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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2776
1
er
décembre 2007
SOMMAIRE
Alexandre Immo International S.A. . . . . . .
133244
All-Sport International Holding S.A. . . . . .
133206
Almafin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133205
Arcelor Finance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133206
ArcelorMittal Finance . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133206
Automotive Components Europe S.A. . . .
133203
Centrale Hydroélectrique - Moulin de Bi-
gonville s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133246
Centrale Hydroélectrique - Moulin de Bi-
gonville s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133243
Codinter Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133205
Columbus Holdings Monaco S.A. . . . . . . . .
133247
Compagnie Luxembourgeoise d'Investis-
sement et de Participation . . . . . . . . . . . . .
133247
Datatec International Holding S.A. . . . . . .
133223
Développement Immobilier S.A. . . . . . . . .
133205
Dolberg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133235
Edoreric S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133248
E-Pay S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133217
Euro-Link S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133235
Fininsur Courtage et Conseil S.A. . . . . . . .
133248
Fontanina Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
133206
Frazil S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133203
Helicopters Services Europe . . . . . . . . . . . .
133222
ILReS S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133235
ING (L) FUNDS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133217
Invict Business S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133245
Iserry Lux S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133222
KDI Lux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133244
Luxcontrade . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133245
Luzon Investments Holding S.A. . . . . . . . . .
133202
Nagera Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133204
Nuovostyle G.m.b.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133247
OSS CCS I S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133236
Pacific Road Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
133224
Rinispa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133202
Sanae S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133222
SI S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133246
Solaria Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133222
Tervita S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133248
Toys Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133202
Transfin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133223
Unibio S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133243
Waasserkraaft Wampach, s.à r.l. . . . . . . . .
133223
WEWE Hausverwaltungs GmbH . . . . . . . .
133245
133201
Toys Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 18, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 77.292.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont invités à assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE,
réunie extraordinairement de la Société TOYS INVESTMENT S.A. qui se tiendra le <i>18 décembre 2007i> à 11.00 heures
à L-2227 Luxembourg, 18, avenue de la Porte Neuve, pour délibérer et statuer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Evolution de l'investissement en mai 2002 de USD 3.500.000,00 dans une entreprise chinoise.
2. Rapport de gestion du conseil d'administration concernant les exercices se clôturant aux 31 décembre 2004, 31
décembre 2005 et 31 décembre 2006;
3. Rapport du commissaire aux comptes concernant les mêmes exercices;
4. Approbation des bilans, des comptes de profits et pertes et des annexes aux comptes sociaux arrêtés aux 31
décembre 2004, 31 décembre 2005 et 31 décembre 2006;
5. Décharge aux administrateurs et aux commissaires aux comptes;
6. Affectation des résultats;
7. Décisions à prendre aux sens de l'article 100 de la Loi fondamentale;
8. Divers.
Luxembourg, le 29 novembre 2007.
<i>Pour le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007136145/1142/23.
Luzon Investments Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 20.470.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>21 décembre 2007i> à 8.30 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire,
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 2007,
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire,
4. Acceptation de la démission d'Administrateurs et nomination de leurs remplaçants,
5. Décharge spéciale aux Administrateurs démissionnaires pour l'exercice de leur mandat jusqu'à la date de leur
démission,
6. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007136903/795/18.
Rinispa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 117.628.
Le quorum requis par l'article 67-1 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales n'ayant pas été atteint lors
de l'Assemblée Générale Statutaire Reportée du 19 octobre 2007, l'assemblée n'a pas pu statuer sur l'ordre du jour.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>19 décembre 2007i> à 17.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
•
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
133202
Les décisions sur l'ordre du jour seront prises quelle que soit la portion des actions présentes ou représentées et
pour autant qu'au moins les deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés se soient prononcés en faveur
de telles décisions.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007129996/795/18.
Frazil S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 34.908.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>10 décembre 2007i> à 10.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire,
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 2007,
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire,
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales,
5. Acceptation de la démission d'Administrateurs et nomination de leurs remplaçants,
6. Décharge spéciale aux Administrateurs démissionnaires pour l'exercice de leur mandat jusqu'à la date de leur
démission,
7. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007134382/795/20.
Automotive Components Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 82, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 118.130.
An ORDINARY GENERAL MEETING
of Shareholders of the Company will be held extraordinarily at the registered office of the Company, 82, route d'Arlon,
L-1150 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on <i>December 14, 2007i> at 12.00 a.m. Central European time («CET»)
(the «Meeting») for the purpose of considering and voting upon the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Opening;
2. Election of the chairman of the Meeting:
3. Election of the scrutineer(s) of the Meeting;
4. Acknowledgement of the resignation of WOOD APPLETON OLIVER & Co as statutory auditor of the Company,
effective as of July 27, 2007 and discharge of their liabilities from their mandate for the period up to their resignation;
5. Appointment of FIDUCIAIRE FIBETRUST Sciv. as statutory auditor of the Company, its mandate to expire at the
annual general meeting of shareholders to approve the accounts for the year ended December 31, 2012;
6. Appointment of DELOITTE SA as independent auditor of the Company to audit the consolidated and stand alone
accounts of the Company, its mandate to expire at the annual general meeting of shareholders to approve the
accounts of the Company for the year ended December 31, 2007;
7. Approval of the remuneration of the non-executive directors as approved by the board of directors of the Company
on October 16, 2007; and
8. Closing.
VOTING
Items 1 to 8 of the Agenda as mentioned above may be passed without a quorum, by a simple majority of the votes
cast thereon at the Meeting.
VOTING ARRANGEMENTS
Shareholders holding bearer shares not already admitted for listing and tradingon the Warsaw Stock Exchange (the
«WSE»)
The owners of bearer shares should deposit their shares at the registered office of the Company by December 8,
2007 at 11.59 p.m. CET.
133203
The shares so deposited will remain blocked until the day after the Meeting or any adjournment thereof.
Shareholders holding their shares through NDS and already admitted for listing and trading on the WSE
Shareholders holding their shares through the clearing and settlement system of NDS who wish to take part in the
Meeting need to arrange with their respective financial intermediary holding the shares on their accounts for the Certi-
ficate certifying the number of shares recorded in the relevant account in the name of the relevant shareholder to be
issued for the purpose of participating and voting at the Meeting to be valid until December 14, 2007, inclusive (the
«Certificate»). The Certificate duly completed and signed needs to be sent directly to the registered office of the Company
or to EBCC (referred as the «Agent») and shall be received no later than December 8, 2007 at 11.59 p.m. CET.
