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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 97
15 janvier 2008
SOMMAIRE
Aberdeen European Shopping Property
Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4644
Arinso Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
4650
Arinso Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
4653
Bionatural S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4656
DekaStruktur: Garant . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4615
Dexia Orchid Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4613
Elcoteq SE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4649
Elcoteq SE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4615
ETHNA-AKTIV E . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4644
Ets Pettinger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4656
Financière de Beaufort S.A. . . . . . . . . . . . . .
4612
Fintad Securities S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4655
Global Family Value Umbrella Fund . . . . .
4653
Happy Greens S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4656
HVB Bonus Fonds DJ EURO STOXX 50®
01/2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4650
ING (L) Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4613
ING (L) Patrimonial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4613
ING (L) Renta Cash . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4614
ING RPPSE Soparfi A S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
4655
KSK LB Exklusiv . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4654
Loomis Sayles Senior Loan Fund . . . . . . . .
4653
Marcenaire S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4655
MEAG KlimaStrategie . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4644
Micro Location System International S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4610
Millenium Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4610
Mizen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4654
Moulin Finance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4614
Prosol Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4610
Record Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4612
Spring Multiple 2004 S.C.A. . . . . . . . . . . . . .
4611
Spring Multiple 2005 S.C.A. . . . . . . . . . . . . .
4611
Tigoni Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4612
Tirec S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4654
4609
Micro Location System International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 7A, rue des Glacis.
R.C.S. Luxembourg B 43.231.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de notre société qui se tiendra extraordinairement au siège social, en date du 3 <i>1 janvier 2008i> à 10.00 heures avec
l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes au 31 décembre 2006;
2. Approbation des comptes annuels et affection des résultats au 31 décembre 2006;
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire;
4. Elections statutaires;
5. Question de la dissolution de la société conformément à l'application de l'article 100 de la loi du 10 août 1915 telle
que modifiée;
6. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008003154/19.
Prosol Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 61, Gruuss-Strooss.
R.C.S. Luxembourg B 100.915.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont invités à assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra en date du <i>13 février 2008i> à 10.00 heures dans l'Etude du notaire Maître Anja Holtz, à L-9570 Wiltz,
rue des Tondeurs 16-18.
Cette Assemblée est convoquée suite à une première Assemblée tenue en date du 21 décembre 2007 qui n'était pas
en mesure de délibérer valablement, faute de ne pas avoir atteint le quorum de présence requis par l'Art 67-1 de la loi
du 10 août 1915.
L'ordre du jour est fixé comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Démission du Conseil d'Administration avec décharge;
2. Dissolution anticipée et mise en liquidation de la société;
3. Nomination d'un liquidateur;
4. Détermination des pouvoirs du liquidateur;
Pour cette deuxième Assemblée aucun quorum de présence n'est requis de telle sorte que les résolutions peuvent
être adoptée valablement à la majorité de 2/3 des voix des actionnaires présents ou représentés.
Les propriétaires des actions au porteur sont priés de se munir de leur(s) titre(s), ou le cas échéant, d'une procuration
en bonne et due forme.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008005033/667/24.
Millenium Capital S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 22, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 72.321.
Il résulte d'une résolution de l'administrateur unique de la société MILLENIUM CAPITAL S.A., prise en date du 3
janvier 2008, que les obligataires de l'emprunt obligataire privé ISIN XS0169650578, échéance 26 mai 2008, 7%, sont
convoqués à
4610
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
de la société qui se tiendra au siège social le <i>31 janvier 2008i> à 9.30 heures avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport spécial de l'administrateur unique et mise à disposition d'une situation active et passive de la
société certifiée par le commissaire aux comptes aux obligataires de l'emprunt obligataire privé ISIN XS0169650578,
échéance 26 mai 2008, 7%, conformément à l'article 94-2 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
2. Prolongation de deux années de la durée d'amortissement de l'emprunt obligataire privé ISIN XS0169650578,
conformément à l'article 94-2(6) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, à compter du 26 mai
2008.
3. Réduction du taux de l'intérêt servi à 5% de l'emprunt obligataire privé ISIN XS0169650578 conformément à l'article
94-2(5) de la loi du 10 août 1915, à compter du 26 mai 2008.
4. Modifications subséquentes et actualisation du règlement obligataire.
Le quorum n'ayant pas été atteint lors de l'assemblée générale convoquée le 31 décembre 2007, celle-ci n'a pu vala-
blement délibérer de sorte que la nouvelle assemblée présentement convoquée délibérera valablement quelle que soit la
portion représentée des titres en circulation.
Référence de publication: 2008005413/4775/24.
Spring Multiple 2004 S.C.A., Société en Commandite par Actions Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 98.293.
Le Gérant Commandité a l'honneur de convoquer Messieurs les Actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>31 janvier 2008i> à 12.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports de la Gérance, du Conseil de Surveillance et du Réviseur d'Entreprises.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 décembre 2007, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner au Gérant Commandité, au Conseil de Surveillance et au Réviseur d'Entreprises pour l'exercice
de leur mandat au 31 décembre 2007.
4. Divers.
SPRING MULTIPLE S.à r.l.
<i>Gérant Commanditéi>
Référence de publication: 2008005532/1023/17.
Spring Multiple 2005 S.C.A., Société en Commandite par Actions Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 107.392.
Le Gérant Commandité a l'honneur de convoquer Messieurs les Actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>31 janvier 2008i> à 11.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports de la Gérance, du Conseil de Surveillance et du Réviseur d'Entreprises.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 décembre 2007, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner au Gérant Commandité, au Conseil de Surveillance et au Réviseur d'Entreprises pour l'exercice
de leur mandat au 31 décembre 2007.
4. Divers.
SPRING MULTIPLE S.à r.l.
<i>Gérant Commanditéi>
Référence de publication: 2008005533/1023/17.
4611
Tigoni Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 32.924.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu jeudi 31 janvier 2008 à 14.00 heures au 24, rue Saint Mathieu, L-2138 Luxembourg avec l'ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Transfert de siège.
2. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008005534/1267/14.
Financière de Beaufort S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 21.128.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le vendredi <i>25 janvier 2008i> à 11.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapports de gestion du Conseil d'Administration,
- Rapports du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes annuels au 30 septembre 2006 et au 30 septembre 2007 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Décision à prendre quant à la poursuite des activités de la Société,
- Renouvellement du mandat des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes,
- Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette Assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007142507/755/20.
Record Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 52, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 118.963.
Les actionnaires sont invités à assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra dans les locaux de ING LUXEMBOURG aux 46-48, route d'Esch à L-2965 Luxembourg, le jeudi <i>24i>
<i>janvier 2008i> à 16.00 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'administration et du Réviseur d'Entreprises.
2. Approbation des comptes au 30 septembre 2007.
3. Affectation des résultats.
4. Décharge aux administrateurs.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
Pour être admis à l'Assemblée Générale, tout propriétaire d'actions au porteur doit déposer ses titres aux siège et
agences de ING LUXEMBOURG, et faire part de son désir d'assister à l'Assemblée, le tout cinq jours francs au moins
avant l'Assemblée.
4612
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008001545/584/21.
ING (L) Invest, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 52, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 44.873.
Les actionnaires sont invités à assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra dans les locaux de ING LUXEMBOURG aux 46-48, route d'Esch à L-2965 Luxembourg, le jeudi <i>24i>
<i>janvier 2008i>
à 14.00 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'administration et du Réviseur d'Entreprises.
2. Approbation des comptes au 30 septembre 2007.
3. Affectation des résultats.
4. Décharge aux administrateurs.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
Pour être admis à l'Assemblée Générale, tout propriétaire d'actions au porteur doit déposer ses titres aux siège et
agences de ING LUXEMBOURG, et faire part de son désir d'assister à l'Assemblée, le tout cinq jours francs au moins
avant l'Assemblée.
Les actionnaires en nom seront admis sur justification de leur identité, à la condition d'avoir, cinq jours francs au moins
avant la réunion, fait connaître au Conseil d'administration leur intention de prendre part à l'Assemblée.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008001540/584/23.
ING (L) Patrimonial, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 52, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 24.401.
Les actionnaires sont invités à assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra dans les locaux de ING LUXEMBOURG aux 46-48, route d'Esch à L-2965 Luxembourg, le jeudi <i>24i>
<i>janvier 2008i> à 11.15 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'administration et du Réviseur d'Entreprises.
2. Approbation des comptes au 30 septembre 2007.
3. Affectation des résultats.
4. Décharge aux administrateurs.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
Pour être admis à l'Assemblée Générale, tout propriétaire d'actions au porteur doit déposer ses titres aux siège et
agences de ING LUXEMBOURG, et faire part de son désir d'assister à l'Assemblée, le tout cinq jours francs au moins
avant l'Assemblée.
Les actionnaires en nom seront admis sur justification de leur identité, à la condition d'avoir, cinq jours francs au moins
avant la réunion, fait connaître au Conseil d'administration leur intention de prendre part à l'Assemblée.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008001542/584/23.
Dexia Orchid Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 108.923.
4613
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des actionnaires («l'Assemblée») de DEXIA ORCHID FUND aura lieu au siège social de la société le <i>23 janvier 2008i>
à 13.00 heures.
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et acceptation des rapports suivants:
a) rapport annuel du Conseil d'Administration,
b) rapport du Réviseur d'Entreprises,
2. Approbation de l'état des actifs nets et de l'état des changements des actifs nets pour l'exercice 2006/2007,
3. Affectation des résultats,
4. Décharge à donner au Conseil d'Administration pour l'exercice 2006/2007,
5. Election du Conseil d'Administration et du réviseur d'entreprises pour l'exercice 2007/2008,
6. Divers.
Les actionnaires sont informés que les points à l'ordre du jour de l'Assemblée ne requièrent aucun quorum et que les
décisions seront prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés.
Les actionnaires qui désirent assister personnellement à l'Assemblée sont priés, pour des raisons d'organisation, de
s'inscrire jusqu'au 18 janvier 2008 auprès de DEXIA ORCHID FUND, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg, à l'attention
de Isabelle Belmon (Fax N° +352 / 2460-3331).
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008001747/755/24.
ING (L) Renta Cash, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 52, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 29.765.
Les actionnaires sont invités à assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra dans les locaux de ING LUXEMBOURG aux 46-48, route d'Esch à L-2965 Luxembourg, le jeudi <i>24i>
<i>janvier 2008i> à 10.30 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'administration et du Réviseur d'Entreprises.
2. Approbation des comptes au 30 septembre 2007.
3. Affectation des résultats.
4. Décharge aux administrateurs.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
Pour être admis à l'Assemblée Générale, tout propriétaire d'actions au porteur doit déposer ses titres aux siège et
agences de ING LUXEMBOURG, et faire part de son désir d'assister à l'Assemblée, le tout cinq jours francs au moins
avant l'Assemblée.
Les actionnaires en nom seront admis sur justification de leur identité, à la condition d'avoir, cinq jours francs au moins
avant la réunion, fait connaître au Conseil d'administration leur intention de prendre part à l'Assemblée.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008001544/584/23.
Moulin Finance, Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 81.332.
Les actionnaires sont convoqués à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>24 janvier 2008i> à 13.00 heures à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d'administration et rapport du commissaire.
4614
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2006.
3. Affectation des résultats au 31 décembre 2006.
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire quant à l'exercice sous revue.
5. Décision sur la dissolution de la société conformément à l'article 100 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales.
6. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008001547/29/19.
DekaStruktur: Garant, Fonds Commun de Placement.
Die DEKA INTERNATIONAL S.A., RC Luxembourg B 28.599, hat als Verwaltungsgesellschaft des Organismus für
gemeinsame Anlagen DekaStruktur: Garant, der den Bestimmungen von Teil I des Gesetzes vom 20. Dezember 2002
über die Organismen für gemeinsame Anlagen unterliegt, mit Zustimmung der DekaBank DEUTSCHE GIROZENTRALE
LUXEMBOURG S.A., Luxemburg, als dessen Depotbank beschlossen, den Fonds am 28. November 2007 zu gründen.
Das Sonderreglement wurde beim Registre de Commerce et des Sociétés (Luxemburger Handels- und Gesellschafts-
register) hinterlegt.
Luxemburg, den 28. November 2007.
DEKA INTERNATIONAL S.A.
<i>Die Verwaltungsgesellschaft
i>Unterschriften
DekaBank DEUTSCHE GIROZENTRALE LUXEMBOURG S.A.
<i>Die Depotbank
i>Unterschriften
Référence de publication: 2007142445/1208/20.
Enregistré à Luxembourg, le 5 décembre 2007, réf. LSO-CL01039. - Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070170170) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2007.
Elcoteq SE, Société Européenne.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 134.554.
In accordance with Article 8 (8) of Council Regulation (EC) No. 2157/ 2001, the certificate referred to therein with
respect of the transfer of the registered office of ELCOTEQ SE from Finland to Luxembourg and the articles of association
of ELCOTEQ SE have been registered in Luxembourg under the reference LSO-CL05013, with the Luxembourg Trade
and Companies Register.
Gemäß Artikel 8 (8) der Verordnung (EC) Nr. 2157/2001, wurde die darin bezeichnete Bescheinigung bezüglich die
Verlegung des Sitzes von ELCOTEQ SE von Finnland nach Luxembourg, sowie die Satzung von ELCOTEQ SE eingetragen
in Luxemburg unter der Referenz LSO-CL05013, am Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg hinterlegt.
Zur Veröffentlichung im luxemburgischen Amtsblatt, Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
ELCOTEQ SE
Unterschriften
Translation of the attached Finnish document:
<i>Certificate referred to in Article 8 (8) of Council Regulation (EC) No. 2157/2001i>
ELCOTEQ SE, a European public limited-liability company, business ID 0861051-6, transfers its registered office from
the municipality of Lohja, Finland to the municipality of Luxembourg in the Grand Duchy of Luxembourg.
The National Board of Patents and Registration registered the proposal for transfer of the company's registered office
on 2 January 2007 and gave public notice to the company's creditors on 5 January 2007. The permission for completing
the transfer of domicile was granted on 2 July 2007.
In its capacity as the Finnish registration authority, the National Board of Patents and Registration attests that the acts
and formalities required for the transfer have been accomplished.
This certificate must be submitted to a competent authority in the State of the new registered office within six months
of the issue or it will lapse.
4615
Helsinki, 2 July 2007.
H. Leppänen
<i>Senior Legal Officeri>
I hereby certify the above to be a true and correct translation of the attached Finnish document.
Espoo, 4 July 2007.
Pirkko Leino
<i>Authorized Translator (Act 1148/88)i>
<i>Certificate visé à l'article 8 (8) du conseil de l'enregistrement (EC) No. 2157/2001i>
ELCOTEQ SE, une société anonyme européenne, avec le numéro d'immatriculation ID 0861051-6, transfère son siège
social de la municipalité de Lohja, Finlande à la municipalité de Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg.
Le comité national des brevets et de l'enregistrement a enregistré la proposition du transfert du siège social de la
société le 2 janvier 2007 et a donné un avis public aux créanciers de la société le 5 janvier 2007. L'autorisation pour
achever le transfert du siège a été accordée le 2 juillet 2007.
En sa qualité d'autorité d'enregistrement finnois, le conseil national des brevets et de l'enregistrement atteste que les
actes et formalités requises pour le transfert ont été accomplis.
Ce certificat doit être présenté à une autorité compétente de l'Etat du nouveau siège dans un délai de six mois après
son émission faute de quoi qu'il expirera.
Helsinki, le 2 juillet 2007.
H. Leppänen
<i>Senior Legal Officeri>
ELCOTEQ SE Articles of Association
Company name and legal structure
§1. ELCOTEQ SE has the corporate form of a European Company (société anonyme européenne) governed by these
Articles of Association and by the laws and regulations of the Grand Duchy of Luxembourg governing commercial com-
panies, as amended from time to time.
Registered office
§2. The Company's registered office and central administration are located in Luxembourg City.
The registered office may be transferred within the same locality by a decision of the Board of Directors.
The Board of Directors may establish subsidiaries, branches and offices abroad.
Whenever there shall occur or be imminent extraordinary political, economic or social developments of any kind likely
to jeopardize the normal functioning of the registered office or easy communication between such office and the outside
world, the registered office may be declared temporarily, and until the complete termination of such unusual conditions,
transferred abroad, without affecting the nationality of the Company, which, notwithstanding such temporary transfer of
the registered office, shall remain that of Luxembourg. Such declaration of transfer of the registered office shall be made
and brought to the knowledge of third parties by one of the executive bodies of the Company authorized to bind it for
acts of current and daily management.
Duration
§3. The Company shall exist for an unlimited duration.
Purpose of the company
§4. The Company's purpose is to engage in business in the electronics industry and to carry on associated commercial
and service activities, either directly or through its subsidiaries and joint venture companies.
§5. The Company may further hold shares and interests, in any form whatsoever, in industrial, commercial and service
enterprises and any other form of investment; it may acquire by purchase, subscription or in any other manner, as well
as transfer by sale, exchange or otherwise, securities of any kind; and it may administer, control and develop its portfolio.
§6. The Company may further provide administrative and financial services to other group and joint venture companies
and guarantee, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or indirect participation or which
form part of the same group of companies as the Company.
§7. The Company may raise funds by using any financing instruments available including, but not limited to, the private
or public issue of loans, notes, bonds, debentures or other senior or junior instruments and/or equity-linked certificates
and convertibles denominated in any currency. The Company may also execute sale-and-leaseback, leasing and asset
securitization arrangements and it may pledge part or all of its assets as security for any money so raised as well as execute
4616
any other financing or security arrangements. The Company may execute any agreements, undertakings and commitments
in order to execute or terminate any financing arrangements.
§8. The Company may, for its own account as well as for the account of third parties, carry out all operations which
may be useful or necessary to the accomplishment of its purposes or which are related directly or indirectly to its purpose.
Shareholder register
§9. The Company's shareholder register shall contain the following information: name of the shareholder or the name
of the nominee, personal identity number or business ID or similar identification code, contact information, payment
address, taxation information, number of shares held at any given time by a shareholder, date on which shares are
transferred and the number of shares transferred, and information on the payment of the shares.
§10. For a nominee-registered shareholder to be registered with the temporary shareholder register (to be eligible to
attend a General Meeting) the shareholder shall provide the custodian with the information specified in the notice con-
vening the General Meeting.
§11. The shareholder register shall be available for scrutiny by anyone at the registered office of the Company, as well
as at the Finnish Central Securities Depository or any other securities depository where the shares are held. Anyone,
having compensated the Company for the costs, shall have the right to obtain a copy of the shareholder register or part
thereof. However, the personal identification number, payment address, taxation information or the commission account
for those shares commissioned by a shareholder to be sold shall not be available. This paragraph is also applicable in
relation to the temporary shareholder register compiled for the purposes of a General Meeting as set out in §23 and §57
below.
§12. If shares are held jointly by more than one (1) shareholder, such shareholders may use the rights of a shareholder
only through a joint representative.
Share capital and shares
§13. The share capital of the Company is set at 8,810,367.60 euros represented by a total of 22,025,919 ordinary series
A shares. The par value of each series A share shall be 0.4 euros.
§14. The Company has further issued 105,770,000 series K founders' shares in accordance with Article 37§2 of the
law of 10 August 1915 governing commercial companies, as amended. The par value of each series K share shall be 0.04
euros. The Company may not issue any new series K shares.
§15. All shares have been entirely paid in.
§16. The shares in the Company shall be and remain at all times in registered form. The Company will not issue share
certificates.
§17. Each series A share and each series K share carry one (1) vote at General Meetings. A shareholder holding more
than one (1) A or K share may not divide his votes with respect to any resolutions to be taken at any General Meetings,
but may only vote for or against with all of his A and/or K shares.
§18. Series K shares may be converted into series A shares at the request of the respective holder of series K shares
to the Board of Directors at a ten-to-one ratio (10 (K shares): 1 (A share)). The Board of Directors is hereby authorized
to execute the conversion as appropriate and amend these Articles of Association accordingly.
§19. Series A shares may not be converted into series K shares.
§20. The Company's series A and series K shares are freely transferable. The Company's series A and K shares shall
be included in the book-entry securities system held by the Finnish Central Securities Depository or any other securities
depository, as the case may be, and the Company may provide the securities depository with any information regarding
the shareholders and their shareholdings necessary for this purpose. If the shares are held in a book-entry securities
system, transfer of shares may only be recorded in the Company's shareholder register following a corresponding book-
entry transfer in the relevant book-entry system.
§21. The authorized capital of the Company, including the issued capital, shall be 20,000,000.00 euros.
§22. The Board of Directors is authorized for a period of five (5) years from the date of the publication of the au-
thorization to increase the issued share capital in whole or in part, from time to time, through issues of series A shares
within the limits of the authorized capital. In connection with such increases of capital, the series A shares shall be issued
for compensation in cash or, subject to applicable provision of law, in kind at a price or, if series A shares are issued by
way of incorporation of reserves, at an amount, which shall not be less than the par value and may include such issue
premium as the Board of Directors shall decide. The Board of Directors may authorize any director, manager or other
person to accept subscriptions of series A shares, and direct payment in cash or in kind of the price of series A shares,
being whole or part of such increases of capital. Such an increase of capital decided by the Board of Directors shall be
recorded in the form of a notarial deed within one (1) month following the resolution of the Board of Directors. The
Board of Directors may deviate from the shareholders' preferential right to subscribe for newly issued shares provided
4617
that there exist weighty financial reasons for issuing such shares in deviation from the shareholders' preferential sub-
scription right, including for example when:
(i) shares are issued for consideration other than money;
(ii) shares are issued as compensation to directors, officers, agents, or employees of the Company, its subsidiaries or
affiliates; and
(iii) shares are issued to satisfy conversion or option rights created to provide compensation to directors, officers,
agents, or employees of the corporation, its subsidiaries or affiliates.
The Company may issue shares through the conversion of share premium or other distributable reserves.
Shareholder rights and record date
§23. The rights attached to a share when making dividend distributions or issuing shares or other similar rights shall
be vested in the shareholder who is the owner of the share on the Record Date set out in the relevant resolution.
Furthermore, a resolution on the redemption of the Company's own shares may determine a Record Date. Unless
otherwise set out in the resolution to issue new shares, the subscription right shall be recorded in the relevant book-
entry account when the subscription period commences.
§24. Subject to §57 any person recorded in the shareholder register on the Record Date determined by the Board of
Directors shall be admitted to the General Meetings of shareholders.
§25. The recipient of series A or K shares may not use his rights pertaining to the share before he has been recorded
as the shareholder in the shareholder register.
§26. Shares or other book-entry securities registered in the name of a nominee do not entitle the beneficial shareholder
to exercise other shareholder rights towards the Company than the right to withdraw funds, to convert or exchange the
book entry, and to participate in an issue of shares or other book-entry securities.
§27. In the case of sale of shares between the Record Date and the General Meeting, the purchaser is deemed to have
granted authority to the seller to attend and vote at the meeting with binding effect upon the purchaser.
Administrative structure of the company
§28. The Company shall have a one-tier administrative structure comprising a General Meeting of shareholders and
the Company's Board of Directors. The Company shall not have a Supervisory Board.
Board of Directors
§29. The Company shall be managed by a Board of Directors.
§30. The number of directors shall be not less than four (4) and not more than eight (8). The directors shall be appointed
by the General Meeting. In case a vacancy arises by reason of death, resignation or otherwise, the Board of Directors
shall have the right to co-opt a director to fill such vacancy until the next Annual General Meeting of the Company.
§31. A person who is underage, who has been ordered to be supervised by a caretaker, whose capacity to act has
been limited, or who has been declared bankrupt may not be a member of the Board of Directors.
Proceedings of the Board of Directors
§32. The Board of Directors shall elect from among its members a Chairman and a Deputy Chairman and shall de-
termine their period of office, which shall not exceed their appointment as members of the Board of Directors.
§33. The Board of Directors shall meet as often as required by the interests of the Company and at least every three
(3) months, to review the progress and foreseeable development of the Company's business under the chairmanship of
the Chairman or, if the latter is prevented from attending, under the chairmanship of the Deputy Chairman.
§34. Any director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing or by electronic mail
(without electronic signature) or facsimile another director as his proxy. A director may represent one or more of his
colleagues.
§35. Any director may participate in any meeting of the Board of Directors by conference call, video conference or
other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. Participation
in a meeting by these means is equivalent to participation in person at such a meeting.
