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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 962
18 avril 2008
SOMMAIRE
Amanlis Invest, s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46163
Blu S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46130
Claremont Consulting Services S.A. . . . . .
46165
D.D.B. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46175
Ernst & Young Business Advisory Services
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46168
Ernst & Young Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
46166
Ernst & Young Services S.A. . . . . . . . . . . . .
46169
European University Foundation - Campus
Europae . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46151
Finholding Participations S.A. . . . . . . . . . . .
46165
G.N. Research S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46161
GP-1 Resi LBC Luxco S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
46176
Ice-Maze Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46162
K-Tronic S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46130
LBC Goodwater Holdings S.à r.l. . . . . . . . .
46175
LBC Vesta Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
46175
LBP Luxco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46130
Lux City Projects S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46170
Melco China Resorts Luxembourg S. à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46142
Oasis Finance SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46162
Odessa Investment Group Holding S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46165
OR TP S.à r.l. - LOC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46131
OR TP S.à r.l. - MAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46140
Penang Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46164
Poel Baltic Land, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
46162
Pyramids Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46151
REC - Renewable Energy Certificates S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46151
Regor HOLDING S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46163
Sancho s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46164
Stonehenge Participations S.A. . . . . . . . . . .
46166
Upsurge Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46163
XBRL Luxembourg, a.s.b.l. . . . . . . . . . . . . . .
46133
46129
K-Tronic S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof (Koerich), 4, rue d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 64.610.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
février 2008.
Signatures.
Référence de publication: 2008042667/5710/12.
Enregistré à Luxembourg, le 17 mars 2008, réf. LSO-CO04935. - Reçu 38,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080046220) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2008.
Blu S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1529 Luxembourg, 30, rue Raoul Follereau.
R.C.S. Luxembourg B 123.702.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 février 2008.
Signature.
Référence de publication: 2008042668/5710/12.
Enregistré à Luxembourg, le 17 mars 2008, réf. LSO-CO04956. - Reçu 30,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080046214) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2008.
LBP Luxco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 915.800,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 120.195.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions des gérants du 1
er
février 2008 que la personne suivante a démissionné avec effet immédiat
de ses fonctions de gérant de catégorie A de la société:
- Monsieur John Mc Carthy, Administrateur de sociétés, né le 6 septembre 1961 à New York (Etats-Unis d'Amérique),
résident à 120 Regents Park Road, Londres NW1 8XL, (Royaume Uni).
Il résulte également desdites résolutions que la personne suivante a été nommée avec effet immédiat, pour une durée
indéterminée, en tant que gérant de catégorie A:
- Monsieur David Beardsell, Administrateur de sociétés, né le 16 juin 1975 à New Jersey (Etats-Unis d'Amérique),
ayant son adresse professionnelle à 25, Bank Street, Londres E14 5LE, (Royaume Uni).
Dès lors, depuis le 1
er
février 2008, le Conseil de gérance se compose comme suit:
<i>Gérants Catégorie A:i>
- Monsieur David Beardsell
- Monsieur Rodolphe Amboss
<i>Gérants Catégorie B:i>
- Monsieur Francesco Abbruzzese
- Monsieur Benoît Bauduin
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations
Senningerberg, le 21 février 2008.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2008043009/8700/30.
Enregistré à Luxembourg, le 3 mars 2008, réf. LSO-CO00468. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080046429) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mars 2008.
46130
OR TP S.à r.l. - LOC, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4149 Esch-sur-Alzette, 51, rue Romain Fandel.
R.C.S. Luxembourg B 137.250.
STATUTS
L'an deux mille huit, le treize février.
Par-devant Maître Paul BETTINGEN, notaire de résidence à Niederanven.
A comparu:
ARIA INVEST S.A., société anonyme, avec siège social à L-1261 Luxembourg, 125-129, rue de Bonnevoie, inscrite au
registre de commerce et des sociétés de et à Luxembourg, sous le numéro B 107.855,
ici représentée par Monsieur Samuel RIGO, administrateur de sociétés, demeurant à F-57100 Thionville, 21, rue des
Mûriers, en sa qualité d'administrateur-délégué de la société et en tant que mandataire d'un autre administrateur de la
société en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
La procuration signée "ne varietur" par le mandataire de la comparante et par le notaire soussigné restera annexée au
présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Lequel comparant, a arrêté ainsi qu'il suit les statuts d'une société unipersonnelle à responsabilité limitée à constituer.
Art. 1. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée sous la dénomination de «OR TP S.à r.l. -
LOC».
L'associé unique pourra à tout moment se réunir avec un ou plusieurs associés et les futurs associés pourront également
prendre toutes les mesures nécessaires afin de rétablir le caractère unipersonnel de la société.
Art. 2. Le siège de la société est établi dans la commune d'Esch-sur-Alzette.
Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision de l'assemblée
générale des associés.
Art. 3. La société a pour objet l'achat, la vente et la location de machines et d'engins industriels.
La société a en outre pour objet l'achat, la vente et la location de tous matériaux, machines, équipements, outils et en
général de tout ce qui concerne la construction et le génie civil.
Elle peut prendre des participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés luxembourgeoises ou
étrangères, ainsi que gérer et mettre en valeur ces participations.
Dans le cadre de son activité, la société peut emprunter avec ou sans garantie ou se porter caution pour d'autres
personnes morales et physiques, sous réserve des dispositions légales afférentes.
En général, la société peut faire toutes transactions commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières,
se rattachant directement ou indirectement à son objet ou à tout autre objet social similaire ou susceptible d'en favoriser
l'exploitation et le développement.
Art. 4. La durée de la société est illimitée.
Art. 5. Le capital social est fixé à DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (EUR 12.500,-), représenté par CINQ CENTS
PARTS (500) parts sociales de VINGT-CINQ EUROS (EUR 25,-) chacune, entièrement libérées.
Art. 6. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle dans l'actif social et dans la distribution des
bénéfices.
Art. 7.
a) La cession entre vifs:
Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il entend.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Les parts ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l'agrément donné en assemblée générale des
associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
b) La transmission pour cause de mort:
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition
de dernière volonté concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succes-
sion, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront
l'obligation pour lesdites parts sociales de désigner un mandataire.
En présence de plusieurs associés, les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés
que moyennant l'agrément des propriétaires de parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux
survivants.
46131
Pour le surplus, les articles 189 et 190 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, sont
applicables.
Art. 8. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 9. Les créanciers, ayants droit ou héritiers ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire apposer des scellés
sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration; pour faire
valoir leurs droits, ils devront s'en rapporter aux inventaires de la société et aux décisions des assemblées générales.
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout moment
par décision de l'assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations, ainsi que la durée de leur mandat.
Le gérant peut nommer des fondés de pouvoirs pouvant agir au nom et pour le compte de la société, dans la limite
des pouvoirs conférés dans l'acte de nomination.
Le gérant est habilité à instituer des succursales partout, selon qu'il appartiendra, aussi bien dans le Grand-Duché qu'à
l'étranger.
Art. 11. Le ou les gérants ne contractent, à raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat.
Art. 12. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, le trente et un décembre les comptes annuels sont arrêtés et la gérance dresse inventaire comprenant
l'indication des valeurs actives et passives de la société ainsi qu'un bilan et un compte de pertes et de profits.
Art. 13. Les produits de la société, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements
de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5,00%) pour la constitution d'un fonds de réserve légal, jusqu'à ce
que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.
Le surplus du bénéfice est réparti entre les associés.
Toutefois, les associés pourront décider à la majorité fixée par les lois afférentes que le bénéfice, déduction faite de
la réserve, pourra être reporté à nouveau ou versé à un fonds de réserve extraordinaire.
Art. 14. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
désignés et révocables par l'assemblée générale des associés à la majorité fixée par l'article 142 de la loi du 10 août 1915
telle que modifiée.
Art. 15. Pour tous les points non prévus expressément dans les présents statuts, la ou les parties s'en réfèrent aux
dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice social commence en date de ce jour pour finir le trente et un décembre 2008.
<i>Souscription et libération du capital sociali>
Toutes les parts sociales sont souscrites en numéraire par l'associée unique ARIA INVEST S.A., préqualifiée.
L'associé unique déclare que toutes les parts sociales souscrites sont intégralement libérées par des versements en
espèces, de sorte que la somme de DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (EUR 12.500,-) se trouve dès à présent à la
libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentaire moyennant certificat bancaire.
<i>Estimation des fraisi>
Les frais, dépenses et rémunérations quelconques, incombant à la société et mis à sa charge en raison des présentes,
s'élèvent approximativement à la somme de MILLE EUROS (EUR 1.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
L'associée unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, prend les résolutions suivantes:
1. Monsieur Samuel RIGO, administrateur de sociétés, demeurant à F-57100 Thionville, 21, rue des Mûriers, né à Metz
(France), le 1
er
juillet 1967, est nommé gérant unique de la société pour une durée indéterminée.
La société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature isolée du gérant.
2. Le siège de la société est établi à l'adresse suivante:
L-4149 Esch-sur-Alzette, 51, rue Romain Fandel.
Le notaire instrumentant a rendu le comparant attentif au fait qu'avant toute activité commerciale de la société pré-
sentement fondée, celle-ci doit être en possession d'une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation
avec l'objet social, ce qui est expressément reconnu par le comparant.
Dont acte, fait et passé à Senningerberg, date qu'en tête des présentes.
46132
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par nom, prénom usuel, état et de-
meure, le comparant a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Rigo, Paul Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, A.C., le 15 février 2008. LAC / 2008 / 6844. — Reçu à 0,5 %: soixante-deux euros, cinquante
cents (62,50 €).
<i>Le Receveuri> (signé): Francis Sandt.
Pour copie conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 18 mars 2008.
Paul BETTINGEN.
Référence de publication: 2008042879/202/116.
(080045888) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2008.
XBRL Luxembourg, a.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 59, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg F 7.558.
STATUTS
L'an deux mille sept, le dix-sept janvier.
Par-devant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), Etablissement public, 110, route d'Arlon, L-2991 Lu-
xembourg, ici représentée par Madame Simone DELCOURT, Directeur.
2) La Banque Centrale du Luxembourg (BCL), Etablissement public, 2, boulevard Royal, L-2983 Luxembourg, ici re-
présentée par Monsieur Serge KOLB, Directeur.
3) L'Association des Banques et Banquiers, Luxembourg (ABBL), Association sans but lucratif, 59, boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg, ici représentée par Monsieur Marc HEMMERLING, Responsable Organisation, Technologie et Sys-
tèmes de paiement, en vertu d'une procuration lui délivrée.
4) L'Association des Compagnies d'Assurances, Luxembourg (ACA), Association sans but lucratif, 75, rue de Mamer,
L-8081 Bertrange,
ici représentée par Monsieur Pit HENTGEN, Président.
5) L'Association luxembourgeoise des fonds d'investissement (ALFI), Association sans but lucratif, 59, boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg, ici représentée par Monsieur Camille THOMMES, Directeur Général adjoint, en vertu d'une pro-
curation lui délivrée.
6) L'Institut des Réviseurs d'Entreprises (IRE), Association professionnelle ayant la personnalité juridique, 7, rue Alcide
de Gaspéri, L-1615 Luxembourg, ici représentée par Monsieur Marc HEMMERLING, Responsable Organisation, Tech-
nologie et Systèmes de paiement, en vertu d'une procuration lui délivrée.
7) L'Ordre des Experts Comptables (OEC), Association professionnelle ayant la personnalité juridique, 7, rue Alcide
de Gaspéri, L-1615 Luxembourg, ici représentée par Monsieur Marc HEMMERLING, Responsable Organisation, Tech-
nologie et Systèmes de paiement, en vertu d'une procuration lui délivrée.
8) Le Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques (STATEC) 13, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, ici
représenté par Monsieur Nico WEYDERT, Conseiller Economique, en vertu d'une procuration lui délivrée.
9) La Société de la Bourse de Luxembourg S.A. (BdL), Société anonyme, 11, avenue de la Porte Neuve, b.p. 165 L-2011
Luxembourg, ici représentée par Monsieur Dominique VALSCHAERTS, Membre du Comité de direction.
Les prédites procurations, après avoir été signées ne varietur par toutes les comparantes et le notaire instrumentant,
resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Lesquels comparants déclarent constituer une association sans but lucratif, régie par les présents statuts et la loi
modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, dénommée ci-après la loi.
Titre 1
er
- Dénomination, siège, objet et durée
Art. 1
er
. L'association est dénommée «XBRL Luxembourg, a.s.b.l.».
Art. 2. L'association a son siège à Luxembourg. Le siège peut, sur simple décision du Conseil d'administration, être
déplacé en tout autre lieu.
Art. 3. L'association a principalement pour objet de promouvoir, de développer et de soutenir l'utilisation au Grand
Duché de Luxembourg de l'Extensible Business Reporting Language, en abrégé XBRL, en tant que standard technique
ouvert pour l'établissement, l'échange et le traitement simplifié et plus efficace de l'information financière et économique
des entreprises, des administrations publiques et d'autres acteurs et de développer, de diffuser et d'entretenir les taxo-
nomies adaptées qui s'imposent à cette fin.
46133
En vue de poursuivre cet objet social, l'association:
- assure la collaboration et le partage des connaissances et des expériences entre ses membres, avec les autorités et
avec d'autres acteurs;
- recherche et entretient les contacts avec les organisations et institutions étrangères actives dans le même domaine;
- participe aux travaux d'autres associations ou entités dont les objectifs sont compatibles avec les siens;
- peut organiser des campagnes d'information, des conférences et des colloques, tient des conférences à l'occasion de
tels événements, rédige et diffuse des brochures, des feuillets, des communiqués ou des articles de presse, crée et en-
tretient un site Internet, et effectue plus généralement toute activité susceptible de concourir directement ou indirecte-
ment à la réalisation des objectifs précités.
L'association n'exerce pas d'activité commerciale ou économique. Elle peut cependant accomplir tous les actes né-
cessaires ou utiles à la réalisation de son objet social et peut à cette fin prendre en location, utiliser, acquérir, posséder
et réaliser tous biens et droits mobiliers ou immobiliers quelconques. Elle peut engager du personnel pour assurer la
bonne marche de l'association.
Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II - Membres, admissions, exclusions, cotisations
Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les premiers membres effectifs
sont les fondateurs.
Le nombre des membres est illimité, étant entendu que l'association:
- doit compter au moins trois membres effectifs;
- devra compter au moins dix membres effectifs au terme de la deuxième année suivant la date de constitution, dans
le cas contraire, l'association serait dissoute suivant les modalités prévues au titre VI des présents statuts, sauf si l'as-
semblée générale décidait à la majorité simple des voix de poursuivre l'association au-delà de cette échéance.
Art. 6. Pour être et demeurer membre effectif de l'association, il faut
a) souscrire aux présents statuts et les respecter,
b) être admis par le Conseil d'administration, statuant à la majorité simple des voix et
c) payer la cotisation fixée.
Le candidat membre effectif doit adresser sa demande d'admission à l'adresse du siège de l'association, à l'attention
du Conseil d'administration. La demande doit être introduite par lettre et être accompagnée de l'engagement du candidat
de respecter les statuts de l'association et de payer la cotisation fixée au cas où son admission est acceptée. Cette demande
peut être introduite dès la date de constitution de l'association. S'il s'agit d'une personne morale, le candidat membre
effectif désigne en même temps les personnes physiques qu'il déléguera en tant que représentants effectif et suppléant.
Le Conseil d'administration statue de manière autonome sur toute demande d'admission. Il prendra sa décision à la
majorité simple des voix. Sa décision est consignée dans les comptes-rendus des réunions du Conseil d'administration.
L'admission d'un membre effectif est communiquée par le Conseil d'administration à la première assemblée générale
qui suit.
Art. 7. Peuvent demander le statut de membre adhérent, les entités relevant du secteur académique, du secteur de
l'éducation et de la recherche ainsi que des personnes physiques à titre individuel et personnel.
Les membres adhérents assistent l'association dans la réalisation de son objet social mais ne disposent d'aucun des
droits reconnus aux membres effectifs. Ils peuvent assister à l'assemblée générale sur invitation du Conseil d'administra-
tion, mais uniquement avec voix consultative et sans droit de vote.
Le candidat membre adhérent doit adresser sa demande d'admission à l'adresse du siège de l'association, à l'attention
du Conseil d'administration. La demande doit être introduite par lettre et être accompagnée de l'engagement du candidat
de s'engager dans la poursuite de l'objet social. Cette demande peut être introduite dès la date de constitution de
l'association. S'il s'agit d'une personne morale, le candidat membre adhérent désigne de même les personnes physiques
qu'il déléguera le cas échéant en tant que représentants effectif et suppléant.
Le Conseil d'administration statue de manière autonome sur toute demande d'admission. Il prendra sa décision à la
majorité simple des voix. Sa décision est consignée dans les comptes-rendus des réunions du Conseil d'administration.
L'admission d'un membre adhérent est communiquée par le conseil d'administration à la première assemblée générale
qui suit.
Art. 8. Tout membre effectif ou adhérent reste membre de l'association tant que celle-ci existe, tant qu'il n'a pas
démissionné ou qu'il n'a pas été exclu.
Tout membre de l'association est libre de se retirer en tout temps de celle-ci. La démission prend cours à la date de
la lettre de démission.
La décision de se retirer de l'association doit être communiquée au Conseil d'administration, par lettre recommandée
à la poste pour les membres effectifs, par simple lettre pour les membres adhérents.
46134
La démission d'un membre est communiquée par le Conseil d'administration à la première assemblée générale qui
suit.
Art. 9. Tout membre qui:
- fait obstacle aux objectifs de l'association,
- refuse de se conformer aux présents statuts.
- reste en défaut de payer la cotisation soixante jours calendrier après la date de la lettre recommandée lui adressée
par le Conseil d'administration en sommation du paiement de la cotisation impayée
peut être exclu de l'association par décision du Conseil d'administration prise à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées.
L'exclusion décidée par le Conseil d'administration est communiquée à la première assemblée générale qui suit.
Art. 10. Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucune prérogative sur le patrimoine et les droits
de l'association.
Le membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer le remboursement des cotisations payées pour l'année calendrier
en cours, pas même de manière proportionnelle. Les cotisations restant éventuellement dues pour l'année calendrier en
cours doivent entièrement être acquittées par le membre démissionnaire ou exclu.
Art. 11. Il est tenu au siège de l'association un registre des membres effectifs et adhérents comprenant les indications
suivantes:
- pour les membres - personnes physiques: leur nom, prénom, demeure et nationalité,
- pour les membres - personnes morales: leur dénomination, leur forme juridique, l'adresse de leur siège social ainsi
que le nom, prénom, demeure et nationalité des personnes physiques représentants effectif et suppléant.
