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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1280
27 mai 2008
SOMMAIRE
63 boulevard des Batignolles Paris VIII S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61417
7 rue du Boccador Paris VIII S.à r.l. . . . . . .
61426
Achelia Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
61397
Aldice S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61416
Araxa Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61401
Atilia Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61395
BRE/Europe Hotel Holding II S.à r.l. . . . . .
61435
Capivent S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61396
Clairam S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61395
Emmedue S.A.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61398
European Steelholding Corporation S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61394
Evagoras S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61397
Finwash S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61400
Gem-World . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61407
Gofinco Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61405
Goldinvest 66 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61399
Goldinvest 99 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61405
Griwa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61417
Haston S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61394
Impex Overseas Trading Holding S.A. . . .
61395
Industries Réunies de Luxembourg S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61401
International Wave Holding . . . . . . . . . . . . .
61404
Joint Investment Holding S.A. . . . . . . . . . . .
61400
Kensalys S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61396
Les Cerisiers S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61398
Lombard Odier Darier Hentsch Horizon
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61402
Lombard Odier Darier Hentsch Invest . . .
61400
Mainoria S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61394
Mantaray Investments . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61440
Meta Investissement S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
61396
MFS Meridian Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61406
ND Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61416
Nobel Constructing Company S.A. . . . . . .
61402
Pierre Charron - Cerisoles Paris VIII S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61407
Plastichem S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61403
Schumann - Lavédrine Asset Management
I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61407
Société d'Investissement et de Finance-
ment Internationale S.A. . . . . . . . . . . . . . .
61402
Société Européenne de Participations Im-
mobilières S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61405
Société Luxembourgeoise d'Investisse-
ments et de Participations . . . . . . . . . . . . .
61399
Spoleto S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61404
Textilco S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61399
Tradep S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61403
U.P.I. - Union de Participations et d'Inves-
tissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61397
Valindus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61398
Viking Management Group . . . . . . . . . . . . .
61404
61393
European Steelholding Corporation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 13.324.
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>12 juin 2008i> à 10:00 heures au siège social à Luxembourg, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2007
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Acceptation de la démission d'un Administrateur et nomination de son remplaçant
5. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales
6. Divers
<i>Le Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2008059985/696/18.
Haston S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 56.418.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mardi <i>17 juin 2008i> à 09.30 heures au 23, Avenue de la Porte-Neuve à Luxembourg, avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2007 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Nominations statutaires,
- Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2008058001/755/19.
Mainoria S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 35.627.
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme MAINORIA S.A. sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mardi, <i>10 juin 2008i> à 11.00 heures au siège social de la société à Luxembourg, 9b, boulevard Prince
Henri.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31.12.2007.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008064744/750/16.
61394
Clairam S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 69.720.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>16 juin 2008i> à 10.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l'exercice se clôturant au 31 décembre 2007;
2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2007;
3. affectation des résultats au 31 décembre 2007;
4. vote spécial conformément à l'article 100, de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
5. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
6. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008063611/10/18.
Impex Overseas Trading Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 6, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 29.931.
Les actionnaires sont priés d'assister à:
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au: 6, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg, le <i>10 juin 2008i> à 15 heures 30, pour délibération
sur l'ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire
aux comptes
2. Approbation des comptes au 31 décembre 2007
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes
5. Nomination
6. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008060595/1212/19.
Atilia Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 11.464.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
tenue Extraordinairement, qui aura lieu le <i>12 juin 2008i> à 11.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 décembre 2007, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 31
décembre 2007.
4. Divers.
<i>LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.i>
Référence de publication: 2008064748/1023/16.
61395
Capivent S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 6, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 54.461.
Les actionnaires sont priés d'assister à:
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, L-1258 Luxembourg, 6, rue Jean-Pierre Brasseur, le <i>10 juin 2008i> à 11 heures, pour
délibération sur l'ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire
aux comptes
2. Approbation des comptes au 31 décembre 2007
3. Affectation du résultat
4. Nominations
5. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes
6. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008060597/1212/19.
Meta Investissement S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 74.458.
The shareholders are convened hereby to attend the
ORDINARY MEETING
of the company, which will be held at the head office, on <i>June 12, 2008i> at 3.00 p.m.
<i>Agenda:i>
1. Approval of the reports of the Board of Directors and of the Statutory Auditor.
2. Approval of the balance-sheet and profit and loss statement as at December 31, 2007 and allotment of results.
3. Discharge to the Directors and the Statutory Auditor in respect of the carrying out of their duties during the fiscal
year ending December 31, 2007.
4. Continuation of the activity of the Company despite a loss of more than the third quarters of the capital of the
Company.
5. Miscellaneous.
<i>THE BOARD OF DIRECTORS.i>
Référence de publication: 2008064752/1023/18.
Kensalys S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 74.503.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE,
qui aura lieu le <i>12 juin 2008i> à 17.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 décembre 2007, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 31
décembre 2007.
4. Divers.
<i>LE CONSEIL D'ADMINISTRATIO N.i>
Référence de publication: 2008064751/1023/16.
61396
U.P.I. - Union de Participations et d'Investissements, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 41.793.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de la société qui se tiendra le <i>17.06.2008i> à 11.30 heures au siège avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire;
- Approbation du Bilan et du compte de Profits et Pertes arrêtés au 31.12.2007;
- Affectation du résultat au 31.12.2007;
- Quitus aux administrateurs et au commissaire;
- Divers.
Pour assister à cette Assemblée, Messieurs les Actionnaires, sont priés de déposer leurs titres cinq jours francs avant
l'Assemblée au Siège Social.
<i>LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.i>
Référence de publication: 2008064759/3842/18.
Evagoras S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 95.479.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis,
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE,
qui aura lieu Extraordinairement le <i>12 juin 2008i> à 08.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 décembre 2007, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 31
décembre 2007.
4. Divers.
<i>LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.i>
Référence de publication: 2008064749/1023/16.
Achelia Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 26.057.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mercredi <i>18 juin 2008i> à 10.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2007 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Décision à prendre quant à la poursuite de l'activité de la société,
- Renouvellement du mandat des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes,
- Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008063610/755/20.
61397
Emmedue S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 44.739.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>17 juin 2008i> à 15.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2007 et affectation des résultats,
- Délibérations et décisions sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Nominations statutaires,
- Fixation des émoluments du commissaire aux comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2008059248/755/21.
Valindus S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 52.813.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE,
qui aura Extraordinairement lieu le <i>12 juin 2008i> à 16.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 30 novembre 2007, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 30
novembre 2007.
4. Divers.
<i>LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.i>
Référence de publication: 2008064756/1023/16.
Les Cerisiers S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 34.675.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à une
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra lundi, le <i>16 juin 2008i> à 14.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d'administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2007.
3. Affectation des résultats au 31 décembre 2007.
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire quant à l'exercice sous revue.
5. Décision sur la dissolution de la Société conformément à l'article 100 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales.
6. Reconduction de M. Bernard DE TRAUX DE WARDIN dans son mandat d'administrateur jusqu'à l'issue de l'as-
semblée générale statutaire de 2014.
61398
7. Reconduction de Mme Vinciane DE TRAUX DE WARDIN dans son mandat d'administrateur jusqu'à l'issue de
l'assemblée générale statutaire de 2014.
8. Reconduction de Mme Wivine DE TRAUX DE WARDIN dans son mandat d'administrateur jusqu'à l'issue de
l'assemblée générale statutaire de 2014.
9. Reconduction de Mme Mary PASTUR dans son mandat d'administrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée générale
statutaire de 2014.
10. Reconduction de la société à responsabilité limitée COMCOLUX S.à r.l. dans son mandat de commissaire aux
comptes jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2014.
11. Divers.
<i>Le conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2008064760/29/28.
Textilco S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 40.730.
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>12 juin 2008i> à 17:00 heures au siège social à Luxembourg, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2007
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
<i>Le Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2008059984/696/15.
Goldinvest 66 S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 105.654.
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme GOLDINVEST 66 S.A. sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mardi, <i>10 juin 2008i> à 14.00 heures au siège social de la société à Luxembourg, 9b, boulevard Prince
Henri.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31.12.2007.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008064770/750/16.
SOCLINPAR S.A., Société Luxembourgeoise d'Investissements et de Participations, Société Anonyme
Holding.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 16.980.
Les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social de la société en date du <i>18 juin 2008i> à 14.00 heures avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et acceptation du rapport de gestion du Conseil d'Administration.
2. Présentation et acceptation du rapport du Commissaire aux Comptes.
61399
3. Présentation et approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2007.
4. Affectation du résultat.
5. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
6. Divers.
Les dépôts d'actions en vue de cette Assemblée seront reçus jusqu'au 11 juin 2008 aux guichets de la Fortis Banque
Luxembourg S.A., 14, rue Aldringen, Luxembourg, ainsi qu'au siège social.
<i>LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.i>
Référence de publication: 2008064758/802/20.
Finwash S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 49, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 63.557.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
des actionnaires qui se tiendra le <i>12 juin 2008i> à 10.30 heures au siège social à Luxembourg pour délibérer de l'ordre
du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes
2. Approbation des bilan, compte de pertes et profits et affectation des résultats aux 31.12.2006 et 31.12.2007
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes
4. Décision à prendre conformément à l'article 100 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
5. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008064745/788/17.
Joint Investment Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 49, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 63.562.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
des actionnaires qui se tiendra le <i>12 juin 2008i> à 10.30 heures au siège social à Luxembourg pour délibérer de l'ordre
du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes
2. Approbation des bilan, compte de pertes et profits et affectation des résultats au 31.12.2007
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes
4. Décision à prendre conformément à l'article 100 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
5. Divers
<i>Le Conseil d'Administratio n.i>
Référence de publication: 2008064746/788/17.
Lombard Odier Darier Hentsch Invest, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 25.301.
L'Assemblée générale extraordinaire de la SICAV suscitée (ci-après la "Société") qui s'est tenue le 23 mai 2008 n'ayant
pas réuni le quorum requis par la loi, les actionnaires sont convoqués à une nouvelle
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE,
le <i>30 juin 2008i> à 14.00 heures au siège social de la Société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l'article 21 des statuts afin d'étendre à tout Fonds la faculté qu'a le Conseil d'administration, en cas
de demande de rachat lors d'un Jour d'Evaluation pour plus de 10 pour cent du nombre d'actions du Fonds concerné,
61400
de i) payer le produit du rachat dès la réalisation de la vente des avoirs correspondants de ce Fonds et la réception
par la Société du produit de la vente dans une devise librement convertible ii) reporter le rachat pour sept Jours
d'Evaluation au maximum à compter de la date de réception de la demande de rachat.
2. Modification de l'article 23 des statuts afin d'introduire le "swinging single pricing".
3. Modification de l'article 28 des statuts afin d'augmenter les seuils de la valeur d'actif net, au-dessous desquels le
Conseil d'administration est en droit de liquider tout Fonds et la Société, à respectivement USD 50 millions et USD
100 millions.
4. Acceptation de l'entrée en vigueur des points 1, 2 et 3 le 1
er
juillet 2008.
L'Assemblée générale extraordinaire sera régulièrement constituée et pourra valablement délibérer sur l'ordre du
jour quel que soit le nombre d'actions représentées. Les résolutions relatives aux points à l'ordre du jour seront consi-
dérées comme adoptées dès lors qu'elles auront été approuvées aux deux tiers des votes exprimés lors de l'Assemblée.
Tous les actionnaires sont autorisés à participer et à voter à l'Assemblée ou à s'y faire représenter en signant une
procuration en faveur d'un représentant. Le représentant ne doit pas forcément être membre de la Société. Si vous ne
pouvez pas participer à ladite Assemblée, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir retourner la procuration
dûment signée et datée par télécopie au 00 352 47 67 75 08 puis par courrier à l'attention de Mme Céline Parmentier,
CACEIS Bank Luxembourg, 5, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, d'ici au 28 juin 2008.
Les actionnaires opposés à tout changement proposé ci-dessus peuvent continuer à demander le rachat gratuit de
leurs actions.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008064765/755/32.
Araxa Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 76.285.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE,
qui aura lieu le <i>12 juin 2008i> à 11.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 décembre 2007, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 31
décembre 2007.
4. Décision sur la continuation de l'activité de la société en relation avec l'article 100 de la législation des sociétés.
5. Divers.
<i>LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.i>
Référence de publication: 2008064747/1023/17.
Industries Réunies de Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 77.520.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE,
qui aura lieu Extraordinairement le <i>12 juin 2008i> à 15.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 décembre 2007, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 31
décembre 2007.
4. Décision de la continuation de la société en relation avec l'article 100 de la législation des sociétés.
5. Divers.
<i>LE CONSEIL D'ADMINISTRATIO N.i>
Référence de publication: 2008064750/1023/17.
61401
SIFI, Société d'Investissement et de Financement Internationale S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 105.667.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE,
qui aura lieu Extraordinairement le <i>12 juin 2008i> à 10.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 décembre 2007, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 31
décembre 2007.
4. Divers.
<i>LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.i>
Référence de publication: 2008064754/1023/16.
Nobel Constructing Company S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 16.419.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE,
qui aura lieu le <i>12 juin 2008i> à 14.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 décembre 2007, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 31
décembre 2007.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
<i>LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.i>
Référence de publication: 2008064753/1023/17.
Lombard Odier Darier Hentsch Horizon, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 106.666.
L'Assemblée générale extraordinaire de la SICAV suscitée (ci-après la "Société") qui s'est tenue le 23 mai 2008 n'ayant
pas réuni le quorum requis par la loi, les actionnaires sont convoqués à une nouvelle
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
le <i>30 juin 2008i> à 14.30 heures au siège social de la Société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l'article 21 des statuts afin d'étendre à tout Fonds la faculté qu'a le Conseil d'administration, en cas
de demande de rachat lors d'un Jour d'Evaluation pour plus de 10 pour cent du nombre d'actions du Fonds concerné,
de i) payer les produits de rachat dès la réalisation de la vente des avoirs correspondants de ce Fonds et la réception
par la Société du produit des ventes dans une devise librement convertible ii) reporter le rachat pour 7 Jours
d'Evaluation au maximum à compter de la date de réception de la demande de rachat.
2. Modification de l'article 22 des statuts afin de prévoir que la valeur nette d'inventaire par Action et le prix d'offre
et le prix de rachat des Actions d'une classe seront déterminés par la Société, en aucun cas moins de une fois par
mois.
3. Modifier l'article 23 des statuts afin d'introduire le "swinging single pricing"
4. Décider que les points 1,2 et 3 entreront en vigueur le 1
er
juillet 2008.
5. Acceptation de l'entrée en vigueur des points 1, 2 et 3 le 1
er
juillet 2008.
61402
L'Assemblée générale extraordinaire sera régulièrement constituée et pourra valablement délibérer sur l'ordre du
jour quel que soit le nombre d'actions représentées. Les résolutions relatives aux points à l'ordre du jour seront consi-
dérées comme adoptées dès lors qu'elles auront été approuvées aux deux tiers des votes exprimés lors de l'Assemblée.
Tous les actionnaires sont autorisés à participer et à voter à l'Assemblée ou à s'y faire représenter en signant une
procuration en faveur d'un représentant. Le représentant ne doit pas forcément être membre de la Société. Si vous ne
pouvez pas participer à ladite Assemblée, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir retourner la procuration
dûment signée et datée par télécopie au 00 352 47 67 75 08 puis par courrier à l'attention de Mme Céline Parmentier,
CACEIS Bank Luxembourg, 5, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, d'ici au 28 juin 2008.
Les actionnaires opposés à tout changement proposé ci-dessus peuvent continuer à demander le rachat gratuit de
leurs actions.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008064764/755/33.
Tradep S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 70.007.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE,
qui aura lieu le <i>12 juin 2008i> à 16.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 décembre 2007, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 31
décembre 2007.
4. Décision sur la continuation de l'activité de la société en relation avec l'article 100 de la législation des sociétés.
5. Divers.
<i>LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.i>
Référence de publication: 2008064755/1023/17.
Plastichem S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 47.457.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à une
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra jeudi, le <i>16 juin 2008i> à 9.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d'administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2007.
3. Affectation des résultats au 31 décembre 2007.
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire quant à l'exercice sous revue.
5. Décision sur la dissolution de la société conformément à l'article 100 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales.
6. Non-renouvellement du mandat d'administrateur, venu à échéance, de Mme Monique JUNCKER, et décharge.
7. Nomination de M. Cornelius Martin BECHTEL, administrateur de sociétés, né à Emmerich (Allemagne), le 11 mars
1968, demeurant professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, comme
administrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2014.
8. Reconduction de MM. Gérard BIRCHEN et Sinan SAR dans leur mandat d'administrateur jusqu'à l'issue de l'as-
semblée générale statutaire de 2014.
9. Reconduction de la société à responsabilité limitée COMCOLUX S.à r.l. dans son mandat de commissaire aux
comptes jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2014.
10. Divers.
<i>Le conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2008064761/29/26.
61403
Viking Management Group, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 21.977.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE,
qui aura lieu Extraordinairement le <i>12 juin 2008i> à 10.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 décembre 2007, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 31
décembre 2007.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
<i>LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.i>
Référence de publication: 2008064757/1023/17.
International Wave Holding, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 35.511.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu vendredi <i>27 juin 2008i> à 14.30 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Transfert de siège.
2. Divers.
L'assemblée générale extraordinaire du 15 mai 2008 n'a pas pu délibérer valablement sur l'ordre du jour, le quorum
prévu par la loi n'ayant pas été atteint.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008064768/1267/15.
Spoleto S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 40.344.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à une
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra lundi, le <i>16 juin 2008i> à 14.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d'administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2007.
3. Affectation des résultats au 31 décembre 2007.
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire quant à l'exercice sous revue.
5. Non-renouvellement du mandat d'administrateur, venu à échéance, de Mme Monique JUNCKER, et décharge.
6. Réduction du nombre des administrateurs de 4 à 3.
7. Reconduction de M. Cornelius Martin BECHTEL dans son mandat d'administrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée
générale statutaire de 2013.
8. Reconduction de M. Gérard BIRCHEN dans son mandat d'administrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée générale
statutaire de 2013.
9. Reconduction de M. Sinan SAR dans son mandat d'administrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire
de 2013.
61404
10. Reconduction de la société à responsabilité limitée COMCOLUX S.à r.l. dans son mandat de commissaire aux
comptes jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2013.
11. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008064762/29/26.
Goldinvest 99 S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 116.592.
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme GOLDINVEST 99 S.A. sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mardi, <i>10 juin 2008i> à 12.00 heures au siège social de la société à Luxembourg, 9b, boulevard Prince
Henri.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31.12.2007.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008064771/750/16.
Gofinco Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 69.850.
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme GOFINCO HOLDING S.A. sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le lundi, <i>9 juin 2008i> à 11.00 heures au siège social de la société à Luxembourg, 9b, boulevard Prince
Henri.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31.12.2007.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008064769/750/17.
IMEUROP, Société Européenne de Participations Immobilières S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 6.401.
The Shareholders are hereby convened to the following
SHAREHOLDERS' MEETINGS
of the Company to be held on <i>12 June 2008i> at 2.00 p.m. at the premises of the law firm Allen & Overy Luxembourg,
58, rue Charles Martel in L-2134 Luxembourg:
<i>Agenda:i>
1. The annual general meeting of the shareholders of the Company, with the following agenda:
(a) Acknowledgement and acceptance of the proposal of the board of directors of the Company (the Board) to
hold the annual general meeting of the shareholders of the Company in respect of the financial years ended 31
December 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006 and 2007 (the Financial Years) on
12 June 2008, rather than on the last Friday of May at 11:00 a.m. as provided for in article 27 of the Company's
articles of association;
61405
(b) Presentation of the reports of (i) the Board and (ii) the auditor of the Company on the Accounts (as defined
hereafter) in respect of the Financial Years;
(c) Approval of the balance sheets, the profit and loss accounts and the notes to the accounts for the Financial
Years (the Accounts) and allocation of the results as per 31 December 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002,
2003, 2004, 2005, 2006 and 2007;
(d) Discharge (quitus) to the members of the Board and to the auditor of the Company for, and in connection with,
the Financial Years;
(e) Acknowledgment, and to the extent as necessary, approval of (i) the sale of the land held by the Company's
subsidiaries and (ii) the distribution to the shareholders of the Company of any net proceeds the Company receives
from the sale of the land from the Liechtenstein subsidiaries of the Company;
(f) Acknowledgement of the contemplated liquidation of the Company;
(g) Authorisation and empowerment of any director of the Company or any lawyer or employee of Allen & Overy
Luxembourg to do all other acts and things as they shall at their discretion deem necessary or desirable for the
purpose of giving effect to any of the Resolutions and to see to and to accomplish any necessary formalities with
the relevant Luxembourg authorities in relation to the items on this agenda, including but not limited, to the filing
of documents with the Luxembourg Trade and Companies Register and the publication of excerpts in the Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations, and generally to perform any other action that may be necessary or useful in
relation thereto; and
(h) Miscellaneous.
