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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 33
8 janvier 2008
SOMMAIRE
Acquamundo Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . .
1540
Bearbull Selector . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1541
BHF Trust Exklusiv: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1583
Crüwell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1565
Danske Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1542
Foyer Selection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1539
Frazil S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1538
FT II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1584
Hereford Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1542
Isolde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1541
Kapitalfonds L.K. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1583
Kapitalfonds L.K. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1583
Lourmel Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1538
Luxicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1538
Luxicav Plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1539
LuxiPrivilège . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1540
MBM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1584
MEAC-Fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1565
Navarez S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1539
Privity Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1540
Securitas2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1583
Swiss Re International SE . . . . . . . . . . . . . . .
1584
Swiss Re International SE . . . . . . . . . . . . . . .
1566
TB-Fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1584
1537
Lourmel Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 102.826.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des actionnaires qui aura lieu exceptionnellement le <i>28 janvier 2008i> à 14.00 heures au siège social de la société avec
l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Constatation et approbation du report de la date de l'Assemblée Générale Ordinaire ayant pour objet d'approuver
les comptes annuels de l'exercice clôturé au 30 juin 2006
2. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d'Administration ainsi que du rapport de contrôle
du Commissaire relatifs à l'exercice clôturé au 30 juin 2006
3. Approbation du bilan arrêté au 30 juin 2006 et du compte de profits et pertes y relatif ; affectation du résultat
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice clôturé au 30
juin 2006
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007146672/565/20.
Frazil S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 34.908.
Le quorum requis par l'article 67-1 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales n'ayant pas été atteint lors
de l'Assemblée Générale Statutaire du 10 décembre 2007, l'assemblée n'a pas pu statuer sur l'ordre du jour.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>11 février 2008i> à 10.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
Les décisions sur l'ordre du jour seront prises quelle que soit la portion des actions présentes ou représentées et
pour autant qu'au moins les deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés se soient prononcés en faveur
de telles décisions.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008002453/795/18.
Luxicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 30.337.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de la société qui se tiendra le <i>28 janvier 2008i> à 11.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clôturé au 30 septembre 2007,
2. Rapport du Réviseur d'entreprises sur l'exercice clôturé au 30 septembre 2007,
3. Approbation des comptes annuels arrêtés au 30 septembre 2007 et affectation des résultats,
4. Décharge aux Administrateurs pour l'exécution de leur mandat,
5. Nominations statutaires,
6. Ratification des décisions prises par le Conseil jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire 2008,
7. Divers.
1538
Les Actionnaires désirant assister à cette Assemblée doivent déposer leurs actions cinq jours francs avant l'Assemblée
Générale au guichet de la SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE S.A., 19-21 boulevard du Prince Henri, L-1724 Lu-
xembourg.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008002459/755/21.
Navarez S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 55.647.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE,
qui aura lieu le <i>24 janvier 2008i> à 16.15 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 30 septembre 2007, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 30
septembre 2007.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008002454/1023/17.
Foyer Selection, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 63.505.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de la société qui se tiendra le <i>28 janvier 2008i> à 14.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clôturé au 30 septembre 2007,
2. Rapport du Réviseur d'Entreprises sur l'exercice clôturé au 30 septembre 2007,
3. Approbation des comptes annuels arrêtés au 30 septembre 2007 et affectation des résultats,
4. Décharge aux Administrateurs pour l'exécution de leur mandat,
5. Nominations statutaires,
6. Ratification des décisions prises par le Conseil jusqu'à l'assemblée générale ordinaire 2008,
7. Divers.
Les Actionnaires désirant assister à cette Assemblée doivent déposer leurs actions cinq jours francs avant l'assemblée
générale au guichet de la SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008002456/755/20.
Luxicav Plus, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 108.752.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de la société qui se tiendra le <i>28 janvier 2008i> à 11.30 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clôturé au 30 septembre 2007,
2. Rapport du Réviseur d'Entreprises sur l'exercice clôturé au 30 septembre 2007,
1539
3. Approbation des comptes annuels arrêtés au 30 septembre 2007 et affectation des résultats,
4. Décharge aux Administrateurs pour l'exécution de leur mandat,
5. Nominations statutaires,
6. Ratification des décisions prises par le Conseil jusqu'à l'assemblée générale ordinaire 2008,
7. Divers.
Les Actionnaires désirant assister à cette Assemblée doivent déposer leurs actions cinq jours francs avant l'assemblée
générale au guichet de la SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008002458/755/20.
LuxiPrivilège, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 46.388.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de la société qui se tiendra le <i>28 janvier 2008i> à 12.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clôturé au 30 septembre 2007,
2. Rapport du Réviseur d'Entreprises sur l'exercice clôturé au 30 septembre 2007,
3. Approbation des comptes annuels arrêtés au 30 septembre 2007 et affectation des résultats,
4. Décharge aux Administrateurs pour l'exécution de leur mandat,
5. Nominations statutaires,
6. Ratification des décisions prises par le Conseil jusqu'à l'assemblée générale ordinaire 2008,
7. Divers.
Les Actionnaires désirant assister à cette Assemblée doivent déposer leurs actions cinq jours francs avant l'assemblée
générale au guichet de la SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008002461/755/20.
Acquamundo Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 34.335.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE,
qui aura lieu le <i>16 janvier 2008i> à 10.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 décembre 2007, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 31
décembre 2007.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007146258/1023/16.
Privity Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 98.077.
The shareholders are convened hereby to attend the
1540
ORDINARY SHAREHOLDERS' MEETING
to be held on <i>January 17, 2008i> at 3.00 p.m. in L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, with
the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Management report of the board of directors and report of the statutory auditor.
2. Approval of the annual accounts as of December 31, 2006.
3. Appropriation of results as of December 31, 2006.
4. Discharge to the directors and to the statutory auditor for the performance of their mandate during the related
fiscal year.
5. Decision on the company's dissolution according to article 100 of the amended Corporate Act of August 10, 1915.
6. Resignation of the public limited company MONTEREY SERVICES S.A. as director and discharge.
7. Resignation of the private limited company UNIVERSAL MANAGEMENT SERVICES S.à r.l. as director and dis-
charge.
8. Appointment of Mr Benoît Nasr, company director, born in Charleroi (Belgium), on May 26, 1975, residing pro-
fessionally in L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, as director until the end of the
statutory general shareholders' meeting of 2009.
9. Appointment of Mr Jean-Christophe Dauphin, company director, born in Nancy (France), on November 20, 1976,
residing professionally in L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, as director until the end
of the statutory general shareholders' meeting of 2009.
10. Sundry.
Référence de publication: 2007146267/29/27.
Bearbull Selector, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 114.340.
Les actionnaires de la Société sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>17 janvier 2008i> à 11.00 heures au siège social de la Société, pour délibérer et voter sur l'ordre
du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d'Administration,
2. Rapport du Réviseur d'Entreprises,
3. Examen et approbation des comptes annuels au 30 septembre 2007,
4. Décharge à donner aux Administrateurs,
5. Affectation du résultat,
6. Nominations statutaires,
7. Divers.
Les actionnaires sont informés que l'Assemblée Générale Ordinaire n'a pas besoin de quorum pour délibérer vala-
blement. Les résolutions, pour être valables, devront réunir la majorité simple des voix des actionnaires présents ou
représentés à l'Assemblée.
Pour pouvoir assister à l'Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur sont priés de déposer leurs actions au siège
social de la Société cinq jours francs avant la date fixée pour l'Assemblée.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007146290/584/24.
Isolde, Fonds Commun de Placement.
Das mit Wirkung vom 22. Oktober 2007 gültige Verwaltungsreglement 10/2007 des spezialisierten Investmentfonds
«Isolde» wurde beim Handels- und Gesellscahftsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 17. Dezember 2007.
1541
FRANKFURT-TRUST INVEST LUXEMBURG AG
Anell / Tiburzi
Référence de publication: 2008002306/2393/13.
Enregistré à Luxembourg, le 3 janvier 2008, réf. LSO-CM00399. - Reçu 34 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080001717) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2008.
Danske Fund, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion du Fonds Commun de Placement DANSKE FUND, daté du 10 décembre 2007, a été déposé
au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 3 janvier 2008.
RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK S.A.
M. Isidro /G. Pirsch
<i>Legal Engineering / Attachéi>
Référence de publication: 2008002037/1126/14.
Enregistré à Luxembourg, le 21 décembre 2007, réf. LSO-CL06171. - Reçu 44 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080001481) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2008.
Hereford Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 26, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 134.375.
STATUTES
In the year two thousand seven, on the twenty-third day of November.
Before Us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
VPB FINANCE S.A., having its registered office at 26, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, represented by M
e
Philippe Burgener, residing in Luxembourg, pursuant to a proxy dated 15 November 2007.
The proxy given, signed ne varietur by all the appearing parties and the undersigned notary, shall remain annexed to
this document to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, in the capacity in which it acts, have requested the notary to state as follows the articles of
incorporation of a société anonyme:
Art. 1. There exists among the subscribers and all those who may become holders of shares, a company in the form
of a «société anonyme» qualifying as a «société d'investissement à capital variable» with multiple compartments under
the name of HEREFORD FUNDS (the «Company»).
Art. 2. The Company is established for an unlimited duration. The Company may be dissolved at any time by a resolution
of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles of Incorporation as prescribed in
Article 30.
Art. 3. The exclusive object of the Company is to place the funds available to it in transferable securities, money market
instruments and other assets permitted to a collective investment undertaking under the law of 20 December 2002
regarding collective investment undertakings, as amended, (the «2002 Law»), including shares or units of other collective
investment undertakings, with the purpose of spreading investment risks and affording its shareholders the results of the
management of its portfolio.
The Company may take any measures and carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment
and development of its purpose to the full extent permitted by the 2002 Law.
Art. 4. The registered office of the Company is established in Luxembourg City, in the Grand Duchy of Luxembourg.
Wholly owned subsidiaries, branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution
of the board of directors.
In the event that the board of directors determines that events of force majeure have occurred or are imminent that
would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with the ease of communication
between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete
1542
cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Com-
pany which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company.
Art. 5. The capital of the Company shall be represented by shares of no par value and shall at any time be equal to the
total net assets of the Company as defined in Article 23 hereof.
The initial share capital of the Company was fifty thousand US dollars (50,000.- USD).
The minimum capital of the Company shall be the minimum prescribed by Luxembourg law, (1,250,000.- EUR) and
shall be reached within a period of six months after the date on which the Company has been authorised as a collective
investment undertaking under Luxembourg law.
The board of directors is authorised without limitation to issue fully paid shares at any time in accordance with Article
24 hereof at the Offer Price without reserving to the existing shareholders a preferential right to subscription of the
shares to be issued. The board of directors may delegate to any director of the Company (a «Director») or to any officer
of the Company or to any other duly authorised person, the duty to accept subscriptions and receive payment for such
new shares and to deliver these, remaining always within the provisions of the 2002 Law.
Such shares may, as the board of directors shall determine, be of different classes (which may, as the board of directors
shall determine, be denominated in different currencies) and the proceeds of the issue of each class of shares shall be
invested pursuant to the corporate and investment policy determined by the board of directors, subject to the investment
restrictions provided by law or determined by the board of directors. Further, the shares of such classes may be distin-
guished by such other specific features (such as, but not limited to, a specific charging structure, distribution policy or
hedging policy), as the board of directors shall from time to time determine in respect of each class of shares. If sub-
classes of shares are created, references to classes in these articles should, where appropriate, be construed as references
to such sub-classes.
For the purpose of determining the capital of the Company, the net assets attributable to each class shall, if not
denominated in US dollars, be converted into US dollars and the capital shall be the aggregate of the net assets of all the
classes. The Company shall prepare consolidated accounts in US dollars.
The board of directors of the Company may decide to liquidate one class of shares if the net assets of such class fall
below USD 1 million or if a change in the economic or political situation relating to the class concerned would justify
such liquidation. The decision of the liquidation will be published by the Company prior to the effective date of the
liquidation and the publication will indicate the reasons for, and the procedures of, the liquidation operations. Unless the
board of directors otherwise decides in the interests of, or to keep equal treatment between, the shareholders, the
shareholders of the class concerned may continue to request redemption or conversion of their shares. Assets which
could not be distributed to their beneficiaries upon the close of the liquidation of the class concerned will be deposited
with the custodian for a period of six months after the close of liquidation. After such time, the assets will be deposited
with the Caisse des Consignations on behalf of their beneficiaries.
Under the same circumstances as provided in the preceding paragraph, the board of directors may decide to close
down one class of shares by contribution into another class. In addition, such amalgamation may be decided by the board
of directors if required by the interests of the shareholders of the relevant classes. Such decision will be published in the
same manner as described in the preceding paragraph and, in addition, the publication will contain information in relation
to the new class. Such publication will be made within one month before the date on which the amalgamation becomes
effective in order to enable shareholders to request redemption of their shares, free of charge, before the operation
involving contribution into another class becomes effective.
The board of directors may also, under the same circumstances as provided above, decide to close down one class of
shares by contribution into another collective investment undertaking. In addition, such amalgamation may be decided by
the board of directors if required by the interests of the shareholders of the relevant class. Such decision will be published
in the same manner as described above and, in addition, the publication will contain information in relation to the other
collective investment undertaking. Such publication will be made within one month before the date on which the amal-
gamation becomes effective in order to enable shareholders to request redemption of their shares, free of charge, before
the operation involving contribution into another collective investment undertaking becomes effective. In case of con-
tribution to another collective investment undertaking of the mutual fund type or to a foreign based collective investment
undertaking, the amalgamation will be binding only on shareholders of the relevant class who will expressly agree to the
amalgamation.
Where the board of directors does not have the authority to do so or where the board of directors determines that
the decision should be put for shareholders' approval, the decision to liquidate or to merge a class of shares may be taken
at a meeting of shareholders of the class to be liquidated or merged instead of being taken by the directors. At such class
meeting, no quorum shall be required and the decision to liquidate or merge must be approved by shareholders holding
at least a simple majority of the shares present or represented. The decision of the meeting will be notified and/or
published by the Company no later than one month before the effective date of the liquidation or amalgamation of the
class of shares in order to enable shareholders to request redemption or switching of their shares, free of charge, before
the liquidation or amalgamation of the class of shares becomes effective.
The general meeting of shareholders of a class, resolving with a simple majority of the shares represented, may con-
solidate or split the shares of such class.
1543
Art. 6. The shares of each class shall be issued only in registered form, unless the board of directors specifically decides
to issue certain shares in bearer form on such terms and conditions as the board of directors shall prescribe. Ownership
of shares is evidenced by entry in the register of shareholders of the company and is represented by confirmation of
ownership. The board of directors may however decide to issue shares certificates evidencing the ownership of the
shareholders. In this case and in the absence of a request for registered shares to be issued with certificate, the share-
holders will be deemed to have requested that their shares be issued without certificate.
In respect of bearer shares (if any), certificates will be in such denominations as the board of directors shall decide. If
a bearer shareholder requests the exchange of his certificates for certificates in other denominations, or the conversion
into registered shares, no cost will be charged to him. No charge may be made on the issue of a certificate for the balance
of a shareholding following a transfer, redemption or conversion of shares. Holders of bearer shares may at any time
request conversion of their shares into registered shares. Holders of registered shares may not request conversion of
their shares into bearer shares. Share certificates shall be signed by two Directors or by one Director and an official duly
authorised by the board of directors for such purpose. Signatures of the Directors may be either manual, or printed, or
by facsimile. The signature of the authorised official shall be manual. The Company may issue temporary share certificates
in such form as the board of directors may from time to time determine.
Shares shall be issued only upon acceptance of the subscription and subject to payment of the price, as set forth in
Article 24 hereof. The subscriber will, upon acceptance of the subscription and receipt of the purchase price, receive title
to the shares purchased by him and, upon application, without undue delay, obtain confirmation of his ownership or
delivery of definitive share certificates (if issued) in registered or bearer form.
Payments of dividends will be made to shareholders, in respect of registered shares, by bank transfer or by cheque
sent to their mandated addresses in the register of shareholders or to the manager on the shareholders' behalf and, in
respect of bearer shares, if any, upon presentation of the relevant dividend coupons to the agent or agents appointed by
the Company for such purpose.
All issued shares of the Company other than bearer shares shall be registered in the register of shareholders, which
shall be kept by the Company or by one or more persons designated therefor by the Company and such register shall
contain the name of each holder of registered shares, his residence or elected domicile so far as notified to the Company
and the number and class of shares held by him. Every transfer of a share other than a bearer share shall be entered in
the register of shareholders without payment of any fee and no fee shall be charged by the Company for registering any
other document relating to or affecting the title to any share.
Shares shall be free from any restriction on the right of transfer and from any lien in favour of the Company.
Transfer of registered shares shall be effected by inscription of the transfer to be made by the Company upon delivery
of the certificate or certificates, if any, representing such shares, to the Company along with other instruments of transfer
satisfactory to the Company. Transfer of bearer shares (if any) shall be effected by delivery of the relevant bearer share
certificates.
Every registered shareholder must provide the Company with an address to which all notices and announcements
from the Company may be sent. Such address will be entered in the register of shareholders free of charge. In the event
of joint holders of shares, only one address will be inserted and any notices will be sent to that address only.
In the event that such shareholder does not provide such address or notices and announcements are returned as
undeliverable to such address, the Company may permit a notice to this effect to be entered in the register of shareholders
and the shareholder's address will be deemed to be at the registered office of the Company, or such other address as
may be so entered by the Company from time to time, until another address shall be provided to the Company by such
shareholder. The shareholder may, at any time, change his address as entered in the register of shareholders by means
of a written notification to the Company at its registered office, or at such other address as may be set by the Company
from time to time.
If a conversion or a payment made by any subscriber results in the issue of a share fraction, such fraction, up to three
decimal places, shall be entered into the register of shareholders unless the shares are held through a clearing system
allowing only entire shares to be handled. It shall not be entitled to vote but shall, to the extent the Company shall
determine, be entitled to a corresponding fraction of the dividend. In the case of bearer shares (if any), only certificates
evidencing full shares will be issued.
The Company will recognise only one holder in respect of a share in the Company. In the event of joint ownership,
the Company may suspend the exercise of any right deriving from the relevant share or shares until one person shall
have been designated to represent the joint owners vis-à-vis the Company.
In the case of joint shareholders, the Company reserves the right to pay any redemption proceeds, distributions or
other payments to the first registered holder only, whom the Company may consider to be the representative of all joint
holders, or to all joint shareholders, at its absolute discretion.
Art. 7. If any shareholder can prove to the satisfaction of the Company that his share certificate (if issued) has been
mislaid, mutilated or destroyed, then, at his request, a duplicate share certificate may be issued under such conditions
and guarantees, including a bond delivered by an insurance company but without restriction thereto, as the Company
1544
may determine. At the issuance of the new share certificate, on which it shall be recorded that it is a duplicate, the original
share certificate in place of which the new one has been issued shall become void.
The Company may, at its election, charge the shareholder any exceptional out of pocket expenses incurred in issuing
a duplicate or a new share certificate in substitution for one mislaid, mutilated or destroyed.
Art. 8. The board of directors shall have power to impose or relax such restrictions on any shares (other than any
restrictions on transfer of shares, but including the requirement that shares be issued only in registered form) (but not
necessarily on all shares within the same class) as it may think necessary for the purpose of ensuring that no shares in
the Company or no shares of any class in the Company are acquired or held by or on behalf of (a) any person in breach
of the law or requirements of any country or governmental or regulatory authority (if the Directors shall have determined
that any of them, the Company, any manager of the Company's assets, any of the Company's investment managers or
advisers or any Connected Person (as defined from time to time by the board of directors) of any of them would suffer
any disadvantage as a result of such breach) or (b) any person in circumstances which in the opinion of the board of
directors might result in the Company incurring any liability to taxation or suffering any other pecuniary disadvantage
which the Company might not otherwise have incurred or suffered, including a requirement to register under any se-
curities or investment or similar laws or requirements of any country or authority.
More specifically, the Company may restrict or prevent the ownership of shares in the Company by any person, firm
or corporate body, and, without limitation, by any «US person», as defined hereafter. For such purpose, the Company
may:
(a) decline to issue any share where it appears to it that such registration would or might result in such share being
directly or beneficially owned by a person, who is precluded from holding shares in the Company;
(b) at any time require any person whose name is entered in the register of shareholders to furnish it with any
information, supported by affidavit, which it may consider necessary for the purpose of determining whether or not
beneficial ownership of such shareholder's shares rests in a person who is precluded from holding shares in the Company;
and
(c) where it appears to the Company that any person, who is precluded pursuant to this Article from holding shares
in the Company, either alone or in conjunction with any other person is a beneficial or registered owner of shares,
compulsorily redeem from any such shareholder all shares held by such shareholder in the following manner:
(1) The Company shall serve a notice (hereinafter called the «redemption notice») upon the shareholder bearing such
shares or appearing in the register of shareholders as the owner of the shares to be redeemed, specifying the shares to
be redeemed as aforesaid, the price to be paid for such shares, and the place at which the redemption price in respect
of such shares is payable. Any such notice may be served upon such shareholder by posting the same in a prepaid registered
envelope addressed to such shareholder at his last address known to or appearing in the books of the Company. The
said shareholder shall thereupon forthwith be obliged to deliver to the Company the share certificate or certificates (if
issued) representing the shares specified in the redemption notice. Immediately after the close of business on the date
specified in the redemption notice, such shareholder shall cease to be a shareholder and the shares previously held by
him shall be cancelled;
(2) the price at which the shares specified in any redemption notice shall be redeemed (herein called the «redemption
price») shall be an amount equal to the Dealing Price of shares of the relevant class, determined in accordance with Article
23 hereof, less any redemption charge payable in respect thereof;
(3) payment of the redemption price will be made to the shareholder appearing as the owner thereof and will be
deposited by the Company in Luxembourg or elsewhere (as specified in the redemption notice) for payment to, such
person but only, if a share certificate shall have been issued, upon surrender of the share certificate or certificates rep-
resenting the shares specified in such notice. Upon deposit of such price as aforesaid no person interested in the shares
specified in such redemption notice shall have any further interest in such shares or any of them, or any claim against the
Company or its assets in respect thereof, except the right of the shareholder appearing as the owner thereof to receive
the price so deposited (without interest).
(4) The exercise by the Company of the powers conferred by this Article shall not be questioned or invalidated in any
case, on the ground that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the true ownership
of any shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any redemption notice, provided that in such
case the said powers were exercised by the Company in good faith; and
(d) decline to accept the vote of any person who is precluded from holding shares in the Company at any meeting of
shareholders of the Company.
Whenever used in these Articles, the term, «US person» shall have the same meaning as in Regulation S, as amended
from time to time, of the United States Securities Act of 1933, as amended («the 1933 Act») or as in any other Regulation
or act which shall come into force within the United States of America and which shall in the future replace Regulation
S or the 1933 Act. The board of directors shall define the word «US person» on the basis of these provisions.
Art. 9. Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company shall represent the entire body of
shareholders of the Company. Its resolutions shall be binding upon all shareholders of the Company regardless of the
1545
class of shares held by them. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations
of the Company.
Art. 10. The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg
at the registered office of the Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting,
on the third Wednesday of January in each year and for the first time in January 2009. The annual general meeting may
be held abroad if, in the absolute and final judgement of the board of directors, exceptional circumstances so require.
Other general meetings of shareholders or class meetings may be held at such place and time as may be specified in
the respective notices of meeting. Class meetings may be held to decide on any matters which relate exclusively to such
class. Two or several classes may be treated as one single class if such classes are affected in the same way by the proposals
requiring the approval of shareholders of the relevant classes.
Art. 11. The quorum and delays required by law shall govern the notice for and conduct of the meetings of shareholders
of the Company, unless otherwise provided herein.
Each share of whatever class and regardless of the net asset value per share within the class, is entitled to one vote,
subject to the limitations imposed by these Articles. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing
another person as his proxy in writing or by cable, telegram, telex or telefax message. Such proxy shall be deemed valid,
provided that it is not revoked, for any reconvened shareholder meeting.
Except as otherwise required by law or by Article 30 hereof, resolutions at a general meeting of shareholders or at a
class meeting duly convened will be passed by a simple majority of the votes of those present and voting. A corporation
may execute a proxy under the hand of a duly authorised officer.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part
in any meeting of shareholders.
Art. 12. Shareholders will meet upon call by the board of directors, pursuant to notice setting forth the agenda, sent
at least 8 days prior to the meeting to each shareholder at the shareholder's address in the register of shareholders.
If required, the notice shall, in addition, be published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, in a Lux-
embourg newspaper and in such other newspaper as the board of directors may decide.
Art. 13. The Company shall be managed by a board of directors composed of not less than three members. Members
of the board of directors need not be shareholders of the Company.
The Directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting for a period ending at the next
annual general meeting and until their successors are elected and qualify, provided, however, that a director may be
removed with or without cause and/or replaced at any time by resolution adopted by the shareholders.
In the event of a vacancy in the office of a Director because of death, retirement or otherwise the remaining Directors
may meet and may elect, by majority vote, a Director to fill such vacancy until the next meeting of shareholders.
Art. 14. The board of directors may choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members one or more vice-chairmen. It may also choose a secretary, who need not be a Director, who shall be responsible
for keeping the minutes of the meetings of the board of directors and of the shareholders. The board of directors shall
meet upon call by any two directors, at the place indicated in the notice of meeting.
