This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1266
24 mai 2008
SOMMAIRE
Activeroad . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60767
Aramis Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . .
60725
Bolton Group International S.A. . . . . . . . . .
60726
BT Longmont (Luxembourg) II S.à r.l. . . .
60732
Causerman Investissements S.A. . . . . . . . .
60723
Compagnie Investissement Europe Hold-
ing Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60723
Davis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60727
Desalline S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60723
Europäische Beteiligungsgesellschaft A.G.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60722
Fidelity Multimanager Sicav . . . . . . . . . . . . .
60725
Galliker Transports SA . . . . . . . . . . . . . . . . .
60767
Imopro International S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
60724
Infonet Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
60732
International Safety Hard Alloy Corpora-
tion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60768
Itaù Europa Luxembourg Advisory Holding
Company S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60766
Kalix S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60728
LBREP III Chrysalis S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
60729
Luxlog S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60728
Marquisaat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60724
Metec S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60727
Nek Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60725
OMI Ortopedico Medical International
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60768
Opti-Growth Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60764
Palenque S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60726
Pencil S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60726
Prestige Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60766
Real Pol Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
60724
Sanpaolo Bank S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60746
Sky Investments S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
60736
Soceurfin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60722
Société Européenne de Banque . . . . . . . . .
60746
Stratium Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60765
Sully S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60722
Sword Technologies S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
60755
SZL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60745
Teti International Asset Management . . .
60766
UBI Banca International S.A. . . . . . . . . . . . .
60740
60721
Soceurfin S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 57.537.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>12 juin 2008i> à 15.00 heures au siège social avec pour:
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2007 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Nominations statutaires.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2008058000/755/18.
Sully S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 42.789.
Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra en date du <i>11 juin 2008i> à 11.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2007
3. Décharge au conseil d'administration et au commissaire aux comptes
4. Nominations statutaires
5. Décision à prendre en vertu de l'article 100 de la loi sur les sociétés commerciales
6. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008063925/506/17.
Europäische Beteiligungsgesellschaft A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 86.427.
Die Aktionäre werden hiermit zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Gesellschaft eingeladen, die am <i>12. Juni 2008i> um 14.00 Uhr, am Gesellschaftssitz, mit folgender Tagesordnung
stattfindet:
<i>Tagesordnung:i>
1. Vorlage des Jahresabschlusses und der Berichte des Verwaltungsrates und des Aufsichtskommissars.
2. Genehmigung des Jahresabschlusses sowie Ergebniszuweisung per 31. Dezember 2007.
3. Beschluss über die Weiterführung der Gesellschaft gemäss Artikel 100 der Gesetzgebung über die Handelsgesell-
schaften.
4. Entlastung des Verwaltungsrates und des Aufsichtskommissars.
5. Verschiedenes.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2008063942/534/18.
60722
Compagnie Investissement Europe Holding Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 32.283.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le lundi <i>16 juin 2008i> à 11.00 heures au 23, Avenue de la Porte-Neuve à Luxembourg, avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2007 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Nominations statutaires,
- Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2008057030/755/19.
Causerman Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 52.637.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>12 juin 2008i> à 10.00 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2007 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs, au Président et au Commissaire aux Comptes,
- Nominations statutaires,
- Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette Assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2008057999/755/19.
Desalline S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 49.195.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>11 juin 2008i> à 9.30 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2007.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008063945/534/15.
60723
Imopro International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 105.305.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>13 juin 2008i> à 15.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l'exercice se clôturant au 31 décembre 2007;
2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2007;
3. affectation des résultats au 31 décembre 2007;
4. vote spécial conformément à l'article 100, de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
5. ratification de la cooptation d'un administrateur et décharge accordée à l'administrateur démissionnaire;
6. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
7. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008063131/10/19.
Real Pol Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 10, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 122.179.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>19 juin 2008i> à 11.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du conseil d'administration,
- Rapport du commissaire aux comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2007 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes,
- Nominations Statutaires,
- Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2008063133/755/19.
Marquisaat, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 60.562.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l'adresse du siège social, le <i>12 juin 2008i> à 15.00 heures, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2007.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008063937/534/15.
60724
Aramis Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 79.120.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l'adresse du siège social, le <i>12 juin 2008i> à 14.00 heures, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2007.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008063951/534/15.
Nek Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 93.811.
Messrs shareholders are hereby convened to attend the
STATUTORY GENERAL MEETING
which is going to be held at the address of the registered office, on <i>June 11, 2008i> at 14.00 o'clock, with the following
agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the annual accounts and of the reports of the board of directors and of the statutory auditor.
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at December 31, 2007.
3. Discharge to the directors and to the statutory auditor.
4. Miscellaneous.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2008063931/534/16.
Fidelity Multimanager Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1479 Luxembourg, place de l'Etoile.
R.C.S. Luxembourg B 114.508.
Notice is hereby given that the
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders of Fidelity MultiManager Sicav ("the Company") will be held at Kansallis House, Place de l'Etoile, L-1021
Luxembourg on Thursday <i>12 June 2008i> at 9.00 a.m. local time to consider the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Presentation of the Report of the Board of Directors for the year ended 31 December 2007.
2. Presentation of the Report of the Auditors for the year ended 31 December 2007.
3. Approval of the balance sheet and income statement for the financial year ended 31 December 2007.
4. Discharge of the Board of Directors.
5. Election/re-election of five (5) Directors, specifically the election of the following four (4) Directors: Mr Nishith
Gandhi, Mr R. Mikael Nikou, Mr Charles E. Hutchinson and Mr Andrew J.K. Steward (subject to the approval of
the "Commission de Surveillance du Secteur Financier") and the re-election of Fidelity Investments Luxembourg
S.A., as Corporate Director.
6. Election of the Auditors, specifically the election of PricewaterhouseCoopers S.à r.l., Luxembourg.
7. Consideration of such other business as may properly come before the meeting.
Subject to the limitations imposed by the Articles of Incorporation of the Company with regard to ownership of shares
by US persons or of shares which constitute in the aggregate more than three per cent (3%) of the outstanding shares,
60725
each share is entitled to one vote. Shareholders are invited to attend and vote at the meeting or may appoint another
person in writing to attend and vote on their behalf. Such proxy need not be a shareholder of the Company.
Shareholders may vote by proxy by returning the form of proxy to the address given below:
Fidelity Investments Luxembourg S.A.
Kansallis House
Place de l'Etoile, B.P. 2174
L-1021 Luxembourg
To be valid, proxies must reach the registered office of the Company on 10 June 2008 by 9.00 a.m. local time at the
latest.
9 April 2008.
By Order of the Board of Directors.
Référence de publication: 2008063921/584/33.
Palenque S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 98.053.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>13 juin 2008i> à 10.30 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2007
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008063919/795/15.
Pencil S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 65.003.
Messieurs les actionnaires et les obligataires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l'adresse du siège social, le <i>11 juin 2008i> à 11.00 heures, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2007.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008063928/534/16.
Bolton Group International S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 3, rue des Bains.
R.C.S. Luxembourg B 21.159.
Shareholders are invited to attend at 2, Place Winston Churchill, L-1340 Luxembourg on <i> 11 i>
<i>thi>
<i> June, 2008 i> at 11.00
a.m. the
ANNUAL GENERAL MEETING
of shareholders with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Reports of the Board of Directors, the Independent Auditor and the Statutory Auditor.
60726
2. Presentation and approval of the consolidated and unconsolidated balance sheets and profit and loss accounts as
of 31
st
December, 2007.
3. Allocation of profits.
4. Discharge to the Board of Directors and the Statutory Auditor.
5. Elections of the Board of Directors, the Independent Auditor and the Statutory Auditor.
6. Miscellaneous.
In order to be able to attend the Annual General Meeting of Shareholders, holders of bearer shares have to deposit
their bearer shares five business days before the date of the meeting at the registered office of the company.
Holders of registered shares will have to inform the company within the same time lapse of their intention to attend
the meeting.
Proxies should be deposited with the same lapse at the registered office of the company.
Luxembourg, 20th May, 2008.
<i>The Board of Directorsi> .
Référence de publication: 2008062444/4879/24.
Metec S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 21.173.
Die Aktionäre werden hiermit zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Gesellschaft eingeladen, die am <i>12. Juni 2008i> um 14.00 Uhr am Gesellschaftssitz mit folgender Tagesordnung
stattfindet:
<i>Tagesordnung:i>
1. Vorlage des Jahreabschlusses und der Berichte des Verwaltungsrates und des Aufsichtskommissars
2. Genehmigung des Jahresabschlusses sowie Ergebniszuweisung per 31. Dezember 2007
3. Entlastung des Verwaltungsrates und des Aufsichtskommissars
4. Verschiedenes.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2008063934/534/16.
Davis S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 58.714.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>12 juin 2008i> à 15.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2007.
3. Décision à prendre en vertu de l'article 100 de la loi sur les sociétés commerciales.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008063948/534/16.
60727
Kalix S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 135.918.
Luxlog S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 62.414.
PROJET DE FUSION
L'an deux mille huit, le seize mai.
Par-devant Maître Jacques DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Ont comparu:
I.- Monsieur Reno Maurizio TONELLI, licencié en sciences politiques, demeurant professionnellement à L-1653 Lu-
xembourg, 2, avenue Charles de Gaulle,
agissant en tant que mandataire du conseil d'administration de la société anonyme "KALIX S.A.";
en vertu d'un pouvoir lui conféré suivant procès-verbal de la réunion du conseil d'administration, en date du 15 mai
2008,
une copie conforme du procès-verbal de ladite réunion, après avoir été signée ne varietur par les comparants et le
notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
II.- Madame Sonia BOULARD, employée privée, demeurant professionnellement à L-1653 Luxembourg, 2, avenue
Charles de Gaulle,
agissant en tant que mandataire du conseil d'administration de la société anonyme "LUXLOG S.A.";
en vertu d'un pouvoir lui conféré suivant procès-verbal de la réunion du conseil d'administration, en date du 15 mai
2008,
une copie conforme du procès-verbal de ladite réunion, après avoir été signée ne varietur par les comparants et le
notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Lesquels, ès qualités qu'ils agissent, ont requis le notaire instrumentant d'acter que:
1. La société KALIX S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, avec siège social à L-1653 Luxembourg, 2,
avenue Charles de Gaulle, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro
135.918, au capital social de EUR 500.000 (cinq cent mille euros) représenté par 50.000 (cinquante mille) actions d'une
valeur nominale de EUR 10 (dix euros) chacune, intégralement souscrites et entièrement libérées, détient l'intégralité
(100%) des actions, représentant la totalité du capital social et donnant droit de vote, de la société LUXLOG S.A., une
société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège social est établi à L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de
Gaulle, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 62.414, au capital
social de EUR 103.291,38 (cent trois mille deux cent quatre-vingt-onze euros et trente-huit cents) représenté par 200
(deux cents) actions sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et entièrement libérées. Aucun autre
titre donnant droit de vote ou donnant des droits spéciaux n'a été émis par les sociétés prémentionnées (encore appelées
sociétés fusionnantes).
2. La société anonyme KALIX S.A. (encore appelée la société absorbante) entend fusionner conformément aux dis-
positions des articles 278 et 279 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et les textes subséquents avec
la société anonyme LUXLOG S.A. (encore appelée la société absorbée) par absorption de cette dernière.
3. La date, à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées, du point de vue comptable,
comme accomplies pour compte de la société absorbante, est fixée au 30 mai 2008.
4. Aucun avantage particulier n'est attribué aux administrateurs, commissaires ou réviseurs des sociétés qui fusionnent.
5. La fusion prendra effet entre les parties un mois après la publication du projet de fusion au Mémorial C, Recueil
Spécial des Sociétés et Associations, conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi sur les sociétés commerciales.
6. Les actionnaires de la société absorbante ont le droit, pendant un mois à compter de la publication au Mémorial C
du projet de fusion, de prendre connaissance, au siège, des documents indiqués à l'article 267 (1) a) b) et c) de la loi sur
les sociétés commerciales et qu'ils peuvent en obtenir une copie intégrale sans frais et sur simple demande.
7. Un ou plusieurs actionnaires de la société absorbante, disposant d'au moins 5% (cinq pour-cent) des actions du
capital souscrit, ont le droit de requérir, pendant le même délai, la convocation d'une assemblée appelée à se prononcer
sur l'approbation de la fusion.
8. A défaut de convocation d'une assemblée ou du rejet du projet de fusion par celle-ci, la fusion deviendra définitive
comme indiqué ci-avant au point 5. et entraînera de plein droit les effets prévus à l'article 274 de la loi sur les sociétés
commerciales et notamment sous son littera a).
60728
9. Les sociétés fusionnantes se conformeront à toutes dispositions légales en vigueur en ce qui concerne les déclarations
à faire pour le paiement de toutes impositions éventuelles ou taxes résultant de la réalisation définitive des apports faits
au titre de la fusion, comme indiqué ci-après.
10. Décharge pleine et entière est accordée aux organes de la société absorbée.
11. Les documents sociaux de la société absorbée seront conservés pendant le délai légal au siège de la société
absorbante.
12. Formalités - La société absorbante:
- effectuera toutes les formalités légales de publicité relatives aux apports effectués au titre de la fusion;
- fera son affaire personnelle des déclarations et formalités nécessaires auprès de toutes administrations qu'il con-
viendra pour faire mettre à son nom les éléments d'actif apportés;
- effectuera toutes formalités en vue de rendre opposable aux tiers la transmission des biens et droits à elle apportés.
13. Remise de titres - Lors de la réalisation définitive de la fusion, la société absorbée remettra à la société absorbante
les originaux de tous ses actes constitutifs et modificatifs ainsi que les livres de comptabilité et autres documents comp-
tables, les titres de propriété ou actes justificatifs de propriété de tous les éléments d'actif, les justificatifs des opérations
réalisées, les valeurs mobilières ainsi que tous contrats (prêts, de travail, de fiducie...), archives, pièces et autres documents
quelconques relatifs aux éléments et droits apportés.
14. Frais et droits - Tous frais, droits et honoraires dus au titre de la fusion seront supportés par la société absorbante.
15. La société absorbante acquittera, le cas échéant, les impôts dus par la société absorbée sur le capital et les bénéfices
au titre des exercices non encore imposés définitivement.
Le notaire soussigné déclare attester la légalité du présent projet de fusion, conformément aux dispositions de l'article
271 (2) de la loi sur les sociétés commerciales.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: R. M. TONELLI, S. BOULARD, J. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg, actes civils le 16 mai 2008, LAC/2008/19836. — Reçu douze Euros (EUR 12.-).
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20/05/08.
Jacques DELVAUX.
Référence de publication: 2008063348/208/86.
(080072875) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2008.
LBREP III Chrysalis S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 136.121.
PROJET DE FUSION
DE
LBREP III Chrysalis S.à r.l.
société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois
2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg,
R.C.S. Luxembourg B 136.121
ET
Chrysalis S.p.A.
société par actions (società per azioni) de droit italien
9, via del Lauro, 20121 Milan, Italy
Registre des Entreprises de Milan 05832170962
ETABLI CONFORMEMENT AU DROIT ITALIEN ET AU DROIT LUXEMBOURGEOIS
21 mai 2008
LE CONSEIL DE GERANCE DE:
LBREP III Chrysalis S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 2,
avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 136.121 ("LBREP" ou la "Société Absorbante"); et
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE:
60729
Chrysalis S.p.A., une società per azioni de droit italien, ayant son siège social au 9, via del Lauro, 20121 Milan, Italie,
immatriculée auprès du Registre des Entreprises de Milan sous le numéro 05832170962 ("Chrysalis" ou la "Société Ab-
sorbée" collectivement avec LBREP ou la Société Absorbante, les "Sociétés Fusionnantes").
ATTENDU QUE:
(A) Les Sociétés Fusionnantes ont rédigé et approuvé le projet de fusion suivant (le "Projet de Fusion") qui prévoit
que Chrysalis fusionnera avec LBREP par voie d'absorption sans liquidation de Chrysalis par LBREP, conformément aux
dispositions de l'article 2501-ter et svt. du Codice Civile italien (le "Code Civil Italien"), aux dispositions de la Section
XIV de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la "Loi Luxembourgeoise
sur les Sociétés") et conformément aux termes et conditions des rapports écrits détaillés (relazioni degli amministratori)
respectifs;
(B) Les raisons stratégiques, économiques et juridiques du Projet de Fusion et la référence aux critères de détermi-
nation du rapport d'échange des actions (le "Rapport d'Echange") sont décrites dans un rapport écrit détaillé (relazioni
degli amministratori) établi conformément à l'Article 2501-quinquies du Code Civil Italien et à l'Article 265 de la Loi
Luxembourgeoise sur les Sociétés et approuvé ce jour ensemble avec le Projet de Fusion par les Conseils de la Société
Absorbante et de la Société Absorbée;
(C) La fusion dont question est conforme à l'Article 257 de la Loi Luxembourgeoise sur les Sociétés qui autorise la
fusion avec une société non luxembourgeoise, pour autant que le droit applicable à une telle société n'interdise pas une
telle fusion;
(D) La fusion dont question est conforme à l'Article 25, paragraphe 3 de la loi du 31 mai 1995, No 218 qui autorise la
fusion avec une entité ayant son siège social dans un Etat différent, pour autant que telle fusion soit conforme aux lois de
cet Etat;
(E) LBREP est le propriétaire de 60.000 actions de la Société Absorbée représentant 30% du capital social émis de
celle-ci.
En conséquence, établissent le Projet de Fusion suivant:
1. Les sociétés Fusionnantes.
1.1. La Société Absorbante
LBREP est une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, constituée suivant acte établi par Maître Joseph
Elvinger, notaire, de résidence à Luxembourg, le 24 janvier 2008 publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
le 8 mars 2008 numéro 588.
Le siège social de LBREP est situé au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
Le capital social entièrement souscrit et libéré, à la date du présent Projet de Fusion, s'élève à 12.500 EUR divisé en
10.000 actions d'une valeur nominale de 1,25 EUR chacune (les "Actions LBREP").
1.2. La Société Absorbée
Chrysalis est une società per azioni de droit italien constituée suivant acte notarié établi par le notaire Angelo Busani
de résidence à Milan, le 20 juillet 2007.
Le siège social de Chrysalis est situé au 9, via del Lauro, 20121 Milan.
Le capital social entièrement souscrit et libéré, à la date du présent Projet de Fusion, s'élève à 200.000 EUR divisé en
200.000 actions nominatives d'une valeur nominale de 1 EUR chacune. (les "Actions de Chrysalis").
2. Type de fusion. Chrysalis fusionnera avec LBREP par voie d'absorption sans liquidation de Chrysalis par LBREP (la
"Fusion") conformément (i) aux dispositions des Articles 2501 et suivants du Code Civil Italien, (ii) aux dispositions de la
Section XIV de la Loi Luxembourgeoise sur les Sociétés, et (iii) aux termes et conditions contenus dans le présent Projet
de Fusion et dans les rapports écrits détaillés (relazioni degli amministratori) établi conformément au droit italien et au
droit luxembourgeois (collectivement les "Termes et Conditions de la Fusion").
A la Date d'Effet de la Fusion, tous les actifs et passifs de Chrysalis, seront transférés de plein droit à LBREP, Chrysalis
cessera d'exister et LBREP émettra des nouvelles actions aux détenteurs d'Actions Chrysalis, conformément aux Termes
et Conditions de la Fusion.
3. Date d'effet. La Fusion prendra effet entre les Sociétés Fusionnantes et à l'égard des tiers à la date de publication
de l'Acte Notarié (contenant les résolutions de l'actionnaire unique de LBREP approuvant la Fusion), conformément aux
dispositions de l'Article 9 de la Loi Luxembourgeoise sur les Sociétés, publication qui devrait intervenir le 30 juin 2008
(la "Date d'Effet").