§36. The Chief Executive Officer (CEO) has the right to attend the board meeting unless it is decided otherwise by
the Board of Directors.
§37. The Board of Directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the directors is present or
represented at a meeting of the Board of Directors.
§38. Decisions shall be taken by a majority of the votes cast by the directors present or represented at such meeting.
In the event of a tied vote, the Chairman of the Board of Directors shall have the casting vote.
4618
§39. The Board of Directors may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in
writing, including by fax. The entirety will form the minutes giving evidence of the passing of the resolution.
§40. The minutes of any meeting of the Board of Directors shall be signed at least by the Chairman or, in his absence,
by the Deputy Chairman. Copies or excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise,
shall be signed by at least the Chairman or the Deputy Chairman, or by any authorized signatories.
§41. The Board of Directors may adopt a working order to organize its operation.
Powers and duties of the Board of Directors
§42. The Board of Directors shall have the general authority and responsibility for the management and administration
of the Company, including the organization of the operations of the Company.
§43. The Board of Directors may appoint committees, the members of which may be selected either from amongst
the directors or from outside of the Board. The Board of Directors shall determine the functions and powers of such
committees and adopt the working order of such committees.
Language of the Company
§44. The official language of the Company shall be English. In the event there is a requirement to use one of the official
languages of the Grand Duchy of Luxembourg, the documents shall be translated into German. Should there be any
discrepancies between the German and English language versions, the English version shall prevail.
§45. The shareholders' meetings shall be held in English. Translations into Finnish shall be made available.
Day-to-day management
§46. In accordance with Article 60 of the law of 10 August 1915 governing commercial companies, as amended, the
day-to-day management of the Company in relation to this management may be delegated to the Chief Executive Officer
and/or the Deputy Chief Executive Officer. Their appointment, removal and powers shall be determined by a resolution
of the Board of Directors.
§47. The Chief Executive Officer and/or the Deputy Chief Executive Officer shall be responsible for, and have the
general authority over, the day-to-day management of the Company in accordance with the division of tasks confirmed
by the Board of Directors from time to time. Acts which, considering the scope and nature of the operations of the
Company, are unusual or extensive, may be undertaken by the Chief Executive Officer and/or the Deputy Chief Executive
Officer only when authorized by the Board of Directors, or when the act cannot be postponed until a decision of the
Board of Directors can be obtained without causing extensive damage to the Company. In the latter case, the Board of
Directors shall be notified of the act as soon as possible.
§48. The Board of Directors may also delegate special powers to any person and may confer special mandates on any
person.
Authorized signatures
§49. The Company will be bound towards third parties by the sole signature of the Chairman of the Board of Directors,
the Chief Executive Officer or the joint signature of any two (2) directors.
§50. Within the day-to-day management, the Company will be bound towards third parties by the sole signature of
the Chief Executive Officer or any persons to whom such signatory powers have been delegated.
§51. The Company will also be bound by the joint or sole signature of any persons to whom such signatory powers
have been delegated.
Auditors
§52. If required by the applicable law or regulation the operations of the Company shall be supervised by one (1) or
more statutory auditors (commissaire(s)), who is not required to be a shareholder. The General Meeting shall appoint
the statutory auditor(s), and shall determine their number and remuneration. The term of office of the statutory auditor
(s) shall expire at the close of the first annual General Meeting resolving on the Company's annual accounts following
their election. Former and current statutory auditors are eligible for re-election.
§53. As from the time when the applicable law or regulation shall so require, the annual accounts and the consolidated
accounts shall be audited, and the consistency of the management report with those accounts verified, by one (1) or more
independent auditors (réviseur(s) d'entreprises) appointed by the General Meeting. The term of office of the independent
auditor(s) shall expire at the close of the first annual General Meeting resolving on the Company's annual accounts
following their election.
General meeting of shareholders
§54. General Meetings. The General Meeting, duly constituted, represents all of the shareholders in the Company. It
has the broadest powers to carry out or ratify acts of concern to the Company.
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The Company shall hold each year an Annual General Meeting of shareholders on the March 23 in the city of Lux-
embourg at such time and place as the Board of Directors shall determine and specify in the convening notice. If the said
day is a legal or bank holiday in Luxembourg or Finland, the meeting shall be held on the following business day.
Further General Meetings shall be held when:
(i) the Board of Directors considers it necessary;
(ii) requested in writing by the auditor or shareholders holding a minimum of one-tenth (1/10) of the aggregate par
value of all issued shares;
(iii) otherwise required by law.
These General Meetings shall be held at such time and place (including, exceptionally, in Finland) as the Board of
Directors shall determine and specify in the convening notice.
Furthermore, in the case of a General Meeting requested to be convened in accordance with item §54, (ii) above, the
Board of Directors shall resolve on convening the shareholders' meeting not later than three (3) weeks from the receipt
of the written request of the shareholders or the auditor.
§55. Notice.
<i>Manner in which the meeting is convenedi>
General Meetings shall be convened through notices published in the Luxembourg Official Gazette (Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations) and in a newspaper having general circulation in Luxembourg. Furthermore, the
notice shall be published in one (1) national Finnish-language newspaper having general circulation in Finland. The notices
shall be published twice,
(i) in the case of a General Meeting resolving on the amendment of the Articles of Association, for the first time not
later than thirty (30) days prior to the General Meeting and for the second time fifteen (15) days prior to the General
Meeting; and
(ii) in the case of any other General Meeting, for the first time not later than seventeen (17) days prior to the General
Meeting and for the second time eight (8) days prior to the General Meeting.
The newspapers in which the notices are published shall be determined by the Board of Directors.
If the meeting is to resolve on:
(i) an amendment to the Articles of Association regarding shares already issued with the result that:
1. the shareholders' liability to make payments to the Company is increased;
2. the shareholders' right to a minimum dividend is restricted from what has been stated in §77;
3. the rights attached to some of the shares within a series of shares are changed, but the same change does not apply
to all shares in that series of shares;
4. the form of the Company is changed.
(ii) the merger of the Company with another company;
(iii) the demerger of the Company; or
(iv) placement of the Company in liquidation;
notices shall be published in the newspapers as set out above, and, in addition to the above, a written convening notice
shall be sent to every shareholder whose address is known to the Company.
A shareholder may request that one or more additional items regarding matters that fall within the powers of a General
Meeting be put on the agenda of any General Meeting. The author of such a request must send the request to the registered
office of the Company by registered mail. Such a request may be put to the Company at any time before a convening
notice for the General Meeting early enough for the matter to be included in the first notice to convene the meeting.
The Company shall include the additional items in the first convening notice of the General Meeting and on the agenda
of the General Meeting.
<i>Contents of the convening noticei>
The notice shall state the following information:
(i) name and contact details of the company;
(ii) time and place of the General Meeting;
(iii) agenda of the General Meeting;
(iv) procedure to be complied with by the shareholders in order to be admitted to the General Meeting;
(v) date by which the shareholder is required to inform the Company of his attendance to the General Meeting. If an
item on the agenda of the General Meeting relates to:
(a) amendments of the Articles of Association, the main content of the amendment shall be stated in the convening
notice;
4620
(b) the issuance of new shares in deviation from the shareholders' pre-emptive right, or the granting to the Board of
Directors of the right to issue new shares in deviation from the shareholders' preferential subscription right, the notice
shall also state that such a resolution shall be resolved on at the meeting;
(c) the redemption of the Company's own shares by means of reducing the Company's share capital, the notice shall
mention the purpose of the redemption and the mechanism which shall be used to redeem the shares and reduce the
share capital.
§56. Meeting Documents. The following documents shall be held available to the shareholders at the Company's
registered office and, if not otherwise decided by the Board of Directors, on the internet, for at least fifteen (15) days
prior to the General Meeting and they shall, without delay, be sent to a shareholder who requests a copy thereof:
(i) proposals of the Board of Directors on the resolutions to be made at the General Meeting;
(ii) the annual accounts, together with the management report and the auditor's report, provided that the meeting is
to resolve on annual or intermediate accounts;
(iii) if the meeting is to resolve on the issuance of shares, option rights or other instruments entitling to shares, payment
of dividends, reductions of share capital, redemption or acquisition of own shares, or placing the Company in liquidation,
and the annual accounts are not resolved on at the meeting, the following documents shall also be made available:
- latest financial statements, management report and auditor's report,
- any decisions regarding the distribution of funds after the financial period most recently ended,
- interim reports prepared after the end of the financial period most recently ended,
- account given by the Board of Directors of events that have occurred after the preparation of the financial statements
or interim report and that have a substantial effect on the Company's position.
The following documents shall be held available for the shareholders, at least one (1) month prior to the General
Meeting deciding upon the merger, at the head office of each company participating in the merger or on the Company's
internet pages, and the documents shall, without delay, be sent to a shareholder requesting them, as well as be held
available at the General Meeting:
(a) merger plan;
(b) copies of the three (3) most recent annual accounts, annual reports and auditor's reports prepared after the most
recent financial period of each company participating in the merger;
(c) if more than six (6) months have passed from the end of the financial period by the date the merger plan has been
signed, the company's annual accounts, annual report and audit report shall be from a date that may not be earlier than
three (3) months from the date when the merger plan was signed;
(d) any decisions concerning the distribution of funds after the most recent financial period of each company partici-
pating in the merger;
(e) copy of the interim reports prepared after the most recent financial period of each company participating in the
merger;
(f) an account of the Board of Directors on essential events that have taken place after the most recent annual accounts
or interim report;
(g) the auditor's report on the merger plan.
What has been said with respect to a merger hereinabove shall be applied to a demerger of the Company, as applicable.
In a tripartite merger the documents referred to in item (iii) above concerning the submitter of the merger consid-
eration shall be available for the shareholders. If there are no annual accounts, an account of the company's financial status
from the most recent financial period or, if there is no such financial period, from the most recent calendar year and the
time after that, shall be enclosed with the draft terms of the merger.
§57. Attendance.
<i>Series A and K shares, shareholders' right to participatei>
All shareholders holding at least one (1) series A or series K share shall have the right to attend all General Meetings
of shareholders and to vote at such meetings with all shares owned by them. Shareholders participating in the General
Meeting by video conference or by other means of telecommunication allowing their identification are deemed to be
present at the General Meeting.
However, only a shareholder who (i) ten (10) days prior to the General Meeting, is entered as a shareholder in the
shareholder register, and (ii) has informed the Company of his attendance at the General Meeting by the date specified
in the notice to convene the meeting, has the right to participate in the General Meeting. To be able to attend a General
Meeting the beneficial owner of nominee-registered shares must be registered temporarily in the shareholder register
by the record date referred to in item (i) above.
<i>Notification of attendance by a shareholderi>
To be entitled to attend a General Meeting, a shareholder shall notify the Company of his attendance no later than on
the date specified in the convening notice. The date so indicated shall not be earlier than ten (10) days prior to the meeting.
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<i>Representationi>
A shareholder shall exercise his right at the General Meeting either in person or through a representative on the basis
of a duly signed and dated proxy or other reliable documentation proving his authorization. The proxy shall relate to one
(1) meeting only unless otherwise indicated in the proxy. The shareholder and representative may use an assistant at the
General Meeting.
<i>Conflicts of interesti>
At the General Meeting, a shareholder or his representative may not vote on the granting of discharge from liability
for damages, or from another obligation towards the Company, to such a shareholder or on an action against him or his
discharge from liability. Neither may the shareholder or his representative vote in a matter that relates to an action against
another person or his discharge from liability, if the matter entails such material benefit for the shareholder that it might
be in conflict with the interests of the Company. The above restriction shall not apply if all shareholders are disqualified
as set out above.
<i>Attendance of other parties at the General Meetingi>
The Chief Executive Officer and Deputy Chief Executive Officer shall have the right to attend the General Meetings
unless the General Meeting decides otherwise in each individual case.
The auditor(s) shall attend the General Meetings unless the General Meeting decides otherwise in each individual case.
The General Meeting may also permit other non-shareholders to attend the General Meeting.
§58. Agenda of the General Meetings.
<i>Annual General Meetingi>
At the Annual General Meeting, the following shall be
presented:
(i) Annual accounts (consisting of the income statement, balance sheet, consolidated income statement, consolidated
balance sheet, and management report issued by the Board of Directors);
(ii) The statutory and/or independent auditor's report;
decided:
(iii) Approval of the annual accounts, and, if applicable, of the consolidated annual accounts;
(iv) Allocation of the profit (or loss) and the retained earnings;
(v) Discharge of the members of the Board of Directors and of the statutory auditor;
(vi) Remuneration of the members of the Board of Directors and the auditor;
(vii) Number of members on the Board of Directors;
elected:
(viii) The members of the Board of Directors;
(ix) The auditor, whether statutory or independent;
and discussed:
(x) Other items specified in the convening notice.
<i>Other General Meetingsi>
The agenda of the other General Meetings shall be decided by the Board of Directors.
§59. Right to Ask Questions. At the General Meeting, the Board of Directors, the auditor(s) and the Chief Executive
Officer and/or the Deputy Chief Executive Officer shall give, at the request of a shareholder, more specific information
on matters that may influence the assessment of an issue on the agenda of the meeting. If the annual accounts are being
discussed at the meeting, the Board of Directors, the auditor(s) and the Chief Executive Officer and/or the Deputy Chief
Executive Officer shall also answer questions in relation to the Company's financial status at a more general level, including
the Company's relationship with another company belonging to the same group or a foundation. The Board of Directors,
the auditor(s) and the Chief Executive Officer and/or the Deputy Chief Executive Officer may, however, refuse to answer
such queries and provide information if the requested information is of a confidential nature and its disclosure could harm
the Company.
If the shareholders' question may be answered only on the basis of information that is not available at the meeting,
the response shall be given in writing within two (2) weeks. The response shall be provided to the shareholder who has
asked the question and to the other shareholders who request a copy of the answer.
Decision-making in the general meeting
§60. Except for the matters listed in §61 and §62 below, all resolutions shall be made by a simple majority of votes
cast. In an election, the person receiving the highest number of votes shall be deemed elected. The General Meeting may,
however, prior to an election, decide that to be elected, a person must receive more than half of the votes cast. In the
case of a tie, an election shall be decided by drawing lots.
4622
§61. Qualified Majority. The decision on the following matters of the General Meeting shall be carried by the qualified
majority of two-thirds (2/3) of the votes cast and of the aggregate par value of the shares present or represented at the
meeting, taking into account that at least half of the series A shares and half of the series K shares needs to be present
or represented on first call:
(i) amendment of the Articles of Association;
(ii) issuance of shares;
(iii) issuance of option rights and other special rights entitling to shares;
(iv) acquisition and redemption of own shares;
(v) merger;
(vi) demerger;
(vii) placement of the Company in liquidation.
The validity of decisions concerning the issuance of shares in deviation from the shareholders' preferential subscription
right, and the issuance of option rights and other special rights entitling to shares, requires that there exist weighty financial
reasons for issuing such shares in deviation from the shareholders' preferential subscription right.
In addition to what has been stated above, decisions concerning the merger of the Company with another company,
the demerger of the Company, the placement of the Company in liquidation, and the acquisition of own shares may only
be taken by a qualified majority of each class of the series A and K shares present or represented at the meeting.
In addition to what has been stated above, decisions to amend the Articles of Association so that the rights attached
to a share series are reduced may only be taken by a qualified majority of each class of the series A and K shares present
or represented at the meeting.
The General Meeting constitutes a quorum for the resolutions requiring qualified majority only when at least half of
the A shares and half of the K shares are present on the first call.
§62. Shareholder's Consent. The respective shareholder's consent needs to be obtained for the amendment of the
Articles of Association, when:
(i) the shareholder's liability to make payments to the Company is increased;
(ii) the shareholder's right to minimum dividend is restricted from what has been stated in §77;
(iii) the rights attached to some of the shares within a series of shares are amended, and the amendment concerns his
shares;
(iv) the shareholder's shares are redeemed without equal treatment of all shareholders of the same class.
§63. Adjournment of the General Meeting. The Board of Directors may adjourn the General Meeting, and must do so
if one or more shareholders who together hold at least twenty (20) percent of the aggregate par value of the issued
shares make such a request. Should the General Meeting be adjourned, all resolutions taken up to such point shall be
void.
Minutes of the General Meeting
§64. The minutes of the General Meeting shall be held available for the shareholders no later than within two (2) weeks
from the General Meeting at the head office of the Company or on its internet pages and the documents shall, without
delay, be sent to a shareholder requesting them. The shareholder shall, having compensated the Company for the costs,
have the right to obtain a copy of the appendices of the minutes.
Information regarding share subscription right
§65. Should the General Meeting or the Board of Directors resolve on the issuance of shares to shareholders, the
Company shall inform the shareholders entitled to subscribe for such shares of their subscription right before the com-
mencement of the subscription period. The notice of the subscription right shall be published and sent in accordance
with §55 above, save for the obligation to publish the notice in the Luxembourg Official Gazette. The notice shall include
information on the manner in which the subscription right may be exercised and the subscription period.
§66. The resolution regarding the issuance of shares and the documents regarding the financial standing of the Company
referred to in §56, 3 shall be held available to the shareholders entitled to subscribe for shares for the duration of the
subscription period.
Financial year and annual accounts
§67. The Company's financial year shall be the calendar year.
§68. If the Company has become a parent company or it has ceased to be a parent company of another entity, the
Board of Directors shall announce the fact immediately to the subsidiary's board of directors or similar corporate body.
The subsidiary's board of directors or similar corporate body shall provide the necessary information to the parent
company's Board of Directors in order to evaluate the Group's present state of affairs and to calculate the profit of the
Group.
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§69. Annual Management Report. The annual management report shall contain the proposal of the Board of Directors
regarding the allocation of the profit of the Company and a proposal concerning the distribution of other retained earnings
and distributable reserves. It shall further contain any important events that have occurred since the end of the financial
year, information on the Company's likely future development, and a description of the Company's activities in the field
of research and development.
The annual report shall contain:
(i) the total number of the shares in the Company by series of shares and the main provisions of the Articles of
Association concerning each series of shares; and
(ii) information on the foreign branches of the Company.
§70. Information in Annual Report on Insider Loans. The annual report shall separately indicate monetary loans, ob-
ligations and commitments to parties belonging to the inner circle of the Company and the main terms of their
undertakings if the aggregate amount of the monetary loans, obligations and commitments exceeds twenty thousand
(20,000) euros or five (5) percent of the Company's equity shown in the balance sheet.
A Company and a person shall belong to each other's inner circle if one of these may exercise authority towards
another or exercise considerable influence in relation to another person's decision-making regarding financing and busi-
ness activities.
§71. Information in Annual Report on Structure and Financing Transactions.
The annual report shall provide a clarification:
(i) if the Company has become a parent company or if it has been a recipient company in a merger or demerger or if
the Company has been divided;
(ii) the main contents of a decision concerning a share issue;
(iii) the main contents of a decision concerning issuing option rights and other special rights which entitle their holders
to subscribe for shares;
(iv) the main terms of share subscriptions made on the basis of option rights and other special rights entitling their
holders to shares previously issued by the Company; and
(v) valid authorizations of the Board of Directors in which they are authorized to decide on a share issue, option rights
and other special rights which entitle their holders to subscribe for shares.
§72. Information in Annual Report on the Company's Own Shares.
The annual report shall indicate by series of shares:
(i) the Company's and its subsidiaries' aggregate amount of the Company's own shares and parent company's shares,
if applicable, in their possession as well as held as collateral and their proportional share of all the shares and votes; and
(ii) the Company's own shares and parent company's shares that have been received and taken as collateral during the
financial period and their disposal and annulment. The annual report shall indicate the following information on the
Company's own shares and parent company's shares, if applicable, that have been received, taken as collateral, disposed
of and annulled during the financial period:
(a) the manner in which the shares have been received or disposed of;
(b) the number of shares and the proportional share of all the shares; and
(c) the consideration paid.
§73. The shares that are in the Company's possession or held as collateral shall be indicated separately. If shares have
been obtained from someone belonging to the inner circle of the Company or if they have been disposed of to such a
party, the name of the party belonging to the inner circle shall be stated.
Distribution of funds
§74. The Company may distribute all profits, retained earnings and distributable reserves to its shareholders. The series
A shares and the series K shares rank pari-passu in any distribution of funds, including but not limited to dividend distri-
butions and liquidation proceeds in proportion to their respective par values.
§75. Distribution of funds shall be made on the basis of the most recent annual accounts adopted by the Company.
When distributing funds, any substantial changes in the Company's financial standing occurring after the preparation of
the annual accounts shall be taken into consideration.
§76. Assets may not be distributed if at the moment of deciding on the distribution it is known, or it should be known,
that the Company is insolvent or that the distribution shall lead to the Company's insolvency.
§77. Out of the profit of the financial period, less the amount which may not be distributed according to the Articles
of Association or the applicable laws or regulations, at least fifty (50) percent shall be distributed as dividends if share-
holders holding at least one-tenth (1/10) of the aggregate par value of all the shares so demand at the Annual General
Meeting prior to the resolution regarding the allocation of the profit and distributable reserves. A shareholder may not
request the distribution of more than the funds available for distribution according to the applicable laws and in no case
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more than eight (8) percent of the aggregate of the following items: share capital, par value of series K shares, legal reserve,
distributable reserves (share premium and retained earnings) and profit. Interim dividends distributed prior to the Annual
General Meeting shall be deducted from the amount to be distributed.
§78. The minority dividend referred to in the above paragraph may be restricted only with the consent of all the
shareholders.
§79. The Board of Directors is authorized to undertake interim dividend distributions.
§80. The payment of dividends to the Finnish Central Securities Depository or any other Depository discharges the
Company. The said Depository shall distribute these funds to its depositors according to the number of shares or other
financial instruments recorded in their name.
Right to acquire and dispose of own shares
§81. Within the limits provided for in the applicable laws, the Company may acquire or redeem its own shares or
cause them to be acquired by its subsidiaries. In such case, the Board of Directors is authorized to cancel the own shares
acquired by the Company and to amend its Articles of Association accordingly.
§82. The par value of the Company's shares acquired by the Company, including shares previously acquired by the
Company and held by it in its portfolio, as well as the shares acquired by a person acting in his own name but on behalf
of the Company, may not exceed ten (10) percent of the aggregate par value of the issued shares. Exceptions to the above
limitation shall be determined in accordance with the relevant provision of the Luxembourg law.
§83. Should the General Meeting or the Board of Directors resolve on the acquisition of own shares from shareholders,
the Company shall inform the shareholders entitled to sell their shares before the commencement of the selling period
of their right to sell the shares. The notice of the selling right shall be published and sent in accordance with §55 above,
save for the obligation to publish the notice in the Luxembourg Official Gazette. The notice shall include information on
the manner in which the right to sell the shares may be exercised and the subscription period.
§84. The resolution regarding the acquisition of shares and documents regarding the financial standing of the Company
referred to in §56, 3 shall be held available to the shareholders entitled to subscribe for shares for the duration of the
subscription period.
§85. In the case of a merger the Company shall send, at least one (1) month prior to the implementation of the merger,
a written notice to all its creditors whose receivable has been incurred prior to the publication of the merger plan.
§86. In the case of a merger of the Company with another company, if a shareholder of the Company or a holder of
an option right or a special right entitling its holder to shares, has claimed redemption of his shares as described in §88,
the creditors shall be notified of the amount of shares and rights claimed to be redeemed. The notification may be sent
only after the General Meeting deciding upon the merger, unless all the shareholders of the Company and the preceding
holders of special rights have declared their willingness to waive their right to redemption or else they have no redemption
right.
§87. What has been said with respect to a merger hereinabove shall be applied to a demerger of the Company, as
applicable.
Right to demand redemption in case of merger or de-merger
§88. Should the Company merge into another company in a manner where the Company would be the merging
company, any shareholder may at the General Meeting resolving upon the merger demand that all of his shares in the
Company be redeemed by the Company. The Chairman of the General Meeting resolving on the merger must reserve
an opportunity for the shareholders to make such demand before the resolution adopting the merger is taken by the
General Meeting.
