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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 742
27 mars 2008
SOMMAIRE
Avalon Online Distribution S.A. . . . . . . . . .
35609
Bellevue Investissements SA . . . . . . . . . . . .
35606
Bowden S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35571
Carestin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35608
Compagnie d'Investissements et de Parti-
cipations S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35607
Enda Caldwell Productions Limited . . . . . .
35615
Gabona Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
35614
Golden Bridge S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35608
HBI Berlin S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35615
HBI Braunschweig S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
35615
HBI Tegel S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35616
HBI Troisdorf S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35616
HBI Viersen S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35615
HBI Waldstraße S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
35616
Hofburg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35570
House Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35570
Kamfin H. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35612
KK Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35608
Locamar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35570
Lux Diversity S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35607
Methods S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35605
MLArg Real Estate GP S.à r.l. . . . . . . . . . . .
35606
Mondercange Transports Internationaux
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35612
Neumarkter S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35609
Perfect Consulting S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
35608
Petrova S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35609
polska.lu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35609
Retail Investors S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35607
Triple iii Luxembourg S.à .r.l. (Luxem-
bourg) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35571
TyCom Holdings II S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
35613
Weinberg Real Estate Partners # 1 SCA
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35571
35569
Locamar S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 63.487.
<i>Rectificatif à l'extrait de l'Assemblée Générale ordinaire tenue le 18 avril 2007 au siège social de la société, cette version corrigéei>
<i>remplace la version déposée au registre de commerce et des société sous le N i>
<i>oi>
<i> L070073038.05i>
Il y a lieu de lire en lieu et place de l'extrait précité:
Le 18 avril 2007 s'est tenue une Assemblée Générale ordinaire au siège sociale de la société durant laquelle ladite
assemblée a décidé de nommer comme nouveau commissaire aux comptes la société COMLUX S.p.r.l., représentée par
Monsieur Etienne Helon, sise à B-9160 Lokeren, n
o
8 Koning Boudewijnlaan, avec effet immédiat, jusqu'à rassemblée
générale annuelle qui statuera sur les comptes au 31 décembre 2007.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
<i>LOCAMAR S.A.
i>Le Conseil d'Administration
Signature
Référence de publication: 2008031181/1066/21.
Enregistré à Luxembourg, le 26 février 2008, réf. LSO-CN07411. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080032381) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 février 2008.
House Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 960.000,00.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 65, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 114.191.
EXTRAIT
En date du 12 février 2008, l'Associé unique a pris la résolution suivante:
Monsieur Henry Klotz, domicilié au 44 ABC Strasse à D-203 54 Hamburg, est élu au poste de Gérant de la société
avec effet au 1
er
janvier 2008 et ce, pour une durée illimitée
Luxembourg, le 12 février 2008.
Pour extrait conforme
B. Zech
Référence de publication: 2008031183/724/17.
Enregistré à Luxembourg, le 27 février 2008, réf. LSO-CN08030. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080032312) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 février 2008.
Hofburg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 10.000,00.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 65, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 114.889.
EXTRAIT
En date du 27 décembre 2007, l'Associé unique a pris la résolution suivante:
- La démission de Monsieur Frank Walenta en tant que gérant est acceptée avec effet au 1
er
janvier 2008.
Luxembourg, le 27 décembre 2007.
Pour extrait conforme
B. Zech
Référence de publication: 2008031186/724/16.
Enregistré à Luxembourg, le 27 février 2008, réf. LSO-CN08029. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080032310) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 février 2008.
35570
Bowden S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 123.805.
EXTRAIT
Il résulte du contrat d'achat des parts sociales signé le 28 janvier 2008 que les parts sociales de la société de EUR 25,-
chacune, seront désormais réparties comme suit:
Designation de l'associé
Nombre
de parts
sociales
Signature CAPITAL NOMINEES LIMITED 76, Merrion Square Dublin 2, Ireland . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
Luxembourg, le 4 février 2008.
L. Marder
<i>Gérantei>
Référence de publication: 2008031154/724/21.
Enregistré à Luxembourg, le 21 février 2008, réf. LSO-CN05725. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080032215) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 février 2008.
Triple iii Luxembourg S.à .r.l. (Luxembourg), Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 135.862.
1. Monsieur Pierre Metzler, associé unique de la Société, demeurant professionnellement à L-2320 Luxembourg, 69,
boulevard de la Pétrusse, a transféré à la société TRIPLE iii-PROJEKTENWICKLUNG GmbH & Co. KG, société de droit
allemand, ayant son siège social à D-22179 Hamburg, 44 Maimoorweg, immatriculée auprès du Tribunal de Commerce
de Hambourg, Registre A sous le numéro HRA 104648, représentée par Monsieur Hanns Simon, la propriété des 12.500
parts sociales représentant l'intégralité du capital social de la Société en date du 27 décembre 2007.
2. Il résulte des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 27 décembre 2007 que Monsieur Pierre
Metzler a démissionné de ses fonctions de gérant unique de la Société avec effet immédiat et que Monsieur Michael
Abraham, Immobilienökonom, né le 22 juillet 1972 à Hambourg (Allemagne), demeurant professionnellement à D-22170
Hambourg, 44, Maimoorweg, a été nommé en qualité de gérant unique de la Société avec effet immédiat et pour une
durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 février 2008.
Signature.
Référence de publication: 2008031264/280/22.
Enregistré à Luxembourg, le 25 février 2008, réf. LSO-CN06792. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080032139) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 février 2008.
Weinberg Real Estate Partners # 1 SCA, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 132.468.
L'an deux mille huit, le vingt-huit janvier.
Par-devant Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est tenue une assemblée générale extraordinaire (l' «Assemblée») des actionnaires de WEINBERG REAL ESTATE
PARTNERS #1 S.C.A., une société en commandite par actions, constituée et régie par les lois du Luxembourg, ayant son
siège social au 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 132.458, constituée par un acte reçu par Maitre Martine Schaeffer, notaire résidant ä
Luxembourg, le 29 août 2007 et publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 2602 daté du 14
novembre 2007 (la Société).
35571
L'Assemblée est présidée par WEINBERG REAL ESTATE S. à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée et
régie par les lois du Luxembourg, ayant son siège social au 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 130.907, l'associé gérant commandité de la
Société (le Président ou l'Associé-Gérant-Commandité), représentée par Monsieur David Benhamou, Avocat, ayant son
adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 24 janvier
2008.
Le Président nomme comme Secrétaire M
e
David Benhamou, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le Président élit comme Scrutateur Madame Corinne Petit, employée privée, demeurant professionnellement à Lu-
xembourg.
Le bureau de l'Assemblée ayant été ainsi formé, le Président déclare et demande au notaire instrumentant de constater
que:
I. Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d'actions détenues par eux sont indiqués sur une liste de
présence. Cette liste et les procurations, après avoir été signées par le bureau de l'Assemblée et le notaire, resteront
attachées au présent acte afin d'être enregistrées avec auprès des autorités d'enregistrement.
II. La liste de présence montre que trois mille cent (3.100) actions A, une (1) action B représentant cent pour cent
(100%) du capital social de la Société, sont représentés à la présente Assemblée de sorte que l'Assemblée peut valablement
décider sur toutes les questions de l'ordre du jour qui sont préalablement connues par les actionnaires.
III. Les trois mille cent (3.100) Actions de Classe A sont actuellement détenues par Monsieur Serge Weinberg et
Monsieur Laurent Halimi (les Actionnaires Fondateurs) comme suit:
1. Monsieur Serge Weinberg détient 2.170 Actions de Classe A qui sont libérées à hauteur de 25% par un montant
de EUR 5.425; et
2. Monsieur Laurent Halimi détient 930 Actions de Classe A qui sont libérées à hauteur de 25% par un montant de
EUR 2.325.
IV. A moins qu'il en soit spécifié autrement dans le présent acte, les termes et autres expressions en majuscule ont le
sens qui leur est conféré dans les statuts de la Société (les Statuts).
V. L'ordre du jour de l'Assemblée est le suivant:
1. Prise de connaissance et approbation de la diminution du capital social souscrit de la Société de EUR 22.000 (vingt-
deux mille euros), de telle manière que le capital social de la Société est établi de son montant de EUR 31.010 (trente et
un mille et dix euros) à EUR 9.010 (neuf mille dix euros), par voie d'annulation de 2.200 (deux mille deux cents) Actions
de Classe A, d'une valeur nominale de EUR 10 chacune;
2. Prise de connaissance et approbation de l'augmentation du capital social souscrit de la Société de EUR 336.000 (trois
cent trente-six mille euros), de telle manière que le capital social de la Société est établi de son montant de EUR 9.010
(neuf mille dix euros) à EUR 345.010 (trois cent quarante-cinq mille et dix euros), par l'émission de 33.600 Actions de
Classe A, ayant une valeur nominale dix Euros (EUR 10) chacune;
3. Souscription à et paiement de l'augmentation de capital mentionnée sous le point 2.;
4. Paiement du montant restant concernant les Actions de Classe A émises lors de la constitution pour les Actionnaires
Fondateurs et résultant de l'annulation spécifiée sous le point 1. ci-dessus;
5. Refonte des Statuts;
6. Modification du registre de la Société afin d'y refléter les modifications ci-dessus avec pouvoir et autorité donnés à
tout gérant de l'Associé-Gérant-Commandité, et/ou tout employé d'EQUITY TRUST de procéder au nom de la Société
à l'enregistrement des Actions de Classe A nouvellement émises dans le registre des actionnaires de la Société;
7. Divers.
IV. Les actionnaires ont pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les actionnaires prennent connaissance et approuvent la diminution du capital social souscrit de la Société de EUR
22.000 (vingt-deux mille euros), de telle manière que le capital social de la Société est établi de son montant de EUR
31.010 (trente et un mille et dix euros) à EUR 9.010 (neuf mille dix euros), (i) par voie d'annulation de 2.200 (deux mille
deux cents) Actions de Classe A, d'une valeur nominale de EUR 10 chacune, initialement souscrites par des Actionnaires
Fondateurs suite à la constitution de la Société, en excès de leurs Engagements respectifs et (ii) par voie d'une exemption
accordée aux Actionnaires Fondateurs de payer totalement les Actions de Classe A annulées et l'allocation du montant
déjà payé pour les Actions de Classe A annulées au compte des Actions de Classe A restantes détenues par chacun des
Actionnaires Fondateurs.
<i>Seconde résolutioni>
Les actionnaires prennent connaissance et approuvent l'augmentation de capital social souscrit de la Société de EUR
336.000 (trois cent trente-six mille euros), de telle manière que le capital social de la Société est établi de son montant
de EUR 9.010 (neuf mille et dix euros) à EUR 345.010 (trois cent quarante-cinq mille dix euros), par l'émission de 33.600
35572
(trente-trois mille six cent) nouvelles actions de classe A, ayant une valeur nominale dix Euros (EUR 10) ayant les mêmes
droits que les Actions de Classe A existantes.
<i>Troisième résolutioni>
Les actionnaires décident d'accepter et d'enregistrer les souscriptions suivantes et les paiements totaux de l'augmen-
tation de capital comme suit:
<i>Souscription - paiementi>
Alors, apparaissent les parties suivantes, identifiées et représentées comme indiqué ci-dessous, qui déclarent souscrire
aux 33.600 (trente-trois mille six cents) nouvelles Actions de Classe A de la Société, ayant une valeur nominale de dix
euros (EUR 10), comme suit:
(a) CNP ASSURANCES, une société anonyme française ayant son siège social au 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris,
France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 341 737 062, représenté par
Monsieur David Benhamou, avocat, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, selon une procuration donnée à
Paris, le 24 janvier 2008,
déclare souscrire à 6.000 (six mille) Actions de Classe A, ayant une valeur nominale de dix euros (EUR 10), et d'en-
tièrement libérer de telles actions par voie d'une contribution en espèce d'un montant totale de EUR 60.000 (soixante
mille euros);
(b) AG2R PREVOYANCE, une institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale, ayant son siège social
au 37, boulevard Brune 75680 Paris Cedex 14, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le
numéro 333 232 270, représenté par Monsieur David Benhamou, avocat, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg,
selon une procuration donnée à Paris, le 25 janvier 2008,
déclare souscrire à 6.000 (six mille) Actions de Classe A, ayant une valeur nominale de dix euros (EUR 10), et d'en-
tièrement libérer de telles actions par voie d'une contribution en espèce d'un montant totale de EUR 60.000 (soixante
mille euros);
(c) SAS PIAL 10, une société par actions simplifiée de droit français, ayant son siège social à Immeuble Grand Seine,
21, quai d'Austerlitz F-75013 Paris, immatriculée auprès du RCS de Paris, sous le numéro 497 774 687, représenté par
Monsieur David Benhamou, avocat, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, selon une procuration donnée à
Paris, le 21 janvier 2008,
déclare souscrire à 6.000 (six mille) Actions de Classe A, ayant une valeur nominale de dix euros (EUR 10), et d'en-
tièrement libérer de telles actions par voie d'une contribution en espèce d'un montant totale de EUR 60.000 (soixante
mille euros);
(d) PARINVEST SAS, une société par actions simplifiée de droit français, ayant son siège social au 83, rue du Faubourg
Saint Honoré, F-75008 Paris, immatriculée auprès du RCS de Paris, sous le numéro B 483 872 040, représenté par
Monsieur David Benhamou, avocat, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, selon une procuration donnée à
Paris, le 18 janvier 2008,
déclare souscrire à 2.100 (deux mille cent) Actions de Classe A, ayant une valeur nominale de dix euros (EUR 10), et
d'entièrement libérer de telles actions par voie d'une contribution en espèce d'un montant totale de EUR 21.000 (vingt
et un mille euros);
(e) GENERALI VIE, une société anonyme de droit français, ayant son siège social au 7, boulevard Haussmann 75009
Paris, France, représenté par Monsieur David Benhamou, avocat, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, selon
une procuration donnée à Paris, le 25 janvier 2008,
déclare souscrire à 9.000 (neuf mille) Actions de Classe A, ayant une valeur nominale de dix euros (EUR 10), et
d'entièrement libérer de telles actions par voie d'une contribution en espèce d'un montant totale de EUR 90.000 (quatre-
vingt dix mille euros);
(f) SCOR GLOBAL P&C SE, une société européenne de droit français ayant son siège social au Immeuble Scor, 1,
avenue du Général de Gaulle, 92074 Paris La Défense Cedex France, représenté par Monsieur David Benhamou, avocat,
ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, selon une procuration donnée à Paris, le 14 janvier 2008,
déclare souscrire à 4.500 (quatre mille cinq cents euros) Actions de Classe A, ayant une valeur nominale de dix euros
(EUR 10), et d'entièrement libérer de telles actions par voie d'une contribution en espèce d'un montant totale de EUR
45.000 (quarante-cinq mille euros);
Les procurations, mentionnées sous les points a) à f), après avoir été signées ne variatur par le porteur des procurations
et le notaire, resteront annexées au présent acte afin d'être enregistrées avec ledit acte.
L'ensemble des 33.600 (trente-trois mille six cents) nouvelles Actions de Classe A de la Société ayant toutes été
complètement libérées par un paiement en espèce, le montant de EUR 336.000 (trois cent trente-six mille euros) est,
dès maintenant, à la libre disposition de la Société dont la preuve a été apportée au notaire soussigné, qui le reconnaît
expressément.
35573
<i>Quatrième résolutioni>
Les actionnaires reconnaissent et approuvent le paiement du montant restant concernant les Actions de Classe A
émises lors de la constitution aux Actionnaires Fondateurs et résultant de l'annulation des Actions de Classe A spécifiées
dans la première résolution ci-dessous, comme suit:
1. Monsieur Serge Weinberg détenteur de 600 (six cents) Actions de Classe A, qui ont été libérées à hauteur d'un
montant de EUR 5.425 (cinq mille quatre cent vingt-cinq euros) conformément à la première résolution ci-dessus, a payé
le montant restant de EUR 575 (cinq cent soixante-quinze euros) à la Société; et
2. Monsieur Laurent Halimi détenteur de 300 (trois cent) Actions de Classe A, qui ont été libérées à hauteur d'un
montant de EUR 2.325 (deux mille trois cent vingt-cinq euros) conformément à la première résolution ci-dessus, a payé
le montant restant de EUR 675 (six cent soixante-quinze euros) à la Société.
<i>Cinquième résolutioni>
Les actionnaires décident de reformuler entièrement les Statuts, qui seront dès lors rédigés comme suit:
«I. Définitions - dénomination - siège social - objet social - durée
Art. 1
er
. Définitions. Les termes et expressions portant une majuscule ont le sens qui leur est conféré ci-dessous:
Actions (Shares) a le sens qui lui est conféré à l'Art. 6.2;
Actions de Classe A (Class A Shares) désigne les actions détenues par les Actionnaires;
Action de Classe B (Class B Share) désigne l'action supportant une responsabilité illimitée détenue par l'Associé-
Gérant-Commandité et ayant les caractéristiques et supportant les droits et obligations prévus dans les présents Statuts;
Actionnaires (Shareholders) désigne les détenteurs d'Actions de Classe A;
Actionnaire Défaillant (Defaulting Shareholder) a le sens qui lui est conféré à l'Art. 10.8;
Actionnaires Eligibles (Eligible Shareholders) a le sens qui lui est conféré à l'Art. 8.3;
Actionnaires Fondateurs (Founder Shareholders) désigne les Actionnaires détenant ensemble 3.100 (trois mille cent)
Actions de Classe A souscrites à la date de constitution de la Société;
Actionnaire Non Exonéré (Non Exempt Shareholder) a le sens qui lui est conféré à l'Art. 28;
Actionnaires Réclamants (Claiming Shareholders) a le sens qui lui est conféré à l'Art. 15;
Actionnaire(s) Ultérieur(s) (Subsequent Shareholder(s)) désigne tout/tous les Actionnaire(s) additionnel(s) qui sera/
seront admis après le Premier Jour de Souscription;
Actions à Céder (Shares To Be Transferred) a le sens qui lui est conféré à l'Art. 8.3;
Apport En Capital (Capital Contribution) désigne la fraction de l'Engagement de chaque Actionnaire appelée et ap-
portée par l'Actionnaire concerné comme capital social, en contrepartie de l'émission d'Actions de Classe A de la Société;
Associé-Gérant-Commandité (General Partner) désigne WEINBERG REAL ESTATE S.à r.l., société à responsabilité
limitée établie au 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1885 Luxembourg, détenteur d'une Action de Classe B supportant une
responsabilité illimitée;
Avis d'Appel de Tranche (Drawdown Notice) désigne l'avis écrit notifié par l'Associé-Gérant-Commandité qui déter-
mine les tranches et dates des Engagements des Actionnaires à payer;
Avis Initial de Transfert (Initial Transfer Notice) a le sens qui lui est conféré à l'Art. 8.3;
Bulletin de Souscription (Subscription Agreement) désigne le contrat signé entre la Société et chaque Actionnaire
indiquant (i) l'Engagement de cet Actionnaire, (ii) le nombre d'Actions de Classe A à souscrire par cet Actionnaire, (iii)
le montant du prêt accordé à la Société par cet Actionnaire, (iv) les droits et obligations de cet Actionnaire eu égard à
sa souscription d'Actions de Classe A; et (v) les déclarations et garanties données par cet Actionnaire en faveur de la
Société;
Candidat(s) Acquéreur(s) (Proposed Purchaser(s)) a le sens qui lui est conféré à l'Art. 8.4;
Cessionnaire (Transferee) a le sens qui lui est conféré à l'Art. 8.3;
Cédant (Transferor ) a le sens qui lui est conféré à l'Art. 8.3;
Commission de Base (Base Fee) a le sens qui lui est conféré à l'Art. 17.1;
Commission de Gestion (Management Fee) a le sens qui lui est conféré à l'Art. 17.2;
Commissions de Co-Investissement (Co-Investment Fees) a le sens qui lui est conféré à l'Art. 17.3;
Comité Consultatif (Advisory Board) a le sens qui lui est conféré à l'Art. 13;
Comité d'Investissement Immobilier (Real Estate Investment Committee) désigne le comité d'investissement immo-
bilier du Conseil en Investissement;
Conseil en Investissement (Investment Adviser) désigne WEINBERG CAPITAL PARTNERS, société par actions sim-
plifiée de droit français, dont le siège est sis à Paris (75008) au 40, rue La Boétie;
Contrat de Conseil en Investissement (Investment Adviser's Agreement) désigne le contrat conclu entre le Conseil
en Investissement et la Société;
35574
Coût d'Acquisition (Acquisition Cost) désigne le montant total payé par la Société au titre d'un Investissement, y
compris les frais et commissions d'acquisition relatifs à cet Investissement.
Départ (Departure) désigne la démission d'une Personne Clé du Comité d'Investissement Immobilier;
Dernier Jour de Souscription (Final Closing Date) désigne le dernier jour de la Période de Souscription, qui intervient
au plus tard 12 mois après le Premier Jour de Souscription;
Droit de Préemption (Right of First Refusal) a le sens qui lui est conféré à l'Art. 8.3;
Droit de Préemption Supplémentaire (Right of Election) a le sens qui lui est conféré à l'Art. 8.3;
Engagement(s) (Commitment(s)) désigne les montants (libellés en Euros) que chaque Actionnaire s'engage à payer à
la Société en souscrivant des Actions de Classe A et via des appels de tranches aux termes d'un contrat cadre de prêt
d'actionnaire (master shareholder facility agreement) qui sera signé entre chaque Actionnaire et la Société;
Engagement de Porteur de Carried Interest (Commitment of Carried Interest Holder) désigne les montants (libellés
en Euros) que chaque Porteur de Carried Interest s'engage à payer à la Société Intermédiaire en souscrivant des Parts
Sociales de Classe C de la Société Intermédiaire;
Engagement Global (Committed Funds) désigne la somme totale des Engagements et des Engagements des Porteurs
de Carried Interest;
Engagement Global Investi (Total Invested Commitments) désigne les Engagements déjà payés par les Actionnaires à
la Société en vue de réaliser des Investissements, à l'exclusion des montants payés en vue de payer les frais prévus à l'Art.
