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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1254
23 mai 2008
SOMMAIRE
15 rue de Chernoviz «Paris 75016» S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60146
34 avenue Marceau «Paris 75008» S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60155
4Bi S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60190
98 rue Pierre Demours «75017 Paris» S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60166
Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Lu-
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60165
Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Lu-
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60165
Borgbu S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60191
Braun S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60175
Braun S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60174
Braun S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60175
Braun S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60175
Braun S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60176
Braun S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60176
Centrum Poznan S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
60187
Centrum Torùn S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
60188
Centrum Weiterstadt S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
60188
Centrum Wroclaw S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
60189
Colprassur S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60191
Crédit Agricole Luxembourg Conseil . . . .
60163
Enertrag Invenergy Wind Europe S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60154
Ersel Internationale S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
60164
Eurinca Real Estate Luxembourg S.A. . . .
60154
Eurocom Publicity S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
60190
Faracha Equities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60191
Finethic S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60164
Garage Pereira Guillaume S.à r.l. . . . . . . . .
60177
Garage Pereira Guillaume S.à r.l. . . . . . . . .
60192
Garage Pereira Guillaume S.à r.l. . . . . . . . .
60177
Garage Pereira Guillaume S.à r.l. . . . . . . . .
60178
Garage Pereira Guillaume S.à r.l. . . . . . . . .
60178
Garage Pereira Guillaume S.à r.l. . . . . . . . .
60177
Highinvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60165
Highinvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60192
Holding Pelizza S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60164
Immobilière Ferry S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
60189
Jolimob S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60177
JPMorgan Asset Management Advisory
Company S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60188
Key Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60174
PG Technology S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60165
Probst Montage Tuyauterie S.à r.l. . . . . . .
60192
Radici Group Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60178
Restaurant L'Océan S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
60176
SIM S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60146
Technology Capital Group S.A. . . . . . . . . . .
60164
Themark Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60178
Tolama Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
60175
TOLEDO INVESTMENT S.A., société de
gestion de patrimoine familial . . . . . . . . . .
60176
United Consumer Media S.A. . . . . . . . . . . .
60179
United Consumer Media SE . . . . . . . . . . . . .
60179
60145
SIM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 11.702.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire des actionnairesi>
<i>tenue au siège social à Luxembourg, le 23 avril 2008i>
Le siège social de la société est transféré au 17, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg.
Monsieur BARTOLUCCI Gabriele, juriste, né le 9.07.1969 à Luxembourg, domicilié au 53, rue Henri Dunant, L-1426
Luxembourg, Monsieur DONATI Régis, expert-comptable, né le 19.12.1965 à Briey (France), domicilié professionnelle-
ment au 17, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg, Monsieur DE BERNARDI Alexis, licencié en sciences économiques, né
le 13.02.1975 à Luxembourg, domicilié professionnellement au 17, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg, sont nommés
nouveaux administrateurs de la société en remplacement de Messieurs BODONI Jean, KETTMANN Guy, GEBHART
Norbert Kurt et TRUBE Marc-André. Les mandats des nouveaux administrateurs viendront à échéance lors de l'Assem-
blée Générale Statutaire de l'an 2011.
La société EASIT S.A., R.C. Luxembourg section B 107.817, avec siège social au 33, rue Principale, L-8805 Rambrouch
(Luxembourg), est nommée commissaire aux comptes en remplacement de Monsieur MÜLLER Helmut. Le mandat du
nouveau Commissaire viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2011.
Luxembourg, le 23 avril 2008.
Pour extrait sincère et conforme
<i>SIM S.A.
i>DONATI Régis / DE BERNARDI Alexis
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2008058464/545/27.
Enregistré à Luxembourg, le 28 avril 2008, réf. LSO-CP08974. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080064577) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2008.
15 rue de Chernoviz «Paris 75016» S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 562.500,00.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 104.270.
PROJET DE FUSION
Entre les soussignés:
15 Rue de Chernoviz Paris XVI ApS
Société à responsabilité limitée de droit danois ayant un capital social de EUR 17.000.
Enregistrée au Répertoire central du registre du commerce et des entreprises du Danemark sous le numéro
CVR no. 30 54 28 00
Siège social: Ville de Copenhague
Ci-après la Société Absorbante
Et
15 rue de Chernoviz «Paris 75016» S.à r.l.
Société à responsabilité limitée au capital social de EUR 562.500,00
Dont le siège social est situé à 121, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg, Luxembourg.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 104.270,
Ci-après la Société Absorbée
La Société Absorbante et la Société Absorbée sont ci-après désignées comme les Sociétés.
Il a été arrêté et convenu le projet de fusion
1
suivant:
1. Fusion. La fusion est réalisée en la forme d'une fusion transfrontalière horizontale par laquelle la Société Absorbante
absorbe la Société Absorbée de sorte que, à la date d'effet de la fusion telle que spécifiée à la clause 14 du projet de
fusion, (i) la Société Absorbée transmette l'universalité de son patrimoine à la Société Absorbante, (ii) la Société Absorbée
soit dissoute sans liquidation et (iii) la Société Absorbante émette de nouvelles parts sociales à l'associé unique de la
Société Absorbée, conformément aux stipulations du projet de fusion (la Fusion).
60146
Aux termes de l'article 257 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée (la Loi Luxem-
bourgeoise), "une société ou un groupement d'intérêt économique [....] peut également contracter une opération de
fusion avec une société ou un groupement économique étranger pour autant que le droit national de cette dernière ou
de ce dernier ne s'y oppose pas".
2. Dénominations sociales
2
. A la suite de la Fusion, la dénomination sociale de la Société Absorbante restera in-
changée.
3. Sièges sociaux
3
. Le siège social de la Société Absorbante est sis à Copenhague, Danemark.
Le siège social de la Société Absorbée est sis à Luxembourg, Luxembourg.
A la suite de la Fusion, le siège social de la Société Absorbante, sera dans la commune de Copenhague, Danemark.
4. Rémunération de la Fusion
4
. Le capital social actuel de la Société Absorbée s'élève à EUR 562.500 divisé en 22.500
parts sociales, ayant chacune une valeur nominale de EUR 25.
Le capital social actuel de la Société Absorbante s'élève à EUR 17.000 divisé en 170 parts sociales, ayant chacune une
valeur nominale de EUR 100.
La rapport d'échange est établi à 22.500 parts sociales de la Société Absorbée contre 582 parts sociales de la Société
Absorbante, la parité d'échange étant fondée sur le fait que les actions de la Société Absorbante sont émises à leur valeur
nominale fondée sur le capital de la Société Absorbée. Aucune soulte en espèces
5
n'est versée.
Pour établir la parité d'échange, les éléments suivants ont été retenus: 1
o
le bilan d'ouverture de la Société Absorbante
du 29 février 2008 et 2
o
l'état comptable de la Société Absorbée du 29 février 2008
6
.
La rémunération de la Fusion se réalisera sous la forme d'une émission de parts sociales de la Société Absorbante,
réalisée au moyen d'une augmentation de capital, son capital social étant augmenté de EUR 58.200 ce qui le porte de EUR
17.000 à EUR 75.200
7
. Le capital social sera alors divisé en 752 parts sociales, ayant chacune une valeur nominale de
EUR 100.
L'associé unique de la Société Absorbée se verra attribuer les parts sociales de la Société Absorbante nouvellement
créées pour un montant total de EUR 58.200 en rémunération de son apport à la date de prise d'effet de la Fusion, telle
que spécifiée à la clause 14 du présent projet de fusion.
L'inscription des nouvelles parts sociales au registre des parts sociales de la Société Absorbante aura lieu à la date de
prise d'effet de la Fusion.
Les nouvelles parts sociales de la Société Absorbante permettent à leur détenteur de bénéficier du paiement des
dividendes et de la distribution de la réserve à compter de la date de création de la Société Absorbante. Aucune modalité
particulière ne s'applique au droit de participation aux bénéfices
8
.
5. Modifications statutaires. Dans le cadre de la Fusion et en conséquence de ce projet, il est proposé d'apporter des
modifications aux statuts de la Société Absorbante.
Les statuts de la Société Absorbante qui entreront en vigueur à la date de prise d'effet de la Fusion sont joints en
annexe 1, qui fait partie intégrante du présent projet de fusion
9
.
6. Droits spéciaux et avantages particuliers. Aucun porteur de parts sociales et de titres de créances n'a de droits
spéciaux ni dans la Société Absorbée ni dans la Société Absorbante.
Dans le cadre de la Fusion, aucun avantage particulier n'est accordé aux membres des organes de gestion des Sociétés.
Aucun avantage particulier outre la rémunération brute pour la rédaction du rapport prévu à l'article 266 de la Loi
Luxembourgeoise ne sera accordé à RSM Audit Luxembourg S.à.r.l., qui est désigné par l'organe de gestion de la Société
Absorbée comme expert indépendant en vertu de l'article 266 de la Loi Luxembourgeoise. Par ailleurs, aucun avantage
particulier n'est attribué au commissaire de la Société Absorbée.
7. Date d'effet comptable de la Fusion. Sur le plan comptable, la Fusion sera réputée effective à compter du 29 février
2008
10
.
8. Salariés. Ni la Société Absorbée ni la Société Absorbante n'ont de salariés.
Les salariés des Sociétés n'ont aucun droit de codécision avant la Fusion et le nombre total de salariés de la Société
Absorbante est inférieur à 35 personnes. En conséquence, il n'est pas requis d'appliquer la procédure relative à la fixation
des modalités concernant l'implication des travailleurs dans la définition de leurs droits de participation dans la Société
Absorbante
11
.
La Fusion n'aura pas d'effet sur l'emploi à l'intérieur des Sociétés
12
.
9. Rapport de l'organe de direction sur la Fusion
13
. Les organes de direction de la Société Absorbée et de la Société
Absorbante établissent chacun un rapport expliquant et justifiant du point de vue juridique et économique le projet de
fusion et en particulier le rapport d'échange des parts.
Ce rapport décrit les conséquences de la fusion pour les associés, les créanciers et les salariés.
60147
10. Bilans et Etat comptable
14
. A des fins comptables et juridiques, l'actif et le passif apportés par la Société Absorbée
sont évalués à leur valeur nette comptable (valeur comptable).
Les organes de direction de la Société Absorbante et de la Société Absorbée certifient que la valorisation de l'actif
correspond à la valeur de marché - concernant l'actif principal, soit l'immeuble sis "15 rue de Chernoviz", une valeur de
marché conservatoire.
Le passif est comptabilisé à sa valeur nominale.
L'actif et le passif de la Société Absorbée qui sont décrits dans l'annexe 2 (état comptable de la Société Absorbée au
29 février 2008) et évalués à leur valeur comptable au 29 février 2008, seront comptabilisés chez la Société Absorbée et
la Société Absorbante en tant qu'éléments d'actifs et de passifs transmis en vertu de la Fusion.
La valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée à la Société Absorbante est établie à EUR 58.200, étant entendu
que la conversion en capital d'un montant de EUR 550.000 de prêt d'associé effectuée le 13 mai 2008 a été prise en
compte afin de déterminer la valeur nette comptable.
11. Rapport d'expert. L'associé unique des Sociétés accepte qu'un rapport d'expert ne soit pas préparé concernant le
présent projet de fusion
15
en vertu du droit danois.
En application de l'article 266 de la Loi Luxembourgeoise, l'organe de gestion de la Société Absorbée a nommé RSM
Audit Luxembourg S.à.r.l. comme expert indépendant pour effectuer l'examen du présent projet de fusion et établir le
rapport écrit destiné à l'associé unique.
En vertu de l'art. 67b de la loi danoise sur les sociétés à responsabilité limitée, cf. art. 134 c, al. 4
16
de la loi danoise
sur les sociétés anonymes, un expert danois a établi la déclaration jointe en annexe 3 portant sur le statut des créanciers
suite à cette fusion transfrontalière.
Aux termes de l'article 268 (1) de la Loi Luxembourgeoise, "les créanciers des sociétés qui fusionnent, dont la créance
est antérieure à la date de la publication des actes constatant la fusion prévue à l'article 273 peuvent, nonobstant toute
convention contraire, dans les deux mois de cette publication, demander au magistrat présidant la chambre du tribunal
d'arrondissement, dans le ressort duquel la société débitrice a son siège social, siégeant en matière commerciale et comme
en matière de référé, la constitution de sûretés pour des créances échues ou non échues, au cas où l'opération de fusion
réduirait le gage de ces créanciers. Le président rejette cette demande, si le créancier dispose de garanties adéquates ou
si celles-ci ne sont pas nécessaires, compte tenu du patrimoine de la société après la fusion. La société débitrice peut
écarter cette demande en payant le créancier même si la créance est à terme. Si la sûreté n'est pas fournie dans le délai
fixé, la créance devient immédiatement exigible."
12. Déclaration et publication du projet de fusion. Ce projet de fusion est signé et soumis à la Direction Générale
Danoise des Commerces et Sociétés en vue de sa publication
17
.
La Société Absorbée en déposera un original auprès des autorités Luxembourgeoises compétentes, afin qu'il soit
enregistré auprès du Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg. Le présent projet sera publié au Journal Officiel
du Grand Duché de Luxembourg, Recueil des Sociétés et Associations, Mémorial C au minimum un mois avant les
assemblées générales extraordinaires de la Société Absorbante et de la Société Absorbée devant approuver le présent
projet de fusion.
La déclaration établie par les experts relative au statut des créanciers suite à la Fusion, cf. § 134 c, al. 4 de la loi danoise
sur les sociétés anonymes, est soumise à la Direction Générale Danoise des Commerces et Sociétés au moment de la
déclaration faite au Danemark du projet de fusion.
13. Réalisation de la Fusion. L'approbation de la Fusion par les assemblées générales des Sociétés ne peut avoir lieu
qu'après l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la publication de ce projet de fusion.
15 Rue de Chernoviz Paris 75016 ApS, associé unique, accepte que les documents énoncés à l'art. 67b de la loi danoise
sur les sociétés à responsabilité limitée, cf. art. 134 e, al. 6 de la loi danoise sur les sociétés anonymes, ne soient pas mis
à sa disposition dans la période précédant la date de la tenue de l'assemblée générale.
Après l'expiration du délai d'un mois, les assemblées générales respectives des Sociétés se prononcent sur la Fusion.
L'approbation de la Fusion est notifiée à la Direction Générale Danoise des Commerces et Sociétés au plus tard 2 semaines
après son adoption. Il est joint à cette notification le projet de fusion et l'état comptable.
Les autorités danoises et luxembourgeoises délivrent ensuite à chaque société qui fusionne et qui relève de sa législation
nationale un certificat attestant de façon incontestable l'accomplissement correct des actes et des formalités préalables
à la Fusion tant au Danemark qu'au Luxembourg
18
.
14. Déclaration et enregistrement. Le certificat délivré par les autorités luxembourgeoises est notifié à la Direction
Générale Danoise des Commerces et Sociétés qui veille à l'enregistrement définitif de la Fusion et qui informe les autorités
luxembourgeoises que la Société Absorbée peut être radiée du registre du commerce et des sociétés
19
.
La Fusion prend effet au jour de son enregistrement au Danemark
20
.
15. Langue. La version en danois du présent projet de fusion va prévaloir pour les exigences du droit danois. La version
française du présent projet de fusion va prévaloir pour les exigences de droit luxembourgeois.
60148
16. Annexes.
Annexe 1: Futurs statuts de la Société Absorbante
Annexe 2: Etat comptable de la Société Absorbée au 29 février 2008
Annexe 3: Déclaration sur le statut des créanciers suite à la Fusion en vertu de l'art. 67b de la loi danoise sur les
sociétés à responsabilité limitée, cf. art. 134 c, al. 4 de la loi danoise sur les sociétés anonymes.
Fait à Copenhague, le 15 mai 2008.
<i>Au nom de 15 Rue de Chernoviz Paris XVI ApS
i>Signatures
Fait à Luxembourg, le 16 mai 2008.
<i>Au nom de 15 rue de Chernoviz «Paris 75016» S.à r.l.
i>Philippe T.
<i>Mandatairei>
Philippe T., mandataire en vertu des résolutions du gérant unique de la Societe Absorbée du 15 mai 2008.
Ce projet de fusion est adopté au nom de 15 Rue de Chernoviz Paris 75016 ApS, associé unique tant de 15 rue de
Chernoviz «Paris 75016» S.à r.l. que de 15 Rue de Chernoviz Paris XVI ApS.
Fait à Copenhague, le 15 mai 2008.
Signatures.
15 RUE DE CHERNOVIZ PARIS XVI APS
STATUTS DE LA SOCIETE
1.0. Raison sociale. La raison sociale de la société est 15 Rue de Chernoviz Paris XVI ApS.
2.0. Siège social. Le siège social de la société se situe dans la commune de Copenhague.
3.0. Objet social. L'objet de la société est de mener des activités d'investissements financiers, incluant d'une façon non
exhaustive l'acquisition, la possession, la location, la gestion et la vente de biens immobiliers ainsi que l'exercice direct ou
indirect de toute autre activité annexe ou nécessaires pour la réalisation de l´objet social, à la discrétion de la direction.
4.0. Capital social. Le capital social s'élève à EUR 75.200 divisé en parts sociales d'une valeur nominale de EUR 100.
Un registre des actionnaires a été établi.
Le capital social a été entièrement souscrit.
Aucune part sociale n'est assortie de droits particuliers. Aucun associé n'est tenu de transférer ses parts sociales à la
société ou à toute autre personne ni en partie ni en totalité.
Les parts sociales sont librement négociables.
5.0. Assemblées générales, pouvoirs, lieu et convocation. L'Assemblée Générale des actionnaires se tient dans les
bureaux de la société.
L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année dans les 5 mois suivant la fin de l'exercice comptable, afin
de soumettre à la Chambre de Commerce et d'Industrie danoise le rapport annuel des comptes de la société approuvé
par l'Assemblé Générale.
Les Assemblées Générales sont convoquées sous un délai de quatorze jours par lettre recommandée adressée aux
actionnaires ainsi qu'à l'expert comptable.
L'Ordre du Jour des Assemblées Générales Ordinaires inclut:
1. Election du président de séance.
2. Approbation des comptes annuels et du rapport de gestion des commissaires aux comptes.
3. Décision concernant l'affectation des bénéfices ou à la couverture des pertes résultant des comptes approuvés.
4. Nomination des membres de la direction.
5. Nomination de l'expert comptable.
6. Divers.
Les propositions de résolutions que les actionnaires souhaitent soumettre au vote de l'Assemblée Générale Ordinaire
sont à remettre à la société au plus tard 21 jours avant l'Assemblée Générale.
Les actionnaires sont informés par le biais de courrier électronique des Assemblées Générales, des Assemblées Gé-
nérales Annuelles et des ordres du jour, des relevés financiers, des rapports annuels, des rapports provisoires, des
rapports trimestriels, des publications/communication sur le marché des actions ainsi que toutes informations générales
sur la société.
Toutes les Assemblées sont convoquées par voie électronique sous un délai minimum de huit jours et maximum de
quatre semaines. Les actionnaires qui, en transmettant leur adresse électronique, auront manifesté leur volonté d'être
60149
convoqué aux Assemblées Générales, le sont donc par le biais d'email. La convocation doit inclure les ordres du jour,
toutes propositions de changement des Statuts pouvant être soumise lors de l´Assemblée, et par conséquent les points
essentiels de ces propositions, et dans les cas où la loi sur les sociétés privées le requiert, les termes précis de ces
propositions.
Lors des Assemblées Générales, les votes peuvent être également exprimés par le biais d´un mandat.
6.0. Représentation et droit de vote. Toute part sociale de EUR 100 est assortie d'un droit de vote.
Toute décision peut être prise à la majorité simple par l'Assemblée Générale sauf dispositions légales ou statutaires
contraires.
En cas d'égalité des voix, la proposition est rejetée.
L´approbation d´une résolution relative à la modification des statuts ou à la dissolution de la société est soumise à la
double majorité d'au moins deux tiers et des votes exprimés et des voix représentant le capital social à l'Assemblée
Générale.
