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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2892
13 décembre 2007
SOMMAIRE
ABN AMRO Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
138772
Alcentra Mezzanine QPAM S.à r.l. . . . . . . .
138813
Alerno Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
138775
AVCI Trade S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
138814
Boisclair S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
138770
Bullit Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
138815
Campria Capital Holding S.A. . . . . . . . . . . .
138776
Carolus Investment Corporation . . . . . . . .
138777
Clost S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
138781
Dexia Equities L . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
138782
Digital Assets Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
138777
DWS Rendite 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
138780
Edisa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
138772
E.G.A. s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
138812
ETV Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
138813
Flotech S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
138775
Fujitsu Siemens Computers IT Product
Services, succursale de Luxembourg . . . .
138816
Geram International Holding S.A. . . . . . . .
138771
I-Broker Europe S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
138810
Interail S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
138777
IQ-markets Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
138803
IQ-markets SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
138793
Janek Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
138773
Katoen Natie Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
138781
L'Atelier d'Art Guy Pensa Sàrl . . . . . . . . . .
138781
Lendit Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
138770
Lloyds TSB Global MultiFund Allocation
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
138814
Lux Investcom SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
138776
Millenium Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
138770
Möller Beheer S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
138775
MSREF VI Steeler S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
138811
MSREF VI Torpedo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
138811
New Form S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
138782
Odyssee Investments Holding S.A. . . . . . .
138771
Orbis Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
138816
Parafin Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
138771
Pom International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
138780
Prosol Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
138773
Prosol Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
138774
Prosol Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
138774
Putao Corporation Luxembourg Branch
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
138784
Putao Corporation Luxembourg Branch
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
138785
Sabi Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
138815
S.C.I. Pierond . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
138813
Statuto Capital S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
138814
Stevan S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
138815
Syslog S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
138811
Thesaly S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
138776
Tobago S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
138812
Valauchan Sopaneer International S.C.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
138774
138769
Boisclair S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1744 Luxembourg, 9, rue de Saint-Hubert.
R.C.S. Luxembourg B 122.433.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des actionnaires qui aura lieu le <i>31 décembre 2007i> à 10.00 heures au siège social de la Société, 9, rue de Saint-Hubert
à Luxembourg avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 30 novembre 2007 - affectation du résultat.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire pour l'exercice écoulé.
4. Divers.
<i>Pour le Conseil d'Administration
i>F. Bracke
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2007128615/18.
Lendit Luxembourg S.A., Société Anonyme Holding.
Capital social: EUR 400.000,00.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 66.356.
Les actionnaires de la société LENDIT LUXEMBOURG S.A. sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>28 décembre 2007i> à 10.00 heures, au siège social de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du
jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Décision à prendre dans le cadre d'une augmentation de capital
2. Divers
Pour avis
<i>Le Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2007136762/503/16.
Millenium Capital S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 22, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 72.321.
Il résulte d'une résolution de l'administrateur unique de la société MILLENIUM CAPITAL S.A., prise en date du 5
décembre 2007, que les obligataires de l'emprunt obligataire privé ISIN XS0169650578, échéance 26 mai 2008, 7%, sont
convoqués à l'assemblée générale extraordinaire de la société qui se tiendra au siège social le <i>31 décembre 2007i> à 9.30
heures avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport spécial de l'administrateur unique et mise à disposition d'une situation active et passive de la
société certifiée par le commissaire aux comptes aux obligataires de l'emprunt obligataire privé ISIN XS0169650578,
échéance 26 mai 2008, 7%, conformément à l'article 94-2 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
2. Prolongation de deux années de la durée d'amortissement de l'emprunt obligataire privé ISIN XS0169650578,
conformément à l'article 94-2(6) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, à compter du 26 mai
2008.
3. Réduction du taux de l'intérêt servi à 5% de l'emprunt obligataire privé ISIN XS0169650578 conformément à l'article
94-2(5) de la loi du 10 août 1915, à compter du 26 mai 2008.
4. Modifications subséquentes et actualisation du règlement obligataire.
Référence de publication: 2007140852/4775/20.
138770
Geram International Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 19.372.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>3 janvier 2008i> à 10.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 septembre 2007
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Acceptation de la démission d'un Administrateur et nomination de son remplaçant
5. Décharge spéciale à l'Administrateur démissionnaire pour l'exercice de son mandat jusqu'à la date de sa démission
6. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007141532/795/17.
Odyssee Investments Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 51.523.
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
which will be held on <i>December 31st, 2007i> at 10.30 a.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the management report of the Board of Directors and the report of the Statutory Auditor Présen-
tation du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire
2. Approval of the financial statements and allocation of the results as at December 31st, 2006 / Approbation des
comptes annuels et affectation des résultats reportés au 31 décembre 2006
3. Discharge to the Directors and Statutory Auditor / Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Approval of the interim financial statements as at November 30, 2007 / Approbation des états financiers au 30
novembre 2007
5. Increase of capital by incorporation of profit brought forward and of the results as at November 30, 2007 without
issuance of new shares / Augmentation de capital par incorporation des résultats reportés et des résultats au 30
novembre 2007 sans création d'actions nouvelles
6. Updating of the bylaws / Modification subséquente des statuts
7. Miscellaneous / Divers
The shareholders are advised that the resolutions (number 4, 5 and 6) on the above mentioned agenda will require a
quorum of 50% of the shares issued and outstanding, and that those resolutions will be passed by a 2/3 majority of the
shares present or represented and voting at the Meeting.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2007141524/795/26.
Parafin Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 41.667.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE REPORTEE
qui aura lieu le <i>31 décembre 2007i> à 9.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2006
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
138771
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007141525/795/15.
Edisa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 53.161.
The shareholders are hereby convened to the
ORDINARY MEETING
of shareholders which will be held on Monday, the <i>31st of December 2007i> at 11.00 a.m. at the registered office, with
the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Management report of the board of directors and report of the statutory auditor.
2. Approval of the annual accounts as of December 31, 2006.
3. Appropriation of results.
4. Discharge to the directors and to the statutory auditor for the performance of their mandate during the related
fiscal year.
5. Decision on the company's dissolution according to article 100 of the amended Corporate Act of August 10, 1915.
6. Resignation of Mr Daniel Galhano as director and discharge.
7. Resignation of the private limited company UNIVERSAL MANAGEMENT SERVICES S.à r.l. as director and dis-
charge.
8. Appointment of Mr Philippe Toussaint, company director, born in Arlon (Belgium), on September 2, 1975, residing
professionally in L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, as director until the end of the
statutory general shareholders' meeting of 2012.
9. Appointment of Mr Pietro Longo, company director, born in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), on
September 13, 1970, residing professionally in L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, as
director until the end of the statutory general shareholders' meeting of 2012.
10. Resignation of the private limited company AACO (Accounting, Auditing, Consulting & Outsourcing) SARL as
statutory auditor and discharge.
11. Appointment of the private limited company KOHNEN & ASSOCIES S.à r.l., R.C.S. Luxembourg B 114.190, with
its registered office in L-2128 Luxembourg, 66, rue Marie-Adélaïde, as statutory auditor until the end of the statutory
general shareholders' meeting of 2012.
12. Sundry.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2007141529/29/33.
ABN AMRO Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 47.072.
Following the first extraordinary general meeting of shareholders of the Company, which did not reach the necessary
quorum as required under Luxembourg law to take valid resolutions with view to the below-mentioned agenda, held on
November 16th, 2007, we have the pleasure to invite all shareholders of the Company to attend a
SECOND EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of shareholders (the «Meeting») of the Company, which will be held on Friday, <i>December 28th, 2007i> at 1 p.m. CET,
at 5, rue Zénon Bernard, L-4030 Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg, to deliberate and vote on the following
agenda, which is the same agenda as proposed during the first extraordinary general meeting held on November 16th,
2007:
<i>Agenda:i>
1. Amendment of Article 4 of the articles of association of the Company (the «Articles») as follows:
« Art. 4. Purpose
The exclusive purpose of the Company is to place the funds available to it in transferable securities and/or other
liquid financial assets as mentioned in Article 41 paragraph 1 of the Law, with the purpose of spreading investment
risk and affording its shareholders the benefit of the management of its assets. The Company may take any measures
and carry out any transaction which it may deem useful for the fulfillment and development of its purpose to the
largest extent permitted under the Law.»
138772
2. Amendment of Article 23 (3rd paragraph) of the Articles in the sense that the general meeting may be called upon
the request of shareholders representing at least one tenth of the share capital;
3. Amendment of Article 28 (3rd paragraph) of the Articles in the sense that the board of directors may resolve on
paying out or accumulating interim dividends of any kind following the procedures decided on by the board of
directors from time to time;
4. Various minor changes in Article 1, Article 5, Article 7 (last paragraph), Article 8 (4th paragraph), Article 9 (1st and
3rd paragraphs), Article 11 (items I.4 and II.6), Article 23 (4th paragraph), Article 25 (5th paragraph) and Article
26 of the Articles; and
5. Miscellaneous.
Shareholders are advised that approval of the items on the agenda of the Meeting will require a qualified majority of
two-thirds (2/3) of the voting rights present or represented at the Meeting regardless of the quorum reached at such
second extraordinary general meeting of shareholders.
A shareholder may act during the Meeting by a validly appointed proxyholder. Proxies received by the Company on
the occasion of the first extraordinary general meeting are also valid for the Meeting. For shareholders who have not yet
sent a proxy to the Company, proxy forms are available at the registered office of the Company. If you are unable to
attend the Meeting, you may submit a duly filled in and signed proxy form by facsimile to +352 26072950 and/or the
original proxy form to the registered office of the Company. Such proxy must arrive by mail or facsimile at the Company's
registered office no later than Thursday, December 27th, 2007, at 2 p.m. CET.
November 2007.
The Board of Directors.
Référence de publication: 2007135621/755/42.
Janek Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 15.356.
Die Aktieninhaber sind hiermit eingeladen, der
VERTAGTEN ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
die am <i>31. Dezember 2007i> um 11.00 Uhr am Gesellschaftssitz, mit folgender Tagesordnung stattfindet, beizuwohnen:
<i>Tagesordnung:i>
1. Geschäftsbericht des Verwaltungsrats und Bericht des Kommissars
2. Billigung des Jahresabschlusses sowie der Ergebniszuweisung per 30. September 2006
3. Entlastung an Verwaltungsrat und Kommissar
4. Ernennung von drei neuen Verwaltungsratsmitgliedern
5. Verschiedenes.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2007141533/795/16.
Prosol Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 61, Gruuss-Strooss.
R.C.S. Luxembourg B 100.915.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont invités à assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra en date du <i>21 décembre 2007i> à 10.00 heures au siège social.
L'ordre du jour est fixé comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Démission du Conseil d'Administration avec décharge;
2. Dissolution anticipée et mise en liquidation de la société;
3. Nomination d'un liquidateur;
4. Détermination des pouvoirs du liquidateur.
Les propriétaires des actions au porteur sont priés de se munir de leur(s) titre(s), ou le cas échéant, d'une procuration
en bonne et due forme.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007135176/667/18.
138773
Prosol Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 61, Gruuss-Strooss.
R.C.S. Luxembourg B 100.915.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont invités à assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra en date du <i>21 décembre 2007i> à 14.00 heures au siège social.
L'ordre du jour est fixé comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport final du liquidateur;
2. Lecture des états financiers de liquidation au 21 décembre 2007;
3. Approbation du rapport final du liquidateur et des états financiers de liquidation au 21 décembre 2007 qui font
partie intégrante du rapport final du liquidateur;
4. Décharge provisoire au liquidateur;
5. Nomination d'un commissaire à la liquidation;
6. Fixation de la date de clôture de liquidation;
7. Divers.
Les propriétaires des actions au porteur sont priés de se munir de leur(s) titre(s), ou le cas échéant, d'une procuration
en bonne et due forme.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007135177/667/22.
Prosol Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 61, Gruuss-Strooss.
R.C.S. Luxembourg B 100.915.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont invités à assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra en date du <i>21 décembre 2007i> à 16.00 heures au siège social.
L'ordre du jour est fixé comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation du rapport du liquidateur et du commissaire à la liquidation;
2. Approbation des comptes de liquidation;
3. Décharge au liquidateur et au commissaire à la liquidation;
4. Répartition des actifs;
5. Conservation des livres et documents de la société;
6. Clôture finale de liquidation.
Les propriétaires des actions au porteur sont priés de se munir de leur(s) titre(s), ou le cas échéant, d'une procuration
en bonne et due forme.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007135178/667/20.
Valauchan Sopaneer International S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2721 Luxembourg, 5, rue Alphonse Weicker.
R.C.S. Luxembourg B 52.454.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, le vendredi <i>28 décembre 2007i> à 11.30 heures, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rachat et suppression par la Société de 2.527.207 Actions ordinaires appartenant à SOPANEER B.V.;
2. Diminution du capital social à hauteur de EUR 3.790.810,5 à la suite du rachat et de la suppression des Actions
ordinaires dans le but de préserver la structure de l'actionnariat de la Société;
138774
3. Modification de l'article 5 des statuts à la suite de la diminution de capital;
4. Divers.
La présente convocation fait suite à une première assemblée générale extraordinaire convoquée pour le 22 novembre
2007, mais pour laquelle le quorum de présence exigé et fixé à 50 % du capital social n'avait pas été atteint. En conséquence,
il a été décidé de convoquer une seconde assemblée générale extraordinaire.
<i>La Gérance.i>
Référence de publication: 2007135152/5955/19.
Möller Beheer S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 97.718.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le vendredi <i>28 décembre 2007i> à 15.00 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Transfert de siège.
2. Divers.
L'assemblée générale extraordinaire du 13 novembre 2007 n'a pas pu délibérer valablement sur l'ordre du jour, le
quorum prévu par la loi n'ayant pas été atteint.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007135612/1267/15.
Alerno Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 8.773.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le vendredi <i>28 décembre 2007i> à 14.30 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Transfert de siège.
2. Divers.
L'assemblée générale extraordinaire du 13 novembre 2007 n'a pas pu délibérer valablement sur l'ordre du jour, le
quorum prévu par la loi n'ayant pas été atteint.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007135629/1267/15.
Flotech S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3895 Foetz, 3, rue des Artisans.
R.C.S. Luxembourg B 42.813.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement le <i>31 décembre 2007i> à 10.00 heures au siège de la société, avec l'ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels au 31 décembre 2006, ainsi que des rapports du conseil d'administration et du
commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2006.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
138775
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007137414/534/18.
Campria Capital Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 11.447.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le vendredi <i>28 décembre 2007i> à 14.40 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Transfert de siège.
2. Divers.
L'assemblée générale extraordinaire du 13 novembre 2007 n'a pas pu délibérer valablement sur l'ordre du jour, le
quorum prévu par la loi n'ayant pas été atteint.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007135631/1267/15.
Lux Investcom SA, Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 81.370.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le vendredi <i>28 décembre 2007i> à 14.50 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Transfert de siège.
2. Divers.
L'assemblée générale extraordinaire du 13 novembre 2007 n'a pas pu délibérer valablement sur l'ordre du jour, le
quorum prévu par la loi n'ayant pas été atteint.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007135632/1267/15.
Thesaly S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6437 Echternach, 8, rue Ermesinde.
R.C.S. Luxembourg B 106.073.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de la société qui se tiendra extraordinairement le vendredi <i>21 décembre 2007i> à 10.00 heures au siège de la société à
Echternach, 8, rue Ermesinde, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et discussion des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice
clôturé au 31 décembre 2006,
2. Présentation et approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2006,
3. Affectation du résultat,
4. Décharge à donner aux organes de la société,
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007138054/832/18.
138776
Carolus Investment Corporation, Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 16.100.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le vendredi <i>28 décembre 2007i> à 14.55 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Transfert de siège.
2. Divers.
L'assemblée générale extraordinaire du 27 novembre 2007 n'a pas pu délibérer valablement sur l'ordre du jour, le
quorum prévu par la loi n'ayant pas été atteint.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007135984/1267/15.
Digital Assets Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 89.977.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le vendredi <i>28 décembre 2007i> à 15.00 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Transfert de siège.
2. Divers.
L'assemblée générale extraordinaire du 27 novembre 2007 n'a pas pu délibérer valablement sur l'ordre du jour, le
quorum prévu par la loi n'ayant pas été atteint.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007135985/1267/15.
Interail S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 38, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 133.754.
STATUTS
L'an deux mille sept, le vingt et un novembre.
Par-devant Maître Christine Doerner, notaire de résidence à Bettembourg.
A comparu:
La société de droit panaméen WILONA GLOBAL S.A., ayant son siège social à Panama City, Arango-Orillac Building,
2nd Floor, East 54th Street (Panama), ici représentée par Madame Valérie Wesquy, demeurant professionnellement à
Luxembourg en vertu d'une procuration sous seing privé délivrée à Luxembourg le 16 novembre 2007.
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée
au présent acte, avec lequel elle sera enregistrée.
Lequel comparant a arrêté ainsi qu'il suit les statuts d'une société anonyme qu'il va constituer:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de INTERAIL S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires, d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l'étranger, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d'effet sur
la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la société est fixée pour une durée illimitée.
138777
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises
commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l'acquisition de tous titres et droits
par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, de négociation et de toute autre
manière et notamment l'acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l'octroi aux entreprises
auxquelles elle s'intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opération géné-
ralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, sans vouloir bénéficier du régime fiscal
particulier, organisé par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières.
La société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques, financières ou immobilières, en relation directe
ou indirecte avec tous les secteurs prédécrits, de manière à en faciliter l'accomplissement.
La société peut ouvrir des succursales à l'intérieur ou à l'extérieur du pays
Art. 3. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR), divisé en trois cent dix (310) actions de cent
euros (100,- EUR) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire.
Les actions de la société peuvent être créées, aux choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats repré-
sentatifs de plusieurs actions.
Le capital autorisé est fixé à EUR 2.000.000,- (deux millions d'euros), divisé en 20.000 (vingt mille) actions d'une valeur
nominale de EUR 100,-.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la Société peuvent être augmentés ou réduits par une décision de l'assemblée
générale des actionnaires de la Société statuant comme en matière de modification des statuts.
Le conseil d'administration est autorisé et dispose du pouvoir de:
- réaliser toute augmentation du capital social endéans les limites du capital autorisé en une ou plusieurs tranches
successives par l'émission d'actions nouvelles contre paiement en espèces ou en nature, par conversion de créances,
incorporation de réserves, ou de toute autre manière;
- d'arrêter l'endroit et la date pour l'émission et pour les émissions successives, le prix d'émission, les modalités et
conditions de la souscription et de la libération des nouvelles actions; et,
- de supprimer ou limiter le droit préférentiel de souscription des actionnaires quant à l'émission d'actions nouvelles
à émettre, dans le cadre du capital autorisé.
La présente autorisation est valable pour une période de cinq ans, et peut être renouvelée par une assemblée générale
des actionnaires pour les actions du capital autorisé lesquelles n'ont à cette date pas encore été émises par le conseil
d'administration.
A la suite de chaque augmentation de capital social réalisée et dûment constatée par la forme requise par la loi le
présent article 5 sera modifié afin de tenir compte de l'augmentation réalisée; pareille modification sera documentée sous
forme authentique par le conseil d'administration ou toute personne dûment autorisée et mandatée par lui à cette fin.
La société peut, dans la mesure où, et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
Art. 4. La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Les administrateurs sont nommés
pour un terme n'excédant pas six années. Ils sont rééligibles. Le conseil élit en son sein un président et le cas échéant un
vice-président.
Si par suite de démission, décès, ou toute autre cause, un poste d'administrateur nommé par l'assemblée générale
devient vacant, les administrateurs restants peuvent provisoirement pourvoir à son remplacement. Dans ce cas, l'assem-
blée générale, lors de sa prochaine réunion, procède à l'élection définitive.
