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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 437
20 février 2008
SOMMAIRE
AFA S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20974
AL S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20973
Arcavest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20970
Artfac S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20959
Avant Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20930
Bavaria (BC) Luxco . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20941
Carta Capital Investments II S.à r.l. . . . . . .
20960
Cavelen S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20970
Chris Hairdressing S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
20973
Dilos S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20971
Endurance Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
20971
Endurance Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
20951
Endurance Hospitality Asset S.à r.l. . . . . . .
20930
European Office Income Venture . . . . . . . .
20941
EUSA Pharma (Luxembourg) S.à r.l. . . . .
20954
Gulf Atlantic France S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
20976
Hilos S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20975
HSH Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20941
IEE International Electronics & Engineer-
ing S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20976
Kairos International Sicav . . . . . . . . . . . . . . .
20975
Lambeth S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20951
L Select . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20971
Monferato Properties S.A. . . . . . . . . . . . . . .
20959
Orco Hotel Collection S.A. . . . . . . . . . . . . .
20969
Possessor S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20959
ProLogis UK XCVII S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
20953
ProLogis UK XCVI S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
20953
ProLogis UK XCV S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
20970
Regis International Franchising S.à r.l. . . .
20974
Retouche Mode S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20973
Rocha J.M. s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20973
Samba Rio Show S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
20975
Société de Restauration 1 . . . . . . . . . . . . . . .
20941
Sokoz S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20930
TCC Investments Luxembourg S.à r.l. . . .
20942
Télécommunications & Investissements
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20976
Trans-Gil S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20974
Vetxx S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20956
20929
Endurance Hospitality Asset S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-8308 Capellen, 38, rue Pafebruch.
R.C.S. Luxembourg B 124.540.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 janvier 2008.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2008018193/242/11.
(080015551) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
Sokoz S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 10, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 125.019.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 24 janvier 2008.
J.-J. Wagner
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008018195/239/12.
(080015496) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
Avant Invest S.A., Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 59.797.
L'an deux mille sept, le dix-neuf décembre,
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich,
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme AVANT INVEST S.A. une
société anonyme de droit luxembourgeois ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 11b, boulevard Joseph II,
constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 20 juin 1997, publié au Mémorial C Recueil des
Sociétés et Associations numéro 540 du 2 octobre 1997, dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le Maître
Alphonse Lentz, alors notaire de résidence à Remich, en date du 12 décembre 2002, publié au Mémorial C Recueil des
Sociétés et Associations numéro 108 du 4 février 2003,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 59.797.
L'assemblée générale extraordinaire est ouverte à 9.00 heures sous la présidence de M
e
Serge Tabery, avocat à la
Cour, domicilié à Luxembourg, lequel assumera également les fonctions de scrutateur.
Le président nomme secrétaire M
e
Natacha Steuermann, avocat, domiciliée à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I. Que la présente assemblée à pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l'objet de la société;
2. Modification de la monnaie d'expression du capital social;
3. Décision de porter le nombre d'administrateurs de 3 à 5;
4. Nomination de deux nouveaux administrateurs;
6. Refonte des statuts.
II. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence.
Resteront annexées aux présentes, les procurations des actionnaires représentés, après avoir été paraphées ne varietur
par les comparants.
III. Que l'intégralité du capital étant représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction des convocations
d'usage, les actionnaires représentés se reconnaissent dûment convoqués et déclarent par ailleurs avoir eu connaissance
de l'ordre du jour qui leur à été communiqué au préalable.
20930
IV. Que la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale après délibération, prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes.
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de modifier l'objet de la société pour adopter celui d'une société de titrisation dont le libellé sera
le suivant:
«La Société a pour objet de s'engager, de fonctionner et de servir comme véhicule pour toute transaction de titrisation
permise par la Loi sur la Titrisation de 2004 et la Société pourra, dans ce contexte, assumer les risques, existants ou
futurs, liés à la possession de biens meubles ou immeubles, tangibles ou intangibles, de même que les risques résultants
d'engagements assumés par des tiers ou inhérents à tout ou partie des activités réalisées par des tiers, dans une ou
plusieurs opérations ou de façon régulière. La Société pourra assumer ces risques par l'acquisition de biens, l'octroi de
garanties ou en s'engageant par tout autre moyen. Elle pourra aussi transférer, dans la mesure prévue par la loi et les
présents statuts, ou disposer des titres et autres biens qu'elle détient, qu'ils soient présents ou futurs, dans une ou plusieurs
opérations ou de façon régulière.
La Société pourra, dans ce même contexte, acquérir, disposer et investir dans des prêts, valeurs mobilières, titres,
actifs, obligations, billets à ordre, avances, actions, bons de souscriptions et autres sûretés. La Société pourra accessoi-
rement octroyer des gages et d'autres garanties et sûretés, de quelque nature que ce soit, à toute entité luxembourgeoise
ou étrangère et conduire, de manière accessoire, des opérations de prêt de titres.
La Société peut passer, exécuter, délivrer ou accomplir toutes les opérations de swaps, futures, forward, produits
dérivés, options, réméré, prêts de titres ainsi que toutes autres opérations similaires.
La Société peut émettre des actions et des parts bénéficiaires.
La Société pourra exercer tous investissements ou opérations de nature légale, commerciale, technique ou financière,
et en général, toutes transactions nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet, ainsi que toutes opérations liées
directement ou indirectement à la facilitation de l'accomplissement de son objet dans tous les domaines décrits ci-dessus,
à l'exclusion des activités figurant à l'article 19 de la loi du 22 mars 2004.»
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de modifier la monnaie d'expression du capital et la valeur nominale des actions en Euro de façon
à ce que le capital social actuel de six cent vingt-cinq mille dollars américains (USD 625.000,-) représenté par trois mille
cent vingt-cinq (3.125) actions de deux cents dollars américains (USD 200,-) chacune soit établi à quatre cent trente-
quatre mille soixante-treize Euros (434.073,- EUR) divisé trois mille cent vingt-cinq (3.125) actions sans désignation de
valeur nominale.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée décide de modifier la composition du conseil d'administration et de porter le nombre d'administrateurs
de 3 à 5.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer M
e
Thierry Afschrift, avocat, domicilié à Bruxelles et M
e
Natacha Steuermann, avocat,
domiciliée à Luxembourg, en qualité de nouveaux administrateurs.
Le conseil d'administration sera dorénavant composé comme suit:
- M
e
Serge Tabery,
- M
e
Thierry Afschrift,
- M
e
Didier Schönberger,
- M
e
Dominique Léonard,
- M
e
Natacha Steuermann
Le mandat des administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes sociaux de
l'année 2012.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée décide la refonte des statuts de la société pour les adapter à la loi du 22 mars 2004 sur la titrisation et
dont la teneur sera la suivante:
« Art. 1
er
. Forme. Il existe entre les actionnaires et tous ceux qui deviendront Actionnaires Ordinaires par la suite
une société en la forme d'une société anonyme ayant la qualité de société de titrisation au sens de la Loi sur la Titrisation
de 2004.
Art. 2. Dénomination. La société anonyme prend la dénomination de AVANT INVEST S.A.
20931
Art. 3. Siège Social.
3.1 Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il pourra être transféré
dans les limites de la commune de Luxembourg par simple décision du Conseil.
3.2 Il peut être créé par simple décision du Conseil de la Société, des succursales, filiales ou bureaux (autres que le
siège statutaire de la Société) tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger. Lorsque le Conseil estime que des
évènements extraordinaires d'ordre politique ou militaire de nature à compromettre l'activité normale au siège social,
ou la communication aisée entre le siège social et l'étranger se produiront ou seront imminents, il pourra transférer
provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Cette mesure
provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, qui restera une société luxembourgeoise.
Art. 4. Durée de la Société.
4.1 La Société est constituée pour une période indéterminée.
4.2 La Société peut être dissout, à tout moment, par résolution de l'assemblée générale des Actionnaires Ordinaires
et, le cas échéant, des Détenteurs de Parts Bénéficiaires prise de la manière requise pour la modification des présents
Statuts, telle que prescrite aux articles 8.2.7 et/ou 24 ci-après.
Art. 5. Objet Social. La Société a pour objet de s'engager, de fonctionner et de servir comme véhicule pour toute
transaction de titrisation permise par la Loi sur la Titrisation de 2004 et la Société pourra, dans ce contexte, assumer les
risques, existants ou futurs, liés à la possession de biens meubles ou immeubles, tangibles ou intangibles, de même que
les risques résultants d'engagements assumés par des tiers ou inhérents à tout ou partie des activités réalisées par des
tiers, dans une ou plusieurs opérations ou de façon régulière. La Société pourra assumer ces risques par l'acquisition de
biens, l'octroi de garanties ou en s'engageant par tout autre moyen. Elle pourra aussi transférer, dans la mesure prévue
par la loi et les présents statuts, ou disposer des titres et autres biens qu'elle détient, qu'ils soient présents ou futurs,
dans une ou plusieurs opérations ou de façon régulière.
La Société pourra, dans ce même contexte, acquérir, disposer et investir dans des prêts, valeurs mobilières, titres,
actifs, obligations, billets à ordre, avances, actions, bons de souscriptions et autres sûretés. La Société pourra accessoi-
rement octroyer des gages et d'autres garanties et sûretés, de quelque nature que ce soit, à toute entité luxembourgeoise
ou étrangère et conduire, de manière accessoire, des opérations de prêt de titres.
La Société peut passer, exécuter, délivrer ou accomplir toutes les opérations de swaps, futures, forward, produits
dérivés, options, réméré, prêts de titres ainsi que toutes autres opérations similaires.
La Société peut émettre des actions et des parts bénéficiaires.
La Société pourra exercer tous investissements ou opérations de nature légale, commerciale, technique ou financière,
et en général, toutes transactions nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet, ainsi que toutes opérations liées
directement ou indirectement à la facilitation de l'accomplissement de son objet dans tous les domaines décrits ci-dessus,
à l'exclusion des activités figurant à l'article 19 de la loi du 22 mars 2004.
Art. 6. Capital social. Le capital social est fixé à quatre cent trente-quatre mille soixante-treize Euros (434.073, -EUR)
divisé trois mille cent vingt-cinq (3.125) actions ordinaires sans désignation de valeur nominale.
Lorsqu'une prime d'émission est ou a été payée à l'occasion de l'émission d'Actions Ordinaires, l'assemblée générale
des Actionnaires Ordinaires peut disposer de cette prime d'émission notamment en l'affectant au compte de la réserve
légale ou à tout autre compte de réserve.
Le capital social souscrit de la Société pourra être augmenté ou réduit par une décision de l'assemblée générale des
Actionnaires Ordinaires statuant comme en matière de modifications des Statuts.
Art. 7. Actions Ordinaires.
7.1 Droits conférés par les Actions Ordinaires
7.1.1 Les Actions Ordinaires ne conféreront aucun droit de participer aux actifs, bénéfices ou surplus d'un, ou générés
par un, quelconque Compartiment autrement que d'après l'article 9.2.
7.1.2 Les Actions Ordinaires conféreront à leur détenteur le droit de recevoir les bénéfices de la Société (lesquels ne
sont pas attribuables à un Compartiment) susceptibles d'être distribués et dans la mesure décidée par l'assemblée générale
des Actionnaires Ordinaires conformément à l'article 22 ci-après et, en cas de dissolution et de liquidation de la Société
conformément à l'article 23 ci-après, le droit de recevoir le boni de liquidation (lequel n'est pas attribuable à un Com-
partiment en particulier, sous réserve de ce qui est disposé à l'article 9.2.), s'il y en a un.
7.1.3 Les Actions Ordinaires confèrent le droit de voter de la manière prévue aux articles 11 et 22 à 24 ci-après.
7.2 Forme des Actions Ordinaires
Les Actions Ordinaires pourront être nominatives ou au porteur suivant le choix de l'actionnaire.
7.3 Rachat d'Actions Ordinaires
La Société pourra racheter ses propres Actions Ordinaires dans les limites prévues par la loi.
Art. 8. Parts Bénéficiaires.
8.1. Emission de Parts Bénéficiaires
20932
8.1.1 Les droits et obligations, attachés aux Parts Bénéficiaires, tels que définis par les présents Statuts, peuvent être,
sauf disposition contraire dans les présents Statuts, amendés, modifiés, abrogés et/ou complétés par une décision du
Conseil lors de l'émission et ultérieurement, à son entière discrétion. Chaque Part Bénéficiaire est émise par le Conseil
pour compte de la Société comme faisant partie d'une Tranche, et une ou plusieurs Tranches peuvent être désignées par
le Conseil comme formant une Série. Les droits et obligations attachés à chaque Tranche de Parts Bénéficiaires s'ajoutant
à ceux décrits dans les Statuts sont contenus dans les Conditions y relatives.
8.1.2 Des Parts Bénéficiaires peuvent être émises en contrepartie d'apports en espèces ou, si c'est permis par ou
énoncé dans les Conditions du Compartiment concerné, en contrepartie d'apports en nature. Les apports en nature
devront être soumis au contrôle d'un réviseur d'entreprises indépendant pour l'évaluation de ces apports conformément
à la Loi sur les Sociétés Commerciales du 10 août 1915.
8.1.3 Les Conditions Finales, le Prospectus Unitaire ou le Supplément (en fonction des cas) identifieront le prix d'émis-
sion pour chaque Part Bénéficiaire et révélera les informations sur base desquelles les Parts Bénéficiaires de la Tranche
concernée peuvent être émises ou offertes.
8.1.4 Les détenteurs de Parts Bénéficiaires ne peuvent jamais, directement ou indirectement, initier une procédure en
faillite ou toute procédure similaire à l'encontre de la Société.
8.2. Droits conférés par les Parts Bénéficiaires
8.2.1 Généralités
Les Conditions de chaque Tranche de Parts Bénéficiaires ne seront pas en conflit avec les dispositions des Statuts et
comprendront:
a) la devise des Parts Bénéficiaires et, le cas échéant, leur valeur nominale;
b) la Série et la Tranche à laquelle chaque Part Bénéficiaire appartient, cette Série étant identifiée par un numéro et
un titre de Série, et cette Tranche (s'il y en a plus d'une dans une Série) étant identifiée par un numéro et un titre de
Tranche;
c) toutes restrictions aux investissements relatives au Compartiment;
d) les informations relatives aux paiements des dividendes selon les Tranches, la devise dans laquelle ils sont payés, le
Montant de Rachat et la devise dans laquelle le Montant de Rachat est payé, ainsi que la Date de Rachat;
e) la méthode de détermination du Montant de Rachat, la description de la nature des risques spécifiques et/ou des
actifs en référence desquels le Montant de Rachat ou les dividendes sont calculés;
f) toutes restrictions complémentaires au transfert ou à la vente applicables aux Parts Bénéficiaires;
g) les limitations, s'il y en a, aux droits de vote attachés aux Parts Bénéficiaires; et
h) tous autres droits, obligations et restrictions attachés aux Parts Bénéficiaires d'une Tranche quelconque déterminés
discrétionnairement par le Conseil.
8.2.2 Effets des Conditions
Une fois les Conditions adoptées pour une Tranche de Parts Bénéficiaires, alors:
a) sous réserve de l'article 8.2.1, les Conditions deviennent contraignantes à l'égard des Détenteurs de Parts Bénéfi-
ciaires, des Actionnaires Ordinaires et du Conseil, de la même manière que si elles avaient été contenues dans les Statuts;
b) l'article 8.9 s'applique à toute modification ou suppression pouvant être effectuée par le Conseil au nom de la Société
conformément à cet article 8.2;
et
c) tout montant dû et relatif aux Parts Bénéficiaires (comprenant notamment les montants de souscription et de rachat)
est payé dans la devise dans laquelle les Parts Bénéficiaires sont émises ou dans toute(s) autre(s) devise(s) stipulée(s) dans
les Conditions ou, lorsque ces devises posent des difficultés en terme de paiement, dans toute autre devise que le Conseil
peut estimer approprié, de manière générale ou relativement à la Tranche particulière ou au cas d'espèce.
8.2.3 Droit aux dividendes
Sous réserve des présents Statuts et des Conditions applicables, chaque Part Bénéficiaire confère à son détenteur un
droit, sur une base cumulative, aux dividendes, y compris aux dividendes intérimaires (s'il y en a) issus des bénéfices et
des comptes de réserve se rattachant au Compartiment en question payables dans les termes et circonstances déterminés
dans les Statuts et dans les Conditions y applicables.
Sous réserve des droits ou limitations particuliers concernant les dividendes attachés à des Parts Bénéficiaires déter-
minés dans les Statuts ou dans des Conditions, tous les dividendes seront, répartis et payés au prorata des montants
libérés des Parts Bénéficiaires (autrement qu'en avance d'appels de fonds) pour toute période ou portion de période à
laquelle se rapportent les dividendes.
Tout dividende non réclamé peut être investi ou autrement utilisé par le Conseil pour le bénéfice du Compartiment
concerné jusqu'à ce qu'il soit réclamé. Aucun dividende ne pourra rapporter des intérêts à l'encontre du Compartiment
pertinent ou de la Société.
Tout dividende non réclamé à l'issu d'une période de dix ans à partir de la date de la déclaration d'un tel dividende
sera, si le Conseil en décide ainsi, déchu et cessera désormais d'être dû par le Compartiment ou par la Société et
appartiendra définitivement au Compartiment ou, en cas de liquidation du Compartiment, à la Société.
20933
8.2.4 Droits aux Montants de Rachat
Les Parts Bénéficiaires ne sont pas rachetables au choix des détenteurs de Parts Bénéficiaires. Le Conseil (ou son
délégué) peut décider à tout moment, à sa discrétion absolue, de racheter et de déterminer les conditions de rachat des
Parts Bénéficiaires de toute Série ou Tranche d'un de leurs détenteurs y consentant lorsque le Conseil considère cela
comme étant dans l'intérêt du Compartiment ou de la Société.
Sous réserve des dispositions des Statuts, chaque Part Bénéficiaire conférera à son détenteur un droit de recevoir
paiement d'un montant égal au Montant de Rachat à la Date de Rachat, issu des actifs du Compartiment y relatif. Si, à la
Date de Rachat, les actifs nets réalisés compris dans le Compartiment affectés conformément à l'article 9.2 sont insuffisants
pour payer les Montants de Rachat dus à chaque Détenteur de Parts Bénéficiaires dans cette Série, les produits du
Compartiment concerné seront, sous réserve des Conditions, répartis également entre les détenteurs de cette Série au
prorata du montant dû sur les Parts Bénéficiaires qu'ils détiennent et aucun détenteur de Parts Bénéficiaire n'aura une
action contre la Société en raison d'un solde insuffisant. Après le rachat d'une Part Bénéficiaire, suivant les Conditions
qui lui sont applicables, la Part Bénéficiaire est détruite, le détenteur perd ses droits s'y rattachant et son nom sera biffé
du registre des détenteurs de parts bénéficiaires.
8.2.5 Paiements
Sous réserve des dispositions des Statuts et des Conditions, tout dividende ou autre montant payable se rapportant
à des Parts Bénéficiaires nominatives peuvent être payées par chèque ou mandat envoyé par voie postale à l'adresse
officielle du Détenteur de Parts Bénéficiaires ou de la personne y ayant droit, et, en cas de détention conjointe, à un des
détenteurs ou à la personne et à l'adresse qu'un détenteur ou que les détenteurs conjoints auront renseignée par écrit.
Tout chèque ou mandat doit être à l'ordre de la personne à laquelle il est envoyé ou de toute autre personne que le
détenteur ou les co-détenteurs peuvent désigner par écrit et le paiement d'un tel chèque ou mandat sera une décharge
valable pour la Société. Tout chèque ou mandat sera envoyé aux risques de la personne qui a droit à l'argent auquel il
donne droit.
La Société peut déduire d'un dividende ou d'autres sommes d'argent qui sont dues à un Détenteur de Parts Bénéficiaires
ou concernant une Part Bénéficiaire toutes les sommes d'argent (s'il y en a) actuellement dues par le Détenteur de Parts
Bénéficiaires à la Société en vertu d'appels de fonds ou autrement en relation avec les Parts Bénéficiaires et toutes les
sommes devant en être déduites conformément à la loi.
