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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3006
28 décembre 2007
SOMMAIRE
Acquamundo Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . .
144242
Alba Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144251
Allianz European Pension Investments . . .
144244
Allianz Global Investors Fund . . . . . . . . . . .
144244
Bearbull Selector . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144247
cominvest Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144275
cominvest Klima Safe Kick 1/2013 . . . . . . .
144285
cominvest Klima Safe Kick 2/2013 . . . . . . .
144285
Desroches S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144288
DF Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144286
DF Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144287
DF Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144286
DF Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144286
DF Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144286
DF Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144287
Europlus Communications Holding S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144287
F.M.O. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144288
GIP Massiv . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144275
Golden Style S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144288
Goodman Fund of Funds . . . . . . . . . . . . . . . .
144287
InstitutionalOpti-Cash . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144275
Interlignum S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144244
International Group Company S.A. . . . . . .
144248
Intesa Sanpaolo Holding International S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144285
Litoprint S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144247
LRI Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144275
Lux-World Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144243
Oliva International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
144247
Privity Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144242
Pro Fonds (Lux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144246
Reliant International Corporation S.A. . . .
144242
RP Rendite Plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144245
Sanpaolo IMI International S.A. . . . . . . . . .
144276
SES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144249
SES Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144249
Sigval Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144243
Swisscanto (LU) Sicav II . . . . . . . . . . . . . . . .
144246
Swiss Re Europe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144278
Toyfin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144248
Tury Global Derivatives Sicav . . . . . . . . . . .
144249
VMP EuroBlue Systematic . . . . . . . . . . . . . .
144275
144241
Reliant International Corporation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 70, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 29.831.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>16 janvier 2008i> à 14.00 heures au siège de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et discussion des comptes au 31 décembre 2006.
2. Rapport de gestion du Conseil d'Administration.
3. Rapport du Commissaire aux Comptes.
4. Décharge aux organes de la société.
5. Décision sur l'affectation du résultat.
6. Elections.
7. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007145028/698/18.
Acquamundo Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 34.335.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE,
qui aura lieu le <i>16 janvier 2008i> à 10.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 décembre 2007, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 31
décembre 2007.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007146258/1023/16.
Privity Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 98.077.
The shareholders are convened hereby to attend the
ORDINARY SHAREHOLDERS' MEETING
to be held on <i>January 17, 2008i> at 3.00 p.m. in L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, with
the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Management report of the board of directors and report of the statutory auditor.
2. Approval of the annual accounts as of December 31, 2006.
3. Appropriation of results as of December 31, 2006.
4. Discharge to the directors and to the statutory auditor for the performance of their mandate during the related
fiscal year.
5. Decision on the company's dissolution according to article 100 of the amended Corporate Act of August 10, 1915.
6. Resignation of the public limited company MONTEREY SERVICES S.A. as director and discharge.
7. Resignation of the private limited company UNIVERSAL MANAGEMENT SERVICES S.à r.l. as director and dis-
charge.
144242
8. Appointment of Mr Benoît Nasr, company director, born in Charleroi (Belgium), on May 26, 1975, residing pro-
fessionally in L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, as director until the end of the
statutory general shareholders' meeting of 2009.
9. Appointment of Mr Jean-Christophe Dauphin, company director, born in Nancy (France), on November 20, 1976,
residing professionally in L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, as director until the end
of the statutory general shareholders' meeting of 2009.
10. Sundry.
Référence de publication: 2007146267/29/27.
Sigval Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 37.010.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE,
qui aura lieu le <i>17 janvier 2008i> à 11.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 30 septembre 2007, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 30
septembre 2007.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007146262/1023/16.
Lux-World Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 1, place de Metz.
R.C.S. Luxembourg B 48.864.
Mesdames, Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui sera tenue dans les locaux de la BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, LUXEMBOURG à Luxembourg,
1, rue Zithe, le mercredi <i>16 janvier 2008i> à 11.00 heures et qui aura l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Recevoir le rapport du Conseil d'Administration et le rapport du Réviseur d'Entreprises pour l'exercice clos au 30
septembre 2007.
2. Recevoir et adopter les comptes annuels arrêtés au 30 septembre 2007; affectation des résultats.
3. Donner quitus aux Administrateurs.
4. Nominations statutaires.
5. Nomination du réviseur d'entreprises.
6. Divers.
Les propriétaires d'actions au porteur désirant être présents ou représentés moyennant procuration à l'Assemblée
Générale devront en aviser la Société et déposer leurs actions au moins cinq jours francs avant l'Assemblée aux guichets
d'un des agents payeurs ci-après:
Pour le Luxembourg:
- BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, LUXEMBOURG
- BANQUE RAIFFEISEN S.C.
Les propriétaires d'actions nominatives inscrits au registre des actionnaires en nom à la date de l'Assemblée sont
autorisés à voter ou à donner procuration en vue du vote. S'ils désirent être présents à l'Assemblée Générale, ils doivent
en informer la Société au moins cinq jours francs avant.
Des formules de procuration sont disponibles au siège social de la Société.
Les résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire ne requièrent aucun quorum spécial et seront
adoptées si elles sont votées à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.
144243
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007146281/755/31.
Interlignum S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 34.537.
Les actionnaires sont convoqués à une
DEUXIEME ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>4 février 2008i> à 10.00 heures à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, avec
l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
• Décision sur la dissolution de la société conformément à l'article 100 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales.
Une première assemblée générale a été tenue le 6 décembre 2007, les conditions de quorum de présence requises
par l'article 67-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales afin de délibérer sur la dissolution de
la société conformément à l'article 100 de la même loi n'ont pas été remplies. En conséquence, cette assemblée pourra
délibérer valablement sur le point de l'ordre du jour quelle que soit la portion du capital représentée.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007146264/29/18.
Allianz European Pension Investments, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 117.986.
Die Anteilinhaber der ALLIANZ EUROPEAN PENSION INVESTMENTS («die Gesellschaft») werden hiermit zur
JAHRESHAUPTVERSAMMLUNG
eingeladen, die am <i>18. Januar 2008i> um 11.15 Uhr in den Geschäftsräumen der Gesellschaft, 6A, route de Trèves,
L-2633 Senningerberg, Luxemburg, stattfindet.
<i>Tagesordnung:i>
1. Genehmigung der Berichte der Verwaltungsratsmitglieder und des Abschlussprüfers sowie Feststellung des Jahre-
sabschlusses inkl. der Ertragsverwendung für das am 30. September 2007 abgelaufene Geschäftsjahr.
2. Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder für das am 30. September 2007 abgelaufene Geschäftsjahr.
3. Wiederwahl von Frau Elizabeth Corley, Herrn Horst Eich, Herrn Wilfried Siegmund, Herrn Camillo Candia und
Herrn Dr. Michael Hessling als Verwaltungsratsmitglieder.
4. Ko-Optierung von Herrn Jean-François Lequoy als Verwaltungsratsmitglied.
5. Wiederwahl von PricewaterhouseCoopers, S.à r.l., Luxembourg, als Abschlussprüfer.
6. Entscheidung über sonstige Geschäftsangelegenheiten, die vor der Jahreshauptversammlung ggf. noch anfallen.
Die Anwesenheit einer Mindestanzahl von Anteilinhabern ist nicht erforderlich. Beschlüsse werden mit einfacher
Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Anteile gefasst.
Zur Teilnahme an der Jahreshauptversammlung und zur Ausübung des Stimmrechts sind diejenigen Anteilinhaber be-
rechtigt, die bis spätestens 48 Stunden vor Beginn der Jahreshauptversammlung die Depotbestätigung eines Kreditinstituts
bei der Gesellschaft vorlegen, aus der hervorgeht, dass die Anteile bis zur Beendigung der Jahreshauptversammlung ges-
perrt gehalten werden. Anteilinhaber können sich auch durch eine Person vertreten lassen, die hierzu bevollmächtigt ist.
Vollmachtsformulare sind am Sitz der Gesellschaft erhältlich.
Senningerberg, im Dezember 2007.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2007146275/755/28.
Allianz Global Investors Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 71.182.
Notice is hereby given that the
144244
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders of ALLIANZ GLOBAL INVESTORS FUND SICAV («the Company») will be held at its registered office
at 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Luxembourg, at 11.00 a.m. (Central European Time) on <i>18 January
2008i> for the purpose of considering and voting upon the following matters:
<i>Agenda:i>
1. To accept the Directors' and Auditor's reports and to adopt the financial statements including the use of income
for the year ended 30 September 2007.
2. To exonerate the Directors from their responsibilities for all actions taken within their mandate during the year
ended 30 September 2007.
3. To re-elect Mr Horst Eich, Mr Wilfried Siegmund and Dr Christian Finckh as Directors.
4. To co-opt Mr George McKay as Director.
5. To re-elect PricewaterhouseCoopers, S.à r.l., Luxemburg, as Auditor.
6. To decide on any other business which may properly come before the Meeting.
Resolutions on the Agenda may be passed without a quorum by simple majority of the votes cast thereon at the
Meeting.
Authorized to attend and vote at the meeting are shareholders who are able to provide a confirmation that their
shares are blocked until the day after the meeting to the registered office of the Company not later than 48 hours before
the time fixed for holding the meeting or adjourned meeting.
Proxy forms for use by registered shareholders can be obtained from the registered office of the Company. A person
appointed a proxy need not be a holder of shares of the Company; lodging of a proxy form will not prevent a shareholder
from attending the Meeting if he decides to do so.
Senningerberg, December 2007.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2007146278/755/30.
RP Rendite Plus, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 94.920.
Die Anteilinhaber des RP RENDITE PLUS («die Gesellschaft») werden hiermit zur
JAHRESHAUPTVERSAMMLUNG
eingeladen, die am <i>18. Januar 2008i> um 11.45 Uhr in den Geschäftsräumen der Gesellschaft, 6A, route de Trèves,
L-2633 Senningerberg, Luxemburg, stattfindet.
<i>Tagesordnung:i>
1. Genehmigung der Berichte des Verwaltungsrats und des Abschlussprüfers sowie Feststellung des Jahresabschlusses
inkl. der Ertragsverwendung für das am 30. September 2007 abgelaufene Geschäftsjahr.
2. Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder für das am 30. September 2007 abgelaufene Geschäftsjahr.
3. Zustimmung zu den Verwaltungsratsvergütungen für das am 30. September 2007 abgelaufene Geschäftsjahr.
4. Wiederwahl der Herren Wilfried Siegmund, Horst Eich und Herbert Wunderlich als Verwaltungsratsmitglieder.
5. Wiederwahl von KPMG AUDIT S.à r.l., Luxemburg, als Abschlussprüfer.
6. Entscheidung über sonstige Geschäftsangelegenheiten, die vor der Jahreshauptversammlung ggf. noch anfallen.
Die Anwesenheit einer Mindestanzahl von Anteilinhabern ist nicht erforderlich. Beschlüsse werden mit einfacher
Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Anteile gefasst.
Zur Teilnahme an der Jahreshauptversammlung und zur Ausübung des Stimmrechts sind diejenigen Anteilinhaber be-
rechtigt, die bis spätestens 48 Stunden vor Beginn der Jahreshauptversammlung die Depotbestätigung eines Kreditinstituts
bei der Gesellschaft vorlegen, aus der hervorgeht, dass die Anteile bis zur Beendigung der Jahreshauptversammlung ges-
perrt gehalten werden. Anteilinhaber können sich auch durch eine Person vertreten lassen, die hierzu bevollmächtigt ist.
Vollmachtsformulare sind am Sitz der Gesellschaft erhältlich.
Senningerberg, im Dezember 2007.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2007146285/755/27.
144245
Pro Fonds (Lux), Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 45.890.
Die Aktionäre der PRO FONDS (LUX) werden hiermit zu einer
AUSSERORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Aktionäre eingeladen, die am <i>21. Januar 2008i> um 14.00 Uhr in 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxemburg-Strassen
mit folgender Tagesordnung stattfinden wird:
<i>Tagesordnung:i>
1. Verschiedene redaktionelle Änderungen der Satzung,
2. Verschiedenes.
Ein Entwurf der Satzung ist auf Anfrage am Sitz der Investmentgesellschaft erhältlich.
Die Punkte der Tagesordnung der Außerordentlichen Generalversammlung verlangen ein Anwesenheitsquorum von
50 Prozent der ausgegebenen Aktien sowie eine Zwei-Drittel-Mehrheit der Stimmen der anwesenden oder vertretenen
Aktien. Im Falle, in dem anlässlich der Außerordentlichen Generalversammlung das o. g. Quorum nicht erreicht wird,
wird eine zweite Außerordentliche Generalversammlung an der gleichen Adresse gemäß den Bestimmungen des luxem-
burgischen Rechts einberufen, um über die auf der o. a. Tagesordnung stehenden Punkte zu beschließen. Anlässlich dieser
Versammlung ist kein Anwesenheitsquorum erforderlich und die Beschlüsse werden mit einer Zwei-Drittel-Mehrheit der
Stimmen der anwesenden oder vertretenen Aktien getroffen.
Um an dieser Generalversammlung teilnehmen zu können, müssen Aktionäre von in Wertpapierdepots gehaltenen
Aktien ihre Aktien durch die jeweilige depotführende Stelle mindestens fünf Geschäftstage vor der Generalversammlung
sperren lassen und dieses mittels einer Bestätigung der depotführenden Stelle (Sperrbescheinigung) am Tag der Ver-
sammlung nachweisen. Aktionäre oder deren Vertreter, die an der Außerordentlichen Generalversammlung teilnehmen
möchten, werden gebeten, sich bis spätestens 16. Januar 2008 anzumelden.
Entsprechende Vertretungsvollmachten können bei der Zentralverwaltungsstelle der PRO FONDS (LUX) (DZ BANK
INTERNATIONAL S.A.) unter der Telefonnummer 00352/44 903-4025 oder unter der Fax-Nummer 00352/44903-4009
angefordert werden.
Luxemburg, im Dezember 2007.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2007146283/755/31.
Swisscanto (LU) Sicav II, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 1, place de Metz.
R.C.S. Luxembourg B 113.208.
Die Aktionäre sind herzlichst eingeladen an der
ORDENTLICHEN HAUPTVERSAMMLUNG
teilzunehmen, welche in den Räumen der BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, LUXEMBOURG, in Lu-
xemburg, 2, place de Metz, am Dienstag den <i>22. Januar 2008i> um 15.00 Uhr mit folgender Tagesordnung stattfinden wird:
<i>Tagesordnung:i>
1. Vorlage der Berichte des Verwaltungsrates und des Wirtschaftsprüfers für das am 30. September 2007 abgelaufene
Geschäftsjahr.
2. Vorlage und Genehmigung des Jahresabschlusses zum 30. September 2007; Verwendung des Ergebnisses.
3. Entlastung der Mitglieder des Verwaltungsrates.
4. Wahl der Mitglieder des Verwaltungsrates.
5. Wahl des Wirtschaftsprüfers.
6. Verschiedenes.
Alle Aktionäre sind befugt an der Hauptversammlung teilzunehmen oder sich mittels Vollmacht vertreten zu lassen.
Sie werden gebeten dies mindestens 5 Tage im Voraus der Gesellschaft oder einer der nachfolgend genannten Zahlstellen
mitzuteilen:
In der Schweiz:
BASLER KANTONALBANK
In Luxemburg:
144246
BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, LUXEMBOURG
Die Beschlüsse der Hauptversammlung erfordern kein Quorum und können bei einfacher Mehrheit der abgegebenen
Stimmen rechtswirksam gefasst werden.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2007146287/755/28.
Bearbull Selector, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 114.340.
Les actionnaires de la Société sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>17 janvier 2008i> à 11.00 heures au siège social de la Société, pour délibérer et voter sur l'ordre
du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d'Administration,
2. Rapport du Réviseur d'Entreprises,
3. Examen et approbation des comptes annuels au 30 septembre 2007,
4. Décharge à donner aux Administrateurs,
5. Affectation du résultat,
6. Nominations statutaires,
7. Divers.
Les actionnaires sont informés que l'Assemblée Générale Ordinaire n'a pas besoin de quorum pour délibérer vala-
blement. Les résolutions, pour être valables, devront réunir la majorité simple des voix des actionnaires présents ou
représentés à l'Assemblée.
Pour pouvoir assister à l'Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur sont priés de déposer leurs actions au siège
social de la Société cinq jours francs avant la date fixée pour l'Assemblée.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007146290/584/24.
Oliva International S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 40.256.
Le quorum requis par l'article 67-1 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales n'ayant pas été atteint lors
de l'Assemblée Générale Statutaire du 12 novembre 2007, l'assemblée n'a pas pu statuer sur l'ordre du jour.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>14 janvier 2008i> à 16.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
•
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
Les décisions sur l'ordre du jour seront prises quelle que soit la portion des actions présentes ou représentées et
pour autant qu'au moins les deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés se soient prononcés en faveur
de telles décisions.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007140507/795/18.
Litoprint S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 41.107.
144247
Le quorum requis par l'article 67-1 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales n'ayant pas été atteint lors
de l'Assemblée Générale Statutaire du 14 novembre 2007, l'assemblée n'a pas pu statuer sur l'ordre du jour.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>14 janvier 2008i> à 9.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
•
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
Les décisions sur l'ordre du jour seront prises quelle que soit la portion des actions présentes ou représentées et
pour autant qu'au moins les deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés se soient prononcés en faveur
de telles décisions.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007140509/795/18.
I.G.C., International Group Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 7A, rue des Glacis.
R.C.S. Luxembourg B 43.932.
Mesdames, Messieurs, les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des actionnaires de notre société qui se tiendra extraordinairement au siège social en date du <i>8 janvier 2008i> à 10.00
heures, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes au 31 décembre 2006;
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2006;
3. Décharge aux administrateurs et au Commissaire;
4. Elections statutaires;
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007142014/735/17.
Toyfin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 36.174.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra de manière extraordinaire le <i>7 janvier 2007i> à 11.00 heures au siège social, 19-21 Boulevard du Prince
Henri, L-1724 Luxembourg.
<i>Ordre du jour:i>
1. Constatation du report de la date de l'assemblée générale ordinaire et approbation dudit report;
2. Présentation des comptes annuels clos au 31 décembre 2006 ainsi que du rapport de la personne chargée du
contrôle des comptes;
3. Approbation des comptes annuels et affectation du résultat de l'exercice;
4. Décision sur la proposition de ne pas voter la dissolution anticipée de la société sur base de l'article 100 de la loi
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée et de poursuivre l'activité de la société;
5. Décharge aux organes de la société;
6. Nominations statutaires;
7. Divers.
Les actionnaires désirant assister à l'assemblée générale doivent déposer leurs actions 5 jours francs avant l'assemblée
générale auprès de la SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007143336/755/23.
144248
Tury Global Derivatives Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 69.863.
Die Aktionäre der TURY GLOBAL DERIVATIVES SICAV werden hiermit zu einer
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Aktionäre eingeladen, die am <i>8. Januar 2007i> um 11.00 Uhr in 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxemburg-Strassen
mit folgender Tagesordnung abgehalten wird:
<i>Tagesordnung:i>
1. Bericht des Verwaltungsrates und des Wirtschaftsprüfers,
2. Billigung der Bilanz zum 30. Juni 2007 sowie der Gewinn- und Verlustrechnung für das am 30. Juni 2007 abgelaufene
Geschäftsjahr,
3. Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder,
4. Wahl bzw. Wiederwahl der Verwaltungsratsmitglieder und des Wirtschaftsprüfers bis zur nächsten Ordentlichen
Generalversammlung,
5. Verschiedenes.
Die Punkte auf der Tagesordnung unterliegen keiner Anwesenheitsbedingung und die Beschlüsse werden durch die
einfache Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktionäre gefasst.
Aktionäre, die ihren Aktienbestand in einem Depot bei einer Bank unterhalten, werden gebeten, ihre Depotbank mit
der Übersendung einer Depotbestandsbescheinigung, die bestätigt, dass die Aktien bis nach der Generalversammlung
gesperrt gehalten werden, an die Gesellschaft zu beauftragen. Die Depotbestandsbescheinigung muss der Gesellschaft
fünf Tage vor der Generalversammlung vorliegen.
Die Aktionäre, die an der Versammlung teilnehmen möchten, werden gebeten, sich bis spätestens 2. Januar 2008
anzumelden.
Luxemburg, im Dezember 2007.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2007143334/755/28.
SES, Société Anonyme.
Siège social: L-6815 Betzdorf, Château de Betzdorf.
R.C.S. Luxembourg B 81.267.
SES Europe, Société Anonyme.
Siège social: L-6815 Betzdorf, Château de Betzdorf.
R.C.S. Luxembourg B 101.506.
PROJET DE FUSION
L'an deux mille sept, le quatorze décembre.
Par-devant Maître Joëlle Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) SES, une société anonyme ayant son siège social à Betzdorf, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 81.267, constituée suivant acte notarié en date du 16 mars 2001, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations, numéro 591 du 31 juillet 2001.
Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte du notaire soussigné en date du 28 juin 2007, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1900 du 6 septembre 2007,
2) SES EUROPE, une société anonyme ayant son siège social à Betzdorf, inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 101.506, constituée suivant acte notarié en date du 10 juin 2004, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 881 du 31 août 2004.
Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte notarié en date du 14 décembre 2006, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 194 du 16 février 2007,
toutes les deux ici représentées par Monsieur Pierre Margue, Vice President Legal an Corporate Affairs, demeurant
à Contern,
144249
agissant en sa qualité de mandataire spécial au nom et pour le compte des Conseils d'Administrations des deux sociétés
en vertu de pouvoirs qui lui ont été conférés par les Conseils d'Administration desdites sociétés en date des 12 et 13
décembre 2007.
Des extraits des résolutions des Conseils d'Administration, après avoir été paraphées ne varietur par le comparant et
le notaire instrumentant, resteront annexées aux présentes pour être soumises avec elles à la formalité de l'enregistre-
ment.
Lesquels comparants, représentés comme indiqué ci-avant, ont requis le notaire instrumentant d'acter le projet de
fusion ci-après :
1) Les sociétés participant à la fusion:
SES, une société anonyme ayant son siège social à Betzdorf, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 81.267, constituée suivant acte notarié en date du 16 mars 2001, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations, numéro 591 du 31 juillet 2001
comme société absorbante (ci-après SES),
et
SES EUROPE, une société anonyme ayant son siège social à Betzdorf, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 101.506, constituée suivant acte notarié en date du 10 juin 2004, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 881 du 31 août 2004.
comme société absorbée (ci-après SES EUROPE).
2) SES détient douze millions trois cent vingt-six mille deux cent trois (12.326.203) actions sans désignation de valeur
nominale représentant la totalité (i.e. 100 %) du capital social qui s'élève à cent vingt-trois millions deux cent soixante-
deux mille trente euros (EUR 123.262.030,-) et conférant tous les droits de vote dans SES EUROPE. Le capital social de
SES EUROPE est libéré à hauteur de cent pour cent (100%). Aucun autre titre donnant droit de vote n'a été émis par
SES EUROPE.
3) SES entend absorber SES EUROPE par voie de fusion par absorption conformément aux articles 278 et suivants de
la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la LSC).
4) Les sociétés absorbée et absorbante ne comptent ni d'actionnaires ayant des droits spéciaux, ni de porteurs de
titres autres que des actions.
5) Sous réserve des droits des actionnaires de SES tel que décrit sub 10), la date à partir de laquelle la fusion entre
SES et SES EUROPE est considérée du point de vue juridique comme accomplie est fixée à un mois après la publication
du présent projet de fusion au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
6) La date à partir de laquelle les opérations de SES EUROPE sont considérées du point de vue comptable comme
accomplies pour compte de SES a été fixée au 31 décembre 2007.