Toutes les décisions concernant l'admission, la démission ou l'exclusion des membres y sont consignées dans les huit
jours ouvrables suivant la date de la décision du Conseil d'administration.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège social de l'association.
Art. 12. Les membres paient une cotisation annuelle destinée à couvrir les dépenses effectuées par l'association dans
le cadre de son objet social, en ce compris la redevance due à XBRL International. La cotisation doit être versée au plus
tard à la date et suivant les modalités déterminées par le conseil d'administration et indiquées dans la demande de
paiement.
Le montant de cette cotisation est annuellement fixé par le Conseil d'administration mais n'excède pas dix mille EUR.
Titre III - Assemblée générale
Art. 13. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association.
Relèvent de sa compétence:
- la modification des statuts;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- la nomination, la révocation et la fixation de la rémunération du réviseur;
- l'approbation du budget et des comptes annuels;
- la décharge donnée aux administrateurs et au réviseur;
- la dissolution volontaire de l'association;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale;
et toute matière attribuée à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.
Art. 14. L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année, au courant du mois de mai, au siège de l'association ou
à un autre endroit déterminé par le conseil d'administration. L'assemblée générale ordinaire entend les rapports du
Conseil d'administration et du réviseur, délibère sur l'approbation du budget de l'année en cours et des comptes annuels
de l'exercice comptable précédent établis par le Conseil d'administration et se prononce sur la décharge à accorder aux
administrateurs quant à leur gestion et au réviseur quant à sa mission de contrôle.
Art. 15. Le Conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois qu'il le juge
utile, dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Dans ce dernier cas, la demande doit en être adressée par écrit au président et doit être accompagnée de l'ordre du jour
proposé.
Art. 16. L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, déposée à la poste
au moins dix jours ouvrables avant la date de l'assemblée; cette convocation peut également être faite par téléfax ou par
l'intermédiaire de tout moyen de communication électronique lorsque le destinataire de la convocation y a donné son
consentement préalable par écrit. Cette convocation indique le jour, l'heure et le lieu de l'assemblée, ainsi que son ordre
du jour.
46135
Lorsque la discussion et l'approbation des comptes annuels ou du budget figurent à l'ordre du jour de l'assemblée
générale, le projet de comptes annuels pour l'exercice écoulé ou de budget pour l'exercice en cours ainsi que, le cas
échéant, le rapport du réviseur, est envoyé en même temps que la convocation.
Lorsqu'une modification des statuts figure à l'ordre du jour de l'assemblée générale, toutes les modifications statutaires
proposées doivent être explicitement mentionnées dans la convocation.
Art. 17. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider que sur les points qui sont expressément repris
à l'ordre du jour. Celui-ci est établi par le Conseil d'administration. Toute proposition signée d'un nombre de membres
effectifs égal au vingtième de la dernière liste annuelle au moins et communiquée au président vingt jours ouvrables au
moins avant l'assemblée générale, doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 18. L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration; en son absence, l'assemblée
est présidée par le vice-président ou, en son absence, par l'administrateur présent ayant la plus grande ancienneté dans
le Conseil d'administration.
Art. 19. Sans préjudice de toute disposition contraire de la loi ou des présents statuts, l'assemblée générale peut
valablement décider quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
L'assemblée générale ne peut cependant valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-
ci est spécialement indiqué dans la convocation, et si l'assemblée réunit deux tiers des membres effectifs. Aucune
modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés; mais
dans ce cas, la décision sera soumise à l'homologation du tribunal civil.
Si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, les règles qui précèdent sont
modifiées comme suit:
a) la seconde assemblée ne sera valablement constituée que si la moitié au moins de ses membres effectifs sont présents
ou représentés;
b) la décision n'est admise, dans l'une ou dans l'autre assemblée, que si elle est votée à la majorité des trois quarts des
voix;
c) si, dans la seconde assemblée, les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés, la décision
devra être homologuée par le tribunal civil.
Art. 20. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Un membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale
par un mandataire pour autant que celui-ci soit lui-même membre effectif de l'association. La procuration doit être portée
par écrit à la connaissance du Conseil d'administration, trois jours ouvrables au moins avant l'assemblée générale. Un
membre effectif ne peut représenter qu'un seul autre membre effectif.
Les décisions sont prises à la majorité ordinaire des voix des membres effectifs présents ou représentés. En cas de
partage des voix, celle du président de l'assemblée est déterminante. Les décisions se rapportant à la modification des
statuts, l'exclusion de membres ou la dissolution volontaire de l'association ne peuvent toutefois être prises que moyen-
nant le respect des conditions prévues par la loi ou les présents statuts.
Art. 21. Un procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale est consigné dans un recueil des délibérations,
signé par le président et un administrateur, qui peut être consulté par tous les membres effectifs et adhérents au siège
de l'association. Ces comptes-rendus ou des extraits de ceux-ci sont transmis pour approbation à l'ensemble des membres
effectifs, au plus tard en même temps que la convocation à l'assemblée générale suivante.
Les extraits des procès-verbaux peuvent également être transmis aux tiers qui en font la demande par écrit en justifiant
de leur intérêt légitime. Le Conseil d'administration décide de la suite à réserver à cette requête sans devoir motiver sa
décision.
Titre IV - Conseil d'administration
Art. 22. L'association est gérée par un Conseil d'administration. Toutes les compétences qui ne sont pas expressément
réservées à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts, sont exercées par le Conseil d'administration.
Le conseil d'administration est entre autres compétent pour:
- accepter et exclure les membres effectifs et adhérents dans l'association;
- présenter chaque année à l'approbation de l'assemblée générale les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget
de l'année en cours;
- déterminer le montant de la cotisation annuelle ainsi que les modalités de paiement;
- convoquer l'assemblée générale;
- présenter à l'assemblée générale les éléments d'une politique dans les différents domaines essentiels visés à l'article
3;
- recevoir la démission des membres;
- représenter l'association dans les matières judiciaires et extrajudiciaires;
46136
- établir des groupes de travail, effectuer le suivi de leurs travaux et porter à la connaissance ou soumettre à l'appro-
bation de XBRL International les taxonomies établies par, pour ou en collaboration avec l'association. A cette fin, le
Conseil d'administration peut se faire assister par un "Steering Committee" consultatif comprenant un ou plusieurs re-
présentants de chaque groupe de travail.
Art. 23. L'association est administrée par un Conseil d'administration de 3 membres effectifs au moins et 9 membres
effectifs au plus pour une durée de 3 ans renouvelable. Chaque membre effectif du Conseil d'Administration ne pourra
être représenté que par son représentant effectif ou son représentant suppléant.
Les renouvellements subséquents du Conseil d'administration respectent les règles suivantes: si le nombre des mem-
bres est divisible par 3, il y a lieu de renouveler un tiers des mandats; si les membres sont au nombre de 4, il y a lieu de
renouveler 1 mandat; si les membres sont au nombre de 5 ou 7, il y a lieu de renouveler 2 mandats et si le nombre des
membres est de 8, il y a lieu de renouveler 3 mandats. Le premier renouvellement aura lieu lors de l'Assemblée générale
qui approuve les comptes du 3e exercice suivant l'année de création de ladite association.
Il est composé au moins des personnes suivantes:
- Un président
- Un vice-président
- Un membre
La fonction de président et de vice-président sont interchangeables entre représentants effectifs et suppléants.
Art. 24. Les membres du Conseil d'administration sont désignés par l'assemblée générale sur proposition du Conseil
d'administration, à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Pour être élu comme administrateur, le candidat doit être membre effectif de l'association. Les candidatures à un
mandat d'administration doivent être adressées par écrit au Conseil d'administration, vingt jours ouvrables au moins avant
la date de l'assemblée générale. Le candidat qui est une personne morale indique en même temps le nom des personnes
physiques qu'il déléguera en qualité de représentants effectif et suppléant.
Art. 25. Le mandat des membres du Conseil d'administration est d'une durée de trois ans, est renouvelable et est non
rémunéré. Les membres personnes morales portent le plus rapidement possible à la connaissance du président tout
changement concernant l'identité des personnes qu'elles déléguent en qualité de représentants effectifs ou suppléant.
Un administrateur peut démissionner de son mandat moyennant l'envoi d'une lettre recommandée au président. La
démission prend cours un mois après la date postale de la lettre de démission. Toutefois, lorsque la démission aurait pour
conséquence que le nombre minimum de membres du Conseil d'administration défini à l'article 23 ne serait plus atteint,
la démission ne prend cours qu'à la date à laquelle l'assemblée générale a désigné un remplaçant, mais en tout cas au plus
tard trois mois après la date postale de la lettre de démission. La démission d'un administrateur est communiquée par le
Conseil d'administration à la première assemblée générale qui suit.
Un administrateur peut être révoqué par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et représentées.
Lorsque la révocation aurait pour conséquence que le nombre minimum de membres du conseil d'administration défini
à l'article 23 ne serait plus atteint, l'assemblée générale qui décide la révocation désigne en même temps un successeur.
Art. 26. Le Conseil d'administration choisit en son sein un président et un vice-président. Le Conseil d'administration
peut en outre désigner parmi ses membres un trésorier, dont il fixe les compétences.
Art. 27. Le Conseil d'administration est convoqué chaque fois que l'intérêt de l'association le justifie et au minimum
quatre fois par an. Il est convoqué par le président, à défaut par le vice-président et à défaut de ce dernier par l'adminis-
trateur qui a la plus grande ancienneté au sein du Conseil d'administration. La convocation est envoyée dix jours au moins
avant la réunion par lettre ordinaire, par facsimilé ou par l'intermédiaire de tout moyen de communication électronique.
La convocation indique la date, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que son ordre du jour.
Art. 28. Le Conseil d'administration est présidé par le président, en son absence par le vice-président et en l'absence
de ce dernier par l'administrateur présent ayant la plus grande ancienneté dans le Conseil d'administration. Le Conseil
d'administration ne peut valablement délibérer que lorsque la moitié au moins de ses membres est présente ou repré-
sentée. Un administrateur empêché peut donner par lettre, par téléfax ou par l'intermédiaire de tout moyen de
communication électronique, procuration à un autre administrateur de le représenter. Un administrateur ne peut re-
présenter qu'un seul autre administrateur.
Chaque membre du Conseil d'administration dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En
cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est déterminante.
Art. 29. Il est établi un compte-rendu de chaque réunion du Conseil d'administration. Ce compte-rendu est envoyé
endéans un mois aux administrateurs. L'approbation se fera lors de la prochaine réunion du Conseil d'Administration.
Les comptes-rendus approuvés sont signés par le président et sont mis à la disposition des membres au siège de l'asso-
ciation en vue de leur consultation.
Des extraits de ces comptes-rendus peuvent également être transmis aux tiers qui en font la demande par écrit en
justifiant de leur intérêt légitime. Le Conseil d'administration décide de la suite à réserver à cette requête sans devoir
motiver sa décision.
46137
Art. 30. En cas de nécessité urgente, le président ou son remplaçant peut soumettre par écrit les points à délibérer à
tous les membres du conseil d'administration, par lettre, par facsimilé ou par l'intermédiaire de tout moyen de commu-
nication électronique. La nécessité urgente doit être expressément motivée. Le président ou son remplaçant fixe en
même temps un délai de réponse raisonnable. Il se range à l'avis de la majorité des membres qui ont répondu en temps
utile à son courrier, à condition qu'au moins la moitié des membres ait répondu dans le délai imparti. En cas de parité
des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
La décision résultant de la procédure de consultation écrite sera formellement actée lors de la prochaine réunion du
Conseil d'Administration.
La procédure de consultation écrite ne peut en aucun cas être suivie pour l'établissement des comptes annuels de
l'exercice précédent ni du budget de l'exercice en cours.
Art. 31. Sans préjudice des dispositions de l'article 32,
- le Conseil d'administration délégue au président la gestion journalière de l'association;
- les autres compétences du Conseil d'administration sont exercées collégialement.
Sous réserve de dispositions divergentes dans la loi ou les présents statuts, et sous réserve d'une procuration expresse
donnée par le Conseil d'administration:
- les lettres, les comptes rendus ou leurs extraits, tous les actes qui lient l'association et toutes les procurations sont
signés par le président, par le vice-président ou par deux membres du Conseil d'administration,
- l'association est représentée en droit, comme demanderesse ou comme défenderesse, par le président, par le vice-
président ou par deux membres du Conseil d'administration.
Art. 32. Le président du Conseil d'administration peut déléguer l'exécution de certaines tâches de la gestion journalière
de l'association à un secrétaire général qui doit faire partie du personnel d'un membre effectif de l'association. Le président
garde toutefois la responsabilité de la gestion journalière. Les tâches du secrétaire général sont fixées par un règlement
intérieur.
Par ailleurs le conseil peut déléguer tout ou partie de ses compétences à un ou plusieurs de ses membres. Ceci vaut
également pour la gestion journalière de l'association en l'absence d'un secrétaire général. Sous réserve de dispositions
divergentes dans la loi ou dans les présents statuts, les mandataires n'encourent aucune obligation personnelle relative
aux engagements pris par l'association.
Le cas échéant, le Conseil d'administration détermine si les mandataires exercent leurs compétences individuellement,
conjointement ou en collège.
Cette délégation de pouvoirs est révocable en tout temps et est opposable aux tiers dans les conditions fixées par la
loi.
Des comptes rendus des décisions des mandataires sont établis et mis à la disposition des membres au siège de
l'association en vue de leur consultation.
Titre V - Dispositions financières
Art. 33. L'exercice comptable commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice comptable commence à la date d'approbation des présents statuts par les fondateurs et se termine
le trente et un décembre 2007.
Art. 34. L'assemblée générale confie le contrôle de la situation financière et des comptes annuels de l'association à un
réviseur qui est nommés par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration pour un terme de un an
renouvelable.
Titre VI - Dissolution et liquidation
Art. 35. L'association peut à tout moment être volontairement dissoute.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association qu'en présence des deux tiers des membres
effectifs. Si cette condition n'est pas remplie, une deuxième assemblée générale peut être convoquée, qui peut valablement
décider la dissolution quel que soit le nombre de membres effectifs présents. Pour être valable, une décision de dissolution
ne peut être votée qu'à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.
L'assemblée générale indique également l'affectation à donner à l'actif net de la liquidation qui sera dévolu à une
association ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d'utilité publique.
L'assemblée générale désigne de même un liquidateur qui sera chargé de la liquidation de l'association dissoute.
Titre VII - Dispositions générales
Art. 36. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi concernant les associations
sans but lucratif.
L'adresse du siège social est fixée au 59, boulevard Royal L-2449 Luxembourg.
46138
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt les membres fondateurs se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris à l'unanimité des
voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
(Le nombre des administrateurs est fixé à neuf.) lisez:
<i>(Deuxième résolution)i>
lisez
(Sont nommés administrateurs pour un terme prenant fin à l'assemblée générale ordinaire de 2010
a) CSSF: Monsieur Claude SIMON, Administrateur
Suppléant: Monsieur Jean-Luc FRANCK
b) BCL: Monsieur Roland NOCKELS, Administrateur
Suppléant: Monsieur Philippe ARONDEL
c) ABBL: Monsieur Serge DE CILLIA, Administrateur
Suppléant: Monsieur Rüdiger JUNG
d) ACA: Monsieur Pit HENTGEN, Administrateur
Suppléant: Monsieur Marc LAUER
e) ALFI: Monsieur Jean-Jacques PICARD, Administrateur) lisez:
(Suppléant: Monsieur Camille THOMMES
f) IRE: Monsieur Eric DAMOTTE, Administrateur
Suppléant: n/a
g) OCE: Monsieur Franz PROST, Administrateur
Suppléant: n/a
h) STATEC: Monsieur Dr Serge ALLEGREZZA, Administrateur
Suppléant: Monsieur Nico WEYDERT
i) BdL: Monsieur Dominique VALSCHAERTS, Administrateur
Suppléant: Monsieur Bernard SIMON
qui déclarent tous accepter leur mandat.
Les administrateurs désignés se sont réunis en Conseil d'administration après la réunion de constitution et ont désigné
à l'unanimité:
a) comme président du Conseil d'administration:
Monsieur Serge De Cillia, prénommé,
b) comme vice-président du Conseil d'administration:
Monsieur Roland Nockels, prénommé,
comme trésorier:
Monsieur Serge Allegrezza, prénommé,
qui déclarent accepter leur fonction.) lisez:
<i>(Troisième résolution)i>
lisez:
L'adresse de l'association est fixée au 59, boulevard Royal L - 2449 Luxembourg.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont tous signé avec Nous notaire le présent
acte.
Signé: S. DELCOURT - S. KOLB - M. HEMMERLING - P. HENTGEN - C. THOMMES - N. WEYDERT - D. VAL-
SCHAERTS - H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 26 janvier 2007. Volume 157S - Folio 56 - Case 12. — Reçu douze euros (EUR 12,-).
<i>Le Receveuri> (signé): Joseph MULLER.
POUR COPIE CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le quinze février de l'an deux mille sept.
Henri HELLINCKX.
Référence de publication: 2008043155/242/370.
(080046830) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mars 2008.
46139
OR TP S.à r.l. - MAT, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4149 Esch-sur-Alzette, 51, rue Romain Fandel.
R.C.S. Luxembourg B 137.251.
STATUTS
L'an deux mille huit, le treize février.
Par-devant Maître Paul BETTINGEN, notaire de résidence à Niederanven.
A comparu:
ARIA INVEST S.A., société anonyme, avec siège social à L-1261 Luxembourg, 125-129, rue de Bonnevoie, inscrite au
registre de commerce et des sociétés de et à Luxembourg, sous le numéro B 107.855,
ici représentée par Monsieur Samuel RIGO, administrateur de sociétés, demeurant à F-57100 Thionville, 21, rue des
Mûriers, en sa qualité d'administrateur-délégué de la société et en tant que mandataire d'un autre administrateur de la
société en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
La procuration signée "ne varietur" par le mandataire de la comparante et par le notaire soussigné restera annexée au
présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Lequel comparant, a arrêté ainsi qu'il suit les statuts d'une société unipersonnelle à responsabilité limitée à constituer.
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée sous la dénomination de "OR TP S.à r.l.
- MAT ".
L'associé unique pourra à tout moment se réunir avec un ou plusieurs associés et les futurs associés pourront également
prendre toutes les mesures nécessaires afin de rétablir le caractère unipersonnel de la société.
Art. 2. Le siège de la société est établi dans la commune d'Esch-sur-Alzette.
Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision de l'assemblée
générale des associés.
Art. 3. La société a pour objet l'achat, la vente et la location de tous matériaux, machines, équipements, outils et en
général de tout ce qui concerne la construction et le génie civil ainsi que le concassage et la vente de produits du con-
cassage.