8.2.6 Droits de vote - Généralités
Sous réserve des présents Statuts, les détenteurs d'une Série ou Tranche de Parts Bénéficiaires ont le droit d'être
convoqués aux assemblées des détenteurs de Parts Bénéficiaires de cette Série ou Tranche et y voter pour décider d'un
changement de leur droits conformément à l'article 8.9 et, sous réserve des Conditions applicables, de la distribution des
bénéfices du Compartiment relatif à cette Série ou Tranche de Parts Bénéficiaires sur base annuelle.
Sous réserve des présents Statuts, chaque Détenteur de Parts Bénéficiaires d'une Série ou Tranche a un nombre de
droits de vote égal au nombre de ses Parts Bénéficiaires dans cette Série ou Tranche. Ces détenteurs peuvent voter soit
personnellement soit par procuration écrite donnée à une personne qui peut ne pas être Détenteur de Parts Bénéficiaires.
8.2.7 Droits de vote - Section spéciale
(a) Sauf clause contraire dans les Conditions applicables, chaque détenteur de Parts Bénéficiaires d'une Série aura le
droit de:
1. requérir du Conseil qu'il convoque une assemblée d'Actionnaires Ordinaires et de Détenteurs de Parts Bénéficiaires
de chaque Série pouvant voter conformément à cet article 8.2.7 à la condition que le détenteur de Parts Bénéficiaires de
la Série représente au moins vingt pour cent des Parts Bénéficiaires émises de la Série;
2. être convoqué à cette assemblée; et
3. assister et voter à une telle assemblée,
à chaque fois qu'il s'agira:
(i) du changement de la forme sociale de la Société;
(ii) du transfert du siège social de la Société hors du Grand-Duché de Luxembourg;
(iii) de modifications substantielles de l'objet social de la Société;
(iv) de la dissolution, de l'assainissement et de la liquidation de la Société, sauf pour les décisions prises conformément
à l'article 100 de la Loi sur les Sociétés Commerciales du 10 août 1915; et/ou
(v) de toute fusion ou scission ou réorganisation similaire de la Société, lorsque la Société n'est pas l'entité survivante.
(b) Toute résolution se rapportant aux matières visées aux paragraphes (i), à (v) de l'article 8.2.7(a) sera adoptée à la
majorité des deux-tiers des votes exprimés à l'assemblée sous la réserve que les résolutions portant sur la matière visée
à l'article 8.2.7(a) soient votés par tous les Actionnaires Ordinaires à l'unanimité. Toutes les dispositions des articles 10
et 11 s'appliqueront (en ce compris la détermination du nombre de voix, laquelle est d'une voix par Part Bénéficiaire de
chaque Série pouvant voter conformément au présent article), mutatis mutandis, à l'assemblée sauf que:
1. le nombre de Parts Bénéficiaires émises de chaque Série pouvant voter à l'assemblée conformément à l'article 8.2.7
sera réputé réduit proportionnellement à chaque Série de Parts Bénéficiaires de manière telle que le nombre total de
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Parts Bénéficiaires de toutes les Séries émises et en circulation pouvant voter conformément à cet article 8.2.7 ne sera
jamais inférieur au nombre d'Actions Ordinaires émises présentes ou représentées à l'assemblée; et
2. le quorum de présence est fixé au nombre de personnes détenant ou représentant au moins la moitié du nombre
des Actions Ordinaires émises ainsi que la moitié du nombre des Parts Bénéficiaires émises pour chaque Série pouvant
voter conformément à cet article 8.2.7, mais de telle sorte que si lors d'une assemblée reportée le quorum tel que défini
n'est pas atteint, ces Actionnaires Ordinaires et Détenteurs de Parts Bénéficiaires présents à la seconde assemblée suf-
firont en terme de quorum sauf qu'aucun Détenteur de Parts Bénéficiaires d'une Série qui n'avait pas au moins la moitié
du nombre des Parts Bénéficiaires émises de la Série pouvant voter conformément à l'article 8.2.7 à la première assemblée
sera admis à voter à l'assemblée ajournée.
(c) Toute résolution se rapportant à la matière visée au paragraphe (iv) de l'article 8.2.7(a) sera adoptée à la majorité
simple des votes exprimés à l'assemblée. Toutes les dispositions des articles 10 et 11 s'appliqueront (en ce compris la
détermination du nombre de voix, laquelle est d'une voix par Part Bénéficiaire de chaque Série pouvant voter confor-
mément à cet article
8.2.7(b)), mutatis mutandis, à l'assemblée.
8.3 Forme des Parts Bénéficiaire
Le Conseil peut décider d'émettre des Parts Bénéficiaires sous forme nominative ou au porteur.
S'agissant de Parts Bénéficiaires nominatives, un ou plusieurs registres de Détenteurs de Parts Bénéficiaires seront
tenus au siège social de la Société.
Ces registres contiendront le nom de chaque Détenteur de Parts Bénéficiaires, son domicile ou son domicile élu, le
nombre de Parts Bénéficiaires qu'il détient, le montant libéré pour chacune de ces Parts Bénéficiaires, les transferts de
Parts Bénéficiaires et la date de ces transferts.
La propriété des Parts Bénéficiaires est valablement établie par l'inscription dans ces registres.
Aucun certificat représentatif de Parts Bénéficiaires sous forme nominative ne sera émis. Les Détenteurs de Parts
Bénéficiaires reçoivent en lieu et place une confirmation de leur détention.
Les Parts Bénéficiaires au porteur, s'il y en a, sont seulement représentées par un ou plusieurs certificats globaux.
8.4 Transfert de Parts Bénéficiaires
8.4.1 Le transfert de Parts Bénéficiaires au porteur représentées par un ou plusieurs certificats globaux sera effectué
par l'inscription au crédit du compte-titres des Détenteurs de Parts Bénéficiaires ou du compte-titres de leurs intermé-
diaires financiers ouverts auprès des Agents de Compensation, en conformité avec les lois applicables et les règlements
et procédures édictés par l'établissement de compensation qui procède au transfert.
8.4.2 Le transfert des Parts Bénéficiaires doit être effectué par une déclaration écrite de transfert enregistrée dans le
registre des Détenteurs de Parts Bénéficiaires de la Société, une telle déclaration de transfert devant être faite par le
cédant et le cessionnaire ou par des personnes qui détiennent des procurations appropriées. La Société peut aussi accepter
à titre de preuve du transfert d'autres instruments jugés satisfaisants par la Société.
8.5 Codétenteurs de Parts Bénéficiaires nominatives.
Si deux ou plusieurs personnes sont enregistrées comme détenteurs d'une Part Bénéficiaire nominative, elles sont
supposées détenir la part en indivision, sous réserve des dispositions suivantes:
(a) la Société ne sera pas tenu d'enregistrer plus de quatre personnes comme codétenteurs d'une Part Bénéficiaire;
(b) les codétenteurs de toute Part Bénéficiaire seront responsables individuellement et conjointement de tout paiement
à faire en relation avec une telle Part Bénéficiaire; et
(c) tout codétenteur peut donner une quittance valable pour tout dividende bonus ou retour de capital dus à ses
codétenteurs.
8.6 Compte de réserves des Parts Bénéficiaires
Le Conseil va créer, en relation avec chaque Série de Parts Bénéficiaires, un ou plusieurs comptes de réserves. Les
comptes de réserves reflètent les apports de chaque détenteur d'une telle Série et, le cas échéant, les bénéfices nets
affectés aux comptes de réserves de la manière déterminée ci-dessous. Sauf disposition contraire dans les Conditions
applicables, le Conseil peut à tout moment décider discrétionnairement d'affecter et de transférer les bénéfices nets d'un
Compartiment, en cas de non distribution, au compte de réserve approprié, dans la mesure où ils n'ont pas été versés à
titre de dividende (dividendes intérimaires y compris, s'il y en a). Ces comptes de réserves font partie du Compartiment
auquel ils se rapportent et peuvent être réclamés en vue du paiement de dividendes (dividendes intérimaires y compris),
ou, de Montants de Rachat, ou de tout retour de capital en rapport chaque fois avec la Série de Parts Bénéficiaires s'y
rapportant.
8.7 Appels de fonds sur Parts Bénéficiaires
8.7.1 Le Conseil peut, sous réserve des dispositions des Statuts et des Conditions, faire des appels de fonds pour des
sommes non libérées sur des Parts Bénéficiaires (que cela soit par rapport au montant des Parts Bénéficiaires ou par
rapport à des primes) et chaque Détenteur de Parts Bénéficiaires devra (à condition d'avoir reçu un préavis d'au moins
quatorze jours déterminant le ou les moments et endroit du paiement) payer à la Société au moment et à l'endroit ainsi
spécifiés le montant demandé.
20935
8.7.2 Cet appel pourra être stipulé payable de manière échelonnée. Un appel peut être différé ou révoqué soit com-
plètement soit partiellement si le Conseil en décide ainsi. Un appel sera réputé avoir été fait au moment où la résolution
du Conseil autorisant l'appel a eu lieu.
8.7.3 Si une somme appelée en relation avec une Part Bénéficiaire n'est pas payée avant ou à la date de l'échéance, la
personne qui doit cette somme peut être amenée à payer des intérêts sur cette somme à partir du jour déterminé pour
le paiement jusqu'au moment où le paiement a lieu effectivement à un taux déterminé par le Conseil ne dépassant pas
dix pour cent l'an.
8.7.4 Toute somme qui, d'après les termes de l'émission d'une Part Bénéficiaire, devient payable à la suite d'une
attribution ou à une date fixe, que cela soit pour le montant des Parts Bénéficiaires ou pour une prime, est supposée
dûment appelée et devra être payée à la date qui suivant les termes de l'émission est celle où la somme devient exigible,
et, en cas de non-paiement, toutes les dispositions des Statuts concernant le paiement d'intérêts sur de telles sommes,
la déchéance ou tout autre aspect seront applicables comme si cette somme était devenue payable par un appel dûment
fait et notifié.
8.7.5 Le Conseil peut opérer des aménagements spécifiques, lors de l'émission de Parts Bénéficiaires pour entre les
différents détenteurs tant en ce qui concerne le montant des appels de fonds à payer que les échéances de paiement.
8.8 Déchéance de Parts Bénéficiaires
8.8.1 Si un détenteur de Parts Bénéficiaires ne répond pas à un appel de fonds ou à une tranche d'appel de fonds à
l'échéance fixée pour le paiement, le Conseil peut à tout moment, tant qu'un tel appel reste impayé, fusse partiellement,
lui notifier une mise en demeure de payer le solde dû avec les intérêts courus sur cet appel de fonds ou cette tranche
d'appel de fonds et toutes dépenses subies par la Société en raison du montant impayé.
8.8.2 La mise en demeure indiquera le jour (au plus tôt quatorze jours après suivant sa notification) auquel ou avant
lequel et le lieu où le paiement devra être fait. Mention devra y être faite qu'en cas de non-paiement dans les délais et à
l'endroit convenu, les Parts Bénéficiaires pour lesquelles le paiement a été fait seront passibles de déchéance.
8.8.3 En cas de non respect des exigences visées à l'art. 8.8.2, toute Part Bénéficiaire ayant fait l'objet d'une telle mise
en demeure peut, avant que le paiement des appels ou intérêts dus s'y rattachant ne soient faits, être déchue par une
résolution du Conseil à cet effet. Une telle déchéance inclura tous les dividendes déclarés pour les Parts Bénéficiaires
déchues et non payés avant la déchéance.
8.8.4 Si une Part Bénéficiaire a été déchue conformément aux Statuts, notification d'une telle déchéance devra immé-
diatement être faite au détenteur de la Part Bénéficiaire et une telle notification ainsi que la déchéance seront inscrits
dans le registre en face de l'inscription de la Part Bénéficiaire; mais aucune déchéance ne pourra être invalidée d'une façon
quelconque en cas d'absence d'une telle notification ou inscription.
8.8.5 Une Part Bénéficiaire déchue peut être vendue, ré-attribuée ou autrement aliénée, soit à la personne qui était
avant la déchéance le détenteur, soit à toute autre personne, dans les termes et de la manière jugés appropriés par le
Conseil. A tout moment avant la vente, la ré-attribution ou l'aliénation, la déchéance peut être annulée à la discrétion du
Conseil.
8.8.6 Un détenteur de Parts Bénéficiaires dont les Parts Bénéficiaires ont été déchues cessera d'être détenteur des
Parts Bénéficiaires déchues, mais restera néanmoins tenu envers la Société des sommes qu'il aurait dû payer à la Société
en relation avec les Parts Bénéficiaires avec un intérêt à déterminer par le Conseil mais ne dépassant pas les dix pour
cent à partir de la date de déchéance jusqu'au paiement.
8.8.7 Les prescriptions des Statuts relatives à la déchéance s'appliqueront en cas de non paiement de toute somme
qui, selon les termes de l'émission d'une Part Bénéficiaire, devient exigible à une date fixe, que ce soit pour le montant
de la Part Bénéficiaire ou pour une prime, comme si la somme avait été payable en raison d'un appel dûment fait et notifié.
8.9 Modifications des droits attachés aux Parts Bénéficiaires
8.9.1 Durant l'existence de la Société ou dans la perspective de la liquidation de la Société ou d'un Compartiment, les
droits spéciaux attachés à une Série ou Tranche de Parts Bénéficiaires peuvent être modifiés, amendés ou abrogés par le
Conseil, sauf disposition contraire des Conditions y relatives, avec le consentement écrit d'une majorité de Détenteurs
de Parts Bénéficiaires émises par cette Série ou Tranche ou avec l'approbation d'une résolution passée par une majorité
simple des votes exprimés à une assemblée séparée des Détenteurs des Parts Bénéficiaires de cette Série ou Tranche;
mais aucun consentement ou aucune approbation n'est requise en cas de modification, d'amendement ou d'abrogation
des droits spéciaux attachés à une Part Bénéficiaire d'une Série ou Tranche si, d'après le Conseil, une telle modification,
un tel amendement ou une telle abrogation ne préjudicie pas les intérêts des Détenteurs des Parts Bénéficiaires en
question ou est fait pour corriger une erreur manifeste ou prouvée, ceci sous réserve toutefois que les Détenteurs de
20 pour cent ou plus du montant libéré des Parts Bénéficiaires de la Série ou Tranche concernée ont le droit de demander
au Conseil que la modification, amendement ou abrogation soit soumise à un consentement ou une approbation et cela
nonobstant toute décision antérieure du Conseil. Toute modification, tout amendement ou abrogation devra figurer dans
les Conditions modifiées, dont une copie sera distribuée aux détenteurs concernés en conformité avec ces Statuts à la
date de l'émission d'un tel document et devra lier les détenteurs des Parts Bénéficiaires visées.
8.9.2 Dans les hypothèses où l'approbation par résolution des détenteurs est requise selon l'article 8.9.1 aux fins de
modification, d'amendement ou d'abrogation des droits attachés aux Parts Bénéficiaires de cette Série ou Tranche, une
20936
telle résolution devra être adoptée par une assemblée générale séparée des détenteurs en question. Les dispositions de
la loi et des Statuts relatifs aux assemblées générales de la Société ou à leur fonctionnement s'appliqueront à de telles
assemblées séparées, mutatis mutandis, si ce n'est que le quorum nécessitera la réunion de personnes détenant ou
représentant au moins un tiers du montant libéré des Parts Bénéficiaires émises de cette Série ou Tranche mais de manière
telle que si, à une assemblée reportée de tels détenteurs, le quorum tel que défini ci-dessus n'est pas atteint, les détenteurs
qui sont personnellement présents atteindront le quorum et que tout détenteur de Parts Bénéficiaires de la Série ou de
la Tranche aura droit à un vote par Part Bénéficiaire de cette Série ou Tranche qu'il détient.
8.10 Droit à l'information des Détenteurs de Parts Bénéficiaires
Sous réserve des Conditions s'y appliquant, les Détenteurs de Parts Bénéficiaires auront à l'égard de la Société les
mêmes droits à l'information que ceux des Actionnaires Ordinaires.
Art. 9. Compartiments et affectation des biens.
9.1 Le Conseil peut créer un ou plusieurs Compartiments qui peuvent se différencier, entre autres, par la nature des
risques ou des biens acquis, les conditions d'émissions de ceux-ci, selon la devise ou selon d'autres caractéristiques. Les
règlements et conditions relatifs aux Instruments émis pour les différents Compartiments ainsi que leur objet respectif
sont déterminés par le Conseil et sont divulgués dans les Conditions du Compartiment. Tout détenteur d'Instruments
émis par la Société est réputé accepter sans réserve et être lié par les Conditions applicables à ces Instruments ainsi que
par les Statuts du fait même de la souscription des Instruments.
9.2 Sous réserve de droits particuliers ou variation des dispositions suivantes ou de restrictions alors attachées à des
Instruments, tels que peuvent les prévoir les Statuts, les Conditions applicables ou tout autre document, si un Compar-
timent est liquidé, son actif sera réparti comme suit:
(a) premièrement, en paiement proportionnel ou remboursement de tous les frais, charges, dépenses, honoraires,
dettes et autres montants exposés par, ou payable, du fait de la liquidation;
(b) deuxièmement, en paiement proportionnel de tous montants dus à chaque Contrepartie du Swap, à la Contrepartie
de l'Option ou à la Contrepartie de Rachat dans le cadre d'une Convention de Swap;
(c) troisièmement, en paiement proportionnel de tous montants dus aux détenteurs de ces Instruments et
(d) quatrièmement, paiement du solde à la Société, s'il y a lieu.
9.3 Aucun Instrument ne sera émis à des conditions autorisant les détenteurs d'une Tranche d'Instruments à participer
à l'actif de la Société autre que l'actif relevant du Compartiment concerné. Si le produit de la réalisation de l'actif d'un
Compartiment est insuffisant pour payer tous les montants dus sur cette Tranche conformément aux Conditions et aux
Statuts, les détenteurs n'auront aucun recours à l'encontre de la Société en raison de l'insuffisance ni à l'encontre d'aucun
autre Compartiment ou de tout autre élément d'actif de la Société.
9.4 Les Compartiments correspondent chacun à une partie distincte du patrimoine de la Société. Les droits des dé-
tenteurs d'Instruments relatifs à un Compartiment et les droits des créanciers sont limités aux actifs de ce Compartiment,
lorsqu'ils sont relatifs à un Compartiment ou nés à l'occasion de la constitution, du fonctionnement ou de la liquidation
d'un Compartiment. L'actif d'un Compartiment répond exclusivement des droits des détenteurs d'Instruments relatifs à
ce Compartiment et de ceux des créanciers dont la créance est née à l'occasion de la constitution, du fonctionnement
ou de la liquidation de ce Compartiment.
Dans les relations entre Détenteurs d'Instruments, chaque Compartiment est traité comme une entité à part.
Pour éviter tout doute, dans le cas d'une dissolution, liquidation ou d'un assainissement de la Société, les détenteurs
de Parts Bénéficiaires (en cette qualité) n'ont droit qu'à, et ne peuvent obtenir que, des biens du compartiment dans
lequel ils ont investi.
9.5 Sous réserve de la clause 19. ci-dessous, les honoraires, dépenses et autres dettes encourus au nom de la Société
dans sa globalité sont des dettes générales de la Société sans que l'Actif des Compartiments n'en réponde. Le Conseil
s'assurera, dans la mesure du possible, que ces créanciers renoncent à recourir à l'actif des Compartiments.
9.6 Le Conseil doit établir et maintenir des comptes séparés pour chaque Compartiment de la Société dans le but de
déterminer les droits des détenteurs d'Instruments de chaque Compartiment dans le cadre des Statuts et des Conditions,
de tels comptes étant une preuve concluante de tels droits en absence d'erreur manifeste.
9.7 Si un produit est dérivé d'un autre produit (qu'il s'agisse de cash ou non), un tel produit devra être inscrit dans les
livres de la Société au même Compartiment que le produit dont il est dérivé et, à chaque réévaluation du produit,
l'augmentation ou la diminution de valeur d'un tel produit s'appliquera au Compartiment en question.
9.8 Dans l'hypothèse d'actifs de la Société (n'étant pas rattachables à des Actions Ordinaires) que le Conseil, ou tout
autre personne agissant pour le Conseil, ne considère pas comme se rattachant à un Compartiment particulier, le Conseil
ou son délégué pourra déterminer discrétionnairement les critères selon lesquels ces actifs seront alloués ou répartis
parmi les Compartiments et le Conseil aura le droit de changer à tout moment ces critères.