4. Date d'effet de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal. Les opérations de Chrysalis seront considérées comme
accomplies comptablement pour compte de LBREP à la Date d'Effet.
A la Date d'Effet, les effets fiscaux de la Fusion débuteront conformément à l'Article 172 paragraphe 9 de la Loi sur
l'Impôt sur les Revenus (Testo Unico delle Imposte sui Redditi).
60730
5. Situation patrimoniale de référence. Conformément à l'Article 2501-quater, second paragraphe du Code Civil Italien
et à la Loi Luxembourgeoise sur les Sociétés, la situation patrimoniale de référence utilisée aux fins de déterminer le
Rapport d'Echange sont, respectivement:
- situation patrimoniale au 31 mars 2008 pour LBREP;
- situation patrimoniale au 31 mars 2008 pour Chrysalis.
Les situations patrimoniales sont jointes au Projet de Fusion en Annexe A.
6. Rapport d'échange. Afin de déterminer le Rapport d'Echange, le Conseil d'Administration de Chrysalis et le Conseil
de Gérance de LBREP ont pris en considération la méthode de l'équivalence.
Le Rapport d'Echange qui en résulte est de 3.333 nouvelles actions de LBREP pour 20.000 actions ordinaires de
Chrysalis.
Les nouvelles actions de la Société Absorbante seront émises ensemble avec une prime de fusin totale de 23.380.000
EUR.
Il n'y aura pas de paiement d'une soulte en espèces.
Du fait du transfert de plein droit de tous les actifs et passifs de Chrysalis par voie de fusion, LBREP:
(i) augmentera son capital social d'un montant de 29.163,75 EUR par l'émission de 23.331 nouvelles actions d'une
valeur nominale de 1,25 EUR chacune, afin de servir à l'échange des actions ordinaires de Chrysalis en circulation à la
Date d'Effet de la Fusion et par suite de cette augmentation, le capital social de LBREP s'élèvera à 41.663,75 EUR;
(ii) émettra en faveur des détenteurs d'Actions Chrysalis existantes à cette date 3.333 actions pour 20.000 Actions
Chrysalis;
(iii) modifiera l'article 6 de ses statuts afin de refléter la modification du capital social émis et l'article 4 de ses statuts
afin de changer le nom de LBREP III Chrysalis S.à r.l. en "Butterfly AM S.à r.l."
Les statuts modifiés de la Société Absorbante sont joints aux présent Projet de Fusion en Annexe B.
7. Modalités de remise des actions nouvellement émises de la société absorbante aux actionnaires de Chrysalis. Lors
de la prise d'effet de la Fusion, les détenteurs d'Actions Chrysalis recevront automatiquement des actions de LBREP
nouvellement émises conformément au Rapport d'Echange et en fonction de leur participation respective telle qu'inscrite
dans le registre des actionnaires de Chrysalis.
Les actions de LBREP nouvellement émises seront inscrites au nom des détenteurs d'Actions Chrysalis dans le registre
des associés de LBREP à la Date d'Effet de la Fusion.
Les Actions Chrysalis détenues par ou pour le compte de Chrysalis disparaîtront conformément à l'Article 2504 - ter
du Code Civil Italien; en conséquence, LBREP n'émettra pas d'actions nouvelles en relation avec de telles actions éven-
tuelles.
Les Actions Chrysalis détenues par la Société Absorbante seront annulées à la Date d'Effet conformément à l'Article
274 de la Loi Luxembourgeoise sur les Sociétés.
Aucuns frais ne seront mis à charge des actionnaires en relation avec cette opération d'échange.
8. Date a laquelle les actions de LBREP nouvellement émises donneront droit a participer aux bénéfices. Les actions
de LBREP qui seront émises en échange des Actions Chrysalis bénéficieront des et auront les mêmes droits que ceux
accordés par la loi et les statuts de LBREP aux détenteurs des actions LBREP en circulation au moment de leur émission.
9. Experts indépendants. Le Conseil de Gérance de LBREP a nommé KPMG S.à r.l. ("KPMG Luxembourg") comme
expert indépendant pour revoir, certifier et faire un rapport sur les Termes et Conditions de la Fusion et, en particulier,
le Rapport d'Echange, conformément à l'Article 266 de la Loi Luxembourgeoise sur les Sociétés.
Conformément à l'Article 266 de la Loi Luxembourgeoise sur les Sociétés, l'expert indépendant désigné par le Conseil
de Gérance de la Société Absorbante doit déclarer dans son rapport si à son avis le Rapport d'Echange proposé est ou
non pertinent et raisonnable.
Son rapport doit en outre indiquer:
- les méthodes d'évaluation utilisées afin de déterminer le Rapport d'Echange;
- si ces méthodes sont adéquates en l'espèce et mentionner les valeurs auxquelles chacune de ces méthodes conduisent
et un avis sur l'importance relative donnée à ces méthodes dans la détermination de la valeur retenue;
- les difficultés particulières d'évalution s'il en existe.
Une copie du rapport de KPMG Luxembourg est disponible au siège social des Sociétés Fusionnantes.
Les actionnaires de Chrysalis ont, à l'unanimité, renoncé à la nomination d'un expert indépendant conformément à
l'Article 2501-sexies du Code Civil Italien afin de donner un avis sur la pertinence ou non du Rapport d'Echange.
10. Traitement éventuel pour les catégories spéciales d'actionnaires et pour les détenteurs de titres autres que des
actions. Il n'existe pas de catégories spéciales d'actionnaires ou de détenteurs de titres autres que des actions pour lesquels
un traitement particulier est prévu.
60731
11. Avantages particuliers. Aucun avantage particulier n'a ou ne sera accordé en relation avec la Fusion aux membres
des Conseils, au collège syndical, aux réviseurset autres experts ou conseillers des Sociétés Fusionnantes.
12. Approbation par les actionnaires. La Fusion est subordonnée à l'approbation de l'assemblée générale des action-
naires de Chrysalis et de l'actionnaire unique de LBREP tel que prévu par le présent Projet de Fusion.
13. Approbation par les conseils des sociétés Fusionnantes. Le Conseil de Gérance de LBREP a approuvé le présent
Projet de Fusion en date du 21 mai 2008.
Le Conseil d'Administration de Chrysalis a approuvé le présent Projet de Fusion en date du 21 mai 2008.
14. Documents disponibles au siège social des sociétés. Les documents suivants seront disponibles au siège social des
Sociétés, au moins un (1) mois avant les assemblées générales des actionnaires de la Société Absorbée et de la Société
Absorbante qui devront approuver la Fusion:
(i) le Projet de Fusion et ses annexes;
(ii) les comptes annuels de Chrysalis au 31 décembre 2007 tels qu'approuvés par l'assemblée le 4 avril 2008, y compris
le rapport du Collège Syndical (Collegio Sindacale) et le rapport annuel;
(iii) la situation patrimoniale de Chrysalis au 31 mars 2008 conformément à l'Article 2504-quater du Code Civil Italien;
(iv) la situation patrimoniale de LBREP au 31 mars 2008;
(v) le rapport écrit destiné aux actionnaires de l'expert indépendant de LBREP, conformément à l'Article 266 de la Loi
Luxembourgeoise sur les Sociétés;
(vi) le rapport écrit détaillé (relazioni degli amministratori) de Chrysalis, conformément à l'Article 2501-quinquies du
Code Civil Italien;
(vii) le rapport écrit détaillé de LBREP, conformément à l'Article 265 de la Loi Luxembourgeoise sur les Sociétés.
15. Langue. Une traduction non officielle en anglais du présent Projet de Fusion sera disponsible au siège social de la
Société Absorbée et de la Société Absorbante. La version en italien du présent Projet de Fusion va prévaloir pour les
exigences du droit italien. La version française du présent Projet de Fusion va prévaloir pour les exigences de droit
luxembourgeois.
EN FOI DE QUOI, LBREP et Chrysalis ont fait signé ce Projet de Fusion en date du 21 mai 2008 par leurs représentants
respectifs dûment autorisés.
<i>LBREP III Chrysalis S.à r.l.
i>Benoît BAUDUIN
<i>Gérant de Catégorie A
i>Chrysalis S.p.A.
Antonio TALARICO
<i>Présidenti>
Référence de publication: 2008063604/275/168.
Enregistré à Luxembourg, le 21 mai 2008, réf. LSO-CQ05707. - Reçu 62,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080073375) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mai 2008.
BT Longmont (Luxembourg) II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon Ier.
R.C.S. Luxembourg B 71.901.
Infonet Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1274 Howald, 55, rue des Bruyères.
R.C.S. Luxembourg B 34.618.
PROJET DE FUSION DU 29 AVRIL 2008
In the year two thousand and eight, on the twenty-ninth of April.
Before Us M
e
Jacques DELVAUX, notary residing in Luxembourg, (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned.
THERE APPEARED:
I.- Ms Nathalie JACQUEMART, private employee, professionally residing in L-1330 Luxembourg, 48, boulevard Grande
Duchesse Charlotte,
acting as mandatory of the Board of Managers of the private limited liabilities company "BT LONGMONT (LUXEM-
BOURG) II S.à r.l", (hereinafter the "absorbing company"), established and having its registered office in L-2210
Luxembourg, 54, bd Napoleon I
er
, inscribed in the Trade and Companies Register of Luxembourg, section B, under the
number 71 901, incorporated pursuant to deed of M
e
Tom Metzler, notary residing in Luxembourg, on the 28th of
60732
September 1999, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 939 of the 9th of December
1999.
The articles of association have been amended several times and for the last time pursuant to a deed of M
e
Paul
Frieders, notary residing in Luxembourg, dated December 1st, 2006, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, number 252 of 26th February 2007.
The proxy-holder acts by virtue of a power of attorney dated March 27, 2008,
Such power of attorney, after having been signed ne varietur by the proxy-holder and the notary, will remain attached
to the present deed in order to be recorded with it.
II.- Mr Claude Lacasse, manager, professionally residing in L-1274 Howald, 55, rue des Bruyères,
acting as mandatory of the Board of Directors of the public limited company "INFONET LUXEMBOURG S.A.", (here-
inafter the "absorbed company"), established and having its registered office in L-1274 Howald, 55, rue des Bruyères,
inscribed in the Trade and Companies Register of Luxembourg, section B, under the number 34 618, incorporated under
the name of "Interpac Luxembourg S.A." pursuant to a deed of the M
e
Frank Baden, then notary residing in Luxembourg,
on the 10th of August 1990, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 52 of the 7th of
February 1991.
The articles of association have been amended several times and lastly pursuant to a deed under private seal dated
14th of June 1999, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 672 of the 7th of September
1999.
The proxy-holder acts by virtue of a power of attorney given by the Board of Directors dated March 20, 2008.
Such power of attorney, after having been signed ne varietur by the proxy-holder and the notary, will remain attached
to the present deed in order to be recorded with it.
This appearing party, acting as said before, has declared and requested the undersigned notary to state the following:
The Board of Managers of the absorbing company and the Board of Directors of the absorbed company have approved
on March 27, 2008 respectively March 20, 2008 the merger proposal between BT LONGMONT (LUXEMBOURG) II S.à
r.l and INFONET LUXEMBOURG S.A.
The absorbing company, holder of 100% of the shares of the absorbed company, is exempted from the holding of a
general meeting, the conditions of article 279 of the law of the commercial companies being fulfilled, it being understood
that one or more shareholders of the absorbing company holding at least 5% of the shares in the subscribed capital are
entitled to require, during a month as of the publication of the merger plan in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
des Associations, the convening of a general meeting of the absorbing company to state upon the acceptance of the
proposal. This meeting must be convened so that it can be held one month after the request.
In conformity with article 271(1) of the law on commercial companies, the merger proposal is hereby established
under the form of a notarial deed.
The terms of the proposal are the following:
MERGER PLAN
(i) BT LONGMONT (LUXEMBOURG) II S.à r.l., a private limited liabilities company established and having its regis-
tered office in L-2210 Luxembourg, 54, bd Napoleon I
er
, inscribed in the Trade and Companies Register of Luxembourg,
section B, under the number 71 901, incorporated pursuant to deed of M
e
Tom Metzler, notary residing in Luxembourg,
on the 28th of September 1999, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 939 of the
9th of December 1999, will merge with INFONET LUXEMBOURG S.A., a public limited liability company established and
having its registered office in L-1274 Howald, 55, rue des Bruyères, inscribed in the Trade and Companies Register of
Luxembourg, section B, under the number 34 618, incorporated under the name of "Interpac Luxembourg S.A." pursuant
to a deed of the M
e
Frank Baden, then notary residing in Luxembourg, on the 10th of August 1990, published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 52 of the 7th of February 1991, by absorbing the latter, and
under the provisions of Article 278 and following of the Law on Commercial Companies.
(ii) The operations of the absorbed company shall be treated for accounting purposes as being carried out on behalf
of the absorbing company as of March 31, 2008, notwithstanding the rights of third parties as established by law.
(iii) No special advantage is granted to the members of the Board of Directors and to the statutory auditors of the
merging companies nor to any shareholders, neither for the current year, nor for the operations of merger.
(iv) The merger shall be effective vis-à-vis third parties one month after the publication of the draft terms of merger
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations, in accordance with Article 9 of the Law on Commercial
Companies.
(v) The shareholders of the absorbing company shall be entitled to inspect at the registered office, during a month as
of the publication in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations, the documents determined by the article
267 of the Law on Commercial Companies namely:
- the draft terms of merger,
- the annual accounts and the annual reports of the merging companies for the last three financial years, and
60733
- an accounting statement for both companies as of January 31, 2008.
A copy of said documents can be obtained by any shareholder upon request and free of charge.
(vi) One or more shareholders of the absorbing company holding at least 5% of the shares in the subscribed capital
are entitled to require, during a month as of the publication of the merger plan in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et des Associations, the convening of a general meeting of the absorbing company to state upon the acceptance of the
proposal. This meeting must be convened so that it can be held one month after the request.
(vii) If the above general meeting is not convened or does not refuse the draft terms of merger, the merger will be
finalized and shall have ipso jure the consequences prescribed by the Article 274 as specified by Article 278 of the Law
on Commercial Companies.
(viii) The mandates of the directors and of the statutory auditor of the absorbed company shall come to an end at the
effective date of the merger and discharge will be given to them for the execution of their mandates.
(ix) The absorbing company will carry out all the formalities, including such announcements as are prescribed by law,
useful or necessary to carry in effect the merger or serving to the transfer of the assets and liabilities of the absorbed
company to the absorbing company.
(x) The statutory documents of the absorbed company will be kept during the term prescribed by law at the statutory
seat of the absorbing company.
<i>Attestationi>
The undersigned notary attests the legality of the merger proposal in conformity with article 271(2) of the law on
commercial companies.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing mandatories, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same
mandatories, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the mandatories, acting as said before, said mandatories have signed together with
Us the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille huit, le vingt-neuf avril.
Par-devant Nous Maître Jacques DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné.
ONT COMPARU:
I.- Mademoiselle Nathalie Jacquemart, employée privée, demeurant professionnellement à L-1330 Luxembourg, 48,
boulevard Grande Duchesse Charlotte,
agissant en tant que mandataire du Conseil de gérance de la société à responsabilité limitée BT LONGMONT (LU-
XEMBOURG) II S.à r.l. (ci-après la "société absorbante"), établie et ayant son siège social à L-2210 Luxembourg, 54, bd
Napoléon I
er
, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 71 901,
constituée suivant acte reçu par Maître Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 28 septembre 1999,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 939 du 9 décembre 1999.
Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant acte reçu par M
e
Paul Frieders, notaire
de résidence à Luxembourg, en date du 1
er
décembre 2006, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
numéro 252 du 26 février 2007.
Le mandataire agit en vertu d'un procuration délivrée en date du 27 mars 2008.
Laquelle procuration, après avoir été signé ne varietur par la mandataire et le notaire, restera annexé au présent acte
afin d'être enregistré avec lui.
II.- Monsieur Claude Lacasse, Manager, demeurant professionnellement à L-1274 Howald, 55, rue des Bruyères,
agissant en tant que mandataire du Conseil d'Administration de la société anonyme INFONET LUXEMBOURG S.A.,
(ci-après la "société absorbée"), établie et ayant son siège social à L-1274 Howald, 55, rue des Bruyères, inscrite au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 34618, constituée sous la dénomination "In-
terpac Luxembourg S.A." suivant acte reçu par M
e
Frank Baden, alors notaire de résidence à Luxembourg en date du 10
août 1990, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 52 du 7 février 1991.
Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu suivant acte sous seing privé en date du 14 juin 1999,
publié au Mémorial C, Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 672 du 7 septembre 1999.
Le mandataire agit en vertu d'un pouvoir conféré par le Conseil d'Administration en date du 20 mars 2008.
Lequel pouvoir, après avoir été signées ne varietur par le mandataire et le notaire, restera annexée au présent acte
afin d'être enregistrée avec lui.
60734
Lequel comparant, agissant comme dit ci-avant, a déclaré et requis le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
Le Conseil de gérance de la société absorbante et le Conseil d'Administration de la société absorbée ont approuvé
en date du 27 mars 2008, respectivement 20 mars 2008, le projet de fusion entre BT LONGMONT (LUXEMBOURG)
II S.à r.l. et INFONET LUXEMBOURG S.A.
La société absorbante, titulaire de 100% des actions de la société absorbée, est dispensée de la tenue d'une assemblée
générale, les conditions de l'article 279 de la loi sur les sociétés commerciales étant remplies, étant entendu qu'un ou
plusieurs actionnaires de la société absorbante disposant d'au moins 5% des actions du capital souscrit ont le droit de
requérir, dans un délai d'un mois à partir de la publication du projet de fusion au Memorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, la convocation d'une assemblée générale de la société absorbante appelée à se prononcer sur l'approbation
de la fusion. Cette assemblée doit être convoquée de façon à être tenue dans le mois de la réquisition.
Conformément à l'article 271(1) de la loi sur les sociétés commerciales, le projet de fusion est établi par les présentes
en la forme notariée.
Les termes du projet de fusion sont les suivants:
PROJET DE FUSION
1. BT LONGMONT (LUXEMBOURG) II S.à r.l.., une société à responsabilité limitée établie et ayant son siège social
à L-2210 Luxembourg, 54, bd Napoléon I
er
, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section
B, sous le numéro 71 901, constituée suivant acte reçu par Maître Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg, en
date du 28 septembre 1999, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 939 du 9 décembre
1999, entend fusionner avec la société INFONET LUXEMBOURG S.A., une société anonyme établie et ayant son siège
social à L-1274 Howald, 55, rue des Bruyères, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section
B, sous le numéro 34618, constituée sous la dénomination "Interpac Luxembourg S.A." suivant acte reçu par M
e
Frank
Baden, alors notaire de résidence à Luxembourg en date du 10 août 1990, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, numéro 52 du 7 février 1991, par absorption de cette dernière, et suivant les dispositions des articles 278
et suivants de la Loi sur les Sociétés Commerciales.
2. La date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme
intégrées et consolidées par la société absorbante, a été fixée au 31 mars 2008, sous réserve des droits des tiers.
3. Aucun avantage particulier n'est accordé aux administrateurs ni aux commissaires des sociétés qui fusionnent ni aux
actionnaires, ni pour l'exercice en cours, ni pour les opérations de fusion.
4. La fusion prendra effet à l'égard des tiers un mois après publication du projet de fusion au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et des Associations, conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi sur les sociétés commerciales.
5. Les actionnaires de la société absorbante sont en droit de prendre connaissance au siège social, pendant un mois à
compter de la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations, des documents tels que déterminés
à l'article 267 de la loi sur les sociétés commerciales, à savoir:
- le projet de fusion,
- les comptes annuels et les rapports de gestion des trois derniers exercices des sociétés qui fusionnent, et
- un état comptable des deux sociétés arrêté au 31 janvier 2008.
