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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 424
19 février 2008
SOMMAIRE
3G Trade S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20351
Aberdeen Property Investors Luxembourg
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20349
Akoua'ba S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20350
AMO Holding 10 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20327
AMO Holding 9 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20316
AQUATEL River Cruise Line S.A. . . . . . . .
20309
A TIA S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20343
A TIA S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20337
Chagira Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20307
Châtelet Investissements S.A. . . . . . . . . . . .
20338
Cypress Way European Asset Investors II
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20342
Cypress Way European Asset Investors I
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20350
Dafofin Three S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20307
Dafofin Two S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20307
Dame Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
20341
Dexia S.A. Luxembourg Branch . . . . . . . . .
20339
DFL S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20308
Dinder's S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20348
Eneko S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20312
Evest Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20306
Financière Centuria Luxembourg S.A. . . .
20340
Financière Daunou 17 S.A. . . . . . . . . . . . . . .
20352
Fondations Capital I S.C.A. . . . . . . . . . . . . .
20352
Form of Engineering S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
20352
Ger Log 6 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20339
Ge-Wen S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20348
Go Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20341
Immomod S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20338
International Fashion Factors . . . . . . . . . . .
20352
Ixis Overseas Fund Management S.A. . . . .
20308
LatAm Investment Partners (Lux) S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20350
Levocan S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20348
Mercurion Asia Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20306
Natixis Overseas Fund Management S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20308
Neurochem Luxco II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
20338
Nice Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20309
Pancy Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20342
Poplar (Lux) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20342
Proactive GmbH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20343
ProLogis UK LXXVII S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
20349
ProLogis UK LXXVI S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
20351
Sasch Europe Retail S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
20340
SCHWEDLER CARRE société civile im-
mobilière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20309
Sitin SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20351
Stelarlux Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20341
United in Sports S.C.A. Sicar . . . . . . . . . . . .
20343
W.B.M. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20351
20305
Evest Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-9573 Wiltz, 7, rue Michel Thilges.
R.C.S. Luxembourg B 94.929.
<i>Extrait analytique de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 décembre 2007i>
<i>Résolution uniquei>
A l'unanimité, l'Assemblée nomme en qualité d'administrateurs, à effet immédiat:
1. la b.v.b.a. M. CONSULTING, société privée à responsabilité limitée de droit belge, inscrite au Registre des Personnes
Morales sous le numéro 0479.369.149, ayant son siège à B-1674 Pepingen, Hondzochtstraat 56 a, en la personne de son
représentant permanent, Monsieur Michel Merckx, administrateur de sociétés, de nationalité belge, né le 14 septembre
1960 à Halle (Belgique), domicilié à B-1674 Pepingen, Hondzochtstraat 56 a. Son mandat expirera au terme de l'Assemblée
Générale Ordinaire de 2010, statuant sur les comptes clôturés au 31 décembre 2009.
2. la b.v.b.a eLVee, société privée à responsabilité limitée de droit belge, inscrite au registre des Personnes Morales
sous le numéro 0872 671 386, ayant son siège à B-3560 Lummen, Zandstraat 18, en la personne de son représentant
permanent, Monsieur Lieven Vandenmeersche, administrateur de sociétés né à Merchtem (Belgique) le 30 mai 1958,
domicilié à B-3560 Lummen, Zandstraat 18.
Son mandat expirera au terme de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2010, statuant sur les comptes clôturés au 31
décembre 2009.
<i>Assemblée Générale Extraordinaire du 10 janvier 2008i>
<i>Résolution 1i>
A l'unanimité, l'Assemblée décide de révoquer Madame Heather Corbett Brock de son mandat d'administrateur. Cette
décision est à effet immédiat.
<i>Résolution 2i>
A l'unanimité, l'Assemblée nomme, en qualité d'Administrateur, LIFE HOUSE PROJECT sprl, société de droit belge
inscrite au Registre des personnes Morales sous le n
o
0874 272 579, ayant son siège à B-4300 Waremme, rue des
moissons, 11, et dont le représentant permanent auprès de la société sera Monsieur Patrick Hennion, actuaire de natio-
nalité belge, né le 21 juin 1956, domicilié à B-4300 Waremme, rue des Moissons, 11.
Son mandat expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2010, statuant sur les comptes clôturés au 31
décembre 2009.
Luxembourg, le 18 janvier 2008.
Pour extrait analytique certifié sincère et conforme à l'original
Pour [ed-g] S.A.
D. Dejean
<i>Présidenti>
Référence de publication: 2008017460/800139/39.
Enregistré à Diekirch, le 28 janvier 2008, réf. DSO-CM00337. - Reçu 89 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Tholl.
(080015111) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2008.
Mercurion Asia Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 55.708.
Le bilan au 30 juin 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 janvier 2008.
<i>Pour MERCURION ASIA FUND SICAV
i>RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK S.A.
Signatures
Référence de publication: 2008017562/1126/15.
Enregistré à Luxembourg, le 22 janvier 2008, réf. LSO-CM07449. - Reçu 26 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080015034) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2008.
20306
Dafofin Two S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1468 Luxembourg, 16, rue Erasme.
R.C.S. Luxembourg B 77.979.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 janvier 2008.
G. Lecuit
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008017487/220/12.
(080015103) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2008.
Dafofin Three S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1468 Luxembourg, 16, rue Erasme.
R.C.S. Luxembourg B 77.980.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 janvier 2008.
G. Lecuit
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008017488/220/12.
(080015098) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2008.
Chagira Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 78.353.
La société FINDI S.à r.l, avec siège social au 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg, inscrite au R.C.S. de et à
Luxembourg sous le numéro B 107.315, nommée administrateur en date du 6 juin 2006, a désigné Madame Corinne
Bitterlich, née le 2 juillet 1969 à Quierschied (Allemagne), Conseiller Juridique, demeurant professionnellement, 23, ave-
nue Monterey, L-2086 Luxembourg, comme représentant permanent pour toute la durée de son mandat qui viendra à
échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2012.
La société LOUV S.à r.l, avec siège social au 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg, inscrite au R.C.S. de et à
Luxembourg sous le numéro B 89.272, nommée administrateur en date du 6 juin 2006, a désigné Monsieur Marc Limpens,
né le 17 février 1951 à Overijse (Belgique), employé privé, demeurant professionnellement, 23, avenue Monterey, L-2086
Luxembourg, comme représentant permanent pour toute la durée de son mandat qui viendra à échéance lors de l'As-
semblée Générale Statutaire de l'an 2012.
La société MADAS S.à r.l, avec siège social au 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg, inscrite au R.C.S. de et à
Luxembourg sous le numéro B 107.316, nommée administrateur en date du 6 juin 2006, a désigné Monsieur Alain Renard,
né le 18 juillet 1963 à Liège (Belgique), employé privé, demeurant professionnellement, 23, avenue Monterey, L-2086
Luxembourg, comme représentant permanent pour toute la durée de son mandat qui viendra à échéance lors de l'As-
semblée Générale Statutaire de l'an 2012.
Luxembourg, le 7 mai 2007.
<i>CHAGIRA HOLDING S.A.
i>FINDI S. à r. l. / LOUV S. à r. l. / MADAS S. à r. l.
<i>Administrateur / Administrateur / Administrateur, Présidente du Conseil d'Administration
i>C. Bitterlich / M. Limpens / A. Renard
<i>Représentant Permanent / Représentant Permanent / Représentant Permanenti>
Référence de publication: 2008017861/795/30.
Enregistré à Luxembourg, le 24 janvier 2008, réf. LSO-CM08520. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080015277) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2008.
20307
Natixis Overseas Fund Management S.A., Société Anonyme,
(anc. Ixis Overseas Fund Management S.A.).
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 68.665.
Suite à la nomination en date du 9 novembre 2007 de Monsieur Jean-François Baralon en remplacement de Monsieur
Hervé Guinamant démissionnaire, le Conseil d'Administration se compose comme suit:
- Monsieur Franck Fournelle, Directeur, IXIS ASSET MANAGEMENT, 21, quai d'Austerlitz, F-75634 Paris Cedex 13,
- Monsieur Jean-François Baralon, Directeur Administratif et Financier, IXIS ASSET MANAGEMENT, 21, quai d'Aus-
terlitz, F-75634 Paris Cedex 13,
- Madame Isabelle Reux-Bronn, Directeur de la Gestion alternative et structurée, IXIS ASSET MANAGEMENT, 21,
quai d'Austerlitz, F-75634 Paris Cedex 13.
<i>Pour NATIXIS OVERSEAS FUND MANAGEMENT S.A.
i>RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK
Signatures
Référence de publication: 2008017796/1126/20.
Enregistré à Luxembourg, le 22 janvier 2008, réf. LSO-CM07448. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080015206) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2008.
DFL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 32.307.
<i>Extrait des décisions prises par l'assemblée générale ordinaire des actionnairesi>
<i>et par le conseil d'administration en date du 18 mai 2007i>
1) Le mandat d'administrateur venu à échéance de Monsieur Koen van Baren n'a pas été renouvelé.
2) Le mandat d'administrateur venu à échéance de la société anonyme MONTEREY SERVICES S.A. n'a pas été re-
nouvelé.
3) Le mandat d'administrateur venue à échéance de la société à responsabilité limitée UNIVERSAL MANAGEMENT
SERVICES S.à r.l. n'a pas été renouvelé.
4) Monsieur Carl Speecke, administrateur de sociétés, né à Kortrijk (Belgique), le 5 mars 1964, demeurant profes-
sionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, a été nommé comme administrateur
jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2011.
5) Monsieur Benoît Nasr, administrateur de sociétés, né à Charleroi (Belgique), le 26 mai 1975, demeurant profes-
sionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, a été nommé comme administrateur
jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2011.
6) Monsieur Jean-Christophe Dauphin, administrateur de sociétés, né à Nancy (France), le 20 novembre 1976, de-
meurant professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, a été nommé comme
administrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2011.
7) La société à responsabilité limitée COMCOLUX S. à r. l., R.C.S. Luxembourg B n
o
58.545, avec siège social à L-1331
Luxembourg 67, boulevard Grande-Duchesse Charlotte à été reconduite dans son mandat de commissaire aux comptes
jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2011.
8) Monsieur Carl Speecke, pré-nommé, a été nommé comme président du conseil d'administration.
Luxembourg, le 8 janvier 2008.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour DFL S.A.
i>FORTIS INTERTRUST (LUXEMBOURG) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2008017801/644/34.
Enregistré à Luxembourg, le 22 janvier 2008, réf. LSO-CM07587. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080014528) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2008.
20308
Nice Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 86.628.
<i>Extrait des décisions prises par l'assemblée générale des actionnaires en date du 21 décembre 2007i>
1. La société à responsabilité limitée BAC MANAGMENT a démissionné de son mandat d'administrateur.
2. La société à responsabilité limitée A.M.S. ADMINISTRATIVE AND MANAGEMENT SERVICES a démissionné de
son mandat d'administrateur.
3. Monsieur Eric Magrini, administrateur de sociétés, né à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), le 20 avril
1963, demeurant professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, a été nommé
comme administrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2008.
4. Monsieur Philippe Toussaint, administrateur de sociétés, né à Arlon (Belgique), le 2 septembre 1975, demeurant
professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, a été nommé comme adminis-
trateur jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2008.
Luxembourg, le 24 décembre 2007.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour NICE FINANCE S.A.
i>Pour FORTIS INTERTRUST (LUXEMBOURG) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2008017802/29/24.
Enregistré à Luxembourg, le 11 janvier 2008, réf. LSO-CM03801. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080014714) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2008.
AQUATEL River Cruise Line S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2419 Luxembourg, 3, rue du Fort Rheinsheim.
R.C.S. Luxembourg B 85.963.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises lors de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société prises en date du
4 janvier 2008 que:
- Ont été réélus aux fonctions d'administrateurs de la société pour une durée d'une année:
- Maître Charles Duro, résidant à L-1325 Luxembourg, 3, rue de la Chapelle
- Madame Nicole Maeck, résidant à L-8081 Bertrange, 50, rue de Mamer
- Monsieur Klaus Sahr, résidant à d-55430 Oberwesel/Rhein, 18, Schaarplatz
- A été réélue aux fonctions de Commissaire aux comptes de la société pour une durée d'une année
- La société FIDUCIAIRE GRAND DUCALE S.A., avec siège social à L-2419 Luxembourg, 3, rue du Fort Rheinsheim.
Les mandats des administrateurs et du Commissaire aux comptes de la société prendront fin lors de l'Assemblée
Générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2008.
Pour extrait conforme aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2008017805/317/24.
Enregistré à Luxembourg, le 24 janvier 2008, réf. LSO-CM08510. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080014799) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2008.
SCHWEDLER CARRE société civile immobilière, Société Civile Immobilière.
Siège social: L-1720 Luxembourg, 6, rue Heinrich Heine.
R.C.S. Luxembourg E 3.829.
STATUTEN
Im Jahre zweitausend sieben, den dreizehnten Dezember.
20309
Vor dem unterzeichneten Notar Henri Beck, mit dem Amtssitze zu Echternach.
Sind erschienen:
1. SCHWEDLER CARRE 1 SARL, mit Gesellschaftssitz in Luxemburg, 6, rue Heine, vertreten durch den Geschäfts-
führer Herrn Stefano Ruggeri, Moussonstrasse 2, CH-8044 Zürich,
2. SCHWEDLER CARRE 2 SARL, mit Gesellschaftssitz in Luxemburg, 6, rue Heine, vertreten durch den Geschäfts-
führer Herrn Stefano Ruggeri, wie vor erwähnt,
3. SCHWEDLER CARRE 3 SARL, mit Gesellschaftssitz in Luxemburg, 6, rue Heine, vertreten durch den Geschäfts-
führer Herrn Stefano Ruggeri, wie vor erwähnt,
4. SCHWEDLER CARRE 4 SARL, mit Gesellschaftssitz in Luxemburg, 6, rue Heine, vertreten durch den Geschäfts-
führer Herrn Stefano Ruggeri, wie vor erwähnt,
5. SCHWEDLER CARRE 5 SARL, mit Gesellschaftssitz in Luxemburg, 6, rue Heine, vertreten durch den Geschäfts-
führer Herrn Stefano Ruggeri, wie vor erwähnt,
6. SCHWEDLER CARRE 6 SARL, mit Gesellschaftssitz in Luxemburg, 6, rue Heine, vertreten durch den Geschäfts-
führer Herrn Stefano Ruggeri, wie vor erwähnt,
7. SCHWEDLER CARRE 7 SARL, mit Gesellschaftssitz in Luxemburg, 6, rue Heine, vertreten durch den Geschäfts-
führer Herrn Stefano Ruggeri, wie vor erwähnt,
8. SCHWEDLER CARRE 8 SARL, mit Gesellschaftssitz in Luxemburg, 6, rue Heine, vertreten durch den Geschäfts-
führer Herrn Stefano Ruggeri, wie vor erwähnt.
Welche Komparenten den amtierenden Notar ersuchen, die Satzung einer Gesellschaft zivilrechtlicher Natur, welche
sie hiermit gründen, zu beurkunden wie folgt:
Art. 1. Es besteht eine Gesellschaft zivilrechtlicher Natur, welche dem Gesetz von 1915 über die Zivil- und Handels-
gesellschaften und den Bestimmungen der Artikel 1832 und folgenden des Zivilgesetzbuches unterworfen ist.
Art. 2. Zweck der Gesellschaft ist der An- und Verkauf und die Verwaltung von Immobilien und Grundstücken, ins-
besondere auch ihrer Bebauung und das Halten und Verwalten des Immobilien-Vermögens der Gesellschaft, das sich im
In- und Ausland befinden kann, unter Ausschluß jeglicher gewerblichen Tätigkeit. In dieser Hinsicht ist die Gesellschaft
auch ermächtigt Hypothekarkredite aufzunehmen.
Art. 3. Die Bezeichnung der Gesellschaft lautet SCHWEDLER CARRE société civile immobilière.
Art. 4. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg.
Er kann durch Beschluß der Generalversammlung in jeden anderen Ort des Großherzogtums Luxemburg verlegt
werden.
Art. 5. Die Gesellschaft wird auf unbegrenzte Dauer gegründet.
Sie kann durch Entscheidung der Mehrheit der Gesellschafter, welche drei Viertel des Kapitals vertreten, aufgelöst
werden.
Art. 6. Das Gesellschaftskapital beträgt ein tausend Euro (1.000,- EUR), eingeteilt in ein tausend (1.000) Anteile von
je einem Euro (1,- EUR).
Die Anteile werden wie folgt zugeteilt:
1. SCHWEDLER CARRE 1 SARL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98
2. SCHWEDLER CARRE 2 SARL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98
3. SCHWEDLER CARRE 3 SARL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98
4. SCHWEDLER CARRE 4 SARL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 314
5. SCHWEDLER CARRE 5 SARL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98
6. SCHWEDLER CARRE 6 SARL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98
7. SCHWEDLER CARRE 7 SARL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98
8. SCHWEDLER CARRE 8 SARL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98
Total: Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000
Das Gesellschaftskapital wurde ganz in bar eingezahlt, was hiermit ausdrücklich festgestellt wurde.
Das Einbringen der Gesellschafter kann nur durch deren einheitlichen Beschluß erhöht werden. Die Gesamtheit des
Einbringens muß auf Anfrage der Gesellschafter gezeichnet werden. Die Zinsen laufen ab dem Tage der Aufforderung zur
Einzahlung.
Art. 7. Die Gesellschaftsanteile sind frei unter Gesellschaftern übertragbar. Sie können nur mit dem Einverständnis
aller übrigen Gesellschafter, sei es unter Lebenden oder beim Tode eines Gesellschafters, an Dritte übertragen werden.
Wünscht ein Gesellschafter seine Anteile zu übertragen, so verfügen die übrigen Gesellschafter über ein Vorkaufsrecht
zu einem Preis der jährlich einstimmig durch die Generalversammlung festgelegt wird. Jeder Gesellschafter verfügt über
20310
dieses Vorkaufsrecht im Verhältnis zu seinem Kapitalanteil. Beim Verzicht eines Gesellschafters auf dieses Vorkaufsrecht,
so wird dessen Anteil den übrigen Gesellschaftern im Verhältnis zu ihrem Anteil vom restlichen Kapital zukommen.
Art. 8. Der Tod oder die Zahlungsunfähigkeit eines Gesellschafters zieht nicht die Auflösung der Gesellschaft mit sich.
Sollten die übrigen Gesellschafter ihr Vorkaufsrecht nicht voll ausüben, so besteht die Gesellschaft weiter zwischen den
übrigen Gesellschaftern und den Erben des verstorbenen Gesellschafters. Jedoch müssen letztere innerhalb von vier (4)
Monaten vom Tode an eine Person benennen, welche sie gegenüber der Gesellschaft vertritt.
Art. 9. Die Gesellschaft wird durch einen Geschäftsführer vertreten. Gegenüber Dritten ist die Gesellschaft rechtsgültig
durch die Unterschrift des Geschäftsführers verpflichtet.
Art. 10. Die jährliche Bilanz muß von den Gesellschaftern gutgeheißen werden, welche auch über die Verwendung des
Gewinns beschliessen. Die Verteilung des Gewinns geschieht entsprechend den Anteilen der Gesellschafter vom Kapital.
Art. 11. Die Gesellschafter sind Dritten gegenüber gemäß Artikel 1862, 1863 und 1864 des Zivilgesetzbuches verp-
flichtet. Etwaige Verluste und Verpflichtungen der Gesellschaft werden von den Gesellschaftern gemäß den von ihnen an
der Gesellschaft gehaltenen Anteilen getragen.
Art. 12. Die Generalversammlung der Gesellschafter kommt auf Einberufung eines Gesellschafters so oft zusammen
wie das Interesse der Gesellschafter es verlangt. Eine ordentliche Generalversammlung findet rechtens statt am 13. im
Monat Juni eines jeden Jahres um 14.00 Uhr, um über die Bilanz und das Resultat des verflossenen Jahres und den Über-
tragungswert der Anteile gemäß Artikel 7 der Satzung zu befinden. Die Einberufungsschreiben müssen die Tagesordnung
angeben.
Die Generalversammlung beschließt mit einfacher Mehrheit der Stimmen der anwesenden oder vertretenen Gesell-
schafter.
Jedoch bedürfen Satzungsänderungen der drei Viertel Mehrheit aller Stimmen aller Gesellschafter.
Art. 13. Bei Gesellschaftsauflösung wird die Liquidation durch die Gesellschafter vorgenommen, es sei denn, daß die
Generalversammlung anders beschließt.
<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am heutigen Tage und endet am 31. Dezember 2008.
<i>Gründungskosteni>
Der Betrag der Kosten, Ausgaben, Entgelte oder Belastungen jeder Art, die der Gesellschaft als Gründungskosten
zufallen werden, beläuft sich auf ungefähr achthundert Euro (€ 800,-).
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Anschließend haben sich die Komparenten zu einer außerordentlichen Generalversammlung eingefunden, zu der sie
sich als ordentlich einberufen erklären, und folgende Beschlüsse gefaßt:
1.- Die Anzahl der Geschäftsführer wird auf einen festgelegt.