9.9 Sauf clause contraire dans les Conditions applicables à un Compartiment, le Conseil (ou son délégué) peut procéder
à tout moment à la liquidation de Compartiments individuels, à moins qu'une telle liquidation n'intervienne dans le cadre
d'une liquidation générale de la Société.
20937
9.10 Les comptes consolidés de la Société, comprenant la totalité des Compartiments, sont exprimés dans la devise
de référence du capital social de la Société. Les Compartiments peuvent utiliser d'autres devises de référence.
Art. 10. Assemblées générales des Actionnaires Ordinaires.
10.1 L'assemblée des Actionnaires Ordinaires a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les
actes relatifs aux opérations de la Société, sous réserve des limites exposées dans les Statuts et, le cas échéant, dans les
Conditions des Instruments.
11.1 L'assemblée générale annuelle des Actionnaires Ordinaires se tiendra à Luxembourg au siège social de la Société,
ou à tout autre endroit de la commune du siège indiqué dans les convocations, le troisième vendredi du mois de juin de
chaque année à 10.30 heures. Si ce jour n'est pas un Jour Ouvrable, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier
Jour Ouvrable suivant.
11.2 L'assemblée générale annuelle des Actionnaires Ordinaires pourra se tenir à l'étranger lorsque des circonstances
exceptionnelles le requièrent.
11.3 Les autres assemblées des Actionnaires Ordinaires pourront se tenir aux lieu et heure spécifiés dans les avis de
convocation.
Art. 11. Délais de convocation, quorum, vote, procurations, avis de convocation pour les assemblées générales des
Actionnaires Ordinaires.
11.1 Les Actionnaires Ordinaires se réuniront sur demande du Conseil conformément à une convocation indiquant
l'ordre du jour, envoyée au moins huit jours avant la tenue de l'assemblée générale à chaque Actionnaire Ordinaire.
11.2 Dans la mesure requise par la loi, la convocation à l'assemblée générale sera, en outre, publiée au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations, et dans un ou plusieurs journaux luxembourgeois, suivant les dispositions législatives.
Lorsque toutes les Actions Ordinaires sont sous forme nominative, les convocations aux Actionnaires Ordinaires
peuvent être envoyées uniquement par lettre recommandée.
11.3 Le Conseil doit convoquer une assemblée générale des Actionnaires Ordinaires à chaque fois qu'un groupe
d'Actionnaires Ordinaires représentant au moins un cinquième du capital social le requiert. Dans un tel cas, les Action-
naires Ordinaires concernés doivent indiquer l'ordre du jour de l'assemblée générale.
11.4 Si tous les Actionnaires Ordinaires sont présents ou représentés et se considèrent comme dûment convoqués
et informés de l'ordre du jour, l'assemblée générale peut avoir lieu sans qu'il y ait eu convocation à l'assemblée générale.
11.5 Le Conseil peut déterminer toutes les autres conditions qui doivent être remplies par les Actionnaires Ordinaires
pour assister aux assemblées générales.
11.6 Chaque Action Ordinaire donne droit à une voix.
11.7 Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi ou par les Statuts, les décisions de l'assemblée
générale des Actionnaires Ordinaires dûment convoqués sont prises à la majorité simple.
11.8 Un Actionnaire Ordinaire pourra prendre part aux assemblées générales des Actionnaires Ordinaires en désignant
une autre personne comme mandataire par écrit, soit en original, soit par téléfax, câble, télégramme télex ou courriel
muni d'une signature électronique.
11.9 Avant de commencer toute délibération, le président de l'assemblée générale (lequel devra être le président du
Conseil ou son délégué) nommera un secrétaire et les Actionnaires Ordinaires nommeront un scrutateur. Le président,
le secrétaire et le scrutateur forment le bureau de l'assemblée générale.
11.10 Les procès-verbaux des assemblées générales seront signés par les membres du bureau et par chaque Actionnaire
Ordinaire qui souhaite les signer.
11.11 Toutefois, si les résolutions de l'assemblée générale doivent être certifiées, des copies ou extraits destinés à
servir en justice ou à toutes autres fins doivent être signés par le président du Conseil ou deux administrateurs.
11.12 Les actionnaires peuvent voter par écrit (au moyen d'un bulletin de vote) sur les projets de résolutions soumis
à l'assemblée générale à la condition que les bulletins de vote incluent (i) les nom, prénom adresse et signature des
actionnaires, (ii) l'indication des actions pour lesquelles l'actionnaire exercera son droit, (iii) les instructions de vote
(approbation, refus, abstention) pour chaque sujet porté à l'ordre du jour.
Art. 12. Administration de la Société.
12.1 La Société sera administrée par un Conseil comprenant au moins trois administrateurs, lesquels ne seront pas
nécessairement Actionnaires Ordinaires. Les administrateurs seront élus pour un terme ne pouvant excéder six ans et
ils seront rééligibles.
12.2 Chaque administrateur sera nommé par les Actionnaires Ordinaires lors de l'assemblée générale des Actionnaires
Ordinaires. Les Actionnaires Ordinaires détermineront également le nombre d'administrateurs, leur rémunération et la
durée de leur mandat.
12.3 Un administrateur peut être révoqué (a) avec ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision
de l'assemblée générale des Actionnaires Ordinaires ou (b) conformément à l'article 8.2.7.
20938
12.4 En cas de vacance d'un poste d'administrateur pour cause de décès, de démission ou toute autre cause, les
administrateurs restants pourront élire, à la majorité des votes, un administrateur pour pourvoir au remplacement du
poste devenu vacant jusqu'à la prochaine assemblée générale des Actionnaires Ordinaires.
Art. 13. Réunions du Conseil.
13.1 Le Conseil doit nommer un président (ci- après, le Président) parmi ses membres et peut désigner un secrétaire,
administrateur ou non, chargé de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil et des décisions de l'Assemblée
Générale. Le Président préside toutes les réunions du Conseil et de l'Assemblée Générale. En son absence, l'Assemblée
Générale ou les autres membres du Conseil, le cas échéant, nommera un président pro tempore qui présidera la réunion
en question, par un vote à la majorité simple des administrateurs présents ou par procuration.
13.2 Les réunions du Conseil seront convoquées par le Président ou par deux administrateurs, au lieu indiqué dans
l'avis de convocation.
13.3 Avis écrit de toute réunion du Conseil sera donné à tous les administrateurs au moins 24 (vingt-quatre) heures
avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature (et les motifs) de cette urgence seront
mentionnés dans l'avis de convocation.
13.4 La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les membres du Conseil sont présents
ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son ordre du jour. Il peut
aussi être renoncé à la convocation écrite avec l'accord de chaque membre du Conseil donné par écrit soit en original,
soit par téléfax, câble, télégramme, télex ou courriel muni d'une signature électronique. Une convocation spéciale ne sera
pas requise pour une réunion du Conseil se tenant à une heure et à un endroit prévus dans une résolution préalablement
adoptée par le Conseil.
13.5 Tout membre du Conseil pourra se faire représenter aux réunions du Conseil en désignant par écrit soit en
original, soit par téléfax, câble, télégramme, télex ou courriel muni d'une signature électronique, un autre administrateur
comme son mandataire.
13.6 Tout administrateur peut participer à la réunion du Conseil par conférence téléphonique, vidéo conférence ou
tout autre moyen de communication similaire au moyen duquel (i) les administrateurs participant à la réunion du Conseil
peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion du Conseil peut entendre et parler avec les autres
participants, (iii) la réunion du Conseil est retransmise en direct et (iv) les membres du Conseil peuvent valablement
délibérer; la participation à une réunion du Conseil par un tel moyen de communication équivaudra à une participation
en personne à une telle réunion.
13.7 Le Conseil ne pourra délibérer et/ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs de la Société
est présente ou représentée à une réunion du Conseil. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs
présents ou représentés lors de ce Conseil. En cas de partage des voix, celle du Président sera prépondérante.
13.8 Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du Conseil peut également être prise par voie circulaire.
Art. 14. Procès-verbaux des réunions du Conseil.
14.1 Les procès-verbaux des réunions du Conseil sont signés par le Président ou tout Administrateur ayant assumé la
présidence.
14.2 Les copies ou extraits de procès-verbaux destinés à servir en justice ou à toute autre fin sont signés par le Président
ou deux membres du Conseil.
Art. 15. Pouvoirs du Conseil. Le Conseil est investi des pouvoirs les plus larges pour accomplir tous les actes de
disposition et d'administration dans l'intérêt de la Société, et notamment le pouvoir de transférer, céder et disposer des
actifs de la Société ou de tout Compartiment conformément aux Conditions du Compartiment concerné. Tous les
pouvoirs non expressément réservés par la Loi sur les Sociétés Commerciales ou par les Statuts à l'assemblée générale
des Actionnaires Ordinaires sont de la compétence du Conseil.
Art. 16. Délégation de pouvoirs.
16.1 Le Conseil peut nommer un ou plusieurs délégués à la gestion journalière, administrateur ou non, qui auront les
pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société pour tout ce qui concerne la gestion journalière des affaires de la Société.
16.2 Le Conseil est aussi autorisé à nommer une personne, administrateur ou non, sans l'autorisation préalable de
l'assemblée générale des Actionnaires Ordinaires, pour l'exécution de missions spécifiques.
Art. 17. Signatures autorisées. La Société sera engagée, en toutes circonstances, vis-à-vis des tiers par la signature
individuelle du Président, la signature conjointe de deux administrateurs, ou par les signatures conjointes ou uniques de
toute autre personne à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le Conseil et ce dans les limites des
pouvoirs qui leur auront été conférés.
Art. 18. Conflit d'intérêts. Au cas où un administrateur de la Société aurait un intérêt personnel et contraire dans
toute opération concernant la Société, celui-ci devra en informer le Conseil et ne délibérera pas ni prendra pas part au
vote y relatif.
20939
Art. 19. Séparation des biens. Si, à la date de paiement d'un des Compartiments (composé entre autre d'une Convention
de Swap conclue par la Société en relation avec le Compartiment) la somme des paiements reçue sur base des biens de
ce même compartiment excède les paiements à faire par la Société dans ce compartiment, de façon immédiate ou future,
le Conseil peut utiliser cet excédent pour payer les créanciers de la Société dont la créance ne peut être allouée à un
compartiment en particulier. Tous les autres biens alloués à un Compartiment sont exclusivement à la disposition des
investisseurs de ce Compartiment et des créanciers dont la créance est née en relation avec la création, le fonctionnement
ou la liquidation de ce Compartiment.
Art. 20. Réviseur.
20.1 Les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises indépendants. Le ou
les réviseurs seront nommés par le Conseil conformément à la Loi sur la Titrisation de 2004.
20.2 Le Conseil déterminera leur nombre, leur rémunération et les conditions dans lesquelles ils assumeront leurs
fonctions.
Art. 21. Exercice social. L'exercice social de la Société commencera le 1
er
janvier de chaque année et se terminera le
31 décembre de la même année.
Art. 22. Affectation des Bénéfices.
22.1 Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société cinq pour cent (5 %) qui seront affectés à la réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint dix pour cent (10 %) du capital souscrit
de la Société tel qu'il est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit, conformément à l'article 7.
22.2 Sous réserve des droits des autres détenteurs de titres de la Société, tels que déterminés dans les Statuts ou dans
les Conditions de toute émission relative à un Compartiment, l'assemblée générale des Actionnaires Ordinaires décidera,
sur proposition du Conseil, de l'affectation du solde restant du bénéfice net annuel et peut décider seule de payer des
dividendes de temps à autre, comme elle estime à sa discrétion convenir au mieux à l'objet et à la politique de la Société.
22.3 Le Conseil peut décider de payer des dividendes intérimaires sous les conditions et dans les limites fixées par la
Loi sur les Sociétés Commerciales.
22.4 Les bénéfices accumulés par la Société et se rapportant à un Compartiment résultent en un engagement immédiat
et irrévocable, comptabilisé dans un poste déductible conformément à l'article 89 c) de la Loi sur la Titrisation de 2004
au profit des détenteurs de Parts Bénéficiaires du Compartiment sans prise en compte de la date réelle du paiement des
dividendes ou des Montants de Rachat à ces détenteurs de Parts Bénéficiaires provenant des bénéfices ou de la comp-
tabilisation de ces bénéfices dans un compte de réserve. Les bénéfices accumulés par la Société et ne se rapportant pas
à un Compartiment résultent en un engagement immédiat et irrévocable, comptabilisé dans un poste déductible confor-
mément à l'article 89 c) de la Loi sur la Titrisation de 2004 au profit des détenteurs de Actions Ordinaires sans prise en
compte de la date réelle du paiement des dividendes, sous quelque forme que ce soit, provenant des bénéfices ou de la
comptabilisation de ces bénéfices dans un compte de réserve.
Art. 23. Dissolution et Liquidation de la Société. La Société peut être dissoute, à tout moment, par une résolution de
l'assemblée générale des Actionnaires Ordinaires adoptée dans les mêmes conditions que celles nécessaires pour modifier
les Statuts, tel que déterminé à l'article 24 ci-dessous. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation
par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales), et qui seront
nommés par l'assemblée générale des Actionnaires Ordinaires décidant de la liquidation. Une telle assemblée générale
des Actionnaires Ordinaires déterminera également les pouvoirs et la rémunération du ou des liquidateurs.
La liquidation d'un Compartiment n'affectera pas les autres Compartiments ni la Société en général.
Art. 24. Modifications statutaires. Les Statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des Actionnaires
Ordinaires. Les Actionnaires Ordinaires ne peuvent délibérer valablement que si au moins 50 pour cent des Actions
Ordinaires émises et en circulation sont présentes ou représentées à l'assemblée. Si le quorum n'est pas atteint, une
seconde assemblée générale peut être convoquée. La seconde assemblée générale délibérera valablement quelle que soit
la proportion du capital social présente ou représentée. Dans les deux assemblées générales, les résolutions, afin d'être
adoptées, doivent être approuvées par au moins deux tiers des votes des Actions Ordinaires présentes ou représentées.
Art. 25. Droit applicable. Toutes les questions qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront
tranchées en application de la Loi sur les Sociétés Commerciales et de la Loi sur la Titrisation de 2004.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge s'élève approximativement à 3.500,- EUR
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms, états
et demeures, les comparants ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: S. Tabery, N. Steuermann, P. Decker.
20940
Enregistré à Luxembourg, le 28 décembre 2007, Relation: LAC/2007/43470. — Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg-Eich, le 21 janvier 2008.
P. Decker.
Référence de publication: 2008018041/206/602.
(080015533) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
Bavaria (BC) Luxco, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9A, Parc d'Activité Syrdall.
R.C.S. Luxembourg B 130.824.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 janvier 2008.
M. Schaeffer
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008018202/5770/12.
(080015598) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
Société de Restauration 1, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 174, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 117.161.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
J. Baden
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008018201/7241/11.
(080015509) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
HSH Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 42.279.
Le texte des statuts coordonnés a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
J.-P. Hencks
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008018182/216/11.
(080016135) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
European Office Income Venture, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 7, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 97.347.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 janvier 2008.
G. Lecuit
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008018184/220/12.
(080016068) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
20941
TCC Investments Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 135.531.
STATUTES
In the year two thousand seven, on the tenth day of December.
Before Us Maître Martine Schaeffer, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
The company TECNICREDITO SGPS S.A., a company organized under the laws of Portugal, which registered office
is at Avenida 24 de Julho, 98, 1200-870 Lisbon, Portugal, registered with the companies register of Lisbon under the
number 500 460 329,
duly represented by Mr Frédéric Gervais, lawyer, residing professionally in Luxembourg,
by virtue of a power of attorney given under private seal in Lisbon on 6th December 2007.
The said proxy, signed ne varietur by the proxy holder and the undersigned notary, will remain annexed to the present
deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, represented as here above stated, has requested the notary to state the following articles of
association of a limited liability company («société à responsabilité limitée») governed by the law dated 22 March 2004
relating to securitisation, the general corporate law and the present Articles:
Chapter I. Name, Registered office, Corporate purpose, Duration
Art. 1. Form, Name. There is hereby established by the subscriber and all those who may become owners of the units
in the future, a Luxembourg company in the form of a limited liability company («société à responsabilité limitée»), under
the name of TCC INVESTMENTS LUXEMBOURG S.à r.l. (hereinafter referred to as «the Corporation»).
Art. 2. Registered Office. The Corporation has its registered office in Luxembourg-City. The board of managers is
authorized to change the address of the Corporation inside the municipality of the Corporation's registered office.
Should any political, economic or social events of an exceptional nature occur or threaten to occur which are likely
to affect the normal functioning of the registered office or communications with abroad, the registered office may be
provisionally transferred abroad until such time as circumstances have completely returned to normal. Such decision will
not affect the Corporation's nationality, which will, notwithstanding such transfer, remain that of a Luxembourg company.
The decision as to the transfer abroad of the registered office will be made by the board of managers.
Art. 3. Corporate Purpose. The corporate purpose of the Corporation, under the benefit of the law dated 22 March
2004 relating to securitisation, as amended from time to time (the «Securitisation Act») is:
(a) the acquisition, acceptance, holding, management and disposal in any form and by any means, either directly or
indirectly, of any risks relating to any receivables, to any assets or goods, either in personal property or in real estate,
either in tangible or intangible property, or to any undertakings or commitments accepted by third parties or inherent
in part or all of the activities of third parties, and more generally the securitisation of risks either present or future in the
broadest meaning possible under the Securitisation Act;
(b) the acquisition, investment and reinvestment by purchase, subscription, or in any other manner, as well as the
transfer by sale, exchange or in any other manner of domestic or foreign securities or similar instruments, including but
not limited to shares, warrants and equity securities, bonds, notes, rights or participations in senior or mezzanine loans
and in financial derivatives agreements and other debt instruments or securities, trade receivables or other forms of
claims, obligations, the entering into any agreements relating to such portfolio and the granting of pledges, guarantees or
other security interests of any kind under any law to Luxembourg or foreign entities;
The Corporation may also:
(c) raise funds through, including, but not limited to, the issue of bonds, notes, subordinated notes and other debt
instruments or debt securities, the use of financial derivatives or otherwise and obtain loans or any other form of credit
facility, in any cases with the possibility to determine the value or return of those instruments, securities or financings on
the basis of specific compartments of assets and liabilities or of specific risks or to make such value or return subject to
the repayment of other instruments, securities, financings, receivables and more generally of other commitments, un-
dertakings or liabilities of the Corporation;
(d) enter into any kind of credit derivative agreements such as, but not limited to, swap agreements under which the
Corporation may provide credit protection to the swap counterparty;
(e) grant security for funds raised, including bonds, obligations and notes issued, and for indemnities given by the
Corporation;
(f) enter into all necessary agreements, including, but not limited to underwriting agreements, marketing agreements,
management agreements, advisory agreements, administration agreements and other contracts for services, selling agree-
ments, interests and/or currency exchange agreements and other financial derivative agreements, bank and cash
20942
administration agreements, liquidity facility agreements, credit insurance agreements and any agreements creating any
kind of security interest.
The Corporation may generally employ any techniques and instruments relating to instruments for the purpose of
their efficient management, including techniques and instruments designed to protect it against credit, currency exchange,
interest rate risks and other risks.
In addition to the foregoing, the Corporation can perform all legal, commercial, technical and financial investments or
operation and in general, all transactions which are necessary or useful to fulfil its corporate purpose as well as all
operations connected directly or indirectly to facilitating the accomplishment of its purpose in all areas described above.
Art. 4. Duration. The Corporation is formed for an unlimited duration.
Chapter II. Capital
Art. 5. Capital. The subscribed capital is set at twelve thousand five hundred euros (€ 12,500.-), represented by one
hundred (100) corporate units having a par value of one hundred twenty five euros (€ 125.-) each, which has been entirely
paid in.
Art. 6. Corporate units. Each unit gives right to one fraction of the assets and profits of the Corporation in direct
proportion to the number of units in existence.
The subscribed capital may be changed at any time by decision of the single member or, as the case may be, by decision
of the meeting of the members deliberating in the same manner provided for amendments to these Articles of Incorpo-
ration.
If the Corporation has at least two members, the corporate units are freely transferable between the members.
In case of plurality of members, the transfer of units inter vivos to non-members is subject to the consent given in a
general meeting of members representing at least three quarters (3/4) of the Corporation's capital.