The Certificate so deposited will block the shares until the day after the Meeting or any adjournment thereof.
Please note that any shareholder whose Certificate has not been received by December 8, 2007 will not be eligible to
participate in the Meeting. Subject to delivery of the Certificate, shareholders may participate and vote in the Meeting in
person, by proxy or by correspondence.
- Shareholders who wish to attend the Meeting in person, by proxy or vote by correspondence need to download the
form indicating their attendance in person or by proxy or the form for voting by correspondence from the Company
website www.acegroup.lu or directly at the registered office of the Company upon request.
- Shareholders who wish to attend the Meeting in person are invited to send a duly completed and signed attendance
form, together with the Certificate to the registered office of the Company or to the Agent, to arrive no later than
December 8, 2007 at 11.59 p.m. CET.
- Shareholders who cannot attend the Meeting in person are invited to send a duly completed and signed proxy form
together with the Certificate, to the registered office of the Company or to the Agent, to arrive no later than December
8, 2007 at 11.59 p.m. CET.
A person appointed as proxy needs not be a holder of shares of the Company. Lodging of a proxy form will not prevent
a shareholder from attending the Meeting if he decides to do so.
- Shareholders who cannot attend the Meeting in person or by proxy, are invited to send a duly completed and signed
voting form, together with the Certificate to the registered office or to the Agent to arrive no later than December 8,
2007 at 11.59 p.m. CET.
MISCELLANEOUS
- The articles of association of the Company are available on the Company's website www.acegroup.lu and at the
registered office of the Company.
November 22, 2007
<i>The Board of Directorsi> .
The Agent
EBCC Sp.Z.o.o.
54-215 Wroclaw
ul. Bystrzycka 89
Poland
Référence de publication: 2007130587/6449/68.
Nagera Holding, Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 24-28, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 83.199.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
qui se tiendra au siège social de la société à Luxembourg, 24-28, rue Goethe, le mardi <i>11 décembre 2007 ài> 11.00
heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice clôturé au 30 juin 2007;
2. Examen et approbation des comptes annuels au 30 juin 2007;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes;
4. Affectation des résultats;
5. Nominations statutaires;
6. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007131887/546/18.
133204
Almafin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 43.749.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE REPORTEE
qui aura lieu le <i>10 décembre 2007i> à 9.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire,
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2006,
3. Ratification de la cooptation d'un Administrateur,
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire,
5. Acceptation de la démission d'un Administrateur et nomination de son remplaçant,
6. Décharge spéciale à l'Administrateur démissionnaire pour l'exercice de son mandat jusqu'à la date de sa démission,
7. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007132946/795/18.
Codinter Holding, Société Anonyme.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo.
R.C.S. Luxembourg B 15.317.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
qui se tiendra au siège social de la société à Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo, le mardi <i>11 décembre 2007i> à 10.00 heures,
pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice clôturé au 30 juin 2007;
2. Examen et approbation des comptes annuels au 30 juin 2007;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes;
4. Affectation des résultats;
5. Nominations statutaires;
6. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007131889/546/18.
Développement Immobilier S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 114.243.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE,
qui aura lieu le <i>11 décembre 2007i> à 14.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 30 juin 2007, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 30
juin 2007.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007133700/1023/16.
133205
Fontanina Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 22.881.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>11 décembre 2007i> à 11.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire,
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 2007,
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire,
4. Acceptation de la démission d'Administrateurs et nomination de leurs remplaçants,
5. Décharge spéciale aux Administrateurs démissionnaires pour l'exercice de leur mandat jusqu'à la date de leur
démission,
6. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007132948/795/18.
All-Sport International Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 39.673.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>10 décembre 2007i> à 16.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire,
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 2007,
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire,
4. Acceptation de la démission d'Administrateurs et nomination de leurs remplaçants,
5. Décharge spéciale aux Administrateurs démissionnaires pour l'exercice de leur mandat jusqu'à la date de leur
démission,
6. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007132944/795/18.
ArcelorMittal Finance, Société en Commandite par Actions,
(anc. Arcelor Finance).
Siège social: L-1931 Luxembourg, 19, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 13.244.
In the year two thousand and seven, on the sixteenth day of the month of November.
Before Maître Joseph Gloden, notary, residing in Grevenmacher.
Was held an extraordinary general meeting of the shareholders of ARCELOR FINANCE, a société en commandite
par actions having its registered office at 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg, incorporated on 9 October 1975
by deed of notary Joseph Glaesener, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the «Mémorial»)
number 9 of 16 January 1976 and registered with the Luxembourg Registre de Commerce et des Sociétés under number
B 13.244 (the «Company»).
The articles of association of the Company (the «Articles») were last amended by deed of notary Reginald Neuman
on 14 June 2002 published in the Mémorial of 15 July 2002 number 1080.
The meeting was presided by M
e
Philippe Hoss, maître en droit, residing in Luxembourg.
There was appointed as secretary M
e
Cintia Martins, maître en droit, residing in Luxembourg.
The chairman declared and requested the notary to state that:
133206
1. The shareholders represented and the number of shares held by each of them are shown on an attendance list
signed by the proxyholders, the chairman, the secretary and the undersigned notary. The said list will be attached to the
present deed to be filed with the registration authorities.
As it appeared from said attendance list, all twelve thousand shares (12,000) in issue were represented at the general
meeting and the shareholders of the Company or their proxyholders declared that they had prior knowledge of the
agenda so that the meeting was validly constituted and able to validly decide on all the items on the agenda.
2. That the agenda of the meeting was as follows:
- To acknowledge the change of name of the Manager and one of the unlimited shareholders of the Company from
ARCELOR to ArcelorMittal and the change of name of the other two unlimited shareholders of the Company, to change
the name of the Company into ArcelorMittal FINANCE and consequentially amend the first sentence of article 2 of the
Articles of the Company;
- To change the object clause of the Company to:
«The object of the Company is the financing, by way of loans, advances, guarantees or any other form of financial
assistance, of entities which form part of the ArcelorMittal GROUP and of entities in which entities of the ArcelorMittal
GROUP have a participation or an economic interest.
To this end, the Company may access the capital markets, in particular by issuing bonds, commercial paper, money
market instruments or any other debt instruments (including subordinated instruments and instruments which are con-
vertible in or exchangeable for assets other than shares in ArcelorMittal). The Company may also enter into long-,
medium- and short-term financing transactions with banks and financial institutions.
