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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1282
27 mai 2008
SOMMAIRE
18 rue Godot de Mauroy Paris IX S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61497
5 rue du Boccador Paris VIII S.à r.l. . . . . . .
61505
AB Acquisitions Luxco 2 S.à r.l. . . . . . . . . .
61493
Aerospace Services S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
61490
Arrowgrass Investments S.à r.l. . . . . . . . . .
61519
Baïda S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61532
Britcastle Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61494
CF Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61496
CPI Atlantis S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61534
Fingerhut Investment Company AG . . . . .
61491
Fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61495
G.A.N. Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61515
Garage/ Auto-Ecole Bertrand Nic S.A. . . .
61491
Geomar S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61491
Globavia S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61490
Godico S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61496
Heliogreen Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
61532
Immoval Sainte Croix S.A. . . . . . . . . . . . . . .
61493
Initial Concept S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61525
Intercoiffure Eddy S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
61492
Luxembourg Management PLC . . . . . . . . .
61493
Lux Technicom S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61492
Maclean S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61518
M. & A. Investors (Luxembourg) S.A. . . . .
61492
Media Shop S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61495
Midas Asset Management S.A. . . . . . . . . . .
61493
Ocean Properties S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61494
Prévention & Systèmes Sàrl . . . . . . . . . . . . .
61491
Promobuild . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61505
Scanprop Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61496
Société Internationale de Prestations Dac-
tylographiées S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61494
Sun Sea S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61490
Terralliance Exploration S.à r.l. . . . . . . . . .
61496
Transactions Industrielles et Commercia-
les . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61492
Transport BD S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61515
UK Life 84 S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61529
Urals Luxembourg Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . .
61490
Value-Call S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61515
WH Luxembourg Holdings S.à r.l. . . . . . . .
61514
Xonord S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61495
61489
Urals Luxembourg Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 85.573.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Frank Walenta.
Référence de publication: 2008059592/724/13.
Enregistré à Luxembourg, le 6 mai 2008, réf. LSO-CQ01217. - Reçu 22,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080066817) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2008.
Globavia S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 74.635.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 avril 2008.
Bart Zech.
Référence de publication: 2008059583/724/13.
Enregistré à Luxembourg, le 6 mai 2008, réf. LSO-CQ01195. - Reçu 24,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080066798) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2008.
Aerospace Services S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 73.268.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 avril 2008.
Bart Zech.
Référence de publication: 2008059582/724/13.
Enregistré à Luxembourg, le 6 mai 2008, réf. LSO-CQ01188. - Reçu 24,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080066787) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2008.
Sun Sea S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 87.046.
Dépôt rectificatif en remplacement de la mention, déposée le 03.12.2007, sous le numéro L070165033.04 concernant
le bilan au 31.12.2006, déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signatures
<i>Le domiciliatairei>
Référence de publication: 2008060212/58/15.
Enregistré à Luxembourg, le 15 avril 2008, réf. LSO-CP05265. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080067364) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2008.
61490
Geomar S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7343 Steinsel, 6, rue des Templiers.
R.C.S. Luxembourg B 94.520.
Le bilan au 31/12/2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2008060191/1420/12.
Enregistré à Luxembourg, le 23 avril 2008, réf. LSO-CP07824. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080066857) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2008.
Garage/ Auto-Ecole Bertrand Nic S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5366 Munsbach, 143, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 62.907.
Le bilan au 31/12/2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2008060190/1420/12.
Enregistré à Luxembourg, le 23 avril 2008, réf. LSO-CP07819. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080066856) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2008.
Prévention & Systèmes Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 66-68, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 37.068.
Le bilan au 31/12/2005 portant mention de l'affectation du résultat de l'exercice a été déposé au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 07.05.08.
FBK, FIDUCIAIRE BENOY KARTHEISER
45-47, route d'Arlon, L-1140 LUXEMBOURG
Signature
Référence de publication: 2008060179/510/16.
Enregistré à Luxembourg, le 11 avril 2008, réf. LSO-CP04337. - Reçu 20,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080066847) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2008.
Fingerhut Investment Company AG, Société Anonyme.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 31, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 135.380.
Der Jahresabschluss zum 31.12.2007 wurde veröffentlicht im Handelsregister der Gesellschaften in Luxemburg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 08.05.2008.
<i>Der Verwaltungsrat
i>Unterschriften
Référence de publication: 2008060219/7343/14.
Enregistré à Luxembourg, le 7 mai 2008, réf. LSO-CQ01320. - Reçu 22,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080067257) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2008.
61491
Lux Technicom S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3327 Crauthem, 8, Zone Industrielle Am Bruch.
R.C.S. Luxembourg B 73.788.
Le bilan au 31/12/2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2008060193/1420/12.
Enregistré à Luxembourg, le 23 avril 2008, réf. LSO-CP07828. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080066859) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2008.
Intercoiffure Eddy S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1430 Luxembourg, 12, boulevard Pierre Dupong.
R.C.S. Luxembourg B 37.602.
Le bilan au 31/12/2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2008060192/1420/12.
Enregistré à Luxembourg, le 23 avril 2008, réf. LSO-CP07827. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080066858) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2008.
M. & A. Investors (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 22, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 81.020.
Le bilan au 31.12.2007 et les documents y relatifs ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Lu-
xembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 08/05/08.
Signature.
Référence de publication: 2008060225/4775/13.
Enregistré à Luxembourg, le 21 avril 2008, réf. LSO-CP07228. - Reçu 16,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080067178) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2008.
Transactions Industrielles et Commerciales, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 24.204.
CLOTURE DE LIQUIDATION
Par jugement rendu en date du 6.03.2008, le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière
commerciale, a déclaré closes par liquidation les opérations de liquidation de la société anonyme TRANSACTIONS
INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES s.a. avec siège social à L-2449 Luxembourg, 25b, boulevard Royal, de fait inconnue
à cette adresse.
Pour extrait conforme
Maître Jean TONNAR
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2008060284/4409/17.
Enregistré à Luxembourg, le 8 mai 2008, réf. LSO-CQ02059. - Reçu 89,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080067215) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2008.
61492
AB Acquisitions Luxco 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 59, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 129.467.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 2 mai 2008.
Jean-Joseph WAGNER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008060298/239/12.
(080066965) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2008.
Immoval Sainte Croix S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 97.188.
La Fiduciaire Luxembourg Paris Genève S.A.R.L. (RCS n
o
B 84 426) dénonce avec effet immédiat la domiciliation du
siège social de IMMOVAL SAINTE CROIX S.A. (RCS n
o
B 97.188) au 31, Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg.
Luxembourg, le 30 avril 2008.
Signature
<i>LE DOMICILIATAIREi>
Référence de publication: 2008060259/1091/13.
Enregistré à Luxembourg, le 5 mai 2008, réf. LSO-CQ00883. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080066940) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2008.
Midas Asset Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1128 Luxembourg, 37, Val Saint André.
R.C.S. Luxembourg B 39.025.
Le bilan et les annexes au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 mai 2008.
Signature.
Référence de publication: 2008060238/2002/12.
Enregistré à Luxembourg, le 29 avril 2008, réf. LSO-CP09623. - Reçu 22,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080067075) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2008.
Luxembourg Management PLC, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-8069 Bertrange, 15, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 124.440.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 27 février 2008i>
Le conseil d'administration prend à l'unanimité des membres présents, la résolution suivante:
A partir du 1
ier
avril 2008 l'adresse du siège social de la société est comme suit:
15, rue de l'Industrie, L-8069 Bertrange
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée après lecture du procès-verbal.
Bertrange, le 27 février 2008.
Joris GLADINES / Marie-Louise COSTEUR
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2008060287/1241/17.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
avril 2008, réf. LSO-CP00009. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080067241) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2008.
61493
Ocean Properties S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 93.904.
Conformément aux dispositions de l'article 64 (2) de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales,
les Administrateurs élisent en leur sein un président, à savoir Monsieur Christian FRANCOIS. Ce dernier assumera cette
fonction pendant la durée de son mandat.
Le 19 novembre 2007.
Certifié sincère et conforme
OCEAN PROPERTIES S.A.
Signature / Signature
<i>Administrateur Catégorie A / Administrateur Catégorie Bi>
Référence de publication: 2008060318/795/17.
Enregistré à Luxembourg, le 6 mai 2008, réf. LSO-CQ00942. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080067420) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2008.
Britcastle Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 113.832.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 2 mai 2008.
Jean-Joseph WAGNER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008060304/239/12.
(080066982) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2008.
Société Internationale de Prestations Dactylographiées S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1458 Luxembourg, 5, rue de l'Eglise.
R.C.S. Luxembourg B 50.695.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
<i>Extraiti>
Par jugement rendu en date du 10 mars 2008, le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière
commerciale, a ordonné en vertu de l'article 203 de la loi du 15 août 1915 concernant les sociétés commerciales, la
dissolution et la liquidation de la société:
Société à responsabilité limitée SOCIETE INTERNATIONALE DE PRESTATIONS DACTYLOGRAPHIEES s.àr.l., avec
siège social à L-1458 Luxembourg, 5, rue de l'Eglise, de fait inconnu à cette adresse, inscrite au Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 50695,
Le même jugement a nommé juge commissaire Madame Anita LECUIT et liquidateur Maître Nathalie FRISCH, avocat
demeurant à Luxembourg.
Il ordonne au créancier de faire la déclaration de leurs créances avant le 31 mars 2008 au greffe de la sixième chambre
de ce tribunal.
Pour extrait conforme
Maître Nathalie FRISCH
1, rue JP Brasseur, L-1258 Luxembourg
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2008060269/1537/25.
Enregistré à Luxembourg, le 6 mai 2008, réf. LSO-CQ00992. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080067099) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2008.
61494
Fixe, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 28.740.
Le bilan au 31 décembre 2007 ainsi que l'affectation du résultat ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 avril 2008.
<i>Pour FIXE
i>BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A.
<i>Agent domiciliataire
i>Jean-Michel GELHAY / Martine VERMEERSCH
<i>Directeur / Sous-Directeuri>
Référence de publication: 2008060239/34/18.
Enregistré à Luxembourg, le 6 mai 2008, réf. LSO-CQ01290. - Reçu 56,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080067011) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2008.
Media Shop S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8080 Bertrange, 11, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 90.353.
<i>Procès-verbal des résolutions prises par l'associé unique en date du 06 mai 2008i>
L'associé unique de la société Media Shop S.à r.l. prend ce 06 Mai 2008 les résolutions suivantes:
2. Changement d'adresse:
L'associé unique décide de transférer le siège social de la société à L-8080 Bertrange, 11, route de Longwy Rés. Belle
Isle.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, le présent procès-verbal est clos.
Luxembourg, le 06 Mai 2008.
Monsieur Marc WAGNER
<i>L'associé uniquei>
Référence de publication: 2008060293/8963/18.
Enregistré à Luxembourg, le 8 mai 2008, réf. LSO-CQ02051. - Reçu 89,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080067412) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2008.
Xonord S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 81.271.
CLOTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 décembre 2007i>
1. La liquidation de la société XONORD S.A. est clôturée.
2. Les livres et documents sociaux sont déposés à l'adresse, 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg, et y seront
conservés pendant cinq ans au moins.
Pour extrait sincère et conforme
FINANCE CONSULT LIMITED
<i>Le Liquidateur
i>Signatures
Référence de publication: 2008060282/795/18.
Enregistré à Luxembourg, le 6 mai 2008, réf. LSO-CQ00943. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080067206) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2008.
61495
Godico S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8069 Bertrange, 15, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 79.266.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 27 février 2008i>
Le conseil d'administration prend, à l'unanimité des membres présents, la résolution suivante:
A partir du 1
ier
avril 2008 l'adresse du siège social de la société est comme suit:
15, rue de l'Industrie, L-8069 Bertrange
Bertrange, le 27 février 2008.
<i>Holding Six, Administrateur / - / -
i>Alpha Accounting AG / Godelieve De Cock / Georges Heyrman
<i>Administrateur / Administrateur / Administrateur Délégué
i>Signature / - / -
Référence de publication: 2008060285/1241/18.
Enregistré à Luxembourg, le 25 avril 2008, réf. LSO-CP08914. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080067230) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2008.
Scanprop Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 32.200.
<i>Extrait des décisions portant à publication des décisions de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue au siègei>
<i>social de la société en date du 24 avril 2008i>
L'assemblée, à l'unanimité, a décidé de reconduire Messieurs Clive GODFREY, Jean-Pierre HIGUET et Stéphane BIVER
qui demeurent dorénavant tous professionnellement L-2330 Luxembourg, Boulevard de la Pétrusse, 128, dans leurs
fonctions d'administrateurs de la société jusqu'à l'Assemblée générale qui se tiendra en l'année 2013.
Pour extrait conforme
Pour publication
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2008060286/4286/18.
Enregistré à Luxembourg, le 5 mai 2008, réf. LSO-CQ00852. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080067008) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2008.
Terralliance Exploration S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. CF Holding S.à r.l.).
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, Parc d'Activité Syrdall.
R.C.S. Luxembourg B 136.836.
Il résulte d'un contrat de cession de parts sociales en date du 9 avril 2008 que Pearl Invest & Trade Limited, établie à
Jasmine Court, 35A Regent Street, P.O. Box 1777, Belize City, Belize, associé unique de la Société, a transféré ses 500
parts sociales à Mr Erlend Olson, demeurant au 425, 14th Street, Huntingdon Beach, Californie, USA 92648-4219.
Depuis le 9 avril 2008, Mr Erlend Olson est l'associé unique de la Société.
Munsbach, le 10 avril 2008.
<i>Pour la Société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2008059453/1337/19.
Enregistré à Luxembourg, le 16 avril 2008, réf. LSO-CP05647. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080066469) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2008.
61496
18 rue Godot de Mauroy Paris IX S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 5.700.000,00.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 121.624.
PROJET DE FUSION
Entre les soussignés:
18 Rue Godot de Mauroy Paris IX ApS
Société à responsabilité limitée de droit danois ayant un capital social de EUR 17.000.
Enregistrée au Répertoire central du registre du commerce et des entreprises du Danemark sous le numéro
CVR no. 30 54 32 62
Siège social: Ville de Copenhague
Ci-après la Société Absorbante
Et
18 RUE GODOT DE MAUROY PARIS IX S.à r.l.
Société à responsabilité limitée au capital social de EUR 5.700.000,
Dont le siège social est situé à 121, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg, Luxembourg.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 121624,
Ci-après la Société Absorbée
La Société Absorbante et la Société Absorbée sont ci-après désignées comme les Sociétés.
Il a été arrêté et convenu le projet de fusion
1
suivant:
1. Fusion. La fusion est réalisée en la forme d'une fusion transfrontalière horizontale par laquelle la Société Absorbante
absorbe la Société Absorbée de sorte que, à la date d'effet de la fusion telle que spécifiée à la clause 14 du projet de
fusion, (i) la Société Absorbée transmette l'universalité de son patrimoine à la Société Absorbante, (ii) la Société Absorbée
soit dissoute sans liquidation et (iii) la Société Absorbante émette de nouvelles parts sociales à l'associé unique de la
Société Absorbée, conformément aux stipulations du projet de fusion (la Fusion).
Aux termes de l'article 257 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée (la Loi Luxem-
bourgeoise), "une société ou un groupement d'intérêt économique [....] peut également contracter une opération de
fusion avec une société ou un groupement économique étranger pour autant que le droit national de cette dernière ou
de ce dernier ne s'y oppose pas".
2. Dénominations sociales
2
. A la suite de la Fusion, la dénomination sociale de la Société Absorbante restera in-
changée.
3. Sièges sociaux
3
. Le siège social de la Société Absorbante est sis à Copenhague, Danemark.
Le siège social de la Société Absorbée est sis à Luxembourg, Luxembourg.
A la suite de la Fusion, le siège social de la Société Absorbante, sera dans la commune de Copenhague, Danemark.
4. Rémunération de la Fusion
4
. Le capital social actuel de la Société Absorbée s'élève à EUR 5.700.000 divisé en 500
parts sociales, ayant chacune une valeur nominale de EUR 11.400.
Le capital social actuel de la Société Absorbante s'élève à EUR 17.000 divisé en 170 parts sociales, ayant chacune une
valeur nominale de EUR 100.
La rapport d'échange est établi à 500 parts sociales de la Société Absorbée contre 35.024 parts sociales de la Société
Absorbante, la parité d'échange étant fondée sur le fait que les actions de la Société Absorbante sont émises à leur valeur
nominale fondée sur le capital de la Société Absorbée. Aucune soulte en espèces
5
n'est versée.
Pour établir la parité d'échange, les éléments suivants ont été retenus: 1
o
le bilan d'ouverture de la Société Absorbante
du 29 février 2008 et 2
o
l'état comptable de la Société Absorbée du 29 février 2008
6
.
La rémunération de la Fusion se réalisera sous la forme d'une émission de parts sociales de la Société Absorbante,
réalisée au moyen d'une augmentation de capital, son capital social étant augmenté de EUR 3.502.400 ce qui le porte de
EUR 17.000 à EUR 3.519.400
7
. Le capital social sera alors divisé en 35.194 parts sociales, ayant chacune une valeur
nominale de EUR 100.
L'associé unique de la Société Absorbée se verra attribuer les parts sociales de la Société Absorbante nouvellement
créées pour un montant total de EUR 3.502.400 en rémunération de son apport à la date de prise d'effet de la Fusion,
telle que spécifiée à la clause 14 du présent projet de fusion.
L'inscription des nouvelles parts sociales au registre des parts sociales de la Société Absorbante aura lieu à la date de
prise d'effet de la Fusion.
61497
Les nouvelles parts sociales de la Société Absorbante permettent à leur détenteur de bénéficier du paiement des
dividendes et de la distribution de la réserve à compter de la date de création de la Société Absorbante. Aucune modalité
particulière ne s'applique au droit de participation aux bénéfices
8
.
5. Modifications statutaires. Dans le cadre de la Fusion et en conséquence de ce projet, il est proposé d'apporter des
modifications aux statuts de la Société Absorbante.
Les statuts de la Société Absorbante qui entreront en vigueur à la date de prise d'effet de la Fusion sont joints en
annexe 1
er
, qui fait partie intégrante du présent projet de fusion
9
.
6. Droits spéciaux et avantages particuliers. Aucun porteur de parts sociales et de titres de créances n'a de droits
spéciaux ni dans la Société Absorbée ni dans la Société Absorbante
Dans le cadre de la Fusion, aucun avantage particulier n'est accordé aux membres des organes de gestion des Sociétés.
Aucun avantage particulier outre la rémunération brute pour la rédaction du rapport prévu à l'article 266 de la Loi
Luxembourgeoise ne sera accordé à RSM Audit Luxembourg S.à.r.l., qui est désigné par l'organe de gestion de la Société
Absorbée comme expert indépendant en vertu de l'article 266 de la Loi Luxembourgeoise. Par ailleurs, aucun avantage
particulier n'est attribué au commissaire de la Société Absorbée.
7. Date d'effet comptable de la Fusion. Sur le plan comptable, la Fusion sera réputée effective à compter du 29 février
2008
10
.
8. Salariés. Ni la Société Absorbée ni la Société Absorbante n'ont de salariés.
Les salariés des Sociétés n'ont aucun droit de codécision avant la Fusion et le nombre total de salariés de la Société
Absorbante est inférieur à 35 personnes. En conséquence, il n'est pas requis d'appliquer la procédure relative à la fixation
des modalités concernant l'implication des travailleurs dans la définition de leurs droits de participation dans la Société
Absorbante
11
.
La Fusion n'aura pas d'effet sur l'emploi à l'intérieur des Sociétés
12
.
9. Rapport de l'organe de direction sur la Fusion
13
. Les organes de direction de la Société Absorbée et de la Société
Absorbante établissent chacun un rapport expliquant et justifiant du point de vue juridique et économique le projet de
fusion et en particulier le rapport d'échange des parts.
Ce rapport décrit les conséquences de la fusion pour les associés, les créanciers et les salaries.