18;
Engagement Non Appelé (Undrawn Commitment) désigne, pour un Actionnaire, le montant de son Engagement qui,
à une date donnée, n'a pas encore été appelé ou qui n'a pas encore été payé suite à un Avis d'Appel de Tranche;
Euro(s) ou € désigne la devise ayant cours légal dans l'UE visée à l'Article 2 du Règlement du Conseil de l'Union
Européenne (EV) N
o
974/98, tel que ponctuellement modifié;
Evénement Personne Clé (Key Person Event) a le sens qui lui est conféré à l'Art. 15;
Exercice Comptable (Accounting Period) désigne chaque période de douze mois se terminant le 31 décembre. Le
premier Exercice Comptable commence à la date de constitution de la Société et se termine le 31 décembre 2007;
Faute Lourde (Gross Negligence) est défini comme (i) tout manquement grave de l'Associé-Gérant-Commandité aux
dispositions des Statuts et/ou des statuts de la Société Intermédiaire et/ou à la réglementation qui est applicable à l'Associé-
Gérant-Commandité, à la Société ou à la Société Intermédiaire, ou (ii) toute condamnation pénale de l'Associé-Gérant-
Commandité liée à l'activité de gestion de la Société;
Filiale (Subsidiary) désigne toute société qui, à l'égard de la personne concernée, est sous le contrôle, direct ou indirect,
de la personne concernée, et ce contrôle est vérifié lorsque la personne concernée:
a) a la majorité des droits de vote des actionnaires ou associés de la société, ou
b) a le droit de nommer ou de révoquer la majorité des membres de l'organe d'administration, de direction ou de
surveillance de la société et est en même temps actionnaire ou associé de cette société, ou
c) est actionnaire ou associé de la société et contrôle seule, en vertu d'un accord conclu avec d'autres actionnaires
ou associés de cette société, la majorité des droits de vote des actionnaires ou associés de celle-ci;
Filiale Concernée (Relevant Subsidiary) désigne toute Filiale, y compris la Société Intermédiaire, constituée ou acquise
par la Société en vue de détenir un ou des Investissements, et, l'expression «Filiales Concernées» doit être interprétée
en conséquence;
Groupe (Group) désigne la Société, la Société Intermédiaire et toutes les autres Filiales Concernées;
Investissement (Investment) désigne un investissement réalisé par la Société ou toutes Filiales Concernées dans un
actif immobilier, conformément à la Politique d'Investissement ou, si le contexte l'exige, un investissement proposé par
la Société ou toutes Filiales Concernées, étant précisé que dans les deux cas, l'investissement n'est pas un investissement
temporaire (à savoir, un investissement dont la durée de détention est inférieure à 12 mois);
Investisseur (Investor) désigne une personne qui a accepté de souscrire un Engagement et «Investisseurs» s'interprète
en ce sens;
Jour Ouvrable (Business Day) désigne un jour (autre qu'un samedi ou un dimanche) lors duquel les banques sont en
général ouvertes pour leurs activités bancaires habituelles au Luxembourg et à Paris;
Lettre de Réponse (Response Letter) a le sens qui lui est conféré à l'Art. 15;
Lettre Initiale (Request Letter) a le sens qui lui est conféré à l'Art. 15;
Loi (Law) ou Loi du 10 août 1915 (Law of 10 August 1915) désigne la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales,
telle que ponctuellement modifiée;
Membres du Comité Consultatif (Advisory Board Members) désigne les membres du Comité Consultatif, à une date
donnée;
Mémorandum de Placement Privé (Private Placement Memorandum) désigne le mémorandum de placement privé de
la Société annexé au Bulletin de Souscription;
Montant Imputable (Offset Amount) a le sens qui lui est conféré à l'Art. 17.2;
35575
Nouvel Associé-Gérant-Commandité (New General Partner) a le sens qui lui est conféré à l'Art. 15;
Paiement Initial (First Payment) a le sens qui lui est conféré à l'Art. 10.4;
Parts Sociales de Classe C (Class C Shares) désigne les parts sociales détenues par les Porteurs de Carried Interest
dans la Société Intermédiaire;
Partie Indemnisée (Indemnified Party) désigne l'Associé-Gérant-Commandité, le Conseil en Investissement, le Comité
Consultatif et leurs mandataires, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, responsables, actionnaires/associés et sa-
lariés respectifs que la Société a accepté d'indemniser sur les actifs de la Société;
Période de Souscription (Subscription Period) désigne la période qui débute par le Premier Jour de Souscription et se
termine par le Dernier Jour de Souscription pendant laquelle les Actions de Classe A sont offertes à la souscription;
Période de Suspension (Suspension Period) a le sens qui lui est conféré à l'Art. 15;
Période d'Investissement (Commitment Period) désigne la période de 36 mois à compter du Premier Jour de Sou-
scription (qui peut être étendue par l'Associé-Gérant-Commandité d'une période supplémentaire d'un an au maximum)
à l'expiration de laquelle la Société ne peut plus appeler d'Engagement ni effectuer de nouveaux Investissements, étant
entendu que des Engagements pourront être appelés ultérieurement (et des Investissements pouront être effectués
ultérieurement) dans la mesure nécessaire pour (i) payer les commissions, frais et dettes de la Société, (ii) réaliser tout
investissement ayant fait l'objet d'un engagement au cours de la Période d'Investissement tel que l'acquisition d'un nouveau
bien en l'état d'achèvement ou un projet de rénovation ou (iii) effectuer tout investissement complémentaire dans des
Investissements existants (dans ce dernier cas, à concurrence d'un maximum de 10% de l'Engagement Global);
Personne(s) Clé (Key Person(s)) désigne Monsieur Serge Weinberg, Monsieur Laurent Halimi, ou toute nouvelle
personne approuvée par le Comité Consultatif par décision prise à la majorité simple de ses membres;
Personne Indemnisée (Indemnified Person) a le sens qui lui est conféré à l'Art. 16;
Politique d'Investissement (Investment Policy) désigne la politique d'investissement prévue par le Mémorandum de
Placement Privé;
Porteur de Carried Interest (Carried Interest Holder) désigne tout détenteur de Parts Sociales de Classe C de la
Société Intermédiaire investissant dans la Société Intermédiaire sous la forme d'un Apport En Capital seulement et dont
l'investissement dans la Société Intermédiaire cumulé à celui des autres Porteurs de Carried Interest est égal à 1% de
l'Engagement Global;
Premier Investissement (First Investment) désigne un Investissement dans un actif dans lequel la Société n'a pas déjà
investi, directement ou indirectement, et qui n'est pas un Investissement complémentaire;
Premier Jour de Souscription (First Closing Date) désigne la date à laquelle les Investisseurs sont initialement admis
dans la Société en qualité d'Actionnaires, à l'exception des Actionnaires Fondateurs qui, pour les besoins de la constitution
de la Société, sont admis dans la Société en qualité d'Actionnaires dès la constitution;
Prix de Rachat (Redemption Price) désigne, selon les cas, soit (i) 100% du prix auquel les Actions ont été émises, y
compris, le cas échéant, toute prime d'émission payée à cette occasion et tous les montants courus et/ou partie non
payée des liquidités distribuables dues à l'Actionnaire concerné, conformément à l'Art. 24., soit (ii) le prix tel qu'indiqué
dans l'Avis Initial de Transfert, en cas de rachat des Actions à Céder par la Société, suite à un refus d'agrément d'un
transfert d'Actions à Céder conformément à l'Art. 8.4;
Prix de Rachat En Cas de Défaillance (Default Redemption Price ) désigne le Prix de Rachat, moins une décote de
trente pour-cent (30%);
Second Avis de Transfert (Second Transfer Notice) a le sens qui lui est conféré à l'Art. 8.3;
Société (Partnership) désigne WEINBERG REAL ESTATE PARTNERS #1 SCA, société de droit luxembourgeois ayant
la forme d'une société en commandite par actions;
Sociétés Affiliées (Affiliates) désigne toute société ou entreprise qui par rapport à la personne concernée est une
société mère ou Filiale de cette personne ou une Filiale d'une telle société mère, étant précisé cependant qu'un Inves-
tissement n'est pas réputé être une Société Affiliée du Conseil en Investissement du seul fait d'un Investissement par la
Société dans cet Investissement;
Société Intermédiaire (Intermediary Company) désigne la Filiale Concernée de la Société, détenue à hauteur de 90,80%
par la Société et à hauteur de 9,20% par les Porteurs de Carried Interest, et à travers laquelle la Société réalisera tous
les Investissements;
Statuts (Articles) désigne les présents statuts, tels que ponctuellement modifiés;
Taxe de 3% (3% Tax) a le sens qui lui est conféré à l'Art. 28.
Art. 2. Dénomination. Il existe entre l'Associé-Gérant-Commandité, en tant que souscripteur de l'Action de Classe B
supportant une responsabilité illimitée, les Actionnaires Fondateurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des Ac-
tions dans le futur, une société en commandite par actions de droit luxembourgeois prenant la dénomination de
WEINBERG REAL ESTATE PARTNERS # 1 SCA (ci-après, la Société), qui sera régie par la Loi et les présents Statuts.
35576
Art. 3. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Des succursales
ou autres bureaux peuvent être établis à Luxembourg ou à l'étranger, par une résolution de l'Associé-Gérant-Comman-
dité.
L'Associé-Gérant-Commandité est autorisé à transférer le siège social de la Société en tout autre lieu de la commune
de Luxembourg. Le siège social peut être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par voie de
résolution de l'assemblée générale extraordinaire des Actionnaires statuant comme en matière de modification des Sta-
tuts.
Si l'Associé-Gérant-Commandité décide que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social
se sont produits ou sont imminents, et qu'ils entravent ou sont susceptibles d'entraver l'exercice de l'activité normale de
la Société au siège social, ou, la communication entre le siège et les personnes à l'étranger, le siège social peut être
provisoirement transféré à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances extraordinaires. Ce transfert pro-
visoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité luxembourgeoise de la Société, laquelle demeurera une société
luxembourgeoise en dépit du transfert provisoire.
Art. 4. Objet social.
4.1 La Société peut procéder à l'achat de participations, intérêts et parts, au Luxembourg ou à l'étranger, sous quelque
forme que ce soit, et s'occuper de leur gestion. En particulier, la Société peut acheter, par voie de souscription, d'achat,
d'échange ou de toute autre manière, des actions, parts sociales ou autres titres de participation, obligations, certificats
de dépôt et autres instruments de créance, et plus généralement tous titres et instruments financiers émis par une entité
publique ou privée, quelle qu'elle soit.
4.2 La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut émettre, par
voie de placement privé seulement, des obligations, billets à ordre et toute forme de créance et/ou actions. La Société
peut prêter des fonds, y compris les produits de tout emprunt et/ou émission de titres de créance, au profit de ses
Sociétés Affiliées et des sociétés du Groupe. De plus, la Société peut donner des garanties et accorder des sûretés au
profit de tiers en vue de garantir ses obligations ou les obligations de ses Sociétés Affiliées et des sociétés du Groupe. La
Société peut aussi nantir, transférer, grever ou créer toute autre sûreté sur tout ou partie de ses actifs.
4.3 La Société peut également investir dans l'achat et la gestion d'un portefeuille de brevets et/ou autres droits de
propriété intellectuelle, de quelque nature ou origine que ce soit.
4.4 De manière générale, pour ses investissements, la Société peut utiliser les techniques et instruments permettant
une gestion efficace du portefeuille, y compris les techniques et instruments destinés à protéger la Société contre les
risques de crédit, de change, de taux d'intérêt et tout autre risque.
4.5 La Société peut accomplir toute opération commerciale et/ou financière se rapportant à un investissement, direct
ou indirect, en biens meubles ou immeubles (y compris les biens immobiliers) comme par exemple l'achat, la propriété,
la location, le bail, la division, le drainage, la mise en valeur, le développement, l'amélioration, la culture, la construction
sur, la vente ou tout autre acte de disposition, l'hypothèque, le nantissement ou tout autre acte grevant, se rapportant à
un bien meuble ou immeuble.
4.6 Plus particulièrement, la Société investira dans des actifs immobiliers - soit directement, soit par l'intermédiaire
d'instruments ad hoc - conformément à la Politique d'Investissement décrite dans le Mémorandum de Placement Privé.
Elle se concentrera notamment sur:
(i) les externalisations d'actifs,
(ii) l'immobilier de services,
(iii) les immeubles à restructurer, et
(iv) les portefeuilles d'actifs complexes qui offrent un fort potentiel de création de valeur par une gestion active.
La région ciblée par l'Investissement devra être constituée uniquement par les pays de l'Union Européenne, étant
précisé qu'au moins 65% du montant cumulé des Investissements seront investis en France.
Chaque Investissement dans un bien donné sera plafonné à 10% de l'Engagement Global ou à un pourcentage plus
élevé convenu par le Comité Consultatif, conformément à l'Art. 13.
La Société mettra en place un effet de levier sur ses actifs. A la fin de la Période d'Investissement, l'endettement des
Filiales Concernées ne dépassera pas 85% de la valeur brute de l'actif. Il n'y aura pas d'effet de levier au niveau de la
Société, à l'exception des financements effectués conformément aux prêts d'actionnaires.
La Société s'interdit tout investissement passif dans tout fonds ou autre organisme de placement collectif.
4.7 La description qui précède doit être entendue dans son acception la plus large possible. L'énumération qui précède
n'est pas exhaustive.
Art. 5. Durée. La Société est formée pour une durée limitée de huit (8) ans suivant le Premier Jour de Souscription,
sous réserve de toute extension de cette durée sur proposition de l'Associé-Gérant-Commandité pour au plus deux
périodes d'une (1) année chacune et donc une durée totale maximum de dix (10) ans. La décision d'étendre la durée de
la Société au-delà des huit (8) ans sera prise par l'assemblée générale des Actionnaires de la Société, à la majorité de
soixante-quinze pour cent (75%) des voix exprimées, sous réserve qu'au moins cinquante (50) pour-cent des droits de
vote soient représentés, et à chaque fois sous réserve de l'approbation de l'Associé-Gérant-Commandité.
35577
La Société peut être dissoute avant l'expiration du terme, uniquement sur proposition de l'Associé-Gérant-Comman-
dité, par voie de résolution adoptée par l'assemblée générale des Actionnaires de la Société, à la majorité de soixante-
quinze pour cent (75%) des voix exprimées, sous réserve qu'au moins cinquante (50) pour-cent des droits de vote soient
représentés, et sous réserve de l'approbation de l'Associé-Gérant-Commandité.
II. Capital social - actions
Art. 6. Capital social.
6.1 Le capital social de la Société est fixé à EUR 345.010 (trois cent quarante-cinq mille dix euros) divisé en deux classes
d'actions:
(i) trente-quatre mille cinq cents (34.500) Actions de Classe A, ayant une valeur nominale de dix Euros (EUR 10)
chacune; et
(ii) une (1) Action de Classe B, ayant une valeur nominale de dix Euros (EUR 10).
Aucune autre classe d'actions ne pourra être créée sans l'approbation de l'assemblée générale des Actionnaires statuant
de la manière prévue pour la modification des présents Statuts, avec l'approbation de l'Associé-Gérant-Commandité.
6.2 Lorsqu'elles sont émises, les Actions de Classe A et l'Action de Classe B sont désignées individuellement par une
Action et ensemble par les Actions, à chaque fois que la référence à une classe particulière d'Actions n'est pas justifiée.
6.3 Le capital social émis de la Société peut être augmenté ou réduit par une décision de l'assemblée générale des
Actionnaires statuant de la manière prévue pour la modification des présents Statuts.
6.4 Le capital social autorisé de la Société est fixé à trente-cinq millions six cent quarante mille et dix Euros (EUR
35.640.010), représenté par trois millions cinq cent soixante-quatre mille (3.564.000) Actions de Classe A et une (1)
Action de Classe B, ayant chacune une valeur nominale de dix Euros (EUR 10).
6.5 L'Associé-Gérant-Commandité est autorisé, pendant une période de 5 (cinq) ans à partir de la date de publication
de l'acte de constitution de la Société:
(i) à émettre jusqu'à concurrence de trois millions cinq cent soixante-quatre mille (3.564.000) Actions de Classe A,
ayant une valeur nominale dix Euros (EUR 10) chacune, dans les limites du capital autorisé indiqué à l'Art. 6.4;
(ii) à limiter ou suspendre les droits de souscription préférentielle des Actionnaires pendant la Période de Souscription,
lorsque l'Associé-Gérant-Commandité aura accepté les Engagements de nouveaux Investisseurs afin de leur permettre
de devenir des Actionnaires Ultérieurs; et
(iii) à enregistrer, par voie d'acte notarié, chacune des émissions d'Actions de Classe A, et, à modifier l'Art. 6 des
Statuts et le registre des Actionnaires de la Société en conséquence.
Art. 7. Actions.
7.1 La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par Action. Si une Action appartient à plusieurs personnes, la Société
a le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'au moment où une personne est désignée par les
co-détenteurs comme le propriétaire unique vis-à-vis de la Société.
7.2 Les Actions de la Société sont et resteront nominatives. Les Actions ne sont pas des actions avec certificats
(certificated shares), mais un certificat établissant l'inscription de l'Actionnaire concerné dans le registre des Actionnaires
de la Société, ainsi que le nombre d'Actions qu'il détient, pourra être émis par la Société sur demande de l'Actionnaire.
7.3 Un registre des Actionnaires est conservé au siège social de la Société et/ou par un agent de registre spécial désigné
par l'Associé-Gérant-Commandité, le cas échéant. Le registre indique le nom de chaque Actionnaire, son lieu de résidence
ou élection de domicile, le nombre et la classe d'Actions qu'il détient, les montants libérés pour chaque Action ainsi que
les transferts d'Actions et les dates correspondantes.
Art. 8. Transferts des Actions.
8.1 Les Actionnaires ne seront pas autorisés à transférer leurs Actions avant la fin de la Période d'Investissement. A
l'issue de cette période, les Actionnaires seront autorisés à transférer leurs Actions, sous réserve de l'exercice du droit
de préemption des autres Actionnaires, tel que décrit ci-après et sous réserve de l'accord de l'Associé-Gérant-Com-
mandité. Toute cession d'Actions par un Actionnaire qui est également Porteur de Carried Interest sera soumise à l'accord
préalable du Comité Consultatif.
8.2 Nonobstant les restrictions indiquées sous le paragraphe précédent, les Actions sont librement transmissibles à
des Sociétés Affiliées. Dans ce cas, l'Actionnaire cédant devra respecter les dispositions du premier paragraphe de l'Art.
8.3 et l'Associé-Gérant-Commandité sera en droit d'interdire le transfert s'il estime que le transfert conduirait à la
violation d'une loi ou d'un règlement applicable ou de l'une des dispositions des Statuts.
8.3 Tout Actionnaire qui souhaite transférer ses Actions (le Cédant) à un cessionnaire proposé, qui n'est pas un
Actionnaire (le Cessionnaire), doit en donner notification préalable à l'Associé-Gérant-Commandité au moins trente (30)
jours à l'avance, par lettre recommandée, en indiquant le nombre d'Actions qu'il souhaite transférer (les Actions à Céder),
la(les) personne(s) auxquelles il souhaite les transférer, le prix envisagé ainsi qu'un engagement écrit du Cessionnaire sur
son engagement ferme d'acheter les Actions en question, d'être lié par les Statuts et l'obligation de payer le solde de tout
Engagement Non Appelé (l'Avis Initial de Transfert).
35578
Dans les cinq (5) Jours Ouvrables suivant la réception d'un Avis Initial de Transfert par l'Associé-Gérant-Commandité,
l'Associé-Gérant-Commandité notifie le transfert projeté par lettre recommandée ou remise en main propre (le Second
Avis de Transfert) aux autres Actionnaires à l'exclusion de tout Actionnaire Défaillant (les Actionnaires Eligibles), en
indiquant (i) le nombre d'Actions à transférer, et (ii) le prix, afin de permettre aux Actionnaires Eligibles d'exercer, en
tout ou partie, leur droit de préemption (le Droit de Préemption).
Le Droit de Préemption de chaque Actionnaire Eligible est calculé au pro rata du nombre d'Actions détenues par
l'Actionnaire Eligible concerné par rapport au nombre total d'Actions détenues par les autres Actionnaires Eligibles.
Une copie de l'Avis Initial de Transfert est jointe au Second Avis de Transfert demandant à chaque Actionnaire d'in-
diquer, par voie de lettre recommandée, dans les quinze (15) Jours Ouvrables suivant la réception du Second Avis de
Transfert (i) s'il souhaite ou non exercer son Droit de Préemption, (ii) le nombre d'Actions à Céder sur lesquelles il
souhaite exercer son Droit de Préemption, et (iii) s'il souhaite préempter plus que sa part au pro rata, dans l'hypothèse
où un ou plusieurs Actionnaires Eligibles n'exerceraient pas la totalité de leur Droit de Préemption (le Droit de Pré-
emption Supplémentaire).
Dans les quinze (15) Jours Ouvrables qui suivent, l'Associé-Gérant-Commandité vérifie si toutes les Actions à Céder
ont été préemptées par les Actionnaires Eligibles lors de l'exercice de leurs Droits de Préemption et de leurs Droits de
Préemption Supplémentaires respectifs et communique l'information au Cédant par lettre recommandée.
Si toutes les Actions à Céder ne sont pas préemptées, toutes les Actions à Céder pourront être transférées par le
Cédant au Cessionnaire sous réserve de la procédure d'agrément prévu à l'Art. 8.4 des Statuts. Un Actionnaire est réputé
ne pas avoir exercé son Droit de Préemption et son Droit de Préemption Supplémentaire au titre des Actions à Céder
si l'Associé-Gérant-Commandité ne reçoit pas la réponse de cet Actionnaire dans la période susmentionnée.
Dans les huit (8) Jours Ouvrables suivant la réception de la lettre recommandée de l'Associé-Gérant-Commandité et
lorsque les Actions à Céder n'ont pas été entièrement préemptées, le Cédant doit alors confirmer par lettre recom-
mandée à l'Associé-Gérant-Commandité son intention (i) soit de transférer les Actions à Céder au Cessionnaire, dans
les conditions indiquées dans l'Avis Initial de Transfert, (ii) soit de renoncer au transfert des Actions à Céder (la Lettre
de Confirmation).
8.4 Si le Cédant souhaite transférer les Actions à Céder au Cessionnaire, dans les conditions indiquées dans l'Avis
Initial de Transfert, l'Associé-Gérant-Commandité doit alors notifier au Cédant, par lettre recommandée, sa décision
d'agrément concernant le transfert des Actions à Céder au Cessionnaire dans les quinze (15) Jours Ouvrables qui suivent
la réception de la Lettre de Confirmation. En cas d'agrément du Cessionnaire par l'Associé-Gérant-Commandité, le
Cédant sera libre de transférer les Actions à Céder au Cessionnaire. L'Associé-Gérant-Commandité est considéré comme
ayant consenti au transfert des Actions à Céder s'il n'a pas notifié son refus au Cédant dans le délai de quinze (15) Jours
Ouvrables qui suivent la réception de la Lettre de Confirmation.
L'Associé-Gérant-Commandité peut subordonner un transfert à la remise d'un avis juridique (legal opinion) et de tout
autre document attestant du respect des sûretés et autres législations applicables.
Chaque transfert nécessite au préalable que le Cessionnaire fournisse à l'Associé-Gérant-Commandité les documents
requis en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et, lorsque le Cédant a des Engagements Non Appelés, tout
élément dont le Cessionnaire dispose pour démontrer qu'il a une capacité financière suffisante pour satisfaire ses obli-
gations résultant de l'Engagement Non Appelé transféré. Le Cessionnaire doit aussi remplir un Bulletin de Souscription
aux termes duquel il accepte de reprendre les Engagements Non Appelé souscrits par le Cédant.
Aucun transfert d'Actions ne produira ses effets tant que le Cessionnaire n'aura pas accepté par écrit de supporter
intégralement toutes les obligations non encore exécutées du Cédant au titre des Actions transférées (et de l'Engagement
Non Appelé y relatif) conformément au Bulletin de Souscription applicable, et, accepté par écrit d'être lié par les Statuts,
auquel cas le Cédant sera dégagé (et n'encourra plus aucune responsabilité au titre de) de telles responsabilités et obli-
gations.
L'Associé-Gérant-Commandité sera en droit de ne pas approuver le transfert proposé des Actions à Céder en invo-
quant l'une des raisons suivantes:
a) si l'Associé-Gérant-Commandité estime de manière raisonnable que le transfert entraînerait la dissolution de la
Société;
b) si l'Associé-Gérant-Commandité estime que le transfert conduirait à la violation d'une loi ou d'un règlement appli-
cable ou de l'une des dispositions des Statuts;
c) si l'Associé-Gérant-Commandité estime que le cessionnaire est un concurrent de la Société, du Conseil en Inves-
tissement ou des Sociétés Affiliées ou que sa solvabilité n'est pas suffisante; et
d) hormis dans le cas d'un transfert autorisé à une Société Affiliée, si le transfert conduirait le Cédant ou le Cessionnaire
à détenir des Actions représentant un Engagement inférieur à 5 millions d'Euros pour une personne morale et à 1,5
millions d'Euros pour une personne physique.
S'il refuse le Cessionnaire proposé, l'Associé-Gérant-Commandité doit alors (i) proposer un autre cessionnaire ou (ii)
autoriser la Société à racheter les Actions à Céder dans un délai de trois (3) mois à partir de l'envoi de la lettre recom-
mandée de refus d'agrément, aux conditions prévues dans les Statuts.
35579
Si l'Associé-Gérant-Commandité décide de proposer un autre cessionnaire, l'Associé-Gérant-Commandité sera tenu
de proposer, dans un délai de trois (3) mois à partir de l'envoi de la lettre recommandée de refus d'agrément, au Cédant,
un ou plusieurs autres cessionnaires potentiels disposés à acquérir les Actions à Céder (le ou les Candidat(s) Acquéreur
(s)), et ceci aux mêmes conditions que celles indiquées dans l'Avis Initial de Transfert, étant entendu que lorsque l'Associé-
Gérant-Commandité propose plusieurs Candidats Acquéreurs, le nombre total d'Actions que ces Candidats Acquéreurs
proposent d'acquérir doit être égal au nombre total d'Actions à Céder.
Le ou les Candidats Acquéreurs disposent d'un délai de trente (30) jours à partir de l'expiration du délai de trois (3)
mois prévu au paragraphe précédent pour payer le prix de cession. Le transfert de propriété des Actions à Céder
interviendra le jour du dernier paiement des Actions à Céder.
Si, soit à l'expiration du délai de trois (3) mois prévu ci-avant, l'Associé-Gérant-Commandité n'a pas proposé un ou
plusieurs Candidats Acquéreurs ou n'a pas autorisé la Société à racheter les Actions à Céder aux conditions prévues dans
les Statuts, soit le ou les Candidats Acquéreurs n'a/n'ont pas, pour une raison quelconque (à l'exclusion de toute raison
imputable au Cédant), payé le prix de cession dans le délai prévu de trente jours, l'agrément du Cessionnaire, initialement
refusé par l'Associé-Gérant-Commandité, sera considéré comme donné et le Cédant sera alors libre de procéder au
transfert des Actions à Céder au Cessionnaire selon les conditions de l'Avis Initial de Transfert.
Art. 9. Rachat.
9.1 La Société peut acheter et détenir ses propres Actions conformément aux conditions et restrictions prévues par
la Loi.