7) A partir de la date de prise d'effet de la fusion sur le plan juridique, tel que décrit sub 5), tous les droits et toutes
les obligations de SES EUROPE vis-à-vis de tiers seront pris en charge par SES.
8) Aucun avantage particulier n'a été attribué aux administrateurs ou aux commissaires aux comptes respectivement
réviseurs des sociétés qui fusionnent.
9) Les actionnaires de SES ont le droit, pendant un mois à compter de la publication au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations de ce projet de fusion, de prendre connaissance, au siège social de SES, des documents indiqués
à l'article 267, (1) a), b) et c) LSC et ils peuvent, sur demande, en obtenir copie intégrale sans frais.
10) Un ou plusieurs actionnaires de SES, disposant d'au moins cinq pour cent (5 %) du capital souscrit de SES, ont le
droit de requérir, pendant le même délai que celui indiqué au point 9) ci-dessus, la convocation d'une assemblée générale
de SES appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion.
11) Nonobstant les droits des actionnaires de SES tels que décrits au point 10) ci-dessus, la fusion de SES et SES
EUROPE deviendra définitive un mois après la publication de ce projet de fusion au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, et entraînera ipso jure les effets prévus à l'article 274 LSC, à savoir:
a) la transmission universelle, tant entre la société absorbée et la société absorbante qu'à l'égard des tiers, de l'ensemble
du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante;
b) la société absorbée cesse d'exister;
c) l'annulation des actions de la société absorbée détenues par la société absorbante.
12) Décharge sera accordée aux administrateurs de la société absorbée pour l'exécution de leur mandat pour l'exercice
en cours lors de la prochaine assemblée générale annuelle de la société absorbante.
13) Les documents sociaux de SES EUROPE seront conservés pendant le délai légal au siège social de SES.
Le notaire soussigné déclare attester la légalité du présent projet de fusion conformément aux dispositions de l'article
271 (2) LSC.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, 14, rue Erasme, date qu'en tête des présentes.
L'acte ayant été lu au représentant des comparantes, connu du notaire par ses nom, prénom usuel, état civil et demeure,
il a signé avec le notaire le présent acte.
144250
Enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 2007, LAC/2007/41459 - Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Sandt.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 décembre 2007.
J. Baden.
Référence de publication: 2007146351/7241/88.
(070176135) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2007.
Alba Funds, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 133.915.
STATUTES
In the year two thousand seven, on the twenty-third day of November.
Before Us, Maître Marc Lecuit, notary residing in Mersch, acting in replacement of Maître Gérard Lecuit, notary residing
in Luxembourg, to whom remains the present deed.
There appeared:
1) BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A., with registered office at 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg,
registered under the number B 25.459
2) DEGROOF HOLDING LUXEMBOURG S.A., with registered office at 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg,
registered under the number B 28.259
both represented by Mr Jean-Michel Gelhay, Director, residing professionally in Luxembourg,
by virtue of two proxies given on November 16, 2007, which, after having been signed ne varietur by the proxy holder
of the appearing parties and the notary, will remain attached to the present deed in order to be registered with it.
Such appearing parties, acting in the here above stated capacities, have requested the notary to inscribe as follows the
Articles of Incorporation of a société anonyme which they form between themselves:
Title I. Name - registered office - duration - purpose
Art. 1. Name. There exists among the subscribers and all those who may become owners of shares hereafter issued,
a public limited company (société anonyme) qualifying as an investment company with variable share capital - specialized
investment fund (société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé) under the name of ALBA
FUND (hereinafter the «Company»).
Art. 2. Registered Office. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Lux-
embourg. Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad
by a decision of the board of directors.
In the event that the board of directors determines that extraordinary political, social or military events have occurred
or are imminent which would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease
of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad
until the complete cessation of these abnormal circumstances; such provisional measures shall have no effect on the
nationality of the Company which, notwithstanding such temporary transfer, shall remain a Luxembourg corporation.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period of time.
Art. 4. Purpose. The exclusive purpose of the Company is to invest the funds available to it in transferable securities,
units or shares of other open-ended and closed-ended undertakings for collective investment and other assets permitted
by law, with the purpose of spreading investment risks and affording its shareholders the results of the management of
its assets.
The Company may take any measures and carry out any transaction which it may deem useful for the fulfilment and
development of its purpose to the largest extent permitted under the law of 13 February 2007 relating to specialized
investment funds (hereinafter the «Law of 2007»).
The Company is dedicated to institutional investors, professional investors and other well-informed investors as these
categories of eligible investors are defined in the Law of 2007 (collectively the «Qualified investors»).
Title II. Share capital - Shares - Net asset value
Art. 5. Share Capital - Classes. The capital of the Company shall be represented by fully paid up shares of no par value
and shall at any time be equal to the total net assets of the Company pursuant to Article 11 hereof. The minimum capital
shall be as provided by law, i.e. one million two hundred and fifty thousand euro (EUR 1,250,000.-). Such minimum capital
must be reached within a period of twelve months after the date on which the Company has been authorised as an
144251
undertaking for collective investment - specialized investment fund under Luxembourg law. The initial capital is thirty one
thousand euro (EUR 31,000.-) represented by fully paid up shares of no par value.
The shares to be issued pursuant to Article 7 hereof may, as the board of directors shall determine, be of different
classes. The proceeds of the issue of each class shall be invested in transferable securities of any kind, units or shares of
other open-ended and closed-ended undertakings for collective investment and other assets permitted by law pursuant
to the investment policy determined by the board of directors for the Sub-Fund (as defined hereinafter) established in
respect of the relevant class or classes, subject to the investment restrictions provided by law or determined by the board
of directors.
The board of directors shall establish a portfolio of assets constituting a sub-fund (individually a «Sub-Fund», collectively
the «Sub-Funds») for each class or for two or more classes in the manner described in Article 11 hereof. The Company
constitutes one single legal entity. However, each portfolio of assets shall be invested for the exclusive benefit of the
relevant Sub-Fund. In addition, each Sub-Fund shall only be responsible for the liabilities which are attributable to such
Sub-Fund.
For the purpose of determining the capital of the Company, the net assets attributable to each class shall, if not
expressed in euro, be converted into euro and the capital shall be the total of the net assets of all the classes.
Art. 6. Form of Shares.
(1) The Company shall issue shares in registered form only.
All issued registered shares of the Company shall be registered into the register of shareholders which shall be kept
by the Company or by one or more persons designated thereto by the Company, and such register shall contain the
name of each owner of registered shares, his residence or elected domicile as indicated to the Company and the number
of registered shares held by him.
The inscription of the shareholder's name into the register of shareholders evidences his right of ownership on such
registered shares. The Company shall decide whether a certificate for such inscription shall be delivered to the shareholder
or whether the shareholder shall receive a written confirmation of his shareholding.
The share certificates shall be signed by two directors. Such signatures shall be either manual, or printed, or in facsimile.
The certificates will remain valid even if the list of authorized signatures of the Company is modified. However, one of
such signatures may be made by a person duly authorized thereto by the board of directors; in the latter case, it shall be
manual. The Company may issue temporary share certificates in such form as the board of directors shall determine.
(2) Transfer of registered shares shall be effected (i) if share certificates have been issued, upon delivering the certificate
or certificates representing such shares to the Company along with other instruments of transfer satisfactory to the
Company and (ii) if no share certificates have been issued, by a written declaration of transfer to be inscribed into the
register of shareholders, dated and signed by the transferor and the transferee, or by persons holding suitable powers of
attorney to act therefore. Any transfer of registered shares shall be entered into the register of shareholders; such
inscription shall be signed by one or more directors or officers of the Company or by one or more other persons duly
authorized thereto by the board of directors.
(3) Shareholders shall provide the Company with an address to which all notices and announcements may be sent.
Such address will also be entered into the register of shareholders.
In the event that a shareholder does not provide an address, the Company may permit a notice to this effect to be
entered into the register of shareholders and the shareholder's address will be deemed to be at the registered office of
the Company, or at such other address as may be so entered into by the Company from time to time, until another
address shall be provided to the Company by such shareholder. A shareholder may, at any time, change his address as
entered into the register of shareholders by means of a written notification to the Company at its registered office, or
at such other address as may be set by the Company from time to time.
(4) If any shareholder can prove to the satisfaction of the Company that his share certificate has been mislaid, mutilated
or destroyed, then, at his request, a duplicate share certificate may be issued under such conditions and guarantees,
including but not restricted to a bond issued by an insurance company, as the Company may determine. At the issuance
of the new share certificate, on which it shall be recorded that it is a duplicate, the original share certificate in replacement
of which the new one has been issued shall become void.
Mutilated share certificates may be cancelled by the Company and replaced by new certificates.
The Company may, at its election, charge to the shareholder the costs of a duplicate or of a new share certificate and
all reasonable expenses incurred by the Company in connection with the issue and registration thereof or in connection
with the annulment of the original share certificate.
(5) The Company recognizes only one single owner per share. If one or more shares are jointly owned or if the
ownership of such share(s) is disputed, all persons claiming a right to such share(s) have to appoint one single attorney
to represent such share(s) towards the Company. The failure to appoint such attorney implies a suspension of all rights
attached to such share(s).
(6) The Company may decide to issue fractional shares up to three decimals. Such fractional shares shall not be entitled
to vote but shall be entitled to participate in the distributions and/or net assets attributable to the relevant class on a pro
rata basis.
144252
Art. 7. Issue of Shares. The board of directors is authorized without limitation to issue an unlimited number of fully
paid up shares at any time without reserving the existing shareholders a preferential right to subscribe for the shares to
be issued.
The board of directors may impose restrictions on the frequency at which shares shall be issued in any class or Sub-
Fund; the board of directors may, in particular, decide that shares of any class or Sub-Fund shall only be issued during
one or more offering periods or at such other periodicity as provided for in the issue documents for the shares.
Whenever the Company offers shares for subscription, the price per share at which such shares are offered shall be
based on the net asset value per share of the relevant class within the relevant Sub-Fund, as determined in compliance
with the provisions of Article 11 hereof as of such Valuation Day (as defined in Article 12 hereof) as is determined in
accordance with such policy as the board of directors may from time to time determine. Such price may be increased by
applicable sales commissions, as approved from time to time by the board of directors. The price so determined shall be
payable within a maximum period as provided for in the issue documents for the shares.
The board of directors may delegate to any director, manager, officer or other duly authorized agent the power to
accept subscriptions, to receive payment of the price of the new shares to be issued and to deliver them.
If subscribed shares are not paid for, the Company may cancel their issue whilst retaining the right to claim its issue
fees and commissions.
The Company may agree to issue shares as consideration for a contribution in kind of securities or other permitted
assets, in compliance with the conditions set forth by Luxembourg law, in particular the obligation for the independent
auditor of the Company to deliver a valuation report and provided that such securities or other permitted assets comply
with the investment policy and restrictions of the relevant Sub-Fund as described in the issue documents for the shares.
Any costs incurred in connection with a contribution in kind of securities may be borne by the relevant shareholders.
Art. 8. Redemption of Shares. Any shareholder may request the redemption of all or part of his shares by the Company,
under the terms and procedures set forth by the board of directors in the issue documents for the shares and within the
limits provided by law and these Articles.
The redemption price per share shall be paid within a maximum period as provided for in the issue documents for the
shares, as is determined in accordance with such policy as the board of directors may from time to time determine,
provided that the share certificates, if any, and the transfer documents have been received by the Company, subject to
the provisions of Article 12 hereof.
If as a result of any request for redemption, the number or the aggregate net asset value of the shares held by any
shareholder in any class of the relevant Sub-Fund would fall below such number or such value as determined by the board
of directors, then the Company may decide that this request be treated as a request for redemption for the full balance
of such shareholder's holding of shares in such class.
Further, if on any given Valuation Day redemption requests pursuant to this Article and conversion requests pursuant
to Article 9 hereof exceed a certain level determined by the board of directors in relation to the number of shares in
issue of a specific class, the board of directors may decide that part or all of such requests for redemption or conversion
will be deferred for a period and in a manner that the board of directors considers to be in the best interests of the
Company.
Any redemption request may furthermore be deferred in special circumstances if the board of directors considers
that the implementation of the redemption or the conversion request on such Valuation Day would adversely affect or
prejudice the interests of the relevant Sub-Fund or the Company.
Under special circumstances including, but not limited to, default or delay in payments due to the relevant Sub-Fund
from banks or other entities, the Company may, in turn, delay all or part of the payment to shareholders requesting
redemption of shares in the Sub-Fund concerned. The right to obtain redemption is contingent upon the Sub-Fund having
sufficient liquid assets to honor redemptions.
The Company may also defer payment of the redemption of a Sub-Fund's shares if raising the funds to pay such a
redemption would, in the opinion of the board of directors, be detrimental to the remaining shareholders. The payment
may be deferred until the special circumstances have ceased; redemption could be based on the then prevailing net asset
value per share.
The redemption price shall be based on the net asset value per share of the relevant class within the relevant Sub-
Fund, as determined in compliance with the provisions of Article 11 hereof, less such charges and commissions (if any)
at the rate provided by the issue documents for the shares. The relevant redemption price may be rounded up or down
to the nearest unit of the relevant currency as the board of directors shall determine.
In the event that for any reason the value of the net assets in any Sub-Fund has decreased to an amount determined
by the board of directors to be the minimum level for such Sub-Fund to be operated in an economically efficient manner,
or in case of a significant change of the economical or political situation or in order to proceed to an economical ration-
alization, the board of directors may decide to redeem all the shares of the relevant class or classes at the net asset value
per share (taking into account actual realization prices of investments and realization expenses) calculated on the Valuation
Day at which such decision shall take effect. The Company shall serve a notice to the holders of the relevant class or
144253
classes at least thirty days prior to the Valuation Day at which the redemption shall take effect. Shareholders shall be
notified in writing.
In addition, if the net assets of any Sub-Fund do not reach a level at which the board of directors considers management
possible or fall below a level under which the board of directors considers management not possible, the board of directors
may decide the merger of one Sub-Fund with one or several other Sub-Funds of the Company in the manner described
in Article 24 hereof.
All redeemed shares shall be cancelled.
Art. 9. Conversion of Shares. Any shareholder is entitled to request the conversion of all or part of his shares of one
class into shares of another class, within the same Sub-Fund or from one Sub-Fund to another Sub-Fund.
The price for the conversion of shares from one class into another class shall be computed by reference to the
respective net asset value of the two classes, calculated on the same Valuation Day.
The board of directors may set restrictions as to the frequency, terms and conditions of conversions and subject them
to the payment of such charges and commissions as it shall determine.
If as a result of any request for conversion, the number or the aggregate net asset value of the shares held by any
shareholder in any class of the relevant Sub-Fund would fall below such number or such value as determined by the board
of directors, then the Company may decide that this request be treated as a request for conversion for the full balance
of such shareholder's holding of shares in such class.
The shares which have been converted into shares of another class shall be cancelled.
Art. 10. Restrictions on Ownership of Shares. The Company may restrict or prevent the ownership of shares in the
Company by any person, firm or corporate body, if in the opinion of the Company the latter is not a Qualified investor
as defined in Article 4 hereof or if such holding may be detrimental to the Company, if it may result in a breach of any
law or regulation, whether Luxembourg or foreign, or if as a result thereof the Company may become subject to laws
other than those of the Grand Duchy of Luxembourg (including but without limitation tax laws).
Specifically, but without limitation, the Company may restrict the ownership of shares in the Company by any non-
Qualified investor and by any U.S. person, as defined in this Article, and for such purposes the Company may:
A.- decline to issue any shares and decline to register any transfer of a share, where it appears to it that such registry
or transfer would or might result in legal or beneficial ownership of such shares by a non-Qualified investor or by a U.S.
person; and
B.- at any time require any person whose name is entered into, or any person seeking to register the transfer of shares
into the register of shareholders, to furnish it with any information, supported by affidavit, which it may consider necessary
for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such shareholder's shares rests in a non-Qualified
investor or in a U.S. person, or whether such registry will result in beneficial ownership of such shares by a non-Qualified
investor or by a U.S. person; and
C.- decline to accept the vote of any non-Qualified investor or of any U.S. person at any meeting of shareholders of
the Company; and
D.- where it appears to the Company that any non-Qualified investor or any U.S. person either alone or in conjunction
with any other person is a beneficial owner of shares, direct such shareholder to sell his shares and to provide to the
Company evidence of the sale within thirty (30) days of the notice. If such shareholder fails to comply with the direction,
the Company may compulsorily redeem or cause to be redeemed from any such shareholder all shares held by such
shareholder in the following manner:
(1) The Company shall serve a second notice (the "purchase notice") upon the shareholder holding such shares or
appearing into the register of shareholders as the owner of the shares to be purchased, specifying the shares to be
purchased as aforesaid, the manner in which the purchase price will be calculated and the name of the purchaser.
Any such notice may be served upon such shareholder by posting the same in a prepaid registered envelope addressed
to such shareholder at his last address known to or appearing in the books of the Company. The said shareholder shall
thereupon forthwith be obliged to deliver to the Company the share certificate or certificates representing the shares
specified in the purchase notice.
Immediately after the close of business on the date specified in the purchase notice, such shareholder shall cease to
be the owner of the shares specified in such notice and his name shall be removed from the register of shareholders.
(2) The price at which each such share is to be purchased (the «purchase price») shall be an amount based on the net
asset value per share of the relevant class as at the Valuation Day specified by the board of directors for the redemption
of shares in the Company immediately preceding the date of the purchase notice or next succeeding the surrender of
the share certificate or certificates representing the shares specified in such notice, whichever is lower, all as determined
in accordance with Article 8 hereof, less any service charge provided therein.
(3) Payment of the purchase price will be made available to the former owner of such shares normally in the currency
fixed by the board of directors for the payment of the redemption price of the shares of the relevant class and will be
deposited for payment to such owner by the Company with a bank in Luxembourg or elsewhere (as specified in the
purchase notice) upon final determination of the purchase price following surrender of the share certificate or certificates
144254
specified in such notice. Upon service of the purchase notice as aforesaid such former owner shall have no further interest
in such shares or any of them, nor any claim against the Company or its assets in respect thereof, except the right to
receive the purchase price (without interest) from such bank following effective surrender of the share certificate or
certificates as aforesaid. Any funds receivable by a shareholder under this paragraph, but not collected within a period of
five years from the date specified in the purchase notice, may not thereafter be claimed and shall revert to the Sub-Fund
relating to the relevant class or classes. The board of directors shall have power from time to time to take all steps
necessary to perfect such reversion and to authorize such action on behalf of the Company.
(4) The exercise by the Company of the power conferred by this Article shall not be questioned or invalidated in any
case, on the ground that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the true ownership
of any shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any purchase notice, provided in such case
the said powers were exercised by the Company in good faith.
Whenever used in these Articles, the term «U.S. person» means a citizen or resident of, or a company or partnership
organized under the laws of or existing in any state, commonwealth, territory or possession of the United States of
America, or an estate or trust other than an estate or trust the income of which from sources outside the United States
of America is not includible in gross income for purpose of computing United States income tax payable by it.
Art. 11. Calculation of Net Asset Value per Share. The net asset value per share of each class within each Sub-Fund
shall be expressed in the reference currency (as defined in the issue documents for the shares) of the relevant class or
Sub-Fund and shall be determined as of any Valuation Day by dividing the net assets of the Company attributable to each
class, being the value of the portion of assets less the portion of liabilities attributable to such class, on any such Valuation
Day, by the total number of shares in the relevant class then outstanding, in accordance with the valuation rules set forth
below. The calculation of the net asset value per share of each class in a Sub-Fund may be computed up to one calendar
month after the relevant Valuation Day in order to take into account the most current prices of any undertakings for
collective investment in which the respective Sub-Fund may be invested. The net asset value per share may be rounded
up or down to the nearest unit of the relevant reference currency as the board of directors shall determine. If since the
time of determination of the net asset value there has been a material change in the quotations in the markets on which
a substantial portion of the investments attributable to the relevant class are dealt in or quoted, the Company may, in
order to safeguard the interests of the shareholders and the Company, cancel the first valuation and carry out a second
valuation.
The valuation of the net asset value of the different classes shall be made in the following manner:
I. The assets of the Company shall include:
1) all cash on hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
2) all bills and demand notes payable and accounts receivable (including proceeds of securities sold but not delivered);
3) all bonds, time notes, certificates of deposit, shares, stocks, debentures, debenture stocks, subscription rights,
warrants, options and other securities, financial instruments and similar assets owned or contracted for by the Company
(provided that the Company may make adjustments in a manner not inconsistent with paragraph (a) below with regards
to fluctuations in the market value of securities caused by trading ex-dividends, ex-rights, or by similar practices);
4) all units or shares of other undertakings for collective investment;
5) all stock dividends, cash dividends and cash distributions receivable by the Company to the extent information
thereon is reasonably available to the Company;
6) all interest accrued on any interest-bearing assets owned by the Company except to the extent that the same is
included or reflected in the principal amount of such asset;
7) the preliminary expenses of the Company, including the cost of issuing and distributing shares of the Company,
insofar as the same have not been written off;
8) all other assets of any kind and nature including expenses paid in advance.
The value of such assets shall be determined as follows:
(a) The value of any cash on hand or on deposit, bills and demand notes payable and accounts receivable, prepaid
expenses, cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received is deemed to be the full
amount thereof, unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof is
arrived at after making such discount as may be considered appropriate in such case to reflect the true value thereof.
(b) The value of each security or other asset which is quoted or dealt in on a stock exchange will be based on its last
available price in Luxembourg on the stock exchange which is normally the principal market for such security.
(c) The value of each security or other asset dealt in on any other regulated market that operates regularly, is recognized
and is open to the public (a «Regulated Market») will be based on its last available price in Luxembourg.
(d) In the event that any assets are not listed nor dealt in on any stock exchange or on any other Regulated Market,
or if, with respect to assets listed or dealt in on any stock exchange or on any other Regulated Market as aforesaid, the
price as determined pursuant to sub-paragraph (b) or (c) is not representative of the fair market value of the relevant
assets, the value of such assets will be based on the reasonably foreseeable sales price determined prudently and in good
faith.
144255
(e) Units or shares of other undertakings for collective investment will be valued at their last determined and available
net asset value or, if such price is not representative of the fair market value of such assets, then the price shall be
determined by the board of directors on a fair and equitable basis. In particular some of the other undertakings for
collective investment might not offer a valuation more frequently than monthly; valuations of such investments might be
based on estimated or final figures calculated on the last available valuation and the market development in the opinion
of the relevant manager of these investments. These valuations may be subject to adjustment (upward or downward)
upon the finalization or the auditing of such valuation.
(f) The liquidating value of futures, spot, forward or options contracts not traded on stock exchanges nor on other
Regulated Markets shall mean their net liquidating value determined, pursuant to the policies established by the board of
directors, on a basis consistently applied for each different variety of contracts. The liquidating value of futures, spot,
forward or options contracts traded on stock exchanges or on other Regulated Markets shall be based upon the last
available settlement prices of these contracts on stock exchanges and Regulated Markets on which the particular futures,
spot, forward or options contracts are traded by the Company; provided that if a futures, spot, forward or options
contract could not be liquidated on the day with respect to which net assets are being determined, the basis for deter-
mining the liquidating value of such contract shall be such value as the board of directors may deem fair and reasonable.
Swaps will be valued at their market value.
(g) All other securities and other assets will be valued at fair market value as determined in good faith pursuant to
procedures established by the board of directors.
The value of all assets and liabilities not expressed in the reference currency of a class or Sub-Fund will be converted
into the reference currency of such class or Sub-Fund at the rate of exchange ruling in Luxembourg on the relevant
Valuation Day. If such quotations are not available, the rate of exchange will be determined in good faith by or under
procedures established by the board of directors.