Elle peut prendre des participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés luxembourgeoises ou
étrangères, ainsi que gérer et mettre en valeur ces participations.
Dans le cadre de son activité, la société peut emprunter avec ou sans garantie ou se porter caution pour d'autres
personnes morales et physiques, sous réserve des dispositions légales afférentes.
En général, la société peut faire toutes transactions commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières,
se rattachant directement ou indirectement à son objet ou à tout autre objet social similaire ou susceptible d'en favoriser
l'exploitation et le développement.
Art. 4. La durée de la société est illimitée.
Art. 5. Le capital social est fixé à DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (EUR 12.500,-), représenté par CINQ CENTS
PARTS (500) parts sociales de VINGT-CINQ EUROS (EUR 25,-) chacune, entièrement libérées.
Art. 6. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle dans l'actif social et dans la distribution des
bénéfices.
Art. 7.
a) La cession entre vifs:
Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il entend.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Les parts ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l'agrément donné en assemblée générale des
associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
b) La transmission pour cause de mort:
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition
de dernière volonté concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succes-
sion, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront
l'obligation pour lesdites parts sociales de désigner un mandataire.
En présence de plusieurs associés, les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés
que moyennant l'agrément des propriétaires de parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux
survivants.
46140
Pour le surplus, les articles 189 et 190 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, sont
applicables.
Art. 8. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 9. Les créanciers, ayants droit ou héritiers ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire apposer des scellés
sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration; pour faire
valoir leurs droits, ils devront s'en rapporter aux inventaires de la société et aux décisions des assemblées générales.
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout moment
par décision de l'assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations, ainsi que la durée de leur mandat.
Le gérant peut nommer des fondés de pouvoirs pouvant agir au nom et pour le compte de la société, dans la limite
des pouvoirs conférés dans l'acte de nomination.
Le gérant est habilité à instituer des succursales partout, selon qu'il appartiendra, aussi bien dans le Grand-Duché qu'à
l'étranger.
Art. 11. Le ou les gérants ne contractent, à raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat.
Art. 12. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, le trente et un décembre les comptes annuels sont arrêtés et la gérance dresse inventaire comprenant
l'indication des valeurs actives et passives de la société ainsi qu'un bilan et un compte de pertes et de profits.
Art. 13. Les produits de la société, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements
de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5,00%) pour la constitution d'un fonds de réserve légal, jusqu'à ce
que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.
Le surplus du bénéfice est réparti entre les associés.
Toutefois, les associés pourront décider à la majorité fixée par les lois afférentes que le bénéfice, déduction faite de
la réserve, pourra être reporté à nouveau ou versé à un fonds de réserve extraordinaire.
Art. 14. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
désignés et révocables par l'assemblée générale des associés à la majorité fixée par l'article 142 de la loi du 10 août 1915
telle que modifiée.
Art. 15. Pour tous les points non prévus expressément dans les présents statuts, la ou les parties s'en réfèrent aux
dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice social commence en date de ce jour pour finir le trente et un décembre 2008.
<i>Souscription et libération du capital sociali>
Toutes les parts sociales sont souscrites en numéraire par l'associée unique ARIA INVEST S.A., préqualifiée.
L'associé unique déclare que toutes les parts sociales souscrites sont intégralement libérées par des versements en
espèces, de sorte que la somme de DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (EUR 12.500,-) se trouve dès à présent à la
libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentaire moyennant certificat bancaire.
<i>Estimation des fraisi>
Les frais, dépenses et rémunérations quelconques, incombant à la société et mis à sa charge en raison des présentes,
s'élèvent approximativement à la somme de MILLE EUROS (EUR 1.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
L'associée unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, prend les résolutions suivantes:
1. Monsieur Samuel RIGO, administrateur de sociétés, demeurant à F-57100 Thionville, 21, rue des Mûriers, né à Metz
(France), le 1
er
juillet 1967, est nommé gérant unique de la société pour une durée indéterminée.
La société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature isolée du gérant.
2. Le siège de la société est établi à l'adresse suivante:
L-4149 Esch-sur-Alzette, 51, rue Romain Fandel
Le notaire instrumentant a rendu le comparant attentif au fait qu'avant toute activité commerciale de la société pré-
sentement fondée, celle-ci doit être en possession d'une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation
avec l'objet social, ce qui est expressément reconnu par le comparant.
Dont acte, fait et passé à Senningerberg, date qu'en tête des présentes.
46141
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par nom, prénom usuel, état et de-
meure, le comparant a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Rigo, Paul Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, A.C., le 15 février 2008, LAC/2008/6845. - Reçu à 0,5%: soixante-deux euros, cinquante
cents (62,50 €).
<i>Le Receveuri> (signé): Francis Sandt.
Pour copie conforme délivrée à la société aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 18 mars 2008.
Paul BETTINGEN.
Référence de publication: 2008042881/202/116.
(080045899) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2008.
Melco China Resorts Luxembourg S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 137.304.
STATUTES
In the year two thousand eight, on the seventh of March.
Before Us Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg.
THERE APPEARED:
Stichting Administrative Foundation Manacor Luxembourg, a foundation governed by the laws of Netherlands, having
its registered office at 46A, avenue J.F.Kennedy, L-1855 Luxembourg, here represented by Me Audrey Jarreton, lawyer,
with professional address in 14, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, by virtue of a power of attorney given in
Luxembourg, on March 6th, 2008.
Such powers of attorney, after having been signed "ne varietur"' by the representative of the appearing party and the
undersigned notary, will remain annexed to this deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as above, has requested the undersigned notary, to state as follows the articles of
incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - registered office - object - duration
Art. 1. Name. The name of the company is "Melco China Resorts Luxembourg S. à r.l." (the Company). The Company
is a private limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Lu-
xembourg and, in particular, the law of August 10, 1915, on commercial companies, as amended (the Law), and these
articles of incorporation (the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in 46 A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg. It may be transferred within the municipality by a resolution of the board of managers (the Board).
The registered office may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the
shareholders, acting in accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the Board. Where the Board determines that extraordinary political or military developments or events
have occurred or are imminent and that these developments or events may interfere with the normal activities of the
Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the regis-
tered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these circumstances. Such temporary
measures have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of its registered
office, remains a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1 The purpose of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Company may in particular acquire
by subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other intel-
lectual property rights of any nature or origin.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. The Company may lend funds including, without limitation,
the proceeds of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. The Company may also
46142
give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over all or some of its assets to
guarantee its own obligations and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other
company or person. For the avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated activities of the financial
sector without having obtained the required authorisation.
3.3. The Company may use any techniques and instruments to efficiently manage its investments and to protect itself
against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favour or relate to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited duration.
4.2 The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bankruptcy
or any similar event affecting one or several shareholders.
II. Capital - shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at twelve thousand five hundred (12,500) Euros, represented by twelve thousand five
hundred (12,500) shares in registered form, having a par value of one (1) Euro each, all subscribed and fully paid-up.
5.2. The share capital may be increased or decreased in one or several times by a resolution of the shareholders, acting
in accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.2. Shares are freely transferable among shareholders.
Where the Company has a sole shareholder, shares are freely transferable to third parties.
Where the Company has more than one shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to third parties is subject to
the prior approval of the shareholders representing at least three-quarters of the share capital.
A share transfer is only binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance by, the
Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
6.3. A register of shareholders is kept at the registered office and may be examined by each shareholder upon request.
6.4. The Company may redeem its own shares provided that the Company has sufficient distributable reserves for
that purpose or if the redemption results from a reduction of the Company's share capital.
III. Management - representation
Art. 7. Appointment and removal of managers.
7.1. The Company is managed by one or more managers appointed by a resolution of the shareholders, which sets
the term of their office. The managers need not be shareholders.
7.2. The managers may be removed at any time (with or without cause) by a resolution of the shareholders.
Art. 8. Board of managers. If several managers are appointed, they constitute the board of managers (the Board).
8.1. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the shareholder(s) by the Law or the Articles fall within the competence of
the Board, who has all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the corporate object.
(ii) Special and limited powers may be delegated for specific matters to one or more agents by the Board.
8.2. Procedure
(i) The Board meets upon the request of any two (2) managers, at the place indicated in the convening notice which,
in principle, is in Luxembourg.
(ii) Written notice of any meeting of the Board is given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance,
except in case of emergency, the nature and circumstances of which are set forth in the notice of the meeting.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and if they state to have full knowledge
of the agenda of the meeting. Notice of a meeting may also be waived by a manager, either before or after a meeting.
Separate written notices are not required for meetings that are held at times and places indicated in a schedule previously
adopted by the Board.
(iv) A manager may grant a power of attorney to another manager in order to be represented at any meeting of the
Board.
(v) The Board can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented. Resolutions
of the Board are validly taken by a majority of the votes of the managers present or represented. The resolutions of the
Board are recorded in minutes signed by the chairman of the meeting or, if no chairman has been appointed, by all the
managers present or represented.
46143
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference or by any other means
of communication allowing all the persons taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. The
participation by these means is deemed equivalent to a participation in person at a meeting duly convened and held.
(vii)Circular resolutions signed by all the managers (the Managers Circular Resolutions), are valid and binding as if
passed at a Board meeting duly convened and held and bear the date of the last signature.
8.3. Representation
(i) The Company is bound towards third parties in all matters by the joint signatures of any two (2) managers.
(ii) The Company is also bound towards third parties by the signature of any persons to whom special powers have
been delegated.
Art. 9. Sole manager.
9.1. If the Company is managed by a sole manager, any reference in the Articles to the Board or the managers is to
be read as a reference to such sole manager, as appropriate.
9.2. The Company is bound towards third parties by the signature of the sole manager.
9.3. The Company is also bound towards third parties by the signature of any persons to whom special powers have
been delegated.
Art. 10. Liability of the managers.
10.1. The managers may not, by reason of their mandate, be held personally liable for any commitments validly made
by them in the name of the Company, provided such commitments comply with the Articles and the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 11. General meetings of shareholders and shareholders circular resolutions.
11.1. Powers and voting rights
(i) Resolutions of the shareholders are adopted at a general meeting of shareholders (the General Meeting) or by way
of circular resolutions (the Shareholders Circular Resolutions).
(ii) Where resolutions are to be adopted by way of Shareholders Circular Resolutions, the text of the resolutions is
sent to all the shareholders, in accordance with the Articles. Shareholders Circular Resolutions signed by all the share-
holders are valid and binding as if passed at a General Meeting duly convened and held and bear the date of the last
signature.
(iii) Each share entitles to one (1) vote.
11.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders are convened to General Meetings or consulted in writing at the initiative of any manager or
shareholders representing more than one-half of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting is given to all shareholders at least eight (8) days in advance of the date of
the meeting, except in case of emergency, the nature and circumstances of which are set forth in the notice of the meeting.
(iii) General Meetings are held at such place and time specified in the notices.
(iv) If all the shareholders are present or represented and consider themselves as duly convened and informed of the
agenda of the meeting, the General Meeting may be held without prior notice.
(v) A shareholder may grant a written power of attorney to another person, whether or not a shareholder, in order
to be represented at any General Meeting.
(vi) Resolutions to be adopted at General Meetings or by way of Shareholders Circular Resolutions are passed by
shareholders owning more than one-half of the share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting
or first written consultation, the shareholders are convened by registered letter to a second General Meeting or consulted
a second time and the resolutions are adopted at the General Meeting or by Shareholders Circular Resolutions by a
majority of the votes cast, regardless of the proportion of the share capital represented.
(vii)The Articles are amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters
of the share capital.
(viii) Any change in the nationality of the Company and any increase of a shareholder's commitment in the Company
require the unanimous consent of the shareholders.
Art. 12. Sole shareholder.
12.1 Where the number of shareholders is reduced to one (1), the sole shareholder exercises all powers conferred
by the Law to the General Meeting.
12.2. Any reference in the Articles to the shareholders and the General Meeting or to Shareholders Circular Reso-
lutions is to be read as a reference to such sole shareholder or the resolutions of the latter, as appropriate.
12.3. The resolutions of the sole shareholder are recorded in minutes or drawn up in writing.
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V. Annual accounts - allocation of profits - supervision
Art. 13. Financial year and approval of annual accounts.
13.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
13.2. Each year, the Board prepares the balance sheet and the profit and loss account, as well as an inventory indicating
the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarising the Company's commitments and the debts
of the manager(s) and shareholders towards the Company.
13.3. Each shareholder may inspect the inventory and the balance sheet at the registered office.
13.4. The balance sheet and profit and loss account are approved at the annual General Meeting or by way of Share-
holders Circular Resolutions within six (6) months from the closing of the financial year.
Art. 14. Réviseurs d'entreprises.
14.1. The operations of the Company are supervised by one or several réviseurs d'entreprises, when so required by
law.
14.2. The shareholders appoint the réviseurs d'entreprises, if any, and determine their number, remuneration and the
term of their office, which may not exceed six (6) years. The réviseurs d'entreprises may be re-appointed.
Art. 15. Allocation of profits.
15.1. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) is allocated to the reserve required by Law. This
allocation ceases to be required when the legal reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the share
capital.
15.2. The shareholders determine how the balance of the annual net profits is disposed of. It may allocate such balance
to the payment of a dividend, transfer such balance to a reserve account or carry it forward.
15.3. Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(i) interim accounts are drawn up by the Board;
(ii) these interim accounts show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available for
distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed profits made since the end of the last
financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by carried forward profits and distri-
butable reserves, and decreased by carried forward losses and sums to be allocated to the legal reserve;
(iii) the decision to distribute interim dividends must be taken by the shareholders within two (2) months from the
date of the interim accounts;
(iv) the rights of the creditors of the Company are not threatened, taking into account the assets of the Company;
and
(v) where the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the shareholders
must refund the excess to the Company.
VI. Dissolution - liquidation
16.1. The Company may be dissolved at any time, by a resolution of the shareholders, adopted by one-half of the
shareholders holding three-quarters of the share capital. The shareholders appoint one or several liquidators, who need
not be shareholders, to carry out the liquidation and determine their number, powers and remuneration. Unless otherwise
decided by the shareholders, the liquidators have the broadest powers to realise the assets and pay the liabilities of the
Company.
16.2. The surplus after the realisation of the assets and the payment of the liabilities is distributed to the shareholders
in proportion to the shares held by each of them.
VII. General provisions
17.1. Notices and communications are made or waived and the Managers Circular Resolutions as well as the Share-
holders Circular Resolutions are evidenced in writing, by telegram, telefax, e-mail or any other means of electronic
communication.
17.2. Powers of attorney are granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
17.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements to be deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers Circular Resolutions or the Shareholders Circular Re-
solutions, as the case may be, are affixed on one original or on several counterparts of the same document, all of which
taken together constitute one and the same document.
17.4. All matters not expressly governed by the Articles are determined in accordance with the law and, subject to
any non waivable provisions of the law, any agreement entered into by the shareholders from time to time.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year begins on the date of this deed and ends on December 31, 2008.
46145
<i>Subscription and paymenti>
Stichting Administrative Foundation Manacor Luxembourg, represented as stated above, subscribes to twelve thousand
five hundred (12,500) shares in registered form, with a par value of one (1) Euro each, and agrees to pay them in full by
a contribution in cash in the amount of twelve thousand five hundred (12,500) Euros.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately one thousand five hundred (1,500) Euros.
<i>Resolutions of the shareholdersi>
Immediately after the incorporation of the Company, the shareholders of the Company, representing the entire sub-
scribed capital, have passed the following resolutions:
1. The following persons are appointed as managers of the Company for an indefinite period:
- Mutua (Luxembourg) S.A., a company incorporated under the laws of Luxembourg, having its registered office at 46
A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, registered with the register of commerce and companies of Luxembourg
under number B 41.471;
- Manacor (Luxembourg) S.A., a company incorporated under the laws of Luxembourg, having its registered office at
46 A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, registered with the register of commerce and companies of Luxembourg
under number B 9.098;
- Tsui Che Yin, Frank, director, born on April 27, 1957 in Hong Kong, with professional address at 38th Floor, The
Centrium, 60 Wyndham Street, Central, Hong Kong.
2. The registered office of the Company is set at 46 A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that, on the request of the appearing parties, this
deed is drawn up in English, followed by a French version and, in case of divergences between the English text and the
French text, the English text prevails.
WHEREOF this deed was drawn up in Luxembourg, on the day stated above.
This deed has been read to the representatives of the appearing parties, and signed by the latter with the undersigned
notary.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille huit, le sept mars.
Par devant Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg.
A COMPARU:
Stichting Administrative Foundation Manacor Luxembourg, une fondation régie par la loi des Pays-Bas, avec siège à
46A, avenue J.F.Kennedy, L-1855 Luxembourg, représentée par Me Audrey Jarreton, avocat, avec adresse professionnelle
à 14, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg en vertu d'une procuration donnée à Luxembourg, le 6 mars 2008.
Ladite procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire de la partie comparante et le notaire ins-
trumentant, resteront annexées au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d'acter de la façon suivante
les statuts d'une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
I. Dénomination - siège social - objet - durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est "Melco China Resorts Luxembourg S. à r.l." (la Société). La Société
est une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société est établi à 46 A, boulevard J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg. Il peut être transféré dans la commune par décision du conseil de gérance (le Conseil). Le siège social peut
être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités
requises pour la modification des Statuts.
2.2 II peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger
par décision du Conseil. Lorsque le Conseil estime que des développements ou événements extraordinaires d'ordre
politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou évènements sont de nature
compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le siège social et
l'étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances.
Ces mesures provisoires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert provisoire de son
siège social, reste une société luxembourgeoise.
46146
Art. 3. Objet social.
3.1 L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs et instruments financiers
émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle
de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets ou
d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de billets à ordre, d'obligations et de titres et instruments de toute
autre nature. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment, les revenus de tous emprunts, à ses filiales, sociétés
affiliées ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de
charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations
et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société ou personne.
En tout état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu
l'autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et
autres risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société n'est pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité, de l'insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents (12.500) euros représenté par douze mille cinq cents (12.500)
parts sociales sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un (1) euro chacune, toutes souscrites et entièrement
libérées.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale.
6.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
Lorsque la Société a plus d'un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l'accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
Une cession de parts sociales n'est opposable à l'égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à la Société
ou acceptée par celle-ci conformément à l'article 1690 du Code Civil.
6.3. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.4. La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition que la Société ait des réserves distribuables suffi-
santes à cet effet ou que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
III. Gestion - représentation
Art. 7. Nomination et révocation des gérants.
7.1 La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur
mandat. Les gérants ne doivent pas être associés.
7.2 Les gérants sont révocables à tout moment (avec ou sans raison) par une décision des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent le conseil de gérance (le Conseil).