10. Bilans et Etat comptable
14
. A des fins comptables et juridiques, l'actif et le passif apportés par la Société Absorbée
sont évalués à leur valeur nette comptable (valeur comptable)
Les organes de direction de la Société Absorbante et de la Société Absorbée certifient que la valorisation de l'actif
correspond à la valeur de marché - concernant l'actif principal, soit l'immeuble sis "18 rue Godot de Mauroy", une valeur
de marché conservatoire.
Le passif est comptabilisé à sa valeur nominale.
L'actif et le passif de la Société Absorbée qui sont décrits dans l'annexe 2 (état comptable de la Société Absorbée au
29 février 2008) et évalués à leur valeur comptable au 29 février 2008, seront comptabilisés chez la Société Absorbée et
la Société Absorbante en tant qu'éléments d'actifs et de passifs transmis en vertu de la Fusion.
La valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée à la Société Absorbante est établie à EUR 3.502.400.
11. Rapport d'expert. L'associé unique des Sociétés accepte qu'un rapport d'expert ne soit pas préparé concernant le
présent projet de fusion
15
en vertu du droit danois.
En application de l'article 266 de la Loi Luxembourgeoise, l'organe de gestion de la Société Absorbée a nommé RSM
Audit Luxembourg S.à.r.l. comme expert indépendant pour effectuer l'examen du présent projet de fusion et établir le
rapport écrit destiné à l'associé unique.
En vertu de l'art. 67b de la loi danoise sur les sociétés à responsabilité limitée, cf. art. 134 c, al. 4
16
de la loi danoise
sur les sociétés anonymes, un expert danois a établi la déclaration jointe en annexe 3 portant sur le statut des créanciers
suite à cette fusion transfrontalière.
Aux termes de l'article 268 (1) de la Loi Luxembourgeoise, "les créanciers des sociétés qui fusionnent, dont la créance
est antérieure à la date de la publication des actes constatant la fusion prévue à l'article 273 peuvent, nonobstant toute
convention contraire, dans les deux mois de cette publication, demander au magistrat présidant la chambre du tribunal
d'arrondissement, dans le ressort duquel la société débitrice a son siège social, siégeant en matière commerciale et comme
en matière de référé, la constitution de sûretés pour des créances échues ou non échues, au cas où l'opération de fusion
réduirait le gage de ces créanciers. Le président rejette cette demande, si le créancier dispose de garanties adéquates ou
si celles-ci ne sont pas nécessaires, compte tenu du patrimoine de la société après la fusion. La société débitrice peut
écarter cette demande en payant le créancier même si la créance est à terme. Si la sûreté n'est pas fournie dans le délai
fixé, la créance devient immédiatement exigible."
61498
12. Déclaration et publication du projet de fusion. Ce projet de fusion est signé et soumis à la Direction Générale
Danoise des Commerces et Sociétés en vue de sa publication
17
.
La Société Absorbée en déposera un original auprès des autorités Luxembourgeoises compétentes, afin qu'il soit
enregistré auprès du Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg. Le présent projet sera publié au Journal Officiel
du Grand Duché de Luxembourg, Recueil des Sociétés et Associations, Mémorial C au minimum un mois avant les
assemblées générales extraordinaires de la Société Absorbante et de la Société Absorbée devant approuver le présent
projet de fusion.
La déclaration établie par les experts relative au statut des créanciers suite à la Fusion, cf. § 134 c, al. 4 de la loi danoise
sur les sociétés anonymes, est soumise à la Direction Générale Danoise des Commerces et Sociétés au moment de la
déclaration faite au Danemark du projet de fusion.
13. Réalisation de la Fusion. L'approbation de la Fusion par les assemblées générales des Sociétés ne peut avoir lieu
qu'après l'expiration d'un délai de un mois à compter de la publication de ce projet de fusion.
18 Rue Godot de Mauroy Paris 75009 ApS, associé unique, accepte que les documents énoncés à l'art. 67b de la loi
danoise sur les sociétés à responsabilité limitée, cf. art. 134 e, al. 6 de la loi danoise sur les sociétés anonymes, ne soient
pas mis à sa disposition dans la période précédant la date de la tenue de l'assemblée générale.
Après l'expiration du délai de un mois, les assemblées générales respectives des Sociétés se prononcent sur la Fusion.
L'approbation de la Fusion est notifiée à la Direction Générale Danoise des Commerces et Sociétés au plus tard 2 semaines
après son adoption. Il est joint à cette notification le projet de fusion et l'état comptable.
Les autorités danoises et luxembourgeoises délivrent ensuite à chaque société qui fusionne et qui relève de sa législation
nationale un certificat attestant de façon incontestable l'accomplissement correct des actes et des formalités préalables
à la Fusion tant au Danemark qu'au Luxembourg
18
.
14. Déclaration et enregistrement. Le certificat délivré par les autorités luxembourgeoises est notifié à la Direction
Générale Danoise des Commerces et Sociétés qui veille à l'enregistrement définitif de la Fusion et qui informe les autorités
luxembourgeoises que la Société Absorbée peut être radiée du registre du commerce et des sociétés
19
.
La Fusion prend effet au jour de son enregistrement au Danemark.
20
15. Langue. La version en danois du présent projet de fusion va prévaloir pour les exigences du droit danois. La version
française du présent projet de fusion va prévaloir pour les exigences de droit luxembourgeois.
16. Annexes.
Annexe 1: Futurs statuts de la Société Absorbante
Annexe 2: Etat comptable de la Société Absorbée au 29 février 2008
Annexe 3: Déclaration sur le statut des créanciers suite à la Fusion en vertu de l'art. 67b de la loi danoise sur les
sociétés à responsabilité limitée, cf. art. 134 c, al. 4 de la loi danoise sur les sociétés anonymes.
Fait à Copenhague, le 15 mai 2008.
Au nom de 18 Rue Godot de Mauroy Paris IX ApS
Signatures
Fait à Luxembourg, le 16 mai 2008.
Au nom de 18 RUE GODOT DE MAUROY PARIS IX S.à r.l.
Signatures
Philippe Thiebaud, mandataire en vertu des résolutions du gérant unique de la Société Absorbée du 15 Mai 2008.
Ce projet de fusion est adopté au nom de 18 Rue Godot de Mauroy Paris 75009 ApS, associé unique tant de 18 RUE
GODOT DE MAUROY PARIS IX S.à r.l. que de 18 Rue Godot de Mauroy Paris IX ApS.
Fait à Copenhague, le 15 mai 2008.
Signatures.
STATUTS DE LA SOCIETE
1.0. Raison sociale. La raison sociale de la société est 18 Rue Godot de Mauroy Paris IX ApS.
2.0. Siège social. Le siège social de la société se situe dans la commune de Copenhague.
3.0. Objet social. L'objet de la société est de mener des activités d'investissements financiers, incluant d'une façon non
exhaustive l'acquisition, la possession, la location, la gestion et la vente de biens immobiliers ainsi que l'exercice direct ou
indirect de toute autre activité annexe ou nécessaires pour la réalisation de l'objet social, à la discrétion de la direction.
4.0. Capital social. Le capital social s'élève à EUR 3.519.400 divisé en parts sociales d'une valeur nominale de EUR 100.
Un registre des actionnaires a été établi.
Le capital social a été entièrement souscrit.
61499
Aucune part sociale n'est assortie de droits particuliers. Aucun associé n'est tenu de transférer ses parts sociales à la
société ou à toute autre personne ni en partie ni en totalité.
Les parts sociales sont librement négociable.
5.0. Assemblées générales, pouvoirs, lieu et convocation. L'Assemblée Générale des actionnaires se tient dans les
bureaux de la société.
L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année dans les 5 mois suivant la fin de l'exercice comptable, afin
de soumettre à la Chambre de Commerce et d'Industrie danoise le rapport annuel des comptes de la société approuvé
par l'Assemblé Générale.
Les Assemblées Générales sont convoquées sous un délai de quatorze jours par lettre recommandée adressée aux
actionnaires ainsi qu'à l'expert comptable.
L'Ordre du Jour des Assemblées Générales Ordinaires inclut:
1. Election du président de séance.
2. Approbation des comptes annuels et du rapport de gestion des commissaires aux comptes.
3. Décision concernant l'affectation des bénéfices ou à la couverture des pertes résultant des comptes approuvés.
4. Nomination des membres de la direction.
5. Nomination de l'expert comptable.
6. Divers.
Les propositions de résolutions que les actionnaires souhaitent soumettre au vote de l'Assemblée Générale Ordinaire
sont à remettre à la société au plus tard 21 jours avant l'Assemblée Générale.
Les actionnaires sont informés par le biais de courrier électronique des Assemblées Générales, des Assemblées Gé-
nérales Annuelles et des ordres du jour, des relevés financiers, des rapports annuels, des rapports provisoires, des
rapports trimestriels, des publications/communication sur le marché des actions ainsi que toutes informations générales
sur la société.
Toutes les Assemblées sont convoquées par voie électronique sous un délai minimum de huit jours et maximum de
quatre semaines. Les actionnaires qui, en transmettant leur adresse électronique, auront manifesté leur volonté d'être
convoqué aux Assemblées Générales, le sont donc par le biais d'email. La convocation doit inclure les ordres du jour,
toutes propositions de changement des Statuts pouvant être soumise lors de l'Assemblée, et par conséquent les points
essentiels de ces propositions, et dans les cas où la loi sur les sociétés privées le requiert, les termes précis de ces
propositions.
Lors des Assemblées Générales, les votes peuvent être également exprimés par le biais d'un mandat.
6.0. Représentation et droit de vote. Toute part sociale de EUR 100 est assortie d'un droit de vote.
Toute décision peut être prise à la majorité simple par l'Assemblée Générale sauf dispositions légales ou statutaires
contraires.
En cas d'égalité des voix, la proposition est rejetée.
L'approbation d'une résolution relative à la modification des statuts ou à la dissolution de la société est soumise à la
double majorité d'au moins deux tiers et des votes exprimés et des voix représentant le capital social à l'Assemblée
Générale.
7.0. Conseil d'administration et direction. La société est dirigée par un directoire composé d'un ou trois directeurs
("Directors"), nommés lors de l'Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d'Administration sont nommés pour un mandat d'un an et sont rééligibles.
La société ne procède pas à l'élection d'un Conseil de Surveillance.
8.0. Responsabilité des dirigeants. La responsabilité de la société est engagée par la signature d'un Directeur.
9.0. Exercice comptable. L'exercice comptable de la société court du 1
er
juillet jusqu'au 30 juin. Le premier exercice
court du 29 février 2008 au 30 juin 2009.
10.0. Contrôle des comptes de la société. Les comptes de la société sont approuvés par un expert comptable habilité
inscrit au Conseil de l'Ordre des Experts Comptables, nommé chaque année par l'Assemblée Générale.
Les comptes annuels doivent donner une image fidèle et exacte du passif et de l'actif, ainsi que de la situation financière
et du résultat de la société, et sont arrêtés en prenant en considération les nécessaires amortissements et provisions.
Scott Macaw
<i>Le président de séancei>
<i>Rapport du gérant unique sur les comptes de la période arrêtée au 29/02/2008i>
Mesdames, Messieurs,
Nous avons le plaisir de vous rendre compte de l'activité de votre société au cours de la période comptable arrêtée
au 29 février 2008.
61500
La société a été transformée de société anonyme en société à responsabilité suivant acte notarié daté du 09 mai 2008
avec effet au 29 février 2008.
Le total du bilan s'élève à EUR 21.272.236,45 et le résultat dégagé est une perte de EUR 1.029.301,59.
Au 29 février 2008, la valeur comptable de nos immobilisations corporelles s'élevait à EUR 18.403.125 et celle de nos
avoirs en banques à EUR 176.782,12.
Les suretés accordées par la société à Hypo Real Estate bank International AG dans le cadre de l'emprunt s'élèvent à
EUR 11.500.000.
Au 29 février 2008, la dette envers Paris Premier Properties S.àr.l. s'élèvent à EUR 5.872.146,90. Les autres dettes
s'élèvent à EUR 397.658,76.
Nous avons enregistrés des loyers perçus et charges locatives à récupérer pour un montant de EUR 221.970,23 ainsi
que des intérêts bancaires de EUR 38,19
Par contre, nous avons amorti nos immobilisations corporelles à concurrence de EUR 585.000. Nos autres charges
d'exploitations se sont élevées à 74.505,19. Nous avons également enregistrés des intérêts sur dettes pour un montant
de EUR 591.104,82 et des frais bancaires de EUR 700.
Nous vous proposons le résultat de la situation comptable s'arrêtant au 29 février 2008 comme suit:
Résultats reportés au 30 juin 2007, EUR - 1.168.267,62
Résultat de la situation comptable s'arrêtant au 29 février 2008, EUR - 1.029.301,59
Au cours de l'exercice sous revue, les affaires de la société se sont développées normalement.
Il est envisagé que la société soit absorbée par fusion avec une société danoise.
La Société n'a pas de succursales et n'a pas effectué d'activités en matière de recherche et développement.
Luxembourg, le 09.05.2008.
M. Alain HEINZ
<i>Gérant uniquei>
<i>Situation comptable au 29.02.2008i>
- B I L A N - AU 29/02/2008
<i>ACTIFi>
29/02/2008
30/06/2007
C. ACTIF IMMOBILISÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 652 649,86 21 237 649,86
II. Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 403 125,00 18 988 125,00
1. Terrains et constructions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
853 125,00
1 438 125,00
2. Installations techniques et machines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 550 000,00 17 550 000,00
III. Immobilisations financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 249 524,86
2 249 524,86
6. Autres prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 249 524,86
2 249 524,86
D. ACTIF CIRCULANT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
619 586,59
667 906,65
II. Créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
442 804,47
580 115,10
4. Autres Créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
442 804,47
580 115,10
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
442 804,47
580 115,10
IV. Avoirs en banques, avoirs en compte de chèques postaux, chèques et encaisse
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
176 782,12
87 791,55
TOTAL DE L'ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 272 236,45 21 905 556,51
<i>PASSIFi>
29/02/2008
30/06/2007
A. CAPITAUX PROPRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 502 430,79
4 531 732,38
I. Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 700 000,00
5 700 000,00
V. Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-1 168 267,62
-417 433,44
VI. Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-1 029 301,59
-750 834,18
C. DETTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 769 805,66 17 373 824,13
2. Dettes envers des établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 664 641,67 11 582 320,83
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164 641,67
82 320,83
b) dont la durée résiduelle est supérieure à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 500 000,00 11 500 000,00
4. Dettes sur achats et prestations de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42 626,59
46 932,19
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42 626,59
46 932,19
8. Autres dettes, dont dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale . . . . .
6 062 537,40
5 744 571,11
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
224 001,39
197 856,58
b) dont la durée résiduelle est supérieure à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 838 536,01
5 546 714,53
TOTAL DU PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 272 236,45 21 905 556,51
61501
- COMPTE DE PROFITS ET PERTES - POUR LA PÉRIODE DU 01/07/2007 AU 29/02/2008
<i>CHARGESi>
29/02/2008
30/06/2007
4.a) CORRECTIONS DE VALEUR SUR FRAIS D'ÉTABLISSEMENT ET SUR IMMO-
BILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
585 000,00
438 750,00
5. AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74 505,19
124 537,12
7. INTÉRÊTS ET CHARGES ASSIMILÉES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
591 804,82
424 620,68
b) autres intérêts et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
591 804,82
424 620,68
TOTAL DES CHARGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 251 310,01
987 907,80
<i>PRODUITSi>
29/02/2008
30/06/2007
4. AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
221 970,23
236 692,10
7. AUTRES INTÉRÊTS ET PRODUITS ASSIMILÉS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38,19
381,52
b) autres intérêts et produits assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38,19
381,52
PERTE DE L'EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 029 301,59
750 834,18
TOTAL DES PRODUITS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 251 310,01
987 907,80
- ANNEXE BILAN - AU 29/02/2008
<i>ACTIFi>
29/02/2008
30/06/2007
B. - FRAIS D'ÉTABLISSEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
2010, Frais de constitution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 324,22
4 324,22
2019, Frais de constitution - Amortissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-4 324,22
-4 324,22
C./II./1. - ACTIF IMMOBILISÉ / IMMOBILISATIONS CORPORELLES / TERRAINS ET
CONSTRUCTIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
853 125,00 1 438 125,00
2200, Terrains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 950 000,00 1 950 000,00
2219, Constructions - Amortissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -1 096 875,00
-511 875,00
C./II./2. - ACTIF IMMOBILISÉ / IMMOBILISATIONS CORPORELLES / INSTALLA-
TIONS TECHNIQUES ET MACHINES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 550 000,00 17 550 000,00
2210, Constructions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 550 000,00 17 550 000,00
C./III./6. - ACTIF IMMOBILISÉ / IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES / AUTRE PRÊTS
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 249 524,86 2 249 524,86
2851, Prêt 63, bld des Batignolles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 605 813,00 1 605 813,00
28511, Intérêts sur prêt 63, bld Batignolles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31 821,66
31 821,66
2852, Prêt Pierre Charron . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600 000,00
600 000,00
28521, Intérêts sur prêt Pierre Charron . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11 890,00
11 890,00
D./II./4./A) - ACTIF CIRCULANT / CRÉANCES / AUTRES CRÉANCES / DONT LA
DURÉE RÉSIDUELLE EST INFÉRIEURE OU ÉGALE À UN AN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
442 804,47
850 115,10
41611, Notaire Selarl Olivier Jamet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91 419,54
91 419,54
4163, Avance 5 Boccador . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60 000,00
60 000,00
4165, Compte courant Locataires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66 441,60
58 887,75
4890, Compte courant Nexily Saggel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14 422,29
58 807,81
4890-01, Compte courant Nexily Saggel n
o
2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
210 521,04
311 000,00
D./IV. - ACTIF CIRCULANT / AVOIRS EN BANQUES, AVOIRS EN COMPTE DE
CHÈQUES POSTAUX, CHÈQUES ET ENCAISSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
176 782,12
87 791,55
5300, Dépôts à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
5320, Compte Sequestre CARPA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75 000,00
75 000,00
5500, Banques - comptes courants - EFG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101 782,12
191,55
E. - COMPTES DE RÉGULARISATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
2231, Commission bancaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66 000,00
66 000,00
22311, Amortissement commission bancaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-66 000,00
-66 000,00
2232, Commission bancaire n
o
2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45 150,00
45 150,00
22321, Amortissement commission bancaire n
o
2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-45 150,00
-45 150,00
2233, Frais de dossier sur emprunt Hypo Real . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109 643,00
109 643,00
22331, Amortissement sur frais de dossier Hypo Real . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -109 643,00
109 643,00
TOTAL DE L'ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 272 236,45 21 905 556,51
- ANNEXE BILAN - AU 29/02/2008
<i>PASSIFi>
29/02/2008
30/06/2007
61502
A./I. - CAPITAUX PROPRES / CAPITAL SOUSCRIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 700 000,00 5 700 000,00
1000, Capital Social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 700 000,00 5 700 000,00
A./V. - CAPITAUX PROPRES / RÉSULTATS REPORTÉS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -1 168 267,62
-417 433,44
1410, Résultats reportés (non clôturé) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -1 168 267,62
-417 433,44
A./VI. - CAPITAUX PROPRES / RÉSULTAT DE L'EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -1 029 301,59
-750 834,18
1420, Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -1 029 301,59
-750 834,18
C./2./A) - DETTES / DETTES ENVERS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT / DONT
LA DURÉE RÉSIDUELLE EST INFÉRIEURE OU ÉGALE À UN AN . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164 641,67
82 320,83
4433, Intérêts Hypo Real dus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
123 481,25
0,00
4921, Intérêts Hypo Real courus et non échus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41 160,42
82 320,83
C./2./B) - DETTES / DETTES ENVERS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT / DONT LA
DURÉE RÉSIDUELLE EST SUPÉRIEURE À UN AN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 500 000,00 11 500 000,00
1734, Emprunt Hypo Real Estate . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 500 000,00 11 500 000,00
C./4./A) - DETTES / DETTES SUR ACHATS ET PRESTATION DE SERVICES / DONT
LA DURÉE RÉSIDUELLE EST INFÉRIEURE AU ÉGALE À UN AN . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42 626,59
46 932,19
4400, Fournisseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42 626,59
46 932,19
C./8./A) - DETTES / AUTRES DETTES, DONT DETTES FISCALES ET DETTES AU
TITRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE / DONT LA DURÉE RÉSIDUELLE EST INFÉRIEURE
AU ÉGALE À UN AN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
224 001,39
197 856,58
4430, Compte courant PPP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33 610,89
12 610,89
4431, Dettes envers 43 Descamps . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42 000,00
42 000,00
4500-03, Dettes fiscales estimées - IF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50,00
50,00
4510, Compte courant TVA France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26 906,34
7 031,53
4870, Cautionnememts reçus en numéraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87 934,16
102 664,16
4881, Compte courant actionnaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33 500,00
33 500,00
C./8./B) - DETTES / AUTRES DETTES, DONT DETTES FISCALES ET DETTES AU
TITRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE / DONT LA DURÉE RÉSIDUELLE EST SUPÉRIEURE
À UN AN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 838 536,01 5 546 714,53
1741, Dette PPP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 210 946,00 5 180 946,00
1744, Intérêts sur dette PPP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
627 590,01
365 768,53
TOTAL DU PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 272 236,45 21 905 556,51
- ANNEXE COMPTE DE PROFITS ET PERTES - POUR LA PERIODE DU 01/07/2007 AU 29/02/2008
<i>CHARGESi>
29/02/2008
30/06/2007
4.A) - CORRECTIONS DE VALEUR SUR FRAIS D'ÉTABLISSEMENT ET SUR IMMO-
BILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
585 000,00
438 750,00
6302, Corrections de valeur sur immob. corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
585 000,00
438 750,00
5. - AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74 505,19
124 537,12
6108, Charges non récupérables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 138,38
14 943,66
6108-1, Charges non récupérables - Honoraires de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 642,18
5 197,92
6109, Charges récupérables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25 964,88
40 370,88
6145, Honoraires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750,00
0,00
6145-01, Frais de domiciliations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 293,75
862,50
6145-02, Frais de management . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
431,25
287,50
6145-04, Frais d'administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 725,00
6 948,96
6145-03, Honoraires comptables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 725,00
4 955,32
6145-05, Honoraires fiscaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
862,50
575,00
6145-06, Frais de bureau divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
86,25
57,50
6145-07, Honoraires Notaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750,00
1 071,88
6145-08, Honoraires Avocats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11 300,00
2 100,00
6145-09, Honoraires Audit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900,00
2 400,00
6145-09, Honoraires Géomètre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
23 850,00
6400, Charges fiscales d'exploitation (imp. foncier ...) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16 796,00
20 916,00
6725, Chambre de Commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140,00
0,00
7./B) - INTÉRÊTS ET CHARGES ASSIMILÉES / AUTRES INTÉRÊTS ET CHARGES . . .
