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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 7
4 janvier 2008
SOMMAIRE
Ana Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
293
ARCALUX SPF, société de gestion de pa-
trimoine familial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
332
Art European Investments S.à r.l. . . . . . . .
336
Boaz S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
333
Bonaco S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
330
Causerman Investissements S.A. . . . . . . . .
294
CB Luxembourg V . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
325
Central European Industrial Fund . . . . . . .
312
Citabel Sports S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
334
Club 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
312
Degor S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
332
Deichthal S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
295
DPC (Luxembourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
335
Encore Plus France III S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
332
Exel Pack . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
308
F.A.M. Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
290
F.A.M. Personal Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
290
Financière Daunou 2 S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
295
Finetupar International S.A. . . . . . . . . . . . .
335
Forum Film Corp. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
336
Gazprom International S.A. . . . . . . . . . . . . .
333
HKL Investments (PPI) Sàrl . . . . . . . . . . . . .
331
ING (L) Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
292
ING (L) Patrimonial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
292
ING (L) Renta Cash . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
292
Ixis Overseas Fund Management S.A. . . . .
310
Jefferies Umbrella Fund . . . . . . . . . . . . . . . . .
294
Jef Financière S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
294
J S Holdings Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . .
331
Lubelmet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
295
Maison-Er & Cie S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
335
Marcenaire S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
336
Marchese Investments S.A. . . . . . . . . . . . . .
334
Moulin Finance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
293
Natixis Overseas Fund Management S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310
Oppenheim Asset Management Services S.
à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
312
Patriarch Expert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
311
Record Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
291
REIM EuroCore 1 S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
333
Roturo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
312
Smart BonusSi DJ EURO STOXX 50®
03/2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
296
Stanhope . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
291
TreeTop Scolea SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . .
296
Tullamore S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
332
Verizon International Luxembourg S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
331
Vinson S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
333
Whitechapel Holdings . . . . . . . . . . . . . . . . . .
290
Yum ! Restaurants International Manage-
ment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
329
289
Whitechapel Holdings, Société Anonyme Holding (en liquidation).
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 39.324.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le mardi <i>22 janvier 2008i> à 11.30 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport du liquidateur, Monsieur Pierre Schill,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Nomination du Commissaire à la liquidation, la FIDUCIAIRE GLACIS.
Pour assister ou être représentés à cette Assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007146671/755/16.
F.A.M. Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 72.491.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
qui aura lieu le lundi <i>21 janvier 2008i> à 10.00 heures, au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 30 septembre 2007.
2. Lecture du rapport du Réviseur d'Entreprises.
3. Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2007.
4. Affectation des résultats.
5. Décharge aux Administrateurs pour l'exercice clos le 30 septembre 2007.
6. Nominations statutaires.
7. Divers.
Pour pouvoir assister ou être représentés à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions au porteur devront faire
part de leur désir d'assister à l'assemblée et effectuer le dépôt de leurs actions aux guichets des agences de FORTIS
BANQUE LUXEMBOURG cinq jours francs au moins avant la réunion.
Les actionnaires en nom seront admis sur justification de leur identité, à condition d'avoir, cinq jours francs au moins
avant la réunion, fait connaître leur intention de prendre part à l'assemblée.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008001533/755/23.
F.A.M. Personal Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 72.628.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
qui aura lieu le lundi <i>21 janvier 2008i> à 10.30 heures, au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 30 septembre 2007.
2. Lecture du rapport du Réviseur d'Entreprises.
3. Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2007.
4. Affectation des résultats.
5. Décharge aux Administrateurs pour l'exercice clos le 30 septembre 2007.
290
6. Nominations statutaires.
7. Divers.
Pour pouvoir assister ou être représentés à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions au porteur devront faire
part de leur désir d'assister à l'assemblée et effectuer le dépôt de leurs actions aux guichets des agences de FORTIS
BANQUE LUXEMBOURG cinq jours francs au moins avant la réunion.
Les actionnaires en nom seront admis sur justification de leur identité, à condition d'avoir, cinq jours francs au moins
avant la réunion, fait connaître leur intention de prendre part à l'assemblée.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008001535/755/23.
Stanhope, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 107.997.
The Board of Directors convenes the shareholders of STANHOPE to attend the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
to be held at the registered office of the Sicav on <i>January 24, 2008i> at 2.30 p.m. with the following agenda:
<i>Agenda:i>
Amendment of the article 12 «Calculation of the Net Asset Value of Shares» of the articles of incorporation.
In order to attend the meeting, the owners of bearer shares will have to deposit their shares five clear days before
the meeting at the registered office of the Company or at one of the offices of BANQUE DE LUXEMBOURG, Société
Anonyme, in Luxembourg.
In order for the meeting to deliberate validly on the item of the agenda, a quorum of 50% of the shares outstanding is
required, and the passing of each resolution requires the consent of two thirds of the votes expressed, abstentions, invalid
or blank votes and non represented votes not included.
The draft restated articles of association are available, free of charge, upon request, at the registered office of the
company.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2008001537/755/20.
Record Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 52, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 118.963.
Les actionnaires sont invités à assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra dans les locaux de ING LUXEMBOURG aux 46-48, route d'Esch à L-2965 Luxembourg, le jeudi <i>24i>
<i>janvier 2008i> à 16.00 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'administration et du Réviseur d'Entreprises.
2. Approbation des comptes au 30 septembre 2007.
3. Affectation des résultats.
4. Décharge aux administrateurs.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
Pour être admis à l'Assemblée Générale, tout propriétaire d'actions au porteur doit déposer ses titres aux siège et
agences de ING LUXEMBOURG, et faire part de son désir d'assister à l'Assemblée, le tout cinq jours francs au moins
avant l'Assemblée.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008001545/584/21.
291
ING (L) Invest, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 52, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 44.873.
Les actionnaires sont invités à assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra dans les locaux de ING LUXEMBOURG aux 46-48, route d'Esch à L-2965 Luxembourg, le jeudi <i>24i>
<i>janvier 2008i> à 14.00 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'administration et du Réviseur d'Entreprises.
2. Approbation des comptes au 30 septembre 2007.
3. Affectation des résultats.
4. Décharge aux administrateurs.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
Pour être admis à l'Assemblée Générale, tout propriétaire d'actions au porteur doit déposer ses titres aux siège et
agences de ING LUXEMBOURG, et faire part de son désir d'assister à l'Assemblée, le tout cinq jours francs au moins
avant l'Assemblée.
Les actionnaires en nom seront admis sur justification de leur identité, à la condition d'avoir, cinq jours francs au moins
avant la réunion, fait connaître au Conseil d'administration leur intention de prendre part à l'Assemblée.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008001540/584/23.
ING (L) Patrimonial, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 52, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 24.401.
Les actionnaires sont invités à assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra dans les locaux de ING LUXEMBOURG aux 46-48, route d'Esch à L-2965 Luxembourg, le jeudi <i>24i>
<i>janvier 2008i> à 11.15 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'administration et du Réviseur d'Entreprises.
2. Approbation des comptes au 30 septembre 2007.
3. Affectation des résultats.
4. Décharge aux administrateurs.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
Pour être admis à l'Assemblée Générale, tout propriétaire d'actions au porteur doit déposer ses titres aux siège et
agences de ING LUXEMBOURG, et faire part de son désir d'assister à l'Assemblée, le tout cinq jours francs au moins
avant l'Assemblée.
Les actionnaires en nom seront admis sur justification de leur identité, à la condition d'avoir, cinq jours francs au moins
avant la réunion, fait connaître au Conseil d'administration leur intention de prendre part à l'Assemblée.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008001542/584/23.
ING (L) Renta Cash, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 52, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 29.765.
Les actionnaires sont invités à assister à
292
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra dans les locaux de ING LUXEMBOURG aux 46-48, route d'Esch à L-2965 Luxembourg, le jeudi <i>24i>
<i>janvier 2008i> à 10.30 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'administration et du Réviseur d'Entreprises.
2. Approbation des comptes au 30 septembre 2007.
3. Affectation des résultats.
4. Décharge aux administrateurs.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
Pour être admis à l'Assemblée Générale, tout propriétaire d'actions au porteur doit déposer ses titres aux siège et
agences de ING LUXEMBOURG, et faire part de son désir d'assister à l'Assemblée, le tout cinq jours francs au moins
avant l'Assemblée.
Les actionnaires en nom seront admis sur justification de leur identité, à la condition d'avoir, cinq jours francs au moins
avant la réunion, fait connaître au Conseil d'administration leur intention de prendre part à l'Assemblée.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008001544/584/23.
Moulin Finance, Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 81.332.
Les actionnaires sont convoqués à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>24 janvier 2008i> à 13.00 heures à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d'administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2006.
3. Affectation des résultats au 31 décembre 2006.
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire quant à l'exercice sous revue.
5. Décision sur la dissolution de la société conformément à l'article 100 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales.
6. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008001547/29/19.
Ana Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 75.064.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le mercredi <i>16 janvier 2008i> à 10.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Démission de H.R.T. REVISION S.à r.l. en tant que Commissaire aux Comptes,
- Nomination de FIDUCIAIRE HRT en tant que Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007141852/755/15.
293
Jef Financière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 50.124.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le mercredi <i>16 janvier 2008i> à 10.30 heures au siège social pour
<i>Ordre du jour:i>
- Démission de H.R.T. REVISION S.à r.l. en tant que Commissaire aux Comptes,
- Nomination de FIDUCIAIRE HRT en tant que Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007141853/755/15.
Causerman Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 52.637.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le mercredi <i>16 janvier 2008i> à 11.00 heures au siège social pour
<i>Ordre du jour:i>
- Démission de H.R.T. REVISION S.A. en tant que Commissaire aux Comptes,
- Nomination de FIDUCIAIRE HRT en tant que Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007141901/755/15.
Jefferies Umbrella Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 34.758.
Notice is hereby given that the
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders will be held at the registered office of the Company on <i>January 14, 2008i> at 10.30 a.m. with the following
agenda:
<i>Agenda:i>
1. Approval of the report of the Board of Directors,
2. Approval of the report of the Auditors,
3. Approval of the Annual Accounts as at September 30, 2007,
4. Approval of the distribution of dividend,
5. Granting discharge to the Board of Directors,
6. Granting discharge to the Auditors,
7. Approval of the Director's fees,
8. Notice of resignation of Mr Stefan Hiestand as Director,
9. Re-election of the Directors for the financial year 2007/2008,
10. Re-election of the Authorised Independent Auditor for the financial year 2007/2008,
11. Miscellaneous.
The shareholders are advised that no quorum is required for the items of the agenda and that the decisions will be
taken at the simple majority of the voices expressed at the Meeting. Each share is entitled to one vote. A shareholder
may act at any Meeting by proxy.
294
Every bearer shareholder who wants to be present or to be represented at the Annual General Meeting has to deposit
its shares for January 11, 2007 the latest at the registered office of the Fund or at the following address in Luxembourg:
KREDIETBANK S.A. Luxembourgeoise, 43, boulevard Royal, L-2955 Luxembourg.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2007145649/755/29.
Lubelmet, Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 53.762.
Les actionnaires sont convoqués à une
DEUXIEME ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>21 janvier 2007i> à 10.00 heures à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Décision sur la dissolution de la société conformément à l'article 100 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales.
Une première assemblée générale a été tenue le 22 novembre 2007, les conditions de quorum de présence requises
par l'article 67-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales afin de délibérer sur la dissolution de
la société conformément à l'article 100 de la même loi n'ont pas été remplies. En conséquence, cette assemblée pourra
délibérer valablement sur le point de l'ordre du jour quelle que soit la portion du capital représentée.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007143335/29/18.
Deichthal S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 24.142.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement le <i>14 janvier 2008i> à 10.00 heures au siège social de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes,
2. Approbation du bilan et comptes de profits et pertes aux 31 décembre 2005 et 31 décembre 2006,
3. Affectation des résultats,
4. Décharge aux Administrateurs et Commissaire aux Comptes,
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007145322/309/16.
Financière Daunou 2 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 109.141.
This is to inform you that the
POSTPONED ANNUAL GENERAL MEETING
of shareholders of the above mentioned company will take place in Luxembourg at the following address: 5, rue
Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, on or around <i>January 14, 2008i> at 2.00 p.m. CET (or on the date of any adjournment
thereof).
The agenda of the Postponed Annual General Meeting is as follows:
<i>Agenda:i>
1. Presentation and approval of the Directors' report and the report of the Independent Auditor for the financial year
ended December 31, 2006;
295
2. Presentation and approval of the Statutory annual accounts and the Consolidated annual accounts for the financial
year ended December 31, 2006;
3. Allocation of the result for the financial year ended December 31, 2006;
4. Discharge of the Board of Directors and Independent Auditor for the financial year ended December 31, 2006;
5. Statutory elections (Directors and Auditor);
6. Miscellaneous.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2007145062/581/22.
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Das Verwaltungsreglement sowie das Sonderreglements des Fonds SMART BONUS
SI
DJ EURO STOXX 50® 03/2013
in Kraft getreten am 20. November 2007, wurden beim Handels und Gesellschaftsregister in Luxemburg-Stadt hinterlegt.
Hinweis zur Bekanntmachung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 20. November 2007.
HVB STRUCTURED INVEST S.A.
S. Mayers / D. Eklung
Référence de publication: 2007135817/755/13.
Enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 2007, réf. LSO-CK06418. - Reçu 56 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070161687) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2007.
TreeTop Scolea SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 134.098.
STATUTS
L'an deux mille sept, le quatre décembre.
Par-devant Nous, Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A., une société ayant son siège social au 12, rue Eugène Ruppert, L-2453
Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 25.459
ici dûment représentée par Monsieur Jean-Michel Gelhay, directeur de banque, résidant professionnellement à Lu-
xembourg,
en vertu d'une procuration donnée le 22 novembre 2007.
2) DEGROOF HOLDING LUXEMBOURG S.A., une société ayant son siège social au 12, rue Eugène Ruppert, L-2453
Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 28.259
ici dûment représentée par Monsieur Jean-Michel Gelhay, directeur de banque, résidant professionnellement à Lu-
xembourg,
en vertu d'une procuration donnée le 22 novembre 2007.
Les prédites procurations, signées ne varietur par la personne comparante et le notaire instrumentant, resteront
annexées au présent acte avec lequel elles seront déposées auprès des autorités de l'enregistrement.
Lesquels comparants, représentés comme dit est, ont requis le notaire instrumentant d'arrêter les statuts d'une société
anonyme sous la forme d'une Société d'Investissement à Capital Variable qu'ils constituent entre eux.
Titre I
er
. Forme et dénomination - durée - objet social - siège social
Art. 1
er
. Forme et Dénomination. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires par la
suite, une société anonyme sous la forme d'une société d'investissement à capital variable (SICAV) régie par la partie II
de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif (ci-après la «Loi de 2002») sous la
dénomination de TREETOP SCOLEA SICAV (ci-après «la Société»).
Art. 2. Durée. La Société est établie pour une durée illimitée.
Art. 3. Objet Social. La Société a pour objet exclusif de placer les fonds dont elle dispose dans des valeurs mobilières
variées et d'autres avoirs autorisés par la Loi de 2002 dans le but de répartir les risques d'investissement et de faire
bénéficier les actionnaires des résultats de la gestion de ses portefeuilles.
D'une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'ac-
complissement ou au développement de son objet au sens le plus large autorisé par la Loi de 2002.
296
Art. 4. Siège Social. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être créé, par simple
décision du Conseil d'Administration, des succursales ou bureaux tant dans le Grand-duché de Luxembourg qu'à l'étran-
ger.
A l'intérieur de la commune, le siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
Au cas où le Conseil d'Administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, militaire,
économique ou social de nature à compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce
siège ou de ce siège avec l'étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social
à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun
effet sur la nationalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège social, restera luxembourgeoise.
Titre II. Capital social - actions - valeur nette d'inventaire
Art. 5. Capital Social, Compartiments, Catégories/Classes d'Actions. Le capital de la Société sera représenté par des
actions entièrement libérées, sans mention de valeur, et sera à tout moment égal à la somme des actifs nets de la Société,
établis conformément à l'Article 12 des présents statuts. Le capital minimum sera celui prévu par la Loi de 2002, soit
actuellement un million deux cent cinquante mille euro (EUR 1.250.000,-). Ce capital minimum doit être atteint dans un
délai de six mois à partir de l'agrément de la Société en tant qu'organisme de placement collectif de droit luxembourgeois.
Le capital initial est de trente et un mille euro (EUR 31.000,-).
Les comptes consolidés de la Société, tous compartiments réunis, seront établis dans la monnaie d'expression du
capital social, à savoir l'EUR.
Le Conseil d'Administration peut établir à tout moment une masse d'avoirs constituant un compartiment au sens de
la Loi de 2002, correspondant à une ou plusieurs catégories et/ou classes d'actions, de la manière décrite à l'Article 12
des présents statuts.
Au sein d'un compartiment, le Conseil d'Administration peut établir à tout moment des catégories et/ou classes
d'actions correspondant à (i) une politique de distribution spécifique, telle que donnant droit à des distributions («actions
de distribution»), ou ne donnant pas droit à des distributions («actions de capitalisation»), et/ou (ii) une structure spé-
cifique de frais d'émission ou de rachat, et/ou (iii) une structure spécifique de frais de gestion ou de conseil en
investissement, et/ou (iv) une structure spécifique de frais acquis aux distributeurs ou à la Société; et/ou (v) la devise dans
laquelle la catégorie ou la classe peut être offerte; et/ou (vi) l'utilisation de techniques de couverture du risque de change
ou de tout autre risque; et/ou (vii) toute autre spécificité applicable à une catégorie/classe d'actions.
Le produit de toute émission d'actions d'une catégorie et/ou classe déterminée sera investi dans le compartiment
d'actifs correspondant à cette catégorie et/ou classe d'actions, en valeurs mobilières et/ou autres avoirs autorisés par la
Loi de 2002 suivant la politique d'investissement déterminée par le Conseil d'Administration pour le compartiment donné,
compte tenu des restrictions d'investissement prévues par la Loi de 2002 et la réglementation.
La société constitue une seule et même entité juridique. Conformément à la Loi de 2002, les actifs d'un compartiment
répondent exclusivement des dettes, engagements et obligations qui concernent ce compartiment. Dans les relations
entre investisseurs, chaque compartiment est traité comme une entité à part.
Art. 6. Forme des Actions. Les actions peuvent être émises sous forme nominative ou dématérialisée, au choix de
l'actionnaire. Le Conseil d'Administration pourra décider d'émettre des certificats pour les actions sous forme nominative.
Le Conseil d'Administration pourra décider d'émettre des fractions d'actions jusqu'à trois décimales. Celles-ci ne
donnent pas droit au vote lors des assemblées. Par contre, les fractions d'actions de distribution ont droit aux dividendes
mis en paiement.
Pour les actionnaires ayant demandé une inscription nominative dans le registre des actionnaires, tel que décrit ci-
après dans les présents statuts, une confirmation d'inscription dans le registre des actionnaires pourra leur être faite.
Toutes les actions nominatives émises par la Société seront inscrites au registre des actionnaires qui sera tenu par la
Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société. L'inscription doit indiquer le nom du
propriétaire d'actions nominatives, sa résidence ou son domicile élu et le nombre, la catégorie et la classe d'actions
nominatives qu'il détient. Tout transfert entre vifs ou pour cause de mort d'actions nominatives sera inscrit au registre
des actionnaires.
Le transfert d'actions nominatives se fera sur remise à la Société des certificats représentant ces actions, ensemble
avec tous autres documents de transfert exigés par la Société ou bien s'il n'a pas été émis de certificats, une déclaration
de transfert écrite portée au registre des actionnaires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs
mandataires justifiant des pouvoirs requis.
Les actions dématérialisées sont représentées par une inscription en compte-titres, au nom de leur propriétaire ou
détenteur, auprès d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation.
La Société pourra, lorsqu'il s'agit d'actions nominatives, considérer la personne au nom de laquelle les actions sont
inscrites au registre des actionnaires comme le propriétaire des actions et lorsqu'il s'agit des actions dématérialisées,
considérer la personne au nom de laquelle le compte-titres a été ouvert comme le propriétaire des actions.
La Société n'encourra aucune responsabilité envers des tiers du chef d'opérations portant sur ces actions et sera en
droit de méconnaître tous droits, intérêts ou prétentions de toute autre personne sur ces actions; ces dispositions,
297
toutefois, ne privent pas ceux qui y ont droit, de demander l'inscription d'actions nominatives au registre des actionnaires
ou un changement de l'inscription au registre des actionnaires.
Tout propriétaire d'actions nominatives devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications
et toutes les informations pourront être envoyées. Cette adresse sera inscrite également sur le registre des actionnaires.
Au cas où un tel actionnaire ne fournit pas d'adresse à la Société, mention pourra être faite au registre des actionnaires,
et l'adresse de l'actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse qui sera fixée par la
Société, ceci jusqu'à ce qu'une adresse soit fournie par l'actionnaire. L'actionnaire pourra à tout moment faire changer
l'adresse portée au registre des actionnaires par une déclaration écrite envoyée à la Société à son siège social ou à telle
autre adresse qui pourra être fixée par la Société.
Art. 7. Emissions des Actions. Le Conseil d'Administration est autorisé à émettre à tout moment et sans limitation
des actions nouvelles entièrement libérées, sans réserver aux actionnaires anciens un droit préférentiel de souscription
des actions à émettre.
Le Conseil d'Administration peut restreindre la fréquence à laquelle les actions seront émises dans un compartiment;
le Conseil d'Administration peut, notamment, décider que les actions d'un compartiment seront uniquement émises
pendant une ou plusieurs périodes déterminées ou à toute autre périodicité telle que prévue dans le prospectus.
Le Conseil d'Administration peut également décider de ne plus émettre d'actions au titre d'un compartiment et/ou
catégorie/classe d'actions au-delà d'un certain seuil s'il estime que le nombre d'actions pour ce compartiment et/ou
catégorie/classe d'actions données a atteint le seuil qu'il aura fixé à son entière discrétion.
Lorsque la Société offre des actions en souscription, le prix par action offerte sera égal à la valeur nette d'inventaire
par action de la catégorie/classe concernée, déterminée conformément à l'Article 12 des présents statuts, majoré des
frais et/ou commissions au(x) taux fixé(s) dans le prospectus. Le prix ainsi déterminé sera payable endéans un délai à fixer
par le Conseil d'Administration et stipulé dans le prospectus, mais qui ne pourra excéder 10 jours ouvrables bancaires à
Luxembourg suivant le Jour d'évaluation.
Les demandes de souscriptions peuvent être suspendues dans les conditions et selon les modalités prévues à l'Article
13 des présents statuts.
Le Conseil d'Administration peut, à sa discrétion et sans devoir se justifier, refuser toute souscription d'actions.
Le Conseil d'Administration peut déléguer à tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou autre mandataire
dûment autorisé à cette fin, la charge d'accepter les souscriptions, de recevoir en paiement le prix des actions nouvelles
à émettre et de les délivrer.