The board of directors, in its discretion, may permit some other methods of valuation to be used if it considers that
such valuation better reflects the fair value of any asset of the Company.
II. The liabilities of the Company shall include:
1) all loans, bills and accounts payable;
2) all accrued interest on loans of the Company (including accrued fees for commitment for such loans);
3) all accrued or payable expenses (including administrative expenses, management fees, including incentive fees, cus-
todian fees, and corporate agents' fees);
4) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid dividends declared by the Company;
5) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Day, as determined from
time to time by the Company, and other reserves (if any) authorized and approved by the board of directors, as well as
such amount (if any) as the board of directors may consider to be an appropriate allowance in respect of any contingent
liabilities of the Company;
6) all other liabilities of the Company of whatsoever kind and nature reflected in accordance with generally accepted
accounting principles. In determining the amount of such liabilities the Company shall take into account all expenses
payable by the Company which shall comprise but not be limited to organisational and offering expenses, fees payable to
its investment managers and advisers, including performance fees, if any, fees and expenses payable to its auditors and
accountants, custodian and correspondents, domiciliary and corporate agent, administrative agent, registrar and transfer
agent, distributors, listing agent, any paying agent, any permanent representatives in places of registration, as well as any
other agent employed by the Company, the remuneration (if any) of the directors and their reasonable out-of-pocket
expenses, insurance coverage, and reasonable travelling costs in connection with board meetings, fees and expenses for
legal and auditing services, any fees and expenses involved in registering and maintaining the registration of the Company
with any governmental agencies or stock exchanges in the Grand Duchy of Luxembourg and in any other country,
reporting and publishing expenses, including the costs of preparing, printing, advertising and distributing issue documents,
periodical reports or registration statements, share certificates, and the costs of any reports to shareholders, all taxes,
duties, governmental and similar charges, and all other operating expenses, including the cost of buying and selling assets,
interest, bank charges and brokerage, postage, telephone and telex. The Company may accrue administrative and other
expenses of a regular or recurring nature based on an estimated amount rateable for yearly or other periods.
III. The assets shall be allocated as follows:
The board of directors shall establish a Sub-Fund in respect of each class and may establish a Sub-Fund in respect of
two or more classes in the following manner:
a) If two or more classes relate to one Sub-Fund, the assets attributable to such classes shall be commonly invested
pursuant to the specific investment policy of the Sub-Fund concerned. Within a Sub-Fund, classes may be defined from
time to time by the board of directors so as to correspond to (i) a specific distribution policy, such as entitling to
distributions or not entitling to distributions and/or (ii) a specific sales and redemption charge structure and/or (iii) a
specific management or advisory fee structure, and/or (iv) a specific distribution fee structure, and/or (v) specific types
144256
of investors entitled to subscribe the relevant classes, and/or (vi) a specific currency, and/or (vii) any other specific features
applicable to one class;
b) The proceeds to be received from the issue of shares of a class shall be applied in the books of the Company to
the Sub-Fund established for that class, and the relevant amount shall increase the proportion of the net assets of such
Sub-Fund attributable to the class to be issued, and the assets and liabilities and income and expenditure attributable to
such class or classes shall be applied to the corresponding Sub-Fund subject to the provisions of this Article;
c) Where any asset is derived from another asset, such derivative asset shall be applied in the books of the Company
to the same Sub-Fund as the asset from which it was derived and on each revaluation of an asset, the increase or decrease
in value shall be applied to the relevant Sub-Fund;
d) Where the Company incurs a liability which relates to any asset of a particular Sub-Fund or to any action taken in
connection with an asset of a particular Sub-Fund, such liability shall be allocated to the relevant Sub-Fund;
e) In the case where any asset or liability of the Company cannot be considered as being attributable to a particular
Sub-Fund, such asset or liability shall be allocated to all the Sub-Funds pro rata to the net asset values of the relevant
classes or in such other manner as determined by the board of directors acting in good faith. Each Sub-Fund shall only
be responsible for the liabilities which are attributable to such Sub-Fund;
f) Upon the payment of distributions to the holders of any class, the net asset value of such class shall be reduced by
the amount of such distributions.
All valuation regulations and determinations shall be interpreted and made in accordance with generally accepted
accounting principles.
In the absence of bad faith, gross negligence or manifest error, every decision in calculating the net asset value taken
by the board of directors or by any bank, company or other organization which the board of directors may appoint for
the purpose of calculating the net asset value, shall be final and binding on the Company and present, past or future
shareholders.
IV. For the purpose of this Article:
1) shares of the Company to be redeemed under Article 8 hereof shall be treated as existing and taken into account
until immediately after the time specified by the board of directors on the Valuation Day on which such redemption is
made and from such time and until paid by the Company the price therefore shall be deemed to be a liability of the
Company;
2) shares to be issued by the Company shall be treated as being in issue as from the time specified by the board of
directors on the Valuation Day on which such issue is made and from such time and until received by the Company the
price therefore shall be deemed to be a debt due to the Company;
3) all investments, cash balances and other assets expressed in currencies other than the reference currency of the
relevant class or Sub-Fund shall be valued after taking into account the rate of exchange ruling in Luxembourg on the
relevant Valuation Day; and
4) where on any Valuation Day the Company has contracted to:
- purchase any asset, the value of the consideration to be paid for such asset shall be shown as a liability of the Company
and the value of the asset to be acquired shall be shown as an asset of the Company;
- sell any asset, the value of the consideration to be received for such asset shall be shown as an asset of the Company
and the asset to be delivered shall not be included in the assets of the Company;
provided however, that if the exact value or nature of such consideration or such asset is not known on such Valuation
Day, then its value shall be estimated by the Company.
Art. 12. Frequency and Temporary Suspension of Calculation of Net Asset Value per Share, of Issue, Redemption and
Conversion of Shares. With respect to each class, the net asset value per share and the subscription, redemption and
conversion price of shares shall be calculated from time to time by the Company or any agent appointed thereto by the
Company at a frequency determined by the board of directors, such date or time of calculation being referred to herein
as the «Valuation Day».
The Company may temporarily suspend the determination of the net asset value per share of any particular class and
the issue and redemption of its shares from its shareholders as well as the conversion from and to shares of each class:
a) during any period when any of the principal stock exchanges or other markets on which a substantial portion of the
investments of the Company attributable to such class from time to time are quoted or dealt in is closed otherwise than
for ordinary holidays, or during which dealings therein are restricted or suspended;
b) during the existence of any state of affairs which constitutes an emergency in the opinion of the board of directors
as a result of which disposal or valuation of assets owned by the Company attributable to such class would be impracti-
cable;
c) during any breakdown in the means of communication or computation normally employed in determining the price
or value of any of the investments of such class or the current price or value on any stock exchange or other market in
respect of the assets attributable to such class;
144257
d) during any period when the Company is unable to repatriate funds for the purpose of making payments on the
redemption of shares of such class or during which any transfer of funds involved in the realisation or acquisition of
investments or payments due on redemption of shares cannot, in the opinion of the board of directors, be effected at
normal rates of exchange;
e) when for any other reason the prices of any investments owned by the Company attributable to such class cannot
promptly or accurately be ascertained;
f) upon the publication of a notice convening a general meeting of shareholders for the purpose of resolving the winding-
up of the Company;
g) during any period when the market of a currency in which a substantial portion of the assets of the Company is
denominated is closed otherwise than for ordinary holidays, or during which dealings therein are suspended or restricted;
h) during any period when political, economical, military, monetary or fiscal circumstances which are beyond the
control and responsibility of the Company prevent the Company from disposing of the assets, or determining the net
asset value of the Company in a normal and reasonable manner;
i) during any period when the calculation of the net asset value per unit or share of a substantial part of the undertakings
for collective investment the Company is investing in, is suspended and this suspension has a material impact on the net
asset value of such class.
Any such suspension shall be published, if appropriate, by the Company and may be notified to shareholders having
made an application for subscription, redemption or conversion of shares for which the calculation of the net asset value
has been suspended.
Such suspension as to any class shall have no effect on the calculation of the net asset value per share, the issue,
redemption and conversion of shares of any other class.
Any request for subscription, redemption or conversion shall be irrevocable except in the event of a suspension of
the calculation of the net asset value.
Title III. Administration and Supervision
Art. 13. Directors. The Company shall be managed by a board of directors composed of not less than three members,
who need not be shareholders of the Company. They shall be elected for a term not exceeding six years. They may be
re-elected. The directors shall be elected by the shareholders at a general meeting of shareholders; the latter shall further
determine the number of directors, their remuneration and the term of their office.
Directors shall be elected by the majority of the votes of the shares present or represented.
Any director may be removed with or without cause or be replaced at any time by resolution adopted by the general
meeting.
In the event of a vacancy in the office of director, the remaining directors may temporarily fill such vacancy; the
shareholders shall take a final decision regarding such nomination at their next general meeting.
Art. 14. Board Meetings. The board of directors may choose from among its members a chairman, and may choose
from among its members one or more vice-chairmen. It may also choose a secretary, who needs not be a director, who
shall write and keep the minutes of the meetings of the board of directors and of the shareholders. The board of directors
shall meet upon call by the chairman, if any, or any two directors, at the place indicated in the notice of meeting.
The chairman shall preside at the meetings of the directors and of the shareholders. In his absence, the shareholders
or the board members shall decide by a simple majority vote that another director, or in case of a shareholders' meeting,
that any other person shall be in the chair of such meetings.
The board of directors may appoint any officers, including a general manager and any assistant general managers as
well as any other officers that the Company deems necessary for the operation and management of the Company. Such
appointments may be cancelled at any time by the board of directors. The officers need not be directors or shareholders
of the Company. Unless otherwise stipulated by these Articles of Incorporation, the officers shall have the rights and
duties conferred upon them by the board of directors.
Written notice of any meeting of the board of directors shall be given to all directors at least one week prior to the
date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances shall
be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by consent in writing, by telegram, telex, telefax or any
other similar means of communication. Separate notice shall not be required for meetings held at times and places fixed
in a previous resolution adopted by the board of directors.
Any director may act at any meeting by appointing in writing, by telegram, telex or telefax or any other similar means
of communication another director as his proxy. A director may represent several of his colleagues.
Any director may participate in a meeting of the board of directors by conference call or similar means of communi-
cations equipment whereby all persons participating in the meeting can hear each other, and participating in a meeting
by such means shall constitute presence in person at such meeting.
The directors may only act at duly convened meetings of the board of directors. The directors may not bind the
Company by their individual signature, except if specifically authorized thereto by a resolution of the board of directors.
144258
The board of directors can deliberate or act validly only if at least a simple majority of the directors is present or
represented.
Resolutions of the board of directors will be recorded in minutes signed by the person who will chair the meeting.
Copies or extracts of such minutes to be produced in judicial proceedings or elsewhere will be validly signed by the
chairman of the meeting or any two directors or by the secretary or any other authorized person.
Resolutions are taken by a simple majority vote of the directors present or represented. In the event that at any
meeting the number of votes for or against a resolution are equal, the chairman of the meeting shall have a casting vote.
Resolutions in writing approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions voted at the
directors' meetings; each director shall approve such resolution in writing, by telegram, telex, telefax or any other similar
means of communication. Such approval shall be confirmed in writing and all documents shall form the record that proves
that such decision has been taken.
Art. 15. Powers of the Board of Directors. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all
acts of disposition and administration within the Company's purpose, in compliance with the investment policy as deter-
mined in Article 18 hereof.
All powers not expressly reserved by law or by these Articles of Incorporation to the general meeting of shareholders
are in the competence of the board of directors.
Art. 16. Corporate Signature. Vis-à-vis third parties, the Company is validly bound by the joint signatures of any two
directors or by the joint or single signature of any person(s) to whom authority has been delegated by the board of
directors.
Art. 17. Delegation of Power. The board of directors of the Company may delegate its powers to conduct the daily
management and affairs of the Company (including the right to act as authorized signatory for the Company) and its
powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose to one or several physical persons or
corporate entities, which need not be members of the board of directors, who shall have the powers determined by the
board of directors and who may, if the board of directors so authorizes, sub-delegate their powers.
The board of directors may in this way delegate to investment manager(s), under its overall supervision, direction and
responsibility, the daily management of the assets of the Company. The board of directors or the investment manager(s)
may further be assisted by any investment adviser in the daily management of the assets of the Company.
The board of directors may also confer special powers of attorney by notarial or private proxy.
Art. 18. Investment Policies and Restrictions. The board of directors, based upon the principle of risk spreading, has
the power to determine the investment policies and strategies to be applied in respect of each Sub-Fund and the course
of conduct of the management and business affairs of the Company, within the restrictions as shall be set forth by the
board of directors in compliance with applicable laws and regulations.
Art. 19. Conflict of Interest. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested
in, or is a director, associate, officer or employee of, such other company or firm. Any director or officer of the Company
who serves as a director, associate, officer or employee of any company or firm with which the Company shall contract
or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be prevented
from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that any director or officer of the Company may have in any transaction of the Company an interest
opposite to the interests of the Company, such director or officer shall make known to the board of directors such
opposite interest and shall not consider or vote on any such transaction, and such transaction and such director's or
officer's interest therein shall be reported to the next succeeding general meeting of shareholders.
The term «opposite interest», as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or without
interest in any matter, position or transaction involving the investment manager, the custodian or such other person,
company or entity as may from time to time be determined by the board of directors in its discretion.
Art. 20. Indemnification of Directors. The Company may indemnify any director or officer and his heirs, executors
and administrators, against expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to
which he may be made a party by reason of his being or having been a director or officer of the Company or, at its request,
of any other company of which the Company is a shareholder or a creditor and from which he is not entitled to be
indemnified, except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be
liable for gross negligence or misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection
with such matters covered by the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be
indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights
to which he may be entitled.
Art. 21. Independent Auditor. The accounting data related in the annual report of the Company shall be examined by
an independent auditor (réviseur d'entreprises agréé) appointed by the general meeting of shareholders of the Company
and remunerated by the Company.
144259
The independent auditor shall fulfil all duties prescribed by the Law of 2007.
Title IV. General meetings - Accounting year - Distributions
Art. 22. General Meetings of Shareholders of the Company. The general meeting of shareholders of the Company
shall represent the entire body of shareholders of the Company. Its resolutions shall be binding upon all the shareholders
regardless of the class held by them. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the
operations of the Company.
The general meeting of shareholders shall meet upon call by the board of directors.
It may also be called upon the request of shareholders representing at least one fifth of the share capital.
The annual general meeting shall be held in accordance with Luxembourg law in Luxembourg City at a place specified
in the notice of meeting, on the last Thursday in the month of May at 11.00 a.m.
If such day is a legal or a bank holiday in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following
bank business day in Luxembourg.
Other meetings of shareholders may be held at such places and times as may be specified in the respective notices of
meeting.
Shareholders shall meet upon call by the board of directors pursuant to a notice setting forth the agenda sent at least
eight days prior to the meeting to each registered shareholder at the shareholder's address into the register of share-
holders. The giving of such notice to registered shareholders needs not be justified to the meeting. The agenda shall be
prepared by the board of directors except when the meeting is called on the written demand of the shareholders in which
case the board of directors may prepare a supplementary agenda.
As the shares are issued in registered form only, no publications of the notice of meeting will be made; notices to
shareholders will be mailed by registered mail only.
If all shareholders are present or represented and consider themselves as being duly convened and informed of the
agenda, the general meeting may take place without notice of meeting.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders in order to attend
any meeting of shareholders.
The business transacted at any meeting of the shareholders shall be limited to the matters contained in the agenda
(which shall include all matters required by law) and business incidental to such matters.
Each share of whatever class is entitled to one vote in compliance with Luxembourg law and these Articles of Incor-
poration. Shareholders may act either in person or by giving a proxy in writing, by telegram, telex or telefax to another
person who needs not be a shareholder and may be a director of the Company.
Unless otherwise provided for by law or herein, resolutions of the general meeting of shareholders of the Company
are passed by a simple majority vote of the shareholders present or represented.
Art. 23. General Meetings of Shareholders of a Class or of Classes. The shareholders of the class or of classes issued
in respect of any Sub-Fund may hold, at any time, general meetings to decide on any matters which relate exclusively to
such Sub-Fund.
In addition, the shareholders of any class may hold, at any time, general meetings to decide on any matters which relate
exclusively to such class.
The provisions of Article 22, paragraphs 2, 3, 7, 8 and 9 shall apply to such general meetings.
Each share is entitled to one vote in compliance with Luxembourg law and these Articles of Incorporation. Shareholders
may act either in person or by giving a proxy in writing, by telegram, telex or telefax to another person who needs not
be a shareholder and may be a director of the Company.
Unless otherwise provided for by law or herein, resolutions of the general meeting of shareholders of a Sub-Fund or
of a class are passed by a simple majority vote of the shareholders present or represented.
Any resolution of the general meeting of shareholders of the Company, affecting the rights of the holders of shares of
any class vis-à-vis the rights of the holders of shares of any other class or classes, shall be subject to a resolution of the
general meeting of shareholders of such class or classes in compliance with Article 68 of the law of 10 August 1915 on
commercial companies, as amended (the «Law of 1915»).
Art. 24. Dissolution and Merger of Sub-Funds. In the event that for any reason the value of the net assets in any Sub-
Fund has decreased to an amount determined by the board of directors to be the minimum level for such Sub-Fund to
be operated in an economically efficient manner, or if a change in the economical or political situation relating to the Sub-
Fund concerned would have material adverse consequences on the investments of that Sub-Fund or in order to proceed
to an economical rationalization, the board of directors may decide to compulsorily redeem all the shares of the relevant
class or classes issued in such Sub-Fund at the net asset value per share (taking into account actual realization prices of
investments and realization expenses) calculated on the Valuation Day at which such decision shall take effect. The
Company shall serve a notice in writing to the holders of the relevant class or classes at least thirty days prior to the
effective date for the compulsory redemption, which will indicate the reasons for, and the procedure of the redemption
operations. Unless it is otherwise decided in the interests of, or to keep equal treatment between the shareholders, the
144260
shareholders of the Sub-Fund concerned may continue to request redemption or conversion of their shares free of charge
(but taking into account actual realization prices of investments and realization expenses) prior to the effective date for
the compulsory redemption.
Assets which may not be distributed to their beneficiaries upon the implementation of the redemption will be deposited
with the Custodian for a period of six months thereafter; after such period, the assets will be deposited with the Caisse
des Consignations on behalf of the persons entitled thereto.
All redeemed shares shall be cancelled.
Art. 25. Accounting Year. The accounting year of the Company shall commence on the first of January of each year
and shall terminate on the thirty-first of December of the same year.
Art. 26. Distributions. The general meeting of shareholders shall, upon proposal from the board of directors and within
the limits provided by law, determine how the results of each Sub-Fund shall be disposed of, and may from time to time
declare, or authorize the board of directors to declare, distributions.
For any class entitled to distributions, the board of directors may decide to pay interim dividends in compliance with
the conditions set forth by law.
The shareholders of the class or of classes issued in respect of any Sub-Fund shall decide on the disposal of the results
of each Sub-Fund at special class or classes meetings according to the provisions of Article 23 hereof.
Payments of distributions to holders of registered shares shall be made to such shareholders at their addresses into
the register of shareholders.
Distributions may be paid in such currency and at such time and place that the board of directors shall determine from
time to time.
The board of directors may decide to distribute stock dividends in lieu of cash dividends upon such terms and conditions
as may be set forth by the board of directors.
Any distribution that has not been claimed within five years of its declaration shall be forfeited and revert to the Sub-
Fund relating to the relevant class or classes.
No interest shall be paid on a dividend declared by the Company and kept by it at the disposal of its beneficiary.
Title V. Final provisions
Art. 27. Custodian. To the extent required by law, the Company shall enter into a custody agreement with a banking
or saving institution as defined by the law of 5 April 1993 on the financial sector (hereinafter the «custodian»).
The custodian shall fulfil the duties and responsibilities as provided for by the Law of 2007.
If the custodian desires to retire, the board of directors shall use its best endeavours to find a successor custodian
within two months of the effectiveness of such retirement. The board of directors may terminate the appointment of the
custodian, but shall not remove the custodian unless and until a successor custodian shall have been appointed to act in
the place thereof.
Art. 28. Dissolution of the Company. The Company may at any time be dissolved by a resolution of the general meeting
of shareholders subject to the quorum and majority requirements referred to in Article 30 hereof.
Whenever the share capital falls below two-thirds of the minimum capital indicated in Article 5 hereof, the question
of the dissolution of the Company shall be referred to a general meeting of shareholders by the board of directors. The
general meeting, for which no quorum shall be required, shall decide by a simple majority of the votes of the shares
represented at the meeting.
The question of the dissolution of the Company shall also be referred to a general meeting of shareholders whenever
the share capital falls below one-fourth of the minimum capital indicated in Article 5 hereof; in such event, the general
meeting shall be held without any quorum requirement and the dissolution may be decided by shareholders holding one-
fourth of the votes of the shares represented at the meeting.
The meeting must be convened so that it is held within a period of forty days as from ascertainment that the net assets
of the Company have fallen below two-thirds or one-fourth of the legal minimum, as the case may be.
Art. 29. Liquidation. Liquidation shall be carried out by one or several liquidators, who may be physical persons or
legal entities, appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their powers and their compen-
sation.
Art. 30. Amendments to the Articles of Incorporation. The general meeting of shareholders may amend these Articles
of Incorporation subject to the quorum and majority requirements provided by the Law of 1915.
Art. 31. Statement. Words importing a masculine gender also include the feminine gender and words importing persons
or shareholders also include corporations, partnerships, associations and any other organized group of persons whether
incorporated or not.
Art. 32. Applicable Law. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the Law of 1915 and the Law of 2007, as such laws have been or may be amended from time to time.
144261
<i>Transitory Provisionsi>
1) The first accounting year will begin on the date of the formation of the Company and will end on 31 December
2008.
2) The first annual general meeting will be held in 2009.
<i>Subscription and Paymenti>
The Articles of Incorporation of the Company having thus been drawn up by the appearing parties, the said appearing
parties, here represented as stated here above, declare to subscribe to the shares as follows:
1) BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A., prenamed, subscribes for three hundred shares with no par value,
resulting in a payment of thirty thousand euro (EUR 30,000.-).
2) DEGROOF HOLDING LUXEMBOURG S.A., prenamed, subscribes for ten shares with no par value, resulting in a
payment of one thousand euro (EUR 1,000.-).
The subscribed capital has been fully paid up in cash. The result is that as of now the company has at its disposal the
sum of thirty one thousand euro (31,000.- EUR) as was certified to the notary executing this deed.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in Article 26 of
the Law of 1915 and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Expensesi>
The expenses which shall be borne by the Company as a result of its organisation are estimated at approximately six
thousand euro (EUR 6,000.-).
<i>General Meeting of Shareholdersi>
The above named persons representing the entire subscribed capital and considering themselves as validly convened,
have immediately proceeded to hold a general meeting of shareholders which resolved as follows:
I. The following are elected as directors, their term of office expiring at the Annual General Meeting in 2009:
Mr Alain Léonard
Executive Director, DEGROOF GESTION INSTITUTIONNELLE - LUXEMBOURG, born in Ixelles (Belgium) on 18
March 1968, residing professionally at 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg
Mr Donald Villeneuve
Deputy Director, BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A., born in Québec (Canada) on 23 April 1963, residing
professionally at 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg
Mr Olivier Masse
Sous-Directeur, BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A., born in Soignies (Belgium) on 22 January 1968, residing
professionally at 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg
II. The following is elected as independent auditor, its term of office expiring at the Annual General Meeting in 2009:
KPMG AUDIT S.à r.l., 31, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 103.590
III. The address of the Company is set at 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that on request of the above named
persons, this deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same appearing persons,
in case of divergence between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg on the date at the beginning of this deed.