591 804,82
424 620,68
6500, Intérêts sur compte courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
3,96
61503
6500-1, Intérêts Hypo Real Estate . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
329 283,34
246 962,50
6500-2, Intérêts sur dette PPP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
261 821,48
177 149,22
6560, Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700,00
505,00
TOTAL DE CHARGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 251 310,01
987 907,80
- ANNEXE COMPTE DE PROFITS ET PERTES - POUR LA PERIODE DU 01/07/2007 AU 29/02/2008
<i>PRODUITSi>
29/02/2008
30/06/2007
4. - AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
221 970,23
236 692,10
7460, Loyers perçus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
204 724,47
217 625,79
7470, Charges locatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17 245,76
19 066,31
7./B) - AUTRES INTÉRÊTS ET PRODUITS ASSIMILÉS / AUTRES INTÉRÊTS ET PRO-
DUITS ASSIMILES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38,19
381,52
7500-1, Intérêts sur dépôt à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38,19
381,52
PERTE DE L'EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 029 301,59
750 834,18
TOTAL DE PRODUITS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 251 310,01
987 907,80
<i>Attestation destinée aux créanciersi>
Je soussigné, en ma qualité d'expert nommé d'après l'article 134 c, cf. article 6 b de la loi danoise sur les sociétés
anonymes, atteste ce qui va suivre ci-après à l'occasion de la fusion envisagée de 18 Rue Godot de Mauroy Paris IX ApS
(Code entreprise CVR 30 54 32 62) et 18 RUE GO-DOT DE MAUROY PARIS IX S.a.r.l. (N
o
d'enregistrement B 121624),
cf. le plan de fusion:
J'ai examiné le plan de fusion établi ainsi que le compte rendu de fusion et également examiné et analysé la situation
financière des sociétés fusionnées en insistant surtout sur la solvabilité et la situation de trésorerie des sociétés et en me
basant sur l'hypothèse de la continuité de l'exploitation.
Sur la base de ce qui précède, j'atteste par la présente qu'il convient de supposer que les créanciers de 18 Rue Godot
de Mauroy Paris IX ApS et de 18 RUE GODOT DE MAUROY PARIS IX S.a.r.l. seront suffisamment garantis après la
fusion.
KRESTEN FOGED
<i>Statsautoriseret Revisionsaktieselskab
i>Søren Poulsen
<i>Expert-comptable agréé par l'Etat danoisi>
1
Cette fusion est une fusion avec dissolution et sans liquidation, cf. Directive 2005/56/CE, art. 2, 2), lettre a). Quant
aux exigences en matière du contenu du plan de fusion - voir Directive 2005/56/CE, art. 5. Les dispositions légales danoises
en la matière sont énoncées aux art. 65 et 67b de la loi danoise sur les sociétés à responsabilité limitée, cf. art. 134 -134
j et art. 137 - 137 g de la loi danoise sur les sociétés anonymes. Les dispositions légales luxembourgeoises en la matière
sont énoncées aux articles 257 et suivants de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée.
2
Directive 2005/56/CE, art. 5 a)
3
Directive 2005/56/CE, art. 5 a)
4
Directive 2005/56/CE, art. 5 b) - c) et e). La loi danoise sur l'exonération d'impôt sur les fusions (FUSL) dispose en
outre que la rémunération de l'associé de la Société Absorbée soit sous forme d'actions ou parts sociales, cf. art. 2 de la
FUSL.
5
Directive 2005/56/CE, art. 5, lettre b).
6
Directive 2005/56/CE, art. 5, lettre l.
7
L'augmentation du capital sera indiquée dans les statuts joints en annexe 1
er
et sera adoptée par l'Assemblée Générale
à titre d'élément faisant partie intégrante de l'adoption de la Fusion.
8
Directive 2005/56/CE, art. 5, lettre e).
9
Directive 2005/56/CE, art. 5 lettre i)
10
Directive 2005/56/CE, art. 5, lettre f). "L'effet comptable" énoncé à l'art. 5, lettre f, n'est pas identique aux "effets
de la fusion", cf. Directive 2005/56/CE, art. 14, al. 1
er
. Voir aussi note 21 relative au point 14. ci-dessous. La fixation de
la date de la prise d'effet comptable dépend de l'état comptable de la Société Absorbée, cf. point 10. ci-dessous. Selon la
pratique de la Direction Générale Danoise des Commerces et Sociétés, "l'effet comptable" ne peut pas être antérieur à
la date de la création de la Société Absorbante.
11
Directive 2005/56/CE, art. 5, lettre j)
12
Directive 2005/56/CE, art. 5, lettre d)
13
Directive 2005/56/CE, art. 7, al. 1
er
.
61504
14
Les comptes annuels les plus récents de la Société Absorbée sont soit du 31 décembre 2006 soit du 30 juin 2007
ce qui est plus que 6 mois avant la signature de ce plan de fusion. Il échet alors d'arrêter un état comptable révisé de la
Société Absorbée en vertu de l'art. 11, al. 1
er
, lettre c de la troisième directive 78/855/CE) sur les sociétés. Le respect
de cette exigence est surveillé par les autorités luxembourgeoises.
Du fait de la mise en œuvre au Danemark de l'art. 11, al. 1
er
, lettre c, cf. art. 134 b, al. 2 de la loi danoise sur les
sociétés anonymes, la date de l'état comptable ne doit pas être antérieure à la date de la signature du projet de fusion de
plus de trois mois. Si cette exigence est la même au Luxembourg, l'état comptable ne pourra être établi au 31 décembre
2007 mais pourra l'être au 31 janvier 2008 au plus tôt.
15
Directive 2005/56/CE, art. 8, al. 4.
16
Directive 78/855/CE, art 13 permet au législateur national de prévoir un système de protection adéquat des intérêts
des créanciers des sociétés. La Société Absorbante n'a pas de créanciers dont les créances sont venues à échéance, et
elle se voit apporter d'importantes valeurs, raison pour laquelle l'établissement de la déclaration ne pose pas de problème.
17
Directive 2005/56/CE, art. 6 et Directive 78/855/CE, art 6.
18
Directive 2005/56/CE, art. 10, al. 2.
19
Directive 2005/56/CE, art. 11.
20
Directive 2005/56/CE, art. 12 prescrit que l'effet ne peut se produire qu'après le contrôle à être fait par application
de l'art. 11 de la Directive 2005/56/CE mais la Directive permet au législateur national de la Société Absorbante, en
l'espèce celui du Danemark, d'en décider la date. Voir Directive 2005/56/CE, art. 14, al. 1
er
en ce qui concerne "les effets
de la fusion transfrontalière".
Référence de publication: 2008064272/5499/450.
Enregistré à Luxembourg, le 16 mai 2008, réf. LSO-CQ03975. - Reçu 54,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080073968) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mai 2008.
Promobuild, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 70, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 66.013.
Le bilan de clôture au 31 décembre 2003 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 avril 2008.
FISOGEST S.A.
55-57, avenue Pasteur, L-2311 LUXEMBOURG
Signature
Référence de publication: 2008058726/1218/15.
Enregistré à Luxembourg, le 24 avril 2008, réf. LSO-CP08313. - Reçu 16,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065365) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
5 rue du Boccador Paris VIII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 15.100.000,00.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 121.623.
PROJET DE FUSION
Entre les soussignés:
5 Rue du Boccador Paris VIII ApS
Société à responsabilité limitée de droit danois ayant un capital social de EUR 17.000.
Enregistrée au Répertoire central du registre du commerce et des entreprises du Danemark sous le numéro
CVR no. 30 54 27 62
Siège social: Ville de Copenhague
Ci-après la Société Absorbante
Et
5 RUE DU BOCCADOR PARIS VIII S.à r.l.
61505
Société à responsabilité limitée au capital social de EUR 15.100.000,
Dont le siège social est situé à 121, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg, Luxembourg.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 121623,
Ci-après la Société Absorbée
La Société Absorbante et la Société Absorbée sont ci-après désignées comme les Sociétés.
Il a été arrêté et convenu le projet de fusion
1
suivant:
1. Fusion. La fusion est réalisée en la forme d'une fusion transfrontalière horizontale par laquelle la Société Absorbante
absorbe la Société Absorbée de sorte que, à la date d'effet de la fusion telle que spécifiée à la clause 14 du projet de
fusion, (i) la Société Absorbée transmette l'universalité de son patrimoine à la Société Absorbante, (ii) la Société Absorbée
soit dissoute sans liquidation et (iii) la Société Absorbante émette de nouvelles parts sociales à l'associé unique de la
Société Absorbée, conformément aux stipulations du projet de fusion (la Fusion).
Aux termes de l'article 257 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée (la Loi Luxem-
bourgeoise), "une société ou un groupement d'intérêt économique [....] peut également contracter une opération de
fusion avec une société ou un groupement économique étranger pour autant que le droit national de cette dernière ou
de ce dernier ne s'y oppose pas".
2. Dénominations sociales
2
. A la suite de la Fusion, la dénomination sociale de la Société Absorbante restera in-
changée.
3. Sièges sociaux
3
. Le siège social de la Société Absorbante est sis à Copenhague, Danemark.
Le siège social de la Société Absorbée est sis à Luxembourg, Luxembourg.
A la suite de la Fusion, le siège social de la Société Absorbante, sera dans la commune de Copenhague, Danemark.
4. Rémunération de la Fusion
4
. Le capital social actuel de la Société Absorbée s'élève à EUR 15.100.000 divisé en
500 parts sociales, ayant chacune une valeur nominale de EUR 30.200.
Le capital social actuel de la Société Absorbante s'élève à EUR 17.000 divisé en 170 parts sociales, ayant chacune une
valeur nominale de EUR 100.
La rapport d'échange est établi à 500 parts sociales de la Société Absorbée contre 121.252 parts sociales de la Société
Absorbante, la parité d'échange étant fondée sur le fait que les actions de la Société Absorbante sont émises à leur valeur
nominale fondée sur le capital de la Société Absorbée. Aucune soulte en espèces
5
n'est versée.
Pour établir la parité d'échange, les éléments suivants ont été retenus: 1
o
le bilan d'ouverture de la Société Absorbante
du 29 février 2008 et 2
o
l'état comptable de la Société Absorbée du 29 février 2008
6
.
La rémunération de la Fusion se réalisera sous la forme d'une émission de parts sociales de la Société Absorbante,
réalisée au moyen d'une augmentation de capital, son capital social étant augmenté de EUR 12.125.200 ce qui le porte de
EUR 17.000 à EUR 12.142.200
7
. Le capital social sera alors divisé en 121.422 parts sociales, ayant chacune une valeur
nominale de EUR 100.
L'associé unique de la Société Absorbée se verra attribuer les parts sociales de la Société Absorbante nouvellement
créées pour un montant total de EUR 12.125.200 en rémunération de son apport à la date de prise d'effet de la Fusion,
telle que spécifiée à la clause 14 du présent projet de fusion.
L'inscription des nouvelles parts sociales au registre des parts sociales de la Société Absorbante aura lieu à la date de
prise d'effet de la Fusion.
Les nouvelles parts sociales de la Société Absorbante permettent à leur détenteur de bénéficier du paiement des
dividendes et de la distribution de la réserve à compter de la date de création de la Société Absorbante. Aucune modalité
particulière ne s'applique au droit de participation aux bénéfices
8
.
5. Modifications statutaires. Dans le cadre de la Fusion et en conséquence de ce projet, il est proposé d'apporter des
modifications aux statuts de la Société Absorbante.
Les statuts de la Société Absorbante qui entreront en vigueur à la date de prise d'effet de la Fusion sont joints en
annexe 1
er
, qui fait partie intégrante du présent projet de fusion
9
.
6. Droits spéciaux et avantages particuliers. Aucun porteur de parts sociales et de titres de créances n'a de droits
spéciaux ni dans la Société Absorbée ni dans la Société Absorbante
Dans le cadre de la Fusion, aucun avantage particulier n'est accordé aux membres des organes de gestion des Sociétés.
Aucun avantage particulier outre la rémunération brute pour la rédaction du rapport prévu à l'article 266 de la Loi
Luxembourgeoise ne sera accordé à RSM Audit Luxembourg S.à.r.l., qui est désigné par l'organe de gestion de la Société
Absorbée comme expert indépendant en vertu de l'article 266 de la Loi Luxembourgeoise. Par ailleurs, aucun avantage
particulier n'est attribué au commissaire de la Société Absorbée.
7. Date d'effet comptable de la Fusion. Sur le plan comptable, la Fusion sera réputée effective à compter du 29 février
2008
10
.
61506
8. Salariés. Ni la Société Absorbée ni la Société Absorbante n'ont de salariés.
Les salariés des Sociétés n'ont aucun droit de codécision avant la Fusion et le nombre total de salariés de la Société
Absorbante est inférieur à 35 personnes. En conséquence, il n'est pas requis d'appliquer la procédure relative à la fixation
des modalités concernant l'implication des travailleurs dans la définition de leurs droits de participation dans la Société
Absorbante
11
.
La Fusion n'aura pas d'effet sur l'emploi à l'intérieur des Sociétés
12
.
9. Rapport de l'organe de direction sur la Fusion
13
. Les organes de direction de la Société Absorbée et de la Société
Absorbante établissent chacun un rapport expliquant et justifiant du point de vue juridique et économique le projet de
fusion et en particulier le rapport d'échange des parts.
Ce rapport décrit les conséquences de la fusion pour les associés, les créanciers et les salaries.
10. Bilans et Etat comptable
14
. A des fins comptables et juridiques, l'actif et le passif apportés par la Société Absorbée
sont évalués à leur valeur nette comptable (valeur comptable)
Les organes de direction de la Société Absorbante et de la Société Absorbée certifient que la valorisation de l'actif
correspond à la valeur de marché - concernant l'actif principal, soit l'immeuble sis "3 rue du boccador, 5 rue du boccador",
une valeur de marché conservatoire.
Le passif est comptabilisé à sa valeur nominale.
L'actif et le passif de la Société Absorbée qui sont décrits dans l'annexe 2 (état comptable de la Société Absorbée au
29 février 2008) et évalués à leur valeur comptable au 29 février 2008, seront comptabilisés chez la Société Absorbée et
la Société Absorbante en tant qu'éléments d'actifs et de passifs transmis en vertu de la Fusion.
La valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée à la Société Absorbante est établie à EUR 12.125.200.
11. Rapport d'expert. L'associé unique des Sociétés accepte qu'un rapport d'expert ne soit pas préparé concernant le
présent projet de fusion
15
en vertu du droit danois.
En application de l'article 266 de la Loi Luxembourgeoise, l'organe de gestion de la Société Absorbée a nommé RSM
Audit Luxembourg S.à.r.l. comme expert indépendant pour effectuer l'examen du présent projet de fusion et établir le
rapport écrit destiné à l'associé unique.
En vertu de l'art. 67b de la loi danoise sur les sociétés à responsabilité limitée, cf. art. 134 c, al. 4
16
de la loi danoise
sur les sociétés anonymes, un expert danois a établi la déclaration jointe en annexe 3 portant sur le statut des créanciers
suite à cette fusion transfrontalière.
Aux termes de l'article 268 (1) de la Loi Luxembourgeoise, "les créanciers des sociétés qui fusionnent, dont la créance
est antérieure à la date de la publication des actes constatant la fusion prévue à l'article 273 peuvent, nonobstant toute
convention contraire, dans les deux mois de cette publication, demander au magistrat présidant la chambre du tribunal
d'arrondissement, dans le ressort duquel la société débitrice a son siège social, siégeant en matière commerciale et comme
en matière de référé, la constitution de sûretés pour des créances échues ou non échues, au cas où l'opération de fusion
réduirait le gage de ces créanciers. Le président rejette cette demande, si le créancier dispose de garanties adéquates ou
si celles-ci ne sont pas nécessaires, compte tenu du patrimoine de la société après la fusion. La société débitrice peut
écarter cette demande en payant le créancier même si la créance est à terme. Si la sûreté n'est pas fournie dans le délai
fixé, la créance devient immédiatement exigible."
12. Déclaration et publication du projet de fusion. Ce projet de fusion est signé et soumis à la Direction Générale
Danoise des Commerces et Sociétés en vue de sa publication
17
.
La Société Absorbée en déposera un original auprès des autorités Luxembourgeoises compétentes, afin qu'il soit
enregistré auprès du Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg. Le présent projet sera publié au Journal Officiel
du Grand Duché de Luxembourg, Recueil des Sociétés et Associations, Mémorial C au minimum un mois avant les
assemblées générales extraordinaires de la Société Absorbante et de la Société Absorbée devant approuver le présent
projet de fusion.
La déclaration établie par les experts relative au statut des créanciers suite à la Fusion, cf. § 134 c, al. 4 de la loi danoise
sur les sociétés anonymes, est soumise à la Direction Générale Danoise des Commerces et Sociétés au moment de la
déclaration faite au Danemark du projet de fusion.
13. Réalisation de la Fusion. L'approbation de la Fusion par les assemblées générales des Sociétés ne peut avoir lieu
qu'après l'expiration d'un délai de un mois à compter de la publication de ce projet de fusion.