7.0. Conseil d'Administration et direction. La société est dirigée par un directoire composé d´un ou trois directeurs
("Directors"), nommés lors de l'Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d´Administration sont nommés pour un mandat d'un an et sont rééligibles.
La société ne procède pas à l´élection d'un Conseil de Surveillance.
8.0. Responsabilité des dirigeants. La responsabilité de la société est engagée par la signature d'un Directeur.
9.0. Exercice comptable. L'exercice comptable de la société court du 1
er
juillet jusqu'au 30 juin. Le premier exercice
court du 29 février 2008 au 30 juin 2009.
10.0. Contrôle des comptes de la société. Les comptes de la société sont approuvés par un expert comptable habilité
inscrit au Conseil de l`Ordre des Experts Comptables, nommé chaque année par l'Assemblée Générale.
Les comptes annuels doivent donner une image fidèle et exacte du passif et de l'actif, ainsi que de la situation financière
et du résultat de la société, et sont arrêtés en prenant en considération les nécessaires amortissements et provisions.
Scott Macaw
<i>Le président de séancei>
<i>Rapport du gérant sur les comptes de la période arrêtée au 29/02/2008i>
Mesdames, Messieurs,
Nous avons le plaisir de vous rendre compte de l'activité de votre société au cours de la période comptable arrêtée
au 29 février 2008.
Le total du bilan s'élève à EUR 5.206.790,16 et le résultat dégagé est une perte de EUR 115.245,53.
Au 29 février 2008, la valeur comptable de nos immobilisations corporelles s'élevait à EUR 4.380.111,10 et celle de
nos avoirs en banques à EUR 5.407,22.
Les sûretés accordées par la société à Hypo Real Estate Bank International AG dans le cadre de l'emprunt s'élèvent à
EUR 4.300.000.
Au 29 février 2008, les autres dettes s'élèvent à EUR 1.398.577,32.
Nous avons enregistré des loyers perçus et charges locatives à récupérer pour un montant de EUR 137.581,98 ainsi
que des intérêts bancaires de EUR 526,97
Par contre, nous avons amorti nos immobilisations corporelles à concurrence de EUR 88.140,28. Nos autres charges
d'exploitations se sont élevées à 41.550,78. Nous avons également enregistrés des intérêts sur dettes pour un montant
de EUR 123.123,34 et des frais bancaires de EUR 540.
Nous vous proposons le résultat de la situation comptable s'arrêtant au 29 février 2008 comme suit:
Résultats reportés au 30 juin 2007: EUR - 389.041,63
Résultat de la situation comptable s'arrêtant au 29 février 2008: EUR - 115.245,53
Au cours de l'exercice sous revue, les affaires de la société se sont développées normalement.
Il est envisagé que la société soit absorbée par fusion avec une société danoise.
La Société n'a pas de succursales et n'a pas effectué d'activités en matière de recherche et développement.
Luxembourg, le 09.05.2008.
M. Alain HEINZ
<i>Gérant uniquei>
60150
15 RUE DE CHERNOVIZ «PARIS 75016» S.À R.L.
SITUATION COMPTABLE AU 29 FEVRIER 2008
15, RUE DE CHERNOVIZ SÀRL
BILAN AU 29/02/2008
<i>ACTIFi>
29/02/2008
C. ACTIF IMMOBILISE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 380 111,10
II. Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 380 111,10
1. Terrains et constructions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 735 902,59
2. Installations techniques et machines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 644 208,51
D. ACTIF CIRCULANT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
826 679,06
II. Créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
821 271,84
4. Autres Créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
821 271,84
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
821 271,84
IV. Avoirs en banques, avoirs en compte de chèques postaux, chèques et encaisse . . . . . . . . . . . .
5 407, 22
TOTAL DE L'ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 206 790,16
<i>PASSIFi>
29/02/2008
A. CAPITAUX PROPRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-491 787,16
I. Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12 500,00
V. Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-389 041,63
VI. Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-115 245,53
C. DETTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 698 577,32
2. Dettes envers des établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 361 561,67
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61 561,67
b) dont la durée résiduelle est supérieure à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 300 000,00
4. Dettes sur achats et prestations de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 023,54
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 023,54
8. Autres dettes, dont dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 329 992,11
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 329 992,11
TOTAL DU PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 206 790,16
COMPTE DE PROFITS ET PERTES - POUR LA PERIODE DU 01/07/2007 AU 29/02/2008
<i>CHARGESi>
29/02/2008
4.a) CORRECTIONS DE VALEUR SUR FRAIS D'ETABLISSEMENT ET SUR IMMOBILISATIONS
CORPORELLES ET INCORPORELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88 140,28
5. AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41 550,78
7. INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
123 663,42
b) autres intérêts et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
123 663,42
TOTAL DES CHARGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
253 354,48
PRODUITS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29/02/2008
4. AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
137 581,98
7. AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
526,97
b) autres intérêts et produits assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
526,97
PERTE DE L'EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115 245,53
TOTAL DES PRODUITS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
253 354,48
ANNEXE BILAN AU 29/02/2008
<i>ACTIFi>
29/02/2008
C./II./1.- ACTIF IMMOBILISE / IMMOBILISATIONS CORPORELLES / TERRAINS ET CONSTRUC-
TIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 735 902,59
2200, Terrains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 163 443,33
2219, Amortissement construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-427 540,74
C./II./2.- ACTIF IMMOBILISE / IMMOBILISATIONS CORPORELLES / INSTALLATIONS TECHNI-
QUES ET MACHINES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 644 208,51
2210, Constructions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 644 208,51
60151
D./II./4./A) - ACTIF CIRCULANT / CREANCES / AUTRES CREANCES / DONT LA DUREE RESI-
DUELLE EST INFERIEURE OU EGALE A UN AN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
821 271,84
4110, TVA à récupérer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 519,63
4165-1, Prêt Pierre Charron . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
390 000,00
4165-2, Prêt 5 Boccador . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89 000,00
4165-3, Notaire Serarl Olivier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20 643,43
4165-4, Notaire SCP Lacourte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10,00
4165-5, Prêt Eylau Poincaré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 000,00
4430, Avances PPP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
235 000,00
4511, Compte courant TVA France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15 308,57
4890, Compte courant Nexity Saggel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13 790,21
D./IV. - ACTIF CIRCULANT/ AVOIRS EN BANQUES, AVOIRS EN COMPTE DE CHEQUES POS-
TAUX, CHEQUES ET ENCAISSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 407,22
5300, Dépots à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 823,00
5500, Banque CC - EFG 126010.130.4 EUR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 584,22
TOTAL DE L'ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 206 790,16
<i>PASSIFi>
29/02/2008
A./I. - CAPITAUX PROPRES / CAPITAL SOUSCRIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12 500,00
1000, Capital social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12 500,00
A./V. - CAPITAUX PROPRES / RESULTATS REPORTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-389 041,63
1400, Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-389 041,63
A./VI. - CAPITAUX PROPRES / RESULTAT DE L'EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-115 245,53
1420, Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-115 245,53
C./2./A) - DETTES / DETTES ENVERS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT / DONT LA DUREE
RESIDUELLE EST INFERIEURE OU EGALE A UN AN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61 561,67
1731-1, Int sur emprunt Hypo Real Estate . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61 561,67
C./2./B) - DETTES / DETTES ENVERS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT / DONT LA DUREE
RESIDUELLE EST SUPERIEURE A UN AN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 300 000,00
1731, Emprunt Hypo Real Estate . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 300 000,00
C./4./A) - DETTES / DETTES SUR ACHATS ET PRESTATIONS DE SERVICES / DONT LA DUREE
RESIDUELLE EST INFERIEURE OU EGALE A UN AN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 023,54
4400, Fournisseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 023,54
C./8./A) - DETTES / AUTRES DETTES, DONT DETTES FISCALES ET DETTES AU TITRE DE LA
SECURITE SOCIALE / DONT LA DUREE RESIDUELLE EST INFERIEURE OU EGALE A UN AN . . .
1 329 992,11
4165, Compte courant locataires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
285,31
4434, Dettes 130/132, rue Faubourg St Honoré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24 000,00
4500, Dettes fiscales estimeés - IF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25,00
4510, TVA à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
637,75
4870, Garanties locatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33 805,52
4891, Avance 7 Boccador . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 083 744,06
4891-1, Int sur avance 7 Boccador . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20 320,20
4892, Avance 5 Boccador . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
162 713,74
4892-1, Int sur avance 5 Boccador . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 460,53
TOTAL DU PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 206 790,16
ANNEXE COMPTE DE PROFITS ET PERTES - POUR LA PERIODE DU 01/07/2007 AU 29/02/2008
<i>CHARGESi>
29/02/2008
4. A) - CORRECTIONS DE VALEUR SUR FRAIS D'ETABLISSEMENT ET SUR IMMOBILISATIONS
CORPORELLES ET INCORPORELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88 140,28
6302, Corrections de valeur sur Immob. corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88 140,28
5. - AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41 550,78
6108, Charges non récupérables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13 948,59
6108-1, Charges non récupérables - Honoraires de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 333,68
6109, Charges récupérables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15 974,76
6145, Honoraires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750,00
60152
6145-01, Frais de domiciliation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 293,75
6145-02, Frais de management . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
431,25
6145-03, Honoraires comptables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 725,00
6145-04, Frais d'administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 725,00
6145-05, Honoraires fiscaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
862,50
6145-06, Frais de bureau divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
86,25
6145-07, Honoraires Notaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750,00
6145-09, Honoraires Audit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600,00
6725, Chambre de Commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70,00
7./B) - INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES / AUTRES INTERETS ET CHARGES . . . . . . . . . . . .
123 663,42
6500, Intérêts sur compte courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,08
6500-1, Interêts Hypo Real Estate . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
123 123,34
6560, Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
540,00
TOTAL DES CHARGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
253 354,48
<i>PRODUITSi>
29/02/2008
4. - AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
137 581,98
7460, Loyers perçus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
122 470,79
7470, Charges locatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15 111,19
7./B) - AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES / AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSI-
MILES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
526,97
7500-1, Intérêts sur dépots à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
526,97
PERTE DE L'EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115 245,53
TOTAL DES PRODUITS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
253 354,48
<i>Attestation destinée aux créanciersi>
Je soussigné, en ma qualité d'expert nommé d'après l'article 134 c, cf. article 6 b de la loi danoise sur les sociétés
anonymes, atteste ce qui va suivre ci-après à l'occasion de la fusion envisagée de 15 Rue de Chernoviz Paris XVI ApS
(Code entreprise CVR 30 54 28 00) et 15 rue de Chernoviz «Paris 75016» S.à r.l. (N
o
d'enregistrement B 104.270), cf.
le plan de fusion:
J'ai examiné le plan de fusion établi ainsi que le compte rendu de fusion et également examiné et analysé la situation
financière des sociétés fusionnées en insistant surtout sur la solvabilité et la situation de trésorerie des sociétés et en me
basant sur l'hypothèse de la continuité de l'exploitation.
Sur la base de ce qui précède, j'atteste par la présente qu'il convient de supposer que les créanciers de 15 Rue de
Chernoviz Paris XVI ApS et de 15 rue de Chernoviz «Paris 75016» S.à r.l. seront suffisamment garantis après la fusion.
KRESTEN FOGED / Søren Poulsen
<i>Statsautoriseret Revisionsaktieselskabi> / <i>Expert-comptable agréé par l'Etat danoisi>
1
Cette fusion est une fusion avec dissolution et sans liquidation, cf. Directive 2005/56/CE, art. 2, 2), lettre a). Quant
aux exigences en matière du contenu du plan de fusion - voir Directive 2005/56/CE, art. 5. Les dispositions légales danoises
en la matière sont énoncées aux art. 65 et 67b de la loi danoise sur les sociétés à responsabilité limitée, cf. art. 134 -134
j et art. 137 - 137 g de la loi danoise sur les sociétés anonymes. Les dispositions légales luxembourgeoises en la matière
sont énoncées aux articles 257 et suivants de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée.
2
Directive 2005/56/CE, art. 5 a)
3
Directive 2005/56/CE, art. 5 a)
4
Directive 2005/56/CE, art. 5 b) - c) et e). La loi danoise sur l'exonération d'impôt sur les fusions (FUSL) dispose en
outre que la rémunération de l'associé de la Société Absorbée soit sous forme d'actions ou parts sociales, cf. art. 2 de la
FUSL.
5
Directive 2005/56/CE, art. 5, lettre b).
6
Directive 2005/56/CE, art. 5, lettre l.
7
L'augmentation du capital sera indiquée dans les statuts joints en annexe 1 et sera adoptée par l'Assemblée Générale
à titre d'élément faisant partie intégrante de l'adoption de la Fusion.
8
Directive 2005/56/CE, art.5, lettre e).
9
Directive 2005/56/CE, art. 5 lettre i).
10
Directive 2005/56/CE, art. 5, lettre f). "L'effet comptable" énoncé à l'art. 5, lettre f, n'est pas identique aux "effets
de la fusion", cf. Directive 2005/56/CE, art. 14, al. 1
er
. Voir aussi note 21 relative au point 14. ci-dessous. La fixation de
60153
la date de la prise d'effet comptable dépend de l'état comptable de la Société Absorbée, cf. point 10. ci-dessous. Selon la
pratique de la Direction Générale Danoise des Commerces et Sociétés, "l'effet comptable" ne peut pas être antérieur à
la date de la création de la Société Absorbante.
11
Directive 2005/56/CE, art. 5, lettre j).
12
Directive 2005/56/CE, art. 5, lettre d).
13
Directive 2005/56/CE, art. 7, al. 1
er
.
14
Les comptes annuels les plus récents de la Société Absorbée sont soit du 31 décembre 2006 soit du 30 juin 2007
ce qui est plus que 6 mois avant la signature de ce plan de fusion. Il échet alors d'arrêter un état comptable révisé de la
Société Absorbée en vertu de l'art. 11, al. 1
er
, lettre c de la troisième directive 78/855/CE sur les sociétés. Le respect
de cette exigence est surveillé par les autorités luxembourgeoises.
Du fait de la mise en œuvre au Danemark de l'art. 11, al. 1
er
, lettre c, cf. art. 134 b, al. 2 de la loi danoise sur les
sociétés anonymes, la date de l'état comptable ne doit pas être antérieure à la date de la signature du projet de fusion de
plus de trois mois. Si cette exigence est la même au Luxembourg, l'état comptable ne pourra être établi au 31 décembre
2007 mais pourra l'être au 31 janvier 2008 au plus tôt.
15
Directive 2005/56/CE, art. 8, al. 4.
16
Directive 78/855/CE, art 13 permet au législateur national de prévoir un système de protection adéquat des intérêts
des créanciers des sociétés. La Société Absorbante n'a pas de créanciers dont les créances sont venues à échéance, et
elle se voit apporter d'importantes valeurs, raison pour laquelle l'établissement de la déclaration ne pose pas de problème.
17
Directive 2005/56/CE, art. 6 et Directive 78/855/CE, art 6.
18
Directive 2005/56/CE, art. 10, al. 2.
19
Directive 2005/56/CE, art. 11.
20
Directive 2005/56/CE, art. 12 prescrit que l'effet ne peut se produire qu'après le contrôle à être fait par application
de l'art. 11 de la Directive 2005/56/CE mais la Directive permet au législateur national de la Société Absorbante, en
l'espèce celui du Danemark, d'en décider la date. Voir Directive 2005/56/CE, art. 14, al. 1
er
en ce qui concerne "les effets
de la fusion transfrontalière".
Référence de publication: 2008061809/5499/423.
Enregistré à Luxembourg, le 16 mai 2008, réf. LSO-CQ03983. - Reçu 54,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080071478) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2008.
Eurinca Real Estate Luxembourg S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 107.777.
EXTRAIT
- la Société de Gestion Fiduciaire n'a jamais donné son accord, ni conclu un contrat de domiciliation avec la société
EURINCA REAL ESTATE LUXEMBOURG SA permettant à celle-ci de domicilier son siège social dans nos locaux.
- A cet effet, le siège social de la société fixé au 13, avenue du Bois à L-1251 Luxembourg, est dénoncé par le domi-
ciliataire avec effet rétroactif au 18 mars 2008.
Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 17 avril 2008.
<i>Pour la société domiciliataire
i>SOCIETE DE GESTION FIDUCIAIRE SARL
Signature
Référence de publication: 2008058465/1185/18.
Enregistré à Luxembourg, le 17 avril 2008, réf. LSO-CP06285. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065079) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2008.
Enertrag Invenergy Wind Europe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 134.124.
En date du 4 février 2008, la société à responsabilité limitée Invenergy Wind Europe V S.à r.l. a cédé les 125 parts
sociales de la société à responsabilité limitée Enertrag Invenergy Wind Europe S.àr.l. à la société anonyme, Enertrag
60154
Aktiengesellschaft, enregistrée auprès du registre du commerce de Neuruppin (Allemagne) sous le numéro HRB 5036
NP, avec siège social au Gut Dauerthal, D-17291 Dauerthal (Allemagne).
Luxembourg, le 11 février 2008.
Pour avis sincère et conforme
<i>Enertrag Invenergy Wind Europe S.àr.l.
i>Fortis Intertrust (Luxembourg) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2008058530/29/18.
Enregistré à Luxembourg, le 25 avril 2008, réf. LSO-CP08860. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065479) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
34 avenue Marceau «Paris 75008» S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 650.000,00.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 113.720.
PROJET DE FUSION
Entre les soussignés:
34 Avenue Marceau Paris VIII ApS
Société à responsabilité limitée de droit danois ayant un capital social de EUR 17.000.
Enregistrée au Répertoire central du registre du commerce et des entreprises du Danemark sous le numéro
CVR no. 30 54 20 45
Siège social: Ville de Copenhague
Ci-après la Société Absorbante
Et
34 Avenue Marceau Paris 75008 S.à.r.l.
Société à responsabilité limitée au capital social de EUR 650.000,
Dont le siège social est situé à 121, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg, Luxembourg.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 113720,
Ci-après la Société Absorbée
La Société Absorbante et la Société Absorbée sont ci-après désignées comme les Sociétés.
Il a été arrêté et convenu le projet de fusion
1
suivant:
1. Fusion. La fusion est réalisée en la forme d'une fusion transfrontalière horizontale par laquelle la Société Absorbante
absorbe la Société Absorbée de sorte que, à la date d'effet de la fusion telle que spécifiée à la clause 14 du projet de
fusion, (i) la Société Absorbée transmette l'universalité de son patrimoine à la Société Absorbante, (ii) la Société Absorbée
soit dissoute sans liquidation et (iii) la Société Absorbante émette de nouvelles parts sociales à l'associé unique de la
Société Absorbée, conformément aux stipulations du projet de fusion (la Fusion).
Aux termes de l'article 257 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée (la Loi Luxem-
bourgeoise), "une société ou un groupement d'intérêt économique [....] peut également contracter une opération de
fusion avec une société ou un groupement économique étranger pour autant que le droit national de cette dernière ou
de ce dernier ne s'y oppose pas".
2. Dénominations sociales
2
. A la suite de la Fusion, la dénomination sociale de la Société Absorbante restera in-
changée.
3. Sièges sociaux
3
. Le siège social de la Société Absorbante est sis à Copenhague, Danemark.
Le siège social de la Société Absorbée est sis à Luxembourg, Luxembourg.
A la suite de la Fusion, le siège social de la Société Absorbante, sera dans la commune de Copenhague, Danemark.
4. Rémunération de la Fusion
4
. Le capital social actuel de la Société Absorbée s'élève à EUR 650.000 divisé en 26.000
parts sociales, ayant chacune une valeur nominale de EUR 25.
Le capital social actuel de la Société Absorbante s'élève à EUR 17.000 divisé en 170 parts sociales, ayant chacune une
valeur nominale de EUR 100.