§89. The Company's obligation to redeem the shares shall only apply with respect to shares which have been entered
in the respective book-entry account of the respective shareholder by the date set out in accordance with §57. Further-
more, in order for the demand for redemption to be valid against the Company the shareholder demanding redemption
must:
(i) vote against the merger at the General Meeting resolving upon the merger; and
(ii) issue to and for the benefit of the Company and its other shareholders an irrevocable undertaking that, if the
shareholder commences arbitration proceedings in accordance with §90 below, he shall waive any and all right attached
to his shares (including but not limited to voting rights and the right to receive the merger consideration, except in the
situation described in §91 below). If the shareholder is in breach of his undertaking, the Company's obligation to redeem
any shares from such shareholder shall immediately and automatically become null and void.
§90. If the Company and the respective shareholder have not agreed in writing upon the terms of the redemption, the
shareholder must, in order for him to maintain his right against the Company, commence arbitration proceedings in
accordance with §121 within one month from the date of the General Meeting where the resolution on adopting the
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merger was made. Upon the commencement of arbitration proceedings the shareholder shall, in accordance with his
undertaking set out above in §89, only have the right to the redemption price.
§91. Should the arbitration award determine that the shareholder did not have the right to have his shares redeemed,
such shareholder shall nevertheless have the right to the merger consideration. Should the merger be rescinded, the
shareholder's right to have his shares redeemed by the Company shall automatically become null and void upon such
rescission.
§92. What has been stated with respect to a shareholder's right to demand redemption and the Company's obligation
to redeem the shares in articles §88 to §91 shall be applied mutatis mutandis with respect to holders of option rights or
other similar rights convertible or otherwise entitling to shares («Option Rights») in the Company to the effect that such
holder must demand redemption at the General Meeting or inform the Company of such request in writing with evidence
prior to the respective General Meeting.
§93. The redemption price shall be the fair market value of the share or the Option Right prior to the date of the
resolution on the merger. When determining the redemption price any effects decreasing the value of the shares or
Option Rights resulting from the merger shall be disregarded. The Company shall pay annual interest on the redemption
price from the date of General Meeting until the date of payment of the redemption price. The annual interest shall
correspond to the interest rate applied by European Central Bank to its most recent main refinancing operation carried
out before the first calendar day of each half-year rounded up to the nearest half-percentage point.
§94. The Company shall pay the redemption price not later than one (1) month from the date when the arbitration
award becomes final and enforceable, however not before the merger has been implemented.
§95. What has been stated with respect to merger above in articles §88 to §94 shall apply mutatis mutandis to a
demerger.
Right to demand redemption in case of infringement by a shareholder
§96. A shareholder («Infringing Shareholder») shall have an obligation to acquire within a reasonable time limit set by
the Board of Directors another shareholder's («Offended Shareholder») shares based on the Offended Shareholder's
action if:
(i) the Infringing Shareholder has willfully misused his influence in the Company by proactively contributing to a decision
by the General Meeting, Board of Directors or Chief Executive Officer which (a) is likely to result in unjustified advantage
to the said shareholder or another shareholder(s) or a third party to the detriment of the Company or another share-
holder, or (b) otherwise infringes these Articles of Association; and
(ii) the Offended Shareholder's protection requires the acquisition of the shares considering the probability of the
continuance of the procedure described in item (i) above and provided that other available remedies are not adequate
for the protection of the Offended Shareholder.
The acquisition price shall be determined by the market price which the share would have had without the misuse of
influence.
§97. The Offended Shareholder shall commence the redemption procedure by informing the Board of Directors in
writing of misuse of influence or infringement of these Articles of Association described above. The Board of Directors
shall set a reasonable time limit referred to in §96 unless the Offended Shareholder's claim is obviously unfounded. Should
the Infringing Shareholder refuse to redeem the shares of the Offended Shareholder, or should the parties be unable to
agree on the terms of the redemption, the matter shall be resolved in accordance with §121.
Right to demand redemption in case of changes in ownership
Ownership reaching or exceeding 33
1/3
percent or 50 percent
§98. A shareholder whose proportional entitlement to votes conferred by the Company's shares - excluding shares
acquired by inheritance, testament, as a gift or as a consequence of a legal act outside the actual shareholder's control -
either individually or jointly with other shareholders as defined hereinafter, reaches or exceeds thirty-three and one-
third (33
1/3
) percent or fifty (50) percent (shareholder subject to acquisition obligation) is obliged on demand by other
shareholders to acquire the shares of such shareholders, and securities which may be converted into shares, in the manner
stipulated in articles §98 to §114.
§99. The following shares are included in calculating a shareholder's proportional holding of Company shares and
proportional entitlement to votes conferred by them:
- Shares owned or controlled, directly or indirectly, by any company or other entity in which the respective shareholder
holds individually or in combination with any other subsidiary more than fifty (50) percent of shares or other securities
or rights entitling to vote in the election of any directors or other corporate body managing such a company or other
entity, or otherwise control the decision-making in such a company or other entity;
- Shares belonging to an organization which belongs to the same group of companies as the shareholder or are under
common control as defined above;
4626
- Shares belonging to an enterprise which is counted as belonging to the same group of companies as the shareholder
in the preparation of the consolidated financial statements; and
- Shares belonging to the pension fund or pension trust of such organizations or enterprises as meant above.
§100. If the total shareholdings or votes so calculated produce an acquisition obligation, the shareholders subject to
the acquisition obligation are jointly responsible for acquiring the shares of those shareholders with acquisition rights. In
this case, a claim for acquisition is deemed to have been made without the issue of a separate claim to all shareholders
subject to the acquisition obligation.
§101. If two (2) shareholders meet or exceed the limit for shareholdings or votes that produces an acquisition obligation
such that both are simultaneously subject to an acquisition obligation, a shareholder with acquisition rights can claim
acquisition of the shares from each separately.
§102. The acquisition obligation does not apply to shares, or securities giving entitlement to them, which a shareholder
claiming acquisition has acquired after the acquisition obligation has arisen.
<i>Acquisition pricei>
§103. The acquisition price of shares shall be the higher of the following:
1) The average published price of the trading prices of the share for the ten (10) trading days on the Helsinki Stock
Exchange, or other stock exchange where the shares are solely listed, preceding the day when the Company received
notification from the shareholder subject to an acquisition obligation that he had met or exceeded the limit for share-
holdings or votes as meant above, including the day when the limit for acquisition obligation was actually exceeded, or,
in the absence or non-delivery of such notification, the day on which the Company otherwise became aware of it.
2) The average published price for that number of shares which the shareholder subject to an acquisition obligation
paid to acquire or otherwise receive the shares during the twelve (12) months preceding the day referred to in paragraph
1) above.
If an acquisition affecting the average price is currency-denominated, its equivalent in euros shall be calculated at the
rate of exchange posted by the European Central Bank seven (7) days prior to the day on which the Board of Directors
notifies shareholders of the opportunity to sell shares.
The above provisions for determining the acquisition price of shares shall also apply to other securities that become
subject to acquisition.
<i>Acquisition procedurei>
§104. A shareholder subject to an acquisition obligation shall notify the Company's Board of Directors of this in writing
at the Company's address within seven (7) days from when the acquisition obligation arose. The notification shall contain
information about the amount of shares owned by the shareholder subject to an acquisition obligation, and also the
amounts and prices of shares acquired or otherwise received by that shareholder during the preceding twelve (12) months.
The notification shall include an address at which the shareholder subject to an acquisition obligation can be contacted.
§105. The Board of Directors shall inform shareholders about the existence of an acquisition obligation within thirty
(30) days of receiving such notification meant above that the limit on votes has been exceeded or, in the absence or non-
delivery of such notification, the day on which the Company otherwise becomes aware of the acquisition obligation.
§106. The notification shall contain information on the time the acquisition obligation came into existence and the basis
for determining the acquisition price, insofar as the Board of Directors is aware of these facts, and also the final date by
which a claim for acquisition must be made.
§107. The notification to shareholders shall be issued in the same manner as stipulated for an invitation to a General
Meeting in §55 of these Articles of Association.
§108. A shareholder requiring acquisition of his shares shall claim acquisition in writing within 30 days from the date
the Board of Directors issues notification of an acquisition obligation.
§109. A claim for acquisition which is submitted to the Company shall indicate the amounts of the shares and other
securities which the claim concerns. A shareholder claiming acquisition shall at the same time submit to the Company
any documents conferring entitlement to shares for surrender to the shareholder subject to an acquisition obligation
against payment of the acquisition price.
§110. If a claim is not presented within the time limit in the manner stipulated above, the shareholder shall forgo the
right to claim acquisition in that particular case. A shareholder with an acquisition right is entitled to cancel his claim until
the shares have actually been acquired.
§111. The Board of Directors shall inform a shareholder subject to an acquisition obligation about the acquisition
claims presented upon expiry of the time limit reserved for shareholders with acquisition rights.
§112. A shareholder subject to an acquisition obligation shall pay the acquisition price in the manner stipulated by the
Company within fourteen (14) days of receiving information about the acquisition claims against surrender of the shares
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or the securities conferring entitlement to them or, if the acquired shares are registered in the proper book-entry
accounts of the shareholders, against a receipt issued by the Company. In this latter case, the Company shall ensure that
the person acquiring the shares is registered as the owner of the acquired shares in the book-entry account without
delay.
§113. Annual penal interest of sixteen (16) percent shall be added to an acquisition price that has not been paid within
the time limit, calculated from the last day when the acquisition should have been paid. If a shareholder subject to an
acquisition obligation has also neglected to comply with the above provisions concerning the obligation to provide noti-
fication, penal interest shall be calculated from the last day when the obligation to provide notification should have been
met.
<i>Other provisionsi>
§114. An acquisition obligation as meant in articles §98 to §113 does not apply to a shareholder who proves that the
limit on shareholdings and votes giving rise to an acquisition obligation was exceeded before this provision was included
in the Articles of Association.
Ownership exceeding 90 percent
§115. A shareholder whose proportional entitlement to capital carrying voting rights and votes conferred by the
Company's shares exceeds ninety (90) percent («Offeror») by other means than as a result of a takeover bid, as defined
in the Luxembourg law of 19 May 2006 on takeover bids, as amended from time to time, is obliged on demand by other
shareholders («Minority Shareholders»), to acquire the shares of such shareholders, and securities which may be con-
verted into shares, in the manner stipulated in articles §115 to §120.
§116. The Offeror shall be obligated to inform the Company of the fact that his ownership in the Company has exceeded
the threshold set out in §115 within fourteen (14) days from the date when the Offeror became aware that the threshold
had been exceeded. The Company shall inform the Minority Shareholders of their right to have their shares redeemed
(«Redemption Notice») within fourteen (14) days from the receipt of the written notice of the Offeror. The Redemption
Notice shall include inter alia the contact details of the Offeror.
§117. To have his shares redeemed, a Minority Shareholder must require the redemption of his shares within one (1)
month from the date of the Redemption Notice. The request shall be made in writing and shall be sent verifiably to the
Offeror.
§118. The redemption price shall be the highest price paid for the same securities by the Offeror, or by persons acting
in concert with him, over a period of twelve (12) months before the date when the ninety (90) percent threshold was
exceeded. If the Offeror, or persons acting in concert with him, purchase securities at a higher price after the date when
the ninety (90) percent threshold was exceeded, the redemption price shall be increased, so that it is not lower than the
highest price paid for the securities so acquired.
§119. The Offeror shall have the obligation to redeem the shares and pay the redemption price within three (3) months
from the date of the Redemption Notice.
§120. If the Offeror or a Minority Shareholder suspect that the market price of the Company's shares has been
manipulated during a period of twelve (12) months prior to the date when the ninety (90) percent threshold was exceeded,
both the Offeror and the Minority Shareholder who has required the redemption of his shares shall have the right to
demand arbitrators to confirm the redemption price, which price may, for the avoidance of doubt, be higher or lower
than the price determined pursuant to §118. The highest price pursuant to §118 may be adjusted upwards or downwards
only if the highest price was set by agreement between the Offeror and a seller, or if the market prices of the securities
in question have been manipulated, or if market prices in general or certain market prices in particular have been affected
by exceptional occurrences, or in order to enable a firm in difficulty to be rescued. In those cases, the arbitrators shall
use clearly defined criteria, which may be the average market value over a particular period, the break-up value of the
Company or other objective valuation criteria used in financial analysis. The arbitration proceedings must be initiated no
later than within three (3) months from the date of the Redemption Notice. The costs and expenses incurred by the
arbitration shall be borne by the party initiating the arbitration proceedings. Notwithstanding the above, should the
arbitrators resolve the matter to the benefit of the plaintiff, the costs and expenses shall be borne by the other parties
involved in the arbitration pro rata to their shareholdings in the Company. The arbitration award shall be binding only
towards the shareholders that have been parties to the arbitration proceedings.
Settlement of disputes relating to redemption obligations
§121. Any disputes concerning the redemption obligations set out in articles §88 to §120, the right to claim acquisition
under those articles, and/or the amount of the acquisition price thereunder shall be resolved by arbitration in compliance
with the provisions of the Finnish Arbitration Proceedings Act (967/92). Finnish law shall apply to the arbitration proce-
dure.
4628
Liability for damages
§122. Executive's Liability for Damages. A member of the Board of Directors, the Chief Executive Officer and the
Deputy Chief Executive Officer shall be liable to compensate all damage he has caused in office to the Company acting
against his diligence obligation either willfully or negligently.
A member of the Board of Directors, the Chief Executive Officer and the Deputy Chief Executive Officer shall also
be liable to compensate damage he has caused to the Company, a shareholder or a third person in office by infringing
the Articles of Association either willfully or negligently.
If the damage has been caused by infringing a provision of the Articles of Association, the damage has been caused
negligently unless the person who is liable proves that he has acted diligently. The same applies to damage caused by an
act that benefits a party belonging to the inner circle of the Company as described in §70.
§123. Shareholder's Liability for Damages. A shareholder shall be liable to compensate damage caused to the Company,
another shareholder or a third person to which he has contributed through a willful or negligent act infringing the Articles
of Association.
Damage caused by an act that benefits a party belonging to the inner circle of the Company, as described in §70, is
incurred negligently unless the shareholder who is liable proves that he has acted diligently.
§124. Chairman's Liability for Damages. The chairman of the General Meeting shall be liable to compensate damage
to the Company, a shareholder or a third person that he has caused in office by infringing the Articles of Association
either willfully or negligently.
§125. Limitation of Actions.
An action based on articles §122 to §124 shall be brought:
(i) against a member of the Board of Directors or the Chief Executive Officer and the Deputy Chief Executive Officer
within five (5) years from the end of the financial period during which the decision was made or the measure was
undertaken upon which the action is based;
(ii) against the auditor within five (5) years from the date when the audit report, opinion or certificate upon which the
action is based was presented; and
(iii) against a shareholder or a chairman of the General Meeting within five (5) years from the decision or measure
upon which the action is based.
Governing law
§126. All points not covered by these Articles of Association shall be governed by Luxembourg law.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Firmenname und Rechtsform des Unternehmens
1 §. ELCOTEQ SE hat die Gesellschaftsform einer Europäischen Gesellschaft (société anonyme européenne), die der
vorliegenden Satzung und den Gesetzen und Verordnungen des Großherzogtums Luxemburg über die Regulierung von
Handelsgesellschaften in ihrer jeweils geltenden Fassung unterliegt.
Eingetragener Sitz
2 §. Der eingetragene Firmensitz und die zentrale Verwaltung der Gesellschaft befinden sich in Luxemburg-Stadt.
Mit Beschluss des Vorstands kann der eingetragene Firmensitz innerhalb der gleichen Ortschaft verlegt werden.
Der Vorstand kann Tochtergesellschaften, Zweigstellen und Auslandsniederlassungen gründen.
Wann immer außergewöhnliche politische, wirtschaftliche oder soziale Entwicklungen jeglicher Art eintreten oder
drohen sollten, die das normale Funktionieren des eingetragenen Firmensitzes oder die ungestörte Kommunikation zwi-
schen jenem Sitz und der Außenwelt gefährden könnten, kann der eingetragene Firmensitz vorübergehend und bis zum
vollständigen Ende solcher ungewöhnlicher Bedingungen ins Ausland verlegt werden, ohne dass die Nationalität der Ge-
sellschaft davon berührt würde, die ungeachtet einer solchen vorübergehenden Verlegung des eingetragenen Firmensitzes
die luxemburgische bleiben wird. Eine solche Erklärung der Verlegung des Geschäftssitzes wird von einem der Exekuti-
vorgane der Gesellschaft, das befugt ist, die Gesellschaft für Handlungen der laufenden und täglichen Verwaltung zu binden,
abgegeben und Dritten zur Kenntnis gebracht.
Dauer
3 §. Die Gesellschaft wird auf unbestimmte Dauer bestehen.
Gegenstand der Gesellschaft
4 §. Gegenstand der Gesellschaft ist die Beteiligung an Geschäftsaktivitäten der Elektronikbranche sowie die Ausübung
von damit verbundenen Handels- und Dienstleistungsaktivitäten, die entweder direkt, oder über ihre Tochter- und Joint-
Venture-Gesellschaften erfolgt.
5 §. Die Gesellschaft kann ferner Anteile und Beteiligungen gleich welcher Form an Industrie-, Handels- und Dienst-
leistungsunternehmen und jegliche andere Form von Investition halten, und sie kann durch Kauf oder Zeichnung oder in
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jeglicher anderen Art und Weise Wertpapiere jeglicher Art erwerben sowie durch Verkauf, Tausch oder anderweitig
Wertpapiere jeglicher Art übertragen und ihr Portfolio verwalten, kontrollieren und entwickeln.
6 §. Die Gesellschaft kann ferner anderen Konzern- oder Joint-Venture-Gesellschaften administrative und finanzielle
Dienstleistungen bereitstellen und den Gesellschaften, an denen sie eine direkte oder indirekte Beteiligung hält, oder die
Teil der gleichen Unternehmensgruppe wie die Gesellschaft sind, Bürgschaften oder Darlehen gewähren oder sie ander-
weitig unterstützen.
7 §. Die Gesellschaft kann Gelder aufnehmen, indem sie jegliche zur Verfügung stehenden Finanzierungsinstrumente
nutzt, einschließlich, jedoch nicht ausschließlich der privaten oder öffentlichen Ausstellung von Darlehen, Wechseln,
Anleihen, Schuldverschreibungen oder anderen vorrangigen oder nachrangigen Instrumenten und/oder in jeglicher Wäh-
rung denominierten aktiengebundenen Zertifikaten und Wandelanleihen. Darüber hinaus kann die Gesellschaft auch
Arrangements für Sale-and-Lease-Back-, Leasing- und Vermögensverbriefungstransaktionen unterzeichnen, und sie kann
einen Teil oder die Gesamtheit ihrer Vermögenswerte als Sicherheit für jegliches auf diese Art und Weise aufgenommene
Geld verpfänden sowie jegliches sonstige Finanzierungs- und Sicherungsarrangement unterzeichnen. Die Gesellschaft kann
jegliche Vereinbarungen, Verpflichtungen und Zusagen unterzeichnen, die der Ausführung oder Kündigung jeglicher Fi-
nanzierungsarrangements dienen.
8 §. Die Gesellschaft kann auf eigene Rechnung sowie auf Rechnung Dritter alle Maßnahmen durchführen, die für die
Erfüllung ihrer Zwecke nützlich oder notwendig sein können oder die in direkter oder indirekter Art und Weise mit
ihrem Zweck verbunden sind.
Aktionärsverzeichnis
9 §. Das Aktionärsverzeichnis der Gesellschaft enthält folgende Informationen: Name des Aktionärs oder Name des
Stimmrechtsvertreters, persönliche Identifizierungsnummer oder Unternehmens-ID oder eines ähnlichen Identifizie-
rungscodes, Kontaktinformationen, Zahlungsanschrift, Informationen zur Steuerveranlagung, Anzahl der in einem gege-
benen Zeitpunkt von einem Aktionär gehaltenen Aktien, Datum, an dem Übertragungen von Aktien erfolgen, und Anzahl
der übertragenen Aktien, und Informationen bezüglich der Bezahlung der Aktien.
10 §. Für einen als Stimmrechtsvertreter eingetragenen Aktionär, der in das vorläufige Aktionärsverzeichnis einzutragen
ist (für die Eignung zur Teilnahme an einer Generalversammlung), übermittelt der Aktionär dem Verwalter die Informa-
tionen, die in der Mitteilung zur Einberufung der Generalversammlung angegeben sind.
11 §. Das Aktionärsverzeichnis steht am eingetragenen Firmensitz der Gesellschaft sowie beim Finnischen Wertpapier-
Zentralverwahrer oder bei jeglichem sonstigen Wertpapierverwahrer, bei dem die Aktien gehalten werden, jedem zur
Prüfung zur Verfügung. Jeder hat, nachdem er der Gesellschaft die Kosten dafür erstattet hat, das Recht, eine Kopie des
Aktionärsverzeichnisses oder eine Kopie von Teilen derselben zu erhalten. Jedoch stehen die persönliche Identifizie-
rungsnummer, die Zahlungsanschrift, die Informationen zur Steuerveranlagung oder das Provisionskonto für diejenigen
Aktien, deren Verkauf ein Aktionär in Auftrag gegeben hat, nicht zur Verfügung. Dieser Absatz findet ebenfalls Anwendung
in Verbindung mit dem vorläufigen Aktionärsverzeichnis, das für die Zwecke der GeneralversammIung zusammengestellt
wurde, wie im nachstehenden 23 § und 57 § dargelegt.
12 §. Wenn Aktien gemeinsam von mehr als einem (1) Aktionär gehalten werden, so können solche Aktionäre die
Rechte eines Aktionärs nur durch einen gemeinsamen Vertreter wahrnehmen.
Aktienkapital und Aktien
13 §. Das Aktienkapital der Gesellschaft wird auf 8.810.367,60 Euro festgesetzt, die von insgesamt 22.025.919 Stamm-
aktien der Serie A vertreten werden. Der Nennwert einer jeden Aktie der Serie A beträgt 0,4 Euro.
14 §. Die Gesellschaft hat ferner in Übereinstimmung mit Artikel 37 Absatz 2 des Gesetzes vom 10. August 1915 über
die Handelsgesellschaften in dessen jeweils gültiger Fassung 105.770.000 Gründeraktien der Serie K ausgegeben. Der
Nennwert einer jeden Aktie der Serie K beträgt 0,04 Euro. Die Gesellschaft darf keine neuen Aktien der Serie K ausgeben.
15 §. Alle Aktien wurden vollständig eingezahlt.
16 §. Die Aktien der Gesellschaft lauten auf den Namen und werden dies auch für alle Zeit bleiben. Die Gesellschaft
wird keine Aktienzertifikate ausstellen.
17 §. Eine jede Aktie der Serie A und eine jede Aktie der Serie K gewährt eine (1) Stimme bei Generalversammlungen.
Ein Aktionär, der mehr als eine (1) A- oder K-Aktie hält, darf seine Stimmen in Hinsicht auf jegliche Beschlüsse, die bei
jeglichen Generalversammlungen zu treffen sind, nicht aufteilen, sondern darf nur mit allen seinen A- und/oder K-Aktien
dafür oder dagegen stimmen.
18 §. Aktien der Serie K können auf Antrag des jeweiligen Inhabers der Aktien der Serie K an den Vorstand in einem
Verhältnis von zehn zu eins (10 (K-Aktien): 1 (A-Aktie)) in Aktien der Serie A umgewandelt werden. Der Vorstand wird
hiermit befugt, die Umwandlung wie jeweils anwendbar durchzuführen und die Satzung entsprechend zu ändern.
19 §. Die Aktien der Serie A dürfen nicht in Aktien der Serie K umgewandelt werden.
4630
20 §. Die Aktien der Serie A und der Serie K der Gesellschaft sind frei übertragbar. Die Aktien der Serie A und der
Serie K der Gesellschaft werden in das durch den Finnischen Wertpapier-Zentralverwahrer beziehungsweise jeglichen
sonstigen Wertpapierverwahrer gehaltene Wertrechte-System aufgenommen, und die Gesellschaft kann dem Wertpa-
pierverwahrer jegliche Informationen in Bezug auf die Aktionäre und deren Beteiligung liefern, die zu diesem Zweck
notwendig sind. Wenn die Aktien in einem Wertrechte-System gehalten werden, kann die Übertragung von Aktien im
Aktionärsverzeichnis der Gesellschaft nur eingetragen werden, nachdem in dem betreffenden Wertrechte-System eine
entsprechende buchmäßige Übertragung vorgenommen wurde.
