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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 127
17 janvier 2008
SOMMAIRE
20 June S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6090
4m Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6090
Aleon Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6054
Alfa Kraft S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6051
Atiz-Trad S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6052
Besson Instruments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
6051
Blando Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
6093
BTA Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6050
Cameron 1 Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6051
Capfi Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
6092
CCORP S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6096
Clinder S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6094
Copfipart S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6095
Credit Suisse Solutions (Lux) . . . . . . . . . . . .
6059
DESTREM, Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . .
6050
Driege Participations s.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
6086
Entrada II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6052
EOIV Management Company S.A. . . . . . . .
6092
Garage de Kehlen S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
6093
IG LOG S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6094
International Consulting DeLux Sàrl . . . . .
6089
International Consulting World Wide Sàrl
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6089
International Opportunities Funds . . . . . . .
6053
Intertex Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6094
Kartheiser Management S.à r.l. . . . . . . . . . .
6092
Lehman Brothers Luxembourg Invest-
ments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6052
Libinvest Europe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6093
Maestro Concerts S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6088
Metallic S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6091
Network Appliance Luxembourg S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6050
Noramco Asset Management S.A. . . . . . . .
6096
Optimal Consult SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6054
Orco Property Group . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6096
Panelux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6053
Pargestion S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6091
Polma 1 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6092
PPoint Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
6090
Quiral Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
6095
Real Estate Design & Development, SA, ab-
gekürzt RED2, SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6096
Silver Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
6093
Spacelab Entreprise S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
6091
Tomo s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6056
Toniek SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6095
Tosinvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6090
VOGEL Société Luxembourgeoise de l'In-
génierie S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6089
VOGEL Société Luxembourgeoise de l'In-
génierie S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6088
6049
DESTREM, Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 68, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 9.250.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire du 15 juin 2007i>
Sont nommés administrateurs, leur mandat prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2012:
- Monsieur Jean-Paul Min, Président
- Monsieur Nicolas Min, Membre
Luxembourg, le 15 novembre 2007.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2008002695/534/16.
Enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 2007, réf. LSO-CK03814. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070173898) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 décembre 2007.
BTA Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2120 Luxembourg, 16, allée Marconi.
R.C.S. Luxembourg B 118.921.
Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire et du Conseil d'Administration en date du 1
er
août 2007, les décisions
suivantes ont été prises:
4) La démission suivante est acceptée:
- Sabine Koos de sa fonction d'administrateur
5) Est nommée en remplacement jusqu'à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes annuels clôturant au 31
décembre 2008:
<i>Administrateurs:i>
- ARMOR S.A., 16, allée Marconi, L-2120 Luxembourg, RCS Luxembourg B 61.266.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2008002726/504/19.
Enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 2007, réf. LSO-CL00627. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070174439) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 décembre 2007.
Network Appliance Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 20, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 100.795.
<i>Extrait d'une décision de l'associé unique de la Sociétéi>
Il résulte d'une décision de l'associé unique de la Société en date du 3 décembre 2007 que:
M. David Patrick Linehan, né le 12 janvier 1947 dans le Wisconsin et domicilié au 4455 Deer Ridge Road, CA 94506,
Danville, California, USA, a démissionné de ses fonctions de gérant de la Société avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 décembre 2007.
<i>Pour NETWORK APPLIANCE S.à r.l.
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2008002737/250/19.
Enregistré à Luxembourg, le 17 décembre 2007, réf. LSO-CL04663. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070173899) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 décembre 2007.
6050
Besson Instruments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 107.307.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions de l'associé unique du 31 octobre 2007 que:
- Monsieur Antoine Beaussant, Président Directeur Général, demeurant au 46, avenue du Général Leclerc, F-78230
Le Pecq, France, est nommé pour une durée indéterminée, comme nouveau gérant de catégorie A de la société, en
remplacement de Monsieur Paul Barronat, gérant révoqué.
Luxembourg, le 19 décembre 2007.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2008002727/534/17.
Enregistré à Luxembourg, le 19 décembre 2007, réf. LSO-CL05508. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070174443) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 décembre 2007.
Alfa Kraft S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 98.383.
Il résulte d'un contrat de cessions en date du 1
er
octobre 2006 que INTERCONSULT SA, avec siège social au 7, Val
Ste Croix, L-1371 Luxembourg, a cédé 253 parts sociales de la Société à Bengt Lindblad né le 5 avril 1965, à Kristinehamn,
résidant à St Eriksgatan 43, S-112 43 Stockholm, et 247 parts sociales à Espen Solvang né le 18 janvier 1968, à Narvik,
résidant à Värtavägen 59,S-115 38 Stockholm.
Par conséquent Espen Solvang et Bengt Lindblad détiennent toute les parts sociales de la Société.
Luxembourg, le 19 novembre 2007.
Signature
<i>L'agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2008002733/536/18.
Enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 2007, réf. LSO-CK06798. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070174466) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 décembre 2007.
Cameron 1 Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 75.000,00.
Siège social: L-2613 Luxembourg, 5, place du Théâtre.
R.C.S. Luxembourg B 109.382.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 18 octobre 2007i>
L'assemblée générale extraordinaire a décidé d'accepter le transfert de toutes les 75.000 parts sociales ordinaires
émises par CAMERON 1 Sàrl à VESPUCCI SUB FINANCE S.à r.l., une société à responsabilité limitée, dont le siège social
est établi à 5, Place du Théâtre, L-2613 Luxembourg et en cours d'immatriculation auprès du Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 décembre 2007.
<i>Pour CAMERON 1 Sàrl
i>Signature
Référence de publication: 2008002741/267/19.
Enregistré à Luxembourg, le 6 décembre 2007, réf. LSO-CL01648. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070174250) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 décembre 2007.
6051
Entrada II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 555.024.000,00.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 100.579.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale ordinaire des associés en date du 19 novembre 2007 (l'«Assemblée»)i>
L'Assemblée décide de remplacer avec effet immédiat les gérants de catégorie A de la Société, M. Ranjit Kohli et M.
Mark Sargent par M. George King, né le 7 septembre 1971 à Londres, avec adresse professionnelle au 745 Seventh Avenue,
New York, NY 10019 USA et M. Gary Bachman, né le 19 janvier 1968 à New York, USA, avec adresse professionnelle
au 745 Seventh Avenue, New York, NY 10019 USA.
L'Assemblée constate que, suite à ces remplacements, le conseil de gérance de la Société se compose de la façon
suivante:
- George King: gérant de classe A
- Gary Bachman: gérant de classe A
- Alexis Kamarowsky: gérant de classe B
- Federigo Cannizzaro di Belmontino: gérant de classe B
- Jean-Marc Debaty: gérant de classe B
A Luxembourg, le 19 novembre 2007.
Pour extrait conforme
Signatures
<i>L'agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2008002736/536/26.
Enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 2007, réf. LSO-CK06792. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070174475) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 décembre 2007.
Atiz-Trad S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5655 Mondorf-les-Bains, 2, Passage Bernard Simminger.
R.C.S. Luxembourg B 78.547.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 décembre 2007.
Signature.
Référence de publication: 2008002876/725/12.
Enregistré à Luxembourg, le 13 décembre 2007, réf. LSO-CL04083. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070174763) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 décembre 2007.
Lehman Brothers Luxembourg Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 61.229.600,00.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 83.966.
Suite à un transfert d'actions signé en date du 27 novembre 2007, l'actionnaire unique de la Société, LEHMAN BRO-
THERS SPAIN HOLDINGS LIMITED, avec siège social au 25 Bank Street, London E14 5LE, UK, enregistrée sous le
numéro 02682326 au registre de commerce d'Angleterre et Pays de Galle (Companies House), transfert toutes les parts
sociales qu'elle détient dans la Société, c'est-à-dire 2.449.184, à LEHMAN BROTHERS HOLDINGS SCOTTISH LP, avec
siège social à Johnstone House, 52-54 Rose Street, Aberdeen AB 10 1UD, UK, enregistrée sous le numéro SL005882 du
registre de commerce d'Ecosse (Companies House).
Par conséquent, LEHMAN BROTHERS HOLDINGS SCOTTISH LP devient l'actionnaire unique de la Société.
6052
Luxembourg, le 28 novembre 2007.
Pour extrait conforme
Signatures
<i>L'agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2008002734/536/21.
Enregistré à Luxembourg, le 6 décembre 2007, réf. LSO-CL01498. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070174468) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 décembre 2007.
Panelux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6901 Roodt-sur-Syre, Zone Industrielle Rothoicht.
R.C.S. Luxembourg B 6.386.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire tenue en date du 19 juin 2007i>
L'Assemblée Générale ordinaire de PANELUX S.A. a pris ce jour, à l'unanimité, la décision suivante:
Sont renommés Administrateurs pour la durée d'une année:
- Maître René Faltz, né le 17 août 1953 à Luxembourg, demeurant à 48, rue Montée de Trooskneppchen L-6496
Echternach.
- Madame Josée Fischer, née le 7 août 1952 à Diekirch, demeurant à 247, route de Luxembourg, L-8077 Bertrange
- Monsieur Jacques Linster, né le 24 mai 1955 à Boende Zaïre, demeurant à 25, rue Auguste Neyen, L-2233 Luxem-
bourg.
- Monsieur Patrick Muller, né le 1
er
juin 1968 à Luxembourg, demeurant à 79, rue Charlemagne, L-1328 Luxembourg.
A la suite de l'Assemblé Générale, le Conseil d'Administration se réunit brièvement et décide à l'unanimité de re-
nommer pour la durée d'une année:
- Maître René Faltz, comme président du Conseil d'Administration.
- Monsieur Jacques Linster, comme Administrateur-délégué.
Est renommé réviseur pour la durée d'une année la société:
- H.R.T. REVISION S.A., (Anciennement HRT REVISION SARL) ayant son siège au 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg
inscrite au Registre de Commerce et des Société sous le numéro B 51.238
Itzig, le 12 décembre 2007.
Pour extrait conforme et sincère
FIDUCIAIRE EVERARD - KLEIN S.A R.L.
Signature
Référence de publication: 2008002739/1345/29.
Enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 2007, réf. LSO-CL05352. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070174144) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 décembre 2007.
International Opportunities Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1A, Hoehenhof.
R.C.S. Luxembourg B 81.110.
<i>Extrait des Résolutions prises lors du conseil d'Administration du 13 novembre 2007i>
Monsieur Choy Peng Wah a démissioné du conseil d'Administration le 30 Novembre 2007.
Messieurs Guy Robert Strapp et Kevin Archer Graham Gibson, résidant au I-13F, INTERNATIONAL FINANCE
CENTER, Harbour View Street, Hong Kong, ont été élus en tant qu'administrateur de la Société pour une période se
terminant lors de l'assemblée générale de 2008, avec effet au 27 novembre 2007.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
6053
Luxembourg, le 20 décembre 2007.
<i>Pour INTERNATIONAL OPPORTUNITIES FUNDS
i>THE BANK OF NEW YORK (LUXEMBOURG) S.A.
P. Ries / D. Micallef
<i>Compliance Officer / Managing Directori>
Référence de publication: 2008002742/1163/20.
Enregistré à Luxembourg, le 20 décembre 2007, réf. LSO-CL05946. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070174462) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 décembre 2007.
Optimal Consult SA, Société Anonyme.
Siège social: L-9780 Wincrange, 78, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 109.314.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 24 décembre 2007.
Signature.
Référence de publication: 2008004319/1750/12.
Enregistré à Diekirch, le 19 décembre 2007, réf. DSO-CL00298. - Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Tholl.
(070175866) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2007.
Aleon Holding S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-9515 Wiltz, 59, rue Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 99.447.
L'an deux mille sept, le seize novembre.
Par devant Nous, Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société ALEON HOLDING S.A. (la «Société»),
une société anonyme holding, constituée suivant acte notarié du 12 avril 1994, lequel acte fut publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations numéro 328 en 1994, page 15740, enregistrée au Registre de Commerce et des
Sociétés sous la section B numéro 99.447, établie et ayant son siège social au 59, rue Grande-Duchesse Charlotte, L-9515
Wiltz.
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue sous seing privé à la date du 28 décembre 2001 et dont
un extrait a été publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 990 du 28 juin 2002, page 47514, il
fut décidé de convertir la monnaie d'expression du capital social du francs luxembourgeois (LUF) en euros (EUR).
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Eveline Karls, employée privée, avec adresse professionnelle à
Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Madame Yijie Wu, employée privée, avec adresse professionnelle à Luxem-
bourg.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Joao Ferreira, employé privé, avec adresse professionnelle à Luxem-
bourg.
Le Bureau de l'assemblée étant ainsi constitué, le président expose et prie le notaire d'acter ce qui suit:
I) L'ordre du jour de l'assemblée est conçu comme suit:
1. Modification du statut fiscal de la Société régi par la loi du 31 juillet 1929 sur le régime fiscal des sociétés holding
afin de soumettre la Société au statut fiscal des sociétés en participations financières - SOPARFI, ce qui induit la modifi-
cation de l'article deux (2) des statuts de la Société afin de refléter le changement du statut fiscal pour lui donner
dorénavant la teneur suivante:
« Art. 2. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et
le développement de ces participations.
La société a encore pour objet la gestion et la mise en valeur de son propre patrimoine immobilier.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au
contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute
6054
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent à son objet ou qui le favorisent.
La société aura tous pouvoirs nécessaires à l'accomplissement ou au développement de son objet, dans le cadre de
toutes activités permises à une Société de Participations Financières.»
2. Modification de l'article premier (1
er
), deuxième alinéa des statuts de la Société afin de lui donner la teneur suivante:
« Art. 1
er
. deuxième alinéa. Le siège social est établi à Wiltz, Grand-Duché de Luxembourg. Il pourra être transféré
par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant comme en cas de modification des statuts dans tout autre
lieu du Grand-Duché de Luxembourg.»
3. Modification du quatrième alinéa de l'article quatre (4) des statuts de la Société et suppression de son cinquième et
dernier alinéa.
4. Modification de l'article six (6) des statuts de la Société par la suppression de son dernier alinéa.
5. Modification de l'article huit (8) des statuts de la Société par la suppression de son deuxième et dernier alinéa.
6. Modification de l'article neuf (9) des statuts de la Société par la suppression à la fin de son premier alinéa des mots
«et pour la première fois en 1995».
7. Modification de l'article douze (12) des statuts de la Société en retirant les mots .....et avec l'approbation du com-
missaire aux comptes de la société,....
8. Modification de l'article treize (13) des statuts de la Société en retirant la référence à la loi du 31 juillet 1929 sur les
sociétés holding.
II) Il a été établi une liste de présence, renseignant les actionnaires présents ou représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent, laquelle, après avoir été signée par les actionnaires ou leurs mandataires et par les membres
du Bureau, sera annexée au présent acte pour être soumis à l'enregistrement en même temps.
Les pouvoirs des actionnaires représentés, signés ne varietur par les personnes présentes et le notaire instrumentaire,
resteront également annexés au présent acte.
III) Il résulte de ladite liste de présence que toutes les mille deux cent cinquante (1.250) actions représentant l'intégralité
du capital social de trente et un mille euros (31.000,- EUR) et détenues par la société PORTOMEGA LTD, avec siège
social à 1 Park Place, Canary Wharf, GB-E14 4 HJ Londres, Royaume-Uni (No d'immatriculation; 1784557), à raison de
1.249 actions et par Monsieur Francis Hoogewerf, avec adresse professionnelle au 19, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg,
à raison de 1 action, sont présentes ou représentées à cette assemblée, laquelle est dès lors régulièrement constituée et
peut valablement délibérer sur son ordre du jour, dont les actionnaires ont été dûment informés avant cette assemblée.
Après délibération, l'assemblée prend, chaque fois à l'unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale des actionnaires décide de modifier le statut fiscal de la Société régi par la loi du 31 juillet 1929
sur le statut fiscal des sociétés holding afin de soumettre la Société au statut fiscal des sociétés en participations financières
- SOPARFI, ce qui induit la modification de l'article deux (2) des statuts de la Société afin de refléter le changement du
statut fiscal pour lui donner dorénavant la teneur suivante:
« Art. 2. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et
le développement de ces participations.
La société a encore pour objet la gestion et la mise en valeur de son propre patrimoine immobilier.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au
contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent à son objet ou qui le favorisent.
La société aura tous pouvoirs nécessaires à l'accomplissement ou au développement de son objet, dans le cadre de
toutes activités permises à une Société de Participations Financières.»
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale des actionnaires décide de modifier l'article premier (1
er
), deuxième alinéa des statuts de la
Société afin de lui donner la teneur suivante:
« Art. 1
er
. deuxième alinéa. Le siège social est établi à Wiltz, Grand-Duché de Luxembourg. Il pourra être transféré
par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant comme en cas de modification des statuts dans tout autre
lieu du Grand-Duché de Luxembourg.»
6055
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale des actionnaires décide de modifier le quatrième alinéa de l'article quatre (4) des statuts de la
Société et de supprimer son cinquième et dernier alinéa.
Le quatrième alinéa de cet article quatre (4) aura désormais la nouvelle teneur suivante:
«Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.»
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée générale des actionnaires décide de modifier l'article six (6) des statuts de la Société par la suppression
de son dernier alinéa libellé comme suit:
«La délégation à un membre du Conseil d'Administration est subordonnée à l'autorisation préalable de l'Assemblée
Générale.».
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée générale des actionnaires décide de modifier l'article huit (8) des statuts de la Société par la suppression
pure et simple de son dernier alinéa.
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée générale des actionnaires décide de modifier l'article neuf (9) des statuts de la Société par la suppression
à la fin de son premier alinéa des mots «et pour la première fois en 1995».
<i>Septième résolutioni>
L'assemblée générale des actionnaires décide de modifier l'article douze (12) des statuts de la Société en retirant tout
simplement les mots .....et avec l'approbation du commissaire aux comptes de la société,....
<i>Huitième résolutioni>
L'assemblée générale des actionnaires décide de modifier l'article treize (13) des statuts de la Société en retirant la
référence à la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding, de telle sorte que cet article treize (13) se lise dorénavant
comme suit:
« Art. 13. La loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales trouvera son application partout où il n'y est
pas dérogé par les présents statuts.»
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: E. Karls, Y. Wu, J. Ferreira, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 20 novembre 2007. Relation: EAC/2007/14378. - Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 21 décembre 2007.
J.-J. Wagner.
Référence de publication: 2008004313/239/127.
(070176176) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2007.
Tomo s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1220 Luxembourg, 60, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 134.525.
STATUTS
L'an deux mille sept, le dix décembre.
Par-devant Maître Alex Weber, notaire de résidence à Bascharage.
Ont comparu:
1.- Monsieur Kwong Tin Yuen, chef de cuisine, né à Hong-Kong le 21 juillet 1965, demeurant à L-1220 Luxembourg,
60, rue de Beggen.
2.- Monsieur Wei Rong, cuisinier, né à Shanghai (Chine) le 30 décembre 1966, demeurant à B-1050 Bruxelles, 10, rue
Capitaine Crespel.
3.- Madame Anna Liu, serveuse, née à Bruxelles (Belgique) le 21 janvier 1970, demeurant à B-1050 Bruxelles, 12, rue
Capitaine Crespel.
6056
Lesquels comparants ont arrêté ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée qu'ils vont constituer
entre eux.
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de TOMO s.à r.l.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg; il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de
Luxembourg en vertu d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés.
La société pourra établir des filiales et des succursales aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 3. La société a pour objet l'exploitation d'un restaurant, avec débit de boissons alcoolisées et non alcoolisées.
La société est autorisée à contracter des emprunts pour son propre compte et à accorder tous cautionnements ou
garanties.
D'une façon générale, elle peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au développement de son objet.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 5. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (€ 12.500,-), divisé en cent (100) parts sociales d'une
valeur nominale de cent vingt-cinq euros (€ 125,-) chacune.
Art. 6. Les parts sociales ne sont cessibles entre vifs à des tiers non-associés qu'avec le consentement préalable des
associés représentant au moins les trois quarts du capital social. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'agrément
préalable des propriétaires de parts sociales représentant au moins les trois quarts des droits appartenant aux survivants.
En cas de cession, la valeur d'une part est évaluée sur base des trois derniers bilans de la société.
Art. 7. La cession de parts sociales doit être constatée par un acte notarié ou sous seing privé.
Elle n'est opposable à la société et aux tiers qu'après avoir été notifiée à la société ou acceptée par elle conformément
à l'article 1690 du Code Civil.
Art. 8. En cas de décès d'un associé, gérant ou non gérant, la société ne sera pas dissoute et elle continuera entre les
associés survivants et les héritiers de l'associé décédé.
L'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un quelconque des associés ne met pas fin à la société.
Art. 9. Chaque part est indivisible à l'égard de la société. Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter
auprès de la société par un seul d'entre eux ou un mandataire commun choisi parmi les associés.
Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelques mains qu'elle passe. La propriété d'une part
emporte de plein droit adhésion aux présents statuts.
Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition de scellés
sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration; ils doivent,
pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées générales.
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée des associés à la majorité du
capital social et pris parmi les associés ou en dehors d'eux.
L'acte de nomination fixera la durée de leurs fonctions et leurs pouvoirs.
Les associés pourront à tout moment décider de la même majorité la révocation du ou des gérants pour causes
légitimes, ou encore pour toutes raisons quelles qu'elles soient, laissées à l'appréciation souveraine des associés moyen-
nant observation toutefois, en dehors de la révocation pour causes légitimes, du délai de préavis fixé par le contrat
d'engagement ou d'un délai de préavis de deux mois.
Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances et
pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Le ou les gérants ont la signature sociale et ils ont
le droit d'ester en justice au nom de la société tant en demandant qu'en défendant.
Art. 11. Le décès du ou des gérants ou leur retrait, pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la
société.
Les héritiers ou ayants cause du ou des gérants ne peuvent en aucun cas faire apposer des scellés sur les documents
et registres de la société, ni faire procéder à un inventaire judiciaire des valeurs sociales.
Art. 12. Les décisions des associés sont prises en assemblée générale ou encore par un vote écrit sur le texte des
résolutions à prendre et qui sera communiqué par lettre recommandée par la gérance aux associés.
Le vote écrit devra dans ce dernier cas être émis et envoyé à la société par les associés dans les quinze jours de la
réception du texte de la résolution proposée.
Art. 13. A moins de dispositions contraires prévues par les présents statuts ou par la loi, aucune décision n'est vala-
blement prise que pour autant qu'elle ait été adoptée par les associés représentant plus de la moitié du capital social. Si
ce quorum n'est pas atteint à la première réunion ou lors de la consultation par écrit, les associés sont convoqués ou
6057
consultés une seconde fois, par lettre recommandée, et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quelle que
soit la portion du capital représenté.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne pourront être prises qu'à la majorité des
associés représentant les trois quarts du capital social.
Art. 14. Les décisions sont constatées dans un registre de délibérations tenu par la gérance au siège social et auquel
seront annexées les pièces constatant les votes exprimés par écrit ainsi que les procurations.
Art. 15. L'exercice social commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 16. Il sera dressé à la fin de l'exercice social un inventaire général de l'actif et du passif de la société et un bilan
résumant cet inventaire. Chaque associé ou son mandataire muni d'une procuration écrite pourront prendre au siège
social communication desdits inventaire et bilan.
Art. 17. Les produits de la société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, des charges
sociales, de tous amortissements de l'actif social et de tous comptes de provisions pour risques commerciaux ou autres,
constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution du fonds de réserve
légale jusqu'à ce qu'il ait atteint le dixième du capital social.
Le solde du bénéfice sera à la disposition des associés qui décideront de son affectation ou de sa répartition.
S'il y a des pertes, elles seront supportées par tous les associés dans les proportions et jusqu'à concurrence de leurs
parts sociales.
Art. 18. En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, désignés
par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 19. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts seront réglées conformément à la loi du
18 septembre 1933 sur les sociétés commerciales telle que modifiée.
<i>Souscription et libérationi>
Les parts sociales ont été souscrites comme suit:
Parts
sociales
1) Monsieur Kwong Tin Yuen, préqualifié, quarante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40
2) Monsieur Wei Rong, préqualifié, quarante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40
3) Madame Anna Liu, préqualifiée, vingt parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
Les parts sociales ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de douze mille
cinq cents euros (€ 12.500,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au
notaire instrumentant, qui le constate expressément.