If a chairman is appointed, he shall preside at all meetings of shareholders and at the board of directors, but failing a
chairman or in his absence the shareholders or the board of directors may appoint any person as chairman pro tempore
by vote of the majority present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of directors shall be given to all Directors at least twenty-four hours in
advance of the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such
circumstances shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by cable,
telegram, telex or telefax of each Director. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times
and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the board of directors.
Any Director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by cable or telegram or
telex or telecopier message another director as his proxy. Directors may also cast their vote in writing or by cable,
telegram, telex or telefax. Any director may attend a meeting of the board of directors using teleconference means,
provided in such latter event his vote is confirmed in writing.
The Directors may only act at duly convened meetings of the board of directors. Directors may not bind the Company
by their individual acts, except as specifically permitted by resolution of the board of directors.
Decisions shall be taken by a majority of the votes of the Directors present or represented at such meeting. The
chairman of the meeting shall not have a casting vote in any circumstances.
Resolutions of the board of directors may also be passed in the form of a consent resolution in identical terms which
may be signed on one or more counterparts by all the Directors.
The board of directors from time to time may appoint the officers of the Company, including two or more special
delegates, a general manager, a secretary, and any assistant general managers, assistant secretaries or other officers
considered necessary for the operation and management of the Company. Any such appointment may be revoked at any
1546
time by the board of directors. Officers need not be directors or shareholders of the Company. The officers appointed,
unless otherwise stipulated in these Articles, shall have the powers and duties given them by the board of directors.
The board of directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company and its
powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose, to physical persons or corporate entities
which need not be members of the board of directors. The board of directors may also delegate any of its powers,
authorities and discretions to any committee, consisting of such person or persons (whether a member or members of
the board of directors or not) as it thinks fit, provided that the majority of the members of the committee are Directors
of the Company and that no meeting of the committee shall be quorate for the purpose of exercising any of its powers,
authorities or discretions unless a majority of those present are Directors of the Company.
Art. 15. The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the chairman pro tempore who
presided such meeting.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by
such chairman, or by the secretary, or by two Directors.
Art. 16. The board of directors shall, based upon the principle of spreading of risks, have power to determine the
corporate and investment policy for the investments of each class, the currency denomination of each class and the course
of conduct of the management and business affairs of the Company.
The board of directors shall also determine any restrictions which shall from time to time be applicable to the invest-
ments of the Company, in accordance with Part I of the 2002 Law including, without limitation, restrictions in respect of
a) the borrowings of the Company and the pledging of its assets,
b) the maximum percentage of its assets which it may invest in any form or class of security and the maximum per-
centage of any form or class of security which it may acquire;
The board of directors may decide that the investments of the Company be made (i) in transferable securities/money
market instruments admitted to or dealt in on a regulated market as defined by the 2002 Law, (ii) in transferable securities/
money market instruments dealt in on another market in a Member State of the European Union which is regulated,
operates regularly and is recognised and open to the public, (iii) in transferable securities/money market instruments
admitted to official listing in Europe, Asia, Australia, Oceania, the American continents and Africa, or dealt in or another
market in the countries referred to above, provided that such market operates regularly is regulated and is recognised
and open to the public, (iv) in recently issued transferable securities/money market instruments provided the terms of
the issue provide that application be made for admission to official listing in any of the stock exchanges or other regulated
markets referred to above and provided that such listing is secured within one year of the issue, as well as(v) in any other
securities, instruments or other assets, including cash, deposits with credit institutions and units of undertakings for
collective investment, within the restrictions as shall be set forth by the board of directors in compliance with applicable
laws and regulations and disclosed in the sales documents of the Company.
The board of directors of the Company may decide to invest up to one hundred per cent of the total net assets of
each class of shares of the Company in different transferable securities and money market instruments issued or guar-
anteed by any Member State of the European Union, its local authorities, a non-Member State of the European Union,
as acceptable by the supervisory authority and disclosed in the sales documents of the Company, or public international
bodies of which one or more of such Member States of the European Union are members, provided that in the case
where the Company decides to make use of this provision it must hold securities from at least six different issues and
securities from any one issue may not account for more than thirty per cent of such classes' total net assets.
The board of directors may decide that investments of the Company be made in financial derivative instruments,
including equivalent cash settled instruments, dealt in on a regulated market as referred to in the 2002 Law and/ or financial
derivative instruments dealt in over-the-counter provided that, among others, the underlying consists of instruments
covered by Article 41 (1) of the 2002 Law, financial indices, interest rates, foreign exchange rates or currencies, in which
the Company may invest according to its investment objectives as disclosed in the sales documents of the Company.
The board of directors may decide that investments of the Company be made so as to replicate stock indices and/or
debt securities indices to the extent permitted by the 2002 Law provided that the relevant index is recognised as having
a sufficiently diversified composition, is an adequate benchmark and is clearly disclosed in the sales documents of the
Company.
Art. 17. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or
invalidated by the fact that any one or more of the Directors or officers of the Company has a material interest in, or is
a director, associate, officer or employee of such other company or firm. Any Director or officer of the Company who
serves as a director, officer or employee of any company or firm with which the Company shall contract or otherwise
engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm but subject as hereinafter
provided, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other
business.
In the event that any Director or officer of the Company may have any personal interest in any transaction of the
Company, such Director or officer shall declare such material interest to the board of directors and shall not consider
1547
or vote on any such transactions and such Director's or officer's interest therein, shall be reported to the next succeeding
meeting of shareholders.
The term «personal interest», as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or interest in
any matter, position or transaction involving HEREFORD Group or any affiliate thereof.
Art. 18. The Company may indemnify any Director or officer, and his heirs, executors and administrators, against
expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party
by reason of his being or having been a Director or officer of the Company or, at its request, of any other company of
which the Company is a shareholder or creditor or from which he is not entitled to be indemnified, except in relation
to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or
misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered
by the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit such
a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled.
Art. 19. The Company will be bound by the joint signature of any two Directors or by the joint or single signature of
any Director or officer to whom authority has been delegated by the board of directors.
Art. 20. The general meeting of shareholders shall appoint a «réviseur d'entreprises agréé» who shall carry out the
duties prescribed by the Article 113 of the 2002 Law.
Art. 21. As is more especially prescribed herein below the Company has the power to redeem its own shares at any
time within the sole limitations set forth by law.
Any shareholder may request the redemption of all or part of his shares by the Company provided that in the case of
a request for redemption of part of his shares, the Company may, if compliance with such request would result in a
holding of shares of any one class with an aggregate Net Asset Value of less than such amount or number of shares as
the board of directors may determine from time to time, redeem all the remaining shares held by such shareholder.
If it is necessary on a given valuation day to repurchase or convert more than 10% of the Shares issued in a particular
class, then the Company shall have the right to limit redemptions so they do not exceed this threshold amount of 10%.
Redemptions shall be limited with respect to all shareholders seeking to redeem shares as of a same day so that each
such shareholder shall have the same percentage of its redemption request honoured; the balance of such redemption
requests shall be processed by the Company on the next day on which redemption requests are accepted, subject to the
same limitation. On such day, such requests for redemption will be complied with in priority to subsequent requests.
In case of deferral of redemption the relevant shares shall be redeemed at the Dealing Price per share prevailing at
the date on which the redemption is effected, less any charge, as may be decided from time to time by the board of
directors.
The redemption price shall be paid within such time as shall be determined by the Board but normally not later than
five days which are bank business days in Luxembourg following the later of the date on which the applicable Dealing
Price was determined or on the date the share certificates (if issued) have been received by the Company and shall be
based on the Dealing Price for the relevant class as determined in accordance with the provisions of Article 23 hereof.
If in exceptional circumstances the liquidity of the portfolio of assets maintained in respect of the class of shares being
redeemed is not sufficient to enable the payment to be made within such a period, such payment shall be made as soon
as reasonably practicable thereafter but without interest.
Payment of redemption proceeds may be delayed if there are any specific statutory provisions such as foreign exchange
restrictions, or any circumstances beyond the Company's control which make it impossible to transfer the redemption
proceeds to the country where the redemption was requested.
The board of directors may also determine the notice period required for lodging any redemption request of any
specific class or classes. The specific period for payment of the redemption proceeds of any class of shares of the Company
and any applicable notice period as well as the circumstances of its application will be publicised in the sales documents
relating to the sale of such shares.
Any such request must be filed or confirmed by such shareholder in written form at the registered office of the
Company in Luxembourg or with any other person or entity appointed by the Company as its agent for redemption of
shares. The certificate or certificates for such shares in proper form and accompanied by proper evidence of transfer or
assignment must be received by the Company or its agent appointed for that purpose before the redemption price may
be paid.
The Company shall have the right, if the board of directors so determines, to satisfy payment of the redemption price
to any shareholder requesting redemption of any of his shares (but subject to the consent of the shareholder) in specie
by allocating to the holder investments from the portfolio of the relevant class equal in value (calculated in the manner
described in Article 23) to the value of the holding to be redeemed. The nature and type of assets to be transferred in
such case shall be determined on a fair and reasonable basis and without prejudicing the interests of the other holders
of shares in the relevant class and the valuation used shall be confirmed by a special report of the independent auditor.
Shares of the capital stock of the Company redeemed by the Company shall be cancelled.
1548
Any shareholder may request conversion of the whole or part of his shares into shares of another class based on a
conversion formula as determined from time to time by the board of directors and disclosed in the current explanatory
memorandum or prospectus of the Company provided that the board of directors may impose such restrictions as to,
inter alia, frequency of conversion, and may make conversion subject to payment of such charge, as it shall determine and
disclose in the current explanatory memorandum or prospectus.
Art. 22. The Net Asset Value and the offer and redemption prices of shares shall be determined as to the shares of
each class by the Company from time to time, but in no instance less than twice monthly, as the board of directors by
regulation may direct (every such day or time of determination thereof being referred to herein as a «Valuation Date»),
but so that no day observed as a holiday by banks in Luxembourg shall be a Valuation Date.
The Company may suspend the determination of the Net Asset Value and the Dealing Price of shares of any particular
class and the issue, conversion and redemption of the shares in such class:
(a) during any period when one or more stock exchanges or markets, which provide the basis for valuing a substantial
portion of the Company's assets, or when one or more foreign exchange markets in the currency in which the Net Asset
Value of Shares is expressed or in which a substantial portion of the Company's assets is held, are closed other than for
ordinary holidays or if dealings therein are suspended, restricted or subject to major short-term fluctuations;
(b) when, as a result of political, economic, military, monetary or social events, strikes or other circumstances outside
the responsibility and control of the Company, the disposal of the Company's assets is not reasonably or normally
practicable without being seriously detrimental to the interests of the Company's shareholders;
(c) in the case of a breakdown in the normal means of communication used to calculate the value of an asset in the
Company or when, for whatever reason, the value of an asset in the Company cannot be calculated as rapidly and as
accurately as required;
(d) if, as a result of exchange controls or other restrictions on the movement of capital, transactions for the Company
are rendered impracticable or if purchases or sales of the Company's assets cannot be made at normal rates of exchange;
(e) in the case of the suspension of the calculation of the net asset value of one or several of the investment funds in
which the Company has invested a substantial portion of its assets.
(f) in case of publication of a notice convening a general meeting of shareholders for the purpose of resolving the
winding-up of the Company or a class or upon decision of the board of directors to liquidate a class.
In such cases of suspension, Shareholders who have submitted applications to subscribe to, redeem or convert Shares
in classes affected by the suspensions shall be notified in the event that the suspension period is extended.
Such suspension as to any class will have no effect on the calculation of Net Asset Value, Dealing Price or the issue,
redemption and conversion of the shares of any other class.
Art. 23. The Net Asset Value of shares of each class of shares in the Company shall be expressed in US dollars or in
the relevant currency of the class concerned as per share figure and shall be determined in respect of any Valuation Date
by dividing the net assets of the Company corresponding to each class of shares, being the value of the assets of the
Company corresponding to such class less its liabilities attributable to such class, by the number of shares of the relevant
class outstanding.
The Dealing Price of a share of each class (the «Dealing Price») shall be expressed in the currency of expression of
the relevant class or in such other currency as the board of directors shall in exceptional circumstances temporarily
determine, as a per share figure and shall be based on the Net Asset Value of that class, determined on the Valuation
Date on which or prior to which the subscription was received by the Company as specified in the prospectus from time
to time, adjusted to reflect any dealing charges or fiscal charges which the board of directors feel it is appropriate to take
into account in respect of that class, divided by the number of shares of that class then in issue or deemed to be in issue
and by rounding the total to the second decimal or such other figure as the board of directors may determine from time
to time.
The board of directors may resolve to operate equalisation arrangements in relation to the Company.
The valuation of the Net Asset Value of the different classes of shares shall be made in the following manner:
A. The assets of the Company shall be deemed to include:
(a) all cash in hand or receivable or on deposit, including accrued interest;
(b) all bills and demand notes and accounts due (including the price of securities sold but not collected);
(c) all securities, shares, bonds, debentures, options or subscription rights and any other investments and securities
belonging to the Company;
(d) all dividends and distributions due to the Company in cash or in kind to the extent to the Company; the Company
may however adjust the valuation to check fluctuations of the market value of securities due to trading practices such a
trading ex-dividend or ex-rights;
(e) all accrued interest on securities held by the Company except to the extent such interest is comprised in the
principal thereof;
(f) the preliminary expenses of the Company insofar as the same have not been written off, provided that such pre-
liminary expenses may be written off directly from the capital of the Company;
1549
(g) all other permitted assets of every kind and nature, including prepaid expenses.
Such assets shall be valued as follows:
(1) Cash and other liquid assets will be valued at their face value with interest accrued;
(2) Securities and or financial derivative instruments admitted to official listing on any official stock exchange or traded
on any other organised market will be valued at the last available price, unless such a price is not deemed to be repre-
sentative of their fair market value;
(3) Securities not listed on any stock exchange or traded on any organised market and securities with an official listing
for which the price as determined pursuant to sub-paragraph (2) is not representative of their fair market will be valued,
prudently and in good faith, on the basis of their estimated sale prices;
(4) Financial derivative instruments which are not listed on a regulated market will be valued in a reliable and verifiable
manner on a daily basis, in accordance with market practice;
(5) Swaps are valued at their fair value based on the underlying securities (at close of business or intraday) as well as
on the characteristics of the underlying commitments, interest rate swaps will be valued on the basis of their market value
established by reference to the applicable interest rate curve;
(6) Liquid assets and money market instruments may be valued at market value plus any accrued interest or on an
amortised cost basis as determined by the board of directors. All other assets, where practice allows, may be valued in
the same manner;
(7) Units/Shares in another collective investment undertaking will be valued at the last known net asset value computed
for such securities;
(8) In the event that the above mentioned calculation methods are inappropriate or misleading, the board of directors
may adjust the value of any investment or permit some other method of valuation to be used for the assets of the Company
if it considers that the circumstances justify that such adjustment or other method of valuation should be adopted to
reflect more fairly the value of such investments;
(9) For each class, securities whose value is expressed in a currency other than the reference currency of that class
will be converted into that reference currency at the average rate between the last available buy/sell rate in Luxembourg
or, failing that, in a financial centre which is most representative for those securities.
The Board of Directors is entitled to adopt any other appropriate principles for valuing the Fund's assets in the event
that extraordinary circumstances make it impracticable or inappropriate to determine the values according to the criteria
specified above.
B. The liabilities of the Company shall be deemed to include:
(a) all loans, bills and accounts payable;
(b) all accrued or payable administrative expenses (including management fee, custodian fee and corporate agents'
insurance premiums fee and any other fees payable to representatives and agents of the Company, as well as the costs
of incorporation and registration, legal publications and prospectus printing, financial reports and other documents made
available to shareholders, marketing and advertisement costs as well as costs incurred in relation to structures which
may be required by law or regulations in the jurisdictions in which the shares are marketed);
(c) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid dividends declared by the Company where the date of valuation falls on the
record date for determination of the person entitled thereto or is subsequent thereto;
(d) an appropriate provision for future taxes based on capital and income as at the date of the valuation and any other
reserves, authorised and approved by the board of directors; and
(e) all other liabilities of the Company of whatsoever kind and nature except liabilities related to shares in the relevant
class toward third parties. In determining the amount of such liabilities the Company may take into account all adminis-
trative and other expenses of a regular or periodical nature on an estimated figure for yearly or other periods in advance,
and may accrue the same in equal proportions over any such period.
C. The Directors shall establish a portfolio of assets for each class of shares in the following manner:
(a) the proceeds from the allotment and issue of each class of shares shall be applied in the books of the Company to
the portfolio of assets established for that class of shares, and the assets and liabilities and income and expenditure
attributable thereto shall be applied to such portfolio subject to the provisions of this Article;
(b) where any asset is derived from another asset, such derivative asset shall be applied in the books of the Company
to the same portfolio as the assets from which it was derived and on each re-evaluation of an asset, the increase or
diminution in value shall be applied to the relevant portfolio;
(c) where the Company incurs a liability which relates to any asset of a particular portfolio or to any action taken in
connection with an asset of a particular portfolio, such liability shall be allocated to the relevant portfolio;
(d) in the case where any asset or liability of the Company cannot be considered as being attributable to a particular
portfolio, such asset or liability shall be allocated to all the portfolios pro rata to the net asset values of each portfolio;
(e) upon the record date for the determination of the person entitled to any dividend declared on any class of shares,
the Net Asset Value of such class of shares shall be reduced by the amount of such dividends.
1550
D. Each pool of assets and liabilities shall consist of a portfolio of transferable securities / money market instruments
and other assets in which the Company is authorised to invest, and the entitlement of each share class which is issued
by the Company in relation with a same pool will change in accordance with the rules set out below.
In addition there may be held within each pool on behalf of one specific share class or several specific share classes,
assets which are class specific and kept separate from the portfolio which is common to all share classes related to such
pool and there may be assumed on behalf of such class or share classes specific liabilities.
The proportion of the portfolio which shall be common to each of the share classes related to a same pool which shall
be allocable to each class of shares shall be determined by taking into account issues, redemptions, distributions, as well
as payments of class specific expenses or contributions of income or realisation proceeds derived from class specific
assets, whereby the valuation rules set out below shall be applied mutatis mutandis.
The percentage of the net asset value of the common portfolio of any such pool to be allocated to each class of shares
shall be determined as follows:
1) initially the percentage of the net assets of the common portfolio to be allocated to each share class shall be in
proportion to the respective number of the shares of each class at the time of the first issuance of shares of a new class;
2) the issue price received upon the issue of shares of a specific class shall be allocated to the common portfolio and
result in an increase of the proportion of the common portfolio attributable to the relevant share class;
3) if in respect of one share class the Company acquires specific assets or pays class specific expenses (including any
portion of expenses in excess of those payable by other share classes) or makes specific distributions or pays the re-
demption price in respect of shares of a specific class, the proportion of the common portfolio attributable to such class
shall be reduced by the acquisition cost of such class specific assets, the specific expenses paid on behalf of such class, the
distributions made on the shares of such class or the redemption price paid upon redemption of shares of such class;
4) the value of class specific assets and the amount of class specific liabilities are attributed only to the share class or
classes to which such assets or liabilities relate and this shall increase or decrease the Net Asset Value per share of such
specific share class or classes.
E. For the purpose of valuation under this Article:
(a) shares of the Company to be redeemed under Article 21 hereto shall be treated as existing and taken into account
until immediately after the time specified by the Directors on the Valuation Date on which such valuation is made, and,
from such time and until paid, the price therefor shall be deemed to be a liability of the Company;
(b) all investments, cash balances and other assets of any portfolio expressed in currencies other than the currency
of denomination in which the Net Asset Value per share of the relevant class is calculated shall be valued after taking into
account the market rate or rates of exchange in force at the date and time for determination of the Net Asset Value of
the relevant class of shares; and
(c) effect shall be given on any Valuation Date to any purchases or sales of securities contracted for by the Company
on such Valuation Date, to the extent practicable.
(d) the valuation referred to above shall reflect that the Company is charged with all expenses and fees in relation to
the performance under contract or otherwise by agents for asset management, custodial, domiciliary, registrar and trans-
fer agency, audit, legal and other professional services and with the expenses of financial reporting, notices and dividend
payments to shareholders, expenses of publishing the Offer Prices and all other customary administration services and
fiscal charges, if any.
F. The board of directors may invest and manage all or any part of the pools of assets established for one or more
classes of shares (hereafter referred to as «Participating Funds») on a pooled basis where it is applicable with regard to
their respective investment sectors to do so. Any such enlarged asset pool («Enlarged Asset Pool») shall first be formed
by transferring to it cash or (subject to the limitations mentioned below) other assets from each of the Participating Funds.
Thereafter the Directors may from time to time make further transfers to the Enlarged Asset Pool. They may also transfer
assets from the Enlarged Asset Pool to a Participating Fund, up to the amount of the participation of the Participating
Fund concerned. Assets other than cash may be allocated to an Enlarged Asset Pool only where they are appropriate to
the investment sector of the Enlarged Asset Pool concerned.
The assets of the Enlarged Asset Pool to which each Participating Fund shall be entitled, shall be determined by
reference to the allocations and withdrawals made on behalf of the other Participating Funds.
Dividends, interests and other distributions of an income nature received in respect of the assets in an Enlarged Asset
Pool will be immediately credited to the Participating Funds, in proportion to their respective entitlements to the assets
in the Enlarged Asset Pool at the time or receipt.
Art. 24. Whenever the Company shall offer shares for subscription, the price per share at which such shares shall be
offered and sold (the «Offer Price»), shall be based on the Dealing Price as herein above defined for the relevant class of
shares and the sales commission (of up to 5.26% of the Dealing Price) as determined from time to time by the Directors.
The price so determined shall be payable within a period as determined by the Directors which shall not exceed five
business days after the date on which the applicable Dealing Price was determined. The Offer Price may, upon approval
of the board of directors, and subject to all applicable laws, namely with respect to a special audit report confirming the
1551
value of any assets contributed in kind, be paid by contributing to the Company securities acceptable to the board of
directors consistent with the investment policy and investment restrictions of the Company.
Art. 25. The accounting year of the Company shall begin on the 1st October of each year and shall terminate on the
thirtieth September of the following year with the exception of the first accounting year which shall begin on the date of
incorporation of the Company and shall terminate on the thirtieth September 2008.
Art. 26. Where there shall be different classes as provided for in Article 5 hereof, and if the accounts within such
classes are expressed in different currencies, such accounts shall be converted into US Dollars and added together for
the purpose of determination of the accounts of the Company. The annual accounts, including the balance sheet and
profit and loss account, the directors' report and the notice of the Annual General Meeting, will be made available to the
shareholders at the registered office of the Company 15 days prior to the annual general meeting.
Art. 27. Class meetings shall, upon the proposal of the board of directors and within the limits provided by law in
respect of each class of shares, determine how the annual net results shall be disposed of.
Dividends may, in respect of any class of shares, include an allocation from an equalisation account which may be
maintained in respect of any such class and which may be maintained in respect of any such class and which, in such event,
will, in respect of such class, be credited upon issue of shares and debited upon redemption of shares, in an amount
calculated by reference to the accrued income attributable to such shares.
Interim dividends may be paid out on the shares of any class of shares out of the income attributable to the portfolio
of assets relating to the relevant class, upon decision of the board of directors.
The dividends declared will normally be paid in the currency in which the relevant class of shares is expressed or, in
exceptional circumstances, in such other currency as selected by the board of directors and may be paid at such places
and times as may be determined by the board of directors. The board of directors may make a final determination of the
rate of exchange applicable to translate dividend funds into the currency of their payment.
Dividends may only be declared and paid in accordance with the provisions of this article with respect to distribution
shares and no dividends will be declared and paid with respect to accumulation shares.
Art. 28. The Company may enter into an investment advisory agreement with any investment adviser (the «Investment
Adviser»), who shall supply the Company with recommendations and advice with respect to the Company's investment
policy pursuant to Article 16 and may, on a day-to-day basis and subject to the overall control of the board of directors,
have full authority and discretion to purchase and sell securities and other assets for the Company, and enter into
investment transactions on its behalf, pursuant to the terms of a written agreement.
Art. 29. In the event of liquidation of the Company, liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who
may be physical persons or legal entities) named by the meeting of shareholders resolving to liquidate the Company and
which shall determine their powers and their compensation. The net proceeds of liquidation corresponding to each class
of shares shall be distributed by the liquidators to the holders of shares of each class in proportion of their holding of
shares in such class.
With the consent of the shareholders expressed in the manner provided for by Article 67-1 and 142 of the 1915 Law,
the Company may be liquidated and the liquidator authorized to transfer all assets and liabilities of the Company to a
Luxembourg UCITS having substantially the same characteristics as the Company in exchange for the issue to shareholders
in the Company of shares of such corporation or fund proportionate to their shareholdings in the Company.
Otherwise, any funds to which shareholders are entitled upon the liquidation of the Company and which are not
claimed by those entitled thereto prior to the close of the liquidation process shall be deposited for the persons entitled
thereto at the Caisse des Consignations in Luxembourg in accordance with the 2002 Law.
Art. 30. These Articles of Incorporation may be amended from time to time by a meeting of shareholders, subject to
the quorum requirements provided by the laws of Luxembourg and at a majority of two thirds of the shares present or
represented. Any amendment affecting the rights of the holders of shares of any class vis-à-vis those of any other class
shall be subject further to the said quorum any majority requirements in respect of such relevant class.