5 Rue du Boccador Paris 75008 ApS, associé unique, accepte que les documents énoncés à l'art. 67b de la loi danoise
sur les sociétés à responsabilité limitée, cf. art. 134 e, al. 6 de la loi danoise sur les sociétés anonymes, ne soient pas mis
à sa disposition dans la période précédant la date de la tenue de l'assemblée générale.
Après l'expiration du délai de un mois, les assemblées générales respectives des Sociétés se prononcent sur la Fusion.
L'approbation de la Fusion est notifiée à la Direction Générale Danoise des Commerces et Sociétés au plus tard 2 semaines
après son adoption. Il est joint à cette notification le projet de fusion et l'état comptable.
61507
Les autorités danoises et luxembourgeoises délivrent ensuite à chaque société qui fusionne et qui relève de sa législation
nationale un certificat attestant de façon incontestable l'accomplissement correct des actes et des formalités préalables
à la Fusion tant au Danemark qu'au Luxembourg
18
.
14. Déclaration et enregistrement. Le certificat délivré par les autorités luxembourgeoises est notifié à la Direction
Générale Danoise des Commerces et Sociétés qui veille à l'enregistrement définitif de la Fusion et qui informe les autorités
luxembourgeoises que la Société Absorbée peut être radiée du registre du commerce et des sociétés
19
.
La Fusion prend effet au jour de son enregistrement au Danemark.
20
15. Langue. La version en danois du présent projet de fusion va prévaloir pour les exigences du droit danois. La version
française du présent projet de fusion va prévaloir pour les exigences de droit luxembourgeois.
16. Annexes.
Annexe 1: Futurs statuts de la Société Absorbante
Annexe 2: Etat comptable de la Société Absorbée au 29 février 2008
Annexe 3: Déclaration sur le statut des créanciers suite à la Fusion en vertu de l'art. 67b de la loi danoise sur les
sociétés à responsabilité limitée, cf. art. 134 c, al. 4 de la loi danoise sur les sociétés anonymes.
***
Fait à Copenhague, le 15 mai 2008.
<i>Au nom de 5 Rue du Boccador Paris VIII ApS
i>Signatures
Fait à Luxembourg, le 16 mai 2008.
Au nom de 5 RUE DU BOCCADOR PARIS VIII S.à r.l.
Signature
Philippe Thiebaud, mandataire en vertu des résolutions du gérant unique de la Société Absorbée du 15 mai 2008.
Ce projet de fusion est adopté au nom de 5 Rue du Boccador Paris 75008 ApS, associé unique tant de 5 RUE DU
BOCCADOR PARIS VIII S.à r.l. que de 5 Rue du Boccador Paris VIII ApS.
Fait à Copenhague, le 15 mai 2008.
Signatures.
Rapport du gérant unique sur les comptes de la période arrêtée au 29/02/2008
Mesdames, Messieurs,
Nous avons le plaisir de vous rendre compte de l'activité de votre société au cours de la période comptable arrêtée
au 29 février 2008.
La société a été transformée de société anonyme en société à responsabilité suivant acte notarié daté du 09 mai 2008
avec effet au 29 février 2008.
Le total du bilan s'élève à EUR 37.806.190,38 et le résultat dégagé est une perte de
EUR 1.464.017,70.
Au 29 février 2008, la valeur comptable de nos immobilisations corporelles s'élevait à EUR 31.630.065 et celle de nos
avoirs en banques à EUR 2.042,03.
Au 29 février 2008, la valeur comptable de nos immobilisations financières s'élevait à
EUR 5.138.360,83 et celle de nos autres créances à EUR 1.034.162,52
Les sûretés accordées par la société à Hypo Real Estate bank International AG dans le cadre de l'emprunt s'élèvent à
EUR 17.470.000. La dette suite à l'emprunt auprès de Paris Premier Holding s'élève à 451.627,88.
Au 29 février 2008, la dette envers Paris Premier Properties SàRL s'élève à EUR 6.910.296,08. les autres dettes s'élèvent
à EUR 786.470,27
Nous avons enregistrés des loyers perçus et charges locatives à récupérer pour un montant de EUR 490.961,39 ainsi
que des intérêts bancaires de EUR 1.219,14.
Par contre, nous avons amorti nos immobilisations corporelles à concurrence de EUR 1.005.000. Nos autres charges
d'exploitations se sont élevées à EUR 140.632,05. Nous avons également enregistrés des intérêts sur dettes pour un
montant de EUR 809.705,72 ainsi que des frais bancaires de EUR 735 et des impôts sur le résultat d'exercices antérieurs
de EUR 125,00.
Nous vous proposons le résultat de la situation comptable s'arrêtant au 29 février 2008 comme suit:
Résultats reportés au 30 juin 2007 EUR -1.510.714,20
Résultat de la situation comptable s'arrêtant au 29 février 2008 EUR -1.464.017,70
Au cours de l'exercice sous revue, les affaires de la société se sont développées normalement.
Il est envisagé que la société soit absorbée par fusion par une société danoise.
La Société n'a pas de succursales et n'a pas effectué d'activités en matière de recherche et développement.
61508
Luxembourg, le 09 mai 2008.
M. Alain HEINZ
<i>Gérant uniquei>
-BILAN- AU 29/02/2008
<i>ACTIFi>
29/02/2008
30/06/2007
B. FRAIS D'ÉTABLISSEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 560,00
1 560,00
C. ACTIF IMMOBILISE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 768 425,83 37 757 425,83
II. Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 630 065,00 32 619 065,00
1. Terrains et constructions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 444 065,00
4 449 065,00
2. Installations techniques et machines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 186 000,00 28 170 000,00
III. Immobilisations financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 138 360,83
5 138 360,83
6. Autres prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 138 360,83
5 138 360,83
D. ACTIF CIRCULANT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 036 204,55
1 258 182,16
II. Créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 034 162,52
1 209 081,38
1. Créances résultant de ventes et prestations de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
235 252,36
414 017,72
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
235 252,36
414 017,72
4. Autres Créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
798 910,16
795 063,66
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
798 910,16
795 063,66
IV. Avoirs en banques, avoirs en compte de chèques postaux, chèques et encaisse
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 042,03
49 100,78
TOTAL DE L'ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 806 190,38 39 017 167,99
<i>PASSIFi>
29/02/2008
30/06/2007
A. CAPITAUX PROPRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 125 268,10 13 589 285,80
I. Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 100 000,00 15 100 000,00
V. Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-1 510 714,20
-416 800,40
VI. Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-1 464 017,70
-1 093 913,80
C. DETTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 618 394,23 25 302 826,10
2. Dettes envers des établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 921 627,88 17 921 627,88
b) dont la durée résiduelle est supérieure à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 921 627,88 17 921 627,88
4. Dettes sur achats et prestations de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43 307,41
53 757,64
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43 307,41
53 757,64
6. Dettes envers des entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 910 296,08
6 765 814,71
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
822 130,08
512 648,71
b) dont la durée résiduelle est supérieure à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 088 166,00
6 253 166,00
8. Autres dettes, dont dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale . . . . .
743 162,86
561 625,87
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
743 162,86
561 625,87
D. COMPTES DE REGULARISATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62 528,05
125 056,09
TOTAL DU PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 806 190,38 39 017 167,99
- COMPTE DE PROFITS ET PERTES - POUR LA PÉRIODE DU 01/07/2007 AU 29/02/2008
<i>CHARGESi>
29/02/2008
30/06/2007
4.a) CORRECTIONS DE VALEUR SUR FRAIS D'ÉTABLISSEMENT ET SUR IMMOBI-
LISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 005 000,00
753 750,00
5. AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140 632,05
323 545,62
7. INTÉRÊTS ET CHARGES ASSIMILÉES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
810 441,18
603 118,02
b) autres intérêts et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
810 441,18
603 118,02
IMPOTS SUR LE RESULTAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125,00
0,00
TOTAL DES CHARGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 956 198,23 1 680 413,64
<i>PRODUITSi>
29/02/2008
30/06/2007
4. AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
490 961,39
579 917,97
7. AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 219,14
6 581,87
b) autres intérêts et produits assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 219,14
6 581,87
PERTE DE L'EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 464 017,70 1 093 913,80
TOTAL DES PRODUITS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 956 198,23 1 680 413,64
61509
-ANNEXE BILAN- AU 29/02/2008
<i>ACTIFi>
29/02/2008
30/06/2007
B.- FRAIS D'ETABLISSEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 560, 00
1 560, 00
2010, Frais de constitution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 560, 00
1 560, 00
C./II/1.- ACTIF IMOBILISE / IMMOBILISATIONS CORPORELLES / TERRAINS ET
CONSTRUCTIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 444 065,00
4 449 065,00
2019, Amortissements sur Frais de constitution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-1 560, 00
-1 560, 00
2200, Terrain 5 Boccador . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 130 333,00
3 130 333,00
2201, Terrain 3 Boccador . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220 000,00
220 000,00
2212, Construction 3 Boccador . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 980 000,00
1 980 000,00
2219, Amortissement construction 5 Boccador . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-1 760 625,00
-821 625, 00
22192, Amortissement Construction 3 Boccador . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-123 750,00
-57 750,00
C./II/2.- ACTIF IMOBILISE / IMMOBILISATIONS CORPORELLES / INSTALLA-
TIONS TECHNIQUES ET MACHINES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 186 000,00 28 170 000,00
2210, Construction 5 Boccador . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 186 000,00 28 170 000,00
C./II/6.- ACTIF IMOBILISE / IMMOBILISATIONS FINANCIERES / AUTRES PRETS
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 138 360,83
5 133 360,83
2851, Prêt 15 Chernoviz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84 502,08
84 502,08
2851-1, Intérêts sur prêt 15 Chernoviz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 975,00
2 975,00
2852, Prêt Pierre Charron . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 950 000,00
4 950 000,00
2852-1, Intérêts sur prêt Pierre Charron . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 883,75
100 883,75
D./II./ 1./ A)-ACTIF CIRCULANT / CREANCES / CREANCES RESULTANT DE
VENTES ET PRESTATIONS DE SERVICES / DONT LA DUREE RESIDUELLE EST IN-
FERIEURE OU EGALE A UN AN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
235 252,36
414 017,72
4160-01, Compte Courant Locataires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107 785,35
267 586,95
4890, Compte courant Nexity Saggel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107 785,35
126 430,77
D./II./ 1./ A)-ACTIF CIRCULANT / CREANCES / AUTRES CREANCES / DONT LA
DUREE RESIDUELLE EST INFERIEURE OU EGALE A UN AN . . . . . . . . . . . . . . . . . .
798 910,16
795 063,66
4111, TVA à récupérer - France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91 903,87
91 903,87
41641, Notaire Olivier Jamel 5 Boccador . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93 879,61
93 879,61
41642, Notaire Olivier Jamel 3 Boccador . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 206,68
2 206,68
4164-3, C/C Notaire Begon Bonneau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113 000,00
113 000,00
4166, Créances envers 7 Boccador . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
490 618,66
490 618,66
4510-1, Compte courant TVA France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 301,34
3 454,84
D./IV.- ACTIF CIRCULANT / AVOIRS EN BANQUES, AVOIRS EN COMPTE DE
CHEQUES POSTAUX, CHEQUES ET ENCAISSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 042,03
49 100,78
5300, Dépôts à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
48 400,00
5500-1, EFG -LU 95 1510 0012 6089 1305 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31 511,38
700,78
5800, Virements internes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29 469,35
0,00
E- COMPTES DE REGULARISATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
2231, Commission bancaire liée 5 Boccador . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54 750,00
54 750,00
2231-1, Commission bancaire liée 3 Boccador . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 800,00
5 800,00
2232, Amt Commission bancaire liée 5 Boccador . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-54 750,00
-54 750,00
2232-1, Amt Commission bancaire liée 3 Boccador . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-5 800,00
-5 800,00
2233, Frais dossier/emprunt Hypo Real 5 Boccador . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144 500,75
144 500,75
2233-1, Amt frais dossier/emprunt Hypo Real 5 Boccador . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-144 500,75
-144 500,75
2234, Frais dossier/emprunt Hypo Real 3 Boccador . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 880,00
5 880,00
2234-1, Amt frais dossier/emprunt Hypo Real 3 Boccador . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-5 880,00
-5 880,00
4901, CAP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87 600,00
87 600,00
4902, Amt CAP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-87 600,00
-87 600,00
TOTAL DE L'ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 806 190,38 39 017 167,99
-ANNEXE BILAN- AU 29/02/2008
<i>PASSIFi>
29/02/2008
30/06/2007
A./I. - CAPITAUX PROPRES / CAPITAL SOUSCRIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 100 000,00 15 100 000,00
1000, Capital Social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 100 000,00 15 100 000,00
61510
A./V. - CAPITAUX PROPRES / RESULTATS REPORTÉS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -1 510 714,20
-416 800,40
1410, Résultats reportés (non clôturé) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -1 510 714,20
-416 800,40
A./VI. - CAPITAUX PROPRES / RESULTAT DE L'EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -1 464 017,70 -1 1093 913,80
1420, Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -1 464 017,70 -1 1093 913,80
C./2./B) - DETTES / DETTES ENVERS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT / DONT LA
DUREE RESIDUELLE EST INFERIEURE OU EGALE A UN AN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 921 627,88 17 921 627,88
1736, Emprunt PPH lié 3 Boccador . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
444 406,28
444 406,28
1737, Intérêts sur emprunt PPH lié 3 Boccador . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 221,60
7 221,60
1741, Emprunt Hypo Real 5 Boccador . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 000 000,00 16 000 000,00
1742, Emprunt Hypo Real 3 Boccador . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 470 000,00 1 470 000,00
C./4./A) - DETTES / DETTES SUR ACHATS ET PRESTATIONS DE SERVICES / DONT
LA DUREE RESIDUELLE EST INFERIEURE OU EGALE A UN AN . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43 307,41
53 757,64
4400-01, Fournisseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43 307,41
53 757,64
C./6./A) - DETTES / DETTES ENVERS DES ENTREPRISES LIEES / DONT LA DUREE
RESIDUELLE EST INFERIEURE OU EGALE A UN AN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
822 130,08
512 648,71
4434-1, Intérêts sur Dettes PPP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
786 985,19
477 503,82
4434-2, Avances Paris Premier Properties Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35 144,89
35 144,89
C./6./B) - DETTES / DETTES ENVERS DES ENTREPRISES LIEES / DONT LA DUREE
RESIDUELLE EST SUPERIEURE A UN AN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 088 166,00 6 253 166,00
4434, Dettes Parris Premier Properties Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 088 166,00 6 253 166,00
C./8./A) - DETTES / AUTRES DETTES DONT DETTES FISCALES ET DETTES AU TI-
TRE DE LA SECURITE SOCIALE / DONT LA DUREE RESIDUELLE EST INFERIEURE OU
EGALE A UN AN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
743 162,86
561 625,87
4435, Dettes envers 130/132 Fbg St Honoré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200 000,00
200 000,00
4436, Dettes envers 98, rue Pierre Demours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20 000,00
20 000,00
4437, Dettes envers 18 Godot de Mauroy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60 000,00
60 000,00
4438, Dettes envers 63, boulevard des Batignolles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 000,00
100 000,00
4439, Intérêts Hypo Real dus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
187 584,13
0,00
4500-3, Dettes fiscales estimées - Impôt sur la Fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50,00
50,00
4511, TVA à payer - France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12 293,93
12 293,93
4870-01, Garanties locatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163 234,80
169 281,94
D.-COMPTES DE REGULARISATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82 528,05
125 056,09
4921, Intérêts Hypo Real Estate courus mon non échus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82 528,05
125 056,09
TOTAL DU PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 806 190,38 39 017 167,99
- ANNEXE COMPTE DE PROFITS ET PERTES - POUR LA PERIODE DU 01/07/2007 AU 29/02/2008
<i>CHARGESi>
29/02/2008
30/06/2007
4.A) - CORRECTIONS DE VALEUR SUR FRAIS D'ETABLISSEMENT ET SUR IMMO-
BILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 005 000,00
753 750,00
63051, Corrections de valeur sur constructions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 005 000,00
753 750,00
5. - AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140 632,05
323 545,62
6108, Charges locatives récupérables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42 308,85
29 310,59
6109, Charges locatives non récupérables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19 724,53
84 004,94
6109-1, Charges non récup - Honoraires de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18 577,17
12 650,53
6145, Honoraires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
925,00
17 416,55
6145-01, Honoraires Notaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18 827,97
133 346, 48
6145-02, Frais de domiciliation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 293,75
862,50
6145-03, Frais de management . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
431,25
1 967,50
6145-04, Honoraires comptabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 725,00
1 150,00
6145-05, Frais d'administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 725,00
1 150,00
6145-06, Honoraires fiscaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
862,50
575,00
6145-07, Frais de bureau divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
86,25
17,88
6145-08, Honoraires Huissier de justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
195,03
6145-09, Honoraires Avocats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
767,78
7 350,00
6145-10, Honoraires Géomètres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12 600,00
1 350,00
6145-11, Honoraires Audit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600,00
600,00
61511
6400, Charges fiscales d'exploitation (imp. foncier ...) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20 037,00
4 395,00
6440, Diverses charges d'exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
27 149,62
6725, Chambre de Commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140,00
0,00
7./B) - INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES / AUTRES INTERETS ET CHARGES . . .
810 441,18
603 118,02
6500, Intérêts sur compte courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,46
0,00
6501, Intérêts Hypo Bank International - Real Estate . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500 224,35
375 168,26
6502, Intérêts sur dettes PPP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
309 481,37
227 359,76
6560, Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
735,00
590,00
11 - IMPOTS SUR LE RESULTAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125,00
0,00
6710, Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125,00
0,00
TOTAL DE CHARGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 956 198,23 1 680 413,64
- ANNEXE COMPTE DE PROFITS ET PERTES - POUR LA PERIODE DU 01/07/2007 AU 29/02/2008
<i>PRODUITSi>
29/02/2008
30/06/2007
4. - AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
490 961,39
579 917,97
7460, Loyers perçus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
461 771,51
547 035,61
7470, Charges locatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29 189,88
32 882,36
7./B) - AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES / AUTRES PRODUITS DE PAR-
TICIPATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 219,14
6 581,87
7500-1, Intérêts sur dépôt à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 219,14
6 581,87
PERTE DE L'EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 464 071,70 1 093 913,80
TOTAL DE PRODUITS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 956 198,23 1 680 413,64
STATUTS DE LA SOCIETE
1.0. Raison sociale. La raison sociale de la société est 5 Rue du Boccador Paris VIII ApS.
2.0. Siège social. Le siège social de la société se situe dans la commune de Copenhague.
3.0. Objet social. L'objet de la société est de mener des activités d'investissements financiers, incluant d'une façon non
exhaustive l'acquisition, la possession, la location, la ges-tion et la vente de biens immobiliers ainsi que l'exercice direct
ou indirect de toute autre activité annexe ou nécessaires pour la réalisation de l´objet social, à la discrétion de la direction.
4.0. Capital social. Le capital social s'élève à EUR 12.142.200 divisé en parts sociales d'une valeur nominale de EUR
100.
Un registre des actionnaires a été établi.
Le capital social a été entièrement souscrit.
Aucune part sociale n'est assortie de droits particuliers. Aucun associé n'est tenu de transférer ses parts sociales à la
société ou à toute autre personne ni en partie ni en totalité.
Les parts sociales sont librement négociable.
5.0. Assemblées générales, pouvoirs, lieu et convocation. L'Assemblée Générale des actionnaires se tient dans les
bureaux de la société.
L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année dans les 5 mois suivant la fin de l'exercice comptable, afin
de soumettre à la Chambre de Commerce et d'Industrie danoise le rapport annuel des comptes de la société approuvé
par l'Assemblé Générale.
Les Assemblées Générales sont convoquées sous un délai de quatorze jours par lettre recommandée adressée aux
actionnaires ainsi qu'à l'expert comptable.
L'Ordre du Jour des Assemblées Générales Ordinaires inclut:
1. Election du président de séance.
2. Approbation des comptes annuels et du rapport de gestion des commissaires aux comptes.
3. Décision concernant l'affectation des bénéfices ou à la couverture des pertes résultant des comptes approuvés.
4. Nomination des membres de la direction.
5. Nomination de l'expert comptable.
6. Divers.
Les propositions de résolutions que les actionnaires souhaitent soumettre au vote de l'Assemblée Générale Ordinaire
sont à remettre à la société au plus tard 21 jours avant l'Assemblée Générale.