The Company may carry out any commercial, industrial and financial operations whatsoever, whether relating to
movables or immovables, which are directly or indirectly related to, or capable of promoting, its object, including in
particular cash management, financial risk hedging transactions and transactions on or involving derivatives and the op-
eration of a «cash-pooling» system.
The Company may also acquire and hold any kind of interest, in any form whatsoever, in any Luxembourg or foreign
company, undertaking or entity which is capable of promoting its object.
Within the scope of its object, the Company shall pursue the activities of an industrial or commercial establishment
having a professional access to the financial markets as contemplated inter alia by the law of 5th August, 2005 on collateral
arrangements as such law may be amended or replaced.»
- To fully restate the Articles of the Company and to adopt an English version of the Articles as the prevailing version.
After deliberation the meeting unanimously resolved as follows:
<i>First resolutioni>
The meeting acknowledged the change of name of the Manager and one of the unlimited shareholders of the Company
from ARCELOR to ArcelorMittal and the change of name of the other two unlimited shareholders of the Company and
resolved to change the name of the Company to ArcelorMittal FINANCE and to consequentially amend the first sentence
of article 2 of the Articles as follows:
«The name of the Company shall be ArcelorMittal FINANCE.»
<i>Second resolutioni>
The meeting resolved to change the object clauses to:
«The object of the Company is the financing, by way of loans, advances, guarantees or any other form of financial
assistance, of entities which form part of the ArcelorMittal GROUP and of entities in which entities of the ArcelorMittal
GROUP have a participation or an economic interest.
To this end, the Company may access the capital markets, in particular by issuing bonds, commercial paper, money
market instruments or any other debt instruments (including subordinated instruments and instruments which are con-
vertible in or exchangeable for assets other than shares in ArcelorMittal). The Company may also enter into long-,
medium- and short-term financing transactions with banks and financial institutions.
The Company may carry out any commercial, industrial and financial operations whatsoever, whether relating to
movables or immovables, which are directly or indirectly related to, or capable of promoting, its object, including in
particular cash management, financial risk hedging transactions and transactions on or involving derivatives and the op-
eration of a «cash-pooling» system.
The Company may also acquire and hold any kind of interest, in any form whatsoever, in any Luxembourg or foreign
company, undertaking or entity which is capable of promoting its object.
Within the scope of its object, the Company shall pursue the activities of an industrial or commercial establishment
having a professional access to the financial markets as contemplated inter alia by the law of 5th August, 2005 on collateral
arrangements as such law may be amended or replaced.»
<i>Third resolutioni>
The meeting resolved to fully restate the Articles of the Company and to adopt an English version as the prevailing
version in the following form:
133207
«Chapter I - Form, Name, Object, Registered office, Duration
Art. 1. The Company is a Luxembourg société en commandite par actions (corporate partnership limited by shares).
It has four (4) unlimited shareholders (actionnaires commandités), indefinitely and jointly and severally liable for the
Company's debts, namely:
- ArcelorMittal (formerly known as ARCELOR), a public limited company (société anonyme) having its registered office
at Luxembourg, 19, avenue de la Liberté, registered with the Register of commerce and companies, Luxembourg («RCS»)
under number B 82.454;
- ArcelorMittal ESPANA SA (formerly known as ACERALIA CORPORACION SIDERURGICA, S.A.), a public limited
company incorporated under the laws of Spain, having its registered office at Residencia La Granda, Gozón (Asturias),
Spain, registered with the Registro Mercantil de Asturias, Volume 2279, folio 115, under number AS-17946, entry 2;
- ARCELOR LUXEMBOURG (formerly known as ARBED), a public limited company (société anonyme) having its
registered office at Luxembourg, 19, avenue de la Liberté, registered with the RCS under number B 6.990;
- ArcelorMittal FRANCE (formerly known as USINOR), a public limited company (société anonyme) incorporated
under the laws of France, having its registered office at 1 à 5, rue Luigi Cherubini - 93200 Saint-Denis, France, registered
with the R.C.S. Bobigny, number 562094425.
Art. 2. The name of the Company shall be ArcelorMittal FINANCE.
In every document emanating from the Company, this name shall be followed by the words «société en commandite
par actions», written in full, without prejudice to any other particulars required by law.
Art. 3. The object of the Company is the financing, by way of loans, advances, guarantees or any other form of financial
assistance, of entities which form part of the ArcelorMittal GROUP and of entities in which entities of the ArcelorMittal
GROUP have a participation or an economic interest.
To this end, the Company may access the capital markets, in particular by issuing bonds, commercial paper, money
market instruments or any other debt instruments (including subordinated instruments and instruments which are con-
vertible in or exchangeable for assets other than shares in ArcelorMittal). The Company may also enter into long-,
medium- and short-term financing transactions with banks and financial institutions.
The Company may carry out any commercial, industrial and financial operations whatsoever, whether relating to
movables or immovables, which are directly or indirectly related to, or capable of promoting, its object, including in
particular cash management, financial risk hedging transactions and transactions on or involving derivatives and the op-
eration of a «cash-pooling» system.
The Company may also acquire and hold any kind of interest, in any form whatsoever, in any Luxembourg or foreign
company, undertaking or entity which is capable of promoting its object.
Within the scope of its object, the Company shall pursue the activities of an industrial or commercial establishment
having a professional access to the financial markets as contemplated inter alia by the law of 5th August, 2005 on collateral
arrangements as such law may be amended or replaced.
Art. 4. The Company's registered office shall be established in Luxembourg.
The Manager may establish administrative seats, branches or offices in the Grand Duchy of Luxembourg but not abroad.
In the event that the Manager determines that extraordinary political, economic or social developments, or, more
generally, cases of force majeure, have occurred or are imminent, that are liable to interfere with normal activities at the
registered office or with the ease of communication either with that office or from that office to places abroad, the
Manager may temporarily transfer the registered office abroad until the complete cessation of those abnormal circum-
stances; however, such temporary measure shall have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding
the temporary transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
Art. 5. The Company is formed for an unlimited duration.
Chapter II - Share capital, Shares
Art. 6. The subscribed share capital is fixed at three hundred thousand Euro (EUR 300,000.-). It is represented by
twelve thousand (12,000) shares, namely:
- four shares with unlimited liability («actions de commandité»): 4
- eleven thousand nine hundred and ninety-six shares with limited liability («actions de commanditaire»): 11,996
with no designation of nominal value, all fully paid up.
The four (4) prenamed shareholders with unlimited liability («actionnaires commandités») ArcelorMittal, ArcelorMittal
ESPANA SA, ARCELOR LUXEMBOURG and ArcelorMittal FRANCE, prenamed, each hold ONE (1) share with unlimited
liability. A share with unlimited liability may be transferred only with the unanimous consent of all limited and unlimited
shareholders.