21 §. Das genehmigte Kapital der Gesellschaft beträgt einschließlich des gezeichneten Kapitals 20.000.000 Euro.
22 §. Der Vorstand ist für einen Zeitraum von fünf (5) Jahren ab dem Datum der Veröffentlichung der Genehmigung
befugt, das gezeichnete Aktienkapital insgesamt oder teilweise von Zeit zu Zeit durch Emissionen von Aktien der Serie
A im Rahmen des genehmigten Kapitals zu erhöhen. In Verbindung mit solchen Kapitalerhöhungen werden die Aktien
der Serie A gegen Barzahlung oder vorbehaltlich anwendbarer gesetzlicher Bestimmungen in Sachleistungen zu einem
Preis, oder, wenn die Aktien der Serie A durch Einbeziehung der Reserven ausgegeben werden, zu einem Betrag ausge-
geben, der nicht unter dem Nennwert liegen darf und eine Ausgabeprämie umfassen kann, die der Vorstand bestimmt.
Der Vorstand kann jegliches Mitglied des Vorstands, jegliche Führungskraft oder jegliche sonstige Person dazu ermäch-
tigen, Zeichnungen von Aktien der Serie A und direkte Zahlungen in Bar oder in Sachleistungen des Preises der Aktien
der Serie A als gesamte oder anteilige entsprechende Kapitalerhöhungen anzunehmen. Eine solche seitens des Vorstands
beschlossene Kapitalerhöhung wird innerhalb eines (1) Monats nach dem Beschluss des Vorstands in Form einer notari-
ellen Urkunde protokolliert. Der Vorstand kann von dem Vorzugsrecht der Aktionäre auf Zeichnung neu ausgegebener
Aktien unter dem Vorbehalt abweichen, dass gewichtige finanzielle Gründe zur Emission solcher Aktien in Abweichung
von dem Vorzugsrecht der Aktionäre auf Zeichnung bestehen, einschließlich zum Beispiel, wenn:
(i) Aktien für eine nicht geldwerte Gegenleistung ausgegeben werden;
(ii) Aktien als Vergütung für Mitglieder des Vorstands, Handlungsbevollmächtigte, Beauftragte oder Angestellte der
Gesellschaft, ihrer Tochtergesellschaften oder ihrer verbundenen Unternehmen ausgegeben werden, und
(iii) Aktien ausgegeben werden, um Wandel- oder Optionsrechten zu genügen, die geschaffen wurden, um eine Ver-
gütung für Mitglieder des Vorstands, Handlungsbevollmächtigte, Beauftragte oder Angestellte der Aktiengesellschaft, ihrer
Tochtergesellschaften oder ihrer verbundenen Unternehmen bereitzustellen.
Die Gesellschaft kann Aktien durch die Umwandlung des Ausgabeaufschlags oder sonstigen ausschüttungsfähigen Re-
serven ausgeben.
Aktionärsrechte und Bezugsrechtsstichtag
23 §. Die an eine Aktie geknüpften Rechte, die bei der Vornahme von Dividendenausschüttungen oder der Ausgabe
von Aktien oder anderen, ähnlichen an eine Aktie gebundenen Rechte entstehen, werden durch denjenigen Aktionär
erworben, der an dem im betreffenden Beschluss angegebenen Bezugsrechtsstichtag Eigentümer der Aktie ist. Außerdem
kann in einem Beschluss über einen Rückkauf der eigenen Aktien der Gesellschaft ein Bezugsrechtsstichtag festgelegt
werden. Wenn nicht anderweitig in dem Beschluss über die Zeichnung neuer Aktien dargelegt, wird das Zeichnungsrecht
in das betreffende Konto des Buchungssystems eingetragenen, wenn der Zeichnungszeitraum beginnt.
24 §. Vorbehaltlich 57 § wird eine jede Person, die an dem seitens des Vorstands festgelegten Bezugsrechtsstichtag im
Aktionärsverzeichnis eingetragen ist, zu den Generalversammlungen der Aktionäre zugelassen.
25 §. Der Empfänger von Aktien der Serie A oder K darf seine zu den Aktien gehörenden Rechte nicht ausüben, bevor
er nicht als Aktionär im Aktionärsverzeichnis eingetragen wurde.
26 §. Aktien oder andere Wertrechte, die auf den Namen eines Stimmrechtsvertreters eingetragen sind, berechtigen
den begünstigten Aktionär nicht dazu, andere Aktionärsrechte gegenüber der Gesellschaft auszuüben als das Recht, Fi-
nanzmittel zu entnehmen, den Bucheintrag umzuwandeln oder zu tauschen und an der Ausgabe von Aktien oder anderen
Wertrechten teilzuhaben.
27 §. Im Fall des Verkaufs von Aktien zwischen dem Bezugsrechtsstichtag und der Generalversammlung wird ange-
nommen, dass der Erwerber dem Verkäufer die Genehmigung erteilt hat, an der Versammlung teilzunehmen und dort
mit bindender Wirkung für den Erwerber zu stimmen.
Verwaltungstruktur der Gesellschaft
28 §. Die Gesellschaft hat eine einstufige Verwaltungsstruktur, die eine Generalversammlung der Aktionäre und den
Vorstand der Gesellschaft umfasst. Die Gesellschaft hat keinen Aufsichtsrat.
Vorstand
29 §. Die Gesellschaft wird von einem Vorstand geleitet.
30 §. Die Anzahl der Mitglieder des Vorstands beträgt nicht weniger als vier (4) und nicht mehr als acht (8). Die
Mitglieder des Vorstands werden von der Generalversammlung ernannt. In dem Fall, dass aufgrund von Tod, Abdankung
oder anderweitig eine freie Stelle entsteht, hat der Vorstand das Recht, ein Mitglied des Vorstands hinzu zu wählen, um
die entsprechende freie Stelle bis zur nächsten Jahreshauptversammlung der Gesellschaft zu besetzen.
4631
31 §. Eine Person, die minderjährig ist, die angewiesen wurde, von einem Betreuer beaufsichtigt zu werden, deren
Handlungsfähigkeit eingeschränkt wurde oder die für bankrott erklärt wurde, darf nicht Mitglied des Vorstands sein.
Verfahren des Vorstands
32 §. Der Vorstand wählt einen Vorsitzenden und einen Stellvertretenden Vorsitzenden aus den eigenen Reihen und
legt deren Amtsdauer fest, die ihre Ernennung als Mitglieder des Vorstands nicht übersteigt.
33 §. Der Vorstand versammelt sich so oft, wie es die Interessen der Gesellschaft erfordern, und mindestens alle drei
(3) Monate, um den Fortschritt und die vorhersehbare Entwicklung der Geschäfte der Gesellschaft unter dem Vorsitz
des Vorsitzenden, oder, falls der Letztgenannte an der Teilnahme gehindert ist, unter dem Vorsitz des Stellvertretenden
Vorsitzenden zu besprechen.
34 §. Ein jedes Mitglied des Vorstands kann bei einer jeden Versammlung des Vorstands handeln, indem es schriftlich,
durch elektronische Post (ohne elektronische Unterschrift) oder per Fax ein anderes Mitglied des Vorstands zu seinem
Vertreter ernennt. Ein Mitglied des Vorstands kann einen oder mehrere seiner Kollegen vertreten.
35 §. Ein jedes Mitglied des Vorstands kann an einer jeden Versammlung des Vorstands per Telefonkonferenz, per
Videokonferenz oder mittels anderer, ähnlicher Kommunikationsmittel teilnehmen, die es allen an der Versammlung
teilnehmenden Personen ermöglichen, einander zu hören. Die Teilnahme an einer Versammlung über diese Mittel ist
gleichwertig mit einer persönlichen Teilnahme an einer solchen Versammlung.
36 §. Der Hauptgeschäftsführer (Chief Executive Officer, CEO) hat das Recht, an der Versammlung des Vorstands
teilzunehmen, es sei denn, der Vorstand entscheidet anderweitig.
37 §. Der Vorstand kann sich nur beraten oder rechtsgültig handeln, wenn bei einer Versammlung des Vorstands
mindestens eine Mehrheit der Mitglieder des Vorstands anwesend oder vertreten ist.
38 §. Beschlüsse werden mit einer Mehrheit der bei einer solchen Versammlung von den anwesenden oder vertretenen
Mitglieder des Vorstands abgegebenen Stimmen getroffen. Im Fall der Stimmengleichheit hat der Vorsitzende des Vor-
stands die ausschlaggebende Stimme.
39 §. Der Vorstand kann einstimmig Beschlüsse durch Rundschreiben fassen, wenn seine Zustimmung schriftlich -
einschließlich per Fax - ausgedrückt wird. Das Ganze bildet das Protokoll, das die Annahme des Beschlusses nachweist.
40 §. Das Protokoll einer jeden Versammlung des Vorstands wird mindestens durch den Vorsitzenden, oder, in dessen
Abwesenheit, durch den Stellvertretenden Vorsitzenden unterzeichnet. Kopien oder Auszüge aus solchen Protokollen,
die bei Gerichtsverfahren oder anderweitig vorgelegt werden können, werden mindestens durch den Vorsitzenden oder
durch den Stellvertretenden Vorsitzenden oder durch jegliche ermächtigte Unterzeichner unterzeichnet.
41 §. Der Vorstand kann eine Arbeitsordnung annehmen, um seine Arbeitsweise zu organisieren.
Befugnisse und Pflichten des Vorstands
42 §. Der Vorstand hat die allgemeine Befugnis sowie die Verantwortung für das Management und die Verwaltung der
Gesellschaft, einschließlich der Organisation der Geschäftstätigkeiten der Gesellschaft.
43 §. Der Vorstand kann Ausschüsse bestellen, deren Mitglieder entweder aus den Reihen der Mitglieder des Vorstands
oder von außerhalb des Vorstands gewählt werden können. Der Vorstand legt die Funktionen und Vollmachten solcher
Ausschüsse fest und nimmt die Arbeitsordnung solcher Ausschüsse an.
Sprache der Gesellschaft
44 §. Die offizielle Sprache der Gesellschaft ist Englisch. In dem Fall, dass die Erfordernis besteht, eine der offiziellen
Sprachen des Großherzogtums Luxemburg zu verwenden, werden die Dokumente auf Deutsch übersetzt. Sollte es ir-
gendwelche Unstimmigkeiten zwischen den Versionen in der deutschen und der englischen Sprache geben, so hat die
englische Version Vorrang.
45 §. Die Aktionärsversammlungen werden auf Englisch abgehalten. Übersetzungen auf Finnisch werden zur Verfügung
gestellt.
Tägliches Management
46 §. In Übereinstimmung mit Artikel 60 des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften in dessen
jeweils gültigen Fassung kann das tägliche Management der Gesellschaft in Bezug auf dieses Management auf den Haupt-
geschäftsführer und/oder den Stellvertretenden Hauptgeschäftsführer delegiert werden. Ihre Ernennung, Entlassung und
Befugnisse werden durch Beschluss des Vorstands festgelegt.
47 §. Der Hauptgeschäftsführer und/oder der Stellvertretende Hauptgeschäftsführer sind für das alltägliche Manage-
ment der Gesellschaft verantwortlich und haben im Einklang mit der Aufgabenteilung, die von Zeit zu Zeit vom Vorstand
bestätigt wird, die allgemeine Weisungsbefugnis bezüglich desselben. Handlungen, die in Anbetracht des Umfangs und der
Art und Weise der Geschäftstätigkeiten der Gesellschaft ungewöhnlich oder weitreichend sind, können durch den
Hauptgeschäftsführer und/oder durch den Stellvertretenden Hauptgeschäftsführer nur dann vorgenommen werden, wenn
4632
diese durch den Vorstand dazu ermächtigt werden, oder wenn die Handlung nicht so lange zeitlich nach hinten verschoben
werden kann, bis eine Entscheidung des Vorstands eingeholt werden kann, ohne der Gesellschaft erheblichen Schaden
zuzufügen. Im letztgenannten Fall wird der Vorstand so schnell wie möglich über die Handlung in Kenntnis gesetzt.
48 §. Der Vorstand kann auch besondere Befugnisse auf eine jede Person delegieren und kann einer jeglichen Person
besondere Aufträge erteilen.
Genehmigte Unterschriften
49 §. Die Gesellschaft wird gegenüber Dritten durch die alleinige Unterschrift des Vorsitzenden des Vorstands oder
des Hauptgeschäftsführers oder durch die gemeinsame Unterschrift von jeglichen zwei (2) Mitgliedern des Vorstands
gebunden.
50 §. Im Rahmen des täglichen Managements wird die Gesellschaft gegenüber Dritten durch die alleinige Unterschrift
des Hauptgeschäftsführers oder jeglicher Personen gebunden, denen die entsprechende Zeichnungsvollmacht erteilt
wurde.
51 §. Die Gesellschaft wird darüber hinaus durch die gemeinsame oder alleinige Unterschrift von jeglichen Personen
gebunden, denen die entsprechende Zeichnungsvollmacht erteilt wurde.
Rechnungsprüfer
52§. Falls gemäss dem anwendbaren Recht oder einer anwendbaren Verordnung erforderlich, werden die Geschäfts-
aktivitäten der Gesellschaft von einem (1) oder mehreren gesetzlichen Abschlussprüfer/n (commissaire/s) beaufsichtigt,
der/die kein/e Aktionär/e sein muss/müssen. Die Generalversammlung ernennt den/die gesetzlichen Abschlussprüfer und
legt deren Anzahl und Vergütung fest. Die Amtszeit des/der gesetzlichen Abschlussprüfer/s endet mit der Schließung der
ersten Jahreshauptversammlung nach dessen/deren Erwählung, in der über den Jahresabschluss der Gesellschaft be-
schlossen wird. Ehemalige und aktuelle gesetzliche Abschlussprüfer können wiedergewählt werden.
53 §. Von dem Zeitpunkt an, an dem dies gemäss anwendbarem Recht oder einer anwendbaren Verordnung erfor-
derlich ist, werden der Jahresabschluss und der konsolidierte Jahresabschluss geprüft und wird die Vereinbarkeit des
Lageberichts mit dem entsprechenden Jahresabschluss verifiziert, und zwar durch einen (1) oder mehrere unabhängige/
n, von der Generalversammlung ernannte/n Rechnungsprüfer (réviseur/s d'entreprises). Die Amtszeit des/der unabhän-
gigen Rechnungsprüfer/s endet mit der Schließung der ersten Jahreshauptversammlung nach dessen/deren Erwählung, in
der über den Jahresabschluss der Gesellschaft beschlossen wird.
Generalversammlung der Aktionäre
54 §. Generalversammlungen. Die ordnungsgemäß konstituierte Generalversammlung vertritt alle Aktionäre in der
Gesellschaft. Sie hat die umfassendsten Befugnisse, wichtige Handlungen der Gesellschaft durchzuführen oder zu ratifi-
zieren.
Die Gesellschaft hält jedes Jahr am 23. März eine Jahreshauptversammlung der Aktionäre in Luxemburg-Stadt zu der-
jenigen Uhrzeit und an demjenigen Ort ab, wie sie durch den Vorstand festlegt und im Einladungsschreiben angegeben
werden. Sollte der besagte Tag ein gesetzlicher Feiertag oder Bankfeiertag in Luxemburg oder Finnland sein, so wird die
Versammlung am nächsten Arbeitstag abgehalten.
Weitere Generalversammlungen werden abgehalten, wenn:
(i) der Vorstand dies für notwendig erachtet;
(ii) dies schriftlich durch den Abschlussprüfer oder die Aktionäre gefordert wird, die mindestens ein Zehntel (1/10)
des gesamten Nennwertes aller ausgegebenen Aktien halten;
(iii) dies anderweitig gesetzlich erforderlich ist.
Diese Generalversammlungen werden zu derjenigen Uhrzeit und an demjenigen Ort (einschließlich ausnahmsweise in
Finnland) abgehalten, wie sie durch den Vorstand festlegt und im Einladungsschreiben angegeben werden.
Außerdem beschließt der Vorstand im Fall einer Generalversammlung, die in Übereinstimmung mit vorstehendem
Punkt 54 § 2 einberufen werden muss, über die Einberufung der Aktionärsversammlung nicht später als drei (3) Wochen
nach Erhalt der schriftlichen Aufforderung des Aktionärs oder des Abschlussprüfers.
55 §. Mitteilung.
<i>Art und Weise der Einberufung der Versammlungi>
Generalversammlungen werden durch Mitteilungen einberufen, die im Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg
(Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations) und in einer Zeitung, die in Luxemburg allgemein im Umlauf ist,
veröffentlicht werden. Außerdem wird die Mitteilung in einer (1) nationalen Zeitung in finnischer Sprache veröffentlicht,
die allgemein in Finnland im Umlauf ist. Die Mitteilungen werden zweimal veröffentlicht
(i) im Fall einer Generalversammlung, die über eine Satzungsänderung beschließt, nämlich zum ersten Mal nicht später
als dreißig (30) Tage vor der Generalversammlung, und zum zweiten Mal fünfzehn (15) Tage vor der Generalversammlung;
und
4633
(ii) im Fall einer jeglichen anderen Generalversammlung, zum ersten Mal nicht später als siebzehn (17) Tage vor der
Generalversammlung und zum zweiten Mal acht (8) Tage vor der Generalversammlung.
Die Zeitungen, in denen die Mitteilungen veröffentlicht werden, werden durch den Vorstand bestimmt.
Wenn die Versammlung beschließen soll über:
(i) Satzungsänderungen in Bezug auf bereits ausgegebene Aktien, aus denen resultieren würde, dass:
1. die Verpflichtung der Aktionäre zur Vornahme von Zahlungen zu Gunsten der Gesellschaft ausgeweitet wird;
3. das Recht der Aktionäre auf eine Mindestdividende ausgehend von dem, was in Artikel 77 § angegeben ist, einge-
schränkt wird;
4. die Rechte, die mit einigen der Aktien aus einer Aktienserie verbunden sind, geändert werden, jedoch nicht die
gleiche Änderung auf alle Aktien aus der entsprechenden Aktienserie Anwendung findet;
5. die Form der Gesellschaft geändert wird.
(ii) die Fusion der Gesellschaft mit einer anderen Gesellschaft;
(iii) die Entflechtung der Gesellschaft; oder
(iv) die Eröffnung eines Insolvenzverfahrens zum Zweck der Auflösung der Gesellschaft;
werden die Mitteilungen wie vorstehend dargelegt in den Zeitungen veröffentlicht und, zusätzlich zu dem Vorstehen-
den, wird ein Einladungsschreiben an einen jeden Aktionär versandt, dessen Anschrift der Gesellschaft bekannt ist.
Ein Aktionär kann beantragen, dass ein oder mehrere zusätzliche Punkte, die im Bezug zu Angelegenheiten stehen, die
in den Verantwortungsbereich der Generalversammlung fallen, auf die Tagesordnung einer jeglichen Generalversammlung
gesetzt werden. Der Verfasser eines solchen Antrags muss einen solchen Antrag per Einschreiben an den eingetragenen
Firmensitz der Gesellschaft senden. Ein solcher Antrag kann der Gesellschaft zu einem jeden Zeitpunkt vor einem Einla-
dungsschreiben zur Generalversammlung eingereicht werden, dabei jedoch so früh, dass die Angelegenheit noch in das
erste Einladungsschreiben zur Versammlung aufgenommen werden kann. Die Gesellschaft nimmt die zusätzlichen Punkte
in das erste Einladungsschreiben zur Generalversammlung und in die Tagesordnung der Generalversammlung auf.
<i>Inhalt des Einladungsschreibensi>
Das Schreiben enthält folgende Informationen:
(i) Name und Kontaktinformationen der Gesellschaft;
(ii) Uhrzeit und Ort der Generalversammlung;
(iii) Tagesordnung der Generalversammlung;
(iv) Verfahren, dem die Aktionäre entsprechen müssen, um zur Generalversammlung zugelassen zu werden;
(v) Datum, bis zu dem der Aktionär die Gesellschaft über seine Teilnahme an der Generalversammlung informieren
muss.
Sollte sich ein Punkt auf der Tagesordnung der Generalversammlung:
auf Satzungsänderungen beziehen, so wird der Hauptinhalt der Änderung im Einladungsschreiben angegeben;
auf die Ausgabe neuer Aktien in Abweichung von dem Vorkaufsrecht der Aktionäre oder die Bewilligung des Rechts
zur Ausgabe neuer Aktien in Abweichung von dem Vorkaufsrecht der Aktionäre durch den Vorstand beziehen, so muss
auch aus der Mitteilung hervorgehen, dass ein solcher Beschluss bei der Versammlung getroffen wird;
3. auf den Rückkauf der eigenen Aktien der Gesellschaft durch die Verminderung des Aktienkapitals der Gesellschaft
beziehen,
so muss in der Mitteilung der Zweck des Rückkaufs und der Mechanismus erwähnt sein, der angewandt wird, um die
Aktien zurückzukaufen und das Aktienkapital zu reduzieren.
56 §. Versammlungsdokumente. Folgende Dokumente werden den Aktionären während mindestens fünfzehn (15)
Tagen vor der Generalversammlung am eingetragenen Firmensitz der Gesellschaft und, wenn nicht anderweitig vom
Vorstand beschlossen, im Internet zur Verfügung gestellt. Darüber hinaus werden sie auch unverzüglich an Aktionäre
gesandt, die eine Kopie davon anfordern:
(i) Vorschläge des Vorstands zu Beschlüssen, die bei der Generalversammlung zu treffen sind;
(ii) der Jahresabschluss zusammen mit dem Lagebericht und dem Bericht des Abschlussprüfers, vorausgesetzt, dass die
Versammlung über den Jahresabschluss oder den Zwischenabschuss beschließen soll;
(iii) wenn die Versammlung über die Ausgabe von Aktien, Optionsrechten oder anderen Instrumenten, die ein Recht
an Aktien begründen, Dividendenzahlungen, Verminderungen des Aktienkapitals, den Rückkauf oder Erwerb eigener
Aktien oder die Eröffnung eines Insolvenzverfahrens zum Zweck der Auflösung der Gesellschaft beschließen soll und bei
der Versammlung nicht über den Jahresabschluss beschlossen wird, werden auch folgende Dokumente zur Verfügung
gestellt:
- jüngste Vermögensbilanz, jüngster Lagebericht und jüngster Bericht des Abschlussprüfers,
- jegliche Entscheidungen in Bezug auf die Verteilung von Geldern nach dem Ende des zuletzt geendeten Geschäfts-
jahres, Zwischenberichte, die nach dem Ende des zuletzt geendeten Geschäftsjahres erstellt wurden,
4634
- Bericht des Vorstands über Ereignisse, die nach der Erstellung der Vermögensbilanz oder des Zwischenberichts
eingetreten sind und eine wesentliche Auswirkung auf die Position der Gesellschaft haben.
Die folgenden Unterlagen werden mindestens einen (1) Monat vor der Generalversammlung, die über die Fusion
beschließt, für die Aktionäre in der Zentrale einer jeden Gesellschaft, die an der Fusion beteiligt ist, oder auf den Inter-
netseiten der Gesellschaft bereit gehalten. Sie werden auch ohne Verzögerung einem Aktionär zugesandt, der sie
anfordert, und auch bei der Generalversammlung bereit gehalten:
(a) Fusionsplan;
(b) Kopien der drei (3) jüngsten Jahresabschlüsse, Jahresberichte und Berichte des Abschlussprüfers, die nach dem
jüngsten Geschäftsjahr einer jeden Gesellschaft erstellt wurden, die an der Fusion beteiligt ist;
(c) wenn mehr als sechs (6) Monate nach dem Ende des Geschäftsjahres bis zu dem Datum vergangen sind, an dem
der Fusionsplan unterzeichnet wurde, tragen die Jahresabschlüsse der Gesellschaft, der Jahresbericht und der Prüfungs-
bericht ein Datum, das nicht früher als drei (3) Monate vor dem Datum liegt, an dem der Fusionsplan unterzeichnet wurde;
(d) eventuelle Beschlüsse in Bezug auf die Verteilung von Geldern nach dem jüngsten Geschäftsjahr einer jeden Ge-
sellschaft, die an der Fusion beteiligt ist;
(e) Kopie der Zwischenberichte, die nach dem jüngsten Geschäftsjahr einer jeden Gesellschaft erstellt wurden, die an
der Fusion beteiligt ist;
(f) ein Bericht des Vorstands über wesentliche Ereignisse, die nach dem jüngsten Jahresabschluss oder Zwischenbericht
eingetreten sind;
(g) der Bericht des Abschlussprüfers über den Fusionsplan.