<i>Disposition transitoirei>
Exceptionnellement le premier exercice prend cours le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2008.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui
sont mis à charge en raison de sa constitution, est évalué sans nul préjudice à mille euros (€ 1.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Ensuite, les comparants représentant l'intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire
à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils
ont pris à l'unanimité des voix les décisions suivantes:
1) Monsieur Kwong Tin Yuen, préqualifié, est nommé gérant unique de la société pour une durée indéterminée.
2) La société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature individuelle du gérant unique.
3) Le siège social est fixé à L-1220 Luxembourg, 60, rue de Beggen.
Le notaire instrumentant a rendu attentifs les comparants au fait qu'avant toute activité commerciale de la société
présentement fondée, celle-ci doit être en possession d'une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation
avec l'objet social, ce qui est expressément reconnu par les comparants.
Dont acte, fait et passé à Bascharage en l'étude, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: K. T. Yuen, W. Rong, A. Liu, A. Weber.
Enregistré à Capellen, le 12 décembre 2007, Relation: CAP/2007/3334. — Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Neu.
6058
Pour expédition conforme, délivrée à la société à sa demande, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Bascharage, le 20 décembre 2007.
A. Weber.
Référence de publication: 2008004310/236/125.
(070176154) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2007.
Credit Suisse Solutions (Lux), Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 134.528.
STATUTES
In the year two thousand seven, on the thirtieth day of November.
Before Us, Maître Paul Bettingen, notary residing in Niederanven, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUND HOLDING (LUXEMBOURG) S.A., a société anonyme, with head
office in Luxembourg, entered in the company register in Luxembourg, section B under number 45.726,
hereby represented by Jacqueline Siebenaller, Vice President of CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUND
SERVICE (LUXEMBOURG) S.A., with address at 5, rue Jean Monnet, Luxembourg.
Such appearing person, in the capacity in which it acts, has requested the notary to state as follows the articles of
incorporation of a corporation which it forms between itselves.
Art. 1. Name. It is hereby established among the subscriber and all those who may become holders of shares, a
corporation in the form of a «société anonyme» qualifying as a «société d'investissement à capital variable» under the
name of CREDIT SUISSE SOLUTIONS (LUX) (the «Corporation») which may designate a management company to assist
it in the performance of certain duties, as determined from time to time.
Art. 2. Duration The Corporation is established for an undetermined period. The Corporation may be dissolved at
any moment by a resolution of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles of
Incorporation.
Art. 3. Object. The exclusive object of the Corporation is to place the funds available to it in transferable securities
of all types, and other investments permitted by law, with the purpose of spreading investment risks and affording its
shareholders the results of the management of its portfolio.
The Corporation may take any measures and carry out any operations that it may deem useful in the accomplishment
and development of its purpose to the full extent permitted by part I of the law of 20th December 2002 regarding
undertakings for collective investment.
Art. 4. Registered Office. The registered office of the Corporation is established in the municipality of Luxembourg in
the Grand Duchy of Luxembourg. Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by
resolution of the Board of Directors.
In the event that the Board of Directors determines that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Corporation at its registered office,
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have
no effect on the nationality of the Corporation which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
remain a Luxembourg corporation.
Art. 5. Capital and Certification of Shares. The capital of the Corporation shall be represented by shares of no par
value and shall at the time of establishment amount to fifty thousand US Dollars (US Dollars 50,000.-). Thereafter, the
capital of the Corporation will at all time be equal to the total net assets of the Corporation as defined in Article 21
hereof.
The minimum capital of the Corporation shall be at least the equivalent of one million two hundred and fifty thousand
in Euro (EUR 1,250,000.-) within a period of 6 months following the authorization of the Corporation.
The Board of Directors is authorized without limitation to issue further shares to be fully paid at any time in accordance
with Article 22 hereof without reserving for the existing shareholders a preferential right to subscription of the shares
to be issued.
The Board of Directors may delegate to any duly authorized Director or officer of the Corporation or to any other
duly authorized person, the duty of accepting subscriptions for delivering and receiving payment for such new shares.
Such shares may, as the Board of Directors shall determine, be of different classes and the proceeds of the issue of
one or more classes of shares be accounted for in subfunds or pools of assets established pursuant to Article 21 hereof
and shall invest in transferable securities and other investments permitted by Law corresponding to such geographical
6059
areas, industrial sectors or monetary zones, or such other areas or sectors, including in units of other undertakings for
collective investments as the Board of Directors shall from time to time determine in respect of each subfund.
The Board of Directors may further decide, in connection with each such subfund or pool of assets to create and issue
new classes of shares within any Subfund that will be commonly invested pursuant to the specific investment policy of
the subfund concerned but where a specific sales and redemption charge structure or hedging policy or currency de-
nomination or other distinguishing feature is applied to each class. For the purpose of determining the capital of the
Corporation, the assets and liabilities of the subfund shall be allocated to the individual classes of shares. If not expressed
in US Dollar respectively, they shall be converted into US Dollar respectively and the capital shall be the total net assets
of all the classes.
Shares are issued in registered form. The Directors may however in their discretion decide to issue shares in bearer
form. In respect of bearer shares, certificates will be issued in such denominations as the Board of Directors shall decide.
If a bearer shareholder requests the exchange of his certificates for certificates in other denominations or the conversion
into registered shares, he may be charged the cost of such exchange. The Board of Directors may in its discretion decide
whether to issue certificates in respect of registered shares or not. In case the Board of Directors has elected to issue
no certificates in respect of registered shares, the shareholder will receive a confirmation of his shareholding. In case the
Board of Directors has elected to issue certificates in respect of registered shares and a shareholder does not elect to
obtain share certificates, he will receive instead a confirmation of his shareholding. If a registered shareholder desires that
more than one share certificate be issued for his shares, the cost of such additional certificates may be charged to such
shareholder. Share certificates shall be signed by two Directors. Both such signatures may be either manual, or printed,
or by facsimile.
However, one of such signatures may be by a person delegated to this effect by the Board of Directors. In such latter
case, it shall be manual. The Corporation may issue temporary share certificates in such form as the Board of Directors
may from time to time determine. The Corporation reserves the right to reject any subscription application for shares,
whether in whole or in part, at its own discretion for whatever reason.
Shares shall be issued only upon acceptance of the subscription and subject to payment of the price as set forth in
Article 22 hereof. The subscriber will, without undue delay, obtain delivery of definitive share certificates or a confirmation
of his shareholding.
Payments of dividends will be made to shareholders, in respect of registered shares, at their addresses in the Register
of Shareholders and, in respect of bearer shares, upon presentation of the relevant dividend coupons to the agent or
agents appointed by the Corporation for such purpose.
All issued shares of the Corporation other than bearer shares shall be inscribed in the Register of Shareholders, which
shall be kept by the Corporation or by one or more persons designated therefore by the Corporation and such Register
shall contain the name of each holder of inscribed shares, his residence or elected domicile so far as notified to the
Corporation, the number and class of shares held by him and the amount paid in on each such share. Every transfer of a
share other than a bearer share shall be entered in the Register of Shareholders, and every such entry shall be signed by
one or more officers of the Corporation or by one or more persons designated by the Board of Directors.
Transfer of bearer shares shall be effected by delivery of the relevant bearer share certificates. Transfer of registered
shares shall be effected (a) if share certificates have been issued, by inscription of the transfer to be made by the Cor-
poration upon delivering the certificate or certificates representing such shares to the Corporation along with other
instruments of transfer satisfactory to the Corporation, and (b), if no share certificates have been issued, by written
declaration of transfer to be inscribed in the Register of Shareholders, dated and signed by the transferor and transferee,
or by persons holding suitable powers of attorney to act therefore.
Every registered shareholder must provide the Corporation with an address to which all notices and announcements
from the Corporation may be sent. Such address will be entered in the Register of Shareholders.
In the event that such shareholder does not provide such address, the Corporation may permit a notice to this effect
to be entered in the Register of Shareholders and the shareholder's address will be deemed to be at the registered office
of the Corporation, or such other address as may be so entered by the Corporation from time to time, until another
address shall be provided to the Corporation by such shareholder. The shareholder may, at any time, change his address
as entered in the Register of Shareholders by means of a written notification to the Corporation at its registered office,
or at such other address as may be set by the Corporation from time to time.
If payment made by any subscriber results in the issue of a share fraction, such fraction shall be entered in the register
of shareholders. It shall not be entitled to vote but shall, to the extent the Corporation shall determine, be entitled to a
corresponding fraction of the dividend. In the case of bearer shares, only certificates evidencing full shares will be issued.
Any balance of bearer shares for which no certificate may be issued because of the denomination of the certificates, as
well as fractions of such shares may either be issued in registered form or the corresponding payment will be returned
to the shareholder as the Board of Directors of the Corporation may from time to time determine.
Art. 6. Replacement of Certificates. If any shareholder can prove to the satisfaction of the Corporation that his share
certificate has been mislaid or destroyed, then, at his request, a duplicate share certificate may be issued under such
conditions and guarantees, including a bond delivered by an insurance Corporation but without restriction thereto, as
6060
the Corporation may determine. At the issuance of the new share certificate, on which it shall be recorded that it is a
duplicate, the original share certificate in place of which the new one has been issued shall become void.
Mutilated share certificates may be exchanged for new ones by order of the Corporation. The mutilated certificates
shall be delivered to the Corporation and shall be annulled immediately.
The Corporation may, at its election, charge the shareholder for the costs of a duplicate or of a new share certificate
and all reasonable expenses undergone by the Corporation in connection with the issuance and registration thereof, or
in connection with the annulment of the old share certificate.
Art. 7. Restrictions of ownership. The Corporation may restrict or prevent the ownership of shares in the Corporation
by any person, firm or corporate body.
More specifically, the Corporation may restrict or prevent the ownership of shares in the Corporation by any U.S.
person, as defined hereafter, or any person who is holding shares in breach of any legal or regulatory requirement or
whose holding would affect the tax status of the Corporation or would otherwise be detrimental to the Corporation or
its shareholders, (hereafter «restricted persons»), and for such purposes the Corporation may:
a) decline to issue any share and decline to register any transfer of a share, where it appears to it that such registry
or transfer would or might result in beneficial ownership of such share by a restricted person,
b) at any time require any person whose name is entered in, or any person seeking to register the transfer of shares
on, the Register of Shareholders to furnish it with any representations and warranties or any information, supported by
an affidavit, which it may consider necessary for the purpose of determining whether or not, to what extent and under
which circumstances, beneficial ownership of such shareholder's shares rests or will rest in restricted persons and
c) where it appears to the Corporation that any restricted person either alone or in conjunction with any other person
is a beneficial owner of shares or is in breach of its representations and warranties or fails to make such representations
and warranties as the Board of Directors may require, compulsorily purchase from any such shareholder all or part of
the shares held by such shareholder in the following manner:
1) The Corporation shall serve a notice (hereinafter called the «purchase notice») upon the shareholder appearing in
the Register of Shareholders as the owner of the shares to be purchased, specifying the shares to be purchased as aforesaid,
the price to be paid for such shares, and the place at which the purchase price in respect of such shares is payable. Any
such notice may be served upon such shareholder by posting the same in a registered envelope addressed to such
shareholder at his last address known to or appearing in the books of the Corporation. The said shareholder shall
thereupon forthwith be obliged to deliver to the Corporation the share certificate or certificates representing the shares
specified in the purchase notice. Immediately after the close of business on the date specified in the purchase notice, such
shareholder shall cease to be the owner of the shares specified in such notice and his name shall be removed as to such
shares in the Register of Shareholders.
2) The price at which such shares specified in any purchase notice is to be purchased (herein called «the purchase
price»), shall be equal to the redemption price of shares in the Corporation, determined in accordance with Article 20
hereof.
3) Payment of the purchase price will be made to the owner of such shares, except during periods of exchange
restrictions, and will be deposited by the Corporation with a bank in Luxembourg or elsewhere (as specified in the
purchase notice) for payment to such owner upon surrender of the share certificate or certificates representing the
shares specified in such notice. Upon deposit of such price as aforesaid no person interested in the shares specified in
such purchase notice shall have any further interest in such shares or any of them, or any claim against the Corporation
or its assets in respect thereof, except the right of the shareholder appearing as the owner thereof to receive the price
so deposited (without interest) from such bank upon effective surrender of the share certificate or certificates as aforesaid.
4) The exercise by the Corporation of the powers conferred by this article shall not be questioned or invalidated in
any case on the ground that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the true
ownership of any shares was otherwise than appeared to the Corporation at the date of any purchase notice, provided
that in such case the said powers were exercised by the Corporation in good faith; and
d) decline to accept the vote of any U.S. person at any meeting of shareholders of the Corporation.
Art. 8. U.S. Person. Whenever used in these Articles, «U.S. person», subject to such applicable law and to such changes
as the Directors shall notify to shareholders, shall mean a national or resident of the United States of America or any of
its territories, possessions or other areas subject to its jurisdiction, including the States and the Federal District of
Columbia («United States») (including any corporation, partnership or other entity created or organised in, or under the
laws, of the United States or any political sub-division thereof), or any estate or trust, other than an estate or trust the
income of which from sources outside the United States (which is not effectively connected with the conduct of a trade
or business within the United States) is not included in gross income for the purpose of computing United States federal
income tax, provided, however, that the term «U.S. person» shall not include a branch or agency of a United States bank
or insurance company that is operating outside the United States as a locally regulated branch or agency engaged in the
banking or insurance business and not solely for the purpose of investing in securities under the United States Securities
Act 1933, as amended.
6061
Art. 9. Powers of shareholders meetings. Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Corporation
shall represent the entire body of shareholders of the Corporation. It shall have the broadest powers to order, carry out
or ratify acts relating to the operations of the Corporation.
Art. 10. Shareholders meetings. The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Luxem-
bourg law, in Luxembourg at the registered office of the Corporation, or at such other place in Luxembourg as may be
specified in the notice of meeting, on the second Wednesday of March of each year at 3.00 p.m. (Central European Time).
If such day is not a bank business day, the annual general meeting shall be held on the next following bank business day.
The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the Board of Directors, exceptional
circumstances so require.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
Art. 11. Notices and agenda. The quorum and time required by law shall govern the notice for and conduct of the
meetings of shareholders of the Corporation, unless otherwise provided herein.
Each share of whatever class and regardless of the net asset value per share within its class, is entitled to one vote,
subject to the limitations imposed by law.
A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another person as his proxy in writing or by cable
or telegram, telex or facsimile transmission.
Except as otherwise required by law or as otherwise provided herein, resolutions at a meeting of shareholders duly
convened will be passed by a simple majority of those present and entitled to vote at the meeting.
The Board of Directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take
part in any meeting of shareholders.
Shareholders will meet upon call by the Board of Directors, pursuant to notice setting forth the agenda sent by mail
at least eight days prior to the meeting to each shareholder at the shareholder's address in the Register of Shareholders.
If any bearer shares are outstanding, notice shall, in addition, be published twice at eight-day intervals provided that
the second publication must occur at least eight days prior to the meeting, in the Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations of Luxembourg, in a Luxembourg newspaper and in such other newspaper as the Board of Directors may
decide.
If however, all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they
have been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice of publication.
Art. 12. Board of Directors. The Corporation shall be managed by a Board of Directors composed of not less than
three members, who need not be shareholders of the Corporation.
The Directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting for a period ending at the next
annual general meeting and until their successors are elected and qualify, provided, however, that a Director may be
removed with or without cause and/or replaced at any time by resolution adopted by the shareholders.
In the event of a vacancy in the office of Director because of death, retirement or otherwise, the remaining Directors
may meet and may elect, by majority vote, a Director to fill such vacancy until the next meeting of shareholders.
Art. 13. Procedures of Board Meeting. The Board of Directors may choose from among its members a chairman and
one or more vice-chairmen.
It may also choose a secretary, who needs not be a Director, who shall be responsible for keeping the minutes of the
meetings of the Board of Directors. The Board of Directors shall meet upon call by the chairman, or two directors, at
the place indicated in the notice of meeting. The chairman shall preside at all meetings of shareholders and at all meetings
of the Board of Directors. But in his absence or inability to act, the shareholders or the Directors may appoint another
Director or any other person as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting. The Directors
may only act at duly convened meetings of the Board of Directors.
Art. 14. Powers of the Board Meeting. The Board of Directors shall, based upon the principle of spreading of risks,
have power to determine the corporate and investment policy especially pursuant to Articles 41, 44 and 45 of the Law
of 20 December 2002 and the course and conduct of the management and business affairs of the Corporation.
The aforementioned articles shall read as follows:
Article 41 of the Law of 20 December 2002:
(1) The investments of a UCITS must consist solely of:
a) transferable securities and money market instruments admitted to or dealt in on a regulated market;
b) transferable securities and money market instruments dealt in on another regulated market in a Member State of
the European Union which operates regularly and is recognised and open to the public;
c) transferable securities and money market instruments admitted to official listing on a stock exchange in a non-
member State of the European Union or dealt in on another regulated market in a non-member State of the European
6062
Union which operates regularly and is recognised and open to the public and is established in Europe, America, Asia,
Africa or Oceania;
d) recently issued transferable securities and money market instruments, provided that:
- the terms of issue include an undertaking that application will be made for admission to official listing on a stock
exchange or to another regulated market which operates regularly and is recognised and open to the public, provided
that the choice of the stock exchange or the market has been provided for in the constitutional documents of the UCITS;
- such admission is secured within one year of issue.
e) units of UCITS authorised according to Directive 85/611/EEC and/or other UCIs within the meaning of Article 1,
paragraph (2) first and second indents of Directive 85/611/EEC, should they be situated in a Member State of the European
Union or not, provided that:
- such other UCIs are authorised under laws which provide that they are subject to supervision considered by the
CSSF to be equivalent to that laid down in Community law, and that cooperation between authorities is sufficiently
ensured;
- the level of protection for unit-holders in the other UCIs is equivalent to that provided for unit-holders in a UCITS,
and in particular that the rules on asset segregation, borrowing, lending, uncovered sales of transferable securities and
money market instruments are equivalent to the requirements of Directive 85/611/EEC;
- the business of the other UCIs is reported in half-yearly and annual reports to enable an assessment to be made of
the assets and liabilities, income and operations over the reporting period;
- no more than 10% of the UCITS' or the other UCIs' assets, whose acquisition is contemplated, can, according to
their constitutional documents, be invested in aggregate in units of other UCITS or other UCIs;
f) deposits with credit institutions which are repayable on demand or have the right to be withdrawn, and maturing
in no more than twelve months, provided that the credit institution has its registered office in a Member State of the
European Union or, if the registered office of the credit institution is situated in a non-Member State, provided that it is
subject to prudential rules considered by the CSSF as equivalent to those laid down in Community law;
g) financial derivative instruments, including equivalent cash-settled instruments, dealt in on a regulated market referred
to in items a), b) and c) above; and/or financial derivative instruments dealt in over-the-counter («OTC derivatives»),
provided that:
- the underlying consists of instruments covered by Article 41, paragraph (1), financial indices, interest rates, foreign
exchange rates or currencies, in which the UCITS may invest according to its investment objectives as stated in the UCITS'
constitutional documents,
- the counterparties to OTC derivative transactions are institutions subject to prudential supervision, and belonging
to the categories approved by the CSSF, and
- the OTC derivatives are subject to reliable and verifiable valuation on a daily basis and can be sold, liquidated or
closed by an offsetting transaction at any time at their fair value at the UCITS' initiative;
h) money market instruments other than those dealt in on a regulated market, which fall under Article 1 of this Law,
if the issue or issuer of such instruments is itself regulated for the purpose of protecting investors and savings, and provided
that they are:
- issued or guaranteed by a central, regional or local authority or central bank of a Member State, the EUROPEAN
CENTRAL BANK, the European Union or the EUROPEAN INVESTMENT BANK, a non-Member State or, in the case
of a Federal State, by one of the members making up the federation, or by a public international body to which one or
more Member States belong, or
- issued by an undertaking any securities of which are dealt in on regulated markets referred to in items a), b) or c)
above, or
- issued or guaranteed by an establishment subject to prudential supervision, in accordance with criteria defined by
Community law, or by an establishment which is subject to and complies with prudential rules considered by the CSSF
to be at least as stringent as those laid down by Community Law, or
- issued by other bodies belonging to the categories approved by the CSSF provided that investments in such instru-
ments are subject to investor protection equivalent to that laid down in the first, the second and the third indents and
provided that the issuer is a company whose capital and reserves amount to at least ten million euros (EUR 10,000,000.-)
and which presents and publishes its annual accounts in accordance with the fourth directive 78/660/EEC, is an entity
which, within a group of companies which includes one or several listed companies, is dedicated to the financing of the
group or is an entity which is dedicated to the financing of securitisation vehicles which benefit from a banking liquidity
line.
(2) However:
a) a UCITS may invest no more than 10% of its assets in transferable securities and money market instruments other
than those referred to in paragraph (1);
b) an investment company may acquire movable and immovable property which is essential for the direct pursuit of
its business;
6063
c) a UCITS may not acquire either precious metals or certificates representing them.
(3) A UCITS may hold ancillary liquid assets. Article 44 of the Law of 20 December 2002:
1. Without prejudice to the limits laid down in Article 48 the limits laid down in Article 43 are raised to a maximum
of 20 % for investment in shares and/or debt securities issued by the same body when, according to the UCITS' consti-
tutional documents, the aim of the UCITS' investment policy is to replicate the composition of a certain stock or debt
securities index which is recognized by the CSSF, on the following basis:
- the composition of the index is sufficiently diversified,
- the index represents an adequate benchmark for the market to which it refers,
- it is published in an appropriate manner.
2. The limit laid down in paragraph 1 is 35 % where that proves to be justified by exceptional market conditions in
particular in regulated markets where certain transferable securities or money market instruments are highly dominant.
The investment up to this limit is only permitted for a single issuer.
Article 45 of the Law of 20 December 2002:
1. By way of derogation from Article 43 of the Law of 20 December 2002, the CSSF may authorise a UCITS to invest
in accordance with the principle of risk-spreading up to 100 % of its assets in different transferable securities and money
market instruments issued or guaranteed by a Member State of the European Union, its local authorities, an OECD
Member State or public international bodies of which one or more Member States of the European Union are members.
The CSSF shall grant such an authorisation only if it considers that unit-holders in the UCITS have protection equivalent
to that of unitholders in UCITS complying with the limits laid down in Articles 43 and 44.
These UCITS must hold securities from at least six different issues, but securities from any one issue may not account
for more than 30 % of the total amount.
2. In addition, the UCITS referred to in paragraph (1) must include a prominent statement in their prospectuses and
in any promotional literature, drawing attention to such authorisation and indicating the States, local authorities and public
international bodies in the securities of which they intend to invest or have invested more than 35 % of their assets.
Directors may not, however, bind the Corporation by their individual acts, except as specifically permitted by reso-
lution of the Board of Directors.
The Board of Directors from time to time shall appoint the officers of the Corporation, including a general manager,
any assistant general managers, or other officers considered necessary for the operation and management of the Cor-
poration, who need not be Directors or shareholders of the Corporation. The officers appointed, unless otherwise
stipulated in the Articles, shall have the powers and duties given to them by the Board of Directors.
The Board of Directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Corporation and
its powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose, to such officers of the Corporation or
to other contracting parties.
Furthermore, the Board of Directors may appoint one or more investment managers and/or investment advisors with
respect to the implementation of the investment policy of the Corporation.
The Board of Directors may also delegate any of its powers to any committee, consisting of such person or persons
(whether a member of the Board of Directors or not) as it thinks fit.
Any such appointment may be revoked by the Board of Directors at any time.
Notice of any meeting of the Board of Directors shall be given in writing, or by cable, telegram, telex, facsimile or by
other electronic means of transmission to all Directors at least twenty-four hours in advance of the day set for such
meeting. The notice shall specify the purposes of and each item of business to be transacted at the meeting, and no
business other than that referred to in such notice may be conducted at any such meeting nor shall any action be taken
by the board not referred to in such notice be valid. This notice may be waived by the consent in writing or by cable or
telegram or facsimile or by other electronic means of transmission of each director and shall be deemed to be waived by
any director who is present in person or represented by proxy at the meeting. Separate notice shall not be required for
individual meetings held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the board of
directors.