2.- Zum Geschäftsführer wird ernannt:
Herr Stefano Ruggeri, Bankkaufmann, wohnhaft in CH-8044 Zürich, Mousson-strasse 2,
Die Gesellschaft wird in jedem Falle verpflichtet durch die Unterschrift des Geschäftsführers.
3.- Der Gesellschaftssitz befindet sich in Luxemburg, 6, rue Heine.
Worüber Urkunde, errichtet wurde in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an den Komparenten, handelnd wie eingangs erwähnt, dem Notar nach Na-
men, gebräuchlichem Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, hat derselbe gegenwärtige Urkunde mit dem Notar
unterschrieben.
Gezeichnet: S. Ruggeri, H. Beck.
Enregistré à Echternach, le 17 décembre 2007. Relation: ECH/2007/1623. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Miny.
Für gleichlautende Ausfertigung, auf Begehr erteilt, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Echternach, den 2. Januar 2008.
H. Beck.
Référence de publication: 2008018004/201/108.
(080015470) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
20311
Eneko S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5750 Frisange, 67, rue de Mondorf.
R.C.S. Luxembourg B 135.543.
STATUTS
L'an deux mille sept, le vingt et un décembre.
Par-devant Maître Henri Beck, notaire de résidence à Echternach (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
Monsieur Donato Pascalicchio, employé privé, célibataire, né à Luxembourg, le 8 juin 1967 (NIN 1967 0608 177),
demeurant à L-5750 Frisange, 67, rue de Mondorf.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentaire de dresser l'acte constitutif d'une société anonyme qu'il déclare
vouloir constituer et dont il a arrêté, les statuts comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet
Art. 1
er
. II est formé une société anonyme sous la dénomination de ENEKO S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Frisange.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration
respectivement de l'administrateur unique, à tout autre endroit de la commune du siège.
Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg, au moyen d'une
résolution de l'actionnaire unique ou en cas de pluralité d'actionnaires, au moyen d'une résolution de l'assemblée générale
des actionnaires.
Le conseil d'administration respectivement l'administrateur unique aura le droit d'instituer des bureaux, centres ad-
ministratifs, agences et succursales partout, selon qu'il appartiendra, aussi bien dans le Grand-Duché qu'à l'étranger.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication de ce siège avec l'étranger, se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'au moment où les circonstances seront redevenues com-
plètement normales.
Un tel transfert ne changera rien à la nationalité de la société, qui restera luxembourgeoise. La décision relative au
transfert provisoire du siège social sera portée à la connaissance des tiers par l'organe de la société, qui, suivant les
circonstances, est le mieux placé pour y procéder.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la gestion du patrimoine privé ainsi que la gestion immobilière et la mise en valeur de
biens immobiliers.
D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, prestations, transactions, entreprises ou opérations com-
merciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer sa réalisation.
Capital - Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à quatre cent vingt-cinq mille euros (€ 425.000,-), représenté par mille (1.000) actions
d'une valeur nominale de quatre cent vingt-cinq euros (€ 425,-) par action.
Art. 6. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur, ou en partie dans l'une ou l'autre forme, aux choix
des actionnaires, sauf dispositions de la loi.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et
qui contiendra les indications prévues à l'article trente-neuf de la loi concernant les sociétés commerciales.
La propriété des actions nominatives d'établit par une inscription sur le dit registre.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés d'un registre à souches et signés par deux administrateurs
respectivement par l'administrateur unique.
Art. 7. La société ne reconnaît qu'un propriétaire par action.
S'il y a plusieurs propriétaires par action, la société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés
jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire. Il en sera de même dans le cas
d'un conflit opposant l'usufruitier et le nu-propriétaire ou un débiteur et un créancier gagiste.
Art. 8. Le conseil d'administration respectivement l'administrateur-unique peut, sur décision de l'assemblée générale
des actionnaires, autoriser l'émission d'emprunts obligataires convertibles sous forme d'obligations au porteur ou autre,
sous quelque dénomination que ce soit et payable en quelque monnaie que ce soit.
20312
Le conseil d'administration respectivement l'administrateur-unique déterminera la nature, le prix, le taux d'intérêts,
les conditions d'émission et de remboursement et toutes autres conditions y ayant trait. Un registre des obligations
nominatives sera tenu au siège social de la société.
Les obligations doivent être signées par deux administrateurs respectivement l'administrateur unique; ces deux signa-
tures peuvent être soit manuscrites, soit imprimées, soit apposées au moyen d'une griffe.
Administration - Surveillance
Art. 9. En cas de pluralité d'actionnaires, la société doit être administrée par un conseil d'administration composé de
trois membres au moins, actionnaires ou non.
Si la société est établie par un actionnaire unique ou si à l'occasion d'une assemblée générale des actionnaires, il est
constaté que la société a seulement un actionnaire restant, la composition du conseil d'administrateur pour être limitée
à un membre, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation de plus d'un actionnaire.
Les administrateurs ou l'administrateur unique seront élus par l'assemblée des actionnaires pour un terme qui ne peut
excéder six ans et toujours révocables par elle.
Les administrateurs sortants peuvent être réélus.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et s'il en décide ainsi, un ou plusieurs vice-présidents
du conseil d'administration. Le premier président sera désigné par l'assemblée générale. En cas d'absence du président,
les réunions du conseil d'administration sont présidées par un administrateur présent désigné à cet effet.
Art. 10. Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président du conseil ou de deux de ses membres.
Les administrateurs seront convoqués séparément à chaque réunion du conseil d'administration. Sauf le cas d'urgence
qui doit être spécifié dans la convocation, celle-ci sera notifiée au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion.
Le conseil se réunit valablement sans convocation préalable au cas où tous les administrateurs sont présents ou vala-
blement représentés.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent au lieu et à la date indiquée dans la convocation.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou valablement représentée. La présence peut également être assurée par téléphone ou vidéo conférence.
Tout administrateur empêché peut donner par écrit délégation à un autre membre du conseil pour le représenter et
pour voter en ses lieu et place.
Les résolutions du conseil seront prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voie de celui qui préside
la réunion sera prépondérante.
Les résolutions signées par tous les administrateurs seront aussi valables et efficaces que si elles avaient été prises lors
d'un conseil dûment convoqué et tenu. De telles signatures peuvent apparaître sur un document unique ou sur des copies
multiples d'une résolution identique et peuvent être révélées par lettres, télégrammes, télex ou fax.
Un administrateur, ayant des intérêts personnels opposés à ceux de la société dans une affaire soumise à l'approbation
du conseil, sera obligé d'en informer le conseil et de se faire donner acte de cette déclaration dans le procès-verbal de
la réunion. Il ne peut prendre part aux délibérations afférentes du conseil.
Lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires, avant de procéder au vote de toute autre question, les
actionnaires seront informés des matières où un administrateur a un intérêt personnel opposé à celui de la société.
Au cas où un membre du conseil d'administration a dû s'abstenir pour intérêt opposé, les résolutions prises à la majorité
des membres du conseil présents ou représentés à la réunion et qui votent, seront tenues pour valables.
Lorsque la société comprend un associé unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations
intervenues entre la société et son administrateur ayant eu un intérêt opposé à celui de la société.
Art. 11. Les décisions du conseil d'administration seront constatées par des procès-verbaux, qui seront insérés dans
un registre spécial et signé par au moins un administrateur.
Les copies ou extraits de ces minutes doivent être signées par le président du conseil d'administration ou par deux
administrateurs ou l'administrateur unique.
Art. 12. Le conseil d'administration ou l'administrateur unique sont investis des pouvoirs les plus étendus pour ac-
complir tous actes de disposition et d'administration dans l'intérêt de la société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi du 10 août 1915, telle que modifiée ou par les
statuts de la société à l'assemblée générale, seront de la compétence du conseil d'administration ou de l'administrateur
unique.
Art. 13. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Le conseil d'admi-
nistration ou l'administrateur unique peut désigner des mandataires ayant des pouvoirs définis et les révoquer en tout
temps. Le conseil d'administration peut également déléguer la gestion journalière de la société à un de ses membres, qui
portera le titre d'administrateur-délégué.
Art. 14. Le conseil d'administration pourra instituer un comité exécutif, composé de membres du conseil d'adminis-
tration et fixer le nombre de ses membres. Le comité exécutif pourra avoir tels pouvoirs et autorité d'agir au nom du
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conseil d'administration que ce dernier aura déterminé par résolution préalable. A moins que le conseil d'administration
n'en dispose autrement, le comité exécutif établira sa propre procédure pour la convocation et la tenue de ses réunions.
Le conseil d'administration fixera, s'il y a lieu, la rémunération des membres du comité exécutif.
Art. 15. Le conseil d'administration ou l'administrateur unique représente la société en justice, soit en demandant soit
en défendant.
Les exploits pour ou contre la société sont valablement faits au nom de la société seule.
Art. 16. Vis-à-vis des tiers la société est engagée en toutes circonstances, en cas d'administrateur unique, par la signature
individuelle de cet administrateur, et en cas de pluralité d'administrateurs, par la signature conjointe de deux adminis-
trateurs, ou encore par la signature individuelle du préposé à la gestion journalière, dans les limites de ses pouvoirs, ou
par la signature individuelle ou conjointe d'un ou de plusieurs mandataires dûment autorisés par le conseil d'administration.
Art. 17. La surveillance des opérations de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non,
nommés par l'assemblée générale ou l'actionnaire unique, qui fixe le nombre, leurs émoluments et la durée de leurs
mandats, laquelle ne pas dépasser six ans.
Tout commissaire sortant est rééligible.
Assemblées
Art. 18. S'il y a seulement un actionnaire, l'actionnaire unique assure tous les pouvoirs conférés à l'assemblée des
actionnaires et prend les décisions par écrit.
En cas de pluralité d'actionnaires, l'assemblée générale des actionnaires représente tous les actionnaires de la société.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des affaires sociales.
Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 19. L'assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l'endroit indiqué dans la convocation,
le premier vendredi du mois de juin à 10.00 heures.
Si la date de l'assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 20. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration respectivement
par l'administrateur unique ou le commissaire aux comptes. Elle doit être convoquée sur la demande écrite d'actionnaires
représentant 10% du capital social.
Art. 21. Chaque action donne droit à une voix.
La société ne reconnaît qu'un propriétaire par action. Si une action de la société est détenue par plusieurs propriétaires
en propriété indivise, la société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule
personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Année sociale - Répartition des Bénéfices
Art. 22. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Le conseil d'administration ou l'administrateur unique établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l'assemblée générale
ordinaire au(x) commissaire(s).
Art. 23. Sur le bénéfice net de l'exercice, il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour la formation du fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital
social.
Le solde est à la disposition de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration ou l'administrateur unique pourra verser des acomptes sur dividendes sous l'observation
des règles y relatives.
L'assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l'amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 24. La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l'Assemblée Générale ou par l'associé unique qui déterminera leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Disposition générale
Art. 25. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur application
partout où il n'y a pas été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2008.
20314
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2009.
<i>Souscription et Libérationi>
Les quatre cent vingt-cinq (425) actions ont été entièrement souscrites par Monsieur Donato Pascalicchio, employé
privé, demeurant à L-5750 Frisange, 67, rue de Mondorf, et ont été immédiatement libérées par un apport en nature
consistant dans l'apport de l'immeubles suivant, libre de toutes dettes.
<i>Désignation de l'immeuble apportéi>
Un terrain à bâtir sis à Ellange, inscrit au cadastre comme suit:
Commune de Mondorf-les-Bains, Section A d'Ellange
- Numéro 222/4124, lieu-dit: «Auf dem Event», place, contenant 8 ares 65 centiares.
<i>Titre de propriétéi>
L'immeuble prédésigné appartient à Monsieur Donato Pascalicchio pour l'avoir acquis en vertu d'un acte de vente,
reçu par le notaire Frank Baden, alors de résidence à Luxembourg, en date du 5 avril 1991, transcrit au premier bureau
des hypothèques à Luxembourg, en date du 2 mai 1991, volume 1250, numéro 110.
<i>Evaluationi>
L'immeuble apporté a fait l'objet d'un rapport établi conformé ment à l'article 26-1 de la loi du 10 août 1915, telle que
modifiée par la loi du 24 avril 1983 et préalablement aux présentes par le réviseur d'entreprises Monsieur Marco Claude
de la société LUX-AUDIT REVISION S.à r.l., en date du décembre 2007, dont les conclusions ont la teneur suivante:
<i>«Conclusioni>
Sur base des vérifications effectuées telles que décrites ci-dessus, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la
valeur de l'apport qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale des actions à émettre en contrepartie.»
Le rapport du réviseur restera annexé au présent acte avec lequel il sera soumis à la formalité du timbre et de l'en-
registrement.
L'apport prédésigné a eu lieu sous les clauses et conditions suivantes:
a. L'immeuble est apporté dans l'état où il se trouve actuellement, sans garantie ni répétition de part et d'autre, pour
raison, soit de mauvais état des bâtiments, soit de vices même cachés, soit enfin d'erreur dans la désignation ou dans la
contenance indiquée, la différence de mesure en plus ou en moins excédât-elle un vingtième.
b. Le nouveau propriétaire jouira des servitudes actives et souffrira les servitudes passives, apparentes ou non appa-
rentes, s'il en existe, sauf à faire valoir les unes et à se défendre des autres à ses risques et périls, sans recours contre les
apporteurs.
c. Le nouveau propriétaire aura la propriété et la pleine et entière jouissance de l'immeuble prédésigné, à partir de ce
jour.
d. Les impôts, les contributions et en général toutes les charges et taxes publiques grevant l'immeuble apporté, seront
à charge du nouveau propriétaire à partir de ce jour.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l'article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales et la loi du 25 août 2006 ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties comparantes évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ six mille deux cent
cinquante Euros (€ 6.250,-).
<i>Réunion en assemblée généralei>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, le comparant, représentant l'intégralité du capital social, a pris les
résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à un.
Est nommé administrateur unique:
Monsieur Donato Pascalicchio, employé privé, célibataire, né à Luxembourg, le 8 juin 1967 (NIN 1967 0608 177),
demeurant à L-5750 Frisange, 67, rue de Mondorf,
lequel aura tous pouvoirs pour engager la société par sa seule signature, y compris ceux de donner hypothèque et
mainlevée.
2) Le nombre des commissaires est fixé à un:
Est nommée commissaire:
La société anonyme LUX-AUDIT S.A., avec siège social à L-1510 Luxembourg, 57, avenue de la Faïencerie, inscrite au
registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro B 25.797.
3) Le premier mandat de l'administrateur unique et du commissaire expirera à l'assemblée générale de 2012.
20315
4) Le siège social est fixé à L-5750 Frisange, 67, rue de Mondorf,
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donné au comparant, connu du notaire instrumentant par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: D. Pascalicchio, H. Beck.
Enregistré à Echternach, le 24 décembre 2007. Relation: ECH/2007/1690. — Reçu 4.250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Miny.
Pour expédition conforme, délivrée à demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations.
Echternach, le 24 janvier 2008.
H. Beck.
Référence de publication: 2008018003/201/229.
(080015446) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
AMO Holding 9 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 19, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 135.574.
STATUTES
In the year two thousand and eight, on the eighteenth day of the month of January.
Before Maître Joseph Gloden, notary, residing in Grevenmacher (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
AM INVEST BELGIUM S.A., a société anonyme incorporated under the laws of Belgium with registered office at 21,
rue Trasenster, B-4102 Seraing, Belgium, registered with the Registre des Personnes Morales in Liège under number
0476.394.219, represented by Maître Philippe Hoss, maître en droit, residing in Luxembourg, pursuant to a proxy dated
January 17, 2008. The said proxy is attached to a deed received today by the undersigned notary, number 24/2008 of his
repertoire.
The appearing party has requested the undersigned notary to draw up the articles of incorporation of a société
anonyme under the name of AMO HOLDING 9 S.A. which is hereby established as follows:
Art. 1. Form and Name. There is hereby established by the subscriber and all those who may become owners of the
shares hereafter a company in the form of a société anonyme under the name of AMO HOLDING 9 S.A. (the «Company»)
which shall be governed by the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended (the «Law»), and
the present articles of incorporation (the «Articles»).
The Company may have one shareholder (the «Sole Shareholder») or several shareholders. The Company will not be
dissolved by the death, suspension of civil rights, insolvency, liquidation or bankruptcy of the Sole Shareholder.
Art. 2. Registered office. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Lux-
embourg («Luxembourg»). It may be transferred within Luxembourg by a resolution of the board of directors of the
Company (the «Board») or, in the case of a sole director (the «Sole Director») by a decision of the Sole Director. All
references herein to the Board shall be deemed to be references to the Sole Director in case there is only a Sole Director.
Where the Board determines that extraordinary political or military developments or events have occurred or are
imminent and that these developments or events would interfere with the normal activities of the Company at its reg-
istered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be
temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstances. Such temporary
measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Duration. The Company is incorporated for an unlimited duration.
The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting (as defined below) adopted in the
manner required for amendment of the Articles, as prescribed in Article 21. below.
Art. 4. Corporate objects. The corporate objects of the Company are (i) the acquisition, holding and disposal, in any
form, by any means, directly or indirectly, of participations, rights and interests in, and obligations of, Luxembourg and
foreign companies, (ii) the acquisition by purchase, subscription or in any other manner and the transfer by sale, exchange
or in any other manner of stock, bonds, debentures, notes and other securities or financial instruments of any kind and
contracts thereon or related thereto and (iii) the ownership, administration, development and management of a portfolio
(including, among other things, the assets referred to in (i) and (ii) above).
The Company may borrow in any form and may issue notes, bonds and debentures and any kind of debt securities.
The Company may grant loans (whether subordinated or unsubordinated) or other forms of financing to any company.
20316
It may also lend funds (including the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities) to its subsidiaries and
affiliated companies.
The Company may also give guarantees and grant security in favour of third parties to secure its obligations or the
obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other company. The Company may further pledge, transfer,
encumber or otherwise create security over some or all its assets.
In general, the Company may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation or transaction
which it considers necessary or useful in the accomplishment and development of its corporate objects provided the
Company will not enter into operations or transactions that would result in it being engaged in an activity that would be
subject to license requirements or that would be a regulated activity of the financial sector.
Art. 5. Share capital. The subscribed share capital is set at one hundred million Euro (€ 100,000,000.-) consisting of
one thousand (1,000) ordinary shares in registered form with a par value of one hundred thousand Euro(€ 100,000.-)
each.
The Company may redeem its own shares within the limits set forth by the Law.
Art. 6. Shares. The shares are and will remain in registered form (actions nominatives).
A register of the shareholder(s) of the Company shall be kept at the registered office of the Company, where it will
be available for inspection by any shareholders. Such register shall set forth the name of each shareholder, his residence
or elected domicile, the number of shares held by him, the amounts paid in on each such share, and the transfer of shares
and the dates of such transfers. The ownership of the shares will be established by the entry in this register.
Art. 7. Transfer of shares. The transfer of shares may be effected by a written declaration of transfer entered in the
register of the shareholder(s) of the Company, such declaration of transfer to be executed by the transferor and the
transferee or by persons holding suitable powers of attorney or in accordance with the provisions applying to the transfer
of claims provided for in article 1690 of the Luxembourg civil code.
The Company may also accept as evidence of transfer other instruments of transfer evidencing the consent of the
transferor and the transferee satisfactory to the Company.
Art. 8. Meetings of the shareholders of the Company. In the case of a plurality of shareholders, any regularly constituted
meeting of the shareholders of the Company (the «General Meeting») shall represent the entire body of shareholders of
the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to all the operations of the
Company.
In the case of a sole shareholder, the Sole Shareholder assumes all powers conferred to the General Meeting. In these
Articles, as long as the Company has only one shareholder decisions taken, or powers exercised, by the General Meeting
shall be deemed to be a reference to decisions taken, or powers exercised, by the Sole Shareholder. The decisions taken
by the Sole Shareholder are documented by way of minutes.
The annual General Meeting shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg at the address of the
registered office of the Company or at such other place in the municipality of the registered office as may be specified in
the convening notice of the meeting, on the first Thursday of the month of April of each year at 4.00 p.m. If such day is
not a day where banks are generally open for business in Luxembourg, the annual General Meeting shall be held on the
next following such business day.
The annual General Meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the Board, exceptional
circumstances so require.
Other meetings of the shareholders of the Company may be held at such place and time as may be specified in the
respective convening notices of the meeting.
Any shareholder may participate in a General Meeting by conference call, video conference, or similar means of
communications equipment whereby (i) the shareholders attending the meeting can be identified, (ii) all persons partic-
ipating in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-going
basis and (iv) the shareholders can properly deliberate. Participation in a meeting by such means shall constitute presence
in person at such meeting.
Art. 9. Notice, Quorum, Powers of attorney and convening notices. The notice periods and quorum provided for by
the Law shall govern the notice for, and the conduct of, the General Meetings, unless otherwise provided herein.
Each share is entitled to one vote.
Except as otherwise required by the Law or by these Articles, resolutions at a duly convened General Meeting will be
passed by a simple majority of those present or represented and voting.