2. And an extraordinary general meeting of the shareholders of the Company, with the following agenda:
(a) Continuation of the activities of the Company in accordance with article 100 of the law on commercial companies
of 10 August 1915 as amended (the Law), notwithstanding the losses exceeding 75% of the Company's share capital
suffered by the Company as at 31 December 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006
and 2007; and
(b) Empowerment and authorisation to any director of the Company or any lawyer or employee of Allen & Overy
Luxembourg to see to and to accomplish any necessary formalities with the relevant Luxembourg administrations
in relation to the items on this agenda, including but not limited, to the filing of documents with the Luxembourg
Trade and Companies Register and the publication in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, and
generally to perform any other action that may be necessary or useful in relation thereto.
This serves as a convening notice for the above mentioned meetings of the Company.
27 May, 2008.
Société Européenne de Participations Immobilières (Imeurop).
Référence de publication: 2008064772/253/48.
MFS Meridian Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 49, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 39.346.
We have the pleasure of inviting Shareholders to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
of shareholders, which will be held on <i>June 16, 2008i> at 10.00 a.m. (Lux time) at the offices of State Street Bank
Luxembourg S.A., 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Presentation of the reports of the Board of Directors and of the Independent Auditors.
2. Approval of the balance sheet, profit and loss accrual as of January 31, 2008 and the allocation of the net profits.
3. Discharge to be granted to the Directors for the year ended January 31, 2008.
4. Re-election of the Directors and of the Independent Auditors for the ensuing year.
5. Disclosure regarding the Directors recommendation for the distribution of dividends according to the prospectus
and the Articles of Incorporation.
6. Any other business which may be properly brought before the meeting.
The shareholders are advised that no quorum for the items of the agenda is required and that the decisions will be
taken at the majority vote of the shares present or represented at the Meeting. Each share is entitled to one vote. A
shareholder may act at any Meeting by proxy.
<i>By order of the Board of Directors.i>
Référence de publication: 2008064766/755/22.
61406
Gem-World, Société d'Investissement à Capital Variable (en liquidation).
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 54.710.
Le Liquidateur a l'honneur de convoquer les Actionnaires de la Sicav en liquidation GEM-WORLD à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>16 juin 2008i> à 11.30 heures au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Réception et approbation des rapports du Liquidateur et du Réviseur d'Entreprises
2. Décharge aux Administrateurs, Liquidateur et Réviseur d'Entreprises
3. Fixation du lieu de la conservation des livres et des documents sociaux pendant une période de cinq ans à partir
de la clôture de la liquidation
4. Fixation des mesures de consignation des sommes et valeurs revenant aux créanciers ou actionnaires auprès de la
Trésorerie de l'Etat, Caisse des Consignations à Luxembourg
5. Clôture de la liquidation
Pour pouvoir assister à l'Assemblée, les détenteurs d'actions au porteur doivent déposer leurs actions, au moins cinq
jours francs avant l'Assemblée, auprès du siège ou d'une agence de la BANQUE DE LUXEMBOURG, Société Anonyme.
Les Actionnaires sont informés que l'Assemblée n'a pas besoin de quorum pour délibérer valablement. Les résolutions,
pour être valables, doivent réunir les deux tiers au moins des voix exprimées des Actionnaires.
<i>Le Liquidateur.i>
Référence de publication: 2008064763/755/22.
Schumann - Lavédrine Asset Management I, Société d'Investissement à Capital Variable (en liquidation).
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 87.004.
Le Liquidateur a l'honneur de convoquer les Actionnaires de la Sicav en liquidation SCHUMANN-LAVEDRINE ASSET
MANAGEMENT I à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>16 juin 2008i> à 11.00 heures au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Réception et approbation des rapports du Liquidateur et du Réviseur d'Entreprises
2. Décharge aux Administrateurs, Liquidateur et Réviseur d'Entreprises
3. Fixation du lieu de la conservation des livres et des documents sociaux pendant une période de cinq ans à partir
de la clôture de la liquidation
4. Fixation des mesures de consignation des sommes et valeurs revenant aux créanciers ou actionnaires auprès de la
Trésorerie de l'Etat, Caisse des Consignations à Luxembourg
5. Clôture de la liquidation
Pour pouvoir assister à l'Assemblée, les détenteurs d'actions au porteur doivent déposer leurs actions, au moins cinq
jours francs avant l'Assemblée, auprès du siège ou d'une agence de la BANQUE DE LUXEMBOURG, Société Anonyme.
Les Actionnaires sont informés que l'Assemblée n'a pas besoin de quorum pour délibérer valablement. Les résolutions,
pour être valables, doivent réunir les deux tiers au moins des voix exprimées des Actionnaires.
<i>Le Liquidateur.i>
Référence de publication: 2008064767/755/23.
Pierre Charron - Cerisoles Paris VIII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 7.600.000,00.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 121.626.
PROJET DE FUSION
Entre les soussignés:
48/50 Rue Pierre Charron - 1/3 Rue Cerisoles Paris VIII ApS
61407
Société à responsabilité limitée de droit danois ayant un capital social de EUR 17.000.
Enregistrée au Répertoire central du registre du commerce et des entreprises du Danemark sous le numéro
CVR no. 30 54 27 46
Siège social: Ville de Copenhague
Ci-après la Société Absorbante
Et
Pierre Charron - Cerisoles Paris VIII S.à r.l.
Société à responsabilité limitée au capital social de EUR 7.600.000,
Dont le siège social est situé à 121, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg, Luxembourg.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 121626,
Ci-après la Société Absorbée
La Société Absorbante et la Société Absorbée sont ci-après désignées comme les Sociétés.
Il a été arrêté et convenu le projet de fusion
1
suivant:
1. Fusion. La fusion est réalisée en la forme d'une fusion transfrontalière horizontale par laquelle la Société Absorbante
absorbe la Société Absorbée de sorte que, à la date d'effet de la fusion telle que spécifiée à la clause 14 du projet de
fusion, (i) la Société Absorbée transmette l'universalité de son patrimoine à la Société Absorbante, (ii) la Société Absorbée
soit dissoute sans liquidation et (iii) la Société Absorbante émette de nouvelles parts sociales à l'associé unique de la
Société Absorbée, conformément aux stipulations du projet de fusion (la Fusion).
Aux termes de l'article 257 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée (la Loi Luxem-
bourgeoise), "une société ou un groupement d'intérêt économique [....] peut également contracter une opération de
fusion avec une société ou un groupement économique étranger pour autant que le droit national de cette dernière ou
de ce dernier ne s'y oppose pas".
2. Dénominations sociales
2
. A la suite de la Fusion, la dénomination sociale de la Société Absorbante restera in-
changée.
3. Sièges sociaux
3
. Le siège social de la Société Absorbante est sis à Copenhague, Danemark.
Le siège social de la Société Absorbée est sis à Luxembourg, Luxembourg.
A la suite de la Fusion, le siège social de la Société Absorbante, sera dans la commune de Copenhague, Danemark.
4. Rémunération de la Fusion
4
. Le capital social actuel de la Société Absorbée s'élève à EUR 7.600.000 divisé en 500
parts sociales, ayant chacune une valeur nominale de EUR 15.200.
Le capital social actuel de la Société Absorbante s'élève à EUR 17.000 divisé en 170 parts sociales, ayant chacune une
valeur nominale de EUR 100.
La rapport d'échange est établi à 500 parts sociales de la Société Absorbée contre 41.428 parts sociales de la Société
Absorbante, la parité d'échange étant fondée sur le fait que les actions de la Société Absorbante sont émises à leur valeur
nominale fondée sur le capital de la Société Absorbée. Aucune soulte en espèces
5
n'est versée.
Pour établir la parité d'échange, les éléments suivants ont été retenus: 1
o
le bilan d'ouverture de la Société Absorbante
du 29 février 2008 et 2
o
l'état comptable de la Société Absorbée du 29 février 2008
6
.
La rémunération de la Fusion se réalisera sous la forme d'une émission de parts sociales de la Société Absorbante,
réalisée au moyen d'une augmentation de capital, son capital social étant augmenté de EUR 4.142.800 ce qui le porte de
EUR 17.000 à EUR 4.159.800
7
. Le capital social sera alors divisé en 41.598 parts sociales, ayant chacune une valeur
nominale de EUR 100.
L'associé unique de la Société Absorbée se verra attribuer les parts sociales de la Société Absorbante nouvellement
créées pour un montant total de EUR 4.142.800 en rémunération de son apport à la date de prise d'effet de la Fusion,
telle que spécifiée à la clause 14 du présent projet de fusion.
L'inscription des nouvelles parts sociales au registre des parts sociales de la Société Absorbante aura lieu à la date de
prise d'effet de la Fusion.
Les nouvelles parts sociales de la Société Absorbante permettent à leur détenteur de bénéficier du paiement des
dividendes et de la distribution de la réserve à compter de la date de création de la Société Absorbante. Aucune modalité
particulière ne s'applique au droit de participation aux bénéfices
8
.
5. Modifications statutaires. Dans le cadre de la Fusion et en conséquence de ce projet, il est proposé d'apporter des
modifications aux statuts de la Société Absorbante.
Les statuts de la Société Absorbante qui entreront en vigueur à la date de prise d'effet de la Fusion sont joints en
annexe 1
er
, qui fait partie intégrante du présent projet de fusion
9
.
6. Droits spéciaux et avantages particuliers. Aucun porteur de parts sociales et de titres de créances n'a de droits
spéciaux ni dans la Société Absorbée ni dans la Société Absorbante
61408
Dans le cadre de la Fusion, aucun avantage particulier n'est accordé aux membres des organes de gestion des Sociétés.
Aucun avantage particulier outre la rémunération brute pour la rédaction du rapport prévu à l'article 266 de la Loi
Luxembourgeoise ne sera accordé à RSM Audit Luxembourg S.à.r.l., qui est désigné par l'organe de gestion de la Société
Absorbée comme expert indépendant en vertu de l'article 266 de la Loi Luxembourgeoise. Par ailleurs, aucun avantage
particulier n'est attribué au commissaire de la Société Absorbée.
7. Date d'effet comptable de la Fusion. Sur le plan comptable, la Fusion sera réputée effective à compter du 29 février
2008
10
.
8. Salariés. Ni la Société Absorbée ni la Société Absorbante n'ont de salariés.
Les salariés des Sociétés n'ont aucun droit de codécision avant la Fusion et le nombre total de salariés de la Société
Absorbante est inférieur à 35 personnes. En conséquence, il n'est pas requis d'appliquer la procédure relative à la fixation
des modalités concernant l'implication des travailleurs dans la définition de leurs droits de participation dans la Société
Absorbante
11
.
La Fusion n'aura pas d'effet sur l'emploi à l'intérieur des Sociétés
12
.
9. Rapport de l'organe de direction sur la Fusion
13
. Les organes de direction de la Société Absorbée et de la Société
Absorbante établissent chacun un rapport expliquant et justifiant du point de vue juridique et économique le projet de
fusion et en particulier le rapport d'échange des parts.
Ce rapport décrit les conséquences de la fusion pour les associés, les créanciers et les salaries.
10. Bilans et Etat comptable
14
. A des fins comptables et juridiques, l'actif et le passif apportés par la Société Absorbée
sont évalués à leur valeur nette comptable (valeur comptable)
Les organes de direction de la Société Absorbante et de la Société Absorbée certifient que la valorisation de l'actif
correspond à la valeur de marché - concernant l'actif principal, soit l'immeuble sis "48 rue Pierre Charron, 50 rue Pierre
Charron, 1 rue de Cerisoles, 3 rue de Cerisoles", une valeur de marché conservatoire.
Le passif est comptabilisé à sa valeur nominale.
L'actif et le passif de la Société Absorbée qui sont décrits dans l'annexe 2 (état comptable de la Société Absorbée au
29 février 2008) et évalués à leur valeur comptable au 29 février 2008, seront comptabilisés chez la Société Absorbée et
la Société Absorbante en tant qu'éléments d'actifs et de passifs transmis en vertu de la Fusion.
La valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée à la Société Absorbante est établie à EUR 4.142.800.
11. Rapport d'expert. L'associé unique des Sociétés accepte qu'un rapport d'expert ne soit pas préparé concernant le
présent projet de fusion
15
en vertu du droit danois.
En application de l'article 266 de la Loi Luxembourgeoise, l'organe de gestion de la Société Absorbée a nommé RSM
Audit Luxembourg S.à.r.l. comme expert indépendant pour effectuer l'examen du présent projet de fusion et établir le
rapport écrit destiné à l'associé unique.
En vertu de l'art. 67b de la loi danoise sur les sociétés à responsabilité limitée, cf. art. 134 c, al. 4
16
de la loi danoise
sur les sociétés anonymes, un expert danois a établi la déclaration jointe en annexe 3 portant sur le statut des créanciers
suite à cette fusion transfrontalière.
Aux termes de l'article 268 (1) de la Loi Luxembourgeoise, "les créanciers des sociétés qui fusionnent, dont la créance
est antérieure à la date de la publication des actes constatant la fusion prévue à l'article 273 peuvent, nonobstant toute
convention contraire, dans les deux mois de cette publication, demander au magistrat présidant la chambre du tribunal
d'arrondissement, dans le ressort duquel la société débitrice a son siège social, siégeant en matière commerciale et comme
en matière de référé, la constitution de sûretés pour des créances échues ou non échues, au cas où l'opération de fusion
réduirait le gage de ces créanciers. Le président rejette cette demande, si le créancier dispose de garanties adéquates ou
si celles-ci ne sont pas nécessaires, compte tenu du patrimoine de la société après la fusion. La société débitrice peut
écarter cette demande en payant le créancier même si la créance est à terme. Si la sûreté n'est pas fournie dans le délai
fixé, la créance devient immédiatement exigible."
12. Déclaration et publication du projet de fusion. Ce projet de fusion est signé et soumis à la Direction Générale
Danoise des Commerces et Sociétés en vue de sa publication
17
.
La Société Absorbée en déposera un original auprès des autorités Luxembourgeoises compétentes, afin qu'il soit
enregistré auprès du Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg. Le présent projet sera publié au Journal Officiel
du Grand Duché de Luxembourg, Recueil des Sociétés et Associations, Mémorial C au minimum un mois avant les
assemblées générales extraordinaires de la Société Absorbante et de la Société Absorbée devant approuver le présent
projet de fusion.
La déclaration établie par les experts relative au statut des créanciers suite à la Fusion, cf. § 134 c, al. 4 de la loi danoise
sur les sociétés anonymes, est soumise à la Direction Générale Danoise des Commerces et Sociétés au moment de la
déclaration faite au Danemark du projet de fusion.
61409
13. Réalisation de la Fusion. L'approbation de la Fusion par les assemblées générales des Sociétés ne peut avoir lieu
qu'après l'expiration d'un délai de un mois à compter de la publication de ce projet de fusion.
48/50 Rue Pierre Charron - 1/3 Rue Cerisoles Paris 75008 ApS, associé unique, accepte que les documents énoncés
à l'art. 67b de la loi danoise sur les sociétés à responsabilité limitée, cf. art. 134 e, al. 6 de la loi danoise sur les sociétés
anonymes, ne soient pas mis à sa disposition dans la période précédant la date de la tenue de l'assemblée générale.
Après l'expiration du délai de un mois, les assemblées générales respectives des Sociétés se prononcent sur la Fusion.
L'approbation de la Fusion est notifiée à la Direction Générale Danoise des Commerces et Sociétés au plus tard 2 semaines
après son adoption. Il est joint à cette notification le projet de fusion et l'état comptable.
Les autorités danoises et luxembourgeoises délivrent ensuite à chaque société qui fusionne et qui relève de sa législation
nationale un certificat attestant de façon incontestable l'accomplissement correct des actes et des formalités préalables
à la Fusion tant au Danemark qu'au Luxembourg
18
.
14. Déclaration et enregistrement. Le certificat délivré par les autorités luxembourgeoises est notifié à la Direction
Générale Danoise des Commerces et Sociétés qui veille à l'enregistrement définitif de la Fusion et qui informe les autorités
luxembourgeoises que la Société Absorbée peut être radiée du registre du commerce et des sociétés
19
.
La Fusion prend effet au jour de son enregistrement au Danemark.
20
15. Langue. La version en danois du présent projet de fusion va prévaloir pour les exigences du droit danois. La version
française du présent projet de fusion va prévaloir pour les exigences de droit luxembourgeois.
16. Annexes.
Annexe 1
er
: Futurs statuts de la Société Absorbante
Annexe 2: Etat comptable de la Société Absorbée au 29 février 2008
Annexe 3: Déclaration sur le statut des créanciers suite à la Fusion en vertu de l'art. 67b de la loi danoise sur les
sociétés à responsabilité limitée, cf. art. 134 c, al. 4 de la loi danoise sur les sociétés anonymes.
Fait à Copenhague, le 15 mai 2008.
Au nom de 48/50 Rue Pierre Charron - 1/3 Rue Cerisoles Paris VIII ApS
Signatures
Fait à Luxembourg, le 16 mai 2008.
<i>Au nom de Pierre Charron - Cerisoles Paris VIII S.à r.l.
i>Signature
Philippe Thiebaud, mandataire en vertu des résolutions du gérant unique de la Société Absorbée du 5 mai 2008.
Ce projet de fusion est adopté au nom de 48/50 Rue Pierre Charron - 1/3 Rue Cerisoles Paris 75008 ApS, associé
unique tant de Pierre Charron - Cerisoles Paris VIII S.à r.l. que de 48/50 Rue Pierre Charron - 1/3 Rue Cerisoles Paris
VIII ApS.
Fait à Copenhague, le 15 mai 2008.
Signatures.
STATUTS DE LA SOCIETE
1.0 Raison sociale. La raison sociale de la société est 48/50 Rue Pierre Charron - 1/3 Rue Cerisoles Paris VIII ApS.
2.0 Siège social. Le siège social de la société se situe dans la commune de Copenhague.
3.0 Objet social. L'objet de la société est de mener des activités d'investissements financiers, incluant d'une façon non
exhaustive l'acquisition, la possession, la location, la gestion et la vente de biens immobiliers ainsi que l'exercice direct ou
indirect de toute autre activité annexe ou nécessaires pour la réalisation de l'objet social, à la discrétion de la direction.
4.0 Capital social. Le capital social s'élève à EUR 4.159.800 divisé en parts sociales d'une valeur nominale de EUR 100.
Un registre des actionnaires a été établi.
Le capital social a été entièrement souscrit.
Aucune part sociale n'est assortie de droits particuliers. Aucun associé n'est tenu de transférer ses parts sociales à la
société ou à toute autre personne ni en partie ni en totalité.
Les parts sociales sont librement négociable.
5.0 Assemblées générales, pouvoirs, lieu et convocation. L'Assemblée Générale des actionnaires se tient dans les
bureaux de la société.
L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année dans les 5 mois suivant la fin de l'exercice comptable, afin
de soumettre à la Chambre de Commerce et d'Industrie danoise le rapport annuel des comptes de la société approuvé
par l'Assemblé Générale.
Les Assemblées Générales sont convoquées sous un délai de quatorze jours par lettre recommandée adressée aux
actionnaires ainsi qu'à l'expert comptable.
61410
L'Ordre du Jour des Assemblées Générales Ordinaires inclut:
1. Election du président de séance.
2. Approbation des comptes annuels et du rapport de gestion des commissaires aux comptes.
3. Décision concernant l'affectation des bénéfices ou à la couverture des pertes résultant des comptes approuvés.
4. Nomination des membres de la direction.
5. Nomination de l'expert comptable.
6. Divers.
Les propositions de résolutions que les actionnaires souhaitent soumettre au vote de l'Assemblée Générale Ordinaire
sont à remettre à la société au plus tard 21 jours avant l'Assemblée Générale.
Les actionnaires sont informés par le biais de courrier électronique des Assemblées Générales, des Assemblées Gé-
nérales Annuelles et des ordres du jour, des relevés financiers, des rapports annuels, des rapports provisoires, des
rapports trimestriels, des publications/communication sur le marché des actions ainsi que toutes informations générales
sur la société.
Toutes les Assemblées sont convoquées par voie électronique sous un délai minimum de huit jours et maximum de
quatre semaines. Les actionnaires qui, en transmettant leur adresse électronique, auront manifesté leur volonté d'être
convoqué aux Assemblées Générales, le sont donc par le biais d'émail. La convocation doit inclure les ordres du jour,
toutes propositions de changement des Statuts pouvant être soumise lors de l'Assemblée, et par conséquent les points
essentiels de ces propositions, et dans les cas où la loi sur les sociétés privées le requiert, les termes précis de ces
propositions.
Lors des Assemblées Générales, les votes peuvent être également exprimés par le biais d'un mandat.
6.0 Représentation et droit de vote. Toute part sociale de EUR 100 est assortie d'un droit de vote.
Toute décision peut être prise à la majorité simple par l'Assemblée Générale sauf dispositions légales ou statutaires
contraires.
