This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 454
21 février 2008
SOMMAIRE
AIM Group Europe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
21783
Alternative Leaders S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
21788
Arcelor Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
21767
Arsis Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21787
ATCom BIOVERT S.C.P.A. . . . . . . . . . . . . .
21779
Bears & Sons S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21774
Brandenburg Management . . . . . . . . . . . . . .
21791
Carmel Capital II Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21788
Daian, Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21792
Green Basil S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21791
Green Bear S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21771
ING RE NPF Soparfi A S.à r.l. . . . . . . . . . . .
21774
Kauri Broadway Properties S.à r.l. . . . . . . .
21791
LBREP III UK Residential S.à r.l. . . . . . . . . .
21749
Mylan Luxembourg 5 S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
21773
Nebinvest Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
21790
Ninive S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21791
Nutrilux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21792
Reale Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21791
RIL II Hampstead S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
21749
RIL II Hornbeams S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
21792
Rodina (Luxembourg) II S.à r.l. . . . . . . . . . .
21774
Rumbas Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21789
Socoagri . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21792
Soyuz Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21791
Summerhill Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
21749
Tomate-Basilic . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21775
Xantor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21777
Zenith Investissement S.A. . . . . . . . . . . . . . .
21746
21745
Zenith Investissement S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 135.708.
STATUTS
L'an deux mille sept, le quatorze décembre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
A comparu:
La société à responsabilité limitée LEON INVESTISSEMENT S.à r.l, ayant son siège social à L-1219 Luxembourg, 17,
rue Beaumont,
ici représentée par Madame Marie-Fiore Ries-Bonani, employée privée, demeurant professionnellement à L-1219 Lu-
xembourg, 17, rue Beaumont,
en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée.
La prédite procuration, signée ne varietur par la mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte pour être formalisée avec lui.
Laquelle comparante a requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d'une société de participations
financières, sous forme de société anonyme, qu'ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme
suit:
Art. 1
er
. Il existe une société de participations financières sous forme de société anonyme et sous la dénomination
de ZENITH INVESTISSEMENT S.A..
Art. 2. La durée de la société est illimitée.
Art. 3. Le siège social de la société est établi à Luxembourg.
Si des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature à compromettre l'activité nor-
male au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l'étranger se présentent ou paraissent
imminents, le siège pourra être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète des circonstances anor-
males. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle nonobstant ce transfert
provisoire restera luxembourgeoise.
Art. 4. La société a pour objet toutes prises de participations sous quelque forme que ce soit dans des entreprises ou
sociétés luxembourgeoises ou étrangères; l'acquisition par voie d'achat, d'échange, de souscription, d'apport et de toute
autre manière, ainsi que l'aliénation par voie de vente, d'échange et de toute autre manière de parts sociales et valeurs
mobilières de toutes espèces; le contrôle et la mise en valeur de ces participations, notamment grâce à l'octroi aux
entreprises auxquelles elle s'intéresse de tous concours, prêts, avances ou garanties; l'emploi de ses fonds à la création,
à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres, marques et brevets de
toute origine, l'acquisition par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière,
de tous titres et brevets, la réalisation par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement et la mise en valeur de ces
affaires et brevets.
La société pourra effectuer toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus décrites et sus-
ceptibles d'en faciliter l'accomplissement.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à cinquante mille euro (50.000,- EUR), représenté par cinq cents (500) actions de
cent euro (100,- EUR) chacune, disposant chacune d'une voix aux assemblées générales.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Les actions de la société sont librement cessibles entre actionnaires proportionnellement au nombre des actions qu'ils
détiennent au moment de la cession.
Si un acte de disposition en faveur de tiers (tels quels, par exemple, la vente, la permutation, le transfert, l'échange
d'actions, l'apport etc.) soit à titre onéreux soit à titre gratuit ou un acte entraînant une limitation, même temporaire, de
la disponibilité des actions de la sociétés est envisagée, cette intention doit être notifiée au conseil d'administration, qui
devra informer les autres actionnaires qui ont ainsi un droit de préemption, lequel devra être exercé endéans les 30 jours
à dater de la notification, faute de quoi le conseil d'administration donnera son accord à la cession à des tiers.
Les actionnaires conviennent toutefois qu'il est exclu de la prévision de l'alinéa précédant tout acte de disposition des
actions de la société envers des sociétés ou fonds d'investissement, directement ou indirectement contrôlés, contrôlés
par le même contrôleur ou contrôlés par le contrôleur du cédant,
21746
Les actionnaires conviennent aussi que tout acte de constitution en garantie des actions de la société en faveur de
tiers doit être préalablement autorisé par le conseil d'administration.
Au cas où l'un des actionnaires recevrait une offre relative à la cession de ses actions, ledit actionnaire devra consentir
aux autres actionnaires le droit de covente, ce sans préjudice du droit de préemption.
L'actionnaire qui aura reçu l'offre devra communiquer les conditions de ladite offre au Conseil d'Administration, aux
fins d'information des autres actionnaires, avec indication du nom de l'acquéreur potentiel, du prix convenu avec ledit
acquéreur, du prix par action et des autres termes et conditions de la cession envisagée, en joignant une copie de l'offre
reçue.
Suite à cette communication, les autres actionnaires auront, à titre d'alternative à leur droit de préemption, la faculté
d'exercer le droit de covente au même prix et aux mêmes termes et conditions que ceux convenus par l'actionnaire avec
l'acquéreur envisagé, ce sous les mêmes conditions que celles prévues pour l'exercice du droit de préemption.
En cas d'exercice du droit de covente, l'actionnaire qui aura reçu l'offre devra veiller à ce que l'acquéreur potentiel
inclue dans l'acquisition envisagée également l'ensemble des participations détenues par les autres actionnaires qui auront
exercé un tel droit de covente, ce audit prix et aux mêmes termes et conditions, faute de quoi il devra renoncer à
l'acquisition.
Art. 6. La société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, qui n'ont pas
besoin d'être actionnaires de la société. Toutefois, lorsque la société est constituée par un actionnaire unique ou que, à
une assemblée générale des actionnaires, il est constaté que celle-ci n'a plus qu'un actionnaire unique, la composition du
conseil d'administration peut être limitée à un (1) membre jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation
de l'existence de plus d'un actionnaire.
Les administrateurs sont nommés pour un terme n'excédant pas six années.
Art. 7. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire tous
les actes de disposition et d'administration qui rentrent dans l'objet social, et tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée
générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment compromettre, transiger, consentir
tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
Le conseil d'administration peut prêter ou emprunter à court ou à long terme, même au moyen d'émissions d'obli-
gations avec ou sans garantie; ces obligations pourront, sur autorisation préalable de l'assemblée générale extraordinaire
des actionnaires, être converties en actions.
Le conseil d'administration peut procéder à un versement d'acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalités fixées par la loi.
Lorsque la société compte un seul administrateur, il exerce les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et/
ou agents, associés ou non-associés.
La société sera engagée par la signature conjointe d'un administrateur avec pouvoir de signature de catégorie A et
d'un administrateur avec pouvoir de signature de catégorie B ou la seule signature de toute personne à laquelle pareils
pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil d'administration. Lorsque le conseil d'administration est composé
d'un seul membre, la société sera engagée par sa seule signature.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront suivies au nom de la société par un membre
du conseil ou la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme
n'excédant pas six années.
Art. 10. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 11. L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier mardi du mois de juin à 15.00 heures au siège
social ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se
réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Pour pouvoir assister à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions au porteur doivent en effectuer le
dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par
mandataire, lequel peut ne pas être lui-même actionnaire.
Art. 13. L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l'affectation et de la distribution du bénéfice net.
L'assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l'amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Lorsque la société compte un actionnaire unique, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
21747
Art. 14. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du 10
août 1915 et aux lois modificatives.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation le premier exercice commencera aujourd'hui même pour finir le 31 décembre 2007.
<i>Souscription et Libérationi>
Les cinq cents (500) actions de la nouvelle société ont été souscrites par la société à responsabilité limitée de droit
luxembourgeois LEON INVESTISSEMENT S.à r.l, préqualifiée.
Toutes les actions ainsi souscrites ont été intégralement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la
somme de cinquante mille euro (50.000,- EUR) se trouve dès maintenant à la disposition de la société, ainsi qu'il en a été
justifié au notaire instrumentant, qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi sur les sociétés commerciales
et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s'élève à environ mille six cents euro.
<i>Décisions de l'actionnaire uniquei>
Et aussitôt l'actionnaire unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
Sont nommés aux fonctions d'administrateurs:
Administrateurs avec pouvoir de signature de catégorie A:
- Monsieur Daniele Mariani, né à Ascoli Piceno (Italie), le 3 août 1973, demeurant professionnellement à L-1219
Luxembourg, 17, rue Beaumont;
- Monsieur Régis Donati, expert-comptable, né à Briey (France), le 19 décembre 1965, demeurant professionnellement
à L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
Administrateurs avec pouvoir de signature de catégorie B:
- Monsieur Jacopo Rossi, employé privé, né à San Dona' di Piave (Italie), le 20 avril 1972, demeurant professionnellement
à L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont;
- Monsieur Lorenzo Gianello, juriste, né à Rome (Italie), le 25 décembre 1976, demeurant professionnellement à L-1219
Luxembourg, 17, rue Beaumont.
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommé commissaire aux comptes:
Monsieur Robert Reggiori, expert-comptable, né à Metz (France), le 15 novembre 1966, demeurant professionnelle-
ment à L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
<i>Troisième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle
statutaire de 2010.
<i>Quatrième résolutioni>
L'adresse de la société est fixée à L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
Le conseil d'administration est autorisé à changer l'adresse de la société à l'intérieur de la commune du siège social
statutaire.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg. Date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la personne comparante, connue du notaire par nom, prénom usuel,
état et demeure, elle a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: M.-F. Ries-Bonani, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 27 décembre 2007, Relation GRE/2007/5873. — Reçu 500 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 30 janvier 2008.
J. Seckler.
Référence de publication: 2008019420/231/162.
(080017787) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2008.
21748
RIL II Hampstead S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 130.136.
Les statuts coordonnés, suivant l'acte n
o
50336, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Lu-
xembourg.
J. Elvinger
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008019238/211/11.
(080016803) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2008.
LBREP III UK Residential S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 129.659.
Les statuts coordonnés, suivant l'acte n
o
50340 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
J. Elvinger
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008019237/211/11.
(080016807) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2008.
Summerhill Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 848.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 133.333.
In the year two thousand and seven, on the nineteenth day of the month of December,
Before Us, Gérard Lecuit, notary, professionally residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg),
There appeared:
A. CANDOVER PARTNERS LIMITED, a limited partnership organized under the laws of England, having its registered
office at 20 Old Bailey, London EC4M 7LN, United Kingdom and registered under number 1517104,
hereby represented by Mr Pascal Ambrosi, professionally residing at 20 Old Bailey, London EC4M 7LN, United King-
dom, by virtue of a proxy given in Paris (France), on 18 December 2007,
B. CANDOVER 2005 FUND US NO. 1 LIMITED PARTNERSHIP, a limited partnership organized under the laws of
England, having its registered office at 20 Old Bailey, London EC4M 7LN, United Kingdom and registered under number
LP010587;
hereby represented by Mr Pascal Ambrosi, professionally residing in at 20 Old Bailey, London EC4M 7LN, United
Kingdom, by virtue of a proxy given in Paris, on 18 December 2007,
C. CANDOVER 2005 FUND US NO. 2 LIMITED PARTNERSHIP, a limited partnership organized under the laws of
England, having its registered office at 20 Old Bailey, London EC4M 7LN, United Kingdom and registered under number
LP010588;
hereby represented by Mr Pascal Ambrosi, professionally residing in at 20 Old Bailey, London EC4M 7LN, United
Kingdom, by virtue of a proxy given in Paris, on 18 December 2007,
D. CANDOVER 2005 FUND US NO. 3 LIMITED PARTNERSHIP, a limited partnership organized under the laws of
England, having its registered office at 20 Old Bailey, London EC4M 7LN, United Kingdom and registered under number
LP010589;
hereby represented by Mr Pascal Ambrosi, professionally residing in at 20 Old Bailey, London EC4M 7LN, United
Kingdom, by virtue of a proxy given in Paris, on 18 December 2007,
E. CANDOVER 2005 FUND US NO. 4 LIMITED PARTNERSHIP, a limited partnership organized under the laws of
England, having its registered office at 20 Old Bailey, London EC4M 7LN, United Kingdom and registered under number
LP010590;
hereby represented by Mr Pascal Ambrosi, professionally residing in at 20 Old Bailey, London EC4M 7LN, United
Kingdom, by virtue of a proxy given in Paris, on 18 December 2007,
21749
F. CANDOVER 2005 FUND UK NO. 1 LIMITED PARTNERSHIP, a limited partnership organized under the laws of
England, having its registered office at 20 Old Bailey, London EC4M 7LN, United Kingdom and registered under number
LP010583;
hereby represented by Mr Pascal Ambrosi, professionally residing in at 20 Old Bailey, London EC4M 7LN, United
Kingdom, by virtue of a proxy given in Paris, on 18 December 2007,
G. CANDOVER 2005 FUND UK NO. 2 LIMITED PARTNERSHIP, a limited partnership organized under the laws of
England, having its registered office at 20 Old Bailey, London EC4M 7LN, United Kingdom and registered under number
LP010584;
hereby represented by Mr Pascal Ambrosi, professionally residing in at 20 Old Bailey, London EC4M 7LN, United
Kingdom, by virtue of a proxy given in Paris, on 18 December 2007,
H. CANDOVER 2005 FUND UK NO. 3 LIMITED PARTNERSHIP, a limited partnership organized under the laws of
England, having its registered office at 20 Old Bailey, London EC4M 7LN, United Kingdom and registered under number
LP010585;
hereby represented by Mr Pascal Ambrosi, professionally residing in at 20 Old Bailey, London EC4M 7LN, United
Kingdom, by virtue of a proxy given in Paris, on 18 December 2007,
I. CANDOVER (TRUSTEES) LIMITED on behalf of the CANDOVER 2005 FUND CO-INVESTMENT SCHEME, a
limited partnership organized under the laws of England, having its registered office at 20 Old Bailey, London EC4M 7LN,
United Kingdom and registered under number 01740547;
hereby represented by Mr Pascal Ambrosi, professionally residing in at 20 Old Bailey, London EC4M 7LN, United
Kingdom, by virtue of a proxy given in Paris, on 18 December 2007,
J. CANDOVER (TRUSTEES) LIMITED on behalf of the CANDOVER 2005 FUND DIRECT CO-INVESTMENT PLAN,
a limited partnership organized under the laws of England, having its registered office at 20 Old Bailey, London EC4M
7LN, United Kingdom and registered under number 01740547;
hereby represented by Mr. Pascal Ambrosi, professionally residing in at 20 Old Bailey, London EC4M 7LN, United
Kingdom, by virtue of a proxy given in Paris, on 18 December 2007,
K. NORTHERN TRUST FIDUCIARY SERVICES (GUERNSEY) LIMITED as trustee of the CANDOVER 2005 OFF-
SHORE EMPLOYEE BENEFIT TRUST, a Guernsey limited partnership having its registered offices at PO Box 71, Trafalgar
Court, Les Banques, St-Peter Port, Guernsey GY1 3DA;
hereby represented by Mr Pascal Ambrosi, professionally residing in at 20 Old Bailey, London EC4M 7LN, United
Kingdom, by virtue of a proxy given in Paris, on 18 December 2007,
L. CANDOVER INVESTMENTS PLC, a private limited company organized under the laws of England, having its reg-
istered office at 20 Old Bailey, London EC4M 7LN, United Kingdom and registered under number 1512178;
hereby represented by Mr Pascal Ambrosi, professionally residing in at 20 Old Bailey, London EC4M 7LN, United
Kingdom, by virtue of a proxy given in Paris, on 18 December 2007,
M. CANDOVER (TRUSTEES) LIMITED, a limited partnership organized under the laws of England, having its registered
office at 20 Old Bailey, London EC4M 7LN, United Kingdom and registered under number 1740547;
hereby represented by Mr Pascal Ambrosi, professionally residing in at 20 Old Bailey, London EC4M 7LN, United
Kingdom, by virtue of a proxy given in Paris, on 18 December 2007,
The entities listed under items B to M here-above are hereinafter referred to as the «CANDOVER Subscribers».
N. Mr Gérard Worms, a French national born in Paris on 1 August 1936 with residence at 61 bis avenue de la Motte
Piquet, 75015 Paris (France);
hereby represented by Mr Romain Sabatier, attorney-at-law, professionally residing in Luxembourg at 4, rue Heinrich
Heine, L-1720 Luxembourg, by virtue of a proxy given in Paris, on 18 December 2007,
O. INTERMEDIATE INVESTMENTS JERSEY LIMITED, a limited partnership organized under the laws of Jersey, having
its registered office at Whiteley Chambers, Don Street, St Helier, Jersey JE4 9WG, United Kingdom and registered under
number 98897;
hereby represented by Mr Romain Sabatier, attorney-at-law, professionally residing in Luxembourg at 4, rue Heinrich
Heine, L-1720 Luxembourg, by virtue of a proxy given in Jersey, on 18 December 2007,
P. ICG EUROPEAN FUND 2006 GP LIMITED for and on behalf of ICG EUROPEAN FUND 2006 LIMITED PART-
NERSHIP, a limited partnership organized under the laws of Jersey, having its registered office at Whiteley Chambers,
Don Street, St Helier, Jersey JE4 9WG, United Kingdom and registered under number 94181;
hereby represented by Mr Romain Sabatier, attorney-at-law, professionally residing in Luxembourg at 4, rue Heinrich
Heine, L-1720 Luxembourg, by virtue of a proxy given in Jersey, on 17 December 2007,
The entities listed under items O and P here-above are hereinafter referred to as the «ICG Subscribers».
Q. MASSACHUSETS MUTUAL LIFE INSURANCE COMPANY, a limited liability company organized under the laws
of the State of Massachusets (United States of America), having its registered office at 1295 State Street, Springfield MA
0111, United States of America;
21750
hereby represented by Mr Romain Sabatier, attorney-at-law, professionally residing in Luxembourg at 4, rue Heinrich
Heine, L-1720 Luxembourg, by virtue of a proxy given in London, on 18 December 2007,
R. ALMACK LEVERAGED I LP, a limited partnership organized under the laws of England, having its registered office
at 61 Aldwych, London WC2B 4AE, United Kingdom and registered under number 10901;
hereby represented by Mr Romain Sabatier, attorney-at-law, professionally residing in Luxembourg at 4, rue Heinrich
Heine, L-1720 Luxembourg, by virtue of a proxy given in London, on 18 December 2007,
S. ALMACK LEVERAGED II LP, a limited partnership organized under the laws of England, having its registered office
at 61 Aldwych, London WC2B 4AE, United Kingdom and registered under number 10899;
hereby represented by Mr Romain Sabatier, attorney-at-law, professionally residing in Luxembourg at 4, rue Heinrich
Heine, L-1720 Luxembourg, by virtue of a proxy given in London, on 18 December 2007,
T. ALMACK UNLEVERAGED I LP, a limited partnership organized under the laws of England, having its registered
office at 61 Aldwych, London WC2B 4AE, United Kingdom and registered under number 10900;
hereby represented by Mr Romain Sabatier, attorney-at-law, professionally residing in Luxembourg at 4, rue Heinrich
Heine, L-1720 Luxembourg, by virtue of a proxy given in London, on 18 December 2007,
The entities listed under items Q and T here-above are hereinafter referred to as the «BABSON Subscribers».
U. PARTNERS GROUP MEZZANINE FINANCE I, L.P., a limited partnership organized under the laws of Scotland,
having its registered office at c/o Companies House, 50 Lothian Road, Festival Square, Edinburgh EH3 9WJ, Scotland and
registered under number 5426;
hereby represented by Mr Romain Sabatier, attorney-at-law, professionally residing in Luxembourg at 4, rue Heinrich
Heine, L-1720 Luxembourg, by virtue of a proxy given in Guernsey, on 18 December 2007,
V. PARTNERS GROUP MEZZANINE FINANCE II, L.P., a limited partnership organized under the laws of Scotland,
having its registered office at c/o Companies House, 50 Lothian Road, Festival Square, Edinburgh EH3 9WJ, Scotland and
registered under number 5427;
hereby represented by Mr Romain Sabatier, attorney-at-law, professionally residing in Luxembourg at 4, rue Heinrich
Heine, L-1720 Luxembourg, by virtue of a proxy given in Guernsey, on 18 December 2007,
W. PARTNERS GROUP MEZZANINE FINANCE III, L.P., a limited partnership organized under the laws of Scotland,
having its registered office at c/o Companies House, 50 Lothian Road, Festival Square, Edinburgh EH3 9WJ, Scotland and
registered under number 5930;
hereby represented by Mr Romain Sabatier, attorney-at-law, professionally residing in Luxembourg at 4, rue Heinrich
Heine, L-1720 Luxembourg, by virtue of a proxy given in Guernsey, on 18 December 2007,
X. PARTNERS GROUP PRIME YIELD S.à r.l, a private limited liability company organized under the laws of Luxem-
bourg, having its registered office at 7 Val Sainte-Croix, L-1371 Luxembourg and registered under number B 114.648;
hereby represented by Mr Romain Sabatier, attorney-at-law, professionally residing in Luxembourg at 4, rue Heinrich
Heine, L-1720 Luxembourg, by virtue of a proxy given in Guernsey, on 18 December 2007,
The entities listed under items U to X here-above are hereinafter collectively referred to as the «Partners Group
Subscribers».
The entities listed under items B to X here-above are hereinafter collectively referred to as the «Subscribers».
I. The said proxies shall be annexed to the present deed for the purpose of registration.
II. The appearing parties, represented as stated here-above, have requested the undersigned notary to enact the
following:
III. That, CANDOVER PARTNERS LIMITED is the sole shareholder of SUMMERHILL HOLDING S.à r.l., a «société à
responsabilité limitée» incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office 46A,
avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, incorporated pursuant to a deed of the Notary Paul Bettingen in Luxembourg
on 18 October 2007, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 2814, dated 5 December
2007, registered with the Luxembourg Register of Trade and Companies under number B 133.333 (the «Company»).
The Company's articles of incorporation have not been amended since that date.
