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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 187
24 janvier 2008
SOMMAIRE
Alfimark Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8931
BlueOrchard Fund S.C.A., SICAV-FIS . . .
8943
Café Cimo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8970
Consortium International S.A. . . . . . . . . . .
8933
Cristoforo Colombo International S.A. . . .
8933
Duva Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8930
Faster Syndication S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . .
8964
Forchim S.A.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8930
Fuchs Alternative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8932
Hill 27 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8933
Kirchröder Fonds II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8943
Leon Investment S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . .
8971
LimeStone Opportunities Fund Manage-
ment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8935
Luxembourgeoise de Construction Immo-
bilière S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8932
NobisLux Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8934
Quadrex Group International S.A. . . . . . . .
8931
S.L. Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8930
Société de Gestion et de Participations-
Groupe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8969
Sofair International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
8931
Tooris Estates S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8934
Zais Ucits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8932
8929
Forchim S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 6.398.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>13 février 2008i> à 11.30 heures au siège social à Luxembourg avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. rapports du Conseil d'administration et du Commissaire aux comptes;
2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2007;
3. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes;
4. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008004412/1017/15.
S.L. Investments S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 53.009.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>21 février 2008i> à 16.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
- Rapport du commissaire aux comptes,
- Approbation des comptes annuels au 30 novembre 2007 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Nominations statutaires.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008005496/755/18.
Duva Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 10.529.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>13 février 2008i> à 11.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire,
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2007,
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire,
4. Nominations statutaires,
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008010405/795/16.
8930
Sofair International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 7A, rue des Glacis.
R.C.S. Luxembourg B 89.909.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de notre société qui se tiendra extraordinairement au siège social, en date du <i>1i> <i>1 février 2008i> à 10.00 heures avec
l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes au 31 décembre 2005;
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2005;
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire;
4. Elections statutaires;
5. Question de la dissolution de la société conformément à l'application de l'article 100 de la loi du 10 août 1915 telle
que modifiée;
6. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008009781/19.
Quadrex Group International S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 22.935.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>11 février 2008i> à 10.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire,
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2007,
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire,
4. Acceptation de la démission d'Administrateurs et nomination de leurs remplaçants,
5. Décharge spéciale aux Administrateurs démissionnaires pour l'exercice de leur mandat jusqu'à la date de leur
démission,
6. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008010399/795/18.
Alfimark Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 51.961.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>13 février 2008i> à 9.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire,
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2007,
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire,
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales,
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008010402/795/17.
8931
Fuchs Alternative, Société d'Investissement à Capital Variable (en liquidation).
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 104.316.
Le Liquidateur a l'honneur de convoquer les Actionnaires de FUCHS ALTERNATIVE, Sicav en liquidation, à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>11 février 2008i> à 12.00 heures au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Résultats intermédiaires de la liquidation,
2. Motifs qui empêchent la clôture de la liquidation,
3. Divers.
Pour pouvoir assister à la présente Assemblée, les détenteurs d'actions au porteur doivent déposer leurs actions, au
moins cinq jours francs avant l'Assemblée, auprès du siège ou d'une agence de la BANQUE DE LUXEMBOURG, société
anonyme à Luxembourg.
Les Actionnaires sont informés que l'Assemblée n'a pas besoin de quorum pour délibérer valablement. Les résolutions,
pour être valables, doivent réunir la majorité des voix des Actionnaires présents ou représentés.
<i>Le Liquidateur.i>
Référence de publication: 2008010400/755/19.
Zais Ucits, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 116.897.
As the Annual Report as at 30 September 2007 was not available for the
ANNUAL GENERAL MEETING
to be held on 15 January 2008, this meeting was postponed and will be reconvened on <i>12 February 2008i> at 11.00 a.m.
for the purpose of considering and voting upon the following matters:
<i>Agenda:i>
1. Presentation of the management report of the Board of Directors and of the report of the Independent Auditors.
2. To approve the financial statement of net assets and the statement of operations for the year ended September
30, 2007.
3. To allocate the net results.
4. To discharge the Directors with respect of their performance of duties during the year ended September 30, 2007.
5. To renew the mandates of the Directors and of the Independent Auditors.
6. Any other business.
The shareholders are advised that no quorum for the statutory general meeting is required and that decisions will be
taken by the majority of the shares present or represented at the meeting.
The shareholders who would like to be present at the meeting are kindly requested, for organisational purposes, to
inform the Company at least five clear days before the meeting of their intention to attend.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2008010401/755/23.
Luxembourgeoise de Construction Immobilière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 29.744.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
Reportée qui aura lieu le <i>11 février 2008i> à 9.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire,
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2006,
8932
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire,
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008010407/795/15.
Consortium International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 85.133.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>11 février 2008i> à 17.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire;
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2007;
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire;
4. Acceptation de la démission de tous les Administrateurs et du Commissaire aux Comptes et nomination de leurs
remplaçants;
5. Décharge spéciale aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour la période du 1
er
janvier 2008 à la
date de la présente assemblée;
6. Transfert du siège social;
7. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008010403/795/20.
Cristoforo Colombo International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 85.134.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>11 février 2008i> à 15.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire;
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2007;
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire;
4. Acceptation de la démission de tous les Administrateurs et du Commissaire aux Comptes et nomination de leurs
remplaçants;
5. Décharge spéciale aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour la période du 1
er
janvier 2008 à la
date de la présente assemblée;
6. Transfert du siège social;
7. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008010404/795/20.
Hill 27 S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 56.448.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
8933
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu exceptionnellement le <i>11 février 2008i> à 14.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire,
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2006,
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire,
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008010406/795/15.
NobisLux Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 2, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 41.379.
Wir laden Sie hiermit ein, an der jährlichen
GENERALVERSAMMLUNG
der NobisLux SICAV, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital, teizunehmen, welche am Mittwoch, dem <i>6. Februari>
<i>200i>
8 ab 11.00 Uhr in den Räumen der HSH NORDBANK PRIVATE BANKING S.A., 2, rue Jean Monnet, L-2180 Lu-
xembourg, stattfinden wird.
Die Tagesordnung lautet wie folgt:
<i>Tagesordnung:i>
1. Vorlage und Annahme des Berichts des Verwaltungsrates für das am 30. September 2007 endende Geschäftsjahr.
2. Vorlage und Annahme des Berichts der Wirtschaftsprüfer für das am 30. September 2007 endende Geschäftsjahr.
3. Vorlage und Bestätigung des Jahresabschlusses zum 30. September 2007.
4. Verwendung des Gewinns der Gesellschaft.
5. Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder für die Ausübung ihres Mandates bis zum 30. September 2007.
6. Zusammensetzung des Verwaltungsrates.
7. Ernennung der Wirtschaftsprüfer.
8. Verschiedenes.
Die Beschlüsse werden mit der Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Anteile angenommen.
Jeder Inhaber ist berechtigt zu wählen oder Vollmacht zu erteilen. Die Vollmachtsvordrucke müssen am Sitz der
Gesellschaft mindestens 24 Stunden vor der Versammlung eingegangen sein.
Die Vollmachtsvordrucke sind am Sitz der Gesellschaft erhältlich.
Luxemburg, im Januar 2008
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2008002436/37/27.
Tooris Estates S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 122.628.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i> 1 i>
<i>eri>
<i> février 2008 i> à 14.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 30 septembre 2007, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 30
septembre 2007.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008006131/1023/16.
8934
LimeStone Opportunities Fund Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 134.856.
STATUTES
In the year two thousand and seven on the tenth day of December.
Before the undersigned Maître Henri Hellinckx, Notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
OÜ LIMESTONE PARTNERS, a private limited company duly incorporated and existing under the laws of Estonia,
with registered office in the rural municipality of Viimsi, Harju County (Estonia), registration code 11415614,
here represented by Yves Lacroix, lawyer, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy.
The said proxy, signed ne varietur by the appearing party and the undersigned Notary, will remain annexed to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, acting in its hereabove stated capacity, has required the officiating Notary to enact the deed of
incorporation of a Luxembourg public limited company (société anonyme), which it declares organized and the articles
of incorporation of which (the «Articles of Incorporation») shall be as follows:
Chapter I. Form, Term, Object, Registered office
Art. 1. There is hereby established among the subscriber and all those who may become owners of the shares hereafter
issued a corporation in the form of a société anonyme under the name of LimeStone OPPORTUNITIES FUND MAN-
AGEMENT S.A. (the «Company»).
Art. 2. The Company is established for an undetermined duration. The Company may be dissolved at any moment by
a resolution of the general meeting of shareholders adopted in the manner required for amending these Articles of
Incorporation, as prescribed in article 21 hereof.
Art. 3. The Company shall serve as the unlimited shareholder (associé gérant commandité) to LimeStone OPPOR-
TUNITIES FUND S.C.A., SICAV-FIS, a company which shall be incorporated pursuant to the laws of Luxembourg, in
connection with the management of its assets and its promotion. The Company shall hold participations in any form
whatsoever in LimeStone OPPORTUNITIES FUND S.C.A., SICAV-FIS and in any other corporation as well as manage
and develop such participations and investments in any form of securities, bonds, debentures, notes or instruments of a
similar nature.
The Company shall not have any industrial activity and shall not maintain any commercial establishment open to the
public.
It may carry on any activities deemed useful for the accomplishment of its object.
Art. 4. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. Branches
or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution of the board of
directors. Within the same borough, the registered office may be transferred through simple resolution of the board of
directors.
In the event that the board of directors determines that extraordinary political or military developments have occurred
or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with the ease
of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad
until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on the
nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxem-
bourg company. Such declaration of the transfer of the registered office shall be made and brought to the attention of
third parties by one of the executive bodies of the Company which has powers to commit the Company for acts of daily
and ordinary management.
Chapter II. Capital
Art. 5. The subscribed capital is set at thirty one thousand euro (EUR 31,000.-) represented by three hundred and ten
(310) shares with a nominal value of one hundred euro (EUR 100.-) each.
The subscribed capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of share-
holders adopted in the manner required for amending these Articles of Incorporation.
Art. 6. The shares shall be and remain in registered form and shall be registered in the register of shareholders. A
register of shareholders shall be kept at the registered office of the Company. Such register shall set forth the name of
each shareholder, his residence or elected domicile, the number of shares held by such shareholder, the amounts paid in
on each such share, and the transfer of shares and the dates of such transfers.
Subject to the approval of the board of directors, each transfer of shares shall be effected by a written declaration of
transfer registered on the register of shareholders, such declaration to be dated and signed by the transferor and the
8935
transferee or by persons holding suitable powers of attorney to act therefore. The Company may also accept as evidence
of transfer other instruments of transfer satisfactory to the Company.
Chapter III. General meetings
Art. 7. Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company shall represent the entire body of
shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations
of the Company.
Art. 8. The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg
at the registered office of the Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting,
on the first Thursday of June at 3.00 p.m. (Luxembourg time). If such day is not a bank business day in Luxembourg, the
annual general meeting shall be held on the next following bank business day in Luxembourg. The annual general meeting
may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the board of directors, exceptional circumstances so require.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
Art. 9. The quorums and delays required by law shall govern the notice and conduct of the meetings of shareholders
of the Company, unless otherwise provided herein. Each share is entitled to one vote. A shareholder may act at any
meeting of shareholders by appointing another person as his proxy in writing or by cable or telegram or telefax or telex.
Except as otherwise required by law, resolutions at a meeting of shareholders duly convened will be passed by a simple
majority of those present and voting. The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by
shareholders for them to take part in any meeting of shareholders.
Art. 10. Shareholders will meet upon call by the board of directors, pursuant to notice setting forth the agenda sent
by registered mail at least eight days prior to the meeting to each shareholder at the shareholder's address in the register
of shareholders, and publicized in accordance with the requirements of the law.
If all shareholders are present or represented and consider themselves as being duly convened and informed of the
agenda, the general meeting may take place without prior notice of meeting.
Chapter IV. Administration and management of the company
Art. 11. The Company shall be managed by a board of directors. The directors need not be shareholders of the
Company. The directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting, for a term not exceeding
six years and until their successors are elected and qualify, provided, however, that a director may be removed with or
without cause and/or replaced at any time by a resolution adopted by the general meeting of shareholders. In the event
of a vacancy in the office of director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors may meet and
may elect, by a majority vote, a director to fill such vacancy until the next general meeting of shareholders. In the event
that, in any meeting of the board of directors, the number of votes for and against a resolution shall be equal, the chairman
shall have a casting vote.
Art. 12. The board of directors shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members one or more vice-chairmen. The first chairman may be appointed by the general meeting of shareholders. The
board of directors may also choose a secretary, who need not be a director, who shall be responsible for keeping the
minutes of the meetings of the board of directors and of the shareholders. The board of directors shall meet upon call
by the chairman, or two directors, at the place indicated in the notice of meeting. The chairman shall preside over all
meetings of shareholders and the board of directors, but in his absence the shareholders or the board of directors may
appoint another director, and in respect of shareholders' meetings any other person, as chairman pro tempore by vote
of the majority present at any such meeting. The board of directors may from time to time appoint the officers of the
Company, including general managers and any assistant general managers or other officers considered necessary for the
operation and management of the Company. Any such appointment may be revoked at any time by the board of directors.
Officers need not be directors or shareholders of the Company. The officers appointed, unless otherwise stipulated in
these Articles of Incorporation, shall have the powers and duties given them by the board of directors.
Notice of any meeting of the board of directors shall be given to all directors at least twenty-four hours in advance of
the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by cable or telegram
or telefax or telex of each director. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and places
prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the board of directors.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by cable or telegram or
telefax or telex another director as his proxy. The board of directors can deliberate or act validly only if at least the
majority of the directors are present or represented at a meeting of the board of directors.
Decisions shall be taken by a majority of the votes of the directors present or represented at such meeting. Notwith-
standing the foregoing, a resolution of the board of directors may also be passed in writing and may consist of one or
several documents containing the resolutions and signed by each and every director. The date of such a resolution shall
be the date of the latest signature.
8936
Art. 13. The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the chairman pro-tempore who presided over such meeting. Copies or extracts of such minutes which may be produced
in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the chairman, or by the secretary, or by two directors.
Art. 14. The board of directors possesses the widest powers to manage the business of the Company and to take all
actions of disposal and administration which are in line with the objects of the Company, and anything which is not a
matter for the general meeting in accordance with the present Articles or governed by law, comes within its competence.
The board of directors has in particular power to determine the corporate policy and the course of conduct of the
management and business affairs of the Company.
The board of directors may delegate under its overall responsibility and control its powers to conduct the daily
management and affairs of the Company and its powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and
purpose, to directors or officers of the Company.
Art. 15. No contract or other transaction between the Company and any other corporation or firm shall be affected
or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested in, or is a director,
associate, officer or employee of such other corporation or firm. Any director or officer of the Company who serves as
a director, officer or employee of any corporation or firm with which the Company shall contract or otherwise engage
in business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be prevented from considering and
voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business. In the event that any director or
officer of the Company may have any personal interest in any transaction of the Company, such director or officer shall
make known to the board of directors such personal interest and shall not consider or vote upon any such transaction,
and such director's or officer's interest therein, shall be reported to the next succeeding meeting of shareholders.
The term «personal interest», as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or interest in
any matter, position or transaction involving OÜ LimeStone PARTNERS or any subsidiary or any affiliate thereof or such
other corporation or entity as may from time to time be determined by the board of directors in its discretion.
The Company may indemnify any director or officer, and his heirs, executors and administrators, against expenses
reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason
of his being or having been a director or officer of the Company, or, at its request, of any other company of which the
Company is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified, except in relation to matters
as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct;
in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the
settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit such a
breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled.
Art. 16. The Company will be bound by the joint signature of any two directors, or by the sole signature of any director
or officer to whom authority has been specially delegated by the board of directors, or by the sole signature of a director
should the board of directors be composed of only one member.
Chapter V. Financial year, Annual accounts and distributions
Art. 17. The accounts of the Company shall be audited by a statutory auditor. The auditor shall be appointed and
removed by the shareholders at the general meeting who shall determine its office term and fees.
Art. 18. The accounting year of the Company shall begin on the first day of January each year and shall terminate on
the last day of December of the same year.
Art. 19. From the annual net profit of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by
law. This allocation shall cease to be required as soon and as long as such surplus reserve amounts to ten per cent (10%)
of the capital of the Company as stated in article 5 hereof or as increased or reduced from time to time as provided in
the same article.
Within the limits provided by law, the general meeting of shareholders shall, upon the proposal of the board of
directors, determine how the annual results shall be disposed of.
The board of directors may decide to pay interim distributions in accordance with the law.
The payment of the distributions shall be made to the address indicated on the register of shareholders.
The board of directors may pay the distributions in such currency and at such time and place that it shall determine
from time to time.
Chapter VI. Winding-up and liquidation
Art. 20. In the event of a dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by one or several liquidators
(who may be physical persons or legal entities) named by the meeting of shareholders effecting such dissolution and which
shall determine their powers and their compensation.
Chapter VII. General provisions
Art. 21. These Articles of Incorporation may be amended from time to time by a meeting of shareholders, subject to
the quorum and voting requirements provided by the laws of Luxembourg.
8937
Art. 22. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the law
of 10 August 1915 on commercial companies as amended or supplemented from time to time.
<i>Transitional dispositionsi>
The first accounting year begins on the date of incorporation and ends on the last day of December 2008.
The first ordinary general meeting shall be held in 2009.
<i>Subscription and paymenti>
The shares have been subscribed as follows:
Name of subscriber
Number of
Amount
subscribed subscribed
shares
EUR
OÜ LimeStone PARTNERS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310
31,000.-
Total: three hundred and ten (310) shares for thirty-one thousand euro (EUR 31,000.-).
The shares have all been fully paid up in cash so that thirty one thousand euro (EUR 31,000.-) are now available to the
Company, evidence thereof having been given to the notary.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its formation are estimated at approximately EUR 2,000.-.
<i>Statementi>
The undersigned Notary states that the conditions provided for in article 26 of the law of 10 August 1915 on com-
mercial companies as amended have been observed.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named person, representing the entire subscribed
capital and exercising the powers of the general meeting, has passed the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The following persons are appointed as members of the board of directors:
- Mr Paavo Põld, born on 11 April 1974 in Tallinn (Estonia), companies director, residing at Vahtra tee 3, Haabneeme,
Viimsi rural municipality, Harju County (Estonia), who is appointed as chairman of the board of directors;
- Mr Alvar Roosimaa, born on 8 May 1974 in Tallinn (Estonia), companies director, residing at Liivalaia 21-46, 10118
Tallinn (Estonia);
- Mr Matis Tomiste, born on 20 December 1976 in Tallinn (Estonia), companies director, residing at Süda 5-4, 10118
Tallinn (Estonia).
The board of directors shall remain in office until the close of the ordinary general meeting of 2009.
<i>Second resolutioni>
FIN-CONTROLE S.A., 26, rue Louvigny, L-1946 Luxembourg, is appointed as the statutory auditor of the Company,
R.C.S. Luxembourg B 42.230.
The auditor shall remain in office until the close of the ordinary general meeting of 2009.
<i>Third resolutioni>
The registered office of the company is fixed at 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg.
The undersigned Notary who understands and speaks English states herewith that, at the request of the above ap-
pearing party duly represented, the present deed is worded in English followed by a French translation; at the request of
the same appearing person duly represented and in case of divergences between the English and the French texts, the
English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, known to the Notary by [*his/her*] name, surname, civil
status and residence, the said appearing person signed together with us, the Notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille sept, le dix décembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, Notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
OÜ LIMESTONE PARTNERS, une société à responsabilité limitée, dûment constituée et existante sous les lois de
l'Estonie, ayant son siège social dans la commune rurale de Viimsi, département d'Harju (Estonie), numéro d'identification
11415614,
8938
représentée aux présentes par Yves Lacroix, avocat, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une
procuration sous seing privé.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par la partie comparante et le Notaire, est annexée au présent acte pour
être déposée en même temps auprès des autorités d'enregistrement.
La partie se présentant, agissant en sa qualité susvisée, a demandé au Notaire soussigné de promulguer l'acte de
constitution d'une société anonyme de droit luxembourgeois qu'elle déclare constituée et les statuts de celle-ci (les
«Statuts») qui sont les suivants:
Chapitre I
er
. Forme, Durée, Objet, Siège social
Art. 1
er
. Il existe entre le souscripteur et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après émises, une
société en la forme d'une société anonyme sous la dénomination de LimeStone OPPORTUNITIES FUND MANAGE-
MENT S.A. (la «Société»).
Art. 2. La Société est établie pour une période indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision de
l'assemblée générale des actionnaires statuant comme en matière de modifications de Statuts, ainsi qu'il est précisé à
l'article 21 ci-après.
Art. 3. La Société prendra la qualité d'associé gérant commandité de LimeStone OPPORTUNITIES FUND S.C.A.,
SICAV-FIS, une société qui sera constituée conformément au droit luxembourgeois, en relation avec l'administration de
ses avoirs et sa promotion. La Société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit dans
LimeStone OPPORTUNITIES FUND S.C.A., SICAV-FIS et dans toute autre société ainsi que l'administration et le déve-
loppement de ces participations et l'investissement dans toutes formes de valeurs, d'obligations, de titres de créances ou
d'instruments de nature similaire.
La Société n'exercera aucune activité industrielle et ne maintiendra aucun établissement commercial ouvert au public.
Elle pourra exercer toutes activités estimées utiles à l'accomplissement de son objet.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être créé, par simple décision
du conseil d'administration, des succursales ou bureaux, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger. Le siège
social pourra être transféré dans la même commune sur simple décision du conseil d'administration.