Une copie de ces documents peut être obtenue par tout actionnaire sans frais et sur simple demande.
6. Un ou plusieurs actionnaires de la société absorbante disposant d'au moins 5% des actions du capital souscrit ont
le droit de requérir, durant un mois à dater de la publication du projet de fusion au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
des Associations, la convocation d'une assemblée générale de la société absorbante appelée à se prononcer sur l'appro-
bation de la fusion. Cette assemblée doit être convoquée de façon à être tenue dans le mois de la réquisition.
7. A défaut de convocation d'une assemblée ou de rejet du projet de fusion par celle-ci, la fusion deviendra définitive
comme indiqué ci-avant et entraînera de plein droit les effets prévus à l'article 274 tel que précisé par l'article 278 de la
loi sur les Sociétés Commerciales.
8. Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes de la société absorbée prennent fin à la date
effective de la fusion et décharge leur est accordée pour l'exécution de leurs mandats.
9. La société absorbante accomplira toutes les formalités, y compris les publications prescrites par la loi, utiles ou
nécessaires à l'entrée en vigueur de la fusion ou servant au transfert des actifs et passifs de la société absorbée à la société
absorbante.
10. Les documents sociaux de la société absorbée seront conservés pendant le délai prescrit par la loi au siège social
de la société absorbante.
<i>Attestationi>
Le notaire soussigné atteste la légalité du présent projet de fusion, conformément aux dispositions de l'article 271 (2)
de la loi sur les sociétés commerciales.
60735
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et le français, déclare par les présentes, qu'à la requête des
mandataires, le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête des même mandataires, et en
cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte aux mandataires, agissant comme dit ci-avant, lesdits mandataires ont signé avec Nous
notaire le présent acte.
Signé: N. JACQUEMART, Cl. LACASSE, J. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg, actes civils, le 29 avril 2008, LAC/2008/17714. — Reçu douze Euros (EUR 12,-).
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16/05/08.
Jacques DELVAUX.
Référence de publication: 2008061821/208/199.
(080071366) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2008.
Sky Investments S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 9, rue Sainte Zithe.
R.C.S. Luxembourg B 135.491.
STATUTES
In the year two thousand seven, on the twenty-seventh day of December.
Before Maître Henri HELLINCKX, notary residing in Luxembourg.
THERE APPEARED:
ATC - RCS Corporate Services (Luxembourg) S.A., having its registered office in L-2763 Luxembourg, 9, rue Sainte
Zithe,
here represented by Mrs Solange Wolter-Schieres, private employee, residing in Schouweiler,
by virtue of a proxy.
The said proxy will remain attached to the present deed.
The appearer announced the formation of a company with limited liability ("société à responsabilité limitée"), governed
by the relevant law and the present articles.
Art. 1. There is formed by those present a company with limited liability which will be governed by law pertaining to
such an entity as well as by present articles.
Art. 2. The object of the corporation is the taking of participating interests, in whatsoever form in other, either
Luxembourg or foreign companies, and the management, control and development of such participating interests.
The corporation may in particular acquire all types of transferable securities, either by way of contribution, subscription,
option, purchase or otherwise, as well as realize them by sale, transfer, exchange or otherwise.
The corporation may borrow and grant any assistance, loan, advance or guarantee to companies in which it has a
participation or in which it has a direct or indirect interest.
The corporation may carry out any commercial, industrial or financial operations, as well as any transactions on real
estate or on movable property, which it may deem useful to the accomplishment of its purposes.
Art. 3. The company has been formed for an unlimited period.
Art. 4. The company will assume the name of
"Sky Investments S. à r.l." a company with limited liability.
Art. 5. The registered office is established in Luxembourg. It may be transferred to any other place in the Grand Duchy
of Luxembourg by mean of a resolution of an extraordinary general meeting of its partners.
Art. 6. The company's corporate capital is fixed at EUR 12,500.- (twelve thousand five hundred euros) represented
by 12.500 (twelve thousand five hundred) shares with a par value of EUR 1.- (one euro) each.
Art. 7. The capital may be changed at any time under the conditions specified by article 199 of the law covering
companies.
60736
Art. 8. Each share gives rights to a fraction of the assets and profits of the company in direct proportion to its rela-
tionship with the number of shares in existence.
Art. 9. The transfer of shares is stated in notarial deed or by private deed. They are made in compliance with the legal
dispositions. In case of a single shareholder, the Company's shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law.
Art. 10. The death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of one of the partners will not bring the company
to an end.
Art. 11. Neither creditors nor heirs may for any reason create a charge on the assets or documents of the company.
Art. 12. The company is administered by one or several managers, not necessarily partners, appointed by the partners.
Except if otherwise provided by the general meeting of partners, in dealing with third parties the manager or managers
have extensive powers to act in the name of the company in all circumstances and to carry out and sanction acts and
operations consistent with the company's object.
The Company will be bound in all circumstances by the signature of the sole manager or, if there is more than one,
by the single signature of one of the managers, provided however that in the event the general meeting of shareholders
has appointed different classes of Managers (namely class A Managers and class B Managers) the Company will only be
validly bound by the joint signature of one class A Manager and one class B Manager The daily management may be
delegated to one manager by the board of managers.
Art. 13. The manager or managers assume, by reason of their position, no personal liability in relation to commitment
regularly made by them in the name of the company. They are simple authorised agents and are responsible only for the
execution of their mandate.
Art. 14. Each partner may take part in collective decisions irrespective of the numbers of shares which he owns. Each
partner has voting rights commensurate with his shareholding. Each partner may appoint a proxy to represent him at
meetings.
Art. 15. Collective decisions are only validly taken in so far as they are adopted by partners owning more than half the
share capital. However, resolutions to alter the articles and particularly to liquidate the company may only be carried by
a majority of partners owning three quarters of the company's share capital.
If the Company has only one partner, his decisions are written down on a register held at the registered office of the
Company.
Art. 16. The company's year commences on the first of January and ends on the thirty-first of December.
Art. 17. Each year on the thirty-first of December, the books are closed and the managers prepare an inventory
including an indication of the value of the company's assets and liabilities.
Art. 18. Each partner may inspect the above inventory and balance sheet at the company's registered office.
Art. 19. The receipts stated in the annual inventory, after deduction of general expenses and amortisation represent
the net profit.
Five per cent of the net profit is set aside for the establishment of a statutory reserve, until this reserve amounts to
ten per cent of the share capital. The balance may be used freely by the partners.
Art. 20. At the time of the winding up of the company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
partners or not, appointed by the partners who will fix their powers and remuneration.
Art. 21. The partners will refer to legal provisions on all matters for which no specific provision is made in the articles.
The undersigned notary states that the specific conditions of article 183 of company act law (Companies Act of 18.9.33)
are satisfied.
<i>Transitory Dispositioni>
The first financial year commences this day and ends on the thirty-first of December two thousand and eight.
<i>Subscription and payment.i>
The 12.500 (twelve thousand five hundred) shares are subscribed by the sole shareholder as follows:
ATC - RCS Corporate Services (Luxembourg) S. A., prenamed: Twelve thousand five hundred shares, 12.500
The shares thus subscribed have been paid up by a contribution in cash of EUR 12.500 (twelve thousand five hundred
Euro) as has been proved to the undersigned notary.
<i>Estimate of costsi>
The parties estimate the value of formation expenses at approximately EUR 1.800.-.
60737
<i>Decisions of the sole shareholderi>
The shareholder has taken the following decisions.
1) Is appointed as manager of the company for an undetermined period:
ATC Management (Luxembourg) S.à r.l. having its registered office in 9, rue Sainte Zithe, L-2763 Luxembourg.
2) The registered office is established in L-2763 Luxembourg, 9, rue Sainte Zithe.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing person and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the person appearing, he signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille sept, le vingt-sept décembre.
Par-devant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg,
A comparu:
ATC - RCS Corporate Services (Luxembourg) S. A.., ayant son siège social à L-2763 Luxembourg, 9, rue Sainte Zithe,
ici représentée par Madame Solange Wolter-Schieres, employée privée, demeurant à Schouweiler,
en vertu d'une procuration.
La prédite procuration restera annexée aux présentes.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu'il suit les statuts d'une société à respon-
sabilité limitée qu'elle déclarent constituer par les présentes:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, ainsi
que par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct ou indirect tous
concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu'im-
mobilières qui peuvent lui paraître utiles dans l'accomplissement de son objet.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société prend la dénomination de
"Sky Investments S. à r.l.", société à responsabilité limitée.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une décision de l'assemblée
générale extraordinaire des associés.
Art. 6. Le capital social est fixé à EUR 12.500,- (douze mille cinq cents euros) représenté par 12.500 (douze mille cinq
cents) parts sociales d'une valeur nominale de EUR 1,- (un euro) chacune.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié dans les conditions prévues par l'article 199 de la loi
concernant les sociétés commerciales.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre des parts existantes de l'actif social
ainsi que des bénéfices.
Art. 9. Les cessions de parts sociales sont constatées par un acte authentique ou sous seing privé. Elles se font en
conformité avec les dispositions légales afférentes. Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul associé les parts sociales
détenues par celui-ci sont librement transmissibles.
Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d'entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l'application de ce qui est prescrit par l'article 189 de la Loi.
Art. 10. Le décès, l'interdiction, la faillite ou déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 11. Les créanciers, ayants droit ou héritiers ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire apposer des scellés
sur les biens et documents de la société.
Art. 12. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée des associés.
60738
A moins que l'assemblée des associés n'en dispose autrement, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les
plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances et pour faire ou autoriser les actes et opérations
relatifs à son objet.
La Société est engagée en toutes circonstances par la signature du gérant unique ou, lorsqu'ils sont plusieurs, par la
signature individuelle d'un des gérants, étant entendu que si l'assemblée générale des associés a désigné différentes classes
de Gérants (à savoir des Gérants de classe A et des Gérants de classe B) la Société ne sera valablement engagée que par
la signature conjointe d'un Gérant de classe A et d'un Gérant de classe B. La gestion journalière de la Société pourra être
délégué par le conseil de gérance à un de ses membres.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat.
Art. 14. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède. Chaque associé peut se faire vala-
blement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 15. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ou la liquidation de la société ne pourront être
prises qu'à la majorité des associés représentant les trois quarts du capital social.
Si la société ne compte qu'un seul associé, ses décisions sont inscrites sur un registre tenu au siège social de la société.
Art. 16. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 17. Chaque année, le trente et décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire
comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la société.
Art. 18. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l'inventaire et du bilan.
Art. 19. Les produits de la société constatés dans l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et amortisse-
ments et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce que celui-
ci ait atteint dix pour cent (10%) du capital social. Le solde est à la libre disposition de l'assemblée des associés.
Art. 20. Lors de la dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et émoluments.
Art. 21. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales. Le
notaire soussigné constate que les conditions prévues par l'article 183 de la loi du 18 septembre 1933 sont remplies.
<i>Disposition transitoire.i>
Le premier exercice commence le jour de la constitution et finit le trente et un décembre deux mille huit.
<i>Souscription et libération.i>
Les 12.500 (douze mille cinq cents) parts sont souscrites par l'associé unique comme suit:
ATC -RCS Corporate Services (Luxembourg) S.A., prédésignée: Douze mille cinq cents parts sociales, 12.500
Les parts ainsi souscrites ont été entièrement libérées par un apport en espèces de EUR 12.500.- (douze mille cinq
cents euros), ainsi qu'il en est justifié au notaire soussigné qui le constate expressément.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
à raison de sa constitution est évalué approximativement à la somme de EUR 1.800.-.
<i>Décisions de l'associé uniquei>
Ensuite l'associé unique a pris les décisions suivantes:
1) Est nommée gérante pour une durée indéterminée:
ATC Management (Luxembourg) S. à r.l., ayant son siège social à 9, rue Sainte Zithe, L-2763 Luxembourg.
2) Le siège social de la société est fixé à L-2763 Luxembourg, 9, rue Sainte Zithe.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, constate par le présent acte qu'à la requête de la partie compa-
rante, le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de la même partie comparante et en
cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, celle-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: S. WOLTER-SCHIERES et H. HELLINCKX.
60739
Enregistré à Luxembourg A.C., le 4 janvier 2008. LAC/2008/674. — Reçu cent vingt-cinq euros à 1%: EUR 125,-.
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
POUR COPIE CONFORME, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le vingt-quatre janvier de l'an deux mille huit.
Henri HELLINCKX.
Référence de publication: 2008017430/242/196.
(080014637) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2008.
UBI Banca International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 47, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 61.018.
BRANCHES OF ACTIVITIES TRANSFER PROPOSAL OF MAY 16, 2008
In the year two thousand and eight, on the sixteenth of May.
Before Maître Jacques DELVAUX, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
1. BANCA POPOLARE DI BERGAMO S.P.A., an Italian law public company limited by shares (società per azioni), with
its registered office at Piazza Vittorio Veneto 8, Bergamo, Italy and registered with the Bergamo Companies' Register
under number 03034840169, on the one hand (the "Transferring Company", or "BPB"),
represented by M
e
Fabien DEBROISE, avocat à la Cour, residing in L-2661 Luxembourg, 44, rue de la Vallée,
acting for and on behalf of the Transferring Company, by means of a power of attorney dated May 6, 2008,
and
2. UBI BANCA INTERNATIONAL S.A., a Luxembourg law public company limited by shares (société anonyme), having
its registered office at 47, boulevard du Prince Henri, L-1724, Luxembourg, registered with the Luxembourg Registry of
Trade and Companies under number B 61.018 (the "Recipient Company", or "UBI Lux"),
represented by Mr Massimo AMATO, Managing-Director, residing professionally in L-1724 Luxembourg, 47, bld du
Prince Henri
acting for and on behalf of the Recipient Company, by means of a power of attorney dated May 14, 2008.
A copy of the aforementioned powers of attorney, after having been signed "ne varietur" by the appearing persons
and the undersigned notary will be annexed to the present deed to be filed with the registration authorities
The Transferring Company and the Recipient Company being referred as the "Companies".
Whereas:
(A) It has been decided that the Transferring Company transfers its German branch located Prannerstrasse 11, Munich,
Germany (the "German Branch"), consisting in the private and corporate bank activities for companies and private clients
and, more particularly, all assets and liabilities pertaining thereto to the Recipient Company (the "Branch of Activity
Transfer") in exchange for shares of the Recipient Company.
(B) The Companies have decided to submit the Branch of Activity Transfer to the regime of the demergers as provided
for in articles 285 to 308 (with the exception of article 303) of the law on commercial companies dated August 10, 1915
as amended from time to time (the "Luxembourg Company Law").
NOW, THEREFORE, the appearing Companies, as duly represented, have requested the undersigned notary to act
the following transfer proposal (the "Transfer Proposal") established by the Board of Directors of the Companies in order
to undertake the Branch of Activity Transfer as follows:
1. Presentation of the companies.
1.1. UBI BANCA INTERNATIONAL S.A.
UBI BANCA INTERNATIONAL S.A. is a Luxembourg law public company limited by shares (société anonyme), having
its registered office at 47, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with
the Luxembourg Registry of Trade and Companies under number B 61.018.
UBI Lux has been incorporated pursuant to a deed of Maître Réginald Neuman, then residing in Luxembourg, dated
October 1, 1997, in the Luxembourg Law Gazette (Mémorial C) of 1997, page number 30.248.
The articles of association of UBI Lux have been amended several times and for the last time by a deed number 412
of Maître Jacques Delvaux, notary residing in Luxembourg, dated June 26, 2007.
The issued share capital of UBI Lux amounts to EUR 43,267,380.00 and is divided into 84,838 shares, having a nominal
value of EUR 510.00 each.
UBI Lux has not issued other securities giving the right to vote at any general meeting of shareholders.
1.2. BANCA POPOLARE DI BERGAMO S.P.A.
60740
BANCA POPOLARE DI BERGAMO S.P.A. is an Italian law public company limited by shares (società per azioni), having
its registered office at Bergamo, at Piazza Vittorio Veneto 8, Italia, registered with Bergamo Companies' Register under
number 03034840169.
BPB has been incorporated pursuant to a deed of incorporation dated 25 March 2003, under the name "Finanziaria
BPB S.p.A".
The articles of association of BPB have been amended several times and for the last time by the extraordinary share-
holders' meeting resolution dated 10 April 2008.
The issued share capital of BPB amounts to EUR 1,256,300,000.00, fully paid in, registered with the Banks' Register
under no. 5561 and with Group of Banks' Register under no. 3111.2 and is divided into 1,256,300,000 shares, having a
nominal value of EUR 1.00 each.
BPB has not issued other securities giving the right to vote at any general meeting of shareholders.
2. The transfer of the branch of activity.
The Companies have decided to submit the Branch of Activity Transfer to the regime of the demergers as provided
for in articles 285 to 308 (with the exception of article 303) of the Luxembourg Company Law.
BPB has decided to transfer its German Branch in exchange of 3906 shares of UBI Lux, pursuant to the valuation of
the German Branch decided by the Boards of Directors of each of the Companies based on the valuation report issued
by the réviseur d'entreprises.
The activity of the German Branch is the reception deposits and the granting of loans, consisting, amongst others, in
the following:
- the clients, being all depositors, individual or legal entity, which deposit or loan any sums with the German Branch;
- the assets, being loans of any forms (short term, medium / long terms) granted to the clients or any operation in
connection therewith (guarantees of any kind, cash issuing);
- the liabilities, being every debts and obligations of the German Branch relating to its activity;
- the contracts, being every deeds, agreements, entered into between the German Branch and any third party / parties,
including the Transferring Company;
- the employment contracts, being every employment contracts of the employees of the German Branch and every
employment contracts in connection with its activity;
and any commitments of the Transferring Company in connection therewith.
By waiver letters all the shareholders of BPB and all the shareholders of UBI Lux have in accordance with article 296
of the Luxembourg Company Law expressly waived the requirement
for the establishment of an explanatory memorandum to the Transfer Proposal by the Board of Directors of each of
the Companies,
of the report of the independent expert on the Transfer Proposal and
for the deposit at the registered office of each of the Companies of the explanatory memorandum to the Transfer
Proposal, of the report of the independent expert on the Transfer Proposal and of the provisional accounting statement.
3. Effective date of the branch of activity transfer.
The Branch of Activity Transfer shall become effective between BPB and UBI Lux on July 1, 2008 (the "Effective Date").
At the Effective Date, all assets and liabilities composing the German Branch of BPB shall be transferred to UBI Lux
by operation of law in accordance with article 308 bis-3 of the Luxembourg Company Law and all shares allocated in
exchange of the Branch of Activity Transfer shall be transferred to BPB.
It is agreed between the parties that, in relation to such shares, BPB shall have the right to receive any dividends
maturing as of 1 January 2008.
4. Date of the branch of activity transfer from an accounting point of view.
For accounting purposes, the Branch of Activity Transfer shall be considered as accomplished for UBI Lux as of 1 July
2008.
5. Special advantages.
No special advantages were or shall be granted to the members of the Boards of Directors of BPB and UBI Lux, the
auditors of UBI Lux and BPB, other experts or advisers of BPB and UBI Lux, or any other person.
6. Description of the assets and liabilities included in the branch of activity of the transferring company to be transferred
to the recipient company.
The terms and conditions of the Branch of Activity Transfer have been determined by reference to the audited statutory
accounts of BPB as at December 31, 2007 (including the balance sheet, the profit and loss statements and the notes
thereto, together with the report from the auditor) provided, however, that the assets and liabilities included in the
Branch of Activity of BPB to be transferred, shall be transferred to UBI Lux in their condition existing on the Effective
Date.