IV. CANDOVER PARTNERS LIMITED, represented as above mentioned, having recognised to be fully informed of
the resolutions to be taken on the basis of the following agenda:
<i>Agendai>
1. To convert the one million two hundred and fifty thousand (1,250,000) existing shares of the Company with a
nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each into two thousand five hundred (2,500) ordinary Class A Shares of the
Company, two thousand five hundred (2,500) ordinary Class B Shares of the Company, two thousand five hundred (2,500)
ordinary Class C Shares of the Company, two thousand five hundred (2,500) ordinary Class D Shares of the Company,
two thousand five hundred (2,500) ordinary Class E Shares of the Company, all with a nominal value of one Euro (EUR
1.-) each (collectively, the «Initial Shares»);
2. To increase the Company's share capital by an amount of eight hundred forty-eight thousand Euro (EUR 848,000.-)
so as to raise it from its current amount of twelve thousand and five hundred Euro (EUR 12,500.-) to eight hundred sixty
21751
thousand five hundred Euro (EUR 860,500.-) represented by eight hundred sixty thousand five hundred (860,500) ordinary
shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each;
3. To issue eight hundred forty-eight thousand (848,000) new ordinary shares so to raise the number of shares from
twelve thousand and five hundred (12,500) shares to eight hundred sixty thousand five hundred (860,500) shares with a
nominal value of one Euro (EUR 1.-) each represented by one hundred sixty-nine thousand six hundred (169,600) new
ordinary Class A Shares of the Company, one hundred sixty-nine thousand six hundred (169,600) new ordinary Class B
Shares of the Company, one hundred sixty-nine thousand six hundred (169,600) new ordinary Class C Shares of the
Company, one hundred sixty-nine thousand six hundred (169,600) new ordinary Class D Shares of the Company, one
hundred sixty-nine thousand six hundred (169,600) new ordinary Class E Shares of the Company;
4. To accept the subscription by CANDOVER 2005 FUND US NO. 1 LIMITED PARTNERSHIP of 104,340 new shares
of the Company, respectively represented by 20,868 ordinary Class A Shares of the Company, 20,868 ordinary Class B
Shares of the Company, 20,868 ordinary Class C Shares of the Company, 20,868 ordinary Class D Shares of the Company,
20,868 ordinary Class E Shares of the Company, all with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, by a contribution
in cash equal to EUR 104,340.-;
5. To accept the subscription by CANDOVER 2005 FUND US NO. 2 LIMITED PARTNERSHIP of 103,135 new shares
of the Company, respectively represented by 20,627 ordinary Class A Shares of the Company, 20,627 ordinary Class B
Shares of the Company, 20,627 ordinary Class C Shares of the Company, 20,627 ordinary Class D Shares of the Company,
20,627 ordinary Class E Shares of the Company, all with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, by a contribution
in cash equal to EUR 103,135.-;
6. To accept the subscription by CANDOVER 2005 FUND US NO. 3 LIMITED PARTNERSHIP of 93,630 new shares
of the Company, respectively represented by 18,726 ordinary Class A Shares of the Company, 18,726 ordinary Class B
Shares of the Company, 18,726 ordinary Class C Shares of the Company, 18,726 ordinary Class D Shares of the Company,
18,726 ordinary Class E Shares of the Company, all with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, by a contribution
in cash equal to EUR 93,630.-;
7. To accept the subscription by CANDOVER 2005 FUND US NO. 4 LIMITED PARTNERSHIP of 93,350 new shares
of the Company, respectively represented by 18,670 ordinary Class A Shares of the Company, 18,670 ordinary Class B
Shares of the Company, 18,670 ordinary Class C Shares of the Company, 18,670 ordinary Class D Shares of the Company,
18,670 ordinary Class E Shares of the Company, all with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, by a contribution
in cash equal to EUR 93,350.-;
8. To accept the subscription by CANDOVER 2005 FUND UK NO. 1 LIMITED PARTNERSHIP of 113,790 new shares
of the Company, respectively represented by 22,758 ordinary Class A Shares of the Company, 22,758 ordinary Class B
Shares of the Company, 22,758 ordinary Class C Shares of the Company, 22,758 ordinary Class D Shares of the Company,
22,758 ordinary Class E Shares of the Company, all with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, by a contribution
in cash equal to EUR 113,790.-;
9. To accept the subscription by CANDOVER 2005 FUND UK NO. 2 LIMITED PARTNERSHIP of 122,555 new shares
of the Company, respectively represented by 24,511 ordinary Class A Shares of the Company, 24,511 ordinary Class B
Shares of the Company, 24,511 ordinary Class C Shares of the Company, 24,511 ordinary Class D Shares of the Company,
24,511 ordinary Class E Shares of the Company, all with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, by a contribution
in cash equal to EUR 122,555.-;
10. To accept the subscription by CANDOVER 2005 FUND UK NO. 3 LIMITED PARTNERSHIP of 33,070 new shares
of the Company, respectively represented by 6,614 ordinary Class A Shares of the Company, 6,614 ordinary Class B
Shares of the Company, 6,614 ordinary Class C Shares of the Company, 6,614 ordinary Class D Shares of the Company,
6,614 ordinary Class E Shares of the Company, all with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, by a contribution in
cash equal to EUR 33,070.-;
11. To accept the subscription by CANDOVER (TRUSTEES) LIMITED on behalf of the CANDOVER 2005 FUND CO-
INVESTMENT Scheme of 2,055 new shares of the Company, respectively represented by 411 ordinary Class A Shares
of the Company, 411 ordinary Class B Shares of the Company, 411 ordinary Class C Shares of the Company, 411 ordinary
Class D Shares of the Company, 411 ordinary Class E Shares of the Company, all with a nominal value of one Euro (EUR
1.-) each, by a contribution in cash equal to EUR 2,055.-;
12. To accept the subscription by CANDOVER (TRUSTEES) LIMITED on behalf of the CANDOVER 2005 FUND
DIRECT CO-INVESTMENT Plan of 2,240 new shares of the Company, respectively represented by 448 ordinary Class
A Shares of the Company, 448 ordinary Class B Shares of the Company, 448 ordinary Class C Shares of the Company,
448 ordinary Class D Shares of the Company, 448 ordinary Class E Shares of the Company, all with a nominal value of
one Euro (EUR 1.-) each, by a contribution in cash equal to EUR 2,240.-;
13. To accept the subscription by NORTHERN TRUST FIDUCIARY SERVICES (GUERNSEY) LIMITED as trustee of
the CANDOVER 2005 OFFSHORE EMPLOYEE BENEFIT TRUST of 5,595 new shares of the Company, respectively
represented by 1,119 ordinary Class A Shares of the Company, 1,119 ordinary Class B Shares of the Company, 1,119
ordinary Class C Shares of the Company, 1,119 ordinary Class D Shares of the Company, 1,119 ordinary Class E Shares
of the Company, all with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, by a contribution in cash equal to EUR 5,595.-;
21752
14. To accept the subscription by CANDOVER INVESTMENTS PLC of 87,740 new shares of the Company, respec-
tively represented by 17,548 ordinary Class A Shares of the Company, 17,548 ordinary Class B Shares of the Company,
17,548 ordinary Class C Shares of the Company, 17,548 ordinary Class D Shares of the Company, 17,548 ordinary Class
E Shares of the Company, all with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, by a contribution in cash equal to EUR
87,740.-;
15. To accept the subscription by CANDOVER (TRUSTEES) LIMITED of 21,935 new shares of the Company, re-
spectively represented by 4,387 ordinary Class A Shares of the Company, 4,387 ordinary Class B Shares of the Company,
4,387 ordinary Class C Shares of the Company, 4,387 ordinary Class D Shares of the Company, 4,387 ordinary Class E
Shares of the Company, all with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, by a contribution in cash equal to EUR
21,935.-;
16. To accept the subscription by Mr Gérard Worms of 3,935 new shares of the Company, respectively represented
by 787 ordinary Class A Shares of the Company, 787 ordinary Class B Shares of the Company, 787 ordinary Class C
Shares of the Company, 787 ordinary Class D Shares of the Company, 787 ordinary Class E Shares of the Company, all
with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, by a contribution in cash equal to EUR 3,935.-;
17. To accept the subscription by INTERMEDIATE INVESTMENT JERSEY LIMITED of 19,400 new shares of the
Company, respectively represented by 3,880 ordinary Class A Shares of the Company, 3,880 ordinary Class B Shares of
the Company, 3,880 ordinary Class C Shares of the Company, 3,880 ordinary Class D Shares of the Company, 3,880
ordinary Class E Shares of the Company, all with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, by a contribution in cash
equal to EUR 19,400.-;
18. To accept the subscription by ICG EUROPEAN FUND 2006 GP LIMITED for and on behalf of ICG EUROPEAN
FUND 2006 LIMITED PARTNERSHIP of 12,935 new shares of the Company, respectively represented by 2,587 ordinary
Class A Shares of the Company, 2,587 ordinary Class B Shares of the Company, 2,587 ordinary Class C Shares of the
Company, 2,587 ordinary Class D Shares of the Company, 2,587 ordinary Class E Shares of the Company, all with a
nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, by a contribution in cash equal to EUR 12,935.-;
19. To accept the subscription by MASSACHUSETS MUTUAL LIFE INSURANCE COMPANY of 13,475 new shares
of the Company, respectively represented by 2,695 ordinary Class A Shares of the Company, 2,695 ordinary Class B
Shares of the Company, 2,695 ordinary Class C Shares of the Company, 2,695 ordinary Class D Shares of the Company,
2,695 ordinary Class E Shares of the Company, all with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, by a contribution in
cash equal to EUR 13,475.-;
20. To accept the subscription by ALMACK LEVERAGED I LP of 2,685 new shares of the Company, respectively
represented by 537 ordinary Class A Shares of the Company, 537 ordinary Class B Shares of the Company, 537 ordinary
Class C Shares of the Company, 537 ordinary Class D Shares of the Company, 537 ordinary Class E Shares of the
Company, all with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, by a contribution in cash equal to EUR 2,685.-;
21. To accept the subscription by ALMACK LEVERAGED II LP of 1,165 new shares of the Company, respectively
represented by 233 ordinary Class A Shares of the Company, 233 ordinary Class B Shares of the Company, 233 ordinary
Class C Shares of the Company, 233 ordinary Class D Shares of the Company, 233 ordinary Class E Shares of the
Company, all with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, by a contribution in cash equal to EUR 1,165.-;
22. To accept the subscription by ALMACK UNLEVERAGED I LP of 2,885 new shares of the Company, respectively
represented by 577 ordinary Class A Shares of the Company, 577 ordinary Class B Shares of the Company, 577 ordinary
Class C Shares of the Company, 577 ordinary Class D Shares of the Company, 577 ordinary Class E Shares of the
Company, all with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, by a contribution in cash equal to EUR 2,885.-;
23. To accept the subscription by PARTNERS GROUP MEZZANINE FINANCE I, L.P. of 2,830 new shares of the
Company, respectively represented by 566 ordinary Class A Shares of the Company, 566 ordinary Class B Shares of the
Company, 566 ordinary Class C Shares of the Company, 566 ordinary Class D Shares of the Company, 566 ordinary
Class E Shares of the Company, all with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, by a contribution in cash equal to
EUR 2,830.-;
24. To accept the subscription by PARTNERS GROUP MEZZANINE FINANCE II, L.P. of 1,010 new shares of the
Company, respectively represented by 202 ordinary Class A Shares of the Company, 202 ordinary Class B Shares of the
Company, 202 ordinary Class C Shares of the Company, 202 ordinary Class D Shares of the Company, 202 ordinary
Class E Shares of the Company, all with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, by a contribution in cash equal to
EUR 1,010.-;
25. To accept the subscription by PARTNERS GROUP MEZZANINE FINANCE III, L.P. of 1,615 new shares of the
Company, respectively represented by 323 ordinary Class A Shares of the Company, 323 ordinary Class B Shares of the
Company, 323 ordinary Class C Shares of the Company, 323 ordinary Class D Shares of the Company, 323 ordinary
Class E Shares of the Company, all with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, by a contribution in cash equal to
EUR 1,615.-;
26. To accept the subscription by PARTNERS GROUP PRIME YIELD S.à r.l. of 2,630 new shares of the Company,
respectively represented by 526 ordinary Class A Shares of the Company, 526 ordinary Class B Shares of the Company,
526 ordinary Class C Shares of the Company, 526 ordinary Class D Shares of the Company, 526 ordinary Class E Shares
of the Company, all with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, by a contribution in cash equal to EUR 2,630.-;
21753
27. Decrease of the share capital of the Company by an amount of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-)
so as to decrease it from eight hundred sixty thousand five hundred Euro (EUR 860,500.-) to eight hundred forty-eight
thousand Euro (EUR 848,000.-) by way of reimbursement to CANDOVER PARTNERS LIMITED of the Initial Shares and
the cancellation thereof of the twelve thousand five hundred (12,500) Initial Shares.
28. To amend article 5 of the Company's Articles of Incorporation so as to reflect the resolutions to be adopted under
items 1 to 27 above;
29. To amend article 6 of the Company's Articles of Incorporation so as to reflect the resolutions to be adopted under
items 1 to 27 above;
30. To fully restate the Company's articles of incorporation;
31. Miscellaneous.
After that, CANDOVER PARTNERS LIMITED, represented as above mentioned, has requested the undersigned No-
tary to document the following resolutions:
<i>First resolutioni>
CANDOVER PARTNERS LIMITED resolves to convert the one million two hundred and fifty thousand (1,250,000)
existing shares of the Company with a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each into 2,500 ordinary Class A Shares
of the Company, 2,500 ordinary Class B Shares of the Company, 2,500 ordinary Class C Shares of the Company, 2,500
ordinary Class D Shares of the Company, 2,500 ordinary Class E Shares of the Company, all with a nominal value of one
Euro (EUR 1) each.
<i>Second resolutioni>
CANDOVER PARTNERS LIMITED resolves to increase the Company's share capital by an amount of eight hundred
forty-eight thousand Euro (EUR 848,000.-) so as to raise it from its current amount of twelve thousand and five hundred
Euro (EUR 12,500.-) to eight hundred sixty thousand five hundred Euro (EUR 860,500.-) represented by eight hundred
sixty thousand five hundred Euro (EUR 860,500.-) ordinary shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each.
<i>Third resolutioni>
CANDOVER PARTNERS LIMITED resolves to issue eight hundred forty-eight hundred thousand (848,000) new or-
dinary shares so to raise the number of shares from twelve thousand and five hundred (12,500) shares to eight hundred
sixty thousand five hundred (860,500) shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each represented by one hundred
sixty-nine thousand six hundred (169,600) new ordinary Class A Shares of the Company, one hundred sixty-nine thousand
six hundred (169,600) new ordinary Class B Shares of the Company, one hundred sixty-nine thousand six hundred
(169,600) new ordinary Class C Shares of the Company, one hundred sixty-nine thousand six hundred (169,600) new
ordinary Class D Shares of the Company, one hundred sixty-nine thousand six hundred (169,600) new ordinary Class E
Shares of the Company.
<i>Fourth resolutioni>
CANDOVER PARTNERS LIMITED resolves to accept the subscription by the Subscribers of eight hundred forty-eight
thousand (848,000) new ordinary shares of the Company by contribution in cash of an aggregate amount of eight hundred
forty-eight thousand Euro (EUR 848,000.-), settled as follows:
<i>Subscriptions / Paymentsi>
I. Thereupon, now appears Mr Pascal Ambrosi, pre-named, acting in his capacity as duly authorized agent and attorney
in fact of the CANDOVER Subscribers, pre-named, by virtue of proxies given in Paris on 18 December 2007:
1. The person appearing declared to subscribe in the name and on behalf of CANDOVER 2005 FUND US NO. 1
LIMITED PARTNERSHIP to 20,868 ordinary Class A Shares of the Company, 20,868 ordinary Class B Shares of the
Company, 20,868 ordinary Class C Shares of the Company, 20,868 ordinary Class D Shares of the Company, 20,868
ordinary Class E Shares of the Company, all with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each;
2. The person appearing declared to subscribe in the name and on behalf of CANDOVER 2005 FUND US NO. 2
LIMITED PARTNERSHIP to 20,627 ordinary Class A Shares of the Company, 20,627 ordinary Class B Shares of the
Company, 20,627 ordinary Class C Shares of the Company, 20,627 ordinary Class D Shares of the Company, 20,627
ordinary Class E Shares of the Company, all with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each;
3. The person appearing declared to subscribe in the name and on behalf of CANDOVER 2005 FUND US NO. 3
LIMITED PARTNERSHIP to 18,726 ordinary Class A Shares of the Company, 18,726 ordinary Class B Shares of the
Company, 18,726 ordinary Class C Shares of the Company, 18,726 ordinary Class D Shares of the Company, 18,726
ordinary Class E Shares of the Company, all with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each;
4. The person appearing declared to subscribe in the name and on behalf of CANDOVER 2005 FUND US NO. 4
LIMITED PARTNERSHIP to 18,670 ordinary Class A Shares of the Company, 18,670 ordinary Class B Shares of the
Company, 18,670 ordinary Class C Shares of the Company, 18,670 ordinary Class D Shares of the Company, 18,670
ordinary Class E Shares of the Company, all with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each;
5. The person appearing declared to subscribe in the name and on behalf of CANDOVER 2005 FUND UK NO. 1
LIMITED PARTNERSHIP to 22,758 ordinary Class A Shares of the Company, 22,758 ordinary Class B Shares of the
21754
Company, 22,758 ordinary Class C Shares of the Company, 22,758 ordinary Class D Shares of the Company, 22,758
ordinary Class E Shares of the Company, all with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each;
6. The person appearing declared to subscribe in the name and on behalf of CANDOVER 2005 FUND UK NO. 2
LIMITED PARTNERSHIP to 24,511 ordinary Class A Shares of the Company, 24,511 ordinary Class B Shares of the
Company, 24,511 ordinary Class C Shares of the Company, 24,511 ordinary Class D Shares of the Company, 24,511
ordinary Class E Shares of the Company, all with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each;
7. The person appearing declared to subscribe in the name and on behalf of CANDOVER 2005 FUND UK NO. 3
LIMITED PARTNERSHIP to 6,614 ordinary Class A Shares of the Company, 6,614 ordinary Class B Shares of the Com-
pany, 6,614 ordinary Class C Shares of the Company, 6,614 ordinary Class D Shares of the Company, 6,614 ordinary
Class E Shares of the Company, all with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each;
8. The person appearing declared to subscribe in the name and on behalf of CANDOVER (TRUSTEES) LIMITED on
behalf of the CANDOVER 2005 FUND CO-INVESTMENT SCHEME to 411 ordinary Class A Shares of the Company,
411 ordinary Class B Shares of the Company, 411 ordinary Class C Shares of the Company, 411 ordinary Class D Shares
of the Company, 411 ordinary Class E Shares of the Company, all with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each;
9. The person appearing declared to subscribe in the name and on behalf of CANDOVER (TRUSTEES) LIMITED on
behalf of the CANDOVER 2005 FUND DIRECT CO-INVESTMENT PLAN to 448 ordinary Class A Shares of the Com-
pany, 448 ordinary Class B Shares of the Company, 448 ordinary Class C Shares of the Company, 448 ordinary Class D
Shares of the Company, 448 ordinary Class E Shares of the Company, all with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each;
10. The person appearing declared to subscribe in the name and on behalf of NORTHERN TRUST FIDUCIARY
SERVICES (GUERNSEY) LIMITED as trustee of the CANDOVER 2005 OFFSHORE EMPLOYEE BENEFIT TRUST to
1,119 ordinary Class A Shares of the Company, 1,119 ordinary Class B Shares of the Company, 1,119 ordinary Class C
Shares of the Company, 1,119 ordinary Class D Shares of the Company, 1,119 ordinary Class E Shares of the Company,
all with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each;
11. The person appearing declared to subscribe in the name and on behalf of CANDOVER INVESTMENTS PLC to
17,548 ordinary Class A Shares of the Company, 17,548 ordinary Class B Shares of the Company, 17,548 ordinary Class
C Shares of the Company, 17,548 ordinary Class D Shares of the Company, 17,548 ordinary Class E Shares of the
Company, all with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each;
12. The person appearing declared to subscribe in the name and on behalf of CANDOVER (TRUSTEES) LIMITED to
4,387 ordinary Class A Shares of the Company, 4,387 ordinary Class B Shares of the Company, 4,387 ordinary Class C
Shares of the Company, 4,387 ordinary Class D Shares of the Company, 4,387 ordinary Class E Shares of the Company,
all with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each;
The person appearing declared and all the participants to the extraordinary general meeting recognise that the newly
issued shares of the Company have been entirely paid up in cash and that the Company has at its disposal the total amount
of seven hundred eighty-three thousand four hundred thirty-five Euro (EUR 783,435.-), proof of which is given to the
undersigned Notary who expressly records this statement.
II. Thereupon, now appears Mr Romain Sabatier, pre-named, acting in his capacity as duly authorized agent and attorney
in fact of Mr Gérard Worms pre-named, by virtue of a proxy given in Paris on 18 December 2007:
13. The person appearing declared to subscribe in the name and on behalf of Mr Gérard Worms to 787 ordinary Class
A Shares of the Company, 787 ordinary Class B Shares of the Company, 787 ordinary Class C Shares of the Company,
787 ordinary Class D Shares of the Company, 787 ordinary Class E Shares of the Company, all with a nominal value of
one Euro (EUR 1.-) each;
The person appearing declared and all the participants to the extraordinary general meeting recognise that the newly
issued shares of the Company have been entirely paid up in cash and that the Company has at its disposal the total amount
of three thousand nine hundred thirty-five Euro (EUR 3,935.-), proof of which is given to the undersigned Notary who
expressly records this statement.
III. Thereupon, now appears Mr Romain Sabatier, pre-named, acting in his capacity as duly authorized agent and attorney
in fact of the ICG Subscribers pre-named, by virtue of proxies given in Jersey, respectively on 17 and 18 December 2007:
14. The person appearing declared to subscribe in the name and on behalf of INTERMEDIATE INVESTMENTS JERSEY
LIMITED to 3,880 ordinary Class A Shares of the Company, 3,880 ordinary Class B Shares of the Company, 3,880 ordinary
Class C Shares of the Company, 3,880 ordinary Class D Shares of the Company, 3,880 ordinary Class E Shares of the
Company, all with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each;
15. The person appearing declared to subscribe in the name and on behalf of ICG EUROPEAN FUND 2006 GP
LIMITED for and on behalf of ICG EUROPEAN FUND 2006 LIMITED PARTNERSHIP to 2,587 ordinary Class A Shares
of the Company, 2,587 ordinary Class B Shares of the Company, 2,587 ordinary Class C Shares of the Company, 2,587
ordinary Class D Shares of the Company, 2,587 ordinary Class E Shares of the Company, all with a nominal value of one
Euro (EUR 1.-) each;
The person appearing declared and all the participants to the extraordinary general meeting recognise that the newly
issued shares of the Company have been entirely paid up in cash and that the Company has at its disposal the total amount
21755
of thirty-two thousand three hundred thirty-five Euro (EUR 32,335.-), proof of which is given to the undersigned Notary
who expressly records this statement.
IV. Thereupon, now appears Mr Romain Sabatier pre-named, acting in his capacity as duly authorized agent and attorney
in fact of the BABSON Subscribers pre-named, by virtue of proxies given in London on 18 December 2007:
16. The person appearing declared to subscribe in the name and on behalf of MASSACHUSETS MUTUAL LIFE IN-
SURANCE COMPANY to 2,695 ordinary Class A Shares of the Company, 2,695 ordinary Class B Shares of the Company,
2,695 ordinary Class C Shares of the Company, 2,695 ordinary Class D Shares of the Company, 2,695 ordinary Class E
Shares of the Company, all with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each;
17. The person appearing declared to subscribe in the name and on behalf of ALMACK LEVERAGED I LP to 537
ordinary Class A Shares of the Company, 537 ordinary Class B Shares of the Company, 537 ordinary Class C Shares of
the Company, 537 ordinary Class D Shares of the Company, 537 ordinary Class E Shares of the Company, all with a
nominal value of one Euro (EUR 1.-) each;
18. The person appearing declared to subscribe in the name and on behalf of ALMACK LEVERAGED II LP to 233
ordinary Class A Shares of the Company, 233 ordinary Class B Shares of the Company, 233 ordinary Class C Shares of
the Company, 233 ordinary Class D Shares of the Company, 233 ordinary Class E Shares of the Company, all with a
nominal value of one Euro (EUR 1.-) each;
19. The person appearing declared to subscribe in the name and on behalf of ALMACK UNLEVERAGED I LP to 577
ordinary Class A Shares of the Company, 577 ordinary Class B Shares of the Company, 577 ordinary Class C Shares of
the Company, 577 ordinary Class D Shares of the Company, 577 ordinary Class E Shares of the Company, all with a
nominal value of one Euro (EUR 1.-) each;
The person appearing declared and all the participants to the extraordinary general meeting recognise that the newly
issued shares of the Company have been entirely paid up in cash and that the Company has at its disposal the total amount
of twenty thousand two hundred ten Euro (EUR 20,210.-), proof of which is given to the undersigned Notary who
expressly records this statement.