Art. 31. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the law
of 10 August 1915 on commercial companies (as amended) and the 2002 Law.
<i>Subscription and paymenti>
The subscribers have subscribed for the number of shares and have paid in cash the amounts as mentioned hereafter:
Shareholder
subscribed
number
capital of paid-in
USD
shares
VPB FINANCE S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50,000.-
500
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50,000.-
500
Proof of all such payments has been given to the undersigned notary who certifies that the conditions provided for in
Article twenty-six of the law of tenth August nineteen fifteen have been observed.
1552
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its formation are estimated at approximately 7,500.- EUR.
<i>Statementsi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in Article twenty-six of the Luxembourg law of 10
August 1915 on commercial companies, as amended, have been fulfilled.
<i>Extraordinary General Meetingi>
The above named person, representing the entire subscribed capital and considering themself as having received due
notice, has immediately held an extraordinary general meeting.
Having first verified that the general meeting was regularly constituted, the shareholder has passed the following
resolutions by unanimous vote.
<i>First resolutioni>
The following persons are appointed directors for a period ending at the next annual general meeting:
Mr Anthony Galliers-Pratt, Manager, HEREFORD FUNDS ADVISORY S.àr.l., 26, avenue de la Liberté, L-1930 Lux-
embourg;
Mr Benoni Dufour, Civil Engineer, 6, Grand-Rue, L-3394 Roeser.
Mr Yves de Vos, Managing Director, VP BANK (LUXEMBOURG) S.A., 26, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg;
Mr Romain Moebus, Managing Director, VP BANK (LUXEMBOURG) S.A., 26, avenue de la Liberté, L-1930 Luxem-
bourg;
<i>Second resolutioni>
The registered office is fixed at 26, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg.
<i>Third resolutioni>
The following is elected as external auditor for a period ending at the next annual general meeting:
DELOITTE S.A., 560, route de Neudorf, L-2220 Luxembourg.
<i>Fourth resolutioni>
HEREFORD FUNDS ADVISORY S.àr.l. is appointed as Investment Advisor of the Company.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
persons and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary, by their surnames,
first names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with us, the notary, the present original
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille sept, le vingt-troisième jour du mois de novembre
Par-devant Nous, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
VPB FINANCE S.A., ayant son siège social à 26, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, représentée par M
e
Philippe
Burgener, demeurant à Luxembourg, conformément à une procuration donnée en date du 15 novembre 2007.
La procuration prémentionnée, signées ne varietur par les parties comparantes et le notaire soussigné, resteront
annexées au présent acte pour être soumises à la formalité de l'enregistrement.
La partie comparante, ès qualités en vertu de laquelle elle agit, a demandé au notaire instrumentaire d'arrêter comme
suit les statuts d'une société anonyme:
Art. 1
er
. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires une société en la forme d'une
«société anonyme» sous le régime d'une «société d'investissement à capital variable», à compartiments multiples sous la
dénomination HEREFORD FUNDS (la «Société»).
Art. 2. La Société est établie pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par une résolution des
actionnaires adoptée dans la forme exigée pour les modifications des Statuts comme il est dit à l'article 30.
Art. 3. L'objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières, instruments du
marché monétaire et autres actifs permis à un organisme de placement collectif conformément à la loi du 20 décembre
2002 sur les organismes de placement collectif, telle que modifiée (la «Loi de 2002») y compris en actions ou parts d'autres
1553
organismes de placement collectif, dans le but de répartir les risques d'investissement et de faire bénéficier ses actionnaires
des résultats de la gestion de son portefeuille.
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au
développement de son objet au sens le plus large permis par la Loi de 2002.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, au Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être créé, par
décision du conseil d'administration, des filiales entièrement détenues, des succursales ou bureaux tant au Luxembourg
qu'à l'étranger.
Au cas où le conseil d'administration estimerait que des cas de force majeure, de nature à compromettre les activités
normales de la Société au siège social, ou la communication aisée de ce siège avec des personnes se trouvant à l'étranger,
se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation
complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la
Société, laquelle, nonobstant le transfert provisoire de son siège social, restera une société luxembourgeoise.
Art. 5. Le capital de la Société est représenté par des actions sans mention de valeur nominale et sera à tout moment
égal à l'actif net total de la Société tel que défini à l'article 23 des présents Statuts.
Le capital social initial de la Société est de cinquante mille dollars US (50.000,- USD)
Le capital minimum de la Société est le capital minimum prescrit par la loi luxembourgeoise (1.250.000,- EUR) et devra
être atteint dans un délai de six mois suivant l'agrément de la Société en tant qu'organisme de placement collectif en vertu
du droit luxembourgeois.
Le conseil d'administration est autorisé sans restriction à émettre à tout moment des actions entièrement libérées
conformément à l'article 24 des présents Statuts, au Prix d'Emission, sans réserver aux actionnaires existants un droit
préférentiel de souscription des actions à émettre. Le conseil d'administration peut déléguer à tout administrateur de la
Société (un «Administrateur») ou fondé de pouvoir de la Société ou à toute autre personne dûment autorisée, la charge
d'accepter les souscriptions et de recevoir paiement du prix de ces nouvelles actions et de délivrer celles-ci, en restant
toujours en conformité avec la Loi de 2002.
Ces actions peuvent, au choix du conseil d'administration, être de classes différentes (lesquelles peuvent, au choix du
conseil d'administration, être libellées en des devises différentes) et le produit de l'émission des actions de chaque classe
sera investi, conformément à la politique sociale et d'investissement déterminée par le conseil d'administration, confor-
mément aux restrictions d'investissement établies par la loi ou déterminées par le conseil d'administration. En outre, les
actions de telles classes peuvent se distinguer par d'autres caractéristiques (telles que, mais non limitées à, une structure
de commission, une politique de distribution ou de couverture spécifiques), à déterminer par le conseil d'administration
de temps à autre pour chacune des classes d'actions. Si des sous-classes sont créées, les références aux classes dans ces
statuts devraient, si tel est le cas, être interprétées comme des références à ces sous-classes.
Pour déterminer le capital de la Société, les actifs nets correspondant à chacune des classes seront, s'ils ne sont pas
exprimés en dollars US, convertis en dollars US et le capital sera égal au total des actifs nets de toutes les classes. La
Société préparera des comptes consolidés libellés en dollars US.
Le conseil d'administration de la Société peut décider de liquider une classe d'actions si les avoirs nets de cette classe
deviennent inférieurs à 1 million de dollars US ou si un changement dans la situation économique ou politique concernant
ladite classe d'actions justifie cette liquidation. La décision de liquider sera publiée par la Société avant la date effective
de cette liquidation et la publication indiquera les raisons, et les procédures, des opérations de liquidation. A moins que
le conseil d'administration n'en décide autrement dans l'intérêt des, ou afin de maintenir un traitement égalitaire entre
les, actionnaires, les actionnaires de la classe concernée peuvent continuer à demander le rachat ou la conversion de
leurs actions. Les avoirs qui n'auront pu être distribués à leurs bénéficiaires à la clôture de la liquidation de la classe
concernée, seront déposés auprès du dépositaire pour une période de 6 mois à compter de la clôture de la liquidation.
Après ce délai, les avoirs seront déposés auprès de la Caisse de Consignation pour le compte de leurs bénéficiaires.
Dans les mêmes circonstances que celles prévues au paragraphe précédent, le conseil d'administration peut décider
de fermer une classe d'actions en l'apportant à une autre classe. En outre, une telle fusion peut être décidée par le conseil
d'administration si les intérêts des actionnaires des classes concernées le requièrent. Une telle décision doit être publiée
dans les mêmes conditions que celles décrites au paragraphe précédent et, en outre, la publication contiendra des infor-
mations relatives à la nouvelle classe. Une telle publication sera effectuée dans le mois qui précède la date à laquelle la
fusion deviendra effective afin de permettre aux actionnaires de demander le rachat de leurs actions, sans frais, avant que
l'opération impliquant l'apport dans une autre classe ne devienne effective.
Le conseil d'administration peut également, dans les mêmes circonstances que prévues ci-dessus, décider de fermer
une classe d'actions en l'apportant à un autre organisme de placement collectif. En outre, une telle fusion peut être décidée
par le conseil d'administration si les intérêts des actionnaires de la classe concernée le requièrent. Une telle décision sera
publiée dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus et en outre, la publication contiendra des informations
relatives à l'autre organisme de placement collectif. Une telle publication sera effectuée dans le mois précédant la date à
laquelle la fusion deviendra effective, afin de permettre aux actionnaires de demander le rachat de leurs actions, sans frais,
avant que l'opération impliquant l'apport dans un autre organisme de placement collectif ne devienne effective. En cas
d'apport à un autre organisme de placement collectif du type contractuel ou à un organisme de placement collectif établi
1554
à l'étranger, la fusion ne produira ses effets que pour les actionnaires de la classe concernée qui auront expressément
approuvé cette fusion.
Dans le cas où le conseil d'administration n'en a pas le pouvoir ou dans le cas où le conseil d'administration détermine
que la décision doit être soumise à l'accord des actionnaires, la décision de liquider ou de fusionner une classe d'actions
peut être prise lors d'une assemblée des actionnaires de la classe à liquider ou à fusionner au lieu d'être prise par les
Administrateurs. Aucun quorum n'est requis à cette assemblée et la décision de liquider ou de fusionner doit être ap-
prouvée par les actionnaires détenant au moins une majorité simple des actions présentes ou représentées. La décision
de l'assemblée sera notifiée et/ou publiée par la Société pas plus tard qu'un mois avant la date effective de la liquidation
ou de la fusion de la classe d'actions afin de permettre aux actionnaires de demander le rachat ou la conversion de leurs
actions, sans frais, avant que la liquidation ou la fusion de la classe d'actions ne devienne effective.
L'assemblée générale des actionnaires d'une classe peut décider, à la majorité simple des actions représentées, la
consolidation ou la division des actions de cette classe.
Art. 6. Les actions de chaque classe ne seront émises que sous forme nominative, à moins que le conseil d'administration
ne décide spécifiquement d'émettre certaines actions sous forme d'actions au porteur sous les conditions qu'établira le
conseil d'administration. La propriété des actions est établie par l'inscription dans le registre des actionnaires de la Société
et est représentée par une confirmation de propriété. Le conseil d'administration peut cependant décider d'émettre des
certificats d'actions certifiant que les actionnaires sont propriétaires. Dans cette hypothèse, et en l'absence de demandes
d'émission d'actions nominatives accompagnées d'un certificat, les actionnaires seront censés avoir demandé l'émission
de leurs actions sans certificat.
Pour les actions au porteur (s'il y en a), des certificats seront émis en des multiples déterminés par le conseil d'admi-
nistration. Si le propriétaire d'actions au porteur demande l'échange de ses certificats contre des certificats de multiples
différents, ou leur conversion en actions nominatives, un tel échange se fera sans frais pour lui. L'actionnaire n'encourra
pas de frais lorsqu'il recevra un certificat constatant le solde de détention d'actions suite à un transfert, rachat ou con-
version d'actions. Les détenteurs d'actions au porteur peuvent demander, à tout moment, la conversion de leurs actions
en actions nominatives. Les détenteurs d'actions nominatives ne peuvent pas demander la conversion de leurs actions en
actions au porteur. Les certificats d'actions seront signés par deux Administrateurs ou par un Administrateur et par un
fondé de pouvoir dûment autorisé à cet effet par le conseil d'administration. Les signatures des Administrateurs peuvent
être manuscrites, imprimées ou par fac-similé. La signature du fondé de pouvoir autorisé à cet effet sera manuscrite. La
Société pourra émettre des certificats provisoires dans les formes déterminées de temps à autre par le conseil d'admi-
nistration.
Les actions ne seront émises qu'après acceptation de la souscription et sous réserve du paiement du prix conformé-
ment à l'article 24 des présents Statuts. Le souscripteur aura droit, après l'acceptation de la souscription et la réception
du prix d'achat, aux actions achetées par lui et recevra, sur demande et sans retard indu, une confirmation de propriété
ou livraison de certificats définitifs d'actions (si émis) sous forme nominative ou au porteur.
Les paiements de dividendes se fera aux actionnaires, pour les actions nominatives, par virement bancaire ou par
chèque envoyé à l'adresse inscrite dans le Registre des Actionnaires ou au gestionnaire pour compte de l'actionnaire, et,
pour les actions au porteur, s'il y en a, sur présentation des coupons de dividende échus à l'agent ou aux agents désignés
par la Société à cet effet.
Toutes les actions émises par la Société autres que celles au porteur seront inscrites dans le registre des actionnaires,
qui sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées par la Société à cet effet, et l'inscription indiquera
le nom de chaque propriétaire d'actions nominatives, sa résidence ou son domicile élu, tel qu'il l'aura indiqué à la Société,
ainsi que le nombre et la classe des actions détenues par lui. Tout transfert d'une action autre qu'au porteur sera inscrit
dans le registre des actionnaires, sans frais et la Société ne mettra pas en compte de frais pour l'inscription de tout autre
document ayant trait à ou affectant la propriété d'une action.
Les actions seront libres de toute restriction au transfert et de toute sûreté en faveur de la Société.
Le transfert d'actions nominatives se fera au moyen d'une inscription par la Société du transfert à effectuer, suite à la
remise à la Société du ou des certificats, s'il y en a, représentant ces actions, ensemble avec tous autres documents de
transfert jugés probants par la Société. Le transfert d'actions au porteur (s'il y en a) se fera par la remise du certificat
d'action au porteur.
Tout actionnaire nominatif devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications et informations
de la part de la Société pourront être envoyées. Cette adresse sera inscrite gratuitement dans le registre des actionnaires.
En cas de copropriété d'actions, une adresse seulement sera insérée et toutes communications seront envoyées seulement
à cette adresse.
Au cas où un tel actionnaire ne fournit pas une telle adresse, ou dans le cas où les communications et informations
sont renvoyés pour cause d'adresse erronée, la Société pourra permettre qu'il en soit fait mention dans le registre des
actionnaires, et l'adresse de l'actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse déterminée
de temps à autre par la Société, jusqu'à ce qu'une autre adresse soit fournie par l'actionnaire à la Société. L'actionnaire
pourra à tout moment faire modifier son adresse inscrite dans le registre des actionnaires par une déclaration écrite
envoyée à la Société à son siège social, ou à telle autre adresse que la Société pourra déterminer de temps à autre.
1555
Si une conversion ou un paiement effectué par un souscripteur a pour résultat l'émission d'une fraction d'action, jusqu'à
trois décimales, cette fraction sera inscrite au registre des actionnaires à moins que les actions ne soient détenues à
travers un système de compensation n'autorisant que la détention d'actions entières. Elle ne conférera pas de droit de
vote, mais donnera droit, dans les conditions à déterminer par la Société, à une fraction correspondante du dividende.
Dans le cas des actions au porteur (s'il y en a), seuls seront émis des certificats attestant un nombre entier d'actions.
La Société ne reconnaîtra qu'un seul détenteur pour une action de la Société. Dans le cas d'actions détenues en
copropriété, la Société peut suspendre l'exercice de tout droit résultant de l'action ou des actions concernées jusqu'à ce
qu'une personne ait été désignée comme représentant les copropriétaires vis-à-vis de la Société.
Dans le cas d'actionnaires copropriétaires, la Société se réserve le droit de payer les produits de rachat, distributions
ou autres paiements seulement au premier propriétaire enregistré, que la société peut considérer comme étant le re-
présentant de tous les autres copropriétaires, ou à tous les copropriétaires individuellement, à son entière discrétion.
Art. 7. Lorsqu'un actionnaire peut prouver à la Société que son certificat d'actions (si émis) a été égaré, endommagé
ou détruit, un duplicata peut, à sa demande, être émis aux conditions et garanties que la Société déterminera, notamment
une garantie fournie par une compagnie d'assurance, sans préjudice de toute autre forme de garantie que la Société pourra
choisir. A partir de l'émission d'un nouveau certificat d'actions, lequel portera la mention qu'il s'agit d'un duplicata, le
certificat d'origine à la place duquel le nouveau certificat a été émis deviendra sans valeur.
La Société peut, si elle le souhaite, facturer à l'actionnaire tous frais exceptionnels encourus lors de l'émission d'un
duplicata ou d'un nouveau certificat en remplacement d'un certificat égaré, endommagé ou détruit.
Art. 8. Le conseil d'administration a le pouvoir d'édicter ou de dispenser des restrictions relatives à toutes actions
(autres qu'une restriction au transfert d'actions mais y inclus l'exigence que des actions seront émises seulement sous
forme nominative) (sans que cela doive nécessairement s'appliquer à toutes les actions d'une même classe) qu'il jugera
utiles, en vue d'assurer qu'aucune action de la Société ni aucune action d'une classe d'actions de la Société ne sera acquise
ou détenue par ou pour compte (a) d'une personne en violation des lois ou les exigences d'un quelconque pays ou d'une
autorité gouvernementale ou réglementaire (si les Administrateurs ont constaté que l'une de ces personnes, la Société,
l'un des gestionnaires des actifs de la Société, l'un des gestionnaires ou conseillers en investissements de la Société ou
toute Personne Liée (telle que définie par le conseil d'administration) de l'un d'eux devrait supporter un désavantage à
la suite de cette violation) ou (b) de toute personne dont la situation, de l'avis du conseil d'administration, pourrait amener
la Société à encourir des charges d'impôt ou d'autres désavantages financiers qu'elle n'aurait pas encourus autrement, y
inclus l'obligation d'être enregistré sous les lois relatives aux valeurs mobilières, aux sociétés d'investissement ou sous
des lois similaires ou en vertu des prescriptions de n'importe quel pays ou autorité.
De façon plus spécifique, la Société pourra limiter ou interdire la propriété d'actions de la Société par toute personne
physique ou morale, et, sans limitation, par toute Personne des Etats-Unis d'Amérique, telle que définie ci-après. A cet
effet, la Société pourra:
(a) refuser d'émettre des actions lorsqu'il apparaît que cette émission aurait ou pourrait avoir pour conséquence
d'attribuer la propriété directe ou la propriété indirecte de ces actions à une personne qui n'a pas le droit d'être action-
naire de la Société;
(b) à tout moment demander à toute personne dont le nom figure au registre des actionnaires, de lui fournir tout
renseignement, appuyé d'un certificat, qu'elle estime nécessaire, en vue de déterminer si ces actions appartiennent ou
non en propriété effective à une personne qui n'a pas le droit d'être actionnaire dans la Société; et
(c) procéder au rachat forcé de toutes actions détenues par un tel actionnaire s'il apparaît qu'une personne qui n'a
pas le droit d'être actionnaire de la Société conformément à cet article, est, soit seule, soit ensemble avec d'autres
personnes, propriétaire effectif ou titulaire inscrit au registre des actionnaires de la Société. Dans ce cas, la procédure
suivante sera d'application:
(1) la Société enverra un avis (appelé ci-après «l'avis de rachat») à l'actionnaire possédant ces actions ou apparaissant
au registre des actionnaires comme étant le propriétaire des actions à racheter, lequel spécifiera les actions à racheter
selon ce qui est dit ci-dessus, le prix de rachat à payer pour ces actions et l'endroit où ce prix de rachat sera payable. Un
tel avis de rachat peut être envoyé à l'actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse connue par la
Société ou inscrite dans les livres de la Société. L'actionnaire en question sera alors obligé de remettre sans délai à la
Société le ou les certificats (s'il en a été émis), représentant les actions spécifiques dans l'avis de rachat. Dès la fermeture
des bureaux au jour spécifié dans l'avis de rachat, l'actionnaire en question cessera d'être actionnaire et les actions qu'il
détenait auparavant seront annulées;
(2) le prix auquel les actions spécifiées dans un avis de rachat seront rachetées («le prix de rachat»), sera égal au Prix
de Transaction des actions de la classe en question, déterminé conformément à l'article 23 des présents statuts, moins
une commission de rachat payable en relation avec un tel rachat;
(3) le paiement du prix de rachat sera effectué à l'actionnaire et sera déposé par la Société à Luxembourg ou ailleurs
(selon ce qui sera spécifié dans l'avis de rachat) aux fins de paiement à cette personne, mais seulement, si un certificat
d'actions y relatif a été émis, contre remise du ou des certificats, représentant les actions indiquées dans l'avis de rachat.
Dès le paiement du prix de rachat selon ce qui est décrit ci-dessus, aucune personne ayant un intérêt dans les actions
mentionnées dans l'avis de rachat ne pourra plus faire valoir de droit en relation avec ces actions ou exercer aucune
1556
action contre la Société et ses actifs, sauf le droit de l'actionnaire apparaissant comme étant le propriétaire des actions
de recevoir le prix ainsi déposé (sans intérêts);
(4) l'exercice par la Société des pouvoirs conférés par le présent article ne pourra en aucun cas être mis en question
ou invalidé au motif qu'il n'y aurait pas eu de preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d'une personne,
ou qu'une action appartenait à une autre personne que ne l'avait admis la Société en envoyant l'avis de rachat, à la seule
condition que la Société ait exercé ses pouvoirs en toute bonne foi; et
(d) refuser, lors de toute assemblée des actionnaires de la Société, de reconnaître le droit de vote à toute personne
qui n'a pas le droit d'être actionnaire de la Société.
Lorsqu'utilisé dans les présents statuts, le terme «Personne des Etats-Unis d'Amérique» aura la même signification que
dans la Régulation S, telle que modifiée de temps à autre, du United States Securities Act de 1933, tel que modifié (le
«1933 Act») ou que dans toute autre réglementation ou loi qui deviendront applicables aux Etats-Unis d'Amérique et qui,
dans le futur, remplaceront la Regulation S ou le 1933 Act. Le conseil d'administration définira les termes «Personne des
Etats-Unis d'Amérique» sur la base de ces dispositions.
Art. 9. Toute assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de
la Société. Les résolutions prises à une telle assemblée lieront tous les actionnaires de la Société, sans tenir compte de
la classe d'actions dans laquelle ils détiennent des actions. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier
tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
Art. 10. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra, conformément à la loi luxembourgeoise, à Luxem-
bourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit au Luxembourg qui sera fixé dans l'avis de convocation, chaque
année le troisième mercredi du mois de janvier et pour la première fois en janvier 2009. L'assemblée générale annuelle
pourra se tenir à l'étranger si le conseil d'administration constate souverainement que des circonstances exceptionnelles
le requièrent.
D'autres assemblées générales des actionnaires ou assemblées de classe pourront se tenir aux heures et lieux spécifiés
dans les avis de convocation y relatifs. Des assemblées de classe peuvent être tenues afin de décider sur toute matière
concernant exclusivement cette classe. Deux ou plusieurs classes peuvent être traitées comme une seule classe si ces
classes sont touchées de la même manière par les propositions requérant le consentement des actionnaires des classes
concernées.
Art. 11. Les conditions de quorum et délais établis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des
assemblées des actionnaires de la Société dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par les présents Statuts.
Chaque action, quelle que soit la classe à laquelle elle appartient, et quelle que soit la valeur nette par action dans ladite
classe, ont droit à une voix, sauf les restrictions imposées par les présents Statuts. Tout actionnaire pourra prendre part
aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit, par câble, télégramme, télex ou message télécopié une autre
personne comme son mandataire. Une telle procuration sera considérée comme valable, excepté si elle est révoquée,
pour toute assemblée d'actionnaires reconvoquée.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi et par l'article 30 des présents statuts, les décisions lors
d'une assemblée générale des actionnaires ou lors d'une assemblée de classe dûment convoquée sont prises à la majorité
simple des actionnaires présents et prenant part au vote. Une société peut donner une procuration sous la signature d'un
de ses fondés de pouvoir dûment qualifiés.
Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée générale des actionnaires.
Art. 12. Les actionnaires se réuniront sur convocation du conseil d'administration à la suite d'un avis énonçant l'ordre
du jour, envoyé au moins 8 jours avant la date de l'assemblée à tout actionnaire à son adresse inscrite au registre des
actionnaires.
S'il y a lieu, l'avis sera en outre publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, dans un journal luxembourgeois
et dans tel autre journal que le conseil d'administration déterminera.
Art. 13. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins. Les membres
du conseil d'administration n'auront pas besoin d'être actionnaires de la Société.
Les Administrateurs seront élus par les actionnaires lors de l'assemblée générale annuelle pour une période se ter-
minant lors de la prochaine assemblée générale annuelle et lorsque leurs successeurs auront été élus et auront accepté
leur mandat; toutefois, un Administrateur peut être révoqué avec ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment
par décision des actionnaires.
Au cas où le poste d'un Administrateur devient vacant par suite de décès, de démission ou autrement, les Adminis-
trateurs restants pourront se réunir et élire à la majorité des voix un Administrateur pour remplir les fonctions attachées
au poste devenu vacant, jusqu'à la prochaine assemblée des actionnaires.
Art. 14. Le conseil d'administration pourra choisir parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un ou
plusieurs vice-présidents. Il pourra aussi désigner un secrétaire qui n'a pas besoin d'être un Administrateur, et qui aura
pour mission de tenir les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration ainsi que des assemblées des action-
1557
naires. Le conseil d'administration se réunira sur la convocation de deux Administrateurs, au lieu indiqué dans l'avis de
convocation.