In case of a sole member, the corporate units of the Corporation are freely transferable to non-members.
In the case of the death of a member the unit transfer to non-members is subject to the consent of members repre-
senting no less than three quarters (3/4) of the rights held by the surviving members. In this case, however, the approval
is not required if the units are transferred either to heirs entitled to a compulsory portion or to the surviving spouse.
For no reason and in no case, the creditors, legal successors or heirs are allowed to seal assets or documents of the
Corporation.
The Corporation may repurchase its own units subject to the relevant legal dispositions.
The acquisition and disposal by the Corporation of units held by it in its own capital shall take place by virtue of a
resolution of and on the terms and conditions to be decided upon by the general meeting of member(s).
Art. 7. Increase and reduction of capital. The issued capital of the Corporation may be increased or reduced one or
several times by a resolution of the single member or by a resolution of the members voting with the quorum and majority
rules set by the Articles of Incorporation or, as the case may be, by the law for any amendment of these Articles of
Incorporation.
Art. 8. Incapacity, bankruptcy or insolvency of a member. The incapacity, bankruptcy, insolvency or any other similar
event affecting the single member or any of the members does not put the Corporation into liquidation.
The single member or any of the members shall neither seize the assets of the Corporation nor initiate any action for
insolvency against the Corporation.
Chapter III. Managers, Board of Managers
Art. 9. Managers. The Corporation shall be managed by board of managers composed of at least one manager with
A-signature and of at least one manager with B-signature. The managers need not be members. The managers are ap-
pointed and removed by the general meeting of members, which determines their powers, compensation and duration
of their mandates.
Art. 10. Board of Managers. The board of managers may choose from among its members a chairman. It may also
choose a secretary, who needs not to be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings
of the board of managers and of the members.
The board of managers shall meet upon call by the chairman, or any manager, in Luxembourg, at the place indicated
in the notice of meeting.
Written or verbal notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least twenty-four
hours in advance of the hour set for such a meeting, except in circumstances of emergency in which case the nature of
such circumstances shall be set forth in the notice of the meeting. This notice may be waived by the consent in writing
or by telegram, telex, telefax, or by email of each manager. Separate notice shall not be required for individual meetings
held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by telegram, telex or telefax,
or by e-mail another manager as his proxy.
20943
Votes may also be cast in writing or by cable, telegram, telex or telefax, or by e-mail.
The board of managers may only deliberate or act validly if at least a majority of the managers and at least one manager
with B-signature are present or represented at a meeting of the board of managers. Decisions shall be taken by a majority
of votes of the managers present or represented at such meeting.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions voted at meetings
of the board of managers.
Art. 11. Minutes of the Meetings. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman
or, in his absence, by the chairman pro tempore who presided at such meeting.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
chairman and by the secretary or by two managers.
Art. 12. Powers. The board of managers is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and
disposition on behalf of the Corporation in its interests.
All powers not expressly reserved by law to the general meeting of members fall within the competence of the board
of managers.
The board of managers may set-up one or several compartments corresponding each to a specific and segregated part
of the assets and liabilities of the Corporation in accordance with the Securitisation Act.
The board of managers may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Corporation and
the representation of the Corporation for such management and affairs, with prior consent of the single member or of
the general meeting of members, to any manager or managers of the board or to any committee (the members of which
need not to be managers) deliberating under such terms and with such powers as the board shall determine. It may also
confer all powers and special mandates to any persons who need not to be managers, appoint and dismiss all officers and
employees, and fix their emoluments.
Art. 13. Representation. The Corporation shall be bound by
(i) the joint signature of one manager having A-signature and one manager having B-signature for any commitment
concerning the acquisition or transfer of full or part of a fixed asset of the Corporation, any commitment concerning the
financing by way of loan or by way of others similar instruments, or for any commitment exceeding ten thousand euros
(€ 10,000.-),
(ii) the joint signature of any two of the managers of the Corporation for any commitment of or less than ten thousand
euros (€ 10,000.-),
(iii) the single or joint signature of any person or persons to whom such signatory power has been delegated by the
board of managers.
Art. 14. Liability. In the execution of their mandate, the managers are not held personally responsible for the obligations
of the Corporation. As agents of the Corporation, they are liable for the correct performance of their duties.
Chapter IV. General Meeting of Members
Art. 15. Power of the General Meeting. Any manager may convene any general meeting of members of the Corporation.
Any regularly constituted meeting of members of the Corporation shall represent the entire body of members of the
Corporation. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify all acts relating to the operations of the
Corporation.
If the Corporation has only one member, this sole member exercises all the powers of the general meeting.
The annual general meeting of members shall be held annually at the registered office of the Corporation or at such
other place in Luxembourg as may be specified in the notice of the meeting within the six months following the close of
the financial year.
Except as otherwise required by law, resolutions at a meeting of members duly convened will be passed by a simple
majority of those present and voting.
The capital and other provisions of these Articles of Incorporation may, at any time, be changed by the sole member
or by a majority of members representing at least three quarters (3/4) of the capital. The members may change the
nationality of the Corporation by a unanimous decision.
If all of the members are present or represented at a meeting of members, and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
Resolutions of members can, instead of being passed at a general meeting of members, be passed in writing by all the
members.
Art. 16. Vote. Each unit entitles to one vote in ordinary and extraordinary general meetings. A member may act at
any general meeting by appointing another person as his proxy in writing.
The Corporation will recognize only one holder per unit; in case a unit is held by more than one person, the Corpo-
ration has the right to suspend the exercise of all rights attached to such unit until one individual/entity has been appointed
as the sole owner vis-à-vis the Corporation.
20944
Chapter V. Financial Year, Distribution of Profits
Art. 17. Financial Year. The financial year of the Corporation shall begin on the first day of January and end on the last
day of December of each year, except for the first business year, which commences on the date of incorporation of the
Corporation and ends on 31 December 2008.
The board of managers draws up the balance sheet and the profit and loss account. It submits these documents together
with a report of the operations of the Corporation to the independent auditors who shall make a report containing
comments on such documents.
Art. 18. Supervision of the Corporation. The operations of the Corporation shall be supervised by one or several
independent auditor(s). In accordance with the Securitisation Act, the board of managers shall appoint the independent
auditors, and shall determine their number, remuneration and term of office.
Art. 19. Distribution of Profits. Each year at least five per cent (5%) of the net profits has to be allocated to the legal
reserve account. This allocation is no longer mandatory if and as long as such legal reserve amounts to at least one tenth
(10%) of the capital of the Corporation.
After allocation to the legal reserve, the sole member or the general meeting of members determines the appropriation
and distribution of net profits.
The board of managers may resolve to pay interim dividends in accordance with the terms prescribed by law.
Chapter VI. Dissolution, Liquidation
Art. 20. Dissolution, Liquidation. The Corporation may be dissolved by a decision of the general meeting of members
voting with the same quorum as for the amendment of the Articles of Incorporation.
Should the Corporation be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators appointed by the
general meeting of members.
Each compartment of assets and liabilities set-up by the Corporation may be separately liquidated in accordance with
the provisions of the Securitisation Act.
In accordance with the Securitisation Act, any contract entered into by the Corporation may validly provide that all
payment obligations of the Corporation under such contract are subject to the prior payment by the Corporation of the
payables to investors or creditors.
In accordance with the Securitisation Act, and unless otherwise expressly stated in a contract entered into by the
Corporation such as in the case of asset-backed liabilities, the creditors of the Company are deprived from any rights to
seize any assets of the Corporation.
In accordance with the Securitisation Act, the creditors of the Company cannot lodge any claim, request or other
proceedings for the purpose of a dissolution, liquidation, bankruptcy or any similar procedure against the Corporation.
Chapter VII. Applicable Law
Art. 21. Applicable Law. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the Law
of 10 August 1915 on Commercial Companies and the Law of 22 March 2004 relating to securitisation and amendments
thereto.
<i>Subscription - Paymenti>
All the one hundred (100) corporate units of the Corporation have been subscribed by the appearing person.
All the one hundred (100) corporate units of the Corporation have been fully paid-in by the subscriber so that the
amount of twelve thousand five hundred euros (€ 12,500.-) is at the free disposal of the Corporation, as was certified to
the notary executing this deed.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 183
of the Commercial Companies Act dated 10 August 1915 and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the company as a
result of its formation are estimated at approximately four thousand eight hundred (4,800.-) euro.
<i>Extraordinary General Meetingi>
The sole member, duly represented, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly
convened, have immediately taken the following resolutions in general meeting:
1. The registered office of the Corporation is established at L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse.
2. The number of managers having A-signature is fixed at five (5) and the number of managers having B-signature is
fixed at two (2).
3. The following persons are appointed managers having A-signature:
- Mr. Mario Raul Leite Santos, banking manager, residing professionally at Avenida 24 de Julho, 98, 1200-870 Lisbon,
20945
- Mr. Manuel Cardoso Pinto Martha, banking manager, residing professionally at Avenida 24 de Julho, 98, 1200-870
Lisbon,
- Mr. Manuel Carlos de Carvalho Fernandes, banking manager, residing professionally at Avenida 24 de Julho, 98,
1200-870 Lisbon,
- Mr. Joao Manuel Mora de Ibérico Nogueira, banking manager, residing professionally at Avenida 24 de Julho, 98,
1200-870 Lisbon,
- Mr. Vitor Manuel Farinha Nunes, banking manager, residing professionally at Avenida 24 de Julho, 98, 1200-870 Lisbon,
4. The following person are appointed managers having B-signature:
- Mr. Georges Gudenburg, lawyer, born on November 25, 1964, residing professionally at L-2320 Luxembourg, 69,
boulevard de la Pétrusse.
- Mr Pierre Metzler, lawyer, born on December 28, 1969, residing professionally at L-2320 Luxembourg, 69, boulevard
de la Pétrusse.
5. The term of office of the managers shall end at the closing of the annual general meeting of members to be held in
two thousand and nine.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing parties
and in case of divergences between the French and the English text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the proxy holder, acting as here above stated, the proxy holder, signed together
with the notary the present deed.
Suit la traduction française de ce qui précède:
L'an deux mille sept, le dix décembre.
Par-devant Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
La société TECNICREDITO SGPG S.A., une société constituée selon le droit portugais, avec siège social au 98, Avenida
24 de Julho, 1200-870 Lisbonne, Portugal, immatriculée auprès du registre des sociétés de Lisbonne sous le numéro 500
460 329;
Ici dûment représentée par Maître Frédéric Gervais, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée à Lisbonne en date du 7 décembre 2007,
Ladite procuration, signée ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte
pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
La comparante, représentée comme indiqué ci-avant, a prié le notaire d'acter les statuts suivants d'une société à
responsabilité limitée régie par la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation, la loi générale sur les sociétés et les présents
Statuts:
Titre I
er
. Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Il est créé par le souscripteur et tous ceux qui deviendront propriétaires des parts
sociales dans le futur, une société sous forme de société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois sous le nom
de TCC INVESTMENTS LUXEMBOURG S.à r.l. (ci-après «la Société»).
Art. 2. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg. Le conseil de gérance est
autorisé à changer l'adresse de la Société à l'intérieur de la commune du siège social statutaire.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, le siège social
pourra être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales, sans que
toutefois cette mesure puisse avoir d'effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert, conservera
la nationalité luxembourgeoise. Cette décision de transfert du siège social à l'étranger sera prise par le Conseil de gérance.
Art. 3. Objet social. L'objet social de la Société est, sous bénéfice de la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation,
telle que modifiée («Loi sur la Titrisation»):
(a) l'acquisition, la prise en charge, la détention, la gestion et la disposition sous quelque forme que ce soit et par tous
moyens, directement ou indirectement, de tous risques relatifs à toute créance, actif ou bien, tant mobilier qu'immobilier,
tant corporel que incorporel, ou à tout engagement assumés par des tiers ou inhérents à tout ou partie des activités
réalisées par des tiers et plus généralement la titrisation de risques présents et futurs au sens le plus large possible selon
la Loi sur la Titrisation;
(b) l'acquisition, l'investissement et le réinvestissement par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que
l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de titres, nationaux ou étrangers, ou d'autres instruments,
incluant mais non limités aux actions, warrants et autres titres représentatifs de capital, aux obligations, aux billets à ordre,
20946
aux droits ou participations dans des prêts prioritaires ou mezzanine et dans des contrats sur des produits dérivés et
autres instruments similaires de financement, aux créances commerciales ou autres formes de créances, de dettes, ou
d'obligations, la conclusion de contrats relatifs à ce portefeuille et la fourniture de gages, garanties et autres sûretés de
toutes sortes soumises à une quelconque loi et accordées à des entités luxembourgeoises ou étrangères;
La Société peut également:
(c) réunir des fonds, et notamment émettre des titres, des obligations, des obligations subordonnées et autres ins-
truments ou titres de financement, utiliser des instruments financiers dérivés ou autres et conclure des emprunts ou tout
autre forme de moyen de crédit, dans tous les cas avec la possibilité de déterminer la valeur ou le rendement de ces
instruments, valeurs mobilières ou financements sur la base de compartiments spécifiques d'actifs et passifs ou de risques
particuliers ou de soumettre une telle valeur ou rendement au remboursement d'autres instruments, valeurs mobilières,
financements, créances et de façon plus générale d'autres engagements ou dettes de la Société;
(d) conclure toute forme de contrats de crédit dérivés tels que, mais sans que cela soit limitatif, des contrats de swap
en vertu desquels la Société fournira une protection de crédit à la contre-partie;
(e) accorder des sûretés en garantie des fonds obtenus par le biais notamment de l'émission d'obligations et de titres,
et accorder des garanties pour les engagements consentis par la Société;
(f) conclure tous les contrats nécessaires, et notamment, sans que cette liste soit limitative, des contrats de souscri-
ption, des accords de distribution, des contrats de gestion, des contrats de conseils, des contrats d'administration et
autres contrats de services, des contrats de vente, des contrats d'échange sur devises ou taux d'intérêts et tous autres
contrats sur des produits dérivés, des contrats bancaires, des contrats de facilités de crédit, des contrats d'assurance-
crédit et tout contrat portant création de garanties de quelque nature que ce soit.
La Société peut, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en vue
d'une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre des risques de change, de
taux d'intérêt et autres risques.
Outre ce qui précède, la Société peut réaliser toutes opérations légales, commerciales, techniques ou financières et
en général toutes opérations nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social ou en relation directe ou
indirecte avec tous les secteurs pré-décrits, de manière à faciliter l'accomplissement de celui-ci.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capital
Art. 5. Capital social. Le capital social souscrit est fixé à douze mille cinq cents euros (€ 12.500,-), représenté par cent
(100) parts sociales d'une valeur nominale de cent vingt cinq euros (€ 125,-) chacune, entièrement libérée.
Art. 6. Parts sociales. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion
directe avec le nombre de parts sociales existantes.
Le capital social souscrit peut, à tout moment, être modifié par décision de l'associé unique ou de l'assemblée générale
des associés le cas échéant délibérant comme en matière de modifications des Statuts.
Si la Société a au moins deux associés, les parts sociales sont librement cessibles entre les associés.
Le transfert de parts sociales entre vifs à des non associés est soumis à l'agrément des associés donné en assemblée
générale des associés représentant au moins trois-quarts (3/4) du capital social de la Société.
Si la Société n'a qu'un associé, les parts sociales sont librement cessibles à des non associés.
En cas de décès d'un associé, le transfert de parts sociales à des non associés est soumis à l'agrément des titulaires de
parts sociales représentant au moins trois quarts (3/4) des droits détenus par les associés survivants. Dans ce cas toutefois,
l'approbation n'est pas requise si les parts sociales sont transmises soit aux héritiers ayant droit à la réserve légale soit
au conjoint survivant.
Pour aucune raison et en aucun cas, les créanciers, successeurs légaux ou héritiers ne sont autorisés à saisir des actifs
ou des documents de la Société.
La Société pourra, dans le respect des dispositions de la Loi, racheter les parts sociales de son propre capital social.
L'acquisition et la cession par la Société de parts sociales de son propre capital social ne pourront avoir lieu qu'en
vertu d'une résolution et conformément aux conditions qui seront décidées par une assemblée générale des associés.
Art. 7. Augmentation et réduction du capital. Le capital souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit une ou
plusieurs fois par résolution de l'associé unique ou par décision des associés prise selon le quorum et les règles de majorité
prévues par les présents statuts ou, le cas échéant, par les dispositions de la loi prévues pour la modification des statuts.
Art. 8. Incapacité, faillite ou insolvabilité d'un associé. L'incapacité, la faillite, l'insolvabilité ou tout autre évènement
similaire affectant l'associé unique ou tout associé n'entraîne pas la liquidation de la Société.
L'associé unique ou tout associé ne peut pas saisir les actifs de la Société ou intenter toute action en insolvabilité contre
la Société.
20947
Titre III. Gérants, Conseil de Gérance
Art. 9. Gérants. La Société sera administrée par un conseil de gérance constitué d'au moins un gérant avec signature
A et d'au moins un gérant avec signature B. Les gérants n'ont pas besoin d'être associés. Les gérants sont désignés et
révoqués par l'assemblée générale des associés qui précisera leurs pouvoirs et la durée de leurs mandats ainsi que leur
rémunération.
Art. 10. Conseil de gérance. Le conseil de gérance pourra choisir parmi ses membres un président. Il pourra également
choisir un secrétaire, qui n'a pas besoin d'être gérant, et qui sera responsable des procès-verbaux des réunions du conseil
de gérance et des assemblées d'associés.
Le conseil de gérance se réunira sur convocation du président ou d'un gérant, au Luxembourg, au lieu indiqué dans la
convocation à l'assemblée.
Une convocation écrite ou verbale de toute réunion du conseil de gérance devra être adressée à tous les gérants au
moins vingt-quatre heures avant l'heure fixée pour la réunion, excepté en circonstances d'urgence auquel cas la nature
de ces circonstances devra être mentionnée dans la convocation à l'assemblée. Il pourra être renoncé à cette convocation
par l'accord écrit ou par télégramme, télex, télécopie ou par e-mail de tout gérant. Une convocation séparée ne sera pas
requise pour des réunions individuelles tenues aux heures et lieux prescrits dans un programme préalablement adopté
par une résolution du conseil de gérance.
Tout gérant pourra prendre part à une réunion du conseil de gérance en nommant en tant que mandataire un autre
gérant par écrit ou par télégramme, télex, télécopie ou par e-mail.
Les votes pourront également être effectués par écrit ou par télégramme, télex, télécopie ou par e-mail.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité des gérants et si au moins
un gérant avec signature B sont présents ou représentés à la réunion du conseil de gérance. Les décisions seront prises
à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à cette réunion.
Les résolutions prises par écrit, approuvées et signées par tous les gérants auront le même effet que des résolutions
votées lors des réunions du conseil de gérance.
Art. 11. Procès-verbal des réunions. Les procès-verbaux de toute réunion du conseil de gérance devront être signés
par le président ou, en son absence, par le président pro tempore qui présidera une telle réunion.
Des copies ou extraits de tels procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou à toute autre occasion devront
être signés par le président et le secrétaire ou par deux gérants.
Art. 12. Pouvoirs. Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser tous les actes d'admi-
nistration et de disposition pour le compte et dans l'intérêt de la Société.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi à l'assemblée générale des associés seront de la compétence
du conseil de gérance.
Le conseil de gérance peut créer un ou plusieurs compartiments regroupant une partie des actifs et passifs de la Société
conformément à la Loi sur la Titrisation.
Le conseil de gérance pourra déléguer ses pouvoirs de diriger la gestion journalière et les affaires de la Société ainsi
que la représentation de la Société pour une telle gestion et de telles affaires, avec le consentement préalable de l'associé
unique ou de l'assemblée générale des associés, à un ou plusieurs membres du conseil de gérance ou à tout comité (dont
les membres n'auront pas à être gérants), délibérant à telles conditions et avec tels pouvoirs que le conseil de gérance
déterminera. Il pourra également confier tous les pouvoirs et mandats spéciaux à toute personne, qui ne devra pas
nécessairement être gérant, nommer et révoquer tous cadres et employés, et fixer leur rémunération.