Dans le cas où le prix de souscription des actions à émettre n'est pas payé, la Société peut procéder au rachat forcé
des actions de l'actionnaire tout en se réservant le droit de réclamer ses frais d'émission et commissions.
La Société pourra accepter d'émettre des actions en contrepartie d'un apport en nature de valeurs, en observant les
prescriptions édictées par la loi luxembourgeoise et notamment l'obligation de produire un rapport d'évaluation du
réviseur de la Société et pour autant que de telles valeurs mobilières soient conformes aux objectifs et à la politique
d'investissement du compartiment concerné tel que décrits dans le prospectus. Sauf décision contraire du Conseil d'Ad-
ministration, les frais engendrés par cet apport en nature de valeurs seront supportés par les actionnaires concernés.
A la suite de l'acceptation de la souscription et de la réception du prix d'achat, les actions souscrites seront attribuées
au souscripteur.
Art. 8. Rachats des Actions. Tout actionnaire a le droit de demander à la Société le rachat de tout ou partie de ses
actions, selon les modalités fixées par le Conseil d'Administration dans le prospectus et dans les limites prévues par la
Loi de 2002 et les présents statuts.
Le prix de rachat par action sera payable endéans un délai à fixer par le Conseil d'Administration et stipulé dans le
prospectus, mais qui ne pourra excéder 10 jours ouvrables bancaires à Luxembourg suivant le Jour d'évaluation, pourvu
que les certificats d'actions, s'il y en a, et les documents de transfert aient été reçus par la Société, sous réserve des
dispositions ci-après.
Le prix de rachat sera égal à la valeur nette d'inventaire par action de la catégorie/classe concernée, déterminée
conformément aux dispositions de l'Article 12 des présents statuts, diminuée des frais et/ou commissions au(x) taux fixé
(s) par le prospectus. Ce prix de rachat pourra être arrondi à l'unité ou à la fraction supérieure ou inférieure la plus
proche de la devise concernée, ainsi que le Conseil d'Administration le déterminera.
Si, à la suite d'une demande de rachat d'une partie de ses actions de la part d'un actionnaire, le nombre ou la valeur
totale résiduel(le) de ses actions devient inférieur au nombre ou à la valeur minimal(e) de détention fixé(e) par le Conseil
d'Administration pour cette catégorie d'actions, la Société pourra convertir les actions restantes vers une autre catégorie
de ce même compartiment où le nombre d'actions ou la valeur restant(e) respectera le seuil minimum de détention fixé
par le Conseil d'Administration. Dans le cas où la conversion ne serait pas possible, la Société pourra traiter cette demande
comme un rachat de toutes les actions détenues dans la catégorie d'actions en question.
La Société pourra accepter de délivrer, à la condition de recevoir l'accord exprès de l'investisseur concerné, des valeurs
mobilières en contrepartie d'une demande de rachat en nature, en observant les prescriptions édictées par la loi luxem-
bourgeoise et notamment l'obligation de produire un rapport d'évaluation du réviseur de la Société. La valeur de ces
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valeurs mobilières sera déterminée conformément aux principes déterminés pour le calcul de la valeur nette d'inventaire.
Le Conseil d'Administration devra s'assurer que le retrait de valeurs mobilières ne porte pas préjudice aux actionnaires
restants. Sauf décision contraire du Conseil d'Administration, les frais engendrés par ce rachat en nature de valeurs seront
supportés par les actionnaires concernés.
De plus, un rachat d'actions peut être réalisé dans les conditions et les termes prévus à l'Article 11 des présents statuts.
Les demandes de rachats peuvent être suspendues dans les conditions et selon les modalités prévues à l'Article 13 des
présents statuts.
Au cas où à un Jour d'évaluation donné le total net des demandes de rachat/conversion d'actions d'un compartiment
rapporté au total des avoirs de ce compartiment égale ou excède le pourcentage fixé par le Conseil d'Administration et
renseigné au prospectus, le Conseil d'Administration peut décider de réduire au prorata et/ou de différer les demandes
de rachat/conversion présentées de manière à ramener le nombre d'actions remboursées/converties ce Jour d'évaluation
dans la limite du pourcentage fixé. Toute demande de rachat/conversion ainsi différée sera reçue prioritairement par
rapport aux demandes de rachat/conversion reçues au prochain Jour d'évaluation, sous réserve toujours du pourcentage
ainsi fixé.
Les actions rachetées par la Société seront annulées.
Art. 9. Conversion des Actions. Sauf restrictions spécifiques décidées par le Conseil d'Administration et indiquées
dans le prospectus, tout actionnaire est autorisé à demander la conversion au sein d'un même compartiment ou entre
compartiments de tout ou partie de ses actions d'une catégorie/classe en actions d'une autre ou même catégorie/classe.
Le prix de conversion des actions sera fixé par référence à la valeur nette d'inventaire respective des deux catégories/
classes d'actions concernés, datée du même Jour d'évaluation.
Le Conseil d'Administration pourra imposer les restrictions qu'il estimera nécessaires notamment quant à la fréquence,
les modalités et conditions des conversions et il pourra les soumettre au paiement de frais et charges dont il déterminera
le montant.
Si à la suite d'une demande de conversion, le nombre ou la valeur totale des actions qu'un actionnaire détient dans
une catégorie d'actions déterminée devient inférieur au nombre ou à la valeur minimale de détention déterminée par le
Conseil d'Administration pour cette catégorie, la Société pourra obliger cet actionnaire à convertir toutes ses actions
relevant de cette catégorie.
Les demandes de conversions peuvent être suspendues dans les conditions et modalités prévues à l'Article 13 des
présents statuts.
Les actions dont la conversion a été effectuée seront annulées.
Art. 10. Restrictions à la Propriété des Actions. La Société pourra restreindre ou empêcher la possession de ses actions
par toute personne, firme ou société, si, de l'avis de la Société, une telle possession peut être préjudiciable pour la Société,
si elle peut entraîner une violation légale ou réglementaire, luxembourgeoise ou étrangère, ou s'il en résultait que la
Société serait soumise à des lois autres que luxembourgeoises (y compris, mais sans limitation, les lois fiscales).
La Société pourra notamment, mais sans limitation, restreindre la propriété de ses actions par des ressortissants des
Etats-Unis d'Amérique tels que définis dans le présent Article, et à cet effet:
A. la Société pourra refuser l'émission d'actions et l'inscription du transfert d'actions lorsqu'il apparaît que cette
émission ou ce transfert aurait ou pourrait avoir pour conséquence d'attribuer la propriété d'actions à un ressortissant
des Etats-Unis d'Amérique; et
B. la Société pourra, à tout moment, demander à toute personne figurant au registre des actions nominatives, ou à
toute autre personne qui demande à s'y faire inscrire, de lui fournir tous renseignements qu'elle estime nécessaires,
éventuellement appuyés d'une déclaration sous serment, en vue de déterminer si ces actions appartiennent ou vont
appartenir économiquement à un ressortissant des Etats-Unis d'Amérique; et
C. la Société pourra refuser d'accepter, lors de toute assemblée générale d'actionnaires de la Société, le vote de tout
ressortissant des Etats-Unis d'Amérique; et
D. s'il apparaît à la Société qu'un ressortissant des Etats-Unis d'Amérique, seul ou ensemble avec d'autres personnes,
est le bénéficiaire économique d'actions de la Société, celle-ci pourra l'enjoindre à vendre ses actions et à prouver cette
vente à la Société dans les trente (30) jours de cette injonction. Si l'actionnaire en question manque à son obligation, la
Société pourra procéder ou faire procéder au rachat forcé de l'ensemble des actions détenues par cet actionnaire, en
respectant la procédure suivante:
(1) La Société enverra un second préavis (appelé ci-après «avis de rachat») à l'actionnaire possédant les titres ou
apparaissant au registre des actions nominatives comme étant le propriétaire des actions à racheter; l'avis de rachat
spécifiera les titres à racheter, la manière suivant laquelle le prix de rachat sera déterminé et le nom de l'acheteur.
L'avis de rachat sera envoyé à l'actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse connue ou à celle
inscrite au registre des actions nominatives. L'actionnaire en question sera obligé de remettre à la Société sans délai le
ou les certificats représentant les actions spécifiées dans l'avis de rachat.
Immédiatement après la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l'avis de rachat, l'actionnaire en question cessera
d'être propriétaire des actions spécifiées dans l'avis de rachat; s'il s'agit d'actions nominatives, son nom sera rayé du
299
registre des actions nominatives; s'il s'agit d'actions au porteur, le ou les certificats représentatifs de ces actions seront
annulés.
(2) Le prix auquel chaque action spécifiée dans l'avis de rachat sera rachetée (appelé ci-après «prix de rachat») sera
basé sur la valeur nette d'inventaire par action de la catégorie concernée au Jour d'évaluation déterminé par le Conseil
d'Administration pour le rachat d'actions de la Société et qui précédera immédiatement la date de l'avis de rachat ou
suivra immédiatement la remise du ou des certificats représentant les actions spécifiées dans cet avis, en prenant le prix
le moins élevé, le tout ainsi que prévu à l'Article 8 des présents statuts, déduction faite des commissions qui y sont
également prévues.
(3) Le paiement du prix de rachat à l'ancien propriétaire sera effectué en la monnaie déterminée par le Conseil d'Ad-
ministration pour le paiement du prix de rachat des actions de la catégorie concernée; le prix sera déposé pour le paiement
à l'ancien propriétaire par la Société, auprès d'une Banque au Luxembourg ou à l'étranger (telle que spécifiée dans l'avis
de rachat), après détermination finale du prix de rachat suite à la remise du ou des certificats indiqués dans l'avis de rachat
ensemble avec les coupons non échus. Dès signification de l'avis de rachat, l'ancien propriétaire des actions mentionnées
dans l'avis de rachat ne pourra plus faire valoir de droit sur ces actions ni exercer aucune action contre la Société et ses
avoirs, sauf le droit de l'actionnaire apparaissant comme étant le propriétaire des actions de recevoir le prix déposé (sans
intérêts) à la banque après remise effective du ou des certificats. Au cas où le prix de rachat payable à un actionnaire en
vertu de ce paragraphe n'aurait pas été réclamé dans les cinq ans de la date spécifiée dans l'avis de rachat, ce prix ne
pourra plus être réclamé et reviendra au Compartiment établi en relation avec la (les) catégorie(s) d'actions concernée
(s). Le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs pour prendre périodiquement les mesures nécessaires et autoriser
toute action au nom de la Société en vue d'opérer ce retour.
(4) L'exercice par la Société des pouvoirs conférés au présent Article ne pourra en aucun cas être mis en question ou
invalidé pour le motif qu'il n'y aurait pas de preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d'une personne ou
que la propriété réelle des actions était autre que celle admise par la Société à la date de l'avis de rachat, sous réserve
que la Société ait, dans ce cas, exercé ses pouvoirs de bonne foi.
Le terme «ressortissant des Etats-Unis», tel qu'utilisé dans les présents Statuts, signifie tout citoyen ou résident des
Etats-Unis d'Amérique, ou toute société ou association organisée ou établie sous les lois d'un Etat, Commonwealth,
territoire ou possession des Etats-Unis, ou une succession ou un trust autre qu'une succession ou un trust dont le revenu
de sources situées hors des Etats-Unis d'Amérique n'est pas à inclure dans le revenu global pour déterminer l'impôt
américain sur le revenu payable par cette succession ou ce trust.
Art. 11. Fermeture et Fusion de Compartiments ou de Catégories/Classes d'Actions.
A) Au cas où, pour quelque raison que ce soit, la valeur des avoirs dans un compartiment aurait diminué jusqu'à un
montant considéré par le Conseil d'Administration comme étant le seuil minimum en-dessous duquel le compartiment
ne peut plus fonctionner d'une manière économiquement efficace, ou dans le cas où un changement significatif de la
situation économique ou politique ayant un impact sur le compartiment concerné aurait des conséquences néfastes sur
les investissements du compartiment concerné ou dans le cadre de la rationalisation de la gamme des produits offerts à
la clientèle, le Conseil d'Administration pourrait décider de procéder au rachat forcé de toutes les actions d'un compar-
timent, d'une catégorie ou classe d'actions donnés, à la valeur nette d'inventaire par action applicable le Jour d'évaluation
lors duquel la décision prendra effet (compte tenu des prix et dépenses réels de réalisation des investissements, des frais
de clôture et des frais de création non encore amortis). La Société procédera à la publication d'un avis aux actionnaires
du compartiment, de la catégorie ou de la classe d'actions concernés avant la date effective du rachat forcé dans un ou
plusieurs journaux à déterminer par le Conseil d'Administration. Sauf décision contraire du Conseil d'Administration, les
actionnaires du compartiment, de la catégorie ou classe concernés ne pourront pas continuer à demander le rachat ou
la conversion de leurs actions en attendant la mise à exécution de la décision de liquidation. Si le Conseil d'Administration
autorise les rachats ou les conversions des actions, ces rachats et conversions seront effectués selon les modalités fixées
par le Conseil d'Administration dans le prospectus, sans frais de rachat ou de conversion (mais compte tenu des prix et
dépenses réels de réalisation des investissements, des frais de clôture et des frais de création non encore amortis) jusqu'à
la date d'effet du rachat forcé.
Les avoirs qui n'auront pu être distribués à leurs bénéficiaires lors du rachat seront déposés auprès du Dépositaire
pour une période de six mois après ce rachat; passé ce délai, ces avoirs seront versés auprès de la Caisse des Consignations
pour compte de leurs ayants droit.
B) Dans les mêmes circonstances que celles décrites au point A) du présent Article, le Conseil d'Administration pourra
décider, dans l'intérêt des actionnaires, d'apporter les avoirs d'un compartiment, d'une catégorie ou classe à ceux d'un
autre compartiment, d'une autre catégorie ou classe au sein de la Société. Cette décision sera publiée de la même manière
que celle décrite ci-dessus au point A) du présent Article (laquelle publication mentionnera, en outre, les caractéristiques
du nouveau compartiment, de la nouvelle catégorie ou classe). Chaque actionnaire des compartiments, catégories ou
classes concernés aura la possibilité pendant une période minimale d'un mois à compter de la publication de la décision
d'apport, de demander le rachat ou la conversion de ses actions sans frais de rachat ou de conversion. A l'expiration de
la période d'un mois, la décision engage tous les actionnaires qui n'ont pas fait usage de la possibilité de sortir sans frais
de rachat ou de conversion.
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Dans les mêmes circonstances que celles décrites au point A) du présent article, l'apport des avoirs et engagements
attribuables à un compartiment, à une catégorie et/ou classe à un autre organisme de placement collectif de droit lu-
xembourgeois créé selon les dispositions de la Partie I ou de la Partie II de la Loi de 2002 ou à un compartiment, à une
catégorie et/ou classe au sein d'un tel autre organisme de placement collectif pourra être décidé par le Conseil d'Admi-
nistration si cela est requis dans l'intérêt des actionnaires du compartiment, de la catégorie et/ou classe concernés. Une
telle décision devra être publiée de manière identique à celle décrite ci-dessus et, par ailleurs, la publication devra contenir
les informations relatives à l'autre organisme de placement collectif. Chaque actionnaire des compartiments, catégories
ou classes concernés aura la possibilité pendant une période minimale d'un mois, à compter de la publication de la décision
d'apport, de demander le rachat ou la conversion de ses actions sans frais de rachat ou de conversion. L'apport fera
l'objet d'un rapport d'évaluation du réviseur d'entreprise de la Société, similaire à celui requis par la loi luxembourgeoise
en ce qui concerne la fusion de sociétés commerciales.
En cas d'apport dans un autre organisme de placement de type «fonds commun de placement», l'apport n'engagera
que les actionnaires du compartiment, de la catégorie ou classe concernés qui auront expressément approuvé l'apport.
Un compartiment/catégorie/classe d'actions pourra être apporté à un OPC de droit étranger uniquement lorsque les
actionnaires du compartiment/catégorie/classe d'actions concerné auront approuvé à l'unanimité l'apport ou à la condition
que soient uniquement transférés effectivement à l'OPC de droit étranger, les actionnaires qui auront approuvé pareil
apport.
C) Si, à l'intérieur d'un compartiment, il a été créé différentes catégories/classes telles que définies à l'Article 5 des
présents statuts, le Conseil d'Administration peut décider que les actions d'une catégorie/classe peuvent être converties
dans des actions d'une autre catégorie/classe au moment où les spécificités applicables à une catégorie/classe d'actions
déterminée ne sont plus applicables à ladite catégorie/classe. Une telle conversion sera effectuée sans frais de conversion
pour les actionnaires sur base des valeurs nettes applicables. Chaque actionnaire des catégories ou classes concernés
aura la possibilité pendant une période minimale d'un mois à compter de la publication de la décision de conversion, de
demander le rachat de ses actions sans frais de rachat.
Art. 12. Valeur Nette d'Inventaire. La valeur de l'actif net et la valeur nette d'inventaire des actions de chaque com-
partiment et/ou de chaque catégorie/classe d'actions ainsi que le prix d'émission et de rachat seront déterminés par la
Société ou son mandataire désigné à cet effet, sous la responsabilité du Conseil d'Administration de la Société, suivant
une périodicité à fixer par le Conseil d'Administration, mais en aucun cas moins d'une fois par mois.
Cette valeur nette d'inventaire sera exprimée dans la devise de référence du compartiment ou de la classe/catégorie
concerné et/ou en toute autre devise que pourra choisir le Conseil d'Administration
Elle est obtenue en divisant les actifs nets du compartiment concerné par le nombre d'actions émises au titre de ce
compartiment, compte tenu, s'il y a lieu, de la ventilation des actifs nets de ce compartiment entre les différentes catégories
et classes d'actions du compartiment concerné (telles que décrites dans l'Article 5 des présents statuts). La valeur nette
d'inventaire par action des catégories/classes de chaque compartiment pourra être arrondie à un nombre de décimales
pouvant aller jusque quatre, et que sera précisé dans le prospectus.
Le calcul de la valeur nette d'inventaire par action de chaque catégorie/classe d'actions dans un compartiment peut
prendre un mois calendrier à compter du Jour d'évaluation applicable afin de prendre en considération les prix les plus
récents des organismes de placement collectif dans lesquels le compartiment concerné est investi.
L'évaluation des avoirs de chaque compartiment de la Société s'effectuera selon les principes suivants:
1) Les actions/parts d'organismes de placement collectif seront évaluées sur base de leur dernière valeur nette d'in-
ventaire officielle disponible au Jour d'évaluation (c'est-à-dire le cours de cotation, si l'organisme de placement collectif
est coté, ou la valeur nette d'inventaire communiquée par l'agent administratif de l'organisme de placement collectif), ou
non officielle si celle-ci est de date plus récente (sur base dans ce cas d'une valeur nette d'inventaire probable, estimée
avec prudence et bonne foi par le Conseil d'Administration, ou sur base d'autres sources telles qu'une information du
gérant dudit organisme de placement collectif).
2) La valeur des espèces en caisse ou en dépôts, effets et billets payables à vue et comptes à recevoir, des dépenses
payées d'avance, des dividendes et intérêts venus à échéance non encore touchés, sera constituée par la valeur nominale
de ces avoirs, sauf toutefois s'il s'avère improbable que cette valeur puisse être touchée. Dans ce dernier cas, la valeur
sera déterminée en retranchant un certain montant qui semblera adéquat en vue de refléter la valeur réelle de ces avoirs.
3) L'évaluation des valeurs mobilières (i) cotées ou négociées sur un marché réglementé au sens de la Loi de 2002 ou
(ii) négociées sur un autre marché d'un Etat-Membre de l'Union Européenne qui est réglementé, en fonctionnement
régulier, reconnu et ouvert au public ou (iii) admises à la cote officielle d'un pays qui n'est pas membre de l'Union
Européenne ou négociées sur un autre marché d'un pays qui n'est pas membre de l'Union Européenne, mais qui est
réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public (les trois pouvant être qualifiés de «Marché Régle-
menté»), est basée sur le dernier cours de clôture connu du Jour d'évaluation et si ces valeurs mobilières sont traitées
sur plusieurs marchés, sur base du dernier cours de clôture connu du marché principal de ces valeurs au Jour d'évaluation.
Si le dernier cours de clôture connu du Jour d'évaluation donné n'est pas représentatif, l'évaluation se basera sur la valeur
probable de réalisation estimée avec prudence et bonne foi.
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4) Les valeurs mobilières non cotées ou non négociables sur un Marché Réglementé seront évaluées sur base de la
valeur probable de réalisation estimée avec prudence et bonne foi.
5) La valeur de liquidation des contrats à terme et d'options qui ne sont pas négociés sur des Marchés Réglementés
équivaudra à leur valeur de liquidation nette déterminée conformément aux politiques établies par le Conseil d'Admi-
nistration, sur une base appliquée de façon cohérente à chaque type de contrat. La valeur de liquidation des contrats à
terme ou contrats d'options négociés sur des Marchés Réglementés sera basée sur le dernier prix disponible de règlement
de ces contrats sur les Marchés Réglementés sur lesquels ces contrats d'options ou ces contrats à termes sont négociés
par la Société; pour autant que si un contrat d'options ou un contrat à terme ne peut pas être liquidé le jour auquel les
actifs nets sont évalués, la base qui servira à déterminer la valeur de liquidation de ce contrat sera déterminée par le
Conseil d'Administration de façon juste et raisonnable.
6) Les swaps de taux d'intérêts seront évalués à leur valeur de marché établie par référence à la courbe des taux
applicables. Les swaps sur indices ou instruments financiers seront évalués à leur valeur de marché établie par référence
à l'indice ou instrument financier concerné. L'évaluation des contrats de swaps relatifs à ces indices ou instruments
financiers sera basée sur la valeur de marché de ces opérations de swap selon des procédures établies par le Conseil
d'Administration.
7) Si la pratique le permet, les avoirs liquides, les instruments du marché monétaire et tous les autres instruments
peuvent être évalués aux derniers cours de clôture connus du Jour d'évaluation ou selon la méthode de l'amortissement
linéaire. En cas d'amortissement linéaire, les positions du portefeuille sont revues régulièrement sous la direction du
Conseil d'Administration afin de déterminer s'il existe un écart entre l'évaluation selon la méthode des derniers cours
de clôture connus et selon celle de l'amortissement linéaire. S'il existe un écart susceptible d'entraîner une dilution
conséquente ou de léser les actionnaires, des mesures correctives appropriées peuvent être prises, y compris, si néces-
saire, le calcul de la valeur nette d'inventaire en utilisant les derniers cours de clôture connus.
8) Les valeurs exprimées en une autre devise que la monnaie d'expression du compartiment en question sont converties
au cours de change du Jour d'évaluation. Si les cours de change ne sont pas disponibles, ils sont déterminés avec prudence
et bonne foi selon les procédures établies par le Conseil d'Administration.
9) Tous les autres avoirs sont évalués sur base de la valeur probable de réalisation, laquelle doit être estimée avec
prudence et bonne foi.