Les actionnaires sont informés par le biais de courrier électronique des Assemblées Générales, des Assemblées Gé-
nérales Annuelles et des ordres du jour, des relevés financiers, des rapports annuels, des rapports provisoires, des
rapports trimestriels, des publications/communication sur le marché des actions ainsi que toutes informations générales
sur la société.
61512
Toutes les Assemblées sont convoquées par voie électronique sous un délai minimum de huit jours et maximum de
quatre semaines. Les actionnaires qui, en transmettant leur adresse électronique, auront manifesté leur volonté d'être
convoqué aux Assemblées Générales, le sont donc par le biais d'email. La convocation doit inclure les ordres du jour,
toutes propositions de changement des Statuts pouvant être soumise lors de l´Assemblée, et par conséquent les points
essentiels de ces propositions, et dans les cas où la loi sur les sociétés privées le requiert, les termes précis de ces
propositions.
Lors des Assemblées Générales, les votes peuvent être également exprimés par le biais d´un mandat.
6.0. Représentation et droit de vote. Toute part sociale de EUR 100 est assortie d'un droit de vote.
Toute décision peut être prise à la majorité simple par l'Assemblée Générale sauf dispositions légales ou statutaires
contraires.
En cas d'égalité des voix, la proposition est rejetée.
L´approbation d´une résolution relative à la modification des statuts ou à la dissolution de la société est soumise à la
double majorité d'au moins deux tiers et des votes exprimés et des voix représentant le capital social à l'Assemblée
Générale.
7.0. Conseil d'administration et direction. La société est dirigée par un directoire composé d´un ou trois directeurs
("Directors"), nommés lors de l'Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d´Administration sont nommés pour un mandat d'un an et sont rééligibles.
La société ne procède pas à l´élection d´un Conseil de Surveillance.
8.0. Responsabilité des dirigeants. La responsabilité de la société est engagée par la signature d'un Directeur.
9.0. Exercice comptable. L'exercice comptable de la société court du 1
er
juillet jusqu'au 30 juin. Le premier exercice
court du 29 février 2008 au 30 juin 2009.
10.0. Contrôle des comptes de la société. Les comptes de la société sont approuvés par un expert comptable habilité
inscrit au Conseil de l`Ordre des Experts Comptables, nommé chaque année par l'Assemblée Générale.
Les comptes annuels doivent donner une image fidèle et exacte du passif et de l'actif, ainsi que de la situation financière
et du résultat de la société, et sont arrêtés en prenant en considération les nécessaires amortissements et provisions.
Scott Macaw
<i>Le président de séancei>
<i>Attestation destinée aux créanciersi>
Je soussigné, en ma qualité d'expert nommé d'après l'article 134 c, cf. article 6 b de la loi danoise sur les sociétés
anonymes, atteste ce qui va suivre ci-après à l'occasion de la fusion envisagée de 5 Rue du Boccador Paris VIII ApS (Code
entreprise CVR 30 54 27 62) et 5 RUE DU BOCCADOR PARIS VIII S.a.r.l. (N
o
d'enregistrement B 121623), cf. le plan
de fusion:
J'ai examiné le plan de fusion établi ainsi que le compte rendu de fusion et également examiné et analysé la situation
financière des sociétés fusionnées en insistant surtout sur la solvabilité et la situation de trésorerie des sociétés et en me
basant sur l'hypothèse de la continuité de l'exploitation.
Sur la base de ce qui précède, j'atteste par la présente qu'il convient de supposer que les créanciers de 5 Rue du
Boccador Paris VIII ApS et de 5 RUE DU BOCCADOR PARIS VIII S.a.r.l. seront suffisamment garantis après la fusion.
KRESTEN FOGED
<i>Statsautoriseret Revisionsaktieselskab
i>Søren Poulsen
<i>Expert-comptable agréé par l'Etat danoisi>
1
Cette fusion est une fusion avec dissolution et sans liquidation, cf. Directive 2005/56/CE, art. 2, 2), lettre a). Quant
aux exigences en matière du contenu du plan de fusion - voir Directive 2005/56/CE, art. 5. Les dispositions légales danoises
en la matière sont énoncées aux art. 65 et 67b de la loi danoise sur les sociétés à responsabilité limitée, cf. art. 134 -134
j et art. 137 - 137 g de la loi danoise sur les sociétés anonymes. Les dispositions légales luxembourgeoises en la matière
sont énoncées aux articles 257 et suivants de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée.
2
Directive 2005/56/CE, art. 5 a)
3
Directive 2005/56/CE, art. 5 a)
4
Directive 2005/56/CE, art. 5 b) - c) et e). La loi danoise sur l'exonération d'impôt sur les fusions (FUSL) dispose en
outre que la rémunération de l'associé de la Société Absorbée soit sous forme d'actions ou parts sociales, cf. art. 2 de la
FUSL.
5
Directive 2005/56/CE, art. 5, lettre b).
6
Directive 2005/56/CE, art. 5, lettre l.
61513
7
L'augmentation du capital sera indiquée dans les statuts joints en annexe 1 et sera adoptée par l'Assemblée Générale
à titre d'élément faisant partie intégrante de l'adoption de la Fusion.
8
Directive 2005/56/CE, art.5, lettre e).
9
Directive 2005/56/CE, art. 5 lettre i)
10
Directive 2005/56/CE, art. 5, lettre f). "L'effet comptable" énoncé à l'art. 5, lettre f, n'est pas identique aux "effets
de la fusion", cf. Directive 2005/56/CE, art. 14, al. 1
er
. Voir aussi note 21 relative au point 14. ci-dessous. La fixation de
la date de la prise d'effet comptable dépend de l'état comptable de la Société Absorbée, cf. point 10. ci-dessous. Selon la
pratique de la Direction Générale Danoise des Commerces et Sociétés, "l'effet comptable" ne peut pas être antérieur à
la date de la création de la Société Absorbante.
11
Directive 2005/56/CE, art. 5, lettre j)
12
Directive 2005/56/CE, art. 5, lettre d)
13
Directive 2005/56/CE, art. 7, al. 1.
14
Les comptes annuels les plus récents de la Société Absorbée sont soit du 31 décembre 2006 soit du 30 juin 2007
ce qui est plus que 6 mois avant la signature de ce plan de fusion. Il échet alors d'arrêter un état comptable révisé de la
Société Absorbée en vertu de l'art. 11, al. 1er, lettre c de la troisième directive 78/855/CE) sur les sociétés. Le respect
de cette exigence est surveillé par les autorités luxembourgeoises.
Du fait de la mise en œuvre au Danemark de l'art. 11, al. 1er, lettre c, cf. art. 134 b, al. 2 de la loi danoise sur les
sociétés anonymes, la date de l'état comptable ne doit pas être antérieure à la date de la signature du projet de fusion de
plus de trois mois. Si cette exigence est la même au Luxembourg, l'état comptable ne pourra être établi au 31 décembre
2007 mais pourra l'être au 31 janvier 2008 au plus tôt.
15
Directive 2005/56/CE, art. 8, al. 4.
16
Directive 78/855/CE, art 13 permet au législateur national de prévoir un système de protection adéquat des intérêts
des créanciers des sociétés. La Société Absorbante n'a pas de créanciers dont les créances sont venues à échéance, et
elle se voit apporter d'importantes valeurs, raison pour laquelle l'établissement de la déclaration ne pose pas de problème.
17
Directive 2005/56/CE, art. 6 et Directive 78/855/CE, art 6.
18
Directive 2005/56/CE, art. 10, al. 2.
19
Directive 2005/56/CE, art. 11.
20
Directive 2005/56/CE, art. 12 prescrit que l'effet ne peut se produire qu'après le contrôle à être fait par application
de l'art. 11 de la Directive 2005/56/CE mais la Directive permet au législateur national de la Société Absorbante, en
l'espèce celui du Danemark, d'en décider la date. Voir Directive 2005/56/CE, art. 14, al. 1
er
en ce qui concerne "les effets
de la fusion transfrontalière".
Référence de publication: 2008064262/5499/482.
Enregistré à Luxembourg, le 16 mai 2008, réf. LSO-CQ03994. - Reçu 54,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080074021) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mai 2008.
WH Luxembourg Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 5.024.540,88.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 73, Côte d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 88.007.
<i>Extrait des résolutions de l'actionnaire unique du 12 février 2008i>
Il résulte des résolutions de l'actionnaire unique de la Société que:
- M. Eric Grant HATRICK, directeur trésorerie Europe, né le 29 novembre 1951 à Manurewa (Nouvelle-Zélande),
demeurant professionnellement Herbalife Europe Ltd, Senator Court, 4 Belmond Road, Uxbridge Middlesex UB8 1HB,
Royaume-Uni, a été nommé en tant que gérant de la Société pour une durée indéterminée.
Luxembourg, le 12 février 2008.
<i>WH Luxembourg Holdings S.à r.l.
i>Hélène DEKHAR
<i>Finance Manageri>
Référence de publication: 2008059781/6675/19.
Enregistré à Luxembourg, le 7 mai 2008, réf. LSO-CQ01634. - Reçu 89,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080066709) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2008.
61514
G.A.N. Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2241 Luxembourg, 4, rue Tony Neuman.
R.C.S. Luxembourg B 78.245.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le Conseil d'Administration
Signatures
Référence de publication: 2008059097/560/13.
Enregistré à Luxembourg, le 28 avril 2008, réf. LSO-CP09291. - Reçu 22,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080065932) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2008.
Value-Call S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1313 Luxembourg, 5, rue des Capucins.
R.C.S. Luxembourg B 110.308.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 avril 2008.
Signature.
Référence de publication: 2008059039/581/12.
Enregistré à Luxembourg, le 2 mai 2008, réf. LSO-CQ00154. - Reçu 44,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065918) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2008.
Transport BD S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4732 Pétange, 18, rue de l'Eglise.
R.C.S. Luxembourg B 138.211.
STATUTS
L'an deux mille huit, le onze avril.
Par-devant Maître Alex WEBER, notaire de résidence à Bascharage.
ONT COMPARU:
1.- Monsieur Christian BRAS, gérant de sociétés, demeurant à F-54260 Longuyon, La Ferme de la Presle.
2.- Monsieur Jacques DEWIG, employé, demeurant à L-4884 Lamadelaine, 5, rue Neuve.
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné de dresser acte constitutif d'une société anonyme qu'ils déclarent
constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient dans la suite propriétaires des
actions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de «TRANSPORT BD S.A.».
Art. 2. Le siège social est établi à Pétange.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège social pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration
respectivement de l'administrateur unique à tout autre endroit à l'intérieur de la commune du siège social.
Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du pays par décision de l'actionnaire unique ou en cas
de pluralité d'actionnaires par décision de l'assemblée des actionnaires décidant comme en matière de modification des
statuts.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger, se seront produits ou seront imminents,
le siège social pourra être transféré à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales, sans que
toutefois cette mesure puisse avoir d'effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du
siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l'un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l'engager pour les actes de gestion courante et journalière.
61515
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes activités en rapport direct ou indirect avec le transport routier national et
international en général et le service de transport de marchandises pour le compte d'autrui, l'affrètement, la location de
véhicules avec ou sans chauffeur, le négoce de véhicules ainsi que toutes opérations liées directement ou indirectement
au secteur du transport routier de marchandises.
Son objet s'étend également à toutes prestations liées au stockage et à la logistique.
Elle pourra également s'intéresser à toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet et
à la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le
contrôle et le développement de ces participations, à l'exception de toutes activités réglementées par la loi du 5 avril
1993, telle qu'elle a été modifiée par la suite, sur le secteur financier.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au
contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société est autorisée à contracter des emprunts pour son propre compte et à accorder tous cautionnements ou
garanties.
Elle opte également pour l'objet -soparfi- tel que défini par la loi luxembourgeoise en vigueur.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales, financières, mobilières ou immobi-
lières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toute voie dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (€ 31.000.-), représenté par cent (100) actions d'une valeur
nominale de trois cent dix euros (€ 310,-) chacune.
Les actions sont au porteur ou nominatives au choix de l'actionnaire dans les limites prévues par la loi.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
En cas d'augmentation du capital social, des droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés par l'assemblée générale, pour un terme ne pouvant dépasser six années et en tout temps révocables
par elle.
Si la société est établie par un actionnaire unique ou si à l'occasion d'une assemblée générale des actionnaires, il est
constaté que la société a seulement un actionnaire restant, la composition du conseil d'administration pourra être limitée
à un (1) membre, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation de plus d'un actionnaire.
Le nombre d'administrateurs, la durée de leur mandat et leurs émoluments sont fixés par l'assemblée générale des
actionnaires.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et s'il le décide ainsi, un ou plusieurs vice-présidents
du conseil d'administration. Le premier président pourra être désigné par l'assemblée générale. En cas d'absence du
président, les réunions du conseil d'administration sont présidées par un administrateur présent désigné à cet effet.
En cas de vacance d'une place d'administrateur nommé par l'assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, procède
à l'élection définitive.
Art. 7. Le conseil d'administration se réunit sur la convocation faite à la demande d'un administrateur au siège social
sauf indication contraire dans les convocations.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs étant admis, étant entendu qu'un administrateur peut représenter plus d'un de ses collègues.
Pareil mandat doit reproduire l'ordre du jour et peut être donné par lettre, télégramme ou télex, ces deux derniers étant
à confirmer par écrit.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votants.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d'administration sont signés par les membres présents aux séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par deux administrateurs ou par un ou plusieurs mandataires désignés
à ces fins.
61516
Lorsque la société comprend un actionnaire unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations
intervenues entre la société et son administrateur ayant eu un intérêt opposé à celui de la société.
Art. 10. Le conseil d'administration ou l'administrateur unique sont investis des pouvoirs les plus étendus pour faire
tous les actes d'administration et de disposition qui rentrent dans l'objet social. Tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration ou de
l'administrateur unique.
Art. 11. Le conseil d'administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des ad-
ministrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être des actionnaires de la société. La
délégation à un administrateur est subordonnée à l'autorisation préalable de l'assemblée générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers la société est engagée en toutes circonstances, en cas d'administrateur unique, par la signature
individuelle de cet administrateur, et en cas de pluralité d'administrateurs, par la signature individuelle d'un administrateur-
délégué.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale qui fixe leur
nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l'assemblée générale.
Elle ne pourra cependant dépasser six années.
Assemblée générale
Art. 14. L'assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des affaires
sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L'assemblée générale annuelle se réunit au siège social ou à tout autre endroit à Luxembourg, tel qu'indiqué
dans la convocation, le dernier samedi du mois de juin à 11.00 heures.
Si la date de l'assemblée extraordinaire tombe un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration, respectivement
l'administrateur unique ou par le(s) commissaire(s).
Elle doit être convoquée sur la demande écrite d'actionnaires représentant le dixième du capital social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
L'assemblée des actionnaires délibérera et prendra ses décisions conformément aux dispositions légales en vigueur au
moment de la tenue de l'assemblée.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le conseil d'administration ou l'administrateur unique établit les comptes annuels dans les formes prévues par la loi.
Il les remet un mois avant l'assemblée générale ordinaire aux commissaires.
Art. 19. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et amortissements, forme le bénéfice net de la
société.
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital souscrit.
Le solde est à la disposition de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration ou l'administrateur unique pourra sous l'observation des règles y relatives et recueillant
les approbations éventuellement nécessaires en vertu de la loi, verser des acomptes sur dividende.
La société pourra acquérir ses propres actions en observant toutefois à ce sujet les conditions et limitations prévues
par la loi.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. Sauf dissolution judiciaire, la dissolution de la société ne peut résulter que d'une décision prise par l'assemblée
générale dans les formes prescrites pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommées par l'assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n'y a pas été
dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Par dérogation à l'article 18, le premier exercice commence aujourd'hui et finira le 31 décembre 2008 et par
dérogation à l'article 15, la première assemblée annuelle se tiendra en 2009.
61517
2) Exceptionnellement, le premier administrateur-délégué est nommé par l'assemblée générale extraordinaire dési-
gnant le premier conseil d'administration.
<i>Souscriptioni>
Les cent (100) actions ont été souscrites comme suit:
1. Monsieur Christian BRAS, préqualifié, quatre-vingt-dix-neuf actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99
2. Monsieur Jacques DEWIG, préqualifié, une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
TOTAL: CENT ACTIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que le montant de trente et un
mille euros (€ 31.000.-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire
instrumentant.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l'article vingt-six de la loi 1915 sur les sociétés
commerciales ont été accomplies.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s'élève approximativement à mille six cents euros (€ 1.600.-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et immédiatement après la constitution de la société, les actionnaires représentant l'intégralité du capital social et se
considérant comme dûment convoqués, se sont réunis en assemblée générale et ont pris à l'unanimité les décisions
suivantes:
1) L'assemblée décide de nommer trois administrateurs, à savoir:
a) Monsieur Christian BRAS, gérant de sociétés, né à Messancy (Belgique) le 12 septembre 1958, demeurant à F-54260
Longuyon, La Ferme de la Presle.
b) Monsieur Jacques DEWIG, employé, né à Algrange (France) le 13 mai 1958, demeurant à L-4884 Lamadelaine, 5,
rue Neuve.
c) Monsieur Christophe DELSEMME, transporteur, né à Huy (Belgique), le 12 décembre 1971, demeurant à B-4020
Liège, rue des Champs, 5.
Monsieur Christian BRAS et Monsieur Christophe DELSEMME, préqualifiés, sont nommés administrateurs-délégués.
2) L'assemblée décide de nommer un commissaire aux comptes, à savoir:
La société anonyme «NG WEB BUSINESS S.A.», en abrégé «N.W.B. S.A.», avec siège social à L-4710 Pétange, 38, rue
d'Athus, inscrite au R.C.S.L. sous le numéro B 79.347.
3) Les mandats des administrateurs et commissaire aux comptes prendront fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle
de 2013.
4) Le siège de la société est fixé à L-4732 Pétange, 18, rue de l'Eglise.
DONT ACTE, fait et passé à Bascharage en l'étude, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: BRAS, DEWIG, A. WEBER.
Enregistré à Capellen, le 15 avril 2008. — Reçu cent cinquante-cinq euros.
31.000.- à 0,5 % = 155,00.
<i>Le Receveuri> (signé): NEU.
Pour expédition conforme, délivrée à la société à sa demande, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Bascharage, le 23 avril 2008.
Alex WEBER.
Référence de publication: 2008059426/236/183.
(080066323) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2008.
Maclean S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 7-11, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 79.273.
Rectificatif concernant le bilan au 31 mars 2005 déposé au RCS le 18 janvier 2007, réf. L070009346
Un rectificatif du bilan au 31 mars 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
61518
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 avril 2008.
Signature.
Référence de publication: 2008059552/4615/13.
Enregistré à Luxembourg, le 29 avril 2008, réf. LSO-CP09555. - Reçu 89,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080066604) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2008.
Arrowgrass Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 138.173.
STATUTES
In the year two thousand eight, on the twenty-first day of April.
Before the undersigned Maître Martine Schaeffer, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
Arrowgrass Master Fund Limited, an exempted limited liability company incorporated under the laws of the Cayman
Islands with registered number MC 193941, having its registered office at PO Box 309GT, Ugland House, South Church
Street, George Town, Grand Cayman, Cayman Islands
here duly represented by Mr Raymond THILL, "maître en droit", with professional address at 74, avenue Victor Hugo,
L-1750 Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal on April 21, 2008.
The said proxy, signed "ne varietur" by the proxy holder of the person appearing and the undersigned notary, will
remain annexed to the present Deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, through its proxy holder, has requested the undersigned notary to state as follows the articles
of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
Art. 1. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which will be governed by
the laws pertaining to such an entity (hereafter the "Company"), and in particular the law dated 10th August, 1915, on
commercial companies, as amended (hereafter the "Law"), as well as by the articles of association (hereafter the "Articles"),
which specify in the articles 7, 10, 11 and 14 the exceptional rules applying to one member company.