Dans les cas où la Société n'a qu'un seul actionnaire et que cette circonstance a été dûment constatée, les fonctions
du conseil d'administration peuvent être confiées à une seule personne, qui n'a pas besoin d'être l'actionnaire unique lui-
même.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt la même responsabilité civile que s'il exerçait cette
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il repré-
sente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les administrateurs, membres de cet organe, ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions de ces organes,
sont tenus de ne pas divulguer, même après la cessation de leurs fonctions, les informations dont ils disposent sur la
société anonyme et dont la divulgation serait susceptible de porter préjudice aux intérêts de la société, à l'exclusion des
cas dans lesquels une telle divulgation est exigée ou admise par une disposition légale ou réglementaire applicable aux
sociétés anonymes ou dans l'intérêt public.
La Société sera engagée par la signature collective de deux administrateurs ou la seule signature de toute personne à
laquelle pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil d'administration. Si, en application et conformément
138778
à l'article 51 de la Loi, la composition du conseil d'administration a été limitée à un membre, la Société se trouve engagée
par la signature de son administrateur unique. Au cas où les administrateurs signent un document au nom de la Société,
leur signature sera suivie d'une mention précisant qu'ils signent au nom de la Société.
Art. 5. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Dans ce cadre, le Conseil d'Admi-
nistration n'est pas autorisé à disposer et/ou à affecter en garantie sous quelque forme que ce soit les immeubles et les
participations détenus par la société, en tout ou partie. En conséquence de quoi, la disposition et l'affectation en garantie
de tout ou partie des immeubles et participations de la société seront de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale
statuant suivant les modalités prévues pour les modifications de statuts.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, la mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télex ou téléfax, étant admis.
En cas d'urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax. Une décision
prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu'une décision prise à une
réunion du conseil d'administration. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
Art. 6. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 7. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 8. L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième mardi du mois d'avril à 16.30 heures au siège
social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 9. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu'ils déclarent avoir eu préalablement
connaissance de l'ordre du jour.
Le Conseil d'Administration peut décider que pour pouvoir assister à l'assemblée générale, le propriétaire d'actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter en
personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix, sauf les restrictions imposées par la loi.
Art. 10. L'assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l'affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d'Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 11. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que leurs modifications ultérieures, trouveront
leur application partout où il n'y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1.- Le premier exercice commencera aujourd'hui même pour finir le 31 décembre 2008.
2.- La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2009.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparantes préqualifiées déclarent souscrire les actions comme
suit:
WILONA GLOBAL S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310
Total: trois cent dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310
Les actions ont été entièrement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la somme de trente et un
mille euros (31.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire-rédacteur de l'acte déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève approximativement à la somme de mille sept cent cinquante
euro (1.750,- EUR).
138779
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l'instant les comparantes préqualifiées, représentant l'intégralité du capital social, se sont constituées en assemblée
générale extraordinaire à laquelle elles se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, elles ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2.- Sont appelés aux fonctions d'administrateur:
- Monsieur Michele Canepa, employé privé, né à Genova (Italie) le 23 novembre 1972, demeurant professionnellement
à L-1510 Luxembourg, 40, avenue de la Faïencerie;
- Madame Valérie Wesquy, employée privée, né à Mont Saint Martin (France), le 6 mars 1968, demeurant profession-
nellement à L-1227 Luxembourg, 3, rue Belle-vue;
- Monsieur Adolf Gehling, employé, né à Köln (Allemagne, le 17 juillet 1956, demeurant à D-09557 Floha, Struhtweg,
13;
Monsieur Michele Canepa a été nommé Président du Conseil d'Administration.
3.- Est appelée aux fonctions de commissaire:
La société à anonyme GLOBAL TRUST ADVISORS S.A., ayant son siège social à L-1510 Luxembourg, 38, avenue de
la Faïencerie, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous la section B numéro 68.731.
4.- Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2012.
5.- Le siège social est fixé à L-1510 Luxembourg, 38, avenue de la Faïencerie.
6.- Le conseil est autorisé à nommer un ou plusieurs de ses membres aux fonctions d'administrateur délégué.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, connu du notaire par ses nom, prénom usuel, état et
demeure, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: V. Wesquy, C. Doerner.
Enregistré à Esch, le 27 novembre 2007. Relation: EAC/2007/14787. — Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Bettembourg, le 28 novembre 2007.
C. Doerner.
Référence de publication: 2007140774/209/160.
(070163940) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2007.
DWS Rendite 2007, Fonds Commun de Placement.
Der Investmentfonds DWS RENDITE 2007 wird planmäßig zum Laufzeitende 28. Dezember 2007 aufgelöst. Die Aus-
gabe neuer Fondsanteile wurde bereits am 1. April 2007 eingestellt. Die Rücknahme von Fondsanteilen wird am 21.
Dezember 2007 eingestellt. Die bis zum Orderannahmeschluss eingehenden Orders werden noch berücksichtigt.
Luxemburg, im Dezember 2006.
DWS INVESTMENT S.A.
Référence de publication: 2007141531/755/8.
Pom International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 61.664.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>21 décembre 2007i> à 14.00 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture et approbation du rapport de vérification du commissaire pour l'exercice se clôturant le 31 décembre 2006
2. Présentation et approbation des comptes annuels au 31 décembre 2006
3. Affectation du résultat
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire
5. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007137378/581/16.
138780
Katoen Natie Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1911 Luxembourg, 9, rue du Laboratoire.
R.C.S. Luxembourg B 110.988.
Messrs shareholders are hereby convened to attend the
STATUTORY GENERAL MEETING
which is going to be held extraordinarily at registered office, Luxembourg, on <i>December 24, 2007i> at 10.00 o'clock,
with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the annual accounts and of the reports of the board of directors and of the statutory auditor.
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at December 31, 2006.
3. Discharge to the directors and to the statutory auditor.
4. Miscellaneous.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2007137415/534/16.
Clost S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7268 Bereldange, 23, Cité Aline Mayrisch.
R.C.S. Luxembourg B 25.286.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>21 décembre 2007i> au siège social à 10.00 heures, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes,
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes arrêtés au 30 juin 2007 et affectation des résultats,
3. Décharge à donner aux Administrations et au Commissaire aux Comptes,
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007137419/1616/15.
L'Atelier d'Art Guy Pensa Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1728 Luxembourg, 2, rue du Marché-aux-Herbes.
R.C.S. Luxembourg B 52.178.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
<i>Extraiti>
Par jugement rendu en date du 26 novembre 2007, le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en
matière commerciale, a ordonné en vertu de l'article 203 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales,
la dissolution et la liquidation de:
- la société à responsabilité limitée L'ATELIER D'ART GUY PENSA, S.à r.l., dont le siège social établi au 2, rue du
Marché-aux-Herbes, L-1728 Luxembourg, de fait inconnue à cette adresse.
Le même jugement a nommé juge-commissaire Madame Isabelle Jung juge, et liquidateur M
e
Virginie Gonella, avocat,
demeurant à Luxembourg.
Il ordonne aux créanciers de faire la déclaration de leurs créances avant le 17 décembre 2007 au greffe de la sixième
chambre de ce Tribunal.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 novembre 2007.
138781
Pour extrait conforme
V. Gonella
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2007140788/1035/25.
Enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 2007, réf. LSO-CL00555. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070168111) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2007.
Dexia Equities L, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 47.449.
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des actionnaires («l'Assemblée») de DEXIA EQUITIES L aura lieu extraordinairement au siège social de la société le
<i>21 décembre 2007i>
à 13.00 heures.
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Réviseur d'Entreprises au 30 juin 2007,
2. Approbation de l'état des actifs nets et de l'état des variations des actifs nets pour l'exercice clôturé au 30 juin
2007,
3. Affectation des résultats,
4. Décharge à donner au Conseil d'Administration pour l'exercice clôturé au 30 juin 2007,
5. Election du Conseil d'Administration et du réviseur d'entreprises pour l'exercice clôturé au 30 juin 2007,
6. Divers.
Les actionnaires sont informés que les points à l'ordre du jour de l'Assemblée ne requièrent aucun quorum et que les
décisions seront prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés.
Les actionnaires qui désirent assister personnellement à l'Assemblée sont priés, pour des raisons d'organisation, de
s'inscrire jusqu'au 14 décembre 2007 auprès de DEXIA EQUITIES L, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg, à l'attention
de Madame Mylène Castellani (Fax N° +352 / 2460-3331).
Pour être admis à l'Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur sont priés de déposer leurs actions cinq jours
francs avant l'Assemblée aux guichets de DEXIA BANQUE INTERNATIONALE à Luxembourg, 69, route d'Esch, L-1470
Luxembourg.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007138050/755/26.
New Form S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 77.356.
PROJET DE FUSION
L'an deux mille sept, le vingt-sept novembre.
Par-devant Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
Ont comparu:
1) La société anonyme NEW FORM S.A., établie et ayant son siège social à L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont,
représentée par ses administrateurs Mademoiselle Gabriele Schneider, directrice de société, avec adresse professionnelle
à L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont, et Monsieur Jean Pirrotte, directeur d'assurances e.r., avec adresse profes-
sionnelle à L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont, les deux agissant en tant que mandataires dûment autorisés par le
conseil d'administration de cette société en vertu d'un pouvoir à eux conférés par décision prise par le conseil d'admi-
nistration de la prédite société en date du 23 novembre 2007;
2) La société à responsabilité limitée (società a responsabilita limitata) MINOSSE 2005 s.r.l., ayant son siège social à
Rome (Italie), 32, Via Paolo Emilio, inscrite au Registre de Entreprises de Rome sous le numéro 08602171004, ici repré-
sentée par Monsieur Claude Geiben, maître en droit, avec adresse professionnelle à L-2227 Luxembourg, 12, avenue de
la Porte-Neuve, agissant en tant que mandataire spécial de la société MINOSSE 2005 s.r.l., en vertu d'un pouvoir spécial
conféré par l'administrateur unique de la prédite société en date du 27 novembre 2007 en vue de la représentation au
présent projet de fusion.
Une copie certifiée conforme desdites décisions, après avoir été signée ne varietur par les comparantes et le notaire
soussigné restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
138782
Lesquelles comparantes ont déclaré et requis le notaire instrumentaire d'acter les termes et conditions d'un projet
de fusion, à établir par les présentes entre les sociétés précitées par application de l'article 271 1) de la loi modifiée du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales en la forme notariée, projet dont la teneur est la suivante:
1. Description de la fusion
En tant qu'associé unique la société anonyme NEW FORM S.A., détenant la totalité des parts sociales de la société à
responsabilité limitée de droit italien MINOSSE 2005, entend fusionner conformément aux dispositions 278 et 279 de la
loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée (ci-après désignée la «Loi») avec la société à res-
ponsabilité limitée MINOSSE 2005 s.r.l., par absorption de cette dernière.
2. Modalités de la fusion
Description des sociétés qui fusionnent:
2.1 La société absorbante
La société anonyme NEW FORM S.A., ayant son siège social à L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont, inscrite au
Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 77.356, a été constituée suivant acte reçu par
Maître André Jean Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 31 juillet 2000, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 48 du 24 janvier 2000. Les statuts n'ont pas été modifiés depuis, (ci-après
dénommée NEW FORM ou la «société absorbante»).
2.2 La société absorbée
La société à responsabilité limitée de droit et nationalité italienne MINOSSE 2005 s.r.l., ayant son siège social à Rome
(Italie), 32, Via Paolo Emilio, est inscrite au registre des entreprises de Rome sous le numéro 08602171004, et a été
constituée le 15 juillet 1995 suivant acte reçu par le notaire Claudio Cerini de résidence à Rome. Les statuts de la société
MINOSSE 2005 s.r.l. ont été modifiés pour la dernière fois par un acte de fusion datant du 26 octobre 2006 par-devant
Monsieur Carlo Federico Tuccari, notaire de résidence à Rome, (ci-après dénommée MINOSSE 2005 ou la «société
absorbée»).
La société absorbante et la société absorbée ont été constituées et existent l'une sous la forme de société anonyme
de droit luxembourgeois, et l'autre sous le droit italien, et que leur fusion est légalement possible conformément à la loi
modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée (la «Loi»), notamment son article 257
3. La date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme
accomplies pour le compte de la société absorbante est fixée au 1
er
janvier de l'année pendant laquelle la fusion deviendra
effective.
4. Les deux sociétés n'ont pas d'actionnaires ayant des droits spéciaux. De plus aucun titre autre que des actions n'a
été émis.
5. Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des conseils d'administration ou aux commissaires aux
comptes des sociétés qui fusionnent.
6. Date de prise d'effet de la fusion:
Tous les actionnaires de NEW FORM ont le droit, pendant un mois au moins avant que la fusion ne prenne effet entre
les parties, de prendre connaissance, au siège social de cette société, des documents indiqués à l'article 267 (1) a), b) et
c) de la Loi, à savoir: le projet de fusion, les comptes annuels ainsi que les rapports de gestion du premier exercice clôturé
au 31 décembre 2005. Une copie intégrale ou, s'il le désire, partielle de ces documents peut être obtenue par tout
actionnaire sans frais et sur simple demande.
7. Un ou plusieurs actionnaires de la société absorbante disposant d'au moins 5% des actions du capital souscrit ont
le droit de requérir pendant le même délai comme indiqué ci-avant au point 6) la convocation d'une assemblée générale
de la société absorbante appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion.
L'assemblée doit être convoquée de façon à être tenue dans le mois de la réquisition.
8. A défaut de convocation d'une assemblée ou de rejet du projet de fusion par celle-ci, la fusion deviendra définitive
un mois après la publication du présent projet de fusion au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (la «Date
Effective»), et entraînera de plein droit les effets prévus à l'article 274 de la loi sur les sociétés commerciales.
9. Effets de la fusion
9.1. Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes de la société absorbée prennent fin à la Date
Effective. Décharge entière est accordée aux administrateurs et au commissaire aux comptes de la société absorbée.
9.2. Entre les sociétés qui fusionnent, la fusion aura effet à la Date Effective de telle manière que tous les actifs et tous
les passifs de la société absorbée seront censés être transférés à la société absorbante à cette date.
9.2.1. La société absorbante deviendra propriétaire des biens qui lui ont été apportés par la société absorbée dans
l'état où ceux-ci se trouvent à la date effective sans droit de recours contre la société absorbée pour quelque raison que
ce soit.
9.2.2. La société absorbante acquittera à compter de la Date Effective tous impôts, contributions, taxes et redevances,
primes d'assurance et autres, tant ordinaires qu'extraordinaires, qui grèveront ou pourront grever la propriété des biens
apportés.
138783
9.2.3. La société absorbante exécutera tous contrats et tous engagements de quelque nature que ce soit de la société
absorbée tels que ces contrats et engagements existent à la Date Effective.
9.2.4. La société absorbante assumera toutes les obligations et dettes de quelque nature que ce soit de la société
absorbée à compter de la Date Effective.
9.2.5. Les droits et créances compris dans le patrimoine de la société absorbée sont transférés à la société absorbante
avec toutes les garanties tant réelles que personnelles qui y sont attachées. La société absorbante sera ainsi subrogée,
sans qu'il y ait novation, dans les droits réels et personnels de la société absorbée en relation avec tous les biens et contre
tous les débiteurs sans exception.
10. Ainsi par l'effet de la fusion la société absorbée sera dissoute et toutes les parts qu'elle a émises seront annulées.
11. La société absorbante procédera à toutes les formalités nécessaires ou utiles pour donner effet à la fusion et à la
cession de tous les avoirs et obligations par la société absorbée à la société absorbante. Y sont comprises les formalités,
procédures, conditions et les publications qui sont prévues par les lois et règlements des pays étrangers dans lesquels
des biens patrimoniaux sujets à absorption sont situés. Dans toute la mesure exigée par la loi ou jugée nécessaire ou
utile, des documents de transfert appropriés seront signés par les sociétés qui fusionnent et la société absorbée apportera
tout son concours en vue de réaliser le transfert des actifs et passifs apportés par elle au profit de la société absorbante.
12. Le coût de l'opération de fusion sera supporté par la société absorbante. La société absorbante acquittera le cas
échéant les impôts dus par la société absorbée au titre des exercices non encore imposés définitivement.
13. Les documents sociaux de la société absorbée seront conservés pendant le délai légal au siège de la société
absorbante.
<i>Pouvoirsi>
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour effectuer toutes formalités et
faire toutes déclarations, significations, dépôts, publications et autres.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné déclare attester la légalité du présent projet de fusion, conformément aux dispositions de l'article
271 (2) de la loi sur les sociétés commerciales.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par leurs nom, prénoms usuels, état et
demeure, lesdits comparants ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: G. Schneider, J. Pirrotte, C. Geiben, M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg, le 3 décembre 2007, LAC/2007/38606. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
Pour copie conforme, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 décembre 2007.
M. Schaeffer.
Référence de publication: 2007140711/5770/116.
(070168238) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2007.
Putao Corporation Luxembourg Branch, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d'Aspelt.
R.C.S. Luxembourg B 134.068.
<i>Dénomination, siège social de la société des Etats-Unis; adresse succursale au Luxembourgi>
PUTAO CORPORATION LUXEMBOURG BRANCH, succursale luxembourgeoise de la société de droit Delaware
(USA), dénommée PUTAO CORPORATION, Private Company Limited by Shares (Sàrl) avec siège social à Corporation
Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, New Castle, Delaware 19801, USA. La société est enregistrée auprès
de l'Etat du Delawre (USA).
L'adresse de la succursale luxembourgeoise est établie 7, rue Pierre d'Aspelt, L-1142 Luxembourg.
<i>Activités de la succursalei>
Les activités de la succursale seront l'achat, la vente, la détention, la location et la gestion d'immeuble en France.
<i>Représentants de la succursalei>
- Identité des personnes qui ont le pouvoir d'engager la société
- M. Jeffrey Davies, administrateur, demeurant professionnellement au 7, rue Pierre d'Aspelt, L-1142 Luxembourg
- M. Patrick Haller, administrateur, demeurant professionnellement au 7, rue Pierre d'Aspelt, L-1142 Luxembourg
- Mme Georgette Schmit, administrateur, demeurant professionnellement au 7, rue Pierre d'Aspelt, L-1142 Luxem-
bourg
138784
- Représentant permanent dans la succursale au Luxembourg
Le conseil d'administration de la société-mère de la succursale luxembourgeoise a par décision du 15 février 2006
désigné Monsieur Jeffrey Davies, administrateur, demeurant professionnellement au 7, rue Pierre d'Aspelt, L-l142 Lu-
xembourg en qualité de représentant permanent et gérant de la succursale luxembourgeoise.
Monsieur Jeffrey Davies, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le conseil d'administration assurera sous
sa seule signature la gestion journalière de la succursale, notamment la signature de tous contrats y compris conventions
de prêts pour le compte de la société ainsi que tout acte accessoire y relatif.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2007141173/520/32.
Enregistré à Luxembourg, le 4 juillet 2006, réf. LSO-BS00757. - Reçu 312 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): D. Hartmann.
(070168604) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2007.
Putao Corporation Luxembourg Branch, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d'Aspelt.
R.C.S. Luxembourg B 134.068.
<i>Archives de la sociétéi>
1. La dénomination de la Société est
PUTAO CORPORATION
2. Son siège social est établi dans l'Etat du Delaware à l'adresse suivante: Corporation Trust Center, 1209 Orange
Street, dans la Ville de Wilmington, Comté de New Castle. Son domiciliataire à cette adresse est la CORPORATION
TRUST COMPANY.
3. La Société a pour objet l'exécution ou la promotion de tous actes ou activités licites pouvant être réalisés par les
sociétés constituées sous la «General Corporation Law» (Loi Générale sur les Sociétés) du Delaware.
4. Le nombre total d'actions pouvant être émises par la Société est de dix mille (10.000), d'une valeur nominale de Un
Dollar ($ 1,00) chacune, d'où un capital-actions total de Dix Mille Dollars ($ 10.000,00).
5. Le conseil d'administration est autorisé à établir, modifier ou abroger les statuts de la Société. L'élection des admi-
nistrateurs ne devra pas forcément se faire par scrutin écrit.
6. Le nom et l'adresse postale du fondateur sont les suivants:
J. L. Austin, Corporation Trust Center, 1209 Orange Street Wilmington, Delaware 19801
Je soussigné, fondateur préqualifié, établis le présent acte constitutif aux fins de constituer une société conformément
à la Loi Générale sur les Sociétés du Delaware, en déclarant et certifiant par les présentes que cet acte est conclu par
moi et que les faits y mentionnés sont exacts, en foi de quoi j'y ai apposé ma signature ce 25 novembre 1987.
