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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1268
24 mai 2008
SOMMAIRE
4Bi S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60820
AG International Umwelt S.A. . . . . . . . . . .
60820
AKH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60819
Avenida del Mar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60822
AZ Trading SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60823
Blue Danube Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60820
DSF Lux International S.à r.l. . . . . . . . . . . .
60818
Dyra S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60856
Ekabe International S.C.A. . . . . . . . . . . . . . .
60821
Eurizon Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60823
European Business Activities . . . . . . . . . . . .
60822
FICA S.A., société de gestion de patrimoi-
ne familial-SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60819
Freight Logistics S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60850
Gierre Participations Mobilières S.A. . . . .
60864
Golding Mezzanine SICAV IV . . . . . . . . . . .
60851
Hallward S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60835
Hilma s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60861
KLC Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60864
Logica Holdings Luxtwo S.à r.l. . . . . . . . . . .
60835
Mangaroca S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60864
Orlando Italy Special Situations SICAR
(SCA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60820
Paganini Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60818
Payroll S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60818
Resolution Balloon Street S.à r.l. . . . . . . . .
60845
Rosebud International S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
60853
Sanpaolo Bank S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60823
Sarnafin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60840
Senera S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60819
Servitia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60823
Sherwood Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60854
Sireo Immobilienfonds No. 5 SICAV . . . . .
60842
Sireo Immobilienfonds No. 5 SICAV-FIS
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60842
Soleil Holding 1913 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
60854
Stornoway Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
60822
SUN DAIRY Communauté d'exploitation
agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60858
Technolia International S.A. . . . . . . . . . . . .
60856
Third Millennium Investments S.A. . . . . . .
60821
Villa SB 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60823
Wagram Investment SA . . . . . . . . . . . . . . . .
60821
60817
Paganini Holding S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 37.323.
CLOTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
L'assemblée générale ordinaire du 14 avril 2008 a pris la résolution suivante:
L'assemblée prononce la clôture de la liquidation et déclare que la société anonyme Paganini Holding S.A., en liquidation,
ayant son siège social 1, rue Goethe, L-1637 Luxembourg, a définitivement cessé d'exister, même pour les besoins de la
liquidation. Les livres et les documents sociaux seront conservés au dernier siège de la société pendant cinq ans.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14/04/08.
Signature.
Référence de publication: 2008059217/777/17.
Enregistré à Luxembourg, le 25 avril 2008, réf. LSO-CP08931. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080065906) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2008.
DSF Lux International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 62.500,00.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 73.594.
La société a été constituée suivant acte notarié reçu en date du 31 décembre 1999, publié au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations C numéro 216 du 20 Mars 2000, dont la dernière modification des statuts est intervenue
suivant acte de Maître Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 11 décembre 2007, publié au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 258 du 31 janvier 2008.
Le bilan au 31 DECEMBRE 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 mai 2008.
Séverine Canova.
Référence de publication: 2008059172/710/17.
Enregistré à Luxembourg, le 2 mai 2008, réf. LSO-CQ00367. - Reçu 30,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080066030) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2008.
Payroll S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 85.862.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue à Luxembourg en date du 15 avril 2008i>
Il résulte dudit procès-verbal que l'assemblée:
- décide de nommer Monsieur Roland DE CILLIA, expert comptable, né le 16 mars 1968 à Luxembourg, demeurant
professionnellement à L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon en tant que gérant administratif en remplacement de
Monsieur Alex BENOY, démissionnaire.
- Décide de transférer le siège social du 45-47, route d'Arlon, L-1140 Luxembourg, au 79, route d'Arlon, L-1140
Luxembourg
- accepte la reprise de l'intégralité des parts sociales (130) par la Fiduciaire Benoy Kartheiser SC
Luxembourg, le 15 avril 2008.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2008059223/510/20.
Enregistré à Luxembourg, le 21 avril 2008, réf. LSO-CP06757. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065964) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2008.
60818
Senera S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 41.653.
Le bilan au 31/12/2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
A.T.T.C. Management s.à r.l. / A.T.T.C. Directors s.à r.l.
<i>Administrateur / Administrateur
i>A.T.T.C. s.a.
<i>Gérant
i>E. Patteet / J.P. Van Keymeulen
<i>Administrateur-délégué / Administrateur-déléguéi>
Référence de publication: 2008059168/813/17.
Enregistré à Luxembourg, le 29 avril 2008, réf. LSO-CP09659. - Reçu 24,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080065704) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2008.
FICA S.A., société de gestion de patrimoine familial-SPF, Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 20.605.
Le bilan au 31.12.2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
A.T.T.C. Management s.à r.l. / A.T.T.C. Directors s.à r.l.
<i>Administrateur / Administrateur
i>A.T.T.C. s.a.
<i>Gérant
i>E. Patteet / J.P. Van Keymeulen
<i>Administrateur-délégué / Administrateur-déléguéi>
Référence de publication: 2008059170/813/17.
Enregistré à Luxembourg, le 29 avril 2008, réf. LSO-CP09658. - Reçu 24,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065711) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2008.
AKH, Société Anonyme.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R.C.S. Luxembourg B 98.948.
<i>Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui a eu lieu le 27 décembre 2007 au siège sociali>
L'Assemblée Générale a décidé de renouveler le mandat du commissaire aux comptes, à savoir:
- Themis Audit Limited ayant son siège social à Abbott Building, P.O. Box 3186, Road Town, Tortola, Iles Vierges
Britanniques enregistrée auprès du "Registar of International Business Companies" sous le numéro 300728;
jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de la société au 31/03/2008.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour AKH S.A.
i>MERCURIA SERVICES
8-10, rue Mathias Hardt, B.P. 3023, L-1030 Luxembourg
<i>Un mandataire
i>Signature
Référence de publication: 2008059222/1005/20.
Enregistré à Luxembourg, le 16 avril 2008, réf. LSO-CP05625. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065933) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2008.
60819
Blue Danube Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 42.248.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 avril 2008.
Signatures.
Référence de publication: 2008059156/1024/12.
Enregistré à Luxembourg, le 5 mai 2008, réf. LSO-CQ00806. - Reçu 44,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080065857) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2008.
Orlando Italy Special Situations SICAR (SCA), Société en Commandite par Actions sous la forme d'une
Société d'Investissement en Capital à Risque.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 18, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 116.814.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2008059157/1142/13.
Enregistré à Luxembourg, le 2 mai 2008, réf. LSO-CQ00250. - Reçu 28,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065742) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2008.
AG International Umwelt S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 113.460.
EXTRAIT
La convention de domiciliation conclue entre Maître Christophe ANTINORI, avocat à la Cour, et la société AG
INTERNATIONAL UMWELT S.A., société anonyme, en date du 16 décembre 2005, a pris fin en date du 31 mars 2008,
avec prise d'effet au 31 mars 2008.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
M
e
Christophe ANTINORI
<i>Le domiciliatairei>
Référence de publication: 2008058813/1384/15.
Enregistré à Luxembourg, le 4 avril 2008, réf. LSO-CP01629. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065333) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
4Bi S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 118.893.
EXTRAIT
La convention de domiciliation conclue entre Maître Christophe ANTINORI, avocat à la Cour, et la société 4Bi S.A.,
société anonyme, en date du 11 août 2006, a pris fin en date du 31 mars 2008, avec prise d'effet au 31 mars 2008.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
M
e
Christophe ANTINORI
<i>Le domiciliatairei>
Référence de publication: 2008058808/1384/14.
Enregistré à Luxembourg, le 4 avril 2008, réf. LSO-CP01650. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065340) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
60820
Wagram Investment SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 80.853.
Conformément aux dispositions de l'article 64 (2) de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales,
les Administrateurs élisent en leur sein un Président en la personne de Madame Nicole THIRION, employée privée,
domiciliée professionnellement au 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg. Cette dernière assumera cette fonction
pendant la durée de son mandat.
Luxembourg, le 14 janvier 2008.
FINDI S.àr.l. / MADAS S.àr.l.
<i>Administrateuri> / <i>Administrateur
i>N. THIRION / C. FRANCOIS
<i>Représentant permanenti> / <i>Représentant permanenti>
Référence de publication: 2008059348/795/18.
Enregistré à Luxembourg, le 28 avril 2008, réf. LSO-CP09170. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080065688) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2008.
Third Millennium Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 57.132.
Conformément aux dispositions de l'article 64 (2) de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales,
les Administrateurs élisent en leur sein un président en la personne de Monsieur Grégory GUISSARD. Ce dernier assu-
mera cette fonction pendant la durée de son mandat qui viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire de
l'an 2013.
Luxembourg, le 24 avril 2008.
THIRD MILLENNIUM INVESTMENTS S.A.
C. FRANCOIS / G. GUISSARD
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri> , <i>Président du Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2008059346/795/17.
Enregistré à Luxembourg, le 30 avril 2008, réf. LSO-CP10130. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065751) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2008.
Ekabe International S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 34A, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 97.724.
<i>Extrait des résolutions de EKABE S.A. agissant en qualité de Gérant - associé commandité de la Sociétéi>
<i>Première résolutioni>
Il a été décidé de transférer le siège social de la Société du 30, Grand-Rue, L-1660 Luxembourg au 34A, boulevard
Grande Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg, à compter du 17 mars 2008.
<i>Seconde résolutioni>
Il a été décidé de donner tous les pouvoirs à Monsieur Yves Cacclin pour effectuer les formalités nécessaires au
transfert du siège.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>EKABE INTERNATIONAL SCA
i>Y. CACCLIN
Référence de publication: 2008058441/45/19.
Enregistré à Luxembourg, le 11 avril 2008, réf. LSO-CP04261. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080064371) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2008.
60821
Stornoway Holding S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 96.532.
Il résulte de lettres adressées au siège de la société que Messieurs Jean-Marc FABER, Christophe MOUTON et Manuel
BORDIGNON démissionnent de leurs fonctions d'administrateurs avec effet au 1
er
avril 2008 et que Monsieur Stéphane
BEST démissionne de sa fonction de commissaire aux comptes avec effet immédiat au 30 août 2006.
En sa qualité d'agent domiciliataire, la Fiduciaire Jean-Marc FABER dénonce, avec effet immédiat, le siège de la société
STORNOWAY HOLDING S.A., situé au 63-65, rue de Merl à L-2146 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 avril 2008.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2008058828/780/18.
Enregistré à Luxembourg, le 30 avril 2008, réf. LSO-CP09960. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080065541) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
Avenida del Mar S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 87.382.
1. Le siège social de la société AVENIDA DEL MAR S.A. est dénoncé avec effet immédiat.
2. Mme Luisella MORESCHI et Mme Frédérique VIGNERON ont démissionné avec effet immédiat de leur poste
d'administrateur au sein de la société.
3. La société GORDALE MARKETING LIMITED a démissionné avec effet immédiat de son poste de commissaire aux
comptes.
4. Le contrat de domiciliation à durée indéterminée conclu entre la société AVENIDA DEL MAR S.A. et Luxembourg
Management Company Group SA (LMC Group SA), est résilié avec effet immédiat.
Luxembourg, le 17 avril 2008.
L.M.C. Group S.A, Société Anonyme
Signature
Référence de publication: 2008058826/744/18.
Enregistré à Luxembourg, le 28 avril 2008, réf. LSO-CP09322. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065442) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
European Business Activities, Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 49.336.
<i>Extrait de la résolution prise lors de la réunion du Conseil d'Administrationi>
<i>tenue à Luxembourg en date du 24 avril 2008i>
Après délibérations et à l'unanimité, les membres du Conseil d'Administration décident:
- de nommer Madame Chantal MATHU comme Présidente du Conseil d'Administration. Le mandat de Présidente du
Conseil d'Administration de Madame Chantal MATHU viendra à échéance lors de l'assemblée générale statutaire de 2012.
Luxembourg, le 24 avril 2008.
Certifié sincère et conforme
EUROPEAN BUSINESS ACTIVITIES
Signatures
Référence de publication: 2008059344/795/18.
Enregistré à Luxembourg, le 30 avril 2008, réf. LSO-CP10133. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065757) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2008.
60822
AZ Trading SA, Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 84.356.
Suite au transfert du siège de la société AZ TRADING S.A. en date du 13 mars 2008 au 4, rue Henri Schnadt, L-2530
Luxembourg, la société Georges & Associés S.à r.l., société à responsabilité limitée ayant son siège social au 30, Grand-
Rue, L-1660 Luxembourg, a mis fin de plein droit au contrat de domiciliation avec ladite société AZ Trading S.A. avec
effet au 13 mars 2008.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 avril 2008.
Georges & Associés S.à r.l.
François Georges
Référence de publication: 2008058835/5710/16.
Enregistré à Luxembourg, le 25 avril 2008, réf. LSO-CP08702. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080065266) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
Villa SB 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 131.184.
EXTRAIT
La résolution de l'actionnaire unique tenue en date du 24 avril 2008 a approuvé les résolutions suivantes:
- La démission de Mademoiselle Léonie Marder en tant que gérante est acceptée avec effet au 18 avril 2008.
- Monsieur Jorrit Crompvoets, avec adresse professionnelle au 12, rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg, est élu
nouveau gérant de la société avec effet au 18 avril 2008.
Luxembourg, le 24 avril 2008.
Pour extrait conforme
Bart ZECH
Référence de publication: 2008058775/724/18.
Enregistré à Luxembourg, le 2 mai 2008, réf. LSO-CQ00257. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065185) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
Eurizon Capital S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 9-11, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 28.536.
Servitia, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 23, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 14.241.
Sanpaolo Bank S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 12, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 18.498.
In the year two thousand and eight, on the fifteenth of May.
Before Maître Jacques DELVAUX, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
1) EURIZON CAPITAL S.A., a société anonyme, registered with the Luxembourg Register of Trade and Companies,
section B under number 28536 and having its registered office in L-1637 Luxembourg, 9-11, rue Goethe,
here represented by Mr Pierre BOUCHOMS, employee, Luxembourg,
pursuant to a resolution of the Board of Directors taken on May 14, 2008,
hereinafter referred to as "EURIZON"
60823
2) SERVITIA, a société anonyme, registered with the Luxembourg Register of Trade and Companies, section B under
number 14241 and having its registered office in L-1724 Luxembourg, 23, boulevard du Prince Henri,
here represented by Mr Jean-Claude KRIEGER, managing director, Luxembourg,
pursuant to a resolution of the Board of Directors taken on May 13, 2008,
hereinafter referred to as "SERVITIA"
3) SANPAOLO BANK S.A., a société anonyme, registered with the Luxembourg Register of Trade and Companies,
section B under number 18498 and having its registered office in L-1930 Luxembourg, 12, avenue de la Liberté,
here represented by Mr Massimo DEL VECCHIO, managing director, Luxembourg,
pursuant to a resolution of the Board of Directors taken on May 13, 2008,
hereinafter referred to as "SANPAOLO"
A copy of the aforementioned resolutions, after having been signed "ne varietur" by the appearing persons and the
undersigned notary will be annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
EURIZON, SERVITIA and SANPAOLO being referred to as the "Companies", which are part of the Intesa Sanpaolo
Banking Group.
WHEREAS Intesa Sanpaolo Group (the "Group") intends to effectuate a reorganisation within the Group's Luxem-
bourg subsidiaries in order to rationalise its activity in Luxembourg;
WHEREAS for reorganisation purposes several Group's Luxembourg subsidiaries shall realise certain branch of activity
transfers from one subsidiary to another, all such transfers being interconnected;
WHEREAS the branch of activity transfers described hereafter are to be executed by the companies transferring such
branches of activity in consideration of the fact that these companies through more efficient services rendered by the
companies receiving such branches of activity, because of the branch of activity transfers will benefit directly as counterpart
from this transfer operation.
I: WHEREAS as part of the contemplated reorganisation, EURIZON shall transfer the branch of activity consisting in
the Fund Administration activities including the securities lending activities and, more particularly, all assets and liabilities
pertaining thereto (the "Branch of Activity I") to SANPAOLO (the "Branch of Activity Transfer I")
NOW, THEREFORE EURIZON and SANPAOLO, as represented, have requested the undersigned notary to record
as follows the transfer proposal (the "Transfer Proposal") prepared by the Board of Directors of EURIZON and by the
Board of Directors of SANPAOLO in order to realise the Branch of Activity Transfer I, which Transfer Proposal is as
follows:
1. Presentation of the companies.
1.1. EURIZON
EURIZON is a Luxembourg société anonyme, having its registered office at L-1637 Luxembourg, 9-11, rue Goethe,
Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Registry of Trade and Companies under number B 28536.
EURIZON has been incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary, then residing in Esch-sur-Alzette,
dated July 27, 1988 published in the Mémorial C number 252 of August 6, 1988.
The Articles of Association of EURIZON have been amended several times and for the last time by a deed of the
undersigned notary, residing in Luxembourg, dated October 16, 2006.
The issued share capital of EURIZON amounts to EUR 5,000,000 and is divided into 50,000 shares with a nominal
value of EUR 100 each.
EURIZON has not issued other securities giving the right to vote at any general meeting of shareholders.
1.2. SANPAOLO
SANPAOLO is a Luxembourg société anonyme, having its registered office at 12, avenue de la Liberté, L-1930 Lux-
embourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Registry of Trade and Companies under number
B 18498.
SANPAOLO has been incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary, then residing in Remich, dated July
10, 1981 published in the Mémorial C number 158 of August 6, 1981.
The Articles of Association of SANPAOLO have been amended several times and for the last time by a deed of M
e
Christine Doerner, notary residing in Bettembourg acting in replacement of the undersigned notary, dated March 27,
2007.
The issued share capital of SANPAOLO amounts to EUR 140,000,000 and is divided into 1,685,586 shares without
designation of a nominal value.
SANPAOLO has not issued other securities giving the right to vote at any general meeting of shareholders.
2. The transfer of the branch of activity I.
EURIZON and SANPAOLO have decided to submit the Branch of Activity Transfer I to the regime of the demergers
as provided for in Articles 285 to 308 (with the exception of Article 303) of the law on commercial companies dated
August 10, 1915 as amended from time to time (the "Luxembourg Company Law").
60824
EURIZON shall transfer for consideration in cash the Branch of Activity I to SANPAOLO.
All the shareholders of EURIZON and all the shareholders of SANPAOLO have in accordance with Article 296 of the
Luxembourg Company Law expressly waived the requirement for the establishment of an explanatory memorandum to
the Transfer Proposal by the Board of Directors' of each of EURIZON and SANPAOLO, of the report of the independent
expert and for the deposit at the registered office of each of EURIZON and SANPAOLO of the explanatory memorandum
to the Transfer Proposal, of the report of the independent expert and of the provisional accounting statement.
3. Effective date of the branch of activity transfer I.
The Branch of Activity Transfer I shall become effective between EURIZON and SANPAOLO and vis-à-vis third parties
on July 7, 2008 (the "Effective Date"). The publication of the notarial deeds containing the minutes of respectively the
general meeting of shareholders of EURIZON approving the Branch of Activity Transfer I and the general meeting of
shareholders of SANPAOLO approving the Branch of Activity Transfer I and of the notarial deed of transfer of the Branch
of Activity I, in accordance with the provisions of Article 9 of the Luxembourg Company Law shall take place on July 1,
2008.
At the Effective Date, all assets and liabilities composing the Branch of Activity I of EURIZON shall be transferred to
SANPAOLO by operation of law in accordance with Article 308 bis-5 of the Luxembourg Company Law and at the
exclusive risk of SANPAOLO.
4. Date of the branch of activity transfer I from an accounting point of view.
For accounting purposes, the Branch of Activity Transfer I shall be considered as accomplished for SANPAOLO as of
July 7, 2008.
5. Special advantages.
No special advantages were or shall be granted to the members of the Boards of Directors of EURIZON and SAN-
PAOLO, the auditors of EURIZON and SANPAOLO, other experts or advisers of EURIZON and SANPAOLO, or any
other person.
6. Description of the assets and liabilities included in the branch of activity I of EURIZON to be transferred to SAN-
PAOLO.
The terms and conditions of the Branch of Activity Transfer I have been determined by reference to the interim
accounts as at March 31, 2008 of EURIZON provided, however, that the assets and liabilities included in the Branch of
Activity I of EURIZON to be transferred, shall be transferred to SANPAOLO in their condition existing on the Effective
Date.
<i>ASSETSi>
Administrative services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,936,000
Accrued assets
*
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,680,000
TOTAL ASSETS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4,616,000
*
It includes ongoing contracts (1,300,000 EUR linked to the Fideuram contract for the preparatory activity to NAV
calculation).
<i>LIABILITIESi>
Debts for purchasing and services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 433,000
TOTAL LIABILITIES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 433,000
Without prejudice to the foregoing, assets and liabilities relating to the Branch of Activity I at the Effective Date and
not expressly listed in this Transfer Proposal shall be transferred to SANPAOLO on the Effective Date.
7. Consideration for the branch of activity transfer I.
The Branch of Activity I of EURIZON shall be transferred to SANPAOLO at its fair market value.
The Branch of Activity I of EURIZON shall be transferred to SANPAOLO at a price range of EUR 36,000,000 to EUR
47,000,000. The precise transfer price shall be determined by EURIZON and agreed by SANPAOLO before the execution
of the notarial deed of transfer of the Branch of Activity I.
8. Board of directors' and shareholders approvals; approval by the commission de surveillance du secteur financier
("CSSF").
The Board of Directors of EURIZON approved this Transfer Proposal on May 14, 2008.
The Board of Directors of SANPAOLO approved this Transfer Proposal on May 13, 2008.