Au cas où des événements extraordinaires d'ordre politique ou militaire, que le conseil d'administration apprécie, de
nature à compromettre l'activité normale à son siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec
l'étranger se sont produits ou sont imminents, le siège social pourra être transféré temporairement à l'étranger, jusqu'à
cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité
de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise. Cette déclaration de transfert
de siège social devra être portée à la connaissance des tiers par un des membres du conseil d'administration de la Société
qui a les pouvoirs d'engager la Société par des actes de gestion journalière.
Chapitre II. Capital
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-), représenté par trois cent dix (310) actions
d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune.
Le capital souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des Statuts.
Art. 6. Les actions seront et resteront nominatives et seront inscrites au registre des actionnaires. Il sera tenu au siège
social de la Société un registre des actionnaires. Ce registre contiendra le nom de chaque actionnaire, sa résidence ou
son domicile élu, le nombre des actions qu'il détient, le montant libéré de chaque action, les cessions d'actions et la date
de ces cessions.
Les cessions d'actions seront soumises à l'approbation du conseil d'administration et réalisées par déclaration écrite
de transfert inscrite sur le registre des actionnaires. Cette déclaration sera datée et signée par le cédant et le cessionnaire
ou par les personnes détentrices des pouvoirs ad hoc. La Société peut également accepter comme preuve de cession
d'autres documents de transfert satisfaisant la Société.
Chapitre III. Assemblées générales
Art. 7. L'assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
Société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société.
Art. 8. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra conformément à la loi luxembourgeoise à Luxembourg
au siège social de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg, qui sera fixé dans l'avis de convocation le premier
jeudi du mois de juin à 15 heures (heure de Luxembourg). Si ce jour n'est pas un jour bancaire ouvrable au Luxembourg,
l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour bancaire ouvrable suivant au Luxembourg. L'assemblée générale
annuelle pourra se tenir à l'étranger si le conseil d'administration constate souverainement que des circonstances ex-
ceptionnelles le requièrent.
8939
Les autres assemblées générales des actionnaires pourront se tenir aux heures et lieu spécifiés dans les avis de con-
vocation.
Art. 9. Les quorums et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des
actionnaires de la Société dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé dans les présents Statuts. Toute action
donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit, par
télégramme, par télécopieur ou par télex, un mandataire.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi, les décisions de l'assemblée générale des actionnaires,
dûment convoqués, sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants. Le conseil d'administration peut
déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part à l'assemblée générale.
Art. 10. Les assemblées des actionnaires seront convoquées par le conseil d'administration, à la suite d'un avis énonçant
l'ordre du jour, publié conformément à la loi et envoyé par lettre recommandée, au moins huit jours avant l'assemblée,
à tout actionnaire à son adresse portée au registre des actionnaires.
Cependant, si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée générale et s'ils affirment avoir été
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci pourra être tenue sans avis ou publication préalable.
Chapitre IV. Administration et gestion de la société
Art. 11. La Société sera administrée par un conseil d'administration. Les administrateurs n'auront pas besoin d'être
actionnaires de la Société. Les administrateurs seront élus par l'assemblée générale annuelle pour une période ne dépas-
sant pas 6 ans et jusqu'à ce que leurs successeurs aient été élus; toutefois, un administrateur peut être révoqué avec ou
sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision de l'assemblée générale des actionnaires. Au cas où le
poste d'un administrateur deviendrait vacant à la suite de décès, de retraite, ou pour quelque autre cause, les adminis-
trateurs restants devront se réunir et élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir provisoirement les
fonctions attachées au poste devenu vacant, jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires. Au cas où, lors
d'une réunion du conseil d'administration, il y a égalité de voix en faveur et/ou en défaveur d'une résolution, le président
aura voix prépondérante.
Art. 12. Le conseil d'administration choisira parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un ou plusieurs
vice-présidents. Le premier président pourra être désigné par l'assemblée générale des actionnaires. Le conseil d'admi-
nistration pourra également désigner un secrétaire qui n'a pas besoin d'être administrateur et qui devra dresser les procès-
verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées d'actionnaires. Le conseil d'administration se réunira
sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans l'avis de convocation. Le président du
conseil d'administration présidera les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil d'administration,
mais en son absence, les actionnaires ou le conseil d'administration pourront désigner, à la majorité des voix présentes
un autre administrateur, et pour les assemblées générales des actionnaires toute autre personne, pour assumer tempo-
rairement la présidence de ces assemblées et réunions. Le conseil d'administration, s'il y a lieu, nommera des directeurs
de la Société, dont des directeurs généraux, des directeurs généraux-adjoint ou d'autres directeurs considérés comme
nécessaires pour gérer et mener à bien les affaires de la Société. Pareilles nominations peuvent être révoquées à tout
moment par le conseil d'administration. Les directeurs n'ont pas besoin d'être administrateurs ou actionnaires de la
Société. Pour autant que les statuts n'en décident pas autrement, les directeurs auront les pouvoirs et les obligations qui
leur sont attribués par le conseil d'administration.
Avis de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre heures
avant l'heure prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature de cette urgence sera mentionnée dans
l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation par assentiment par écrit ou par câble, télégramme,
télécopieur ou télex de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil
d'administration se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le
conseil d'administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par câble, télégramme, télécopieur ou télex
un autre administrateur comme son mandataire. Le conseil d'administration ne pourra délibérer et agir valablement que
si au moins la majorité des administrateurs est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des votes des administrateurs présents ou représentés. Nonobstant les dispo-
sitions précédentes, une décision du conseil d'administration peut également être prise par voie circulaire et résulter d'un
seul ou de plusieurs documents contenant les résolutions et signés par tous les membres du conseil d'administration sans
exception. La date d'une telle décision sera la date de la dernière signature.
Art. 13. Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration seront signés par le président ou l'administrateur
qui aura assumé la présidence en son absence. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou
ailleurs seront signés par le président ou par le secrétaire ou par deux administrateurs.
Art. 14. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus larges pour mener à bien les affaires de la Société et prendre
toutes les mesures de disposition et d'administration qui sont en relation avec l'objet de la Société, et qui ne relèvent pas
de la compétence de l'assemblée générale conformément aux présents Statuts ou aux dispositions légales.
8940
Le conseil d'administration a en particulier, le pouvoir de déterminer la politique de la société ainsi que la conduite de
la gestion et des affaires de la Société.
Le conseil d'administration pourra sous sa responsabilité et son contrôle déléguer ses pouvoirs, relatifs à la gestion
journalière et à l'exécution d'opérations en vue de l'accomplissement de son objet et de la poursuite de l'orientation
générale de sa gestion, à des administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoir de la Société.
Art. 15. Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec d'autres sociétés ou firmes ne
pourront être affectés ou viciés par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou directeurs de la Société auraient un
intérêt quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu'il en serait administrateur, associé, directeur ou
employé. L'administrateur ou le directeur de la Société, qui est administrateur, directeur ou employé d'une société ou
firme avec laquelle la Société passe des contrats, ou avec laquelle elle est en relation d'affaires, ne sera pas par là-même
privé du droit de délibérer, de voter et d'agir en ce qui concerne des matières en relation avec pareil contrat ou pareilles
affaires. Au cas où un administrateur ou un directeur aurait un intérêt personnel dans quelque affaire de la Société, cet
administrateur ou directeur devra informer le Conseil d'Administration de son intérêt personnel et il ne délibérera ou
ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire et de l'intérêt personnel de
pareil administrateur ou directeur à la prochaine assemblée des actionnaires.
Le terme «intérêt personnel», tel qu'il est utilisé dans la phrase qui précède, n'inclut pas les relations ou les intérêts
qui pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec OÜ LimeStone
PARTNERS ou ses filiales ou sociétés affiliées, ou encore en rapport avec toute autre société ou entité juridique que le
conseil d'administration pourra déterminer discrétionnairement.
La Société pourra indemniser tout administrateur ou directeur, ses héritiers, exécuteurs testamentaires et adminis-
trateurs, des dépenses raisonnablement occasionnées par toutes actions ou procès auxquels il aura été partie pour être
ou avoir été administrateur ou directeur de la Société ou pour avoir été, à la demande de la Société, administrateur ou
directeur de toute autre société dont la Société est actionnaire ou créditrice par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf
le cas où dans pareils actions ou procès il sera finalement condamné pour négligence grave ou mauvaise administration;
en cas d'arrangement extrajudiciaire, une telle indemnité ne sera accordée que si la Société est informée par son avocat
conseil que la personne à indemniser n'a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Le droit à indemnisation n'exclura
pas d'autres droits dont il pourrait être titulaire.
Art. 16. La Société sera engagée par la signature conjointe de deux administrateurs ou par la seule signature d'un des
administrateurs ou de tout fondé de pouvoir auquel des pouvoirs auront été spécialement délégués par le conseil d'ad-
ministration ou par la signature d'un administrateur dans l'hypothèse ou le conseil d'administration venait à être composé
d'un seul administrateur.
Chapitre V. Exercice social, comptes annuels et distributions
Art. 17. Les comptes de la Société seront vérifiés par un commissaire. Le commissaire sera nommé et révoqué par
les actionnaires réunis en assemblée générale qui fixera ses émoluments; ainsi que la durée de son mandat.
Art. 18. L'exercice social de la Société commencera le premier jour de janvier de chaque année et se terminera le
dernier jour de décembre de la même année.
Art. 19. Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel cinq pour cent (5%) qui seront affectés à la réserve prévue par la loi.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital social tel qu'il
est prévu à l'article 5 des statuts ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit, ainsi qu'il est dit dans le même article.
L'assemblée générale des actionnaires déterminera, dans les limites prévues par la loi, sur base d'une proposition du
conseil d'administration, la répartition des résultats annuels.
Le conseil d'administration peut décider de payer des dividendes intermédiaires en conformité avec la loi.
Le paiement de ces dividendes sera effectué à l'adresse indiquée sur le registre des actionnaires.
Le conseil d'administration déterminera souverainement la monnaie dans laquelle il paiera les dividendes ainsi que le
lieu de paiement.
Chapitre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 20. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
(qui peuvent être des personnes physiques ou personnes morales), et qui seront nommés par l'assemblée générale des
actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leur indemnisation.
Chapitre VII. Dispositions générales
Art. 21. Les présents Statuts pourront être modifiés en temps utile qu'il appartiendra par une assemblée générale des
actionnaires soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la loi luxembourgeoise.
Art. 22. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts, se réfèrent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales et des lois modificatives.
8941
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la Société et se terminera le dernier jour de
décembre 2008.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2009.
<i>Souscription et libérationi>
La partie comparante déclare souscrire aux actions du capital social comme suit:
Nom du souscripteur
Nombre
Montant
d'actions
souscrit
souscrites
EUR
OÜ LimeStone PARTNERS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310
31.000,-
Total: trois cent dix (310) actions d'une valeur de trente et un mille euros (EUR 31,000.-).
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de trente et
un mille euros (EUR 31.000,-) se trouve dès à présent à la disposition de la Société, ainsi qu'il a été justifié au notaire.
<i>Dépensesi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société à la suite de sa constitution,
s'élèvent approximativement à EUR 2.000,-.
<i>Déclarationi>
Le Notaire soussigné déclare que les conditions exigées par l'article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales ont été observées.
<i>Résolutions de l'actionnaire uniquei>
Dès la constitution de la Société, la personne sus-indiquée, représentant le capital souscrit en entier et exerçant les
pouvoirs de l'assemblée, a immédiatement adopté les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les personnes suivantes sont nommés membres du conseil d'administration:
- M. Paavo Pold, né le 11 avril 1974 à Tallinn (Estonie), gérant de sociétés, demeurant au Vahtra tee 3, Haabneeme,
commune rurale de Viimsi, province de Harju (Estonie), nommé président du conseil d'administration;
- M. Alvar Roosimaa, né le 8 mai 1974 à Tallinn (Estonie), gérant de sociétés, demeurant au Liivalaia 21-46, 10118
Tallinn (Estonie);
- M. Matis Tomiste, né le 20 décembre 1976 à Tallinn (Estonie), gérant de sociétés, demeurant au Süda 5-4, 10118
Tallinn (Estonie).
Les membres du conseil d'administration resteront en fonction jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de
2009.
<i>Deuxième résolutioni>
FIN-CONTROLE S.A., 26, rue Louvigny, L-1946 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 42.230, est nommée commissaire
aux comptes.
Le commissaire aux comptes restera en fonction jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2009.
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social de la société est établi au 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise déclare qu'à la demande de la partie comparante dûment
représentée, le présent acte de société est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française; à la requête de la même
comparante dûment représentée, et en cas de divergence entre les textes anglais et français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite à la partie comparante, connue du Notaire par ses nom, prénom usuel, état et demeure, ladite
partie comparante a signé le présent acte avec le Notaire.
Signé: Y. Lacroix, H. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 12 décembre 2007. Relation: LAC/2007/40297. — Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
Pour copie conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 décembre 2007.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2008004852/242/438.
(080003837) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 janvier 2008.
8942
Kirchröder Fonds II, Fonds Commun de Placement.
Das Sondervermögen KIRCHRÖDER FONDS II wurde von der HAUCK & AUFHÄUSER INVESTMENT GESELL-
SCHAFT S.A. nach Teil II des Luxemburger Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über Organismen für gemeinsame Anlagen
gegründet («Gesetz von 2002»).
Für den Fonds gilt das Verwaltungsreglement, welches am 2. Januar 2008 in Kraft trat und zwecks Veröffentlichung am
24. Januar 2008 im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, beim Handels- und Gesellschaftsregister hinterlegt
wurde.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 2. Januar 2008.
HAUCK & AUFHÄUSER INVESTMENT GESELLSCHAFT S.A.
<i>Unterschrifteni>
Référence de publication: 2008010252/1346/17.
Enregistré à Luxembourg, le 18 janvier 2008, réf. LSO-CM06639. - Reçu 38 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080011012) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2008.
BlueOrchard Fund S.C.A., SICAV-FIS, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une SICAV -
Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 135.168.
STATUTES
In the year two thousand and seven, on the seventeenth day of December.
Before Maître Joëlle Baden, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
1) ORCHARD CAPITAL S.à r.l., a société à responsabilité limitée duly incorporated under the laws of Luxembourg,
with registered office at 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and not yet registered with
the Registre du Commerce et des Sociétés of Luxembourg,
here represented by Maître Anne Contreras, lawyer, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal given in Geneva (Switzerland), on December 17, 2007;
2) BlueOrchard FINANCE S.A., a société anonyme duly incorporated under the laws of Switzerland, with registered
office at 32, rue de Malatrex, CH-1201 Geneva and registered with the Registrar of Companies of Geneva under number
CH-660-0653001-1,
here represented by Maître Anne Contreras, prenamed,
by virtue of a proxy under private seal given in Geneva (Switzerland), on December 14, 2007.
The said proxies initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing parties and the undersigned notary will
remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties, represented as aforementioned, have required the officiating notary to enact the deed of
incorporation of a Luxembourg société en commandite par actions qualifying as a société d'investissement à capital variable
- fonds d'investissement spécialisé (SICAV-FIS) which they declare organized among themselves and the articles of in-
corporation of which shall be as follows:
Chapter I - Form, Term, Object, Registered office
Art. 1. Name and form. There exists among the existing shareholders and those who may become owners of shares
in the future, a company in the form of a société en commandite par actions (S.C.A) qualifying as a société d'investissement
à capital variable - fonds d'investissement spécialisé under the name of BlueOrchard FUND S.C.A., SICAV-FIS (hereinafter
the «Company»).
Art. 2. Duration. The Company is incorporated for an unlimited duration.
The General Partner is entitled to determine the period for which the Sub-Funds (as defined hereafter) of the Company
are established and, if any, the terms and conditions of their prorogation.
In any case, the Company may enter into liquidation at any time upon proposition of the General Partner (as defined
below) by a resolution of the general meeting of the shareholders subject to the quorum and majority requirements
necessary for the amendment of the articles of incorporation (the «Articles»).
8943
Art. 3. Purpose. The purpose of the Company is the investment of the funds available to it in securities of all kinds,
undertakings for collective investments as well as any other permissible assets, with a view to spreading investment risks
and enabling its shareholders and unitholders to benefit from the results of its management.
The Company may take any measures and conduct any operations it sees fit for the purpose of achieving or developing
its object in accordance with the law dated 13 February 2007 relating to specialized investment funds (the «Law of 13
February 2007»), as such law may be amended.
Art. 4. Registered office. The registered office of the Company shall be in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Branches, subsidiaries or other offices may be established, either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
decision of the General Partner. Within the same borough, the registered office may be transferred through simple
resolution of the General Partner.
If the General Partner considers that extraordinary events of a political, economic or social nature, likely to compro-
mise the registered office's normal activity or easy communications between this office and abroad, have occurred or are
imminent, it may temporarily transfer the registered office abroad until such time as these abnormal circumstances have
ceased completely; this temporary measure shall not, however, have any effect on the Company's nationality, which,
notwithstanding a temporary transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg corporation.
Chapter II - Capital
Art. 5. Share capital. The capital of the Company shall be represented by shares of no nominal value and shall at any
time be equal to the total value of the net assets of the Company and its Sub-Funds (as defined below), if any. The minimum
capital of the Company cannot be lower than the level provided for by law of 13 February 2007, i.e. the equivalent in
dollars of the United States of America (USD) of Euro (EUR) one million two hundred and fifty thousand Euro (EUR
1,250,000.-). Such minimum capital must be reached within a period of twelve months after the date on which the
Company has been authorized as a specialised investment fund under Luxembourg law.
The initial share capital is fifty thousand dollars of the United States of America (USD 50,000.-) fully paid up, represented
by one (1) General Partner Share (as defined below) and forty-nine (49) Ordinary Shares (as defined below).
For the purposes of the consolidation of the accounts the base currency of the Company shall be the dollars of the
United States of America (USD).
Art. 6. Capital variation. The Company's share capital shall vary, without any amendment of the Articles, as a result
of the Company issuing new shares or redeeming its shares.
Art. 7. Sub-Funds. The General Partner may, at any time, create different categories of shares and beneficiary units,
each one corresponding to a distinct part or «sub-fund» of the Company's net assets (hereinafter referred to as a «Sub-
Fund»). In such event, it shall assign a particular name to them, which it may amend, and may limit or extend their lifespan
if it sees fit.
As between shareholders/unitholders, each portfolio of assets shall be invested for the exclusive benefit of the relevant
Sub-Fund or Sub-Funds. The Company shall be considered as one single legal entity. However, with regard to third parties,
in particular towards the Company's creditors, each Sub-Fund shall be exclusively responsible for all liabilities attributable
to it.
The General Partner, acting in the best interest of the Company, may decide, in the manner described in the issue
document of the Company (the «Issue Document»), that all or part of the assets of two or more Sub-Funds be co-
managed amongst themselves on a segregated or on a pooled basis.
For the purpose of determining the capital of the Company, the net assets attributable to each Sub-Fund shall, if not
expressed in USD, be converted into USD and the capital shall be the total of the net assets of all Sub-Funds and classes
of shares.
Chapter III - Securities
Art. 8. Form of shares. The shares of the Company shall be issued in registered form only.
All issued registered shares of the Company shall be registered in the register of shareholders which shall be kept by
the General Partner or by one or more persons designated therefore by the Company, and such register shall contain
the name of each owner of registered shares, his residence or elected domicile as indicated to the Company, the number
of registered shares held by him and the amounts paid.
The inscription of the shareholder's name in the register of shareholders evidences his right of ownership on such
registered shares. The General Partner shall decide whether a certificate for such inscription shall be delivered to the
shareholder or whether the shareholder shall receive a written confirmation of his shareholding.
The share certificates, if any, shall be signed by the General Partner. Such signatures shall be either manual, or printed,
or in facsimile. However, one of such signatures may be made by a person duly authorized therefore by the General
Partner; in this latter case, the signature shall be manual. The Company may issue temporary share certificates in such
form as the General Partner may determine.
Shareholders entitled to receive registered shares shall provide the Company with an address to which all notices and
announcements may be sent. Such address will also be entered into the register of shareholders.
8944
In the event that a shareholder does not provide an address, the Company may permit a notice to this effect to be
entered into the register of shareholders and the shareholder's address will be deemed to be at the registered office of
the Company, or at such other address as may be so entered into the register of shareholders by the Company from
time to time, until another address shall be provided to the Company by such shareholder. A shareholder may, at any
time, change his address as entered into the register of shareholders by means of a written notification to the Company
at its registered office, or at such other address as may be set by the Company from time to time.
A duplicate share certificate may be issued under such conditions and guarantees as the Company may determine,
including but not restricted to a bond issued by an insurance company, if a shareholder so requests and proves to the
satisfaction of the Company that his share certificate has been lost, damaged or destroyed. The new share certificate shall
specify that it is a duplicate. Upon its issuance, the original share certificate shall become void.
Damaged share certificates may be cancelled by the Company and replaced by new certificates.
The Company may, at its election, charge to the shareholder the costs of a duplicate or of a new share certificate and
all reasonable expenses incurred by the Company in connection with the issue and registration thereof or in connection
with the annulment of the original share certificate.
The Company recognizes only one single owner per share. If one or more shares are jointly owned or if the ownership
of shares is disputed, all persons claiming a right to such share(s) have to appoint one single attorney to represent such
share(s) towards the Company. The failure to appoint such attorney implies a suspension of the exercise of all rights
attached to such shares.
The Company may decide to issue fractional shares. Such fractional shares shall not be entitled to vote but shall be
entitled to participate in the net assets attributable to the relevant Sub-Fund or class of shares on a pro rata basis.
Art. 9. Classes of shares. The shares of the Company are exclusively reserved to institutional professional or well-
informed investors within the meaning of the Law of 13 February 2007 (an «Eligible Investor») and the Company will
refuse to issue shares to the extent the legal or beneficial ownership thereof would belong to persons or companies
which do not qualify as Eligible Investor within the meaning of the said law.
This restriction is not applicable to the General Partner, which may hold one General Partner Share without falling
into category of Eligible Investor.