9.2 Les Actions ne peuvent être rachetées que lorsque l'Associé-Gérant-Commandité estime qu'un rachat est dans le
meilleur intérêt de la Société.
9.3 Sous réserve des dispositions de l'Art. 8.4, en cas de décision de l'Associé-Gérant-Commandité de racheter une
Action, ce rachat s'effectue au Prix de Rachat et aux conditions qui sont spécifiés par l'Associé-Gérant-Commandité dans
un avis notifié aux Actionnaires, à chaque fois en respectant les restrictions imposées par la Loi et les présents Statuts.
Cet avis indiquera le nombre d'Actions à racheter, le Prix de Rachat et la date à laquelle ce rachat prendra effet.
9.4 Tout rachat d'Actions doit être approuvé par une résolution de l'assemblée des Actionnaires statuant de la manière
requise pour la modification des Statuts, sous réserve à chaque fois de l'approbation de l'Associé-Gérant-Commandité.
Art. 10. Souscription, Appel de fonds, Défaillance.
10.1 Les Actions de Classe A sont offertes à la souscription pendant la Période de Souscription débutant au Premier
Jour de Souscription et prenant fin au Dernier Jour de Souscription.
10.2 La Société émettra des Actions de Classe A suite à tout appel de tranche sur l'Engagement des Actionnaires
conformément aux termes et conditions de tout Bulletin de Souscription signé avec les Actionnaires ainsi qu'en cas de
réduction des Engagements due à une défaillance d'un Actionnaire.
10.3 Tout montant contribué au capital social de la Société au moment de la constitution par les Actionnaires Fonda-
teurs et excédant leur Engagement respectif sera réajusté lors du Premier Jour de Souscription.
10.4 Lorsque des Actionnaires supplémentaires sont admis après le Premier Jour de Souscription (les Actionnaires
Ultérieurs), les Engagements seront appelés intégralement auprès des Actionnaires Ultérieurs (le Paiement Initial) jusqu'à
ce que les montants qu'ils ont souscrits et exprimés en proportion de leur Engagement représentent la même proportion
que les Engagements des Actionnaires initiaux déjà appelés.
En outre, chaque Actionnaire Ultérieur sera tenu de payer à la Société une prime de souscription. La prime de sou-
scription sera déterminée pour chaque Actionnaire Ultérieur par application, sur le montant de son Paiement Initial, d'un
taux d'intérêt correspondant à l'EURIBOR à un (1) an (le dernier taux publié Premier Jour de Souscription) plus 200
points de base pour la période comprise entre le Premier Jour de Souscription (ou, selon le cas, la date de paiement par
les Actionnaires initiaux de la part déjà appelée de leur Engagement) et la date d'admission de l'Actionnaire Ultérieur
concerné.
Des Actionnaires existants peuvent être autorisés, à la discrétion de l'Associé-Gérant-Commandité, à augmenter le
montant de leurs Engagements à tout moment pendant la Période de Souscription, à condition que chacun d'eux signe
et remette à l'Associé-Gérant-Commandité un Bulletin de Souscription modifié reflétant cette augmentation de leur
Engagement; ces Actionnaires sont traités comme s'ils étaient des Actionnaires Ultérieurs au titre de l'augmentation de
leurs Engagements et à hauteur de celle-ci.
10.5 L'Associé-Gérant-Commandité peut appeler les Engagements Non Appelés des Actionnaires, proportionnelle-
ment à l'Engagement de chaque Actionnaire et jusqu'à concurrence de leur Engagement respectif, en fonction des besoins
en capital de la Société, tels que déterminés par l'Associé-Gérant-Commandité, et, au rythme des versements qui, selon
l'avis discrétionnaire de l'Associé-Gérant-Commandité, seront requis pour effectuer des investissements, régler les ho-
noraires des prestataires de services et payer tous autres frais ou commissions raisonnablement encourus par la Société.
10.6 Chaque Avis d'Appel de Tranche notifiera (par lettre recommandée ou courrier électronique) à l'Actionnaire
destinataire, en lui donnant un délai d'au moins dix (10) Jours Ouvrables, le paiement qu'il doit effectuer d'un montant
en Euro n'excédant pas son Engagement Non Appelé. Chaque Avis d'Appel de Tranche indiquera l'Apport en Capital
requis, la date à laquelle l'appel de tranche doit être payé, le compte bancaire sur lequel le paiement doit être fait et tous
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les autres termes et conditions tels que (sous réserve des obligations de confidentialité) le résumé des informations sur
l'investissement proposé.
10.7 Les Engagements peuvent être appelés pendant la Période d'Investissement à l'effet d'effectuer des investisse-
ments, de régler des commissions et payer tous autres frais et dettes de la Société. Les Engagements ne pourront plus
être appelés après l'expiration de la Période d'Investissement, étant entendu que les Engagements pourront néanmoins
être appelés dans la mesure nécessaire pour (i) payer les commissions, frais et dettes de la Société, (ii) réaliser tout
investissement ayant fait l'objet d'un engagement au cours de la Période d'Investissement, tel que l'acquisition d'un nouveau
bien en l'état d'achèvement ou un projet de rénovation ou (iii) effectuer tout investissement complémentaire dans des
Investissements existants (dans ce dernier cas, à concurrence d'un maximum de 10% de l'Engagement Global).
Au dernier jour de la Période d'Investissement, l'Associé-Gérant-Commandité communiquera aux Actionnaires une
estimation des montants que l'Associé-Gérant-Commandité pourra appeler après l'expiration de la Période d'Investis-
sement.
10.8 Le produit net des cessions d'Investissements perçu par la Société au cours de la Période d'Investissement peut
être réinvesti par la Société tant que les montants investis par la Société dans des Investissements, en ce compris les
réinvestissements, ne dépassent pas 100% de l'Engagement Global. Après la Période d'Investissement, des montants ne
peuvent être réinvestis que sous la forme d'investissements complémentaires dans des investissements existants (à con-
currence d'un maximum de 10% de l'Engagement Global).
10.9 Si un Actionnaire (l' Actionnaire Défaillant):
(i) n'avance pas à la Société le montant faisant l'objet de l'Avis d'Appel de Tranche au plus tard à la date d'expiration
de l'Avis d'Appel de Tranche; et
(ii) ne remédie pas à cette défaillance et n'acquitte pas les intérêts dus à la Société sur le montant non honoré au titre
de la période allant de la date d'expiration de l'Avis d'Appel de Tranche à sa date de paiement, au taux annuel de 4% au
dessus du taux de base de la Banque Centrale Européenne, au plus tard à l'expiration d'un délai de 30 Jours Ouvrables à
compter de la date d'expiration de l'Avis d'Appel de Tranche;
alors, sans préjudice de tout autre droit conféré à l'Associé-Gérant-Commandité ou à la Société et permettant que
les intérêts susmentionnés continuent à courir à l'issue de cette période de 30 Jours Ouvrables, l'Associé-Gérant-Com-
mandité (A) déduira toute distribution au profit l'Actionnaire Défaillant jusqu'à ce que tous les montants dus à la Société
aient été intégralement payés et (B) aura le droit (sans y être tenu) d'accomplir l'une quelconque des mesures suivantes,
dans le respect de l'avant-dernier et du dernier paragraphe du présent Art. 10.9:
a. imposer des dommages et intérêts correspondant à 10% de l'Engagement;
b. faire en sorte que l'Engagement Non Appelé de l'Actionnaire Défaillant soit déchu (étant précisé, cependant, que
cet Engagement Non Appelé peut survivre en vue de la réalisation d'un transfert, tel que prévu dans les présents Statuts)
et que les droits de l'Actionnaire Défaillant se limitent par la suite à ceux convenus avec l'Associé-Gérant-Commandité,
et, l'Actionnaire Défaillant concerné cesse d'être un Actionnaire à quelque fin que ce soit à compter de la date de
déchéance de l'Engagement Non Appelé de cet Actionnaire Défaillant, comme prévu ci-dessus;
c. obtenir la vente des Actions de l'Actionnaire Défaillant à un acheteur déterminé par application du Droit de Pré-
emption des Actionnaires à compter de la date de défaillance, au Prix de Rachat En Cas de Défaillance, déduction faite
de tous les frais et commissions encourus du fait de cette défaillance, tels que déterminés par l'Associé-Gérant-Com-
mandité, à sa seule discrétion. Le Prix de Rachat En Cas de Défaillance est dû immédiatement à la Société par l'acheteur
et à l'Actionnaire Défaillant seulement en cas de liquidation de la Société et après satisfaction de tous les autres détenteurs
d'Actions et ne produit aucun intérêt jusqu'à cette date. L'Associé-Gérant-Commandité devient l'agent chargé de la vente
des Actions de l'Actionnaire Défaillant (ainsi que de l'Engagement Non Appelé de cet Actionnaire Défaillant); et, dans le
cas où il deviendrait un Actionnaire Défaillant, chaque Actionnaire accepte de nommer ou d'obtenir la nomination de
l'Associé-Gérant-Commandité comme son mandataire dûment habilité à signer les documents requis dans le cadre de ce
transfert, ratifiera tout acte que l'Associé-Gérant-Commandité aura légalement accompli en vertu de cette procuration
et indemnisera l'Associé-Gérant-Commandité à l'encontre de toute demande, tous frais et coûts encourus par l'Associé-
Gérant-Commandité de ce fait. Lorsque le transfert sera effectué, l'acheteur sera considéré comme étant un Actionnaire;
d. prendre toute mesure que l'Associé-Gérant-Commandité pourra juger nécessaire en vue de l'exécution des obli-
gations mises à la charge de l'Actionnaire Défaillant de procéder au paiement de toute somme requise au titre de son
Engagement;
e. procéder au rachat des Actions de l'Actionnaire Défaillant au Prix de Rachat En Cas de Défaillance, déduction faite
de tous les frais et commissions encourus du fait de cette défaillance, tels que déterminés par l'Associé-Gérant-Com-
mandité, à sa seule discrétion. Le Prix de Rachat En Cas de Défaillance est dû lors de la liquidation de la Société et après
satisfaction de tous les autres détenteurs d'Actions, et ne produit aucun intérêt jusqu'à cette date;
f. exercer tout autre recours disponible en vertu du droit applicable; et
g. admettre un nouvel Actionnaire en remplacement de l'Actionnaire Défaillant.
L'Associé-Gérant-Commandité veillera à ce que tous les Actionnaires Défaillants soient traités équitablement dans
l'accomplissement des mesures visées ci-dessus.
35581
Dans le cas où l'Actionnaire Défaillant est également Porteur de Carried Interest, l'Associé-Gérant-Commandité in-
formera le Comité Consultatif de tout défaut d'avance à la Société du montant faisant l'objet d'un Avis d'Appel de Tranche.
Dans le cas où l'Actionnaire Défaillant ne régulariserait pas sa situation dans le délai de 30 Jours Ouvrables susvisé,
l'Associé-Gérant-Commandité devra accomplir celle des mesures visées ci-dessus qui aura été décidée par le Comité
Consultatif.
III. Gestion - représentation - comité consultatif
Art. 11. Gestion.
11.1 La Société est gérée par l'Associé-Gérant-Commandité qui est l'associé responsable et qui est personnellement
et solidairement responsable avec la Société de l'ensemble des passifs, quels qu'ils soient, dont les actifs de la Société ne
peuvent pas répondre. Les Actionnaires ne doivent pas agir d'une manière ou dans une capacité autre que l'exercice de
leurs droits en tant qu'Actionnaires aux assemblées générales et sont responsables dans la limite de leurs Engagements
pris envers la Société, tel qu'exposé à l'Art. 22 ci-après.
11.2 L'Associé-Gérant-Commandité aura tous les pouvoirs possibles pour accomplir l'ensemble des actes d'adminis-
tration et de disposition dans l'intérêt de la Société qui ne sont pas expressément réservés par la Loi ou les présents
Statuts à l'assemblée générale des Actionnaires, et ce, dans le respect de la stratégie et des objectifs d'investissement de
la Société.
Art. 12. Signature autorisée. La Société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature de l'Associé-Gérant-Commandité
agissant par l'intermédiaire d'un ou plusieurs signataires autorisés ou par la signature individuelle ou les signatures con-
jointes de toute(s) autre(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) un tel pouvoir de signature a été délégué par l'Associé-
Gérant-Commandité, dans les conditions que l'Associé-Gérant-Commandité détermine de manière discrétionnaire.
Art. 13. Comité Consultatif.
13.1 La Société sera assistée d'un Comité Consultatif. Le Comité Consultatif est composé de cinq (5) membres,
représentants des Actionnaires dont les Engagements sont les plus importants et ayant accepté d'y participer.
La composition du Comité Consultatif sera ajustée au fur et à mesure des souscriptions. En cas de pluralité d'Action-
naires dont les Engagements sont identiques, les Actionnaires qui ont souscrit les premiers sont prioritaires.
13.2 Le Comité Consultatif (A) approuve au préalable toutes les décisions (i) d'investissement qui s'écartent de la
Politique d'Investissement, (ii) d'investissement qui soulèvent des conflits d'intérêt potentiels (y compris les transactions
avec des parties liées), (iii) d'endettement direct de la Société auprès de personnes autres que les Actionnaires (à l'ex-
clusion de tout endettement par les Filiales Concernées), (iv) de cession de Parts Sociales de Classe C à toute personne
autre que les membres de l'équipe d'investissement du Conseil en Investissement et du Comité d'Investissement Immo-
bilier, le Conseil en Investissement ou l'Associé-Gérant-Commandité, (v) de cession d'Actions par un Actionnaire qui est
également Porteur de Carried Interest, (vi) de rachat de Parts Sociales de Classe C par la Société Intermédiaire ou par
la Société, (vii) de conclusion, de modification ou de résiliation de tout contrat entre la Société et/ou ses Filiales, d'une
part, et l'Associé-Gérant-Commandité et/ou ses Sociétés Affiliées, d'autre part; (B) conformément à l'Art. 10.9, est saisi
en cas de défaillance de toute Actionnaire qui est également Porteur de Carried Interest.
13.3 Les Membres du Comité Consultatif n'ont pas pouvoir pour gérer la Société. En dehors des cas visées aux points
(A) et (B) ci-dessus, tout acte du Comité Consultatif est pris à titre consultatif uniquement, et l'Associé-Gérant-Com-
mandité n'est pas lié par ou tenu d'agir dans le sens de, toute décision, tout acte ou tout avis du Comité Consultatif ou
d'un Membre du Comité Consultatif.
13.4 Les réunions du Comité Consultatif sont convoquées par l'Associé-Gérant-Commandité qui décide de leur fré-
quence, étant précisé que le Comité Consultatif se réunit au moins une fois par an. Des réunions ad hoc pourront
également avoir lieu sur convocation adressée, au moins quarante huit (48) heures à l'avance, par tout membre du Comité
Consultatif dès lors que le Comité Consultatif n'aura pas été saisi par l'Associé-Gérant-Commandité pour les cas visés à
l'Art. 13.2.
13.5 Les décisions du Comité Consultatif sont adoptées à la majorité de 75% des Membres du Comité Consultatif
présents ou représentés (conformément aux dispositions ci-dessous) à la réunion (en personne ou via un moyen de
communication), sous réserve qu'au moins trois (3) Membres du Comité Consultatif soient présents ou représentés. Les
Membres du Comité Consultatif sont autorisés à voter par fax ou courrier électronique avant la tenue de la réunion et
seront réputés avoir régulièrement participé à la réunion.
13.6 Les décisions du Comité Consultatif peuvent aussi être prises par voie de résolution écrite, y compris par courrier
électronique. Dans un tel cas, nonobstant les dispositions du paragraphe qui précède, les décisions sont prises à la majorité
de 75% des Membres du Comité Consultatif.
13.7 La participation et le vote de tout Membre du Comité Consultatif impliqué dans un conflit d'intérêts ne seront
pas pris en compte pour les besoins des paragraphes qui précèdent. Chacun des Membres du Comité Consultatif dispose
d'une voix.
13.8 Chaque Membre du Comité Consultatif reçoit un avis de convocation à la réunion du Comité Consultatif. Chaque
Membre du Comité Consultatif peut demander à un autre Membre du Comité Consultatif de le représenter à une réunion
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et de voter en son nom et pour son compte, à condition qu'une procuration ait été remise au mandataire à cette fin et
un exemplaire à l'Associé-Gérant-Commandité.
13.9 A chaque fois que le Comité Consultatif procède à un vote, un procès-verbal est établi par l'Associé-Gérant-
Commandité qui en donne copie à chacun des Membres du Comité Consultatif.
13.10 Dans l'hypothèse où un Membre du Comité Consultatif est salarié ou dirigeant d'un Actionnaire et que son
contrat de travail ou mandat prend fin pour quelque raison que ce soit, le mandat de ce membre au sein du Comité
Consultatif cesse de plein droit, et l'Actionnaire concerné indique le nom d'une personne compétente qui le remplacera
au sein du Comité Consultatif.
13.11 Tout Membre du Comité Consultatif peut démissionner à tout moment par voie de notification écrite à l'Associé-
Gérant-Commandité et au Comité Consultatif. Pour produire ses effets, cette démission n'a pas besoin d'être acceptée.
Tout Membre du Comité Consultatif peut être révoqué, pour juste motif, par une décision de l'Associé-Gérant-Com-
mandité.
Art. 14. Conflit d'Intérêts et opportunités de co-investissement.
14.1 Dans le cas où la Société reçoit une proposition d'investissement impliquant un bien immobilier détenu (en tout
ou partie) par, ou une proposition de cession à, le Conseil en Investissement, l'Associé-Gérant-Commandité ou tout
salarié, dirigeant, administrateur ou Société Affiliée du Conseil en Investissement ou de l'Associé-Gérant-Commandité (y
compris les fonds d'investissements gérés, conseillés ou sponsorisés par le Conseil en Investissement ou ses Sociétés
Affiliées ou par l'Associé-Gérant-Commandité), alors l'Associé-Gérant-Commandité communiquera et soumettra dans
son intégralité, ce conflit d'intérêts au Comité Consultatif. Le Comité Consultatif doit approuver toute proposition qui
lui est ainsi soumise avant que l'investissement ne puisse être effectué.
Toutes les opérations (y compris les opérations impliquant des Sociétés Affiliées de la Société) sont réalisées dans des
conditions conformes à celles des opérations conclues dans des conditions de pleine concurrence.
Dans le cas où la Société investit dans, ou réalise une cession à, une société immobilière ou société holding immobilière
qui a été ou est conseillée ou gérée par le Conseil en Investissement ou l'Associé-Gérant-Commandité ou leurs Sociétés
Affiliées, les conditions de cette assistance doivent être intégralement notifiées au Comité Consultatif, avant qu'une
quelconque décision ne soit prise au titre de cet investissement. Le Comité Consultatif doit approuver toute proposition
qui lui est ainsi soumise avant que l'investissement ne soit réalisé.
Le Conseil en Investissement informera l'Associé-Gérant-Commandité et le Comité Consultatif et l'Associé-Gérant-
Commandité informera le Comité Consultatif de toute activité commerciale dans laquelle ils sont ou leurs Sociétés
Affiliées sont impliqués donnant lieu, selon leur opinion et de bonne foi, à un conflit d'intérêts avec les activités d'inves-
tissement de la Société ainsi que de tout Investissement proposé de la Société dans lequel un Actionnaire a un intérêt
personnel.
En outre, l'Associé-Gérant-Commandité, le Conseil en Investissement et leurs Sociétés Affiliées ne chercheront pas
à établir un fonds commun de placement (pooled collective investment scheme fund) ou un véhicule ayant une politique
d'investissement significativement similaire à la Politique d'Investissement jusqu'à la première des dates suivantes:
a. la date à laquelle 75% de l'Engagement Global a été investi ou est engagé en vue de son investissement dans une
opération ou un projet de développement non encore réalisé; ou
b. la fin de la Période d'Investissement,
(étant précisé que les fonds de buy-out et de capital développement ne seront pas considérés comme ayant une
politique d'investissement significativement similaire à la Politique d'Investissement).
Pendant la Période d'Investissement, l'Associé-Gérant-Commandité identifiera et analysera en priorité pour le compte
de la Société tout projet d'investissement entrant dans la Politique d'Investissement.
Dans le futur, l'Associé-Gérant-Commandité, le Conseil en Investissement et leurs Sociétés Affiliées seront en droit
d'entreprendre des activités de gestion ou de conseil d'un véhicule d'investissement immobilier et de gestion d'actifs pour
compte de tiers dans le secteur immobilier tant que leurs stratégies d'investissement ne donneront pas lieu à des conflits
d'intérêts avec la Politique d'Investissement et que des droits prioritaires suffisants seront préservés pour la Société, étant
entendu que, pendant la Période d'Investissement, Monsieur Laurent Halimi consacrera la majorité de son temps pro-
fessionnel à l'activité de la Société. Aucune des activités existantes n'est en conflit avec les stratégies prévues pour la
Société et le Conseil en Investissement.
14.2 L'Associé-Gérant-Commandité pourra, s'il le juge approprié, offrir aux Actionnaires et à des tiers stratégiques
des opportunités de co-investissement aux côtés de la Société. Ces opportunités de co-investissement seront proposées
en priorité aux Actionnaires dont l'Engagement est supérieur ou égal à 15 millions d'Euros.
Nonobstant ce qui précède, l'Associé-Gérant-Commandité proposera en priorité le co-investissement aux Action-
naires qui lui ont présenté un dossier qui est à l'origine d'un Investissement.
Art. 15. Evènement Personnes Clés et Révocation de l'Associé-Gérant-Commandité pour Faute Lourde.
15.1 Evènement Personnes Clés
15.1.1 En cas (i) de Départ d'une Personnes Clé ou (ii) de la rupture du Contrat de Conseil en Investissement antérieure
à la dissolution de la Société (les événements indiqués au (i) et (ii) constituant chacun un «Evénement Personne Clé»),
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l'Associé-Gérant-Commandité devra en informer le Comité Consultatif dans les meilleurs délais et disposera de six (6)
mois à compter de la date de l'Evénement Personne Clé (la «Période de Suspension») pour (i) identifier une ou plusieurs
personnes (notamment parmi les membres de l'équipe d'investissement du Conseil en Investissement) aptes à remplacer
la ou les Personnes Clé concernées par l'Evénement Personne Clé, ou (ii) identifier un nouveau conseil en investissement
et (iii) pour obtenir l'accord du Comité Consultatif par décision prise à la majorité de ses membres sur l'aptitude de cette
ou de ces personnes à la ou les remplacer ou sur l'aptitude du nouveau conseil en investissement à remplacer le Conseil
en Investissement.
Le Comité Consultatif pourra à la demande de l'Associé-Gérant-Commandité prolonger la Période de Suspension.
15.1.2 Pendant la Période de Suspension, la Société ne pourra effectuer aucun Premier Investissement sans l'accord
du Comité Consultatif par décision prise à la majorité de ses membres; étant précisé que la Société pourra néanmoins
finaliser toute opération d'investissement qui a été décidée avant la Période de Suspension.
15.1.3 Si, pendant la Période de Suspension, l'Associé-Gérant-Commandité a l'accord du Comité Consultatif par dé-
cision prise à la majorité de ses membres sur le remplacement de la ou des Personnes Clé concernées par l'Evénement
Personne Clé ou du Conseil en Investissement, la capacité de la Société d'effectuer des Premiers Investissements sera
automatiquement restaurée. En revanche, si l'Associé Gérant-Commandité n'a pas obtenu l'accord du Comité Consultatif,
la Période d'Investissement prendra automatiquement fin au dernier jour de la Période de Suspension.
15.2 Révocation de l'Associé-Gérant-Commandité pour Faute Lourde
15.2.1 En cas de Faute Lourde de l'Associé-Gérant-Commandité, constatée par un tribunal luxembourgeois, qui nuit
substantiellement aux intérêts économiques de la Société (sans préjudice de la possibilité pour l'Associé-Gérant-Com-
mandité de recouvrer ses droits au terme d'une procédure contradictoire en appel), des Actionnaires dont le total des
Engagements est d'un montant égal ou supérieur à 75% de l'Engagement Global pourront demander à l'Associé-Gérant-
Commandité par lettre recommandée avec avis de réception (faisant état de la Faute Lourde) (la «Lettre Initiale») de
remédier, ou de proposer une solution pour remédier, aux conséquences de la Faute Lourde dommageables pour la
Société.
15.2.2 L'Associé-Gérant-Commandité disposera d'un délai de quinze (15) Jours Ouvrables à compter de la réception
de la Lettre Initiale pour faire part à tous les Actionnaires par lettre recommandée avec avis de réception (la «Lettre de
Réponse») (i) des dispositions qui ont été prises pour remédier aux conséquences de la Faute Lourde susvisée ou (ii) de
la solution qu'il propose pour y remédier.
