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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 330
8 février 2008
SOMMAIRE
2XTV S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15797
Advisory Technology Ressources S.A. . . . .
15801
Air Travel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15806
Amadeus Porcelain Investment S.A. . . . . .
15804
A.M.O. S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15805
AMP EUROPE S.A. Safety Engineering Of-
fice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15801
Arts & Bois S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15804
Bezons Jaures (Lux) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
15802
Boissons Raposeiro S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
15839
Bowside Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
15795
Capital Global S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15794
CCF Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
15833
Centenary Investments S.à r.l. . . . . . . . . . .
15801
Central Construction (Luxembourg) S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15798
CM Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15797
Ditec Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15806
Ditec Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15801
Edam Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15802
Eolis Medi@ Company . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15794
ETS-Eurotech SNAB . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15803
Euratel Luxembourg Holding S.A. . . . . . . .
15839
Eurofinance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15802
Euro Investors Holding S.A. . . . . . . . . . . . . .
15839
European Strategic Investments S.A. . . . .
15796
Fincopper S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15839
Fleuve des Fleurs S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
15805
Fortuna Solidum S.C.A., SICAR . . . . . . . . .
15797
GE-CFE Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
15800
Gem2 Conseil S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15807
Golf Consult S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15805
Grenztankstelle Wasserbillig-Mertert
S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15840
High Tide CDO DNS 1 S.A. . . . . . . . . . . . . .
15796
HLK Software S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15795
Infrastructure Européenne S.à r.l. . . . . . . .
15799
International Carbon and Minerals . . . . . .
15800
Kelvin Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
15807
Lance Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15805
LBREP III Dame S.à r.l. & Partners S.C.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15808
LBREP Luxco Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . .
15800
Le Château du Lac S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
15795
Lux Konzern S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15840
MagnoliaBird Invest SA . . . . . . . . . . . . . . . . .
15796
Marbrerie Schiffer Wiltz S.A. . . . . . . . . . . .
15798
Melbourne S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15796
M.I.D. Services S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15795
Monfino S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15807
Neolux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15806
New Affinity Holdings Sàrl . . . . . . . . . . . . . .
15806
Noesi S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15799
Ocean Dream S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15800
Opera S. à r. l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15807
Oriental Arts and Crafts S.à r.l. . . . . . . . . .
15799
PSEG Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
15803
SKLUX S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15804
Solelux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15798
Soparcor Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15799
Sopoka S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15794
Staff Perf. International S.à r.l. . . . . . . . . . .
15840
Stateland International S.A. . . . . . . . . . . . . .
15838
S.T.C.E. S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15804
Synergy of Technology and Security . . . . .
15802
Teramo Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15798
TLS Transport Logistic Services S.A. . . . .
15794
Totl S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15797
Unevinc S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15808
Webtertainment Enterprises S.A. . . . . . . .
15803
15793
Sopoka S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1616 Luxembourg, 24-26, place de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 28.848.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 janvier 2008.
FIDUCIAIRE HELLERS, KOS & ASSOCIES, Sàrl
Signature
Référence de publication: 2008012680/7262/14.
Enregistré à Luxembourg, le 11 janvier 2008, réf. LSO-CM04005. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080008446) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2008.
TLS Transport Logistic Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8391 Nospelt, 11, Grand-Rue.
R.C.S. Luxembourg B 100.820.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 janvier 2008.
FIDUCIAIRE HELLERS, KOS & ASSOCIES, Sàrl
Signature
Référence de publication: 2008012674/7262/14.
Enregistré à Luxembourg, le 11 janvier 2008, réf. LSO-CM04002. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080008443) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2008.
Eolis Medi@ Company, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6944 Niederanven, 11A, rue Michel Lentz.
R.C.S. Luxembourg B 87.844.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 janvier 2008.
FIDUCIAIRE HELLERS, KOS & ASSOCIES, Sàrl
Signature
Référence de publication: 2008012692/7262/14.
Enregistré à Luxembourg, le 11 janvier 2008, réf. LSO-CM04014. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080008458) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2008.
Capital Global S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 81.521.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2008012705/784/12.
Enregistré à Luxembourg, le 27 décembre 2007, réf. LSO-CL06945. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080008483) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2008.
15794
HLK Software S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4344 Esch-sur-Alzette, 14, rue Saint Vincent.
R.C.S. Luxembourg B 69.518.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juillet 2006.
Signature.
Référence de publication: 2008012712/802/12.
Enregistré à Luxembourg, le 11 janvier 2008, réf. LSO-CM03978. - Reçu 30 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080008375) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2008.
Le Château du Lac S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 113.051.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 décembre 2007.
Signature.
Référence de publication: 2008012708/802/12.
Enregistré à Luxembourg, le 11 janvier 2008, réf. LSO-CM03976. - Reçu 30 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080008374) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2008.
M.I.D. Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1858 Luxembourg, 57, rue de Kirchberg.
R.C.S. Luxembourg B 114.593.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 janvier 2008.
FIDUCIAIRE HELLERS, KOS & ASSOCIES, Sàrl
Signature
Référence de publication: 2008012662/7262/14.
Enregistré à Luxembourg, le 11 janvier 2008, réf. LSO-CM03999. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080008440) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2008.
Bowside Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 112.848.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 janvier 2008.
<i>Pour BOWSIDE INVESTMENTS Sàrl
i>LUXEMBOURG INTERNATIONAL CONSULTING S.A.
Signature
Référence de publication: 2008012822/536/16.
Enregistré à Luxembourg, le 14 janvier 2008, réf. LSO-CM04476. - Reçu 26 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080009164) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2008.
15795
MagnoliaBird Invest SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 79.400.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 (version abrégée) ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2008012812/693/13.
Enregistré à Luxembourg, le 15 janvier 2008, réf. LSO-CM04770. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080009119) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2008.
Melbourne S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 79.079.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 décembre 2007.
Signature.
Référence de publication: 2008012827/6312/12.
Enregistré à Luxembourg, le 15 janvier 2008, réf. LSO-CM05113. - Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080009157) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2008.
High Tide CDO DNS 1 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 95.148.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 janvier 2008.
Pour LUXEMBOURG INTERNATIONAL CONSULTING S.A.
Signature
Référence de publication: 2008012826/536/14.
Enregistré à Luxembourg, le 6 décembre 2007, réf. LSO-CL01468. - Reçu 38 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080009159) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2008.
European Strategic Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 36.068.
Les comptes annuels révisés au 31 décembre 2006 et l'affectation du résultat de l'Assemblée Générale Ordinaire du
29 juin 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 janvier 2008.
F. Waltzing / P. Visconti
<i>Mandataire Principal / Sous-Directeur Principali>
Référence de publication: 2008012795/1183/15.
Enregistré à Luxembourg, le 17 janvier 2008, réf. LSO-CM05806. - Reçu 34 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080009094) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2008.
15796
Fortuna Solidum S.C.A., SICAR, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une Société d'In-
vestissement en Capital à Risque.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 110.119.
Les rapport annuel au 31 décembre 2006 et la distribution des dividendes relative à l'Assemblée Générale Ordinaire
du 8 juin 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 janvier 2008.
S. Martinot / C. Thiss
<i>Mandataire Commercial / Fondé de pouvoiri>
Référence de publication: 2008012798/10/16.
Enregistré à Luxembourg, le 17 janvier 2008, réf. LSO-CM05816. - Reçu 52 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080009091) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2008.
CM Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 31, rue Notre-Dame.
R.C.S. Luxembourg B 94.724.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 janvier 2008.
Signature.
Référence de publication: 2008012976/780/12.
Enregistré à Luxembourg, le 15 janvier 2008, réf. LSO-CM04916. - Reçu 28 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080009788) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2008.
2XTV S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 107.101.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>2XTV S.A.
i>Signature / Signature
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2008012898/795/14.
Enregistré à Luxembourg, le 16 janvier 2008, réf. LSO-CM05333. - Reçu 30 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080009138) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2008.
Totl S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 51.533.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 décembre 2007.
Signature.
Référence de publication: 2008012902/693/12.
Enregistré à Luxembourg, le 14 janvier 2008, réf. LSO-CM04400. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080009129) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2008.
15797
Central Construction (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 31, rue Notre Dame.
R.C.S. Luxembourg B 56.508.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 janvier 2008.
Signature.
Référence de publication: 2008012971/780/12.
Enregistré à Luxembourg, le 15 janvier 2008, réf. LSO-CM04935. - Reçu 26 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080009800) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2008.
Teramo Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 70.693.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>TERAMO HOLDING S.A.
i>Signatures
<i>Administrateursi>
Référence de publication: 2008012899/795/14.
Enregistré à Luxembourg, le 16 janvier 2008, réf. LSO-CM05349. - Reçu 24 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080009136) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2008.
Solelux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 119.269.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>SOLELUX S.A.
i>C. Pisvin / F. Dumont
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2008012900/795/14.
Enregistré à Luxembourg, le 16 janvier 2008, réf. LSO-CM05345. - Reçu 32 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080009135) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2008.
Marbrerie Schiffer Wiltz S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9516 Wiltz, 32, rue du Château.
R.C.S. Luxembourg B 92.253.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Wiltz, le 15 janvier 2008.
FIDUNORD Sàrl
Signature
Référence de publication: 2008012894/667/14.
Enregistré à Diekirch, le 9 janvier 2008, réf. DSO-CM00095. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Tholl.
(080008699) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2008.
15798
Infrastructure Européenne S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1320 Luxembourg, 42, rue de Cessange.
R.C.S. Luxembourg B 49.439.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 janvier 2008.
FIDUNORD Sàrl
Signature
Référence de publication: 2008012891/667/14.
Enregistré à Diekirch, le 9 janvier 2008, réf. DSO-CM00088. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): J. Tholl.
(080008695) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2008.
Soparcor Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 9.995.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>SOPARCOR HOLDING S.A.
i>Signature / Signature
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2008012901/795/14.
Enregistré à Luxembourg, le 15 janvier 2008, réf. LSO-CM05118. - Reçu 30 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080009132) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2008.
Oriental Arts and Crafts S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4437 Soleuvre, 197, route de Differdange.
R.C.S. Luxembourg B 16.346.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 janvier 2008.
Signature.
Référence de publication: 2008012977/780/12.
Enregistré à Luxembourg, le 15 janvier 2008, réf. LSO-CM04929. - Reçu 26 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080009839) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2008.
Noesi S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 119.816.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>NOESI S.A.
i>Signature / Signature
<i>Un administrateur / Un administrateuri>
Référence de publication: 2008013042/24/14.
Enregistré à Luxembourg, le 15 janvier 2008, réf. LSO-CM05131. - Reçu 30 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080009897) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2008.
15799
Ocean Dream S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 115.700.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE
<i>Banque domiciliataire
i>Signatures
Référence de publication: 2008013041/24/14.
Enregistré à Luxembourg, le 15 janvier 2008, réf. LSO-CM05133. - Reçu 32 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080009894) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2008.
LBREP Luxco Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 678.200,00.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 88.196.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2006 ainsi que les autres documents et informations qui s'y rapportent ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 décembre 2007.
Signature.
Référence de publication: 2008013038/4170/14.
Enregistré à Luxembourg, le 14 janvier 2008, réf. LSO-CM04311. - Reçu 36 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080009841) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2008.
International Carbon and Minerals, Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 119, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 9.772.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 janvier 2008.
D. Schneider / P. Wenner
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2008013037/600/14.
Enregistré à Luxembourg, le 24 décembre 2007, réf. LSO-CL06485. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080009713) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2008.
GE-CFE Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 87.304.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2008013023/2460/12.
Enregistré à Luxembourg, le 16 janvier 2008, réf. LSO-CM05617. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080009239) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2008.
15800
Advisory Technology Ressources S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9265 Diekirch, 6, rue du Palais.
R.C.S. Luxembourg B 92.153.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2008013019/2813/12.
Enregistré à Luxembourg, le 14 janvier 2008, réf. LSO-CM04120. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080009637) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2008.
AMP EUROPE S.A. Safety Engineering Office, Société Anonyme.
Siège social: L-2272 Howald, 2, rue Edouard Oster.
R.C.S. Luxembourg B 106.099.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 janvier 2008.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2008013021/1321/14.
Enregistré à Luxembourg, le 16 janvier 2008, réf. LSO-CM05250. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080009273) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2008.
Centenary Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 79.453.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 décembre 2007.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2008013024/2460/14.
Enregistré à Luxembourg, le 16 janvier 2008, réf. LSO-CM05648. - Reçu 28 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080009235) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2008.
Ditec Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9052 Ettelbruck, 8, rue du Prince Jean.
R.C.S. Luxembourg B 89.454.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2002 ainsi que les autres documents et informations qui s'y rapportent ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour DITEC LUX Sàrl
i>Signature
Référence de publication: 2008013026/7679/14.
Enregistré à Luxembourg, le 14 janvier 2008, réf. LSO-CM04332. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080009398) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2008.
15801
Eurofinance S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2120 Luxembourg, 16, allée Marconi.
R.C.S. Luxembourg B 54.520.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 janvier 2008.
P. Frieders
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008013216/212/12.
(080009430) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2008.
Edam Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 9-11, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 124.348.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 janvier 2008.
P. Frieders
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008013217/212/12.
(080009422) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2008.
STS S.A., Synergy of Technology and Security, Société Anonyme.
Siège social: L-9085 Ettelbrück, Zone Industrielle.
R.C.S. Luxembourg B 107.676.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Ettelbrück, le 15 janvier 2008.
FIDUNORD Sàrl
Signature
Référence de publication: 2008013368/667/14.
Enregistré à Diekirch, le 9 janvier 2008, réf. DSO-CM00108. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Tholl.
(080009158) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2008.
Bezons Jaures (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 105.393.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 janvier 2008.
<i>Pour BEZONS JAURES (LUX) Sàrl
i>LUXEMBOURG INTERNATIONAL CONSULTING S.A.
Signature
Référence de publication: 2008013599/536/16.
Enregistré à Luxembourg, le 14 janvier 2008, réf. LSO-CM04484. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080009203) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2008.
15802
ETS-Eurotech SNAB, Société à responsabilité limitée.
Capital social: DEM 25.000,00.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 47.371.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 janvier 2008.
<i>Pour ETS EUROTECH SNAB
i>LUXEMBOURG INTERNATIONAL CONSULTING S.A.
Signature
Référence de publication: 2008013602/536/16.
Enregistré à Luxembourg, le 14 janvier 2008, réf. LSO-CM04466. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080009207) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2008.
Webtertainment Enterprises S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 28, Gruuss-Strooss.
R.C.S. Luxembourg B 107.339.
Mit diesem Schreiben teilen wir Ihnen mit, dass die Firma WEBTERTAINMENT ENTERPRISES SA, eingetragen im
Handelsregister Diekirch unter Nr. B107339 einen neuen Firmensitz habt.
Alter Firmensitz: L - 9991 Weiswampach, 117, route de Stavelot
Neuer Firmensitz: L - 9991 Weiswampach, 28, Gruuss-Strooss
Weiswampach, den 20. Dezember 2007.
J. Voesenek / i. A. I. Reuter.
Référence de publication: 2008013355/3004/14.
Enregistré à Diekirch, le 24 décembre 2007, réf. DSO-CL00438. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Tholl.
(080009353) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2008.
PSEG Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 25.000,00.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 52-54, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 79.682.
Il résulte d'un contrat de transfert de parts sociales signé sous seing privé en date du 21 octobre 2007, que PSEG
AMERICAS LTD., une société constituée et régie selon les lois des Bermudes - ayant son siège social au 2 Chruch street,
Clarendon House, BER-HM 11 Hamilton - Bermudes, et immatriculée au près de la Chambre de Commerce des Bermudes
sous le numéro EC20474 -, à transféré les 10 (dix) parts sociales qu'elle détenait dans la Société à PSEG GLOBAL
INTERNATIONAL HOLDINGS LL, une société constituée et régie selon les lois des Etats Unis d'Amérique, - ayant son
siège social au 1209 Orange street, Wilmington, 19801 Delaware, USA - immatriculée auprès de «Office of the secretary
of State of Delaware» sous le numéro 3202959.
Depuis cette date, les 10 (dix) parts sociales de la société PSEG LUXEMBOURG S.à.r.l. - ayant son siège social au
52-54, avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg -, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés
sous le numéro B 79682, sont détenues par PSEG GLOBAL INTERNATIONAL HOLDINGS LLC, associé unique.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 janvier 2008.
<i>PSEG LUXEMBOURG S.à.r.l.
i>Signature
Référence de publication: 2008013281/3984/24.
Enregistré à Luxembourg, le 17 janvier 2008, réf. LSO-CM06148. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080009701) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2008.
15803
Amadeus Porcelain Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 31, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 118.109.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 janvier 2008.
M. Schaeffer
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008013235/5770/12.
(080009517) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2008.
SKLUX S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 35A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 132.655.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 janvier 2008.
M. Schaeffer
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008013233/5770/12.
(080009415) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2008.
Arts & Bois S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9638 Pommerloch, 16A, Bastnicherstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 109.092.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pommerloch, le 15 janvier 2008.
FIDUNORD Sàrl
Signature
Référence de publication: 2008013371/667/14.
Enregistré à Diekirch, le 9 janvier 2008, réf. DSO-CM00073. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Tholl.
(080009162) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2008.
S.T.C.E. S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1740 Luxembourg, 22, rue de Hollerich.
R.C.S. Luxembourg B 50.004.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2006 ainsi que les autres documents et informations qui s'y rapportent ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour S.T.C.E., S.à r.l.
i>P. Donanzan
<i>Géranti>
Référence de publication: 2008013028/7679/16.
Enregistré à Luxembourg, le 14 janvier 2008, réf. LSO-CM04363. - Reçu 24 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080009390) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2008.
15804
A.M.O. S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.600,00.
Siège social: L-1836 Luxembourg, 23, rue Jean Jaurès.
R.C.S. Luxembourg B 119.728.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2006 ainsi que les autres documents et informations qui s'y rapportent ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour A.M.O. S.A R.L.
i>R. Weydert
<i>Géranti>
Référence de publication: 2008013030/7679/16.
Enregistré à Luxembourg, le 14 janvier 2008, réf. LSO-CM04344. - Reçu 26 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080009375) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2008.
Golf Consult S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9572 Weidingen, 1, rue des Vieilles Tanneries.
R.C.S. Luxembourg B 87.039.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2008013020/2813/12.
Enregistré à Luxembourg, le 14 janvier 2008, réf. LSO-CM04121. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080009642) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2008.
Fleuve des Fleurs S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3515 Dudelange, 19, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 69.211.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2008013061/1133/12.
Enregistré à Luxembourg, le 11 décembre 2007, réf. LSO-CL02908. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080009587) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2008.
Lance Holding S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 43.731.
Le bilan au 31 mai 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE
<i>Banque domiciliataire
i>Signatures
Référence de publication: 2008013054/24/14.
Enregistré à Luxembourg, le 15 janvier 2008, réf. LSO-CM05093. - Reçu 26 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080009813) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2008.
15805
Ditec Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.400,00.
Siège social: L-9052 Ettelbruck, 8, rue du Prince Jean.
R.C.S. Luxembourg B 89.454.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2003 ainsi que les autres documents et informations qui s'y rapportent ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour DITEC LUX Sàrl
i>Signature
Référence de publication: 2008013025/7679/15.
Enregistré à Luxembourg, le 14 janvier 2008, réf. LSO-CM04320. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080009401) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2008.
New Affinity Holdings Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 90.000,00.
Siège social: L-2613 Luxembourg, 5, place du Théâtre.
R.C.S. Luxembourg B 109.484.
Les comptes annuels arrêtés au 30 juin 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 janvier 2008.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2008013022/1035/15.
Enregistré à Luxembourg, le 16 janvier 2008, réf. LSO-CM05657. - Reçu 30 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080009249) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2008.
Air Travel S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9265 Diekirch, 6, rue du Palais.
R.C.S. Luxembourg B 63.752.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2008013017/2813/12.
Enregistré à Luxembourg, le 14 janvier 2008, réf. LSO-CM04111. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080009617) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2008.
Neolux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9265 Diekirch, 6, rue du Palais.
R.C.S. Luxembourg B 76.892.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2008013016/2813/12.
Enregistré à Luxembourg, le 14 janvier 2008, réf. LSO-CM04113. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080009613) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2008.
15806
Opera S. à r. l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1911 Luxembourg, 9, rue du Laboratoire.
R.C.S. Luxembourg B 131.953.
<i>Extrait des décisions du conseil d'administration du 31 août 2007i>
Le siège social de la société est transféré du 2, avenue Charles de Gaulle à Luxembourg au 9, rue du Laboratoire,
L-1911 Luxembourg, avec effet au 1
er
septembre 2007.
Luxembourg, le 23 octobre 2007.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2008013096/534/15.
Enregistré à Luxembourg, le 14 janvier 2008, réf. LSO-CM04569. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080009914) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2008.
Monfino S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 60.753.