La rapport d'échange est établi à 26.000 parts sociales de la Société Absorbée contre 546 parts sociales de la Société
Absorbante, la parité d'échange étant fondée sur le fait que les actions de la Société Absorbante sont émises à leur valeur
nominale fondée sur le capital de la Société Absorbée. Aucune soulte en espèces
5
n'est versée.
60155
Pour établir la parité d'échange, les éléments suivants ont été retenus: 1
o
le bilan d'ouverture de la Société Absorbante
du 29 février 2008 et 2
o
l'état comptable de la Société Absorbée du 29 février 2008
6
.
La rémunération de la Fusion se réalisera sous la forme d'une émission de parts sociales de la Société Absorbante,
réalisée au moyen d'une augmentation de capital, son capital social étant augmenté de EUR 54.600 ce qui le porte de EUR
17.000 à EUR 71.600
7
. Le capital social sera alors divisé en 716 parts sociales, ayant chacune une valeur nominale de
EUR 100.
L'associé unique de la Société Absorbée se verra attribuer les parts sociales de la Société Absorbante nouvellement
créées pour un montant total de EUR 54.600 en rémunération de son apport à la date de prise d'effet de la Fusion, telle
que spécifiée à la clause 14 du présent projet de fusion.
L'inscription des nouvelles parts sociales au registre des parts sociales de la Société Absorbante aura lieu à la date de
prise d'effet de la Fusion.
Les nouvelles parts sociales de la Société Absorbante permettent à leur détenteur de bénéficier du paiement des
dividendes et de la distribution de la réserve à compter de la date de création de la Société Absorbante. Aucune modalité
particulière ne s'applique au droit de participation aux bénéfices
8
.
5. Modifications statutaires. Dans le cadre de la Fusion et en conséquence de ce projet, il est proposé d'apporter des
modifications aux statuts de la Société Absorbante.
Les statuts de la Société Absorbante qui entreront en vigueur à la date de prise d'effet de la Fusion sont joints en
annexe 1
er
, qui fait partie intégrante du présent projet de fusion
9
.
6. Droits spéciaux et avantages particuliers. Aucun porteur de parts sociales et de titres de créances n'a de droits
spéciaux ni dans la Société Absorbée ni dans la Société Absorbante
Dans le cadre de la Fusion, aucun avantage particulier n'est accordé aux membres des organes de gestion des Sociétés.
Aucun avantage particulier outre la rémunération brute pour la rédaction du rapport prévu à l'article 266 de la Loi
Luxembourgeoise ne sera accordé à RSM Audit Luxembourg S.à.r.l., qui est désigné par l'organe de gestion de la Société
Absorbée comme expert indépendant en vertu de l'article 266 de la Loi Luxembourgeoise. Par ailleurs, aucun avantage
particulier n'est attribué au commissaire de la Société Absorbée.
7. Date d'effet comptable de la Fusion. Sur le plan comptable, la Fusion sera réputée effective à compter du 29 février
2008
10
.
8. Salariés. Ni la Société Absorbée ni la Société Absorbante n'ont de salariés.
Les salariés des Sociétés n'ont aucun droit de codécision avant la Fusion et le nombre total de salariés de la Société
Absorbante est inférieur à 35 personnes. En conséquence, il n'est pas requis d'appliquer la procédure relative à la fixation
des modalités concernant l'implication des travailleurs dans la définition de leurs droits de participation dans la Société
Absorbante
11
.
La Fusion n'aura pas d'effet sur l'emploi à l'intérieur des Sociétés
12
.
9. Rapport de l'organe de direction sur la Fusion
13
. Les organes de direction de la Société Absorbée et de la Société
Absorbante établissent chacun un rapport expliquant et justifiant du point de vue juridique et économique le projet de
fusion et en particulier le rapport d'échange des parts.
Ce rapport décrit les conséquences de la fusion pour les associés, les créanciers et les salariés.
10. Bilans et Etat comptable
14
. A des fins comptables et juridiques, l'actif et le passif apportés par la Société Absorbée
sont évalués à leur valeur nette comptable (valeur comptable)
Les organes de direction de la Société Absorbante et de la Société Absorbée certifient que la valorisation de l'actif
correspond à la valeur de marché - concernant l'actif principal, soit l'immeuble sis "34 Av Marceau", une valeur de marché
conservatoire.
Le passif est comptabilisé à sa valeur nominale.
L'actif et le passif de la Société Absorbée qui sont décrits dans l'annexe 2 (état comptable de la Société Absorbée au
29 février 2008) et évalués à leur valeur comptable au 29 février 2008, seront comptabilisés chez la Société Absorbée et
la Société Absorbante en tant qu'éléments d'actifs et de passifs transmis en vertu de la Fusion.
La valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée à la Société Absorbante est établie à EUR 54.600, étant entendu
que la conversion en capital d'un montant de EUR 637.500 de prêt d'associé effectuée le 13 mai 2008 a été prise en
compte afin de déterminer la valeur nette comptable.
11. Rapport d'expert. L'associé unique des Sociétés accepte qu'un rapport d'expert ne soit pas préparé concernant le
présent projet de fusion
15
en vertu du droit danois.
En application de l'article 266 de la Loi Luxembourgeoise, l'organe de gestion de la Société Absorbée a nommé RSM
Audit Luxembourg S.à.r.l. comme expert indépendant pour effectuer l'examen du présent projet de fusion et établir le
rapport écrit destiné à l'associé unique.
60156
En vertu de l'art. 67b de la loi danoise sur les sociétés à responsabilité limitée, cf. art. 134 c, al. 4
16
de la loi danoise
sur les sociétés anonymes, un expert danois a établi la déclaration jointe en annexe 3 portant sur le statut des créanciers
suite à cette fusion transfrontalière.
Aux termes de l'article 268 (1) de la Loi Luxembourgeoise, "les créanciers des sociétés qui fusionnent, dont la créance
est antérieure à la date de la publication des actes constatant la fusion prévue à l'article 273 peuvent, nonobstant toute
convention contraire, dans les deux mois de cette publication, demander au magistrat présidant la chambre du tribunal
d'arrondissement, dans le ressort duquel la société débitrice a son siège social, siégeant en matière commerciale et comme
en matière de référé, la constitution de sûretés pour des créances échues ou non échues, au cas où l'opération de fusion
réduirait le gage de ces créanciers. Le président rejette cette demande, si le créancier dispose de garanties adéquates ou
si celles-ci ne sont pas nécessaires, compte tenu du patrimoine de la société après la fusion. La société débitrice peut
écarter cette demande en payant le créancier même si la créance est à terme. Si la sûreté n'est pas fournie dans le délai
fixé, la créance devient immédiatement exigible."
12. Déclaration et publication du projet de fusion. Ce projet de fusion est signé et soumis à la Direction Générale
Danoise des Commerces et Sociétés en vue de sa publication
17
.
La Société Absorbée en déposera un original auprès des autorités Luxembourgeoises compétentes, afin qu'il soit
enregistré auprès du Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg. Le présent projet sera publié au Journal Officiel
du Grand Duché de Luxembourg, Recueil des Sociétés et Associations, Mémorial C au minimum un mois avant les
assemblées générales extraordinaires de la Société Absorbante et de la Société Absorbée devant approuver le présent
projet de fusion.
La déclaration établie par les experts relative au statut des créanciers suite à la Fusion, cf. § 134 c, al. 4 de la loi danoise
sur les sociétés anonymes, est soumise à la Direction Générale Danoise des Commerces et Sociétés au moment de la
déclaration faite au Danemark du projet de fusion.
13. Réalisation de la Fusion. L'approbation de la Fusion par les assemblées générales des Sociétés ne peut avoir lieu
qu'après l'expiration d'un délai de un mois à compter de la publication de ce projet de fusion.
34 Avenue Marceau Paris 75008 ApS, associé unique, accepte que les documents énoncés à l'art. 67b de la loi danoise
sur les sociétés à responsabilité limitée, cf. art. 134 e, al. 6 de la loi danoise sur les sociétés anonymes, ne soient pas mis
à sa disposition dans la période précédant la date de la tenue de l'assemblée générale.
Après l'expiration du délai de un mois, les assemblées générales respectives des Sociétés se prononcent sur la Fusion.
L'approbation de la Fusion est notifiée à la Direction Générale Danoise des Commerces et Sociétés au plus tard 2 semaines
après son adoption. Il est joint à cette notification le projet de fusion et l'état comptable.
Les autorités danoises et luxembourgeoises délivrent ensuite à chaque société qui fusionne et qui relève de sa législation
nationale un certificat attestant de façon incontestable l'accomplissement correct des actes et des formalités préalables
à la Fusion tant au Danemark qu'au Luxembourg
18
.
14. Déclaration et enregistrement. Le certificat délivré par les autorités luxembourgeoises est notifié à la Direction
Générale Danoise des Commerces et Sociétés qui veille à l'enregistrement définitif de la Fusion et qui informe les autorités
luxembourgeoises que la Société Absorbée peut être radiée du registre du commerce et des sociétés
19
.
La Fusion prend effet au jour de son enregistrement au Danemark.
20
15. Langue. La version en danois du présent projet de fusion va prévaloir pour les exigences du droit danois. La version
française du présent projet de fusion va prévaloir pour les exigences de droit luxembourgeois.
16. Annexes.
Annexe 1
er
: Futurs statuts de la Société Absorbante
Annexe 2: Etat comptable de la Société Absorbée au 29 février 2008
Annexe 3: Déclaration sur le statut des créanciers suite à la Fusion en vertu de l'art. 67b de la loi danoise sur les
sociétés à responsabilité limitée, cf. art. 134 c, al. 4 de la loi danoise sur les sociétés anonymes.
Fait à Copenhague, le 15 mai 2008.
<i>Au nom de 34 Avenue Marceau Paris VIII ApS
i>Signatures
Fait à Luxembourg, le 16 mai 2008.
<i>Au nom de 34 avenue Marceau Paris 75008 S.à.r.l.
i>Signature
Philippe T., mandataire en vertu des résolutions du gérant unique de la Société Absorbée du 15 mai 2008.
60157
Ce projet de fusion est adopté au nom de 34 Avenue Marceau Paris 75008 ApS, associé unique tant de 34 avenue
Marceau Paris 75008 S.à.r.l. que de 34 Avenue Marceau Paris VIII ApS.
Fait à Copenhague, le 15 mai 2008
Signatures.
34 Avenue Marceau Paris VIII ApS
STATUTS DE LA SOCIETE
1.0 Raison sociale. La raison sociale de la société est 34 Avenue Marceau Paris VIII ApS.
2.0 Siège social. Le siège social de la société se situe dans la commune de Copenhague.
3.0 Objet social. L'objet de la société est de mener des activités d'investissements financiers, incluant d'une façon non
exhaustive l'acquisition, la possession, la location, la gestion et la vente de biens immobiliers ainsi que l'exercice direct ou
indirect de toute autre activité annexe ou nécessaires pour la réalisation de l´objet social, à la discrétion de la direction.
4.0 Capital social. Le capital social s'élève à EUR 71.600 divisé en parts sociales d'une valeur nominale de EUR 100.
Un registre des actionnaires a été établi.
Le capital social a été entièrement souscrit.
Aucune part sociale n'est assortie de droits particuliers. Aucun associé n'est tenu de transférer ses parts sociales à la
société ou à toute autre personne ni en partie ni en totalité.
Les parts sociales sont librement négociable.
5.0 Assemblées générales, pouvoirs, lieu et convocation. L'Assemblée Générale des actionnaires se tient dans les
bureaux de la société.
L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année dans les 5 mois suivant la fin de l'exercice comptable, afin
de soumettre à la Chambre de Commerce et d'Industrie danoise le rapport annuel des comptes de la société approuvé
par l'Assemblé Générale.
Les Assemblées Générales sont convoquées sous un délai de quatorze jours par lettre recommandée adressée aux
actionnaires ainsi qu'à l'expert comptable.
L'Ordre du Jour des Assemblées Générales Ordinaires inclut:
1. Election du président de séance.
2. Approbation des comptes annuels et du rapport de gestion des commissaires aux comptes.
3. Décision concernant l'affectation des bénéfices ou à la couverture des pertes résultant des comptes approuvés.
4. Nomination des membres de la direction.
5. Nomination de l'expert comptable.
6. Divers.
Les propositions de résolutions que les actionnaires souhaitent soumettre au vote de l'Assemblée Générale Ordinaire
sont à remettre à la société au plus tard 21 jours avant l'Assemblée Générale.
Les actionnaires sont informés par le biais de courrier électronique des Assemblées Générales, des Assemblées Gé-
nérales Annuelles et des ordres du jour, des relevés financiers, des rapports annuels, des rapports provisoires, des
rapports trimestriels, des publications/communication sur le marché des actions ainsi que toutes informations générales
sur la société.
Toutes les Assemblées sont convoquées par voie électronique sous un délai minimum de huit jours et maximum de
quatre semaines. Les actionnaires qui, en transmettant leur adresse électronique, auront manifesté leur volonté d'être
convoqué aux Assemblées Générales, le sont donc par le biais d'émail. La convocation doit inclure les ordres du jour,
toutes propositions de changement des Statuts pouvant être soumise lors de l´Assemblée, et par conséquent les points
essentiels de ces propositions, et dans les cas où la loi sur les sociétés privées le requiert, les termes précis de ces
propositions.
Lors des Assemblées Générales, les votes peuvent être également exprimés par le biais d´un mandat.
6.0 Représentation et droit de vote. Toute part sociale de EUR 100 est assortie d'un droit de vote.
Toute décision peut être prise à la majorité simple par l'Assemblée Générale sauf dispositions légales ou statutaires
contraires.
En cas d'égalité des voix, la proposition est rejetée.
L´approbation d´une résolution relative à la modification des statuts ou à la dissolution de la société est soumise à la
double majorité d'au moins deux tiers et des votes exprimés et des voix représentant le capital social à l'Assemblée
Générale.
7.0 Conseil d'administration et direction. La société est dirigée par un directoire composé d'un ou trois directeurs
("Directors"), nommés lors de l'Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d´Administration sont nommés pour un mandat d'un an et sont rééligibles.
60158
La société ne procède pas à l´élection d'un Conseil de Surveillance.
8.0 Responsabilité des dirigeants. La responsabilité de la société est engagée par la signature d'un Directeur.
9.0 Exercice comptable. L'exercice comptable de la société court du 1
er
juillet jusqu'au 30 juin. Le premier exercice
court du 29 février 2008 au 30 juin 2009.
10.0 Contrôle des comptes de la société. Les comptes de la société sont approuvés par un expert comptable habilité
inscrit au Conseil de l`Ordre des Experts Comptables, nommé chaque année par l'Assemblée Générale.
Les comptes annuels doivent donner une image fidèle et exacte du passif et de l'actif, ainsi que de la situation financière
et du résultat de la société, et sont arrêtés en prenant en considération les nécessaires amortissements et provisions.
Scott Macaw
<i>Le président de séancei>
<i>Rapport du conseil de gérance sur les comptes de la période arrêtée au 29/02/2008i>
Mesdames, Messieurs,
Nous avons le plaisir de vous rendre compte de l'activité de votre société au cours de la période comptable arrêtée
au 29 février 2008.
Le total du bilan s'élève à EUR 4.304.608,47 et le résultat dégagé est une perte de EUR 215.604,79.
Au 29 février 2008, la valeur comptable de nos immobilisations corporelles s'élevait à EUR 4.146.739,96 et celle de
nos avoirs en banques à EUR 34.266,30. La valeur comptable des autres créances s'élevait à EUR 123.602,21
Les sûretés accordées par la société à Hypo Real Estate bank International AG dans le cadre de l'emprunt s'élèvent à
EUR 3.748.500.
Au 29 février 2008, la dette envers Paris Premier Properties SàRL s'élève à EUR 747.499,37. Les autres dettes s'élèvent
à EUR 391.490,95
Nous avons enregistrés des loyers perçus et charges locatives à récupérer pour un montant de EUR 174.497,74 ainsi
que des intérêts bancaires de EUR 880.49.
Par contre, nous avons amorti nos immobilisations corporelles à concurrence de EUR 172.125,18. Nos autres charges
d'exploitations se sont élevées à EUR 75.373,21. Nous avons également enregistrés des intérêts sur dettes pour un
montant de EUR 142.694,63 et des frais bancaires de EUR 790.
Nous vous proposons le résultat de la situation comptable s'arrêtant au 29 février 2008 comme suit:
Résultats reportés au 30 juin 2007 EUR -379.777,06
Résultat de la situation comptable s'arrêtant au 29 février 2008 EUR -215.604,79
Au cours de l'exercice sous revue, les affaires de la société se sont développées normalement.
Il est envisagé que la société soit absorbée par fusion par une société danoise.
La Société n'a pas de succursales et n'a pas effectué d'activités en matière de recherche et développement.
Luxembourg, le 09 mai 2008.
Mr Alain HEINZ
<i>Gérant uniquei>
SITUATION COMPTABLE AU 29.02.2008
34 avenue Marceau "Paris 75008" S.à r.l.
- BILAN - AU 29/02/2008
<i>ACTIFi>
29/02/2008
30/06/2007
C. ACTIF IMMOBILISÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 146 739,96 4 318 865,14
II. Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 146 739,96 4 318 865,14
1. Terrains et constructions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 146 739,96 4 318 865,14
D. ACTIF CIRCULANT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
157 868,51
161 374,97
II. Créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
123 602,21
87 475,53
4. Autres Créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
123 602,21
87 475,53
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
123 602,21
87 475,53
IV. Avoirs en banques, avoirs en compte de chèques postaux, chèques et encaisse . . . .
34 266,30
73 899,44
TOTAL DE L'ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 304 608,47 4 480 240,11
<i>PASSIFi>
29/02/2008
30/06/2007
A. CAPITAUX PROPRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -582 881,85 -367 277,06
I. Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12 500,00
12 500,00
V. Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -379 777,06
-99 013,24
60159
VI. Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -215 604,79 -280 763,82
C. DETTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 887 490,32 4 847 517,17
2. Dettes envers des établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 748 500,00 3 748 500,00
b) dont la durée résiduelle est supérieure à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 748 500,00 3 748 500,00
4. Dettes sur achats et prestations de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
358,80
0,00
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
358,80
0,00
6. Dettes envers des entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11 300,00
0,00
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11 300,00
0,00
8. Autres dettes, dont dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale . . . . . . . . . 1 127 331,52 1 099 017,17
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
391 132,15
375 807,75
b) dont la durée résiduelle est supérieure à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
736 199,37
723 209,42
TOTAL DU PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 304 608,47 4 480 240,11
- COMPTE DE PROFITS ET PERTES - POUR LA PÉRIODE DU 01/07/2007 AU 29/02/2008
<i>CHARGESi>
29/02/2008
30/06/2007
4.a) CORRECTIONS DE VALEUR SUR FRAIS D'ÉTABLISSEMENT ET SUR IMMOBILI-
SATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
172 125,18
259 075,00
5. AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75 373,21
121 347,44
7. INTÉRÊTS ET CHARGES ASSIMILÉES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
143 484,63
227 659,43
a) concernant des entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34 289,95
20 409,42
b) autres intérêts et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109 194,68