15.2.3 Les Actionnaires disposeront d'un délai de quinze (15) Jours Ouvrables à compter de la réception de la Lettre
de Réponse pour faire part à l'Associé-Gérant-Commandité par lettre recommandée avec avis de réception (i) de leur
accord sur les dispositions qui ont été prises ou la solution proposée, ou (ii) de leur désaccord sur ces dispositions ou
cette solution.
15.2.4 Si des Actionnaires dont le total des Engagements est d'un montant égal ou supérieur à 75% de l'Engagement
Global (les «Actionnaires Réclamants»), rejettent les dispositions qui ont été prises ou la solution proposée, l'Associé-
Gérant-Commandité devra proposer à l'assemblée générale des Actionnaires, dans un délai maximum de quinze (15)
Jours Ouvrables à compter de la date de réception de la lettre recommandée susvisée, le choix entre:
(i) mettre un terme à la Période d'Investissement; ou
(ii) transférer la gestion de la Société à un nouvel associé-gérant-commandité (le «Nouvel Associé-Gérant-Comman-
dité»).
15.2.5 Pour permettre le vote des Actionnaires, la lettre recommandée des Actionnaires Réclamants susvisée devra
indiquer la dénomination du Nouvel Associé-Gérant-Commandité qu'ils proposent aux Actionnaires et certifier que (i)
qu'aucun des Actionnaires ni ne contrôle ni ne détient d'action ou tout autre intérêt similaire dans le Nouvel Associé-
Gérant-Commandité, directement ou indirectement au travers d'une ou plusieurs sociétés holdings, et (ii) les Actionnaires
ou une ou plusieurs de leurs Sociétés Affilées ou un ou plusieurs fonds d'investissement qu'ils gèrent, ne représentent
pas plus de 50% de l'engagement global du fonds le plus récent géré par le Nouvel Associé-Gérant-Commandité.
15.2.6 L'Associé-Gérant-Commandité ne devra mettre en œuvre l'une ou l'autre des propositions susvisées que si la
proposition recueille un vote favorable d'Actionnaires dont le total des Engagements est d'un montant égal ou supérieur
à 75% de l'Engagement Global.
15.2.7 Si aucune des deux propositions ne recueille un vote favorable d'Actionnaires dont le total des Engagements
est d'un montant égal ou supérieur à 75% de l'Engagement Global, la présente procédure prendra fin et la Faute Lourde
dont il est fait état dans la Lettre Initiale ne pourra plus être invoquée et/ou utilisée au titre du présent Art. 15.2 sauf
éléments nouveaux significatifs.
15.2.8 Dans le cas où les Actionnaires choisissent de mettre un terme à la Période d'Investissement, l'Associé-Gérant-
Commandité procédera immédiatement à la clôture de la Période d'Investissement. L'Associé-Gérant-Commandité
restera l'associé-gérant-commandité de la Société jusqu'à sa liquidation sauf si une réclamation est établie au titre d'une
nouvelle Faute Lourde.
15.2.9 Dans le cas où les Actionnaires décident de transférer la gestion de la Société à un Nouvel Associé-Gérant-
Commandité conformément aux dispositions susvisées, le Nouvel Associé-Gérant-Commandité devra accepter (a)
d'acquérir une (1) Action de Classe B, (b) d'adhérer aux accords avec les Actionnaires en relation avec leur investissement
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dans la Société qui ont été acceptés par l'Associé-Gérant-Commandité, (c) de changer le nom de la Société et de la Société
Intermédiaire pour un nom qui ne contienne pas le mot «Weinberg» ou toute référence à ce nom, et (d) de renoncer à
l'utilisation du nom «Weinberg» dans le cadre de la gestion de la Société.
Art. 16. Indemnisation. La Société indemnisera l'Associé-Gérant-Commandité, le Conseil en Investissement, et leurs
actionnaires, administrateurs, fondés de pouvoir, employés, agents, conseillers, partners, membres, affiliés et personnel
respectifs, les membres du Comité Consultatif (chacune étant une «Personne Indemnisée»), contre les actions, respon-
sabilités, dommages, coûts et frais, y inclus les frais juridiques, supportés par eux en raison de leurs activités pour le
compte de la Société, pour leur fonction passée ou présente comme administrateur ou fondé de pouvoir de la Société
ou, à sa demande, de toute autre société dans laquelle la Société est actionnaire ou créancière et pour laquelle il n'est
pas prévu d'indemnisation pour autant que cette indemnité ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle (wilful mis-
conduct), mauvaise foi, fraude, comportement imprudent (reckless disregard) ou négligence grave (gross negligence). Les
droits à indemnisation mentionnés ci-dessus n'excluent pas d'autres droits auxquels les personnes concernées peuvent
prétendre.
Toute Personne Indemnisée cherchant à être indemnisée conformément au présent Art. 16 devra faire tous les efforts
raisonnables pour, dans un premier temps, chercher à être indemnisée pour tout action, responsabilité, dommage, coût
et frais, y inclus les frais juridiques, par toute compagnie d'assurance auprès de qui l'indemnisation peut être recherchée.
Toute indemnisation par une compagnie d'assurance viendra diminuer le montant auquel la Personne Indemnisée a droit
conformément au présent Art. 16. Les Actionnaires seront notifiés dès que possible par l'Associé-Gérant-Commandité
à chaque fois qu'une indemnisation est recherchée conformément au présent Art. 16.
L'Associé-Gérant-Commandité souscrira pour son compte et pour le compte de la Société une assurance afin de
couvrir leur responsabilité éventuelle dans le cadre de l'activité de la Société et veillera à ce que le Conseil en Investis-
sement souscrive également une telle assurance pour son compte et celui de ses employés.
Art. 17. Commissions.
17.1 Commission de Base
Pour chaque Exercice Comptable, la Société versera à l'Associé-Gérant-Commandité une commission annuelle (la
Commission de Base) égale à:
a) à compter du Premier Jour de Souscription jusqu'à la fin de la Période d'Investissement, 0,10% par an (hors TVA)
de l'Engagement Global; et
b) par la suite, 0,10% par an (hors TVA) de l'Engagement Global Investi, moins un montant égal aux Coûts d'Acquisition
des Investissements qui ont été cédés et dont les produits ont été distribués aux Actionnaires.
A cette fin, la liquidation d'une société dans laquelle un Investissement est détenu ou l'annulation comptable définitive
d'un Investissement est traitée comme une cession, étant précisé que, lorsqu'un Investissement a été seulement partiel-
lement cédé, la fraction appropriée du Coût d'Acquisition qui est prise en compte pour les besoins de la présente clause
est la fraction du Coût d'Acquisition de l'Investissement égale à la fraction de l'Investissement qui n'a pas été cédée,
à chaque fois, calculée par référence à ses soldes journaliers au cours de cette période et incluant, au titre de la période
précédant le Dernier Jour de Souscription, les Engagements des Actionnaires Ultérieurs qui doivent, aux fins mentionnées
ci-dessus, être traités comme étant survenus à compter du Premier Jour de Souscription.
La Commission de Base est due chaque trimestre, à terme à échoir, les 1
er
janvier, 1
er
avril, 1
er
juillet et 1
er
octobre.
17.2 Commission de Gestion
La Société versera à l'Associé-Gérant-Commandité au titre de chaque Exercice Comptable une commission annuelle
(la Commission de Gestion) égale à:
a) à compter du Premier Jour de Souscription jusqu'à la fin de la Période d'Investissement, 1,90% par an (hors TVA)
de l'Engagement Global; et
b) par la suite, 1,90% par an (hors TVA) de l'Engagement Global Investi, moins un montant égal aux Coûts d'Acquisition
des Investissements qui ont été cédés et dont les produits ont été distribués aux Actionnaires.
A cette fin, la liquidation d'une société dans laquelle un Investissement est détenu ou l'annulation comptable définitive
d'un Investissement, est traitée comme une cession, étant précisé que, lorsqu'un Investissement a été seulement partiel-
lement cédé, la fraction appropriée du Coût d'Acquisition qui est prise en compte pour les besoins de la présente clause
est la fraction du Coût d'Acquisition de l'Investissement égale à la fraction de l'Investissement qui n'a pas été cédée,
à chaque fois, calculée par référence à ses soldes journaliers au cours de cette période et incluant, au titre de la période
précédant le Dernier Jour de Souscription, les Engagements des Actionnaires Ultérieurs qui doivent, aux fins mentionnées
ci-dessus, être traités comme étant survenus à compter du Premier Jour de Souscription.
La Commission de Gestion est due chaque trimestre, à terme à échoir, les 1
er
janvier, 1
er
avril, 1
er
juillet et 1
er
octobre.
Au début de chaque trimestre (1
er
janvier, 1
er
avril, 1
er
juillet et 1
er
octobre), le Conseil en Investissement transmet
à l'Associé-Gérant-Commandité un relevé du montant total de 100% des commissions, y compris les commissions d'ac-
35585
quisition et les commission de gestion d'actifs, versées par la Société et/ou les Filiales Concernées au Conseil en
Investissement pendant le trimestre précédent en relation avec tout investissement de la Société (le Montant Imputable).
L'Associé-Gérant-Commandité calculera la différence entre le montant de la Commission de Gestion due à l'Associé-
Gérant-Commandité au titre du trimestre en cours et le Montant Imputable, cette différence étant réputée être la
Commission de Gestion à laquelle l'Associé-Gérant-Commandité peut prétendre au titre du trimestre en question.
Le montant de la Commission de Gestion due à l'Associé-Gérant-Commandité au titre d'un trimestre quelconque
doit être un montant positif. Si le Montant Imputable dépasse le montant de la Commission de Gestion au titre d'un
trimestre, le montant du Montant Imputable dépassant la Commission de Gestion au titre de ce trimestre sera déduit du
prochain montant trimestriel dû à l'Associé-Gérant-Commandité, et le solde, le cas échéant, du Montant Imputable sera
également déduit, du prochain montant trimestriel dû à l'Associé-Gérant-Commandité, de la manière décrite ci-dessus.
Toutes les commissions payées au Conseil en Investissement par la Société et/ou les Filiales Concernées pendant la
durée de la Société en relation avec tout investissement de la Société ne devront jamais dépasser le total des Commissions
de Gestion, avant toute déduction du Montant Imputable, qui aurait été dû à l'Associé-Gérant-Commandité pendant la
durée de la Société.
En tout état de cause, le Conseil en Investissement ne facturera pas à la Société et/ou aux Filiales Concernées (i) de
commissions d'acquisition par Investissement supérieures à 1,5% du Coût d'Acquisition et (ii) de commissions de gestion
d'actifs par Investissement supérieures à 0,6% par an.
17.3 Commissions de Co-Investissement
50% de toutes les commissions de co-investissement (les Commissions de Co-Investissement) reçues par le Conseil
en Investissement directement ou indirectement des Actionnaires et/ou de co-investisseurs tiers aux côtés de la Société
seront reversées par le Conseil en Investissement à la Société.
Art. 18. Frais.
18.1 La Société supportera tous les frais d'établissement afférents à la constitution de la Société, la préparation des
documents de placement et les contrats connexes y compris, notamment, les honoraires d'avocat, frais de dépôt de titres,
frais de port et débours engagés. Les honoraires d'avocat et d'expert-comptable et les frais d'établissement liés à la
constitution de la Société sont payés ou remboursés par celle-ci, au coût historique, dans la limite de 0,50% de l'Engage-
ment Global.
18.2 La Société supportera également toutes les charges d'exploitation y compris, notamment, les honoraires et dé-
bours à payer aux commissaires aux comptes et experts-comptables de la Société, à tout représentant permanent dans
les lieux d'immatriculation, couverture d'assurance, honoraires et débours afférents à des services juridiques et d'audit,
tous les frais et débours afférents à l'enregistrement, la présentation de rapport et l'édition, en ce compris le coût de la
préparation, de l'impression et de la distribution de rapports périodiques ou de déclarations d'enregistrement et le coût
de tout rapport adressé aux Actionnaires, toutes les taxes, droits, frais gouvernementaux et assimilés ainsi que toutes
les autres charges d'exploitation, en ce compris le coût de l'identification, de l'achat, de la détention et de la cession
d'actifs, les intérêts, frais bancaires, frais de courtage, frais de port, de téléphone et de télex, coûts de couverture, frais
d'emprunt, honoraires, débours et frais de services de tiers liés aux transactions, aux actifs, aux projets, aux sociétés
détentrices des actifs relatifs aux transactions achevées et inachevées. La Société peut encourir des charges administratives
et autres, régulières ou récurrentes, sur la base d'un montant estimé proportionnellement pour des périodes annuelles
ou autres.
18.3 Les prestataires de services seront engagés dans des conditions de pleine concurrence sur la base des conditions
du marché.
18.4 Pour le cas où la Société réaliserait un investissement en partenariat avec un investisseur tiers auquel serait
déléguée, pour le compte du partenariat, tout ou partie de la gestion d'actif déléguée au Conseil en Investissement et qui
facturerait à ce titre au partenariat ou à la Société une commission de gestion d'actif, alors l'Associé-Gérant-Commandité
devra consulter le Comité Consultatif et obtenir son accord préalable en ce qui concerne la commission de gestion d'actif
payée à ce partenaire.
IV. Assemblées générales des actionnaires - rapports
Art. 19. Pouvoirs et droits de vote.
19.1 L'assemblée générale des Actionnaires de la Société régulièrement constituée représente l'ensemble des Action-
naires de la Société. Sauf disposition contraire de la Loi, l'assemblée générale des Actionnaires ne peut statuer sur une
question, quelle qu'elle soit, qu'avec l'approbation de l'Associé-Gérant-Commandité.
19.2 Sauf disposition contraire des Statuts, les règles de convocation et de quorum requises par la Loi s'appliquent aux
assemblées des Actionnaires de la Société, ainsi qu'à leur déroulement.
19.3 Chaque Action confère une voix. Un Actionnaire peut participer à une assemblée des Actionnaires en désignant
une autre personne (Actionnaire ou non) comme son mandataire, par voie d'écrit (document original or fax, câble,
télégramme ou télex).
19.4 Sauf disposition contraire de la Loi ou des présents Statuts, les résolutions de l'assemblée des Actionnaires seront
adoptées à la majorité simple des Actionnaires présents ou représentés, étant précisé que toute résolution, à l'exclusion
35586
de toute résolution relative à l'approbation des comptes de la Société, ne peut être valablement adoptée qu'avec l'ap-
probation de l'Associé-Gérant-Commandité. Cependant, les résolutions statuant sur la modification des présents Statuts
sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix exprimées, sous réserve qu'au moins cinquante pour cent (50%) des
droits de vote soient représentés.
19.5 L'augmentation de l'Engagement d'un Actionnaire, le changement de nationalité de la Société, la modification d'un
droit de distribution et la modification des règles de majorité pour la modification des Statuts, ainsi que la décision de
modifier les statuts de la Société Intermédiaire afin de modifier un droit de distribution et/ou la majorité requise pour la
modification des statuts de la Société Intermédiaire et/ou les modalités de cession des Parts Sociales de Classe C, re-
quièrent l'accord unanime des Actionnaires et de l'Associé-Gérant-Commandité.
Art. 20. Assemblées des Actionnaires.
20.1 L'assemblée générale annuelle des Actionnaires se tient, conformément à la Loi, au Luxembourg au siège social
de la Société ou en tout autre lieu au Luxembourg, le 15 mai à 13 heures. Si le jour en question est un jour férié au
Luxembourg, l'assemblée générale annuelle se réunit le premier Jour Ouvrable au Luxembourg qui suit.
20.2 L'Associé-Gérant-Commandité peut convoquer d'autres assemblées générales des Actionnaires. Une assemblée
doit aussi être convoquée si un groupe d'Actionnaires représentant au moins un dixième (1/10) du capital social de la
Société en fait la demande. Les assemblées d'Actionnaires se réunissent aux lieux et dates spécifiées dans la convocation
correspondante.
20.3 Chaque assemblée d'Actionnaires est présidée par l'Associé-Gérant-Commandité ou par une personne désignée
par ce dernier.
20.4 Le procès-verbal de l'assemblée générale des Actionnaires est signé par le président de l'assemblée, le secrétaire
désigné par le président et le scrutateur choisi par l'Associé-Gérant-Commandité.
Art. 21. Convocations.
21.1 Les assemblées d'Actionnaires sont convoquées par l'Associé-Gérant-Commandité par lettre recommandée pré-
cisant l'ordre du jour, avec un préavis d'au moins huit jours. Les convocations sont envoyées à tous les Actionnaires, à
leur adresse respective indiquée dans le registre des Actionnaires de la Société ou par voie de publication dans un journal
luxembourgeois et au Mémorial.
21.2 Si tous les Actionnaires sont présents ou représentés à l'assemblée des Actionnaires et déclarent avoir eu con-
naissance de l'ordre du jour de l'assemblée, alors celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Art. 22. Responsabilité des Actionnaires
Les Actionnaires sont seulement responsables à hauteur du montant de leur Engagement respectif pris envers la
Société.
Art. 23. Rapports aux Actionnaires. L'Associé-Gérant-Commandité adressera aux Actionnaires:
a) dans les 90 jours suivant la clôture de chaque Exercice Comptable, un rapport annuel incluant des comptes annuels
vérifiés;
b) dans les 45 jours suivant la clôture de chaque trimestre, des comptes non vérifiés de la Société, un relevé du compte
de chaque Actionnaire, un rapport sur les investissements immobiliers de la Société, une copie des procès-verbaux du
Comité Consultatif (sous réserve du respect des règles de confidentialité applicables);
c) dans les 45 jours suivant la clôture de chaque trimestre, des rapports trimestriels présentant des informations
financières rédigées et synthétiques sur le portefeuille d'investissements de la Société et les principales variables; et
d) périodiquement, un rapport sur les projets détaillant des investissements susceptibles d'être réalisés par la Société.
V. Comptes annuels - répartition des bénéfices
Art. 24. Exercice Comptable.
24.1 L'Exercice Comptable de la Société commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le
premier Exercice Comptable de la Société commence le jour de sa constitution et se termine le 31 décembre 2007.
24.2 Les comptes de la Société sont libellés en Euros.
24.3 Les actifs immobiliers de la Société seront évalués une fois par an par un expert indépendant, mandaté par l'
Associé-Gérant-Commandité.
24.4 Les comptes de la Société sont examinés par un réviseur d'entreprises agréé indépendant, qui doit répondre aux
exigences de la Loi en matière d'honorabilité et d'expérience professionnelle et qui accomplit les missions prescrites par
la Loi. Le réviseur d'entreprise indépendant habilité est nommé par l'assemblée générale des Actionnaires par une décision
adoptée à la majorité de 50 pour-cent des voix exprimées, avec l'approbation de l'Associé-Gérant-Commandité. Le
réviseur d'entreprise indépendant accomplit le mandat qui lui a été confié jusqu'à la nomination de son (ses) successeur
(s).
24.5 Le réviseur d'entreprise indépendant habilité en cours de mandat peut être révoqué uniquement par l'Associé-
Gérant-Commandité, pour motif grave ou au terme du mandat de réviseur d'entreprise.
35587
Art. 25. Répartition des Bénéfices.
25.1 Les bénéfices bruts de la Société stipulés dans les comptes après déduction des frais généraux, amortissements
et dépenses représentent les bénéfices nets de la Société. Des bénéfices nets annuels de la Société, cinq pour cent (5%)
seront affectés à la réserve requise par la Loi jusqu'à ce que le montant de la réserve légale atteigne dix pour cent (10%)
du capital social souscrit.
25.2 L'Associé-Gérant-Commandité propose à l'assemblée générale des Actionnaires les conditions dans lesquelles
les bénéfices nets doivent être traitées et l'assemblée générale des Actionnaires statue alors sur le versement des dis-
tributions annuelles et/ou dividendes, étant précisé cependant qu'aucune distribution ne peut être effectuée si, de ce fait,
l'actif net de la Société tombe en dessous du capital minimum requis par la Loi.
25.3 L'Associé-Gérant-Commandité a la faculté de distribuer des acomptes sur dividendes chaque fois que des béné-
fices nets sont disponibles en observant les prescriptions de la Loi.
25.4 Les dividendes peuvent être payés en Euros ou dans toute autre devise déterminée par l'Associé-Gérant-Com-
mandité et peuvent être payés aux lieux et dates déterminés par l'Associé-Gérant-Commandité.
25.6 L'Associé-Gérant-Commandité ne pourra pas effectuer de distribution en nature.
25.7 Tout paiement de liquidités distribuables (sous forme de distribution de dividendes et de remboursement de prêts
d'actionnaires) aura lieu dès lors qu'un Investissement est cédé et/ou concomitamment à toute distribution réalisée par
la Société Intermédiaire, et au moins une fois par an (sous réserve de leur disponibilité). Le montant des liquidités ainsi
distribuées aux Actionnaires correspondra au montant des sommes reçues de la Société Intermédiaire diminué de tous
commissions, frais, impôts et taxes à payer par la Société à raison des sommes ainsi reçues.
VI. Dissolution - liquidation
Art. 26. Dissolution - Liquidation.
26.1 La Société peut être (i) dissoute de manière volontaire sur proposition de l'Associé-Gérant-Commandité par une
résolution prise par l'assemblée générale des Actionnaires de la Société, à la majorité de soixante-quinze pour cent (75%)
des voix exprimées, sous réserve qu'au moins cinquante (50) pour-cent des droits de vote soient représentés, et avec
l'approbation de l'Associé-Gérant-Commandité, conformément à l'Art. 5. des Statuts ou, (ii) dissoute de plein droit à
l'expiration de la durée de la Société prévue à l'Art. 5.
26.2 La liquidation est conduite par un ou plusieurs liquidateurs (personnes physiques ou personnes morales) désignés
par l'assemblée des Actionnaires, d'après la Loi. L'assemblée des Actionnaires décidera également de la rémunération et
des pouvoirs des liquidateurs, dans le respect des prescriptions de la Loi.
VI. Disposition générale
Art. 27. Modification des Statuts. Les présents Statuts peuvent être ponctuellement modifiés par une résolution de
l'assemblée des Actionnaires adoptée de la manière prévue aux Art. 19.4 et 19.5.
Art. 28. Taxe de 3%. La Société s'engage sur le fait que la Société et ses Filiales procéderont aux formalités requises
(y compris, notamment la souscription de la déclaration annuelle n
o
2746) afin de veiller à ce que ni la Société, ni ses
Filiales, ne soient assujetties à l'impôt prévu à l'Article 990D du Code Général des Impôts français ou à toute autre
disposition similaire future (la Taxe de 3%).
Lors de son admission dans la Société, chaque Actionnaire doit s'engager sur le fait que lui-même et ses associés/
actionnaires directs et indirects procéderont aux formalités requises (y compris, notamment la souscription de la décla-
ration annuelle n
o
2746) afin de veiller à ce que ni la Société, ni l'une de ses Filiales, ne soit assujettie à la Taxe de 3%.
De plus, chaque Actionnaire devra fournir à la Société,
(i) chaque année, avant le 15 mai (ou toute autre date applicable aux formalités de déclaration concernant la Taxe de
3%), tout document justifiant que l'Actionnaire (ainsi que ses associés/actionnaires directs et indirects) est exempté de
la Taxe de 3% au titre de l'année en question, y compris, le cas échéant, une copie de la déclaration annuelle n
o
2746
dûment déposée auprès des autorités fiscales françaises.
(ii) chaque année, avant le 1
er
mai (ou deux semaines avant la date applicable aux formalités de déclaration concernant
la Taxe de 3%), toute modification relative à son nom, son adresse et sa participation dans la Société.
La Société fournira à chaque Actionnaire l'information concernant les investissements de la Société qui serait nécessaire
pour l'établissement des déclarations requises aux fins d'obtenir une exonération de la Taxe de 3%.
Si un Actionnaire ou l'un de ses actionnaires/associés directs ou indirects ne fait pas les formalités requises, alors
l'actionnaire en question (l'Actionnaire Non Exonéré) s'engagera irrévocablement à indemniser la Société et chacune des
ses Filiales de toutes responsabilités, actions, procédures, demandes, et tous coûts et frais résultant de ce que la Taxe de
3% doive être acquittée par l'entité en question du fait de son manquement.
Si l'Actionnaire Non Exonéré ne paye pas intégralement lesdits montants, la Société pourra déduire le montant égal
à la Taxe de 3% ainsi que tous les frais, coûts et passifs encourus par la Société ou l'une de ses Filiales de ce fait, des
distributions ou autres réductions de capital relatives à (a) toute participation détenue, directement ou indirectement,
par l'Actionnaire Non Exonéré, et (b) toute participation eu égard à laquelle le propriétaire direct de la participation reste
le même mais cet Actionnaire Non Exonéré a cessé d'être le propriétaire direct ou indirect de ce propriétaire direct, et
35588
la Société sera fondée à ne pas enregistrer le transfert des actions détenues, directement ou indirectement par l'Action-
naire Non Exonéré.