Art. 2. The object of the Company is the acquisition of participations, interests and units, in Luxembourg or abroad,
in any form whatsoever and the management of such participations, interests and units. The Company may in particular
acquire by subscription, purchase, exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities,
bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial
instruments issued by any public or private entity whatsoever.
The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue by way of private placement only,
notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including the
proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries, affiliated companies or to any other
company. It may also give guarantees and grant securities in favour of third parties to secure its obligations or the
obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other company. The Company may further pledge, transfer,
encumber or otherwise create security over all or over some of its assets.
The Company may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents and/or other intellectual
property rights of any nature or origin whatsoever.
The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose of
their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit, cur-
rency exchange, interest rate risks and other risks.
The Company may carry out any commercial and/or financial transactions with respect to direct or indirect investments
in movable and immovable property including but not limited to acquiring, owning, hiring, letting, leasing, renting, dividing,
draining, reclaiming, developing, improving, cultivating, building on, selling or otherwise alienating, mortgaging, pledging
or otherwise encumbering movable or immovable property.
The above description is to be understood in the broadest senses and the above enumeration is not limiting.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name "Arrowgrass Investments S.à r.l.".
Art. 5. The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand-Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its partners deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
61519
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The capital is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) divided into five hundred (500) shares
of twenty five Euro (EUR 25.-) each.
Art. 7. The capital may be changed at any time by a decision of the single partner or by decision of the partners'
meeting, in accordance with article 14 of these Articles.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to
the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint
co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single partner, the Company's shares held by the single partner are freely transferable.
In the case of plurality of partners, the shares held by each partner may be transferred by application of the requirements
of article 189 of the Law.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy
of the single partner or of one of the partners.
Art. 12. The Company is managed by one or several managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers, composed of manager(s) of category A and of manager(s) of category B.
The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) may be dismissed ad nutum.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's object and provided the terms of
this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the Articles to the general meeting of shareholders fall within the com-
petence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
In case of a single manager, the Company shall be validly committed towards third parties by the sole signature of its
single manager.
In case of plurality of managers, the company will be validly committed towards third parties by the joint signature of
a category A manager acting together with a category B manager.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate all or part of his powers to
one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent's responsibilities and
remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented, provided that resolutions in respect of any transaction which value exceeds or involves
a financial commitment for the Company in excess of EUR 50,000 (fifty thousand Euro) shall require, to be approved, the
vote of a majority of the managers present or represented including the vote of at least one category B manager.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at the
managers' meetings.
Any and all managers may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call
or by other similar means of communication allowing all the managers taking part in the meeting to hear one another.
The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
Art. 13. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal liability
in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 14. The single partner assumes all powers conferred to the general partner meeting.
In case of a plurality of partners, each partner may take part in collective decisions irrespectively of the number of
shares which he owns. Each partner has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions are only
validly taken insofar as they are adopted by partners owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted by the majority of the partners owning
at least three quarter of the Company's share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 15. The Company's year starts on the 1st of January and ends on the 31st of December.
Art. 16. Each year, with reference to 31st of December, the Company's accounts are established and the manager, or
in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of the value of the
Company's assets and liabilities.
Each partner may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
61520
Art. 17. If there are more than twenty-five (25) shareholders, the operations of the Company shall be supervised by
one or several statutory auditors (commissaires).
The operations of the Company shall be supervised by one or several réviseurs d'entreprises, when so required by
law.
The general meeting of shareholders shall appoint the statutory auditor(s)/réviseurs d'entreprises and will determine
their number, remuneration and the term of their office, which may not exceed six years. Statutory auditor(s)/réviseurs
d'entreprises may be re-elected.
Art. 18. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amor-
tisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company
is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's nominal share
capital.
The balance of the net profits may be distributed to the partner(s) commensurate to his/ their share holding in the
Company.
The manager or, in case of plurality of managers, the board of managers is authorized to decide and to distribute
interim dividends at any time, under the following conditions:
1. The manager or, in case of plurality of managers, the board of managers will prepare interim statement of accounts
which are the basis for the distribution of interim dividends;
2. These interim statement of accounts shows that sufficient funds are available for distribution, it being understood
that the amount to be distributed may not exceed realized profits as per the end of the last fiscal year, increased by
carried forward profits and distributable reserves but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to
a reserve in accordance with the Law or these Articles.
Art. 19. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
partners or not, appointed by the partners who shall determine their powers and remuneration.
Art. 20. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in these
Articles.
<i>Subscription - Paymenti>
All the 500 shares have been subscribed by the sole partner of the company.
The shares have been fully paid up in cash, so that the sum of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) is
now available to the company, proof of which has been given to the undersigned notary who acknowledges it.
<i>Transitory provisionsi>
The first financial year shall begin on the date of the present deed and finish on December 31st, 2008.
<i>Estimatei>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately two thousand (2,000.-) Euro.
<i>Resolutions of the partnersi>
1) The company will be administered by the following managers:
<i>Category A managers:i>
- Paul Lefering, director of companies, born on October 20, 1972 in Rotterdam, The Netherlands, having his profes-
sional address at 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Sharon Callahan, director of companies, born on October 19, 1966 in New York, United States of America, having
her professional address at 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
<i>Category B manager:i>
- Simon Henry Kenner, Chief Executive, born on 31st July 1962 in Fareham England, with professional address c/o
Arrowgrass Capital Partners LLP, Level 39, Tower 42, 25 Old Broad Street, London EC2N 1HQ.
The duration of their mandate is unlimited.
2) The address of the Company is set at 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing party, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will be binding.
The document having been read to the person appearing, this person signed together with the notary the present
deed.
61521
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille huit, le vingt et un avril.
Par-devant Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Arrowgrass Master Fund Limited, société limitée régie par les lois des Iles Cayman, immatriculée sous le numéro MC
193941, ayant son siège social au PO Box 309GT, Ugland House, South Church Street, George Town, Grand Cayman,
Iles Cayman
dûment représentée par Monsieur Raymond THILL, maître en droit, demeurant professionnellement au 74, avenue
Victor Hugo, L-1750 Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé le 21 avril 2008.
Laquelle procuration, après avoir été signée "ne varietur" par le mandataire de la comparante et le notaire instrumen-
tant, demeurera annexée aux présentes pour être enregistrée en même temps.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant d'acter de la façon suivante
les statuts d'une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après "La Société"), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après "la Loi"), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après "les Statuts"), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10, 11
et 14, les règles exceptionnelles s'appliquant à la Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, sous quelque forme que
ce soit, et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier acquérir par voie de souscription, achat, échange
ou de toute autre manière des actions, parts et autres valeurs mobilières, obligations, bons de caisse, certificats de dépôt
et autres instruments de dettes et plus généralement toutes valeurs mobilières et instruments financiers émis par toute
entité publique ou privée.
La Société pourra emprunter, sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de titres, obligations, bons de caisse et tous titres de dettes et/ou
de valeurs mobilières. La Société pourra accorder tous crédits, y compris les intérêts de prêts et/ou par l'émission de
valeurs mobilières à ses filiales, Sociétés affiliées ou toute autre Société. Elle peut aussi apporter des garanties en faveur
de tiers afin d'assurer ses obligations ou les obligations de ses filiales, Sociétés affiliées ou toute autre Société. La Société
pourra en outre mettre en gage, transférer, encombrer ou autrement créer une garantie sur certains de ses actifs.
La Société pourra en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets et/ou autres droits de
propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
La Société peut, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en vue
d'une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de crédit, change,
taux d'intérêt et autres risques.
La Société peut faire toutes opérations commerciales et/ou financières en relation directe ou indirecte avec des in-
vestissements de propriété mobiliers et immobiliers y compris mais non limité à l'acquisition, la possession, le louage, la
location, le leasing, le bail, la division, le drainage, la réclamation, le développement, l'amélioration, la culture, la cons-
truction, la vente ou toute autre aliénation, hypothèque, gage ou toute autre obstruction de propriété mobilière ou
immobilière.
L'énumération qui précède est purement énonciative et non limitative.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination "Arrowgrass Investments S.à r.l.".
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l'assemblée générale
extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L'adresse du siège sociale peut-être déplacée à l'intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cent Euros (EUR 12.500,-) représenté par cinq cent (500) parts
sociales de vingt cinq Euros (EUR 25,-) chacune.
Art. 7. Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l'associé unique ou par une décision de l'as-
semblée générale des associés, en conformité avec l'article 14 des présents Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec
le nombre des parts sociales existantes.
61522
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d'entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l'application de ce qui est prescrit par l'article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l'insolvabilité ou de la
faillite de l'associé unique ou d'un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un conseil
de gérance, composés de gérant(s) de catégorie A et de gérant(s) de catégorie B.
Le(s) gérants ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l'objet social et pourvu que les termes du présent article aient
été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société sera valablement engagée envers les tiers par la seule signature du gérant unique.
En cas de pluralité de gérants, la Société sera valablement engagée par la signature conjointe d'un gérant de catégorie
A agissant avec un gérant de catégorie B.
Le gérant, ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s'il en est) de cet agent, la durée de son mandat ainsi que toutes autres conditions de son mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés pourvu que les résolutions relatives à toute transaction dont la valeur excède ou qui implique un enga-
gement financier pour la Société excédant EUR 50.000 (cinquante mille Euro) requièrent pour être adoptées, le vote de
la majorité des gérants présents ou représentés, en ce compris le vote d'au moins un gérant de catégorie B.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu'une décision
prise à une réunion du conseil de gérance.
Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil par téléphone ou vidéo conférence ou
par tout autre moyen de communication similaire ayant pour effet que tous les gérants participant à la réunion puissent
se comprendre mutuellement. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne
à la réunion.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L'associé unique exerce tous pouvoirs qui lui sont conférés par l'assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quelque soit le nombre de
parts qu'il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptées que par une majorité d'associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L'année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 16. Chaque année, au 31 décembre, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de pluralité de
gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Si le nombre d'associés dépasse vingt-cinq associés, les opérations de la Société seront supervisées par un ou
plusieurs commissaires aux comptes.
Les opérations de la Société seront supervisées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprise, dans les cas prévus par la
loi.
L'assemblée générales des associés devra nommer le(s) commissaire(s) aux comptes/ réviseurs d'entreprise et déter-
miner leur nombre, leur rémunération et la durée de leur mandat, lequel ne pourra dépasser six (6) ans. Le(s) commissaire
(s) aux comptes/ réviseur d'entreprise pourront être réélus.
61523
Art. 18. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortis-
sements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution
d'un fonds de réserve jusqu'à ce que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la
Société.
Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance est autorisé à décider et à distribuer des dividendes
intérimaires, à tout moment, sous les conditions suivantes:
1. Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance préparera une situation intérimaire des comptes
de la Société qui constituera la base pour la distribution des dividendes intérimaires;
2. Ces comptes intérimaires devront montrer que des fonds suffisants sont disponibles en vue d'une distribution, étant
entendu que le montant à distribuer ne peut pas excéder les bénéfices réalisés à la clôture de l'exercice fiscal précédent,
augmenté du bénéfice reporté et réserves distribuables et diminué des pertes reportées et montants alloués à la réserve
légale, en conformité avec la Loi ou les présents Statuts.
Art. 19. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 20. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à la
Loi.
<i>Souscription - Libérationi>
Les 500 parts sociales ont toutes été souscrites par l'associé unique de la Société.
Toutes les parts sociales ont été intégralement souscrites et libérées par des versements en espèces, de sorte que la
somme de douze mille cinq cent Euros (EUR 12.500,-) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ce qui a
été prouvé au notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date du présent acte et finira le 31 décembre 2008.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent au souscripteur ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ deux mille (2.000,-) euros.
<i>Décisions des associesi>
1) La Société sera administrée par les gérants suivants:
<i>Gérants de catégorie A:i>
- Paul Lefering, administrateur de sociétés, né le 20 octobre 1972 à Rotterdam, Pays-Bas, demeurant professionnel-
lement au 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Sharon Callahan, administrateur de sociétés, née le 19 octobre 1966 à New York, Etats Unis d'Amérique, demeurant
professionnellement au 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
<i>Gérant de catégorie B:i>
- Simon Henry Kenner, Chief executive, né le 31 juillet 1962 à Fareham Angleterre, demeurant professionnellement
au c/o Arrowgrass Capital Partners LLP, Level 39, Tower 42, 25 Old Broad Street, London EC2N 1HQ.
La durée de leur mandat est illimitée.
2) L'adresse du siège social est fixée au 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la requête des parties comparantes le présent acte
est rédigé en anglais suivi d'une version française, et qu'en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, le
texte anglais fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: R. Thill et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg AC, le 24 avril 2008. LAC/2008/17042. - Reçu soixante-deux euros cinquante cents Eur 0,5%
= 62,50.
<i>Le receveuri> (signé): Francis SANDT.
POUR COPIE CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 avril 2008.
Jean-Joseph WAGNER.
61524
Signé par Maître Jean-Joseph WAGNER, Notaire de résidence à Sanem, agissant en vertu d'un mandat verbal en
remplacement de sa collègue Maître Martine Schaeffer, Notaire de résidence à Luxembourg, momentanément absente.
Référence de publication: 2008058954/5770/315.
(080065681) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2008.
Initial Concept S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 24, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 138.183.
STATUTS
L'an deux mille huit, le seize avril.
Par-devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
La société de droit de Bélize, GREENLAW PROPERTY SA, établie et ayant son siège à Jasmine Court, 35A Regent
Street Po Box 1777, Bélize City Bélize, ici représentée par M
e
Jérome BACH, avocat à la Cour, demeurant à 24, avenue
Marie Thérèse, L-2132 Luxembourg.
Lequel comparant, agissant ès-dites qualités, a requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d'une société
anonyme qu'il déclare constituer (la «Société») et dont il a arrêté les statuts comme suit:
Chapitre I
er
.- Dénomination, Objet, Siège, Durée
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société anonyme de droit luxembourgeois dénommée «INITIAL CON-
CEPT S.A.».
Art. 2. La société a pour objet, toutes prestations administratives, de conseil, d'organisation et tous autres services
pouvant être apportés aux sociétés luxembourgeoises ou étrangères dans lesquelles la société détient un intérêt écono-
mique ou juridique.
La Société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la
société.
La société a en outre pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations,
La société peut notamment acquérir par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière
des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces les mettre en valeur et les réaliser par voie de vente, cession,
échange ou de toute autre manière.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder à d'autres sociétés dans lesquelles la société détient un intérêt, tous concours,
prêts, avances ou garanties,
La société peut en outre réaliser toute prestations, commerciales, administratives, de conseils pour le groupe de société
auquel elle appartient.
Outre ce qu'il précède, la Société peut réaliser toutes opérations légales commerciales, techniques ou financières et
en général toutes opérations nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social ou en relation directe ou
indirecte avec tous les secteurs prédécrits, de manière à faciliter l'accomplissement de celui-ci.
Art. 3. Le siège social est établi dans la ville de Luxembourg. Il pourra être transféré par simple décision du conseil
d'administration à l'intérieur de la commune du siège social statutaire.
Lorsque des évènements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social venant rendre difficile voire impos-
sible l'exercice de l'objet social de la société à son siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger, se
sont produits ou seront imminents, ce siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation
complète de ces circonstances anormales sans que toutefois cette mesure puisse avoir d'effets sur la nationalité de la
société, laquelle nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeois.
Art. 4. La société est établie pour une durée indéterminée.
Chapitre II.- Capital social, actions
Art. 5. Le capital social souscrit de la Société est fixé à trente et un mille euros (31.000 EUR), représenté par trois
cent dix actions (310) d'une valeur nominale de cent euros (100 EUR) par action, entièrement libérée.
Art. 6. Toutes les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire.
Art. 7. Le capital souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par décisions de l'assemblée générale des ac-
tionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
61525
La Société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Chapitre III: Administration et surveillance
Art. 8. La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins qui peuvent
être actionnaire ou non. Toutefois, lorsque la société n'a qu'un associé unique ou lorsqu'à une Assemblée Générale, il
est constaté que la société n'a plus qu'un associé unique, la composition du conseil d'administration peut-être limitée à
un membre. Une personne morale peut être membre du Conseil d'Administration ou administrateur unique, auquel cas
la personne morale devra désigner un représentant permanent.
Les Administrateurs ou l'administrateur unique, seront nommés par l'assemblée générale des actionnaires ou de l'ac-
tionnaire unique pour une durée qui ne peut dépasser six (6) ans. Ils sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout
moment par l'assemblée générale des actionnaires.
Ils restent en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs soient nommés. Les Administrateurs élus sans indication de la
durée de leur mandat, seront réputés avoir été élus pour un terme de six (6) ans.
En cas de vacance du poste d'un administrateur nommé par l'assemblée générale des actionnaires pour cause de décès,
de démission ou autre raison, les administrateurs restants ainsi nommés peuvent se réunir et pourvoir à son remplace-
ment, à la majorité des votes. Dans ce cas l'Assemblée générale lors de sa première réunion procédera à l'élection
définitive.
Art. 9. Le Conseil d'Administration peut élire parmi ses membres un président. Le premier président peut être nommé
par la première assemblée générale des actionnaires. En cas d'empêchement du président, il sera remplacé par l'Admi-
nistrateur élu à cette fin parmi les membres présents à la réunion.
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou d'un Administrateur. Lorsque tous les Admi-
nistrateurs sont présents ou représentés, ils pourront renoncer aux formalités de convocation.
Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée. Tout Administrateur est autorisé à se faire représenter lors d'une réunion du Conseil d'Administration
par un autre Administrateur, pour autant que ce dernier soit en possession d'une procuration écrite en original ou en
copie. Un Administrateur peut également désigner par téléphone un autre Administrateur pour le représenter. Cette
désignation devra être confirmée par une lettre écrite.
Toute décision du Conseil d'Administration est prise à la majorité simple. En cas de partage, la voix de celui qui préside
la réunion est prépondérante.
L'utilisation de la vidéo-conférence et de conférence téléphonique est autorisée pour autant que chaque participant
soit en mesure de prendre activement part à la réunion, c'est à dire notamment d'entendre et d'être entendu, dans un
tel cas, les Administrateurs utilisant ce type de technologie seront réputés présents à la réunion et seront habilités à
prendre part au vote via le téléphone ou la vidéo.
Des résolutions du Conseil d'Administration peuvent être prises valablement par voie circulaire si elles sont signées
et approuvées par écrit par tous les Administrateurs. Cette approbation peut résulter d'un seul ou de plusieurs documents
séparés transmis par fax ou e-mail. Ces décisions auront le même effet et la même validité que des décisions votées lors
d'une réunion du Conseil d'Administration, dûment convoqué.
Les votes pourront également s'exprimer par tout autre moyen généralement quelconque tels que fax, e-mail ou par
téléphone, dans cette dernière hypothèse, le vote devra être confirmé par écrit.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration sont signés par tous les membres présents aux séances.
Des extraits seront certifiés par le président du Conseil d'Administration ou par deux Administrateurs.
Si un seul administrateur est nommé, il peut prendre ses décisions par résolutions écrites.
Art. 10. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration
qui rentrent dans le cadre de la gestion journalière de la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas
réservés expressément par la loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures et les présents statuts à l'assemblée
générale.
Il peut notamment, et sans que l'énumération qui va suivre ne soit limitative, acheter, vendre tous biens meubles et
immeubles, faire passer tous contrats, marchés et entreprises, prendre et donner à bail, même pour plus de neuf ans tous
biens meubles et immeubles, payer et recevoir tous prix, soultes et sommes, effectuer et exiger le remboursement de
toutes créances hypothécaires, privilégiés ou autres, recevoir et donner quittances, consentir tous prêts, accepter toutes
garanties hypothécaires et autres, conclure tous emprunts à court ou à long terme, à délai fixe ou par anuités, consentir
tous droits réels et toutes garanties hypothécaires ou autres, donner mainlevées avec renonciation à tous droits réels,
privilèges, hypothèques et actions résolutoires de toutes inscriptions, transcriptions, mentions saisies et oppositions, sans
qu'il soit nécessaire de justifier d'aucun paiement, dispenser le conservateur de prendre inscription d'office, accorder
toutes priorités d'hypothèques et de privilèges, céder tous rangs d'inscription.