A shareholder may act at any General Meeting by appointing another person as his proxy in writing whether by letter,
by telefax or e-mail received in circumstances allowing to confirm the identity of the sender.
If all the shareholders of the Company are present or represented at a General Meeting, and consider themselves as
being duly convened and informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
The shareholders may vote in writing (by way of a voting bulletin) on resolutions submitted to the General Meeting
provided that the written voting bulletins include (1) the name, first name, address and the signature of the relevant
20317
shareholder, (2) the indication of the shares for which the shareholder will exercise such right, (3) the agenda as set forth
in the convening notice and (4) the votes (approval, refusal, abstention) expressed on each point of the agenda. The
original voting bulletins must be received by the Company before the relevant General Meeting.
Art. 10. Management. For so long as the Company has a Sole Shareholder or where the Law so allows, the Company
may be managed by a sole director (the «Sole Director») or by a Board of two (2) directors who do(es) not need to be
(a) shareholder(s) of the Company. Where the Law so requires, the Company shall be managed by a Board composed
of at least three (3) directors who need not be shareholders of the Company. The director(s) shall be elected for a term
not exceeding six years and shall be re-eligible.
When a legal person is appointed as a director of the Company (the «Legal Entity»), the Legal Entity must designate
a permanent representative (représentant permanent) who will represent the Legal Entity as Sole Director or as member
of the Board in accordance with article 51bis of the Law.
The director(s) shall be elected by the General Meeting. The shareholders of the Company shall also determine the
number of directors, their remuneration and the term of their office. A director may be removed with or without cause
and/or replaced, at any time, by resolution adopted by the General Meeting.
In the event of vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may elect, by a majority vote, a director to fill such vacancy until the next General Meeting. In the absence of any remaining
directors, a General Meeting shall promptly be convened by the auditor and held to appoint new directors.
Art. 11. Meetings of the Board. The Board shall appoint a chairman (the «Chairman») among its members and may
choose a secretary, who need not be a director, and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings
of the Board and of the resolutions passed at the General Meeting or of the resolutions passed by the Sole Shareholder.
The Chairman will preside at all meetings of the Board and any General Meeting. In his/her absence, the General Meeting
or the other members of the Board (as the case may be) will appoint another chairman pro tempore who will preside at
the relevant meeting, by simple majority.
The Board shall meet upon call by the Chairman or any two directors at the place indicated in the notice of meeting
which shall be in Luxembourg.
Written notice of any meeting of the Board shall be given to all the directors in advance of the date set for such
meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances shall be set forth briefly
in the convening notice of the meeting of the Board.
No such written notice is required if all the members of the Board are present or represented during the meeting and
if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda, of the meeting. The written notice
may be waived by the consent in writing, whether by letter, telefax, or e-mail received in circumstances allowing to
confirm the identity of the sender of each member of the Board. Separate written notice shall not be required for meetings
that are held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the Board.
Any member of the Board may act at any meeting of the Board by appointing, in writing whether by letter, telefax or
e-mail received in circumstances allowing to confirm the identity of the sender another director as his or her proxy.
For any meeting of the Board, each member of the Board may designate another member of the Board to represent
him and vote in his name and place, provided that a given member of the Board may not represent more than one of his
colleagues, and that always at least two members are either present in person or assist at such meeting by way of any
means of communication complying with the requirements set forth in the next paragraph.
Any director may participate in a meeting of the Board by conference call, video conference, or similar means of
communications equipment whereby (i) the directors attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating
in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-going basis
and (iv) the directors can properly deliberate; participating in a meeting by such means shall constitute presence in person
at such meeting.
The Board can only deliberate and act validly if at least the majority of the Company's directors is present or repre-
sented at a meeting of the Board. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the directors present or
represented at such meeting. In the case of a tied vote, the Chairman of the meeting shall not have a casting vote.
The Board may also in all circumstances and at any time with unanimous consent pass resolutions by circular means
and written resolutions signed by all members of the Board will be as valid and effective as if passed at a meeting duly
convened and held. Such signatures may appear on a single document or multiple copies of the same resolution and may
be evidenced by letter, telefax or e-mail received in circumstances allowing to confirm the identity of the sender.
This Article 11 does not apply in case the Company is managed by a Sole Director.
Art. 12. Minutes of meetings of the Board or of resolutions of the Sole Director. The minutes of any meeting of the
Board shall be signed by the Chairman of such meeting or the secretary, and the resolutions passed by the Sole Director
are recorded in a decision register held at the Company's registered office.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
Chairman, the secretary or any two members of the Board, or the Sole Director.
20318
Art. 13. Powers of the Board. The Board is vested with the broadest powers to perform or cause to be performed
all acts of disposition and administration in the Company's interest. All powers not expressly reserved by the Law or by
the Articles to the General Meeting fall within the competence of the Board.
Art. 14. Delegation of powers. The Board may appoint any person as délégué à la gestion journalière, who can but
must not be a shareholder or a member of the Board, and who shall have full authority to act on behalf of the Company
in all matters concerned with the daily management and affairs of the Company.
Art. 15. Binding signatures. The Company shall be bound towards third parties in all matters (including the daily
management) by (i) the joint signatures of any two members of the Board or (ii) in the case of a Sole Director, the
signature of the Sole Director or (iii) the joint signatures of any person(s) to whom such signatory power has been granted
by the Board or the Sole Director, but only within the limits of such power.
Art. 16. Conflict of interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested
in, or is a director, associate, officer or employee of such other company or firm where the ultimate parent of such other
company or firm is ArcelorMittal (an «ARCELOR GROUP Member»).
Any director or officer of the Company who serves as director, officer or employee of any ARCELOR GROUP Member
with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, solely by reason of such affiliation with
such other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such
contract or other business.
In the event that any director of the Company may have a personal and opposite interest in any transaction of the
Company, such director shall make known to the Board such personal and opposite interest and shall not consider or
vote upon any such transaction, and such transaction, and such director's interest therein, shall be reported to the next
following General Meeting.
If the Company has a Sole Director, the transactions entered into between the Company and the Sole Director and
in which the Sole Director has an opposite interest to the interest of the Company shall be recorded in the decision
register.
The two preceding paragraphs do not apply to resolutions of the Board or the Sole Director concerning transactions
made in the ordinary course of business of the Company and which are entered into on arm's length terms.
Art. 17. Statutory Auditor. The operations of the Company shall be supervised by one or several statutory auditors
(commissaire(s) aux comptes). The statutory auditor(s) shall be elected for a term not exceeding six years and shall be
re-eligible.
The statutory auditor(s) will be appointed by the General Meeting which will determine their number, their remu-
neration and the term of their office. The statutory auditor(s) in office may be removed at any time by the General Meeting
with or without cause.
Art. 18. Accounting year. The accounting year of the Company shall begin on the first January and shall terminate on
the thirty-first December of each year.
Art. 19. Allocation of profits. From the annual net profits of the Company, 5% (five per cent) shall be allocated to the
reserve required by law. This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to 10% (ten per
cent) of the capital of the Company as stated in article 5 above or as increased or reduced from time to time.
The General Meeting shall determine how the remainder of the annual net profits shall be disposed of.
The dividends may be paid in Euro or any other currency selected by the Board and they may be paid at such places
and times as may be determined by the Board. The Board may decide to pay interim dividends under the conditions and
within the limits laid down in the Law.
Art. 20. Dissolution and liquidation. The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting
adopted in the manner required for amendment of these Articles, as prescribed in Article 21. below. In the event of a
dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who may be physical persons
or legal entities) appointed by the General Meeting deciding such liquidation. Such General Meeting shall also determine
the powers and the remuneration of the liquidator(s).
Art. 21. Amendments. These Articles may be amended, from time to time, by an extraordinary General Meeting,
subject to the quorum and majority requirements referred to in the Law.
Art. 22. Applicable law. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with
the Law.
<i>Transitory provisionsi>
The first business year begins on the date of incorporation and ends on 31 December 2008.
The first annual General Meeting will be held in 2009.
20319
<i>Subscriptioni>
The Articles of the Company having thus been established, the party appearing hereby declares that it subscribes to
one thousand (1,000) shares representing the total share capital of the Company.
All these shares have been paid up by AM INVEST BELGIUM S.A. to an extent of 100% (one hundred per cent) by
contribution in kind of a portion of all its assets and liabilities in the context of an all assets and liabilities contribution by
AM INVEST BELGIUM S.A. to each of the Company, AMO HOLDING 5 S.A., AMO HOLDING 6 S.A., AMO HOLDING
7 S.A., AMO HOLDING 8 S.A., AMO HOLDING 10 S.A., AMO HOLDING 11 S.A. and AMO HOLDING 12 S.A. each
a société anonyme which is incorporated on even date herewith under the laws of Luxembourg and which will have its
registered office at 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg. The portion of the assets and liabilities of AM INVEST
BELGIUM S.A. contributed to the Company consist of,
(a) 1,740,822 (one million seven hundred forty thousand eight hundred twenty-two) ordinary shares representing 15%
of the shares held by AM INVEST BELGIUM S.A. in ARCELOR LUXEMBOURG S.A. a société anonyme, having its reg-
istered office at 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies
Register under number B 6.990;
(b) amounts receivable within one year of € 427,207.27 (four hundred twenty-seven thousand two hundred seven
Euro and twenty-seven cent);
(c) amounts payable within one year of € 1,933.37 (one thousand nine hundred thirty-three Euro and thirty-seven
cent);
(d) 3.5012% of all other assets and liabilities of AM INVEST BELGIUM S.A. other than those specifically contributed
to the other companies listed below.
Such contribution in kind, together with the contributions of even date made by AM INVEST BELGIUM S.A. to the
following companies:
- AMO HOLDING 5 S.A., a société anonyme incorporated on even date herewith under the laws of Luxembourg with
registered office at 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg;
- AMO HOLDING 6 S.A., a société anonyme incorporated on even date herewith under the laws of Luxembourg with
registered office at 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg;
- AMO HOLDING 7 S.A., a société anonyme incorporated on even date herewith under the laws of Luxembourg with
registered office at 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg;
- AMO HOLDING 8 S.A., a société anonyme incorporated on even date herewith under the laws of Luxembourg with
registered office at 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg;
- AMO HOLDING 10 S.A., a société anonyme incorporated on even date herewith under the laws of Luxembourg
with registered office at 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg;
- AMO HOLDING 11 S.A., a société anonyme incorporated on even date herewith under the laws of Luxembourg
with registered office at 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg; and
- AMO HOLDING 12 S.A., a société anonyme incorporated on even date herewith under the laws of Luxembourg
with registered office at 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg;
constitute all the assets and liabilities of AM INVEST BELGIUM S.A. (entire property) as documented in the balance
sheet of AM INVEST BELGIUM S.A. dated January 18, 2008 which will remain annexed to this deed to be submitted with
it to the formality of registration.
Evidence of the transfer to the Company of the contribution in kind has been shown to the undersigned notary.
It is resolved to allocate the value of the total contribution in kind for an amount of one hundred million Euro (€
100,000,000.-) to the issued share capital and the balance, being an amount of one billion one hundred and fifty-six million
three hundred and sixty-seven thousand four hundred and six Euro and four cent (€ 1,156,367,406.04), to the freely
distributable share premium account.
The above contribution in kind to the Company has been the subject of a report by an independent auditor (réviseur
d'entreprises), MAZARS, 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg, dated January 18, 2008 which shall remain
annexed to this deed to be submitted with it to the formality of registration. The conclusion of such report is as follows:
<i>Conclusioni>
«Based on the work performed as described in the § 3 of this report, nothing has come to our attention that causes
us to believe that the global value of the contribution in kind represented by the portion of all the assets and liabilities of
AM INVEST BELGIUM S.A. contributed to the Company, is not at least equal to the number and the aggregate par value
and the share premium of the shares of the Company to be issued in counterpart.»
<i>Tax Duty Exemptioni>
Because of the contribution of the entire assets and liabilities (nothing withheld or excepted) of AM INVEST BELGIUM
S.A., a company having its registered office in Belgium, to the Company and to AMO HOLDING 5 S.A., AMO HOLDING
6 S.A., AMO HOLDING 7 S.A., AMO HOLDING 8 S.A., AMO HOLDING 10 S.A., AMO HOLDING 11 S.A. and AMO
20320
HOLDING 12 S.A. each of these companies having its registered office in Luxembourg, the Company refers to article
4-1 of the law of 29 December 1971, which provide for this contribution to be exempted from capital duty.
<i>Costsi>
The amount of the costs, expenses, or charges, in whatever form which may be incurred or charged to the Company
as a result of its formation, comes to € 12,500.- (twelve thousand five hundred Euro).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The above named sole shareholder, representing the whole of the subscribed share capital has thereupon passed the
following resolutions:
1. the following persons are appointed as directors for a term expiring after the annual general meeting held in 2009:
- Mr Armand Gobber, Vice President Financing, born on April 25, 1956 in Esch-sur-Alzette (Grand Duchy of Luxem-
bourg), with professional address at 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg;
- Mr Egbert Frank Jozef Jansen, Vice President Tax & Insurance, born on March 9, 1960 in Balen (Belgium), with
professional address at 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg;
- Mr Patricio Javier Lasso Peña, General Manager Global Tax, born in August 12, 1965 in Quito (Equador), with
professional address at 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg;
- Ms Hilde Van Grembergen, General Counsel Belgium, born on October 14, 1968 in Gent (Belgium), with professional
address at 24, avenue de l'Yser, B-1040 Brussels; and
- Mr Alain Gilniat, Manager Financing, born on September 28, 1972 in Differdange (Grand Duchy of Luxembourg) with
professional address at 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg;
2. Mr Christian Schiltz, born on March 1, 1960 in Luxembourg, residing professionally at 20, rue Eugène Ruppert,
L-2453 Luxembourg is appointed as statutory auditor (commissaire aux comptes) of the Company for a term expiring
after the annual general meeting held in 2009; and
3. the registered office of the Company is established at 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the same appearing party
and in case of divergences between English and the French versions, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
After reading these minutes the appearing person signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille huit, le dix-huit janvier.
Par-devant Maître Joseph Gloden, notaire de résidence à Grevenmacher (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
AM INVEST BELGIUM S.A., une société anonyme constituée selon le droit belge, ayant son siège social au 21, rue
Trasenster, B-4102 Seraing, Belgique, inscrite au Registre des Personnes Morales à Liège sous le numéro 0476.394.219,
représentée par Maître Philippe Hoss, maître en droit, demeurant à Luxembourg, en vertu d'une procuration datée du
17 janvier 2008, ladite procuration est annexée à un acte reçu aujourd'hui par le notaire instrumentant, numéro 24/2008
de son répertoire.
La partie comparante a requis le notaire instrumentant de dresser les statuts d'une société anonyme sous la dénomi-
nation AMO HOLDING 9 S.A. qu'elle déclare constituer comme suit:
Art. 1
er
. Forme et Dénomination. Il est formé par la partie comparante et par tous ceux qui deviendront actionnaires
par la suite une société anonyme sous la dénomination de AMO HOLDING 9 S.A. (la «Société») qui sera régie par la loi
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi») et les présents statuts (les «Statuts»).
La Société peut avoir un actionnaire unique (l'«Actionnaire Unique») ou plusieurs actionnaires. La Société ne sera pas
dissoute par la mort, la suspension des droits civiques, la faillite, la liquidation ou la banqueroute de l'Actionnaire Unique.
Art. 2. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg («Luxem-
bourg»). Il pourra être transféré dans les limites de la commune de Luxembourg par simple décision du conseil
d'administration de la Société (le «Conseil») ou, dans le cas d'un administrateur unique (l'«Administrateur Unique») par
une décision de l'Administrateur Unique. Toutes les références dans les présents statuts au Conseil sont censées être
des références à l'Administrateur Unique s'il n'existe qu'un Administrateur Unique.
Lorsque le Conseil estime que des événements extraordinaires d'ordre politique ou militaire de nature à compro-
mettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée entre le siège social et l'étranger se produiront ou
seront imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces cir-
constances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, qui restera
une société luxembourgeoise.
20321
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
La Société peut être dissoute, à tout moment, par résolution de l'Assemblée Générale (telle que définie ci-après)
statuant comme en matière de modification des Statuts, tel que prescrit à l'Article 21. ci-après.
Art. 4. Objet sociaux. La Société a pour objets sociaux (i) l'acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme
que ce soit et par tous moyens, directement ou indirectement, de participations, droits, intérêts et engagements dans
des sociétés luxembourgeoises et étrangères, (ii) l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière et l'alié-
nation par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs mobilières
ou instruments financiers de toutes espèces, ainsi que des contrats portant sur les titres précités ou y relatifs et (iii) la
possession, l'administration, le développement et la gestion de son portefeuille (composé notamment des actifs tels que
ceux définis aux points (i) et (ii) ci-dessus).
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et procéder à l'émission de titres de créances, obligations
et créances et autres titres représentatifs de dette. La Société peut accorder des prêts (subordonnés ou non subordonnés)
ou d'autres formes de financement à toute société. Elle peut également prêter des fonds (y compris ceux résultant des
emprunts et/ou des titres représentatifs de dette) à ses filiales et sociétés affiliées.
La Société peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses
obligations ou les obligations de ses filiales, de sociétés affiliées ou de toute autre société. La Société pourra en outre
nantir, céder, grever de charges ou créer toutes sûretés sur toute ou partie de ses avoirs.
D'une manière générale, la Société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toute
opération ou transaction qu'elle considère nécessaire ou utile pour l'accomplissement et le développement de ses objets
sociaux, à condition que la Société ne participe pas à des opérations ou des transactions qui auraient pour résultat que
la Société soit engagée dans une activité pour laquelle un agrément serait nécessaire ou qui serait considérée comme
étant une activité réglementée du secteur financier.
Art. 5. Capital social. Le capital social souscrit est fixé à cent millions d'euros (€ 100.000.000,-) représenté par mille
(1.000) actions ordinaires sous forme nominative d'une valeur nominale de cent mille euros (€ 100.000,-) chacune.
La Société pourra racheter ses propres actions dans les limites prévues par la Loi.
Art. 6. Actions. Les actions sont et resteront nominatives.
Un registre de(s) actionnaire(s) de la Société sera tenu au siège social de la Société où il pourra être consulté par tout
actionnaire. Ce registre contiendra le nom de chaque actionnaire, sa résidence ou son domicile élu, le nombre d'actions
qu'il détient, les montants libérés pour chacune de ces actions, ainsi que la mention des transferts d'actions et les dates
de ces transferts. La propriété des actions sera établie par inscription dans ledit registre.
Art. 7. Transfert des actions. Le transfert des actions peut se faire par une déclaration écrite de transfert inscrite dans
le registre de(s) actionnaire(s) de la Société, cette déclaration de transfert devant être signée par le cédant et le cession-
naire ou par des personnes détenant les pouvoirs de représentation nécessaires pour agir à cet effet ou, conformément
aux dispositions de l'article 1690 du code civil luxembourgeois relatives à la cession de créances.
La Société pourra également accepter comme preuve de transfert d'actions d'autres instruments de transfert, dans
lesquels les consentements du cédant et du cessionnaire sont établis, jugés suffisants par la Société.
Art. 8. Assemblées des actionnaires de la Société. Dans le cas d'une pluralité d'actionnaires, toute assemblée des
actionnaires de la Société régulièrement constituée (l'«Assemblée Générale») représentera l'ensemble des actionnaires
de la Société. Elle aura les pouvoirs les plus étendus afin d'ordonner, d'effectuer ou de ratifier les actes relatifs à toutes
les opérations de la Société.
Dans le cas d'un associé unique, l'Associé Unique aura tous les pouvoirs conférés à l'Assemblée Générale. Dans ces
Statuts, toute référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par l'Assemblée Générale sera une référence aux
décisions prises ou aux pouvoirs exercés par l'Associé Unique tant que la Société n'a qu'un associé unique. Les décisions
prises par l'Associé Unique sont documentées par voie de procès-verbaux.
L'Assemblée Générale annuelle se tiendra conformément à la loi luxembourgeoise à Luxembourg au siège social de la
Société ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations de cette assemblée, chaque
année le premier jeudi du mois d'avril à 16.00 heures. Si ce jour est férié pour les établissements bancaires à Luxembourg,
l'Assemblée Générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
L'Assemblé Générale annuelle pourra se tenir à l'étranger si le Conseil constate souverainement que des circonstances
exceptionnelles le requièrent.
D'autres assemblées des actionnaires de la Société pourront se tenir aux lieu et heure spécifiés dans les avis de
convocation de l'assemblée.
Tout actionnaire peut participer à une Assemblée Générale par conférence téléphonique, vidéo-conférence ou tout
autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les actionnaires participant à l'assemblée peuvent être identifiés,
(ii) toutes les personnes participant à l'assemblée peuvent s'entendre et parler avec les autres participants, (iii) l'assemblée
est retransmise en direct et (iv) les actionnaires peuvent valablement délibérer. La participation à une assemblée par un
tel moyen de communication équivaudra à une participation en personne à une telle assemblée.