Le bilan au 31 décembre 2004 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 décembre 2007.
Signature.
Référence de publication: 2008012755/802/12.
Enregistré à Luxembourg, le 11 janvier 2008, réf. LSO-CM03891. - Reçu 30 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080008285) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2008.
Kelvin Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 102.232.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 décembre 2007.
Signature.
Référence de publication: 2008012759/802/12.
Enregistré à Luxembourg, le 11 janvier 2008, réf. LSO-CM04006. - Reçu 30 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080008293) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2008.
Gem2 Conseil S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 54.711.
Les comptes annuels révisés au 30 septembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour le Conseil d'Administration
i>BANQUE DE LUXEMBOURG
M.-C. Mahy
Référence de publication: 2008012831/7/15.
Enregistré à Luxembourg, le 15 janvier 2008, réf. LSO-CM04640. - Reçu 32 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080009149) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2008.
15807
Unevinc S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 20.064.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>UNEVINC S.A.
i>MADAS S. à r.l. / J.-P. Reiland
<i>Administrateur / Administrateur
i>A. Renard / -
<i>Gérant unique / -i>
Référence de publication: 2008012896/795/16.
Enregistré à Luxembourg, le 15 janvier 2008, réf. LSO-CM05122. - Reçu 26 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080009141) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2008.
LBREP III Dame S.à r.l. & Partners S.C.A., Société en Commandite par Actions de Titrisation.
Capital social: EUR 12.487.500,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 129.108.
In the year two thousand and seven, on the sixth of December.
Before Us, Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg.
Was held an Extraordinary General Meeting of the shareholders of the partnership limited by shares (société en
commandite par actions) having the securitization status, established in Luxembourg under the name of LBREP III DAME
S.à r.l. & PARTNERS S.C.A., having its registered office at 1B, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, registered with the
Luxembourg Trade and Companies Register, section B, under number 129.108, incorporated pursuant to a deed of the
undersigned notary, dated June 20th, 2007, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number
1641, dated August 3rd, 2007, and whose bylaws have been lastly amended by a deed of the undersigned notary, dated
August 22nd, 2007, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 2382, dated October 23rd,
2007 (the «Company»).
The meeting is presided over by Ms Stephanie Colson, private employee, with professional address at 1B, Heienhaff,
L-1736 Senningerberg.
The chairman appointed as secretary Mrs Rachel Uhl, lawyer, with professional address at Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer Mr Hubert Janssen, lawyer, with professional address in Luxembourg.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the undersigned notary
to record that:
I. The shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of their
shares are shown on an attendance list which, signed by the board of the meeting, the shareholders, the proxies of the
represented shareholders and the undersigned notary will remain annexed and be registered with the present deed.
The proxy forms of the represented shareholders after having been initialled ne varietur by the appearing persons will
also remain annexed to the present deed.
II. It appears from the attendance list mentioned here above, that one (1) general partner share, two hundred ninety-
seven million five hundred thousand (297,500,000) A shares, four hundred eighty-two million four hundred ninety-nine
thousand nine hundred ninety-nine (482,499,000) B shares and four hundred sixty-eight million seven hundred fifty thou-
sand (468,750,000) C shares are duly present or represented at the present meeting. All the shareholders present or
represented declare that they have had due notice and knowledge of the agenda prior to this meeting, so that no convening
notices were necessary.
III. That the present meeting, representing the whole corporate capital, is regularly constituted and may validly delib-
erate on the items on the agenda.
IV. The agenda of the present meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1. Acknowledgement of the capital increase carried out by the General Partner of the Company within the scope of
the authorised share capital on August 14, 2007, in the amount of four million six hundred eighty-seven thousand five
hundred Euro (€ 4,687,500.-), by creation and issue of four hundred sixty-eight million seven hundred fifty thousand
15808
(468,750,000) Class C Shares of one Euro cent (€ 0.01) each, paid by COEUR DEFENSE PT INVESTOR LP, a Scottish
limited partnership having its principal place of business at 50 Lothian Road, Festival Square, Edinburgh EH3 9WJ, together
with a share premium of seventy million three hundred and twelve thousand five hundred Euro (€ 70,312,500.-).
2. Transfer of an amount of four hundred sixty-eight thousand seven hundred fifty Euro (€ 468,750.-) out of the above
mentioned seventy million three hundred and twelve thousand five hundred Euro (€ 70,312,500.-) from the Company's
premium account to the Company's legal reserve;
3. Entire restatement of the articles of incorporation of the Company.
The meeting having considered the agenda, the meeting took unanimously the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The meeting resolves to acknowledge the capital increase carried out by the General Partner of the Company within
the scope of the authorised share capital on August 14, 2007, in the amount of four million six hundred eighty-seven
thousand five hundred Euro (€ 4,687,500.-), by creation and issue of four hundred sixty-eight million seven hundred fifty
thousand (468,750,000) Class C Shares of one Euro cent (€ 0.01) each, paid together with a share premium of seventy
million three hundred and twelve thousand five hundred Euro (€ 70,312,500.-).
<i>Second resolutioni>
The meeting resolves to transfer an amount of four hundred sixty-eight thousand seven hundred fifty Euro (€ 468,750.-)
out of the above mentioned seventy million three hundred and twelve thousand five hundred Euro (€ 70,312,500.-) from
the Company's premium account to the Company's legal reserve.
<i>Third resolutioni>
The meeting resolves to entirely restate the articles of incorporation of the Company, to give them the following
content:
Chapter I. Definitions
«A Share» means an A share of one Euro cent (€ 0.01) par value in the Company;
«Affiliate» means, in relation to any specified person, any other person (or persons acting in concert) directly or
indirectly Controlling or Controlled by, or under direct or indirect common Control with, the specified person;
«Agreement» Means the Joint Venture Agreement dated 6 My 2007 and made among LB UK RE HOLDINGS LIMITED,
LBREP III DAME LP S.à r.l., LBREP III DAME S.à r.l. and LBREP III DAME S.à r.l. & PARTNERS S.C.A as amended from
time to time.
«ATEMI Sponsor Shareholder» means ATEMI SAS, a French société par actions simplifiée existing and organised under
French Law, having its registered office at 10-12, avenue de Messine, 75008 Paris, France, registered with the trade registry
of Paris under number 387 529 811;
«B Share» means a B share of one Euro cent (€ 0.01) par value in the Company;
«Business Day» means any day (other than a Saturday or a Sunday) on which banks are open for general business in
Luxembourg and London;
«C Share» means a C share of one Euro cent (€ 0.01) par value in the Company;
«Capital Investment» means, from time to time in relation to each Shareholder, the Equity Value of any Shares held
by that Shareholder and the amount of any Shareholder Loans provided by that Shareholder to the Company (but ex-
cluding any other debt or equity capital that may be provided by that Shareholder or its Affiliates to any Group Company).
«Control» means the power of a person (or persons acting in concert) to secure that the affairs of another are
conducted directly or indirectly in accordance with the wishes of that person (or persons acting in concert) whether by
means of: in the case of a company, being the beneficial owner of more than fifty per cent (50%) of the issued share capital
of or of the voting rights in that company, or having the right to appoint or remove a majority of the directors or otherwise
control a majority of the votes at board meetings of that company by virtue of any powers conferred by the articles of
incorporation, shareholders' agreement or any other document regulating the affairs of that company; in the case of a
partnership, being the beneficial owner of more than fifty per cent (50%) of the capital of that partnership, or having the
right to control the composition of or the votes to the majority of the management of that partnership by virtue of any
powers conferred by the partnership agreement or any other document regulating the affairs of that partnership; or, in
the case of an individual, being a Connected Person to that individual; and «Controlled» and «Controlling» shall be
construed accordingly;
«Connected Person» has the meaning given to such term in Section 839 of the Income and Corporation Taxes Act
1988 («ICTA»)
«ERISA» means the Employee Retirement Income Security Act of 1974, as amended;
«Equity Value» means the nominal amount of any Shares together with any share premium paid in respect of those
Shares (including any amounts allocated to a reserve fund);
«Equity Syndication» shall have the meaning assigned to such term in the Syndication Agreement;
15809
«Event of Default» means any event or circumstances specified as such in clause 17.1 of the Agreement (Definition of
Event of Default)
«Financial Institution» means an entity, which has a net worth of not less than £ 50,000,000.- or any other entity
approved by the General Partner (such approval not to be unreasonably withheld or delayed);
«General Partner» means LBREP III DAME S.à r.l.; a private limited liability company incorporated and existing in the
Grand Duchy of Luxembourg whose registered office is at 1B, Heienhaff, L-1736 Senningerberg registered with the Trade
and Companies Register of Luxembourg under section B number 118.151
«Group Companies» means the Company, its direct or indirect subsidiaries and all other subsidiary undertakings
«Investment Company Act» means the U.S. Investment Company Act of 1940, as amended from time to time, and the
rules and regulations of the Securities and Exchange Commission promulgated thereunder;
«LBREP Sponsor Shareholder» means LBREP III EUROPE HOLDINGS S.à r.l.; a private limited liability company in-
corporated and existing in the Grand Duchy of Luxembourg whose registered office is at 1B, Heienhaff, L-1736
Senningerberg registered with the Trade and Companies Register of Luxembourg under section B number 127.959
«LEHMAN Entity» means any entity (i) which either of the following has a minimum 50% beneficial ownership interest
(each, a «Specified Parent Entity»): LEHMAN BOTHERS HOLDINGS INC (LBHI) and, upon its formation, LEHMAN
BROTHERS REAL ESTATE PARTNERS III, L.P. or any other investment or opportunity fund (x) managed by LBHI or a
direct or indirect wholly-owned subsidiary thereof and (y) in which LBHI holds, directly or indirectly, a minimum 5%
beneficial ownership interest, or (ii) which is under common control with a Specified Parent Entity where the party having
such common control holds no less than a 50% direct or indirect beneficial ownership interest as to both such entity and
such Specified Parent Entity;
«LEHMAN Investor» means LB UK RE HOLDINGS LIMITED, a private limited liability company incorporated and
existing under the laws of England and Wales whose registered number is 5347966 and whose registered office is at 25
Bank Street, London, E14 5LE
«LEHMAN Investor's Capital Investment» means the Capital Investment made by the LEHMAN Investor (including
any Capital Investment held by its Affiliates other than the Sponsor and the General Partner).
«Non-Restricted Investor» means a legal entity exempt from the French 3% Tax through complying with an exemption
from such tax pursuant to Article 990 E of the French Tax Code and in respect of which each legal entity that holds direct
or indirect interests in it (an «Upstream Entity») is also exempt from the French 3% Tax through individually complying
with such exemptions. For the purposes of this definition, a legal entity or an Upstream Entity in respect of which the
only condition to exemption is the filing of certain information with the French tax authorities will be deemed exempt
where the relevant entities have supplied the French tax authorities with the information and documentation necessary
to complete the annual information filing with the French tax authorities and all other information or documentation
requested by the French tax authorities. Where a legal entity or any Upstream Entity is exempt from the French 3% Tax
through having the benefit of an exemption that does not require compliance with any information filing (i.e., an exemption
in accordance with Article 990 E 1, 2, 4, 5 or 6 of the French Tax Code (a «Fully Exempt Upstream Entity»)), any entity
which has a direct or indirect interest in such Fully Exempt Upstream Entity may be disregarded in determining whether
a legal entity is a Non-Restricted Investor.
«Pay-Down Date» means 11 February 2008 or such later date as the parties to the Agreement shall agree in writing;
«Prohibited Investor» shall have the meaning assigned to such term in Schedule 7 of the Agreement
«Qualified C Shareholder Majority» means the holders of a majority of the C Shares then in issue;
«Qualified Majority» means (a) a Qualified C Shareholder Majority and (b) the holder of the A Shares (if any A Shares
are then outstanding);
«Regulation D» means Rule 501 of Regulation D of the Securities Act;
«Relevant Percentage» means in respect of each Shareholder, the percentage of the total Capital Investment invested
by that Shareholder in the Company without regard to any return of such Capital Investment pursuant to Clause 7.2 of
the Agreement provided that the relevant percentage of the General Partner shall equal 0%;
«Share» means any share in the Company of whatever class;
«Shareholder» means any person registered in the shareholders register of the Company as the holder of a Share from
time to time.
«Shareholder Loans» means, from time to time, the amounts drawn down by the Company from Shareholders.
«Sponsor» means LBREP III DAME LP S.à r.l., a private limited liability company incorporated and existing in the Grand
Duchy of Luxembourg whose registered office is at 1B, Heienhaff, L-1736 Senningerberg registered with the Trade and
Companies Register of Luxembourg under section B number 129.546.
«Sponsor Shareholders» means, collectively, the ATEMI Sponsor Shareholder and the LBREP Sponsor Shareholder.
«Syndication Agreement» means the amended and restated syndication deed entered into on August 14, 2007 among
the Sponsor, the LEHMAN Investor and the General Partner in connection with the Equity Syndication.
«Syndication Investor» means, a Shareholder who acquires (or is deemed to have exchanged any other Shares for)
and is registered as the holder of C Shares in accordance with and without prejudice to the Syndication Agreement and
15810
in connection with the Equity Syndication (but only in its capacity as a holder of C Shares, such that a Syndication Investor's
Capital Investment shall not include any Shares or Shareholder Loans that it may also hold in its capacity as the holder of
A Shares or B Shares);
«Syndication Investor's Shareholder Loan» means with respect to a Syndication Investor, the Shareholder Loan made
by such Syndication Investor to the Company.
«Transfer» means directly or indirectly, to give, sell, assign, convey, pledge, hypothecate, devise, bequeath, or otherwise
dispose of, transfer, or permit to be transferred, or to grant of a lien on, or otherwise dispose, directly or indirectly, of
all or any part of any Capital Investment, or other interests in the Company and the Subsidiaries (including economic
interests) or any direct or indirect (and no matter how remote) ownership interest in a Shareholder or to grant any
rights to distributions or proceeds in respect of any Capital Investment in any manner, including any agreement to do so,
whether directly or indirectly, voluntarily or involuntarily by operation of law or otherwise or by means of any swap,
derivative, or similar transaction or by any of the foregoing with respect to all or a portion of any type of equity, profits,
distribution or other ownership interest and shall also include the issuance of any new shares or other equity interests,
and, unless the context requires otherwise, includes a redemption and the words «Transfers», «Transferred» and
«Transferring» shall be construed accordingly provided that the following shall not constitute «Transfers»: (i) a change
in the record ownership of Capital Investments by reason of a change in the identity of the trustee or other fiduciary of
a Shareholder that is subject to ERISA and (ii) a change in the direct or indirect owner of a Syndication Investor, so long
as the ultimate indirect owner of 100% of such Syndication Investor is not changed;
Capitalised terms not otherwise defined herein shall have the meaning ascribed to such terms in the Agreement.
Chapter II. Form, Corporate name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Corporate name. There is hereby established among the subscribers and all those who may become
owners of the Shares hereafter created a company (the «Company») in the form of a partnership limited by shares, which
shall have the status of a securitisation company within the meaning of the law of 22 March 2004 on securitisation (the
«Securitisation Law»), and which shall be governed by the Securitisation Law, the law of 10 August 1915 on commercial
companies, as amended (the «Company Law»), as well as by the present articles of incorporation (the «Articles») and by
the Agreement.
The Company will exist under the corporate name of LBREP III DAME S.à r.l. & PARTNERS S.C.A.
Art. 2. Registered Office. The Company will have its registered office in Senningerberg.
The registered office may be transferred to any other place within the same municipality by a resolution of the General
Partner.
Art. 3. Object. The sole purpose of the Company is to enter into one or more securitisation transactions within the
meaning of the Securitisation Law and the Company may, in this context, assume risks, existing or future, relating to the
holding of assets, whether movable or immovable, tangible or intangible, as well as risks resulting from the obligations
assumed by third parties or relating to all or part of the activities of third parties, in one or more transactions or on a
continuous basis. The Company may assume those risks by acquiring the assets, guaranteeing the obligations or by com-
mitting itself in any other way. It may also transfer, to the extent permitted by law and the Articles, dispose of the claims
and other assets it holds, whether existing or future, in one or more transactions or on a continuous basis.
The Company may, in this same purpose, acquire, dispose of and invest in loans, stocks, bonds, debentures, obligations,
notes, advances, shares, warrants and other securities. The Company may grant pledges, other guarantees or security of
any kind to Luxembourg or foreign entities involved in such securitisation transaction and enter into securities lending
activities on an ancillary basis.
The Company may perform all legal, commercial, technical and financial investments or operations and, in general, all
transactions which are necessary or useful to fulfil and develop its purpose, as well as all operations connected directly
or indirectly to facilitating the accomplishment of its purpose in all areas described above.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited period.
Chapter III. Capital, Shares
Art. 5. Corporate Capital. The subscribed share capital of the Company is set at twelve million four hundred eighty-
seven thousand five hundred Euro (€ 12,487,500.-) represented by one (1) general partner share, two hundred ninety
seven million five hundred thousand (297,500,000) A Shares, four hundred eighty-two million four hundred ninety-nine
thousand nine hundred ninety-nine (482,499,999.-) B Shares and four hundred sixty-eight million seven hundred fifty
thousand (468,750,000) C Shares, all with a nominal value of one Euro cent (€ 0.01) each.
The authorised share capital of the Company, including the issued share capital, as of the date hereof is set at thirty-
seven million five hundred twenty-three thousand five hundred seven Euro and seventy-seven cents (€ 37,523,507.77)
represented by one (1) general partner share, two hundred ninety-seven million five hundred thousand (297,500,000) A
Shares, four hundred eighty-two million four hundred ninety-nine thousand nine hundred ninety-nine (482,499,999) B
Shares and two billion nine hundred seventy-two million three hundred fifty thousand seven hundred seventy-seven
(2,972,350,777) C Shares, all with a nominal value of one Euro cent (€ 0.01) each
15811
The General Partner is authorised and empowered to (i) realise any increase of the corporate capital within the limits
of the authorised capital in one or several successive tranches, by the issuing of C Shares, with or without share premium,
against payment in cash or in kind, by conversion of claims or in any other manner to such person(s) as it deems fit; (ii)
determine the place and date of the issue or the successive issues, the issue price, the terms and conditions of the
subscription of and paying up on the new C Shares; and (iii) remove or limit the preferential subscription right of the
Shareholders in case of issue of shares against payment in cash.
The authorisation referred to in the previous paragraph is valid during a period ending five (5) years and ending on
July 6, 2012 and it may be renewed by a resolution of the shareholders.
In addition to the corporate capital, there shall be set up a premium account into which any premium paid on any
Share in addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the
payment of any Shares which the Company may redeem from its Shareholders, to offset any net realised losses, to make
distributions to the Shareholders or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Shares. The Shares are and shall remain in registered form.
With respect to the registered Shares, a Shareholders' register which may be examined by any Shareholder will be
kept at the registered office. The register will contain the precise designation of each Shareholder and the indication of
the number of Shares held, the indication of the payments made on the Shares as well as the transfers of Shares and the
dates thereof.
Each Shareholder will notify to the Company by registered letter its address and any change thereof. The Company
will be entitled to rely on the last address thus communicated.
Ownership of the registered Shares will result from the recordings in the Shareholders' register.
The Company may also issue multiple share certificates.
Chapter IV. Dealing in / Transfer of Shares
Art. 7. Dealings by Shareholders. No Shareholder shall do, or agree to do, any of the following during the continuance
of the Agreement except (in the case of the Sponsor or the General Partner) with the prior written consent of a Qualified
Majority or (in the case of any other Shareholder) with the prior written consent of the General Partner:
A. pledge, mortgage, charge or otherwise encumber or create a security interest over the whole or any part of its
Capital Investment;
B. grant an option over the whole or any part of its Capital Investment or any interest in the whole or any part of its
Capital Investment; or
C. enter into any agreement in respect of the votes attached to any Share.
Save as otherwise provided in the Agreement or the Syndication Agreement and, in the case of the LEHMAN Investor,
only to the extent that the LEHMAN Investor's Capital Investment is (unless otherwise agreed by the General Partner
and the LEHMAN Investor) sold, transferred, retained or redeemed in accordance with the Syndication Agreement, no
Shareholder shall Transfer the whole or any part of its Capital Investment or the whole or any interest in any part of its
Capital Investment. No New Debt Financing (as defined in the Agreement) and no amendment, modification or supple-
ment to the Financing Documents (as defined in the Agreement), shall prohibit any transfers or assignments of direct or
indirect interests in any Syndication Investor unless such transfers or assignments constitute Transfers.