This deed having been given for reading to the parties, they signed together with Us, the notary this original deed.
Follows the French translation:
L'an deux mille sept, le vingt-trois novembre.
Par-devant Maître Marc Lecuit, notaire de résidence à Mersch, en remplacement de son collègue, Maître Gérard Lecuit,
notaire de résidence à Luxembourg, lequel dernier restera dépositaire de la présente minute.
Ont comparu:
1) BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A., ayant son siège social 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg,
inscrite au Registre de Commerce de Luxembourg sous le numéro B 25.459
2) DEGROOF HOLDING LUXEMBOURG S.A., ayant son siège social 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg,
inscrite au Registre de Commerce de Luxembourg sous le numéro B 28.259
tous deux ici représentés par Monsieur Jean-Michel Gelhay, Directeur, demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu de deux procurations datées du 16 novembre 2007 qui resteront annexées aux présentes pour être enre-
gistrées avec les présentes.
Lesquels comparants, ès qualités qu'ils agissent ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d'une
société anonyme qu'ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
144262
Titre I
er
. Dénomination - Siège social - Durée - Objet
Art. 1
er
. Dénomination. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires par la suite des
actions ci-après créées, une société anonyme sous la forme d'une société d'investissement à capital variable - fonds
d'investissement spécialisé sous la dénomination de ALBA FUND (ci-après la «Société»).
Art. 2. Siège Social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. La Société
peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des succursales ou des bureaux, tant dans le Grand-Duché
de Luxembourg qu'à l'étranger.
Au cas où le conseil d'administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, social ou mi-
litaire, de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social ou la communication avec ce siège
ou de ce siège avec l'étranger, se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social
à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun
effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Objet. L'objet exclusif de la Société est d'investir les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières, parts ou
actions d'autres organismes de placement collectif de type ouvert et de type fermé et autres avoirs autorisés par la loi
avec l'objectif de répartir les risques d'investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de
ses avoirs.
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au
développement de son objet, au sens le plus large autorisé par la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement
spécialisés («Loi de 2007»).
La Société est réservée aux catégories d'investisseurs institutionnels, professionnels et autres investisseurs avertis tels
que définis dans la Loi de 2007 (ensemble les «investisseurs qualifiés»).
Titre II. Capital social - Actions - Valeur nette d'inventaire
Art. 5. Capital Social - Catégories. Le capital de la Société sera représenté par des actions entièrement libérées, sans
mention de valeur, et sera à tout moment égal à la somme des actifs nets de la Société, établis conformément à l'Article
11 ci-dessous. Le capital minimum sera celui prévu par la loi, soit actuellement un million deux cent cinquante mille euro
(EUR 1.250.000,-). Ce capital minimum doit être atteint dans un délai de douze mois à partir de l'agrément de la Société
en tant qu'organisme de placement collectif - fonds d'investissement spécialisé de droit luxembourgeois. Le capital initial
est de trente et un mille euro (EUR 31.000,-) représenté par des actions entièrement libérées et sans valeur nominale.
Les actions à émettre conformément à l'Article 7 ci-dessous pourront être émises, au choix du conseil d'administration,
au titre de différentes catégories. Le produit de toute émission d'actions relevant d'une catégorie déterminée sera investi
dans des valeurs mobilières de toute nature, dans des parts ou actions d'autres organismes de placement collectif de type
ouvert et de type fermé et dans des autres avoirs autorisés par la Loi, suivant la politique d'investissement déterminée
par le conseil d'administration pour le Compartiment (tel que défini ci-après), établi pour la (les) catégorie(s) d'actions
concernée(s), compte tenu des restrictions d'investissement prévues par la loi ou adoptées par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration établira une masse d'avoirs constituant un compartiment (individuellement un «Compar-
timent», ensemble les «Compartiments») correspondant à une catégorie d'actions ou correspondant à deux ou plusieurs
catégories d'actions, de la manière décrite à l'Article 11 ci-dessous. La Société constitue une seule et même entité juri-
dique. Cependant, chaque masse d'avoirs sera attribuée au seul profit du Compartiment concerné. Par ailleurs, chaque
Compartiment ne sera responsable que pour les engagements attribuables à ce Compartiment.
Pour déterminer le capital de la Société, les avoirs nets correspondant à chaque catégorie d'actions seront, s'ils ne
sont pas exprimés en euro, convertis en euro et le capital sera égal au total des avoirs nets de toutes les catégories
d'actions.
Art. 6. Forme des Actions.
(1) La Société émettra uniquement des actions nominatives.
Toutes les actions nominatives émises de la Société seront inscrites au registre des actionnaires qui sera tenu par la
Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société; l'inscription doit indiquer le nom de chaque
propriétaire d'actions nominatives, sa résidence ou son domicile élu, tel qu'il a été communiqué à la Société et le nombre
d'actions nominatives qu'il détient.
La propriété de l'action nominative s'établit par une inscription sur le registre des actions nominatives. La Société
décidera si un certificat constatant cette inscription sera délivré à l'actionnaire ou si celui-ci recevra une confirmation
écrite de sa qualité d'actionnaire.
Les certificats d'actions seront signés par deux administrateurs. Les deux signatures pourront être soit manuscrites,
soit imprimées, soit apposées au moyen d'une griffe. Ces certificats resteront valables, même si la liste des signatures
autorisées de la Société est modifiée. Toutefois, une des signatures pourra être apposée par une personne déléguée à
cet effet par le conseil d'administration; dans ce cas, elle devra être manuscrite. La Société pourra émettre des certificats
provisoires dans les formes qui seront déterminées par le conseil d'administration.
144263
(2) Le transfert d'actions nominatives se fera (i) si des certificats d'actions ont été émis, par la remise à la Société du
ou des certificats d'actions nominatives et de tous autres documents de transfert exigés par la Société, ou bien (ii) s'il n'a
pas été émis de certificats, par une déclaration de transfert écrite, portée au registre des actions nominatives, datée et
signée par le cédant et le cessionnaire, ou par leurs mandataires valablement constitués à cet effet. Tout transfert d'actions
nominatives sera inscrit au registre des actions nominatives, pareille inscription devant être signée par un ou plusieurs
administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société, ou par une ou plusieurs autres personnes désignées à cet effet par
le conseil d'administration.
(3) Tout actionnaire devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications et toutes les infor-
mations pourront être envoyées. Cette adresse sera inscrite à son tour au registre des actions nominatives.
Au cas où un actionnaire en nom ne fournit pas d'adresse à la Société, mention en sera faite au registre des actions
nominatives, et l'adresse de l'actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse fixée par
celle-ci, jusqu'à ce qu'une autre adresse soit communiquée à la Société par l'actionnaire. Celui-ci pourra à tout moment
faire changer l'adresse portée au registre des actions nominatives par une déclaration écrite, envoyée à la Société à son
siège social ou à telle autre adresse fixée par celle-ci.
(4) Lorsqu'un actionnaire peut justifier de façon satisfaisante pour la Société, que son certificat d'actions a été égaré,
endommagé ou détruit, un duplicata peut être émis à sa demande, aux conditions et garanties que la Société déterminera,
notamment sous forme d'une assurance, sans préjudice de toute autre forme de garantie que la Société pourra exiger.
Dès l'émission du nouveau certificat, sur lequel il sera mentionné qu'il s'agit d'un duplicata, le certificat original n'aura plus
de valeur.
Les certificats endommagés peuvent être annulés par la Société et remplacés par des certificats nouveaux.
La Société peut à son gré mettre en compte à l'actionnaire le coût du duplicata ou du nouveau certificat, ainsi que
toutes les dépenses raisonnables encourues par la Société en relation avec l'émission du certificat de remplacement et
son inscription au registre des actions nominatives ou avec l'annulation de l'ancien certificat.
(5) La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Si la propriété de l'action est indivise, démembrée ou
litigieuse, les personnes invoquant un droit sur l'action devront désigner un mandataire unique pour représenter l'action
à l'égard de la Société. La Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits attachés à l'action jusqu'à ce
que cette personne ait été désignée.
(6) La Société peut décider d'émettre des fractions d'actions jusqu'à trois décimales. Une fraction d'action ne confère
pas le droit de vote mais donnera droit à une fraction correspondante dans la distribution et /ou des actifs nets attribuables
à la catégorie d'actions concernée.
Art. 7. Emission des Actions. Le conseil d'administration est autorisé à émettre à tout moment et sans limitation des
actions nouvelles entièrement libérées, sans réserver aux actionnaires anciens un droit préférentiel de souscription des
actions à émettre.
Le conseil d'administration peut restreindre la fréquence à laquelle les actions seront émises dans un Compartiment;
le conseil d'administration peut, notamment, décider que les actions d'un Compartiment seront uniquement émises
pendant une ou plusieurs périodes déterminées ou à toute autre périodicité telle que prévue dans les documents d'émis-
sion des actions.
Lorsque la Société offre des actions en souscription, le prix par action offerte sera basé sur la valeur nette d'inventaire
par action de la catégorie concernée au sein du compartiment concerné, déterminée conformément à la disposition de
l'Article 11 ci-dessous du Jour d'Evaluation (tel que défini dans l'Article 12 ci-dessous) conformément avec la politique
déterminée périodiquement par le conseil d'administration. Ce prix pourra être majoré en fonction d'un pourcentage
estimé de coûts et dépenses incombant à la Société quand elle investit les résultats de l'émission et en fonction des
commissions de vente applicables, tels qu'approuvés de temps à autre par le conseil d'administration. Le prix ainsi dé-
terminé sera payable endéans une période maximale prévue dans les documents d'émission des actions.
Le conseil d'administration peut déléguer à tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou autre mandataire
dûment autorisé à cette fin, la charge d'accepter les souscriptions, de recevoir en paiement le prix des actions nouvelles
à émettre et de les délivrer.
Dans le cas où des actions souscrites ne sont pas payées, la Société peut annuler leur émission tout en se réservant
le droit de réclamer ses frais d'émission et commissions.
La Société pourra accepter d'émettre des actions en contrepartie d'un apport en nature de valeurs ou d'autres avoirs
autorisés, en observant les prescriptions édictées par la loi luxembourgeoise et notamment l'obligation de produire un
rapport d'évaluation du réviseur d'entreprises agréé de la Société et à condition que ces valeurs ou autres avoirs autorisés
soient compatibles avec la politique d'investissement du Compartiment concerné telle que prévue dans les documents
d'émission des actions. Tous les frais encourus en relation avec la contribution en nature d'actions pourront être sup-
portés par l'actionnaire en question.
Art. 8. Rachat des Actions. Tout actionnaire a le droit de demander à la Société qu'elle lui rachète tout ou partie des
actions qu'il détient, selon les modalités fixées par le conseil d'administration dans les documents d'émission des actions
et dans les limites imposées par la loi et par les présents Statuts.
144264
Le prix de rachat par action sera payable pendant une période maximale prévue dans les documents d'émission des
actions, conformément à la politique déterminée périodiquement par le conseil d'administration, pourvu que les certificats
d'actions, s'il y en a, et les documents de transfert aient été reçus par la Société, sous réserve des dispositions de l'Article
12 ci-dessous.
Au cas où une demande de rachat d'actions aurait pour effet de réduire le nombre ou la valeur nette d'inventaire totale
des actions qu'un actionnaire détient dans une catégorie d'actions du Compartiment concerné en dessous de tel nombre
ou de telle valeur déterminé(e) par le conseil d'administration, la Société pourra obliger cet actionnaire au rachat de
toutes ses actions relevant de cette catégorie d'actions.
En outre, si à un Jour d'Evaluation déterminé, les demandes de rachat faites conformément à cet Article et les demandes
de conversion faites conformément à l'Article 9 ci-dessous dépassent un certain seuil déterminé par le conseil d'admi-
nistration par rapport au nombre d'actions en circulation dans une catégorie d'actions déterminée, le conseil d'adminis-
tration peut décider que le rachat ou la conversion de tout ou partie de ces actions sera reporté pendant une période
et aux conditions déterminées par le conseil d'administration, eu égard à l'intérêt de la Société.
Toute demande de rachat peut en outre être différée dans des circonstances exceptionnelles si le conseil d'adminis-
tration considère que l'exécution d'une demande de rachat ou de conversion à ce Jour d'Evaluation peut affecter
négativement ou porter préjudice aux intérêts du Compartiment concerné ou de la Société.
Dans des circonstances spéciales telles que le défaut ou le retard de paiements dus par des banques ou d'autres entités
au Compartiment concerné, la Société peut à son tour retarder tout ou partie du paiement aux actionnaires demandant
le rachat de leurs actions dans le Compartiment concerné. Le droit au paiement est lié au niveau suffisant de liquidités
dans le Compartiment pour faire face aux rachats.
La Société peut également différer le paiement du rachat d'actions d'un Compartiment si le fait de libérer des fonds
pour un tel rachat pourrait, dans l'opinion du conseil d'administration, se faire au détriment des actionnaires restants. Le
paiement peut être différé jusqu'à la cessation complète des circonstances spéciales; le rachat pourrait être basé sur la
valeur nette d'inventaire par action en vigueur à ce moment.
Le prix de rachat sera basé sur la valeur nette d'inventaire par action de la catégorie concernée dans le Compartiment
concerné, déterminée conformément aux dispositions de l'Article 11 ci-dessous, diminuée des frais et commissions (s'il
y a lieu) au taux fixé par les documents d'émission des actions. Ce prix de rachat pourra être arrondi vers le haut ou vers
le bas à l'unité la plus proche de la devise concernée, ainsi que le conseil d'administration le déterminera.
Au cas où, pour quelque raison que ce soit, la valeur des avoirs nets dans un Compartiment aurait diminué jusqu'à un
montant considéré par le conseil d'administration comme étant le seuil minimum en dessous duquel le Compartiment ne
peut plus fonctionner d'une manière économiquement efficace, ou en cas d'un changement important de la situation
économique ou politique, ou afin de procéder à une rationalisation économique, le conseil d'administration peut décider
de racheter toutes les actions de la (des) catégorie(s) d'actions concernée(s), à la valeur nette d'inventaire par action
calculée le Jour d'Evaluation lors duquel la décision prendra effet (compte tenu des prix et frais réels de réalisation des
investissements). La Société enverra un avis aux actionnaires de la (des) catégorie(s) d'actions concernée(s) au moins
trente jours avant le Jour d'Evaluation lors duquel le rachat prendra effet. Les actionnaires seront informés par écrit.
En outre, si les avoirs d'un Compartiment n'atteignent pas un niveau qui est considéré par le conseil d'administration
comme étant suffisant pour la gestion ou tombent sous un seuil en dessous duquel le conseil d'administration considère
que la gestion n'est pas possible, le conseil d'administration pourra décider de fusionner un Compartiment avec un ou
plusieurs autres Compartiments selon les modalités prévues à l'Article 24 ci-dessous.
Toutes les actions rachetées seront annulées.
Art. 9. Conversion des Actions. Tout actionnaire est autorisé à demander la conversion de tout ou partie de ses
actions d'une catégorie en actions d'une autre catégorie, à l'intérieur du même Compartiment ou d'un Compartiment à
un autre Compartiment.
Le prix de conversion des actions d'une catégorie à une autre sera calculé par référence à la valeur nette d'inventaire
respective des deux catégories d'actions concernées, calculée le même Jour d'Evaluation.
Le conseil d'administration pourra imposer telles restrictions qu'il estimera nécessaires notamment quant à la fré-
quence, les modalités et conditions des conversions et il pourra les soumettre au paiement de frais et charges dont il
déterminera le montant.
Au cas où une conversion d'actions aurait pour effet de réduire le nombre ou la valeur nette d'inventaire totale des
actions qu'un actionnaire détient dans une catégorie déterminée du Compartiment concerné en dessous de tel nombre
ou de telle valeur déterminé(e) par le conseil d'administration, la Société pourra obliger cet actionnaire à convertir toutes
ses actions relevant de cette catégorie.
Les actions, dont la conversion en actions d'une autre catégorie a été effectuée, seront annulées.
Art. 10. Restrictions à la Propriété des Actions. La Société pourra restreindre ou empêcher la possession de ses actions
par toute personne, firme ou société, si, de l'avis de la Société, cette dernière n'est pas un investisseur qualifié tel que
défini à l'Article 4 ci-dessus ou une telle possession peut être préjudiciable pour la Société, si elle peut entraîner une
violation légale ou réglementaire, luxembourgeoise ou étrangère, ou s'il en résultait que la Société serait soumise à des
lois autres que luxembourgeoises (y compris, mais sans limitation, les lois fiscales).
144265
La Société pourra notamment, mais sans limitation, restreindre la propriété de ses actions par des investisseurs qui
ne sont pas des investisseurs qualifiés ou par des ressortissants des Etats-Unis d'Amérique tels que définis dans cet Article,
et à cet effet:
A. - la Société pourra refuser l'émission d'actions et l'inscription du transfert d'actions lorsqu'il apparaît que cette
émission ou ce transfert aurait ou pourrait avoir pour conséquence d'attribuer la propriété d'actions à un investisseur
qui n'est pas un investisseur qualifié ou à un ressortissant des Etats-Unis d'Amérique; et
B. - la Société pourra, à tout moment, demander à toute personne figurant au registre des actions nominatives, ou à
toute autre personne qui demande à s'y faire inscrire, de lui fournir tous renseignements qu'elle estime nécessaires,
éventuellement appuyés d'une déclaration sous serment, en vue de déterminer si ces actions appartiennent ou vont
appartenir économiquement à un investisseur qui n'est pas un investisseur qualifié ou à un ressortissant des Etats-Unis
d'Amérique; et
C. - la Société pourra refuser d'accepter, lors de toute assemblée générale d'actionnaires de la Société, le vote de tout
investisseur qui n'est pas un investisseur qualifié ou de tout ressortissant des Etats-Unis d'Amérique; et
D. - s'il apparaît à la Société qu'un ressortissant des Etats-Unis d'Amérique, seul ou ensemble avec d'autres personnes,
est le bénéficiaire économique d'actions de la Société, celle-ci pourra l'enjoindre à vendre ses actions et à prouver cette
vente à la Société dans les trente (30) jours de cette injonction. Si l'actionnaire en question manque à son obligation, la
Société pourra procéder ou faire procéder au rachat forcé de l'ensemble des actions détenues par cet actionnaire, en
respectant la procédure suivante:
(1) La Société enverra un second préavis (appelé ci-après «avis de rachat») à l'actionnaire possédant les titres ou
apparaissant au registre des actions nominatives comme étant le propriétaire des actions à racheter; l'avis de rachat
spécifiera les titres à racheter, la manière suivant laquelle le prix de rachat sera déterminé et le nom de l'acheteur.
L'avis de rachat sera envoyé à l'actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse connue ou à celle
inscrite au registre des actions nominatives. L'actionnaire en question sera obligé de remettre à la Société sans délai le
ou les certificats représentant les actions spécifiées dans l'avis de rachat.
Immédiatement après la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l'avis de rachat, l'actionnaire en question cessera
d'être propriétaire des actions spécifiées dans l'avis de rachat et son nom sera rayé du registre des actions nominatives.
(2) Le prix auquel chaque action spécifiée dans l'avis de rachat sera rachetée (appelé ci-après «prix de rachat») sera
basé sur la valeur nette d'inventaire par action de la catégorie concernée au Jour d'Evaluation déterminé par le conseil
d'administration pour le rachat d'actions de la Société et qui précédera immédiatement la date de l'avis de rachat ou
suivra immédiatement la remise du ou des certificats représentant les actions spécifiées dans cet avis, en prenant le prix
le moins élevé, le tout ainsi que prévu à l'Article 8 ci-dessus, déduction faite des commissions qui y sont également prévues.
(3) Le paiement du prix de rachat à l'ancien propriétaire sera effectué en la monnaie déterminée par le conseil d'ad-
ministration pour le paiement du prix de rachat des actions de la catégorie concernée; le prix sera déposé pour le paiement
à l'ancien propriétaire par la Société, auprès d'une Banque au Luxembourg ou à l'étranger (telle que spécifiée dans l'avis
de rachat), après détermination finale du prix de rachat suite à la remise du ou des certificats indiqués dans l'avis de rachat.
Dès signification de l'avis de rachat, l'ancien propriétaire des actions mentionnées dans l'avis de rachat ne pourra plus
faire valoir de droit sur ces actions ni exercer aucune action contre la Société et ses avoirs, sauf le droit de l'actionnaire
apparaissant comme étant le propriétaire des actions de recevoir le prix déposé (sans intérêts) à la banque après remise
effective du ou des certificats. Au cas où le prix de rachat payable à un actionnaire en vertu de ce paragraphe n'aurait pas
été réclamé dans les cinq ans de la date spécifiée dans l'avis de rachat, ce prix ne pourra plus être réclamé et reviendra
au Compartiment établi en relation avec la (les) catégorie(s) d'actions concernée(s). Le conseil d'administration aura tous
pouvoirs pour prendre périodiquement les mesures nécessaires et autoriser toute action au nom de la Société en vue
d'opérer ce retour.
(4) L'exercice par la Société des pouvoirs conférés au présent Article ne pourra en aucun cas être mis en question ou
invalidé pour le motif qu'il n'y aurait pas de preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d'une personne ou
que la propriété réelle des actions était autre que celle admise par la Société à la date de l'avis de rachat, sous réserve
que la Société ait, dans ce cas, exercé ses pouvoirs de bonne foi.
Le terme «ressortissant des Etats-Unis», tel qu'utilisé dans les présents Statuts, signifie tout citoyen ou résident des
Etats-Unis d'Amérique, ou toute société ou association organisée ou établie sous les lois d'un Etat, Commonwealth,
territoire ou possession des Etats-Unis, ou une succession ou un trust autre qu'une succession ou un trust dont le revenu
de sources situées hors des Etats-Unis d'Amérique n'est pas à inclure dans le revenu global pour déterminer l'impôt
américain sur le revenu payable par cette succession ou ce trust.
Art. 11. Calcul de la Valeur Nette d'Inventaire par Action. La valeur nette d'inventaire par action de chaque catégorie
d'actions dans chaque Compartiment sera exprimée dans la devise de référence (telle que définie dans les documents
d'émission des actions) du Compartiment concerné et sera déterminée par un chiffre obtenu en divisant au Jour d'Eva-
luation les actifs nets de la Société correspondant à chaque catégorie d'actions, constitués par la portion des avoirs moins
la portion des engagements attribuables à cette catégorie d'actions au Jour d'Evaluation concerné, par le nombre total
d'actions de cette catégorie en circulation à ce moment, le tout en conformité avec les Règles d'Evaluation décrites ci-
dessous. Le calcul de la valeur nette d'inventaire par action de chaque catégorie d'actions dans un Compartiment peut
144266
prendre un mois calendrier à compter du Jour d'Evaluation applicable afin de prendre en considération les prix les plus
récents des organismes de placement collectif dans lesquels le Compartiment concerné est investi. La valeur nette d'in-
ventaire par action ainsi obtenue sera arrondie vers le haut ou vers le bas à l'unité la plus proche de la devise de référence
concernée tel que le conseil d'administration le déterminera. Si depuis la date de détermination de la valeur nette d'in-
ventaire, un changement substantiel des cours sur les marchés sur lesquels une partie substantielle des investissements
de la Société attribuables à la catégorie d'actions concernée sont négociés ou cotés, est intervenu, la Société peut annuler
la première évaluation et effectuer une deuxième évaluation dans un souci de sauvegarder les intérêts de l'ensemble des
actionnaires et de la Société.