20322
Art. 9. Délais de convocation, Quorum, Procurations et avis de convocation. Les délais de convocation et quorum
requis par la Loi seront applicables aux avis de convocation et à la conduite des Assemblées Générales, dans la mesure
où il n'en est pas disposé autrement dans les Statuts.
Chaque action donne droit à une voix.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la Loi ou par les présents Statuts, les décisions de l'Assemblée
Générale dûment convoquée sont prises à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés et votants.
Chaque actionnaire pourra agir à toute Assemblée Générale en désignant un mandataire par écrit, soit par lettre, par
télécopie ou email reçu dans des circonstances permettant de confirmer l'identité de l'expéditeur.
Si tous les actionnaires de la Société sont présents ou représentés à une Assemblée Générale, et déclarent avoir été
dûment convoqués et informés de l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci pourra être tenue sans convocation préalable.
Les actionnaires peuvent voter par écrit (au moyen d'un bulletin de vote) sur des résolutions soumises à l'Assemblée
Générale à condition que les bulletins de vote écrits incluent (1) les nom, prénom, adresse et signature des actionnaires
concernés, (2) l'indication des actions pour lesquelles l'actionnaire exercera son droit, (3) l'ordre du jour tel que décrit
dans l'avis de convocation et (4) les instructions de vote (approbation, refus, abstention) exprimées pour chaque point
de l'ordre du jour. Les bulletins de vote originaux devront être reçus par la Société avant la tenue de l'Assemblée Générale
en question.
Art. 10. Administration. Aussi longtemps que la Société a un Actionnaire Unique ou lorsque la Loi le permet, la Société
peut être administrée par un administrateur unique (l'«Administrateur Unique») ou par un Conseil de deux (2) adminis-
trateurs qui n'a(ont) pas besoin d'être un(des) associé(s) de la Société. Lorsque la Loi l'exige, la Société sera administrée
par un Conseil composé d'au moins trois (3) administrateurs qui n'ont pas besoin d'être actionnaires de la Société. Le(s)
administrateur(s) sera/seront élu(s) pour un terme ne pouvant excéder six ans et seront rééligibles.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la Société (la «Personne Morale»), la Personne Morale
doit désigner un représentant permanent qui représentera la Personne Morale en tant qu'Administrateur Unique ou en
tant que membre du Conseil conformément à l'article 51bis de la Loi.
Le(s) administrateur(s) seront élus par l'Assemblée Générale. Les actionnaires de la Société détermineront également
le nombre d'administrateurs, leur rémunération et la durée de leur mandat. Un administrateur peut être révoqué avec
ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision de l'Assemblée Générale.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur pour cause de décès, de retraite ou toute autre cause, les administrateurs
restants pourront élire, à la majorité des votes, un administrateur pour pourvoir au remplacement du poste devenu vacant
jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. En l'absence d'administrateur disponible, l'Assemblée Générale devra rapide-
ment être réunie par le commissaire aux comptes et se tenir pour nommer de nouveaux administrateurs.
Art. 11. Réunions du Conseil. Le Conseil doit nommer un président (le «Président») parmi ses membres et peut
désigner un secrétaire, administrateur ou non, qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil
et des décisions de l'Assemblée Générale ou des résolutions prises par l'Associé Unique. Le Président présidera toutes
les réunions du Conseil et toute Assemblée Générale. En son absence, l'Assemblée Générale ou les autres membres du
Conseil (le cas échéant) nommeront un autre président pro tempore qui présidera la réunion en question, par un vote
à la majorité simple.
Le Conseil se réunira sur convocation du Président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans l'avis de convo-
cation qui sera au Luxembourg.
Avis écrit de toute réunion du Conseil sera donné à tous les administrateurs avant la date prévue pour la réunion, sauf
s'il y a urgence, auquel cas la nature de cette urgence sera mentionnée brièvement dans l'avis de convocation de la réunion
du Conseil.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les membres du Conseil sont présents ou
représentés lors de l'assemblée et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et avoir pleine connaissance de son
ordre du jour. Il peut aussi être renoncé à la convocation écrite avec l'accord de chaque membre du Conseil donné par
écrit soit par lettre, télécopie ou email reçu dans des circonstances permettant de confirmer l'identité de l'expéditeur.
Une convocation spéciale ne sera pas requise pour des réunions se tenant à une heure et à un endroit prévus dans un
échéancier préalablement adopté par une résolution du Conseil.
Tout membre du Conseil peut se faire représenter à toute réunion du Conseil en désignant par écrit soit par lettre,
télécopie ou email reçu dans des circonstances permettant de confirmer l'identité de l'expéditeur, un autre administrateur
comme son mandataire.
Chaque membre du Conseil peut, à toute réunion du Conseil, désigner un autre membre du Conseil pour le repré-
senter et voter en son nom et à sa place à condition qu'un membre donné du Conseil ne puisse pas représenter plus
d'un de ses collègues et qu'au moins deux membres du Conseil soient toujours physiquement présents ou assistent à la
réunion du Conseil d'Administration par le biais de tout moyen de communication conforme aux exigences du paragraphe
qui suit.
Tout administrateur peut participer à une réunion du Conseil par conférence téléphonique, vidéo-conférence ou tout
autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les administrateurs participant à la réunion peuvent être iden-
20323
tifiés, (ii) toutes les personnes participant à la réunion peuvent s'entendre et parler avec les autres participants, (iii) la
réunion est retransmise en direct et (iv) les administrateurs peuvent valablement délibérer; la participation à une réunion
par un tel moyen de communication équivaudra à une participation en personne à une telle réunion.
Le Conseil ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs de la Société est
présente ou représentée à une réunion du Conseil. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs
présents ou représentés à cette assemblée. Dans le cas où lors d'une réunion, il existe une parité des votes pour et contre
une résolution, la voix du Président de la réunion ne sera pas prépondérante.
Le Conseil peut également en toutes circonstances et à tout moment, avec l'assentiment unanime, passer des réso-
lutions par voie circulaire et les résolutions écrites signées par tous les membres du Conseil seront aussi valables et
effectives que si elles étaient passées lors d'une réunion régulièrement convoquée et tenue. Ces signatures peuvent
apparaître sur un seul document ou plusieurs copies de la même résolution et seront établies par lettre, télécopie, ou
email reçu dans des circonstances permettant de confirmer l'identité de l'expéditeur.
Le présent Article 11 ne s'applique pas au cas où la Société est administrée par un Administrateur Unique.
Art. 12. Procès-verbaux des réunions du Conseil ou des résolutions de l'Administrateur Unique. Les procès-verbaux
de toute réunion du Conseil doivent être signés par le Président de la réunion en question ou le secrétaire, et les
résolutions prises par l'Administrateur Unique seront inscrites dans un registre tenu au siège social de la Société.
Les copies ou extraits de procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le Président, le
secrétaire ou deux membres du Conseil, ou l'Administrateur Unique.
Art. 13. Pouvoirs du Conseil. Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de disposition
et d'administration dans l'intérêt de la Société. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou par les Statuts
à l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil.
Art. 14. Délégation de pouvoirs. Le Conseil peut nommer toute personne aux fonctions de délégué à la gestion
journalière, lequel pourra mais ne devra pas être actionnaire ou membre du Conseil, et qui aura les pleins pouvoirs pour
agir au nom de la Société pour tout ce qui concerne la gestion journalière et les affaires de la Société.
Art. 15. Signatures autorisées. La Société sera engagée, en toutes circonstances (y compris dans le cadre de la gestion
journalière), vis-à-vis des tiers par (i) la signature conjointe de deux membres du Conseil, ou (ii) dans le cas d'un Admi-
nistrateur Unique, la signature de l'Administrateur Unique, ou (iii) par les signatures conjointes de toutes personnes à
qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le Conseil ou l'Administrateur Unique, mais uniquement dans
les limites des pouvoirs qui leur auront été conférés.
Art. 16. Conflit d'intérêts. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et une quelconque autre société ou
entité ne seront affectés ou invalidés par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société
auraient un intérêt personnel dans, ou est administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé d'une telle société ou
entité où l'ultime société mère de cette autre société ou entité est ArcelorMittal (un «Membre du GROUPE ARCELOR»).
Tout administrateur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est administrateur, fondé de pouvoir ou employé d'un
Membre du GROUPE ARCELOR avec lequel la Société contracterait ou s'engagerait autrement en affaires, ne pourra,
en raison de sa position dans cette autre société ou entité, être empêché de délibérer, de voter ou d'agir en relation avec
un tel contrat ou autre affaire.
Au cas où un administrateur de la Société aurait un intérêt personnel et contraire dans une quelconque affaire de la
Société, cet administrateur devra informer le Conseil de son intérêt personnel et contraire et il ne délibérera et ne
prendra pas part au vote sur cette affaire, et un rapport devra être fait sur cette affaire et cet intérêt personnel de cet
administrateur à la prochaine Assemblée Générale.
Si la Société a un Administrateur Unique, les transactions conclues entre la Société et l'Administrateur Unique et dans
lesquelles l'Administrateur Unique a un intérêt opposé à l'intérêt de la Société doivent être inscrites dans le registre des
décisions.
Les deux paragraphes qui précèdent ne s'appliquent pas aux résolutions du Conseil ou de l'Administrateur Unique
concernant les opérations réalisées dans le cadre ordinaire des affaires courantes de la Société lesquelles sont conclues
à des conditions normales.
Art. 17. Commissaire aux comptes. Les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires
aux comptes. Le commissaire aux comptes sera élu pour une période n'excédant pas six ans et sera rééligible.
Le commissaire aux comptes sera nommé par l'Assemblée Générale qui détermine leur nombre, leur rémunération
et la durée de leur mandat. Le commissaire aux comptes en fonction peut être révoqué à tout moment, avec ou sans
motif, par l'Assemblée Générale.
Art. 18. Exercice social. L'exercice social commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente
et un décembre de chaque année.
Art. 19. Affectation des bénéfices. Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société 5% (cinq pour cent) qui seront
affectés à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint 10% (dix pour
20324
cent) du capital social de la Société tel qu'il est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit de tout temps,
conformément à l'article 5 des Statuts.
L'Assemblée Générale décidera de l'affectation du solde restant du bénéfice net annuel.
Les dividendes pourront être payés en euros ou en toute autre devise choisie par le Conseil et devront être payés
aux lieu et place choisis par le Conseil. Le Conseil peut décider de payer des dividendes intérimaires sous les conditions
et dans les limites fixées par la Loi.
Art. 20. Dissolution et liquidation. La Société peut être dissoute, à tout moment, par une décision de l'Assemblée
Générale statuant comme en matière de modification des présents Statuts, tel que prescrit à l'Article 21. ci-après. En cas
de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui peuvent
être des personnes physiques ou morales), et qui seront nommés par la décision de l'Assemblée Générale décidant cette
liquidation. L'Assemblée Générale déterminera également les pouvoirs et la rémunération du ou des liquidateurs.
Art. 21. Modifications statutaires. Les présents Statuts pourront être modifiés de tout temps par l'Assemblée Générale
extraordinaire dans les conditions de quorum et de majorité requises par la Loi.
Art. 22. Droit applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront
réglées en application de la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution et se terminera le 31 décembre 2008.
La première Assemblée Générale annuelle se tiendra en 2009.
<i>Souscriptioni>
Les Statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, le comparant déclare qu'il a souscrit aux mille (1.000) actions repré-
sentant la totalité du capital social de la Société.
Toutes ces actions ont été libérées par AM INVEST BELGIUM S.A. à hauteur de 100% (cent pour cent) par apport en
nature d'une partie de ses actifs et passifs dans le contexte d'un apport par AM INVEST BELGIUM S.A. de tous ses actifs
et passifs à la Société ainsi qu'à AMO HOLDING 5 S.A., AMO HOLDING 6 S.A., AMO HOLDING 7 S.A., AMO HOLD-
ING 8 S.A., AMO HOLDING 10 S.A., AMO HOLDING 11 S.A. et AMO HOLDING 12 S.A. toutes des sociétés anonymes
de droit luxembourgeois constituées à la même date que le présent acte et qui auront leur siège social au 19, avenue de
la Liberté, L-2930 Luxembourg. La part des actifs et passifs d'AM INVEST BELGIUM S.A. apportée à la Société consiste
en:
(a) 1.740.822 (un million sept cent quarante mille huit cent vingt-deux) actions représentant 15% des actions détenues
par AM INVEST BELGIUM S.A. dans ARCELOR LUXEMBOURG S.A. une société anonyme ayant son siège social à 19,
avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg et enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de et à
Luxembourg sous le numéro B 6.990;
(b) créances dues de moins d'une année d'un montant de € 427.207,27 (quatre cent vingt-sept mille deux cent sept
euros et vingt-sept cents);
(c) dettes dues de moins d'une année pour un montant de € 1.933,37 (mille neuf cent trente-trois euros et trente-
sept cents);
(d) 3,5012% de tous les autres actifs et passifs d'AM INVEST BELGIUM S.A. autres que ceux spécifiquement contribués
aux autres société énumérées ci-dessous.
Cet apport en nature, ensemble avec les apports datant du même jour par AM INVEST BELGIUM S.A. aux sociétés
suivantes:
- AMO HOLDING 5 S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois constituée à la même date que le présent
acte et ayant son siège social au 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg;
- AMO HOLDING 6 S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois constituée à la même date que le présent
acte et ayant son siège social au 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg;
- AMO HOLDING 7 S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois constituée à la même date que le présent
acte et ayant son siège social au 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg;
- AMO HOLDING 8 S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois constituée à la même date que le présent
acte et ayant son siège social au 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg;
- AMO HOLDING 10 S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois constituée à la même date que le présent
acte et ayant son siège social au 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg;
- AMO HOLDING 11 S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois constituée à la même date que le présent
acte et ayant son siège social au 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg; et
- AMO HOLDING 12 S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois constituée à la même date que le présent
acte et ayant son siège social au 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg;
20325
constituent tous les actifs et passifs d'AM INVEST BELGIUM S.A. (en pleine propriété) tels que documentés dans le
bilan d'AM INVEST BELGIUM S.A. du 18 janvier 2008, lequel restera annexé au présent acte pour être soumis avec lui
aux formalités de l'enregistrement.
Preuve du transfert de l'apport en nature à la Société a été apportée au notaire instrumentant.
Il est décidé d'attribuer la valeur totale de l'apport en nature pour un montant de cent millions d'euros (€ 100.000.000,-)
au compte de capital et le solde, soit un montant de un milliard cent cinquante-six millions trois cent soixante-sept mille
quatre cent six euros et quatre cents (€ 1.156.367.406,04), au compte de prime d'émission librement distribuable.
L'apport en nature à la Société précité a fait l'objet d'un rapport par un réviseur d'entreprises, MAZARS, 10A, rue
Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg datant du 18 janvier 2008, qui restera annexé au présent acte pour être soumis
avec lui aux formalités de l'enregistrement. La conclusion de ce rapport est la suivante:
<i>Conclusioni>
«Sur base du travail accompli décrit au § 3 de ce rapport, aucun élément n'a attiré notre attention qui pourrait nous
amener à croire que la valeur globale de l'apport en nature représenté par une partie de tous les actifs et passifs d'AM
INVEST BELGIUM S.A. apportée à la Société, n'est pas au moins égale au nombre et à la valeur nominale totale et à la
prime d'émission des actions de la Société à émettre en retour.»
<i>Exemption du Droit d'Apporti>
En raison de l'apport de l'intégralité des actifs et passifs (sans retenue ni exception) d'AM INVEST BELGIUM S.A., une
société ayant son siège social en Belgique, à la Société ainsi qu'à AMO HOLDING 5 S.A., AMO HOLDING 6 S.A. and
AMO HOLDING 7 S.A., AMO HOLDING 8 S.A., AMO HOLDING 10 S.A., AMO HOLDING 11 S.A. et AMO HOLDING
12 S.A. chacune de ces sociétés ayant leur siège social à Luxembourg, la Société se réfère à l'article 4-1 de la loi du 29
décembre 1971, lequel prévoit une exemption de droit d'apport pour cet apport.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à la somme de € 12.500,- (douze mille cinq cents euros).
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
L'associé unique ci-dessus prénommé, représentant l'intégralité du capital social souscrit, a pris les résolutions sui-
vantes:
1. les personnes suivantes sont nommées en tant qu'administrateurs pour une durée expirant à la fin de l'Assemblée
Générale annuelle tenue en 2009:
- M. Armand Gobber, Vice President Financing, né le 25 avril 1956 à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg),
ayant son adresse professionnelle au 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg;
- M. Egbert Frank Jozef Jansen, Vice President Tax & Insurance, né le 9 mars 1960 à Balen (Belgique), ayant son adresse
professionnelle au 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg;
- M. Patricio Javier Lasso Peña, General Manager Global Tax, né le 12 août 1965 à Quito (Equateur), ayant son adresse
professionnelle au 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg;
- Mme Hilde Van Grembergen, General Counsel Belgium, née le 14 octobre 1968 à Gent (Belgique), ayant son adresse
professionnelle au 24, avenue de l'Yser, B-1040 Bruxelles; et
- M. Alain Gilniat, Manager Financing, né le 28 septembre 1972 à Differdange (Luxembourg), ayant son adresse pro-
fessionnelle au 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg;
2. M. Christian Schiltz, né le 1
er
mars 1960 à Luxembourg, ayant son adresse professionnelle au 20, rue Eugène Ruppert,
L-2453 Luxembourg est nommé commissaire aux comptes de la Société pour une durée expirant à la fin de l'Assemblée
Générale annuelle tenue en 2009; et
3. le siège social de la Société est fixé au 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la requête de la partie comparante, le présent acte
a été établi en anglais, suivi d'une version française. A la requête de cette même partie comparante et en cas de divergences
entre la version anglaise et française, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite, la partie comparante a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: P. Hoss, J. Gloden.
Enregistré à Grevenmacher, le 21 janvier 2008, Relation: GRE/2008/462. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
20326
Grevenmacher, le 23 janvier 2008.
J. Gloden.
Référence de publication: 2008018096/213/602.
(080015692) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
AMO Holding 10 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 19, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 135.573.
STATUTES
In the year two thousand and eight, on the eighteenth day of the month of January.
Before Maître Joseph Gloden, notary, residing in Grevenmacher (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
AM INVEST BELGIUM S.A., a société anonyme incorporated under the laws of Belgium with registered office at 21,
rue Trasenster, B-4102 Seraing, Belgium, registered with the Registre des Personnes Morales in Liège under number
0476.394.219, represented by Maître Philippe Hoss, maître en droit, residing in Luxembourg, pursuant to a proxy dated
January 17, 2008. The said proxy is attached to a deed received today by the undersigned notary, number 24/2008 of his
repertoire.
The appearing party has requested the undersigned notary to draw up the articles of incorporation of a société
anonyme under the name of AMO HOLDING 10 S.A. which is hereby established as follows:
Art. 1. Form and Name. There is hereby established by the subscriber and all those who may become owners of the
shares hereafter a company in the form of a société anonyme under the name of AMO HOLDING 10 S.A. (the «Com-
pany») which shall be governed by the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended (the «Law»),
and the present articles of incorporation (the «Articles»).
The Company may have one shareholder (the «Sole Shareholder») or several shareholders. The Company will not be
dissolved by the death, suspension of civil rights, insolvency, liquidation or bankruptcy of the Sole Shareholder.
Art. 2. Registered office. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Lux-
embourg («Luxembourg»). It may be transferred within Luxembourg by a resolution of the board of directors of the
Company (the «Board») or, in the case of a sole director (the «Sole Director») by a decision of the Sole Director. All
references herein to the Board shall be deemed to be references to the Sole Director in case there is only a Sole Director.
Where the Board determines that extraordinary political or military developments or events have occurred or are
imminent and that these developments or events would interfere with the normal activities of the Company at its reg-
istered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be
temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstances. Such temporary
measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Duration. The Company is incorporated for an unlimited duration.
The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting (as defined below) adopted in the
manner required for amendment of the Articles, as prescribed in Article 21. below.
Art. 4. Corporate objects. The corporate objects of the Company are (i) the acquisition, holding and disposal, in any
form, by any means, directly or indirectly, of participations, rights and interests in, and obligations of, Luxembourg and
foreign companies, (ii) the acquisition by purchase, subscription or in any other manner and the transfer by sale, exchange
or in any other manner of stock, bonds, debentures, notes and other securities or financial instruments of any kind and
contracts thereon or related thereto and (iii) the ownership, administration, development and management of a portfolio
(including, among other things, the assets referred to in (i) and (ii) above).
The Company may borrow in any form and may issue notes, bonds and debentures and any kind of debt securities.
The Company may grant loans (whether subordinated or unsubordinated) or other forms of financing to any company.
It may also lend funds (including the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities) to its subsidiaries and
affiliated companies.
The Company may also give guarantees and grant security in favour of third parties to secure its obligations or the
obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other company. The Company may further pledge, transfer,
encumber or otherwise create security over some or all its assets.