207 250,01
12. AUTRES IMPÔTS NE FIGURANT PAS SOUS LES POSTES CI-DESSUS . . . . . . . . .
0,00
25,00
TOTAL DES CHARGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
390 983,02
608 106,87
<i>PRODUITSi>
29/02/2008
30/06/2007
4. AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
174 497,74
326 760,13
7. AUTRES INTÉRÊTS ET PRODUITS ASSIMILÉS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
880,49
582,92
b) autres produits de participations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
880,49
582,92
PERTE DE L'EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
215 604,79
280 763,82
TOTAL DES PRODUITS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
390 983,02
608 106,87
- ANNEXE BILAN - AU 29/02/2008
<i>ACTIFi>
29/02/2008
30/06/2007
C. / II. /1. - ACTIF IMMOBILISE / IMMOBILISATIONS CORPORELLES / TERRAINS ET
CONSTRUCTIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 146 739,96 4 318 865,14
2210-01, Construction - Structure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 866 500,00 2 866 500,00
2210-02, Construction - Toiture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
441 000,00
441 000,00
2210-03, Construction - Façade . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
441 000,00
441 000,00
2210-04, Construction - Installations techniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
441 000,00
441 000,00
2210-05, Construction - Agencements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220 500,00
220 500,00
2210-06, Construction - Frais d'acquisition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
237 500,00
237 500,00
2218-01, Amortissement construction - Structure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- 92 343,18
- 60 602,26
2218-02, Amortissement construction - Toiture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-85 239,87
-55 940,55
2218-03, Amortissement construction - Façade . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-85 239,87
-55 940,55
2218-04, Amortissement construction - Installations tech. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-85 239,87
-55 940,55
2218-05, Amortissement construction - Agencements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-60 885,61
-39 957,53
2218-06, Amortissement construction - Frais d'acquisition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-91 811,64
-60 253,42
D./ II./4. / A) - ACTIF CIRCULANT / CRÉANCES / AUTRES CRÉANCES / DONT LA
DURÉE RÉSIDUELLE EST INFÉRIEURE OU ÉGALE A UN AN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
123 602,21
87 475,53
4001-01, NEXITY-SAGGEL - Compte de Gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19 880,68
44 548,64
4001-04, C/C Locataires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98 530,56
40 284,67
4110, TVA à récupérer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
266,25
0,00
4410-01, Avance IRC 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 500,00
750,00
4410-02, Avance IRC 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 000,00
0,00
4511, C/C TVA 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 359,72
1 359,72
4512, C/C TVA 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 065,00
532,50
60160
D. / IV. - ACTIF CIRCULANT / AVOIR EN BANQUES, AVOIRS EN COMPTE DE CHÈ-
QUES POSTAUX, CHÈQUES ET ENCAISSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34 266,30
73 899,44
5300, Dépôts à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
73 510,00
73 300,00
5500, EFG-LU22 1510 0012 6073 1308 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66,30
599,44
5800, Virements internes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-39 310,00
0,00
TOTAL DE L'ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 304 808,47 4 480 240,11
- ANNEXE BILAN - AU 29/02/2008
<i>PASSIFi>
29/02/2008
30/06/2007
A./I. - CAPITAUX PROPRES / CAPITAL SOUSCRIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12 500,00
12 500,00
1000, Capital Social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12 500,00
12 500,00
A. / V. - CAPITAUX PROPRES / RÉSULTATS REPORTÉS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-379 777,06
-99 013,24
1410, Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-379 777,06
-99 013,24
A./VI. - CAPITAUX PROPRES / RÉSULTAT DE L'EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-215 604,79
-280 763,82
1420, Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-215 604,79
-280 763,82
C. / 2. / B) - DETTES / DETTES ENVERS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT / DONT
LA DURÉE RÉSIDUELLE EST SUPÉRIEURE A UN AN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 748 500,00 3 748 500,00
1730, Hypo Bank International - Real Estate . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 748 500,00 3 748 500,00
C. / 4. / A) - DETTES / DETTES SUR ACHATS ET PRESTATIONS DE SERVICES /
DONT LA DURÉE RÉSIDUELLE EST INFÉRIEURE OU ÉGALE À UN AN . . . . . . . . . . .
358,80
0,00
4401, Fournisseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
358,80
0,00
C. / 6. / A) - DETTES / DETTES ENVERS DES INTREPRISES LIÉES / DONT LA DURÉE
RÉSIDUELLE EST INFÉRIEURE OU ÉGALE A UN AN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11 300,00
0,00
4886-2, C/C Paris Premier Properties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11 300,00
0,00
C. / 8. / A) - DETTES / AUTRES DETTES FISCALES ET DETTES AU TITRE DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE / DONT LA DURÉE RÉSIDUELLE EST INFÉRIEURE OU ÉGALE À
UN AN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
391 132,15
375 807,75
1607-03, Provision IF 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25,00
25,00
4430, C/C SCI 34 Av. Marceau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
210 533,47
210 533,47
4431, Interets sur SCI 34 avenue Marceau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37 987,68
33 669,91
4870, Cautionnememts reçus en numéraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70 560,00
34 560,00
4885-01, Autres Dettes - TVA France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24 443,42
67 382,74
4887, Interets courus non échus Hypo Bank . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46 659,46
28 713,51
4889, C/C Tempolux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
923,12
923,12
C. / 8. / B) - DETTES / AUTRES DETTES, DONT DETTES FISCALES ET DETTES AU
TITRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE / DONT LA DURÉE RÉSIDUELLE EST SUPÉRIEURE
A UN AN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
736 199,37
723 209,42
4886, Dettes Paris Premier Properties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
681 500,00
702 800,00
4886-1, Interets sur C/C Paris Premier Properties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54 699,37
20 409,42
TOTAL DU PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 304 608,47 4 480 240,11
- ANNEXE COMPTE DE PROFITS ET PERTES - POUR LA PÉRIODE DU 01/07/2007 AU 29/02/2008
<i>CHARGESi>
29/02/2008
30/06/2007
4.A) - CORRECTIONS DE VALEUR SUR FRAIS D'ÉTABLISSEMENT ET SUR IMMOBI-
LISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
172 125,18
259 075,00
6302, Corrections de valeur sur Immob. corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
172 125,18
259 075,00
5. - AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74 623,21
121 700,48
6105, Charges locatives non récupérables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 537,96
22 217,05
6106, Charges locatives récupérables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20 345,86
54 553,69
6121, Ent. et rép immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15 724,43
0,00
6131, Frais de domiciliation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 125,00
2 640,41
6132, Frais de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 875,00
5 976,03
6133, Honoraires comptables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 900,00
1 000,00
6134, Frais divers de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75,00
50,00
6135, Commission sur location . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21 600,00
20 736,00
6136, Cotisations groupements professionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70,00
0,00
60161
6137, Frais de constitution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
1 300,00
6138, Honoraires fiscalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250,00
500,00
6139, Honoraires Saggel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 119,96
6 030,26
6400, Charges fiscales d'exploitation (imp.foncier...) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
6 697,04
7./ A) - INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES / CONCERNANT DES ENTREPRISES
LIEES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34 289,95
20 409,42
6502, Interets sur Paris Premier Properties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34 289,95
20 409,42
7./ B) - INTÉRÊTS ET CHARGES ASSIMILÉES / AUTRES INTÉRÊTS ET CHARGES . . .
109 194,68
207 250,01
6500, Intérêts sur compte courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,42
0,00
6501, Intérêts - Hypo Bank International - Real Estate . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104 086,49
172 281,08
6503, Intérêts sur C/C SCI 34 Marceau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 317,77
23 338,43
6504, Frais de main levée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
11 300,00
6560, Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
790,00
330,50
12. - AUTRES IMPOTS NE FIGURANT PAS SOUS LES POSTES CI-DESSUS . . . . . . . .
0,00
25,00
6701, Impot Fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
25,00
TOTAL DES CHARGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
390 233,02
608 459,91
- ANNEXE COMPTE DE PROFITS ET PERTES - POUR LA PERIODE DU 01/07/2007 AU 29/02/2008
<i>PRODUITSi>
29/02/2008
30/06/2007
4. - AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
174 497,74
326 760,13
7460, Loyers perçus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140 666,11
269 387,23
7461, Charges locatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33 831,63
51 088,16
7480, Produits d'exploitation divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
6 284,74
7. / B) - AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES / AUTRES PRODUITS DE PAR-
TICIPATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
880,49
582,92
7501, Intérêts sur dépôt à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
880,49
582,92
PERTE DE L'EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
215 604,79
280 763,82
TOTAL DES PRODUITS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
390 983,02
608 106,87
<i>Attestation destinée aux créanciersi>
Je soussigné, en ma qualité d'expert nommé d'après l'article 134 c, cf. article 6 b de la loi danoise sur les sociétés
anonymes, atteste ce qui va suivre ci-après à l'occasion de la fusion envisagée de 34 Avenue Marceau Paris VIII ApS (Code
entreprise CVR 30 54 20 45) et 34 avenue Marceau Paris 75008 S.a.r.l. (N
o
d'enregistrement B 113720), cf. le plan de
fusion:
J'ai examiné le plan de fusion établi ainsi que le compte rendu de fusion et également examiné et analysé la situation
financière des sociétés fusionnées en insistant surtout sur la solvabilité et la situation de trésorerie des sociétés et en me
basant sur l'hypothèse de la continuité de l'exploitation.
Sur la base de ce qui précède, j'atteste par la présente qu'il convient de supposer que les créanciers de 34 Avenue
Marceau Paris VIII ApS et de 34 avenue Marceau Paris 75008 S.a.r.l. seront suffisamment garantis après la fusion.
KRESTEN FOGED / Søren Poulsen
<i>Statsautoriseret Revisionsaktieselskab / Expert-comptable agréé par l'Etat danoisi>
1
Cette fusion est une fusion avec dissolution et sans liquidation, cf. Directive 2005/56/CE, art. 2, 2), lettre a). Quant
aux exigences en matière du contenu du plan de fusion - voir Directive 2005/56/CE, art. 5. Les dispositions légales danoises
en la matière sont énoncées aux art. 65 et 67b de la loi danoise sur les sociétés à responsabilité limitée, cf. art. 134 -134
j et art. 137 - 137 g de la loi danoise sur les sociétés anonymes. Les dispositions légales luxembourgeoises en la matière
sont énoncées aux articles 257 et suivants de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée.
2
Directive 2005/56/CE, art. 5 a)
3
Directive 2005/56/CE, art. 5 a)
4
Directive 2005/56/CE, art. 5 b) - c) et e). La loi danoise sur l'exonération d'impôt sur les fusions (FUSL) dispose en
outre que la rémunération de l'associé de la Société Absorbée soit sous forme d'actions ou parts sociales, cf. art. 2 de la
FUSL.
5
Directive 2005/56/CE, art. 5, lettre b).
6
Directive 2005/56/CE, art. 5, lettre l).
7
L'augmentation du capital sera indiquée dans les statuts joints en annexe 1
er
et sera adoptée par l'Assemblée Générale
à titre d'élément faisant partie intégrante de l'adoption de la Fusion.
60162
8
Directive 2005/56/CE, art. 5, lettre e).
9
Directive 2005/56/CE, art. 5, lettre i)
10
Directive 2005/56/CE, art. 5, lettre f). "L'effet comptable" énoncé à l'art. 5, lettre f, n'est pas identique aux "effets
de la fusion", cf. Directive 2005/56/CE, art. 14, al. 1
er
. Voir aussi note 21 relative au point 14. ci-dessous. La fixation de
la date de la prise d'effet comptable dépend de l'état comptable de la Société Absorbée, cf. point 10. ci-dessous. Selon la
pratique de la Direction Générale Danoise des Commerces et Sociétés, "l'effet comptable" ne peut pas être antérieur à
la date de la création de la Société Absorbante.
11
Directive 2005/56/CE, art. 5, lettre j)
12
Directive 2005/56/CE, art. 5, lettre d)
13
Directive 2005/56/CE, art. 7, al. 1
er
.
14
Les comptes annuels les plus récents de la Société Absorbée sont soit du 31 décembre 2006 soit du 30 juin 2007
ce qui est plus que 6 mois avant la signature de ce plan de fusion. Il échet alors d'arrêter un état comptable révisé de la
Société Absorbée en vertu de l'art. 11, al. 1
er
, lettre c de la troisième directive 78/855/CE) sur les sociétés. Le respect
de cette exigence est surveillé par les autorités luxembourgeoises.
Du fait de la mise en œuvre au Danemark de l'art. 11, al. 1
er
, lettre c, cf. art. 134 b, al. 2 de la loi danoise sur les
sociétés anonymes, la date de l'état comptable ne doit pas être antérieure à la date de la signature du projet de fusion de
plus de trois mois. Si cette exigence est la même au Luxembourg, l'état comptable ne pourra être établi au 31 décembre
2007 mais pourra l'être au 31 janvier 2008 au plus tôt.
15
Directive 2005/56/CE, art. 8, al. 4.
16
Directive 78/855/CE, art 13 permet au législateur national de prévoir un système de protection adéquat des intérêts
des créanciers des sociétés. La Société Absorbante n'a pas de créanciers dont les créances sont venues à échéance, et
elle se voit apporter d'importantes valeurs, raison pour laquelle l'établissement de la déclaration ne pose pas de problème.
17
Directive 2005/56/CE, art. 6 et Directive 78/855/CE, art 6.
18
Directive 2005/56/CE, art. 10, al. 2.
19
Directive 2005/56/CE, art. 11.
20
Directive 2005/56/CE, art. 12 prescrit que l'effet ne peut se produire qu'après le contrôle à être fait par application
de l'art. 11 de la Directive 2005/56/CE mais la Directive permet au législateur national de la Société Absorbante, en
l'espèce celui du Danemark, d'en décider la date. Voir Directive 2005/56/CE, art. 14, al. 1
er
en ce qui concerne "les effets
de la fusion transfrontalière".
Référence de publication: 2008061812/5499/446.
Enregistré à Luxembourg, le 16 mai 2008, réf. LSO-CQ03973. - Reçu 54,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080071497) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2008.
Crédit Agricole Luxembourg Conseil, Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 81.933.
L'Assemblée générale a pris les résolutions suivantes:
Monsieur Olivier LIVENAIS, avec résidence professionnelle au 91-93, boulevard Pasteur F-75015 Paris, est nommé
administrateur à partir du 22 avril 2008 en remplacement de Monsieur Jean-François ABADIE qui a présenté sa démission
à la date du 06 mars 2008.
Monsieur Livenais achèvera le mandat de M. Abadie jusqu'à l'assemblée générale statutaire de 2012.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 avril 2008.
Pour extrait sincère et conforme
<i>POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
i>HERVE ROUX
<i>SECRETAIRE DU CONSEILi>
Référence de publication: 2008058528/5/20.
Enregistré à Luxembourg, le 2 mai 2008, réf. LSO-CQ00114. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065427) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
60163
Ersel Internationale S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 122.074.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 31 mars 2008i>
En date du 31 mars 2008, l'Assemblée Générale Ordinaire de la société a décidé:
- de renouveler les mandats de Monsieur Alberto Pettiti, Monsieur Umberto Giraudo, Monsieur Olivier Storme,
Monsieur Henri Ninove et Madame Francesca De Bartolomeo en qualité d'Administrateurs jusqu'à la prochaine Assem-
blée Générale Ordinaire en 2009.
- de renouveler le mandat de Deloitte S.A. en qualité de Commissaire aux Comptes jusqu'à la prochaine Assemblée
Générale Ordinaire en 2009.
Luxembourg, le 1
er
avril 2008.
Pour extrait sincère et conforme
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Signatures
Référence de publication: 2008058782/1024/20.
Enregistré à Luxembourg, le 14 avril 2008, réf. LSO-CP04760. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080065302) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
Technology Capital Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 75.059.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 avril 2008.
Signature.
Référence de publication: 2008058747/534/12.
Enregistré à Luxembourg, le 24 avril 2008, réf. LSO-CP08414. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065604) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
Finethic S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 118.012.
Le Rapport annuel au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>"Pour le Conseil d'Administration"
i>BANQUE DE LUXEMBOURG, Société Anonyme, Investment Fund Services
Marie-Cécile MAHY-DUBOURG
<i>Fondé de pouvoiri>
Référence de publication: 2008058748/7/15.
Enregistré à Luxembourg, le 23 avril 2008, réf. LSO-CP07866. - Reçu 30,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065559) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
Holding Pelizza S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 65.842.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
60164
Luxembourg, le 12 mars 2008.
Signature
<i>LE GERANTi>
Référence de publication: 2008058749/535/14.
Enregistré à Luxembourg, le 29 avril 2008, réf. LSO-CP09454. - Reçu 24,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065561) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg, Etablissement Public.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 1, place de Metz.
R.C.S. Luxembourg B 30.775.
Le bilan avec les comptes annuels consolidés au 31.12.2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5/5/2008.
Signature.
Référence de publication: 2008058753/1657/13.
Enregistré à Luxembourg, le 30 avril 2008, réf. LSO-CP09765. - Reçu 106,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065568) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
PG Technology S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 65.872.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 mars 2008.
Signatures
<i>LE GERANTi>
Référence de publication: 2008058752/535/14.
Enregistré à Luxembourg, le 29 avril 2008, réf. LSO-CP09440. - Reçu 24,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065565) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg, Etablissement Public.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 1, place de Metz.
R.C.S. Luxembourg B 30.775.
Le bilan avec les comptes annuels non-consolidés au 31.12.2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5/5/2008.
Signature.
Référence de publication: 2008058754/1657/13.
Enregistré à Luxembourg, le 30 avril 2008, réf. LSO-CP09768. - Reçu 112,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065571) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
Highinvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1750 Luxembourg, 66, avenue Victor Hugo.
R.C.S. Luxembourg B 90.143.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
60165
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 mai 2008.
Signature.
Référence de publication: 2008058743/1012/12.
Enregistré à Luxembourg, le 2 mai 2008, réf. LSO-CQ00202. - Reçu 30,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065596) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
98 rue Pierre Demours «75017 Paris» S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.612.500,00.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 107.755.
PROJET DE FUSION
Entre les soussignés:
98 Rue Pierre Demours Paris XVII ApS
Société à responsabilité limitée de droit danois ayant un capital social de EUR 17.000.
Enregistrée au Répertoire central du registre du commerce et des entreprises du Danemark sous le numéro CVR no.
30 54 26 81
Siège social: Ville de Copenhague
Ci-après la Société Absorbante
Et
98 rue Pierre Demours 75017 Paris S.à.r.l.
Société à responsabilité limitée au capital social de EUR 1.612.500,
Dont le siège social est situé à 121, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg, Luxembourg.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 107755,
Ci-après la Société Absorbée
La Société Absorbante et la Société Absorbée sont ci-après désignées comme les Sociétés.
Il a été arrêté et convenu le projet de fusion
1
suivant:
1. Fusion. La fusion est réalisée en la forme d'une fusion transfrontalière horizontale par laquelle la Société Absorbante
absorbe la Société Absorbée de sorte que, à la date d'effet de la fusion telle que spécifiée à la clause 14 du projet de
fusion, (i) la Société Absorbée transmette l'universalité de son patrimoine à la Société Absorbante, (ii) la Société Absorbée
soit dissoute sans liquidation et (iii) la Société Absorbante émette de nouvelles parts sociales à l'associé unique de la
Société Absorbée, conformément aux stipulations du projet de fusion (la Fusion).
Aux termes de l'article 257 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée (la Loi Luxem-
bourgeoise), "une société ou un groupement d'intérêt économique [...] peut également contracter une opération de fusion
avec une société ou un groupement économique étranger pour autant que le droit national de cette dernière ou de ce
dernier ne s'y oppose pas".
2. Dénominations sociales
2
. A la suite de la Fusion, la dénomination sociale de la Société Absorbante restera in-
changée.
3. Sièges sociaux
3
. Le siège social de la Société Absorbante est sis à Copenhague, Danemark.
Le siège social de la Société Absorbée est sis à Luxembourg, Luxembourg.
A la suite de la Fusion, le siège social de la Société Absorbante, sera dans la commune de Copenhague, Danemark.
4. Rémunération de la Fusion
4
. Le capital social actuel de la Société Absorbée s'élève à EUR 1.612.500 divisé en
64.500 parts sociales, ayant chacune une valeur nominale de EUR 25.
Le capital social actuel de la Société Absorbante s'élève à EUR 17.000 divisé en 170 parts sociales, ayant chacune une
valeur nominale de EUR 100.
La rapport d'échange est établi à 64.500 parts sociales de la Société Absorbée contre 610 parts sociales de la Société
Absorbante, la parité d'échange étant fondée sur le fait que les actions de la Société Absorbante sont émises à leur valeur
nominale fondée sur le capital de la Société Absorbée. Aucune soulte en espèces
5
n'est versée.