The shares are and shall remain in registered form.
Art. 7. In case a shareholder proposes to transfer all or part of its limited shares, it must first offer such shares to the
other shareholders in proportion to the number of limited shares held by such other shareholders.
133208
In the event of a persistent disagreement of the shareholders on the sales price two weeks after an offer shall have
been made to the other shareholders, the sales price shall be determined by a committee of three experts, who will value
the shares on the basis of their intrinsic market value. The shareholder(s) intending to transfer shares and the shareholder
(s) proposing to acquire such shares shall each designate an expert, the third expert being designated jointly by all such
shareholders. In case of disagreement regarding the designation of, or failure to designate, one or more experts, such
expert or experts shall be appointed by the President of the Luxembourg District Court (Tribunal d'Arrondissement de
et à Luxembourg) upon request of the most diligent party. The Company shall communicate the conclusions of the expert
report to the shareholders by registered mail, inviting the shareholders to declare within four weeks whether they intend
to purchase or transfer the shares at the price so determined. The absence of a response by a shareholders within that
period shall be deemed a refusal.
If only some shareholders or only one shareholder declare(s) an intention to purchase shares, the shares proposed
to be sold shall be offered to such shareholder(s) in the proportion the number of limited shares held by each such
shareholder bears to the total number of limited shares held by all such shareholders together.
If at the end of the above mentioned procedure, not all the shares offered for sale have been taken up, the shareholder
intending to transfer shares may offer the shares not taken up to non-shareholders, provided each of the other share-
holders may still exercise a pre-emption right in proportion to its shareholding within a period of two weeks from the
date of communication of the agreement with the proposed acquiror and at the terms and conditions of such agreement.
The third paragraph of this article shall apply and each such shareholder shall have the right to take up, on a pro rata
basis, any shares not taken up by other shareholders. This pre-emption right must be exercised by one or more share-
holders on all the shares offered to be sold, failing which the shareholder proposing to transfer the shares shall be free
to transfer them to the proposed acquiror.
The provisions of this article shall not apply to the unlimited shares, which may be transferred only in accordance with
the conditions laid down in article 6, paragraph 2.
Chapter III - Management
Art. 8. The Company shall be managed by the unlimited shareholder ArcelorMittal, société anonyme, a public limited
company governed by the laws of Luxembourg, having its registered office at 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg,
registered with the Luxembourg commercial and companies register under number B 82.454.
The replacement of the Manager and the appointment of additional Managers shall be subject to the unanimous consent
of all the limited and unlimited shareholders.
Art. 9. The Manager shall have the broadest powers to carry out all acts of administration and disposition in relation
to the Company. All powers not reserved by law or by these articles of association to the general meeting of shareholders
or the Supervisory Board shall be within the competence of the Manager.
The general meeting of shareholders may decide to allocate a remuneration to the Manager.
Art. 10. The Manager, acting through its authorised signatories duly appointed by the board of directors (fondés de
pouvoir) shall represent the Company vis-à-vis third parties and in judicial proceedings.
Chapter IV - Supervisory Board
Art. 11. The operations and business of the Company as well as its financial situation, including in particular its books
and accounts, shall be supervised by a Supervisory Board composed of at least three members, who need not be share-
holders.
The members of the Supervisory Board shall be elected by the general meeting of shareholders, which shall also
determine their number. Their term of office will be a period not exceeding six years, and they shall remain in office until
their successors are elected. They may be re-elected and they may be dismissed at any time, with or without cause, by
a resolution of the general meeting of shareholders.
The members of the Supervisory Board which are corporate entities, shall be represented by such individuals as they
shall designate.
In addition to the powers mentioned in the first paragraph of this article, the Supervisory Board shall be consulted on
all matters submitted to it by the Manager.
Art. 12. The Supervisory Board shall choose a chairman from amongst its members. It shall also appoint a secretary
who does not need to be a member of the Supervisory Board and who shall be responsible for taking the minutes of the
meetings of the Supervisory Board.
The Supervisory Board shall meet upon call by its chairman. A meeting of the Supervisory Board must be convened if
any two members or the Manager so request.
All meetings of the Supervisory Board shall be presided by the chairman, or, in his absence, by another member of the
Supervisory Board acting pro tempore appointed by a simple majority vote of the members present and represented at
the meeting.
Written notice of any meeting of the Supervisory Board shall be given by letter or fax or other means of written
electronic communication to all members at least five days prior to the date scheduled for such meeting, except in case
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of emergency, in which case the nature of the emergency shall be set out in the notice of meeting. The notice of meeting
shall indicate the place of the meeting and set out the agenda.
Prior notice may be waived by the consent of each member of the Supervisory Board. No separate notice is required
for meetings to be held at dates, times and places determined by a resolution previously adopted by the Supervisory
Board.
Any member of the Supervisory Board may act at any meeting of the Supervisory Board by appointing in writing by
letter, fax or other means of written electronic communication, another member as his proxy. The Supervisory Board
may not validly deliberate or act unless a majority of its members is present or represented. Decisions shall be taken by
a simple majority of the votes of members present or represented at the meeting. One or more members may participate
in a meeting by means of a telephone conference or by any other means of communication enabling all persons participating
in the meeting to hear each other and speak to each other. Such participation shall be deemed equivalent to a physical
presence at the meeting. Written resolutions signed by all the members shall be proper and valid as if adopted at a duly
convened and held meeting of the Supervisory Board. Written resolutions may be documented in a single written docu-
ment or by several separate written documents with identical content.
Art. 13. The minutes of every meeting of the Supervisory Board shall be signed by the chairman of the meeting and
the secretary. Proxies shall remain annexed thereto.
Copies or excerpts of such minutes which are intended to be produced in judicial proceedings or otherwise shall be
signed by the chairman or by the secretary.
Chapter V - Independent auditors
Art. 14. Without prejudice to the supervision carried out by the Supervisory Board, the audit of the annual accounts
and the verification of the consistency of the management report with the accounts shall be entrusted to one or more
independent auditors appointed by the general meeting of shareholders for a period not exceeding three years.
The independent auditor or auditors may be re-elected.
The provisions of the two preceding paragraphs shall apply even if the appointment of an independent auditor is not
required by law.
Chapter VI - General meetings of shareholders
Art. 15. Any duly constituted general meeting of shareholders of the Company shall represent the entire body of the
shareholders, whether they hold unlimited or limited shares. Each unlimited share and each limited share entitles to one
vote, without distinction.