Art. 8. Dealings by the LEHMAN Investor. Nothing in article 7 of the Articles shall:
A. at any time or in any manner prevent the LEHMAN Investor from Transferring or syndicating all or any portion of
the LEHMAN Investor's Capital Investment to Syndication Investors in accordance with the provisions of the Syndication
Agreement; or
B. at any time on or after the Pay-Down Date, subject to the terms of the Agreement, prevent the LEHMAN Investor
or its Affiliates from pledging, mortgaging, charging, creating a security interest, otherwise encumbering, or entering into
any agreement in respect of the votes attached to that part of its Capital Investment that is held in its capacity as the
holder of A Shares or any interest therein in connection with a securitisation or other financing by the LEHMAN Investor
or an Affiliate of the LEHMAN Investor; or
C. subject to article 10 of the Articles, prevent the LEHMAN Investor or its Affiliates from Transferring that part of
its Capital Investment that is held in its capacity as the holder of A Shares to an Affiliate of the LEHMAN Investor; or
D. at any time on or after the Pay-Down Date, prevent the LEHMAN Investor or its Affiliates from Transferring that
part of its Capital Investment that is held in its capacity as the holder of A Shares to any third party (including, without
limitation any Financial Institution) or (provided such transfer complies with Clause 12.11 of the Agreement and executes
a deed in the form prescribed by Clause 12.4.1(e) of the Agreement and such Transfer will not have (in the reasonable
opinion of the General Partner) the effect of the Company being treated as resident in the United Kingdom for the
purposes of taxation);
or
15812
E. prevent, preclude or restrict the Transfer of stock or other ownership interests (i) in a publicly traded person or
(ii) to any Syndication Investor, as part of a merger, consolidation or similar transaction involving all or substantially all
of the assets owned or controlled by the parent of a Syndication Investor; or
F. at any time or in any manner prevent the LEHMAN Investor from Transferring all or any portion of the LEHMAN
Investor's Capital Investment or any direct or indirect interest therein to any Affiliate of the LEHMAN Investor or any
other person, entity or fund under the direct or indirect management control of LBHI, which shall include, without
limitation, any investment or opportunity fund managed by LBHI or for which an Affiliate of LBHI serves as general partner
(a «Permitted Transferee») provided that:
(i) such Permitted Transferee enters a deed of adherence
(ii) prior to a Failed Syndication (as defined in the Syndication Agreement) such permitted transferee shall comply with
all the obligations of the LEHMAN Investor pursuant to Section 2 of the Syndication Agreement as though such permitted
transferee were a party thereto; and
(iii) such Transfer will not have (in the reasonable opinion of the General Partner) the effect of the Company being
treated as resident in the United Kingdom for the purposes of taxation.
Each Shareholder agrees to waive any rights of pre-emption it may have under the Agreement and/or the Articles in
connection with any such dealing by the LEHMAN Investor with any Capital Investment or with any interest in any Capital
Investment pursuant to this article 8.
Art. 9. Dealings by the Sponsor, the General Partner and Syndication Investors. Neither the Sponsor nor the General
Partner may Transfer its Capital Investment or any portion thereof nor shall the Sponsor or the General Partner permit
a Transfer of any equity interests in the Sponsor or the General Partner; provided, however, that if permitted by the
Finance Documents (as defined in the Agreement) or the documents evidencing or securing any New Debt Financing (as
defined in the Agreement) (i) any Transfer of the LBREP Sponsor Shareholder's interest in the Sponsor or the General
Partner to its Affiliates shall be permitted provided that at all times one hundred (100%) of the LBREP Sponsor Share-
holder's interest in the Sponsor and the General Partner is owned solely, directly or indirectly, by a LEHMAN Entity and
(ii) any Transfer of the B Shares by the Sponsor to an Affiliate shall be permitted provided that at all times one hundred
(100%) of the B Shares are owned solely, directly or indirectly, by a LEHMAN Entity. Nothing contained in this article 9
shall prevent any acquisition by a LEHMAN Entity of shares in the ATEMI Sponsor Shareholder.
Subject to article 10 and article 11 of the Articles, nothing in article 7 of the Articles shall prevent a Syndication Investor
(or its Affiliates) from Transferring its Capital Investment to an Affiliate of that Syndication Investor (or that Syndication
Investor) provided, that the persons who possess all of the ultimate beneficial ownership and control over such Syndication
Investor (directly or indirectly) also possess all of the ultimate beneficial ownership and control of such Affiliates (directly
or indirectly).
Each Shareholder agrees to waive any rights of pre-emption it may have under the Agreement and/or the Articles in
connection with any such dealing by the Syndication Investor with any Capital Investment or with any interest in any
Capital Investment pursuant to this article 9.
Art. 10. Conditions of transfer to Affiliates. A Transfer of any Capital Investment to an Affiliate of a Shareholder must
be made in accordance with article 8 or article 9 of the Articles and shall be on the following conditions:
A. such Transfer must be otherwise permitted by the preceding provisions of the present chapter;
B. if a Transfer of Capital Investment is made by a Shareholder in breach of paragraph (a) above, then that Shareholder
shall procure that the relevant Capital Investment is forthwith Transferred back to that Shareholder;
C. if following the Transfer of Capital Investment to an Affiliate in accordance with the present chapter the Affiliate
ceases to satisfy the requirements of with the present chapter, then the Shareholder shall procure that the relevant Capital
Investment is forthwith Transferred back to that Shareholder;
D. if following the Transfer of Capital Investment to an Affiliate by any Shareholder the relevant Affiliate (or any other
person who is an Affiliate of such Shareholder to whom such Shares have subsequently been Transferred) ceases to be
an Affiliate of such original Shareholder, the original Shareholder shall procure that the relevant Capital Investment is
forthwith Transferred back to it; and
E. any direct transferee shall execute a deed of adherence to the Agreement confirming to the other Shareholders
that it shall be bound by the Agreement as a Shareholder in respect of any Capital Investment Transferred.
Each Shareholder agrees to waive any rights of pre-emption it may have under the Agreement and/or the Articles in
connection with any dealing by any Shareholder with any Capital Investment or with any interest in any Capital Investment
pursuant to this article 10.
Art. 11. Additional transfer terms - Right of first offer - Cooperation. No holder C Shares may Transfer its Capital
Investment (or any portion thereof or direct or indirect interest in such Shareholder) prior to the third anniversary of
the Completion Date (as defined in the Agreement) (the «Investors Restriction Period») without the prior approval of
the General Partner and the LEHMAN Investor. Following the expiration of the Investors Restriction Period, any such
Shareholder shall be permitted to Transfer its Capital Investment (or any portion thereof) subject only to the other
provisions of this article 11 and article 13 of the Articles and clauses, 12.11 and 12.12 of the Agreement and provided
15813
further that no Shareholder of C Shares may Transfer or permit the Transfer of a direct or indirect interest in such
Shareholder other than pursuant to a Transfer permitted under the Agreement.
All Transfers of Shares and/or Shareholder Loans (other than Transfers pursuant to Clause 12.9 of the Agreement or
otherwise pursuant to the Equity Syndication) shall be subject to the right of first offer described in the present article.
A. At any time following the expiration of the Investors Restriction Period, with respect to any Transfer of C Shares
and Shareholder Loans held by the holder of any C Shares, other than a Transfer permitted by article 9 of the Articles,
any Shareholder of C Shares wishing to Transfer its Capital Investment (or any portion thereof) (the «Transferring
Shareholder») will be required to provide not less than thirty (30) days' prior written notice (the «ROFO Notice») to
the other Shareholders (the «Non-Transferring Shareholders»). The ROFO Notice shall set forth all of the material terms
of the proposed Transfer (including the identification of the C Shares and Shareholder Loans to be Transferred, the price
payable in cash, but subject to (and without reduction with respect to) any outstanding loans, at which the Transferring
Shareholder would be willing to sell its C Shares (or such portion thereof), (the «ROFO Price»). Upon receipt of a ROFO
Notice, each Non-Transferring Shareholder (other than any Shareholder with respect to whom an Event of Default has
occurred and is continuing) or, if so elected, a group of Non-Transferring Shareholders (a «Non-Transferring Shareholder
Group») will have the right to purchase the C Shares of the Transferring Shareholder on the terms set forth in the such
ROFO Notice, which right may only be exercised with respect to all of the C Shares being offered pursuant to the ROFO
Notice, exercisable by a Non-Transferring Shareholder or a Non-Transferring Shareholder Group, as applicable by: (i)
delivering written notice thereof to the Transferring Shareholder (the «Election Notice») within thirty (30) days after
receipt of the applicable ROFO Notice; (ii) depositing with an escrow agent reasonably acceptable to the Transferring
Shareholder an amount equal to ten (10%) percent of the ROFO Price (the «ROFO Deposit») within five (5) Business
Days after delivery of the Election Notice (which deposit, together with accrued interest, if any, shall be credited against
the ROFO Price if the purchase closes); and (iii) closing the purchase within forty-five (45) days after the election by the
Non-Transferring Shareholder(s) or Non-Transferring Shareholder Group(s) to purchase the C Shares of the Transferring
Shareholder. Any Non-Transferring Shareholder that fails to timely deliver an Election Notice and/or deposit the ROFO
Deposit or fails to do so as part of a Non-Transferring Shareholder Group shall be deemed to have irrevocably waived
its rights under this article 11 with respect to the applicable ROFO Notice. If more than one Non-Transferring Shareholder
or Non-Transferring Shareholder Group validly and timely delivers an Election Notice and deposits the ROFO Deposit,
then each such Non-Transferring Shareholder or Non-Transferring Shareholder Group shall be deemed to have elected
to purchase a pro rata share of the C Shares of the Transferring Shareholder that are the subject of the applicable ROFO
Notice based on the proportion which the Relevant Percentage of each such Non-Transferring Shareholder or such
members of a Non-Transferring Shareholder Group bears to the Relevant Percentage of all such Non-Transferring
Shareholders and the escrow agent will refund pro rata an amount of the ROFO Deposit paid by each Non-Transferring
Shareholder or Non-Transferring Shareholder Group so that the total amount of ROFO Deposit held by the escrow
agent is equal to ten (10%) percent of the ROFO Price.
B. If one or more Non-Transferring Shareholders or Non-Transferring Shareholder Groups validly and timely deliver
an Election Notice and deposit the ROFO Deposit, the closing of the purchase shall be on a date (the «ROFO Closing
Date») designated by the Non-Transferring Shareholder(s) or Non-Transferring Shareholder Group(s) which is not more
than forty-five (45) days after the delivery of the Election Notice and at a place designated in the ROFO Notice (or if the
ROFO Notice does not designate a closing place, at such place as may be mutually agreed upon between the Transferring
Shareholder and the Non-Transferring Shareholder or Non-Transferring Shareholder Group, and otherwise such closing
shall be in escrow). At the closing:
1. The Transferring Shareholder shall deliver to the Non-Transferring Shareholder(s) or Non-Transferring Shareholder
Group(s) (or a nominee thereof) a duly executed and acknowledged instrument of assignment transferring the Capital
Investment or part thereof, as applicable, of the Transferring Shareholder to the Non-Transferring Shareholder(s) or
Non-Transferring Shareholder Group(s) (or their nominees) free and clear of all liens and encumbrances, which instru-
ment shall contain surviving representations concerning due organization and authority of the Transferring Shareholder
and legal ownership of the relevant Capital Investment and the absence of liens and encumbrances and shall contain a
provision indemnifying and holding the Non-Transferring Shareholder(s) or Non-Transferring Shareholder Group(s) (or
their nominees) harmless from any loss, liability, cost or expense (including reasonable attorneys' fees) it may incur by
reason of any breach of such representation;
2. the Non-Transferring Shareholder(s) or Non-Transferring Shareholder Group(s) shall pay or cause to be paid the
ROFO Price (less the ROFO Deposit plus accrued, unpaid interest thereon) to the Transferring Shareholder in imme-
diately available funds;
3. all items of Company income and expense shall be prorated and apportioned between the Transferring Shareholder
and the Non-Transferring Shareholder(s) or Non-Transferring Shareholder Group(s) as of 11:59 p.m. of the day preceding
the ROFO Closing Date; and
4. the Transferring Shareholder shall discharge of record all liens and encumbrances affecting its Capital Investment,
and if the Transferring Shareholder fails to do so, the Non-Transferring Shareholder(s) or Non-Transferring Shareholder
Group(s) (or their nominee) may use any portion of the ROFO Price to pay and discharge any such liens and/or encum-
brances and any related expenses and adjourn the closing for such period as may be necessary for such purpose.
15814
C. If the Non-Transferring Shareholders waive (or are deemed to have waived) their right to acquire the Capital
Investment offered by the Transferring Shareholder in a given ROFO Notice, the Capital Investment offered by the
Transferring Shareholder may be sold by the Transferring Shareholder, for not less than ninety-eight percent (98%) of
the ROFO Price offered to the Non-Transferring Shareholders, at any time during the next one hundred eighty (180)
day period subsequent to the earlier of receipt of the written waiver by all of the Non-Transferring Shareholders of their
right to purchase the Capital Investment being offered by the Transferring Shareholder under this article 11 and the
expiration of the forty-five (45) day period for the Non-Transferring Shareholders to respond to the ROFO Notice with
no such written waiver being delivered.
D. If a Non-Transferring Shareholder or Non-Transferring Shareholder Group shall have exercised their respective
rights to purchase the Capital Investment that was the subject of the ROFO Notice and shall have then defaulted in
consummating the transaction, the General Partner shall promptly notify each other Non-Transferring Shareholder or
Non-Transferring Shareholder Group which elected to purchase the applicable Capital Investment hereunder, if any, of
such failure, and each of such other Non-Transferring Shareholders or Non-Transferring Shareholder Groups shall have
the option of further electing to purchase (on a pro-rata basis with all other Non-Transferring Shareholders or Non-
Transferring Shareholder Groups so further electing), the portion of such Capital Investment which had been allocated
to such defaulting Non-Transferring Shareholder or Non-Transferring Shareholder Group (with notice of such further
election to be given to the Transferring Shareholder(s) within five (5) Business Days after the notice from the General
Partner or any Transferring Shareholder of such failure), and, in the event any such other Non-Transferring Shareholders
or Non-Transferring Shareholder Groups further elect to cure such default, all applicable Non-Transferring Shareholders
or Non-Transferring Shareholder Groups shall have an additional ten (10) Business Days from the date of such notice
from the General Partner or any Transferring Shareholder in which to close such transaction and the proportion of the
ROFO Deposit paid by such defaulting Non-Transferring Shareholders or Non-Transferring Shareholder Groups shall
be applied as a credit against the ROFO Price. If such applicable Non-Transferring Shareholders or Non-Transferring
Shareholder Groups shall thereafter fail to consummate the transaction or if they do not elect to cure, (i) the Transferring
Shareholder shall have the right to enter into a purchase and sale contract for the applicable Capital Investment as provided
above, (ii) all Non-Transferring Shareholders or Non-Transferring Shareholder Groups which initially elected to purchase
the offered Capital Investment shall have no further rights to elect to purchase any Capital Investment that was the subject
of the applicable ROFO Notice and (iii) the Transferring Shareholder may, as its exclusive remedy, retain the ROFO
Deposit contemplated by the preceding paragraph as liquidated damages, and not as a penalty. A Non-Transferring
Shareholder or Non-Transferring Shareholder Group who exercised its right to purchase the applicable Capital Invest-
ment and then defaulted in consummating the transaction shall not be entitled to a return of any portion of the ROFO
Deposit made by such Non-Transferring Shareholder or Non-Transferring Shareholder Group, even if other Non-Trans-
ferring Shareholders or Non-Transferring Shareholder Groups have elected to purchase the portion of such Capital
Investment which had been allocated to such defaulting Non-Transferring Shareholder or Non-Transferring Shareholder
Group.
The provisions of article 11 shall not apply to any Transfer of the LEHMAN Investor's Capital Investment to Syndication
Investors in accordance with the provisions of the Syndication Agreement prior to the completion of the Equity Syndi-
cation but the provisions shall apply to any Transfer of Retained Equity (as such term is defined in the Syndication
Agreement) should the LEHMAN Investor exercise its option to retain the Retained Equity pursuant to the Syndication
Agreement.
Art. 12. Registration of transfers - Notice of share certificate.
a) The General Partner shall only approve for registration a Transfer of a Capital Investment carried out in accordance
with this Agreement and the Articles, and the General Partner shall not approve for registration any Transfer of a Capital
Investment not carried out in accordance with this Agreement and the Articles.
b) The Company shall procure that any share certificate issued by it will carry the following statement:
«Any disposition, transfer, charge of, creation of security interest over, or dealing in any other manner in the Shares
represented by this certificate is restricted by a Joint Venture Agreement dated 6 July 2007 and made among LB UK RE
HOLDINGS LIMITED, LBREP III DAME LP S.à r.l., LBREP III DAME S.à r.l. and LBREP III DAME S.à r.l. & PARTNERS S.
CA as amended from time to time.»
Art. 13. Stapling. No Shareholder shall Transfer or dispose of all or any of its Shares (and the Company shall not
redeem all or any of a Shareholder's Shares) without at the same time Transferring or disposing of to the same party (or
redeeming) the same proportion of each Shareholder Loan that that Shareholder has made to the Company.
Other than with respect to the LEHMAN Investor in connection with the Equity Syndication or as otherwise permitted
in the Syndication Agreement, in no event shall any Shareholder Loans be Transferred other than as part and parcel of
the Shares, and if the Shares are Transferred, the transferring Shareholder shall also procure to Transfer the Shareholder
Loans associated with such Shares to the transferee such that the Shares and the associated Shareholder Loans are held
as one investment unit.
Art. 14. Equity Syndication. The LEHMAN Investor's Capital Investment may be sold or redeemed (or, if elected to
be retained, retained as Retained Equity) in accordance with the provisions of the Agreement and the Syndication Agree-
15815
ment in one or more private placement offerings, without the consent of the Company or any other Shareholder and
without being subject to the right of first offer procedures set forth in the Articles, subject to and in accordance with the
applicable provisions of the Syndication Agreement. The Shareholders hereby consent to such sale or redemption and
shall take all reasonable actions to effectuate the same.
The Company will pay all expenses of the Equity Syndication, including, without limitation (i) the reasonable fees,
disbursements and expenses of counsel to the LEHMAN Investor; (ii) expenses of preparing, reproducing, mailing and/
or delivering offering and sales materials, including annual reports, to potential purchasers; (iii) the reasonable out-of-
pocket expenses incurred by the LEHMAN Investor in marketing LEHMAN's Capital Investment and any additional
amounts it may incur or may have incurred in connection with the marketing of LEHMAN's Capital Investment; (iv)
transfer taxes incurred in connection with the Equity Syndication not covered in Clause 9.3 of the Agreement, and (v)
such other fees and expenses which the LEHMAN Investor and the General Partner mutually agree are payable by the
Company. The Company shall jointly and severally indemnify and hold harmless the LEHMAN Investor from any transfer
or similar taxes incurred in connection with the Equity Syndication, including, without limitation, transfer or similar taxes
incurred as a result of any Transfer of Shares and/or Shareholder Loans in the Equity Syndication being aggregated with
prior or subsequent Transfers of Shares and/or Shareholder Loans.
Without limiting the provisions of this article 14, the Shareholders hereby acknowledge that Sponsor, the General
Partner and the LEHMAN Investor intend to effect the sale of the LEHMAN Investor's Capital Investment in connection
with the Equity Syndication. Reference is hereby made to the Syndication Agreement which provides for, inter alia, certain
agreements between the parties relating to the Equity Syndication and modifications to certain provisions of the Agree-
ment in certain circumstance in connection therewith and the Shareholders acknowledge that the provisions of the
Syndication Agreement amend the Agreement in certain respects and are binding on all Shareholders and the Company.
To the extent of any conflict between the Agreement and the Syndication Agreement, the Syndication Agreement shall
prevail and control.
Any Syndication Investor who acquires any Shares and Shareholder Loans in connection with the Equity Syndication
shall execute, inter alia, a deed in a form approved by the General Partner and the LEHMAN Investor confirming to the
other Shareholders that it shall be bound by the Agreement (other than Clauses 2.1 and 2.2 and 4 (Constitution of the
Company) as a Shareholder and Syndication Investor.
Notwithstanding anything to the contrary in the Agreement, it is acknowledged and agreed that the Company, without
the approval of any Shareholder (other than LEHMAN Investor as provided below) or any other person, may enter into
a side letter or similar agreement to or with a Syndication Investor which has the effect of establishing rights under, or
altering or supplementing the terms of the Agreement or the Articles in order to meet certain requirements of such
Syndication Investor; provided, however, that any side letters shall be subject to the approval of the LEHMAN Investor
(for so long as the LEHMAN Investor owns any Shares). Any terms contained in a side letter or similar agreement to or
with a Syndication Investor shall govern with respect to such Syndication Investor notwithstanding anything to the contrary
contained in the Agreement or the Articles.
Each Shareholder agrees to waive any rights of pre-emption it may have under this Agreement and/or the Articles in
connection with any dealing by any Shareholder with any Capital Investment or with any interest in any Capital Investment
pursuant to this article 14.