Au cas où un président est désigné, il présidera les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil
d'administration. Cependant au cas où aucun président n'a été désigné ou en son absence, l'assemblée générale ou le
conseil d'administration désigneront à la majorité des actionnaires ou Administrateurs présents une autre personne pour
assumer temporairement la présidence.
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les Administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant l'heure prévue pour celle-ci, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre cette obligation de convocation de l'assentiment écrit
ou par câble, télégramme, télex ou message télécopié de chaque Administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas
requise pour une réunion du conseil d'administration se tenant à une heure et un endroit déterminés dans une résolution
préalablement adoptée par le conseil d'administration.
Tout Administrateur pourra se faire représenter lors d'une réunion du conseil d'administration en désignant par écrit,
par câble, télégramme, télex ou message télécopié un autre Administrateur comme son mandataire. Les Administrateurs
peuvent également voter par écrit ou par câble, télégramme ou télex ou message télécopié. Tout Administrateur peut
assister à une réunion du conseil d'administration par des moyens de téléconférence, pourvu que dans un tel cas, son
vote soit confirmé par écrit.
Les Administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du conseil d'administration régulièrement con-
voquées. Les Administrateurs ne pourront engager la Société par leur signature individuelle, à moins d'y être spécifique-
ment autorisés par une résolution du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des Administrateurs présents ou représentés. Le président de la réunion
n'aura en aucune circonstance une voix prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration peuvent également être prises par résolution circulaire identique en ses
termes, signée sur un ou plusieurs documents par tous les Administrateurs.
Le conseil d'administration pourra nommer, de temps à autre, les fondés de pouvoir de la Société, dont deux ou
plusieurs délégués spéciaux, un directeur général, un secrétaire, éventuellement des directeurs généraux adjoints, des
secrétaires adjoints et d'autres directeurs et fondés de pouvoir jugés nécessaires pour conduire les affaires de la Société.
Pareille nomination peut être révoquée à tout moment par le conseil d'administration. Les directeurs et fondés de pouvoir
n'ont pas besoin d'être Administrateurs ou actionnaires de la Société. A moins que les statuts n'en décident autrement,
les directeurs et fondés de pouvoir auront les pouvoirs et les charges qui leur auront été attribuées par le conseil
d'administration.
Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière et à l'exécution d'opérations en
vue de l'accomplissement de son objet et de la poursuite de l'orientation générale de sa gestion, à des personnes physiques
ou morales qui n'ont pas besoin d'être des Administrateurs. Le conseil d'administration peut également faire toute dé-
légation de pouvoirs à des comités qui comprendront les personnes (membres ou non du conseil d'administration) qu'il
désignera, sous la condition cependant que la majorité des membres de tels comités seront membres du conseil d'admi-
nistration de la Société et qu'aucune réunion de ces comités n'aura le quorum requis pour exercer ses pouvoirs si la
majorité des personnes présentes ne se compose d'Administrateurs de la Société.
Art. 15. Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration seront signés par l'Administrateur qui en aura
assumé la présidence.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront singés par ce président, ou
par le secrétaire, ou par deux Administrateurs.
Art. 16. Le conseil d'administration aura le pouvoir de déterminer, en se basant sur le principe de la répartition des
risques, la politique de la Société ainsi que la politique d'investissement pour les investissements de chaque classe d'actions,
la devise dans laquelle une classe sera dénommée et la conduite de la gestion et des affaires de la Société.
Le conseil d'administration déterminera aussi toutes restrictions applicables de temps en temps aux investissements
de la Société conformément à la Partie I
ère
de la Loi de 2002 comprenant, sans limitation, des restrictions en rapport
avec:
a) les emprunts de la Société et la mise en gage de ses avoirs,
b) le pourcentage maximal de ses avoirs qu'elle peut investir dans toute forme de valeurs ainsi que le pourcentage
maximal de te toute forme ou classe de titres qu'elle peut acquérir.
Le conseil d'administration peut décider que les investissements de la Société soient faits (i) en valeurs mobilières /
instruments du marché monétaire cotés ou négociés sur un marché réglementé tel que défini par la Loi de 2002 (ii) en
valeurs mobilières/instruments du marché monétaire négociés sur un autre marché dans un Etat Membre de l'Union
Européenne, réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public (iii) en valeurs mobilières / instruments
du marché monétaire admis à la cote officielle d'une bourse de valeurs en Europe, Asie, Australie, Océanie, aux continents
Américains et Afrique, ou négociés sur un autre marché dans les pays submentionnés, sous condition qu'un tel marché
opère régulièrement, soit réglementé et soit reconnu et ouvert au public (iv) en valeurs mobilières / instruments du
1558
marché monétaire émis nouvellement, sous réserve que les conditions d'émission comportent l'engagement que la de-
mande d'admission à la cote officielle d'une bourse de valeurs ou à un autre marché réglementé sus-mentionnés, sont
introduites et pour autant que cette admission soit effectuée endéans un an après l'émission, ainsi que (v)en tous autres
titres, instruments ou autres valeurs (incluant les liquidités, les dépôts auprès des établissements de crédit et les parts
d'organismes de placement collectif) endéans les restrictions déterminées par le conseil d'administration en accord avec
les lois et réglementations applicables et prévus dans la documentation de vente de la Société.
Le conseil d'administration peut décider d'investir jusqu'à cent pourcent du total de la valeur nette d'inventaire de
chaque classe d'actions de la Société dans des valeurs mobilières différentes et des instruments du marché monétaire
émis ou garantis par tout Etat Membre de l'Union Européenne, les autorités locales, un Etat non-Membre de l'Union
Européenne tel qu'accepté par l'autorité de contrôle et dévoilé dans la documentation de vente de la Société, ou insti-
tutions publiques internationales dans lesquelles un ou plusieurs Etats Membres de l'Union Européenne sont membres,
sous condition que, dans le cas où la Société décide de faire usage de cette disposition, elle détienne des titres d'au moins
six émetteurs différents et que les valeurs détenues d'un seul émetteur ne dépassent pas les trente pourcent du total des
avoirs nets de la classe concernée.
Le conseil d'administration peut décider que les investissements de la Société soient faits en instruments financiers
dérivés, y compris des instruments assimilables donnant lieu à un règlement en espèces, négociés sur un marché régle-
menté tel que défini dans la Loi de 2002 et/ou des instruments financiers dérivés négociés de gré à gré sous condition
que, entre autres, le sous-jacent consiste en instruments relevant de l'article 41(1) de la Loi de 2002, en indices financiers,
taux d'intérêts, taux de change ou en devises, dans lesquels la Société peut effectuer des placements conformément à ses
objectifs, tels qu'il ressortent de la documentation de vente de la Société.
Le conseil d'administration peut décider que les investissements de la Société soient faits de manière à ce qu'ils re-
produisent la composition d'un indice d'actions et/ou d'un indice d'obligations dans les limites prévues par la Loi de 2002
sous réserve que l'indice concerné soit reconnu comme étant suffisamment diversifié, qu'il soit un étalon représentatif
du marché auquel il se réfère et soit clairement décrit dans la documentation de vente de la Société.
Art. 17. Aucun contrat et aucune transaction entre la Société et d'autres sociétés ou firmes ne seront affectés ou
invalidés par le fait qu'un ou plusieurs Administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société auraient un intérêt dans telle
société ou firme ou par le fait qu'ils en seraient administrateurs, associés, fondés de pouvoir ou employés. Tout Admi-
nistrateur ou fondé de pouvoir de la Société qui est administrateur, fondé de pouvoir ou employé d'une société ou firme
avec laquelle la Société conclut des contrats, ou avec laquelle la Société est autrement en relation d'affaires ne sera pas
de ce fait, mais sous réserve de ce qui suit, privé du droit de délibérer, de voter ou d'agir en ce qui concerne des matières
relatives avec un tel contrat ou de telles affaires.
Au cas où un Administrateur ou fondé de pouvoir de la Société aurait un intérêt personnel dans une affaire de la
Société, cet Administrateur ou fondé de pouvoir devra informer le conseil d'administration de son intérêt personnel et
ne délibérera pas ou ne prendra pas part au vote sur cette affaire; et rapport devra être fait sur une telle affaire et sur
l'intérêt dudit Administrateur ou fondé de pouvoir à la prochaine assemblée des actionnaires.
Le terme «intérêt personnel», tel qu'employé dans la phrase qui précède, ne s'appliquera pas aux relations ou aux
intérêts qui pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec
HEREFORD Group et ses sociétés affiliées et associées.
Art. 18. La Société pourra indemniser tout Administrateur ou fondé de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs testamen-
taires et administrateurs, des dépenses raisonnablement encourues par lui du fait de toute action ou procès auquel il aura
été partie en sa qualité d'Administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société ou pour avoir été, à la demande
de la Société, Administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre société dont la Société est actionnaire ou
créancière et par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf le cas où dans pareille action ou procès il sera finalement
condamné pour négligence grave ou mauvaise administration; en cas de transaction, une telle indemnité ne sera accordée
qu'en relation avec les affaires couvertes par la transaction et seulement si la Société est informée par son conseil juridique
que la personne à indemniser n'a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Ce droit à indemnisation n'exclura pas
d'autres droits dans son chef.
Art. 19. La Société sera engagée par les signatures conjointes de deux Administrateurs ou par la signature isolée ou
les signatures conjointes de tout Administrateur ou fondé de pouvoir auxquels des pouvoirs auront été spécialement
délégués par le conseil d'administration.
Art. 20. L'assemblée générale des actionnaires nommera un réviseur d'entreprises agréé qui exécutera les obligations
prévues par l'article 113 de la Loi de 2002.
Art. 21. Selon les modalités plus amplement détaillées ci-après, la Société a, à tout moment, le pouvoir de racheter
ses propres actions dans les seules limites imposées par la loi.
Tout actionnaire est en droit de demander le rachat de tout ou partie de ses actions par la Société, étant entendu
qu'en cas de demande de rachat d'une partie de ses actions, si le fait d'accepter cette demande devait résulter dans la
détention d'actions d'une classe d'une Valeur Nette d'Inventaire totale inférieure à un montant ou nombre d'actions à
1559
fixer de temps en temps par le conseil d'administration, la Société pourra racheter toutes les actions restantes détenues
par cet actionnaire.
Si, un Jour d'Evaluation donné, il est nécessaire de procéder au rachat ou à la conversion de plus de 10% des actions
d'une classe donnée, la Société a le droit de limiter les rachats afin qu'ils n'excèdent pas ce seuil de 10 %. Les rachats
doivent être limités à tous les actionnaires demandant le rachat de leurs actions le même jour, afin que chaque actionnaire
voit la même proportion de sa demande de rachat acceptée; le solde de ces demandes de rachat sera traité par la Société
le jour suivant l'acceptation de ces demandes de rachat, avec la même limite. Ce jour, les demandes de rachat seront
traitées en priorité par rapport aux demandes subséquentes.
Au cas où le rachat a été reporté, les actions en question seront rachetées au Prix de Transaction par action valable
à la date à laquelle le rachat est effectué, en déduisant les frais tels que déterminés de temps à autre par le conseil
d'administration.
Le prix de rachat sera payé endéans les délais que le conseil d'administration déterminera, les délais ne dépassant pas
en principe cinq jours ouvrables à Luxembourg, après la date à laquelle a été fixé le Prix de Transaction applicable, ou
après la date à laquelle les certificats d'actions (s'ils ont été émis) ont été reçus par la Société, si cette date est postérieure
à celle de la détermination du Prix de Transaction applicable, et sera basé sur le Prix de Transaction de la classe d'actions
en question, tel que celui-ci sera déterminé selon les dispositions de l'article 23 des présentes. Si, cas exceptionnel, la
liquidité d'un portefeuille d'actifs détenu en rapport avec la classe d'actions à racheter est insuffisante pour permettre le
paiement endéans cette période, ce paiement se fera, par la suite, aussi rapidement que possible dans la limite du raison-
nable, mais sans intérêt.
Le paiement des produits de rachat peut être retardé en cas de dispositions légales, telles que des restrictions de
change ou d'autres circonstances qui échappent au contrôle de la Société et qui rendent impossible le transfert du produit
de rachat dans le pays où le rachat a été demandé.
Le conseil d'administration peut également déterminer le délai requis pour soumettre les demandes de rachat d'une
ou de plusieurs classes d'actions. Le délai spécifique de paiement des produits de rachat de toute classe d'actions de la
Société ainsi que tout délai de soumission des demandes de rachat et les conditions de ces demandes doivent être publiées
dans les documents de vente relatifs à la vente de telles actions.
Toute demande de rachat doit être présentée ou confirmée par écrit par l'actionnaire au siège social de la Société à
Luxembourg, ou auprès de toute autre personne ou entité juridique désignée par la Société comme agent pour le rachat
des actions. Le ou les certificats d'actions en bonne et due forme accompagnés d'une preuve suffisante de leur transfert
doivent être reçus par la Société ou son agent désigné à cet effet avant que le prix de rachat ne puisse être payé.
La Société a le droit, si le conseil d'administration en décide ainsi, d'effectuer le remboursement du prix de rachat à
un actionnaire demandant le rachat de ses actions (sous réserve de l'approbation par l'actionnaire) par un paiement en
nature au moyen d'une attribution à l'actionnaire de valeurs du portefeuille de la classe concernée dont la contre-valeur
(calculée de la manière décrite à l'article 23) correspond à celle des actions à racheter. La nature et le type d'actifs à
transférer dans ce cas seront déterminés sur une base raisonnable et juste, sans préjudicier les intérêts des autres dé-
tenteurs d'actions de la classe concernée et l'évaluation utilisée devra être confirmée par un rapport spécial du réviseur
indépendant.
Les actions représentatives du capital social de la Société rachetées par la Société seront annulées.
Tout actionnaire peut demander la conversion de tout ou partie de ses actions en actions d'une autre classe confor-
mément à une formule de conversion telle que fixée de temps à autre par le conseil d'administration et figurant dans la
brochure descriptive ou dans le prospectus en vigueur de la Société, étant entendu que le conseil d'administration peut
imposer des restrictions concernant, entre autres, la fréquence des conversions et peut soumettre la conversion au
paiement de frais dont il déterminera le montant et qu'il mentionnera dans la brochure descriptive ou le prospectus en
vigueur.
Art. 22. La Valeur Nette d'Inventaire et les prix de souscription et les prix de rachat des actions seront déterminés,
pour les actions de chaque classe d'actions, périodiquement par la Société, mais en aucun cas moins deux fois par mois,
comme le conseil d'administration le déterminera par une instruction donnée (le jour ou temps de cette détermination
étant désigné dans les présents statuts comme «Jour d'Evaluation»), mais de manière à ce qu'aucun jour férié observé
par les banques à Luxembourg ne soit un Jour d'Evaluation.
La Société pourra suspendre la détermination de la Valeur Nette d'Inventaire et du Prix de Transaction des actions
de n'importe laquelle des classes d'actions et l'émission, la conversion et le rachat des actions de cette classe:
a) pendant toute période pendant laquelle une ou plusieurs bourses de valeurs ou marchés, qui fournissent la base
pour évaluer une part substantielle des actifs de la Société, ou lorsqu'un ou plusieurs marchés de change dans la monnaie
dans laquelle la Valeur Nette d'Inventaire des Actions est exprimée ou dans laquelle une part substantielle des actifs de
la Société est détenue, sont fermés pour une raison autre que des congés ordinaires ou si les opérations y sont suspendues,
restreintes ou soumises à des fluctuations à court terme importantes;
b) lorsque, en raison d'évènements politiques, économiques, militaires, monétaires ou sociaux, de grève ou d'autres
circonstances hors de la responsabilité et du contrôle de la Société, la disposition des actifs de la Société n'est pas
raisonnablement ou normalement réalisable sans porter sérieusement atteinte aux intérêts des actionnaires de la Société;
1560
c) dans l'hypothèse où les moyens normaux de communication utilisés pour calculer la valeur d'un actif de la Société
sont hors service ou lorsque, pour une raison quelconque, la valeur d'un actif de la Société ne peut pas être calculée aussi
rapidement et précisément que nécessaire;
d) si, en raison de contrôles de change ou d'autres restrictions sur des mouvements de capital, les transactions pour
le compte de la Société sont rendues infaisables ou si les achats ou ventes des actifs de la Société ne peuvent pas être
effectués à des taux de change normaux;
e) en cas de suspension du calcul de la valeur nette d'inventaire d'un ou plusieurs fonds d'investissement dans lequel/
lesquels la Société à investi une part substantielle de ses actifs.
f) en cas de publication d'un avis de convocation de l'assemblée générale des actionnaires ayant pour objet la dissolution
de la Société ou d'une classe ou de la liquidation d'une classe sur base d'une décision du conseil d'administration.
Dans le cas d'une pareille suspension, les actionnaires ayant soumis des ordres de souscription, rachat ou conversion
d'actions de classes affectés par la suspension seront avertis, si la période de suspension se prolonge.
Pareille suspension relative à une classe d'actions n'aura aucun effet sur le calcul de la Valeur Nette d'Inventaire, du
Prix de Transaction ou l'émission, le rachat et la conversion des actions des autres classes.
Art. 23. La Valeur Nette d'Inventaire des actions de chaque classe d'actions de la Société s'exprimera en dollars US
ou en toute autre devise de la classe concernée, en un chiffre par action, et sera déterminée à chaque Jour d'Evaluation,
en divisant les actifs nets de la Société correspondant à chaque classe d'actions, constitués par les actifs de la Société
correspondant à cette classe d'actions moins les engagements attribuables à cette classe d'actions, par le nombre d'actions
émises dans cette classe d'actions.
Le Prix de Transaction d'une action de chaque classe (le «Prix de Transaction») sera exprimé dans la devise d'expres-
sion de la classe en question, ou en telle autre devise que le conseil d'administration déterminera à titre temporaire dans
des circonstances exceptionnelles, en un chiffre par action et sera basé sur la Valeur Nette d'Inventaire de ladite classe
déterminée le Jour d'Evaluation lors duquel ou avant lequel la souscription a été reçue par la Société de la manière spécifiée
dans le prospectus en vigueur de temps à autre, ajustée pour refléter les frais de transactions ou les charges fiscales que
le conseil d'administration estime devoir être pris en considération en relation avec ladite classe, divisé par le nombre
d'actions de ladite classe alors en circulation ou censées être émises et en arrondissant le total jusqu'au deuxième chiffre
décimal ou tout autre chiffre que le conseil d'administration peut déterminer de temps à autre.
Le conseil d'administration peut décider d'opérer des arrangements d'égalisation de dividendes en relation avec la
Société.
L'évaluation de la Valeur Nette d'Inventaire des différentes classes d'actions se fera de la manière suivante:
A. Les actifs de la Société seront censés inclure:
(a) toutes les espèces en caisse ou à recevoir ou en dépôt y compris les intérêts échus;
(b) tous les effets et billets payables à vue et les comptes échus (y compris le prix de la vente de titres mais pas encore
perçus);
(c) toutes les valeurs mobilières, actions, obligations, droits d'option ou de souscription et autres investissements et
valeurs mobilières qui sont la propriété de la Société;
(d) tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société en espèces ou en titres dans la mesure connue par la
Société; la Société pourra toutefois ajuster l'évaluation en considération des fluctuations de la valeur marchande des
valeurs mobilières occasionnées par des pratiques similaires que la négociation ex-dividende ou ex-droits;
(e) tous les intérêts échus produits par les titres qui sont détenus par la Société, sauf toutefois si ces intérêts sont
compris dans la valeur de ces titres;
(f) les dépenses préliminaires de la Société dans la mesure où elles n'ont pas été amorties à condition que ces dépenses
préliminaires puissent être directement amorties du capital de la Société;
(g) tous les autres actifs permis de quelque nature qu'ils soient y compris les dépenses payées d'avance.
Ces actifs seront évalués de la manière suivante:
(1) Les espèces et autres actifs liquides sont évalués à leur valeur nominale majorée des intérêts courus;
(2) Les valeurs mobilières cotées sur une bourse de valeurs officielle ou sur tout marché organisé seront évaluées au
dernier prix disponible, à moins qu'un tel prix soit présumé comme n'étant pas représentatif de leur valeur de marché.
(3) Les valeurs mobilières qui ne sont pas cotées sur une bourse de valeurs ou sur un marché organisé, et les valeurs
mobilières cotées pour lesquelles le prix déterminé en vertu de l'alinéa (2) n'est pas représentatif de leur valeur de marché,
seront évaluées, avec prudence et de bonne foi, sur base de leur prix de vente estimé;
(4) Les instruments dérivés qui ne sont pas cotés sur un marché réglementé seront évalués d'une manière sérieuse et
vérifiable sur une base quotidienne, conformément aux pratiques du marché;
(5) Les contrats d'échange (swap) seront évalués à leur juste valeur basée sur les actifs sous-jacents (à la fin de la
journée ou pendant celle-ci) et sur les caractéristiques des engagements sous-jacents, les contrats d'échange sur taux
d'intérêt seront évalués sur base de leur valeur de marché établie par référence au taux d'intérêt applicable.
1561
(6) Les liquidités et les instruments du marché monétaire peuvent être évalués à la valeur du marché augmentée des
intérêts ou sur base des coûts d'amortissement, tel que décidé par le conseil d'administration.
(7) Les parts/actions d'autres organismes de placement collectif seront évaluées à la dernière valeur nette d'inventaire
calculée pour ces valeurs.
(8) Dans le cas où les méthodes de calcul décrites ci-dessus sont inappropriées ou induisent en erreur, le conseil
d'administration peut ajuster la valeur de tout investissement ou autoriser qu'il soit utilisé une autre méthode d'évaluation
pour les actifs de la Société s'il estime que les circonstances justifient qu'un tel ajustement ou qu'une autre méthode
d'évaluation devrait être adopté pour refléter plus justement la valeur desdits investissements.
(9) Pour chaque classe, les valeurs mobilières dont la valeur est exprimée dans une devise autre que la devise de
référence de la classe concernée, seront converties dans cette devise de référence au cours moyen entre les derniers
cours acheteur et vendeur connus à Luxembourg, ou, à défaut, sur la place qui est la plus représentative de ces valeurs.
Le Conseil d'Administration est habilité à adopter d'autres principes d'évaluation des actifs de la Société adéquats, dans
le cas où des circonstances extraordinaires rendraient impossible ou inadéquate la détermination des valeurs suivants les
critères spécifiés ci-dessus.
B. Les engagements de la Société sont censés comprendre:
(a) tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles;
(b) tous les frais d'administration, redus ou échus (y compris la commission de gestion et de dépôt, les honoraires et
primes d'assurances de l'agent de domiciliation de la Société, ainsi que tous autres honoraires payables aux mandataires
et agents de la Société, de même que les frais de constitution et d'enregistrement, les frais des publications légales et
d'impression du prospectus, des rapports financiers et des autres documents mis à la disposition des actionnaires, et les
frais de commercialisation et de publicité ainsi que les coûts engendrés par les structures qui sont requises par la loi ou
les réglementations des juridictions dans lesquelles les actions sont commercialisées);
(c) toutes les obligations connues, présentes et futures, y compris toutes les obligations contractuelles venues à
échéance qui ont pour objet des paiements soit en espèces soit en biens, y compris le montant des dividendes déclarés
par la Société mais non encore payés lorsque le jour auquel est effectuée l'évaluation coïncide avec ou suit la date à
laquelle se fera la détermination des personnes qui y ont droit;
(d) une provision appropriée pour impôts sur le capital et sur le revenu, encourus jusqu'au jour auquel est effectuée
l'évaluation et toutes autres réserves, autorisées et approuvées par le conseil d'administration; et
(e) tous autres engagements de la Société de quelque nature que ce soit, à l'exception des engagements en relation
avec des actions de la classe concernée envers les tiers. Pour l'évaluation du montant de ces engagements, la Société
pourra tenir compte des dépenses administratives et autres qui ont un caractère régulier ou périodique par une estimation
pour l'année ou toute autre période en répartissant le montant au pro rata des fractions de cette période.
C. Les Administrateurs établiront pour chaque classe d'actions un portefeuille d'actifs de la manière suivante:
(a) les produits résultant de l'attribution et de l'émission des actions de chaque classe seront affectés, dans les livres
de la Société, au portefeuille des actifs établi pour cette classe d'actions, et les actifs, engagements, revenus et frais relatifs
à cette classe d'actions seront affectés à ce portefeuille d'actifs conformément aux dispositions du présent Article;
(b) si un actif découle d'un autre actif l'actif dérivé sera attribué, dans les livres de la Société, au même portefeuille que
celui auquel appartient l'actif dont il découlait et à chaque réévaluation d'un actif, l'augmentation ou la diminution de valeur
sera attribuée au portefeuille concerné;
(c) lorsque la Société encourt un engagement qui est en relation avec un actif d'un portefeuille déterminé ou en relation
avec toute opération effectuée concernant un actif d'un portefeuille déterminé, cet engagement sera attribué au porte-
feuille en question;
(d) au cas où un actif ou un engagement de la Société ne peut pas être attribué à un portefeuille déterminé, cet actif
ou engagement sera attribué à tous les portefeuilles au prorata des valeurs nettes d'inventaire des différents portefeuilles;
(e) à la date de clôture pour la détermination des personnes ayant droit à un dividende annoncé sur les actions d'une
classe, la Valeur Nette d'Inventaire de cette classe actions sera réduite du montant de ces dividendes.