V. Thereupon, now appears Mr Romain Sabatier pre-named, acting in his capacity as duly authorized agent and attorney
in fact of Partners Group Subscribers pre-named, by virtue of a proxy given in Guernsey on 18 December 2007:
20. The person appearing declared to subscribe in the name and on behalf of PARTNERS GROUP MEZZANINE
FINANCE I, L.P. to 566 ordinary Class A Shares of the Company, 566 ordinary Class B Shares of the Company, 566
ordinary Class C Shares of the Company, 566 ordinary Class D Shares of the Company, 566 ordinary Class E Shares of
the Company, all with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each;
21. The person appearing declared to subscribe in the name and on behalf of PARTNERS GROUP MEZZANINE
FINANCE II, L.P. to 202 ordinary Class A Shares of the Company, 202 ordinary Class B Shares of the Company, 202
ordinary Class C Shares of the Company, 202 ordinary Class D Shares of the Company, 202 ordinary Class E Shares of
the Company, all with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each;
22. The person appearing declared to subscribe in the name and on behalf of PARTNERS GROUP MEZZANINE
FINANCE III, L.P. to 323 ordinary Class A Shares of the Company, 323 ordinary Class B Shares of the Company, 323
ordinary Class C Shares of the Company, 323 ordinary Class D Shares of the Company, 323 ordinary Class E Shares of
the Company, all with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each;
23. The person appearing declared to subscribe in the name and on behalf of PARTNERS GROUP PRIME YIELD S.à
r.l. to 526 ordinary Class A Shares of the Company, 526 ordinary Class B Shares of the Company, 526 ordinary Class C
Shares of the Company, 526 ordinary Class D Shares of the Company, 526 ordinary Class E Shares of the Company, all
with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each;
The person appearing declared and all the participants to the extraordinary general meeting recognise that the newly
issued shares of the Company have been entirely paid up in cash and that the Company has at its disposal the total amount
of eight thousand eighty-five Euro (EUR 8,085.-), proof of which is given to the undersigned Notary who expressly records
this statement.
CANDOVER PARTNERS LIMITED, prenamed, represented as stated here above, hereby expressly waives any pref-
erential subscription rights concerning the newly issued shares and agrees with the subscription described here above.
<i>Fifth resolutioni>
Thereupon, the General Meeting of the Shareholders of the Company resolves to decrease the share capital of the
Company by an amount of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) so as to decrease it from its present amount
of eight hundred sixty thousand five hundred Euro (EUR 860,500.-) to eight hundred forty-eight thousand Euro (EUR
848,000.-) by way of reimbursement of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) to the shareholder CAND-
OVER PARTNERS LIMITED and by cancellation thereof of twelve thousand five hundred (12,500) Initial Shares.
<i>Sixth resolutioni>
As a result of the above resolutions, the General Meeting of the Shareholders of the Company resolves to amend
article 5 of the Company's Articles of Incorporation, which shall forthwith read as follows:
21756
« Art. 5. Capital. The issued share capital of the Company is set at eight hundred forty-eight thousand Euro (EUR
848,000.-) represented by eight hundred forty-eight thousand (848,000) ordinary shares with a nominal value of one Euro
(EUR 1.-) each divided into:
(i) one hundred sixty-nine thousand six hundred (169,600) ordinary Class A Shares (the «Class A Shares») having a
nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, fully paid up by one hundred percent;
(ii) one hundred sixty-nine thousand six hundred (169,600) ordinary Class B Shares (the «Class B Shares») having a
nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, fully paid up by one hundred percent;
(iii) one hundred sixty-nine thousand six hundred (169,600) ordinary Class C Shares (the «Class C Shares») having a
nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, fully paid up by one hundred percent;
(iv) one hundred sixty-nine thousand six hundred (169,600) ordinary Class D Shares (the «Class D Shares») having a
nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, fully paid up by one hundred percent; and
(v) one hundred sixty-nine thousand six hundred (169,600) ordinary Class E Shares (the «Class E Shares») having a
nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, fully paid up by one hundred percent;
The Class A, B, C, D and E Shares are referred to hereafter as the «Shares».
The share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of the partners
adopted in the same manner required for amendment of the Articles.»
<i>Seventh resolutioni>
The General Meeting of the Shareholders of the Company resolves to amend article 6 of the Company's Articles of
Incorporation, which shall forthwith read as follows:
« Art. 6. Shares
6.1. All the Shares shall be issued as ordinary shares in the sense of the Law of 10 August 1915 on commercial
companies, as amended (the «Law»).
6.2. The Company can proceed to the repurchase of its own Shares within the limits set by the Law and the present
Articles of Incorporation and in the following order and conditions:
(i) (1) no Class A Shares may be redeemed if the Company has at the time of the redemption any Class B Shares
outstanding;
(2) no Class B Shares may be redeemed if the Company has at the time of the redemption any Class C Shares
outstanding;
(3) no Class C Shares may be redeemed if the Company has at the time of the redemption any Class D Shares
outstanding; and
(4) no Class D Shares may be redeemed if the Company has at the time of the redemption any Class E Shares out-
standing;
(ii) Except if otherwise provided in these Articles or by a written agreement among the partners, the redemption price
of the ordinary Shares is determined as agreed between the Company and the partners.
6.3. At least two (2) days prior to the redemption date, written notice shall be sent by registered mail or internationally
recognized overnight courier to each registered partner of the Shares to be redeemed, at his address last shown in the
partners' register of the Company, notifying such holder of the number of Shares so to be redeemed, specifying the
redemption date, the redemption price and the procedures necessary to submit Shares to the Company for redemption.
The redemption price of such Shares shall be payable to the order of the person whose name appears on the share
register as the owner thereof on the bank account provided to the Company by such partner before the redemption
date.
The Shares redeemed shall be cancelled and the share capital of the Company shall be reduced accordingly. If the
redemption price is in excess of the par value of the Shares to be redeemed, the redemption may only be decided to the
extent that sufficient distributable reserves are available as regards the excess purchase price.
6.4. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations, charges
and provisions represents the net profit of the Company (the «Net Profit»).
Every year, five percent (5%) of the Net Profit will be transferred to the legal reserve. This deduction ceases to be
compulsory once the legal reserve amounts to ten percent (10%) of the issued capital.
The holders of Class A Shares, Class B Shares, Class C Shares and Class D Shares shall be granted a right to receive,
prorata, a preferred dividend representing 0.5% of the nominal value of the Shares issued by the Company. After the
payment of any such preferred dividends, all remaining income available for distribution in the Company, if any, shall be
paid to the holders of Class E Shares.
In the case where there shall no longer be any Class E Shares and Class D Shares outstanding in the Company, the
holders of Class C Shares shall be granted the right to receive all remaining income available for distribution, if any, after
the pro rata payment of any preferred dividends to the holders of Class A and/or Class B Shares.
21757
In the case where there shall no longer be any Class E, Class D Shares and Class C Shares outstanding in the Company,
the holders of Class B Shares shall be granted the right to receive all remaining income available for distribution, if any,
after the pro rata payment of any preferred dividends to the holders of Class A Shares.
In the case where there shall no longer be any Class B Shares, Class C Shares, Class D Shares and Class E Shares
outstanding in the Company, the holders of Class A Shares shall be granted the right to receive all remaining income
available for distribution, if any.
6.5. Each Share of the Company confers an identical voting right and each partner has voting rights commensurate to
its share holding.
The shares are freely transferable among the partners.
Shares may not be transferred to non-partners unless partners representing at least three-quarter of the share capital
shall have agreed thereto in a general meeting.
Furthermore it is referred to the provisions of articles 189 and 190 of the Law.
The Shares are indivisible with regard to the Company, which admits only one owner per Share.»
There being no further business, the meeting is closed.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever, which fall to be paid by the Company as a result of this
document are estimated at approximately twelve thousand seven hundred Euro (EUR 12,700.-).
<i>Declarationi>
The undersigned Notary who speaks and understands English, states herewith that on request of the above appearing
person's proxy holder the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same person's
proxy holder and in case of any differences between the English and the French text, the English text will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing person's proxy holder, who is known to the Notary by its surname,
first name, civil status and residence, the said person signed together with Us, the Notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille sept, le dix-neuf décembre,
Par-devant Nous, Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
A. CANDOVER PARTNERS LIMITED, un limited partnership constitué selon les lois de l'Angleterre, établi et ayant
son siège social à 20 Old Bailey, Londres EC4M 7LN, Royaume Uni et enregistré sous le numéro 1517104,
ici représenté par M. Pascal Ambrosi, demeurant professionnellement à 20 Old Bailey, Londres EC4M 7LN, Royaume
Uni, en vertu d'une procuration donnée à Paris, le 18 décembre 2007,
B. CANDOVER 2005 FUND US NO. 1 LIMITED PARTNERSHIP, un limited partnership constitué selon les lois de
l'Angleterre, établi et ayant son siège social à 20 Old Bailey, Londres EC4M 7LN, Royaume Uni et enregistré sous le
numéro LP010587;
ici représenté par M. Pascal Ambrosi, demeurant professionnellement à 20 Old Bailey, Londres EC4M 7LN, Royaume
Uni, en vertu d'une procuration donnée à Paris, le 18 décembre 2007,
C. CANDOVER 2005 FUND US NO. 2 LIMITED PARTNERSHIP, un limited partnership constitué selon les lois de
l'Angleterre, établi et ayant son siège social à 20 Old Bailey, Londres EC4M 7LN, Royaume Uni et enregistré sous le
numéro LP010588;
ici représenté par M. Pascal Ambrosi, demeurant professionnellement à 20 Old Bailey, Londres EC4M 7LN, Royaume
Uni, en vertu d'une procuration donnée à Paris, le 18 décembre 2007,
D. CANDOVER 2005 FUND US NO. 3 LIMITED PARTNERSHIP, un limited partnership constitué selon les lois de
l'Angleterre, établi et ayant son siège social à 20 Old Bailey, Londres EC4M 7LN, Royaume Uni et enregistré sous le
numéro LP010589;
ici représenté par M. Pascal Ambrosi, demeurant professionnellement à 20 Old Bailey, Londres EC4M 7LN, Royaume
Uni, en vertu d'une procuration donnée à Paris, le 18 décembre 2007,
E. CANDOVER 2005 FUND US NO. 4 LIMITED PARTNERSHIP, un limited partnership constitué selon les lois de
l'Angleterre, établi et ayant son siège social à 20 Old Bailey, Londres EC4M 7LN, Royaume Uni et enregistré sous le
numéro LP010590;
ici représenté par M. Pascal Ambrosi, demeurant professionnellement à 20 Old Bailey, Londres EC4M 7LN, Royaume
Uni, en vertu d'une procuration donnée à Paris, le 18 décembre 2007,
F. CANDOVER 2005 FUND UK NO. 1 LIMITED PARTNERSHIP, un limited partnership constitué selon les lois de
l'Angleterre, établi et ayant son siège social à 20 Old Bailey, Londres EC4M 7LN, Royaume Uni et enregistré sous le
numéro LP010583;
21758
ici représenté par M. Pascal Ambrosi, demeurant professionnellement à 20 Old Bailey, Londres EC4M 7LN, Royaume
Uni, en vertu d'une procuration donnée à Paris, le 18 décembre 2007,
G. CANDOVER 2005 FUND UK NO. 2 LIMITED PARTNERSHIP, un limited partnership constitué selon les lois de
l'Angleterre, établi et ayant son siège social à 20 Old Bailey, Londres EC4M 7LN, Royaume Uni et enregistré sous le
numéro LP010584;
ici représenté par M. Pascal Ambrosi, demeurant professionnellement à 20 Old Bailey, Londres EC4M 7LN, Royaume
Uni, en vertu d'une procuration donnée à Paris, le 18 décembre 2007,
H. CANDOVER 2005 FUND UK NO. 3 LIMITED PARTNERSHIP, un limited partnership constitué selon les lois de
l'Angleterre, établi et ayant son siège social à 20 Old Bailey, Londres EC4M 7LN, Royaume Uni et enregistré sous le
numéro LP010585;
ici représenté par M. Pascal Ambrosi, demeurant professionnellement à 20 Old Bailey, Londres EC4M 7LN, Royaume
Uni, en vertu d'une procuration donnée à Paris, le 18 décembre 2007,
I. CANDOVER (TRUSTEES) LIMITED au nom de CANDOVER 2005 FUND CO-INVESTMENT SCHEME, un limited
partnership constitué selon les lois de l'Angleterre, établi et ayant son siège social à 20 Old Bailey, Londres EC4M 7LN,
Royaume Uni et enregistré sous le numéro 01740547;
ici représenté par M. Pascal Ambrosi, demeurant professionnellement à 20 Old Bailey, Londres EC4M 7LN, Royaume
Uni, en vertu d'une procuration donnée à Paris, le 18 décembre 2007,
J. CANDOVER (TRUSTEES) LIMITED au nom de CANDOVER 2005 FUND DIRECT CO-INVESTMENT PLAN, un
limited partnership constitué selon les lois de l'Angleterre, établi et ayant son siège social à 20 Old Bailey, Londres EC4M
7LN, Royaume Uni et enregistré sous le numéro 01740547;
ici représenté par M. Pascal Ambrosi, demeurant professionnellement à 20 Old Bailey, Londres EC4M 7LN, Royaume
Uni, en vertu d'une procuration donnée à Paris, le 18 décembre 2007,
K. NORTHERN TRUST FIDUCIARY SERVICES (GUERNSEY) LIMITED en tant que trustee de CANDOVER 2005
OFFSHORE EMPLOYEE BENEFIT TRUST, un limited partnership de Guernesey établi et ayant son siège social à PO Box
71, Trafalgar Court, Les Banques, St-Peter Port, Guernesey GY1 3DA;
ici représenté par M. Pascal Ambrosi, demeurant professionnellement à 20 Old Bailey, Londres EC4M 7LN, Royaume
Uni, en vertu d'une procuration donnée à Paris, le 18 décembre 2007,
L. CANDOVER INVESTMENTS PLC, une société (à responsabilité privée), constituée selon les lois de l'Angleterre,
établie et ayant son siège social à 20 Old Bailey, Londres EC4M 7LN, Royaume Uni et enregistrée sous le numéro 1512178;
ici représentée par M. Pascal Ambrosi, demeurant professionnellement à 20 Old Bailey, Londres EC4M 7LN, Royaume
Uni, en vertu d'une procuration donnée à Paris, le 18 décembre 2007,
M. CANDOVER (TRUSTEES) LIMITED, un limited partnership constitué selon les lois de l'Angleterre, établi et ayant
son siège social à 20 Old Bailey, Londres EC4M 7LN, Royaume Uni et enregistré sous le numéro 1740547;
ici représenté par M. Pascal Ambrosi, demeurant professionnellement à 20 Old Bailey, Londres EC4M 7LN, Royaume
Uni, en vertu d'une procuration donnée à Paris, le 18 décembre 2007,
Les entités énumérés sous les points B jusqu'au M ci-dessus seront référés ci-après comme les «CANDOVER Sub-
scribers».
N. M. Gérard Worms, un citoyen français, né à Paris, le 1
er
août 1936 demeurant au 61 bis avenue de la Motte Piquet,
75015 Paris (France);
ici représenté par M. Romain Sabatier, avocat, demeurant professionnellement au Luxembourg à 4, rue Heinrich Heine,
L-1720 Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée à Paris, le 18 décembre 2007,
O. INTERMEDIATE INVESTMENTS JERSEY LIMITED, un limited partnership constitué selon les lois de l'Angleterre,
établi et ayant son siège social à Whiteley Chambers, Don Street, St Helier, Jersey JE4 9WG, Royaume Uni et enregistré
sous le numéro 98897;
ici représenté par M. Romain Sabatier, avocat, demeurant professionnellement au Luxembourg à 4, rue Heinrich Heine,
L-1720 Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée à Jerseyy, le 18 décembre 2007,
P. ICG EUROPEAN FUND 2006 GP LIMITED au nom et pour compte de ICG EUROPEAN FUND 2006 LIMITED
PARTNERSHIP, un limited partnership constitué selon les lois de l'Angleterre, établi et ayant son siège social à Whiteley
Chambers, Don Street, St Helier, Jersey JE4 9WG, Royaume Uni et enregistré sous le numéro 94181;
ici représenté par M. Romain Sabatier, avocat, demeurant professionnellement au Luxembourg à 4, rue Heinrich Heine,
L-1720 Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée à Jersey, le 17 décembre 2007,
Les entités énumérés sous les points O et P ci-avant seront référés ci-après comme les «ICG Subscribers».
Q. MASSACHUSETS MUTUAL LIFE INSURANCE COMPANY, une société à responsabilité limitée constituée selon
les lois de l'Etat du Massachusets (Etats-Unis d'Amérique), établi et ayant son siège social à 1295 State Street, Springfield
MA 0111, Etats-Unis d'Amérique;
ici représentée par M. Romain Sabatier, avocat, demeurant professionnellement au Luxembourg à 4, rue Heinrich
Heine, L-1720 Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée à Londres, le 18 décembre 2007,
21759
R. ALMACK LEVERAGED I LP, un limited partnership constitué selon les lois de l'Angleterre, établi et ayant son siège
social à 61 Aldwych, Londres WC2B 4AE, Royaume Uni et enregistré sous le numéro 10901;
ici représenté par M. Romain Sabatier, avocat, demeurant professionnellement au Luxembourg à 4, rue Heinrich Heine,
L-1720 Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée à Londres, le 18 décembre 2007,
S. ALMACK LEVERAGED II LP, un limited partnership constitué selon les lois de l'Angleterre, établi et ayant son siège
social à 61 Aldwych, Londres WC2B 4AE, Royaume Uni et enregistré sous le numéro 10899;
ici représenté par M. Romain Sabatier, avocat, demeurant professionnellement au Luxembourg à 4, rue Heinrich Heine,
L-1720 Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée à Londres, le 18 décembre 2007,
T. ALMACK UNLEVERAGED I LP, un limited partnership constitué selon les lois de l'Angleterre, établi et ayant son
siège social à 61 Aldwych, Londres WC2B 4AE, Royaume Uni et enregistré sous le numéro 10900;
ici représenté par M. Romain Sabatier, avocat, demeurant professionnellement au Luxembourg à 4, rue Heinrich Heine,
L-1720 Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée à Londres, le 18 décembre 2007,
Les entités énumérés sous les points Q et T ci-dessus seront désignées ci-après comme les «BABSON Subscribers».
U. PARTNERS GROUP MEZZANINE FINANCE I, L.P., un limited partnership constitué selon les lois de l'Ecosse,
établi et ayant son siège social à c/o Companies House, 50 Lothian Road, Festival Square, Edinburgh EH3 9WJ, Scotland
et enregistré sous le numéro 5426;
ici représenté par M. Romain Sabatier, avocat, demeurant professionnellement au Luxembourg à 4, rue Heinrich Heine,
L-1720 Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée à Guernesey, le 18 décembre 2007,
V. PARTNERS GROUP MEZZANINE FINANCE II, L.P., un limited partnership constitué selon les lois de l'Ecosse,
établi et ayant son siège social à c/o Companies House, 50 Lothian Road, Festival Square, Edinburgh EH3 9WJ, Ecosse et
enregistré sous le numéro 5427;
ici représenté par M. Romain Sabatier, avocat, demeurant professionnellement au Luxembourg à 4, rue Heinrich Heine,
L-1720 Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée à Guernesey, le 18 décembre 2007,
W. PARTNERS GROUP MEZZANINE FINANCE III, L.P., un limited partnership constitué selon les lois de l'Ecosse,
établi et ayant son siège social à c/o Companies House, 50 Lothian Road, Festival Square, Edinburgh EH3 9WJ, Ecosse et
enregistré sous le numéro 5930;
ici représenté par M. Romain Sabatier, avocat, demeurant professionnellement au Luxembourg à 4, rue Heinrich Heine,
L-1720 Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée à Guernesey, le 18 décembre 2007,
X. PARTNERS GROUP PRIME YIELD S.à r.l, une société à responsabilité limitée constituée selon les lois du Luxem-
bourg, établie et ayant son siège social à 7 Val Sainte-Croix, L-1371 Luxembourg et enregistrée sous le numéro B 114.648;
ici représenté par M. Romain Sabatier, avocat, demeurant professionnellement au Luxembourg à 4, rue Heinrich Heine,
L-1720 Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée à Guernesey, le 18 décembre 2007,
Les entités énumérés sous les points U jusqu'à X ci-dessus seront désignées ci-après comme les «Partners Group
Subscribers».
Les entités énumérés sous les points B à X ci-dessus seront désignées ci-après ensemble comme les «Souscripteurs».
I. Lesdites procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises aux fins d'enregistrement.
II. Les comparants, représentés comme établi ci-dessus, ont demandé au notaire soussigné d'acté ce qui suit:
III. Que, CANDOVER PARTNERS LIMITED est l'associé unique de SUMMERHILL HOLDING S.à r.l., une «société à
responsabilité limitée» constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, avec siège social au 46A, avenue J.-F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg, constituée suivant acte passé par devant le notaire Paul Bettingen à Luxembourg le 18
octobre 2007, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2814 du 5 décembre 2007, enregistré
au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 133.333 (la «Société»). Les statuts de la
Société n'ont pas été modifiés depuis cette date.