Any Director may act at any duly convened meeting of the Board of Directors by appointing in writing or by cable or
telegram, telex or facsimile another Director as his proxy. Any Director may attend a meeting of the Board of Directors
by using teleconference, video means or any other audible or visual means of communication. A Director attending a
meeting of Board of Directors by using such means of communication is deemed to be present in person at this meeting.
A meeting of Board of Directors held by teleconference or videoconference or any other audible or visual means of
communication, in which a quorum of Directors participate shall be as valid and effectual as if physically held, provided
that a minute of the meeting is made and signed by the chairman of the meeting.
The Board of Directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the directors is present or represented
at a meeting of the Board of Directors. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the directors present or
represented at such meeting. Directors who are not present in person or represented by proxy may vote in writing or
by cable or telegram or telex or facsimile or by other electronic means of communication.
6064
In the event that in any meeting the number of votes for and against a resolution shall be equal, the chairman shall have
a casting vote.
Circular Resolutions signed by all Directors will be as valid and effectual as if passed at a meeting duly convened and
held. Such signatures may appear on a single document or multiple copies of an identical resolution and may be evidenced
by letters or facsimiles. Such resolutions shall enter into force on the date of the Circular Resolution as mentioned therein.
In case no specific date is mentioned, the Circular Resolution shall become effective on the day on which the last signature
of a board member is affixed.
Resolutions taken by any other electronic means of communication e.g. e-mail, cables, telegrams or telexes shall be
formalized by subsequent Circular Resolution. The date of effectiveness of the then taken Circular Resolution shall be
the one of the latest approval received by the Corporation via electronic means of communication. Such approvals
received by all Directors shall remain attached to and form an integral part of the Circular Resolution endorsing the
decisions formerly approved by electronic means of communication.
Any Circular Resolutions may only be taken by unanimous consent of all the members of the Board of Directors.
Art. 15. Minutes of the Board Meetings. The minutes of any meeting of the Board of Directors shall be signed by the
chairman of the meeting.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
chairman, or by the secretary, or by two Directors.
Art. 16. Conflicts of interest. No contract or other transaction between the Corporation and any other corporation
or firm shall be affected or invalidated by the fact that one or more of the Directors or officers of the Corporation is
interested in, or is a Director, associate, officer or employee of such other corporation or firm. Any Director or officer
of the Corporation who serves as a Director, officer or employee of any corporation or firm with which the Corporation
shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other corporation or firm
be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that any Director or officer of the Corporation may have any personal interest in any transaction of the
Corporation, such Director or officer shall make known to the Board of Directors such personal interest and shall not
consider or vote on any such transaction, and such transaction, and such Director's or officer's interest therein, shall be
reported to the next succeeding meeting of shareholders. The term «personal interest», as used in the preceding sentence,
shall not include any relationship with or interest in any matter, position or transaction involving CREDIT SUISSE GROUP,
any subsidiary or affiliate thereof or such other corporation or entity as may from time to time be determined by the
Board of Directors at its discretion.
Art. 17. Indemnity. The Corporation may indemnify any Director or officer, and his heirs, executors and administrators,
against expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made
a party by reason of his being or having been a Director or officer of the Corporation or, at its request, of any other
corporation of which the Corporation is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified,
except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for
gross negligence or wilful misconduct.
Art. 18. Signatory Powers. The Corporation will be bound by the joint signature of any two Directors, officers or of
any other persons to whom authority has been delegated by the Board of Directors.
Art. 19. Audit. The Corporation shall appoint an independent auditor («réviseur d'entreprises») who shall carry out
the duties prescribed by law. The independent auditor shall be elected by the annual general meeting of shareholders.
His mandate will remain valid until his successor has been elected.
Art. 20. Redemption of shares. As more specifically described below, the Corporation has the power to redeem its
own shares at any time within the sole limitations set forth by law.
A shareholder of the Corporation may request the Corporation to redeem all or any part of his shares of the Cor-
poration by notification to be received by the Corporation prior to the date on which the applicable Net Asset Value
shall be determined. In the event of such request, the Corporation will redeem such shares subject to the limitations set
forth by law and subject to any suspension of this redemption obligation pursuant to Article 21 hereof. Shares of the
capital stock of the corporation redeemed by the Corporation shall be cancelled.
The shareholder will be paid a price per share based on the Net Asset Value per share of the relevant class as
determined in accordance with the provisions of Article 21 hereof. There may be deducted from the Net Asset Value a
redemption charge, or any deferred sales charge payable to a distributor of shares of the Corporation and an estimated
amount representing the costs and expenses which the Corporation would incur upon realization of the relevant per-
centage of the assets in the relevant pool to meet redemption requests of such size, as contemplated in the sales
documents of the Corporation. Payments of the redemption proceeds will be made not later than 10 business days after
the next Valuation Date following the date on which the request for redemption has been received or after the date on
which all the relevant documentation has been received by the Corporation unless otherwise provided by the Articles.
Any redemption request must be filed by such shareholder at the registered office of the Corporation in Luxembourg,
or at the office of such person or entity as shall be designated by the Corporation in connection with the redemption of
6065
shares, in such form and accompanied by such documents as the Board of Directors may prescribe in the sales documents
of the Corporation.
If a redemption or conversion of some shares of a class would reduce the holding by any shareholder of shares of such
class below the minimum holding as the Board of Directors shall determine from time to time, or, if the minimum
subscription amount was waived at the time of subscribing for the relevant class, below the aggregate value of the shares
of the relevant class for which the shareholder originally subscribed, then such shareholder shall be deemed to have
requested the redemption or conversion, as the case may be, of all his shares of such class.
Further, if redemption requests and conversion requests relate to more than a certain percentage of the shares in
issue of a specific class, to be determined from time to time by the Directors and published in the sales documents of
the Corporation, the Board of Directors may decide that part or all of such shares for redemption or conversion will be
deferred for a period that the Board of Directors considers to be in the best interest of the Corporation. On such
deferred date these redemption and conversion requests will be met in priority to later requests.
The Board of Directors may in its absolute discretion mandatorily redeem any holding of a class of shares with a value
of less than the minimum holding for that class of shares to be determined from time to time by the Board of Directors
and to be published in the sales documents of the Corporation a being the minimum subscription amount for the class
of shares concerned, or, in the case of a shareholder for whom the minimum subscription amount was waived, any holding
of a class of shares with a value of less than aggregate value of shares of the relevant class, for which the shareholder
originally subscribed.
Art. 21. Calculation of Net Asset Value. For the purpose of determining the issue, redemption and conversion price
thereof, the Net Asset Value of shares in the Corporation shall be determined in respect of each class of shares by the
Corporation from time to time, but in no instance less than twice a month, as the Board of Directors by resolution may
direct (every such day or time for determination of Net Asset Value being referred to herein as a «Valuation Day»),
provided that in any case where any Valuation Day would fall on a day observed as a holiday as stated in the sales documents
or in any other place to be determined by the Board of Directors, such Valuation Day shall then be the next bank business
day following such holiday.
The Corporation may at any time and from time to time suspend the determination of the Net Asset Value of shares
of any particular Subfund and the issuance and redemption of shares of such Subfund from its shareholders as well as
conversions from and to shares of each Subfund, where a substantial proportion of the assets of the Subfund:
a) cannot be valued because a stock exchange or market is closed otherwise than for ordinary holidays, or when
trading on such stock exchange or market is restricted or suspended; or
b) is not freely accessible because a political, economic, military, monetary or other event beyond the control of the
Corporation does not permit the disposal of the Subfund's assets, or such disposal would be detrimental to the interests
of Shareholders; or
c) cannot be valued because of disruption to the communications network or any other reason makes valuation
impossible; or
d) is not available for transactions because limitations on foreign exchange or other types of restrictions make asset
transfers impracticable or if pursuant to objective verifiable measures transactions cannot be effected at normal foreign
exchange translation rates.
Any such suspension shall be publicized, if appropriate, by the Corporation and shall be notified to investors applying
for the issue, the conversion or the repurchase of shares by the Corporation at the time of the filing of the written request
for such purchase as specified in Article twenty-one hereof.
Such suspension as to any Subfund of shares shall have no effect on the calculation of the Net Asset Value, the issue,
redemption and conversion of the shares of any other Subfund if such circumstances justifying the suspension are not
applicable to the investments made on behalf of such Subfund.
Unless otherwise stated in the sales documents or otherwise decided upon by the Board of Directors, the Net Asset
Value of shares of each subfund in the Corporation shall be expressed as a per share figure in the reference currency of
the relevant subfund and shall be determined as of any Valuation Day by dividing the net assets of the Corporation
attributable to individual share classes, being the value of the assets of the Corporation attributable to such share class,
less its liabilities attributable to such share class at the close of business on such date, by the number of shares of the
relevant class then outstanding, all in accordance with the following Valuation Regulations or in any case not covered by
them, in such manner as the Board of Directors shall think fair and equitable.
The Net Asset Value of an Alternate Currency Class shall be calculated first in the reference currency of the relevant
Subfund. Calculation of the Net Asset Value of the Subfund attributable to the particular class will be divided by the
number of issued shares of that class, except otherwise provided for by the sales documents.
All Valuation Regulations and determinations shall be interpreted and made in accordance with generally accepted
accounting principles.
In the absence of bad faith, negligence or manifest error, every decision in calculating the Net Asset Value taken by
the Board of Directors or by any bank, corporation or other organization which the Board of Directors may appoint for
6066
the purpose of calculating the Net Asset Value, shall be final and binding on the Corporation and present, past or future
shareholders.
A. The assets of the Corporation shall be deemed to include:
a) all cash in hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
b) all bills and demand notes and accounts receivable (including proceeds of securities sold but not delivered);
c) all bonds, time notes shares, stock, debentures, debenture stocks, subscription rights, warrants, options and other
investments and securities owned or contracted for by the Corporation (provided that the Corporation may make
adjustments with regard to fluctuations in the market value of securities caused by trading ex-dividends, ex-rights, or by
similar practices)
d) all units or shares in undertakings for collective investments
e) all stock, stock dividends, cash dividends and cash distributions receivable by the Corporation;
f) all interest accrued on any interest-bearing securities owned by the Corporation except to the extent that the same
is included or reflected in the principal amount of such security;
g) the preliminary expenses of the Corporation including the cost of issuing and distributing shares of the Corporation
insofar as the same have not been written off, and
h) all other assets of every kind and nature, including prepaid expenses.
Unless otherwise set forth in the sales documents or otherwise decided upon by the Board of Directors, the value of
such assets of each subfund shall be valued as follows:
a) Securities which are listed on a stock exchange or which are regularly traded on such shall be valued at the last
available price. If such a price is not available, but a closing mid-price (the mean of the closing bid and ask prices) or a
closing bid price is available, then the closing mid-price, or alternatively the closing bid price, may be taken as a basis for
the valuation.
b) If a security is traded on several stock exchanges, the valuation shall be made by reference to the exchange on which
it is chiefly traded.
c) In the case of securities for which trading on a stock exchange is not significant although a secondary market with
regulated trading among securities dealers does exist (with the effect that the price is set on a market basis), the valuation
may be based on this secondary market.
d) Securities traded on a regulated market shall be valued in the same way as securities listed on a stock exchange.
e) Shares or units in an open-ended undertaking for collective investments will be valued at the last known net asset
value which is computed for such shares or units, where necessary taking due account of the redemption fee; Where no
net asset value and only buy and sell prices are available for shares in or units in these undertakings for collective invest-
ments, the shares or units may be valued at the mean of such buy and sell prices.
f) Securities that are not listed on a stock exchange and are not traded on a regulated market shall be valued at their
last available market price; if no such price is available, the Board of Directors shall value these securities in accordance
with other criteria to be established by the Board of Directors and on the basis of the probable sales price, the value of
which shall be estimated with due care and good faith.
g) Derivatives shall be treated in accordance with the above,
h) The OTC swap transactions will be valued on a consistent basis based on bid, offer or mid prices as determined in
good faith pursuant to procedures established by the Board of Directors. When deciding whether to use the bid, offer
or mid prices the Board of Directors will take into consideration the anticipated subscription or redemption flows, among
other parameters. If, in the opinion of the Board of Directors, such values do not reflect the fair market value of the
relevant OTC swap transactions, the value of such OTC swap transaction will be determined in good faith by the Board
of Directors or by such other method as it deems in its discretion appropriate.
i) Fixed-term deposits and similar assets shall be valued at their respective nominal value plus accrued interest.
j) The valuation price of a money-market investment, based on the net acquisition price, shall be progressively adjusted
to the redemption price whilst keeping the resulting investment return constant. In the event of a significant change in
market conditions, the basis for valuation of different investments shall be brought into line with the new market yields.
The amounts resulting from such valuations shall be converted into the reference currency of each Subfund at the
prevailing mid-market rate. Foreign exchange transactions conducted for the purpose of hedging currency risks shall be
taken into consideration when carrying out this conversion.
If a valuation in accordance with the above rules is rendered impossible or incorrect owing to special or changed
circumstances, then the Board of Directors shall be entitled to use other generally recognized and auditable valuation
principles in order to value the Subfund's assets. The Net Assets shall be rounded up or down, as the case may be, to
the next smallest unit of the reference currency then used unless otherwise stated in the sales documents.
The Net Asset Value of one or more classes of shares may also be converted into other currencies. Should the Board
of Directors determine such currencies, the Net Asset Value of the shares in these currencies shall be rounded up or
down to the next smallest unit of currency.
6067
B. Unless otherwise decided upon by the Board of Directors, the liabilities of the Corporation shall be deemed to
include:
a) all loans, bills and accounts payable;
b) all accrued interest on loans of the Corporation (including accrued fees for commitment for such loans);
c) all accrued or payable expenses (including administrative fees, investment advisory and management fees including
incentive fees, custodian fees and corporate agent's fees);
d) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid dividends declared by the Corporation where the Valuation Day falls on
the record date for determination of the person entitled thereto or is subsequent thereto;
e) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Day, as determined from
time to time by the Corporation, and other reserves, if any, authorised and approved by the Board of Directors and
f) all other liabilities of the Corporation of whatsoever kind and nature reflected in accordance with generally accepted
accounting principles, except liabilities represented by shares in the Corporation.
In determining the amount of such liabilities the Corporation shall take into account all expenses payable by the
Corporation comprising, among others, formation expenses, fees payable to its investment advisers or investment man-
agers, fees and expenses of accountants, custodian and correspondents, domiciliary, registrar and transfer agents, any
paying agent and permanent representatives in places of registration, any other agent employed by the Corporation, fees
for legal and auditing services, promotional, printing, reporting and publishing expenses, including the cost of advertising
or preparing and printing of the prospectuses, explanatory memoranda or registration statements, taxes or governmental
charges, and all other operating expenses, including the cost of buying and selling assets, interest, bank charges and
brokerage, postage, telephone and telex. The Corporation may calculate administrative and other expenses of a regular
or recurring nature and on estimated figure for yearly or other periods in advance, and may accrue the same in equal
proportions over any such period.
C. The Corporation shall establish pools of assets in the following manner:
a) the proceeds to be received from the issue of shares of a specific class shall be applied in the books of the Corporation
to the pool established for that class of shares, and, as the case may be, the relevant amount shall increase the proportion
of the net assets of such pool attributable to the class of shares to be issued, and the assets and liabilities and income and
expenditure attributable to such class shall be applied to the corresponding pool subject to the provisions of this article;
b) where any asset is derived from another asset, such derivative asset shall be applied in the books of the Corporation
to the same pool as the assets from which it was derived and on each revaluation of an asset, the increase or diminution
in value shall be applied to the relevant pool;
c) where the Corporation incurs a liability which relates to any asset of a particular pool or to any action taken in
connection with an asset of a particular pool, such liability shall be allocated to the relevant pool;
d) in the case where any asset or liability of the Corporation cannot be considered as being attributable to a particular
pool, such asset or liability shall be allocated equally to all the pools and within each pool pro rata to the net asset values
of the relevant classes of shares provided that insofar as justified by the amounts, the allocation among the pools may
also be made on the basis of the net asset value of the pools, and provided further that all liabilities, whatever pool they
are attributable to, shall, be incurred solely by the pool they were attributed to;
e) when class-specific expenses are paid for any class and/or higher dividends are distributed to shares of a given class,
the net asset value of the relevant class of shares shall be reduced by such expenses and/or by any excess of dividends
(thus decreasing the percentage of the total net asset value of the relevant pool, as the case may be, attributable to such
class of shares) and the net asset value attributable to the other class or -classes of shares shall remain the same (thus
increasing the percentage of the total net asset value of the relevant pool, as the case may be, attributable to such other
class or classes of shares);
f) when class-specific assets, if any, cease to be attributable to one or several classes only, and/or when income or
assets derived therefrom are to be attributed to all classes of shares issued in connection with the same pool, the share
of the relevant class shall increase in the proportion of such contribution; and
g) whenever shares of any class are issued or redeemed, the entitlement to the pool of assets attributable to the
corresponding class of shares shall be increased or decreased by the amount received or paid, as the case may be, by the
Corporation for such issue or redemption.
D. For the purposes of this Article:
a) shares of the Corporation to be redeemed under Article 20 hereof shall be treated as existing and taken into account
until immediately after the close of business on the Valuation Day referred to in this Article, and from such time and until
paid the price therefore shall be deemed to be a liability of the Corporation;
b) shares to be issued by the Corporation pursuant to subscription applications received shall be treated as being in
issue as from the close of business on the Valuation Day on which the issue price thereof was determined and such price,
until received by the Corporation, shall be deemed a debt due to the Corporation;
6068
c) all investments, cash balances and other assets of the Corporation not expressed in the currency in which the Net
Asset Value of any class is denominated, shall be valued after taking into account the market rate or rates of exchange in
force at the date and time for determination of the asset value of shares and
d) effect shall be given on any Valuation Day to any purchases or sales of securities contracted for by the Corporation
on such Valuation Day, to the extent practicable.
E. The Board of Directors may invest and manage all or any part of the pools of assets referred to in section C. of this
article 21 (hereafter referred to as «Participating Funds») on a pooled basis where it is appropriate with regard to their
respective investment sectors to do so in accordance with the following provisions.
a) Any such enlarged asset pool («Asset Pool») shall first be formed by transferring to it cash or (subject to the
limitations mentioned below) other assets from each of the Participating Funds. Thereafter, the Directors may from time
to time make further transfers to the Asset Pool. They may also transfer assets from the Asset Pool to a Participating
Fund, up to the amount of the participation of the Participating Fund concerned. Assets other than cash may be allocated
to an Asset Pool only where they are appropriate to the investment sector of the Asset Pool concerned.
b) The assets of the Asset Pool to which each Participating Fund shall be entitled, shall be determined by reference to
the allocations and withdrawals of assets by such Participating Funds and the allocations and withdrawals made on behalf
of the other Participating Funds.
c) Dividends, interests and other distributions of an income nature received in respect of the assets in an Asset Pool
will be immediately credited to the Participating Funds in proportion to their respective entitlements to the assets in the
Asset Pool at the time of receipt.
Art. 22. Subscription Price. Whenever the Corporation shall offer shares for subscription, the price per share at which
such shares shall be offered and sold, shall be the Net Asset Value as herein above defined for the relevant class of shares
together, if the Directors so decide, with such sum as the Directors may consider represents an appropriate provision
for duties and charges (including stamp and other duties, taxes, governmental charges, brokerage, bank charges, transfer
fees, registration and certification fees and other similar duties and charges) which would be incurred if all the assets held
by the Corporation and taken into account for the purposes of the relative valuation were to be acquired at the values
attributed to them in such valuation and taking into account any other factors which it is in the opinion of the Directors
proper to take into account, plus such commission as the sales documents may provide, such price to be rounded up to
the nearest whole unit of the currency in which the net asset value of the relevant shares is calculated, if the Directors
so decide, subject to such notice period and procedures as the Board of Directors may determine and publish in the sales
documents of the Corporation. The price so determined shall be payable not later than seven business days after the
date on which the application was accepted or within such shorter delay as the Board of Directors may determine from
time to time.
The Corporation may in the interest of the shareholders accept securities as payment for subscription («contribution
in kind»), provided, the offered securities correspond to the investment policy and the respective subfund. Each payment
of shares against contribution in kind is part of a valuation report issued by the independent auditor of the Corporation.
The Board of Directors may at its sole discretion, reject all or several offered securities without giving reasons. All costs
caused by such contribution in kind (including the costs for the valuation report, broker fees, expenses, commissions,
etc.) shall be borne by the investor.
In the event of an issue of a new class of shares, the initial issue price shall be determined by the Board of Directors.
Art. 23. Accounting Year. The accounting year of the Corporation shall begin on the 1st December and shall terminate
on the 30 November of the following year. The accounts of the Corporation shall be expressed in US Dollar. When
there shall be different classes as provided for in Article 5 hereof, and if the accounts within such classes are expressed
in different currencies, such accounts shall be converted into US Dollar and added together for the purpose of the
determination of the accounts of the Corporation.
Art. 24. Dividends. The allocation of the annual results and any other distributions shall be determined by the annual
general meeting upon proposal by the Board of Directors. Any resolution of a general meeting of shareholders deciding
on whether or not dividends are declared to the shares of any class or whether any other distributions are made in
respect of each class of shares shall, in addition, be subject to a prior vote, at the majority set forth above, of the
shareholders of such class.
Interim dividends may, subject to such further conditions as set forth by law, be paid out on the shares of any class of
shares out of the assets attributable to such class of shares upon decision of the Board of Directors.
No distribution may be made if as a result thereof the capital of the Corporation became less than the minimum
prescribed by law. The dividends declared will be paid in such currencies at such places and times as shall be determined
by the Board of Directors.
Dividends may further, in respect of any class of shares, include an allocation from an equalization account which may
be maintained in respect of any such class and which, in such event, will, in respect of such class be credited upon issue
of shares and debited upon redemption of shares, in an amount calculated by reference to the accrued income attributable
to such shares.
6069
Art. 25. Custody. The Corporation shall enter into a custodian agreement with a bank which shall satisfy the require-
ments of the law regarding collective investment undertakings (the «Custodian»). All securities and cash of the
Corporation are to be held by or to the order of the Custodian who shall assume towards the Corporation and its
shareholders the responsibilities provided by law.
In the event of the Custodian desiring to retire, the Board of Directors shall use their best endeavours to find a
corporation to act as custodian and upon doing so the Directors shall appoint such corporation to be custodian in place
of the retiring Custodian. The Directors may terminate the appointment of the Custodian, but shall not remove the
Custodian unless and until a successor custodian shall have been appointed in accordance with this provision to act in
the place thereof.
Art. 26. Liquidation. In the event of dissolution of the Corporation, liquidation shall be carried out by one or several
liquidators (who may be physical persons or legal entities) named by the meeting of shareholders effecting such dissolution
and which shall determine their powers and their compensation, as required by Luxembourg law.
The net proceeds of liquidation corresponding to each class of shares shall be distributed by the liquidators to the
holders of shares of each class in proportion to their holding of shares in such class.
The dissolution of a subfund by a compulsory redemption of shares related to such subfund must be made upon a
resolution of the Board of Directors, if the dissolution is deemed appropriate in the light of the interest of the share-
holders.
The dissolution of a subfund by a compulsory redemption of shares related to such subfund may be made upon:
1. a resolution of the Board of Directors if the value of the total net assets of the Subfund concerned is below fifteen
(15) million Euro or the equivalent in another currency, or
2. a resolution of a general meeting of Shareholders in the relevant Subfund. The quorum and majority requirements
prescribed by Luxembourg Law for decisions regarding amendments to the Articles of incorporation are applicable to
such meetings.
In that event, the Corporation may upon a thirty days prior notice to the holders of shares of such subfund proceed
to a compulsory redemption of all shares of the given class at the Net Asset Value calculated (taking into account actual
realization prices of investments and realization expenses) at the Valuation Day at which such decision shall take effect.