Art. 13. Représentation. La Société sera engagée par
(i) la signature conjointe d'un gérant avec signature A et d'un gérant avec signature B pour tout engagement concernant
l'acquisition ou la cession totale ou partielle d'un élément d'actif immobilisé de la Société, toute engagement concernant
le financement par emprunt ou par d'autres instruments similaires, ou pour tout engagement excédant dix mille euros
(€ 10.000,-),
(ii) la signature conjointe de deux gérants de la Société pour tout engagement d'un montant égal ou inférieur à dix
mille euros (€ 10.000,-),
(iii) la signature unique ou conjointe de toute(s) personne(s) à qui un tel pouvoir de signature aura été délégué par le
conseil de gérance.
Art. 14. Responsabilité. Dans l'exécution de leur mandat, les gérants ne seront pas personnellement responsables des
engagements de la Société. En tant que mandataires de la Société, ils seront responsables de l'exercice correct de leurs
obligations.
Titre IV. Assemblée générale des associés
Art. 15. Pouvoirs de l'assemblée générale des associés. Tout gérant peut convoquer toute assemblée générale des
associés.
20948
Toute assemblée régulièrement constituée des associés de la Société représente l'intégralité des associés de la Société.
Elle a les pouvoirs les plus larges pour décider, réaliser ou ratifier tous les actes en relation avec les activités de la Société.
Si la Société n'a qu'un associé, cet associé unique exerce tous les pouvoirs de l'assemblée générale.
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit annuellement au siège social de la Société ou à tout autre endroit
à Luxembourg à préciser dans la convocation pour l'assemblée, endéans les six mois qui suivent la clôture de l'année
sociale.
Sauf disposition contraire de la loi, les résolutions prises lors d'une assemblée des associés régulièrement convoquée
seront adoptées à la majorité simple des associés présents et prenant part au vote.
Le capital social et les autres dispositions des présents statuts peuvent, à tout moment, être modifiés par l'associé
unique ou en cas de pluralité d'associés, par une majorité des associés représentant au moins les trois-quarts (3/4) du
capital social. Les associés peuvent changer la nationalité de la Société par une décision prise à l'unanimité.
Si tous les associés sont présents ou représentés à une assemblée des associés, et s'ils constatent qu'ils ont été informés
de l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci peut être tenue sans convocation ou publication préalable.
Les résolutions des associés pourront, au lieu d'être prises lors d'une assemblée générale des associés, être prises par
écrit par tous les associés.
Art. 16. Votes. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Tout associé peut participer à toute assemblée générale en donnant procuration par écrit à toute personne.
La Société ne reconnaîtra qu'un titulaire par part; lorsqu'une part est détenue par plus d'une personne, la Société a le
droit de suspendre l'exercice de tous les droits attachés à cette part jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme
le seul propriétaire en relation avec la Société.
Titre V. Exercice social, Répartition des bénéfices
Art. 17. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année, sauf pour le premier exercice social qui commence au jour de la constitution de la Société et se termine
au 31 décembre 2008.
Le conseil de gérance établit le bilan et le compte de profits et pertes. Il remet les pièces avec un rapport sur les
opérations de la Société aux réviseurs d'entreprises qui commenteront ces documents dans un rapport.
Art. 18. Surveillance de la Société. Les opérations de la Société seront contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d'en-
treprises. Conformément à la Loi sur la Titrisation, le conseil de gérance procédera à la nomination des réviseurs
d'entreprises, déterminera leur nombre, leur rémunération et le terme de leur mandat.
Art. 19. Répartition des bénéfices. Chaque année cinq pour cent (5%) au moins des bénéfices nets sont prélevés pour
la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve
aura atteint dix pour cent (10%) du capital social.
Après dotation à la réserve légale, l'assemblée générale des associés décide de la répartition et de la distribution du
solde des bénéfices nets.
Le Conseil de gérance est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions prescrites
par la loi.
Titre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 20. Dissolution, liquidation. La Société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale des associés,
délibérant dans les mêmes conditions que celles prévues pour la modification des Statuts.
Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, nommés
par l'assemblée générale des associés.
Chaque compartiment d'actifs et passifs constitué par la Société pourra être liquidé séparément en conformité avec
les dispositions de la Loi sur la Titrisation.
Conformément à la Loi sur la Titrisation, tout contrat conclu par la Société peut prévoir que toutes obligations de
paiement de la Société nées de ce contrat sont soumises au paiement préalable par la Société d'autres créances à des
investisseurs ou créanciers.
Conformément à la Loi sur la Titrisation, et sauf clause contraire expresse contenue dans un contrat conclu par la
Société par exemple dans le cadre d'engagements adossés à un actif, les créanciers de la Société sont dépourvus de tout
droit de saisir les actifs de la Société.
Conformément à la Loi sur la Titrisation, les créanciers de la Société ne peuvent engager aucune demande, requête,
ou autre procédure visant à la dissolution, liquidation, faillite ou tout autre procédure similaire contre la Société.
Titre VII. Loi applicable
Art. 21. Loi applicable. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et la loi du 22 mars 2004 relative à la
titrisation et leurs modifications ultérieures trouveront application partout où il n'y a pas été dérogé par les présents
Statuts.
20949
<i>Souscription et libérationi>
L'intégralité des cent (100) parts sociales de la Société a été souscrite par le comparant.
L'intégralité des cent (100) parts sociales de la Société a été libérée par les souscripteurs, de telle manière que le
montant de douze mille cinq cents euros (€ 12.500,-) est à la libre disposition de la Société, comme certifié au notaire
instrumentant.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant déclare par la présente avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 183 de
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et déclare expressément que ces conditions sont remplies.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit incombant à la Société ou
qui sont mis à sa charge en raison des présentes s'élève approximativement à la somme de quatre mille huit cents (4.800,-)
euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les parties comparantes préqualifiées, dûment représentées, représentant l'intégralité du capital social souscrit et se
considérant comme dûment convoquées, ont immédiatement pris les résolutions suivantes en assemblée générale:
1. Le siège social de la Société est fixé à L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse.
2. Le nombre de gérants avec signature A est fixé à cinq (5) et le nombre de gérants avec signature B est fixé à deux
(2).
3. Les personnes suivantes sont nommées gérants avec signature A:
- M. Mario Raul Leite Santos, dirigeant de banque, demeurant professionnellement à Avenida 24 de Julho, 98, 1200-870
Lisbonne,
- M. Manuel Cardoso Pinto Martha, dirigeant de banque, demeurant professionnellement à Avenida 24 de Julho, 98,
1200-870 Lisbonne,
- M. Manuel Carlos de Carvalho Fernandes, dirigeant de banque, demeurant professionnellement à Avenida 24 de Julho,
98, 1200-870 Lisbonne,
- M. Joao Manuel Mora de Ibérico Nogueira, dirigeant de banque, demeurant professionnellement à Avenida 24 de
Julho, 98, 1200-870 Lisbonne,
- M. Vitor Manuel Farinha Nunes, dirigeant de banque, demeurant professionnellement à Avenida 24 de Julho, 98,
1200-870 Lisbonne,
4. Les personnes suivantes est nommées gérant avec signature B:
- M. Georges Gudenburg, avocat, né le 25 novembre 1964, demeurant professionnellement à L-2320 Luxembourg, 69,
boulevard de la Pétrusse.
- M. Pierre Metzler, avocat, né le 28 décembre 1969, demeurant professionnellement à L-2320 Luxembourg, 69,
boulevard de la Pétrusse.
5. Le mandat des gérants prendra fin à la clôture de l'assemblée générale annuelle des associés qui se tiendra en l'an
deux mille neuf.
Dont acte, fait à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire instrumentant, lequel comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la demande des parties comparantes, le
présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française. A la requête de ces mêmes parties comparantes et en cas
de divergences entre le texte français et le texte anglais, le texte anglais fera foi.
Et après lecture faite au mandataire, agissant ès-dite qualité, ledit mandataire a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: F. Gervais, M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg, le 17 décembre 2007, LAC/2007/41215. — Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
Pour copie conforme délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 janvier 2008.
M. Schaeffer.
Référence de publication: 2008018229/5770/490.
(080015356) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
20950
Endurance Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-8308 Capellen, 38, rue Pafebruch.
R.C.S. Luxembourg B 113.459.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 janvier 2008.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2008018194/242/11.
(080015544) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
Lambeth S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 6, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 128.171.
In the year two thousand and seven, on the nineteenth of December.
Before Us, Maître Martine Schaeffer, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
Ms Frédérique Davister, residing in Luxembourg, acting as the representative of the board of directors of LAMBETH
S.A. a société anonyme existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at L-2340
Luxembourg, 6, rue Philippe II, recorded with the Luxembourg Trade and Companies' Register, under Section B, number
128.171, pursuant to a resolution of the board of directors dated December 13, 2007.
An excerpt of the minutes of said meeting, initialled ne varietur by the representative of the appearing person and the
notary, will remain attached to this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing person, acting in said capacity, has requested the undersigned notary to state his declarations as follows:
1) LAMBETH S.A. a société anonyme existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered
office at L-2340 Luxembourg, 6, rue Philippe II, recorded with the Luxembourg Trade and Companies' Register, under
Section B, number 128.171, incorporated pursuant to the deed of Maître Joëlle Baden, notary residing in Luxembourg,
Grand-Duchy of Luxembourg on May 11, 2007, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations of July
11, 2007, number 1427. The articles of association have been amended pursuant to a deed of Maître Martine Schaeffer,
notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg on November 19, 2007, not yet published in the Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations.
2) The subscribed capital of the company is set at one million seven hundred fifty-eight thousand one hundred eighty
Pounds Sterling (GBP 1,758,180.-) consisting of eighty-seven thousand nine hundred nine (87,909) shares with a par value
of twenty Pounds Sterling (GBP 20.-) each.
3) Pursuant to Article five of the articles of association, the authorized capital is set at ten million Pounds Sterling (GBP
10,000,000.-) represented by five hundred thousand (500,000) shares having a par value of twenty Pounds Sterling (GBP
20.-) each.
4) In its meeting of December 13, 2007, the board of directors of the said company has decided to increase the capital
up to nine million four hundred ninety-nine thousand one hundred sixty Pounds Sterling (GBP 9,499,160.-) through the
issue of three hundred eighty-seven thousand forty-nine (387,049) shares, each having a par value of twenty Pounds
Sterling (GBP 20.-).
The board of directors is authorized to issue shares without reserving for the existing shareholders a preferential right
to subscribe to the shares issued.
The current shareholders resolved to waive their preferential right to subscribe the newly issued shares.
All such shares have been fully paid up to the value of twenty Pounds Sterling (GBP 20.-) per share, in cash, so that
the total amount of seven million seven hundred forty thousand nine hundred eighty Pounds Sterling (GBP 7,740,980.-)
has been put at the disposal of the Company, as was justified to the undersigned notary.
As a consequence of such increase of share capital, Article five of the articles of association is amended and now reads
as follows:
« Art. 5. The subscribed capital is fixed at nine million four hundred ninety-nine thousand one hundred sixty Pounds
Sterling (GBP 9,499,160.-) represented by four hundred seventy-four thousand nine hundred fifty-eight (474,958) shares
with a par value of twenty Pounds Sterling (GBP 20.-) per share.
The authorized capital, including the issued share capital, is fixed at ten million British Pounds (£ 10,000,000.-) consisting
of five hundred thousand (500,000) shares having a par value of twenty British Pounds (£ 20.-) per share. During the
period of five years, from the date of the publication of the authorisation granted to the board to issue such shares, the
20951
directors be and are hereby authorized to issue shares and to grant options to subscribe for shares, to such persons and
on such terms as they shall see fit (and specifically to proceed to such issue without reserving for the existing shareholders
a preferential right to subscribe to the shares issued).
The subscribed capital and the authorized capital of the company may be increased or reduced by a resolution of the
general meeting of shareholders adopted in the manner required for amendment of these articles of association. The
company may, to the extent and under terms permitted by law, redeem its own shares.»
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date stated at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the representative of
the appearing person this deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing
person and in case of divergences between the English text and the French text, the English text will prevail.
After reading and interpretation to the representative of the appearing person, said appearing person signed together
with the notary this deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille sept, le dix-neuf décembre.
Par-devant Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Melle Frédérique Davister, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de mandataire spécial au nom et pour le
compte du Conseil d'Administration de la société LAMBETH S.A., une société anonyme constituée et régie par les lois
du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social à L-2340 Luxembourg, 6, rue Philippe II, et enregistrée au registre
du commerce et des sociétés de Luxembourg, sous la section B, numéro 128.171, en vertu d'une résolution du Conseil
d'Administration et d'un pouvoir de substitution du 13 décembre 2007.
Un extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration, après avoir été paraphé ne varietur par le
mandataire du comparant et le notaire, restera annexé aux présentes pour être soumis avec elles à la formalité de
l'enregistrement.
Lequel comparant, agissant dans ladite qualité, a demandé au notaire instrumentant d'acter ses déclarations comme
suit:
1) LAMBETH S.A., une société anonyme constituée et régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son
siège social à L-2340 Luxembourg, 6, rue Philippe II, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg,
sous la section B, numéro 128.171, constituée suivant acte de Maître Joëlle Baden, notaire demeurant à Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg le 11 mai 2007, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations du 11 juillet
2007, sous le numéro 1427. Les statuts ont été modifiés suivant acte de Maître Martine Schaeffer, notaire demeurant à
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg le 19 novembre 2007, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations.
2) Le capital souscrit de la société est fixé à un million sept cent cinquante-huit mille cent quatre-vingt Livres Sterling
(GBP 1.758.180,-) représenté par quatre-vingt-sept mille neuf cent neuf (87.909) actions, chacune avec une valeur nomi-
nale de vingt Livres Sterling (GBP 20,-).
3) Conformément à l'article cinq des statuts, le capital autorisé est fixé à dix millions de Livres Sterling (GBP
10.000.000,-) représenté par cinq cent mille (500.000) actions, chaque action ayant une valeur nominale de vingt Livres
Sterling (GBP 20,-).
4) En sa réunion du 13 décembre 2007, le Conseil d'Administration de ladite société a décidé d'augmenter le capital
social jusqu'à neuf millions quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille cent soixante Livres Sterling (GBP 9.499.160,-), par
l'émission de trois cent quatre-vingt-sept mille quarante-neuf (387.049) actions, chacune ayant une valeur nominale de
vingt Livres Sterling (GBP 20,-).
Le Conseil d'Administration est autorisé à émettre des actions sans réserver aux anciens actionnaires un droit pré-
férentiel de souscription.
Les actionnaires actuels ont décidé de renoncer à leur droit préférentiel de souscrire les actions nouvellement émises.
Ces actions ont été entièrement libérées, en numéraire, à leur valeur nominale de vingt Livres Sterling (GBP 20,-) par
action, de telle sorte que le montant de sept millions sept cent quarante mille neuf cent quatre-vingt Livres Sterling (GBP
7.740.980,-) est à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire instrumentant.
A la suite de l'augmentation de capital ainsi réalisée, l'article cinq des statuts est modifié et aura désormais la teneur
suivante:
« Art. 5. La Société a un capital social de neuf millions quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille cent soixante Livres
Sterling (GBP 9.499.160,-), représenté par quatre cent soixante-quatorze mille neuf cent cinquante-huit (474.958) actions
ayant une valeur nominale de vingt Livres Sterling (GBP 20,-) chacune.
Le capital autorisé, y compris le capital souscrit, est fixé à dix millions de Livres Sterling (GBP 10.000.000,-) représenté
par cinq cents mille (500.000) actions, ayant chacune une valeur nominale de vingt Livres Sterling (GBP 20,-). Durant une
période de 5 ans à compter de la date de publication de l'autorisation conférée au conseil d'administration d'émettre ces
20952
actions, les administrateurs sont autorisés à émettre des actions et à accorder des options sur des actions aux personnes
et selon les conditions qu'ils jugent appropriées (et en particulier à procéder à ces émissions sans réserver aux anciens
actionnaires un droit préférentiel de souscription).
Le capital souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit à tout moment par décision de l'assemblée générale des
actionnaires ou de l'actionnaire unique statuant comme en matière de modification des statuts. La Société pourra, aux
conditions et aux termes prévus par la loi, racheter ses propres actions.»
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, constate que sur la demande du mandataire du comparant, le
présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur la demande du même comparant et en cas de
divergences entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire du comparant, celui-ci, a signé avec Nous, notaire, la
présente minute.
Pour les besoins de l'enregistrement le montant de l'augmentation du capital est évalué à EUR 10.757.337,41.
Signé: F. Davister, M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg, le 31 décembre 2007, LAC/2007/43965. — Reçu 107.888,22 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): F. Sandt.
Pour copie conforme, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 janvier 2008.
M. Schaeffer.
Référence de publication: 2008018266/5770/124.
(080015626) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
ProLogis UK XCVI S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 18, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 87.588.
Le bilan et/ou l'affectation des résultats au 31 décembre 2005 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 août 2007.
ProLogis DIRECTORSHIP Sàrl
<i>Gérant
i>P. Cassells
<i>Géranti>
Référence de publication: 2008018355/1127/17.
Enregistré à Luxembourg, le 28 novembre 2007, réf. LSO-CK07637. - Reçu 30 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080015500) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
ProLogis UK XCVII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 18, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 87.589.
Le bilan et/ou l'affectation des résultats au 31 décembre 2005 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 août 2007.
ProLogis DIRECTORSHIP Sàrl
<i>Gérant
i>P. Cassells
<i>Géranti>
Référence de publication: 2008018357/1127/17.
Enregistré à Luxembourg, le 28 novembre 2007, réf. LSO-CK07638. - Reçu 30 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080015501) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
20953
EUSA Pharma (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 130.062.
In the year two thousand seven, on the thirteenth day of November
Before Maître Henri Hellinckx, notary public residing at Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, undersigned.
There appeared:
EUSA PHARMA (GIBRALTAR) LIMITED, having its registered office at Suite 7, Hadfield House, Library Street, Gi-
braltar,
Here represented by Annick Braquet, with professional address in Luxembourg,
By virtue of a proxy established on November 9, 2007.
The said proxy, signed ne varietur by the person appearing and the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed to be filed with the registration authorities.
The appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to record the following:
I.- EUSA PHARMA (GIBRALTAR) LIMITED is the sole partner of EUSA PHARMA (LUXEMBOURG) S.à r.l., a «société
à responsabilité limitée», having its registered office at L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll, R.C.S. Luxembourg
section B number 130.062, incorporated by a deed of the undersigned notary, on the 2nd day of July 2007, published in
the Luxembourg Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, number 1907 of September 6, 2007.
II.- The agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1.- Amendment of article 11 of the Articles of Association of the Company with respect to the management of the
Company;
2.- Appointment of Mr Ad van Beysterveldt as manager of the Company.
III. The sole partner has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
It is decided to amend the article 11 of the Articles of Association to read as follows:
« Art. 11. The Company is managed by one or more managers. If several managers are appointed, they will constitute
a Board of Managers. If several managers are appointed, the majority of them must be resident in Luxembourg. The
manager(s) need not to be partner(s). The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution
of partner(s) holding a majority of votes.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects and provided the terms of
this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present Articles to the general meeting of partner(s) fall within the
competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the Board of Managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
joint signature of any two members of the Board of Managers. In any event the Company will be validly bound by the sole
signature of any person or persons to whom such signatory powers shall have been delegated by the sole manager if
there is only one manager, by the Board of Managers or jointly by any two of the managers.
In case of plurality of managers, boards of managers will be validly held provided that the majority of managers be
present or represented.
In this case, the resolutions of the Board of Managers must be adopted by the majority of the managers present or
represented in order to constitute binding resolutions of the Company.
The Board of Managers shall be held in Luxembourg at the registered office of the Company, or at such other place
in Luxembourg as may be specified in the notice of the meeting, at least two times a year.
The use of video-conferencing equipment and conference call shall be allowed provided that each participating member
of the Board of Managers is able to hear and to be heard by all other participating members whether or not using this
technology, and each participating member of the Board of Managers shall be deemed to be present and shall be authorised
to vote by video or by phone. In such case the Board of Managers initiated from Luxembourg shall be deemed to be
effectively held in Luxembourg.
The powers and remunerations of any managers possibly appointed at a later date in addition to or in the place of the
first managers will be determined in the act of nomination.»