Art. 15. Amendments. If the LEHMAN Investor determines that an amendment or modification to the Agreement and/
or the Articles (each, an «Amendment»), including an Amendment suggested by any Syndication Investor, is reasonably
necessary in connection with the successful completion of the Equity Syndication, the LEHMAN Investor shall promptly
notify the Shareholders of such proposed Amendment.
Each Shareholder agrees that it will not unreasonably withhold, condition or delay its consent and approval to, and it
shall take all other actions reasonably necessary to put into effect, any Amendment proposed in accordance with the
present article, provided that such Amendment shall not have a material adverse effect on (i) the value of any Shareholder's
economic interest in the transactions contemplated by this Agreement; and (ii) on such Shareholder or the Company.
Art. 16. Substitute Shareholders. In the event any Shareholder Transfers any of its Capital Investment in compliance
with the other provisions of this Agreement, the transferee thereof shall have the right to become a substitute Shareholder
of the Company only upon satisfaction of the foregoing requirements of this article 16, as well as the following (with the
failure to satisfy the following rendering any such attempted Transfer null and void ab initio):
(a) the transferee of any Shareholder's Shares or Shareholder Loans (or such portion thereof) shall execute a deed
substantially in the form set out in Schedule 4 of the Agreement (Deed of Adherence) to the Agreement confirming to
the other Shareholders that it shall be bound by the Agreement (other than Clauses 2.1 and 2.2 and 4 (Constitution of
the Company) of the Agreement) as a Shareholder in respect of any Capital Investment Transferred;
(b) the transferring Shareholder and the transferee each provide a certificate to the effect that (i) the proposed Transfer
will not be effected on or through (A) any foreign, national, regional or local securities exchange or (B) an interdealer
quotation system that regularly disseminates firm buy or sell quotations by identified brokers or dealers and (ii) it is not,
and its proposed Transfer will not be made by, through or on behalf of, (A) a person, such as a broker or a dealer, making
15816
a market in interests in the Company or (B) a person who makes available to the public bid or offer quotes with respect
to interests in the Company;
(c) the proposed transferees shall be «qualified purchasers» as such term is defined in Section 2(a)(51)(A) of the
Investment Company Act and «accredited investors» as such term is defined in Rule 501 of Regulation D;
(d) the proposed transferee is not a Prohibited Investor; and
(e) the proposed transferee is a Non-Restricted Investor.
In addition, a certificate from any transferring Shareholder and the transferee of such transferring Shareholder certifying
that the conditions specified in paragraphs (b) and (c) of the present article are satisfied, shall, absent fraud or bad faith,
be deemed conclusive evidence that such conditions are satisfied. In addition, other than in respect of any Equity Syndi-
cation or Transfer pursuant to Clause 12.2.1(d) of the Agreement, upon becoming a Shareholder and/or a holder of
Shareholder Loans, either the transferor or the transferee shall pay or reimburse the Company for all actual and rea-
sonable third-party expenses, including, without limitation, reasonable attorneys' and accountants' fees, lenders' fees and
expenses, transfer taxes and expenses incurred by the Company in connection with such transferee's becoming a Share-
holder, including, without limitation, any amendment to the Agreement.
Chapter V. Management, Supervisory Board
Art. 17. Management. The Company shall be managed by LBREP III DAME S.à r.l., in its capacity as sole general partner
of the Company.
The other Shareholders shall neither participate in nor interfere with the management of the Company other than
exercising their rights as Shareholders in general meetings or otherwise.
The General Partner may be removed in accordance of clause 18 of the Agreement.
Art. 18. Powers of the General Partner. The General Partner is vested with the broadest powers to perform all acts
necessary or useful for accomplishing the Company's object. All powers not expressly reserved by law or by these articles
to the general meeting of Shareholders or to the Supervisory Board are in the competence of the General Partner.
The General Partner may delegate the daily management of the Company and the representation of the Company
within such daily management to one or more officers, executives, employees or other persons who may but need not
be Shareholders, or delegate special powers or proxies, or entrust determined permanent or temporary functions to
persons or agents chosen by the General Partner.
The General Partner will have discretionary powers to act on behalf of the Company and will enter into agreements,
deeds, contracts or any other transactions in respect of any investment of the Company or any disposal of an investment
by the Company.
Art. 19. Liability of the General Partner and of the Shareholders. The General Partner shall be jointly and severally
liable with the Company for all liabilities of the Company which cannot be met out of the Company's assets.
The Shareholders other than the General Partner, shall refrain from acting on behalf of the Company in any manner
or capacity whatsoever other than exercising their rights as Shareholders in general meetings and otherwise, and they
shall only be liable for payment to the Company up to the par value of each share in the Company owned by them.
Art. 20. Representation of the Company. The Company will be bound towards third parties by the sole signature of
the General Partner acting through one or more duly authorised signatories, such as designated by the General Partner
at its sole discretion.
The Company will also be bound towards third parties by the single signature of the person to whom the daily
management of the Company has been delegated, within such daily management, or by the joint signatures or single
signature of any persons to whom such signatory power has been delegated by the General Partner, but only within the
limits of such power.
Art. 21. Supervisory Board. The business of the Company and its financial situation, including in particular its books
and accounts, shall be supervised by a supervisory board composed of not less than three (3) members, who need not
be Shareholders (the «Supervisory Board»).
The members of the Supervisory Board will be elected by the Shareholders, who will determine their number for a
period not exceeding six (6) years, and they will hold office until their successors are elected. They are re-eligible and
they may be removed at any time, with or without cause, by a resolution adopted by the Shareholders.
In the event of the total number of members of the Supervisory Board falling below three (3), the General Partner
shall forthwith convene a Shareholders' meeting in order to fill such vacancies.
If one or more members of the Supervisory Board are temporarily prevented from attending meetings of the said
Board, the remaining members may appoint a person chosen from within the Shareholders to provisionally replace them
until they are able to resume their functions.
The remuneration of the members of the Supervisory Board shall be set by the Shareholders.
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Art. 22. Powers of the Supervisory Board. The Supervisory Board shall be consulted by the General Partner on such
matters as the General Partner may determine. It shall authorize any actions of the General Partner that, pursuant to the
law or to the Articles, exceed the powers of the General Partner.
In particular the Supervisory Board may be consulted by the General Partner as regards any investment opportunity
and any action concerning any investment or disinvestment and any matter related to the financing of this investment.
Art. 23. Conflict of interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that the General Partner or any one or more of its officers or of the officers
of the Company or of the members of the Supervisory Board has a personal interest in, or is a manager, director, member,
officer or employee of such other company or firm. The General Partner or member of the Supervisory Board or officer
of the General Partner or of the Company who serves as a manager, director, member, officer or employee of any
company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such
affiliation with such other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with
respect to such contract or other business.
Chapter VI. Meeting of Shareholders
Art. 24. Powers of the Meeting of Shareholders. Any regularly constituted meeting of Shareholders of the Company
represents the entire body of Shareholders.
Subject to all the other powers reserved to the General Partner by the Company Law or the Articles, a validly
constituted meeting of Shareholders of the Company shall have the broadest powers to carry out or ratify acts relating
to the operations of the Company.
A validly constituted meeting of Shareholders of the Company shall neither carry out nor ratify acts which involve the
Company towards third parties nor resolve to amend the Articles without the General Partner's consent.
The general meeting of the Shareholders shall decide upon the distribution of dividends without the consent of the
General Partner.
Art. 25. Annual General Meeting. The annual general meeting of the Shareholders will be held on the first Monday of
June at 2.00 p.m., at the registered office of the Company or at such other place as may be specified in the notice convening
the meeting.
If such day is a public holiday, the meeting will be held on the next following business day.
Art. 26. Other General Meetings. The General Partner may convene other general meetings. Such meetings must be
convened if Shareholders representing at least one fifth (1/5) of the Company's issued and outstanding share capital so
require.
Shareholders' meetings, including the annual general meeting, may be held abroad if, in the judgment of the General
Partner, which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 27. Notice of General Meetings. The general meeting of Shareholders shall meet upon call by the General Partner.
Shareholders shall meet upon call by the General Partner pursuant to a notice setting forth the agenda sent at least
eight (8) days prior to the meeting to each registered Shareholder at the Shareholder's address in the register of Share-
holders. The giving of such notice to registered Shareholders does not need to be justified for the meeting. The agenda
shall be prepared by the General Partner except in the instance where the meeting is called on the written demand of
the Shareholders in which instance the General Partner may prepare a supplementary agenda.
If all Shareholders are present or represented and consider themselves as being duly convened and informed of the
agenda, the general meeting may take place without notice of meeting.
The General Partner may determine all other conditions that must be fulfilled by Shareholders in order to attend any
meeting of Shareholders.
Art. 28. Attendance - Representation. All Shareholders are entitled to attend and speak at all general meetings.
A Shareholder may act at any general meeting of Shareholders by appointing in writing or by cable or telegram or telex
or by e-mail as his proxy another person who does not need to be a Shareholder himself.
Any company or other legal entity being a Shareholder may execute a form of proxy under the hand of a duly authorized
officer, or may authorize by letter, by telegram or by telefaxed letter such person as it thinks fit to act as its representative
at any general meeting, subject to the production of such evidence of authority as the General Partner may require.
The General Partner may determine the form of proxy and may request that the proxies be deposited at the place
indicated by the General Partner at least five (5) days prior to the date set for the meeting.
The co-owners, the beneficial owners and bare-owners of Shares, the creditors and debtors of pledged Shares must
appoint one sole person to represent them at general meetings of Shareholders.
Art. 29. Proceedings. The general meeting shall be chaired by a person, the Chairman, designated by the General
Partner.
The Chairman of the general meeting shall appoint a secretary.
The general meeting shall elect one scrutineer.
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They together form the board of the general meeting.
Art. 30. Adjournment. The General Partner may forthwith adjourn any general meeting by four (4) weeks. The General
Partner must adjourn it if so required by Shareholders representing at least one fifth (1/5) of the Company's capital.
Such adjournment automatically cancels any resolution already adopted prior thereto.
The adjourned general meeting has the same agenda as the first one. Shares and proxies regularly deposited in view
of the first meeting remain validly deposited for the second one.
Art. 31. Vote. An attendance list indicating the name of the Shareholders and the number of Shares for which they
vote is signed by each one of them or by their proxy prior to the opening of the proceedings.
The general meeting may deliberate and vote only on the items comprised in the agenda and business incidental to
such items.
Each Share entitles to one vote.
Voting takes place by a show of hands or by a roll call, unless the general meeting resolves by a simple majority vote
to adopt another voting procedure.
At any general meeting other than an extraordinary general meeting convened for the purpose of amending the Articles,
resolutions shall be adopted, irrespective of the number of Shares represented, by a simple majority of votes cast.
Art. 32. Extraordinary General Meetings. At any extraordinary general meeting convened in accordance with the
Company Law for amending the Articles, the quorum shall be at least one half (1/2) of all the Shares issued and outstanding.
If the said quorum is not present, a second meeting may be convened at which there shall be no quorum requirement.
In order for the proposed amendment to be adopted, a two third (2/3) majority of the votes of the Shareholders present
or represented is required at any such extraordinary general meeting.
Art. 33. Minutes. The minutes of the general meeting of Shareholders shall be signed by the chairman of the meeting,
the secretary and the scrutineer.
Copies or extracts of these minutes to be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the General
Partner, and by any member of the Supervisory Board.
Art. 34. Major Decisions. In addition to the requirements set out by the 1915 Law, the Agreement may provide for
specific matters that shall require specific Shareholders' approval (the «Major Decisions»).
Chapter VII. Advisory Board
Art. 35. Advisory Board. After the sale or redemption (or exchange, conversion or retention) of the LEHMAN In-
vestor's Capital Investment in accordance with the Syndication Agreement, the Company shall have a board of advisors
(the «Board of Advisors») composed of a minimum of three (3) members appointed pursuant to this article 35. The
members of the Board of Advisors shall be designated, and may be removed, by the General Partner, in its sole discretion,
provided that representatives of the Shareholders with Capital Investments of more than fifty million Euro (€ 50,000,000.-)
shall have the right to be members of the Board of Advisors and provided further that no Affiliate of the LEHMAN
Investor, Sponsor, the General Partner or any Sponsor Shareholder, or representative thereof, shall be appointed to the
Board of Advisors. The General Partner shall receive notices of any meeting of the Board of Advisors (not to be held in
the United Kingdom) and copies of any materials provided to the members of the Board of Advisors at the same time as
the members of the Board of Advisors receive such notices and materials and shall be permitted to attend such meeting
but shall have no voting rights.
Subject to Clause 14 of the Agreement the approval of a majority of the members of the Board of Advisors shall be
required for the Company to engage in any transaction involving a conflict of interest between the Group (as defined in
the Agreement) and the LEHMAN Investor, Sponsor, General Partner, any Sponsor Shareholder or any Affiliate thereof
and, prior to the formation of the Board of Advisors, the approval of a Qualified C Shareholder Majority shall be required
for the Company to engage in any transaction involving a conflict of interest provided that such Qualified C Shareholder
Majority approval rights shall cease to exist upon the formation of the Board of Advisors. The General Partner shall
convene meetings of the Board of Advisors to discuss issues involving conflicts of interest, to approve or disapprove
transactions involving a conflict of interest and to discuss and make recommendations with respect to Major Decisions
(but not to approve or disapprove Major Decisions) provided that no such meeting shall take place in the United Kingdom.
Telephonic or electronic participation by members at such meetings shall be permitted provided that no member shall
be permitted to participate whilst situated in the United Kingdom. Notice of the time and place of each such advisory
meeting (not to be held in the United Kingdom) shall be given to the members of the Board of Advisors at least five (5)
Business Days prior to the date of the meeting (which notice may be in writing, by telephone or by e-mail). In addition,
any member of the Board of Advisors shall be permitted to call telephonic or electronic meetings of the Board of Advisors
for the purpose of discussing issues involving conflicts of interest, and to approve or disapprove transactions involving a
conflict of interest or, if applicable, to discuss Major Decisions provided that no such meeting shall take place in the United
Kingdom. Notice of each such telephonic or electronic meeting (not to be held in the United Kingdom) shall be given to
the members of the Board of Advisors at least five (5) Business Days prior to the time of the meeting (which notice may
be in writing, by telephone or by e-mail). Notice of meetings may be waived (by telephone, in writing or by e-mail) by a
15819
majority of all the members of the Board of Advisors. The members of the Board of Advisors shall be entitled to reim-
bursement from the Company for their reasonable travel expenses and other reasonable out-of-pocket expenses incurred
in connection with their attendance at meetings of the Board of Advisors but shall not be entitled to any fees, remuneration
or other reimbursements from the Company or any of the Shareholders. Except as otherwise specifically provided in the
Agreement and in the Articles, the Board of Advisors shall have no control over the management of the Company or its
activities, shall not take part in the management of the Company, and shall not have any authority to bind the Company
or to act for or on behalf of the Company.
Chapter VIII. Financial Year, Distribution of Earnings
Art. 36. Financial Year. The Company's financial year begins on the first day of January and ends on the last day of
December of every year.
Art. 37. Adoption of financial statements. At every annual general meeting in each year the General Partner shall
present to the meeting the financial statements in respect of the preceding financial year for adoption and the meeting
shall consider and, if thought fit, adopt the financial statements.
Art. 38. Appropriation of Profits. The audited unconsolidated profits in respect of financial year, after deduction of
general and operating expenses, charges and depreciations, shall constitute the net profits of the Company in respect of
that period.
From the net profits thus determined, five per cent (5%) shall be deducted and allocated to a legal reserve fund. That
deduction will cease to be mandatory when the amount of the legal reserve fund reaches ten per cent (10%) of the
Company's corporate capital.
The balance will be automatically distributed to the shareholders within a period not exceeding five (5) years.
The Company shall distribute to the holders of Shares, either as dividends, or distribution of share premium or other
reserve if any, or repayment of capital, to the extent permitted by law, the funds available for distribution in accordance
with the provisions set out in the Agreement.
The general meeting shall determine the appropriation of the net profits available for distribution. That appropriation
may include the distribution of dividends, the issue by the Company of fully paid Shares or of subscription rights, the
creation or maintenance of reserve funds (including reserve funds to meet contingencies or to equalize dividends) and
provisions.
Subject to the conditions laid down by the Company Law, the General Partner may pay out an advance payment on
dividends. The General Partner fixes the amount and the date of payment of any such advance payment. If an advance
payment on dividends is paid out, the preceding paragraph shall apply.
Chapter IX. Audit
Art. 39. Audit. The Company is audited by an independent auditor, appointed by the general meeting of Shareholders
of the Company and chosen from the list of approved auditors held by the Institute of Independent Auditors. The auditor's
mandate is limited to six (6) years but may be renewed for an infinite number of times.
Chapter X. Dissolution, Liquidation
Art. 40. Dissolution, Liquidation. The Company will be dissolved or liquidated in accordance with the provisions of
Clause 16 of the Agreement.
After payment of all the debts of and charges against the Company and of the expenses of liquidation, the net assets
shall be distributed to the shareholders in accordance with the provisions set out in the Agreement.
Chapter XI. Applicable Law.
Art. 41. Applicable Law. All matters not governed by the Articles shall be determined in accordance with the Company
Law.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which will be borne to the Company as a result
of the present shareholders' meeting are estimated at approximately eight thousand Euro (€ 8,000.-).
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation.
On request of the same appearing persons and in case of divergence between the English and the French text, the
English version will prevail.
Whereof the present notarised deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder of the persons appearing, who is known to the notary by his
Surname, Christian name, civil status and residence, he signed together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille sept, le six décembre.
15820
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société en commandite par actions de titri-
sation établie à Luxembourg sous la dénomination LBREP III DAME S.à r.l. & PARTNERS S.C.A. (la «Société»), ayant son
siège social au 1B, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg, section B, sous le numéro 129108, constituée suivant acte du notaire soussigné, en date du 20 juin 2007,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1641, en date du 3 août 2007, et dont les statuts ont
été modifiés pour la dernière fois par un acte du notaire soussigné, en date du 22 août 2007, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, numéro 2382, en date du 23 octobre 2007 (la «Société»).
L'assemblée est présidée par Melle. Stéphanie Colson, employée privée, ayant son adresse professionnelle au 1B,
Heienhaff, L-1736 Senningerberg.
Le président désigne comme secrétaire Madame Rachel Uhl, juriste, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Hubert Janssen, juriste, ayant son adresse professionnelle à Luxem-
bourg.
Le bureau de l'assemblée étant ainsi constitué, le président déclare et prie le notaire d'acter que:
I. Les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d'actions qu'ils
détiennent sont renseignés sur une liste de présence, signée par le bureau de l'assemblée, les actionnaires présents, les
mandataires des actionnaires représentés et le notaire soussigné. Ladite liste de présence restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Les procurations des actionnaires représentés, après avoir été paraphées ne varietur par les comparants, resteront
également annexées au présent acte.
II. Une (1) action d'actionnaire commandité, deux cent quatre-vingt-dix-sept millions cinq cent mille (297.500.000)
Actions A, quatre cent quatre-vingt-deux millions quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille (482.499.000) Actions B et
quatre cent soixante-huit millions sept cent cinquante mille (468.750.000) Actions C étant représentées à la présente
assemblée, il a pu être fait abstraction des convocations d'usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant
dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au
préalable.
III. La présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer va-
lablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
IV. L'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Reconnaissance de l'augmentation de capital réalisée par l'Actionnaire Commandité dans le cadre du capital autorisé
le 14 août 2007, d'un montant de quatre millions six cent quatre-vingt-sept mille cinq cents Euro (€ 4.687.500,-), par la
création et l'émission de quatre cent soixante-huit millions sept cent cinquante mille (468.750.000) Actions C, de un Euro
cent (€ 0,01) chacune, libérées avec une prime d'émission d'un montant de soixante-dix millions trois cent douze mille
cinq cents Euro (€ 70.312.500,-);
2. Transfert d'un montant de quatre cent soixante-huit mille sept cent cinquante Euro (€ 468.750,-) hors du montant
sus mentionné de/fioixante-dix millions trois cent douze mille cinq cents Euro (€ 70.312.500,-) du compte de prime
d'émission de la Société à la réserve légale;
3. Refonte entière des statuts.
L'assemblée ayant entendu l'ordre du jour, prend à l'unanimité des voix la résolution suivante:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de reconnaître l'augmentation de capital réalisée par l'Actionnaire Commandité dans le cadre du
capital autorisé le 14 août 2007, d'un montant de quatre millions six cent quatre-vingt-sept mille cinq cents Euro (€
4.687.500,-), par la création et l'émission de quatre cent soixante-huit millions sept cent cinquante mille (468.750.000)
Actions C, de un Euro cent (€ 0,01) chacune, libérées avec une prime d'émission d'un montant de soixante-dix millions
trois cent douze mille cinq cents Euro (€ 70.312.500,-).