IV. CANDOVER PARTNERS LIMITED, représenté comme mentionné ci-dessus, reconnais être entièrement informé
des résolutions à prendre sur base de l'ordre du jour suivant:
<i>Agendai>
1. Conversion de un million deux cent cinquante mille (1.250.000) parts existantes de la Société avec une valeur
nominale de un centime d'Euro (EUR 0,01) chacune en deux mille cinq cents (2.500) Parts ordinaires de Catégorie A de
la Société, deux mille cinq cents (2.500) Parts ordinaires de Catégorie B de la Société, deux mille cinq cents (2.500) Parts
ordinaires de Catégorie C de la Société, deux mille cinq cents (2.500) Parts ordinaires de Catégorie D de la Société, deux
mille cinq cents (2.500) Parts ordinaires de Catégorie E de la Société, toutes avec une valeur nominale de un Euro (EUR
1,-) chacune (ensemble les «Parts Initiales»);
2. Augmentation du capital social de la Société d'un montant de huit cent quarante-huit mille Euros (EUR 848.000,-)
pour le porter de son montant actuel de douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-) à huit cent soixante mille cinq cents
Euros (EUR 860.500,-) représenté par huit cent soixante mille cinq cents (860.500) parts ordinaires avec une valeur
nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune;
21760
3. Emission de huit cent quarante-huit mille (848.000) nouvelles parts sociales pour porter le nombre de parts sociales
de douze mille cinq cents (12.500) parts sociales à huit cent soixante mille cinq cents (860.500) parts sociales avec une
valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune représenté par cent soixante-neuf mille six cents (169.600) nouvelles Parts
de la Catégorie A de la Société, cent soixante-neuf mille six cents (169.600) nouvelles Parts de la Catégorie B de la Société,
cent soixante-neuf mille six cents (169.600 nouvelles Parts de la Catégorie C de la Société, cent soixante-neuf mille six
cents (169.600) nouvelles Parts de la Catégorie D de la Société, cent soixante-neuf mille six cents (169.600) nouvelles
Parts de la Catégorie E de la Société;
4. Acceptation de la souscription de CANDOVER 2005 FUND US NO. 1 LIMITED PARTNERSHIP de 104.340 nou-
velles parts de la Société, représenté respectivement par 20.868 Parts ordinaires de la Catégorie A de la Société, 20.868
Parts ordinaires de la Catégorie B de la Société, 20.868 Parts ordinaires de la Catégorie C de la Société, 20.868 Parts
ordinaires de la Catégorie D de la Société, 20.868 Parts ordinaires de la Catégorie E de la Société, toutes avec une valeur
nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune, par un apport en numéraire de EUR 104.340,-;
5. Acceptation de la souscription de CANDOVER 2005 FUND US NO. 2 LIMITED PARTNERSHIP de 103.135 nou-
velles parts de la Société, représenté respectivement par 20.627 Parts ordinaires de la Catégorie A de la Société, 20.627
Parts ordinaires de la Catégorie B de la Société, 20.627 Parts ordinaires de la Catégorie C de la Société, 20.627 Parts
ordinaires de la Catégorie D de la Société, 20.627 Parts ordinaires de la Catégorie E de la Société, toutes avec une valeur
nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune, par un apport en numéraire de EUR 103.135,-;
6. Acceptation de la souscription de CANDOVER 2005 FUND US NO. 3 LIMITED PARTNERSHIP de 93.630 nouvelles
parts de la Société, représenté respectivement par 18.726 Parts ordinaires de la Catégorie A de la Société, 18.726 Parts
ordinaires de la Catégorie B de la Société, 18.726 Parts ordinaires de la Catégorie C de la Société, 18.726 Parts ordinaires
de la Catégorie D de la Société, 18.726 Parts ordinaires de la Catégorie E de la Société, toutes avec une valeur nominale
de un Euro (EUR 1,-) chacune, par un apport en numéraire de EUR 93.630,-;
7. Acceptation de la souscription de CANDOVER 2005 FUND US NO. 4 LIMITED PARTNERSHIP de 93.350 nouvelles
parts de la Société, représenté respectivement par 18.670 Parts ordinaires de la Catégorie A de la Société, 18.670 Parts
ordinaires de la Catégorie B de la Société, 18.670 Parts ordinaires de la Catégorie C de la Société, 18.670 Parts ordinaires
de la Catégorie D de la Société, 18.670 Parts ordinaires de la Catégorie E de la Société, toutes avec une valeur nominale
de un Euro (EUR 1,-) chacune, par un apport en numéraire de EUR 93.350,-;
8. Acceptation de la souscription de CANDOVER 2005 FUND UK NO. 1 LIMITED PARTNERSHIP de 113.790 nou-
velles parts de la Société, représenté respectivement par 22.758 Parts ordinaires de la Catégorie A de la Société, 22.758
Parts ordinaires de la Catégorie B de la Société, 22.758 Parts ordinaires de la Catégorie C de la Société, 22.758 Parts
ordinaires de la Catégorie D de la Société, 22.758 Parts ordinaires de la Catégorie E de la Société, toutes avec une valeur
nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune, par un apport en numéraire de EUR 113.790,-;
9. Acceptation de la souscription de CANDOVER 2005 FUND UK NO. 2 LIMITED PARTNERSHIP de 122.555 nou-
velles parts de la Société, représenté respectivement par 24.511 Parts ordinaires de la Catégorie A de la Société, 24.511
Parts ordinaires de la Catégorie B de la Société, 24.511 Parts ordinaires de la Catégorie C de la Société, 24.511 Parts
ordinaires de la Catégorie D de la Société, 24.511 Parts ordinaires de la Catégorie E de la Société, toutes avec une valeur
nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune, par un apport en numéraire de EUR 122.555,-;
10. Acceptation de la souscription de CANDOVER 2005 FUND UK NO. 3 LIMITED PARTNERSHIP de 33.070 nou-
velles parts de la Société, représenté respectivement par 6.614 Parts ordinaires de la Catégorie A de la Société, 6.614
Parts ordinaires de la Catégorie B de la Société, 6.614 Parts ordinaires de la Catégorie C de la Société, 6.614 Parts
ordinaires de la Catégorie D de la Société, 6.614 Parts ordinaires de la Catégorie E de la Société, toutes avec une valeur
nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune, par un apport en numéraire de EUR 33.070,-;
11. Acceptation de la souscription de CANDOVER (TRUSTEES) LIMITED au nom de CANDOVER 2005 FUND CO-
INVESTMENT SCHEME de 2.055 nouvelles parts de la Société, représenté respectivement par 411 Parts ordinaires de
la Catégorie A de la Société, 411 Parts ordinaires de la Catégorie B de la Société, 411 Parts ordinaires de la Catégorie C
de la Société, 411 Parts ordinaires de la Catégorie D de la Société, 411 Parts ordinaires de la Catégorie E de la Société,
toutes avec une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune, par un apport en numéraire de EUR 2.055,-;
12. Acceptation de la souscription de CANDOVER (TRUSTEES) LIMITED au nom de CANDOVER 2005 FUND
DIRECT CO-INVESTMENT PLAN de 2.240 nouvelles parts de la Société, représenté respectivement par 448 Parts
ordinaires de la Catégorie A de la Société, 448 Parts ordinaires de la Catégorie B de la Société, 448 Parts ordinaires de
la Catégorie C de la Société, 448 Parts ordinaires de la Catégorie D de la Société, 448 Parts ordinaires de la Catégorie
E de la Société, toutes avec une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune, par un apport en numéraire de EUR
2.240,-;
13. Acceptation de la souscription de NORTHERN TRUST FIDUCIARY SERVICES (GUERNSEY) LIMITED en tant
que trustee de CANDOVER 2005 OFFSHORE EMPLOYEE BENEFIT TRUST de 5.595 nouvelles parts de la Société,
représenté respectivement par 1.119 Parts ordinaires de la Catégorie A de la Société, 1.119 Parts ordinaires de la Ca-
tégorie B de la Société, 1.119 Parts ordinaires de la Catégorie C de la Société, 1.119 Parts ordinaires de la Catégorie D
de la Société, 1.119 Parts ordinaires de la Catégorie E de la Société, toutes avec une valeur nominale de un Euro (EUR
1,-) chacune, par un apport en numéraire de EUR 5.595,-;
21761
14. Acceptation de la souscription de CANDOVER INVESTMENTS PLC de 87.740 nouvelles parts de la Société,
représenté respectivement par 17.548 Parts ordinaires de la Catégorie A de la Société, 17.548 Parts ordinaires de la
Catégorie B de la Société, 17.548 Parts ordinaires de la Catégorie C de la Société. 17.548 Parts ordinaires de la Catégorie
D de la Société, 17.548 Parts ordinaires de la Catégorie E de la Société, toutes avec une valeur nominale de un Euro (EUR
1,-) chacune, par un apport en numéraire de EUR 87.740,-;
15. Acceptation de la souscription de CANDOVER (TRUSTEES) LIMITED de 21.935 nouvelles parts de la Société,
représenté respectivement par 4.387 Parts ordinaires de la Catégorie A de la Société, 4.387 Parts ordinaires de la Ca-
tégorie B de la Société, 4.387 Parts ordinaires de la Catégorie C de la Société, 4.387 Parts ordinaires de la Catégorie D
de la Société, 4.387 Parts ordinaires de la Catégorie E de la Société, toutes avec une valeur nominale de un Euro (EUR
1,-) chacune, par un apport en numéraire de EUR 21.935,-;
16. Acceptation de la souscription de M. Gérard Worms de 3.935 nouvelles parts de la Société, représentées respec-
tivement par 787 Parts ordinaires de la Catégorie A de la Société, 787 Parts ordinaires de la Catégorie B de la Société,
787 Parts ordinaires de la Catégorie C de la Société, 787 Parts ordinaires de la Catégorie D de la Société, 787 Parts
ordinaires de la Catégorie E de la Société, toutes avec une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune, par un apport
en numéraire de EUR 3,935,-;
17. Acceptation de la souscription de INTERMEDIATE INVESTMENT JERSEY LIMITED de 19.400 nouvelles parts de
la Société, représenté respectivement par 3.880 Parts ordinaires de la Catégorie A de la Société, 3.880 Parts ordinaires
de la Catégorie B de la Société, 3.880 Parts ordinaires de la Catégorie C de la Société, 3.880 Parts ordinaires de la
Catégorie D de la Société, 3.880 Parts ordinaires de la Catégorie E de la Société, toutes avec une valeur nominale de un
Euro (EUR 1,-) chacune, par un apport en numéraire de EUR 19.400,-;
18. Acceptation de la souscription de ICG EUROPEAN FUND 2006 GP LIMITED pour le compte et au nom de ICG
EUROPEAN FUND 2006 LIMITED PARTNERSHIP de 12.935 nouvelles parts de la Société, représenté respectivement
par 2.587 Parts ordinaires de la Catégorie A de la Société, 2.587 Parts ordinaires de la Catégorie B de la Société, 2.587
Parts ordinaires de la Catégorie C de la Société, 2.587 Parts ordinaires de la Catégorie D de la Société, 2.587 Parts
ordinaires de la Catégorie E de la Société, toutes avec une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune, par un apport
en numéraire de EUR 12.935,-;
19. Acceptation de la souscription de MASSACHUSETS MUTUAL LIFE INSURANCE COMPANY de 13.475 nouvelles
parts de la Société, représenté respectivement par 2.695 Parts ordinaires de la Catégorie A de la Société, 2.695 Parts
ordinaires de la Catégorie B de la Société, 2.695 Parts ordinaires de la Catégorie C de la Société, 2.695 Parts ordinaires
de la Catégorie D de la Société, 2.695 Parts ordinaires de la Catégorie E de la Société, toutes avec une valeur nominale
de un Euro (EUR 1,-) chacune, par un apport en numéraire de EUR 13.475,-;
20. Acceptation de la souscription de ALMACK LEVERAGED I LP de 2.685 nouvelles parts de la Société, représenté
respectivement par 537 Parts ordinaires de la Catégorie A de la Société, 537 Parts ordinaires de la Catégorie B de la
Société, 537 Parts ordinaires de la Catégorie C de la Société, 537 Parts ordinaires de la Catégorie D de la Société, 537
Parts ordinaires de la Catégorie E de la Société, toutes avec une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune, par un
apport en numéraire de EUR 2.685,-;
21. Acceptation de la souscription de ALMACK LEVERAGED II LP de 1.165 nouvelles parts de la Société, représenté
respectivement par 233 Parts ordinaires de la Catégorie A de la Société, 233 Parts ordinaires de la Catégorie B de la
Société, 233 Parts ordinaires de la Catégorie C de la Société, 233 Parts ordinaires de la Catégorie D de la Société, 233
Parts ordinaires de la Catégorie E de la Société, toutes avec une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune, par un
apport en numéraire de EUR 1.165,-;
22. Acceptation de la souscription de ALMACK UNLEVERAGED I LP de 2.885 nouvelles parts de la Société, représenté
respectivement par 577 Parts ordinaires de la Catégorie A de la Société, 577 Parts ordinaires de la Catégorie B de la
Société, 577 Parts ordinaires de la Catégorie C de la Société, 577 Parts ordinaires de la Catégorie D de la Société, 577
Parts ordinaires de la Catégorie E de la Société, toutes avec une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune, par un
apport en numéraire de EUR 2.885,-;
23. Acceptation de la souscription de PARTNERS GROUP MEZZANINE FINANCE I, L.P. de 2.830 nouvelles parts
de la Société, représenté respectivement par 566 Parts ordinaires de la Catégorie A de la Société, 566 Parts ordinaires
de la Catégorie B de la Société, 566 Parts ordinaires de la Catégorie C de la Société, 566 Parts ordinaires de la Catégorie
D de la Société, 566 Parts ordinaires de la Catégorie E de la Société, toutes avec une valeur nominale de un Euro (EUR
1,-) chacune, par un apport en numéraire de EUR 2.830,-;
24. Acceptation de la souscription de PARTNERS GROUP MEZZANINE FINANCE II, L.P. de 1.010 nouvelles parts
de la Société, représenté respectivement par 202 Parts ordinaires de la Catégorie A de la Société, 202 Parts ordinaires
de la Catégorie B de la Société, 202 Parts ordinaires de la Catégorie C de la Société, 202 Parts ordinaires de la Catégorie
D de la Société, 202 Parts ordinaires de la Catégorie E de la Société, toutes avec une valeur nominale de un Euro (EUR
1,-) chacune, par un apport en numéraire de EUR 1.010,-;
25. Acceptation de la souscription de PARTNERS GROUP MEZZANINE FINANCE III, L.P. de 1.615 nouvelles parts
de la Société, représenté respectivement par 323 Parts ordinaires de la Catégorie A de la Société, 323 Parts ordinaires
de la Catégorie B de la Société, 323 Parts ordinaires de la Catégorie C de la Société, 323 Parts ordinaires de la Catégorie
21762
D de la Société, 323 Parts ordinaires de la Catégorie E de la Société, toutes avec une valeur nominale de un Euro (EUR
1,-) chacune, par un apport en numéraire de EUR 1.615,-;
26. Acceptation de la souscription de PARTNERS GROUP PRIME YIELD S.à r.l. de 2.630 nouvelles parts de la Société,
représenté respectivement par 526 Parts ordinaires de la Catégorie A de la Société, 526 Parts ordinaires de la Catégorie
B de la Société, 526 Parts ordinaires de la Catégorie C de la Société, 526 Parts ordinaires de la Catégorie D de la Société,
526 ordinary Parts ordinaires de la Catégorie E de la Société, toutes avec une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-)
chacune, par un apport en numéraire de EUR 2.630,-;
27. Réduction du capital social de la Société d'un montant de douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-) pour le
réduire de son montant de huit cent soixante mille cinq cents Euros (EUR 860.500,-) à huit cent quarante-huit mille Euros
(EUR 848.000,-) au moyen d'un remboursement à CANDOVER PARTNERS LIMITED des Parts Initiales et l'annulation
conséquente aux douze mille cinq cents (12.500) Parts Initiales.
28. Modification de l'article 5 des Statuts de la Société, afin de refléter les résolutions devant être adoptées sous les
points 1) à 27) ci-dessus;
29. Modification de l'article 6 des Statuts de la Société, afin de refléter les résolutions devant être adoptées sous les
points 1) à 27) ci-dessus;
30. Refonte complète des Statuts de la Société;
31. Divers.
Après cela, CANDOVER PARTNERS LIMITED, représenté, comme mentionné ci-dessus, a requis le notaire soussigné
de documenter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
CANDOVER PARTNERS LIMITED décide de convertir les un million deux cent cinquante mille (1.250.000) parts
existantes de la Société avec une valeur nominale de un centime d'Euro (EUR 0,01) chacune en deux mille cinq cents
(2.500) Parts ordinaires de Catégorie A de la Société, deux mille cinq cents (2.500) Parts ordinaires de Catégorie B de
la Société, deux mille cinq cents (2.500) Parts ordinaires de Catégorie C de la Société, deux mille cinq cents (2.500) Parts
ordinaires de Catégorie D de la Société, deux mille cinq cents (2.500) Parts ordinaires de Catégorie E de la Société, toutes
avec une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune.
<i>Deuxième résolutioni>
CANDOVER PARTNERS LIMITED décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de huit cent qua-
rante-huit mille Euros (EUR 848.000,-) pour le porter de son montant actuel de douze mille cinq cents Euros (EUR
12.500,-) à huit cent soixante mille cinq cents Euros (EUR 860.500,-) représenté par huit cent soixante mille cinq cents
(860.500) parts ordinaires avec une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune.
<i>Troisième résolutioni>
CANDOVER PARTNERS LIMITED décide d'émettre huit cent quarante-huit mille (848.000) nouvelles parts sociales
pour porter le nombre de parts sociales de douze mille cinq cents (12.500) parts sociales à huit cent soixante mille cinq
cents (860.500) parts sociales avec une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune, représenté par cent soixante-neuf
mille six cents (169.600) nouvelles Parts de la Catégorie A de la Société, cent soixante-neuf mille six cents (169.600)
nouvelles Parts de la Catégorie B de la Société, cent soixante-neuf mille six cents (169.600 nouvelles Parts de la Catégorie
C de la Société, cent soixante-neuf mille six cents (169.600) nouvelles Parts de la Catégorie D de la Société, cent soixante-
neuf mille six cents (169.600) nouvelles Parts de la Catégorie E de la Société.
<i>Quatrième résolutioni>
CANDOVER PARTNERS LIMITED décide d'accepter la souscription par les Souscripteurs de huit cent quarante-huit
mille (848.000) nouvelles parts de la Société par un apport en numéraire d'un montant total de huit cent quarante-huit
mille Euros (EUR 848.000,-), repartie comme suit:
<i>Souscriptions / Libérationsi>
I. Ensuite comparaît M. Pascal Ambrosi, prémentionné, agissant en son qualité de mandataire dûment autorisé par les
CANDOVER Subscribers, prémentionnés, en vertu de procurations données à Paris, le 18 décembre 2007:
1. Le comparant déclare souscrire, au nom et pour le compte de CANDOVER 2005 FUND US NO. 1 LIMITED
PARTNERSHIP à 20.868 Parts ordinaires de Catégorie A de la Société, 20.868 Parts ordinaires de Catégorie B de la
Société, 20.868 Parts ordinaires de Catégorie C de la Société, 20.868 Parts ordinaires de Catégorie D de la Société,
20.868 Parts ordinaires de Catégorie E de la Société, toutes avec une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune;
2. Le comparant déclare souscrire, au nom et pour le compte de CANDOVER 2005 FUND US NO. 2 LIMITED
PARTNERSHIP à 20.627 Parts ordinaires de Catégorie A de la Société, 20.627 Parts ordinaires de Catégorie B de la
Société, 20.627 Parts ordinaires de Catégorie C de la Société, 20.627 Parts ordinaires de Catégorie D de la Société,
20.627 Parts ordinaires de Catégorie E de la Société, toutes avec une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune;
3. Le comparant déclare souscrire, au nom et pour le compte de CANDOVER 2005 FUND US NO. 3 LIMITED
PARTNERSHIP à 18.726 Parts ordinaires de Catégorie A de la Société, 18.726 Parts ordinaires de Catégorie B de la
21763
Société, 18.726 Parts ordinaires de Catégorie C de la Société, 18.726 Parts ordinaires de Catégorie D de la Société,
18.726 Parts ordinaires de Catégorie E de la Société, toutes avec une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune;
4. Le comparant déclare souscrire, au nom et pour le compte de CANDOVER 2005 FUND US NO. 4 LIMITED
PARTNERSHIP à 18.670 Parts ordinaires de Catégorie A de la Société, 18.670 Parts ordinaires de Catégorie B de la
Société, 18.670 Parts ordinaires de Catégorie C de la Société, 18.670 Parts ordinaires de Catégorie D de la Société,
18.670 Parts ordinaires de Catégorie E de la Société, toutes avec une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune;
5. Le comparant déclare souscrire, au nom et pour le compte de CANDOVER 2005 FUND UK NO. 1 LIMITED
PARTNERSHIP à 22.758 Parts ordinaires de Catégorie A de la Société, 22.758 Parts ordinaires de Catégorie B de la
Société, 22.758 Parts ordinaires de Catégorie C de la Société, 22.758 Parts ordinaires de Catégorie D de la Société,
22.758 Parts ordinaires de Catégorie E de la Société, toutes avec une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune;
6. Le comparant déclare souscrire, au nom et pour le compte de CANDOVER 2005 FUND UK NO. 2 LIMITED
PARTNERSHIP à 24.511 Parts ordinaires de Catégorie A de la Société, 24.511 Parts ordinaires de Catégorie B de la
Société, 24.511 Parts ordinaires de Catégorie C de la Société, 24.511 Parts ordinaires de Catégorie D de la Société,
24.511 Parts ordinaires de Catégorie E de la Société, toutes avec une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune;
7. Le comparant déclare souscrire, au nom et pour le compte de CANDOVER 2005 FUND UK NO. 3 LIMITED
PARTNERSHIP à 6.614 Parts ordinaires de Catégorie A de la Société, 6.614 Parts ordinaires de Catégorie B de la Société,
6.614 Parts ordinaires de Catégorie C de la Société, 6.614 Parts ordinaires de Catégorie D de la Société, 6.614 Parts
ordinaires de Catégorie E de la Société, toutes avec une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune;
8. Le comparant déclare souscrire, au nom et pour le compte de CANDOVER (TRUSTEES) LIMITED pour le compte
de CANDOVER 2005 FUND CO-INVESTMENT SCHEME à 411 Parts ordinaires de Catégorie A de la Société, 411 Parts
ordinaires de Catégorie B de la Société, 411 Parts ordinaires de Catégorie C de la Société, 411 Parts ordinaires de
Catégorie D de la Société, 411 Parts ordinaires de Catégorie E de la Société, toutes avec une valeur nominale de un Euro
(EUR 1,-) chacune;
9. Le comparant déclare souscrire, au nom et pour le compte de CANDOVER (TRUSTEES) LIMITED pour le compte
de CANDOVER 2005 FUND DIRECT CO-INVESTMENT PLAN à 448 Parts ordinaires de Catégorie A de la Société,
448 Parts ordinaires de Catégorie B de la Société, 448 Parts ordinaires de Catégorie C de la Société, 448 Parts ordinaires
de Catégorie D de la Société, 448 Parts ordinaires de Catégorie E de la Société, toutes avec une valeur nominale de un
Euro (EUR 1,-) chacune;
10. Le comparant déclare souscrire, au nom et pour le compte de NORTHERN TRUST FIDUCIARY SERVICES
(GUERNSEY) LIMITED en qualité de TRUSTEE DE CANDOVER 2005 OFFSHORE EMPLOYEE BENEFIT TRUST à 1.119
Parts ordinaires de Catégorie A de la Société, 1.119 Parts ordinaires de Catégorie B de la Société, 1.119 Parts ordinaires
de Catégorie C de la Société, 1.119 Parts ordinaires de Catégorie D de la Société, 1.119 Parts ordinaires de Catégorie
E de la Société, toutes avec une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune;
11. Le comparant déclare souscrire, au nom et pour le compte de CANDOVER INVESTMENTS PLC à 17.548 Parts
ordinaires de Catégorie A de la Société, 17.548 Parts ordinaires de Catégorie B de la Société, 17.548 Parts ordinaires de
Catégorie C de la Société, 17.548 Parts ordinaires de Catégorie D de la Société, 17.548 Parts ordinaires de Catégorie E
de la Société, toutes avec une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune;
12. Le comparant déclare souscrire, au nom et pour le compte de CANDOVER (TRUSTEES) LIMITED à 4.387 Parts
ordinaires de Catégorie A de la Société, 4.387 Parts ordinaires de Catégorie B de la Société, 4.387 Parts ordinaires de
Catégorie C de la Société, 4.387 Parts ordinaires de Catégorie D de la Société, 4.387 Parts ordinaires de Catégorie E de
la Société, toutes avec une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune;
Le comparant déclare et tous les participants de l'assemblée générale extraordinaire reconnaissent que les parts nou-
vellement émises de la Société ont été entièrement payées en cash et que la Société a à sa disposition la somme totale
de sept cent quatre-vingt-trois mille quatre cent trente-cinq Euros (783.435,-), dont la preuve est donnée au notaire
soussigné qui a expressément enregistré cette déclaration.
II. Ensuite comparaît M. Romain Sabatier, prementionné, agissant en son qualité de mandataire dûment autorisé par
M. Gérard Worms, prémentionné, en vertu d'une procuration donnée à Paris, le 18 décembre 2007:
13. Le comparant déclare souscrire, au nom et pour le compte de M. Gérard Worms à 787 Parts ordinaires de
Catégorie A de la Société, 787 Parts ordinaires de Catégorie B de la Société, 787 Parts ordinaires de Catégorie C de la
Société, 787 Parts ordinaires de Catégorie D de la Société, 787 Parts ordinaires de Catégorie E de la Société, toutes avec
une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune;
Le comparant déclare et tous les participants de l'assemblée générale extraordinaire reconnaissent que les parts nou-
vellement émises de la Société ont été entièrement payées en cash et que la Société a à sa disposition la somme totale
de trois mille neuf cent trente-cinq Euros (EUR 3.935,-), dont la preuve est donnée au notaire soussigné qui a expressé-
ment enregistré cette déclaration.