10) Le Conseil d'Administration peut, à sa discrétion, permettre l'utilisation d'une autre méthode d'évaluation s'il
considère qu'une telle évaluation reflète mieux la juste valeur d'un avoir de la Société.
L'évaluation des engagements de chaque compartiment de la Société s'effectuera selon les principes suivants:
Des déductions appropriées seront faites pour les dépenses à supporter par la Société et le passif de la Société sera
pris en considération selon des critères équitables et prudents. La Société prendra à sa charge l'intégralité de ses frais de
fonctionnement. La Société sera notamment chargée de payer les rémunérations versées au(x) gestionnaire(s), et/ou au
(x) Conseiller(s) en Investissement, aux distributeurs, à la Banque Dépositaire et, le cas échéant, celle des correspondants,
les commissions de l'Agent Administratif et Financier; celle relative aux fonctions d'agent de transfert et de teneur de
registre et d'agent payeur ainsi que celle de leurs délégués, les commissions de domiciliation; les frais et honoraires du
Réviseur d'Entreprises et les frais encourus en rapport avec l'assistance juridique; les tantièmes et remboursement des
frais versés aux administrateurs; les frais de publication et de mise à disposition des cours, convocations et autres avis et
plus généralement tous frais relatifs à l'information des actionnaires, notamment les frais d'impression et de distribution
des prospectus et prospectus simplifiés, des rapports périodiques et autres documents; tout autre frais de secrétariat et/
ou de commercialisation de la Société dans chaque pays où la Société a obtenu l'autorisation requise de l'autorité de
contrôle du pays concerné; les frais d'établissement, en ce compris les frais d'impression des certificats et les frais de
procédures nécessaires à la création et à la clôture de compartiments de la Société, à son introduction en Bourse et à
son agrément par les autorités compétentes; les courtages et commissions engendrés par les transactions sur les titres
du portefeuille; tous les impôts et taxes éventuellement dus sur ses revenus; la taxe d'abonnement ainsi que les redevances
dues aux autorités de contrôle, les frais relatifs aux distributions de dividendes; les dépenses d'exploitation, y compris les
frais d'achat et de vente des avoirs, les intérêts, les frais financiers, bancaires ou de courtage, les frais de poste, de téléphone
et fax; les frais de Conseil d'Administration et autres coûts des mesures extraordinaires, notamment des expertises ou
procès propres à sauvegarder les intérêts des actionnaires; les droits annuels de cotation en bourse; les abonnements
aux associations professionnelles et autres organisations de la Place Financière du Luxembourg auxquelles la Société
décidera de participer.
Le Conseil d'Administration établira pour chaque compartiment une masse distincte d'avoirs. Dans les relations des
actionnaires entre eux et vis-à-vis des tiers, cette masse sera attribuée aux seules actions émises au titre du compartiment
concerné, compte tenu, s'il y a lieu, de la ventilation de cette masse entre les différentes catégories et/ou classes d'actions
de ce compartiment, conformément aux dispositions du présent Article.
A l'effet d'établir des masses distinctes d'avoirs correspondant à un compartiment ou à deux ou plusieurs catégories
et/ou classes d'actions d'un compartiment donné, les règles suivantes s'appliquent:
a) si deux ou plusieurs catégories et/ou classes d'actions se rapportent à un compartiment déterminé, les avoirs
attribués à ces catégories et/ou classes seront investis ensemble selon la politique d'investissement spécifique du com-
partiment concerné sous réserve des spécificités liées à ces catégories et/ou classes d'actions;
302
b) les produits résultant de l'émission d'actions relevant d'une catégorie et/ou d'une classe d'actions seront attribués
dans les livres de la Société au compartiment qui propose cette catégorie et/ou classe d'actions étant entendu que, si
plusieurs catégories et/ou classes d'actions sont émises au titre de ce compartiment, le montant correspondant augmen-
tera la proportion des avoirs nets de ce compartiment attribuables à la catégorie et/ou classe des actions à émettre;
c) les avoirs, engagements, revenus et frais relatifs à un compartiment seront attribués à la (aux) catégorie(s) et/ou
classe(s) d'actions correspondant à ce compartiment;
d) lorsqu'un avoir découle d'un autre avoir, cet avoir sera attribué, dans les livres de la Société, au même compartiment
auquel appartient l'avoir dont il découle, et à chaque nouvelle évaluation d'un avoir, l'augmentation ou la diminution de
valeur sera attribuée au compartiment correspondant;
e) lorsque la Société supporte un engagement qui est attribuable à un avoir d'un compartiment déterminé ou à une
opération effectuée en rapport avec un avoir d'un compartiment déterminé, cet engagement sera attribué à ce compar-
timent;
f) au cas où un avoir ou un engagement de la Société ne peut pas être attribué à un compartiment déterminé, cet avoir
ou engagement sera attribué à tous les compartiments, en proportion de la valeur nette d'inventaire des catégories et/
ou classes d'actions concernées ou de telle autre manière que le Conseil d'Administration déterminera avec bonne foi;
g) à la suite de distributions faites aux détenteurs d'actions d'une catégorie et/ou classe, la valeur nette d'inventaire de
cette catégorie et/ou classe d'actions sera réduite du montant de ces distributions.
Tous règlements et déterminations d'évaluation seront interprétés et effectués en conformité avec des principes
comptables généralement acceptés.
En l'absence de mauvaise foi, de négligence grave ou d'erreur manifeste, les décisions relatives au calcul de la valeur
nette d'inventaire prises par le Conseil d'Administration ou par une quelconque banque, société ou autre organisation
désignée par le Conseil d'Administration pour les besoins du calcul de la valeur nette d'inventaire sera définitive et
obligatoire pour la Société et les actionnaires actuels, anciens ou futurs.
Si le Conseil d'Administration estime que la Valeur Nette d'Inventaire calculée pour un jour donné n'est pas repré-
sentative de la valeur réelle des actions de la Société, ou si depuis le calcul de la valeur nette d'inventaire il y a eu
d'importants mouvements sur les marchés concernés, le Conseil d'Administration peut décider de procéder, le même
jour, à une mise à jour de la valeur nette d'inventaire et déterminera une nouvelle valeur nette d'inventaire avec prudence
et bonne foi. Dans ces circonstances, toutes les demandes de souscription, de rachat et de conversion reçues pour un
jour donné, seront honorées sur base de la valeur nette d'inventaire telle que mise à jour.
Art. 13. Suspension temporaire du Calcul de la Valeur Nette d'Inventaire par action, des émissions, des rachats et des
conversions d'actions.
a) lorsque la valeur nette d'inventaire des actions ou des parts des organismes de placement collectif sous-jacents
représentant une part substantielle des investissements du compartiment ne peut être déterminée;
b) pendant toute période durant laquelle un marché ou une bourse de valeurs qui est le marché ou la bourse de valeurs
principal où une portion substantielle des investissements de la Société à un moment donné est cotée, se trouve fermé,
sauf pour les jours de fermeture habituels, ou pendant laquelle les échanges y sont sujets à des restrictions importantes
ou suspendus;
c) lorsque la situation politique, économique, militaire, monétaire, sociale ou tout événement de force majeure, échap-
pant à la responsabilité ou au pouvoir de la Société, rendent impossible de disposer de ses avoirs par des moyens
raisonnables et normaux, sans porter gravement préjudice aux intérêts des actionnaires;
d) pendant toute rupture des communications normalement utilisées pour déterminer le prix de n'importe quel in-
vestissement de la Société ou des prix courants sur un marché ou une bourse quelconque;
e) lorsque des restrictions de change ou de mouvement de capitaux empêchent d'opérer les transactions pour compte
de la Société ou lorsque les opérations d'achat ou de vente des actifs de la Société ne peuvent être réalisées à des taux
de change normaux;
f) dès la convocation à une assemblée au cours de laquelle la dissolution de la Société sera proposée.
Les souscripteurs et actionnaires offrant des actions au rachat ou à la conversion seront avisés de la suspension du
calcul de la valeur nette d'inventaire.
Les souscriptions et demandes de rachat ou de conversion en suspens pourront être retirées par notification écrite
pour autant que celle-ci soit reçue par la Société avant la cessation de la suspension.
Les souscriptions et rachats ou les conversions en suspens seront pris en considération le premier jour d'évaluation
faisant suite à la cessation de la suspension.
Titre III. Administration et surveillance
Art. 14. Les Administrateurs. La Société sera administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres
au moins. Les membres du Conseil d'Administration n'auront pas besoin d'être actionnaires de la Société.
Les administrateurs seront élus par l'assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre, leurs émoluments et
la durée de leur mandat. La durée maximum du mandat d'administrateur est de six ans; ceux-ci sont rééligibles.
303
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent chargé
de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif et/ou être remplacé à tout moment par décision de
l'assemblée générale des actionnaires.
Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission, de révocation ou autrement,
les administrateurs restants pourront se réunir et élire, à la majorité des voix, un administrateur pour remplir provisoi-
rement les fonctions attachées au poste devenu vacant, jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Art. 15. Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut choisir parmi ses membres un président et pourra
élire en son sein un ou plusieurs vice-présidents ou administrateurs-délégués, sous réserve de l'accord de l'assemblée
générale dans ce dernier cas. Il pourra également désigner un secrétaire qui n'a pas besoin d'être un administrateur et
qui dressera les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration ainsi que des assemblées générales des ac-
tionnaires.
Le Conseil d'Administration se réunira sur la convocation du Président ou de deux administrateurs, aux heure et lieu
indiqués dans l'avis de convocation.
Le Président ainsi choisi présidera les réunions du Conseil d'Administration, mais, en son absence, le Conseil d'Ad-
ministration désignera à la majorité un autre administrateur pour assumer la présidence de ces réunions.
Le Conseil d'Administration, s'il y a lieu, nommera des administrateurs-délégués, des directeurs, fondés de pouvoir de
la Société, un ou plusieurs secrétaires, éventuellement des directeurs-généraux adjoints, des secrétaires adjoints et d'au-
tres directeurs et fondés de pouvoir dont les fonctions seront jugées nécessaires pour mener à bien les affaires de la
Société. Pareilles nominations peuvent être révoquées à tout moment par le Conseil d'Administration. Ces personnes
n'ont pas besoin d'être actionnaires de la Société, ni membres du Conseil d'Administration, sauf l'administrateur-délégué.
Pour autant que les présents statuts n'en décident pas autrement, ces personnes auront les pouvoirs et les charges qui
leur sont attribués par le Conseil d'Administration.
Avis écrit de toute réunion du Conseil d'Administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant l'heure prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence
seront mentionnés dans l'avis de convocation. On pourra passer outre à cette convocation à la suite de l'assentiment
donné par chaque administrateur.
Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du Conseil d'Administration se tenant aux heure et
lieu déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil d'Administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter en désignant par écrit, par télégramme, télex ou télécopieur ou par
tout autre moyen de transmission ayant pour support un document écrit, un autre administrateur comme son mandataire.
Tout administrateur peut participer à une réunion du Conseil d'Administration par conférence téléphonique ou d'au-
tres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s'entendre les
unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
Les administrateurs ne pourront agir que dans le cadre des réunions du Conseil d'Administration régulièrement con-
voquées. Sous réserve des dispositions de l'article 12 des présents statuts, les administrateurs ne pourront engager la
Société par leur signature individuelle, à moins d'y être autorisés par une résolution du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration ne pourra délibérer et agir que si la majorité des administrateurs est présente ou repré-
sentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Au cas où lors d'une
réunion du Conseil d'Administration, il y a égalité de voix pour ou contre une décision, le Président aura voix prépon-
dérante.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du Conseil d'Administration peut également être prise par
voie circulaire. Cette décision recueillira l'accord de tous les administrateurs dont les signatures seront apposées soit sur
un seul document, soit sur des exemplaires multiples de celui-ci. Une telle décision aura la même validité et la même
vigueur que si elle avait été prise lors d'une réunion du Conseil d'Administration régulièrement convoquée et tenue et
peut être prouvée par lettre, fax, télégramme, télécopie ou autres moyens analogues.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration seront signés par le Président, ou par la personne qui
aura assumé la présidence en son absence ou par deux administrateurs.
Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le Président, ou par
le secrétaire, ou par un administrateur, ou encore par toute personnes autorisée par le Conseil d'Administration.
Art. 16. Pouvoirs du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire
tous actes d'administration ou de disposition dans l'intérêt de la Société. Tous pouvoirs non expressément réservés à
l'assemblée générale des actionnaires par la loi luxembourgeoise ou par les présents statuts sont de la compétence du
Conseil d'Administration.
Art. 17. Engagement de la Société vis-à-vis des tiers. Vis-à-vis des tiers, la Société sera valablement engagée par la
signature conjointe de deux administrateurs et par la signature individuelle de toute personne à qui de tels pouvoirs
auront été spécialement délégués par le Conseil d'Administration.
304
Art. 18. Délégation de Pouvoirs. Le Conseil d'Administration de la Société peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la
gestion journalière des affaires de la Société (y compris le droit d'agir en tant que signataire autorisé de la Société) ainsi
qu'à la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes physiques ou morales
qui ne doivent pas nécessairement être administrateurs, qui auront les pouvoirs leur conférés par le Conseil d'Adminis-
tration et qui peuvent, si le Conseil d'Administration l'autorise, sous-déléguer leurs pouvoirs.
Le Conseil d'Administration peut ainsi, sous son contrôle, sa direction et sa responsabilité, déléguer la gestion jour-
nalière des actifs de la Société à un ou plusieurs gestionnaire(s). Le Conseil d'Administration ou le(s) gestionnaire(s)
peuvent en outre être assisté(s) par un conseiller en investissements dans la gestion journalière des actifs de la Société.
Le(s) gestionnaire(s) pourra(ont) conclure un ou plusieurs contrats de gestion avec toute société luxembourgeoise
ou étrangère en vertu duquel cette société fournira au(x) gestionnaire(s) des conseils, recommandations et des services
de gestion concernant la politique d'investissement de la Société conformément à l'Article 19 des présents statuts.
Le Conseil d'Administration peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous
seing privé.
Art. 19. Politiques d'Investissement. Conformément aux dispositions relatives à l'objet social de la Société tel que
décrit à l'Article 3 des présents statuts, le Conseil d'Administration, appliquant le principe de la répartition des risques,
a le pouvoir de déterminer (i) la politique d'investissement de chaque compartiment de la Société ainsi que (ii) les lignes
de conduite à suivre dans l'administration de la Société, sous réserve des restrictions d'investissement adoptées par le
Conseil d'Administration conformément aux lois et règlements.
La Société prend les risques qu'elle juge raisonnables afin d'atteindre l'objectif assigné; toutefois, elle ne peut garantir
d'y parvenir compte tenu des fluctuations boursières et des autres risques auxquels sont exposés les placements en
valeurs mobilières.
Art. 20. Intérêt Opposé. Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec d'autres sociétés
ou firmes ne pourront être affectés ou viciés par le fait qu'un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société
aurait un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu'il en serait administrateur, associé, directeur,
fondé de pouvoir ou employé. L'administrateur, directeur ou fondé de pouvoir ou employé d'une société ou firme avec
laquelle la Société est autrement en relation d'affaires, sera par là-même privé du droit de délibérer, de voter et d'agir
en ce qui concerne des matières en relation avec pareil contrat ou pareilles affaires.
Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir aurait un intérêt personnel dans quelque affaire de la
Société, cet administrateur, directeur ou fondé de pouvoir devra informer le Conseil d'Administration de son intérêt
personnel et il ne délibérera ni ne prendra part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire
et de l'intérêt personnel de pareil administrateur, directeur ou fondé de pouvoir à la prochaine assemblée générale des
actionnaires.
Le terme «intérêt opposé» tel qu'il est utilisé à l'alinéa précédent ne s'appliquera pas aux relations ou aux intérêts qui
pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec le Gestionnaire,
le dépositaire ou tout personne, société ou entité juridique que le Conseil d'Administration pourra déterminer à son
entière discrétion.
Art. 21. Indemnisation. La Société pourra indemniser tout administrateur, directeur ou fondé de pouvoir, ses héritiers,
exécuteurs testamentaires et autres ayants droit, des dépenses raisonnablement occasionnées par tous actions ou procès
auxquels il aura été partie en sa qualité d'administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société ou pour avoir été,
à la demande de la Société, administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre société dont la Société est
actionnaire ou créditrice et par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf le cas où dans pareils actions ou procès, il sera
finalement condamné pour négligence grave ou mauvaise administration. En cas d'arrangement extrajudiciaire, une telle
indemnité ne sera accordée que si la Société est informée par son avocat-conseil que l'administrateur, directeur ou fondé
de pouvoir en question n'a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Le droit à l'indemnisation n'exclura pas d'autres
droits dans le chef de l'administrateur, directeur ou fondé de pouvoir.
Art. 22. Réviseur d'Entreprises. Les opérations de la Société et sa situation financière, comprenant notamment la tenue
de sa comptabilité, seront surveillées par un réviseur d'entreprises agréé qui devra satisfaire aux exigences légales con-
cernant leur honorabilité et leur expérience professionnelle, et qui accomplira tous les devoirs prescrits par la Loi de
2002.
Le réviseur d'entreprises sera élu par l'assemblée générale annuelle des actionnaires pour une période prenant fin le
jour de la prochaine assemblée générale annuelle des actionnaires et lorsque son successeur sera élu. Le réviseur d'en-
treprises sera rémunéré par la Société. Le réviseur d'entreprises en fonctions peut être révoqué à tout moment avec ou
sans motif, par l'Assemblée Générale des actionnaires.
Titre IV. Assemblée générale - année sociale - distribution
Art. 23. Assemblées Générales des Actionnaires. L'assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée
représente tous les actionnaires de la Société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les
actes relatifs aux opérations de la Société.
305
Toute assemblée sera présidée par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par un des Administrateurs
ou toute autre personne déléguée par le Conseil d'Administration.
L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra conformément à la loi luxembourgeoise au siège social de
la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg, qui sera fixé dans l'avis de convocation, le troisième mardi du mois
d'avril à 15.30 heures, et pour la première fois en 2009. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale annuelle se
tiendra le premier jour ouvrable suivant. L'assemblée générale annuelle pourra se tenir à l'étranger si le Conseil d'Ad-
ministration constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
D'autres assemblées générales des actionnaires pourront se tenir aussi souvent que les intérêts de la Société l'exigent,
et cela aux date, heure et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
En outre, les actionnaires de chaque compartiment/catégorie/classe d'actions peuvent être constitués en assemblée
générale séparée, délibérant et décidant selon les conditions requises par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales (la «Loi de 1915»), telle que modifiée sur toutes matières ayant trait uniquement à ce compartiment/
catégorie/classe d'actions déterminé.
Les quorums et délais requis par la loi luxembourgeoise régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées
générales des actionnaires de la Société dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action, quelle que soit la catégorie ou la classe à laquelle elle appartient et quelle que soit sa valeur nette
d'inventaire, donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées générales des actionnaires en
désignant par écrit, par télégramme, télex ou télécopie une autre personne comme mandataire.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi luxembourgeoise, les décisions de l'assemblée générale
des actionnaires sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants.
Le Conseil d'Administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à l'assemblée générale.
Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires seront convoquées par le Conseil d'Administration à la suite
d'un avis énonçant l'ordre du jour, publié conformément à la loi luxembourgeoise et envoyé par lettre simple ou recom-
mandée, au moins huit jours avant l'assemblée générale à tout propriétaire d'actions nominatives à son adresse portée
au registre des actionnaires.
Art. 24. Exercice Social - Rapport annuel et périodique. L'exercice social commencera le premier janvier et se terminera
le trente et un décembre de chaque année, à l'exception du premier exercice social qui débutera le jour de la constitution
de la Société et qui se terminera le trente et un décembre 2008.
Les comptes de la Société seront exprimés en Euro.
Au cas où il existe différents compartiments/catégories/classes d'actions, tel que prévu à l'Article 5 des présents statuts,
et si les comptes de ces compartiments/catégories/classes sont exprimés en devises différentes, ces comptes seront
convertis en Euro et additionnés en vue de la détermination des comptes consolidés de la Société.
Art. 25. Distribution. Le prospectus et les documents de vente des actions indiqueront la politique de distribution que
le Conseil d'Administration entend suivre.
L'assemblée générale des actionnaires décidera, sur proposition du Conseil d'Administration pour chaque comparti-
ment/catégorie/classes d'actions et dans les limites légales, de l'usage à faire du résultat net annuel des investissements.
Le Conseil d'Administration peut également, conformément aux dispositions légales en vigueur, procéder à des paie-
ments d'acomptes sur dividende.
Les paiements de distributions seront effectués selon les modalités qui seront décidées par le Conseil d'Administration.
Les dividendes pourront être payés en toute devise choisie par le Conseil d'Administration, en temps et lieu qu'il
appréciera et aux taux de change qu'il déterminera.
Le Conseil d'Administration pourra décider de distribuer des dividendes sous forme d'actions nouvelles au lieu de
dividendes en espèces en respectant les modalités et les conditions déterminées par le Conseil d'Administration.
Tout dividende déclaré qui n'aura pas été réclamé par son bénéficiaire dans les cinq ans à compter de son attribution
ne pourra plus être réclamé et reviendra au compartiment correspondant à la (aux) catégorie(s)/classe(s) d'actions con-
cernée(s).
Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs et pourra prendre toutes les mesures nécessaires pour l'application
de cette disposition.
Aucun intérêt ne sera payé sur des dividendes déclarés par la Société et conservés par elle à la disposition de son
bénéficiaire.
Titre V. Dispositions finales
Art. 26. Dépositaire. Dans la mesure requise par la Loi de 2002, la Société conclura un contrat de dépôt avec un
établissement bancaire ou d'épargne au sens de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative à la surveillance du secteur financier
(la «Banque Dépositaire»).
La Banque Dépositaire aura les pouvoirs et charges tels que prévus par la Loi de 2002.
306
Art. 27. Dissolution de la Société. Le Conseil d'Administration peut, en tout temps et pour quelque cause que ce soit,
proposer à une assemblée extraordinaire la dissolution et la liquidation de la Société.
Dans le cas où le capital social de la Société est inférieur à deux tiers du capital minimum, les administrateurs doivent
soumettre la question de la dissolution de la Société à l'assemblée générale délibérant sans condition de présence et
décidant à la majorité simple des actions présentes ou représentées à l'assemblée.
Si le capital social de la Société est inférieur au quart du capital minimum, les administrateurs doivent soumettre la
question de la dissolution de la Société à l'assemblée générale délibérant sans condition de présence; la dissolution pourra
être prononcée par les actionnaires possédant un quart des actions présentes ou représentées à l'assemblée.
La convocation doit se faire de sorte que l'assemblée soit tenue dans un délai de quarante jours à partir de la date de
constatation que l'actif net est devenu inférieur respectivement au deux tiers ou au quart du capital minimum.