D. Chaque masse d'avoirs et d'engagements consiste en un portefeuille de valeurs mobilières / instruments du marché
monétaire et autres avoirs dans lesquels la Société est autorisée à investir, et l'allocation entre chaque classe d'actions
émise par la Société en relation avec la même masse d'avoirs changera conformément aux règles établies ci-dessous.
En outre, il peut être détenu dans chaque masse d'avoirs, pour le compte d'une classe spécifique d'actions ou de
plusieurs classes spécifiques d'actions, des avoirs qui sont spécifiques à une classe et détenus séparément du portefeuille
qui est commun à toutes les classes d'actions liées à ladite masse d'avoirs et cette classe ou ces classes d'actions assu-
meront des engagements spécifiques.
La proportion du portefeuille commun à chacune des classes d'actions liées à la même masse d'avoirs qui doit être
allouée à chacune des classes d'actions, doit être déterminée en tenant compte des émissions, rachats, distributions, ainsi
que les paiements de dépenses ou contributions de revenus ou produits de réalisation dérivés d'une classe spécifique
d'avoirs, tout en appliquant les règles d'évaluation mutatis mutandis décrites ci-dessous.
1562
Le pourcentage de la Valeur Nette d'Inventaire du portefeuille commun à toute masse d'avoirs et qui doit être alloué
à chaque classe d'actions, doit être déterminé de la manière suivante:
(1) initialement, le pourcentage des avoirs nets du portefeuille commun à être alloué à chacune des classes d'actions
doit être proportionnel au nombre respectif des actions de chaque classe au moment de la première émission d'actions
d'une nouvelle classe;
(2) le prix d'émission reçu à la suite de l'émission d'actions d'une classe spécifique, doit être alloué au portefeuille
commun et résultera dans une augmentation de la proportion du portefeuille commun attribuable à la classe d'actions
concernée;
(3) si, pour une classe d'actions, la Société acquiert des avoirs spécifiques ou paye des dépenses spécifiques à cette
classe (incluant toute part de dépense excédent les dépenses payables par les autres classes d'actions) ou effectue des
distributions spécifiques ou des paiements de prix de rachat d'actions d'une classe spécifique, la proportion du portefeuille
commun attribuable à cette classe d'actions doit être réduite du prix d'acquisition de ses avoirs spécifiques, de ses
dépenses spécifiques, de ses distributions ou paiements de prix de rachat à la suite de rachats des actions de cette classe;
(4) la valeur des avoirs spécifique d'une classe et le montant des engagements spécifiques d'une classe seront attribués
uniquement aux actions de la classe ou des classes auxquelles ces avoirs et ces engagements sont liés et cela augmente
ou réduit la Valeur Nette d'Inventaire par action de cette ou ces classes d'actions.
E. Pour les besoins d'évaluation en vertu de cet Article:
(a) chaque action de la Société devant être rachetée en vertu de l'article 21 ci-avant, sera considérée comme action
émise et prise en considération jusqu'immédiatement après l'heure fixée par les Administrateurs du Jour d'Evaluation au
cours duquel une telle évaluation est faite et sera, à partir de ce jour et jusqu'à ce que le prix en soit payé, considérée
comme un engagement de la Société;
(b) tous investissements, soldes en espèces ou autres actifs appartenant à un portefeuille exprimés en une devise autre
que celle en laquelle est calculée la Valeur Nette d'Inventaire par action de la classe d'actions concernée est calculée,
seront évalués en tenant compte des taux du marché et des
taux de change en vigueur au jour et à l'heure de la détermination de la Valeur Nette d'Inventaire des actions de la
classe en question; et
(c) il sera, dans la mesure du possible, donné effet, lors de chaque Jour d'Evaluation, à tout achat ou vente de valeurs
mobilières contracté par la Société lors de ce Jour d'Evaluation;
(d) l'évaluation en question reflétera la mise en compte à la Société de tous frais et honoraires relatifs à des prestations
contractuelles (ou autres) par des agents de services, de gestion, de garde, de domiciliation, d'enregistrement et de
transfert, d'audit, de conseil juridique et d'autres services professionnels, ainsi que de tous les frais liés aux rapports
financiers, aux notices et au paiement de dividendes aux actionnaires, les frais résultant de la publication des prix de
souscription et à tous les autres services administratifs habituels et charges fiscales, s'il y a lieu.
F. Le conseil d'administration peut investir et gérer tout ou partie des masses d'avoirs établies pour une ou plusieurs
classes d'actions (ci-après «Fonds Participants») sur une base commune lorsque cela est praticable au regard des secteurs
d'investissement respectifs. De telles masses d'avoirs élargies («Masses d'Avoirs Elargies») doivent d'abord être consti-
tuées par un transfert de liquidités ou (sous réserve des limitations mentionnées ci-dessous) d'autres avoirs en provenance
de chacun des Fonds Participants. Par la suite, les Administrateurs peuvent de temps à autre effectuer des transferts
supplémentaires vers la Masse d'Avoirs Elargie. Ils peuvent également transférer des avoirs de la Masse d'Avoirs Elargie
à un Fonds Participant jusqu'au montant de participations de ce Fonds Participant. Les avoirs autres que les liquidités
peuvent être alloués à une Masse d'Avoirs Elargie uniquement lorsque cela est approprié au vue du secteur d'investisse-
ment de cette Masse d'Avoirs Elargie.
Les avoirs de la Masse d'Avoirs Elargie qui doivent être alloués à chacun des Fonds Participants doivent être déterminés
par référence aux allocations et retraits effectués pour le compte des autres Fonds Participants.
Les dividendes, intérêts et autres distributions ayant la nature d'un revenu et résultant d'avoirs d'une Masse d'Avoirs
Elargie seront immédiatement crédités aux Fonds Participants proportionnellement à leurs droits envers les avoirs de la
Masse d'Avoirs Elargie au moment de la réception.
Art. 24. Chaque fois que la Société offre la souscription de nouvelles actions, le prix par action auquel pareilles actions
seront offertes et vendues (le «Prix d'Emission»), sera basé sur le Prix de Transaction tel que défini ci-avant pour la classe
d'actions en question, et sur la commission d'entrée (de maximum 5,26% du Prix de Transaction) telle que décidée de
temps à autre par les Administrateurs. Le prix ainsi déterminé sera payable endéans une période fixée par les Adminis-
trateurs, qui n'excédera pas cinq jours ouvrables après la date à laquelle le Prix de Transaction applicable a été déterminé.
Le Prix d'Emission peut, sur approbation du conseil d'administration et en observant toutes lois applicables, notamment
au regard du rapport d'un réviseur confirmant la valeur de tout apport en nature, être payé par apport à la Société de
valeurs mobilières acceptées par le conseil d'administration et qui sont conformes à la politique d'investissement et aux
restrictions d'investissements de la Société.
Art. 25. L'exercice social de la Société commence le premier octobre de chaque année et se termine le 30 septembre
de l'année suivante, exception faite du premier exercice social qui commencera à la date de constitution de la Société et
se terminera le 30 septembre 2008.
1563
Art. 26. Lorsqu'existeront différentes classes d'actions, telles que prévues à l'article 5 des présents Statuts, et si les
comptes de ces classes sont exprimés en monnaies différentes, ces comptes seront convertis en dollars US et additionnés
en vue de la détermination des comptes de la Société. Le rapport annuel comprenant le bilan, le compte de profits et
pertes, le rapport du conseil d'administration et la convocation à l'assemblée générale annuelle seront mis à la disposition
des actionnaires au siège social de la Société 15 jours avant l'assemblée générale annuelle.
Art. 27. Des assemblées de classe décideront, sur proposition du conseil d'administration, et endéans les limites fixées
par la loi, pour chaque classe d'actions, de l'usage à faire du solde des résultats nets annuels.
Les dividendes peuvent en outre, pour chacune des classes d'actions, comprendre une affectation provenant d'un
compte d'égalisation de dividendes qui pourra être maintenu en rapport avec chaque classe d'actions et qui, en ce cas,
au sujet de cette classe, sera crédité en cas d'émission d'actions et débité en cas de rachat d'actions d'un montant calculé
par référence au revenu accru attribuable à ces actions.
Des dividendes intérimaires peuvent être payés pour les actions de toute classe d'actions par prélèvement sur le revenu
attribuable au portefeuille d'actifs ayant trait à cette classe d'actions, par décision du conseil d'administration.
Les dividendes déclarés seront normalement payés dans la devise dans laquelle la classe d'actions concernée est ex-
primée ou, dans des circonstances exceptionnelles en toute autre devise désignée par le conseil d'administration, et
pourront être payés aux lieu et moments à déterminer par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut
librement déterminer le taux de change applicable pour convertir les dividendes dans la devise de paiement.
Les dividendes ne peuvent être déclarés et payés que conformément aux dispositions de cet article pour les actions
de distribution, et aucun dividende ne peut être déclaré, ni payé pour les actions de capitalisation.
Art. 28. La Société pourra conclure un contrat de conseil avec un conseiller en investissement (le «Conseiller en
Investissement»), qui devra fournir à la Société des recommandations et conseils en rapport avec la politique d'investis-
sement de la Société conformément à l'Article 16, et aura, sur une base journalière et sous couvert du contrôle général
du conseil d'administration, l'autorité et le pouvoir discrétionnaire d'acheter et de vendre des titres et d'autres actifs
pour la Société, et conclure des transactions d'investissement pour le compte de la Société, conformément aux termes
d'un accord écrit.
Art. 29. En cas de liquidation de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
(qui peuvent être des personnes physiques ou morales), nommés par l'assemblée générale des actionnaires ayant décidé
cette liquidation et qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération. Le produit net de liquidation de chaque classe
d'action sera distribué par les liquidateurs aux actionnaires de ladite classe d'actions en proportion du nombre d'actions
qu'ils détiennent dans cette classe.
De l'accord des actionnaires exprimé de la manière prévue par les Articles 67-1 et 142 de la Loi de 1915, la Société
peut être liquidée et le liquidateur autorisé à transférer tous les actifs et engagements de la Société à un OPCVM luxem-
bourgeois ayant substantiellement les mêmes caractéristiques que la Société, en échange de l'émission en faveur des
actionnaires de la Société d'actions d'une telle entité en proportion de la participation dans la Société.
Tous les fonds auxquels les actionnaires ont droit lors de la dissolution de la Société et qui ne sont pas réclamés par
ceux qui y ont droit avant la clôture de la procédure de liquidation, seront déposés au nom et pour compte des personnes
qui y ont droit à la Caisse de Consignation à Luxembourg tel que prévu par la Loi de 2002.
Art. 30. Les présents statuts peuvent être modifiés de temps à autre par une assemblée générale des actionnaires
soumise aux conditions de quorum requises par la loi luxembourgeoise et à raison d'une majorité de deux tiers des
actions présentes ou représentées. Toute modification affectant les droits des actionnaires d'une classe d'actions par
rapport à ceux des autres classes d'actions sera en outre soumise aux mêmes exigences de quorum et de majorité dans
ces classes d'actions.
Art. 31. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, sont régies par les dispositions de la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales (telle que modifiée), ainsi que la Loi de 2002.
<i>Souscription et paiementi>
Les souscripteurs ont souscrits le nombre d'actions et ont payé en espèces les montants ci-après:
Actionnaire
capital
nombre
souscrit
d'actions
USD
VPB FINANCE S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000,-
500
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000,-
500
Preuve du paiement a été donnée au notaire soussigné qui certifie que les conditions prévues par l'Article 26 de la loi
du 10 août 1915 ont été respectées.
<i>Dépensesi>
Les dépenses, coûts, rémunérations et autres charges de toute nature relatives à sa constitution seront supportés par
la Société et sont estimés à approximativement 7.500,- EUR.
1564
<i>Déclarationsi>
Le notaire soussigné déclare que les conditions prévues par l'Article vingt-six de la loi luxembourgeoise du 10 août
1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été remplies.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
La personne nommée ci-dessus, représentant l'entier capital souscrit considérant avoir été dûment convoquée, a
immédiatement tenu une assemblée générale extraordinaire.
Ayant tout d'abord vérifié que l'assemblée générale était valablement constituée, l'actionnaire a adopté les résolutions
suivantes à l'unanimité:
<i>Première Résolutioni>
Les personnes suivantes ont été nommées administrateurs pour une période prenant fin à la prochaine assemblée
générale annuelle:
Monsieur Anthony Galliers-Pratt, Manager, HEREFORD FUNDS ADVISORY S.àr.l., 26, avenue de la Liberté, L-1930
Luxembourg;
Monsieur Benoni Dufour, Ingénieur Civil, 6, Grand-Rue, L-3394 Roeser.
Monsieur Yves de Vos, Administrateur Délégué, VP BANK (LUXEMBOURG) S.A., 26, avenue de la Liberté, L-1930
Luxembourg;
Monsieur Romain Moebus, Administrateur Délégué, VP BANK (LUXEMBOURG) S.A., 26, avenue de la Liberté, L-1930
Luxembourg;
<i>Deuxième Résolutioni>
Le siège social est fixé au 26, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg.
<i>Troisième Résolutioni>
A été nommé réviseur d'entreprises pour une période prenant fin à la prochaine assemblée générale annuelle:
DELOITTE S.A., 560, route de Neudorf, L-2220 Luxembourg.
<i>Quatrième Résolutioni>
HEREFORD FUNDS ADVISORY S.àr.l. est nommé Conseiller en Investissement de la Société.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle la langue anglaise, déclare sur la demande des comparants que le présent
acte est rédigé en langue anglaise, suivie d'une version française et en cas de divergences, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms usuels, états et demeures, les
comparants ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: P. Burgener, H. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 28 novembre 2007, Relation: LAC/2007/37890. — Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
Pour copie conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 décembre 2007.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2008001736/242/1336.
(070173712) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2007.
MEAC-Fonds, Fonds Commun de Placement.
Das mit Wirkung vom 22. Oktober 2007 gültige Verwaltungsreglement 10/2007 des spezialisierten Investmentfonds,
MEAC-FONDS wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FRANKFURT-TRUST INVEST LUXEMBURG AG
Anell / Tiburzi
Référence de publication: 2008002302/2393/12.
Enregistré à Luxembourg, le 3 janvier 2008, réf. LSO-CM00398. - Reçu 36 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080001718) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2008.
Crüwell, Fonds Commun de Placement.
Das mit Wirkung vom 23. Oktober 2007 gültige Verwaltungsreglement 10/2007 des spezialisierten Investmentfonds,
«Crüwell» wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg hinterlegt..
1565
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 17. Dezember 2007.
FRANKFURT-TRUST INVEST LUXEMBURG AG
Anell / Tiburzi
Référence de publication: 2008002310/2393/13.
Enregistré à Luxembourg, le 3 janvier 2008, réf. LSO-CM00400. - Reçu 34 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080001716) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2008.
Swiss Re International SE, Société Européenne.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 134.553.
STATUTES
In the year two thousand and seven, on the twentieth day of December.
Before Maître Jean-Joseph Wagner, notary, residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
1) SWISS REINSURANCE COMPANY UK LIMITED, a company incorporated in England and Wales, registered with
the Companies House number 953475 and whose registered office is at 30 St Mary Axe, EC3A 8EP London, United
Kingdom,
duly represented by Ms Katia Gauzès, maître en droit, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given in London,
on 18 December 2007.
2) ALGEMENE LEVENSHERVERZEKERING MAATSCHAPPIJ N.V., a company with limited liability incorporated in
The Netherlands, having its seat in Amsterdam, its address at 1183 AY Amstelveen, Prof. J.H. Bavincklaan 2, The Neth-
erlands, filed at the Trade Register in Amsterdam under number 33075446,
duly represented by Ms Katia Gauzès, maître en droit, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given in Holland,
on 18 December 2007.
3) SWISS RE MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., a company incorporated and existing in the Grand Duchy of
Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 72.989 and whose reg-
istered office is at 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
duly represented by Ms Katia Gauzès, maître en droit, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given in Luxem-
bourg, on 18 December 2007.
Such appearing parties are all the shareholders and represent the entire issued share capital of SR INTERNATIONAL
BUSINESS INSURANCE COMPANY SE (the «Company»), a SOCIETAS EUROPAEA, with registered office at 30 St Mary
Axe, EC3A 8EP London, United Kingdom, registered with the Companies House under number SE 000005, incorporated
in England and Wales on 18 March 1949 under the name SR INTERNATIONAL BUSINESS INSURANCE COMPANY
LIMITED as a private limited company, re-registered on 31 July 2007 with the Registrar of Companies in the United
Kingdom under the name SR INTERNATIONAL BUSINESS INSURANCE COMPANY PLC as a public limited company
pursuant to section 43(1) of the UK Companies Act 1985 and re-registered as a European company on 19 October 2007
formed by way of merger by acquisition pursuant to articles 2(1) and 17(2)(a) of the Council Regulation (EC) No.
2157/2001 of 8 October 2001 on the Statute for a European company (SE) with REASSURANTIE MAATSCHAPPIJ
NEDERLAND N.V., a company incorporated in The Netherlands with registered number 33247952 having its seat in
Amsterdam and its address at 1152 AT Amsterdam, The Netherlands. The articles of association of the Company have
not been amended since 19 October 2007.
The general meeting was opened at 11.00 a.m. CET with Ms Katia Gauzès, maître en droit, residing in Luxembourg,
in the chair,
who appointed as secretary Mrs Sylvie Debaty, employee, residing in Luxembourg.
The general meeting elected as scrutineer Ms Saskia Leal Keijzer, maître en droit, residing in Luxembourg.
The board of the general meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to
state:
I. - That the agenda of the general meeting is the following:
1. Acknowledgement of the redomiciliation of the Company pursuant to a resolution of the general meeting of share-
holders of the Company adopted in London, United Kingdom, on the date hereof at 9.00 a.m. GMT from 30 St Mary
Axe, EC3A 8EP London, United Kingdom to 2A, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg, with effect on 1 January 2008 at 0:00 a.m. CET.
1566
2. Acknowledgement of the change of the name of the Company into SWISS RE INTERNATIONAL SE pursuant to a
resolution of the general meeting of shareholders of the Company adopted in London, United Kingdom, on the date
hereof at 9.00 a.m. GMT, with effect upon the aforementioned redomiciliation.
3. Acknowledgement of the restatement of the articles of association of the Company pursuant to a resolution of the
general meeting of shareholders of the Company adopted in London, United Kingdom, on the date hereof at 9:00 a.m.
GMT, with effect upon the aforementioned redomiciliation.
4. Conversion of the issued share capital of the Company from pound sterling to euro, allocation of the surplus to a
reserve account of the Company and suppression of the nominal value of the shares of the Company, with effect upon
the aforementioned redomiciliation.
5. Approval of the authorised share capital, conversion of the authorised share capital of the Company from pound
sterling to euro, rounded downwards to the nearest whole number, with effect upon the aforementioned redomiciliation.
6. Acknowledgement that the Company is established for an unlimited period of time and that its financial year runs
from 1 January to 31 December and decision that, with effect upon the aforementioned redomiciliation, the Company
will continue to be established for an unlimited period of time and that its financial year will run from 1 January to 31
December.
7. Acknowledgement that the board of directors of the Company is currently composed of Mr Nikolaj Beck, Mr Mark
Swallow and Mr Timothy Joseph Carroll and decision to appoint, in addition to these three persons, with effect upon the
aforementioned redomiciliation and until the annual general meeting of shareholders resolving on the accounts to be held
in 2010: Mr Benjamin Meuli, Mr Werner Schlaepfer, Mr Michael Eves, Mr Rudolf Flunger, Dr Patrick Raaflaub and Dr
Hermann Geiger.
8. Acknowledgement that Mr Markus Schafroth has been appointed on 18 December 2007 as general manager by the
board of directors of the Company, with effect upon the aforementioned redomiciliation and subject to his approval by
the Luxembourg Minister of Treasury and Budget.
9. Approval of PricewaterhouseCoopers S.à r.l. as independent auditor of the Company with effect upon the afore-
mentioned redomiciliation and until the annual general meeting of shareholders resolving on the accounts to be held in
2008.
II. - That the shareholders and the number of their shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed
by the shareholders, the proxies of the represented shareholders and by the board of the meeting, will remain annexed
to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities. The proxies of the represented share-
holders, initialled ne varietur by the appearing parties will also remain annexed to the present deed.
III. - That the entire issued share capital being present or represented at the present general meeting and all the
shareholders present or represented declaring that they have had due notice and got knowledge of the agenda prior to
this meeting, no convening notices were necessary.
IV. - That the present general meeting, representing the entire issued share capital, is regularly constituted and may
validly deliberate on all the items of the agenda.
Before deliberating, the chairman of the meeting read to the general meeting the report of the board of directors
established pursuant to article 32-3 (5) of the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended.
Such report, after having been initialled ne varietur by the members of the board of the general meeting, will also remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Then the general meeting, after deliberation, unanimously takes the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting hereby acknowledges the decision to transfer the registered office and the central administration
of the Company from 30 St Mary Axe, EC3A 8EP London, United Kingdom to 2A, rue Albert Borschette, L-1246 Lux-
embourg, Grand Duchy of Luxembourg pursuant to a resolution of the general meeting of shareholders of the Company
adopted in London, United Kingdom, on the date hereof at 9:00 a.m. GMT.
Such transfer shall become effective upon registration of the Company with the Luxembourg Trade and Companies'
Register, which shall be effective on or around 1 January 2008 at 0:00 a.m. CET (hereinafter referred to as the «Redo-
miciliation»).
<i>Second resolutioni>
The general meeting hereby acknowledges the decision to change the name of the company from SR INTERNA-
TIONAL BUSINESS INSURANCE COMPANY SE into SWISS RE INTERNATIONAL SE pursuant to a resolution of the
general meeting of shareholders of the Company adopted in London, United Kingdom, on the date hereof at 9:00 a.m.
GMT.
Such change of name shall become effective upon Redomiciliation.
<i>Third resolutioni>
The general meeting hereby acknowledges the decision to fully amend and restate the articles of association of the
Company pursuant to a resolution of the general meeting of shareholders of the Company adopted in London, United
Kingdom, on the date hereof at 9.00 a.m. GMT.
1567
Such resolution to restate the articles of association of the Company has been approved subject to the conversion of
the share capital of the Company from pound sterling into euro which will be resolved upon by the shareholders of the
Company during the course of this meeting and shall become effective upon Redomiciliation.
The articles of association shall thereafter read as follows:
«Articles of Association of SWISS RE INTERNATIONAL SE (the «Company»)
A. Name - Duration - Registered office - Object
Art. 1. Name.
1.1 There exists among the subscribers and all those who will become owners of the shares mentioned hereafter, a
company in the form of a European company (SOCIETAS EUROPEA), under the name SWISS RE INTERNATIONAL SE.
Art. 2. Duration.
2.1 The Company is established for an unlimited duration. The Company may be dissolved at any moment by a reso-
lution of the shareholders.
Art. 3. Registered office.
3.1 The registered office and the central administration of the Company is established in Luxembourg city. Within the
same municipality, the registered office of the Company may be transferred by resolution of the board of directors. The
Company may transfer its registered office within the European Union in accordance with applicable laws.
3.2 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution
of the board of directors.
Art. 4. Object.
4.1 The object of the Company, in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad, is to carry out any transaction relating
to insurance and coinsurance in all areas but excluding life insurance transactions, to carry out any transactions relating
to reinsurance but excluding life reinsurance transactions, to hold direct or indirect participations in any company or
organisation which has an identical or similar object or which promotes the development of its activities, and in general
to carry out any transaction in the area of movable and real estate, commercial, civil or financial activities directly related
with the object of the Company.
4.2 The Company may further establish branches in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad and perform all
other measures and legal transactions which are necessary or useful for the attainment and promotion of the Company's
object.
B. Share capital - Shares
Art. 5. Share capital.
5.1 The issued share capital is set at one hundred eighty-two million thirty-seven thousand two hundred seventy-one
euro (EUR 182,037,271.-) represented by one hundred twenty-nine million nine hundred twenty thousand one
(129,920,001) shares without nominal value, carrying each one (1) voting right in the general meeting of shareholders.
Notwithstanding the authorisation granted to the board of directors under article 5.2 of these articles of association, the
issued share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
5.2 The authorised share capital, excluding the issued share capital, is fixed at ninety-eight million one hundred ninety-
two thousand five hundred sixteen euro (EUR 98,192,516.-) represented by seventy million seventy-nine thousand nine
hundred ninety-nine (70,079,999) shares without nominal value. During the period of five (5) years from the date of
publication of the resolution to create or, if the case may be, to amend the authorised share capital, the board of directors
is authorised to issue shares and to grant options to subscribe for shares, to such persons and on such terms as it shall
see fit and specifically to proceed to such issue without reserving for the existing shareholders a preferential right to
subscribe for the shares to be issued. The Company's authorised share capital may be increased or reduced by a resolution
of the general meeting of shareholders adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
5.3 The Company may, to the extent and under the terms permitted by law, redeem its own shares.
Art. 6. Form of the shares and shareholder's register.
6.1 All the shares are in registered form.
6.2 A shareholder's register will be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any
shareholder. This register will contain all the information required by article 39 of the law of 10 August 1915 governing
commercial companies, as amended. Ownership of registered shares will be established by inscription in said register.
Certificates of these recordings shall be issued and signed by two (2) directors upon request of the relevant shareholder.