Le Conseil d'Administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres ou à
un ou plusieurs tiers.
En cas d'administrateur unique, ce dernier est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société
dans la limite de l'objet social. Il est investi des mêmes pouvoirs que ceux dévolus au Conseil d'Administration et a dans
61526
sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi du 10 août 1915 et ses modifications
ultérieures et les statuts à l'assemblée générale. Ce dernier sera de facto Administrateur délégué.
Art. 11. Le Conseil d'Administration pourra déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la
Société et à la représentation de la Société pour la conduite journalière des affaires, à un ou plusieurs Administrateurs,
directeurs, gérants et autres agents, associés ou non, agissant à telles conditions et avec tels pouvoirs que le Conseil
déterminera.
Le Conseil d'Administration pourra également conférer tous pouvoirs et mandats spéciaux à toutes personnes qui
n'ont pas besoin d'être Administrateurs, nommer et révoquer tous fondés de pouvoirs et employés, et fixer leurs émo-
luments.
Le premier Administrateur délégué peut être nommé par la première assemblée générale des actionnaires.
L'administrateur unique est autorisé à consentir des subdélégations ou substitutions de pouvoirs pour une ou plusieurs
opérations ou catégories d'opérations déterminées.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux adminis-
trateurs. Ou par la signature individuelle d'un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs.
Si seulement un administrateur est nommé, la société sera représentée et engagée par la seule signature de ce dernier.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l'assemblée
générale qui fixe leur nombre et leur rémunération, et toujours révocables.
La durée du mandat du commissaire est fixée par l'Assemblée générale. Elle ne pourra cependant pas excéder six
années.
Chapitre V.- Assemblées générales
Art. 14. L'assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième mardi du mois de mars de chaque année, à quinze heures,
au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'Assemblée de réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 15. Tout Administrateur ou l'administrateur unique peut convoquer d'autres assemblées générales. Elles doivent
être convoquées sur la demande d'actionnaires représentant le dixième du capital social.
Art. 16. L'assemblée générale représente tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner,
exécuter ou ratifier tous les actes relatifs à l'activité de la Société.
Lorsque la société comporte un associé unique, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
Toute assemblée générale sera convoquée conformément aux dispositions prévues par la loi sauf à ce que les action-
naires soient présents ou représentés et déclarent avoir été préalablement informés de l'ordre du jour de l'assemblée,
ils pourront renoncer aux formalités préalables de convocation ou de publication.
Toute décision prise par l'assemblée générale des actionnaires sera reprise dans un procès verbal, lequel sera signé
par les membres du bureau et par tout actionnaire qui en aura fait la demande.
Dans l'hypothèse d'un associé unique détenant l'intégralité du capital social de la société, les décisions prises par ce
dernier seront reprises dans un procès verbal signé par ce dernier.
L'Assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
L'associé unique est investi des mêmes pouvoirs que ceux dévolus à l'assemblée générale et a dans sa compétence les
pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix. La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Si une action
de la Société est détenue par plusieurs propriétaire en propriété indivise, la Société aura le droit de suspendre l'exercice
de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désigné comme étant à son égard propriétaire
Art. 18. En application des dispositions de l'article 72-2 de la loi modifiée du 10 août 1915 relative aux sociétés
commerciales telles que modifiée le conseil d'administration peut décider le versement de dividendes intérimaires.
Chapitre VI.- Année sociale, bilan, bénéfices, répartition
Art. 19. L'année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 20. Le Conseil d'Administration établit le bilan et le compte de profits et de pertes. Il remet les pièces avec un
rapport sur les opérations de la Société au moins un mois avant l'assemblée générale ordinaire des actionnaires, aux
commissaires aux comptes qui commenteront ces documents dans leur rapport.
Art. 21. L'excédent tel qu'il résulte des comptes, défalcation faite des frais généraux et de fonctionnement, charges et
amortissements, forme le bénéficie net de la société.
Du bénéficie net ainsi déterminé, il sera prélevé cinq pour cent (5 %) pour la formation du fonds de la réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire, lorsque la réserve légale aurait atteint le dixième du capital social souscrit.
L'affectation du solde bénéficiaire sera déterminée annuellement par l'assemblée générale des actionnaires sur pro-
position du Conseil d'Administration. Cette affectation peut comprendre la distribution de dividendes, la création ou le
61527
maintien de fonds de réserve, de provisions et un report à nouveau. Tout dividende fixé sera payable au lieu et place que
le conseil fixera.
Le Conseil d'administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l'observation des règles y relatives.
Chapitre VII.- Dissolution, liquidation
Art. 22. La Société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues pour
les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération.
Art. 23. La loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales trouvera son application partout où il n'y a pas
été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice commence au jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre 2008.
La première assemblée générale annuelle se réunit en 2009.
<i>Souscription et libération.i>
Les statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les trois cent dix (310)
actions comme suit:
Actionnaires
Nombre Libération Versements
d'actions
souscrites
GREENLAW PROPERTY SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310
Intégral
31.000
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310
Intégral
31.000
De sorte que la somme de trente et un mille euros est à la libre disposition de la société tel que cela a été démontré
au Notaire instrumentant.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l'acte déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, est évalué sans nul préjudice à mille huit cents euros (1.800 EUR).
<i>Résolution des actionnairesi>
Et immédiatement après la constitution de la Société, l'actionnaire, représentant l'intégralité du capital social, se con-
sidérant dûment convoqué, a pris les résolutions suivantes:
1. L'adresse de la Société est fixée au 24, avenue Marie Thérèse, L-2132 Luxembourg
2. Sont appelés aux fonctions d'Administrateur pour une durée de six (6) années, leur mandat expirant lors de l'as-
semblée générale annuelle des actionnaires de l'année 2013:
- Monsieur Pascal ROBINET, administrateur de sociétés, demeurant à L-7412 Bour, 5, rue d'Arlon;
- Monsieur Jérome BACH, Avocat à la Cour, demeurant à L-2132 Luxembourg, 24, avenue Marie Thérèse;
- Monsieur Jean Philippe FRANCOIS, Avocat, demeurant à L-2132 Luxembourg, 24 avenue Marie Thérèse.
3. Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes pour une durée de six (6) années, son mandat expirant lors
de l'assemblée générale annuelle des actionnaires de l'année 2013:
La société Noetrib Administration S.A., établie et ayant son siège à L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy, inscrite
au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 74.517.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture, le comparant prémentionné a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: J. Bach et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg AC, le 22 avril 2008, LAC/2008/16584. — Reçu cent cinquante-cinq euros Eur 0,5% = 155,00.
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
POUR COPIE CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 avril 2008.
Jean-Joseph WAGNER.
61528
Signé par Maître Jean-Joseph WAGNER, Notaire de résidence à Sanem, agissant en vertu d'un mandat verbal en
remplacement de sa collègue Maître Martine Schaeffer, Notaire de résidence à Luxembourg, momentanément absente.
Référence de publication: 2008058969/5770/217.
(080065883) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2008.
UK Life 84 S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 63, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 138.177.
STATUTEN
Im Jahre zweitausend und acht, am vierzehnten April.
Vor dem unterzeichneten Maître Henri HELLINCKX, Notar, mit Amtswohnsitz in Luxemburg.
IST ERSCHIENEN:
Stichting UK Life 84, eine Stiftung niederländischen Rechts, mit Gesellschaftssitz in Amsterdam, Niederlande, einge-
tragen im Handelsregister unter Nr. 34299148
hier vertreten durch die Herren Wolfgang Zettel und Stefan Lambert, beruflich wohnend in Luxemburg, in ihrer
Eigenschaft als Geschäftsführer der Stiftung.
Diese Erschienene, vertreten wie angegeben, erklärt eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung zu gründen, welche
der folgenden Satzung unterliegt.
Art. 1 . Es wird hiermit zwischen der Erschienenen und jeder Person oder juristischen Person, die in der Zukunft
Gesellschafter werden könnte, eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung gegründet, welche die Firmenbezeichnung "UK
Life 84 S.àr.l." annimmt.
Art. 2. Zweck der Gesellschaft ist die Unterstützung der PortfolioLink (No1) Plc (einer Gesellschaft mit Sitz und
Geschäftsleitung auf der Isle of Man) bei deren Investitionen in britische Zweitmarktlebensversicherungspolicen im Wege
der Gewährung von Fremdkapital in Form eines partiarischen Darlehens. Dies gilt namentlich in Hinblick auf den geplanten
Policenportfolioaufbau für Zwecke des Beteiligungsangebotes 84 DFH Lebensversicherungsfonds Großbritannien (die
"Struktur") und beinhaltet die Aufnahme von Genussrechtskapital und entsprechende Emission von Genussrechten. Die
Gesellschaft kann jedes Geschäft tätigen, das diesen Gesellschaftszweck fördert.
Die Gesellschaft ist ermächtigt, diese Tätigkeiten im Großherzogtum Luxemburg und soweit dies für die Struktur
erforderlich ist auch im Ausland auszuführen.
Nicht unfasst vom Zweck der Gesellschaft ist die Thesaurierung von Liquidität, es sei denn eine Thesaurierung erfolgt
im Rahmen und gemäß der Erfordernisse der Struktur.
Art. 3. Die Gesellschaft wird auf unbegrenzte Dauer gegründet.
Art. 4. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg.
Er kann jederzeit in irgendeine andere Ortschaft des Großherzogtums Luxemburg durch einfachen Beschluss des
einzigen Gesellschafters oder der Gesellschafter verlegt werden.
Die Gesellschaft kann Niederlassungen in Luxemburg sowie im Ausland gründen.
Art. 5. Das Gesellschaftskapital beträgt zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12.500,-) eingeteilt in einhundertfünfund-
zwanzig (125) Anteile mit einem Nennwert von je einhundert Euro (EUR 100,-).
Art. 6. Das Gesellschaftskapital kann jederzeit von dem einzigen Gesellschafter oder von den Gesellschaftern gemäß
Artikel 13. dieser Satzung abgeändert werden.
Art. 7. Jeder Anteil gibt Anrecht auf einen Teil der Aktiva und der Gewinne der Gesellschaft, der im proportionalen
Verhältnis zur Zahl der existierenden Anteile steht.
Art. 8. Gegenüber der Gesellschaft sind die Gesellschaftsanteile unteilbar; nur ein Inhaber pro Anteil ist zugelassen.
Bruchteilseigentümer müssen sich von einer einzigen Person gegenüber der Gesellschaft vertreten lassen.
Art. 9. Die Gesellschaftsanteile, die von dem einzigen Gesellschafter gehalten werden, können frei veräußert werden.
Im Fall von mehreren Gesellschaftern können die Gesellschaftsanteile jedes Gesellschafters gemäß Artikel 189 des
Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften (das Gesetz vom 10. August 1915) veräußert werden.
Art. 10. Die Gesellschaft wird nicht durch das Ableben, die Aberkennung der bürgerlichen Ehrenrechte, den Konkurs
oder die Zahlungsunfähigkeit des einzigen Gesellschafters oder eines Gesellschafters aufgelöst.
Art. 11. Die Gesellschaft wird durch einen oder mehrere Geschäftsführer geleitet. Falls es mehrere Geschäftsführer
gibt, bilden sie einen Geschäftsführerrat. Die Geschäftsführer brauchen nicht Gesellschafter zu sein. Die Geschäftsführer
werden durch die Generalversammlung der Gesellschafter, die mehr als die Hälfte des Gesellschaftskapitals besitzen,
ernannt, widerrufen, und ersetzt.
61529
Gegenüber Dritten haben die Geschäftsführer alle Befugnisse, unter jeden Umständen im Namen der Gesellschaft zu
handeln, die im Gesellschaftszweck vorgesehenen Geschäfte durchzuführen und zu beschließen, insofern Artikel 11 dieser
Satzung berücksichtig wurde.
Die Befugnisse eines Geschäftsführers werden während seiner Ernennung durch die Generalversammlung bestimmt.
Die Geschäftsführer sind im Rahmen des gemäß Artikel 2 diese Vertrages definierten Zwecks der Gesellschaft befugt,
alle Geschäfte vorzunehmen, die nicht durch das Gesetz oder durch diese Satzung ausdrücklich der Gesellschafterver-
sammlung vorbehalten sind.
Die Gesellschafterversammlung oder der Geschäftsführerrat können ihre Befugnisse für spezifische Geschäfte auf einen
Dritten oder mehrere Dritte übertragen.
Die Gesellschafterversammlung oder der Geschäftsführerrat werden die Befugnisse und das Gehalt (wenn es ein Gehalt
gibt) der Agenten, die Dauer ihres Auftrages und jede relevante Bedingung ihres Mandats bestimmen.
Beschlüsse des Geschäftsführerrates werden mit der Mehrheit der abgegebenen Stimmen der anwesenden oder ver-
tretenen Geschäftsführer gefasst.
Jeder Geschäftsführer wird durch schriftliche Einberufung per Brief, Telefax, Telegramm oder Telex von jedem Ge-
schäftsführerrat wenigstens 24 (vierundzwanzig) Stunden im voraus informiert, außer in Dringlichkeitsfällen. Auf eine
schriftliche Einberufung kann verzichtet werden, wenn alle Geschäftsführer anwesend oder vertreten sind und bestätigen,
dass sie ordnungsgemäß über die Tagesordnung der Sitzung informiert wurden. Eine Einberufung ist nicht nötig für Sitz-
ungen, für die sowohl der Sitzungstermin als auch der Sitzungsort in einem früheren Beschluss des Geschäftsführerrates
festgelegt worden sind. Jeder Geschäftsführer kann einen anderen Geschäftsführer schriftlich per Brief, Telefax, Tele-
gramm oder Telex zu seiner Vertretung bevollmächtigen. Beschlüsse können nur dann gefasst werden, wenn die Mehrheit
der Geschäftsführer anwesend oder vertreten ist.
Ungeachtet der vorhergehenden Bestimmungen können Beschlüsse des Geschäftsführerrates auch per Umlaufbe-
schluss gefasst werden. Ein Umlaufbeschluss gilt dann als gefasst, wenn eines oder mehrere Dokumente, welche den
Beschluss beinhalten, von allen Geschäftsführern unterschrieben wurden. Das Datum der letzten Unterschrift gilt als
Datum des Beschlusses.
Art. 12. Bei der Gesellschaft kann ein Beirat gebildet werden, der mindestens aus einem und höchstens aus drei
Mitgliedern besteht. Besteht der Beirat aus mehr als einem Mitglied, wählt der Beirat aus seiner Mitte einen Vorsitzenden,
der den Beirat nach außen vertritt.
Die Beiratsmitglieder werden von der Gesellschafterversammlung gewählt und für die Dauer von vier Jahren bestellt.
Wiederbestellung ist zulässig.
Der Beirat hat die Geschäftsführung zu überwachen. Zu diesem Zweck kann er von der Geschäftsführung jederzeit
Auskunft über alle Angelegenheiten der Gesellschaft verlangen und sich auch selbst darüber informieren; er kann insbe-
sondere die Bücher und Schriften der Gesellschaft einsehen und prüfen. Die Geschäftsführung ist verpflichtet, dem Beirat
jede gewünschte Auskunft über die geschäftlichen Verhältnisse zu erteilen. Der Beirat ist berechtigt, sich über alle An-
gelegenheiten und Verhältnisse der Gesellschaft zu informieren, soweit dies zur Erfüllung seiner Aufgaben erforderlich
oder zweckmäßig ist.
Weiter nimmt der Beirat die ihm von der Geschäftsführung auf Anfrage vorzulegenden Berichte mit
- der Gewinn- und Verlustrechnung,
- der Auftragseingangsübersicht,
- der Liquiditätsübersicht,
entgegen.
Der Beirat wird ferner von der Geschäftsführung über jede geplante Gewinnausschüttung oder Kapitalrückführung
der Gesellschaft vorab informiert. Dies gilt im Übrigen für sämtliche Verfügungen über das Geschäftskonto der Gesell-
schaft, soweit ein Betrag von mindestens € 2 Mio Gegenstand der Verfügung ist. In einem solchen Fall hat die
Geschäftsführung dem Beirat die Ordnungsmäßigkeit der vorzunehmenden Kontoverfügung darzulegen.
Beschlüsse des Beirats werden in den Beiratssitzungen gefasst, zu denen jedes Beiratsmitglied unter Einhaltung einer
Frist von zwei Wochen laden kann. Abgestimmt wird nach Köpfen, der Vorsitzende des Beirats kann jedoch nicht über-
stimmt werden.
Jedes Beiratsmitglied erhält ab 2009 eine jährliche Vergütung von zweitausend fünfhundert Euro (EUR 2.500,-). Die
Vergütung ist jeweils zum 15. Dezember eines Jahres zur Zahlung fällig.
Der Beirat bzw. der Beiratsvorsitzende ist zu den Gesellschafterversammlungen einzuladen.
Der Beirat bzw. der Beiratsvorsitzende ist auch ohne Einladung berechtigt, an jeder Gesellschafterversammlung teil-
zunehmen.
Art. 13. Die Geschäftsführer gehen keine persönlichen Verbindlichkeiten in Bezug auf die Verbindlichkeiten, die sie im
Namen der Gesellschaft und in den Grenzen ihrer Befugnisse eingegangen sind, ein.
Art. 14. Der einzige Gesellschafter übt alle Befugnisse aus, die der Gesellschafterversammlung vorbehalten sind. Falls
es mehrere Gesellschafter gibt, hat jeder Gesellschafter das Recht, an den gemeinsamen Beschlüssen teilzunehmen, un-
61530
abhängig von seiner Kapitalbeteiligung. Jeder Gesellschafter hat so viele Stimmen wie Anteile. Gemeinsame Beschlüsse
sind rechtskräftig, wenn sie von Gesellschaftern, die mehr als die Hälfte des Gesellschaftskapitals halten, angenommen
werden.
Ungeachtet Artikel 11 dieser Satzung kann der einzige Gesellschafter oder die Gesellschafterversammlung, während
der ersten Gesellschafterversammlung, die direkt nach Gründung der Gesellschaft abgehalten wird, eine dritte Person
dazu bevollmächtigen, Gesellschaftsanteile in einer oder mehreren existierenden Gesellschaften zu erwerben.
Beschlüsse im Rahmen von Satzungsabänderungen bedürfen der Mehrheit der Gesellschafter, die drei Viertel des
Gesellschaftskapitals besitzen, unter Vorbehalt der Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August 1915.
Art. 15. Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember jeden Jahres. Im Jahr der Gründung der
Gesellschaft ist soweit erforderlich ein entsprechendes Rumpfwirtschaftsjahr zu bilden.
Art. 16. Am Ende jedes Geschäftsjahres am 31. Dezember werden die Bücher der Gesellschaft abgeschlossen und der
oder die Geschäftsführer stellen die Bilanz und die Gewinn- und Verlustrechnung sowie ein Inventar der Aktiva und
Passiva der Gesellschaft auf.
Das Inventar sowie die Bilanz und die Gewinn- und Verlustrechnung stehen am Gesellschaftssitz zur Einsicht jedes
Gesellschafters zur Verfügung.
Art. 17. Die Einkünfte aus der Rechnungslegung, minus die allgemeinen Kosten und Abschreibungen, bilden den Rein-
gewinn der Gesellschaft. Aus diesem Reingewinn sind fünf Prozent (5%) für die Bildung eines gesetzlichen Reservefonds
zurückzustellen, bis dieser Reservefonds zehn Prozent (10%) des nominellen Gesellschaftskapital erreicht hat. Der ver-
bleibende Reingewinn kann an die Gesellschafter entsprechend ihrer Kapitalbeteiligung ausgeschüttet werden. Der oder
die Geschäftsführer können Zwischendividenden ausschütten.