Pour établir la parité d'échange, les éléments suivants ont été retenus: 1
o
le bilan d'ouverture de la Société Absorbante
du 29 février 2008 et 2
o
l'état comptable de la Société Absorbée du 29 février 2008
6
.
La rémunération de la Fusion se réalisera sous la forme d'une émission de parts sociales de la Société Absorbante,
réalisée au moyen d'une augmentation de capital, son capital social étant augmenté de EUR 61.000 ce qui le porte de EUR
60166
17.000 à EUR 78.000
7
. Le capital social sera alors divisé en 780 parts sociales, ayant chacune une valeur nominale de
EUR 100.
L'associé unique de la Société Absorbée se verra attribuer les parts sociales de la Société Absorbante nouvellement
créées pour un montant total de EUR 61.000 en rémunération de son apport à la date de prise d'effet de la Fusion, telle
que spécifiée à la clause 14 du présent projet de fusion.
L'inscription des nouvelles parts sociales au registre des parts sociales de la Société Absorbante aura lieu à la date de
prise d'effet de la Fusion.
Les nouvelles parts sociales de la Société Absorbante permettent à leur détenteur de bénéficier du paiement des
dividendes et de la distribution de la réserve à compter de la date de création de la Société Absorbante. Aucune modalité
particulière ne s'applique au droit de participation aux bénéfices
8
.
5. Modifications statutaires. Dans le cadre de la Fusion et en conséquence de ce projet, il est proposé d'apporter des
modifications aux statuts de la Société Absorbante.
Les statuts de la Société Absorbante qui entreront en vigueur à la date de prise d'effet de la Fusion sont joints en
annexe 1
ère
, qui fait partie intégrante du présent projet de fusion
9
.
6. Droits spéciaux et avantages particuliers. Aucun porteur de parts sociales et de titres de créances n'a de droits
spéciaux ni dans la Société Absorbée ni dans la Société Absorbante
Dans le cadre de la Fusion, aucun avantage particulier n'est accordé aux membres des organes de gestion des Sociétés.
Aucun avantage particulier outre la rémunération brute pour la rédaction du rapport prévu à l'article 266 de la Loi
Luxembourgeoise ne sera accordé à RSM Audit Luxembourg S.à.r.l., qui est désigné par l'organe de gestion de la Société
Absorbée comme expert indépendant en vertu de l'article 266 de la Loi Luxembourgeoise. Par ailleurs, aucun avantage
particulier n'est attribué au commissaire de la Société Absorbée.
7. Date d'effet comptable de la Fusion. Sur le plan comptable, la Fusion sera réputée effective à compter du 29 février
2008
10
.
8. Salariés. Ni la Société Absorbée ni la Société Absorbante n'ont de salariés.
Les salariés des Sociétés n'ont aucun droit de codécision avant la Fusion et le nombre total de salariés de la Société
Absorbante est inférieur à 35 personnes. En conséquence, il n'est pas requis d'appliquer la procédure relative à la fixation
des modalités concernant l'implication des travailleurs dans la définition de leurs droits de participation dans la Société
Absorbante
11
.
La Fusion n'aura pas d'effet sur l'emploi à l'intérieur des Sociétés
12
.
9. Rapport de l'organe de direction sur la Fusion
13
. Les organes de direction de la Société Absorbée et de la Société
Absorbante établissent chacun un rapport expliquant et justifiant du point de vue juridique et économique le projet de
fusion et en particulier le rapport d'échange des parts.
Ce rapport décrit les conséquences de la fusion pour les associés, les créanciers et les salariés.
10. Bilans et Etat comptable
14
. A des fins comptables et juridiques, l'actif et le passif apportés par la Société Absorbée
sont évalués à leur valeur nette comptable (valeur comptable)
Les organes de direction de la Société Absorbante et de la Société Absorbée certifient que la valorisation de l'actif
correspond à la valeur de marché - concernant l'actif principal, soit l'immeuble sis "98 rue Pierre Demours", une valeur
de marché conservatoire.
Le passif est comptabilisé à sa valeur nominale.
L'actif et le passif de la Société Absorbée qui sont décrits dans l'annexe 2 (état comptable de la Société Absorbée au
29 février 2008) et évalués à leur valeur comptable au 29 février 2008, seront comptabilisés chez la Société Absorbée et
la Société Absorbante en tant qu'éléments d'actifs et de passifs transmis en vertu de la Fusion.
La valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée à la Société Absorbante est établie à EUR 61.000, étant entendu
que la conversion en capital d'un montant de EUR 1.600.000 de prêt d'associé effectuée le 13 mai 2008 a été prise en
compte afin de déterminer la valeur nette comptable.
11. Rapport d'expert. L'associé unique des Sociétés accepte qu'un rapport d'expert ne soit pas préparé concernant le
présent projet de fusion
15
en vertu du droit danois.
En application de l'article 266 de la Loi Luxembourgeoise, l'organe de gestion de la Société Absorbée a nommé RSM
Audit Luxembourg S.à.r.l. comme expert indépendant pour effectuer l'examen du présent projet de fusion et établir le
rapport écrit destiné à l'associé unique.
En vertu de l'art. 67b de la loi danoise sur les sociétés à responsabilité limitée, cf. art. 134 c, al. 4
16
de la loi danoise
sur les sociétés anonymes, un expert danois a établi la déclaration jointe en annexe 3 portant sur le statut des créanciers
suite à cette fusion transfrontalière.
60167
Aux termes de l'article 268 (1) de la Loi Luxembourgeoise, "les créanciers des sociétés qui fusionnent, dont la créance
est antérieure à la date de la publication des actes constatant la fusion prévue à l'article 273 peuvent, nonobstant toute
convention contraire, dans les deux mois de cette publication, demander au magistrat présidant la chambre du tribunal
d'arrondissement, dans le ressort duquel la société débitrice a son siège social, siégeant en matière commerciale et comme
en matière de référé, la constitution de sûretés pour des créances échues ou non échues, au cas où l'opération de fusion
réduirait le gage de ces créanciers. Le président rejette cette demande, si le créancier dispose de garanties adéquates ou
si celles-ci ne sont pas nécessaires, compte tenu du patrimoine de la société après la fusion. La société débitrice peut
écarter cette demande en payant le créancier même si la créance est à terme. Si la sûreté n'est pas fournie dans le délai
fixé, la créance devient immédiatement exigible."
12. Déclaration et publication du projet de fusion. Ce projet de fusion est signé et soumis à la Direction Générale
Danoise des Commerces et Sociétés en vue de sa publication
17
.
La Société Absorbée en déposera un original auprès des autorités Luxembourgeoises compétentes, afin qu'il soit
enregistré auprès du Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg. Le présent projet sera publié au Journal Officiel
du Grand Duché de Luxembourg, Recueil des Sociétés et Associations, Mémorial C au minimum un mois avant les
assemblées générales extraordinaires de la Société Absorbante et de la Société Absorbée devant approuver le présent
projet de fusion.
La déclaration établie par les experts relative au statut des créanciers suite à la Fusion, cf. § 134 c, al. 4 de la loi danoise
sur les sociétés anonymes, est soumise à la Direction Générale Danoise des Commerces et Sociétés au moment de la
déclaration faite au Danemark du projet de fusion.
13. Réalisation de la Fusion. L'approbation de la Fusion par les assemblées générales des Sociétés ne peut avoir lieu
qu'après l'expiration d'un délai de un mois à compter de la publication de ce projet de fusion.
98 Rue Pierre Demours Paris 75017 ApS, associé unique, accepte que les documents énoncés à l'art. 67b de la loi
danoise sur les sociétés à responsabilité limitée, cf. art. 134 e, al. 6 de la loi danoise sur les sociétés anonymes, ne soient
pas mis à sa disposition dans la période précédant la date de la tenue de l'assemblée générale.
Après l'expiration du délai de un mois, les assemblées générales respectives des Sociétés se prononcent sur la Fusion.
L'approbation de la Fusion est notifiée à la Direction Générale Danoise des Commerces et Sociétés au plus tard 2 semaines
après son adoption. Il est joint à cette notification le projet de fusion et l'état comptable.
Les autorités danoises et luxembourgeoises délivrent ensuite à chaque société qui fusionne et qui relève de sa législation
nationale un certificat attestant de façon incontestable l'accomplissement correct des actes et des formalités préalables
à la Fusion tant au Danemark qu'au Luxembourg
18
.
14. Déclaration et enregistrement. Le certificat délivré par les autorités luxembourgeoises est notifié à la Direction
Générale Danoise des Commerces et Sociétés qui veille à l'enregistrement définitif de la Fusion et qui informe les autorités
luxembourgeoises que la Société Absorbée peut être radiée du registre du commerce et des sociétés
19
.
La Fusion prend effet au jour de son enregistrement au Danemark.
20
15. Langue. La version en danois du présent projet de fusion va prévaloir pour les exigences du droit danois. La version
française du présent projet de fusion va prévaloir pour les exigences de droit luxembourgeois.
16. Annexes.
Annexe 1
ère
: Futurs statuts de la Société Absorbante
Annexe 2: Etat comptable de la Société Absorbée au 29 février 2008
Annexe 3: Déclaration sur le statut des créanciers suite à la Fusion en vertu de l'art. 67b de la loi danoise sur les
sociétés à responsabilité limitée, cf. art. 134 c, al. 4 de la loi danoise sur les sociétés anonymes.
Fait à Copenhague, le 15 mai 2008.
<i>Au nom de 98 rue Pierre Demours Paris XVII ApS
i>Signatures
Fait à Luxembourg, le 16 mai 2008.
<i>Au nom de 98 rue Pierre Demours 75017 Paris S.à.r.l.
i>Signature
Philippe T., mandataire en vertu des résolutions passées par la gérant unique de la Société Absorbée le 15 mai 2008.
60168
Ce projet de fusion est adopté au nom de 98 Rue Pierre Demours Paris 75017 ApS, associé unique tant de 98 rue
Pierre Demours 75017 Paris S.à.r.l. que de 98 Rue Pierre Demours Paris XVII ApS.
Fait à Copenhague, le 15 mai 2008.
Signatures.
98 Rue Pierre Demours Paris XVII ApS
STATUTS DE LA SOCIETE
1.0. Raison sociale. La raison sociale de la société est 98 Rue Pierre Demours Paris XVII ApS.
2.0. Siège social. Le siège social de la société se situe dans la commune de Copenhague.
3.0. Objet social. L'objet de la société est de mener des activités d'investissements financiers, incluant d'une façon non
exhaustive l'acquisition, la possession, la location, la gestion et la vente de biens immobiliers ainsi que l'exercice direct ou
indirect de toute autre activité annexe ou nécessaires pour la réalisation de l´objet social, à la discrétion de la direction.
4.0. Capital social. Le capital social s'élève à EUR 78.000 divisé en parts sociales d'une valeur nominale de EUR 100.
Un registre des actionnaires a été établi.
Le capital social a été entièrement souscrit.
Aucune part sociale n'est assortie de droits particuliers. Aucun associé n'est tenu de transférer ses parts sociales à la
société ou à toute autre personne ni en partie ni en totalité.
Les parts sociales sont librement négociable.
5.0. Assemblées générales, Pouvoirs, Lieu et Convocation. L'Assemblée Générale des actionnaires se tient dans les
bureaux de la société.
L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année dans les 5 mois suivant la fin de l'exercice comptable, afin
de soumettre à la Chambre de Commerce et d'Industrie danoise le rapport annuel des comptes de la société approuvé
par l'Assemblé Générale.
Les Assemblées Générales sont convoquées sous un délai de quatorze jours par lettre recommandée adressée aux
actionnaires ainsi qu'à l'expert comptable.
L'Ordre du Jour des Assemblées Générales Ordinaires inclut:
1. Election du président de séance.
2. Approbation des comptes annuels et du rapport de gestion des commissaires aux comptes.
3. Décision concernant l'affectation des bénéfices ou à la couverture des pertes résultant des comptes approuvés.
4. Nomination des membres de la direction.
5. Nomination de l'expert comptable.
6. Divers.
Les propositions de résolutions que les actionnaires souhaitent soumettre au vote de l'Assemblée Générale Ordinaire
sont à remettre à la société au plus tard 21 jours avant l'Assemblée Générale.
Les actionnaires sont informés par le biais de courrier électronique des Assemblées Générales, des Assemblées Gé-
nérales Annuelles et des ordres du jour, des relevés financiers, des rapports annuels, des rapports provisoires, des
rapports trimestriels, des publications/communication sur le marché des actions ainsi que toutes informations générales
sur la société.
Toutes les Assemblées sont convoquées par voie électronique sous un délai minimum de huit jours et maximum de
quatre semaines. Les actionnaires qui, en transmettant leur adresse électronique, auront manifesté leur volonté d'être
convoqué aux Assemblées Générales, le sont donc par le biais d'e-mail. La convocation doit inclure les ordres du jour,
toutes propositions de changement des Statuts pouvant être soumise lors de l´Assemblée, et par conséquent les points
essentiels de ces propositions, et dans les cas où la loi sur les sociétés privées le requiert, les termes précis de ces
propositions.
Lors des Assemblées Générales, les votes peuvent être également exprimés par le biais d'un mandat.
6.0. Représentation et droit de vote. Toute part sociale de EUR 100 est assortie d'un droit de vote.
Toute décision peut être prise à la majorité simple par l'Assemblée Générale sauf dispositions légales ou statutaires
contraires.
En cas d'égalité des voix, la proposition est rejetée.
L'approbation d'une résolution relative à la modification des statuts ou à la dissolution de la société est soumise à la
double majorité d'au moins deux tiers et des votes exprimés et des voix représentant le capital social à l'Assemblée
Générale.
7.0. Conseil d'Administration et Direction. La société est dirigée par un directoire composé d´un ou trois directeurs
(«Directors»), nommés lors de l'Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d'Administration sont nommés pour un mandat d'un an et sont rééligibles.
60169
La société ne procède pas à l'élection d'un Conseil de Surveillance.
8.0. Responsabilité des dirigeants. La responsabilité de la société est engagée par la signature d'un Directeur.
9.0. Exercice comptable. L'exercice comptable de la société court du 1
er
juillet jusqu'au 30 juin. Le premier exercice
court du 29 février 2008 au 30 juin 2009.
10.0. Contrôle des comptes de la société. Les comptes de la société sont approuvés par un expert comptable habilité
inscrit au Conseil de l'Ordre des Experts Comptables, nommé chaque année par l'Assemblée Générale.
Les comptes annuels doivent donner une image fidèle et exacte du passif et de l'actif, ainsi que de la situation financière
et du résultat de la société, et sont arrêtés en prenant en considération les nécessaires amortissements et provisions.
Scott Macaw
<i>Le président de séancei>
<i>Rapport du conseil de gérance sur les comptes de la période arrêtée au 29/02/2008i>
Mesdames, Messieurs,
Nous avons le plaisir de vous rendre compte de l'activité de votre société au cours de la période comptable arrêtée
au 29 février 2008.
Le total du bilan s'élève à EUR 8.880.395,78 et le résultat dégagé est une perte de EUR 484.908,38.
Au 29 février 2008, la valeur comptable de nos immobilisations corporelles s'élevait à EUR 8.468.273,64 et celle de
nos avoirs en banques à EUR 273.238,23.
Les sûretés accordées par la société à Hypo Real Estate bank International AG dans le cadre de l'emprunt s'élèvent à
EUR 6.475.000.
Au 29 février 2008, la dette envers Paris Premier Properties S.àr.l. s'élève à EUR 3.744.890,37. Les autres dettes
s'élèvent à EUR 199.409,52.
Nous avons enregistrés des loyers perçus et charges locatives à récupérer pour un montant de EUR 117.070,50 ainsi
que des intérêts bancaires de EUR 7.086,29.
Par contre, nous avons amorti nos immobilisations corporelles à concurrence de EUR 199.296,49. Nos autres charges
d'exploitations se sont élevées à 84.009,10. Nous avons également enregistrés des intérêts sur dettes pour un montant
de EUR 324.999 et des frais bancaires de EUR 760.
Nous vous proposons le résultat de la situation comptable s'arrêtant au 29 février 2008 comme suit:
Résultats reportés au 30 juin 2007, EUR - 1.066.495,73
Résultat de la situation comptable s'arrêtant au 29 février 2008, EUR - 484.908,38
Au cours de l'exercice sous revue, les affaires de la société se sont développées normalement.
Il est envisagé que la société soit absorbée par fusion par une société danoise.
La Société n'a pas de succursales et n'a pas effectué d'activités en matière de recherche et développement.
Luxembourg, le 09.05.2008.
Mr Alain HEINZ
<i>Gérant uniquei>
SITUATION COMPTABLE AU 29 FEVRIER 2008
98 rue Pierre Demours "Paris 75017" S.à r.l.
BILAN AU 29/02/2008
<i>ACTIFi>
29/02/2008
C. ACTIF IMMOBILISE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 550 494,64
II. Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 468 273,64
1. Terrains et constructions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 468 273,64
III. Immobilisations financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82 221,00
6. Autres prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82 221,00
D. ACTIF CIRCULANT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
329 901,14
II. Créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56 662,91
4. Autres Créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56 662,91
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56 662,91
IV. Avoirs en banques, avoirs en compte de chèques postaux, chèques et encaisse . . . . . . . . . . . . .
273 238,23
TOTAL DE L'ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 880 395,78
<i>PASSIFi>
29/02/2008
A. CAPITAUX PROPRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-1 538 904,11
60170
I. Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12 500,00
V. Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-1 066 495,73
VI. Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- 484 908,38
C. DETTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 419 299,89
2. Dettes envers des établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 475 000,00
b) dont la durée résiduelle est supérieure à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 475 000,00
3. Acomptes reçus sur commandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79 793,59
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79 793,59
4. Dettes sur achats et prestations de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- 22 214,33
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- 22 214,33
8. Autres dettes, dont dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 886 720,63
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150 830,26
b) dont la durée résiduelle est supérieure à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 735 890,37
TOTAL DU PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 880 395,78
COMPTE DE PROFITS ET PERTES - POUR LA PÉRIODE DU 01/07/2007 AU 29/02/2008
<i>CHARGESi>
29/02/2008
4.a) CORRECTIONS DE VALEUR SUR FRAIS D'ETABLISSEMENT ET SUR IMMOBILISATIONS
CORPORELLES ET INCORPORELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
199 296,49
5. AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84 009,10
7. INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
325 759,58
b) autres intérêts et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
325 759,58
TOTAL DES CHARGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
609 065,17
<i>PRODUITSi>
29/02/2008
4. AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117 070,50
7. AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 086,29
b) autres intérêts et produits assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 086,29
PERTE DE L'EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
484 908,38
TOTAL DES PRODUITS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
609 065,17
ANNEXE BILAN AU 29/02/2008
<i>ACTIFi>
29/02/2008
C. / II. / 1. - ACTIF IMMOBILISE / IMMOBILISATIONS CORPORELLES / TERRAINS ET CONS-
TRUCTIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 468 273,64
2200, Terrains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 219 404,79
2210, Constructions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 978 894,62
2219, Amort construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- 730 025,77
C. / III. / 6. - ACTIF IMMOBILISE / IMMOBILISATIONS FINANCIERES / AUTRES PRETS . . . . . . . .
82 221,00
2881, Compte Séquestre Hypo Real Estate . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82 221,00
D./ II. / 4. / A) - ACTIF CIRCULANT / CREANCES / AUTRES CREANCES / DONT LA DUREE
RESIDUELLE EST INFERIEURE OU EGALE A UN AN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56 662,91
4110, TVA à récupérer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 999,11
4165, Compte courant locataires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21 316,07
4165-1, Prêt 5 Boccador . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20 000,00
4165-2, Notaire SCP Bonneau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 154,70
4165-3, Prêt d'Eylau Poincare . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 000,00
4511, Compte courrant TVA France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 193,03
D. / IV. - ACTIF CIRCULANT / AVOIR EN BANQUES, AVOIRS EN COMPTE DE CHEQUES POS-
TAUX, CHEQUES ET ENCAISSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
273 238,23
5300, Dépôts à terme EFG 132.8 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 013,65
5301, Dépôts à terme EFG 133.6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
266 037,70
5500-1, Banque CC-EFG-126026.132.8 EUR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68,22
5500-2, Banque CC-EFG-126026.133.6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 118,66
TOTAL DE L'ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 880 395,78
60171
ANNEXE BILAN AU 29/02/2008
<i>PASSIFi>
29/02/2008
A./ I. - CAPITAUX PROPRES / CAPITAL SOUSCRIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12 500,00
1000, Capital Social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12 500,00
A. / V. - CAPITAUX PROPRES / RESULTATS REPORTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - 1 066 495,73
1400, Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - 1 066 495,73
A. / VI. - CAPITAUX PROPRES / RESULTAT DE L'EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- 484 908,38
1420, Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- 484 908,38
C. / 2. / B) - DETTES / DETTES ENVERS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT / DONT LA DUREE
RESIDUELLE EST SUPERIEURE A UN AN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 475 000,00
1731, Emprunt Hypo Real Estate . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 475 000,00
C. / 3. / A) - DETTES / ACOMPTES REÇUS SUR COMMANDES / DONT LA DUREE RESIDUELLE
EST INFERIEURE OU EGALE A UN AN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79 793,59
1731-1, Int sur emprunt Hypo Real Estate . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79 793,59
C. / 4. / A) - DETTES / DETTES SUR ACHATS ET PRESTATIONS DE SERVICES / DONT LA DUREE
RESIDUELLE EST INFERIEURE OU EGALE A UN AN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- 22 214,33
4400, Fournisseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- 22 214,33
C. / 8. / A) - DETTES / AUTRES DETTES FISCALES ET DETTES AU TITRE DE LA SECURITE SO-
CIALE / DONT LA DUREE RESIDUELLE EST INFERIEURE OU EGALE A UN AN . . . . . . . . . . . . . . .