8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts à ou aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l'objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux et limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
46147
8.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation d'au moins deux (2) gérants au lieu indiqué dans l'avis de convocation, qui en
principe, est au Luxembourg.
(ii) Il est donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24)
heures à l'avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées dans
la convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et s'ils déclarent
avoir parfaitement eu connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la convocation
à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des
réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés. Les
décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion ou, si aucun président
n'a été nommé, par tous les gérants présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio- conférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement con-
voquée et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (les Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances les signatures conjointes de deux (2) gérants.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués.
Art. 9. Gérant unique.
9.1. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux gérants doit être
considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
9.2. La Société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature du gérant unique.
9.3. La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués.
Art. 10. Responsabilité des gérants.
10.1. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle concernant les engagements
régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont conformes aux Statuts et à la
Loi.
IV. Associé(s)
Art. 11. Assemblées générales des associés et résolutions circulaires des associés.
11.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Les résolutions des associés sont adoptées en assemblée générale des associés (l'Assemblée Générale) ou par voie
de résolutions circulaires (les Résolutions Circulaires des Associés).
(ii) Dans le cas où les résolutions sont adoptées par Résolutions Circulaires des Associés, le texte des résolutions est
communiqué à tous les associés, conformément aux Statuts. Les Résolutions Circulaires des Associés signées par tous
les associés sont valables et engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une Assemblée Générale
valablement convoquée et tenue et portent la date de la dernière signature.
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales ou consultés par écrit à l'initiative de tout gérant ou des
associés représentant plus de la moitié du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l'assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence sont précisées
dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Les Assemblées Générales seront tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(iv) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
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(v) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vi) Les décisions à adopter par l'Assemblée Générale ou par Résolutions Circulaires des Associés sont adoptées par
des associés détenant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte à la première Assemblée
Générale ou première consultation écrite, les associés sont convoqués par lettre recommandée à une seconde Assemblée
Générale ou consultés une seconde fois, et les décisions sont adoptées par l'Assemblée Générale ou par Résolutions
Circulaires des Associés à la majorité des voix exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(vii) Les Statuts sont modifiés avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant au moins les
trois-quarts du capital social.
(viii) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l'engagement d'un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
Art. 12. Associé unique.
12.1. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1), l'associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par
la Loi à l'Assemblée Générale.
12.2. Toute référence dans les Statuts aux associés et à l'Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des
Associés doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l'associé unique ou aux résolutions de ce dernier.
12.3. Les résolutions de l'associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit
V. Comptes annuels - affectation des bénéfices - contrôle
Art. 13. Exercice social et approbation des comptes annuels.
13.1. L'exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente-et-un (31) décembre de chaque année.
13.2. Chaque année, le Conseil dresse le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant la
valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes du
ou des gérants et des associés envers la Société.
13.3. Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social.
13.4. Le bilan et le compte de profits et pertes sont approuvés par l'Assemblée Générale annuelle ou par Résolutions
Circulaires des Associés dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice social.
Art. 14. Réviseurs d'entreprises.
14.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises, dans les cas prévus par
la loi.
14.2. Les associés nomment les réviseurs d'entreprises, s'il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur rémunération et
la durée de leur mandat, lequel ne peut dépasser six (6) ans. Les réviseurs d'entreprises peuvent être renommés.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi. Cette
affectation cesse d'être exigée quand la réserve légale atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
15.2. Les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d'un dividende, l'affecter à un compte de réserve ou le reporter.
15.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires montrent que des bénéfices et autres réserves (en ce compris la prime d'émission)
suffisants sont disponibles pour une distribution; étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la réserve légale;
(iii) la décision de distribuer des dividendes intérimaires doit être adoptée par les associés dans les deux (2) mois
suivant la date des comptes intérimaires;
(iv) les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés, compte tenu des actifs de la Société; et
(v) si les dividendes intérimaires qui ont été distribué excédent les bénéfices distribuables à la fin de l'exercice social,
les associés doivent reverser l'excès à la Société.
VI. Dissolution - liquidation
16.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la moitié des associés
détenant les trois-quarts du capital social. Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, qui n'ont pas besoin d'être
associés, pour réaliser la liquidation et déterminent leur nombre, pouvoirs et rémunération. Sauf décision contraire des
associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et payer les dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes est distribué aux associés propor-
tionnellement aux parts sociales détenues par chacun d'entre eux.
46149
VII. Dispositions générales
17.1. Les convocations et communications, respectivement les renonciations à celles-ci, sont faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Circulaires des Associés sont établies par écrit, télégramme, téléfax, e-
mail ou tout autre moyen de communication électronique.
17.2. Les procurations sont données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions du
Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
17.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants ou des
Résolutions Circulaires des Associés, selon le cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même docu-
ment, qui ensemble, constituent un seul et unique document.
17.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d'ordre public, à tout accord conclu de temps à autre entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date du présent acte et s'achève le 31 décembre 2008.
<i>Souscription et libérationi>
Stichting Administrative Foundation Manacor Luxembourg, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à
douze mille cinq cents (12.500) parts sociales sous forme nominative, d'une valeur nominale de un (1) euro chacune, et
de les libérer intégralement par un apport en numéraire d'un montant de douze mille cinq cents (12.500) euros.
Le montant de douze mille cinq cents (12.500) euros est à la disposition de la Société, comme il a été prouvé au notaire
instrumentant.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s'élèvent approximativement à mille cinq cents (1.500) euros.
<i>Résolutions des associési>
Immédiatement après la constitution de la Société, les associés de la Société, représentant l'intégralité du capital social
souscrit, ont pris les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées en qualité de gérants de la Société pour une durée indéterminée:
- Mutua (Luxembourg) S.A., une société régie par les lois du Luxembourg, dont le siège social se situe à 46 A, avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B
41.471;
- Manacor (Luxembourg) S.A., une société régie par les lois du Luxembourg, dont le siège social se situe à 46 A, avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B
9.098;
- Tsui Che Yin, Frank, directeur, né le 27 avril 1957 à Hong Kong, avec adresse professionnelle au 38th Floor, The
Centrium, 60 Wyndham Street, Central, Hong Kong.
2. Le siège social de la Société est établi au 46 A, boulevard J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que, à la requête des parties comparantes, le présent
acte est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française et que, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte
français, la version anglaise fait foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite aux mandataires des parties comparantes, ceux-ci ont signé avec le notaire
instrumentant, le présent acte.
Signé: A. Jarreton et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg AC, le 12 mars 2008, LAC/2008/10537. — Reçu soixante-deux euros cinquante cents. Eur
0,5% = 62,50.
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
POUR COPIE CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 mars 2008.
Martine SCHAEFFER.
Référence de publication: 2008043174/5770/478.
(080046763) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mars 2008.
46150
REC - Renewable Energy Certificates S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 97.120.
<i>Extrait sincère et conforme du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinairei>
<i>tenue à Luxembourg le 29 février 2008 à 17.10 heuresi>
Il résulte dudit procès-verbal que:
1. La démission de Ana DIAS, avec adresse professionnelle au 47, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, en tant que
Administrateur de la Société est acceptée avec effet à partir de la date de la réunion,
2. La nomination de Sonia AJEDIGUE, née à Hayange, France, le 26 février 1975, avec adresse professionnelle au 47,
boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, en tant que Administrateur de la société est acceptée à la date de la réunion, celle-
ci terminant le mandat de son prédécesseur.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 février 2008.
<i>REC Renewable Energy Certificates S.A.
i>Mr. Stéphane Hépineuze
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2008042948/1084/22.
Enregistré à Luxembourg, le 20 mars 2008, réf. LSO-CO05981. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080046618) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mars 2008.
Pyramids Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 103.192.
<i>Extrait sincère et conforme du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinairei>
<i>tenue à Luxembourg le 28 février 2008 à 17.10 heuresi>
Il résulte dudit procès-verbal que:
1. La démission de Ana DIAS, avec adresse professionnelle au 47, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, en tant que
Administrateur de la Société est acceptée avec effet à partir de la date de la réunion,
2. La nomination de Sonia AJEDIGUE, née à Hayange, France, le 26 Février 1975, avec adresse professionnelle au 47,
boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, en tant que Administrateur de la société est acceptée à la date de la réunion, celle-
ci terminant le mandat de son prédécesseur.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 février 2008.
Pyramids Holding S.A.
Stéphane Hépineuze
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2008042949/1084/22.
Enregistré à Luxembourg, le 18 mars 2008, réf. LSO-CO05361. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080046612) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mars 2008.
European University Foundation - Campus Europae, Fondation.
Siège social: L-5374 Munsbach, 31, rue du Parc.
R.C.S. Luxembourg G 190.
STATUTS
L'an deux mille sept, le trois décembre.
Par-devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg.
Sont apparus:
1. L'Initiative Campus Europae (European University Foundation) Witten e.V. (eingetragener Verein), une association
sans but lucratif de droit allemand, ayant son siège à Forschungs-und-Entwicklungszentrum, Witten, 58455 Witten, Al-
46151
lemagne, représentée par Dr. Konrad SCHILY, MdB, de nationalité allemande, né le 7 décembre 1937, demeurant
professionnellement à Forschungs-und-Entwicklungszentrum, Witten, 58455 Witten, Allemagne;
2. L'European Humanities University, une collectivité de droit public de droit de la République de Lituanie, ayant son
siège à Kraziu str. 25, LT-01108 Vilnius, Lituanie, représentée par Dr. Anatoli MIKHAILOV, Recteur, de nationalité li-
tuanienne, né le 27 mai 1939, demeurant à Donelaičio g. 9-24, Vilnius, République de Lituanie;
3. L'Université d'Alcalá, une collectivité de droit public de droit espagnol, ayant son siège à Pza. San Diego s/n, 28801
Alcalá de Henares (Madrid), Espagne, représentée par Professeur Maria Teresa DEL VAL NÚÑEZ, Coordinatrice Campus
Europae, de nationalité espagnole, née le 15 mars 1965, demeurant à Alameda de Urquijo, 78 48013, Bilbao, Espagne, en
vertu d'une procuration donnée à Alcalá de Henares le 28 novembre 2007;
4. Université Ankara, une collectivité de droit public de droit de la République de Turquie, ayant son siège à Dogol
Caddesi, 06100 Tandogan, Ankara, Turquie, représenté par Dr. Ömer GEBIZLIOčLU, Vice-Recteur, de nationalité turque,
né le 10 mai 1952, demeurant à Sehit Yavuz Očuz Sokak 2/8 Emek Mahallesi, Ankara, Turkey, en vertu d'une procuration
donnée à Ankara le 29.11.2007;
5. L'Université d'Aveiro, une collectivité de droit public de droit portugais, ayant son siège à Campus Universitario de
Santiago, 3810-193 Aveiro, Portugal, représentée par Dr. Maria Helena VAZ DE CARVALHO NAZARÉ, Recteur, de
nationalité portugaise, née le 4 août 1949, demeurant professionnellement à Campus Universitario de Santiago, 3810-193
Aveiro, Portugal;
6. Gazi Université, une collectivité de droit public de droit de la République de Turquie, ayant son siège à 06500
Teknikokullar, Ankara, Turquie, représenté par Professeur Kadri YAMAÇ, Recteur, de nationalité turque, né le 7 février,
demeurant professionnellement à 06500 Teknikokullar, Ankara, Turquie;
7. L'Université de Greifswald, une collectivité de droit public de droit allemand, ayant son siège à Domstrasse 10,
17487 Greifswald, Allemagne, représentée par Dr. Thomas BEHRENS, Kanzler de l'Université, de nationalité allemande,
né le 14 mars 1950, demeurant à FischstraB14, D-17489 Greifswald, Germany, en vertu d'une procuration donnée à
Greifswald, le 26 novembre 2007;
8. L'Université de Joensuu, une collectivité de droit public de droit finlandais, ayant son siège à Yliopistokatu 2, FI-80101
Joensuu, Finlande, représentée par Prof. Perttu VARTIAINEN, Recteur, de nationalité finlandaise, né le 17 mai 1953,
demeurant professionnellement à Yliopistokatu 2, FI-80101 Joensuu, Finlande;
9. L' Université Vytautas Magnus, Kaunas, Lituanie, une collectivité de droit public de droit de la République de Lituanie,
ayant son siège à K. Donelaičío Str. 58, 3000 Kaunas, République de Lituanie, représentée par Prof. Vaidotas VILIčNAS,
Vice-Recteur, Vice-Recteur, de nationalité lituanienne, né le 20 octobre 1956, demeurant à Ašigalio g. 33-25 Kaunas,
Lituanie, en vertu d'une procuration donnée à Kaunas le 28 novembre 2007;
10. L'Université de Lódz, une collectivité de droit public de droit polonais, ayant son siège à Nautowicza 65, 90-131
Lódz, Pologne, représentée par Prof. Wojciech KATNER, Vice-Président EUF-CE, de nationalité polonaise, né le 24 janvier
1950, demeurant à Bernardyhska Street no. 30/7, 02-904 Warszawa, Pologne, en vertu d'une procuration donnée à Łódz
le 26 novembre 2007;
11. L'Université Technique de Lódz, une collectivité de droit public de droit polonais, ayant son siège social à Ks. I.
Skorupi 6/8, 90-924 Łódz, Pologne, représentée par Prof. Ireneusz ZBICINSKI, Vice-Recteur, de nationalité polonaise, né
le 16 avril 1953, demeurant professionnellement à Ks. I. Skorupi 6/8, 90-924 Łódz en vertu d'une procuration donnée à
Łódz (Pologne), le 26.11.2007;
12. L'Université du Luxembourg, un établissement public d'enseignement supérieur et de recherche de droit Luxem-
bourgeois ayant son siège à 162a, avenue de la Faïencerie, 1511 Luxembourg, Luxembourg, représentée par Prof. Rolf
TARRACH, Recteur, de nationalité espagnole, né le 24 février 1948, demeurant professionnellement à 162a, avenue de
la Faïencerie, 1511 Luxembourg, Luxembourg;
13. L'Université Henri Poincaré Nancy 1, un établissement public de droit français, ayant son siège à 24-30, rue Lionnois,
54003 Nancy, France, représentée par Prof. Marie-Christine BÉNÉ, Chaire Médecine, de nationalité française, née le 8
octobre 1954, demeurant professionnellement à 24-30, rue Lionnois, 54003 Nancy, France, en vertu d'une procuration
donnée à Nancy, le 1
er
12. 2007;
14. L'Université de Novi Sad, une collectivité de droit public de droit de Serbie, ayant son siège à Trg Dositeja Obra-
dovica 5, 21000 Novi Sad, Serbie représentée par Prof. Radmila MARINKOVIč-NEDUčIN, Recteur, de nationalité
yougoslave, né le 1
er
octobre 1946, demeurant professionnellement à Trg Dositeja Obradovica 5, 21000 Novi Sad, Serbie;
15. L'Université de Lettonie, une collectivité de droit public de droit de la République de Lettonie, ayant son siège à
Raina bulvâris 19, 1586 Riga, Lettonie, représentée par Profl Ivars LÀCIS, professeur, de nationalité lettonienne, né le 11
février 1949, demeurant à Atputes Str. 4, Inčukalns, Riga région LV-2141, Lettonie en vertu d'une procuration donnée à
Riga, le 26.11.2007;
16. L'Université d'Etat de Saint-Pétersbourg, une collectivité de droit public de droit de la Fédération Russe, ayant son
siège à 7-9, Universitetskaya nab., Saint-Pétersbourg 199034, Russie, représentée par Prof. Ilya DEMENTIEV, Vice-Rec-
teur, de nationalité russe, né le 15 juin 1971, demeurant à Malaya Morskaya st. 4/1-46, 191186 Saint-Pétersbourg, en vertu
d'une procuration donnée à Saint-Pétersbourg le 21 novembre 2007;
46152
17. L'Université de Trento, une collectivité de droit public de droit italien, ayant son siège via Belenzani, 12, 38100
Trento, Italie, représentée par Prof. Davide BASSI, Recteur, de nationalité italienne, né le 30 septembre 1948, demeurant
professionnellement à via Belenzani, 12, 38100 Trento, Italie; et
18. L'Université de Vienne, une université de droit autrichien, ayant son siège social à Dr. Karl-Lueger Ring 1, 1010
Autriche, représentée par Prof. Herbert SCHENDL, professeur, de nationalité autrichienne, né le 20 février 1942, de-
meurant à Grosse Sperglasse 6/6, A-1020 Vienne, Autriche, en vertu d'une procuration donnée à Vienne le 29 novembre
2007;
Ces procurations, après avoir été signées ne varietur par les personnes comparantes et le notaire soussigné, resteront
annexées au et seront enregistrées avec le présent acte;
Lesquelles personnes comparantes (les "Fondateurs") déclarent qu'elles ont décidé de constituer par le présent acte
une fondation (la "Fondation") sous le nom de European University Foundation-Campus Europae, régie par le Titre II de
la loi du 21 Avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, telle que modifiée (la "Loi du 21 Avril 1928
telle que modifiée"), et par ses statuts, qui sont établis comme suit (les «Statuts»), et d'allouer à la Fondation les actifs
désignés à l'article 5 des Statuts ci-dessous:
Chapitre I
er
. - Nom - Siège - Durée
Art. 1
er
. La Fondation porte le nom de: EUROPEAN UNIVERSITY FOUNDATION -CAMPUS EUROPAE, en abrégé
"EUF-CE".
Art. 2. Le siège social de la Fondation est établi à Munsbach. Il peut être transféré en tout autre lieu au Grand-Duché
de Luxembourg par application des dispositions de l'article 12 des présents statuts.
Art. 3. La Fondation est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre II. - Objet
Art. 4.
4.1. L'objet de la Fondation est de:
a) promouvoir la performance d'excellence dans la recherche, l'enseignement et le service, et créer une convergence
vers de hauts standards d'enseignement universitaire, en s'appuyant sur les richesses des différences culturelles à l'intérieur
de l'espace européen et en soutenant les échanges d'étudiants et d'enseignants entre les universités européennes;
b) construire un réseau étroit de coopération d'universités en Europe comme espace culturel et d'enseignement (le
réseau Campus Europae);
c) promouvoir et développer la culture universitaire et l'organisation universitaire nécessaires à cet objet;
d) soutenir et promouvoir l'emploi des diplômés universitaires dans toute l'Europe et le transfert du savoir faire entre
les universités et les organisations économiques, sociales et administratives; et
e) conférer des grades, diplômes et certificats dans les limites établies par les lois et règlements.
4.2 La Fondation n'exercera pas elle-même l'activité d'une université ni n'accomplira la gestion administrative ou fi-
nancière d'une université ou d'une institution d'enseignement de niveau universitaire.