The Branch of Activity Transfer I is subject to the approval by the CSSF of such Branch of Activity Transfer I.
The Branch of Activity Transfer I is subject to the adoption by the general meeting of shareholders of respectively
EURIZON and SANPAOLO of the proposal to transfer the Branch of Activity I as contemplated by this Transfer Proposal.
60825
9. Documents available at the offices of EURIZON and SANPAOLO.
The following documents are made available free of charge to the shareholders at the registered office of EURIZON
and SANPAOLO at least one month prior to the general meeting of shareholders of each of EURIZON and SANPAOLO:
(i) the Transfer Proposal;
(ii) the annual statutory accounts of EURIZON for 2005, 2006 and 2007 as approved by the general meeting of
shareholders of EURIZON including the corresponding auditor's reports and the management reports of EURIZON for
2005, 2006 and 2007;
(iii) the annual statutory accounts of SANPAOLO for 2005, 2006 and 2007 as approved by the general meeting of
shareholders of SANPAOLO including the corresponding auditor's reports and the management reports of SANPAOLO
for 2005, 2006 and 2007.
II: WHEREAS as part of the contemplated reorganisation, EURIZON shall transfer the branch of activity consisting in
Information Technologies (IT) and, more particularly, all assets and liabilities pertaining thereto (the "Branch of Activity
II") to SERVITIA (the "Branch of Activity Transfer II");
NOW, THEREFORE EURIZON and SERVITIA, as represented, have requested the undersigned notary to record as
follows the transfer proposal (the "Transfer Proposal") prepared by the Board of Directors of EURIZON and by the
Board of Directors of SERVITIA in order to realise the Branch of Activity Transfer II, which Transfer Proposal is as follows:
1. Presentation of the companies.
1.1. EURIZON
EURIZON is a Luxembourg société anonyme, having its registered office at L-1637 Luxembourg, 9-11, rue Goethe,
Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Registry of Trade and Companies under number B 28536.
EURIZON has been incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary, then residing in Esch-sur-Alzette,
dated July 27, 1988 published in the Mémorial C number 252 of August 6, 1988.
The Articles of Association of EURIZON have been amended several times and for the last time by a deed of the
undersigned notary, residing in Luxembourg, dated October 16, 2006.
The issued share capital of EURIZON amounts to EUR 5,000,000 and is divided into 50,000 shares with a nominal
value of EUR 100 each.
EURIZON has not issued other securities giving the right to vote at any general meeting of shareholders.
1.2. SERVITIA
SERVITIA is a Luxembourg société anonyme, having its registered office at 23, boulevard du Prince-Henri, L-1724
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Registry of Trade and Companies under
number B 14241.
SERVITIA has been incorporated pursuant to a deed of M
e
Marc Elter, notary, then residing in Junglinster, dated
October 21, 1976 published in the Mémorial C number 270 of December 2, 1976.
The Articles of Association of SERVITIA have been amended several times and for the last time by a deed of the
undersigned notary, dated March 7, 2007.
The issued share capital of SERVITIA amounts to EUR 1,500,000 and is divided into 60,000 shares without designation
of a nominal value.
SERVITIA has not issued other securities giving the right to vote at any general meeting of shareholders.
2. The transfer of the branch of activity II.
The Companies have decided to submit the Branch of Activity Transfer II to the regime of the demergers as provided
for in Articles 285 to 308 (with the exception of Article 303) of the Luxembourg Company Law.
EURIZON shall transfer for no consideration the Branch of Activity II to SERVITIA.
All the shareholders of EURIZON and all the shareholders of SERVITIA have in accordance with Article 296 of the
Luxembourg Company Law expressly waived the requirement for the establishment of an explanatory memorandum to
the Transfer Proposal by the Board of Directors' of each of EURIZON and SERVITIA, of the report of the independent
expert and for the deposit at the registered office of each of EURIZON and SERVITIA of the explanatory memorandum
to the Transfer Proposal, of the report of the independent expert and of the provisional accounting statement.
3. Effective date of the branch of activity transfer II.
The Branch of Activity Transfer II shall become effective between EURIZON and SERVITIA and vis-à-vis third parties
on July 7, 2008 (the "Effective Date"). The publication of the notarial deeds containing the minutes of respectively the
general meeting of shareholders of EURIZON approving the Branch of Activity Transfer II and the general meeting of
shareholders of SERVITIA approving the Branch of Activity Transfer II and of the notarial deed of transfer of the Branch
of Activity II, in accordance with the provisions of Article 9 of the Luxembourg Company Law shall take place on July 1,
2008.
At the Effective Date, all assets and liabilities composing the Branch of Activity II of EURIZON shall be transferred to
SERVITIA by operation of law in accordance with Article 308 bis-5 of the Luxembourg Company Law and at the exclusive
risk of SERVITIA.
60826
4. Date of the branch of activity transfer II from an accounting point of view.
For accounting purposes, the Branch of Activity Transfer II shall be considered as accomplished for SERVITIA as of
July 7, 2008.
5. Special advantages.
No special advantages were or shall be granted to the members of the Boards of Directors of EURIZON and SERVITIA,
the auditors of EURIZON and SERVITIA, other experts or advisers of EURIZON and SERVITIA, or any other person.
6. Description of the assets and liabilities included in the branch of activity II of EURIZON to be transferred to
SERVITIA.
The terms and conditions of the Branch of Activity Transfer II have been determined by reference to the interim
accounts as at March 31, 2008 of EURIZON provided, however, that the assets and liabilities included in the Branch of
Activity II of EURIZON to be transferred, shall be transferred to SERVITIA in their condition existing on the Effective
Date.
<i>ASSETSi>
Prepaid expenses
*
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
236,000
Capital assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550,970
Intangible assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
206,150
Outsourcing services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10,100
Total Assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,003,830
*
It includes the Sungard annual maintenance fee.
<i>LIABILITIESi>
Various debts due to purchase & services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140,000
Total Liabilities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140,000
Without prejudice to the foregoing, assets and liabilities relating to the Branch of Activity II at the Effective Date and
not expressly listed in this Transfer Proposal shall be transferred to SERVITIA on the Effective Date.
The net assets are valuated at a range between 1.3 and 1.5 million Euros.
7. Board of directors' and shareholders approvals. The Board of Directors of EURIZON approved this Transfer
Proposal on May 14, 2008.
The Board of Directors of SERVITIA approved this Transfer Proposal on May 13, 2008.
The Branch of Activity Transfer II is subject to the adoption by the general meeting of shareholders of respectively
EURIZON and SERVITIA of the proposal to transfer the Branch of Activity II as contemplated by this Transfer Proposal.
9. Documents available at the offices of EURIZON and SERVITIA. The following documents are made available free
of charge to the shareholders at the registered office of EURIZON and SERVITIA at least one month prior to the general
meeting of shareholders of each of EURIZON and SERVITIA:
(i) the Transfer Proposal;
(ii)the annual statutory accounts of EURIZON for 2005, 2006 and 2007 as approved by the general meeting of share-
holders of EURIZON including the corresponding auditor's reports and the management reports of EURIZON for 2005,
2006 and 2007;
(iii) the annual statutory accounts of SERVITIA for 2005, 2006 and 2007 as approved by the general meeting of share-
holders of SERVITIA including the corresponding auditor's reports and the management reports of SERVITIA for 2005,
2006 and 2007.
III: WHEREAS as part of the contemplated reorganisation, SANPAOLO shall transfer the branch of activity consisting
in Information Technologies (IT) and, more particularly, all assets and liabilities pertaining thereto (the "Branch of Activity
III") to SERVITIA (the "Branch of Activity Transfer III")
NOW, THEREFORE SANPAOLO and SERVITIA, as represented, have requested the undersigned notary to record
as follows the transfer proposal (the "Transfer Proposal") prepared by the Board of Directors of SANPAOLO and by the
Board of Directors of SERVITIA in order to realise the Branch of Activity Transfer III, which Transfer Proposal is as
follows:
1. Presentation of the companies.
1.1. SANPAOLO
SANPAOLO is a Luxembourg société anonyme, having its registered office at 12, avenue de la Liberté, L-1930 Lux-
embourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Registry of Trade and Companies under number
B 18498.
SANPAOLO has been incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary, then residing in Remich, dated July
10, 1981 published in the Mémorial C number 158 of August 6, 1981.
60827
The Articles of Association of SANPAOLO have been amended several times and for the last time by a deed of M
e
Christine Doerner, notary residing in Bettembourg acting in replacement of the undersigned notary, dated March 27,
2007.
The issued share capital of SANPAOLO amounts to EUR 140,000,000 and is divided into 1,685,586 shares without
designation of a nominal value.
SANPAOLO has not issued other securities giving the right to vote at any general meeting of shareholders.
1.2. SERVITIA
SERVITIA is a Luxembourg société anonyme, having its registered office at 23, boulevard du Prince-Henri, L-1724
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Registry of Trade and Companies under
number B 14241.
SERVITIA has been incorporated pursuant to a deed of M
e
Marc Elter, notary, then residing in Junglinster, dated
October 21, 1976 published in the Mémorial C number 270 of December 2, 1976.
The Articles of Association of SERVITIA have been amended several times and for the last time by a deed of the
undersigned notary, dated March 7, 2007.
The issued share capital of SERVITIA amounts to EUR 1,500,000 and is divided into 60,000 shares without designation
of a nominal value.
SERVITIA has not issued other securities giving the right to vote at any general meeting of shareholders.
2. The transfer of the branch of activity III.
SANPAOLO and SERVITIA have decided to submit the Branch of Activity Transfer III to the regime of the demergers
as provided for in Articles 285 to 308 (with the exception of Article 303) of the Luxembourg Company Law.
SANPAOLO shall transfer for no consideration the Branch of Activity III to SERVITIA.
All the shareholders of SANPAOLO and all the shareholders of SERVITIA have in accordance with Article 296 of the
Luxembourg Company Law expressly waived the requirement for the establishment of an explanatory memorandum to
the Transfer Proposal by the Board of Directors' of each of SANPAOLO and SERVITIA, of the report of the independent
expert and for the deposit at the registered office of each of SANPAOLO and SERVITIA of the explanatory memorandum
to the Transfer Proposal, of the report of the independent expert and of the provisional accounting statement.
3. Effective date of the branch of activity transfer III.
The Branch of Activity Transfer III shall become effective between SANPAOLO and SERVITIA and vis-à-vis third parties
on July 7, 2008 (the "Effective Date"). The publication of the notarial deeds containing the minutes of respectively the
general meeting of shareholders of SANPAOLO approving the Branch of Activity Transfer III and the general meeting of
shareholders of SERVITIA approving the Branch of Activity Transfer III and of the notarial deed of transfer of the Branch
of Activity III, in accordance with the provisions of Article 9 of the Luxembourg Company Law shall take place on July 1,
2008.
At the Effective Date, all assets and liabilities composing the Branch of Activity III of SANPAOLO shall be transferred
to SERVITIA by operation of law in accordance with Article 308 bis-5 of the Luxembourg Company Law and at the
exclusive risk of SERVITIA.
4. Date of the branch of activity transfer III from an accounting point of view.
For accounting purposes, the Branch of Activity Transfer III shall be considered as accomplished for SERVITIA as of
July 7, 2008.
5. Special advantages.
No special advantages were or shall be granted to the members of the Boards of Directors of SANPAOLO and
SERVITIA, the auditors of SANPAOLO and SEB, other experts or advisers of SANPAOLO and SERVITIA, or any other
person.
6. Description of the assets and liabilities included in the branch of activity III of SANPAOLO to be transferred to
SERVITIA.
The terms and conditions of the Branch of Activity Transfer III have been determined by reference to the interim
accounts as at March 31, 2008 of SANPAOLO provided, however, that the assets and liabilities included in the Branch
of Activity III of SANPAOLO to be transferred, shall be transferred to SERVITIA in their condition existing on the Effective
Date.
<i>ASSETSi>
Capital assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,889,000
Intangible assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,662,000
Total Assets
*
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4,551,000
*
It includes Hardware and Software
60828
Without prejudice to the foregoing, assets and liabilities relating to the Branch of Activity III at the Effective Date and
not expressly listed in this Transfer Proposal shall be transferred to SERVITIA on the Effective Date.
The net assets are valuated at a range between 3.4 and 3.7 million Euros.
7. Board of directors' and shareholders approvals.
The Board of Directors of SANPAOLO approved this Transfer Proposal on May 13, 2008.
The Board of Directors of SERVITIA approved this Transfer Proposal on May 13, 2008.
The Branch of Activity Transfer III is subject to the adoption by the general meeting of shareholders of respectively
SANPAOLO and SERVITIA of the proposal to transfer the Branch of Activity III as contemplated by this Transfer Proposal.
8. Documents available at the offices of SANPAOLO and SERVITIA.
The following documents are made available free of charge to the shareholders at the registered office of SANPAOLO
and SERVITIA at least one month prior to the general meeting of shareholders of each of SANPAOLO and SERVITIA:
(i) the Transfer Proposal;
(ii) the annual statutory accounts of SANPAOLO for 2005, 2006 and 2007 as approved by the general meeting of
shareholders of SANPAOLO including the corresponding auditor's reports and the management reports of SANPAOLO
for 2005, 2006 and 2007;
(iii) the annual statutory accounts of SERVITIA for 2005, 2006 and 2007 as approved by the general meeting of share-
holders of SERVITIA including the corresponding auditor's reports and the management reports of SERVITIA for 2005,
2006 and 2007.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations in any form whatsoever, which shall be borne as a result of the present deed are
estimated at approximately EUR 2,000.-.
The notary certifies the legality of the transfer proposal, in accordance with Article 300 (2) of the Luxembourg Com-
pany Law.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ments.
The document having been read to the appearing persons, known to the notary by name, Christian name, civil status
and residence, the said appearing persons signed together with the notary the present deed.
Follows the French version:
L'an deux mille huit, le quinze mai.
Par-devant Maître Jacques DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) EURIZON CAPITAL S.A., une société anonyme, inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg, section B sous le numéro 28536 et ayant son siège social à L-1637 Luxembourg, 9-11, rue Goethe,
ici représentée par M. Pierre BOUCHOMS, employé, Luxembourg,
en vertu d'une résolution du Conseil d'Administration prise le 14 mai 2008,
ci-après nommée "EURIZON"
2) SERVITIA, une société anonyme, inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section
B sous le numéro 14241 et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 23, boulevard du Prince Henri,
ici représentée par M. Jean-Claude KRIEGER, administrateur délégué, Luxembourg,
en vertu d'une résolution du Conseil d'Administration prise le 13 mai 2008,
ci-après nommée "SERVITIA"
3) SANPAOLO BANK S.A., une société anonyme, inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg, section B sous le numéro 18498 et ayant son siège social à L-1930 Luxembourg, 12, avenue de la Liberté,
ici représentée par M. Massimo DEL VECCHIO, administrateur délégué, Luxembourg,
en vertu d'une résolution du Conseil d'Administration prise le 13 mai 2008,
ci-après nommée "SANPAOLO"
Une copie desdites résolutions, après avoir été paraphées "ne varietur" par les parties comparantes et le notaire
instrumentaire resteront annexées au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
EURIZON, SERVITIA and SANPAOLO étant désignées en tant que les "Sociétés", lesquelles font partie du Groupe
Intesa Sanpalo.
60829
CONSIDERANT que le Groupe Intesa Sanpaolo (le "Groupe") envisage d'effectuer une réorganisation au seing des
filiales luxembourgeoises du Groupe afin de rationaliser son activité à Luxembourg;
CONSIDERANT que pour les besoins de la réorganisation, plusieurs filiales luxembourgeoises du Groupe effectueront
certaines cessions de branche d'activité d'une filiale à une autre, toutes ces cessions étant liées;
CONSIDERANT que les transferts de branches d'activités tels que décrits ci après sont réalisés par les sociétés qui
transfèrent de telles branches d'activité en rémunération du fait que ces sociétés par suite de services plus efficaces
rendues par les sociétés qui reçoivent de telles branches d'activité, bénéficieront directement en contrepartie de ces
transferts d'activités.
I: CONSIDERANT que dans le cadre de la réorganisation envisagée, EURIZON transférera la branche d'activité com-
prenant les activités d'Administration des Fonds y inclus les activités d'emprunt de titres, et, en particulier tous les
éléments d'actif et de passif qui s'y rattachent (la "Branche d'Activité I") à la SANPAOLO (la "Cession de Branche d'Activité
I")
PAR CONSEQUENT EURIZON et SANPAOLO, telles que représentées, ont requis le notaire instrumentaire d'acter
comme suit le projet de cession (le "Projet de Cession") établi par le Conseil d'Administration de EURIZON et par le
Conseil d'Administration de SANPAOLO afin de réaliser la Cession de Branche d'Activité I, lequel Projet de Cession est
conçu comme suit:
1. Présentation des sociétés.
1.1. EURIZON
EURIZON est une société anonyme luxembourgeoise, ayant son siège social au L-1637 Luxembourg, 9-11, rue Goethe,
Grand-Duché de Luxembourg, inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B 28536.
EURIZON a été constituée suivant un acte reçu par le notaire instrumentaire, alors de résidence à Esch-surAlzette,
en date du 27 juillet 1988, publié au Mémorial C numéro 252 du 6 août 1988.
Les Statuts de EURIZON ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu suivant un acte reçu par le notaire
instrumentaire, résidant à Luxembourg, en date du 16 octobre 2006.
Le capital social émis de EURIZON s'élève à 5.000.000 EUR et est représenté par 50.000 actions d'une valeur nominale
de 100 EUR chacune.
EURIZON n'a émis aucun autre titre conférant un droit de vote aux assemblées générales des actionnaires.
1.2. SANPAOLO
SANPAOLO est une société anonyme luxembourgeoise, ayant son siège social au 12, avenue de la Liberté, L-1930
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 18498.
SANPAOLO a été constituée suivant un acte reçu par le notaire instrumentaire, alors de résidence à Remich, en date
du 10 juillet 1981, publié au Mémorial C numéro 158 du 6 août 1981.
Les Statuts de SANPAOLO ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu suivant un acte reçu par Maître
Christine Doerner, notaire, de résidence à Bettembourg, agissant en remplacement du notaire instrumentaire, en date
du 27 mars 2007.
Le capital social émis de SANPAOLO s'élève à 140.000.000 EUR et est représenté par 1.685.586 actions sans dési-
gnation de valeur nominale.
SANPAOLO n'a émis aucun autre titre conférant un droit de vote aux assemblées générales des actionnaires.
2. La cession de branche d'activité I.
EURIZON et SANPAOLO ont décidé de soumettre la Cession de Branche d'Activité I au régime des scissions prévu
par les Articles 285 à 308 (hormis l'Article 303) de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle
que modifiée, (la "Loi Luxembourgeoise sur les Sociétés").
EURIZON transférera pour une contrepartie en numéraire la Branche d'Activité I à SANPAOLO.
Tous les actionnaires de EURIZON et tous les actionnaires de SANPAOLO ont, conformément à l'Article 296 de la
Loi Luxembourgeoise sur les Sociétés, expressément renoncé à l'établissement d'un rapport écrit détaillé sur le Projet
de Cession par le Conseil d'Administration de chacune de EURIZON et SANPAOLO, du rapport écrit de l'expert in-
dépendant et au dépôt au siège social de chacune de EURIZON et SANPAOLO, du rapport écrit détaillé sur le Projet
de Cession, du rapport de l'expert indépendant et d'un état comptable intérimaire.
3. Date effective de la cession de branche d'activité I.
La Cession de Branche d'Activité I prendra effet entre EURIZON et SANPAOLO et vis-à-vis des tiers le 7 juillet 2008
(la "Date d'Effet"). La publication des actes notariés contenant respectivement les procès-verbaux de l'assemblée générale
des actionnaires de EURIZON approuvant la Cession de Branche d'Activité I et de l'assemblée générale des actionnaires
de SANPAOLO approuvant la Cession de Branche d'Activité I et de l'acte notarié de cession de la Branche d'Activité I,
conformément aux dispositions de l'Article 9 de la Loi Luxembourgeoise sur les Sociétés interviendra le 1
er
juillet 2008.
60830
A la Date d'Effet tous les éléments d'actif et de passif composant la Branche d'Activité I de EURIZON seront transférés
à SANPAOLO de plein droit conformément à l'Article 308 bis-5 de la Loi Luxembourgeoise sur les Sociétés et aux risques
exclusifs de SANPAOLO.
4. Date d'effet de la cession de branche d'activité I sur le plan comptable.
Du point de vue comptable, la Cession de Branche d'Activité I sera considérée comme accomplie pour SANPAOLO,
le 7 juillet 2008.
5. Avantages particuliers.
Aucun avantage particulier n'a ou ne sera accordé aux membres du Conseil d'Administration de EURIZON et de
SANPAOLO, aux réviseurs d'entreprises de EURIZON et de SANPAOLO, aux autres experts ou conseillers de EURI-
ZON et de SANPAOLO, ou à toute autre personne.
6. Description des éléments d'actif et de passif compris dans la branche d'activité de EURIZON a transférer a SAN-
PAOLO.
Les termes et conditions de la Cession de Branche d'Activité I ont été déterminés par référence aux comptes intér-
imaires du 31 mars 2008 de EURIZON, sous réserve, toutefois, que les éléments d'actif et de passif compris dans la
Branche d'Activité I de EURIZON à transférer, seront transférés à SANPAOLO dans leur état existant à la Date d'Effet.