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de transférer un montant de quatre cent soixante-huit mille sept cent cinquante Euro (€ 468.750,-)
hors du montant sus mentionné de soixante-dix millions trois cent douze mille cinq cents Euro (€ 70.312.500,-) du compte
de prime d'émission de la Société à la réserve légale.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée décide de procéder à la refonte entière des statuts de la Société, pour leur donner la teneur suivante:
Chapitre I
er
. Définitions
«Accord» signifie l'Accord de Joint Venture (Joint Venture Agreement) daté du 6 juillet 2007 et signé entre LB UK RE
HOLDINGS LIMITED, LBREP III DAME LP S.à r.l., LBREP III DAME S.à r.l. et LBREP III DAME S.à r.l. & PARTNERS S.C.A,
tel qu'amendé;
15821
«Accord de Syndication» signifie l'acte de syndication amendé et refondu signé le 14 août 2007 entre le Sponsor,
l'Investisseur LEHMAN et l'Actionnaire Commandité en relation avec la Syndication du Capital.
«Action» signifie toute Action dans la Société quelle que soit la classe;
«Action A» signifie une Action A d'une valeur nominale d'un euro cent (€ 0,01) dans la Société;
«Action B» signifie une Action B d'une valeur nominale d'un euro cent (€ 0,01) dans la Société;
«Action C» signifie une Action C d'une valeur nominale d'un euro cent (€ 0,01) dans la Société;
«Actionnaire» signifie toute personne inscrite dans le registre des actionnaires de la Société comme détenteur d'une
Action à un moment donné.
«Actionnaire Commandité» signifie LBREP III DAME S.à r.l.; une société à responsabilité limitée créée et existant au
Grand Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 1B, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, inscrite dans le Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous la section B numéro 118.151
«Actionnaires du Sponsor» Signifie, ensemble, l'Actionnaire du Sponsor ATEMI et l'Actionnaire du Sponsor LBREP.
«Actionnaire du Sponsor ATEMI» signifie ATEMI SAS, une société par actions simplifiée française créée et organisée
sous la loi française avec siège au 10-12 avenue de Messine, 75008 Paris, France, inscrite au registre de commerce de
Paris sous le numéro 387 529 811;
«Actionnaire du Sponsor LBREP» signifie LBREP III EUROPE HOLDINGS S.à r.l.; une société à responsabilité limitée
créée et existant au Grand Duché de Luxembourg et ayant son siège social au 1B, Heienhaff, L-1736 Senningerberg inscrite
dans auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous la section B numéro 127.959
«Affilié» signifie, en relation avec une personne spécifique, toute autre personne (ou personnes agissant de concert)
qui Contrôle ou est Contrôlée directement ou indirectement par, ou se trouve sur le Contrôle conjoint direct ou indirect
avec la personne spécifiée;
«Cas de défaut» signifie tout événement ou circonstance tels que spécifiés dans la clause 17.1 de l'Accord (Définition
d'un Cas de Défaut);
«Contrôle» signifie le pouvoir d'une personne (ou de personnes qui agissent de concert) afin de garantir que les affaires
d'une autre soient conduites directement ou indirectement en accord avec les désirs de cette personne (ou personnes
agissant de concert) que se soit au moyen de: dans le cas d'une société qui est le bénéficiaire économique de plus de
cinquante pour cent (50%) du capital émis ou des droits de vote de cette société, ou qui a le droit de nommer ou de
révoquer une majorité des gérants ou qui contrôle autrement une majorité des votes aux assemblées du conseil de
gérance de cette société en vertu de pouvoirs conférés par les statuts, le pacte d'actionnaires ou tout document régissant
les affaires de cette société; dans le cas d'un partenariat, qui est le bénéficiaire économique de plus de cinquante pour
cent (50%) du capital de ce partenariat ou qui a le droit de contrôler la composition de ou les votes de la majorité de la
direction de ce partenariat en vertu de pouvoirs conférés par un accord de partenariat ou tout document régissant les
affaires de ce partenariat; ou dans le cas d'une personne physique, qui est une Personne Liée à cette personne; et les
termes «Contrôlé» et «Contrôlant» sont à comprendre en conséquence;
«Date de Paiement» signifie le 11 février 2008 ou une date ultérieure déterminée par écrit par les parties de l'Accord;
«Entité LEHMAN» signifie n'importe quelle entité qui soit (i) est détenue à hauteur de 50% au moins par les entités
suivantes (chacune, une «Entité Parente Spécifique»): LEHMAN BROTHERS HOLDINGS INC. («LBHI») et, suite à sa
formation, LEHMAN BROTHERS REAL ESTATE PARTNERS III, L.P. ou tout autre investissement ou fonds d'opportunité
(x) contrôlé par LBHI ou une filiale à 100%) directe ou indirecte et (y) dans laquelle LBHI détient, directement ou
indirectement, un intérêt d'au moins 5%, ou (ii) qui est sous un contrôle commun avec une Entité Parente Spécifique
quand la partie ayant ce contrôle commun détient au moins 50% d'intérêt direct ou indirect au regard de cette entité et
de l'Entité Parente Spécifique;
«ERISA» Signifie l' Employee Retirement Income Security Act de 1974, tel qu'amendé
«Institution financière» signifie une entité qui dispose d'une valeur nette d'au moins £ 50.000.000,- ou toute autre
entité approuvée par le l'Actionnaire Commandité (un tel accord ne peut pas être retenu ou retardé sans raison);
«Investisseur de Syndication» signifie un Actionnaire qui acquiert (ou est considéré comme ayant échangé toute Action
pour) et est inscrit comme détenteur d'Actions C en accord avec et sans préjudice de l'Accord de Syndication et en
relation avec la Syndication du Capital (mais uniquement en sa capacité de détenteur d'Actions C de sorte que l'Inves-
tissement en Capital d'un Investisseur de Syndication n'inclut pas d'Actions ou de Prêts Actionnaires qu'il pourrait détenir
également en sa capacité de détenteur d'Actions A ou d'Actions B);
«Investissement en capital» signifie en relation avec chaque Actionnaire la Valeur Comptable de toute Action détenue
par cet Actionnaire et le montant des Prêts d'Actionnaire fournis par cet Actionnaire à la Société (à l'exclusion néanmoins
de toute autre dette ou capital qui pourrait être fourni par cet Actionnaire ou ses Affiliés à une Société du Groupe).
«Investissement en Capital par l'Investisseur LEHMAN» signifie un Investissement en Capital fait par l'investisseur
LEHMAN (y compris tout Investissement en Capital détenu par ses Affiliés autres que le Sponsor et l'Actionnaire Com-
mandité);
«Investisseur non restreint» signifie une entité juridique exonérée de l'impôt français de 3% selon l'exonération de
l'Article 990 E du Code fiscal français et en rapport à laquelle chaque entité juridique qui détient directement ou indi-
15822
rectement des intérêts dans cette entité (une «Entité en Amont») est également exonérée de l'impôt français de 3% selon
cette exonération. Pour les besoins de cette définition, une entité juridique ou une Entité en Amont pour laquelle la seule
condition d'exonération est la communication de certaines informations aux autorités fiscales françaises sera considérée
comme exonérée lorsque les entités en question ont fourni aux autorités fiscales françaises les informations et documents
nécessaires pour compléter le dossier annuel à soumettre aux autorités fiscales françaises et tout autre information ou
documentation requise par les autorités fiscales françaises. Lorsqu'une entité juridique ou Entité en Amont est exonérée
de l'impôt français de 3% en ayant le bénéfice d'une exonération qui ne requiert pas la communication de certaines
informations (c.-à-d, une exonération en accord avec l'Article 990 E 1, 2, 4, 5 ou 6 du Code fiscal français (une «Entité
en Amont Pleinement Exonérée»)), toute entité qui a un intérêt direct ou indirect dans une telle Entité en Amont Plei-
nement Exonérée ne pourra être considérée pour déterminer si une entité juridique est un Investisseur Non-Restreint;
«Investisseur Prohibé» a la signification telle que donnée dans l'Annexe 7 de l'Accord
«Investment Company Act» signifie le U.S. Investment Company Act de 1940 dans sa version amendée et les règles
et réglementations de la Securities and Exchange Commission promulgués sous cette loi;
«Jour ouvrable» signifie tout jour (autre que samedi et dimanche) pendant lequel les banques sont ouvertes à Luxem-
bourg et à Londres;
«LEHMAN Investor» signifie LB UK RE HOLDINGS LIMITED, une société à responsabilité limitée (créée est existant
sous les lois du Royaume-Uni, inscrite sous le numéro 347966 et dont le siège social est situé au 25 Bank Street, London,
E14 5LE
«Majorité Qualifiée» signifie (a) une Majorité Qualifiée des Actionnaires C et (b) les détenteurs des Actions A (si des
Actions A sont alors en circulation);
«Majorité Qualifiée des Actionnaires C» signifie les détenteurs d'une majorité des Actions C alors en circulation;
«Personne Liée» a la signification donnée à ce terme par la Section 839 du Income and Corporation Taxes Act 1988
(«ICTA»)
«Pourcentage Correspondant» signifie en relation avec chaque Actionnaire, le pourcentage de l'Investissement en
Capital total réalisé par cet Actionnaire dans la Société sans égard pour un retour de cet Investissement en Capital
conformément à la Clause 7.2 de l'Accord, à condition que le pourcentage correspondant de l'Actionnaire Commandité
soit égal à 0%.;
«Prêts Actionnaire» signifie les montants tirés par la Société sur ses Actionnaires.
«Prêt Actionnaires de l'Investisseur de Syndication» Signifie, en relation avec l'Investisseur de Syndication, le Prêt
d'Actionnaire fait par cet Investisseur de Syndication à la Société.
«Réglementation D» signifie la Règle 501 de la Réglementation D du Securities Act;
«Sociétés du groupe» signifie la Société, ces filiales directes ou indirectes et tout entreprise affiliée
«Sponsor» signifie LBREP III DAME LP S.à r.l., une société à responsabilité limitée créée et existant au Grand Duché
de Luxembourg, ayant son siège social au 1B, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, inscrite auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous la section B numéro 129.546.
«Syndication de capital» a la signification donnée dans l'Accord de Syndication;
«Transfert» Signifie le fait, directement ou indirectement, de donner, vendre, céder, accorder, nantir, hypothéquer,
faire don ou autrement disposer de, transférer ou permettre le transfert ou accepter un droit ou autrement disposer
directement ou indirectement de tout ou d'une partie de tout Investissement en Capital ou d'autres intérêts dans la
Société et ses Filiales (y compris des intérêts économique) ou tout intérêt direct ou indirect (peu importe leur éloigne-
ment) dans un Actionnaire ou de donner tout droit aux distributions ou revenus en relation avec tout Investissement en
Capital de quelque manière que ce soit, y compris tout accord de ce faire, que ce soit directement ou indirectement,
volontairement ou involontairement par opération de la loi ou autrement ou au moyen de tout échange, dérivatif ou
transaction similaire ou par un des moyens précédents en rapport avec tout ou une partie de tout type de capital, profits,
distribution ou autre intérêt de propriété et inclut aussi l'émission de nouvelles actions ou autres intérêts en capital et,
sauf si le contexte l'exige autrement, y compris un rachat et les termes «Transferts», «Transféré» et «Transférant» sont
à comprendre en conséquence, à condition que ce qui suit ne constituent pas des «Transferts»: un changement d'enre-
gistrement de la propriété d'un Investissement en Capital en raison d'un changement de l'identité du dépositaire ou de
la fiduciaire de l'Actionnaire qui est sujet à l'ERISA et (ii) un changement dans la propriété directe ou indirecte de l'In-
vestisseur de Syndication, dans la mesure où le bénéficiaire indirect ultime de 100% de cet Investisseur de Syndication
n'est pas changé;
«Valeur Comptable» signifie le montant nominal de toute Action avec toute prime payée sur ces Actions (y compris
tout montant alloué à un fond de réserve);
Les termes écrits avec une lettre capital qui ne sont pas plus amplement définis dans ces statuts auront la signification
qui leur est conférée dans l'Accord.
Chapitre II. Forme, Raison sociale, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Raison sociale. Il est formé entre les souscripteurs des Actions et tous ceux qui pourront devenir
Actionnaires par la suite, une société en commandite par actions (ci-après la «Société») qui aura le statut d'une société
15823
de titrisation conformément à la loi du 22 mars 2004 sur la titrisation (la «Loi sur la Titrisation») et sera régie par la Loi
sur la Titrisation, la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi sur les Sociétés Com-
merciales»), ainsi que par les présents statuts (les «Statuts»).
La Société adopte la raison sociale LBREP III DAME S.à r.l. & PARTNERS S.C.A.
Art. 2. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Senningerberg.
Le siège social peut être transféré dans tout autre endroit de la même municipalité par une décision de l'Actionnaire
Commandité.
Art. 3. Objet social. La Société a pour objet de conclure une ou plusieurs opérations de titrisations conformément à
la Loi sur la Titrisation et la Société pourra, dans ce contexte, assumer les risques, existants ou futurs, liés à la possession
de biens meubles ou immeubles, tangibles ou intangibles, de même que les risques résultants d'engagements assumés par
des tiers ou inhérents à tout ou partie des activités réalisées par des tiers, dans une ou plusieurs opérations ou de façons
régulière. La Société pourra assumer ces risques par l'acquisition de biens, l'octroi de garanties ou en s'engageant par
tout autre moyen. Elle pourra aussi transférer, dans la mesure prévue par la loi et les Statuts, ou disposer des titres et
autres biens qu'elle détient, qu'ils soient présents ou futurs, dans une ou plusieurs opérations ou de façon régulière.
La Société pourra, dans ce même contexte, acquérir, disposer et investir dans des prêts, valeurs mobilières, titres,
actifs, obligations, billets à ordre, avances, actions, bons de souscriptions et autres sûretés. La Société pourra accessoi-
rement octroyer des gages et d'autres garanties et sûretés, de quelque nature que ce soit, à toute entité luxembourgeoise
ou étrangère et conduire, de manière accessoire, des opérations de prêt de titres.
La Société pourra exercer tous investissements ou opérations de nature légale, commerciale, technique et financière,
et en général, toutes transactions nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet, ainsi que toutes opérations liées
directement ou indirectement afin de faciliter l'accomplissement de son objet dans tous les domaines décrits ci-dessus.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre III. Capital, Actions
Art. 5. Capital social. Le capital social est fixé à douze millions quatre cent quatre-vingt-sept mille cinq cents Euro (€
12.487.500,-) représenté par une (1) action d'actionnaire commandité, deux cent quatre vingt dix sept millions cinq cent
mille (297.500.000) Actions A, quatre cent quatre vingt deux millions quatre cent quatre vingt dix neuf mille neuf cent
quatre vingt dix neuf (482.499.999) Actions B et quatre cent soixante-huit millions sept cent cinquante mille (468.750.000)
Actions C, toutes d'une valeur nominale de un Euro cent (€ 0,01) chacune.
Le capital autorisé, y inclus le capital souscrit, de la Société est fixé à la date de la présente à trente sept millions cinq
cent vingt trois mille cinq cent sept Euros et soixante dix sept cents (€ 37.523.507,77) représenté par une (1) action
d'actionnaire commandité, deux cent quatre vingt dix sept millions cinq cent mille (297.500.000) Actions A, quatre cent
quatre vingt deux millions quatre cent quatre vingt dix neuf mille neuf cent quatre vingt dix neuf (482.499.999) Actions
B et deux milliards neuf cent soixante douze millions trois cents cinquante mille sept cent soixante dix-sept (2.972.350.777)
Actions C, toutes d'une valeur nominale de un Euro cent (€ 0,01) chacune.
L'Actionnaire Commandité est autorisé et mandaté à (i) réaliser toute augmentation de capital, en une ou plusieurs
tranches, par émission de nouvelles Actions C, avec ou sans prime d'émission, contre apport en espèces ou apport en
nature, conversion de créances, en faveur de toute(s) personne(s) qu'il juge opportuns, le tout dans les limites du capital
autorisé; (ii) déterminer le lieu et la date de l'émission ou des émissions successives, le prix d'émission, les termes et
conditions de la souscription et de la libération des nouvelles Actions C, et (iii) supprimer ou limiter le droit de souscri-
ption préférentiel des Actionnaires dans le cas d'émission d'Actions contre apport en espèces.
L'autorisation accordée par le paragraphe précédent est valable pour une période de cinq (5) années et se terminant
le 6 Juillet 2012 et elle peut être renouvelée par une résolution prise par les actionnaires.
En plus du capital social, un compte de prime d'émission peut être constitué sur lequel le montant de toute prime
payée sur toute Action en plus de sa valeur nominale sera transféré.
Le montant du compte de prime d'émission peut être utilisé pour pourvoir au paiement de toute Action que la Société
peut racheter à ses Actionnaires, pour compenser toute perte nette réalisée, pour effectuer des distributions aux Ac-
tionnaires ou pour allouer des fonds à la réserve légale.
Art. 6. Forme des Actions. Les Actions sont et resteront nominatives.
Concernant les Actions nominatives, un registre d'Actionnaires pouvant être consulté par tout Actionnaire sera con-
servé au siège social de la Société. Le registre contiendra la dénomination précise de chaque Actionnaire et l'indication
du nombre d'Actions détenues, l'indication des paiements effectués au regard des Actions ainsi que les transferts d'Actions
et les dates afférentes.
Chaque Actionnaire devra notifier à la Société par lettre recommandée son adresse et tout changement y afférent. La
Société sera autorisée à se baser sur la dernière adresse communiquée.
La propriété des Actions nominatives résultera de l'enregistrement dans le registre d'Actionnaires.
La Société pourra également émettre des certificats d'Actions multiples.
15824
Chapitre IV. Transactions / Transfert d'Actions
Art. 7. Négociations par les Actionnaires. Aucun Actionnaire ne fera ou donnera son accord pour un des points suivants
pendant la durée de l'Accord sauf (dans le cas du Sponsor ou du Actionnaire Commandité) avec l'accord écrit préalable
d'une Majorité Qualifiée ou (dans le cas d'un autre Actionnaire) avec l'accord écrit préalable de l'Actionnaire Commandité:
A. donner un gage, hypothèque, nantissement ou autre droit ou créer un intérêt de garantie sur l'entièreté ou toute
partie de son Investissement en Capital;
B. donner une option sur l'entièreté ou toute partie de son Investissement en Capital ou tout intérêt sur l'entièreté
ou toute partie de son Investissement en Capital; ou
C. signer un accord en relation avec les droits de vote attachés à toute Action.
Sauf si autrement prévu dans l'Accord ou dans l'Accord de Syndication et, dans le cas de l'Investisseur LEHMAN,
uniquement dans la mesure où l'Investissement en Capital de l'Investisseur LEHMAN est (sauf si autrement convenu par
l'Actionnaire Commandité et l'Investisseur LEHMAN) vendu, transféré, retenu ou racheté en accord avec l'Accord de
Syndication, aucun Actionnaire ne pourra transférer l'entièreté ou toute partie de son Investissement en Capital ni l'en-
tièreté ou toute partie de son intérêt dans toute partie de son Investissement en Capital. Aucune Nouvelle Dette de
Financement (tel que défini dans l'Accord) et aucun amendement, modification ou addendum aux Documents Financiers
(tel que défini dans l'Accord) ne doit interdire des transferts ou cessions directes ou indirectes d'intérêts dans aucun
Investisseur de Syndication à moins que ces transferts ou cessions ne constituent un Transfert.