4.3 La Fondation pourra accueillir d'autres fondateurs qui soutiennent les objectifs de la Fondation mentionnés ci-
dessus. Avec l'accord du conseil d'administration, des fondateurs supplémentaires peuvent être admis, si ces derniers
soutiennent les objectifs de la Fondation.
Chapitre III.- Actifs et Ressources
Art. 5 Allocation des Actifs.
5.1 Le Fondateur mentionné ci-dessus au N
o
1) alloue un versement initial à la Fondation d'un montant de 25.000,-
EUR.
5.2 Les Fondateurs mentionnés ci dessus du N
o
2) jusqu'au N
o
20) allouent chacun à la Fondation une contribution
initiale d'un montant de 2.500,- EUR.
5.3 La Fondation pourra faire usage de ces fonds après l'autorisation du présent acte par arrêté grand-ducal.
Art. 6 Ressources. La Fondation finance les activités mises en oeuvre en vue de réaliser son objet statutaire au moyen
des ressources suivantes:
- le revenu généré par les actifs de la Fondation et leur gestion;
- les subventions reçues des Etats, des organes et institutions nationales et supranationales, ainsi que les contributions
similaires;
- les donations et legs en tous genres que la Fondation reçoit conformément à l'Article 36 de la Loi du 21 Avril 1928,
telle que modifiée.
46153
Chapitre IV.- Administration
Art. 7. Conseil d'administration.
7.1. La Fondation est administrée et représentée par un conseil d'administration (le "Conseil"). Le Conseil est composé
d'un minimum de neuf (9) et d'un maximum de trente (30) administrateurs (les "Administrateurs").
7.2. Sont de plein droit Administrateurs de la Fondation le recteur (ou son représentant légal) de chacune des uni-
versités désignées comme Fondateurs ci-avant sous les numéros 2 à 20, ainsi que le Président de l'Initiative Campus
Europae (European University Foundation) Witten e.V. Leur mandat pourra être limité dans le temps.
7.3. En dehors de la cessation de leurs mandats conformément aux dispositions de l'article 7 sous-section 7.2., un
Administrateur peut être révoqué uniquement par décision judiciaire conformément aux dispositions de l'article 40, alinéa
2, de la Loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
7.4. Le Conseil peut ultérieurement nommer comme Administrateur le recteur (ou son représentant légal) de l'uni-
versité ayant adhéré au concept de Campus Europae ainsi que toute personne qui soutient les objectifs de la Fondation.
Art. 8 Pouvoirs du Conseil.
8.1. Le Conseil dispose des pouvoirs les plus étendus pour gérer les activités de la Fondation et pour effectuer tous
actes de gestion et de disposition dans l'intérêt de la Fondation et en conformité avec son objet statutaire.
8.2. Toute action du Conseil doit respecter la loi et les présents Statuts et doit être faite dans le meilleur intérêt de
la Fondation.
8.3. Le Conseil représente la Fondation, dans les procédures judiciaires et en dehors de telles procédures.
8.4. La Fondation est valablement engagée par la signature conjointe du Président (voir l'article 9 ci-dessous) (ou, en
son absence du Vice-président) et d'un Administrateur.
8.5. Pour les questions relevant de la gestion journalière de la Fondation, la Fondation est valablement engagée par la
seule signature du Secrétaire Général.
Art. 9 Procédures du Conseil.
9.1. Le Conseil élit parmi ses membres un président (le «Président») et peut élire parmi ses membres jusqu'à trois
vice-présidents (les «Vice-présidents»). Le Président préside toutes les réunions du Conseil. En son absence, la réunion
est présidée par le premier Vice-président. Si aucun Vice-président n'est en fonction ou présent, le Conseil peut désigner
un autre Administrateur comme Président pro tempore par un vote à la majorité des Administrateurs présent à cette
réunion.
9.2. Les réunions sont convoquées par le Président, ou, en cas d'absence de celui-ci, par le premier Vice-président,
ou, si aucun Vice-président n'est en fonction ou présent, par le premier Administrateur, aussi souvent que les activités
de la Fondation l'exigent, et au moins une fois par an. Une réunion doit également être convoquée sur demande d'au
moins quatre administrateurs. Une telle demande doit contenir l'ordre du jour de la réunion. Chaque année, au plus tard
le troisième mercredi du mois de février à quinze (15:00) heures, le Conseil tient une réunion au siège social de la
Fondation ou à tout autre lieu renseigné sur la convocation afin de décider de l'approbation des comptes annuels de
l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
9.3. Une convocation écrite à toute réunion du Conseil doit être donnée à tous les Administrateurs, au moins quatre
(4) semaines avant la date fixée pour cette réunion.
9.4. Dans tous les cas, la réunion du Conseil est réputée être valablement convoquée et constituée si tous les Admi-
nistrateurs sont présents et acceptent de tenir cette réunion du Conseil.
9.5. Tout Administrateur peut agir à toute réunion du Conseil en désignant par écrit, un autre Administrateur comme
mandataire. Aucun Administrateur ne peut représenter plus d'un Administrateur par un tel mandat, et aucun mandat
n'est valable pour plus d'une réunion.
9.6. Le Conseil peut délibérer et décider valablement si tous les Administrateurs ont été valablement convoqués à la
réunion. Un quorum de présence de trois Administrateurs au moins sera requis.
9.7. Les résolutions sont prises par une majorité simple des votes des Administrateurs présents ou représentés. En
cas d'égalité, le Président (ou, le cas échéant, le Vice-président présidant ou le Président pro tempore nommé en vertu
de l'article 9.1 de ces Statuts) a une voix prépondérante. Les modifications des présents Statuts ou de l'objet de la
Fondation seront soumises à la majorité et aux procédures et approbation visées à l'article 12 ci-dessous.
9.8. Lors des réunions du Conseil, un procès-verbal est établi et déposé dans un registre spécial conservé au siège
social de la Fondation. Le procès-verbal de la réunion est signé par le Président et le Secrétaire Général.
Art. 10 Secrétaire Général.
10.1. Le Conseil nomme, supervise et décharge un secrétaire général (le «Secrétaire Général»), qui ne peut pas être
un Administrateur de la Fondation, et détermine sa rémunération.
10.2. Le Secrétaire Général est chargé de la gestion journalière des affaires et agit sous la responsabilité du Conseil.
10.3. Il ou elle peut, par sa seule signature, engager la Fondation pour les seules affaires relevant de la gestion journalière
de la Fondation.
10.4. En particulier, le Secrétaire Général doit:
46154
a. faire preuve de la diligence raisonnable d'une personne sage et prudente dans la gestion journalière des actifs de la
Fondation;
b. préparer et soumettre au Conseil, au plus tard le second mercredi du mois de février de chaque année, un projet
de budget financier pour l'année sociale courante qui doit notamment prendre en compte les projets à long terme qui
seront continués d'année en année;
c. préparer et soumettre au Conseil, un projet de comptes annuels de la Fondation ainsi qu'un projet de rapport de
gestion complet sur les activités de la Fondation pour l'année sociale écoulée, pour le second mercredi du mois de février
de l'année suivant l'année sociale écoulée.
Chapitre V.- Comptes Annuels et Budget
Art. 11.
11.1. Les activités de la Fondation font l'objet d'une comptabilité régulière.
11.2. Chaque année, le Conseil établit les comptes annuels de la Fondation pour l'année écoulée et un budget pour
l'année courante.
11.3. L'année sociale de la Fondation commence au 1
er
mars et se termine au dernier jour de février.
11.4. Exceptionnellement, la première année comptable commence à partir de la date d'approbation de cet acte par
arrêté grand-ducal et se termine le 28 février 2009.
11.5. Conformément à l'article 34 de la Loi du 21 avril 1928, telle que modifiée, les Administrateurs sont tenus de
communiquer au Ministre de la Justice leurs comptes annuels et leur budget tous les ans dans les deux mois à compter
de la clôture de l'exercice.
11.6. Les comptes annuels et le budget sont publiés dans le même délai «au Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations».
Chapitre VI.- Modification des statuts
Art. 12.
12.1. Les présents Statuts peuvent être modifiés avec une majorité des deux tiers des votes des Administrateurs
présents ou représentés. Chaque modification sera soumise aux procédures et approbation prescrites par l'article 32 de
la Loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
12.2. L'objet de la Fondation ne peut être modifié qu'avec une majorité des deux-tiers des votes des Administrateurs
présents ou représentés. Chaque modification sera soumise aux procédures et approbation prescrites par l'article 32 de
la Loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
Chapitre VII. - Liquidation
Art. 13.
13.1. La liquidation de la Fondation est régie par les dispositions des articles 41 et 42 de la Loi du 21 avril 1928, telle
que modifiée.
13.2. Le boni résultant de la liquidation de la Fondation est transféré à une association sans but lucratif reconnue
d'utilité publique par arrêté grand ducal ou à une fondation de droit luxembourgeois, dont l'objet est aussi proche que
possible de l'objet de la Fondation.
Chapitre VIII.- Divers
Art. 14. Tout ce qui n'est pas prévu par ces Statuts est régi par la Loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
Art. 15. Nominations statutaires et siège social.
15.1. Les nominations des premiers Administrateurs de la Fondation sont exceptionnellement, et par dérogation aux
dispositions de l'article 7 de ces Statuts, effectuées par les Fondateurs comme suit:
15.2. Administrateurs:
Le nombre initial des Administrateurs est fixé à dix-huit (18).
Sont nommés par les Fondateurs comme Administrateurs de la Fondation pour une durée illimitée:
1. Université de Vienne, Prof. Dr. Georg Winckler, 27/09/1943, Rektorat Büro A, A-1010 Vienne, Autriche;
2. Ernst Moritz Arndt Universität, Prof. Dr. rer. nat. Rainer Westermann, 01/05/50, Domstr. 11, D-17489 Greifswald,
Allemagne;
3. Universidad de Alcalá, Dr. Virgilio Zapatero, 26/06/1946, Colegio de San Ildefonso. Plaza de San Diego s/n, ES-28801
Alcalá de Henares, Espagne;
4. Université de Joensuu, Prof. Perttu Vartiainen, 17.05.1953, Yliopistokatu 2; P.O. Box 111, FI-80101 Finlande;
5. Université Henri-Poincaré, Jean-Pierre Finance, 24-30, rue Lionnois, BP 60120, F-54003 Nancy, France;
6. Università di Trento, Prof. Davide Bassi, 30.09.1948, Uff. di Gabinetto del Rettorato via Belenzani 12, I-38100 Trento,
Italie;
7. Université du Luxembourg, Prof. Rolf Tarrach, 162a, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg, Luxembourg;
46155
8. Université Vytautas Magnus, Prof. Dr. Zigmas Lydeka, 23/08/1954, K. Donelqicio g 58, LT-44842 Kaunas, Lituanie;
9. European Humanities University, Prof. Dr. Anatoli Mikhailov, 27.05.1939, KraziLiSt 25, LT-01108 Vilnius, Lituanie;
10. Université de Lettonie, Prof. Mčrcis Auzíčš,1 1/01/56, Raina Blvd. 19, LV- 1586 Riga, Lettonie;
11. Université de Łódz, Prof. Dr. Wiestaw Puč, 17.04.1940, ul. Narutowicza 65, PL-90 131 Łódz, Pologne;
12. Technical University of Łódz, Prof. Jan Krysičski, 29/09/1935, Zeromskiego street 116, PL-90 924 Łódz, Pologne;
13. Universidade de Aveiro, Maria Helena Nazaré, Gabinete de Rel. Int.- Campus de Santiago, P-3810-193 Aveiro,
Portugal;
14. St. Petersburg State University, Prof. Dr. Lyudmila A. Verbitskaya, 17.06.1936, 7-9 Universitetskaya nab, R-199034
St. Petersburg, Russie;
15. Université deNovi Sad, Prof. Radmila Marinkovič-Nedučin, Trg Dositeja Obrodovica 5, 21000 Novi Sad, Serbie;
16. Université d'Ankara, Prof. Nusret Aras, 10/05/52, Ankara U. Rectorate, Dogol Caddesi, T-06100 Tandogan, Ankara,
Turkie;
17. Gazi University, Prof. Kadri Yamaç, 07/02/58, Rectorate, T-06500 Teknikokullar, Ankara, Turkie;
18. Initiative Campus Europae - European University Foundation e.V, Dr. Konrad Schily, 07/11/37, President, D-58455
Witten, Allemagne.
15.3. Les Administrateurs ne percevront aucune rémunération.
15.4. Le siège de la Fondation est établi à L- 5374 Munsbach, 31, rue du Parc, Château de Munsbach.
Les personnes comparantes déclarent expressément que leurs contributions à la Fondation comme précisées dans
l'article 5 de ces Statuts sont faites sous la condition de l'obtention de l'autorisation par arrêté grand-ducal telle que
stipulé dans la Loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Nous notaire, parlant et comprenant l'anglais, déclarons qu'à la demande spéciale des personnes comparantes, le
présent acte est rédigé en langue française, suivi d'une version en anglais, et qu'en cas de divergence, le texte en français
fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux personnes comparantes, toutes étant connues du notaire par leur
nom de famille, leur prénom, leur statut civil et résidence, celles-ci ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Traduction anglaise du texte qui précède:
In the year two thousand and seven, on the third of December.
Appeared before Us, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg.
1) Initiative Campus Europae (European University Foundation) Witten e.V. (eingetragener Verein), a non profit-
association organized under German law, having its registered office at Forschungs- und Entwicklungszentrum Witten,
58455 Witten, Germany, represented by Dr. Konrad SCHILY, MdB, a German citizen, born on 7 December 1937, residing
professionally at Forschungs-und-Entwicklungszentrum, Witten, 58455 Witten, Germany;
2) The European Humanities University, a public-law body organized under the laws of the Republic of Lithuania having
its registered office at Kraziu str. 25, 01108, Vilnius, Lithuania, represented by Dr. Anatoli MIKHAILOV, Rector, a Lith-
uanian citizen, born on 27 May 1939, residing at Donelaičio g. 9-24, Vilnius, Republic of Lithuania;
3) The University of Alcalá, a public-law body organized under the laws of Spain, having its registered office at Pza. San
Diego s/n, 28801 Alcalá de Henares (Madrid), Spain, represented by Professeur Maria Teresa DEL VAL NÚÑEZ, Campus
Europae Coordinator, a Spanish citizen, born on 15 March 1965, residing at Alameda de Urquijo, 78 48013, Bilbao, Spain,
by virtue of a proxy given in Alcalá de Henares on 28 November 2007;
4) Ankara University, a public-law body organized under Turkish law, having its registered office at Dogol Caddesi,
06100 Tandogan, Ankara, Turkey, represented by Dr. Ömer GEBIZLIOčLU, Vice-Rector, a Turkish citizen, born on 10
May 1952, residing at čehit Yavuz Očuz Sokak 2/8 Emek Mahallesi, Ankara, Turkey, by virtue of a proxy given in Ankara
on 29th November 2007;
5) The University of Aveiro, a public-law body, organized under the laws of Portugal having its registered office at the
Campus Universitario de Santiago, 3810-193 Aveiro, Portugal, represented by Dr. Maria Helena VAZ DE CARVALHO
NAZARÉ, Rector, a Portuguese citizen, born on 4 August 1949, residing professionally at Campus Universitario de
Santiago, 3810-193 Aveiro, Portugal;
6) Gazi University, a public-law body organized under Turkish law, having its registered office at 06500 Teknikokullar,
Ankara, Turkey, represented by Professeur Kadri YAMAÇ, Rector, a Turkish citizen, born 7 February, residing profes-
sionally at 06500 Teknikokullar, Ankara, Turkey;
7) The University of Greifswald, a public-law body, organized under German law, having its registered office at Dom-
strasse 10, 17487 Greifswald, Germany, represented by Dr. Thomas BEHRENS, Univertsity Kanzler, a German citizen,
born on 14 March 1950, residing at FischstraR14, D-17489 Greifswald, Germany, by virtue of a proxy given in Greifswald
on 26 November 2007;
46156
8) The University of Joensuu, a public-law body organized under the laws of Finland, having its registered office at P.O.
Box 111, FI-80101 Joensuu, Finlande, represented by Prof. Perttu VARTIAINEN, Rector, a Finnish citizen, bom on 17
May 1953, residing professionally at Yliopistokatu 2, FI-80101 Joensuu, Finland;
9) The Vytautas Magnus University, Kaunas, Lithuania, a public-law body, organized under the laws of Lithuania, with
its registered office in K. Donelaicio Str. 58, 3000 Kaunas, Lithuania, represented by Prof. Vaidotas VILIčNAS, Vice-Rector,
a Lithuanian citizen, born on 20 October 1956, residing at Ašigalio g. 33-25 Kaunas, Lithuania, by virtue of a proxy given
in Kaunas on 28 November 2007;
10) The University of Łódz, a public-law body organized under the laws of Poland, having its registered office at
Nautowicza 65, 90-131 Łódz, Poland, represented by Prof. Wojciech KATNER, Vice-President EUF-CE, a Polish citizen,
born on 24 January 1950, residing at Bernardynska Street no. 30/7, 02-904 Warszawa, Poland, by virtue of a proxy given
in Łódč on 26 November 2007;
11) The Technical University of Łódz, a public-law body organized under the laws of Poland, having its registered office
at Ks. I. Skorupki 6/8, 90-924, Poland, represented by Prof Ireneusz ZBICINSKI, Vice-Rector, a polish citizen, born on 16
April 1953, residing professionally at Ks. I. Skorupi 6/8, 90-924 Łódz, by virtue of a proxy given in Łódz, on 26 November
2007;
12) The University of Luxembourg, a public-law body organized under the laws of Luxembourg, having its registered
office at 162a, avenue de la Faïencerie, 1511 Luxembourg, Luxembourg, represented Prof Rolf TARRACH, Rector, a
Spanish citizen, born on 24 February 1948, residing professionally at 162a, avenue de la Faïencerie, 1511 Luxembourg,
Luxembourg;
13) Henri Poincaré University (Nancy 1), a public-law body organized under the laws of France, having its registered
office at 24-30, rue Lionnois, 54003 Nancy, France, represented by Prof Marie-Christine BÉNÉ, Chair of Medicine, a
French citizen, born on 8 October 1954, residing professionally at 24-30, rue Lionnois, 54003 Nancy, France, by virtue
of a proxy given in Nancy on 1st December 2007;
14) The University of Novi Sad, a public-law body organized under the laws of the Republic of Serbia having its
registered office at Trg Dositeja Obradovica 5, 21000 Novi Sad, Serbia and Montenegro, represented by Prof. Radmila
MARINKOVIč-NEDUčIN, Rector, a citizen, born on 1st October 1946, residing professionally at Trg Dositeja Obradovica
5, 21000 Novi Sad, Serbia;
15) The University of Latvia, a public-law body organized under the laws of Latvia, having its registered office at Raina
bulväris 19, 1586 Riga, Latvia, represented by Prof. Ivars LčCIS, professor, a Latvian citizen, born on 11 February 1949,
residing at Atputes Str. 4, Ineukalns, Riga région LV-2141, Lettonie by virtue of a proxy given in Riga on 26 November
2007;
16) Saint-Petersburg State University, a public-law body organized under the laws of the Russian Federation, having its
registered office at 7-9, Universitetskaya nab., Saint-Petersburg 199034, Russia, represented by Prof. Ilya DEMENTIEV,
Vice-Rector, a Russian citizen, born on 15 June 1971, residing at Malaya Morskaya st. 4/1-46, 191186 Saint-Petersburg,
by virtue of a proxy given in Saint-Petersburg on 21 November 2007;
17) The University of Trento, a public-law body organized under the laws of Italy, having its registered office at via
Belenzani 12, 38100 Trento, Italy, represented by Prof. Davide BASSI, Rector, an Italian citizen, born on 30 September
1948, residing professionally at via Belenzani, 12, 38100 Trento, Italy; and
18) The University of Vienna, a public-law body organized under the laws of Austria, having its registered office at Dr.