La décision relative à la dissolution et la liquidation de la Société doit être publiée au Mémorial et dans deux journaux
à diffusion adéquate dont au moins un journal luxembourgeois. Ces publications sont faites à la diligence du ou des
liquidateurs.
En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation de la Société par les soins d'un ou de plusieurs
liquidateurs qui peuvent être des personnes physiques ou morales représentées par des personnes physiques et qui seront
nommés conformément à la loi luxembourgeoise.
Le produit net de la liquidation de chaque compartiment/catégorie/classes d'actions sera distribué aux détenteurs
d'actions en proportion du nombre d'actions qu'ils détiennent dans ce compartiment/catégorie/classes d'actions. Les
montants qui n'ont pas été réclamés par les actionnaires lors de la clôture de la liquidation seront consignés auprès de
la Caisse de Consignation à Luxembourg.
Art. 28. Modification des Statuts. Les présents statuts pourront être modifiés en temps et au lieu par une assemblée
générale des actionnaires soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la Loi de 1915.
Toute modification affectant les droits des actionnaires d'une catégorie ou d'une classe par rapport à ceux des autres
catégories ou des autres classes sera en outre soumise aux mêmes exigences de quorum et de majorité dans ces catégories
respectivement dans ces classes.
Art. 29. Dispositions Légales. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se
réfèrent aux dispositions de la Loi de 1915 ainsi qu'à la Loi de 2002, telles que ces lois ont été ou seront modifiées par
la suite.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) La première année sociale commence le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2008.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2009.
<i>Souscription et Paiementi>
Le capital initial de la Société est de trente et un mille Euros (EUR 31.000,-), divisé en trois cent dix (310) actions sans
désignation de valeur nominale.
Les statuts étant ainsi fixés par les parties comparantes, ces parties comparantes, représentées comme dit est, déclarent
souscrire aux actions comme suit:
1) BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A. préqualifiée, souscrit à trois cents (300) actions de cent euro (EUR
100,-) chacune, résultant en un paiement total de trente mille euro (EUR 30.000,-).
2) DEGROOF HOLDING LUXEMBOURG S.A. préqualifiée, souscrit à dix (10) actions de cent euro (EUR 100,-)
chacune, résultant en un paiement total de mille euro (EUR 1.000,-).
La preuve du total de ces paiements, à savoir le montant de trente et un mille euro (EUR 31.000,-) a été donnée au
notaire instrumentant qui le reconnaît.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'Article 26 de la Loi de 1915 et
déclare expressément qu'elles sont remplies.
<i>Fraisi>
Le montant de frais qui incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution sont évalués
approximativement à quatre mille trois cents euros (4.300,- EUR).
<i>Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnairesi>
Les comparantes préqualifiées, dûment représentées, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant
comme dûment convoquées, se sont ensuite constituées en assemblée générale extraordinaire et ont pris à l'unanimité
les résolutions suivantes:
I. Sont nommés administrateurs pour un terme qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle des actionnaires
appelée à délibérer sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2008:
307
- Monsieur Jacques Berghmans, Président du Conseil d'Administration et dirigeant de CAMFUNDS SA, Luxembourg,
né le 8 janvier 1953 à Namêche (Belgique), demeurant professionnellement au 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxem-
bourg.
- Monsieur Hubert d'Ansembourg, Administrateur et dirigeant de CAMFUNDS SA, Luxembourg, né le 29 août 1949
à Etterbeek (Belgique), demeurant professionnellement au 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
- Monsieur André Birget, Directeur Financier, Le Foyer, Luxembourg, né le 25 mars 1956 à Luxembourg (Grand-Duché
de Luxembourg), demeurant professionnellement au 46, rue Léon Laval, L-3372 Leudelange.
- Monsieur Claude-Emmanuel Chambre, Administrateur et dirigeant de CAMFUNDS SA, Luxembourg, né le 20 sep-
tembre 1970 à Metz (France), demeurant professionnellement au 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
- Monsieur Alain Leonard, Administrateur-délégué de Degroof Gestion Institutionnelle - Luxembourg, né le 18 mars
1968 à Ixelles (Belgique), demeurant professionnellement au 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
- Monsieur Vincent Planche, Administrateur membre du Comité de Direction de DEGROOF FUND MANAGEMENT
COMPANY S.A., Bruxelles, né le 10 février 1960 à Schaerbeek (Belgique), demeurant professionnellement au 16-18, rue
Guimard B-1040 Bruxelles (Belgique).
- Mademoiselle Martine Vermeersch, Fondé de Pouvoir Principal, Banque Degroof Luxmebourg SA, Luxembourg, né
le 1
er
février 1966 à Bastogne (Belgique), demeurant professionnellement au 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxem-
bourg.
II. Est nommé réviseur d'entreprises agréé pour un terme qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle
des actionnaires appelée à délibérer sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2008:
PricewaterhouseCoopers S.à r.l., ayant son siège social au 400, route d'Esch, L-1014 Luxembourg, RCS Luxembourg
B 65.477.
III. Conformément à l'Article 60 de la Loi de 1915, l'assemblée générale autorise le Conseil d'Administration à déléguer
la gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société relative à cette délégation à un ou plusieurs
de ses membres.
IV. L'adresse de la Société est fixée au 12, rue Eugène Ruppert, L- 2453 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
L'acte ayant été remis aux fins de lecture aux comparants, ceux-ci ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: J.-M. Gelhay, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 5 décembre 2007. LAC/2007/39065. — Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 décembre 2007.
G. Lecuit.
Référence de publication: 2007141212/220/699.
(070168975) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2007.
Exel Pack, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4210 Esch-sur-Alzette, 69, rue de la Libération.
R.C.S. Luxembourg B 134.005.
STATUTS
L'an deux mille sept, le vingt et un novembre.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich.
A comparu:
Monsieur Pascal Payot, gérant de sociétés, né à Metz, le 24 juillet 1962, demeurant professionnellement à L-4210 Esch-
sur-Alzette, 63, rue de la Libération.
Lequel comparant a requis le notaire de dresser acte d'une société à responsabilité limitée, qu'il déclare constituer
pour son compte et entre tous ceux qui en deviendront associés par la suite et dont il a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée sous la dénomination de EXEL PACK.
Art. 2. Le siège de la société est établi dans la Ville d'Esch-sur-Alzette.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la commune, par simple décision du ou des gérant(s).
Art. 3. La société a pour objets tant au Luxembourg qu'à l'étranger :
- l'achat, la vente, et commissions sur les emballages plastiques techniques, ainsi que l'achat et la vente des produits
de la branche
308
- la prise de participations sous quelque forme que ce soit dans des sociétés luxembourgeoises ou étrangères, l'ac-
quisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre
manière, de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion ou la mise en valeur du portefeuille qu'elle possédera,
l'acquisition, la cession et la mise en valeur de brevets et de licences y rattachées.
La société peut prêter ou emprunter avec ou sans garantie, elle peut participer à la création et au développement de
toutes sociétés et leur prêter tous concours. D'une façon générale elle peut prendre toutes mesures de contrôle, de
surveillance et de documentation et faire toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se
rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Elle pourra, d'une façon générale, faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, financières, mobilières et
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou
développer la réalisation.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 5. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents Euros (12.500,- EUR) divisé en cent (100) parts sociales de
cent vingt-cinq Euros (125,- EUR) chacune, toutes attribuées à Monsieur Pascal Payot.
Toutes les parts ont été intégralement libérées en espèces par les associés de sorte que la somme de douze mille cinq
cents Euros (12.500.- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société ainsi qu'il en a été justifié au notaire
qui le confirme.
Art. 6. Les parts sont insaisissables, elles ne peuvent être cédées entre vifs à un non-associé que de l'accord du ou des
associés représentant l'intégralité des parts sociales.
En cas de refus de cession les associés non-cédants s'obligent eux-mêmes à reprendre les parts en cession. Les valeurs
de l'actif net du dernier bilan approuvé serviront de base pour la détermination de la valeur des parts à céder.
Art. 7. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants à nommer par l'associé unique ou les associés
réunis en assemblée générale, qui désignent leurs pouvoirs. Le gérant peut sous sa responsabilité déléguer ses pouvoirs
à un ou plusieurs fondés de pouvoir.
Art. 8. Pour engager valablement la société, la signature du ou des gérants est requise.
Art. 9. Chaque année au 31 décembre il sera fait un inventaire de l'actif et du passif de la société. Le bénéfice net
constaté, déduction faite des frais généraux, traitements et amortissements, sera réparti de la façon suivante:
- 5% (cinq pour cent) pour la constitution d'un fonds de réserve légale, dans la mesure des dispositions légales.
- le solde restant à la libre disposition des associés.
En cas de distribution, le solde bénéficiaire sera attribué à l'associé unique ou aux associés au prorata de leur partici-
pation au capital social.
Art. 10. Le décès ou l'incapacité de l'associé unique d'un des associés n'entraînera pas la dissolution de la société.
Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'agrément
unanime des associés survivants.
Art. 11. Pour tous les points non expressément prévus aux présentes les parties se réfèrent aux dispositions légales
en vigueur.
<i>Mesure transitoirei>
La société existe à partir du jour de la constitution et finira le 31 décembre 2008. Toutefois l'activité de la société ne
commencera qu'à partir du 1
er
janvier 2008.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société ou qui sont
mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève à approximativement 1.000,- EUR.
<i>Assemblée Généralei>
Et ensuite l'associé unique, représentant l'intégralité du capital social a pris les résolutions suivantes:
- Est nommé gérant unique pour une durée indéterminée:
- Monsieur Pascal Payot, prénommé, qui aura tous pouvoirs pour engager valablement la société par sa seule signature.
- Le siège social est établi à L-4210 Esch-sur-Alzette, 69, rue de la Libération.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg-Eich, en l'étude du notaire instrumentant, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentant par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: P. Payot, P. Decker.
309
Enregistré à Luxembourg A.C., le 22 novembre 2007, LAC/2007/36838 - Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg-Eich, le 6 décembre 2007.
P. Decker.
Référence de publication: 2007142825/206/78.
(070167550) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2007.
Natixis Overseas Fund Management S.A., Société Anonyme,
(anc. Ixis Overseas Fund Management S.A.).
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 68.665.
In the year two thousand and seven, on the twenty-sixth day of November.
Before Us, Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg.
Was held an Extraordinary General Meeting of the shareholders of IXIS OVERSEAS FUND MANAGEMENT S.A.,
société anonyme (the «Corporation»), having its registered office at 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg, incorporated
by deed of Maître Edmond Schroeder, on 3rd March 1999, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations,
number 242 of 7th April 1999, registered at the Register of Commerce under the number RCS Luxembourg B 68.665.
The meeting was presided by Flora Gibert, jurist, residing in Luxembourg.
The chairman appointed as secretary Régis Galiotto, jurist, professionally residing in Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer Stéphanie Kuchly, residing in Luxembourg.
The chairman declared and requested the notary to state that:
I) The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are as shown on an
attendance list, signed by the Chairman, the Secretary, the scrutineer and the undersigned notary. The said list will be
annexed to this document to be filed with the registration authorities.
II) The present general meeting was convened by registered mail sent on 16th November 2007 and consequently the
meeting can validly decide on all the items of the agenda.
III.- Closed, the attendance list let appear that, from the 500 (five hundred) shares, currently issued, 499 (four hundred
and ninety nine) shares are present or duly represented at the present extraordinary general meeting which consequently
is regularly constituted and may deliberate and decide validly on all of the items of the agenda.
IV) The agenda of the meeting contains the following resolutions:
Change of name of the Corporation from IXIS OVERSEAS FUND MANAGEMENT S.A. to NATIXIS OVERSEAS FUND
MANAGEMENT S.A. and subsequent amendment of article 1 of the Articles of Incorporation of the Corporation.
After the foregoing was approved by the meeting, the present shareholders unanimously took the following resolution:
<i>Sole resolutioni>
The meeting decides to change the name of the Corporation from IXIS OVERSEAS FUND MANAGEMENT S.A. to
NATIXIS OVERSEAS FUND MANAGEMENT S.A. and subsequently amend article 1 of the Articles of Incorporation of
the Corporation.
The meeting decides that the new denomination will product effect on the 6th of December 2007.
There being no further business for the meeting, the same was thereupon adjourned.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing persons
and in the case of divergence between the English and French text, the English version of it will prevail.
The costs, expenses, remunerations or charges in any form whatsoever incumbent on the Corporation and charged
to it by reason of the present deed are assessed at one thousand Euro.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg on the day named in the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing all of whom are known to the notary by their surnames,
Christian names, civil status and residence, the members of the bureau signed together with us, the notary, the present
original deed, no other shareholder expressing the request to sign.
Traduction française du procès-verbal qui précède:
L'an deux mille sept, le vingt-six novembre.
Par-devant Nous, Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
310
S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société IXIS OVERSEAS FUND MANAGE-
MENT S.A., société anonyme (la «Société»), ayant son siège social au 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg, constituée
suivant acte reçu par Maître Edmond Schroeder, en date du 3 mars 1999 et publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, numéro 242 du 7 avril 1999 et enregistré au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous
le numéro R.C.S. Luxembourg B 68.665.
L'assemblée est présidée par Flora Gibert, juriste, demeurant à Luxembourg.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Régis Galiotto, juriste, demeurant professionnellement à Luxembourg
L'assemblée élit comme scrutateur Stéphanie Kuchly, demeurant à Luxembourg
Monsieur le Président déclare et prie le notaire d'acter:
I) Les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une
liste de présence, signée par le Président, le Secrétaire, le Scrutateur et le notaire instrumentant. La liste de présence
restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
II) La présente assemblée générale extraordinaire a été convoquée par lettre recommandée envoyée en date du 16
novembre 2007, partant l'assemblée peut valablement délibérer sur tous les points portés à l'ordre du jour.
III.- Clôturée, cette liste de présence fait apparaître que, sur les 500 (cinq cents) actions, actuellement émises, 499
(quatre cent quatre-vingt-dix-neuf) actions sont présentes ou dûment représentées à la présente assemblée générale
extraordinaire, laquelle par conséquent est régulièrement constituée et apte à prendre valablement toutes décisions sur
les points de l'ordre du jour.
IV) L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
Changement de nom de la Société de IXIS OVERSEAS FUND MANAGEMENT S.A. en NATIXIS OVERSEAS FUND
MANAGEMENT S.A. et modification consécutive de l'article 1
er
des statuts.
Après que l'ordre du jour ci-dessus fut approuvé par l'assemblée, les actionnaires présents prirent à l'unanimité les
résolutions suivantes:
<i>Résolution uniquei>
L'assemblée décide de changer le nom de la Société de IXIS OVERSEAS FUND MANAGEMENT S.A. en NATIXIS
OVERSEAS FUND MANAGEMENT S.A. et de modifier en conséquence l'article 1
er
des statuts.
L'assemblée décide que ce changement sera effectif à la date du 6 décembre 2007.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire instrumentant qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que sur la demande des comparants, le
présent acte est rédigé en langue anglaise suivie d'une version française; il est spécifié qu'en cas de divergence avec la
version française le texte anglais fera foi.
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
en raison des présentes, seront évalués à mille Euros.
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, les membres
du bureau ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte, aucun autre actionnaire n'ayant émis le voeu de signer.
Signé: R. Galiotto, F. Gibert, S. Kuchly, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg A.C. le 28 novembre 2007, Relation LAC/2007/37945 - Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 décembre 2007.
J. Elvinger.
Référence de publication: 2008000504/211/89.
(070172816) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2007.
Patriarch Expert, Fonds Commun de Placement.
Das Sondervermögen PATRIARCH EXPERT wurde von der HAUCK & AUFHÄUSER INVESTMENT GESELLSCHAFT
S.A. nach Teil II des Luxemburger Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über Organismen für gemeinsame Anlagen gegründet
(«Gesetzes von 2002»).
Für den Fonds gilt das Verwaltungsreglement, welches am 14. Dezember 2007 in Kraft trat und beim Handels- und
Gesellschaftsregister hinterlegt wurde.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 14. Dezember 2007.
HAUCK & AUFHÄUSER INVESTMENT GESELLSCHAFT S.A.
Unterschriften
311
Référence de publication: 2008001569/1346/16.
Enregistré à Luxembourg, le 31 décembre 2007, réf. LSO-CL07490. - Reçu 40 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080000678) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2008.
Central European Industrial Fund, Fonds Commun de Placement - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Le règlement de gestion relatif au fonds commun de placement CENTRAL EUROPEAN INDUSTRIAL FUND, pour
lequel AVIVA FUND SERVICES S.A. agit en tant que société de gestion, a été déposé au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 4 janvier 2008.
<i>Pour la société de gestion
i>Signature
Référence de publication: 2008000549/267/14.
Enregistré à Luxembourg, le 28 décembre 2007, réf. LSO-CL07401. - Reçu 80 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070177145) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 décembre 2007.
Club 1, Fonds Commun de Placement - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Für diesen Fonds der als spezialisierter Investmentfonds nach Luxemburger Recht (Gesetz vom 13. Februar 2007 über
spezialisierte Invesmentfonds) gegründet wurde gelten die Bestimmungen des Verwaltungsreglements, das am 5. Dezem-
ber 2007 in Kraft trat und beim Handels- und Gesellschaftsregister hinterlegt wurde.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 5. Dezember 2007.
HAUCK & AUFHÄUSER INVESTMENT GESELLSCHAFT S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2008001090/1346/14.
Enregistré à Luxembourg, le 31 décembre 2007, réf. LSO-CL07536. - Reçu 32 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080000012) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2008.
Oppenheim Asset Management Services S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 28.878.
Entgegen der am 29. Dezember 2007 im Mémorial C 3016, Seite 144 723 veröffentlichten Mitteilung über die Liqui-
dation des Teilfonds SANTANDER MULTIMEDIA (WKN: 921187) zum 31. Dezember 2007, wird die Liquidation nicht
am 31. Dezember 2007, sondern zum nächsten schnellstmöglichen Zeitpunkt abgeschlossen werden.
Luxemburg, im Januar 2008.
OPPENHEIM ASSET MANAGEMENT SERVICES S.à r.l..
Référence de publication: 2008001546/1999/10.
Roturo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 38, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 134.069.
STATUTES
In the year two thousand and seven, on the twenty-second of November.
Before Us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg.
There appeared DekaBank DEUTSCHE GIROZENTRALE LUXEMBOURG S.A., a company incorporated under the
laws of Luxembourg, having its registered office at L-1855 Luxembourg, 38, avenue John F. Kennedy, registered with the
Luxembourg trade and companies register (Registre de commerce et des Sociétés) under the number B 9462 (the Share-
holder),
312
here represented by Mr Helmut Arens, banker, whose professional address is at L-1855 Luxembourg, 38, avenue John
F. Kennedy, by virtue of a power of attorney, given in Luxembourg on 19 November 2007.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, shall remain
attached to this notarial deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, acting in its capacity as representative of the Shareholder, has requested the officiating notary
to enact the following articles of incorporation of a company, which it declares to establish as follows:
Art. 1. Form and Name. There exists a public limited liability company (société anonyme) under the name of ROTURO
S.A. (the Company).
The Company may have one shareholder (the Sole Shareholder) or more shareholders. The Company will not be
dissolved by the death, suspension of civil rights, insolvency, liquidation or bankruptcy of the Sole Shareholder.
Any reference to the shareholders in the articles of association of the Company (the Articles) shall be a reference to
the Sole Shareholder of the Company if the Company has only one shareholder.
Art. 2. Registered office. The registered office of the Company is established in Luxembourg. It may be transferred
within the boundaries of the municipality of Luxembourg by a resolution of the board of directors of the Company (the
Board) or, in the case of a sole director (the Sole Director) by a decision of the Sole Director.
The Board or, as the case may be, the Sole Director, shall further have the right to set up branches, offices, adminis-
trative centres and agencies wherever it shall deem fit, either within or outside of the Grand Duchy of Luxembourg.
Where the Board or, as the case may be, the Sole Director, determines that extraordinary political or military de-
velopments or events have occurred or are imminent and that these developments or events would interfere with the
normal activities of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and
persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these ex-
traordinary circumstances. Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which,
notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a company incorporated in the Grand Duchy
of Luxembourg.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
Art. 4. Corporate object. The corporate object of the Company consists in (i) placing funds in an asset portfolio(s)
and in any other assets; (ii) managing asset portfolio(s) and any other assets (including the sale of all or part of the asset
portfolio(s) or all or part of all other assets); and (iii) borrowing money from BNP PARIBAS LUXEMBOURG through
convertible loan(s).
Art. 5. Share capital. The subscribed share capital is set at EUR 2,290,000.- (two million two hundred and ninety
thousand euros), represented by 229 (two hundred and twenty nine) Class A shares (the A Shares or Class A Shares or
Preference Shares), and 22,671 (twenty two thousand six hundred and seventy one) Class B shares (the B Shares or the
Class B Shares), each of such A Shares and B Shares being without par value.
The subscribed share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution adopted by the General
Meeting in the manner required for amendment of the Articles, as prescribed in Article 11 below.
In case of an increase in the share capital, the Class A shareholders shall have a pro rata preferential subscription right
of A Shares and likewise the Class B shareholders shall also have a pro rata preferential subscription right to subscribe
B Shares unless the relevant shareholders waive their preferential subscription rights.
In case of a share capital reduction by the redemption of shares or otherwise, the class A and the class B share capital
of the Company may, upon a resolution taken by the General Meeting, only be reduced in equal proportions by the
redemption of A Shares and B Shares, provided the quorum and majority requirements at the shareholders' meeting set
in Article 11 hereof shall be met, in addition to the requirements set out by applicable law.
Art. 6. Shares. The shares of the Company shall be in registered form (actions nominatives).
A register of shares will be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any shareholder.
Such register shall set forth the name of each shareholder, its residence or elected domicile, the number of shares held
by it, the amounts paid in on each such share, and the transfer of shares and the dates of such transfers. The ownership
of the shares will be established by the entry in this register.
Certificates of these entries may be issued to the shareholders and such certificates, if any, will be signed by the
chairman of the Board or by any other two members of the Board or, as the case may be, the Sole Director.
The Company will recognise only one holder per share. In case a share is held by more than one person, the Company
has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has been appointed as sole
owner in relation to the Company. The same rule shall apply in the case of conflict between an usufruct holder (usufruitier)
and a bare owner (nu-propriétaire) or between a pledgor and a pledgee.
The Company may redeem its own shares within the limits set forth by law.
Art. 7. Rights of the holders of shares.
7.1 Voting rights
313
The Class A Shares and the Class B Shares shall each constitute a separate class of shares in the Company, but the
Shares shall have equal voting rights, unless otherwise provided for in the Articles.
Pursuant to the provisions of article 68 of the Luxembourg act dated 10 August 1915 on commercial companies, as
amended (the Companies Act), all decisions directly or indirectly affecting the rights of the holders of one category of
shares are valid only if the conditions of attendance and majority laid down in article 67-1 of the Companies Act are
fulfilled within each class of shares.