J. L. Austin.
Luxembourg, le 27 juin 2006.
Traduction certifiée conforme
J. Konsbruck - Glasener
<i>Expert-Traducteur Juréi>
Reçu aux fins d'archivage, le 1
er
décembre 1987, William M. Honey, Greffier.
Etat du Delaware: SS.
Comté de New Castle:
Archivé au Greffe à Wilmington, Vol. Page et suivantes, le 1
er
décembre 1987.
Dont acte.
Signé par moi et frappé du sceau officiel.
William M. Honey
<i>Greffier
i>Greffe Délégation du Comté de New Castle Justice de Paix
Luxembourg, le 27 juin 2006.
Traduction certifiée conforme
J. Konsbruck - Glasener
<i>Expert-Traducteur Juréi>
138785
<i>Acte constitutif de PUTAO CORPORATIONi>
1. La dénomination de la Société est
PUTAO CORPORATION
2. Son siège social est établi dans l'Etat du Delaware à l'adresse suivante: Corporation Trust Center, 1209 Orange
Street, dans la Ville de Wilmington, Comté de New Castle. Son domiciliataire à cette adresse est la CORPORATION
TRUST COMPANY.
3. La Société a pour objet l'exécution ou la promotion de tous actes ou activités licites pouvant être réalisés par les
sociétés constituées sous la «General Corporation Law» (Loi Générale sur les Sociétés) du Delaware.
4. Le nombre total d'actions pouvant être émises par la Société est de dix mille (10.000), d'une valeur nominale de Un
Dollar ($ 1,00) chacune, d'où un capital-actions total de Dix Mille Dollars ($ 10.000,00).
Le nombre d'actions autorisées de toute(s) catégorie(s) pourra être augmenté ou réduit par le vote affirmatif des
détenteurs d'une majorité des actions de la Société ayant le droit de vote.
5A. Le nom et l'adresse postale de chacun des fondateurs sont les suivants:
Nom, Adresse postale
Richard C. Franzen, 1633 Broadway, New York, New York 10019
Eileen Horan, 1633 Broadway, New York, New York 10019
Karen Lindo, 1633 Broadway, New York, New York 10019
5B. Le nom et l'adresse postale de chaque personne appelée à exercer les fonctions d'administrateur jusqu'à la première
assemblée annuelle des actionnaires ou jusqu'à la nomination d'un successeur habilité à cet effet, sont les suivants:
Nom, Adresse postale
Jan Frederick Ledger, GEORGAM S.A.M., 38, boulevard des Moulins, B.P.182, MC 98004 Monaco Cédex
Gordon Stanley Blair, GEORGAM S.A.M., 38, boulevard des Moulins, B.P. 182, MC 98004 Monaco Cédex
6. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
7. Le conseil d'administration est expressément autorisé à exercer, à titre énonciatif et nullement limitatif, les pouvoirs
statutaires suivants:
Etablir, modifier ou annuler les statuts de la Société.
Consentir des hypothèques et des privilèges sur les biens mobiliers et immobiliers de la Société et faire procéder à
leur réalisation.
Constituer sur les fonds de la Société disponibles pour la distribution de dividendes une ou plusieurs réserve(s) à
toutes fins utiles, et annuler ces réserves en procédant comme en matière de leur constitution.
Désigner, par un vote majoritaire de l'intégralité du conseil d'administration, un ou plusieurs comités, chaque comité
étant composé d'un ou de plusieurs administrateurs de la Société. Le conseil d'administration pourra désigner un ou
plusieurs administrateur(s) en tant que membres suppléants de tout comité aux fins de remplacer un quelconque membre
absent ou déchu à une réunion du comité. Les statuts pourront stipuler qu'en cas d'absence ou de déchéance d'un membre
d'un comité, le ou les membre(s) présent(s) à une réunion et non déchu(s) du droit de vote, qu'il(s) constituent) ou non
un quorum, pourra (pourront) nommer à l'unanimité un autre membre du conseil d'administration pour agir à la réunion
en lieu et place d'un tel membre absent ou déchu. Tout comité, dans la mesure des dispositions de la résolution du conseil
d'administration ou des statuts de la Société, aura et pourra exercer tous les pouvoirs et facultés du conseil d'adminis-
tration en matière de gestion de l'activité et des affaires de la Société et pourra autoriser l'apposition du cachet de la
Société sur tous les documents exigeant un tel cachet; toutefois, une tel comité ne pourra ni ne sera en droit de modifier
l'acte constitutif, de conclure un accord de fusion ou de regroupement, de recommander aux actionnaires la vente, la
cession à bail ou l'échange de la totalité ou quasi-totalité des biens et actifs de la Société, de recommander aux actionnaires
de dissoudre la Société ou d'en révoquer la dissolution, ou de modifier les statuts de la Société; et, sauf stipulation expresse
dans la résolution afférente ou dans les statuts, aucun comité ne pourra ni ne sera habilité à déclarer des dividendes ou
à autoriser l'émission d'actions.
Sous réserve de l'autorisation des actionnaires conformément à la loi, le conseil d'administration pourra vendre, louer
ou échanger la totalité ou quasi-totalité des biens et actifs de la Société, y compris son fonds de commerce et ses franchises,
ce aux termes et conditions et moyennant une contrepartie constituée, en tout ou en partie, de liquidités ou de biens, y
compris d'actions et/ou d'autres titres de toute(s) autre(s) société(s), selon le critère d'opportunité retenu par le conseil
d'administration et dans le meilleur intérêt de la Société.
8. Les élections des administrateurs ne devront pas forcément se faire par scrutin écrit, sauf stipulation expresse dans
les statuts de la Société.
Les assemblées des actionnaires pourront se tenir dans l'État du Delaware ou en dehors de celui-ci, selon les dispo-
sitions des statuts. Les livres de la Société pourront être conservés (sous réserve de toute disposition légale) en dehors
de l'État du Delaware, à l'endroit ou aux endroits désigné(s) le cas échéant par le conseil d'administration ou par les
statuts de la Société.
138786
9. La Société se réserve le droit de modifier, changer ou annuler toute stipulation contenue dans le présent acte
constitutif, selon les modalités légales présentes ou à venir, tous les droits conférés aux actionnaires dans les présentes
étant consentis sous cette réserve.
Nous soussignés, fondateurs préqualifiés, établissons le présent acte constitutif aux fins de constituer une société
conformément à la Loi Générale sur les Sociétés de l'Etat du Delaware, en déclarant et certifiant par les présentes que
cet acte est conclu par nous et que les faits y mentionnés sont exacts, en foi de quoi nous y avons apposé notre signature
ce 23 novembre 1987.
R. C. Franzen / E. Horan / K. Lindo.
Luxembourg, le 27 juin 2006.
Traduction certifiée conforme
J. Konsbruck - Glaesener
<i>Expert-Traducteur Juréi>
STATUTS
Art. 1
er
. Bureaux.
Paragraphe 1
er
. Le siège social sera situé dans la Ville de Wilmington, Comté de New Castle, État du Delaware.
Paragraphe 2. La Société pourra également avoir des bureaux en tout autre lieu, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de
l'État du Delaware, tel que décidé, le cas échéant, par le conseil d'administration ou en fonction des nécessités de l'activité
de la Société.
Art. 2. Assemblées des actionnaires.
Paragraphe 1
er
. Toutes les assemblées des actionnaires convoquées aux fins de l'élection d'administrateurs, se tien-
dront dans la Ville de Monte-Carlo, Principauté de Monaco, à l'endroit indiqué de cas en cas par le conseil d'administration
ou en tout autre lieu à l'intérieur ou à l'extérieur de l'État du Delaware, désigné le cas échéant par le conseil d'adminis-
tration et mentionné dans l'avis de convocation à l'assemblée. Les assemblées des actionnaires pourront se tenir, à toute
autre fin, aux dates et heures et aux endroits (à l'intérieur ou à l'extérieur de l'État du Delaware) mentionnés dans l'avis
de convocation à l'assemblée ou dans une dispense d'avis dûment signée.
Paragraphe 2. Les assemblées annuelles des actionnaires, à compter de Tannée 1988, se tiendront le trente septembre,
sauf s'il s'agit d'un jour férié légal, auquel cas elles se tiendront le jour ouvrable suivant, à 15 heures ou à toutes autres
dates et heures indiquées le cas échéant par le conseil d'administration et mentionnées dans l'avis de convocation à la
réunion, au cours de laquelle il sera procédé à l'élection au scrutin majoritaire d'un conseil d'administration et sera abordée
toute autre question pouvant dûment être soumise à l'assemblée.
Paragraphe 3. Une convocation écrite à l'assemblée annuelle, indiquant le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, sera
adressée à chaque actionnaire ayant le droit de vote à ladite assemblée, entre le dixième et le soixantième jours précédant
la date de l'assemblée.
Paragraphe 4. Le membre du bureau responsable du registre des actions de la Société préparera et établira, au moins
dix jours avant chaque assemblée des actionnaires, une liste complète des actionnaires habilités à voter à l'assemblée,
dans l'ordre alphabétique, avec l'adresse de chaque actionnaire et le nombre d'actions inscrites au nom de chaque ac-
tionnaire. Ladite liste pourra être consultée par tout actionnaire à toutes fins utiles à l'assemblée, aux heures de bureau
habituelles et pendant une période d'au moins dix jours avant l'assemblée, soit dans un lieu de la ville où doit se tenir
l'assemblée, lequel lieu sera précisé dans l'avis de convocation à l'assemblée, soit, à défaut, à l'endroit où l'assemblée doit
se tenir. La liste sera également produite au moment et au lieu de l'assemblée et y restera déposée pendant toute la durée
de celle-ci aux fins de consultation par tout actionnaire présent.
Paragraphe 5. Sauf disposition contraire de la loi ou de l'acte constitutif, des assemblées extraordinaires des actionnaires
pourront être convoquées par le président, pour quelque motif que ce soit, et seront convoquées par le président ou le
secrétaire à la demande écrite d'une majorité du conseil d'administration ou à la demande écrite d'actionnaires détenant
la majorité en termes de montant de l'ensemble du capital-actions émis et en circulation de la Société et habilités à voter.
Cette demande devra indiquer l'objet ou les objets de l'assemblée proposée.
Paragraphe 6. Un avis écrit de convocation à une assemblée spéciale, indiquant le lieu, la date et l'heure de l'assemblée
ainsi que l'objet ou les objets de sa convocation, sera adressé entre le dixième et le soixantième jour précédant la date
de l'assemblée à chaque actionnaire habilité à voter à ladite assemblée.
Paragraphe 7. Les questions abordées à toute assemblée extraordinaire des actionnaires se limiteront aux points
indiqués dans l'avis de convocation.
Paragraphe 8. Sauf dispositions contraires de la loi ou de l'acte constitutif, les détenteurs d'une majorité d'actions
émises et en circulation et habilités à voter à l'assemblée, présents en personne ou représentés moyennant procuration,
constitueront un quorum à toutes les assemblées des actionnaires pour aborder les questions à régler.
Au cas où ledit quorum ne serait toutefois pas atteint ou représenté à une assemblée des actionnaires, les actionnaires
habilités à voter à ladite assemblée, présents en personne ou représentés moyennant procuration, auront la faculté
d'ajourner l'assemblée le cas échéant, sans avoir à adresser d'avis autre qu'une simple annonce faite au cours de la réunion
138787
de l'assemblée, jusqu'à ce qu'un quorum soit présent ou représenté. L'assemblée ajournée à laquelle un quorum sera
présent ou représenté, pourra aborder toute question qui aurait pu être traitée à l'assemblée initialement convoquée.
En cas d'ajournement supérieur à trente jours ou si, après l'ajournement, il est fixé une nouvelle date de référence pour
l'assemblée ajournée, un avis de convocation à l'assemblée ajournée sera adressé à chaque actionnaire figurant sur le
registre et habilité à voter à l'assemblée.
Paragraphe 9. Au cas où un quorum serait atteint à une assemblée, toute question soumise à ladite assemblée sera
tranchée par le vote des détenteurs d'une majorité des actions donnant le droit de vote, présents en personne ou
représentés moyennant procuration, sauf si la question fait partie de celles qui exigent, en vertu d'une disposition expresse
de la loi ou de l'acte constitutif, un vote distinct, auquel cas ladite disposition ou stipulation expresse régira et déterminera
la décision prise sur cette question.
Paragraphe 10. Sauf stipulation contraire de l'acte constitutif, chaque actionnaire aura, à toute assemblée des action-
naires, droit à une voix en personne ou par procuration, pour chaque action du capital-actions donnant le droit de vote
et détenue par ledit actionnaire, aucune procuration n'étant toutefois acceptée à l'expiration d'un délai de trois ans à
compter de la date de la procuration, à moins que la procuration ne stipule un délai plus long.
Paragraphe 11. Sauf stipulation contraire de l'acte constitutif, toute mesure devant être prise à une assemblée annuelle
ou extraordinaire des actionnaires de la Société ou toute mesure pouvant être prise à une assemblée annuelle ou ex-
traordinaire desdits actionnaires, pourra être prise en dehors d'une assemblée, sans convocation préalable et sans vote,
dans la mesure où un accord écrit énonçant la mesure ainsi prise aura été signé par les détenteurs des actions en circulation
représentant au moins le nombre minimum de voix nécessaires pour autoriser ou prendre ladite mesure à une assemblée
à laquelle toutes les actions donnant un droit de vote seraient présentes et se seraient exprimées. Un avis, notifiant la
prise de la mesure sociale en dehors d'une assemblée sans l'accord unanime des actionnaires, devra être adressé dans
les plus brefs délais aux actionnaires qui n'auront pas donné leur accord écrit.
Art. 3. Administrateurs.
Paragraphe 1
er
. Le nombre d'administrateurs composant l'intégralité du conseil d'administration sera au minimum
de deux et au maximum de cinq. Le premier conseil d'administration sera composé de deux administrateurs. Par la suite,
dans les limites précitées, le nombre d'administrateurs sera déterminé par résolution du conseil d'administration ou par
les actionnaires réunis en assemblée annuelle. Les administrateurs seront élus lors de l'assemblée annuelle des action-
naires, sous réserve des stipulations du paragraphe 2 du présent article, et chaque administrateur élu restera en fonction
jusqu'à ce que son successeur soit élu et habilité à exercer ses fonctions. Les administrateurs ne sont pas tenus d'être
actionnaires.
Paragraphe 2. Les vacances de poste et les postes d'administrateurs nouvellement créés du fait d'une augmentation du
nombre autorisé d'administrateurs, pourront être pourvus par vote majoritaire des administrateurs alors en poste, même
si le quorum n'est pas atteint, ou par le seul administrateur restant, et les administrateurs ainsi choisis exerceront leurs
fonctions jusqu'à la prochaine élection annuelle et jusqu'à ce que leurs successeurs soient dûment élus et habilités à
exercer leurs fonctions, sauf déplacement anticipé. A défaut d'administrateurs en fonction, une élection d'administrateurs
pourra avoir lieu selon les modalités prévues par la loi. Si, au moment de pourvoir un poste vacant ou un poste d'admi-
nistrateur nouvellement créé, les administrateurs alors en fonction représentent moins de la majorité de l'ensemble du
conseil d'administration (tel que composé juste avant l'augmentation du nombre d'administrateurs), la Court of Chancery
pourra, à la demande de tout(tous) actionnaire(s) détenant au moins dix pour cent du nombre total des actions en
circulation et donnant un droit de vote pour lesdits administrateurs, ordonner sans préavis la tenue d'une élection en
vue de pourvoir ces postes vacants ou les postes d'administrateurs nouvellement créés ou pour remplacer les adminis-
trateurs choisis par les administrateurs alors en poste.
Paragraphe 3. L'activité de la Société sera gérée par ou sous la direction de son conseil d'administration qui pourra
exercer tous les pouvoirs de la Société et procéder à tous les actes et démarches autorisés par la loi, non réservés de
par la loi, l'acte constitutif ou les présents statuts aux actionnaires.
<i>Réunions du conseil d'administrationi>
Paragraphe 4. Le conseil d'administration de la Société pourra tenir des réunions ordinaires et extraordinaires, tant à
l'intérieur qu'à l'extérieur de l'État du Delaware.
Paragraphe 5. La première réunion de tout conseil d'administration nouvellement élu se tiendra à la date et à l'heure
ainsi qu'au lieu fixés par le vote des actionnaires lors de l'assemblée annuelle, et l'assemblée sera réputée dûment con-
stituée sans qu'un avis de convocation à ladite réunion ne doive être adressé aux administrateurs nouvellement élus, dans
la mesure où le quorum sera présent. Faute par les actionnaires de fixer le moment et le lieu de cette première réunion
du conseil d'administration nouvellement élu, ou au cas où ladite réunion ne se tiendrait pas au moment et au lieu ainsi
déterminés par les actionnaires, la réunion pourra se tenir au moment et au lieu indiqués dans un avis de convocation
adressé selon les modalités indiquées ci-après pour les réunions extraordinaires du conseil d'administration ou selon les
modalités indiquées dans une dispense d'avis écrite et signée par l'ensemble des administrateurs.
Paragraphe 6. Les réunions ordinaires du conseil d'administration pourront se tenir sans avis de convocation au mo-
ment et au lieu déterminés, de cas en cas, par le conseil d'administration.
138788
Paragraphe 7. Les réunions extraordinaires du conseil d'administration pourront être convoquées par le président,
moyennant un préavis de dix jours adressé à chaque administrateur, remis en personne ou envoyé par courrier ou par
télégramme; les réunions extraordinaires seront convoquées par le président ou le secrétaire selon les mêmes modalités
et moyennant le même préavis, à la demande écrite de deux administrateurs, sauf si le conseil d'administration n'est
composé que d'un seul administrateur; auquel cas les réunions extraordinaires seront convoquées par le président ou le
secrétaire selon les mêmes modalités et moyennant le même préavis à la demande écrite de l'administrateur unique.
Paragraphe 8. À toutes les réunions du conseil d'administration, deux administrateurs constitueront un quorum pour
traiter les affaires, et un acte pris par la majorité des administrateurs présents à une réunion à laquelle le quorum est
atteint, sera réputé être l'acte du conseil d'administration, sauf disposition expresse contraire de la loi ou de l'acte
constitutif. A défaut de quorum à une réunion du conseil d'administration, les administrateurs présents pourront l'ajourner
le cas échéant, sans autre avis que l'annonce faite à la réunion, jusqu'à ce que le quorum soit présent.
Paragraphe 9. Sauf disposition contraire dans l'acte constitutif ou les présents statuts, toute mesure devant ou pouvant
être prise à une réunion du conseil d'administration ou d'un quelconque comité de celui-ci, pourra être prise en dehors
d'une réunion, si tous les membres du conseil d'administration ou du comité, le cas échéant, donnent leur accord écrit
en ce sens, et l'accord ou les accords écrit(s) sont consignés avec le procès-verbal du conseil d'administration ou du
comité.
Paragraphe 10. Sauf disposition contraire dans l'acte constitutif ou les présents statuts, les membres du conseil d'ad-
ministration ou d'un quelconque comité désigné par le conseil d'administration pourront participer à une réunion du
conseil d'administration ou d'un quelconque comité, moyennant conférence téléphonique ou par tout autre moyen de
communication analogue permettant à toutes les personnes participant à la réunion de s'entendre, cette participation à
une réunion valant présence physique de la personne à la réunion.
<i>Comités des administrateursi>
Paragraphe 11. Le conseil d'administration pourra, par résolution votée à la majorité de tous ses membres, constituer
un ou plusieurs comités, chaque comité étant composé d'un ou de plusieurs des administrateurs de la Société. Le conseil
d'administration pourra désigner un ou plusieurs administrateurs en tant que membres suppléants d'un comité, lesquels
pourront remplacer tout membre absent ou déchu à une réunion du comité.
En cas d'absence ou de déchéance d'un membre d'un comité, le(s) membre(s) présent(s) à une réunion et non déchu
(s) du droit de vote, que le quorum soit ou non atteint, pourra (pourront) désigner à l'unanimité un autre membre du
conseil d'administration pour agir à la réunion en lieu et place dudit membre absent ou déchu.