<i>Second resolutioni>
Is appointed as manager for an undetermined duration, Mr Ad van Beysterveldt, General Manager, with professional
address at Molenakkers 52A, 5571 LE Bergeijk, The Netherlands.
20954
<i>Expensesi>
The costs, expenses, remunerations or charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company as a result
of the present deed, are estimated at approximately EUR 900.-
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with us, the notary, the present original
deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing persons
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française:
L'an deux mille sept, le treize novembre.
Par devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
A comparu:
EUSA PHARMA (GIBRALTAR) LIMITED, ayant son siège social à Suite 7, Hadfield House, Library Street, Gibraltar,
Ici représentée par Annick Braquet, avec adresse professionnelle à Luxembourg,
En vertu d'une procuration sous seing privé du 9 novembre 2007.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, annexée
aux présentes pour être formalisée avec elles.
La partie comparante, représentée comme décrit ci-dessus, a requis le notaire instrumentant d'acter que:
1.- EUSA PHARMA (GIBRALTAR) LIMITED est l'associé unique de la société à responsabilité EUSA PHARMA (LU-
XEMBOURG) S.à r.l., ayant son siège social à L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés à Luxembourg, section B numéro 130.062 constituée suivant acte reçu par le notaire instru-
mentant, le 2 juillet 2007, publiée au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 1907 du 6
septembre 2007.
II.- L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Modification de l'article 11 des statuts en relation avec la gestion de la société;
2.- Nomination de M. Ad van Beysterveldt en tant que gérant de la société.
III. L'associé unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Il est décidé de modifier l'article 11 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 11. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent un conseil
de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, la majorité de ceux-ci doivent être des résidents luxembourgeois. Le(s)
gérant(s) n'est (ne sont) pas obligatoirement associé(s). Les gérants peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans
justification, par une résolution des associés titulaires de la majorité des votes.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) a(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l'objet social et pourvu que les termes du présent article aient
été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de
la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société sera engagée par la signature du gérant unique en cas d'un seul gérant, et dans le cas d'un conseil de gérance,
par la signature conjointe de deux des gérants. Dans tous les cas, la Société sera valablement engagée par la seule signature
de toute(s) personne(s) à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le gérant unique, s'il n'y a qu'un seul
gérant, par le conseil de gérance ou conjointement par deux des gérants.
En cas de pluralité de gérants, les réunions du conseil de gérance se tiendront valablement si la majorité des gérants
sont présents.
Dans ce cas, les résolutions du conseil de gérance doivent être adoptées à la majorité des gérants présents à fin
d'engager valablement la Société.
Les réunions du conseil de gérance se tiendront à Luxembourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit à
Luxembourg, qui sera fixé dans l'avis de convocation, au moins deux fois par an.
L'utilisation de la vidéo conférence et de conférence téléphonique est autorisée si chaque participant est en mesure
d'entendre et d'être entendu par tous les membres du Conseil de Gérance participants, utilisant ou non ce type de
technologie. Ledit participant sera réputé présent à la réunion et sera habilité à prendre part au vote via téléphone ou la
20955
vidéo. Dans un tel cas, les réunions du conseil d'administration initiées depuis Luxembourg, seront réputées comme
effectivement tenues à Luxembourg.
Les pouvoirs et rémunérations des gérants éventuellement nommés postérieurement en sus ou en remplacement des
premiers gérants seront déterminés dans l'acte de nomination.»
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommé gérant pour une durée indéterminée, Monsieur Ad van Beysterveldt, General Manager, avec adresse pro-
fessionnelle à Molenakkers 52A, 5571 LE Bergeijk, Pays-Bas.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ EUR 900,-
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des comparants le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une version française. Sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Signé: A. Braquet, H. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 16 novembre 2007. Relation: LAC/2007/35868. - Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): F. Schneider.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 novembre 2007.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2008018276/242/133.
(080015866) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
Vetxx S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 106.191.
In the year two thousand and eight, on the sixteenth day of January.
Before Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg.
Was held an extraordinary meeting of the shareholders of the société à responsabilité limitée VETXX S.à r.l. having
its registered office in L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey, incorporated pursuant to a deed of Maître Jean-Joseph
Wagner, notary residing in Sanem, of February 17, 2005, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
N
o
607 on June 24, 2005 and entered in the Register of Commerce and Companies in Luxembourg, Section B, under
number 106.191, the corporate capital of which is set at one million eight hundred sixty-five thousand one hundred
twenty-five Danish krone (DKK 1,865,125.-) and whose articles of incorporation have been last amended by a deed of
Maître Aloyse Biel, residing in Esch-sur-Alzette, acting in replacement of Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in
Sanem, on August 19, 2005, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, N
o
123 of January 18,
2006 (hereafter the «Company»).
The extraordinary general meeting is declared open and is presided by Mr Michael Jonas, lawyer, professionally residing
in Luxembourg.
The Chairman appoints as secretary of the meeting Mrs Victoria Brassaert, lawyer, professionally residing in Luxem-
bourg.
The Chairman appoints as scrutineer of the meeting Mr Julien Comet, lawyer, professionally residing in Luxembourg.
The board of the meeting being thus constituted, the Chairman declares and requests the notary to state that:
(i) the agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1 To dissolve the Company and to pronounce its liquidation.
2 To discharge the managers for the period of January 1st, 2008, until the date of the present extraordinary general
meeting.
3 To appoint the liquidator.
4 To determine the powers to be given to the liquidator and the liquidator's remuneration.
5 Miscellaneous.
20956
ii) That the shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders, and the number of
shares held by each of them are shown on an attendance list which, signed by the shareholders or their proxies and by
the members of the bureau of the meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with
the registration authorities.
iii) That the proxies of the represented shareholders, signed ne varietur by the appearing parties, by the members of
the bureau of the meeting and the undersigned notary, will also remain annexed to the present deed.
iv) That all the shares representing the total capital of the Company are present or represented at the meeting.
v) That the present meeting is regularly constituted and may validly deliberate on all the items on the agenda of which
the shareholders have been duly informed before this meeting.
After deliberation, the general meeting of shareholders adopts each time unanimously the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to dissolve the Company and put it into liquidation with immediate
effect.
<i>Second resolutioni>
The general meeting of the shareholders resolved to grant discharge to the managers of the Company for the period
of January 1, 2008 until the date of the present general meeting of shareholders.
<i>Third resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to appoint FIN-CONTRÔLE S.A., a société anonyme governed by the
laws of Luxembourg with registered office at 26, rue Louvigny, L-1946 Luxembourg, and entered in the Register of
Commerce and Companies in Luxembourg, Section B, number 42.230, as liquidator.
<i>Fourth resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved that, in performing his duties, the liquidator shall have the broadest
powers to carry out any act of administration, management or disposal concerning the Company, whatever the nature
or size of the operation.
The liquidator shall have the corporate signature and shall be empowered to represent the Company towards third
parties, including in court either as a plaintiff or as a defendant.
The liquidator may waive all property and similar rights, charges, actions for rescission; grant any release, with or
without payment, of the registration of any charge, seizure, attachment or other opposition.
The liquidator may in the name and on behalf of the company and in accordance with the law, redeem shares issued
by the Company.
The liquidator may under his own responsibility, pay advances on the liquidation profits to the shareholders.
The liquidator may under his own responsibility grant for the duration as set by it to one or more proxy holders such
part of his powers as he deems fit for the accomplishment of specific transactions.
The Company in liquidation is validly bound towards third parties without any limitation by the sole signature of the
liquidator for all deeds and acts including those involving any public official or notary public.
The general meeting of shareholders resolved to approve the liquidator's remuneration as agreed among the relevant
parties.
The undersigned notary who knows English, states herewith that upon request of the above appearing person, the
present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing person and in case of
divergences between the English and the French text, the English text will prevail.
Whereas the present deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this deed.
The deed having been read to the appearing person, who are known by the notary by his surname, first name, civil
status and residence, the said person signed together with Us, notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille huit, le seize janvier.
Par devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée VETXX S.à r .l., une
société de droit luxembourgeois, ayant son siège social 23, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg constituée suivant acte de Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, le 17 février 2005,
publié au Mémorial C numéro 607 le 24 juin 2005 et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés, section B, sous
le numéro 106.191, dont le capital social est fixé à un million huit cent soixante cinq mille cent vingt cinq couronnes
danoises (DKK 1.865.125,-) et dont les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois par un acte de Maître
Aloyse Biel, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, agissant en remplacement de Maître Jean-Joseph Wagner, notaire
de résidence à Sanem, du 19 août 2005, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, n
o
123 du 18 janvier
2006 (la «Société»).
20957
La séance est ouverte sous la présidence de Maître Michael Jonas, avocat, avec résidence professionnelle à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Madame Victoria Brassaert, juriste, avec résidence professionnelle à Luxem-
bourg.
Le président désigne comme scrutateur Monsieur Julien Comet, juriste, avec résidence professionnelle à Luxembourg.
Monsieur le Président déclare et demande au notaire d'acter que:
i) L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1 Dissoudre la Société et prononcer sa liquidation.
2 Décharger les gérants pour la période du 1
er
janvier 2008 à la date de la présente assemblée générale des associés.
3 Nommer un liquidateur.
4 Déterminer les pouvoirs conférés au liquidateur et la rémunération du liquidateur.
5 Divers.
ii) que les associés présents ou représentés, ainsi que le nombre de parts sociales qu'ils détiennent, laquelle, après
avoir été signée par les associés ou leurs mandataires et par les membres du bureau, sera annexée au présent acte pour
être soumis à l'enregistrement en même temps.
iii) que les pouvoirs des associés représentés, signés ne varietur par les personnes présentes, les membres du bureau
et le notaire instrumentant, resteront également annexés au présent acte.
iv) que toutes les parts sociales représentant l'intégralité du capital social de la Société sont présentes ou représentées
à cette assemblée,
v) que la présente assemblée est dès lors régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur son ordre du
jour.
Après délibération, l'assemblée générale des associés a pris, chaque fois à l'unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale des associés a décidé la dissolution de la Société et la mise en liquidation de celle-ci, avec effet
immédiat.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale des associés a décidé d'accorder décharge aux gérants pour la période du 1
er
janvier 2008 à la
date de la présente assemblée générale des associés.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale des associés a décidé de nommer FIN-CONTRÔLE S.A., une société anonyme régie par le droit
luxembourgeois, ayant son siège social 26, rue Louvigny, L-1946 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), et imma-
triculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, Section B, sous le numéro numéro 42.230, comme
liquidateur.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée générale des associés a décidé que, dans l'exercice de ses fonctions, le liquidateur disposera des pouvoirs
les plus étendus pour effectuer tous les actes d'administration, de gestion et de disposition intéressant la Société, quelle
que soit la nature ou l'importance des opérations en question.
Le liquidateur disposera de la signature sociale et sera habilité à représenter la Société vis-à-vis des tiers, notamment
en justice, que ce soit en tant que demandeur ou en tant que défendeur.
Le liquidateur peut renoncer à des droits de propriété ou à des droits similaires, à des gages, ou actions en rescision,
il peut accorder mainlevée, avec ou sans quittance, de l'inscription de tout gage, saisie ou autre opposition.
Le liquidateur peut, au nom et pour le compte de la Société et conformément à la loi, racheter des actions émises par
la société.
Le liquidateur peut, sous sa propre responsabilité, payer aux associés des avances sur le boni de liquidation.
Le liquidateur peut, sous sa propre responsabilité et pour une durée qu'il fixe, confier à un ou plusieurs mandataires
des pouvoirs qu'il croit appropriés pour l'accomplissement de certains actes particuliers.
La Société en liquidation est valablement et sans limitation engagée envers des tiers par la signature du liquidateur,
pour tous les actes y compris ceux impliquant tout fonctionnaire public ou notaire.
L'assemblée générale des associés a décidé d'approuver la rémunération du liquidateur telle que convenue entre les
parties concernées.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande du comparant ci-avant, le
présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française et qu'à la demande du même comparant et en cas
de divergences entre les textes anglais et français, le texte anglais primera.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
20958
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentant par ses nom,
prénom usuel, état et demeure, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: M. Jonas, V. Brassaert, J. Comet, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 22 janvier 2008. Relation: EAC/2008/966. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 25 janvier 2008.
J.-J. Wagner.
Référence de publication: 2008018261/239/148.
(080015380) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
Artfac S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.394,68.
Siège social: L-4815 Rodange, 19A, rue de la Fontaine.
R.C.S. Luxembourg B 55.337.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Rodange, le 29 janvier 2008.
ARTFAC S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2008018387/1136/15.
Enregistré à Luxembourg, le 22 janvier 2008, réf. LSO-CM07426. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080015410) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
Possessor S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 47.340.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
Par jugement rendu en date du 1
er
février 2007, le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière
commerciale, a ordonné en vertu de l'article 203 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, la
dissolution et la liquidation des sociétés suivantes:
- POSSESSOR S.A., avec siège social à L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt, dont le siège social a été dénoncé
en date du 23 juillet 1999.
Le même jugement a nommé juge-commissaire Monsieur Jean-Paul Meyers, juge au tribunal d'arrondissement de et à
Luxembourg, et liquidateur Maître Anne Bauler, avocat, demeurant à Luxembourg.
Ils ordonnent aux créanciers de faire la déclaration de leurs créances avant le 21 février 2007 au greffe de la sixième
chambre de ce tribunal.
Pour extrait conforme
Maître A. Bauler
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2008018571/3050/21.
Enregistré à Luxembourg, le 29 janvier 2008, réf. LSO-CM09826. - Reçu 89 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080016046) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
Monferato Properties S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 82.331.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
Par jugement rendu en date du 20 décembre 2007, le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre,
siégeant en matière commerciale, a ordonné en vertu de l'article 203 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commer-
ciales, tel qu'il a été modifié par la loi du 31 mai 1999, la dissolution et la liquidation de la société suivante:
- MONFERATO PROPERTIES S.A. (B 82.331), dont le siège social à L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal, a été
dénoncé en date du 1
er
juillet 2004.
20959
Le même jugement a nommé juge-commissaire Monsieur Jean-Paul Meyers, juge au Tribunal d'Arrondissement de et
à Luxembourg, et liquidateur Maître Marguerite Ries, avocat, demeurant à Luxembourg.
Il ordonne aux créanciers de faire la déclaration de leur créance avant le 9 janvier 2008 au greffe du Tribunal de
Commerce de et à Luxembourg.
Pour extrait conforme
M
e
M. Ries
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2008018557/2630/21.
Enregistré à Luxembourg, le 10 janvier 2008, réf. LSO-CM02843. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080015880) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
Carta Capital Investments II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 135.560.
STATUTES
In the year two thousand and seven, on the twenty-seventh of December.
Before Us Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
CARTA CAPITAL FUND II L.P., with registered address at 47 Esplanade, St. Helier, Jersey, Channel Islands, JE1 0BD,
represented by its managing general partner CARTA CAPITAL II LIMITED, with registered office at 47, Esplanade, St
Helier, Jersey, Channel Islands JE1 OBD,
here represented by Annick Braquet, with professional address in Luxembourg,
by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the appearing person and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing person, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to state as follows the
articles of association of a private limited liability company:
Chapter I. Form, Name, Registered Office, Object, Duration.
Art. 1. Form. There is formed a private limited liability company (hereafter the «Company»), which will be governed
by the laws pertaining to such an entity, and in particular by the law of August 10th, 1915 on commercial companies as
amended (hereafter the «Law»), as well as by the present articles of association (hereafter the «Articles»).
The Company is initially composed of one single Shareholder, subscriber of all the shares. The Company may however
at any time be composed of several Shareholders, but not exceeding forty (40) Shareholders, notably as a result of the
transfer of shares or the issue of new shares.
Art. 2. Object. The purpose of the Company is the acquisition of ownership interests, in Luxembourg or abroad, in
any companies or enterprises in any form whatsoever and the management of such ownership interests. The Company
may in particular acquire by subscription, purchase, and exchange or in any other manner any stock, shares and any other
securities, including without limitation bonds, debentures, certificates of deposit, trust units, any other debt instruments
and more generally any securities and financial instruments issued by any public or private entity whatsoever, including
partnerships. It may participate in the creation, development, management and control of any company or enterprise. It
may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other intellectual property rights of any
nature or origin whatsoever.
The Company may borrow in any form, except for borrowing from the public. It may issue notes, bonds, debentures
and any other kind of debt and/or equity securities, including but not limited to preferred equity certificates and warrants,
whether convertible or not in all cases. The Company may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or
issues of debt securities to its subsidiaries, affiliated companies or to any other company which purpose is to ultimately
hold interest in such financed other company. It may also give guarantees and grant security interests in favor of third
parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other company which
purpose is to ultimately hold interest in such secured other company. The Company may further mortgage, pledge,
transfer, encumber or otherwise hypothecate all or some of its assets.
The Company may generally employ any techniques and utilize any instruments relating to its investments for the
purpose of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against
creditors, currency fluctuations, interest rate fluctuations and other risks.
20960
The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect to
real estate or movable property, which directly or indirectly further or relate to its purpose.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Name. The Company will have the name of CARTA CAPITAL INVESTMENTS II S.à r.l.
Art. 5. Registered Office. The registered office of the Company is established in Luxembourg-city.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its Shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the Manager or
in case of plurality of Managers, by a decision of the Board of Managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Chapter II. Capital, Shares
Art. 6. Subscribed capital. The share capital is set at twelve thousand, five hundred Euro (€ 12,500.-) represented by
twelve thousand, five hundred (12,500) shares with a par value of one Euro (€ 1.-) each, all of which are fully paid up.
In addition to the corporate capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any share
in addition to its par value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any shares which the Company may redeem from its shareholders, to offset any net realised losses, to make distribu-
tions to the shareholders or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 7. Increase and reduction of capital. The capital may be changed at any time by a decision of the single Shareholder
or by a decision of the Shareholders' meeting voting with the quorum and majority rules set out by article 18 of these
Articles, or, as the case may be, by the Law for any amendment to these Articles.
Art. 8. Shares. Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles.
The shares are indivisible toward the Company. Therefore co-owners of shares must be represented toward the
Company by a common attorney-in-fact, whether appointed amongst them or not.
Each share entitles its owner to equal rights in the profits and assets of the Company and to one vote at the general
meetings of Shareholders.
The single Shareholder may transfer freely its shares when the Company is composed of a single Shareholder. The
shares may be transferred freely amongst Shareholders when the Company is composed of several Shareholders. The
shares may be transferred to non-shareholders only with the authorisation of the general meeting of Shareholders rep-
resenting at least three quarters of the capital, in accordance with article 189 of the Law.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a deed under private seal. Any such transfer is not
binding upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, in
pursuance of article 1690 of the Civil Code.
The Company may redeem its own shares in accordance with the provisions of the Law.
Art. 9. Incapacity, Bankruptcy or insolvency of a shareholder. The Company shall not be dissolved by reason of the
death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of the single Shareholder or of one of the Shareholders.
Chapter III. Manager(s)
Art. 10. Manager(s), Board of Managers. The Company is managed by one or several Managers. If several Managers
have been appointed, they will constitute a Board of Managers.
The members of the Board might be split in two categories, respectively denominated «Category A Managers» and
«Category B Managers».
The Managers need not to be Shareholders. The Managers may be removed at any time, with or without legitimate
cause, by a resolution of Shareholders holding a majority of votes.
Each Manager will be elected by the single Shareholder or by the Shareholders' meeting, which will determine their
number and the duration of their mandate. They may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of
the single Shareholder or by a resolution of the Shareholders' meeting.
Art. 11. Powers of the Manager(s). In dealing with third parties, the Manager or the Board of Managers will have all
powers to act in the name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations
consistent with the Company's object and provided the terms of this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general meeting of Shareholders fall within the
competence of the Manager or Board of Managers.
Towards third parties, the Company shall be bound by the sole signature of its single Manager or, in case of plurality
of Managers, by the joint signature of any two Managers of the Company. In case the Managers are split in two categories,
the Company shall obligatorily be bound by the joint signature of one Category A Manager and one Category B Manager.
20961
If the managers are temporarily unable to act, the Company's affaires may be managed by the sole Shareholder or, in
case the Company has several Shareholders, by the Shareholders acting under their joint signatures.
The Manager or Board of Managers shall have the rights to give special proxies for determined matters to one or more
proxyholders, selected from its members or not either Shareholders or not.