60741
Year end
Dec. 31, 2007
AT
K EUR
<i>ASSETSi>
Cash in hand and balances with central banks . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
505
Loans and advances to credit institutions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
517
Loans and advances to customers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 173,319
Intangible fixed assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
222
Tangible fixed assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132
Other assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
512
Accrued income and prepaid expenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
897
Intercompany Debit Balances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49,608
Total assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 225,712
<i>LIABILITIESi>
Amounts owed to credit institutions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97
Amounts owed to customers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56,571
Other liabilities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
233
Acrrued expenses and deferred income . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
744
Provisions for liabilities and charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,709
Endowment Fund ("fondo di dotazione") . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10,000
Profit for the financial year . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
597
Intercompany Credit Balances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155,761
Total liabilities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 225,712
Without prejudice to the foregoing, assets and liabilities relating to the German Branch at the Effective Date and not
expressly listed in this Transfer Proposal shall be transferred to UBI Lux on the Effective Date.
7. Board of directors' and shareholder approvals.
The Board of Directors of BPB approved this Transfer Proposal on 13 May 2008.
The Board of Directors of UBI Lux approved this Transfer Proposal on 6 May 2008.
The Branch of Activity Transfer is subject, among other conditions, to the adoption by the general meeting of share-
holders of respectively BPB and UBI Lux of the proposal to transfer the Branch of Activity as contemplated by this Transfer
Proposal.
8. Documents available at the offices of the companies.
The following documents are made available free of charge to the shareholders of each of the Companies at the
registered office of the Companies at least one month prior to the general meeting of shareholders of each of the
Companies:
(i) the Transfer Proposal;
(ii) the annual statutory accounts of BPB for 2005, 2006 and 2007 as approved by the general meeting of shareholders
of BPB including the corresponding auditor's reports and the management reports of BPB for 2005, 2006 and 2007;
(iii) the annual statutory accounts of UBI Lux for 2005, 2006 and 2007 as approved by the general meeting of share-
holders of UBI Lux including the corresponding auditor's reports and the management reports of UBI Lux for 2005, 2006
and 2007.
<i>Expensesi>
All the expenses of any forms whatsoever occurred to execute such a deed, are estimated to EUR 2000.
The notary certifies the legality of the transfer proposal, in accordance with Article 300 (2) of the Luxembourg Com-
pany Law.
The undersigned notary understands and speaks English; declares that at the request of the appearing parties, this deed
is written in English followed by a French version. At the request of the same parties and in case of discrepancies between
the English version and the French version, the English version prevails.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ments.
The document having been read to the appearing persons, known to the notary by name, Christian name, civil status
and residence, the said appearing persons signed together with the notary the present deed.
60742
Suit la version française:
L'an deux mille huit, le seize mai.
Par-devant Maître Jacques DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) BANCA POPOLARE DI BERGAMO S.P.A., une société anonyme de droit italien (società per azioni), ayant son
siège social à Piazza Vittorio Veneto 8, Bergamo, Italy et inscrite auprès du Registre de Commerce de Bergamo sous le
numéro 03034840169, d'une part (la "Société Cédante", ou "BPB"),
ici représentée par M
e
Fabien DEBROISE, avocat à la Cour, residing at L-2661 Luxembourg, 44, rue de la Vallée
en vertu d'une procuration donnée le 6 mai 2008,
2) UBI BANCA INTERNATIONAL S.A., une société anonyme, ayant son siège social au 47 Boulevard du Prince Henri,
L-1724, Luxembourg et inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B sous le
numéro 61.018 (la "Société Bénéficiare", ou "UBI Lux"),,
ici représentée par Mr Massimo AMATO, Administrateur-Délégué, demeurant professionnellement à L-1724 Luxem-
bourg, 19-21, bld du Prince Henri,
en vertu d'une procuration donnée le 14 mai 2008,
Une copie desdites procurations, après avoir été paraphées "ne varietur" par les parties comparantes et le notaire
instrumentaire resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
La Société Cédante et la Société Bénéficiaire étant désignées en tant que les "Sociétés".
CONSIDERANT qu'il a été décidé que BPB transfert sa branche allemande situé au Prannerstrasse 11, Munich, Ger-
many (la «Branche») consistant en des activités bancaires de type privées et sociétaires à la fois pour les sociétés et les
particuliers, et plus particulièrement tous les actifs et passifs y relatifs, à UBI Lux en échange de l'attribution d'actions de
UBI Lux (la «Cession de Branche d'Activité»).
CONSIDERANT que les Sociétés ont décidé de soumettre ce transfert au régime des scissions en vertu des articles
285 à 308 (à l'exception de l'article 303) de la loi du 10 août 1915, telle que modifiée (la «LSC»).
PAR CONSEQUENT les Sociétés comparantes, telles que représentées, ont requis le notaire instrumentaire d'acter
comme suit le projet de cession (le "Projet de Cession") établi par le Conseil d'Administration des Sociétés afin de réaliser
la Cession de Branche d'Activité, lequel Projet de Cession est conçu comme suit:
1. Présentation des sociétés.
1.1. UBI BANCA INTERNATIONAL S.A.
UBI BANCA INTERNATIONAL S.A., est une société anonyme luxembourgeoise, ayant son siège social au 47, bou-
levard du Prince Henri, L-1724, Luxembourg et inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg,
section B sous le numéro 61.018.
UBI Lux a été constituée suivant un acte reçu par Maître Réginald Neuman, alors de résidence à Luxembourg, en date
du 1
er
octobre 1997, publié au Mémorial C de 1997, page 30.248
Les statuts de UBI Lux ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu suivant un acte numéro 412 reçu par
Maître Jacques Delvaux, notaire, de résidence à Luxembourg en date du 26 juin 2007.
Le capital social émis de UBI lux s'élève à 43.267.380 EUR et est représenté par 84.838 actions d'une valeur nominal
de 510 EUR chacune.
UBI Lux n'a émis aucun autre titre conférant un droit de vote aux assemblées générales des actionnaires.
1.2. BANCA POPOLARE DI BERGAMO S.P.A.
BANCA POPOLARE DI BERGAMO S.P.A. est une société anonyme italienne, ayant son siège social à Bergamo, at
Piazza Vittorio Veneto 8, Italie, inscrite auprès du Registre de Commerce de Bergamo sous le numéro 03034840169.
BPB a été constituée suivant un acte en date du 25 mars 2003 sous le nom «Finanziaria BPB S.p.A».
Les Statuts de BPB ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu suivant une résolution de l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires en date du 10 avril 2008.
Le capital social émis de BPB s'élève à 1.256.300.000 EUR, entièrement libéré, enregistré auprès du registre des banques
sous le numéro 5561 et auprès du registre des groupes de banques sous le numéro 3111.2 et est représenté par
1.256.300.000 actions d'une valeur nominale de 1 EUR chacune.
BPB n'a émis aucun autre titre conférant un droit de vote aux assemblées générales des actionnaires.
2. La cession de branche d'activité.
Les Sociétés ont décidé de soumettre la Cession de Branche d'Activité au régime des scissions prévu par les articles
285 à 308 (hormis l'Article 303) de la LSC.
BPB a décidé de transférer sa Branche en échange de 3906 actions de la société UBI Lux, conformément à l'évaluation
faite de la Branche par le conseil d'administration de chacune des Sociétés fondée sur le rapport délivré par le réviseur
d'entreprises.
60743
L'activité de la Branche est la réception des dépôts et l'accord de prêts, consistant, entre autres, dans les opérations
suivantes:
- les clients, particuliers ou entreprises, qui déposent ou empruntent toutes sommes auprès de la Branche;
- les actifs, étant entendu comme des prêts de tous types (court terme, moyen et long termes) accordés aux clients
ou toutes opérations en relation avec ces prêts;
- les passifs, étant entendus comme toutes dettes et obligations de la Branche relatives à son activité;
- les contrats et autres conventions ou actes conclus entre la Branche et des tiers, ceci incluant également tous contrats,
conventions ou actes conclus avec la Société Cédante;
- les contrats de travail, étant entendu comme tous contrats ou conventions d'embauches de la Branche et tous autres
contrats de travail conclus dans le cadre de son activité;
et tous engagements ou obligations de la Société Cédante en relation avec ce qui précède.
Tous les actionnaires de BPB et tous les actionnaires de UBI Lux ont, conformément à l'article 296 de la LSC, ex-
pressément renoncé à l'établissement d'un rapport écrit détaillé sur le Projet de Cession par le conseil d'administration
de chacune des Sociétés,
du rapport écrit de l'expert indépendant et du dépôt au siège social de chacune des Sociétés,
du rapport écrit détaillé sur le Projet de Cession, du rapport de l'expert indépendant et d'un état comptable intérimaire.
3. Date effective de la cession de branche d'activité.
La Cession de Branche d'Activité prendra effet entre BPB et UBI Lux au 1
er
juillet 2008 (la "Date d'Effet").
A la Date d'Effet, tous les actifs et passifs de la Branche seront transférés à UBI Lux par opération de la loi en conformité
avec l'article 308 bis-3 de la LSC et toutes les actions allouées en échange de la Cession de Branche d'Activité seront
transférées à BPB.
Il est convenu entre les parties que les droits et obligations attachées aux actions de UBI Lux seront transférés à la
société BPB rétroactivement au 1
er
janvier 2008.
4. Date d'effet de la cession de branche d'activité sur le plan comptable.
Du point de vue comptable, la Cession de Branche d'Activité sera considérée comme accomplie pour UBI Lux, le 1
er
juillet 2008.
5. Avantages particuliers.
Aucun avantage particulier n'a ou ne sera accordé aux membres du Conseil d'Administration de UBI Lux et de BPB,
aux réviseurs d'entreprises de UBI Lux et de BPB, aux autres experts ou conseillers de UBI Lux et de BPB, ou à toute
autre personne.
6. Description des éléments d'actif et de passif compris dans la branche d'activité de la société cédante à transférer à
la société bénéficiaire.
Les termes et conditions de la Cession de Branche d'Activité ont été déterminés par référence aux comptes audités
de BPB au 31 décembre 2007 (incluant le bilan, le compte de profits et pertes et le rapport des réviseurs externes), il est
entendu cependant que les actifs et passifs de la Branche qui doivent être transférés, seront transférés à UBI Lux dans
leur conditions existantes à la Date d'Effet.
<i>ACTIFi>
au 31 décembre 2007
en K EUR
Liquidité et balance avec les banques centrales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
505
Créances sur établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
517
Créances sur clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
173.319
Immobilisations incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
222
Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132
Autres actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
512
Autres valeurs immobilisées,charges payées d'avance et produits à recevoir . . . . . . . . . . . . . . .
897
Balance des dettes inter sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49.608
Total Avoirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
225.712
<i>PASSIFi>
Dettes courues envers des établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97
Dépôts et comptes des clients . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56.571
Autres Dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
233
Revenus différés et produits constatés d'avance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
744
Provisions pour perte et charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.709
Fonds de dotation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
60744
Profit de l'année courue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
597
Balance des pertes inter sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155.761
Total Pertes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
225.712
Sans préjudice de ce qui précède, les éléments d'actif et de passif relatifs à la Branche à la Date d'Effet et qui ne sont
pas explicitement énumérés dans le présent Projet de Cession seront transférés à UBI Lux à la Date d'Effet.
7. Approbation du conseil d'administration et des actionnaires.
Le conseil d'administration de UBI Lux a approuvé ce Projet de Cession le 6 mai 2008.
Le conseil d'administration de BPB a approuvé ce Projet de Cession le 13 mai 2008.
La Cession de Branche d'Activité est subordonnée à l'adoption par l'assemblée générale des actionnaires de BPB et
de UBI Lux du projet de transférer la Branche tel que prévu par le présent Projet de Cession.
8. Documents disponibles au siège social des sociétés.
Les documents suivants sont disponibles sans frais au siège social des Sociétés au moins un mois avant l'assemblée
générale des actionnaires de chacune des Sociétés:
(i) le Projet de Cession;
(ii) les comptes annuels de BPB pour les années 2005, 2006 et 2007 tels qu'approuvés par l'assemblée générale des
actionnaires de BPB, y compris les rapports du réviseur d'entreprises y relatifs et les rapports de gestion du Conseil
d'Administration de BPB pour les années 2005, 2006 et 2007;
(iii) les comptes annuels de UBI Lux pour les années 2005, 2006 et 2007 tels qu'approuvés par l'assemblée générale
des actionnaires de UBI Lux, y compris les rapports du réviseur d'entreprises y relatifs et les rapports de gestion du
Conseil d'Administration de UBI Lux pour les années 2005, 2006 et 2007;
<i>Dépensesi>
Le montant des frais, dépenses et rémunération, sous quelque forme que ce soit en raison du présent acte, sont estimés
à EUR 2000.
Le notaire certifie la légalité du projet de cession en application de l'Article 300 (2) de la Loi Luxembourgeoise sur les
Sociétés.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare que sur la demande des personnes comparantes, le présent
acte est rédigé en anglais suivi d'une version française. A la requête des mêmes personnes comparantes et en cas de
divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
DONT acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Après lecture faite aux personnes comparantes, connues du notaire instrumentaire par nom, prénoms, états et de-
meures, les personnes comparantes ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: F. DEBROISE, M. AMATO, J. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg, actes civils le 16 mai 2008, LAC/2008/19835. — Reçu douze Euros (EUR 12,-).
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20/05/08.
Jacques DELVAUX.
Référence de publication: 2008062905/208/304.
(080072920) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2008.
SZL, Société Anonyme.
Siège social: L-8008 Strassen, 62, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 56.002.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007, ainsi que les informations et documents annexes ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6.05.2008.
Signature.
Référence de publication: 2008059632/255/13.
Enregistré à Luxembourg, le 6 mai 2008, réf. LSO-CQ01035. - Reçu 50,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080066547) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2008.
60745
Société Européenne de Banque, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 13.859.
Sanpaolo Bank S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 12, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 18.498.
BRANCHES OF ACTIVITIES TRANSFER PROPOSAL
drawn up in accordance with the Article 289 in application of Article 308 bis 5 of the Law on the Companies of May
15, 2008
In the year two thousand and eight, on the fifteenth of May.
Before Maître Jacques DELVAUX, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
1) SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE S.A., a société anonyme, registered with the Luxembourg Register of Trade
and Companies, section B under number 13859 and having its registered office in L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard
du Prince Henri,
here represented by Mr Marco BUS, managing director, Luxembourg,
pursuant to a resolution of the Board of Directors taken on May 13, 2008, hereinafter referred to as "SEB",
incorporated pursuant to a deed of M
e
Marc Elter, notary, then residing in Junglinster, dated June 2, 1976 published
in the Mémorial C number 120 of June 14, 1976. The Articles of Association of SEB have been amended several times
and for the last time by a deed of M
e
Blanche Moutrier, notary, residing in Esch-sur-Alzette acting in replacement of the
undersigned notary, dated July 30, 2007 published in the Mémorial C number 2322 of October 16, 2007.
2) SANPAOLO BANK S.A., a société anonyme, registered with the Luxembourg Register of Trade and Companies,
section B under number 18498 and having its registered office in L-1930 Luxembourg, 12, avenue de la Liberté,
here represented by Mr Massimo DEL VECCHIO, managing director, Luxembourg,
pursuant to a resolution of the Board of Directors taken on May 13, 2008, hereinafter referred to as "SANPAOLO",
incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary, then residing in Remich, dated July 10, 1981 published in
the Mémorial C number 158 of August 6, 1981. The Articles of Association of SANPAOLO have been amended several
times and for the last time by a deed of M
e
Christine Doerner, notary residing in Bettembourg acting in replacement of
the undersigned notary, dated March 27, 2007.
SEB and SANPAOLO being referred to as the "Companies".
A copy of the aforementioned resolutions, after having been signed "ne varietur" by the appearing persons and the
undersigned notary will be annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
It is intended to effectuate the branches of activity transfers between the Companies from one company to another,
i.e. from SEB to SANPAOLO and from SANPAOLO to SEB, which are part of the Intesa Sanpaolo Banking group, these
branches of activity transfers being detailed hereafter, in pursuance of the restructuring purpose of the Companies to
improve the competitiveness of the Companies in the concerned branches of activity to be transferred, and to meet,
thus, the concept of the commercial optimisation.
Therefore, it is suggested:
I: between SEB (the transferring company) and SANPAOLO (the recipient company)
WHEREAS
A) it is decided that SEB shall transfer without consideration the branch of activity consisting in the Securities Services
Bank activities and, more particularly, all assets and liabilities pertaining thereto (the "Branch of Activity I") to SANPAOLO
(the "Branch of Activity Transfer I").
NOW, THEREFORE the Companies, as represented, have requested the undersigned notary to record as follows the
transfer proposal (the "Transfer Proposal") prepared by the Board of Directors of SEB and by the Board of Directors of
SANPAOLO, which Transfer Proposal is as follows:
1. Presentation of the companies.
1.1. SEB
SEB is a Luxembourg société anonyme, having its registered office at 19-21, boulevard du Prince-Henri, L-1724 Lux-
embourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Registry of Trade and Companies under number
B 13859.
SEB has been incorporated pursuant to a deed of M
e
Marc Elter, notary, then residing in Junglinster, dated June 2,
1976 published in the Mémorial C number 120 of June 14, 1976.
60746
The Articles of Association of SEB have been amended several times and for the last time by a deed of M
e
Blanche
Moutrier, notary, residing in Esch-sur-Alzette acting in replacement of the undersigned notary, dated July 30, 2007.
The issued share capital of SEB amounts to EUR 45,000,000 and is divided into 1,750,000 shares without designation
of a nominal value.
SEB has not issued other securities giving the right to vote at any general meeting of shareholders.
1.2. SANPAOLO
SANPAOLO is a Luxembourg société anonyme, having its registered office at 12, avenue de la Liberté, L-1930 Lux-
embourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Registry of Trade and Companies under number
B 18498.
SANPAOLO has been incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary, then residing in Remich, dated July
10, 1981 published in the Mémorial C number 158 of August 6, 1981.
The Articles of Association of SANPAOLO have been amended several times and for the last time by a deed of M
e
Christine Doerner, notary residing in Bettembourg acting in replacement of the undersigned notary, dated March 27,
2007.
The issued share capital of SANPAOLO amounts to EUR 140,000,000 and is divided into 1,685,586 shares without
designation of a nominal value.
SANPAOLO has not issued other securities giving the right to vote at any general meeting of shareholders.
2. The transfer of the Branch of Activity I. The Companies have decided to submit the Branch of Activity Transfer I
to the regime of the demergers as provided for in Articles 285 to 308 (with the exception of Article 303) of the law on
commercial companies dated August 10, 1915 as amended from time to time (the "Luxembourg Company Law").
SEB shall transfer for no consideration the Branch of Activity I to SANPAOLO.
All the shareholders of SEB and all the shareholders of SANPAOLO have in accordance with Article 296 of the
Luxembourg Company Law expressly waived the requirement for the establishment of an explanatory memorandum to
the Transfer Proposal by the Board of Directors' of each of the Companies, of the report of the independent expert and
for the deposit at the registered office of each of the Companies of the explanatory memorandum to the Transfer
Proposal, of the report of the independent expert and of the provisional accounting statement.
3. Effective date of the Branch of Activity Transfer I. The Branch of Activity Transfer I shall become effective between
SEB and SANPAOLO and vis-à-vis third parties on July 7, 2008 (the "Effective Date"). The publication of the notarial deeds
containing the minutes of respectively the general meeting of shareholders of SEB and the general meeting of shareholders
of SANPAOLO approving the Branch of Activity Transfer I and of the notarial deed of transfer of the Branch of Activity
I, in accordance with the provisions of Article 9 of the Luxembourg Company Law shall take place on July 1, 2008.