L'évaluation de la valeur nette d'inventaire des différentes catégories d'actions se fera de la manière suivante:
I. Les avoirs de la Société comprendront:
1) toutes les espèces en caisse ou en dépôt, y compris les intérêts échus ou courus;
2) tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles (y compris les résultats de la vente de titres dont le
prix n'a pas encore été encaissé);
3) tous les titres, parts, actions, obligations, droits de souscription, warrants, options et autres valeurs mobilières,
instruments financiers et autres avoirs qui sont la propriété de la Société ou ont été contractés par elle, étant entendu
que la Société pourra faire des ajustements d'une manière qui n'est pas en contradiction avec le paragraphe (a) ci-dessous
en considération des fluctuations de la valeur marchande des valeurs mobilières occasionnées par des pratiques telles
que la négociation ex-dividende ou ex-droit ou des procédés similaires;
4) toutes les parts ou actions d'autres organismes de placement collectif;
5) tous les dividendes, en espèces ou en actions, et les distributions à recevoir par la Société en espèces dans la mesure
où la Société pouvait raisonnablement en avoir connaissance;
6) tous les intérêts courus sur les avoirs productif d'intérêt qui sont la propriété de la Société, sauf si ces intérêts sont
compris ou reflétés dans le prix de ces avoirs;
7) les dépenses préliminaires de la Société, y compris les coûts d'émission et de distribution des actions de la Société,
pour autant que celles-ci n'ont pas été amorties;
8) tous les autres avoirs détenus par la Société, de quelque nature qu'ils soient, y compris les dépenses payées d'avance.
La valeur de ces avoirs sera déterminée de la manière suivante:
(a) La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des
dépenses payées d'avance, des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance tels que susmentionnés mais non
encore encaissés, consistera dans la valeur nominale de ces avoirs. S'il s'avère toutefois improbable que cette valeur
pourra être touchée en entier, la valeur sera déterminée en retranchant tel montant que la Société estimera adéquat en
vue de refléter la valeur réelle de ces avoirs.
(b) La valeur de toute valeur mobilière qui est négociée ou cotée sur une bourse de valeurs sera déterminée suivant
son dernier cours disponible à Luxembourg sur la bourse qui constitue normalement le marché principal pour cette valeur
mobilière.
(c) La valeur de toute valeur mobilière ou de tout autre avoir qui est négocié sur tout autre marché réglementé en
fonctionnement régulier qui est reconnu et ouvert au public (un «Marché Réglementé») sera basée sur son dernier cours
disponible à Luxembourg.
(d) Dans la mesure où des valeurs mobilières ne sont pas négociées ou cotées sur une bourse de valeurs ou sur un
autre Marché Réglementé ou si, pour des valeurs cotées ou négociées sur une telle bourse ou sur un tel autre marché,
le prix déterminé conformément aux dispositions sub (b) ou (c) ci-dessus n'est pas représentatif de la valeur probable de
réalisation de ces valeurs mobilières, celles-ci seront évaluées sur base de leur valeur probable de réalisation qui sera
estimée avec prudence et bonne foi.
(e) Les parts ou actions des autres organismes de placement collectif seront évaluées à leur dernière valeur nette
d'inventaire déterminée et disponible ou, si ce prix n'est pas représentatif de la valeur juste de marché de ces actifs, alors
le prix sera déterminé par le conseil d'administration sur une base juste et équitable. En particulier, certains des autres
organismes de placement collectif se contentent d'offrir une évaluation vérifiée une fois par mois; les évaluations de ces
investissements pourront être basées sur une estimation calculée sur la base de la dernière évaluation disponible et sur
le développement du marche selon l'avis du gestionnaire de ces investissements. Ces évaluations peuvent être sujettes à
des ajustements (à la hausse ou à la baisse) lors de la clôture de leur audit.
(f) La valeur de liquidation des contrats à terme, spot, contrats à terme (forward contracts) ou des contrats d'options
qui ne sont pas négociés sur des bourses de valeurs ou d'autres Marchés Réglementés équivaudra à leur valeur de liqui-
dation nette déterminée conformément aux politiques établies par le conseil d'administration, sur une base appliquée de
façon cohérente à chaque type de contrat. La valeur de liquidation des contrats à terme, spot contrats à terme (forward
contracts) ou contrats d'options négociés sur des bourses de valeurs ou d'autres Marchés Réglementés sera basée sur
le dernier prix disponible de règlement de ces contrats sur les bourses de valeurs et Marchés Réglementés sur lesquels
ces contrats à terme, spot, contrats à terme (forward contracts) ou ces contrats d'options sont négociés par la Société;
pour autant que si un contrat à terme, spot, contrat à terme (forward contracts) ou un contrat d'options ne peut pas
être liquidé le jour auquel les actifs nets sont évalués, la base qui servira à déterminer la valeur de liquidation de ce contrat
144267
sera déterminée par le conseil d'administration de façon juste et raisonnable. Les swaps seront évalués à leur valeur de
marché.
(g) Toutes les autres valeurs mobilières et autres actifs seront évalués à leur valeur probable de réalisation estimée
avec prudence et bonne foi selon les procédures établies par le conseil d'administration.
La valeur de tous les actifs et engagements non exprimés dans la devise de référence de la catégorie ou du Compar-
timent sera convertie dans la devise de référence de la catégorie ou du Compartiment au taux de change qui prévaut à
Luxembourg le Jour d'Evaluation concerné. Si ces cours ne sont pas disponibles, le taux de change sera déterminé avec
prudence et bonne foi par et selon les procédures fixées par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration, à son entière discrétion, pourra permettre l'utilisation de toute autre méthode d'évaluation
s'il considère que cette évaluation reflète mieux la valeur probable de réalisation d'un avoir détenu par la Société.
II. Les engagements de la Société comprendront:
1) tous les emprunts, effets et comptes exigibles;
2) tous les intérêts courus sur les emprunts de la Société (y compris tous les droits et frais encourus pour l'engagement
à ces emprunts);
3) toutes les dépenses provisionnées ou à payer (y compris les dépenses administratives, les dépenses de conseil et
de gestion, des dépenses d'incitation, des frais de dépôt et les frais d'agent administratif);
4) toutes les obligations connues, échues ou non, y compris toutes les obligations contractuelles venues à échéance,
qui ont pour objet des paiements en espèces ou en nature, y compris le montant des dividendes annoncés par la Société
mais non encore payés;
5) une provision appropriée pour impôts futurs sur le capital et sur le revenu encourus au Jour d'Evaluation concerné,
fixée périodiquement par la Société et, le cas échéant, toutes autres réserves autorisées et approuvées par le conseil
d'administration ainsi qu'un montant (s'il y a lieu) que le conseil d'administration pourra considérer comme constituant
une provision suffisante pour faire face à toute responsabilité éventuelle de la Société;
6) tous autres engagements de la Société de quelque nature que ce soit, conformément aux principes de comptabilité
généralement admis. Pour l'évaluation du montant de ces engagements, la Société prendra en considération toutes les
dépenses à supporter par elle qui comprendront mais qui ne se limiteront pas aux frais de constitution et d'offre, les
commissions payables aux gestionnaires et conseils en investissements, y compris, le cas échéant, les frais de performance,
les frais et commissions payables aux comptables et réviseurs, au dépositaire et à ses correspondants, aux agents domi-
ciliataire, administratif, enregistreur et de transfert, distributeurs, à l'agent de cotation, à tous agents payeurs, aux
représentants permanents des lieux où la Société est soumise à l'enregistrement, ainsi qu'à tout autre employé de la
Société, la rémunération des administrateurs (le cas échéant) ainsi que les dépenses raisonnablement encourues par ceux-
ci, les frais d'assurance et les frais raisonnables de voyage relatifs aux conseils d'administration, les frais encourus en
rapport avec l'assistance juridique et la révision des comptes annuels de la Société, les frais des déclarations d'enregis-
trement auprès des autorités gouvernementales et des bourses de valeurs dans le Grand-Duché de Luxembourg ou à
l'étranger, les frais de publicité incluant les frais de préparation, d'impression et de distribution des documents d'émission,
rapports périodiques et déclarations d'enregistrement, des certificats d'actions, les frais des rapports pour les actionnaires,
tous les impôts et droits prélevés par les autorités gouvernementales et toutes les taxes similaires, toute autre dépense
d'exploitation, y compris les frais d'achat et de vente des avoirs, les intérêts, les frais financiers, bancaires ou de courtage,
les frais de poste, téléphone et télex. La Société pourra tenir compte des dépenses administratives et autres, qui ont un
caractère régulier ou périodique, par une estimation pour l'année ou pour toute autre période.
III. Les actifs seront affectés comme suit:
Le conseil d'administration établira un Compartiment correspondant à une catégorie d'actions et pourra établir un
Compartiment correspondant à deux ou plusieurs catégories d'actions de la manière suivante:
a) Si deux catégories d'actions se rapportent à un Compartiment déterminé, les avoirs attribués à ces catégories seront
investis ensemble selon la politique d'investissement spécifique du Compartiment concerné. Au sein d'un Compartiment,
le conseil d'administration peut établir périodiquement des catégories d'actions correspondant à (i) une politique de
distribution spécifique, telle que donnant droit à des distributions, ou ne donnant pas droit à des distributions, et/ou (ii)
une structure spécifique de frais de vente ou de rachat, et/ou (iii) une structure spécifique de frais de gestion ou de conseil
en investissement, et/ou (iv) une structure spécifique de frais de distribution et/ou v) tout autre caractéristique spécifique
applicable à une catégorie d'actions;
b) Les produits résultant de l'émission d'actions relevant d'une catégorie d'actions seront attribués dans les livres de
la Société au Compartiment établi pour cette catégorie d'actions et, le montant correspondant augmentera la proportion
des avoirs nets de ce Compartiment attribuables à la catégorie des actions à émettre, et les avoirs, engagements, revenus
et frais relatifs à cette ou ces catégorie(s) seront attribués au Compartiment correspondant, conformément aux dispo-
sitions de cet Article;
c) Lorsqu'un avoir découle d'un autre avoir, ce dernier avoir sera attribué, dans les livres de la Société, au même
Compartiment auquel appartient l'avoir dont il découle, et à chaque nouvelle évaluation d'un avoir, l'augmentation ou la
diminution de valeur sera attribuée au Compartiment correspondant;
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d) Lorsque la Société supporte un engagement qui est attribuable à un avoir d'un Compartiment déterminé ou à une
opération effectuée en rapport avec les avoirs d'un Compartiment déterminé, cet engagement sera attribué à ce Com-
partiment;
e) Au cas où un avoir ou un engagement de la Société ne peut pas être attribué à un Compartiment déterminé, cet
avoir ou engagement sera attribué à tous les Compartiments, en proportion de la valeur nette d'inventaire des catégories
d'actions concernées ou de telle autre manière que le conseil d'administration déterminera avec prudence et bonne foi.
Chaque Compartiment ne sera responsable que pour les engagements attribuables à ce Compartiment;
f) A la suite de distributions faites aux détenteurs d'actions d'une catégorie, la valeur nette de cette catégorie d'actions
sera réduite du montant de ces distributions.
Toutes les Règles d'Evaluation et détermination devront être interprétées et faites conformément aux principes de
comptabilité généralement admis.
En l'absence de mauvaise foi, de négligence ou d'erreur manifeste, toute décision prise lors du calcul de la valeur nette
d'inventaire par le conseil d'administration ou par une banque, société ou autre organisation que le conseil d'administration
peut désigner aux fins de calculer la valeur nette d'inventaire sera définitive et liera la Société ainsi que les actionnaires
présents, anciens ou futurs.
IV. Pour les besoins de cet Article:
1) les actions en voie de rachat par la Société conformément à l'Article 8 ci-dessus seront considérées comme actions
émises et existantes jusqu'immédiatement après l'heure, fixée par le conseil d'administration, du Jour d'Evaluation au
cours duquel une telle évaluation est faite, et seront, à partir de ce moment et jusqu'à ce que le prix en soit payé,
considérées comme engagement de la Société;
2) les actions à émettre par la Société seront traitées comme étant créées à partir de l'heure, fixée par le conseil
d'administration, au Jour d'Evaluation au cours duquel une telle évaluation est faite, et seront, à partir de ce moment,
traitées comme une créance de la Société jusqu'à ce que le prix en soit payé;
3) tous investissements, soldes en espèces ou autres avoirs de la Société, exprimés autrement que dans la devise de
référence du Compartiment, seront évalués en tenant compte des taux de change au Luxembourg en vigueur au Jour
d'Evaluation; et
4) à chaque Jour d'Evaluation où la Société aura conclu un contrat dans le but:
- d'acquérir un élément d'actif, le montant à payer pour cet élément d'actif sera considéré comme un engagement de
la Société, tandis que la valeur de cet élément d'actif sera considérée comme un avoir de la Société;
- de vendre tout élément d'actif, le montant à recevoir pour cet élément d'actif sera considéré comme un avoir de la
Société et cet élément d'actif à livrer ne sera plus repris dans les avoirs de la Société;
sous réserve cependant, que si la valeur ou la nature exactes de cette contrepartie ou de cet élément d'actif ne sont
pas connues au Jour d'Evaluation, leur valeur sera estimée par la Société.
Art. 12. Fréquence et Suspension Temporaire du Calcul de la Valeur Nette d'Inventaire par Action, des Emissions,
Rachats et Conversions d'Actions. Dans chaque catégorie d'actions, la valeur nette d'inventaire par action ainsi que le
prix d'émission, de rachat et de conversion des actions seront déterminés périodiquement par la Société ou par son
mandataire désigné à cet effet à une fréquence que le conseil d'administration décidera, tel jour ou moment de calcul
étant défini dans les présents Statuts comme «Jour d'Evaluation».
La Société peut temporairement suspendre le calcul de la valeur nette d'inventaire par action d'une catégorie déter-
minée ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions d'une catégorie en actions d'une autre catégorie, lors
de la survenance de l'une des circonstances suivantes:
a) pendant toute période pendant laquelle l'une des principales bourses de valeurs ou autres marchés sur lesquels une
partie substantielle des investissements de la Société attribuable à cette catégorie d'actions est cotée ou négociée, est
fermé pour une autre raison que pour le congé normal ou pendant laquelle les opérations y sont restreintes ou suspen-
dues;
b) lorsqu'il existe une situation d'urgence d'après l'avis du conseil d'administration par suite de laquelle la Société ne
peut pas disposer de ses avoirs attribuables à une catégorie d'actions ou ne peut les évaluer;
c) lorsque les moyens de communication ou de calcul qui sont nécessaires pour déterminer le prix ou la valeur des
investissements d'une catégorie d'actions ou les cours en bourse ou d'autres marchés relatifs aux avoirs d'une catégorie
d'actions sont hors de service;
d) lors de toute période pendant laquelle la Société est incapable de rapatrier des fonds dans le but d'opérer des
paiements pour le rachat d'actions d'une catégorie ou pendant laquelle les transferts de fonds concernés dans la réalisation
ou l'acquisition d'investissements ou de paiements dus pour le rachat d'actions ne peuvent, de l'avis du conseil d'admi-
nistration, être effectués à des taux de change normaux;
e) si pour toute autre raison les prix des investissements de la Société, attribuables à une catégorie d'actions donnée,
ne peuvent être rapidement et exactement déterminés;
f) suite à la publication d'une convocation à une assemblée générale des actionnaires afin de décider de la mise en
liquidation de la Société;
144269
g) lors de toute période au cours de laquelle le marché d'une devise dans laquelle est exprimée une partie substantielle
des avoirs de la Société est fermé pour une autre raison que pour le congé normal ou pendant laquelle les opérations y
sont restreintes ou suspendues;
h) lors de toute période au cours de laquelle des événements d'ordre politique, économique, militaire, monétaire ou
fiscal en-dehors du contrôle et de la responsabilité de la Société empêchent la Société de disposer de ses avoirs ou de
déterminer la Valeur Nette d'Inventaire de façon normale et raisonnable;
(i) lors de toute période au cours de laquelle le calcul de la valeur nette d'inventaire par part ou action d'une partie
substantielle de l'organisme de placement collectif dans lequel la Société investit est suspendu et cette suspension a un
effet considérable sur la Valeur Nette d'Inventaire de telle classe.
Pareille suspension sera publiée par la Société, si cela est approprié, et sera notifiée aux actionnaires ayant fait une
demande de souscription, de rachat ou de conversion d'actions pour lesquelles le calcul de la valeur nette d'inventaire a
été suspendu.
Pareille suspension concernant une catégorie d'actions n'aura aucun effet sur le calcul de la valeur nette d'inventaire,
l'émission, le rachat et la conversion des actions d'une autre catégorie d'actions.
Toute demande de souscription, de rachat ou de conversion sera irrévocable sauf en cas de suspension du calcul de
la valeur nette d'inventaire.
Titre III. Administration et Surveillance
Art. 13. Administrateurs. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois mem-
bres, qui n'ont pas besoin d'être actionnaires. La durée du mandat d'administrateur est de six ans au maximum. Les
administrateurs sortants sont rééligibles. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui
fixe leur nombre, leurs émoluments et la durée de leur mandat.
Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actions présentes ou représentées.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif ou être remplacé à tout moment par décision de l'as-
semblée générale des actionnaires.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l'assemblée générale procédera à l'élection définitive lors de sa prochaine réunion.
Art. 14. Réunions du Conseil d'Administration. Le conseil d'administration pourra choisir parmi ses membres un
président et pourra élire en son sein un ou plusieurs vice-présidents. Il pourra également désigner un secrétaire qui n'a
pas besoin d'être administrateur et qui dressera les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration ainsi que
des assemblées générales des actionnaires. Le cas échéant, le conseil d'administration se réunira sur la convocation du
président ou de deux administrateurs au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Le président présidera les réunions du conseil d'administration et les assemblées générales des actionnaires. En son
absence, l'assemblée générale ou le conseil d'administration désignera à la majorité simple un autre administrateur et,
lorsqu'il s'agit d'une assemblée générale, toute autre personne pour assumer la présidence de ces assemblées et réunions.
Le conseil d'administration, s'il y lieu, nommera des directeurs ou autres fondés de pouvoir dont un directeur général,
des directeurs généraux adjoints et tous autres directeurs et fondés de pouvoir dont les fonctions seront jugées néces-
saires pour mener à bien les affaires de la Société. Pareilles nominations peuvent être révoquées à tout moment par le
conseil d'administration. Les directeurs et fondés de pouvoir n'ont pas besoin d'être administrateurs ou actionnaires de
la Société. Pour autant que les présents Statuts n'en décident pas autrement, les directeurs et fondés de pouvoir auront
les pouvoirs et charges qui leurs sont attribués par le conseil d'administration.
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins une semaine
avant la date prévue pour la réunion sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque
administrateur par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire.
Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d'administration se tenant à une heure et un
endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d'administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à une réunion du conseil d'administration en désignant par écrit ou
par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire un autre administrateur comme
son mandataire. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration par conférence téléphonique ou d'autres
moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s'entendre les unes
les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
Les administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du conseil d'administration régulièrement con-
voquées. Les administrateurs ne pourront engager la Société par leur signature individuelle, à moins d'y être autorisés
par une résolution du conseil d'administration.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer et agir valablement que si au moins la majorité simple des administra-
teurs sont présents ou représentés.
144270
Les décisions du conseil d'administration seront consignées dans des procès-verbaux signés par la personne qui aura
présidé la réunion. Les copies des extraits de ces procès-verbaux devant être produites en justice ou ailleurs seront
signées valablement par le président de la réunion ou par deux administrateurs ou par le secrétaire et toute autre personne
autorisée à cet effet.
Les décisions sont prises à la majorité simple des votes des administrateurs présents ou représentés. Au cas où, lors
d'une réunion du conseil, il y a égalité de voix pour ou contre une décision, le président aura voix prépondérante.
Le conseil d'administration pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire. Chaque membre du
conseil d'administration exprimera son approbation au moyen d'un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex,
télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire, à confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le procès-
verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 15. Pouvoirs du Conseil d'Administration. Le conseil d'administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour
orienter et gérer les affaires sociales et pour effectuer les actes de disposition et d'administration qui rentrent dans l'objet
social, sous réserve de l'observation de la politique d'investissement telle que prévue à l'Article 18 ci-dessous.
Tous pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents Statuts sont de la compé-
tence du conseil d'administration.
Art. 16. Engagement de la Société vis-à-vis des Tiers. Vis-à-vis des tiers la Société sera valablement engagée par la
signature conjointe de deux administrateurs ou par la seule signature ou la signature conjointe de toute(s) personne(s)
à laquelle (auxquelles) pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil d'administration.
Art. 17. Délégation de Pouvoirs. Le conseil d'administration de la Société peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion
journalière des affaires de la Société (y compris le droit d'agir en tant que signataire autorisé de la Société) ainsi qu'à la
représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes physiques ou morales qui ne
doivent pas nécessairement être administrateurs, qui auront les pouvoirs leur conférés par le conseil d'administration et
qui peuvent, si le conseil d'administration l'autorise, sous-déléguer leurs pouvoirs.
Le conseil d'administration peut ainsi, sous son contrôle, sa direction et sa responsabilité, déléguer la gestion journalière
des actifs de la Société à un ou plusieurs gestionnaire(s). Le conseil d'administration ou le(s) gestionnaire(s) peuvent en
outre être assisté(s) par un conseiller en investissements dans la gestion journalière des actifs de la Société.
Le conseil d'administration peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing
privé.
Art. 18. Politiques et Restrictions d'Investissement. Le conseil d'administration, appliquant le principe de la répartition
des risques, a le pouvoir de déterminer les politiques et stratégies d'investissement à respecter pour chaque Comparti-
ment ainsi que les lignes de conduite à suivre dans l'administration et la conduite des affaires de la Société, sous réserve
des restrictions d'investissement adoptées par le conseil d'administration conformément aux lois et règlements.
Art. 19. Intérêt Opposé. Aucun contrat ni aucune transaction que la Société pourra conclure avec d'autres sociétés
ou firmes ne pourront être affectés ou invalidés par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de
pouvoir de la Société auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme ou par le fait qu'ils seraient admi-
nistrateurs, associés, directeurs, fondés de pouvoir ou employés de cette autre société. L'administrateur, directeur ou
fondé de pouvoir de la Société qui est administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou employé d'une société ou firme
avec laquelle la Société passe des contrats ou avec laquelle elle est autrement en relations d'affaires ne sera pas, par la
même, privé du droit de délibérer, de voter et d'agir en ce qui concerne des matières en relation avec pareils contrats
ou pareilles affaires.
Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir aurait dans quelque affaire de la Société un intérêt opposé
à celle-ci, cet administrateur, directeur, ou fondé de pouvoir devra informer le conseil d'administration de cet intérêt
opposé et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote concernant cette affaire. Rapport en devra être fait à la prochaine
assemblée générale des actionnaires.
Le terme «intérêt opposé» tel qu'il est utilisé à l'alinéa précédent ne s'appliquera pas aux relations ou aux intérêts qui
pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec le gestionnaire,
le dépositaire ou toute personne, société ou entité juridique que le conseil d'administration pourra déterminer à son
entière discrétion.