Art. 7. Stripping of shares.
7.1 The Company will recognise only one (1) holder per share. In case a share is held by more than one (1) person,
the persons claiming ownership of the share will have to appoint one (1) sole proxy to represent the share in relation to
1568
the Company. The Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one (1) person
has been designated as the sole owner in relation to the Company.
C. General meetings of shareholders
Art. 8. Date and place of meetings.
8.1 The annual general meeting is held on the last Monday of March at 11.00 a.m. at the Company's registered office
or at such other place in Luxembourg city as may be specified in the notice of meeting. If such day is a legal holiday the
general meeting will be held on the next following business day.
8.2 The other general meetings, whether ordinary or extraordinary, will be called and held at the place and time
decided by the board of directors.
Art. 9. Representation, quorum of presence and majority.
9.1 Shareholders taking part in a meeting through video-conference, conference call or through other means of com-
munication allowing their identification are deemed to be present for the computation of the quorums and votes. The
means of communication must allow all the persons taking part in the meeting to identify one another on a continuous
basis and must allow an effective participation of all such persons in the meeting.
9.2 A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another person as his proxy in writing, by
facsimile or by any other means of communication, a copy being sufficient.
9.3 Each shareholder may vote through voting forms sent by post or facsimile to the Company's registered office or
to the address specified in the convening notice. The shareholders may only use voting forms provided by the Company
and which contain at least the place, date and time of the meeting, the agenda of the meeting, the proposal submitted to
the decision of the meeting, as well as for each proposal three (3) boxes allowing the shareholder to vote in favour of,
against, or abstain from voting on each proposed resolution by ticking the appropriate box.
9.4 Voting forms which show neither a vote in favour, nor against the proposed resolution, nor an abstention, are
void. The Company will only take into account voting forms received prior to the general meeting which they relate to.
9.5 The quorum for general meetings shall consist of not less than one (1) shareholder present in person, by repre-
sentative (in the case of a corporate shareholder) or by proxy and entitled to vote. Resolutions at a meeting of
shareholders duly convened will be passed with a simple majority of the votes validly cast, except otherwise provided by
these articles of association or by law.
9.6 The quorum for extraordinary general meetings shall consist of the presence in person, by representative (in the
case of a corporate shareholder) or by proxy of at least one half of the issued share capital of the Company. Resolutions
at an extraordinary general meeting duly convened will be passed with a majority of the two thirds of the votes validly
cast.
9.7 The shareholders may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing their approval in writing,
by facsimile or by any other means of communication, a copy being sufficient. The entirety will form the minutes giving
evidence of the passing of the resolution.
9.8 The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take
part in any meeting of shareholders.
Art. 10. Calling of meetings and convening notices.
10.1 The shareholders' meetings are called in by the board of directors.
10.2 A shareholders' meeting must be convened following the request of shareholders representing at least ten per
cent (10%) of the Company's share capital, such request setting forth the agenda of the meeting.
10.3 If, following a request made by the shareholders pursuant to the second paragraph of this article, the general
meeting is not held within one (1) month following such request, the general meeting may be convened by an agent,
appointed by the judge presiding the chamber of the Tribunal d'Arrondissement dealing with commercial matters and
sitting as in urgency matters on the application of one or more shareholders who together hold the aforementioned
proportion of the capital.
10.4 Shareholders representing at least ten per cent (10%) of the Company's share capital may request the adjunction
of one (1) or several items to the agenda of any general meeting of shareholders. Such request shall be sent to the
registered office by registered mail, at least five (5) days prior to holding of the meeting (the date on which the letter has
been sent will be conclusive evidence thereof).
10.5 Convening notices for every general meeting shall contain the agenda. Notices by mail shall be sent by registered
letters eight (8) days before the general meeting to registered shareholders (the date on which the letter has been sent
will be conclusive evidence thereof), and no proof need to be given that this formality has been complied with.
10.6 If all the shareholders are present or represented and they acknowledge the agenda, the general meeting may
validly take place even if the general meeting has not been called in, in compliance with the provisions set out in paragraphs
10.1 through 10.5.
1569
Art. 11. Duties.
11.1 The general meeting has the widest powers to take or ratify any action concerning the Company. Inter alia, it
decides how the net profit is allocated and distributed.
D. Board of directors
Art. 12. Composition of the board, appointment and revocation of directors, term of office, permanent representative
and vacancy of office.
12.1 The Company is managed by a board of directors consisting of at least three (3) members (who need not to be
shareholders of the Company). However, if the Company is incorporated by one (1) single shareholder or if it is noted
at a shareholders' meeting that all the shares issued by the Company are held by one (1) single shareholder, the Company
may be managed by one (1) single director until the first annual shareholders' meeting following the moment where the
Company has noted that its shares are held by more than one (1) shareholder. The directors shall be elected by the
general meeting of shareholders at a simple majority of the votes validly cast, which shall determine their number and
term of office. The term of office of a director may not exceed six (6) years and the directors shall hold office until their
successors are elected. Directors may be re-elected for successive terms.
12.2 Any director may be removed at any time with or without cause by the general meeting of shareholders at a
simple majority of the votes validly cast.
12.3 If a legal entity is appointed as director of the Company, such legal entity must designate a permanent represen-
tative who shall perform this role in the name and on behalf of the legal entity. The relevant legal entity may only remove
its permanent representative if it appoints his successor at the same time.
12.4 In the event of a vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, this vacancy may
be filled on a temporary basis by a director, appointed by the board of directors by vote of the majority present, until
the next general meeting of shareholders, by observing the applicable legal provisions.
Art. 13. Chairman.
13.1 The board of directors shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not to be a director, and who shall be responsible
for keeping the minutes of the meetings of the board of directors and of the shareholders.
13.2 The chairman shall not have a casting vote in the event of a tie.
Art. 14. Calling and deliberations of board of directors' meetings.
14.1 The board of directors shall meet at least every three (3) months upon call of the chairman or upon call of two
(2) directors, at the place indicated in the notice of meeting.
14.2 Written notice of any meeting of the board of directors must be given to directors in advance of the meeting, in
writing, by facsimile or by electronic mail (without electronic signature). No convening notice will be required for a board
meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board of directors.
14.3 The chairman shall preside at all meetings of the board of directors, but in his absence the board of directors may
appoint another director as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
14.4 Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing another director as his proxy in
writing, by facsimile or by any other means of communication, a copy being sufficient. A director may only represent one
(1) of his colleagues at a given meeting.
14.5 Any director may participate in any meeting of the board of directors by conference-call or video-conference or
by other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to identify one another on
a continuous basis and allowing an effective participation of all such persons in the meeting. A meeting held through such
means of communication is deemed to be held at the registered office of the Company.
14.6 Unless the Company is managed by one single director, the board of directors can deliberate or act validly if at
least two (2) directors are present or represented at a meeting of the board of directors.
14.7 Decisions shall be taken with the approval of a majority of the directors present or represented at the meeting.
14.8 The board of directors may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in
writing, by facsimile or by any other means of communication, a copy being sufficient. The entirety will form the minutes
giving evidence of the passing of the resolution.
Art. 15. Remuneration and indemnification of the directors.
15.1 The shareholders' meetings may decide to pay a fixed amount (which have to be booked as operating expendi-
tures) to the members of the board of directors.
15.2 The board of directors is empowered to pay an allowance to its members (which has to be booked as operating
expenditures) who have special functions.
15.3 Subject to the provisions of, and so far as may be permitted by, applicable law, but without prejudice to any
indemnity to which the person concerned may be otherwise entitled, every director, secretary or other officer of the
Company shall be entitled to be indemnified by the Company against all costs, charges, losses, expenses and liabilities
incurred by him in the execution and discharge of his duties or the exercise of his power or office, including any liability
1570
which may attach to him in respect of any negligence, default, breach of duty or breach of trust in relation to anything
done or omitted to be done or alleged to have been done or omitted to be done by him as a director, secretary, or other
officer of the Company.
15.4 The board of directors may purchase and maintain at the cost of the Company insurance cover for or for the
benefit of every director, secretary or other officer of the Company against any liability which may attach to him in respect
of any negligence, default, breach of duty or breach of trust by him in relation to the Company, including anything done
or omitted to be done or alleged to have been done or omitted to be done by him as a director, secretary or other
officer of the Company.
15.5 Subject to the provisions of, and so far as may be permitted by, applicable law, the Company shall fund the
expenditure of every director, secretary or other officer of the Company incurred in or to be incurred in defending any
criminal or civil proceeding.
15.6 For the avoidance of doubt, the Company will not indemnify, maintain insurance cover or carry out any similar
procedure should the costs, charges, losses, expenses and liabilities described under paragraphs 15.3 to 15.5 above be
attached to a director, secretary or other officer in respect of wilful misconduct, gross negligence or criminal liability.
Art. 16. Minutes of meetings of the board of directors.
16.1 The minutes of any meeting of the board of directors shall be jointly signed by the chairman and a director. Copies
or excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the chairman
or two (2) directors.
Art. 17. Duties.
17.1 The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in the Company's interest. All powers not expressly reserved by Council Regulation (EC) n° 2157/2001 of 8 October
2001 on the Statutes for a European company (SE), the law of 10 August 1915 governing commercial companies, as
amended, or by these articles of association to the general meeting of shareholders fall within the powers of the board
of directors.
17.2 At least the following categories of transactions require an express decision of the board of directors:
- to approve the annual reports of the Company, subject to their decisive approval by the general meeting of share-
holders as well as to prepare and call general meetings of shareholders;
- to decide upon the increase of the issued share capital within the limits of the authorised share capital;
- to decide upon the acquisition and disposal of subsidiaries of the Company.
Art. 18. Delegations.
18.1 In accordance with article 60 of the law of 10 August 1915 governing commercial companies, as amended, the
daily management of the Company, as well as the representation of the Company concerning this daily management may
be delegated to one (1) or more directors, officers, managers, shareholders or other persons, acting alone or jointly.
Their appointment, revocation and powers shall be determined by a resolution of the board of directors.
18.2 The Company may also grant special powers by notarised proxy or private instruments.
18.3 The board of directors may also delegate particular duties to specific committees.
Art. 19. Representation and signatures.
19.1 The Company will be bound by the joint signatures of two (2) directors, or by the sole signature of any person,
including directors, to whom such signatory power shall be delegated by the board of directors only within the limits of
the proxy.
Art. 20. Conflict of interest.
20.1 Agreements or transactions between the Company and other companies cannot be affected or invalidated by the
fact that one (1) or more managers or directors of the Company have a private interest in these other companies or that
they are shareholders, directors or employees of these companies.
20.2 A director of the Company being at the same time shareholder, director or employee of other companies the
Company is dealing with or being in business relations with, will not be by reason of its affiliation prevented from giving
its opinion, voting or acting in the scope of the agreements or transactions.
20.3 Any director having an interest in a transaction submitted for approval to the board of directors conflicting with
that of the Company, shall be obliged to advise the board thereof and to cause a record of his statement to be included
in the minutes of the meeting. He may not take part in these deliberations.
20.4 At the next following general meeting, before any other resolution is put to vote, a special report shall be made
on any transaction in which any of the directors may have had an interest conflicting with that of the Company.
20.5 By derogation to the third and fourth paragraphs of this article, where the Company comprises a single director,
the transactions made between the Company and its director having an interest conflicting with that of the Company is
only mentioned in the decisions register.
1571
20.6 The preceding paragraphs shall not apply where the decision of the board of directors or by the single director
relates to current operations entered into under normal conditions.
Art. 21. Legal actions.
21.1 Legal actions, as claimant as well as defendant, will be taken in the name of the Company by one (1) member of
the board of directors, or by the person delegated to this office.
E. Audit of the company
Art. 22. Independent auditor.
22.1 The accounting data reflected in the accounts and the annual report of the Company shall be examined by an
independent auditor (réviseur d'entreprises) appointed by the general meeting of shareholders and remunerated by the
Company.
F. Financial year
Art. 23. Financial year.
23.1 The Company's business year begins on the 1st day of January and closes on the 31st day of December.
Art. 24. Distribution of the profits.
24.1 From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the legal reserve. This allocation
shall cease to be mandatory as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of the issued share capital
of the Company, as stated in article 5 hereof or as increased or reduced from time to time, as provided in article 5 hereof.
The legal reserve may not be distributed to the shareholders.
24.2 The general meeting of shareholders, upon recommendation of the board of directors, will determine how the
remainder of the annual net profits will be disposed of.
24.3 Interim dividends may be distributed by the board of directors by observing the terms and conditions provided
for by law.
G. Dissolution and liquidation
Art. 25. Appointment and powers of the liquidators
25.1 In the event of dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one (1) or several liquidators,
who may be physical persons or legal entities, appointed by the meeting of shareholders deciding such dissolution and
which shall determine their powers and their compensation.
H. Amendment of the articles of association
Art. 26. Amendment of the articles of association.
26.1 These articles of association may be amended by a resolution of the extraordinary general meeting of shareholders
adopted under the conditions of quorum of presence and majority provided for in article 9.6 of these articles of associ-
ation.
I. Final clause - Applicable law
Art. 27. Applicable law.
27.1 All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance with the Council
Regulation (EC) n
o
2157/2001 of 8 October 2001 on the Statutes for a European company (SE), the law of 10 August
1915 governing commercial companies, as amended and the law of 6 December 1991 governing the insurance sector, as
amended.»
<i>Fourth resolutioni>
The general meeting hereby resolves, with effect upon Redomiciliation, to convert the issued share capital of the
Company from pound sterling to euro and to subsequently suppress the nominal value of the shares.
Therefore, the general meeting hereby resolves to convert the issued share capital of the Company from its current
amount of one hundred twenty-nine million nine hundred twenty thousand one pound sterling (GBP 129,920,001.-)
represented by one hundred twenty-nine million nine hundred twenty thousand one (129,920,001) ordinary shares of
one pound sterling (GBP 1.-) each into one hundred eighty-two million thirty-seven thousand two hundred seventy-one
euro (EUR 182,037,271.-) represented by one hundred twenty-nine million nine hundred twenty thousand one
(129,920,001) shares without nominal value.
The general meeting further resolves that the surplus resulting from the above conversion of the issued share capital,
i.e. zero dot ninety-six thousand three hundred one euro (EUR 0.96301), will be allocated to a reserve account of the
Company.
<i>Fifth resolutioni>
Having heard the report from the board of directors to the general meeting of shareholders made pursuant to article
32-3(5) of the law dated 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended, the general meeting hereby
resolves, with effect upon Redomiciliation, to provide for an authorised share capital.
1572
The general meeting hereby also resolves, with effect upon Redomiciliation, to convert the authorised share capital
of the Company from its current amount of seventy million seventy-nine thousand nine hundred ninety-nine pound sterling
(GBP 70,079,999.-) represented by seventy million seventy-nine thousand nine hundred ninety-nine (70,079,999) ordinary
shares of one pound sterling (GBP 1.-) each into ninety-eight million one hundred ninety-two thousand five hundred
sixteen euro (EUR 98,192,516.-) represented by seventy million seventy-nine thousand nine hundred ninety-nine
(70,079,999) shares without nominal value.
The general meeting of shareholders hereby further resolves that the authorised share capital of the Company shall
be organised as foreseen by article 5.2 of the articles of association of the Company as stated here above in the third
resolution of the present meeting.
<i>Sixth resolutioni>
The general meeting hereby acknowledges that the Company is established in the United Kingdom for an unlimited
period of time and that its financial year runs from 1 January to 31 December.
The general meeting subsequently decides that, with effect upon Redomiciliation, the Company will continue to be
established for an unlimited period of time and that its financial year will continue to run from 1 January to 31 December.
<i>Seventh resolutioni>
The general meetings hereby acknowledges that the board of directors of the Company is currently composed as
follows:
- Mr Nikolaj Beck, Insurance Executive, born on 16 September 1966 in Zurich, Switzerland, with professional address
at Mythenquai 50/60, Zurich CH-8022, Switzerland;
- Mr Timothy Joseph Carroll, Insurance Executive, born on 10 October 1955 in Dublin, Ireland, with professional
address at 30 St Mary Axe, EC3A 8EP London, United Kingdom;
- Mr Mark Swallow, Managing Director, born on 9 January 1967 in Harrogate, United Kingdom, with professional
address at 50/60 Mythenquai, CH-8022 Zurich, Switzerland.
The general meeting hereby resolves to confirm the mandate of the aforementioned directors, with effect upon Re-
domiciliation and until the annual general meeting of shareholders resolving on the accounts to be held in 2010.
The general meeting hereby further resolves to appoint, in addition to the aforementioned directors, the following
persons as directors of the Company with effect upon Redomiciliation and until the annual general meeting of shareholders
resolving on the accounts to be held in 2010:
- Mr Benjamin Meuli, Chief Investment Officer & Member of Group EB, born on 23 May 1956 in Poole, United Kingdom,
with professional address at 50/60 Mythenquai, CH-8022 Zurich, Switzerland;
- Mr Werner Schläpfer, Managing Director, born on 27 September 1957 in Altnau, Switzerland, with professional
address at 50/60 Mythenquai, CH-8022 Zurich, Switzerland;
- Mr Michael Eves, Managing Director, born on 4 December 1957 in Ilford, England, with professional address at 50/60
Mythenquai, CH-8022 Zurich, Switzerland;
- Mr Rudolf Flunger, Insurance Executive, born on 10 April 1968 in Innsbruck, Austria with professional address at
Dieselstraße 11, DE-85774 Unterföhring bei München, Germany;
- Dr Patrick Raaflaub, Director, born on 16 September 1965 in Basel, Switzerland, with professional address at 50/60
Mythenquai, CH-8022 Zurich, Switzerland; and
- Dr Hermann Geiger, Managing Director, born on 6 January 1963 in Munich, Germany, with professional address at
Dieselstraße 11, DE-85774 Unterföhring bei München, Germany.
<i>Eighth resolutioni>
The general meeting hereby acknowledges that the following person has been appointed on 18 December 2007 as
general manager by the board of directors of the Company, with effect upon the Redomiciliation and subject to his
approval by the Luxembourg Minister of Treasury and Budget:
- Mr Markus Schafroth, lic. HEC, born on 29 August 1964 in Berne, Switzerland, with professional address at 2A, rue
Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Ninth resolutioni>
The shareholders hereby resolve to appoint the following entity as independent auditor of the Company with effect
upon Redomiciliation and until the annual general meeting of shareholders resolving on the accounts to be held in 2008:
- PricewaterhouseCoopers S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) established and
organised under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 400, route d'Esch, L-1014
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under
number B 65.477.
1573
<i>Estimate of costs and expensesi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with the present deed, have been estimated by the undersigned notary at about fifteen thousand
euro.
<i>Capital duty exemption requesti>
Considering that the present deed documents the transfer of the registered office and central administration of the
Company from the United Kingdom to the Grand Duchy of Luxembourg, the Company refers to article 4 paragraphs 1
and 4 of the EC Directive 69/335/EEC of 17 July 1969 concerning indirect taxes on the raising of capital, and requests the
exemption of the capital duty in connection with the transfer of the registered office and central administration of the
Company from the United Kingdom to the Grand Duchy of Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on the request of the above ap-
pearing parties, the present deed is worded in English followed by a German translation; on the request of the same
appearing parties and in case of divergences between the English and the German text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder of the appearing parties, known to the notary by name, first
name, civil status and residence, the said the proxy holder of the appearing parties signed together with the notary the
present deed.
Es folgt die deutsche Übersetzung des Textes:
Im Jahre zweitausendsieben, am zwanzigsten Dezember.
Vor dem Unterzeichneten Maître Jean-Joseph Wagner, Notar, mit Sitz in Sassenheim, Großherzogtum Luxemburg.
Erschienen:
1) SWISS REINSURANCE COMPANY UK LIMITED, eine in England und Wales ansässige Gesellschaft, unter der
Nummer 953475 beim Companies House registrierte, mit Gesellschaftssitz in 30 St Mary Axe, EC3A 8EP London, Groß-
britannien,
rechtmäßig vertreten durch Frau Katia Gauzès, maître en droit, wohnhaft in Luxemburg, gemäß privatschriftlicher
Vollmacht, ausgestellt in London, am 18. Dezember 2007;
2) ALGEMENE LEVENSHERVERZEKERING MAATSCHAPPIJ N.V., eine in den Niederlanden ansässige Gesellschaft
mit beschränkter Haftung und Gesellschaftssitz in Amsterdam in 1183 AY Amstelveen, Prof. J.H. Bavincklaan 2, Nieder-
lande, unter Nummer 33075446 im Handelsregister der Stadt Amsterdam eingetragen,
rechtmäßig vertreten durch Frau Katia Gauzès, maître en droit, wohnhaft in Luxemburg, gemäß privatschriftlicher
Vollmacht, ausgestellt In Holland, am 18. Dezember 2007;
3) SWISS RE MANAGEMENT (LUXEMBURG) S.A., eine im Großherzogtum Luxemburg eingetragene und ansässige
Gesellschaft, unter der Nummer B 72.989 im luxemburgischen Handels- und Gesellschaftsregister eingetragen, mit Ge-
sellschaftssitz in 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg,
rechtmäßig vertreten durch Frau Katia Gauzès, maître en droit, wohnhaft in Luxemburg, gemäß privatschriftlicher
Vollmacht, ausgestellt In Luxemburg, am 18. Dezember 2007.
Die erschienenen Parteien vertreten das gesamte gezeichnete Aktienkapital von SR INTERNATIONAL BUSINESS
INSURANCE COMPANY SE ( «Gesellschaft»), einer SOCIETAS EUROPAEA mit Gesellschaftssitz in 30 St Marys Axe,
EC3A 8EP London, Großbritannien, unter der Nummer SE 000005 beim Companies House registriert. Die Gesellschaft
besteht seit dem 18. März 1949 unter dem Namen SR INTERNATIONAL BUSINESS INSURANCE COMPANY LIMITED
in England und Wales als Gesellschaft mit beschränkter Haftung und wurde am 31. Juli 2007 neu mit dem Namen SR
INTERNATIONAL BUSINESS INSURANCE COMPANY PLC im Handelsregister Großbritanniens als public limited
company registriert, gemäß Abschnitt 43 (1) des britischen Companies Act 1985. Am 19. Oktober 2007 wurde es als
Europäische Gesellschaft registriert, gegründet mittels einer Fusion durch Übernahme, gemäß den Absätzen 2(1) und 17
(2) der Verordnung (EG) Nr. 2157/2001 vom 8. Oktober 2001 über das Statut der Europäischen Gesellschaft (SE) mit
REASSURANTIE MAATSCHAPPIJ NEDERLAND N.V., einer in den Niederlanden ansässigen und unter der Nummer
33247952 eingetragenen Gesellschaft mit Sitz in Amsterdam und mit Adresse in 1152 AT Amsterdam, Niederlande. Die
Satzung der Gesellschaft wurde seit dem 19. Oktober 2007 nicht verändert.
Die Hauptversammlung wurde um 11.00 MEZ eröffnet. Den Vorsitz führte Frau Katia Gauzès, maître en droit, wohn-
haft in Luxemburg,
die Frau Sylvie Debaty, Angestellte, wohnhaft in Luxemburg, als Sekretär in ernannte.
Frau Saska Leal Keijzer, maître en droit, wohnhaft in Luxemburg, wurde von der Hauptversammlung zur Stimmprüferin
ernannt.
Der Vorstand der Hauptversammlung war somit gebildet und die Vorsitzende forderte den Notar auf, nachstehenden
Erklärungen festzuhalten:
I. - Dass die Tagesordnung der Hauptversammlung folgendermaßen lautet:
1574
1. Anerkennung der Verlagerung des Gesellschaftssitzes gemäß einem Beschluss der Hauptversammlung der Aktionäre
der Gesellschaft, der zum heutigen Datum um 9.00 GMT in London, Großbritannien, angenommen wurde, von 30 St
Mary Axe, EC3A 8EP London, Großbritannien nach 2A, rue Albert Borschette, L-1246 Luxemburg, Großherzogtum
Luxemburg. Diese Änderung tritt zum 1. Januar 2008 um 0.00 MEZ in Kraft.
2. Anerkennung der Namensänderung der Gesellschaft in SWISS RE INTERNATIONAL SE, gemäß einem Beschluss
der Hauptversammlung der Aktionäre der Gesellschaft, der am heutigen Datum um 9.00 GMT in London, Großbritannien,
angenommen wurde und zum Datum der vorstehend genannten Verlagerung des Gesellschaftssitzes in Kraft tritt.
3. Anerkennung der Neuformulierung der Satzung der Gesellschaft, gemäß einem Beschluss der Hauptversammlung
der Aktionäre der Gesellschaft, der am heutigen Datum um 9.00 GMT in London, Großbritannien, angenommen wurde
und zum Datum der vorstehend genannten Verlagerung des Gesellschaftssitzes in Kraft tritt.
4. Umwandlung des gezeichneten Gesellschaftskapitals von Pfund Sterling in Euro, Zuweisung des Überschusses auf
ein Reservekonto der Gesellschaft und Abschaffung des Nennwertes der Aktien der Gesellschaft zum Datum des In-
krafttretens der vorstehend genannten Verlagerung des Gesellschaftssitzes.
5. Zustimmung des genehmigten Aktienkapitals, Umwandlung des genehmigten Aktienkapitals der Gesellschaft von
Pfund Sterling in Euro, abgerundet zur nächsten ganzen Zahl, zum Datum des Inkrafttretens der vorstehend genannten
Verlagerung des Gesellschaftssitzes.