The share capital of the Company shall initially be represented by the following classes of shares, of no nominal value:
(i) «General Partner Share»: one Share which has been subscribed by the General Partner as unlimited shareholder
(actionnaire gérant commandité) of the Company;
(ii) «Ordinary Shares»: an ordinary class of shares which shall be subscribed by other limited shareholders (actionnaires
commanditaires).
The General Partner may, in the future, offer new classes of shares without approval of the shareholders. Such new
classes of shares may be issued on terms and conditions that differ from the existing classes of shares, including, without
being limitative, the amount of the management fee attributable to those shares, and other rights relating to liquidity of
shares. In such a case, the Issue Document of the Company shall be updated accordingly.
Any future reference to a Sub-Fund shall include, if applicable, each class and type of share making up this Sub-Fund
and any reference to a type shall include, if applicable, each sub-type making up this type.
Art. 10. Issue of shares. Potential shareholders shall be proposed to commit to subscribe to Ordinary Shares on one
ore more dates or periods as determined by the General Partner (each a «Closing») and which shall be indicated and
more fully described in the Issue Document.
Payments for subscriptions to Ordinary Shares shall be made in whole or in part on a Closing or on any other date
as determined by the General Partner and as indicated and more fully described in the Issue Document. The modes of
payment in relation to such subscriptions shall be determined by the General Partner and clarified and more fully described
in the Issue Document.
The General Partner may determine any other subscription conditions such as minimum commitments on Closings,
subsequent commitments, default interests or restrictions on ownership. Such other conditions shall be disclosed and
more fully described in the Issue Document.
The Company may, if a prospective shareholder requests and the General Partner so agree, satisfy any application for
subscription of shares which is proposed to be made by way of contribution in kind. The nature and type of assets to be
accepted in any such case shall be determined by the General Partner and must correspond to the investment policy and
restrictions of the Company or the Sub-Fund being invested in. A valuation report relating to the contributed assets must
be delivered to the General Partner by the independent auditor of the Company.
Fractional Shares may be issued up to three decimal places and shall carry rights in proportion to the fraction of a
Share they represent but shall carry no voting rights.
Art. 11. Beneficiary units. The Company may issue beneficiary units which do not represent any part of the share
capital of the Company. Beneficiary units of whatever Sub-Fund or class shall be subscribed at a nominal value of one
USD (USD 1.-) and issued fully paid-up.
8945
A register of beneficiary units will be kept at the registered office of the Company, where it will be available for
inspection by the holders of beneficiary units. The holders of beneficiary units may request the Company to issue and
deliver certificates setting out their holding of beneficiary units which shall be signed by two managers. Ownership of
beneficiary units will be established by registration in the said register.
Any transfer of beneficiary units shall be entered into the register of holders of beneficiary units; such inscription shall
be signed by the General Partner or by one or more other persons duly authorized for that purpose.
The Company will recognize only one holder per beneficiary unit; in case a beneficiary unit is held by more than one
person, the persons claiming ownership of the beneficiary unit will have to appoint one sole proxy to represent such
beneficiary unit in relation to the Company. The Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to
that beneficiary unit until one person has been designated as the sole owner towards the Company.
Beneficiary units of whatever Sub-Fund or class carry no voting rights. However, rights and obligations attached to
Beneficiary Units cannot be altered or modified without the prior consent of all the holders of beneficiary units.
The terms of beneficiary units may only be amended (i) if approved by the shareholders under the conditions of quorum
and majority provided for the amendment of the Articles and (ii) with the consent of all the holders of the beneficiary
units.
The Company has the right to make repurchases of beneficiary units at any time from the holder, for an amount freely
agreed between them.
The beneficiary units that are repurchased in accordance with this Article shall be cancelled.
Art. 12. Redemption of securities. Some of the Sub-Funds of the Company may be closed-ended, which means that
unilateral redemption requests by the shareholders / unitholders may not be accepted by the Company, and other Sub-
Funds may be open-ended as specified in the issue document.
However, the Company may redeem securities whenever the General Partner considers a redemption to be in the
best interests of the Company or a Sub-Fund.
Redemptions will be made in accordance with the principles set forth in the issue document.
In addition, the securities may be redeemed compulsorily in accordance with article 15 «Limitation on the ownership
of securities» herein.
For any case other than in case the shareholder ceases to be an Eligible Investor or other than in case of a transfer
which is in breach with the Articles, securities will be redeemed at a price equal to the net asset value, as determined in
accordance with the provisions of article 16 hereof, less such charges and commissions (if any) at the rate provided by
the issue document.
The securities may be redeemed compulsorily in accordance with article 15 «Limitation on the ownership of securities»
herein if the shareholder ceases to be or is found not to be an Eligible Investor or, more generally, following a transfer
of securities which has been made in breach with the Articles.
The Company shall have the right, if the General Partner so determines, to satisfy in specie the payment of the
redemption price to any shareholder or unitholder who agrees by allocating to the shareholder or unitholder investments
from the portfolio of assets of the Company or the relevant Sub Fund(s) equal to the value of the securities to be
redeemed. The nature and type of assets to be transferred in such case shall be determined on a fair and reasonable basis
and without prejudicing the interests of the other shareholders and unitholders of the Company or the relevant Sub Fund
(s) and the valuation used shall be confirmed by a special report of the auditor of the Company. The costs of any such
transfers shall be borne by the transferee.
Art. 13. Transfer of shares and beneficiary units. Ordinary Shares may only be transferred, pledged or assigned with
the written consent from the General Partner. Any transfer or assignment of Ordinary Shares is subject to the purchaser
or assignee thereof fully and completely assuming in writing prior to the transfer or assignment, all outstanding obligations
of the seller under the subscription agreement entered into by the seller.
The General Partner shall not accept any transfer of Ordinary Shares to any transferee who may not be considered
as an Eligible Investor.
Beneficiary units may only be transferred, pledged or assigned with the written consent of the General Partner. Any
transfer or assignment of beneficiary units is subject to be the purchaser thereof fully and completely assuming in writing,
prior to the transfer or assignment, all outstanding obligations of the seller under the subscription agreement entered
into by the seller.
Art. 14. Conversion. Shareholders/unitholders are entitled neither to request the conversion of the securities they
hold in one Sub-Fund into securities of another Sub-Fund nor to request the conversion of the securities they hold in
one class of securities into another class of securities within the same Sub-Fund.
Art. 15. Limitations on the ownership of securities. The General Partner may restrict or block the ownership of
securities in the Company by any natural person or legal entity if the Company considers that this ownership violates the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg or of any other country, or may subject the Company to taxation in a country
other than the Grand Duchy of Luxembourg or may otherwise be detrimental to the Company.
8946
In such instance, the General Partner may:
a) decline to issue any securities and decline to register any transfer of securities if such issue or transfer may result
in the ownership of the securities by a person who is not authorised to hold securities in the Company;
b) proceed with the compulsory redemption of all the securities if it appears that a person who is not authorised to
hold securities in the Company, either alone or together with other persons, is the owner of securities in the Company,
or proceed with the compulsory redemption of any or a part of the securities, if it appears to the General Partner that
a person owns or several persons own securities in the Company in a manner that may be detrimental to the Company.
The following procedure shall be applied:
1. the Company shall send a notice (hereinafter called the «redemption notice») to the shareholder / unitholder
possessing the securities; the redemption notice shall specify the securities to be redeemed, the redemption price to be
paid, and the place where this price shall be payable. The redemption notice may be sent to the shareholder / unitholder
by recorded delivery letter to his last known address. The shareholder / unitholder in question shall be obliged without
delay to deliver to the Company the certificate or certificates, if there are any, representing the securities specified in
the redemption notice. From the closing of the offices on the day specified in the redemption notice, the shareholder /
unitholder in question shall cease to be the owner of the securities specified in the redemption notice and the certificates
representing these securities shall be rendered null and void in the books of the Company;
2. in such compulsory redemption, the redemption price will be equal to the subscription price paid at the time by the
redeeming shareholder / unitholder, decreased by the redemption charges, if any, as foreseen in the issue document.
However, if the General Partner determines that the net asset value has decreased materially since subscription by the
relevant shareholder / unitholder, the General Partner may change the redemption price to a price based on the net asset
value of such securities on the relevant redemption date, decreased by the redemption charges, if any, as foreseen in the
issue document. The above-mentioned redemption price will be payable only at the close of the liquidation of the relevant
Sub-Fund.
3. the exercise by the General Partner of this power shall not be questioned or invalidated in any case, on the grounds
that there was insufficient evidence of ownership of securities by any person or that the true ownership of any securities
was otherwise than appeared to the General Partner at the date of any purchase notice, provided that in such case the
said powers were exercised by the General Partner in good faith.
c) refuse, during any shareholders' meeting, the right to vote of any person who is not authorised to hold shares in
the Company.
In particular, the General Partner may restrict or block the ownership of securities in the Company by any «US Person»
unless such ownership is in compliance with the relevant US laws and regulations.
The term «US Person» means any resident or person with the nationality of the United States of America or one of
their territories or possessions or regions under their jurisdiction, or any other company, association or entity incor-
porated under or governed by the laws of the United States of America or any person falling within the definition of «US
Person» under such laws.
Art. 16. The net asset value. The net asset value per share or beneficiary unit shall be determined monthly and expressed
in the currency(ies) decided upon by the General Partner. The General Partner shall decide the days on which the net
asset value will be determined (each referred to as a «Valuation Day») and the appropriate manner to communicate the
net asset value per share or beneficiary unit to the investors, in accordance with the legislation in force.
I. The assets of the Company shall include:
a. all cash on hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
b. all bills and demand notes payable and accounts receivable (including proceeds of real estate, real estate rights,
securities or any other assets sold but not delivered);
c. all bonds, time notes, certificates of deposit, shares, stock, debentures, debenture stocks, subscription rights, war-
rants, options and other securities, financial instruments and similar assets owned or contracted for by the relevant Sub-
Fund (provided that the relevant Sub-Fund may make adjustments in a manner not inconsistent with the procedure set
out below with regard to fluctuations in the market value of securities caused by trading ex-dividends, ex-rights, or by
similar practices);
d. all stock dividends, cash dividends and cash payments receivable by the relevant Sub-Fund to the extent information
thereon is reasonably available to the relevant Sub-Fund;
e. the formation expenses of the relevant Sub-Fund insofar as the same have not been written off; and
f. all other assets of any kind and nature including expenses paid in advance.
II. The Company's liabilities shall include:
a) all loans and other indebtedness for borrowed money (including convertible debt), bills and accounts payable net
of the unamortized portion of discounts and/or premiums and financing costs;
b) all accrued interest on such loans and other indebtedness for borrowed money (including accrued fees for com-
mitment for such loans and other indebtedness);
c) all accrued or payable expenses (including fees payable to agents);
8947
d) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or real
estate, including the amount of any unpaid distributions declared by the relevant Sub-Fund, where the Valuation Day falls
on the record date for determination of the person entitled thereto or is subsequent thereto;
e) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Day, as determined from
time to time by the General Partner, as well as such amount (if any) as the General Partner may consider to be an
appropriate allowance in respect of any contingent liabilities of the relevant Sub-Fund (i.e. liabilities for past events which
are definite as to their nature and are certain or probable to occur and can be measured with reasonable accuracy, which
might arise during the life of the Fund and may include potential liabilities arising from any disputes); and
f) all other liabilities of the relevant Sub-Fund of whatsoever kind and nature reflected in accordance with Luxembourg
law. In determining the amount of such liabilities the General Partner shall take into account all expenses payable by the
relevant Sub-Fund. The relevant Sub-Fund may accrue administrative and other expenses of a regular or recurring nature
based on an estimated amount rateably for yearly or other periods.
III. The value of assets shall be determined as follows:
The investments held by the Company are generally expected to be valued in accordance with the following:
1. The valuation of private equity investments (such as equity, subordinated debt) will be based on the INTERNA-
TIONAL PRIVATE EQUITY and VENTURE CAPITAL VALUATION GUIDELINES issued by the EVCA (EUROPEAN
VENTURE CAPITAL ASSOCIATION), the BVCA (BRITISH VENTURE CAPITAL ASSOCIATION) and the AFIC (AS-
SOCIATION FRANCAISE DES INVESTISSEURS EN CAPITAL) in March 2005, or any subsequent update of such
guidelines, and is conducted with prudence and in good faith.
2. The valuation of other assets, liabilities, income and expenses attributed to the Company will be established using
valuation and accounting principles in accordance with Luxembourg generally accepted accounting principles («GAAP»),
including the determination of any loss due to any deterioration in credit quality or due to any defaults with respect to
the investments.
3. The value of the other assets and liabilities shall be determined by the central administration agent, acting inde-
pendently and based on the information received by it and under the supervision of the General Partner, as follows:
a) Debt instruments not listed or dealt in on any stock exchange or any other regulated market will be initially valued
at their fair value, normally the transaction price to originate or acquire the asset through contribution or otherwise,
then valued subsequently at amortized cost less an impairment provision, if any. This impairment provision is defined as
the amount measured at the initial recognition minus the principal repayments, plus or minus the cumulative amortization
using the «effective interest rate method» of any difference between that initial amount and the maturity amount, and
minus any write down for impairment. The General Partner will use its best endeavours to continually assess the method
of calculating any impairment provision and recommend changes, where necessary, to ensure that such provision will be
valued appropriately as determined in good faith by the General Partner.
b) Units or shares of open-ended undertakings for collective investment («UCIs») will be valued at their last official
net asset values, as reported or provided by such UCIs or their agents, or at their last unofficial net asset values (i.e.
estimates of net asset values) if more recent than their last official net asset values, provided that due diligence has been
carried out by the General Partner as to the reliability of such unofficial net asset values. The Net Asset Value calculated
on the basis of unofficial net asset values of target UCIs may differ from the net asset value which would have been
calculated, on the relevant valuation day, on the basis of the official net asset values determined by the agents of the target
UCIs. On the basis of the official net asset values determined by the administrative agents of the target UCIs. The net
asset value is final and binding notwithstanding any different later determination. Units or shares of quoted closed-ended
UCIs shall be valued at their last available stock market value.
c) The value of any cash in hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses, cash
dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received is deemed to be the full amount thereof,
unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof is arrived at after
making such discount as may be considered appropriate in such case to reflect the true value thereof.
d) The value of assets which are listed or dealt in on any stock exchange is based on the last available price on the
stock exchange which is normally the principal market for such assets.
e) The value of assets dealt in on any other regulated market is based on the last available price.
f) All other securities and assets will be valued at fair market value as determined in good faith pursuant to procedures
established by the General Partner.
g) In the event that, for any assets, the price as determined pursuant to sub-paragraph (a), (e) or (f) is not representative
of the fair market value of the relevant assets, the value of such assets will be based on the reasonably foreseeable sales
price determined prudently and in good faith by the General Partner.
The General Partner may also permit some other method of valuation to be used, if it considers that such valuation
better reflects the fair value of any asset of the relevant Sub-Fund.
The valuation of the Company's assets and liabilities expressed in foreign currencies shall be converted into the cur-
rency of the Sub-Fund concerned, based on the relevant valuation day.
8948
All valuation regulations and determinations shall be interpreted and made in accordance with generally accepted
accounting principles.
Adequate provisions will be made for the expenses incurred by the Company and due account will be taken of any
off-balance sheet liabilities in accordance with fair and prudent criteria.
The Company's net assets shall be equal to the sum of the net assets of all Sub-Funds, if any, converted into USD on
the basis of the relevant exchange rates.
In the absence of bad faith, gross negligence or manifest error, every decision in calculating the net asset value taken
by the General Partner or by any bank, company or other organization which the General Partner may appoint for the
purpose of calculating the net asset value, shall be final and binding on the Company and present, past or future share-
holders / unitholders.
Art. 17. Allocation of assets and liabilities among the sub-funds. For the purpose of allocating the assets and liabilities
between the Sub-Funds, the General Partner has established a portfolio of assets for each Sub-Fund in the following
manner:
(a) the proceeds from the issue of each security of each Sub-Fund are to be applied in the books of the Company to
the portfolio of assets established for that Sub-Fund and the assets and liabilities and income and expenditure attributable
thereto are applied to such portfolio subject to the following provisions;
(b) where any asset is derived from another asset, such derivative asset is applied in the books of the Company to the
same portfolio as the asset from which it was derived and on each revaluation of an asset, the increase or diminution in
value is applied to the relevant portfolio;
(c) where the Company incurs a liability which relates to any asset of a particular portfolio or to any action taken in
connection with an asset of a particular portfolio, such liability is allocated to the relevant portfolio;
(d) in the case where any asset or liability of the Company cannot be considered as being attributable to a particular
portfolio, such asset or liability is allocated to all the portfolios in equal parts or, if the amounts so justify, pro rata to the
net asset values of the relevant Sub-Funds;
(e) upon the payment of dividends to the holders of securities in any Sub-Fund, the net asset value of such Sub-Fund
shall be reduced by the amount of such dividends.
Towards third parties, the assets of a given Sub-Fund will be liable only for the debts, liabilities and obligations con-
cerning that Sub-Fund. In relations between shareholders / unitholders, each Sub-Fund is treated as a separate entity.
Art. 18. Suspension of calculation of the net asset value. The General Partner shall be authorized to suspend temporarily
the calculation of the value of the assets and of the net asset value under the following circumstances if deemed in the
best interests of the Company:
a. during the existence of any state of affairs which constitutes an emergency in the opinion of the General Partner as
a result of which disposals or valuation of assets owned by the Company attributable to such Sub-Fund would be im-
practicable; or
b. any period when, as a result of the political, economic, military or monetary events or any circumstance outside the
control, responsibility and power of the General Partner, or the existence of any state of affairs in the property market,
disposal of the assets of the Company is not reasonably practicable without materially and adversely affecting and prej-
udicing the interests of shareholders or if, in the opinion of the General Partner, a fair price cannot be determined for
the assets of the Company; or
c. during any breakdown in the means of communication normally employed in determining the price or value of any
of the investments of such Sub-Fund or the current price or values on any stock exchange or other market in respect of
the assets of such Sub-Fund; or
d. when for any other reason the prices of any investments owned by the Company attributable to any Sub-Fund
cannot promptly or accurately be ascertained; or
e. during any period when the Company is unable to repatriate funds for the purpose of making payments on the
redemption of the securities of such Sub-Fund or during which any transfer of funds involved in the realisation or ac-
quisition of investments or payments due on redemption of securities cannot in the opinion of the General Partner be
effected at normal rates of exchange; or
f. during any period when the value of the net assets of the Company may not be determined accurately; or
g. upon publication of a notice convening a general meeting of shareholders for the purpose of resolving the winding
up of the Company.
The suspension of the net asset value of the Company will be announced by all the appropriate means.
Chapter IV - Administration and management of the company
Art. 19. General partner. The Company shall be managed by ORCHARD CAPITAL S.à r.l., (associé gérant comman-
dité), a company incorporated under the laws of Luxembourg (herein referred to as the «General Partner»).
In the event of legal incapacity, liquidation or other permanent situation preventing the General Partner from acting
as General Partner of the Company, the Company shall not be immediately dissolved and liquidated, provided an admin-
8949
istrator, who needs not be a shareholder, is appointed to effect urgent or mere administrative acts, until a general meeting
of shareholders is held, which such administrator shall convene within fifteen (15) days of his appointment. At such general
meeting, the shareholders may appoint, in accordance with the quorum and majority requirements for the amendment
of the Articles, a successor manager. Failing such appointment, the Company shall be dissolved and liquidated.
Any such appointment of a successor manager shall not be subject to the approval of the General Partner.
Art. 20. Powers of the general partner. The General Partner, applying the principle of risk spreading, shall determine
the investment policies and strategies of the Company and of each Sub-Fund, if any, and the course of conduct of the
management and business affairs of the Company, within the restrictions as shall be set forth by the General Partner in
compliance with applicable laws and regulations.
The Company is authorized to employ techniques and instruments to the full extent permitted by law for the purpose
of efficient portfolio management.
The General Partner is vested with the broadest powers to perform all acts of disposition and administration within
the Company's purpose.
All powers not expressly reserved by law or by the present Articles to the general meeting of shareholders are in the
competence of the General Partner.
Art. 21. Corporate signature. Towards third parties, the Company is validly bound by the signature of the General
Partner represented by duly appointed representatives, or by the signature(s) of any other person(s) to whom authority
has been delegated by the General Partner.
Art. 22. Delegation of power. The General Partner of the Company may delegate, under its control and responsibility,
its powers to conduct the daily management and affairs of the Company (including the right to act as authorized signatory
for the Company) and its powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose to one or several
physical persons or corporate entities, which need not be members of the board of managers of the General Partner,
who shall have the powers determined by the General Partner and who may, if the General Partner so authorizes, sub-
delegate their powers.
The General Partner may also confer other special powers of attorney by notarial or private proxy.
The General Partner may further appoint investment advisors and managers, as well as any other management or
administrative agents. The General Partner may enter into agreements with such persons or companies for the provision
of their services, the delegation of powers to them, and the determination of their remuneration to be borne by the
Company.
Art. 23. Liability. The General Partner is jointly and severally liable for all liabilities which cannot be met out of the
assets of the Company. The holders of Ordinary Shares shall refrain from acting on behalf of the Company in any manner
or capacity other than by exercising their rights as shareholders in general meetings and shall only be liable to the extent
of their contributions to the Company.
Art. 24. Conflict of interest. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that the General Partner or any one or more of the managers or officers of
the General Partner is interested in, or is a director, associate, officer or employee of, such other company or firm.
Any manager or officer of the General Partner who serves as a director, manager, officer or employee of any company
or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation
with such other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to
such contract or other business.