Art. 20. Indemnisation des Administrateurs. La Société pourra indemniser tout administrateur, directeur ou fondé de
pouvoir, ses héritiers, exécuteurs testamentaires et autres ayants droit, des dépenses raisonnablement occasionnées par
tous actions ou procès auxquels il aura été partie en sa qualité d'administrateur, de directeur ou fondé de pouvoir de la
Société ou pour avoir été, à la demande de la Société, administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre
société, dont la Société est actionnaire ou créditrice et par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf au cas où dans pareils
actions au procès il sera finalement condamné pour négligence grave ou mauvaise gestion. En cas d'arrangement extra-
judiciaire, une telle indemnité ne sera accordée que si la Société est informée par son avocat-conseil que l'administrateur,
directeur ou fondé de pouvoir en question n'a pas commis de manquement à ses devoirs. Le droit à indemnisation
n'exclura pas d'autres droits dans le chef de l'administrateur, directeur ou fondé de pouvoir.
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Art. 21. Surveillance de la Société. Les données comptables contenues dans le rapport annuel établi par la Société
seront contrôlées par un réviseur d'entreprises agréé qui est nommé par l'assemblée générale des actionnaires de la
Société et rémunéré par la Société.
Le réviseur d'entreprises agréé accomplira tous les devoirs prescrits par la Loi de 2007.
Titre IV. Assemblées générales - Année sociale - Distributions
Art. 22. Assemblées Générales des Actionnaires de la Société. L'assemblée générale des actionnaires de la Société
représente l'universalité des actionnaires de la Société. Les résolutions prises s'imposent à tous les actionnaires, quelque
soit la catégorie d'actions à laquelle ils appartiennent. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier
tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
L'assemblée générale des actionnaires est convoquée par le conseil d'administration.
Elle peut l'être également sur demande d'actionnaires représentant un cinquième au moins du capital social.
L'assemblée générale annuelle se réunit, conformément à la loi luxembourgeoise, dans la Ville de Luxembourg, à
l'endroit indiqué dans l'avis de convocation, le dernier jeudi du mois de mai à 11.00 heures.
Si ce jour est un jour férié, légal ou bancaire à Luxembourg, l'assemblée générale se réunit le premier jour ouvrable
bancaire suivant à Luxembourg.
D'autres assemblées générales d'actionnaires peuvent se tenir aux lieux et dates spécifiés dans l'avis de convocation.
Les actionnaires se réuniront sur convocation du conseil d'administration à la suite d'un avis énonçant l'ordre du jour
envoyé au moins huit jours avant l'assemblée à tout propriétaire d'actions nominatives à son adresse portée au registre
des actionnaires. La délivrance de cet avis aux actionnaires nominatifs ne doit pas être justifiée à l'assemblée. L'ordre du
jour sera préparé par le conseil d'administration, à l'exception du cas où l'assemblée a été convoquée sur la demande
écrite des actionnaires, dans ce cas le conseil d'administration peut préparer un ordre du jour supplémentaire.
Etant donné que les actions sont uniquement des actions nominatives, aucune publication de l'avis de convocation ne
sera faite; les avis aux actionnaires ne pourront être envoyés que par lettre recommandée.
Chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu'ils déclarent se considérer comme dûment
convoqués et avoir eu connaissance préalable de l'ordre du jour soumis à leur délibération, l'assemblée générale peut
avoir lieu sans convocation.
Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour pouvoir
prendre part aux assemblées générales.
Les affaires traitées lors d'une assemblée des actionnaires seront limitées aux points contenus dans l'ordre du jour
(qui contiendra toutes les matières requises par la loi) et aux affaires connexes à ces points.
Chaque action, quelle que soit la catégorie dont elle relève, donne droit à une voix, conformément à la loi luxem-
bourgeoise et aux présents Statuts. Les actionnaires peuvent agir en personne ou ils peuvent se faire représenter par un
mandataire qui n'a pas besoin d'être actionnaire et qui peut être administrateur de la Société, en lui conférant un pouvoir
écrit par télégramme, télex ou téléfax.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi ou par les présents Statuts, les décisions de l'assemblée
général des actionnaires de la Société sont prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés.
Art. 23. Assemblées Générales des Actionnaires d'une Catégorie ou de Catégories. Les actionnaires de la (des) caté-
gorie(s) d'actions émise(s) relatives à un Compartiment, peuvent à tout moment, tenir des assemblées générales ayant
pour but de délibérer sur des matières ayant trait uniquement à ce Compartiment.
De plus, les actionnaires d'une catégorie d'actions peuvent à tout moment tenir des assemblées générales ayant pour
but de délibérer sue des matières ayant trait uniquement à cette catégorie d'actions.
Les dispositions de l'Article 22, paragraphes 2, 3, 7, 8 et 9 s'appliquent de la même manière à ces assemblées générales.
Chaque action donne droit à une voix, conformément à la loi luxembourgeoise et aux présents Statuts. Les actionnaires
peuvent être présents en personne à ces assemblées, ou se faire représenter par un mandataire qui n'a pas besoin d'être
actionnaire et qui peut être administrateur de la Société, en lui conférant un pouvoir par écrit par télégramme, télex ou
téléfax.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi ou par les présents Statuts, les décisions de l'assemblée
générale des actionnaires d'un Compartiment sont prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou
représentés.
Toute décision de l'assemblée générale des actionnaires de la Société, affectant les droits des actionnaires d'une ca-
tégorie déterminée par rapport aux droits des actionnaires d'une autre catégorie, sera soumise à une décision de
l'assemblée générale des actionnaires de cette (ces) catégorie(s), conformément à l'Article 68 de la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée («Loi de 1915»).
Art. 24. Fermeture et Fusion de Compartiments. Au cas où, pour quelque raison que ce soit, la valeur des avoirs nets
dans un Compartiment aurait diminué jusqu'à un montant considéré par le conseil d'administration comme étant le seuil
minimum en dessous duquel le Compartiment ne peut plus fonctionner d'une manière économiquement efficace, ou dans
le cas où un changement significatif de la situation économique ou politique ayant un impact sur le Compartiment concerné
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aurait des conséquences néfastes sur les investissements du Compartiment concerné ou dans le but de réaliser une
rationalisation économique, le conseil d'administration pourrait décider de procéder au rachat forcé de toutes les actions
de la (des) catégorie(s) d'actions émise(s) au titre du Compartiment concerné, à la valeur nette d'inventaire par action
applicable le Jour d'Evaluation lors duquel la décision prendra effet (compte tenu des prix et dépenses réels de réalisation
des investissements). La Société enverra un avis écrit aux actionnaires de la (des) catégorie(s) d'actions concernée(s) au
moins trente jours avant la date effective du rachat forcé. Cet avis indiquera les raisons motivant ce rachat de même que
les procédures s'y appliquant. Sauf décision contraire prise dans l'intérêt des actionnaires ou afin de maintenir l'égalité de
traitement entre ceux-ci, les actionnaires du Compartiment concerné pourront continuer à demander le rachat ou la
conversion de leurs actions, sans frais (mais compte tenu des prix et dépenses réels de réalisation des investissements)
jusqu'à la date d'effet du rachat forcé.
Les avoirs qui n'auront pu être distribués à leurs bénéficiaires lors du rachat seront déposés auprès du Dépositaire
pour une période de six mois après ce rachat; passé ce délai, ces avoirs seront versés auprès de la Caisse de Consignation
pour compte de leurs ayants droit.
Toutes les actions ainsi rachetées seront annulées.
Art. 25. Année Sociale. L'année sociale de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine le
trente et un décembre de la même année.
Art. 26. Distributions. Dans les limites légales et suivant proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale
des actionnaires déterminera l'affectation des résultats de chaque Compartiment et pourra périodiquement déclarer ou
autoriser le conseil d'administration à déclarer des distributions.
Pour chaque catégorie d'actions ayant droit à des distributions, le conseil d'administration peut décider de payer des
dividendes intérimaires, en respectant les conditions prévues par la loi.
Les actionnaires de la (des) catégorie(s) d'actions émise(s) relatives à un Compartiment détermineront l'affectation
des résultats de chaque Compartiment lors d'assemblées distinctes pour chaque catégorie d'actions selon les dispositions
de l'Article 23 ci-dessus.
Le paiement de toutes distributions se fera pour les propriétaires d'actions nominatives à l'adresse de ces actionnaires
portée au registre des actions nominatives.
Les distributions pourront être payées en toute monnaie choisie par le conseil d'administration et en temps et lieu
qu'il appréciera.
Le conseil d'administration pourra décider de distribuer des dividendes d'actions au lieu de dividendes en espèces en
respectant les modalités et les conditions déterminées par le conseil d'administration.
Toute distribution déclarée qui n'aura pas été réclamée par son bénéficiaire dans les cinq ans à compter de son
attribution, ne pourra plus être réclamée et reviendra au Compartiment correspondant à la (aux) catégorie(s) d'actions
concernée(s).
Aucun intérêt ne sera payé sur le dividende déclaré par la Société et conservé par elle à la disposition de son bénéficiaire.
Titre V. Dispositions finales
Art. 27. Dépositaire. Dans la mesure requise par la loi, la Société conclura un contrat de dépôt avec un établissement
bancaire ou d'épargne au sens de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative à la surveillance du secteur financier (le «dépo-
sitaire»).
Le dépositaire aura les pouvoirs et charges tels que prévus par la Loi de 2007.
Si le dépositaire désire se retirer, le conseil d'administration s'efforcera de trouver un remplaçant endéans 2 mois à
partir de la date où la démission devient effective. Le conseil d'administration peut dénoncer le contrat de dépôt mais ne
pourra révoquer le dépositaire que si un remplaçant a été trouvé.
Art. 28. Dissolution de la Société. La Société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale
statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'Article 30 ci-dessous.
La question de la dissolution de la Société doit de même être soumise par le conseil d'administration à une assemblée
générale des actionnaires lorsque le capital social est devenu inférieur aux deux tiers du capital minimum tel que prévu
à l'Article 5 des présents Statuts. L'assemblée générale délibère sans quorum de présence et décide à la majorité simple
des votes des actions présentes ou représentées à l'assemblée.
La question de la dissolution de la Société doit aussi être soumise par le conseil d'administration à une assemblée
générale des actionnaires lorsque le capital social est devenu inférieur au quart du capital minimum fixé à l'Article 5 des
présents Statuts; dans ce cas, l'assemblée délibère sans quorum de présence et la dissolution peut être prononcée par
les actionnaires possédant un quart des votes des actions représentées à l'assemblée.
La convocation doit se faire de façon à ce que l'assemblée soit tenue dans le délai de quarante jours à partir de la
constatation que les actifs nets de la Société sont devenus inférieurs aux deux tiers respectivement au quart du capital
minimum, suivant le cas concret.
Art. 29. Liquidation. La liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou
morales nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
144273
Art. 30. Modifications des Statuts. L'assemblée générale des actionnaires peut modifier les présents Statuts statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises par la Loi de 1915.
Art. 31. Déclaration. Les mots, bien qu'écrits au masculin englobent également le genre féminin, les mots «personnes»
ou «actionnaires» englobent également les sociétés, associations et tout autre groupe de personnes constitué ou non
sous forme de société ou d'association.
Art. 32. Loi Applicable. Pour tous les points non spécifiés dans les présents Statuts, les parties se réfèrent et se
soumettent aux dispositions de la Loi de 1915 ainsi qu'à la Loi de 2007, telles que ces lois ont été ou seront modifiées
par la suite.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) La première année sociale commence le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2008.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2009.
<i>Souscription et Paiementi>
Les parties comparantes ayant ainsi arrêté les Statuts de la Société, lesdites comparantes, représentées comme dit est,
déclarent souscrire le capital comme suit:
1) BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A., précitée, déclare souscrire à trois cents actions sans désignation de
valeur nominale, résultant en un paiement total de trente mille euro (EUR 30.000,-).
2) DEGROOF HOLDING LUXEMBOURG S.A., précitée, déclare souscrire à dix actions sans désignation de valeur
nominale, résultant en un paiement total de mille euro (EUR 1.000,-).
Ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme de trente et un
mille euros (31.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire
instrumentant qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'Article 26 de la Loi de 1915 et
déclare expressément qu'elles sont remplies.
<i>Fraisi>
Le montant des frais qui incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution est évalué
approximativement à six mille euros (EUR 6.000,-).
<i>Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnairesi>
Les comparantes pré qualifiées, dûment représentées, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant
comme dûment convoquées, se sont ensuite constituées en assemblée générale extraordinaire et ont pris à l'unanimité
les résolutions suivantes:
I. Sont nommés administrateurs, leur mandat expirant lors de l'assemblée générale annuelle de l'année 2009:
M. Alain Léonard
Administrateur-délégué, DEGROOF GESTION INSTITUTIONNELLE - LUXEMBOURG, né à Ixelles (Belgique) le 18
mars 1968, demeurant professionnellement au 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg
M. Donald Villeneuve
Directeur-Adjoint, BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A., né à Québec (Canada) le 23 avril 1963, demeurant
professionnellement au 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg
M. Olivier Masse
Sous-Directeur, BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A., né à Soignies (Belgique) le 22 janvier 1968, demeurant
professionnellement au 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg
II. Est nommée réviseur d'entreprises, son mandat expirant lors de l'assemblée générale annuelle de l'année 2009:
KPMG AUDIT S.à r.l., 31, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 103.590
III. L'adresse de la Société est fixée au 12, rue Eugène Ruppert, L- 2453 Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande des comparantes, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande des mêmes comparantes et en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparantes, celui-ci a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: J.-M. Gelhay, M. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 2007, LAC/2007/37304. — Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt
Pour copie conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
144274
Luxembourg, le 3 décembre 2007.
G. Lecuit.
Référence de publication: 2007138831/220/1368.
(070166197) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2007.
InstitutionalOpti-Cash, Fonds Commun de Placement.
Die Änderungsvereinbarung zum Verwaltungs- und Sonderreglement des InstitutionalOpti-Cash, welche am 2. No-
vember 2007 in Kraft trat, wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 30. Oktober 2007.
UNION INVESTMENT LUXEMBOURG S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2007140161/685/13.
Enregistré à Luxembourg, le 5 décembre 2007, réf. LSO-CL01161. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070166599) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2007.
cominvest Fund, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement betreffend den Fonds cominvest FUND, welcher von der cominvest ASSET MANAGE-
MENT S.A. verwaltet wird, wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg hinterlegt.
Zur Veröffentlichung im Luxemburger Amtsblatt, Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
cominvest ASSET MANAGEMENT S.A.
Unterschrift
Référence de publication: 2007142439/267/12.
Enregistré à Luxembourg, le 28 novembre 2007, réf. LSO-CK07789. - Reçu 56 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070170066) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2007.
LRI Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 1C, Parc d'Activité Syrdall.
R.C.S. Luxembourg B 28.101.
Der Teilfonds E.I. CAPITAL - WELT-KASKO 100 (WKN 662548 , ISIN-Code LU0152990619) wurde zum 10. De-
zember 2007 aufgelöst. Der Liquidationserlös je Anteil beträgt 12,754 Euro. Etwaige Liquidationserlöse, welche nicht
innerhalb von 6 Monaten an die Anteilinhaber verteilt werden konnten, werden gemäß Art. 12 Absatz 4 des Allg. Ver-
waltungsreglements bei der «Caisse des Consignations» in Luxemburg bis zum Ablauf der Verjährungsfrist hinterlegt.
Munsbach, im Dezember 2007.
LRI INVEST S.A..
Référence de publication: 2007146280/755/11.
GIP Massiv, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg zur Einsicht hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 19. Dezember 2007.
LRI INVEST S.A.
Unterschrift
Référence de publication: 2007144192/2501/12.
Enregistré à Luxembourg, le 7 décembre 2007, réf. LSO-CL02005. - Reçu 60 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070173725) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2007.
VMP EuroBlue Systematic, Fonds Commun de Placement.
144275
Das Sonderreglement wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg zur Einsicht hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 19. Dezember 2007.
VMP EuroBlue SYSTEMATIC
Unterschrift
Référence de publication: 2007144523/2501/12.
Enregistré à Luxembourg, le 6 décembre 2007, réf. LSO-CL01754. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070173722) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2007.
Sanpaolo IMI International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 12, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 7.533.
L'an deux mille sept, le quatorze décembre, à Luxembourg.
Devant Nous, Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est tenue une Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société SANPAOLO IMI INTERNATIO-
NAL S.A. (la «Société»), une société anonyme constituée sous le droit luxembourgeois, ayant son siège social 12, avenue
de la liberté, L-1930 Luxembourg,
constituée à Luxembourg sous la dénomination de EURAFIM HOLDINGS SOCIETE FINANCIERE S.A. par acte de M
e
Robert Elter, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 10 mars 1967, publié au Mémorial C numéro 50 du
26 avril 1967,
dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois le 27 mars 2007 aux termes d'un acte reçu par le notaire Delvaux,
modifications qui ont été publiées au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1994 du 15 septembre
2007.
L'assemblée est présidée par M. Norbert Becker, employé privé, demeurant à L-8131 Bridel, 40, rue des Genêts.
Le Président désigne comme secrétaire M. Bruno Eynard, administrateur de société, demeurant professionnellement
à Luxembourg, 12, avenue de la Liberté.
L'assemblée élit aux fonctions de scrutateur M. Giampiero D'Urzo, employé privé, demeurant professionnellement à
Luxembourg, 12, avenue de la Liberté.
Le Président déclare et demande au notaire d'acter ce qui suit:
I. Les actionnaires représentés à la présente assemblée et le nombre des actions détenues par chacun d'eux sont
renseignés sur une liste de présence signée par les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres
du bureau de l'assemblée. Ladite liste et les procurations signées ne varietur par les membres du bureau demeureront
jointes à l'original du présent acte et seront enregistrées avec celui-ci.
II. Il résulte de ladite liste de présence que sur 2.000.000 d'actions émises, représentant le capital social total de EUR
768.000.000,-, toutes les actions sont dûment représentées à la présente assemblée et qu'en conséquence l'assemblée
est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur les points de l'ordre du jour.
III. L'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire est le suivant:
1) Approbation et ratification du projet de fusion daté 26 octobre 2007;
2) Approbation de la fusion de la Société avec la société INTESA HOLDING INTERNATIONAL S.A., une société
luxembourgeoise ayant son siège social à Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri:
- sur présentation du rapport du Conseil d'administration de la Société en relation avec le Projet de Fusion publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations à Luxembourg, n
o
2546 en date du 9 novembre 2007 et déposé auprès
du registre de commerce de Luxembourg, et
- sur présentation du rapport de révision prescrit par l'article 266 de la loi sur les sociétés commerciales,
3) Acceptation du transfert de tous les avoirs activement et passivement de la Société, en contrepartie de l'attribution
à l'actionnaire de la Société de titres nouvellement émis par INTESA HOLDING INTERNATIONAL S.A. selon le rapport
d'échange suivant: pour 2.000.000 d'actions ayant chacune une valeur nominale de la EUR 384,- de la Société, l'actionnaire
de la Société recevra 3.714.757 actions d'une valeur nominale de EUR 311 de INTESA HOLDING INTERNATIONAL
S.A. assorties d'une prime d'émission totale de EUR 199.669.488,37, sans paiement d'une soulte en espèces;
4) Constatation, que par suite de la fusion, la Société sera dissoute, que toutes les anciennes actions émises seront
annulées du fait que l'actif et le passif de la Société seront considérés comme transférés à INTESA HOLDING INTER-
NATIONAL S.A. au jour de la prise d'effet tel que défini dans le Projet de Fusion;
5) Décharge donnée au conseil d'administration
6) Divers;
144276
IV. Le projet de fusion en date du 26 octobre 2007 dont question à l'ordre du jour de l'assemblée a été publié au
Mémorial C n. 2546 en date du 9 novembre 2007 (le «Projet de Fusion»).
Après que l'assemblée ait approuvé les déclarations qui précèdent, le secrétaire de l'assemblée a lu le rapport du
conseil d'administration de la Société et le rapport du réviseur d'entreprises unique mandaté par les conseils d'adminis-
tration de la Société et de INTESA HOLDING INTERNATIONAL S.A. à la suite d'une ordonnance rendue par Madame
la 1
er
Vice-Présidente du Tribunal d'Arrondissement, Président du Tribunal de Commerce de et à Luxembourg en date
du 9 novembre 2007 mentionné à l'ordre du jour, ce dernier rapport aboutissant à la conclusion suivante:
«A notre avis, le projet de fusion respecte les formes prescrites par la loi luxembourgeoise sur les sociétés commer-
ciales.
Sous réserve de l'approbation par les assemblées générales des actionnaires des deux sociétés concernées qui se
tiendront le 14 décembre 2007 pour approuver la fusion, sur base des vérifications effectuées telles que décrites ci-dessus,
nous n'avons pas d'observation à formuler sur le caractère raisonnable et pertinent du rapport d'échange retenu dans le
projet de fusion. La méthode d'évaluation adoptée par les conseils d'administration pour la détermination du rapport
d'échange et la valeur à laquelle cette méthode aboutit sont adéquates dans les circonstances données (...)»
En conformité avec l'article 271 de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales (la «Loi»), le notaire instru-
mentant déclare avoir vérifié et certifie l'existence et la légalité des actes et formalités exécutés par la Société en relation
avec la fusion, comme suit:
- le Projet de Fusion contient toutes les indications prescrites par l'article 261 de la Loi et a été publié au moins un
mois avant la présente date,
- les rapports du conseil d'administration des deux sociétés sur la fusion remplissent les conditions de l'article 265 de
la Loi,
- tous les documents requis ont été tenus à la disposition des actionnaires en conformité avec l'article 267 de la Loi
au siège social de la Société au moins un mois avant la date de cette assemblée.
Après avoir entendu les rapports susmentionnés, lesquels rapports resteront annexés au présent acte, ensemble avec
le Projet de Fusion, après avoir examiné les états comptables de la Société et de INTESA HOLDING INTERNATIONAL
au 30 septembre 2007 et au vu des déclarations faites par le notaire instrumentant, l'assemblée a adopté chaque fois par
vote unanime les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide d'approuver et de ratifier le projet de fusion daté 26 octobre 2007.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide d'approuver la fusion de la Société avec la société INTESA HOLDING INTERNATIONAL S.A.,
une société de droit luxembourgeois, la fusion prenant effet du point de vue comptable à partir du 1
er
octobre 2007.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée décide d'accepter le transfert de tous les avoirs activement et passivement de la Société à la société
INTESA HOLDING INTERNATIONAL S.A. en contrepartie de l'attribution aux actionnaires de la Société de titres
nouvellement émis par INTESA HOLDING INTERNATIONAL S.A. selon le rapport d'échange suivant:
pour 2.000.000 actions ayant chacune une valeur nominale de la EUR 384,- de la Société, l'actionnaire de la Société
recevra 3.714.757 actions d'une valeur nominale de EUR 311,- de INTESA HOLDING INTERNATIONAL S.A. assorties
d'une prime d'émission totale de EUR 199.669.488,37, sans paiement d'une soulte en espèces.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée décide d'accepter l'attribution des 3.714.757 actions nouvelles de INTESA HOLDING INTERNATIONAL
S.A. à l'actionnaire de la Société en proportion des actions détenues par celui-ci dans la Société.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée constate que par l'effet de fusion, la Société sera dissoute et que toutes les anciennes actions émises seront
annulées du fait que tous les avoirs activement et passivement de la Société sont considérés comme transférés à la société
INTESA HOLDING INTERNATIONAL S.A. au jour de la prise d'effet tel qu'arrêté dans le Projet de Fusion.
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée accorde décharge au conseil d'administration de la Société pour l'exercice de leurs mandats jusqu'au jour
de la présente assemblée.
L'assemblée remercie spécialement les administrateurs pour l'activité déployée pendant leur mandat.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et le Président ayant rappelé à l'assemblée que la fusion sera seulement effective
après avoir été approuvée par l'assemblée générale des actionnaires de la société INTESA HOLDING INTERNATIONAL
S.A, la séance est levée et le présent acte signé par les membres du bureau et par le notaire.