Art. 8. Transactions par l'Investisseur LEHMAN. Rien dans l'article 7 des Statuts ne pourra:
A. à un moment ou d'une quelconque manière empêcher l'Investisseur LEHMAN de Transférer ou de donner en
syndicat tout ou une partie de l'Investissement en Capital de l'Investisseur LEHMAN aux Investisseurs de Syndication en
accord avec les dispositions de l'Accord de Syndication; ou
B. à un moment à ou après la Date de Paiement, sujet aux conditions de l'Accord, empêcher l'Investisseur LEHMAN
ou ses Affiliés de donner en gage, hypothèque, nantissement ou de créer un intérêt de garantie ou autre droit ou de
signer tout accord concernant les droits de vote attachés à cette partie de son Investissement en Capital qui est détenu
en sa capacité de détenteur d'Actions A ou tout intérêt dans celui-ci en relation avec la sécurisation ou le financement
par l'Investisseur LEHMAN ou tout Affilié de l'Investisseur LEHMAN; ou
C. sujet à l'article 10 des Statuts, empêcher l'Investisseur LEHMAN ou ses Affiliés de transférer cette partie de son
Investissement en Capital qu'il détient en sa capacité de détenteur d'Actions A à un Affilié de l'Investisseur LEHMAN; ou
D. à tout moment à ou après la Date de paiement, empêcher l'Investisseur LEHMAN ou ses Affiliés de transférer cette
partie de son Investissement en Capital qu'il détient en sa capacité de détenteur d'Actions A à un tiers ( y compris et
sans limitation toute Institution Financière) ou (à condition que ce transfert soit en accord avec l'article 12.11 de l'Accord
et soit exécuté par un acte dans la forme prescrite par l'article 12.14.1(e) de l'Accord et que ce Transfert n'aura pas (de
l'opinion raisonnable de l'Associé Commandité) l'effet pour la Société d'être traitée comme un résident au Royaume-Uni
pour les besoins d'imposition); ou
E. empêcher, exclure ou restreindre le transfert d'actions ou d'autres intérêts de propriété (i) dans une personne
cotée en bourse ou (ii) à tout Investisseur de Syndication comme partie d'une fusion, consolidation ou transaction similaire
impliquant tout ou une grande partie des avoirs détenus ou contrôlés par la société-mère d'un Investisseur de Syndication;
ou
F. à tout moment ou d'une quelconque manière empêcher l'Investisseur LEHMAN de transférer tout ou une partie
de l'Investissement en Capital de l'Investisseur LEHMAN ou tout intérêt direct ou indirect dans celui-ci à un Affilié de
l'Investisseur LEHMAN ou toute personne, entité ou fond sous le contrôle de gestion direct ou indirect de LBHI, y
compris et sans limitation tout fond d'investissement ou d'opportunité géré par LBHI ou pour lequel un Affilié de LBHI
fait office d'Actionnaire Commandité (un «Bénéficiaire autorisé») si:
1. un tel Bénéficiaire autorisé signe un traité d'adhérence
2. avant une Syndication échouée (telle que définie dans l'Accord de Syndication) un tel bénéficiaire autorisé devra
respecter toutes les obligations de l'Investisseur LEHMAN suivant la section 2 de l'Accord de Syndication comme si un
tel bénéficiaire autorisé était une partie de celui-ci; et
3. un tel transfert n'aura pas (de l'opinion raisonnable de l'Actionnaire Commandité) l'effet pour la Société d'être
traitée comme résident du Royaume-Uni pour les besoins d'imposition. Chaque Actionnaire convient de renoncer aux
droits de préemption qu'il pourra avoir sous l'Accord et/ou les Statuts en relation avec de telles transactions par le
Investisseur LEHMAN avec tout Investissement en Capital ou tout intérêt dans tout Investissement en Capital suivant le
présent article 8.
Art. 9. Transactions par le Sponsor, l'Actionnaire Commandité et les Investisseurs de Syndication. Ni le Sponsor ni
l'Actionnaire Commandité ne pourront transférer leur Investissement en Capital ou une partie de celui-ci et ni le Sponsor
ni l'Actionnaire Commandité ne pourront transférer un intérêt dans le capital du Sponsor ou de l'Actionnaire Comman-
dité; sous la condition, néanmoins, si cela est permis par les Documents Financiers (tel que défini dans l'Accord) ou les
documents prouvant ou sécurisant toute Nouvelle Dette de Financement (tel que défini dans l'Accord), que, (i) tout
Transfert de l'intérêt de l'Actionnaire Sponsor LBREP dans le Sponsor ou l'Actionnaire Commandité à ses Affiliés est
15825
permis si à tout moment cent pour cents (100%) de l'intérêt de l'Actionnaire Sponsor LBREP dans le Sponsor et le
Actionnaire Commandité sont détenus uniquement, directement ou indirectement par une Entité LEHMAN et (ii) tout
transfert d'Actions B par le Sponsor à un Affilié est permis si à tout moment cent pour cents (100%) des Actions B sont
détenues uniquement, directement ou indirectement par une Entité LEHMAN. Rien dans le présent article 9 ne pourra
empêcher toute acquisition par une Entité LEHMAN d'actions dans l'Actionnaire Sponsor ATEMI.
Sujet à l'article 10 et l'article 11 des Statuts, rien dans l'article 7 des Statuts ne pourra empêcher un Investisseur de
Syndication (ou ses Affiliés) de Transférer son Investissement en Capital à un Affilié de cet Investisseur de Syndication
(ou cet Investisseur de Syndication) si la personne qui possède tout le bénéfice économique final et le contrôle sur un
cet Investisseur de Syndication (directement ou indirectement) possède aussi tout le bénéfice économique final de ces
Affiliés (directement ou indirectement).
Chaque Actionnaire est d'accord pour renoncer aux droits de préemption qu'il pourra avoir sous l'Accord et /ou les
Statuts en relation avec de telles transactions par l'Investisseur de Syndication avec tout Investissement en Capital ou
avec tout autre intérêt dans tout Investissement de Capital suivant cet article 9.
Art. 10. Conditions de Transfert aux Affiliés. Un transfert de tout Investissement de Capital à un Affilié d'un Actionnaire
doit se faire en accord avec l'article 8 ou l'article 9 des Statuts et en accord avec les conditions suivantes:
A. un tel Transfert doit être autorisé par ailleurs par les dispositions précédentes du présent chapitre;
B. si un Transfert d'Investissement en Capital est effectué par un Actionnaire en violation du paragraphe (a) ci-dessus,
alors cet Actionnaire devra faire en sorte que cet Investissement en Capital soit de nouveau retransféré à cet Actionnaire;
C. si suite au Transfert d'un Investissement en Capital à un Affilié en accord avec le présent chapitre, l'Affilié cesse de
remplir les critères du présent chapitre, alors l'Actionnaire devra faire en sorte que cet Investissement en Capital soit de
nouveau retransféré à cet Actionnaire;
D. si suite à un Transfert d'un Investissement en Capital à un Affilié par un Actionnaire, cet Affilié (ou toute autre
personne qui est un Affilié de cet Actionnaire à qui de telles Actions ont été transférées par la suite) cesse d'être un Affilié
de cet Actionnaire initial, l'Actionnaire initial devra faire en sorte que l'Investissement en Capital afférent soit retransféré
à celui-ci; et
E. le bénéficiaire du Transfert devra signer un traité d'adhérence à l'Accord confirmant aux autres Actionnaires qu'il
sera lié par cet Accord comme un Actionnaire en relation avec tout Investissement en Capital Transféré.
Chaque Actionnaire est d'accord pour renoncer aux droits de préemption qu'il pourra avoir sous l'Accord et /ou les
Statuts en relation avec de telles transactions par un Actionnaire avec tout Investissement en Capital ou avec tout autre
intérêt dans tout Investissement de Capital suivant cet article 10.
Art. 11. Conditions supplémentaires pour le transfert - Droit de première offre - Coopération. Aucun détenteur
d'Actions C ne pourra Transférer son Investissement en Capital (ou une quelconque partie de celui-ci ou intérêt direct
ou indirect dans un tel Actionnaire) avant le troisième anniversaire de la Date de Clôture (telle que définie dans l'Accord)
(la «Période de Restriction pour les Investisseurs») sans l'accord préalable de l'Actionnaire Commandité et de l'Inves-
tisseur LEHMAN. Après la fin de la Période de Restriction pour les Investisseurs, tout Actionnaire sera autorisé à
transférer son Investissement en Capital (ou une partie de celui-ci) sujet uniquement aux dispositions de cet article 11
et article 13 des Statuts et aux clauses, 12.11 et 12.12 de l'Accord et si aucun Actionnaire des Actions C ne pourra
transférer ou ne sera autorisé à transférer un intérêt direct ou indirect dans un tel Actionnaire autrement que par un
Transfert autorisé par l'Accord.
Tous les Transferts d'Actions et/ou de Prêts Actionnaires (autres que les Transferts selon la clause 12.9 de l'Accord
ou sinon selon la Syndication du Capital) seront sujets au droit de première offre telle que décrit dans les présents Statuts.
A. A tout moment suivant la fin de la Période de Restriction pour les Investisseurs, en relation avec tout transfert
d'Actions C et de Prêts Actionnaires détenus par le détenteurs d'Actions C, autre qu'un transfert permis par l'article 9
des Statuts, tout Actionnaire d'Actions C qui désire transférer son Investissement en Capital (ou toute partie de celui-
ci) (l' «Actionnaire Cédant») devra fournir endéans trente (30) jours une notification (la «Notification ROFO») aux autres
Actionnaires (les «Actionnaires Non-Cédants»). La Notification ROFO devra comporter toutes les conditions matérielles
du Transfert proposé (y compris l'identification des Actions C et des Prêts Actionnaires à être Transférés, le prix payable
en liquide mais sujet (et sans réduction au regard de) tout prêt en cours, pour lequel l'Actionnaire Cédant serait disposé
à vendre ses Actions C (ou une partie de celles-ci), (le «Prix ROFO»). A la réception de la Notification ROFO chaque
Actionnaire Non-Cédant (autre que les Actionnaires pour lesquels un Défaut est intervenu et continue) aura le droit
d'acheter les Actions C de l'Actionnaire Cédant aux conditions reprises dans cette Notification ROFO, lequel droit pourra
être exercé uniquement en relation avec toutes les Actions C offertes selon la Notification ROFO, exerçable par un
Actionnaire Non-Cédant: (i) au moyen d'une notification écrite à l'Actionnaire Cédant (la «Notification d'Election»)
endéans trente (30) jours après la réception de la Notification ROFO applicable; (ii) en déposant avec un dépositaire
raisonnablement acceptable par l'Actionnaire cédant un montant égal à dix pour cents (10%) du Prix ROFO (le «Dépôt
ROFO») endéans cinq (5) Jours Ouvrables après la réception de la Notification d'élection (ce dépôt, avec les intérêts
échus le cas échéant sera crédité contre le Prix ROFO en cas de vente); et (iii) en clôturant la vente endéans quarante-
cinq (45) jours après l'élection par le(s) Actionnaire(s) Non-Cédant(s) d'acheter les Actions C de l'Actionnaire Cédant.
Tout Actionnaire Non-Cédant qui n'envoie pas une notification d'élection et/ou procède au dépôt du Dépôt ROFO sera
15826
considéré comme ayant irrévocablement révoqué ses droits sous cet article 11 en relation avec la Notification ROFO
applicable. Si plusieurs Actionnaires Non-Cédants ou un groupe d'Actionnaires non Cédants envoient une Notification
d'Election valable en temps utile et déposent les Dépôts ROFO, ceux-ci seront considérés comme ayant choisi d'acheter
une partie au pro rata des Actions C de l'Actionnaire Cédant qui sont sujettes à la Notification ROFO basé sur une
proportion du Pourcentage correspondant à chacun de ces Actionnaires Non-Cédants ou du groupe d'Actionnaires Non
Cédants, et l'agent dépositaire devra refinancer au pro rata le montant du Dépôt ROFO de telle sorte que le montant
total du Dépôt ROFO détenu par l'agent dépositaire soit égal à dix pour cent (10%) du Prix ROFO.
B. Si un ou plusieurs Actionnaires Non-Cédants ou un Groupe d'Actionnaires Non-Cédants envoient une Notification
d'Election valable en temps utile et déposent le Dépôt ROFO, la clôture de l'achat se fera à la date (la «Date de Clôture
ROFO») désignée par le(s) Actionnaire(s) Non-Cédant(s) qui devra se situer endéans les quarante-cinq (45) jours de
l'envoi de la Notification d'Election ROFO et au lieu désigné par Notification ROFO (ou si la Notification ROFO ne
désigne pas un lieu de clôture, à un endroit convenu d'un commun accord par l'Actionnaire Cédant et l'Actionnaire Non-
Cédant ou un Groupe d'Actionnaires Non-Cédants, sinon cette clôture sera garantie). A la date de clôture:
1. L'Actionnaire Cédant devra livrer aux Actionnaires Non-Cédants ou au groupe d'Actionnaires Non-Cédants (ou
aux mandataires de ceux-ci) un instrument dûment exécuté et reconnu de la cession de l'Investissement en Capital ou
d'une partie de celui-ci, le cas échéant, de l'Actionnaire Cédant aux Actionnaires Non-Cédants o au groupe d'Actionnaires
Non-Cédants (ou à leurs mandataires) libre de tout droits et charges. Cet instrument contiendra des déclarations con-
cernant l'organisation et l'autorité de l'Actionnaire Cédant et la propriété légale de l'Investissement en Capital en question
ainsi que l'absence de tout droit et charge et il contiendra une clause pour l'indemnisation des Actionnaires Non-Cédants
ou du groupe d'Actionnaires Non-Cédants (ou leurs mandataires) de toutes les pertes, responsabilités, coûts ou dépenses
(y compris des honoraires d'avocats raisonnables) que ceux-ci pourront encourir en raison d'une violation de ses décla-
rations;
2. les Actionnaires Non-Cédants ou le(s) groupe(s) d'Actionnaires Non-Cédants devront payer ou faire effectuer les
paiements du Prix ROFO (moins le Dépôt ROFO plus les intérêts échus et non payés sur celui-ci) à l'Actionnaire Cédant
en fonds immédiatement disponibles;
3. tous les éléments des revenus et des dépenses de la Société seront pro-ratisées et répartis entre l'Actionnaire
Cédant et les Actionnaires Non-Cédants ou le(s) groupe d'Actionnaires Non-Cédants à partir de 23:59 heures le jour
avant la Date de clôture ROFO; et
4. l'Actionnaire Cédant déchargera tous les droits et charges sur l'Investissement en Capital et en cas d'omission par
celui-ci de le faire, aucun Actionnaire Non-Cédant ni aucun groupe(s) d'Actionnaires Non-Cédants (ou leurs mandataires)
ne pourra utiliser une partie quelconque du Prix ROFO pour payer et décharger de tels droits et/ou charges et frais y
afférents et retarder la clôture pour une période nécessaire pour de tels besoins.
C. Si l'Actionnaire Non-Cédant renonce (ou est considéré comme ayant renoncé) au droit d'acquérir l'Investissement
en Capital offert par l'Actionnaire Cédant dans une Notification ROFO donnée, l'Investissement en Capital offert par
l'Actionnaire cédant pourra être vendu par l'Actionnaire Cédant pour au moins quatre-vingt dix huit pour cents (98%)
du Prix ROFO offert aux Actionnaires Non-Cédants à tout moment durant les prochains cent quatre-vingt (180) jours
suivants la première réception du refus écrit par tous les Actionnaires Non-Cédants de leur droit d'acheter l'Investisse-
ment en Capital offert par l'Actionnaire cédant sous cet 11 et la fin de la période de quarante cinq (45) jours dont disposent
les Actionnaires non-cédants pour répondre à la Notification ROFO si un tel refus écrit n' est pas reçu.
D. Si un Actionnaire Non-Cédant exerce son droit d'acheter l'Investissement en Capital sujet à une Notification ROFO
puis ne peut pas clôturer cette transaction, l'Actionnaire Commandité informera immédiatement chaque Actionnaire
Non-Cédant ou groupe d'Actionnaires Non-Cédants qui a choisi d'acheter l'Investissement en Capital éligible, le cas
échéant, d'un tel échec et chacun de ces Actionnaires Non-Cédants aura l'option d'acheter encore (sur une base pro
rata avec tous les autres Actionnaires Non-Cédants ou Groupe d'Actionnaires Non-Cédants qui en font de même), la
partie de l'Investissement en Capital qui avait été allouée à cet Actionnaire Non-Cédant défaillant ou groupe d'Actionnaire
(s) Non-Cédant(s) défaillants (avec la notification que cette élection supplémentaire entraînera pour les Actionnaires
Non-Cédants de faire un dépôt supplémentaire endéans cinq (5) jours ouvrables après la notification de l'Actionnaire
Commandité ou de tout Actionnaire Cédant de cet échec), et, dans le cas où cet autre Actionnaire Non-Cédant choisit
de remédier à ce défaut, tous les Actionnaires non-cédants restant disposeront de dix (10) jours ouvrables supplémen-
taires à partir de la date de cette notification de l'Actionnaire Commandité ou de tout Actionnaire cédant pour clôturer
cette transaction. Si de tels Actionnaires Non-Cédants applicables ne peuvent pas par la suite clôturer la transaction et
ne choisissent pas d'y remédier, (i) l'Actionnaire Cédant aura le droit de signer un contrat de vente ou d'achat pour
l'Investissement en Capital en question tel que disposé ci-dessus, (ii) tous les Actionnaires Non-Cédants ou groupe
d'Actionnaires Non Cédants qui auront initialement choisi d'acheter l'Investissement en Capital proposé n'auront plus
de droit de choisir d'acheter l'Investissement en Capital qui était sujet de la Notification ROFO et (iii) L'Actionnaire
Cédant pourra, pour son indemnisation exclusive, retenir le Dépôt ROFO décrit dans le paragraphe précédent comme
dédommagement mais pas comme sanction. Un Actionnaire Non-Cédant ou un groupe d'Actionnaires Non-Cédants qui
exerce ses droits d'acheter l'Investissement en Capital applicable puis ne peut pas clôturer la transaction n'a pas le droit
à récupérer une quelconque partie du Dépôt ROFO effectué par cet Actionnaire Non-Cédant ou ce Groupe d'Action-
naires Non Cédants, même si d'autres Actionnaires Non-Cédants ou Groupe d'Actionnaires Non Cédants ont choisi
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d'acheter la portion de l'Investissement en Capital qui aura été allouée à l'Actionnaire Non-Cédant ou au Groupe d'Ac-
tionnaires Non Cédants défaillant.
Les dispositions de l'article 11 ne s'appliquent pas à tout transfert de l'Investissement en Capital de l'Investisseur
LEHMAN aux Investisseurs de Syndication en accord avec les dispositions de l'Accord de Syndication avant la clôture de
la Syndication du Capital, mais ces dispositions s'appliquent à tout transfert de Capital Retenu (tel que ces termes sont
définis dans l'Accord de Syndication) si l'Investisseur LEHMAN exerce son option pour retenir le Capital Retenu suivant
l'Accord de Syndication.
Art. 12. Enregistrement des transferts - Envoi des certificats d'actions.
A. L'Actionnaire Commandité n'approuvera pour l'enregistrement qu'un Transfert d'un Investissement en Capital
effectué en accord avec l'Accord et les Statuts et l'Actionnaire Commandité n'approuvera pas pour l'enregistrement un
Transfert d'un Investissement en Capital qui n'est pas effectué en accord avec l'Accord et les Statuts.
B. La Société fournira des certificats d'actions émis par elle avec la déclaration suivante:
«Toute disposition, transfert, nantissement, création d'un intérêt de garantie ou transaction de quelque manière que
ce soit concernant les Actions représentées par le présent Certificat sont restreints par un Accord de Joint Venture
datant du 6 juillet 2007 entre LB UK RE HOLDINGS LIMITED, LBREP III DAME LP S.à r.l., LBREP III DAME S.à r.l. et
LBREP III DAME S.à r.l. & PARTNERS S.C.A tel qu'amendé de temps à autre.»
Art. 13. Stapling. Aucun Actionnaire ne pourra transférer ou disposer de toutes ou d'une quelconque de ses Actions
(et la Société ne rachètera pas toutes ou une partie des Actions des Actionnaires) sans transférer ou accorder à la même
partie (ou en rachetant) la même partie de chaque Prêt Actionnaire que cet Actionnaire aura fait à la Société.
Sauf au regard de l'Investisseur LEHMAN en relation avec la Syndication du Capital ou autrement permis par l'Accord
de Syndication, un Prêt Actionnaire ne pourra en aucun cas être transféré autrement qu'en tant que partie des Actions
et si les Actions sont transférées, l'Actionnaire Cédant devra aussi fournir avec le transfert les Prêts Actionnaires associés
avec ces Actions au bénéficiaire de ces Actions de sorte que les Prêts Actionnaires associés soient détenus comme une
unité d'investissement.
Art. 14. Syndication d'actions. L'investissement en Capital de l'Investisseur LEHMAN pourra être vendu ou racheté
(ou si choisi pour être retenu, retenu comme Capital Retenu) en accord avec les dispositions de l'Accord et de l'Accord
de Syndication dans une ou plusieurs offres de placement privées, sans l'accord de la Société ou d'un autre Actionnaire
et sans être sujet au droit de première offre suivant les procédures décrites dans ces Statuts, sujets à et en accord avec
les dispositions applicables de l'Accord de Syndication. Par la présente les Actionnaires donnent leur accord à une telle
vente ou un tel rachat après la date des présentes et réaliseront toutes les actions raisonnables pour les effectuer.
La Société payera tous les frais de la Syndication du Capital y compris et sans limitation (i) les frais raisonnables, débours
et dépenses d'avocat pour l'Investisseur LEHMAN; (ii) les frais de la préparation, reproduction, envoi et/ou livraison du
matériel d'offre et de vente y compris les rapports annuels aux acheteurs potentiels; (iii) les frais courants raisonnables
encourus par l'Investisseur LEHMAN pour le marketing de l'Investissement en Capital de LEHMAN et tout montant
supplémentaire qu'il pourra encourir ou avoir encouru en relation avec le marketing de l'Investissement en Capital de
LEHMAN; (iv) les taxes de transfert encourues en relation avec la Syndication du capital non couvertes par la clause 9.3
de l'Accord et (v) tous les autres frais et dépenses dont l'Investisseur LEHMAN et l'Actionnaire Commandité conviennent
seront à charge de la Société. La Société indemnisera l'Investisseur LEHMAN pour tout transfert ou taxes similaires
encourues en relation avec la Syndication du Capital y compris et sans limitation, le transfert ou taxes similaires encourues
comme résultat de tout Transfert d'Actions et/ou de Prêt Actionnaires dans la Syndication du Capital à cumuler avant
ou après tout transfert d'Actions et/ou de Prêts Actionnaires.