En cas d'égalité des voix, la proposition est rejetée.
L'approbation d'une résolution relative à la modification des statuts ou à la dissolution de la société est soumise à la
double majorité d'au moins deux tiers et des votes exprimés et des voix représentant le capital social à l'Assemblée
Générale.
7.0 Conseil d'administration et direction. La société est dirigée par un directoire composé d'un ou trois directeurs
("Directors"), nommés lors de l'Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d'Administration sont nommés pour un mandat d'un an et sont rééligibles.
La société ne procède pas à l'élection d'un Conseil de Surveillance.
8.0 Responsabilité des dirigeants. La responsabilité de la société est engagée par la signature d'un Directeur.
9.0 Exercice comptable. L'exercice comptable de la société court du 1
er
juillet jusqu'au 30 juin. Le premier exercice
court du 29 février 2008 au 30 juin 2009.
10.0 Contrôle des comptes de la société. Les comptes de la société sont approuvés par un expert comptable habilité
inscrit au Conseil de l'Ordre des Experts Comptables, nommé chaque année par l'Assemblée Générale.
Les comptes annuels doivent donner une image fidèle et exacte du passif et de l'actif, ainsi que de la situation financière
et du résultat de la société, et sont arrêtés en prenant en considération les nécessaires amortissements et provisions.
Scott Macaw
<i>Le président de séancei>
<i>Rapport du gérant unique sur les comptes de la période arrêtée au 29/02/2008i>
Mesdames, Messieurs,
Nous avons le plaisir de vous rendre compte de l'activité de votre société au cours de la période comptable arrêtée
au 29 février 2008.
La société a été transformée de société anonyme en société à responsabilité suivant acte notarié daté du 09 mai 2008
avec effet au 29 février 2008.
Le total du bilan s'élève à EUR 51.005.030,10 et le résultat dégagé est une perte de EUR 1.892.849,12.
Au 29 février 2008, la valeur comptable de nos immobilisations corporelles s'élevait à EUR 48.304.601,88 et celle de
nos avoirs en banques à EUR 31.159,34.
Au 29 février 2008, la valeur comptable de nos immobilisations financières s'élevait à EUR 70.000 et celle de nos autres
créances à EUR 2.599.268,88
Les sûretés accordées par la société à Hypo Real Estate bank International AG dans le cadre de l'emprunt s'élèvent à
EUR 30.000.000. La dette suite à l'emprunt auprès de Paris Premier Holding s'élève à 2.441.363,01.
61411
Au 29 février 2008, la dette envers Paris Premier Properties SàRL s'élève à EUR 534.537,32. les autres dettes s'élèvent
à EUR 13.886.272,59
Nous avons enregistrés des loyers perçus et charges locatives à récupérer pour un montant de EUR 833.408,52 ainsi
que des intérêts bancaires de EUR 407,02.
Par contre, nous avons amorti nos immobilisations corporelles à concurrence de EUR 1.529.620,59. Nos autres charges
d'exploitations se sont élevées à EUR 206.205,23. Nous avons également enregistrés des intérêts sur dettes pour un
montant de EUR 988.278,84 ainsi que des frais bancaires de EUR 2.560.
Nous vous proposons le résultat de la situation comptable s'arrêtant au 29 février 2008 comme suit:
Résultats reportés au 30 juin 2007 EUR -1.564.293,70
Résultat de la situation comptable s'arrêtant au 29 février 2008 EUR -1.892.849,12
Au cours de l'exercice sous revue, les affaires de la société se sont développées normalement.
Il est envisagé que la société soit absorbée par fusion par une société danoise.
La Société n'a pas de succursales et n'a pas effectué d'activités en matière de recherche et développement.
Luxembourg, le 09 mai 2008.
Mr. Alain HEINZ
<i>Gérant uniquei>
<i>Situation comptable au 29 février 2008i>
- B I L A N - AU 29/02/2008
<i>ACTIFi>
29/02/2008
30/06/2007
C. ACTIF IMMOBILISÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 374 601,88 49 470 325,97
II. Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 304 601,88 49 400 325,97
1. Terrains et constructions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 304 601,88 49 400 325,97
III. Immobilisations financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70 000,00
70 000,00
6. Autres prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70 000,00
70 000,00
D. ACTIF CIRCULANT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 630 428,22
2 665 605,33
II. Créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 599 268,88
2 606 378,78
4. Autres Créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 599 268,88
2 606 378,78
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 599 268,88
2 606 378,78
IV. Avoirs en banques, avoirs en compte de chèques postaux, chèques et encaisse
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31 159,34
59 226,55
TOTAL DE L'ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 005 030,10 52 135 931,30
<i>PASSIFi>
29/02/2008
30/06/2007
A. CAPITAUX PROPRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 142 857,18
6 035 706,30
I. Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 600 000,00
7 600 000,00
V. Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -1 564 293,70
-397 954,80
VI. Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -1 892 849,12
-1 166 338,90
C. DETTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 862 172,92 46 100 225,00
2. Dettes envers des établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 440 600,00 30 220 300,00
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
440 600,00
220 300,00
b) dont la durée résiduelle est supérieure à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 000 000,00 30 000 000,00
4. Dettes sur achats et prestations de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-3 015,26
13 737,59
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-3 015,26
13 737,59
6. Dettes envers des entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14 872,10
14 872,10
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14 872,10
14 872,10
8. Autres dettes, dont dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale . . . . . . 16 409 716,08 15 851 315,31
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
827 550,86
788 815,31
b) dont la durée résiduelle est supérieure à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 582 165,22 15 062 500,00
TOTAL DU PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 005 030,10 52 135 931,30
- COMPTE DE PROFITS ET PERTES - POUR LA PÉRIODE DU 01/07/2007 AU 29/02/2008
<i>CHARGESi>
29/02/2008
30/06/2007
4.a) CORRECTIONS DE VALEUR SUR FRAIS D'ÉTABLISSEMENT ET SUR IMMOBI-
LISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 529 620,59 1 130 940,49
5. AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
206 205,23
158 760,84
7. INTÉRÊTS ET CHARGES ASSIMILÉES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
990 838,84
730 032,68
61412
b) autres intérêts et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
990 838,84
730 032,68
TOTAL DES CHARGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 726 664,66 2 019 734,01
<i>PRODUITSi>
29/02/2008
30/06/2007
4. AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
833 408,52
852 636,91
7. AUTRES INTÉRÊTS ET PRODUITS ASSIMILÉS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
407,02
758,20
b) autres intérêts et produits assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
407,02
758,20
PERTE DE L'EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 892 849,12 1 166 338,90
TOTAL DES PRODUITS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 726 664,66 2 019 734,01
- ANNEXE BILAN - AU 29/02/2008
<i>ACTIFi>
29/02/288
30/06/2007
C./II./1. - ACTIF IMMOBILISÉ / IMMOBILISATIONS CORPORELLES / TERRAINS ET
CONSTRUCTIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 304 601,88 49 400 325,97
2200, Terrains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 060 000,00 5 060 000,00
2210, Constructions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 098 552,00 45 664 655,50
2219, Amortissement construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -2 853 950,12 -1 324 329,53
C./III./6. - ACTIF IMMOBILISÉ / IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES / AUTRE PRÊTS
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70 000,00
70 000,00
2852, Prêt Eylau Poincare . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70 000,00
70 000,00
D./II./4./A) - ACTIF CIRCULANT / CRÉANCES / AUTRES CRÉANCES / DONT LA
DURÉE RÉSIDUELLE EST INFÉRIEURE OU ÉGALE À UN AN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 599 268,88 2 606 378,78
4110, TVA à récupérer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 048,13
4 048,13
4111, TVA à récupérer en France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79 995,74
79 995,74
4120-06, IRC 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 000,00
0,00
4163, Notaire Jamet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 224 009,38 2 224 009,38
4165, Compte courant locataires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
197 454,97
195 816,52
4511, Compte courant TVA Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 000,00
0,00
4890, Compte courant Nexily Saggel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87 760,66
102 509,01
D./IV. - ACTIF CIRCULANT / AVOIRS EN BANQUES, AVOIRS EN COMPTE DE
CHÈQUES POSTAUX, CHÈQUES ET ENCAISSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31 159,34
59 226,55
5300, Dépôts à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
58 600,00
5500, EFG Private-Bank - comptes courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31 159,34
626,55
TOTAL DE L'ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 005 030,10 52 135 931,30
- ANNEXE BILAN - AU 29/02/2008
<i>PASSIFi>
29/02/2008
30/06/2007
A./I. - CAPITAUX PROPRES / CAPITAL SOUSCRIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 600 000,00 7 600 000,00
1000, Capital Social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 600 000,00 7 600 000,00
A./V. - CAPITAUX PROPRES / RÉSULTATS REPORTÉS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -1 564 293,70
-397 954,80
1410, Résultats reportés (non clôturé) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -1 564 293,70
-397 954,80
A./VI. - CAPITAUX PROPRES / RÉSULTAT DE L'EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -1 892 849,12 -1 166 338,90
1420, Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -1 892 849,12 -1 166 338,90
C./2./A) - DETTES / DETTES ENVERS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT / DONT
LA DURÉE RÉSIDUELLE EST INFÉRIEURE OU ÉGALE À UN AN . . . . . . . . . . . . . . . . . .
440 600,00
220 300,00
17431, Intérêts sur emprunt Hypo Real Estate . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
440 600,00
220 300,00
C./2./B) - DETTES / DETTES ENVERS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT / DONT LA
DURÉE RÉSIDUELLE EST SUPÉRIEURE À UN AN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 000 000,00 30 000 000,00
1743, Emprunt Hypo Real Estate . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 000 000,00 30 000 000,00
C./6./A) - DETTES / DETTES ENVERS DES ENTREPRISES LIÉES / DONT LA DURÉE
RÉSIDUELLE EST INFÉRIEURE AU ÉGALE À UN AN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14 872,10
14 872,10
4430, Dettes envers PPP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14 872,10
14 872,10
C./8./A) - DETTES / AUTRES DETTES, DONT DETTES FISCALES ET DETTES AU
TITRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE / DONT LA DURÉE RÉSIDUELLE EST INFÉRIEURE
AU ÉGALE À UN AN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
827 550,86
788 815,31
17421, Intérêts sur emprunt PPH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
316 363,01
224 027,39
44311, Int sur avances Boccador . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65 395,00
65 395,00
443121, Int sur avances 18 rue Godot de Mauroy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11 890,00
11 890,00
61413
443131, Int sur avances 43 Descamps . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
73 321,67
73 321,67
443141, Int sur avances 15 rue Chernovitz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 728,50
7 728,50
443151, Int sur avances 5 Boccador . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 883,75
100 883,75
4500, Deltes IF estimées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25,00
25,00
4510, Compte courant TVA France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67 683,48
115 820,91
4870, Garanties locatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
184 260,45
189 723,09
C./8./B) - DETTES / AUTRES DETTES, DONT DETTES FISCALES ET DETTES AU
TITRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE / DONT LA DURÉE RÉSIDUELLE EST SUPÉRIEURE
À UN AN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 582 165,22 15 062 500,00
1742, Emprunt PPH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 125 000,00 2 125 000,00
1744, Emprunt PPP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
505 000,00
0,00
17441, Int. sur emprunt PPP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14 665,22
0,00
4431, Avances 7 Boccador . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 297 500,00 3 297 500,00
44312, Avances 18 rue Godot de Mauroy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600 000,00
600 000,00
44313, Avances 43 Descamps . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 700 000,00 3 700 000,00
44314, Avances de 15 Chernovitz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
390 000,00
390 000,00
44315, Avances 5 Boccador . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 950 000,00 4 950 000,00
TOTAL DU PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 008 045,36 52 122 193,71
- ANNEXE COMPTE DE PROFITS ET PERTES - POUR LA PERIODE DU 01/07/2007 AU 29/02/2008
<i>CHARGESi>
29/02/2008
30/06/2007
4.A) - CORRECTIONS DE VALEUR SUR FRAIS D'ÉTABLISSEMENT ET SUR IMMO-
BILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 529 620,59 1 130 940,49
6302, Corrections de valeur sur immob. corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 529 620,59 1 130 940,49
5. - AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
206 205,23
158 760,84
6100, Locations immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14 277,60
0,00
6108, Charges non récupérables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77 948,23
54 712,47
6108-1, Charges non récupérables - Honoraires de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22 639,25
20 955,45
6109, Charges récupérables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37 310,31
58 052,42
6145, Honoraires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 275,00
74,37
6145-01, Frais de domiciliations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 293,75
575,00
6145-02, Frais de management . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
575,00
575,00
6145-03, Honoraires comptables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 725,00
3 635,81
6145-04, Frais d'administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 725,00
5 412,62
6145-05, Honoraires fiscaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
862,50
575,00
6145-06, Frais de bureau divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
86,25
57,50
6145-07, Honoraires Notaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750,00
1 071,88
6145-08, Honoraires Avocats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13 800,00
4 900,00
6145-09, Honoraires Audit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600,00
600,00
6160, Assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
512,34
512,34
6400, Charges fiscales d'exploitation (imp. foncier ...) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30 625,00
7 051,00
7./B) - INTÉRÊTS ET CHARGES ASSIMILÉES / AUTRES INTÉRÊTS ET CHARGES . . .
990 838,84
730 032,68
6500, Intérêts sur compte courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
12,82
6500-1, Intérêts Hypo Real Estate . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
881 200,00
660 900,00
6500-2, Int. emprunt PPH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92 335,62
68 949,86
6500-3, Int. emprunt PPP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14 665,22
0,00
6560, Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 560,00
625,00
6721-06, Intérêts sur IRC 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78,00
0,00
TOTAL DE CHARGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 726 664,66 2 019 734,01
- ANNEXE COMPTE DE PROFITS ET PERTES - POUR LA PERIODE DU 01/07/2007 AU 29/02/2008
<i>PRODUITSi>
29/02/2008
30/06/2007
4. - AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
833 408,52
852 636,91
7460, Loyers perçus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
774 565,98
788 964,22
7470, Charges locatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58 842,54
60 672,69
7480, Produits d'exploitation divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
3 000,00
61414
7./B) - AUTRES INTÉRÊTS ET PRODUITS ASSIMILÉS / AUTRES INTÉRÊTS ET PRO-
DUITS ASSIMILES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
407,02
758,20
7500-1, Intérêts sur dépôt à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
407,02
758,20
PERTE DE L'EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 892 849,12 1 166 338,90
TOTAL DE PRODUITS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 726 664,88 2 019 734,01
<i>Attestation destinée aux créanciersi>
Je soussigné, en ma qualité d'expert nommé d'après l'article 134 c, cf. article 6 b de la loi danoise sur les sociétés
anonymes, atteste ce qui va suivre ci-après à l'occasion de la fusion envisagée de 48/50 Rue Pierre Charron - 1/3 Rue
Cerisoles Paris VIII ApS (Code entreprise CVR 30 54 27 46) et Pierre Charron - Cerisoles Paris VIII S.a.r.l. (N
o
d'enre-
gistrement B 121626), cf. le plan de fusion:
J'ai examiné le plan de fusion établi ainsi que le compte rendu de fusion et également examiné et analysé la situation
financière des sociétés fusionnées en insistant surtout sur la solvabilité et la situation de trésorerie des sociétés et en me
basant sur l'hypothèse de la continuité de l'exploitation.
Sur la base de ce qui précède, j'atteste par la présente qu'il convient de supposer que les créanciers de 48/50 Rue
Pierre Charron - 1/3 Rue Cerisoles Paris VIII ApS et de Pierre Charron - Cerisoles Paris VIII S.a.r.l. seront suffisamment
garantis après la fusion.
KRESTEN FOGED
<i>Statsautoriseret Revisionsaktieselskab
i>Søren Poulsen
<i>Expert-comptable agréé par l'Etat danoisi>
1
Cette fusion est une fusion avec dissolution et sans liquidation, cf. Directive 2005/56/CE, art. 2, 2), lettre a). Quant
aux exigences en matière du contenu du plan de fusion - voir Directive 2005/56/CE, art. 5. Les dispositions légales danoises
en la matière sont énoncées aux art. 65 et 67b de la loi danoise sur les sociétés à responsabilité limitée, cf. art. 134 -134
j et art. 137 - 137 g de la loi danoise sur les sociétés anonymes. Les dispositions légales luxembourgeoises en la matière
sont énoncées aux articles 257 et suivants de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée.
2
Directive 2005/56/CE, art. 5 a)
3
Directive 2005/56/CE, art. 5 a)
4
Directive 2005/56/CE, art. 5 b) - c) et e). La loi danoise sur l'exonération d'impôt sur les fusions (FUSL) dispose en
outre que la rémunération de l'associé de la Société Absorbée soit sous forme d'actions ou parts sociales, cf. art. 2 de la
FUSL.
5
Directive 2005/56/CE, art. 5, lettre b).
6
Directive 2005/56/CE, art. 5, lettre l.
7
L'augmentation du capital sera indiquée dans les statuts joints en annexe 1
er
et sera adoptée par l'Assemblée Générale
à titre d'élément faisant partie intégrante de l'adoption de la Fusion.
8
Directive 2005/56/CE, art.5, lettre e).
9
Directive 2005/56/CE, art. 5 lettre i)
10
Directive 2005/56/CE, art. 5, lettre f). "L'effet comptable" énoncé à l'art. 5, lettre f, n'est pas identique aux "effets
de la fusion", cf. Directive 2005/56/CE, art. 14, al. 1
er
. Voir aussi note 21 relative au point 14. ci-dessous. La fixation de
la date de la prise d'effet comptable dépend de l'état comptable de la Société Absorbée, cf. point 10. ci-dessous. Selon la
pratique de la Direction Générale Danoise des Commerces et Sociétés, "l'effet comptable" ne peut pas être antérieur à
la date de la création de la Société Absorbante.
11
Directive 2005/56/CE, art. 5, lettre j)
12
Directive 2005/56/CE, art. 5, lettre d)
13
Directive 2005/56/CE, art. 7, al. 1
er
.
14
Les comptes annuels les plus récents de la Société Absorbée sont soit du 31 décembre 2006 soit du 30 juin 2007
ce qui est plus que 6 mois avant la signature de ce plan de fusion. Il échet alors d'arrêter un état comptable révisé de la
Société Absorbée en vertu de l'art. 11, al. 1
er
, lettre c de la troisième directive 78/855/CE) sur les sociétés. Le respect
de cette exigence est surveillé par les autorités luxembourgeoises.
Du fait de la mise en œuvre au Danemark de l'art. 11, al. 1
er
, lettre c, cf. art. 134 b, al. 2 de la loi danoise sur les
sociétés anonymes, la date de l'état comptable ne doit pas être antérieure à la date de la signature du projet de fusion de
plus de trois mois. Si cette exigence est la même au Luxembourg, l'état comptable ne pourra être établi au 31 décembre
2007 mais pourra l'être au 31 janvier 2008 au plus tôt.
15
Directive 2005/56/CE, art. 8, al. 4.
61415
16
Directive 78/855/CE, art 13 permet au législateur national de prévoir un système de protection adéquat des intérêts
des créanciers des sociétés. La Société Absorbante n'a pas de créanciers dont les créances sont venues à échéance, et
elle se voit apporter d'importantes valeurs, raison pour laquelle l'établissement de la déclaration ne pose pas de problème.
17
Directive 2005/56/CE, art. 6 et Directive 78/855/CE, art 6.
18
Directive 2005/56/CE, art. 10, al. 2.
19
Directive 2005/56/CE, art. 11.
20
Directive 2005/56/CE, art. 12 prescrit que l'effet ne peut se produire qu'après le contrôle à être fait par application
de l'art. 11 de la Directive 2005/56/CE mais la Directive permet au législateur national de la Société Absorbante, en
l'espèce celui du Danemark, d'en décider la date. Voir Directive 2005/56/CE, art. 14, al. 1
er
en ce qui concerne "les effets
de la fusion transfrontalière".
Référence de publication: 2008064230/5499/451.
Enregistré à Luxembourg, le 16 mai 2008, réf. LSO-CQ03991. - Reçu 54,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080074040) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mai 2008.
ND Capital S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 104.249.
Aldice S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 104.250.
PROJET DE FUSION
L'an deux mil huit, le vingt et un mai.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
La Société Anonyme ND CAPITAL S.A., ayant son siège social au 3, avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg et inscrite
au registre de Commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro B 104.249, ici représentée par Mme Sofia
AFONSO-DA CHAO CONDE, employée privée, demeurant à Differdange, agissant en vertu d'une procuration sous
seing privé lui délivrée annexée au présent acte.
Ci-après dénommée «la société absorbante»
Et la Société Anonyme ALDICE S.A., ayant son siège social au 3, avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg et inscrite au
registre de Commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro B 104.250, ici représentée par Mlle Sophie HEN-
RYON, employée privée, demeurant à Herserange, agissant en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée
annexée au présent acte.