<i>ACTIFi>
Services administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.936.000
Avoirs courus
*
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.680.000
TOTAL ACTIFS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.616.000
*
Y inclus les contrats en cours (1.300.000 EUR liés au contrat Fideuram pour l'activité de préparation du calcul de la
VNI).
<i>PASSIFi>
Dettes pour services et achats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 433.000
TOTAL PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 433.000
Sans préjudice de ce qui précède, les éléments d'actif et de passif relatifs à la Branche d'Activité I à la Date d'Effet et
qui ne sont pas explicitement énumérés dans le présent Projet de Cession seront transférés à SANPAOLO à la Date
d'Effet.
7. Contrepartie pour le transfert de branche d'activité I.
La Branche d'Activité I de EURIZON sera transférée à SANPAOLO à sa juste valeur de marché.
La Branche d'Activité I de EURIZON sera transférée à SANPAOLO à un prix compris entre 36.000.000 EUR et
47.000.000 EUR. Le prix de cession précis sera déterminé par EURIZON et approuvé par SANPAOLO avant l'exécution
de l'acte notarié de la cession de la Branche d'Activité I.
8. Approbation du conseil d'administration et des actionnaires; approbation de la commission de surveillance du secteur
financier ("CSSF").
Le Conseil d'Administration de EURIZON a approuvé ce Projet de Cession le 14 mai 2008.
Le Conseil d'Administration de SANPAOLO a approuvé ce Projet de Cession le 13 mai 2008.
La Cession de Branche d'Activité I est subordonnée à l'approbation par la CSSF de cette Cession de Branche d'Activité
I.
La Cession de Branche d'Activité I est subordonnée à l'adoption par l'assemblée générale des actionnaires de EURIZON
et de SANPAOLO du projet de transférer la Branche d'Activité I tel que prévu par le présent Projet de Cession.
9. Documents disponibles au siège social de EURIZON et SANPAOLO.
Les documents suivants sont disponibles sans frais au siège social de EURIZON et SANPAOLO au moins un mois
avant l'assemblée générale des actionnaires de chacune de EURIZON et SANPAOLO:
(i) le Projet de Cession;
(ii) les comptes annuels de EURIZON pour les années 2005, 2006 et 2007 tels qu'approuvés par l'assemblée générale
des actionnaires de EURIZON, y compris les rapports du réviseur d'entreprises y relatifs et les rapports de gestion du
Conseil d'Administration de EURIZON pour les années 2005, 2006 et 2007;
(iii) les comptes annuels de SANPAOLO pour les années 2005, 2006 et 2007 tels qu'approuvés par l'assemblée générale
des actionnaires de SANPAOLO, y compris les rapports du réviseur d'entreprises y relatifs et les rapports de gestion du
Conseil d'Administration de SANPAOLO pour les années 2005, 2006 et 2007;
II: CONSIDERANT que dans le cadre de la réorganisation envisagée, EURIZON transférera la branche d'activité
comprenant les activités de Technologies Informatiques (IT), et, en particulier tous les éléments d'actif et de passif qui
s'y rattachent (la "Branche d'Activité II") à SERVITIA (la "Cession de Branche d'Activité II");
60831
PAR CONSEQUENT EURIZON et SERVITIA, telles que représentées, ont requis le notaire instrumentaire d'acter
comme suit le projet de cession (le "Projet de Cession") établi par le Conseil d'Administration de EURIZON et par le
Conseil d'Administration de SERVITIA afin de réaliser la Cession de Branche d'Activité II, lequel Projet de Cession est
conçu comme suit:
1. Présentation des sociétés.
1.1. EURIZON
EURIZON est une société anonyme luxembourgeoise, ayant son siège social au L-1637 Luxembourg, 9-11, rue Goethe,
Grand-Duché de Luxembourg, inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B 28536.
EURIZON a été constituée suivant un acte reçu par le notaire instrumentaire, résidant à Esch-sur-Alzette, en date du
27 juillet 1988, publié au Mémorial C numéro 252 du 6 août 1988.
Les Statuts de EURIZON ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu suivant un acte reçu par le notaire
instrumentaire, résidant à Luxembourg, en date du 16 octobre 2006.
Le capital social émis de EURIZON s'élève à 5.000.000 EUR et est représenté par 50.000 actions d'une valeur nominale
de 100 EUR chacune.
EURIZON n'a émis aucun autre titre conférant un droit de vote aux assemblées générales des actionnaires.
1.2. SERVITIA
SERVITIA est une société anonyme luxembourgeoise, ayant son siège social au 23, boulevard du Prince-Henri, L-1724
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 14241.
SERVITIA a été constituée suivant un acte reçu par M
e
Marc Elter, notaire, alors de résidence à Junglinster, en date
du 21 octobre 1976 publié au Mémorial C numéro 270 du 2 décembre 1976.
Les Statuts de SERVITIA ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu suivant un acte reçu par le notaire
instrumentaire, en date du 7 mars 2007.
Le capital social émis de SERVITIA s'élève à 1.500.000 EUR et est représenté par 60.000 actions sans désignation de
valeur nominale.
SERVITIA n'a émis aucun autre titre conférant un droit de vote aux assemblées générales des actionnaires.
2. La cession de branche d'activité II.
EURIZON et SERVITIA ont décidé de soumettre la Cession de Branche d'Activité II au régime des scissions prévu par
les Articles 285 à 308 (hormis l'Article 303) de la Loi Luxembourgeoise sur les Sociétés.
EURIZON transférera sans contrepartie la Branche d'Activité II à SERVITIA.
Tous les actionnaires de EURIZON et tous les actionnaires de SERVITIA ont, conformément à l'Article 296 de la Loi
Luxembourgeoise sur les Sociétés, expressément renoncé à l'établissement d'un rapport écrit détaillé sur le Projet de
Cession par le Conseil d'Administration de chacune de EURIZON et SERVITIA, du rapport écrit de l'expert indépendant
et au dépôt au siège social de chacune de EURIZON et SERVITIA, du rapport écrit détaillé sur le Projet de Cession, du
rapport de l'expert indépendant et d'un état comptable intérimaire.
3. Date effective de la cession de branche d'activité II.
La Cession de Branche d'Activité II prendra effet entre EURIZON et SERVITIA et vis-à-vis des tiers le 7 juillet 2008
(la "Date d'Effet"). La publication des actes notariés contenant respectivement les procès-verbaux de l'assemblée générale
des actionnaires de EURIZON approuvant la Cession de Branche d'Activité II et de l'assemblée générale des actionnaires
de SERVITIA approuvant la Cession de Branche d'Activité II et de l'acte notarié de cession de la Branche d'Activité II,
conformément aux dispositions de l'Article 9 de la Loi Luxembourgeoise sur les Sociétés interviendra le 1er juillet 2008.
A la Date d'Effet tous les éléments d'actif et de passif composant la Branche d'Activité II de EURIZON seront transférés
à SERVITIA de plein droit conformément à l'Article 308 bis-5 de la Loi Luxembourgeoise sur les Sociétés et aux risques
exclusifs de SERVITIA.
4. Date d'effet de la cession de branche d'activité II sur le plan comptable.
Du point de vue comptable, la Cession de Branche d'Activité II sera considérée comme accomplie pour SERVITIA, le
7 juillet 2008.
5. Avantages particuliers.
Aucun avantage particulier n'a ou ne sera accordé aux membres du Conseil d'Administration de EURIZON et de
SERVITIA, aux réviseurs d'entreprises de EURIZON et de SERVITIA, aux autres experts ou conseillers de EURIZON et
de SERVITIA, ou à toute autre personne.
60832
6. Description des éléments d'actif et de passif compris dans la branche d'activité II de EURIZON a transférer a
SERVITIA.
Les termes et conditions de la Cession de Branche d'Activité II ont été déterminés par référence aux comptes intér-
imaires du 31 mars 2008 de EURIZON, sous réserve, toutefois, que les éléments d'actif et de passif compris dans la
Branche d'Activité II de EURIZON à transférer, seront transférés à SERVITIA dans leur état existant à la Date d'Effet.
<i>ACTIFi>
Dépenses prépayées
*
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
236.000
Avoirs en capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.970
Actifs incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
206.150
Services d'outsourcing . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.100
Actif total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.003.830
*
Inclus les frais annuels d'entretien de Sungard.
<i>PASSIFi>
Dettes diverses dues pour achats et services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140.000
Passif total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140.000
Sans préjudice de ce qui précède, les éléments d'actif et de passif relatifs à la Branche d'Activité II à la Date d'Effet et
qui ne sont pas explicitement énumérés dans le présent Projet de Cession seront transférés à SERVITIA à la Date d'Effet.
L'actif net est évalué à un montant se situant entre 1,3 et 1,5 million d'euros.
7. Approbation du conseil d'administration et des actionnaires.
Le Conseil d'Administration de EURIZON a approuvé ce Projet de Cession le 14 mai 2008.
Le Conseil d'Administration de SERVITIA a approuvé ce Projet de Cession le 13 mai 2008.
La Cession de Branche d'Activité II est subordonnée à l'adoption par l'assemblée générale des actionnaires de EURI-
ZON et de SERVITIA du projet de transférer la Branche d'Activité II tel que prévu par le présent Projet de Cession.
8. Documents disponibles au siège social de EURIZON et SERVITIA.
Les documents suivants sont disponibles sans frais au siège social de EURIZON et SERVITIA au moins un mois avant
l'assemblée générale des actionnaires de chacune de EURIZON et SERVITIA:
(i) le Projet de Cession;
(ii) les comptes annuels de EURIZON pour les années 2005, 2006 et 2007 tels qu'approuvés par l'assemblée générale
des actionnaires de EURIZON, y compris les rapports du réviseur d'entreprises y relatifs et les rapports de gestion du
Conseil d'Administration de EURIZON pour les années 2005, 2006 et 2007;
(iii) les comptes annuels de SERVITIA pour les années 2005, 2006 et 2007 tels qu'approuvés par l'assemblée générale
des actionnaires de SERVITIA, y compris les rapports du réviseur d'entreprises y relatifs et les rapports de gestion du
Conseil d'Administration de SERVITIA pour les années 2005, 2006 et 2007.
III: CONSIDERANT que dans le cadre de la réorganisation envisagée, SANPAOLO transférera la branche d'activité
comprenant les activités Technologies Informatiques (IT) et, en particulier tous les éléments d'actif et de passif qui s'y
rattachent (la "Branche d'Activité III") à SERVITIA (la "Cession de Branche d'Activité III")
PAR CONSEQUENT SANPAOLO et SERVITIA, telles que représentées, ont requis le notaire instrumentaire d'acter
comme suit le projet de cession (le "Projet de Cession") établi par le Conseil d'Administration de SANPAOLO et par le
Conseil d'Administration de SERVITIA afin de réaliser la Cession de Branche d'Activité III, lequel Projet de Cession est
conçu comme suit:
1. Présentation des sociétés.
1.1. SANPAOLO
SANPAOLO est une société anonyme luxembourgeoise, ayant son siège social au 12, avenue de la Liberté, L-1930
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 18498.
SANPAOLO a été constituée suivant un acte reçu par le notaire instrumentaire, alors de résidence à Remich, en date
du 10 juillet 1981, publié au Mémorial C numéro 158 du 6 août 1981.
Les Statuts de SANPAOLO ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu suivant un acte reçu par Maître
Christine Doerner, notaire, de résidence à Bettembourg, agissant en remplacement du notaire instrumentaire, en date
du 27 mars 2007.
Le capital social émis de SANPAOLO s'élève à 140.000.000 EUR et est représenté par 1.685.586 actions sans dési-
gnation de valeur nominale.
SANPAOLO n'a émis aucun autre titre conférant un droit de vote aux assemblées générales des actionnaires.
1.2. SERVITIA
60833
SERVITIA est une société anonyme luxembourgeoise, ayant son siège social au 23, boulevard du Prince-Henri, L-1724
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 14241.
SERVITIA a été constituée suivant un acte reçu par M
e
Marc Elter, notaire, alors de résidence à Junglinster, en date
du 21 octobre 1976 publié au Mémorial C numéro 270 du 2 décembre 1976.
Les Statuts de SERVITIA ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu suivant un acte reçu par le notaire
instrumentaire, en date du 7 mars 2007.
Le capital social émis de SERVITIA s'élève à 1.500.000 EUR et est représenté par 60.000 actions sans désignation de
valeur nominale.
SERVITIA n'a émis aucun autre titre conférant un droit de vote aux assemblées générales des actionnaires.
2. La cession de branche d'activité III.
Les Sociétés ont décidé de soumettre la Cession de Branche d'Activité III au régime des scissions prévu par les Articles
285 à 308 (hormis l'Article 303) de la Loi Luxembourgeoise sur les Sociétés.
SANPAOLO transférera sans contrepartie la Branche d'Activité III à SERVITIA.
Tous les actionnaires de SANPAOLO et tous les actionnaires de SERVITIA ont, conformément à l'Article 296 de la
Loi Luxembourgeoise sur les Sociétés, expressément renoncé à l'établissement d'un rapport écrit détaillé sur le Projet
de Cession par le Conseil d'Administration de chacune de SANPAOLO et SERVITIA, du rapport écrit de l'expert indé-
pendant et au dépôt au siège social de chacune de SANPAOLO et SERVITIA, du rapport écrit détaillé sur le Projet de
Cession, du rapport de l'expert indépendant et d'un état comptable intérimaire.
3. Date effective de la cession de branche d'activité III.
La Cession de Branche d'Activité III prendra effet entre SANPAOLO et SERVITIA et vis-à-vis des tiers le 7 juillet 2008
(la "Date d'Effet"). La publication des actes notariés contenant respectivement les procès-verbaux de l'assemblée générale
des actionnaires de SANPAOLO approuvant la Cession de Branche d'Activité III et de l'assemblée générale des action-
naires de SERVITIA approuvant la Cession de Branche d'Activité III et de l'acte notarié de cession de la Branche d'Activité
III, conformément aux dispositions de l'Article 9 de la Loi Luxembourgeoise sur les Sociétés interviendra le 1
er
juillet
2008.
A la Date d'Effet tous les éléments d'actif et de passif composant la Branche d'Activité III de SANPAOLO seront
transférés à SERVITIA de plein droit conformément à l'Article 308 bis-5 de la Loi Luxembourgeoise sur les Sociétés et
aux risques exclusifs de SERVITIA.
4. Date d'effet de la cession de branche d'activité III sur le plan comptable.
Du point de vue comptable, la Cession de Branche d'Activité III sera considérée comme accomplie pour SERVITIA, le
7 juillet 2008.
5. Avantages particuliers.
Aucun avantage particulier n'a ou ne sera accordé aux membres du Conseil d'Administration de SANPAOLO et de
SERVITIA, aux réviseurs d'entreprises de SANPAOLO et de SERVITIA, aux autres experts ou conseillers de SANPAOLO
et de SERVITIA, ou à toute autre personne.
6. Description des éléments d'actif et de passif compris dans la branche d'activité III de SANPAOLO a transférer a
SERVITIA.
Les termes et conditions de la Cession de Branche d'Activité III ont été déterminés par référence aux comptes intér-
imaires du 31 mars 2008 de SANPAOLO, sous réserve, toutefois, que les éléments d'actif et de passif compris dans la
Branche d'Activité III de SANPAOLO à transférer, seront transférés à SERVITIA dans leur état existant à la Date d'Effet.
L'actif net est évalué à un montant se situant entre 3,4 et 3,7 million d'euros.
<i>ACTIFi>
Avoirs en capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.889.000
Actifs incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.662.000
Actif total
*
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.551.000
*
Inclus Hardware et Software
Sans préjudice de ce qui précède, les éléments d'actif et de passif relatifs à la Branche d'Activité III à la Date d'Effet et
qui ne sont pas explicitement énumérés dans le présent Projet de Cession seront transférés à SERVITIA à la Date d'Effet.
7. Approbation du conseil d'administration et des actionnaires.
Le Conseil d'Administration de SANPAOLO a approuvé ce Projet de Cession le 13 mai 2008.
Le Conseil d'Administration de SERVITIA a approuvé ce Projet de Cession le 13 mai 2008.
La Cession de Branche d'Activité III est subordonnée à l'adoption par l'assemblée générale des actionnaires de SAN-
PAOLO et de SERVITIA du projet de transférer la Branche d'Activité III tel que prévu par le présent Projet de Cession.
60834
8. Documents disponibles au siège social de SANPAOLO et SERVITIA.
Les documents suivants sont disponibles sans frais au siège social de SANPAOLO et SERVITIA au moins un mois avant
l'assemblée générale des actionnaires de chacune de SANPAOLO et SERVITIA:
(i) le Projet de Cession;
(ii) les comptes annuels de SANPAOLO pour les années 2005, 2006 et 2007 tels qu'approuvés par l'assemblée générale
des actionnaires de SANPAOLO, y compris les rapports du réviseur d'entreprises y relatifs et les rapports de gestion du
Conseil d'Administration de SANPAOLO pour les années 2005, 2006 et 2007;
(iii) les comptes annuels de SERVITIA pour les années 2005, 2006 et 2007 tels qu'approuvés par l'assemblée générale
des actionnaires de SERVITIA, y compris les rapports du réviseur d'entreprises y relatifs et les rapports de gestion du
Conseil d'Administration de SERVITIA pour les années 2005, 2006 et 2007.
<i>Dépensesi>
Le montant des frais, dépenses et rémunération, sous quelque forme que ce soit en raison du présent acte, sont estimés
à EUR 2.000,-.
Le notaire certifie la légalité du projet de cession en application de l'Article 300 (2) de la Loi Luxembourgeoise sur les
Sociétés.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare que sur la demande des personnes comparantes, le présent
acte est rédigé en anglais suivi d'une version française. A la requête des mêmes personnes comparantes et en cas de
divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
DONT acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Après lecture faite aux personnes comparantes, connues du notaire instrumentaire par nom, prénoms, états et de-
meures, les personnes comparantes ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. BOUCHOMS, J.-Cl. KRIEGER, M. DEL VECCHIO, J. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg, actes civils le 16 mai 2008. LAC/2008/19833. — Reçu douze Euros (EUR 12,-).
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
Pour copie conforme, délivrée à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20/05/08.
Jacques DELVAUX.
Référence de publication: 2008062903/208/644.
(080072910) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2008.
Logica Holdings Luxtwo S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Hallward S.à r.l.).
Siège social: L-8070 Bertrange, 7, Zone d'Activité Bourmicht.
R.C.S. Luxembourg B 137.448.
In the year two thousand and eight, on the eleventh day of April.
Before US Maître Henri HELLINCKX, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
Logica General Holdings S.à r.l., a limited liability company incorporated and existing under the laws of Luxembourg,
having its registered office at 7, Zone d'Activité Bourmicht, L-8070 Bertrange, Grand-duchy of Luxembourg, and registered
with the Trade and Company Register of Luxembourg under number B 122.142,
here represented by Mrs. Solange Wolter, employee, with professional address at 101, rue Cents, L-1319 Luxembourg,
by virtue of a proxy established on April 11, 2008.
The said proxy, signed "ne varietur" by the person appearing and the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, through its proxyholder, has requested the undersigned notary to state that:
I. The appearing person is the sole shareholder of the private limited liability company established in Luxembourg
under the name of "Hallward S.à r.l." (hereafter "the Company"), incorporated pursuant to a deed of Maître Jean Seckler
on March 6th, 2008, not yet published in the Memorial C.
II. The Company's share capital is set at twelve thousand five hundred Euro (€ 12,500.-) represented by five hundred
(500) shares without nominal value.
III. The sole shareholder, through its proxyholder, has requested the undersigned notary to document the following
resolutions:
60835
<i>First resolutioni>
The sole shareholder resolved to change the name of the Company from its current name "Hallward S.à r.l" to "Logica
Holdings Luxtwo S.à r.l".
<i>Second resolutioni>
Pursuant to the above resolution, the sole shareholder resolved to amend therefore article 4 of the articles of incor-
poration, to give it henceforth the following wording:
"The Company will have the name of «Logica Holdings Luxtwo S.à r.l.»."
<i>Third resolutioni>
The sole shareholder resolved to relocate the registered office of the Company from its current address set at 560A,
rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg to 7, Zone d'Activité Bourmicht, L-8070 Bertrange, with effect as of April 7th, 2008.
<i>Fourth resolutioni>
Pursuant to the above resolution, the sole shareholder resolved to amend therefore article 5, paragraph 1, of the
articles of incorporation, to give it henceforth the following wording:
"The registered office of the company is established in the municipality of Bertrange."
<i>Fifth resolutioni>
The sole shareholder resolved to amend article 13 of the articles of incorporation to give it henceforth the following
wording:
" Art. 13. Meetings of the Board of Managers. The Board of Managers may elect a chairman from among its members.
If the chairman is unable to be present, his place will be taken by election among Managers present at the meeting.
The Board of Managers may elect a secretary from among its members.
A Manager may be represented by another member of the Board of Managers.
The meetings of the Board of Managers may be convened by any two Managers by any means of communication
including telephone or email, provided that it contains a clear indication of the agenda of the meeting. The Board of
Managers may validly debate without prior notice if all the managers are present or represented.
The Board of Managers can only validly debate and make decisions if a majority of its members is present or represented
by proxies. In case the Managers are split in two categories, at least one Category A Manager and one Category B shall
be present or represented. Any decisions made by the Board of Managers shall require a simple majority including at least
the favorable vote of one Category A Manager and of one Category B Manager. In case of ballot, the chairman of the
meeting has a casting vote.
In case of a conflict of interest as defined in Article 15 below, the quorum shall apply taking into account the affected
Manager(s) whereas the voting requirements do no more apply.".