Was vorstehend in dem vorliegenden Schriftstück in Bezug auf eine Fusion dargelegt wurde, wird gegebenenfalls auch
auf eine Entflechtung der Gesellschaft angewandt.
Bei einer Fusion von drei Parteien müssen die unter vorstehendem Punkt (iii) angegebenen Dokumente des Einbringers
der Fusionsgegenleistung für die Aktionäre zur Verfügung stehen. Sollten keine Jahresabschlüsse existieren, so wird ein
Bericht über die finanzielle Situation der Gesellschaft aus dem Jüngsten Geschäftsjahr, oder, falls kein solches Geschäftsjahr
existiert, aus dem jüngsten Kalenderjahr und der Zeit danach in den Entwurf der Fusionsbedingungen aufgenommen.
57 §. Teilnahme.
<i>Recht auf Teilnahme auf Seiten der Inhaber von Aktien der Serien A und Ki>
Alle Aktionäre, die mindestens eine (1) Aktie der Serien A oder K halten, haben das Recht, an allen Generalversamm-
lungen der Aktionäre teilzunehmen und bei solchen Versammlungen mit allen in ihrem Besitz befindlichen Aktien
abzustimmen. Aktionäre, die an der Generalversammlung per Videokonferenz oder über andere Telekommunikations-
mittel teilnehmen, die ihre Identifizierung ermöglichen, gelten als bei der Generalversammlung anwesend.
Jedoch hat nur ein Aktionär, der (i) zehn (10) Tage vor der Generalversammlung als Aktionär in das Aktionärsver-
zeichnis eingetragen wurde und (ii) die Gesellschaft bis zu dem im Einladungsschreiben zur Einberufung der Versammlung
angegebenen Datum über seine Teilnahme an der Generalversammlung informiert hat, das Recht, an der Generalver-
sammlung teilzunehmen. Um an einer Generalversammlung teilnehmen zu können, muss bis zu dem Bezugsrechtsstichtag,
auf den in vorstehendem Punkt (i) Bezug genommen wird, der begünstigte Eigentümer einer auf einen Stimmrechtsver-
treter eingetragenen Aktie vorübergehend im Aktionärsverzeichnis eingetragen sein.
<i>Mitteilung eines Aktionärs über die Teilnahmei>
Um zur Teilnahme an einer Generalversammlung berechtigt zu sein, setzt ein Aktionär die Gesellschaft nicht später
als an dem im Einladungsschreiben angegebenen Datum über seine Teilnahme in Kenntnis. Das auf diese Weise angegebene
Datum liegt nicht früher als zehn (10) Tage vor der Versammlung.
<i>Vertretungi>
Ein Aktionär übt sein Recht bei der Generalversammlung entweder persönlich oder durch einen Vertreter auf der
Grundlage einer ordnungsgemäß unterzeichneten und datierten Vertretungsvollmacht oder jeglichem anderen glaubwür-
digen Belegmaterial, das seine Ermächtigung belegt. Wenn nicht anderweitig in der Vertretungsvollmacht angegeben,
bezieht sich die Vertretungsvollmacht auf nur eine (1) Versammlung. Der Aktionär und Vertreter können bei der Gene-
ralversammlung einen Erfüllungsgehilfen einsetzen.
<i>Interessenkonfliktei>
Bei der Generalversammlung darf ein Aktionär oder sein Vertreter nicht auf die Gewährung der Entlassung aus der
Haftung bei Schäden oder einer anderen Verpflichtung gegenüber der Gesellschaft in Bezug auf den entsprechenden
Aktionär oder über eine Maßnahme gegen ihn oder seine Entlastung abstimmen. Der Aktionär oder sein Vertreter dürfen
auch nicht über eine Angelegenheit abstimmen, die sich auf eine Maßnahme gegen eine andere Person oder seine Entlas-
sung aus der Haftung bezieht, wenn die Angelegenheit einen so erheblichen Nutzen für den Aktionär mit sich bringt, dass
dieser im Konflikt mit den Interessen der Gesellschaft stehen könnte. Die vorstehende Einschränkung findet keine An-
wendung in dem Fall, dass alle Aktionäre ausgeschlossen werden, wie vorstehend dargelegt.
4635
<i>Teilnahme anderer Parteien an der Generalversammlungi>
Wenn die Generalversammlung nicht jeweils im Einzelfall anderweitig beschließt, haben der Hauptgeschäftsführer und
der Stellvertretende Hauptgeschäftsführer das Recht, an Generalversammlungen teilzunehmen.
Wenn die Generalversammlung nicht jeweils im Einzelfall anderweitig beschließt, nimmt/nehmen der/die Abschluss-
prüfer an der Generalversammlung teil.
Die Generalversammlung kann auch anderen Nicht-Aktionären erlauben, an der Generalversammlung teilzunehmen.
58 §. Tagesordnung der Generalversammlung.
<i>Jahreshauptversammlungi>
Bei der Generalversammlung wird folgendes
vorgelegt:
(i) Jahresabschluss (bestehend aus der Erfolgsrechnung, Bilanz, Konzernerfolgsrechnung, Konzernbilanz sowie durch
den vom Vorstand herausgegebenem Lagebericht);
(ii) Bericht des gesetzlichen und/oder unabhängigen Abschlussprüfers;
beschlossen:
(iii) Annahme des Jahresabschlusses und gegebenenfalls des Konzernjahresabschlusses;
(iv) Zuteilung des Gewinns (oder des Verlustes) und der Gewinnrücklagen;
(v) Entlastung der Mitglieder des Vorstands und des gesetzlichen Abschlussprüfers;
(vi) Vergütung der Mitglieder des Vorstands und des Abschlussprüfers;
(vii) Anzahl der Mitglieder des Vorstands;
gewählt:
(viii) Die Mitglieder des Vorstands;
(ix) Der Abschlussprüfer, gleich, ob gesetzlich oder unabhängig;
und beraten:
(x) Andere Punkte, die im Einladungsschreiben angegeben sind.
<i>Andere Generalversammlungeni>
Die Tagesordnung der anderen Generalversammlungen wird durch den Vorstand beschlossen.
59 §. Recht, Fragen zu stellen. Bei der Generalversammlung geben der Vorstand, der/die Abschlussprüfer und der
Hauptgeschäftsführer und/oder der Stellvertretende Hauptgeschäftsführer auf Antrag eines Aktionärs genauere Infor-
mationen zu Angelegenheiten, welche die Bewertung eines Themas beeinflussen können, das auf der Tagesordnung der
Versammlung steht. Wenn bei der Versammlung der Jahresabschluss besprochen werden soll, beantworten der Vorstand,
der/die Abschlussprüfer und der Hauptgeschäftsführer und/oder der Stellvertretende Hauptgeschäftsführer auch Fragen,
die sich auf die finanzielle Situation der Gesellschaft auf eher allgemeiner Ebene beziehen, einschließlich der Beziehung
der Gesellschaft zu einer anderen Gesellschaft, die zu der gleichen Unternehmensgruppe oder zu einer Stiftung gehört.
Der Vorstand, der/die Abschlussprüfer und der Hauptgeschäftsführer und/oder der Stellvertretende Hauptgeschäftsfüh-
rer können es jedoch ablehnen, auf solche Anfragen zu antworten und Informationen zu liefern, wenn die erbetenen
Informationen vertraulicher Natur sind und deren Offenlegung der Gesellschaft schaden könnte.
Falls die Frage des Aktionärs nur auf der Grundlage von Informationen beantwortet werden kann, die bei der Ver-
sammlung nicht zur Verfügung stehen, so erfolgt die Antwort schriftlich innerhalb von zwei (2) Wochen. Die Antwort
wird dem Aktionär übermittelt, der die Frage gestellt hat, sowie den anderen Aktionären, die um eine Kopie der Antwort
gebeten haben.
Entscheidungsfindung in der Generalversammlung
60 §. Mit Ausnahme der Angelegenheiten, die in den nachstehenden Artikeln 61 § und 62 § aufgeführt sind, werden
alle Beschlüsse mit einfacher Mehrheit der abgegebenen Stimmen getroffen. Bei einer Wahl wird die Person, welche die
höchste Stimmenzahl erhalten hat, als gewählt angesehen. Die Generalversammlung kann jedoch vor einer Wahl ent-
scheiden, dass eine Person, um gewählt zu sein, mehr als die Hälfte der abgegebenen Stimmen erhalten muss. Im Fall einer
Stimmengleichheit wird eine Wahl durch Los entschieden.
61 §. Qualifizierte Mehrheit. Die Entscheidung der Generalversammlung bezüglich der folgenden Angelegenheiten wird
durch qualifizierte Mehrheit von zwei Dritteln (2/3) der Gesamtsumme des Nennwerts der abgegebenen Stimmen und
der bei der Versammlung anwesenden oder vertretenen Aktien durchgeführt, unter der Bedienung, dass wenigstens die
Hälfte der Aktien der Serie A und die Hälfte der Aktien der Serie B während der ersten Sitzung anwesend oder vertreten
sein müssen:
(i) Satzungsänderung;
(ii) Ausgabe von Aktien;
(iii) Ausgabe von Optionsrechten und anderen Sonderrechten, die Rechte auf Aktien begründen;
(iv) Ankauf oder Rückkauf eigener Aktien;
4636
(v) Fusion;
(vi) Entflechtung;
(vii) Eröffnung eines Insolvenzverfahrens zum Zweck der Auflösung der Gesellschaft.
Die Gültigkeit der Beschlüsse, welche die Zeichnung von Aktien in Abweichung von dem Vorzugszeichnungsrecht der
Aktionäre und die Ausgabe von Optionsrechten und anderen Sonderrechten, die Rechte an Aktien begründen, erfordern
das Vorhandensein von gewichtigen finanziellen Gründen für die Ausgabe von solchen Aktien in Abweichung von dem
Vorzugszeichnungsrecht der Aktionäre.
Zusätzlich zu dem, was vorstehend dargelegt wurde, können Beschlüsse bezüglich der Fusion der Gesellschaft mit
einer anderen Gesellschaft, der Entflechtung der Gesellschaft, der Eröffnung eines Insolvenzverfahrens zum Zweck der
Auflösung der Gesellschaft und des Kaufs eigener Aktien nur durch eine qualifizierte Mehrheit einer jeden Kategorie der
Aktien der Serien A und K getroffen werden, die bei der Versammlung anwesend oder vertreten sind.
Zusätzlich zu dem, was vorstehend dargelegt wurde, können Beschlüsse bezüglich einer Satzungsänderung, gemäss der
die mit einer Aktienserie verbundenen Rechte vermindert werden, nur durch eine qualifizierte Mehrheit einer jeden
Kategorie der Aktien der Serien A und K getroffen werden, die bei der Versammlung anwesend oder vertreten sind.
Die Generalversammlung konstituiert nur dann eine beschlussfähige Mehrheit für die Beschlüsse, die eine qualifizierte
Mehrheit erfordern, wenn zumindest die Hälfte der A-Aktien und die Hälfte der K-Aktien beim ersten Aufruf anwesend
sind.
62 §. Zustimmung der Aktionäre. Die Zustimmung eines Aktionärs muss für die Satzungsänderung eingeholt werden,
wenn:
(i) die Verpflichtung der Aktionäre zur Vornahme von Zahlungen zu Gunsten der Gesellschaft ausgeweitet wird;
(ii) das Recht der Aktionäre auf Mindestausschüttung weiter als in Artikel 77 § angegeben, eingeschränkt wird;
(iii) die mit einigen der Aktien innerhalb einer Aktienserie verbundenen Rechte geändert werden und die Änderung
seine Aktien betrifft;
(iv) die Aktien des Aktionärs ohne die gleiche Behandlung aller Aktionäre derselben Kategorie zurückgekauft werden.
63 §. Vertagung der Generalversammlung. Der Vorstand kann die Generalversammlung vertagen und muss dies in dem
Fall tun, wenn ein oder mehrere Aktionär/e, die zusammen mindestens zwanzig Prozent (20%) des gesamten Nennwertes
der gezeichneten Aktien halten, einen entsprechenden Antrag stellen. Im Fall der Vertagung der Generalversammlung
sind alle Beschlüsse nichtig, die bis zu diesem Punkt getroffen wurden.
Protokoll der Hauptversammlung
64 §. Das Protokoll der Hauptversammlung muss den Aktionären nicht später als zwei (2) Wochen nach der Haupt-
versammlung am Firmensitz und in den Internetseiten der Gesellschaft zur Verfügung gestellt werden und den Aktionären
auf deren Anfrage unverzüglich zugesendet werden. Der Aktionär hat das Recht, nachdem er der Gesellschaft, für die
Kosten entschädigt hat, Kopien von den Anhängen zugestellt zu bekommen.
Informationen bezüglich dem Aktienbezugsrechts
66 §. Falls die Hauptversammlung oder der Vorstand der Gesellschaft entscheiden Aktionäre Aktien and Aktionäre
auszugeben, so muss die Gesellschaft die bestehenden Aktionäre bevor dem Beginn der Zeichnungsperiode von ihrem
Aktienbezugrecht bezüglich der ausgegebenen Aktien informieren. Die Ankündigung des Aktienbezugrechtes muss in
Uebereinstimmung mit § 55 veröffentlicht und versendet werden, zusätzlich zu der Pflicht, die Ankündigung im Luxem-
burger Amtsblatt zu veröffentlichen. Die Ankündigung soll die Modalitäten und die Dauer des Aktienbezugrechtes
enthalten.
Der Beschluss bezüglich der Ausgabe der Aktien und die Dokumente bezüglich der finanziellen Lage der Gesellschaft
wie in § 56,3 vorgesehen, müssen den zum Bezug von Aktien berechtigten Aktionären während der Zeichnungsperiode
zur Verfügung gestellt werden.
67 §. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft ist das Kalenderjahr.
68 §. Wenn aus der Gesellschaft eine Muttergesellschaft geworden ist oder sie nicht mehr länger eine Muttergesellschaft
eines anderen Unternehmens ist, wird der Vorstand diese Tatsache unverzüglich dem Vorstand oder einer ähnlichen
juristischen Einheit der Tochtergesellschaft verkünden. Der Vorstand oder die ähnliche juristische Einheit der Tochter-
gesellschaft werden dem Vorstand der Muttergesellschaft die notwendigen Informationen liefern, um die gegenwärtige
Geschäftslage der Gesellschaft einzuschätzen und den Gewinn der Unternehmensgruppe zu berechnen.
69 §. Jährlicher Lagebericht. Der jährliche Lagebericht enthält den Vorschlag des Vorstands in Bezug auf die Verteilung
des Gewinns der Gesellschaft und einen Vorschlag in Bezug auf die Verteilung der anderen Gewinnrücklagen und aus-
schüttungsfähigen Reserven. Er enthält ferner jegliche wichtigen Ereignisse, die seit dem Ende des Geschäftsjahres
eingetreten sind, Informationen über die wahrscheinliche künftige Entwicklung der Gesellschaft und eine Beschreibung
der Geschäftsaktivitäten der Gesellschaft im Bereich Forschung und Entwicklung.
Der Jahresbericht enthält:
4637
(i) die Gesamtzahl der Aktien der Gesellschaft nach Aktienserien sowie die Hauptbestimmungen der Satzung in Bezug
auf eine jede Aktienserie; und
(ii) Informationen über die ausländischen Zweigstellen der Gesellschaft.
70 §. Informationen des Jahresberichts über Insider-Darlehen. Der Jahresbericht wird Währungsanleihen, Verpflich-
tungen und Verbindlichkeiten gegenüber Parteien, die zum inneren Kreis der Gesellschaft gehören und die Hauptbestim-
mungen der Vereinbarungen, wenn der gesamte Betrag der monetären Darlehen, Verpflichtungen und Verbindlichkeiten
zwanzig tausend (20.000) Euro oder fünf (5) % des in der Bilanz ausgewiesenen Eigenkapitals der Gesellschaft übersteigt,
separat angeben.
Eine Gesellschaft und eine Person gehören zum inneren Kreis des jeweils anderen, wenn einer der letzteren die
Autorität über einen anderen ausübt oder erheblichen Einfluss in Bezug auf die Entscheidungsfindung einer anderen Person
in Bezug auf die Finanzierungs- und Geschäftsaktivitäten ausübt.
71 §. Informationen im Jahresbericht zu Struktur und Finanzierungen.
Der Jahresbericht sorgt für eine Klärung:
(i) wenn die Gesellschaft eine Muttergesellschaft geworden ist, wenn sie eine Empfängergesellschaft im Rahmen einer
Fusion oder Teilung war, oder wenn sie aufgeteilt wurde;
(ii) der Hauptinhalte einer Entscheidung bezüglich einer Aktienemission;
(iii) der Hauptinhalte einer Entscheidung bezüglich der Emission von Optionsrechten und anderen Sonderrechten, die
ihre Inhaber berechtigen, Aktien zu zeichnen;
(iv) der Hauptbedingungen von Aktienzeichnungen, die auf der Grundlage von Optionsrechten und anderen Sonder-
rechten erfolgen, die Ansprüche ihrer Inhaber auf Aktien begründen, die vorher von der Gesellschaft ausgegeben wurden;
und
(v) bezüglich gültiger Ermächtigungen des Vorstands, in denen sie ermächtigt werden, über die Aktienemission, Opti-
onsrechte und andere Sonderrechte zu entscheiden, die ihre Inhaber dazu berechtigen, Aktien zu zeichnen.
72 §. Informationen im Jahresbericht über die eigenen Aktien der Gesellschaft.
Im Jahresbericht ist Folgendes nach Aktienserie angegeben:
(i) Gesamtzahl der eigenen Aktien der Gesellschaft und gegebenenfalls der Aktien der Muttergesellschaft, die sich im
Besitz der Gesellschaft und ihrer Tochtergesellschaften befinden und als Sicherheit gehalten werden sowie deren ver-
hältnismäßiger Anteil an allen Aktien und Stimmen; und
(ii) Eigene Aktien der Gesellschaft und Aktien der Muttergesellschaft, die während des Geschäftsjahres erhalten und
als Sicherheit genommen wurden, sowie deren Veräußerung und Annulierung.
Im Jahresbericht sind folgende Informationen über die eigenen Aktien der Gesellschaft und, falls zutreffend, die Aktien
der Muttergesellschaft angegeben, die während des Geschäftsjahres erhalten, als Sicherheit genommen, veräußert und
annuliert wurden:
(a) die Art und Weise, in der die Aktien erhalten oder veräußert wurden;
(b) die Anzahl der Aktien und der verhältnismäßige Anteil an allen Aktien; und
(c) die gezahlte Gegenleistung.
73 §. Die Aktien, die sich im Besitz der Gesellschaft befinden oder als Sicherheit gehalten werden, werden separat
angegeben. Falls Aktien von jemandem erhalten wurden, der zum inneren Kreis der Gesellschaft gehört, oder falls sie an
eine solche Partei veräußert wurden, so wird der Name der Partei, die zum inneren Kreis gehört, angegeben.
Ausschüttung der Gelder
74 §. Die Gesellschaft kann alle Gewinne, Gewinnrücklagen und ausschüttungsfähigen Reserven an ihre Aktionäre
ausschütten. Die Aktien der Serie A und die Aktien der Serie K sind bei einer jeglichen Ausschüttung von Geldern
gleichrangig, einschließlich, jedoch nicht ausschließlich von Dividendenausschüttungen und Liquidationserlösen im Ver-
hältnis zu deren jeweiligen Nennwerten.
75 §. Die Ausschüttung der Gelder wird auf Basis der jüngsten von der Gesellschaft verabschiedeten Jahresbilanz
vorgenommen. Bei der Ausschüttung werden auch jedwedige wesentliche Aenderungen der finanziellen Lage der Ge-
sellschaft, die nach dem Aufstellen der Jahresbilanz aufgetreten sind, berücksichtigt.
76 §. Aktiva dürfen nicht ausgeschüttet werden, wenn zum Zeitpunkt der Entscheidung bezüglich der Ausschüttung
bekannt ist oder bekannt sein sollte, dass die Gesellschaft zahlungsunfähig ist oder dass die Ausschüttung zur Zahlungs-
unfähigkeit der Gesellschaft führen wird.
77 §. Aus dem Gewinn des Geschäftsjahres, abzüglich des Betrages, der in Übereinstimmung mit der Satzung oder den
anwendbaren Gesetzen oder Verordnungen nicht ausgeschüttet werden darf, werden mindestens fünfzig (50) Prozent
als Dividenden ausgeschüttet, falls Aktionäre, die mindestens ein Zehntel (1/10) des gesamten Nennwertes aller Aktien
halten, dies in der Jahreshauptversammlung vor dem Beschluss bezüglich der Verteilung des Gewinns und der ausschüt-
tungsfähigen Reserven verlangen. Ein Aktionär darf nicht die Ausschüttung von mehr als den in Übereinstimmung mit den
4638
anwendbaren Gesetzen für die Ausschüttung verfügbaren Geldern und in keinem Fall mehr als acht (8) % der Summe der
folgenden Posten verlangen: Aktienkapital, Nennwert der Aktien der Serie K, gesetzliche Reserven, ausschüttungsfähige
Reserven (Ausgabeaufschlag und Gewinnrücklagen) und Gewinn. Interimsdividenden, die vor der Jahreshauptversamm-
lung ausgeschüttet werden, werden von dem Betrag abgezogen, der auszuschütten ist.
78 §. Die Minderheitsdividende, auf die in vorstehendem Absatz Bezug genommen wurde, kann nur mit der Zustimmung
aller Aktionäre eingeschränkt werden.
79 §. Der Vorstand ist befugt, Ausschüttungen von Interimsdividenden vorzunehmen.
80 §. Die Zahlung von Dividenden an den Finnischen Wertpapier-Zentralverwahrer oder ein jegliche andere Depot-
stelle entlastet die Gesellschaft. Der besagte Zentralverwahrer schüttet diese Gelder an seine Depotinhaber entsprechend
der Anzahl der Aktien oder anderen Finanzinstrumente aus, die in ihrem Namen registriert sind.
Recht zum Ankauf und zur Veräusserung der eigenen Aktien
81 §. Innerhalb des in den anwendbaren Gesetzen vorgesehenen Rahmens kann die Gesellschaft ihre eigenen Aktien
ankaufen oder zurückkaufen oder veranlassen, dass sie von ihren Tochtergesellschaften gekauft werden. In einem solchen
Fall ist der Verwaltungsrat ermächtigt, die von der Gesellschaft gekauften eigenen Aktien zu streichen und ihre Satzung
entsprechend abzuändern.
82 §. Der Nennwert der von der Gesellschaft gekauften Aktien der Gesellschaft, einschließlich der Aktien, die im
Vorfeld von der Gesellschaft gekauft wurden und von der Gesellschaft gehalten werden, sowie der Aktien, die von einer
Person, die im eigenen Namen aber im Auftrag der Gesellschaft gekauft wurden, darf nicht mehr als zehn (10) Prozent
des gesamten Nennwertes der ausgegebenen Aktien darstellen. Ausnahmen zu der bevorstehenden Einschränkung wer-
den in Uebereinstimmung mit dem anwendbarem Luxemburger Recht getroffen.
83 §. Falls die Hauptversammlung oder der Verwaltungsrat der Gesellschaft entscheidet ihre eigenen Aktien zu kaufen,
so muss die Gesellschaft, vor dem Beginn der Zeichnungsperiode, die berechtigten Aktionäre über ihr Verkaufsrecht
informieren. Die Ankündigung des Verkaufrechts muss in Uebereinstimmung mit § 55 veröffentlicht und versendet wer-
den, zusätzlich der Pflicht, die Ankündigung im Luxemburger Amtsblatt zu veröffentlichen. Die Ankündigung soll die
Modalitäten und die Dauer des Verkaufsrechts enthalten.
84 §. Der Beschluss bezüglich dem Kauf der Aktien und die Dokumente bezüglich der finanziellen Lage der Gesellschaft
wie in § 56,3 vorgesehen, müssen zum Bezug von Aktien berechtigten Aktionären während der Zeichnungsperiode zur
Verfügung gestellt werden.