Ci-après dénommée «la société absorbée»
lesquelles comparantes, représentées comme dit ci-avant ont exposé que la société absorbante a acquis les 112.597
(cent douze mille cinq cent quatre vingt dix-sept) actions de la société absorbée qui représentent 100% du capital, que
dans des réunions du 7 mai 2008, les conseils d'administration des deux sociétés ont proposé l'absorption de la société
ALDICE S.A., prénommée, par la société ND CAPITAL S.A., prénommée. Les procès-verbaux des réunions prémen-
tionnées sont annexés au présent acte.
Ceci exposé, les prédites comparantes ont requis le notaire instrumentaire d'acter en la forme authentique le projet
de fusion suivant:
<i>Projet de fusioni>
1. La fusion prendra effet entre les parties et vis-à-vis des tiers un mois après la publication du projet de fusion au
Mémorial, Recueil des Sociétés et des Associations, conformément à l'article 9 de la loi sur les sociétés commerciales.
2. Les Sociétés Absorbée et Absorbante ne comptent pas d'actionnaires ayant des droits spéciaux.
3. Il n'est attribué aucun avantage particulier ni aux membres des Conseils d'administration ni aux commissaires aux
comptes ou réviseurs d'entreprises des Sociétés qui fusionnent.
4. Le projet de fusion, les comptes annuels et les rapports de gestion y afférents de la Société Absorbante pour les
trois derniers exercices et tous autres documents et situations comptables requis par la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales, telle que modifiée, seront disponibles et pourront être obtenus sans frais au siège social pendant
un mois à compter de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et des Associations du projet de fusion, où ils
pourront être consultés par les actionnaires qui le désirent.
61416
5. Un ou plusieurs actionnaires de la Société Absorbante disposant d'au moins 5 % des actions du capital souscrit
auront le droit de requérir pendant le délai de 1 mois avant la prise d'effet de l'opération de fusion, la convocation d'une
Assemblée Générale de la Société Absorbante appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion.
6. D'un point de vue comptable, les opérations accomplies par la Société Absorbée à compter de la date de publication
du projet de fusion au Mémorial, Recueil des Sociétés et des Associations seront réputées avoir été accomplies pour le
compte de la Société Absorbante.
7. A défaut de réquisition de convocation d'une assemblée générale de la Société Absorbante ou de rejet du projet
de fusion par celle-ci, la fusion deviendra définitive un mois après la publication au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés
et Associations, du projet de fusion et entraînera de plein droit les effets prévus par l'article 274 de la loi sur les sociétés
commerciales, à l'exception du paragraphe (1), b) dudit article, à savoir:
a) La transmission universelle, tant entre la Société Absorbée et la Société Absorbante, qu'à l'égard des tiers, de
l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante,
b) La société absorbée cessera d'exister,
c) L'annulation des actions de la société absorbée détenues par la société absorbante.
8. Les documents sociaux de la Société Absorbée seront conservés pendant un délai légal au siège social de la société
absorbante.
9. Décharge pleine et entière est accordée aux organes de la Société Absorbée.
10. La Société Absorbante effectuera les formalités et déclarations nécessaires auprès de toute administration qu'il
conviendra.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare attester la légalité du présent projet de fusion, conformément aux dispositions de l'article
271, paragraphe 2 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Dont acte, fait et passé à Esch/Alzette, en l'étude du notaire soussigné, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparantes, celles-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Conde, Henryon, Kesseler.
Enregistré à Esch/Al. A.C., le 21 mai 2008, Relation: EAC/2008/6791. — Reçu douze euros 12,- €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M.N. Kirchen.
POUR EXPEDITION CONFORME délivrée à la société sur demande pour servir aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 21 mai 2008.
Francis KESSELER.
Référence de publication: 2008064229/219/72.
(080074281) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mai 2008.
Griwa, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3468 Dudelange, 32, rue des Fleurs.
R.C.S. Luxembourg B 114.578.
Le bilan et l'annexe légale au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 05 mai 2008.
Signature.
Référence de publication: 2008059045/8516/13.
Enregistré à Luxembourg, le 10 avril 2008, réf. LSO-CP04017. - Reçu 16,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065654) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2008.
63 boulevard des Batignolles Paris VIII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 7.200.000,00.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 121.627.
PROJET DE FUSION
Entre les soussignés:
63 Boulevard des Batignolles Paris VIII ApS
Société à responsabilité limitée de droit danois ayant un capital social de EUR 17.000.
61417
Enregistrée au Répertoire central du registre du commerce et des entreprises du Danemark sous le numéro
CVR no. 30 54 23 04
Siège social: Ville de Copenhague
Ci-après la Société Absorbante
Et
63 BOULEVARD DES BATIGNOLLES PARIS VIII S.à r.l.
Société à responsabilité limitée au capital social de EUR 7.200.000,
Dont le siège social est situé à 121, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg, Luxembourg.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 121627,
Ci-après la Société Absorbée
La Société Absorbante et la Société Absorbée sont ci-après désignées comme les Sociétés.
Il a été arrêté et convenu le projet de fusion
1
suivant:
1. Fusion. La fusion est réalisée en la forme d'une fusion transfrontalière horizontale par laquelle la Société Absorbante
absorbe la Société Absorbée de sorte que, à la date d'effet de la fusion telle que spécifiée à la clause 14 du projet de
fusion, (i) la Société Absorbée transmette l'universalité de son patrimoine à la Société Absorbante, (ii) la Société Absorbée
soit dissoute sans liquidation et (iii) la Société Absorbante émette de nouvelles parts sociales à l'associé unique de la
Société Absorbée, conformément aux stipulations du projet de fusion (la Fusion).
Aux termes de l'article 257 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée (la Loi Luxem-
bourgeoise), "une société ou un groupement d'intérêt économique [....] peut également contracter une opération de
fusion avec une société ou un groupement économique étranger pour autant que le droit national de cette dernière ou
de ce dernier ne s'y oppose pas".
2. Dénominations sociales
2
. A la suite de la Fusion, la dénomination sociale de la Société Absorbante restera in-
changée.
3. Sièges sociaux
3
. Le siège social de la Société Absorbante est sis à Copenhague, Danemark.
Le siège social de la Société Absorbée est sis à Luxembourg, Luxembourg.
A la suite de la Fusion, le siège social de la Société Absorbante, sera dans la commune de Copenhague, Danemark.
4. Rémunération de la Fusion
4
. Le capital social actuel de la Société Absorbée s'élève à EUR 7.200.000 divisé en 500
parts sociales, ayant chacune une valeur nominale de EUR 14.400.
Le capital social actuel de la Société Absorbante s'élève à EUR 17.000 divisé en 170 parts sociales, ayant chacune une
valeur nominale de EUR 100.
La rapport d'échange est établi à 500 parts sociales de la Société Absorbée contre 55.276 parts sociales de la Société
Absorbante, la parité d'échange étant fondée sur le fait que les actions de la Société Absorbante sont émises à leur valeur
nominale fondée sur le capital de la Société Absorbée. Aucune soulte en espèces
5
n'est versée.
Pour établir la parité d'échange, les éléments suivants ont été retenus: 1
o
le bilan d'ouverture de la Société Absorbante
du 29 février 2008 et 2
o
l'état comptable de la Société Absorbée du 29 février 2008
6
.
La rémunération de la Fusion se réalisera sous la forme d'une émission de parts sociales de la Société Absorbante,
réalisée au moyen d'une augmentation de capital, son capital social étant augmenté de EUR 5.527.600 ce qui le porte de
EUR 17.000 à EUR 5.544.600
7
. Le capital social sera alors divisé en 55.446 parts sociales, ayant chacune une valeur
nominale de EUR 100.
L'associé unique de la Société Absorbée se verra attribuer les parts sociales de la Société Absorbante nouvellement
créées pour un montant total de EUR 5.527.600 en rémunération de son apport à la date de prise d'effet de la Fusion,
telle que spécifiée à la clause 14 du présent projet de fusion.
L'inscription des nouvelles parts sociales au registre des parts sociales de la Société Absorbante aura lieu à la date de
prise d'effet de la Fusion.
Les nouvelles parts sociales de la Société Absorbante permettent à leur détenteur de bénéficier du paiement des
dividendes et de la distribution de la réserve à compter de la date de création de la Société Absorbante. Aucune modalité
particulière ne s'applique au droit de participation aux bénéfices
8
.
5. Modifications statutaires. Dans le cadre de la Fusion et en conséquence de ce projet, il est proposé d'apporter des
modifications aux statuts de la Société Absorbante.
Les statuts de la Société Absorbante qui entreront en vigueur à la date de prise d'effet de la Fusion sont joints en
annexe 1
er
, qui fait partie intégrante du présent projet de fusion
9
.
6. Droits spéciaux et avantages particuliers. Aucun porteur de parts sociales et de titres de créances n'a de droits
spéciaux ni dans la Société Absorbée ni dans la Société Absorbante
Dans le cadre de la Fusion, aucun avantage particulier n'est accordé aux membres des organes de gestion des Sociétés.
61418
Aucun avantage particulier outre la rémunération brute pour la rédaction du rapport prévu à l'article 266 de la Loi
Luxembourgeoise ne sera accordé à RSM Audit Luxembourg S.à.r.l., qui est désigné par l'organe de gestion de la Société
Absorbée comme expert indépendant en vertu de l'article 266 de la Loi Luxembourgeoise. Par ailleurs, aucun avantage
particulier n'est attribué au commissaire de la Société Absorbée.
7. Date d'effet comptable de la Fusion. Sur le plan comptable, la Fusion sera réputée effective à compter du 29 février
2008
10
.
8. Salariés. Ni la Société Absorbée ni la Société Absorbante n'ont de salariés.
Les salariés des Sociétés n'ont aucun droit de codécision avant la Fusion et le nombre total de salariés de la Société
Absorbante est inférieur à 35 personnes. En conséquence, il n'est pas requis d'appliquer la procédure relative à la fixation
des modalités concernant l'implication des travailleurs dans la définition de leurs droits de participation dans la Société
Absorbante
11
.
La Fusion n'aura pas d'effet sur l'emploi à l'intérieur des Sociétés
12
.
9. Rapport de l'organe de direction sur la Fusion
13
. Les organes de direction de la Société Absorbée et de la Société
Absorbante établissent chacun un rapport expliquant et justifiant du point de vue juridique et économique le projet de
fusion et en particulier le rapport d'échange des parts.
Ce rapport décrit les conséquences de la fusion pour les associés, les créanciers et les salaries.
10. Bilans et Etat comptable
14
. A des fins comptables et juridiques, l'actif et le passif apportés par la Société Absorbée
sont évalués à leur valeur nette comptable (valeur comptable)
Les organes de direction de la Société Absorbante et de la Société Absorbée certifient que la valorisation de l'actif
correspond à la valeur de marché - concernant l'actif principal, soit l'immeuble sis "63 Boulevard des batignolles", une
valeur de marché conservatoire.
Le passif est comptabilisé à sa valeur nominale.
L'actif et le passif de la Société Absorbée qui sont décrits dans l'annexe 2 (état comptable de la Société Absorbée au
29 février 2008) et évalués à leur valeur comptable au 29 février 2008, seront comptabilisés chez la Société Absorbée et
la Société Absorbante en tant qu'éléments d'actifs et de passifs transmis en vertu de la Fusion.
La valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée à la Société Absorbante est établie à EUR 5.527.600.
11. Rapport d'expert. L'associé unique des Sociétés accepte qu'un rapport d'expert ne soit pas préparé concernant le
présent projet de fusion
15
en vertu du droit danois.
En application de l'article 266 de la Loi Luxembourgeoise, l'organe de gestion de la Société Absorbée a nommé RSM
Audit Luxembourg S.à.r.l. comme expert indépendant pour effectuer l'examen du présent projet de fusion et établir le
rapport écrit destiné à l'associé unique.
En vertu de l'art. 67b de la loi danoise sur les sociétés à responsabilité limitée, cf. art. 134 c, al. 4
16
de la loi danoise
sur les sociétés anonymes, un expert danois a établi la déclaration jointe en annexe 3 portant sur le statut des créanciers
suite à cette fusion transfrontalière.
Aux termes de l'article 268 (1) de la Loi Luxembourgeoise, "les créanciers des sociétés qui fusionnent, dont la créance
est antérieure à la date de la publication des actes constatant la fusion prévue à l'article 273 peuvent, nonobstant toute
convention contraire, dans les deux mois de cette publication, demander au magistrat présidant la chambre du tribunal
d'arrondissement, dans le ressort duquel la société débitrice a son siège social, siégeant en matière commerciale et comme
en matière de référé, la constitution de sûretés pour des créances échues ou non échues, au cas où l'opération de fusion
réduirait le gage de ces créanciers. Le président rejette cette demande, si le créancier dispose de garanties adéquates ou
si celles-ci ne sont pas nécessaires, compte tenu du patrimoine de la société après la fusion. La société débitrice peut
écarter cette demande en payant le créancier même si la créance est à terme. Si la sûreté n'est pas fournie dans le délai
fixé, la créance devient immédiatement exigible."
12. Déclaration et publication du projet de fusion. Ce projet de fusion est signé et soumis à la Direction Générale
Danoise des Commerces et Sociétés en vue de sa publication
17
.
La Société Absorbée en déposera un original auprès des autorités Luxembourgeoises compétentes, afin qu'il soit
enregistré auprès du Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg. Le présent projet sera publié au Journal Officiel
du Grand Duché de Luxembourg, Recueil des Sociétés et Associations, Mémorial C au minimum un mois avant les
assemblées générales extraordinaires de la Société Absorbante et de la Société Absorbée devant approuver le présent
projet de fusion.
La déclaration établie par les experts relative au statut des créanciers suite à la Fusion, cf. § 134 c, al. 4 de la loi danoise
sur les sociétés anonymes, est soumise à la Direction Générale Danoise des Commerces et Sociétés au moment de la
déclaration faite au Danemark du projet de fusion.
13. Réalisation de la Fusion. L'approbation de la Fusion par les assemblées générales des Sociétés ne peut avoir lieu
qu'après l'expiration d'un délai de un mois à compter de la publication de ce projet de fusion.
61419
63 Boulevard des Batignolles Paris 75008 ApS, associé unique, accepte que les documents énoncés à l'art. 67b de la
loi danoise sur les sociétés à responsabilité limitée, cf. art. 134 e, al. 6 de la loi danoise sur les sociétés anonymes, ne
soient pas mis à sa disposition dans la période précédant la date de la tenue de l'assemblée générale.
Après l'expiration du délai de un mois, les assemblées générales respectives des Sociétés se prononcent sur la Fusion.
L'approbation de la Fusion est notifiée à la Direction Générale Danoise des Commerces et Sociétés au plus tard 2 semaines
après son adoption. Il est joint à cette notification le projet de fusion et l'état comptable.
Les autorités danoises et luxembourgeoises délivrent ensuite à chaque société qui fusionne et qui relève de sa législation
nationale un certificat attestant de façon incontestable l'accomplissement correct des actes et des formalités préalables
à la Fusion tant au Danemark qu'au Luxembourg
18
.
14. Déclaration et enregistrement. Le certificat délivré par les autorités luxembourgeoises est notifié à la Direction
Générale Danoise des Commerces et Sociétés qui veille à l'enregistrement définitif de la Fusion et qui informe les autorités
luxembourgeoises que la Société Absorbée peut être radiée du registre du commerce et des sociétés
19
.
La Fusion prend effet au jour de son enregistrement au Danemark.
20
15. Langue. La version en danois du présent projet de fusion va prévaloir pour les exigences du droit danois. La version
française du présent projet de fusion va prévaloir pour les exigences de droit luxembourgeois.
16. Annexes.
Annexe 1
ère
: Futurs statuts de la Société Absorbante
Annexe 2: Etat comptable de la Société Absorbée au 29 février 2008
Annexe 3: Déclaration sur le statut des créanciers suite à la Fusion en vertu de l'art. 67b de la loi danoise sur les
sociétés à responsabilité limitée, cf. art. 134 c, al. 4 de la loi danoise sur les sociétés anonymes.
Fait à Copenhague, le 15 mai 2008.
Au nom de 63 Boulevard des Batignolles Paris VIII ApS
Signatures
Fait à Luxembourg, le 16 mai 2008.
<i>Au nom de 63 BOULEVARD DES BATIGNOLLES PARIS VIII S.à r.l.
i>Signature
Philippe Thiebaud, mandataire en vertu des résolutions du gérant unique de la Société Absorbée du 15 mai 2008.
Ce projet de fusion est adopté au nom de 63 Boulevard des Batignolles Paris 75008 ApS, associé unique tant de 63
BOULEVARD DES BATIGNOLLES PARIS VIII S.à r.l. que de 63 Boulevard des Batignolles Paris VIII ApS.
Fait à Copenhague, le 15 mai 2008.
Signatures.
STATUTS DE LA SOCIETE
1.0. Raison sociale. La raison sociale de la société est 63 Boulevard des Batignolles Paris VIII ApS.
2.0. Siège social. Le siège social de la société se situe dans la commune de Copenhague.
3.0. Objet social. L'objet de la société est de mener des activités d'investissements financiers, incluant d'une façon non
exhaustive l'acquisition, la possession, la location, la gestion et la vente de biens immobiliers ainsi que l'exercice direct ou
indirect de toute autre activité annexe ou nécessaires pour la réalisation de l'objet social, à la discrétion de la direction.
4.0. Capital social. Le capital social s'élève à EUR 5.544.600 divisé en parts sociales d'une valeur nominale de EUR 100.
Un registre des actionnaires a été établi.
Le capital social a été entièrement souscrit.
Aucune part sociale n'est assortie de droits particuliers. Aucun associé n'est tenu de transférer ses parts sociales à la
société ou à toute autre personne ni en partie ni en totalité.
Les parts sociales sont librement négociable.
5.0. Assemblées générales, pouvoirs, lieu et convocation. L'Assemblée Générale des actionnaires se tient dans les
bureaux de la société.
L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année dans les 5 mois suivant la fin de l'exercice comptable, afin
de soumettre à la Chambre de Commerce et d'Industrie danoise le rapport annuel des comptes de la société approuvé
par l'Assemblé Générale.
Les Assemblées Générales sont convoquées sous un délai de quatorze jours par lettre recommandée adressée aux
actionnaires ainsi qu'à l'expert comptable.
L'Ordre du Jour des Assemblées Générales Ordinaires inclut:
1. Election du président de séance.
2. Approbation des comptes annuels et du rapport de gestion des commissaires aux comptes.
61420
3. Décision concernant l'affectation des bénéfices ou à la couverture des pertes résultant des comptes approuvés.
4. Nomination des membres de la direction.
5. Nomination de l'expert comptable.
6. Divers.
Les propositions de résolutions que les actionnaires souhaitent soumettre au vote de l'Assemblée Générale Ordinaire
sont à remettre à la société au plus tard 21 jours avant l'Assemblée Générale.
Les actionnaires sont informés par le biais de courrier électronique des Assemblées Générales, des Assemblées Gé-
nérales Annuelles et des ordres du jour, des relevés financiers, des rapports annuels, des rapports provisoires, des
rapports trimestriels, des publications/communication sur le marché des actions ainsi que toutes informations générales
sur la société.
Toutes les Assemblées sont convoquées par voie électronique sous un délai minimum de huit jours et maximum de
quatre semaines. Les actionnaires qui, en transmettant leur adresse électronique, auront manifesté leur volonté d'être
convoqué aux Assemblées Générales, le sont donc par le biais d'émail. La convocation doit inclure les ordres du jour,
toutes propositions de changement des Statuts pouvant être soumise lors de l'Assemblée, et par conséquent les points
essentiels de ces propositions, et dans les cas où la loi sur les sociétés privées le requiert, les termes précis de ces
propositions.
Lors des Assemblées Générales, les votes peuvent être également exprimés par le biais d'un mandat.
6.0. Représentation et droit de vote. Toute part sociale de EUR 100 est assortie d'un droit de vote.
Toute décision peut être prise à la majorité simple par l'Assemblée Générale sauf dispositions légales ou statutaires
contraires.
En cas d'égalité des voix, la proposition est rejetée.
L'approbation d'une résolution relative à la modification des statuts ou à la dissolution de la société est soumise à la
double majorité d'au moins deux tiers et des votes exprimés et des voix représentant le capital social à l'Assemblée
Générale.
7.0. Conseil d'administration et direction. La société est dirigée par un directoire composé d'un ou trois directeurs
("Directors"), nommés lors de l'Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d'Administration sont nommés pour un mandat d'un an et sont rééligibles.
La société ne procède pas à l'élection d'un Conseil de Surveillance.
8.0. Responsabilité des dirigeants. La responsabilité de la société est engagée par la signature d'un Directeur.
9.0 Exercice comptable. L'exercice comptable de la société court du 1
er
juillet jusqu'au 30 juin. Le premier exercice
court du 29 février 2008 au 30 juin 2009.
10.0. Contrôle des comptes de la société. Les comptes de la société sont approuvés par un expert comptable habilité
inscrit au Conseil de l'Ordre des Experts Comptables, nommé chaque année par l'Assemblée Générale.