In general, the Company may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation or transaction
which it considers necessary or useful in the accomplishment and development of its corporate objects provided the
Company will not enter into operations or transactions that would result in it being engaged in an activity that would be
subject to license requirements or that would be a regulated activity of the financial sector.
20327
Art. 5. Share capital. The subscribed share capital is set at one hundred million Euro (€ 100,000,000.-) consisting of
one thousand (1,000) ordinary shares in registered form with a par value of one hundred thousand Euro(€ 100,000.-)
each.
The Company may redeem its own shares within the limits set forth by the Law.
Art. 6. Shares. The shares are and will remain in registered form (actions nominatives).
A register of the shareholder(s) of the Company shall be kept at the registered office of the Company, where it will
be available for inspection by any shareholders. Such register shall set forth the name of each shareholder, his residence
or elected domicile, the number of shares held by him, the amounts paid in on each such share, and the transfer of shares
and the dates of such transfers. The ownership of the shares will be established by the entry in this register.
Art. 7. Transfer of shares. The transfer of shares may be effected by a written declaration of transfer entered in the
register of the shareholder(s) of the Company, such declaration of transfer to be executed by the transferor and the
transferee or by persons holding suitable powers of attorney or in accordance with the provisions applying to the transfer
of claims provided for in article 1690 of the Luxembourg civil code.
The Company may also accept as evidence of transfer other instruments of transfer evidencing the consent of the
transferor and the transferee satisfactory to the Company.
Art. 8. Meetings of the shareholders of the Company. In the case of a plurality of shareholders, any regularly constituted
meeting of the shareholders of the Company (the «General Meeting») shall represent the entire body of shareholders of
the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to all the operations of the
Company.
In the case of a sole shareholder, the Sole Shareholder assumes all powers conferred to the General Meeting. In these
Articles, as long as the Company has only one shareholder decisions taken, or powers exercised, by the General Meeting
shall be deemed to be a reference to decisions taken, or powers exercised, by the Sole Shareholder. The decisions taken
by the Sole Shareholder are documented by way of minutes.
The annual General Meeting shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg at the address of the
registered office of the Company or at such other place in the municipality of the registered office as may be specified in
the convening notice of the meeting, on the first Friday of the month of April of each year at 10.00 a.m. If such day is not
a day where banks are generally open for business in Luxembourg, the annual General Meeting shall be held on the next
following such business day.
The annual General Meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the Board, exceptional
circumstances so require.
Other meetings of the shareholders of the Company may be held at such place and time as may be specified in the
respective convening notices of the meeting.
Any shareholder may participate in a General Meeting by conference call, video conference, or similar means of
communications equipment whereby (i) the shareholders attending the meeting can be identified, (ii) all persons partic-
ipating in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-going
basis and (iv) the shareholders can properly deliberate. Participation in a meeting by such means shall constitute presence
in person at such meeting.
Art. 9. Notice, Quorum, Powers of attorney and convening notices. The notice periods and quorum provided for by
the Law shall govern the notice for, and the conduct of, the General Meetings, unless otherwise provided herein.
Each share is entitled to one vote.
Except as otherwise required by the Law or by these Articles, resolutions at a duly convened General Meeting will be
passed by a simple majority of those present or represented and voting.
A shareholder may act at any General Meeting by appointing another person as his proxy in writing whether by letter,
by telefax or e-mail received in circumstances allowing to confirm the identity of the sender.
If all the shareholders of the Company are present or represented at a General Meeting, and consider themselves as
being duly convened and informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
The shareholders may vote in writing (by way of a voting bulletin) on resolutions submitted to the General Meeting
provided that the written voting bulletins include (1) the name, first name, address and the signature of the relevant
shareholder, (2) the indication of the shares for which the shareholder will exercise such right, (3) the agenda as set forth
in the convening notice and (4) the votes (approval, refusal, abstention) expressed on each point of the agenda. The
original voting bulletins must be received by the Company before the relevant General Meeting.
Art. 10. Management. For so long as the Company has a Sole Shareholder or where the Law so allows, the Company
may be managed by a sole director (the «Sole Director») or by a Board of two (2) directors who do(es) not need to be
(a) shareholder(s) of the Company. Where the Law so requires, the Company shall be managed by a Board composed
of at least three (3) directors who need not be shareholders of the Company. The director(s) shall be elected for a term
not exceeding six years and shall be re-eligible.
20328
When a legal person is appointed as a director of the Company (the «Legal Entity»), the Legal Entity must designate
a permanent representative (représentant permanent) who will represent the Legal Entity as Sole Director or as member
of the Board in accordance with article 51bis of the Law.
The director(s) shall be elected by the General Meeting. The shareholders of the Company shall also determine the
number of directors, their remuneration and the term of their office. A director may be removed with or without cause
and/or replaced, at any time, by resolution adopted by the General Meeting.
In the event of vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may elect, by a majority vote, a director to fill such vacancy until the next General Meeting. In the absence of any remaining
directors, a General Meeting shall promptly be convened by the auditor and held to appoint new directors.
Art. 11. Meetings of the Board. The Board shall appoint a chairman (the «Chairman») among its members and may
choose a secretary, who need not be a director, and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings
of the Board and of the resolutions passed at the General Meeting or of the resolutions passed by the Sole Shareholder.
The Chairman will preside at all meetings of the Board and any General Meeting. In his/her absence, the General Meeting
or the other members of the Board (as the case may be) will appoint another chairman pro tempore who will preside at
the relevant meeting, by simple majority.
The Board shall meet upon call by the Chairman or any two directors at the place indicated in the notice of meeting
which shall be in Luxembourg.
Written notice of any meeting of the Board shall be given to all the directors in advance of the date set for such
meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances shall be set forth briefly
in the convening notice of the meeting of the Board.
No such written notice is required if all the members of the Board are present or represented during the meeting and
if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda, of the meeting. The written notice
may be waived by the consent in writing, whether by letter, telefax, or e-mail received in circumstances allowing to
confirm the identity of the sender of each member of the Board. Separate written notice shall not be required for meetings
that are held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the Board.
Any member of the Board may act at any meeting of the Board by appointing, in writing whether by letter, telefax or
e-mail received in circumstances allowing to confirm the identity of the sender another director as his or her proxy.
For any meeting of the Board, each member of the Board may designate another member of the Board to represent
him and vote in his name and place, provided that a given member of the Board may not represent more than one of his
colleagues, and that always at least two members are either present in person or assist at such meeting by way of any
means of communication complying with the requirements set forth in the next paragraph.
Any director may participate in a meeting of the Board by conference call, video conference, or similar means of
communications equipment whereby (i) the directors attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating
in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-going basis
and (iv) the directors can properly deliberate; participating in a meeting by such means shall constitute presence in person
at such meeting.
The Board can only deliberate and act validly if at least the majority of the Company's directors is present or repre-
sented at a meeting of the Board. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the directors present or
represented at such meeting. In the case of a tied vote, the Chairman of the meeting shall not have a casting vote.
The Board may also in all circumstances and at any time with unanimous consent pass resolutions by circular means
and written resolutions signed by all members of the Board will be as valid and effective as if passed at a meeting duly
convened and held. Such signatures may appear on a single document or multiple copies of the same resolution and may
be evidenced by letter, telefax or e-mail received in circumstances allowing to confirm the identity of the sender.
This Article 11 does not apply in case the Company is managed by a Sole Director.
Art. 12. Minutes of meetings of the Board or of resolutions of the Sole Director. The minutes of any meeting of the
Board shall be signed by the Chairman of such meeting or the secretary, and the resolutions passed by the Sole Director
are recorded in a decision register held at the Company's registered office.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
Chairman, the secretary or any two members of the Board, or the Sole Director.
Art. 13. Powers of the Board. The Board is vested with the broadest powers to perform or cause to be performed
all acts of disposition and administration in the Company's interest. All powers not expressly reserved by the Law or by
the Articles to the General Meeting fall within the competence of the Board.
Art. 14. Delegation of powers. The Board may appoint any person as délégué à la gestion journalière, who can but
must not be a shareholder or a member of the Board, and who shall have full authority to act on behalf of the Company
in all matters concerned with the daily management and affairs of the Company.
Art. 15. Binding signatures. The Company shall be bound towards third parties in all matters (including the daily
management) by (i) the joint signatures of any two members of the Board or (ii) in the case of a Sole Director, the
20329
signature of the Sole Director or (iii) the joint signatures of any person(s) to whom such signatory power has been granted
by the Board or the Sole Director, but only within the limits of such power.
Art. 16. Conflict of interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested
in, or is a director, associate, officer or employee of such other company or firm where the ultimate parent of such other
company or firm is ArcelorMittal (an «ARCELOR GROUP Member»).
Any director or officer of the Company who serves as director, officer or employee of any ARCELOR GROUP Member
with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, solely by reason of such affiliation with
such other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such
contract or other business.
In the event that any director of the Company may have a personal and opposite interest in any transaction of the
Company, such director shall make known to the Board such personal and opposite interest and shall not consider or
vote upon any such transaction, and such transaction, and such director's interest therein, shall be reported to the next
following General Meeting.
If the Company has a Sole Director, the transactions entered into between the Company and the Sole Director and
in which the Sole Director has an opposite interest to the interest of the Company shall be recorded in the decision
register.
The two preceding paragraphs do not apply to resolutions of the Board or the Sole Director concerning transactions
made in the ordinary course of business of the Company and which are entered into on arm's length terms.
Art. 17. Statutory Auditor. The operations of the Company shall be supervised by one or several statutory auditors
(commissaire(s) aux comptes). The statutory auditor(s) shall be elected for a term not exceeding six years and shall be
re-eligible.
The statutory auditor(s) will be appointed by the General Meeting which will determine their number, their remu-
neration and the term of their office. The statutory auditor(s) in office may be removed at any time by the General Meeting
with or without cause.
Art. 18. Accounting year. The accounting year of the Company shall begin on the first January and shall terminate on
the thirty-first December of each year.
Art. 19. Allocation of profits. From the annual net profits of the Company, 5% (five per cent) shall be allocated to the
reserve required by law. This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to 10% (ten per
cent) of the capital of the Company as stated in article 5 above or as increased or reduced from time to time.
The General Meeting shall determine how the remainder of the annual net profits shall be disposed of.
The dividends may be paid in Euro or any other currency selected by the Board and they may be paid at such places
and times as may be determined by the Board. The Board may decide to pay interim dividends under the conditions and
within the limits laid down in the Law.
Art. 20. Dissolution and liquidation. The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting
adopted in the manner required for amendment of these Articles, as prescribed in Article 21. below. In the event of a
dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who may be physical persons
or legal entities) appointed by the General Meeting deciding such liquidation. Such General Meeting shall also determine
the powers and the remuneration of the liquidator(s).
Art. 21. Amendments. These Articles may be amended, from time to time, by an extraordinary General Meeting,
subject to the quorum and majority requirements referred to in the Law.
Art. 22. Applicable law. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with
the Law.
<i>Transitory provisionsi>
The first business year begins on the date of incorporation and ends on 31 December 2008.
The first annual General Meeting will be held in 2009.
<i>Subscriptioni>
The Articles of the Company having thus been established, the party appearing hereby declares that it subscribes to
one thousand (1,000) shares representing the total share capital of the Company.
All these shares have been paid up by AM INVEST BELGIUM S.A. to an extent of 100% (one hundred per cent) by
contribution in kind of a portion of all its assets and liabilities in the context of an all assets and liabilities contribution by
AM INVEST BELGIUM S.A. to each of the Company, AMO HOLDING 5 S.A., AMO HOLDING 6 S.A., AMO HOLDING
7 S.A., AMO HOLDING 8 S.A., AMO HOLDING 9 S.A., AMO HOLDING 11 S.A. and AMO HOLDING 12 S.A. each a
société anonyme which is incorporated on even date herewith under the laws of Luxembourg and which will have its
registered office at 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg. The portion of the assets and liabilities of AM INVEST
BELGIUM S.A. contributed to the Company consist of,
20330
(a) 9,864,656 (nine million eight hundred sixty-four thousand six hundred fifty-six) ordinary shares representing 85%
of the shares held by AM INVEST BELGIUM S.A. in ARCELOR LUXEMBOURG S.A. a société anonyme, having its reg-
istered office at 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies
Register under number B 6.990;
(b) amounts receivable within one year of € 2,420,840.71 (two million four hundred twenty thousand eight hundred
forty Euro and seventy-one cent);
(c) amounts payable within one year of € 10,955.77 (ten thousand nine hundred fifty-five Euro and seventy-seven cent);
(d) 19.84% of all other assets and liabilities of AM INVEST BELGIUM S.A. other than those specifically contributed to
the other companies listed below.
Such contribution in kind, together with the contributions of even date made by AM INVEST BELGIUM S.A. to the
following companies:
- AMO HOLDING 5 S.A., a société anonyme incorporated on even date herewith under the laws of Luxembourg with
registered office at 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg;
- AMO HOLDING 6 S.A., a société anonyme incorporated on even date herewith under the laws of Luxembourg with
registered office at 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg;
- AMO HOLDING 7 S.A., a société anonyme incorporated on even date herewith under the laws of Luxembourg with
registered office at 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg;
- AMO HOLDING 8 S.A., a société anonyme incorporated on even date herewith under the laws of Luxembourg with
registered office at 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg;
- AMO HOLDING 9 S.A., a société anonyme incorporated on even date herewith under the laws of Luxembourg with
registered office at 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg;
- AMO HOLDING 11 S.A., a société anonyme incorporated on even date herewith under the laws of Luxembourg
with registered office at 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg; and
- AMO HOLDING 12 S.A., a société anonyme incorporated on even date herewith under the laws of Luxembourg
with registered office at 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg;
constitute all the assets and liabilities of AM INVEST BELGIUM S.A. (entire property) as documented in the balance
sheet of AM INVEST BELGIUM S.A. dated January 18, 2008 which will remain annexed to this deed to be submitted with
it to the formality of registration.
Evidence of the transfer to the Company of the contribution in kind has been shown to the undersigned notary.
It is resolved to allocate the value of the total contribution in kind for an amount of one hundred million Euro (€
100,000,000.-) to the issued share capital and the balance, being an amount of seven billion nineteen million four hundred
and thirteen thousand eight hundred and fifty-seven Euro and forty-seven cent (€ 7,019,413,857.47), to the freely dis-
tributable share premium account.
The above contribution in kind to the Company has been the subject of a report by an independent auditor (réviseur
d'entreprises), MAZARS, 10 A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg, dated January 18, 2008 which shall remain
annexed to this deed to be submitted with it to the formality of registration. The conclusion of such report is as follows:
Conclusion:
«Based on the work performed as described in the § 3 of this report, nothing has come to our attention that causes
us to believe that the global value of the contribution in kind represented by the portion of all the assets and liabilities of
AM INVEST BELGIUM S.A. contributed to the Company, is not at least equal to the number and the aggregate par value
and the share premium of the shares of the Company to be issued in counterpart.»
<i>Tax duty exemptioni>
Because of the contribution of the entire assets and liabilities (nothing withheld or excepted) of AM INVEST BELGIUM
S.A., a company having its registered office in Belgium, to the Company and to AMO HOLDING 5 S.A., AMO HOLDING
6 S.A., AMO HOLDING 7 S.A., AMO HOLDING 8 S.A., AMO HOLDING 9 S.A., AMO HOLDING 11 S.A. and AMO
HOLDING 12 S.A. each of these companies having its registered office in Luxembourg, the Company refers to article
4-1 of the law of 29 December 1971, which provide for this contribution to be exempted from capital duty.
<i>Costsi>
The amount of the costs, expenses, or charges, in whatever form which may be incurred or charged to the Company
as a result of its formation, comes to € 12,500.- (twelve thousand five hundred Euro).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The above named sole shareholder, representing the whole of the subscribed share capital has thereupon passed the
following resolutions:
1. the following persons are appointed as directors for a term expiring after the annual general meeting held in 2009:
- Mr Armand Gobber, Vice President Financing, born on April 25, 1956 in Esch-sur-Alzette (Grand Duchy of Luxem-
bourg), with professional address at 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg;
20331
- Mr Egbert Frank Jozef Jansen, Vice President Tax & Insurance, born on March 9, 1960 in Balen (Belgium), with
professional address at 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg;
- Mr Patricio Javier Lasso Peña, General Manager Global Tax, born in August 12, 1965 in Quito (Equador), with
professional address at 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg;
- Ms Hilde Van Grembergen, General Counsel Belgium, born on October 14, 1968 in Gent (Belgium), with professional
address at 24, avenue de l'Yser, B-1040 Brussels; and
- Mr Alain Gilniat, Manager Financing, born on September 28, 1972 in Differdange (Grand Duchy of Luxembourg) with
professional address at 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg;
2. Mr Christian Schiltz, born on March 1, 1960 in Luxembourg, residing professionally at 20, rue Eugène Ruppert,
L-2453 Luxembourg is appointed as statutory auditor (commissaire aux comptes) of the Company for a term expiring
after the annual general meeting held in 2009; and
3. the registered office of the Company is established at 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the same appearing party
and in case of divergences between English and the French versions, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
After reading these minutes the appearing person signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille huit, le dix-huit janvier.
Par-devant Maître Joseph Gloden, notaire de résidence à Grevenmacher (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
AM INVEST BELGIUM S.A., une société anonyme constituée selon le droit belge, ayant son siège social au 21, rue
Trasenster, B-4102 Seraing, Belgique, inscrite au Registre des Personnes Morales à Liège sous le numéro 0476.394.219,
représentée par Maître Philippe Hoss, maître en droit, demeurant à Luxembourg, en vertu d'une procuration datée du
17 janvier 2008, ladite procuration est annexée à un acte reçu aujourd'hui par le notaire instrumentant, numéro 24/2008
de son répertoire.
La partie comparante a requis le notaire instrumentant de dresser les statuts d'une société anonyme sous la dénomi-
nation AMO HOLDING 10 S.A. qu'elle déclare constituer comme suit:
Art. 1
er
. Forme et Dénomination. Il est formé par la partie comparante et par tous ceux qui deviendront actionnaires
par la suite une société anonyme sous la dénomination de AMO HOLDING 10 S.A. (la «Société») qui sera régie par la
loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi») et les présents statuts (les «Statuts»).
La Société peut avoir un actionnaire unique (l'«Actionnaire Unique») ou plusieurs actionnaires. La Société ne sera pas
dissoute par la mort, la suspension des droits civiques, la faillite, la liquidation ou la banqueroute de l'Actionnaire Unique.
Art. 2. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg («Luxem-
bourg»). Il pourra être transféré dans les limites de la commune de Luxembourg par simple décision du conseil
d'administration de la Société (le «Conseil») ou, dans le cas d'un administrateur unique (l'«Administrateur Unique») par
une décision de l'Administrateur Unique. Toutes les références dans les présents statuts au Conseil sont censées être
des références à l'Administrateur Unique s'il n'existe qu'un Administrateur Unique.
Lorsque le Conseil estime que des événements extraordinaires d'ordre politique ou militaire de nature à compro-
mettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée entre le siège social et l'étranger se produiront ou
seront imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces cir-
constances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, qui restera
une société luxembourgeoise.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
La Société peut être dissoute, à tout moment, par résolution de l'Assemblée Générale (telle que définie ci-après)
statuant comme en matière de modification des Statuts, tel que prescrit à l'Article 21. ci-après.
Art. 4. Objet sociaux. La Société a pour objets sociaux (i) l'acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme
que ce soit et par tous moyens, directement ou indirectement, de participations, droits, intérêts et engagements dans
des sociétés luxembourgeoises et étrangères, (ii) l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière et l'alié-
nation par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs mobilières
ou instruments financiers de toutes espèces, ainsi que des contrats portant sur les titres précités ou y relatifs et (iii) la
possession, l'administration, le développement et la gestion de son portefeuille (composé notamment des actifs tels que
ceux définis aux points (i) et (ii) ci-dessus).
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et procéder à l'émission de titres de créances, obligations
et créances et autres titres représentatifs de dette. La Société peut accorder des prêts (subordonnés ou non subordonnés)
20332
ou d'autres formes de financement à toute société. Elle peut également prêter des fonds (y compris ceux résultant des
emprunts et/ou des titres représentatifs de dette) à ses filiales et sociétés affiliées.
La Société peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses
obligations ou les obligations de ses filiales, de sociétés affiliées ou de toute autre société. La Société pourra en outre
nantir, céder, grever de charges ou créer toutes sûretés sur toute ou partie de ses avoirs.
D'une manière générale, la Société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toute
opération ou transaction qu'elle considère nécessaire ou utile pour l'accomplissement et le développement de ses objets
sociaux, à condition que la Société ne participe pas à des opérations ou des transactions qui auraient pour résultat que
la Société soit engagée dans une activité pour laquelle un agrément serait nécessaire ou qui serait considérée comme
étant une activité réglementée du secteur financier.
Art. 5. Capital social. Le capital social souscrit est fixé à cent millions d'euros (€ 100.000.000,-) représenté par mille
(1.000) actions ordinaires sous forme nominative d'une valeur nominale de cent mille euros (€ 100.000,-) chacune.