85 §. Im Fall einer Fusion versendet die Gesellschaft mindestens einen (1) Monat vor der Durchführung der Fusion
eine schriftliche Aufforderungsmitteilung an all ihre Kreditoren, deren Forderung vor der Veröffentlichung des Fusions-
plans eingegangen wurde.
86 §. Wenn im Fall einer Fusion der Gesellschaft mit einer anderen Gesellschaft ein Aktionär der Gesellschaft oder
ein Inhaber eines Optionsrechts oder eines Sonderrechts, das einen Anspruch des Inhabers auf Aktien begründet, einen
Rückkauf seiner Aktien, wie in 88 § beschrieben, gefordert hat, so werden die Gläubiger über die Summe der Aktien und
Rechte in Kenntnis gesetzt, deren Rückkauf gefordert wurde. Die Mitteilung darf erst nach der Generalversammlung
verschickt werden, in der über die Fusion beschlossen wird, wenn alle Aktionäre der Gesellschaft und die vorherigen
Inhaber von Sonderrechten nicht erklärt haben, auf ihr Recht auf Rückkauf zu verzichten, oder wenn sie kein Rückkaufs-
recht haben.
87 §. Was vorstehend in Bezug auf eine Fusion dargelegt wurde, findet gegebenenfalls auch auf eine Entflechtung der
Gesellschaft Anwendung.
Recht, im Fall einer Fusion oder Entflechtung den Rückkauf zu verlangen
88 §. In dem Fall, dass die Gesellschaft mit einer anderen Gesellschaft in einer Art und Weise fusionieren würde, in
der die Gesellschaft die fusionierende Gesellschaft wäre, kann ein jeder Aktionär bei der Generalversammlung, die über
die Fusion beschließt, verlangen, dass seine Aktien der Gesellschaft von der Gesellschaft zurückgekauft werden. Der
Vorsitzende der Generalversammlung, die über die Fusion beschließt, muss den Aktionären eine Möglichkeit vorbehalten,
eine solche Forderung zu stellen, bevor der Beschluss über die Annahme der Fusion von der Generalversammlung ge-
troffen wird.
89 §. Die Verpflichtung der Gesellschaft, die Aktien zurückzukaufen, findet nur Anwendung in Bezug auf die Aktien,
die bis zu dem in Übereinstimmung mit Artikel 57 § dargelegten Datum in dem jeweiligen Konto für Wertrechte des
jeweiligen Aktionärs eingetragen wurden. Damit die Forderung auf Rückkauf gegenüber der Gesellschaft gültig ist, muss
der Aktionär, der um den Rückkauf bittet, außerdem:
(i) bei der Generalversammlung, die über die Fusion beschließt, gegen die Fusion stimmen; und
(ii) für die und zu Gunsten der Gesellschaft und deren anderen Aktionären eine unwiderrufliche Verpflichtung aus-
stellen, gemäss der er in dem Fall, dass der Aktionär in Übereinstimmung mit nachstehendem Artikel 90 § ein
Schiedsverfahren einleitet, auf sämtliche Rechte verzichtet, die mit seinen Aktien verbunden sind (einschließlich, jedoch
4639
nicht ausschließlich der Stimmrechte und des Rechts, die FusionsgegenIeistung zu erhalten, ausgenommen in der Situation,
die in nachstehendem Artikel 91 § beschrieben ist). In dem Fall, dass der Aktionär seine Verpflichtung verletzt, wird die
Verpflichtung der Gesellschaft, jegliche Aktien von einem solchen Aktionär zurückzukaufen, sofort und automatisch null
und nichtig.
90 §. Falls die Gesellschaft und der jeweilige Aktionär die Bedingungen des Rückkaufs nicht schriftlich vereinbart haben,
muss der Aktionär, damit er sein Recht gegenüber der Gesellschaft behält, ein Schiedsverfahren in Übereinstimmung mit
121 § innerhalb eines (1) Monats ab dem Datum der Generalversammlung einleiten, bei welcher der Beschluss über die
Annahme der Fusion getroffen wurde. Bei der Einleitung eines Schiedsverfahrens hat der Aktionär in Übereinstimmung
mit seiner in vorstehendem 89 § dargelegten Verpflichtung lediglich ein Recht auf den Rückkaufpreis.
91 §. In dem Fall, dass im Schiedsspruch festgelegt würde, dass der Aktionär keinen Anspruch auf Rückkauf seiner
Aktien hatte, hat ein solcher Aktionär nichtsdestotrotz einen Anspruch auf die Fusionsgegenleistung. Sofern die Fusion
rückgängig gemacht würde, wird der Anspruch des Aktionärs auf Rückkauf seiner Aktien durch die Gesellschaft bei einer
solchen Rückgängigmachung automatisch null und nichtig.
92 §. Was in Bezug auf das Recht des Aktionärs auf Forderung des Rückkaufs und in Bezug auf die Verpflichtung der
Gesellschaft zum Rückkauf der Aktien in Artikel 88 § bis 91 § dargelegt wurde, findet mutatis mutandis in Bezug auf die
Inhaber von Optionsrechten oder anderen ähnlichen wandelbaren Rechten oder Rechten, die anderweitig Rechte an
Aktien in der Gesellschaft begründen («Optionsrechte»), insofern Anwendung, als ein solcher Inhaber bei der General-
versammlung den Rückkauf verlangen oder die Gesellschaft vor der jeweiligen Generalversammlung über eine solche
Forderung schriftlich mit Nachweis informieren muss.
93 §. Der Rückkaufs preis ist der Verkehrswert der Aktie oder des Optionsrechts vor dem Datum des Beschlusses
bezüglich der Fusion. Bei der Bestimmung des Rückkaufspreises werden jegliche Einflüsse, die aus der Fusion resultieren
und den Wert der Aktien oder der Optionsrechte vermindern, nicht berücksichtigt. Die Gesellschaft zahlt ab dem Datum
der Generalversammlung bis zu dem Datum der Zahlung des Rückkaufspreises einen jährlichen Zins auf dem Rückzah-
lungspreis. Der jährliche Zins entspricht dem von der Europäischen Zentralbank festgelegten Zinssatz anlässlich der
letzten substantiellen Refinanzierung, die vor dem ersten Kalendertag von jedem Halbjahr stattfand, aufgerundet auf den
nächsten halben Prozentpunkt.
94 §. Die Gesellschaft zahlt den Rückkaufspreis nicht später als einen (1) Monat ab dem Datum, an dem der Schieds-
spruch endgültig und vollstreckbar wurde, jedoch nicht, bevor die Fusion durchgeführt wurde.
95 §. Was in Bezug auf die Fusion in den vorstehenden Artikeln 88 § bis 94 § dargelegt wurde, findet mutatis mutandis
Anwendung auf eine Entflechtung.
Recht auf Forderung des Rückkaufs im Fall einer Rechtsverletzung eines Aktionärs
96 §. Ein Aktionär («Rechtsverletzender Aktionär») hat die Verpflichtung, innerhalb eines angemessenen Zeitraums,
der durch den Vorstand festgelegt wird, die Aktien eines anderen Aktionärs («Angegriffener Aktionär») auf der Grundlage
der Maßnahme des Angegriffenen Aktionärs zu erwerben, wenn:
(i) der Rechtsverletzende Aktionär vorsätzlich seinen Einfluss auf die Gesellschaft missbraucht hat, indem er pro-aktiv
zu einem Beschluss der Generalversammlung, des Vorstands oder des Hauptgeschäftsführers beigetragen hat, der (a)
wahrscheinlich in einem ungerechtfertigten Vorteil dieses Aktionärs zum Schaden der Gesellschaft oder (eines) anderen/
r Aktionärs/e oder Dritten resultiert oder (b) auf andere Art und Weise die vorliegende Satzung verletzt; und
(ii) der Schutz des Angegriffenen Aktionärs unter Berücksichtigung der Wahrscheinlichkeit der Fortdauer des in vor-
stehendem Punkt (i) beschriebenen Verfahrens den Ankauf der Aktien verlangt und unter dem Vorbehalt, dass andere
zur Verfügung stehende Rechtsmittel für den Schutz des Angegriffenen Aktionärs nicht adäquat sind. Der Ankaufspreis
wird durch den Marktpreis bestimmt, den die Aktie ohne den Missbrauch des Einflusses hätte.
97 §. Der Angegriffene Aktionär leitet das Rückkaufverfahren ein, indem er den Vorstand schriftlich über den vorste-
hend beschriebenen Missbrauch des Einflusses oder die Rechtsverletzung der vorliegenden Satzung informiert. Der
Vorstand legt eine angemessene Frist fest, auf die in 97 § Bezug genommen wird, es sei denn, die Forderung des Ange-
griffenen Aktionärs ist offensichtlich unbegründet. Sollte der Rechtsverletzende Aktionär sich weigern, die Aktien des
Angegriffenen Aktionärs zurückzukaufen, oder sollte es den Parteien nicht gelingen, sich über die Bedingungen des Rück-
kaufs zu einigen, wird die Angelegenheit in Übereinstimmung mit 121 § gelöst.
Recht auf Forderung des Rückkaufs im Fall einer Änderung der Eigentümerschaft
Eigentümerschaft, die 33 1/3 % oder 50 % erreicht oder übersteigt
98 §. Ein Aktionär, dessen anteiliges Recht auf Stimmen, die kraft den Aktien der Gesellschaft verliehen werden - mit
Ausnahme von Aktien, die per Erbschaft, Testament, Geschenk oder als Folge eines Rechtsakts erworben wurden, der
außerhalb der Kontrolle des tatsächlichen Aktionärs liegt - entweder alleine oder gemeinsam mit anderen Aktionären,
wie nachstehend definiert, dreiunddreißig und eindrittel (33 1/3) Prozent oder fünfzig (50) Prozent erreicht oder über-
steigt (Aktionär unterliegt Verpflichtung zum Ankauf), ist verpflichtet, auf Anforderung der anderen Aktionäre die Aktien
4640
der entsprechenden Aktionäre sowie Wertpapiere, die in Aktien umgewandelt werden können, in der im Artikel § 98
bis § 114 festgelegten Art und Weise zu erwerben.
99 §. Folgende Aktien werden bei der Berechnung des anteiligen Besitzes von Gesellschaftsaktien des Aktionärs und
des anteiligen Rechtes auf Stimmen, das durch sie gewährt wird, eingeschlossen:
- Aktien, die in direkter oder indirekter Art und Weise im Besitz einer jeglichen Gesellschaft oder einem anderen
Unternehmen sind oder von diesen kontrolliert werden, an denen der betreffende Aktionär alleine oder in Verbindung
mit jeglicher anderen Tochtergesellschaft mehr als fünfzig (50) Prozent der Aktien oder anderen Wertpapiere oder Rechte
hält, die dazu berechtigen, bei der Wahl eines jeglichen Mitglieds des Vorstands oder einer anderen juristischen Person,
welche die Gesellschaft oder das andere Unternehmen verwaltet oder anderweitig die Entscheidungsfindung in einer
solchen Gesellschaft oder einem solchen anderen Unternehmen kontrolliert;
- Aktien, die zu einer Organisation gehören, die zu der gleichen Unternehmensgruppe gehört wie der Aktionär oder
unter gemeinsamer Kontrolle stehen, wie vorstehend definiert;
- Aktien, die einem Unternehmen gehören, das bei der Erstellung des Konzernabschlusses als zu der gleichen Unter-
nehmensgruppe wie der Aktionär gehörend gezählt wird, und
- Aktien, die zum Pensionsfonds oder Pensionstrust solcher Organisationen oder Unternehmen gehören, wie vorste-
hend erwähnt.
100 §. Falls aufgrund der gesamten auf diese Weise berechneten Beteiligungen oder Stimmen eine Ankaufsverpflichtung
entsteht, sind die Aktionäre, die der Ankaufsverpflichtung unterliegen, gemeinsam verantwortlich für den Ankauf der
Aktien derjenigen Aktionäre mit Ankaufsrechten. In diesem Fall wird die Forderung auf Ankauf als erfolgt angesehen, ohne
dass gegenüber den Aktionären, die der Ankaufsverpflichtung unterliegen, eine separate Forderung ausgestellt würde.
101 §. Falls zwei (2) Aktionäre das Limit in Bezug auf Beteiligungen oder Stimmen, die eine Ankaufsverpflichtung
begründen, so erreichen oder übersteigen, dass beide gleichzeitig einer Ankaufsverpflichtung unterliegen, kann ein Akti-
onär mit Ankaufsrechten von beiden getrennt den Ankauf der Aktien fordern.
102 §. Die Ankaufsverpflichtung findet keine Anwendung auf Aktien oder Wertpapiere, die ihnen eine Berechtigung
verleihen, die ein den Ankauf fordernder Aktionär erworben hat, nachdem die Ankaufsverpflichtung entstanden ist.
<i>Ankaufspreisi>
103 §. Der Ankaufspreis der Aktien ist der jeweils höhere der nachstehend angegebenen Preise:
1) Der durchschnittliche veröffentlichte Preis der. Handelspreise der Aktie während der zehn (10) Handelstage an der
Börse von Helsinki oder an einer anderen Börse, an der die Aktien ausschließlich notiert werden, vor dem Tag, an dem
die Gesellschaft die Mitteilung von dem Aktionär, welcher der Ankaufsverpflichtung unterliegt, erhalten hat, aus der
hervorgeht, dass er das Limit für den Aktienbesitz oder die Stimmen, wie vorstehend erwähnt, erreicht oder überschritten
hat, einschließlich des Tages, an dem das Limit für die Ankaufsverpflichtung tatsächlich überschritten wurde, oder, bei
Nichtvorhandensein oder Nichtlieferung einer solchen Mittelung, unter Angabe des Tages, an dem die Gesellschaft an-
derweitig davon erfahren hat,
2) Der durchschnittliche veröffentlichte Preis für jene Anzahl an Aktien, den der Aktionär, welcher der Ankaufsver-
pflichtung unterliegt, gezahlt hat, um die Aktien während der zwölf (12) Monate vor dem Tag, auf den in vorstehendem
Absatz 1) Bezug genommen wird, zu erwerben oder anderweitig zu erhalten.
Falls ein Ankauf, der den Durchschnittspreis beeinflusst, in einer Währung angegeben ist, wird sein Gegenwert zu dem
Wechselkurs in Euro berechnet, der von der Europäischen Zentralbank sieben (7) Tage vor dem Tag veröffentlicht wurde,
an dem der Vorstand die Aktionäre von der Möglichkeit, Aktien zu verkaufen, unterrichtet.
Die vorstehenden Bestimmungen für die Bestimmung des Ankaufspreises finden ebenfalls Anwendung auf andere
Wertpapiere, die unter den Ankauf fallen.
<i>Ankaufsverfahreni>
104 §. Ein Aktionär, der einer Ankaufsverpflichtung unterliegt, informiert den Vorstand der Gesellschaft schriftlich
unter der Anschrift der Gesellschaft innerhalb von sieben (7) Tagen ab dem Zeitpunkt, an dem dass die Ankaufsver-
pflichtung entstanden ist. Die Mitteilung enthält Informationen über die Anzahl der Aktien, die im Besitz des Aktionärs
sind, welcher der Ankaufsverpflichtung unterliegt, sowie die Anzahl und die Preise der Aktien, die von diesem Aktionär
während der vorhergehenden zwölf (12) Monate erworben oder anderweitig erhalten wurden. Die Mitteilung umfasst
die Anschrift, unter welcher der Aktionär, welcher der Ankaufsverpflichtung unterliegt, kontaktiert werden kann.
105 §. Der Vorstand liefert den Aktionären innerhalb von dreißig (30) Tagen ab dem Erhalt einer solchen vorstehend
erwähnten Mitteilung, dass das Limit der Stimmen überschritten wurde oder, in Ermangelung oder Nichtlieferung einer
solchen Mitteilung, ab dem Tag, an dem die Gesellschaft anderweitig von der Ankaufsverpflichtung erfahren hat, die
Informationen über das Bestehen einer Ankaufsverpflichtung.
106 §. Die Mitteilung enthält Informationen über den Zeitpunkt, an dem die Ankaufsverpflichtung entstanden ist, und
die Grundlage für die Bestimmung des Ankaufspreises, sofern der Vorstand Kenntnis dieser Tatsachen hat, sowie auch
das Schlussdatum, bis zu dem eine Ankaufsforderung abgegeben sein muss.
4641
107 §. Die Mitteilung an die Aktionäre wird in der gleichen Weise ausgestellt, wie dies für eine Einladung zu einer
Generalversammlung in 55 § der vorliegenden Satzung festgelegt ist.
108 §. Ein Aktionär, der den Ankauf seiner Aktien fordert, fordert den Ankaufs schriftlich innerhalb von 30 Tagen ab
dem Datum, an dem der Vorstand die Mitteilung bezüglich einer Ankaufsverpflichtung ausstellt.
108 §. Eine Ankaufsforderung, die der Gesellschaft unterbreitet wird, wird die Summen der Aktien und anderen
Wertpapiere enthalten, welche die Forderung betrifft. Ein Aktionär, der den Ankauf fordert, wird der Gesellschaft zur
gleichen Zeit jegliche Dokumente vorlegen, die einen Anspruch auf die Aktien begründen, die an den Aktionär übergeben
werden sollen, unter Vorbehalt einer Verpflichtung zum Ankauf gegen Zahlung des Ankaufspreises.
109 §. Falls eine Forderung nicht innerhalb dem festgesetzten Zeitraum in der vorstehend festgelegten Art und Weise
vorgelegt wird, geht der Aktionär des Rechtes auf Forderung des Ankaufs in dem entsprechenden einzelnen Fall verlustig.
Ein Aktionär mit einem Ankaufsrecht ist berechtigt, seine Forderung aufzuheben, bis die Aktien tatsächlich erworben
wurden.
110 §. Der Vorstand liefert dem Aktionär, der einer Ankaufsverpflichtung unterliegt, Informationen über die Ankaufs-
forderungen, die bei Ablauf des festgesetzten, den Aktionären mit Ankaufsrechten vorbehaltenen Zeitraums vorgelegt
wurden.
111 §. Ein Aktionär, der einer Ankaufsverpflichtung unterliegt, zahlt den Ankaufspreis in der von der Gesellschaft
festgelegten Art und Weise innerhalb von vierzehn (14) Tagen nach Empfang der Informationen über die Ankaufsforde-
rungen gegen Übergabe der Aktien oder Wertpapiere, die einen Anspruch auf sie begründen, oder, falls die erworbenen
Aktien in den eigenen Buchungskonten der Aktionäre eingetragen sind, gegen eine, von der Gesellschaft ausgestellte
Empfangsbestätigung, Im letzteren Fall wird die Gesellschaft sicherstellen, dass die Person, die die Aktien erwirbt, unver-
züglich als Inhaber der erworbenen Aktien in dem Konto für Wertrechte eingetragen wird.
112 §. Ein jährlicher Strafzins in Höhe von sechzehn (16) Prozent wird einem Ankaufspreis zugeschlagen, der nicht
innerhalb des festgesetzten Zeitraums bezahlt wurde, und zwar berechnet ab dem letzten Tag, an dem der Ankauf hätte
bezahlt werden sollen. Falls ein Aktionär, der einer Ankaufsverpflichtung unterliegt, es versäumt hat, auch den vorste-
henden Bestimmungen in Bezug auf die Verpflichtung, eine Mitteilung abzugeben, nachzukommen, wird der Strafzins ab
dem letzten Tag berechnet, an dem die Verpflichtung, eine Mitteilung abzugeben, hätte erfüllt werden sollen.
<i>Andere Bestimmungeni>
114 §. Eine Ankaufsverpflichtung, wie in den Artikeln 98 § bis 113 § erwähnt, findet keine Anwendung auf einen Aktionär,
der nachgewiesen hat, dass das Limit bezüglich der Beteiligung und der Stimmen, die Anlass zu einer Ankaufsverpflichtung
geben, überschritten war, bevor diese Bestimmung in die Satzung aufgenommen wurde.
Eigentümerschaft, die 90 % übersteigt
115 §. Ein Aktionär, dessen anteiliger Anspruch auf Kapital, das Stimmrechte und Stimmen mit sich bringt, die von den
Aktien der Gesellschaft gewährt werden, neunzig (90) Prozent («Anbieter») durch andere Mittel als dem Ergebnis eines
Übernahmeangebots, wie im Luxemburger Gesetz vom 19. Mai 2006 über Übernahmeangebote in dessen jeweils gelten-
der Fassung definiert, übersteigt, ist verpflichtet, auf Antrag der anderen Aktionäre («Minderheitsaktionäre»), die Aktien
solcher Aktionäre und die Wertpapiere, die in Aktien umgewandelt werden können, in der in den vorliegenden Artikeln
115 § bis 120 § festgelegten Art und Weise zu erwerben.
116 §. Der Anbieter ist verpflichtet, die Gesellschaft über die Tatsache, dass sein Eigentum an der Gesellschaft die
Schwelle erreicht oder überstiegen hat, die in Artikel 115 § dargelegt ist, innerhalb von vierzehn (14) Tagen ab dem Datum,
an dem der Anbieter davon erfahren hat, dass die Schwelle erreicht oder überstiegen wurde, zu informieren. Die Ge-
sellschaft informiert die Minderheitsaktionäre innerhalb von vierzehn Tagen ab Erhalt der schriftlichen Mitteilung des
Anbieters über ihr Recht auf Rückkauf ihrer Aktien («Rückkaufsmitteilung»). Die Rückkaufsmitteilung wird unter anderem
die Kontaktinformationen des Anbieters enthalten.
117 §. Damit seine Aktien zurückgekauft werden, muss ein Minderheitsaktionär den Rückkauf seiner Aktien innerhalb
eines (1) Monats ab dem Datum der Rückkaufsmitteilung verlangen. Die Forderung erfolgt schriftlich und wird nachweisbar
an den Anbieter versandt.
118 §. Der Rückkaufspreis ist der höchste Preis, der von dem Anbieter oder von Personen, die gemeinsam mit ihm
handeln, über einen Zeitraum von zwölf (12) Monaten vor dem Datum, an dem die neunzig (90) Prozent-Schwelle erreicht
oder überschritten wurde, für die gleichen Wertpapiere gezahlt wurde. Falls der Anbieter oder Personen, die gemeinsam
mit ihm handeln, nach dem Datum, an dem die neunzig (90) Prozent-Schwelle erreicht oder überschritten wurde, Wert-
papiere zu einem höheren Preis erwerben, wird der Rückkaufspreis erhöht, so dass er nicht unter dem höchsten Preis
liegt, der für die so erworbenen Wertpapiere gezahlt wurde.
119 §. Der Anbieter hat die Verpflichtung, die Aktien zurückzukaufen und den Rückkaufspreis innerhalb von drei (3)
Monaten ab dem Datum der Rückkaufsmitteilung zu zahlen.
4642
120 §. In dem Fall, dass der Anbieter oder ein Minderheitsaktionär vermuten, dass der Marktpreis der Aktien der
Gesellschaft während eines Zeitraums von zwölf (12) Monaten vor dem Datum, an dem die neunzig (90) Prozent Schwelle
erreicht oder überschritten wurde, manipuliert wurde, haben sowohl der Anbieter, als auch der Minderheitsaktionär,
der den Rückkauf seiner Aktien verlangt hat, das Recht, Schiedsrichter zu verlangen, um den Rückkaufspreis zu bestätigen,
wobei diesbezüglich klarstellend erwähnt sei, dass der Preis über oder unter dem Preis liegen kann, der gemäß Artikel
118 § bestimmt wurde. Der höchste Preis gemäß Artikel 118 § darf nur dann nach oben oder nach unten angepasst
werden, wenn der höchste Preis durch Vereinbarung zwischen dem Anbieter und einem Verkäufer festgesetzt wurde,
falls die Marktpreise der in Frage stehenden Wertpapiere manipuliert wurden, falls die Marktpreise im Allgemeinen oder
bestimmte Marktpreise im Besonderen durch außergewöhnliche Ereignisse beeinträchtigt wurden, oder um einer not-
leidenden Gesellschaft die Sanierung zu ermöglichen. In jenen Fällen werden die Schiedsrichter klar definierte Kriterien
verwenden, bei denen es sich um den durchschnittlichen Marktwert über einen bestimmten Zeitraum, den Liquidations-
wert der Gesellschaft oder andere objektive Bewertungskriterien handeln kann, die im Rahmen der Finanzanalyse
angewandt werden. Das Schiedsverfahren darf nicht später als innerhalb von drei (3) Monaten ab dem Datum der Rück-
kaufsmitteilung eingeleitet werden. Die Kosten und Aufwendungen, die im Rahmen des Schiedsverfahrens entstehen,
werden von der Partei getragen, die das Schiedsverfahren eingeleitet hat. Sollten die Schiedsrichter ungeachtet des Vor-
stehenden die Angelegenheit zu Gunsten des Antragstellers lösen, werden die Kosten und Aufwendungen von den
anderen an dem Schiedsverfahren beteiligten Parteien im Verhältnis zu ihren Beteiligungen an der Gesellschaft getragen.