Les comptes annuels doivent donner une image fidèle et exacte du passif et de l'actif, ainsi que de la situation financière
et du résultat de la société, et sont arrêtés en prenant en considération les nécessaires amortissements et provisions.
Scott Macaw
<i>Le président de séancei>
<i>Rapport du gérant unique sur les comptes de la période arrêtée au 29/02/2008i>
Mesdames, Messieurs,
Nous avons le plaisir de vous rendre compte de l'activité de votre société au cours de la période comptable arrêtée
au 29 février 2008.
La société a été transformée de société anonyme en société à responsabilité suivant acte notarié daté du 09 mai 2008
avec effet au 29 février 2008.
Le total du bilan s'élève à EUR 23.833.653,50 et le résultat dégagé est une perte de EUR 930.782,65.
Au 29 février 2008, la valeur comptable de nos immobilisations corporelles s'élevait à EUR 22.593.216,84 et celle de
nos avoirs en banques à EUR 10.726.
Les sûretés accordées par la société à Hypo Real Estate bank International AG dans le cadre de l'emprunt s'élèvent à
EUR 15.195.000,
Au 29 février 2008, la dette envers Paris Premier Properties S.àr.l. s'élèvent à EUR 90.496,75. Les autres dettes s'élèvent
à EUR 3.020.490,72,
Nous avons enregistrés des loyers perçus et charges locatives à récupérer pour un montant de EUR 377.166,47 ainsi
que des intérêts bancaires de EUR 40,24
61421
Par contre, nous avons amorti nos immobilisations corporelles à concurrence de EUR 717.000. Nos autres charges
d'exploitations se sont élevées à 105.802,45. Nous avons également enregistrés des intérêts sur dettes pour un montant
de EUR 484.061,63 et des frais bancaires de EUR 970,
Nous vous proposons le résultat de la situation comptable s'arrêtant au 29 février 2008 comme suit:
Résultats reportés au 30 juin 2007 EUR - 741.551,32
Résultat de la situation comptable s'arrêtant au 29 février 2008 EUR - 930.782,65
Au cours de l'exercice sous revue, les affaires de la société se sont développées normalement.
Il est envisagé que la société soit absorbée par fusion avec une société danoise.
La Société n'a pas de succursales et n'a pas effectué d'activités en matière de recherche et développement.
Luxembourg, le 09 mai 2008.
M. Alain HEINZ
<i>Gérant uniquei>
<i>Situation comptable au 29 février 2008i>
- B I L A N - AU 29/02/2008
<i>ACTIFi>
29/02/2008
30/06/2007
C. ACTIF IMMOBILISÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 593 216,84 23 272 625,00
II. Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 593 216,84 23 272 625,00
1. Terrains et constructions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 555 625,00 23 272 625,00
4. Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37 591.84
0,00
D. ACTIF CIRCULANT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 237 436,66
1 279 561,64
II. Créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 226 710,66
1 273 471,58
4. Autres Créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 226 710,66
1 273 471,58
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 226 710,66
1 273 471,58
IV. Avoirs en banques, avoirs en compte de chèques postaux, chèques et encaisse
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 726,00
59 226,55
E. COMPTES DE REGULARISATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 000,00
3 000,00
TOTAL DE L'ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 833 653,50 24 555 186,64
<i>PASSIFi>
29/02/2008
30/06/2007
A. CAPITAUX PROPRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 527 666,03
6 458 448,68
I. Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 200 000,00
7 200 000,00
V. Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-741 551,32
-172 028,61
VI. Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-930 782,65
-569 522,71
C. DETTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 305 987,47 18 096 737,96
2. Dettes envers des établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 365 987,20 16 218 557,29
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
345 987,20
198 557,29
b) dont la durée résiduelle est supérieure à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 020 000,00 16 020 000,00
4. Dettes sur achats et prestations de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 547,82
11 298,62
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 547,82
11 298,62
8. Autres dettes, dont dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale . . . . . . 1 931 452,45
1 866 882,05
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
203 753,59
201 069,05
b) dont la durée résiduelle est supérieure à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 727 698,86
1 665 813,00
TOTAL DU PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 833 653,50 24 555 186,64
- COMPTE DE PROFITS ET PERTES - POUR LA PERIODE DU 01/07/2007 AU 29/02/2008
<i>CHARGESi>
29/02/2008
30/06/2007
4.a) CORRECTIONS DE VALEUR SUR FRAIS D'ETABLISSEMENT ET SUR IMMOBI-
LISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
717 000,00
537 750,00
5. AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105 802,45
109 610,46
7. INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
485 186,91
361 706,31
b) autres intérêts et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
485 186,91
361 706,31
TOTAL DES CHARGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 307 989,36 1 009 066,77
<i>PRODUITSi>
29/02/2008
30/06/2007
4. AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
377 166,47
439 131,04
7. AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40,24
413,02
61422
b) autres intérêts et produits assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40,24
413,02
PERTE DE L'EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
930 782,65
569 522,71
TOTAL DES PRODUITS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 307 989,36 1 009 066,77
- ANNEXE BILAN - AU 29/02/2008
<i>PASSIFi>
29/02/2008
30/06/2007
A./I. - CAPITAUX PROPRES / CAPITAL SOUSCRIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 200 000,00 7 200 000,00
1000, Capital Social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 200 000,00 7 200 000,00
A./V. - CAPITAUX PROPRES / RÉSULTATS REPORTÉS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -741 551,32
-172 028,61
1410, Résultats reportés (non clôturé) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -741 551,32
-172 028,61
A./VI. - CAPITAUX PROPRES / RÉSULTAT DE L'EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -930 782,65
-569 522,71
1420, Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -930 782,65
-569 522,71
C./2./A) - DETTES / DETTES ENVERS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT / DONT
LA DUREE RESIDUELLE EST INFERIEURE OU EGALE A UN AN . . . . . . . . . . . . . . . . . .
245 987,20
198 557,29
17411, Intérêts sur emprunt PPH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
122 823,29
86 975,34
4433, Intérêts Hypo Real Estates dus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
167 372,93
0,00
4921, Intérêts Hypo Real Estates courus mais non échus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55 790,98
111 581,95
C./2./B) - DETTES / DETTES ENVERS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT / DONT LA
DUREE RESIDUELLE EST SUPERIEURE A UN AN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 020 000,00 16 020 000,00
1741, Emprunt PPH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
825 000,00
825 000,00
1742, Emprunt Hypo Real Estate . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 195 000,00 15 195 000,00
C./4./A) - DETTES / DETTES SUR ACHATS ET PRESTATIONS DE SERVICES / DONT
LA DUREE RESIDUELLE EST INFERIEURE AU EGALE E UN AN . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 547,82
11 298,52
4400, Fournisseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 547,82
11 298,52
C./8./A) - DETTES / AUTRES DETTES, DONT DETTES FISCALES ET DETTES AU
TITRE DE LA SECURITE SOCIALE / DONT LA DURÉE RÉSIDUELLE EST INFERIEURE
AU EGALE A UN AN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
203 753,59
201 069,05
4430, Compte courant PPP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28 610,89
12 610,89
44311, Intérêts sur dettes envers 18 Godot de Mauroy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31 821,86
31 821,86
4500-01, Dettes fiscales estimées-IRC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 006,00
1 006,00
4500-03, Dettes fiscales estimées-IF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25,00
25,00
4510, Compte courant TVA France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27 309,09
15 891,14
4870, Cautionnements reçus en numéraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114 980,75
139 714,16
C./8./B) - DETTES / AUTRES DETTES, DONT DETTES FISCALES ET DETTES AU
TITRE DE LA SECURITE SOCIALE / DONT LA DUREE RESIDUELLE EST SUPERIEURE
A UN AN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 727 698,86 1 665 813,00
1743, Dette PPP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60 000,00
0,00
1743-1, Intérêts dur dette PPP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 885,86
0,00
4431, Dettes envers 18 rue Godot de Mauroy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 605 813,00 1 605 813,00
44321, Dettes envers 130/132 Faubourg St. Honoré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60 000,00
60 000,00
TOTAL DU PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 833 653,50 24 555 186,64
- ANNEXE BILAN - AU 29/02/2008
<i>ACTIFi>
29/02/288
30/06/2007
B. FRAIS D'ETABLISSEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
2010, Frais de constitution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 524,82
4 524,82
2019, Frais de constitution - Amortissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-4 524,82
-4 524,82
C./II./1. - ACTIF IMMOBILISE / IMMOBILISATIONS CORPORELLES / TERRAINS ET
CONSTRUCTIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 555 625,00 23 272 625,00
2200, Terrains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 390 000,00 2 390 000,00
2210, Constructions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 510 000,00 21 510 000,00
2219, Constructions - Amortissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -1 344 375,00
-627 375,00
C./II./4. - ACTIF IMMOBILISE / IMMOBILISATIONS CORPORELLES / ACOMPTES
VERSEES ET IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37 591,84
0,00
2701, Travaux en cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37 591,84
0,00
D./II./4//A) - ACTIF CIRCULANT / CREANCES / AUTRES CREANCES / DONT LA
DUREE RESIDUELLE EST INFERIEURE OU EGALE A UN AN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 226 710,66 1 273 471,58
61423
4120-06, Avance IRC 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 500,00
0,00
4120-07, Avance IRC 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 000,00
0,00
4120-08, IRC 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 000,00
0,00
4161, Avances 5 Boccador . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 000,00
100 000,00
4162, C/C Notaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
905 759,78
905 759,78
4163, Créance PPP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
25 000,00
4165, Compte courant locataires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
142 334,47
180 118,48
4890, Compte courant Nexity Saggel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
73 116,41
62 593,32
D./IV. - ACTIF CIRCULANT / AVOIRS EN BANQUES, AVOIRS EN COMPTE DE
CHEQUES POSTAUX, CHEQUES ET ENCAISSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 726,00
6 090,06
5500, EFG LU 84 1510 0012 6088 1318 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 726,00
6 090,06
E. - COMPTES DE REGULARISATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 000,00
3 000,00
2231, Commission sur emprunt Hypo Real Estate . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140 105,48
140 105,48
22319, Amortissements commission sur emprunt Hypo Real . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -140 105,48
-140 105,48
4999, Comptes d'attente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 000,00
3 000,00
TOTAL DE L'ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 833 653,50 24 555 186,64
- ANNEXE COMPTE DE PROFITS ET PERTES - POUR LA PERIODE DU 01/07/2007 AU 29/02/2008
<i>CHARGESi>
29/02/2008
30/06/2007
4.A) - CORRECTIONS DE VALEUR SUR FRAIS D'ETABLISSEMENT ET SUR IMMO-
BILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
717 000,00
537 750,00
6302, Corrections de valeur sur immob. corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
717 000,00
537 750,00
5. - AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105 802,45
109 610,46
6108, Charges non récupérables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32 823,55
26 944,83
6108-1, Charges non récup - Honoraires de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 801,07
8 765,65
6109, Charges locatives récupérables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24 020,29
36 690,76
6145, Honoraires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 225,79
0,00
6145-01, Frais de domiciliations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 293,75
862,50
6145-02, Frais de management . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
431,25
287,50
6145-03, Frais d'administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 726,00
5 929,84
6145-04, Honoraires comptables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 725,00
1 150,00
6145-05, Honoraires fiscaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
882,50
575,00
6145-06, Frais de bureau divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
86,25
57,50
6145-07, Honoraires Notaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750,00
1 071,88
6145-08, Honoraires Avocats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 600,00
5 400,00
6145-09, Honoraires Audit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900,00
900,00
6145-10, Honoraires Géomètre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600,00
12 500,00
6400, Charges fiscales d'exploitation (imp. foncier ...) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17 818,00
8 475 00
6725, Chambre de Commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140,00
0,00
7./B) - INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES / AUTRES INTERETS ET CHARGES . . .
485 186,91
361 706,31
6500, Intérêts sur compte courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20,28
23,33
6500-1, Intérêts Hypo Real Estate . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
446 327,82
334 745,86
6500-2, Int. emprunt PPH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35 847,95
26 592,12
6500-3, Int. emprunt PPP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 885,86
0,00
6560, Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
970,00
345,00
6721-06, Intérêts sur IRC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135,00
0,00
TOTAL DE CHARGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 307 989,36 1 009 066,77
- ANNEXE COMPTE DE PROFITS ET PERTES - POUR LA PERIODE DU 01/07/2007 AU 29/02/2008
<i>PRODUITSi>
29/02/2008
30/06/2007
4. - AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
377 166,47
439 131,04
7460, Loyers perçus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
356 249,61
409 487,28
7470, Charges locatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20 918,86
29 643,76
7./B) - AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES / AUTRES INTERETS ET PRO-
DUITS ASSIMILES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40,24
413,02
7500-1, Intérêts sur dépôt à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40,24
413,02
61424
PERTE DE L'EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
930 728,65
569 522,71
TOTAL DE PRODUITS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 307 989,36 1 009 066,77
<i>Attestation destinée aux créanciersi>
Je soussigné, en ma qualité d'expert nommé d'après l'article 134 c, cf. article 6 b de la loi danoise sur les sociétés
anonymes, atteste ce qui va suivre ci-après à l'occasion de la fusion envisagée de 63 Boulevard des Batignolles Paris VIII
ApS (Code entreprise CVR 30 54 23 04) et 63 BOULEVARD DES BATIGNOLLES PARIS VIII S.a.r.l. (N
o
d'enregistrement
B 121627), cf. le plan de fusion:
J'ai examiné le plan de fusion établi ainsi que le compte rendu de fusion et également examiné et analysé la situation
financière des sociétés fusionnées en insistant surtout sur la solvabilité et la situation de trésorerie des sociétés et en me
basant sur l'hypothèse de la continuité de l'exploitation.
Sur la base de ce qui précède, j'atteste par la présente qu'il convient de supposer que les créan-ciers de 63 Boulevard
des Batignolles Paris VIII ApS et de 63 BOULEVARD DES BATIGNOLLES PARIS VIII S.a.r.l. seront suffisamment garantis
après la fusion.
KRESTEN FOGED
<i>Statsautoriseret Revisionsaktieselskab
i>Søren Poulsen
<i>Expert-comptable agréé par l'Etat danoisi>
1
Cette fusion est une fusion avec dissolution et sans liquidation, cf. Directive 2005/56/CE, art. 2, 2), lettre a). Quant
aux exigences en matière du contenu du plan de fusion - voir Directive 2005/56/CE, art. 5. Les dispositions légales danoises
en la matière sont énoncées aux art. 65 et 67b de la loi danoise sur les sociétés à responsabilité limitée, cf. art. 134 -134
j et art. 137 - 137 g de la loi danoise sur les sociétés anonymes. Les dispositions légales luxembourgeoises en la matière
sont énoncées aux articles 257 et suivants de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée.
2
Directive 2005/56/CE, art. 5 a)
3
Directive 2005/56/CE, art. 5 a)
4
Directive 2005/56/CE, art. 5 b) - c) et e). La loi danoise sur l'exonération d'impôt sur les fusions (FUSL) dispose en
outre que la rémunération de l'associé de la Société Absorbée soit sous forme d'actions ou parts sociales, cf. art. 2 de la
FUSL.
5
Directive 2005/56/CE, art. 5, lettre b).
6
Directive 2005/56/CE, art. 5, lettre l.
7
L'augmentation du capital sera indiquée dans les statuts joints en annexe 1
er
et sera adoptée par l'Assemblée Générale
à titre d'élément faisant partie intégrante de l'adoption de la Fusion.
8
Directive 2005/56/CE, art.5, lettre e).
9
Directive 2005/56/CE, art. 5 lettre i)
10
Directive 2005/56/CE, art. 5, lettre f). "L'effet comptable" énoncé à l'art. 5, lettre f, n'est pas identique aux "effets
de la fusion", cf. Directive 2005/56/CE, art. 14, al. 1
er
. Voir aussi note 21 relative au point 14. ci-dessous. La fixation de
la date de la prise d'effet comptable dépend de l'état comptable de la Société Absorbée, cf. point 10. ci-dessous. Selon la
pratique de la Direction Générale Danoise des Commerces et Sociétés, "l'effet comptable" ne peut pas être antérieur à
la date de la création de la Société Absorbante.
11
Directive 2005/56/CE, art. 5, lettre j)
12
Directive 2005/56/CE, art. 5, lettre d)
13
Directive 2005/56/CE, art. 7, al. 1
er
.
14
Les comptes annuels les plus récents de la Société Absorbée sont soit du 31 décembre 2006 soit du 30 juin 2007
ce qui est plus que 6 mois avant la signature de ce plan de fusion. Il échet alors d'arrêter un état comptable révisé de la
Société Absorbée en vertu de l'art. 11, al. 1
er
, lettre c de la troisième directive 78/855/CE) sur les sociétés. Le respect
de cette exigence est surveillé par les autorités luxembourgeoises.
Du fait de la mise en œuvre au Danemark de l'art. 11, al. 1
er
, lettre c, cf. art. 134 b, al. 2 de la loi danoise sur les
sociétés anonymes, la date de l'état comptable ne doit pas être antérieure à la date de la signature du projet de fusion de
plus de trois mois. Si cette exigence est la même au Luxembourg, l'état comptable ne pourra être établi au 31 décembre
2007 mais pourra l'être au 31 janvier 2008 au plus tôt.
15
Directive 2005/56/CE, art. 8, al. 4.
16
Directive 78/855/CE, art 13 permet au législateur national de prévoir un système de protection adéquat des intérêts
des créanciers des sociétés. La Société Absorbante n'a pas de créanciers dont les créances sont venues à échéance, et
elle se voit apporter d'importantes valeurs, raison pour laquelle l'établissement de la déclaration ne pose pas de problème.
61425
17
Directive 2005/56/CE, art. 6 et Directive 78/855/CE, art 6.
18
Directive 2005/56/CE, art. 10, al. 2.
19
Directive 2005/56/CE, art. 11.
20
Directive 2005/56/CE, art. 12 prescrit que l'effet ne peut se produire qu'après le contrôle à être fait par application
de l'art. 11 de la Directive 2005/56/CE mais la Directive permet au législateur national de la Société Absorbante, en
l'espèce celui du Danemark, d'en décider la date. Voir Directive 2005/56/CE, art. 14, al. 1
er
en ce qui concerne "les effets
de la fusion transfrontalière".
Référence de publication: 2008064233/5499/448.
Enregistré à Luxembourg, le 16 mai 2008, réf. LSO-CQ04004. - Reçu 54,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080074035) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mai 2008.
7 rue du Boccador Paris VIII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.600.000,00.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 121.663.
PROJET DE FUSION
Entre les soussignés:
7 Rue du Boccador Paris VIII ApS
Société à responsabilité limitée de droit danois ayant un capital social de EUR 17.000.
Enregistrée au Répertoire central du registre du commerce et des entreprises du Danemark sous le numéro
CVR no. 30 54 27 89
Siège social: Ville de Copenhague
Ci-après la Société Absorbante
Et
7 RUE DU BOCCADOR PARIS VIII S.à r.l.
Société à responsabilité limitée au capital social de EUR 12.600.000,
Dont le siège social est situé à 121, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg, Luxembourg.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 121663,
Ci-après la Société Absorbée
La Société Absorbante et la Société Absorbée sont ci-après désignées comme les Sociétés.
Il a été arrêté et convenu le projet de fusion
1
suivant:
1. Fusion. La fusion est réalisée en la forme d'une fusion transfrontalière horizontale par laquelle la Société Absorbante
absorbe la Société Absorbée de sorte que, à la date d'effet de la fusion telle que spécifiée à la clause 14 du projet de
fusion, (i) la Société Absorbée transmette l'universalité de son patrimoine à la Société Absorbante, (ii) la Société Absorbée
soit dissoute sans liquidation et (iii) la Société Absorbante émette de nouvelles parts sociales à l'associé unique de la
Société Absorbée, conformément aux stipulations du projet de fusion (la Fusion).
Aux termes de l'article 257 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée (la Loi Luxem-
bourgeoise), "une société ou un groupement d'intérêt économique [....] peut également contracter une opération de
fusion avec une société ou un groupement économique étranger pour autant que le droit national de cette dernière ou
de ce dernier ne s'y oppose pas".
2. Dénominations sociales
2
. A la suite de la Fusion, la dénomination sociale de la Société Absorbante restera in-
changée.
3. Sièges sociaux
3
. Le siège social de la Société Absorbante est sis à Copenhague, Danemark.
Le siège social de la Société Absorbée est sis à Luxembourg, Luxembourg.
A la suite de la Fusion, le siège social de la Société Absorbante, sera dans la commune de Copenhague, Danemark.
4. Rémunération de la Fusion
4
. Le capital social actuel de la Société Absorbée s'élève à EUR 12.600.000 divisé en
500 parts sociales, ayant chacune une valeur nominale de EUR 25.200.
Le capital social actuel de la Société Absorbante s'élève à EUR 17.000 divisé en 170 parts sociales, ayant chacune une
valeur nominale de EUR 100.