La Société pourra racheter ses propres actions dans les limites prévues par la Loi.
Art. 6. Actions. Les actions sont et resteront nominatives.
Un registre de(s) actionnaire(s) de la Société sera tenu au siège social de la Société où il pourra être consulté par tout
actionnaire. Ce registre contiendra le nom de chaque actionnaire, sa résidence ou son domicile élu, le nombre d'actions
qu'il détient, les montants libérés pour chacune de ces actions, ainsi que la mention des transferts d'actions et les dates
de ces transferts. La propriété des actions sera établie par inscription dans ledit registre.
Art. 7. Transfert des actions. Le transfert des actions peut se faire par une déclaration écrite de transfert inscrite dans
le registre de(s) actionnaire(s) de la Société, cette déclaration de transfert devant être signée par le cédant et le cession-
naire ou par des personnes détenant les pouvoirs de représentation nécessaires pour agir à cet effet ou, conformément
aux dispositions de l'article 1690 du code civil luxembourgeois relatives à la cession de créances.
La Société pourra également accepter comme preuve de transfert d'actions d'autres instruments de transfert, dans
lesquels les consentements du cédant et du cessionnaire sont établis, jugés suffisants par la Société.
Art. 8. Assemblées des actionnaires de la Société. Dans le cas d'une pluralité d'actionnaires, toute assemblée des
actionnaires de la Société régulièrement constituée (l'«Assemblée Générale») représentera l'ensemble des actionnaires
de la Société. Elle aura les pouvoirs les plus étendus afin d'ordonner, d'effectuer ou de ratifier les actes relatifs à toutes
les opérations de la Société.
Dans le cas d'un associé unique, l'Associé Unique aura tous les pouvoirs conférés à l'Assemblée Générale. Dans ces
Statuts, toute référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par l'Assemblée Générale sera une référence aux
décisions prises ou aux pouvoirs exercés par l'Associé Unique tant que la Société n'a qu'un associé unique. Les décisions
prises par l'Associé Unique sont documentées par voie de procès-verbaux.
L'Assemblée Générale annuelle se tiendra conformément à la loi luxembourgeoise à Luxembourg au siège social de la
Société ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations de cette assemblée, chaque
année le premier vendredi du mois d'avril à 10.00 heures. Si ce jour est férié pour les établissements bancaires à Luxem-
bourg, l'Assemblée Générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
L'Assemblé Générale annuelle pourra se tenir à l'étranger si le Conseil constate souverainement que des circonstances
exceptionnelles le requièrent.
D'autres assemblées des actionnaires de la Société pourront se tenir aux lieu et heure spécifiés dans les avis de
convocation de l'assemblée.
Tout actionnaire peut participer à une Assemblée Générale par conférence téléphonique, vidéo-conférence ou tout
autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les actionnaires participant à l'assemblée peuvent être identifiés,
(ii) toutes les personnes participant à l'assemblée peuvent s'entendre et parler avec les autres participants, (iii) l'assemblée
est retransmise en direct et (iv) les actionnaires peuvent valablement délibérer. La participation à une assemblée par un
tel moyen de communication équivaudra à une participation en personne à une telle assemblée.
Art. 9. Délais de convocation, Quorum, Procurations et avis de convocation. Les délais de convocation et quorum
requis par la Loi seront applicables aux avis de convocation et à la conduite des Assemblées Générales, dans la mesure
où il n'en est pas disposé autrement dans les Statuts.
Chaque action donne droit à une voix.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la Loi ou par les présents Statuts, les décisions de l'Assemblée
Générale dûment convoquée sont prises à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés et votants.
Chaque actionnaire pourra agir à toute Assemblée Générale en désignant un mandataire par écrit, soit par lettre, par
télécopie ou email reçu dans des circonstances permettant de confirmer l'identité de l'expéditeur.
Si tous les actionnaires de la Société sont présents ou représentés à une Assemblée Générale, et déclarent avoir été
dûment convoqués et informés de l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci pourra être tenue sans convocation préalable.
Les actionnaires peuvent voter par écrit (au moyen d'un bulletin de vote) sur des résolutions soumises à l'Assemblée
Générale à condition que les bulletins de vote écrits incluent (1) les nom, prénom, adresse et signature des actionnaires
20333
concernés, (2) l'indication des actions pour lesquelles l'actionnaire exercera son droit, (3) l'ordre du jour tel que décrit
dans l'avis de convocation et (4) les instructions de vote (approbation, refus, abstention) exprimées pour chaque point
de l'ordre du jour. Les bulletins de vote originaux devront être reçus par la Société avant la tenue de l'Assemblée Générale
en question.
Art. 10. Administration. Aussi longtemps que la Société a un Actionnaire Unique ou lorsque la Loi le permet, la Société
peut être administrée par un administrateur unique (l'«Administrateur Unique») ou par un Conseil de deux (2) adminis-
trateurs qui n'a(ont) pas besoin d'être un(des) associé(s) de la Société. Lorsque la Loi l'exige, la Société sera administrée
par un Conseil composé d'au moins trois (3) administrateurs qui n'ont pas besoin d'être actionnaires de la Société. Le(s)
administrateur(s) sera/seront élu(s) pour un terme ne pouvant excéder six ans et seront rééligibles.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la Société (la «Personne Morale»), la Personne Morale
doit désigner un représentant permanent qui représentera la Personne Morale en tant qu'Administrateur Unique ou en
tant que membre du Conseil conformément à l'article 51bis de la Loi.
Le(s) administrateur(s) seront élus par l'Assemblée Générale. Les actionnaires de la Société détermineront également
le nombre d'administrateurs, leur rémunération et la durée de leur mandat. Un administrateur peut être révoqué avec
ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision de l'Assemblée Générale.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur pour cause de décès, de retraite ou toute autre cause, les administrateurs
restants pourront élire, à la majorité des votes, un administrateur pour pourvoir au remplacement du poste devenu vacant
jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. En l'absence d'administrateur disponible, l'Assemblée Générale devra rapide-
ment être réunie par le commissaire aux comptes et se tenir pour nommer de nouveaux administrateurs.
Art. 11. Réunions du Conseil. Le Conseil doit nommer un président (le «Président») parmi ses membres et peut
désigner un secrétaire, administrateur ou non, qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil
et des décisions de l'Assemblée Générale ou des résolutions prises par l'Associé Unique. Le Président présidera toutes
les réunions du Conseil et toute Assemblée Générale. En son absence, l'Assemblée Générale ou les autres membres du
Conseil (le cas échéant) nommeront un autre président pro tempore qui présidera la réunion en question, par un vote
à la majorité simple.
Le Conseil se réunira sur convocation du Président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans l'avis de convo-
cation qui sera au Luxembourg.
Avis écrit de toute réunion du Conseil sera donné à tous les administrateurs avant la date prévue pour la réunion, sauf
s'il y a urgence, auquel cas la nature de cette urgence sera mentionnée brièvement dans l'avis de convocation de la réunion
du Conseil.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les membres du Conseil sont présents ou
représentés lors de l'assemblée et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et avoir pleine connaissance de son
ordre du jour. Il peut aussi être renoncé à la convocation écrite avec l'accord de chaque membre du Conseil donné par
écrit soit par lettre, télécopie ou email reçu dans des circonstances permettant de confirmer l'identité de l'expéditeur.
Une convocation spéciale ne sera pas requise pour des réunions se tenant à une heure et à un endroit prévus dans un
échéancier préalablement adopté par une résolution du Conseil.
Tout membre du Conseil peut se faire représenter à toute réunion du Conseil en désignant par écrit soit par lettre,
télécopie ou email reçu dans des circonstances permettant de confirmer l'identité de l'expéditeur, un autre administrateur
comme son mandataire.
Chaque membre du Conseil peut, à toute réunion du Conseil, désigner un autre membre du Conseil pour le repré-
senter et voter en son nom et à sa place à condition qu'un membre donné du Conseil ne puisse pas représenter plus
d'un de ses collègues et qu'au moins deux membres du Conseil soient toujours physiquement présents ou assistent à la
réunion du Conseil d'Administration par le biais de tout moyen de communication conforme aux exigences du paragraphe
qui suit.
Tout administrateur peut participer à une réunion du Conseil par conférence téléphonique, vidéo-conférence ou tout
autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les administrateurs participant à la réunion peuvent être iden-
tifiés, (ii) toutes les personnes participant à la réunion peuvent s'entendre et parler avec les autres participants, (iii) la
réunion est retransmise en direct et (iv) les administrateurs peuvent valablement délibérer; la participation à une réunion
par un tel moyen de communication équivaudra à une participation en personne à une telle réunion.
Le Conseil ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs de la Société est
présente ou représentée à une réunion du Conseil. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs
présents ou représentés à cette assemblée. Dans le cas où lors d'une réunion, il existe une parité des votes pour et contre
une résolution, la voix du Président de la réunion ne sera pas prépondérante.
Le Conseil peut également en toutes circonstances et à tout moment, avec l'assentiment unanime, passer des réso-
lutions par voie circulaire et les résolutions écrites signées par tous les membres du Conseil seront aussi valables et
effectives que si elles étaient passées lors d'une réunion régulièrement convoquée et tenue. Ces signatures peuvent
apparaître sur un seul document ou plusieurs copies de la même résolution et seront établies par lettre, télécopie, ou
email reçu dans des circonstances permettant de confirmer l'identité de l'expéditeur.
Le présent Article 11 ne s'applique pas au cas où la Société est administrée par un Administrateur Unique.
20334
Art. 12. Procès-verbaux des réunions du Conseil ou des résolutions de l'Administrateur Unique. Les procès-verbaux
de toute réunion du Conseil doivent être signés par le Président de la réunion en question ou le secrétaire, et les
résolutions prises par l'Administrateur Unique seront inscrites dans un registre tenu au siège social de la Société.
Les copies ou extraits de procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le Président, le
secrétaire ou deux membres du Conseil, ou l'Administrateur Unique.
Art. 13. Pouvoirs du Conseil. Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de disposition
et d'administration dans l'intérêt de la Société. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou par les Statuts
à l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil.
Art. 14. Délégation de pouvoirs. Le Conseil peut nommer toute personne aux fonctions de délégué à la gestion
journalière, lequel pourra mais ne devra pas être actionnaire ou membre du Conseil, et qui aura les pleins pouvoirs pour
agir au nom de la Société pour tout ce qui concerne la gestion journalière et les affaires de la Société.
Art. 15. Signatures autorisées. La Société sera engagée, en toutes circonstances (y compris dans le cadre de la gestion
journalière), vis-à-vis des tiers par (i) la signature conjointe de deux membres du Conseil, ou (ii) dans le cas d'un Admi-
nistrateur Unique, la signature de l'Administrateur Unique, ou (iii) par les signatures conjointes de toutes personnes à
qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le Conseil ou l'Administrateur Unique, mais uniquement dans
les limites des pouvoirs qui leur auront été conférés.
Art. 16. Conflit d'intérêts. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et une quelconque autre société ou
entité ne seront affectés ou invalidés par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société
auraient un intérêt personnel dans, ou est administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé d'une telle société ou
entité où l'ultime société mère de cette autre société ou entité est ArcelorMittal (un «Membre du GROUPE ARCELOR»).
Tout administrateur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est administrateur, fondé de pouvoir ou employé d'un
Membre du GROUPE ARCELOR avec lequel la Société contracterait ou s'engagerait autrement en affaires, ne pourra,
en raison de sa position dans cette autre société ou entité, être empêché de délibérer, de voter ou d'agir en relation avec
un tel contrat ou autre affaire.
Au cas où un administrateur de la Société aurait un intérêt personnel et contraire dans une quelconque affaire de la
Société, cet administrateur devra informer le Conseil de son intérêt personnel et contraire et il ne délibérera et ne
prendra pas part au vote sur cette affaire, et un rapport devra être fait sur cette affaire et cet intérêt personnel de cet
administrateur à la prochaine Assemblée Générale.
Si la Société a un Administrateur Unique, les transactions conclues entre la Société et l'Administrateur Unique et dans
lesquelles l'Administrateur Unique a un intérêt opposé à l'intérêt de la Société doivent être inscrites dans le registre des
décisions.
Les deux paragraphes qui précèdent ne s'appliquent pas aux résolutions du Conseil ou de l'Administrateur Unique
concernant les opérations réalisées dans le cadre ordinaire des affaires courantes de la Société lesquelles sont conclues
à des conditions normales.
Art. 17. Commissaire aux comptes. Les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires
aux comptes. Le commissaire aux comptes sera élu pour une période n'excédant pas six ans et sera rééligible.
Le commissaire aux comptes sera nommé par l'Assemblée Générale qui détermine leur nombre, leur rémunération
et la durée de leur mandat. Le commissaire aux comptes en fonction peut être révoqué à tout moment, avec ou sans
motif, par l'Assemblée Générale.
Art. 18. Exercice social. L'exercice social commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente
et un décembre de chaque année.
Art. 19. Affectation des bénéfices. Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société 5% (cinq pour cent) qui seront
affectés à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint 10% (dix pour
cent) du capital social de la Société tel qu'il est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit de tout temps,
conformément à l'article 5 des Statuts.
L'Assemblée Générale décidera de l'affectation du solde restant du bénéfice net annuel.
Les dividendes pourront être payés en euros ou en toute autre devise choisie par le Conseil et devront être payés
aux lieu et place choisis par le Conseil. Le Conseil peut décider de payer des dividendes intérimaires sous les conditions
et dans les limites fixées par la Loi.
Art. 20. Dissolution et liquidation. La Société peut être dissoute, à tout moment, par une décision de l'Assemblée
Générale statuant comme en matière de modification des présents Statuts, tel que prescrit à l'Article 21. ci-après. En cas
de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui peuvent
être des personnes physiques ou morales), et qui seront nommés par la décision de l'Assemblée Générale décidant cette
liquidation. L'Assemblée Générale déterminera également les pouvoirs et la rémunération du ou des liquidateurs.
Art. 21. Modifications statutaires. Les présents Statuts pourront être modifiés de tout temps par l'Assemblée Générale
extraordinaire dans les conditions de quorum et de majorité requises par la Loi.
20335
Art. 22. Droit applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront
réglées en application de la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution et se terminera le 31 décembre 2008.
La première Assemblée Générale annuelle se tiendra en 2009.
<i>Souscriptioni>
Les Statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, le comparant déclare qu'il a souscrit aux mille (1.000) actions repré-
sentant la totalité du capital social de la Société.
Toutes ces actions ont été libérées par AM INVEST BELGIUM S.A. à hauteur de 100% (cent pour cent) par apport en
nature d'une partie de ses actifs et passifs dans le contexte d'un apport par AM INVEST BELGIUM S.A. de tous ses actifs
et passifs à la Société ainsi qu'à AMO HOLDING 5 S.A., AMO HOLDING 6 S.A., AMO HOLDING 7 S.A., AMO HOLD-
ING 8 S.A., AMO HOLDING 9 S.A., AMO HOLDING 11 S.A. et AMO HOLDING 12 S.A. toutes des sociétés anonymes
de droit luxembourgeois constituées à la même date que le présent acte et qui auront leur siège social au 19, avenue de
la Liberté, L-2930 Luxembourg. La part des actifs et passifs d'AM INVEST BELGIUM S.A. apportée à la Société consiste
en:
(a) 9.864.656 (neuf millions huit cent soixante-quatre mille six cent cinquante-six) actions ordinaires représentant 85%
des actions détenues par AM INVEST BELGIUM S.A. dans ARCELOR LUXEMBOURG S.A. une société anonyme ayant
son siège social à 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg et enregistrée auprès Registre de Commerce et des
Sociétés de et à Luxembourg sous le numéro B6990;
(b) créances dues de moins d'une année d'un montant de € 2.420.840,71 (deux millions quatre cent vingt mille huit
cent quarante euros et soixante et onze cents);
(c) dettes dues de moins d'une année pour un montant de € 10.955,77 (dix mille neuf cent cinquante-cinq euros
soixante-dix-sept cents);
(d) 19,84% de tous les autres actifs et passifs d'AM INVEST BELGIUM S.A. autres que ceux spécifiquement contribués
aux autres société énumérées ci-dessous.
Cet apport en nature, ensemble avec les apports datant du même jour par AM INVEST BELGIUM S.A. aux sociétés
suivantes:
- AMO HOLDING 5 S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois constituée à la même date que le présent
acte et ayant son siège social au 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg;
- AMO HOLDING 6 S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois constituée à la même date que le présent
acte et ayant son siège social au 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg;
- AMO HOLDING 7 S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois constituée à la même date que le présent
acte et ayant son siège social au 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg;
- AMO HOLDING 8 S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois constituée à la même date que le présent
acte et ayant son siège social au 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg;
- AMO HOLDING 9 S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois constituée à la même date que le présent
acte et ayant son siège social au 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg;
- AMO HOLDING 11 S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois constituée à la même date que le présent
acte et ayant son siège social au 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg; et
- AMO HOLDING 12 S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois constituée à la même date que le présent
acte et ayant son siège social au 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg;
constituent tous les actifs et passifs d'AM INVEST BELGIUM S.A. (en pleine propriété) tels que documentés dans le
bilan d'AM INVEST BELGIUM S.A. du 18 janvier 2008, lequel restera annexé au présent acte pour être soumis avec lui
aux formalités de l'enregistrement.
Preuve du transfert de l'apport en nature à la Société a été apportée au notaire instrumentant.
Il est décidé d'attribuer la valeur totale de l'apport en nature pour un montant de cent millions d'euros (€ 100.000.000,-)
au compte de capital et le solde, soit un montant de sept milliards dix-neuf millions quatre cent treize mille huit cent
cinquante-sept euros et quarante-sept cents (€ 7.019.413.857,47), au compte de prime d'émission librement distribuable.
L'apport en nature à la Société précité a fait l'objet d'un rapport par un réviseur d'entreprises, MAZARS, 10A, rue
Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg datant du 18 janvier 2008, qui restera annexé au présent acte pour être soumis
avec lui aux formalités de l'enregistrement. La conclusion de ce rapport est la suivante:
Conclusion:
«Sur base du travail accompli décrit au § 3 de ce rapport, aucun élément n'a attiré notre attention qui pourrait nous
amener à croire que la valeur globale de l'apport en nature représenté par une partie de tous les actifs et passifs d'AM
INVEST BELGIUM S.A. apportée à la Société, n'est pas au moins égale au nombre et à la valeur nominale totale et à la
prime d'émission des actions de la Société à émettre en retour.»
20336
<i>Exemption du droit d'apporti>
En raison de l'apport de l'intégralité des actifs et passifs (sans retenue ni exception) d'AM INVEST BELGIUM S.A., une
société ayant son siège social en Belgique, à la Société ainsi qu'à AMO HOLDING 5 S.A., AMO HOLDING 6 S.A., AMO
HOLDING 7 S.A., AMO HOLDING 8 S.A., AMO HOLDING 9 S.A., AMO HOLDING 11 S.A. et AMO HOLDING 12
S.A. chacune de ces sociétés ayant leur siège social à Luxembourg, la Société se réfère à l'article 4-1 de la loi du 29
décembre 1971, lequel prévoit une exemption de droit d'apport pour cet apport.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à la somme de € 12.500,- (douze mille cinq cents euros).
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
L'associé unique ci-dessus prénommé, représentant l'intégralité du capital social souscrit, a pris les résolutions sui-
vantes:
1. les personnes suivantes sont nommées en tant qu'administrateurs pour une durée expirant à la fin de l'Assemblée
Générale annuelle tenue en 2009:
- M. Armand Gobber, Vice President Financing, né le 25 avril 1956 à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg),
ayant son adresse professionnelle au 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg;
- M. Egbert Frank Jozef Jansen, Vice President Tax & Insurance, né le 9 mars 1960 à Balen (Belgique), ayant son adresse
professionnelle au 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg;
- M. Patricio Javier Lasso Peña, General Manager Global Tax, né le 12 août 1965 à Quito (Equateur), ayant son adresse
professionnelle au 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg;
- Mme Hilde Van Grembergen, General Counsel Belgium, née le 14 octobre 1968 à Gent (Belgique), ayant son adresse
professionnelle au 24, avenue de l'Yser, B-1040 Bruxelles; et
- M. Alain Gilniat, Manager Financing, né le 28 septembre 1972 à Differdange (Luxembourg), ayant son adresse pro-
fessionnelle au 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg;
2. M. Christian Schiltz, né le 1
er
mars 1960 à Luxembourg, ayant son adresse professionnelle au 20, rue Eugène Ruppert,
L-2453 Luxembourg est nommé commissaire aux comptes de la Société pour une durée expirant à la fin de l'Assemblée
Générale annuelle tenue en 2009; et
3. le siège social de la Société est fixé au 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la requête de la partie comparante, le présent acte
a été établi en anglais, suivi d'une version française. A la requête de cette même partie comparante et en cas de divergences
entre la version anglaise et française, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite, la partie comparante a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: P. Hoss, J. Gloden.
Enregistré à Luxembourg, le Grevenmacher, le 22 janvier 2008. Relation: GRE/2008/502. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Grevenmacher, le 24 janvier 2008.