Registered holders shall be notified in writing. The Corporation shall inform holders of bearer shares by publication
of a redemption notice in newspapers to be determined by the Board of Directors, unless all such shareholders and their
addresses are known to the Corporation.
Notwithstanding the powers reserved to the Board of Directors, the general meeting of shareholders of a class, may
decide in accordance with the quorum and majority requirements referred to in Article 11 hereof reduce the capital of
the Corporation by cancellation of all shares of such class and refund to the holders of shares of such class the full Net
Asset Value of the shares of such class as at the date of distribution of such proceeds.
The Board of Directors or the general meeting of shareholders of a subfund may also decide to allocate the assets of
such subfund to another existing subfund or to contribute the relevant subfund to another part I Luxembourg undertaking
for collective investment against issue of shares of such other Luxembourg undertaking for collective investment to be
distributed to the holders of shares of the subfund concerned.
Such decision will be published by the Corporation and such publication will contain information in relation to the new
subfund or the relevant undertaking for collective investment.
Such publication will be made one month before the date on which such consolidation or amalgamation shall become
effective in order to enable holders of such shares to request redemption thereof, free of charge, before the implemen-
tation of any such transaction, except for any deferred sales charge.
There are no quorum requirements for the general meeting deciding upon a consolidation of various classes of shares
or subfunds within the Corporation and resolutions on this subject may be taken by simple majority of the shares rep-
resented at the meeting.
Resolutions to be passed by a general meeting with respect to a contribution of a pool of assets and liabilities to another
undertaking for collective investment shall be subject to the quorum and majority requirements set forth in Article 9
hereof.
Where an amalgamation is to be implemented with a mutual investment fund (fonds commun de placement) or a
foreign-based undertaking for collective investment such resolution shall be binding only on holders of shares who have
approved the proposed amalgamation.
Art. 27. Amendments to Articles. These Articles of Incorporation may be amended from time to time by a meeting
of shareholders, subject to the quorum and voting requirements provided by the laws of Luxembourg. Any amendment
affecting the rights of the holders of shares of any class vis-à-vis those of any other class shall be subject, further, to the
said quorum and majority requirements in respect of each such relevant class.
Art. 28. Miscellaneous. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with part I of the law of 20th December 2002 regarding undertakings for collective investment and the law of 10th August
1915 on Commercial Companies and amendments thereto.
6070
<i>Transitory provisionsi>
The first financial year shall begin on the date of incorporation of the company and end on the 30th November 2008.
The annual general meeting shall be held for the first time on the day, time and place as indicated in the articles of
incorporation in 2009.
<i>Subscription and paymenti>
The five hundred (500) shares have been subscribed to as follows:
Fifty thousand (50,000.-) US Dollar.
Subscribed paid-in capital
Shareholders shares (US-Dollar)
1.- CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUND HOLDING (LUXEMBOURG) S.A., prenamed, five hundred
shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500
Total: five hundred shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500
These shares have been entirely paid up by payments in cash, so that the sum of fifty thousand US Dollar (50,000.-) is
as of now at the free disposal of the company, as was certified to the notary executing this deed.
<i>Statementi>
The notary executing this deed declares that the conditions enumerated in article 26 of the law on commercial com-
panies of August 10th, 1915 have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Expensesi>
The expenses which shall be borne by the Company as a result of its organization are estimated at approximately six
thousand seven hundred Euro (€ 6,700.-).
<i>Extraordinary general meetingi>
The above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as having received
due notice have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting and passed the following resolutions:
1) The following have been elected as directors, their mandate expiring at the issue of the annual general meeting to
be held in 2009:
- Lawrence D. Haber, Chairman, Managing Director, Chief Operating Officer, Asset Management, CREDIT SUISSE,
Zurich, born in New York (USA), on 27.06.1951 with professional address in CH-8070 Zurich, Giesshübelstrasse 30,
who is elected Chairman of the Board of Directors;
- Raymond Melchers, CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUND SERVICE (LUXEMBOURG) S.A., Luxembourg,
born in Bech on 6th December 1937, with professional address in L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet, who is elected
Vice Chairman of the Board of Directors;
- Luca Diener, Chief Executive Officer of CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUNDS, Zurich, born in Zurich
(Switzerland), on 11th September 1964, with professional address in CH-8070 Zurich, Giessshübelstrasse 30;
- Germain Trichies, Director, CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUND SERVICE S.A., Luxembourg, born in
Petange on 23th November 1954, with professional address in L-2180 Luxembourg, 5, rue de Jean Monet;
- Guy Reiter, Director, CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUND SERVICE S.A., Luxembourg, born in Luxem-
bourg on 30th June 1966, with professional address in L-2180 Luxembourg, 5, rue de Jean Monet.
2) The following have been appointed as independent auditor.
Their mandate shall expire at the issue of the annual general meeting to be held in 2009:
PricewaterhouseCoopers Sàrl, 400, route d'Esch, L-1014 Luxembourg, RCS Luxembourg B 65.477.
3) The registered office of the Corporation is fixed at 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that at request of the above-named
person, this deed is written in English followed by an German translation; in case of divergence between the English and
the German text, the English version will prevail.
Whereof this notarial deed was drawn up in Senningerberg on the date named at the beginning of this deed.
This deed having been read to the said person, whom is known to the notary by the surname, first name, civil status
and residence, the said person appearing before the Notary signed together with the notary, this original deed.
Es folgt die deutsche Übersetzung des vorhergehenden Englischen Textes:
Im Jahre zweitausendsieben, den dreissigsten November.
Vor dem unterzeichneten Notar Paul Bettingen, mit Amtswohnsitz in Niederanven, Grossherzogtum Luxemburg.
Ist erschienen:
CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUND HOLDING (LUXEMBOURG) S.A., eine Aktiengesellschaft mit Sitz
in Luxemburg und eingetragen im Luxemburger Handelsregister, Teil B unter der Nummer 45.726,
6071
vertreten durch Jacqueline Siebenaller, Vice President von CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUND SERVICE
(LUXEMBOURG) S.A., mit folgender Geschäftsadresse: 5, rue Jean Monnet, Luxemburg.
Vorgenannte Person, hat im Rahmen ihrer Vertretungsvollmacht den Notar ersucht, die Satzung einer von ihr zu
gründenden Gesellschaft wie folgt zu beurkunden.
Art. 1. Name. Hiermit wird von dem Zeichner sowie den potenziellen Aktionären unter dem Namen CREDIT SUISSE
SOLUTIONS (LUX) (im Folgenden «die Gesellschaft») eine Gesellschaft in Form einer «Société d'investissement à capital
variable» (Investmentgesellschaft mit variablem Kapital) errichtet. Die Gesellschaft kann eine Verwaltungsgesellschaft
bestellen, die sie bei der Ausübung von bestimmten Tätigkeiten unterstützt, die von Zeit zu Zeit festgelegt werden.
Art. 2. Dauer. Die Dauer der Gesellschaft ist unbefristet. Sie kann jederzeit durch Beschluss der Aktionäre aufgelöst
werden, sofern dieser Beschluss konform den Vorschriften der vorliegenden Satzung für Satzungsänderungen gefasst
wurde.
Art. 3. Gegenstand. Ausschliesslicher Gesellschaftszweck ist die Anlage der ihr zu Verfügung stehenden Mittel in über-
tragbaren Wertpapieren aller Art sowie allen übrigen gesetzlich zulässigen Anlagevehikeln, um Anlagerisiken zu streuen
und den Aktionären die Erträge aus der Verwaltung des Portfolios der Gesellschaft zur Verfügung zu stellen.
Die Gesellschaft ist ermächtigt, sämtliche Massnahmen zu treffen sowie sämtliche Transaktionen zu tätigen, die sie zur
Erreichung und Förderung des Gesellschaftszwecks für notwendig erachtet, und dabei den durch Teil I des Gesetzes vom
20. Dezember 2002 über Organismen für gemeinsame Anlagen vorgegebenen Rahmen voll auszuschöpfen.
Art. 4. Geschäftssitz. Der Geschäftssitz der Gesellschaft befindet sich in der Gemeinde Luxemburg im Grossherzogtum
Luxemburg. Zweigstellen und Geschäftsstellen können durch Beschluss des Verwaltungsrats sowohl in Luxemburg als
auch im Ausland errichtet werden.
Falls nach Ansicht des Verwaltungsrats aussergewöhnliche politische, wirtschaftliche oder soziale Entwicklungen ein-
getreten sind oder unmittelbar bevorstehen, welche die normale Tätigkeit der
Gesellschaft an ihrem Hauptsitz oder die störungsfreie Verbindung zwischen dem Hauptsitz und Personen im Ausland
beeinträchtigen können, kann der Hauptsitz vorübergehend bis zum vollständigen Ende solcher ungewöhnlichen Zustände
ins Ausland verlegt werden; solche vorübergehenden Massnahmen haben keinen Einfluss auf die Zugehörigkeit der Ge-
sellschaft zu einer bestimmten Nation; ungeachtet einer zeitweiligen Verlegung des Hauptsitzes ins Ausland bleibt sie eine
luxemburgische Gesellschaft.
Art. 5. Kapital und Inhaberzertifikate. Das Gesellschaftskapital wird in nennwertlosen Aktien ausgedrückt; es beläuft
sich bei Gründung auf fünfzigtausend US-Dollar (USD 50.000,-). Danach entspricht das Gesellschaftskapital jederzeit ihrem
gesamten Nettovermögen gemäss Artikel 21 der vorliegenden Satzung.
Das Mindestkapital der Gesellschaft wird beim Gegenwert von einer Million zweihundertundfünfzigtausend Euro (EUR
1.250.000,-) festgelegt; es ist innert sechs Monaten nach Zulassung der Gesellschaft aufzubringen.
Der Verwaltungsrat ist uneingeschränkt ermächtigt, jederzeit weitere, voll einzubezahlende Aktien gemäss Artikel 22
der vorliegenden Satzung auszugeben, ohne den bestehenden Aktionären Vorzugsbezugsrechte auf diese Aktien einräu-
men zu müssen.
Der Verwaltungsrat kann an jeden entsprechend bevollmächtigten Verwaltungsrat bzw. leitenden Angestellten der
Gesellschaft bzw. entsprechend bevollmächtigte Drittpersonen die Pflicht delegieren, Zeichnungen für die Auslieferung
dieser neuen Aktien sowie die entsprechenden Zahlungen entgegen zu nehmen.
Es steht im Ermessen des Verwaltungsrats, diese Aktien in Form unterschiedlicher Klassen auszugeben. Zudem kann
der Erlös aus der Ausgabe einer bzw. mehrerer Aktienklassen in Subfonds oder in Sondervermögen gemäss Artikel 21
der vorliegenden Satzung verbucht werden. Der Verwaltungsrat wird in übertragbare Wertpapiere und andere gesetzlich
zulässige Anlagevehikel investieren, die denjenigen geografischen Regionen, Wirtschaftszweigen oder Währungsgebieten
bzw. sonstigen Bereichen oder Sektionen einschliesslich Aktien bzw. Anteilen anderer Organismen zur gemeinsamen
Anlage entsprechen, die der Verwaltungsrat von Zeit zu Zeit für die einzelnen Subfonds vorgibt.
Zudem ist der Verwaltungsrat ermächtigt, im Zusammenhang mit jedem Subfonds bzw. jedem Vermögenspool inner-
halb jedes Subfonds neue Aktienklassen zu schaffen und auszugeben, deren Erlös im Allgemeinen gemäss der spezifischen
Anlagepolitik des betreffenden Subfonds investiert wird, obwohl eine besondere Ausgabe- und Rücknahmegebühren-
struktur bzw. Absicherungspolitik bzw. Aktienwährung oder sonstige besondere Merkmale für jede einzelne Klasse gelten.
Zur Feststellung des Gesellschaftskapitals werden die Vermögenswerte und Verbindlichkeiten der Subfonds den einzelnen
Aktienklassen zugewiesen. Falls diese Vermögenswerte und Verbindlichkeiten nicht in US Dollar ausgedrückt sind, sind
sie in US Dollar zu konvertieren. Das Kapital setzt sich aus der Summe der Nettovermögen aller Klassen zusammen.
Die Aktien werden in Form von Namenaktien ausgegeben. Es steht dem Verwaltungsrat jedoch frei, die Ausgabe von
Inhaberaktien zu beschliessen. Die Stückelung derartiger Inhaberaktien bei der Ausgabe liegt im Ermessen des Verwal-
tungsrats. Wenn ein Aktionär von Inhaberaktien den Umtausch seiner Zertifikate gegen Zertifikate in einer andere Form
bzw. deren Wandlung in Namenaktien verlangt, kann er mit den entsprechenden Kosten belastet werden. Der Entscheid
über die Ausgabe von Zertifikaten über Namenaktien liegt im Ermessen des Verwaltungsrats. Falls der Verwaltungsrat
auf die Ausgabe von Zertifikaten über Namenaktien verzichtet, erhalten die Aktionäre Bestätigungen über ihre Aktien-
positionen. Falls der Verwaltungsrat die Ausgabe von Zertifikaten für Namenaktien vornimmt und Aktionäre auf diese
6072
Zertifikate verzichten, erhalten sie stattdessen Bestätigungen über ihre Aktienpositionen. Falls ein Namenaktionär ver-
langt, dass für seine Aktienposition mehr als ein Zertifikat ausgegeben wird, können ihm die entsprechenden Kosten
belastet werden. Falls Aktienzertifikate herausgegeben werden, sind diese von zwei Verwaltungsratsmitgliedern zu un-
terschreiben. Jede dieser beiden Unterschriften kann eigenhändig, durch Druck oder Faksimile geleistet werden.
In jedem Fall ist es zulässig, eine dieser Unterschriften durch eine Person ausführen zu lassen, welche durch den
Verwaltungsrat entsprechend ermächtigt wurde. In diesem speziellen Fall ist die Unterschrift eigenhändig zu leisten. Die
Gesellschaft kann provisorische Aktienzertifikate in denjenigen Formen ausgeben, die der Verwaltungsrat von Zeit zu
Zeit festgelegt hat. Die Gesellschaft hat das Recht, nach freiem Ermessen Zeichnungsanträge für Aktien ganz oder teilweise
aus beliebigen Gründen zurückzuweisen.
Aktien werden nur nach Einwilligung mit der Zeichnung und unter Vorbehalt des Erhalts des Kaufpreises gemäss Artikel
22 der vorliegenden Statuten ausgegeben. Jeder Zeichner erhält ohne unbillige Verzögerungen definitive Aktienzertifikate
bzw. eine Bestätigung seiner Aktienposition ausgeliefert.
Die Ausschüttung von Dividenden an die Aktionäre erfolgt bei Namenaktien an die im Aktionärsregister verzeichneten
Adressen sowie bei Inhaberaktien gegen Vorlage der betreffenden Coupons bei einer von der Gesellschaft entsprechend
angewiesenen Vertriebsstelle.
Mit Ausnahme der Inhaberaktien werden sämtliche durch die Gesellschaft ausgegebenen Aktien im Aktionärsregister
eingetragen. Letzteres wird entweder von der Gesellschaft oder von einer bzw. mehreren von der Gesellschaft zu diesem
Zweck ernannten Personen geführt und hat den Namen jedes Inhabers von eingetragenen Aktien, seinen Wohnort bzw.
vereinbarten Wohnsitz - falls der Gesellschaft bekannt - sowie die Anzahl und Klasse der von ihm gehaltenen Aktien und
den hinsichtlich dieser Aktien einbezahlten Betrag auszuweisen. Mit Ausnahme von Inhaberaktien ist jede Übertragung
von Aktien in das Aktionärsregister einzutragen, wobei jeder Eintrag durch einen oder mehrere leitende Angestellte der
Gesellschaft bzw. eine oder mehrere durch den Verwaltungsrat für diesen Zweck benannten Personen zu unterzeichnen
ist.
Die Übertragung von Inhaberaktien erfolgt durch Aushändigung der entsprechenden Inhaberaktienzertifikate. Die
Übertragung von Namenaktien erfolgt (a) falls entsprechende Zertifikate ausgegeben wurden, durch Eintrag der Über-
tragung seitens der Gesellschaft nach Aushändigung des bzw. der Zertifikate/s über die betreffenden Aktien bei der
Gesellschaft samt anderen Urkunden, welche der Gesellschaft die Übertragung in ausreichender Weise darlegen und (b)
falls keine Aktienzertifikate ausgegeben wurden, durch schriftliche, durch die übertragende und die empfangende Partei
datierte und unterzeichnete Übertragungserklärung zur Eintragung in das Aktionärsregister. Die Übertragungserklärung
kann auch von entsprechend bevollmächtigten Personen ausgestellt werden.
Jeder im Aktionärsregister eingetragene Aktionär hat der Gesellschaft eine Adresse anzugeben, an welche sämtliche
Mitteilungen und Bescheide der Gesellschaft geschickt werden können. Diese Adresse wird im Aktionärsregister einge-
tragen.
Falls ein Aktionär keine solche Adresse angibt, ist die Gesellschaft befugt, dies im Aktionärsregister zu vermerken. In
diesem Fall gilt der Geschäftssitz der Gesellschaft bzw. eine andere von der Gesellschaft ins Aktionärsregister eingetragene
Adresse als Adresse dieses Aktionärs. Diese gilt so lange, bis der betreffende Aktionär der Gesellschaft eine andere
Adresse angegeben hat. Der Aktionär kann jederzeit die im Aktionärsregister eingetragene Adresse durch schriftliche
Mitteilung an die Gesellschaft an deren Gesellschaftssitz bzw. an die von Zeit zu Zeit von der Gesellschaft bestimmte
Adresse abändern lassen.
Falls die Zahlung eines Zeichners zur Ausgabe von Aktienbruchteilen führt, werden diese Bruchteile in das Aktionärs-
register eingetragen. Aktienbruchteile sind nicht mit Stimmrechten verbunden, aber in einem von der Gesellschaft zu
bestimmenden Anteil proportional dividendenberechtigt. Bei Inhaberaktien werden ausschliesslich Zertifikate über ganze
Aktien ausgegeben. Jeder Saldo von Inhaberaktien, für welche die Ausgabe von Zertifikaten aufgrund von deren Stückelung
nicht möglich ist, sowie Aktienbruchteile können entweder in Form von Namenaktien ausgegeben werden oder es erfolgt
eine Rückgabe der entsprechenden Zahlung an den Aktionär. Die Wahl zwischen den Vorgehensweisen in diesem Fall
erfolgt von Zeit zu Zeit durch den Verwaltungsrat.
Art. 6. Ersatz von Zertifikaten. Wenn ein Aktionär der Gesellschaft in zufrieden stellender Weise nachweisen kann,
dass sein Aktienzertifikat verloren gegangen ist bzw. zerstört wurde, wird ihm auf Antrag unter den genannten Bedin-
gungen und Zusagen - einschliesslich einer Sicherheit seitens einer Versicherungsgesellschaft - ein Duplikat des betreff-
enden Zertifikats ausgestellt. Es liegt im Ermessen der Gesellschaft, ob das Stellen der genannten Sicherheit als alleinige
Bedingung gilt. Mit der Ausgabe des neuen Aktienzertifikats samt Vermerk, dass es sich um ein Duplikat handelt, ist das
ursprüngliche Aktienzertifikat, für welches das neue ausgestellt wurde, nichtig.
Beschädigte Aktienzertifikate können auf Anordnung der Gesellschaft gegen neue eingetauscht werden. Die beschä-
digten Aktienzertifikate werden an die Gesellschaft ausgehändigt und unverzüglich annulliert.
Die Gesellschaft kann nach eigenem Ermessen die Kosten für die Ausstellung eines Duplikats oder eines neuen Akti-
enzertifikats, sowie sämtliche von der Gesellschaft im Zusammenhang mit der Ausstellung und der diesbezüglichen
Eintragung oder die Annullierung des ursprünglichen Aktienzertifikats verauslagten Kosten, auferlegen.
Art. 7. Besitzbeschränkung. Die Gesellschaft kann das Eigentum von Aktien der Gesellschaft durch jede natürliche
Person, Firma oder juristische Person einschränken oder verhindern.
6073
Insbesondere kann die Gesellschaft das Eigentum an ihren Aktien einschränken oder verhindern, wenn es sich um so
genannte «U. S. Persons» gemäss nachfolgender Definition handelt. Dasselbe gilt für Personen, bei denen das Eigentum
dieser Aktien einen Verstoss gegen gesetzliche oder aufsichtsrechtliche Vorschriften darstellt oder bei denen das Eigentum
steuerliche Nachteile für die Gesellschaft bzw. ihre Aktionäre nach sich ziehen würde (im Folgenden «vom Erwerb aus-
geschlossene Personen»). Zu diesem Zweck ist die Gesellschaft ermächtigt:
a) die Ausgabe bzw. den Eintrag von Übertragungen von Aktien aller Art abzulehnen, sofern diese Eintragung oder
Übertragung ihres Erachtens eine vom Erwerb ausgeschlossene Person in den wirtschaftlichen Eigentum einer solchen
Aktie bringt oder bringen könnte.
b) jederzeit jede Person, deren Name im Aktionärsregister eingetragenen ist oder welche die Übertragung von Aktien
ins Aktionärsregister eintragen lassen möchte, auffordern, ihr sämtliche Gewährleistungen oder Haftungen oder Angaben
samt der entsprechenden eidesstattlichen Erklärung zu erteilen, die sie für nötig hält, um festzustellen, ob eine vom Erwerb
ausgeschlossene Person wirtschaftlicher Eigentümer dieser Aktien ist oder zukünftige sein wird.
c) wenn die Gesellschaft über Anhaltspunkte verfügt, dass eine vom Erwerb ausgeschlossene Person entweder alleine
oder zusammen mit anderen Personen wirtschaftlicher Eigentümer der Aktien ist oder gegen seine Gewährleistungen
und Haftungen verstösst oder derartige Gewährleistungen und Haftungen nicht abgibt, kann der Verwaltungsrat den
obligatorischen Rückkauf sämtlicher bzw. eines Teils dieser Aktien vom betreffenden Aktionär verlangen. Hierbei ist wie
folgt zu verfahren:
1) Die Gesellschaft hat demjenigen Aktionär, welcher laut Aktionärsregister Eigner der zurückzukaufenden Aktien ist,
eine Mitteilung (im Folgenden «Rückkaufsmitteilung») zu machen. Diese Mitteilung hat Folgendes zu enthalten: eingehende
Angaben zu den zurückzukaufenden Aktien wie oben, Preisangebot für diese Aktien und Ort, an welchem der Rück-
kaufspreis zu hinterlegen ist. Jede derartige Mitteilung wird dem betreffenden Aktionär durch frankiertes Einschreiben an
die letztbekannte Adresse oder an die Adresse, die in den Büchern der Gesellschaft erscheint, zugestellt. Der betreffende
Aktionär ist in der Folge verpflichtet, der Gesellschaft das Aktieninhaberzertifikat bzw. die Aktieninhaberzertifikate über
die in der Rückkaufsmitteilung aufgeführten Aktien auszuhändigen. Sogleich nach Ende des in der Rückkaufsmitteilung
festgesetzten Datums endet das Eigentum des betreffenden Aktionärs an den in der Mitteilung aufgeführten Aktien. Sein
Name wird im Zusammenhang mit diesen Aktien im Aktionärsregister getilgt.
2) Der Kurs (im Folgenden «Rückkaufskurs»), zu welchem die genannten und in der Rückkaufsmitteilung aufgeführten
Aktien gehandelt werden, entspricht dem Rücknahmekurs von Aktien der Gesellschaft gemäss Artikel 20 der vorliegenden
Statuten.