61426
La rapport d'échange est établi à 500 parts sociales de la Société Absorbée contre 95.934 parts sociales de la Société
Absorbante, la parité d'échange étant fondée sur le fait que les actions de la Société Absorbante sont émises à leur valeur
nominale fondée sur le capital de la Société Absorbée. Aucune soulte en espèces
5
n'est versée.
Pour établir la parité d'échange, les éléments suivants ont été retenus: 1
o
le bilan d'ouverture de la Société Absorbante
du 29 février 2008 et 2
o
l'état comptable de la Société Absorbée du 29 février 2008
6
.
La rémunération de la Fusion se réalisera sous la forme d'une émission de parts sociales de la Société Absorbante,
réalisée au moyen d'une augmentation de capital, son capital social étant augmenté de EUR 9.593.400 ce qui le porte de
EUR 17.000 à EUR 9.610.400
7
. Le capital social sera alors divisé en 96.104 parts sociales, ayant chacune une valeur
nominale de EUR 100.
L'associé unique de la Société Absorbée se verra attribuer les parts sociales de la Société Absorbante nouvellement
créées pour un montant total de EUR 9.593.400 en rémunération de son apport à la date de prise d'effet de la Fusion,
telle que spécifiée à la clause 14 du présent projet de fusion.
L'inscription des nouvelles parts sociales au registre des parts sociales de la Société Absorbante aura lieu à la date de
prise d'effet de la Fusion.
Les nouvelles parts sociales de la Société Absorbante permettent à leur détenteur de bénéficier du paiement des
dividendes et de la distribution de la réserve à compter de la date de création de la Société Absorbante. Aucune modalité
particulière ne s'applique au droit de participation aux bénéfices
8
.
5. Modifications statutaires. Dans le cadre de la Fusion et en conséquence de ce projet, il est proposé d'apporter des
modifications aux statuts de la Société Absorbante.
Les statuts de la Société Absorbante qui entreront en vigueur à la date de prise d'effet de la Fusion sont joints en
annexe 1
ère
, qui fait partie intégrante du présent projet de fusion
9
.
6. Droits spéciaux et avantages particuliers. Aucun porteur de parts sociales et de titres de créances n'a de droits
spéciaux ni dans la Société Absorbée ni dans la Société Absorbante
Dans le cadre de la Fusion, aucun avantage particulier n'est accordé aux membres des organes de gestion des Sociétés.
Aucun avantage particulier outre la rémunération brute pour la rédaction du rapport prévu à l'article 266 de la Loi
Luxembourgeoise ne sera accordé à RSM Audit Luxembourg S.à.r.l., qui est désigné par l'organe de gestion de la Société
Absorbée comme expert indépendant en vertu de l'article 266 de la Loi Luxembourgeoise. Par ailleurs, aucun avantage
particulier n'est attribué au commissaire de la Société Absorbée.
7. Date d'effet comptable de la Fusion. Sur le plan comptable, la Fusion sera réputée effective à compter du 29 février
2008
10
.
8. Salariés. Ni la Société Absorbée ni la Société Absorbante n'ont de salariés.
Les salariés des Sociétés n'ont aucun droit de codécision avant la Fusion et le nombre total de salariés de la Société
Absorbante est inférieur à 35 personnes. En conséquence, il n'est pas requis d'appliquer la procédure relative à la fixation
des modalités concernant l'implication des travailleurs dans la définition de leurs droits de participation dans la Société
Absorbante
11
.
La Fusion n'aura pas d'effet sur l'emploi à l'intérieur des Sociétés
12
.
9. Rapport de l'organe de direction sur la Fusion
13
. Les organes de direction de la Société Absorbée et de la Société
Absorbante établissent chacun un rapport expliquant et justifiant du point de vue juridique et économique le projet de
fusion et en particulier le rapport d'échange des parts.
Ce rapport décrit les conséquences de la fusion pour les associés, les créanciers et les salaries.
10. Bilans et Etat comptable
14
. A des fins comptables et juridiques, l'actif et le passif apportés par la Société Absorbée
sont évalués à leur valeur nette comptable (valeur comptable)
Les organes de direction de la Société Absorbante et de la Société Absorbée certifient que la valorisation de l'actif
correspond à la valeur de marché - concernant l'actif principal, soit l'immeuble sis "7 rue du boccador", une valeur de
marché conservatoire.
Le passif est comptabilisé à sa valeur nominale.
L'actif et le passif de la Société Absorbée qui sont décrits dans l'annexe 2 (état comptable de la Société Absorbée au
29 février 2008) et évalués à leur valeur comptable au 29 février 2008, seront comptabilisés chez la Société Absorbée et
la Société Absorbante en tant qu'éléments d'actifs et de passifs transmis en vertu de la Fusion.
La valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée à la Société Absorbante est établie à EUR 9.593.400.
11. Rapport d'expert. L'associé unique des Sociétés accepte qu'un rapport d'expert ne soit pas préparé concernant le
présent projet de fusion
15
en vertu du droit danois.
61427
En application de l'article 266 de la Loi Luxembourgeoise, l'organe de gestion de la Société Absorbée a nommé RSM
Audit Luxembourg S.à.r.l. comme expert indépendant pour effectuer l'examen du présent projet de fusion et établir le
rapport écrit destiné à l'associé unique.
En vertu de l'art. 67b de la loi danoise sur les sociétés à responsabilité limitée, cf. art. 134 c, al. 4
16
de la loi danoise
sur les sociétés anonymes, un expert danois a établi la déclaration jointe en annexe 3 portant sur le statut des créanciers
suite à cette fusion transfrontalière.
Aux termes de l'article 268 (1) de la Loi Luxembourgeoise, "les créanciers des sociétés qui fusionnent, dont la créance
est antérieure à la date de la publication des actes constatant la fusion prévue à l'article 273 peuvent, nonobstant toute
convention contraire, dans les deux mois de cette publication, demander au magistrat présidant la chambre du tribunal
d'arrondissement, dans le ressort duquel la société débitrice a son siège social, siégeant en matière commerciale et comme
en matière de référé, la constitution de sûretés pour des créances échues ou non échues, au cas où l'opération de fusion
réduirait le gage de ces créanciers. Le président rejette cette demande, si le créancier dispose de garanties adéquates ou
si celles-ci ne sont pas nécessaires, compte tenu du patrimoine de la société après la fusion. La société débitrice peut
écarter cette demande en payant le créancier même si la créance est à terme. Si la sûreté n'est pas fournie dans le délai
fixé, la créance devient immédiatement exigible."
12. Déclaration et publication du projet de fusion. Ce projet de fusion est signé et soumis à la Direction Générale
Danoise des Commerces et Sociétés en vue de sa publication
17
.
La Société Absorbée en déposera un original auprès des autorités Luxembourgeoises compétentes, afin qu'il soit
enregistré auprès du Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg. Le présent projet sera publié au Journal Officiel
du Grand Duché de Luxembourg, Recueil des Sociétés et Associations, Mémorial C au minimum un mois avant les
assemblées générales extraordinaires de la Société Absorbante et de la Société Absorbée devant approuver le présent
projet de fusion.
La déclaration établie par les experts relative au statut des créanciers suite à la Fusion, cf. § 134 c, al. 4 de la loi danoise
sur les sociétés anonymes, est soumise à la Direction Générale Danoise des Commerces et Sociétés au moment de la
déclaration faite au Danemark du projet de fusion.
13. Réalisation de la Fusion. L'approbation de la Fusion par les assemblées générales des Sociétés ne peut avoir lieu
qu'après l'expiration d'un délai de un mois à compter de la publication de ce projet de fusion.
7 Rue du Boccador Paris 75008 ApS, associé unique, accepte que les documents énoncés à l'art. 67b de la loi danoise
sur les sociétés à responsabilité limitée, cf. art. 134 e, al. 6 de la loi danoise sur les sociétés anonymes, ne soient pas mis
à sa disposition dans la période précédant la date de la tenue de l'assemblée générale.
Après l'expiration du délai de un mois, les assemblées générales respectives des Sociétés se prononcent sur la Fusion.
L'approbation de la Fusion est notifiée à la Direction Générale Danoise des Commerces et Sociétés au plus tard 2 semaines
après son adoption. Il est joint à cette notification le projet de fusion et l'état comptable.
Les autorités danoises et luxembourgeoises délivrent ensuite à chaque société qui fusionne et qui relève de sa législation
nationale un certificat attestant de façon incontestable l'accomplissement correct des actes et des formalités préalables
à la Fusion tant au Danemark qu'au Luxembourg
18
.
14. Déclaration et enregistrement. Le certificat délivré par les autorités luxembourgeoises est notifié à la Direction
Générale Danoise des Commerces et Sociétés qui veille à l'enregistrement définitif de la Fusion et qui informe les autorités
luxembourgeoises que la Société Absorbée peut être radiée du registre du commerce et des sociétés
19
.
La Fusion prend effet au jour de son enregistrement au Danemark.
20
15. Langue. La version en danois du présent projet de fusion va prévaloir pour les exigences du droit danois. La version
française du présent projet de fusion va prévaloir pour les exigences de droit luxembourgeois.
16. Annexes.
Annexe 1
ère
: Futurs statuts de la Société Absorbante
Annexe 2: Etat comptable de la Société Absorbée au 29 février 2008
Annexe 3: Déclaration sur le statut des créanciers suite à la Fusion en vertu de l'art. 67b de la loi danoise sur les
sociétés à responsabilité limitée, cf. art. 134 c, al. 4 de la loi danoise sur les sociétés anonymes.
Fait à Copenhague, le 15 mai 2008.
Au nom de 7 Rue du Boccador Paris VIII ApS
Signatures
Fait à Luxembourg, le 16 mai 2008.
Au nom de 7 RUE DU BOCCADOR PARIS VIII S.à r.l.
Signature
Philippe Thiebaud, mandataire en vertu des résolutions du gérant unique de la Société Absorbée du 15 mai 2008.
61428
Ce projet de fusion est adopté au nom de 7 Rue du Boccador Paris 75008 ApS, associé unique tant de 7 RUE DU
BOCCADOR PARIS VIII S.à r.l. que de 7 Rue du Boccador Paris VIII ApS.
Fait à Copenhague, le 15 mai 2008.
Signatures.
STATUTS DE LA SOCIETE
1.0. Raison sociale. La raison sociale de la société est 7 Rue du Boccador Paris VIII ApS.
2.0. Siège social. Le siège social de la société se situe dans la commune de Copenhague.
3.0. Objet social. L'objet de la société est de mener des activités d'investissements financiers, incluant d'une façon non
exhaustive l'acquisition, la possession, la location, la gestion et la vente de biens immobiliers ainsi que l'exercice direct ou
indirect de toute autre activité annexe ou nécessaires pour la réalisation de l'objet social, à la discrétion de la direction.
4.0. Capital social. Le capital social s'élève à EUR 9.610.400 divisé en parts sociales d'une valeur nominale de EUR 100.
Un registre des actionnaires a été établi.
Le capital social a été entièrement souscrit.
Aucune part sociale n'est assortie de droits particuliers. Aucun associé n'est tenu de transférer ses parts sociales à la
société ou à toute autre personne ni en partie ni en totalité.
Les parts sociales sont librement négociable.
5.0. Assemblées générales, pouvoirs, lieu et convocation. L'Assemblée Générale des actionnaires se tient dans les
bureaux de la société.
L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année dans les 5 mois suivant la fin de l'exercice comptable, afin
de soumettre à la Chambre de Commerce et d'Industrie danoise le rapport annuel des comptes de la société approuvé
par l'Assemblé Générale.
Les Assemblées Générales sont convoquées sous un délai de quatorze jours par lettre recommandée adressée aux
actionnaires ainsi qu'à l'expert comptable.
L'Ordre du Jour des Assemblées Générales Ordinaires inclut:
1. Election du président de séance.
2. Approbation des comptes annuels et du rapport de gestion des commissaires aux comptes.
3. Décision concernant l'affectation des bénéfices ou à la couverture des pertes résultant des comptes approuvés.
4. Nomination des membres de la direction.
5. Nomination de l'expert comptable.
6. Divers.
Les propositions de résolutions que les actionnaires souhaitent soumettre au vote de l'Assemblée Générale Ordinaire
sont à remettre à la société au plus tard 21 jours avant l'Assemblée Générale.
Les actionnaires sont informés par le biais de courrier électronique des Assemblées Générales, des Assemblées Gé-
nérales Annuelles et des ordres du jour, des relevés financiers, des rapports annuels, des rapports provisoires, des
rapports trimestriels, des publications/communication sur le marché des actions ainsi que toutes informations générales
sur la société.
Toutes les Assemblées sont convoquées par voie électronique sous un délai minimum de huit jours et maximum de
quatre semaines. Les actionnaires qui, en transmettant leur adresse électronique, auront manifesté leur volonté d'être
convoqué aux Assemblées Générales, le sont donc par le biais d'émail. La convocation doit inclure les ordres du jour,
toutes propositions de changement des Statuts pouvant être soumise lors de l'Assemblée, et par conséquent les points
essentiels de ces propositions, et dans les cas où la loi sur les sociétés privées le requiert, les termes précis de ces
propositions.
Lors des Assemblées Générales, les votes peuvent être également exprimés par le biais d'un mandat.
6.0. Représentation et droit de vote. Toute part sociale de EUR 100 est assortie d'un droit de vote.
Toute décision peut être prise à la majorité simple par l'Assemblée Générale sauf dispositions légales ou statutaires
contraires.
En cas d'égalité des voix, la proposition est rejetée.
L'approbation d'une résolution relative à la modification des statuts ou à la dissolution de la société est soumise à la
double majorité d'au moins deux tiers et des votes exprimés et des voix représentant le capital social à l'Assemblée
Générale.
7.0. Conseil d'administration et direction. La société est dirigée par un directoire composé d'un ou trois directeurs
("Directors"), nommés lors de l'Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d'Administration sont nommés pour un mandat d'un an et sont rééligibles.
La société ne procède pas à l'élection d'un Conseil de Surveillance.
61429
8.0. Responsabilité des dirigeants. La responsabilité de la société est engagée par la signature d'un Directeur.
9.0. Exercice comptable. L'exercice comptable de la société court du 1
er
juillet jusqu'au 30 juin. Le premier exercice
court du 29 février 2008 au 30 juin 2009.
10.0. Contrôle des comptes de la société. Les comptes de la société sont approuvés par un expert comptable habilité
inscrit au Conseil de l'Ordre des Experts Comptables, nommé chaque année par l'Assemblée Générale.
Les comptes annuels doivent donner une image fidèle et exacte du passif et de l'actif, ainsi que de la situation financière
et du résultat de la société, et sont arrêtés en prenant en considération les nécessaires amortissements et provisions.
Scott Macaw
<i>Le président de séancei>
<i>Rapport du gérant unique sur les comptes de la période arrêtée au 29/02/2008i>
Mesdames, Messieurs,
Nous avons le plaisir de vous rendre compte de l'activité de votre société au cours de la période comptable arrêtée
au 29 février 2008.
La société a été transformée de société anonyme en société à responsabilité suivant acte notarié daté du 09 mai 2008
avec effet au 29 février 2008.
Le total du bilan s'élève à EUR 29.782.938,95 et le résultat dégagé est une perte de
EUR 1.922.925,95.
Au 29 février 2008, la valeur comptable de nos immobilisations corporelles s'élevait à EUR 24.895.116,88 et celle de
nos avoirs en banques à EUR -13.786,20.
Au 29 février 2008, la société avait cédé l'entièreté de sa participation dans 15 rue de Chernovitz Paris 75016 S.à r.l.
en faveur de Paris Premier Properties S.à r.l.
Les sûretés accordées par la société à Hypo Real Estate bank International AG dans le cadre de l'emprunt s'élèvent à
EUR 11.600.000.
Au 29 février 2008, la dette envers Paris Premier Properties SàRL s'élève à EUR 7.774.431,65. les autres dettes s'élèvent
à EUR 773.575,08
Nous avons enregistrés des loyers perçus et charges locatives à récupérer pour un montant de EUR 153.328,19 ainsi
que des intérêts bancaires de EUR 279,32.
Par contre, nous avons amorti nos immobilisations corporelles à concurrence de EUR 789.000. Nos autres charges
d'exploitations se sont élevées à EUR 617.600,95. Nous avons également enregistrés des intérêts sur dettes pour un
montant de EUR 667.881,19 ainsi que des frais bancaires de EUR 1.555,14 et des charges exceptionnelles de EUR 496,18.
Nous vous proposons le résultat de la situation comptable s'arrêtant au 29 février 2008 comme suit:
Résultats reportés au 30 juin 2007, EUR -1.083.660,16
Résultat de la situation comptable s'arrêtant au 29 février 2008, EUR -1.922.925,95
Au cours de l'exercice sous revue, les affaires de la société se sont développées normalement.
Il est envisagé que la société soit absorbée par fusion par une société danoise.
Luxembourg, le 09 mai 2008.
M. Alain HEINZ
<i>Gérant uniquei>
<i>Situation comptable au 29 février 2008i>
- B I L A N - AU 29/02/2008
<i>ACTIFi>
29/02/2008
30/06/2007
C. ACTIF IMMOBILISE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 509 171,53 30 223 679,65
II. Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 895 116,88 25 609 625,00
1. Terrains et constructions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 820 625,00 25 609 625,00
4. Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74 491,88
0,00
III. Immobilisations financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 614 054,65
4 614 054,65
1. Parts dans des entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12 500,00
12 500,00
4. Créances sur des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 145 159,65
1 145 159,65
6. Autres prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 456 395,00
3 456 395,00
D. ACTIF CIRCULANT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
273 767,42
555 056,60
II. Créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
287 553,62
513 301,40
4. Autres Créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
287 553,62
513 301,40
61430
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
287 553,62
513 301,40
IV. Avoirs en banques, avoirs en compte de chèques postaux, chèques et encaisse
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-13 786,20
41 755,20
TOTAL DE L'ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 782 938,95 30 778 736,25
<i>PASSIFi>
29/02/2008
30/06/2007
A. CAPITAUX PROPRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 593 413,89 11 516 339,84
I. Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 600 000,00 12 600 000,00
V. Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -1 083 660,16
-339 098,89
VI. Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -1 922 925,95
-744 561,27
C. DETTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 148 006,73 19 179 359,75
2. Dettes envers des établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 724 555,00 11 600 000,00
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124 555,00
0,00
b) dont la durée résiduelle est supérieure à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 600 000,00 11 600 000,00
4. Dettes sur achats et prestations de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57 527,26
60 021,18
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57 527,26
60 021,18
6. Dettes envers des entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 774 431,65
6 828 697,13
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31 746,89
31 746,89
b) dont la durée résiduelle est supérieure à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 742 684,76