Tout comité, dans la mesure de ce qui est prévu dans la résolution du conseil d'administration, aura et pourra exercer
tous les pouvoirs et facultés du conseil d'administration dans la gestion de l'activité et des affaires de la Société et pourra
(pourront) autoriser l'apposition du cachet de la Société sur tous documents qui le nécessiteraient; aucun comité ne
pourra toutefois ni ne sera habilité à modifier l'acte constitutif (sauf qu'un comité pourra, dans les limites autorisées dans
la ou les résolutions relatives à l'émission d'actions, adoptées par le conseil d'administration conformément à l'article 151
(a), à établir toutes priorités ou tous droits sur ces actions en matière de dividendes, de rachat, de dissolution, de toute
distribution d'actifs de la Société ou de conversion ou d'échange desdites actions contre des actions de toute(s) autre(s)
catégorie(s) ou série(s) desdites actions ou toute(s) autre(s) catégorie(s) d'actions de la Société), en adoptant un accord
de fusion ou de regroupement, en recommandant aux actionnaires de vendre, de louer ou d'échanger la totalité ou quasi-
totalité des biens et actifs de la Société, en recommandant aux actionnaires de dissoudre la Société ou d'en révoquer la
dissolution ou en modifiant les statuts de la Société; et, sauf disposition expresse dans la résolution ou l'acte constitutif,
aucun comité ne pourra ni ne sera habilité à déclarer un dividende ni à autoriser l'émission d'actions ni à adopter de
certificat de propriété et de fusion. Ce ou ces comité(s) portera (porteront) le(s) nom(s) déterminé(s) le cas échéant par
résolution adoptée par le conseil d'administration.
Paragraphe 12. Chaque comité dressera régulièrement un procès-verbal de ses réunions et le communiquera au conseil
d'administration à la demande de ce dernier.
<i>Rémunération des administrateursi>
Paragraphe 13. Sauf disposition contraire de l'acte constitutif ou des présents statuts, le conseil d'administration pourra
fixer la rémunération des administrateurs. Les administrateurs pourront se voir rembourser leurs frais éventuels de
participation à toute réunion du conseil d'administration et pourront se voir verser des jetons de présence pour leur
participation à chaque réunion du conseil d'administration ou un salaire donné en qualité d'administrateur. Aucun de ces
versements ne sera de nature à empêcher un administrateur de fournir ses services à la Société en une autre qualité et
de percevoir une rémunération à ce titre. Les membres de comités spéciaux ou permanents pourront se voir accorder
une rémunération similaire pour leur participation aux réunions du comité.
<i>Révocation des administrateursi>
Paragraphe 14. Sauf disposition contraire de l'acte constitutif ou de la loi, tout administrateur ou l'ensemble du conseil
d'administration pourra être révoqué, avec ou sans motif, par les détenteurs d'une majorité des actions donnant un droit
de vote à une élection d'administrateurs.
138789
Art. 4. Avis.
Paragraphe 1
er
. A chaque fois que, conformément aux dispositions légales ou aux stipulations de l'acte constitutif ou
des présents statuts, un avis devra être adressé à un administrateur ou actionnaire, cet avis ne sera pas réputé être un
avis personnel mais pourra être signifié par écrit, par courrier adressé audit administrateur ou actionnaire, à son adresse
figurant dans les registres de la Société, port prépayé, et ledit avis sera réputé signifié à la date de dépôt à la poste des
États-Unis. Les avis aux administrateurs pourront également être signifiés par télégramme.
Paragraphe 2. A chaque fois qu'un avis devra être adressé conformément aux dispositions légales ou aux stipulations
de l'acte constitutif ou des présents statuts, une renonciation écrite, signée par la ou les personnes destinataires dudit
avis avant ou après la date y indiquée, sera réputée équivalente audit avis.
Art. 5. Dirigeants.
Paragraphe 1
er
. Les dirigeants de la Société seront choisis par le conseil d'administration pour les postes suivants: un
président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le conseil d'administration pourra également choisir d'autres
vice-présidents et un ou plusieurs secrétaires adjoints et trésoriers adjoints. Plusieurs postes pourront être occupés par
la même personne, sauf disposition contraire dans l'acte constitutif ou les présents statuts.
Paragraphe 2. Le conseil d'administration, lors de la première réunion qui suit chaque assemblée annuelle des action-
naires, choisira un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.
Paragraphe 3. Le conseil d'administration pourra désigner tous autres dirigeants et agents qu'il estimera nécessaires
et qui exerceront leurs fonctions pendant la durée et avec les pouvoirs et obligations déterminés, de cas en cas, par le
conseil d'administration.
Paragraphe 4. Les salaires de tous les dirigeants et agents de la Société seront fixés par le conseil d'administration.
Paragraphe 5. Les dirigeants de la Société exerceront leurs fonctions jusqu'à ce que leurs successeurs soient choisis
et habilités à occuper leur poste. Tout dirigeant élu ou désigné par le conseil d'administration pourra être révoqué à tout
moment par le vote d'une majorité du conseil d'administration. Toute vacance de tout poste au sein de la Société sera
pourvue par le conseil d'administration.
<i>Le président:i>
Paragraphe 6. Le président sera le président-directeur général de la Société. Il présidera toutes les assemblées des
actionnaires et toutes les réunions du conseil d'administration, assurera la direction générale et la gestion active de
l'activité de la Société et veillera à l'application de toutes les instructions et résolutions du conseil d'administration.
Paragraphe 7. Il signera les obligations, hypothèques et autres contrats nécessitant le cachet de la Société, à moins que
la loi n'exige ou n'autorise qu'ils soient signés et exécutés par une autre personne et que leur signature et exécution ne
soient expressément déléguées par le conseil d'administration à un autre dirigeant ou agent de la Société.
<i>Les vice-présidents:i>
Paragraphe 8. En l'absence du président ou en cas d'incapacité ou de refus d'agir de sa part, le vice-président (ou en
cas de pluralité de vice-présidents, les vice-présidents dans l'ordre désigné par les administrateurs ou, en l'absence de
désignation, dans l'ordre de leur élection) assumera les responsabilités du président et, à ce titre, disposera de tous les
pouvoirs du président et sera soumis à toutes les restrictions imposées à ce dernier. Les vice-présidents exécuteront
toutes autres obligations et disposeront de tous autres pouvoirs tels que prescrits par le conseil d'administration le cas
échéant.
<i>Le secrétaire et le secrétaire adjoint:i>
Paragraphe 9. Le secrétaire assistera à toutes les réunions du conseil d'administration et à toutes les assemblées des
actionnaires et consignera tous les débats des assemblées de la Société et des réunions du conseil d'administration dans
un livre à conserver à cet effet et assumera les mêmes responsabilités pour les comités permanents le cas échéant. Il
adressera ou fera adresser un avis de convocation à toutes les assemblées des actionnaires et réunions extraordinaires
du conseil d'administration et exécutera tous autres devoirs prescrits par le conseil d'administration ou le président sous
la surveillance duquel il sera placé. Il assurera la garde du cachet de la Société et lui-même ou un secrétaire adjoint pourra
apposer ledit cachet sur tout acte requérant ce cachet et, une fois apposé, ledit cachet pourra être certifié par sa propre
signature ou par celle du secrétaire adjoint. Le conseil d'administration pourra donner un pouvoir général à tout autre
dirigeant aux fins de l'apposition du cachet de la Société et certification par sa propre signature.
Paragraphe 10. Le secrétaire adjoint ou, en cas de pluralité, les secrétaires adjoints, dans l'ordre déterminé par le
conseil d'administration (ou, en l'absence d'une telle détermination, dans l'ordre de leur élection), exécuteront, en l'ab-
sence du secrétaire ou en cas d'incapacité ou de refus d'agir de la part de ce dernier, les obligations et exerceront les
pouvoirs du secrétaire et exécuteront toutes autres obligations et disposeront de tous autres pouvoirs tels que prescrits,
le cas échéant, par le conseil d'administration.
<i>Le trésorier et les trésoriers adjoints:i>
Paragraphe 11. Le trésorier assurera la garde des fonds et des titres de la Société et tiendra les comptes précis et
complets de recettes et de dépenses dans les livres de la Société et déposera tous les fonds et autres effets de valeur au
nom et au crédit de la Société auprès des dépositaires désignés par le conseil d'administration.
138790
Paragraphe 12. Il déboursera les fonds de la Société suivant les instructions du conseil d'administration, en conservant
les justificatifs correspondants, et remettra au président et au conseil d'administration lors de ses réunions ordinaires ou
à la demande du conseil d'administration, un relevé de toutes ses transactions effectuées en tant que trésorier et de la
situation financière de la Société.
Paragraphe 13. Au cas où le conseil d'administration l'exigerait, il fournira à la Société une garantie (renouvelable tous
les six ans) à concurrence de la somme et avec la ou les sûretés exigées par le conseil d'administration au titre de
l'exécution fidèle des obligations de sa charge et de la restitution à la Société, en cas de décès, de démission, de retraite
ou de révocation, de tous les livres, documents, justificatifs, fonds et autres biens de toute nature se trouvant en sa
possession ou placés sous son contrôle et appartenant à la Société.
Paragraphe 14. Le trésorier adjoint ou, en cas de pluralité, les trésoriers adjoints, dans l'ordre déterminé par le conseil
d'administration (ou, à défaut d'une telle détermination, dans l'ordre de leur élection), exécuteront, en l'absence du
trésorier ou en cas d'incapacité ou de refus d'agir de sa part, les obligations et exerceront les pouvoirs du trésorier et
exécuteront toutes autres obligations et disposeront de tous autres pouvoirs tels que prescrits par le conseil d'adminis-
tration le cas échéant.
Art. 6. Certificats d'actions.
Paragraphe 1
er
. Les actions de la Société seront représentées par un certificat ou seront non certifiées. Les certificats
seront signés par, ou au nom de la Société par, le président ou le vice-président du conseil d'administration ou par le
président ou un vice-président et le trésorier ou un trésorier adjoint ou le secrétaire ou un secrétaire adjoint de la Société.
Au recto ou au verso de chaque certificat d'action émis en représentation d'actions partiellement libérées, ou sur les
livres et registres de la Société dans le cas d'actions partiellement libérées non certifiées, figurera le montant total de la
contrepartie à verser à ce titre ainsi que le montant déjà libéré.
Dans un délai raisonnable après l'émission ou la cession d'actions non certifiées, la Société enverra à leur titulaire
enregistré un avis écrit contenant les informations devant être précisées ou indiquées sur les certificats conformément
aux articles 151, 156, 202 (a) ou 218 (a), ou une déclaration selon laquelle la Société communiquera gratuitement à chaque
actionnaire qui le demande, les pouvoirs, désignations, priorités et droits de participation, d'option ou autres droits
spéciaux correspondants de chaque catégorie ou série d'actions ainsi que les réserves, limitations ou restrictions desdites
priorités et/ou desdits droits.
Paragraphe 2. Toutes les signatures figurant sur un certificat pourront revêtir la forme d'un fac-similé. Au cas où un
dirigeant, agent de transfert ou dépositaire ayant signé ou dont le fac-similé de la signature aura été apposé sur un certificat,
cesserait d'exercer ses fonctions avant l'émission dudit certificat, celui-ci pourra être émis par la Société en produisant
le même effet que si ledit dirigeant, agent de transfert ou dépositaire exerçait encore ses fonctions à la date d'émission.
<i>Perte de certificatsi>
Paragraphe 3. Le conseil d'administration pourra ordonner l'émission d'un nouveau ou de nouveaux certificat(s) ou
de nouvelles actions non certifiées en lieu et place de tout(tous) certificat(s) émis par la Société et prétendument perdus,
volés ou détruits, contre une déclaration écrite sous serment de cet événement de la part de la personne invoquant la
perte, le vol ou la destruction du certificat d'action. En autorisant ladite émission d'un nouveau ou de nouveaux certificat
(s) ou de nouvelles actions non certifiées, le conseil d'administration pourra, à son entière discrétion et à titre de condition
suspensive de leur émission, exiger du titulaire dudit ou desdits certificat(s) perdu(s), volé(s) ou détruit(s) ou de son
représentant légal, de le communiquer selon les modalités requises et/ou de fournir une garantie à la Société à concurrence
de la somme qu'elle pourrait indiquer à titre d'indemnisation pour toute revendication pouvant être soulevée à l'encontre
de la Société en rapport avec le certificat prétendument perdu, volé ou détruit.
<i>Cession d'actionsi>
Paragraphe 4. Lors de la remise à la Société ou à l'agent de transfert de la Société, d'un certificat d'actions dûment
endossé ou accompagné d'un titre justificatif de succession, de cession ou de pouvoir de cession, la Société sera tenue
d'émettre un nouveau certificat en faveur de la personne y habilitée, d'annuler l'ancien certificat et de consigner la trans-
action dans ses livres. Lors de la réception d'instructions de cession valables de la part du titulaire enregistré d'actions
non certifiées, lesdites actions non certifiées seront annulées et de nouvelles actions non certifiées ou certifiées équiva-
lentes seront émises en faveur de la personne y habilitée et la transaction sera consignée dans les livres de la Société.
<i>Fixation de la date de clôture des registresi>
Paragraphe 5. Afin que la Société puisse déterminer les actionnaires habilités à recevoir un avis de convocation ou à
voter à une assemblée des actionnaires ou à une assemblée ajournée, ou à donner leur accord écrit sur une mesure prise
par la Société en dehors d'une assemblée, ou habilités à percevoir le versement d'un dividende ou de toute autre distri-
bution ou attribution de droits, ou habilités à exercer tous droits relatifs à un changement, une conversion ou un échange
d'actions ou aux fins de toute autre mesure licite, le conseil d'administration pourra fixer, à l'avance, une date de clôture
des registres, laquelle ne devra pas intervenir plus de soixante jours ni moins de dix jours avant la date de ladite assemblée,
ni plus de soixante jours avant la prise de toute autre mesure. La détermination des actionnaires enregistrés habilités à
recevoir un avis de convocation ou à voter à une assemblée des actionnaires s'appliquera à tout ajournement de l'as-
138791
semblée, sauf que le conseil d'administration pourra fixer une nouvelle date de clôture des registres pour l'assemblée
ajournée.
<i>Actionnaires enregistrési>
Paragraphe 6. La Société sera habilitée à reconnaître le droit exclusif d'une personne enregistrée dans ses livres en
tant que propriétaire d'actions pour percevoir des dividendes et voter en tant que propriétaire desdites actions, et à tenir
responsable, aux fins des options d'achat et des appels de fonds, une personne enregistrée dans ses livres en tant que
propriétaire d'actions, et elle ne sera pas tenue de reconnaître un quelconque droit équitable ou autre ou une quelconque
participation à ladite ou auxdites actions de la part d'une autre personne, qu'elle en ait été ou non notifiée expressément
ou de toute autre manière, sauf dispositions contraires dans la législation du Delaware.
Art. 7. Stipulations générales.
Paragraphe 1
er
. Les dividendes relatifs au capital-actions de la Société, sous réserve des stipulations de l'acte constitutif
le cas échéant, pourront être distribués par le conseil d'administration à toute réunion ordinaire ou extraordinaire,
conformément à la loi. Les dividendes pourront être versés en numéraire, en biens ou en actions du capital-actions, sous
réserve des stipulations de l'acte constitutif.
Paragraphe 2. Avant le versement de tout dividende, la ou les somme(s) jugée(s) appropriée(s), le cas échéant, par les
administrateurs à leur entière discrétion, pourra(pourront) être prélevée(s) sur tous fonds de la Société réservés aux
dividendes, à titre de réserve(s) pour faire face à des événements imprévus ou pour régulariser les dividendes ou pour
la réparation ou l'entretien de tout bien de la Société ou à toute autre fin jugée, par les administrateurs, conforme aux
intérêts de la Société, et les administrateurs pourront modifier ou annuler une telle réserve selon les mêmes modalités
que pour sa constitution.
<i>Relevé annueli>
Paragraphe 3. Le conseil d'administration présentera, à chaque assemblée annuelle et à toute assemblée extraordinaire
des actionnaires convoquées par un vote des actionnaires, un relevé complet et précis de l'activité et de la situation de
la Société.
<i>Chèquesi>
Paragraphe 4. Tous les chèques ou demandes de fonds et tous les effets de commerce de la Société seront signés par
le ou les dirigeant(s) ou par toute(s) autre(s) personne(s) désignée(s), le cas échéant, par le conseil d'administration.
<i>Exercice fiscali>
Paragraphe 5. L'exercice fiscal de la Société sera fixé par résolution du conseil d'administration.
<i>Cacheti>
Paragraphe 6. Le cachet de la Société portera la dénomination de la Société, l'année de sa constitution et les mots
«Corporate Seal, Delaware.» [Cachet de Société] Le cachet pourra être utilisé moyennant impression, apposition, re-
production ou par tout autre procédé ou moyennant impression, apposition, reproduction, etc. de son facsimilé.
<i>Indemnisationi>
Paragraphe 7. La Société indemnisera ses dirigeants, administrateurs, employés et agents dans la limite des dispositions
de la Loi générale sur les Sociétés du Delaware.
Art. 8. Modifications.
Paragraphe 1
er
. Les présents statuts pourront être modifiés, changés ou abrogés, ou de nouveaux statuts pourront
être adoptés par les actionnaires ou par le conseil d'administration, dans la mesure où un tel pouvoir est conféré au
conseil d'administration par l'acte constitutif, ce à toute assemblée ordinaire des actionnaires ou à toute réunion ordinaire
du conseil d'administration ou à toute assemblée extraordinaire des actionnaires ou à toute réunion extraordinaire du
conseil d'administration, à condition que l'avis de modification, de changement, d'abrogation ou d'adoption des nouveaux
statuts figure dans l'avis de convocation à ladite assemblée ou réunion extraordinaire. Au cas où un tel pouvoir d'adoption,
de modification ou d'abrogation des statuts aurait été conféré au conseil d'administration par l'acte constitutif, le pouvoir
des actionnaires d'adopter, de modifier ou d'abroger les statuts ne s'en trouvera pas supprimé ni limité.
Luxembourg, le 27 juin 2006.
Traduction certifiée conforme
J. Konsbruck - Glaesener
<i>Expert-Traducteur Juréi>
<i>Déclaration du fondateur unique de PUTAO CORPORATIONi>
L'acte constitutif de cette Société ayant été déposé au bureau du Secrétaire d'État, je soussigné, fondateur unique
mentionné dans ledit acte constitutif, déclare, par la présente, que les mesures suivantes ont été prises ce jour aux fins
de constituer cette Société:
138792
1. Les statuts régissant les affaires de la Société ont été adoptés par le fondateur soussigné et ont été consignés dans
le registre des procès-verbaux immédiatement à la suite de la copie de l'acte constitutif et avant le présent acte.
2. Les personnes suivantes ont été élues administrateurs pour exercer leurs fonctions jusqu'à la première assemblée
annuelle des actionnaires ou jusqu'à ce que leurs successeurs respectifs soient élus et habilités à exercer leurs fonctions:
Jan Frederick Ledger
Gordon Stanley Blair
3. Le conseil d'administration a été autorisé à émettre, à son entière discrétion, les actions du capital-actions de cette
Société pour l'intégralité du montant ou du nombre d'actions autorisées par l'acte constitutif, à hauteur des montants et
moyennant les contreparties tels que déterminés de cas en cas par le conseil d'administration et dans les limites autorisées
par la loi.
Le 25 novembre 1987.
J. L. Austin.
Luxembourg, le 27 juin 2006.
Traduction certifiée conforme
J. Konsbruck - Glaesener
<i>Expert-Traducteur Juréi>
Référence de publication: 2007141178/520/454.
Enregistré à Luxembourg, le 4 juillet 2006, réf. LSO-BS00801. - Reçu 60 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): D. Hartmann.
(070168604) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2007.
IQ-markets SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 133.795.
STATUTES
In the year two thousand and seven, on the twenty-first of November.
Before the undersigned, Maître Christine Doerner, notary, residing in Bettembourg.