150 830,26
4430-1, Avances PPP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9 000,00
4432, Dettes 130/132, rue Faubourg St Honore . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30 000,00
4433, Dettes envers 43 Descamps . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48 000,00
4510, TVA à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
717,87
4870, Garanties locatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26 412,34
4890, Compte courant Nexity Saggel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36 700,05
C. / 8. / B) - DETTES / AUTRES DETTES DONT DETTES FISCALES ET DETTES AU TITRE DE LA
SECURITE SOCIALE / DONT LA DUREE RESIDUELLE EST SUPERIEURE A UN AN . . . . . . . . . . . . .
3 735 890,37
1742, Dette PPP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 342 101,00
1742-1, Intérêts sur dette PPP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
393 789,37
TOTAL DU PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 880 395,78
ANNEXE COMPTE DE PROFITS ET PERTES - POUR LA PÉRIODE DU 01/07/2007 AU 29/02/2008
<i>CHARGESi>
29/02/2008
4.A) - CORRECTIONS DE VALEUR SUR FRAIS D'ETABLISSEMENT ET SUR IMMOBILISATIONS
CORPORELLES ET INCORPORELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
199 296,49
6302, Corrections de valeur sur immob. corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
199 296,49
5. AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84 009,10
6108, Charges non récupérables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37 168,81
6108-1, Ch non récup - Honoraires de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 523,81
6109, Charges récupérables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21 830,33
6121, Ent. et rép. immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 992,40
6145, Honoraires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750,00
6145-01, Frais de domiciliation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 293,75
6145-02, Frais de management . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
431,25
6145-03, Honoraires comptables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 725,00
6145-04, Frais d'administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 725,00
6145-05, Honoraires fiscaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
862,50
6145-06, Frais de bureau divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
86,25
6145-07, Honoraires Notaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750,00
6145-08, Honoraires avocats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 800,00
6725, Chambre de Commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70,00
7. / B) - INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES / AUTRES INTERETS ET CHARGES . . . . . . . . . . . .
325 759,58
6500, Intérêts sur compte courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,58
6500-1, Intérêts Hypo Real Estate . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159 587,18
6500-2, Intérêts PPP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165 411,82
60172
6560, Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
760,00
TOTAL DES CHARGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
609 065,17
ANNEXE COMPTE DE PROFITS ET PERTES - POUR LA PÉRIODE DU 01/07/2007 AU 29/02/2008
<i>PRODUITSi>
29/02/2008
4. - AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117 070,50
7460, Loyers perçus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103 212,90
7470, Charges locatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13 857,60
7. / B) - AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES / AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSI-
MILES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 086,29
7500-1, Intérêts sur dépôt à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 086,29
PERTE DE L'EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
484 908,38
TOTAL DES PRODUITS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
609 065,17
<i>Attestation destinée aux créanciersi>
Je soussigné, en ma qualité d'expert nommé d'après l'article 134 c, cf. article 6 b de la loi danoise sur les sociétés
anonymes, atteste ce qui va suivre ci-après à l'occasion de la fusion envisagée de 98 Rue Pierre Demours XVII ApS (Code
entreprise CVR 30 54 26 81) et 98 rue Pierre Demours 75017 S.a.r.l. (N
o
d'enregistrement B 107755), cf. le plan de
fusion:
J'ai examiné le plan de fusion établi ainsi que le compte rendu de fusion et également examiné et analysé la situation
financière des sociétés fusionnées en insistant surtout sur la solvabilité et la situation de trésorerie des sociétés et en me
basant sur l'hypothèse de la continuité de l'exploitation.
Sur la base de ce qui précède, j'atteste par la présente qu'il convient de supposer que les créanciers de 98 Rue Pierre
Demours XVII ApS et de 98 rue Pierre Demours 75017 S.a.r.l. seront suffisamment garantis après la fusion.
KRESTEN FOGED / Søren Poulsen
<i>Statsautoriseret Revisionsaktieselskab / Expert-comptable agréé par l'Etat danoisi>
1
Cette fusion est une fusion avec dissolution et sans liquidation, cf. Directive 2005/56/CE, art. 2, 2), lettre a). Quant
aux exigences en matière du contenu du plan de fusion - voir Directive 2005/56/CE, art. 5. Les dispositions légales danoises
en la matière sont énoncées aux art. 65 et 67b de la loi danoise sur les sociétés à responsabilité limitée, cf. art. 134 -134
j et art. 137 - 137 g de la loi danoise sur les sociétés anonymes. Les dispositions légales luxembourgeoises en la matière
sont énoncées aux articles 257 et suivants de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée.
2
Directive 2005/56/CE, art. 5 a)
3
Directive 2005/56/CE, art. 5 a)
4
Directive 2005/56/CE, art. 5 b) - c) et e). La loi danoise sur l'exonération d'impôt sur les fusions (FUSL) dispose en
outre que la rémunération de l'associé de la Société Absorbée soit sous forme d'actions ou parts sociales, cf. art. 2 de la
FUSL.
5
Directive 2005/56/CE, art. 5, lettre b).
6
Directive 2005/56/CE, art. 5, lettre l)
7
L'augmentation du capital sera indiquée dans les statuts joints en annexe 1
ère
et sera adoptée par l'Assemblée
Générale à titre d'élément faisant partie intégrante de l'adoption de la Fusion.
8
Directive 2005/56/CE, art. 5, lettre e).
9
Directive 2005/56/CE, art. 5, lettre i)
10
Directive 2005/56/CE, art. 5, lettre f). "L'effet comptable" énoncé à l'art. 5, lettre f, n'est pas identique aux "effets
de la fusion", cf. Directive 2005/56/CE, art. 14, al. 1
er
. Voir aussi note 21 relative au point 14. ci-dessous. La fixation de
la date de la prise d'effet comptable dépend de l'état comptable de la Société Absorbée, cf. point 10. ci-dessous. Selon la
pratique de la Direction Générale Danoise des Commerces et Sociétés, "l'effet comptable" ne peut pas être antérieur à
la date de la création de la Société Absorbante.
11
Directive 2005/56/CE, art. 5, lettre j)
12
Directive 2005/56/CE, art. 5, lettre d)
13
Directive 2005/56/CE, art. 7, al. 1
er
.
14
Les comptes annuels les plus récents de la Société Absorbée sont soit du 31 décembre 2006 soit du 30 juin 2007
ce qui est plus que 6 mois avant la signature de ce plan de fusion. Il échet alors d'arrêter un état comptable révisé de la
Société Absorbée en vertu de l'art. 11, al. 1
er
, lettre c de la troisième directive 78/855/CE) sur les sociétés. Le respect
de cette exigence est surveillé par les autorités luxembourgeoises.
60173
Du fait de la mise en œuvre au Danemark de l'art. 11, al. 1
er
, lettre c, cf. art. 134 b, al. 2 de la loi danoise sur les
sociétés anonymes, la date de l'état comptable ne doit pas être antérieure à la date de la signature du projet de fusion de
plus de trois mois. Si cette exigence est la même au Luxembourg, l'état comptable ne pourra être établi au 31 décembre
2007 mais pourra l'être au 31 janvier 2008 au plus tôt.
15
Directive 2005/56/CE, art. 8, al. 4.
16
Directive 78/855/CE, art 13 permet au législateur national de prévoir un système de protection adéquat des intérêts
des créanciers des sociétés. La Société Absorbante n'a pas de créanciers dont les créances sont venues à échéance, et
elle se voit apporter d'importantes valeurs, raison pour laquelle l'établissement de la déclaration ne pose pas de problème.
17
Directive 2005/56/CE, art. 6 et Directive 78/855/CE, art 6.
18
Directive 2005/56/CE, art. 10, al. 2.
19
Directive 2005/56/CE, art. 11.
20
Directive 2005/56/CE, art. 12 prescrit que l'effet ne peut se produire qu'après le contrôle à être fait par application
de l'art. 11 de la Directive 2005/56/CE mais la Directive permet au législateur national de la Société Absorbante, en
l'espèce celui du Danemark, d'en décider la date. Voir Directive 2005/56/CE, art. 14, al. 1
er
en ce qui concerne "les effets
de la fusion transfrontalière".
Référence de publication: 2008061811/5499/430.
Enregistré à Luxembourg, le 16 mai 2008, réf. LSO-CQ03965. - Reçu 54,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080071491) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2008.
Key Capital S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 36, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 61.533.
EXTRAIT
Il résulte d'une lettre en date du 24 avril 2008 que:
Les administrateurs Monsieur Guy Lanners, Monsieur Aniel Gallo et Monsieur Jean Nicolas Weber démissionnent de
leur mandat avec effet au 24.04.2008.
La société Fidu-Concept Sàrl, inscrite sous le no B 38.136 au Registre de Commerce et des Sociétés démissionne de
son poste de commissaire aux comptes avec effet au 24.04.2008.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
Référence de publication: 2008058617/3560/17.
Enregistré à Luxembourg, le 28 avril 2008, réf. LSO-CP09167. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065549) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
Braun S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 23, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 75.582.
Le bilan au 31 décembre 2001 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour BRAUN SARL
i>Fideco Luxembourg S.A.
Signature
Référence de publication: 2008058702/7797/14.
Enregistré à Luxembourg, le 30 avril 2008, réf. LSO-CP09904. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065478) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
60174
Braun S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 23, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 75.582.
Le bilan au 31 décembre 2002 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour BRAUN SARL
i>Fideco Luxembourg S.A.
Signature
Référence de publication: 2008058703/7797/14.
Enregistré à Luxembourg, le 30 avril 2008, réf. LSO-CP09908. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080065482) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
Braun S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 23, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 75.582.
Le bilan au 31 décembre 2003 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour BRAUN SARL
i>Fideco Luxembourg S.A.
Signature
Référence de publication: 2008058704/7797/14.
Enregistré à Luxembourg, le 30 avril 2008, réf. LSO-CP09911. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065485) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
Tolama Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 54.088.
Le bilan au 31.12.2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2008058701/677/12.
Enregistré à Luxembourg, le 14 avril 2008, réf. LSO-CP05102. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065613) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
Braun S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 23, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 75.582.
Le bilan au 31 décembre 2004 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour BRAUN SARL
i>Fideco Luxembourg S.A.
Signature
Référence de publication: 2008058705/7797/14.
Enregistré à Luxembourg, le 30 avril 2008, réf. LSO-CP09916. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065487) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
60175
Braun S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 23, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 75.582.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour BRAUN SARL
i>Fideco Luxembourg S.A.
Signature
Référence de publication: 2008058706/7797/14.
Enregistré à Luxembourg, le 30 avril 2008, réf. LSO-CP09921. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080065490) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
Braun S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 23, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 75.582.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour BRAUN SARL
i>Fideco Luxembourg S.A.
Signature
Référence de publication: 2008058707/7797/14.
Enregistré à Luxembourg, le 30 avril 2008, réf. LSO-CP09923. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065492) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
TOLEDO INVESTMENT S.A., société de gestion de patrimoine familial.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 132.943.
Le bilan au 31.12.2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2008058700/677/12.
Enregistré à Luxembourg, le 14 avril 2008, réf. LSO-CP05104. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065611) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
Restaurant L'Océan S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5426 Greiveldange, 22, Knupp.
R.C.S. Luxembourg B 51.653.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour RESTAURANT L'OCEAN SARL
i>Fideco Luxembourg S.A.
Signature
Référence de publication: 2008058708/7797/14.
Enregistré à Luxembourg, le 30 avril 2008, réf. LSO-CP09925. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065495) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
60176
Garage Pereira Guillaume S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4670 Differdange, 221, rue de Soleuvre.
R.C.S. Luxembourg B 59.708.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Garage Pereira Guillaume Sàrl
i>Fideco Luxembourg S.A.
Signature
Référence de publication: 2008058710/7797/14.
Enregistré à Luxembourg, le 30 avril 2008, réf. LSO-CP09932. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080065500) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
Garage Pereira Guillaume S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4670 Differdange, 221, rue de Soleuvre.
R.C.S. Luxembourg B 59.708.
Le bilan au 31 décembre 2004 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Garage Pereira Guillaume Sàrl
i>Fideco Luxembourg S.A.
Signature
Référence de publication: 2008058711/7797/14.
Enregistré à Luxembourg, le 30 avril 2008, réf. LSO-CP09936. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065502) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
Jolimob S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 89.429.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2008058699/677/12.
Enregistré à Luxembourg, le 14 avril 2008, réf. LSO-CP05106. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065610) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
Garage Pereira Guillaume S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4670 Differdange, 221, rue de Soleuvre.
R.C.S. Luxembourg B 59.708.
Le bilan au 31 décembre 2001 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Garage Pereira Guillaume Sàrl
i>Fideco Luxembourg S.A.
Signature
Référence de publication: 2008058714/7797/14.
Enregistré à Luxembourg, le 30 avril 2008, réf. LSO-CP09946. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065507) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
60177
Garage Pereira Guillaume S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4670 Differdange, 221, rue de Soleuvre.
R.C.S. Luxembourg B 59.708.
Le bilan au 31 décembre 2000 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Garage Pereira Guillaume Sàrl
i>Fideco Luxembourg S.A.
Signature
Référence de publication: 2008058715/7797/14.
Enregistré à Luxembourg, le 30 avril 2008, réf. LSO-CP09949. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080065508) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
Garage Pereira Guillaume S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4670 Differdange, 221, rue de Soleuvre.
R.C.S. Luxembourg B 59.708.
Le bilan au 31 décembre 1999 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Garage Pereira Guillaume Sàrl
i>Fideco Luxembourg S.A.
Signature
Référence de publication: 2008058716/7797/14.
Enregistré à Luxembourg, le 30 avril 2008, réf. LSO-CP09953. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065511) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
Themark Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 17, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 66.848.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 05 MAI 2008.
Signatures.
Référence de publication: 2008058717/763/12.
Enregistré à Luxembourg, le 11 avril 2008, réf. LSO-CP04618. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065446) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
Radici Group Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 18, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 67.509.
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue à Luxembourg en date du 4 avril
2008, que l'Assemblée a pris, entre autres, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée décide de transférer, effet immédiat, le siège social de la société de son adresse actuelle 8, avenue de la
Liberté L-1930 Luxembourg au 18, avenue de la Porte Neuve, L-2227 Luxembourg.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée prend acte et accepte les démissions présentées, avec effet immédiat, par Monsieur Vincent THILL et
Monsieur Olivier CONRARD de leur fonction d'Administrateur et décide de nommer en remplacement:
- Monsieur Mirko LA ROCCA, employé privé, 4, boulevard Royal L-2449 Luxembourg
- Monsieur Fabrizio PENSO, employé privé, 4, boulevard Royal L-2449 Luxembourg
60178
Le mandat des deux nouveaux Administrateurs prendra fin lors de l'Assemblée Générale qui se tiendra en l'an 2011.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 avril 2008.
Mirko LA ROCCA
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2008058466/1494/24.
Enregistré à Luxembourg, le 9 avril 2008, réf. LSO-CP03026. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065049) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2008.
United Consumer Media SE, Société Européenne,
(anc. United Consumer Media S.A.).
Siège social: L-1724 Luxembourg, 17, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 96.549.
1. The Company is a société anonyme having its registered office at 17, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg
incorporated by deed of M
e
Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, on 13th
October, 2003, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the "Memorial"), N
o
1218 of 19th
November 2003. The articles of incorporation of the Company were amended for the last time by deed of M
e
Blanche
Moutrier, notary residing in Esch-sur-Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg, on 7th May 2008, not yet published in the
Memorial.
2. The board of directors noted that in accordance with article 3 of the law of 10th August 1915 on commercial
companies as amended (the "Law") and article 2 (4) of the Council Regulation (EC) N
o
2157/2001 of 8th October 2001
on the Statute for a European company (the "Regulation") the Company has had a subsidiary company, since 11th February
2005, Tartarus Limited, incorporated and existing under the laws of England and Wales with registration number 5356722
and with registered office at Ludgate House, 245, Blackfriars Road, London, SE 9UY, United Kingdom.
3. Pursuant to the minutes of the board of directors dated 20th March 2008 and 13th May 2008, the board of directors
resolved to approve the conversion of the Company into a société européenne (hereafter, "SE").
4. The board of directors of the Company has drawn up the present draft terms of conversion and hereby proposes
to the shareholders of the Company to convert the Company from its current form of a société anonyme into a SE in
accordance with article 3 paragraph 6 and article 31-3 of the Law and article 2 (4) and article 37 of the Regulation as
more fully provided for therein.
5. The board of directors has prepared a report on the legal and economic justification of the conversion of the
Company into a SE and the implications for the shareholders.
Such report is available to the shareholders of the Company at its registered office as from the date of publication of
the present draft terms of conversion in the Mémorial and a copy thereof may be obtained free of charge.
6. The terms of the conversion of the Company into a SE are as follows:
I. Issued Share Capital of the Company
The current issue share capital of the Company is EUR 120,000 represented by 120,000 shares with a nominal value
of EUR 1 each. Therefore, the issued share capital of the Company complies with the provisions of article 26 (2) paragraph
2 of the Law and articles 41 and 42 of Regulation.
II. Involvement of employees
The Company has no employees. Its business and the realisation of the Company's object are implemented without
exception by the members of the board of directors, who are not engaged in any employment agreement with the
Company. Thus Council Directive N
o
2001/86/EC of 8th October 2001 supplementing the Statute for a European
company with regard to the involvement of employees and the provisions of the law of 25th August 2006 implementing
it are not applicable.
III. Continuation of legal personality
The conversion of the Company into a SE will not result in the winding up, or the dissolution of the Company or in
the creation of a new legal entity. Any rights and obligations of the Company shall be automatically transferred to the SE
upon its registration with the Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg.
IV. Articles of association of the Company
The articles of association of the Company shall be amended and restated in order to adapt them to the corporate
form of a SE. It is proposed to amend and restate the articles of association of the Company as follows:
60179
"Amended and Restated Consolidated Articles Of Incorporation
Art. 1. Form, name. There is hereby established among the owners of the shares a company in the form of a société
européenne ("Societa Europea"), under the name of "United Consumer Media SE" (hereafter, the "Company").