6. Anerkennung, dass die Gesellschaft auf unbestimmte Zeit besteht und das Geschäftsjahr vom 1. Januar bis zum 31.
Dezember dauert und Entscheidung, dass, zum Datum des Inkrafttretens der vorstehend genannten Verlagerung des
Gesellschaftssitzes, das Unternehmen weiterhin für einen unbegrenzten Zeitraum existiert und sein Geschäftsjahr wei-
terhin vom 1. Januar bis zum 31. Dezember dauert.
7. Anerkennung, dass der Verwaltungsrat der Gesellschaft derzeit von Herrn Nikolaj Beck, Herrn Mark Swallow und
Herrn Timothy Joseph Carroll gebildet wird und Entscheidung, zusätzlich zu diesen drei Personen, zum Datum des In-
krafttretens der vorstehend genannten Verlagerung des Gesellschaftssitzes und bis zur jährlichen Hauptversammlung der
Aktionäre, bei der im Jahr 2010 über die Abschlüsse entschieden wird, folgende Personen zu ernennen: Herrn Benjamin
Meuli, Herrn Werner Schlaepfer, Herrn Michael Eves, Herrn Rudolf Flunger, Herrn Dr. Patrick Raaflaub und Herrn Dr.
Hermann Geiger.
8. Anerkennung, dass Herr Markus Schafroth am 18. Dezember 2007 vom Gesellschaftsvorstand zum General Manager
ernannt wurde und diese Ernennung zum Datum der vorstehend genannten Verlagerung des Gesellschaftssitzes in Kraft
tritt und von der Zustimmung des luxemburgischen Tresor- und Budgetministers abhängig ist.
9. Ernennung von PricewaterhouseCoopers S. à r. l. als unabhängigem Rechnungsprüfer der Gesellschaft zum Datum
des Inkrafttretens der vorstehend genannten Verlagerung des Gesellschaftssitzes und bis zur jährlichen Hauptversamm-
lung der Aktionäre, bei der im Jahr 2008 über die Abschlüsse entschieden wird.
II. - Dass die Aktionäre und die Anzahl ihrer Anteile auf einer Anwesenheitsliste dargestellt werden, die von den
Aktionären, den Bevollmächtigten der vertretenen Aktionäre und dem Vorstand der Versammlung unterzeichnet und
dem vorliegenden Dokument angehängt wird, damit dieses gleichzeitig mit der Liste den Registrierungsbehörden vorgelegt
wird. Die Handlungsvollmachten der vertretenen Aktionäre werden, nach Unterzeichnung ne varietur durch die Erschie-
nenen, dem vorliegenden Dokument ebenfalls angehängt.
III. - Dass das gesamte gezeichnete Aktienkapital bei der Hauptversammlung anwesend oder vertreten ist, alle Aktio-
näre, die anwesend oder vertreten sind, erklären, dass sie rechtzeitig im Voraus benachrichtigt und über die Tagesordnung
der Versammlung informiert wurden, so dass keine Einberufungsbekanntmachungen erforderlich waren.
IV. - Dass diese Hauptversammlung, bei der das gesamte gezeichnete Aktienkapital vertreten ist, ordnungsgemäß
konstituiert ist und gültig über alle Punkte auf der Tagesordnung entscheiden kann.
Vor den Beratungen verliest die Vorsitzende der Hauptversammlung den Bericht des Vorstands, welcher gemäß Artikel
32-3 (5) des abgeänderten Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften erstellt wurde. Der Bericht,
nach Unterzeichnung ne varietur durch die Mitglieder des Vorstandes der Hauptversammlung wird der vorliegenden
Urkunde ebenfalls angehängt, um mit derselben zur Eintragung angemeldet zu werden.
Nach ihren Beratungen verabschiedet die Hauptversammlung folgende Beschlüsse einstimmig:
<i>Erster Beschlussi>
Die Hauptversammlung erkennt hiermit die Entscheidung an, den Gesellschaftssitz und die Hauptverwaltung der Ge-
sellschaft von 30 St Mary Axe, EC3A 8EP London, Großbritannien nach 2A, rue Albert Borschette, L-1246 Luxemburg,
Großherzogtum Luxemburg, zu verlagern, und zwar gemäß einem Beschluss der Hauptversammlung der Aktionäre der
Gesellschaft, welcher in London, Großbritannien am heutigen Datum um 9.00 GMT angenommen wurde.
Die Verlagerung des Gesellschaftssitzes tritt mit der Registrierung der Gesellschaft im luxemburgischen Handels- und
Gesellschaftsregister in Kraft, welche zum oder um den 1. Januar 2008 um 0.00 CET erfolgt (im Folgenden genannt
«Verlagerung des Gesellschaftssitzes»).
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Hauptversammlung erkennt hiermit die Entscheidung an, den Namen der Gesellschaft von SR INTERNATIONAL
BUSINESS INSURANCE COMPANY SE in SWISS RE INTERNATIONAL SE zu ändern, und zwar gemäß einem Beschluss
1575
der Hauptversammlung der Aktionäre der Gesellschaft, der zum heutigen Datum um 9.00 GMT in London, Großbritan-
nien angenommen wurde.
Diese Namensänderung tritt mit der Verlagerung des Gesellschaftssitzes in Kraft.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Hauptversammlung erkennt hiermit die Entscheidung an, die Satzung der Gesellschaft gemäß einem Beschluss der
Hauptversammlung der Aktionäre der Gesellschaft, der am heutigen Datum um 9.00 GMT in London, Großbritannien,
angenommen wurde, ganzheitlich zu ändern und neu zu formulieren.
Der Beschluss, die Satzung der Gesellschaft neu zu formulieren, wurde abhängig von der Umwandlung des Gesell-
schaftskapitals von Pfund Sterling in Euro beschlossen, über die im Laufe dieser Hauptversammlung entschieden wird und
die mit der Verlagerung des Gesellschaftssitzes in Kraft treten wird.
Die Satzung lautet in Zukunft folgendermaßen:
Satzung der SWISS RE EUROPE S.A (die «Gesellschaft»)
A. Name - Dauer - Sitz - Gesellschaftszweck
Art. 1. Name.
1.1 Es besteht hiermit zwischen den Zeichnern sowie allen zukünftigen Inhabern der in dieser Satzung genannten Aktien
eine Europäische Gesellschaft (SOCIETAS EUROPEA), welche die Bezeichnung SWISS RE INTERNATIONAL SE führt.
Art. 2. Dauer.
2.1 Die Gesellschaft wird auf unbestimmte Zeit gegründet. Die Gesellschaft kann zu jedem Zeitpunkt durch einen
Beschluss der Aktionäre aufgelöst werden.
Art. 3. Sitz.
3.1 Der Sitz der Gesellschaft und deren Hauptverwaltung ist in der Stadt Luxemburg. Die Verlegung des Sitzes der
Gesellschaft innerhalb derselben Gemeinde erfolgt durch Beschluss des Verwaltungsrates. Die Gesellschaft kann ihren
Sitz in Einklang mit den geltenden Gesetzen innerhalb der Europäischen Union verlegen.
3.2 Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates können jederzeit Niederlassungen oder Geschäftsstellen sowohl
im Großherzogtum Luxemburg als auch im Ausland gegründet werden.
Art. 4. Gesellschaftszweck.
4.1 Zweck der Gesellschaft ist, im Großherzogtum Luxemburg und im Ausland, der Betrieb des Versicherungs- und
Rückversicherungsgeschäfts in allen Bereichen, mit Ausnahme des Lebensversicherungsgeschäfts, sowie sämtliche Trans-
aktionen im Bereich Rückversicherung, mit Ausnahme der Rückversicherung von Lebensversicherung, das Halten von
direkten oder indirekten Beteiligungen an jeglichen Gesellschaften oder Organisationen, welche einen identischen oder
ähnlichen Gesellschaftszweck haben und welche die Entwicklung ihrer Aktivitäten fördern, und im Allgemeinen die Aus-
führung von jeglichen Transaktionen im Bereich von beweglichen Gütern und Immobilien, gewerblichen, zivilen oder
finanziellen Aktivitäten, die direkt mit dem Zweck der Gesellschaft in Zusammenhang stehen.
4.2 Die Gesellschaft kann außerdem Niederlassungen, im Großherzogtum Luxemburg und im Ausland einrichten und
jegliche anderen Maßnahmen oder rechtliche Transaktionen vornehmen, welche notwendig oder nützlich für die Errei-
chung und Förderung des Gesellschaftszweckes sind.
B. Gesellschaftskapital - Aktien
Art. 5. Gesellschaftskapital.
5.1 Das gezeichnete Aktienkapital beträgt einhundertzweiundachtzig Millionen siebenunddreißigtausendzweihunder-
teinundsiebzig Euro (EUR 182.037.271,-) aufgeteilt in einhundertneunundzwanzig Millionen neunhundertzwanzigtausen-
dundeine (129.920.001) Aktien ohne Nennwert, welche ein Stimmrecht von je einer (1) Stimme bei den
Hauptversammlungen der Aktionäre gewähren. Unbeschadet der Genehmigung zu Gunsten des Verwaltungsrats gemäß
Artikel 5.2 dieser Satzung, kann das gezeichnete Aktienkapital der Gesellschaft durch Beschluss der Hauptversammlung
der Aktionäre entsprechend den Erfordernissen für Satzungsänderungen erhöht oder herabgesetzt werden.
5.2 Das genehmigte Aktienkapital, ausschließlich des gezeichneten Aktienkapitals beträgt achtundneunzig Millionen
einhundertzweiundneunzigtausendfünfhundertsechzehn Euro (EUR 98.192.516,-) aufgeteilt in siebzig Millionen neunund-
siebzigtausendneunhundertneunundneunzig (70.079.999) Aktien ohne Nennwert. Während eines Zeitraumes von fünf
(5) Jahren ab dem Datum der Veröffentlichung des Beschlusses, das genehmigte Aktienkapital zu errichten oder falls
anwendbar, das genehmigte Aktienkapital zu ändern, hat der Verwaltungsrat das Recht, Aktien auszugeben und Optionen
für Aktien zu gewähren, an diejenigen Personen und zu den Bedingungen die ihm angemessen erscheinen. Im Besonderen
ist der Verwaltungsrat autorisiert, so vorzugehen, ohne dass existierenden Aktionären ein Vorzugsrecht für die auszu-
gebenden Aktien gewährt wird. Das genehmigte Aktienkapital der Gesellschaft kann durch Beschluss der Hauptver-
sammlung der Aktionäre entsprechend den Erfordernissen für Satzungsänderungen erhöht oder herabgesetzt werden.
Art. 6. Art der Aktien und Register der Aktionäre.
6.1 Alle Aktien sind Namensaktien.
1576
6.2 Am Gesellschaftssitz wird ein Register der Aktionäre geführt, wo es für jeden Aktionär zur Einsicht zur Verfügung
steht. Dieses Register enthält alle Angaben, welche von Artikel 39 des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsge-
sellschaften in der aktuellen Fassung vorgesehen sind. Das Eigentum an den registrierten Aktien wird durch die Eintragung
des jeweiligen Aktionärs in dieses Register festgestellt. Auf Verlangen des entsprechenden Aktionärs werden Auszüge
des Registers erstellt, die von zwei (2) Verwaltungsratsmitgliedern unterzeichnet werden.
Art. 7. Die Teilung der Aktien.
7.1 Die Gesellschaft erkennt nur einen (1) Eigentümer pro Aktie an; sollte das Eigentum an einer Aktie von mehr als
einer (1) Person gehalten werden, müssen diejenigen, die ein Recht an dieser Aktie geltend machen, einen gemeinsamen
Bevollmächtigten ernennen, um die aus der Aktie resultierenden Rechte gegenüber der Gesellschaft geltend zu machen.
Die Gesellschaft kann die Ausübung aller Rechte bezüglich solcher Aktien aussetzen, solange nicht eine (1) einzige Person
zum Eigentümer der Aktien im Verhältnis zur Gesellschaft benannt worden ist.
C. Hauptversammlung der Aktionäre
Art. 8. Datum und Ort der Versammlung.
8.1 Die jährliche ordentliche Hauptversammlung wird jeweils am letzten Montag des Monats März eines jeden Jahres
um 11 Uhr am Sitz der Gesellschaft in Luxemburg oder an einem anderen, in der Einladung bestimmten Ort innerhalb
der Stadt Luxemburg abgehalten. Wenn dieser Tag auf einen gesetzlichen Feiertag fällt, so findet die ordentliche Haupt-
versammlung am nächsten darauf folgenden Werktag statt.
8.2 Andere Hauptversammlungen, ob ordentlich oder außerordentlich, können an den in den Einberufungsschreiben
vom Verwaltungsrat bestimmten Zeitpunkten und Orten einberufen werden.
Art. 9. Vertretung, Anwesenheit und Mehrheitsverhältnisse.
9.1 Aktionäre, welche an der Versammlung durch Videokonferenz, Telefonkonferenz, oder durch ein anderes Kom-
munikationsmittel teilnehmen, welches ihre Identifizierung erlaubt, gelten als anwesend für die Bestimmung der Anwe-
senheit und der Stimmabgabe. Die Kommunikationsmittel müssen allen an der Sitzung teilnehmenden Personen erlauben,
sich durchgehend zu identifizieren und müssen eine wirksame Beteiligung all dieser Personen an der Versammlung er-
möglichen.
9.2 Ein Aktionär kann an jeder Hauptversammlung durch einen Bevollmächtigten teilnehmen, indem er diesem Voll-
macht schriftlich, per Fax oder durch andere Kommunikationsmittel erteilt, eine Kopie ist hierbei ausreichend.
9.3 Jeder Aktionär kann durch Stimmformulare abstimmen, die per Post oder per Fax an den Sitz der Gesellschaft
oder an die andere im Einberufungsschreiben angegebene Adresse zu senden sind. Die Aktionäre müssen dabei die von
der Gesellschaft ausgestellten Stimmformulare benutzen, die zumindest den Ort, das Datum und die Uhrzeit der Ver-
sammlung, die Tagesordnung und den der Versammlung zum Beschluss vorgelegten Vorschlag enthalten, sowie für jeden
Vorschlag drei (3) Felder, die es dem Aktionär erlauben, durch Ankreuzen des jeweiligen Feldes für oder gegen den
Vorschlag zu stimmen, beziehungsweise sich der Stimme zu enthalten.
9.4 Stimmformulare, die weder eine Stimmabgabe für den Vorschlag, gegen den Vorschlag, noch eine Stimmenthaltung
enthalten, sind ungültig. Die Gesellschaft nimmt nur Stimmformulare an, die sie vor der Versammlung erhalten hat, auf
die sich das betreffende Stimmformular bezieht.
9.5 Das Quorum für die Hauptversammlung besteht aus mindestens einem (1) persönlich anwesenden Aktionär, einem
anwesenden gesetzlichen Vertreter im Fall einer juristischen Person oder aus einem anwesenden Bevollmächtigten, der
zur Stimmabgabe befugt ist. Beschlüsse auf einer rechtmäßig einberufenen Aktionärsversammlung werden mit einfacher
Mehrheit der gültigen abgegebenen Stimmen, sofern nicht diese Satzung oder das Gesetz etwas anderes vorschreiben,
gefasst.
9.6 Das Quorum für eine außerordentliche Hauptversammlung ist erfüllt, wenn mindestens die Hälfte des gezeichneten
Gesellschaftskapitals entweder durch persönlich anwesende Aktionäre, durch anwesende gesetzliche Vertreter im Falle
von juristischen Personen oder durch Bevollmächtigte vertreten ist. Beschlüsse auf einer rechtmäßig einberufenen au-
ßerordentlichen Hauptversammlung werden mit einer Zweidrittelmehrheit gefasst.
9.7 Die Aktionäre können, einstimmig, Beschlüsse per Rundschreiben verabschieden, wenn sie ihre Zustimmung
schriftlich, per Fax oder mittels eines anderen Kommunikationsmittels abgeben. Eine Kopie ist ausreichend. Die Gesamt-
heit der vorstehend genannten schriftlichen Dokumente bildet das Protokoll, welches die Verabschiedung des Beschlusses
dokumentiert.
9.8 Der Verwaltungsrat ist befugt, alle weiteren Bedingungen festzulegen, die von den Aktionären erfüllt werden müs-
sen, um an Hauptversammlungen teilnehmen zu können.
Art. 10. Einberufung der Hauptversammlung und Einberufungsbekanntmachung
10.1 Die Hauptversammlungen werden durch den Verwaltungsrat einberufen.
10.2 Eine Hauptversammlung muss einberufen werden, falls Aktionäre, welche wenigstens zehn Prozent (10%) des
gezeichneten Kapitals vertreten, einen solchen Antrag stellen. Dieser muss die Tagesordnungspunkte der Versammlung
beinhalten.
1577
10.3 Falls, nach einem Antrag durch die Aktionäre entsprechend dem zweiten Absatz dieses Artikels, die Hauptver-
sammlung nicht innerhalb eines (1) Monats nach diesem Antrag abgehalten wird, kann die Hauptversammlung durch einen
Beauftragten einberufen werden, der durch den Vorsitzenden Richter der Kammer des Bezirkgerichtes die mit gesell-
schaftsrechtlichen Fragen befasst ist, auf Eilantrag des Aktionärs oder der Aktionäre, die zusammen den zuvor genannten
Anteil an dem gezeichneten Kapital halten, ernannt wird.
10.4 Aktionäre, die mindestens zehn Prozent (10 %) des gezeichneten Kapitals repräsentieren, können die Aufnahme
von einem (1) oder mehreren Tagesordnungspunkten in die Tagesordnung einer Hauptversammlung verlangen. Dieses
Verlangen muss an den Sitz der Gesellschaft per eingeschriebenem Brief gesandt werden, mindestens fünf (5) Tage vor
der Versammlung (das Datum des Poststempels ist für die Fristberechnung maßgebend).
10.5 Einberufungsmitteilungen einer jeden Hauptversammlung müssen die Tagesordnung enthalten. Mitteilungen per
Post müssen per eingeschriebenem Brief acht (8) Tage vor der Hauptversammlung an die Namensaktionäre erfolgen (das
Datum des Poststempels ist für die Fristberechnung maßgebend). Das Datum des Postenpils ist für die Fristberechnung
maßgebend; es muss kein Beweis darüber erbracht werden, dass dieser Formalität Genüge getan worden ist.
10.6 Wenn alle Aktionäre anwesend oder vertreten sind und die Tagesordnung anerkennen, kann die Hauptversamm-
lung stattfinden, auch wenn sie nicht in Übereinstimmung mit den Bestimmungen der Absätze 10.1 bis 10.5 einberufen
worden ist.
Art. 11. Befugnisse.
11.1 Die Hauptversammlung hat die weitestgehenden Befugnisse, Maßnahmen zu treffen oder Handlungen zuzustim-
men, welche die Gesellschaft betreffen. Unter anderem entscheidet sie, wie der Nettogewinn verteilt wird.
D. Verwaltungsrat
Art. 12. Zusammensetzung, Ernennung und Abberufung der Verwaltungsratsmitglieder, Amtsdauer, ständige Vertre-
tung und freigewordene Ämter
12.1 Die Gesellschaft wird durch einen Verwaltungsrat verwaltet, welcher aus mindestens drei (3) Mitgliedern bestehen
muss (die nicht Aktionäre der Gesellschaft sein müssen). Falls die Gesellschaft jedoch durch einen (1) einzigen Aktionär
gegründet wird oder falls in einer Hauptversammlung festgestellt wird, dass ein (1) Aktionär sämtliche Aktien der Ge-
sellschaft hält, kann die Gesellschaft durch ein (1) einziges Verwaltungsratsmitglied geführt werden; dies gilt bis zur
jährlichen Hauptversammlung, die stattfindet, nachdem die Gesellschaft festgestellt hat, dass ihre Aktien durch mehr als
einen (1) Aktionär gehalten werden. Die Mitglieder des Verwaltungsrates werden in der Hauptversammlung mit einfacher
Mehrheit der gültig abgegebenen Stimmen gewählt; ihre Anzahl und die Dauer ihres Mandates werden von der Haupt-
versammlung festgesetzt. Die Mitglieder des Verwaltungsrates werden für die Dauer eines Mandates, welches sechs (6)
Jahre nicht überschreiten darf, gewählt und sie sollen im Amt bleiben, bis ein Nachfolger gewählt wird. Die Mitglieder des
Verwaltungsrates können mehrmals hintereinander wieder gewählt werden.
12.2 Jedes Verwaltungsratsmitglied kann jederzeit ohne Angabe von Gründen von der Hauptversammlung mit einfacher
Mehrheit der gültig abgegebenen Stimmen abberufen werden.
12.3 Für den Fall, dass eine juristische Person als Verwaltungsratsmitglied ernannt wird, muss diese juristische Person
einen ständigen Vertreter ernennen, der das Mandat im Namen und im Auftrag der juristischen Person durchführt. Die
juristische Person darf ihren ständigen Vertreter nur dann abberufen, wenn sie zur gleichen Zeit einen Nachfolger ernennt.
12.4 Wird die Stelle eines Mitgliedes des Verwaltungsrates durch Tod, Rücktritt oder aus einem sonstigen Grund frei,
so kann das freigewordene Amt vorübergehend von einem Verwaltungsratsmitglied, das von der Mehrheit der Anwe-
senden des Verwaltungsrates ernannt wird, unter Beachtung der gesetzlichen Bestimmungen bis zur nächsten Hauptver-
sammlung besetzt werden.
Art. 13. Vorsitzender.
13.1 Der Verwaltungsrat wählt aus dem Kreise seiner Mitglieder einen Vorsitzenden und hat auch die Möglichkeit,
einen stellvertretenden Vorsitzenden zu bestellen. Er kann auch einen Sekretär bestellen, welcher nicht Mitglied des
Verwaltungsrates sein muss und welcher für die Protokolle der Sitzungen des Verwaltungsrates und der Hauptversamm-
lungen verantwortlich ist.
13.2 Im Falle eines Stimmenpatts soll die Stimme des Vorsitzenden nicht entscheiden.
Art. 14. Einberufung und Beratungen des Verwaltungsrates.
14.1 Der Verwaltungsrat trifft sich mindestens alle drei (3) Monate auf Einberufung durch den Vorsitzenden oder durch
zwei (2) seiner Mitglieder an den in dem Einberufungsschreiben bestimmten Ort.
14.2 Jedes Mitglied des Verwaltungsrates erhält vor der Sitzung schriftlich, per Fax oder per E-Mail (ohne elektronische
Signatur) ein Einberufungsschreiben. Kein Einberufungsschreiben ist erforderlich für Sitzungen des Verwaltungsrates, die
zu einer Zeit und an einem Ort abgehalten werden, welche durch vorherigen Beschluss des Verwaltungsrates festgesetzt
wurden.
14.3 Der Vorsitzende hat den Vorsitz in jeder Sitzung des Verwaltungsrates; in seiner Abwesenheit kann der Verwal-
tungsrat mit Mehrheit der Anwesenden ein anderes Mitglied des Verwaltungsrates ernennen, um den Vorsitz dieser
Sitzungen zeitweilig zu führen.
1578
14.4 Jedes Verwaltungsratsmitglied kann sich in der Sitzung des Verwaltungsrates aufgrund einer schriftlich, durch Fax
oder durch andere Kommunikationsmittel (eine Kopie ist ausreichend) erteilten Vollmacht durch ein anderes Mitglied
des Verwaltungsrates vertreten lassen. Ein Verwaltungsratsmitglied kann nur ein (1) anderes Verwaltungsratsmitglied in
der jeweiligen Sitzung vertreten.
14.5 Jedes Verwaltungsratsmitglied kann durch eine telefonische Konferenzschaltung oder Videokonferenz oder durch
ein anderes Kommunikationsmittel an einer Sitzung teilnehmen, welches es allen Teilnehmern an der Sitzung erlaubt, sich
ständig zu identifizieren und allen Teilnehmern ermöglicht, sich wirksam an der Sitzung zu beteiligen. Eine mit derartigen
Kommunikationsmitteln durchgeführte Sitzung wird als am Sitz der Gesellschaft durchgeführt angesehen.
14.6 Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn mindestens zwei (2) Mitglieder anwesend oder vertreten sind,
es sei denn, die Gesellschaft hat nur ein Verwaltungsratsmitglied.
14.7 Beschlüsse werden durch die Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Mitglieder des Verwaltungsrates gefasst.
14.8 Einstimmige Beschlüsse des Verwaltungsrates können auch im Umlaufverfahren mittels einer oder mehrerer
schriftlicher, durch Faxübertragung oder durch andere Kommunikationsmittel (eine Kopie ist ausreichend) belegter Zu-
stimmungserklärungen gefasst werden; die Gesamtheit der Unterlagen bildet das Protokoll, das als Nachweis der
Beschlussfassung gilt.
Art. 15. Vergütung und Entschädigung der Verwaltungsratsmitglieder.
15.1 Die Hauptversammlung kann über eine feste Vergütung der Verwaltungsratsmitglieder entscheiden (welche als
Betriebsausgaben gebucht werden).
15.2 Der Verwaltungsrat ist berechtigt, an die Mitglieder, die besondere Aufgaben übernehmen, eine Aufwandsent-
schädigung zu zahlen (welche als Betriebsausgaben gebucht werden).