Art. 12. Day-to-day management. The Manager or Board of Managers may delegate the day-to-day management of the
Company to one or several Manager(s) or agent(s) and will determine the Manager's / agent's responsibilities and remu-
neration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency. It is
understood that the day-to-day management is limited to acts of administration and thus, all acts of acquisition, disposition,
financing and refinancing have to obtain the prior approval from the Board of Managers.
Art. 13. Meetings of the Board of Managers. The Board of Managers may elect a chairman from among its members.
If the chairman is unable to be present, his place will be taken by election among Managers present at the meeting.
The Board of Managers may elect a secretary from among its members.
A Manager may be represented by another member of the Board of Managers.
The meetings of the Board of Managers may be convened by any two Managers by any means of communication
including telephone or email, provided that it contains a clear indication of the agenda of the meeting.
The Board of Managers can only validly debate and make decisions if a majority of its members is present or represented
by proxies. In case the Managers are split in two categories, at least one Category A Manager and one Category B shall
be present or represented. Any decisions made by the Board of Managers shall require a simple majority including at least
the favorable vote of one Category A Manager and of one Category B Manager. In case of ballot, the chairman of the
meeting has a casting vote.
In case of a conflict of interest as defined in Article 15 below, the quorum shall apply taking into account the affected
Manager(s) whereas the voting requirements do no more apply.
One or more Managers may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of com-
munication initiated from Luxembourg enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate
with each other. Such participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. Such a decision can be
documented in a single document or in several separate documents having the same content signed by all members having
participated.
A written decision, signed by all Managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the Board
of Managers, which was duly convened and held.
Such a decision can be documented in a single document or in several separate documents having the same content
signed by all members of the Board of Managers having participated.
Art. 14. Liability - Indemnification. The Board of Managers assumes, by reason of its position, no personal liability in
relation to any commitment validly made by it in the name of the Company.
The Company shall indemnify any Manager or officer and his heirs, executors and administrators, against any damages
or compensations to be paid by him/her or expenses or costs reasonably incurred by him/her, as a consequence or in
connection with any action, suit or proceeding to which he/she may be made a party by reason of his/her being or having
been a Manager or officer of the Company, or, at the request of the Company, of any other company of which the
Company is a shareholder or creditor and by which he/she is not entitled to be indemnified, except in relation to matters
as to which he/she shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence, fraud or
wilful misconduct. In the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters
covered by the settlement as to which the Company is advised by its legal counsel that the person to be indemnified did
not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which such
Manager or officer may be entitled.
Art. 15. Conflict of Interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the Managers or any officer of the Company has a
personal interest in, or is a Manager, associate, member, officer or employee of such other company or firm. Except as
otherwise provided for hereafter, any Manager or officer of the Company who serves as a Manager, associate, officer or
employee of any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by
reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering and voting or
acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Notwithstanding the above, in the event that any Manager of the Company may have any personal interest in any
transaction conflicting with the interest of the Company, he shall make known to the Board of Managers such personal
interest and shall not consider or vote on any such transaction, and such transaction and such Manager's or officer's
interest therein shall be reported to the single Shareholder or to the next general meeting of Shareholders.
Chapter IV. Shareholder(s)
Art. 16. General meeting of shareholders. If the Company is composed of one single Shareholder, the latter exercises
the powers granted by law to the general meeting of Shareholders.
20962
If the Company is composed of no more than twenty-five (25) Shareholders, the decisions of the Shareholders may
be taken by a vote in writing on the text of the resolutions to be adopted which will be sent by the Board of Managers
to the shareholders by registered mail. In this latter case, the Shareholders are under the obligation to, within a delay of
fifteen days as from the receipt of the text of the proposed resolution, cast their written vote and mail it to the Company.
Unless there is only one single Shareholder, the Shareholders may meet in a general meeting of Shareholders upon
call in compliance with Luxembourg law by the Board of Managers, failing which by the supervisory board, if it exists,
failing which by Shareholders representing half the corporate capital. The notice sent to the Shareholders in accordance
with the law will specify the time and place of the meeting as well as the agenda and the nature of the business to be
transacted.
If all the Shareholders are present or represented at a Shareholders' meeting and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
A Shareholder may act at any meeting of the Shareholders by appointing in writing, by fax or telegram as his proxy
another person who need not be a Shareholder.
Shareholders' meetings, including the annual general meeting, may be held abroad if, in the judgment of the Board of
Managers, which is final, circumstances of «force majeure» so require.
Art. 17. Powers of the meeting of Shareholders. Any regularly constituted meeting of Shareholders of the Company
represents the entire body of Shareholders.
Subject to all the other powers reserved to the Board of Managers by law or the Articles and subject to the object of
the Company, it has the broadest powers to carry out or ratify acts relating to the operations of the Company.
Art. 18. Procedure, Vote. Any resolution whose purpose is to amend the present Articles or whose adoption is subject
by virtue of these Articles or, as the case may be, the Law, to the quorum and majority rules set for the amendment of
the Articles will be taken by a majority of shareholders representing at least three quarters of the capital.
Except as otherwise required by law or by the present Articles of Incorporation, all other resolutions will be taken
by Shareholders representing at least half of the capital.
One vote is attached to each share.
Chapter V. Financial Year, Distribution of Profits
Art. 19. Financial Year. The Company's accounting year starts on 1st of January and shall terminate on 31st of December
of each year.
Art. 20. Adoption of financial statements. At the end of each accounting year, the Company's accounts are established
and the Board of Managers prepares an inventory including an indication of the value of the Company's assets and liabilities.
The balance sheet and the profit and loss account are submitted to the single Shareholder or, as the case may be, to
the general meeting of Shareholders for approval.
Each Shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 21. Appropriation of profits. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses,
costs, amortisation, charges and provisions represents the net profit of the Company.
Every year five percent (5%) of the net profit will be transferred to the statutory reserve. This deduction ceases to be
compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued capital but must be resumed till the reserve
fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever, it has been broken into.
The balance is at the disposal of the shareholders.
The excess is distributed among the Shareholders. However, the Shareholders may decide, at the majority vote de-
termined by the relevant laws, that the profit, after deduction of the allocation to the legal reserve and of the interim
dividends if any, be either carried forward or transferred to an extraordinary reserve.
Art. 22. Interim dividends. Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
- Interim accounts are established by the manager or the Board of Managers;
- These accounts show a profit including profits carried forward or transferred to an extraordinary reserve;
- The decision to pay interim dividends is taken by the Manager or the Board of Managers;
- The payment is made once the Company has obtained the assurance that the rights of the creditors of the Company
are not threatened and once five percent (5%) of the net profit of the current year has been allocated to the legal reserve.
Chapter VI. Dissolution, Liquidation
Art. 23. Dissolution, Liquidation. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or
several liquidators, shareholders or not, appointed by the Shareholder(s) who shall determine their powers and remu-
neration.
Chapter VII. Applicable Law
Art. 24. Applicable Law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision
is made in these Articles.
20963
<i>Transitory provisionsi>
The first accounting year shall begin on the date of the incorporation of the Company and shall terminate on December
31st, 2008.
<i>Subscription - Paymenti>
All the twelve thousand, five hundred (12,500) shares with a par value of one Euro (€ 1.-) each, have been subscribed
by CARTA CAPITAL FUND II L.P., prenamed.
All the shares have been fully paid in cash, so that the amount of twelve thousand, five hundred Euro (€ 12,500.-) is
at the disposal of the Company, as has been proven to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at EUR 1,800.-
<i>Resolution of the sole shareholderi>
The sole shareholder resolves to:
1. Fix the number of Managers at 2.
2. Appoint the following as Managers:
- Mr Christophe Fender, chartered accountant, born in Strasbourg, France, on July 10th, 1965, with professional address
at 62, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg; and
- Mr Luc Sunnen, chartered accountant, born in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on December 22nd, 1961,
with professional address at 62, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
The duration of the managers' mandate is unlimited.
3. Fix the address of the Company at 560 A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing party and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, he signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille sept, le vingt-sept décembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
CARTA CAPITAL FUND II L.P., ayant son siège social au 47 Esplanade, St. Helier, Jersey, Channel Islands, JE1 0BD,
représenté par son «managing general partner» CARTA CAPITAL II LIMITED, ayant son siège social au 47, Esplanade, St
Helier, Jersey, Channel Islands JE1 OBD,
ici représentée par Annick Braquet, demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par la comparante et le notaire instrumentant, annexée
aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une
société à responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit:
Chapitre I. Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité
(ci-après «la Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après «la Loi»), ainsi que par les présents statuts de la Société (ci-après «les Statuts»).
La Société comporte initialement un associé unique, propriétaire de la totalité des parts sociales. Elle peut cependant,
à toute époque, comporter plusieurs associés, dans la limite de quarante (40) associés, par suite notamment, de cession
ou transmission de parts sociales ou de création de parts sociales nouvelles.
Art. 2. Objet. La Société a pour objet la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans d'autres
sociétés ou entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier
acquérir par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de partici-
pation, incluant sans limitation, des obligations, tout instrument de dette, créances, certificats de dépôt, des unités de
trust et en général toutes valeurs ou instruments financiers émis par toute entité publique ou privée, y compris des
20964
sociétés de personnes. Elle pourra participer dans la création, le développement, la gestion et le contrôle de toute société
ou entreprise. Elle pourra en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits
de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit à l'exception d'un emprunt public. Elle peut procéder,
par voie de placement privé, à l'émission de parts et d'obligations et d'autres titres représentatifs d'emprunts et/ou de
créances incluant, sans limitation, l'émission de «PECS» et des «warrants», et ce convertibles ou non. La Société pourra
prêter des fonds, y compris ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d'obligations, à ses filiales, sociétés affiliées
et à toute autre société en vue de les détenir à terme. Elle peut également consentir des garanties ou des sûretés au
profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute
autre société en vue de les détenir à terme. La Société pourra en outre gager, nantir, céder, grever de charges toute ou
partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur toute ou partie de ses avoirs.
La Société peut, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en vue
d'une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les créanciers, fluctuations
monétaires, fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles ainsi que tous transferts de
propriété mobiliers ou immobiliers, qui directement ou indirectement favorisent la réalisation de son objet social ou s'y
rapportent de manière directe ou indirecte.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Dénomination. La Société a comme dénomination CARTA CAPITAL INVESTMENTS II S.à r.l.
Art. 5. Siège social. Le siège social est établi à Luxembourg-ville.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l'assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
L'adresse du siège social peut être déplacée à l'intérieur de la commune par simple décision du Gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du Conseil de Gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l'étranger.
Chapitre II. Capital, Parts sociales
Art. 6. Capital souscrit. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents Euros (€ 12.500,-) représenté par douze mille
cinq cents (12.500) parts sociales d'une valeur nominale d'un Euro (€ 1,-) chacune, chaque part étant entièrement libérée.
En plus du capital social, un compte de prime d'émission peut être établi auquel toutes les primes payées sur une part
sociale en plus de la valeur nominale seront transférées. L'avoir de ce compte de primes peut être utilisé pour effectuer
le remboursement en cas de rachat des parts sociales des associés par la Société, pour compenser des pertes nettes
réalisées, pour effectuer des distributions aux associés, ou pour être affecté à la réserve légale.
Art. 7. Augmentation et diminution du capital social. Le capital émis de la Société peut être augmenté ou réduit, en
une ou en plusieurs fois, par une résolution de l'associé unique ou des associés adoptée aux conditions de quorum et de
majorité exigées par ces Statuts ou, selon le cas, par la loi pour toute modification des Statuts.
Art. 8. Parts sociales. La propriété d'une part sociale emporte acceptation implicite des Statuts.
Chaque part est indivisible à l'égard de la Société. Par conséquent, les propriétaires indivis de parts sociales sont tenus
de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire commun pris parmi eux ou en dehors d'eux.
Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la Société et dans tout l'actif social
et une voix à l'assemblée générale des associés.
Les cessions ou transmissions de parts sociales détenues par l'associé unique sont libres, si la Société a un associé
unique. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, si la Société a plusieurs associés. Les parts sociales ne
peuvent être cédées entre vifs à des non-associés que moyennant l'agrément des associés représentant les trois quarts
du capital social, en conformité avec l'article 189 de la Loi.
La cession de parts sociales doit être formalisée par acte notarié ou par acte sous seing privé. De telles cessions ne
sont opposables à la Société et aux tiers qu'après qu'elles aient été signifiées à la Société ou acceptées par elle confor-
mément à l'article 1690 du Code Civil.
La Société peut racheter ses propres parts sociales conformément aux dispositions légales.
Art. 9. Incapacité, Faillite ou déconfiture d'un associé. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la sus-
pension des droits civils, de l'insolvabilité ou de la faillite de l'associé unique ou d'un des associés.
Chapitre III. Gérant(s)
Art. 10. Gérants, Conseil de Gérance. La Société est gérée par un ou plusieurs Gérants. Si plusieurs Gérants sont
nommés, ils constitueront un Conseil de Gérance. Les membres peuvent ou non être répartis en deux catégories, nommés
respectivement «Gérants de catégorie A» et «Gérants de catégorie B».
20965
Les Gérants ne doivent pas être associés. Ils peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans justification légitime,
par une décision des associés représentant une majorité des voix.
Chaque Gérant sera nommé par l'associé unique ou les associés, selon le cas, qui détermineront leur nombre et la
durée de leur mandat. Ils peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par décision de l'associé unique ou
des associés.
Art. 11. Pouvoirs du/des Gérant(s). Dans les rapports avec les tiers, le Conseil de Gérance a tous pouvoirs pour agir
au nom de la Société dans toutes les circonstances et pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformément
à l'objet social et pourvu que les termes du présent article aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de
la compétence du Conseil de Gérance.
Envers les tiers, la société est valablement engagée par la signature de son Gérant unique ou, en cas de pluralité de
Gérants, par la signature conjointe de deux Gérants. Dans l'éventualité où deux catégories de Gérants sont créées, la
Société sera obligatoirement engagée par la signature conjointe d'un Gérant de catégorie A et d'un Gérant de catégorie
B.
Si les Gérants sont temporairement dans l'impossibilité d'agir, la Société pourra être gérée par l'associé unique ou en
cas de pluralité d'associés, par les associés agissant conjointement.
Le Conseil de Gérance a le droit de déléguer certains pouvoirs déterminés à un ou plusieurs mandataires, sélectionnés
parmi ses membres ou pas, qu'ils soient associés ou pas.
Art. 12. Gestion journalière. Le Conseil de Gérance peut déléguer la gestion journalière de la Société à un ou plusieurs
gérant(s) ou mandataire(s) et déterminera les responsabilités et rémunérations (éventuelle) des gérants/ mandataires, la
durée de la période de représentation et toute autre condition pertinente de ce mandat. Il est convenu que la gestion
journalière se limite aux actes d'administration et qu'en conséquence, tout acte d'acquisition, de disposition, de finance-
ment et refinancement doivent être préalablement approuvés par le Conseil de Gérance.
Art. 13. Réunions du Conseil de Gérance. Le Conseil de Gérance peut élire un président parmi ses membres. Si le
président ne peut être présent, un remplaçant sera élu parmi les Gérants présents à la réunion.
Le Conseil de Gérance peut élire un secrétaire parmi ses membres.
Un Gérant peut en représenter un autre au Conseil.
Les réunions du Conseil de Gérance sont convoquées par deux Gérants par n'importe quel moyen de communication
incluant le téléphone ou le courrier électronique, à condition qu'il contienne une indication claire de l'ordre du jour de
la réunion.
Le Conseil de Gérance ne peut délibérer et prendre des décisions valablement que si une majorité de ses membres
est présente ou représentée par procurations. Dans l'éventualité où deux catégories de Gérants sont créées, au moins
un Gérant de catégorie A et un Gérant de catégorie B devra être présent ou représenté.
Toute décision du Conseil de Gérance doit être prise à majorité simple, avec au moins le vote affirmatif d'un Gérant
de catégorie A et d'un Gérant de catégorie B dans l'éventualité où deux catégories de Gérants sont créées. En cas de
ballottage, le président du conseil a un vote prépondérant.
En cas de conflit d'intérêt tel que défini à l'Article 15 ci-dessous, les exigences de quorum s'appliqueront indépen-
damment du ou des Gérants affectés alors que les conditions de vote ne s'appliqueront plus.
Chaque Gérant et tous les Gérants peuvent participer aux réunions du conseil par conference call ou par tout autre
moyen similaire de communication, à partir du Luxembourg, ayant pour effet que tous les Gérants participant au conseil
puissent se comprendre mutuellement.
Dans ce cas, le ou les Gérants concernés seront censés avoir participé en personne à la réunion. Cette décision peut
être documentée dans un document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signé(s) par
tous les participants.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les Gérants, produira effet au même titre qu'une décision
prise à une réunion du Conseil de Gérance, dûment convoquée et tenue.
Cette décision peut être documentée dans un document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même
contenu, signé(s) par tous les participants.
Art. 14. Responsabilité, Indemnisation. Les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation per-
sonnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
La Société devra indemniser tout Gérant ou mandataire et ses héritiers, exécutant et administrant, contre tous dom-
mages ou compensations devant être payés par lui/elle ainsi que les dépenses ou les coûts raisonnablement engagés par
lui/elle, en conséquence ou en relation avec toute action, procès ou procédures à propos desquelles il/elle pourrait être
partie en raison de son/sa qualité ou ancienne qualité de Gérant ou mandataire de la Société, ou, à la requête de la Société,
de toute autre société où la Société est un associé ou un créancier et par quoi il/elle n'a pas droit à être indemnisé(e),
sauf si cela concerne des questions à propos desquelles il/elle sera finalement déclaré(e) impliqué(e) dans telle action,
procès ou procédures en responsabilité pour négligence grave, fraude ou mauvaise conduite préméditée. Dans l'hypothèse
20966
d'une transaction, l'indemnisation sera octroyée seulement pour les points couverts par l'accord et pour lesquels la Société
a été avertie par son avocat que la personne à indemniser n'a pas commis une violation de ses obligations telle que décrite
ci-dessus. Les droits d'indemnisation ne devront pas exclure d'autres droits auxquels tel Gérant ou mandataire pourrait
prétendre.
Art. 15. Conflit d'intérêt. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou firmes ne sera
affecté ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs Gérants ou fondés de pouvoirs de la Société y auront un intérêt personnel,
ou en seront Gérant, associé, fondé de pouvoirs ou employé. Sauf dispositions contraires ci-dessous, un Gérant ou fondé
de pouvoirs de la Société qui remplira en même temps des fonctions d'administrateur, associé, fondé de pouvoirs ou
employé d'une autre société ou firme avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations d'affaires,
ne sera pas, pour le motif de cette appartenance à cette société ou firme, automatiquement empêché de donner son avis
et de voter ou d'agir quant à toutes opérations relatives à un tel contrat ou autre affaire.
Nonobstant ce qui précède, au cas où un Gérant ou fondé de pouvoirs aurait un intérêt personnel dans une opération
de la Société, entrant en conflit avec les intérêts de la Société, il en avisera le Conseil de Gérance et il ne pourra prendre
part aux délibérations ou émettre un vote au sujet de cette opération. Cette opération ainsi que l'intérêt personnel du
Gérant ou du fondé de pouvoirs seront portés à la connaissance de l'associé unique ou des associés au prochain vote par
écrit ou à la prochaine assemblée générale des associés.
Chapitre IV. Associé(s)
Art. 16. Assemblée Générale des associés. Si la Société comporte un associé unique, celui-ci exerce tous les pouvoirs
qui sont dévolus par la loi à l'assemblée générale des associés.
Si la Société ne comporte pas plus de vingt-cinq (25) associés, les décisions des associés peuvent être prises par vote
écrit sur le texte des résolutions à adopter, lequel sera envoyé par le Conseil de Gérance aux associés par lettre re-
commandée. Dans ce dernier cas les associés ont l'obligation d'émettre leur vote écrit et de l'envoyer à la Société, dans
un délai de quinze jours suivant la réception du texte de la résolution proposée.
A moins qu'il n'y ait qu'un associé unique, les associés peuvent se réunir en assemblée générale conformément aux
conditions fixées par la loi sur convocation par le Conseil de Gérance, ou à défaut, par le conseil de surveillance, s'il existe,
ou à défaut, par des associés représentant la moitié du capital social. La convocation envoyée aux associés en conformité
avec la loi indiquera la date, l'heure et le lieu de l'assemblée et elle contiendra l'ordre du jour de l'assemblée générale
ainsi qu'une indication des affaires qui y seront traitées.