<i>Sixth resolutioni>
The sole shareholder resolved to convert the share capital currency of the Company from the Euro into Swedish
Crowns, using the exchange rate of € 1 = SEK 9.3760, the present share capital of twelve thousand five hundred Euro
(€ 12,500.-) being hence replaced by a share capital of one hundred seventeen thousand two hundred Swedish Crowns
(SEK 117,200.-) represented by five hundred (500) shares without nominal value.
<i>Seventh resolutioni>
The sole shareholder resolved to increase the share capital by one billion fifty million one hundred twenty-eight
thousand eight hundred seventy-six Swedish Crowns and eighty öre (SEK 1,050,128,876.80) to raise it from its present
amount of one hundred seventeen thousand two hundred Swedish Crowns (SEK 117,200.-) to one billion fifty million
two hundred forty-six thousand seventy-six Swedish Crowns and eighty öre (SEK 1,050,246,076.80) by creation and issue
of four million four hundred eighty thousand seventy-two (4,480,072) new shares without nominal value, along with the
payment of share premium for the remaining part of the contribution as further defined hereafter and which is allocated
to the share premium account of the Company.
<i>Intervention - Subscription - Paymenti>
Logica General Holdings S.à r.l., (the "Contributing Company"), prenamed, through its proxyholder, declared to sub-
scribe to all the four million four hundred eighty thousand seventy-two (4,480,072) new shares and fully pay them up in
the amount of one billion fifty million one hundred twenty-eight thousand eight hundred seventy-six Swedish Crowns
and eighty öre (SEK 1,050,128,876.80), along with the payment of share premium to be allocated to the share premium
account of the Company, by contribution in kind consisting of a portion of all its assets and liabilities (entire property),
the remainder of the assets and liabilities of Logica General Holdings S.à r.l. being transferred simultaneously to two other
Luxembourg private limited liability companies named "Logica Holdings Luxfour S.à r.l." (formerly "Wotton S.à r.l.") and
"Logica Holdings Luxfive S.à r.l." (formerly "Mills S.à r.l."), both with registered office at 7, Zone d'Activité Bourmicht,
L-8070 Bertrange, which are hereby transferred and accepted by the Company at the value of seven billion one hundred
ninety-four thousand one hundred twenty Swedish Crowns and seventy öre (SEK 7,000,194,120.70).
60836
The portion of the assets and liabilities contributed to the Company comprises amongst other:
- 100 % of the issued share capital of the Company;
- A receivable of SEK 7,000,000,000.- (seven billion Swedish Crowns) towards Logica Holdings AB; and
- Cash at bank in the amount of seventy-six thousand nine hundred twenty Swedish Crowns and seventy öre (SEK
76,920.70), as at the exchange rate of € 1.- = SEK 9,3760.
<i>Evidence of the contribution's existencei>
Proof of the existence and value of such assets and liabilities has been given to the undersigned notary by a certification
of the Contributing Company attesting that it is the full owner of such assets and liabilities and a balance sheet of the
Contributing Company dated April 11th, 2008 certified "true and correct" by the managers of the Contributing Company.
<i>Effective implementation of the contributioni>
Logica General Holdings S.à r.l., through its proxyholder, declares that:
- it is the sole full owner of the contributed assets and liabilities and possesses the power to dispose of them, they
being legally and conventionally freely transferable;
- the contribution of such assets and liabilities is effective as of today without qualification, proof thereof having been
given to the undersigned notary;
- all further formalities are in course in the respective countries of location of the assets and liabilities, in order to duly
carry out and formalize the transfer and to render it effective anywhere and toward any third party.
IV. The sole shareholder resolved to decrease the share capital of the Company by an amount of one hundred se-
venteen thousand two hundred Swedish Crowns (SEK 117,200.-) through the i) cancellation of five hundred (500) shares
of the Company without nominal value, issued at the incorporation of the Company, in order to avoid that the Company
holds circular shares and ii) additional allocation of one Swedish Crown and eighty öre (SEK 1.80) to the share premium
account of the Company.
V. The sole shareholder resolved to establish a par value per share of one hundred twenty-five Swedish Crowns (SEK
125.-).
VI. Pursuant to the above resolutions, article 6, paragraph 1, of the articles of association is amended and shall hen-
ceforth read as follows:
"The share capital is fixed at one billion fifty million one hundred twenty-eight thousand eight hundred seventy-five
Swedish Crowns (SEK 1,050,128,875.-) represented by eight million four hundred one thousand thirty-one (8,401,031)
shares with a nominal value of twenty-five Swedish Crowns (SEK 125.-) per share, all of which are fully paid up."
VII. The sole shareholder resolved to amend the share register of the Company in order to reflect the above changes
and hereby empowered and authorized any manager of the Company to proceed on behalf of the Company to the
registration of the newly issued shares in the share register of the Company and to see to any formalities in connection
therewith (including for the avoidance of any doubts the filing and publication of documents with relevant Luxembourg
authorities).
<i>Variable rate capital tax exemption requesti>
Considering that it concerns a contribution in kind of all assets and liabilities of a Luxembourg resident company (Logica
General Holdings S.à r.l.) performed simultaneously to three Luxembourg resident companies (the Company, Logica
Holdings Luxfour S.à r.l. and Logica Holdings Luxfive S.à r.l.), the Company expressly requests the capital contribution
duty exemption on basis of Article 4.1. of the Luxembourg law of December 29th, 1971, as amended by the law of
December 3rd, 1986, which provides for capital tax exemption.
<i>Costsi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which will be borne by the Company as a result
of the presently stated increase of capital are estimated at EUR 7,500.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation.
On request of the same appearing person and in case of divergence between the English and the French text, the
English version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the person appearing, who is known to the notary by his
Surname, Christian name, civil status and residence, he signed together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille huit, le onze avril.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
60837
Logica General Holdings S.à r.l., une société à responsabilité de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 7, Zone
d'Activité Bourmicht, L-8070 Bertrange, Grand-duché de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 122.142, ici représentée par Madame Solange Wolter, employée, avec adresse pro-
fessionnelle au 101, rue Cents, L-1319 Luxembourg,
en vertu d'une procuration donnée le 11 avril 2008.
Laquelle procuration, après avoir été signée "ne varietur" par le mandataire de la comparante et le notaire instrumen-
taire, demeurera annexée aux présentes pour être enregistrée en même temps.
Laquelle comparante, par son mandataire, a requis le notaire instrumentaire d'acter que:
I. La comparante est la seule associée de la société à responsabilité limitée établie à Luxembourg sous la dénomination
de "Hallward S.à r.l." (ci après «la Société»), constituée suivant acte reçu par Maître Jean Seckler en date du 6 mars 2008,
non encore publié au Mémorial C.
II. Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents Euro (€ 12.500,-) représenté par cinq cents (500)
parts sociales sans valeur nominale.
III. L'associé unique, par son mandataire, a requis le notaire instrumentaire à acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'associé unique a décidé de changer la dénomination sociale de la Société de sa dénomination actuelle «Hallward S.à
r.l.» en «Logica Holdings Luxtwo S.à r.l.».
<i>Deuxième résolutioni>
L'associé unique a décidé de modifier l'article 4 des statuts en conséquence, pour lui donner la teneur suivante:
"La Société a comme dénomination «Logica Holdings Luxtwo S.à r.l.»."
<i>Troisième résolutioni>
L'associé unique a décidé de changer le siège social de la Société de son adresse actuelle 560A, rue de Neudorf, L-2220
Luxembourg au 7, Zone d'Activité Bourmicht, L-8070 Bertrange, Luxembourg, avec effet au 7 avril 2008.
<i>Quatrième résolutioni>
L'associé unique a décidé de modifier l'article 5, paragraphe 1
er
, des statuts en conséquence pour lui donner la teneur
suivante:
"Le siège social est établi dans la municipalité de Bertrange."
<i>Cinquième résolutioni>
L'associé unique a décidé de modifier l'article 13 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 13. Réunions du Conseil de Gérance. Le Conseil de Gérance peut élire un président parmi ses membres. Si le
président ne peut être présent, un remplaçant sera élu parmi les Gérants présents à la réunion.
Le Conseil de Gérance peut élire un secrétaire parmi ses membres.
Un Gérant peut en représenter un autre au Conseil.
Les réunions du Conseil de Gérance sont convoquées par deux Gérants par n'importe quel moyen de communication
incluant le téléphone ou le courrier électronique, à condition qu'il contienne une indication claire de l'ordre du jour de
la réunion.
Le Conseil de Gérance ne peut délibérer et prendre des décisions valablement que si une majorité de ses membres
est présente ou représentée par procurations. Dans l'éventualité où deux catégories de Gérants sont créées, au moins
un Gérant de catégorie A et un Gérant de catégorie B devra être présent ou représenté.
Toute décision du Conseil de Gérance doit être prise à majorité simple, avec au moins le vote affirmatif d'un Gérant
de catégorie A et d'un Gérant de catégorie B dans l'éventualité où deux catégories de Gérants sont créées. En cas de
ballottage, le président du conseil a un vote prépondérant.
En cas de conflit d'intérêt tel que défini à l'Article 15 ci-dessous, les exigences de quorum s'appliqueront indépen-
damment du ou des Gérants affectés alors que les conditions de vote ne s'appliqueront plus.»
<i>Sixième résolutioni>
L'associé unique a décidé de convertir la devise du capital social de la Société de l'Euro en Couronnes suédoises en
utilisant le taux de change € 1,- = SEK 9,3760, le capital social actuel de la Société de douze mille cinq cents Euro (€
12.500,-) étant par conséquent remplacé par un capital social de cent dix-sept mille deux cents Couronnes suédoises
(SEK 117.200,-) représenté par cinq cents (500) parts sociales sans valeur nominale
<i>Septième résolutioni>
L'associé unique a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de un milliard cinquante millions cent vingt-huit
mille huit cent soixante-seize Couronnes suédoises et quatre-vingt cents (SEK 1.050.128.876,80) pour le porter de son
montant actuel de cent dix-sept mille deux cents Couronnes suédoises (SEK 117.200,-) à un milliard cinquante millions
deux cent quarante-six mille soixante-seize Couronnes suédoises et quatre-vingt cents (SEK 1.050.246.076,80) par la
60838
création et l'émission de quatre millions quatre cent quatre-vingt mille soixante-douze (4.480.072) parts sociales nouvelles
sans valeur nominale, avec paiement d'une prime d'émission pour la part restante de l'apport comme défini ci-après et
qui sera allouée sur le compte de prime d'émission de la Société.
<i>Intervention - Souscription - Libérationi>
Logica General Holdings S.à r.l., prédésignée, (ci-après "l'Apporteur"), agissant par son mandataire, déclare souscrire
toutes les quatre millions quatre cent quatre-vingt mille soixante-douze (4.480.072) nouvelles parts sociales et les libérer
intégralement pour le montant de un milliard cinquante millions cent vingt-huit mille huit cent soixante-seize Couronnes
suédoises et quatre-vingt cents (SEK 1.050.128.876,80) avec paiement d'une prime d'émission devant être allouée sur le
compte de prime d'émission de la Société, par apport en nature d'une partie de l'intégralité de ses actifs et passifs
(universalité de patrimoine), le reste des actifs et passifs de Logica General Holdings S.à r.l. étant transféré simultanément
à deux autres sociétés à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, «Logica Holdings Luxfour S.à r.l.» (précédemment
«Wotton S.à r.l.») et «Logica Holdings Luxfive S.à r.l.» (précédemment «Mills S.à r.l.»), ces deux sociétés ayant leur siège
social au 7, Zone d'Activité Bourmicht, L-8070 Bertrange, Grand-duché de Luxembourg, lequel apport est transféré et
accepté par la Société à la valeur de sept milliards cent quatre-vingt-quatorze mille cent vingt Couronnes suédoises et
soixante-dix cents (SEK 7.000.194.120,70).
La partie de l'intégralité des actifs et passifs apportée à la Société comprend entre autres:
- 100% du capital social émis de la Société;
- Une créance de sept milliards de Couronnes suédoises (SEK 7.000.000.000,-) envers Logica Holdings AB; et
- Des liquidités pour un montant de soixante-seize mille neuf cent vingt Couronnes suédoises et soixante-dix cents
(SEK 76.920,70), suivant le taux de change € 1,- = SEK 9.3760.
<i>Preuve de l'existence de l'apporti>
Preuve de l'existence et de la valeur de ces actifs et passifs a été donnée au notaire soussigné par une déclaration
d'apport émise par l'Apporteur attestant qu'il est le propriétaire des actifs et passifs transférés et par un bilan récent de
l'Apporteur en date du 11 avril 2008, certifié «sincère et véritable» par ses gérants.
<i>Réalisation effective de l'apporti>
Logica General Holdings S.à r.l., par son mandataire, déclare que:
- Elle est la seule pleine propriétaire des actifs et passifs apportés et possède les pouvoirs d'en disposer, ceux-ci étant
légalement et conventionnellement librement transmissibles;
- L'apport de ces actifs et passifs est effectivement réalisé sans réserves aujourd'hui, la preuve ayant été donnée au
notaire soussigné;
- Toutes autres formalités sont en cours de réalisation dans les pays respectifs de localisation des actifs et passifs, aux
fins d'effectuer et de formaliser la cession et de la rendre effective partout et vis-à-vis de toutes tierces parties.
IV. L'associé unique décide de réduire le capital social de la Société d'un montant de cent dix-sept mille deux cents
Couronnes suédoises (SEK 117.200,-) par i) l'annulation de cinq cents (500) parts sociales de la Société sans valeur
nominale, émises lors de la constitution de la Société, afin d'éviter que la Société ne détienne des parts sociales en propre
et ii) l'allocation additionnelle d'une Couronne suédoise et quatre-vingt cents (SEK 1,80) au compte de prime d'émission
de la Société.
V. L'associé unique décide d'établir la valeur nominale des parts sociales de la Société à cent vingt-cinq Couronnes
suédoises (SEK 125,-) par part sociale.
VI. Suite aux résolutions susmentionnées, l'article 6, paragraphe 1
er
, des statuts est modifié pour avoir désormais la
teneur suivante:
«Le capital social est fixé à un milliard cinquante millions cent vingt-huit mille huit cent soixante-quinze Couronnes
suédoises (SEK 1.050.128.875,-) représenté par huit millions quatre cent un mille trente-et-une (8.401.031) parts sociales
d'une valeur nominale de cent vingt-cinq Couronnes suédoises (SEK 125,-) chacune, chaque part étant entièrement libé-
rée.»
VII. L'associé unique a décidé de modifier le registre des parts sociales de la Société afin d'y refléter les modifications
qui précèdent, et donne pouvoir et autorité à tout gérant de la Société de procéder pour le compte de la Société à
l'inscription des parts sociales nouvellement émises dans le registre des parts sociales de la Société, et d'accomplir toute
formalité s'y référant (en ce compris, afin d'éviter tout doute, le dépôt et la publications de documents auprès des autorités
luxembourgeoises compétentes).
<i>Requête en exonération de paiement du droit proportionnel d'apporti>
Compte tenu qu'il s'agit d'un apport en nature de tous les actifs et passifs d'une société luxembourgeoise (Logica
General Holdings S.à r.l.) effectué simultanément à trois autres sociétés luxembourgeoises (la Société, Logica Holdings
Luxfour S.à r.l. et Logica Holdings Luxfive S.à r.l.), la Société requiert expressément l'exonération du paiement du droit
proportionnel d'apport sur base de l'article 4.1. de la loi du 29 décembre 1971 telle que modifiée par la loi du 3 décembre
1986, qui prévoit en pareil cas l'exonération du droit d'apport.
60839
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
à raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de EUR 7.500,-
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête de la personne com-
parante le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française.
A la requête de la même personne et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise
fera foi.
Dont Procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connu du notaire par son nom et prénom,
état et demeure, il a signé ensemble avec nous notaire, le présent acte.
Signé: S. WOLTER et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 18 avril 2008, Relation: LAC/2008/16159. — Reçu douze euros (12€).
<i>Le Receveuri>
(signé): F. SANDT.
POUR COPIE CONFORME, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 avril 2008.
Henri HELLINCKX.
Référence de publication: 2008058444/242/262.
(080064667) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2008.
Sarnafin S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1635 Luxembourg, 87, allée Léopold Goebel.
R.C.S. Luxembourg B 108.064.
L'an deux mille huit, le dix-sept avril.
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding SARNAFIN S.A., ayant
son siège social au 87, allée Léopold Goebel, L-1635 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg, section B, sous le numéro 108.064, constituée suivant acte reçu par Maître Henri BECK, notaire de résidence
à Echternach, en date du 13 mai 2005, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 966 du 30
septembre 2005.
La séance est présidée par Mademoiselle Claire SABBATUCCI, employée privée, avec adresse professionnelle au 207,
route d'Arlon, L-1150 Luxembourg.
Mademoiselle la Présidente désigne comme secrétaire Madame Catherine BORTOLOTTO, employée privée, avec
adresse professionnelle au 207, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg.
L'assemblée élit comme scrutatrice Madame Sandrine ANTONELLI, gestionnaire de sociétés, avec adresse profes-
sionnelle au 207, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d'actions possédées par chacun
d'eux lui ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et les mandataires de ceux repré-
sentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l'assemblée déclarent se
référer.
Les procurations émanant des actionnaires représentés à la présente assemblée, signées "ne varietur" par les compa-
rants et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées.
Mademoiselle la Présidente expose et l'assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Changement de l'objet social par abandon du statut de société holding régi par l'ancienne loi du 31 juillet 1929,
pour transformer la Société en société de participations financières pleinement imposable.
2.- Modification afférente des articles 1
er
et 4 des statuts afin de leur donner la teneur suivante:
" Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination de SARNAFIN S.A.".
" Art. 4. La Société a pour objet d'effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise
de participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle
et le développement de ces participations.
La Société pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, au développement, à la mise en valeur et
à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au
développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option
60840
d'achat et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement,
faire mettre en valeur ces affaires et brevets.
La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle pourra, dans les limites fixées par la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, accorder à toute société du groupe ou à tout actionnaire tous concours, prêts,
avances ou garanties.
La Société prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelcon-
ques, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui le favorisent."
3.- Insertion dans les statuts d'un nouvel article 19 faisant référence à la loi applicable.
4.- Divers.
B) Que la présente assemblée réunissant l'intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les objets portés à l'ordre du jour.
C) Que l'intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d'usage, les
actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide d'abandonner le statut de société holding régi par l'ancienne loi du 31 juillet 1929 et de
transformer la Société en société de participations financières pleinement imposable.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, les articles 1
er
et 4 des statuts sont modifiés pour avoir désormais la
teneur suivante:
" Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination de SARNAFIN S.A."
" Art. 4. La Société a pour objet d'effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise
de participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle
et le développement de ces participations.
La Société pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, au développement, à la mise en valeur et
à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au
développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option
d'achat et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement,
faire mettre en valeur ces affaires et brevets.
La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle pourra, dans les limites fixées par la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, accorder à toute société du groupe ou à tout actionnaire tous concours, prêts,
avances ou garanties.
La Société prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelcon-
ques, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui le favorisent."
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale décide d'insérer dans les statuts un nouvel article 19 ayant la teneur suivante:
" Art. 19. La loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales trouvera son application partout où il n'y est
pas dérogé par les présents statuts.".
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la Société en raison des présentes s'élève
approximativement à huit cents euros.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparantes, celles-ci ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: SABBATUCCI; BORTOLOTTO; ANTONELLI; J. SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 22 avril 2008, Relation GRE /2008/1807. — Reçu douze euros 12 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Junglinster, le 29 avril 2008.
Jean SECKLER.
Référence de publication: 2008058398/231/90.
(080064806) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2008.
60841
Sireo Immobilienfonds No. 5 SICAV-FIS, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Inves-
tissement Spécialisé,
(anc. Sireo Immobilienfonds No. 5 SICAV).
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 114.787.
Im Jahre zweitausendacht, am vierten April.
Vor dem unterzeichnenden Notar Jean-Joseph Wagner, mit Amtssitz zu Sassenheim (Großherzogtum Luxemburg).
Sind die Aktionäre der société d'investissement à capital variable "SIREO IMMOBILIENFONDS No. 5 SICAV", mit Sitz
in L-1246 Luxemburg, 4A, rue Albert Borschette, Handelsregisternummer Luxemburg B 114.787, gegründet gemäß Ur-
kunde, aufgenommen durch den unterzeichnenden Notar am 13. März 2006, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, vom 25. März 2006, Nummer 624, abgeändert durch eine Urkunde des unterzeichnenden Notars
vom 7. April 2006, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, vom 28. Juni 2005, Nummer 1250,
sowie durch eine Urkunde des unterzeichnenden Notars vom 12. Juni 2006, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, vom 3. Juli 2006, Nummer 1284 zu einer außerordentlichen Generalversammlung zusammen-
getreten.
Die Sitzung wird eröffnet um 14.30 Uhr.
Als Vorsitzender der Generalversammlung amtiert Herr Jean-Claude Michels, Rechtsanwalt, wohnhaft in 4, place de
Paris, L-2314 Luxemburg.
Zum Schriftführer wird bestellt Frau Corinne Lamesch, Rechtsanwalt, wohnhaft in 4, place de Paris, L-2314 Luxemburg.
Die Versammlung bestellt als Stimmzähler Herr Pierre-Alexandre Delagardelle, Rechtsanwalt, wohnhaft in 4, place de
Paris, L-2314 Luxemburg.