Without prejudice to the Manager's powers, the general meeting of shareholders shall have the widest powers to
carry out or ratify all acts affecting the Company. The general meeting of shareholders shall however adopt and ratify
measures concerning the Company vis-à-vis third parties or amending the articles of association with the agreement of
the Manager only. The shareholders shall decide on the allocation of the results and the distribution of dividends upon
proposal of the Manager without its consent being required.
Art. 16. The annual general meeting shall meet in Luxembourg, at the registered office, on the second Tuesday of the
month of April at eleven o'clock. If such day is a legal public holiday, the annual general meeting shall take place on the
next following business day.
Art. 17. The Manager, each unlimited shareholder and the Supervisory Board shall be entitled to convene a general
Meeting as often as they consider it necessary in the interest of the Company. The Manager and the Supervisory Board
are obliged to convene the general meeting so that it is held within one month where one or more shareholders repre-
senting at least 10% (ten per cent) of the share capital so request in writing while indicating the agenda.
Notices convening to any general meeting shall contain the agenda. Notice shall be given in accordance with the
provisions of the law.
When all shareholders are present or represented at a general meeting, they may waive the prior notice.
Art. 18. An attendance list shall be drawn up at any general meeting.
It shall contain the names of the shareholders present or represented and the number of shares held by each of them.
The attendance list shall be signed by all the shareholders present and by the representatives of the shareholders repre-
sented and certified by the chairman of the meeting.
Each member of the general meeting shall have a number of votes equal to the number of shares which he holds and
represents.
Art. 19. The general meeting shall be chaired by the Manager acting through one of its authorised signatories duly
appointed by the board of directors (fondés de pouvoir).
Unless otherwise determined by the general meeting, the general meeting shall be held without scrutineers.
The person chairing the meeting shall appoint a secretary.
133210
Art. 20. Save as otherwise provided by law or in the present articles of association, the general meeting shall validly
deliberate irrespective of the number of shareholders present or represented and decisions shall be taken by the simple
majority of the votes validly cast.
Art. 21. The deliberations of each general meeting shall be recorded in minutes signed by the chairman and the secretary
of the general meeting.
Copies or extracts of such minutes shall be certified as true copies or extracts by the Manager, the chairman of the
Supervisory Board or by two members of the Supervisory Board.
Chapter VII - Financial year, Company accounts, Profits, Distributions
Art. 22. The Company's financial year shall commence on 1st January and end on 31st December of each year.
As at 31st December of each year, the Manager shall draw up an inventory and the annual accounts in accordance
with the law.
The Manager shall submit such documents, together with the management report, at least one month prior to the
annual general meeting, to the Supervisory Board and to the independent auditor, who have to draw up their reports.
Art. 23. Fifteen days before the general meeting, the shareholders may consult the following documents at the regis-
tered office:
1. the annual accounts;
2. the list of public funds, shares, bonds and other corporate securities making up the portfolio;
3. the reports of the Supervisory Board and of the independent auditor.
The annual reports and the reports mentioned in item 3 above shall be addressed to the registered shareholders along
with the convening notice of the general meeting.
Art. 24. The general meeting shall hear the management report and acknowledge the reports of the Supervisory Board
and the independent auditor. It shall deliberate on the annual accounts and, if it thinks fit, approve them.
Upon approval of the annual accounts, the general meeting shall deliberate by a special vote on the discharge of the
Manager. That discharge shall only be valid if the annual accounts contain no omission or misstatement concealing the
real situation of the Company and, as regards acts carried out which fall outside the scope of the articles of association,
if they have been specifically indicated in the convening notice of the general meeting.
Art. 25. The Company's net profit shall be allocated as follows:
1. at least five per cent shall be allocated to the legal reserve. This allocation shall be made as long as such allocation
is required by law; and
2. the remainder shall be at the disposal of the general meeting.
To the extent permitted and in accordance with the conditions laid down by law, the Manager is authorised to pay
interim dividends.
Chapter VIII - Dissolution, liquidation
Art. 26. With the Manager's agreement, the Company may be dissolved by decision of the shareholders voting at the
same quorum and majority conditions as required for the amendment of these articles of association.
The liquidation of the Company will be carried out by one or more liquidators (who may be legal entities or individuals)
appointed by the shareholders who will determine their powers.»
Nothing further being on the agenda, the meeting was adjourned.
<i>Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of this deed are estimated at five thousand two hundred (5.200,-) Euro.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that of the request of the appearing
parties these minutes are drawn up in English followed by a French translation; at the request of the same appearing
parties in case of divergences between the English and French version, the English version will prevail.
Done in Luxembourg, on the day beforementionned.
After reading these minutes the members of the bureau signed together with the notary the present deed, no share-
holder having expressed the wish to sign.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille sept, le seizième jour du mois de novembre.
Par-devant Nous, Maître Joseph Gloden, notaire de résidence à Grevenmacher, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ARCELOR FINANCE, une société en commandite
par actions ayant son siège social au 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg, constituée suivant acte du notaire
133211
Joseph Glaesener, en date du 9 octobre 1975, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial»)
numéro 9 du 16 janvier 1976 et inscrite au registre de commerce sous le numéro B 13.244 (la «Société»).
Les statuts de la Société ont été modifiés en dernier lieu par acte reçu du notaire Reginald Neuman, notaire, en date
du 14 juin 2002 publié au Mémorial du 15 juin 2002 sous le numéro 1080.
L'assemblée a été présidée par M
e
Philippe Hoss, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
Il a été nommé comme secrétaire, M
e
Cintia Martins, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
Le Président a déclaré et requis le notaire d'acter que:
1. Les associés représentés et le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence signée
par les mandataires, le président, le secrétaire et le notaire instrumentant. Ladite liste de présence restera annexée au
présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Il ressort de ladite liste de présence que toutes les douze mille actions (12.000) émises étaient représentées à la
présente assemblée générale extraordinaire et les associés de la Société ou leurs mandataires ont déclaré avoir eu con-
naissance préalable de l'ordre du jour de sorte que l'assemblée est valablement constituée et peut valablement délibérer
sur tous les points de l'ordre du jour.