Karl-Lueger-Ring 1, 1010 Vienna, Austria, Prof. Herbert SCHENDL, professor, an Austrian citizen, born on 20 February
1942, residing at Grosse Sperglasse 6/6, A-1020 Vienna, Austria, by virtue of a proxy given in Vienne on 29 November
2007;
such proxies, after having been signed ne varietur by the appearing persons and the undersigned notary, shall remain
attached to and be registered together with the present deed;
by the present deed, the appearing parties (the "Founders") declare that they have resolved to create a foundation
(the "Foundation") under the name European University Foundation - Campus Europae, which shall be governed by Title
II of the law of 21 April 1928 on non-profit associations and foundations, as amended (the "Law of 21 April 1928, as
amended"), and by its articles set forth below (the "Articles"); and, to assign to the Foundation the assets designated in
article 5 of the Articles:
Chapter I. - Name. Registered Office & Duration
Art. 1. The Foundation bears the name: EUROPEAN UNIVERSITY FOUNDATION -CAMPUS EUROPAE, abbreviated
"EUF-CE".
Art. 2. The Foundation's registered office is located in Munsbach. In accordance with Article 12 of these Articles, it
can be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg.
Art. 3. The Foundation has perpetual existence.
46157
Chapter II. - Purpose
Art. 4.
4.1. The Foundation's purpose is to:
a) promote excellence in research, teaching and service, and create a critical mass for higher university educational
standards, by leveraging the richness of the cultural differences within the European Union territory through the support
of student and teacher exchanges among European universities;
b) build a close co-operative network of universities in Europe as a cultural and educational space (the "Campus Europae
Network");
c) foster and develop the university culture and organization required for this purpose;
d) support and promote European-wide employability of university-graduates and knowledge transfer between the
universities and economic, social and administrative organizations; and
e) confer degrees, diplomas and certificates within the limits established by the law and regulations.
4.2. The Foundation will not itself exercise the activity of a university or perform the administrative or financial man-
agement of a university or university-level educational institution.
4.3 The Foundation may accept additional founders who support the above-mentioned purpose of the Foundation.
With the agreement of the Board of Directors, additional founders may be accepted in so far as they support the objectives
of the Foundation.
Chapter III.- Assets and Resources
Art. 5 Assignment of Assets.
5.1. The Founder as listed above at No. 1) makes an initial contribution to the Foundation in the amount of 25,000.-
€.
5.2. The Founders as listed above at Nos. 2) to 20) each make an initial contribution to the Foundation in the amount
of 2,500.- €.
5.3. The Foundation will be entitled to use these funds after approval of this deed by Grand-Ducal decree.
Art. 6. Resources. The Foundation shall finance the activities carried out in fulfillment of its purpose with the following
resources:
- the income generated by the Foundation's assets and their administration;
- grants and subsidies received from States, national and supranational bodies and institutions, as well as similar con-
tributions;
- donations and legacies of all kinds that the Foundation receives in accordance with article 36 of the Law of 21 April
1928, as amended.
Chapter IV.- Administration
Art. 7. Board of Directors.
7.1. The Foundation is administered and represented by a Board of Directors (the "Board"). The Board shall consist
of a minimum of nine (9), and a maximum of thirty (30) directors (the "Directors").
7.2. The rectors of each of the founding universities or their legal representatives as well as the president of the
Initiative Campus Europae (European University Foundation) Witten e.V. are Directors of the Foundation. Their mandate
can be limited in time.
7.3. Apart from ending his mandate in accordance with the provisions of article 7, subsection 2, a Director may be
dismissed only by judicial decision and in accordance with the provisions of article 40, paragraph 2, of the Law of 21 April
1928, as amended.
7.4. The Board may appoint as additional Directors the rectors of Universities who signed the Campus Europae
Concept or their legal representatives, and persons who support the purpose of the Foundation.
Art. 8. Powers of the Board.
8.1 The Board has the broadest powers to manage the Foundation's activities and to undertake any acts of management
and resolution which are in the interest and within the purpose of the Foundation.
8.2. Any action of the Board shall respect the law and these Articles, and shall be made in the best interest of the
Foundation.
8.3. The Board represents the Foundation, both in and outside of judicial proceedings.
8.4. The Foundation is validly bound by the joint signature of the President (see article 9 below) (or, in his absence, a
vice-president) and one of the Directors.
8.5 In matters pertaining to the Foundation's day-to-day management, the Foundation will be validly bound by the
Secretary General's sole signature.
46158
Art. 9. Proceedings of the Board.
9.1. The Board shall elect from among its members a president (the "President"), and may elect from among its members
up to three vice-presidents (the "Vice-Presidents"). The President shall preside at all meetings of the Board. In his absence,
a meeting shall be chaired by the first Vice-President. If no Vice-President is in office or present, the Board may appoint
another Director as President pro tempore by a majority vote of the Directors present at such meeting.
9.2. Meetings are called by the President, or, in his absence, by the first Vice-President or, if no Vice-President is in
office or present, by the first Director, as often as the activities of the Foundation so require, and at least once per year.
A meeting shall also be called upon the request of at least four Directors. Such request shall include the agenda of the
meeting. Each year, on or before the third Wednesday of February, at three (3) p.m., the Board shall hold a meeting at
the Foundation's registered office, or any other place as determined in the convening notice, to approve the annual
accounts for the financial year just ended and the budget for the then-current financial year.
9.3. Written notice of any Board meeting and of the agenda shall be given to all Directors at least four (4) weeks in
advance of the date set for such meeting.
9.4. In any case, the Board meeting shall be deemed duly convened and constituted if all Directors are present and
agree to hold the meeting.
9.5. Any Director may act at any Board meeting by appointing in writing another Director as his proxy. No Director
shall represent more than one other Director by such proxy, and no proxy shall be valid for more than one meeting.
9.6. The Board may validly deliberate and decide if all the Directors in office were duly convened to the meeting. Three
(3) must be in attendance to constitute a quorum.
9.7. Resolutions are taken by simple majority vote of the Directors, either present or represented. When there is
parity, the President (or, as the case may be, the chairing Vice-President or the President pro tempore appointed pursuant
to article 9 subsection 1) casts the deciding vote. Amendment to these Articles or to the Foundation's purpose will be
subject to the majority voting requirements and procedures and approval stipulated in article 12 below.
9.8. The Board meeting minutes shall be taken and filed in a special register kept at the Foundation's registered office.
The President and Secretary General shall sign the meeting minutes.
Art. 10 Secretary General.
10.1. The Board shall appoint, supervise and discharge a secretary general (the "Secretary General"), who shall not be
a Director, and shall determine his compensation.
10.2. The Secretary General is responsible for the Foundation's day-to-day management and shall act under the re-
sponsibility of the Board.
10.3. He may bind the Foundation by his signature solely in matters relevant to the Foundation's day-to-day manage-
ment.
10.4. In particular, the Secretary General shall:
a. apply the due diligence of a prudent person in the day-to-day administration of the Foundation's assets;
b. by the second Wednesday of February of each year, prepare and submit to the Board a draft financial budget for
the then- current financial year which shall specify the long-term projects to be carried forward from year to year; and
c. prepare and submit to the Board, the Foundation's draft annual accounts as well as a draft comprehensive manage-
ment report on the Foundation's activities for the financial year just ended, by the second Wednesday of the month of
February of the year following the financial year just ended.
Chapter V.- Annual Accounts and Budget
Art. 11.
11.1. The Foundation's activities shall be subject to a regular accounting.
11.2. Each year, the Board establishes the Foundation's annual accounts for the financial year just ended and a budget
for the then-current year.
11.3. The Foundation's financial year starts on the 1st of March and ends on the last day of February.
11.4. As an exception, the first financial year starts from this deed's approval date by Grand-Ducal decree, and ends
on the 28 February 2009.
11.5. In conformity with Article 34 of the Law of 21 April 1928, as amended, the Foundation Directors must submit
their annual accounts and budget to the Minister of Justice each year, within two months of the end of the fiscal year.
11.6. Within the same time period, the annual accounts and budget are published in the "Mémorial, Recueil des Sociétés
et Associations".
Chapter VI.- Amendment of the Articles
Art. 12.
12.1. These Articles may be amended by a two-thirds majority vote taken by the Directors present or represented.
Each amendment shall be subject to the approval formalities and procedures provided in Article 32 of the Law of 21 April
1928, as amended.
46159
12.2. The purpose of the Foundation may only be amended by a two-thirds majority vote taken by the Directors
present or represented, and shall be subject to the formalities and procedure of approval provided for by Article 32 of
the Law of 21 April 1928, as amended.
Chapter VII- Winding-Up Proceedings
Art. 13.
13.1. The winding-up of the Foundation is governed by the provisions of articles 41 and 42 of the Law of 21 April 1928,
as amended.
13.2. The net assets resulting from the liquidation of the Foundation shall be transferred to a non-profit association
recognized to be of public utility by Grand Ducal decree or foundation created under Luxembourg law, the purpose of
which is as similar as possible to the Foundation's purpose.
Chapter VIII.- Miscellaneous
Art. 14. All matters not specifically referred to in these Articles are governed by the Law of 21 April 1928, as amended.
Art. 15. Statutory Nominations and Registered Office.
15.1. As an exception, and in derogation of the provisions of article 7 of these Articles, the Founders shall name the
Foundation's first Directors.
15.2. Directors
The initial number of Directors is set at eighteen (18).
Appointed Directors of the Foundation for an unlimited period are:
1. University of Vienna, Prof. Dr. Georg Winckler, 27/09/1943, Rektorat Büro A, A-1010 Vienna, Austria;
2. Ernst Moritz Arndt Universität, Prof. Dr. rer. nat. Rainer Westermann, 01/05/50, Domstr. 11, D-17489 Greifswald,
Germany;
3. Universidad de Alcalá, Dr. Virgilio Zapatero, 26/06/1946, Colegio de San Ildefonso. Plaza de San Diego s/n, ES-28801
Alcalá de Henares, Spain;
4. University of Joensuu, Prof. Perttu Vartiainen, 17.05.1953, Yliopistokatu 2; P.O. Box 111, FI-80101 Finland;
5. Université Henri-Poincaré, Jean-Pierre Finance, 24-30, rue Lionnois, BP 60120, F-54003 Nancy, France;
6. Università di Trento, Prof. Davide Bassi, 30.09.1948, Uff. di Gabinetto del Rettorato via Belenzani 12, I-38100 Trento,
Italy;
7. Université du Luxembourg, Prof. Rolf Tarrach, 162a, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg, Luxembourg;
8. Vytautas Magnus University, Prof. Dr. Zigmas Lydeka, 23/08/1954, K. Donelqicio g 58, LT-44842 Kaunas, Lituania;
9. European Humanities University, Prof. Dr. Anatoli Mikhailov, 27.05.1939, KraziLi St. 25, LT-01108 Vilnius, Lituania;
10. University of Latvia, Prof. Márcis Auzínš, 11/01/56, Raina Blvd. 19, LV- 1586 Riga, Latvia;
11. University of Łódz, Prof. Dr. Wiestaw Pus, 17.04.1940, ul. Narutowicza 65, PL-90 131 Łódz, Poland;
12. Technical University of Łódz, Prof. Jan Krysičski, 29/09/1935, Zeromskiego street 116, PL-90 924 Łódz, Poland;
13. Universidade de Aveiro, Maria Helena Nazaré, Gabinete de Reí. Int.- Campus de Santiago, P-3810-193 Aveiro,
Portugal;
14. St. Petersburg State University, Prof. Dr. Lyudmila A. Verbitskaya, 17.06.1936, 7-9 Universitetskaya nab, R-199034
St. Petersburg, Russia;
15. University of Novi Sad, Prof. Radmila Marinkovič-Nedučin, Trg Dositeja Obrodovica 5, 21000 Novi Sad, Serbia;
16. Ankara University, Prof. Nusret Aras, 10/05/52, Ankara U. Rectorate, Dogol Caddesi, T-06100 Tandogan, Ankara,
Turkey;
17. Gazi University, Prof. Kadri Yamaç, 07/02/58, Rectorate, T-06500 Teknikokullar, Ankara, Turkey;
18. Initiative Campus Europae - European University Foundation e.V, Dr. Konrad Schily, 07/11/37, President, D-58455
Witten, Germany.
15.3. The Directors will receive no compensation.
15.4. The registered office is established at L- 5374 Munsbach, 31, rue du Parc, Château de Munsbach.
The appearing parties expressly declare that their contributions to the Foundation as specified in article 5 of these
Articles are made subject to approval of the Articles by Grand-Ducal decree as provided by the Law of 21 April 1928,
as amended.
Whereof deed in faith of which, we, the undersigned notary, have set our hand and seal on the date named at the
beginning of this document.
The undersigned notary, who speaks and understands English, herewith states that, at the specific request of the
appearing parties, the present deed is worded in French, followed by an English version, and that in the event of any
inconsistency, the French text shall prevail.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary by their surnames,
first names, marital status and residence, the said persons signed together with Us notary this original deed.
46160
Signé: K. Schily, A. Mikhailov, M. T. Del Val Nunez, O. Gebizlioglu, M. H. Vaez de Carvalho Nazaré, K. yamac, T.
Behrens, P. Vartiainen, V. Viliunas, W. Katner, I. Zbicinski, R. Tarrach, M. C. bene, R. Marinkovic-Neducin, I. Lacis. I.
Dementiev, D. Bassi. H. Schendl et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg AC, le 11 décembre 2007. LAC/2007/40057. — Reçu douze euros Eur12.-.
<i>Le Receveuri>
(signé): Francis SANDT.
Suit copie de l'annexe:
Nous Henri,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif;
Vu la déclaration faite par les fondateurs plus amplement qualifiés dans l'acte reçu par Maître Martine SCHAEFFER,
notaire de résidence à Luxembourg, en date du 3 décembre 2007, en vue de créer une fondation;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;
ARRÊTONS:
Art. 1
er
. La création de la fondation dénommée «EUROPEAN UNIVERSITY FOUNDATION - CAMPUS EUROPAE»,
avec siège à Munsbach, faisant l'objet de la déclaration reçue par acte de Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence
à Luxembourg, en date du 3 décembre 2007, est approuvée.
Art. 2. Les statuts de la fondation précitée, arrêtés dans le même acte notarié, sont approuvés.
Art. 3. Les prescriptions des articles 27 à 43 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations
sans but lucratif sont à observer.
Art. 4. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Palais de Luxembourg, le 28 janvier 2008.
s. Henri / Luc Frieden
<i>- / Ministre de la Justice
i>POUR COPIE CONFORME
Pour le Ministre de la Justice
Luc Frieden
<i>Ministre de la Justice
i>Signature
<i>Premier Conseiller de Gouvernementi>
POUR COPIE CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 mars 2008.
Martine SCHAEFFER.
Référence de publication: 2008042752/5770/539.
(080045873) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2008.
G.N. Research S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 114.822.
<i>Extrait sincère et conforme du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinairei>
<i>tenue à Luxembourg le 28 février 2008 à 7.45 heuresi>
Il résulte dudit procès-verbal que:
1. La démission de Ana DIAS, avec adresse professionnelle au 47, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, en tant que
Administrateur de catégorie A de la Société est acceptée avec effet à partir de la date de la réunion,
2. La nomination de Sonia AJEDIGUE, née à Hayange, France, le 26 février 1975, avec adresse professionnelle au 47,
boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, en tant que Administrateur de catégorie A de la société est acceptée à la date de
la réunion, celle-ci terminant le mandat de son prédécesseur.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
46161
Luxembourg, le 29 février 2008.
G.N. RESEARCH S.A.
Stéphane Hépineuze
<i>Administrateur Ai>
Référence de publication: 2008042950/1084/22.
Enregistré à Luxembourg, le 18 mars 2008, réf. LSO-CO05372. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080046517) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mars 2008.
Poel Baltic Land, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 133.557.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n
o
50593 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Joseph ELVINGER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008043222/211/11.
(080046826) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mars 2008.
Ice-Maze Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 111.746.
<i>Extrait sincère et conforme du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinairei>
<i>tenue à Luxembourg le 28 février 2008 à 12.50 heuresi>
Il résulte dudit procès-verbal que:
1. La démission de Ana DIAS, avec adresse professionnelle au 47, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, en tant
qu'Administrateur de catégorie B de la Société est acceptée avec effet à partir de la date de la réunion,
2. La nomination de Sonia AJEDIGUE, née à Hayange, France, le 26 février 1975, avec adresse professionnelle au 47,
boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, en tant que Administrateur de catégorie B de la société est acceptée à la date de
la réunion, celle-ci terminant le mandat de son prédécesseur.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 février 2008.
Ice-Maze Holding S.A.
Stéphane Hépineuze
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2008042951/1084/22.
Enregistré à Luxembourg, le 18 mars 2008, réf. LSO-CO05374. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080046508) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mars 2008.
Oasis Finance SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 109.551.
<i>Extrait sincère et conforme du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinairei>
<i>tenue à Luxembourg le 28 février 2008 à 16.20 heuresi>
Il résulte dudit procès-verbal que:
1. La démission de Ana DIAS, avec l'adresse professionnelle au 47, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, en tant
qu'Administrateur de la Société est acceptée avec effet à partir de la date de la réunion,
2. La nomination de Sonia AJEDIGUE, née à Hayange, France, le 26 février 1975, avec adresse professionnelle au 47,
boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, en tant que Administrateur de la société est acceptée à la date de la réunion, celle-
ci terminant le mandat de son prédécesseur.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
46162
Luxembourg, le 28 février 2008.