Sans limiter les dispositions de cet article 14, les Actionnaires reconnaissent par la présente que le Sponsor, l'Action-
naire Commandité et l'Investisseur LEHMAN ont l'intention d'effectuer la vente de l'Investissement en Capital de
l'Investisseur LEHMAN en relation avec la Syndication du Capital. Il est fait référence à l'Accord de Syndication qui dispose,
inter alia, certains accords entre les parties en relation avec la Syndication du Capital et les modifications de certaines
dispositions de l'Accord sous certaines conditions en relation avec les présentes et les Actionnaires reconnaissent que
les dispositions de l'Accord de Syndication modifient l'Accord dans certains aspects et lient tous les Actionnaires et la
Société. En cas de conflit entre l'Accord et l'Accord de Syndication, ce dernier prévaudra et s'appliquera.
Tout Investisseur Syndiqué qui acquiert toute Action ou Prêt Actionnaire en relation avec la Syndication du Capital
exécutera, inter alia, un acte dans une forme approuvée par l'Actionnaire Commandité et l'Investisseur LEHMAN con-
firmant aux autres Actionnaires qu'il sera lié par l'Accord (autre que les Clauses 2.1 et 2.2 et 4 (Constitution d'une Société)
comme Actionnaire et Investisseur de Syndication.
Sans préjudice de toute disposition contraire dans l'Accord, il est reconnu et convenu que la Société, sans l'accord
d'un quelconque Actionnaire (autre que l'Investisseur LEHMAN tel que stipulé ci-après) ou de toute autre personne,
pourra signer un accord additionnel ou similaire avec un Investisseur de Syndication qui aura comme effet d'établir des
droits sous ou de changer ou de compléter les termes de l'Accord ou des Statuts afin de satisfaire certaines exigences
de cet Investisseur de Syndication; dans la mesure, néanmoins, où tout accord supplémentaire est sujet à l'accord de
l'Investisseur LEHMAN (aussi longtemps que l'Investisseur LEHMAN détient des Actions). Tous les termes contenus dans
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un accord supplémentaire ou accord similaire avec un Investisseur de Syndication s'appliqueront à cet Investisseur de
Syndication sans préjudice de toute disposition contraire dans l'Accord ou les Statuts.
Chaque Actionnaire est d'accord pour renoncer aux droits de préemption qu'il pourra avoir sous l'Accord et /ou les
Statuts en relation avec de telles transactions par un Actionnaire avec tout Investissement en Capital ou avec tout autre
intérêt dans tout Investissement de Capital suivant cet article 14.
Art. 15. Modifications. Si l'Investisseur LEHMAN détermine qu'un amendement ou une modification de l'Accord et /
ou des Statuts (chacun un «Amendement»), y compris un Amendement suggéré par tout Investisseur de Syndication est
raisonnablement nécessaire en relation avec la bonne clôture de la Syndication du Capital, l'Investisseur LEHMAN devra
notifier immédiatement les Actionnaires d'un tel Amendement proposé.
Chaque Actionnaire convient qu'il ne posera pas de condition ou ne retardera pas sans raison son accord et prendra
toutes les actions raisonnablement nécessaires afin de mettre en application tout Amendement proposé en accord avec
le présent article, si un tel Amendement n'a pas un effet matériel opposé à (i) la valeur de tout intérêt économique de
tout Actionnaire dans les transactions envisagées par cet Accord et; (ii) à un Actionnaire et à la Société.
Art. 16. Actionnaires substitués. Dans le cas où un Actionnaire transfère son Investissement en Capital en accord avec
les autres dispositions de cet Accord, le bénéficiaire aura le droit de devenir un Actionnaire substitué de la Société
uniquement après avoir satisfait les exigences de cet article 16 de même que les points suivants (dont le non respect rend
une tentative d'un tel transfert nulle et non avenue ab initio):
A. le bénéficiaire de toute Action d'Actionnaires ou Prêts Actionnaires (ou d'une partie de ceux-ci) doit exécuter un
acte dans la forme prescrite à l'annexe 4 de l'Accord (Acte d'Adhérence), confirmant aux autres Actionnaires qu'il sera
lié par l'Accord (sauf les clauses 2.1, 2.2 et 2.4 (Constitution de la Société) de l'Accord) en tant qu'Actionnaire au regard
de tout Transfert de Capital en Investissement;
B. L'actionnaire cédant et le bénéficiaire fournissent chacun un certificat pour déclarer que (i) le transfert proposé ne
sera pas effectué par ou sur (A) une bourse étrangère, nationale, régionale ou locale ou (B) un système de notation
interdealer qui dissémine des cotations d'achats et de vente en identifiant les parties acheteurs et vendeurs, ou en faisant
un marché avec des intérêts dans la Société ou (B) une personne qui donne accès à une offre publique ou offre des cotes
en relation avec les intérêts de la Société;
C. les bénéficiaires proposés seront des «acheteurs qualifiés» tel que définis par la Section 2(a)(51)(A) de l'Investment
Company Act et des «investisseurs accrédités» tel que défini dans la règle 501 de la Réglementation D;
D. le bénéficiaire proposé n'est pas un Investisseur interdit; et
E. le bénéficiaire proposé n' est pas un Investisseur Restreint.
Par ailleurs, un certificat de tout Actionnaire cédant et du bénéficiaire d'un tel Actionnaire cédant devra certifier que
les conditions spécifiées dans les paragraphes (b) et (c) du présent article sont satisfaites et devra, en absence de fraude
ou de mauvaise foi, faire preuve que ces conditions sont remplies. En plus, sauf à l'égard de l'Accord de Syndication ou
d'un Transfert selon l'article 12.2.1(d) de l'Accord, en devenant un Actionnaire et/ou un détenteur d'un Prêt d'Actionnaire
le cédant ou le bénéficiaire devront payer ou rembourser à la Société tous les frais tiers raisonnablement encourus y
compris et sans limitation les honoraires d'avocats et de comptables, les frais d'emprunts et dépenses, les taxes et autres
dépenses encourues par la Société en relation avec le fait qu'un tel bénéficiaire devient un Actionnaire y compris et sans
limitation toute modification de l'Accord.
Chapitre V. Gestion, Conseil de Surveillance
Art. 17. Gestion. La Société sera gérée par LBREP III DAME S.à r.l., en sa qualité d'unique Actionnaire Commandité
de la Société (l'«Actionnaire Commandité»).
Les autres Actionnaires ne participeront à ni n'interféreront dans la gestion de la Société autrement qu'en exerçant
leurs droits en leur qualité d'Actionnaires dans les assemblées générales ou autre.
Art. 18. Pouvoirs de l'Actionnaire Commandité. L'Actionnaire Commandité est investi des pouvoirs les plus larges
pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles pour la réalisation de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
réservés expressément par la Loi sur les Sociétés Commerciales ou par les Statuts à l'assemblée générale ou au Conseil
de Surveillance sont de la compétence de l'Actionnaire Commandité.
L'Actionnaire Commandité peut déléguer la gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société
en ce qui concerne cette gestion journalière à une ou plusieurs personnes non nécessairement Actionnaires, de la Société,
ou conférer des pouvoirs ou mandats spéciaux ou des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes ou re-
présentants choisis par l'Actionnaire Commandité.
L'Actionnaire Commandité aura des pouvoirs discrétionnaires pour agir pour le compte de la Société et exécutera les
contrats, actes, ou toutes autres transactions en relation avec tout investissement de la Société ou toute réalisation des
investissements de la Société.
Art. 19. Responsabilité de l'Actionnaire Commandité et des Actionnaires. L'Actionnaire Commandité est responsable
conjointement et solidairement avec la Société de toutes les dettes de la Société qui ne peuvent pas être couvertes par
l'actif de la Société.
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Les Actionnaires autres que l'Actionnaire Commandité doivent s'abstenir d'agir au nom de la Société de quelque
manière ou en quelque qualité que ce soit sauf pour ce qui est de l'exercice de leurs droits d'Actionnaires aux assemblées
générales et ils ne seront responsables que de la libération du pair comptable de chaque Action de la Société qu'ils
possèdent.
Art. 20. Représentation de la Société. La Société est engagée vis-à-vis des tiers par la seule signature de l'Actionnaire
Commandité agissant par l'intermédiaire d'un ou de plusieurs signataires dûment autorisés et nommés discrétionnaire-
ment par l'Actionnaire Commandité.
La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature unique de la personne à qui a été déléguée la gestion
journalière de la Société, dans les limites de cette gestion journalière, ou par les signatures conjointes ou la signature
unique de toutes personnes à qui le pouvoir de signature a été délégué par l'Actionnaire Commandité, mais seulement
dans les limites de ce pouvoir.
Art. 21. Conseil de Surveillance. Les affaires de la Société et sa situation financière, en particulier ses documents
comptables, seront contrôlés par un conseil de surveillance composé d'au moins trois (3) membres, Actionnaires ou non
(le «Conseil de Surveillance»).
Les membres du Conseil de Surveillance seront élus par les Actionnaires, qui détermineront leur nombre, pour une
période ne dépassant pas six (6) ans, et ils resteront en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus. Ils sont
rééligibles et ils peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par une résolution adoptée par les Actionnaires.
Au cas où le nombre total des membres du Conseil de Surveillance tombe en dessous de trois (3), l'Actionnaire
Commandité convoquera immédiatement une assemblée des Actionnaires afin de pourvoir au remplacement.
Si un ou plusieurs membres du Conseil de Surveillance sont temporairement empêchés d'assister aux réunions dudit
Conseil, les autres membres peuvent choisir une personne parmi les Actionnaires afin de les remplacer provisoirement
jusqu'à ce qu'ils puissent reprendre leurs fonctions.
La rémunération des membres du Conseil de Surveillance sera déterminée par les Actionnaires.
Art. 22. Pouvoirs du Conseil de Surveillance. Le Conseil de Surveillance sera consulté par l'Actionnaire Commandité
sur les sujets que l'Actionnaire Commandité détermine. Il autorisera tout acte de l'Actionnaire Commandité, qui, en
conformité avec la loi ou les présents statuts, excède les pouvoirs de l'Actionnaire Commandité.
En particulier le Conseil de Surveillance sera consulté par l'Actionnaire Commandité en ce qui concerne toute op-
portunité d'investissement et toute action concernant tout investissement ou désinvestissement ainsi que toute question
relative au financement de cet investissement.
Art. 23. Conflit d'intérêts. Aucun contrat ou autre opération entre la Société et d'autres sociétés ou firmes ne sera
affecté ou invalidé par le fait que l'Actionnaire Commandité ou un ou plusieurs de ses fondés de pouvoirs ou des fondés
de pouvoirs de la Société ou des membres du Conseil de Surveillance y auront un intérêt personnel ou en seront gérant,
administrateur, membre, fondé de pouvoirs ou employé. L'Actionnaire Commandité ou le membre du Conseil de Sur-
veillance ou le fondé de pouvoir de l'Actionnaire Commandité ou de la Société qui remplira en même temps des fonctions
en tant que gérant, administrateur, membre, fondé de pouvoir ou employé d'une autre société ou firme avec laquelle la
Société contractera ou entrera autrement en relations d'affaires, ne sera pas, pour le motif de cette appartenance à cette
société ou firme, empêché de donner son avis et de voter ou d'agir quant à toutes opérations relatives à un tel contrat
ou une telle opération.
Chapitre VI. Assemblée Générale des Actionnaires
Art. 24. Pouvoirs de l'assemblée générale. Toute assemblée générale des Actionnaires de la Société régulièrement
constituée représente l'ensemble des Actionnaires.
Sous réserve de tous les autres pouvoirs réservés à l'Actionnaire Commandité par la Loi sur les Sociétés Commerciales
ou les Statuts, une assemblée générale des Actionnaires, valablement constituée, a les pouvoirs les plus larges pour décider
ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
L'assemblée générale des Actionnaires n'exécutera ni ne ratifiera aucun acte qui engagera la Société vis-à-vis de tiers
ni ne décidera de modifier les Statuts sans le consentement de l'Actionnaire Commandité.
L'assemblée générale des Actionnaires décidera de la distribution des dividendes sans le consentement de l'Actionnaire
Commandité.
Art. 25. Assemblée générale annuelle. L'assemblée générale annuelle se réunit au siège social de la Société ou à tel
autre endroit indiqué dans les avis de convocations le premier lundi de juin à 14.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 26. Autres assemblées générales. L'Actionnaire Commandité peut convoquer d'autres assemblées générales. De
telles assemblées doivent être convoquées si les Actionnaires représentant au moins un cinquième (1/5) du capital social
de la Société le demandent.
Les assemblées générales, y compris l'assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l'étranger si, de l'avis souverain
de l'Actionnaire Commandité, des circonstances de force majeure le requièrent.
15830
Art. 27. Convocation des assemblées générales. Les assemblées des Actionnaires sont convoquées par une convocation
de l'Actionnaire Commandité.
Les Actionnaires se réunissent sur convocation de l'Actionnaire Commandité indiquant l'ordre du jour, envoyée au
moins huit (8) jours avant l'assemblée à tous les Actionnaires à l'adresse indiquée dans le registre des Actionnaires. L'envoi
d'une telle convocation aux Actionnaires enregistrés n'a pas besoin d'être justifié. L'ordre du jour doit être préparé par
l'Actionnaire Commandité sauf dans le cas où l'assemblée est convoquée sur demande écrite des Actionnaires, auquel
cas l'Actionnaire Commandité pourra préparer un ordre du jour complémentaire.
Si tous les Actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée et s'ils déclarent qu'ils ont été informés de
l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci pourra être tenue sans convocation préalable. L'Actionnaire Commandité pourra
déterminer toutes autres conditions devant être remplies par les Actionnaires afin de participer aux assemblées d'Ac-
tionnaires.
Art. 28. Présence - Représentation. Tous les Actionnaires ont le droit de participer et de prendre la parole aux
assemblées générales.
Tout Actionnaire peut prendre part aux assemblées en désignant par lettre, par télégramme, par lettre télécopiée ou
par courrier électronique un mandataire, Actionnaire ou non.
Toute société ou autre personne juridique qui est Actionnaire peut donner procuration sous la signature d'une per-
sonne dûment habilitée ou peut autoriser par lettre, par télégramme ou par lettre télécopiée toute personne qu'elle
estime apte à agir comme son représentant à une assemblée générale, à condition de fournir toute preuve quant à ces
pouvoirs de représentation que l'Actionnaire Commandité pourrait exiger.
L'Actionnaire Commandité peut arrêter la forme des procurations et il peut exiger que les procurations soient dé-
posées au lieu indiqué par lui au moins cinq (5) jours avant la date fixée pour l'assemblée.
Les copropriétaires, les usufruitiers et les nu-propriétaires d'Actions, les créanciers et les débiteurs d'Actions mises
en gage doivent désigner une seule personne pour les représenter à l'assemblée générale des Actionnaires.
Art. 29. Procédure. L'assemblée générale sera présidée par une personne, le Président, nommée par l'Actionnaire
Commandité.
Le Président de l'assemblée générale nommera un secrétaire.
L'assemblée générale élira un scrutateur.
Ensemble ils forment le bureau de l'assemblée générale.
Art. 30. Prorogation. L'Actionnaire Commandité peut proroger séance tenante toute assemblée générale à quatre (4)
semaines. L'Actionnaire Commandité doit le faire sur la demande d'Actionnaires représentant au moins un cinquième
(1/5) du capital social.
Cette prorogation annule automatiquement toute décision déjà prise.
L'assemblée générale prorogée a le même ordre du jour que la première assemblée. Les Actions et les procurations
déposées régulièrement en vue de la première assemblée restent valablement déposées pour la deuxième assemblée.
Art. 31. Vote. Une liste de présence indiquant les noms des Actionnaires et le nombre d'Actions pour lequel ils
prennent part au vote est signée par chaque Actionnaire ou par leurs mandataires avant l'ouverture de l'assemblée.
L'assemblée générale peut délibérer et voter uniquement sur les points figurant à l'ordre du jour.
Chaque Action donne droit à une voix.
Le vote se fait à mains levées ou par un appel nominal, sauf si l'assemblée générale décide par un vote à la majorité
simple d'adopter une autre procédure de vote.
Lors de toute assemblée générale des Actionnaires autre qu'une assemblée générale extraordinaire convoquée en vue
de la modification des Statuts, les décisions seront prises sans considération du nombre d'Actions, par la majorité simple.
Art. 32. Assemblée Générale Extraordinaire. Lors de toute assemblée générale extraordinaire convoquée en confor-
mité avec la loi en vue de la modification des Statuts, le quorum sera d'au moins la moitié (1/2) de toutes les Actions
émises. Si un tel quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée pourra être convoquée à laquelle aucun quorum ne
sera requis. Pour que la modification proposée soit adoptée, une majorité de deux tiers (2/3) des votes des Actionnaires
présents ou représentés est requise à l'une quelconque de ces assemblées extraordinaires.
Art. 33. Procès-verbaux. Les procès-verbaux de l'assemblée générale des Actionnaires sont signés par le président de
l'assemblée, par le secrétaire et par le scrutateur.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'Actionnaire Commandité
et par l'un quelconque des membres du Conseil de Surveillance.
Art. 34. Décisions Majeures. En plus des exigences reprises dans la loi de 1915, l'Accord peut définir des sujets par-
ticuliers qui nécessitent un accord particulier de la part des Actionnaires (les «Décisions Majeures»).
15831
Chapitre VII. Comite Consultatif
Art. 35. Comité Consultatif. Après la vente ou le rachat (ou l'échange, la conversion ou la conservation) de l'Investis-
sement en Capital par l'Investisseur LEHMAN, conformément à l'Accord de Syndication, la Société dispose d'un Comité
Consultatif (le «Comité Consultatif») composé de trois (3) membres au moins désignés conformément à cet article 35.
Les membres du Comité Consultatif sont désignés, et peuvent être révoqués, par l'Actionnaire Commandité, à sa seule
discrétion, à condition que les représentants des Actionnaires ayant des Investissements en Capital de plus de cinquante
millions d'Euro (€ 50.000.000,-) aient le droit d'être membres du Comité Consultatif et à condition qu'aucun Affilié de
l'Investisseur LEHMAN, du Sponsor, de l'Actionnaire Commandité, de l'Actionnaire Sponsor, ou un de leurs représen-
tants, ne soit nommé au Comité Consultatif. L'Actionnaire Commandité reçoit les notifications de toute réunion du
Comité Consultatif (qui ne peut être tenue au Royaume-Uni) et les copies de tous les éléments fournis aux membres du
Comité Consultatif en même temps que les membres du Comité Consultatif reçoivent ces notifications et éléments, et
est autorisé à assister à telle réunion, sans toutefois y avoir droit de vote.
Sous réserve de l'article 14 de l'Accord, l'approbation d'une majorité des membres du Comité Consultatif est exigée
pour que la Société s'engage dans toute transaction impliquant un conflit d'intérêt entre le Groupe (tel que défini dans
l'Accord), l'Investisseur LEHMAN, le Sponsor, l'Actionnaire Commandité, l'Actionnaire Sponsor, ou un de leurs Affiliés,
et, avant la formation du Comité Consultatif, l'approbation d'une Majorité d'Actionnaires Qualifiés C est requise pour
que la Société s'engage dans toute transaction impliquant un conflit d'intérêt à condition que ces droits d'approbations
d'une Majorité d'Actionnaires Qualifiés C cessent d'exister à la formation du Comité Consultatif, L'Actionnaire Com-
mandité convoque les réunions du Comité Consultatif pour discuter des problèmes impliquant des conflits d'intérêt, pour
approuver ou désapprouver les transactions impliquant un conflit d'intérêt, et pour discuter et émettre des recomman-
dations relatives aux Décisions Majeures (mais non pour approuver ou désapprouver ces Décisions Majeures), à condition
que ces réunions n'aient pas lieu au Royaume-Uni. La participation téléphonique ou par voie électronique des membres
à ces réunions est autorisée à condition qu'aucun membre ne soit autorisé à participer à une réunion tenue au Royaume-
Uni. La notification de la date et de l'endroit de chaque réunion (qui ne peut être tenue au Royaume-Uni) est donnée aux
membres du Comité Consultatif au moins cinq (5) Jours Ouvrables avant la date de la réunion (laquelle notification peut
être faite par écrit, par téléphone ou par e-mail). En outre, tout membre du Comité Consultatif est autorisé à convoquer
des téléconférences du Comité Consultatif afin de discuter des problèmes impliquant des conflits d'intérêt, d'approuver
ou de désapprouver des transactions impliquant un conflit d'intérêt ou, si cela est approprié, de discuter des Décisions
Majeures, à condition qu'aucune de ces réunions n'ait lieu au Royaume-Uni. La notification à une telle téléconférence (qui
ne peut être tenue au Royaume-Uni) doit être donnée aux membres du Comité Consultatif au moins cinq (5) Jours
Ouvrables avant la date de la réunion (laquelle notification peut être faite par écrit, par téléphone ou par e-mail). La
notification de ces réunions peut être annulée (par téléphone, par écrit ou par e-mail) par une majorité des membres du
Comité Consultatif. Les membres du Comité Consultatif ont droit au remboursement par la Société de leurs frais de
voyage raisonnables et d'autres dépenses raisonnables encourus à raison de leur présence aux réunions du Comité
Consultatif, mais n'auront droit à aucun honoraire, rémunération ou autres remboursements par la Société ou par un
Actionnaire. Sauf disposition contraire expressément prévue par l'Accord ou les Statuts, le Comité Consultatif n'a aucun
contrôle sur la gestion de la Société ou sur ses activités, ne participe pas à la gestion de la Société, et n'a aucune autorité
pour engager la Société, pour agir pour elle ou en son nom.