III. Ensuite comparaît M. Romain Sabatier, prementionné, agissant en son qualité de mandataire dûment autorisé par
les ICG Subscribers, prémentionnés, en vertu des procuration données à Jersey, respectivement les17 et 18 décembre
2007;
21764
14. Le comparant déclare souscrire, au nom et pour le compte de INTERMEDIATE INVESTMENTS JERSEY LIMITED
à 3.880 Parts ordinaires de Catégorie A de la Société, 3.880 Parts ordinaires de Catégorie B de la Société, 3.880 Parts
ordinaires de Catégorie C de la Société, 3.880 Parts ordinaires de Catégorie D de la Société, 3.880 Parts ordinaires de
Catégorie E de la Société, toutes avec une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune;
15. Le comparant déclare souscrire, au nom et pour le compte de ICG EUROPEAN FUND 2006 GP LIMITED au nom
et pour le compte de ICG EUROPEAN FUND 2006 LIMITED PARTNERSHIP à 2.587 Parts ordinaires de Catégorie A
de la Société, 2.587 Parts ordinaires de Catégorie B de la Société, 2.587 Parts ordinaires de Catégorie C de la Société,
2.587 Parts ordinaires de Catégorie D de la Société, 2.587 Parts ordinaires de Catégorie E de la Société, toutes avec une
valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune;
Le comparant déclare et tous les participants de l'assemblée générale extraordinaire reconnaissent que les parts nou-
vellement émises de la Société ont été entièrement payées en cash et que la Société a à sa disposition la somme totale
de trente-deux mille trois cent trente-cinq Euros (EUR 32.335,-), dont la preuve est donnée au notaire soussigné qui a
expressément enregistré cette déclaration.
IV. Ensuite comparaît M. Romain Sabatier, prementionné, agissant en son qualité de mandataire dûment autorisé par
les BABSON Subscribers, prémentionnés, en vertu des procurations données à Londres, le 18 décembre 2007;
16. Le comparant déclare souscrire, au nom et pour le compte de MASSACHUSETS MUTUAL LIFE INSURANCE
COMPANY à 2.695 Parts ordinaires de Catégorie A de la Société, 2.695 Parts ordinaires de Catégorie B de la Société,
2.695 Parts ordinaires de Catégorie C de la Société, 2.695 Parts ordinaires de Catégorie D de la Société, 2.695 Parts
ordinaires de Catégorie E de la Société, toutes avec une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune;
17. Le comparant déclare souscrire, au nom et pour le compte de ALMACK LEVERAGED I LP à 537 Parts ordinaires
de Catégorie A de la Société, 537 Parts ordinaires de Catégorie B de la Société, 537 Parts ordinaires de Catégorie C de
la Société, 537 Parts ordinaires de Catégorie D de la Société, 537 Parts ordinaires de Catégorie E de la Société, toutes
avec une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune;
18. Le comparant déclare souscrire, au nom et pour le compte de ALMACK LEVERAGED II LP à 233 Parts ordinaires
de Catégorie A de la Société, 233 Parts ordinaires de Catégorie B de la Société, 233 Parts ordinaires de Catégorie C de
la Société, 233 Parts ordinaires de Catégorie D de la Société, 233 Parts ordinaires de Catégorie E de la Société, toutes
avec une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune;
19. Le comparant déclare souscrire, au nom et pour le compte de ALMACK UNLEVERAGED I LP à 577 Parts ordinaires
de Catégorie A de la Société, 577 Parts ordinaires de Catégorie B de la Société, 577 Parts ordinaires de Catégorie C de
la Société, 577 Parts ordinaires de Catégorie D de la Société, 577 Parts ordinaires de Catégorie E de la Société, toutes
avec une valeur nominale de un Euro (EUR 1) chacune;
Le comparant déclare et tous les participants de l'assemblée générale extraordinaire reconnaissent que les parts nou-
vellement émises de la Société ont été entièrement payées en cash et que la Société a à sa disposition la somme totale
de vingt mille deux cent dix Euros (EUR 20.210,-), dont la preuve est donnée au notaire soussigné qui a expressément
enregistré cette déclaration.
V. Ensuite comparaît M. Romain Sabatier, prementionné, agissant en son qualité de mandataire dûment autorisé par
les Partners Group Subscribers, prémentionnés, en vertu d'une procuration donnée à Guernesey, le 18 décembre 2007:
20. Le comparant déclare souscrire, au nom et pour le compte de PARTNERS GROUP MEZZANINE FINANCE I,
L.P. à 566 Parts ordinaires de Catégorie A de la Société, 566 Parts ordinaires de Catégorie B de la Société, 566 Parts
ordinaires de Catégorie C de la Société, 566 Parts ordinaires de Catégorie D de la Société, 566 Parts ordinaires de
Catégorie E de la Société, toutes avec une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune;
21. Le comparant déclare souscrire, au nom et pour le compte de PARTNERS GROUP MEZZANINE FINANCE II,
L.P. à 202 Parts ordinaires de Catégorie A de la Société, 202 Parts ordinaires de Catégorie B de la Société, 202 Parts
ordinaires de Catégorie C de la Société, 202 Parts ordinaires de Catégorie D de la Société, 202 Parts ordinaires de
Catégorie E de la Société, toutes avec une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune;
22. Le comparant déclare souscrire, au nom et pour le compte de PARTNERS GROUP MEZZANINE FINANCE III,
L.P. à 323 Parts ordinaires de Catégorie A de la Société, 323 Parts ordinaires de Catégorie B de la Société, 323 Parts
ordinaires de Catégorie C de la Société, 323 Parts ordinaires de Catégorie D de la Société, 323 Parts ordinaires de
Catégorie E de la Société, toutes avec une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune;
23. Le comparant déclare souscrire, au nom et pour le compte de PARTNERS GROUP PRIME YIELD S.à r.l. à 526
Parts ordinaires de Catégorie A de la Société, 526 Parts ordinaires de Catégorie B de la Société, 526 Parts ordinaires de
Catégorie C de la Société, 526 Parts ordinaires de Catégorie D de la Société, 526 Parts ordinaires de Catégorie E de la
Société, toutes avec une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune;
Le comparant déclare et tous les participants de l'assemblée générale extraordinaire reconnaissent que les parts nou-
vellement émises de la Société ont été entièrement payées en cash et que la Société a à sa disposition la somme totale
de huit mille quatre-vingt-cinq Euros (EUR 8.085,-), dont la preuve est donnée au notaire soussigné qui a expressément
enregistré cette déclaration.
21765
CANDOVER PARTNERS LIMITED prénommé, représenté comme dit est, déclare renoncer à tous droits de sou-
scription préférentiel concernant les nouvelles parts sociales et marque son accord sur la manière de souscription détaillée
ci-avant.
<i>Cinquième résolutioni>
L'Assemblée Générale des Associés de la Société décide de réduire le capital social de la Société d'un montant de
douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-) pour le réduire de son montant actuel de huit cent soixante mille cinq cents
Euros (EUR 860.500,-) à huit cent quarante-huit mille Euros (EUR 848.000,-) au moyen d'un remboursement du montant
indiqué de douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-) à l'associé CANDOVER PARTNERS LIMITED et par l'annulation
relative des douze mille cinq cents (12.500) Parts Initiales.
<i>Sixième résolutioni>
En conséquence des résolutions adoptées ci-dessus, l'Assemblée Générale des Associés de la Société décide de mo-
difier l'article 5 des Statuts de la Société, qui aura dorénavant la teneur suivante:
« Art. 5. Capital. Le capital souscrit de la Société est fixé à huit cent quarante-huit mille Euros représentés par huit
cent quarante-huit mille Parts ordinaires ayant une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune, divisée en:
(i) cent soixante-neuf mille six cents (169.600) parts sociales de Catégorie A (les «Parts de Catégorie A») ayant une
valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune complètement libérée à cent pour cent;
(ii) cent soixante-neuf mille six cents (169.600) parts sociales de Catégorie B (les «Parts de Catégorie B») ayant une
valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune complètement libérée à cent pour cent;
(iii) cent soixante-neuf mille six cents (169.600) parts sociales de Catégorie C (les «Parts de Catégorie C») ayant une
valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune complètement libérée à cent pour cent;
(iv) cent soixante-neuf mille six cents (169.600) parts sociales de Catégorie D (les «Parts de Catégorie D») ayant une
valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune complètement libérée à cent pour cent;
(v) cent soixante-neuf mille six cents (169.600) parts sociales de Catégorie E (les «Parts de Catégorie E») ayant une
valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune complètement libérée à cent pour cent;
les catégories A, B, C, D et E de parts sociales seront référés ci-après comme les «Parts sociales»
Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution de l'assemblée générale des associés
adoptée selon la procédure prévue pour une modification des Statuts.»
<i>Septième résolutioni>
L'Assemblée Générale des Associés de la Société décide de modifier l'article 6 des Statuts de la Société qui sera
dorénavant lu comme suit:
« Art. 6. Capital
6.1. Toutes les Parts sociales doivent être émises en tant que parts ordinaires au sens de la loi du 10 août 1915 relative
aux sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi»).
6.2. La Société peut procéder à l'acquisition de ses propres Parts sociales dans les limites fixées par la Loi et les présents
Statuts et selon l'ordre et aux conditions suivants:
(i) (1) Aucune Part sociale de Catégorie A ne peut être rachetée si la Société a encore au moment du rachat des parts
sociales de Catégorie B en circulation;
(2) Aucune Part sociale de Catégorie B ne peut être rachetée si la Société a encore au moment du rachat des parts
sociales de Catégorie C en circulation;
(3) Aucune Part sociale de Catégorie C ne peut être rachetée si la Société a encore au moment du rachat des parts
sociales de Catégorie D en circulation;
(4) Aucune Part sociale de Catégorie D ne peut être rachetée si la Société a encore au moment du rachat des parts
sociales de Catégorie E en circulation;
(ii) A moins que cela ne soit prévu différemment dans les présents Statuts ou par un accord écrit des associés, le prix
de rachat des Parts ordinaires est déterminé par un accord entre les associés.
6.3. Au moins deux (2) jours avant la date de rachat, une note écrite doit être envoyée par recommandé ou par un
coursier internationalement reconnu à chaque associé enregistré détenant des Parts sociales devant être rachetées, à sa
dernière adresse telle que figurant dans le registre des associés de la Société, notifiant à ce détenteur le nombre de Parts
devant être rachetées, spécifiant la date de rachat, le prix de rachat et la procédure nécessaire pour soumettre les Parts
sociales à la Société en vue du rachat. Le prix de rachat pour les Parts sociales doit être payable à l'ordre de la personne
dont le nom apparaît au registre des parts comme le propriétaire de celles-ci sur le compte bancaire fourni à la Société
par un tel associé avant la date de rachat.
Les Parts sociales rachetées doivent être annulées et le capital social de la Société doit être diminué en conséquence.
Si le prix de rachat excède le pair comptable des Parts sociales devant être rachetées, le rachat peut seulement être
décidé dans la seule mesure où des réserves distribuables suffisantes sont disponibles pour ce qui concerne le prix
d'acquisition excédant.
21766
6.4. Le crédit du compte de résultat, après déduction des dépenses, coûts, amortissements, charges, provisions re-
présente le bénéfice net de la Société (le «Bénéfice Net»).
Chaque année, cinq pourcent (5%) du Bénéfice Net sera transféré à la réserve légale. Cette affectation cesse d'être
obligatoire une fois que les réserves légales atteignent dix pourcents (10%) du capital souscrit.
Les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie A, de Parts Sociales de Catégorie B, de Parts Sociales de Catégorie C,
de Parts Sociales de Catégorie D doivent se voir reconnaître le droit de recevoir, au prorata, un dividende préférentiel
représentant 0.5% de la valeur nominale des Parts Sociales émises par la Société. Après payement de chaque dividende
préférentiel, tous les revenus encore disponible pour la distribution dans la Société, s'il en reste, doivent être payés aux
détenteurs de Parts sociales de Catégorie E.
Dans le cas où il n'existerait plus aucune Part sociale de Catégorie E en circulation dans la Société, les détenteurs de
parts sociales de Catégorie D auront le droit de recevoir tous les revenus encore disponible pour la distribution, s'il en
reste, après le payement au prorata de tous les dividendes préférentiels aux détenteurs de Parts sociales de Catégorie
A, Catégorie B et/ou Catégorie C.
Dans le cas où il n'existerait plus aucune Part sociale de Catégorie D et de Catégorie C en circulation dans la Société,
les détenteurs de Parts sociales de Catégorie B auront le droit de recevoir tous les revenus encore disponible pour la
distribution, s'il en reste, après le payement au prorata de tous les dividendes préférentiels aux détenteurs de Parts
sociales de Catégorie A.
Dans le cas où il n'existerait plus aucune Part sociale de Catégorie B, de Catégorie C, de Catégorie D et de Catégorie
E en circulation dans la Société, les détenteurs de Parts sociales de Catégorie A auront le droit de recevoir tous les
revenus encore disponible pour la distribution, s'il en reste.
6.5. Toute part Sociale de la Société confère un droit de vote identique et chaque associé a des droits de vote pro-
portionnel à sa détention.
Les Parts sociales peuvent être librement cédées entre associés.
Les parts ne peuvent être cédées à des non associés à moins que les associés représentant au moins trois quarts du
capital social aient donné leur accord dans une assemblée générale.
De plus il est fait référence aux articles 189 et 190 de la Loi.
Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la Société, qui n'accepte qu'un seul détenteur par Part sociale.»
Aucun point n'est encore à discuter, l'assemblée est terminée.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature incombant à la Société en raison du présent acte sont évalués
à douze mille sept cents Euros (EUR 12.700,-).
<i>Déclarationi>
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire instrumentant qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande des comparants ci-
dessus, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la demande des mêmes
comparants, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Lecture du présent acte fait et interprétation donnée aux comparants à Luxembourg, connus du notaire instrumentant
par ses noms, prénoms usuels, états et demeures, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: P. Ambrosi, R. Sabatier, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 21 décembre 2007, LAC/2007/42488. — Reçu 8.480 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 janvier 2008.
G. Lecuit.
Référence de publication: 2008019324/220/1051.
(080017342) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2008.
Arcelor Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2930 Luxembourg, 19, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 46.370.
In the year two thousand and eight, on the twenty-first day of the month of January.
Before us Maître Joseph Gloden, notary residing in Grevenmacher, Grand Duchy of Luxembourg.
Was held an extraordinary general meeting of ARCELOR INVESTMENT S.A. (the «Company»), a société anonyme
having its registered office at 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg, incorporated by deed of Maître Léon Thomas
dit Tom Metzler, notary residing in Luxembourg, on 10th January, 1994, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés
21767
et Associations (the «Mémorial»), number 135 of 11th April, 1994 and registered with the Luxembourg Registre de
Commerce et des Sociétés under number B 46.370.
The articles of incorporation (the «Articles») have been amended several times and for the last time by a deed of the
undersigned notary on 15th March, 2006, published in the Mémorial, number 1027 of 26th May, 2006.
The meeting was presided by Maître Philippe Hoss, maître en droit, residing professionally in Luxembourg.
The chairman appointed as secretary Maître Cintia Martins Costa, maître en droit, residing professionally in Luxem-
bourg.
The meeting elected as scrutineer Maître Karl Pardaens, maître en droit, residing professionally in Luxembourg.
The chairman declared and requested the notary to state that:
I) It appears from an attendance list established and certified by the members of the bureau that all outstanding one
thousand (1,000) shares representing 100% of the capital of thirty thousand nine hundred and eighty-six Euro and sixty-
nine cent (€ 30,986.69), are duly represented at this meeting.
II) The shareholders represented, declare having had prior knowledge of the agenda so that the meeting may validly
decide on all the items of the agenda, without any obligation to justify the accomplishment of the convening formalities.
The attendance list, signed by the proxy holders of the shareholders represented and the members of the bureau,
shall remain attached together with the proxies to the present deed and shall be filed at the same time with the registration
authorities.
III) The items on which resolutions are to be passed are as follows:
<i>Agenda:i>
A. Increase of the issued share capital of the Company from thirty thousand nine hundred and eighty-six Euro and
sixty-nine cent (€ 30,986.69) to three hundred and nine million eight hundred and sixty-six thousand nine hundred Euro
(€ 309,866,900.-) by the issue of nine million nine hundred and ninety-nine thousand (9,999,000) shares each without
nominal value against the contribution in kind by ArcelorMittal, a société anonyme incorporated under the laws of Lux-
embourg, having its registered office at 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg, being registered with the
Luxembourg Registre de Commerce et des Sociétés under number B 82.454, of one hundred and ninety-one million two
hundred and seventy-one thousand one hundred and forty-three (191,271,143) shares held in ArcelorMittal BELGIUM
HOLDING S.A., a société anonyme incorporated under the laws of Belgium, having its registered office at 24, avenue de
l'Yser, B-1040 Brussels, being registered with the Registre des personnes morales Bruxelles under number 0885.948.015
(such shares representing 43.18% of the issued share capital of ArcelorMittal BELGIUM HOLDING S.A.).
B. Amendment and restatement of article 6 of the Articles of the Company so as to reflect the decisions to be taken
on the above items as follows:
« Art. 6. Le capital social est fixé à trois cent neuf millions huit cent soixante-six mille neuf cents euros (€ 309.866.900,-);
il est représenté par dix millions (10.000.000) d'actions sans désignation de valeur nominale, toutes entièrement libérées.
Les actions sont et resteront nominatives.»
After deliberation, the meeting adopts, each time unanimously, the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The meeting resolved to increase the issued share capital of the Company from thirty thousand nine hundred and
eighty-six Euros and sixty-nine cent (€ 30,986.69) to three hundred and nine million eight hundred and sixty-six thousand
nine hundred Euro (€ 309,866,900.-) by the issue of nine million nine hundred and ninety-nine thousand (9,999,000) shares
each without nominal value against the contribution in kind (the «Contribution in Kind») by ArcelorMittal, a société
anonyme incorporated under the laws of Luxembourg, having its registered office at 19, avenue de la Liberté, L-2930
Luxembourg, being registered with the Luxembourg Registre de Commerce et des Sociétés under number B 82.454, of
one hundred and ninety-one million two hundred and seventy-one thousand one hundred and forty-three (191,271,143)
shares held in ArcelorMittal BELGIUM HOLDING S.A., a société anonyme incorporated under the laws of Belgium, having
its registered office at 24, avenue de l'Yser, B-1040 Brussels, being registered with the Registre des personnes morales
Bruxelles under number 0885.948.015 (such shares representing 43.18% of the issued share capital of ArcelorMittal
BELGIUM HOLDING S.A.).
The new shares referred to above have been subscribed to and fully paid by ArcelorMittal by the transfer to the
Company of the Contribution in Kind.
Evidence of the transfer of the Contribution in Kind by ArcelorMittal to the Company was given to the undersigned
notary.
It is resolved to allocate the value of the Contribution in Kind for an amount of three hundred and nine million eight
hundred and thirty-five thousand nine hundred and thirteen Euro and thirty-one cent (€ 309,835,913.31) to the issued
share capital and the balance, being an amount of nine billion three hundred and seventy-two million seven hundred
thousand nine hundred and seventy-nine Euro and eighty-seven cent (€ 9,372,700,979.87), to the freely distributable share
premium account.
21768
The above Contribution in Kind to the Company has been the subject of a report by an independent auditor (réviseur
d'entreprises), MAZARS, 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg, dated 21st January, 2008 which shall remain
annexed to this deed to be submitted with it to the formality of registration.
The conclusion of such report is as follows:
<i>Conclusioni>
«Based on the work performed as described in the § 3 of this report, nothing has come to our attention that causes
us to believe that the global value of the contribution in kind represented by one hundred ninety-one million two hundred
and seventy-one thousand one hundred and forty-three (191,271,143) shares held in ArcelorMittal BELGIUM HOLDING
S.A. by ArcelorMittal contributed to the Company, is not at least equal to the number and the aggregate par value and
the share premium of the shares of the Company to be issued.»
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolved to amend and restate the entire article 6 of the Articles of the Company so as to read as follows:
« Art. 6. Le capital social est fixé à trois cent neuf millions huit cent soixante-six mille neuf cents euros (€ 309.866.900,-);
il est représenté par dix millions (10.000.000) d'actions sans désignation de valeur nominale, toutes entièrement libérées.
Les actions sont et resteront nominatives.»
<i>Exemption of capital dutyi>
The Contribution in Kind consists in one hundred and ninety-one million two hundred and seventy-one thousand one
hundred and forty-three (191,271,143) shares in ArcelorMittal BELGIUM HOLDING S.A., which together with the two
hundred and fifty-one million six hundred and fifty-two thousand four hundred and two (251,652,402) shares already held
by the Company in ArcelorMittal BELGIUM HOLDING S.A. represent 100% of the total issued share capital of Arce-
lorMittal BELGIUM HOLDING S.A.
As a consequence thereof, the Company declares that the Contribution in Kind qualifies for the capital duty exemption
pursuant to article 4-2 of the law of 29th December, 1971, as amended.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of the above resolutions are estimated at eleven thousand Euro (€ 11,000.-).
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that of the request of the appearing
persons hereto these minutes are drafted in English followed by a French translation; at the request of the same appearing
persons in case of divergences between the English and French version, the English version will be prevailing.
Done in Luxembourg on the day before-mentioned.
The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their surnames,
first names, civil status and residence, the said persons signed together with us the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille huit, le vingt et unième jour du mois janvier.
Par-devant Maître Joseph Gloden, notaire de résidence à Grevenmacher, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de ARCELOR INVESTMENT S.A. (la «Société»), une société anonyme
ayant son siège social au 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg, constituée par acte de Maître Léon Thomas dit
Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg, le 10 janvier 1994, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations (le «Mémorial»), numéro 135 du 11 avril 1994 et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 46.370.
Les statuts sociaux furent modifiés plusieurs fois et pour la dernière fois par un acte du notaire instrumentant le 15
mars 2006 publié au Mémorial numéro 1027 du 26 mai 2006.
L'assemblée est présidée par Maître Philippe Hoss, maître en droit, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le président a nommé comme secrétaire Maître Cintia Martins Costa, maître en droit, demeurant professionnellement
à Luxembourg.
L'assemblée a nommé comme scrutateur Maître Karl Pardaens, maître en droit demeurant professionnellement à
Luxembourg.
Le président a déclaré et requis le notaire d'acter que:
I) Il apparaît de la liste de présence établie et certifiée par les membres du bureau que les mille (1.000) actions,
représentant la totalité des actions en émission dans la Société et représentant un capital social d'un montant de trente
mille neuf cent quatre-vingt-six euros et soixante-neuf cents (€ 30.986,69) et sont dûment représentées à la présente
assemblée.
II) Les actionnaires représentés, déclarent avoir préalablement eu connaissance de l'ordre du jour de sorte que l'as-
semblée peut valablement décider de tous les points de l'ordre du jour, sans avoir à justifier du respect des formalités de
convocation.
21769
La liste de présence, signée par les mandataires des actionnaires représentés et les membres du bureau, restera annexée
ensemble avec les procurations au présent acte pour être enregistrée en même temps que lui auprès des autorités de
l'enregistrement.
III. Les points sur lesquels des résolutions doivent être passées sont les suivants:
<i>Ordre du jour:i>
A. Augmentation du capital social émis de la Société pour le porter de trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros
soixante-neuf cents (€ 30.986,69) à trois cent neuf millions huit cent soixante-six mille neuf cents euros (€ 309.866.900,-)
par l'émission de neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille (9.999.000) nouvelles actions sans valeur nominale
en contrepartie de l'apport en nature de cent quatre-vingt-onze millions deux cent soixante et onze mille cent quarante-
trois (191.271.143) actions de ArcelorMittal BELGIUM HOLDING S.A., une société anonyme constituée selon les lois
de Belgique, avec siège social au 24, avenue de l'Yser, B-1040 Bruxelles, enregistrée auprès du Registre des personnes
morales Bruxelles sous le numéro 0885.948.015 (ces actions représentant 43,18% du capital social émis de ArcelorMittal
BELGIUM HOLDING S.A.), par ArcelorMittal, une société anonyme constituée selon les lois de Luxembourg, avec siège
social au 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 82.454.