There appeared:
The company IQ-MARKETS HOLDING S.à r.l (the Shareholder) with its registered office in L-1273 Luxembourg-
Hamm, 19, rue de Bitbourg, and duly represented by Anja Lakoudi, private employee, with professional address at 2,
boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg, by a proxy established on the twenty-first November 2007.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, shall remain
attached to this notarial deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, acting in its capacity as representative of the Shareholder, has requested the officiating notary
to enact the following articles of incorporation (the Articles) of a company, which it declares to establish as follows:
Art. 1. Form and Name. There exists a public limited liability company (société anonyme) under the name of IQ-
MARKETS SA (the Company).
The Company may have one shareholder (the Sole Shareholder) or more shareholders. The Company will not be
dissolved by the death, suspension of civil rights, insolvency, liquidation or bankruptcy of the Sole Shareholder.
Art. 2. Registered office. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Lux-
embourg (Luxembourg). It may be transferred within the boundaries of the municipality of Luxembourg by a resolution
of the board of directors of the Company (the Board) or, in the case of a sole director (the Sole Director) by a decision
of the Sole Director.
Where the Board determines that extraordinary political or military developments or events have occurred or are
imminent and that these developments or events would interfere with the normal activities of the Company at its reg-
istered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be
temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstances. Such temporary
measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Duration. The Company is incorporated for an unlimited duration.
The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting (as defined below) adopted in the
manner required for amendments of the Articles, as prescribed in article 22 below.
Art. 4. Corporate objects. The corporate objects of the Company is (i) the acquisition, holding and disposal, in any
form, by any means, whether directly or indirectly, of participations, rights and interests in, and obligations of, Luxembourg
and foreign companies, (ii) the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner, as well as the transfer by
138793
sale, exchange or in any other manner of stock, bonds, debentures, notes and other securities or financial instruments
of any kind (including notes or parts or units issued by Luxembourg or foreign mutual funds or similar undertakings) and
receivables, claims or loans or other credit facilities and agreements or contracts relating thereto, and (iii) the ownership,
administration, development and management of a portfolio of assets (including, among other things, the assets referred
to in (i) and (ii) above).
The Company may acquire or assume, directly or through another entity or vehicle, the risks relating to the holding
or property of claims, receivables and/or other goods or assets (including securities of any kind), either movable or
immovable, tangible or intangible, and/or risks relating to liabilities or commitments of third parties or which are inherent
to all or part of the activities undertaken by third parties, by issuing securities of any kind whose value or return is linked
to these risks. The Company may assume or acquire these risks by acquiring, by any means, claims, receivables and/or
assets, by guaranteeing the liabilities or commitments of third parties or by binding itself in any other way.
The Company may borrow in any form. It may enter into a type of loan agreement and it may issue notes, bonds,
debentures, certificates, shares, beneficiary parts, warrants and any kind of debt or equity securities including under one
or more issue programmes. The Company may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or issues of
securities to its subsidiaries, affiliated companies or to any other company.
The Company may also give guarantees and grant security in favour of third parties to secure its obligations or the
obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other company. The Company may further pledge, transfer,
encumber or otherwise create security over some or all its assets.
The Company may enter into, execute and deliver and perform any swaps, futures, forwards, derivatives, options,
repurchase, stock lending and similar transactions. The Company may generally employ any techniques and instruments
relating to investments for the purpose of their efficient management, including, but not limited to, techniques and in-
struments designed to protect it against credit, currency exchange, interest rate risks and other risks.
The descriptions above are to be understood in their broadest sense and their enumeration is not limiting. The
corporate objects shall include any transaction or agreement which is entered into by the Company, provided it is not
inconsistent with the foregoing enumerated objects.
In general, the Company may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation or transaction
which it considers necessary or useful in the accomplishment and development of its corporate objects.
Art. 5. Share capital. The subscribed share capital is set at EUR 31,000 (thirty-one thousand euros) consisting of 310
(three hundred and ten) ordinary shares in registered form with a par value of EUR 100 (one hundred euros) each.
The subscribed share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution adopted by the General
Meeting in the manner required for amendment of the Articles, as prescribed in article 22 below.
Art. 6. Shares. The shares are and will remain in registered form (actions nominatives).
A register of the shareholder(s) of the Company shall be kept at the registered office of the Company, where it will
be available for inspection by any shareholders. Such register shall set forth the name of each shareholder, his residence
or elected domicile, the number of shares held by him, the amounts paid in on each such share, and the transfer of shares
and the dates of such transfers. The ownership of the shares will be established by the entry in this register.
The Company may redeem its own shares within the limits set forth by law.
Art. 7. Transfer of shares. The transfer of shares may be effected by a written declaration of transfer entered in the
register of the shareholder(s) of the Company, such declaration of transfer to be executed by the transferor and the
transferee or by persons holding suitable powers of attorney or in accordance with the provisions applying to the transfer
of claims provided for in article 1690 of the Luxembourg civil code.
The Company may also accept as evidence of transfer other instruments of transfer evidencing the consent of the
transferor and the transferee satisfactory to the Company.
Art. 8. Debt securities. Debt securities issued by the Company in registered form (obligations nominatives) may, under
no circumstances, be converted into debt securities in bearer form (obligations au porteur).
Art. 9. Meetings of the shareholders of the Company. In the case of a Sole Shareholder, the Sole Shareholder assumes
all powers conferred on the General Meeting. In these Articles, decisions taken, or powers exercised, by the General
Meeting shall be a reference to decisions taken, or powers exercised, by the Sole Shareholder as long as the Company
has only one shareholder. The decisions taken by the Sole Shareholder are documented by way of minutes.
In the case of a plurality of shareholders, any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company (the
General Meeting) shall represent the entire body of shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to
order, carry out or ratify acts relating to all the operations of the Company.
The annual General Meeting shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg at the address of the
registered office of the Company or at such other place in the municipality of the registered office as may be specified in
the convening notice of the meeting, on the second Friday in April of each year at 9.00 a.m. If such day is not a business
day for banks in Luxembourg, the annual General Meeting shall be held on the next following business day.
138794
The annual General Meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the Board, exceptional
circumstances so require.
Other meetings of the shareholders of the Company may be held at such place and time as may be specified in the
respective convening notices of the meeting.
Any shareholder may participate in a General Meeting by conference call, video conference or similar means of com-
munications equipment whereby (i) the shareholders attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating
in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-going basis
and (iv) the shareholders can properly deliberate, and participating in a meeting by such means shall constitute presence
in person at such meeting.
Art. 10. Notice, quorum, powers of attorney and convening notices. The notice periods and quorum provided for by
law shall govern the notice for, and the conduct of, the General Meetings, unless otherwise provided herein.
Each share is entitled to one vote.
Except as otherwise required by law or by these Articles, resolutions at a duly convened General Meeting will be
passed by a simple majority of those present or represented and voting.
A shareholder may act at any General Meeting by appointing another person as his proxy in writing whether in original,
by telefax, cable, telegram, telex or by e-mail to which an electronic signature, which is valid under Luxembourg law, is
affixed.
If all the shareholders of the Company are present or represented at a General Meeting, and consider themselves as
being duly convened and informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
The shareholders may vote in writing (by way of a voting bulletins) on resolutions submitted to the General Meeting
provided that the written voting bulletins include (i) the name (including the first name), address and the signature of the
relevant shareholder, (ii) the indication of the shares for which the shareholder will exercise such right, (iii) the agenda
as set forth in the convening notice and (iv) the voting instructions (approval, refusal, abstention) for each point of the
agenda. The original voting bulletins must be received by the Company 72 (seventy-two) hours before the relevant General
Meeting.
Art. 11. Management. In these Articles, any reference to the Board shall be a reference to the Sole Director (as defined
below) (in the case that the Company has only one director) as long as the Company has only one shareholder.
For so long as the Company has a Sole Shareholder, the Company may be managed by a Sole Director only who does
not need to be a shareholder of the Company. Where the Company has more than one shareholder, the Company shall
be managed by a Board composed of at least three (3) directors who need not be shareholders of the Company. In that
case, the General Meeting must appoint at least two new members of the Board in addition to the then existing Sole
Director. The member(s) of the Board shall be elected for a term not exceeding six years and shall be re-eligible.
When a legal person is appointed as a member of the Board (the Legal Entity), the Legal Entity must designate a
permanent representative (représentant permanent) who will represent the Legal Entity as Sole Director or as member
of the Board in accordance with article 51bis of the Luxembourg act dated 10 August 1915 on commercial companies,
as amended (the Companies Act 1915).
The director(s) shall be elected by the General Meeting. The shareholders of the Company shall also determine the
number of directors, their remuneration and the term of their office. A director may be removed with or without cause
and/or replaced, at any time, by resolution adopted by the General Meeting.
In the event of vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may elect, by a majority vote, a director to fill such vacancy until the next General Meeting. In the absence of any remaining
directors, a General Meeting shall promptly be convened by the auditor and held to appoint new directors.
Art. 12. Meetings of the Board. The Board shall appoint a chairman (the Chairman) among its members and may
choose a secretary, who need not be a director, and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings
of the Board and of the resolutions passed at the General Meeting or of the resolutions passed by the Sole Shareholder.
The Chairman will preside at all meetings of the Board and any General Meeting. In his/her absence, the General Meeting
or the other members of the Board (as the case may be) will appoint another chairman pro tempore who will preside at
the relevant meeting by simple majority vote of the directors present or by proxy at such meeting.
The Board shall meet upon call by the Chairman or any two directors at the place indicated in the notice of meeting
which shall be in Luxembourg.
Written notice of any meeting of the Board shall be given to all the directors at least twenty-four (24) hours in advance
of the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the Board.
No such written notice is required if all the members of the Board are present or represented during the meeting and
if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda, of the meeting. The written notice
may be waived by the consent in writing, whether in original, by telefax, cable, telegram, telex or e-mail to which an
electronic signature, which is valid under Luxembourg law, is affixed, of each member of the Board. Separate written
138795
notice shall not be required for meetings that are held at times and places prescribed in a schedule previously adopted
by resolution of the Board.
Any member of the Board may act at any meeting of the Board by appointing, in writing whether in original, by telefax,
cable, telegram, telex or e-mail to which an electronic signature (which is valid under Luxembourg law) is affixed, another
director as his or her proxy.
One member of the Board may represent more than one prevented member at a meeting of the Board provided that
always at least two members who are either present in person or who assist at such meeting by way of conference call,
video conference or any means of communication that complies with the requirements set forth in the next paragraph,
participate in a meeting of the Board.
Any director may participate in a meeting of the Board by conference call, video conference or similar means of
communications equipment whereby (i) the directors attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating
in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-going basis
and (iv) the directors can properly deliberate, and participating in a meeting by such means shall constitute presence in
person at such meeting.
The Board can deliberate and act validly only if at least the majority of the Company's directors is present or repre-
sented at a meeting of the Board. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the directors present or
represented at such meeting. In the case of a tied vote, the Chairman of the meeting shall not have a casting vote.
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the Board may also be passed in writing, provided such resolution is
preceded by a deliberation between the directors by such means as is, for example, described under paragraph 7 of this
article 12. Such resolution shall consist of one or several documents containing the resolutions and signed, manually or
electronically by means of an electronic signature which is valid under Luxembourg law, by each and every directors. The
date of such resolution shall be the date of the last signature.
Article 12 does not apply in the case that the Company is managed by a Sole Director.
Art. 13. Minutes of meetings of the Board or of resolutions of the Sole Director. The resolutions passed by the Sole
Director are documented by written minutes held at the Company's registered office.
The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the Chairman or a member of the Board who presided at
such meeting. The minutes relating to the resolutions taken by the Sole Director shall be signed by the Sole Director.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
Chairman, any two members of the Board or the Sole Director (as the case may be).
Art. 14. Powers of the Board. The Board is vested with the broadest powers to perform or cause to be performed
all acts of disposition and administration in the Company's interest. All powers not expressly reserved by the Companies
Act 1915 or by the Articles to the General Meeting fall within the competence of the Board.
Art. 15. Delegation of powers. The Board may appoint a person (délégué à la gestion journalière), either a shareholder
or not, or a member of the Board or not, who shall have full authority to act on behalf of the Company in all matters
concerned with the daily management and affairs of the Company.
The Board may appoint a person, either a shareholder or not, either a director or not, as permanent representative
for any entity in which the Company is appointed as member of the board of directors. This permanent representative
will act with all discretion, but in the name and on behalf of the Company, and may bind the Company in its capacity as
member of the board of directors of any such entity.
The Board is also authorised to appoint a person, either director or not, for the purposes of performing specific
functions at every level within the Company.
Art. 16. Binding signatures. The Company shall be bound towards third parties in all matters (including the daily
management) by (i) the joint signatures of any two members of the Board or (ii) in the case of a sole director, the sole
signature of the Sole Director or (iii) the joint signatures of any persons or sole signature of the person to whom such
signatory power has been granted by the Board or the Sole Director, but only within the limits of such power.
Art. 17. Conflict of interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested
in, or is a director, associate, officer or employee of such other company or firm.
Any director or officer of the Company who serves as director, officer or employee of any company or firm with
which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, solely by reason of such affiliation with such
other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such
contract or other business.
In the event that any director of the Company may have any personal and opposite interest in any transaction of the
Company, such director shall make known to the Board such personal and opposite interest and shall not consider or
vote upon any such transaction, and such transaction, and such director's interest therein, shall be reported to the next
following annual General Meeting. This paragraph does not apply for so long as the Company has a Sole Director.
138796
For so long as the Company has a Sole Director, the minutes of the General Meeting shall set forth the transactions
entered into by the Company and the Sole Director and in which the Sole Director has an opposite interest to the interest
of the Company.
The two preceding paragraphs do not apply to resolutions of the Board or the Sole Director concerning transactions
made in the ordinary course of business of the Company of which are entered into on arm's length terms.
Art. 18. Statutory Auditor(s). The operations of the Company shall be supervised by one or several statutory auditor
(s) (commissaire(s) aux comptes), or, where requested by the law, an independent external auditor (réviseur d'entre-
prises). The statutory auditor(s) shall be elected for a term not exceeding six years and shall be re-eligible.
The statutory auditor(s) will be appointed by the general meeting of shareholders of the Company which will determine
their number, their remuneration and the term of their office. The statutory auditor(s) in office may be removed at any
time by the general meeting of shareholders of the Company with or without cause.
Art. 19. Accounting year. The accounting year of the Company shall begin on the 1 January and shall terminate on the
31 December of each year.
Art. 20. Allocation of profits. From the annual net profits of the Company, 5% (five per cent.) shall be allocated to the
reserve required by law. This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to 10% (ten per
cent) of the capital of the Company as stated or as increased or reduced from time to time as provided in article 5 above.
The General Meeting shall determine how the remainder of the annual net profits shall be disposed of and it may alone
decide to pay dividends from time to time, as in its discretion believes best suits the corporate purpose and policy.
The dividends may be paid in euro or any other currency selected by the Board and they may be paid at such places
and times as may be determined by the Board. The Board may decide to pay interim dividends under the conditions and
within the limits laid down in the Companies Act 1915.
Art. 21. Dissolution and liquidation. The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting
adopted in the manner required for amendment of these Articles, as prescribed in article 22 below. In the event of a
dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who may be physical persons
or legal entities) appointed by the General Meeting deciding such liquidation. Such General Meeting shall also determine
the powers and the remuneration of the liquidator(s).
Art. 22. Amendments. These Articles may be amended, from time to time, by an extraordinary General Meeting,
subject to the quorum and majority requirements referred to in the Companies Act 1915.
Art. 23. Applicable law. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with
the Companies Act 1915.
<i>Transitory provisionsi>
The first business year begins today and ends on 31 December 2007.
The first annual General Meeting will be held in 2008.
<i>Subscriptioni>
The Articles of the Company having thus been established, the party appearing hereby declares that it subscribes to
310 (three hundred and ten) shares representing the total share capital of the Company.
All these shares have been paid up by the Shareholder to an extent of 100% (one hundred per cent.) by payment in
cash together with a fully paid share premium of EUR 3,100 (three thousand one hundred euros), so that the sum of EUR
34,100 (thirty-four thousand one hundred euros) paid by the Shareholder is from now on at the free disposal of the
Company, evidence thereof having been given to the officiating notary.
<i>Statement - costsi>
The notary executing this deed declares that the conditions prescribed by article 26 of the Companies Act 1915 have
been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment. Further, the notary executing this deed confirms that these
Articles comply with the provisions of article 27 of the Companies Act 1915.
The amount, approximately at least, of costs, expenses, salaries or charges, in whatever form it may be incurred or
charged to the Company as a result of its formation, is approximately evaluated at deux mille trois cents euro (2,300
euros).
<i>Resolutions of the shareholderi>
The above named party, representing the whole of the subscribed capital, has passed the following resolutions:
1. the number of directors is set at 3 (three) directors;
2. the following persons are appointed as directors:
- Mr Bart Zech, managing director, born on 5 September 1969 in Putten, The Netherlands, professionally residing at
12-14, rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg;
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- Mr Frank Walenta, private employee, born on 2 February 1972 in Geneva, Switzerland, professionally residing at
12-14, rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg;
- Mr Alexandre Dumont, private employee, born on 27 December 1975 in Huy, Begium, professionally residing at 19,
rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg;
3. that there be appointed ERNST & YOUNG S.A., 7, Parc d'Activité Syrdall, L-5365 Munsbach, Luxembourg as stat-
utory auditor (commissaire aux comptes) of the Company;
4. that the terms of office of the members of the Board and of the statutory auditor will expire after the annual General
Meeting of the year 2013;
5. that the address of the registered office of the Company is at 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg - Hamm;
and
6. that the total amount of the share premium paid in connection with the subscription to the shares, being EUR 3,100
(three thousand one hundred euros), be hereby allocated to the legal reserve account.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the same appearing person
and in case of divergences between English and the French versions, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Bettembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by his surname, name, civil status and
residences, the said person appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille sept, le vingt et un novembre.
Par-devant Maître Christine Doerner, notaire, résident à Bettembourg.
A comparu:
La société IQ-MARKETS HOLDING S.à r.l (l'Actionnaire) avec siège social à L-1273 Luxembourg-Hamm, 19, rue de
Bitbourg, et ici dûment représentée par Anja Lakoudi ayant son adresse professionnelle à 2, boulevard Konrad Adenauer,
L-1115 Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé datée du 21 novembre 2007.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante ainsi que par le notaire
soussigné, restera annexée au présent acte notarié pour être soumise à la formalité de l'enregistrement.
Lequel comparant, agissant en sa qualité de représentant de l'Actionnaire, a requis le notaire instrumentaire de dresser
les statuts (ci-après, les Statuts) d'une société anonyme qu'il déclare constituer et qu'il a arrêtés comme suit:
Art. 1
er
. Forme et Dénomination. Il est établi une société anonyme sous la dénomination de IQ-MARKETS SA (ci-
après, la Société).
La Société peut avoir un associé unique (ci- après, l'Associé Unique) ou plusieurs actionnaires. La société ne pourra
pas être dissoute par le décès, la suspension des droits civiques, la faillite, la liquidation ou la banqueroute de l'Associé
Unique.
Art. 2. Siège Social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg (Luxembourg).
Il pourra être transféré dans les limites de la commune de Luxembourg par simple décision du conseil d'administration
de la Société (ci-après, le Conseil d'Administration) ou, dans le cas d'un administrateur unique (ci-après, l'Administrateur
Unique) par une décision de l'Administrateur Unique.
Lorsque le Conseil d'Administration estime que des événements extraordinaires d'ordre politique ou militaire de
nature à compromettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée entre le siège social et l'étranger se
sont produits ou seront imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à la cessation
complète de ces événements extraordinaires. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de
la Société, qui restera une société luxembourgeoise.
Art. 3. Durée de la Société. La Société est constituée pour une période indéterminée.
La Société peut être dissoute, à tout moment, par résolution de l'Assemblée Générale (telle que définie ci-après) de
la Société statuant comme en matière de modifications des Statuts, tel que prescrit à l'article 22 ci-après.