Au cas où tous les associés sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l'ordre du jour de
l'assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Tout associé peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, par télécopieur ou par télégramme un manda-
taire, lequel peut ne pas être associé.
Les assemblées générales des associés, y compris l'assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l'étranger chaque
fois que se produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement par le Conseil de
Gérance.
Art. 17. Pouvoirs de l'assemblée générale. Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée représente
l'ensemble des associés.
Sous réserve de tous autres pouvoirs réservés au Conseil de Gérance en vertu de la loi ou les Statuts et conformément
à l'objet social de la Société, elle a les pouvoirs les plus larges pour décider ou ratifier tous actes relatifs aux opérations
de la Société.
Art. 18. Procédure - Vote. Toute décision dont l'objet est de modifier les présents Statuts ou dont l'adoption est
soumise par les présents Statuts, ou selon le cas, par la loi aux règles de quorum et de majorité fixée pour la modification
des statuts sera prise par une majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital.
Sauf disposition contraire de la loi ou des présents Statuts, toutes les autres décisions seront prises par les associés
représentant la moitié du capital social.
Chaque action donne droit à une voix.
Chapitre V. Année sociale, Répartition
Art. 19. Année sociale. L'année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 20. Approbation des comptes annuels. Chaque année, à la fin de l'exercice social, les comptes de la Société sont
établis et le Conseil de Gérance prépare un inventaire comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs de la
Société.
Les comptes annuels et le compte des profits et pertes sont soumis à l'agrément de l'associé unique ou, suivant le cas,
des associés.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 21. Affectation des résultats. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais,
charges et amortissements et provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
20967
Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais
devront être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de
réserve se trouve entamé.
Le solde du bénéfice net est distribué entre les associés.
Le surplus est distribué entre les associés. Néanmoins, les associés peuvent, à la majorité prévue par la loi, décider
qu'après déduction de l'allocation à la réserve légale et des dividendes intérimaire le cas échéant, le bénéfice sera reporté
à nouveau ou transféré à une réserve extraordinaire.
Art. 22. Dividendes intérimaires. Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués à tout moment, sous réserve
du respect des conditions suivantes:
- Des comptes intérimaires doivent être établis par le Gérant ou par le Conseil de Gérance,
- Ces comptes intérimaires, les bénéfices reportés ou affectés à une réserve extraordinaire y inclus, font apparaître
un bénéfice,
- Le Gérant ou le Conseil de Gérance est seul compétent pour décider de la distribution d'acomptes sur dividendes,
- Le paiement n'est effectué par la Société qu'après avoir obtenu l'assurance que les droits des créanciers ne sont pas
menacés et une fois que cinq pourcents (5 %) du profit net de l'année en cours a été attribué à la réserve légale.
Chapitre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 23. Dissolution, Liquidation. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou
plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés par les associé(s) qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Chapitre VII. Loi applicable
Art. 24. Loi applicable. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une prévision spécifique par les Statuts, il est fait référence
à la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se termine le 31 décembre 2008.
<i>Souscription - Libérationi>
Toutes les douze mille cinq cents (12.500) parts sociales d'une valeur nominale d'un Euro (€ 1,-) ont été souscrites
par CARTA CAPITAL FUND II L.P., préqualifié.
Toutes les parts sociales ont été entièrement libérées par versement en espèces, de sorte que la somme de douze
mille cinq cents Euros (€ 12.500,-) est à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé au notaire instrumentant, qui le
reconnaît expressément.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution a été évalué à environ EUR 1.800,-.
<i>Décisions de l'associé uniquei>
L'associé unique décide de:
1. Fixer le nombre de gérants à 2.
2. Nommer les personnes suivantes en tant que Gérants:
- M. Christophe Fender, comptable, né à Strasbourg, France, le 10 juillet 1965, ayant son adresse professionnelle au
62, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg; et
- M. Luc Sunnen, comptable, né à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, le 22 décembre 1961, ayant son adresse
professionnelle au 62, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
La durée du mandat des gérants est illimitée.
3. Fixer l'adresse du siège social au 560 A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que la comparante l'a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, celui-ci a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: A. Braquet, H. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 2 janvier 2008. Relation: LAC/2008/207. — Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
20968
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 janvier 2008.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2008018226/242/485.
(080015624) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
Orco Hotel Collection S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 48, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 98.922.
L'an deux mille sept, le dix-huit décembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg,
S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ORCO HOTEL COLLEC-
TION S.A., une société anonyme, ayant son siège social à L-1330 Luxembourg, 48, boulevard Grande-Duchesse Charlotte
(R.C.S. Luxembourg B 98.922), constituée suivant acte reçu par le notaire remplacé, alors de résidence à Mersch, en date
du 26 janvier 2004, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial»), numéro 314 du 18 mars
2004, et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.
L'assemblée est présidée par Monsieur Alexander Semik, employé privé, avec adresse professionnelle à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Madame Annick Braquet, employée privée, avec adresse professionnelle à
Luxembourg.
L'assemblée choisit comme scrutateur Madame Arlette Siebenaler, employée privée, avec adresse professionnelle à
Luxembourg.
Le bureau de l'assemblée étant ainsi constitué, le président déclare et prie le notaire d'acter que:
I. Les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d'actions qu'ils
détiennent sont renseignés sur une liste de présence, signée par le bureau de l'assemblée, les actionnaires présents, les
mandataires des actionnaires représentés et le notaire soussigné. Ladite liste de présence restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Les procurations des actionnaires représentés, après avoir été paraphées ne varietur par les comparants, resteront
également annexées au présent acte.
II. Toutes les vingt mille (20.000) actions étant représentées à la présente assemblée, il a put être fait abstraction des
convocations d'usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
III. La présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer va-
lablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
IV. L'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Décision sur la mise en liquidation de la société.
2.- Nomination d'un ou de plusieurs liquidateurs et détermination de leurs pouvoirs.
L'assemblée ayant entendu l'ordre du jour, prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer comme liquidateur:
CEREM S.A., ayant son siège social au 48, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg, enregistrée
auprès du R.C.S. Luxembourg sous le numéro B 101.753, représentée par Messieurs Luc Leroi et Yves Desiront, agissant
en qualité d'administrateurs.
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 à 148bis des lois coordonnées sur les sociétés
commerciales. Il peut accomplir les actes prévus à l'article 145 sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale
dans les cas où elle est requise.
Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer à tous droits réels, privi-
lèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.
Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.
Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires
telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixera.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
20969
Dont Acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms usuels, états et demeures, les
membres du bureau ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: A. Semik, A. Braquet, A. Siebenaler, H. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 24 décembre 2007, Relation: LAC/2007/42973. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): F. Sandt.
Pour copie conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 janvier 2008.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2008018279/242/61.
(080015900) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
ProLogis UK XCV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 18, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 87.587.
Le bilan et/ou l'affectation des résultats au 31 décembre 2005 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 août 2007.
ProLogis DIRECTORSHIP Sàrl
<i>Gérant
i>P. Cassells
<i>Géranti>
Référence de publication: 2008018354/1127/17.
Enregistré à Luxembourg, le 28 novembre 2007, réf. LSO-CK07635. - Reçu 32 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080015498) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
Cavelen S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 74.388.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 janvier 2008.
Signature.
Référence de publication: 2008018334/6312/12.
Enregistré à Luxembourg, le 28 janvier 2008, réf. LSO-CM09547. - Reçu 28 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080015726) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
Arcavest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 15-17, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 133.743.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de la société, tenue le 23 novembre
2007, au siège social que:
1. Les actionnaires ont unanimement accepté la démission de Riaz Husain de son poste d'administrateur de la société,
à compter du 23 novembre 2007.
2. Les actionnaires ont unanimement accepté la nomination de Gerd Schneider comme nouvel administrateur-délégué
de la société, à compter du 23 novembre 2007.
3. Le conseil d'administration se compose de:
- Gerd Schneider, né le 17 novembre 1965 à Kaiserslautern (Allemagne), consultant, demeurant à L-5646 Waldbre-
dimus, 15, rue Principale, administrateur-délégué.
- Graça Da Conceiçao Colman, administrateur.
20970
- Sandra Schwinnen, administrateur.
Luxembourg, le 23 novembre 2007.
<i>Pour ARCAVEST SA
i>G. Da Conceiçao Colman / S. Schwinnen
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2008018479/759/25.
Enregistré à Luxembourg, le 7 janvier 2008, réf. LSO-CM01262. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080015992) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
L Select, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 57.507.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration qui s'est tenu le 9 octobre 2007 au siège social de la Sociétéi>
«M. Sébastien Lecaudey étant appelé à exercer d'autres fonctions au sein du Groupe BNP Paribas, BNP PARIBAS
SECURITIES SERVICES - Succursale de Luxembourg a décidé de nommer M. Paulo Guia, Head of Relationship Manage-
ment - Institutional Investors Coverage, en tant que représentant de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Succursale
de Luxembourg au sein du Conseil de la Société, avec effet au 31 octobre 2007.»
BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Succursale de Luxembourg
Signatures
Référence de publication: 2008018333/3085/16.
Enregistré à Luxembourg, le 25 janvier 2008, réf. LSO-CM08887. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080015673) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
Dilos S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-7268 Bereldange, 23, Cité Aline Mayrisch.
R.C.S. Luxembourg B 25.680.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE MARCEL STEPHANY
Signature
Référence de publication: 2008018329/1616/13.
Enregistré à Luxembourg, le 16 janvier 2008, réf. LSO-CM05308. - Reçu 24 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080015804) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
Endurance Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8308 Capellen, 38, rue Pafebruch.
R.C.S. Luxembourg B 113.459.
In the year two thousand and seven, on the eighteenth of December.
Before Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg.
Appeared:
ENDURANCE REAL ESTATE MANAGEMENT COMPANY S.A., a company incorporated and existing under the laws
of Luxembourg having its registered office at L-8308 Capellen, 38-40, rue Pafebruch PA Hirebusch, registered with the
Companies and Trade Register of Luxembourg, under the number B 105.344,
represented by Mr Alexander Semik, employee, with professional address in Capellen, by virtue of a proxy given under
private seal.
The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the person appearing and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
20971
Such appearing party, acting as sole member of ENDURANCE FINANCE S.à r.l. having its registered office in Lux-
embourg, incorporated by a deed of the undersigned notary, on the 16th December 2005, published in the Mémorial,
Recueil C, number 697 of April 5, 2006, has requested the undersigned notary to to state the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The shareholder resolves to amend the first paragraph of Article 2 of the Articles of incorporation so as to read
henceforth as follows:
«The registered office of the Company is established in Capellen.»
<i>Second resolutioni>
The shareholder resolves to transfer the registered office of the company from L-1330 Luxembourg, 48, boulevard
Grande-Duchesse Charlotte, to L-8308 Capellen, 38, rue Pafebruch PA Hirebusch.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing parties
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, he signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille sept, le dix-huit décembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
ENDURANCE REAL ESTATE MANAGEMENT COMPANY S.A., une société de droit luxembourgeois sous forme de
société anonyme, ayant son siège social au L-8308 Capellen, 38-40, rue Pafebruch PA Hirebusch, inscrite au registre de
commerce et des sociétés sous le numéro B 105.344,
représentée par Monsieur Alexander Semik, employé privé, avec adresse professionnelle à Capellen, en vertu d'une
procuration sous seing privé.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire
instrumentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, agissant en leur qualité de seul associé de la société à responsabilité limitée ENDURANCE
FINANCE S.à r.l., avec siège social à Luxembourg, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 16
décembre 2005, publié au Mémorial, Recueil C, numéro 697 du 5 avril 2006, a requis le notaire instrumentant de docu-
menter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'associé décide de modifier le premier alinéa de l'article deux des statuts pour lui donner désormais la teneur suivante:
«Le siège social est établi à Capellen.»
<i>Deuxième résolutioni>
L'associé décide de transférer le siège social de L-1330 Luxembourg, 48, boulevard Grande-Duchesse Charlotte à
L-8308 Capellen, 38, rue Pafebruch PA Hirebusch.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l'ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, celui-ci a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: A. Semik, H. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 24 décembre 2007. Relation: LAC/2007/42962. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 janvier 2008.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2008018256/242/66.
(080015538) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
20972
AL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7220 Walferdange, 150, route de Diekirch.
R.C.S. Luxembourg B 38.703.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE MARCEL STEPHANY
Signature
Référence de publication: 2008018312/1616/13.
Enregistré à Luxembourg, le 16 janvier 2008, réf. LSO-CM05271. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080015877) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
Retouche Mode S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-4761 Pétange, 49, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 114.932.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 29 janvier 2008.
RETOUCHE MODE S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2008018378/1136/15.
Enregistré à Luxembourg, le 22 janvier 2008, réf. LSO-CM07439. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080015436) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
Rocha J.M. s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-9366 Ermsdorf, 17, rue de Gilsdorf.
R.C.S. Luxembourg B 107.412.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Ermsdorf, le 29 janvier 2008.
ROCHA J.M. S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2008018379/1136/15.
Enregistré à Luxembourg, le 22 janvier 2008, réf. LSO-CM07440. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080015441) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
Chris Hairdressing S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2631 Luxembourg, 2A, rue de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 109.851.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinairei>
<i>tenue au siège social en date du 5 novembre 2007i>
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée décide de nommer comme gérante technique pour la partie coiffure Madame Brigitte Krompholtz, de-
meurant à F-57300 Hagondange, 8, rue Georges Charpak,
et de nommer comme gérante technique pour la partie commerce Madame Kathia Jimenez Reyes, demeurant à L-1935
Luxembourg, 10, rue des Ligures.
20973
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer comme gérante administratif Madame Kathia Jimenez Reyes, prénommée.
<i>Troisième résolutioni>
La société est valablement engagée par la signature conjointe des deux gérants techniques.
Luxembourg, le 5 novembre 2007.
Pour copie conforme
<i>Un mandataire
i>Signatures
Référence de publication: 2008018462/1029/24.
Enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2007, réf. LSO-CK03077. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080015942) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
AFA S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-4964 Clemency, 62, rue de Grass.
R.C.S. Luxembourg B 108.646.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Clemency, le 29 janvier 2008.
AFA S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2008018384/1136/15.
Enregistré à Luxembourg, le 22 janvier 2008, réf. LSO-CM07424. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080015405) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
Trans-Gil S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-4620 Differdange, 65, rue Emile Mark.
R.C.S. Luxembourg B 47.534.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Differdange, le 29 janvier 2008.
TRANS-GIL S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2008018381/1136/15.
Enregistré à Luxembourg, le 22 janvier 2008, réf. LSO-CM07443. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080015447) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
Regis International Franchising S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 18, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 70.351.
EXTRAIT
En date du 30 novembre 2007, RHS NETHERLANDS HOLDINGS B.V., une société à responsabilité limitée, ayant son
siège social à Amsterdam, Pays-Bas, et son adresse professionnelle à Strawinskylaan 3105, 1077 ZX Amsterdam, Pays-
Bas,
a transféré (avec effet au 30 novembre 2007) les 12.497 (douze mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept) parts sociales
de REGIS INTERNATIONAL FRANCHISING S.à r.l., une société constituée selon le droit luxembourgeois, ayant son
20974
siège social au 18, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, à REGIS NETHERLANDS
MERGER B.V., une société à responsabilité limitée, ayant son siège social à Amsterdam, Pays-Bas, et son adresse profes-
sionnelle à Strawinskylaan 3105, 1077 ZX Amsterdam, Pays-Bas.
En conséquence l'actionnariat de REGIS INTERNATIONAL FRANCHISING S.à r.l. se compose comme suit:
- REGIS NETHERLANDS MERGER B.V., détient douze mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept parts sociales;
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.497
- Saint Algue France détient une part sociale; . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
- REGIS FRANCE SALONS SAS détient une part sociale; et . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
- Jean Louis David France détient une part sociale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 11 janvier 2008.
<i>Pour REGIS INTERNATIONAL FRANCHISING S.à r.l.
i>A. Cohen
<i>Géranti>
Référence de publication: 2008018481/2134/30.
Enregistré à Luxembourg, le 18 janvier 2008, réf. LSO-CM06686. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080016042) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
Kairos International Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 119.723.
<i>Extrait de la résolution circulaire du Conseil d'Administration datée du 9 novembre 2007i>
Le Conseil d'Administration décide de nommer M. Alberto Bianchi, Operations Manager, KAIROS PARTNERS SGR
S.p.A., 21 Via Bigli, I-20121 Milan, en remplacement de M. Fabio Bariletti comme membre du conseil d'administration de
la Société avec effet au 26 octobre 2007.
BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - SUCCURSALE DE LUXEMBOURG
Signatures
Référence de publication: 2008018385/3085/15.
Enregistré à Luxembourg, le 25 janvier 2008, réf. LSO-CM08893. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080015688) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
Samba Rio Show S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-3441 Dudelange, 41, avenue G.-D. Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 95.252.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dudelange, le 29 janvier 2008.
SAMBA RIO SHOW S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2008018380/1136/15.
Enregistré à Luxembourg, le 22 janvier 2008, réf. LSO-CM07441. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080015444) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
Hilos S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7268 Bereldange, 23, Cité Aline Mayrisch.
R.C.S. Luxembourg B 25.813.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
20975
FIDUCIAIRE MARCEL STEPHANY
Signature
Référence de publication: 2008018321/1616/13.
Enregistré à Luxembourg, le 16 janvier 2008, réf. LSO-CM05317. - Reçu 24 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080015833) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
IEE International Electronics & Engineering S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6468 Echternach, Zone Industrielle.
R.C.S. Luxembourg B 101.661.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 25 janvier 2008.
J.-J. Wagner
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008018197/239/12.
(080015388) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
Gulf Atlantic France S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.187.500,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9, Parc d'Activité Syrdall.
R.C.S. Luxembourg B 93.907.
Il résulte de la décision du Conseil de Gérance du 27 septembre 2007 que les Gérants ont pris la décision suivante:
Transfert du siège social de la Société du 22, Parc d'Activité Syrdall au 9, Parc d'Activité Syrdall à L-5365 Munsbach.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour GULF ATLANTIC FRANCE S.à.r.l.
i>EQUITY TRUST CO. (LUXEMBOURG) S.A.
<i>Mandataire spécial
i>Signatures
Référence de publication: 2008018598/683/17.
Enregistré à Luxembourg, le 22 janvier 2008, réf. LSO-CM07883. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080015359) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
Telinvest S.A., Télécommunications & Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 7A, rue des Glacis.
R.C.S. Luxembourg B 113.664.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 13 septembre 2007 que:
le siège social de la société a été transféré du 222a, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg au 7a, rue des Glacis,
L-1628 Luxembourg.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2008018569/1161/15.
Enregistré à Luxembourg, le 24 janvier 2008, réf. LSO-CM08724. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080015680) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
20976
AFA S.àr.l.
AL S.A.
Arcavest S.A.
Artfac S.à.r.l.
Avant Invest S.A.
Bavaria (BC) Luxco
Carta Capital Investments II S.à r.l.
Cavelen S.A.
Chris Hairdressing S. à r.l.
Dilos S.A.
Endurance Finance S.à r.l.
Endurance Finance S.à r.l.
Endurance Hospitality Asset S.à r.l.
European Office Income Venture
EUSA Pharma (Luxembourg) S.à r.l.
Gulf Atlantic France S.à r.l.
Hilos S.A.
HSH Invest S.A.
IEE International Electronics & Engineering S.A.
Kairos International Sicav
Lambeth S.A.
L Select
Monferato Properties S.A.
Orco Hotel Collection S.A.
Possessor S.A.
ProLogis UK XCVII S.à r.l.
ProLogis UK XCVI S.à r.l.
ProLogis UK XCV S.à r.l.
Regis International Franchising S.à r.l.
Retouche Mode S.àr.l.
Rocha J.M. s.à r.l.
Samba Rio Show S. à r.l.
Société de Restauration 1
Sokoz S.A.
TCC Investments Luxembourg S.à r.l.
Télécommunications & Investissements S.A.
Trans-Gil S.à r.l.
Vetxx S.à r.l.