B. Modification et refonte de l'article 6 des Statuts de la Société dans son intégralité de manière à refléter les décisions
devant être prises sur les points ci-dessus comme suit:
« Art. 6. Le capital social est fixé à trois cent neuf millions huit cent soixante-six mille neuf cents euros (€ 309.866.900,-);
il est représenté par dix millions (10.000.000) d'actions sans désignation de valeur nominale, toutes entièrement libérées.
Les actions sont et resteront nominatives.»
Après délibération, l'assemblée prend, chaque fois à l'unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social émis de la Société pour le porter de trente mille neuf cent quatre-
vingt-six euros soixante-neuf cents (€ 30.986,69) à trois cent neuf millions huit cent soixante-six mille neuf cents euros
(€ 309.866.900,-) par l'émission de neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille (9.999.000) nouvelles actions sans
valeur nominale en contrepartie de l'apport en nature de cent quatre-vingt-onze millions deux cent soixante et onze mille
cent quarante-trois (191.271.143) actions de ArcelorMittal BELGIUM HOLDING S.A., une société anonyme constituée
selon les lois de Belgique, avec siège social au 24, avenue de l'Yser, B-1040 Bruxelles, enregistrée auprès du Registre des
personnes morales Bruxelles sous le numéro 0885.948.015 (ces actions représentant 43,18% du capital social émis de
ArcelorMittal BELGIUM HOLDING S.A.) (l'«Apport en Nature») par ArcelorMittal, une société anonyme constituée
selon les lois de Luxembourg, avec siège social au 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg, inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 82.454.
Les nouvelles actions désignées ci-dessus ont été souscrites et entièrement libérées par ARCELOR Mittal par le trans-
fert de l'Apport en Nature à la Société.
Preuve du transfert de l'Apport en Nature par ArcelorMittal à la Société a été donnée au notaire instrumentant.
Il est décidé d'attribuer la valeur de l'Apport en Nature pour un montant de trois cent neuf millions huit cent trente-
cinq mille neuf cent treize euros et trente et un cents (€ 309.835.913,31) au capital social émis de la Société et le solde,
soit un montant de neuf milliards trois cent soixante-douze millions sept cent mille neuf cent soixante-dix-neuf euros et
quatre-vingt-sept cents (€ 9.372.700.979,87) constituant une prime d'émission librement distribuable.
L'Apport en Nature ci-dessus a fait l'objet d'un rapport d'évaluation par un réviseur d'entreprises, MAZARS, 10A, rue
Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg, en date du 21 janvier 2008, lequel restera annexé au présent acte afin d'être
soumis avec lui aux formalités de l'enregistrement.
La conclusion de ce rapport est la suivante:
<i>Conclusioni>
«Sur base du travail accompli décrit au § 3 de ce rapport, aucun élément n'a attiré notre attention qui pourrait nous
amener à croire que la valeur globale de l'apport en nature représenté par cent quatre-vingt onze millions deux cent
soixante et onze mille cent quarante-trois (191.271.143) actions détenues dans ArcelorMittal BELGIUM HOLDING S.A.
par ArcelorMittal apportées à la Société, n'est pas au moins égale au nombre et à la prime d'émission des actions de la
Société à émettre.»
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée a décidé de modifier et refondre l'article 6 des Statuts de la Société dans son intégralité comme suit:
« Art. 6. Le capital social est fixé à trois cent neuf millions huit cent soixante-six mille neuf cents euros (€ 309.866.900,-);
il est représenté par dix millions (10.000.000) d'actions sans désignation de valeur nominale, toutes entièrement libérées.
Les actions sont et resteront nominatives.»
<i>Exemption du Droit d'Apporti>
L'Apport en Nature consiste en cent quatre-vingt-onze millions deux cent soixante et onze mille cent quarante-trois
(191.271.143) actions d'ArcelorMittal BELGIUM HOLDING S.A., lesquelles ensemble avec les deux cent cinquante et un
21770
millions six cent cinquante-deux mille quatre cent deux (251.652.402) actions déjà détenues par la Société dans Arce-
lorMittal BELGIUM HOLDING représentent 100% de la totalité du capital social émis d'ArcelorMittal BELGIUM
HOLDING S.A.
En conséquence de ce qui précède, la Société déclare que cet apport en nature donne droit à l'exemption du droit
d'apport conformément à l'article 4-2 de la loi du 29 décembre 1971, telle que modifiée.
<i>Dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations, charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge,
en raison des résolutions qui précèdent s'élèvent à onze mille euros (€ 11.000,-).
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des parties comparantes, le présent acte
est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande des parties comparantes et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par noms, prénoms,
états et demeure, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: P. Hoss, C. Martins Costa, K. Pardaens, J. Gloden.
Enregistré à Grevenmacher, le 23 janvier 2008, Relation: GRE/2008/538. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Grevenmacher, le 29 janvier 2008.
J. Gloden.
Référence de publication: 2008019338/213/200.
(080017686) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2008.
Green Bear S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8308 Capellen, 38-40, rue Pafebruch, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 114.689.
L'an deux mille sept, le dix-huit décembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Monsieur Olivier Lansac, employé privé, avec adresse professionnelle à Capellen,
agissant en tant que mandataire de la société anonyme GREEN BEAR S.A., R.C.S. Luxembourg B 114.689, ayant son
siège social à Capellen,
en vertu de résolutions circulaires du Conseil d'Administration en date du 2 octobre 2007; une copie des résolutions
restera annexée au présent acte pour être enregistrée en même temps.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentaire d'acter ses déclarations suivantes:
I. La société GREEN BEAR S.A. fut constituée sous la forme d'une société à responsabilité limitée et sous la dénomi-
nation de GREEN HOUSING S.à r.l. suivant acte reçu par le notaire soussigné, en date du 16 février 2006, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations Numéro 1100 du 23 mai 2006.
Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu par un acte notarié en date du 3 septembre 2007,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2488 du 2 novembre 2007.
II. Ladite société GREEN BEAR S.A. a actuellement un capital souscrit et libéré de l'intégralité du capital social de à
huit millions neuf cent trois mille six cents (8.903.600,-) euros représenté par quatre-vingt-neuf mille trente-six (89.036)
actions d'une valeur nominale de cent (100,-) euros chacune, libérées entièrement en espèces.
L'article 5, alinéa 5, des statuts décide que le capital social pourra être porté de son montant actuel à cinquante millions
(50.000.000,-) d'euros par la création et l'émission d'actions nouvelles d'une valeur nominale de cent (100,-) euros, alors
que l'article 5, alinéa 6 stipule que:
«Le Conseil d'Administration de la Société est autorisé et mandaté:
- à réaliser cette augmentation de capital, en une fois ou en tranches successives, par émission d'actions nouvelles à
libérer par voie de versements en espèces, d'apports en nature, par transformation de créances ou encore, sur appro-
bation de l'assemblée générale annuelle, par voie d'incorporation de bénéfices ou réserves au capital,
- à supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l'émission d'actions nouvelles à
émettre dans le cadre du capital autorisé,
- à fixer le lieu et la date de l'émission ou des émissions successives, le prix d'émission, les conditions et modalités de
souscription et de libération des actions nouvelles,
21771
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans jusqu'au 14 mai 2012 et peut être renouvelée par une
assemblée générale des actionnaires quant aux actions du capital autorisé qui d'ici là n'auront pas été émises par le Conseil
d'Administration.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa
de cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l'augmentation intervenue; cette modification sera cons-
tatée dans la forme authentique par le Conseil d'Administration ou par toute personne qu'il aura mandatée à ces fins.»
III. En exécution des résolutions du Conseil d'Administration précitées prises en date du 2 octobre 2007, les admi-
nistrateurs de la Société ont obtenu et accepté la souscription de 160 (cent soixante) actions nouvelles de la société d'une
valeur nominale de cent (100,-) euros chacune par la société ESCOFI GROUPE S.à r.l., avec siège social à F-59121 Prouvy,
12, rue de la Fontaine.
Ces nouvelles actions ainsi souscrites ont et intégralement libérées en espèces pour leur valeur nominale, ensemble
avec une prime d'émission d'un montant de cent trente-trois mille neuf cent vingt euros (EUR 133.920,-).
La réalité de la souscription a été prouvée au notaire instrumentaire par le bulletin de souscription y relative.
Il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate expressément que le montant total de cent quarante-neuf
mille neuf cent vingt euros (EUR 149.920,-), faisant seize mille euros (EUR 16.000,-) pour le capital et cent trente-trois
mille neuf cent vingt euros (EUR 133.920,-) pour la prime d'émission est désormais à la libre disposition de la société.
A la suite de l'augmentation de capital qui précède, l'alinéa premier de l'article 5 des statuts est modifié et aura
désormais la teneur suivante:
« Art. 5. premier alinéa. Le capital social est fixé à huit millions neuf cent dix-neuf mille six cents euros (EUR 8.919.600,-)
représenté par quatre-vingt-neuf mille cent quatre-vingt-seize (89.196) actions d'une valeur nominale de cent (100,-) euros
chacune.»
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge à raison de la présente augmentation de capital, est évalué approximativement à la somme
de EUR 3.200,-.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête des personnes com-
parantes, le présent acte est rédigé en français suivi d'une version anglaise; à la requête des mêmes personnes et en cas
de divergences entre le texte français et anglais la version française fera foi.
Et après lecture faite au comparant, il a signé avec nous notaire la présente minute.
English translation of the preceding text:
In the year two thousand seven, on the eighteenth of September.
Before Us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
Mr Olivier Lansac, private employee, with professional address in Capellen,
acting as attorney of the company GREEN BEAR S.A., R.C.S. Luxembourg B Number 114.689, having its registered
office in Capellen,
pursuant to the circular resolutions of the Board of Directors passed on October 2, 2007, a copy of the minutes of
which shall remain attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Who declared and required the notary to act that:
I. The Company GREEN BEAR S.A. was incorporated under in the form of a «société à responsabilité limitée» and
under the name of GREEN HOUSING S. à r.l. pursuant to a deed of the undersigned notary, then residing in Mersch,
dated February 16, 2006, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Number 1100 of May 23,
2006.
The Articles of Incorporation have been amended several times and for the last time by a notarial deed of September
3, 2007, published in the Mémorial, Recueil Spécial C, number 2488 of November 2, 2007.
II. The Company GREEN BEAR S.A. has presently a fully subscribed and paid-in capital of eight million nine hundred
three thousand six hundred (8,903,600.-) euros represented by ninety-eight thousand thirty-six (89,036) shares with a
par value of one hundred (100.-) euros each, all of which have been fully paid up in cash.
Article 5, paragraph five of the Articles of Incorporation sets that the corporate capital may be increased from its
present amount to fifty million (50,000,000.-) euros by the creation and issue of new shares with a par value shares of
one hundred (100.-) euros, whereas Article 5, paragraph 6 states that:
«The board of directors is fully authorized and appointed:
- to render effective such increase of capital as a whole at once, by successive portions or by continuous issues of new
shares, to be paid up in cash, by contribution in kind, by conversion of shareholders' claims, or following approval of the
annual general meeting of shareholders, by incorporation of profits or reserves into capital;
21772
- to delete or limit the preferential subscription right of the shareholders concerning the issue of new shares within
the authorized capital;
- to determine the place and the date of the issue or the successive issues, the terms and conditions of subscription
and payment of the additional shares.
Such authorization is valid for a period of five years until May 14, 2012 and may be renewed by a general meeting of
shareholders with respect to the shares of the authorized capital which at that time shall not have been issued by the
board of directors.
As a consequence of each increase of capital so rendered effective and duly documented in notarial form, the first
paragraph of the present article will be amended such as to correspond to the increase so rendered effective; such
modification will be documented in notarial form by the board of directors or by any persons appointed for such pur-
poses.»
III. Pursuant to the above-mentioned resolutions of the Board of Directors of October 2, 2007, the Directors have
obtained and accepted the subscription of 160 (one hundred and sixty) shares of a par value of one hundred (100.-) euros
each by the company ESCOFI GROUPE S.à r.l., having its registered office in F-59121 Prouvy, 12, rue de la Fontaine.
These new shares have been fully paid up in cash for their par value, together with a share premium of one hundred
thirty-three thousand nine hundred and twenty euros (EUR 133,920.-).
The reality of the subscription has been proved to the undersigned notary by a subscription report.
It has been proved to the undersigned notary who expressly bears witness to it, that the amount of one hundred forty-
nine thousand nine hundred and twenty euros (EUR 149,920.-), whereof sixteen thousand euros (EUR 16,000.-) are
allocated to the capital and one hundred and thirty-three thousand nine hundred and twenty euros (EUR 133,920.-) are
allocated to the share premium, is forthwith at the free disposal of the company.
IV. As a consequence of such increase of capital, paragraph 1 of Article 5 of the Articles of Incorporation is amended
and shall henceforth read as follows:
« Art. 5. first paragraph. The corporate capital is fixed at eight million nine hundred nineteen thousand six hundred
euros (EUR 8,919,600.-) represented by eighty-nine thousand one hundred and ninety-six (89,196) shares with a par value
of one hundred (100.-) euros each.»
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be born by the company as a result
of the present stated increase of capital, are estimated at EUR 3,200.-.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in French, followed by an English version; on request of the same appearing person
and in case of divergences between the French and the English texts, the French version will prevail.
The document having been read to the person appearing, said person appearing signed with us the notary, the present
original deed.
Signed: O. Lansac, H. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 24 décembre 2007, Relation: LAC/2007/42976. — Reçu 1.499,20 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 janvier 2008.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2008019389/242/131.
(080017245) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2008.
Mylan Luxembourg 5 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 8, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 133.501.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 janvier 2008.
M. Schaeffer
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008019320/5770/12.
(080016450) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2008.
21773
ING RE NPF Soparfi A S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 120.079.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 janvier 2008.
M. Schaeffer
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008019319/5770/12.
(080016439) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2008.
Rodina (Luxembourg) II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5D, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 129.961.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 janvier 2008.
M. Schaeffer
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008019321/5770/12.
(080016247) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2008.
Bears & Sons S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8308 Capellen, 40, Pafebruch.
R.C.S. Luxembourg B 54.468.
L'an deux mille sept, le dix-huit décembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg,
S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme BEARS & SONS S.A., une
société anonyme, ayant son siège social à L-1330 Luxembourg, 48, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, constituée
suivant acte notarié en date du 21 mars 1996, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations C numéro 320 du
1
er
juillet 1996.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Alexander Semik, employé privé, avec adresse professionnelle
à Luxembourg.
Le Président désigne comme secrétaire Madame Solange Wolter, employée privée, avec adresse professionnelle à
Luxembourg.
L'assemblée élit comme scrutateur Madame Arlette Siebenaler, employée privée, avec adresse professionnelle à Lu-
xembourg.
Le bureau de l'assemblée étant ainsi constitué, le président déclare et prie le notaire d'acter que:
I. Les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d'actions qu'ils
détiennent sont renseignés sur une liste de présence, signée par le bureau de l'assemblée, les actionnaires présents, les
mandataires des actionnaires représentés et le notaire soussigné. Ladite liste de présence restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Les procurations des actionnaires représentés, après avoir été paraphées ne varietur par les comparants, resteront
également annexées au présent acte.
II. Toutes 5.000 (cinq mille) actions étant représentées à la présente assemblée, il a put être fait abstraction des
convocations d'usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
III. La présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer va-
lablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
IV. L'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Modification du premier alinéa de l'article 4 des statuts comme suit:
21774
«Le siège social est établi à Capellen.»
2.- Transfert du siège social à Capellen.
3.- Divers.
L'assemblée ayant entendu l'ordre du jour, prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de modifier le premier alinéa de l'article 4 des statuts pour lui donner désormais la teneur suivante:
« Art. 4. Premier alinéa. Le siège social est établi à Capellen.»
En conséquence du transfert du siège, le premier alinéa de l'article 8 des statuts est également modifié comme suit:
« Art. 8. (premier alinéa). L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra au siège social ou à tout autre
endroit qui sera fixé dans l'avis de convocation, le dernier mercredi du mois de mai à 15.00 heures.»
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de transférer le siège social de la société de L-1330 Luxembourg, 48, boulevard Grande-Duchesse
Charlotte à L-8308 Capellen, 40, rue Pafebrüch PA Hirebusch.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont Acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms usuels, états et demeures, les
membres du bureau ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: A. Semik, S. Wolter, A. Siebenaler, H. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 24 décembre 2007. Relation: LAC/2007/42975. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 janvier 2008.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2008019388/242/56.
(080017223) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2008.
Tomate-Basilic, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7520 Mersch, 36, rue Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 135.691.
STATUTS
L'an deux mille huit, le dix-huit janvier.
Par-devant Maître Urbain Tholl, notaire de résidence à Mersch.
A comparu:
Monsieur Cosimo Longo, commerçant, demeurant à L7540 Rollingen, 63B, rue de Luxembourg.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentaire d'acter les statuts d'une société à responsabilité limitée qu'il a
déclaré constituer comme suit:
Art. 1
er
. La société à responsabilité limitée prend la dénomination de TOMATE-BASILIC.
Art. 2. Le siège social de la société est établi à Mersch.
Le siège social pourra être transféré sur simple décision de la gérance en tout autre endroit de la localité. Le siège
social pourra être transféré dans toute autre localité du pays par décision de l'associé ou des associés réunis en assemblée
générale.
Art. 3. La société a pour objet l'exploitation d'un restaurant avec débit de boissons alcooliques et non alcooliques.
Elle peut entreprendre et réaliser toutes opérations et entreprises mobilières ou immobilières, industrielles, com-
merciales ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet social et même à tous autres objets qui
sont de nature à favoriser ou à développer l'activité de la société.
La société a encore pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise luxembourgeoise ou étrangère, ainsi que l'administration,
la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
Elle pourra emprunter, hypothéquer et gager ses biens au profit d'autres entreprises, sociétés ou tiers.
La société exercera son activité tant au Grand-Duché de Luxembourg, qu'à l'étranger.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute par décision de l'associé ou des associés.
21775
Art. 5. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents (12.500,-) euros, représenté par cent (100) parts sociales,
d'une valeur nominale de cent vingt-cinq (125,-) euros chacune, entièrement souscrites et libérées en espèces, de sorte
que la somme de douze mille cinq cents (12.500,-) euros se trouve dès à présent à la libre disposition de la société ainsi
qu'il en a été justifié au notaire instrumentaire, qui le constate expressément.
Ces parts sociales ont toutes été souscrites par l'associé unique, Monsieur Cosimo Longo, préqualifié.
Art. 6. Tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'entend.
Lorsque la société comprend plusieurs associés les parts sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être
cédées entre vifs à des non-associés que de l'accord des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Les cessions de parts ne sont opposables à la société et aux tiers que si elles ont été faites dans les formes prévues
par l'article 190 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que cette loi a été modifiée.
Art. 7. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'associé ou des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 8. Les héritiers et créanciers de l'associé ou des associés ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir
l'apposition des scellés sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer d'aucune manière dans les actes de son
administration.
Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'associé ou par les associés
avec ou sans limitation de leur mandat. Ils peuvent être à tout moment révoqués par décision de l'associé ou des associés.
Art. 10. L'associé ou les associés fixent les pouvoirs du ou des gérants lors de leur nomination.
Art. 11. Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent, en raison de leurs fonctions aucune
obligation personnelle relativement à celles-ci, ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 12. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année à l'exception
du premier exercice social qui débutera le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre deux mil huit.
Art. 13. A la fin de chaque exercice un bilan, un inventaire et un compte de profits et pertes seront établis. Le bénéfice
net après déduction des frais d'exploitation, des traitements ainsi que des montants jugés nécessaire à titre d'amortisse-
ment et de réserves sera réparti comme suit:
a) cinq pour cent (5%) au moins pour la constitution de la réserve légale, dans la mesure des prescriptions légales;
b) le solde restant est à la disposition de l'assemblée générale.
Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés proportionnellement au nombre de leurs parts, sans que
toutefois aucun des associés puisse être tenu ou responsable au-delà du montant de ses parts.
Art. 14. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par le ou les gérants en exercice ou à défaut par
l'associé ou par l'un des associés désigné d'un commun accord.
Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.
Art. 15. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts l'associé ou les associés se réfèrent et se soumettent
aux dispositions légales en vigueur.
Le notaire a attiré l'attention des parties sur le fait que l'exercice de l'activité sociale prémentionnée requiert l'auto-
risation préalable des autorités compétentes.
<i>Fraisi>
Les frais de toute nature incombant à la société en raison de sa constitution sont estimés à mille cent cinquante (1.150,-)
euros.
<i>Résolutionsi>
Et à l'instant, l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris les résolutions suivantes:
1) Il se désigne comme gérant unique de la société, pour une durée indéterminée et avec tous pouvoirs pour engager
valablement la société en toutes circonstances par sa seule signature.
2) Il déclare que l'adresse de la société est fixée à L-7520 Mersch, 36, rue Grande-Duchesse Charlotte.
Dont acte, fait et passé à Mersch, en l'étude du notaire instrumentaire, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par nom, prénom usuel, état et de-
meure, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. Longo, U. Tholl.
Enregistré à Mersch, le 21 janvier 2008. Relation: MER/2008/145. — Reçu 62,50 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
21776
Mersch, le 24 janvier 2008.
U. Tholl.
Référence de publication: 2008019409/232/82.
(080017611) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2008.
Xantor, Société Anonyme.
Siège social: L-3441 Dudelange, 27, avenue Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 73.129.
L'an deux mille sept, le dix décembre.
Par-devant Maître Urbain Tholl, notaire de résidence à Mersch.
S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société anonyme XANTOR S.A., ayant son siège social à L-3441
Dudelange, 27, avenue Grande-Duchesse Charlotte,
Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, en date du 13 décembre 1999, publié au Mémorial C
numéro 117 du 3 février 2000, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par
le notaire soussigné en date du 12 septembre 2006, publié au Mémorial C numéro 2.207 du 25 novembre 2006.
L'assemblée est présidée par Monsieur Jacky Talon, administrateur de sociétés, demeurant à Dudelange, qui désigne
comme secrétaire Madame Mireille Feldbrugge, administrateur de sociétés, demeurant à Dudelange.
L'assemblée élit comme scrutateur Monsieur Florian Talon, employé privé, demeurant à Dudelange.
Le bureau ainsi constitué, le président expose et prie le notaire d'acter ce qui suit:
I.- Les actionnaires présents et/ou représentés ainsi que le nombre des actions qu'ils détiennent sont renseignés sur
une liste de présence, signée par le bureau de l'assemblée et le notaire instrumentant.
La liste de présence restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
II.- Il résulte de la liste de présence que neuf cent quatre-vingts (980) actions sur mille (1.000) sont présentes ou
représentées à l'assemblée générale extraordinaire.
III.- Les convocations pour la présente assemblée ont eu lieu par publications au Luxemburger Wort les 21 et 30
novembre 2007 et au Mémorial C numéros 2662 et 2762 du 21 novembre 2007, respectivement du 30 novembre 2007.
IV.- L'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
1.- Modification des pouvoirs de représentation de la société et modification afférente de l'article 5 des statuts.
2.- Adaptation de divers articles des statuts, suite à la loi du 25 août 2006.
3.- Acceptation de la démission de l'administrateur-délégué et nomination d'un nouvel administrateur. Décharge à
accorder aux autres administrateurs et confirmation de leur mandat.
4.- Acceptation de la démission du commissaire aux comptes et nomination d'un nouveau commissaire aux comptes.
5.- Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes annuels 2006.
6.- Constatation du non établissement du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels 2006.
7.- Approbation des comptes annuels 2006.
8.- Affectation du résultat 2006.
9.- Décision à prendre concernant la poursuite des activités de la société.
10.- Divers.