3) Die Zahlung des Rückkaufspreises erfolgt an den Eigentümer der betreffenden Aktien, falls keine Devisenbeschrän-
kungen in Kraft sind. Die Gesellschaft überweist den entsprechenden Betrag an eine Bank in Luxemburg bzw. an einem
andern Ort (gemäss Angaben in der Rückkaufserklärung) zur Auszahlung an den betreffenden Eigentümer. Die Zahlung
erfolgt erst nach Rückgabe des/der Aktienzertifikats/e über die in der genannten Mitteilung aufgelisteten Aktien. Nach
Überweisung des Preises wie oben dargestellt hat kein Eigentümer der in der Rückkaufsmitteilung genannten Aktien noch
weiterhin Eigentumsrechte an diesen Aktien bzw. einem Teil derselben bzw. in dieser Hinsicht eine Forderung gegen die
Gesellschaft oder ihre Aktiven, mit Ausnahme des als Eigentümer geltenden Aktionärs. Letzterer hat das Recht, die
Auszahlung des wie oben dargestellt überwiesenen Preises (ohne Zinsen) von der genannten Bank gegen Übergabe des
bzw. der Aktienzertifikats/e wie oben dargestellt.
4) Die Ausübung der in diesem Artikel eingeräumten Befugnisse seitens der Gesellschaft kann in keinem Fall mit der
Begründung in Frage gestellt oder für unwirksam erklärt werden, dass ungenügende Nachweise dafür vorlagen, dass eine
bestimmte Person Eigentümer der Aktien war oder dass sich die wahren Besitzverhältnisse anders verhielten, als sie der
Gesellschaft am Tag der Rückkaufserklärung zu sein schienen. Voraussetzung ist hierfür allerdings, dass die Gesellschaft
ihre Befugnisse in gutem Glauben ausgeübt hat.
d) die Annahme der Stimme von so genannten U. S. Persons bei jeder Generalversammlung verweigern.
Art. 8. Person der Vereinigten Staaten. In der vorliegenden Satzung bezeichnet der Begriff «U. S. Person» gemäss
anwendbarem Recht bzw. gemäss den Änderungen, welche die Verwaltungsräte den Aktionären mitzuteilen haben, einen
Bürger oder eine Person mit Wohnsitz in den Vereinigten Staaten von Amerika, deren Territorien bzw. Besitzungen oder
sonstigen unter Rechtshoheit der USA stehenden Gebieten einschliesslich der Bundesstaaten und Federal District of
Colombia (im Folgenden die «Vereinigten Staaten») (einschliesslich jeder Gesellschaft, Partnerschaft oder sonstigen Ein-
heit, welche entweder in den USA oder gemäss den Gesetzen der USA bzw. eines politischen Teilgebiets der USA
organisiert sind). Dieser Begriff schliesst ebenfalls Vermögen und Trusts ein, mit Ausnahme derjenigen Vermögen und
Trusts, deren Einkommen aus Quellen ausserhalb der Vereinigten Staaten stammt (und die nicht effektiv mit dem Be-
treiben von Handel bzw. einem Geschäft innerhalb der Vereinigten Staaten verbunden sind) und deren Einkommen nicht
zum Zweck der Berechnung der bundesstaatlichen Einkommenssteuer der Vereinigten Staaten angerechnet wird. Vor-
behalten bleibt, dass dieser Begriff sich nicht auf die Zweigstellen oder Agenturen US-amerikanischer Banken bzw.
Versicherungen bezieht, die ausserhalb der USA unter lokaler Aufsicht das Bank- bzw. Versicherungsgeschäft betreiben
und sich zudem nicht ausschliesslich mit der Anlage in Wertpapieren gemäss dem United States Securities Act von 1933
befassen.
6074
Art. 9. Befugnisse der Generalversammlung. Jede ordnungsgemäss zusammengetretene Generalversammlung vertritt
die Gesamtheit der Aktionäre der Gesellschaft. Sie ist in umfassender Weise befugt, Massnahmen anzuordnen, auszu-
führen oder zu genehmigen, welche sich auf den Betrieb der Gesellschaft beziehen.
Art. 10. Generalversammlung. Die jährliche Generalversammlung der Aktionäre findet gemäss Luxemburger Gesetz
am eingetragenen Gesellschaftssitz der Gesellschaft statt bzw. an demjenigen anderen Ort, welcher in der Einladung zur
Generalversammlung angegeben ist.
Datum der Generalversammlung ist der zweite Mittwoch des Monats März jeden Jahres, Zeit 15.00 Uhr (Mitteleuro-
päische Zeit). Wenn es sich bei diesem Tag nicht um einen Bankgeschäftstag handelt, findet die Generalversammlung am
nächstfolgenden Bankgeschäftstag statt. Die jährliche Generalversammlung kann im Ausland abgehalten werden, falls nach
dem letztinstanzlichen Urteil des Verwaltungsrats aussergewöhnliche Umstände dies erfordern.
Zusätzliche Aktionärsversammlungen können an dem Ort und zu der Zeit abgehalten werden, wie sie in der ent-
sprechenden Einladung angegeben sind.
Art. 11. Ladung und Quorum. Das vom Gesetz festgesetzte Quorum ist für die Durchführung der Aktionärsversamm-
lungen massgeblich, sofern in der vorliegenden Satzung nichts anderes festgelegt ist.
Jede Aktie einer beliebigen Klasse berechtigt ohne Ansehen des Nettovermögenswerts je Aktie der entsprechenden
Klasse zu einer Stimme, sofern das Gesetz keine weiteren Beschränkungen vorgibt.
Jeder Aktionär hat das Recht, für Aktionärsversammlungen eine andere Person schriftlich bzw. über Telegraf, Tele-
gramm, Telefax oder andere Übermittlungsmodi an seiner Stelle zu bevollmächtigen.
Falls in der vorliegenden Satzung nichts anderes festgelegt ist bzw. das Gesetz nicht anderes verlangt, werden Be-
schlüsse einer ordentlich einberufenen Aktionärsversammlung mit einfacher Mehrheit der anwesenden und zur Abstim-
mung berechtigten Personen gefasst.
Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, alle übrigen von den Aktionären zu erfüllenden Teilnahmebedingungen für die
Generalversammlung festzulegen.
Aktionäre versammeln sich nach Aufforderung seitens des Verwaltungsrats gemäss der Einladung samt Tagesordnung.
Diese ist per Post mindestens acht Tage vor der betreffenden Versammlung an die im Aktionärsregister eingetragene
Adresse jedes Aktionärs zu versenden.
Falls Inhaberaktien ausstehen, ist die Einladung zusätzlich zwei Mal im Abstand von acht Tagen im Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations von Luxemburg sowie einer Luxemburger Tageszeitung und den vom Verwaltungsrat ange-
gebenen anderen Zeitungen zu veröffentlichen, wobei die zweite Veröffentlichung mindestens acht Tage vor dem Datum
der betreffenden Versammlung zu erfolgen hat.
Falls allerdings sämtliche Aktionäre bei einer Aktionärsversammlung anwesend oder vertreten sind und falls sie be-
stätigen, von der Tagesordnung der Versammlung in Kenntnis gesetzt worden zu sein, kann diese Versammlung ohne
vorherige Einberufung oder Veröffentlichung abgehalten werden.
Art. 12. Verwaltungsrat. Die Gesellschaft wird von einem Verwaltungsrat mit mindestens drei Mitgliedern geleitet.
Dabei ist es nicht erforderlich, dass die Verwaltungsratsmitglieder Aktionäre der Gesellschaft sind.
Die Verwaltungsräte werden durch Wahl der Aktionäre an der jährlichen Generalversammlung bestellt. Ihre Amts-
dauer endet mit der nächstfolgenden jährlichen Generalversammlung und dauert bis zur Wahl und Bestätigung ihrer
Nachfolger. Die Abberufung eines Verwaltungsrats mit oder ohne Grund durch Aktionärsbeschluss bleibt vorbehalten.
Falls das Amt eines Verwaltungsratsmitglieds infolge Todes, Pensionierung oder aus anderen Gründen vakant wird,
können die übrigen Verwaltungsräte durch Mehrheitsbeschluss einen neuen Verwaltungsrat wählen, welcher das vakante
Amt bis zur nächsten Aktionärsversammlung versieht.
Art. 13. Verwaltungsratordnung. Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, aus seiner Mitte einen Vorsitzenden und einen
bzw. mehrere Vizepräsidenten zu bestellen.
Er kann zudem einen Schriftführer wählen, welcher nicht Mitglied des Verwaltungsrats zu sein braucht und für die
Protokollführung bei den Verwaltungsratssitzungen und Aktionärsversammlungen verantwortlich ist. Der Verwaltungsrat
tritt auf Einladung seines Vorsitzenden bzw. zweier Mitglieder an dem Ort zusammen, welcher in der Einladung angegeben
ist. Der Vorsitzende führt bei sämtlichen Aktionärsversammlungen sowie sämtlichen Sitzungen des Verwaltungsrats den
Vorsitz. Falls er abwesend oder verhindert ist, sind die Aktionäre bzw. Mitglieder des Verwaltungsrats ermächtigt, ein
anderes Mitglied des Verwaltungsrats und für Versammlungen der Aktionäre eine andere Person durch Mehrheitsab-
stimmung der Anwesenden zum zeitweiligen Vorsitzenden zu ernennen. Die Mitglieder des Verwaltungsrats sind
ausschliesslich in ordentlich einberufenen Sitzungen beschlussfähig.
Art. 14. Befugnisse des Verwaltungsrats. Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, nach dem Grundsatz der Risikostreuung
die Politik der Gesellschaft sowie ihre Anlagepolitik insbesondere gemäss den Bestimmungen der Artikel 41, 44 und 45
des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 festzulegen. Dasselbe gilt für den Verlauf und die Ausführung der Leitung und der
Geschäfte der Gesellschaft.
Die vorgenannten Artikel lauten wie folgt:
Art. 41 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002:
6075
(1) Die Anlagen eines OGAW müssen ausschließlich bestehen aus:
a) Wertpapieren, und Geldmarktinstrumenten die an einem geregelten Markt notiert sind oder gehandelt werden;
b) Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten, die auf einem anderen geregelten Markt eines Mitgliedstaates der Eu-
ropäischen Union, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, gehandelt
werden;
c) Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten, die an einer Wertpapierbörse eines Staates außerhalb der Europäischen
Union, amtlich notiert oder auf einem anderen geregelten Markt eines Staates außerhalb der Europäischen Union, der
anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, gehandelt werden, und welcher sich in
einem Land in Europa, Amerika, Asien, Afrika oder Ozeanien befindet;
d) Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten aus Neuemissionen, sofern
- die Emissionsbedingungen die Verpflichtung enthalten, dass die Zulassung zur amtlichen Notierung an einer Wert-
papierbörse oder auf einem anderen geregelten Markt, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise
ordnungsgemäß ist, beantragt wird, und sofern die Wahl dieser Börse oder dieses Marktes in den Gründungsurkunden
des OGAW vorgesehen ist;
- die Zulassung spätestens vor Ablauf eines Jahres nach der Emission erlangt wird.
e) Anteilen von nach der Richtlinie 85/611/EWG zugelassenen OGAW und/oder anderer OGA im Sinne von Artikel
1 Absatz 2 erster und zweiter Gedankenstrich der Richtlinie 85/611/EWG mit Sitz in einem Mitgliedstaat der Europäischen
Union oder einem Drittstaat, sofern
- diese anderen OGA nach Rechtsvorschriften zugelassen wurden, die sie einer Aufsicht unterstellen, welche nach
Auffassung der CSSF derjenigen nach dem Gemeinschaftsrecht gleichwertig ist, und ausreichende Gewähr für die Zu-
sammenarbeit zwischen den Behörden besteht,
- das Schutzniveau der Anteilseigner der anderen OGA dem Schutzniveau der Anteilseigner eines OGAW gleichwertig
ist und insbesondere die Vorschriften für die getrennte Verwahrung des Vermögens, die Kreditaufnahme, die Kreditge-
währung und Leerverkäufe von Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten den Anforderungen der Richtlinie 85/611/
EWG gleichwertig sind,
- die Geschäftstätigkeit der anderen OGA Gegenstand von Halbjahres- und Jahresberichten ist, die es erlauben, sich
ein Urteil über das Vermögen und die Verbindlichkeiten, die Erträge und die Transaktionen im Berichtszeitraum zu bilden,
- der OGAW oder der andere OGA, dessen Anteile erworben werden sollen, nach seinen Gründungsdokumenten
insgesamt höchstens 10 % seines Vermögens in Anteilen anderer OGAW oder OGA anlegen darf,
f) Sichteinlagen oder kündbare Einlagen mit einer Laufzeit von höchstens 12 Monaten bei Kreditinstituten, sofern das
betreffende Kreditinstitut seinen Sitz in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union hat oder - falls der satzungsmäßige
Sitz des Kreditinstituts sich in einem Drittstaat befindet - es Aufsichtsbestimmungen unterliegt, die nach Auffassung der
CSSF denjenigen des Gemeinschaftsrechts gleichwertig sind,
g) abgeleiteten Finanzinstrumenten, einschließlich gleichwertiger bar abgerechneter Instrumente, die an einem der
unter den vorhergehenden Buchstaben a), b) und c) bezeichneten geregelten Märkte gehandelt werden, und/oder abge-
leiteten Finanzinstrumenten, die nicht an einer Börse gehandelt werden («OTC-Derivaten»), sofern
- es sich bei den Basiswerten um Instrumente im Sinne von Artikel 41 Absatz (1) oder um Finanzindizes, Zinssätze,
Wechselkurse oder Währungen handelt, in die der OGAW gemäß den in seinen Gründungsdokumenten genannten
Anlagezielen investieren darf,
- die Gegenparteien bei Geschäften mit OTC-Derivaten einer Aufsicht unterliegende Institute der Kategorien sind,
die von der CSSF zugelassen wurden, und
- die OTC-Derivate einer zuverlässigen und überprüfbaren Bewertung auf Tagesbasis unterliegen und jederzeit auf
Initiative des OGAW zum angemessenen Zeitwert veräußert, liquidiert oder durch ein Gegengeschäft glattgestellt werden
können,
h) Geldmarktinstrumenten, die nicht auf einem geregelten Markt gehandelt werden und die unter die Definition des
Artikels 1 dieses Gesetzes fallen, sofern die Emission oder der Emittent dieser Instrumente bereits Vorschriften über den
Einlagen- und den Anlegerschutz unterliegt, und vorausgesetzt, diese Instrumente werden:
- von einer zentralstaatlichen, regionalen oder lokalen Körperschaft oder der Zentralbank eines Mitgliedstaats, der
Europäischen Zentralbank, der Europäischen Union oder der Europäischen Investitionsbank, einem Drittstaat oder, so-
fern dieser ein Bundesstaat ist, einem Gliedstaat der Föderation oder von einer internationalen Einrichtung öffentlich-
rechtlichen Charakters, der ein oder mehrere Mitgliedstaaten angehören, begeben oder garantiert oder
- von einem Unternehmen begeben, dessen Wertpapiere auf den unter den vorstehenden Buchstaben a), b) oder c)
bezeichneten geregelten Märkten gehandelt werden, oder
- von einem Institut, das gemäß den im Gemeinschaftsrecht festgelegten Kriterien einer Aufsicht unterstellt ist, oder
einem Institut, das Aufsichtsbestimmungen, die nach Auffassung der CSSF mindestens so streng sind wie die des Ge-
meinschaftsrechts, unterliegt und diese einhält, begeben oder garantiert, oder
- von anderen Emittenten begeben, die einer Kategorie angehören, die von der CSSF zugelassen wurde, sofern für
Anlagen in diesen Instrumenten Vorschriften für den Anlegerschutz gelten, die denen des ersten, des zweiten oder des
6076
dritten Gedankenstrichs gleichwertig sind und sofern es sich bei dem Emittenten entweder um ein Unternehmen mit
einem Eigenkapital (le capital et les réserves) von mindestens zehn Millionen Euro (10.000.000,- Euro), das seinen Jah-
resabschluss nach den Vorschriften der 4. Richtlinie 78/660/EWG, oder um einen Rechtsträger, der innerhalb einer eine
oder mehrere börsennotierte Gesellschaften umfassenden Unternehmensgruppe für die Finanzierung dieser Gruppe zu-
ständig ist, oder um einen Rechtsträger handelt, der die wertpapiermässige Unterlegung von Verbindlichkeiten durch
Nutzung einer von einer Bank eingeräumten Kreditlinie finanzieren soll.
(2) Jedoch
a) kann ein OGAW höchstens 10% seines Vermögens in anderen als den in Absatz (1) genannten Wertpapieren und
Geldmarktinstrumenten anlegen;
b) darf eine Investmentgesellschaft bewegliches und unbewegliches Vermögen erwerben, das für die unmittelbare
Ausübung ihrer Tätigkeit unerlässlich ist;
c) darf ein OGAW weder Edelmetalle noch Zertifikate über diese erwerben;
(3) Ein OGAW darf daneben flüssige Mittel halten.
Art. 44 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002:
(1) Unbeschadet der in Artikel 48 festgelegten Anlagegrenzen werden die in Artikel 43 genannten Obergrenzen für
Anlagen in Aktien und/oder Schuldtiteln ein und derselben Einrichtung auf höchstens 20 % angehoben, wenn es gemäß
den Gründungsdokumenten des OGAW Ziel seiner Anlagepolitik ist, einen bestimmten, von der CSSF anerkannten
Aktien- oder Schuldtitelindex nachzubilden; Voraussetzung hierfür ist, dass
- die Zusammensetzung des Index hinreichend diversifiziert ist;
- der Index eine adäquate Bezugsgrundlage für den Markt darstellt, auf den er sich bezieht;
- der Index in angemessener Weise veröffentlicht wird.
(2) Die in Absatz (1) festgelegte Grenze wird auf höchstens 35 % angehoben, sofern dies aufgrund außergewöhnlicher
Marktbedingungen gerechtfertigt ist, und zwar insbesondere auf geregelten Märkten, auf denen bestimmte Wertpapiere
oder Geldmarktinstrumente stark dominieren. Eine Anlage bis zu dieser Obergrenze ist nur bei einem einzigen Emittenten
zulässig.
Art. 45 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002:
(1) Abweichend von Artikel 43 kann die CSSF einem OGAW gestatten, nach dem Grundsatz der Risikostreuung bis
zu 100% seines Vermögens in Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten verschiedener Emissionen anzulegen, die von
einem Mitgliedstaat der Europäischen Union oder seinen Gebietskörperschaften, von einem OECD-Mitgliedstaat oder
von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten der Europä-
ischen Union angehören, begeben oder garantiert werden.
Die CSSF erteilt diese Genehmigung nur dann, wenn sie der Auffassung ist, dass die Anteilinhaber des betreffenden
OGAW den gleichen Schutz genießen wie die Anteilinhaber von OGAW, die die Grenzen der Artikel 43 und 44 einhalten.
Diese OGAW müssen Wertpapiere halten, die im Rahmen von mindestens sechs verschiedenen Emissionen begeben
worden sind, wobei die Wertpapiere aus ein und derselben Emission 30% des Gesamtbetrages ihres Vermögens nicht
überschreiten dürfen.
(2) Ferner müssen die in Absatz (1) genannten OGAW in den Prospekten sowie in sonstigen Werbeschriften durch
einen Satz deutlich auf diese Genehmigung hinweisen und dabei die Staaten, die Gebietskörperschaften und die interna-
tionalen Organismen öffentlichrechtlichen Charakters angeben, in deren Wertpapieren sie mehr als 35% ihres Vermögens
anzulegen beabsichtigen oder angelegt haben.
Die Mitglieder des Verwaltungsrats können die Gesellschaft nicht durch ihre individuellen Handlungen binden, falls dies
nicht durch einen entsprechenden Verwaltungsratsbeschluss genehmigt ist.
Der Verwaltungsrat kann von Zeit zu Zeit Beamte der Gesellschaft, Generalverwalter und assistierende Generalver-
walter, Sekretäre und Hilfssekretäre bestimmen welche für die Operationen und die Verwaltung der Gesellschaft
zuständig sind und welche nicht Verwaltungsratsmitglied oder Aktionär zu sein brauchen. Eine solche Bestimmung kann
jederzeit vom Verwaltungsrat widerrufen werden. Die ernannten Beamten, falls nicht anders in der Satzung vorgesehen,
werden die Befugnisse und Aufgaben haben welche ihnen durch den Verwaltungsrat zugeteilt wurden.
Zudem ist der Verwaltungsrat ermächtigt, im Hinblick auf die Umsetzung der Anlagepolitik der Gesellschaft einen oder
mehrere Vermögensverwalter bzw. Anlageberater zu ernennen.
Der Verwaltungsrat kann nach freiem Ermessen ihre Befugnisse auch auf ein Komitee bestehend aus einer oder meh-
reren Personen, die nicht Verwaltungsratsmitglied(er) zu sein brauchen, übertragen.
Sämtliche Ernennungen dieser Art können jederzeit durch den Verwaltungsrat widerrufen werden.
Einladungen zu Sitzungen des Verwaltungsrats sind schriftlich bzw. über Telegraf, Telegramm, Telex, Telefax oder über
andere elektronische Kommunikationswege an sämtliche Mitglieder des Verwaltungsrats vorzunehmen und haben min-
desten vierundzwanzig Stunden vor dem Tag der betreffenden Sitzung zu erfolgen. Die Einladung hat den Zweck jeden
einzelnen Verhandlungsgegenstand der Sitzung zu nennen. An der betreffenden Sitzung dürfen keine anderen als die in
dieser Einladung traktandierten Gegenstände behandelt werden; zudem ist jede Handlung des Verwaltungsrats, die nicht
in der Einladung erwähnt ist, ungültig. Ein Verzicht auf die Einladung ist möglich, sofern er seitens jedes Mitglieds des
6077
Verwaltungsrats in schriftlicher Form bzw. über Telegraf, Telegramm, Telex, Telefax oder auf anderen elektronischen
Kommunikationswegen erfolgt. Durch ihre persönliche Anwesenheit bzw. die Anwesenheit ihrer Bevollmächtigten an
der betreffenden Sitzung erklären sich diese Verwaltungsratsmitglieder mit dem Verzicht einverstanden. Spezifische Ein-
ladungen sind für einzelne Sitzungen nicht erforderlich, falls diese gemäss einem zuvor durch Verwaltungsratsbeschluss
genehmigten Zeitplan sowie zu vorgesehenen Zeiten und an vorbestimmten Orten abgehalten werden.
Jedes Mitglied des Verwaltungsrats kann bei jeder ordnungsgemäss einberufenen Sitzung des Verwaltungsrats Be-
schlüsse fassen, indem es in schriftlicher Form bzw. über Telegraf, Telegramm, Telex oder Telefax ein anderes Mitglied
des Verwaltungsrats entsprechend bevollmächtigt. Jedes Mitglied des Verwaltungsrats kann an Sitzungen des Verwal-
tungsrats über Telefonkonferenzen, Videokonferenzen oder auf anderen hör- bzw. sichtbaren Kommunikationswegen
teilnehmen. Jedes Mitglied des Verwaltungsrats, das auf einem der beschriebenen Wege an einer Sitzung des Verwal-
tungsrats teilnimmt, gilt für die betreffende Sitzung als persönlich anwesend.
Eine Sitzung des Verwaltungsrats in Form einer Telefonkonferenz bzw. Videokonferenz oder mittels beliebiger anderer
hör- bzw. sichtbarer Kommunikationswege ist gültig und bindend wie eine Sitzung mit physischer Präsenz, falls ein Quorum
der Verwaltungsratsmitglieder an ihr teilnimmt sowie ein Sitzungsprotokoll erstellt und durch den Vorsitzenden der
Sitzung unterzeichnet wird.
Der Verwaltungsrat kann nur dann wirksam beraten und beschliessen, wenn mindestens die Mehrheit aller seiner
Mitglieder an der betreffenden Verwaltungsratssitzung anwesend bzw. vertreten ist. Beschlüsse werden mit der Mehrheit
der Stimmen der anwesenden bzw. vertretenen Verwaltungsratmitglieder gefasst. Verwaltungsratsmitglieder, die weder
persönlich anwesend sind noch vertreten werden, können ihre Stimme auf schriftlichem Weg oder über Telegraf, Tele-
gramm, Telex, Telefax bzw. auf anderen elektronischen Kommunikationswegen abgeben.
Falls in einer Sitzung Stimmengleichheit für bzw. gegen einen Beschluss besteht, ist die Stimme des Vorsitzenden
Ausschlag gebend.