Art. 29. Droit applicable. Toutes les questions qui ne sont pas spécifiquement régies par les présents Statuts sont régies
par les dispositions de la Loi.»
<i>Sixième résolutioni>
Les actionnaires décident de modifier le registre de la Société afin d'y refléter les modifications ci-dessus et donne
pouvoir et autorise tout gérant de l'Associé-Gérant-Commandité, et/ou tout employé de EQUITY TRUST de procéder
au nom de la Société à l'enregistrement des Actions de Classe A nouvellement émises dans le registre des actionnaires
de la Société.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui seront supportés par la Société en
raison du présent acte sont estimés approximativement à trois mille cinq cents euros (EUR 3.500).
Le notaire soussigné qui comprend et parle anglais, déclare qu'à la demande des personnes comparantes ci-dessus, le
présent acte est rédigé en langue française, suivi d'une version anglaise, et en cas de divergence entre le texte français et
le texte anglais, le texte français fera foi.
Dont acte, le présent acte est dressé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire des parties comparantes, ledit mandataire a signé ensemble avec le notaire, l'original
du présent acte.
Suit la traduction anglaise du texte qui précède:
In the year two thousand and eight, on the twenty-eighth of January.
Before Us, Maître Martine Schaeffer, notary residing in Luxembourg.
Is held an extraordinary general meeting (the «Meeting») of the shareholders of WEINBERG REAL ESTATE PART-
NERS #1 S.C.A., a partnership limited by shares (société en commandite par actions), incorporated and organized under
the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg,
registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 132.458, incorporated by a deed re-
ceived by Maître Martine Schaeffer, notary residing in Luxembourg, on 29 August 2007 and published in the Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations number 2602 dated 14 November 2007(the Partnership).
The Meeting is chaired by WEINBERG REAL ESTATE S. à r.l., a private limited liability company, incorporated and
organized under the laws of Luxembourg, having its registered office at 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg,
registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 130.907, the general partner of the
Partnership (the Chairman or General Partner), represented by Mr. David Benhamou, lawyer, with professional address
in Luxembourg, under a proxy given in Luxembourg, on 24 January 2008.
The Chairman appoints as Secretary M
e
David Benhamour, lawyer, with professional address at Luxembourg.
The Chairman elects as Scrutineer Mrs Corinne Peyron, private employee, with professional address at Luxembourg.
The board of the Meeting having thus been constituted, the Chairman declares and requests the notary to record that:
I. The shareholders present or represented and the number of their shares are shown on an attendance list. The said
list and the proxies, after having been signed by the board of the Meeting and the notary, shall remain attached to the
present deed to be filed together with it with the registration authorities.
II. As appears from the attendance list, three thousand and one hundred (3,100) Class A Shares and one (1) Class B
Share, representing hundred (100%) percent of the share capital of the Partnership are represented at the Meeting so
that the Meeting can validly decide on all the items of the agenda of which the shareholders have been beforehand
informed.
III. The three thousand and one hundred (3,100) Class A Shares are currently held by Mr. Serge Weinberg and Mr.
Laurent Halimi (the Founder Shareholders) as follows:
1. Mr Serge Weinberg holds 2,170 Class A Shares which are paid up to the extent of 25% with an amount of EUR
5,425; and
2. Mr Laurent Halimi holds 930 Class A Shares which are paid up to the extent of 25%, with an amount of EUR 2,325.
IV. Unless otherwise specified herein, capitalised terms and other expressions have the meaning ascribed to them in
the articles of association of the Partnership (the Articles).
V. The agenda of the Meeting is the following:
1. Acknowledgement and approval of the decrease of the subscribed share capital of the Partnership by EUR 22,000
(twenty-two thousand euros), in order to set the subscribed share capital from its amount of EUR 31,010 (thirty one
thousand and ten euros) to EUR 9,010 (nine thousand and ten euros), with the cancellation of 2,200 (two thousand and
two hundred) Class A Shares, with a par value of EUR 10 each;
35589
2. Acknowledgement and approval of the increase of the subscribed share capital of the Partnership by EUR 336,000
(three hundred thirty-six thousand euros), in order to set the subscribed share capital from its amount of EUR 9,010
(nine thousand and ten euros) to EUR 345,010 (three hundred forty-five thousand and ten euros), with the issuance of
33,600 Class A Shares, with a par value of EUR 10 (ten euros) each;
3. Subscription for and payment of the corporate capital increase specified in item 2. above;
4. Payment of the outstanding amount regarding the Class A Shares issued upon incorporation to the Founder Share-
holders and resulting from the cancellation specified in item 1. above;
5. Restatement of the Articles;
6. Amendment to the register of the Partnership in order to reflect the above changes with power and authority given
to any manager of the General Partner and/or any employee of EQUITY TRUST to proceed on behalf of the Partnership
to the registration of the newly issued Class A Shares in the shareholders' register of the Partnership;
7. Miscellaneous.
VI. The shareholders have taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The shareholders acknowledge and approve the decrease of the subscribed share capital of the Partnership by an
amount of EUR 22,000 (twenty-two thousand euros) in order to bring the Partnership's share capital from its present
amount of thirty-one thousand and ten euros (EUR 31,010) to EUR 9,010 (nine thousand and ten euros), (i) by way of
the cancellation of 2,200 (two thousand and two hundred) Class A Shares, with a par value of EUR 10 (ten euros) each,
initially subscribed by the Founder Shareholders upon incorporation of the Partnership, in excess of their respective
Commitment and (ii) by way of an exemption granted to the Founder Shareholders to fully pay-up the cancelled Class A
Shares and the allocation of the amount already paid up for the cancelled Class A Shares to the account of the remaining
Class A Shares held by each of the Founder Shareholders.
<i>Second resolutioni>
The shareholders acknowledge and approve the increase of the subscribed share capital of the Partnership by EUR
336,000 (three hundred thirty-six thousand euros), in order to set the subscribed share capital from its amount of EUR
9,010 (nine thousand and ten euros) to EUR 345,010 (three hundred forty-five thousand and ten euros), by the issuance
of 33,600 (thirty-three thousand six hundred) new Class A Shares, with a par value of EUR 10 (ten euros) each, having
the same rights as the already existing Class A Shares
<i>Third resolutioni>
The shareholders resolve to accept and record the following subscriptions to and full payments of the share capital
increase as follows:
<i>Subscription - paymenti>
Thereupon, appear the following parties, identified and represented as stated here below, which hereby declare that
they subscribe to the 33,600 (thirty three thousand six hundred) new Class A Shares of the Partnership, having a par
value of EUR 10 (ten euros), as follows:
(a) CNP ASSURANCES, a French public limited liability company having its registered office at 4 place Raoul Dautry,
75015 Paris, France, registered with the Paris Trade and Companies Register under number 341 737 062, represented
by Mr. David Benhamou, lawyer, with professional address in Luxembourg, under a proxy given in Paris, on 24 January
2008,
declares to subscribe to 6,000 (six thousand) Class A Shares having a par value of EUR 10 (ten euros) each, and to
fully pay up such shares by way of a contribution in cash in an aggregate amount of EUR 60,000 (sixty thousand euros);
(b) AG2R, a French entity governed by the French Social Welfare Code having its registered office at 37 boulevard
Brune 75680 Paris Cedex 14, France registered with the Paris Trade and Companies Register under number 333 232
270, represented by Mr. David Benhamou, lawyer, with professional address in Luxembourg, under a proxy given in Paris,
on 25 January 2008,
declares to subscribe to 6,000 (six thousand) Class A Shares having a par value of EUR 10 (ten euros) each, and to
fully pay up such shares by way of a contribution in cash in an aggregate amount of EUR 60,000 (sixty thousand euro);
(c) SAS PIAL 10, a French company under the form of a société par actions simplifiées having its registered office at
Immeuble Grand Seine, 21 quai d'Austerlitz 75013 Paris, registered with the Paris Trade and Companies Register under
number 497 774 687, represented by Mr. David Benhamou, lawyer, with professional address in Luxembourg, under a
proxy given in Paris, on 21 January 2008,
declares to subscribe to 6,000 (six thousand) Class A Shares having a par value of EUR 10 (ten euros) each, and to
fully pay up such shares by way of a contribution in cash in an aggregate amount of EUR 60,000 (sixty thousand euro);
(d) PARINVEST, a French company under the form of a société par actions simplifiées having its registered office at
83 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris registered with the Paris Trade and Companies Register under number
483 872 040, represented by Mr. David Benhamou, lawyer, with professional address in Luxembourg, under a proxy given
in Paris, on 18 January 2008,
35590
declares to subscribe to 2,100 (two thousand and one hundred) Class A Shares having a par value of EUR 10 (ten
euros) each, and to fully pay up such shares by way of a contribution in cash in an aggregate amount of EUR 21,000 (twenty
one thousand euro);
(e) GENERALI VIE, a French company under the form of a société anonyme having its registered office at 7 boulevard
Haussmann 75009 Paris, France, represented by Mr. David Benhamou, lawyer, with professional address in Luxembourg,
under a proxy given in Paris, on 25 January 2008,
declares to subscribe to 9,000 (nine thousand) Class A Shares having a par value of EUR 10 (ten euros) each, and to
fully pay up such shares by way of a contribution in cash in an aggregate amount of EUR 90,000 (ninety thousand euro);
and
(f) SCOR GLOBAL P&C SE, a French company under the form of a société européenne having its registered office at
Immeuble Scor, 1, avenue du Général de Gaulle 92074 Paris La Défense Cedex France, represented by Mr. David Ben-
hamou, lawyer, with professional address in Luxembourg, under a proxy given in Paris, on 14 January 2008,
declares to subscribe to 4,500 (four thousand five hundred) Class A Shares having a par value of EUR 10 (ten euros)
each, and to fully pay up such shares by way of a contribution in cash in an aggregate amount of EUR 45,000 (forty-five
thousand euro).
The proxies, mentioned under items a) to f) above, after having been signed ne varietur by the proxyholder and the
notary, will remain attached to the present deed in order to be recorded with it.
The aggregate 33,600 (thirty-three thousand six hundred) new Class A Shares of the Partnership having all been fully
paid up by payment in cash, the amount of EUR 336,000 (three hundred thirty-six thousand euros) is as of now at the
free disposal of the Company, evidence of which has been given to the undersigned notary, who expressly acknowledges
it.
<i>Fourth resolutioni>
The shareholders acknowledge and approve the payment of the outstanding amount regarding the Class A Shares
issued upon incorporation to the Founder Shareholders and resulting from the cancellation of Class A Shares specified
in the first resolution above, as follows:
1. Mr: Serge Weinberg, holder of 600 (six hundred) Class A Shares, which are paid up to an amount of EUR 5,425
(five thousand four hundred twenty-five euros) pursuant to the first resolution above, paid up the outstanding amount
of EUR 575 (five hundred seventy-five euros) to the Partnership; and
2. Mr. Laurent Halimi, holder of 300 (three hundred) Class A Shares, which are paid up to an amount of EUR 2,325
(two thousand three hundred and twenty-five euros) pursuant to the first resolution above, paid up the outstanding
amount of EUR 675 (six hundred seventy-five euros) to the Partnership.
<i>Fifth resolutioni>
The shareholders resolve to fully restate the Articles, which shall henceforth be worded as follows:
«I. Definitions - name - registered office - object - duration
Art. 1. Definitions. Capitalised words and expressions shall have the meanings set out below:
3% Tax has the meaning given under Art. 28.;
Accounting Period means each period of twelve months ending 31 December. The first Accounting Period shall begin
on the incorporation of the Partnership and shall end on 31 December 2007;
Acquisition Cost means the total amount paid by the Partnership with respect to an Investment, including the acquis-
ition costs and expenses in connection with such Investment;
Advisory Board Members means the members of the Advisory Board from time to time;
Advisory Board has the meaning given under Art. 13.;
Articles means these articles of association, as amended from time to time;
Affiliates means any corporation or undertaking which in relation to the person concerned is a parent undertaking or
a Subsidiary of that person or a Subsidiary of any such parent undertaking provided however that an Investment shall not
be deemed to be an Affiliate of the Investment Adviser by reason only of an Investment by the Partnership in such an
Investment;
Base Fee has the meaning given under Art. 17.1;
Business Day means a day (other than a Saturday or Sunday) when banks generally are open for the transaction of
normal banking business in both Luxembourg and Paris;
Carried Interest Holder means any holder of Class C Shares in the Intermediary Company who invests in the Inter-
mediary Company in the form of a Capital Contribution only and whose investment in the Intermediary Company, when
cumulated with the investments of the other Carried Interest Holders, equals to 1% of the Committed Funds;
Capital Contribution means the portion of each Shareholder's Commitment drawn down and contributed by such
Shareholder as share capital in exchange for the issuance of Class A Shares of the Partnership;
Claiming Shareholders has the meaning given under Art. 15;
35591
Class A Shares means the shares held by the Shareholders;
Class B Share means the unlimited share held by the General Partner and having the characteristics and carrying the
rights and obligations as set out in these Articles;
Class C Shares means the shares held by the Carried Interest Holders in the Intermediary Company;
Commitment(s) means such amounts (denominated in Euro) each Shareholder agrees to pay to the Partnership by
subscribing for Class A Shares and through draw downs under a master shareholder facility agreement to be executed
between each Shareholder and the Partnership;
Co-Investment Fees has the meaning given under Art. 17.3;
Commitment Period means the period of 36 months following the First Closing Date (which may be extended by the
General Partner for up to one additional one year period) at the end of which the Partnership may not draw down
Commitments nor make new Investments, provided that Commitments may be drawn down thereafter (and Investments
may be made thereafter) to the extent necessary to (i) pay the fees, expenses and liabilities of the Partnership, (ii) to
complete any Investments that have been committed to during the Commitment Period such as the acquisition of a new
property upon its completion or a refurbishment project or (iii) to make any follow-on investments in existing Investments
(in this latter case up to a maximum of 10% of the Committed Funds);
Commitment of Carried Interest Holder means such amounts (denominated in Euro) each Carried Interest Holder
agrees to pay to the Intermediary Company by subscribing for Class C Shares in the Intermediary Company;
Committed Funds means the aggregate amount of the Commitments and of the Commitments of Carried Interest
Holders;
Default Redemption Price means the Redemption Price less a discount of thirty (30%) percent;
Defaulting Shareholder has the meaning given under Art. 10.8;
Departure means the resignation of a Key Person from the Real Estate Investment Committee;
Drawdown Notice means the written notice delivered by the General Partner which determines the tranches and
dates for the Commitments of the Shareholders to be paid;
Eligible Shareholders has the meaning given under Art. 8.3;
Euro or € means the lawful currency of the EU referred to in Article 2 of the EU Council Regulations (EV) No. 974/98
as amended or varied from time to time;
Final Closing Date means the last day of the Subscription Period, which is at most 12 months after the First Closing
Date;
First Closing Date means the date on which Investors are first admitted to the Partnership as Shareholder, save the
Founder Shareholders who for the purpose of the incorporation of the Partnership are admitted to the Partnership as
Shareholders immediately upon incorporation;
First Investment means an Investment in an asset in which the Company did not already invest, either directly or
indirectly, and which is not a complementary Investment;
First Payment has the meaning given under Art. 10.4;
Founder Shareholders means the Shareholders holding together three thousand one hundred (3,100) Class A Shares
subscribed at the time of incorporation of the Partnership;
General Partner means WEINBERG REAL ESTATE S.à r.l., a private limited liability company established at 46A, avenue
J.F. Kennedy, L-1885 Luxembourg, holder of one unlimited Class B Share;
Gross Negligence means (i) any material breach by the General Partner of the provisions of the Articles and/or of the
articles of the Intermediary Company and/or of the laws or any other regulations applicable to the General Partner, the
Partnership or to the Intermediary Company, or (ii) any criminal conviction of the General Partner in connection with
the management activity of the Partnership;
Group means the Partnership, the Intermediary Company and all other Relevant Subsidiaries;
Indemnified Party means the General Partner, the Investment Adviser, the Advisory Board and their respective agents,
affiliates, officers, directors, managers, shareholders and personnel which the Partnership has agreed to indemnify and
hold harmless out of the Partnership's assets;
Indemnified Person has the meaning given under Art. 16;
Initial Transfer Notice has the meaning given under Art. 8.3;
Intermediary Company means the Relevant Subsidiary of the Partnership, held by the Partnership and by the Carried
Interest Holders, and through which the Partnership will realize all its Investments;
Investment means an investment made by the Partnership or any Relevant Subsidiaries in a real estate asset in com-
pliance with the Investment Policy or, as the context requires, a proposed investment by the Partnership or any Relevant
Subsidiaries, in both cases not being a temporary investment (namely, an investment held for a period inferior to 12
months);
Investment Adviser means WEINBERG CAPITAL PARTNERS, société par actions simplifiée, governed by French laws,
established at 40, rue La Boétie, 75008 Paris;
35592
Investment Adviser's Agreement means the agreement entered into between the Investment Adviser and the Part-
nership;
Investment Policy means the investment policy set out in the Private Placement Memorandum;
Investor means a person who has agreed to subscribe Commitments and «Investors» shall be construed accordingly;
Key Person(s) means Mr. Serge Weinberg, Mr. Laurent Halimi or any new person approved by the Advisory Board
through a resolution adopted with the simple majority of its members;
Key Person Event has the meaning given under Art. 15.;
Law or Law of 10 August 1915 means the law of 10 August 1915 on commercial companies as amended from time to
time;
Management Fee has the meaning given under Art. 17.2;
New General Partner has the meaning given under Art. 15;
Non Exempt Shareholder has the meaning given under Art. 28;
Offset Amount has the meaning given under Art. 17.2;
Partnership means WEINBERG REAL ESTATE PARTNERS #1 SCA, a Luxembourg company in the form of a societé
en commandite par actions or S.C.A (company limited by shares);
Private Placement Memorandum means the private placement memorandum of the Partnership attached to the Sub-
scription Agreement;
Proposed Purchaser(s) has the meaning given under Art. 8.4;
Real Estate Investment Committee means the real estate investment committee of the Investment Adviser;
Redemption Price means, as applicable, either (i) the 100% of the price at which the Shares have been issued, including
any premium paid thereon if any and all accruals and /or unpaid portion of the distributable cash owed to the relevant
Shareholder in accordance to Art. 24 or (ii) the price as indicated in the Initial Transfer Notice, in the event of redemption
of Shares to be Transferred by the Partnership, pursuant to a refusal to approve a transfer of Shares to be Transferred
in accordance with Art. 8.4;
Relevant Subsidiary means any Subsidiary, including the Intermediary Company, established or acquired from time to
time by the Partnership for the purpose of holding Investment or Investments and the expression «Relevant Subsidiaries»
shall be construed accordingly;
Reply Letter has the meaning given under Art. 15;
Response Letter has the meaning given under Art. 15;
Right of Election has the meaning given under Art. 8.3;
Right of First Refusal has the meaning given under Art. 8.3;
Second Transfer Notice has the meaning given under Art. 8.3,
Shareholders means the holders of the Class A Shares;
Shares has the meaning given under Art. 6.2,
Shares to be Transferred has the meaning given under Art. 8.3;
Subscription Agreement means the agreement between the Partnership and each Shareholder setting forth (i) the
Commitment of such Shareholder, (ii) the number of Class A Shares to be subscribed by such Shareholder, (iii) the amount
of the facility granted to the Partnership by such Shareholder, (iv) the rights and obligations of such Shareholder in relation
to its subscription for Class A Shares; and (v) representations and warranties given by such Shareholder in favour of the
Partnership;
Subscription Period means the period starting on the First Closing Date and ending on the Final Closing Date during
which Class A Shares are offered to subscription;
Subsequent Shareholder(s) means any additional Shareholder(s) admitted after the First Closing Date;
Subsidiary means any corporation, which in relation to the person concerned, is under direct or indirect control of
the person concerned, and such control is verified when the person concerned:
a) has a majority of the shareholder's or member's voting rights of the corporation; or
b) has the right to appoint or remove a majority of the members of the administrative, management or supervisory
body of the corporation and is at the same time a shareholder in or member of that corporation, or
c) is a shareholder in or member of the corporation and controls alone, pursuant to an agreement with other share-
holders in or members of that corporation, a majority of shareholder's or member's voting rights in that corporation;
Suspension Period has the meaning given under Art. 15.;
Total Invested Commitments means the Commitments already paid by the Shareholders to the Partnership for the
purposes of making Investments, excluding any amounts paid in order to pay the fees set forth under Art. 18;
Transferee has the meaning given under Art. 8.3;
Transferor has the meaning given under Art. 8.3;
35593
Undrawn Commitment means in relation to a Shareholder, the amount of its Commitment which, at the relevant time,
remains available for draw down or which remains payable pursuant to a Drawdown Notice.
Art. 2. Name. There exists among the General Partner as the subscriber of the unlimited Class B Share, the Founder
Shareholders and all those who may become owners of the Shares in the future, a Luxembourg company in the form of
a «société en commandite par actions» under the name of WEINBERG REAL ESTATE PARTNERS # 1 SCA (hereinafter
the Partnership), which will be governed by the Law, as well as by these Articles.
Art. 3. Registered office. The registered office of the Partnership is established in Luxembourg City, Grand Duchy of
Luxembourg. Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by a resolution of the General
Partner.
The General Partner is authorised to transfer the registered office of the Partnership within the City of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution
of an extraordinary general meeting of its Shareholders deliberating in the manner required for the amendment of the
Articles.
In the event that the General Partner determines that extraordinary political, economic or social developments have
occurred or are imminent and either interfere or are likely to interfere with the normal activities of the Partnership at
its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office
may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstances; such temporary
measures shall have no effect on the nationality of the Partnership which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office, will remain a Luxembourg company.
Art. 4. Object.
4.1 The object of the Partnership is the acquisition of participations, interests and units, in Luxembourg or abroad, in
any form whatsoever and the management of such participations, interests and units. The Partnership may in particular
acquire by subscription, purchase, exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities,
bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial
instruments issued by any public or private entity whatsoever.
4.2 The Partnership may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Partnership may lend funds including
the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its Affiliates and companies of the Group. It may also
give guarantees and grant securities in favour of third parties to secure its obligations or the obligations of its Affiliates
and companies of the Group. The Partnership may further pledge, transfer, encumber or otherwise create security over
all or over some of its assets.
4.3 The Partnership may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents and/or other
intellectual property rights of any nature or origin whatsoever.
4.4 The Partnership may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose
of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Partnership against credit,
currency exchange, interest rate risks and other risks.
4.5 The Partnership may carry out any commercial and/or financial transactions with respect to direct or indirect
investments in movable and immovable property, including real estate property and including but not limited to acquiring,
owning, hiring, letting, leasing, renting, dividing, draining, reclaiming, developing, improving, cultivating, building on, selling
or otherwise alienating, mortgaging, pledging or otherwise encumbering movable or immovable property.
4.6 In particular, the Partnership will invest in real estate assets - either directly or through special purpose vehicles -
in accordance with the Investment Policy as described in the Private Placement Memorandum. The focus will be on:
(i) corporate outsourcing transactions,
(ii) operational property types,
(iii) redevelopment and repositioning opportunities, and
(iv) complex assets or portfolios with value creation potential through active management.
The target area of the Investment is European Union countries, it being specified that at least 65% of the aggregate
amount of the Investments will be invested in France.
Individual Investments in a single property shall be limited to no more than 10% of the Committed Funds or such
higher percentage as is agreed by the Advisory Board in accordance with Art. 13.
The Partnership shall leverage its assets. At the end of the Commitment Period, the Relevant Subsidiaries' leverage
will not exceed 85% of the gross asset value. There will be no leverage at the level of the Partnership, excluding any
funding made available pursuant to shareholder loan facilities.
The Partnership will not make any passive investment in any fund or other collective investment scheme.
4.7 The above description is to be understood in the broadest senses and the above enumeration is not limiting.
Art. 5. Duration. The Partnership is incorporated for a limited duration of eight (8) years following the First Closing
Date, subject to extension upon proposal of the General Partner for a maximum of two periods of one year each and
35594
thus for a maximum term of ten (10) years. The resolution to extend the duration of the Partnership beyond eight (8)
years will be adopted by the general meeting of the Shareholders of the Partnership, with a majority of seventy-five per
cent (75%) of the votes cast where at least fifty (50) per cent of the voting rights is represented, each time subject to the
consent of the General Partner.
The Partnership shall terminate prior to its term, only upon proposal of the General Partner, by a resolution adopted
by the general meeting of the Shareholders of the Partnership, with a majority of seventy-five per cent (75%) of the votes
cast where at least fifty (50) per cent of the voting rights is represented, subject to the consent of the General Partner.
II. Capital - shares
Art. 6. Capital.