The Company shall be governed by Council Regulation EC N
o
2157/2001 of 8th October 2001 on the Statute for a
European company (SE) (the "Regulation") and the Luxembourg law of 10th August 1915 on commercial companies, as
amended (the "Law").
The Company shall acquire legal personality as from the date of its registration with the Registre de Commerce et
des Sociétés à Luxembourg.
Art. 2. Duration. The Company is established for an unlimited duration. The Company may be dissolved at any time
by a resolution of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles of Incorporation
as prescribed in Article 18 hereof.
Art. 3. Object. The object of the Company is the acquisition of participations, interests and units, in Luxembourg or
abroad, in any form whatsoever, and the management of such participations, interests and units. The Company may in
particular acquire by subscription, purchase, exchange or in any other manner any stock, shares and other participations
securities, bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and
financial instruments issued by any public or private entity whatsoever.
The Company may borrow in any form and proceed by way of private placement or public issue to the issue of bonds,
certificates, debt instruments and debentures of any kind as well as any other type of stocks, security or instrument. It
may lend funds including the proceeds of such borrowings and issues to its subsidiaries, affiliated companies or to any
other company.
In a general fashion it may grant assistance (by way of loans, advances, guarantees, securities or otherwise) to com-
panies, businesses, entities or other enterprises in which the Company has an financial or other interest or which forms
part of the group of companies to which the Company belongs (without limitation direct or indirect parent companies
and/or subsidiaries and/or affiliates), take any controlling, management and supervisory measures and carry out any op-
eration which it may deem useful or appropriate in the accomplishment and development of its purposes.
It may also give guarantees and grant securities in favour of third parties to secure its obligations or the obligations of
its subsidiaries, affiliated companies or any other company. The Company may further pledge, transfer, encumber or
otherwise create security over all or over some of its assets.
The Company may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents and/or other intelligent
property rights of any nature or origin whatsoever.
The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purposes of
their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit, cur-
rency exchange, interest rate risks and other risks.
The Company may carry out any commercial and/or financial transactions with respect to direct or indirect investments
in movable and immovable property including but not limited to acquiring, owning, hiring, letting, leasing, renting, dividing,
draining, reclaiming, developing, improving, cultivating, building on, selling or otherwise alienating, mortgaging, pledging
or otherwise encumbering movable or immovable property.
The above description is to be understood in the broadest senses and the above enumeration is not limiting.
Art. 4. Registered office. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City. The registered office
may be transferred within the municipality of Luxembourg by decision of the board of directors. Branches or other offices
may be established either in the Grand-Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of the board of directors.
In the event that the board of directors determines that extraordinary, political, economic, or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office,
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have
no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
remain a Luxembourg Company.
The registered office of the Company may be transferred from the Grand-Duchy of Luxembourg to another Member
State of the European Union in accordance with the provisions of articles 101-1 to 101-17 of the Law.
The registered office of the Company, and if applicable its head office, shall be located at any time in the same Member
State of the European Union.
Art. 5. Capital - Shares and share certificates. The issued capital of the Company is set at one hundred twenty thousand
Euro (EUR 120,000) divided into one hundred twenty thousand (120,000) fully paid up shares with a nominal value of one
Euro (EUR 1) per share.
Shares will be in registered form.
The Company shall consider the person in whose name the shares are registered in the register of shareholders as
the full owner of such shares.
60180
Certificates stating such inscription may be delivered to the shareholder. Transfer of nominative shares shall be effected
by a declaration of transfer inscribed in the register of shareholders, dated and signed by the transferor and the transferee
or by persons holding suitable powers of attorney to act therefore. Transfer may also be effected by delivering the
certificate representing the share to the Company, duly endorsed to the transferee.
The Company may redeem its own shares within the limits set forth by law.
Art. 6. Increase of capital. The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders
adopted in the manner required for amendment of these Articles of Incorporation, as prescribed in Article 18 hereof.
Art. 7. Meetings of shareholders - General. Any general meeting of the shareholders' of the Company shall be convened
by the board of directors. Shareholders representing together at least 10 % of the issued share capital of the Company
may request that a general meeting of the shareholders be convened and shall drawn up the agenda thereof.
Any regularly constituted meeting of shareholders of the Company shall represent the entire body of shareholders of
the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the
Company.
The quorum and time required by law shall govern the notice for and conduct of the meetings of shareholders of the
Company, unless otherwise provided herein.
Each share is entitled to one vote. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another person
as his proxy in writing, by fax, cable, telegram, telex or, provided the genuineness thereof is established, electronic
transmission.
Except as otherwise required by the Regulation or by the Law, resolutions at a meeting of shareholders duly convened
will be passed by a simple majority of those present and voting.
Any shareholder may participate in any meeting of shareholders by video conference or by way of similar means of
communications allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one
another. The participation in, or the holding of, a meeting by these means is equivalent to a participation in person at
such meeting or the holding of a meeting in person.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part
in any meeting of shareholders.
If all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
Where the Company comprises one single shareholder, he shall exercise the powers reserved to the general meeting.
Art. 8. Annual general meeting of shareholders. The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance
with the Regulation and the Law at the registered office of the Company, or at such other place in Luxembourg as may
be specified in the notice of meeting on the second Tuesday of the month of May in each year at 11:00.
If such day is not a bank business day in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following
bank business day. The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgement of the board of
directors, exceptional circumstances so require.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
Art. 9. Board of directors. The Company shall be managed by a board of directors composed of three members at
least who need not be shareholders of the Company. In the event the Company has only one shareholder, the Company
may be managed by a sole director in which case all decisions may be validly taken by such director.
The directors shall be elected by the shareholders at their annual meeting for a period of maximum six years and shall
hold office until their successors are elected.
A director may be removed with or without cause and replaced at any time by resolution adopted by the shareholders.
In the event of a vacancy in the office of director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may elect, by majority vote, a director to fill such vacancy until the next meeting of shareholders.
Art. 10. Procedures of meeting of the board. The board of directors may choose from among its members a chairman,
and may choose from among its members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a director,
who shall be responsible for keeping the minutes of the meeting of the board of directors and of the shareholders.
The board of directors shall meet at least every three months upon call by the chairman or two directors at the place
indicated in the notice of meeting.
The chairman shall preside at all meetings of shareholders and the board of directors, but in his absence the share-
holders or the board of directors may appoint another chairman pro tempore by vote of the majority present at any such
meeting.
Written notice of any meeting of the board of directors shall be given to all directors at least twenty-four hours in
advance of the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth in the notice of meetings. This notice may be waived by the consent in writing or by fax or
60181
telegram or telex of each director. Separate notice shall not be required for meetings at which all the directors are present
or represented and have declared that they had prior knowledge of the agenda as well as for individual meetings held at
times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the board of directors.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by fax, cable, telegram, telex
or, provided the genuineness thereof is established, electronic transmission, another director as his proxy.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the directors is present or represented
at a meeting of the board of directors. Decision shall be taken by a majority of the votes of the directors present or
represented at such meeting.
In the event that any director or officer of the Company may have any personal interest in any transaction of the
Company (other than that arising by virtue of serving as a director, officer or employee in the other contracting party),
such director or officer shall make known to the board of directors such personal interest and shall not consider, or vote
on such transactions, and such director's or officer's interest therein shall be reported to the next succeeding meeting
of shareholders.
Any director may participate in any meeting of the board of directors by conference-call or by other similar means of
communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one
another. A meeting may also be held by conference call only. The participation in a meeting by these means is equivalent
to a participation in person at such meeting.
The board of directors may, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means
when expressing its approval in writing, by cable, telegram, telex or facsimile or any other similar means of communica-
tions. The entirety will form the minutes giving evidence of the resolution.
Art. 11. Minutes of meetings of the board. The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the
chairman or, in his absence, by the chairman pro tempore who presided at such meeting or two directors.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
chairman or by two directors.
Art. 12. Powers of the board. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of
administration and disposition in the Company's interests. All powers not expressly reserved by the Regulation, the Law
or by the present articles to the general meeting of shareholders fall within the competence of the board of directors.
Notwithstanding the preceding paragraph, the following transactions shall require an express decision of the board of
directors:
- the acquisition of any kind of company or any other entity in any form whatsoever;
- the sale of an interest held in any kind of company or any other entity in any form whatsoever;
- to give guarantees and grant securities in favour of third parties and to secure the obligations of affiliated companies;
- to grant a pledge over all or some of the Company's assets and any other act that encumbers or creates a security
over all or some of the Company's assets;
- any proposal or decision from the board of directors in connection with the transfer of the registered office of the
Company;
- the borrowing of money from third parties or related companies in excess of EUR 1,000,000.
The board of directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company and the
representation of the Company for such management and affairs to any member or members of the board who may
constitute committees deliberating under such terms as the board shall determine. It may also confer all powers and
special mandates to any persons who need not be directors, appoint and dismiss all officers and employees and fix their
emoluments.
Art. 13. Binding signatures. The Company will be bound by the sole signature of any director of the Company or by
the joint or single signature of any person or persons to whom such signatory power shall have been delegated by the
board of directors.
Art. 14. Statutory Auditor. The operations of the Company shall be supervised by a statutory auditor who need not
be a shareholder. The statutory auditor shall be elected by the annual general meeting of shareholders for a period not
exceeding six (6) years.
The statutory auditor in office may be removed at any time by the shareholders with or without cause.
Art. 15. Accounting year. The accounting year of the Company shall begin on the first day of January of each year and
shall terminate on the last day of December of the same year.
Art. 16. Appropriation of profits. From the annual net profits of the Company, five per cent (5 %) shall be allocated
to the reserve required by law. This allocation shall cease to be required as soon and as long as such surplus reserve
amounts to ten per cent (10 %) of the subscribed capital of the Company.
60182
The general meeting of shareholders, upon recommendation of the board of directors, shall determine how the re-
mainder of the annual net profits shall be disposed of and may, without ever exceeding the amounts proposed by the
board of directors, declare dividends from time to time.
Interim dividends may be distributed, subject to the conditions laid down by law, upon decision of the board of directors
and approval by the statutory auditor.
The dividends declared may be paid in any currency selected by the board of directors and may be paid at such places
and times as may be determined by the board of directors.
The board of directors may make a final determination of the rate of exchange applicable to translate dividend funds
into the currency of their payment.
A dividend declared but not paid on a share during five years cannot thereafter be claimed by the holder of such share,
shall be forfeited by the holder of such share, and shall revert to the Company.
No interest will be paid on dividends declared and unclaimed which are held by the Company on behalf of holders of
shares.
Art. 17. Dissolution and liquidation. In the event of a dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by
one or several liquidators (who may be physical persons or legal entities) named by the meeting of shareholders effecting
such dissolution and which shall determine their powers and their compensation.
Art. 18. Amendment of Articles. These Articles may be amended from time to time by a meeting of shareholders,
subject to the quorum and voting requirements provided by the laws of Luxembourg.
Art. 19. Governing law. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the Law and the Regulation."
V. Approval by the shareholders
The present draft terms of conversion into a SE shall be submitted to the extraordinary general meeting of shareholders
of the Company at least one month after the date of their publication in the Memorial in accordance with article 31-3
(4) of the Law and article 37 (7) of the Regulation.
Suit la version française du texte qui précède:
1. La Société est une société anonyme avec siège social au 17, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg constituée
par acte de M
e
Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, le 13 octobre 2003,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le "Mémorial"), n
o
1218 du 19 novembre 2003. Les statuts
de la Société ont été modifiés pour la dernière fois par acte de M
e
Blanche Moutrier, notaire de résidence à Esch-sur-
Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, le 7 mai 2008, non encore publié au Mémorial.
2. Le conseil d'administration constate que, conformément à l'article 3 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, telle que modifiée (la "Loi") et l'article 2 (4) du Règlement (CE) n
o
2157/2001 du Conseil du 8 octobre
2001 relatif au statut de la Société européenne (le "Règlement"), la Société a une filiale de droit anglais depuis le 11 février
2008, Tartarus Limited, immatriculée sous le numéro 5356722 et avec siège social à Ludgate House, 245, Blackfriars Road,
Londres, S19UY, Royaume Uni.
3. En vertu des procès-verbaux du Conseil d'administration en date du 20 mars 2008 et du 13 mai 2008, le conseil
d'administration a décidé d'approuver la conversion de la Société en une Société européenne (ci-après, "SE").
4. Le conseil d'administration de la Société a rédigé le présent projet de conversion et propose aux actionnaires de la
Société de convertir la forme actuelle de la Société d'une société anonyme en une SE conformément à l'article 3 paragraphe
6 et l'article 31-3 de la Loi et l'article 2 (4) et l'article 37 du Règlement comme plus amplement décrit dans le présent
projet.
5. Le conseil d'administration a préparé un rapport sur les justifications juridiques et économiques de la conversion
de la Société en SE et les conséquences pour les actionnaires.
Ce rapport est disponible pour les actionnaires de la Société au siège social à partir de la date de publication du présent
projet de conversion au Mémorial et une copie de ce rapport peut être obtenue sans frais.
6. Les termes de la conversion de la Société en une SE sont comme suit:
I. Capital social émis de la Société
Le capital social émis de la Société est actuellement de 120,000 EUR représenté par 120,000 actions d'une valeur
nominale de 1 EUR chacune. Par conséquent, le montant et la devise du capital social sont conformes aux dispositions
de l'article 26 (2) paragraphe 2 de la Loi et les articles 41 et 42 du Règlement.
II. Implication des travailleurs
La Société n'a pas d'employés. Ses affaires et la réalisation de l'objet social de la Société sont mises en oeuvre sans
exception par les membres du conseil d'administration, lesquels n'ont contracté aucun contrat de travail avec la Société.
Par conséquent la Directive 2008/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001 complétant le statut de la Société européenne
pour ce qui concerne l'implication des travailleurs et les dispositions de la loi du 25 août 2006 la transposant ne son pas
applicables.
60183
III. Maintien de la personnalité juridique
La conversion de la Société en une SE n'aura comme conséquence ni la liquidation ni la dissolution de la Société ni la
création d'une nouvelle entité juridique. Tous les droits et obligations de la Société seront automatiquement transférés
à la SE au moment de son immatriculation au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg.
IV. Statuts de la Société
Les statuts de la Société doivent être modifiés afin de les adapter à la forme sociale d'une SE. Il est proposé de modifier
et reformuler les statuts de la Société comme suit:
"Statuts consolidés, modifiés et reformulés
Art. 1
er
. Forme, dénomination. Il est établi par la présente entre les actionnaires une société dans la forme d'une
société européenne ("Societa Europea") sous la dénomination sociale de "United Consumer Media SE" (ci-après, la "So-
ciété").
La Société est régie par le Règlement (CE) N
o
2157/2001 du Conseil 8 octobre 2001 relatif au statut de la Société
européenne (SE) (le "Règlement") et la loi luxembourgeoise du 10 août 1915, telle que modifiée (la "Loi").
La Société acquiert la personnalité juridique à partir de la date de son immatriculation au Registre de Commerce et
des Société à Luxembourg.
Art. 2. Durée. La Société est établie pour une durée illimitée. La Société peut être dissoute à tout moment par une
résolution des actionnaires statuant comme en matière de modification des présents Statuts tel que prescrit à l'article 18
ci-après.
Art. 3. Objet. L'objet de la Société est la prise de participations, intérêts et parts, tant au Luxembourg qu'à l'étranger,
sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations, intérêts et parts. La Société pourra en particulier
acquérir par voie de souscription, achat, échange ou de toute autre manière des actions, parts et autres valeurs mobilières,
obligations, bons de caisse, certificats de dépôt et autres instruments de dettes et plus généralement toutes valeurs
mobilières et instruments financiers émis par toute entité publique ou privée.
La Société pourra emprunter, sous quelque forme que ce soit et émettre par voie de placement privé ou d'offre
publique des obligations, bons de caisse et tous titres de dettes et certificats de créance de toute sorte ainsi que toute
sorte d'actions, valeur mobilières ou instrument financier. La Société pourra prêter des fonds y compris les fruits de ces
prêts et émissions à ses filiales, sociétés affiliées et à toute autre société.
D'une manière générale, elle peut prêter assistance (par des prêts, avances, garanties, valeurs mobilières ou autrement)
aux sociétés, entreprises, entités ou autre entreprises dans lesquelles la Société a un intérêt financier ou autre ou lesquelles
font partie du groupe de sociétés auquel la Société appartient (sans limitation aux sociétés mères et/ou filiales et/ou
sociétés affiliées directes ou indirectes), prendre tout mesure de contrôle, de gestion ou de surveillance et effectuer toute
opération qu'elle jugera utile ou appropriée à la réalisation et au développement de son objet.
Elle peut aussi apporter des garanties en faveur de tiers afin d'assurer ses obligations ou les obligations de ses filiales,
sociétés affiliées ou toute autre société. La Société pourra en outre mettre en gage, transférer, encombrer ou autrement
créer une garantie sur tous ou certains de ses actifs.
La Société pourra en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets et/ou autres droits de
propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
La Société peut, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en vue
d'une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à protéger la Société contre les risques de crédit,
change, taux d'intérêt et autres risques.
La Société peut faire toutes opérations commerciales et/ou financières en relation directe ou indirecte avec des in-
vestissements de propriété mobilière et immobilière y compris mais non limité à l'acquisition, la possession, le louage, la
location, le crédit-bail, le bail, la division, le drainage, la réclamation, le développement, l'amélioration, la culture, la cons-
truction, la vente ou toute autre aliénation, hypothèque, gage ou toute autre obstruction de propriété mobilière ou
immobilière. L'énumération qui précède est purement énonciative et non limitative.
Art. 4. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg Ville. Le siège social peut être transféré à
l'intérieur de la Commune de Luxembourg par décision du conseil d'administration. Il peut être créé, par décision du
conseil d'administration, des succursales ou autres bureaux tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Au cas où le conseil d'administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique
ou social de nature à compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce
siège avec l'étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger
jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la
nationalité de la Société, laquelle nonobstant ce transfert provisoire du siège restera une société luxembourgeoise.
Le siège social de la Société peut être transféré du Grand-Duché de Luxembourg vers un autre Etat-Membre de l'Union
Européenne conformément aux dispositions des articles 101-1 à 101-17 de la Loi.
Le siège social de la Société et le cas échéant son administration centrale doivent se situer à tout moment dans le
même Etat-Membre de l'Union Européenne.
60184
Art. 5. Capital - actions et certificats. Le capital social émis de la Société est fixé à cent vingt mille euros (120,000 EUR)
divisé en cent vingt mille (120,000) actions d'une valeur nominale d'un euro (1 EUR) par action.
Les actions seront émises sous forme nominative.
La Société considérera la personne au nom de laquelle les actions sont inscrites dans le registre des actionnaires comme
le véritable propriétaire de ces actions.
Des certificats confirmant ces inscriptions seront remis à l'actionnaire. Le transfert d'actions nominatives se fera par
une déclaration de transfert inscrite au registre des actionnaires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par
des personnes détenant des procurations adéquates à cette fin. Le transfert pourra également être effectué par la déli-
vrance du certificat représentant l'action à la Société, dûment endossé par le cessionnaire.
La Société peut également racheter ses propres actions dans les limites fixées par la loi.
Art. 6. Augmentation du capital. Le capital de la Société pourra être augmenté ou réduit par une décision des action-
naires statuant de la manière requise en matière de modification des présents Statuts, tel que prescrit à l'article 18 ci-
après.
Art. 7. Assemblées des actionnaires - généralités. Toute assemblée générale des actionnaires de la Société sera con-
voquée par le conseil d'administration. Les actionnaires représentant ensemble 10% du capital social émis de la Société
peuvent demander la convocation d'une assemblée générale des actionnaires et doivent en rédiger l'ordre du jour.
Toute assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente l'entièreté des actionnaires de la
Société. Elle dispose des pouvoirs les plus étendus pour ordonner, mettre en oeuvre ou ratifier des actes en rapport avec
les opérations de la Société.