Art. 25. Indemnification. The Company may indemnify any manager, officer, executive or authorised representative of
the General Partner, together with his heirs, executors and administrators, against expenses reasonably incurred by him
in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason of his activities on behalf
of the Company, except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding
to be liable for gross negligence or wilful misconduct; in the event of an out-of-court settlement, indemnification shall be
provided only in connection with such matters covered by the settlement as to which the Company is advised by a counsel
that the person to be indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not
exclude other rights to which such person may be entitled.
Chapter V - General meetings
Art. 26. General meetings of shareholders. The general meeting of shareholders shall represent all the shareholders
of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the
Company, provided that, any resolution of the general meeting of shareholders amending the Articles or creating rights
or obligations vis-à-vis third parties must be approved by the General Partner.
Any resolution of a meeting of shareholders to the effect of amending the present Articles must be passed with (i) a
presence quorum of fifty (50) percent of the share capital, (ii) the approval of a majority of at least two-thirds (2/3) of
the votes validly cast and (iii) the consent of the General Partner.
8950
The annual general meeting of shareholders shall be held in Luxembourg, either at the Company's registered office or
at any other location in Luxembourg, to be specified in the notice of the meeting, at 3.00 p.m. (Luxembourg time) on the
first Wednesday of June. If this day is not a banking day in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the
next banking day. The annual general meeting may be held abroad if the General Partner, acting with sovereign powers,
decides that exceptional circumstances warrant this.
Other general meetings of shareholders may be held at the place and on the date specified in the notice of meeting.
General meetings of Shareholders shall meet upon call by the General Partner pursuant to a notice setting forth the
agenda sent at least eight (8) days prior to the meeting to each registered shareholder at the shareholder's address in
the register of shareholders.
If all shares are in registered form and if no publications are made, notices to shareholders may be mailed by registered
mail only.
If all shareholders are present or represented and consider themselves as being duly convened and informed of the
agenda, the general meeting may take place without notice of meeting.
The General Partner may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders in order to attend any
meeting of shareholders.
The business transacted at any meeting of the shareholders shall be limited to the matters contained in the agenda
(which shall include all matters required by law) and business incidental to such matters.
Each share, whatever its value, shall provide entitlement to one vote. Fractions of shares do not give their holders any
voting right.
Shareholders may act either in person or by giving a written proxy to another person who needs not be a shareholder
and may be a manager of the General Partner.
Art. 27. General meetings in a sub-fund or in a class of shares. Each amendment to the present Articles entailing a
variation of rights of a class or classes issued in respect of any Sub-Fund or of any class of shares must be approved by a
resolution of the shareholders' meeting of the Company and of separate meeting(s) of the holders of shares of the relevant
Sub-Fund or class(es) of shares concerned.
The provisions of article 26 shall apply, mutatis mutandis, to such general meetings.
Each share is entitled to one vote in compliance with Luxembourg law and these Articles. The fractions of shares do
not confer any voting rights upon their holders.
Shareholders may act either in person or by giving a written proxy to another person who needs not be a shareholder
and may be a manager of the General Partner.
Art. 28. Termination and amalgamation of sub-funds or classes of securities. The Sub-Funds will be liquidated at the
expiration of their period of time as further described, as the case may be, in the issue document.
Furthermore, in case of a substantial modification in the political, economic or monetary situation or as a matter of
economic rationalization, the General Partner may decide to redeem all the shares and beneficiary units of the relevant
class or classes at the net asset value per share and beneficiary unit (taking into account actual realization prices of
investments and realization expenses) calculated on the Valuation Day at which such decision shall take effect. The
Company shall serve a notice to the holders of the relevant class or classes of shares and classes of beneficiary units prior
to the effective date for the compulsory redemption, which will indicate the reasons and the procedure for the redemption
operations: registered holders shall be notified in writing. Unless it is otherwise decided in the interests of, or to keep
equal treatment between the shareholders / unitholders, the shareholders / unitholders of the Sub-Fund or of the class
of shares or class of beneficiary units concerned may continue to request redemption of their securities free of charge
(but taking into account actual realization prices of investments and realization expenses) prior to the date effective for
the compulsory redemption.
Assets which may not be distributed to their beneficiaries upon the implementation of the redemption will be deposited
with the custodian bank of the Company for a period of six months thereafter; after such period, the assets will be
deposited with the Caisse de Consignations on behalf of the persons entitled thereto.
Under the same circumstances as provided by the second paragraph of this Article, the General Partner may decide
to allocate the assets of any Sub-Fund to those of another existing Sub-Fund within the Company (the «new Sub-Fund»)
and to redesignate the shares of the class or classes concerned as shares of the new Sub-Fund (following a split or
consolidation, if necessary, and the payment of the amount corresponding to any fractional entitlement to shareholders).
Such decision will be published in the same manner as described in the second paragraph of this Article one month before
its effectiveness (and, in addition, the publication will contain information in relation to the new Sub-Fund), in order to
enable shareholders to request redemption of their shares, free of charge, during such period. Shareholders who have
not requested redemption will be transferred as of right to the new Sub-Fund.
Furthermore, in other circumstances than those described in the second paragraph of this Article, a contribution of
the assets and of the liabilities attributable to any Sub-Fund to another undertaking for collective investment or to another
sub-fund within such other undertaking for collective investment shall require a resolution of the shareholders of the
class or classes of shares issued in the Sub-Fund concerned, which must be passed with a presence quorum of fifty percent
8951
of the share capital, the approval of a majority of at least two-thirds the votes validly cast by the shareholders present or
represented at the meeting and the consent of the General Partner. When such an amalgamation is to be implemented
with a Luxembourg undertaking for collective investment of the contractual type («fonds commun de placement») or a
foreign based undertaking for collective investment, resolutions shall be binding only on such shareholders who have
voted in favour of such amalgamation.
Chapter VI - Annual accounts
Art. 29. Financial year. The financial year of the Company shall start on 1st January of each year and shall end on 31st
December of the following year.
The Company shall publish an annual report in accordance with the legislation in force.
Art. 30. Distributions. Within each Sub-Fund, Shares may be issued as capitalization Shares and/or distribution Shares.
The features of the Shares available within each Sub-Fund are set out in the relevant appendix of the issue document.
The General Partner may declare annual or other interim distributions out from the investment income gains and
realized capital gains and, if considered necessary to maintain a reasonable level of dividends, out of any other funds
available for distribution. The General Partner Share does not carry any right to dividends or distribution other than the
Management Fee as explained in the issue document.
The Company shall not proceed to distributions, either by way of distribution of dividends or redemption of Shares,
in the event the net assets of the Company would fall below USD equivalent of Euro 1,250,000.-.
Chapter VII - Auditor
Art. 31. Auditor. The Company shall have the accounting data contained in the annual report inspected by an auditor
(«réviseur d'entreprises agréé») appointed by the shareholders' general meeting, which shall fix his remuneration. The
auditor shall fulfil all duties prescribed by law.
Chapter VIII - Custodian
Art. 32. Custodian. The Company will enter into a custodian agreement with a Luxembourg bank (the «Custodian»)
which meets the requirements of the Law of 13 February 2007.
The Custodian shall fulfil the duties and responsibilities as provided for by the Law of 13 February 2007.
If the Custodian desires to withdraw, the General Partner shall use its best efforts to find a successor Custodian within
two months of the effectiveness of such withdrawal.
Until the Custodian is replaced, which must happen within such period of two months, the Custodian shall take all
necessary steps for the good preservation of the interests of the shareholders of the Company.
The General Partner may terminate the appointment of the Custodian but shall not remove the Custodian unless and
until a successor depositary shall have been appointed to act in the place thereof.
Chapter IX - Winding-up - Liquidation
Art. 33. Winding-up / Liquidation. The Company may at any time upon proposition of the General Partner be dissolved
by a resolution of the general meeting of shareholders subject to the quorum and majority requirements necessary for
the amendment of these Articles.
Whenever the share capital falls below two-thirds of the minimum capital referred to in article 5 hereof, the question
of the dissolution of the Company shall be referred to the general meeting by the General Partner. The general meeting,
for which no quorum shall be required, shall decide by simple majority of the votes of the shares represented at the
meeting.
The question of the dissolution of the Company shall further be referred to the general meeting whenever the share
capital falls below one-fourth of the minimum capital referred to in article 5 hereof; in such an event, the general meeting
shall be held without any quorum requirements and the dissolution may be decided by shareholders holding one-fourth
of the votes of the shares represented at the meeting.
The meeting must be convened so that it is held within a period of forty days from ascertainment that the net assets
of the Company have fallen below two-thirds or one-fourth of the legal minimum, as the case may be.
Liquidation shall be carried out by one or several liquidators, who may be physical persons or legal entities, appointed
by the general meeting of shareholders which shall determine their powers and their compensation.
Liquidation will take place in accordance with applicable Luxembourg law. The net proceeds of the liquidation will be
distributed to shareholders in proportion to their rights.
At the end of the liquidation process of the Company, any amounts that have not been claimed by the shareholders/
unitholders will be paid into the Caisse des Consignations, which keep them available for the benefit of the relevant
shareholders / unitholders during the duration provided for by law. After this period, the balance will return to the Grand
Duchy of Luxembourg.
8952
Chapter IX - General provisions
Art. 34. Applicable law. In respect of all matters not governed by these Articles, the parties shall refer to the provisions
of the law of 10 August 1915 on commercial companies and the amendments thereto, and the relevant law and regulations
applicable to Luxembourg undertakings for collective investment, notably the Law of 13 February 2007.
<i>Transitional dispositionsi>
The first financial year shall begin on the date of incorporation of the Company and shall end on December 31, 2008.
The first general annual meeting of shareholders shall be held in 2009.
The first annual report of the Company will be dated December 31, 2008.
<i>Subscription and Paymenti>
The articles of incorporation of the Company having thus been drawn up by the appearing parties, represented as
stated above, the said parties, declare to subscribe for all the shares, as follows
Name of Subscriber
Number of
subscribed
shares
ORCHARD CAPITAL S.à.r.l., as founder, prenamed, (one) General Partner Share . . . . . . . . . . . . . . . .
1
ORCHARD CAPITAL S.à r.l., as founder, prenamed, (seventeen) Ordinary Shares . . . . . . . . . . . . . . . .
17
BlueOrchard FINANCE S.A., as founder, prenamed, (thirty-two) Ordinary Shares . . . . . . . . . . . . . . . .
32
Upon incorporation, the General Partner Share and the Ordinary Shares are paid-up, by an amount of fifty thousand
dollars of the United States of America (USD 50,000.-), as it has been justified to the undersigned notary.
<i>Evaluationi>
For the purpose of registration, the share capital is valued at EUR 34,647.75.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a result of its
incorporation are estimated at approximately EUR 5,500.-.
<i>Extraordinary general meetingi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named parties, represented as stated above, repre-
senting the entire subscribed capital and considering themselves as duly convened, immediately proceeded to an
extraordinary general meeting. Having first verified that it was regularly constituted, the meeting takes the following
resolutions:
<i>First resolutioni>
The registered office of the Company shall be at 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg, Luxembourg.
<i>Second resolutioni>
The independent auditor for the Company shall be ERNST & YOUNG S.A., société anonyme, with registered office
at 7, Parc d'Activité Syrdall, L-5365 Munsbach.
The term of office of the auditor shall be for one year and shall be renewed by the annual general meeting of share-
holders approving the accounts as of 31 December 2008.
Whereof the present notarial deed is drawn up in Luxembourg, at the office of the undersigned notary, on the day
stated at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that upon request of the proxyholder of
the above-appearing parties, the present deed is worded in English followed by a French translation and in case of diver-
gences between the English and the French texts, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, said proxyholder signed together with
the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille sept, le dix-sept décembre.
Par-devant Maître Joëlle Baden, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1) ORCHARD CAPITAL S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée sous les lois de Luxembourg, par acte
du notaire soussigné en date d'aujourd'hui, ayant son siège social au 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg et en cours d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg,
ici représentée par Maître Anne Contreras, avocat, résidant à Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous sein privé donnée à Genève (Suisse), le 17 décembre 2007;
8953
2) BlueOrchard FINANCE S.A., une société anonyme constituée sous les lois suisses, ayant son siège social 32, rue de
Malatrex, CH-1201 Genève, et einscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Genève sous le numéro
CH-660-0653001-1,
ici représentée par Maître Anne Contreras, prénommée,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée à Genève (Suisse), le 14 décembre 2007.
Lesdites procurations, signées ne varietur par le mandataire des comparantes et le notaire instrumentant, resteront
annexées au présent acte pour être soumises en même temps aux formalités d'enregistrement.
Lesdites comparantes, représentées comme indiqué ci-avant, ont requis le notaire instrumentant d'établir l'acte de
constitution d'une société en commandite par actions (S.C.A.) à capital variable, qualifiée de société d'investissement à
capital variable- fonds d'investissement spécialisé (SICAV-FIS) qu'elles déclarent constituer et dont elle a arrêté les statuts
(les «Statuts») comme suit:
Chapitre I
er
- Forme, Durée, Objet et Siège social
Art. 1
er
. Nom et forme. Il existe entre les actionnaires actuels et tous ceux qui deviendront par la suite propriétaires
des actions, une société sous la forme d'une société en commandite par actions (S.C.A.) à capital variable, qualifiée de
société d'investissement à capital variable (SICAV) - fonds d'investissement spécialisé (FIS) sous la dénomination de
BlueOrchard FUND S.C.A., SICAV-FIS (ci-après la «Société»).
Art. 2. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
L'Associé gérant commandité est habilité à déterminer la période pour laquelle les Compartiments (tels que définis
ci-dessous) sont établis, et le cas échéant les modalités et les conditions de leur prorogation.
Dans tous les cas, la Société peut être liquidée à tout moment, sur proposition de l'Associé gérant commandité (défini
ci-dessous), par décision de l'assemblée générale des actionnaires soumise au quorum et à la majorité requis pour la
modification des statuts (ci-après les «Statuts» ).
Art. 3. Objet. L'objet de la Société est l'investissement des fonds dont elle dispose en valeurs de toutes sortes, en
fonds communs de placement aussi bien qu'en autres actifs autorisés par la loi, avec l'objectif de répartir les risques
d'investissement et de faire bénéficier ses actionnaires et ses porteurs de parts des résultats de la gestion de ses actifs.
La Société peut prendre toute mesure et mener toutes les opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au
développement de son objet dans le respect de la loi du 13 février 2007 sur les fonds d'investissements spécialisés (la
«Loi du 13 février 2007»), ladite loi telle que modifiée.
Art. 4. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Des succursales, des filiales et autres sièges peuvent être établis soit au Grand-Duché de Luxembourg soit à l'étranger
par décision de l'Associé gérant commandité.
Le siège social pourra être transféré dans la même commune sur simple décision de l'Associé gérant commandité.
Au cas où l'Associé gérant commandité estime que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou
social de nature à compromettre l'activité normale du siège social ou la communication de ce siège avec l'étranger, se
sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à la cessation
complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la
Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire de siège, restera luxembourgeoise.
Chapitre II - Capital
Art. 5. Capital social. Le capital de la Société sera représenté par des actions sans valeur nominale, et sera à tout
moment égal à la valeur totale de l'actif net de la Société et de ses compartiments (définis ci-dessous), le cas échéant. Le
capital minimum de la Société ne pourra être inférieur au montant minimum requis par la loi du 13 février 2007, i.e.
l'équivalent en dollars des Etats-Unis d'Amérique (USD) d'un million deux cent cinquante mille euros (EUR 1.250.000,-).
Ce montant minimum légal devra être atteint endéans une période de douze (12) mois suivant la date à laquelle la Société
aura été agréée en tant que fonds d'investissement spécialisé de droit luxembourgeois.
Le capital initial de la société lors de sa constitution s'élève à cinquante mille dollars des Etats-Unis d'Amérique (USD
50.000,-), entièrement libéré, divisé en une (1) action d'Associé gérant commandité et quarante-neuf (49) Actions Ordi-
naires (telles que définies ci-dessous).
Pour l'objet de consolidation des comptes, la devise de base de la Société sera le dollar des Etats-Unis d'Amérique
(USD).
Art. 6. Variation du capital social. Le capital de la Société pourra varier, sans modification des Statuts, en raison de
l'émission d'actions nouvelles ou de rachat par la Société de ses actions.
Art. 7. Compartiments. L'Associé gérant commandité peut, à tout moment, créer différentes classes d'actions et de
parts bénéficiaires correspondant chacune à une partie distincte ou «compartiment» de l'actif net de la Société (ci-après
un «Compartiment»). Dans un tel cas, il leur attribuera une dénomination particulière, qu'il pourra décider de modifier,
et il pourra éventuellement limiter ou étendre leur durée de vie s'il le juge nécessaire.
8954
Entre les actionnaires / porteurs de parts, chaque portefeuille d'actifs sera investi pour le bénéfice exclusif du ou des
Compartiments concernés. La Société sera considérée comme une seule et même entité juridique. Cependant, vis-à-vis
des tiers, en particulier envers les créanciers de la Société, chaque Compartiment sera exclusivement responsable de ses
engagements.
L'Associé gérant commandité peut décider, dans l'intérêt de la Société, et de la manière décrite dans le document
d'émission de la Société (le Document d'Emission), que tout ou partie des actifs de deux ou plusieurs Compartiments
peuvent être cogérés sur une base séparée ou en commun.
Pour déterminer le capital de la Société, les actifs nets correspondant à chaque Compartiment seront, s'ils ne sont pas
exprimés en USD, convertis en USD et le capital sera égal au total des actifs nets de tous les Compartiments et classes
d'actions.
Chapitre III - Titres
Art. 8. Formes des actions. Les actions de la Société seront émises uniquement sous forme nominative.
Toutes les actions de la Société émises sous forme nominative seront inscrites au registre des actionnaires qui sera
tenu par l'Associé gérant commandité ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société, le registre
indiquera le nom de chaque propriétaire d'actions nominatives, sa résidence ou son domicile élu tel qu'indiqué à la Société,
le nombre d'actions nominatives qu'il détient et le montant des versements effectués.
La propriété de l'action nominative s'établit par une inscription sur le registre des actionnaires. L'Associé gérant
commandité décidera si un certificat constatant cette inscription sera délivré à l'actionnaire ou si celui-ci recevra une
confirmation écrite de sa qualité d'actionnaire.
Les certificats d'actions seront signés par l'Associé gérant commandité. Ces signatures pourront être soit manuscrites,
soit imprimées, soit en fac-simile. Toutefois, une de ces signatures pourra être apposée par une personne dûment auto-
risée à cet effet par l'Associé gérant commandité; dans ce dernier cas, la signature devra être manuscrite.
La Société peut émettre des certificats provisoires dans les formes qui seront déterminées par l'Associé gérant com-
mandité.
Tout actionnaire ayant droit à des actions nominatives fournira à la Société une adresse à laquelle toutes les commu-
nications et toutes les informations pourront être envoyées. Cette adresse sera également inscrite dans le registre des
actions nominatives.
Au cas où un actionnaire ne fournit pas d'adresse à la Société, celle-ci peut permettre que mention en soit faite au
registre des actionnaires et l'adresse de l'actionnaire sera censée être au siège social de la Société, ou à toute autre
adresse pouvant être inscrite dans le registre des actionnaires de la Société, jusqu'à ce qu'une autre adresse soit com-
muniquée à la Société par l'actionnaire. Celui-ci pourra, à tout moment, faire changer l'adresse portée au registre des
actionnaires par une déclaration écrite envoyée à la Société, à son siège social, ou à toute autre adresse fixée en temps
opportun par la Société.
Un duplicata peut être émis à la demande d'un actionnaire, dans le cas où celui-ci démontre à la Société que son
certificat a été perdu, endommagé ou détruit, aux conditions et moyennant les garanties que la Société peut déterminer,
y compris, notamment, sous forme d'une police assurance, sans préjudice de toute autre forme de garantie. Dès l'émission
du nouveau certificat, sur lequel il sera mentionné qu'il s'agit d'un duplicata, le certificat original n'aura plus de valeur.
Les certificats endommagés peuvent être annulés par la Société et remplacés par de nouveaux certificats.
La Société peut, à son gré, mettre à la charge de l'actionnaire le coût d'un duplicata ou d'un nouveau certificat, ainsi
que toutes les dépenses raisonnables encourues par la Société en relation avec l'émission et l'inscription du certificat de
remplacement ou avec l'annulation de l'ancien certificat.
La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Si la propriété d'une ou de plusieurs action(s) est indivise
ou litigieuse, toutes les personnes invoquant un droit sur celle(s)-ci devront désigner un seul mandataire qui représentera
cette(ces) action(s) à l'égard de la Société. L'exercice de tous les droits attachés à cette (ces) action(s) sera suspendu
jusqu'à la désignation de ce mandataire.
La Société peut décider d'émettre des fractions d'actions. Une fraction d'action ne confère pas le droit de vote mais
donne droit à une fraction correspondante des actifs nets attribuables au Compartiment ou à la classe d'actions concernés.
Art. 9. Classes d'actions. Les actions de la Société sont réservés exclusivement aux investisseurs institutionnels, in-
vestisseurs professionnels ou investisseurs avertis au sens de la Loi du 13 février 2007 (un Investisseur Eligible) et la
Société refusera d'émettre des actions dès lors que leur propriété ou le bénéfice économique pourrait revenir à des
personnes ou des sociétés qui ne bénéficient pas de la qualité d'Investisseur Eligible au sens de ladite loi.
Cette restriction ne s'applique pas à l'Associé gérant commandité qui est autorisé à détenir une Action d'associé gérant
commandité sans être un Investisseur Eligible.
Le capital social de la Société sera initialement représenté par les classes d'actions suivantes, sans valeur nominale:
(i) «Action d'Associé gérant commandité»: action souscrite par l'Associé gérant commandité, comme actionnaire
gérant commandité de la Société;
(ii) «Actions Ordinaires»: classe d'actions ordinaires souscrites par les autres actionnaires (actionnaires d'actionnaires
commanditaires) de la Société.