Der Schiedsspruch ist nur bindend gegenüber denjenigen Aktionären, die Parteien im Schiedsverfahren waren.
Beilegung einer Streitigkeit in Bezug auf die Verpflichtungen zum Rückkauf
121 §. Jegliche Streitigkeiten in Bezug auf die in den Artikeln 88 § bis 120 § dargelegten Verpflichtungen zum Rückkauf,
das Recht, den Ankauf gemäß diesen Artikeln zu fordern, und/oder der Betrag des Ankaufspreises werden gemäß diesen
Artikeln gemäss den Bestimmungen der finnischen Schiedsordnung (967/92) durch Schiedsspruch beigelegt. Im Schieds-
verfahren findet finnisches Recht Anwendung.
Schadenersatzpflicht
122 §. Schadenersatzpflicht der Führungskräfte. Ein Mitglied des Vorstands, der Geschäftsführer und der Stellvertre-
tende Geschäftsführer sind verpflichtet, einen jeglichen Schaden wieder gut zu machen, den sie der Gesellschaft in ihrer
Funktion zugefügt haben, indem sie entweder vorsätzlich oder fahrlässig entgegen ihrer Sorgfaltspflicht gehandelt haben.
Ein Mitglied des Vorstands, der Geschäftsführer und der Stellvertretende Geschäftsführer sind ebenfalls verpflichtet,
einen Schaden wieder gut zu machen, den sie der Gesellschaft, einem Aktionär oder einem Dritten in ihrer Funktion
zugefügt haben, indem sie entweder vorsätzlich oder fahrlässig die Satzung verletzt haben.
Falls der Schaden durch die Verletzung einer Bestimmung der Satzung verursacht wurde, wurde der Schaden fahrlässig
verursacht, es sei denn, die verantwortliche Person weist nach, dass sie unter Beachtung der Sorgfalt gehandelt hat. Dies
trifft ebenfalls auf einen Schaden zu, der durch eine Handlung verursacht wurde, die einer Partei, die, wie in 70 § be-
schrieben, zum inneren Kreis der Gesellschaft gehört, zum Vorteil gereicht.
123 §. Schadenersatzpflicht des Aktionärs. Ein Aktionär ist verpflichtet, einen Schaden wieder gut zu machen, welcher
der Gesellschaft, einem anderen Aktionär oder einem Dritten zugefügt wurde, zu dem er durch eine vorsätzliche oder
nachlässige Handlung beigetragen hat, durch welche die Satzung verletzt wurde.
Ein Schaden, der durch eine Handlung verursacht wurde, die einer Partei, die, wie in 70 § beschrieben, zum inneren
Kreis der Gesellschaft gehört, zum Vorteil gereicht, ist fahrlässig entstanden, es sei denn, der verantwortliche Aktionär
weist nach, dass er unter Beachtung der Sorgfalt gehandelt hat.
124 §. Schadenersatzpflicht des Vorsitzenden. Der Vorsitzende der Generalversammlung ist verpflichtet, einen der
Gesellschaft, einem Aktionär oder einem Dritten zugefügten Schaden wieder gut zu machen, den er in seiner Funktion
durch die entweder vorsätzliche oder fahrlässige Verletzung der Satzung verursacht hat.
125 §. Einschränkung von Klagen.
Eine Klage auf der Grundlage der Artikel 122 § bis 124 § wird eingereicht:
(i) gegen ein Mitglied des Vorstands, den Geschäftsführer oder den Stellvertretenden Geschäftsführer innerhalb von
fünf (5) Jahren ab dem Ende des Geschäftsjahres, in dem die Entscheidung getroffen oder die Maßnahme ergriffen wurde,
auf der die Klage basiert;
(ii) gegen den Abschlussprüfer innerhalb von fünf (5) Jahren ab dem Datum, an dem der Prüfungsbericht, das Gutachten
oder die Bescheinigung vorgelegt wurde, auf dem bzw. der die Klage basiert;
(iii) gegen einen Aktionär oder einen Vorsitzenden der Generalversammlung innerhalb von fünf (5) Jahren ab der
Entscheidung oder Maßnahme, auf der die Klage basiert.
Anwendbares Recht
126 §. Alle Punkte, die nicht von der vorliegenden Satzung abgedeckt werden, unterliegen dem Luxemburger Recht.
4643
Zur Veröffentlichung im luxemburgischen Amtsblatt, Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2008002428/250/1548.
Enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 2007, réf. LSO-CL05013. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070176474) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2007.
MEAG KlimaStrategie, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des fonds commun de placement MEAG KlimaStrategie wurde beim Handels- und Gesell-
schaftsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zum Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 14. Dezember 2007.
<i>Für die Verwaltungsgesellschaft MEAG LUXEMBOURG S.à r.l.
i>Unterschrift
<i>Ein Bevollmächtigteri>
Référence de publication: 2007143149/1092/14.
Enregistré à Luxembourg, le 11 décembre 2007, réf. LSO-CL02974. - Reçu 66 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070171872) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 2007.
ETHNA-AKTIV E, Fonds Commun de Placement.
Das Sonderreglement wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg zur Einsicht hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 19. Dezember 2007.
Unterschrift.
Référence de publication: 2007144195/2501/10.
Enregistré à Luxembourg, le 6 décembre 2007, réf. LSO-CL01756. - Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070173723) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2007.
Aberdeen European Shopping Property Fund, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'In-
vestissement Spécialisé.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 118.914.
In the year two thousand and seven, on the fourteenth of December.
Before Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg.
Was held an extraordinary general meeting of the shareholders of ABERDEEN EUROPEAN SHOPPING PROPERTY
FUND, a Luxembourg public limited company qualifying as an investment company with variable share capital - specialised
investment fund, having its registered office at 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
registered with the Luxembourg Register of Trade and Companies under number B 118.914, incorporated pursuant to
a deed of the undersigned notary dated 5 September 2006, published in the Mémorial C, number 1740, on 18 September
2006 (the «Company»).
The extraordinary general meeting was opened at 17.00 h CET and was presided by Maître Paul Van den Abeele,
lawyer, residing professionally in Luxembourg,
who appointed as secretary Ms Diane d'Ocquier, jurist, residing professionally in Luxembourg, who is also elected as
scrutineer by the general meeting.
The bureau of the extraordinary general meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested
the notary to state that:
I. The shareholders present or represented and the number of shares they hold are shown on the attendance list,
signed by the members of the bureau and the undersigned notary. This list, together with the proxies initialled ne varietur
by the appearing parties and the undersigned notary, will remain attached to this deed in order to be filed with the
registration authorities.
II. It appears from the attendance list that all of the shares, representing the entirety of the share capital of the Company,
are represented in this extraordinary general meeting.
4644
III. The agenda of the extraordinary general meeting is as follows:
1. Suppression of the definition of the «1991 Law» in the preliminary «Definitions» section of the Company's articles
of incorporation (the «Articles») and insertion of the definition of «2007 Law» in the preliminary «Definitions» section
of the Articles, to reflect that the Luxembourg law of 13 February 2007 relating to specialised investment funds (the
«2007 Law») has repealed the Luxembourg law of 19 July 1991 relating to undertakings for collective investment the
securities of which are not intended to be placed with the public (the «1991 Law») and that the institutional funds formerly
submitted to the 1991 Law are forthwith and ipso iure governed by the 2007 Law.
2. Insertion of the definitions of «German Regulated Investor» and «German Insurance Supervisory Act» in the pre-
liminary «Definitions» section of the Articles.
3. Amendment of article 1 of the Articles to complete the Company's qualification as a specialised investment fund.
4. Amendment of articles 4, 23, 29 and 34 of the Articles, in order to replace the references to the 1991 Law by
references to the 2007 Law.
5. Amendment of article 8, paragraph 6 of the Articles, to reflect that following the initial subscription period shares
will forthwith be issued at the latest available net asset value per share plus the equalisation factor, if applicable, together
with the subscription fee, plus, for commitments drawn down in between valuation dates, the actualisation interest.
6. Amendment of article 10, paragraphs 6, 8 and 9 and suppression of article 10, paragraph 7 of the Articles, to reflect
the most recent position of the Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht.
7. Amendment of article 21, paragraph 1 and insertion of article 21, paragraph 2 of the Articles, to reflect any trans-
actions involving any Related Party.
8. Appointment of Mr Thomas Holm, residing at Luntmakargatan 34, 6tr, Box 3039, S-10363, Stockholm, Sweden, and
Mr Selim Saykan, residing at avenue J. F. Kennedy 46a, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, as additional
directors of the Company, for a period not exceeding six years as of the date of this extraordinary general meeting of
shareholders, and fixing the number of members of the board of directors of the Company at five.
9. Other business.
IV. All the shareholders declare having been informed of the agenda of the meeting beforehand and declare having
waived all convening requirements and formalities. The present extraordinary general meeting is thus regularly constituted
and can validly decide on the items of its agenda.
The extraordinary general meeting deliberated and adopted the following resolutions unanimously:
<i>First resolutioni>
The extraordinary general meeting resolves to suppress the definition of the «1991 Law» in the preliminary «Defini-
tions» section of the Company's Articles and insert the definition of «2007 Law» in the preliminary «Definitions» section
of the Articles, to reflect that the 2007 Law has repealed the 1991 Law and that the institutional funds formerly submitted
to the 1991 Law are forthwith and ipso iure governed by the 2007 Law, which reads as follows:
««2007 Law» means the Luxembourg law dated 13 February 2007 relating to specialised investment funds, as amended
from time to time;»
<i>Second resolutioni>
The extraordinary general meeting resolves to insert the definitions of «German Regulated Investor» and «German
Insurance Supervisory Act» in the preliminary «Definitions» section of the Articles, which read as follows:
««German Regulated Investor» means a German insurance company, German Pensionskasse or German pension fund
(including a German Versorgungswerk) and any other entity investing its assets in accordance with the provisions of the
German Insurance Supervisory Act;
«German Insurance Supervisory Act» means the German Insurance Supervisory Act (Versicherungsaufsichtsgesetz)
as amended from time to time;»
<i>Third resolutioni>
The extraordinary general meeting resolves to amend article 1 of the Articles to complete the Company's qualification
as a specialised investment fund, to read as follows:
«There exists among the subscribers and all those who may become owners of Shares hereafter issued, a public limited
company («société anonyme») qualifying as an investment company with variable share capital - specialised investment
fund («société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé») under the name of ABERDEEN
EUROPEAN SHOPPING PROPERTY FUND.»
<i>Fourth resolutioni>
The extraordinary general meeting resolves to amend articles 4, 23, 29 and 34 of the Articles, in order to replace the
references to the 1991 Law by references to the 2007 Law.
<i>Fifth resolutioni>
The extraordinary general meeting resolves to amend article 8, paragraph 6 of the Articles, to reflect that following
the initial subscription period shares will forthwith be issued at the latest available net asset value per share plus the
4645
equalisation factor, if applicable, together with the subscription fee, plus, for commitments drawn down in between
valuation dates, the actualisation interest, to read as follows:
«Shares will be issued during the initial subscription period, as determined by the Board, at an initial subscription price
as determined by the Board plus the Actualisation Interest, if applicable, together with the subscription fee. Following the
initial subscription period, as determined by the Board, Shares will be issued at the latest available NAV per Share plus
the Equalisation Factor, if applicable, together with the subscription fee, plus, for Commitments drawn down in between
Valuation Dates, the Actualisation Interest.»
<i>Sixth resolutioni>
The extraordinary general meeting resolves to amend article 10, paragraphs 6, 8 and 9 and to suppress article 10,
paragraph 7 of the Articles, to reflect the most recent position of the Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht, to
read as follows:
«To the extent that, and as long as, the Company's Shares are part of the German Regulated Investor's «premium
asset» («Sicherungsvermögen» as defined in Sec. 66 of the German Insurance Supervisory Act («Versicherungsaufsichts-
gesetz»)) and such German Regulated Investor is either in accordance with Sec. 70 of the German Insurance Supervisory
Act under the legal obligation to appoint a trustee («Treuhänder») or has itself subjected to such obligation on a voluntary
basis, such Company's Shares shall not be disposed of without the prior written consent of the trustee or by the trustee's
authorised deputy.
If and to the extent that any Investor that is a German Regulated Investor holds its Shares as a «premium asset» («Si-
cherungsvermögen» as defined in Sec. 66 or Sec. 112 of the German Insurance Supervisory Act («Versicherungsauf-
sichtsgesetz»)) or «other committed asset» («gebundenes Vermögen» as defined in Sec. 54 para 1 or as referred to in
Sec. 115 of the German Insurance Supervisory Act) any disposal of such shares by such German Regulated Investor shall
not require the consent or approval of the Board or of any other Shareholder. For the purpose of this paragraph the
term «disposal» includes any sales, exchange, transfer and assignment of all or part of the shares held by the German
Regulated Investor. In connection with any disposal effected pursuant to this paragraph, any transferee of the shares of
a German Regulated Investor must be an institutional investor or financial intermediary, including an insurance company,
social security entity, pension fund, investment fund, foundation or credit institution with adequate resources to meet
the obligations related to the transferred shares. Other potential transferees qualifying as institutional investors under
Luxembourg law may be accepted provided that they are sufficiently sound financially (investment grade credit rating).
Upon the transfer of a Share that is directly or indirectly held by a Shareholder that is a German Regulated Investor,
the transferee shall accept and become solely liable for all liabilities and obligations relating to such Share and the transferor
shall be released from (and shall have no further liability for) such liabilities and obligations. Once the transferor has
transferred its Shares, such transferor shall have no liability of any nature under this Prospectus or in respect of the Fund
any more.»
<i>Seventh resolutioni>
The extraordinary general meeting resolves to amend article 21, paragraph 1 and to insert article 21, paragraph 2 of
the Articles, to reflect any transactions involving any Related Party (as defined therein), to read as follows:
«In the event that the Company is presented with any transaction involving any company, partnership or other legal
entity controlled by or in control of the Promoter, the Fund and Investment Manager or any Shareholder or investor
(each a «Related Party»), including without limitation an investment proposal involving a property owned (in whole or in
part), directly or indirectly, by a Related Party or any disposition of assets to a Related Party, as well as any transaction
involving any investment fund managed or advised by a Related Party, such interest will be fully disclosed to the Board
and referred to the Advisory Committee. The Advisory Committee must approve any such proposals referred to it
before the investment or divestment is made.
For the purpose of the definition of a Related Party, control should be understood as provided by IAS 29 and SIC 12
of the International Financial Reporting Standards.»
<i>Eighth and last resolutioni>
The extraordinary general meeting resolves to appoint Mr Thomas Holm, residing at Luntmakargatan 34, 6tr, Box
3039, S-10363, Stockholm, Sweden, and Mr Selim Saykan, residing at avenue J. F. Kennedy 46a, L-1855 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg, as additional directors of the Company, for a period not exceeding six years as of the date of this
extraordinary general meeting of shareholders, and to fix the number of members of the board of directors of the
Company at five.
There being no further item on the agenda, the extraordinary general meeting was thereupon adjourned at 17.30 h
CET.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
4646
The document having been read to the persons appearing, known to the notary by their surnames, given names, civil
status and residences, the members of the bureau of the extraordinary general meeting signed together with the notary
the present deed.
Follows the French translation of the preceding text:
L'an deux mille sept, le quatorze décembre.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire résidant à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg.
s'est tenue une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ABERDEEN EUROPEAN SHOPPING PRO-
PERTY FUND, une société anonyme luxembourgeoise sous forme d'une société d'investissement à capital variable - fonds
d'investissement spécialisé, ayant son siège social au 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg,
immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 118.914, constituée suivant
acte reçu par le notaire soussigné du 5 septembre 2006, publié au Mémorial C numéro 1740, en date du 18 septembre
2006 (la «Société»).
L'assemblée générale extraordinaire est ouverte à 17.00 heures (CET), présidée par Maître Paul Van den Abeele,
avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Madame Diane D'Ocquier, juriste, demeurant professionnellement à Luxembourg, qui
est aussi choisie comme scrutateur.
Le bureau de l'assemblée générale extraordinaire ayant été constitué, le président déclare et prie le notaire d'acter
que:
I. Les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d'actions qu'ils détiennent apparaissent dans la liste
de présence, signée par les membres du bureau et le notaire soussigné. La liste de présence ainsi que les procurations
dûment paraphées ne varietur par les membres du bureau et le notaire soussigné resteront annexées au présent acte
pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
II. Il apparaît de la liste de présence que toutes les actions, représentant l'entièreté du capital social de la Société, sont
représentées à la présente assemblée générale extraordinaire.
III. L'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire est le suivant:
1. Suppression de la définition de la «Loi de 1991» dans la section préliminaire «Définitions» des statuts de la Société
(les «Statuts») et insertion de la définition de la «Loi de 2007» dans la section préliminaire «Définitions» des Statuts afin
de prendre en compte que la loi luxembourgeoise du 13 février 2007 concernant les fonds d'investissement spécialisés
(la «Loi de 2007») s'est substituée à la loi luxembourgeoise du 19 juillet 1991 concernant les organismes de placement
collectif dont les titres ne sont pas destinés au placement dans le public (la «Loi de 1991») et que les fonds institutionnels
auparavant soumis à la Loi de 1991 sont dorénavant et de plein droit soumis à la Loi de 2007.
2. Insertion de la définition d'«Investisseur allemand Réglementé» et de la définition de la «Loi relative à la Surveillance
des Assurances allemandes» dans la section préliminaire «Définitions» des Statuts.
3. Amendement de l'article premier des Statuts afin de compléter la qualification de la Société en tant que fonds
d'investissement spécialisé.
4. Amendement des articles 4, 23, 29 et 34 des Statuts afin de remplacer la référence à la Loi de 1991 par celle à la
Loi de 2007.
5. Amendement de l'article 8, paragraphe 6 des Statuts afin de refléter que suivant la période initiale de souscription
les actions seront émises à la dernière valeur nette d'inventaire disponible par action augmentée par le facteur d'égalisation,
s'il y a lieu, et le droit de souscription, ainsi que, en ce qui concerne les engagements tirés entre les jours d'évaluation,
l'intérêt d'actualisation.
6. Amendement de l'article 10, alinéas 6, 8 et 9 et suppression de l'article 10, alinéa 7 des Statuts afin de refléter la
position la plus récente de la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht.
7. Amendement de l'article 21, alinéa 1 et insertion de l'article 21, alinéa 2 des Statuts afin d'inclure toute transaction
impliquant toute Partie Liée.
8. Nomination de Monsieur Thomas Holm, demeurant à Luntmakargatan 34, 6tr, Box 3039, S-10363, Stockholm, Suède,
et Monsieur Selim Saykan, demeurant avenue J. F. Kennedy 46a, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg en
tant qu'administrateurs additionnels de la Société, pour une période ne dépassant pas six ans à partir de la date de cette
assemblée générale extraordinaire, et détermination du nombre de membres du conseil d'administration de la Société à
cinq.
9. Autre.
IV. Tous les actionnaires déclarent avoir été informés préalablement de l'agenda de l'assemblée et déclarent avoir
renoncé à toute formalité de convocation. L'assemblée générale extraordinaire est donc valablement constituée et peut
valablement décider sur tous les points de l'ordre du jour.
Après avoir délibéré, l'assemblée générale extraordinaire a adopté les résolutions suivantes à l'unanimité:
4647
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire décide de supprimer la définition de la «Loi de 1991» dans la section préliminaire
«Définitions» des Statuts de la Société et d'insérer la définition de la «Loi de 2007» dans la section préliminaire «Défini-
tions» des Statuts, afin de prendre en compte que la Loi de 1991 a été remplacée par la Loi de 2007 et que les fonds
institutionnels auparavant soumis à la Loi de 1991 sont dorénavant et de plein droit soumis à la Loi de 2007, qui est
formulée comme suit:
««Loi de 2007»: la loi luxembourgeoise du 13 février 2007 concernant les fonds d'investissements spécialisés, telle que
modifié;»
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire décide d'insérer la définition d'«Investisseur allemand Réglementé» et la définition
de la «Loi relative à la Surveillance des Assurances allemandes» dans la section préliminaire «Définitions» des Statuts,
étant formulées comme suit:
««Investisseur allemand Réglementé»: une société d'assurance allemande, un Pensionskasse allemand ou un fonds de
pension allemand (incluant un Versorgungswerk allemand) et toute autre entité qui investit ses avoirs en accord avec les
provisions de la Loi relative à la Surveillance des Assurances allemandes;
«Loi relative à la Surveillance des Assurances allemandes»: la Loi relative à la Surveillance des Assurances allemandes
(Versicherungsaufsichtsgesetz) telle que modifiée;»
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire décide d'amender l'article premier des Statuts afin de compléter les qualifications
de la Société en tant que fonds d'investissement spécialisé, formulé dorénavant comme suit:
«Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des Actions ci après émises, une société
anonyme sous la forme d'une société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé dénommée
ABERDEEN EUROPEAN SHOPPING PROPERTY FUND.»
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire décide d'amender les articles 4, 23, 29 et 34 des Statuts afin de remplacer la
référence à la Loi de 1991 par celle à la Loi de 2007.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire décide d'amender l'article 8, alinéa 6 des Statuts afin de refléter que suivant la
période initiale de souscription les actions seront émises à la dernière valeur nette d'inventaire disponible par action
augmentée par le facteur d'égalisation, s'il y a lieu, et le droit de souscription, ainsi que, en ce qui concerne les engagements
tirés entre les jours d'évaluation, l'intérêt d'actualisation, formulé dorénavant comme suit:
«Les Actions seront émises lors de la période initiale de souscription, telle que déterminée par le Conseil, à un prix
initial de souscription déterminé par le Conseil augmenté par l'Intérêt d'Actualisation, s'il y a lieu, et le droit de souscri-
ption. Suivant la période initiale de souscription, telle que déterminée par le Conseil, les Actions seront émises à la dernière
V.N.I. disponible par Action augmentée par le Facteur d'Egalisation, s'il y a lieu, et le droit de souscription, ainsi que, en
ce qui concerne les Engagements tirés entre les Jours d'Evaluation, l'Intérêt d'Actualisation.»
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire décide d'amender l'article 10, alinéas 6, 8 et 9 et de supprimer l'article 10, alinéa
7 des Statuts afin de refléter la position la plus récente de la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht, formulé
dorénavant comme suit:
«Dans la mesure où, et aussi longtemps que, les Actions font partie des «avoirs premiums» d'un Investisseur allemand
Réglementé («Sicherungsvermögen» tel que définis dans la Section 66 de la Loi relative à la Surveillance des Assurances
allemandes («Versicherungsaufsichtsgesetz»)) et qu'un tel Investisseur allemand Réglementé est, soit, en accord avec la
Section 70 de la Loi relative à la Surveillance des Assurances allemandes, sous l'obligation légale de nommer un
«trustee» («Treuhänder»), soit il s'est lui-même volontairement soumis à une telle obligation, de telles Actions ne doivent
pas être cédées sans le consentement écrit et préalable du «trustee» ou par un mandataire désigné par le «trustee».