<i>Bericht des Vorsitzendeni>
Der Vorsitzende berichtet und die Versammlung stellt fest:
1. Die Aktionäre sowie deren bevollmächtigte Vertreter sind unter Angabe des Namens, Vornamens, des Datums der
Vollmachten sowie der Stückzahl der vertretenen Aktien auf einer Anwesenheitsliste mit ihrer Unterschrift eingetragen.
Die Anwesenheitsliste wird durch den Vorsitzenden abgeschlossen und durch den Versammlungsvorstand gezeichnet.
Sie wird dem gegenwärtigen Protokoll nebst den darin erwähnten Vollmachten, welche durch die Erschienenen "ne
varietur" paraphiert wurden, beigefügt bleiben, um mit demselben einregistriert zu werden.
2. Aus dieser Anwesenheitsliste geht hervor, dass das gesamte Aktienkapital bestehend aus 14493,831 (in Worten:
vierzehntausendvierhundertneunzig Komma acht drei eins) voll eingezahlten Aktien, bei der gegenwärtigen Versammlung
vertreten ist. Da alle Aktionäre oder deren Vertreter erklären, dass sie die Tagesordnung kennen und auf die gesetzliche
und statutarische Einberufung verzichten, ist somit ist die gegenwärtige Versammlung rechtsgültig zusammengetreten und
befugt, über nachstehende Tagesordnung zu beschließen.
3. Die gegenwärtige Versammlung hat zur Tagesordnung:
<i>Tagesordnung:i>
1. Einfügung in die Liste der Definitionen der Satzung, der Definitionen der Begriffe "Auflegungsdatum", "Institutioneller
Investor"; Ersetzen der Definition des Begriffs "Gesetz vom 19. Juli 1991" durch eine Definition des Begriffs "Gesetz vom
13. Februar 2007" und Ersetzen, in der Definition des Begriffs "Bindungszeitraum", der Referenz auf das Closing durch
eine Referenz auf das Auflegungsdatum, in der Definition des Begriffs "Depotbank", der Referenz auf das Gesetz von 19.
Juli 1991 durch eine Referenz auf das Gesetz vom 13. Februar 2007 sowie in der Definition des Begriffs "Investor" der
Referenz auf das Gesetz vom 19. Juli 1991 durch eine Referenz auf den Begriff "Institutioneller Investor"; Ergänzung des
Namens "Sireo Immobilienfonds No. 5 SICAV" durch den Begriff "FIS" in der Definition von "Gesellschaft".
2. Einfügung, in der zweiten Klammer in Artikel 1 der Satzung, des Begriffs "fonds d'investissement spécialisé" nach
dem Begriff "société d'investissement à capital variable".
3. Abänderung, in Artikel 1, der Satzung des Namens "Sireo Immobilienfonds No. 5 SICAV" in "Sireo Immobilienfonds
No. 5 SICAV-FIS".
4. Abänderung des letzten Satzes in Artikel 4 der Satzung, um die Referenz auf das Gesetz vom 19. Juli 1991 durch
eine Referenz auf das Gesetz vom 13. Februar 2007 zu ersetzen, und um besagtem Satz folgenden Wortlaut zu geben:
"Die Gesellschaft ist befugt, alle Maßnahmen zu ergreifen und Geschäfte abzuschließen, die sie zur Erfüllung und Entwic-
klung ihres Geschäftszwecks für nützlich hält, soweit dies nach dem Gesetz vom 13. Februar 2007 zulässig ist."
5. Abänderung des ersten Abschnitts von Artikel 7 der Satzung, um die Referenz auf das Gesetz von 1991 zu streichen,
und Einfügung, nach diesem ersten Abschnitt, der Definition des Institutionellen Investoren.
6. Ersetzen, im vorletzten Absatz von Artikel 10 und in Artikel 11, Absatz (2) der Referenz auf das Gesetz von 1991
durch eine Referenz auf die in Artikel 7 enthaltene neue Definition des Institutionellen Investoren.
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7. Ersetzen in Artikel 25, zweiter Absatz, Artikel 31, zweiter Absatz sowie Artikel 35 der Satzung, der Referenz auf
das Gesetz vom 19 Juli 1991 durch eine Referenz auf das Gesetz vom 13. Februar 2007.
8. Streichung des letzten Satzes von Artikel 18 der Satzung betreffend die Erfordernis einer Zustimmung der Aktio-
närsversammlung zur Übertragung der täglichen Geschäftsführung an Verwaltungsratsmitglieder.
9. Ersetzen, in Artikel 27, Abschnitt (1), des Anteils am Gesellschaftskapitals, welches notwendig ist, um eine Aktio-
närsversammlung einzuberufen, von einem Fünftel des Aktienkapitals auf ein Zehntel.
10. Bestätigung der Adresse des Gesellschaftssitzes auf 4A, rue Albert Borschette, L-1246 Luxemburg.
11. Verschiedenes.
Nach Beratung fasst die Generalversammlung dann einstimmig folgende Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt die Einfügung in die Liste der Definitionen der Satzung, der Definitionen der
Begriffe "Auflegungsdatum", "Institutioneller Investor"; die Streichung der Definition des Begriffs "Promoter"; das Ersetzen
der Definition des Begriffs "Gesetz vom 19. Juli 1991" durch eine Definition des Begriffs "Gesetz vom 13. Februar 2007",
sowie das Ersetzen, in der Definition des Begriffs "Bindungszeitraum" der Referenz auf das Closing durch eine Referenz
auf das Auflegungsdatum, in der Definition des Begriffs "Depotbank", der Referenz auf das Gesetz von 19. Juli 1991 durch
eine Referenz auf das Gesetz vom 13. Februar 2007 sowie in der Definition des Begriffs "Investor" der Referenz auf das
Gesetz vom 19. Juli 1991 durch eine Referenz auf den Begriff "Institutioneller Investor"; die Ergänzung des Namens "Sireo
Immobilienfonds No. 5 SICAV" durch den Begriff "FIS" in der Definition von "Gesellschaft"; die betroffenen Definitionen
haben ab nun den folgenden Wortlaut:
"Auflegungsdatum", Das Datum des Endes der Zahlungsfrist betreffend die erste Kapitaleinforderung der Gesellschaft;
dieses Datum war der 31. Oktober 2006.
"Bindungszeitraum", Der Zeitraum, in dem sämtliche Kapitalzusagen eingefordert und gezahlt werden sollen und der
spätestens vier Jahre nach dem Auflegungsdatum endet.
"Depotbank", Die Bank, welche von der Gesellschaft als Depotbank im Sinne des Gesetzes vom 13. Februar 2007
ernannt wird.
"Gesellschaft", Die Sireo Immobilienfonds No. 5 SICAV-FIS.
"Gesetz vom 13. Februar 2007", Das luxemburgische Gesetz vom 13. Februar 2007 über spezialisierte Investmentfonds
("Fonds d'investissement spécialisés"), sowie ggf. dessen Nachfolgegesetzgebung.
"Institutioneller Investor", Ein institutioneller Investor im Sinne der in Artikel 7 dieser Satzung enthaltenen Definition.
"Investor", Ein Institutioneller Investor, der ein Subscription Agreement unterzeichnet hat.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt die Einfügung, in der zweiten Klammer in Artikel 1 der Satzung, des Begiffs "fonds
d'investissement spécialisé" nach dem Begriff "société d'investissement à capital variable" sowie die Abänderung des Na-
mens "Sireo Immobilienfonds No. 5 SICAV" in "Sireo Immobilienfonds No. 5 SICAV-FIS"; die neue Fassung von Artikel 1
der Satzung lautet wie folgt:
"Zwischen den Zeichnern und denjenigen, welche Eigentümer von zukünftig ausgegebenen Aktien werden können,
besteht eine Aktiengesellschaft ("société anonyme") in Form einer Investmentgesellschaft mit variablem Kapital ("societé
d'investissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé") mit dem Namen "Sireo Immobilienfonds No. 5
SICAV-FIS".
<i>Dritter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt, den letzten Satz in Artikel 4 der Satzung abzuändern, um die Referenz auf das
Gesetz vom 19. Juli 1991 durch eine Referenz auf das Gesetz vom 13. Februar 2007 zu ersetzen, und um besagtem Satz
folgenden Wortlaut zu geben:
"Die Gesellschaft ist befugt, alle Maßnahmen zu ergreifen und Geschäfte abzuschließen, die sie zur Erfüllung und Ent-
wicklung ihres Geschäftszwecks für nützlich hält, soweit dies nach dem Gesetz vom 13. Februar 2007 zulässig ist."
<i>Vierter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt, den ersten Abschnitt von Artikel 7 der Satzung abzuändern, um die Referenz auf
das Gesetz von 1991 zu streichen, und nach diesem ersten Abschnitt, die Definition des Institutionellen Investoren ein-
zufügen; die ersten Abschnitte des Artikels 7 haben somit den folgenden Wortlaut:
"Aktien werden nur an Institutionelle Investoren ausgegeben, die ein Subscription Agreement unterzeichnet haben.
Die Anzahl der Aktionäre darf zu keinem Zeitpunkt 30 übersteigen.
Als "Institutionelle Investoren" im Sinne dieses Private Placement Prospectus gelten die folgenden Investorentypen:
a) Institutionelle Investoren stricto sensu, wie Banken und andere professionelle Investoren der Finanzbranche, Ver-
sicherungen, Rückversicherungen, Sozialversicherungseinrichtungen, Pensionsfonds, Pensionskassen und Industrie-, Wirt-
schafts- und Finanzkonzerne, die jeweils in eigenem Namen Aktien zeichnen. Diese Institutionellen Investoren müssen
jeweils Strukturen zur Verwaltung ihrer eigenen Vermögenswerte vorweisen.
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b) Kreditinstitute und andere professionelle Investoren der Finanzbranche, die Anlagen in eigenem Namen aber für
Rechnung Institutioneller Investoren (wie unter Punkt a) definiert) tätigen.
c) Kreditinstitute und andere professionelle Investoren der Finanzbranche, die in Luxemburg oder einem anderen Land
gegründet sind und Anlagen in eigenem Namen aber für Rechnung Nicht-Institutioneller Investoren über einen treuhän-
derischen Vermögensverwaltungsvertrag tätigen.
d) In Luxemburg oder einem anderen Land gegründete Organismen für gemeinsame Anlagen, deren Investoren als
Institutionelle Investoren qualifizieren oder in Luxemburg oder einem anderen Land gegründete Organismen für gemein-
same Anlagen, unabhängig davon, ob deren Investoren als Institutionelle Investoren qualifizieren insofern diese Organis-
men für gemeinsame Anlagen keine Rückkäufe tätigen dürfen, bei denen der Rückkaufpreis mittels Sachwerten ausgezahlt
werden kann.
e) Holdinggesellschaften oder ähnliche Rechtsträger mit Sitz in Luxemburg oder einem anderen Land, deren Anteil-
seigner Institutionelle Investoren nach Maßgabe der obigen Absätze sind.
f) Gebietskörperschaften (z.B. Regionen, Provinzen, Kantone, Kommunen, Städte), soweit sie eigene Mittel anlegen.
Die folgenden Investorentypen können unter Umständen als Institutionelle Investoren qualifizieren:
g) Holdinggesellschaften oder ähnliche Rechtsträger, die in Luxemburg oder einem anderen Land gegründet wurden,
unabhängig davon, ob die Anteilseigner Institutionelle Investoren sind, vorausgesetzt, sie verfügen tatsächlich über wirt-
schaftliche Substanz und ordnungsgemäße Strukturen und Aktivitäten, indem sie bedeutende Finanzbeteiligungen halten.
h) Holdinggesellschaften in Form eines "Familienbetriebs" oder Rechtsträger ähnlicher Art, die in Luxemburg oder
einem anderen Land gegründet sind, unabhängig davon ob die Anteilseigner Institutionelle Investoren sind, vorausgesetzt,
eine Familie oder ein Zweig einer Familie hält über sie bedeutende Finanzbeteiligungen Personen, die Aktien an der
Gesellschaft halten, verpflichten sich, ihre Aktien weder an US-Personen noch an Nicht-Institutionelle Investoren zu
verkaufen oder zu übertragen."
Die letzten drei Abschnitte von Artikel 7 bleiben unverändert.
<i>Fünfter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt, im vorletzten Absatz von Artikel 10 und in Artikel 11, Absatz (2), letzter Satz die
Referenz auf das Gesetz von 1991 durch eine Referenz auf die in Artikel 7 enthaltene neue Definition des Institutionellen
Investoren zu ersetzen, um diesen Bestimmungen folgenden Wortlaut zu geben:
" Art. 10. vorletzter Absatz. Der Begriff "Nicht-Institutioneller Investor", so wie in dieser Satzung verwendet, umfasst
alle natürlichen und juristischen Personen, die nicht als "Institutionelle Investoren" im Sinne der in Artikel 7 dieser Satzung
aufgeführten Definition gelten können."
" Art. 11. Absatz (2) letzter Satz. Andere potentielle Erwerber können akzeptiert werden, sofern sie über die ents-
prechende Bonität (Investmentgrade-Rating) oder über ausreichende geeignete Sicherheiten verfügen und als "Institutio-
nelle Investoren" im Sinne der in Artikel 7 dieser Satzung aufgeführten Definition qualifizieren."
<i>Sechster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt, Artikel 25, zweiter Absatz, Artikel 31, zweiter Absatz sowie Artikel 35 der Sa-
tzung, die Referenz auf das Gesetz vom 19 Juli 1991 durch eine Referenz auf das Gesetz vom 13. Februar 2007 zu ersetzen,
um diesen Bestimmungen folgende Wortlaute zu geben:
" Art. 25. zweiter Absatz. Die Wirtschaftsprüfer erfüllen alle Pflichten, die das Gesetz vom 13. Februar 2007 vors-
chreibt."
" Art. 31. zweiter Absatz. Die Depotbank hat ihren Pflichten und Verantwortlichkeiten gemäß dem Gesetz vom 13.
Februar 2007 nachzukommen."
" Art. 35. Alle nicht in dieser Satzung geregelten Angelegenheiten werden im Einklang mit dem Gesetz vom 10. August
1915 über Handelsgesellschaften und dem Gesetz vom 13. Februar 2007 (in jeweils gültiger Fassung) entschieden."
<i>Siebter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt, den letzten Satzes von Artikel 18 der Satzung betreffend die Erfordernis einer
Zustimmung der Aktionärsversammlung zur Übertragung der täglichen Geschäftsführung an Verwaltungsratsmitglieder
ersatzlos zu streichen.
<i>Achter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt, in Artikel 27, Abschnitt (1) den Anteil am Gesellschaftskapitals, welcher not-
wendig ist, um eine Aktionärsversammlung einzuberufen, von einem Fünftel des Aktienkapitals auf ein Zehntel herabzu-
setzen um diesem Abschnitt folgenden Wortlaut zu geben:
"(1) Die Aktionärsversammlung wird vom Verwaltungsrat einberufen. Sie muss auf Antrag von Aktionären, die min-
destens ein Zehntel des Aktienkapitals halten, einberufen werden."
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist, und keiner mehr das Wort ergreift, wird die Versammlung aufgehoben.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
60844
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Komparenten, welche dem instrumentierenden Notar
nach Namen, gebräuchlichen Vornamen, Stand und Wohnort bekannt sind, haben dieselben zusammen mit Uns, dem
Notar, die gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: J.-C. MICHELS, C. LAMESCH, P.-A. DELAGARDELLE, J.-J. WAGNER.
Einregistriert zu Esch/Alzette A.C., am 8. April 2008. Relation: EAC/2008/4963. — Erhalten zwölf Euro (12,- EUR).
<i>Der Einnehmeri> (gezeichnet): SANTIONI.
FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, erteilt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Sammlung für Gesellschaf-
ten und Vereinigungen.
Beles, den 21. April 2008.
Jean-Joseph WAGNER.
Référence de publication: 2008057775/239/178.
(080063866) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2008.
Resolution Balloon Street S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 138.194.
STATUTES
In the year two thousand eight, on the eighteenth of April.
Before us Maître Henri HELLINCKX, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
Resolution III Holdings S.à r.l., having its registered office at 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg,
Here represented by Annick Braquet, with professional address at Luxembourg.
By virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy, signed "ne varietur" by the person appearing and the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, represented as thereabove mentioned, has requested the undersigned notary to inscribe as
follows the articles of association of a société à responsabilité limitée unipersonnelle:
Art. 1. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which will be governed by
the laws pertaining to such an entity (hereafter the "Company"), and in particular the law dated 10th August, 1915, on
commercial companies, as amended (hereafter the "Law"), as well as by the articles of association (hereafter the "Articles"),
which specify in the articles 7, 10, 11 and 14 the exceptional rules applying to one member company.
Art. 2.
2.1. The object of the Company is the acquisition of participations, interests and units, in Luxembourg or abroad, in
any form whatsoever and the management of such participations, interests and units. The Company may in particular
acquire by subscription, purchase, exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities,
bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial
instruments issued by any public or private entity whatsoever.
2.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including
the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries, affiliated companies or to any other
company. It may also give guarantees and grant securities in favour of third parties to secure its obligations or the
obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other company. The Company may further pledge, transfer,
encumber or otherwise create security over all or over some of its assets.
2.3. The Company may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents and/or other intel-
lectual property rights of any nature or origin whatsoever.
2.4. The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose
of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit,
currency exchange, interest rate risks and other risks.
2.5. The Company may carry out any commercial and/or financial transactions with respect to direct or indirect
investments in movable and immovable property including but not limited to acquiring, owning, hiring, letting, leasing,
renting, dividing, draining, reclaiming, developing, improving, cultivating, building on, selling or otherwise alienating, mort-
gaging, pledging or otherwise encumbering movable or immovable property.
2.6. The above description is to be understood in the broadest senses and the above enumeration is not limiting.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name "RESOLUTION BALLOON STREET S.à r.l.".
60845
Art. 5. The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its partners deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The capital is set at TWELVE THOUSAND FIVE HUNDRED EURO (12.500.- EUR) divided into one hundred
(100) share quotas of ONE HUNDRED AND TWENTY-FIVE EURO (125.- EUR) each.
Art. 7. The capital may be changed at any time by a decision of the single partner or by decision of the partners'
meeting, in accordance with article 14 of these Articles.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to
the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint
co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single partner, the Company's shares held by the single partner are freely transferable.
In the case of plurality of partners, the shares held by each partner may be transferred by application of the requirements
of article 189 of the Law.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy
of the single partner or of one of the partners.
Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not to be partners. The manager(s) may be revoked ad nutum.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects and provided the terms of
this article 12 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of partners fall within the
competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
sole signature of any of the members of the board of managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his powers for specific tasks
to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent's responsibilities and
remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented.
Art. 12bis. The board of managers shall meet as often as the Company's interests so requires or upon call of any
manager at the place indicated in the convening notice.
Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least 24 (twenty-four) hours
in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth in the convening notice of the meeting of the board of managers.
No such convening notice is required if all the members of the board of managers of the Company are present or
represented at the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda
of the meeting. The notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or
e-mail, of each member of the board of managers of the Company.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing another manager as his proxy.
The board of managers can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented.
Resolutions of the board of managers are validly taken by the majority of the votes cast. The resolutions of the board of
managers will be recorded in minutes signed by all the managers present or represented at the meeting.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call or by
any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear and speak to each
other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such meeting.
In cases of urgency, circular resolutions signed by all the managers shall be valid and binding in the same manner as if
passed at a meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of
an identical resolution and may be evidenced by letter or facsimile.
Art. 13. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal liability
in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
60846
Art. 14. The single partner assumes all powers conferred to the general partner meeting.
In case of a plurality of partners, each partner may take part in collective decisions irrespectively of the number of
shares which he owns. Each partner has voting rights commensurate with his share holding. Collective decisions are only
validly taken insofar as they are adopted by partners owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted by the majority of the partners owning
at least three quarter of the Company's share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 15 . The Company's year starts on the 1st of January and ends on the 31st of December, with the exception of
the first year, which shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on the 31st of December
2008.
Art. 16. Each year, with reference to 31st of December, the Company's accounts are established and the manager, or
in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of the value of the
Company's assets and liabilities.
Each partner may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amor-
tisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company
is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's nominal share
capital.
The balance of the net profits may be distributed to the partner(s) commensurate to his/ their share holding in the
Company.
The manager or, in case of plurality of managers, the board of managers is authorized to decide and to distribute
interim dividends at any time, under the following conditions:
1. The manager or, in case of plurality of managers, the board of managers will prepare interim statement of accounts
which are the basis for the distribution of interim dividends;
2. These interim statement of accounts shows that sufficient funds are available for distribution, it being understood
that the amount to be distributed may not exceed realized profits as per the end of the last fiscal year, increased by
carried forward profits and distributable reserves but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to
a reserve in accordance with the Law or these Articles.
Art. 18. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
partners or not, appointed by the partners who shall determine their powers and remuneration.
Art. 19. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in these
Articles.
<i>Subscription - Paymenti>
The share quotas have been subscribed by Resolution III Holdings S.à r.l., prenamed, which is the sole partner of the
company.
The share quotas have been fully paid up in cash, so that the sum of TWELVE THOUSAND FIVE HUNDRED EURO
(12.500.- EUR) is now available to the company, proof of which has been given to the undersigned notary who acknowl-
edges it.
<i>Estimatei>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately ONE THOUSAND FIVE HUNDRED EURO (1.500.- EUR).