En foi de quoi, le notaire soussigné a signé et a apposé son sceau à la date désignée ci-avant.
144277
Après lecture du présent document aux comparants, connus du notaire par leurs noms, prénoms, état civil et domicile,
les comparants ont signé avec Nous, le notaire le présent acte.
Signé: N. Becker, B. Eynard, G. D'Urzo, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 2007, LAC/2007/41438. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 décembre 2007.
J. Delvaux.
Référence de publication: 2007145119/208/111.
(070174540) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 décembre 2007.
Swiss Re Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R.C.S. Luxembourg B 25.242.
In the year two thousand and seven, on the twentieth day of December.
Before the undersigned, Maître Jean-Joseph Wagner, notary, residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
1) SWISS RE MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., a société anonyme, incorporated and existing under the laws
of the Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B
72.989, having its registered office at 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg (the «Shareholder»),
here represented by Mrs Katia Gauzès, maître en droit, residing at Luxembourg, by virtue of a proxy given in Lux-
embourg, on 19 December 2007.
The said proxy, initialled ne varietur by the appearing person and the notary, will remain annexed to the present deed
to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party is the sole shareholder of SWISS RE EUROPE S.A. (the Acquiring Company»), a société anonyme,
with registered office at 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the
Luxembourg Trade and Companies Register under number B 25.242, incorporated pursuant to a deed of the notary
Gérard Lecuit, on 5 December 1986, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n
o
61 dated 13
March 1987. The articles have been amended last time pursuant to a notarial deed of the undersigned notary dated 13
September 2007, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n
o
2510 dated 6 November 2007.
The present deed is further enacted in the presence of:
2) SWISS RE EUROPE S.A., aforementioned, acting in its capacity as sole shareholder of SWISS RE LIFE & HEALTH
NEDERLAND N.V., a company with limited liability (naamloze vennootschap) incorporated and existing under the laws
of The Netherlands, having its seat in Amsterdam, its address at 1183 AT Amstelveen, the Netherlands, Professor J.H.
Bavincklaan 2, filed at the Amsterdam Trade Register under number 33253616 and with N.V. number: 477798 (the
«Disappearing Company»),
here represented by Mrs Katia Gauzès, maître en droit, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given in Zurich,
on 20 December 2007.
The said proxy, initialled ne varietur by the appearing person and the notary, will remain annexed to the present deed
to be filed at the same time with the registration authorities.
The Acquiring Company and the Disappearing Company may hereinafter also jointly be referred to as the «Merging
Companies».
In the presence of the Disappearing Company, the Shareholder, representing the whole share capital of the Acquiring
Company, acting in place of the extraordinary general meeting of shareholders, then declared:
1. Intention to merge. The Merging Companies intend to realise a merger within the meaning of Chapters 1, 2 and 3
of Part 7, Book 2 of the Dutch Civil Code, as well as of section XIV of the Luxembourg Law of 10 August 1915 governing
commercial companies, as amended (the «1915 Law») (with reference to articles 43 and 48 of the EC Treaty and with
due observance of the requirements under Directive 2005/56/EC of the European Parliament and of the Council of 26
October 2005 relating to cross-border mergers of limited liability companies and Council Regulation (EC) No 2157/2001
of 8 October 2001 on the Statute for a European Company, each in as far as applicable), upon which merger the Acquiring
Company shall acquire the entire equity (gehele vermogen) of the Disappearing Company under universal succession of
title (algemene titel) and as a consequence whereof the Disappearing Company shall cease to exist, being dissolved without
liquidation.
2. Dissolution, bankruptcy, suspension of payments. None of the Merging Companies has been dissolved or declared
bankrupt or has been granted suspension of payments.
144278
3. Joint Merger Proposal. A joint merger proposal as referred to in article 2:312 of the Dutch Civil Code and article
261 of the 1915 Law has been prepared by the Board of Directors of the Acquiring Company and by the Management
Board of the Disappearing Company, which draft joint merger proposal was approved by the Board of Directors of the
Acquiring Company and by the Management Board of the Disappearing Company as appears from the following two (2)
board resolutions: the joint merger proposal was executed on 9 November 2007 by the Board of Directors of the
Acquiring Company and on 9 November 2007 by the Management Board of the Disappearing Company.
The joint merger proposal was further approved by the sole shareholder of the Acquiring Company and by the sole
shareholder of the Disappearing Company respectively, both in the exercise of the faculties of the respective shareholders'
meeting, as appears from the two (2) resolutions executed on 9 November 2007 by the sole shareholder of the Acquiring
Company and on 9 November 2007 by the sole shareholder of the Disappearing Company.
4. Joint Explanatory Memorandum. A joint explanatory memorandum as referred to in article 2:313 paragraph 1 of
the Dutch Civil Code has been prepared by the Board of Directors of the Acquiring Company and by the Management
Board of the Disappearing Company, which draft joint explanatory memorandum was approved by the Board of Directors
of the Acquiring Company and by the Management Board of the Disappearing Company as appears from the following
two (2) board resolutions: the joint explanatory memorandum was executed on 9 November 2007 by the Board of
Directors of the Acquiring Company and on 9 November 2007 by the Management Board of the Disappearing Company.
The joint explanatory memorandum was further approved by the sole shareholder of the Acquiring Company and by
the sole shareholder of the Disappearing Company respectively, both in the exercise of the faculties of the shareholders'
meeting, as appears from two (2) resolutions executed on 9 November 2007 by the sole shareholder of the Acquiring
Company and on 9 November 2007 by the sole shareholder of the Disappearing Company.
5. Annual accounts, interim balance sheet. The last financial year of each of the Merging Companies, on which annual
accounts were adopted, ended on 31 December 2006.
As the joint merger proposal was filed after 30 June 2007, therefore more than six (6) months following the close of
the latest financial year of each of the Merging Companies on which annual accounts were adopted, an interim balance
sheet (tussentijdse vermogensopstelling) as referred to in article 2:313 paragraph 2 of the Dutch Civil Code and article
267 of the 1915 Law, in respect of each of the Merging Companies has been drawn up.
The interim balance sheet of each of the Merging Companies refers to the situation of the equity as of 30 September
2007 of each of the Merging Companies while (i) the filing of the merger proposal took place on 14 November 2007 in
The Netherlands, so that the requirements of article 2:313 paragraph 2 second sentence of the Dutch Civil Code have
been fulfilled and (ii) the merger proposal was adopted and executed by the Board of Directors of the Acquiring Company
on 9 November 2007, so that the requirements of article 267 of the 1915 Law have been fulfilled.
6. Filing merger documents. On 14 November 2007 the Disappearing Company deposited the joint merger proposal
and the other documents referred to in article 2:314 paragraph 1 of the Dutch Civil Code at the offices of the Amsterdam
Trade Register.
The Merging Companies deposited the joint merger proposal, the joint explanatory memorandum thereon, and the
other documents as referred to in article 2:314 paragraphs 1 and 2 of the Dutch Civil Code and article 267 of the 1915
Law at the offices of the Acquiring Company and the Disappearing Company respectively, as appears from a statement
of the Board of Directors of the Acquiring Company and the Management Board of the Disappearing Company respec-
tively, dated 14 November 2007, which statement also confirms that the documents which have been open for inspection
at the offices of the Merging Companies for shareholders shall be open for inspection for the shareholders for a term of
six (6) months following 14 November 2007 at the offices of the Acquiring Company.
The requirements of article 2:314 paragraphs 1 and 2 of the Dutch Civil Code and article 267 of the 1915 Law have
been fulfilled.
7. Announcements. On 14 November 2007 the Merging Companies announced, in accordance with article 2:314
paragraph 3 of the Dutch Civil Code in two nationally distributed newspapers NRC Handelsblad and Volkskrant, as well
as in the Dutch national Gazette (Staatscourant) and on 17 November 2007 in a nationally distributed Luxembourg
newspaper (d'Wort), that the filings as referred to under clause 6. above took place, stating the Amsterdam Trade Register
where those documents have been filed and stating the address of the offices of each of the Merging Companies.
On 19 November 2007 the Acquiring Company published the joint merger proposal, in accordance with article 262
of the 1915 Law, in the Luxembourg national Gazette (Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations).
8. Notification Amsterdam Trade Register. On 17 December 2007 the Amsterdam Trade Register notified in writing
to Stibbe that the joint merger proposal and the other documents referred to in article 2:314 paragraph 1 of the Dutch
Civil Code have been open for inspection for the public at the Amsterdam Trade Register since 14 November 2007.
9. Statement of no-opposition. On 18 December 2007 the Court Registry of the District Court in Amsterdam issued
a statement in evidence of the fact that no creditors of the Merging Companies, during the one (1) month period since
the publication of the announcement described in clause 7. above, have filed a petition of opposition against the joint
merger proposal.
144279
10. Statement of the Management Board of the Disappearing Company and of the Board of Directors of the Acquiring
Company. On 18 December 2007 the Board of Directors of the Acquiring Company and the Management Board of the
Disappearing Company have executed a statement stating that following the execution of the joint merger proposal and
the joint explanatory memorandum, no major changes in the circumstances have occurred which have affected the in-
formation contained in the joint merger proposal or in the joint explanatory memorandum thereon.
The Shareholder hereby wishes to adopt a resolution to merge the Acquiring Company with the Disappearing Com-
pany in accordance with the text of the joint merger proposal.
11. Shareholder's resolutions to merge. On 18 December 2007 the shareholder's meeting of the Disappearing Com-
pany has adopted a resolution to merge with the Acquiring Company in accordance with the text of the joint merger
proposal, as appears from the draft minutes of that meeting to be drawn up by a notarial deed of record and to be
executed before a legal substitute of P.H.N. Quist, civil-law notary in Amsterdam.
12. Certificate on the pre-merger acts and formalities. On 18 December 2007, a legal substitute of P.H.N. Quist, civil-
law notary in Amsterdam, issued a certificate stating that all Dutch pre-merger acts and formalities required for this cross
border merger have been observed.
13. Other.
a. No special procedure
The articles of association of the Acquiring Company as they read since the latest amendment thereto dated 13
September 2007 and the articles of association of the Disappearing Company as they read since the latest amendment
thereto dated 8 November 2007 both do not prescribe a special procedure with respect to resolutions regarding a
merger.
b. Depositary receipts, pledge, usufruct
In neither of the Merging Companies depositary receipts for have been issued, nor has a right of usufruct or a right of
pledge been established on any share or membership, as the case may be, in the Merging Companies.
c. Works Council
A works council has been instituted within the Disappearing Company. Regarding the merger, such works council has
given a positive advice, as referred to in article 25 of the Dutch Works Council Act (Wet op ondernemingsraden).
d. SER-resolution Merger Code of Conduct 2000
The SER-resolution Merger Code of Conduct 2000 (SER-besluit Fusiegedragsregels 2000) is not applicable with respect
to this merger as this merger is carried out between a mother company and its wholly-owned subsidiary.
e. Articles of association
The articles of association of the Acquiring Company shall not be amended until the merger with the Disappearing
Company takes effect.
The articles of association of the Disappearing Company shall not be amended until the merger with the Acquiring
Company takes effect.
f. Filing and publication
The undersigned notary will file a copy of this deed with the Luxembourg Trade and Companies Register. This deed
shall thereafter be published in the Luxembourg national Gazette (Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations).
g. Special entitlements
There are no legal or natural persons who have any special right vis-à-vis the Disappearing Company, so that no rights
or remuneration need to be granted or will be granted or allowed to any such legal or natural persons.
h. Advantages
Neither the members of the Board of Directors of the Acquiring Company, nor the members of the Management
Board of the Disappearing Company, nor the independent auditor of the Acquiring Company nor any third party involved
in the contemplated merger, shall be granted any remuneration or benefit of any kind in connection with the merger.
i. Board of Directors
The composition of the Board of Directors of the Acquiring Company shall not be changed until the merger with the
Disappearing Company takes effect.
The Shareholder, representing the whole share capital of the Acquiring Company, acting in place of the extraordinary
general meeting of shareholders, then took the following resolutions:
1. Approval of Merger
The Shareholder, being the sole shareholder of the Acquiring Company, hereby resolves to approve the merger with
the Disappearing Company, which is wholly-owned by the Acquiring Company.
The Shareholder acknowledges that the merger shall become effective once the merger is legally effective in Luxem-
bourg and in The Netherlands. The merger shall become effective in Luxembourg upon the publication of this notarial
deed in the Luxembourg national Gazette (Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations), which shall be carried out
on or around 28 December 2007. Upon the condition that the Dutch notarial deed of merger be executed on 31 De-
144280
cember 2007, the merger shall become effective in The Netherlands as from 1 January 2008 at 0:00 a.m., as of which date
the Disappearing Company shall cease to exist, being dissolved without liquidation, and as of which date its assets and
liabilities (gehele vermogen) shall be transferred by operation of law to the Acquiring Company under universal succession
of title (algemene titel). The merger will consequently be effective on 1 January 2008 at 0:00 a.m.
2. Cancellation of the share owned by the Disappearing Company in the capital of the Acquiring Company
It is intended that on 31 December 2007 the Disappearing Company will contribute to the Acquiring Company the
economic risk and benefit of its business (such economic risk and benefit of its business being all rights and all entitlements
relating to the ownership of the business' assets and liabilities, other than the legal title to those rights and entitlements)
(the «Contribution») against the issue of one (1) share without nominal value in the capital of the Acquiring Company
(the «Share»).
Following the Contribution, the Disappearing Company will own the Share, which Share shall be transferred under
universal succession of title (algemene titel) to the Acquiring Company in the context of the present merger.
The Shareholder hereby resolves to cancel the Share effective 1 January 2008 at 0:00 a.m. and to grant a power of
attorney to any director of the Acquiring Company as well as to the general manager of the Acquiring Company, with
full power of substitution, in order to register such cancellation of the Share in the share register of the Acquiring
Company.
3. Financial accounting
The Shareholder hereby resolves that the financial data of the Disappearing Company shall be accounted for as of 1
January 2008 in the annual accounts of the Acquiring Company.
Following the merger, the obligations regarding the annual accounts of the Disappearing Company shall rest with the
Acquiring Company, with due observance of the provisions of article 261 of the 1915 Law and of article 2:321 of the
Dutch Civil Code.
The undersigned notary hereby certifies the existence and legality of the merger and of all acts, documents and for-
malities incumbent upon the Merging Companies pursuant to the law.
<i>Estimate of costs and expensesi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Acquiring Company or which
shall be charged to it in connection with the present deed, have been estimated by the undersigned notary at about fifteen
thousand euro.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on the request of the above ap-
pearing parties, the present deed is worded in English followed by a German translation; on the request of the same
appearing parties and in case of divergences between the English and the German text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder of the appearing party, known to the notary by name, first name,
civil status and residence, the said proxy holder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
Es folgt die deutsche Übersetzung des Textes:
Im Jahre zweitausendsieben, am zwanzigsten Dezember.
Vor dem Unterzeichneten Maître Jean-Joseph Wagner, Notar, mit Sitz in Sassenheim, Großherzogtum Luxemburg.
Erschienen:
1) SWISS RE MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., eine im Großherzogtum Luxemburg gemäß dem luxemburgi-
schen Recht bestehende und gegründete société anonyme, eingetragen im luxemburgischen Handels- und Gesellschafts-
register unter der Nummer B 72.989, mit Gesellschaftssitz in 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxemburg,
Großherzogtum Luxemburg, («Aktionär»),
hier vertreten durch Katia Gauzès, maître en droit, wohnhaft in Luxemburg, gemäß einer privatschriftlicher Vollmacht,
ausgestellt in Luxemburg am 19. Dezember 2007;
Die besagte Vollmacht, nach Unterzeichnung ne varietur durch die erschienene Person und den Notar, wird dieser
Urkunde angehängt um mit derselben zur Eintragung angemeldet zu werden.
Bei der erschienenen Partei handelt es sich um den einzigen Aktionär der SWISS RE EUROPE S.A. («übernehmende
Gesellschaft»), einer société anonyme mit Gesellschaftssitz in 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxemburg, Großherzog-
tum Luxemburg, unter der Nummer B 25.242 im luxemburgischen Handels- und Gesellschaftsregister registriert, am 5.
Dezember 1986 gemäß einer Urkunde des Notars Gérard Lecuit gegründet, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations Nr. 61 vom 13. März 1987. Die Satzung wurde zuletzt gemäß einer notariellen Urkunde des
unterzeichneten Notars vom 13. September 2007 geändert. Die Änderung wurde im Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations n°2510 vom 6. November 2007 veröffentlicht.
Bei der vorliegenden Urkunde ist des Weiteren anwesend:
2) die vorstehend genannte Gesellschaft SWISS RE EUROPE S.A., die in ihrer Funktion als einziger Aktionär von RE
LIFE & HEALTH NEDERLAND N.V. handelt, einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung (naamloze vennootschap), die
gemäß dem niederländischen Recht gegründet wurde und gemäß diesem existiert, mit Sitz in Amsterdam in 1183 AT
144281
Amstelveen, Niederlande, Professor J.H. Bavincklaan 2, unter der Nummer 33253616 im Handelsregister der Stadt Ams-
terdam eingetragen und mit N.V. Nummer: 477798 («übernommene Gesellschaft»),
hier vertreten durch Katia Gauzès, maître en droit, wohnhaft in Luxemburg, gemäß einer privatschriftlicher Vollmacht,
ausgestellt in Zürich, am 20. Dezember 2007;
Die besagte Vollmacht, nach Unterzeichnung ne varietur durch die erschienene Person und den Notar, wird dieser
Urkunde angehängt um mit derselben zur Eintragung angemeldet zu werden.
Die übernehmende Gesellschaft und die übernommene Gesellschaft werden im Folgenden auch gemeinsam als «fusi-
onierende Gesellschaften» bezeichnet.
In Anwesenheit der übernommenen Gesellschaft erklärt der Aktionär, der das gesamte Aktienkapital der übernehm-
enden Gesellschaft vertritt und anstelle der außergewöhnlichen Hauptversammlung der Aktionäre handelt, Folgendes:
1. Fusionsabsicht. Die fusionierenden Gesellschaften beabsichtigen, gemäß dem Inhalt der Kapitel 1, 2 und 3 von Teil
7, Buch 2 des niederländischen Zivilgesetzbuches sowie Abschnitt XIV der aktuellen Fassung des luxemburgischen Ge-
setzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften («Gesetz von 1915») (mit Bezugnahme auf Artikel 43 und 48 des
EG-Vertrages und in ordnungsgemäßer Einhaltung der Anforderungen von Richtlinie 2005/56/EG des Europaparlamentes
und des Rates vom 16. Oktober 2005 über die Verschmelzung von Kapitalgesellschaften aus verschiedenen Mitgliedstaaten
und Verordnung (EG) Nr. 2157/2001 vom 8. Oktober 2001 über das Statut der Europäischen Gesellschaft, jeweils in dem
geltenden Umfang), eine Fusion vorzunehmen, nach der die übernehmende Gesellschaft das gesamte Kapital (gehele
vermogen) der übernommenen Gesellschaft unter universeller Gesamtrechtsnachfolge (algemene titel) übernimmt und
die übernommene Gesellschaft ohne Liquidierung aufgelöst wird und aufhört zu existieren.
2. Auflösung, Konkurs, Zahlungsaufschub. Keine der fusionierenden Gesellschaften wurde aufgelöst oder für zahlungs-
unfähig erklärt, und keiner der beiden Gesellschaften wurde ein Zahlungsaufschub gewährt.
3. Gemeinsames Fusionsangebot. Der Verwaltungsrat der übernehmenden Gesellschaft und die Geschäftsführung der
übernommenen Gesellschaft haben ein gemeinsames Fusionsangebot vorbereitet, wie in Artikel 2:312 des niederländi-
schen Zivilgesetzbuches und Artikel 261 des Gesetzes von 1915 vorgesehen. Diesem gemeinsamen Fusionsangebot hat
der Verwaltungsrat der übernehmenden Gesellschaft und die Geschäftsführung der übernommenen Gesellschaft zuge-
stimmt, wie aus den zwei (2) folgenden Beschlüssen hervorgeht: das gemeinsame Fusionsangebot wurde am 9. November
vom Verwaltungsrat der übernehmenden Gesellschaft und am 9. November von der Geschäftsführung der übernomme-
nen Gesellschaft unterzeichnet.
Dem gemeinsamen Fusionsangebot wurde des Weiteren jeweils vom einzigen Aktionär der übernehmenden Gesell-
schaft und vom einzigen Aktionär der übernommenen Gesellschaft, in Ausübung ihrer Befugnisse als die jeweilige
Aktionärsversammlung, zugestimmt, wie aus den zwei (2) Beschlüssen hervorgeht, die am 9. November 2007 vom einzigen
Aktionär der übernehmenden Gesellschaft und am 9. November 2007 vom einzigen Aktionär der übernommenen Ge-
sellschaft unterzeichnet wurden.
4. Gemeinsamer Erläuterungsbericht. Der Verwaltungsrat der übernehmenden Gesellschaft und die Geschäftsführung
der übernommenen Gesellschaft haben einen gemeinsamen Erläuterungsbericht vorbereitet, wie in Artikel 2:313, Absatz
1 des niederländischen Zivilgesetzbuches vorgesehen. Dieser gemeinsame Erläuterungsbericht wurde vom Verwaltungsrat
der übernehmenden Gesellschaft und von der Geschäftsführung der übernommenen Gesellschaft angenommen, wie aus
den zwei (2) folgenden Beschlüssen hervorgeht: Der gemeinsame Erläuterungsbericht wurde am 9. November vom Ver-
waltungsrat der übernehmenden Gesellschaft und am 9. November von der Geschäftsführung der übernommenen
Gesellschaft unterzeichnet.
Dem gemeinsamen Erläuterungsbericht wurde des Weiteren jeweils vom einzigen Aktionär der übernehmenden Ge-
sellschaft und vom einzigen Aktionär der übernommenen Gesellschaft, in Ausübung ihrer Befugnisse als jeweilige
Aktionärsversammlung, zugestimmt, wie aus den zwei (2) Beschlüssen hervorgeht, die am 9. November 2007 vom einzigen
Aktionär der übernehmenden Gesellschaft und am 9. November 2007 vom einzigen Aktionär der übernommenen Ge-
sellschaft unterzeichnet wurden.
5. Jahresabschluss, Zwischenbilanz. Das letzte Geschäftsjahr der beiden fusionierenden Gesellschaften, für das ein
Jahresabschluss verabschiedet wurde, endete am 31. Dezember 2006.
Da das gemeinsame Fusionsangebot nach dem 30. Juni 2007 eingereicht wurde, also mehr als sechs (6) Monate nach
Ende des letzten Geschäftsjahres der beiden fusionierenden Gesellschaften, für das ein Jahresabschluss verabschiedet
wurde, wurde, wie in Artikel 2:313 Absatz 2 des niederländischen Zivilgesetzbuches und Artikel 267 des Gesetzes von
1915 für beide fusionierende Gesellschaften eine Zwischenbilanz (tussentijdse vermogensopstelling) erstellt.
Die Zwischenbilanz der beiden fusionierenden Gesellschaften bezieht sich auf die Finanzlage zum 30. September 2007
der beiden fusionierenden Gesellschaften. (i) Das Fusionsangebot wurde am 14. November 2007 in den Niederlanden
eingereicht und die Anforderungen von Artikel 2:313 Absatz 2, zweiter Satz, des niederländischen Zivilgesetzbuches
wurden somit erfüllt. (ii) Das Fusionsangebot wurde vom Verwaltungsrat der übernehmenden Gesellschaft am 9. No-
vember angenommen und unterzeichnet und die Anforderungen von Artikel 267 des Gesetzes von 1915 wurden somit
ebenfalls erfüllt.