Zirkularbeschlüsse, welche von sämtlichen Mitgliedern des Verwaltungsrats unterzeichnet wurden, haben die gleiche
Wirksamkeit wie bei einer ordentlich zusammengerufenen und abgehaltenen Verwaltungsratssitzung gefasste Beschlüsse.
Die betreffenden Unterschriften können auf einem einzelnen Dokument oder auf mehreren Kopien desselben Beschlusses
erfolgen und können durch Briefe oder Faksimile nachgewiesen werden. Derartige Beschlüsse treten zu dem im Zirku-
larbeschluss genannten Datum in Kraft. Falls kein spezifisches Datum erwähnt wird, tritt der betreffende Zirkularbeschluss
an demjenigen Tag in Kraft, an welchem die letzte Unterschrift eines Verwaltungsratsmitglieds erfolgt ist.
Beschlüsse, die auf anderen elektronischen Kommunikationswegen wie E-Mail, Telegraf, Telegrammen oder Telex
erfolgen, sind danach durch einen entsprechenden Zirkularbeschluss zu formalisieren. Dieser Zirkularbeschluss tritt zu
demjenigen Datum in Kraft, an welchem die letzte Zustimmung auf elektronischem Weg bei der Gesellschaft eingetroffen
ist. Die betreffenden bei allen Verwaltungsratsmitgliedern eingegangenen Zustimmungen sind ein unabtrennbarer Anhang
zu dem entsprechenden Zirkularbeschluss über den zuvor auf elektronischem Weg gefassten Beschluss.
Zirkularbeschlüsse können ausschliesslich durch einstimmige Zustimmung sämtlicher Verwaltungsratsmitglieder er-
folgen.
Art. 15. Protokoll des Verwaltungsrates. Das Protokoll jeder Verwaltungsratssitzung ist durch den Vorsitzenden der
betreffenden Sitzung zu unterzeichnen.
Kopien bzw. Auszüge dieser Protokolle, welche in Gerichtsverfahren oder unter anderen Umständen vorgelegt wer-
den, sind durch den Vorsitzenden, den Schriftführer bzw. zwei Mitglieder des Verwaltungsrats zu unterzeichnen.
Art. 16. Interessenkonflikte. Verträge bzw. sonstige Transaktionen zwischen der Gesellschaft und beliebigen anderen
Gesellschaften oder Unternehmen werden nicht von der Tatsache tangiert bzw. ausser Kraft gesetzt, dass eines oder
mehrere Mitglieder des Verwaltungsrats bzw. ein oder mehrere leitende Angestellte an dieser letzteren Gesellschaft einen
Anteil hält oder als Verwaltungsratsmitglied, Teilhaber, leitender Angestellter oder Mitarbeitender dieser letzteren Ge-
sellschaft bzw. dieses letzteren Unternehmens fungiert. Jedes Verwaltungsratsmitglied bzw. jeder leitende Angestellte der
Gesellschaft, welches/welcher als Verwaltungsratsmitglied, leitender Angestellter oder Mitarbeitender einer Gesellschaft
bzw. eines Unternehmens fungiert, mit der/dem die Gesellschaft Verträge schliesst oder anderweitige Geschäfte tätigt,
wird durch seine Verbindung mit dieser anderen Gesellschaft bzw. diesem anderen Unternehmen nicht daran gehindert,
im Zusammenhang mit solchen Verträgen bzw. Geschäften zu beraten, über sie zu beschliessen oder hiermit im Zusam-
menhang stehende Handlungen auszuführen.
Falls ein Verwaltungsratsmitglied bzw. ein leitender Angestellter der Gesellschaft ein persönliches Interesse an einer
Transaktion der Gesellschaft hat, hat er dies dem Verwaltungsrat mitzuteilen und über die betreffende Transaktion nicht
zu beraten bzw. abzustimmen. Zudem ist über diese Transaktion sowie das persönliche Interesse des betreffenden Ver-
waltungsratsmitglieds bzw. leitenden Angestellten an der nächsten Aktionärsversammlung Bericht zu erstatten. Der Begriff
«persönliches Interesse» gemäss dem vorhergehendem Satz bezieht sich nicht auf Beziehungen oder Interessen in An-
gelegenheiten, Positionen oder Transaktionen mit Beteiligung der CREDIT SUISSE GROUP, von deren Tochtergesell-
schaften oder verbundenen Gesellschaften oder von sonstigen Gesellschaften oder juristischen Personen, die von Zeit
zu Zeit vom Verwaltungsrat nach eigenem Ermessen bestimmt werden können.
Art. 17. Abfindung. Die Gesellschaft kann jedes Verwaltungsratsmitglied bzw. jeden leitenden Angestellten sowie des-
sen Erben, Testamentsvollstrecker oder Nachlassverwalter für angemessene Aufwendungen im Zusammenhang mit
6078
Klagen, Forderungen oder Prozessen entschädigen, an denen es/er aufgrund seiner Eigenschaft als Verwaltungsratsmitglied
oder leitender Angestellter der Gesellschaft beteiligt ist. Entschädigungen können ebenfalls auf Antrag erfolgen im Falle
von anderen Gesellschaften, bei denen die Gesellschaft Aktien oder Forderungen hält und bei welchen kein Anspruch auf
Entschädigung besteht, falls es sich nicht um Vorfälle handelt, bei denen es/er letztendlich wegen grober Fahrlässigkeit
oder absichtlichen Fehlverhaltens zu Schadenersatz verurteilt wird.
Art. 18. Unterschriftsbefugnisse. Die gemeinsame Unterschrift von zwei Verwaltungsratsmitgliedern, leitenden Ange-
stellten oder anderen durch den Verwaltungsrat entsprechend ermächtigten Personen ist bindend für die Gesellschaft.
Art. 19. Buchprüfung. Die Gesellschaft hat einen unabhängigen Wirtschaftprüfer («réviseur d'entreprises») zu ernen-
nen, welcher die gesetzlich vorgeschriebenen Aufgaben erfüllt. Der unabhängige Wirtschaftsprüfer wird von der jährlichen
Generalversammlung der Aktionäre ernannt. Sein Mandat gilt bis zur Wahl seines Nachfolgers.
Art. 20. Rückkauf der Aktien. Wie in den nachfolgenden Bestimmungen im Einzelnen dargelegt, hat die Gesellschaft
die Befugnis, jederzeit eigene Aktien unter alleiniger Beachtung der gesetzlichen Beschränkungen zurückzukaufen.
Jeder Aktionär der Gesellschaft kann diese durch Mitteilung auffordern, sämtliche oder einen Teil seiner Aktien zu-
rückzukaufen. Die betreffende Mitteilung hat vor demjenigen Datum bei der Gesellschaft einzugehen, an dem der
entsprechende Nettovermögenswert festgestellt wird. In diesem Fall wird die Gesellschaft die betreffenden Aktien unter
Berücksichtigung der gesetzlichen Beschränkungen sowie unter Vorbehalt der in Artikel 21 der vorliegenden Satzung
vorgesehenen Aussetzung der Rückkaufsverpflichtung zurückkaufen. Die von der Gesellschaft zurückgekauften Aktien
werden annulliert.
Der Aktionär erhält pro Aktie einen Preis, welcher auf Grundlage des Nettovermögenswerts pro Aktie der betreff-
enden Klasse gemäss den Vorschriften von Artikel 21 der vorliegenden Satzung berechnet wird. Vom Nettovermögens-
wert kann eine Rücknahmegebühr oder eine bei Rücknahme fällige Verkaufsgebühr zugunsten der Vertriebsstelle der
Gesellschaft abgezogen werden. Dies gilt auch für einen Abzug für geschätzte Kosten und Aufwendungen, welche der
Gesellschaft bei Verkauf des entsprechenden Prozentsatzes der Vermögenswerte in der betroffenen Vermögensmasse
entstehen würden, um daraus den Rückkauf in der beantragten Grössenordnung gemäss Verkaufsdokumenten der Ge-
sellschaft zu finanzieren. Die Zahlung des Rückkaufserlöses kann nicht später als 10 Geschäftstage nach dem Bewer-
tungstag erfolgen, der auf den Tag folgt, an dem der Rückkaufsantrag, gestellt wurde bzw. die Gesellschaft alle
erforderlichen Unterlagen erhalten hat, vorbehaltlich der Bestimmungen der Satzung.
Jeder Rückkaufsantrag ist durch den betreffenden Aktionär in der durch den Verwaltungsrat vorgegebenen Weise und
zusammen mit den vom Verwaltungsrat in den Verkaufsunterlagen der Gesellschaft vorgesehenen Dokumenten beim
Geschäftssitz der Gesellschaft in Luxemburg oder bei den Geschäftsräumen einer von der Gesellschaft im Zusammenhang
mit dem Rückkauf der Anteile dazu bestimmten physischen oder juristischen Person einzureichen.
Falls durch den Rückkauf oder die Umwandlung eines Teils der Aktien einer bestimmten Klasse die Position eines
Aktionärs in Aktien dieser Klasse unter die durch den Verwaltungsrat von Zeit zu Zeit festgelegte Mindestbestandsgrenze
fällt bzw. - gesetzt den Fall, dass der Mindestzeichnungsbetrag zur Zeit der Zeichnung für die betroffene Klasse aufgehoben
wurde - falls dieser Wert unter den Gesamtwert der Aktien der betroffenen Klasse fällt, welche der Aktionär ursprünglich
zeichnete, wird der betreffende Aktionär so behandelt, als ob er je nach Sachlage den Rückkauf bzw. die Umwandlung
sämtlicher seiner Aktien dieser Klasse beantragt hätte.
Zudem ist der Verwaltungsrat ermächtigt zu entscheiden, dass der Rückkauf bzw. die Umwandlung eines Teils oder
aller Aktien für eine bestimmte, nach Ermessen des Verwaltungsrats im besten Interesse der Gesellschaft liegenden Zeit
zurückgestellt wird, falls Anträge auf Rückkauf bzw. Umwandlung sich auf mehr als einen bestimmten Prozentsatz der
ausstehenden Aktien einer bestimmten Klasse beziehen. Dieser Prozentsatz wird von Zeit zu Zeit durch den Verwal-
tungsrat festgelegt und in den Verkaufsunterlagen der Gesellschaft veröffentlicht. An diesem späteren Datum werden die
betreffenden Rückkaufs- bzw. Umwandlungsanträge vor den später eingegangenen Anträgen behandelt.
Der Verwaltungsrat ist befugt, nach freiem Ermessen zwangsweise Positionen in einer Aktienklasse zurückzukaufen,
welche unter der von ihm von Zeit zu Zeit festgelegten und in den Verkaufsunterlagen der Gesellschaft veröffentlichten
Mindestbestandsgrenze liegen, wobei letztere dem Mindestzeichnungsbetrag entspricht. Falls der Mindestzeichnungsbe-
trag bei einem bestimmten Aktionär keine Anwendung gefunden hat, erfolgt der zwangsweise Rückkauf, wenn der Wert
von Positionen in einer Aktienklasse unter dem Gesamtwert der ursprünglich gezeichneten Aktien der betreffenden
Klasse liegt.
Art. 21. Berechnung des Nettovermögenswertes. Zur Festlegung des Ausgabe-, Rückkaufs- und Umwandlungspreises
der Aktien wird der Nettovermögenswert der Gesellschaft für jede einzelne Klasse von Zeit zu Zeit durch die Gesellschaft
bestimmt. Diese Bestimmung erfolgt mindestens zweimal im Monat und wird durch den Verwaltungsrat festgelegt (jeder
Tag bzw. Zeitpunkt der Bestimmung des Nettovermögenswerts wird im Folgenden als «Bewertungstag» bezeichnet),
unter der Bedingung, dass in jedem Fall der nächstfolgende Bankarbeitstag als Bewertungstag gilt, falls der eigentliche
Bewertungstag wie in den Verkaufsunterlagen festgelegt bzw. in jedem anderen durch den Verwaltungsrat festgelegten
Ort ein Bankfeiertag ist.
Die Gesellschaft kann zu jeder Zeit und in beliebigen Abständen die Bestimmung des Nettovermögenswerts für Aktien
eines bestimmten Subfonds aussetzen. Dasselbe gilt für die Ausgabe und den Rückkauf von Aktien jedes beliebigen Sub-
6079
fonds von den betreffenden Aktionären sowie für Wandlungen in und aus Aktien jeder Klasse eines Subfunds, falls ein
bedeutender Teil der Vermögenswerte des Subfonds:
a) nicht bewertet werden kann, weil eine Börse oder ein Markt ausserhalb der üblichen Feiertage geschlossen ist, oder
falls der Handel an einer solchen Börse oder an einem solchen Markt beschränkt oder ausgesetzt ist; oder
b) nicht frei verfügbar ist, weil ein Ereignis politischer, wirtschaftlicher, militärischer, monetärer oder anderweitiger
Natur, das ausserhalb der Kontrolle der Gesellschaft liegt, Verfügungen über das Vermögen des Subfonds nicht erlaubt
bzw. den Interessen der Aktionäre abträglich wäre; oder
c) nicht bewertet werden kann, da wegen einer Unterbrechung der Nachrichtenverbindungen oder aus irgendeinem
anderen Grund eine Bewertung unmöglich ist; oder,
d) nicht für Geschäfte zur Verfügung steht, weil Beschränkungen des Devisenverkehrs oder Beschränkungen sonstiger
Art Übertragungen von Vermögenswerten undurchführbar machen, oder wenn nach objektiv nachprüfbaren Massstäben
feststeht, dass Geschäfte nicht zu normalen Devisenwechselkursen getätigt werden können.
Diese Aussetzungen sind, falls angemessen, durch die Gesellschaft zu veröffentlichen und den Anlegern, welche Anträge
auf Ausgabe, Umwandlung oder Rückkauf von Aktien seitens der Gesellschaft gestellt haben mitzuteilen, sobald diese den
entsprechenden schriftlichen Antrag gemäss Artikel 21 der vorliegenden Satzung einreichen.
Diese Aussetzungen in einen beliebigen Subfonds haben keinerlei Auswirkungen auf die Berechnung des Nettover-
mögenswerts bzw. die Ausgabe, den Rückkauf und die Umwandlung von Aktien der übrigen Subfonds, falls die für die
Aussetzung massgeblichen Umstände sich nicht auf die Anlagen im Namen der betreffenden Subfonds erstrecken.
Falls in den Verkaufsunterlagen nichts Gegenteiliges festgehalten wurde bzw. keine gegenteiligen Beschlüsse des Ver-
waltungsrats ergangen sind, wird der Nettovermögenswert von Aktien jedes Subfonds als Wert je Aktie des betreffenden
Subfonds in der Referenzwährung ausgedrückt. Er wird an jedem Bewertungstag durch Teilung des auf die jeweilige
Aktienklasse entfallenden Nettovermögens der Gesellschaft - d. h. des Werts der auf die betreffende Klasse entfallenden
Vermögensgegenstände der Gesellschaft abzüglich der auf diese Klasse entfallenden Verbindlichkeiten am Ende des als
Bewertungstag vorgesehenen Geschäftstags - durch die Anzahl der in diesem Zeitpunkt ausstehenden Aktien der be-
treffenden Klasse ermittelt. Diese Ermittlungen erfolgen ohne Ausnahme gemäss den folgenden Bewertungsvorschriften
bzw. in Fällen, welche in den betreffenden Vorschriften nicht vorgesehen sind, auf eine nach Ansicht des Verwaltungsrats
gerechte und billige Weise.
Die Berechnung des Nettovermögenswerts einer alternativen Währangsklasse erfolgt zuerst in der Referenzwährung
des jeweiligen Subfonds. Die Berechung des Nettovermögenswerts des Subfonds für die betreffende Klasse erfolgt durch
Teilung durch die Anzahl der ausgegebenen Aktien dieser Klasse, falls in den Verkaufsunterlagen nichts Gegenteiliges
vorgesehen ist.
Sämtliche Bewertungsregeln und Beschlüsse sind gemäss allgemein gültigen Rechnungslegungsgrundsätzen («generally
accepted accounting principles») zu fassen und auszulegen.
Ausser in Fällen von Arglist, Fahrlässigkeit oder offensichtlichem Irrtum ist jede Entscheidung des Verwaltungsrats oder
jeder Bank, Gesellschaft oder anderer Institution, welche der Verwaltungsrat gegebenenfalls mit der Berechnung des
Nettovermögenswerts beauftragt hat, sowohl für die Gesellschaft als auch für sämtliche jetzigen, früheren und zukünftigen
Aktionäre endgültig und bindend.
A. Als Aktiva des Gesellschaftsvermögens gelten:
a) alle liquiden Mittel und Einlagen, einschliesslich aufgelaufener Zinsen;
b) sämtliche Wechsel, Zahlungsaufforderungen und Forderungen (einschliesslich noch nicht eingegangener Erlöse aus
dem Verkauf von Wertpapieren);
c) sämtliche Anleihen, Time Notes, Aktien, Wertpapiere, Schuldverschreibungen, Vorzugsaktien, Bezugsrechte, Op-
tionsscheine sowie sonstige Anlageinstrumente und Wertpapiere im Besitz der Gesellschaft bzw. durch die Gesellschaft
abgeschlossen (unter der Bedingung, dass die Gesellschaft Anpassungen aufgrund der Fluktuationen des Marktwerts der
Wertpapiere vornehmen kann, falls diese Fluktuationen durch Handel ohne Einbezug der Dividende bzw. des Bezugsrechts
oder ähnliche Verfahren auftreten);
d) sämtliche Anteile bzw. Aktien in Organismen für gemeinsame Anlagen;
e) sämtliche der Gesellschaft zustehenden Wertpapiere, Stockdividenden, Bardividenden und Barausschüttungen;
f) sämtliche aufgelaufenen Zinsen aus verzinslichen Wertpapieren im Besitz der Gesellschaft, es sei denn die Verzinsung
wäre bereits im Kapitalbetrag des betreffenden Wertpapiers enthalten oder berücksichtigt;
g) die vorläufigen Gründungskosten der Gesellschaft, einschliesslich der Kosten für die Ausgabe und den Vertrieb der
Aktien der Gesellschaft, soweit diese nicht abgeschrieben sind, und
h) sämtliche sonstigen Vermögenswerte aller Art, einschliesslich vorausbezahlter Aufwendungen.
Falls in den Verkaufsunterlagen nichts Gegenteiliges vermerkt ist bzw. der Verwaltungsrat keine gegenteiligen Be-
schlüsse gefasst hat, wird der Wert der genannten Aktiven für jeden Subfonds wie folgt festgestellt:
a) Wertpapiere, die an einer Börse notiert sind oder regelmässig an einer solchen Börse gehandelt werden, sind zum
letzten verfügbaren Kurs zu bewerten. Steht kein bezahlter Kurs zur Verfügung, ist aber ein Schlussmittelkurs (Mittelwert
6080
zwischen dem letzten Geld- und dem letzten Briefkurs) oder ein Schlussgeldkurs notiert, kann auf den Schlussmittelkurs
oder alternativ auf den Schlussgeldkurs abgestellt werden.
b) Wenn ein Wertpapier an verschiedenen Börsen gehandelt wird, erfolgt die Bewertung in Bezug auf die Börse, an
der dieses in erster Linie gehandelt wird.
c) Wenn bei Wertpapieren mit unbedeutendem Börsenhandel jedoch ein Sekundärmarkt mit geregeltem Freiverkehr
zwischen Wertpapierhändlern besteht, der zu einer marktmässigen Preisbildung führt, kann die Bewertung auf Grund des
Sekundärmarkts vorgenommen werden.
d) Wertpapiere, die an einem geregelten Markt gehandelt werden, werden nach der gleichen Methode bewertet wie
Wertpapiere mit Börsennotierung.
e) Aktien bzw. Anteile an offenen Organismen für gemeinsame Anlagen werden zum letzten für sie berechneten
bekannten Nettovermögenswert bewertet, gegebenenfalls unter Berücksichtigung der Rückkaufsgebühren. Falls für An-
teile an Zielfonds kein Nettovermögenswert zur Verfügung steht, sondern lediglich An- und Verkaufspreise, so können
die Anteile solcher Zielfonds zum Mittelwert zwischen solchen An- und Verkaufspreisen bewertet werden.
f) Wertpapiere ohne Börsennotierung, die nicht an einem geregelten Markt gehandelt werden, sind zum letzten ver-
fügbaren Marktpreis zu bewerten. Falls kein solcher Preis zur Verfügung steht, hat der Verwaltungsrat diese Wertpapiere
gemäss anderen von ihm festzulegenden Kriterien sowie auf Grundlage des wahrscheinlich zu erzielenden Verkaufspreises
zu bewerten, wobei Letzterer mit der gebührenden Umsicht und in gutem Glauben festzulegen ist.
g) Derivate werden gemäss den vorhergehenden Abschnitten behandelt.
h) Die OTC Swap-Transaktionen werden auf einer einheitlichen Basis, die auf den Bid-, Offer- oder Midpreisen beruht,
die nach bestem Wissen und Gewissen gemäß einer vom Verwaltungsrat festgelegten Richtlinie beruht, bewertet. Der
Verwaltungsrat wird bei der Entscheidung, ob die Bid-, Offer-, oder Midpreise verwendet werden, neben anderen Kri-
terien erwartete Zeichnungen und Rücknahmen berücksichtigen. Wenn, nach Ansicht des Verwaltungsrates, diese Werte
nicht den Marktwert der entsprechenden OTC Swap-Transaktionen widerspiegeln, werden diese Werte dieser OTC
Swap-Transaktion nach bestem Wissen und Gewissen vom Verwaltungsrat oder durch eine andere Methode, die dieser
nach seinem Ermessen als geeignet ansieht, festlegen.
i) Treuhand- und Festgelder werden zum jeweiligen Nennwert zuzüglich der aufgelaufenen Zinsen bewertet.
j) Der Bewertungspreis eines Geldmarktinstruments wird, ausgehend vom Nettoerwerbskurs und unter Konstan-
thaltung der daraus berechneten Anlagerendite sukzessive dem Rückzahlungskurs angeglichen. Bei wesentlichen Ände-
rungen der Marktbedingungen ist die Grundlage für die Bewertung verschiedener Anlagen an den neuen Marktrenditen
auszurichten.
Die aus solchen Bewertungen resultierenden Beträge werden in die Referenzwährung jedes Subfonds zum jeweils
gültigen Mittelkurs umgerechnet. Bei der Durchführung dieser Umwandlung sind zum Zwecke der Absicherung von
Währungsrisiken abgeschlossene Devisentransaktionen zu berücksichtigen.
Falls aufgrund besonderer oder veränderter Umstände eine Bewertung unter Beachtung der vorstehenden Regeln sich
als unmöglich bzw. unrichtig erweist, so ist der Verwaltungsrat ermächtigt, andere allgemein anerkannte und von Wirt-
schaftsprüfern nachprüfbare Bewertungsregeln zu befolgen, um eine sachgerechte Bewertung des Vermögens des
Subfonds zu erreichen.
Das Nettovermögen wird je nach Sachlage auf die nächste kleinere Einheit der zu diesem Zeitpunkt gültigen Referen-
zwährung auf- oder abgerundet, falls in den Verkaufsunterlagen nichts Gegenteiliges festgehalten ist.
Der Nettovermögenswert von einer bzw. mehreren Aktienklassen kann auch in andere Währungen umgerechnet
werden. Falls der Verwaltungsrat solche Währungen festlegt, wird der Nettovermögenswert der Aktien in diesen Wäh-
rungen auf die jeweils nächste kleinste gängige Währungseinheit auf- oder abgerundet.