6.1 The share capital of the Partnership is set at EUR 345,010 (three hundred forty-five thousand and ten euros) divided
into the following two classes of shares:
(i) thirty-four thousand and five hundred (34,500) Class A Shares with a par value of ten Euro (EUR 10) each; and
(ii) one (1) Class B Share with a par value of ten Euro (EUR 10).
No other class of shares may be created without a decision of a meeting of the Shareholders deliberating in the manner
provided for amendments to these Articles, and with the approval of the General Partner.
6.2 The Class A Shares and the Class B Share, when issued, shall individually be referred to as a Share and collectively
as the Shares, whenever the reference to a specific category of Shares is not justified.
6.3 The issued capital of the Partnership may be increased or reduced by a decision of a meeting of the Shareholders
deliberating in the manner provided for amendments to these Articles.
6.4 The authorised share capital of the Partnership is set at thirty-five million six hundred forty thousand and ten Euro
(EUR 35,640,010), represented by three million five hundred sixty-four thousand (3,564,000) Class A Shares and one (1)
Class B Share, having a par value of ten Euro (EUR 10) each.
6.5 The General Partner is authorised for a period of 5 (five years) starting on the date of the publication of the
incorporation deed of the Partnership:
(i) to issue up to three million five hundred sixty-four thousand (3,564,000) Class A Shares having a par value of ten
Euro (EUR 10) each, within the limits of the authorised share capital indicated under Art. 6.4;
(ii) to waive or limit the Shareholders' preferential subscription rights during the subscription Period, when the General
Partner will have accepted Commitments of new Investors in order to allow them to become Subsequent Shareholders;
and
(iii) to record by way of a notarial deed each and any issuance of Class A Shares and to amend Art. 6. of the Articles
and the share register of the Partnership accordingly.
Art. 7. Shares.
7.1 The Partnership recognises only one holder per Share. In the event that a Share is held by more than one person,
the Partnership has the right to suspend the exercise of all rights attached to that Share until one person has been
appointed or designated by the joint holders as the sole owner in relation to the Partnership.
7.2 The Shares of the Partnership are and will continue to be in registered form. The Shares are not certificated, but
a certificate witnessing the registration of the relevant Shareholder in the share register of the Partnership and the number
of Shares held by it shall be issued by the Partnership on request of the Shareholder.
7.3 A Share register shall be kept at the registered office of the Partnership and/or by a special registrar agent designated
by the General Partner, if any. Such register shall set forth the name of each Shareholder, his residence or elected domicile,
the number and class of Shares held by it, the amounts paid in on each such Share, and the transfer of Shares and the
dates of such transfers.
Art. 8. Shares Transfers.
8.1 The Shareholders will not be permitted to transfer their Shares prior to the end of the Commitment Period.
Thereafter, Shareholders will be permitted to transfer their Shares, subject to the exercise of the right of first refusal by
the other Shareholders as described below and subject to the consent of the General Partner. Any transfer of Shares by
a Shareholder who is also a Carried Interest Holder will be subject to the prior approval of the Advisory Board.
8.2 Notwithstanding the restrictions provided under the preceding paragraph, the Shares are freely transferable to
Affiliates. In such case, the Shareholder transferor shall comply with the provisions of the first paragraph of Art. 8.3 and
the General Partner shall be entitled to refuse the transfer if it considers that the transfer would violate any applicable
law, regulation or any term of these Articles.
8.3 Any Shareholder who wishes to transfer its Shares (the Transferor) to a proposed transferee, which is not a
Shareholder (the Transferee), shall give 30 days prior notice of such intention to the General Partner, by registered letter,
such notice specifying the number of Shares it wishes to transfer, the person(s) to whom it wishes to transfer the Shares
(the Shares to be Transferred), the intended price and a written undertaking of the Transferee of its firm intention to
acquire the Shares concerned, to be bound by the Articles and the obligation to pay the remainder of any Undrawn
Commitment (the Initial Transfer Notice).
35595
Within five (5) Business Days of receipt of the Initial Transfer Notice by the General Partner, the General Partner
shall give notice of the intended transfer by registered letter or against a receipt (the Second Transfer Notice) to the
other Shareholders other than a Defaulting Shareholder (the Eligible Shareholders), specifying the (i) number of Shares
to be transferred, and (ii) the price, in order for the respective Eligible Shareholders to be able to exercise partly or
entirely their right of first refusal (the Right of First Refusal).
The Right of First Refusal of each Eligible Shareholder shall be calculated pro rata to the number of Shares for the time
being held by it in relation to the total number of Shares held by the other Eligible Shareholders.
The Second Transfer Notice shall be accompanied by a copy of the Initial Transfer Notice and shall require each
Shareholder to state by registered letter, within fifteen (15) Business Days of the reception of the Second Transfer Notice
(i) whether or not it wishes to exercise its Right of First Refusal, (ii) the number of Shares to be Transferred over which
it intends to exercise its Right of First Refusal and (iii) whether it intends to pre-empt more than its pro rata share in
case not all the Eligible Shareholders exercise their full Right of First Refusal (the Right of Election).
Within the following fifteen (15) Business Days, the General Partner shall verify if all Shares to be Transferred have
not been entirely pre-empted by the Eligible Shareholders pursuant to the exercise of their respective Right of First
Refusal and Right of Election and shall inform the Transferor by registered letter.
If all Shares to be Transferred are not pre-empted, all Shares to be Transferred may be transferred by the Transferor
to the Transferee subject to the approval procedure set forth under Art. 8.4 of the Articles. A Shareholder shall be
deemed not to have exercised its Right of First Refusal and Right of Election in respect of the Shares to be Transferred,
if the General Partner does not receive a response from such Shareholder within the aforementioned period.
Within eight (8) Business Days of receipt of the registered letter from the General Partner and when the Shares to
be Transferred have not been entirely pre-empted, the Transferor shall then confirm by registered letter to the General
Partner its intention (i) either to transfer the Shares to be Transferred to the Transferee, under the conditions indicated
in the Initial Transfer Notice, (ii) or to renounce to the transfer of the Shares to be Transferred (the Confirmation Letter).
8.4 If the Transferor wish to transfer the Shares to be Transferred to the Transferee, according to the conditions
indicated in the Initial transfer Notice, the General Partner shall then notify the Transferor, by registered letter, of its
decision of approval relating to the transfer of the Shares to be Transferred to the Transferee within fifteen (15) Business
Days of the receipt of the Confirmation Letter. In case of approval of the Transferee by the General Partner, the Trans-
feror shall be free to transfer the Shares to be Transferred to the Transferee. The General Partner is deemed to have
approved the transfer of the Shares to be Transferred if it has not notified its refusal to the Transferor within fifteen (15)
Business Days of the receipt of the Confirmation Letter.
The General Partner may condition any transfer on the receipt of legal opinions and other evidence of compliance
with applicable securities and other laws.
All transfers are subject to the Transferee providing the General Partner with appropriate anti-money laundering
documentation and, while the Transferor has outstanding Undrawn Commitments, any element available to the Trans-
feree to demonstrate that it has sufficient covenant strength to satisfy its obligations in relation to the transferred Undrawn
Commitment. The Transferee will also be required to complete a Subscription Agreement under which he accepts to
take over the Undrawn Commitments subscribed for by the Transferor.
No transfer of Shares will become effective unless and until the Transferee agrees in writing to fully and completely
assume any outstanding obligations of the Transferor in relation to the transferred Shares (and the related Undrawn
Commitment) under the relevant Subscription Agreement and agrees in writing to be bound by the Articles, whereupon
the Transferor shall be released from (and shall bear no further liability for) such liabilities and obligations.
The General Partner will be entitled to withhold its consent to the proposed transfer for the Shares to be Transferred
on the following grounds:
a) if the General Partner reasonably considers that the transfer would cause the Partnership to be dissolved;
b) if the General Partner considers that the transfer would violate any applicable law, regulation or any term of these
Articles;
c) if the General Partner considers the transferee to be a competitor of the Partnership, Investment Adviser or their
Affiliates or of inappropriate creditworthiness; and
d) save in the case of an otherwise permitted transfer to an Affiliate, if the transfer would result in the Transferor or
Transferee holding Shares representing a Commitment of less than €5 million for legal entities and €1.5 million for
individuals.
The General Partner shall, in case of refusal of the proposed Transferee, either (i) propose another transferee or (ii)
authorise the Partnership to redeem the Shares to be Transferred within a period of three (3) months following the
mailing of the registered letter of refusal, within the conditions provided for in the Articles.
If the General Partner decides to propose another transferee, the General Partner shall have to propose within a
period of three (3) months following the mailing of the registered letter of refusal, to the Transferor one or several
potential purchaser(s) who are willing to purchase all of the Shares to be Transferred (the Proposed Purchaser(s)), under
the same conditions as those indicated in the Initial Transfer Notice, being understood that in the case where the General
35596
Partner proposes several Proposed Purchasers, the aggregate number of Shares offered to be purchased by these Pro-
posed Purchasers shall be equal to the aggregate number of Shares to be Transferred.
The Proposed Purchaser(s) has a period of thirty (30) days following the expiration of the three (3) months period
mentioned in the preceding paragraph in order to pay the purchase price. The transfer of legal ownership of the Shares
to be Transferred shall be effective on the day of the last payment made for the Shares to be Transferred.
If, at the end of the three (3) months period provided here above, the General Partner has not proposed one or several
Proposed Purchaser(s) or has not authorized the Partnership to redeem the Shares to be Transferred within the condi-
tions provided for in the Articles, or if the Proposed Purchaser(s), for any reason (other than a reason attributable to
the Transferor), has/have not paid the purchase price within the thirty days period, the approval of the Transferee, which
was initially refused by the General Partner, shall be considered as given and the Transferor shall be thereupon free to
transfer the Shares to be Transferred to the Transferee under the conditions indicated in the Initial Transfer Notice.
Art. 9. Redemption.
9.1 The Partnership may acquire and hold its own Shares in accordance with the conditions and limits provided in the
Law.
9.2 The Shares may only be redeemed whenever the General Partner considers a redemption to be in the best interest
of the Partnership.
9.3 Subject to the provisions of Art. 8.4, upon a decision by the General Partner to redeem any Share, such redemption
shall be made at the Redemption Price and in terms specified by the General Partner in a notice served to the Shareholders,
all in accordance with the limitations imposed by the Law and these Articles. Such notice will specify the number of Shares
to be redeemed, the Redemption Price and the date upon which such redemption shall be effective.
9.4 A redemption of Shares must be approved by a resolution passed at a meeting of Shareholders in the manner
required for the amendment of these Articles subject each time to the consent of the General Partner.
Art. 10. Subscription, Drawdown, Default.
10.1 The Shares shall be offered for subscription during the Subscription Period starting on the First Closing Date and
ending on the Final Closing Date.
10.2 The Partnership shall issue Class A Shares following the drawdown of Shareholders' Commitments under the
terms and conditions of any Subscription Agreement entered into with the Shareholders as well as pursuant to a reduction
of Commitments due to a default of a Shareholder.
10.3 Any amount contributed to the share capital of the Partnership upon its incorporation by the Founder Share-
holders in excess of their respective Commitment will be readjusted on the First Closing Date.
10.4 Where additional Shareholders are admitted after the First Closing Date (the Subsequent Shareholders), Com-
mitments will be drawn down entirely from the Subsequent Shareholders (the First Payment) until the sums subscribed
by them expressed as a proportion of their Commitments equates to the same proportion of the Commitments of the
initial Shareholders already drawn down.
In addition, each Subsequent Shareholder will be required to pay a subscription premium to the Partnership. The
subscription premium will be determined for each Subsequent Shareholder by applying to the amount of its First Payment
an interest rate corresponding to the EURIBOR one (1) year rate (the rate last published on the First Closing Date) plus
200 basis points for the period from the First Closing Date (or, as the case may be, the payment date by the initial
Shareholders of the portion of their Commitments already drawn down) to the date of admission of the relevant Sub-
sequent Shareholder.
Existing Shareholders may be permitted at the discretion of the General Partner to increase the amount of their
Commitments at any time during the Subscription Period provided that they each sign and deliver to the General Partner
an amended Subscription Agreement reflecting such increase of their Commitment, and such Shareholders shall be treated
as though they were Subsequent Shareholders in respect of and to the extent of the increased amount of their Com-
mitments.
10.5 The General Partner may call and draw down Undrawn Commitments from Shareholders, pro rata to each
Shareholder's Commitment and up to their respective Commitment, as needed, based on the capital needs of the Part-
nership as determined by the General Partner, in such instalments as the General Partner considers in its sole discretion
will be needed to make investments, to pay service provider fees and to pay any other expenses or fees of the Partnership.
10.6 Each Drawdown Notice will provide for at least ten (10) Business Days' prior notice (by registered post or
electronic mail) for payment by the recipient Shareholder of an amount in Euro no greater than its Undrawn Commitment.
Each Drawdown Notice will set out the required Capital Contribution, the date on which such call is payable, the bank
account to which such payment is to be made and other terms and conditions such as, subject to confidentiality require-
ments, the summary details of any proposed investment.
10.7 Commitments may be drawn down during the Commitment Period to make investments, pay fees and meet the
expenses and liabilities of the Partnership. Commitments will cease to be available for draw-down after the expiry of 36
months from the First Closing Date (which may be extended by the General Partner for up to one additional one year
period) provided that Commitments may be drawn down thereafter to the extent necessary to (i) pay the fees, expenses
35597
and liabilities of the Partnership, (ii) to complete any Investments that have been committed to during the Commitment
Period such as the acquisition of a new property upon its completion or a refurbishment project or (iii) to make any
follow-on investments in existing Investments (in this latter case up to a maximum of 10% of the Committed Funds).
On the last day of the Commitment Period, the General Partner will notify the Shareholders with an estimate of the
amounts that the General Partner may draw down after the expiry of the Commitment Period.
10.8 Net disposal proceeds received during the Commitment Period may be re-invested so long as the amounts
invested by the Partnership in Investments, including reinvestments, do not exceed 100% of the Committed Funds. After
the Commitment Period amounts may be re-invested as follow-on investments in existing Investments only (in this latter
case up to a maximum of 10% of Total Commitments).
10.9 If a Shareholder (a Defaulting Shareholder) fails:
(i) to advance to the Partnership the amount which is the subject of a Drawdown Notice on or before the date of
expiry of such Drawdown Notice; and
(ii) to remedy such default and to pay interest to the Partnership on the amount outstanding for the period from the
date of expiry of such Drawdown Notice up to the date of payment thereof at the rate of 4% per annum above European
Central Bank's base rate from time to time, on or before the expiry of 30 Business Days' notice from the date of expiry
of such Drawdown Notice;
then the General Partner (A) will set off any distributions to the Defaulting Shareholder until any amounts owing to
the Partnership have been paid in full and (B) shall have the right (but shall not be required) without prejudice to any
other rights that it or the Partnership may have so that interest as aforesaid shall continue to accrue after such period
of 30 Business Days, to do any of the following, in compliance with the two last paragraphs of this Art. 10.9:
a. to impose damages corresponding to 10% of the Commitment;
b. to cause the Undrawn Commitment of such Defaulting Shareholder to be forfeited (except that such Undrawn
Commitment may survive for the purpose of a transfer as provided for hereunder) and the rights of the Defaulting
Shareholder shall thereafter be limited to those agreed with the General Partner, and such Defaulting Shareholder shall
cease to be a Shareholder for all purposes as at the date that the Undrawn Commitment of such Defaulting Shareholder
is forfeited, as provided above;
c. to procure the sale of the Shares of the Defaulting Shareholder to a purchaser determined by application of the
Shareholders' Right of First Refusal as of the date of default, at the Default Redemption Price, after the deduction of all
fees and expenses incurred in relation to such default as determined at the discretion of the General Partner. The Default
Redemption Price shall be payable immediately to the Partnership by the purchaser and to the Defaulting Shareholder
only upon liquidation of the Partnership and after satisfaction of all other holders of Shares and shall not bear interest
until such date. The General Partner shall be constituted the agent for the sale of the Defaulting Shareholder's Shares (as
well as the Undrawn Commitment of such Defaulting Shareholder) and each Shareholder agrees to appoint or procure
the appointment of the General Partner as its true and lawful attorney to execute any documents required in connection
with such transfer if it shall become a Defaulting Shareholder and shall ratify whatever the General Partner shall lawfully
do pursuant to such power of attorney and to keep the General Partner indemnified against any claims, costs and expenses
which the General Partner may suffer as a result thereof. The purchaser shall, on completion of the transfer, be treated
as a Shareholder;
d. to take any action as the General Partner may think necessary to enforce the obligations of the Defaulting Share-
holder to make payment of any sums required pursuant to its Commitment;
e. to redeem the Shares of the Defaulting Shareholder at the Default Redemption Price, after the deduction of all fees
and expenses incurred in relation to such default as determined at the discretion of the General Partner. The Default
Redemption Price shall be payable upon liquidation of the Partnership and after satisfaction of all other holders of Shares
and shall not bear interest until such date;
f. to exercise any other remedy available under applicable law; and
g. to admit a new Shareholder in order to replace the Defaulting Shareholder.
The General Partner will make sure that all Defaulting Shareholders are treated equally regarding the implementation
of the above-mentioned measures.
In the event the Defaulting Shareholder is also a Carried Interest Holder, the General Partner will inform the Advisory
Board of any default to advance to the Partnership any amount which is the subject of a Drawdown Notice. In the event
that the Defaulting Shareholder doesn't remedy to the default within the above mentioned 30 Business Days period, the
General Partner shall be required to implement the one among the above mentioned measures that would have been
decided by the Advisory Board.
III. Management - representation - advisory board
Art. 11. Management.
11.1 The Partnership shall be managed by the General Partner who shall be the liable partner (associé-gérant-com-
mandité) and who shall be personally, jointly and severally liable with the Partnership for all liabilities which cannot be
met out of the assets of the Partnership. The Shareholders shall refrain from acting in a manner or capacity other than
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by exercising their rights as Shareholders in general meetings and shall be liable to the extent of their Commitments made
to the Partnership as set out in Article 22 below.
11.2 The General Partner is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition in
the Partnership's interest which are not expressly reserved by the Law or by these Articles to the general meeting of
Shareholders in compliance with the investment objectives and strategy of the Partnership.
Art. 12. Authorised signature. The Partnership shall be bound towards third parties by the signature of the General
Partner acting through one or more authorised signatories or by the individual or joint signatures of any other persons
to whom authority shall have been delegated by the General Partner as the General Partner shall determine in its dis-
cretion.
Art. 13. Advisory Board.
13.1 The Partnership will be assisted by the Advisory Board. The Advisory Board shall be composed of five (5) members,
representatives of Shareholders with the largest Commitments and who have informed the General Partner of their wish
to participate thereon.
The composition of the Advisory Board will be adjusted as subscriptions go along. In the case of several Shareholders
having identical Commitments, the first subscribing Shareholders will have priority.
13.2 The Advisory Board shall (A) give its prior approval to (i) all investment decisions which are outside of the
Investment Policy or (ii) all investment decisions related to potential conflicts of interests (including transactions with
related parties as well as those set forth under Art. 18.4), (iii) all direct indebtedness decisions of the Partnership from
persons other than the Shareholders (excluding any indebtedness of the Relevant Subsidiaries), (iv) all transfer decisions
of Class C Shares to any person other than the members of the investment team or of the real estate investment
committee of the Investment Adviser and, the Investment Adviser or the General Partner, (v) all transfer decisions of
Shares by a Shareholder who is also a Carried Interest Holder, (iv) all redemption of Class C Shares by the Intermediary
Company or by the Partnership (vii) decisions to enter into, amend or terminate any contract between the Partnership
and/or its Subsidiaries, on the one hand, and the General Partner and/or its Affiliates, on the other hand; (B) in accordance
with Art. 10.9, is seized in the event of default of any Shareholder that is also a Carried Interest Holder.
13.3 The Advisory Board Members will have no authority to manage the Partnership. Except for those matters referred
to under (A) and (B) above, any action taken by the Advisory Board shall be advisory only, and the General Partner shall
not be required or otherwise bound to act in accordance with any decision, action or comment of the Advisory Board
or any of the Advisory Board Members.
13.4 The General Partner shall convene meetings of the Advisory Board and establish the frequency of Advisory Board
meetings; it being specified that the Advisory Board shall meet at least once a year. Ad hoc meetings may also be held
upon notification addressed by any member of the Advisory Board at least forty-eight (48) hours in advance in the event
the Advisory Board has not been seized by the General Partner with respect to the matters listed in Art. 13.2.
13.5 Decisions of the Advisory Board shall be made by a majority of 75% of the Advisory Board Members participating
in or represented at (in accordance with the provisions defined below) a meeting, (physically or by any technological
means), provided that at least 3 of the Advisory Board Members participate or are represented. The members of the
Advisory Board will have the right to vote by facsimile or electronic mail before the meeting and will be deemed as
participating in the meeting.
13.6 The decisions may also be made by written resolution, including by electronic mail. In such case, notwithstanding
the provisions of the preceding paragraph, decisions are made by a majority of 75% of the Advisory Board Members.
13.7 The participation and vote of any Advisory Board Members subject to a conflict of interest will not be taken into
account for the purpose of the preceding paragraphs. Each Advisory Board Member shall have one vote.
13.8 All the Advisory Board Members shall receive a meeting notice to attend Advisory Board meetings. Each Advisory
Board Member may ask any other Advisory Board Member to represent him or her at a meeting and to vote in his or
her name and on his or her behalf, provided that a power has been remitted to the representative for this purpose, with
a copy to the General Partner.
13.9 Whenever the Advisory Board is requested to vote, minutes shall be drawn up by the General Partner and the
latter shall send a copy of the same to each Advisory Board Member.
13.10 Where an Advisory Board Member is an employee or officer of a Shareholder and the employment of such
member or office ceases for any reason, the appointment of such member shall automatically terminate and the relevant
Shareholder shall specify a suitable replacement member.
13.11 An Advisory Board Member may resign at any time by giving a written notice therefore to the General Partner
and the Advisory Board. The acceptance of a resignation shall not be necessary to make it effective. An Advisory Board
Member may be removed with fair cause by decision of the General Partner.
Art. 14. Conflict of interests and co-investment opportunities.
14.1 In the event that the Partnership is presented with an investment proposal involving a property owned (in whole
or in part) by, or disposal proposal to, either the Investment Adviser, the General Partner or any employee, officer,
director or Affiliate of the Investment Adviser or of the General Partner (including any investment funds managed, advised
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or sponsored by the Investment Adviser or its Affiliates or by the General Partner), the General Partner will fully disclose
and refer this conflict of interests to the Advisory Board. The Advisory Board must approve any such proposal referred
to it before the investment is made.
All transactions, including transactions involving Affiliates of the Partnership, shall be under terms consistent with terms
of transactions entered into on an arm's length basis.
In the event that the Partnership invests in, or makes a disposal to, a property or property holding company which
was or is advised or managed by the Investment Adviser or the General Partner or their Affiliates, the terms of such
assistance shall be fully notified to the Advisory Board thereof, prior to any decision being made in respect of such
investment. The Advisory Board must approve any such proposals referred to it before the investment is made.
The Investment Adviser will inform the General Partner and the Advisory Board and the General Partner will inform
the Advisory Committee of any business activities in which they or their Affiliates are involved which in their bona fide
opinion will create a conflict of interests to arise in relation to the Partnership's investment activity and of any proposed
Partnership's Investments in which any Shareholder has a vested interest.
Furthermore, the General Partner, the Investment Adviser and their Affiliates will not seek to establish a pooled
collective investment scheme fund or vehicle having an investment policy substantially similar to the Investment Policy
until the earlier of:
a) The date on which 75% of the Committed Funds have been invested or are committed to be invested in an un-
completed transaction or development project; or
b) The end of the Commitment Period,
(for the avoidance of doubt, buy-out and growth capital funds shall not be considered as having an investment policy
substantially similar to the Investment Policy).
During the Commitment Period, the General Partner will identify and analyse on a priority basis on behalf of the
Partnership any investment proposal complying with the Investment Policy.
In the future the General Partner, the Investment Adviser and their Affiliates will be entitled to undertake real estate
investment vehicle management or advisory and separate account asset management activities in the real estate sector
as long as their investment strategies do not conflict with the Investment Policy and appropriate priority rights are
preserved for the Partnership, it being understood that, during the Commitment Period, Mr. Laurent Halimi will devote
the majority of his business time to the Partnership. None of the current activities conflicts with the strategies set out
for the Partnership and the Investment Adviser.
14.2 The General Partner may provide co-investment opportunities alongside the Partnership to Shareholders as well
as strategic third-parties as the General Partner deems appropriate. Such co-investment opportunities will be proposed
on a priority basis to Shareholders whose Commitment is greater than or equal to €15 million.