J. Gloden.
Référence de publication: 2008018097/213/601.
(080015689) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
A TIA S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2222 Luxembourg, 422, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 109.582.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2008017995/8591/12.
Enregistré à Luxembourg, le 29 janvier 2008, réf. LSO-CM09676. - Reçu 95 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080015668) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
20337
Immomod S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 96.932.
constituée suivant acte reçu par le notaire Maître Jean Seckler, notaire de résidence à L-Junglinster, en date du 10
novembre 2003, acte publié au Mémorial, Recueil Spécial C n
o
1335 du 16 décembre 2003;
Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue en date du 18 décembre 2007 que la
résolution suivante a été prise à l'unanimité:
- le conseil d'administration coopte M. Sergey Mulin junior, demeurant à 14, Domaine des Ormilles, L-8088 Bertrange,
comme troisième administrateur;
- cette cooptation sera soumise pour ratification à la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Luxembourg, le 18 décembre 2007.
<i>Pour la société IMMOMOD S.A.
i>FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
Référence de publication: 2008017938/687/20.
Enregistré à Luxembourg, le 21 janvier 2008, réf. LSO-CM07121. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080014777) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2008.
Neurochem Luxco II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 94.027.
<i>Extrait des décisions prises par l'associée unique en date du 17 décembre 2007i>
1) Monsieur Philippe Calais a démissionné de son mandat de gérant.
2) Madame Christine Lennon Regimbal, née à Montréal (Canada), le 11 avril 1964, demeurant à H7V 4A7 Laval, Quebec,
Canada, 275, boulevard Armand-Frappier, a été nommée comme gérant pour une durée illimitée.
Luxembourg, le 19 décembre 2007.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour NEUROCHEM LUXCO II S.à r.l.
i>FORTIS INTERTRUST (LUXEMBOURG) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2008017948/29/18.
Enregistré à Luxembourg, le 11 janvier 2008, réf. LSO-CM03818. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080014455) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2008.
Châtelet Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 81.099.
EXTRAIT
L'assemblée générale ordinaire réunie à Luxembourg le 27 décembre 2007 a renouvellé les mandats des administra-
teurs et du commissaire aux comptes pour un terme de six ans.
Le Conseil d'Administration se compose comme suit:
- Monsieur Guido Maria Pedone, administrateur A, domicilié à Via San Giorgio 16, 6976 Castagnola, Suisse
- Madame Claudia Sogno, administrateur A, domiliée au 6, rue Gustave Doré, 75017 Paris, France
- Monsieur Jean-Yves Nicolas, administrateur B, domicilié professionnellement au 18, rue de l'Eau, 1449 Luxembourg
- Monsieur Marc Koeune, administrateur B, domicilié professionnellement au 18, rue de l'Eau, 1449 Luxembourg
Le commissaire aux comptes est CeDerLux-SERVICES S.à r.l., avec siège social à 18, rue de l'Eau, 1449 Luxembourg.
Leurs mandats prendront fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en l'an 2013.
20338
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un administrateuri>
Référence de publication: 2008017936/693/22.
Enregistré à Luxembourg, le 21 janvier 2008, réf. LSO-CM07260. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080014839) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2008.
Ger Log 6 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 122.692.
<i>Extrait de l'assemblée générale extraordinaire tenue à Luxembourg le 21 décembre 2007i>
1. L'assemblée générale extraordinaire prend acte de la démission de Monsieur Derek Mc Donald, demeurant 8, Glen
Sannox Grove, Craigmarloch, UK-Cumbernauld G68 0GH, de ses fonctions d'administrateur B de la Société, avec effet
immédiat.
2. L'assemblée générale extraordinaire nomme Monsieur Stuart Watson, banquier, né le 15 août 1964 à Lahore,
Pakistan, demeurant 4 Manse Road, Dollar, Clackmannanshire, FK14 7AJ, Ecosse, en qualité d'administrateur B de la
Société. Son mandat expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de la Société approuvant les comptes clos au 31
décembre 2007.
Il en résulte que le conseil d'administration de la Société se compose désormais comme suit:
1. Madame Samia Rabia (administrateur A et président du conseil d'administration)
2. Monsieur Stephen Lawrence (administrateur A),
3. Monsieur Pii Ketvel (administrateur A),
4. Monsieur Michel Chidiac (administrateur ordinaire),
5. Monsieur Stuart Watson (administrateur B).
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 janvier 2008.
Signature.
Référence de publication: 2008017898/280/25.
Enregistré à Luxembourg, le 24 janvier 2008, réf. LSO-CM08479. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080015283) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2008.
Dexia S.A. Luxembourg Branch, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 104.018.
Par décision du comité de direction de DEXIA S.A., société anonyme avec siège social à 11, place Rogier, B-1210
Bruxelles, du 5 juin 2007, les représentants permanents de la société pour l'activité de la succursale et leurs pouvoirs y
relatifs, ont été modifiés comme suit:
- M. Axel Miller, administrateur-délégué et Président du comité de direction de DEXIA S.A.
- M. Jacques Guerber, administrateur délégué et Vice-Président du Comité de direction de DEXIA S.A.
- M. Xavier de Walque, membre du Comité de direction de DEXIA S.A.
- M. Rembert von Lowis, membre du Comité de direction de DEXIA S.A.
- M. Dirk Bruneel, membre du Comité de direction de DEXIA S.A.
- M. Bruno Delétré, membre du Comité de direction de DEXIA S.A.
- M. Hugo Lasat, membre du Comité de direction de DEXIA S.A.
- M. Alain Delouis, membre du Comité de direction de DEXIA S.A.
- M. Claude Piret, membre du Comité de direction de DEXIA S.A.
- M. Marc Huybrechts, membre du Comité de direction de DEXIA S.A.
tous habilités à engager la succursale par leur seule signature, avec faculté de substitution.
Tous les représentants permanents sont aussi les personnes ayant le pouvoir d'engager la société.
Par décision du même comité de direction, l'activité de la succursale a été modifiée comme suit:
1. L'acquisition, la détention, la gestion et la cession, de quelque manière que ce soit, de toutes participations dans des
sociétés ou toutes autres personnes morales, quelle que soit leur forme juridique, existantes ou à constituer, qui exercent
20339
des activités d'établissement de crédit, d'entreprises d'assurances ou de réassurance ou qui exercent des activités finan-
cières, industrielles, commerciales ou civiles, administratives ou techniques, de même que de toutes sortes d'actions,
d'obligations, de fonds publics et tous autres instruments financiers de quelque nature que ce soit;
2. La fourniture de services d'assistance ou de gestion administrative, commerciale et financière et l'accomplissement
de tous travaux d'étude au bénéfice de tiers et en particulier au bénéfice de sociétés et autres personnes morales, quelle
que soit leur forme juridique, dans lesquelles elle détient directement ou indirectement une participation, de même que
la fourniture de prêts, avances, garanties ou cautions, sous quelque forme que ce soit;
3. L'accomplissement de toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles,
en ce compris l'acquisition, la gestion, la location et la cession de tous biens mobiliers et immobiliers, qui se rapportent
directement ou indirectement à la réalisation de son objet social ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation;
et le capital de dotation de la succursale a été fixé à EUR 3.034.478.931,49.
Luxembourg, le 7 janvier 2008.
<i>Pour DEXIA S.A. LUXEMBOURG BRANCH
i>DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
S. Huysentruyt / S. Wallers
<i>Attaché de direction / -i>
Référence de publication: 2008017737/6/43.
Enregistré à Luxembourg, le 21 janvier 2008, réf. LSO-CM07403. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080015247) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2008.
Financière Centuria Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1728 Luxembourg, 14, rue du Marché-aux-Herbes.
R.C.S. Luxembourg B 96.465.
EXTRAIT
II résulte du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle tenue en date du 12 décembre 2007 que:
- L'assemblée a ratifié la démission de Monsieur Philippe Haquenne dans ses fonctions d'administrateur et administra-
teur-délégué, avec effet au 1
er
septembre 2007
- Les mandats d'Administrateur et de Président du Conseil d'Administration de Madame Nicole Bouton, née le 17
décembre 1947 à Paris, demeurant 62, avenue Raymond Poincaré, F-75116 Paris, ont été renouvelés jusqu'à la prochaine
assemblée générale annuelle appelée à statuer sur l'exercice clos au 31 décembre 2007
- Monsieur Renaud Labye, né le 11 septembre 1977 à Liège, ayant son adresse professionnelle au 14, rue du Marché
aux Herbes, L-1728 Luxembourg, a été nommé Administrateur de la Société avec effet immédiat. Son mandat prendra
fin à l'issue de la prochaine assemblée générale annuelle appelée à statuer sur l'exercice clos au 31 décembre 2007
Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue en date du 12 décembre 2007 que:
- Monsieur Renaud Labye, né le 11 septembre 1977 à Liège, ayant son adresse professionnelle au 14, rue du Marché
aux Herbes, L-1728 Luxembourg a été nommé Administrateur-Délégué de la Société avec effet immédiat. Son mandat
prendra fin l'issue de la prochaine assemblée générale annuelle appelée à statuer sur l'exercice clos au 31 décembre 2007
- PricewaterhouseCoopers, ayant son siège social 400, route d'Esch, L-1471 Luxembourg, inscrite auprès du Registre
de Commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 65.477 a été nommé aux fonctions de Réviseur d'En-
treprises pour l'audit des comptes au 31 décembre 2006 et au 31 décembre 2007.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 décembre 2007.
Signature.
Référence de publication: 2008017792/6654/28.
Enregistré à Luxembourg, le 14 janvier 2008, réf. LSO-CM04324. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080014894) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2008.
Sasch Europe Retail S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 58.764.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
20340
Luxembourg, le 24 janvier 2008.
SASCH EUROPE RETAIL S.A.
J.-M. Heitz / A. De Bernardi
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2008017667/545/15.
Enregistré à Luxembourg, le 21 janvier 2008, réf. LSO-CM06880. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080014329) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2008.
Dame Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 129.008.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n
o
50178 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
J. Elvinger
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008017896/211/11.
(080014760) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2008.
Go Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 75.529.
EXTRAIT
L'assemblée générale ordinaire réunie à Luxembourg le 7 juillet 2006 a affecté Monsieur Jean-Yves Nicolas à la catégorie
B avec pouvoir de signature correspondant, conformément aux statuts de la société.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un administrateuri>
Référence de publication: 2008017928/693/15.
Enregistré à Luxembourg, le 21 janvier 2008, réf. LSO-CM07217. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080014864) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2008.
Stelarlux Capital, Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 140, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 125.102.
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du Conseil d'Administration du 14 mars 2007i>
Monsieur Jean-François Caeymaex, Administrateur de sociétés, demeurant 10, rue Jean-Pierre Koenig, L-1865 Lu-
xembourg est nommé Administrateur-Délégué à la gestion journalière de la société pour la durée de son mandat
d'Administrateur, qui viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2007.
Fait à Luxembourg, le 14 mars 2007.
Certifié sincère et conforme
STELARLUX CAPITAL
Signature / Signature
<i>Administrateur de catégorie B, Administrateur-Délégué / Administrateur de catégorie Ai>
Référence de publication: 2008017858/795/18.
Enregistré à Luxembourg, le 24 janvier 2008, réf. LSO-CM08541. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080015265) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2008.
20341
Cypress Way European Asset Investors II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 26, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 118.219.
<i>Extrait des résolutions des associés en date du 22 novembre 2007i>
- Monsieur Tomas Lichy, né le 25 novembre 1972 in Ostrava, République tchèque, résidant professionnellement au
26, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg, est nommé gérant de la société, à compter du 22 novembre 2007, pour une
période illimitée (en remplacement de Monsieur Thijs van Ingen, démissionnaire).
Le conseil de gérance de la société se compose dorénavant comme suit:
- Monsieur Lorenzo Patrassi;
- Monsieur Iain Macleod;
- Monsieur Tomas Lichy.
<i>Pour CYPRESS WAY EUROPEAN ASSET INVESTORS II S.à r.l.
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2008017830/710/21.
Enregistré à Luxembourg, le 7 janvier 2008, réf. LSO-CM01371. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080014401) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2008.
Poplar (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 26, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 108.572.
<i>Extrait des résolutions des associés en date du 22 novembre 2007i>
- Monsieur Tomas Lichy, né le 25 novembre 1972 à Ostrava, République tchèque, résidant professionnellement au 26,
rue Philippe II, L-2340 Luxembourg, est nommé gérant de la société, à compter du 22 novembre 2007, pour une période
illimitée (en remplacement de Monsieur Thijs van Ingen, démissionnaire).
Le conseil de gérance de la société se compose dorénavant comme suit:
- Monsieur Lorenzo Patrassi;
- Monsieur Thomas Patrick;
- Monsieur Iain Macleod;
- Monsieur Tomas Lichy.
<i>Pour POPLAR (LUX) S.à r.l.
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2008017831/710/22.
Enregistré à Luxembourg, le 7 janvier 2008, réf. LSO-CM01408. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080014390) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2008.
Pancy Sàrl, Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 132.091.
<i>Extrait du contrat de cession de parts signé le 19 décembre 2007i>
En vertu du contrat de cession de parts signé en date du 19 décembre 2007, les parts de la société ont été transférées
comme suit:
- 100 parts sociales transférées de LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY SA, ayant son siège social au 20,
rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, à RAYNERS FINANCE S.à r.l, ayant son siège social 20, rue de la Poste, L-2346
Luxembourg.
20342
Luxembourg, le 20 décembre 2007.
LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY SA
<i>Gérant
i>Signatures
Référence de publication: 2008017827/710/19.
Enregistré à Luxembourg, le 11 janvier 2008, réf. LSO-CM03451. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080014404) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2008.
United in Sports S.C.A. Sicar, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une Société d'Inves-
tissement en Capital à Risque.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 113.862.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
N. Junkermann.
Référence de publication: 2008017978/1267/13.
Enregistré à Luxembourg, le 28 janvier 2008, réf. LSO-CM09184. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080015678) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
A TIA S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2222 Luxembourg, 422, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 109.582.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2008017979/8591/12.
Enregistré à Luxembourg, le 29 janvier 2008, réf. LSO-CM09678. - Reçu 95 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080015674) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
Proactive GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 135.588.
STATUTEN
Im Jahre zweitausendsieben, den achtzehnten Dezember.
Vor uns Notar Joseph Elvinger, mit Amtssitz zu Luxemburg, Grossherzogtum Luxemburg.
Ist erschienen:
Herr Ulf Vleeshouwers, Geschäftsmann, wohnhaft in Nostravägen 2, 417 43 Göteborg, Schweden,
hier vertreten durch Herrn Guy Hornick, «maître en sciences économiques», mit beruflicher Anschrift in L-1653
Luxemburg, 2, avenue Charles de Gaulle,
auf Grund einer privatschriftlichen Vollmacht ausgestellt am 6. November 2007.
Die oben aufgeführte Vollmacht wird, nachdem sie durch den respektiven Vollmachtnehmer und den unterzeichneten
Notar ne varietur gegengezeichnet wurde, zusammen mit den Gesellschaftssatzungen zur Einregistrierung vorgelegt.
Welcher Komparent, vertreten wie vorerwähnt, ersucht den unterzeichneten Notar, die Satzungen einer zu gründ-
enden Gesellschaft mit beschränkter Haftung wie folgt zu beurkunden.
Art. 1. Der Unterzeichnete gründet hiermit eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung, der er die nachstehende
Satzung, sowie die diesbezügliche Gesetzgebung zu Grunde legt.
Die Gesellschaft führt die Bezeichnung PROACTIVE GmbH.
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft ist Luxemburg-Stadt.
20343
Der Firmensitz kann durch Beschluss den Gesellschaftern an jeden anderen Ort des Grossherzogtums Luxemburg
verlegt werden.
Art. 3. Die Gesellschaft wird auf unbestimmte Dauer errichtet.
Art. 4. Die Gesellschaft hat zum Zweck, alle Operationen, welche direkt oder indirekt zum Erwerb führen von Be-
teiligungen unter irgendwelcher Form an irgendwelchen Unternehmen, sowie die Verwaltung, Führung, Kontrolle und
Verwertung dieser Beteiligungen.
Sie kann ihre Aktiva verwenden für die Schaffung, Verwaltung, Entwicklung, Verwertung und Liquidation eines Port-
folios, das sich aus allen Arten von Wertpapieren und Patenten zusammensetzt, sich beteiligen an der Gründung,
Entwicklung und Kontrolle jedweden Unternehmens, sowie zum Erwerb von Wertpapieren und Patenten durch Einlagen,
Zeichnung, Festübernahme, Kaufsoption oder auf jede andere Art und Weise. Die Gesellschaft kann diese Wertpapiere
durch Verkauf, Übertragung, Austausch oder sonstwie realisieren, diese Wertpapiere und Patente auswerten.
Die Gesellschaft kann unter irgendwelcher Form leihen. Sie kann, im Rahmen des Gesetzes vom 10. August 1915, an
alle Gesellschaften der Gruppe oder an alle Aktionäre, jede Art von Unterstützung, Darlehen, Vorschüsse oder Garantien
gewähren.
Die Gesellschaft wird alle Maßnahmen zur Wahrung ihrer Rechte ergreifen und jede Art von Geschäften abschließen,
die mit ihrem Gesellschaftszweck direkt oder indirekt verbunden sind oder diesen fördern.
Art. 5. Das Gesellschaftskapital beträgt EUR 20.000,- (zwanzigtausend Euro) eingeteilt in 800 (achthundert) Anteile zu
je EUR 25,- (fünfundzwanzig Euro).
Art. 6. Das Gesellschaftskapital kann jederzeit erhöht oder herabgesetzt werden, unter den in Artikel 199 des Gesetzes
über die Handelsgesellschaften festgesetzten Bedingungen.
Art. 7. Jeder Anteil ist proportional an den Aktiva und am Gewinn beteiligt.
Art. 8. Zwischen Gesellschaftern sind die Anteile frei übertragbar. Die Uebertragung von Gesellschaftsanteilen unter
Lebenden an Nichtgesellschafter bedarf der Zustimmung der Gesellschafter welche mindestens fünfundsiebzig Prozent
des Gesellschaftskapitals vertreten. Im Todesfall kann eine Uebertragung an Nichtgesellschafter nur mit einer Stimmen-
mehrheit von fünfundsiebzig Prozent der überlebenden Gesellschafter erfolgen. In jedem Fall steht den übrigen Gesell-
schaftern ein Vorkaufsrecht zu, das innerhalb von dreissig Tagen nach Verweigerung der Uebertragung an
Nichtgesellschafter ausgeübt werden muss.
Art. 9. Tod, Entmündigung, Konkurs oder Zahlungsunfähigkeit eines Gesellschafters lösen die Gesellschaft nicht auf.
Art. 10. Erben, Gläubiger oder andere Berechtigte können in keinem Fall einen Antrag auf Pfändung des Firmeneigen-
tums oder von Firmenschriftstücken stellen.
Art. 11. Die Gesellschaft wird durch zwei oder mehrere Geschäftsführer, Gesellschafter oder nicht, welche von der
Gesellschafterversammlung ernannt werden, verwaltet.
Die Gesellschaft wird nach außen verpflichtet durch die gemeinsame Unterschrift von einem Geschäftsführer der
Kategorie A und einem Geschäftsführer der Kategorie B, oder durch die Einzelunterschrift eines im Rahmen der ihm
erteilten Vollmachten handelnden Delegierten des Verwaltungsrates. Im laufenden Verkehr mit den Behörden wird die
Gesellschaft durch die Unterschrift eines Mitgliedes des Verwaltungsrates rechtsgültig vertreten.
Art. 12. Bei der Ausübung ihres Amtes gehen der oder die Geschäftsführer keinerlei persönliche Verpflichtungen ein.
Als Beauftragte sind sie lediglich für die ordnungsgemässe Durchführung ihres Amtes verantwortlich.
Art. 13. Jeder Gesellschafter ist in der Generalversammlung stimmberechtigt. Er hat soviel Stimmen wie er Anteile
besitzt und kann sich aufgrund einer Vollmacht an den Versammlungen rechtsgültig vertreten lassen.
Art. 14. Die Generalversammlung fasst ihre Beschlüsse mit einfacher Mehrheit. Beschlüsse über Satzungsänderungen
kommen nur zustande, soweit sie von der Mehrheit der Gesellschafter, die drei Viertel des Kapitals vertreten, gefasst
werden.
Art. 15. Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember jeden Jahres.
Art. 16. Am 31. Dezember eines jeden Jahres erstellt die Geschäftsführung den Jahresabschluss.
Art. 17. Jeder Gesellschafter kann am Gesellschaftssitz Einsicht in den Jahresabschluss nehmen.
Art. 18. Vom Nettogewinn des Geschäftsjahres sind mindestens 5% für die Bildung einer gesetzlichen Rücklage zu
verwenden; diese Verpflichtung wird aufgehoben, wenn die gesetzliche Rücklage 10% des Gesellschaftskapitals erreicht
hat.
Der Saldo steht zur freien Verfügung der Gesellschafter.