2. Que l'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
- Reconnaissance du changement de la dénomination du Gérant et associé commandité de la Société d'ARCELOR en
ArcelorMittal et changement de la dénomination de deux autres associés commandités de la Société, changement de la
dénomination sociale de la Société en ArcelorMittal FINANCE et modification consécutive de la première phrase de
l'article 2 des Statuts de la Société;
- Modification de la clause relative à l'objet de la Société en:
«La Société a pour objet de financer les entités appartenant au Groupe ArcelorMittal, ou des entités dans lesquelles
des entités du Groupe ArcelorMittal détiennent une participation ou un intérêt économique, sous forme de prêts, crédits,
garanties ou toute autre forme d'assistance financière.
A cet effet, la Société pourra recourir au marché des capitaux, notamment en émettant des obligations, du papier
commercial, des instruments du marché monétaire ou tous autres titres d'emprunt (y compris des titres subordonnés
ou des titres convertibles ou échangeables contre des actifs autres que des actions dans ArcelorMittal). La Société peut
également recourir à des opérations de financement auprès de banques ou d'établissements financiers à long, moyen ou
court terme.
La Société peut effectuer toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles ou financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de le favoriser,
y compris notamment des placements de trésorerie, des opérations de couverture de risques financiers, des opérations
portant sur ou utilisant des instruments dérivés ou la gestion d'un système de «cash-pooling».
La Société peut aussi acquérir et détenir toute sorte d'intérêt, quelle qu'en soit la forme, dans toute société, entreprise
ou entité luxembourgeoise ou étrangère, susceptible de promouvoir son objet.
Dans le cadre de son objet, la Société poursuivra les activités d'un établissement industriel ou commercial bénéficiant
d'un accès professionnel aux marchés financiers tel que visé entre autres par la loi du 5 août 2005 sur les contrats de
garantie financière telle que celle-ci pourra modifiée ou remplacée.»
- Refonte complète des statuts de la Société et adoption de la version anglaise comme version prépondérante.
Après délibération, l'assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée prend acte du changement de la dénomination du Gérant, associé commandité de la Société, d'ARCELOR
en ArcelorMittal et le changement de la dénomination de deux autres associés commandités de la Société et décide de
changer la dénomination de la Société en ArcelorMittal FINANCE et de modifier en conséquence la première phrase de
l'article 2 des statuts de la Société comme suit:
«La Société a pour dénomination ArcelorMittal FINANCE.»
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée a décidé de modifier la clause de l'objet de la Société comme suit:
«La Société a pour objet de financer les entités appartenant au Groupe ArcelorMittal, ou des entités dans lesquelles
des entités du Groupe ArcelorMittal détiennent une participation ou un intérêt économique, sous forme de prêts, crédits,
garanties ou toute autre forme d'assistance financière.
A cet effet, la Société pourra recourir au marché des capitaux, notamment en émettant des obligations, du papier
commercial, des instruments du marché monétaire ou tous autres titres d'emprunt (y compris des titres subordonnés
ou des titres convertibles ou échangeables contre des actifs autres que des actions dans ArcelorMittal). La Société peut
également recourir à des opérations de financement auprès de banques ou d'établissements financiers à long, moyen ou
court terme.
La Société peut effectuer toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles ou financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de le favoriser,
133212
y compris notamment des placements de trésorerie, des opérations de couverture de risques financiers, des opérations
portant sur ou utilisant des instruments dérivés ou la gestion d'un système de «cash-pooling».
La Société peut aussi acquérir et détenir toute sorte d'intérêt, quelle qu'en soit la forme, dans toute société, entreprise
ou entité luxembourgeoise ou étrangère, susceptible de promouvoir son objet.
Dans le cadre de son objet, la Société poursuivra les activités d'un établissement industriel ou commercial bénéficiant
d'un accès professionnel aux marchés financiers tel que visé entre autres par la loi du 5 août 2005 sur les contrats de
garantie financière telle que celle-ci pourra modifiée ou remplacée.»
<i>Troisième résolutioni>
Il est décidé de procéder à une refonte complète des statuts de la Société et d'adopter la version anglaise comme la
version prépondérante dans la forme suivante:
«Chapitre 1
er
.- Forme, Dénomination, Objet, Siège social, Durée
Art. 1
er
. La Société est une société en commandite par actions luxembourgeoise.
Elle compte quatre (4) associés commandités, indéfiniment et solidairement responsables des dettes de la Société, à
savoir:
- ArcelorMittal (auparavant ARCELOR), une société anonyme, avec siège social à Luxembourg, 19, avenue de la Liberté,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 82.454;
- ArcelorMittal ESPANA SA (auparavant ACERALIA CORPORACION SIDERURGICA, S.A.), une société anonyme
de droit espagnol, avec siège social à Residencia La Granda, Gozón (Asturies) Espagne, inscrite au Registro Mercantil de
Asturias, Tome 2279, folio 115, numéro AS-17946, inscription 2;
- ARCELOR LUXEMBOURG (auparavant ARBED), une société anonyme, avec siège social à Luxembourg, 19, avenue
de la Liberté, inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg, section B numéro 6.990;
- ArcelorMittal FRANCE (auparavant USINOR), une société anonyme de droit français, avec siège social aux 1 à 5,
rue Luigi Cherubini - 93200 Saint-Denis, France, inscrite au R.C.S. Bobigny, numéro 562094425.
Art. 2. La Société a pour dénomination ArcelorMittal FINANCE.
Dans tout document émanant de la Société, cette dénomination sera suivie de la mention «société en commandite
par actions», écrite en toutes lettres, sans préjudice d'autres mentions exigées par la loi.
Art. 3. La Société a pour objet de financer les entités appartenant au Groupe ArcelorMittal, ou des entités dans
lesquelles des entités du Groupe ArcelorMittal détiennent une participation ou un intérêt économique, sous forme de
prêts, crédits, garanties ou toute autre forme d'assistance financière.
A cet effet, la Société pourra recourir au marché des capitaux, notamment en émettant des obligations, du papier
commercial, des instruments du marché monétaire ou tous autres titres d'emprunt (y compris des titres subordonnés
ou des titres convertibles ou échangeables contre des actifs autres que des actions dans ArcelorMittal). La Société peut
également recourir à des opérations de financement auprès de banques ou d'établissements financiers à long, moyen ou
court terme.
La Société peut effectuer toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles ou financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de le favoriser,
y compris notamment des placements de trésorerie, des opérations de couverture de risques financiers, des opérations
portant sur ou utilisant des instruments dérivés ou la gestion d'un système de «cash-pooling».
La Société peut aussi acquérir et détenir toute sorte d'intérêt, quelle qu'en soit la forme, dans toute société, entreprise
ou entité luxembourgeoise ou étrangère, susceptible de promouvoir son objet.