7.2 Financial rights
(a) Dividend rights
If the distribution of dividends or interim dividends is decided in accordance with the provisions laid down herein, the
holders of Preference Shares shall be entitled to receive a Preference Dividend, payable in preference and priority to any
payment of any dividend on any other class of shares of the Company.
(b) Preference Dividend
The Preference Dividend for each Class A Share shall, in the framework of the distribution of dividends or interim
dividends decided in accordance with the provisions laid down herein, be equal to the sum of (i) the dividend or interim
dividend that each Class B Share is entitled to and (ii) a percentage of the Company's commercial revenue before tax as
recorded either in the Company's annual accounts in the case of the distribution of dividends or in the interim account
drawn up for the purpose of the distribution of interim dividends. Said percentage shall amount to 3.96% (three point
ninety six percent) of this revenue divided by the number of Class A Shares in existence.
(c) Statutory distribution of first dividend
Upon acknowledgement, by the first annual General Meeting of Shareholders, reviewing the Company's annual ac-
counts drawn up in accordance with Article 22 for the year of its incorporation, of the existence of distributable profits
within the meaning of the Companies Act, these distributable profits shall, subject to the provisions of Article 23 hereof,
be distributed in accordance with the provisions laid down in section 7.2 of the present article. The distribution of the
first dividend is statutory and shall not require any additional decision or resolution of the General Meeting of Shareholders
or any other body.
(d) Distribution of dividends
The distribution of dividends may, subject to the condition that there exist distributable profits within the meaning of
the Companies Act, be decided by way of resolutions passed at annual General Meeting of Shareholders, where at least
one half of the share capital of each separate class of shares is represented. The adoption of such a resolution requires
that a simple majority be reached within each class of shares. Votes relating to shares for which the shareholder did not
participate in the vote, abstain from voting, cast a blank (blanc) or spoilt (nul) vote are not taken into account to calculate
the majority.
(e) Distribution of interim dividends
The distribution of interim dividends may, subject to the condition that there exist distributable profits within the
meaning of the Companies Act, be decided by way of resolutions passed at a General Meeting of Shareholders, where at
least one half of the share capital of each separate class of shares is represented. The adoption of such a resolution requires
that a simple majority be reached within each class of shares. Votes relating to shares for which the shareholder did not
participate in the vote, abstain from voting, cast a blank (blanc) or spoilt (nul) vote are not taken into account to calculate
the majority.
(f) Liquidation rights
In case of dissolution or liquidation of the Company in accordance with the provisions hereof, the holders of Preference
Shares shall be entitled to receive an amount equal to the aggregate of unpaid Preference Dividend for each year that the
Preference Shares were in existence, payable in preference and priority to any payment to any other class of shareholders.
Art. 8. Transfer of shares. The transfer of shares may be effected by a written declaration of transfer entered in the
register of the shareholder(s) of the Company, such declaration of transfer to be executed by the transferor and the
transferee or by persons holding suitable powers of attorney or in accordance with the provisions applying to the transfer
of claims provided for in article 1690 of the Luxembourg civil code.
The Company may also accept as evidence of transfer other instruments of transfer evidencing the consent of the
transferor and the transferee satisfactory to the Company.
Art. 9. Powers of the General Meeting of the Company. As long as the Company has only one shareholder, the Sole
Shareholder assumes all powers conferred to the General Meeting. In these Articles, decisions taken, or powers exercised,
by the General Meeting shall be a reference to decisions taken, or powers exercised, by the Sole Shareholder as long as
the Company has only one shareholder. The decisions taken by the Sole Shareholder are documented by way of minutes.
In the case of a plurality of shareholders, any regularly constituted General Meeting shall represent the entire body of
shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to all the
operations of the Company.
Art. 10. Annual General Meeting of the shareholders - Other Meetings. The annual General Meeting shall be held, in
accordance with Luxembourg law, in Luxembourg at the address of the registered office of the Company or at such other
314
place in the municipality of the registered office as may be specified in the convening notice of the meeting, on the last
Friday in May of each year at 1.00 pm. If such day is not a business day for banks in Luxembourg, the annual General
Meeting shall be held on the next following business day.
The annual General Meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the Board exceptional cir-
cumstances so require.
Other meetings of the shareholders of the Company may be held at such place and time as may be specified in the
respective convening notices of the meeting.
Art. 11. Notice, quorum, convening notices, powers of attorney and vote. The notice periods and quorum provided
for by law shall govern the notice for, and the conduct of, the General Meetings, unless otherwise provided herein.
The Board or, as the case may be, the Sole Director, or, if exceptional circumstances require so, any two directors
acting jointly may convene a general meeting. They shall be obliged to convene it so that it is held within a period of one
month, if shareholders representing one-tenth of the capital require it in writing, with an indication of the agenda. One
or more shareholders representing at least one tenth of the subscribed capital may require the entry of one or more
items on the agenda of any General Meeting. This request must be addressed to the Company at least 5 (five) days before
the relevant General Meeting.
Convening notices for every General Meeting shall contain the agenda and shall take the form of announcements
published twice, with a minimum interval of eight days, and eight days before the meeting, in the Official Journal (Mémorial)
and in a Luxembourg newspaper.
Notices by mail shall be sent eight days before the meeting to registered shareholders, but no proof need be given
that this formality has been complied with.
Where all the shares are in registered form, the convening notices may be made by registered letters only.
Each Share is entitled to one vote.
Except as otherwise required by law or by these Articles, in particular Article 7 hereof, resolutions at a duly convened
General Meeting will be passed by a simple majority of those present or represented and voting.
However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted in a General Meeting where at least
one half of the share capital is represented and the agenda indicates the proposed amendments to the Articles and, as
the case may be, the text of those which concern the objects or the form of the Company. If the first of these conditions
is not satisfied, a second meeting may be convened, in the manner prescribed by the Articles, by means of notices published
twice, at fifteen days interval at least and fifteen days before the meeting in the Official Journal (Mémorial) and in two
Luxembourg newspapers. Such convening notice shall reproduce the agenda and indicate the date and the results of the
previous meeting. The second meeting shall validly deliberate regardless of the proportion of the capital represented. At
both meetings, resolutions, in order to be adopted, must be carried by at least two-thirds of the votes expressed at the
relevant General Meeting within each class of shares. Votes relating to shares for which the shareholder did not participate
in the vote, abstain from voting, cast a blank (blanc) or spoilt (nul) vote are not taken into account to calculate the majority.
The corporate object of the Company may be changed only if the conditions of attendance and majority laid out in
the foregoing paragraph are fulfilled within each class of shares.
The nationality of the Company may be changed and the commitments of its shareholders may be increased only with
the unanimous consent of the shareholders.
A shareholder may act at any General Meeting by appointing another person who need not be a shareholder as its
proxy in writing whether in original, by telefax, or e-mail to which an electronic signature (which is valid under Luxembourg
law) is affixed.
If all the shareholders of the Company are present or represented at a General Meeting, and consider themselves as
being duly convened and informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
The shareholders may vote in writing (by way of a voting bulletins) on resolutions submitted to the General Meeting
provided that the written voting bulletins include (i) the name, first name, address and the signature of the relevant
shareholder, (ii) the indication of the shares for which the shareholder will exercise such right, (iii) the agenda as set forth
in the convening notice and (iv) the voting instructions (approval, refusal, abstention) for each point of the agenda. In
order to be taken into account, the original voting bulletins must be received by the Company 72 (seventy-two) hours
before the relevant General Meeting.
Before commencing any deliberations, the shareholders shall elect a chairman of the General Meeting. The chairman
shall appoint a secretary and the shareholders shall appoint a scrutineer. The chairman, the secretary and the scrutineer
form the General Meeting's bureau.
The minutes of the General Meeting will be signed by the members of the bureau of the General Meeting and by any
shareholder who wishes to do so.
However, in case decisions of the General Meeting have to be certified, copies or extracts for use in court or elsewhere
must be signed by the chairman of the Board or any two other directors.
Art. 12. Management. For so long as the Company has a Sole Shareholder, the Company may be managed by a Sole
Director who does not need to be a shareholder of the Company. Where the Company has more than one shareholder,
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the Company shall be managed by a Board composed of at least three directors who need not be shareholders of the
Company. The Sole Director and the members of the Board shall be elected for a term not exceeding six years and shall
be eligible for re-appointment.
Where a legal person is appointed as a director (the Legal Entity), the Legal Entity must designate a natural person as
permanent representative (représentant permanent) who will represent the Legal Entity as Sole Director or as member
of the Board in accordance with article 51bis of the Companies Act.
The director(s) shall be elected by the General Meeting. The General Meeting shall also determine the number of
directors, their remuneration and the term of their office. A director may be removed with or without cause and/or
replaced, at any time, by resolution adopted by the General Meeting.
In the event of vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may elect, by a majority vote, a director to fill such vacancy until the next General Meeting. In the absence of any remaining
directors, a General Meeting shall promptly be convened by the auditor and held to appoint new directors.
Art. 13. Meetings of the Board. The Board shall appoint a chairman (the Chairman) among its members and may choose
a secretary, who need not be a director, and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the
Board. The Chairman will preside at all meetings of the Board. In his/her absence, the other members of the Board will
appoint another chairman pro tempore who will preside at the relevant meeting by simple majority vote of the directors
present or represented at such meeting.
The Board shall meet upon call by the Chairman at the place indicated in the notice of meeting.
Written notice of any meeting of the Board shall be given to all the directors at least twenty-four (24) hours in advance
of the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the Board.
No such written notice is required if all the members of the Board are present or represented during the meeting and
if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda of the meeting. The written notice
may be waived by the consent in writing, whether in original, by telefax, or e-mail to which an electronic signature (which
is valid under Luxembourg law) is affixed, of each member of the Board. Separate written notice shall not be required
for meetings that are held at times and places determined in a schedule previously adopted by resolution of the Board.
Any member of the Board may act at any meeting of the Board by appointing in writing, whether in original, by telefax,
or e-mail to which an electronic signature (which is valid under Luxembourg law) is affixed, another director as his or
her proxy.
The Board can validly debate and take decisions only if at least one half of its members is present or represented. A
director may represent more than one of his or her colleagues, under the condition however that at least two directors
are present at the meeting or participate at such meeting by way of any means of communication that are permitted
under the Articles and by the Companies Act. Decisions are taken by the majority of the members present or represented.
In case of a tied vote, the Chairman of the meeting shall have a casting vote.
Any director may participate in a meeting of the Board by conference call, video conference or similar means of
communications equipment whereby (i) the directors attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating
in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-going basis
and (iv) the directors can properly deliberate, and participating in a meeting by such means shall constitute presence in
person at such meeting. A meeting of the Board held by such means of communication will be deemed to be held in
Luxembourg.
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the Board may also be passed in writing, in case of urgency or where
other exceptional circumstances so require. Such resolution shall consist of one or several documents containing the
resolutions and signed, manually or electronically by means of an electronic signature which is valid under Luxembourg
law, by each director. The date of such resolution shall be the date of the last signature.
Article 13 does not apply in the case that the Company is managed by a Sole Director.
Art. 14. Minutes of meetings of the Board or of resolutions of the Sole Director. The resolutions passed by the Sole
Director shall be documented by written minutes held at the Company's registered office.
The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the Chairman or a member of the Board who presided at
such meeting. The minutes relating to the resolutions taken by the Sole Director shall be signed by the Sole Director.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
Chairman, or any two members of the Board or the Sole Director (as the case may be).
Art. 15. Powers of the Board. The Board, or as the case may be, the Sole Director is vested with the broadest powers
to perform or cause to be performed all acts of disposition and administration in the Company's interest. All powers not
expressly reserved by the Companies Act or by these Articles to the General Meeting fall within the competence of the
Board, or as the case may be, the Sole Director.
Art. 16. Delegation of powers. The Board, or as the case may be, the Sole Director may appoint a person (délégué à
la gestion journalière), either a shareholder or not, or a member of the Board or not, who shall have full authority to act
on behalf of the Company in all matters concerned with the daily management and affairs of the Company.
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The Board, or as the case may be, the Sole Director may appoint a person, either a shareholder or not, either a
director or not, as permanent representative for any entity in which the Company is appointed as member of the board
of directors. This permanent representative will act with all discretion, but in the name and on behalf of the Company,
and may bind the Company in its capacity as member of the board of directors of any such entity.
The Board, or as the case may be, the Sole Director is also authorised to appoint a person, either director or not, for
the purposes of performing specific functions at every level within the Company.
Art. 17. Binding signatures. The Company shall be bound towards third parties in all matters by (i) the joint signatures
of any two members of the Board, or (ii) in the case of a sole director, the sole signature of the Sole Director. The
Company shall further be bound by the joint signatures of any persons or the sole signature of the person to whom
specific signatory power has been granted by the Board or the Sole Director, but only within the limits of such power.
Within the boundaries of the daily management, the Company will be bound by the sole signature, as the case may be,
of the person appointed to that effect in accordance with the first paragraph of Article 16 above.
Art. 18. Conflict of interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested
in, or is a director, associate, officer or employee of such other company or firm.
Any director or officer of the Company who serves as director, officer or employee of any company or firm with
which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, solely by reason of such affiliation with such
other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such
contract or other business.
In the event that any director of the Company may have any personal and opposite interest in any transaction of the
Company, such director shall make known to the Board such personal and opposite interest and shall not consider or
vote upon any such transaction, and such transaction, and such director's interest therein, shall be reported to the next
following General Meeting. This paragraph does not apply to a Sole Director.
For so long as the Company has a Sole Director, the transactions entered into by the Company and the Sole Director
and in which the Sole Director has an opposite interest to the interest of the Company shall be set forth in minutes which
will be presented to the next following General Meeting.
The two preceding paragraphs do not apply to resolutions of the Board or the Sole Director concerning transactions
made in the ordinary course of business of the Company which are entered into on arm's length terms.
Art. 19. Indemnification. The Company may indemnify any director or officer and his heirs, executors and adminis-
trators, against expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may
be made a party by reason of his being or having been a director or officer of the Company or, at his request, of any
other corporation of which the Company is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified,
except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for
gross negligence or misconduct.
In the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the
settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit such a
breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled.
Art. 20. External Auditor(s). The operations of the Company shall be supervised by one or several independent external
auditors (réviseurs d'entreprises). The external auditor(s) shall be appointed by the General Meeting in accordance with
article 69 of the act of 19 December 2002 on the trade and companies register and on the accounting and financial
accounts of companies (the Act of 2002). The General Meeting will determine their number, their remuneration and the
term of their office.
Art. 21. Accounting year. The accounting year of the Company shall begin on 1 January and ends on 31 December of
each year.
Art. 22. Annual accounts. Each year, at the end of the financial year, the Board or, as the case may be, the Sole Director
will draw up the annual accounts of the Company in the form required by the Act of 2002.
At the latest one month prior to the annual General Meeting, the Board or, as the case may be, the Sole Director will
submit the Company's balance sheet and profit and loss account together with its report and such other documents as
may be required by law to the independent auditor(s) of the Company who will thereupon draw up its report.
At the latest 15 (fifteen) days prior to the annual General Meeting, the balance sheet, the profit and loss account, the
reports of the Board and of the independent auditor(s) and such other documents as may be required by law shall be
deposited at the registered office of the Company where they will be available for inspection by the shareholders during
regular business hours.
Art. 23. Allocation of profits. From the annual net profits of the Company, 5% (five per cent.) shall be allocated to the
reserve required by law. This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to 10% (ten per
cent.) of the capital of the Company as stated or as increased or reduced from time to time as provided in Article 5
above, but shall again be compulsory if the reserve falls below such one-tenth.
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The remainder of the annual net profits shall be distributed in accordance with the provisions of Article 7 hereof.
The dividends may be paid in euro or any other currency selected by the Board or, as the case may be, the Sole
Director and they may be paid at such places and times as may be determined by the Board or, as the case may be, the
Sole Director.
Art. 24. Dissolution and liquidation. The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting
adopted in the manner required for amendment of these Articles, as prescribed in Article 11 above and subject to the
provisions of Article 7 hereof. In the event of a dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one
or several liquidators (who may be physical persons or legal entities) appointed by the General Meeting deciding such
liquidation. Such General Meeting shall also determine the powers and the remuneration of the liquidator(s).
Art. 25. Applicable law. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with
the Companies Act.
<i>Transitional provisionsi>
The first business year begins today and ends on 31 December 2007.
The first annual General Meeting will be held on 30 May 2008.
<i>Subscriptioni>
The Articles of the Company having thus been established, the party appearing hereby declares that it subscribes to
229 (two hundred and twenty nine) Class A Shares, and to 22,671 (twenty two thousand six hundred and seventy one)
Class B Shares, which collectively represent the total share capital of the Company.
All these shares have been fully paid up by the Shareholder by payment in cash, so that the sum of EUR 2,290,000.-
(two million two hundred and ninety thousand euros) paid by the Shareholder is from now on at the free disposal of the
Company, evidence thereof having been given to the officiating notary.
<i>Statement - Costsi>
The notary executing this deed declares that the conditions prescribed by article 26 of the Companies Act have been
fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment. Further, the notary executing this deed confirms that these Articles
comply with the provisions of article 27 of the Companies Act.
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately EUR 30,000.-.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The above named party, representing the whole of the subscribed capital, has passed the following resolutions:
(1) the number of directors is set at 3 (three);
(2) the following persons are appointed as directors:
- Bruno Stuckenbroeker, bank director, born on 24 November 1948 in Salzgitter (Germany), whose professional
address is at L-1855 Luxembourg, 38, avenue John F. Kennedy; and
- Wolfgang Dürr, bank director, born on 18 August 1956 in Iphofen (Germany), whose professional address is at
L-1855 Luxembourg, 38, avenue John F. Kennedy; and
- Helmut Arens, banker, born on 13 November 1959 in Trier (Germany), whose professional address is at L-1855
Luxembourg, 38, avenue John F. Kennedy.
(3) the terms of office of the members of the Board will expire after the annual General Meeting of the year 2013;
(4) that there be appointed PricewaterhouseCoopers S.àr.l., a company incorporated under the laws of Luxembourg,
having its registered office at L-1471 Luxembourg, 400, route d'Esch, registered with the Luxembourg trade and companies
register (Registre de commerce et des Sociétés) under the number B 65.477, as external auditor of the Company;
(5) the terms of office of the external auditor will expire after the annual General Meeting of the year 2008; and
(6) that the address of the registered office of the Company is at L-1855 Luxembourg, 38, avenue John F. Kennedy.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a German version. At the request of the same appearing person
and in case of divergences between English and the German versions, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, who is known to the notary by his surname, name, civil
status and residence, the said person appearing signed the present deed together with the notary.
Es folgt die deutsche Übersetzung:
Im Jahre zweitausendsieben, am zweiundzwanzigsten November.
Vor dem Notar Henri Hellinckx, mit Amtswohnsitz in Luxemburg.
318
Ist erschienen die DekaBank DEUTSCHE GIROZENTRALE LUXEMBOURG S.A., eine Gesellschaft Luxemburger
Rechts mit Gesellschaftssitz in L-1855 Luxemburg, 38, avenue John F. Kennedy, eingetragen im Handelsregisters Luxem-
burg (Registre de commerce et des Sociétés) unter der Nummer B 9462, (der Aktionär),
hier vertreten durch Herrn Helmut Arens, Bankkaufmann, mit Berufsanschrift in L-1855 Luxembourg, 38, avenue John
F. Kennedy, aufgrund einer Vollmacht, ausgestellt in Luxemburg, am 19. November 2007.
Die Vollmacht wird, nach Unterzeichnung ne varietur durch den Erschienenen und den unterzeichneten Notar, dieser
Urkunde als Anlage beigefügt und zusammen mit dieser zur Eintragung eingereicht.
Der Erschienene, in seiner Funktion als Vertreter des Aktionärs, ersucht den unterzeichneten Notar die Satzung einer
Gesellschaft wie folgt zu beurkunden:
Art. 1. Form und Bezeichnung. Es besteht hiermit eine Aktiengesellschaft (société an. S.A. (die Gesellschaft).
Die Gesellschaft kann einen alleinigen Aktionär (der Alleinige Aktionär) oder mehrere Aktionäre haben. Die Gesell-
schaft wird nicht durch den Tod, die Aberkennung der bürgerlichen Rechte, die Zahlungsunfähigkeit, die Liquidation oder
den Konkurs des Alleinigen Aktionärs aufgelöst.
Jeder Verweis auf die Aktionäre in der Satzung der Gesellschaft (die Satzung) ist ein Verweis auf den Alleinigen Aktionär
der Gesellschaft im Falle wo die Gesellschaft nur einen alleinigen Aktionär hat.
Art. 2. Sitz der Gesellschaft. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg. Dieser kann durch einfachen Be-
schluss des Verwaltungsrates der Gesellschaft (der Verwaltungsrat) oder im Falle eines alleinigen Verwaltungsrates (der
Alleinige Verwaltungsrat), vom Alleinigen Verwaltungsrat innerhalb der Gemeindegrenzen von Luxemburg verlegt wer-
den.
Der Verwaltungsrat oder, gegebenenfalls, der Alleinige Verwaltungsrat haben des Weiteren das Recht Betriebsstätten,
Büros, Verwaltungszentren und Agenturen im Großherzogtum Luxemburg und im Ausland zu errichten.
Wenn der Verwaltungsrat oder, gegebenenfalls, der Alleinige Verwaltungsrat entscheiden, dass sich außerordentliche
politische oder militärische Entwicklungen oder Geschehnisse ereignet haben oder unmittelbar bevorstehen, und dass
diese Entwicklungen oder Geschehnisse Auswirkungen auf die normalen Aktivitäten der Gesellschaft an ihrem Sitz oder
die Verbindung zwischen diesem Sitz und Personen im Ausland haben, kann der Sitz der Gesellschaft ins Ausland verlegt
werden bis diese außergewöhnliche Situation vollständig beendet ist. Ungeachtet einer vorübergehenden Sitzverlegung
der Gesellschaft außerhalb des Großherzogtums Luxemburg, behält die Gesellschaft ihre luxemburgische Nationalität
und bleibt weiterhin dem luxemburgischen Recht unterworfen.
Art. 3. Dauer der Gesellschaft. Die Gesellschaft ist auf unbestimmte Zeit gegründet.
Art. 4. Zweck der Gesellschaft. Der Zweck der Gesellschaft besteht darin, (i) Kapital in Anlagebestände (asset portfolio
(s)) und andere Anlagegegenstände (assets) zu investieren: (ii) Anlagebestände und andere Anlagegegenstände zu ver-
walten (inkl. der Veräußerung der Anlagebestände, ganz oder teilweise, oder anderer Anlagegegenstände einzeln oder
insgesamt); und (iii) Geldmittel von der BNP PARIBAS LUXEMBOURG in Form von Wandelanleihen (convertible loan
(s)) zu entleihen.