Art. 18. Die Liquidierung der Gesellschaft wird durch einen oder mehrere Liquidatoren vorgenommen. Die Liquida-
toren können Gesellschafter oder Nichtgesellschafter sein. Sie werden von der Gesellschafterversammlung ernannt, die
ihre Rechte und ihr Gehalt festlegt.
Art. 19. Für alle Punkte, die in der Satzung nicht festgelegt sind, wird auf die Bestimmungen des Gesetzes vom 10.
August 1915 über die Handelsgesellschaften, sowie abgeändert, verwiesen.
<i>Zeichnung und Einzahlungi>
Alle einhundertfünfundzwanzig (125) Gesellschaftsanteile werden von Stichting UK Life 84, vorbenannt, gezeichnet
und ganz in bar eingezahlt, so dass der Betrag von zwölftausend fünfhundert Euro (EUR 12.500,-) der Gesellschaft zur
Verfügung steht, worüber dem amtierenden Notar, der dies ausdrücklich feststellt, der Nachweis erbracht wurde.
<i>Vorübergehende Bestimmungeni>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tag der Gründung der Gesellschaft, und wird am 31. Dezember 2008 enden.
<i>Kosteni>
Die Kosten, Ausgaben, Vergütungen oder Lasten, unter irgendwelcher Form, welche der Gesellschaft wegen ihrer
Gründung obliegen oder zur Last gelegt werden, betragen schätzungsweise EUR 1.900,-.
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Sofort nach Gründung der Gesellschaft hat der einzige Gesellschafter folgende Beschlüsse gefasst:
1) Als Geschäftsführer werden auf unbestimmte Dauer ernannt:
- Herr Dr. Wolfgang Zettel, Diplomkaufmann, mit beruflicher Adresse in 63, rue de Rollingergrund, L-2440 Luxemburg;
- Herr Stefan Lambert, Diplom-Betriebswirt (FH), mit beruflicher Adresse in 63, rue de Rollingergrund, L-2440 Lu-
xemburg.
Die Gesellschaft wird in allen Angelegenheiten durch die einzelne Unterschrift eines jeden Geschäftsführers vertreten.
2) Als Beirat für eine Dauer von 4 Jahren wird ernannt:
- Herr Alexander Bernth, mit beruflicher Adresse in 70174 Stuttgart, Kriegsbergstraße 13;
- Herr Alfred Wettach, mit beruflicher Adresse in 69221 Dossenheim, Heidelberger Straße 55.
3) Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in der 63, rue de Rollingergrund, L-2440 Luxemburg.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Bevollmächtigte der Erschienenen, dem Notar nach
Namen, gebräuchlichen Vornamen, sowie Stand und Wohnort bekannt, hat diese mit dem Notar die gegenwärtige Ur-
kunde unterschrieben.
Gezeichnet: W. ZETTEL - S. LAMBERT - H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 24 avril 2008, LAC/2008/17068. — Reçu à 0,5%: EUR 62,50 (soixante-deux euros
et cinquante cents).
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
61531
FÜR GLEICHLAUTENDE ABLICHTUNG, zum Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations erteilt.
Luxemburg, den fünfundzwanzigsten April zweitausendacht.
Henri HELLINCKX.
Référence de publication: 2008058963/242/165.
(080065714) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2008.
Heliogreen Group S.A., Société Anonyme,
(anc. Baïda S.A.).
Siège social: L-1251 Luxembourg, 13, avenue du Bois.
R.C.S. Luxembourg B 130.085.
L'an deux mille huit, le huit avril.
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "BAÏDA S.A.", (ci-après la
"Société"), ayant son siège social à L-1251 Luxembourg, 13, avenue du Bois, inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 130.085, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant
en date du 4 juillet 2007, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, 1943 du 11 septembre 2007.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Jacques DEGROOTE, administrateur de société, demeurant à
Paris, (France).
Le Président désigne comme secrétaire Monsieur Yvon HELL, expert-comptable, demeurant professionnellement à
Luxembourg.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Bernard GILLE, Conseil d'entreprises, demeurant à Paris, (France).
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d'actions possédées par chacun
d'eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux
représentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l'assemblée déclarent
se référer.
Les procurations émanant des actionnaires représentés à la présente assemblée, signées "ne varietur" par les compa-
rants et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées.
Le Président expose et l'assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1. Changement de la dénomination sociale en "HELIOGREEN GROUP S.A." et modification afférente de l'article 1
er
des statuts.
2. Modification du premier alinéa de l'objet social (article 3) afin de lui donner la teneur suivante:
" Art. 3. (premier alinéa). La Société a pour objet la recherche et le développement de toutes techniques permettant
de limiter ou de valoriser les effets négatifs de la technologie sur la Terre, leurs mises en application et toutes opérations
de vente ou de négoce."
3. Libération intégrale du capital.
4. Remplacement des 100 actions existantes d'une valeur nominale de 310,- EUR chacune par 3.100 actions d'une
valeur nominale de 10,- EUR chacune.
5. Augmentation de capital à concurrence de 69.000,- EUR, pour le porter de son montant actuel de 31.000,- EUR à
100.000,- EUR, par la création et l'émission de 6.900 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10,- EUR, jouissant des
mêmes droits et avantages que les actions existantes.
6. Souscription et libération intégrale des nouvelles actions.
7. Modification afférente du 1
er
alinéa de l'article 5 statuts.
8. Révocation de l'administrateur unique et décharge.
9. Nomination du nouveau conseil d'administration.
10. Divers.
B) Que la présente assemblée réunissant l'intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les objets portés à l'ordre du jour.
C) Que l'intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d'usage, les
actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l'assemblée aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
61532
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de changer la dénomination sociale en "HELIOGREEN GROUP S.A." et de modifier en conséquence
l'article 1
er
des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
" Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination de "HELIOGREEN GROUP S.A." (ci-après la "Société"),
régie par les lois y relatives, ainsi que par les présents statuts.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de modifier le premier alinéa de l'objet social (article 3) afin d'adopter pour lui la teneur comme
ci-avant reproduite dans l'ordre du jour sous le point 2).
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée constate que le capital social de la Société s'élève actuellement à trente et un mille euros (31.000,- EUR),
représenté par cent (100) actions d'une valeur nominale de trois cent dix euros (310,- EUR) chacune, qui lors de la
constitution de la société a été libéré à concurrence de vingt-cinq pour cent (25%), soit pour un montant de sept mille
sept cent cinquante euros (7.750,- EUR).
L'assemblée déclare que les soixante-quinze pour cent (75%) non-libérés du capital lors de la constitution ont entre-
temps été libérés, de sorte que le capital social de trente et un mille euros (31.000,- EUR) est à considérer dorénavant
comme entièrement libéré.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée décide de remplacer les cent (100) actions d'une valeur nominale de trois cent dix euros (310,- EUR)
chacune par trois mille cent (3.100) actions d'une valeur nominale de dix euros (10,- EUR) chacune.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de soixante-neuf mille euros (69.000,- EUR), pour le
porter de son montant actuel de trente et un mille euros (31.000,- EUR) à cent mille euros (100.000,- EUR), par la création
et l'émission de six mille neuf cents (6.900) actions nouvelles d'une valeur nominale de dix euros (10,- EUR) chacune,
jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
<i>Souscription - Libérationi>
De l'accord de tous les actionnaires, les six mille neufs cents (6.900) actions nouvellement émises sont intégralement
souscrites par:
1.- Monsieur Jacques DEGROOTE, préqualifié, à concurrence de six mille huit cent quatre-vingt-douze (6.892) actions;
et
2.- Monsieur Bernard GILLE, préqualifié, à concurrence de huit (8) actions,
et intégralement libérées par les prédits souscripteurs moyennant conversion en capital de "comptes courant action-
naire", à concurrence de soixante-neuf mille euros (69.000,- EUR), détenus par les souscripteurs à due concurrence, à
l'encontre de la Société.
<i>Rapport du reviseur d'entreprisesi>
Cet apport fait l'objet d'un rapport établi par le réviseur d'entreprises indépendant la société "ALTER AUDIT S.à r.l.",
avec siège social à L-2533 Luxembourg, 69, rue de la Semois, dûment représentée par Monsieur Bruno ABBATE, con-
formément aux stipulations de l'article 26-1 de la loi sur les sociétés commerciales et qui conclut de la manière suivante:
<i>"Conclusioni>
Sur base de nos diligences:
- aucun fait n'a été porté à notre attention qui nous laisse à penser que la valeur des deux créances faisant l'objet de
l'apport en nature ne corresponde pas au moins au nombre et à la valeur nominale des actions nouvelles à émettre en
contrepartie,
- nous n'avons pas de réserves à formuler sur le caractère certain, liquide et exigible des deux créances.
Fait à Luxembourg, le 7 avril 2008"
Ledit rapport, signé "ne varietur" par les comparants et le notaire instrumentant, restera annexé au présent acte pour
être formalisé avec lui.
<i>Sixième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier le premier
alinéa de l'article (5) des statuts pour lui donner la teneur suivante:
" Art. 5. (premier alinéa). Le capital social est fixé à cent mille euros (100.000,- EUR), représenté par dix mille (10.000)
actions d'une valeur nominale de dix euros (10,- EUR) chacune."
61533
<i>Septième résolutioni>
L'assemblée révoque l'administrateur unique Monsieur Dominique DELABY et lui accorde décharge pleine et entière
pour l'exécution de son mandat jusqu'en date de ce jour.
<i>Huitième résolutioni>
L'assemblée procède à la nomination du nouveau conseil d'administration, lequel se composera dès lors comme suit:
a) Monsieur Jacques DEGROOTE, administrateur de société, né à Boulogne Billancourt, (France), le 20 septembre
1955, demeurant à F-75016 Paris, 69, rue de l'Assomption;
b) Monsieur Dominique DELABY, comptable, né à Marcq-en-Baroeul, (France), le 8 avril 1955, demeurant profes-
sionnellement à L-1251 Luxembourg, 13, avenue du Bois;
c) Madame Géraldine LOPEZ, comptable, née à Oloron-Sainte-Marie, (France), le 8 novembre 1978, demeurant pro-
fessionnellement à L-1251 Luxembourg, 13, avenue du Bois.
Les mandats des administrateurs ainsi nommés prendront fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2009.
<i>Réunion du conseil d'administrationi>
Les membres du conseil d'administration présents ou représentés, délibérant valablement, nomment Monsieur Jacques
DEGROOTE, préqualifié, aux fonctions:
- de président du conseil d'administration, et
- d'administrateur-délégué de Société.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la Société en raison des présentes s'élève
approximativement à deux mille euros.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passée à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms usuels, états et
demeures, ils ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: DEGROOTE; HELL; GILLE; J. SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 14 avril 2008. Relation GRE/2008/1667. - Reçu douze euros 0,50%= 345 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Junglinster, le 28 avril 2008.
Jean SECKLER.
Référence de publication: 2008059393/231/132.
(080066603) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2008.
CPI Atlantis S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 184.336,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 130.209.
In the year two thousand and seven, on the fourteenth of December.
Before the undersigned Maître Martine Schaeffer, civil law notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg,
there appeared:
CPI Atlantis TopCo S.à r.l., a société à responsabilité limitée, organized under the laws of the Grand Duchy of Lu-
xembourg, with registered office at 25B, boulevard Royal, BP. 9, L-2449 Luxembourg, registered with the Luxembourg
Trade and Companies' Register under section B number 131395,
here represented by Mr Bob Calmes, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given on December 2007,
said proxies, initialed "ne varietur" by the proxy holder of the appearing party and the notary, will remain attached to
this deed in order to be registered therewith,
Such appearing party is the sole member of CPI Atlantis S.à r.l., a société à responsabilité limitée, organized under the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office in L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal, BP. 9,
registered with the Trade and Companies' Register of Luxembourg under section B number 130209, incorporated pur-
suant to a deed of Maître Henri Hellinckx, civil law notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg on 12
July, 2007, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations dated 11 September 2007, number 1951.
The articles of association have not yet been amended (the "Company").
61534
The appearing party representing the entire share capital then reviewed the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Stock split and related conversion of the one hundred (100) shares having a par value of one hundred twenty-five
Euro (EUR 125) each into twelve thousand five hundred (12,500) shares having a par value of one Euro (EUR 1 ) each.
2. Increase of the share capital of the Company by one hundred seventy-one thousand eight hundred thirty-six Euro
(EUR 171,836) from its current value of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500) up to one hundred eighty-four
thousand three hundred thirty-six Euro (EUR 184,336) through the issue of one hundred seventy-one thousand eight
hundred thirty-six (171,836) shares with a par value of one Euro (EUR 1) each; and
3. Subsequent amendment of Article 6 of the articles of association of the Company.
After having reviewed the items of the agenda, the appearing party, representing the entire corporate capital, requested
the notary to record the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The sole shareholder resolves to split the one hundred (100) shares having a par value of one hundred twenty-five
Euro (EUR 125) each and to convert them into twelve thousand five hundred (12,500) shares having a par value of one
Euro (EUR 1) each.
<i>Second resolutioni>
The sole shareholder resolves to increase the share capital of the Company by one hundred seventy-one thousand
eight hundred thirty-six Euro (EUR 171,836) from its current value of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500)
up to one hundred eighty-four thousand three hundred thirty-six Euro (EUR 184,336) through the issue of one hundred
seventy-one thousand eight hundred thirty-six (171,836) shares with a par value of one Euro (EUR 1) each.
The one hundred seventy-one thousand eight hundred thirty-six (171,836) shares have been subscribed by CPI Atlantis
TopCo S.à r.l., aforementioned, for an aggregate price of one hundred seventy-one thousand eight hundred thirty-six
Euro (EUR 171,836) entirely allocated to the share capital.
The proof that the amount of one hundred seventy-one thousand eight hundred thirty-six Euro (EUR 171,836) paid
up in cash is at the disposal of the Company has been produced to the undersigned notary.
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the above resolution, Article 6 of the articles of association of the Company is amended and shall
read as follows:
" Art. 6. The capital is set at one hundred eighty-four thousand three hundred thirty-six euro (184,336.- EUR) divided
into one hundred eighty-four thousand three hundred thirty-six (184,336) share quotas of one euro (1.- EUR) each."
Whereof this deed is drawn up in Luxembourg on the day stated at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that upon request of the proxy holder
of the appearing party, the present deed is worded in English, followed by a French version; upon request of the proxy
holder of the appearing party and in case of divergences between the English and the French text, the English version will
be prevailing.
The document having been read to the person appearing known to the notary by his name, first name, civil status and
residence, such proxy holder signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille sept, le quatorze décembre.
Par-devant Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
CPI Atlantis TopCo S.à.r.l., une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg,
ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal, BP.9, enregistrée au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg sous la section B numéro 131395,
ici représenté par M. Bob Calmes demeurant à Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée en
date du [*] décembre 2007,
laquelle procuration signée "ne varietur" par le mandataire du comparant et par le notaire soussigné restera annexée
au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Lequel comparant agissant en qualité d'associé unique de CPI Atlantis S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie
par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal, B.P.9,
enregistrée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous la section B numéro 130209, constituée selon
acte de Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg le 12 juillet 2007,
publiée au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations le 11 septembre 2007, numéro 1951. Les statuts n'ont pas
encore été modifiés (la «Société»).
Le comparant représentant l'entièreté du capital social a revu l'ordre du jour suivant:
61535
<i>Ordre du jour:i>
1. Division et conversion subséquente des cent (100) parts sociales d'une valeur nominale de cent vingt-cinq Euros
(EUR 125) chacune en douze mille cinq cents (12.500) parts sociales d'une valeur nominale de un Euro (EUR 1) chacune.
2. Augmentation du capital social de la Société à concurrence de cent soixante et onze mille huit cent trente-six Euros
(EUR 171.836) pour porter sa valeur actuelle de douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500) à cent quatre-vingt-quatre
mille trois cent trente-six Euros (EUR 184.336) par l'émission de cent soixante et onze mille huit cent trente- six (171.836)
parts sociales d'une valeur nominale de un Euro (EUR 1) chacune; et,
3. Modification subséquente de l'article 6. des statuts de la Société.
Après avoir passé en revue les points à l'ordre du jour, le comparant, représentant la totalité du capital social, a pris
les résolutions suivantes et a requis le notaire d'instrumenter:
<i>Première résolutioni>
L'associé unique décide de diviser les cent (100) parts sociales d'une valeur nominale de cent vingt-cinq Euros (EUR
125) et de les convertir en douze mille cinq cents (12.500) parts sociales d'une valeur nominale de un Euro (EUR 1)
chacune.
<i>Deuxième résolutioni>
L'associé unique décide d'augmenter le capital social de la Société à concurrence de cent soixante et onze mille huit
cent trente-six Euros (EUR 171.836) pour porter sa valeur actuelle de douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500) à cent
quatre-vingt-quatre mille trois cent trente-six Euros (EUR 184.336) par l'émission de cent soixante et onze mille huit cent
trente-six (171.836) parts sociales d'une valeur nominale de cent vingt-cinq Euros (EUR 125) chacune.
Cent soixante et onze mille huit cent trente-six (171.836) parts sociales ont été souscrites par CPI Atlantis TopCo
S.à.r.l., susmentionnée, à un prix total de cent soixante et onze mille huit cent trente-six Euros (EUR 171.836), l'intégralité
étant alloué au capital social.
La preuve que le montant de cent soixante-et-onze mille huit cent trente-six Euros (EUR 171.836) libéré en numéraire
est à la disposition de la Société a été apportée au notaire soussigné.
<i>Troisième résolutioni>
A la suite de la résolution précédente, l'article 6. des statuts de la Société est modifié et aura désormais la teneur
suivante:
" Art. 6. Le capital social de la Société est fixé à la somme de cent quatre-vingt-quatre mille trois cent trente-six Euros
(EUR 184.336) représenté par cent quatre-vingt-quatre mille trois cent trente-six (184.336) parts sociales de un Euro
(EUR 1) chacune."
Dont acte, passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais constate que sur demande du comparant, le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une version française et qu'en cas de divergences entre le texte français et le texte anglais, de
dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au représentant du comparant, ce dernier a signé le présent acte avec
le notaire.
Signé: B. Calmes et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg, le 19 décembre 2007, LAC/2007/41859. — Reçu mille sept cent dix-huit euros trente-six
cents Eur1 % = 1.7188,36.
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
POUR COPIE CONFORME délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 avril 2008.
Martine SCHAEFFER / Jean-Joseph WAGNER.
Signé par M
e
Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, agissant en vertu d'un mandat verbal an remplacement
de sa collègue Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, momentanément absente.
Référence de publication: 2008059398/5770/124.
(080066475) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2008.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
61536
18 rue Godot de Mauroy Paris IX S.à r.l.
5 rue du Boccador Paris VIII S.à r.l.
AB Acquisitions Luxco 2 S.à r.l.
Aerospace Services S.A.
Arrowgrass Investments S.à r.l.
Baïda S.A.
Britcastle Invest S.A.
CF Holding S.à r.l.
CPI Atlantis S.à r.l.
Fingerhut Investment Company AG
Fixe
G.A.N. Holding S.A.
Garage/ Auto-Ecole Bertrand Nic S.A.
Geomar S.à r.l.
Globavia S.A.
Godico S.A.
Heliogreen Group S.A.
Immoval Sainte Croix S.A.
Initial Concept S.A.
Intercoiffure Eddy S.à r.l.
Luxembourg Management PLC
Lux Technicom S.à r.l.
Maclean S.A.
M. & A. Investors (Luxembourg) S.A.
Media Shop S.à r.l.
Midas Asset Management S.A.
Ocean Properties S.A.
Prévention & Systèmes Sàrl
Promobuild
Scanprop Holding S.A.
Société Internationale de Prestations Dactylographiées S.à r.l.
Sun Sea S.A.
Terralliance Exploration S.à r.l.
Transactions Industrielles et Commerciales
Transport BD S.A.
UK Life 84 S.àr.l.
Urals Luxembourg Sàrl
Value-Call S.A.
WH Luxembourg Holdings S.à r.l.
Xonord S.A.