15.3 Gemäß den Bestimmungen der geltenden Gesetze und im Rahmen deren Umfangs, ohne jedoch Einfluss auf
Entschädigungen zu nehmen, auf die die betroffene Person ansonsten Anspruch hätte, haben jedes Verwaltungsratsmit-
glied, jeder Sekretär oder anderer Bevollmächtigter der Gesellschaft das Recht, von der Gesellschaft für Kosten,
Aufwendungen, Verluste, Ausgaben und Verbindlichkeiten entschädigt zu werden, die bei der Ausübung und Erfüllung
ihrer Pflichten oder der Ausübung ihrer Befugnisse und ihrer Ämter anfallen, inklusive jeder Verbindlichkeit, die aufgrund
einer Fahrlässigkeit, eines Versäumnisses, einer Pflicht- oder Vertrauensverletzung seinerseits in Verbindung mit dem
anfällt, was sie als Verwaltungsratsmitglied, Sekretär oder anderweitig Bevollmächtigter der Gesellschaft getan oder nicht
getan bzw. vermeintlich getan oder nicht getan haben.
15.4 Der Verwaltungsrat kann auf Kosten der Gesellschaft Versicherungsschutz für oder zugunsten der Verwaltungs-
ratsmitglieder, Sekretäre und anderweitig Bevollmächtigten der Gesellschaft abschließen und aufrechterhalten, um
letztere vor Verbindlichkeiten zu schützen, die aufgrund einer Fahrlässigkeit, eines Versäumnisses oder einer Pflicht- oder
Vertrauensverletzung in Verbindung mit der Gesellschaft, inklusive allem, was in der Funktion als Verwaltungsratsmitglied,
Sekretär oder anderweitig Bevollmächtigter der Gesellschaft getan oder nicht getan bzw. vermeintlich getan oder nicht
getan wurde.
15.5 Gemäß den Bestimmungen und innerhalb des von den geltenden Gesetzen zulässigen Umfangs übernimmt die
Gesellschaft alle Kosten, die im Rahmen der Verteidigung eines zivil- oder strafrechtlichen Verfahrens für ein Verwal-
tungsratsmitglied, Sekretär oder anderweitigen Bevollmächtigten angefallen sind oder anfallen werden.
15.6 Es wird darauf hingewiesen dass die Gesellschaft jedoch weder Entschädigungszahlungen leisten, noch Versiche-
rungsschutz aufrecht erhalten oder ähnliche Verfahren durchführen wird, falls die Kosten, Aufwendungen, Verluste,
Ausgaben und Verbindlichkeiten, die in den Abschnitten 15.3 bis 15.5 beschrieben sind und mit einem Verwaltungsrats-
mitglied, Sekretär oder einem anderen Bevollmächtigten in Verbindung stehen, durch vorsätzliches Fehlverhalten, grobe
Fahrlässigkeit oder Schuldfähigkeit entstanden sind.
Art. 16. Protokolle der Verwaltungsratsitzungen.
16.1 Die Protokolle aller Sitzungen des Verwaltungsrates werden gemeinsam vom Vorsitzenden und von einem Ver-
waltungsratsmitglied unterzeichnet. Die Kopien oder Auszüge der Protokolle, die vor Gericht oder anderweitig vorgelegt
werden sollen, werden vom Vorsitzenden oder von zwei (2) Verwaltungsratsmitgliedern unterzeichnet.
Art. 17. Befugnisse.
17.1 Der Verwaltungsrat ist befugt, die Gesellschaft im weitesten Sinne zu leiten und alle Verwaltungs- und Verfü-
gungshandlungen vorzunehmen, welche im Interesse der Gesellschaft sind. Der Verwaltungsrat hat sämtliche Befugnisse,
welche durch die Verordnung (EG) Nr. 2157/2001 vom 8. Oktober 2001 über das Statut der Europäischen Gesellschaft
(SE), das abgeänderte Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften oder durch diese Satzung nicht ausdrück-
lich der Hauptversammlung vorbehalten sind.
17.2 Für mindestens folgende Kategorien von Maßnahmen ist ein ausdrücklicher Beschluss des Verwaltungsrates er-
forderlich:
- Annahme der Jahresberichte der Gesellschaft, unter Vorbehalt der abschließenden Entscheidung durch die Haupt-
versammlung der Aktionäre sowie die Vorbereitung und Einberufung von Hauptversammlungen der Aktionäre;
- Entscheidung über die Erhöhung des gezeichneten Aktienkapitals im Rahmen des genehmigten Aktienkapitals;
- Entscheidung über den Erwerb und die Veräußerung von Filialen der Gesellschaft.
1579
Art. 18. Delegierung.
18.1 Die laufende Geschäftsführung der Gesellschaft sowie die diesbezügliche Vertretung können gemäß Artikel 60
des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften, wie abgeändert, auf ein (1) oder mehrere Mitglieder des
Verwaltungsrates, leitende Angestellte, Geschäftsführer, Agenten, Aktionäre oder andere Personen, allein oder gemein-
sam handelnd, übertragen werden.
18.2 Ferner kann die Gesellschaft einzelne Befugnisse durch privatschriftliche oder notariell beglaubigte Vollmacht
übertragen.
18.3 Der Verwaltungsrat kann ebenso bestimmte Befugnisse an besondere Komitees vergeben.
Art. 19. Vertretung und Zeichnungsbefugnis.
19.1 Die Gesellschaft wird durch die gemeinsame Unterschrift von zwei (2) Verwaltungsratsmitgliedern oder durch
Einzelunterschrift jeder entsprechend vom Verwaltungsrat bevollmächtigten Person (einschließlich bevollmächtigter Ver-
waltungsratsmitglieder, im Rahmen des Umfangs der Vollmachten verpflichtet.
Art. 20. Interessenkonflikt.
20.1 Verträge und Transaktionen zwischen der Gesellschaft und anderen Gesellschaften können nicht beeinträchtigt
oder angegriffen werden aufgrund der Tatsache, dass ein (1) oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder der Gesellschaft
ein privates Interesse an diesen anderen Gesellschaften haben, oder dass sie Gesellschafter, Verwaltungsratsmitglieder
oder Angestellte dieser Gesellschaften sind.
20.2 Dass ein Verwaltungsratsmitglied zugleich Aktionär, Verwaltungsratsmitglied oder Angestellter einer anderen
Gesellschaft ist, mit welcher die Gesellschaft in Geschäftskontakt steht, stellt keinen Ausschlussgrund dar, der an der
Abgabe der Meinung oder des Stimmerechts hindert oder eine Einschränkung des Handlungsspielraums im Rahmen des
Abschlusses von Verträgen und Transaktionen darstellt.
20.3 Jedes Verwaltungsratsmitglied, das ein Eigeninteresse an einer Transaktion hat, welche dem Verwaltungsrat zur
Zustimmung vorgelegt wurde und im Widerspruch zum Gesellschaftsinteresse steht, muss den Verwaltungsrat darauf
hinzuweisen und veranlassen, dass seine Stellungnahme in das Sitzungsprotokoll aufgenommen wird. Er darf an den Be-
ratungen nicht teilnehmen.
20.4 Bei der nächsten darauf folgenden Hauptversammlung, muss, bevor ein anderer Beschluss zur Abstimmung kommt,
ein besonderer Bericht über jede Transaktion, an welcher eines der Verwaltungsratsmitglieder ein eigenes mit dem
Gesellschaftsinteresse in Widerspruch stehendes Interesse gehabt haben könnte, erstellt werden.
20.5 Wenn die Gesellschaft abweichend von den Absätzen drei und vier dieses Artikels ein einziges Verwaltungsrats-
mitglied hat, wird die getätigte Transaktion zwischen der Gesellschaft und diesem Verwaltungsratsmitglied bei Interes-
senkonflikt mit dem Gesellschaftsinteresse lediglich in dem Beschlussregister aufgenommen.
20.6 Die vorstehenden Absätze finden keine Anwendung, wenn der Beschluss des Verwaltungsrates oder des einzigen
Verwaltungsratsmitgliedes sich auf laufende Geschäfte bezieht, die unter normalen Umständen durchgeführt werden.
Art. 21. Gerichtliche Verfahren.
21.1 Gerichtliche Verfahren, als Kläger ebenso wie als Beklagter, werden im Namen der Gesellschaft von einem (1)
Mitglied des Verwaltungsrates oder von einer zu diesem Amt bevollmächtigten Person betrieben.
E. Abschluss der Gesellschaft
Art. 22. Unabhängiger Abschlussprüfer.
22.1 Die Rechnungslegung, die sich in den Bilanzen und Jahresabschlüssen der Gesellschaft widerspiegelt, soll von einem
unabhängigen Rechnungsprüfer (réviseur d'entreprises), welcher von der ordentlichen Hauptversammlung berufen und
von der Gesellschaft vergütet wird, überprüft werden.
F. Geschäftsjahr - Bilanz
Art. 23. Geschäftsjahr.
23.1 Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember eines jeden Jahres.
Art. 24. Gewinnverteilung.
24.1 Es müssen jährlich fünf Prozent (5%) des Reingewinnes der Gesellschaft vorab den gesetzlichen Rücklagen zuge-
führt werden, bis diese zehn Prozent (10%) des in Artikel 5 dieser Satzung vorgesehenen gezeichneten Gesellschaftska-
pitals, wie gemäß Artikel 5 erhöht oder herabgesetzt, betragen. Die gesetzliche Rücklage kann nicht an die Aktionäre
verteilt werden.
24.2 Die Hauptversammlung der Aktionäre bestimmt auf Vorschlag des Verwaltungsrates über die Verwendung des
restlichen Betrages des Reingewinns.
24.3 Der Verwaltungsrat kann im Rahmen der gesetzlichen Bestimmungen Vorschussdividenden ausschütten.
1580
G. Auflösung der Gesellschaft
Art. 25. Ernennung und Befugnisse des Liquidators.
25.1 Wird die Gesellschaft durch Beschluss der Hauptversammlung aufgelöst, so wird die Liquidation durch einen (1)
oder mehrere Liquidatoren, welche natürliche oder juristische Personen sein können, durchgeführt. Die Hauptversamm-
lung ernennt diese Liquidatoren und setzt ihre Befugnisse und Vergütung fest.
H. Satzungsänderung
Art. 26. Satzungsänderung.
26.1 Die gegenwärtige Satzung kann durch einen Beschluss der außerordentlichen Hauptversammlung der Aktionäre
geändert werden, unter Beachtung der Anwesenheitsquoten und Mehrheitserfordernisse, wie in Artikel 9.6 dieser Satzung
vorgesehen.
I. Schlussbestimmungen - Anwendbares Recht
Art. 27. Anwendbares Recht.
27.1 Für sämtliche Fragen, welche nicht durch diese Satzung geregelt sind, gilt die Verordnung (EG) Nr. 2157/2001
vom 8. Oktober 2001 über das Statut der Europäischen Gesellschaft (SE), das Gesetz vom 10. August 1915 über Han-
delsgesellschaften und das Gesetz vom 6. Dezember 1991 über Versicherungen, wie abgeändert.»
<i>Vierter Beschlussi>
Die Hauptversammlung beschließt hiermit, mit Wirkung zum Zeitpunkt der Verlagerung des Gesellschaftssitzes, das
gezeichnete Aktienkapital der Gesellschaft von Pfund Sterling in Euro umzuwandeln und den Nennwert der Aktien ab-
zuschaffen.
Folglich beschließt die Hauptversammlung das gezeichnete Aktienkapital der Gesellschaft vom derzeitigen Betrag von
einhunderteinundzwanzig Millionen neunhundertzwanzigtausend und einem Pfund Sterling (GBP 129.920.001,-), beste-
hend aus einhundertneunundzwanzig Millionen neunhundertzwanzigtausend und eine gewöhnliche Aktien (129.920.001)
im Wert von jeweils einem Pfund Sterling (GBP 1,-) in einhundertzweiundachtzig Millionen siebenunddreißigtausend-
zweihunderteinundsiebzig Euro (EUR 182.037.271,-), bestehend aus einhundertneunundzwanzig Millionen neunhundert-
zwanzigtausend und eine (129.920.001) Aktien ohne Nennwert umzuwandeln.
Des Weiteren beschließt die Hauptversammlung, den Überschuss der oben genannten Umwandlung des gezeichneten
Kapitals, d.h. null Komma sechsundneunzigtausenddreihundertein Euro (EUR 0,96301), einem Reservekonto der Gesell-
schaft zuzuweisen.
<i>Fünfter Beschlussi>
Nachdem der Hauptversammlung der Aktionäre der Bericht des Vorstands verlesen wurde, der gemäß Artikel 32-3
(5) des abgeänderten Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften erstellt wurde, beschließt die Haupt-
versammlung hiermit, mit Wirkung zum Zeitpunkt der Verlagerung des Gesellschaftssitzes, ein genehmigtes Aktienkapital
vorzusehen.
Die Hauptversammlung der Aktionäre beschließt außerdem, mit Wirkung zum Zeitpunkt der Verlagerung des Ge-
sellschaftssitzes, das genehmigte Aktienkapital vom derzeitigen Betrag von siebzig Millionen neunundsiebzigtausendneun-
hundertneunundneunzig Pfund Sterling (GBP 70.079.999,-) bestehend aus siebzig Millionen neunundsiebzigtausendneun-
hundertneunundneunzig (70.079.999) Aktien im Wert von jeweils einem Pfund Sterling (GBP 1,-) in achtundneunzig
Millionen einhundertzweiundneunzigtausendfünfhundertsechzehn Euro (EUR 98.192.516,-) bestehend aus siebzig Millio-
nen neunundsiebzigtausendneunhundertneunundneunzig (70.079.999) Aktien ohne Nennwert umzuwandeln.
Die Hauptversammlung der Aktionäre beschließt außerdem, dass das genehmigte Aktienkapital der Gesellschaft gemäß
Artikel 5.2 der Gesellschaftssatzung organisiert werden soll, wie im dritten Beschluss der derzeitigen Versammlung fest-
gelegt.
<i>Sechster Beschlussi>
Die Hauptversammlung erkennt hiermit an, dass die Gesellschaft in Großbritannien auf unbestimmte Zeit gegründet
wurde und dass das Geschäftsjahr vom 1. Januar bis zum 31. Dezember eines Jahres dauert.
Die Hauptversammlung entscheidet anschließend, dass die Gesellschaft weiterhin auf unbestimmte Zeit bestehen wird
und dass das Geschäftsjahr weiterhin vom 1. Januar bis zum 31. Dezember dauert.
<i>Siebter Beschlussi>
Die Hauptversammlung erkennt an, dass der Verwaltungsrat der Gesellschaft zurzeit aus folgenden Mitgliedern besteht:
- Herrn Nikolaj Beck, Insurance Executive, geboren am 16. September 1966 in Zürich, Schweiz, mit Geschäftsadresse
in Mythenquai 50/60, Zürich CH-8022, Schweiz;
- Herrn Timothy Joseph Carroll, Insurance Executive, geboren am 10. Oktober 1955 in Dublin, Irland, mit Geschäfts-
adresse in 30 St Mary Axe, EC3A (EP London, Großbritannien;
- Herrn Mark Swallow, Managing Director, geboren am 9. Januar 1967 in Harrogate, Großbritannien, mit Geschäfts-
adresse in 50/60 Mythenquai, CH-8022 Zürich, Schweiz.
1581
Die Hauptversammlung beschließt die Bestätigung des Mandats der vorstehend genannten Verwaltungsratsmitglieder
mit Wirkung zum Zeitpunkt der Verlagerung des Gesellschaftssitzes in Kraft und bis zur jährlichen Hauptversammlung
der Aktionäre, bei der im Jahr 2010 über die Jahresabschlüsse entschieden wird.
Die Hauptversammlung beschließt außerdem, zusätzlich zu den vorstehend genannten Verwaltungsratsmitgliedern
nachfolgende Personen als Verwaltungsratsmitgliedern der Gesellschaft zu ernennen, mit Wirkung zum Zeitpunkt der
Verlagerung des Gesellschaftssitzes und bis zur jährlichen Hauptversammlung der Aktionäre bei der im Jahr 2010 über
die Jahresabschlüsse entschieden wird:
- Herrn Benjamin Meuli, Chief Investment Officer & Member of Group EB, geboren am 23. Mai 1956 in Poole, Groß-
britannien, mit Geschäftsadresse in 50/60 Mythenquai, CH-8022 Zürich, Schweiz;
- Herrn Werner Schläpfer, Managing Director, geboren am 27. September 1957 in Altnau, Schweiz, mit Geschäftsad-
resse in 50/60 Mythenquai, CH-8022 Zürich, Schweiz;
- Herrn Michael Eves, Managing Director, geboren am 4. Dezember 1957 in Ilford, England, mit Geschäftsadresse in
50/60 Mythenquai, CH-8022 Zürich, Schweiz;
- Herrn Rudolf Flunger, Insurance Executive, geboren am 10. April 1968 in Innsbruck, Österreich, mit Geschäftsadresse
in Dieselstraße 11, DE-85774 Unterföhring bei München, Deutschland;
- Herrn Dr. Patrick Raaflaub, Director, geboren am 16. September 1965 in Basel, Schweiz, mit Geschäftsadresse in
50/60 Mythenquai, CH-8022 Zürich, Schweiz und
- Herrn Dr. Hermann Geiger, Managing Director, geboren am 6. Januar 1963 in München, Deutschland, mit Ge-
schäftsadresse in Dieselstraße 11, DE-85774 Unterföhring bei München, Deutschland.
<i>Achter Beschlussi>
Die Hauptversammlung erkennt hiermit an, dass die nachstehend genannte Person am 18. Dezember 2007 vom Ver-
waltungsrat der Gesellschaft zum General Manager ernannt wurde. Dieser Beschluss tritt mit der Verlagerung des
Gesellschaftssitzes in Kraft und unterliegt der Zustimmung des luxemburgischen Tresor- und Budgetministers.
- Herr Markus Schafroth, lic. HEC, geboren am 29. August 1964 in Bern, Schweiz, mit Geschäftsadresse in 2A, rue
Albert Borschette, L-1246 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg.
<i>Neunter Beschlussi>
Die Aktionäre beschließen hiermit, nachstehend genannte juristische Person zum unabhängigen Unternehmensprüfer
zu ernennen mit Wirkung zum Zeitpunkt der Verlagerung des Gesellschaftssitzes und bis zur jährlichen Hauptversamm-
lung der Aktionäre bei der im Jahr 2008 über die Abschlüsse entschieden wird.
- PricewaterhouseCoopers S.à r.l., eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée), die
nach dem Recht des Großherzogtums Luxemburg gegründet wurde und nach diesen organisiert ist, mit Gesellschaftssitz
in 400, route d'Esch, L-1014, Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, unter der Nummer B 65.477 im luxemburgischen
Handels- und Gesellschaftsregister eingetragen.
<i>Geschätzte Kosten und Ausgabeni>
Die Kosten, Ausgaben, Gebühren und Abgaben in jedweder Form, welche der Gesellschaft aus Anlass gegenwärtiger
Urkunde erwachsen, wurden vom unterzeichneten Notar auf circa fünfzehntausend Euro geschätzt.
<i>Antrag auf Gesellschaftssteuerbefreiungi>
Da die vorliegende Urkunde die Verlagerung des Gesellschaftssitzes und der Hauptverwaltung der Gesellschaft von
Großbritannien in das Großherzogtum Luxemburg dokumentiert, bezieht sich die Gesellschaft auf Artikel 4, Paragraf 1
und 4 der EG-Richtlinie 69/335/EWG vom 17. Juli 1969 betreffend die indirekten Steuern auf die Ansammlung von Kapital
und beantragt im Rahmen der Verlagerung des Gesellschaftssitzes und der Hauptverwaltung der Gesellschaft von Groß-
britannien in das Großherzogtum Luxemburg die Befreiung von der Kapitalsteuer.
Der unterzeichnete Notar, der englischen Sprache kundig, stellt hiermit fest, dass auf Ersuchen der erschienenen
Parteien diese Urkunde in englischer Sprache verfasst ist, gefolgt voneiner Übersetzung in deutscher Sprache. Auf Ersu-
chen der erschienenen Parteien ist, im Falle von Abweichungen zwischen dem englischen und dem deutschen Text, die
englische Fassung maßgebend.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Verlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienene, welche dem Notar mit Namen, Vornamen,
Familienstand und Anschrift bekannt ist, unterzeichnet die Erschienene vorliegende Urkunde mit dem Notar.
Gezeichnet: K. Gauzès, S. Debaty, S. Leal Keijzer, J.-J. Wagner.
Einregistriert in Esch an der Alzette A.C., am 20. Dezember 2007. Relation: EAC/2007/16218. — Erhalten 12 euros.
<i>Der Einnehmeri> (gezeichnet): Santioni.
Für gleichlautende Ausfertigung, erteilt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
1582
Beles, den 20. Dezember 2007.
J.-J. Wagner.
Référence de publication: 2008001737/239/936.
(070176466) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2007.
Kapitalfonds L.K., Fonds Commun de Placement.
Die koordinierte Fassung des Verwaltungsreglements des Fonds KAPITALFONDS L.K., eingetragen in Luxemburg
wurde am Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg hinterlegt.
Zum Vermerk und zur Veröffentlichung im Luxemburger Amtsblatt, Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations
au Luxembourg.
Luxemburg, den 20. November 2007.
LUXEMBURGER KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2007137048/250/14.
Enregistré à Luxembourg, le 28 novembre 2007, réf. LSO-CK07691. - Reçu 40 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070163846) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2007.
Kapitalfonds L.K., Fonds Commun de Placement.
Die Änderungsbeschluss des Verwaltungsreglements des Fonds KAPITALFONDS L.K., eingetragen in Luxemburg
wurde am Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg hinterlegt.
Zum Vermerk und zur Veröffentlichung im Luxemburger Amtsblatt, Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations
au Luxembourg.
Luxemburg, den 20. November 2007.
LUXEMBURGER KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2007137049/250/14.
Enregistré à Luxembourg, le 28 novembre 2007, réf. LSO-CK07632. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070163841) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2007.
BHF Trust Exklusiv:, Fonds Commun de Placement.
Das mit Wirkung vom 12. Dezember 2007 gültige Verwaltungsreglement 12/2007 des Fonds BHF TRUST EXKLUSIV:
wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg hinterlegt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 17. Dezember 2007.
FRANKFURT-TRUST INVEST LUXEMBURG AG
Anell / Tiburzi
Référence de publication: 2008002298/2393/13.
Enregistré à Luxembourg, le 3 janvier 2008, réf. LSO-CM00394. - Reçu 54 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080001720) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2008.
Securitas2007, Fonds Commun de Placement.
Das mit Wirkung vom 22. Oktober 2007 gültige Verwaltungsreglement 10/2007 des spezialisierten Investmentfonds
«Securitas2007» wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 17. Dezember 2007.
1583
FRANKFURT-TRUST INVEST LUXEMBURG AG
Anell / Tiburzi
Référence de publication: 2008002313/2393/13.
Enregistré à Luxembourg, le 3 janvier 2008, réf. LSO-CM00401. - Reçu 40 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080001713) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2008.
TB-Fonds, Fonds Commun de Placement.
Das mit Wirkung vom 5. November 2007 gültige Verwaltungsreglement 11/2007 des spezialisierten Investmentfonds,
«TB-Fonds» wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 17. Dezember 2007.
FRANKFURT-TRUST INVEST LUXEMBURG AG
Anell / Tiburzi
Référence de publication: 2008002315/2393/13.
Enregistré à Luxembourg, le 3 janvier 2008, réf. LSO-CM00403. - Reçu 34 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080001711) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2008.
MBM, Fonds Commun de Placement.
Das mit Wirkung vom 5. November 2007 gültige Verwaltungsreglement 11/2007 des spezialisierten Investmentfonds
«MBM» wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 17. Dezember 2007.
FRANKFURT-TRUST INVEST LUXEMBURG AG
Anell / Tiburzi
Référence de publication: 2008002317/2393/13.
Enregistré à Luxembourg, le 3 janvier 2008, réf. LSO-CM00405. - Reçu 34 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080001710) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2008.
FT II, Fonds Commun de Placement.
Das mit Wirkung vom 6. November 2007 gültige Verwaltungsreglement 11/2007 des spezialisierten Investmentfonds
«FT II» wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 17. Dezember 2007.
FRANKFURT-TRUST INVEST LUXEMBURG AG
Anell / Tiburzi
Référence de publication: 2008002318/2393/13.
Enregistré à Luxembourg, le 3 janvier 2008, réf. LSO-CM00407. - Reçu 34 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080001708) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2008.
Swiss Re International SE, Société Européenne.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 134.553.
Statuts coordonnés déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 20 décembre 2007.
J.-J. Wagner.
Référence de publication: 2008002339/239/10.
(070176467) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2007.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
1584
Acquamundo Holding S.A.
Bearbull Selector
BHF Trust Exklusiv:
Crüwell
Danske Fund
Foyer Selection
Frazil S.A.
FT II
Hereford Funds
Isolde
Kapitalfonds L.K.
Kapitalfonds L.K.
Lourmel Holding S.A.
Luxicav
Luxicav Plus
LuxiPrivilège
MBM
MEAC-Fonds
Navarez S.A.
Privity Holding S.A.
Securitas2007
Swiss Re International SE
Swiss Re International SE
TB-Fonds