Art. 5. Kapital der Gesellschaft. Das Kapital der Gesellschaft ist auf EUR 2.290.000,- (zwei Millionen zweihundert-
neunzigtausend Euro) festgesetzt, eingeteilt in 229 (zweihundertneunundzwanzig) Aktien der Klasse A (die A Aktien oder
Klasse A Aktien oder Vorzugsaktien) und 22.671 (zweiundzwanzigtausendsechshunderteinundsiebzig) Aktien der Klasse
B (die B Aktien oder Klasse B Aktien), jede A Aktie und jede B Aktie ist ohne Nennwert.
Das Kapital der Gesellschaft kann erhöht oder herabgesetzt werden aufgrund eines Beschlusses der Hauptversammlung
welcher, gemäß den in Artikel 11 für Änderungen der Gesellschaftssatzung vorgesehen Art und Weise angenommen
wurde.
Im Falle einer Erhöhung des Aktienkapitals haben die A Klasse Aktionäre ein pro rata Vorzugsrecht auf A Aktien und
die B Klasse Aktionäre haben ebenfalls ein pro rata Vorzugsrecht auf B Aktien, außer die entsprechenden Aktionäre
verzichten auf ihr Vorzugsrecht.
Im Falle einer Kapitalherabsetzung können, durch Rückkauf von Aktien oder anderwärtig, die Anzahl der A Klasse
Aktien und der B Klasse Aktien der Gesellschaft aufgrund eines Beschlusses der Hauptversammlung nur in gleichen
Proportionen durch den Rückkauf von A Aktien und B Aktien verringert werden, vorausgesetzt die in Artikel 11 festge-
setzten Anwesenheits- und Mehrheitsbestimmungen für eine Hauptversammlung werden eingehalten.
Art. 6. Aktien. Die Aktien der Gesellschaft sind Namensaktien (actions nominatives).
Ein Aktienregister wird im eingetragenen Gesellschaftssitz aufbewahrt, wo es jedem Aktionär zwecks Inspektion zur
Verfügung steht. Das Register enthält den Namen jedes Aktionärs, seinen Wohnsitz oder sein Wahldomizil, die Anzahl
der von ihm gehaltenen Aktien, die Summe welche für jede von diesen bezahlt wurde, die Übereignung der Aktien und
das Datum der Übereignung. Das Eigentum der Aktien resultiert aus der Eintragung im Register.
Den Aktionären können Zertifikate dieser Einträge ausgestellt werden und solche Zertifikate, werden vom Verwal-
tungsratsvorsitzenden oder von zwei Mitgliedern des Verwaltungsrates, oder gegebenenfalls vom Alleinigen Verwal-
tungsrat unterschrieben.
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Die Gesellschaft erkennt nur einen Inhaber pro Aktie an. Im Falle wo eine Aktie von mehr als einer Person gehalten
wird, hat die Gesellschaft das Recht die Ausführung aller Rechte, die dieser Aktie anhaften, aufzuheben bis eine Person
als einziger Besitzer gegenüber der Gesellschaft benannt wurde. Die gleiche Regel wird angewandt wenn es einen Konflikt
zwischen dem Nießbraucher (usufruitier) und dem bloßen Eigentümer (nu-propriétaire) oder zwischen einem Pfandgeber
und einem Pfandhalter gibt.
Die Gesellschaft kann ihre eigenen Aktien unter Vorbehalt der vom Gesetz festgelegten Bedingungen zurückkaufen.
Art. 7. Rechte der Inhaber der Aktien.
7.1 Stimmrechte
Die A Aktien und die B Aktien bilden jeweils eine gesonderte Klasse von Aktien der Gesellschaft, die Aktien beider
Klassen verfügen jedoch über gleiche Stimmrechte, es sei denn, die Satzung sieht etwas Abweichendes vor.
Gemäß Artikel 68 des abgeänderten Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften (das Gesetz von 1915),
sind alle Entscheidungen, welche die Rechte der Inhaber von Aktien einer der Aktienklassen mittelbar oder unmittelbar
betreffen, nur dann rechtmäßig, wenn die in Artikel 67-1 des Gesetzes von 1915 festgelegten Bedingungen, bezüglich der
beschlussfähigen Mehrheit und der Stimmenmehrheit, in beiden Aktienklassen erfüllt sind.
7.2 Finanzielle Rechte
(a) Anspruch auf Dividende
Falls die Ausschüttung von Dividenden oder Vorabdividenden, gemäß den nachfolgenden Bestimmungen beschlossen
wurde, haben die Inhaber der Vorzugsaktien einen Anspruch auf eine Vorzugsdividende, welche vorrangig und vorzugs-
weise gegenüber jeglichen Dividenden, welche, gegebenenfalls, Aktien einer anderen Aktienklasse zustehen, auszuzahlen
ist.
(b) Vozugsdividende
Die Vorzugsdividende für jede Klasse A Aktie setzt sich, im Rahmen einer Ausschüttung von Dividenden oder Vor-
abdividenden, welche gemäß den hierin festgelegten Bestimmungen beschlossen wurde, zusammen aus der Summe (i) der
Dividende oder Vorabdividende, welche jeder Klasse B Aktie zusteht und (ii) eines Anteils der gewerblichen Einnahmen
der Gesellschaft vor Steuern (commercial revenue before tax), welche entweder im Jahresabschluss, im Falle der Aus-
schüttung von Dividenden, oder im Zwischenabschluss, welcher hinsichtlich der Ausschüttung von Vorabdividenden
erstellt wurde, festgestellt wurde. Dieser Anteil beläuft sich auf 3,96% (drei Komma sechsundneunzig Prozent) dieser
Einnahmen, geteilt durch die Anzahl der bestehenden Klasse A Aktien.
(c) Satzungsgemäße Ausschüttung des ersten Dividende
Stellt die Hauptversammlung, welche über den, gemäß den Bestimmungen von Artikel 22 der Satzung erstellten Jah-
resabschluss der Gesellschaft für das erste, auf ihre Gründung folgende Geschäftsjahr, entscheidet, fest, dass die
Gesellschaft über auszuschüttende Erträge (distributable profits) im Sinne des Gesetzes von 1915 verfügt, so werden
diese, unter Vorbehalt der Bestimmungen von Artikel 23, gemäß den Bestimmungen von Artikel 7.2 des gegenwärtigen
Artikels ausgeschüttet. Die Ausschüttung dieser ersten Dividende ist satzungsgemäß und bedarf demzufolge keines zu-
sätzlichen Beschlusses der Hauptversammlung oder eines sonstigen Gesellschaftsorgans.
(d) Ausschüttung der Dividende
Die Ausschüttung von Dividenden kann, sofern auszuschüttende Erträge (distributable profits) im Sinne des Gesetzes
von 1915 bestehen, anlässlich der jährlichen Hauptversammlung der Aktionäre beschlossen werden, sofern mindestens
die Hälfte des in jeder Aktienklasse enthaltenen Gesellschaftskapitals vertreten ist. Die Verabschiedung eines solchen
Beschlusses bedarf der einfachen Mehrheit innerhalb jeder der beiden Aktienklassen. Stimmen, die Aktien betreffen, für
welche der Aktionär sich nicht an der Abstimmung beteiligt hat, sich der Stimme enthalten hat, einen unausgefüllten oder
ungültigen Stimmzettel abgegeben hat, werden nicht berücksichtigt, um die Mehrheit zu errechnen.
(e) Ausschüttung einer Vorabdividende
Die Ausschüttung von Vorabdividenden, kann, sofern auszuschüttende Erträge (distributable profits) im Sinne des
Gesetzes von 1915 bestehen, anlässlich einer Hauptversammlung der Aktionäre beschlossen werden, sofern mindestens
die Hälfte des in jeder Aktienklasse enthaltenen Gesellschaftskapitals vertreten ist. Die Verabschiedung eines solchen
Beschlusses bedarf der einfachen Mehrheit innerhalb jeder der beiden Aktienklassen. Stimmen, die Aktien betreffen, für
welche der Aktionär sich nicht an der Abstimmung beteiligt hat, sich der Stimme enthalten hat, einen unausgefüllten oder
ungültigen Stimmzettel abgegeben hat, werden nicht berücksichtigt, um die Mehrheit zu errechnen.
(f) Rechte im Falle der Auflösung
Im Falle der Auflösung oder Abwicklung der Gesellschaft gemäß den Bestimmungen der gegenwärtigen Satzung, haben
die Inhaber von Vorzugsaktien einen Anspruch auf den Gesamtbetrag etwaiger nicht ausgezahlter Vorzugsdividenden für
jedes Bestehensjahr der Gesellschaft, welcher vorrangig und vorzugsweise gegenüber jeglichen Bezahlungen, die gegebe-
nenfalls den Inhabern von Aktien einer anderen Aktienklasse zustehen, bezahlbar ist.
Art. 8. Übertragung der Aktien. Die Übertragung der Aktien erfolgt durch eine schriftliche Übertragungserklärung,
welche ins Aktienregister der Gesellschaft eingetragen wird. Eine solche Übertragungserklärung muss vom Übertragenden
und vom Erwerber oder von Personen, die über eine geeignete Vollmacht verfügen, oder nach den Bestimmungen von
320
Artikel 1690 des luxemburgischen Zivilgesetzbuches (Code civil) die Übertragung von Forderungen betreffend, unter-
schrieben werden.
Für die Übertragung kann die Gesellschaft auch andere Übertragungsurkunden anerkennen, wenn diese der Gesell-
schaft die Einwilligung des Übertragenden und des Erwerbers zufrieden stellend bescheinigen.
Art. 9. Befugnisse der Hauptversammlung der Gesellschaft. Solange die Gesellschaft nur einen einzigen Aktionär hat,
übernimmt der alleinige Aktionär sämtliche Befugnisse, welche normalerweise die Hauptversammlung innehat. Im Sinne
dieser Satzung müssen von der Hauptversammlung getroffene Entscheidungen oder ausgeübte Befugnisse als Entschei-
dungen oder Befugnisse vom Alleinigen Aktionär verstanden werden, wenn die Gesellschaft nur einen Aktionär hat.
Entscheidungen des Alleinigen Aktionärs werden in einem Protokoll festgehalten.
Im Falle mehrerer Aktionäre müssen sämtliche Aktionäre in der ordnungsgemäß einberufenen Hauptversammlung der
Gesellschaft vertreten sein. Diese hat die ausgedehntesten Befugnisse, alle Geschäfte die in Zusammenhang mit der Tä-
tigkeit der Aktionäre stehen anzuordnen, auszuführen oder zu ratifizieren.
Art. 10. Jährliche Hauptversammlung der Aktionäre - andere Aktionärsversammlungen. Die jährliche Hauptversamm-
lung der Aktionäre findet, gemäß luxemburgischem Recht, in Luxemburg am Sitz der Gesellschaft oder an einem anderen,
im Einberufungsschreiben angegebenen Ort, welcher sich in der gleichen Gemeinde befindet, am letzten Freitag im Mai
jedes Jahres um ein Uhr Nachmittags statt. Wenn es sich bei diesem Tag nicht um einen Werktag für Banken in Luxemburg
handelt, wird die jährliche Hauptversammlung am darauf folgenden Werktag stattfinden.
Die jährliche Hauptversammlung kann im Ausland abgehalten werden, wenn dies durch außerordentliche Ereignisse
erfordert ist, wobei die Feststellung des Vorliegens außerordentlicher Ereignisse im absoluten und alleinigen Ermessen
des Verwaltungsrates liegt.
Andere Aktionärsversammlungen der Gesellschaft können am Ort und zu der Zeit abgehalten werden, die im jeweiligen
Einberufungsschreiben angegeben sind.
Art. 11. Einberufung, Beschlussfähigkeit, Einberufungsbekanntmachungen, Vollmacht, und Abstimmung. Die vom Ge-
setz vorgesehenen Regeln betreffend Einberufungsfrist und Beschlussfähigkeit finden für die Einberufung und die Abhaltung
der Hauptversammlung Anwendung, außer wenn im nachfolgenden Text etwas anderes vorgesehen ist.
Der Verwaltungsrat, oder gegebenenfalls, der Alleinige Verwaltungsrat oder, wenn es außergewöhnliche Umstände
verlangen, zwei Verwaltungsratsmitglieder, welche gemeinsam handeln können eine Hauptversammlung einberufen. Sie
sind verpflichtet diese innerhalb eines Monats mit Angabe der Tagesordnung einzuberufen, wenn Aktionäre, welche ein
Zehntel des Gesellschaftskapitals halten, dies schriftlich verlangen. Ein oder mehrere Aktionäre, welche wenigstens ein
Zehntel des Gesellschaftskapitals der Gesellschaft halten, können verlangen, dass der Tagesordnung einer oder mehrere
Einträge hinzugefügt werden. Die Anfrage muss der Gesellschaft mindestens 5 (fünf) Tage vor der entsprechenden
Hauptversammlung übermittelt werden.
Einberufungsschreiben für alle Hauptversammlungen müssen die Tagesordnung der Versammlung enthalten und müs-
sen als Bekanntmachungen mit einem Mindestabstand von acht Tagen, und bis spätestens acht Tage vor der Hauptver-
sammlung im Amtsblatt (Mémorial) und in einer luxemburgischen Zeitung veröffentlicht werden.
Acht Tage vor der Versammlung müssen Einberufungsschreiben par Brief an Inhaber von Namensaktien versendet
werden, ein Beweis, dass diese Formalität eingehalten wurde, muss nicht erbracht werden.
Wenn alle Aktien Namensaktien sind, kann die Einberufung ausschließlich durch Einschreiben erfolgen.
Auf jede Aktie entfällt eine Stimme.
Außer wenn vom Gesetz oder von dieser Satzung, insbesondere in Artikel 7, anders vorgesehen, werden Beschlüsse
von einer ordnungsgemäß einberufenen Hauptversammlung durch einfachen Mehrheitsbeschluss der Anwesenden oder
vertretenen Aktionäre getroffen die ihre Stimme abgeben.
Allerdings können Beschlüsse, welche die Satzung der Gesellschaft abändern nur von einer Hauptversammlung ange-
nommen werden, in welcher mindestens die Hälfte des Gesellschaftskapitals vertreten ist, und deren Tagesordnung die
vorgeschlagenen Änderungen der Satzung enthält und gegebenenfalls den Wortlaut der Satzungsänderungen, die den
Zweck oder die Form der Gesellschaft betreffen. Wenn die erste dieser Bedingungen nicht erfüllt ist, kann eine zweite
Versammlung einberufen werden, wie in der Satzung beschrieben, indem die Einberufung zweimal und mit einem Min-
destabstand von fünfzehn Tagen, und bis spätestens fünfzehn Tage vor der Versammlung im Amtsblatt (Mémorial) und in
einer luxemburgischen Zeitung veröffentlicht wird. Eine solche Einberufung muss die Tagesordnung, das Datum und die
Ergebnisse der letzten Versammlung wiedergeben. Die zweite Versammlung kann unabhängig vom Prozentsatz des ver-
tretenen Kapitals rechtsgültig Beschlüsse treffen. Bei beiden Versammlungen müssen Beschlüsse, damit sie rechtsgültig
sind, durch mindestens zwei Drittel der abgegebenen Stimmen in jeder der Aktienklassen angenommen werden. Stimmen,
welche Aktien betreffen für welche der Aktionär sich nicht an der Abstimmung beteiligt hat, sich der Stimme enthalten
hat, einen unausgefüllten oder ungültigen Stimmzettel abgegeben hat, werden nicht berücksichtigt, um die Mehrheit zu
errechnen.
Der Gesellschaftszweck kann nur geändert werden sofern die im vorherigen Absatz vorgeschriebenen Bedingungen
bezüglich der beschlussfähige Mehrheit und der Stimmenmehrheit in beiden Aktienklassen erfüllt sind.
321
Die Nationalität der Gesellschaft und die Verpflichtungen der Aktionäre können nur einstimmig durch die Aktionäre
geändert bzw. erweitert werden.
Ein Aktionär kann sich bei jeder Hauptversammlung vertreten lassen, indem er schriftlich einen Vertreter benennt,
entweder per Original, Fax oder E-Mail, die mit einer elektronischen Unterschrift versehen ist (die nach luxemburgischem
Recht gültig ist). Der Vertreter muss kein Aktionär sein.
Wenn alle Aktionäre der Gesellschaft bei der Hauptversammlung anwesend oder vertreten sind und befinden, dass
sie alle ordnungsgemäß einberufen und über die Tagesordnung informiert sind, ist eine Einberufung entbehrlich.
Die Aktionäre können schriftlich (mit einem Wahlzettel) über Beschlüsse abstimmen, welche der Hauptversammlung
vorgelegt wurden, vorausgesetzt die schriftlichen Wahlzettel enthalten (i) den Namen, Vornamen, die Adresse und die
Unterschrift des entsprechenden Aktionärs, (ii) die Auflistung der Aktien durch welche der Aktionär dieses Recht ausübt,
(iii) die Tagesordnung, wie sie im Einberufungsschreiben dargelegt wurde und (iv) die Wahlvorschriften (Zustimmung,
Ablehnung, Enthaltung) für jeden Punkt der Tagesordnung. Damit er berücksichtigt wird, muss die Gesellschaft das Ori-
ginal des Wahlzettels 72 (zweiundsiebzig) Stunden vor der entsprechenden Hauptversammlung erhalten.
Bevor die Beratungen anfangen, müssen die Aktionäre einen Vorsitzenden der Hauptversammlung wählen. Der Vor-
sitzende muss einen Schriftführer und die Aktionäre einen Stimmenzähler benennen. Der Vorsitzende, der Schriftführer
und der Stimmenzähler bilden das Büro.
Das Protokoll der Hauptversammlung wird von den Mitgliedern des Büros unterschrieben, sowie von allen Aktionären,
die unterschreiben möchten.
Wenn Entscheidungen der Hauptversammlung vor Gericht oder anderwärtig verwendet werden, müssen Kopien oder
Auszüge vom Verwaltungsratsvorsitzenden oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterschrieben werden.
Art. 12. Geschäftsführung. Solange die Gesellschaft einen Alleinigen Aktionär hat, kann die Gesellschaft von einer
einzigen Person als Verwaltungsrat geleitet werden, welcher kein Aktionär sein muss. Wenn die Gesellschaft mehr als
einen Aktionär hat, wird sie von einem Verwaltungsrat geleitet, welcher aus mindestens drei Mitgliedern besteht, die
keine Aktionäre sein müssen. Der Alleinige Verwaltungsrat und die Verwaltungsratsmitglieder werden für eine Dauer
von höchstens sechs Jahren gewählt und dürfen wieder gewählt werden.
Wenn eine Rechtsperson als Verwaltungsratsmitglied benannt wurde (die Rechtsperson), muss die Rechtsperson eine
natürliche Person als permanenten Vertreter (représentant permanent) benennen, welcher die Rechtsperson als Allei-
nigen Verwaltungsrat oder als Verwaltungsratsmitglied gemäß Artikel 51bis des Gesetzes von 1915 vertreten wird.
Die Verwaltungsratsmitglieder werden von der Hauptversammlung gewählt. Die Hauptversammlung wird auch die
Anzahl der Verwaltungsratsmitglieder, ihre Vergütung und die Dauer ihres Amtes festlegen. Ein Verwaltungsratsmitglied
kann jederzeit, begründet oder unbegründet, durch einen Beschluss der Hauptversammlung, von seinem Amt enthoben
und ersetzt werden.
Im Falle einer Vakanz im Verwaltungsrat wegen eines Todesfalles, dem Ruhestand eines Mitglieds oder aus einem
anderen Grund, können die verbleibenden Mitglieder per Mehrheitswahl ein neues Verwaltungsratsmitglied wählen, um
die Stelle bis zur nächsten Hauptversammlung zu besetzen. Im Falle wo keine Verwaltungsratsmitglieder verbleiben, müs-
sen der oder die Rechnungsprüfer umgehend eine Hauptversammlung einberufen, um neue Verwaltungsratsmitglieder zu
wählen.
Art. 13. Verwaltungsratssitzungen. Der Verwaltungsrat ernennt einen Vorsitzenden (der Vorsitzende) unter seinen
Mitgliedern und kann einen Schriftführer bestellen, welcher kein Verwaltungsratsmitglied sein muss und welcher das
Protokoll der Verwaltungsratssitzungen führen wird. Der Vorsitzende wird bei jeder Verwaltungsratssitzung den Vorsitz
haben. In seiner/ihrer Abwesenheit können die anderen Verwaltungsratsmitglieder einen Vorsitzenden auf Zeit durch
einfachen Mehrheitsbeschluss der anwesenden oder vertretenen Verwaltungsratsmitglieder wählen, welcher bei der ent-
sprechenden Versammlung den Vorsitz übernehmen wird.
Der Verwaltungsrat versammelt sich nach Einberufung durch den Vorsitzenden am in der Einberufung genannten Ort.
Jedes Verwaltungsratsmitglied muss mindestens vierundzwanzig (24) Stunden vor dem Datum einer Sitzung in Kenntnis
gesetzt werden, außer in Notfällen, in welchem Fall die Art dieser Umstände kurz in der Einberufung der Sitzung erläutert
werden müssen.
Eine solche schriftliche Einberufung ist entbehrlich, wenn alle Verwaltungsratsmitglieder bei der Versammlung anwe-
send oder vertreten sind, und sich als ordnungsgemäß einberufen sowie über die Tagesordnung informiert erklären. Es
kann ebenfalls durch eine schriftliche Einverständniserklärung aller Verwaltungsratsmitglieder per Original, Fax oder E-
Mail, welcher eine elektronische Unterschrift angefügt wurde (die nach luxemburgischem Recht gültig ist), auf die
schriftliche Einberufung verzichtet werden. Eine Einberufung für Sitzungen, welche vorher zu bestimmten Zeiten und an
bestimmten Orten vom Verwaltungsrat festgesetzt wurden, ist entbehrlich.
Jedes Verwaltungsratsmitglied kann sich durch ein anderes Verwaltungsratsmitglied, das hierzu bevollmächtigt wurde
(per Brief, Fax, oder E-Mail, die mit einer nach luxemburgischen Recht gültigen elektronischen Unterschrift versehen ist)
bei jeder Verwaltungsratsversammlung vertreten lassen.
Der Verwaltungsrat ist nur dann berechtigt Entscheidungen zu treffen, wenn wenigstens die Hälfte seiner Mitglieder
anwesend oder vertreten ist. Ein Verwaltungsratsmitglied kann einen oder mehrere seiner Kollegen vertreten, jedoch
322
nur unter der Vorraussetzung, dass mindestens zwei Verwaltungsratsmitglieder an der Versammlung teilnehmen oder an
solch einer Sitzung durch ein von der Satzung und vom Gesetz von 1915 erlaubtes Kommunikationsmittel teilnehmen.
Entscheidungen werden von der Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Verwaltungsratsmitglieder getroffen.
Im Falle einer unentschiedenen Abstimmung, hat der Verwaltungsratsvorsitzende eine entscheidende Stimme.