Oasis Finance S.A.
Stéphane Hépineuze
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2008042952/1084/22.
Enregistré à Luxembourg, le 18 mars 2008, réf. LSO-CO05376. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080046474) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mars 2008.
Upsurge Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 109.696.
<i>Extrait sincère et conforme du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinairei>
<i>tenue à Luxembourg le 28 février 2008 à 19.20 heuresi>
Il résulte dudit procès-verbal que:
1. La démission de Ana DIAS, avec adresse professionnelle au 47, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, en tant que
Administrateur B de la Société est acceptée avec effet à partir de la date de la réunion,
2. La nomination de Sonia AJEDIGUE, née à Hayange, France, le 26 Février 1975, avec adresse professionnelle au 47,
boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, en tant que Administrateur B de la société est acceptée à la date de la réunion,
celle-ci terminant le mandat de son prédécesseur.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 février 2008.
Upsurge Holding S.A.
Stéphane Hépineuze
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2008042953/1084/22.
Enregistré à Luxembourg, le 18 mars 2008, réf. LSO-CO05378. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080046465) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mars 2008.
Regor HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 53.511.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale du 14 février 2008i>
1. Les actionnaires acceptent de reconduire le mandat de l'administrateur actuel soit Monsieur Michal Wittmann, pour
une période de 5 ans, jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'année 2012.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 février 2008.
Signature.
Référence de publication: 2008042955/777/14.
Enregistré à Luxembourg, le 19 mars 2008, réf. LSO-CO05512. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080047009) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mars 2008.
Amanlis Invest, s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 118.632.
<i>Extrait de la convention de cession de parts sociales faite le 15 Janvier 2007i>
La société anonyme F.T.F. Holding S.A., ayant son siège social 1, rue Goethe à L-1637 Luxembourg, cède en pleine
propriété, quittes et libres de toute charge, de tout gage ou saisie, à La société anonyme Icon Invest S.A., ayant son siège
social Akara Building, 24 De Castro Street, Wickhams Cay 1, Road Town, Tortola, British Virgin Islands, qui accepte, aux
conditions déterminées par la convention, deux cent cinquante (250) parts sociales d'une valeur nominale de cent euros
(100,- EUR) chacune, entièrement libérées, de la société Amanlis Invest s.à r.l.
46163
Cette convention de vente des parts sociales est faite et signée en date du 15 janvier 2007.
Pour extrait sincère et conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 décembre 2007.
Signature.
Référence de publication: 2008042954/777/18.
Enregistré à Luxembourg, le 10 mars 2008, réf. LSO-CO02581. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080047008) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mars 2008.
Penang Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 61.261.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale du 14 février 2008i>
1. les actionnaires acceptent de reconduire le mandat de la société KITZ S.A., 1, rue Goethe, L-1637 Luxembourg,
comme administrateur de la société pour une période de 5 ans, jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant
sur les comptes de l'année 2012;
2. les actionnaires acceptent de reconduire le mandat de Monsieur Marc Schintgen, résidant professionnellement 1,
rue Goethe, L-1637 Luxembourg, comme administrateur de la société pour une période de 5 ans, jusqu'à l'issue de
l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'année 2012;
3. les actionnaires acceptent de reconduire le mandat d'Alpha Expert S.A., 1, rue Goethe, L-1637 Luxembourg, comme
commissaire aux comptes de la société pour une période de 5 ans, jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant
sur les comptes de l'année 2012;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, 14 février 2008.
Signatures.
Référence de publication: 2008042956/777/21.
Enregistré à Luxembourg, le 19 mars 2008, réf. LSO-CO05509. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080047010) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mars 2008.
Sancho s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4571 Oberkorn, 46, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 135.467.
EXTRAIT
Il résulte d'un acte d'assemblée générale extraordinaire reçu par Maître Alex WEBER, notaire de résidence à Bascha-
rage, en date du 6 mars 2008, numéro 2008/0457 de son répertoire, enregistré à Capellen, le 7 mars 2008, relation: CAP/
2008/720, que l'assemblée de la société à responsabilité limitée "SANCHO s.à r.l.", avec siège social à L-4571 Oberkorn,
46, rue de la Gare, inscrite au RCS à Luxembourg sous le numéro B 135.467,
constituée suivant acte reçu par le notaire prédit, en date du 8 janvier 2008, publié au Mémorial C, numéro 389 du
14 février 2008,
a pris les résolutions suivantes:
L'assemblée a décidé d'accepter les démissions de Monsieur Luis Manuel RODRIGUES VAZ comme gérant technique
de la société et de Monsieur Francisco SANCHEZ SANCHEZ comme gérant administratif de la société.
L'assemblée a décidé de nommer comme nouveaux gérants de la société pour une durée indéterminée:
a) Monsieur Francisco SANCHEZ SANCHEZ, serveur, né à Luxembourg le 31 mars 1972, demeurant à L-1260 Lu-
xembourg, 71, rue de Bonnevoie,
b) Monsieur Jérôme SCHNEIDER, cuisinier, né à Luxembourg le 20 septembre 1980, demeurant à L-1370 Luxembourg,
22A, Val Ste Croix.
La société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature individuelle de chaque gérant.
Bascharage, le 21 mars 2008.
Pour extrait conforme
Alex WEBER
<i>Le notairei>
Référence de publication: 2008042959/236/27.
(080046724) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mars 2008.
46164
Odessa Investment Group Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 55.036.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale du 28 février 2008i>
1. les actionnaires acceptent de reconduire le mandat de la société KITZ S.A., comme administrateur de la société
pour une période de 5 ans, jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'année 2012;
2. les actionnaires acceptent de reconduire le mandat de Monsieur Marc Schintgen, comme administrateur de la société
pour une période de 5 ans, jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'année 2012;
3. les actionnaires acceptent de reconduire le mandat de Monsieur Michal Wittmann, comme administrateur de la
société pour une période de 5 ans, jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'année
2012;
4. les actionnaires acceptent de reconduire le mandat d'Alpha Expert S.A., comme commissaire aux comptes de la
société pour une période de 5 ans, jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'année
2012.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 février 2008.
Signature.
Référence de publication: 2008042957/777/22.
Enregistré à Luxembourg, le 19 mars 2008, réf. LSO-CO05508. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080047012) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mars 2008.
Finholding Participations S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 27.980.
<i>Extraits des résolutions prises par l'Assemblée générale extraordinaire tenue en date du 6 novembre 2007i>
L'Assemblée nomme aux fonctions d'Administrateur Madame Annette SCHROEDER, demeurant professionnellement
au 40, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg en remplacement de Maître Reinhold TOURNICOURT demeurant au
18 Wijnbergstraat, B-3052 Oud Heverlee.
Son mandat prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes au 31 décembre 2007.
COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION LUXEMOURG S.A.
boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2008042960/550/17.
Enregistré à Luxembourg, le 4 mars 2008, réf. LSO-CO00688. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080046891) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mars 2008.
Claremont Consulting Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 15-17, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 72.766.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de la société, tenue le 1
er
février
2008, au siège social que:
1. Les actionnaires ont accepté à l'unanimité la démission de Monsieur Simon Baker comme administrateur de la société,
à compter du février 2008.
2. Les administrateurs suivants sont réélus pour six années supplémentaires:
- Karl Horsburgh, administrateur-délégué, 15-17, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, rétroactivement à
compter du 5 mars 2007,
- Frederick Thomas, administrateur, rétroactivement à compter du 5 mars 2007.
46165
Luxembourg, le 6 mars 2008.
<i>Pour Claremont Consulting Services S.A.
i>Karl HORSBURGH
<i>Administrateur-Déléguéi>
Référence de publication: 2008042958/759/22.
Enregistré à Luxembourg, le 26 mars 2008, réf. LSO-CO07558. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080046979) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mars 2008.
Stonehenge Participations S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 38.113.
<i>Extraits des résolutions prises par l'Assemblée générale extraordinaire en date du 6 novembre 2007i>
L'Assemblée nomme aux fonctions d'Administrateur Madame Annette SCHROEDER, demeurant professionnellement
au 40, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg en remplacement de Maître Reinhold TOURNICOURT, demeurant au
18, Wijnbergstraat, B-3052 Oud-Heverlee.
Son mandat prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes au 31 décembre 2007.
COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION LUXEMBOURG S.A.
boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2008042961/550/17.
Enregistré à Luxembourg, le 4 mars 2008, réf. LSO-CO00692. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080046896) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mars 2008.
Ernst & Young Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 7, Parc d'Activité Syrdall.
R.C.S. Luxembourg B 88.019.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions circulaires de la Société datée du 12 février 2008, que les personnes suivantes pourront à
partir du 7 janvier 2008, sauf stipulations contraires des statuts, sous leur signature engager valablement la Société:
1. Opérations bancaires.
Jusqu'à cinq mille Euro (EUR 5.000) par opération
Signature individuelle de
- Pascal FINET
- Sandrine HOUDMONT
Jusqu'à vingt-cinq mille Euro (EUR 25.000) par opération
Signature individuelle de
- Jean-Marie GISCHER
- John HAMES
- Daniel MEIS
- Jean-Michel PACAUD
- Raymond SCHADECK
- Werner WEYNAND
Au-delà de vingt-cinq mille Euro (EUR 25.000) par opération
Signature conjointe de deux personnes:
- Jean-Marie GISCHER
- John HAMES
- Daniel MEIS
- Jean-Michel PACAUD
- Raymond SCHADECK
- Werner WEYNAND
46166
2. Pour les actes et documents professionnels notamment les avis professionnels en conformité avec la loi, ainsi que
les contrats d'engagement et de résiliation des employés de la Société (autres que les actionnaires employés), par signature
individuelle de
- Thierry BERTRAND
- Pascal DEISGES
- Bruno DI BARTOLOMEO
- Nadia FABER
- Michael FERGUSON
- Jean-Marie GISCHER
- Christophe HAAS
- John HAMES
- Roger HARTMANN
- Fabien HAUTIER
- Michael HORNSBY
- Xavier HUB AUX
- Serge HUYSMANS
- Alain KINSCH
- Dietmar KLOS
- Katrin LAKEBRINK
- Olivier LEMAIRE
- Paul LEYDER
- Bernard LHOEST
- Daniel MEIS
- Frank MUNTENDAM
- Kerry Jane NICHOL
- Isabelle NICKS
- Jean-Michel PACAUD
- André PESCH
- Raymond SCHADECK
- Marc SCHMITZ
- Sylvie TESTA
- Bart VAN DROOGENBROEK
- Karen WAUTERS
- Pierre WEIMERSKIRCH
- Jeannot WEYER
- Werner WEYNAND
- Christophe WINTGENS
- Jurjan WOUDA KUIPERS
- Yannick ZEIPPEN
Pour extrait conforme aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Münsbach, le 11 mars 2008.
ERNST & YOUNG LUXEMBOURG
Signature
Référence de publication: 2008042995/556/76.
Enregistré à Luxembourg, le 25 mars 2008, réf. LSO-CO06865. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080046363) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mars 2008.
46167
Ernst & Young Business Advisory Services, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.400,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 7, Parc d'Activité Syrdall.
R.C.S. Luxembourg B 88.074.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions circulaires de la Société datée du 12 février 2008, que les personnes suivantes pourront à
partir du 7 janvier 2008, sauf stipulations contraires des statuts, sous leur signature engager valablement la Société:
1. Opérations bancaires.
Jusqu'à cinq mille Euro (EUR 5.000) par opération
Signature individuelle de
- Pascal FINET
- Sandrine HOUDMONT
Jusqu'à vingt-cinq mille Euro (EUR 25.000) par opération
Signature individuelle de
- Jean-Marie GISCHER
- John HAMES
- Daniel MEIS
- Jean-Michel PACAUD
- Raymond SCHADECK
- Werner WEYNAND
Au-delà de vingt-cinq mille Euro (EUR 25.000) par opération
Signature conjointe de deux personnes:
- Jean-Marie GISCHER
- John HAMES
- Daniel MEIS
- Jean-Michel PACAUD
- Raymond SCHADECK
- Werner WEYNAND
2. Pour les actes et documents professionnels notamment les avis professionnels en conformité avec la loi, ainsi que
les contrats d'engagement et de résiliation des employés de la Société (autres que les actionnaires employés), par signature
individuelle de
- Pascal DEISGES
- Christophe HAAS
- Roger HARTMANN
- Bernard LHOEST
- Jean-Michel PACAUD
- Raymond SCHADECK
- Pierre WEIMERSKIRCH
- Jeannot WEYER
- Werner WEYNAND
- Christophe WINTGENS
Pour extrait conforme et publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Münsbach, le 11 mars 2008.
<i>ERNST & YOUNG BUSINESS ADVISORY SERVICES
i>Signature
Référence de publication: 2008042996/556/51.
Enregistré à Luxembourg, le 25 mars 2008, réf. LSO-CO06873. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080046366) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mars 2008.
46168
Ernst & Young Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 7, Parc d'Activité Syrdall.
R.C.S. Luxembourg B 69.847.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions circulaires de la Société datée du 12 février 2008, que les personnes suivantes pourront à
partir du 7 janvier 2008, sauf stipulations contraires des statuts, sous leur signature engager valablement la Société:
1. Opérations bancaires.
Jusqu'à cinq mille Euro (EUR 5.000) par opération
Signature individuelle de
- Pascal FINET
- Sandrine HOUDMONT
Jusqu'à vingt-cinq mille Euro (EUR 25.000) par opération
Signature individuelle de
- Jean-Marie GISCHER
- John HAMES
- Daniel MEIS
- Jean-Michel PACAUD
- Raymond SCHADECK
- Werner WEYNAND
Au-delà de vingt-cinq mille Euro (EUR 25.000) par opération
Signature conjointe de deux personnes:
- Jean-Marie GISCHER
- John HAMES
- Daniel MEIS
- Jean-Michel PACAUD
- Raymond SCHADECK
- Werner WEYNAND.
2. Pour les actes et documents professionnels notamment les avis professionnels en conformité avec la loi, ainsi que
les contrats d'engagement et de résiliation des employés de la Société (autres que les actionnaires employés), par signature
individuelle de
- Thierry BERTRAND
- Pascal DEISGES
- Bruno DI BARTOLOMEO
- Nadia FABER
- Michael FERGUSON
- Jean-Marie GISCHER
- Christophe HAAS
- John HAMES
- Roger HARTMANN
- Fabien HAUTIER
- Michael HORNSBY
- Xavier HUBAUX
- Serge HUYSMANS
- Alain KINSCH
- Dietmar KLOS
- Katrin LAKEBRINK
- Olivier LEMAIRE
- Paul LEYDER
- Bernard LHOEST
- Daniel MEIS
- Frank MUNTENDAM
- Kerry Jane NICHOL
46169
- Isabelle NICKS
- Jean-Michel PACAUD
- André PESCH
- Raymond SCHADECK
- Marc SCHMITZ
- Sylvie TESTA
- Bart VAN DROOGENBROEK
- Karen WAUTERS
- Pierre WEIMERSKIRCH
- Jeannot WEYER
- Werner WEYNAND
- Christophe WINTGENS
- Jurjan WOUDA KUIPERS
- Yannick ZEIPPEN
Pour extrait conforme et publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Münsbach, le 11 mars 2008.
<i>ERNST & YOUNG SERVICES
i>Signature
Référence de publication: 2008042997/556/76.
Enregistré à Luxembourg, le 25 mars 2008, réf. LSO-CO06867. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080046365) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mars 2008.
Lux City Projects S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2314 Luxembourg, 1, place de Paris.
R.C.S. Luxembourg B 137.306.
STATUTS
L'an deux mille huit, le quatre mars.
Par-devant le notaire Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Pan European Ventures S.A., une société de droit luxembourgeois, ayant son siège social à L-2453 Luxembourg, 5,
rue Eugène Ruppert et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B 38.052, ici représenté par Mme Christel GIRARDEAUX, employée privée, avec domicile professionnel à Luxembourg,
suivant procuration donnée à Luxembourg, le 29 février 2008;
2) Panev S.A., une société de droit luxembourgeois, ayant son siège social à L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert
et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 41.036, ici représenté
par Mme Christel GIRARDEAUX, employée privée, avec domicile professionnel à Luxembourg, suivant procuration
donnée à Luxembourg le 29 février 2008.
Lesquelles procurations resteront, après avoir été signée «ne varietur» par le comparant et le notaire instrumentant,
annexées aux présentes pour être formalisée avec elles.
Lesquelles comparantes, représentées comme ci-avant, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif
d'une société anonyme qu'elle déclare constituer et dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes par le comparant et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions
ci-après créées une société anonyme luxembourgeoise, dénommée: «LUX CITY PROJECTS S.A.» société anonyme.
Art. 2. La Société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale
des actionnaires, statuant à la majorité des voix requises pour la modification des statuts.
Art. 3. Le siège de la Société est établi à Luxembourg. Il peut être transféré par simple décision du conseil d'adminis-
tration respectivement de l'administrateur unique, en tout autre lieu de cette commune et par décision de l'assemblée
générale extraordinaire des actionnaires comme en matière de modification des statuts, dans toute autre localité du
Grand-Duché de Luxembourg. Il pourra même être transféré à l'étranger, sur simple décision du conseil d'administration
respectivement de l'administrateur unique, lorsque des événements extraordinaires d'ordre militaire, politique, écono-
mique ou social feraient obstacle à l'activité normale de la Société à son siège ou seraient imminents, et ce jusqu'à la
disparition desdits événements.
46170
Nonobstant un tel transfert à l'étranger qui ne peut être que temporaire, la nationalité de la Société restera luxem-
bourgeoise.
En toute autre circonstance, le transfert du siège de la Société à l'étranger et l'adoption par la Société d'une nationalité
étrangère ne peuvent être décidés qu'avec l'accord unanime de tous les associés et de tous les obligataires réunis en
assemblée générale extraordinaire et plénière.
La Société peut décider sa transformation de société anonyme en société européenne (S.E.) de droit luxembourgeois
dans le respect des conditions prévues par la loi.
La Société peut, par décision du conseil d'administration respectivement de l'administrateur unique, créer, tant dans
le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, des filiales, sièges secondaires, succursales, agences et bureaux.
Art. 4. En général la Société a pour objet la consultance principalement en matière immobilière.
La Société a encore pour objet l'acquisition, la vente, l'échange, la construction, et l'exploitation de tout objet immo-
bilier, soit directement et en son nom, soit par l'entremise de sociétés ou autres entités luxembourgeoises ou étrangères
poursuivant ce même objet ou un objet similaire. Dans ces derniers cas, la Société peut prendre des participations ou
des intérêts qui ne doivent pas être nécessairement majoritaires ou déterminants en ce qui concerne leur gestion. Dans
ces contextes la Société peut également donner des objets immobiliers en location, sous quelque forme que ce soit, ou
les prendre en location, les concéder en sous location ou les mettre autrement en valeur.