Les quorums et le délai de convocation prévus par la loi régiront la convocation aux assemblées des actionnaires de
la Société ainsi que leur déroulement, sous réserve de dispositions contraires des présents Statuts.
Chaque action a droit à une voix. Tout actionnaire pourra agir à toute assemblée des actionnaires en délégant une
autre personne comme son représentant par écrit, télécopie, câble, télégramme, télex, ou, sous réserve que son au-
thenticité soit établie, par transmission électronique.
Sauf disposition légale contraire, les résolutions prises à une assemblée des actionnaires dûment convoquée seront
adoptées à la majorité simple de ceux présents et votants.
Tout actionnaire peut participer a toute assemblée des actionnaires par vidéo conférence ou par des moyens similaires
permettant à toutes les personnes participant à l'assemblée de s'entendre les unes et les autres et de communiquer avec
les unes et les autres. La participation par ces moyens équivaut à une participation en personne à une telle assemblé ou
la tenue de l'assemblé en personne.
Le conseil d'administration pourra fixer toutes autres conditions que doivent remplir les actionnaires pour participer
à une assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée des actionnaires et s'ils déclarent avoir été
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée pourra être tenue sans convocation ou publication préalables.
Lorsque la Société n'a qu'un actionnaire unique, celui-ci pourra exercer tous les pouvoirs réservés à l'assemblée
générale.
Art. 8. Assemblée générale annuelle des actionnaires. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra con-
formément à la loi luxembourgeoise au siège social de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg, qui sera fixé dans
l'avis de convocation, le deuxième mardi du mois de mai de chaque année à 11:00 heures.
Si ce jour n'est pas un jour ouvrable bancaire à Luxembourg, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour
ouvrable bancaire suivant. L'assemblée générale annuelle pourra se tenir à l'étranger si le conseil d'administration constate
souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
D'autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heures et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Art. 9. Conseil d'administration. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres
au moins, qui n'auront pas besoin d'être actionnaires de la Société. Au cas où la Société a un actionnaire unique, elle
pourra être administrée par un seul administrateur auquel cas toutes décisions pourront être valablement prises par cet
administrateur.
Les administrateurs seront élus par les actionnaires lors de l'assemblée annuelle pour une période maximale de six
ans et resteront en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs aient été élus.
Un administrateur peut être révoqué avec ou sans motif et peut être remplacé à tout moment par décision des
actionnaires.
Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, les administra-
teurs restants pourront élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir provisoirement les fonctions attachées
au poste devenu vacant, jusqu'à la prochaine assemblée des actionnaires.
Art. 10. Procédures des réunions du conseil. Le conseil d'administration pourra choisir parmi ses membres un président
et pourra élire en son sein un vice-président. Il pourra également désigner un secrétaire qui n'a pas besoin d'être un
60185
administrateur et qui aura comme fonction de dresser les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration ainsi
que des assemblées des actionnaires.
Le conseil d'administration se réunira au moins tous les trois mois sur la convocation du président ou de deux admi-
nistrateurs, au lieu indiqué dans l'avis de convocation de la réunion.
Le président du conseil d'administration présidera les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil
d'administration, mais en son absence les actionnaires ou le conseil d'administration peut désigner par vote à la majorité
des présents un autre président pro tempore pour ces assemblées et réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant l'heure prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence
seront mentionnés dans l'avis de convocation. Il peut être renoncé à cette convocation moyennant l'assentiment par écrit
ou par télécopie ou télégramme ou télex de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour
une réunion du conseil d'administration à laquelle tous les administrateurs sont présents ou représentés et à laquelle ils
ont déclaré avoir eu connaissance préalable de l'ordre du jour ainsi qu'aux réunions individuelles se tenant à une heure
et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d'administration.
Tout administrateur pourra agir lors de toute réunion du conseil d'administration en désignant par écrit ou par télé-
copie, câble, télégramme, télex ou, sous réserve que son authenticité soit établie, par transmission électronique un autre
administrateur comme son représentant.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des administrateurs est présente
ou représentée à une réunion du conseil d'administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des adminis-
trateurs présents ou représentés à cette réunion.
Au cas où un administrateur ou fondé de pouvoirs de la Société aurait un intérêt personnel dans une affaire de la
Société (autrement qu'un intérêt existant en raison de sa qualité d'administrateur, fondé de pouvoirs ou employé de
l'autre partie contractante), cet administrateur ou fondé de pouvoirs devra informer le conseil d'administration de son
intérêt personnel et il ne délibérera ni ne prendra part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de l'intérêt
personnel de pareil administrateur ou fondé de pouvoirs à la prochaine assemblée des actionnaires.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration par conférence téléphonique ou d'autres
moyens de communication similaires permettant à toutes les personnes prenant part à cette réunion de s'entendre les
unes les autres et de communiquer les unes avec les autres. Une réunion peut également être tenue uniquement sous
forme de conférence téléphonique. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne
à une telle réunion.
Le conseil d'administration peut, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire sur un ou plusieurs docu-
ments similaires en exprimant son approbation par écrit, par câble, télégramme, télex ou faxsmile ou tout autre moyen
de communication similaire. L'ensemble constituera le procès-verbal faisant foi de la décision intervenue.
Art. 11. Procès-verbaux des réunions du conseil. Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration seront
signés par le président ou, en son absence, par le président pro tempore qui aura assumé la présidence lors de cette
réunion ou par deux administrateurs.
Des copies ou des extraits de tels procès-verbaux pouvant être produits au cours de procédures judiciaires ou en
d'autres circonstances, seront signés par le président, le secrétaire ou par deux administrateurs.
Art. 12. Pouvoirs du conseil. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'admi-
nistration ou de disposition dans l'intérêt de la Société. Tous pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale
des actionnaires par le Règlement, par la Loi ou par les présents statuts sont de la compétence du conseil d'administration.
Nonobstant le paragraphe précédent, les opérations suivantes requièrent une décision expresse du conseil d'admi-
nistration:
- l'acquisition de tout type de société ou toute autre entité sous quelque forme que ce soit;
- la cession de toute participation dans une société ou toute autre entité sous quelque forme que ce soit;
- donner des garanties ou accorder des sûretés en faveur de tiers et garantir les obligations de sociétés affiliées;
- donner un gage sur toute ou partie des avoirs de la Société et faire tout autre acte qui constituerait une hypothèque
ou créer une sûreté sur toute ou partie des avoirs de la Société;
- toute proposition ou décision du conseil d'administration en relation avec le transfert du siège social de la Société;
- l'emprunter d'argent à des tiers ou des sociétés affiliées dépassant un montant de 1.000.000 EUR.
Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs pour la gestion journalière des affaires de la Société et la
représentation de la Société lors de la conduite de ces affaires, avec l'accord préalable de l'assemblée générale des
actionnaires, à tout membre ou membres du conseil d'administration qui peuvent constituer des comités délibérant aux
conditions fixées par le conseil d'administration. Il peut également déléguer tous pouvoirs et conférer des mandats spé-
ciaux à toutes personnes, qui ne doivent pas nécessairement être administrateurs, nommer et révoquer tous agents et
employés et fixer leurs émoluments.
60186
Art. 13. Signatures autorisées. La Société sera engagée par la signature individuelle de chaque administrateur de la
Société ou par la signature conjointe ou individuelle de toute(s) autre(s) personne(s) à qui des pouvoirs de signature
auront été spécialement délégués par le conseil d'administration.
Art. 14. Commissaire aux Comptes. Les comptes de la Société seront vérifiés par un commissaire aux comptes qui
n'a pas besoin d'être actionnaire. Le commissaire sera élu par l'assemblée générale annuelle des actionnaires pour une
durée ne dépassant pas six (6) ans.
Le commissaire aux comptes en fonction peut être révoqué par les actionnaires à tout moment avec ou sans motif.
Art. 15. Exercice social. L'exercice social de la Société commencera le premier jour du mois de janvier de chaque
année et se terminera le dernier jour du mois de décembre de la même année.
Art. 16. Affectation des bénéfices. Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société cinq pour cent (5 %) qui
seront affectés à la réserve prévue par la loi. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que
cette réserve sera égale à dix pour cent (10 %) du capital souscrit de la Société.
Sur recommandation du conseil d'administration, l'assemblée générale des actionnaires déterminera comment il sera
disposé du montant restant du profit annuel net et peut, sans jamais excéder les montants proposés par le conseil
d'administration, décider en temps opportun de déclarer des dividendes.
Des dividendes intérimaires peuvent être distribués après décision du conseil d'administration et approbation du
commissaire aux comptes selon les conditions établies par la loi.
Les dividendes déclarés peuvent être payés en toute devise décidée par le conseil d'administration en temps et lieu
qu'il appartiendra de déterminer par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut prendre une décision finale quant au cours applicable pour traduire les montants des
dividendes en la devise de leur paiement.
Un dividende déclaré mais non payé pour une action pendant cinq ans ne pourra par la suite plus être réclamée par
le propriétaire d'une telle action, sera perdu pour celui-ci, et reviendra à la Société.
Aucun intérêt ne sera payé sur les dividendes déclarés et non payés qui seront détenus par la Société pour le compte
des actionnaires.
Art. 17. Dissolution et liquidation. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un
ou de plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales), et qui seront nommés par l'assemblée
des actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.
Art. 18. Modification des Statuts. Les présents Statuts pourront être modifiés de temps en temps par une assemblée
des actionnaires soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la Loi luxembourgeoise.
Art. 19. Loi applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts, seront régies par les
dispositions de la Loi et le Règlement."
V. Approbation par les actionnaires
Le présent projet de conversion en une SE doit être soumis à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de
la Société au moins un mois après la date de sa publication au Mémorial conformément à l'article 31-3 (4) de la Loi et
l'article 37 (7) du Règlement.
Luxembourg, 13th May 2008
<i>On behalf of the board of directors
i>Signature
<i>Directori>
Référence de publication: 2008062385/260/481.
Enregistré à Luxembourg, le 16 mai 2008, réf. LSO-CQ03779. - Reçu 40,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080071757) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2008.
Centrum Poznan S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 4, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 123.442.
EXTRAIT
En date du 18 avril 2008, l'associé unique a pris les résolutions suivantes:
- La démission de Leonie Marder en tant que gérant de la société est acceptée avec effet au 18 avril 2008.
- Frank Walenta, avec adresse professionnelle au 12, rue Léon Thyes L-2636 Luxembourg, est élu nouveau gérant de
la société avec effet au 18 avril 2008 pour une durée indéterminée.
60187
Luxembourg, le 28 avril 2008.
Pour extrait conforme
Bart Zech
Référence de publication: 2008058757/724/18.
Enregistré à Luxembourg, le 2 mai 2008, réf. LSO-CQ00232. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065274) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
JPMorgan Asset Management Advisory Company S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 63.933.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 avril 2008.
Certifié conforme
J.P.Morgan Bank Luxembourg S.A.
<i>Agent domiciliataire
i>Helen Valentine
<i>Délégué à la gestion journalièrei>
Référence de publication: 2008058740/644/17.
Enregistré à Luxembourg, le 5 mai 2008, réf. LSO-CQ00504. - Reçu 40,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065587) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
Centrum Torùn S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 4, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 126.752.
EXTRAIT
En date du 18 avril 2008, l'associé unique a pris les résolutions suivantes:
- La démission de Leonie Marder en tant que gérant de la société est acceptée avec effet au 18 avril 2008.
- Frank Walenta, avec adresse professionnelle au 12, rue Léon Thyes L-2636 Luxembourg, est élu nouveau gérant de
la société avec effet au 18 avril 2008 pour une durée indéterminée.
Luxembourg, le 28 avril 2008.
Pour extrait conforme
Bart Zech
Référence de publication: 2008058758/724/18.
Enregistré à Luxembourg, le 2 mai 2008, réf. LSO-CQ00234. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065272) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
Centrum Weiterstadt S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 4, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 129.251.
EXTRAIT
En date du 18 avril 2008, l'associé unique a pris les résolutions suivantes:
- La démission de Leonie Marder en tant que gérant de la société est acceptée avec effet au 18 avril 2008.
- Frank Walenta, avec adresse professionnelle au 12, rue Léon Thyes L-2636 Luxembourg, est élu nouveau gérant de
la société avec effet au 18 avril 2008 pour une durée indéterminée.
60188
Luxembourg, le 28 avril 2008.
Pour extrait conforme
Bart Zech
Référence de publication: 2008058759/724/18.
Enregistré à Luxembourg, le 2 mai 2008, réf. LSO-CQ00237. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065269) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
Centrum Wroclaw S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 4, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 123.482.
EXTRAIT
En date du 18 avril 2008, l'associé unique a pris les résolutions suivantes:
- La démission de Leonie Marder en tant que gérant de la société est acceptée avec effet au 18 avril 2008.
- Frank Walenta, avec adresse professionnelle au 12, rue Léon Thyes L-2636 Luxembourg, est élu nouveau gérant de
la société avec effet au 18 avril 2008 pour une durée indéterminée.
Luxembourg, le 28 avril 2008.
Pour extrait conforme
Bart Zech
Référence de publication: 2008058760/724/18.
Enregistré à Luxembourg, le 2 mai 2008, réf. LSO-CQ00239. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065263) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
Immobilière Ferry S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 8, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 111.176.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire du 11 décembre 2007i>
1. L'Assemblée décide de renouveler les mandats d'administrateurs de Messieurs Christophe Antinori et Xavier Fabry.
Leurs mandats prendront fin lors de l'assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos
au 31 décembre 2009.
2. L'Assemblée décide d'accepter la démission de Mademoiselle Audrey Wind de son mandat d'administrateur avec
effet au 16 avril 2007.
3. L'Assemblée décide de nommer Monsieur Edouard Maire, né à Rennes (France), le 18 mai 1977, demeurant 1, rue
Nic Simmer, L-2538 Luxembourg, en tant que nouvel administrateur en remplacement de l'administrateur démissionnaire
avec effet au 16 avril 2007.
Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au
31 décembre 2009.
4. L'Assemblée décide d'accepter la démission de Monsieur Guillaume Bernard de son mandat de commissaire aux
comptes avec effet au 30 novembre 2007.
5. L'Assemblée décide de nommer Madame Audrey Balland, née à Tours (France), le 1
er
avril 1978, demeurant 1, rue
Nic Simmer, L-2538 Luxembourg, en tant que nouveau commissaire aux comptes en remplacement du commissaire aux
comptes démissionnaire avec effet au 30 novembre 2007.
Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au
31 décembre 2009.
60189
Luxembourg, le 11 décembre 2007.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2008058524/1384/32.
Enregistré à Luxembourg, le 4 février 2008, réf. LSO-CN00527. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065357) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
Eurocom Publicity S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 34A, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 109.066.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 6 mars 2008i>
Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 6 mars 2008, que les membres du Conseil
d'administration, délibérant valablement, ont décidé de transférer le siège social de la Société de L-1660 Luxembourg,
30, Grand-Rue à L-1330 Luxembourg, 34A, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
La nouvelle adresse professionnelle des administrateurs de la Société (Monsieur François Georges, et Monsieur
Edouard Georges) ainsi que du commissaire aux comptes (Monsieur Ahmed Mechachti), est la suivante: 34A, boulevard
Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg.
Pour extrait conforme, délivré sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations.
Luxembourg, le 6 mars 2008.
EUROCOM PUBLICITY S.A.
Stéphane Angibaud
<i>Administrateur-déléguéi>
Référence de publication: 2008058838/5710/22.
Enregistré à Luxembourg, le 7 avril 2008, réf. LSO-CP02206. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065253) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
4Bi S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 8, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 118.893.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 novembre 2007i>
1. L'Assemblée générale des actionnaires décide d'accepter la démission de son mandat d'administrateur avec effet au
16 avril 2007 de Mademoiselle Audrey Wind.
2. L'Assemblée générale des actionnaires décide de nommer Monsieur Sébastien Feve, né à Saint-Dié (France), de-
meurant professionnellement 8, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, en tant que nouvel administrateur en
remplacement de l'administrateur démissionnaire avec effet au 16 avril 2007.
Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au
31 décembre 2011.
3. L'Assemblée générale des actionnaires décide d'accepter la démission de son mandat de commissaire aux comptes
avec effet au 16 avril 2007 de Monsieur Guillaume Bernard.
4. L'Assemblée générale des actionnaires décide de nommer Monsieur Richard Gauthrot, né à Nancy (France), de-
meurant 13, rue de Castelnau, F-57100 Thionville, en tant que nouveau commissaire aux comptes en remplacement du
commissaire aux comptes démissionnaire avec effet au 16 avril 2007.
Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au
31 décembre 2011.
60190
Luxembourg, le 29 novembre 2007.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2008058526/1384/29.
Enregistré à Luxembourg, le 4 février 2008, réf. LSO-CN00536. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065360) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
Borgbu S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 86.844.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 avril 2008.
Signature.
Référence de publication: 2008058746/534/12.
Enregistré à Luxembourg, le 24 avril 2008, réf. LSO-CP08379. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065603) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
Faracha Equities, Société Anonyme.
Siège social: L-8308 Capellen, 75, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 120.536.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Wiltz, le 29 avril 2008.
<i>Pour la société
i>Anja HOLTZ
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008059857/2724/13.
(080066612) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2008.
Colprassur S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8612 Pratz, Maetschent.
R.C.S. Luxembourg B 96.881.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinairei>
Il résulte que l'assemblée générale ordinaire tenue en date du 18 avril 2008 a décidé à l'unanimité
- de reconduire les mandats des administrateurs, savoir
Madame Ferny MARIANY, demeurant a L-8612 Pratz, A Maetschent
Madame Marie-Thérèse JASIANEK, demeurant a L-8526 Colpach-Bas, 15, Uewerpallenerstrooss
Monsieur Alphonse ANTONY, demeurant à L-8526 Colpach-Bas, 15, Uewerpallenerstrooss jusqu'à l'issue de l'as-
semblée générale de l'année 2013.
- de reconduire le mandat d'administrateur-délégué, savoir
Monsieur Alphonse ANTONY, demeurant à L-8526 Colpach-Bas, 15, Uewerpallenerstrooss jusqu'à l'issue de l'as-
semblée générale de l'année 2013.
- de reconduire de mandat de commissaire au compte, savoir
Monsieur Frank BIERSBACH, demeurant L-9061 Ettelbruck, 30, rue Abbé J. Flies
jusqu'à l'issue de l'assemblée générale de l'année 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
60191
Colmar-Berg, le 23 avril 2008.
<i>Pour la société
i>FIDUCIAIRE FRANCIS BINSFELD
19, av. Gordon Smith, L-7740 COLMAR-BERG
Signature
Référence de publication: 2008058582/3462/28.
Enregistré à Diekirch, le 24 avril 2008, réf. DSO-CP00155. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Tholl.
(080064742) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2008.
Garage Pereira Guillaume S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4670 Differdange, 221, rue de Soleuvre.
R.C.S. Luxembourg B 59.708.
Le bilan au 31 décembre 2003 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Garage Pereira Guillaume Sàrl
i>Fideco Luxembourg S.A.
Signature
Référence de publication: 2008058712/7797/14.
Enregistré à Luxembourg, le 30 avril 2008, réf. LSO-CP09940. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065504) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
Highinvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1750 Luxembourg, 66, avenue Victor Hugo.
R.C.S. Luxembourg B 90.143.
Le bilan au 31 décembre 2004 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 mai 2008.
Signature.
Référence de publication: 2008058744/1012/12.
Enregistré à Luxembourg, le 2 mai 2008, réf. LSO-CQ00200. - Reçu 28,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065599) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
Probst Montage Tuyauterie S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2444 Luxembourg, 14, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 113.176.
Le bilan de clôture au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 avril 2008.
FISOGEST S.A.
55-57, avenue Pasteur, L-2311 LUXEMBOURG
Signature
Référence de publication: 2008058723/1218/15.
Enregistré à Luxembourg, le 24 avril 2008, réf. LSO-CP08317. - Reçu 16,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080065321) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2008.
Editeur:
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