B. Falls keine gegenteiligen Beschlüsse des Verwaltungsrats vorliegen, zählen folgende Posten zu den Verbindlichkeiten
der Gesellschaft:
a) sämtliche Darlehen, Wechselverbindlichkeiten und Forderungen;
b) sämtliche aufgelaufenen Zinsen auf Darlehen an die Gesellschaft (einschliesslich aufgelaufener Bereitstellungskom-
missionen für solche Darlehen);
c) sämtliche aufgelaufenen oder fälligen Aufwendungen (einschliesslich Verwaltungsaufwand, Anlageberatungs- und
Verwaltungsgebühren inklusive leistungsabhängiger Gebühren, Depotbankgebühren und Gebühren für etwaige Vertreter
der Gesellschaft);
d) sämtliche bekannten gegenwärtigen bzw. zukünftigen Verbindlichkeiten einschliesslich aller fälligen vertraglichen
Verpflichtungen zur Zahlung von Geldern bzw. Übertragung von Eigentum einschliesslich der von der Gesellschaft fest-
gestellten, aber noch nicht ausgeschütteten Dividenden, falls der Bewertungstag auf bzw. nach den Stichtag für die
Ermittlung der Dividendenberechtigten fällt;
e) eine am Bewertungstag ausreichende Rückstellung für künftige Steuerverbindlichkeiten aufgrund von Kapital und
Erträgen gemäss der von Zeit zu Zeit durch die Gesellschaft vorgenommenen Festsetzung, sowie weitere Rücklagen,
insofern der Verwaltungsrat diese genehmigt und gebilligt hat;
6081
f) sämtliche weiteren Verbindlichkeiten der Gesellschaft jeglicher Art und Natur, welche gemäss allgemein gültigen
Rechnungslegungsgrundsätzen geschätzt werden, mit Ausnahme derjenigen Verbindlichkeiten, welche durch die eigenen
Aktien der Gesellschaft verkörpert sind.
Bei der Feststellung dieser Verbindlichkeiten hat die Gesellschaft sämtliche von ihr zu tragenden Kosten in Betracht
zu ziehen. Diese beinhalten unter anderem Folgendes: Gründungskosten, Gebühren für Anlageberater oder Anlagever-
walter, Honorare und Kosten von Buchhaltern, Depotbank und Korrespondenzbanken, Domizilstelle, des mit der Führung
des Aktionärsregisters und mit der Übertragung von Aktien beauftragten Bevollmächtigten der Gesellschaft, Zahlstellen
und Vertretern an Orten, wo die Gesellschaft eingetragen ist, sowie von sämtlichen anderen Vertretern der Gesellschaft,
die Kosten der Rechtsberatung oder Buchprüfung, Vertriebskosten, Druckkosten, Kosten der Berichterstattung und -
Veröffentlichung einschliesslich Werbekosten und Vorbereitungs- sowie Druckkosten für die Prospekte, erklärende
Darlegungen, Eintragungserklärungen, Steuern und von Regierungen erhobene Gebühren, Kosten der Kotierung der
Aktien der Gesellschaft an einer Börse oder einem anderen Markt und sämtliche sonstigen betrieblichen Aufwendungen
inklusive der Kosten bei Ankauf und Verkauf von Aktiva, Zinsen, Bank- und Maklergebühren, Porto-, Telefon-und Tele-
xkosten. Die Gesellschaft kann laufende oder regelmässig wiederkehrende Verwaltungs- oder sonstige Ausgaben für einen
jährlichen oder sonstigen Zeitraum im Voraus schätzen und den Betrag gleichmässig auf diesen Zeitraum verteilen.
C. Die Gesellschaft wird auf folgende Weise Sondervermögen bilden:
a) der Erlös aus der Ausgabe von Aktien einer bestimmten Klasse wird in den Büchern der Gesellschaft dem für diese
Klasse errichteten Sondervermögen zugewiesen und je nach Sachlage das Verhältnis des Netto Vermögens des betreff-
enden Sondervermögens für die auszugebende Klasse von Aktien vermehren. Zudem werden die Aktiva und Passiva sowie
die Erträge und Aufwendungen der betreffenden Klasse(n) gemäss den Bestimmungen des vorliegenden Artikels dem
entsprechenden Sondervermögen zugewiesen;
b) falls ein Vermögenswert von einem anderen Vermögenswert abgeleitet ist, werden diese Derivate in den Büchern
der Gesellschaft demselben Sondervermögen zugewiesen wie die Basiswerte. Bei jeder Neubewertung von Aktiven wird
die Wertsteigerung bzw. -minderung dem entsprechenden Sondervermögen zugewiesen.
c) falls die Gesellschaft eine Verbindlichkeit eingeht, die Bezug auf ein bestimmtes Sondervermögen bzw. auf eine
bestimmte Handlung im Zusammenhang mit Vermögenswerten eines bestimmten Sondervermögens hat, ist diese Ver-
bindlichkeit dem entsprechenden Sondervermögen zuzuweisen;
d) falls sich ein Vermögenswert bzw. eine Verbindlichkeit keinem bestimmten Sondervermögen zuweisen lässt, sind
diese gleichmässig sämtlichen Sondervermögen zuzuweisen. Die Zuweisung erfolgt pro rata zum Nettovermögenswert
der einzelnen Klassen von Aktien, wobei allerdings eine Zuweisung aufgrund der Nettovermögen der einzelnen Sonder-
vermögen vorbehalten bleibt, falls die Beträge dies rechtfertigen. Zudem gilt, dass sämtliche Verbindlichkeiten ohne
Ansehen des Sondervermögens nur demjenigen Sondervermögen zuzuweisen sind, in dessen Namen sie eingegangen
wurden;
e) falls klassenspezifische Kosten für eine Klasse beglichen werden bzw. falls auf Aktien einer bestimmten Klasse höhere
Dividenden ausgeschüttet werden, ist der Nettovermögenswert der betreffenden Klasse von Aktien um die entsprech-
enden Kosten bzw. höheren Dividenden zu vermindern (so dass sich der prozentuelle Anteil am gesamten Nettover-
mögenswert des betreffenden Sondervermögens für die betreffende Klasse je nach Sachlage vermindert), während der
Nettovermögenswert für die weitere(n) Klasse(n) unverändert bleibt (so dass sich der prozentuelle Anteil am gesamten
Nettovermögenswert des betreffenden Sondervermögens für diese andere(n) Klasse(n) je nach Sachlage erhöht);
f) wenn für eine Klasse spezifische Vermögenswerte gegebenenfalls nicht länger einer bzw. mehreren Klassen zuzu-
weisen sind bzw. falls Erträge oder von diesem Vermögenswerten abgeleitete Aktiven sämtlichen Klassen von im
Zusammenhang mit demselben Sondervermögen ausgegebenen Aktien zuzuweisen sind, steigt der Anteil der betreffenden
Klasse im Verhältnis zu diesem Beitrag; und
g) sobald Aktien einer Klasse ausgegeben bzw. zurückgekauft werden, hat die Gesellschaft die Berechtigung auf das
der betreffenden Klasse zuzuweisende Sondervermögen je nach Sachlage um den bei Ausgabe bzw. Rückkauf bezahlten
Betrag zu erhöhen bzw. zu senken.
D. Zur Auslegung des vorliegenden Artikels:
a) Aktien welche gemäss Artikel 20 zurückzukaufen sind, sind bis unmittelbar nach Geschäftsschluss an dem im vor-
liegenden Artikel erwähnten Bewertungstag als im Umlauf befindlich zu behandeln. Ab dem genannten Zeitpunkt und bis
zur Auszahlung des Rückkaufspreises ist Letzterer als eine Verbindlichkeit der Gesellschaft zu betrachten;
b) Aktien, welche durch die Gesellschaft aufgrund von Zeichnungsanträgen auszugeben sind, werden ab Geschäfts-
schluss desjenigen Bewertungstags, an welchem der entsprechende Ausgabepreis ermittelt wurde, als emittiert behandelt.
Der Ausgabepreis gilt bis zu seinem Eingang bei der Gesellschaft als Forderung ihrerseits;
c) sämtliche Anlagen, Barbestände und sonstigen Vermögen der Gesellschaft, welche nicht auf diejenige Währung
lauten, in welcher der Nettovermögenswert einer Klasse ausgedrückt wird, werden unter Berücksichtigung des/r markt-
üblichen Wechselkurse/s am Datum und Zeitpunkt der Bestimmung des Vermögenswerts je Aktie bewertet und
d) soweit durchführbar werden an jedem Bewertungstag die an diesem Tag für die Gesellschaft vorgenommenen An-
und Verkäufe von Wertpapieren mit einbezogen.
6082
E. Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, sämtliche bzw. einen Teil der Sondervermögen gemäss Abschnitt C von Artikel
21 (im Folgenden die «gemeinsam verwalteten Sondervermögen») zu poolen und zu investieren bzw. zu verwalten, falls
dies im Hinblick auf ihre Anlagesektoren angemessen ist. Hierbei ist wie folgt vorzugehen:
a) Jedes derart erweiterte Sondervermögen (der Vermögenspool) wird zunächst gebildet, indem ihm Barbestände bzw.
(im Rahmen der unten genannten Begrenzungen) sonstige Vermögenswerte aus den gemeinsam verwalteten Sonderver-
mögen übertragen werden. Danach können die Mitglieder des Verwaltungsrats von Zeit zu Zeit weitere Übertragungen
auf den Vermögenspool vornehmen. Zudem sind sie auch ermächtigt, Vermögenswerte aus dem Vermögenspool auf ein
gemeinsam verwaltetes Sondervermögen zu übertragen, wobei der Anteil des betreffenden Sondervermögens als Ober-
grenze gilt. Mit Ausnahme von Barbeständen dürfen Vermögenswerte nur dann einem Vermögenspool zugeführt werden,
falls dies sich im Hinblick auf den Anlagesektor des Pools rechtfertigt.
b) Die Vermögenswerte des Vermögenspools, auf welche die einzelnen gemeinsam verwalteten Sondervermögen
Anrecht haben, sind aufgrund der Zuweisungen und Ausbuchungen von Aktiven innerhalb des betreffenden Sonderver-
mögens sowie der entsprechenden Zuweisungen und Ausbuchungen im Namen der übrigen gemeinsam verwalteten
Sondervermögen festzustellen.
c) Dividenden, Zinsen und andere Ausschüttungen, welche Erträge aus den Aktiven des Vermögenspools darstellen,
werden unverzüglich den gemeinsam verwalteten Sondervermögen zugeschrieben und zwar im Verhältnis zu deren
Rechten an den Aktiven des Vermögenspools im Zeitpunkt des Eingangs.
Art. 22. Zeichnungspreis. Immer wenn die Gesellschaft Aktien zur Zeichnung anbietet, entspricht der Preis, zu dem
diese Aktien angeboten und verkauft werden, dem wie oben definierten Nettovermögenswert für die betreffende Akti-
enklasse, welcher gegebenenfalls gemäss Verwaltungsratsbeschluss um einen Betrag vermehrt wird, der dem Verwal-
tungsrat eine angemessene Rücklage für Steuern und Belastungen zu sein scheint (einschliesslich Stempelsteuer und
sonstiger Abgaben, Steuern, von Regierungen erhobene Gebühren, Maklergebühren, Bankgebühren, Übertragungsge-
bühren, Kosten für die Eintragung und Zertifizierung sowie vergleichbare Steuern und Gebühren), welcher anfallen würde,
wenn sämtliche in die betreffenden Bewertung einbezogenen Aktiven der Gesellschaft zu dem für diese Bewertung an-
genommenen Wert gekauft würden, sowie unter Einbezug sämtlicher Faktoren, welche der Verwaltungsrat als angemes-
sen erachtet. Hinzu kommen die gegebenenfalls in den Verkaufsunterlagen angegebenen Gebühren. Der Preis wird auf
die nächste ganze Einheit derjenigen Währung gerundet, in welcher der Nettovermögenswert der betreffenden Aktien
berechnet wird, falls der Verwaltungsrat dies beschliesst; es gelten die ebenfalls durch ihn beschlossenen Fristen gemäss
den von ihm festgelegten und in den Verkaufsunterlagen veröffentlichten Verfahren. Der so berechnete Zeichnungspreis
ist nicht später als sieben Geschäftstage zahlbar oder innerhalb einer kürzeren Frist falls so von Zeit zu Zeit vom Ver-
waltungsrat festgelegt.
Zudem kann die Gesellschaft im Interesse der Aktionäre bei der Zeichnung Wertpapiere in Zahlung annehmen
(«Sachleistungen»), falls die angebotenen Wertpapiere der Anlagepolitik und dem betreffenden Subfonds entsprechen.
Jeder Erwerb von Aktien gegen Sachleistungen geht in einen Bewertungsbericht ein, der von dem unabhängigen Wirt-
schaftsprüfer der Gesellschaft abzufassen ist. Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, nach eigenem Ermessen sämtliche bzw.
einen Teil der angebotenen Wertpapiere ohne Angabe von Gründen zurückzuweisen. Sämtliche durch diese Sachleis-
tungen verursachten Kosten (einschliesslich der Kosten für den Bewertungsbericht, Maklergebühren, Aufwendungen,
Courtagen etc.) gehen zu Lasten des Anlegers.
Im Fall der Ausgabe einer neuen Aktienklasse wird der Erstausgabepreis durch den Verwaltungsrat bestimmt.
Art. 23. Geschäftsjahr. Das Rechnungsjahr der Gesellschaft beginnt am 1. Dezember und endet am 30. November des
folgenden Jahres. Die Konten der Gesellschaft werden in US Dollar ausgedrückt. Falls gemäss Artikel 5 der vorliegenden
Satzung verschiedene Aktienklassen bestehen und falls die Konten innerhalb dieser Klassen in anderen Währungen aus-
gedrückt sind, werden solche Konten in US Dollar umgewandelt und zusammengerechnet, um so die Konten der
Gesellschaft zu bestimmen.
Art. 24. Dividenden. Die Zuweisung des Jahresergebnisses sowie sonstige Ausschüttungen werden durch den Ver-
waltungsrat der jährlichen Generalversammlung vorgeschlagen und von Letzterer festgelegt. Jeder Beschluss der jährlichen
Generalversammlung der Aktionäre hinsichtlich der Ausschüttung von Dividenden für die einzelnen Klassen ist zusätzlich
einem wie oben dargestellten Mehrheitsbeschluss der Aktionäre der betreffenden Klasse zu unterstellen.
Innerhalb der vom Gesetz vorgesehenen Beschränkungen können Zwischenausschüttungen auf Aktien jeder Klasse
auf Beschluss des Verwaltungsrats gezahlt werden. Die Zahlung erfolgt zu Lasten der dieser Klasse zugewiesenen Ver-
mögenswerte.
Es darf keine Ausschüttung vorgenommen werden, falls dadurch das Kapital der Gesellschaft unter das gesetzlich
vorgeschriebene Mindestkapital fällt. Die festgesetzten Dividenden werden in denjenigen Währungen an denjenigen Orten
und zu denjenigen Zeitpunkten bezahlt, welche der Verwaltungsrat festlegt.
Zudem können Dividenden für jede Aktienklasse eine Zuweisung aus einem Ausgleichskonto umfassen, das gegebe-
nenfalls für die betreffende Klasse geführt wird und auf dem in diesem Fall bei der Ausgabe von Aktien Gutschriften bzw.
beim Rückkauf von Aktien Belastungen vorgenommen werden. Die Höhe dieser Zuweisung berechnet sich nach dem
diesen Aktien zuzuweisenden aufgelaufenen Ertragsanteil.
6083
Art. 25. Depotbank. Die Gesellschaft wird mit einer Bank einen Depotbankenvertrag abschliessen, die den Anforde-
rungen des Gesetzes über gemeinsame Anlagen entspricht (im Folgenden «die Depotbank»). Sämtliche Wertpapiere und
Barbestände der Gesellschaft sind durch bzw. im Auftrag der Depotbank zu halten. Diese übernimmt gegenüber der
Gesellschaft und den Aktionären die gesetzlich vorgeschriebene Verantwortung.
Falls die Depotbank zurücktreten will, wird der Verwaltungsrat sich nach Möglichkeit bemühen, ein anderes Finanz-
institut zu finden, welches die Funktion der Depotbank übernimmt. Daraufhin wird der Verwaltungsrat dieses Institut als
Depotbank anstelle der zurücktretenden Depotbank bestellen. Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, die Depotbank abzu-
setzen; die Depotbank darf aber ihres Amtes erst enthoben werden, wenn ein Nachfolger und Stellvertreter gemäss
vorliegender Bestimmung bestellt wurde.
Art. 26. Auflösung. Bei Auflösung der Gesellschaft wird deren Liquidation durch einen oder mehrere Liquidatoren
ausgeführt. Liquidatoren können natürliche oder juristische Personen sein; sie werden von der Versammlung der Aktio-
näre ernannt, welche die Auflösung vornimmt, und welche deren Befugnisse und Honorare gemäss Luxemburger Recht
festsetzt.
Der auf jede Aktienklasse entfallende Nettoerlös aus der Liquidation wird durch den Liquidator den Aktionären jeder
Klasse im Verhältnis zu ihrer Position in der betreffenden Klasse zugewiesen.
Die Liquidation eines Subfonds durch zwangsweisen Rückkauf der Aktien muss aufgrund eines Beschlusses des Ver-
waltungsrates durchgeführt werden, falls diese Liquidation im Interesse der Aktionäre erachtet wird.
Des Weiteren ist die Liquidation eines Subfonds durch zwangsweisen Rückkauf der Aktien in folgenden Fällen zulässig:
1. aufgrund eines Beschlusses des Verwaltungsrates, wenn der Gesamtnettovermögenswert des betroffenen Subfonds
unter 15 (fünfzehn) Millionen Euro oder dem entsprechenden Betrag in einer anderen Währung liegt oder
2. aufgrund eines Beschlusses einer Versammlung der Aktionäre des betreffenden Subfonds. Die Anforderungen an
das Quorum bzw. die Mehrheits Verhältnis se gemäss Luxemburger Gesetz hinsichtlich Anpassungen der Satzung gelten
auch für diese Versammlungen.
In diesem Zusammenhang ist die Gesellschaft ermächtigt, nach einer Anzeigefrist an die Aktionäre von dreissig Tagen
einen zwangsweisen Rückkauf aller Aktien der betreffenden Klasse vorzunehmen. Dieser erfolgt zum Nettovermögens-
wert (unter Einbezug der tatsächlichen, bei Auflösung der Anlagen erzielten Preise und der entsprechenden Kosten) an
demjenigen Berechnungstag, an welchem dieser Beschluss in Kraft tritt.
Besitzer von Namenaktien sind schriftlich zu benachrichtigen. Die Gesellschaft wird Besitzer von Inhaberaktien durch
Veröffentlichung eines Rücknahmebescheides in den vom Verwaltungsrat zu bestimmenden Zeitungen benachrichtigen,
es sei denn, sämtliche Aktionäre und ihre Adressen seien der Gesellschaft bekannt.
Unbeschadet der Befugnisse des Verwaltungsrates, kann die Generalversammlung der Aktionäre einer bestimmten
Klasse in Übereinstimmung mit den Bestimmungen zu Quorum und Mehrheitsverhältnissen gemäss Artikel 11 der vor-
liegenden Satzung beschliessen, das Kapital der Gesellschaft durch Annullierung sämtlicher Aktien der betreffenden Klasse
herabzusetzen und den Inhabern der betreffenden Aktien am Ausschüttungsdatum die entsprechenden Erlöse auszu-
schütten.
Der Verwaltungsrat bzw. die Generalversammlung der Aktionäre eines Subfonds kann auch beschliessen, die Aktiven
dieses Subfonds einem anderen bestehenden Subfonds zuzuweisen oder den betreffenden Subfonds in einen anderen
luxemburgischen Teil I Organismus für gemeinsame Anlagen gegen Ausgabe von Aktien bzw. Anteilen des Letzteren
einzubringen, welche an die Besitzer der Aktien des vorgenannten Subfonds auszugeben sind.
Ein solcher Beschluss wird durch die Gesellschaft veröffentlicht; die Veröffentlichung hat Informationen über die neuen
Aktienklassen bzw. den betreffenden Organismus für gemeinsame Anlagen zu beinhalten.
Diese Veröffentlichung erfolgt einen Monat vor dem Datum, an dem die Zusammenlegung oder Fusion in Kraft tritt,
damit die Aktionäre der betreffenden Aktienklasse(n) vorab den Rückkauf ihrer Aktien ohne Kostenfolge, mit Ausnahme
etwaiger bei Rücknahme fällig werdender Verkaufsgebühren, verlangen können.
Es gibt keine Quorumvorschriften für eine Generalversammlung, welche die Zusammenlegung von mehreren Aktien-
klassen innerhalb der Gesellschaft beschliesst; Beschlüsse in diesem Zusammenhang werden durch einfache Mehrheit der
an dieser Versammlung vertretenen Aktien getroffen.
Beschlüsse auf der Tagesordnung einer Generalversammlung hinsichtlich der Einbringung eines Sondervermögens aus
Aktiven und Passiven in einen anderen Organismus für gemeinsame Anlagen unterliegen den Anforderungen an Quorum
und Mehrheitsverhältnisse gemäss Artikel 11 der vorliegenden Satzung.
Falls eine Zusammenlegung mit einem Anlagefonds («fonds commun de placement») bzw. einem im Ausland ansässigen
Organismus für gemeinsame Anlagen geplant ist, ist der entsprechende Beschluss nur bindend für diejenigen Aktionäre,
welche diesem Vorschlag zugestimmt haben.
Art. 27. Satzungsänderung. Die vorliegende Satzung kann von Zeit zu Zeit durch eine Generalversammlung der Akti-
onäre unter Beachtung der Vorschriften des Luxemburger Rechts über Quorum und Abstimmungen geändert werden.
Eine Änderung, welche die Rechte der Aktionäre einer Klasse gegenüber Aktionären anderer Klassen beeinträchtigt, ist
ausserdem von Versammlungen der Aktionäre der betroffenen Klasse unter Beachtung dieser Quorum- und Mehrheits-
erfordernisse zu genehmigen.
6084
Art. 28. Verschiedenes. Sämtliche nicht von der vorliegenden Satzung abgedeckten Punkte sind Teil I des Gesetzes
vom 20. Dezember 2002 über Organismen für gemeinsame Anlagen sowie dem Gesetz vom 10. August 1915 über die
Handelsgesellschaften und den entsprechenden Ergänzungen festzusetzen.
<i>Übergangsbestimmungeni>
Das erste Geschäftsjahr beginnt mit dem Tag der Gründung der Gesellschaft und endet am 30.11.2008.
Die jährliche Generalversammlung der Aktionäre wird zum ersten Mal an demjenigen Tag, Zeitpunkt und Ort des
Jahres 2009 abgehalten, der in der vorliegenden Satzung genannt ist.
<i>Zeichnungi>
Die fünfhundert (500) Aktien wurden wie folgt gezeichnet:
fünfzigtausend (50 000,-) USD.
Gezeichnetes und einbezahltes Kapital
Aktien der Aktionäre (US Dollar)
1.- CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUND HOLDING (LUXEMBOURG) S.A. wie genannt, fünfhundert
Aktien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500
Insgesamt: fünfhundert Aktien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500
Diese Aktien wurden vollständig durch Barzahlung einbezahlt, so dass der Betrag von funfzigtausend (50.000,-) USD
der Gesellschaft zur freien Verfügung steht. Dies wird dem Notar, welcher die vorliegende Urkunde ausfertigt, bestätigt.
<i>Verifizierungi>
Der die vorliegende Urkunde ausfertigende Notar erklärt, dass die in Artikel 26 des Gesetzes über die Handelsge-
sellschaften vom 10. August 1915 aufgezählten Bedingungen erfüllt sind und bezeugt diese Erfüllung ausdrücklich.
<i>Aufwendungeni>
Die von der Gesellschaft im Zusammenhang mit ihrer Gründung zu tragenden Aufwendungen werden auf sechstau-
sendsiebenhundert Euro (EUR 6.700,-) geschätzt.