La Société a également pour objet l'achat, la rénovation, la vente et la location d'immeubles, la gestion d'immeubles et
la possibilité de contracter des emprunts, hypothèques et des garanties bancaires en relation avec l'acquisition de ce parc
immobilier.
La Société aura également pour objet la décoration intérieure.
La Société a en outre pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises
commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l'acquisition de tous titres et droits
par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme, d'option, d'achat, d'échange, de négociation ou de
toute autre manière et encore l'acquisition de brevets et de marques de fabrique et la concession de licences, l'acquisition
de biens meubles et immeubles, leur gestion et leur mise en valeur.
Elle peut encore accorder aux entreprises auxquelles elle s'intéresse, ainsi qu'à des tiers tous concours ou toutes
assistances financières, prêts, avances ou garanties, comme elle peut emprunter même par émission d'obligations ou
s'endetter autrement pour financer son activité sociale.
Elle peut d'une manière générale effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières et prester tous services, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, et encore accomplir toutes
autres opérations à favoriser l'accomplissement de son objet social.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à trente et un mille euros (31.000.- EUR), représenté par mille (1.000) actions d'une
valeur nominale de trente et un euros (31.- EUR) chacune, entièrement libérées.
Les actions sont émises soit au porteur soit sous la forme nominative, au choix de l'actionnaire.
Le capital autorisé est fixé à trois cent dix mille euros (310.000.-EUR), représenté par dix mille (10.000) actions d'une
valeur nominale de trente et un euros (31.- EUR) chacune.
Le conseil d'administration respectivement l'administrateur unique est, pendant une période de cinq ans à partir de la
date de publication des présents statuts, autorisé à augmenter en une fois ou par plusieurs tranches le capital souscrit à
l'intérieur des limites du capital autorisé.
Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d'actions avec ou sans prime d'émission,
à libérer par des versements en espèces ou par des apports autres qu'en espèces, tels des apports en nature, des titres,
des créances, par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la Société.
Le conseil d'administration respectivement l'administrateur unique est encore expressément autorisé à réaliser tout
ou partie du capital autorisé par l'incorporation de réserves disponibles dans le capital social.
Le conseil d'administration respectivement l'administrateur unique peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé
de pouvoir, ou tout autre personne dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des
actions représentant tout ou partie de ces augmentations de capital et pour comparaître par-devant notaire pour faire
acter l'augmentation de capital ainsi intervenue dans les formes de la loi.
Chaque fois que le conseil d'administration respectivement l'administrateur unique fait constater authentiquement une
augmentation du capital souscrit, le présent article sera considéré comme adapté à la modification intervenue.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la Société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l'assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
La Société peut, dans la mesure où, et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
La Société peut exister avec un seul actionnaire.
Art. 6. La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Les administrateurs, respecti-
vement l'administrateur unique, le cas échéant, sont nommés pour un terme n'excédant pas six années. Ils sont rééligibles.
Le conseil élit en son sein un président et le cas échéant un vice-président.
46171
Si par suite de démission, décès, ou toute autre cause, un poste d'administrateur nommé par l'assemblée générale
devient vacant, les administrateurs restants peuvent provisoirement pourvoir à son remplacement. Dans ce cas, l'assem-
blée générale, lors de sa prochaine réunion, procède à l'élection définitive.
Dans les cas où la Société n'a qu'un seul actionnaire et que cette circonstance a été dûment constatée, les fonctions
du conseil d'administration peuvent être confiées à une seule personne, qui n'a pas besoin d'être l'actionnaire unique lui-
même, appelée dans ce cas l'administrateur unique.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt la même responsabilité civile que s'il exerçait cette
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il repré-
sente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de dépôt et
de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les administrateurs, membres de cet organe, ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions de ces organes,
de même que l'administrateur unique, sont tenus de ne pas divulguer, même après la cessation de leurs fonctions, les
informations dont ils disposent sur la société anonyme et dont la divulgation serait susceptible de porter préjudice aux
intérêts de la Société, à l'exclusion des cas dans lesquels une telle divulgation est exigée ou admise par une disposition
légale ou réglementaire applicable aux sociétés anonymes ou dans l'intérêt public.
Art. 7. Le conseil d'administration ou l'administrateur unique sont investis des pouvoirs les plus étendus pour gérer
les affaires sociales et accomplir tous les actes de disposition et d'administration nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale. Ils peuvent no-
tamment compromettre, transiger, consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la Société, ainsi que
la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et
autres agents, associés ou non.
Le conseil d'administration ou l'administrateur unique peuvent désigner des mandataires ayant des pouvoirs définis et
les révoquer en tous temps.
La Société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de la personne à ce déléguée par le conseil d'administration, soit par la signature individuelle de l'administrateur unique.
Tout administrateur peut prendre connaissance de toutes les informations qui sont transmises au conseil d'adminis-
tration.
La délégation des pouvoirs de la gestion journalière à un membre du conseil d'administration ou l'attribution de
pouvoirs spéciaux à un tel membre impose au conseil l'obligation de rendre annuellement compte à l'assemblée générale
ordinaire des traitements, émoluments et avantages quelconques alloués au délégué ou à ces autres administrateurs.
Art. 8. Le conseil d'administrateur ou l'administrateur unique représente la Société en justice, et les actions judiciaires,
tant en demandant qu'en défendant, seront suivies au nom de la Société seule, représentée par son conseil d'administra-
tion, sinon représentée par son administrateur unique. Les exploits pour ou contre la Société sont valablement faits au
nom de la Société seule.
Art. 9. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la Société l'exigent. Il est convoqué par
son président, en son absence par le vice-président ou par deux administrateurs.
Le conseil d'administration peut valablement délibérer si une majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur peut se faire représenter dans les réunions du conseil d'administration par un de ses collègues.
Un administrateur ne peut représenter qu'un seul de ses collègues à la fois.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix le président n'a
pas de voix prépondérante.
Au cas où un membre du conseil d'administration a dû s'abstenir pour intérêt opposé, les résolutions prises à la majorité
des membres du conseil présents ou représentés à la réunion et qui votent, seront tenues pour valables.
Lorsque la Société comprend un associé unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations
intervenues entre la Société et son administrateur ayant un intérêt opposé à celui de la Société.
En cas d'urgence, les administrateurs peuvent transmettre leurs votes par tout moyen écrit de télécommunication.
Le conseil d'administration peut délibérer au moyen d'un réseau de visioconférences. La délibération est mise en réseau
à partir du siège social. Le procès-verbal des délibérations arrêtées par visioconférence est rédigé au siège social par le
secrétaire du conseil d'administration.
Il est envoyé aux membres du conseil d'administration endéans les quinze jours de la réunion. Ceux-ci feront connaître
par écrit au secrétaire leur approbation ou leurs objections.
Si au cours d'une délibération par visioconférence une dissidence substantielle entre les membres du conseil d'admi-
nistration devait naître, tout administrateur est en droit de demander le renvoi du sujet qui en est à l'origine à une
46172
prochaine réunion du conseil d'administration qui se tiendra endéans les 30 jours à Luxembourg, les membres étant
physiquement présents ou dûment représentés. Le premier alinéa de cet article est alors d'application.
A défaut d'autres dispositions plus restrictives prévues dans le règlement intérieur sont réputés présents pour le calcul
du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du conseil d'administration par visioconférence
ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéris-
tiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du conseil dont les délibérations sont retransmises
de façon continue.
Toute réunion tenue par de tels moyens de communication à distance est réputée se dérouler au siège de la Société.
La Société peut à son choix établir un règlement intérieur contraignant pour tous les administrateurs, qui arrête toutes
autres mesures complémentaires relatives aux réunions qui se tiennent à distance.
Le conseil d'administration peut prendre des résolutions par la voie circulaire. Les propositions de résolutions sont
dans ce cas transmises par écrit aux membres du conseil d'administration qui font connaître leurs décisions en retour et
par écrit. Les décisions sont considérées prises si une majorité d'administrateurs a émis un vote favorable.
Il est dressé procès-verbal des décisions du conseil d'administration. Les extraits des décisions du conseil d'adminis-
tration sont délivrés conformes par le président, à son défaut par deux administrateurs.
Art. 10. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires aux comptes. Ils sont nommés pour
un terme n'excédant pas six années. Ils sont rééligibles.
Art. 11. L'année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Chaque année, le 31 décembre, les livres, registres et comptes de la Société sont arrêtés. Le conseil d'administration
respectivement l'administrateur unique établit le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi que l'annexe aux comptes
annuels.
Art. 12. Le conseil d'administration ainsi que les commissaires sont en droit de convoquer l'assemblée générale quand
ils le jugent opportun. Ils sont obligés de la convoquer de façon à ce qu'elle soit tenue dans le délai d'un mois, lorsque
des actionnaires représentant le dixième du capital social les en requièrent par une demande écrite, indiquant l'ordre du
jour.
Les convocations de toutes assemblées générales contiennent l'ordre du jour.
L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la Société.
Un ou plusieurs actionnaires disposant ensemble de dix pour cent au moins du capital souscrit peuvent demander
l'inscription d'un ou de plusieurs nouveaux points à l'ordre du jour de toute assemblée générale. Cette demande est
adressée au siège social par lettre recommandée cinq jours au moins avant la tenue de l'assemblée.
Les extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont délivrés conformes par le président du conseil d'ad-
ministration, à son défaut par deux administrateurs.
S'il y a seulement un actionnaire, l'actionnaire unique assure tous les pouvoirs conférés par l'assemblée générale des
actionnaires et prend les décisions par écrit.
En cas de pluralité d'actionnaires, l'assemblée générale des actionnaires représente tous les actionnaires de la Société.
Art. 13. Le conseil d'administration peut subordonner l'admission des propriétaires d'actions au porteur au dépôt
préalable de leurs actions; mais au maximum cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion. Tout actionnaire a le
droit de voter lui-même ou par mandataire, lequel peut ne pas être lui-même actionnaire, chaque action donnant droit à
une voix.
Art. 14. L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le 1
er
mardi du mois de juin à 10:00 heures du matin
au siège social ou à tout autre endroit dans la commune du siège à désigner dans les avis de convocation. Si ce jour est
un jour férié légal, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L'assemblée générale annuelle est appelée à approuver les comptes et les rapports annuels et à se prononcer sur la
décharge des organes sociaux.
Elle décide de l'affectation et de la distribution du bénéfice net. Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent (5%)
pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le
dixième du capital social, mais devra toutefois être repris jusqu'à entière reconstitution si, à un moment donné et pour
quelque cause que ce soit, le fonds de réserve a été entamé.
Le solde est à la disposition de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration respectivement l'administrateur unique sont autorisés à procéder en cours d'exercice au
versement d'acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
Art. 15. L'assemblée générale peut décider, dans les conditions de présence et de vote prévues pour la modification
des statuts sociaux, la dissolution de la Société. En cas de dissolution de la Société, pour quelque cause que ce soit, sauf
dans le cas de fusion ou de scission de la Société, l'assemblée générale des actionnaires nomme un ou plusieurs liquidateurs,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, et détermine leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
46173
Art. 16. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du 10
août 1915 et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice commence au jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre 2008.
La première assemblée générale annuelle se réunit en 2009.
<i>Souscriptioni>
Le capital social a été souscrit comme suit:
Actionnaires
Capital
Capital Nombre
souscrit
libéré d'actions
EUR
EUR
1) Pan EuropeanVentures S.A., prénommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.969.- 30.969.-
999
2) Panev S.A., prénommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31.-
31.-
1
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31.000.- 31.000.-
1.000
Toutes les actions ainsi souscrites ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la
somme de trente et un mille euros (31.000.- EUR) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ainsi qu'il en
a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Déclarationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi modifiée sur les sociétés
commerciales et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société,
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s'élève à environ mille cinq cents euros (1.500.- EUR).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l'instant le comparant ès-qualités qu'il agit, représentant l'intégralité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
Sont nommés aux fonctions d'administrateur:
- Monsieur Julien VANDE VELDE, retraité, né le 27 septembre 1945 à Dendermonde (Belgique), demeurant à B-8670
Koksijde, rue Pierre Sorrellaan 42/GV1;
- Monsieur Bart VANDE VELDE, menuisier, né le 30 mai 1980 à Dendermonde (Belgique), demeurant à B-9200 Den-
dermonde, Boonwijkstraat 87;
- Monsieur Marc VAN DE VELDE, employé privé, né le 9 février 1962 à Dendermonde (Belgique), demeurant pro-
fessionnellement à L-2314 Luxembourg, 1, place de Paris.
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommé commissaire aux comptes:
La société anonyme de droit luxembourgeois CO-VENTURES S.A., ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, 50,
route d'Esch et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 48.838.
<i>Troisième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle
statutaire qui se tiendra en 2009.
<i>Quatrième résolutioni>
L'adresse de la société est fixée à L-2314 Luxembourg, 1, place de Paris.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: C. Girardeaux et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg AC, le 11 mars 2008. LAC/2008/10348. — Reçu cent cinquante-cinq euros Eur 0,5% = 155,00.
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
POUR COPIE CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
46174
Luxembourg, le 25 mars 2008.
Martine SCHAEFFER.
Référence de publication: 2008043170/5770/253.
(080046778) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mars 2008.
LBC Goodwater Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 3.294.975,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 124.801.
EXTRAIT
II résulte des résolutions des gérants du 1
er
février 2008 que la personne suivante a démissionné avec effet immédiat
de ses fonctions de gérant de catégorie A de la société:
- Monsieur John Mc Carthy, Administrateur de sociétés, né le 6 septembre 1961 à New York (Etats-Unis d'Amérique),
résident à 120 Regents Park Road, Londres NW1 8XL, (Royaume Uni).
Il résulte également desdites résolutions que la personne suivante a été nommée avec effet immédiat, pour une durée
indéterminée, en tant que gérant de catégorie A:
- Monsieur David Beardsell, Administrateur de sociétés, né le 16 juin 1975 à New Jersey (Etats-Unis d'Amérique),
ayant son adresse professionnelle à 25, Bank Street, Londres E14 5LE, (Royaume Uni).
Dès lors, depuis le 1
er
février 2008, le Conseil de gérance se compose comme suit:
<i>Gérants de Catégorie A:i>
- Monsieur David Beardsell
- Monsieur Rodolphe Amboss
<i>Gérant de Catégorie B:i>
- Monsieur Benoît Bauduin
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 21 février 2008.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2008043011/8700/29.
Enregistré à Luxembourg, le 3 mars 2008, réf. LSO-CO00472. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080046435) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mars 2008.
D.D.B. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9942 Basbellain, Maison 15.
R.C.S. Luxembourg B 101.856.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Clervaux, le 20 mars 2008.
Martine WEINANDY
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008043183/238/12.
(080046515) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mars 2008.
LBC Vesta Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 132.611.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions des gérants du 1
er
février 2008 que la personne suivante a démissionné avec effet immédiat
de ses fonctions de gérant de catégorie B de la société:
- Monsieur John Mc Carthy, Administrateur de sociétés, né le 6 septembre 1961 à New York (Etats-Unis d'Amérique),
résident à 120 Regents Park Road, Londres NW1 8XL, (Royaume Uni).
46175
Il résulte également desdites résolutions que la personne suivante a été nommée avec effet immédiat, pour une durée
indéterminée, en tant que gérant de catégorie B:
- Monsieur David Beardsell, Administrateur de sociétés, né le 16 juin 1975 à New Jersey (Etats-Unis d'Amérique),
ayant son adresse professionnelle à 25, Bank Street, Londres E14 5LE, (Royaume Uni).
Dès lors, depuis le 1
er
février 2008, le Conseil de gérance se compose comme suit:
<i>Gérants Catégorie A:i>
- Monsieur Francesco Abbruzzese
- Monsieur Benoît Bauduin
<i>Gérants Catégorie B:i>
- Monsieur David Beardsell
- Monsieur Rodolphe Amboss
- Monsieur Robert Shaw
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 21 février 2008.
Pour extrait conforme
FRANCESCO ABBRUZZESE
Référence de publication: 2008043026/8700/31.
Enregistré à Luxembourg, le 3 mars 2008, réf. LSO-CO00458. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080046518) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mars 2008.
GP-1 Resi LBC Luxco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 124.798.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions des gérants du 1
er
février 2008 que la personne suivante a démissionné avec effet immédiat
de ses fonctions de gérant de catégorie A de la société:
- Monsieur John Mc Carthy, Administrateur de sociétés, né le 6 septembre 1961 à New York (Etats-Unis d'Amérique),
résident à 120 Regents Park Road, Londres NW1 8XL, (Royaume Uni).
Il résulte également desdites résolutions que la personne suivante a été nommée avec effet immédiat, pour une durée
indéterminée, en tant que gérant de catégorie A:
- Monsieur David Beardsell, Administrateur de sociétés, né le 16 juin 1975 à New Jersey (Etats-Unis d'Amérique),
ayant son adresse professionnelle à 25, Bank Street, Londres E14 5LE, (Royaume Uni).
Dès lors, depuis le 1
er
février 2008, le Conseil de gérance se compose comme suit:
<i>Gérants de Catégorie A:i>
- Monsieur David Beardsell
- Monsieur Rodolphe Amboss
<i>Gérant de Catégorie B:i>
- Monsieur Benoît Bauduin
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 21 février 2008.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2008043012/8700/29.
Enregistré à Luxembourg, le 3 mars 2008, réf. LSO-CO00473. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080046441) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mars 2008.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
46176
Amanlis Invest, s.à r.l.
Blu S.à r.l.
Claremont Consulting Services S.A.
D.D.B. S.A.
Ernst & Young Business Advisory Services
Ernst & Young Luxembourg
Ernst & Young Services S.A.
European University Foundation - Campus Europae
Finholding Participations S.A.
G.N. Research S.A.
GP-1 Resi LBC Luxco S.à r.l.
Ice-Maze Holding S.A.
K-Tronic S.A.
LBC Goodwater Holdings S.à r.l.
LBC Vesta Holdings S.à r.l.
LBP Luxco S.à r.l.
Lux City Projects S.A.
Melco China Resorts Luxembourg S. à r.l.
Oasis Finance SA
Odessa Investment Group Holding S.A.
OR TP S.à r.l. - LOC
OR TP S.à r.l. - MAT
Penang Holding S.A.
Poel Baltic Land, S.à r.l.
Pyramids Holding S.A.
REC - Renewable Energy Certificates S.A.
Regor HOLDING S.A.
Sancho s.à r.l.
Stonehenge Participations S.A.
Upsurge Holding S.A.
XBRL Luxembourg, a.s.b.l.