L'assemblée, ayant approuvé les déclarations qui précèdent, prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de modifier le pouvoir de signature pour engager valablement la société. En conséquence, le 6
e
paragraphe de l'article 5 des statuts est supprimé et remplacé par le suivant:
«La société sera valablement engagée comme suit:
- pour les activités de commerce, par la signature individuelle de l'administrateur-délégué,
- pour les autres domaines d'activité par les signatures conjointes de l'administrateur-délégué et du porteur de l'au-
torisation d'établissement y afférente.»
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la loi du 25 août 2006, l'assemblée décide de modifier les articles suivants des statuts:
Article 1
er
: il est inséré le paragraphe suivant, après le premier alinéa: «La société peut avoir un associé unique ou
plusieurs actionnaires».
A la fin du dernier alinéa, les mots suivants sont ajoutés: «ou de l'associé unique».
Article quatre: il est supprimé et remplacé par le suivant:
«Tant que la société ne compte qu'un associé unique, elle peut être administrée par un administrateur unique, qui n'a
pas besoin d'être l'associé unique de la société.
21777
Si la société compte plus qu'un actionnaire, elle sera administrée par un Conseil d'Administration composé de trois
membres au moins. La durée du mandat est de six ans au plus.
Ils sont révocables en tout temps par l'assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Toute référence dans les statuts au conseil d'administration sera considérée automatiquement comme une référence
à l'administrateur unique tant que la société ne compte qu'un seul associé.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner un représentant permanent qui la repré-
sentera, conformément à l'article 51bis de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle qu'amendée.»
Article cinq:
Il est inséré le paragraphe suivant, après le deuxième paragraphe: «Seront réputés présents pour le calcul du quorum
et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par visioconférence ou par des moyens de
télécommunication permettant leur identification.»
Les mots suivants sont supprimés dans l'ancien 5
e
paragraphe: «est subordonnée à l'autorisation préalable de l'as-
semblée générale des actionnaires».
A la fin du dernier paragraphe sont ajoutés les mots suivants «ou de l'administrateur unique».
Article dix: Il est ajouté un deuxième paragraphe comme suit: «Seront réputés présents pour le calcul du quorum et
de la majorité, les actionnaires qui participent à l'assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication
permettant leur identification.»
Article onze: Il est ajouté un deuxième paragraphe comme suit: «Pour le cas où il n'existe qu'un associé unique, celui-
ci exercera, au cours des assemblées générales dûment tenues, tous les pouvoirs revenant à l'assemblée générale des
actionnaires en vertu de la loi du 10 août 1915, telle que modifiée.»
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée accepte la démission de Monsieur Jean-Louis Dussard de ses postes d'administrateur et administrateur-
délégué, sans lui donner de décharge.
Est nommé administrateur, Monsieur Florian Talon, préqualifié, demeurant à L-3515 Dudelange, 151, route de Lu-
xembourg.
L'assemblée donne décharge aux deux autres administrateurs pour l'exercice 2006, savoir:
Monsieur Jacky Talon, administrateur de sociétés, demeurant à L-3509 Dudelange, 16, rue Lentz,
Madame Mireille Feldbrugge, administrateur de sociétés, demeurant à L-3509 Dudelange, 16, rue Lentz.
Ils continuent leur mandat jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée accepte la démission du commissaire aux comptes, Monsieur Paul Feller, sans lui accorder de décharge.
Elle nomme au poste de commissaire aux comptes pour une durée de 6 ans, la société PRISMA CONSULTING SARL,
à L-8058 Bertrange, 3, beim Schlass.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée accepte le rapport du conseil d'administration sur les comptes 2006.
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée constate que le commissaire aux comptes n'a pas établi de rapport sur les comptes annuels 2006.
<i>Septième résolutioni>
L'assemblée approuve les comptes annuels 2006.
<i>Huitième résolutioni>
L'assemblée décide d'affecter le résultat 2006, soit une perte de 166.982,38 euros, en report à nouveau dont le solde
sera alors de -270.239,15 euros.
<i>Neuvième résolutioni>
Nonobstant une perte de la société qui dépasse la totalité du montant du capital social, l'assemblée décide que la
société poursuit ses activités.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef des présentes à environ mille six cents (1.600,-) euros.
Dont acte, fait et passé à Mersch, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms, états et de-
meures ils ont signé les présentes avec le notaire.
Signé: J. Talon, M. Feldbrugge, F. Talon, U. Tholl.
21778
Enregistré à Mersch, le 12 décembre 2007. Relation: MER/2007/1816. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 10 janvier 2008.
U. Tholl.
Référence de publication: 2008019399/232/109.
(080017297) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2008.
ATCom BIOVERT S.C.P.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 171, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 135.699.
STATUTS
L'an deux mille huit, le neuf janvier.
Par-devant Maître Alex Weber, notaire de résidence à Bascharage.
Ont comparu:
1.- La société anonyme ATCom S.A., ayant son siège social à L-1941 Luxembourg, 171, route de Longwy, inscrite au
R.C.S.L. sous le numéro B 127.341,
ici représentée par Monsieur Serge Atlan, administrateur de sociétés, demeurant à Assel,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 4 janvier 2008.
2.- La société anonyme PARGESTION S.A., ayant son siège social à L-2163 Luxembourg, 39, avenue Monterey, inscrite
au R.C.S.L. sous le numéro B 80.706,
ici représentée par Monsieur Serge Atlan, prénommé,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 4 janvier 2008.
Les prédites procurations, après avoir été signées ne varietur par le mandataire des comparantes et le notaire instru-
mentant, demeureront annexées aux présentes pour être enregistrées avec elles.
Lesquelles comparantes, représentées comme dit ci-dessus, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une
société en commandite par actions qu'elles déclarent constituer entre elles et dont elles ont arrêté les statuts comme
suit:
Art. 1
er
. Dénomination et forme. Il est établi entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires une
société en commandite par actions sous la dénomination de ATCom BIOVERT S.C.P.A. (ci-après désignée la «Société»),
régie par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée et par les présents statuts.
Art. 2. Durée de la Société. La Société est établie pour une durée illimitée.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises
luxembourgeoises et étrangères, l'acquisition de tous titres et droits, par voie de participation, d'apport, de souscription,
de prise en ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière et entre autres l'acquisition de brevets et licences, leur
gestion et leur mise en valeur ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet.
La Société est autorisée à faire des emprunts et à accorder des crédits et tous concours, prêts, avances, garanties ou
cautionnements à des personnes privées, aux associés ainsi qu'à des sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct
ou indirect.
En outre, la Société peut effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se ratta-
chant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Art. 4. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg. Il peut être créé des succursales ou d'autres
bureaux à Luxembourg ou à l'étranger par décision du ou des associés commandités.
Au cas où le ou les associés commandités estimeraient que des événements extraordinaires d'ordre politique, éco-
nomique ou social, de nature à compromettre l'activité normale du siège social de la Société ou la communication aisée
avec ce siège, ou de ce siège avec l'étranger, se sont produits ou sont imminents, le siège social pourrait être transféré
temporairement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura
toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera une
société en commandite par actions luxembourgeoise.
Art. 5. Capital. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (€ 31.000,-), divisé en:
I) trois cent neuf (309) actions, ayant une valeur nominale de cent euros (€ 100,-) chacune (actions de commandité).
II) une (1) action ayant une valeur nominale de cent euros (€ 100,-) (action de commanditaire).
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
21779
Les actions de commandité et les actions de commanditaire donneront droit à leurs détenteurs respectifs, sous réserve
des dispositions de l'article 21 des présents statuts, à une participation proportionnelle aux bénéfices.
La Société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 6. Forme d'actions.
6.1 Les actions de commandité et l'action de commanditaire sont émises uniquement sous forme nominative. Les
actions sous forme nominative ne peuvent être échangées ou converties en actions au porteur.
6.2 Un registre des actions nominatives sera conservé au siège de la Société, où il sera disponible pour consultation
par tout actionnaire. Ce registre contiendra toutes les informations requises par l'article 39 de la loi. La propriété des
actions nominatives sera établie par l'inscription faite audit registre.
6.3. La Société peut considérer la personne dont le nom figurera au registre des actionnaires comme le propriétaire
des actions.
6.4. Au cas où un détenteur d'actions nominatives ne fournirait pas une adresse à laquelle tous les avis et informations
émanant de la Société pourront être envoyés, mention pourra en être faite sur le registre des actionnaires et l'adresse
de ce détenteur d'actions sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse qui pourra être portée
au registre jusqu'à ce que le détenteur concerné fournisse une autre adresse à la Société.
6.5. Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées lors de leur souscription pourront se faire
aux dates et aux conditions que le ou les gérants détermineront dans ces cas. Tout versement appelé s'impute à parts
égales sur l'ensemble des actions qui ne sont pas entièrement libérées.
Art. 7. Transfert d'actions.
7.1. Toutes les actions de commandité peuvent être transférées librement.
7.2. Tout transfert d'actions de commanditaire à des actionnaires existants ou à tous tiers nécessite l'accord préalable
écrit du ou des gérants, lesquels peuvent à leur seule discrétion et sans indication du motif de leur décision, approuver
ou enregistrer le transfert pour autant que, si le ou les gérants refusent d'approuver ou d'enregistrer ce transfert, ils
s'assurent qu'eux-mêmes ou toute personne nommée ou désignée par eux offre(nt) d'acheter les actions de commandi-
taire concernées par le transfert proposé ou que la Société acquière ces actions de commanditaire à un prix représentant
la valeur du marché, sous réserve de toute disposition légale applicable. Si les parties ne parvenaient pas à un accord sur
le prix, les parties se mettent d'accord pour nommer un expert chargé de déterminer le prix.
7.3 Chaque actionnaire s'engage à ne pas mettre en gage ou conférer des garanties sur les actions qu'il détient sans le
consentement écrit préalable du ou des gérants.
Art. 8. Gérance.
8.1 La Société sera gérée par le ou les associé(s) commandité(s).
8.2. Le ou les gérants pourront consulter le Conseil de Surveillance en vertu de l'article 14 des Statuts.
8.3 Le ou les gérants pourront également conclure pour la Société des contrats d'administration et de gestion.
Art. 9. Pouvoirs du ou des gérants. Le ou les gérants disposent des pouvoirs les plus étendus pour effectuer tous actes
d'administration et de disposition dans l'intérêt de la Société et seront indemnisés de toutes dépenses relatives à leur
qualité de gérants de la Société.
Art. 10. Représentation de la société. La Société sera engagée par la signature individuelle du ou d'un des gérants ou
par la signature individuelle de toutes personnes porteuses de pouvoirs conférés par le ou les gérants.
Art. 11. Délégation de pouvoirs.
11.1 Le ou les gérants peuvent, à tout moment, nommer un représentant ou un agent de la Société tel que nécessaire
pour les opérations et la gestion de celle-ci.
11.2 Les agents nommés auront les pouvoirs et devoirs qui leur auront été conférés par le ou les gérants.
Art. 12. Révocation.
12.1 Le ou les gérants ne pourront être révoqués de leurs fonctions de gérants de la Société que pour violation grave
des statuts, faute grave ou mauvaise conduite volontaire.
12.2 La révocation pour violation grave des statuts, faute grave ou mauvaise conduite volontaire pourra seulement
être décidée par une majorité des trois quarts des actionnaires.
Art. 13. Responsabilités.
13.1 Le ou les commandités sont responsables de toutes dettes et pertes ne pouvant être payées sur les actifs de la
Société.
13.2 Le ou les commandités ne sont cependant pas tenus envers les commanditaires au remboursement des montants
payés sur les actions de commanditaire.
13.3 Le ou les commanditaires s'abstiendront d'agir au nom et pour le compte de la Société d'une quelconque manière
ou qualité autre qu'en qualité de titulaires de droits d'actionnaires dans les assemblées générales des actionnaires et ne
seront tenus que de leurs mises dans la Société.
21780
Art. 14. Conseil de surveillance.
14.1 Les opérations de la Société, et sa situation financière, notamment ses livres et comptes, seront supervisées par
un conseil de surveillance composé de trois membres au moins, élus par l'assemblée générale pour une période de six
ans maximum (le «Conseil de Surveillance»).
14.2 Les membres du Conseil de Surveillance peuvent être révoqués à tout moment et sans justification par décision
de l'assemblée générale des actionnaires. Ils resteront en fonction jusqu'à ce que leur successeur ait été nommé.
14.3 Dans le cas où un membre du Conseil de Surveillance est élu sans indication de durée, il sera considéré comme
étant élu pour une durée de 6 ans à partir de la date de sa nomination.
14.4 Pour accomplir ses obligations de contrôle, le Conseil de Surveillance aura les pouvoirs d'un commissaire aux
comptes, tels que définis à l'article 62 de la Loi.
14.5 Les membres du Conseil de Surveillance ne participeront ni ne s'immisceront dans la gestion de la Société mais
peuvent conseiller le ou les gérants sur les points que le ou les gérants détermineront.
Art. 15. Pouvoirs de l'assemblée générale des actionnaires. Toute assemblée des actionnaires de la Société régulière-
ment constituée représentera tous les actionnaires de la Société. L'assemblée générale des actionnaires délibérera
uniquement sur les points qui ne sont pas de la compétence du ou des gérants en vertu des statuts ou de la loi.
Art. 16. Matières demandant le consentement du ou des gérants. Les décisions suivantes ne peuvent être prises par
le ou les actionnaires sans le consentement préalable et écrit du ou des gérants:
- Toute décision des actionnaires concernant la dissolution, la liquidation, la déclaration de faillite, moratoire, la gestion
contrôlée, la liquidation en cas de perte pour la moitié ou les trois quarts du capital social, insolvabilité ou toute procédure
similaire ou semblable ou toute procédure ayant un effet similaire ou semblable en vertu d'une quelconque loi applicable;
- Toute décision des actionnaires concernant la modification des statuts de la Société (incluant toute décision pour
étendre ou modifier l'autorisation relative au capital autorisé);
- Toute décision des actionnaires concernant un quelconque changement dans la nature des activités de la Société;
- Toute décision des actionnaires de fusion, consolidation ou toute transaction similaire concernant la Société ou toute
vente ou transfert de tout ou d'une partie substantielle des avoirs de la Société;
- Toute décision des actionnaires en relation avec la déclaration ou la distribution de dividendes ou autre paiement de
profits distribuables par la Société;
- Toute décision des actionnaires sur la nomination ou la révocation d'un membre du Conseil de Surveillance;
- Toute décision du Conseil de Surveillance en relation avec l'approbation des comptes de la Société qui ne sont pas
dans une forme approuvée par le ou les gérants;
- Toute autre décision des actionnaires qui pourrait avoir un effet sur la situation financière de la Société ou ses actifs
ou qui d'une autre manière pourrait avoir un effet négatif substantiel sur les droits du ou des gérants tels que définis par
les statuts ou sur la continuation de la Société.
Art. 17. Assemblée générale annuelle.
17.1 L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra dans la Ville de Luxembourg en un lieu précisé dans
l'avis de convocation, le troisième vendredi du mois de mai à 14.00 heures.
17.2 Les autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heures et lieux spécifiés dans l'avis de convocation.
Sauf disposition contraire des statuts, les avis de convocation et les assemblées des actionnaires seront soumis aux
conditions et délais prévus par la loi.
Art. 18. Avis de convocation et vote.
18.1 Les assemblées générales peuvent être convoquées par le ou les gérants ou par le Conseil de Surveillance, par
un avis indiquant l'ordre du jour envoyé par lettre recommandée, lettre ou fax au moins huit (8) jours avant la réunion
de l'assemblée.
18.2 Sauf dans les cas déterminés par la loi ou les statuts, les décisions prises par l'assemblée annuelle ou ordinaire
des actionnaires sont adoptées à la majorité simple des voix émises, quelle que soit la portion du capital représentée.
18.3 Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires convoquée aux fins de modifier les statuts dans toutes
ses dispositions ne pourra valablement délibérer que si la moitié au moins du capital est représentée et que l'ordre du
jour indique les modifications statutaires proposées. Si la première de ces conditions n'est pas remplie, une nouvelle
assemblée des actionnaires peut être convoquée selon les formes statutaires ou légales. Cette convocation reproduit
l'ordre du jour, en indiquant la date et le résultat de la précédente assemblée. La seconde assemblée des actionnaires
délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée. Dans les deux assemblées des actionnaires, les
résolutions pour être valablement adoptées devront réunir les deux tiers au moins des voix des actionnaires présents
ou représentés.
18.4 Néanmoins, le changement de nationalité de la Société et l'augmentation des engagements des actionnaires ne
peuvent être décidés qu'avec l'accord unanime des actionnaires et sous réserve du respect de toute autre disposition
légale.
21781
Art. 19. Présence et représentation.
19.1 Toute action, action de commandité ou action de commanditaire, comporte un droit de vote à chaque assemblée
d'actionnaires.
19.2 Toutes les actions votent comme une seule catégorie d'actions, sauf pour la modification des statuts affectant les
droits des diverses catégories. Les émissions de nouvelles actions ne seront point considérées comme des modifications
des statuts, nécessitant un vote pour chaque catégorie d'actions.
19.3 Un actionnaire peut se faire représenter à toute assemblée générale des actionnaires, y compris l'assemblée
générale annuelle des actionnaires, par un autre personne désignée par écrit, incluant lettre, fax ou courrier électronique.
19.4 Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à l'assemblée générale des actionnaires et s'ils déclarent
avoir pris connaissance de l'agenda de l'assemblée, l'assemblée peut être tenue sans convocation préalable.
Art. 20. Exercice social - Comptes sociaux.
20.1 L'exercice social de la Société commencera le 1
er
janvier et se terminera le 31 décembre de chaque année.
20.2 Le ou les gérants établissent le bilan et le compte de profits et pertes. Ils remettent les pièces avec un rapport
sur les opérations de la société, un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire des actionnaires, au Conseil de
Surveillance qui commentera ces documents dans son rapport.
Art. 21. Affectation des bénéfices. Il sera prélevé sur le bénéfice annuel net de la Société cinq pour cent (5%), qui
seront affectés à la réserve prévue par la loi. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint
dix pour cent (10%) du capital social de la Société fixé à l'article 5 des présents statuts.
L'assemblée déterminera comment le reste des bénéfices sera affecté et l'(les) associé(s) commandité(s) procédera
(ont) au paiement des dividendes dans les limites des dispositions impératives de la loi et des présents statuts.
Les dividendes peuvent être payés en euros ou en toute autre devise, fixée par les associés commandités. Ils peuvent
être payés aux lieu et place déterminés par l'(les) associé(s) commandité(s).
L'(les) associé(s) commandité(s) est (sont) autorisé(s) à décider de payer des acomptes sous les conditions et dans les
limites fixées par le droit luxembourgeois.
Art. 22. Dissolution et liquidation. La Société peut être volontairement dissoute par décision de l'assemblée des ac-
tionnaires avec le consentement du ou des associés commandités.
La liquidation devra être effectuée par un ou plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou des
personnes morales) désignés par l'assemblée des actionnaires et avec le consentement du ou des associés commandités,
qui fixeront également leurs pouvoirs et leur rémunération.
Art. 23. Droit applicable. Toutes les questions qui ne sont pas régies par les présents statuts seront tranchées par
référence au droit luxembourgeois et, en particulier la loi du 10 août 1915, telle que modifiée.
<i>Dispositions transitoiresi>
(1) Le premier exercice social commence aujourd'hui et se terminera le 31 décembre 2008.
(2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2009.
<i>Souscription et Libérationi>
Les statuts ainsi établis, les parties susnommées ont souscrit les actions comme suit:
Associés
Actions souscrites
- La société ATCom S.A., préqualifiée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 309 actions de commandité
- La société PARGESTION S.A., préqualifiée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 action de commanditaire
Total: (actions de commandité et de commanditaire) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310
Toutes les actions de commandité et de commanditaire ont été intégralement libérées par des versements en espèces,
de sorte que la somme de trente et un mille euros (€ 31.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société,
ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentant au moyen d'un certificat bancaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi du 10 août
1915, telle que modifiée et en confirme expressément l'accomplissement; il confirme en outre que ces statuts sont
conformes aux prescriptions de l'article 27 de cette même loi.
<i>Estimation des fraisi>
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce
soit qui incombent à la Société en raison de sa constitution s'élève approximativement à la somme de mille sept cents
euros (€ 1.700,-).
21782
<i>Assemblée générale des actionnairesi>
Les comparants, représentant l'intégralité du capital social souscrit, se sont constitués en assemblée générale, à laquelle
ils se reconnaissent dûment convoqués.
Après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, les actionnaires ont pris à l'unanimité les résolutions
suivantes, avec le consentement de l'associé commandité:
1.- Monsieur Serge Atlan, administrateur de sociétés, né à Batna (Algérie), le 27 janvier 1953, demeurant à L-5402
Assel, 17, rue de Luxembourg, est désigné représentant permanent de la prédite société ATCom S.A., l'associé com-
mandité, respectivement gérant.
2.- Le nombre des membres du conseil de surveillance est fixé à trois (3).
3.- Sont désignés comme membres du conseil de surveillance jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires à tenir en
2009:
a) La société anonyme PARGESTION S.A., préqualifiée.
b) La société anonyme EURODOM SA ayant son siège social à L-2163 Luxembourg, 39, avenue Monterey, inscrite au
R.C.S.L. sous le numéro B 80.684.
c) Monsieur Serge Atlan, préqualifié.
4.- Le siège social est fixé à L-1941 Luxembourg, 171, route de Longwy.
Dont acte, fait et passé à Bascharage en l'étude, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparantes, celui-ci a signé avec Nous notaire le
présent acte.
Signé: S. Atlan, A. Weber.
Enregistré à Capellen, le 11 janvier 2008. Relation: CAP/2008/143. — Reçu 155 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Neu.
Pour expédition conforme, délivrée à la société à sa demande, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Bascharage, le 23 janvier 2008.
A. Weber.
Référence de publication: 2008019401/236/237.
(080017692) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2008.
AIM Group Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 135.676.
STATUTS
L'an deux mille sept, le vingt-huit décembre.
Par-devant Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
AIM GROUP INTERNATIONAL S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, avec siège social à L-1219 Luxem-
bourg, 17, rue Beaumont, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 60.279,
représentée par Monsieur Antonio Fernandes, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu
d'une procuration sous seing privé, lui délivrée à Luxembourg, le 24 décembre 2007.
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par tous les comparants et le notaire instrumentant, restera
annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Lequel comparant, par son mandataire, a requis le notaire instrumentaire de dresser acte constitutif d'une société
anonyme, qu'il déclare constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions
ci-après créées une société anonyme luxembourgeoise, dénommée AIM GROUP EUROPE S.A., société anonyme.
Art. 2. La Société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale
des actionnaires statuant à la majorité des voix requises pour la modification des statuts.
Art. 3. Le siège de la Société est établi à Luxembourg. Il peut être transféré par simple décision du conseil d'adminis-
tration en tout autre lieu de cette commune et par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires
comme en matière de modification des statuts dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg. Il pourra même
être transféré à l'étranger sur simple décision du conseil d'administration, lorsque des événements extraordinaires d'ordre
militaire, politique, économique ou social feront obstacle à l'activité normale de la Société à son siège ou seront imminents,
et ce jusqu'à la disparition desdits événements.
21783
Nonobstant un tel transfert à l'étranger qui ne peut être que temporaire, la nationalité de la Société restera luxem-
bourgeoise.
En toute autre circonstance le transfert du siège de la Société à l'étranger et l'adoption par la Société d'une nationalité
étrangère ne peuvent être décidés qu'avec l'accord unanime des associés et des obligataires.
La Société peut, par décision du conseil d'administration créer tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger
des filiales, succursales, agences et bureaux.