8955
L'Associé gérant commandité peut, dans le futur, offrir de nouvelles classes d'actions sans l'approbation des action-
naires. Ces nouvelles classes d'actions seront émises aux termes et conditions qui diffèrent des précédentes classes
d'actions, incluant, sans limitation, le montant des commissions de gestion applicables à ces actions, et les autres droits
relatifs à la liquidité des actions. Dans ce cas, le Document d'émission de la Société sera mis à jour en conséquence.
Toute référence future à un Compartiment inclut, le cas échéant, chaque classe et catégorie d'actions qui forment ce
Compartiment et toute référence à une catégorie, inclut, le cas échéant, chaque sous-catégorie qui forme cette catégorie.
Art. 10. Emission d'actions. Les actionnaires potentiels se verront proposés de s'engager à souscrire des Actions
Ordinaires à une ou plusieurs dates déterminées par l'Associé gérant commandité (chaque «Closing») et qui seront
indiquées plus précisément dans le Document d'Emission.
Les paiements pour les souscriptions d'Actions Ordinaires seront effectués en totalité ou en partie au Closing ou à
une autre date déterminée par l'Associé gérant commandité et indiquée et plus précisément décrite dans le Document
d'Emission. Les moyens de paiement pour ces souscriptions seront déterminés par l'Associé gérant commandité et pré-
cisés dans le Document d'Emission.
L'Associé gérant commandité peut déterminer d'autres conditions de souscription telles qu'un minimum d'engage-
ments à chaque Closing, les engagements suivants, les intérêts sur les actions souscrites et non payées à échéance, et les
restrictions de propriété. Les autres conditions de souscription seront exposées et plus précisément décrites dans le
Document d'Emission.
La Société peut, si un actionnaire le demande et si l'Associé gérant commandité est d'accord, accepter d'émettre des
actions en contrepartie d'un apport en nature. L'Associé gérant commandité déterminera dans chaque cas la nature et
le type des actifs acceptables, et pour autant que ces apports soient conformes aux objectifs et politiques d'investissement
de la Société ou du Compartiment concerné. Un rapport d'évaluation relatif aux actifs apportés doit être remis au conseil
d'administration par un réviseur d'entreprises indépendant de la Société.
Des fractions d'actions peuvent être émises à trois décimales et attribueront des droits à proportion de la fraction de
titres qu'elles représentent mais ne procureront aucun droit de vote.
Art. 11. Parts bénéficiaires. La Société peut périodiquement émettre des parts bénéficiaires qui ne représentent pas
une partie du capital de la Société.
Les parts bénéficiaires des différents Compartiments seront souscrites à leur valeur nominale d'un dollar des Etats-
Unis d'Amérique (USD 1,00) et entièrement libérées.
Un registre des parts bénéficiaires sera conservé au siège social de la Société, où il sera disponible pour les porteurs
de parts bénéficiaires. Les porteurs de parts peuvent demander à la Société l'émission et la délivrance de certificats de
parts bénéficiaires qui seront signés par deux administrateurs. La propriété des parts bénéficiaires sera établie par une
inscription dans ledit registre.
Toute cession de parts bénéficiaires sera inscrite dans le registre des parts bénéficiaires; une telle inscription sera
signée par l'Associé gérant commandité ou par une ou plusieurs personnes dûment autorisées à cet effet.
La Société reconnaîtra un seul détenteur par part bénéficiaire; dans le cas où la propriété d'une part bénéficiaire est
indivise ou litigieuse, toutes les personnes invoquant un droit sur celle(s)-ci devront désigner un seul mandataire qui
représentera cette(ces) part(s) bénéficiaire(s) à l'égard de la Société. La Société a le droit de suspendre l'exercice de tous
les droits attachés à cette(ces) part(s) jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme l'unique propriétaire envers
la Société.
Les parts bénéficiaires ne procurent aucun droit de vote. Cependant, les droits et obligations attachés aux parts
bénéficiaires ne peuvent être ni diminués ni modifiés sans le consentement préalable des porteurs de parts.
Les modalités/droits et obligations des parts bénéficiaires peuvent seulement être modifiées (i) si elles sont approuvées
par les actionnaires aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des Statuts et (ii) avec le
consentement des détenteurs de parts bénéficiaires.
La Société a le droit d'effectuer des rachats de parts bénéficiaires à leurs porteurs à tout moment, pour un montant
déterminé librement d'un commun accord entre eux.
Les parts bénéficiaires rachetées conformément à cet article seront annulées.
Art. 12. Rachat des actions et des parts bénéficiaires. Certains Compartiments du Fonds sont fermés, ce qui signifie
que les demandes de rachat à l'initiative des actionnaires/porteurs de parts ne peuvent être acceptées par la Société, et
d'autres Compartiments sont ouverts tels que précisés dans le document d'émission.
Cependant, la Société peut racheter les titres quand l'Associé gérant commandité considère que le rachat est dans
l'intérêt de la Société ou à d'un Compartiment.
Les rachats seront effectués conformément aux principes fixés par le document d'émission.
De plus, les titres pourront faire l'objet d'un rachat forcé en conformité avec l'article 15 «Restrictions à la détention
des titres» ci-après.
Sauf dans les cas où un actionnaire cesse d'être un Investisseur Eligible ou en cas de transfert qui serait effectué en
violation des Statuts, les titres seront rachetés au prix égal à la valeur nette des actifs, déterminée conformément aux
8956
dispositions de l'article 16 des présents Statuts, diminué de telles charges et commissions (le cas échéant) au taux prévu
par le document d'émission.
Les titres peuvent faire l'objet d'un rachat forcé conformément à l'article 15 «Restrictions à la propriété des actions»
ci-dessous si l'actionnaire cesse d'être ou se révèle ne pas être un Investisseur Eligible ou, plus généralement, après un
transfert de titres qui a été effectué en violation des Statuts.
La Société aura le droit, si l'Associé gérant commandité en décide ainsi, de satisfaire au paiement du prix de rachat
aux actionnaires / porteurs de parts en investissements provenant de la masse des actifs en relation avec la ou les classes
de titres concernées à concurrence de la valeur calculée. La nature et le type d'avoir à transférer dans ce cas seront
déterminés sur une base juste et raisonnable et sans préjudice des intérêts des autres actionnaires et des porteurs de
parts de la Société ou du Compartiment en question et l'évaluation utilisée sera confirmée par un rapport spécial des
réviseurs de la Société. Les frais de chaque transfert seront supportés par le bénéficiaire.
Art. 13. Transfert d'actions et de parts bénéficiaires. Les Actions Ordinaires peuvent être transférées, gagées ou cédées
avec le consentement écrit de l'Associé gérant commandité. Un transfert ou une cession d'Actions Ordinaires est l'objet
entre le cédant et le cessionnaire d'un accord écrit antérieur complet et entier sur le transfert ou la cession, toutes les
obligations inachevées du bon de souscription étant transférées.
L'Associé gérant commandité n'acceptera pas le transfert d'Actions Ordinaires vers un acquéreur qui ne peut être
considéré comme un Investisseur Eligible.
Les parts bénéficiaires ne peuvent être transférées, gagées ou cédées sans le consentement écrit de l'Associé gérant
commandité. Tout transfert ou cession de parts bénéficiaires est l'objet entre le cédant et le cessionnaire d'un accord
écrit antérieur complet et entier sur le transfert ou la cession, toutes les obligations inachevées du bon de souscription
étant transférées.
Art. 14. Conversion. Les actionnaires / porteurs de parts ne sont autorisés ni à demander la conversion de leurs titres
d'un Compartiment en titres d'un autre Compartiment ni à demander la conversion de leurs titres d'une classe en une
autre classe de titres au sein du même Compartiment.
Art. 15. Restriction à la propriété des titres. L'Associé gérant commandité peut restreindre ou empêcher la détention
des titres de la Société par toute personne physique ou morale, si, de l'avis de la Société, une telle détention viole la loi
du Grand-Duché de Luxembourg ou de tout autre pays, s'il peut en résulter que la Société soit soumise à une fiscalité
autre que luxembourgeoise ou si elle peut porter préjudice à la Société de toute autre façon.
Dans une telle situation, l'Associé gérant commandité peut:
a) refuser l'émission ou l'enregistrement d'un transfert de titres si cette émission ou ce transfert pourrait avoir pour
conséquence d'attribuer la propriété de ces actions à une personne qui n'est pas autorisée à détenir des titres de la
Société.
b) procéder au rachat forcé de l'ensemble des titres s'il apparaît à la Société qu'une personne, qui n'est pas autorisée
à détenir des titres de la Société, seule ou ensemble avec d'autres personnes, est propriétaire d'actions de la Société, ou
procéder au rachat forcé d'une partie des titres s'il apparaît à la Société qu'une personne détient ou plusieurs personnes
détiennent des titres de la Société d'une manière telle que cela soit ou puisse être préjudiciable à la Société. La procédure
suivante sera appliquée:
1. La Société enverra un préavis (appelé ci-après «l'avis de rachat») à l'actionnaire / au porteur de part possédant les
titres; l'avis de rachat précisera les titres à racheter, le prix de rachat qui sera payé et le lieu où ce prix sera payable. L'avis
de rachat sera envoyé à le ou les actionnaires / le ou les porteurs de parts par lettre recommandée à sa/leur dernière
adresse connue. Le(s) actionnaire(s) / porteur(s) de parts en question sera (seront) obligé(s) de remettre à la Société
sans délai le ou les certificats représentant les titres spécifiés dans l'avis de rachat. Immédiatement après la fermeture des
bureaux au jour spécifié dans l'avis de rachat, le ou les actionnaires / porteurs de parts en question cesseront d'être
propriétaires des titres spécifiés dans l'avis de rachat et le ou les certificats représentatifs de ces actions seront annulés.
2. Dans le cadre de la procédure de rachat forcé, le prix de rachat sera égal au prix payé lors de la souscription par
l'actionnaire / porteur de parts, diminué le cas échéant des frais de rachat, tels que prévus dans le document d'émission.
Cependant, si l'Associé gérant commandité décide que la valeur nette d'inventaire a diminué depuis la souscription de
l'actionnaire / du porteur de parts concerné, le Associé gérant commandité peut changer le prix de rachat pour un prix
basé sur la valeur nette d'inventaire de ces titres à la date du rachat, diminué le cas échéant des frais de rachat prévus
par le document d'émission. Les prix de rachat mentionnés ci-avant seront seulement payables à la clôture de la liquidation
du Compartiment concerné.
3. L'exercice des pouvoirs conférés au présent article à l'Associé gérant commandité ne pourra en aucun cas être
remis en question ou invalidé au motif qu'il n'y avait pas de preuve suffisante de la propriété des titres dans le chef d'une
personne ou que la propriété réelle des titres était différente de celle admise par l'Associé gérant commandité à la date
de l'avis de rachat, concerné sous réserve que la Société ait toujours exercé lesdits pouvoirs de bonne foi.
c) refuser le droit de vote, lors de toute assemblée générale d'actionnaires, à toute personne qui n'est pas autorisée
à détenir des actions de la Société.
8957
Plus particulièrement, la Société peut restreindre ou empêcher la propriété de ses titres par des ressortissants des
Etats-Unis d'Amérique à moins qu'une telle détention soit conforme aux lois et règlements des Etats-Unis d'Amérique
applicables.
Le terme de «ressortissant des Etats-Unis» tel qu'utilisé dans les présents Statuts signifie tout individu citoyen ou
résident des Etats-Unis d'Amérique ou des territoires, possessions ou régions sous leur juridiction, toute association ou
société organisée ou établie sous les lois des Etats-Unis d'Amérique ou toute personne considérée comme ressortissant
des Etats-Unis d'Amérique en vertu du droit des Etats-Unis d'Amériques applicable en la matière.
Art. 16. Calcul de la valeur nette d'inventaire. La Valeur Nette d'Inventaire par action / part bénéficiaire sera calculée
mensuellement dans la devise de référence décidée par l'Associé gérant commandité. L'Associé gérant commandité dé-
cidera les jours où la valeur nette d'inventaire sera déterminée («Jour d'Evaluation») et la manière appropriée de
communiquer aux investisseurs la valeur nette d'inventaire par action / part bénéficiaire, conformément à la loi en vigueur.
I. Les actifs de chaque Compartiment comprennent:
a) toutes les espèces en caisse ou en dépôt, y compris les intérêts échus ou courus;
b) tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles (y compris les résultats de la vente de biens immo-
biliers, de droits immobiliers, de titres ou de tout autre avoir dont le prix n'a pas encore été encaissé);
c) tous les titres, parts, certificats de dépôt, actions, obligations, droits de souscription, warrants, options et autres
valeurs mobilières, instruments financiers et autres actifs qui sont la propriété de ou conclus par le Compartiment con-
cerné (pourvu que ledit Compartiment puisse effectuer des ajustements non contraires à la procédure établie ci-dessous
pour ce qui concerne les fluctuations des valeurs de marché des valeurs mobilières causées par les négociations ex-
dividende, ex-droit, ou par des pratiques similaires);
d) tous les dividendes, en espèces ou en actions, et les paiements en numéraire à recevoir par le Compartiment
concerné dans la mesure où ledit Compartiment pouvait raisonnablement en avoir connaissance;
e) les frais de constitution du Compartiment concerné, dans la mesure où ceux-ci n'ont pas été amortis; et
f) tous les autres actifs, de quelque nature qu'ils soient, y compris les dépenses payées d'avance.
II. Les engagements de la Société incluent:
a) tous les emprunts et autres dettes pour emprunt (y compris les convertible debt), les effets exigibles et les dettes
comptables;
b) tous les intérêts courus sur les emprunts de la Société et autres dettes pour ces emprunts ( y compris les frais
encourus pour l'engagement de ces emprunts et de ces autres dettes);
c) tous les frais courus ou à payer (y compris les frais des agents);
d) toutes les obligations connues, présentes ou futures, y compris toutes les obligations contractuelles venues à
échéance, qui ont pour objet des paiements en espèce ou en nature, y compris le montant des distributions non encore
payées;
e) une provision appropriée pour les impôts sur le capital et sur le revenu encourus au Jour d'Evaluation tel que fixée
en temps opportun par l'Associé gérant commandité et, (le cas échéant) toutes autres réserves autorisées et approuvées
par l'Associé gérant commandité ainsi qu'un montant (le cas échéant) que l'Associé gérant commandité peut considérer
comme constituant une provision suffisante pour faire face à toute responsabilité éventuelle du Compartiment (i.e. res-
ponsabilités pour des évènements déjà produits et susceptibles de se produire et qui peuvent être évalués avec précision,
qui risquent de se produire durant la vie du Fonds et qui peuvent inclure les responsabilités potentielles résultant de
litiges); et
f) tous les autres engagements d'un Compartiment de quelque nature que ce soit, renseignés conformément au droit
luxembourgeois. Pour l'évaluation du montant de ces engagements, l'Associé gérant commandité prendra en compte à
payer par la Compartiment concerné. Le Compartiment concerné peut provisionner des dépenses administratives et
autres, qui ont un caractère régulier ou périodique, par une estimation du montant payable sur une base annuelle ou
autre.
III. La valeur de ces actifs sera déterminée de la manière suivante:
Les investissements détenus par la Société seront évalués conformément à ce qui suit:
1. L'évaluation des investissements en capital à risque (equity, créance de rang inférieur) sera effectuée sur la base des
directives de l'INTERNATIONAL PRIVATE EQUITY and VENTURE CAPITAL VALUATION GUIDELINES, telles que
publiées par EVCA (EUROPEAN VENTURE CAPITAL ASSOCIATION), BVCA (BRITISH VENTURE CAPITAL ASSO-
CIATION) et AFIC (ASSOCIATION FRANCAISE DES INVESTISSEURS EN CAPITAL) en mars 2005, avec prudence et
de bonne foi.
2. L'évaluation des autres actifs, engagements, revenus et dépenses imputables à la Société sera établie en se référant
aux principes comptables et d'évaluation, conformément aux principes comptables généralement admis à Luxembourg
(«GAAP») à, y compris la détermination de toute perte due à une détérioration de la qualité du crédit ou à des man-
quements relatifs aux investissements.
8958
3. La valeur des autres actifs et engagements sera déterminée par l'agent d'administration centrale, agissant indépen-
damment, sur la base des renseignements qu'il aura reçus, et sous la supervision de l'Associé gérant commandité, de la
manière suivante:
a) les instruments de créance non cotés ou négociés sur une bourse de valeurs ou un autre marché réglementé seront
initialement évalués à leur juste valeur, en principe le prix de transaction pour l'établissement ou l'acquisition de l'actif
par le biais d'une contribution ou autre, puis évaluée par la suite à sa valeur amortie diminuée d'une provision en cas de
détérioration, le cas échéant. Cette provision en cas de détérioration est définie comme étant le montant déterminé lors
de la reconnaissance initiale moins les remboursements de capital, plus ou moins l'amortissement cumulatif basé sur la
«méthode du taux d'intérêt effectif» de toute différence entre le montant initial et le montant à échéance, moins toute
réduction de la valeur de l'actif en cas de détérioration. L'Associé gérant commandité s'efforcera d'apprécier de manière
continue la méthode de calcul de toute provision en cas de détérioration et recommandera des modifications, si néces-
saire, afin de garantir l'évaluation pertinente d'une telle provision, telle que déterminée de bonne foi par l'Associé gérant
commandité.
b) Les parts ou actions des organismes de placement collectif («OPC») de type ouvert seront évaluées à leur dernière
valeur nette d'inventaire officielle, telle qu'annoncée par lesdits OPC ou par leurs agents, ou à leur dernière valeur nette
d'inventaire non officielle (à savoir des estimations des valeurs nettes d'inventaire), si de telles valeurs sont plus récentes
que leur dernière valeur nette d'inventaire, pour autant que l'Associé gérant commandité a rempli ses obligations de
diligence quant à la fiabilité de telles valeurs nettes d'inventaire non officielles. La valeur nette d'inventaire calculée sur la
base des valeurs nettes d'inventaires non officielles d'OPC cibles peut différer de la valeur nette d'inventaire qui aurait
été établie, lors du jour d'évaluation pertinent, sur la base de la valeur nette d'inventaire non officielle telle que déterminée
par les agents des OPC cibles. La valeur nette d'inventaire est finale et obligatoire, nonobstant toute détermination
ultérieure divergente. Les parts ou actions d'OPC de type fermé et cotés seront évaluées à leur dernière valeur de marché
disponible.
c) La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des
dépenses payées d'avance, des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance, tel qu'indiqué ci-dessus, mais non
encore encaissés, consistera dans la valeur nominale de ces actifs. S'il s'avère toutefois improbable que cette valeur pourra
être touchée en entier, la valeur sera déterminée en retranchant un montant estimé adéquat en vue de refléter la valeur
réelle de ces actifs.
d) Les valeurs cotées ou négociées sur une bourse de valeurs reconnue seront valorisées sur base du prix de fermeture
sur le marché qui est normalement le marché principal pour de tels actifs.
e) Les valeurs négociées sur tout autre marché réglementé seront valorisées sur base du prix de fermeture.
f) Tous les autres titres et actifs seront évalués à leur juste valeur de marché déterminée de bonne foi selon les
procédures établies par l'Associé gérant commandité.
g) Si, pour tout actif, le prix déterminé selon les dispositions des points (a), (e) ou (f) n'est pas représentatif de la juste
valeur de marché des actifs concernés, la valeur desdits actifs sera déterminée sur la base du prix de vente raisonnablement
prévisible, que l'Associé gérant commandité détermine avec prudence et de bonne foi.
L'Associé gérant commandité peut également permettre l'utilisation d'une autre méthode d'évaluation s'il considère
qu'une telle évaluation reflète mieux la juste valeur d'un avoir du Compartiment concerné.
La valeur de tous les actifs et engagements de la Société non exprimée dans la devise de référence d'un Compartiment
sera convertie dans la devise de référence du Compartiment concerné au taux de change pertinent le Jour d'Evaluation
concerné.
Toutes les règles seront interprétées et les évaluations effectuées conformément aux principes comptables générale-
ment acceptés.
Des provisions adéquates seront réalisées pour les dépenses mises à la charge de la Société et il sera éventuellement
tenu compte des engagements hors-bilan sur la base de critères équitables et prudents.
Les actifs nets de la Société correspondent à la somme des actifs nets de l'ensemble des Compartiments, le cas échéant,
convertis en dollar des Etats-Unis d'Amérique (USD) sur la base des taux de change pertinents.
En l'absence de mauvaise foi, de faute lourde ou d'erreur manifeste, toute décision relative au calcul de la valeur nette
d'inventaire prise par l'Associé gérant commandité ou par n'importe quelle banque, société ou organisation désignée par
l'Associé gérant commandité pour le calcul de la valeur nette d'inventaire sera définitive et contraignante pour la société
et pour les actionnaires/porteurs de parts présents, passés ou futurs.
Art. 17. Allocation des actifs et des engagements au sein des compartiments. Afin de répartir les actifs et les engage-
ments entre les Compartiments, l'Associé gérant commandité a établi un portefeuille d'actifs pour chaque Compartiment
de la manière suivante:
(a) Les produits résultant de l'émission de chaque titre de chaque Compartiment doivent être attribués, dans les livres
de la Société, au portefeuille d'actifs établi pour ce Compartiment et les actifs, engagements, revenus et frais y relatifs
seront attribués à ce portefeuille, conformément aux dispositions suivantes;
8959
(b) Lorsqu'un avoir découle d'un autre avoir, ce dernier avoir est attribué, dans les livres de la Société, au même
portefeuille auquel appartient l'avoir dont il découle, et à chaque nouvelle évaluation d'un avoir, l'augmentation ou la
diminution de valeur est attribuée au portefeuille concerné;
(c) Lorsque la Société s'expose à un engagement relatif à un avoir d'un portefeuille déterminé ou à une action entreprise
en relation avec un avoir d'un portefeuille déterminé, cet engagement est affecté au portefeuille concerné;
(d) Au cas où un avoir ou un engagement de la Société ne peut être attribué à un portefeuille déterminé, cet avoir ou
engagement est attribué à tous les portefeuilles à parts égales ou, si les montants le permettent, en proportion de la valeur
nette d'inventaire respective des Compartiments concernés;
(e) A la suite de distributions faites aux détenteurs de titres d'un Compartiment, la valeur nette de tel Compartiment
sera réduite du montant de ces distributions.