At the Effective Date, all assets and liabilities composing the Branch of Activity I of SEB shall be transferred to SAN-
PAOLO by operation of law in accordance with Article 308 bis-5 of the Luxembourg Company Law and at the exclusive
risk of SANPAOLO.
4. Date of the Branch of Activity Transfer I from an accounting point of view. For accounting purposes, the Branch of
Activity Transfer I shall be considered as accomplished for SANPAOLO as of July 7, 2008.
5. Special advantages. No special advantages were or shall be granted to the members of the Boards of Directors of
SEB and SANPAOLO, the auditors of SEB and SANPAOLO, other experts or advisers of SEB and SANPAOLO, or any
other person.
6. Description of the assets and liabilities included in the Branch of Activity I of the transferring company to be
transferred to the recipient company. The terms and conditions of the Branch of Activity Transfer I have been determined
by reference to the interim accounts as at March 31, 2008 of SEB provided, however, that the assets and liabilities included
in the Branch of Activity I of SEB to be transferred shall be transferred to SANPAOLO in their condition existing on the
Effective Date.
<i>Assetsi>
Debtors accounts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,958,110.71
Overnight investments with Treasury . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166,734,639.98
Total Assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
184,692,750.69
<i>Liabilitiesi>
Accounts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
181,692,750.69
Own Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,000,000.00
Total Liabilities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
184,692,750.69
<i>Off - Balancei>
Third party assets in deposit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9,008,419,921.00
Total Off - balance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9,008,419,921.00
60747
Without prejudice to the foregoing, assets and liabilities relating to the Branch of Activity I at the Effective Date and
not expressly listed in this Transfer Proposal shall be transferred to SANPAOLO on the Effective Date.
The net assets are evaluated at a range between 17 and 20 million Euros
7. Board of Directors' and shareholders approvals; Approval by the Commission de Surveillance du Secteur Financier
("CSSF"). The Board of Directors of SEB approved this Transfer Proposal on May 13, 2008.
The Board of Directors of SANPAOLO approved this Transfer Proposal on May 13, 2008.
The Branch of Activity Transfer I is subject to the approval by the CSSF of such Branch of Activity Transfer I.
The Branch of Activity Transfer I is subject to the adoption by the general meeting of shareholders of respectively SEB
and SANPAOLO of the proposal to transfer the Branch of Activity I as contemplated by this Transfer Proposal.
8. Documents available at the offices of the companies. The following documents are made available free of charge to
the shareholders at the registered office of the Companies at least one month prior to the general meeting of shareholders
of each of the Companies:
(i) the Transfer Proposal;
(ii) the annual statutory accounts of SEB for 2005, 2006 and 2007 as approved by the general meeting of shareholders
of SEB including the corresponding auditor's reports and the management reports of SEB for 2005, 2006 and 2007;
(iii) the annual statutory accounts of SANPAOLO for 2005, 2006 and 2007 as approved by the general meeting of
shareholders of SANPAOLO including the corresponding auditor's reports and the management reports of SANPAOLO
for 2005, 2006 and 2007.
II. between SANPAOLO (the transferring company) and SEB (the recipient company)
WHEREAS
A) it is decided that SANPAOLO shall transfer without consideration the branch of activity consisting in the Private
and Corporate Bank activities for companies and private clients including the related treasury activities and the execution
activity for funds and, more particularly, all assets and liabilities pertaining thereto (the "Branch of Activity II") to SEB (the
"Branch of Activity Transfer II").
NOW, THEREFORE the Companies, as represented, have requested the undersigned notary to record as follows the
transfer proposal (the "Transfer Proposal") prepared by the Board of Directors of SEB and by the Board of Directors of
SANPAOLO, which Transfer Proposal is as follows:
1. Presentation of the companies.
1.1. SANPAOLO
SANPAOLO is a Luxembourg société anonyme, having its registered office at 12, avenue de la Liberté, L-1930 Lux-
embourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Registry of Trade and Companies under number
B 18498.
SANPAOLO has been incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary, then residing in Remich, dated July
10, 1981 published in the Mémorial C number 158 of August 6, 1981.
The Articles of Association of SANPAOLO have been amended several times and for the last time by a deed of M
e
Christine Doerner, notary residing in Bettembourg acting in replacement of the undersigned notary, dated March 27,
2007.
The issued share capital of SANPAOLO amounts to EUR 140,000,000 and is divided into 1,685,586 shares without
designation of a nominal value.
SANPAOLO has not issued other securities giving the right to vote at any general meeting of shareholders.
1.2. SEB
SEB is a Luxembourg société anonyme, having its registered office at 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Lux-
embourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Registry of Trade and Companies under number
B 13859.
SEB has been incorporated pursuant to a deed of M
e
Marc Elter, notary, then residing in Junglinster, dated June 2,
1976 published in the Mémorial C number 120 of June 14, 1976.
The Articles of Association of SEB have been amended several times and for the last time by a deed of M
e
Blanche
Moutrier, notary, residing in Esch-sur-Alzette acting in replacement of the undersigned notary, dated July 30, 2007.
The issued share capital of SEB amounts to EUR 45,000,000 and is divided into 1,750,000 shares without designation
of a nominal value.
SEB has not issued other securities giving the right to vote at any general meeting of shareholders.
2. The transfer of the Branch of Activity II. The Companies have decided to submit the Branch of Activity Transfer II
to the regime of the demergers as provided for in Articles 285 to 308 (with the exception of Article 303) of the Lux-
embourg Company Law.
SANPAOLO shall transfer for no consideration the Branch of Activity II to SEB.
60748
All the shareholders of SANPAOLO and all the shareholders of SEB have in accordance with Article 296 of the
Luxembourg Company Law expressly waived the requirement for the establishment of an explanatory memorandum to
the Transfer Proposal by the Board of Directors' of each of the Companies, of the report of the independent expert and
for the deposit at the registered office of each of the Companies of the explanatory memorandum to the Transfer
Proposal, of the report of the independent expert and of the provisional accounting statement.
3. Effective date of the Branch of Activity Transfer II. The Branch of Activity Transfer II shall become effective between
SANPAOLO and SEB and vis-à-vis third parties on July 7, 2008 (the "Effective Date"). The publication of the notarial deeds
containing the minutes of respectively the general meeting of shareholders of SANPAOLO approving the Branch of
Activity Transfer II and the general meeting of shareholders of SEB approving the Branch of Activity Transfer II and of
the notarial deed of transfer of the Branch of Activity II, in accordance with the provisions of Article 9 of the Luxembourg
Company Law shall take place on July 1, 2008.
At the Effective Date, all assets and liabilities composing the Branch of Activity II of SANPAOLO shall be transferred
to SEB by operation of law in accordance with Article 308 bis-5 of the Luxembourg Company Law and at the exclusive
risk of SEB.
4. Date of the Branch of Activity Transfer ii from an accounting point of view. For accounting purposes, the Branch
of Activity Transfer II shall be considered as accomplished for SEB as of July 7, 2008.
5. Special advantages. No special advantages were or shall be granted to the members of the Boards of Directors of
SANPAOLO and SEB, the auditors of SANPAOLO and SEB, other experts or advisers of SANPAOLO and SEB, or any
other person.
6. Description of the assets and liabilities included in the Branch of Activity II of the transferring company to be
transferred to the recipient company. The terms and conditions of the Branch of Activity Transfer II have been determined
by reference to the interim accounts as at March 31, 2008 of SANPAOLO provided, however, that the assets and liabilities
included in the Branch of Activity II of SANPAOLO to be transferred, shall be transferred to SEB in their condition existing
on the Effective Date.
<i>Assetsi>
Customer credits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
445,000,000
Bank credits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,882,500,000
Accrued assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50,000,000
Securities portfolio . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90,000,000
Equity share in Sanpaolo Bank Suisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,500,000
Private and Trust Total Assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,480,000,000
Sanpaolo Notes Stock Portfolio . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,301,000,000
Stock Portfolio . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
452,000,000
Bank credits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,564,720,000
Accrued assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
230,000,000
Sanpaolo Notes & Stock portfolio assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6,547,720,000
<i>Liabilitiesi>
Customer deposits & accounts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,340,000,000
Accrued liabilities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50,000,000
Equity . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90,000,000
Private and Trust Total Liabilities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,480,000,000
Sanpaolo Notes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,440,720,000
Bank liabilities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,812,000,000
Accrued liabilities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
230,000,000
Equity . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65,000,000
Sanpaolo Notes & Stock portfolio liabilities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6,547,720,000
<i>Off - Balancei>
Customer Forex . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
222,000,000
Funds Forex . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4,192,000,000
Treasury Forex . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
776,000,000
Total Forex . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5,190,000,000
Treasury IRS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,150,000,000
Total IRS (related to SP Notes and Stock Portfolio) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,150,000,000
Without prejudice to the foregoing, assets and liabilities relating to the Branch of Activity II at the Effective Date and
not expressly listed in this Transfer Proposal shall be transferred to SEB on the Effective Date.
60749
The net assets are evaluated at a range between 390 to 430 million Euros
7. Board of Directors' and shareholders approvals. The Board of Directors of SANPAOLO approved this Transfer
Proposal on May 13, 2008.
The Board of Directors of SEB approved this Transfer Proposal on May 13, 2008.
The Branch of Activity Transfer II is subject to the adoption by the general meeting of shareholders of respectively
SANPAOLO and SEB of the proposal to transfer the Branch of Activity II as contemplated by this Transfer Proposal.
8. Documents available at the offices of the companies. The following documents are made available free of charge to
the shareholders at the registered office of the Companies at least one month prior to the general meeting of shareholders
of each of the Companies:
(i) the Transfer Proposal;
(ii) the annual statutory accounts of SANPAOLO for 2005, 2006 and 2007 as approved by the general meeting of
shareholders of SANPAOLO including the corresponding auditor's reports and the management reports of SANPAOLO
for 2005, 2006 and 2007;
(iii) the annual statutory accounts of SEB for 2005, 2006 and 2007 as approved by the general meeting of shareholders
of SEB including the corresponding auditor's reports and the management reports of SEB for 2005, 2006 and 2007.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations in any form whatsoever as a result of the present deed are estimated at approx-
imately EUR 2,000.-.
The notary certifies the legality of the transfer proposal, in accordance with Article 300 (2) of the Luxembourg Com-
pany Law.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ments.
The document having been read to the appearing persons, known to the notary by name, Christian name, civil status
and residence, the said appearing persons signed together with the notary the present deed.
Follows the French version:
L'an deux mille huit, le quinze mai.
Par-devant Maître Jacques DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) la société anonyme de droit luxembourgeois dénommée "SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE" ayant son siège
social 19-21, boulevard du Prince Henri, Luxembourg, inscrite au R.C.S. Luxembourg B n
o
13.859,
ici représentée par M. Marco BUS, administrateur délégué, Luxembourg,
en vertu d'une résolution du Conseil d'Administration prise le 13 mai 2008, ci-après nommée "SEB"
constituée en date du 2 juin 1976 par acte devant Maître Antoine-Frédéric-Léon-Marc ELTER, notaire de résidence à
Junglinster, publié au Mémorial C no. 120 du 14 juin 1976, et les statuts ont été modifiés à maintes reprises et pour la
dernière fois par acte du notaire soussigné en date du 30 juillet 2007, publié au Mémorial C no 2322 du 16 octobre 2007.
2) la société anonyme de droit luxembourgeois dénommée "SANPAOLO BANK S.A.", avec siège social à Luxembourg,
12, avenue de la Liberté, inscrite au registre de commerce à Luxembourg, sous la section B et le numéro 18.498,
ici représentée par M. Massimo DEL VECCHIO, administrateur délégué, Luxembourg,
en vertu d'une résolution du Conseil d'Administration prise le 13 mai 2008, ci-après nommée "SANPAOLO"
constituée par acte du notaire Jacques DELVAUX, alors de résidence à Remich, en date du 10 juillet 1981, publié au
Mémorial C de 1981, page 6612, et dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant
acte reçu par le même notaire, de résidence à Luxembourg, le 27 mars 2007, publié au Mémorial C de 2007, page58062.
SEB ET SANPAOLO ensemble sont nommées les "Sociétés".
Une copie desdites résolutions, après avoir été paraphées "ne varietur" par les parties comparantes et le notaire
instrumentaire resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Il est projeté de procéder entre les Sociétés à des transferts de branches d'activités de part et d'autre, c.à.d. de SEB
vers SANPAOLO et de SANPAOLO vers SEB, lesquelles font partie du groupe bancaire Intesa Sanpaolo, ainsi que ces
transferts de branches d'activités sont décrits d'une façon détaillée ci-après de part et d'autre, poursuivant l'objectif d
une restructuration des deux sociétés afin que chacune des Sociétés puisse améliorer sa compétitivité dans les branches
d'activités qui lui sont transférées, pour ainsi mieux répondre à un souci d'optimisation commerciale.
Aussi est-il proposé:
I: entre SEB (société transférante) et SANPAOLO (société recevante)
60750
Considérant que:
A) Il a été décidé que SEB transfère sans contrepartie la branche d'activité comprenant les activités de Services Valeurs
Mobilières et, en particulier tous les éléments d'actif et de passif qui s'y rattachent (la "Branche d'Activité I") à SANPAOLO
(la "Cession de Branche d'Activité I").
PAR CONSEQUENT les Sociétés, telles que représentées, ont requis le notaire instrumentaire d'acter comme suit
le projet de cession (le "Projet de Cession"), établi par le Conseil d'Administration de SEB et par le Conseil d'Administratio
de SANPAOLO, lequel Projet de Cession est conçu comme suit:
1. Présentation des sociétés.
1.1. SEB
SEB est une société anonyme luxembourgeoise, ayant son siège social au 19-21, boulevard du Prince-Henri, L-1724
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 13859.
SEB a été constituée suivant un acte reçu par Maître Marc Elter, notaire, alors de résidence à Junglinster, en date du
2 juin 1976, publié au Mémorial C numéro 120 du 14 juin 1976.
Les Statuts de SEB ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu suivant un acte reçu par Maître Blanche
Moutrier, notaire, de résidence à Esch-sur-Alzette, agissant en remplacement du notaire instrumentaire, en date du 30
juillet 2007.
Le capital social émis de SEB s'élève à 45.000.000 EUR et est représenté par 1.750.000 actions sans désignation de
valeur nominale.
SEB n'a émis aucun autre titre conférant un droit de vote aux assemblées générales des actionnaires.
1.2. SANPAOLO
SANPAOLO est une société anonyme luxembourgeoise, ayant son siège social au 12, avenue de la Liberté, L-1930
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 18498.
SANPAOLO a été constituée suivant un acte reçu par le notaire instrumentaire, alors de résidence à Remich, en date
du 10 juillet 1981, publié au Mémorial C numéro 158 du 6 août 1981.
Les Statuts de SANPAOLO ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu suivant un acte reçu par Maître
Christine Doerner, notaire, de résidence à Bettembourg, agissant en remplacement du notaire instrumentaire, en date
du 27 mars 2007.
Le capital social émis de SANPAOLO s'élève à 140.000.000 EUR et est représenté par 1.685.586 actions sans dési-
gnation de valeur nominale.
SANPAOLO n'a émis aucun autre titre conférant un droit de vote aux assemblées générales des actionnaires.
2. La Cession de Branche d'Activité I. Les Sociétés ont décidé de soumettre la Cession de Branche d'Activité I au
régime des scissions prévu par les Articles 285 à 308 (hormis l'Article 303) de la loi du 10 août 1915 concernant les
sociétés commerciales, telle que modifiée, (la "Loi Luxembourgeoise sur les Sociétés").
SEB transférera sans contrepartie la Branche d'Activité I à SANPAOLO.
Tous les actionnaires de SEB et tous les actionnaires de SANPAOLO ont, conformément à l'Article 296 de la Loi
Luxembourgeoise sur les Sociétés, expressément renoncé à l'établissement d'un rapport écrit détaillé sur le Projet de
Cession par le Conseil d'Administration de chacune des Sociétés, du rapport écrit de l'expert indépendant et au dépôt
au siège social de chacune des Sociétés, du rapport écrit détaillé sur le Projet de Cession, du rapport de l'expert indé-
pendant et d'un état comptable intérimaire.
3. Date effective de la Cession de Branche d'Activité I. La Cession de Branche d'Activité I prendra effet entre SEB et
SANPAOLO et vis-à-vis des tiers le 7 juillet 2007(la "Date d'Effet"). La publication des actes notariés contenant respec-
tivement les procès-verbaux de l'assemblée générale des actionnaires de SEB approuvant la Cession de Branche d'Activité
I et de l'assemblée générale des actionnaires de SANPAOLO approuvant la Cession de Branche d'Activité I et de l'acte
notarié de cession de la Branche d'Activité I, conformément aux dispositions de l'Article 9 de la Loi Luxembourgeoise
sur les Sociétés interviendra le 1
er
juillet 2008.
A la Date d'Effet tous les éléments d'actif et de passif composant la Branche d'Activité I de SEB seront transférés à
SANPAOLO de plein droit conformément à l'Article 308 bis-5 de la Loi Luxembourgeoise sur les Sociétés et aux risques
exclusifs de SANPAOLO.
4. Date d'effet de la Cession de Branche d'Activité I sur le plan comptable . Du point de vue comptable, la Cession de
Branche d'Activité I sera considérée comme accomplie pour SANPAOLO, le 7 juillet 2008.
5. Avantages particuliers. Aucun avantage particulier n'a ou ne sera accordé aux membres du Conseil d'Administration
de SEB et de SANPAOLO, aux réviseurs d'entreprises de SEB et de SANPAOLO, aux autres experts ou conseillers de
SEB et de SANPAOLO, ou à toute autre personne.
60751
6. Description des éléments d'actif et de passif compris dans la Branche d'Activité I de la société cédante a transférer
a la société bénéficiaire. Les termes et conditions de la Cession de Branche d'Activité I ont été déterminés par référence
aux comptes intérimaires du 31 mars 2008 de SEB, sous réserve, toutefois, que les éléments d'actif et de passif compris
dans la Branche d'Activité I de SEB à transférer, seront transférés à SANPAOLO dans leur état existant à la Date d'Effet.
<i>Actifi>
Comptes des débiteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.958.110,71
Investissements court terme dans Trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166.734.639,98
Total Actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
184.692.750,69
<i>Passifi>
Comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
181.692.750,69
Fonds détenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000,00
Total Passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
184.692.750,69
<i>Hors Bilani>
Avoirs des tiers déposés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.008.419.921,00
Total Hors Bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.008.419.921,00
Sans préjudice de ce qui précède, les éléments d'actif et de passif relatifs à la Branche d'Activité I à la Date d'Effet et
qui ne sont pas explicitement énumérés dans le présent Projet de Cession seront transférés à SANPAOLO à la Date
d'Effet.
L'actif net est évalué à un montant se situant entre 17 et 20 millions d'euros.
7. Approbation du Conseil d'Administration et des actionnaires; Approbation de la Commission de Surveillance du
Secteur Financier ("CSSF"). Le Conseil d'Administration de SEB a approuvé ce Projet de Cession le 13 mai 2008.
Le Conseil d'Administration de SANPAOLO a approuvé ce Projet de Cession le 13 mai 2008.
La Cession de Branche d'Activité I est subordonnée à l'approbation par la CSSF de cette Cession de Branche d'Activité
I.
La Cession de Branche d'Activité I est subordonnée à l'adoption par l'assemblée générale des actionnaires de SEB et
de SANPAOLO du projet de transférer la Branche d'Activité I tel que prévu par le présent Projet de Cession.