Chapitre VIII. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 36. Année sociale. L'année sociale de la Société commence le premier jour du mois de janvier et se termine le
dernier jour du mois de décembre de chaque année.
Art. 37. Adoption des comptes annuels. Lors de toute assemblée générale annuelle l'Actionnaire Commandité pré-
sentera à l'assemblée les comptes annuels portant sur l'année sociale précédente en vue de leur adoption et l'assemblée
générale discutera et approuvera, si elle le juge approprié, les comptes.
Art. 38. Affectation des bénéfices. Les bénéfices non consolidés révisés relatifs à une année sociale, diminués des frais
généraux et d'exploitation, des charges et des amortissements constitueront les bénéfices nets de la Société pour cette
période.
Sur les bénéfices nets ainsi déterminés il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire, lorsque la réserve légale atteindra dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde sera automatiquement distribué aux Actionnaires sur une période qui ne peut excéder cinq (5) ans.
La Société devra distribuer aux détenteurs d'Actions, soit en tant que dividendes, soit comme distribution de prime
d'émission ou autre réserve le cas échéant, ou comme remboursement de capital, dans les limites permises par la loi, les
fonds disponibles pour distribution conformément aux dispositions de l'Accord.
L'assemblée générale décide de l'affectation des bénéfices annuels nets distribuables. Cette affectation peut compren-
dre la distribution de dividendes, l'émission par la Société d'Actions entièrement libérées ou de droits de souscription,
la constitution ou le maintien d'un fonds de réserve (y compris des fonds de réserve pour faire face à des événements
imprévus ou pour égaliser les dividendes) et la constitution de provisions.
15832
Dans les conditions fixées par la Loi sur les Sociétés Commerciales, l'Actionnaire Commandité peut procéder à un
versement d'acomptes sur dividendes. L'Actionnaire Commandité détermine le montant et la date de paiement de ces
acomptes. Si un tel acompte est versé le paragraphe précédent s'applique.
Chapitre IX. Audit
Art. 39. Audit. La Société est auditée par un réviseur d'entreprises, nommé par l'assemblée générale des Actionnaires
de la Société et choisi sur la liste officielle de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Le mandat du réviseur est limité à six
(6) ans mais peut être renouvelé indéfiniment.
Chapitre X. Dissolution, Liquidation
Art. 40. Dissolution, Liquidation. La Société sera dissoute ou liquidée conformément aux dispositions de l'article 16
de l'Accord.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société et de tous les frais de liquidation, l'actif net sera réparti
équitablement entre tous les Actionnaires conformément aux dispositions de l'Accord.
Chapitre XI. Loi applicable
Art. 41. Loi applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts seront déterminées con-
formément à la Loi sur les Sociétés Commerciales.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
à raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de huit mille Euros (€ 8.000,-).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête des personnes com-
parantes le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française.
A la requête des mêmes personnes et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise
fera foi.
Dont Procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Lecture faite et interprétation donnée à la mandataire des comparants, connu du notaire par son nom et prénom, état
et demeure, elle a signé avec Nous notaire, le présent acte.
Signé: R. Uhl, H. Janssen, S. Colson, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 10 décembre 2007, LAC/2007/39704. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Elvinger.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 27 décembre 2007.
J. Elvinger.
Référence de publication: 2008013163/211/1442.
(080009582) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2008.
CCF Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 135.231.
STATUTES
In the year two thousand seven, on the eighteenth day of December.
Before us Maître Gérard Lecuit, notary, residing at Luxembourg.
There appeared:
1) Mr Zbigniew Grzaka, company director, born in Krakow on March 12, 1961, residing at Ul. Majora 9/34 à 31-422
Kraków,
2) Mr Andrzej Grzaka, company director, born in Krakow on August 3, 1965, residing at UL. Zjazdu Gnieznienskiego
5/3 à 31-619 Kraków,
3) Mr Leon Grzaka, company director, born in Strzyzew on April 8, 1934, residing at Os. Tysiaclecia 35/56 à 31-610
Kraków,
4) Mr Andrzej Osika, company director, born in Krakow on December 16, 1971, residing at Ul. Chopina 6/4 à 30-047
Kraków,
all here represented by Mr Philippe Aflalo, company's director, residing professionally in L-1118 Luxembourg, 23, rue
Aldringen,
by virtue of four proxies dated November 8th, 2007.
15833
The said proxies, signed ne varietur by the person appearing and the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed to be filed with the registration authorities.
Those appearing, voting under their given authority, announced the formation by them of a company of limited liability,
governed by the relevant law and present articles.
Art. 1. There is formed by those present between the parties noted above and all persons and entities who may become
partners in future, a company with limited liability (société à responsabilité limitée) which will be governed by law per-
taining to such an entity as well as by present articles.
Art. 2. The corporation may carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect
of real estate or moveable property, which the corporation may deem useful to the accomplishment of its purposes.
The corporation may furthermore carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of par-
ticipating interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control and development of
those participating interests.
In particular, the corporation may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a
portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, and participate in the creation, development and
control of any enterprise, the acquisition, by way of investment, subscription, underwriting or option, of securities and
patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise develop such securities and patents, grant to
companies in which the corporation has a participating interest, any support, loans, advances or guarantees.
Art. 3. The company has been formed for an unlimited period to run from this day.
Art. 4. The company will assume the name CCF INVESTMENT S.à r.l., a company with limited liability.
Art. 5. The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand-Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its partners.
The managers may establish branches and subsidiaries both in the Grand-Duchy of Luxembourg and in foreign coun-
tries.
Art. 6. The company's corporate capital is fixed at twelve thousand five hundred euro (12,500.- EUR) represented by
one hundred (100) shares with a par value of one hundred twenty-five euros (125.- EUR) each, all fully paid-up.
Art. 7. The capital may be changed at any time under the conditions specified by article 199 of the law covering
companies.
Art. 8. Each share gives rights to a fraction of the assets and profits of the company in direct proportion to its rela-
tionship with the number of shares in existence.
Art. 9. The company's shares are freely transferable between partners. They may only be disposed of to new partners
following the passing of a resolution of the partners in general meeting, with a majority amounting to three quarters of
the share capital.
Collective decisions to pledge any share are only validly taken in so far as they are adopted by partners owning more
than 3/4 of the share capital.
Art. 10. The death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of one of the partners will not bring the company
to an end.
Art. 11. Neither creditors nor heirs may for any reason create a charge on the assets or documents of the company.
Art. 12. The Company is managed by one or more managers appointed by the general meeting of shareholders. If
several managers have been appointed, they will constitute a board of managers. The manager(s) need not to be share-
holders. The manager(s) may be revoked ad nutum.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects and provided the terms of
this article 12 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound, for all transactions lower than 100,000.- euros (one hundred thousand euro), by the
sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the joint signature of all members of the board
of managers. For all transactions superior than the said amount of 100,000.- euros (one hundred thousand euro), a written
and prior agreement of the shareholders will be required.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his powers for specific tasks
to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent's responsibilities and
remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
15834
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by all the managers present
or represented.
Art. 13. The manager or managers assume, by reason of their position, no personal liability in relation to commitment
regularly made by them in the name of the company. They are simple authorised agents and are responsible only for the
execution of their mandate.
Art. 14. Each partner may take part in collective decisions irrespective of the numbers of shares which he owns. Each
partner has voting rights commensurate with his shareholding. Each partner may appoint a proxy to represent him at
meetings.
Art. 15. Collective decisions are only validly taken in so far as they are adopted by partners owning more than two
thirds the share capital. However, resolutions to alter the articles and particularly to liquidate the company may only be
carried by a majority of partners owning three quarters of the company's share capital.
Art. 16. The company's year commences on the first of January and ends on the thirty-first of December. The first
financial year commences this day and ends on December 31st, 2007.
Art. 17. Each year on December 31st, the books are closed and the managers prepare an inventory including an
indication of the value of the company's assets and liabilities.
Art. 18. Each partner may inspect the above inventory and balance sheet at the company's registered office.
Art. 19. The receipts stated in the annual inventory, after deduction of general expenses and amortisation represent
the net profit.
Five per cent of the net profit is set aside for the establishment of a statutory reserve, until this reserve amounts to
ten per cent of the share capital.
The balance may be used freely by the partners.
Art. 20. At the time of the winding up of the company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
partners or not, appointed by the partners who will fix their powers and remuneration.
Art. 21. The partners will refer to legal provisions on all matters for which no specific provision is made in the articles.
The undersigned notary states that the specific conditions of article 183 of company act law (companies act of
18.9.1933) are satisfied.
<i>Subscription - Paymenti>
The shares have been subscribed as follows:
The Articles of incorporation of the company having thus been drawn up by the appearing parties, represented as
stated hereabove, the said persons have declared to subscribe for the one hundred (100) shares as follows:
Shares
1) Mr Zbigniew Grzaka prenamed: thirty-five shares (35), . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35
2) Mr Andrzej Grzaka prenamed: thirty-five shares (35), . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35
3) Mr Leon Grzaka prenamed: twenty-five shares (25), . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25
4) Mr Andrzej Osika prenamed: five shares (5), . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5
Total: one hundred shares (100). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
The subscribed capital has been entirely paid up in cash. The result is that as of now the company has at its disposal
the sum of twelve thousand five hundred euro (12,500.- EUR) as was certified to the notary executing this deed.
<i>Estimatei>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately one thousand seven hundred euro (1,700.- EUR).
<i>Extraordinary general meetingi>
The partners representing the whole of the company's share capital have forthwith unanimously carried the following
resolutions:
1) The registered office is established at L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
2) The number of managers is fixed at three.
3) The meeting appoints as managers of the company for an unlimited period:
- Mrs Marie-Laure Aflalo, company's director, born on October 22nd, 1966 in Fès (Maroc), residing professionally in
L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
- Mr Philippe Aflalo, company's director, born on December 18th, 1970 in Fès (Maroc), residing professionally in L-1118
Luxembourg, 23, rue Aldringen.
15835
- Mr Andrzej Osika, company director, born in Krakow on December 16, 1971, residing at Ul. Chopina 6/4 à 30-047
Kraków.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing party, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will be binding.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the person appearing, he signed together with the notary the present original deed.
Suit la version française du texte qui précéde:
L'an deux mille sept, le dix-huit décembre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Monsieur Zbigniew Grzaka, administrateur de sociétés, né le 12 mars 1961 à Cracovie, demeurant à Ul. Majora
9/34 à 31-422 Kraków,
2) Monsieur Andrzej Grzaka, administrateur de sociétés, né le 3 août 1965 à Cracovie, demeurant à UL. Zjazdu
Gnieznienskiego 5/3 à 31-619 Kraków,
3) Monsieur Leon Grzaka, administrateur de sociétés, né le 8 avril 1934 à Strzyzew, demeurant à Os. Tysiaclecia 35/56
à 31-610 Kraków,
4) Monsieur Andrzej Osika, administrateur de sociétés, né le 16 décembre 1971 à Krakow, demeurant à Ul. Chopina
6/4 à 30-047 Kraków,
tous ici représenté par Monsieur Philippe Aflalo, administrateur de sociétés, demeurant professionnellement à L-1118
Luxembourg, 23, rue Aldringen,
en vertu de quatre procurations sous seing privé, datées du 8 novembre 2007.
Lesquelles procurations resteront, après avoir été signées ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant,
annexées aux présentes pour être formalisées avec elles.
Lesquels comparants, ès-qualités qu'ils agissent, ont requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu'il suit les
statuts d'une société à responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui
pourront le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives ainsi que par
les présents statuts.
Art. 2. La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous trans-
ferts de propriété immobiliers ou mobiliers.
La société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et
le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au
contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Art. 4. La société prend la dénomination de CCF INVESTMENT S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre localité du Grand-Duché en vertu d'une décision de l'assemblée générale extraor-
dinaire des associés.
Les gérants pourront établir des filiales et des succursales aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à
l'étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) représenté par cent (100) parts sociales
d'une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (125,- EUR) chacune, entièrement libérées.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié dans les conditions prévues à l'article 199 de la loi
concernant les sociétés commerciales.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes de l'actif social
ainsi que des bénéfices.
15836
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés que moyennant l'agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du
capital social.
Les parts sociales ne pourront être nanties que pour autant que ces décisions soient adoptées par des associés re-
présentant plus des 3/4 du capital social.
Art. 10. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 11. Les créanciers, ayants-droits ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire apposer des scellés
sur les biens et documents de la société.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale des associés. Si plusieurs
gérants sont nommés, ils constitueront un conseil de gérance. Le(s) gérants ne sont pas obligatoirement associés. Le(s)
gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l'objet social et pourvu que les termes du présent article aient
été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société sera engagée, pour toutes transactions inférieures à 100.000,- euros (cent mille euros), par la seule signature
du gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la signature conjointe de tous les membres du conseil de gérance.
Pour toutes transactions supérieures à ce montant de 100.000,- euros (cent mille euros), l'accord préalable et écrit de
tous les associés sera requis.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s'il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées par tous les gérants présents ou
représentés.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat.
Art. 14. Chaque associé peut participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède. Chaque associé peut se faire valablement
représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 15. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par des associés
représentant plus des 2/3 du capital social. Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ou la
liquidation de la société ne pourront être prises qu'à la majorité des associés représentant les trois quarts du capital
social.
Art. 16. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
Le premier exercice commence aujourd'hui et finit le 31 décembre 2007.
Art. 17. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire com-
prenant l'indication des valeurs actives et passives de la société.
Art. 18. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l'inventaire et du bilan.
Art. 19. Les produits de la société, constatés dans l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et amortis-
sements et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à que celui-ci ait
atteint dix pour cent du capital social. Le solde est à la libre disposition de l'assemblée des associés.
Art. 20. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et émoluments.
Art. 21. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions légales
en vigueur. Le notaire soussigné constate que les conditions prévues par l'article 183 de la loi du 18 septembre 1933 sont
remplies.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts ayant été ainsi arrêtés par les comparants, représentés comme dit ci-avant, ces comparants ont déclaré
souscrire les cent (100) parts sociales comme suit:
15837
Parts
sociales
1) Monsieur Zbigniew Grzaka prénommé: trente cinq parts sociales (35), . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35
2) Monsieur Andrzej Grzaka prénommé: trente cinq parts sociales (35), . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35
3) Monsieur Leon Grzaka prénommé: vingt cinq parts sociales (25), . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25
4) Monsieur Andrzej Osika prénommé: cinq parts sociales (5), . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5
Total: cent parts sociales (100). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
Ce capital a été entièrement libéré par versement en espèces, de sorte que la somme de douze mille cinq cents euros
(12.500,- EUR) est à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé au notaire instrumentant, qui le reconnaît expres-
sément.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
à raison de sa constitution est évalué à mille sept cents euros (1.700,- EUR).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt les associés, représentant l'intégralité du capital se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont
pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la société est établi à L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
2. Le nombre des gérants est fixé à trois.
3. L'assemblée désigne comme gérants pour une durée indéterminée:
- Madame Marie-Laure Aflalo, administrateur de société, née le 22 octobre 1966 à Fès (Maroc), demeurant profes-
sionnellement à L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
- Monsieur Philippe Aflalo, administrateur de société, né le 18 décembre 1970 à Fès (Maroc), demeurant profession-
nellement à L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
- Monsieur Andrzej Osika, administrateur de sociétés, né le 16 décembre 1971 à Krakow, demeurant à Ul. Chopina
6/4 à 30-047 Kraków.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que le comparant l'a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: P. Aflalo, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 21 décembre 2007, LAC/2007/42474. — Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): F. Sandt.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 janvier 2008.
G. Lecuit.
Référence de publication: 2008012935/220/267.
(080009507) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2008.
Stateland International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 89.950.
<i>Mention rectificative du dépôt du 22 décembre 2005 (L050111070.5)i>
Le bilan modifié au 31 décembre 2003 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE
<i>Banque domiciliataire
i>Signatures
Référence de publication: 2008013048/24/15.
Enregistré à Luxembourg, le 15 janvier 2008, réf. LSO-CM05072. - Reçu 30 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080009877) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2008.
15838
Boissons Raposeiro S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1318 Luxembourg, 70, rue des Celtes.
R.C.S. Luxembourg B 61.463.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2008013059/1133/12.
Enregistré à Luxembourg, le 11 décembre 2007, réf. LSO-CL02910. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080009572) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2008.
Fincopper S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 95.077.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2008013052/24/13.
Enregistré à Luxembourg, le 16 janvier 2008, réf. LSO-CM05427. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080009807) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2008.
Euro Investors Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 102.947.
<i>Extrait des décisions prises lors de l'assemblée générale ordinaire tenue le 28 décembre 2007i>
<i>Cinquième résolutioni>
L'Assemblée Générale prend note du transfert de siège social du Commissaire aux Comptes de la Société, à savoir
WOOD, APPLETON, OLIVER EXPERTS-COMPTABLES S.à r. l. du 9b, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg
au 6, rue Adolphe, L-l116 Luxembourg avec effet immédiat.
Pour extrait
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2008012602/587/17.
Enregistré à Luxembourg, le 11 janvier 2008, réf. LSO-CM03929. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080008896) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2008.
Euratel Luxembourg Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1233 Luxembourg, 6, rue Jean Bertholet.
R.C.S. Luxembourg B 44.934.
Le bilan de la société au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
15839
Luxembourg, le 17 janvier 2008.
<i>EURATEL LUXEMBOURG HOLDING s.a.
i>L. C. Bartok
<i>Administrateur-Déléguei>
Référence de publication: 2008012504/4144/15.
Enregistré à Luxembourg, le 4 juillet 2006, réf. LSO-BS01011. - Reçu 91 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(080009045) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2008.
Grenztankstelle Wasserbillig-Mertert S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6686 Mertert, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 46.782.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 janvier 2008.
<i>Pour GRENZTANKSTELLE WASSERBILLIG-MERTERT S.à.r.l.
i>FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG SA
Signature
Référence de publication: 2008012501/503/15.
Enregistré à Luxembourg, le 10 janvier 2008, réf. LSO-CM02961. - Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080009038) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2008.
Staff Perf. International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5884 Hesperange, 304, route de Thionville.
R.C.S. Luxembourg B 108.543.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2008012621/6961/12.
Enregistré à Luxembourg, le 9 janvier 2008, réf. LSO-CM02458. - Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080008803) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2008.
Lux Konzern S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.400,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 80.993.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique en date du 15 décembre 2007i>
1. L'Associé unique nomme Madame Zoé Maka, employée privée, avec adresse professionnelle 5, rue Eugène Ruppert
à L-2453 Luxembourg, gérant de classe A de la société.
Luxembourg, le 15 décembre 2007.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2008012628/655/18.
Enregistré à Luxembourg, le 8 janvier 2008, réf. LSO-CM02114. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080008510) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2008.
Editeur:
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Ditec Lux S.à r.l.
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Melbourne S.A.
M.I.D. Services S.A.
Monfino S.A.
Neolux S.A.
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Noesi S.A.
Ocean Dream S.A.
Opera S. à r. l.
Oriental Arts and Crafts S.à r.l.
PSEG Luxembourg S.à r.l.
SKLUX S.A. SPF
Solelux S.A.
Soparcor Holding S.A.
Sopoka S.A.
Staff Perf. International S.à r.l.
Stateland International S.A.
S.T.C.E. S.à r.l.
Synergy of Technology and Security
Teramo Holding S.A.
TLS Transport Logistic Services S.A.
Totl S.A.
Unevinc S.A.
Webtertainment Enterprises S.A.