Jeder Verwaltungsrat kann an der Versammlung des Verwaltungsrates per Telefonkonferenz, Videokonferenz oder
ähnlichen Kommunikationsmitteln teilnehmen, vorausgesetzt (i) die Verwaltungsräte, welche an der Versammlung teil-
nehmen können sich ausweisen, (ii) alle Personen, welche an der Versammlung teilnehmen können einander hören und
miteinander sprechen, (iii) die Versammlung wird ununterbrochen übertragen und (iv) die Verwaltungsräte können ord-
nungsgemäß beratschlagen; die Teilnahme an einer Versammlung mit Hilfe von solchen Mitteln gilt als persönliche
Anwesenheit.
Ein Verwaltungsratsbeschluss kann in dringenden Fällen oder wenn andere außergewöhnliche Umstände es verlangen
auch schriftlich gefasst werden. Ein solcher Beschluss kann aus einem oder mehreren Dokumenten bestehen, welche von
allen Verwaltungsratsmitgliedern von Hand oder mit einer nach luxemburgischem Recht gültigen elektronischen Unter-
schrift versehen sind.
Artikel 13 entfällt, sollte die Gesellschaft von einem einzigen Verwaltungsrat geführt wird.
Art. 14. Protokoll der Verwaltungsratssitzungen oder der Beschlüsse des alleinigen Verwaltungsrates. Die Beschlüsse
des alleinigen Verwaltungsrates werden schriftlich in einem Protokoll festgehalten, welches am Gesellschaftssitz aufbe-
wahrt wird.
Das Protokoll der Verwaltungsratssitzungen wird vom Vorsitzenden oder vom Verwaltungsratsmitglied, das bei einer
solchen Sitzung den Vorsitz geführt hat unterschrieben. Das Protokoll der vom Alleinigen Verwaltungsrat gefassten Be-
schlüsse wird vom Alleinigen Verwaltungsrat unterschrieben.
Kopien oder Auszüge eines solchen Protokolls, die während eines Gerichtsverfahrens oder anderwärtig vorgelegt
werden müssen, werden vom Vorsitzenden unterschrieben, oder von zwei beliebigen Verwaltungsratsmitgliedern oder
dem Alleinigen Verwaltungsrat (je nachdem).
Art. 15. Befugnisse des Verwaltungsrates. Der Verwaltungsrat, oder je nachdem, der Alleinige Verwaltungsrat ist
weitgehend befugt alle Verfügungs- und Verwaltungsgeschäfte im Interesse der Gesellschaft abzuschließen bzw. deren
Abschluss zu veranlassen. Alle Rechte welche nicht ausdrücklich durch das Gesetz von 1915 oder die Satzung der Haupt-
versammlung vorbehalten sind, fallen in den Kompetenzbereich des Verwaltungsrates, oder gegebenenfalls des Alleinigen
Verwaltungsrates.
Art. 16. Übertragung von Befugnissen. Der Verwaltungsrat oder gegebenenfalls der Alleinige Verwaltungsrat kann eine
Person als Geschäftsführer benennen (délégué à la gestion journalière), Aktionär oder nicht, Verwaltungsratsmitglied oder
nicht, welche umfassende Vertretungsmacht hat, die Gesellschaft in allen Angelegenheiten zu vertreten, welche die tägliche
Geschäftsführung der Gesellschaft betreffen, sowie alle Geschäfte im Rahmen der täglichen Geschäftsführung im Namen
der Gesellschaft ausführen.
Der Verwaltungsrat oder gegebenenfalls der Alleinige Verwaltungsrat kann eine Person, Aktionär oder nicht, Verwal-
tungsratsmitglied oder nicht als ständigen Vertreter für eine Gesellschaft benennen, in der die Gesellschaft als Mitglied
des Verwaltungsrates benannt wurde. Dieser ständige Vertreter wird nach seinem Ermessen handeln, aber im Namen
und im Auftrag der Gesellschaft und kann die Gesellschaft in ihrer Eigenschaft als Verwaltungsratsmitglied einer solchen
anderen Gesellschaft binden.
Der Verwaltungsrat, oder gegebenenfalls der Alleinige Verwaltungsrat ist auch befugt eine Person zu benennen, Ver-
waltungsrat oder nicht, die auf jeder Ebene der Gesellschaft spezielle Aufgaben oder Aufträge erfüllen kann.
Art. 17. Verpflichtung der Gesellschaft. Die Gesellschaft wird und ist wirksam gegenüber Dritten verpflichtet durch:
(i) die gemeinsame Unterschrift von zwei Mitgliedern des Verwaltungsrates, oder (ii) im Falle eines Alleinigen Verwal-
tungsrates, die Alleinige Unterschrift des Alleinigen Verwaltungsrates. Die Gesellschaft wird außerdem durch die
gemeinsame Unterschrift von zwei Personen oder die alleinige Unterschrift einer Person, die solche Befugnisse durch
den Verwaltungsrat bekommen hat verpflichtet, allerdings nur im Rahmen der Vertretungsvollmacht. Innerhalb der Gren-
zen der täglichen Geschäftsführung wird die Gesellschaft durch die alleinige Unterschrift der Person die im ersten
Abschnitt im Artikel 16 benannt wurde verpflichtet.
Art. 18. Interessenkonflikte. Kein Vertrag oder anderes Geschäft zwischen der Gesellschaft und einer anderen Ge-
sellschaft oder Firma wird dadurch beeinträchtigt oder ungültig, dass einer oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder oder
Handlungsbevollmächtigte der Gesellschaft ein persönliches Interesse an dieser anderen Gesellschaft haben, oder Ver-
waltungsratsmitglied, Aktionär, Handlungsbevollmächtigter oder Angestellter dieser Gesellschaft oder Firma sind.
Kein Verwaltungsratsmitglied oder Handlungsbevollmächtigter, welcher als Verwaltungsratsmitglied, Handlungsbe-
vollmächtigter oder Angestellter einer Gesellschaft oder Firma fungiert, mit der die Gesellschaft einen Vertrag eingeht
oder sich anderwärtig geschäftlich verpflichtet, wird aufgrund seiner Zusammenarbeit mit einer solchen Gesellschaft oder
Firma daran gehindert über solche Angelegenheiten zu beraten oder abzustimmen oder zu handeln, wenn es um solche
Verträge oder Angelegenheiten geht.
323
Falls ein Verwaltungsratmitglied ein persönliches, der Gesellschaft gegenteiliges Interesse an einem Geschäft der Ge-
sellschaft hat, muss es den Verwaltungsrat davon unterrichten und darf an der Beratung und Entscheidung über ein solches
Geschäft nicht teilnehmen. Dieses Geschäft, sowie das Interesse, das ein Verwaltungsratsmitglied daran hat, werden den
Aktionären anlässlich der nächsten Hauptversammlung mitgeteilt. Dieser Abschnitt entfällt im Falle eines Alleinigen Ver-
waltungsrates.
Falls die Gesellschaft einen Alleinigen Verwaltungsrat hat, werden die Geschäfte, in denen der Alleinige Verwaltungsrat
ein der Gesellschaft gegenteiliges Interesse hat in einem Protokoll festgehalten welches bei der nächsten Hauptversamm-
lung vorgelegt wird.
Die beiden vorhergehenden Abschnitte gelten nicht für Beschlüsse des Verwaltungsrates oder des Alleinigen Verwal-
tungsrates im Falle von Geschäften, die gemäß dem Fremdvergleichsgrundsatz erfolgen.
Art. 19. Vergütung / Entschädigung. Die Gesellschaft kann jeden Verwaltungsrat oder Handlungsbevollmächtigten oder
ihre Erben, ihre Nachlassverwalter oder Testamentsvollstrecker, in einem angemessenen Rahmen für Ausgaben entschä-
digen, welche ihnen im Zusammenhang mit Handlungen, Rechtsstreitigkeiten, gerichtlichen Klagen oder Gerichtsverfahren
angefallen sind, bei welchen sie durch ihre Tätigkeit als Verwaltungsrat oder Handlungsbevollmächtigter der Gesellschaft
eingebunden sind oder, auf Anfrage, einer anderen Gesellschaft bei der die Gesellschaft Aktionär oder Gläubiger ist und
durch die sie nicht entschädigt werden können, außer im Zusammenhang mit Geschäften, in denen sie grober Fahrlässigkeit
oder Misswirtschaft für schuldig befunden wurden.
Im Fall einer Einigung wird eine Entschädigung nur in Verbindung mit Geschäften gewährleistet, bei denen die Berater
der Gesellschaft die Person nicht für schuldig befinden ihre Pflicht verletzt zu haben. Das vorangehende Entschädigungs-
recht schließt keine anderen Rechte aus, welche dieser Person zustehen.
Art. 20. Externe(r) Wirtschaftsprüfer. Die Geschäfte der Gesellschaft werden von einem oder mehreren unabhängigen
externen Wirtschaftsprüfern überprüft (réviseurs d'entreprises). Der oder die externe(n) Wirtschaftsprüfer werden von
der Hauptversammlung, gemäß Artikel 69 des Gesetzes vom 19. Dezember 2002 über das Handelsregister, die Buch-
führung und den Jahresabschluss der Gesellschaften (das Gesetz von 2002), benannt. Die Hauptversammlung entscheidet
über ihre Anzahl, ihr Gehalt, und die Dauer ihrer Amtszeit.
Art. 21. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am ersten Januar und endet am einunddreißigsten
Dezember eines jeden Jahres.
Art. 22. Jahresabschluss. Jedes Jahr, am Ende des Finanzjahres, erstellt der Verwaltungsrat, oder gegebenenfalls der
Alleinige Verwaltungsrat den Jahresabschluss, gemäß dem Gesetz von 2002.
Spätestens einen Monat vor der jährlichen Hauptversammlung legt der Verwaltungsrat, oder gegebenenfalls der Al-
leinige Verwaltungsrat, die Bilanz, die Gewinn- und Verlustrechnung zusammen mit seinem Bericht und allen weiteren
Dokumenten, welche vom Gesetz verlangt werden dem oder den unabhängigen Wirtschaftsprüfer(n) der Gesellschaft
vor, welche daraufhin ihren Bericht aufstellen.
Spätestens 15 (fünfzehn) Tage vor der jährlichen Hauptversammlung, werden die Bilanz, die Gewinn- und Verlust-
rechnung, sowie die Berichte des Verwaltungsrates und des oder der unabhängigen Wirtschaftsprüfer(s) zusammen mit
allen weiteren Dokumenten, welche vom Gesetz von 1915 verlangt werden am Gesellschaftssitz der Gesellschaft hin-
terlegt, wo sie den Aktionären zu den üblichen Geschäftszeiten zwecks Inspektion zur Verfügung stehen.
Art. 23. Verwendung der Gewinne. Fünf Prozent des in dem Geschäftsjahr erzielten Reingewinnes sind zur Bildung
der gesetzlichen Rücklage (réserve légale) zu verwenden. Diese Zuweisung ist nicht mehr nötig, sobald die gesetzliche
Rücklage 10% (zehn Prozent) des Kapitals der Gesellschaft, wie es in der Satzung angegeben ist, und eventuell gemäß
Artikel 5 erhöht oder reduziert wurde aber wird wieder nötig, sobald die Rücklage unter ein Zehntel fällt.
Der restliche Jahresreingewinn wird gemäß den Bestimmungen von Artikel 7 verwendet.
Die Dividenden können in Euro oder in einer anderen Währung ausgeschüttet werden und können an dem Ort und
der Zeit ausgezahlt werden, welche vom Verwaltungsrat oder, gegebenenfalls vom Alleinigen Verwaltungsrat bestimmt
werden.
Art. 24. Auflösung und Abwicklung. Die Gesellschaft kann jederzeit, unter Vorbehalt der Bestimmungen von Artikel
7, durch einen im Einklang mit den in Artikel 11 enthaltenen Bedingungen zur Satzungsänderung gefassten Beschluss der
Hauptversammlung, aufgelöst werden. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft, wird die Abwicklung von einem oder
mehreren Liquidatoren durchgeführt (welche natürliche oder juristische Personen sein können) und welche von der
Hauptversammlung benannt werden, die über eine solche Liquidation entscheidet. Diese Hauptversammlung entscheidet
auch über die Befugnisse und Vergütungen der oder des Liquidatoren.
Art. 25. Verweis auf gesetzliche Bestimmungen. Alle Angelegenheiten, die nicht durch die vorliegende Satzung geregelt
werden, unterliegen dem Gesetz von 1915.
<i>Übergangsbestimmungeni>
Das erste Geschäftsjahr beginnt heute und endet am 31. Dezember 2007.
Die erste Hauptversammlung wird am 30. Mai 2008 abgehalten.
324
<i>Zeichnungi>
Nachdem die Satzung verfasst wurde, erklärt die erschienene Partei, dass sie die 229 (zweihundert neunundzwanzig)
Aktien der Klasse A und die 22.671 (zweiundzwanzigtausendsechshunderteinundsiebzig) Aktien der Klasse B, die zusam-
mengenommen das gesamte Aktienkapital der Gesellschaft darstellen, zeichnet.
Alle Aktien sind vollständig durch Geldeinlagen des Alleinigen Aktionärs bezahlt worden, so dass die Summe von EUR
2.290.000,- (zwei Millionen zweihundertneunzigtausend Euros), welche vom Alleinigen Aktionär bezahlt wurde, von jetzt
an der Gesellschaft frei zur Verfügung steht. Der Beleg hierfür wurde dem unterzeichneten Notar vorgelegt.
<i>Aufstellung - Kosteni>
Der diese Urkunde ausfertigende Notar, erklärt, dass die unter Artikel 26 des Gesetzes von 1915 aufgeführten Be-
dingungen erfüllt wurden und legt ausdrücklich Zeugnis über deren Erfüllung ab. Darüber hinaus bestätigt der die Urkunde
unterzeichnende Notar, dass diese Artikel mit den Regelungen des Artikels 27 des Gesetzes von 1915 übereinstimmen.
Die Ausgaben, Kosten, Vergütungen und Gebühren, in welcher Form auch immer, die von der Gesellschaft aufgrund
der vorliegenden Urkunde getragen werden, werden auf ungefähr EUR 30.000,- geschätzt.
<i>Beschlüsse des Alleinigen Aktionärsi>
Die oben genannte Partei, welche das gesamte gezeichnete Kapital vertritt, hat folgende Beschlüsse getroffen:
(7) Die Anzahl der Verwaltungsratsmitglieder beträgt 3 (drei);
(8) die folgenden Personen sind als Verwaltungsratsmitglieder eingetragen:
- Bruno Stuckenbroeker, Geschäftsleiter, geboren am 24. November 1948 in Salzgitter (Deutschland), mit professio-
neller Adresse in L-1855 Luxemburg, 38, avenue John F. Kennedy; und
- Wolfgang Dürr, Geschäftsleiter, geboren am 18. August 1956 in Iphofen (Deutschland), mit professioneller Adresse
in L-1855 Luxemburg, 38, avenue John F. Kennedy; und
- Helmut Arens, Bankkaufmann, geboren am 13. November 1959 in Trier (Deutschland), mit professioneller Adresse
in L-1855 Luxemburg, 38, avenue John F. Kennedy.
(9) dass die Amtszeit der Verwaltungsratsmitglieder nach der jährlichen Hauptversammlung des Jahres 2013 auslaufen
wird; und
(10) dass PricewaterhouseCoopers S.àr.l., eine Gesellschaft Luxemburger Rechts mit Gesellschaftssitz in L-1471 Lu-
xemburg, 400, route d'Esch, eingetragen im Handelsregister Luxemburg (Registre de commerce et des Sociétés) unter
der Nummer B 65.477, als unabhängiger Wirtschaftsprüfer (réviseur d'entreprises) der Gesellschaft ernannt wurde;
(11) dass die Amtszeit des unabhängigen Wirtschaftsprüfers nach der jährlichen Hauptversammlung des Jahres 2008
auslaufen wird; und,
(12) dass die Adresse des eingetragenen Gesellschaftssitzes der Gesellschaft sich in L-1855 Luxemburg, 38, avenue
John F. Kennedy befindet.
Der unterzeichnete Notar, der der englischen Sprache mächtig ist, erklärt hiermit, dass auf Anfrage der oben erschie-
nenen Partei, dieses Dokument in englischer Sprache verfasst wurde, und mit einer deutschen Übersetzung versehen ist.
Auf Anfrage der gleichen erschienenen Person und im Falle von Abweichungen zwischen der englischen und der deutschen
Fassung, ist der englische Text maßgebend.
Worüber die vorliegende notarielle Urkunde zum eingangs genannten Datum in Luxemburg erstellt wird.
Nachdem das Dokument der anwesenden Person, die dem Notar mit Nachnamen, Vornamen, Zivilstand und Wohnort
bekannt ist vorgelesen wurde hat der Bevollmächtigte vorliegende Urkunde zusammen mit dem unterzeichneten Notar
unterschrieben.
Gezeichnet: H. Arens, H. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 29 novembre 2007, Relation: LAC/2007/38111. — Reçu 22.900 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
Für gleichlautende Kopie zum Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial erteilt, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 7. Dezember 2007.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2007145152/242/739.
(070168612) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2007.
CB Luxembourg V, Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 37.500,00.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 119.732.
In the year two thousand and seven, on the eighth day of the month of January.
Before Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg.
325
Was held an extraordinary general meeting of the associates of CB LUXEMBOURG V (the «Company»), a société à
responsabilité limitée having its registered office at 3, avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg incorporated on 1st August
2006 by deed of Maître Joseph Elvinger, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations of 9th No-
vember 2006 number 2099.
The meeting was presided by M
e
Toinon Hoss, maître en droit, residing in Luxembourg.
There was appointed as secretary M
e
Thomas Roberdeau, maître en droit, residing in Luxembourg, and as scrutineer
M
e
Cintia Martins, maître en droit, residing in Luxembourg.
The chairman declared and requested the notary to state that:
1. The associates represented and the number of shares held by each of them is shown on an attendance list signed
by the proxy holder, the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary. The said list will be attached
to the present deed to be filed with the registration authorities.
As it appeared from said attendance list, all five hundred (500) Shares in issue in the Company were represented at
the general meeting and the associates of the Company declared that they had prior knowledge of the agenda so that the
meeting was validly constituted and able to validly decide on all the items on the agenda.
2. The agenda of the meeting is as follows:
- To recompose the issued share capital of the Company by changing the currency of the Company's share capital, as
well as the accounting currency of the Company, from euro to Pound Sterling and convert the issued share capital into
GPB an exchange rate of GBP 0.6748 for EUR 1; to amend the nominal value per share to one GBP (£1) per share and
to reclassify the five hundred (500) existing shares into shares of a nominal value of one GBP (£1) each, to increase the
issued share capital to thirty seven thousand five hundred GBP (GBP 37,500) by contribution in cash and issue shares of
a nominal value of one GBP (£1) each, subscription to and payment for such shares by the subscribers set out in the table
schedule here below so that further to the reclassification of the existing shares and issue the new shares the shares of
the Company are held as follows:
Name Shareholder
Number
of Shares
(including
reclassified
shares)
FOURTH CINVEN FUND (NO.1) LIMITED PARTNERSHIP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8,036
FOURTH CINVEN FUND (NO.2) LIMITED PARTNERSHIP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8,384
FOURTH CINVEN FUND (NO.3 - VCOC) LIMITED PARTNERSHIP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8,313
FOURTH CINVEN FUND (NO.4) LIMITED PARTNERSHIP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7,933
FOURTH CINVEN FUND (UBTI) LIMITED PARTNERSHIP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4,463
FOURTH CINVEN FUND CO-INVESTMENT PARTNERSHIP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
371
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37,500
Consequential Amendment of the first sentence of Article 5 of the Articles of Incorporation of the Company, in order
to give it henceforth the following wording:
« Art. 5. Share capital. The issued share capital of the Company is set at thirty-seven thousand five hundred Pound
Sterling (GBP 37,500) divided into thirty-seven thousand five hundred (37,500) shares with a par value of one Pound
Sterling (GBP 1) each.»
- To acknowledge the resignation of Simon Rowlands and Bruno Schick and to appoint Mrs Bénédicte Herlinvaux and
Mr Kevin Whale as new managers to the Company for an undetermined period so that the board of managers is composed
as follows:
Mrs Daniele Arendt-MicheIs
Mrs Bénédicte Herlinvaux
Mr Kevin Whale
After deliberation the meeting unanimously took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The meeting resolved to recompose the issued share capital of the Company by changing the currency of the Com-
pany's share capital, as well as the accounting currency of the Company, from euro to Pound Sterling and convert the
issued share capital into GPB an exchange rate of GBP 0.6748 for EUR 1 being an amount of GPB eight thousand four
hundred and thirty-four point fifty-five GBP (£8,434.55).
The meeting resolved to amend the nominal value per share to one GPB (£1) per share and to reclassify the five
hundred (500) existing shares into eight thousand four hundred and thirty-four (8,434) shares of a nominal value of one
GBP (£1) each (with transfer of the balance to the share premium).
326
The meeting resolved to increase the issued share capital to thirty-seven five hundred thousand (GPB 37,500) by
contribution in cash of a total amount of forty three thousand seventy-five Euro (€ 43,075) (being at the exchange rate
of GBP 0.6748 to one Euro, an amount of (rounded) twenty-nine thousand and sixty-seven GBP (£ 29,067) and to issue
twenty-nine thousand sixty-six (29,066) shares of a nominal value of one GPB (£1) each. The subscribers thereupon
subscribed for the new shares so issued so that together with the reclassified shares, the shares of the Company are held
as follows:
Name Shareholder
Number
of Shares
FOURTH CINVEN FUND (NO.1) LIMITED PARTNERSHIP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8,036
FOURTH CINVEN FUND (NO.2) LIMITED PARTNERSHIP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8,384
FOURTH CINVEN FUND (NO.3 - VCOC) LIMITED PARTNERSHIP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8,313
FOURTH CINVEN FUND (NO.4) LIMITED PARTNERSHIP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7,933
FOURTH CINVEN FUND (UBTI) LIMITED PARTNERSHIP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4,463
FOURTH CINVEN FUND CO-INVESTMENT PARTNERSHIP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
371
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37,500
The Subscribers fully paid the subscription price of the new shares issued of an amount of twenty-nine thousand and
sixty-six GBP (29,066) by contribution in cash of a total amount of forty-three thousand seventy-five Euro (€43,075)
(being at the exchange rate of GBP 0.674 8 to one Euro, an amount of (rounded) twenty-nine thousand and sixty-seven
GBP (£29,067).
Evidence of the payment of the subscription price was shown to the undersigned notary.
The meeting resolved to allocate an amount equal to the nominal value of the new shares to issued the share capital
and the remainder to the share premium.
The meeting finally resolved to amend article 5 of the articles of incorporation as set forth in the agenda.
<i>Second resolutioni>
The meeting acknowledged the resignation of Simon Rowlands and Bruno Schick and resolved to appoint Mrs Bénédicte
Herlinvaux and Mr Kevin Whale as new managers to the Company for an undetermined period so that the board of
managers is composed as follows:
Mrs Danièle Arendt-Michels
Mrs Bénédicte Herlinvaux, and
Mr Kevin Whale
There being no further item on the agenda the meeting was closed.