Dans le cadre de son objet, la Société poursuivra les activités d'un établissement industriel ou commercial bénéficiant
d'un accès professionnel aux marchés financiers tel que visé entre autres par la loi du 5 août 2005 sur les contrats de
garantie financière telle que celle-ci pourra être modifiée ou remplacée.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg.
Le Gérant pourra établir des sièges administratifs, agences, succursales ou bureaux au Grand-Duché de Luxembourg
mais non à l'étranger.
Au cas où le Gérant estimerait que des événements extraordinaires, d'ordre politique, économique ou social, ou plus
généralement des cas de force majeure, de nature à compromettre l'activité normale au siège social ou la communication
aisée avec ce siège ou de ce siège avec l'étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement
le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura
toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée illimitée.
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Chapitre II.- Capital social, Actions
Art. 6. Le capital social souscrit est fixé à trois cent mille euros (EUR 300.000,-). Il est représenté par douze mille
(12.000) actions, à savoir:
- quatre actions de commandité: 4
- onze mille neuf cent quatre-vingt-seize actions de commanditaire: 11.996
sans désignation de valeur nominale, toutes entièrement libérées.
Les quatre (4) associés commandités ArcelorMittal, ArcelorMittal ESPANA SA, ARCELOR LUXEMBOURG et Arce-
lorMittal FRANCE, préqualifiés, détiennent chacun une (1) action de commandité. Une action de commandité ne peut
être cédée qu'avec le consentement unanime de tous les associés, commandités et commanditaires.
Les actions sont et resteront nominatives.
Art. 7. Si un actionnaire se propose de céder tout ou partie de ses actions de commanditaire, il doit les offrir aux
autres actionnaires proportionnellement à leurs participations dans le total des actions de commanditaire détenues par
ces autres actionnaires.
En cas de désaccord persistant des actionnaires sur le prix de vente, dans un délai de deux semaines après qu'une offre
aura été faite aux autres actionnaires, le prix de vente sera fixé par un collège de trois experts, qui se baseront sur la
valeur intrinsèque de marché des actions. Le ou les actionnaires qui entendent céder les actions et le ou les actionnaires
qui se proposent de les acquérir désigneront de part et d'autre un expert, un troisième expert étant nommé conjointe-
ment par ces actionnaires. En cas de désaccord ou de carence quant à la nomination d'un ou plusieurs experts, celui-ci
(ou ceux-ci) sera (seront) nommé(s) par le Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg à la requête de la
partie la plus diligente. La Société communique par lettre recommandée le résultat de l'expertise aux actionnaires en les
invitant à faire savoir dans un délai de quatre semaines s'ils sont disposés à acheter ou céder les actions au prix arrêté.
Le silence de la part des actionnaires pendant ce délai équivaut à un refus.
Si certains actionnaires seulement ou un seul déclare(nt) vouloir acquérir des actions, les actions proposées à la vente
seront offertes à l'(aux) actionnaire(s) qui entende(nt) les acquérir en proportion de sa (leurs) participation(s) dans le
total des actions de commanditaire détenues par les actionnaires intéressés à l'achat.
Si à l'issue de la procédure précitée, la totalité des actions n'a pas trouvé preneur, l'actionnaire qui entend les céder
peut offrir les actions n'ayant pas trouvé preneur à des non-associés étant entendu qu'un droit de préemption est encore
réservé aux autres actionnaires en proportion de leurs participations pendant un délai de deux semaines à partir de la
date de la communication de l'accord avec l'acquéreur proposé et suivant les conditions de celui-ci. L'alinéa trois qui
précède est d'application et chacun de ces associés a le droit d'acquérir, au pro-rata, toutes actions qui n'auraient pas
trouvé preneur auprès des autres actionnaires. Ce droit de préemption des autres actionnaires doit être exercé par un
ou plusieurs actionnaires et porter sur la totalité des actions proposées à la vente à défaut de quoi l'actionnaire qui entend
les céder est libre de les céder à l'acquéreur proposé.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux actions de commandité qui ne peuvent être cédées que dans
les conditions précisées à l'article 6 alinéa 2.
Chapitre III.- Gestion
Art. 8. La Société est gérée par l'associé commandité ArcelorMittal, une société anonyme de droit luxembourgeois,
ayant son siège social au 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, sous le numéro B 82.454.
Le remplacement du Gérant ainsi que la nomination de Gérants supplémentaires ne peuvent intervenir que du con-
sentement unanime de tous les actionnaires commandités et commanditaires.
Art. 9. Le Gérant a les pouvoirs les plus larges pour effectuer tous les actes d'administration et de disposition de la
Société. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou par les présents statuts à l'Assemblée générale des
actionnaires ou au Conseil de Surveillance appartiennent au Gérant.
L'assemblée générale des actionnaires peut allouer une rémunération au Gérant.
Art. 10. Le Gérant agissant par l'intermédiaire de ses fondés de pouvoir dûment nommés par le conseil d'administration,
représente la Société à l'égard des tiers et en justice.
Chapitre IV.- Conseil de Surveillance
Art. 11. Les opérations et affaires de la Société et sa situation financière, comprenant en particulier ses livres et comptes,
sont contrôlées par un Conseil de Surveillance composé d'au moins trois membres, actionnaires ou non.
Les membres du Conseil de Surveillance sont élus par l'assemblée générale des actionnaires, qui détermine leur nom-
bre, pour une période ne dépassant pas six ans, et ils resteront en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus.
Ils sont rééligibles; ils peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par une résolution adoptée par l'as-
semblée générale des actionnaires.
Pour autant que les membres du Conseil de Surveillance sont des personnes morales, celles-ci sont représentées par
des personnes physiques qu'elles désignent.
133214
Outre les pouvoirs mentionnés au premier alinéa du présent article, le Conseil de Surveillance donne son avis sur
toutes les questions que le Gérant lui soumet.
Art. 12. Le Conseil de Surveillance choisit parmi ses membres un président. Il choisit également un secrétaire qui n'a
pas besoin d'être membre du Conseil de Surveillance et qui est responsable de la tenue des procès verbaux des réunions
du Conseil de Surveillance.
Le Conseil de Surveillance se réunit sur la convocation du président. Une réunion du Conseil de Surveillance doit être
convoquée si deux membres ou le Gérant le demandent.
Le président préside toutes les réunions du Conseil de Surveillance, mais en son absence le Conseil de Surveillance
désigne à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés à cette réunion un autre membre du Conseil
de Surveillance comme président pro tempore.