144282
6. Einreichen von Fusionsdokumenten. Am 14. November 2007 reichte die übernommene Gesellschaft das gemeinsame
Fusionsangebot und die weiteren Dokumente, die in Artikel 2:314, Absatz 1 des niederländischen Zivilgesetzbuches
genannt werden, beim Handelsregister der Stadt Amsterdam ein.
Die fusionierenden Gesellschaften haben das gemeinsame Fusionsangebot, den gemeinsamen Erläuterungsbericht so-
wie die weiteren Dokumente, die in Artikel 2:314 Absätze 1 und 2 des niederländischen Zivilgesetzbuches und Artikel
267 des Gesetzes von 1915 genannt werden, jeweils bei den Sitzen der übernehmenden Gesellschaft und der übernom-
menen Gesellschaft deponiert, wie jeweils aus der Erklärung des Verwaltungsrates der übernehmenden Gesellschaft und
der Geschäftsführung der übernommenen Gesellschaft vom 14. November 2007 hervorgeht. Diese Erklärung bestätigt
außerdem, dass die Dokumente, die bei den beiden fusionierenden Gesellschaften für die Aktionäre zur Prüfung hinterlegt
wurden, letzteren ab dem 14. November 2007 sechs (6) Monate lang am Sitz der übernehmenden Gesellschaft zur Prüfung
zur Verfügung stehen werden.
Die Anforderungen von Artikel 2:314 Absätze 1 und 2 des niederländischen Zivilgesetzbuches und von Artikel 167
des Gesetzes von 1915 wurden erfüllt.
7. Bekanntmachungen. Am 14. November 2007 haben die fusionierenden Gesellschaften gemäß Artikel 2:314 Absatz
3 des niederländischen Zivilgesetzbuches in zwei landesweit erscheinenden Zeitungen, NRC Handelsblad und Volkskrant
sowie im niederländischen nationalen Amtsblatt (Staatscourant) und am 17. November 2007 in einer in Luxemburg lan-
desweit erhältlichen Zeitung (d'Wort) bekannt gegeben, dass die Einreichungen, wie in Punkt 6. hiervor beschrieben,
erfolgt sind. In dieser Ankündigung wurden das Handelsregister der Stadt Amsterdam, bei dem diese Dokumente einge-
reicht wurden, sowie die Adresse der beiden fusionierenden Gesellschaften genannt.
Am 19. November 2007 hat die übernehmende Gesellschaft das gemeinsame Fusionsangebot, gemäß Artikel 262 des
Gesetzes von 1915, im nationalen luxemburgischen Amtsblatt (Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations) veröf-
fentlicht.
8. Benachrichtigung Handelsregister Amsterdam. Am 17. Dezember 2007 hat das Handelsregister Amsterdam durch
eine schriftliche Mitteilung Stibbe darüber benachrichtigt, dass das gemeinsame Fusionsangebot und die weiteren Doku-
mente, die in Artikel 2:314, Absatz 1 des niederländischen Zivilgesetzbuchs genannt werden, der Öffentlichkeit seit dem
14. November 2007 im Handelsregister Amsterdam zur Verfügung stehen.
9. Erklärung, dass keine Einwände vorliegen. Am 18. Dezember 2007 hat die Geschäftsstelle des Bezirksgerichts Ams-
terdam eine Erklärung abgegeben, die belegt, dass kein Gläubiger der fusionierenden Gesellschaften während des ersten
(1) Monats seit der Veröffentlichung der in Punkt 7 hiervor beschriebenen Ankündigung aufgrund von Einwänden gegen
das gemeinsame Fusionsangebot einen entsprechenden Antrag eingereicht hat.
10. Erklärung der Geschäftsführung der übernommenen Gesellschaft und des Verwaltungsrates der übernehmenden
Gesellschaft. Am 18. Dezember 2007 haben der Verwaltungsrat der übernehmenden Gesellschaft und die Geschäftsfüh-
rung der übernommenen Gesellschaft eine Erklärung unterzeichnet, aus der hervorgeht, dass nach der Unterzeichnung
des gemeinsamen Fusionsangebots und des gemeinsamen Erläuterungsberichts keine wesentlichen Änderungen aufge-
treten sind, die die Informationen beeinflusst haben, die in dem gemeinsamen Fusionsangebot oder dem gemeinsamen
Erläuterungsbericht enthalten sind.
Der Aktionär möchte hiermit einen Beschluss annehmen, nach dem die übernehmende Gesellschaft mit der über-
nommenen Gesellschaft gemäß dem Text des gemeinsamen Fusionsangebots fusioniert.
11. Fusionsbeschluss der Aktionäre. Am 18. Dezember 2007 wird die Aktionärsversammlung der übernommenen
Gesellschaft, gemäß dem Wortlaut des gemeinsamen Fusionsangebots, einen Beschluss annehmen, um mit der über-
nehmenden Gesellschaft zu fusionieren, wie aus dem Entwurfsprotokoll dieser Versammlung hervorgeht, welches in Form
einer notariellen Urkunde aufzusetzen und vor einem Vertreter von P. H. N. Quist, Notar in Amsterdam, zu unterzeichnen
ist.
12. Zertifikat über die Handlungen vor der Fusion und Formalitäten. Am 18. Dezember 2007 hat ein Vertreter von P.
H. N. Quist, Notar in Amsterdam, ein Zertifikat ausgestellt, aus dem hervorgeht, dass alle niederländischen Handlungen
im Vorfeld der Fusion sowie alle Formalitäten, die für diese grenzübergreifende Fusion erforderlich sind, befolgt wurden.
13. Sonstiges.
a. Kein spezielles Verfahren
Die Satzung der übernehmenden Gesellschaft in ihrer aktuellen Fassung vom 13. September 2007 und die Satzung der
übernommenen Gesellschaft in ihrer aktuellen Fassung vom 8. November 2007 schreiben keine speziellen Verfahren im
Hinblick auf Beschlüsse über eine Fusion vor.
b. Hinterlegungszertifikate, Verpfändung, Nutznießung
In keiner der fusionierenden Gesellschaften wurden Hinterlegungszertifikate ausgestellt und es wurde kein Recht auf
Nutznießung oder Verpfändung über die Aktien oder Mitgliedschaft in den fusionierenden Gesellschaften gewährt.
c. Betriebsrat
In der übernommenen Gesellschaft wurde ein Betriebsrat gegründet. Der Betriebsrat hat, wie von Artikel 25 des
Betriebsverfassungsgesetzes (Wet op ondernemingsraden) vorgesehen, der Fusion zugestimmt.
144283
d. SER-Beschluss über Fusionsverhaltensregeln 2000
Der SER-Beschluss über Fusionsverhaltensregeln 2000 (SER-besluit Fusiegedragsregels 2000) gilt nicht für diese Fusion,
da sie zwischen einer Muttergesellschaft und deren hundertprozentigen Tochtergesellschaft stattfindet.
e. Satzungen
Die Satzung der übernehmenden Gesellschaft darf bis zum Inkrafttreten der Fusion mit der übernommenen Gesell-
schaft nicht geändert werden.
Die Satzung der übernommenen Gesellschaft darf bis zum Inkrafttreten der Fusion mit der übernehmenden Gesell-
schaft nicht geändert werden.
f. Hinterlegung und Veröffentlichung
Der unterzeichnete Notar wird eine Kopie dieser Urkunde beim luxemburgischen Handels- und Gesellschaftsregister
hinterlegen. Diese Urkunde wird anschließend im luxemburgischen Amtsblatt (Mémorial C, Recueil des Sociétés et As-
sociations) veröffentlicht.
g. Besondere Berechtigungen
Es gibt keine juristische oder natürliche Personen, die gegenüber der übernommenen Gesellschaft über ein spezielles
Recht verfügen, so dass keine Rechte oder Entlohnungen an solche juristischen oder natürlichen Personen gewährt oder
eingeräumt werden müssen.
h. Vorteile
Weder die Verwaltungsratsmitglieder der übernehmenden Gesellschaft, die Mitglieder der Geschäftsführung der
übernommenen Gesellschaft, der unabhängige Wirtschaftsprüfer der übernehmenden Gesellschaft noch eine dritte Partei,
die an der vorliegenden Fusion beteiligt sind, haben in Verbindung mit der Fusion Anspruch auf eine Entlohnung oder
etwaige Vorteile.
i. Verwaltungsrat
Die Zusammensetzung des Verwaltungsrates der übernehmenden Gesellschaft darf bis zum Inkrafttreten der Fusion
mit der übernommenen Gesellschaft nicht geändert werden.
Der Aktionär, der das gesamte Aktienkapital der übernehmenden Gesellschaft vertritt und anstelle der außergewöhn-
lichen Hauptversammlung der Aktionäre handelt, hat im Anschluss folgende Beschlüsse gefasst:
14. Annahme der Fusion. Der Aktionär, als einziger Aktionär der übernehmenden Gesellschaft, beschließt hiermit die
Annahme der Fusion mit der übernommenen Gesellschaft die sich hundertprozentig im Besitz der übernehmenden Ge-
sellschaft befindet.
Der Aktionär erkennt an, dass die Fusion in Kraft treten soll, sobald die Fusion in Luxemburg und in den Niederlanden
rechtskräftig ist. Die Fusion soll in Luxemburg mit der Veröffentlichung dieser notariellen Urkunde im luxemburgischen
Amtsblatt (Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations) rechtskräftig werden, die um den 28. Dezember 2007
erfolgen soll. Vorausgesetzt, dass die niederländische notarielle Fusionsurkunde am 31. Dezember 2007 unterzeichnet
wird, tritt die Fusion ab dem 1. Januar 2008 um 0.00 Uhr in den Niederlanden in Kraft. Ab diesem Zeitpunkt wird die
übernommene Gesellschaft ohne Liquidierung aufgelöst und hört auf zu existieren. Zudem gehen ab diesem Zeitpunkt
ihre Aktiva und Passiva (gehele vermogen) kraft Gesetz unter universaler Gesamtrechtsnachfolge (algemene titel) an die
übernehmende Gesellschaft über. Die Fusion tritt folglich am 1. Januar 2008 um 0.00 Uhr in Kraft.
15. Annullierung der Aktie im Besitz der übernommenen Gesellschaft im Kapital der übernehmenden Gesellschaft. Es
ist beabsichtigt, dass die übernommene Gesellschaft der übernehmenden Gesellschaft am 31. Dezember 2007 ihre wirt-
schaftlichen Unternehmensrisiken und -vorteile (zu den wirtschaftlichen Unternehmensrisiken und -vorteilen zählen alle
Rechte und Ansprüche in Bezug auf den Besitz der Unternehmensaktiva und -passiva, außer dem Rechtsanspruch auf diese
Rechte und Ansprüche) («Übertrag»), gegen die Ausgabe einer (1) Aktie ohne Nennwert am Kapital der übernehmenden
Gesellschaft («Aktie») überträgt.
Nach dem Übertrag besitzt die übernommene Gesellschaft die Aktie, die im Rahmen der vorliegenden Fusion unter
universaler Gesamtrechtsnachfolge (algemene titel) an die übernehmende Gesellschaft übertragen wird.
Der Aktionär beschließt hiermit, die Aktie effektiv zum 1. Januar 2008 um 0.00 Uhr zu annullieren und jedem Ver-
waltungsratsmitglied der übernehmenden Gesellschaft sowie dem General Manager der übernehmenden Gesellschaft
eine Handlungsvollmacht, unter Ermächtigung zur Ernennung von Unterbevollmächtigten, zu erteilen, um diese Annul-
lierung der Aktie im Aktienregister der übernehmenden Gesellschaft zu registrieren.
16. Finanzbuchhaltung. Der Aktionär beschließt hiermit, dass die Finanzdaten der übernommenen Gesellschaft zum 1.
Januar 2008 im Jahresabschluss der übernehmenden Gesellschaft ausgewiesen werden sollen.
In Folge der Fusion werden die Pflichten für den Jahresabschluss der übernommenen Gesellschaft an die übernehmende
Gesellschaft übertragen, gemäß der ordnungsgemäßen Einhaltung der Anforderungen von Artikel 261 des Gesetzes von
1915 und von Artikel 2:321 des niederländischen Zivilgesetzbuches.
Der unterzeichnete Notar bestätigt hiermit die Existenz und die Rechtmäßigkeit der Fusion sowie aller Handlungen,
Dokumente und Formalitäten, denen die fusionierenden Gesellschaften gemäß dem Gesetz obliegen.
144284
<i>Geschätzte Kosten und Ausgabeni>
Die Kosten, Ausgaben, Gebühren und Abgaben in jedweder Form, welche der Gesellschaft aus Anlass gegenwärtiger
Urkunde erwachsen, wurden vom unterzeichneten Notar auf circa fünfzehn tausend geschätzt.
Der unterzeichnete Notar, der englischen Sprache kundig, stellt hiermit fest, dass auf Ersuchen der erschienenen
Parteien diese Urkunde in englischer Sprache verfasst ist, gefolgt von einer Übersetzung in deutscher Sprache. Auf Er-
suchen der erschienenen Parteien ist, im Falle von Abweichungen zwischen dem englischen und dem deutschen Text, die
englische Fassung maßgebend.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Verlesung und Erklärung alles Vorstehenden an den bevollmächtigten der erschienenen Partei, welche dem
Notar mit Namen, Vornamen, Familienstand und Anschrift bekannt ist, unterzeichnet die Erschienene vorliegende Ur-
kunde mit dem Notar.
Gezeichnet: K. Gauzès, J.-J. Wagner.
Einregistriert in Esch an der Alzette, am 20. Dezember 2007. Relation: EAC/2007/16216. — Erhalten 12 Euros.
Der Einnehmer (gezeichnet): Santioni.
Für gleichlautende Ausfertigung, erteilt zwecks Veröffentlichung in Mémorial, Sondersammlung für Gesellschaften und
Vereinigungen.
Beles, den 20. Dezember 2007.
J.-J. Wagner.
Référence de publication: 2007146125/239/405.
(070175479) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2007.
Intesa Sanpaolo Holding International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 44.318.
Statuts coordonnés suite à une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 décembre 2007, acte n
o
905 par-
devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
J. Delvaux.
Référence de publication: 2007145129/208/12.
(070174539) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 décembre 2007.
cominvest Klima Safe Kick 1/2013, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement betreffend den Fonds BOND RELATIVE RETURN, welcher von der cominvest ASSET
MANAGEMENT S.A. verwaltet wird, wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg hinterlegt.
Zur Veröffentlichung im Luxemburger Amtsblatt, Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
cominvest ASSET MANAGEMENT S.A.
Unterschrift
Référence de publication: 2007145193/267/12.
Enregistré à Luxembourg, le 19 novembre 2007, réf. LSO-CK04262. - Reçu 72 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070162570) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2007.
cominvest Klima Safe Kick 2/2013, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement betreffend den Fonds BOND RELATIVE RETURN, welcher von der cominvest ASSET
MANAGEMENT S.A. verwaltet wird, wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg hinterlegt.
Zur Veröffentlichung im Luxemburger Amtsblatt, Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
cominvest ASSET MANAGEMENT S.A.
Unterschrift
Référence de publication: 2007145194/267/12.
Enregistré à Luxembourg, le 19 novembre 2007, réf. LSO-CK04261. - Reçu 72 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070162577) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2007.
144285
DF Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1820 Luxembourg, 17, rue Antoine Jans.
R.C.S. Luxembourg B 70.415.
Die Änderungsvereinbarung betreffend das Allgemeine Verwaltungsreglement des Fonds VALUE SELECT FUND in
Kraft getreten am 28. Dezember 2007, wurden beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg-Stadt hinterlegt.
Hinsweis zur Bekanntmachung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations Luxemburg
Unterschrift.
Référence de publication: 2007145196/1879/13.
Enregistré à Luxembourg, le 6 décembre 2007, réf. LSO-CL01732. - Reçu 52 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070170334) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2007.
DF Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1820 Luxembourg, 17, rue Antoine Jans.
R.C.S. Luxembourg B 70.415.
Die Änderungsvereinbarung betreffend das Allgemeine Verwaltungsreglement des Fonds DF SELECT FUND sowie die
Sonderreglements der Sub-Fonds DF SELECT DYNAMIC WORLD LARGE CAP VALUE, DF SELECT DYNAMIC EU-
ROPE LARGE CAP VALUE, DF SELECT DYNAMIC EUROPE SMALL ET MID CAP VALUE, DF SELECT DYNAMIC
WORLD BALANCE in Kraft getreten am 28. Dezember 2007, wurden beim Handels- und Gesellschaftsregister in Lu-
xemburg-Stadt hinterlegt.
Hinsweis zur Bekanntmachung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations Luxemburg.
Unterschrift.
Référence de publication: 2007145197/1879/16.
Enregistré à Luxembourg, le 6 décembre 2007, réf. LSO-CL01597. - Reçu 72 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070170330) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2007.
DF Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1820 Luxembourg, 17, rue Antoine Jans.
R.C.S. Luxembourg B 70.415.
Die Änderungsvereinbarung betreffend das Allgemeine Verwaltungsreglement des Fonds DF TOP SELECT FUND und
das Sonderreglement des Fonds DF TOP SELECT FUND - TOP SPECULATIVE, in Kraft getreten am 28. Dezember 2007,
wurden beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg-Stadt hinterlegt.
Hinsweis zur Bekanntmachung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations Luxemburg.
Unterschrift.
Référence de publication: 2007145195/1879/14.
Enregistré à Luxembourg, le 7 décembre 2007, réf. LSO-CL02020. - Reçu 64 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070170338) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2007.
DF Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1820 Luxembourg, 17, rue Antoine Jans.
R.C.S. Luxembourg B 70.415.
Die Änderungsvereinbarung betreffend das Sonderreglement des Fonds VALUE SELECT FUND NAVIGATOR 1 in
Kraft getreten am 28. Dezember 2007, wurden beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg-Stadt hinterlegt.
Hinsweis zur Bekanntmachung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations Luxemburg.
Unterschrift.
Référence de publication: 2007145198/1879/13.
Enregistré à Luxembourg, le 6 décembre 2007, réf. LSO-CL01737. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070170322) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2007.
144286
DF Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1820 Luxembourg, 17, rue Antoine Jans.
R.C.S. Luxembourg B 70.415.
Die Änderungsvereinbarung betreffend das Sonderreglement des Fonds VALUE SELECT FUND GLOBAL TREND
SELECT in Kraft getreten am 28. Dezember 2007, wurden beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg-Stadt
hinterlegt.
Hinsweis zur Bekanntmachung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations Luxemburg.
Unterschrift.
Référence de publication: 2007145199/1879/14.
Enregistré à Luxembourg, le 6 décembre 2007, réf. LSO-CL01733. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070170319) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2007.
DF Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1820 Luxembourg, 17, rue Antoine Jans.
R.C.S. Luxembourg B 70.415.
Die Änderungsvereinbarung betreffend das Sonderreglement des Fonds VALUE SELECT FUND STRATEGIE GLOBAL
in Kraft getreten am 28. Dezember 2007, wurden beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg-Stadt hinterlegt.
Hinsweis zur Bekanntmachung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations Luxemburg.
Unterschrift.
Référence de publication: 2007145200/1879/13.
Enregistré à Luxembourg, le 6 décembre 2007, réf. LSO-CL01735. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070170309) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2007.
Europlus Communications Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourgt, 35, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 40.644.
EXTRAIT
Par jugement rendu en date du 22 novembre 2007, le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en
matière commerciale, 6
ème
Chambre, a déclaré closes par liquidation les opérations de liquidation de la société anonyme
EUROPLUS COMMUNICATION HOLDING S.A., ayant eu son siège social à L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
Les frais ont été mis à la charge de la masse.
Pour extrait conforme
A. Rukavina
<i>Le liquidateur judiciairei>
Référence de publication: 2007146123/297/17.
Enregistré à Luxembourg, le 14 décembre 2007, réf. LSO-CL04405. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070175204) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 décembre 2007.
Goodman Fund of Funds, Fonds Commun de Placement - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Le règlement de gestion relatif au fonds commun de placement-fonds d'investissement spécialisé GOODMAN FUND
OF FUNDS, pour lequel GOODMAN FUND OF FUNDS MANAGEMENT COMPANY (LUX) S.à r.l. agit en tant que
société de gestion a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 décembre 2007.
144287
GOODMAN FUND OF FUNDS MANAGEMENT COMPANY (LUX) S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2007146369/267/14.
Enregistré à Luxembourg, le 6 décembre 2007, réf. LSO-CL01713. - Reçu 72 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070176385) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2007.
F.M.O. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 55.770.
<i>Extrait des résolutions prises lors du Conseil d'Administration du 18 octobre 2007i>
Conformément à l'article 51, alinéa 4 de la loi Fondamentale sur les sociétés commerciales, les Administrateurs restants
procèdent à la nomination par voie de cooptation de FMS SERVICES S.A., siège social 3, avenue Pasteur, L-2311 Luxem-
bourg, au titre d'Administrateur provisoire en remplacement de Madame Rachel Backes, démissionnaire.
Cette nomination sera soumise à la prochaine Assemblée Générale aux fins d'élection définitive.
<i>Pour F.M.O. S.A.
i>S.G.A. SERVICES S.A.
<i>Administrateur
i>Signatures
Référence de publication: 2007143513/1023/18.
Enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2007, réf. LSO-CK03233. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070166385) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2007.
Desroches S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 63.288.
<i>Extrait des résolutions prises lors du Conseil d'Administration du 31 octobre 2007i>
Conformément à l'article 51, alinéa 4 de la loi Fondamentale sur les sociétés commerciales, les Administrateurs restants
procèdent à la nomination par voie de cooptation de Monsieur Norbert Schmitz, domicilié au 3, avenue Pasteur, L-2311
Luxembourg, au titre d'Administrateur provisoire en remplacement de Madame Rachel Backes, démissionnaire.
Cette nomination sera soumise à la prochaine Assemblée Générale aux fins d'élection définitive.
<i>Pour DESROCHES S.A.
i>S.G.A. SERVICES S.A.
<i>Administrateur
i>Signature
Référence de publication: 2007143514/1023/18.
Enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2007, réf. LSO-CK03226. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070166400) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2007.
Golden Style S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 60, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 106.799.
Les statuts coordonnés de la prédite société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
A. Biel
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007143845/203/11.
(070167299) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2007.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
144288
Acquamundo Holding S.A.
Alba Funds
Allianz European Pension Investments
Allianz Global Investors Fund
Bearbull Selector
cominvest Fund
cominvest Klima Safe Kick 1/2013
cominvest Klima Safe Kick 2/2013
Desroches S.A.
DF Investments S.A.
DF Investments S.A.
DF Investments S.A.
DF Investments S.A.
DF Investments S.A.
DF Investments S.A.
Europlus Communications Holding S.A.
F.M.O. S.A.
GIP Massiv
Golden Style S.àr.l.
Goodman Fund of Funds
InstitutionalOpti-Cash
Interlignum S.A.
International Group Company S.A.
Intesa Sanpaolo Holding International S.A.
Litoprint S.A.
LRI Invest S.A.
Lux-World Fund
Oliva International S.A.
Privity Holding S.A.
Pro Fonds (Lux)
Reliant International Corporation S.A.
RP Rendite Plus
Sanpaolo IMI International S.A.
SES
SES Europe
Sigval Holding S.A.
Swisscanto (LU) Sicav II
Swiss Re Europe S.A.
Toyfin S.A.
Tury Global Derivatives Sicav
VMP EuroBlue Systematic