Si, et dans la mesure où, un des Investisseurs allemands Réglementés détient des Actions représentant des «avoirs
premiums» («Sicherungsvermögen» tel que définis dans la Section 66 de la Loi relative à la Surveillance des Assurances
allemandes («Versicherungsaufsichtsgesetz»)) ou d'«autres avoirs engagés» («gebundenes Vermögen» tel que définis dans
la Section 54 paragraphe 1
er
ou Section 115 de Loi relative à la Surveillance des Assurances allemandes), aucune cession
de telles Actions par un Investisseur allemand Réglementé requiert le consentement ou l'approbation du Conseil ou de
tout autre Investisseur. Aux fins de ce paragraphe, le terme «cession» inclus tout vente, échange, transfert et délégation
de tout ou une partie des Actions détenues par un Investisseur allemand Réglementé. En relation avec toute cession
effectuée en vertu de ce paragraphe, tout cessionnaire d'Actions d'un Investisseur allemand Réglementé, doit être un
investisseur institutionnel ou un intermédiaire financier, y compris une société d'assurance, une entité de sécurité sociale,
un fonds de pension, un fonds d'investissement, une fondation ou une institution de crédit avec des ressources suffisantes
pour satisfaire les engagements attachés aux Actions transférés. D'autres cessionnaires potentielles qualifiés d'investis-
4648
seurs institutionnels selon la loi luxembourgeoise peuvent être admis à condition qu'ils soient financièrement suffisamment
solide (investment grade credit rating).
Concernant le transfert d'une Action qui est détenue, directement ou indirectement, par un Actionnaire qui est une
société d'assurance allemande ou un fonds d'investissement allemand, l'Actionnaire cessionnaire acceptera de devenir
seul tenu de toute responsabilités et obligations attachés à une telle Action, et l'Actionnaire cédant sera dégagé (et ne
sera plus tenu) de toutes responsabilités et obligations. Une fois que l'Actionnaire cédant a transféré ses Actions, il ne
plus sera responsable d'aucune manière, aux termes du Prospectus, ou par rapport à la Société.»
<i>Septième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire décide d'amender l'article 21, alinéa 1
er
et d'insérer l'article 21, alinéa 2 des
Statuts afin d'inclure toute transaction impliquant toute Partie Liée, dorénavant comme suit:
«Au cas où la Société serait présentée avec une transaction impliquant toute société, association ou autre entité légale
contrôlée par ou en contrôle du Promoteur, le Gestionnaire du Fonds et du Portefeuille ou tout Actionnaire ou Inves-
tisseur (chacun une «Partie Liée»), incluant sans restriction une proposition pour investir dans une propriété détenue
(en tout ou en partie), directement ou indirectement, par une Partie Liée ou toute disposition d'actifs à une Partie Liée,
ainsi que toute transaction impliquant tout fonds d'investissement géré ou avisé par une Partie Liée, un tel intérêt doit
être entièrement révélé au Conseil, et transmis au Comité de Conseil. Le Comité de Conseil doit approuver toute
proposition de ce type qui lui est référée avant que l'investissement ou la cession ne soient effectués.
Aux fins de la définition d'une Partie Liée, le terme «contrôle» doit être compris de la manière prévue par IAS 29 et
SIC 12 des International Financial Reporting Standards.»
<i>Huitième et dernière résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire décide de nommer Monsieur Thomas Holm, demeurant à Luntmakargatan 34,
6tr, Box 3039, S-10363, Stockholm, Suède, et Monsieur Selim Saykan, demeurant avenue J. F. Kennedy 46a, L-1855
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg en tant qu'administrateurs additionnels de la Société, pour une période ne
dépassant pas six ans à partir de la date de cette assemblée générale extraordinaire, et de déterminer le nombre de
membres du conseil d'administration de la Société à cinq.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 17.30 heures CET.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête des comparants, le
présent acte est rédigé en anglais suivi d'une traduction française, à la requête des mêmes personnes et en cas de diver-
gences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms, états
et demeures, les comparants ont tous signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. Van den Abeele, D. d'Ocquier, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 20 décembre 2007, Relation: EAC/2007/16263. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 27 décembre 2007.
J.-J. Wagner.
Référence de publication: 2008002044/239/290.
(080001520) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2008.
Elcoteq SE, Société Européenne.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 134.554.
Am 22. März 2007 hat ver Verwaltungsrat der Gesellschaft folgende Beschlüsse genommen:
- Herrn Antti Olavi Piippo, geboren in Tampere, Finland, am 14. Januar 1947, geschäftsansässig, Elcoteq SE, Finnish
branch, Sinimäentie 8B, FIN-02630 Espoo, Finland.
- Herrn Martii Oiva Kalevi Ahtisaari, geboren in Viipuri, Finland am 23. Juni 1937, wohnhaft in Pohjoinen Hesperiankatu
5 A 9, 00260 Helsinki, Finland,
- Herrn Heikki Tapio Horstia, geboren in Helsinki, Finland am 26. Februar 1950, wohnhaft in Pertuskatie 18 A 2, 02630
Espoo, Finland,
- Herrn Eero Olavi Kasanen, geboren in Turku, Finland am 25. Dezember 1952, wohnhaft in Arkadiankatu 33 A 21,
00100 Helsinki, Finland,
- Herrn Henry Edvard Sjöman, geboren in Helsinki, Finland am 25. Januar 1950, wohnhaft in Via Cortivo 22 C, 6976
Castagnola, Schweiz,
4649
- Herrn Juha Veikko Olavi Toivola, geboren in Helsinki, Finland am 18. August 1947, wohnhaft in Lyökkikuja 5, 02160
Espoo, Finland,
- Herrn Jorma Kalevi Vanhanen, geboren in Espoo, Finland am 11. Dezember 1959, wohnhaft in Lyökkiniemi 4 A, 02160
Espoo, Finland,
als Verwaltungsratmitglied der Gesellschaft zu ernennen, und für die Dauer bis zum 25. März 2008 zu bestellen.
- KPMG AUDIT, eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung, eingetragen im Luxemburger Amtsblatt, Band C unter
der Nummer B 103.590, mit Sitz in 31, Allée Scheffer, L-2520 Luxemburg,
als Wirtschaftsprüfer der Gesellschaft zu ernennen, und für die Dauer bis zum 25. März 2008 zu bestellen.
Am 1. Januar 2004 wurden:
- Herrn Jouni Juhani Hartikainen, geboren am 15. Juli 1961 in Hattula, Finland wohnhaft in Oberwiler Kirchweg 2,
CH-6300 Zug, Schweiz,
- Herrn Jukka Kalevi Jääma, geborenn am 9. September 1965 in Helsinki, Finland, wohnhaft in Goldbacherstrasse 37,
D-88662 Überlingen, Deutschland,
als ständige Vertreter der Geschäftsführung ernannt und auf unbegrenzte Zeit bestellt.
Die Geschäftsführung der Gesellschaft setzt sich demnach wie folgt zusammen:
- Herrn Antti Olavi Piippo
- Herrn Martti Oiva Kalevi Ahtisaari
- Herrn Heikki Tapio
- Herrn Eero Olavi Kasanen
- Herrn Henry Edvard Sjöman
- Herrn Juha Veikko Olavi Toivola
- Herrn Jorma Kalevi Vanhanen
Zum Vermerk im Luxemburger Amtsblatt, Band C.
ELCOTEQ SE
Unterschriten
Référence de publication: 2008002427/250/45.
Enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 2007, réf. LSO-CL05022C. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070176474) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2007.
HVB Bonus Fonds DJ EURO STOXX 50® 01/2014, Fonds Commun de Placement.
Die Änderungsvereinbarung betreffend das Sonderreglements des Fonds HVB Bonus Fonds DJ EURO STOXX 50®
01/2014, in Kraft getreten am 13. Dezember 2007, wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister In Luxemburg-Stadt
hinterlegt.
Hinweis zur Bekanntmachung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 13. Dezember 2007.
HVB STRUCTURED INVEST S.A.
S. Lieser / S. Mayers
Référence de publication: 2008002046/755/14.
Enregistré à Luxembourg, le 2 janvier 2008, réf. LSO-CM00015. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080001258) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2008.
Arinso Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1136 Luxembourg, 3, place d'Armes.
R.C.S. Luxembourg B 60.115.
L'an deux mille sept, le dix-sept décembre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est tenue une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ARINSO LUXEMBOURG
S.A., ayant son siège social à L-1136 Luxembourg, 3, Place d'Armes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 60.115, constituée sous la dénomination de ARGUS INTEGRATED SOLUTIONS S.A.
suivant acte reçu par Maître Georges d'Huart, notaire de résidence à Pétange, en date du 10 juillet 1997, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 590 du 20 octobre 1997. Les statuts ont été modifiés à plusieurs
4650
reprises et pour la dernière fois, suivant acte reçu par Maître Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie,
en date du 22 juin 2006, publié au Mémorial C, numéro 1764 du 21 septembre 2006 (ci-après la «Société»).
La séance est ouverte sous la présidence de Mademoiselle Françoise Hübsch, employée privée, demeurant profes-
sionnellement à L-6130 Junglinster, 3, route de Luxembourg.
La présidente désigne comme secrétaire et l'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Alain Thill, employé privé,
demeurant professionnellement à L-6130 Junglinster, 3, route de Luxembourg.
Le bureau ainsi formé a dressé la liste de présence qui, après avoir été signée ne varietur par les actionnaires présents
et le mandataire des actionnaires représentés ainsi que les membres du bureau et le notaire instrumentant, restera
annexée au présent procès-verbal ensemble avec les procurations pour être soumises avec lui aux formalités de l'enre-
gistrement.
Selon la liste de présence, tous les actionnaires représentant l'intégralité du capital social de EUR 31.713.000,- (trente
et un millions sept cent treize mille euros) étaient présents ou dûment représentés à l'assemblée. L'assemblée a pu ainsi
valablement délibérer et décider sur tous points mentionnés à l'ordre du jour.
Le Président a confirmé ensuite que l'agenda de l'assemblée était le suivant:
1. Approbation des comptes intérimaires au 14 décembre 2007;
2. Décision de réduire le capital social de la Société d'un montant de EUR 30.000.000,- (trente millions d'euros) pour
le ramener de son montant actuel de EUR 31.713.000,- (trente et un millions sept cent treize mille euros) représenté
par 29.687 (vingt-neuf mille six cent quatre-vingt-sept) actions sans valeur nominale au montant de EUR 1.713.000,- (un
million sept cent treize mille euros) représenté par 29.687 (vingt-neuf mille six cent quatre-vingt-sept) actions sans valeur
nominale;
3. Modification de l'article 5 des statuts de la Société afin de tenir compte de la réduction du capital social;
4. Octroi d'un pouvoir au Conseil d'administration de la Société de rembourser les actionnaires suite à la décision de
réduction du capital social;
5. Divers.
L'assemblée des actionnaires a approuvé les déclarations du président, et après s'être reconnue régulièrement con-
stituée et convoquée, a délibéré et pris par votes séparés et à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première Résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire a approuvé les comptes intérimaires de la Société au 14 décembre 2007.
<i>Deuxième Résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire a décidé de réduire le capital social de la Société d'un montant de EUR 30.000.000,-
(trente millions d'euros) pour le porter de son montant actuel de EUR 31.713.000,- (trente et un millions sept cent treize
mille euros) représenté par 29.687 (vingt-neuf mille six cent quatre-vingt-sept) actions sans valeur nominale au montant
de EUR 1.713.000,- (un million sept cent treize mille euros) représenté par 29.687 (vingt-neuf mille six cent quatre-vingt-
sept) actions sans valeur nominale par voie de diminution de la valeur comptable de chacune des actions et par
remboursement de EUR 30.000.000,- (trente millions d'euros) aux actionnaires actuels.
<i>Troisième Résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire a décidé que, suivant la résolution précédente, l'article 5 des statuts de la Société
doit être modifié et lu comme suit:
«Le capital social est fixé à EUR 1.713.000,- (un million sept cent treize mille euros) représenté par 29.687 (vingt-neuf
mille six cent quatre-vingt-sept) actions sans valeur nominale.».
<i>Quatrième Résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire a décidé de donner pouvoir au Conseil d'administration de la Société afin de
rembourser les actionnaires suite à la décision de réduction de capital.
<i>Dépensesi>
Le montant des dépenses, coûts, rémunérations et charges à payer par la Société suite à la présente assemblée générale,
est estimé à deux mille cent euros.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la requête des personnes comparantes, le présent
acte est rédigé en français suivi d'une version anglaise, et, qu'à la requête des mêmes personnes comparantes, en cas de
divergence entre le texte français et anglais, le texte français prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et lecture faite aux personnes comparantes, ces dernières ont signé le présent acte avec le notaire.
Suit la version anglaise du texte qui précède:
In the year two thousand and seven, on the seventeenth day of December.
4651
Before Maître Jean Seckler, notary, residing in Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg,
was held an extraordinary general meeting of the shareholders of the company (société anonyme) ARINSO LUXEM-
BOURG S.A., having its registered office at L-1136 Luxembourg, 3, Place d'Armes, duly registered with the Luxembourg
Trade and Companies Register under number B 60.115, incorporated under the name of ARGUS INTEGRATED SOL-
UTIONS S.A. by a deed received by Maître Georges d'Huart, notary residing in Pétange, on 10 July 1997, published in
the official Gazette Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 590 dated 20 October 1997. The articles
of association have been amended several times and for the last time by a deed received by Maître Tom Metzler, notary
residing in Luxembourg-Bonnevoie, on June 22, 2006, published in the official Gazette Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, number 1764 dated 21 September 2006 (hereinafter the «Company»).
The meeting is presided by Miss Françoise Hübsch, private employee, residing professionally at L-6130 Junglinster, 3,
route de Luxembourg.
The chairman appoints as secretary and the meeting elects as scrutineer Mr Alain Thill, private employee, residing
professionally at L-6130 Junglinster, 3, route de Luxembourg.
The committee thus composed as above, drew up the attendance list which having been signed ne varietur by any
shareholders present and any representative in proxy, as well as by the members of the committee and the instrumental
notary, will remain attached to the present minutes, together with the proxies, and will be filed together with the present
deed, with the registration authorities.
Following the attendance list, all shareholders representing the entire share capital of EUR 31,713,000.- (thirty-one
million seven hundred thirteen thousand euros), were duly or rightfully represented at the present meeting and could,
effectively deliberate and decide upon all the items of the agenda.
The chairman then confirmed that the agenda of the meeting was as follows:
1. Approval of the interim accounts as at December 14, 2007;
2. Decision to decrease the Company's share capital by an amount of EUR 30,000,000.- (thirty million euros) so as to
reduce it from its present amount of EUR 31,713,000.- (thirty-one million seven hundred thirteen thousand euros) rep-
resented by 29,687 (twenty-nine thousand six hundred eighty-seven) shares without nominal value to the amount of EUR
1,713,000.- (one million seven hundred thirteen thousand euros) represented by 29,687 (twenty-nine thousand six hun-
dred eighty-seven) shares without nominal value;
3. Modification of article 5 of the articles of association of the Company so as to reflect the share capital decrease;
4. Decision to grant power to the board of director of the Company to reimburse the shareholders further to the
share capital decrease;
5. Miscellaneous.
The meeting of the shareholders approved the statements of the Chairman, and considering itself as duly constituted
and convened, deliberated and took by separate and unanimous votes the following resolutions:
<i>First Resolutioni>
The extraordinary general meeting resolved to approve the interim accounts of the Company as at December 14,
2007.
<i>Second Resolutioni>
The extraordinary general meeting resolved to decrease the Company's share capital by an amount of EUR 30,000,000.-
(thirty million euros) so as to reduce it from its present amount of EUR 31,713,000.- (thirty-one million seven hundred
thirteen thousand euros) represented by 29,687 (twenty-nine thousand six hundred eighty-seven) shares without nominal
value to the amount of EUR 1,713,000.- (one million seven hundred thirteen thousand euros) represented by 29,687
(twenty-nine thousand six hundred eighty-seven) shares without nominal value by means of a decrease of the share par
value and the reimbursement of EUR 30,000,000.- (thirty million euros) to the company's current shareholders.
<i>Third Resolutioni>
The extraordinary general meeting resolved that, pursuant to the aforesaid resolution, article 5 of the articles of
association of the Company must be amended and read as follows:
«The share capital is fixed at EUR 1,713,000.- (one million seven hundred and thirteen thousand euros) represented
by 29,687 (twenty-nine thousand six hundred eighty-seven) shares without designation of the par value.».
<i>Fourth Resolutioni>
The extraordinary general meeting resolved to give power to the board of directors of the Company to materially
reorganize the reimbursement to the shareholders further to the share capital decrease.
<i>Expensesi>
The amount of expenses, costs, remuneration and charges to be paid by the Company as a result of the present
meeting, is estimated at two thousand one hundred euros.
4652
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, hereby states that on the request of the above appearing
persons, the present deed is worded in French, followed by an English version; on the request of the same persons and
in case of discrepancies between the French and the English text, the French text shall prevail.
Whereof the present deed was drawn-up in Junglinster on the date mentioned at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing persons, the latter signed together with the notary the present deed.
Signé: F. Hübsch, A. Thill, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 21 décembre 2007, Relation GRE/2007/5809. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 3 janvier 2008.
J. Seckler.
Référence de publication: 2008002770/231/133.
(080002034) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2008.
Arinso Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1136 Luxembourg, 3, place d'Armes.
R.C.S. Luxembourg B 60.115.
Statuts Coordonnés déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 4 janvier 2008.
<i>Pour la société
i>M. Goeres
<i>Déléguée par Maître Jean Seckleri>
Référence de publication: 2008002773/231/13.
(080002036) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2008.
Global Family Value Umbrella Fund, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg zur Einsicht hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 9. Januar 2008.
LRI INVEST S.A.
Unterschrift
Référence de publication: 2008003848/2501/12.
Enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 2007, réf. LSO-CL05295. - Reçu 46 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080003309) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 2008.
Loomis Sayles Senior Loan Fund, Fonds Commun de Placement.
La modification du règlement de gestion prenant effet le 15 janvier 2008 concernant le fonds commun de placement
LOOMIS SAYLES SENIOR LOAN FUND, enregistrée à Luxembourg, a été déposée au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg.
The amendment agreement to the management regulations effective as of Januar 15, 2008 with respect to the fund
LOOMIS SAYLES SENIOR LOAN FUND, registered in Luxembourg, has been filed with the Trade and Companies
Register of Luxembourg.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations à Luxembourg en date du 15
janvier 2008.
4653
NATIXIS GLOBAL ASSOCIATES
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2008002813/250/18.
Enregistré à Luxembourg, le 4 janvier 2008, réf. LSO-CM00932. - Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080002100) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2008.
KSK LB Exklusiv, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg zur Einsicht hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 9. Januar 2008.
LRI INVEST S.A.
Unterschrift
Référence de publication: 2008003849/2501/12.
Enregistré à Luxembourg, le 20 décembre 2007, réf. LSO-CL05727. - Reçu 46 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080003306) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 2008.
Mizen, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 22-24, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 132.414.
<i>Conseil d'administrationi>
En date du 12 octobre 2007, le Conseil d'administration de la Société a décidé de transférer le siège social du 11-13,
boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, au 22-24, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 octobre 2007.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2008000404/4175/16.
Enregistré à Luxembourg, le 5 novembre 2007, réf. LSO-CK00475. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070171117) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 décembre 2007.
Tirec S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1734 Luxembourg, 2, rue Carlo Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 111.086.
RECTIFICATIF
Le bilan au 30 avril 2007, enregistré à Luxembourg, le 31 août 2007 avec les références LSOCH / 09780 et déposé le
6 septembre 2007 no L070119334.04 a été remplacé par un bilan rectificatif au 30 avril 2007 a été déposé au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un administrateuri>
Référence de publication: 2008001334/50/17.
Enregistré à Luxembourg, le 22 novembre 2007, réf. LSO-CK05680. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070172354) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2007.
4654
Fintad Securities S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 51.269.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 novembre 2007.
Signature
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2008000855/535/14.
Enregistré à Luxembourg, le 11 décembre 2007, réf. LSO-CL02734. - Reçu 26 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070171556) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 2007.
ING RPPSE Soparfi A S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 15.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 99.824.
Le bilan de la société au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signatures
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2008000872/655/15.
Enregistré à Luxembourg, le 7 décembre 2007, réf. LSO-CL02102. - Reçu 38 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070171770) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 2007.
Marcenaire S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 1, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 62.139.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue à la date du 2 octobre 2007 que:
- La composition du Conseil d'Administration est dorénavant la suivante:
- M. Dominique Marsaudon, directeur de société, demeurant à F-22440 Ploufragan, Le Pré Aly, administrateur-délégué.
- Mme Caroline Boinet, sans état particulier, épouse de M. Dominique Marsaudon, demeurant à F-22440 Ploufragan,
Le Pré Aly, administrateur.
- M. Paolo Dugo, dirigeant de société, demeurant à F-13600 La Ciotat, 339 Chemin de Valtendre, administrateur, en
remplacement de M. Joseph Delree, expert comptable, avec adresse professionnelle à 2a, route d'Eselborn, L-9706 Cler-
vaux.
Les mandats des administrateurs prendront fin lors de l'assemblée annuelle de l'an 2009.
L'assemblée a pris note du changement d'adresse de l'administrateur-délégué M. Dominique Marsaudon et de l'admi-
nistrateur Mme Caroline Boinet, demeurant à F-22120 Hillion, 30, rue de Trégôt.
- Le siège social à été fixé au 1, rue de Nassau, L-2213 Luxembourg.
Luxembourg, le 2 octobre 2007.
<i>Pour le Conseil d'Administration
i>Signatures
Référence de publication: 2008001570/1051/25.
Enregistré à Luxembourg, le 21 novembre 2007, réf. LSO-CK05384. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070172561) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2007.
4655
Ets Pettinger, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6718 Grevenmacher, rue des Caves.
R.C.S. Luxembourg B 10.223.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 décembre 2007.
FIDUCIAIRE ROLAND KOHN
Signature
Référence de publication: 2008000923/596/14.
Enregistré à Luxembourg, le 10 décembre 2007, réf. LSO-CL02633. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070171974) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 2007.
Bionatural S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4170 Esch-sur-Alzette, 26-28, boulevard J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 79.962.
Le bilan au 31 décembre 2004 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2008000878/1549/12.
Enregistré à Luxembourg, le 7 novembre 2007, réf. LSO-CK01446. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070171766) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 2007.
Happy Greens S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6162 Bourglinster, 36, rue de l'Ecole.
R.C.S. Luxembourg B 36.615.
<i>Auszug aus der ausserordentlichen Generalversammlung abgehalten in Bourglinster am 2. Juli 2007i>
Als neues Verwaltungsratsmitglied wird Herr Michael Burg, Maurer, wohnhaft in D-54675 Nusbaum, 19 Rohrbacher-
strasse, zum 1. Juli 2007 für 5 Jahre ernannt.
Somit setzt sich der aktuelle Verwaltungsrat wie folgt zusammen:
- Verwaltungsratsmitglied und Geschäftsführer:
Herr Thomas Kolb, Bankkaufmann, wohnhaft in L-6421 Echternach, 8, rue Ste Claire.
- Delegierter und Verwaltungsratsmitglied:
Herr Dieter Kolb, Bankkaufmann, wohnhaft in L-6160 Bourglinster, 8, an der Schlaed.
- Verwaltungsratsmitglied:
Herr Michael Burg, Maurer, wohnhaft in D-54675 Nusbaum, 19, Rohrbacherstrasse.
Luxemburg, den 4. Dezember 2007.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour HAPPY GREENS S.A.
i>FIDUCIAIRE TREIS SARL
<i>Expert-Comptable, Réviseur d'Entreprises
i>Unterschrift
Référence de publication: 2008001811/601/25.
Enregistré à Luxembourg, le 7 décembre 2007, réf. LSO-CL02052. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070173224) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2007.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
4656
Aberdeen European Shopping Property Fund
Arinso Luxembourg S.A.
Arinso Luxembourg S.A.
Bionatural S.A.
DekaStruktur: Garant
Dexia Orchid Fund
Elcoteq SE
Elcoteq SE
ETHNA-AKTIV E
Ets Pettinger
Financière de Beaufort S.A.
Fintad Securities S.A.
Global Family Value Umbrella Fund
Happy Greens S.A.
HVB Bonus Fonds DJ EURO STOXX 50® 01/2014
ING (L) Invest
ING (L) Patrimonial
ING (L) Renta Cash
ING RPPSE Soparfi A S.à r.l.
KSK LB Exklusiv
Loomis Sayles Senior Loan Fund
Marcenaire S.A.
MEAG KlimaStrategie
Micro Location System International S.A.
Millenium Capital S.A.
Mizen
Moulin Finance
Prosol Holding S.A.
Record Fund
Spring Multiple 2004 S.C.A.
Spring Multiple 2005 S.C.A.
Tigoni Holding S.A.
Tirec S.à r.l.