<i>Resolutions of the sole partneri>
1) The company will be administered by two managers for an unlimited period:
- Patricia Schon, born in Luxembourg, on June 28, 1975, with professional address in L-2346 Luxembourg, 20, rue de
la Poste,
- Mark Weeden, born in London, on December 4, 1954, with professional address in L-2346 Luxembourg, 20, rue de
la Poste,
2) The address of the corporation is in L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will be binding.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, he signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille huit, le dix-huit avril.
60847
Par-devant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg.
A COMPARU:
Resolution III Holdings S.à r.l., ayant son siège social à 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg,
Ici représentée par Annick Braquet, avec adresse professionnelle à Luxembourg,
En vertu d'une procuration sous seing privé.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée "ne varietur" par le comparant et le notaire instrumentant, annexée
aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société
à responsabilité limitée unipersonnelle dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après "La Société"), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après "La Loi"), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après "les Statuts"), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10, 11
et 14, les règles exceptionnelles s'appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2.
2.1. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, sous quelque forme que ce
soit, et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier acquérir par voie de souscription, achat, échange
ou de toute autre manière des actions, parts et autres valeurs mobilières, obligations, bons de caisse, certificats de dépôt
et autres instruments de dettes et plus généralement toutes valeurs mobilières et instruments financiers émis par toute
entité publique ou privée.
2.2. La Société pourra emprunter, sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de titres, obligations, bons de caisse et tous titres de dettes et/ou
de valeurs mobilières. La Société pourra accorder tous crédits, y compris les intérêts de prêts et/ou par l'émission de
valeurs mobilières à ses filiales, sociétés affiliées ou toute autre société. Elle peut aussi apporter des garanties en faveur
de tiers afin d'assurer ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou toute autre société. La Société
pourra en outre mettre en gage, transférer, encombrer ou autrement créer une garantie sur certains de ses actifs.
2.3. La Société pourra en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets et/ou autres droits
de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
2.4. La Société peut, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en
vue d'une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de crédit,
change, taux d'intérêt et autres risques.
2.5. La Société peut faire toutes opérations commerciales et/ou financières en relation directe ou indirecte avec des
investissements de propriété mobiliers et immobiliers y compris mais non limité à l'acquisition, la possession, le louage,
la location, le leasing, le bail, la division, le drainage, la réclamation, le développement, l'amélioration, la culture, la cons-
truction, la vente ou toute autre aliénation, hypothèque, gage ou toute autre obstruction de propriété mobilière ou
immobilière.
2.6. L'énumération qui précède est purement énonciative et non limitative.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination "RESOLUTION BALLOON STREET S.à r.l.".
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut-être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l'assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L'adresse du siège sociale peut-être déplacée à l'intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (12.500.- EUR) représenté par
cent (100) parts sociales de CENT VINGT-CINQ EUROS (125.- EUR) chacune.
Art. 7. Le capital peut-être modifié à tout moment par une décision de l'associé unique ou par une décision de l'as-
semblée générale des associés, en conformité avec l'article 14 des présents Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec
le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
60848
Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d'entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l'application de ce qui est prescrit par l'article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l'insolvabilité ou de la
faillite de l'associé unique ou d'un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un conseil
de gérance. Le(s) gérants ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l'objet social et pourvu que les termes du présent article aient
été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la signature
individuelle de chacun des membres du conseil de gérance.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s'il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Art. 12bis. Le conseil de gérance se réunira aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige ou sur convocation d'un
des gérants au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Il sera donné à tous les gérants un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance au moins 24 (vingt-quatre) heures
avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature (et les motifs) de cette urgence seront
mentionnés brièvement dans l'avis de convocation de la réunion du conseil de gérance.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les membres du conseil de gérance de la
Société sont présents ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son
ordre du jour. Il peut aussi être renoncé à la convocation avec l'accord de chaque membre du conseil de gérance de la
Société donné par écrit soit en original, soit par télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique.
Tout gérant pourra se faire représenter aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit un autre gérant
comme son mandataire.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou
représentés. Les décisions du conseil de gérance ne sont prises valablement qu'à la majorité des voix. Les procès-verbaux
des réunions du conseil de gérance seront signés par tous les gérants présents ou représentés à la réunion.
Tout gérant peut participer à la réunion du conseil de gérance par téléphone ou vidéo conférence ou par tout autre
moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion peuvent s'entendre
et se parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à la réunion.
En cas d'urgence, les résolutions circulaires signées par tous les gérants seront considérées comme étant valablement
adoptées comme si une réunion du conseil de gérance dûment convoquée avait été tenue. Les signatures des gérants
peuvent être apposées sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique, envoyées par lettre
ou téléfax.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L'associé unique exerce tous pouvoirs qui lui sont conférés par l'assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quelque soit le nombre de
parts qu'il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptées que par une majorité d'associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre, à l'exception de la première année
qui débutera à la date de constitution et se terminera le 31 décembre 2008.
Art. 16. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
60849
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortis-
sements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d'un
fonds de réserve jusqu'à ce que celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la
Société.
Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance est autorisé à décider et à distribuer des dividendes
intérimaires, à tout moment, sous les conditions suivantes:
1. Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance préparera une situation intérimaires des comptes
de la société qui constituera la base pour la distribution des dividendes intérimaires;
2. Ces comptes intérimaires devront montrer des fonds disponibles suffisants afin de permettre une distribution, étant
entendu que le montant à distribuer ne peut pas excéder les bénéfices réalisés à la clôture de l'exercice fiscal précédent,
augmenté du bénéfice reporté et réserves distribuables et diminué des pertes reportées et montants alloués à la réserve
légale, en conformité avec la Loi ou les présents statuts.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à la
Loi.
<i>Souscription - Libérationi>
Les parts sociales ont été souscrites par Resolution III Holdings S.à r.l., préqualifiée, qui est l'associé unique de la société.
Toutes les parts sociales ont été intégralement souscrites et libérées par des versements en espèces, de sorte que la
somme de DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (12.500.- EUR) se trouve dès maintenant à la disposition de la société,
ce dont il a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ MILLE CINQ CENTS EUROS
(1.500.- EUR).
<i>Décisions de l'associé uniquei>
1) La société est administrée par deux gérants pour une durée illimitée:
- Patricia Schon, née à Luxembourg, le 28 juin 1975, avec adresse professionnelle à L-2346 Luxembourg, 20, rue de la
Poste,
- Mark Weeden, né à Londres, le 4 décembre 1954, avec adresse professionnelle à L-2346 Luxembourg, 20, rue de la
Poste,
2) L'adresse du siège social est fixée à L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l'ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: A. BRAQUET et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 22 avril 2008. Relation: LAC/2008/16620. — Reçu soixante-deux euros cinquante
cents (0,50% = 62,50.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
POUR COPIE CONFORME, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 mai 2008.
Henri HELLINCKX.
Référence de publication: 2008058961/242/308.
(080066051) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2008.
Freight Logistics S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8832 Rombach-Martelange, 7, rue des Tilleuls.
R.C.S. Luxembourg B 33.219.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 28 avril 2008i>
Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue en date du 28 avril 2008,
60850
1.- La nomination en qualité d'administrateur-délégué de Monsieur PALIGOT Gaston, né le 21.03.1963 à Aix-La-
Chapelle (Allemagne), et demeurant à B-6941 Tohogne (Belgique), 7 Grand-Houmart, jusqu'à l'Assemblée Générale
Ordinaire des actionnaires de l'année 2013;
Wiltz, le 28 avril 2008.
<i>Pour la société
i>FIDUCIAIRE ARBO SA
Signature
Référence de publication: 2008059644/772/18.
Enregistré à Diekirch, le 7 mai 2008, réf. DSO-CQ00041. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Tholl.
(080066614) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2008.
Golding Mezzanine SICAV IV, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Investissement Spé-
cialisé.
Siège social: L-5365 Munsbach, 1C, Parc d'Activité Syrdall.
R.C.S. Luxembourg B 129.182.
Im Jahre zweitausendacht, den neunten April.
Vor uns, Maître Henri HELLINCKX, Notar mit dem Amtswohnsitz in Luxemburg.
Wurde eine außerordentliche Generalversammlung der Aktionäre der Golding Mezzanine SICAV IV (die "Gesell-
schaft") abgehalten, einer Aktiengesellschaft ("société anonyme") mit Sitz in Luxemburg, gegründet durch notarielle
Urkunde vom 15. Juni 2007, die im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, am 1. August 2007 veröffentlicht
wurde.
Die Versammlung wurde eröffnet um 14.30 Uhr unter dem Vorsitz von Frau Alexandra BEINING, Privatbeamtin,
beruflich ansässig in Munsbach.
Der Vorsitzende beruft zum Sekretär Frau Melanie HALUPKA, Privatbeamtin, beruflich ansässig in Munsbach.
Die Versammlung wählt einstimmig zum Stimmzähler Frau Nicole MARX, Privatbeamtin beruflich ansässig in Munsbach.
Nach der Bildung des Präsidiums der Versammlung erklärte der Vorsitzende und ersuchte den Notar Folgendes zu
beurkunden:
I. Die Namen der in der Versammlung persönlich anwesenden oder rechtsgültig vertretenen Aktionäre, die der Be-
vollmächtigten der vertretenen Aktionäre sowie die Zahl der Aktien, die von den Aktionären gehalten werden, gehen
aus der Anwesenheitsliste hervor, welche von den anwesenden Aktionären, den Bevollmächtigten der vertretenen Ak-
tionäre und den Mitgliedern des Präsidiums der außerordentlichen Generalversammlung unterzeichnet wurde. Die
vorgenannte Anwesenheitsliste sowie die rechtsgültig paraphierten Vollmachten der vertretenen Aktionäre bleiben die-
sem Protokoll beigefügt und werden gemeinsam mit diesem Protokoll registriert.
II. Die Tagesordnung der außerordentlichen Generalversammlung lautet wie folgt:
1. Aufnahme sachkundiger Investoren und entsprechende Änderung von Art. 7 Absatz 4 und Absatz 6, Art. 9 Absatz
1 und Art. 10 Absatz 1 der Satzung
2. Änderung der Bewertungsregeln der Gesellschaft und entsprechende Änderung von Artikel 11 Absatz 8 der Satzung
der Gesellschaft
3. Begrenzung der Kreditaufnahme auf 10% des Nettovermögens der Gesellschaft und entsprechende Änderung von
Artikel 19 Absatz 4 der Satzung der Gesellschaft
4. Präzisierung der Möglichkeit von Zwischenausschüttungen und entsprechende Änderung von Artikel 25 Absatz 3
der Satzung der Gesellschaft
5. Anpassung der Regelungen zur Ausgabe und Rücknahme von Aktien und entsprechende Änderung von Artikel 10
Absatz 8 der Satzung der Gesellschaft
6. Verschiedenes
III. Gemäß Artikel 67-1 (2) des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften (einschließlich nachfolgender
Änderungen und Ergänzungen), kann diese außerordentliche Generalversammlung nur dann wirksam über den Tages-
ordnungspunkt 1 befinden und beschließen, wenn mindestens 50% des ausgegebenen Aktienkapitals anwesend bzw.
vertreten ist und ein Beschluss über diesen Tagesordnungspunkt kann nur mit einer Mehrheit von zwei Dritteln (2/3) der
bei der Versammlung anwesenden bzw. vertretenen Stimmen gefasst werden.
IV. Gemäß der Anwesenheitsliste der Gesellschaft ist das gesamte Gesellschaftskapital anwesend oder vertreten.
V. Die gegenwärtige Generalversammlung wurde per Einschreiben vom 26. März 2008 an alle Aktionäre einberufen.
VI. Folglich wurde die Versammlung ordnungsgemäß einberufen und kann wirksam über alle Tagesordnungspunkte
befinden und beschließen.
Nach Beratung fasst die außerordentliche Generalversammlung einstimmig folgende Beschlüsse:
60851
<i>Erster Beschlussi>
Die außerordentliche Generalversammlung beschließt, sachkundige Investoren aufzunehmen und Artikel 7 Absatz 4
und Absatz 6, Artikel 9 Absatz 1 und Artikel 10 Absatz 1 der Satzung der Gesellschaft entsprechend zu ändern. Diese
lauten künftig wie folgt:
a) Artikel 7 Absatz 4.
"Um zu gewährleisten, dass die Aktionäre der Gesellschaft zu jeder Zeit den Anforderungen des Gesetzes von 2007
entsprechen, benötigen Übertragungen von Aktien die vorherige Zustimmung des Verwaltungsrates. Der Käufer kann
nur ein sachkundiger Investor im Sinne von Artikel 2 des genannten Gesetzes sein. Die Aktien der Gesellschaft werden
von sachkundigen Investoren gehalten und der Käufer übernimmt voll und ganz die restlichen Verpflichtungen gegenüber
der Gesellschaft. Ausgenommen von der Zustimmung des Verwaltungsrates sind Übertragungen von Aktien, die im ge-
bundenen Vermögen eines Versicherungsunternehmens oder die von Kapitalanlagegesellschaften auf Rechnung von
Sondervermögen gehalten werden, sofern die Übertragung dieser Aktien an sachkundige Investoren im Sinne des Gesetzes
von 2007 erfolgt."
b) Artikel 7 Absatz 6:
"Falls ein Aktionär Aktien der Gesellschaft nicht für eigene Rechnung zeichnet, sondern für Rechnung eines Dritten,
so muss dieser Dritte ebenfalls ein sachkundiger Investor im Sinne von Artikel 2 des Gesetzes von 2007 sein."
c) Artikel 9 Absatz 1:
"Aktien an der Gesellschaft sind sachkundigen Anlegern vorbehalten. Des weiteren kann die Gesellschaft nach eigenem
Ermessen den Besitz ihrer Aktien durch bestimmte sachkundige Anleger einschränken oder verbieten, wenn sie der
Ansicht ist, dass ein solcher Besitz:
- zu Lasten der Interessen der übrigen Aktieninhaber oder der Gesellschaft geht; oder
- einen Gesetzesverstoß im Großherzogtum Luxemburg oder im Ausland mit sich ziehen kann; oder
- bewirken kann, dass die Gesellschaft in einem anderen Land als dem Großherzogtum Luxemburg steuerpflichtig wird;
oder
- den Interessen der Gesellschaft in einer anderen Art und Weise schadet."
d) Artikel 10 Absatz 1:
"Die Summe der von den Investoren in den Zeichnungsvereinbarungen eingegangenen Verpflichtungen ergibt das ma-
ximale Zeichnungskapital der Gesellschaft. Der Verwaltungsrat der Gesellschaft ist ermächtigt, bis zu diesem verpflich-
teten Zeichnungskapital zu jeder Zeit neue Aktien an sachkundige Investoren im Sinne von Artikel 2 des Gesetzes von
2007 auszugeben. Zeichnungen werden am Sitz der Gesellschaft oder am Sitz der von der Gesellschaft benannten Insti-
tutionen entgegengenommen."
<i>Zweiter Beschlussi>
Die außerordentliche Generalversammlung beschließt, die Bewertungsregeln der Gesellschaft zu ändern und Artikel
11 Absatz 8 der Satzung der Gesellschaft entsprechend zu ändern. Dieser lautet zukünftig wie folgt:
"Die Aktiva jedes Teilfonds werden nach folgenden Regeln bewertet:
- Anteile an Beteiligungsgesellschaften werden zum Fair Value auf Basis der nach folgenden Modalitäten bewertet.
a) In den Anfangsjahren werden die Beteiligungen zu Anschaffungskosten bewertet, solange diese unter Fortführungs-
annahme werthaltig sind. Planmäßige anfängliche Aufwendungen, die vorübergehend zu berichteten Nettovermögens-
werten unter den jeweiligen Anschaffungskosten führen können, sind hierbei unbeachtlich (J-Kurven-Phase). Zu den
Anschaffungskosten zählen sämtliche Kapitaleinzahlungen an die Beteiligungsgesellschaften, Nebenkosten sowie sonstige
Anschaffungskosten. Auf ausländische Währung lautende Anschaffungskosten sind mit dem Umrechnungskurs zum Zeit-
punkt der Anschaffung in Euro umzurechnen.
b) Nach den Anfangsjahren und somit Beendigung der J-Kurven-Phase werden die Beteiligungen mit dem anteiligen
Nettovermögenswert der jeweiligen Beteiligungsgesellschaft bewertet. Hierzu werden zeitnah zum jeweiligen Bilanz-/
Quartalsstichtag die neusten verfügbaren Quartalsberichte der Beteiligungsgesellschaften zugrunde gelegt. An Bewer-
tungsstichtagen zwischen Bilanz-/Quartalsstichtagen und für Zeiträume für die noch kein Quartalsbericht vorliegt, werden
diese Werte um anschließende Kapitalabrufe, Ausschüttungen und Ergebnismitteilungen der Beteiligungsgesellschaften
angepasst.
c) Bei einer am Quartals-/Bilanzstichtag voraussichtlich dauerhaften Wertminderung einer Beteiligung ist auf den nied-
rigeren Wert abzuschreiben. Bei einer am Quartals-/Bilanzstichtag voraussichtlich dauerhaften Minderung eines Wäh-
rungskurses, so dass dieser im Durchschnitt über zwei Jahre mehr als 25% unter den durchschnittlichen Kurs des Erwerbs
der Beteiligung fällt, ist die betroffene Beteiligung auf diesen niedrigeren Kurs abzuschreiben. Bestehen die Gründe für
eine Wertminderung nicht mehr, ist eine entsprechende Zuschreibung zu realisieren.
- Der Wert von Kassenbeständen oder Bankguthaben, Einlagenzertifikaten und ausstehenden Forderungen, voraus-
bezahlten Auslagen, Bardividenden und erklärten oder aufgelaufenen und noch nicht erhaltenen Zinsen entspricht dem
jeweiligen vollen zeitanteiligen Betrag, es sei denn, dass dieser wahrscheinlich nicht voll bezahlt oder erhalten werden
kann, in welchem Falle der Wert unter Einschluss eines angemessenen Abschlages ermittelt wird, um den tatsächlichen
Wert zu erhalten."
60852
<i>Dritter Beschlussi>
Die außerordentliche Generalversammlung beschließt, die Kreditaufnahme auf 10% des Nettovermögens der Gesell-
schaft zu begrenzen und Artikel 19 Absatz 4 der Satzung der Gesellschaft entsprechend zu ändern. Dieser lautet künftig
wie folgt:
"Die Gesellschaft und ihre Teilfonds können in Höhe von bis zu 10% ihres Nettovermögens Kredite aufnehmen, um
kurzfristige Perioden zwischen der Ausgabe neuer Aktien und der Investitionstätigkeit der Gesellschaft zu überbrücken."
<i>Vierter Beschlussi>
Die außerordentliche Generalversammlung beschließt, die Möglichkeit von Zwischenausschüttungen zu präzisieren
und Artikel 25 Absatz 3 der Satzung der Gesellschaft entsprechend zu ändern. Dieser lautet zukünftig wie folgt:
"Der Verwaltungsrat kann Zwischenausschüttungen im Einklang mit den gesetzlichen Bestimmungen beschließen. Der
Beschluss über die Zwischenausschüttungen bedarf keiner Beschlussfassung der Generalversammlung. Ausschüttungen
dürfen sowohl unterjährig also auch zum Jahresende unter Verwendung des in der entsprechenden Periode realisierten
Ertragsüberschuss erfolgen. Die Höhe der unrealisierten Veränderungen im Ergebnis der Periode ist hierbei unbeachtlich."
<i>Fünfter Beschlussi>
Die außerordentliche Generalversammlung beschließt, die Regelungen zur Ausgabe und Rücknahme von Aktien an-
zupassen und Artikel 10 Absatz 8 der Satzung der Gesellschaft entsprechend zu ändern. Dieser lautet künftig wie folgt:
"Der Verwaltungsrat der Gesellschaft kann jedoch beschließen, Aktien oder Aktienbruchteile der Gesellschaft zu-
rückzukaufen, um eingezahltes und frei gewordenes Kapital an alle Aktionäre zurückzuführen. Der Rücknahmepreis
entspricht grundsätzlich dem durchschnittlichen Ausgabepreis der im Umlauf befindlichen Aktien. Falls jedoch am Tag der
Rücknahme der Nettovermögenswert pro Aktie den vorstehend genannten Preis unterschreitet, so entspricht der Rück-
nahmepreis dem Nettovermögenswert. Die Entscheidung zum Rückkauf ist verbindlich für alle Aktionäre und gilt
verhältnismäßig (pro rata) zu ihrem Anteil am Kapital der Gesellschaft. Der Verwaltungsrat wird den registrierten Akti-
onären die Entscheidung zum Rückkauf per Post mitteilen und die Aktionäre informieren über Anzahl der Aktien sowie
die Berechnung des Rücknahmepreises. Die von der Gesellschaft zurückgekauften Aktien des Kapitals werden in den
Büchern der Gesellschaft annulliert. Der Rücknahmepreis wird in Luxemburg spätestens zwanzig Bankarbeitstage nach
dem letzten Tag der Berechnung des Rücknahmepreises ausbezahlt."
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist, erklärt der Vorsitzende die Generalversammlung für geschlossen.
Worüber Urkunde, aufgenommen zu Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, dem beurkundenden Notar nach Namen,
gebräuchlichen Vornamen sowie Stand und Wohnsitz bekannt, haben die Erschienenen mit dem Versammlungsvorstand
und dem beurkundenden Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben. Kein Aktionär wünschte diese Original-Urkunde
zu unterzeichnen.