Notwithstanding the foregoing, the General Partner will propose the co-investment on a priority basis to Shareholders
that have presented to it a file from which originates an Investment.
Art. 15. Key Person Event and Removal of the General Partner for Gross Negligence.
15.1 Key Person Event
15.1.1 In case (i) of the Departure of a Key Person or (ii) of the breach of the Investment Adviser's Agreement prior
to the winding-up of the Partnership (the events indicated under (i) and (ii) constituting each a «Key Person Event»), the
General Partner shall inform the Advisory Board as soon as possible and shall, within a period of six (6) months following
the date of the Key Person Event (the «Suspension Period»), (i) identify one or several persons (in particular among the
members of the investment team of the Investment Adviser) who are capable of replacing the Key Person(s) concerned
by the Key Person Event or (ii) identify a new investment adviser and (iii) obtain the approval of the Advisory Board by
resolution taken with the majority of its members regarding the capacity of such person(s) to replace the Key Person(s)
or the capacity of the new investment adviser to replace the Investment Adviser.
The Advisory Board may, upon request of the General Partner, extend the Suspension Period.
15.1.2 During the Suspension Period, the Partnership shall not be able to make any First Investment without the
approval of the Advisory Board by resolution taken with the majority of its members, it being understood that the
Partnership will nevertheless be able to finalise any investment operation which had been decided prior to the Suspension
Period.
15.1.3 If, during the Suspension Period, the General Partner receives the approval of the Advisory Board by resolution
taken with the majority of its members regarding the replacement of the Key Person(s) concerned by the Key Person
Event or the Investment Adviser, the capacity of the Partnership to make First Investments will be automatically restored.
On the contrary, if the General Partner has not received the approval of the Advisory Board, the Investment Period will
automatically terminate on the last day of the Suspension Period.
15.2 Removal of the General Partner for Gross Negligence
15.2.1 In the event of Gross Negligence by the General Partner, as determined by a Luxembourg jurisdiction, which
causes substantial harm to the economic interests of the Partnership (without prejudice to the possibility for the General
Partner to subsequently recover its rights by way of appeal proceedings), Shareholders whose aggregate Commitments
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equal or exceed 75% of the Total Commitments may request the General Partner, by registered letter with return receipt
requested (setting out the aforementioned Gross Negligence) (the «Request Letter»), to remedy or propose a solution
to remedy the adverse effect of such Gross Negligence on the interests of the Partnership.
15.2.2 The General Partner shall have a period of fifteen (15) Business Days from receipt of the Request Letter to
notify the Shareholders by registered letter with return receipt requested (the «Response Letter») (i) of the measures
taken to remedy the adverse effect of the aforementioned Gross Negligence or (ii) of the solution proposed in order to
remedy the aforementioned adverse effect.
15.2.3 The Shareholders shall notify the General Partner by registered letter with return receipt requested within a
fifteen (15) Business Day period from receipt of the Response Letter of either (i) their agreement on the measures taken
or the solution proposed, or (ii) their disagreement on the measures taken or solution proposed.
15.2.4 In the event of disagreement by Shareholders whose aggregate Commitments equal or exceed 75% of the Total
Commitments (the «Claiming Shareholders») on the measures taken or solution proposed, the General Partner shall
propose to the Shareholders' general meeting, within a fifteen (15) Business Day period from receipt of the registered
letter with return receipt requested, the following option:
(i) of terminating the Commitment Period; or
(ii) of transferring the management of the Partnership to a new general partner (the «New General Partner»).
15.2.5 To enable the vote of the Shareholders, the aforementioned registered letter of the Claiming Shareholders shall
indicate the name of the New General Partner they propose to the Shareholders and certify that (i) none of the Share-
holders control or hold, directly or indirectly through one or more holding companies, shares or any similar interests in
the New General Partner and (ii) the Shareholders, or one or more their Affiliates or one or more investment funds they
manage do not account for more than 50% of the aggregate commitments of the most recent fund managed by the New
General Partner.
15.2.6 The General Partner will be required to implement one or the other of the above-mentioned proposed measures
provided the proposal obtains the favourable vote of Shareholders whose aggregate Commitments equal or exceed 75%
of the Total Commitments.
15.2.7 In the event that none of the two proposals obtain the the favourable vote of Shareholders whose aggregate
Commitments equal or exceed 75% of the Total Commitments, this procedure shall end and the Gross Negligence
identified in the Request Letter shall no longer be relied on and/or used under this Art. 15.2 except in the event of new
material information.
15.2.8 In the event that the Shareholders decide to terminate the Commitment Period, the General Partner will
immediately proceed with the closing of the Commitment Period. The General Partner will remain the general partner
of the Partnership until its winding-up, except if a claim with respect to a new Gross Negligence.
15.2.9 In the event that the Shareholders decide to transfer the management of the Partnership to a New General
Partner in accordance with the above provisions, the New General Partner shall agree to (a) acquire one (1) Class B
Share, (b) adhere to any agreements with the Shareholders relating to their investment in the Partnership which have
been accepted by the General Partner, (c) change the name of the Partnership to a name that does not contain the word
«Weinberg» or any reference to this name, and (d) relinquish use of the name «Weinberg» in connection with the
management of the Partnership.
Art. 16. Indemnification. The Partnership will indemnify the General Partner, the Investment Adviser and their share-
holders, directors, officers, employees, agents, advisors, partners, members, affiliates and respective employees, the
members of the Advisory Board (each an Indemnified Person) against any actions, liabilities, damages, expenses and costs,
including legal expenses, incurred by them in connection with their activities on behalf of the Partnership, for their past
or present functions as directors or officers of the Partnership or, upon request, any company with respect to which the
Partnership is a shareholder or a creditor and with respect to which no indemnification is expected provided such
indemnification doesn't apply in case wilful misconduct, bad faith, fraud, reckless disregard or gross negligence. The
indemnification rights mentioned above are not exclusive of other rights to indemnification the relevant persons may
have.
Any Indemnified Person seeking indemnification under this Art. 16 shall use all reasonable efforts to first seek indem-
nification for any liabilities, debt, actions, proceedings, claims and demands, any and all damages and penalties, as well as
costs and expenses relating thereto (including legal fees) from any insurance company from whom indemnification may
be sought. Any such indemnification shall reduce the amount to which the relevant Indemnified Person is entitled pursuant
to this Art. 16. The Shareholders shall be notified by the General Partner as soon as practicable each time an indemnifi-
cation is sought pursuant to this Art. 16.
The General Partner will subscribe on its own behalf and on behalf of the Partnership an insurance in order to cover
their potential liability within the scope of the Partnership's activities and procure that the Investment Adviser subscribe
a similar insurance on its behalf and on behalf of its employees.
Art. 17. Fees.
17.1 Base Fee
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The Partnership shall pay to the General Partner for each Accounting Period an annual fee (the Base Fee) equal to:
a) from the First Closing Date until the end of the Commitment Period, 0.10% per annum (exclusive of VAT) of the
Committed Funds; and
b) thereafter, 0.10% per annum (exclusive of VAT) of the Total Invested Commitments reduced by an amount equal
to the Acquisition Costs of Investments which have been realised and the proceeds of which have been distributed to
Shareholders.
For this purpose the winding up of any company in which an Investment is held or the permanent write-off of an
Investment shall be treated as a realisation and provided that where an Investment has only been partially realised the
appropriate portion of the Acquisition Cost to be taken into account for this clause shall be the portion of the Acquisition
Cost of the Investment equal to the portion of the Investment that has not been realised,
in each case calculated by reference to the daily balances thereof during such period and including, in respect of the
period prior to the Final Closing Date, the Commitments of Subsequent Shareholders which shall, for the above purpose
be treated as having arisen as of the First Closing Date.
The Base Fee shall be payable quarterly in advance on 1 January, 1 April, 1 July and 1 October.
17.2 Management Fee
The Partnership shall pay to the General Partner for each Accounting Period an annual fee (the Management Fee) equal
to:
a) from the First Closing Date until the end of the Commitment Period, 1.90% per annum (exclusive of VAT) of the
Committed Funds; and
b) thereafter, 1.90% per annum (exclusive of VAT) of the Total Invested Commitments reduced by an amount equal
to the Acquisition Costs of Investments which have been realised and the proceeds of which have been distributed to
Shareholders.
For this purpose the winding up of any company in which an Investment is held or the permanent write-off of an
Investment shall be treated as a realisation and provided that where an Investment has only been partially realised the
appropriate portion of the Acquisition Cost to be taken into account for this clause shall be the portion of the Acquisition
Cost of the Investment equal to the portion of the Investment that has not been realised,
in each case calculated by reference to the daily balances thereof during such period and including, in respect of the
period prior to the Final Closing Date, the Commitments of Subsequent Shareholders which shall, for the above purpose
be treated as having arisen as of the First Closing Date.
The Management Fee shall be payable quarterly in advance on 1 January, 1 April, 1 July and 1 October.
At the beginning of each quarter (1 January, 1 April, 1 July, 1 October), the Investment Adviser shall furnish the General
Partner with a statement of the aggregate amount of 100% of the fees, including acquisition fees and assets management
fees, received by the Investment Adviser from the Partnership and/or the Relevant Subsidiaries during the preceding
quarter in connection with any investment of the Partnership (the Offset Amount).
The General Partner shall compute the difference between the amount of Management Fee payable to the General
Partner in respect of the current quarter and such Offset Amount, which difference shall be deemed to be the Management
Fee to which the General Partner shall be entitled in respect of such quarter.
The amount of the Management Fee payable to the General Partner in respect of any quarter shall be a positive number.
If the Offset Amount exceeds the amount of the Management Fee for any quarter, the amount of the Offset Amount in
excess of the Management Fee for such quarter shall be deducted from the next quarterly amount payable to the General
Partner, and the balance, if any, of the Offset Amount shall similarly be deducted from the amount of the subsequent
quarterly amount payable to the General Partner, in the manner described above.
All the fees paid to the Investment Adviser by the Partnership and/or the Relevant Subsidiaries during the duration of
the Partnership in connection with any investment of the Partnership shall in no case exceed the aggregate Management
Fees before any deduction of the Offset Amount which would have been payable to the General Partner during the
duration of the Partnership.
In any event, the Investment Adviser will not invoice to the Partnership and/or the Relevant Subsidiaries (i) acquisition
fees per Investment that exceed 1.5% of the Acquisition Cost or (ii) asset management fees per Investment that exceed
0.6% of the Acquisition Cost per year.
17.3 Co-Investment Fees
50% of any co-investment fees (the Co-Investment Fees) received by the Investment Adviser directly or indirectly
from Shareholders and/or third-parties co-investors alongside the Partnership will be repaid by the Investment Adviser
to the Partnership.
Art. 18. Expenses.
18.1 The Partnership will bear all organisational expenses relating to the establishment of the Partnership, preparation
of the placing documents and related agreements including but not limited to legal, securities filing fees, postage and out
of pocket expenses incurred. Legal and accounting fees and organisational expenses connected with the establishing of
35602
the Partnership shall be paid or reimbursed by the Partnership, at cost within a maximum limit of 0.50% of the Committed
Funds.
18.2 The Partnership will also bear all operational expenses including, but not limited to, fees and expenses payable to
the Partnership's Auditors and accountants, any permanent representatives in places of registration, insurance coverage,
fees and expenses for legal and auditing services, any fees and expenses involved in registering, reporting and publishing
expenses, including the cost of preparing, printing and distributing, periodical reports or registration statements, and the
costs of any reports to Shareholders, all taxes, duties, governmental and similar charges, and all other operating expenses,
including the cost of identifying, buying, holding and selling assets, interest, bank charges and brokerage, postage, telephone
and telex, hedging costs and borrowing costs and fees and expenses and costs of third party services related to the
transactions, assets, projects, asset owning companies in relation to both completed and uncompleted transactions. The
Partnership may accrue administrative and other expenses of a regular or recurring nature based on an estimated amount
rateably for yearly or other periods.
18.3 The services providers will be hired on an arm's length basis in accordance with market practice.
18.4 In the event that the Partnership would make an investment in joint-venture with a third party investor to whom
would be delegated, on behalf of the joint-venture, all or part of the asset management delegated to the Investment
Adviser and whom would invoice in this respect to the joint-venture or to the Partnership an asset management fee, then
the General Partner shall consult the Advisory Board and obtain its prior approval in connection with the asset manage-
ment fee paid to this partner.
IV. General meetings of shareholders - reports
Art. 19. Powers and voting rights.
19.1 Any regularly constituted meeting of Shareholders of the Partnership shall represent the entire body of Share-
holders of the Partnership. Except as otherwise provided for by the Law, it may only resolve on any item generally
whatsoever only with the consent of the General Partner.
19.2 Except as otherwise provided in these Articles, the notices and quorum rules required by the Law shall apply
with respect to the meetings of Shareholders of the Partnership, as well as with respect to the conduct of such meetings.
19.3 Each Share is entitled to one vote. A Shareholder may act at any meeting of Shareholders by appointing another
person, whether a Shareholder or not, as his proxy in writing whether in original or by telefax, cable, telegram or telex.
19.4 Except as otherwise required by the Law or by these Articles, resolutions at a meeting of Shareholders will be
passed by a simple majority of those present or represented but it being understood that any resolution, excluding
resolutions relating to the approval of the accounts of the Partnership, shall validly be adopted only with the approval of
the General Partner. However, resolutions relating to the amendment of these Articles are to be passed by a majority
of two-thirds of the votes cast where at least fifty per cent (50%). of the voting rights is represented.
19.5 Any increase of any Shareholder's Commitment, change of the Partnership's nationality, modification of any right
to distribution, modification of the majority requirements for the amendment of the Articles, as well as the decision to
amend the articles of association of the Intermediary Company in order to amend any right of distribution and/or the
majority requirements for the amendment of the articles of association of the Intermediary Company and/or conditions
of transfer of Class C Shares, shall require the unanimous consent of the Shareholders and the General Partner.
Art. 20. Meetings of Shareholders.
20.1 The annual general meeting of Shareholders shall be held, in accordance with the Law, in Luxembourg at the
registered office of the Partnership, or at such other place in Luxembourg on 15th May at 1.00 p.m. If such day is a bank
holiday in the city of Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following Luxembourg Business
Day.
20.2 The General Partner may convene other general meetings of the Shareholders. A meeting must also be convened
if Shareholders representing one tenth (1/10) of the Partnership's share capital so require. These meetings of Shareholders
may be held at such place and time as may be specified in the respective convening notices of meeting.
20.3 All meetings of Shareholders shall be chaired by the General Partner or by any person designated by the General
Partner.
20.4 The minutes of the general meeting of the Shareholders shall be signed by the chairman of the meeting, the
secretary, appointed by the chairman, and the scrutineer, elected by the General Partner.
Art. 21. Convening notice.
21.1 Shareholders' meetings shall be convened by the General Partner and sent by registered mail at least eight days
prior to the meeting to each Shareholder at the Shareholder's address on record in the shares' register of the Partnership
or by a publication in the Luxembourg press and in the Luxembourg Official Gazette (Mémorial).
21.2 If all the Shareholders are present or represented at a meeting of Shareholders, and if they state that they have
been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Art. 22. Liability of Shareholders. The Shareholders are only liable up to the amount of their respective Commitment
made to the Partnership.
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Art. 23. Reports. The General Partner will provide the Shareholders with:
a) within 90 days of each Accounting Period, an annual report including annual audited financial statements;
b) within 45 days of the end of each quarter, unaudited financial statements of the Partnership, a statement of each
Shareholder's account, a report on the Partnership's property investments, a copy of the minutes of the Advisory Board
(subject to compliance with applicable confidentiality rules);
c) within 45 days of each quarter, quarterly reports providing narrative and summary financial information on the
Partnership's investment portfolio and key variables; and
d) periodically, a pipeline report detailing potential investments for the Partnership.
V. Annual accounts - allocation of profits
Art. 24. Accounting Period.
24.1 The Accounting Period of the Partnership shall begin on 1st January and it shall terminate on 31st December of
each year. The first Accounting Period of the Partnership shall begin on the day of the incorporation of the Partnership
end shall terminate on 31st December 2007.
24.2 The accounts of the Partnership shall be stated in Euro.
24.3 The real estate assets of the Partnership will be valued by an independent expert appointed by the General Partner
once a year.
24.4 The accounts of the Partnership shall be audited by an independent auditor («réviseur d'entreprises agréé»), who
shall satisfy the requirements of the Law as to honorability and professional experience and who shall carry out the duties
prescribed by the Law. The authorised independent auditor shall be appointed by the general meeting of the Shareholders
with a majority of 50 percent of the votes cast, with the approval of the General Partner. The independent auditor
continues to carry out its/their duties until its/their successor(s) is/are elected.
24.5 The authorised independent auditor in office may only be removed by the General Partner on serious grounds
or upon termination of the audit mandate.
Art. 25. Allocation of Profits.
25.1 The gross profits of the Partnership stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amorti-
sation and expenses represent the net profits of the Partnership. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits
of the Partnership is allocated to the statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Partnership's
issued share capital.
25.2 The General Partner shall propose to the general meeting of Shareholders how the net profits shall be treated
and the general meeting of Shareholders shall then resolve on the payment of annual dividends, provided however that
no distribution may be made if as a result thereof, the net assets of the Partnership would fall below the minimum capital
provided for by the Law.
25.3 The General Partner has the discretion to pay interim dividends each time net profit is available and in accordance
with the Law.
25.4 Dividends may be paid in Euro or in any other currency determined by the General Partner and may be paid in
such places and times as shall be determined by the General Partner.
25.6 The General Partner shall not make distributions in kind.
25.7 Any payment of distributable cash (under the form of distribution of dividends and of reimbursement of share-
holders' loans) will occur when an Investment is sold and/or simultaneously to any distribution made by the Intermediary
Company and at least once a year (to the extent available). The amount of cash so distributed to the Shareholders will
correspond to the amount of the sums received by the Intermediary Company reduced by any fees, expenses or taxes
to be paid by the Partnership with respect to the cash so received.
VI. Dissolution - liquidation
Art. 26. Dissolution - Liquidation.
26.1 The Partnership shall (i) be voluntarily dissolved upon proposal of the General Partner by a resolution adopted
by the general meeting of the Shareholders of the Partnership, with a majority of seventy-five per cent (75%) of the votes
cast where at least fifty (50) per cent of the voting rights is represented, subject to the consent of the General Partner,
in accordance with Art. 5. of the Articles or, (ii) automatically dissolve upon expiry of the duration thereof as set out in
Art. 5.
26.2 The liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who may be physical persons or legal entities)
named, by the meeting of Shareholders, pursuant to the Law. The Shareholders' meeting will also determine the remu-
neration and the powers, subject to the Law of the liquidators.
VI. General provision
Art. 27. Amendment to Articles. These Articles may be amended from time to time by a resolution adopted by a
resolution of the meeting of Shareholders adopted in the manner set forth in Articles 19.4 and 19.5.
35604
Art. 28. 3% Tax. The Partnership undertakes that it, and its Subsidiaries, shall make any filing required (including, for
the avoidance of doubt, an annual French Form 2746) to ensure that neither the Partnership nor its Subsidiaries will be
subject to taxation pursuant to Article 990D of the French Tax Code or any similar provisions in the future (the 3% Tax).
Each Shareholder shall be obliged on admission to the Partnership to undertake that it and its direct and indirect
shareholders will make any filing required (including, for the avoidance of doubt, an annual French Form 2746) to ensure
that neither the Partnership, nor any of the Partnership's Subsidiaries, will be subject to the 3% Tax.
In addition, each Shareholder shall provide the Partnership,
(i) each year by 15 May (or by any other date applicable for the filing of the forms relating to the 3% Tax) with any
documents justifying that it (as well as its direct and indirect shareholders) is exempt from the 3% Tax for the year
concerned, including if applicable, a copy of the French Form 2746 duly filed with the French tax authorities.
(ii) each year by 1 May (or two weeks before any date applicable for the filing of the forms relating to the 3% Tax)
with any modifications in relation to their name, address and interest in the Partnership.
The Partnership shall provide to each Shareholder the information regarding the Partnership's investments that may
be needed in connection with any filings that such Shareholder may have to make so as to benefit from an exemption of
the 3% Tax.
If any Shareholder or one of its direct or indirect shareholders fails to make a necessary filing, such shareholder (the
Non Exempt Shareholder) will irrevocably undertake to indemnify the Partnership and each of its Subsidiaries against any
liabilities, actions, proceedings, claims, costs, demands and expenses in relation to any 3% Tax that becomes payable by
such entity as a result of this failure.
If such Non Exempt Shareholder does not make full payment of such amounts, the Partnership may offset an amount
equal to the 3% Tax together with all costs expenses and any other liabilities incurred by the Partnership or any of its
Subsidiaries in respect thereof from distributions or any return of capital on (a) any shareholding owned, directly or
indirectly, by such Non Exempt Shareholder, and (b) any shareholding in relation to which the direct owners of the
shareholding remains the same but such Non Exempt Shareholder has ceased to be the owner, direct or indirect, of such
direct owner and the Partnership shall be entitled not to register the transfer of any shares owned, directly or indirectly,
by such Non Exempt Shareholder.
Art. 29. Applicable law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision
is made in these Articles.»
<i>Sixth resolutioni>
The shareholders resolve to amend the register of the Partnership in order to reflect the above changes with power
and authority given to any manager of the General Partner and/or any employee of EQUITY TRUST to proceed on behalf
of the Partnership to the registration of the newly issued Class A Shares in the shareholders' register of the Partnership.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Partnership as
a result of the present deed are estimated to be approximately three thousand five hundred euro (EUR 3,500).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in French, followed by an English version, and that, in case of discrepancies between
the French and the English texts, the French version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day first above written.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, the proxyholder of the appearing parties
signed together with us, the notary, the present original deed.
Signé: D. Benhamou, C. Petit, M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg, le 6 février 2008, LAC/2008/5401. — Reçu 1.680 euros.
<i>Le receveuri> (signé): F. Sandt.
Pour expedition conforme, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 février 2008.
M. Schaeffer.
Référence de publication: 2008032731/5770/1936.
(080034406) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2008.
Methods S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4972 Dippach, 39, route des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 77.104.
Les comptes annuels complétés au 31 décembre 2006 ainsi que les autres documents et informations qui s'y rapportent
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
35605
Document faisant l'objet du complément:
Référence: L080004492.04
Date: 11 janvier 2008.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 février 2008.
MAZARS
<i>Commissaire aux comptes
i>Signature
Référence de publication: 2008032547/636/19.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
février 2008, réf. LSO-CN00050. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080033384) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2008.
Bellevue Investissements SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons Malades.
R.C.S. Luxembourg B 80.502.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 janvier 2008.
SG AUDIT SARL
Signature
Référence de publication: 2008031306/521/14.
Enregistré à Luxembourg, le 19 février 2008, réf. LSO-CN04888. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080031946) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 février 2008.
MLArg Real Estate GP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R.C.S. Luxembourg B 124.704.
<i>Dépôt rectificatif du 7 février 2008 sous le numéro L080020711.05i>
Suite à une erreur matérielle lors du dépôt de l'extrait des résolutions prises par les associés de la Société en date du
12 octobre 2007, il y a lieu d'annuler la démission de Monsieur Guy Harles.
En effet, le gérant démissionnaire est Monsieur Mark Fenchelle avec effet au 1
er
octobre 2007.
Afin de mettre à jour les informations inscrites auprès du Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, il y
a lieu de réinscrire Monsieur Guy Harles, né le 4 mai 1955 à Luxembourg, ayant comme adresse professionnelle: 14, rue
Erasme, L-2010 Luxembourg, en tant que gérant B de la Société avec effet au 5 février 2007 et ce pour une durée
indéterminée.
Le Conseil de gérance de la Société est désormais composé des personnes suivantes:
- Monsieur John Katz, gérant A
- Monsieur Peter Riedel, gérant A
- Monsieur Guy Harles, gérant B
Toutes les autres dispositions de la publication demeurent inchangées.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, 13 février 2008.
<i>MLArg REAL ESTATE GP S.à r.l.
i>Signature
Référence de publication: 2008031258/250/27.
Enregistré à Luxembourg, le 25 février 2008, réf. LSO-CN06978. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080031913) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 février 2008.
35606
Retail Investors S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 69.563.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
F. Mangen
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2008031387/750/13.
Enregistré à Luxembourg, le 22 février 2008, réf. LSO-CN06127. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080031976) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 février 2008.
Lux Diversity S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2730 Luxembourg, 67, rue Michel Welter.
R.C.S. Luxembourg B 95.747.
<i>Extrait des résolutions du PV de l'AGO tenue extraordinairement en date du 10 décembre 2007i>
Suite à la démission de la société FIN CONTROLE SA, de son mandat de commissaire aux comptes, la société READ
S.à R.L. avec siège social à L-2730 Luxembourg, 67, rue Michel Welter, a été nommé commissaire aux comptes de la
société LUX DIVERSITY S.A.