6 796 950,24
8. Autres dettes, dont dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale . . . . . .
591 492,82
690 641,44
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
591 492,82
690 641,44
COMPTES DE RÉGULARISATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41 518,33
83 036,66
TOTAL DU PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 782 938,95 30 778 736,25
COMPTE DE PROFITS ET PERTES POUR LA PERIODE DU 01/07/2007 AU 29/02/2008
<i>CHARGESi>
29/02/2008
30/06/2007
4.a) CORRECTIONS DE VALEUR SUR FRAIS D'ÉTABLISSEMENT ET SUR IMMOBI-
LISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
789 000,00
591 750,00
5. AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
617 600,95
141 429,87
7. INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
669 436,33
469 461,61
b) autres intérêts et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
669 436,33
469 461,61
10. CHARGES EXCEPTIONNELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
496,18
1 081,65
TOTAL DES CHARGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 076 533,46 1 203 723,13
<i>PRODUITSi>
29/02/2008
30/06/2007
4. AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
153 328,19
458 571,66
7. AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
279,32
590,20
b) autres intérêts et produits assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
279,32
590,20
PERTE DE L'EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 922 925,95
744 561,27
TOTAL DES PRODUITS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 076 533,46 1 203 723,13
ANNEXE BILAN AU 29/02/2008
<i>ACTIFi>
29/02/2008
30/06/2007
C./II./1. - ACTIF IMMOBILISE / IMOBILISATIONS CORPORELLES / TERRAINS ET
CONSTRUCTIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 820 626,00 26 609 625,00
2200, Terrains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 630 000,00 2 630 000,00
2210, Constructions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 670 000,00 23 670 000,00
2219, Amortissements sur constructions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -1 479 375,00
-690 375,00
C./II./4. - ACTIF IMMOBILISE / IMOBILISATIONS CORPORELLES / ACOMPTES VER-
SES ET IMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74 491,88
0,00
2700, Immobilisations corporelles en cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71 765,00
0,00
2710, Avances et acomptes versés s/Immo. corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 726,88
0,00
C./III./1. - ACTIF IMMOBILISE / IMOBILISATIONS FINANCIERES / PARTS DANS DES
ENTREPRISES LIEES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12 500,00
12 500,00
2800-2, Participation 15 Chernovitz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12 500,00
12 500,00
C./III./4. - ACTIF IMMOBILISE / IMOBILISATIONS FINANCIERES / PARTS DANS DES
ENTREPRISES LIEES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 145 159,65 1 145 159,65
2851, Prêt 15 Chernovitz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 145 159,65 1 145 159,65
61431
C./III./4. - ACTIF IMMOBILISE / IMOBILISATIONS FINANCIERES /AUTRES PRETS
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 456 395,00 3 456 395,00
2852, Prêt Pierre Charron . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 297 500,00 3 297 500,00
28521, Intérêts sur prêt Pierre Charron . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65 395,00
65 395,00
2853, Prêt 43 Descamps . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93 500,00
93 500,00
D./II./4. - ACTIF CIRCULANT / CREANCES / AUTRES CREANCES / DONT LA DU-
REE RESIDUELLE EST INFERIEURE OU EGALE A UN AN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
287 553,62
513 301,40
4111, TVA à récupérer France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32 676,86
32 676,85
4165, Comptes courant locataires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52 215,89
322 146,28
4166, Notaire Olivier Jamet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63 335,97
63 335,97
4168, Montant à recevoir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 571,80
3 571,80
4890, Compte courant Nexity Saggel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135 753,10
91 570,49
D./IV./- ACTIF CIRCULANT / AVOIRS EN BANQUES, AVOIRS EN COMPTE DE
CHEQUES POSTAUX, CHEQUES ET ENCAISSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-13 786,20
41 755,20
5300, Dépôts à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
41 400,00
5500-01, EFG Compte courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21 956,67
355,20
5800, Virements Internes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-35 742,87
0,00
E. - COMPTES DE REGULARISATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
2231, Frais bancaires sur acquisitions immobilière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111 055,00
111 055,00
2232, Amortissements sur frais bancaires lies acqui immo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -111 055,00
-111 055,00
2233, Frais de dossier emprunt Hypo Real Estate . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111 594,65
111 594,65
22331, Amortissement sur frais de dossier Hypo Real . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -111 594,65
-111 594,65
TOTAL DE L'ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 782 938,95 30 778 736,25
ANNEXE BILAN - AU 29/02/2008
<i>PASSIFi>
29/02/2008
30/06/2007
A./I. - CAPITAUX PROPRES / CAPITAL SOUSCRIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 600 000,00 12 600 000,00
1000, Capital Social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 600 000,00 12 600 000,00
A./V. - CAPITAUX PROPRES / RESULTATS REPORTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - 1 083 660,16
-339 098,89
1410, Résultats reportés (non clôturé) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - 1 083 660,16
-339 098,89
A./VI. - CAPITAUX PROPRES / RÉSULTAT DE L'EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -1 922 925,95
-744 561,27
1420, Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -1 922 925,95
-744 561,27
C./2./A) - DETTES / DETTES ENVERS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT / DONT
LA DUREE RESIDUELLE EST INFERIEURE OU EGALE A UN AN . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124 555,00
0,00
4433, Intérêts Hypo Real dûs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124 555,00
0,00
C./2./B) - DETTES / DETTES ENVERS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT / DONT LA
DUREE RESIDUELLE EST SUPERIEURE A UN AN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 600 000,00 11 600 000,00
1731, Emprunt Hypo Real Estate . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 600 000,00 11 600 000,00
C./4./A) - DETTES / DETTES SUR ACHATS ET PRESTATIONS DE SERVICES / DONT
LA DUREE RESIDUELLE EST INFERIEURE AU EGALE A UN AN . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57 527,26
60 021,18
4400, Fournisseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57 527,26
60 021,18
C./6./A) - DETTES / DETTES ENVERS DES ENTREPRISES LIEES / DONT LA DUREE
RESIDUELLE EST INFERIEURE AU EGALE A UN AN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31 748,89
31 748,89
4430-1, Avances PPP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31 748,89
31 748,89
C./6./B) - DETTES / DETTES ENVERS DES ENTREPRISES LIEES / DONT LA DUREE
RESIDUELLE EST SUPERIEURE A UN AN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 742 684,76 6 796 950,24
4430, Dettes envers PPP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 950 840,00 6 340 840,00
4430-2, Intérêts sur dettes PPP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
791 844,76
456 110,24
C./8./A) - DETTES / AUTRES DETTES, DONT DETTES FISCALES ET DETTES AU
TITRE DE LA SECURITE SOCIALE / DONT LA DUREE RESIDUELLE EST INFERIEURE
AU EGALE A UN AN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
691 482,82
690 641,44
4431, Dettes envers 5 Boccador . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
490 618,86
490 618,86
4500, Dettes fiscales estimées - impôt sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50,00
50,00
4510, Compte courant TVA France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 755,52
10 743,82
4511, TVA à payer France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 211,83
2 211,83
4870, Garanties locatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93 855,81
187 017,13
61432
D.- COMPTES DE REGULARISATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41 518,33
83 036,66
4901, CAP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-72 400,00
-72 400,00
4902, Amortissement contrat CAP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-72 400,00
-72 400,00
4921, Intérêts Hypo Real courus mains non échus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41 518,33
83 036,66
TOTAL DU PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 782 938,95 30 778 738,26
ANNEXE COMPTE DE PROFITS ET PERTES POUR LA PERIODE DU 01/07/2007 AU 29/02/2008
<i>CHARGESi>
29/02/2008
30/06/2007
4. A) CORRECTIONS DE VALEUR SUR FRAIS D'ETABLISSEMENT ET SUR IMMOBI-
LISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
789 000,00
591 750,00
6302, Corrections de valeur sur immob. corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
789 000,00
591 750,00
5. AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
632 738,13
94 646,08
6108-1, Charges loc non récup - Honoraires de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9 221,70
8 852,44
6109, Charges locatives récupérables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24 143,85
12 890,18
6121, Ent. et rép. immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 030,00
0,00
6145, Honoraires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16 750,00
0,00
6145-01, Honoraires Notaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
245 962,75
41 427,38
6145-02, Frais de domiciliation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 293,75
862,50
6145-03, Frais de management . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
431,25
287,50
6145-04, Honoraires comptables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 725,00
9 758,67
6145-05, Honoraires fiscaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
862,50
575,00
6145-06, Frais de bureau divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
86,25
57,50
6145-07, Frais d'administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 450,00
8 215,93
6145-08, Honoraires Avocats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14 175,00
9 300,00
6145-09, Honoraires Audit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600,00
600,00
6400, Charges fiscales d'exploitation (imp. foncier...) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11 866,08
1 819,00
6440, Diverses charges d'exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300 000,00
0,00
6725, Chambre de Commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140,00
0,00
7./B) INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES / AUTRES INTERETS ET CHARGES . . . .
669 436,33
469 461,61
6500, Intérêts sur compte courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
4,25
6500-01, Intérêts Hypo Real Estate . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
332 146,67
249 109,99
6500-02, Intérêts sur dettes PPP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
335 734,52
219 932,37
6560, Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 555,14
415,00
10. CHARGES EXCEPTIONNELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
496,18
1 081,65
6880, Autres charges exceptionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
496,18
1 081,65
TOTAL DES CHARGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 091 670,64
1 081,65
<i>PRODUITSi>
29/02/2008
30/06/2007
4. - AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
153 328,19
458 571,66
7460, Loyers perçus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144 929,35
432 819,76
7470, Charges locatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 398,84
25 751,90
7.) B). - AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES / AUTRES INTERETS ET PRO-
DUITS ASSIMILES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
279,32
590,20
7500, Intérêts sur dépôt à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
279,32
590,20
PERTE DE L'EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 922 925,95
744 561,27
TOTAL DES PRODUITS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 076 533,48 1 203 723,13
<i>Attestation destinée aux créanciersi>
Je soussigné, en ma qualité d'expert nommé d'après l'article 134 c, cf. article 6 b de la loi danoise sur les sociétés
anonymes, atteste ce qui va suivre ci-après à l'occasion de la fusion envisagée de 7 Rue du Boccador Paris VIII ApS (Code
entreprise CVR 30 54 27 89) et 7 RUE DU BOCCADOR PARIS VIII S.a.r.l. (N
o
d'enregistrement B 121663), cf. le plan
de fusion:
J'ai examiné le plan de fusion établi ainsi que le compte rendu de fusion et également examiné et analysé la situation
financière des sociétés fusionnées en insistant surtout sur la solvabilité et la situation de trésorerie des sociétés et en me
basant sur l'hypothèse de la continuité de l'exploitation.
Sur la base de ce qui précède, j'atteste par la présente qu'il convient de supposer que les créanciers de 7 Rue du
Boccador Paris VIII ApS et de 7 RUE DU BOCCADOR PARIS VIII S.a.r.l. seront suffisamment garantis après la fusion.
61433
KRESTEN FOGED
<i>Statsautoriseret Revisionsaktieselskab
i>Søren Poulsen
<i>Expert-comptable agréé par l'Etat danoisi>
1
Cette fusion est une fusion avec dissolution et sans liquidation, cf. Directive 2005/56/CE, art. 2, 2), lettre a). Quant
aux exigences en matière du contenu du plan de fusion - voir Directive 2005/56/CE, art. 5. Les dispositions légales danoises
en la matière sont énoncées aux art. 65 et 67b de la loi danoise sur les sociétés à responsabilité limitée, cf. art. 134 -134
j et art. 137 - 137 g de la loi danoise sur les sociétés anonymes. Les dispositions légales luxembourgeoises en la matière
sont énoncées aux articles 257 et suivants de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée.
2
Directive 2005/56/CE, art. 5 a)
3
Directive 2005/56/CE, art. 5 a)
4
Directive 2005/56/CE, art. 5 b) - c) et e). La loi danoise sur l'exonération d'impôt sur les fusions (FUSL) dispose en
outre que la rémunération de l'associé de la Société Absorbée soit sous forme d'actions ou parts sociales, cf. art. 2 de la
FUSL.
5
Directive 2005/56/CE, art. 5, lettre b).
6
Directive 2005/56/CE, art. 5, lettre l.
7
L'augmentation du capital sera indiquée dans les statuts joints en annexe 1
er
et sera adoptée par l'Assemblée Générale
à titre d'élément faisant partie intégrante de l'adoption de la Fusion.
8
Directive 2005/56/CE, art.5, lettre e).
9
Directive 2005/56/CE, art. 5 lettre i)
10
Directive 2005/56/CE, art. 5, lettre f). "L'effet comptable" énoncé à l'art. 5, lettre f, n'est pas identique aux "effets
de la fusion", cf. Directive 2005/56/CE, art. 14, al. 1
er
. Voir aussi note 21 relative au point 14. ci-dessous. La fixation de
la date de la prise d'effet comptable dépend de l'état comptable de la Société Absorbée, cf. point 10. ci-dessous. Selon la
pratique de la Direction Générale Danoise des Commerces et Sociétés, "l'effet comptable" ne peut pas être antérieur à
la date de la création de la Société Absorbante.
11
Directive 2005/56/CE, art. 5, lettre j)
12
Directive 2005/56/CE, art. 5, lettre d)
13
Directive 2005/56/CE, art. 7, al. 1
er
.
14
Les comptes annuels les plus récents de la Société Absorbée sont soit du 31 décembre 2006 soit du 30 juin 2007
ce qui est plus que 6 mois avant la signature de ce plan de fusion. Il échet alors d'arrêter un état comptable révisé de la
Société Absorbée en vertu de l'art. 11, al. 1
er
, lettre c de la troisième directive 78/855/CE) sur les sociétés. Le respect
de cette exigence est surveillé par les autorités luxembourgeoises.
Du fait de la mise en œuvre au Danemark de l'art. 11, al. 1
er
, lettre c, cf. art. 134 b, al. 2 de la loi danoise sur les
sociétés anonymes, la date de l'état comptable ne doit pas être antérieure à la date de la signature du projet de fusion de
plus de trois mois. Si cette exigence est la même au Luxembourg, l'état comptable ne pourra être établi au 31 décembre
2007 mais pourra l'être au 31 janvier 2008 au plus tôt.
15
Directive 2005/56/CE, art. 8, al. 4.
16
Directive 78/855/CE, art 13 permet au législateur national de prévoir un système de protection adéquat des intérêts
des créanciers des sociétés. La Société Absorbante n'a pas de créanciers dont les créances sont venues à échéance, et
elle se voit apporter d'importantes valeurs, raison pour laquelle l'établissement de la déclaration ne pose pas de problème.
17
Directive 2005/56/CE, art. 6 et Directive 78/855/CE, art 6.
18
Directive 2005/56/CE, art. 10, al. 2.
19
Directive 2005/56/CE, art. 11.
20
Directive 2005/56/CE, art. 12 prescrit que l'effet ne peut se produire qu'après le contrôle à être fait par application
de l'art. 11 de la Directive 2005/56/CE mais la Directive permet au législateur national de la Société Absorbante, en
l'espèce celui du Danemark, d'en décider la date. Voir Directive 2005/56/CE, art. 14, al. 1
er
en ce qui concerne "les effets
de la fusion transfrontalière".
Référence de publication: 2008064260/5499/466.
Enregistré à Luxembourg, le 16 mai 2008, réf. LSO-CQ03968. - Reçu 54,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080074027) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mai 2008.
61434
BRE/Europe Hotel Holding II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: CHF 21.000,00.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 129.624.
In the year two thousand and eight, on the nineteenth day of March.
Before Maître Henri HELLINCKX, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg
There appeared:
BRE/Europe 4-B S.à r.l., a société à responsabilité limitée governed by the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg
and having its registered office at 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and
Companies Register under section B number 130233,
Citigroup Financial Products Inc, a company governed by the laws of the State of Delaware (U.S.A.), having its registered
office at 1209 Orange Street, Wilmington, DE 19801, U.S.A., registered under number 2039266,
all duly represented by Ms. Virginie Lepage, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of proxies given respectively in
Luxembourg, on 17 March 2008 and in London, on 19 March 2008,
which proxy, initialed ne varietur by the proxyholder and the notary, will remain annexed to the present deed to be
filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties are all the shareholders of BRE/Europe Hotel Holding II S.à r.l., a société à responsabilité limitée,
having its registered office at 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg, registered with the Luxembourg trade and com-
panies register under section B 129624, incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary on 26 June 2007,
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1789 of 23 August 2007 (the "Company"). The
articles of incorporation of the Company have been amended for the last time on 4 December 2007 pursuant to a deed
of the undersigned notary, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 515 of 28 February
2008.
The appearing parties representing the entire share capital, the meeting is regularly constituted and may validly delib-
erate on all items of the following agenda:
1. Amendment of article 2 of the Company's articles of incorporation, which shall henceforth have the following
wording:
" Art. 2. The purpose of the Company is the holding of interests, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign
companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as well
as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, control and development
of its portfolio.
The Company may further guarantee, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or
indirect participation or which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may carry out commercial, industrial or financial activities which it may deem useful in accomplishment
of its purpose.
In particular, the Company will provide the companies within its portfolio with the services necessary to their admin-
istration, control and development. For that purpose, the Company may require and retain the assistance of other
advisors.
The Company may perform all legal, commercial, technical and financial investments or operations and in general, all
transactions which are necessary to fulfill its object as well as all operations connected directly or indirectly to facilitating
the accomplishment of its purpose in all areas described above."
2. Creation of two classes of shares, namely the shares of class A and the shares of class B and conversion of the
existing four hundred twenty (420) shares with a par value of fifty Swiss Francs (CHF 50.-) each, into three hundred
seventy-eight (378) shares of class A with a par value of fifty Swiss Francs (CHF 50.-) each and forty-two (42) shares of
class B with a par value of fifty Swiss Francs (CHF 50.-) each;
3. Amendment of the first paragraph of article 6 (share capital) of the Company's articles of incorporation, which shall
now read as follows:
" Art. 6. The Company's share capital is set at twenty-one thousand Swiss Francs (CHF 21,000.-) represented by three
hundred seventy-eight (378) shares of class A with a par value of fifty Swiss Francs (CHF 50.-) each and forty-two (42)
shares of class B with a par value of fifty Swiss Francs (CHF 50.-) each."
4. Deletion of paragraph 2 of article 9 of the Company's articles of incorporation;
5. Introduction of a new article 10 in the Company's articles of incorporation;
6. Amendment of the first paragraph of the new article 14 (former article 13),
7. Amendment of the new article 24 (former article 23) of the Company's articles of incorporation;
61435
Then the general meeting of shareholders (the "General Meeting"), after deliberation, unanimously took the following
resolutions:
<i>First Resolutioni>
The General Meeting resolves to amend article 2 of the articles of association of the Company, which shall henceforth
have the following wording:
" Art. 2. The purpose of the Company is the holding of interests, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign
companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as well
as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, control and development
of its portfolio.
The Company may further guarantee, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or
indirect participation or which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may carry out commercial, industrial or financial activities which it may deem useful in accomplishment
of its purpose.
In particular, the Company will provide the companies within its portfolio with the services necessary to their admin-
istration, control and development. For that purpose, the Company may require and retain the assistance of other
advisors.
The Company may perform all legal, commercial, technical and financial investments or operations and in general, all
transactions which are necessary to fulfill its object as well as all operations connected directly or indirectly to facilitating
the accomplishment of its purpose in all areas described above."
<i>Second Resolutioni>
The General Meeting resolves to create two classes of shares, namely the shares of class A and the shares of class B
and to convert the existing four hundred twenty (420) shares with a par value of fifty Swiss Francs (CHF 50.-) each, into
three hundred seventy-eight (378) shares of class A with a par value of fifty Swiss Francs (CHF 50.-) each and forty-two
(42) shares of class B with a par value of fifty Swiss Francs (CHF 50.-) each.
The General Meeting resolves that the shares of class A will be held by BRE/Europe 4-B S.à r.l. and the shares of class
B will be held by Citigroup Financial Products Inc.
<i>Third Resolutioni>
As a consequence of the above resolution, the General Meeting resolves to amend the first paragraph of article 6 of
the articles of incorporation of the Company, which shall now read as follows:
" Art. 6. The Company's share capital is set at twenty-one thousand Swiss Francs (CHF 21,000.-) represented by three
hundred seventy-eight (378) shares of class A with a par value of fifty Swiss Francs (CHF 50.-) each and forty-two (42)
shares of class B with a par value of fifty Swiss Francs (CHF 50.-) each."
<i>Fourth Resolutioni>
The General Meeting resolves to delete paragraph 2 of article 9 of the articles of incorporation of the Company.
Article 9 of the articles of incorporation shall now read as follows:
" Art. 9. The Company's shares are freely transferable among shareholders. Inter vivos, they may only be transferred
to non-shareholders subject to the approval of such transfer given by the shareholders in a general meeting, at a majority
of three quarters of the share capital."
<i>Fifth Resolutioni>
The General Meeting resolves to insert a new article 10 in the articles of association of the Company, which shall have
the following wording:
" Art. 10. (1). The shareholders holding the shares of Class B (the "Class B Shareholders") shall have the right at any
time to cause Blackstone or any entity designated by the shareholders holding the shares of Class A (the "Class A
Shareholders") to acquire the shares they own in the Company.
The Class B Shareholders shall have the right to Transfer the shares they own to any Affiliate with the prior written
consent of the Class A Shareholders, not to be unreasonably withheld or delayed.
The Class B Shareholders shall be permitted to Transfer the shares they own in the Company to any other entity,
with the prior written consent of the Class A Shareholders, in their sole and absolute discretion.
(2) The Class A Shareholders shall be permitted to Transfer the shares they own to any entity provided however, in
the event that such Class A Shareholders make a direct or indirect sale or Transfer (the "Sale") which results in them
directly or indirectly holding less than 50.1% of the share capital of the Company, they shall deliver a notice (the "Sale
Notice") to the Class B Shareholders setting forth the terms and conditions of such Sale and inviting the Class B Share-
holders to include their shares in the Company with the same terms and conditions under which the Class A Shareholders
intend to sell. All material documents required to be executed by the Class B Shareholders in order to be included in
the proposed Sale shall be attached to the Sale Notice.
61436
(3) Within fourteen (14) days after receipt of the Sale Notice, the Class B Shareholders may, by written notice to the
Class A Shareholders, elect to require Class B Shareholders' shares to be included in the sale on the terms and conditions
set forth in the Sale Notice (the "Tag-Along-Notice"). If Class B Shareholders fail to make an election within the above
period, Class A Shareholders may either (i) consummate the Sale in respect of its interest in the Company without being
bound to the provisions of article 10 (2) of the present articles of incorporation, or (ii) require Class B Shareholders to
sell their shares together with the shares of Class A Shareholders under substantially the same terms and conditions as
Class A Shareholders have agreed for the sale of their shares.
(4) Upon delivery of a Tag-Along-Notice to Class A Shareholders, Class B Shareholders are obliged to take all rea-
sonable action required to consummate the proposed Sale together with, and at the same time as, Class A Shareholders
on substantially the same terms and conditions as Class A Shareholders agree for the sale of their shares within a period
of 180 days after delivery of the Tag-Along-Notice.