Art. 4. Objet Social. La Société a pour objet social (i) l'acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme que
ce soit et par tous moyens, par voie directe ou indirecte, de participations, droits, intérêts et engagements dans des
sociétés luxembourgeoises ou étrangères, (ii) l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que
l'aliénation par vente, échange or de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs mobilières
ou instruments financiers de toutes espèces (notamment d'obligations ou de parts émises par des fonds commun de
placement luxembourgeois ou par des fonds étrangers, ou tout autre organisme similaire), de prêts ou toute autre facilité
de crédit, ainsi que des contrats portant sur les titres précités ou y relatifs et (iii) la possession, l'administration, le
développement et la gestion d'un portefeuille d'actifs (composé notamment d'actifs tels que ceux définis dans les para-
graphes (i) et (ii) ci-dessus).
138798
La Société peut acquérir ou assumer, directement ou par l'intermédiaire d'une autre entité ou d'un autre organisme,
les risques liés à la détention ou la propriété de titres, de créances et de tous biens ou actifs (incluant des valeurs mobilières
de toutes sortes), mobiliers ou immobiliers, corporels ou incorporels, et/ou les risques liés aux dettes ou engagements
de tiers ou inhérents à tout ou partie des activités réalisées par des tiers en émettant des valeurs mobilières dont la valeur
ou le rendement dépendent de ces risques. La Société peut supporter ces risques en acquérant par tout moyen les titres,
créances et/ou actifs, en garantissant les dettes ou les engagements de tiers ou en s'obligeant de toute autre manière.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut être partie à un type de contrat de prêt et elle
peut procéder à l'émission de titres de créance, d'obligations, de certificats, d'actions, de parts bénéficiaires, de warrants
et d'actions, y compris sous un ou plusieurs programmes d'émissions. La Société peut prêter des fonds, y compris ceux
résultant des emprunts et/ou des émissions d'obligations, à ses filiales, à des sociétés affiliées et à toute autre société.
La Société peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses
obligations ou les obligations de ses filiales, de sociétés affiliées ou de toute autre société. La Société peut en outre nantir,
céder, grever de charges tout ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur tout ou
partie de ses avoirs.
La Société peut passer, exécuter, délivrer ou accomplir toutes les opérations de swaps, opérations à terme (futures),
opérations sur produits dérivés, marchés à prime (options), opérations de rachat, prêt de titres ainsi que toutes autres
opérations similaires. La Société peut, de manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des inves-
tissements en vue de leur gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les
risques de change, de taux d'intérêt et autres risques.
Les descriptions ci-dessus doivent être comprises dans leurs sens le plus large et leur énumération est non limitative.
L'objet social couvre toutes les opérations auxquelles la Société participe et tous les contrats passés pas la Société, dans
la mesure où ils restent compatibles avec l'objet social ci-avant explicité.
D'une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toute opé-
ration ou transaction qu'elle considère nécessaire ou utile pour l'accomplissement et le développement de son objet
social de la manière la plus large.
Art. 5. Capital Social. Le capital social souscrit est fixé à EUR 31.000 (trente et un mille euros) représenté par 310
(trois cent dix) actions ordinaires sous forme nominative d'une valeur nominale de EUR 100 (cent euros) chacune.
Le capital social souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution prise par l'Assemblée Générale
statuant comme en matière de modification des Statuts, tel que prescrit à l'article 22 ci-après.
Art. 6. Actions. Les actions sont et resteront nominatives.
Un registre de(s) actionnaire(s) est tenu au siège social de la Société où il peut être consulté par tout actionnaire. Ce
registre contient le nom de tout actionnaire, sa résidence ou son domicile élu, le nombre d'actions qu'il détient, le montant
libéré pour chacune de ces actions, ainsi que la mention des transferts des actions et les dates de ces transferts. La
propriété des actions est établie par inscription dans ledit registre.
La Société peut racheter ses propres actions dans les limites prévues par la loi.
Art. 7. Transfert des Actions. Le transfert des actions peut se faire par une déclaration écrite de transfert inscrite au
registre de(s) actionnaire(s) de la Société, cette déclaration de transfert devant être signée par le cédant et le cessionnaire
ou par des personnes détenant les pouvoirs de représentation nécessaires pour agir à cet effet ou, conformément aux
dispositions de l'article 1690 du code civil luxembourgeois relatives à la cession de créances.
La Société peut également accepter comme preuve de transfert d'actions d'autres instruments de transfert, dans lequel
les consentements du cédant et du cessionnaire sont établis, et jugés suffisants par la Société.
Art. 8. Obligations. Les obligations émises par la Société sous forme nominative ne peuvent, en aucun cas, être con-
verties en obligations au porteur.
Art. 9. Réunions de l'assemblée des actionnaires de la Société. Dans l'hypothèse d'un Associé Unique, l'Associé Unique
a tous les pouvoirs conférés à l'Assemblée Générale. Dans ces Statuts, toute référence aux décisions prises ou aux
pouvoirs exercés par l'Assemblée Générale est une référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par l'Associé
Unique tant que la Société n'a qu'un associé unique. Les décisions prises par l'Associé Unique sont enregistrées par voie
de procès-verbaux.
Dans l'hypothèse d'une pluralité d'actionnaires, toute assemblée générale des actionnaires de la Société (ci-après,
l'Assemblée Générale) régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la Société. Elle a les pouvoirs les plus
larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
L'Assemblée Générale annuelle se tient conformément à la loi luxembourgeoise à Luxembourg au siège social de la
Société ou à tout autre endroit de la commune du siège indiqué dans les convocations, le deuxième vendredi d'avril de
chaque année à 9.00 heures. Si ce jour est férié pour les établissements bancaires à Luxembourg, l'Assemblée Générale
annuelle se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
L'Assemblé Générale peut se tenir à l'étranger si le Conseil d'Administration constate souverainement que des cir-
constances exceptionnelles le requièrent.
138799
Les autres Assemblées Générales pourront se tenir aux lieu et heure spécifiés dans les avis de convocation.
Tout actionnaire de la Société peut participer à l'Assemblée Générale par conférence téléphonique, vidéo conférence
ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les actionnaires participant à la réunion de l'Assemblée
Générale peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion de l'Assemblée Générale peut entendre et
parler avec les autres participants, (iii) la réunion de l'Assemblée Générale est retransmise en continu et (iv) les action-
naires peuvent valablement délibérer; la participation à une réunion de l'Assemblée Générale par un tel moyen de
communication équivaudra à une participation en personne à une telle réunion.
Art. 10. Délais de convocation, quorum, procurations, avis de convocation. Les délais de convocation et quorum requis
par la loi sont applicables aux avis de convocation et à la conduite de l'Assemblée Générale, dans la mesure où il n'en est
pas disposé autrement dans les Statuts.
Chaque action donne droit à une voix.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi ou par les Statuts, les décisions de l'Assemblée Générale
dûment convoquée sont prises à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés et votants.
Chaque actionnaire peut prendre part aux assemblées générales des actionnaires de la Société en désignant par écrit,
soit en original, soit par téléfax, par câble, par télégramme, par télex ou par courriel muni d'une signature électronique
conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise une autre personne comme mandataire.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à l'Assemblée Générale, et déclarent avoir été dûment convoqués
et informés de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, celle-ci pourra être tenue sans convocation préalable.
Les actionnaires peuvent voter par écrit (au moyen d'un bulletin de vote) sur les projets de résolutions soumis à
l'Assemblée Générale à la condition que les bulletins de vote incluent (i) les nom, prénom adresse et signature des
actionnaires, (ii) l'indication des actions pour lesquelles l'actionnaire exercera son droit, (iii) l'ordre du jour tel que décrit
dans la convocation et (iv) les instructions de vote (approbation, refus, abstention) pour chaque sujet de l'ordre du jour.
Les bulletins de vote originaux devront être envoyés à la Société 72 (soixante-douze) heures avant la tenue de l'Assemblée
Générale.
Art. 11. Administration de la Société. Dans ces Statuts, toute référence au Conseil d'Administration est une référence
à l'Administrateur Unique (tel que défini ci-après) (dans l'hypothèse où la Société n'a qu'un seul administrateur) tant que
la Société a un associé unique.
Tant que la Société n'a qu'un associé unique, la Société peut être administrée par un administrateur unique qui n'a pas
besoin d'être l'associé unique de la Société (ci-après, l'Administrateur Unique). Si la Société a plus d'un actionnaire, la
Société est administrée par un Conseil d'Administration comprenant au moins trois membres, lesquels ne sont pas né-
cessairement actionnaires de la Société. Dans ce cas, l'Assemblée Générale doit nommer au moins 2 (deux) nouveaux
administrateurs en plus de l'Administrateur Unique en place. L'Administrateur Unique ou, le cas échéant, les administra-
teurs sont élus pour un terme ne pouvant excéder six ans et ils sont rééligibles.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la Société (ci-après, la Personne Morale), la Personne
Morale doit désigner un représentant permanent qui la représentera comme Administrateur Unique ou Administrateur
de la Société, conformément à l'article 51bis de la loi luxembourgeoise en date du 10 août 1915 sur les sociétés com-
merciales, telle qu'amendée (ci-après, la Loi sur les Sociétés de 1915).
Le(s) administrateur(s) sont élus par l'Assemblée Générale. Les actionnaires de la Société déterminent également le
nombre d'administrateurs, leur rémunération et la durée de leur mandat. Un administrateur peut être révoqué avec ou
sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision de l'Assemblée Générale.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur pour cause de décès, de retraite ou toute autre cause, les administrateurs
restants pourront élire, à la majorité des votes, un administrateur pour pourvoir au remplacement du poste devenu vacant
jusqu'à la prochaine Assemblée Générale de la Société. En l'absence d'administrateur restant, l'Assemblée Générale devra
être rapidement être réunie par le commissaire aux comptes et se tenir pour nommer de nouveaux administrateurs.
Art. 12. Réunion du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration doit nommer un président (ci- après, le
Président) parmi ses membres et peut désigner un secrétaire, administrateur ou non, qui sera en charge de la tenue des
procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration et des décisions de l'Assemblée Générale ou de l'Associé
Unique. Le Président préside toutes les réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale. En son absence,
l'Assemblée Générale ou les autres membres du Conseil d'Administration, le cas échéant, nommera un président pro
tempore qui présidera la réunion en question, par un vote à la majorité simple des administrateurs présents ou par
procuration à la réunion en question.
Les réunions du Conseil d'Administration sont convoquées par le Président ou par deux administrateurs, au lieu indiqué
dans l'avis de convocation qui sera au Luxembourg.
Avis écrit de toute réunion du Conseil d'Administration est donné à tous les administrateurs au moins 24 (vingt-quatre)
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés brièvement dans l'avis de convocation.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les administrateurs de la Société sont
présents ou représentés lors du Conseil d'Administration et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son
138800
ordre du jour. Il peut aussi être renoncé à la convocation écrite avec l'accord de chaque administrateur de la Société
donné par écrit soit en original, soit par téléfax, câble, télégramme, par télex ou par courriel muni d'une signature élec-
tronique conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une
réunion du Conseil d'Administration se tenant aux lieu et place prévus dans une résolution préalablement adoptée par
le Conseil d'Administration.
Tout administrateur peut se faire représenter au Conseil d'Administration en désignant par écrit soit en original, soit
par téléfax, câble, télégramme, par télex ou par courriel muni d'une signature électronique conforme aux exigences de
la loi luxembourgeoise un autre administrateur comme son mandataire.
Un membre du Conseil d'Administration peut représenter plus d'un administrateur empêché lors de la réunion du
Conseil d'Administration si au moins deux administrateurs sont physiquement présents à la réunion du Conseil d'Admi-
nistration ou y participent par conférence téléphonique, visioconférence ou tout autre moyen de communication similaire
remplissant les conditions visées au paragraphe ci-dessous.
Tout administrateur peut participer à la réunion du Conseil d'Administration par conférence téléphonique, vidéo
conférence ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les administrateurs participant à la réunion
du Conseil d'Administration peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion du Conseil d'Adminis-
tration peut entendre et parler avec les autres participants, (iii) la réunion du Conseil d'Administration est retransmise
en continu et (iv) les membres du Conseil d'Administration peuvent valablement délibérer; la participation à une réunion
du Conseil d'Administration par un tel moyen de communication équivaudra à une participation en personne à une telle
réunion.
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et/ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs
est présente ou représentée à une réunion du Conseil d'Administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix
des administrateurs présents ou représentés lors de ce Conseil d'Administration. Au cas où lors d'une réunion, il existe
une parité des votes pour et contre une résolution, la voix du Président de la réunion sera prépondérante.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du Conseil d'Administration peut également être prise par
voie circulaire pourvu qu'elle soit précédée par une délibération entre administrateurs par des moyens tels que men-
tionnés par exemple sous le paragraphe 7 du présent article 12. Une telle résolution doit consister en un seul ou plusieurs
documents contenant les résolutions et signés, manuellement ou électroniquement par une signature électronique con-
forme aux exigences de la loi luxembourgeoise, par tous les membres du Conseil d'Administration (résolution circulaire).
La date d'une telle décision est la date de la dernière signature.
L'article 12 ne s'applique pas au cas où la Société est administrée par un Administrateur Unique.
Art. 13. Procès-verbal de réunion du Conseil d'Administration et des résolutions de l'Administrateur Unique. Les
résolutions prises par l'Administrateur Unique sont inscrites dans des procès-verbaux tenus au siège social de la Société.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration sont signés par le Président ou un autre Administrateur
qui en aura assumé la présidence. Les procès-verbaux des résolutions prises par l'Administrateur Unique sont signés par
l'Administrateur Unique.
Les copies ou extraits de procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs sont signés par le Président, deux
membres du Conseil d'Administration ou l'Administrateur Unique, le cas échéant.
Art. 14. Pouvoirs du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus larges pour
accomplir tous les actes de disposition et d'administration dans l'intérêt de la Société. Tous les pouvoirs non expressément
réservés par la Loi sur les Sociétés de 1915 ou par les Statuts à l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil
d'Administration.
Art. 15. Délégation de pouvoirs. Le Conseil d'Administration peut nommer un délégué à la gestion journalière, ac-
tionnaire ou non, membre du Conseil d'Administration ou non, qui aura les pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société
pour tout ce qui concerne la gestion journalière.
Le Conseil d'Administration peut nommer une personne, actionnaire ou non, administrateur ou non, en qualité de
représentant permanent au sein de toute entité dans laquelle la Société est nommée membre du conseil d'administration.
Ce représentant permanent agira de son propre chef, mais au nom et pour le compte de la Société et engagera la Société
en sa qualité de membre du conseil d'administration d'une telle entité.
Le Conseil d'Administration est aussi autorisé à nommer une personne, administrateur ou non, pour l'exécution de
missions spécifiques à tous les niveaux de la Société.
Art. 16. Signatures autorisées. La Société est engagée, en toutes circonstances (y compris dans le cadre de la gestion
journalière), vis-à-vis des tiers par (i) la signature conjointe de deux administrateurs de la Société ou (ii) la signature de
l'Administrateur Unique dans l'hypothèse d'un administrateur unique ou (iii) par les signatures conjointes de toutes per-
sonnes ou l'unique signature de toute personne à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le Conseil
d'Administration ou par l'Administrateur Unique, et ce dans les limites des pouvoirs qui leur auront été conférés.
Art. 17. Conflit d'intérêts. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et une quelconque autre société ou
entité ne sera affecté ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société auraient
138801
un intérêt personnel dans une telle société ou entité, ou sont administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé d'une
telle société ou entité.
Tout administrateur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est administrateur, fondé de pouvoir ou employé d'une
société ou entité avec laquelle la Société contracterait ou s'engagerait autrement en affaires, ne pourra, en raison de sa
position dans cette autre société ou entité, être empêché de délibérer, de voter ou d'agir en relation avec un tel contrat
ou autre affaire.
Au cas où un administrateur de la Société aurait un intérêt personnel et contraire dans une quelconque affaire de la
Société, cet administrateur devra informer le Conseil d'Administration de la Société de son intérêt personnel et contraire
et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire et de
l'intérêt personnel de cet administrateur à la prochaine Assemblée Générale. Ce paragraphe ne s'applique pas tant que
la Société est administrée par un Administrateur Unique.
Tant que la Société est administrée par un administrateur unique, les procès-verbaux de l'Assemblée Générale devront
décrire les opérations dans lesquelles la Société et l'Administrateur Unique se sont engagés et dans lesquelles l'Adminis-
trateur Unique a un intérêt opposé à celui de la Société.
Les deux paragraphes qui précèdent ne s'appliquent pas aux résolutions du Conseil d'Administration ou de l'Admi-
nistrateur Unique concernant les opérations réalisées dans le cadre des affaires courantes de la Société conclues à des
conditions normales.
Art. 18. Commissaire(s) aux comptes. Les opérations de la Société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires
aux comptes ou, dans les cas prévus par la loi, par un réviseur d'entreprises externe et indépendant. Le commissaire aux
comptes est élu pour une période n'excédant pas six ans et il est rééligible.
Le commissaire aux comptes est nommé par l'assemblée générale des actionnaires de la Société qui détermine leur
nombre, leur rémunération et la durée de leur fonction. Le commissaire en fonction peut être révoqué à tout moment,
avec ou sans motif, par l'assemblée générale des actionnaires de la Société.
Art. 19. Exercice social. L'exercice social commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de
chaque année.
Art. 20. Affectation des Bénéfices. Il est prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société 5% (cinq pour cent) qui sont
affectés à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint 10% (dix pour
cent) du capital social de la Société tel qu'il est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit de temps à autre,
conformément à l'article 5 des Statuts.
L'Assemblée Générale décide de l'affectation du solde restant du bénéfice net annuel et décidera seule de payer des
dividendes de temps à autre, comme elle estime à sa discrétion convenir au mieux à l'objet et à la politique de la Société.
Les dividendes peuvent être payés en euros ou en toute autre devise choisie par le Conseil d'Administration et doivent
être payés aux lieu et place choisis par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut décider de payer
des dividendes intérimaires sous les conditions et dans les limites fixées par la Loi sur les Sociétés de 1915.
Art. 21. Dissolution et Liquidation. La Société peut être dissoute, à tout moment, par une décision de l'Assemblée
Générale de la Société statuant comme en matière de modifications des Statuts, tel que prescrit à l'article 22 ci-après.
En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui
peuvent être des personnes physiques ou morales), et qui seront nommés par la décision de l'Assemblée Générale
décidant cette liquidation. L'Assemblée Générale déterminera également les pouvoirs et la rémunération du ou des
liquidateurs.
Art. 22. Modifications statutaires. Les présents Statuts peuvent être modifiés de temps en temps par l'Assemblée
Générale extraordinaire, dans les conditions de quorums et de majorité requises par la Loi sur les Sociétés de 1915.
Art. 23. Droit applicable. Toutes les questions qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront
tranchées en application de la Loi sur les Sociétés de 1915.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd'hui et finit le 31 décembre 2007.
La première Assemblée Générale annuelle se tiendra en 2008.
<i>Souscription et libérationi>
Les Statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, le comparant déclare qu'il souscrit les 310 (trois cent dix) actions
représentant la totalité du capital social de la Société.
Toutes ces actions ont été libérées par l'Actionnaire à hauteur de 100% (cent pour cent) par paiement en numéraire,
de sorte que le montant de EUR 31.000 (trente et un mille euros) est à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il a été
prouvé au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
Toutes ces actions ont été libérées par l'Actionnaire à hauteur de 100% (cent pour cent) par paiement en numéraire
avec une prime d'émission intégralement libérée de EUR 3.100 (trois mille et cent euros), de sorte que le montant de
138802
EUR 34.100 (trente quatre mille et cent euros) est à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il a été prouvé au notaire
instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Déclaration - estimation des fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la Loi de 1915 et en
constate expressément l'accomplissement. Il confirme en outre que ces Statuts sont conformes aux dispositions de
l'article 27 de la Loi sur les sociétés de 1915.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, sont estimés approximativement à la somme de deux mille trois
cents euro (2.300 Euro).