Vis-à-vis des tiers, les actifs d'un Compartiment donné ne répondront que des dettes, des engagements et des obli-
gations relatifs à ce Compartiment. Dans les relations entre actionnaires/porteurs de parts, chaque Compartiment est
traité comme une entité séparée.
Art. 18. Suspension du calcul de la valeur nette d'inventaire. L'Associé gérant commandité peut suspendre temporai-
rement le calcul de la valeur nette d'inventaire dans les circonstances suivantes s'il en est de l'intérêt de la Société:
a) lorsqu'une affaire qui constitue une urgence dans l'opinion de l'Associé gérant commandité a pour conséquence de
rendre irréalisable la disposition ou l'évaluation des actifs de la Société attribuables à un Compartiment; ou
b) lorsque des facteurs dépendant, entre autres, de la situation politique, économique, militaire et monétaire, et
échappant au contrôle, à la responsabilité et aux moyens d'actions de l'Associé gérant commandité, ou l'existence d'une
situation sur le marché immobilier empêchent la Société d'avoir accès à ses actifs et de calculer leur valeur nette d'in-
ventaire dans des conditions raisonnables; sans porter préjudice à l'intérêt des actionnaires selon l'opinion de l'Associé
gérant commandité, un juste prix ne pouvant être déterminé pour les actifs de la Société; ou
c) pendant une rupture des moyens de communication normalement utilisés pour calculer le prix ou la valeur des
actifs d'un Compartiment, ou le prix et la valeur sur un marché d'échange ou un autre marché des actifs du Compartiment;
ou
d) lorsque pour une raison quelconque, le prix des investissements de la Société attribuables à un Compartiment ne
peut être déterminé avec rapidité et précision; ou
e) pendant toute période durant laquelle la Société n'est pas en mesure de rapatrier les fonds dans l'objet d'effectuer
les paiements du rachat de titres du Compartiment ou durant un transfert impliqué dans la réalisation ou l'acquisition des
investissements ou des paiements des rachats de titres qui ne peuvent être effectués selon l'Associé gérant commandité
au taux normal d'échange; ou
f) durant une période où la valeur nette des actifs de la Société ne peut être déterminée avec précision; ou
g) à la suite d'une publication de convocation des actionnaires ayant pour objet la dissolution de la Société.
La suspension de la valeur nette d'inventaire de la Société sera annoncée par tous les moyens appropriés.
Chapitre IV - Administration de la Société
Art. 19. Associe gérant commandité. La Société sera gérée par ORCHARD CAPITAL S.à r.l. (Associé gérant com-
mandité), une société constituée sous les lois du Luxembourg (l'«Associé gérant commandité»).
En cas d'incapacité légale, de liquidation ou de toute autre situation permanente empêchant l'Associé gérant com-
mandité d'agir comme Associé gérant commandité de la Société, la Société ne sera pas immédiatement dissoute et liquidée
si un administrateur, qui n'a pas besoin d'être actionnaire, est désigné pour effectuer les actes urgents ou simplement
administratifs, jusqu'à ce qu'une assemblée générale des actionnaires soit convoquée, dans les quinze (15) jours de la
désignation de l'administrateur. Au cours de cette assemblée générale, les actionnaires pourront désigner, en accord avec
les conditions de quorum et de majorité requis pour la modification des Statuts, un remplaçant à l'Associé gérant com-
mandité. Si ladite désignation n'a pas lieu, la Société sera dissoute et liquidée.
La désignation d'un remplaçant à l'Associé gérant commandité ne sera pas soumise à l'approbation de l'Associé gérant
commandité.
Art. 20. Pouvoirs de l'associe gérant commandité. L'Associé gérant commandité, appliquant le principe de la répartition
des risques, déterminera les politiques et stratégies de placement de la Société et de chaque Compartiment, le cas échéant,
et les lignes de conduite à suivre dans la gestion de la Société, en tenant compte des restrictions qui seront fixées par
l'Associé gérant commandité conformément à la législation en vigueur.
La Société est autorisée à employer des techniques et des instruments aux fins d'une gestion efficace du portefeuille
dans toute la mesure permise par la loi dans l'objectif d'une gestion efficace du portefeuille.
L'Associé gérant commandité dispose des pouvoirs les plus vastes pour réaliser des actes de disposition et d'adminis-
tration dans l'intérêt de la Société.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou par les présents Statuts sont de la
compétence de l'Associé gérant commandité.
8960
Art. 21. Représentation de la Société. La Société est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature de l'Associé
gérant commandité représenté par les personnes dûment désignées ou par la signature unique ou conjointe de toute(s)
personne(s) à laquelle (auxquelles) un tel pouvoir de signature aura été délégué par l'Associé gérant commandité.
Art. 22. Délégation de pouvoir. L'Associé gérant commandité de la Société peut, sous son contrôle et sous sa res-
ponsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la Société (y compris le droit d'agir comme
signataire autorisé pour le compte de la Société) ainsi que ses pouvoirs d'agir dans le cadre de l'objet de la Société à une
ou plusieurs personnes physiques ou morales qui ne doivent pas nécessairement être membres du conseil de gestion de
l'Associé gérant commandité, qui auront les pouvoirs déterminés par l'Associé gérant commandité et qui pourront, si
l'Associé gérant commandité les y autorise, sous-déléguer leurs pouvoirs.
L'Associé gérant commandité peut aussi conférer des pouvoirs de représentation par mandat notarié ou par mandat
sous seing privé.
L'Associé gérant commandité peut aussi désigner des conseillers en investissement et des directeurs, aussi bien que
des agents de direction ou des agents administratifs. L'Associé gérant commandité peut contracter avec des personnes
ou des sociétés pour obtenir leurs services, leur déléguer ses pouvoirs et déterminer leur rémunération qui sera prise
en charge par la Société.
Art. 23. Responsabilité. L'Associé gérant commandité est individuellement et conjointement responsable de toutes les
dettes qui ne peuvent être payées au moyen des actifs de la Société. Les détenteurs d'actions ordinaires s'abstiendront
d'agir au nom de la Société de quelque manière ou en quelque capacité que ce soit, si ce n'est en exerçant leurs droits
d'actionnaires lors des assemblées générales, et ne seront engagés que dans la limite de leurs apports à la Société.
Art. 24. Conflit d'intérêt. Aucun contrat ni aucune transaction que la Société pourra conclure avec d'autres sociétés
ou entreprises ne pourront être invalidés par le fait que l'Associé gérant commandité ou tout autre directeur, adminis-
trateur ou fondé de pouvoir de l'Associé gérant commandité a un intérêt dans une telle société ou entreprise, ou est un
administrateur, collaborateur, fondé de pouvoir ou employé de cette autre société ou entreprise.
Tout directeur ou collaborateur de l'Associé gérant commandité agissant comme directeur, administrateur, fondé de
pouvoir ou employé d'une société ou entreprise avec laquelle la Société conclut un contrat ou entre en relation, ne pourra
pas, en raison d'un tel lien avec telle autre société ou entreprise, être empêché d'examiner et de voter ou d'agir sur de
tels sujets en lien avec tel contrat ou telle affaire.
Art. 25. Indemnisation. La Société peut indemniser tout administrateur, directeur ou fondé de pouvoir, ses héritiers,
exécuteurs testamentaires et administrateurs, pour les dépenses raisonnablement occasionnées par toutes actions, procès
ou procédures auxquels il aura été partie en raison de ses activités pour la Société, sauf le cas où, dans pareils actions,
procès ou procédures, il serait finalement condamné pour faute lourde ou manquement volontaire. En cas d'arrangement
extrajudiciaire, une telle indemnité ne sera octroyée que si la Société est informée par son avocat-conseil que l'adminis-
trateur, directeur ou fondé de pouvoir en question n'a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Le droit à
l'indemnisation n'est pas exclusif d'autres droits dans le chef de l'administrateur, directeur ou fondé de pouvoir.
Chapitre V - Assemblées générales
Art. 26. Assemblées générales des actionnaires. L'assemblée générale des actionnaires représente tous les actionnaires
de la Société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, réaliser ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations
de la société, étant entendu, que chaque résolution de l'assemblée générale modifiant les Statuts ou créant des droits ou
des obligations vis-à-vis des tiers doit être approuvée par l'Associé gérant commandité.
Toute résolution de l'assemblée générale des actionnaires ayant pour effet de modifier les présents Statuts doit être
prise avec (i) un quorum de cinquante (50) pour cent du capital social, avec (ii) l'approbation de la majorité des deux-
tiers (2/3) des votes valablement exprimés des actionnaires présents ou représentés à l'assemblée et (iii) le consentement
de l'Associé gérant commandité.
L'assemblée générale des actionnaires se tiendra à Luxembourg, soit au siège social de la Société soit dans un autre
lieu à Luxembourg, précisé sur la convocation à l'assemblée générale, à 15.00 heures (heure de Luxembourg) le premier
mercredi du mois de juin. Si ce jour n'est pas un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, l'assemblée générale annuelle se
tiendra le jour bancaire ouvrable suivant. L'assemblée générale peut se tenir à l'étranger si l'Associé gérant commandité
le décide souverainement, si des circonstances exceptionnelles le nécessitent.
D'autres assemblées générales d'actionnaires peuvent se tenir aux lieux et dates spécifiés dans les avis de convocation.
Les assemblées générales des actionnaires sont convoquées par l'Associé gérant commandité par un avis indiquant
l'ordre du jour, envoyé par courrier recommandé, au moins huit (8) jours avant l'assemblée générale, à chacun des
actionnaires de la Société, et à l'adresse inscrite dans le registre des Actions nominatives.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu'ils se considèrent comme dûment convoqués et informés
de l'ordre du jour, les assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation.
L'Associé gérant commandité peut déterminer toutes les conditions à satisfaire par les actionnaires pour assister à
l'assemblée générale des actionnaires.
L'assemblée générale doit respecter l'ordre du jour.
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Chaque action procure un droit de vote. Les fractions d'actions ne permettent pas l'exercice du droit de vote.
Un actionnaire peut voter à une assemblée générale en donnant une procuration écrite à une autre personne, qui n'a
pas besoin d'être actionnaire et qui peut être un directeur de l'Associé gérant commandité.
Art. 27. Assemblées générales des actionnaires des compartiments ou des catégories d'actions. Chaque modification
des présents Statuts entraînant une modification des droits d'une classe ou de plusieurs classe d'actions émises par rapport
à un Compartiment ou à certaines classes d'actions doivent être approuvées par décision de l'assemblée générale de la
Société et par les assemblées générales des actionnaires ou des Compartiments concernés.
Les dispositions de l'article 26 s'appliqueront, mutatis mutandis à de telles assemblées générales.
Chaque action donne droit à un vote conformément à la loi luxembourgeoise et aux présents Statuts. Les fractions
d'actions ne confèrent pas d'actions à leurs détenteurs.
Les actionnaires peuvent voter en personne ou en donnant procuration à une autre personne qui n'est pas nécessai-
rement un actionnaire et qui peut être un dirigeant de l'Associé gérant commandité.
Art. 28. Liquidation et fusion de compartiments ou classes de titres. Les Compartiments seront liquidés au terme de
la période précisée, le cas échéant, dans le document d'émission.
En cas de changement significatif de la situation politique, économique ou monétaire ou dans le cadre d'une restruc-
turation économique, l'Associé gérant commandité peut décider de procéder au rachat de toutes les actions et des parts
bénéficiaires de la (des) classe(s) d'actions concernées, à la valeur nette d'inventaire par action calculée le Jour d'Evaluation
lors duquel la décision prendra effet (compte tenu des prix de réalisation des investissements et des frais y relatifs). La
Société enverra un avis aux détenteurs de la (des) classe(s) d'actions et de parts bénéficiaires concernée(s) avant la date
effective du rachat forcé qui indiquera les raisons motivant ce rachat, de même que la procédure s'y appliquant: les
actionnaires nominatifs seront informés par écrit. Sauf décision contraire prise dans l'intérêt des actionnaires ou afin de
maintenir l'égalité de traitement entre ceux-ci, les actionnaires du Compartiment concerné ou de la (des) classe(s) d'ac-
tions concernée(s) pourront continuer à demander le rachat de leurs actions, sans frais (mais compte tenu des prix de
réalisation des investissements et des frais y relatifs) avant la date du rachat forcé.
Les actifs qui n'auront pu être distribués à leurs bénéficiaires lors du rachat seront déposés auprès de la banque
dépositaire de la Société durant une période de six mois suivant ce rachat; passé ce délai, ces actifs seront déposés auprès
de la Caisse de Consignation pour compte de leurs ayants droit.
Dans les mêmes circonstances que celles décrites au premier paragraphe du présent article, l'Associé gérant com-
mandité pourra décider d'apporter les actifs d'un Compartiment à ceux d'un autre Compartiment au sein de la Société
(le «nouveau Compartiment») et de requalifier les actions de la ou des classe(s) concernée(s) en actions du nouveau
Compartiment (suite à une scission ou à une consolidation, si nécessaire, et au paiement de tout montant correspondant
à une fraction d'actions due aux actionnaires). Cette décision sera publiée de la même manière que celle décrite ci-dessus
au premier paragraphe du présent article (laquelle publication mentionnera, en outre, des informations sur le nouveau
Compartiment), un mois avant la date d'effet de l'apport afin de permettre aux actionnaires qui le souhaiteraient de
demander le rachat de leurs actions, sans frais, pendant cette période. Les actionnaires n'ayant pas demandé le rachat de
leurs actions seront transférés de plein droit vers le nouveau Compartiment.
Dans d'autres circonstances que celles décrites au premier paragraphe du présent article, l'apport des actifs et enga-
gements attribuables à un Compartiment à un autre organisme de placement collectif ou à un autre Compartiment au
sein de cet autre organisme de placement collectif devra être approuvé par une décision des actionnaires de la ou des
classes d'actions émis(s) au titre du Compartiment concerné avec un quorum de présence de cinquante pour cent du
capital, l'approbation doit être obtenue à une majorité des deux tiers des votes valablement exprimés par les actionnaires
présents ou représentés. Au cas où cette fusion aurait lieu avec un organisme de placement collectif de droit luxem-
bourgeois de type contractuel (fonds commun de placement) ou avec un organisme de placement collectif de droit
étranger, les résolutions prises par l'assemblée ne lieront que les actionnaires qui ont voté en faveur de la fusion.
Chapitre VI - Comptes annuels
Art. 29. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le 1
er
janvier de chaque année et s'achève le 31
décembre de la même année.
La Société publie un rapport annuel conformément à la loi.
Art. 30. Distributions. Au sein de chaque Compartiment, les Actions pourront être émises sous la forme d'Actions
de capitalisation et/ou d'Actions de distribution. Les caractéristiques propres aux Actions de chaque Compartiment sont
décrites à l'annexe concernée du document d'émission.
L'Associé gérant commandité pourra déclarer des distributions annuelles ou autres dividendes intermédiaires prélevés
sur les bénéfices du produit financier ainsi que sur les plus-values réalisées et, si le maintien à un niveau raisonnable de
dividendes l'exige, sur tout autre fonds dédié aux distributions. L'action d'Associé gérant commandité ne donne droit à
aucun dividende ou distribution, excepté la Commission de gestion, tel que précisé dans le document d'émission.
Au cas ou l'actif net de la Société serait inférieur au seuil de 1.250.000,- EUR, tel que libellé en dollars américains
(USD), la Société s'abstiendra de procéder à des distributions, qu'il s'agisse de distributions de dividendes ou que ce soit
par le biais d'un rachat d'Actions.
8962
Chapitre VII - Réviseur d'entreprises
Art. 31. Réviseur d'entreprises. Toutes les données comptables de la Société seront contenues dans un rapport annuel
examiné par un réviseur d'entreprises agréé nommé par l'assemblée générale des actionnaires qui fixera sa rémunération.
Le réviseur accomplira toutes les fonctions prévues par la loi.
Chapitre VIII - Dépositaire
Art. 32. Dépositaire. La Société conclura un contrat de dépôt avec un établissement bancaire luxembourgeois (le
«Dépositaire») répondant aux conditions prévues par la Loi du 13 février 2007.
Le Dépositaire accomplira les fonctions et responsabilités prévues par la Loi du 13 février 2007.
Si le Dépositaire désire résilier le contrat, l'Associé gérant commandité devra faire diligence de trouver un successeur
au Dépositaire dans un délai de deux mois à compter de la date d'effet de la résiliation.
Jusqu'à la date de son remplacement, qui doit avoir lieu au cours de cette période de deux mois, le Dépositaire est
tenu de prendre toutes les mesures nécessaires à une gestion prudente et la bonne préservation des intérêts des ac-
tionnaires de la Société.
L'Associé gérant commandité peut mettre fin aux fonctions du Dépositaire à tout moment mais ne peut révoquer le
dépositaire que si un nouveau dépositaire a été désigné en vue d'agir à la place du Dépositaire.
Chapitre IX - Dissolution - Liquidation
Art. 33. Dissolution - Liquidation. La Société peut à tout moment, sur proposition de l'Associé gérant commandité,
être dissoute par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour la modification des Statuts.
Si le capital social tombe sous les deux tiers du capital minimum indiqué à l'article 5 ci-dessus, la question de la
dissolution de la Société serait présentée à l'assemblée par l'Associé gérant commandité. L'assemblée générale, pour
laquelle aucun quorum ne sera requis, décidera à la majorité simple des actions présentes et représentées.
La question de la dissolution de la Société sera également présentée à l'assemblée générale quand le capital social
tombe sous le quart du capital minimum fixé à l'article 5 ci-dessus; dans ce cas, l'assemblée générale se tiendra sans
conditions de quorum et la dissolution pourra être décidée par les actionnaires détenant un quart des votes des actions
représentées.
L'assemblée générale doit être convoquée de sorte à être organisée dans une période de quarante jours suivant la
constatation que les actifs nets de la Société sont tombés sous les deux tiers ou le quart du minimum légal, le cas échéant.
La liquidation sera effectuée par un ou de plusieurs liquidateurs qui pourront être des personnes physiques ou morales
et qui seront nommés par l'assemblée générale des actionnaires. Celle-ci déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.
La liquidation se déroulera conformément au droit luxembourgeois applicable. Le produit net de la liquidation sera
distribué aux actionnaires en proportion de leurs droits.
A l'issue de la procédure de liquidation, tout montant qui n'a pas été réclamé par les actionnaires / porteurs de parts
sera payé à la caisse des consignations qui les gardera à disposition des actionnaires/porteurs de part concernés pendant
la durée prévue par la loi. A la fin de cette période, le solde sera versé au Grand-Duché de Luxembourg.
Chapitre X - Dispositions générales
Art. 34. Loi applicable. Toutes les matières non régies par les présents Statuts seront soumises aux dispositions de la
loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et aux dispositions de la Loi du 13 février 2007, telles que
modifiées.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice fiscal commencera à la date de constitution de la Société et s'achèvera le 31 décembre 2008.
La première assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra en 2009.
Le premier rapport annuel de la Société sera daté du 31 décembre 2008.
<i>Souscription et Paiementi>
Les comparantes, représentées comme indiqué ci-avant, ayant ainsi rédigé les statuts de la Société, déclarent souscrire
toutes les actions comme suit:
Nom du souscripteur
Nombre
d'actions
souscrites
ORCHARD CAPITAL S.à.r.l., fondateur, préqualifiée, (une) Action d'Associé gérant commandité . . . . .
1
ORCHARD CAPITAL S.à r.l., fondateur, préqualifiée, (dix-sept) Actions Ordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
17
BlueOrchard FINANCE S.A., souscripteur, préqualifiée, (trente-deux) Actions Ordinaires . . . . . . . . . .
32
Lors de la constitution, l'Action d'Associé gérant commandité et les Actions Ordinaires sont libérées en espèces, à
concurrence d'un montant de cinquante mille dollars des Etats-Unis d'Amérique (USD 50.000,-) comme établi par le
notaire soussigné.
8963
<i>Evaluationi>
Pour les besoins de l'enregistrement, le capital social est évalué à EUR 34.647,75.
<i>Fraisi>
Les frais, coûts, honoraires ou charges, sous quelque forme que ce soit, supportés par la Société pour les besoins de
sa constitution sont estimés à environ EUR 5.500,-.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Aussitôt après la constitution de la Société, les comparantes préqualifiées, représentées comme indiqué ci-dessus,
représentant l'intégralité du capital souscrit et se considérant comme régulièrement convoquées, tiennent une assemblée
générale extraordinaire. Après avoir vérifié qu'elle était régulièrement constituée, l'assemblée générale adopte les réso-
lutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le siège social de la société est fixé au 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg.
<i>Deuxième résolutioni>
Le réviseur d'entreprises agréé de la Société sera ERNST & YOUNG S.A., société anonyme, avec siège social à 7, Parc
d'Activité Syrdall, L-5365 Munsbach.
La durée du mandat du réviseur d'entreprises agréé est d'un an et sera renouvelé par l'assemblée générale annuelle
des actionnaires qui approuvera les comptes arrêtés au 31 décembre 2008.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l'étude du notaire soussigné, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais constate que sur demande du mandataire des comparantes, le
présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française et qu'en cas de divergences entre le texte français
et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparantes, celui-ci a signé le présent acte avec
Nous notaire.
Signé: A. Contreras, J. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 2007, LAC/2007/41463. — Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Sandt.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 janvier 2008.