Gezeichnet: A. BEINING, M. HALUPKA, N. MARX und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 18 avril 2008. Relation: LAC/2008/16149. — Reçu douze euros (12,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
FÜR GLEICHLAUTENDE KOPIE, zum Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations,
erteilt.
Luxemburg, den 25. April 2008.
Henri HELLINCKX.
Référence de publication: 2008057776/242/144.
(080063893) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2008.
Rosebud International S.à r.l., Société à responsabilité limitée (en liquidation).
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 80.006.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2008058733/587/12.
Enregistré à Luxembourg, le 28 avril 2008, réf. LSO-CP09002. - Reçu 32,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065139) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
60853
Soleil Holding 1913 S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 57.099.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
<i>Extraiti>
Par jugement rendu en date du 10 avril 2008, le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre,
siégeant en matière commerciale, a ordonné en vertu de l'article 203 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, tel qu'il a été modifié par la loi du 31 mai 1999, la dissolution et la liquidation de la société SOLEIL
HOLDING 1913 S.A., dont le siège social à L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri, a été dénoncé en
date du 24 février 2005.
Le même jugement a nommé juge-commissaire Madame Christiane JUNCK, vice-présidente au Tribunal d'arrondis-
sement de et à Luxembourg, et liquidateur Maître Jonathan BURGER, avocat, demeurant à Luxembourg.
Il ordonne aux créanciers de faire la déclaration de leurs créances au greffe du Tribunal de commerce de et à Luxem-
bourg avant le 9 mai 2008.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Maître Jonathan BURGER
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2008059200/8870/23.
Enregistré à Luxembourg, le 6 mai 2008, réf. LSO-CQ01154. - Reçu 89,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080066025) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2008.
Sherwood Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 19, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 98.161.
L'an deux mille huit, le dix-sept mars.
Par-devant Nous, Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM (Grand-Duché de Luxembourg),
s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société "SHERWOOD INVEST S.A." (la "Socié-
té"), une société anonyme, constituée suivant acte notarié du 30 décembre 2003, lequel acte fut publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations (le "Mémorial") numéro 145 du 04 février 2004, enregistrée au Registre de Com-
merce et des Sociétés sous la section B numéro 98.161, établie et ayant son siège social au 19, rue Aldringen, L-1118
Luxembourg.
Les statuts de la Société furent modifiés dernièrement suivant acte notarié daté du 21 septembre 2005, lequel acte de
modification des statuts fut publié au Mémorial, le 20 janvier 2006, sous le numéro 142.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Sabrina BOURGUIGNON, employée privée, avec adresse pro-
fessionnelle à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Monsieur Joao FERREIRA, employé privé, avec adresse professionnelle à Lu-
xembourg.
L'assemblée choisit comme scrutatrice Madame Tatiana SPERANSKAIA, employée privée, avec adresse professionnelle
à Luxembourg.
Le Bureau de l'assemblée étant ainsi constitué, le président expose et prie le notaire d'acter ce qui suit:
I) L'ordre du jour de l'assemblée est conçu comme suit:
1. Modification de l'article CINQ (5) des statuts de la Société pour lui donner à l'avenir la nouvelle teneur suivante:
" Art. 5. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans par l'assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d'une place d'administrateur nommé par l'assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, procède
à l'élection définitive.
Aussi longtemps que la société ne dispose que d'un actionnaire unique, celui-ci pourra décider que la société est gérée
par un seul administrateur étant entendu que, dès qu'il est constaté que la société dispose d'au moins deux actionnaires,
les actionnaires devront nommer au moins deux administrateurs supplémentaires. Dans le cas où la société est gérée par
un administrateur unique, toute référence faite dans les statuts au conseil d'administration est remplacée par l'adminis-
trateur unique. Une entité ou personne morale pourra être nommée comme administrateur de la société à condition
qu'une personne physique ait été désignée comme son représentant permanent conformément à la loi."
60854
2. Modification de l'article SIX (6) des statuts de la Société lequel aura la nouvelle teneur suivante:
" Art. 6. Le conseil d'administration devra élire parmi ses membres un président. En cas d'empêchement du président,
l'administrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents le remplace. Le premier président pourra être nommé
par l'assemblée générale des actionnaires.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs étant admis. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues. Les adminis-
trateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l'ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou téléfax, ces trois
derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu'une
décision prise à une réunion du conseil d'administration.
Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage, la
voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Les procès-verbaux des séances du conseil d'administration sont signés par les membres présents aux séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de
disposition qui rentrent dans l'objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément
par la loi et les statuts à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, fondés de pouvoirs, employés ou autres
agents qui peuvent mais ne doivent pas être actionnaires de la société, ou conférer des pouvoirs ou mandats spéciaux ou
des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes ou agents de son choix.
Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux (2) administrateurs
ou par la signature individuelle de l'administrateur unique ou encore par la signature individuelle d'un administrateur-
délégué dans les limites de ses pouvoirs."
II) Il a été établi une liste de présence, renseignant les actionnaires présents ou représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent, laquelle, après avoir été signée par les actionnaires ou leurs mandataires et par les membres
du Bureau, sera annexée au présent acte pour être soumis à l'enregistrement en même temps.
Les pouvoirs des actionnaires représentés, signés "ne varietur" par les personnes présentes et le notaire instrumentaire,
resteront également annexés au présent acte.
III) Il résulte de ladite liste de présence que toutes les trois mille cent (3'100) actions représentant l'intégralité du
capital social de trente et un mille euros (31'000.- EUR) et détenues par la société "Ansdell S.A.", une société anonyme
de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social au 19, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg (R.C.S. Luxembourg,
section B numéro 85 842), à raison de trois mille soixante-neuf (3'069) actions et par Monsieur Valikhan KOSHUMBAYEV,
demeurant au 298 Baisakova Street, App 116, Almaty 480091, Republique du Kazakstan, à raison de trente et une (31)
actions, sont présentes ou représentées à cette assemblée, laquelle est dès lors régulièrement constituée et peut vala-
blement délibérer sur son ordre du jour, dont les actionnaires ont été dûment informés avant cette assemblée.
Après délibération, l'assemblée prend, chaque fois à l'unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale des actionnaires DECIDE de modifier l'article CINQ (5) des statuts de la Société pour lui donner
à l'avenir la nouvelle teneur suivante:
" Art. 5. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans par l'assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d'une place d'administrateur nommé par l'assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, procède
à l'élection définitive.
Aussi longtemps que la société ne dispose que d'un actionnaire unique, celui-ci pourra décider que la société est gérée
par un seul administrateur étant entendu que, dès qu'il est constaté que la société dispose d'au moins deux actionnaires,
les actionnaires devront nommer au moins deux administrateurs supplémentaires. Dans le cas où la société est gérée par
un administrateur unique, toute référence faite dans les statuts au conseil d'administration est remplacée par l'adminis-
trateur unique. Une entité ou personne morale pourra être nommée comme administrateur de la société à condition
qu'une personne physique ait été désignée comme son représentant permanent conformément à la loi."
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale des actionnaires DECIDE de modifier l'article l'article SIX (6) des statuts de la Société lequel
article SIX (6) aura la nouvelle teneur suivante:
60855
" Art. 6. Le conseil d'administration devra élire parmi ses membres un président. En cas d'empêchement du président,
l'administrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents le remplace. Le premier président pourra être nommé
par l'assemblée générale des actionnaires.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs étant admis. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues. Les adminis-
trateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l'ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou téléfax, ces trois
derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu'une
décision prise à une réunion du conseil d'administration.
Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage, la
voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Les procès-verbaux des séances du conseil d'administration sont signés par les membres présents aux séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de
disposition qui rentrent dans l'objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément
par la loi et les statuts à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, fondés de pouvoirs, employés ou autres
agents qui peuvent mais ne doivent pas être actionnaires de la société, ou conférer des pouvoirs ou mandats spéciaux ou
des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes ou agents de son choix.
Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux (2) administrateurs
ou par la signature individuelle de l'administrateur unique ou encore par la signature individuelle d'un administrateur-
délégué dans les limites de ses pouvoirs."
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par nom, prénom
usuel, état et demeure, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: S. BOURGUIGNON, J. FERREIRA, T. SPERANSKAIA, J.-J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 26 mars 2008, Relation: EAC/2008/4082. — Reçu douze Euros (12.- EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): SANTIONI.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Belvaux, le 25 avril 2008.
Jean-Joseph WAGNER.
Référence de publication: 2008058999/239/125.
(080065718) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2008.
Dyra S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 134.719.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2008058736/587/12.
Enregistré à Luxembourg, le 29 avril 2008, réf. LSO-CP09442. - Reçu 30,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065160) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
Technolia International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5811 Fentange, 67, rue de Bettembourg.
R.C.S. Luxembourg B 115.551.
L'an deux mille huit, le vingt-quatre avril
Par-devant Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
60856
A COMPARU:
Monsieur Claude ZANDONA, demeurant à F-57100 Thionville, 52, rue Paul Albert,
agissant en tant que mandataire spécial de la société TECHNOLIA INTERNATIONAL S.A., une société anonyme ayant
son siège social à L-5811 Fentange, 67, rue de Bettembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 115.551,
en vertu d'un pouvoir lui conféré par décision du conseil d'administration prise en sa réunion en date du 5 mars 2008.
Une copie du procès-verbal de ladite réunion, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire ins-
trumentant, restera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée en même temps.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentaire d'acter ses déclarations suivantes:
I. La société TECHNOLIA INTERNATIONAL S.A., préqualifiée (ci-après la "Société"), a été constituée suivant acte
reçu par Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Mersch, Grand-Duché de Luxembourg, en date du 29 mars
2006, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1196 du 20 juin 2006, pages 57384 et suivantes.
Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu suivant acte reçu par Maître Henri HELLINCKX,
en date du 6 juin 2007, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1658 du 7 août 2007, pages
79579 et suivantes.
II. La Société a actuellement un capital entièrement souscrit et libéré de trois cent cinquante mille quarante-sept euros
et cinquante centimes (350.047,50 EUR), représenté par deux cent quatre-vingt mille trente-huit (280.038) actions d'une
valeur nominale de un euro et vingt-cinq centimes (1,25 EUR) chacune.
III. Aux termes de l'article 5 des statuts de la Société, le capital autorisé de la Société est fixé à un total de sept cent
cinquante mille euros (750.000.- EUR) divisé en six cent mille (600.000) actions d'une valeur nominale de un euro et vingt-
cinq centimes (1,25 EUR) chacune.
Ces augmentations de capital peuvent être souscrites et émises sous forme d'actions avec ou sans prime d'émission
ainsi qu'il sera déterminé par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration déterminera la nature, le prix, le taux d'intérêt, les conditions d'émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait et le conseil d'administration est spécialement autorisé à procéder à de
telles émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre. Le
conseil d'administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne dûment
autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie de cette
augmentation de capital.
IV. Le conseil d'administration de la Société a constaté qu'en vertu d'une attestation délivrée en date du 5 mars 2008
par FINANCIERE TECHNOLIA MANAGEMENT S.A., une société anonyme établie et ayant son siège social à L-8009
Strassen, 117, route d'Arlon, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B
115.550 (en liquidation), de laquelle il résulte qu'en sa qualité d'actionnaire de la Société (i) la prédite société renonce
expressément au bénéfice du droit préférentiel de souscription lui accordé par la loi, l'article 13 des statuts de la Société
et tout autre pacte d'actionnaires éventuel, a accepté (ii) la souscription par BIP Investment Partners S.A., à douze mille
(12.000) actions nouvelles d'une valeur nominale de un euro et vingt-cinq centimes (1,25 EUR) chacune, et (iii) la sou-
scription par EUREFI S.A., à quatre mille (4.000) actions nouvelles d'une valeur nominale de un euro et vingt-cinq centimes
(1,25 EUR) chacune, représentant une augmentation totale de capital de vingt mille euros (20.000.- EUR). Une copie de
cette attestation a été remise au notaire instrumentant.
Le conseil d'administration de la Société a décidé de réaliser avec effet au 21 mars 2008 une augmentation de capital
à concurrence de vingt mille euros (20.000.- EUR) pour le porter de son montant actuel de trois cent cinquante mille
quarante-sept euros et cinquante centimes (350.047,50 EUR) au montant de trois cent soixante-dix mille quarante-sept
euros et cinquante centimes (370.047,50 EUR) par la création de seize mille (16.000) actions nouvelles d'une valeur de
un euro et vingt-cinq centimes (1,25 EUR) chacune, à souscrire et à libérer intégralement par incorporation des réserves
libres de la Société (compte prime d'émission).
Ces nouvelles actions ont été intégralement libérées par incorporation de réserves disponibles (compte prime d'émis-
sion), de sorte que le montant de vingt mille euros (20.000.- EUR) est dès à présent à la libre disposition de la Société,
ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
V. A la suite de l'augmentation de capital qui précède, le capital souscrit de la Société se trouve porté à trois cent
soixante-dix mille quarante-sept euros et cinquante centimes (370.047,50 EUR), de sorte que l'alinéa 1
er
de l'article 5
des statuts de la Société aura désormais la teneur suivante:
« Art. 5. Le capital social est fixé à trois cent soixante-dix mille quarante-sept euros et cinquante centimes (370.047,50
EUR) représenté par deux cent quatre-vingt-seize mille trente-huit (296.038) actions d'une valeur nominale de un euro
et vingt-cinq centimes (EUR 1,25) chacune.»
<i>Frais, évaluationi>
Le montant des frais, coûts, honoraires et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société suite
aux résolutions prises à la présente assemblée, sont évalués à € 900.-.
60857
DONT ACTE, fait et passé à Esch/Alzette, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: C. Zandona, Moutrier Blanche.
Enregistré à Esch/Al. A.C., le 28 AVRIL 2008. Relation: EAC/2008/5725. — Reçu douze euros 12,- €.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Santioni.
POUR COPIE CONFORME, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 29 avril 2008.
BLANCHE MOUTRIER.
Référence de publication: 2008058418/272/73.
(080065017) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2008.
SUN DAIRY Communauté d'exploitation agricole, Société Civile.
Siège social: L-5435 Oberdonven, 10, rue Toschacker.
R.C.S. Luxembourg E 3.886.
STATUTEN
Zwischen den Unterzeichnenden:
1) Jacqueline MERSCH, psychiatrische Krankenpflegerin, wohnhaft in L-5435 Oberdonven, 10, rue Toschacker,
2) Hans LOGTENBERG, Landwirt, wohnhaft n L-5435 Oberdonven, 10, rue Toschacker,
wird eine zivile Gesellschaft gegründet unter der Bezeichnung:
"SUN DAIRY Communauté d'exploitation agricole"
I.- Gruendung und Gesellschaftszweck
Art. 1. Zwecks Einkommensteigerung und Verbesserung der Arbeitsbedingungen beschliessen die vorbenannten Per-
sonen eine zivilrechtliche Gesellschaft zu bilden nach Massgabe der Artikel 1832 bis 1872 des luxemburgischen code civil,
vorbehaltlich der in den gegenwärtigen Statuten vorgesehenen besonderen Bestimmungen.
Die Gesellschaft kann alle Handlungen tätigen, welche direkt oder indirekt mit ihrem Zweck in Zusammenhang stehen
oder die Durchführung desselben begünstigen oder erleichtern. Ausserdem ist die Gesellschaft berechtig, innerhalb ihres
Aufgabenbereiches, zu allen Geschäften und Massnahmen, die zur Erreichung und Förderung des Gesellschaftszweckes
notwendig und nützlich erscheinen, insbesondere zum An- und Verkauf, zur Anpachtung und zum Tausch von Mobilien
und Immobilien.
II.- Benennung und Gesellschaftssitz
Art. 2. Die Gesellschaft trägt den Namen, "SUN DAIRY Communauté d'Exploitation agricole". Ihr Sitz befindet sich
in L-5435 Oberdonven, 10, rue Toschacker,und kann durch einen einstimmigen Beschluss der Gesellschafter an einen
anderen Ort des Grossherzogtums verlegt werden.
III.- Gesellschaftsdauer
Art. 3. Der Gesellschaftsvertrag beginnt rückwirkend auf den 1. Januar 2007 und ist abgeschlossen auf unbegrenzte
Zeit.
Alle Geschäfte, aktiv und passiv, die seit diesem Datum im Namen der Communauté d'exploitation agricole LOG-
TENBERG et fils oder sonst wie abgewickelt wurden, was den gemeinsamen Betrieb betrifft, gelten als von der heute
gegründeten Gesellschaft übernommen.
IV.- Gesellschaftskapital
Art. 4. Das Gesellschaftskapital wird auf 15.000.-€ (fünfzehntausend Euro) festgesetzt, aufgeteilt in 150 (hundertfünfzig)
Anteile von 100.-€ (hundert Euro) welche wie folgt gezeichnet wurden:
1) Jacqueline MERSCH 75 Anteile oder 7.500.-€
2) Hans LOGTENBERG 75 Anteile oder 7.500.-€
Der Betrag von 15.000.-€ wurde voll und ganz durch die Gesellschafter auf das Konto No LU19 0090 0000 3207 3389
bei der C.C.R.A. in Wormeldange eingezahlt und steht der Gesellschaft zur Verfügung.
Das Gesellschaftskapital kann durch einstimmigen Beschluss der Gesellschafter erhöht oder herabgesetzt werden. Die
Gesellschaft kann neue Mitglieder aufnehmen.
V.- Uebereignung von Anteilscheinen
Art. 5. Die Uebereignung von Anteilscheinen geschieht durch notarielle Urkunde oder durch Akt unter Privatschrift.
Gemäss Artikel 1690 des code civil muss die Uebereignung in allen Fällen der Gesellschaft zugeteilt oder in einer au-
thentischen Urkunde von der Gesellschaft angenommen werden.
Die Uebereignung von Anteilscheinen unter Gesellschaftern oder an Gesellschafter ist unter folgenden Bedingungen
statthaft: Der abtretungswillige Partner informiert zuerst die Gesellschaft, die den oder die andern Gesellschafter einzeln
benachrichtigt. Sind mehrere Partner Liebhaber von den abzutretenden Anteilscheinen, so werden die aufzukaufenden
60858
Anteilscheine so verteilt, dass, im Endeffekt eine möglichst gleichmässige Verteilung des Betriebskapitals auf die verblei-
benden Partner erreicht wird. Der Abtretungspreis wird nach einer von den Gesellschaftern festgelegten Formel auf Basis
der letzten drei Bilanzen errechnet.
Zu diesem Zweck setzen die Gesellschafter jedes Jahr bei der Aufstellung der Bilanz diesen Wert fest, welcher die
Parteien sowie deren Rechtsnachfolger unwiderruflich bindet. Die anzuwendende Formel wird in der internen Regelung
festgelegt.
Kein Gesellschafter kann seine Anteilscheine an der Gesellschaft ganz oder teilweise, ohne das vorherige Einverständnis
seiner Partner, an einen Dritten übereignen. Der Abtreter muss die an Dritte geplante Uebereignung der Gesellschaft
sowie den Partnern durch Einschreibebrief mitteilen. Die Partner haben ein Vorkaufsrecht auf die abzutretenden Anteil-
scheine deren Preis, wie im vorigen Passus angeführt, errechnet wird.
Binnen einem Monat müssen die Partner der Gesellschaft sowie dem Abtreter durch Einschreibebrief mitteilen ob sie
den vorgeschlagenen Uebernehmer annehmen oder ob sie von ihrem Vorkaufsrecht ganz oder teilweise Gebrauch ma-
chen.
Bei Annahme des vorgeschlagenen Uebernehmers wird letzterer Gesellschafter für die von ihm erworbenen Anteil-
scheine, welche mit allen damit erworbenen Anteilscheine, welche mit allen damit verbunden Rechten und Pflichten auf
ihn übergehen.
Wird der vorgeschlagene Uebernehmer verweigert und wollen die Partner selbst die zu übernehmenden Anteilscheine
nicht oder nur teilweise aufkaufen, so muss die Gesellschaft die verbleibenden Anteile zu dem im Abschnitt zwei festge-
setzten Preise aufkaufen.
Die vorgenannten Bestimmungen betreffend die Annahme oder Verweigerung eines dritten Uebernehmers gelten auch
dann wenn die Uebereignung durch Tod, Schenkung, Zwangsverkauf oder auf sonst eine Weise geschieht.
Als Dritte, im Sinne des gegenwärtigen Artikels, gelten jedoch nicht Personen, welche den väterlichen Betrieb über-
nehmen und weiterführen, sei es auf gütlichem Wege, sei es auf Grund der Gesetzgebung über die Vorzugszuteilung des
väterlichen landwirtschaftlichen Betriebes. In einem solchen Falle treten der oder die Uebernehmer des elterlichen Be-
triebes, automatisch und ohne Einverständnis der übrigen Gesellschaftspartner, an Stelle des abtretenden Gesellschafters
und übernehmen dessen Anteilscheine, mit allen damit verbundenen Rechten und Pflichten.
VI.- Tod eines Gesellschafters
Art. 6. Der Tod eines Gesellschafters zieht keine zwangsmässige Auflösung der Gesellschaft nach sich.
Die Erben des verstorbenen Partners können nur Gesellschafter werden mit dem vorherigen Einverständnis der
überlebenden Gesellschafter. Binnen sechs Monaten nach dem Tode des Gesellschafters müssen die überlebenden Ge-
sellschafter den Erben durch Einschreibebrief mitteilen ob sie den oder die Erben als Gesellschafter annehmen. Werden
der oder die Erben als Uebernehmer verweigert, so gelten die Bestimmungen von Artikel 5 Abschnitt 6.