<i>Résolutions de l'actionnairei>
Le comparant susvisé, représentant l'intégralité du capital social souscrit, a pris les résolutions suivantes:
1. le nombre d'administrateurs est fixé à 3 (trois) administrateurs;
2. les personnes suivantes sont nommés administrateurs:
- M. Bart Zech, administrateur-délégue, né le 5 September 1969 à Putten, Pays-Bas, ayant son adresse professionnelle
à 12-14, rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg;
- M. Frank Walenta, employé privé, né le 2 February 1972 à Geneva, Suisse, ayant son adresse professionnelle à 12-14,
rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg;
- M. Alexandre Dumont, employé privé, né le 27 December 1975 à Huy, Begium, ayant son adresse professionnelle à
19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg;
3. ERNST & YOUNG S.A., ayant son adresse professionnelle au 7, Parc d'Activité Syrdall, L-5365 Munsbach, Luxem-
bourg est nommé commissaire aux comptes de la Société;
4. le mandat des administrateurs ainsi nommés et du commissaire aux comptes ainsi nommés prendra fin à l'issue de
l'assemblée générale ordinaire statutaire de l'année 2013;
5. le siège social de la société est fixé au 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg - Hamm; et
6. le montant total de la prime d'émission payée pour la souscription des actions de EUR 3.100 (trois mille et cent
euros) est alloué à la réserve légale
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la requête de la partie comparante, le présent acte
a été établi en anglais, suivi d'une version française. A la requête de ce même comparant et en cas de distorsions entre
la version anglaise et française, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé, date qu'en tête des présentes à Luxembourg.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénoms usuels, état et demeure, le comparant
a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: A. Lakoudi, C. Doerner.
Enregistré à Esch, le 27 novembre 2007, Relation: EAC/2007/14788. — Reçu 341 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni.
Pour expédition conforme délivrée à la société sur demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés
et Associations.
Bettembourg, le 28 novembre 2007.
C. Doerner.
Référence de publication: 2007140772/209/580.
(070164446) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2007.
IQ-markets Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 46.600,00.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 133.908.
STATUTES
In the year thousand and seven, on the twenty-first of November.
Before, Maître Christine Doerner, notary residing in Bettembourg.
There appeared:
The company IQM TRUST, with its registered office at Jersey JE4 0ZE, 13 Castle Street, St Helier, here represented
by Anja Lakoudi, private employee, with professional address with professional address at 2, boulevard Konrad Adenauer,
L-1115 Luxembourg, by a proxy established on the 19th November 2007.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, shall remain
attached to this notarial deed to be filed at the same time with the registration authorities.
138803
Such appearing party, acting in its capacity as representative of the Shareholder, has requested the officiating notary
to enact the following articles of incorporation (the Articles) of a private limited liability company (société à responsabilité
limitée), which it declares to establish as follows:
Art. 1. Name. There exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée) by the name of IQ-
MARKETS HOLDING S.à r.l. (the Company).
Art. 2. Corporate object. The object of the Company is to carry out all transactions pertaining directly or indirectly
to the acquisition of participations in Luxembourg and foreign companies, in any form whatsoever, and the administration,
management, control and development of those participations.
The Company may use its funds to establish, manage, develop and dispose of its assets as they may be composed from
time to time, to acquire, invest in and dispose of any kinds of property, tangible and intangible, movable and immovable,
and namely but not limited to, its portfolio of securities of whatever origin, to participate in the creation, acquisition,
development and control of any enterprise, to acquire, by way of investment, subscription, underwriting or option,
securities, to realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise and to develop them.
The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue by way of private placement only,
notes, bonds and debentures and any kind of debt securities in registered form and subject to transfer restrictions. The
Company may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries or
affiliated companies.
The Company may give guarantees and grant security in favour of third parties to secure its obligations and the
obligations of companies in which the Company has a direct or indirect participation or interest and to companies which
form part of the same group of companies as the Company and it may grant any assistance to such companies, including,
but not limited to, assistance in the management and the development of such companies and their portfolio, financial
assistance, loans, advances or guarantees. It may pledge, transfer, encumber or otherwise create security over some or
all its assets.
The Company may carry out any commercial, industrial, financial, personal, and real estate operations, which are
directly or indirectly connected with its corporate purpose or which may favour its development.
Art. 3. Duration. The Company is incorporated for an unlimited period of time.
Art. 4. Registered office. The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders. It may be transferred within the boundaries of the municipality by a resolution
of the manager/board of managers of the Company.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 5. Share capital. The Company's subscribed share capital is fixed at EUR 46,600 (forty-six thousand six hundred
euros), represented by 466 (four hundred sixty-six) shares.
Art. 6. Amendments to the share capital. The share capital may be changed at any time by a decision of the sole
shareholder or by decision of the shareholder meeting, in accordance with article 15 of these articles of association.
Art. 7. Profit sharing. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct
proportion to the number of shares in existence.
Art. 8. Indivisible shares. Towards the Company, the Company's shares are indivisible, and only one owner is admitted
per share. Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 9. Transfer of shares. In case of a sole shareholder, the Company's shares held by the sole shareholder are freely
transferable.
In case of plurality of shareholders, the transfer of shares inter vivos to third parties must be authorised by the general
meeting of the shareholders who represent at least three-quarters of the paid-in capital of the Company. No such au-
thorisation is required for a transfer of shares among the shareholders.
The transfer of shares mortis causa to third parties must be accepted by the shareholders who represent three quarters
of the rights belonging to the surviving shareholders.
The requirements of articles 189 and 190 of the Luxembourg act dated 10 August 1915 on commercial companies, as
amended (the Companies Act) will apply.
Art. 10. Redemption of shares. The Company shall have power to acquire shares in its own capital provided that the
Company has sufficient distributable reserves and funds to that effect.
The acquisition and disposal by the Company of shares held by it in its own share capital shall take place by virtue of
a resolution of and on the terms and conditions to be decided upon by the sole shareholder or the general meeting of
the shareholders. The quorum and majority requirements applicable for amendments to the articles of association shall
apply in accordance with article 15 of these articles of association.
138804
Art. 11. Death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of the shareholders. The death, suspension of civil
rights, insolvency or bankruptcy of the sole shareholder or of one of the shareholders will not terminate the Company
to an end.
Art. 12. Management. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed,
they will constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) are appointed,
revoked and replaced by a decision of the general meeting of the shareholders, adopted by shareholders owning more
than half of the share capital.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name and on behalf of the Company in
all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects and provided
the terms of this article 12 have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present articles of association to the general meeting of shareholders
fall within the power of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its sole manager, and, in case of plurality of managers, by the
joint signature of any two managers.
The manager, or in case of plurality of managers, any two managers may sub-delegate their powers for specific tasks
to one or several ad hoc agents. The manager, or in case of plurality of managers, the delegating managers will determine
this agent's responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant
conditions of his agency.
In the case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented. The board of managers can deliberate or act validly only if at least the majority of its
members is present or represented at a meeting of the board of managers.
A chairman pro tempore of the board of managers may be appointed by the board of managers for each board meeting
of the Company. The chairman, if one is appointed, will preside at the meeting of the board of managers for which he
has been appointed. The board of managers will appoint a chairman pro tempore, if one is appointed, by vote of the
majority of the managers present or represented at the board meeting.
In the case of plurality of managers, written notice of any meeting of the board of managers will be given to all managers,
in writing or by telefax or electronic mail (e-mail), at least 24 (twenty-four) hours in advance of the hour set for such
meeting, except in circumstances of emergency. A meeting of the board of managers can be convened by any two managers
jointly. This notice may be waived if all the managers are present or represented, and if they state that they have been
informed on the agenda of the meeting. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and
places prescribed in a schedule previously adopted by a resolution of the board of managers.
A manager may act at a meeting of the board of managers by appointing in writing or by telefax or electronic mail (e-
mail) another manager as his proxy. A manager may also participate in a meeting of the board of managers by conference
call, videoconference or by other similar means of communication allowing all the managers taking part in the meeting
to be identified and to deliberate. The participation by a manager in a meeting by conference call, videoconference or by
other similar means of communication mentioned above shall be deemed to be a participation in person at such meeting
and the meeting shall be deemed to be held at the registered office of the Company. The decisions of the board of
managers will be recorded in minutes to be held at the registered office of the Company and to be signed by the managers
attending, or by the chairman of the board of managers, if one has been appointed. Proxies, if any, will remain attached
to the minutes of the relevant meeting.
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the board of managers may also be passed in writing in which case the
minutes shall consist of one or several documents containing the resolutions and signed by each and every manager. The
date of such circular resolutions shall be the date of the last signature. A meeting of the board of managers held by way
of such circular resolutions is deemed to be held in Luxembourg.
Art. 13. Liability of the manager(s). The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their
position, no personal liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 14. General meetings of the shareholders. An annual general meeting of the shareholder(s) shall be held at the
registered office of the Company, or at such other place in the municipality of its registered office as may be specified in
the notice of meeting.
Other general meetings of the shareholder(s) may be held at such place and time as may be specified in the respective
notices of meeting.
As long as the Company has no more than twenty-five (25) shareholders, resolutions of shareholder(s) can, instead
of being passed at general meetings, be passed in writing by all the shareholders. In this case, each shareholder shall be
sent an explicit draft of the resolution(s) to be passed, and shall vote in writing (such vote to be evidenced by letter or
telefax or electronic mail (e-mail) transmission).
Art. 15. Shareholders' voting rights, quorum and majority. The sole shareholder assumes all powers conferred to the
general meeting of the shareholders.
138805
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares, which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions
are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the articles of association of the Company may only be adopted by the majority in
number of the shareholders owning at least three quarters of the Company's share capital and the nationality of the
Company can only be changed by unanimous vote, subject to the provisions of the Companies Act.
Art. 16. Financial year. The Company's year starts on the 1 January and ends on 31 December of each year.
Art. 17. Financial statements. Each year, with reference to 31st December, the Company's accounts are established
and the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication
of the value of the Company's assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 18. Appropriation of profits, reserves. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after
deduction of general expenses, amortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent.
(5%) of the net profits of the Company is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent.
(10%) of the Company's nominal share capital. The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s)
commensurate to his/their share holding in the Company. The manager, or in case of plurality of managers, the board of
managers may decide to pay interim dividends.
Art. 19. Liquidation. At the time of winding up of the company the liquidation will be carried out by one or several
liquidators, shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 20. Statutory auditor - External auditor. In accordance with article 200 of the Companies Act, the Company needs
only to be audited by a statutory auditor if it has more than 25 (twenty-five) shareholders. An external auditor needs to
be appointed whenever the exemption provided by article 69 (2) of the Luxembourg act dated 19 December 2002 on
the trade and companies register and on the accounting and financial accounts of companies does not apply.
Art. 21. Reference to legal provisions. Reference is made to the provisions of the Companies Act for all matters for
which no specific provision is made in these articles of association.
<i>Subscription and Paymenti>
The Articles of the Company having thus been established, the party appearing hereby declares that it subscribes to
341 (three hundred forty-one) shares representing the total share capital of the Company.
All these shares have been paid up by the Shareholder to an extent of 100% (one hundred per cent.) by payment in
cash together with a fully paid share premium of EUR 4,660 (four thousand six hundred and sixty euros), so that the sum
of EUR 51,260 (fifty-one thousand two hundred and sixty euros) paid by the Shareholder is from now on at the free
disposal of the Company, evidence thereof having been given to the officiating notary.
<i>Transitory Provisionsi>
The first financial year shall begin today and it shall end on 31 December 2007.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately two thousand five hundred euro (2,500 Euro).
<i>Extraordinary General Meetingi>
The above named party, representing the whole of the subscribed capital, has passed the following resolutions:
1. the number of managers is set at 3 (three);
2. the following persons are appointed as managers for an unlimited period of time:
- Mr Bart Zech, managing director, born on 5 September 1969 in Putten, The Netherlands, professionally residing at
12-14, rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg;
- Mr Frank Walenta, private employee, born on 2 February 1972 in Geneva, Switzerland, professionally residing at
12-14, rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg;
- Mr Alexandre Dumont, private employee, born on 27 December 1975 in Huy, Begium, professionally residing at 19,
rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg;
3. the registered office is established at 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg - Hamm; and
4. the total amount of the share premium paid in connection with the subscription to the shares, being EUR 4,660
(four thousand six hundred and sixty euros), be hereby allocated to the legal reserve account.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing party,
in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the date stated above.
138806
In witness whereof We, the undersigned notary, have set our hand and seal on the date and year first here above
mentioned.
The document having been read to the proxy holder of the appearing party, the proxy holder of the appearing party
signed together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille sept, le vingt et un novembre.
Par-devant Maître Christine Doerner, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
La société IQM TRUST, avec siège social à Jersey JE4 0ZE, 13 Castle Street, St Helier, ici représenté par Anja Lakoudi,
employée privée, ayant son adresse professionnelle résidant au 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg, en
vertu d'une procuration sous seing privé datée du 19 novembre 2007.
Ladite procuration, après paraphe ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire soussigné, restera
annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Lequel comparant, agissant en sa qualité de représentant de l'Associé, a requis le notaire instrumentaire de dresser
les statuts (ci-après, les Statuts) d'une société à responsabilité limitée qu'il déclare constituer et qu'il a arrêtés comme
suit:
Art. 1
er
. Nom. Il existe une société à responsabilité limitée, prenant la dénomination de IQ-MARKETS HOLDING
S.à r.l. (ci-après, la Société).
Art. 2. Objet social. L'objet social de la Société est l'accomplissement de toutes les opérations se rapportant directe-
ment ou indirectement à la prise de participations dans des sociétés luxembourgeoises ou étrangères, sous quelque forme
que ce soit, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
La Société peut utiliser ses fonds pour constituer, administrer, développer et vendre ses portefeuilles d'actifs tel qu'ils
seront constitués au fil du temps, acquérir, investir dans et vendre toute sorte de propriétés, corporelles ou incorporelles,
mobilières ou immobilières, notamment, mais non limité à des portefeuilles de valeurs mobilières de toute origine, pour
participer dans la création, l'acquisition, le développement et le contrôle de toute entreprise, pour acquérir, par voie
d'investissement, de souscription ou d'option des valeurs mobilières pour en disposer par voie de vente, transfert, échange
ou autrement et pour les développer.
La Société peut emprunter, sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder, uni-
quement par voie de placement privé, à l'émission de titres, obligations, bons de caisse et tous titres de dettes sous forme
nominative et soumise à des restrictions de transfert. La Société peut accorder tous crédits, y compris le produit de prêts
et/ou émissions de valeurs mobilières, à ses filiales ou sociétés affiliées.
La Société peut consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations
et les obligations de sociétés dans lesquelles elle a une participation ou un intérêt directs ou indirects et à toute société
faisant partie du même groupe de sociétés que la Société et elle peut assister ces sociétés pour, y inclus, mais non limité
à la gestion et le développement de ses sociétés et leur portefeuille, financièrement, par des prêts, avances et garanties.
Elle peut nantir, céder, grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés
portant sur toute ou partie de ses avoirs.
La Société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières,
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Siège social. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision d'une assemblée générale
extraordinaire des associés. Il peut être transféré à l'intérieur de la commune par une décision du gérant/conseil de
gérance.
La Société peut ouvrir des bureaux et succursales dans tous autres lieux du pays ainsi qu'à l'étranger.
Art. 5. Capital social. Le capital social de la Société est fixé à la somme de EUR 46.600 (quarante-six mille six cents
euros) représenté par 466 (quatre cent soixante-six) parts sociales.
Art. 6. Modification du capital social. Le capital social pourra à tout moment être modifié moyennant décision de
l'associé unique sinon de l'assemblée des associés, conformément à l'article 15 des présents statuts.
Art. 7. Participation aux bénéfices. Chaque part sociale donne droit à une fraction, proportionnelle au nombre des
parts existantes, de l'actif social ainsi que des bénéfices.
Art. 8. Parts sociales indivisibles. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul
propriétaire pour chacune d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès
de la Société par une seule et même personne.
138807
Art. 9. Transfert de parts sociales. Toutes cessions de parts sociales détenues par l'associé unique sont libres.
En cas de pluralité d'associés, la cession de parts sociales inter vivos à des tiers non-associés doit être autorisée par
l'assemblée générale des associés représentant au moins trois quarts du capital social. Une telle autorisation n'est pas
requise pour une cession de parts sociales entre associés.
La cession de parts sociales mortis causa à des tiers non-associés doit être acceptée par les associés qui représentent
trois quarts des droits appartenant aux survivants.
Les exigences des articles 189 et 190 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la
Loi de 1915) doivent être respectées.
Art. 10. Rachat de parts sociales. La Société pourra acquérir ses propres parts sociales pourvu que la Société dispose
à cette fin de réserves distribuables ou des fonds suffisants.
L'acquisition et la disposition par la Société de parts sociales détenues par elle dans son propre capital social ne pourra
avoir lieu qu'en vertu d'une résolution et conformément aux conditions qui seront décidées par une assemblée générale
de l'associé unique/des associés. Les exigences de quorum et de majorité applicables aux modifications des statuts en
vertu de l'article 15 des statuts sont d'application.
Art. 11. Décès, interdiction, faillite ou déconfiture des associés. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de
l'associé unique, sinon d'un des associés, ne mettent pas fin à la Société.
Art. 12. Gérance. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants ont été désignés, ils formeront
un conseil de gérance. Le ou les gérant(s) n'ont pas besoin d'être associés. Le ou les gérants sont désignés, révoqués et
remplacés par l'assemblée des associés, par une résolution adoptée par des associés représentant plus de la moitié du
capital social.
Vis-à-vis des tiers, le ou les gérant(s) ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la Société
en toutes circonstances et pour exécuter et approuver les actes et opérations en relation avec l'objet social et sous
réserve du respect des dispositions du présent article 12.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale des associés
sont de la compétence du gérant ou, en cas de pluralité de gérants, de la compétence du conseil de gérance.
En cas de gérant unique, la Société sera engagée par la seule signature du gérant, et en cas de pluralité de gérants, par
la signature conjointe de deux gérants quelconques.
Le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, deux gérants quelconques; pourront déléguer leurs compétences
pour des opérations spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc. Le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants,
les gérants qui délèguent détermineront la responsabilité du mandataire et sa rémunération (si le mandat est rémunéré),
la durée de la période de représentation et n'importe quelles autres conditions pertinentes de ce mandat.
En cas de pluralité de gérants, les décisions du conseil de gérance seront prises à la majorité des voix des gérants
présents ou représentés. Le conseil de gérance peut délibérer ou agir valablement seulement si au moins la majorité de
ses membres est présente ou représentée lors de la réunion du conseil de gérance.
Un président pro tempore du conseil de gérance peut être désigné par le conseil de gérance pour chaque réunion du
conseil de gérance de la Société. Le président, si un président a été désigné, présidera la réunion du conseil de gérance
pour laquelle il aura été désigné. Le conseil de gérance désignera un président pro tempore par vote de la majorité des
gérants présents ou représentés lors du conseil de gérance.
En cas de pluralité de gérants, avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants par écrit
ou télécopie ou courriel (e-mail), au moins 24 (vingt-quatre) heures avant l'heure prévue pour la réunion, sauf s'il y a
urgence. Une réunion du conseil de gérance pourra être convoquée par deux gérants conjointement. On pourra passer
outre cette convocation si les gérants sont présents ou représentés au conseil de gérance et s'ils déclarent avoir été
informés de l'ordre du jour. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil de gérance se
tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par télécopie ou courriel (e-mail) un autre gérant
comme son mandataire. Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique,
visioconférence ou par ou par tout autre moyen similaire de communication permettant à tous les gérants qui prennent
part à la réunion d'être identifiés et de délibérer. La participation d'un gérant à une réunion du conseil de gérance par
conférence téléphonique, visioconférence ou par ou par tout autre moyen similaire de communication auquel est fait
référence ci-dessus sera considérée comme une participation en personne à la réunion et la réunion sera censé avoir été
tenue au siège social. Les décisions du conseil de gérance seront consignées dans un procès-verbal qui sera conservé au
siège social de la Société et signé par les gérants présents au conseil de gérance, ou par le président du conseil de gérance,
si un président a été désigné. Les procurations, s'il y en a, seront jointes au procès-verbal de la réunion.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du conseil de gérance peut également être prise par voie
circulaire et résulter d'un seul ou de plusieurs documents contenant les résolutions et signés par tous les membres du
conseil de gérance sans exception. La date d'une telle décision circulaire sera la date de la dernière signature. Une réunion
du conseil de gérance tenue par voie circulaire sera considérée comme ayant été tenue à Luxembourg.