J. Baden.
Référence de publication: 2008008282/7241/1197.
(080008574) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2008.
Faster Syndication S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 52-54, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 133.434.
In the year two thousand and seven, on the twenty-eighth of November.
Before Us, Maître Jean Seckler, notary residing at Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
Is held an extraordinary general meeting of the shareholders of FASTER SYNDICATION S.C.A., a Luxembourg société
en commandite par actions, having its registered office at 52-54, avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under the number B 133.434,
incorporated pursuant to a deed of Maître Jean Seckler, prenamed, on October 23, 2007, in process of publication with
the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, (the «Company»).
The meeting is presided by Mr Vincent Linari-Pierron, lawyer, residing in Luxembourg.
The chairman appoints as secretary Mr Guillaume Deflandre, lawyer, residing in Luxembourg and the meeting elects
as scrutineer Mr Mike Erniquin, lawyer, residing in Luxembourg.
The chairman requests the notary to act that:
I.- (i) FASTER S.à r.l., a Luxembourg société à responsabilité limitée, having its registered office at 52-54, avenue du X
Septembre, L-2550 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, in process of registration with the Luxembourg Trade
and Companies Register (Faster S.à r.l.), (ii) Argan Capital Limited Partnership, a limited partnership, whose general
partner is Argan Capital Management (Jersey) Limited, registered under the laws of Jersey, having its registered office at
Whiteley Chambers, Don Street, St. Helier, JE4 9WG, Jersey (Argan Capital Limited Partnership), (iii) Argan Capital B
Limited Partnership, a limited partnership, whose general partner is Argan Capital Management (Jersey) Limited, registered
under the laws of Jersey, having its registered office at Whiteley Chambers, Don Street, St. Helier, JE4 9WG, Jersey (Argan
Capital B Limited Partnership), (iv) Argan Executive Co-Investment Limited Partnership, a limited partnership whose
8964
manager is Argan Capital Advisors LLP, a partnership registered under the laws of England and Wales, having its registered
office at 9, South Street, London W1K 2XA (Argan Executive Co-Investment Limited Partnership), are the shareholders
of the Company (the «Shareholders»), all duly represented by Mr Vincent Linari-Pierron, lawyer, with professional address
at 252, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg by virtue of four proxies given under private seal. The before said
proxies, being initialled ne varietur by the appearing persons and the undersigned notary, shall remain annexed to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
II.- As it appears from the attendance list annexed to this deed to be registered with it, the 1,000 (one thousand)
unlimited shares and the 30,000 (thirty thousand) limited shares, representing the whole share capital of the Company,
are represented so that the meeting can validly decide on all the items of the agenda.
III.- The agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1. Increase of the share capital of the Company by an amount of EUR 330,527.- (three hundred thirty thousand five
hundred twenty-seven Euros) so as to raise it from its current amount of EUR 31,000.- (thirty-one thousand Euros) to
EUR 361,527.- (three hundred sixty-one thousand five hundred twenty-seven Euros) by the issuance of 330,527 (three
hundred thirty thousand five hundred twenty-seven) new limited shares with a nominal value of EUR 1.- (one Euro) each;
2. Subscription and payment of all the new limited shares by a contribution in cash;
3. Amendment of the first paragraph of article 6 of the articles of association of the Company notably in order to
reflect this increase of share capital; and
4. Miscellaneous.
After the foregoing was approved by the Shareholders, the following resolutions have been taken at the unanimity:
<i>First resolutioni>
The Shareholders unanimously resolve to increase the share capital of the Company by an amount of EUR 330,527.-
(three hundred thirty thousand five hundred twenty-seven Euros) so as to raise it from its current amount of EUR 31,000.-
(thirty-one thousand Euros) to EUR 361,527.- (three hundred sixty-one thousand five hundred twenty-seven Euros) by
the issuance of 330,527 (three hundred thirty thousand five hundred twenty-seven) new limited shares with a nominal
value of EUR 1.- (one Euro) each (the New Limited Shares»), the whole to be fully paid up through a contribution in cash.
The Shareholders noted that further to a board resolution taken on November 28, 2007, FASTER S.à r.l., acting in its
quality of unlimited shareholder and sole manager of the Company, has given its consent to the increase of the share
capital of the Company and has waived its preferred rights to subscribe to the New Limited shares.
The Shareholders unanimously resolve that the New Limited Shares will be allocated to the following limited classes
of shares of the Company as described below:
- class A limited shares: 33,068 (thirty-three thousand sixty-eight);
- class B limited shares: 33,051 (thirty-three thousand fifty-one);
- class C limited shares: 33,051 (thirty-three thousand fifty-one);
- class D limited shares: 33,051 (thirty-three thousand fifty-one);
- class E limited shares: 33,051 (thirty-three thousand fifty-one);
- class F limited shares: 33,051 (thirty-three thousand fifty-one);
- class G limited shares: 33,051 (thirty-three thousand fifty-one);
- class H limited shares: 33,051 (thirty-three thousand fifty-one);
- class I limited shares: 33,051 (thirty-three thousand fifty-one); and
- class J limited shares: 33,051 (thirty-three thousand fifty-one).
<i>Second resolutioni>
<i>Subscription - Paymenti>
The limited shareholders of the Company declare to subscribe for 330,527 (three hundred thirty thousand five hundred
twenty-seven) New Limited Shares as follows:
ARGAN CAPITAL LIMITED PARTNERSHIP: 291,994 (two hundred ninety-one thousand nine hundred ninety-four)
New Limited Shares allocated as follows:
- class A limited shares: 29,203 (twenty-nine thousand two hundred three);
- class B limited shares: 29,199 (twenty-nine thousand one hundred ninety-nine);
- class C limited shares: 29,199 (twenty-nine thousand one hundred ninety-nine);
- class D limited shares: 29,199 (twenty-nine thousand one hundred ninety-nine);
- class E limited shares: 29,199 (twenty-nine thousand one hundred ninety-nine);
- class F limited shares: 29,199 (twenty-nine thousand one hundred ninety-nine);
- class G limited shares: 29,199 (twenty-nine thousand one hundred ninety-nine);
- class H limited shares: 29,199 (twenty-nine thousand one hundred ninety-nine);
8965
- class I limited shares: 29,199 (twenty-nine thousand one hundred ninety-nine); and
- class J limited shares: 29,199 (twenty-nine thousand one hundred ninety-nine).
ARGAN CAPITAL B LIMITED PARTNERSHIP: 18,407 (eighteen thousand four hundred seven) New Limited Shares
allocated as follows:
- class A limited shares: 1,847 (one thousand eight hundred forty-seven);
- class B limited shares: 1,840 (one thousand eight hundred forty);
- class C limited shares: 1,840 (one thousand eight hundred forty);
- class D limited shares: 1,840 (one thousand eight hundred forty);
- class E limited shares: 1,840 (one thousand eight hundred forty);
- class F limited shares: 1,840 (one thousand eight hundred forty);
- class G limited shares: 1,840 (one thousand eight hundred forty);
- class H limited shares: 1,840 (one thousand eight hundred forty);
- class I limited shares: 1,840 (one thousand eight hundred forty); and
- class J limited shares: 1,840 (one thousand eight hundred forty).
ARGAN EXECUTIVE CO-INVESTMENT LIMITED PARTNERSHIP: 20,126 (twenty thousand one hundred twenty-
six) New Limited Shares allocated as follows:
- class A limited shares: 2,018 (two thousand eighteen);
- class B limited shares: 2,012 (two thousand twelve);
- class C limited shares: 2,012 (two thousand twelve);
- class D limited shares: 2,012 (two thousand twelve);
- class E limited shares: 2,012 (two thousand twelve);
- class F limited shares: 2,012 (two thousand twelve);
- class G limited shares: 2,012 (two thousand twelve);
- class H limited shares: 2,012 (two thousand twelve);
- class I limited shares: 2,012 (two thousand twelve); and
- class J limited shares: 2,012 (two thousand twelve).
The 330,527 (three hundred thirty thousand five hundred twenty-seven) New Limited Shares have been fully paid up
by a contribution in cash.
<i>Evidence of the contribution's existencei>
Proof of the contribution's existence has been given to the undersigned notary.
<i>Third resolutioni>
It is unanimously resolved to amend the first paragraph of article 6 of the articles of association of the Company notably
in order to reflect the increase of share capital as described above, which shall be read as follows:
« Art. 6. Share Capital. The issued and subscribed share capital of the Company is set at EUR 361,527.- (three hundred
sixty-one thousand five hundred twenty-seven Euros) divided into 360,527 (three hundred sixty thousand five hundred
twenty-seven) limited shares with a nominal value of EUR 1.- (one Euro) held by the Limited Shareholders (the «Limited
Shares») (Actions de Commanditaires), consisting in multiple classes of Limited Shares (the «Classes of Limited Shares»)
as follows: a) 36,068 (thirty-six thousand sixty-eight) with a nominal value of EUR 1.- (one Euro), b) 36,051 (thirty-six
thousand fifty-one) Class B Limited Shares with a nominal value of EUR 1.- (one Euro), c) 36,051 (thirty-six thousand fifty-
one) Class C Limited Shares with a nominal value of EUR 1.- (one Euro), d) 36,051 (thirty-six thousand fifty-one) Class
D Limited Shares with a nominal value of EUR 1.- (one Euro), e) 36,051 (thirty-six thousand fifty-one) Class E Limited
Shares with a nominal value of EUR 1.- (one Euro), f) 36,051 (thirty-six thousand fifty-one) Class F Limited Shares with a
nominal value of EUR 1.- (one Euro), g) 36,051 (thirty-six thousand fifty-one) Class G Limited Shares with a nominal value
of EUR 1.- (one Euro), h) 36,051 (thirty-six thousand fifty-one) Class H Limited Shares with a nominal value of EUR 1.-
(one Euro), i) 36,051 (thirty-six thousand fifty-one) Class I Limited Shares with a nominal value of EUR 1.- (one Euro) and
j) 36,051 (thirty-six thousand fifty-one) Class J Limited Shares with a nominal value of EUR 1.- (one Euro) and 1,000 (one
thousand) unlimited shares held by the General Shareholder (the «Unlimited Shares») (Actions de Commandité) with a
nominal value of EUR 1.- (one Euro).»
<i>Costsi>
It is unanimously resolved that the costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by
the Company or which shall be charged to it in connection with its capital increase, have been estimated at about five
thousand three hundred euros.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
8966
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing persons
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with us, the notary, the present original
deed.
Suit la version française de l'acte:
L'an deux mille sept, le vingt-huit novembre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
S'est tenue une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de FASTER SYNDICATION S.C.A., une société
en commandite par actions de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social au 52-54, avenue du X Septembre,
L-2550 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 133.434, constituée par acte notarié de Maître Jean Seckler, préqualifié, en date du 23
octobre 2007, en cours de publication auprès du Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations.
L'assemblée est présidée par Monsieur Vincent Linari-Pierron, avocat à la Cour, domicilié à Luxembourg.
Le président nomme comme secrétaire Monsieur Guillaume Deflandre, avocat, domicilié à Luxembourg et l'assemblée
élit comme scrutateur Monsieur Mike Erniquin, avocat à la Cour, domicilié à Luxembourg.
Le président demande au notaire d'établir que:
I.- (i) Faster S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social au
52-54, avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg, en cours d'immatriculation auprès du Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg (Faster S.à r.l), (ii) Argan Capital Limited Partnership, une limited partnership, dont l'associé
général est Argan Capital Management (Jersey) Limited, constituée sous les lois de Jersey, ayant son principal établissement
à Whiteley Chambers, Don Street, St. Helier, JE4 9WG, Jersey (Argan Capital Limited Partnership), (iii) Argan Capital B
Limited Partnership, une limited partnership, dont l'associé général est Argan Capital Management (Jersey) Limited, con-
stituée sous les lois de Jersey, ayant son principal établissement à Whiteley Chambers, Don Street, St. Helier, JE4 9WG,
Jersey (Argan Capital B Limited Partnership), (iv) Argan Executive Co-Investment Limited Partnership, une limited part-
nership dont le manager est Argan Capital Advisors LLP, un partnership constitué sous les lois d'Angleterre et du Pays
de Galle ayant son établissement principal à 9, South Street, London W1K 2XA (Argan Executive Co-Investment Limited
Partnership), sont les actionnaires de la Société (les «Actionnaires»), tous ici représentés par Maître Vincent Linari-
Pierron, avocat à la Cour, avec adresse professionnelle à 252, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, en vertu de
quatre procurations données sous seing privé.
Lesdites procurations, après avoir été signées ne varietur par les comparants et le notaire soussigné, resteront anne-
xées pour être enregistrées avec le présent acte.
II.- Il ressort de la liste de présence que les (i) 1.000 (mille) actions de commandités et les (ii) 30.000 (trente mille)
actions de commanditaires, représentant l'ensemble du capital social de la Société, sont représentées de sorte que l'as-
semblée peut valablement décider sur tous les points figurant à l'ordre du jour, dont les Actionnaires reconnaissent
expressément avoir été dûment informés.
III.- L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital social de la Société d'un montant de 330.527,- EUR (trois cent trente mille cinq cent vingt-
sept Euros) afin de le porter de son montant actuel de 31.000,- EUR (trente et un mille Euros) à un nouveau montant de
361.527,- EUR (trois cent soixante et un mille cinq cent vingt-sept Euros) par l'émission de 330.527,- EUR (trois cent
trente mille cinq cent vingt-sept ) nouvelles actions de commanditaires d'une valeur nominale de 1,- EUR (un Euro)
chacune;
2. Souscription et paiement de toutes les nouvelles actions de commanditaires par un apport en espèces;
3. Modification du premier alinéa de l'article 6 des statuts de la Société notamment afin de refléter cette augmentation
de capital social; et
4. Divers.
Suite à l'approbation de ce qui précède par les Actionnaires, les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité:
<i>Première résolutioni>
Les Actionnaires décident à l'unanimité d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de 330.527,- EUR
(trois cent trente mille cinq cent vingt-sept Euros) afin de le porter de son montant actuel de 31.000,- EUR (trente et un
mille Euros) à un nouveau montant de 361.527,- EUR (trois cent soixante et un mille cinq cent vingt-sept Euros) par
l'émission de 330.527 (trois cent trente mille cinq cent vingt-sept) nouvelles actions de commanditaires d'une valeur
nominale de 1,- EUR (un Euro) chacune (les «Nouvelles Actions de Commanditaires»), le montant total étant complè-
tement payé par un apport en espèces.
Les Actionnaires ont pris note que suite à une résolution du conseil de gérance prise en date du 28 novembre 2007,
FASTER S.à r.l., en sa qualité d'associé commandité et gérant unique de la Société, a donné son consentement à l'aug-
8967
mentation du capital social de la Société et a renoncé à son droit de préférence de souscrire aux Nouvelles Actions de
Commanditaires.
Il est décidé que les Nouvelles Actions de Commanditaires seront réparties entre les actions de commanditaires de
classes suivantes comme suit:
- actions de commanditaires de classe A: 33.068 (trente trois mille soixante-huit);
- actions de commanditaires de classe B: 33.051 (trente trois mille cinquante et un);
- actions de commanditaires de classe C: 33.051 (trente trois mille cinquante et un);
- actions de commanditaires de classe D: 33.051 (trente trois mille cinquante et un);
- actions de commanditaires de classe E: 33.051 (trente trois mille cinquante et un);
- actions de commanditaires de classe F: 33.051 (trente trois mille cinquante et un);
- actions de commanditaires de classe G: 33.051 (trente trois mille cinquante et un);
- actions de commanditaires de classe H: 33.051 (trente trois mille cinquante et un);
- actions de commanditaires de classe I: 33.051 (trente trois mille cinquante et un);
- actions de commanditaires de classe J: 33.051 (trente trois mille cinquante et un).
<i>Deuxième résolutioni>
<i>Souscription - Paiementi>
Les actionnaires commanditaires de la Société déclarent souscrire aux 330.527 (trois cent trente mille cinq cent vingt-
sept) Nouvelles Actions de Commanditaires comme suit:
ARGAN CAPITAL LIMITED PARTNERSHIP: 291.994 (deux cent quatre-vingt onze mille neuf cent quatre-vingt qua-
torze) Nouvelles Actions de Commanditaires réparties comme suit:
- actions de commanditaires de classe A: 29.203 (vingt-neuf mille deux cent trois);
- actions de commanditaires de classe B: 29.199 (vingt-neuf mille cent quatre-vingt dix-neuf);
- actions de commanditaires de classe C: 29.199 (vingt-neuf mille cent quatre-vingt dix-neuf);
- actions de commanditaires de classe D: 29.199 (vingt-neuf mille cent quatre-vingt dix-neuf);
- actions de commanditaires de classe E: 29.199 (vingt-neuf mille cent quatre-vingt dix-neuf);
- actions de commanditaires de classe F: 29.199 (vingt-neuf mille cent quatre-vingt dix-neuf);
- actions de commanditaires de classe G: 29.199 (vingt-neuf mille cent quatre-vingt dix-neuf);
- actions de commanditaires de classe H: 29.199 (vingt-neuf mille cent quatre-vingt dix-neuf);
- actions de commanditaires de classe I: 29.199 (vingt-neuf mille cent quatre-vingt dix-neuf);
- actions de commanditaires de classe J: 29.199 (vingt-neuf mille cent quatre-vingt dix-neuf).
ARGAN CAPITAL B LIMITED PARTNERSHIP: 18.407 (dix-huit mille quatre cent sept) Nouvelles Actions de Com-
manditaires réparties comme suit:
- actions de commanditaires de classe A: 1.847 (mille huit cent quarante-sept);
- actions de commanditaires de classe B: 1.840 (mille huit cent quarante);
- actions de commanditaires de classe C: 1.840 (mille huit cent quarante);
- actions de commanditaires de classe D: 1.840 (mille huit cent quarante);
- actions de commanditaires de classe E: 1.840 (mille huit cent quarante);
- actions de commanditaires de classe F: 1.840 (mille huit cent quarante);
- actions de commanditaires de classe G: 1.840 (mille huit cent quarante);
- actions de commanditaires de classe H: 1.840 (mille huit cent quarante);
- actions de commanditaires de classe I: 1.840 (mille huit cent quarante);
- actions de commanditaires de classe J: 1.840 (mille huit cent quarante).
ARGAN EXECUTIVE CO-INVESTMENT LIMITED PARTNERSHIP: 20.126 (vingt mille cent vingt-six) Nouvelles Ac-
tions de Commanditaires réparties comme suit:
- actions de commanditaires de classe A: 2.018 (deux mille dix-huit);
- actions de commanditaires de classe B: 2.012 (deux mille douze);
- actions de commanditaires de classe C: 2.012 (deux mille douze);
- actions de commanditaires de classe D: 2.012 (deux mille douze);
- actions de commanditaires de classe E: 2.012 (deux mille douze);
- actions de commanditaires de classe F: 2.012 (deux mille douze);
- actions de commanditaires de classe G: 2.012 (deux mille douze);
- actions de commanditaires de classe H: 2.012 (deux mille douze);
- actions de commanditaires de classe I: 2.012 (deux mille douze);
8968
- actions de commanditaires de classe J: 2.012 (deux mille douze).
Les 330.527 (trois cent trente mille cinq cent vingt sept) Nouvelles Actions de Commanditaires ont été intégralement
payées au moyen d'un apport en espèces.
<i>Preuve de l'existence de l'apporti>
Une preuve de l'apport a été fournie au notaire soussigné.
<i>Troisième résolutioni>
Il est décidé de modifier le premier alinéa l'article 6 des statuts de la Société notamment afin de refléter l'augmentation
de capital social décrite ci-dessus pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 6. Capital social. Le capital social de la Société émis et souscrit est fixé à 361.527,- EUR (trois cent soixante et
un mille cinq cent vingt-sept Euros), divisé en 360.527 (trois cent soixante mille cinq cent vingt-sept) actions de com-
manditaires d'une valeur nominale de 1,- EUR (un Euro) détenues par les Actionnaires Commanditaires (les «Actions de
Commanditaires»), consistant en de multiples classes d'Actions de Commanditaires (les «Classes d'Actions de Com-
manditaires») comme suit: a) 36.068 (trente-six mille soixante-huit) Actions de Commanditaires de Classe A d'une valeur
nominale de 1,- EUR (un Euro), b) 36.051 (trente-six mille cinquante et un) Actions de Commanditaires de Classe B d'une
valeur nominale de 1,- EUR (un Euro), c) 36.051 (trente-six mille cinquante et un) Actions de Commanditaires de Classe
C d'une valeur nominale de 1,- EUR (un Euro), d) 36.051 (trente-six mille cinquante et un) Actions de Commanditaires
de Classe D d'une valeur nominale de 1,- EUR (un Euro), e) 36.051 (trente-six mille cinquante et un) Actions de Com-
manditaires de Classe E d'une valeur nominale de 1,- EUR (un Euro), f) 36.051 (trente-six mille cinquante et un) Actions
de Commanditaires de Classe F d'une valeur nominale de 1,- EUR (un Euro), g) 36.051 (trente-six mille cinquante et un)
Actions de Commanditaires de Classe G d'une valeur nominale de 1,- EUR (un Euro), h) 36.051 (trente-six mille cinquante
et un) Actions de Commanditaires de Classe H d'une valeur nominale de 1,- EUR (un Euro), i) 36.051 (trente-six mille
cinquante et un) Actions de Commanditaires de Classe I d'une valeur nominale de 1,- EUR (un Euro) et j) 36.051 (trente-
six mille cinquante et un) Actions de Commanditaires de Classe J d'une valeur nominale de 1,- EUR (un Euro) et 1.000
(mille) actions de commandités détenues par l'Actionnaire Commandité (les «Actions de Commandité») d'une valeur
nominale de 1,- EUR (un Euro).»