Son mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2009. Monsieur Jean Bernard Zeimet
résidant à L-2730 Luxembourg, 67, rue Michel Welter, a été nommé administrateur de la société en remplacement de la
société BARRYTON INTERNATIONAL S.A.
Son mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2009.
Signature.
Référence de publication: 2008031254/1137/18.
Enregistré à Luxembourg, le 25 février 2008, réf. LSO-CN07102. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080032366) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 février 2008.
Compagnie d'Investissements et de Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1720 Luxembourg, 6, rue Heinrich Heine.
R.C.S. Luxembourg B 92.621.
Le bilan au 30 juin 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 février 2008.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2008031295/263/14.
Enregistré à Luxembourg, le 7 février 2008, réf. LSO-CN01523. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080031884) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 février 2008.
35607
Carestin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2730 Luxembourg, 67, rue Michel Welter.
R.C.S. Luxembourg B 56.396.
<i>Extrait des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire le 11 octobre 2007i>
<i>Conseil d'Administration:i>
Le mandat d'administrateur de Monsieur Jean Bernard Zeimet, demeurant à L-2730 Luxembourg, 67, rue Michel
Welter, arrivant à son terme, l'assemblée générale a décidé de le renouveler pour une période de 1 an, soit jusqu'à l'issue
de l'assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2007.
Luxembourg, le 11 octobre 2007.
Signature.
Référence de publication: 2008031253/1137/15.
Enregistré à Luxembourg, le 25 février 2008, réf. LSO-CN07106. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080032370) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 février 2008.
Golden Bridge S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons Malades.
R.C.S. Luxembourg B 47.405.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 janvier 2008.
SG AUDIT SARL
Signature
Référence de publication: 2008031312/521/14.
Enregistré à Luxembourg, le 19 février 2008, réf. LSO-CN04893. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080031948) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 février 2008.
Perfect Consulting S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 81.338.
KK Lux S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 77.312.
CLOTURES DE LIQUIDATION
Par jugements du 20 décembre 2007, le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, 6
e
Chambre, siégeant en
matière commerciale, a déclaré closes par absence d'actifs les opérations de liquidation des sociétés suivantes:
1- La société anonyme PERFECT CONSULTING SA, ayant eu son siège social à L-2550 Luxembourg, 38, avenue du
X septembre.
Les frais ont été mis à charge du trésor.
2- La société anonyme KK LUX SA ayant eu son siège social à L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider.
Les frais ont été mis à charge du trésor.
Pour extrait conforme
V. Besch-Njofang
<i>Le Liquidateuri>
Référence de publication: 2008031573/8711/24.
Enregistré à Luxembourg, le 28 février 2008, réf. LSO-CN08551. - Reçu 89 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
Enregistré à Luxembourg, le 28 février 2008, réf. LSO-CN08553. - Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080032293) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 février 2008.
(080032294) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 février 2008.
35608
polska.lu, Association sans but lucratif.
Siège social: L-9171 Michelau, 9, Op Harent.
R.C.S. Luxembourg F 7.294.
<i>Assemblée générale du 3 février 2008i>
<i>Changement des statutsi>
Art. 1
er
. Dénomination et siège. L'association est dénommée polska.lu. Son siège social est établi à 7256 Walferdange,
28, rue Josy Welter. La durée de l'association est illimitée.
est modifié comme suit:
Art. 1
er
. Dénomination et siège. L'association est dénommée polska.lu. Son siège social est établi à 9171 Michelau,
9 Op Harent. La durée de l'association est illimitée.
M. Wierzbicki / S. Bielecki
<i>Président / Trésorieri>
Référence de publication: 2008031572/7867/18.
Enregistré à Luxembourg, le 28 février 2008, réf. LSO-CN08517. - Reçu 89 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080032182) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 février 2008.
Avalon Online Distribution S.A., Société Anonyme,
(anc. Petrova S.A.).
R.C.S. Luxembourg B 89.545.
En sa qualité d'agent domiciliataire, la FIDUCIAIRE JEAN-MARC FABER S.à r.l. dénonce, avec effet immédiat, le siège
de la société AVALON ONLINE DISTRIBUTION S.A. situé au 63-65, rue de Merl à L-2146 Luxembourg.
Il résulte d'une lettre adressée à la société en date du 22 février 2008 que Monsieur Jean-Marc Faber, demeurant
professionnellement au 63-65, rue de Merl à L-2146 Luxembourg, démissionne de son poste de Commissaire aux Comp-
tes, avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 février 2008.
Pour extrait sincère et conforme
<i>AVALON ONLINE DISTRIBUTION S.A.
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2008031574/780/20.
Enregistré à Luxembourg, le 26 février 2008, réf. LSO-CN07426. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080032414) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 février 2008.
Neumarkter S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6, Parc d'Activité Syrdall.
R.C.S. Luxembourg B 134.181.
In the year two thousand and eight, on the thirtieth of January.
Before Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
VREF HOLDING S.à r.l., with registered office at 6, parc d'Activités Syrdall, L-5365 Munsbach, Grand Duchy of Lu-
xembourg, registered with the Trade and Companies' Register of Luxembourg under section B number 115.317,
duly represented by Mrs Ute Bräuer, Maître en droit, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy, which proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary,
shall remain attached to the present deed in order to be registered therewith,
being the sole shareholder of NEUMARKTER S.à r.l. (the «Company») a Société à responsabilité limitée, with registered
office at 6, parc d'Activités Syrdall, L-5365 Munsbach, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Trade and
Companies' Register of Luxembourg under section B number 134.181.
35609
The appearing party representing the whole corporate capital then deliberate upon the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Modification of the purpose of the Company;
2. Subsequent amendment of article 3 of the articles of association of the Company that now reads as follows:
« Art. 3. The purpose of the company is the acquisition, the holding, the management, the enhancement and the disposal
of participations in whichever form in domestic and foreign companies. The company may also contract loans and grant
all kinds of support, loans, advances and guarantees to companies, in which it has a direct or indirect participation or
which form part of the same group of companies as the Company.
The purpose of the company is furthermore the acquisition, the management, leasing, letting or any similar economic
exploitation, the enhancement and the disposal of the real estate located at Neumarkter Str. 18-22, 81673 Munich,
Germany and any ancillary, connected or otherwise permitted activity in respect of such real estate.
The company may also borrow loans and grant all kinds of collateral or other borrowing support, loans, advances and
guarantees and engage in hedging or other credit derivatives transactions in connection with the financing of the ownership
and exploitation of such real estate. Furthermore, the company may acquire and dispose of all other securities by way of
subscription, purchase, exchange, sale or otherwise in connection with the financing of the ownership and exploitation
of such real estate.
The Company may carry out any commercial, industrial, financial or intellectual property activities which it may deem
useful in accomplishment of these purposes.»
and has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The sole shareholder decides to modify the purpose of the Company.
<i>Second resolutioni>
As a consequence article three (3) of the articles of association of the Company is modified and now reads as follows:
« Art. 3. The purpose of the company is the acquisition, the holding, the management, the enhancement and the disposal
of participations in whichever form in domestic and foreign companies. The company may also contract loans and grant
all kinds of support, loans, advances and guarantees to companies, in which it has a direct or indirect participation or
which form part of the same group of companies as the Company.
The purpose of the company is furthermore the acquisition, the management, leasing, letting or any similar economic
exploitation, the enhancement and the disposal of the real estate located at Neumarkter Str. 18-22, 81673 Munich,
Germany and any ancillary, connected or otherwise permitted activity in respect of such real estate.
The company may also borrow loans and grant all kinds of collateral or other borrowing support, loans, advances and
guarantees and engage in hedging or other credit derivatives transactions in connection with the financing of the ownership
and exploitation of such real estate. Furthermore, the company may acquire and dispose of all other securities by way of
subscription, purchase, exchange, sale or otherwise in connection with the financing of the ownership and exploitation
of such real estate.
The Company may carry out any commercial, industrial, financial or intellectual property activities which it may deem
useful in accomplishment of these purposes.»
There being no further business, the meeting is closed.
The undersigned notary, who has personal knowledge of English language, herewith states that on request of the
appearing person, this deed is worded in English followed by French text, the English version will prevail.
Whereof this deed was drawn up in Luxembourg on the date set at the beginning of this document.
This deed having been read to the appearing person, known to the notary by his name, first name, civil status and
residence, said appearing person signed together with the notary the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille huit, le trente janvier.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire résidant à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
VREF HOLDING S.à r.I., une société à responsabilité limité existant et constituée sous les lois du Grand-Duché de
Luxembourg et ayant son siège social à 6, parc d'Activités Syrdall, L-5365 Munsbach, Grand-Duché de Luxembourg,
enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous la section B numéro 115.317,
ici représentée par Madame Ute Bräuer, Maître en droit, résidant à Luxembourg,
en vertu de procuration, laquelle, signée ne varietur par la mandataire de la partie comparante et par le notaire
instrumentant, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement,
35610
étant l'associé unique de NEUMARKTER S.à r.I. (la «Société»), une société à responsabilité limitée ayant son siège
social au 6, parc d'Activités Syrdall, L-5365 Munsbach, Grand-Duché de Luxembourg, enregistrée au Registre de Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg sous la section B numéro 134.181.
La partie comparante, représentant l'intégralité du capital social, a délibéré sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l'objet de la Société;
2. Modification subséquente de l'Article 3 des statuts de la Société, qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 3. La société a pour objet l'acquisition, la gestion, la mise en valeur et la disposition de participations, de quelque
manière que ce soit, dans d'autres sociétés luxembourgeoises et étrangères. Elle peut aussi contracter des emprunts et
accorder toute sorte d'aides, de prêts, d'avances et de garanties aux sociétés, dans lesquelles elle détient une participation
directe ou indirecte ou qui appartiennent au même groupe de sociétés que la société.
Par ailleurs, la société a pour objet l'acquisition, la gestion, le crédit-bail, la location, ou toute exploitation économique
similaire, la mise en valeur et la disposition du bien immobilier sis au Neumarkter Str. 18-22, 81673 Munich, Allemagne,
et toute activité accessoire, liée ou encore autorisé, en relation avec ce bien immobilier.
La société peut aussi contracter des emprunts, accorder tous types de nantissement ou autre support d'emprunts,
prêt, avances et garanties, et s'engager dans des instruments de couverture et des dérivâtes de crédit en relation avec le
financement de la possession et de l'exploitation de tel bien immobilier. La société peut en outre acquérir et disposer
toutes les autres valeurs mobilières par souscription, achat, échange, vente ou autre en relation avec le financement de
la possession et de l'exploitation de ce bien immobilier.
La société peut exercer toutes activités commerciale, industrielle, financière ou de propriété intellectuelle, jugées utiles
à l'accomplissement de ces objets.»
et a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'associé unique a décidé de modifier l'objet de la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la modification ci-dessus l'Article trois (3) des statuts de la Société aura désormais la teneur
suivante:
« Art. 3. La société a pour objet l'acquisition, la gestion, la mise en valeur et la disposition de participations, de quelque
manière que ce soit, dans d'autres sociétés luxembourgeoises et étrangères. Elle peut aussi contracter des emprunts et
accorder toute sorte d'aides, de prêts, d'avances et de garanties aux sociétés, dans lesquelles elle détient une participation
directe ou indirecte ou qui appartiennent au même groupe de sociétés que la société.
Par ailleurs, la société a pour objet l'acquisition, la gestion, le crédit-bail, la location, ou toute exploitation économique
similaire, la mise en valeur et la disposition du bien immobilier sis au Neumarkter Str. 18-22, 81673 Munich, Allemagne,
et toute activité accessoire, liée ou encore autorisé, en relation avec ce bien immobilier.
La société peut aussi contracter des emprunts, accorder tous types de nantissement ou autre support d'emprunts,
prêt, avances et garanties, et s'engager dans des instruments de couverture et des dérivâtes de crédit en relation avec le
financement de la possession et de l'exploitation de tel bien immobilier. La société peut en outre acquérir et disposer
toutes les autres valeurs mobilières par souscription, achat, échange, vente ou autre en relation avec le financement de
la possession et de l'exploitation de ce bien immobilier.
La société peut exercer toutes activités commerciale, industrielle, financière ou de propriété intellectuelle, jugées utiles
à l'accomplissement de ces objets.»
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que sur la demande de la personne comparante, le
présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française, sur demande de la même personne comparante
et en cas de divergences entre le texte français et le texte anglais, le texte anglais fait foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, même date qu'en entête.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la personne comparante, connue du notaire instrumentant par nom,
prénom usuel, état et demeure, la personne comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: U. Bräuer, H. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 7 février 2008, LAC/2008/5626. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 février 2008.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2008031683/242/125.
(080032671) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 2008.
35611
Kamfin H. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 48.184.
DISSOLUTION
L'an deux mille sept, le vingt-huit décembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
A comparu:
Monsieur John Seil, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant professionnellement à L-1653 Luxem-
bourg, 2, avenue Charles de Gaulle
«le mandataire»
agissant en sa qualité de mandataire spécial de Monsieur Philippe G. Meyer, demeurant à Genève;
«le mandant»
en vertu d'une procuration sous seing privé elle délivrée, laquelle, après avoir été signée ne varietur par le mandataire
comparant et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Lequel comparant, agissant ès dites qualités, a requis
1. Que la société anonyme KAMFIN H S.A., R.C.S. Luxembourg B n° 48.184, ayant son siège social à Luxembourg, 2,
avenue Charles de Gaulle, a été constituée suivant acte reçu par Maître Marc Elter, alors notaire de résidence à Luxem-
bourg, en date du 12 juillet 1994, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations n° 444 du 9 novembre
1994, et les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant conseil d'administration du 3 août 2001, publié au Mémorial
C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations n° 159 du 30 janvier 2002.
2. Que le capital social de la société anonyme KAMFIN H S.A. s'élève actuellement à EUR 619.000,- (six cent dix-neuf
mille euros) représenté par 25.000 (vingt-cinq mille) actions de EUR 24,76 (vingt-quatre euros et soixante-seize cents)
chacune, entièrement libérées.
3. Que son mandant est devenu successivement propriétaire de la totalité des actions représentatives du capital
souscrit de la société anonyme KAMFIN H S.A.
4. Que par la présente, son mandant prononce la dissolution anticipée de la société avec effet immédiat.
5. Que son mandant, en sa qualité de liquidateur de la société anonyme KAMFIN H S.A., déclare que tout le passif de
ladite société est réglé.
6. Que son mandant requiert de plus le notaire instrumentant d'acter que par rapport à d'éventuels passifs actuellement
inconnus de la société et non payés à l'heure actuelle, il déclare irrévocablement assumer solidairement avec la société
l'obligation de payer tout ce passif éventuel actuellement inconnu.
7. Que l'activité de la société a cessé; que l'actionnaire unique est investi de tout l'actif et qu'il réglera tout passif
éventuel de la société dissoute; que partant, la liquidation de la société est à considérer comme faite et clôturée.
8. Que décharge pleine et entière est donnée aux administrateurs et commissaire de la société.
9. Que le mandataire ou le notaire instrumentant peuvent procéder à l'annulation des actions de la société.
10. Que les livres et documents de la société dissoute seront conservés pendant cinq ans au siège de BDO COMPA-
GNIE FIDUCIAIRE.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture, le mandataire prémentionné a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: J. Seil, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 2 janvier 2008. Relation: LAC/2008/89. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 janvier 2008.
J. Elvinger.
Référence de publication: 2008031747/211/48.
(080032745) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 2008.
Mondercange Transports Internationaux, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4847 Rodange, 31, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 44.149.
DISSOLUTION
L'an deux mille huit, le vingt-neuf janvier.
35612
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
A comparu:
Monsieur Pierre Boucaron, commerçant, demeurant à L-4051 Esch-sur-Alzette, 88, rue du Canal.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentant de documenter comme suit ses déclarations et constatations:
a) Que la société à responsabilité limitée MONDERCANGE TRANSPORTS INTERNATIONAUX, avec siège social à
L-4847 Rodange, 31, rue Michel Rodange, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B,
sous le numéro 44.149, (ci-après dénommée la «Société»), a été constituée suivant acte reçu par Maître Léon Thomas
dit Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie, en date du 28 mai 1993, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, numéro 401 du 3 septembre 1993,
que les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par Maître Norbert Muller, alors notaire de résidence à Esch-sur-
Alzette, en date du 8 avril 1999, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 517 du 7 juillet 1999,
et que la devise d'expression du capital social de la Société a été convertie du franc luxembourgeois en euros par
l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés tenue en date du 28 septembre 2001, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, numéro 411 du 14 mars 2002.
b) Que le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR), représenté par cinq cents (500) parts
sociales d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune.
c) Que suite à une cession de parts sociales sous seing privé, Monsieur Pierre Boucaron, préqualifé, est devenu associé
unique de la Société.
d) Que cette cessions de parts sociales a été approuvée par l'associé unique et qu'il la considère comme dûment
signifiée à la Société, conformément à l'article 1690 du code civil et à l'article 190 de la loi sur les sociétés commerciales.
e) Que le comparant, en tant qu'associé unique, a décidé de dissoudre la Société.
f) Que l'activité de la Société ayant cessé et que le comparant prononce la dissolution anticipée de la Société avec effet
immédiat et sa mise en liquidation.
g) Que le comparant, en tant qu'associé unique, se désigne comme liquidateur de la Société.
h) Qu'en cette qualité, il requiert le notaire instrumentant d'acter qu'il déclare avoir réglé tout le passif de la Société
dissoute et avoir transféré tous les actifs à son profit.
i) Que le comparant est investi de tous les éléments actifs de la Société et répondra personnellement de tout le passif
social et de tous les engagements de la société même inconnus à ce jour.
j) Que partant, la liquidation de la Société est à considérer comme faite et clôturée.
k) Que décharge pleine et entière est accordée à la gérance de la Société pour l'exécution de leurs mandats jusqu'à
ce jour.
l) Que les livres et documents de la Société dissoute seront conservés pendant cinq ans au moins chez Monsieur Pierre
Boucaron à L-4051 Esch-sur-Alzette, 88, rue du Canal.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
à raison de cet acte, est dès lors évalué à sept cent cinquante euros.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par nom, prénom usuel, état et de-
meure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: P. Boucaron, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 31 janvier 2008. Relation GRE/2008/581. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 21 février 2008.
J. Seckler.
Référence de publication: 2008031739/231/53.
(080032822) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 2008.
TyCom Holdings II S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 17, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 75.098.
En date du 6 février 2008, l'assemblée générale annuelle des actionnaires (l'Assemblée) a décidé de:
- renouveler le mandat de BDO COMPAGNIE FIDUCIAIRE ayant comme adresse le 2, avenue Charles de Gaulle,
L-1653 Luxembourg comme commissaire aux comptes;
35613
- renouveler, pour autant que de besoin, les mandats de Steve Greenwood, Bryan Tidd et Christoph Zeyen jusqu'à
l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes arrêtés au 29 septembre 2007.
Pour extrait conforme et sincère
<i>TYCOM HOLDINGS II S.A.
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2008031941/5499/18.
Enregistré à Luxembourg, le 27 février 2008, réf. LSO-CN08156. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080032678) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 2008.
Gabona Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 8, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 125.931.
DISSOLUTION
L'an deux mille huit, le six février.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
A comparu:
La société ONTARGO GROUP CORP., ayant son siège social Via Espana 122, Bank Boston, Building 8th Floor, Panama
City, République de Panama, ici dûment représentée par Monsieur Alain Thill, employé privé, demeurant professionnel-
lement à L-6130 Junglinster, 3, route de Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée, laquelle, après avoir été signée ne varietur par le mandataire
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Laquelle comparante, agissant ès dites qualités, a requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu'il suit ses
déclarations et constatations:
I.- Que la société anonyme GABONA INVESTMENTS S.A., ayant son siège social à L-1528 Luxembourg, 8, boulevard
de la Foire, R.C.S. Luxembourg section B numéro 125.931, a été constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant
en date du 28 mars 2007, publié au Mémorial C numéro 1086 du 7 juin 2007.
II.- Que le capital social de la société anonyme GABONA INVESTMENTS S.A., prédésignée, s'élève actuellement
131.500,- EUR (cent trente et un mille cinq cents euros), représenté par 263 (deux cent soixante-trois) actions d'une
valeur nominale de 500,- EUR (cinq cents euros) chacune, entièrement libérées.
III.- Que la comparante est devenue propriétaire de toutes les actions de la susdite société anonyme GABONA IN-
VESTMENTS S.A.
IV.- Qu'en tant qu'actionnaire unique la comparante déclare expressément procéder à la dissolution de la susdite
société anonyme GABONA INVESTMENTS S.A.
V.- Que la comparante déclare en outre que le passif a été apuré et que la liquidation de la société est achevée sans
préjudice du fait qu'elle répond personnellement de tous les engagements sociaux.
VI.- Qu'il a été procédé à l'annulation des actions de la société dissoute.
VII.- Que décharge pleine et entière est accordée à l'administrateur unique et au commissaire de la société dissoute
pour l'exécution de leurs mandats.
VIII.- Que les livres et documents de la société dissoute seront conservés pendant cinq ans à l'ancien siège de la société.
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires résultant du présent acte, évalués à six cent cinquante euros, sont à charge de la société
dissoute.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, connu du notaire par nom, prénom, état et demeure, il
a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Thill, J. Seckler
Enregistré à Grevenmacher, le 11 février 2008. Relation GRE/2008/725. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Junglinster, le 21 février 2008.
J. Seckler.
Référence de publication: 2008031738/231/45.
(080032820) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 2008.
Enda Caldwell Productions Limited, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-4950 Bascharage, 51, avenue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 121.478.
<i>Protokoll und Beschlüsse der Gesellschafter vom 31. Januar 2008i>
Die Gesellschafter beschließen einstimmig, dass die Zweigniederlassung zum 1. Januar 2008 ihren Sitz an die Adresse
51, avenue de Luxembourg in L-4950 Bascharage verlegt.
ENDA CALDWELL als Handlungsbevollmächtigter der Zweigniederlassung und als Handlungsbevollmächtigter der
Gesellschaft informiert die Gesellschafter, dass er umgezogen ist und ab dem 1. Februar 2008 an der Adresse 51, avenue
de Luxembourg in L-4950 Bascharage zu erreichen ist.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 31. Januar 2008.
<i>ENDA CALDWELL PRODUCTIONS LIMITED
i>Unterschrift
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2008031576/1333/20.
Enregistré à Luxembourg, le 18 février 2008, réf. LSO-CN04620. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080031901) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 février 2008.
HBI Berlin S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2721 Luxembourg, 4, rue Alphonse Weicker.
R.C.S. Luxembourg B 113.925.
Le bilan au 16 octobre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 février 2008.
Signature.
Référence de publication: 2008031411/805/12.
Enregistré à Luxembourg, le 26 février 2008, réf. LSO-CN07247. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080031798) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 février 2008.
HBI Braunschweig S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2721 Luxembourg, 4, rue Alphonse Weicker.
R.C.S. Luxembourg B 113.505.
Le bilan au 16 octobre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 février 2008.
Signature.
Référence de publication: 2008031413/805/12.
Enregistré à Luxembourg, le 26 février 2008, réf. LSO-CN07245. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080031799) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 février 2008.
HBI Viersen S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2721 Luxembourg, 4, rue Alphonse Weicker.
R.C.S. Luxembourg B 117.134.
Le bilan au 16 octobre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
35615
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 février 2008.
Signature.
Référence de publication: 2008031415/805/12.
Enregistré à Luxembourg, le 26 février 2008, réf. LSO-CN07242. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080031800) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 février 2008.
HBI Waldstraße S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2721 Luxembourg, 4, rue Alphonse Weicker.
R.C.S. Luxembourg B 116.360.
Le bilan au 16 octobre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 février 2008.
Signature.
Référence de publication: 2008031435/805/12.
Enregistré à Luxembourg, le 26 février 2008, réf. LSO-CN07235. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080031802) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 février 2008.
HBI Troisdorf S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2721 Luxembourg, 4, rue Alphonse Weicker.
R.C.S. Luxembourg B 113.506.
Le bilan au 16 octobre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 février 2008.
Signature.
Référence de publication: 2008031437/805/12.
Enregistré à Luxembourg, le 26 février 2008, réf. LSO-CN07226. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080031804) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 février 2008.
HBI Tegel S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2721 Luxembourg, 4, rue Alphonse Weicker.
R.C.S. Luxembourg B 115.150.
Le bilan au 16 octobre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 février 2008.
Signature.
Référence de publication: 2008031439/805/12.
Enregistré à Luxembourg, le 26 février 2008, réf. LSO-CN07214. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080031805) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 février 2008.
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Kamfin H. S.A.
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