For the purpose of this article 10, the following term shall have the following definition:
"Affiliate" means a specific person or entity that directly, or indirectly through one or more intermediaries, controls,
or is controlled by, or is under common control with, the person or entity specified.
"Transfer" means, in relation to any shares of the Company or any legal or beneficial interest in any share, to: (i) sell,
assign, transfer or otherwise dispose of it, (ii) create or permit to subsist any encumbrance over it, (iii) direct (by way of
renunciation or otherwise) that another person should, or assign any right to, receive it, (iv) enter into any agreement
in respect of the votes or any other rights attached to the shares or (v) agree, whether or not subject to any contribution
precedent or subsequent, to do any of the foregoing."
The subsequent articles of the Company's articles of incorporation shall be renumbered accordingly.
<i>Sixth Resolutioni>
The General Meeting resolves to amend the first paragraph of the new article 14 (former article 13) of the Company's
articles of incorporation, which shall now read as follows:
" Art. 14. In case of several managers, the board of managers shall choose from among its members a chairman, and
may choose from among its members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a manager, and
who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers and of the shareholders."
<i>Seventh Resolutioni>
The General Meeting resolves to amend the new article 24 (former article 23) of the Company's articles of incorpo-
ration, which shall now read as follows:
" Art. 24. Five per cent (5%) of the net profit are set aside for the establishment of a statutory reserve, until such
reserve amounts to ten per cent (10%) of the share capital. The balance may be freely used by the shareholders and
distributions to the shareholders will be made proportionally to the shares of the Company held by them."
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg on the day stated at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English, followed by a German version; on request of the appearing person and in case of divergences between the English
and the German text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the person appearing known to the notary by her name, first name, civil status and
residence, this persons signed together with the notary the present deed.
Es folgt die deutsche Übersetzung des englischen Textes:
Im Jahr zweitausendacht, den neunzehnten März.
Vor Maître Henri HELLINCKX, Notar mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg,
Sind erschienen:
BRE/Europe 4-B S.à r.l., eine société à responsabilité limitée, geregelt nach dem Recht des Großherzogtums Luxemburg,
mit Sitz in 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxemburg, eingetragen beim Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister
unter Sektion B, Nummer 130233,
Citigroup Financial Products Inc, eine Gesellschaft geregelt nach dem Recht des Staates Delaware, USA, mit Sitz in
1209 Orange Street, Wilmington, DE 19801, USA, eingetragen unter Nummer 2039266,
beide ordnungsgemäß vertreten durch Frau Virginie Lepage, Juristin, wohnhaft in Luxemburg, auf Grund von Voll-
machten, die ihr am 17. März 2008 in Luxemburg und am 19. März 2008 in London erteilt wurden und durch die
Vollmachtsinhaberin und den Notar ne varietur unterzeichnet und der vorliegenden Urkunde als Anlage beigefügt wurden,
um mit derselben bei den Registrierungsstellen eingereicht zu werden.
Die Erschienenen sind alle Gesellschafter von BRE/German Hotel Holding II S.à r.l., einer société à responsabilité
limitée, mit Sitz in 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxemburg, eingetragen im Luxemburger Handels- und Gesellschaftsre-
gister unter Sektion B, Nummer 129624, am 26. Juni 2007 gemäß einer Urkunde des unterzeichneten Notars gegründet,
veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Nummer 1789, vom 23. August 2007 (nachstehend
die "Gesellschaft"). Die Satzung der Gesellschaft wurde zuletzt am 4. Dezember 2007 gemäß einer Urkunde des unter-
61437
zeichneten Notars abgeändert, die im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Nummer 515, vom 28. Februar
2008 veröffentlicht wurde.
Die Erschienenen vertreten das gesamte Gesellschaftskapital, sodass die Versammlung beschlussfähig ist und über alle
Punkte der folgenden Tagesordnung beraten kann:
1. Abänderung des Artikels 2 der Gesellschaftssatzung, der wie folgt lauten soll:
" Art. 2. Zweck der Gesellschaft ist der Erwerb von Beteiligungen jeder Art an in- und ausländischen Gesellschaften
und die Verwirklichung sonstiger Investitionen jeder Art, der Erwerb von Wertpapieren jeder Art durch Kauf, Zeichnung
oder auf andere Weise, die Übertragung von Wertpapieren durch Verkauf, Tausch oder auf andere Weise sowie die
Verwaltung, Kontrolle und Verwertung dieser Beteiligungen.
Die Gesellschaft kann weiterhin Gesellschaften, in denen sie eine direkte oder indirekte Beteiligung hält oder die der
gleichen Gesellschaftsgruppe wie sie selbst angehören, Bürgschaften oder Kredite gewähren oder sie auf andere Weise
unterstützen.
Die Gesellschaft kann alle Geschäfte kaufmännischer, gewerblicher oder finanzieller Natur betreiben, die der Errei-
chung ihres Zweckes förderlich sind.
Die Gesellschaft wird insbesondere die Gesellschaften, an denen sie eine Beteiligung hält, mit den notwendigen Dienst-
leistungen in Bezug auf Verwaltung, Kontrolle and Verwertung versorgen. Zu diesem Zweck kann die Gesellschaft auf die
Unterstützung anderer Berater zurückgreifen.
Die Gesellschaft kann jegliche rechtlichen, gewerblichen, technischen und wirtschaftlichen Investitionen und Tätigkei-
ten vornehmen und ausüben und im Allgemeinen alle Transaktionen, die für die Erfüllung des Gesellschaftszweckes
notwendig sind, sowie alle Tätigkeiten, die in direktem oder indirektem Zusammenhang mit der Ermöglichung des Ge-
sellschaftszweckes in allen oben genannten Bereichen stehen."
2. Einführung von zwei Anteilsklassen, nämlich die Anteile der Klasse A und die Anteile der Klasse B, und Umwandlung
der bestehenden vierhundertzwanzig (420) Anteile mit einem Nennwert von jeweils fünfzig Schweizer Franken (CHF 50)
in dreihundertachtundsiebzig (378) Anteile der Klasse A mit einem Nennwert von jeweils fünfzig Schweizer Franken (CHF
50) und zweiundvierzig (42) Anteile der Klasse B mit einem Nennwert von jeweils fünfzig Schweizer Franken (CHF 50).
3. Abänderung des erstes Absatzes des Artikels 6 (Gesellschaftskapital) der Gesellschaftssatzung, der wie folgt lauten
soll:
" Art. 6. Das Gesellschaftskapital beträgt einundzwanzigtausend Schweizer Franken (CHF 21.000), aufgeteilt in drei-
hundertachtundsiebzig (378) Anteile der Klasse A mit einem Nennwert von jeweils fünfzig Schweizer Franken (CHF 50)
und zweiundvierzig (42) Anteile der Klasse B mit einem Nennwert von jeweils fünfzig Schweizer Franken (CHF 50)."
4. Streichen des zweiten Absatzes des Artikels 9 der Gesellschaftssatzung.
5. Einführung eines neuen Artikels 10 in die Gesellschaftssatzung.
6. Abänderung des ersten Absatzes des neuen Artikels 14 (vorheriger Artikel 13).
7. Abänderung des neuen Artikels 24 (vorheriger Artikel 23) der Gesellschaftssatzung.
Die Hauptversammlung der Gesellschafter (die "Hauptversammlung") hat nach Beratung einstimmig folgende Be-
schlüsse gefasst:
<i>Erster Beschlussi>
Die Hauptversammlung beschließt, Artikel 2 der Gesellschaftssatzung abzuändern, der nun wie folgt lauten wird:
" Art. 2. Zweck der Gesellschaft ist der Erwerb von Beteiligungen jeder Art an in- und ausländischen Gesellschaften
und die Verwirklichung sonstiger Investitionen jeder Art, der Erwerb von Wertpapieren jeder Art durch Kauf, Zeichnung
oder auf andere Weise, die Übertragung von Wertpapieren durch Verkauf, Tausch oder auf andere Weise sowie die
Verwaltung, Kontrolle und Verwertung dieser Beteiligungen.
Die Gesellschaft kann weiterhin Gesellschaften, in denen sie eine direkte oder indirekte Beteiligung hält oder die der
gleichen Gesellschaftsgruppe wie sie selbst angehören, Bürgschaften oder Kredite gewähren oder sie auf andere Weise
unterstützen.
Die Gesellschaft kann alle Geschäfte kaufmännischer, gewerblicher oder finanzieller Natur betreiben, die der Errei-
chung ihres Zweckes förderlich sind.
Die Gesellschaft wird insbesondere die Gesellschaften, an denen sie eine Beteiligung hält, mit den notwendigen Dienst-
leistungen in Bezug auf Verwaltung, Kontrolle and Verwertung versorgen. Zu diesem Zweck kann die Gesellschaft auf die
Unterstützung anderer Berater zurückgreifen.
Die Gesellschaft kann jegliche rechtlichen, gewerblichen, technischen und wirtschaftlichen Investitionen und Tätigkei-
ten vornehmen und ausüben und im Allgemeinen alle Transaktionen, die für die Erfüllung des Gesellschaftszweckes
notwendig sind, sowie alle Tätigkeiten, die in direktem oder indirektem Zusammenhang mit der Ermöglichung des Ge-
sellschaftszweckes in allen oben genannten Bereichen stehen."
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Hauptversammlung beschließt zwei Anteilsklassen zu schaffen, nämlich die Anteile der Klasse A und die Anteile
der Klasse B, und die bestehenden vierhundertzwanzig (420) Anteile mit einem Nennwert von jeweils fünfzig Schweizer
61438
Franken (CHF 50) in dreihundertachtundsiebzig (378) Anteile der Klasse A mit einem Nennwert von jeweils fünfzig
Schweizer Franken (CHF 50) und zweiundvierzig (42) Anteile der Klasse B mit einem Nennwert von jeweils fünfzig
Schweizer Franken (CHF 50) umzuwandeln.
Die Hauptversammlung beschließt, dass die Anteile der Klasse A von BRE/Europe 4-B S.à r.l. gehalten werden und die
Anteile der Klasse B von Citigroup Financial Products Inc.
<i>Dritter Beschlussi>
Im Anschluss an den oben genannten Beschluss beschließt die Hauptversammlung, den ersten Absatz des Artikels 6
der Gesellschaftssatzung abzuändern, der nun wie folgt lauten wird:
" Art. 6. Das Gesellschaftskapital beträgt einundzwanzigtausend Schweizer Franken (CHF 21.000), aufgeteilt in drei-
hundertachtundsiebzig (378) Anteile der Klasse A mit einem Nennwert von jeweils fünfzig Schweizer Franken (CHF 50)
und zweiundvierzig (42) Anteile der Klasse B mit einem Nennwert von jeweils fünfzig Schweizer Franken (CHF 50)."
<i>Vierter Beschlussi>
Die Hauptversammlung beschließt, den zweiten Absatz von Artikel 9 der Gesellschaftssatzung zu streichen.
Artikel 9 der Gesellschaftssatzung lautet von nun an wie folgt:
" Art. 9. Die Anteile können zwischen den Gesellschaftern frei übertragen werden. Die Übertragung der Gesell-
schaftsanteile zu Lebzeiten an Dritte bedarf der Zustimmung der Gesellschafter, die drei Viertel des Gesellschaftskapitals
vertreten."
<i>Fünfter Beschlussi>
Die Hauptversammlung beschließt, einen neuen Artikel 10 in die Gesellschaftssatzung einzufügen, der wie folgt lauten
soll:
" Art. 10.
(1) Die Gesellschafter, die Anteile der Klasse B halten (die "Gesellschafter der Klasse B"), haben das Recht, Blackstone
oder jegliche andere Einheit, die von den Gesellschaftern, die Anteile der Klasse A halten (die "Gesellschafter der Klasse
A"), bestimmt wurde, zu jeglichem Zeitpunkt dazu zu veranlassen, die Anteile, die sie in der Gesellschaft halten, zu
erwerben.
Die Gesellschafter der Klasse B haben das Recht, ihre Anteile mit dem vorherigen schriftlichen Einverständnis der
Gesellschafter der Klasse A, das nicht ungerechtfertigt verweigert oder verzögert werden darf, an ein Angeschlossenes
Unternehmen zu übertragen.
Die Gesellschafter der Klasse B haben das Recht, ihre Anteile mit dem vorherigen schriftlichen Einverständnis der
Gesellschafter der Klasse A, das diese nach freiem Ermessen erteilen, an jegliche andere Einheit zu übertragen.
(2) Die Gesellschafter der Klasse A sind befugt, ihre Anteile an eine andere Einheit zu übertragen, allerdings unter der
Voraussetzung, dass diese Gesellschafter der Klasse A in dem Fall, in dem sie einen direkten oder indirekten Verkauf oder
eine Übertragung (der "Verkauf") vornehmen, der direkt oder indirekt dazu führt, dass sie weniger als 50,1% des Kapitals
der Gesellschaft halten, den Gesellschaftern der Klasse B eine Mitteilung (die "Verkaufsmitteilung") zukommen lassen, in
der die Bedingungen des Verkaufs beschrieben sind und in der die Gesellschafter der Klasse B aufgefordert werden, ihre
Anteile an der Gesellschaft ebenfalls zum Verkauf anzubieten und zwar unter den gleichen Bedingungen wie die, unter
denen die Gesellschafter der Klasse A ihre Anteile verkaufen möchten. Jegliche Dokumente, die von den Gesellschaftern
der Klasse B unterzeichnet werden müssen, um in den Verkauf eingeschlossen zu werden, werden der Verkaufsmitteilung
beigefügt.
(3) Innerhalb von vierzehn (14) Tagen nach Erhalt der Verkaufsmitteilung können die Gesellschafter der Klasse B durch
eine schriftliche Mitteilung an die Gesellschafter der Klasse A, verlangen, dass die Anteile der Gesellschafter der Klasse
B in den Verkauf unter den in der Verkaufsmitteilung erläuterten Bedingungen eingeschlossen werden (die "Mitveräuße-
rungsmitteilung"). Falls die Gesellschafter der Klasse B nach Ablauf der oben genannten Frist keine Entscheidung getroffen
haben, können die Gesellschafter der Klasse A entweder (i) den Verkauf ihrer Anteile an der Gesellschaft vornehmen,
ohne sich dabei an die Bestimmungen des Artikels 10 (2) der vorliegenden Satzung halten zu müssen oder (ii) von den
Gesellschaftern der Klasse B verlangen, dass diese ihre Anteile zusammen mit den Anteilen der Klasse A unter den im
Wesentlichen gleichen Bedingungen wie die, mit denen sich die Gesellschafter der Klasse A einverstanden erklärt haben,
zu verkaufen.
(4) Wenn die Gesellschafter der Klasse A eine Mitveräußerungsmitteilung erhalten, sind die Gesellschafter der Klasse
B verpflichtet, jegliche angemessenen Maßnahmen zu ergreifen, die notwendig sind, um den vorgeschlagenen Verkauf
gleichzeitig mit und im Wesentlichen unter den gleichen Bedingungen wie die Gesellschafter der Klasse A innerhalb von
180 Tagen nach Aushändigung der Mitveräußerungsmitteilung vorzunehmen.
Im Sinne dieses Artikels 10 haben die folgenden Begriffe die folgenden Bedeutungen:
"Angeschlossenes Unternehmen" bezeichnet eine bestimmte Person oder Einheit, die direkt oder indirekt durch einen
oder mehrere Mittler eine bestimmte Person oder Einheit kontrolliert, von dieser kontrolliert wird oder unter gemein-
samer Kontrolle mit dieser steht.
61439
"Übertragung" bezeichnet in Bezug auf Anteile der Gesellschaft oder Nießbrauchsrechte an einem Anteil: (i) den
Verkauf, die Abtretung, die Übertragung oder die anderweitige Veräußerung von diesen Anteilen oder Nießbrauchs-
rechten, (ii) das Schaffen oder der Erhalt einer Belastung dieser Anteile oder Nießbrauchsrechte, (iii) die Anweisung
(durch Verzicht oder auf andere Art und Weise), dass eine andere Person diese Anteile erhalten soll oder die Rechte,
sie zu erhalten, übertragen soll, (iv) der Abschluss jeglicher Verträge in Bezug auf die Wahlrechte oder andere Rechte in
Zusammenhang mit den Anteilen oder (v) das Einverständnis, sei es in Verbindung mit einer vorangehenden oder nach-
folgenden Einbringung, einen der oben genannten Punkte zu erfüllen.
Die folgenden Artikel der Gesellschaftssatzung werden entsprechen umnummeriert.
<i>Sechster Beschlussi>
Die Hauptversammlung beschließt, den ersten Absatz des neuen Artikels 14 (vorheriger Artikel 13) der Gesellschafts-
satzung wie folgt abzuändern:
" Art. 14. Im Falle von mehreren Geschäftsführern wählt der Geschäftsführerrat aus dem Kreise seiner Mitglieder
einen Vorsitzenden und gegebenenfalls auch einen stellvertretenden Vorsitzenden. Er kann auch einen Sekretär bestellen,
der nicht Mitglied des Geschäftsführerrates sein muss. Der Sekretär ist für die Protokolle der Geschäftsführerratssit-
zungen und der Gesellschafterversammlungen verantwortlich.
<i>Siebter Beschlussi>
Die Hauptversammlung beschließt, den neuen Artikel 24 (vorheriger Artikel 23) der Gesellschaftssatzung wie folgt
abzuändern:
" Art. 24. Fünf Prozent (5%) des Nettogewinnes werden der gesetzlichen Reserve zugeführt, bis diese zehn Prozent
(10%) des Gesellschaftskapitals erreicht. Der verbleibende Betrag steht den Gesellschaftern zur freien Verfügung und die
Austeilung erfolgt im Verhältnis zu den Anteilen, die die Gesellschafter halten.
Worüber Urkunde, aufgenommen zu Luxemburg, Datum wie eingangs erwähnt.
Der amtierende Notar, der der englischen Sprache kundig ist, stellt hiermit fest, dass auf Ersuchen der vorgenannten
Partei diese Urkunde in englischer Sprache verfasst ist, gefolgt von einer Übersetzung in deutscher Sprache. Im Falle von
Abweichungen zwischen dem englischen und dem deutschen Text, ist die englische Fassung maßgebend.
Nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienene, die dem Notar nach Namen, gebräuchlichem
Vornamen, sowie Stand und Wohnort bekannt ist, hat die Erschienene mit dem Notar gegenwärtige Urkunde unter-
zeichnet.
Gezeichnet: V. LEPAGE - H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 21 mars 2008. LAC/2008/12192. — Reçu EUR 12,- (douze euros).
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, zum Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations erteilt.
Luxemburg, den fünfundzwanzigsten April zweitausendacht.
Henri HELLINCKX.
Référence de publication: 2008059406/242/316.
(080066559) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2008.
Mantaray Investments, Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 85.546.
<i>Extrait des résolutions prises lors du conseil d'administration du 12 mars 2008i>
En date du 12 mars 2008, le Conseil d'Administration a décidé:
- d'élire avec effet au 27 février 2008 Monsieur Hans Jürgen SCHMITZ, 16, rue Pasteur, L-2520 Luxembourg en qualité
de Président du Conseil d'Administration jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire en 2008.
Luxembourg, le 13 mars 2008.
Pour extrait sincère et conforme
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Signature
Référence de publication: 2008060277/1024/17.
Enregistré à Luxembourg, le 23 avril 2008, réf. LSO-CP07990. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080066924) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2008.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
61440
63 boulevard des Batignolles Paris VIII S.à r.l.
7 rue du Boccador Paris VIII S.à r.l.
Achelia Luxembourg S.A.
Aldice S.A.
Araxa Holding S.A.
Atilia Holding S.A.
BRE/Europe Hotel Holding II S.à r.l.
Capivent S.A.
Clairam S.A.
Emmedue S.A.H.
European Steelholding Corporation S.A.
Evagoras S.A.
Finwash S.A.
Gem-World
Gofinco Holding S.A.
Goldinvest 66 S.A.
Goldinvest 99 S.A.
Griwa
Haston S.A.
Impex Overseas Trading Holding S.A.
Industries Réunies de Luxembourg S.A.
International Wave Holding
Joint Investment Holding S.A.
Kensalys S.A.
Les Cerisiers S.A.
Lombard Odier Darier Hentsch Horizon
Lombard Odier Darier Hentsch Invest
Mainoria S.A.
Mantaray Investments
Meta Investissement S.A.
MFS Meridian Funds
ND Capital S.A.
Nobel Constructing Company S.A.
Pierre Charron - Cerisoles Paris VIII S.à r.l.
Plastichem S.A.
Schumann - Lavédrine Asset Management I
Société d'Investissement et de Financement Internationale S.A.
Société Européenne de Participations Immobilières S.A.
Société Luxembourgeoise d'Investissements et de Participations
Spoleto S.A.
Textilco S.A.
Tradep S.A.
U.P.I. - Union de Participations et d'Investissements
Valindus S.A.
Viking Management Group