8. Documents disponibles au siège social des sociétés. Les documents suivants sont disponibles gratuitement au siège
social des Sociétés au moins un mois avant l'assemblée générale des actionnaires de chacune des Sociétés:
(i) le Projet de Cession;
(ii) les comptes annuels de SEB pour les années 2005, 2006 et 2007 tels qu'approuvés par l'assemblée générale des
actionnaires de SEB, y compris les rapports du réviseur d'entreprises y relatifs et les rapports de gestion du Conseil
d'Administration de SEB pour les années 2005, 2006 et 2007;
(iii) les comptes annuels de SANPAOLO pour les années 2005, 2006 et 2007 tels qu'approuvés par l'assemblée générale
des actionnaires de SANPAOLO, y compris les rapports du réviseur d'entreprises y relatifs et les rapports de gestion du
Conseil d'Administration de SANPAOLO pour les années 2005, 2006 et 2007.
II: entre SANPAOLO (société transférante) et SEB (société recevante)
Considérant que:
A) Il a été décidé que SANPAOLO transfère sans contrepartie la branche d'activité comprenant les activités de Private
et Corporate Banking pour des sociétés et des clients privés, y inclus les activités de trésorerie y relatives et l'activité
d'exécution concernant les fonds, et, en particulier tous les éléments d'actif et de passif qui s'y rattachent (la "Branche
d'Activité II") à SEB (la "Cession de Branche d'Activité II")
PAR CONSEQUENT les Sociétés, telles que représentées, ont requis le notaire instrumentaire d'acter comme suit
le projet de cession (le "Projet de Cession") établi par le Conseil d'Administration de SANPAOLO et par le Conseil
d'Administration de SEB, lequel Projet de Cession est conçu comme suit:
1. Présentation des sociétés.
1.1. SANPAOLO
SANPAOLO est une société anonyme luxembourgeoise, ayant son siège social au 12, avenue de la Liberté, L-1930
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 18498.
SANPAOLO a été constituée suivant un acte reçu par le notaire instrumentaire, alors de résidence à Remich, en date
du 10 juillet 1981, publié au Mémorial C numéro 158 du 6 août 1981.
Les Statuts de SANPAOLO ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu suivant un acte reçu par Maître
Christine Doerner, notaire, de résidence à Bettembourg, agissant en remplacement du notaire instrumentaire, en date
du 27 mars 2007.
Le capital social émis de SANPAOLO s'élève à 140.000.000 EUR et est représenté par 1.685.586 actions sans dési-
gnation de valeur nominale.
60752
SANPAOLO n'a émis aucun autre titre conférant un droit de vote aux assemblées générales des actionnaires.
1.2. SEB
SEB est une société anonyme luxembourgeoise, ayant son siège social au 19-21, boulevard du Prince-Henri, L-1724
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 13859.
SEB a été constituée suivant un acte reçu par Maître Marc Elter, alors notaire de résidence à Junglinster, en date du 2
juin 1976, publié au Mémorial C numéro 120 du 14 juin 1976.
Les Statuts de SEB ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu suivant un acte reçu par Maître Blanche
Moutrier, notaire, de résidence à Esch-sur-Alzette, agissant en remplacement du notaire instrumentaire, en date du 30
juillet 2007.
Le capital social émis de SEB s'élève à 45.000.000 EUR et est représenté par 1.750.000 actions sans désignation de
valeur nominale.
SEB n'a émis aucun autre titre conférant un droit de vote aux assemblées générales des actionnaires.
2. La Cession de Branche d'Activité II. Les Sociétés ont décidé de soumettre la Cession de Branche d'Activité II au
régime des scissions prévu par les Articles 285 à 308 (hormis l'Article 303) de la Loi Luxembourgeoise sur les Sociétés.
SANPAOLO transférera sans contrepartie la Branche d'Activité II à SEB.
Tous les actionnaires de SANPAOLO et tous les actionnaires de SEB ont, conformément à l'Article 296 de la Loi
Luxembourgeoise sur les Sociétés, expressément renoncé à l'établissement d'un rapport écrit détaillé sur le Projet de
Cession par le Conseil d'Administration de chacune des Sociétés, du rapport écrit de l'expert indépendant et au dépôt
au siège social de chacune des Sociétés, du rapport écrit détaillé sur le Projet de Cession, du rapport de l'expert indé-
pendant et d'un état comptable intérimaire.
3. Date effective de la Cession de Branche d'Activité II. La Cession de Branche d'Activité II prendra effet entre SAN-
PAOLO et SEB et vis-à-vis des tiers le 7 juillet 2008 (la "Date d'Effet"). La publication des actes notariés contenant
respectivement les procès-verbaux de l'assemblée générale des actionnaires de SANPAOLO approuvant la Cession de
Branche d'Activité II et de l'assemblée générale des actionnaires de SEB approuvant la Cession de Branche d'Activité II
et de l'acte notarié de cession de la Branche d'Activité II, conformément aux dispositions de l'Article 9 de la Loi Luxem-
bourgeoise sur les Sociétés interviendra le 1
er
juillet 2008.
A la Date d'Effet tous les éléments d'actif et de passif composant la Branche d'Activité II de SANPAOLO seront
transférés à SEB de plein droit conformément à l'Article 308 bis-5 de la Loi Luxembourgeoise sur les Sociétés et aux
risques exclusifs de SEB.
4. Date d'effet de la Cession de Branche d'Activité II sur le plan comptable. Du point de vue comptable, la Cession de
Branche d'Activité II sera considérée comme accomplie pour SEB, le 7 juillet 2008.
5. Avantages particuliers. Aucun avantage particulier n'a ou ne sera accordé aux membres du Conseil d'Administration
de SANPAOLO et de SEB, aux réviseurs d'entreprises de SANPAOLO et de SEB, aux autres experts ou conseillers de
SANPAOLO et de SEB, ou à toute autre personne.
6. Description des éléments d'actif et de passif compris dans la Branche d'Activité II de la société cédante a transférer
a la société bénéficiaire. Les termes et conditions de la Cession de Branche d'Activité II ont été déterminés par référence
aux comptes intérimaires du 31 mars 2008 de SANPAOLO, sous réserve, toutefois, que les éléments d'actif et de passif
compris dans la Branche d'Activité II de SANPAOLO à transférer, seront transférés à SEB dans leur état existant à la
Date d'Effet.
<i>Actifi>
Créances sur clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
445.000.000
Créances sur établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.882.500.000
Avoirs courus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
Portefeuille de valeurs mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000.000
Participation en actions dans Sanpaolo Bank Suisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500.000
Total Avoirs Privés et en Trust . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.480.000.000
Sanpaolo portefeuille des obligations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.301.000.000
Portefeuille titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
452.000.000
Créances sur établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.564.720.000
Avoirs courus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
230.000.000
Sanpaolo Avoirs en Portefeuille Titres et Obligations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.547.720.000
<i>Passifi>
Dépôts et comptes des clients . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.340.000.000
Dettes courues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
60753
[Participation] . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000.000
Total Passif Privé et en Trust . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.480.000.000
Sanpaolo Obligations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.440.720.000
Dettes envers des établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.812.000.000
Dettes courues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
230.000.000
[Participation] . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000.000
Sanpaolo Passif en Portefeuille Titres et Obligations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.547.720.000
<i>Hors Bilani>
Forex Clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
222.000.000
Forex Fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.192.000.000
Forex Trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
776.000.000
Total Forex . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.190.000.000
Trésorerie IRS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.150.000.000
Total IRS (relatif au SP Portefeuille Titres et Obligations) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.150.000.000
Sans préjudice de ce qui précède, les éléments d'actif et de passif relatifs à la Branche d'Activité II à la Date d'Effet et
qui ne sont pas explicitement énumérés dans le présent Projet de Cession seront transférés à SEB à la Date d'Effet.
L'actif net est évalué à un montant situé entre 390 et 430 millions d'Euros.
7. Approbation du Conseil d'Administration et des actionnaires. Le Conseil d'Administration de SANPAOLO a ap-
prouvé ce Projet de Cession le 13 mai 2008.
Le Conseil d'Administration de SEB a approuvé ce Projet de Cession le 13 mai 2008.
La Cession de Branche d'Activité II est subordonnée à l'adoption par l'assemblée générale des actionnaires de SAN-
PAOLO et de SEB du projet de transférer la Branche d'Activité II tel que prévu par le présent Projet de Cession.
8. Documents disponibles au siège social des sociétés. Les documents suivants sont disponibles sans frais au siège social
des Sociétés au moins un mois avant l'assemblée générale des actionnaires de chacune des Sociétés:
(i) le Projet de Cession;
(ii) les comptes annuels de SANPAOLO pour les années 2005, 2006 et 2007 tels qu'approuvés par l'assemblée générale
des actionnaires de SANPAOLO, y compris les rapports du réviseur d'entreprises y relatifs et les rapports de gestion du
Conseil d'Administration de SANPAOLO pour les années 2005, 2006 et 2007;
(iii) les comptes annuels de SEB pour les années 2005, 2006 et 2007 tels qu'approuvés par l'assemblée générale des
actionnaires de SEB, y compris les rapports du réviseur d'entreprises y relatifs et les rapports de gestion du Conseil
d'Administration de SEB pour les années 2005, 2006 et 2007;
<i>Dépensesi>
Le montant des frais, dépenses et rémunération, sous quelque forme que ce soit en raison du présent acte, sont estimés
à EUR 2.000,-.
Le notaire certifie la légalité du projet de cession en application de l'Article 300 (2) de la Loi Luxembourgeoise sur les
Sociétés.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare que sur la demande des personnes comparantes, le présent
acte est rédigé en anglais suivi d'une version française. A la requête des mêmes personnes comparantes et en cas de
divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
DONT acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Après lecture faite aux personnes comparantes, connues du notaire instrumentaire par nom, prénoms, états et de-
meures, les personnes comparantes ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. BUS, M. DEL VECCHIO, J. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg, actes civils, le 16 mai 2008, LAC/2008/19832. — Reçu douze Euros (EUR 12,-).
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20/05/08.
Jacques DELVAUX.
Référence de publication: 2008062899/208/491.
(080072894) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2008.
60754
Sword Technologies S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 105, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 71.238.
L'an deux mille huit, le seize mai.
Par-devant, Maître Jacques DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg.
A COMPARU:
Monsieur Pawel Hermelinski, juriste, demeurant au 291, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg agissant en sa qualité de
mandataire du conseil d'administration
- de la société anonyme SWORD TECHNOLOGIES SA, (ci-après appelée la "Société Apporteuse") ayant son siège
social à L-8009 Strassen, 105, route d'Arlon, Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg
sous le numéro B 71.238. La Société Apporteuse a été constitué suivant acte reçu par Maître Edmond Schroeder, notaire
de résidence à Mersch, en remplacement de Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, le 13 août 1999,
publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et des Associations du 5 novembre 1999, numéro 822, pp. 39438 ss.
et
- de la société anonyme SWORD INTEGRA SA, (ci-après appelée la «Société Bénéficiaire», ayant son siège social à
1150 Woluwe-Saint-Pierre (Bruxelles), 270, avenue de Tervueren, immatriculée au Registre des Personnes Morales sous
le numéro d'entreprise 0894.796.195 (arrondissement judiciaire de Bruxelles).
La Société Bénéficiaire a été constituée suivant acte reçu par Maître Jean-Philippe Lagae notaire à Bruxelles, le 31
décembre 2007, publié à l'annexe au Moniteur Belge du 18 janvier 2008.
Les copies des réunions du Conseil d'Administration, qui ont mandaté la comparante, datées au 14 mai 2008, resteront,
après avoir été signées "ne varietur" par la comparante et le notaire instrumentant, annexées aux présentes pour être
formalisées avec elles.
Laquelle comparante, agissant en ses prédites qualités, a requis le notaire instrumentant d'acter le projet d'apport de
la branche d'activités, lequel restera annexé à la présente minute pour en faire partie intégrante et pour être enregistré
avec elles.
Le notaire instrumentant, pour le compte de la Société Apporteuse, après avoir vérifié, atteste la légalité du projet de
transfert de branche d'activité sur le plan du droit commercial.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, celle-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: P. HERMELINSKI, J. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg, actes civils, le 16 mai 2008, LAC/2008/19834. — Reçu douze Euros (EUR 12,-).
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20/05/08.
Jacques DELVAUX.
<i>Projet d'apport de branche d'activités (conformément à l'article 308bis-3 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés com-i>
<i>merciales, telle que modifiée)i>
PAR LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SOCIETES SUIVANTES:
1. SWORD TECHNOLOGIES SA, société anonyme, ayant son siège social à L-8009 Strassen, 105, route d'Arlon,
Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro B 71238.
2. SWORD INTEGRA SA, société anonyme, ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre (Bruxelles), 270,
avenue de Tervueren, immatriculée au Registre des Personnes Morales sous le numéro d'entreprise 0894.796.195 (ar-
rondissement judiciaire de Bruxelles).
IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE CE QUI SUIT:
Le présent projet d'apport de branche d'activités vise à apporter à une société existante, Sword Integra SA ( la «Société
Bénéficiaire»), l'ensemble des éléments d'actif et de passif ainsi que tous les droits et engagements se rapportant à la
branche d'activités Business Unit BIB (ci-après «BU BIB») de la société Sword Technologies SA ( la «Société Apporteuse»).
Les conseils d'administration de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire entendent soumettre cette opé-
ration au régime organisé par l'article 308bis-3 et les articles 285 à 308, hormis l'art. 303 de la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «LSC») de manière à ce que l'apport entraîne de plein droit
le transfert à la Société Bénéficiaire des actifs et des passifs se rattachant à cette branche d'activités.
Conformément à l'article 289 de la LSC, le présent projet d'apport a été établi par les conseils d'administration des
sociétés susmentionnées. La Société Apporteuse s'engage à publier le projet, conformément à l'article 290 et l'article 9
60755
de la LSC un mois au moins avant la date de la réunion de l'assemblée générale appelée à approuver l'apport de la branche
d'activités.
EN CONSEQUENCE, IL A ETE PROPOSE CE QUI SUIT:
1. La proposition d'apport. Il est proposé d'apporter la branche d'activités «BU BIB» de la Société Apporteuse à la
Société Bénéficiaire conformément à l'article 308bis-3 § 1 de la LSC. Suite à l'opération projetée, les actifs et passifs ainsi
que tous les droits et engagements se rapportant à la branche d'activités de la Société Apporteuse seront transférés à la
Société Bénéficiaire, moyennant une rémunération consistant exclusivement en actions de la Société Bénéficiaire, con-
formément à la procédure décrite à l'article 308bis-3 et aux articles 285 à 308, hormis l'art. 303 de la LSC.
Tous les actifs et passifs, sauf dérogation expresse, ainsi que tous les droits et engagements qui se rattachent à cette
branche d'activités au 31 décembre 2007 à minuit seront apportés à la Société Bénéficiaire. Le point 5 du présent projet
comporte une description des éléments d'actif, de passif ainsi que des droits et engagements apportés.
L'évaluation comptable de ces éléments d'actif, de passif ainsi que de ces droits et engagements de la branche d'activités
au 31 décembre 2007 est reprise au point 6 du présent projet.
2. Informations quant a la société apporteuse. La Société Apporteuse est la société anonyme Sword Technologies S.A.,
dont le siège social est établi à L-8009 Strassen, 105, route d'Arlon, Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et
des Sociétés Luxembourg sous le numéro B 71238.
L'objet social de la Société Apporteuse est défini à l'article 4 de ses statuts:
«La société a pour objet le développement, la vente et la mise en place des solutions informatiques ( software et
hardware) destinées aux entreprises ainsi que toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à cette
activité.
En outre, la société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et
le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au
contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent à son objet ou qui le favorisent».
3. Informations quant a la société bénéficiaire. La société bénéficiaire est la société anonyme Sword Integra S.A., dont
le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre (Bruxelles), immatriculée au Registre des Personnes Morales sous
le numéro d'entreprise 0894.796.195 (arrondissement judiciaire de Bruxelles).
L'objet social de la Société Bénéficiaire est défini l'article 3 de ses statuts:
«La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger:
- La vente et la mise en place de solutions informatiques (software et hardware); et
- Toutes les activités de conseil, de formation et de prestation de services en informatique.
La société a également pour objet toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, finan-
cières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser
la réalisation et le développement.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres
en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.»
4. Description de la branche d'activités apportée. Conformément à l'article 308bis-3 § 3 de la LSC, la branche d'activités
cédée constitue un ensemble qui du point de vue technique et sous l'angle de l'organisation, exerce une activité autonome
et est susceptible de fonctionner par ses propres moyens.
La branche d'activités «BU BIB» est une branche d'activités de la Société Apporteuse, dont l'activité principale consiste
dans des prestations de services informatiques et de conseil à destination du secteur privé. Cette activité se distingue
ainsi du reste des activités de la Société Apporteuse en ce qu'elle s'adresse exclusivement au secteur privé et aux en-
treprises privées, et non au secteur institutionnel.
5. Actifs et passifs compris dans la branche d'activités. Les actifs et les passifs ainsi que tous les droits et engagements
se rapportant à la branche d'activités «BU BIB» seront transférés de plein droit par la Société Apporteuse à la Société
Bénéficiaire.
Ces éléments spécifiques à la branche d'activités sont:
A. Actifs:
1. Les actifs corporels
60756
a) Les ordinateurs et autre équipements similaires, tels que présentés la liste figurant à l'Annexe 1
er
du présent projet
d'apport, d'une valeur nette comptable de 16.294,57 EUR.
b) Le mobilier et le matériel de bureau, tels que présentés dans la liste figurant à l'annexe 2 du présent projet d'apport,
d'une valeur nette comptable de 1.865, 92 EUR.
2. les actifs incorporels
a) Les contrats en cours, tels que présentés dans la liste figurant à l'annexe 3 du présent projet d'apport.
L'ensemble des contrats en cours relatifs à la branche d'activités «BU BIB» sont transférés dans le cadre de l'apport
de la branche d'activités «BU BIB».
b) Le personnel, tel que présenté dans la liste figurant à l'annexe 4 du présent projet d'apport.
L'ensemble des contrats de travail et de collaboration conclus avec les employés ou les travailleurs indépendants
rattachés à la branche d'activités «BU BIB» sont transférés dans le cadre de la branche d'activités.
c) Les logiciels et software, tels que présentés dans la liste figurant à l'annexe 5 du présent projet d'apport, d'une valeur
nette comptable de 6.519,06 EUR.
B. Passifs:
Les dettes sociales relatives au personnel en date du 31 décembre 2007 ne sont pas incluses dans la valeur d'apport
étant convenu que ces dettes sociales feront l'objet d'une refacturation ultérieure entre les parties.
La Société Apporteuse a confirmé à la Société Bénéficiaire qu'à l'exception des dettes sociales mentionnées au para-
graphe précédent, toutes les dettes relatives à la branche d'activités «BU BIB» jusqu'au 31 décembre 2007 ont été apurées.
Par conséquent, aucun passif n'est transféré.
C. Droits et engagements:
Sans préjudice à ce qui est indiqué ci-dessus concernant les passifs, seuls les droits et engagements se rapportant à la
branche d'activités «BU BIB» seront transférés de plein droit à la Société Bénéficiaire.
Il s'agit notamment des droits et engagements:
a. se rapportant ordinateurs et autre équipements similaires, tels que définis ci-avant;
b. se rapportant au mobilier et au matériel de bureau, tels que définis ci-avant;
c. se rapportant aux contrats de travail apportés, tels qu'énumérés ci-avant;
d. se rapportant aux contrats en cours, tels que listés ci-avant; et
e. Se rapportant aux logiciels et software, tels que mentionné ci-avant.
Aucun des actifs, passifs, droits et obligations qui seraient étrangers aux activités de la branche d'activités ne sera
apporté à la Société Bénéficiaire.