Bei der Uebernahme des väterlichen Betriebes, nach dem Tode eines Gesellschafters, gelten jedoch die Bestimmungen
wie sie in Artikel 6, letzter Abschnitt, festgelegt sind.
Für die Uebereignung von geerbten Anteilscheinen an überlebende Gesellschafter oder an Dritte gelten die in Artikel
6 festgelegten Modalitäten.
VII.- Gesellschaftsjahr, Inventar, Bilanz, Gewinn - Verlustrechnung, Verteilung des Gewinnes
Art. 7. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar und endigt am einundreissigsten Dezember.
Art. 8. Die Verwalter führen eine ordnungsgemässe landwirtschaftliche Buchführung.
Auf Grund dieser Buchführung wird das jährliche Betriebsergebnis der Gesellschaft ermittelt.
Art. 9. Jährlich wird wenigstens ein Zwanzigstel des gesellschaftlichen Gewinnes zur Bildung eines Reservefonds vor-
weggenommen. Diese letztere Verpflichtung erlischt, wenn der Reservefonds den zehnten Teil des Gesellschaftskapitals
erreicht hat.
Den Verwaltern zahlt die Gesellschaft keine spezielle Entschädigung, da die Entledigung ihrer Aufgaben auf die normale
Arbeitszeit angerechnet wird.
Art. 10. Der verbleibende Gewinn wird unter den Gesellschaftern im Verhältnis der Anteilscheine aufgeteilt, vorbe-
haltlich einer Verteilungskorrektur durch die im folgenden Artikel vorgesehenen Geschäftsordnung.
Art. 11. Erfahren die Beteiligungen an Kapital und Arbeit während der Vertragsdauer wesentliche Aenderungen zwi-
schen Partnern, so wird diesem Umstand bei der Gewinnausschüttung Rechnung getragen.
Die Gesellschafter werden eine interne Geschäftsordnung ausarbeiten, welche die Entlohnung der Arbeit und des
eingebrachten Kapitals vorsieht.
Nachkommen der Gesellschafter sind an diese interne Regelung genauso gebunden wie an diese Statuten.
Diese Geschäftsordnung legt, für einen jeden der Gesellschafter seinen speziellen Aufgabenbereich fest. Das gleiche
Reglement regelt die wirtschaftliche Betriebsführung, einbegriffen die an die Gesellschafter zu zahlenden Pachtentschä-
digungen jedweder Art, die Arbeitsentlöhnung für Gesellschafter und deren Familienangehörigen und die Kapitalverzin-
sung, sowie die Modalitäten gemäss denen alle innerbetrieblichen Beschlüsse gefasst werden.
60859
Art. 12. Als Vorschuss auf den jährlichen Gewinn haben die Gesellschafter Anrecht auf eine monatliche Auszahlung,
deren Höhe von ihnen jährlich gemeinsam festgelegt wird, unter Berücksichtigung der Bestimmungen der vorhergehenden
Artikel.
VIII.- Haftung der Gesellschafter
Art. 13. Jeder Gesellschafter bleibt persönlich haftbar für die Steuern die ihm persönlich anerfallen, für Auto- Telefon-,
Kleidungs-, Wohnungs- und alle persönlichen Unterhaltskosten sowie für alle privaten Schulden.
Art. 14. In ihren gegenseitigen Beziehungen und gegenüber Drittpersonen sind die Gesellschafter haftbar für die Schul-
den der Gesellschaft im Verhältnis zu ihren Anteilscheinen, soweit die Gesellschaft, nicht allein als Zivilperson haftet.
Diese Bestimmungen gelten ungeschadet einer andern Aufteilung unter Parteien in der Geschaftsordnung.
IX.- Pflichten und Rechte der Gesellschafter
Art. 15. Jeder der Gesellschafter vepflichtet sich in Person, wie auch möglichst und wenn erforderlich, mit seinen
Familienangehörigen, an der Bewirtschaftung des gemeinsamen landwirtschaftlichen Betriebes nach bestem Wissen und
Können teilzunehmen.
Die Gesellschafter verpflichten sich ausserdem alle, in der statutarisch gültigen Form, gefassten Beschlüsse zu beachten
und auszuführen.
Art. 16. Jeder Gesellschafter verpflichtet sich für die Gesellschaftsdauer, soweit als nötig, seine gesamte gegenwärtige
und zukünftige landwirtschaftliche Nutzfläche an die Gesellschaft zu verpachten. Unter diese Verpflichtung fallen jedoch
keine Ländereien die einen Spekulationswert haben oder später darstellen könnten.
X.- Verwaltung, Betriebsreglemente und Beschluesse
Art. 17. Die Gesellschafter sind die Vewalter der Gesellschaft.
Die Gesellschaft ist rechtsgültig in allen Geschäften und Verbindlichkeiten durch die Unterschrift von zwei Verwaltern
engagiert.
Den Gesellschaftern steht es frei vermittelst Spezial- und Generalvollmachten Dritte mit den Geschäften der Gesell-
schaft zu betrauen und deren Rechte, Entschädigungsansprüche und Tätigkeitsdauer zu bestimmen.
Art. 18. Ein Gesellschafter errichtet Protokoll über die genommenen Beschlüsse und trägt sie in einem Spezialregister
ein. Dazu gehörende Dokumente werden beigebogen.
Rechtsgültig genommene Beschlüsse sind für alle Gesellschafter bindend.
Jeder Gesellschafter kann zu jeder Zeit zwecks Beschlussfassung die andern Gesellschafter auffordern.
XI.- Generalversammlung
Art. 19. Jährlich findet eine ordentliche Generalversammlung statt.
Datum, Zeit, Versammlungsort und Tagesordnung werden nach gemeinsamer Uebereinkunft festgesetzt.
Ausserordentliche Generalversammlungen können von einem jeden der Gesellschafter einberufen werden wenn er
es für nötig hält.
Art. 20. Alle Beschlüsse werden mehrheitlich genommen, es sei denn die Statuten beziehungsweise das Betriebsre-
glement hätten anders bestimmt.
Art. 21. Jeder Gesellschafter hat das Recht der Generalversammlung beizuwohnen und ein jeder kann sich durch einen
anderen Gesellschafter oder einen Familienangehörigen vertreten lassen.
Art. 22. Von den Beschlüssen der Generalversammlung wird Protokoll errichtet. Dieses wird von allen Gesellschaftern
unterzeichnet.
XII.- Aufloesung - Liquidation
Art. 23. Die Gesellschaft kann vorzeitig durch einstimmigen Beschluss der Gesellschafter oder in Gemässheit von
Artikel 1871 des code civil aufgelöst werden.
Der Gesellschafter, der in vorgenannten Fällen die Auflösung der Gesellschaft verlangt, muss durch Einschreibebrief
seine Partner drei Monate im Voraus davon in Kenntnis setzen.
Bei Auflösung der Gesellschaft, sei es vor oder durch Ablauf ihrer Dauer nehmen die Verwalter die Liquidation vor,
falls die Gesellschafter nichts anders beschliessen.
Art. 24. Das Netto-Produkt, das nach der Liquidation übrig bleibt, nachdem alle durch die Gesellschaft eingegangenen
Verpflichtungen getilgt wurden, wird unter die Gesellschafter nach dem Verhältnis ihrer Anteilscheine verteilt, vorbe-
haltlich einer anderen Aufteilung in der Geschäftsordnung (Art. 11)
XIII.- Schlussbestimmungen
Art. 25. Für die Fälle die in der Satzung nicht vorgesehen sind, sind die Bestimmungen der Artikel 1832 bis 1872 des
code civil anwendbar.
60860
Art. 26. Sollten einzelne Bestimmungen dieses Vertrages nichtig oder unwirksam sein oder werden, so wird die Gül-
tigkeit dieses Vertrages im übrigen hiervon nicht berührt. In einem solchen Falle ist vielmehr die ungültige Bestimmung
des Gesellschaftsvertrages durch Beschluss der Gesellschafter so umzudeuten oder zu ergänzen, dass der mit der ungül-
tigen Bestimmung beabsichtigte wirtschaftliche Erfolg erreicht wird. Dasselbe soll dann gelten, wenn bei der Durchführung
des Gesellschaftsvertrages eine ergänzungsbedürftige Lücke offenbar wird.
Art. 27. Etwaige Streitigkeiten, die während der Gesellschaftsdauer zwischen Gesellschaftern entstehen, in betreff der
Auslegung gegenwärtiger Statuten, der Gesellschaftsführung oder der Geschäfte, werden obligatorisch einem Schieds-
richter zum Entscheid vorgelegt.
Dieser Schiedsrichter wird entweder durch gemeinsamen Beschluss oder, im Falle von Uneinstimmigkeiten, durch den
Präsidenten des Bezirksgerichtes, auf Antrag einer der Parteien ernannt.
Art. 28. Vorstehende Statuten, sowie die damit verbundenen Reglemente, können nur durch einstimmigen Beschluss
abgeändert werden.
Art. 29. Die Kosten des Gesellschaftsvertrages und seiner Durchführung gehen zu Lasten der Gesellschaft.
Die Gesellschaft schätzt die Kosten der Gründung sowie derjenigen die mit der Gründung im Zusammenhang stehen
auf ungefähr 800.-€.
Art. 30. Durch Genehmigung dieser société civile werden die vorher zwischen den Parteien unterzeichneten Verträge
resp. Abmachungen jedweder Art durch die société civile ersetzt.
Gelesen und unterschrieben, vierfach ausgefertigt in Oberdonven, am 8.4.2008.
Unterschriften.
Référence de publication: 2008059019/262/176.
Enregistré à Luxembourg, le 5 mai 2008, réf. LSO-CQ00870. - Reçu 93,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080066128) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2008.
Hilma s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8436 Steinfort, 60, rue de Kleinbettingen.
R.C.S. Luxembourg B 138.163.
STATUTS
L'an deux mille huit, le vingt et un avril.
Par-devant Maître Alex WEBER, notaire de résidence à Bascharage.
ONT COMPARU:
1.- La société anonyme "MY HILL S.A.", ayant son siège social à L-8436 Steinfort, 60, rue de Kleinbettingen, inscrite
au R.C.S.L. sous le numéro B 131.668,
ici représentée aux fins des présentes par son administrateur unique Monsieur Fernand HILBERT, entrepreneur de
construction, demeurant à L-8445 Steinfort, 7A, Cité Rosenberg.
2.- La société anonyme "ELMA FINANCE S.A.", ayant son siège social à L-8411 Steinfort, 8A, rue des Carrières, inscrite
au R.C.S.L. sous le numéro B 97.934,
ici représentée aux fins des présentes par l'un de ses administrateurs-délégués Monsieur Joseph ELSEN, administrateur
de sociétés, demeurant à Steinfort.
Lesquelles comparantes, représentées comme dit ci-dessus, ont arrêté ainsi qu'il suit les statuts d'une société à res-
ponsabilité limitée qu'elles déclarent constituer entre elles.
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de "HILMA s.à r.l.".
Art. 2. Le siège de la société est établi à Steinfort; il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de
Luxembourg en vertu d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés.
La société pourra établir des filiales et des succursales aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 3. La société a pour objet l'achat, la vente, la mise en valeur, la promotion, l'échange, la négociation, l'expertise,
la gestion, la location et la gérance de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.
La société est autorisée à contracter des emprunts pour son propre compte et à accorder tous cautionnements ou
garanties.
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en son nom propre ou pour le compte de tiers, seule ou
en association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle
détient des intérêts.
La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se ratta-
chant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l'extension ou le développement.
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Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 5. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (€ 12.500,-), divisé en cent (100) parts sociales d'une
valeur nominale de cent vingt-cinq euros (€ 125,-) chacune.
Art. 6. Les parts sociales ne sont cessibles entre associés qu'avec le consentement préalable des associés représentant
au moins les trois quarts du capital social. Il en est de même pour toute cession de parts sociales entre vifs à un tiers
non-associé.
Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'agrément
préalable des propriétaires de parts sociales représentant au moins les trois-quarts des droits appartenant aux survivants.
En cas de cession, la valeur d'une part est évaluée sur base des trois derniers bilans de la société.
Art. 7. La cession de parts sociales doit être constatée par un acte notarié ou sous seing privé.
Elle n'est opposable à la société et aux tiers qu'après avoir été notifiée à la société ou acceptée par elle conformément
à l'article 1690 du Code Civil.
Art. 8. En cas de décès d'un associé, gérant ou non gérant, la société ne sera pas dissoute et elle continuera entre les
associés survivants et les héritiers de l'associé décédé.
L'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un quelconque des associés ne met pas fin à la société.
Art. 9. Chaque part est indivisible à l'égard de la société. Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter
auprès de la société par un seul d'entre eux ou un mandataire commun choisi parmi les associés.
Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelques mains qu'elle passe. La propriété d'une part
emporte de plein droit adhésion aux présents statuts.
Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition de scellés
sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration; ils doivent,
pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées générales.
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée des associés à la majorité du
capital social et pris parmi les associés ou en dehors d'eux.
L'acte de nomination fixera la durée de leurs fonctions et leurs pouvoirs.
Les associés pourront à tout moment décider de la même majorité la révocation du ou des gérants pour causes
légitimes, ou encore pour toutes raisons quelles qu'elles soient, laissées à l'appréciation souveraine des associés moyen-
nant observation toutefois, en dehors de la révocation pour causes légitimes, du délais de préavis fixé par le contrat
d'engagement ou d'un délai de préavis de deux mois.
Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances et
pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Le ou les gérants ont la signature sociale et ils ont
le droit d'ester en justice au nom de la société tant en demandant qu'en défendant.
Art. 11. Le décès du ou des gérants ou leur retrait, pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la
société.
Les héritiers ou ayants cause du ou des gérants ne peuvent en aucun cas faire apposer des scellés sur les documents
et registres de la société, ni faire procéder à un inventaire judiciaire des valeurs sociales.
Art. 12. Les décisions des associés sont prises en assemblée générale ou encore par un vote écrit sur le texte des
résolutions à prendre et qui sera communiqué par lettre recommandée par la gérance aux associés.
Le vote écrit devra dans ce dernier cas être émis et envoyé à la société par les associés dans les quinze jours de la
réception du texte de la résolution proposée.
Art. 13. A moins de dispositions contraires prévues par les présents statuts ou par la loi, aucune décision n'est vala-
blement prise que pour autant qu'elle ait été adoptée par les associés représentant plus de la moitié du capital social. Si
ce quorum n'est pas atteint à la première réunion ou lors de la consultation par écrit, les associés sont convoqués ou
consultés une seconde fois, par lettre recommandée, et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quelle que
soit la portion du capital représenté.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne pourront être prises qu'à la majorité des
associés représentant les trois quarts du capital social.
Art. 14. Les décisions sont constatées dans un registre de délibérations tenu par la gérance au siège social et auquel
seront annexées les pièces constatant les votes exprimés par écrit ainsi que les procurations.
Art. 15. L'exercice social commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 16. Il sera dressé à la fin de l'exercice social un inventaire général de l'actif et du passif de la société et un bilan
résumant cet inventaire. Chaque associé ou son mandataire muni d'une procuration écrite pourront prendre au siège
social communication desdits inventaire et bilan.
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Art. 17. Les produits de la société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, des charges
sociales, de tous amortissements de l'actif social et de tous comptes de provisions pour risques commerciaux ou autres,
constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution du fonds de réserve
légale jusqu'à ce qu'il ait atteint le dixième du capital social.
Le solde du bénéfice sera à la disposition des associés qui décideront de son affectation ou de sa répartition.
S'il y a des pertes, elles seront supportées par tous les associés dans les proportions et jusqu'à concurrence de leurs
parts sociales.
Art. 18. En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, désignés
par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 19. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts seront réglées conformément à la loi du
18 septembre 1933 sur les sociétés commerciales telle que modifiée.
<i>Souscription et libérationi>
Les parts sociales ont été souscrites comme suit:
1) La société "MY HILL S.A.", préqualifiée, cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50
2) La société "ELMA FINANCE S.A.", préqualifiée, cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Les parts sociales ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de douze mille
cinq cents euros (€ 12.500,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au
notaire instrumentant, qui le constate expressément.
<i>Disposition transitoirei>
Exceptionnellement le premier exercice prend cours le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2008.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui
sont mis à charge en raison de sa constitution, est évalué sans nul préjudice à mille euros (€ 1.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Ensuite, les comparantes représentant l'intégralité du capital social, se sont réunies en assemblée générale extraordi-
naire à laquelle elles se reconnaissent dûment convoquées et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement
constituée, elles ont pris à l'unanimité des voix les décisions suivantes:
1) Monsieur Fernand HILBERT, entrepreneur de construction, né à Luxembourg, le 6 octobre 1965, demeurant à
L-8445 Steinfort, 7A, Cité Rosenberg, est nommé gérant technique de la société pour une durée indéterminée.
2) Monsieur Joseph ELSEN, administrateur de sociétés, né à Ettelbruck, le 6 avril 1939, demeurant à L-8444 Steinfort,
1, rue Randlingen, est nommé gérant administratif de la société pour une durée indéterminée.
3) La société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature conjointe du gérant technique et du
gérant administratif.
4) Le siège social est fixé à L-8436 Steinfort, 60, rue de Kleinbettingen.
Le notaire instrumentant a rendu attentives les comparantes au fait qu'avant toute activité commerciale de la société
présentement fondée, celle-ci doit être en possession d'une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation
avec l'objet social, ce qui est expressément reconnu par les comparantes.
DONT ACTE, fait et passé à Bascharage en l'étude, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: HILBERT, ELSEN, A. WEBER.
Enregistré à Capellen, le 24 avril 2008, Relation: CAP/2008/1258. — Reçu soixante-deux euros cinquante cents.
12.500,00 à 0,5% = 62,50.
<i>Le Receveuri> (signé): NEU.
Pour expédition conforme, délivrée à la société à sa demande, sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations
Bascharage, le 30 avril 2008.
Alex WEBER.
Référence de publication: 2008058773/236/134.
(080065196) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
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KLC Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 109.723.
<i>Extract of the resolutions taken by the Board of Directorsi>
- Mr Pierre MESTDAGH is appointed as Chairman of the Board of Directors for the whole period of his mandate
(until the Annual General Meeting of 2010).
<i>Extrait des résolutions prises par le Conseil d'Administrationi>
- Monsieur Pierre MESTDAGH est nommé Président du Conseil d'Administration pour toute la durée de son mandat
(jusqu'à l'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2010).
Fait à Luxembourg, le 5 février 2008.
Certifié sincère et conforme
<i>KLC HOLDINGS S.A.
i>J. BAXTER / P. MESTDAGH
<i>Director of A category / Director of B categoryi>
Référence de publication: 2008059238/795/20.
Enregistré à Luxembourg, le 25 avril 2008, réf. LSO-CP08576. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080066122) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2008.
Mangaroca S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 88.362.
<i>Extrait des décisions prises par le conseil d'administration en date du 22 février 2008i>
Monsieur Carl SPEECKE a été nommé comme président du conseil d'administration jusqu'à l'issue de l'assemblée
générale statutaire de 2013.
Luxembourg, le 29/04/07.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour MANGAROCA S.A.
i>Fortis Intertrust (Luxembourg) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2008059335/29/17.
Enregistré à Luxembourg, le 30 avril 2008, réf. LSO-CP09927. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080066126) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2008.
Gierre Participations Mobilières S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 84.841.
<i>Extrait de la résolution prise lors de la réunion du Conseil d'Administration du 1 i>
<i>eri>
<i> octobre 2007i>
- Monsieur Emilio BINDA employé privé, demeurant en Suisse, Via Pretorio 13, CH-6900 LUGANO est coopté en
tant qu'Administrateur en remplacement de Monsieur Massimo PELLI, démissionnaire. Il terminera le mandat de son
prédécesseur, mandat venant à échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2013.
Certifié sincère et conforme
GIERRE PARTICIPATIONS MOBILIERES S.A.
C. VIDOLI-MANZINI / F. ZANARDI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2008059234/795/17.
Enregistré à Luxembourg, le 2 mai 2008, réf. LSO-CQ00381. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080066086) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2008.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
60864
4Bi S.A.
AG International Umwelt S.A.
AKH
Avenida del Mar S.A.
AZ Trading SA
Blue Danube Fund
DSF Lux International S.à r.l.
Dyra S.à r.l.
Ekabe International S.C.A.
Eurizon Capital S.A.
European Business Activities
FICA S.A., société de gestion de patrimoine familial-SPF
Freight Logistics S.A.
Gierre Participations Mobilières S.A.
Golding Mezzanine SICAV IV
Hallward S.à r.l.
Hilma s.à r.l.
KLC Holdings S.A.
Logica Holdings Luxtwo S.à r.l.
Mangaroca S.A.
Orlando Italy Special Situations SICAR (SCA)
Paganini Holding S.A.
Payroll S.à r.l.
Resolution Balloon Street S.à r.l.
Rosebud International S.à r.l.
Sanpaolo Bank S.A.
Sarnafin S.A.
Senera S.A.
Servitia
Sherwood Invest S.A.
Sireo Immobilienfonds No. 5 SICAV
Sireo Immobilienfonds No. 5 SICAV-FIS
Soleil Holding 1913 S.A.
Stornoway Holding S.A.
SUN DAIRY Communauté d'exploitation agricole
Technolia International S.A.
Third Millennium Investments S.A.
Villa SB 2 S.à r.l.
Wagram Investment SA