Art. 19. Die Gesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung aufgelöst werden, welcher unter den gleichen
Bedingungen gefaßt werden muß wie bei Satzungsänderungen.
20344
Im Falle der Auflösung der Gesellschaft, wird die Liquidation durch einen oder mehrere Liquidationsverwalter durch-
geführt, die keine Gesellschafter sein müssen und die durch die Generalversammlung unter Festlegung ihrer Aufgaben
und Vergütungen ernannt werden.
Art. 20. Wann, und so lang ein Gesellschafter alle Anteile besitzt, ist die Gesellschaft eine Einmanngesellschaft im Sinn
von Artikel 179 (2) des Gesetzes über die kommerziellen Gesellschaften; in diesem Fall finden unter anderem die Artikel
200-1 und 200-2 desselben Gesetzes Anwendung.
Art. 21. Für alle Punkte, die nicht in dieser Satzung festgelegt sind, verweisen die Gesellschafter auf die gesetzlichen
Bestimmungen.
<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am heutigen Tag und endet am 31. Dezember 2008.
<i>Kapitalzeichnungi>
Die 800 (achthundert) Anteile wurden durch den alleinigen Gesellschafter, Herr Ulf Vleeshouwers, wohnhaft in Gö-
teborg, Schweden, gezeichnet.
Alle Anteile wurden in bar voll eingezahlt, so dass der Betrag von EUR 20.000,- (zwanzigtausend Euro) der Gesellschaft
ab sofort zur Verfügung steht, was hiermit ausdrücklich von dem amtierenden Notar festgestellt wurde.
<i>Feststellungi>
Der unterzeichnete Notar hat festgestellt, dass die Bedingungen von Artikel 183 des Gesetzes über die Handelsge-
sellschaften vom 18. September 1933 erfüllt sind.
<i>Schätzung der Gründungskosteni>
Die der Gesellschaft aus Anlass ihrer Gründung anfallenden Kosten, Honorare und Auslagen betragen schätzungsweise
zweitausend Euro.
<i>Beschlüsse des alleinigen Gesellschaftersi>
Der vorgenannte alleinige Gesellschafter, vertreten wie vorerwähnt, welcher das gesamte Gesellschaftskapital darstellt,
hat sofort folgende Beschlüsse gefasst:
<i>Erster Beschlussi>
Wird zum Geschäftsführer der Kategorie A ernannt mit den in Artikel 11 der Satzungen festgesetzten Befugnissen:
Herr Ulf Vleeshouwers, Geschäftsmann, geboren am 6. Mai 1951 in Örgryte, Schweden, wohnhaft in Nostravägen 2,
417 43 Göteborg, Schweden.
Wird zum Geschäftsführer der Kategorie B ernannt mit den in Artikel 11 der Satzungen festgesetzten Befugnissen:
Herr Guy Hornick, «maître en sciences économiques», geboren am 29. März 1951 in Luxemburg, mit beruflicher
Anschrift in L-1653 Luxemburg, 2, avenue Charles de Gaulle.
Die Geschäftsführer können Bevollmächtigte ernennen, deren Befugnisse und Vergütungen festlegen und sie abberufen.
Das Mandat der Geschäftsführer ist für unbestimmte Dauer gültig.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Gesellschaft hat ihren Gesellschaftssitz in L-1653 Luxemburg, 2, avenue Charles de Gaulle.
<i>Erklärungi>
Der unterzeichnete Notar, welcher Englisch versteht und spricht, stellt hiermit fest, dass auf Antrag der oben er-
schienenen Person die vorliegende Urkunde in Deutsch, gefolgt von einer englischen Fassung, abgefasst ist. Auf Antrag
derselben erschienenen Person und im Falle von Abweichungen zwischen dem deutschen und dem englischen Text, ist
die deutsche Fassung rechtsgültig.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an den Komparent, handelnd wie vorerwähnt, dem Notar nach Namen,
gebräuchlichen Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, hat derselbe gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unter-
schrieben.
Folgt die englische Übersetzung des vorhergehenden Textes:
In the year two thousand seven, on the eighteenth day of December.
Before Us, M
e
Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Mr Ulf Vleeshouwers, businessman, residing in Nostravägen 2, 417 43 Göteborg, Sweden,
duly represented by Mr Guy Hornick, «maître en sciences économiques», with professional address in L-1653 Lux-
embourg, 2, avenue Charles de Gaulle,
by virtue of a proxy dated November 6, 2007.
20345
Said proxy, signed ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, will remain annexed to the present
deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated above, has drawn up the following articles of a limited liability company
to be incorporated.
Art. 1. A limited liability company is hereby formed, that will be governed by these articles and by the relevant legislation.
The name of the company is PROACTIVE GmbH.
Art. 2. The registered office is established in Luxembourg-City.
It may be transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg by collective decision of the members.
Art. 3. The company is established for an unlimited period.
Art. 4. The purposes for which the company is formed are all transactions pertaining directly or indirectly to the taking
of participating interests in any enterprises in whatever form, as well as the administration, the management, the control
and the development of such participating interests.
The company may particularly use its funds for the setting-up, the management, the development and the disposal of
a portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, participate in the creation, the development and
the control of any enterprise, acquire by way of contribution, subscription, underwriting or by option to purchase and
any other way whatever, any type of securities and patents, realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise,
have developed these securities and patents.
The company may borrow in any form whatever. The company may grant to the companies of the group or to its
shareholders, any support, loans, advances or guarantees, within the limits of the law of August 10, 1915.
The company may take any measure to safeguard its rights and make any transactions whatsoever which are directly
or indirectly connected with its purposes and which are liable to promote their development or extension.
Art. 5. The corporate capital of the company is fixed at EUR 20,000.- (twenty thousand Euro) divided into 800 (eight
hundred) corporate units with a nominal value of EUR 25.- (twenty-five Euro) each.
Art. 6. The capital may be increased or reduced at any time as laid down in article 199 of the law concerning Commercial
Companies.
Art. 7. Each corporate unit entitles its owner to a proportional right in the company's assets and profits.
Art. 8. Corporate units are freely transferable among members. The corporate unit transfer inter vivos to non-mem-
bers is subject to the consent of the shareholders representing at least seventy-five percent of the company's capital. In
the case of the death of a member, the corporate unit transfer to non-members is subject to the consent of no less than
seventy-five percent of the votes of the surviving members. In any event the remaining members have a preemption right
which has to be exercised within thirty days from the refusal of transfer to a non-member.
Art. 9. The company will not be dissolved by death, interdiction, bankruptcy or insolvency of one of the members.
Art. 10. For no reason and in no case, the heirs, creditors or other rightful claimants of the members are allowed to
pursue the sealing of property or documents of the company.
Art. 11. The company will be managed by two managers or more who need not to be members and who are appointed
by the general meeting of members.
Towards third parties, the company is in all circumstances committed either by the joint signatures of one A and one
B signatory managers or by the individual signature of the delegate of the board acting within the limits of his powers. In
its current relations with the public administration, the company is validly represented by one manager, whose signature
legally commits the company.
Art. 12. In the execution of their mandate, the managers are not held personally responsible. As agents of the company,
they are responsible for the correct performance of their duties.
Art. 13. Every member may take part in the collective decisions. He has a number of votes equal to the number of
corporate units he owns and may validly act at the meetings through a special proxy.
Art. 14. Collective decisions are only valid if they are adopted by the members representing more than half of the
capital. However, decisions concerning the amendment of the Articles of Incorporation are taken by a majority of the
members representing three quarters of the capital.
Art. 15. The business year begins on January 1st and ends on December 31st of each year.
Art. 16. Each year on December 31st, the annual accounts are drawn up by the managers.
Art. 17. The financial statements are at the disposal of the members at the registered office of the company.
Art. 18. At least 5% of the net profit for the financial year have to be allocated to the legal reserve fund. Such contri-
bution will cease to be compulsory when the reserve fund reaches 10% of the subscribed capital.
20346
The remaining balance is at the disposal of the members.
Art. 19. The company may be dissolved by a decision of the general meeting voting with the same quorum as for the
amendment of the Articles of Incorporation.
Should the company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators who need not to be
members and who are appointed by the general meeting which will specify their powers and remuneration.
Art. 20. If, and as long as one member holds all the corporate units, the company shall exist as a single member company,
pursuant to article 179 (2) of the law on Commercial Companies; in this case, articles 200-1 and 200-2, among others,
of the same law are applicable.
Art. 21. For anything not dealt with in the present Articles of Incorporation, the members refer to the relevant
legislation.
<i>Transitory dispositioni>
The first financial year begins on the date of incorporation of the company and ends on December 31st, 2008.
<i>Subscription and paymenti>
The 800 (eight hundred) corporate units have been entirely subscribed by the sole member, Mr Ulf Vleeshouwers,
Businessman, residing in Göteborg, Sweden.
All the corporate units have been entirely paid up in cash so that the company has now at its disposal the sum of EUR
20,000.- (twenty thousand Euro) as was certified to the notary executing this deed.
<i>Verificationi>
The notary executing this deed declares that the conditions fixed in art. 183 of the law on Commercial Companies of
September 18, 1933 have been fulfilled.
<i>Expensesi>
The amount of the expenses for which the company is liable as a result of its incorporation is approximately fixed at
two thousand euros.
<i>Resolutions of the sole memberi>
The sole member, prenamed, represented as above-mentioned, representing the whole of the corporate capital, passed
the following resolutions:
<i>First resolutioni>
Is appointed manager of category A, with the powers indicated in article 11 of the articles of incorporation:
Mr Ulf Vleeshouwers, businessman, born on May 6, 1951 in Örgryte, Sweden, residing in Nostravägen 2, 417 43
Göteborg, Sweden.
Is appointed manager of category B, with the powers indicated in article 11 of the articles of incorporation:
Mr Guy Hornick, «maître en sciences économiques», born on March 29, 1951 in Luxembourg, residing professionally
in L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
The managers may appoint agents, fix their powers, competences and dismiss them.
The managers are elected for an undetermined period.
<i>Second resolutioni>
The company's registered office is located at L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in German followed by an English version. On request of the same appearing person
and in case of discrepancies between the German and the English text, the German version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read and translated into the language of the person appearing, acting in the above stated
capacities, whom is known to the notary by his surnames, Christian names, civil status and residences, said person ap-
pearing signed together with Us, Notary, the present original deed.
Signed: G. Hornick, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 21 décembre 2007. Relation: LAC/2007/42393. — Reçu 200 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 janvier 2008.
J. Elvinger.
Référence de publication: 2008018082/211/229.
(080015827) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
20347
Dinder's S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 33.480.
<i>Extrait des décisions prises par l'assemblée générale des actionnaires et par le conseil d'administration du 5 décembre 2007i>
1. La société anonyme EURO MANAGEMENT SERVICES S.A. a démissionné de son mandat d'administrateur.
2. La société anonyme MONTEREY SERVICES S.A. a démissionné de son mandat d'administrateur.
3. La société à responsabilité limitée UNIVERSAL MANAGEMENT SERVICES S.à r.l. a démissionné de son mandat
d'administrateur.
4. Monsieur Eric Magrini, administrateur de sociétés, né à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), le 20 avril
1963, demeurant professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, a été nommé
comme administrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2012.
5. Monsieur Philippe Toussaint, administrateur de sociétés, né à Arlon (Belgique), le 2 septembre 1975, demeurant
professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, a été nommé comme adminis-
trateur jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2012.
6. Monsieur Pietro Longo, administrateur de sociétés, né à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), le 13 sep-
tembre 1970, demeurant professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, a été
nommé comme administrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2012.
7. Monsieur Eric Magrini, pré-nommé, a été nommé comme président du conseil d'administration.
Luxembourg, le 8 janvier 2008.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour DINDER'S S.A.
i>FORTIS INTERTRUST (LUXEMBOURG) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2008017800/29/29.
Enregistré à Luxembourg, le 21 janvier 2008, réf. LSO-CM07255. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080014491) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2008.
Ge-Wen S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2611 Luxembourg, 55, route de Thionville.
R.C.S. Luxembourg B 113.897.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 janvier 2008.
Signature.
Référence de publication: 2008018103/8595/12.
Enregistré à Luxembourg, le 29 janvier 2008, réf. LSO-CM09838. - Reçu 93 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080016052) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
Levocan S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 109.356.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement le 5 novembre 2007i>
Sont nommés administrateurs, leurs mandats prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes
annuels au 31 décembre 2011:
<i>Signatures de catégorie A:i>
- Madame Chantal Dubois, juriste, demeurant professionnellement au 5, avenue de Châtelaine à CH-1211 Genève 13.
- Monsieur Renaud Belnet, avocat, demeurant au 6, rue Martiny à F-13008 Marseille.
<i>Signatures de catégorie B:i>
Monsieur Guy Hornick, maître en sciences économiques, demeurant professionnellement au 2, avenue Charles de
Gaulle à L-1653 Luxembourg, Président.
20348
- Monsieur John Seil, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant professionnellement au 2, avenue Char-
les de Gaulle à L-1653 Luxembourg.
Est nommé commissaire aux comptes, son mandat prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les
comptes annuels au 31 décembre 2011:
- AUDIEX S.A., 57, avenue de la Faïencerie, L-1510 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 décembre 2007.
Signature.
Référence de publication: 2008017806/534/25.
Enregistré à Luxembourg, le 22 janvier 2008, réf. LSO-CM07743. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080014817) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2008.
ProLogis UK LXXVII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 18, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 86.125.
Le bilan et/ou l'affectation des résultats au 31 décembre 2005 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 août 2007.
ProLogis DIRECTORSHIP S.à r.l.
<i>Gérant
i>P. Cassells
<i>Géranti>
Référence de publication: 2008017974/263/17.
Enregistré à Luxembourg, le 22 janvier 2008, réf. LSO-CM07614. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080015542) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
Aberdeen Property Investors Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 106.133.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires (l'«Assemblée») tenue en date du 24 août 2007i>
L'Assemblée a décidé d'augmenter le nombre des administrateurs de 4 à 5.
L'Assemblée a reconnu la démission de M. Bernd Essler en tant qu'administrateur de la Société.
De plus, l'Assemblée a décidé de nommer M. Antonius Simon van der Poel, résidant professionnellement à Strawins-
kylaan 303, WTCA A-Tower 3rd floor, 1077 XX Amsterdam, Pays-Bas, comme nouvel administrateur de la Société
jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle qui sera tenue en 2011.
Enfin, l'Assemblée a décidé de nommer M. Selim Saykan, résidant professionnellement au 46a, avenue J. F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, comme nouvel administrateur de la Société jusqu'à la prochaine
assemblée générale annuelle qui sera tenue en 2011.
Pour extrait conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations
Luxembourg, le 12 décembre 2007.
<i>Pour ABERDEEN PROPERTY INVESTORS LUXEMBOURG S.A.
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2008017817/1092/23.
Enregistré à Luxembourg, le 24 janvier 2008, réf. LSO-CM08585. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080014912) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2008.
20349
Cypress Way European Asset Investors I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 26, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 118.179.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique en date du 22 novembre 2007i>
- Monsieur Tomas Lichy, né le 25 novembre 1972 à Ostrava, République tchèque, résidant professionnellement au 26,
rue Philippe II, L-2340 Luxembourg, est nommé gérant de la société, à compter du 22 novembre 2007, pour une période
illimitée (en remplacement de Monsieur Thijs van Ingen, démissionnaire).
Le conseil de gérance de la société se compose dorénavant comme suit:
- Monsieur Lorenzo Patrassi;
- Monsieur Iain Macleod;
- Monsieur Tomas Lichy.
<i>Pour CYPRESS WAY EUROPEAN ASSET INVESTORS I S.à r.l.
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2008017828/710/21.
Enregistré à Luxembourg, le 7 janvier 2008, réf. LSO-CM01389. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080014402) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2008.
Akoua'ba S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 133.139.
<i>Extrait des résolutions prises lors du Conseil d'Administration tenu par voie circulairei>
- Monsieur Paul Derreumaux, Administrateur de sociétés, demeurant au 123, rue 250, ML-Bamako, Mali, est nommé
Président du Conseil d'Administration. Son mandat de Président viendra à échéance lors de l'assemblée générale statutaire
de l'an 2012.
Luxembourg, le 7 janvier 2008.
Certifié sincère et conforme
<i>Pour AKOUA'BA S.A.
i>SERVICES GENERAUX DE GESTION S.A.
<i>Agent domiciliataire
i>Signatures
Référence de publication: 2008017854/795/19.
Enregistré à Luxembourg, le 21 janvier 2008, réf. LSO-CM06743. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080015137) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2008.
LatAm Investment Partners (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 26, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 110.410.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique en date du 22 novembre 2007i>
- Monsieur Tomas Lichy, né le 25 novembre 1972 à Ostrava, République tchèque, résidant professionnellement au 26,
rue Philippe II, L-2340 Luxembourg, est nommé gérant de la société, à compter du 22 novembre 2007, pour une période
illimitée (en remplacement de Monsieur Thijs van Ingen, démissionnaire).
Le conseil de gérance de la société se compose dorénavant comme suit:
- Monsieur Lorenzo Patrassi;
- Monsieur Thomas Patrick
- Monsieur Iain Macleod;
- Monsieur Tomas Lichy.
20350
<i>Pour LatAm INVESTMENT PARTNERS (LUX) S.à r.l.
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2008017825/710/22.
Enregistré à Luxembourg, le 7 janvier 2008, réf. LSO-CM01406. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080014411) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2008.
ProLogis UK LXXVI S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 18, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 86.124.
Le bilan et/ou l'affectation des résultats au 31 décembre 2005 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 août 2007.
ProLogis DIRECTORSHIP S.à r.l.
<i>Gérant
i>P. Cassells
<i>Géranti>
Référence de publication: 2008017976/587/17.
Enregistré à Luxembourg, le 22 janvier 2008, réf. LSO-CM07609. - Reçu 32 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080015537) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
Sitin SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 74.463.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 janvier 2008.
Signature.
Référence de publication: 2008018081/780/12.
Enregistré à Luxembourg, le 24 janvier 2008, réf. LSO-CM08606. - Reçu 28 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080015927) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
W.B.M. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 31, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 116.675.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 janvier 2008.
Signature.
Référence de publication: 2008018109/725/12.
Enregistré à Luxembourg, le 28 décembre 2007, réf. LSO-CL07302. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080015471) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
3G Trade S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6947 Niederanven, 3, Zone Industrielle Bombicht.
R.C.S. Luxembourg B 102.987.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
20351
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 janvier 2008.
Signature.
Référence de publication: 2008018110/725/12.
Enregistré à Luxembourg, le 28 décembre 2007, réf. LSO-CL07307. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080015474) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
International Fashion Factors, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 24-28, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 54.558.
Le bilan au 31 mars 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 janvier 2008.
Signature.
Référence de publication: 2008018111/725/12.
Enregistré à Luxembourg, le 8 janvier 2008, réf. LSO-CM02207. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080015476) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
Form of Engineering S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1741 Luxembourg, 67, rue de Hollerich.
R.C.S. Luxembourg B 103.421.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 janvier 2008.
Signature.
Référence de publication: 2008018112/725/12.
Enregistré à Luxembourg, le 8 janvier 2008, réf. LSO-CM02212B. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080015478) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
Fondations Capital I S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 129.317.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n
o
50227 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
J. Elvinger
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008017490/211/11.
(080015076) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2008.
Financière Daunou 17 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 134.897.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 janvier 2008.
H. Hellinckx
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008017512/242/12.
(080014564) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2008.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
20352
3G Trade S.A.
Aberdeen Property Investors Luxembourg S.A.
Akoua'ba S.A.
AMO Holding 10 S.A.
AMO Holding 9 S.A.
AQUATEL River Cruise Line S.A.
A TIA S. à r.l.
A TIA S. à r.l.
Chagira Holding S.A.
Châtelet Investissements S.A.
Cypress Way European Asset Investors II S.à r.l.
Cypress Way European Asset Investors I S.à r.l.
Dafofin Three S.A.
Dafofin Two S.A.
Dame Luxembourg S.à r.l.
Dexia S.A. Luxembourg Branch
DFL S.A.
Dinder's S.A.
Eneko S.A.
Evest Luxembourg
Financière Centuria Luxembourg S.A.
Financière Daunou 17 S.A.
Fondations Capital I S.C.A.
Form of Engineering S.à r.l.
Ger Log 6 S.A.
Ge-Wen S.à r.l.
Go Investments S.A.
Immomod S.A.
International Fashion Factors
Ixis Overseas Fund Management S.A.
LatAm Investment Partners (Lux) S.à r.l.
Levocan S.A.
Mercurion Asia Fund
Natixis Overseas Fund Management S.A.
Neurochem Luxco II S.à r.l.
Nice Finance S.A.
Pancy Sàrl
Poplar (Lux) S.à r.l.
Proactive GmbH
ProLogis UK LXXVII S.à r.l.
ProLogis UK LXXVI S.à r.l.
Sasch Europe Retail S.A.
SCHWEDLER CARRE société civile immobilière
Sitin SA
Stelarlux Capital
United in Sports S.C.A. Sicar
W.B.M. S.A.