6. Evaluation comptable de la branche d'activités. Les éléments de la branche d'activités sont, sur la base d'un état
comptable arrêté au 31 décembre 2007, dont une copie figure à l'Annexe 6 du présent projet d'apport, évalués comme
suit d'un point vue comptable:
Val. nette BIB
au 31.12.07
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
LOGICIELS
Microsoft MSDN Developper licence (MSDN) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
231,72
Microsoft MSDN Developper licence (MSDN) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
856,40
Logiciel Team Suite with MSDN Rnw DVD (msdn) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.643,81
Team Ed. for developers w/MSDN (MSDN) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.829,10
Logiciel Team Suite with MSDN Rnw DVD (msdn) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.925,15
Logiciel Team Suite with MSDN Rnw DVD (msdn)-rectif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-2.967,12
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.519,06
OBJET
Val.nette BIB
au 31.12.07
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIELS INFORMATIQUES
Ordinateur (Siag) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13,20
1 PC (Greenorg) + accesoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
841,00
1 PC Amilo + 7 Lifebook E8020 + 1 Lifebook S7020 (Fujitsu) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
853,47
2 PC Lifebook E8110 15"SXGA + accessoires (Fujitsu) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.941,96
2 PC Lifebook E8110 + 6 PC Esprimo P5615 (Fujitsu) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
775,11
4 PC Lifebook E8110 15"SXGA + accessoires (Fujitsu) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.250,17
PC Lifebook E8210 + PC S26361-K987 (Fujitsu) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.144,61
60757
4 NC6320 C2D/T7200-2G + 4 E-Carepack (Access) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.868,56
1 PC HP Laptop Pavillion DV9285 (Access-Shop) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.269,88
HP Compaq 6710b . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
823,88
Disque dur portable (Redcorp) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
512,73
MOBILIERS DE BUREAU
Cloisons (OKA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55,24
Mobilier de bureau (OKA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
727,86
Chaises + tableaux (Overtoom) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.082,82
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.160,47
TOTAL GENERAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.679,53
7. Rémunération de l'apport. En rémunération de l'apport de branche d'activités et conformément à la valorisation de
la branche d'activités établie conjointement par les deux sociétés, la Société Bénéficiaire émettra 230.000 nouvelles actions
qui seront attribuées à la Société Apporteuse, sans soulte, et le capital social de la Société Bénéficiaire sera augmenté de
2.300.000,00 Euros. La valorisation de la branche d'activités ainsi que la méthode utilisée afin de procéder à cette valo-
risation sont reprises à l'annexe 7 du présent projet d'apport.
8. Rapport d'échange des actions.
a. La valeur de l'apport
La méthode d'évaluation que le Conseil d'administration de la Société Bénéficiaire se propose d'adopter se base sur
la valeur réelle de l'Unité Génératrice de Trésorerie 3 2UGT3» du Groupe Sword.
La valeur réelle de l'UGT3, telle qu'elle ressort d'un rapport établi par Mazars en tant qu'expert indépendant, a été
déterminée à 76.304 K EUR. L'évalluation repose sur la méthode de l'actualisation des cash flows futurs de l'UGT3.
La branche d'activités apportée BU BIB fait partie de l'UGT3 du Groupe Sword, laquelle regroupe l'ensemble des
sociétés de services ayant des interférences les unes avec les autres.
Deux méthodes ont été retenues par le Conseil d'Administration afin de déterminer la quote-part de la valeur actuelle
de la branche d'activités BU BIB au sein de l'UGT3.
<i>i. 1 i>
<i>èrei>
<i> méthode basée sur le résultat opérationnel couranti>
Compte tenu d'un résultat opérationnel courant au 31 décembre 2007 de l'UGT3 d'un montant de 13.000 K EUR et
d'un résultat opérationnel au 31 décembre 2007 de la branche d'activités BU BIB de 365 K EUR, un ratio de 2.81% a été
appliqué sur la valeur actuelle de l'UGT3 de 76.304 K EUR, soit la valeur actuelle de l'activité BU BIB valorisée à 2.142 K
EUR augmentée des immobilisations apportées, qui correspondent à la valeur nette comptable dans les livres de Sword
Technologies au 31 décembre 2007, d'un montant de 25 K EUR. La valeur estimée de la branche d'activités BU BIB est
dès lors déterminée à 2.167 K EUR selon le prorata de l'activité BU BIB dans le résultat courant opérationnel de l'UGT3.
<i>ii. 2 i>
<i>èmei>
<i> méthode basée sur le chiffre d'affairesi>
Compte tenu d'un chiffre d'affaires au 31 décembre 2007 de l'UGT3 d'un montant de 142.500 K EUR et d'un chiffre
d'affaires au 31 décembre 2007 de la branche d'activités BU BIB de 4.300 K EUR, un ratio de 3.02% a été appliqué sur la
valeur actuelle estimée de l'UGT3 de 76.304 K EUR, soit la valeur actuelle de l'activités BU BIB valorisée à 2.302 K EUR
augmentée des immobilisations apportées, qui correspondent à la valeur nette comptable dans les livres de Sword Tech-
nologies SA au 31 décembre 2007, d'un montant de 25 K EUR. La valeur estimée de la branche d'activités BU BIB est dès
lors déterminée à 2.327 K EUR selon le prorata de l'activité BU BIB dans le chiffre d'affaires de l'UGT3.
La valeur de l'apport en nature de la branche d'activités BU BIB, tel que décrit ci avant, envisagée par le conseil
d'administration de Sword Integra S.A. a été conventionnellement déterminée à 2.300 K EUR, soit une valeur intermédiaire
entre les deux méthodes évoquées ci-dessus.
Le mode d'évaluation ne s'appuie pas sur la valeur nette comptable des actifes et passifs apportés. Par conséquent, un
goodwill de 2.275 K EUR est enregistré au cours de l'opération. Ce surprix correspond à la différence entre la valeur
économique estimée de la branche d'activités apportée et la valeur nette comptable des actifs et passifs apportés.
Cette valeur conventionnelle est appropriée dans la mesure où la Société Bénéficiaire est détenue à 100% par le
Groupe.
b. Rémunération attribuée en contrepartie
En rémunération de l'apport de 2.300.000 EUR décrit précédemment, il sera proposé de distribuer à 230.000 nouvelles
actions nominatives et sans désignation de valeur nominale jouissant des mêmes droits que les actions existantes et
participant aux résultats de la société à partir de la date de l'assemblée générale extraordinaire.
Le nombre d'actions sera déterminé de la façon suivante:
Actif net: 61.500 EUR
Valeur comptable par action de la Société SWORD INTEGRA SA:
61.500/6.150 = 10 EUR par action
60758
Le nombre de nouvelles actions s'élève donc à:
2.300.000/10 = 230.00 actions à émettre
L'augmentation de capital prévue peut donc se résumer de la façon suivante:
Situation avant
Augmentation
Situation après
l'augmentation
de capital
l'augmentation
de capital
de capital
Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61.500
2.300.000
2.361.500
Fonds propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61.500
2.361.500
Nombre d'actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.150
230.000
236.150
Pair comptable par action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10
10
Valeur comptable par action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10
10
9. Les modalités de remise des actions. Les actions de la société Bénéficiaire étant nominatives, leur émission fera
l'objet d'une inscription dans le registre des titres nominatifs de la Société Bénéficiaire.
10. Date de participation aux bénéfices. Les actions attribuées à la Société Apporteuse en rémunération de l'apport
jouiront des mêmes droits que les actions existantes et donneront le droit de participer aux bénéfices à partir de la Date
de l'Assemblée Générale Belge de la Date et de l'Assemblée Générale Luxembourgeoise.
Le droit de participer aux bénéfices n'est assorti d'aucune modalité particulière.
11. Date comptable. Conformément à la possibilité prévue par l'article 289 § 1 (e) de la LSC, toutes les activités
accomplies par la Société Apporteuse depuis le 1
er
janvier 2008 seront considérées d'un point de vue comptable comme
ayant été accomplies pour le compte de la Société Bénéficiaire.
12. Avantages particuliers. Aucun avantage particulier n'est et ne sera attribué aux membres des organes de gestion
ni aux commissaires aux comptes de la Société Bénéficiaire et de la Société Apporteuse.
La Société Bénéficiaire n'a pas d'associés ayant des droits spéciaux et n'a pas émis de titres autres que ses actions.
13. Engagements. Conformément à l'article 290 et l'article 9 de la LSC la Société Apporteuse publiera le projet d'apport
un mois au moins avant la Date de l'Assemblée Générale Luxembourgeoise.
14. Renonciation prévue a l'art. 296 de la LSC. Il est constaté qu'il est de l'intention des conseils d'administration de
la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire de demander à leurs actionnaires respectifs de renoncer au droit à
l'établissement des rapports de conseil d'administration et de réviseur d'entreprises ainsi qu'à l'établissement de l'état
comptable, conformément à l'art. 296 de la LSC.
15. Coûts. Tous les frais, coûts et honoraires relatifs à l'opération d'apport seront exclusivement supportés par la
Société Bénéficiaire.
Fait à Saint-Didier-au-Mont-d'Or, le 14 avril 2008, en quatre exemplaires originaux, dont deux sont destinés à être
déposés au dossier des sociétés concernées auprès du greffe du tribunal et les autres à être conservés au siège respectif
des sociétés concernées.
<i>Pour la Société Apporteuse
i>Les membres du Conseil d'administration
Monsieur Jacques Mottard / Madame Françoise Fillot / Monsieur Dirk Verschoore
<i>Administrateur / Administrateur / Administrateur
Pour la Société Bénéficiaire
i>Les membres du conseil d'administration
Monsieur Jacques Mottard, né à Lyon le 27 avril 1952, domicilié à 69450 Saint Cyr au Mont d'Or, 1, rue Carnot,
France
Madame Françoise Fillot, née à Lyon, le 23 janvier 1960, domiciliée à 69760 Limonest, 286, route de la Glande,
France
Monsieur Juan Arcas, né à Watermael-Boitsfort, le 16 novembre 1960, demeurant à Uccle (1180 Bruxelles), 25,
rue Zeecrabbe.
Annexes:
Annexe 1
er
: Ordinateurs et matériel informatique
Annexe 2: Matériel et mobilier de bureau
Annexe 3: Liste des contrats en cours
Annexe 4: Liste du personnel
Annexe 5: Liste des logiciels
Annexe 6: Etat comptable au 31 décembre 2007
60759
Annexe 7: Valorisation de la branche d'activités «BU BIB»
<i>Annexe 1 i>
<i>eri>
<i> : Ordinateurs et matériels informatiquesi>
MATERIELS INFORMATI-
QUES
Ordinateur (Siag) . . . . . . . . 25.01.04
773,12 25 12
193,28
566,64
759,92
13,2
13,2
1 PC (Greenorg) + acces-
soires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.06.05 2.278,04 25 12
569,51
867,53 1.437,04
841
841
1 PC Amilo + 7 Lifebook
E8020 + 1 Ufebook S7020 (Fu-
jitsu) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.03.06 14.035,78 25 12 3.508,95 2.845,61 6.354,56 7.681,22 11%
853,47
2 PC Lifebook E8110
15"SXGA + accessoires (Fujit-
su) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.04.06 6.742,57 25 12 1.685,64 1.173,02 2.858,66 3.883,91 50% 1.941,96
2 PC Lifebook E8110 + 6 PC
Esprimo P5615 (Fujitsu) . . . . . 01.01.07 8.260,28 25*
2.059,41
0 2.059,41 6.200,87 13%
775,11
4 PC Lifebook E8110
15"SXGA + accessoires (Fujit-
su) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.02.07 5.728,41 25*
1.228,08
0 1.228,08 4.500,33 50% 2.250,17
PC Lifebook E8210 + PC
S26361-K987 (Fujitsu) . . . . . . 14.03.07 2.861,51 25*
572,3
0
572,3 2.289,21 50% 1.144,61
4 NC632Q C2D/T7200-2G
+ 4 E-Carepack (Access) . . . . 21.03.07 7.292,00 25*
1.423,44
0 1.423,44 5.868,56
5.868,56
1 PC HP Laptop Pavillion
DV9285 (Access-Shop) . . . . . 23.03.07 1.575,21 25*
305,33
0
305,33 1.269,88
1.269,88
HP Compaq 6710b . . . . . . 31.08.07
899 25*
75,12
0
75,12
823,88
823,88
Disque dur portable (Red-
corp) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 09.10.07
543,64 25*
30,91
0
30,91
512,73
512,73
<i>Annexe 2: Matériel et mobilier de bureaui>
MOBILIER DE BUREAU
Cloisons (OKA) . . . . . . . . 20.07.04 1.601,50 25 12
400,38
980,16 1.380,54
220,96 25%
55,24
Mobilier de bureau (OKA)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
08.06.05 2.028,00 25 12
507
793,14 1.300,14
727,86
727,86
Chaises + tableaux (Over-
toom) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.07.07 1.210,50 25*
127,68
0
127,68 1.082,82
1.082,82
<i>Annexe 3: Liste des contrats en coursi>
CONTRATS EN COURS
CLIENT, N
o
BDC, Consultant, START, END, Projet
ATOS, Contrat cadre de régie, 3 consultants, jan/08, mrt/08, DWH
CapGemini pour ATOS, Client final = ATOS, 3 consultants, jan/08, mrt/08, DWH
CBFA, CBFA - CUBE/2007-XXXX (REPORT ENGINE), 1 consultant, apr/07 jan/08, Rapport sur Report Services MSFT
Dexia Banque, Contrat cadre de régie, 4 consultants, dec/07, Datawarehouse
Electrabel, Contrat cadre opting, 1 consultant, nov/07, Tarifications
Fedict, FEDICT/2007/GB/310-2, 2 consultants, nov/07, MSFT PPS
FOREM, Contrat cadre Wicahpi, 3 consultants, mei/06, 4/2008+2ans, Datawarehouse Wicahpi
FOREM, Contrat cadre IMT, 2-3 consultants, dec/06, 11/2008+ 2 ans, Site web horizons emploi
Generali, BIB/pka/Generali/C2008-0001, 1 consultant, jan/08, 31/12/2008, Assistance Datawarehouse
GSK, Contrat cadre de régie, 1 consultant, jan/08, Delegation personnel
ING LEASE, prestations en régie, 1 consultant, jan/07, DBA, CRM, BI
Outwares, Pour client final FORTIS, 1 consultant, jan/08, SAS DWH
PAH, PAH-BDC 06-103, 2 consultants, mei/07, feb/08, Reporting port autonome Havre
Pernod Ricard, Régie reporting, 1 consultant, feb/07
RTBF, Contrat cadre Middelware d'intégration, Software+trainings, jun/07
RTBF, Contrat cadre IFSC77077 - DVLP, 6 consultants, dec/07, nov/09, Developpement IT RTBF
RTBF, Contrat Cadre Business Intelligence, 2 consultants ou +, feb/08, DWH RTBF (BO+Hyperion)
60760
RTBF, NUMPROD - IFSD77704, 2 consultants ou +, dec/07, Numérisation
SANOMA magazine, SANOMA - PO ICT07073027, 1 consultant, jul/07, Athena
SIEMENS, Pour client CMI Cockerill 2 consultants, dec/07, 28/02/2008, CMI
SIEMENS, Pour client BPW (zurich), 2 consultants, dec/07, 30/06/2008, BPW
SMALS, Contrat cadre régie, 7 consultants, jan/06, 1/11/2008, Delegation personnel
SNCB, Contrat cadre régie, 5 consultants, mai/04, Delegation personnel
SUEZ, Contrat Cadre Opting, 2 consultants ou +, jul/07, 30/06/2009
UCB, Contrat cadre régie, 4 consultants, nov/07, 30/04/2008, DWH
<i>Projet paiei>
Dates Congés payes
Envoi
NOM
Emploi
Salaire Rbt
Avantage
Anc.
2
Dates Nb j
S ou D Prénom,
Position
en € frais
Véhicule
Entrée
naissance
Coeff
(En 5/5*)
Sortie
S
BENOIS Pascal
Senior
4 223,18 200
-150,38
24/04/2006
29/10/1967
Developer
15/01/2008
S
BONNE Jean-Luc
Consultant
3 316,43 200
-129,46
01/06/2005
05/05/1966
S
BOUILLON Philippe
Junior
2 329,46 125
117
01/10/2005
05/02/1982
Consultant
S
CABARAUX David
Consultant
3 741,92 200
-141,92
05/02/2007
28/02/1975
S
CAILLAT Yannick
Consultant
4 029,46 200
-129,46
08/05/2006
21/06/1978
S
CALLENS Serge
Consultant
4 629,46 200
-194,19
22/10/2007
27/09/1977
S
CERESSIA André
Senior
5 472,82 200
02/01/2007
16/09/1949
Consultant
S
DANDOY Françoise
Consultant
5 029,46 200
-129,46
01/03/2007
17/08/1961
S
DEJALLE Cédric
Consultant
2 275,87 200
-129,46
25/07/2005
07/02/1982
S
FEUILUEN Christian
Consultant
3 768,46 200
-129,46
21/02/2005
28/06/1958
S
LOOCKX Ludovic
Developer
4 556,45 200
25/04/1973
S
MEURISSE Michel
Consultant
4 212,88 150
-212,88
02/01/2007
14/09/1968
49,51
S
NUNES Sébastien
Consultant
3 451,07 150
-141,92
15/05/2006
17/11/1978
S
PAIRON Monique
Consultant
3 794,98 200
-129,46
01/08/2006
02/08/1973
S
PEIFFER Vanessa
Senior Analyst
4 651,85 200
-129,46
01/04/2005
09/09/1972
Programmer
S
SCHILTZ Laurent
Senior
4 514,46 200
-129,46
15/05/2005
26/08/1973
Consultant
S
TASSEROUL Francis
Consultant
5 941,92 200
-141,92
02/01/2008
S
VANSTALS Thomas
Consultant
2 529,46 100
-194,19
28/05/2007
11/03/1981
S
VERMEIR Geert
Consultant
3 371,62 125
-141,92
01/04/2004
25/04/1962
S
WIEMER Raphael
Consultant
4 629,46
-129,46
02/07/2007
10/03/1966
S
KAISIN Paul
Directeur
6 141,92 200
-141,92
18/11/2002
18/11/1975
Commercial
60761
S
FRANCOTTE Aurélie
Assistante
1 500
75
17/09/2007
25/02/1982
administrative
Congés
Absences
Maladies
NOM
non payés
exceptionnelles
Prénom
Dates Nb j Dates Nb j Nature Dates Nb j TR CD
Divers
BENOIS
Part employé = 35,42
Pascal
Part patron. = 102,58
BONNE
Part employé = 35,42
Jean-Luc
Part patron. = 102,58
BOUILLON
Part employé = 23,10
Philippe
Part patron. = 66,90
CABARAUX
Part employé = 35,42
David
Part patron. = 102.58
CAILLAT
Part employé = 33,88
Yannick
Part patron. = 98,12
CALLENS
Part employé = 12,32
Serge
Part patron. = 35,68
CERESSIA
Part employé = 29.26
André
Part patron. = 84,74 4/5 = 4378,26
DANDOY
Part employé = 35,42
Françoise
Part patron. = 102,58
DEJALLE
Part employé = 35,42
Cédric
Part patron. = 102.58
FEUILUEN
Part employé = 35,42
Christian
Part patron. = 102,58
LOOCKX
Part employé = 33.88
Ludovic
Part patron. = 98,12
MEURISSE
Part employé = 35,42
Michel
Part patron. -102,58
* Part. perso auto
NUNES
Part employé = 27,72
Sébastien
Part patron. = 80,28
PAIRON
Part employé = 27,72
Monique
Part patron. = 80,28
PEIFFER
Part employé = 35,42
Vanessa
Part patron. = 102,58
SCHILTZ
Part employé = 21,56
Laurent
Part patron. = 62,44
TASSEROUL
Part employé = 35,42
Francis
Part patron. = 102,58
VANSTALS
Part employé -35.42
Thomas
Part patron. = 102.58
VERMEIR
Part employé = 35,42
Geert
Part patron. = 102,58
WIEMER
Part employé = 35,42
Raphael
Part patron. = 102,58
KAISIN
Part employé = 30,80
Paul
Part patron. = 83,20
FRANCOTTE
Part employé = 35,42
Aurélie
Part patron = 102,58
<i>Annexe 5: Liste des Logicielsi>
LOGICIELS
Microsoft MSDN Developper licence
(MSDN) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 01.05.05 2.097,00 33 12
699 1.166,28 1.865,28
231,72
231,72
60762
Microsoft MSDN Developper licence
(MSDN) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 01.11.05 2.997,00 33 12
989,01 1.151,59 2.140,60
856,4
856,4
Logiciel Team Suite with MSDN Rnw
DVD (msdn) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 01.08.06 6.841,87 33 12 2.257,82
940,24 3.198,06 3.643,81
3.643
Team Ed. for developers w/MSDN
(MSDN) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22.03.07 2.461,00 33*
631,9
0
631,9 1.829,10 1.829,10
Logiciel Team Suite with MSDN Rnw
DVD (msdn) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31.10.07 3.095,89 33*
170,74
0
170,74 2.925,15 2.925,15
Logiciel Team Suite with MSDN Rnw
DVD (msdn)-rectif . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.11.07 3.095,87 33*
128,75
0
128,75 -2.967,12 -2.967,12
<i>Annexe 6: Etat comptable au 31 décembre 2007i>
val. nette
%
Val.