<i>Ausserordentliche Generalversammlung der Aktionärei>
Die oben genannten Personen, die das gesamte gezeichnete Kapital vertreten und fristgerechte Mitteilungen erhalten
hatten, haben unmittelbar im Anschluss hieran eine ausserordentliche Generalversammlung abgehalten, an der folgende
Beschlüsse gefasst wurden:
1) Wahl der folgenden Personen in den Verwaltungsrat, wobei deren Mandat mit der im Jahr 2009 anstehenden
Generalversammlung abläuft:
- Lawrence D. Haber, Vorsitzender, Managing Director, Chief Operating Officer, Asset Management, CREDIT SUISSE,
Zürich, geboren in New York (USA) am 27.06.1951, mit Geschäftsadresse CH-8070 Zürich, Giesshübelstrasse 30; Wahl
zum Vorsitzenden des Verwaltungsrates;
- Raymond Melchers, CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUND SERVICE (LUXEMBOURG) S.A., Luxemburg,
geboren in Bech am 6. Dezember 1937, mit Geschäftsadresse L-2180 Luxemburg, 5, rue Jean Monnet; Wahl zum stell-
vertretenden Vorsitzenden des Verwaltungsrats;
- Luca Diener, Geschäftsführer der CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUNDS, Zürich, geboren in Zürich
(Schweiz) am 11. September 1964, mit Geschäftsadresse CH-8070 Zürich, Giesshübelstrasse 30;
- Germain Trichies, Direktor, CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUND SERVICE (LUXEMBOURG) S.A., Lu-
xemburg, geboren in Petange am 23. November 1954, mit Geschäftsadresse L-2180 Luxemburg, 5, rue Jean Monnet;
- Guy Reiter, Direktor, CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUND SERVICE (LUXEMBOURG) S.A., Luxemburg,
geboren in Luxemburg am 30. Juni 1966, mit Geschäftsadresse L-2180 Luxemburg, 5, rue Jean Monnet.
2) Folgendes Unternehmen wurde als unabhängiger Wirtschaftsprüfer bestellt. Sein Mandat erlischt mit der für 2009
vorgesehenen jährlichen Generalversammlung.
PricewaterhouseCoopers Sàrl, 400, route d'Esch, L-1014 Luxemburg, eingetragen im Handelsregister Luxemburg unter
der Nummer B 65.477.
3) Der eingetragene Geschäftssitz der Gesellschaft befindet sich an folgender Adresse: 5, rue Jean Monnet, L-2180
Luxemburg.
Der unterzeichnende Notar, welcher des Englischen kundig und mächtig ist, erklärt hiermit, dass die vorliegende
Urkunde auf Ersuchen der oben genannten Person in englischer Sprache mit deutscher Übersetzung abgefasst wurde.
Falls zwischen der englischen und der deutschen Version Abweichungen auftreten, gilt die englische Version.
Diese notarielle Urkunde wurde in Senningerberg an dem zu Anfang der Urkunde genannten Datum ausgefertigt.
Nach Verlesung der Urkunde vor der genannten Person, die dem Notar mit Nachnamen, Vornamen, Zivilstand und
Wohnort bekannt ist, hat diese Person zusammen mit dem Notar die betreffende Urkunde im Original unterzeichnet.
Gezeichnet: J. Siebenaller, P. Bettingen.
6085
Enregistré à Luxembourg, le 12 décembre 2007, LAC / 2007 / 40288. — Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
Für gleichlautende Kopie ausgestellt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, den 18. Dezember 2007.
P. Bettingen.
Référence de publication: 2008004274/202/1551.
(070176182) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2007.
Driege Participations s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4761 Pétange, 27, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 134.526.
STATUTS
L'an deux mille sept, le six décembre.
Par-devant Maître Alex Weber, notaire de résidence à Bascharage.
A comparu:
Monsieur John Driege, indépendant, né à Heist op den Berg (Belgique), le 17 août 1960, demeurant à B-8370 Blan-
kenberge, 5i, Frans Masereellaan.
Lequel comparant a arrêté ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée unipersonnelle qu'il va
constituer.
Titre I
er
: Raison sociale, objet, siège, durée
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes, entre le propriétaire actuel des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront
le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, par la loi du 18 septembre 1933 sur les sociétés à responsabilité limitée et leurs lois modificatives, ainsi
que par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises et étrangères, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente,
échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces, la posses-
sion, l'administration, le développement et la gestion de son portefeuille.
La société peut participer à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale et prêter tous concours, que ce soit par des prêts, garanties ou de toute autre manière à des sociétés
accessoires ou affiliées.
La société peut emprunter sous toutes les formes, procéder à l'émission d'obligations et accorder tous cautionnements
ou garanties.
D'une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toute opération finan-
cière, mobilière ou immobilière, commerciale ou industrielle qu'elle jugera utile à l'accomplissement et au développement
de son objet.
Art. 3. La société prend la dénomination de DRIEGE PARTICIPATIONS s.à r.l.
Art. 4. Le siège social est établi à Pétange.
La société pourra établir des filiales et des succursales aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 5. La durée de la société est illimitée.
Titre II: Capital social, apports, parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (€ 12.500,-), représenté par cent (100) parts sociales
de cent vingt-cinq euros (€ 125,-) chacune.
Lorsque, et aussi longtemps que toutes les parts sociales sont réunies entre les mains d'un seul associé, la société sera
considérée comme une société à responsabilité limitée unipersonnelle conformément à l'article 179 (2) de la loi sur les
sociétés commerciales; dans cette éventualité, les articles 200-1 et 200-2 de la même loi sont d'application.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés; elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés qu'avec l'agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital
social.
Art. 8. La cession de parts sociales doit être constatée par un acte notarié ou sous seing privé.
Elle n'est opposable à la société et aux tiers qu'après avoir été notifiée à la société ou acceptée par elle conformément
à l'article 1690 du Code Civil.
6086
Art. 9. En cas de décès d'un associé, gérant ou non gérant, la société ne sera pas dissoute et elle continuera entre les
associés survivants et les héritiers de l'associé décédé.
L'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un quelconque des associés ne met pas fin à la société.
Art. 10. Chaque part est indivisible à l'égard de la société. Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter
auprès de la société par un seul d'entre eux ou un mandataire commun choisi parmi les associés.
Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelques mains qu'elle passe. La propriété d'une part
emporte de plein droit adhésion aux présents statuts.
Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition de scellés
sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration; ils doivent,
pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées générales.
Titre III: Gérance
Art. 11. La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée des associés à la majorité du
capital social et pris parmi les associés ou en dehors d'eux.
L'acte de nomination fixera la durée de leurs fonctions et leurs pouvoirs.
Les associés pourront à tout moment décider de la même majorité la révocation du ou des gérants pour causes
légitimes, ou encore pour toutes raisons quelles qu'elles soient, laissées à l'appréciation souveraine des associés moyen-
nant observation toutefois, en dehors de la révocation pour causes légitimes, du délais de préavis fixé par le contrat
d'engagement ou d'un délai de préavis de deux mois.
Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances et
pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Le ou les gérants ont la signature sociale et ils ont
le droit d'ester en justice au nom de la société tant en demandant qu'en défendant.
Art. 12. Le décès du ou des gérants ou leur retrait, pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la
société.
Les héritiers ou ayants-cause du ou des gérants ne peuvent en aucun cas faire apposer des scellés sur les documents
et registres de la société, ni faire procéder à un inventaire judiciaire des valeurs sociales.
Titre IV: Décisions et assemblées générales
Art. 13. Les décisions des associés sont prises en assemblée générale ou encore par un vote écrit sur le texte des
résolutions à prendre et qui sera communiqué par lettre recommandée par la gérance aux associés.
Le vote écrit devra dans ce dernier cas être émis et envoyé à la société par les associés dans les quinze jours de la
réception du texte de la résolution proposée.
Art. 14. A moins de dispositions contraires prévues par les présents statuts ou par la loi, aucune décision n'est vala-
blement prise que pour autant qu'elle ait été adoptée par les associés représentant plus de la moitié du capital social. Si
ce quorum n'est pas atteint à la première réunion ou lors de la consultation par écrit, les associés sont convoqués ou
consultés une seconde fois, par lettre recommandée, et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quelle que
soit la portion du capital représenté.
Si la société ne compte qu'un seul associé, ses décisions sont inscrites sur un registre tenu au siège social de la société.
Art. 15. Les décisions sont constatées dans un registre de délibérations tenu par la gérance au siège social et auquel
seront annexées les pièces constatant les votes exprimés par écrit ainsi que les procurations.
Titre V: Exercice social, inventaires, répartition des bénéfices
Art. 16. L'exercice social commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 17. Il sera dressé à la fin de l'exercice social un inventaire général de l'actif et du passif de la société et un bilan
résumant cet inventaire. Chaque associé ou son mandataire muni d'une procuration écrite pourront prendre au siège
social communication desdits inventaire et bilan.
Art. 18. Les produits de la société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, des charges
sociales, de tous amortissements de l'actif social et de tous comptes de provisions pour risques commerciaux ou autres,
constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net il sera prélevé 5% pour la constitution du fonds de réserve légale jusqu'à
ce qu'il ait atteint le dixième du capital social.
Le solde du bénéfice sera à la disposition des associés qui décideront de son affectation ou de sa répartition.
S'il y a des pertes, elles seront supportées par tous les associés dans les proportions et jusqu'à concurrence de leurs
parts sociales.
Titre VI: Dissolution, liquidation
Art. 19. En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, désignés
par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
6087
Art. 20. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts seront réglées conformément à la loi du
18 septembre 1933 sur les sociétés commerciales telle que modifiée.
<i>Disposition transitoirei>
Exceptionnellement le premier exercice social commence en date de ce jour et finit le 31 décembre 2008.
<i>Souscription et libérationi>
Les cent (100) parts sociales sont toutes souscrites par l'associé unique Monsieur John Driege, préqualifié.
Toutes les parts sociales ont été entièrement libérées en espèces, de sorte que la somme de douze mille cinq cents
euros (€ 12.500,-) se trouve à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire soussigné qui le
constate expressément.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société et qui sont
mis à sa charge à raison de sa constitution, s'élèvent approximativement à mille euros (€ 1.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Le comparant ci-avant désigné, représentant l'intégralité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
1.- Monsieur John Driege, préqualifié, est nommé gérant unique de la société pour une durée indéterminée.
2.- La société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature individuelle du gérant unique.
3.- Le siège social est établi à L-4761 Pétange, 27, route de Luxembourg.
Le notaire instrumentant a rendu attentif le comparant au fait qu'avant toute activité commerciale de la société pré-
sentement fondée, celle-ci doit être en possession d'une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation
avec l'objet social, ce qui est expressément reconnu par le comparant.
Dont acte, fait et passé à Bascharage en l'étude, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Siège: J. Driege, A. Weber.
Enregistré à Capellen, le 12 décembre 2007, Relation: CAP/2007/3327. — Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): Neu.
Pour expédition conforme, délivrée à la société à sa demande, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Bascharage, le 20 décembre 2007.
A. Weber.
Référence de publication: 2008004309/236/129.
(070176156) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2007.
Maestro Concerts S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9227 Diekirch, 52, Esplanade.
R.C.S. Luxembourg B 95.179.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 27 décembre 2007.
<i>Pour la société
i>COFINOR S.A.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2008004337/2602/16.
Enregistré à Diekirch, le 5 décembre 2007, réf. DSO-CL00030. - Reçu 24 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Tholl.
(070175965) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2007.
VOGEL Société Luxembourgeoise de l'Ingénierie S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6793 Grevenmacher, 38D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 60.018.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
6088
Luxembourg, le 27 décembre 2007.
VOGEL, SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE L'INGENIERIE s.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2008004249/3529/14.
Enregistré à Luxembourg, le 27 décembre 2007, réf. LSO-CL06700. - Reçu 91 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070175877) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2007.
VOGEL Société Luxembourgeoise de l'Ingénierie S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6793 Grevenmacher, 38D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 60.018.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 décembre 2007.
VOGEL, SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE L'INGENIERIE s.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2008004250/3529/14.
Enregistré à Luxembourg, le 27 décembre 2007, réf. LSO-CL06703. - Reçu 91 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070175874) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2007.
International Consulting DeLux Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5447 Schwebsange, 2, rue de la Moselle.
R.C.S. Luxembourg B 117.402.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Schwebsange, le 27 décembre 2007.
<i>Pour INTERNATIONAL CONSULTING DeLux Sarl
i>INTERNATIONAL CONSULTING WORLDWIDE Sarl
Signature
Référence de publication: 2008004244/1519/15.
Enregistré à Luxembourg, le 21 décembre 2007, réf. LSO-CL06023. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070175726) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2007.
International Consulting World Wide Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5447 Schwebsange, 2, rue de la Moselle.
R.C.S. Luxembourg B 79.705.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Schwebsange, le 27 décembre 2007.
<i>Pour INTERNATIONAL CONSULTING WORLD WIDE Sarl
i>INTERNATIONAL CONSULTING WORLD WIDE Sarl
Signature
Référence de publication: 2008004245/1519/15.
Enregistré à Luxembourg, le 21 décembre 2007, réf. LSO-CL06025. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070175722) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2007.
6089
4m Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 79, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 45.597.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 décembre 2007.
Signature.
Référence de publication: 2008002899/510/12.
Enregistré à Luxembourg, le 6 décembre 2007, réf. LSO-CL01785. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070174502) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 décembre 2007.
Tosinvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 46.892.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 décembre 2007.
<i>Pour TOSINVEST S.A.
i>Signature
Référence de publication: 2008002906/744/14.
Enregistré à Luxembourg, le 30 novembre 2007, réf. LSO-CK08715. - Reçu 30 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070174513) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 décembre 2007.
PPoint Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 112.150.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 décembre 2007.
<i>Pour PPOINT INVESTMENT S.A.
i>EXPERTA LUXEMBOURG
L. Heck / C. Day-Royemans
Référence de publication: 2008002890/1017/15.
Enregistré à Luxembourg, le 12 décembre 2007, réf. LSO-CL03436. - Reçu 26 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070174491) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 décembre 2007.
20 June S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 77.501.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
6090
Luxembourg, le 19 décembre 2007.
<i>Pour 20 JUNE S.A.
i>EXPERTA LUXEMBOURG
L. Heck / C. Day-Royemans
Référence de publication: 2008002891/1017/15.
Enregistré à Luxembourg, le 12 décembre 2007, réf. LSO-CL03441. - Reçu 28 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070174492) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 décembre 2007.
Spacelab Entreprise S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 65.522.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 décembre 2007.
<i>Pour SPACELAB ENTREPRISE S.A.
i>EXPERTA LUXEMBOURG
L. Heck / C. Day-Royemans
Référence de publication: 2008002892/1017/15.
Enregistré à Luxembourg, le 12 décembre 2007, réf. LSO-CL03443. - Reçu 24 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070174493) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 décembre 2007.
Pargestion S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 39, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 80.706.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue au siège à Luxembourg, le 30 novembre 2007i>
Il résulte du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue sous seing privé au siège social le 30 novembre
2007, que:
L'assemblée accepte la démission de Monsieur Marc Gilson demeurant 25, rue de Remich L-5250 Sandweiler en tant
qu'administrateur de la société.
L'assemblée nomme la société DUNDAS COMPANY SA ayant son siège social Road Town Tortola à BRITISH VIRGIN
ISLANDS en tant qu'administrateur au sein de la société en remplacement de son prédécesseur pour une durée de 6 ans.
Luxembourg, le 30 novembre 2007.
Signatures.
Référence de publication: 2008003342/1102/17.
Enregistré à Luxembourg, le 12 décembre 2007, réf. LSO-CL03603. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070175225) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 décembre 2007.
Metallic S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4620 Differdange, 2A, rue Emile Mark.
R.C.S. Luxembourg B 99.036.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 décembre 2007.
Signature.
Référence de publication: 2008002884/723/12.
Enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 2007, réf. LSO-CL05067. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070174786) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 décembre 2007.
6091
Capfi Luxembourg S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 8.778.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 décembre 2007.
<i>Pour CAPFI LUXEMBOURG S.A.
i>EXPERTA LUXEMBOURG
L. Heck / C. Day-Royemans
Référence de publication: 2008002888/1017/15.
Enregistré à Luxembourg, le 12 décembre 2007, réf. LSO-CL03396. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070174489) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 décembre 2007.
Polma 1 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 115.941.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 décembre 2007.
<i>Pour POLMA 1 S.A.
i>EXPERTA LUXEMBOURG
L. Heck / C. Day-Royemans
Référence de publication: 2008002889/1017/15.
Enregistré à Luxembourg, le 12 décembre 2007, réf. LSO-CL03397. - Reçu 28 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070174490) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 décembre 2007.
EOIV Management Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 7, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 97.346.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 décembre 2007.
G. Lecuit
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008003123/220/12.
(070175124) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 décembre 2007.
Kartheiser Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 33.849.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 décembre 2007.
Signature.
Référence de publication: 2008002895/510/12.
Enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 2007, réf. LSO-CL00463. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070174496) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 décembre 2007.
6092
Silver Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 4, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 110.846.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SILVER INVESTMENTS S.A.
Signatures
Référence de publication: 2008002922/815/13.
Enregistré à Luxembourg, le 17 décembre 2007, réf. LSO-CL04582. - Reçu 24 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070174555) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 décembre 2007.
Blando Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 113.754.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 décembre 2007.
H. Hellinckx
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008003119/242/12.
(070175189) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 décembre 2007.
Garage de Kehlen S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8282 Kehlen, 1, rue Gässel.
R.C.S. Luxembourg B 34.107.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 décembre 2007.
Signature.
Référence de publication: 2008003240/619/12.
Enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 2007, réf. LSO-CL04921. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070174888) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 décembre 2007.
Libinvest Europe S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 11.695.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
Par jugement daté du 6 décembre 2007 le tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant
en matière commerciale a prononcé et ordonné en vertu de l'article 203 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée par la loi du 31 mai 1999, la dissolution et la liquidation des sociétés suivantes:
LIBINVEST EUROPE SA n
o
R.C.S. B 11.695 dont le siège à L-1724 Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri, a été
dénoncé le 28 mai 1997;
Le prédit jugement a nommé juge-commissaire Monsieur Gilles Mathay, juge au tribunal d'arrondissement de et à
Luxembourg et a désigné comme liquidateur Yvette Ngono Yah, avocat, demeurant à Luxembourg.
Il ordonne aux créanciers de faire la déclaration de leurs créances au greffe du tribunal de commerce de Luxembourg
avant le 26 décembre 2007.
En vous remerciant de vos diligences, je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments
distingués.
6093
Luxembourg, le 6 décembre 2007.
Pour extrait conforme
Y. Ngono Yah
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2008003424/8349/24.
Enregistré à Luxembourg, le 13 décembre 2007, réf. LSO-CL04005. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070174626) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 décembre 2007.
Intertex Holding S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 29.100.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
Par jugement daté du 6 décembre 2007 le tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant
en matière commerciale a prononcé et ordonné en vertu de l'article 203 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée par la loi du 31 mai 1999, la dissolution et la liquidation des sociétés suivantes:
- INTERTEX HOLDING S.A., n
o
R.C.S. B 29.100 dont le siège à L-1724 Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri,
a été dénoncé le 10 avril 1998.
Le prédit jugement a nommé juge-commissaire Monsieur Gilles Mathay, juge au tribunal d'arrondissement de et à
Luxembourg et a désigné comme liquidateur Yvette Ngono Yah, avocat, demeurant à Luxembourg.
Il ordonne aux créanciers de faire la déclaration de leurs créances au greffe du tribunal de commerce de Luxembourg
avant le 26 décembre 2007.
Luxembourg, le 6 décembre 2007.
Pour extrait conforme
Y. Ngono Yah
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2008003439/8349/22.
Enregistré à Luxembourg, le 13 décembre 2007, réf. LSO-CL04004. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070174617) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 décembre 2007.
IG LOG S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 132.500,00.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 113.071.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 décembre 2007.
Signature.
Référence de publication: 2008003233/280/13.
Enregistré à Luxembourg, le 17 décembre 2007, réf. LSO-CL04771. - Reçu 36 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070175164) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 décembre 2007.
Clinder S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 94.360.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2008003235/677/12.
Enregistré à Luxembourg, le 20 décembre 2007, réf. LSO-CL05669. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070175172) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 décembre 2007.
6094
Copfipart S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 52.664.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2008003236/677/12.
Enregistré à Luxembourg, le 20 décembre 2007, réf. LSO-CL05667. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070175173) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 décembre 2007.
Quiral Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 10-12, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 77.184.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 décembre 2007.
Signature.
Référence de publication: 2008003239/619/12.
Enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 2007, réf. LSO-CL04919. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070174884) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 décembre 2007.
Toniek SA, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1340 Luxembourg, 3-5, place Winston Churchill.
R.C.S. Luxembourg B 61.164.
CLOTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Il résulte d'un acte d'assemblée générale extraordinaire des actionnaires (clôture de liquidation) de la société TONIEK
S.A., reçu par Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg), en date du 30
novembre 2007, enregistré à Esch-sur-AIzette A.C., le 4 décembre 2007. Relation: EAC/2007/15248.
- que la société TONIEK S.A. (la «Société»), société anonyme, établie et ayant son siège social au 3-5, place Winston
Churchill, L-1340, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro
61.164,
constituée suivant acte notarié du 6 octobre 2007 et publié au Mémorial C numéro 29 du 14 janvier 1998; les statuts
de la prédite Société ont été modifiés en dernier lieu suivant acte du notaire soussigné en date du 16 février 2006 et
publié au Mémorial C numéro 1099 du 7 juin 2006, au capital social de un million soixante-dix mille Euros (1.070.000,-
EUR) représenté par quarante-trois mille (43.000) actions sans désignation de valeur nominale,
se trouve à partir de la date du 30 novembre 2007 définitivement liquidée,
l'assemblée générale extraordinaire prémentionnée faisant suite à celle du 6 novembre 2007 aux termes de laquelle
la Société a été dissoute anticipativement et mise en liquidation avec nomination d'un liquidateur, en conformité avec les
articles 141 et suivants de la Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle qu'amendée, relatifs à la
liquidation des sociétés.
- que les livres et documents sociaux de la Société dissoute seront conservés pendant le délai légal (5 ans) au siège
social de la Société dissoute, en l'occurrence au 3-5, place Winston Churchill, L-1340 Luxembourg.
Pour extrait conforme, délivré au fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 17 décembre 2007.
J.-J. Wagner
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008003638/239/30.
(070175431) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2007.
6095
Real Estate Design & Development, SA, abgekürzt RED2, SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 129.703.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 décembre 2007.
G. Lecuit
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008003121/220/12.
(070175206) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 décembre 2007.
Orco Property Group, Société Anonyme.
Siège social: L-8308 Capellen, 38-40, rue Pafebrüch PA Hirebusch.
R.C.S. Luxembourg B 44.996.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 décembre 2007.
H. Hellinckx
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008003122/242/12.
(070174856) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 décembre 2007.
CCORP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 111.160.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 décembre 2007.
G. Lecuit
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008003128/220/12.
(070174840) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 décembre 2007.
Noramco Asset Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 75.766.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 décembre 2007.
H. Hellinckx
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008003132/242/12.
(070174973) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 décembre 2007.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
6096
20 June S.A.
4m Lux S.A.
Aleon Holding S.A.
Alfa Kraft S.à r.l.
Atiz-Trad S.à r.l.
Besson Instruments S.à r.l.
Blando Investments S.A.
BTA Investments S.A.
Cameron 1 Sàrl
Capfi Luxembourg S.A.
CCORP S.A.
Clinder S.A.
Copfipart S.A.
Credit Suisse Solutions (Lux)
DESTREM, Luxembourg S.A.
Driege Participations s.à r.l.
Entrada II S.à r.l.
EOIV Management Company S.A.
Garage de Kehlen S.à r.l.
IG LOG S.à r.l.
International Consulting DeLux Sàrl
International Consulting World Wide Sàrl
International Opportunities Funds
Intertex Holding S.A.
Kartheiser Management S.à r.l.
Lehman Brothers Luxembourg Investments S.à r.l.
Libinvest Europe S.A.
Maestro Concerts S.A.
Metallic S.àr.l.
Network Appliance Luxembourg S.à r.l.
Noramco Asset Management S.A.
Optimal Consult SA
Orco Property Group
Panelux S.A.
Pargestion S.A.
Polma 1 S.A.
PPoint Investment S.A.
Quiral Luxembourg S.A.
Real Estate Design & Development, SA, abgekürzt RED2, SA
Silver Investments S.A.
Spacelab Entreprise S.A.
Tomo s.à r.l.
Toniek SA
Tosinvest S.A.
VOGEL Société Luxembourgeoise de l'Ingénierie S.à r.l.
VOGEL Société Luxembourgeoise de l'Ingénierie S.à r.l.