<i>Coûtsi>
Il est décidé que les coûts, frais, taxes et charges, sous quelque forme que ce soit, devant être supportées par la Société
ou devant être payés par elle en rapport avec cette augmentation de capital, ont été estimés à cinq mille trois cents Euros.
Aucune autre affaire n'ayant à être traitée, l'assemblée a pris fin.
A la suite de laquelle le présent acte notarié a été rédigé à Luxembourg, au jour indiqué au début du présent document.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que sur demande des personnes présentes à l'assemblée,
le présent acte est établi en anglais suivi d'une traduction en français. Sur demande des mêmes personnes présentes, en
cas de divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise prévaudra.
Lecture ayant été faite de ce document aux personnes présentes, elles ont signé avec nous, notaire, le présent acte.
Signé: V. Linari-Pierron, G. Deflandre, M. Erniquin, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 7 décembre 2007. Relation GRE/2007/5476. — Reçu 3.305,27 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 3 janvier 2008.
J. Seckler.
Référence de publication: 2008006779/231/284.
(080001322) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2008.
Société de Gestion et de Participations-Groupe, Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 46.396.
(Nouveau nom: FINSOGEPAR SpA.
Siège social: 27, Via Santa Sofia, Milan (Italie).)
Le bilan consolidé au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
8969
Luxembourg, le 13 décembre 2007.
Pour le Conseil d'Administration
Signature
Référence de publication: 2008010855/535/15.
Enregistré à Luxembourg, le 28 décembre 2007, réf. LSO-CL07370. - Reçu 38 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080000051) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2008.
Café Cimo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 5, rue des Bains.
R.C.S. Luxembourg B 28.934.
DISSOLUTION
L'an deux mille sept, le dix décembre.
Par-devant Maître Marc Lecuit, notaire de résidence à Mersch.
A comparu:
Monsieur André Cid, commerçant, né à Toulouse (France) le 4 décembre 1949, résidant à L-1948 Luxembourg, 46,
rue Louis XIV,
Lequel a requis le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
- qu'il est le seul et unique associé de la société CAFE CIMO S.à r.l., société à responsabilité limitée unipersonnelle,
dont le siège social est sis à L-1212 Luxembourg, 5, rue des Bains, immatriculée au Registre de commerce et des société
sous le numéro B28934, constituée suivant acte de Maître Christine Doerner, notaire de Résidence à Bettembourg, en
date du 26 septembre 1988, publié au Mémorial, Recueil C, numéro 328 du 14 décembre 1988 et dont les statuts ont
été modifiés en dernier lieu suivant acte de Maître Edmond Schroeder, notaire alors de résidence à Mersch, en date du
12 janvier 2001, publié au Mémorial, Recueil C numéro 813 du 26 septembre 2001.
- que le capital social de la société CAFE CIMO S.à r.l. s'élève actuellement à cinq cent mille anciens francs luxem-
bourgeois (500.000,- Luf) représenté par cent (100) parts sociales d'une valeur nominale de cinq mille anciens francs
luxembourgeois (5.000,- Luf) chacune, entièrement libérées;
- que Monsieur André Cid, étant seul propriétaire des parts sociales dont il s'agit, a décidé de dissoudre et de liquider
la société CAFE CIMO S.à r.l., celle-ci ayant cessé toute activité;
- que Monsieur André Cid, agissant tant en sa qualité de liquidateur de la société CAFE CIMO S.à r.l., qu'en tant
qu'associé unique, déclare:
- que tous les actifs ont été réalisés, que tous les actifs sont devenus la propriété de l'associé unique;
- que tous les passifs connus de la société vis-à-vis des tiers ont été réglés entièrement ou dûment provisionnés;
- par rapport à d'éventuels passifs, actuellement inconnus de la société et non payés à l'heure actuelle, assumer irré-
vocablement l'obligation de les payer,
de sorte que la liquidation de la société CAFE CIMO S.à r.l. est à considérer comme clôturée.
- que décharge pleine et entière est accordée au gérant de la société, pour l'exercice de son mandat;
- que les livres et documents de la société seront conservés pendant une durée de cinq années au siège de la société
sis à L-1212 Luxembourg, 5, rue des Bains.
Dont acte, fait et passé à Mersch, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par nom, prénom, demeure et qualité,
celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: A. Cid, M. Lecuit.
Enregistré à Mersch, le 12 décembre 2007, MER/2007/1809. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour copie conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 19 décembre 2007.
M. Lecuit.
Référence de publication: 2008006897/243/43.
(080001449) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2008.
8970
Leon Investment S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 21, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 134.720.
STATUTES
In the year two thousand and seven, on the seventeenth of December.
Before us Maître Jean-Joseph Wagner, notary, residing in Sanem (Grand-Duchy of Luxembourg),
There appeared:
Mr. George David, businessman, residing in Iddo House, Iddo Lagos, Nigeria,
here represented by Mrs. Danielle Schroeder, company director, with professional address at 21, boulevard de la
Pétrusse, L-2320 Luxembourg
by virtue of a proxy given in Athens, on 10th December 2007.
The prementioned proxy, after having been signed ne varietur by the proxy holder of the appearing party and the
undersigned notary, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing proxy holder, acting in her here above stated capacities, has drawn up the following articles of a joint
stock company (société anonyme) in the form of a family estate management company which the prenamed party declares
to organise as follows:
Name - Registered office - Duration - Object - Capital
Art. 1. There is hereby formed a public limited company («société anonyme») in the form of a family estate management
company and under the name of LEON INVESTMENT S.A., SPF.
Art. 2. The registered office is established in Luxembourg-City, Grand-Duchy of Luxembourg.
The company may establish branches, subsidiaries, agencies or administrative offices in the Grand-Duchy of Luxem-
bourg as well as in foreign countries by a simple decision of the board of directors.
Without any prejudice of the general rules of law governing the termination of contracts, in case the registered office
of the company has been determined by contract with third parties, the registered offices may be transferred to any other
place within the municipality of the registered office, by a simple decision of the board of directors. The registered office
may be transferred to any other municipality of the Grand-Duchy of Luxembourg by a decision of the shareholders'
meeting.
If extraordinary events of a political, economic or social character, likely to impair normal activity at the registered
office or the easy communication between that office and foreign countries shall occur, or shall be imminent, the registered
office may be provisionally transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such tem-
porary measure shall, however, have no effect on the nationality of the company which, notwithstanding the provisional
transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
One of the executive organs of the company, which has powers to commit the company for acts of daily management,
shall make this declaration of transfer of the registered office and inform third parties.
Art. 3. The company is established for an unlimited period.
Art. 4. The exclusive object of the Company is to acquire, hold, manage and dispose of financial assets within the
meaning of the SPF Law, excluding any commercial activity.
The Company shall neither directly nor indirectly interfere in the management of the companies in which it holds a
participation, notwithstanding the rights which it may exercise as a shareholder.
The Company may borrow in any kind or form and privately issue bonds, notes or similar debt instruments.
The Company may on an ancillary basis take any measures and carry out any operation which it may deem useful in
the accomplishment and development of its purpose, within the limits permitted by the SPF Law.
Art. 5. The subscribed capital of the company is fixed at one million five hundred thousand euro (1,500,000.- EUR)
divided into one thousand five hundred (1,500) shares with a par value of one thousand euro (1,000.- EUR) per share.
The shares are in registered form.
The company may, to the extent and under the terms permitted by law, redeem its own shares.
The subscribed capital of the company may be increased or reduced by a decision of the general meeting of shareholders
voting with the same quorum as for the amendment of the articles of incorporation.
Board of directors and statutory auditors
Art. 6. The corporation shall be managed by a board of directors composed of at least three members, who need not
be shareholders. However, in case the Company is incorporated by a sole shareholder or that it is acknowledged in a
general meeting of shareholders that the Company has only one shareholder left, the composition of the board of director
8971
may be limited to one (1) member only until the next ordinary general meeting acknowledging that there is more than
one shareholders in the Company.
The directors shall be appointed for a period not exceeding six years and they shall be reeligible; they may be removed
at any time.
In the event of a vacant directorship previously appointed by general meeting, the remaining directors as appointed
by general meeting have the right to provisionally fill the vacancy, such decision to be ratified by the next general meeting.
Art. 7. The board of directors has full powers to perform such acts as shall be necessary or useful to the corporation's
object. All matters not expressly reserved to the general meeting by law or by the present Articles of Incorporation are
within the competence of the board of directors.
The board of directors may elect a chairman; in the absence of the chairman, an other director may preside over the
meeting.
The board of directors may validly deliberate and act only if the majority of its members is present or represented,
proxies between directors being permitted with the restriction that every director can represent only two of his col-
leagues. The proxies may be given in writing either in original, or by facsimile or by any other electronic communication
means. In case of emergency, directors may vote by letter, facsimile, by telephone conference or by any other electronic
communication means, the last two to be confirmed by letter.
Resolutions shall require a majority vote. In case of a tie, the chairman has a casting vote.
The board of directors may delegate all or part of its powers concerning the day-to-day management and the repre-
sentation of the corporation in connection therewith to one or more directors, managers, or other officers; they need
not be shareholders of the company.
The corporation is committed either by the joint signatures of any two directors or by the individual signature of the
delegate of the board. In case the board of directors is composed of one (1) member only, the Company will be bound
by the signature of the sole director.
Art. 8. The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by the
vice-chairman, or by two directors. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings
or otherwise shall be signed by the chairman, or by two directors. In case the board of directors is composed of one
director only, the sole director shall sign these documents.
Art. 9. The company is supervised by one or several statutory auditors, shareholders or not, who are appointed by
the general meeting, which determines their number and their remuneration, and who can be dismissed at any time.
The term of the mandate of the statutory auditor(s) is fixed by the general meeting of shareholders for a period not
exceeding six years and they shall be re-eligible; they may be removed at any time.
General meeting
Art. 10. The general meeting represents the whole body of shareholders. It has the most extensive powers to carry
out or ratify such acts as may concern the corporation.
Art. 11. The annual general meeting will be held in the municipality of the registered office at the place specified in the
convening notice on the second Monday in the month of June of each year at 02.00 p.m.
If such day is a public holiday, the general meeting will be held on the next following business day.
Art. 12. Convening notices of all general meetings shall be made in compliance with the legal provisions. If all the
shareholders are present or represented and if they declare that they have had knowledge of the agenda submitted to
their consideration, the general meeting may take place without previous convening notices.
The board of directors may decide that the shareholders desiring to attend the general meeting must deposit their
shares five clear days before the date fixed therefore. Every shareholder has the right to vote in person or by proxy, who
need not be a shareholder.
Each share gives the right to one vote.
The company will recognize only one holder for each share; in case a share is held by more than one person, the
company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has been appointed
as sole owner in relation to the company.
Art. 13. The general meeting of shareholders has the most extensive powers to carry out or ratify such acts as may
concern the corporation.
It shall determine the appropriation and distribution of net profits.
The board of directors is authorized to pay interim dividends in accordance with the terms prescribed by law.
Business year - Distribution of profits
Art. 14. The business year begins on January 1st and ends on December 31st of each year.
The board of directors draws up the annual accounts according to the legal requirements.
8972
It submits these documents with a report of the company's activities to the statutory auditor(s) at least one month
before the statutory general meeting.
Dissolution - Liquidation
Art. 15. The company may be dissolved by a decision of the general meeting voting with the same quorum as for the
amendment of the articles of incorporation.
Should the company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators, legal or physical
persons, appointed by the general meeting which will specify their powers and remunerations.
General dispositions
Art. 16. All matters not governed by the Articles of Association shall be determined in accordance with the Laws, in
particular the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended, and the SPF Law (Law of 11 May 2007).
<i>Transitory dispositionsi>
The first financial year begins on the date of incorporation of the company and ends on 31 December 2008.
The first annual general meeting shall be held in 2009.
The first directors and the first auditor(s) are elected by the extraordinary general shareholders' meeting that shall
take place immediately after the incorporation of the company.
<i>Subscription and paymenti>
All the one thousand five hundred (1,500) shares have been subscribed by Mr. George David, prenamed,
All these shares have been entirely paid up in cash, so that the company has now at its disposal the sum of one million
five hundred thousand euro (1,500,000.- EUR) as was certified to the undersigned notary, who expressly states this.
<i>Verificationi>
The notary executing this deed declares that the conditions prescribed in art. 26 of the law on commercial companies
of August 10th, 1915 as subsequently amended have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Expensesi>
The amount of the expenses for which the company is liable as a result of its formation is approximately fixed at
nineteen thousand Euro.
<i>Extraordinary general meetingi>
The above named person, representing the entire subscribed capital has immediately taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The number of directors is fixed at three (3).
The following are elected as directors, their mandate expiring at the annual general meeting of 2013:
Mr. Patrick Kurt Oesch, attorney-at-law, with professional address at 29, Am Schanzengraben, CH-8002 Zürich
Mr. Ryan Rudolph, attorney-at-law, with professional address at 29, Am Schanzengraben, CH-8002 Zürich
Mr. Michael Staub, company manager, with professional address at 44 Tödistrasse, CH-8027 Zürich.
<i>Second resolutioni>
The number of statutory auditors is fixed at one (1).
The following has been appointed as statutory auditor, his mandate expiring at the annual general meeting of 2013:
The company PricewaterhouseCoopers S.A., (Ministry of Commerce, Prefecture of Eastern Attica, number 30593/01
AT/B/94/91/99) existing under Greek law and having its registered office in 268, Kifissias Avenue, GR-152 32 Halandri,
Athens, Greece.
<i>Third resolutioni>
The company's registered office is located at 21, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
proxy holder, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
person and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Belvaux, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder of the appearing parties, known to the notary, by his surname,
Christian name, civil status and residence, said person appearing signed together with Us, the notary, the present original
deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille sept, le dix-sept décembre.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg),
8973
A comparu:
Monsieur George David, homme d'affaires, résidant Iddo House, Iddo Lagos, Nigéria,
ici représenté par:
Madame Danielle Schroeder, directeur de sociétés, avec adresse professionnelle au 21, boulevard de la Pétrusse,
L-2320 Luxembourg,
en vertu d'une procuration donnée à Athènes, le 10 décembre 2007.
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par la mandataire de la partie comparante et le notaire ins-
trumentant, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Laquelle mandataire, agissant en sa susdite qualité, a requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d'une
société anonyme en la forme d'une société de gestion de patrimoine familial que la partie prémentionnée déclare con-
stituer et dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société anonyme de gestion de patrimoine familiale sous la dénomination
de LEON INVESTMENT S.A., SPF.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg.
Par simple décision du conseil d'administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration
à tout autre endroit de la commune du siège. Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du pays par
décision de l'assemblée.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger, se sont produits ou seront imminents, le
siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure puisse avoir d'effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l'un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l'engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société a exclusivement pour objet d'acquérir, détenir, gérer et disposer d'actifs financiers dans les limites
de la Loi SPF, à l'exclusion de toute activité commerciale.
La Société ne s'immiscera ni directement ni indirectement dans la gestion des sociétés dans lesquelles elle détient une
participation, sous réserve des droits que la Société peut exercer en sa qualité d'actionnaire.
La Société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l'émission d'obligations (à condition que celle-ci ne
soit pas publique), de reconnaissance de dettes ou tout autre instrument de dette similaire.
La Société peut, de façon accessoire, prendre toutes mesures et effectuer toutes opérations qu'elle jugera utiles à
l'accomplissement et au développement de son objet social et ce, dans les limites autorisées par la Loi SPF.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à un million cinq cent mille euros (1.500.000,- EUR) divisé en mille cinq cents (1.500)
actions d'une valeur nominale de mille euros (1.000,- EUR) par action.
Les actions sont nominatives.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins qui n'ont pas besoin d'être
actionnaires. Toutefois, lorsque la société est constituée par un actionnaire unique ou que, à une assemblée générale des
actionnaires, il est constaté que celle-ci n'a plus qu'un actionnaire unique, la composition du conseil d'administration peut
être limitée à un (1) membre jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l'existence de plus d'un
actionnaire.
Les administrateurs sont nommés pour un terme n'excédant pas six ans et ils sont rééligibles; ils peuvent être révoqués
à tout moment.
En cas de vacance d'un poste, les administrateurs restants pourront élire un administrateur pour remplir provisoire-
ment cette vacance, cette décision devant être ratifiée lors de la prochaine assemblée des actionnaires.
8974
Art. 7. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire tous
les actes de disposition et d'administration qui rentrent dans l'objet social, et tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée
générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence.
Le conseil d'administration peut élire un président; en son absence un autre administrateur pourra présider les réu-
nions.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, des procurations entre administrateurs étant permise avec pour restriction que chaque administrateur
peut représenter seulement deux de ces collègues. Les procurations peuvent être données par écrit soit en original, ou
par fax ou par tout autre moyen de communication électronique.
En cas d'urgence, les administrateurs peuvent voter par lettre, fax, par conférence téléphonique ou par tout autre
moyen de communication électronique, les deux derniers à confirmer par lettre.
Les résolutions se prennent à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la décision du président est déterminante.
Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, en ce qui concerne la gestion journalière, à
un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou autres agents, qui peuvent ne pas être actionnaires de la société.
La société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de la personne à ce déléguée par le conseil. Lorsque le conseil d'administration est composé d'un seul membre, la société
sera engagée par sa seule signature.
Art. 8. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration seront signés par le président ou, en son
absence, par le vice-président, ou par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir
en justice ou ailleurs seront signés par le président ou par deux administrateurs. Lorsque le conseil d'administration est
composé d'un seul membre, ce dernier signera.
Art. 9. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l'assemblée générale
qui fixe leur nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l'assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépasser six années.
Ils sont nommés pour un terme n'excédant pas six ans et seront rééligibles; ils pourront être révoqués à tout moment.
Assemblée générale
Art. 10. L'assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des affaires
sociales.
Art. 11. L'assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l'endroit indiqué dans la convocation,
le deuxième lundi du mois de juin de chaque année à 14.00 heures.
Si la date de l'assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 12. Les convocations aux assemblées générales se font en conformité avec les dispositions légales. Si tous les
actionnaires sont présents ou représentés et s'ils déclarent avoir eu connaissance de l'ordre du jour, l'assemblée peut
valablement délibérer sans convocation préalable.
Le conseil d'administration peut décider que pour pouvoir assister à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions
au porteur doivent en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion. Tout actionnaire aura le
droit de voter lui-même ou par mandataire, lequel peut ne pas être lui-même actionnaire.
Chaque action donne droit à une voix.
La société ne reconnaît qu'un propriétaire par action. Si une action de la société est détenue par plusieurs propriétaires
en propriété indivise, la société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule
personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Art. 13. L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société.
Elle décide de l'affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le conseil d'administration peut payer des acomptes sur dividendes conformément aux dispositions légales.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 14. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le conseil d'administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les activités de la société un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire
au(x) commissaire(s).
Dissolution - Liquidation
Art. 15. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues pour
les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommées par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs.
8975
Disposition générale
Art. 16. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts seront réglées conformément aux Lois, et
en particulier la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi que la Loi SPF (Loi du 11 mai
2007).
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre 2008.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2009.
Les premiers administrateurs et le(s) premier(s) commissaire(s) sont élus par l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires suivant immédiatement la constitution de la société.
<i>Souscription et paiementi>
Toutes les mille cinq cents (1.500) actions ont été souscrites par Monsieur George David, prénommé.
Les actions ainsi souscrites ont été intégralement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la somme
d'un million cinq cent mille euros (1.500.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société.
La preuve de tous ces paiements a été donnée au notaire soussigné qui le reconnaît expressément.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l'article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales ont été accomplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ dix-neuf mille Euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt l'actionnaire unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3).
Sont appelés aux fonctions d'administrateurs, leur mandat expirant à l'assemblée générale annuelle statutaire de 2013:
Monsieur Patrick K. Oesch, avocat, avec adresse professionnelle au 29, Am Schanzengraben, CH-8002 Zurich;
Monsieur Ryan Rudolph, avocat, avec adresse professionnelle au 29, Am Schanzengraben, CH-8002 Zurich;
Monsieur Michael Staub, directeur de sociétés, avec adresse professionnelle au 44, Tödistrasse, CH-8027 Zurich.
<i>Deuxième résolutioni>
Le nombre de commissaires est fixé à un (1).
Est appelée aux fonctions de commissaire, son mandat expirant à l'assemblée générale annuelle statutaire de 2013:
PricewaterhouseCoopers S.A., (Chambre de Commerce, Prefecture de Eastern Attica, numéro 30593/01 AT/B/
94/91/99), une société de droit grec, établie et ayant son siège au 268, Kifissias Avenue, GR-152 32 Halandri, Athènes,
Grèce.
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social de la société est fixé au 21, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête de la mandataire de la
partie comparante les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d'une version française; à la requête de la même
mandataire et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, passé à Belvaux, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture, la personne comparante prémentionnée, connue du notaire par ses nom, prénom usuel, état et
demeure, celle-ci a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: D. Schroeder, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 20 décembre 2007, Relation: EAC/2007/16305. — Reçu 15.000 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 28 décembre 2007.
J.-J. Wagner.
Référence de publication: 2008007322/239/315.
(080001914) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2008.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
8976
Alfimark Holding S.A.
BlueOrchard Fund S.C.A., SICAV-FIS
Café Cimo S.à r.l.
Consortium International S.A.
Cristoforo Colombo International S.A.
Duva Holding S.A.
Faster Syndication S.C.A.
Forchim S.A.H.
Fuchs Alternative
Hill 27 S.A.
Kirchröder Fonds II
Leon Investment S.A., SPF
LimeStone Opportunities Fund Management S.A.
Luxembourgeoise de Construction Immobilière S.A.
NobisLux Sicav
Quadrex Group International S.A.
S.L. Investments S.A.
Société de Gestion et de Participations-Groupe
Sofair International S.A.
Tooris Estates S.A.
Zais Ucits