au pour
nette
31.12.07
BIB
BIB
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
LOGICIELS
Microsoft MSDN Developper licence (MSDN) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
231,72
231,72
Microsoft MSDN Developper licence (MSDN) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
856,40
856,40
Logiciel Team Suite with MSDN Rnw DVD (msdn) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.643,81
3.643,81
Team Ed. for developers w/MSDN (MSDN) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.829,10
1.829,10
Logiciel Team Suite with MSDN Rnw DVD (msdn) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.925,15
2.925,15
Logiciel Team Suite with MSDN Rnw DVD (msdn)-rectif - . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -2.967,12
-2.967,12
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.519,06
0,00
6.519,06
31/12/2007
OBJET
val. nette
%
Val. net
au pour
te BIB
31.12.07
BIB
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIELS INFORMATIQUES
Ordinateur (Siag) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13,20
13,20
1 PC (Greenorg) + accesoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
841,00
841,00
1 PC Amilo + 7 Lifebook E8020 + 1 Lifebook S7020 (Fujitsu) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.681,22
11%
853,47
2 PC Lifebook E8110 15"SXGA + accessoires (Fujitsu) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.883,91
50%
1.941,96
2 PC Lifebook E8110 + 6 PC Esprimo P5615 (Fujitsu) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.200,87
13%
775,11
4 PC Lifebook E8110 15"SXGA + accessoires (Fujitsu) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500,33
50%
2.250,17
PC Lifebook E8210 +PC S26361-K987 (Fujitsu) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.289,21
50%
1.144,61
4NC6320 C2D/T7200-2G + 4E-Carepack(Access) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.868,56
5.868,56
1 PC HP Laptop Pavillion DV9285 (Access-Shop) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.269,88
1.269,88
HP Compaq 6710b . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
823,88
823,88
Disque dur portable (Redcorp) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
512,73
512,73
MOBILIERS DE BUREAU
Cloisons (OKA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220,96
25%
55,24
Mobilier de bureau (OKA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
727,86
727,86
Chaises + tableaux (Overtoom) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.082,82
1.082,82
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.916,43
18.160,47
TOTAL GENERAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.679,53
<i>Annexe 7: Valorisation de la branche d'activité «BU BIB»i>
La Business Unit BIB fait partie de l'Unité Génératrice de Trésorerie 3 (UGT3) du Groupe Sword, laquelle regroupe
l'ensemble des sociétés de services ayant des interférences les unes avec les autres.
La valorisation totale de l'UGT 3 s'élève à 135.613 K euros au 31 décembre 2007. Son Goodwill s'élève à cette même
date 76.304,04 K euros et son résultat opérationnel courant à 15.141 K euros.
Les Parties sont convenues d'évaluer l'activité apportée en prenant en compte le résultat opérationnel courant de la
Business Unit BIB au 31 décembre 2007, lequel s'élève à 465 K euros, et d'appliquer à cette valorisation un coefficient
multiplicateur intégrant le Goodwill de l'UGT 3 au 31 décembre 2007 et le Résultat opérationnel courant de l'UGT 3 à
cette même date.
60763
Ainsi, le rapport «Goodwill de l'UGT 3 au 31 décembre 2007» / «Résultat opérationnel courant de l'UGT 3 au 31
décembre 2007» s'élève à 5,03.
La valorisation de la BU BIB s'élève ainsi à 465 K (résultat opérationnel courant au 31 décembre 2007) x 5,03, soit
une valorisation de 2.339 K euros.
La valorisation nette comptable au 31 décembre 2007 des logiciels, matériels informatiques et mobiliers de bureaux
apportés s'élevant à 24.679,53 euros, la valorisation totale de l'activité apportée ressortirait ainsi à 2.363.679,50 euros.
Afin de faciliter l'opération d'apport, les parties sont convenues de ramener cette valorisation à la somme de 2.300.000
euros comprenant des immobilisations apportés pour 24.679 euros et une valorisation de l'activité BIB s'élevant à
2.275.321 euros.
Pour l'annexe:
Signé: J. MOTTARD, F. FILLOT.
Enregistré à Luxembourg, actes civils, le 16 mai 2008, LAC/2008/19834. — Reçu douze Euros (EUR 12,-)
<i>Le Receveuri>
(signé): F. SANDT.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20/05/08.
Jacques DELVAUX.
*1 S = site, D = domicile
*2 inscrire la date d'ancienneté si différente de date entrée
Référence de publication: 2008062895/208/510.
(080072901) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2008.
Opti-Growth Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 118.183.
<i>Extrait des résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire, tenue à Luxembourg, le 2 avril 2008i>
1. L'Assemblée Générale Ordinaire:
- note la démission de Monsieur Joseph Stevens en date du 19 septembre 2007 et décide de ne pas le remplacer,
- décide le renouvellement du mandat des Administrateurs suivants pour une nouvelle période d'un an prenant fin avec
l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2009:
- Monsieur Marc AMBROISIEN, Administrateur
- Monsieur Philippe MACLOT, Administrateur
- Monsieur Guy VERHOUSTRAETEN, Administrateur
- décide le renouvellement du mandat du Réviseur d'Entreprises, PricewaterhouseCoopers, pour une nouvelle période
d'un an prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2009.
A l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil d'Administration est composé de:
<i>Administrateurs:i>
- Monsieur Marc AMBROISIEN, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 LUXEMBOURG
- Monsieur Philippe MACLOT, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 LUXEMBOURG
- Monsieur Guy VERHOUSTRAETEN, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 LUXEMBOURG
<i>Réviseur d'Entreprises:i>
PricewaterhouseCoopers, ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 400, route d'Esch.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 avril 2008.
BANQUE PRIVEE EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPE, Société Anonyme
Bénédicte LOMMEL / Tanguy LOECHNER-ERNST
<i>Mandataire Commercial / Mandataire Principali>
Référence de publication: 2008057722/1183/31.
Enregistré à Luxembourg, le 17 avril 2008, réf. LSO-CP06243. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080063831) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2008.
60764
Stratium Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 92.248.
L'an deux mille huit, le dix-huit mars.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM (Grand-Duché de Luxembourg),
s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire (l'"Assemblée") des actionnaires de "STRATIUM FINANCE S.A." (la
"Société"), une société anonyme régie par le droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social momentanément au
3, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, constituée, suivant acte dressé par le notaire soussigné à la date du 04 mars
2003, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le "Mémorial") numéro 383 du 08 avril 2003, page
18372. La Société est inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro
92 248. Les statuts de la Société furent pour la dernière modifiés suivant acte reçu par le notaire soussigné, daté du 29
avril 2003, lequel acte fut publié au Mémorial, le 07 juillet 2003, sous le numéro 715 et page 34319.
L'Assemblée est déclarée ouverte sous la présidence de Madame Nathalie LAZZARI, employée privée, avec adresse
professionnelle à Bertrange (Luxembourg).
Le Président désigne comme secrétaire Madame Catherine DE WAELE, employée privée, avec adresse professionnelle
à Bertrange (Luxembourg).
L'Assemblée choisit comme scrutatrice Madame Jordane PADIOU, employée privée, avec adresse professionnelle à
Bertrange (Luxembourg).
Les actionnaires présents ou représentés à la présente Assemblée ainsi que le nombre d'actions possédées par chacun
d'eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux
représentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l'assemblée déclarent
se référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée "ne varietur" par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Le Président expose et l'Assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
- Transfert du siège social de la Société du 3, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg au 10B, rue des Mérovingiens,
L-8070 Bertrange et modification afférente de l'article DEUX (2), premier alinéa des statuts de la Société.
B) Que la présente assemblée réunissant l'intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les objets portés à l'ordre du jour.
C) Que l'intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d'usage, les
actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l'assemblée aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, prend à l'unanimité la seule résolution suivante:
<i>Résolutioni>
L'Assemblée DECIDE de transférer le siège social statutaire et administratif de la Société du 3, rue Guillaume Kroll,
L-1882 Luxembourg au 10B, rue des Mérovingiens, L-8070 Bertrange et DECIDE en conséquence de modifier l'article
DEUX (2) premier alinéa des statuts de la Société lequel alinéa se lira désormais comme suit:
" Art. 2. premier alinéa. Le siège social est établi à Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg."
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Bertrange, Luxembourg au nouveau siège social de la Société, les jour, mois et an qu'en
tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée par le notaire, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire
instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: N. LAZZARI, C. DE WAELE, J. PADIOU, J. J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 26 mars 2008. Relation: EAC/2008/4096. —
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Belvaux, le 28 AVRIL 2008.
Jean-Joseph WAGNER.
Référence de publication: 2008058803/239/55.
(080065322) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
60765
Itaù Europa Luxembourg Advisory Holding Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 80.196.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 21 avril 2008i>
En date du 21 avril 2008, l'Assemblée Générale Ordinaire a décidé:
- de renouveler les mandats de Monsieur Alfredo EGYDIO SETUBAL, Monsieur Carlos Henrique MUSSOLINI, Mon-
sieur Jean Martin SIGRIST et Monsieur Lywall SALLES FILHO, en qualité d'Administrateurs, jusqu'à la prochaine Assemblée
Générale Ordinaire en 2009.
- de renouveler le mandat de PricewaterhouseCoopers en qualité de Commissaire aux Comptes jusqu'à la prochaine
Assemblée Générale Ordinaire en 2009.
Luxembourg, le 22 avril 2008.
Pour extrait sincère et conforme
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Signatures
Référence de publication: 2008058784/1024/20.
Enregistré à Luxembourg, le 25 avril 2008, réf. LSO-CP08542. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080065308) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
Prestige Luxembourg, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 23.223.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 18 avril 2008i>
En date du 18 avril 2008, l'Assemblée Générale Ordinaire a décidé:
- de renouveler les mandats de Monsieur Pierre DU BOURG, Monsieur Bruno BOTTAUSCI, Monsieur Hervé DE-
LAUNAY, en qualité d'Administrateurs de la SICAV pour une durée d'un an, jusqu'à la prochaine Assemblée Générale
Ordinaire en 2009.
Luxembourg, le 21 Avril 2008.
Pour extrait sincère et conforme
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Signatures
Référence de publication: 2008058780/1024/18.
Enregistré à Luxembourg, le 22 avril 2008, réf. LSO-CP07286. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065297) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
Teti International Asset Management, Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 81.346.
<i>Extrait des résolutions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire tenue 18 avril 2008i>
En date du 18 avril 2008, l'Assemblée Générale Ordinaire a décidé:
- de renouveler le mandat de Monsieur Franco CAROLI, de Monsieur Francesco DI TIZIO et de Monsieur Tito
CODAGNONE en qualité d'Administrateurs, pour une durée d'un an, jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire
en 2009.
Luxembourg, le 21 avril 2008.
Pour extrait sincère et conforme
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Signatures
Référence de publication: 2008058777/1024/18.
Enregistré à Luxembourg, le 22 avril 2008, réf. LSO-CP07288. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065290) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
60766
Galliker Transports SA, Société Anonyme,
(anc. Activeroad).
Siège social: L-4832 Rodange, 402, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 82.017.
L'an deux mille huit, le trente avril.
Par-devant Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ACTIVEROAD", avec siège
social à L-4832 Rodange, 402, route de Longwy, constituée suivant acte reçu par Maître Christine DOERNER, notaire
de résidence à Bettembourg, en date du 25 avril 2001, publié au Mémorial C numéro 1085 du 29 novembre 2001, inscrite
au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 82.017.
Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par Maître Blanche
MOUTRIER préqualifiée en date du 29 février 2008, en voie de publication.
La séance est ouverte à 11.30 heures, sous la présidence de Monsieur Rolf GALLIKER, administrateur de sociétés,
demeurant à CH-6130 Willisau, Geussburghalde, 32.
Le Président désigne comme secrétaire Madame Bernadette REUTER-WAGNER, expert-comptable, demeurant pro-
fessionnellement à L-8008 Strassen, 134, route d'Arlon.
L'assemblée appelle aux fonctions de scrutateur Monsieur Luc MORET, directeur financier, demeurant profession-
nellement à B-4041 Milmort, avenue du Parc Industriel.
Le Président expose ensuite:
I.- Qu'il résulte d'une liste de présence, dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que les CENT VINGT
ACTIONS (120) représentant l'intégralité du capital social de CENT VINGT MILLE EUROS (120.000,- EUR), dune valeur
nominale de MILLE EUROS (1.000,- EUR), sont dûment représentées à la présente assemblée, qui en conséquence est
régulièrement constituée et peut ainsi délibérer et décider valablement sur les points figurant à l'ordre du jour, ci-après
reproduit, sans convocations préalables, tous les membres de l'assemblée ayant consenti à se réunir sans autres formalités,
après avoir eu connaissance de l'ordre du jour. Resteront pareillement annexées aux présentes la liste de présence ainsi
que la procuration de l'actionnaire représenté, lesquelles, après avoir été signées "ne varietur" par les membres du bureau
et le notaire instrumentant, seront soumises avec ledit acte aux formalités de l'enregistrement.
II.- Que l'ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1.- Changement de dénomination sociale en "GALLIKER TRANSPORTS SA." et modification conséquente de l'article
1
er
des statuts.
2.- Changement des pouvoirs de signature. Modification conséquente de l'article 12 des statuts.
3.- Divers
Après en avoir délibéré, l'assemblée adopte, à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide le changement de la dénomination sociale de la société en "GALLIKER TRANSPORTS
SA." et modifie en conséquence l'article 1
er
des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Art. 1
er
. II est formé une société anonyme sous la dénomination de "GALLIKER TRANSPORTS SA".
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale décide de changer les pouvoirs de signature de la société et décide en conséquence de modifier
l'article 12 des statuts de la société qui aura dorénavant la teneur suivante:
" Art. 12. La société se trouve engagée en toutes circonstances par la signature individuelle de l'administrateur-délégué
ou par les signatures conjointes de deux administrateurs dont obligatoirement celle de l'administrateur-délégué qui détient
l'autorisation d'établissement utile à l'exploitation de l'activité de la société."
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, le Président lève la séance.
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires, quels qu'ils soient, dus en vertu des présentes sont à la charge de la société.
DONT ACTE, fait et passé à Strassen, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par nom,
prénoms, états et demeures, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent procès-verbal.
Signé: R. Galliker, B. Reuter-Wagner, L. Moret, Blanche Moutrier.
Enregistré à Esch/AI. A.C., le 02 MAI 2008, Relation: EAC/2008/5974. — Reçu douze euros 12,- €.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Santioni.
60767
POUR COPIE CONFORME, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 5 mai 2008.
BLANCHE MOUTRIER.
Référence de publication: 2008059399/272/58.
(080066375) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2008.
International Safety Hard Alloy Corporation, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 1.957.
Suivant une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés du 21.03.2008 de la société INTERNATIO-
NAL SAFETY HARD ALLOY CORPORATION SA il a été décidé:
1. remplacement de la société B&B CONSULT SPRL en tant qu'Administrateur et de les remplacer par:
Monsieur Michael Ernzerhof, né le 07.03.1966, adresse professionnelle 6, avenue Guillaume, L-1650 Luxembourg jus-
qu'à l'assemblée générale qui se tiendra en l'année 2013.
2. de prolonger les mandats d'administrateurs de
Monsieur Emile Wirtz et de Mme Carole Giovannacci jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en l'année 2013.
3. de prolonger le mandat de commissaire aux comptes, Invest Control S.à.r.l., jusqu'à l'assemblée générale qui se
tiendra en l'année 2013.
4. Suivant une décision du Conseil d'Administration du 21.03.2008, le mandat d'administrateur délégué de Monsieur
Emile Wirtz est prolongé jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en l'année 2013.
Luxembourg, le 21.03.2008.
INTERNATIONAL SAFETY HARD ALLOY CORPORATION SA HOLDING
Signature
Référence de publication: 2008059337/4185/23.
Enregistré à Luxembourg, le 30 avril 2008, réf. LSO-CP10085. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080066070) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2008.
OMI Ortopedico Medical International S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R.C.S. Luxembourg B 54.612.
<i>Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui a eu lieu le 25 avril 2008 au siège sociali>
L'Assemblée Générale a décidé de renouveler les mandats d'Administrateurs de:
- Monsieur Laurent CLOUSIER, demeurant au 73 bis, avenue du Général de Gaulle, F-95160 Montmorency,
- Madame Consuelo MOURE-GIL, demeurant au Avenida De las Caldas 9-3B, Ourense (Espagne).
Ainsi que le mandant du Commissaire:
AGIS S.A R.L., ayant son siège social au 6, rue Jean Bertholet, L-1233 Luxembourg,
Et de l'Administrateur et Administrateur Délégué:
Monsieur Paul CHAILLOT, demeurant au 151, rue de Beauchamp, F-95150 Taverny
jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de la société au 31 décembre 2008.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 avril 2008.
<i>Pour OMI ORTOPEDICO MEDICAL INTERNATIONAL S.A.
i>MERCURIA SERVICES
8-10, rue Mathias Hardt, B.P. 3023, L-1030 Luxembourg
<i>Un mandataire
i>Signature
Référence de publication: 2008059220/1005/25.
Enregistré à Luxembourg, le 5 mai 2008, réf. LSO-CQ00529. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065917) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2008.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
60768
Activeroad
Aramis Participations S.A.
Bolton Group International S.A.
BT Longmont (Luxembourg) II S.à r.l.
Causerman Investissements S.A.
Compagnie Investissement Europe Holding Luxembourg S.A.
Davis S.A.
Desalline S.A.
Europäische Beteiligungsgesellschaft A.G.
Fidelity Multimanager Sicav
Galliker Transports SA
Imopro International S.A.
Infonet Luxembourg S.A.
International Safety Hard Alloy Corporation
Itaù Europa Luxembourg Advisory Holding Company S.A.
Kalix S.A.
LBREP III Chrysalis S.à r.l.
Luxlog S.A.
Marquisaat
Metec S.A.
Nek Holding S.A.
OMI Ortopedico Medical International S.A.
Opti-Growth Fund
Palenque S.A.
Pencil S.A.
Prestige Luxembourg
Real Pol Investments S.A.
Sanpaolo Bank S.A.
Sky Investments S. à r.l.
Soceurfin S.A.
Société Européenne de Banque
Stratium Finance S.A.
Sully S.A.
Sword Technologies S.A.
SZL
Teti International Asset Management
UBI Banca International S.A.