138808
Art. 13. Responsabilité des gérants. Le ou les gérants (selon le cas) ne contractent, à raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. Assemblées générale des associés. Une assemblée générale annuelle de l'associé unique ou des associés se
tiendra au siège social de la Société ou à tout autre endroit de la commune de son siège social à préciser dans la convo-
cation à l'assemblée.
D'autres assemblées générales de l'associé unique ou des associés peuvent être tenues aux lieux et places indiqués
dans la convocation.
Tant que la Société n'a pas plus de vingt-cinq (25) associés, les résolutions de l'associé unique ou des associés pourront,
au lieu d'être prises lors d'assemblées générales, être prises par écrit par tous les associés. Dans cette hypothèse, un
projet explicite de la résolution ou des résolutions à prendre devra être envoyé à chaque associé, et chaque associé
votera par écrit (ces votes pourront être produits par lettre, télécopie, ou courriel (e-mail)).
Art. 15. Droits de vote des associés, quorum et majorité. L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
des associés.
En cas de pluralité des associés, chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de
parts qui lui appartiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente.
En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles ont été adoptées
par des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Cependant, les résolutions modifiant les statuts de la Société ne pourront être prises que de l'accord de la majorité
en nombre des associés représentant au moins les trois quarts du capital social et la nationalité de la Société ne pourra
être changée que de l'accord unanime de tous les associés, sous réserve des dispositions de la Loi de 1915.
Art. 16. Année sociale. L'année sociale de la Société commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
Art. 17. Comptes annuels. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et, suivant le cas, le gérant ou le
conseil de gérance dresse un inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social de la Société.
Art. 18. Distribution des bénéfices, réserves. Les profits bruts de la Société, constatés dans les comptes annuels,
déduction faite des frais généraux, amortissements et charges, constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé
cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du
capital social. Le solde du bénéfice net est à la libre disposition de l'assemblée générale. Le gérant unique ou, en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance pourra décider de verser un dividende intérimaire.
Art. 19. Liquidation. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 20. Commissaire aux comptes - réviseur d'entreprises. Conformément à l'article 200 de la Loi de 1915, la Société
doit être contrôlée par un commissaire aux comptes seulement si elle a plus de 25 (vingt-cinq) associés. Un réviseur
d'entreprises doit être nommé si l'exemption prévue à l'article 69 (2) de la loi du 19 décembre concernant le registre de
commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises n'est pas applicable.
Art. 21. Référence aux dispositions légales. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés s'en
réfèrent aux dispositions légales de la Loi de 1915.
<i>Souscription et Libérationi>
Les Statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, le comparant déclare qu'il souscrit les 341 (trois cents quarante et un)
actions représentant la totalité du capital social de la Société.
Toutes ces actions ont été libérées par l'Associé à hauteur de 100% (cent pour cent) par paiement en numéraire avec
une prime d'émission intégralement libérée de EUR 4.660 (quatre mille six cent soixante euros), de sorte que le montant
de EUR 51.260 (cinquante et un mille deux cent soixante euros) est à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il a été
prouvé au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Dispositions Transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd'hui et finit le 31 décembre 2007.
<i>Evaluation ses fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à approximativement deux mille cinq cents euro (2.500
Euro).
<i>Assemblée Générale Constitutivei>
Le comparant susvisé, représentant l'intégralité du capital social souscrit, a pris les résolutions suivantes:
1. le nombre des membres du conseil de gérance est fixé à 3 (trois);
138809
2. les personnes suivantes sont nommés gérants pour une durée indéterminée:
- M. Bart Zech, administrateur-délégue, né le 5 September 1969 à Putten, Pays-Bas, ayant son adresse professionnelle
à 12-14, rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg;
- M. Frank Walenta, employé privé, né le 2 February 1972 à Geneva, Suisse, ayant son adresse professionnelle à 12-14,
rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg;
- M. Alexandre Dumont, employé privé, né le 27 December 1975 à Huy, Begium, ayant son adresse professionnelle à
19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg;
3. le siège social de la société est établi à 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg - Hamm; et
4. le montant total de la prime d'émission payée pour la souscription des actions de EUR 4.660 (quatre mille six cent
soixante euros) est alloué à la réserve légale.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que la partie comparante l'a
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et, en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
En foi de quoi Nous, notaire soussigné, avons apposé notre signature et sceau le jour de l'année indiquée ci-dessus.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, celui-ci a signé le présent acte
avec le notaire.
Signé: A. Lakoudi, C. Doerner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 27 novembre 2007, Relation: EAC/2007/14789. — Reçu 512,60 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés
et Associations.
Bettembourg, le 28 novembre 2007.
C. Doerner.
Référence de publication: 2007140782/209/370.
(070166153) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2007.
I-Broker Europe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 77.442.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
<i>Extraiti>
Par jugement rendu en date du 26 novembre 2007, le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en
matière commerciale, a ordonné en vertu de l'article 203 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales,
la dissolution et la liquidation de:
- la société à responsabilité limitée I-BROKER EUROPE, S.à r.l., dont le siège social établi au 12, rue Léon Thyes, L-2636
Luxembourg, a été dénoncé en date du 17 mars 2004.
Le même jugement a nommé juge-commissaire Madame Isabelle Jung juge et liquidateur M
e
Virginie Gonella, avocat,
demeurant à Luxembourg.
Il ordonne aux créanciers de faire la déclaration de leurs créances avant le 17 décembre 2007 au greffe de la sixième
chambre de ce Tribunal.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 novembre 2007.
Pour extrait conforme
V. Gonella
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2007140790/1035/24.
Enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 2007, réf. LSO-CL00554. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070168103) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2007.
138810
MSREF VI Torpedo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 128.472.
<i>Extrait des Résolutions des associés du 22 octobre 2007i>
Les associés de MSREF VI TORPEDO S.à r.l. (la «Société»), ont décidé comme suit:
- d'accepter la démission du gérant suivant avec effet immédiat:
* Thijs van Ingen, gérant de catégorie A;
- de nommer le gérant suivant avec effet immédiat, et ce pour une durée illimitée:
* gérant de catégorie A: Jan-Willem Overheul, né le 4 janvier 1982 à Neerijnen, Pays-Bas, demeurant professionnel-
lement au 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg.
Luxembourg, le 6 novembre 2007.
J.-W. Overheul.
Référence de publication: 2007137612/710/18.
Enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2007, réf. LSO-CK03480. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070159590) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 novembre 2007.
Syslog S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 71.362.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
<i>Extraiti>
Par jugement rendu en date du 26 novembre 2007, le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en
matière commerciale, a ordonné en vertu de l'article 203 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales,
la dissolution et la liquidation de:
- la société anonyme SYSLOG S.A., dont le siège social établi aux 9-11, rue de Louvigny, L-1946 Luxembourg, a été
dénoncé en date du 13 février 2004.
Le même jugement a nommé juge-commissaire Madame Isabelle Jung juge, et liquidateur M
e
Virginie Gonella, avocat,
demeurant à Luxembourg.
Il ordonne aux créanciers de faire la déclaration de leurs créances avant le 17 décembre 2007 au greffe de la sixième
chambre de ce Tribunal.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 novembre 2007.
Pour extrait conforme
V. Gonella
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2007140791/1035/24.
Enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 2007, réf. LSO-CL00582. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070168113) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2007.
MSREF VI Steeler S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 128.449.
<i>Extrait des Résolutions de l'associé unique du 22 octobre 2007i>
L'associé unique de MSREF VI STEELER S.à r.l. (la «Société»), a décidé comme suit:
- d'accepter la démission du gérant suivant avec effet immédiat:
* Thijs van Ingen, gérant de catégorie A;
- de nommer le gérant suivant avec effet immédiat, et ce pour une durée illimitée:
138811
* gérant de catégorie A: Jan-Willem Overheul, né le 4 janvier 1982 à Neerijnen, Pays-Bas, demeurant professionnel-
lement au 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg.
Luxembourg, le 6 novembre 2007.
J.-W. Overheul.
Référence de publication: 2007137613/710/18.
Enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2007, réf. LSO-CK03483. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070159602) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 novembre 2007.
Tobago S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 7, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 68.703.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
<i>Extraiti>
Par jugement rendu en date du 26 novembre 2007, le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en
matière commerciale, a ordonné en vertu de l'article 203 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales,
la dissolution et la liquidation de:
- la société anonyme TOBAGO S.A., dont le siège social établi au 7, rue du Fossé, L-1536 Luxembourg, de fait inconnue
à cette adresse.
Le même jugement a nommé juge-commissaire Madame Isabelle Jung juge, et liquidateur M
e
Virginie Gonella, avocat,
demeurant à Luxembourg.
Il ordonne aux créanciers de faire la déclaration de leurs créances avant le 17 décembre 2007 au greffe de la sixième
chambre de ce Tribunal.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 novembre 2007.
Pour extrait conforme
V. Gonella
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2007140792/1035/25.
Enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 2007, réf. LSO-CL00587. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070168115) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2007.
E.G.A. s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 51.431.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
<i>Extraiti>
Par jugement rendu en date du 26 novembre 2007, le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en
matière commerciale, a ordonné en vertu de l'article 203 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales,
la dissolution et la liquidation de:
- la société à responsabilité limitée E.G.A., S.à r.l., dont le siège social établi au 21, rue du fort Elisabeth, L-1463
Luxembourg, a été dénoncé en date du 1
er
avril 1997.
Le même jugement a nommé juge-commissaire Madame Isabelle Jung juge, et liquidateur M
e
Virginie Gonella, avocat,
demeurant à Luxembourg.
Il ordonne aux créanciers de faire la déclaration de leurs créances avant le 17 décembre 2007 au greffe de la sixième
chambre de ce Tribunal.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 novembre 2007.
138812
Pour extrait conforme
V. Gonella
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2007140793/1035/24.
Enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 2007, réf. LSO-CL00589. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070168118) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2007.
ETV Capital S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 6, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 96.982.
<i>Extrait des décisions de l'associé unique prises en date du 31 octobre 2007i>
- La démission de Monsieur Gareth Essex-Cater comme administrateur de la société a été acceptée.
- Monsieur Brian Mc Mahon employé privé, né le 4 novembre 1968 à Baile Atha Cliath/Dublin (Irlande) avec adresse
professionnelle à L-2340 Luxembourg 6, rue Philippe II, a été nommé administrateur de la société pour une période
illimitée.
<i>Pour ETV CAPITAL S.A.
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2007137615/1649/17.
Enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 2007, réf. LSO-CK04799. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070159623) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 novembre 2007.
S.C.I. Pierond, Société Civile Immobilière.
Siège social: L-1259 Senningerberg, 2A, Z.I. Breedewues.
R.C.S. Luxembourg E 2.279.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 13 novembre 2007.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>M. Goeres
<i>Déléguée par Maître J. Seckleri>
Référence de publication: 2007135569/231/14.
(070156759) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 novembre 2007.
Alcentra Mezzanine QPAM S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 6, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 114.912.
<i>Extrait des décisions de l'associé unique prises en date du 31 octobre 2007i>
- La démission de Monsieur Gareth Essex-Cater comme gérant de la société a été acceptée.
- Monsieur Brian Mc Mahon employé privé, né le 4 novembre 1968 à Baile Atha Cliath (Irlande) avec adresse profes-
sionnelle à L-2340 Luxembourg 6, rue Philippe II, a été nommé gérant de la société pour une période illimitée.
<i>Pour ALCENTRA MEZZANINE QPAM S.à r.l.
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2007137617/1649/17.
Enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 2007, réf. LSO-CK04794. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070159631) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 novembre 2007.
138813
AVCI Trade S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1852 Luxembourg, 9, rue Kalchesbrück.
R.C.S. Luxembourg B 127.453.
<i>Assemblée générale extraordinaire du 8 novembre 2007i>
L'an deux mille sept, le huit novembre.
A Luxembourg, à 18.30 heures.
L'assemblée générale extraordinaire a pris, à l'unanimité des voix, la résolution suivante:
1) Le siège social de la société est transféré à:
L-1852 Luxembourg, 9, rue Kalchesbrück
(ancienne adresse: L-1839 Luxembourg, 27, rue Joseph Junck).
Plus rien d'autre n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée et de tout ce
qui précède, le présent procès-verbal est dressé et signé par les comparants, date qu'en tête des présentes.
Dont acte.
Rédigé en trois exemplaires originaux, dont les personnes soussignées reconnaissent chacune avoir reçu un exemplaire
original dûment signé, le quatrième exemplaire original étant destiné au registre de commerce et des sociétés à Luxem-
bourg (RCSL).
H. Avci / A. Avci.
Référence de publication: 2007137618/289/23.
Enregistré à Luxembourg, le 22 novembre 2007, réf. LSO-CK05698. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070159653) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 novembre 2007.
Lloyds TSB Global MultiFund Allocation, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 99.100.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle du 16 octobre 2007i>
Les actionnaires ont décidé à l'unanimité que:
1. la démission de M. Marc De Leye en tant qu'Administrateur de la SICAV est acceptée;
2. la démission de M. Yves J.G. Hastert en tant qu'administrateur de la SICAV est acceptée.
3. PricewaterhouseCoopers S.à r.l., Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg est réélu en tant que Réviseur d'en-
treprise agréé de la Société pour la prochaine année fiscale.
Pour extrait sincère et conforme
LLOYDS TSB GLOBAL MultiFund ALLOCATION
M.-C. Piasta
<i>Head of Fund Legal, Control & Distributioni>
Référence de publication: 2007137619/1323/19.
Enregistré à Luxembourg, le 13 novembre 2007, réf. LSO-CK02657. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070159657) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 novembre 2007.
Statuto Capital S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 90.000,00.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 113.030.
EXTRAIT
En date du 21 août 2007, l'associé unique a pris les résolutions suivantes:
- La démission de Joost Tulkens, en tant que gérant A de la société, est acceptée avec effet au 1
er
août 2007.
- Frank Walenta, avec adresse professionnelle au 12, rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg, est élue nouveau gérant
A de la société avec effet au 1
er
août 2007;
138814
Luxembourg, le 31 octobre 2007.
Pour extrait conforme
B. Zech
Référence de publication: 2007137623/724/18.
Enregistré à Luxembourg, le 8 novembre 2007, réf. LSO-CK01611. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070159707) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 novembre 2007.
Sabi Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 78.279.
Conformément aux dispositions de l'article 64 (2) de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales,
les Administrateurs élisent en leur sein un président à savoir la société MADAS S.à r.l. représentée par son gérant unique,
Monsieur Alain Renard. La société MADAS S.à r.l. assumera cette fonction pendant la durée de son mandat.
Luxembourg, le 27 mars 2007.
<i>SABI INVEST S.A.
i>FINDI S.à r.l. / MADAS S.à r.l.
<i>Directori> / <i>Director
i>C. Bitterlich / A. Renard
Référence de publication: 2007138722/795/17.
Enregistré à Luxembourg, le 21 novembre 2007, réf. LSO-CK05323. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070161125) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2007.
Bullit Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 86.068.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnairesi>
<i>tenue au siège social à Luxembourg, le 8 juin 2007 à 10.00 heuresi>
L'Assemblée Générale reconduit les mandats de Messieurs Philippe Alliot, Marc Ambroisien et Karl Guénard en tant
qu'administrateurs et de H.R.T. REVISION Sàrl, en tant que Commissaire aux comptes pour une durée de six ans, leur
mandat prenant fin à l'Assemblée statuant sur les comptes de l'année 2012.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 juin 2007.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un administrateuri>
Référence de publication: 2007137625/817/19.
Enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 2007, réf. LSO-CK04957. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070159719) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 novembre 2007.
Stevan S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 85.755.
<i>Extrait du Procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 15 octobre 2007i>
Démission de Madame Maria Farias en tant qu'administrateur de la Société et ce, avec effet immédiat.
Cooptation de Madame Catherine Roux, demeurant professionnellement au 16, boulevard Emmanuel Servais L-2535
Luxembourg, en remplacement de Madame Maria Farias, administrateur démissionnaire.
Le nouvel administrateur terminera le mandat de son prédécesseur.
Cette cooptation sera soumise à ratification lors de la prochaine assemblée générale annuelle de 2008.
138815
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2007137626/817/18.
Enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 2007, réf. LSO-CK04958. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070159723) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 novembre 2007.
Fujitsu Siemens Computers IT Product Services, succursale de Luxembourg, Succursale d'une société de
droit étranger.
Adresse de la succursale: L-2328 Luxembourg, 20, rue des Peupliers.
R.C.S. Luxembourg B 113.528.
FERMETURE DE SUCCURSALE
<i>Extraiti>
Il résulte d'un procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire de la maison mère B-1070 Bruxelles, 20, Square
Marie Curie, tenue en date du 15 juin 2007 que la succursale à Luxembourg cesse toute activité pour cause de fusion à
partir du 15 juin 2007.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
Référence de publication: 2007138674/3560/17.
Enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 2007, réf. LSO-CJ08933. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070161343) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2007.
Orbis Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-8070 Bertrange, 31, Zone d'Activités Bourmicht.
R.C.S. Luxembourg B 90.049.
Le Registre de Commerce et des Sociétés est prié de procéder aux modifications suivantes au Registre de la Société
ORBIS SICAV (R.C.S Luxembourg B 90.049):
Monsieur Jean-Claude Stoffel, 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, est à omettre du conseil d'administration.
Celui-ci a démissionné le 21 septembre 2007.
Monsieur Germain Birgen, 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, est à omettre du conseil d'administration. Celui-
ci a démissionné le 21 septembre 2007.
Monsieur Claude Kremer, 14, rue Erasme L-1468 Luxembourg est à ajouter comme membre du conseil d'adminis-
tration. Celui-ci a été nommé administrateur le 21 septembre 2007.
Monsieur Austin J O'Connor, 4, rue de l'église L-5481 Wormeldange, est à ajouter comme membre du conseil d'ad-
ministration. Celui-ci a été nommé administrateur le 21 septembre 2007.
Bertrange, le 8 novembre 2007.
<i>Pour le compte de ORBIS SICAV
i>CITIBANK INTERNATIONAL PLC (LUXEMBOURG BRANCH)
Signature
Référence de publication: 2007137620/1177/23.
Enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 2007, réf. LSO-CK03753. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070159665) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 novembre 2007.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
138816
ABN AMRO Funds
Alcentra Mezzanine QPAM S.à r.l.
Alerno Holding S.A.
AVCI Trade S.à r.l.
Boisclair S.A.
Bullit Participations S.A.
Campria Capital Holding S.A.
Carolus Investment Corporation
Clost S.A.
Dexia Equities L
Digital Assets Group S.A.
DWS Rendite 2007
Edisa S.A.
E.G.A. s.à r.l.
ETV Capital S.A.
Flotech S.A.
Fujitsu Siemens Computers IT Product Services, succursale de Luxembourg
Geram International Holding S.A.
I-Broker Europe S.à r.l.
Interail S.A.
IQ-markets Holding S.à r.l.
IQ-markets SA
Janek Holding S.A.
Katoen Natie Group S.A.
L'Atelier d'Art Guy Pensa Sàrl
Lendit Luxembourg S.A.
Lloyds TSB Global MultiFund Allocation
Lux Investcom SA
Millenium Capital S.A.
Möller Beheer S.A.
MSREF VI Steeler S.à r.l.
MSREF VI Torpedo S.à r.l.
New Form S.A.
Odyssee Investments Holding S.A.
Orbis Sicav
Parafin Holding S.A.
Pom International S.A.
Prosol Holding S.A.
Prosol Holding S.A.
Prosol Holding S.A.
Putao Corporation Luxembourg Branch
Putao Corporation Luxembourg Branch
Sabi Invest S.A.
S.C.I. Pierond
Statuto Capital S.à r.l.
Stevan S.A.
Syslog S.A.
Thesaly S.A.
Tobago S.A.
Valauchan Sopaneer International S.C.A.