Art. 4. La Société a pour objet la prise et la cession, de même que l'administration et la gestion de participations dans
d'autres sociétés ou organismes; la coordination, l'organisation et l'interaction, également du point de vue administratif
et économico-financier, de toutes les activités (de production, commerciales et de toute nature) des sociétés contrôlées
et/ou dans lesquelles elle détient une participation, exerçant des activités industrielles, commerciales et/ou de services,
et toute activité d'assistance et de support aux dites sociétés en matière économique, financière, administrative et orga-
nisationnelle; la coordination technique et économique des entreprises immobilières, industrielles, commerciales, finan-
cières et de services, dans lesquelles elle détient des participations; l'achat et la vente, la négociation, le placement,
l'administration, la gestion et la garde de parts sociales et de titres publics et privés; l'acquisition, la vente, l'échange, le
fractionnement, la construction, la location, l'affermage, l'administration, la gestion et l'exploitation générale d'immeubles.
La Société pourra rendre tous les services mentionnés au paragraphe ci-avant, également à l'égard de sociétés non
contrôlées ou liées.
La Société a en outre pour objet la prestation de services destinés à la promotion, à l'idéation et à la gestion de congrès
ou manifestations et de toute autre activité de nature similaire. Lesdites activités pourront être exercées directement ou
par le biais des sociétés contrôlées, liées ou de tierces sociétés.
La Société pourra exercer toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles, jugées utiles, né-
cessaires ou appropriées à la réalisation de l'objet social, y compris l'ouverture de comptes courants bancaires et postaux,
l'ouverture d'emprunts et l'octroi de garanties même hypothécaires, d'avals et de fidéjussions en faveur de sociétés et
de tiers, l'acquisition de parts et de participations dans d'autres sociétés, associations, groupements ou entreprises con-
stituées ou en voie de constitution, ayant un objet analogue ou complémentaire au sien.
Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR), représenté par trois cent dix (310)
actions d'une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune.
Les actions sont obligatoirement nominatives.
La Société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
Le capital autorisé est fixé à cinq millions d'euros (5.000.000,- EUR) qui sera représenté par cinquante mille (50.000)
actions de cent euros (100,- EUR) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la Société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l'assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Le conseil d'administration est, pendant une période de trois ans à partir de la date de publication des présents statuts,
autorisé à augmenter en une fois ou par plusieurs tranches le capital souscrit à l'intérieur des limites du capital autorisé.
Les actions représentatives de ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises dans la forme et au prix,
avec ou sans prime d'émission, et libérées en espèces ou par apports en nature ainsi qu'il sera déterminé par le conseil
d'administration.
Le conseil d'administration est autorisé à fixer toutes autres modalités et déterminer toutes autres conditions des
émissions.
Le conseil d'administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires
antérieurs un droit préférentiel de souscription.
Le conseil d'administration est encore autorisé et instruit d'émettre, le cas échéant, de nouvelles actions et de réserver
par préférence la souscription de ces actions à émettre aux obligataires des emprunts convertibles émis le cas échéant
par la société aux formes et aux conditions définis par ces emprunts. La conversion des obligations et l'augmentation du
capital en résultant peut être décidée par le conseil d'administration dans les limites du capital autorisé.
Chaque fois que le conseil d'administration fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit, le
présent article sera considéré comme adapté à la modification intervenue.
Art. 6. Toute cession d'actions à des non-actionnaires qui ne se fait pas pour cause de mort, n'est pas possible sans
au préalable être soumise au droit de préemption des autres actionnaires.
Les cessions d'actions pour cause de mort ou entre vifs à des parents jusqu'au deuxième degré sont libres.
En cas d'exercice de ce droit, l'actionnaire qui a l'intention de vendre tout ou partie de ses actions, doit communiquer
au Président du conseil d'administration par lettre recommandée avec accusé de réception, le projet de vente indiquant
le nombre d'actions qu'il entend vendre, le prix requis, les modalités de paiement et l'identité de l'acquéreur potentiel
(ci-après «l'Offre»). Le président devra informer endéans les dix jours moyennant lettre recommandée avec accusé de
réception tous les autres actionnaires d'un tel projet.
21784
Le droit de préemption devra être exercé, à peine de déchéance, moyennant lettre recommandée avec accusé de
réception à envoyer au président du conseil d'administration dans un délai de trente jours à partir de la date de l'avis de
réception de la lettre recommandée du président.
L'exercice partiel du droit de préemption n'est pas admis. Seulement au cas où plusieurs actionnaires auraient l'in-
tention d'exercer le droit de préemption, les actions en vente seront réparties entre eux proportionnellement à leurs
participations respectives, excepté les divers accords entre les intéressés à l'acquisition.
Dans un délai maximum de deux mois à partir de la date de communication de l'Offre aux actionnaires de la part du
Président, celui-ci devra communiquer à l'actionnaire vendeur et pour information à tous les autres actionnaires également
par lettre recommandée avec accusé de réception, si et quels actionnaires comptent exercer le droit de préemption (ci-
après la «Communication»).
En cas d'exercice du droit de préemption, le transfert des actions devra intervenir endéans les trente jours à partir
de la réception d'une telle communication. Dans le cas contraire, l'actionnaire offrant aura la faculté de céder les actions
offertes telles qu'indiquées dans l'Offre, aux conditions y précisées et dans un délai de quatre-vingt-dix jours à partir de
la date de la réception de la communication de la part du président.
En cas de désaccord sur le prix des actions, la valeur de celles-ci sera déterminée selon une évaluation effectuée par
un réviseur d'entreprises agréé, mandaté par le conseil d'administration.
Les cessions d'actions pour cause de mort ou par acte entre vifs à des parents jusqu'au deuxième degré sont libres.
Art. 7. La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Les administrateurs sont nommés
pour un terme n'excédant pas six années. Ils sont rééligibles. Le conseil élit en son sein un président et le cas échéant un
vice-président.
Si par suite de démission, décès, ou toute autre cause, un poste d'administrateur nommé par l'assemblée générale
devient vacant, les administrateurs restants peuvent provisoirement pourvoir à son remplacement. Dans ce cas, l'assem-
blée générale, lors de sa prochaine réunion, procède à l'élection définitive.
Dans les cas où la Société n'a qu'un seul actionnaire et que cette circonstance a été dûment constatée, les fonctions
du conseil d'administration peuvent être confiées à une seule personne, qui n'a pas besoin d'être l'actionnaire unique lui-
même.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt la même responsabilité civile que s'il exerçait cette
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il repré-
sente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les administrateurs, membres de cet organe, ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions de ces organes,
sont tenus de ne pas divulguer, même après la cessation de leurs fonctions, les informations dont ils disposent sur la
société anonyme et dont la divulgation serait susceptible de porter préjudice aux intérêts de la société, à l'exclusion des
cas dans lesquels une telle divulgation est exigée ou admise par une disposition légale ou réglementaire applicable aux
sociétés anonymes ou dans l'intérêt public.
Art. 8. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et accomplir
tous les actes de disposition et d'administration nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de
ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale. Il peut notamment compromettre, transiger,
consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la Société, ainsi que
la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et
autres agents, associés ou non.
La Société sera engagée par la signature collective de deux administrateurs ou la seule signature de toute personne à
laquelle pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil d'administration. Si, en application et conformément
à l'article 51 de la Loi, la composition du conseil d'administration a été limitée à un membre, la Société se trouve engagée
par la signature de son administrateur unique. Au cas où les administrateurs signent un document au nom de la Société,
leur signature sera suivie d'une mention précisant qu'ils signent au nom de la Société.
Art. 9. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront suivies au nom de la Société seule, représentée
par son conseil d'administration.
Art. 10. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige. Il est convoqué par son
président, en son absence par le vice-président ou par deux administrateurs.
Le conseil d'administration peut valablement délibérer si une majorité de ses membres est présente ou représentée.
Chaque administrateur peut se faire représenter par un de ses collègues. Un administrateur ne peut représenter qu'un
seul de ses collègues à la fois.
21785
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, le président a
une voix prépondérante.
En cas d'urgence, les administrateurs peuvent transmettre leurs votes par tout moyen écrit de télécommunication.
Les réunions du conseil d'administration pourront se tenir également par conférence téléphonique ou par vidéo-
conférence.
Le conseil d'administration peut prendre des résolutions par la voie circulaire. Les propositions de résolutions sont
dans ce cas transmises aux membres du conseil d'administration par écrit qui font connaître leurs décisions par écrit.
Les décisions sont considérées prises si une majorité d'administrateurs a émis un vote favorable.
Il est dressé un procès-verbal des décisions du conseil d'administration. Les extraits des décisions du conseil d'admi-
nistration sont délivrés conformes par le président, à son défaut par deux administrateurs.
Art. 11. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires aux comptes. Ils sont nommés pour
un terme n'excédant pas six ans. Ils sont rééligibles.
Art. 12. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Chaque année, le trente et un
décembre, les livres, registres et comptes de la Société sont arrêtés. Le conseil d'administration établit le bilan et le
compte de profits et pertes, ainsi que l'annexe aux comptes annuels.
Art. 13. Le conseil d'administration ainsi que les commissaires sont en droit de convoquer l'assemblée générale quand
ils le jugent opportun. Ils sont obligés de la convoquer de façon à ce qu'elle soit tenue dans un délai d'un mois, lorsque
des actionnaires représentant le cinquième du capital social les en requièrent par une demande écrite, indiquant l'ordre
du jour.
Les convocations de toutes assemblées générales contiennent l'ordre du jour.
Il peut être renoncé à des convocations pour une assemblée si cette assemblée réunit l'intégralité des actionnaires,
soit physiquement présents, soit représentés par procuration, que ceux-ci renoncent à demander une convocation dans
les formes prévues par la loi et votent sur tous les points de l'ordre du jour.
L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la Société.
Les extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont délivrés conformes par le président du conseil d'ad-
ministration, à son défaut par deux administrateurs.
Art. 14. Le conseil d'administration peut subordonner l'admission des propriétaires d'actions au porteur au dépôt
préalable de leurs actions; mais au maximum cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion. Tout actionnaire a le
droit de voter lui-même ou par mandataire, lequel peut ne pas être lui-même actionnaire, chaque action donnant droit à
une voix.
Art. 15. L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier jeudi du mois de juin à 14.00 heures au siège
social ou à tout autre endroit dans la commune du siège à désigner dans les avis de convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L'assemblée générale annuelle est appelée à approuver les comptes et les rapports annuels et à se prononcer sur la
décharge des organes sociaux.
Elle décide de l'affectation et de la distribution du bénéfice net. Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent (5 %)
pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le
dixième du capital social, mais devra toutefois être repris jusqu'à entière reconstitution si, à un moment donné et pour
quelque cause que ce soit, le fonds de réserve a été entamé.
Le solde est à la disposition de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration est autorisé à procéder en cours d'exercice au versement d'acomptes sur dividendes aux
conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
Art. 16. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du 10
août 1915 et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2008.
2. La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2009.
<i>Souscription et libérationi>
La Société ayant été ainsi constituée, les comparants précités ont souscrit aux actions créées de la manière suivante:
Actions
AIM GROUP INTERNATIONAL S.A., prénommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310
21786
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces de sorte que la somme de trente et
un mille euros (31.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au
notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire-rédacteur de l'acte déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s'élèvent approximativement à la somme de mille cinq cents euros
(1.500,- EUR).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l'instant les comparants préqualifiés, représentant l'intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était ré-
gulièrement constituée, ils ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à un (1).
2. Sont appelés aux fonctions d'administrateur:
a) Monsieur Marino Lena, administrateur, né à Valle di Cadore (Italie) le 8 avril 1941 demeurant à MC-98000 Monaco,
7/9, boulevard d'Italie (président du Conseil d'Administration);
b) Monsieur Jacopo Rossi, employé privé, né à San Dona Di Piave (Italie) le 20 avril 1972, demeurant professionnel-
lement à L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont;
c) Monsieur Georges Diederich, retraité, né à Esch-sur-Alzette le 19 mars 1936, demeurant professionnellement à
L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
3. Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes:
Monsieur Mohammed Kara, expert-comptable, né à Oum Toub Denaira (Algérie) le 21 juillet 1954 demeurant pro-
fessionnellement à L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
4. Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2010.
5. Le siège social est fixé au L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparantes, connues du notaire instrumentaire par noms, prénoms usuels, états et de-
meures, lesdits comparantes ont signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: A. Fernandes, M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg, le 3 janvier 2008, LAC/2008/377. — Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): F. Sandt.
Pour copie conforme délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 janvier 2008.
M. Schaeffer.
Référence de publication: 2008019408/5770/230.
(080017453) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2008.
Arsis Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5540 Remich, 41, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 110.005.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 janvier 2008.
M. Schaeffer
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008019318/5770/12.
(080016576) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2008.
21787
Carmel Capital II Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 41, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 107.591.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 janvier 2008.
M. Schaeffer
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008019322/5770/12.
(080016276) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2008.
Alternative Leaders S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 8-10, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 82.731.
In the year two thousand and seven, on the nineteenth of December.
Before the undersigned Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg.
Was held an Extraordinary General Meeting of shareholders of ALTERNATIVE LEADERS S.A., a société anonyme,
having its registered office in Luxembourg, constituted by a deed of Maître Edmond Schroeder, then notary residing in
Mersch, on July 6, 2001, published in the Mémorial, Recueil C number 613 of August 8, 2001.
The meeting was opened by Mrs Frédérique Lefèvre, lawyer, residing in Luxembourg, being in the chair, who appointed
as secretary Mrs Stéphanie Guérisse, attorney-at-law, residing in Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer Mrs Hélène Subtil, lawyer, residing in Luxembourg.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state that:
I. The shareholders present or represented, and the number of shares held by each of them are shown on an attendance
list, signed by the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary. The said list as well as the proxies,
will be annexed to this document to be filed with the registration authorities.
II. It appears from the attendance list, that out of 6.200 outstanding shares, 6.200 shares are present or represented
at the present extraordinary general meeting.
That the agenda of the meeting is the following:
1. Modification of the first paragraph of article 3 of the articles of incorporation in order that they shall be submitted
to the Law of April 5, 1993, as amended as follows:
«The principal object of the Company is to exercise the activities of professional of the financial sector within the
bounds of the law of April 5, 1993 relating to the Financial Sector as amended, carrying out the activity of investment
manager («gérant de fortunes») and the activity of investment funds distributor («distributeur de parts d'OPC»). The
Company will also performed all the activities and services which are directly or indirectly related, in whole or in part,
to its corporate object.»
Than the general meeting, after deliberation, took the following resolution:
<i>Resolutioni>
The general meeting decides to modify the first paragraph of article 3 of the articles of incorporation in order that
they shall be submitted to the Law of April 5, 1993, as amended as follows:
«The principal object of the Company is to exercise the activities of professional of the financial sector within the
bounds of the law of April 5, 1993 relating to the Financial Sector as amended, carrying out the activity of investment
manager («gérant de fortunes») and the activity of investment funds distributor («distributeur de parts d'OPC»). The
Company will also performed all the activities and services which are directly or indirectly related, in whole or in part,
to its corporate object.»
There being no further business, the meeting is terminated.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will be binding.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française de ce qui précède:
L'an deux mille sept, le dix-neuf décembre.
21788
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg,
S'est réunie:
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ALTERNATIVE LEADERS S.A., société anonyme, ayant son
siège social à Luxembourg, constituée suivant acte notarié de Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch
à l'époque, le 6 juillet 2001, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 613, 8 août 2001.
L'Assemblée est ouverte par Madame Frédérique Lefèvre, Juriste, résidant à Luxembourg, en tant que président de
l'Assemblée, qui désigne comme secrétaire Madame Stéphanie Guérisse, Avocat à la Cour, résidant à Luxembourg,
L'assemblée désigne comme scrutateur Madame Hélène Subtil, Juriste, résidant professionnellement à Luxembourg.
Le bureau ayant été constitué, le Président expose et prie alors le notaire d'acter comme suit:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés et le nombre d'actions détenues par chacun d'entre eux sont indiqués
sur une liste de présence signée par le Président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentant. Ladite liste ainsi
que les procurations seront annexées au présent acte pour être soumises aux formalités de l'enregistrement.
II.- Qu'il apparaît de cette liste de présence que sur les 6.200 Actions en circulation, 6.200 Actions sont présentes ou
représentées à la présente assemblée générale extraordinaire
III.- Que l'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
1. Modification, comme suit, du premier paragraphe de l'article 3 des statuts afin qu'ils soient soumis à la loi du 5 avril
1993 telle que modifiée:
«L'objet principal de la Société est d'exercer les activités de professionnel du secteur financier dans les limites de la
loi du 5 avril 1993 relative au Secteur Financier, telle que modifiée, poursuivant l'activité de gérants de fortunes et l'activité
de distributeur de parts d'OPC. La Société exercera aussi les activités et services, directement ou indirectement en
rapport, en tout ou partie, avec son objet social.»
L'assemblée, après délibération, a pris la résolution suivante:
<i>Résolutioni>
L'assemblée générale décide de modifier, comme suit, le premier paragraphe de l'article 3 des statuts afin qu'ils soient
soumis à la loi du 5 avril 1993, telle que modifiée:
«L'objet principal de la Société est d'exercer les activités de professionnel du secteur financier dans les limites de la
loi du 5 avril 1993 relative au Secteur Financier, telle que modifiée, poursuivant l'activité de gérants de fortunes et l'activité
de distributeur de parts d'OPC. La Société exercera aussi les activités et services, directement ou indirectement en
rapport, en tout ou partie, avec son objet social.»
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
A la demande des comparants, le notaire, qui comprend l'anglais, a établi le présent acte en anglais suivi d'une version
française et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait loi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: F. Lefèvre, S. Guérisse, H. Subtil, H. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 28 décembre 2007, Relation: LAC/2007/43814. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): F. Sandt.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 janvier 2008.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2008019390/242/85.
(080017257) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2008.
Rumbas Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2430 Luxembourg, 28, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 55.779.
DISSOLUTION
L'an deux mille sept, le dix-neuf décembre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
La société anonyme THRETENG S.A., avec siège social à 13, First Floor, Oliaji Trade Centre, Francis Rachel Street,
Victoria, Mahe, Republic of Seychelles,
représentée par son directeur, Monsieur Daniel Galhano, expert comptable, domicilié professionnellement à L-2430
Luxembourg, 28, rue Michel Rodange, pouvant engager la société par sa seule signature.
21789
La partie comparante, représentée comme il est dit ci-avant, a requis le notaire soussigné d'acter ce qui suit:
- elle est l'actionnaire unique de la société anonyme holding RUMBAS HOLDING S.A., R.C.S. Luxembourg section B
numéro 55.779, ayant son siège social à L-2430 Luxembourg, 28, rue Michel Rodange, a été constituée suivant acte reçu
par Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), en date du 16 juillet 1996,
publié au Mémorial C numéro 539 du 23 octobre 1996. Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois
par décision du conseil d'administration contenant conversion du capital social en euro en date du 21 novembre 2001,
publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, Numéro 771 du 22 mai 2002.
- le capital social de la Société s'élève à cent vingt-cinq mille Euros (EUR 125.000,-), représenté par cinq mille (5.000)
actions d'une valeur nominale de vingt-cinq Euros (EUR 25,-) chacune;
- la partie comparante a acquis l'intégralité des titres nominatifs représentant l'intégralité des actions de la Société,
lesquels sont inscrits dans le registre des actionnaires qui a été présenté au notaire;
- la partie comparante, en sa qualité d'actionnaire unique de la Société décide de procéder à la dissolution de la Société
avec effet à ce jour et de mettre la Société en liquidation;
- ladite partie comparante, en sa qualité de liquidateur de la Société, et au vu du bilan de la Société au 19 décembre
2007, déclare que tout le passif de la Société est réglé ou dûment provisionné
- la partie comparante déclare encore que:
(1) l'activité de la Société a cessé;
(2) elle est investie de l'entièreté de l'actif de la Société et déclare prendre à sa charge l'entièreté du passif de la Société
qu'il soit connu et impayé, ou inconnu et non encore payé, le bilan au 19 décembre 2007 étant seulement un des éléments
d'information à cette fin;
(3) il y a lieu de procéder à l'annulation des actions de la Société;
(4) les administrateurs de la Société et le commissaire aux comptes se voient donner décharge pleine et entière de
leur mandat respectif à cette date; et
(5) tous les livres et documents de la Sociétés devront être conservés pendant la durée légale de cinq ans à l'ancien
siège de la Société.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant total des frais, coûts, honoraires et charges qui incombent à la Société en raison du présent acte, est évalué
à mille quatre cents Euros (EUR 1.400,-).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date mentionnée en tête du présent document.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connu du notaire par son nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: D. Galhano, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 21 décembre 2007, LAC/2007/42498. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 janvier 2008.
G. Lecuit.
Référence de publication: 2008019362/220/51.
(080017652) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2008.
Nebinvest Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-8210 Mamer, 106, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 23.653.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
VAN LANSCHOT MANAGEMENT S.A. / VAN LANSCHOT CORPORATE SERVICES S.A.
Signatures / Signatures
Référence de publication: 2008019630/695/13.
Enregistré à Luxembourg, le 30 janvier 2008, réf. LSO-CM10117. - Reçu 32 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080017482) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2008.
21790
Reale Lux S.A., Société Anonyme,
(anc. Ninive S.A.).
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo.
R.C.S. Luxembourg B 74.936.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 29 janvier 2008.
P. Bettingen
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008019311/202/13.
(080016789) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2008.
Brandenburg Management, Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 123.466.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 janvier 2008.
H. Hellinckx
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008019307/242/12.
(080016478) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2008.
Kauri Broadway Properties S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 40.000,00.
Siège social: L-1340 Luxembourg, 3-5, place Winston Churchill.
R.C.S. Luxembourg B 129.349.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 décembre 2007.
M. Schaeffer
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008019304/5770/13.
(080016363) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2008.
Green Basil S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 108.441.
Les statuts coordonnés, suivant l'acte n
o
50419 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
J. Elvinger
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008019245/211/11.
(080016771) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2008.
Soyuz Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 116.702.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
21791
Luxembourg, le 21 janvier 2008.
M. Schaeffer
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008019280/5770/12.
(080016405) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2008.
Socoagri, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1520 Luxembourg, 6, rue Adolphe Fischer.
R.C.S. Luxembourg B 104.790.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 janvier 2008.
M. Schaeffer
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008019283/5770/12.
(080016382) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2008.
Nutrilux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 282, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 122.844.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 janvier 2008.
M. Schaeffer
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008019302/5770/12.
(080016372) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2008.
RIL II Hornbeams S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 130.134.
Les statuts coordonnés, suivant l'acte n
o
50337 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
J. Elvinger
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008019239/211/11.
(080016786) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2008.
Daian, Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1340 Luxembourg, 3-5, place Winston Churchill.
R.C.S. Luxembourg B 84.736.
Les statuts coordonnés, suivant l'acte n
o
50082 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
J. Elvinger
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008019247/211/11.
(080016765) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2008.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
21792
AIM Group Europe S.A.
Alternative Leaders S.A.
Arcelor Investment S.A.
Arsis Lux S.à r.l.
ATCom BIOVERT S.C.P.A.
Bears & Sons S.A.
Brandenburg Management
Carmel Capital II Sàrl
Daian, Sàrl
Green Basil S.A.
Green Bear S.A.
ING RE NPF Soparfi A S.à r.l.
Kauri Broadway Properties S.à r.l.
LBREP III UK Residential S.à r.l.
Mylan Luxembourg 5 S.à r.l.
Nebinvest Holding S.A.
Ninive S.A.
Nutrilux S.à r.l.
Reale Lux S.A.
RIL II Hampstead S.à r.l.
RIL II Hornbeams S.à r.l.
Rodina (Luxembourg) II S.à r.l.
Rumbas Holding S.A.
Socoagri
Soyuz Holding S.A.
Summerhill Holding S.à r.l.
Tomate-Basilic
Xantor
Zenith Investissement S.A.