<i>Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company are
estimated at one thousand five hundred Euro.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that at the request of the parties hereto,
these minutes are drafted in English followed by a French translation; at the request of the same appearing persons in
case of divergences between the English and French version, the English version will prevail.
Done in Luxembourg on the day before mentioned.
After reading these minutes the members of the Bureau signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française:
L'an deux mille sept, le huitième jour du mois de janvier.
Par-devant Maître M
e
Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de CB LUXEMBOURG V (la «Société»), une société à
responsabilité limitée ayant son siège social au 3, avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg, constituée le 1
er
août 2006 par
acte de Maître Joseph Elvinger, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2099 du 9 novembre
2006.
L'assemblée a été présidée par M
e
Toinon Hoss, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
Il fut nommé comme secrétaire M
e
Thomas Roberdeau, maître en droit, demeurant à Luxembourg et comme scru-
tateur M
e
Cintia Martins, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
Le président a déclaré et requis le notaire d'acter ce qui suit:
1. Les associés représentés et le nombre de parts sociales détenues par chacun d'eux sont renseignés sur une liste de
présence signée par le mandataire, le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentant. Ladite liste de
présence restera annexée au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
327
Il appert de ladite liste de présence que toutes les cinq cents (500) parts sociales émises de la Société étaient repré-
sentées à l'assemblée générale et les associés de la Société ont déclaré avoir eu connaissance préalable de l'ordre du jour
de sorte que l'assemblée était valablement constituée et pouvait valablement délibérer sur les points de l'ordre du jour.
2. L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
- De recomposer le capital social en émission de la Société en changeant la devise dans laquelle le capital social de la
Société est exprimé, ainsi que les comptes et livres comptables de la Société, de l'euro vers la livre sterling à un taux de
change de 0,6748 GBP pour 1 €; de modifier la valeur nominale des parts sociales en l'amenant à une livre sterling (GBP
1) par part sociale et de convertir les 500 (cinq cents) parts sociales existantes en parts sociales d'une valeur nominale
d'une livre sterling (GBP 1) chacune; d'augmenter le capital social en émission de la Société de trente sept mille cinq cents
livres sterling (37.500 GBP) par apport en espèce et par l'émission de parts sociales ayant une valeur nominale d'une livre
sterling (1 GBP) chacune, souscription et libération de ces parts sociales par les souscripteurs tel que repris dans la liste
ci-dessous de sorte qu'après recomposition des parts sociales existantes et émission des nouvelles parts sociales les parts
sociales de la Société sont détenues comme suit:
Nom de l'associé
Nombre
de Parts
sociales
(incluses les
parts sociales
recomposées)
FOURTH CINVEN FUND (NO.1) LIMITED PARTNERSHIP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.036
FOURTH CINVEN FUND (NO.2) LIMITED PARTNERSHIP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.384
FOURTH CINVEN FUND (NO.3 - VCOC) LIMITED PARTNERSHIP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.313
FOURTH CINVEN FUND (NO.4) LIMITED PARTNERSHIP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.933
FOURTH CINVEN FUND (UBTI) LIMITED PARTNERSHIP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.463
FOURTH CINVEN FUND CO-INVESTMENT PARTNERSHIP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
371
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.500
Modification subséquente de la première phrase de l'Article 5 des Statuts de la Société qui aura la teneur suivante:
« Art. 5. Capital social. Le capital social émis de la Société est fixé à trente-sept mille cinq cents livres sterling (37.500
GBP) divisés en trente-sept mille cinq cents (37.500) parts sociales ayant une valeur nominale d'une livre sterling (1 GBP)
chacune.»
- De constater la démission de Simon Rowlands et Bruno Schick et de nommer Mme Bénédicte Herlinvaux et M. Kevin
Whale aux fonctions de nouveaux gérants de la Société pour une durée indéterminée de sorte que le conseil de gérance
est composé comme suit:
Mme Danièle Arendt-MicheIs
Mme Bénédicte Herlinvaux
M. Kevin Whale
Après délibération, l'assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée a décidé de recomposer le capital social émis de la Société en changeant la devise dans laquelle le capital
social de la Société est exprimé, ainsi que les comptes et livres comptables de la Société, de l'euro vers la livre sterling à
un taux de change de 0,6748 GBP pour 1 € de sorte que le capital social de la Société est fixé à huit mille quatre cent
trente-quatre livres sterling et cinquante-cinq cents (GBP 8.434,55).
L'assemblée a décidé de modifier la valeur nominale des parts sociales en l'amenant à une livre sterling (GBP 1) par
part sociale et de convertir les 500 (cinq cents) parts sociales existantes en huit mille quatre cent trente quatre parts
(8.434) sociales ayant une valeur nominale d'une livre sterling (GBP 1) chacune (avec transfert de la différence sur le
compte de la prime d'émission).
L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social émis de la Société de trente-sept mille cinq cents livres sterling
(37.500 GBP) par apport en espèce d'un montant total de quarante-trois mille soixante-quinze euros (€ 43.075) (à un
taux de change de 0,6748 GBP pour 1 € soit un montant de vingt-neuf mille soixante sept livres sterling (GBP 29.067))
et d'émettre vingt-neuf mille soixante six (29.066) parts sociales ayant une valeur nominale d'une livre sterling (1 GBP)
chacune. Les souscripteurs souscrivant aux nouvelles parts sociales émises et aux parts sociales recomposées, les parts
sociales de la Société sont détenues comme suit:
Nom de l'associé
Nombre
de Parts
sociales
(incluses les
328
parts sociales
recomposées)
FOURTH CINVEN FUND (NO.1) LIMITED PARTNERSHIP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.036
FOURTH CINVEN FUND (NO.2) LIMITED PARTNERSHIP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.384
FOURTH CINVEN FUND (NO.3 - VCOC) LIMITED PARTNERSHIP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.313
FOURTH CINVEN FUND (NO.4) LIMITED PARTNERSHIP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.933
FOURTH CINVEN FUND (UBTI) LIMITED PARTNERSHIP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.463
FOURTH CINVEN FUND CO-INVESTMENT PARTNERSHIP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
371
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.500
Les souscripteurs ont payé l'intégralité du prix de souscription des nouvelles parts sociales émises d'un montant de
vingt-neuf mille soixante six (29.066) livres sterling au moyen d'un apport en espèces d'un montant intégral de quarante
trois mille soixante-quinze euros (€43.075) (à un taux de change de 0,6748 GBP pour 1 € soit un montant de vingt-neuf
mille soixante sept livres sterling (GBP29.067)).
Preuves du paiement du prix de souscription a été présentée au notaire instrumentant.
L'assemblée a décidé d'allouer un montant égal à la valeur nominale des nouvelles parts sociales émises au compte
capital social et le surplus à la prime d'émission.
L'assemblée a finalement décidé de modifier l'article 5 des statuts tel que prévu dans l'ordre du jour.
<i>Seconde résolutioni>
L'assemblée a constaté la démission de Simon Rowlands et Bruno Schick et a décidé de nommer Mme Bénédicte
Herlinvaux et M. Kevin Whale aux fonctions de nouveaux gérants de la Société pour une durée indéterminée de sorte
que le conseil de gérance est composé comme suit:
Mme Danièle Arendt-Michels
Mme Bénédicte Herlinvaux, et
M. Kevin Whale
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance a été levée.
<i>Dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui seront supportés par la Société sont
estimés à mille cinq cents euros.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, constate que sur demande des parties, le présent acte est rédigé
en anglais suivi d'une traduction française; à la demande des mêmes parties comparantes en cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Après lecture du présent acte les membres du Bureau ont signé ensemble avec le notaire le présent acte.
Signé: T. Hoss, T. Roberdeau, C. Martins, H. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 15 janvier 2007, vol. 31cs, fol. 58, case 8. - Reçu 430,75 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 16 février 2007.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2007145287/242/212.
(070168536) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2007.
Yum ! Restaurants International Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 96.426.
Le bilan et l'affectation des résultats au 4 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
329
Luxembourg, le 30 novembre 2007.
<i>YUM! RESTAURANTS INTERNATIONAL MANAGEMENT S.à.r.l.
i>P. Valasuo
<i>Gérant Ai>
Référence de publication: 2007145316/683/16.
Enregistré à Luxembourg, le 7 décembre 2007, réf. LSO-CL01921. - Reçu 30 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070168745) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2007.
Bonaco S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 45.912.
L'an deux mille sept, le quinzième jour du mois de novembre.
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de BONACO S.A. (la «Société»), une société anonyme
ayant son siège social au 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 45.912, constituée suivant le droit de la Principauté du Liechtenstein avec
siège social à Vaduz le 20 mars 1968 et dont le siège social a été transféré à Luxembourg avec adoption de la nationalité
luxembourgeoise, suivant acte reçu par Maître Reginald Neuman, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du
20 décembre 1993, publié au Mémorial C, numéro 20 du 19 janvier 1994.
L'assemblée a été présidée par M
e
Jean Hoss, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.
Il fut nommé comme secrétaire M
e
Kathrin Krämer, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Il fut nommé comme scrutateur M
e
Miriam Schinner, Rechtsanwältin, demeurant à Luxembourg.
Le bureau ayant été ainsi constitué, le Président déclare et requiert le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
1. Les actionnaires représentés ainsi que le nombre d'actions qu'ils détiennent sont repris dans une liste de présence
signée par le mandataire, le président, le secrétaire et le scrutateur et le notaire soussigné. La liste de présence restera
annexée au présent acte pour être soumise aux formalités de l'enregistrement. Resteront pareillement annexées aux
présentes, les procurations des actionnaires représentés, après avoir été paraphées ne varietur par les comparants et le
notaire instrumentaire.
Il appert de la liste de présence que tous les actionnaires détenant les soixante (60) actions émises dans la Société
étaient représentés à l'assemblée et les actionnaires ont déclaré avoir été préalablement informés de l'ordre du jour de
sorte que l'assemblée est valablement constituée et peut valablement délibérer sur le point à l'ordre du jour.
2. L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
Modification et reformulation de l'objet social de la Société pour lui donner la forme suivante:
« Art. 3. Objet. La société a pour objet l'investissement à long terme par la prise de participations tant au Luxembourg
qu'à l'étranger dans des sociétés qui détiennent directement ou indirectement des biens immobiliers et mobiliers, ainsi
que toutes opérations commerciales, financières, industrielles qui s'y rattachent directement ou indirectement ou qui en
favorisent la réalisation.
Elle peut, enfin, s'intéresser par voie de souscription, de cession, d'apport ou d'autres manières dans toutes sociétés
ou entreprises luxembourgeoises ou étrangères, ayant un objet identique ou connexe au sien ou susceptible de faciliter
son action; elle peut fusionner avec de telles sociétés ou entreprises.»
Après délibération, l'assemblée a décidé à l'unanimité ce qui suit:
<i>Résolution uniquei>
L'assemblée a décidé de modifier l'article 3 des statuts de la Société de la manière suivante:
Art. 3. Objet. La société a pour objet l'investissement à long terme par la prise de participations tant au Luxembourg
qu'à l'étranger dans des sociétés qui détiennent directement ou indirectement des biens immobiliers et mobiliers, ainsi
que toutes opérations commerciales, financières, industrielles qui s'y rattachent directement ou indirectement ou qui en
favorisent la réalisation.
Elle peut, enfin, s'intéresser par voie de souscription, de cession, d'apport ou d'autres manières dans toutes sociétés
ou entreprises luxembourgeoises ou étrangères, ayant un objet identique ou connexe au sien ou susceptible de faciliter
son action; elle peut fusionner avec de telles sociétés ou entreprises.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, l'assemblée a été clôturée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
330
Après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leurs nom, prénom
usuel, état et demeure, les membres du bureau ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J. Hoss, K. Krämer, M. Schinner, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 23 novembre 2007, LAC/2007/37009. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 7 décembre 2007.
P. Frieders.
Référence de publication: 2007145288/212/56.
(070168764) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2007.
J S Holdings Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 108.781.
Le bilan et l'affectation des résultats au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 novembre 2007.
<i>J S HOLDINGS LUXEMBOURG S.à R.L.
i>MANACOR LUXEMBOURG S.A.
<i>Gérant
i>Signatures
Référence de publication: 2007145313/683/17.
Enregistré à Luxembourg, le 7 décembre 2007, réf. LSO-CL01901. - Reçu 32 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070168752) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2007.
HKL Investments (PPI) Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 54.524.
Le bilan et l'affectation des résultats au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 novembre 2007.
<i>HKL INVESTMENTS (PPI) S.à.r.l.
i>MANACOR (LUXEMBOURG) S.A.
<i>Gérant
i>Signatures
Référence de publication: 2007145314/683/17.
Enregistré à Luxembourg, le 7 décembre 2007, réf. LSO-CL01882. - Reçu 32 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070168749) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2007.
Verizon International Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 133.208.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n
o
49647 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
J. Elvinger
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007145591/211/11.
(070168959) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2007.
331
Degor S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 700.000,00.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 104.236.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 novembre 2007.
H. Hellinckx
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007145542/242/13.
(070168519) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2007.
Tullamore S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 121.002.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Wiltz, le 23 novembre 2007.
<i>Pour la société
i>A. Holtz
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007145539/2724/13.
(070168496) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2007.
ARCALUX SPF, société de gestion de patrimoine familial, Société Anonyme - Société de Gestion de
Patrimoine Familial.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 53.316.
Statuts coordonnés, suite à une assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis Kesseler, notaire de
résidence à Esch-sur-Alzette, en date du 12 novembre 2007, déposés au registre de commerce et des sociétés de Lu-
xembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 26 novembre 2007.
F. Kesseler
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007145526/219/15.
(070169032) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2007.
Encore Plus France III S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 129.644.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 décembre 2007.
G. Lecuit
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007145511/220/13.
(070168838) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2007.
332
Vinson S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8530 Ell, 11, Haaptstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 95.155.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 10 décembre 2007.
FIDUCIAIRE INTERREGIONALE s.a.
Signature
Référence de publication: 2007145319/823/14.
Enregistré à Diekirch, le 5 décembre 2007, réf. DSO-CL00022. - Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): J. Tholl.
(070168775) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2007.
Gazprom International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 101.526.
Le bilan et l'affectation des résultats au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 novembre 2007.
<i>GAZPROM INTERNATIONAL S.A.
i>MANACOR (LUXEMBOURG) S.A.
<i>Administrateur
i>Signatures
Référence de publication: 2007145317/683/17.
Enregistré à Luxembourg, le 6 décembre 2007, réf. LSO-CL01711. - Reçu 30 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070168742) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2007.
REIM EuroCore 1 S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 10, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 118.089.
RECTIFICATIF
Statuts coordonnés rectificatifs (en remplacement des statuts coordonnés déposés le 30 octobre 2007, référence
L070149100.06), déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 décembre 2007.
G. Lecuit
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007145332/220/14.
(070169039) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2007.
Boaz S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 62.228.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinairei>
<i>tenue au siège social de la société le 8 octobre 2007 à 10.00 heuresi>
L'Assemblée décide de renouveler le mandat des Administrateurs et du Commissaire aux comptes qui prendra fin à
l'issue de l'Assemblée Générale Annuelle qui se tiendra en 2013.
Sont renommés Administrateurs:
333
- M. Alexis Kamarowsky, Directeur de société, demeurant professionnellement au 7, Val Sainte-Croix à L-1371 Lu-
xembourg;
- M. Federigo Cannizzaro di Belmontino, Directeur de société, demeurant professionnellement au 7, Val Sainte-Croix
à L-1371 Luxembourg;
- M. Jean-Marc Debaty, Directeur de société, demeurant professionnellement au 7, Val Sainte-Croix à L-1371 Luxem-
bourg.
Est renommée Commissaire aux comptes:
- LUXEMBOURG INTERNATIONAL CONSULTING S.A. (INTERCONSULT) avec siège social à L-1371 Luxembourg,
7, Val Sainte-Croix, numéro RCS 40.312.
Luxembourg, le 8 octobre 2007.
Pour extrait conforme
Signatures
<i>L'agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2007145101/536/27.
Enregistré à Luxembourg, le 12 novembre 2007, réf. LSO-CK02156. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070169065) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2007.
Citabel Sports S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3364 Leudelange, 3, rue du Château d'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 132.080.
EXTRAIT
<i>Les administrateurs:i>
- Monsieur Jeannot Diderrich, expert-comptable, né le 27 mars 1973 à Ettelbrück, demeurant professionnellement à
L-1140 Luxembourg, 47, route d'Arlon,
- Monsieur Roland De Cillia, expert-comptable, né le 16 mars 1968 à Luxembourg, demeurant professionnellement à
1140 Luxembourg, 47, route d'Arlon,
- Monsieur Guy Weistroffer, homme d'affaires, né le 9 juillet 1953 à Luxembourg, demeurant à L-1518 Luxembourg,
4, rue Comte de Ferraris,
ont démissionné avec effet au 28 novembre 2007.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007145100/1040/20.
Enregistré à Luxembourg, le 6 décembre 2007, réf. LSO-CL01716. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070168994) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2007.
Marchese Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 19, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 78.054.
EXTRAIT
Il résulte de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires tenue à Luxembourg en date du 30 octobre 2007
que:
1. L'Assemblée confirme la démission de AVONDALE NOMINEES LIMITED, de Francis Hoogewerf et de ARDAVON
HOLDINGS Ltd en tant qu'administrateurs de la société.
2. L'Assemblée confirme la nomination de Monsieur Jaime Del Burgo, né le 10 juillet 1970 à Pamplona, Espagne et
demeurant à 17 Great Cumberland Place, Penthouse 22, London W1H 7AS, Grande-Bretagne; la nomination de Monsieur
Charles Emmanuel de Bavier, né le 10 mai 1948 à Rome, Italie et demeurant à rue François-Bellot 6, CH-1206 Genève,
Suisse et la nomination de Madame Maria del Carmen Valzino, née le 17 juillet 1969 à Pol, Lugo Espagne et demeurant à
Ch. de la Redoute 10, CH-1260 Nyon, Suisse, en tant qu'administrateurs de la société jusqu'à l'assemblée générale annuelle
des actionnaires statutaire en 2013.
3. L'Assemblée confirme la nomination de Jaime Del Burgo en tant qu'administrateur-délégué de la société jusqu'à
l'assemblée générale annuelle des actionnaires en 2013.
334
4. La société est valablement engagée par la signature seule de l'administrateur délégué ou par la signature conjointe
de deux administrateurs.
Fait à Luxembourg, le 30 octobre 2007.
Pour extrait conforme
Pour HOOGEWERF & CIE
<i>Agent domiciliataire
i>Signature
Référence de publication: 2007145096/634/29.
Enregistré à Luxembourg, le 3 décembre 2007, réf. LSO-CL00261. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070168817) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2007.
Finetupar International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 40.259.
<i>Extrait des résolutions prises lors du Conseil d'Administration du 7 mai 2007i>
- Monsieur Jean-Robert Bartolini est nommé président du Conseil d'Administration.
Ce dernier assumera cette fonction pendant la durée de son mandat.
Fait à Luxembourg, le 7 mai 2007.
Certifié sincère et conforme
FINETUPAR INTERNATIONAL S.A.
Signature / Signature
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2007145095/795/17.
Enregistré à Luxembourg, le 27 novembre 2007, réf. LSO-CK07341. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070168815) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2007.
DPC (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 13.000,00.
Siège social: L-2984 Contern,
R.C.S. Luxembourg B 78.029.
EXTRAIT
Le nom de l'associé unique de la Société est, depuis un acte notarié daté du 23 octobre 2000, DuPont NLCo B.V.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 novembre 2007.
<i>Pour la société
i>Signature
Pour la Société
Référence de publication: 2007145077/260/17.
Enregistré à Luxembourg, le 30 novembre 2007, réf. LSO-CK08801. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070169023) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2007.
Maison-Er & Cie S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 63.202.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
335
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 novembre 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007144842/802/12.
Enregistré à Luxembourg, le 6 décembre 2007, réf. LSO-CL01565. - Reçu 30 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070168071) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2007.
Forum Film Corp. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 1, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 70.606.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 décembre 2007.
<i>Pour le Conseil d'Administration
i>po. Signature
Référence de publication: 2007144841/1051/14.
Enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 2007, réf. LSO-CL00859. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070168069) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2007.
Marcenaire S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 1, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 62.139.
Les comptes annuels au 31 décembre 2005 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 décembre 2007.
<i>Pour le Conseil d'Administration
i>po. Signature
Référence de publication: 2007144840/1051/14.
Enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 2007, réf. LSO-CL00860. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070168068) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2007.
Art European Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2430 Luxembourg, 18-24, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 128.211.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 23 novembre 2007i>
Il résulte des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 23 novembre 2007 que:
1. Le siège social de la Société a été transféré du L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse au L-2432 Luxem-
bourg, 18-24, rue Michel Rodange, avec effet au 23 novembre 2007.
2. Monsieur Pierre Metzler a démissionné de sa fonction de gérant unique de la Société avec effet au 23 novembre
2007.
3. Monsieur Francesco Biscarini, né le 23 février 1971 à Perugia (Italie), résidant au 22, rue Michel Welter, L-2730
Luxembourg, a été nommé gérant de la Société avec effet au 23 novembre 2007 et pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 novembre 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007144793/280/20.
Enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 2007, réf. LSO-CL00980. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070168353) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2007.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Ana Holding S.A.
ARCALUX SPF, société de gestion de patrimoine familial
Art European Investments S.à r.l.
Boaz S.A.
Bonaco S.A.
Causerman Investissements S.A.
CB Luxembourg V
Central European Industrial Fund
Citabel Sports S.A.
Club 1
Degor S.à r.l.
Deichthal S.A.
DPC (Luxembourg) S.à r.l.
Encore Plus France III S.à r.l.
Exel Pack
F.A.M. Fund
F.A.M. Personal Fund
Financière Daunou 2 S.A.
Finetupar International S.A.
Forum Film Corp. S.A.
Gazprom International S.A.
HKL Investments (PPI) Sàrl
ING (L) Invest
ING (L) Patrimonial
ING (L) Renta Cash
Ixis Overseas Fund Management S.A.
Jefferies Umbrella Fund
Jef Financière S.A.
J S Holdings Luxembourg S.à r.l.
Lubelmet
Maison-Er & Cie S.A.
Marcenaire S.A.
Marchese Investments S.A.
Moulin Finance
Natixis Overseas Fund Management S.A.
Oppenheim Asset Management Services S. à r.l.
Patriarch Expert
Record Fund
REIM EuroCore 1 S.C.A.
Roturo S.A.
Smart BonusSi DJ EURO STOXX 50® 03/2013
Stanhope
TreeTop Scolea SICAV
Tullamore S.à r.l.
Verizon International Luxembourg S.à r.l.
Vinson S.A.
Whitechapel Holdings
Yum ! Restaurants International Management S.à r.l.