Avis écrit de toute réunion du Conseil de Surveillance est donné par écrit par lettre, télécopie, ou tout autre moyen
de communication électronique à tous les membres au moins cinq jours avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y
a urgence, auquel cas la nature de cette urgence est mentionnée dans l'avis de convocation. La convocation indique le
lieu de la réunion et contient l'ordre du jour.
Il peut être renoncé à cette convocation à la suite de l'assentiment écrit de chaque membre du Conseil de Surveillance.
Une convocation spéciale n'est pas requise pour les réunions se tenant aux jours, heures et endroits déterminés dans
une résolution préalablement adoptée par le Conseil de Surveillance.
Tout membre du Conseil de Surveillance peut se faire représenter aux réunions du Conseil de Surveillance en désignant
par écrit, y compris par lettre, télécopie ou tout autre moyen de communication électronique, un autre membre comme
son mandataire. Le Conseil de Surveillance ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres est
présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés
lors de la réunion. Un ou plusieurs membres peuvent participer à une réunion par conférence téléphonique ou par tout
autre moyen de communication permettant à toutes les personnes participantes de s'entendre et de se parler. Une telle
participation est considérée comme équivalant à une présence physique à la réunion. Une décision écrite signée par la
totalité des membres est régulière et valable comme si elle avait été adoptée à une réunion du Conseil de Surveillance
dûment convoquée et tenue. Une telle décision peut être documentée par un seul écrit ou par plusieurs écrits séparés
ayant le même contenu.
Art. 13. Les procès-verbaux de toute réunion du Conseil de Surveillance sont signés par le président de la réunion et
par le secrétaire. Les procurations y resteront annexées.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs sont signés par le président ou
par le secrétaire.
Chapitre V.- Réviseurs d'entreprises
Art. 14. Sans préjudice du contrôle effectué par le Conseil de Surveillance, le contrôle des comptes annuels et de la
concordance du rapport de gestion avec les comptes est confié à un ou plusieurs réviseurs d'entreprises désignés par
l'assemblée générale des actionnaires pour une période ne pouvant dépasser trois ans.
Le ou les réviseurs d'entreprises sont rééligibles.
Les dispositions des deux alinéas qui précèdent sont applicables même si la désignation de réviseur(s) d'entreprises
n'est pas légalement obligatoire.
Chapitre VI.- Assemblées générales des actionnaires
Art. 15. Toute assemblée générale des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente l'ensemble des
actionnaires, qu'ils détiennent des actions de commandité ou des actions de commanditaire. Chaque action de comman-
dité et chaque action de commanditaire donne droit à une voix, indistinctement.
Sous réserve des pouvoirs du Gérant, l'assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus larges pour faire
ou ratifier les actes qui intéressent la société. Elle ne fait et ne ratifie les actes qui intéressent la Société à l'égard des tiers
ou qui modifient les statuts que d'accord avec le Gérant. Les actionnaires décideront de l'affectation du résultat et de la
distribution de dividendes sur proposition du Gérant, mais sans que le consentement de celui-ci ne soit requis.
Art. 16. L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit à Luxembourg, au siège social, le deuxième mardi du
mois d'avril à onze heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale annuelle a lieu le premier jour ouvrable
suivant.
Art. 17. Le Gérant, chaque actionnaire commandité ainsi que le Conseil de Surveillance sont en droit de convoquer
une assemblée générale aussi souvent qu'ils jugent que les intérêts de la Société le nécessitent. Le Gérant et le Conseil
de Surveillance sont obligés de convoquer une assemblée générale de façon qu'elle soit tenue dans le délai d'un mois
lorsqu'un ou plusieurs actionnaires représentant 10% (dix pour cent) du capital social au moins le demandent par écrit
en indiquant l'ordre du jour.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites conformément aux
dispositions légales.
133215
Lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés à l'assemblée générale ils peuvent renoncer à la convocation
préalable.
Art. 18. A chaque réunion de l'assemblée générale, il est tenu une liste de présence.
Elle contient les dénominations des actionnaires présents ou représentés et le nombre des actions possédées par
chacun d'eux. Cette feuille est signée par tous les actionnaires présents et les représentants des actionnaires représentés
et certifiée par le président de l'assemblée générale.
Chaque membre de l'assemblée générale a autant de voix qu'il possède et représente d'actions.
Art. 19. L'assemblée générale est présidée par le Gérant agissant par l'intermédiaire d'un de ses fondés de pouvoir
dûment nommés par le conseil d'administration.
Sauf décision contraire prise par elle, l'assemblée générale siège sans scrutateurs.
Celui qui préside l'assemblée nomme un secrétaire.
Art. 20. Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en disposent autrement, l'assemblée générale délibère
valablement quelle que soit le nombre des actionnaires présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité
simple des voix valablement exprimées.
Art. 21. Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et
le secrétaire de chaque assemblée générale.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés conformes par le Gérant, le président du Conseil de
Surveillance ou par deux membres du Conseil de Surveillance.
Chapitre VII.- Exercice social, Comptes sociaux, Bénéfices, Répartitions
Art. 22. L'exercice social commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Au 31 décembre de chaque année, le Gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la
loi.
Le Gérant remet ces pièces ainsi que le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée générale annuelle, au
Conseil de Surveillance et au réviseur d'entreprises qui doivent faire leurs rapports.
Art. 23. Quinze jours avant l'assemblée générale, les actionnaires peuvent prendre connaissance au siège social:
1. des comptes annuels,
2. de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de société qui composent le portefeuille,
3. des rapports du Conseil de Surveillance et du réviseur d'entreprises.
Les comptes annuels et les rapports mentionnés au point 3. qui précède sont adressés aux actionnaires nominatifs en
même temps que la convocation à l'assemblée générale.
Art. 24. L'assemblée générale entend le rapport de gestion et prend connaissance des rapports du Conseil de Sur-
veillance et du réviseur d'entreprises. Elle discute les comptes annuels et, si elle l'estime approprié, les adopte.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge du Gérant.
Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse, dissimulant la
situation réelle de la Société, et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans
la convocation à l'assemblée générale.
Art. 25. Le bénéfice net de la Société est utilisé comme suit:
1. cinq pour cent au moins sont affectés à la réserve légale. Ce prélèvement ne sera fait qu'aussi longtemps qu'il sera
légalement obligatoire;
2. le surplus est à la disposition de l'assemblée générale.
Le Gérant est autorisé, dans la mesure et sous les conditions prévues par la loi, à procéder à des versements d'acomptes
sur dividendes.
Chapitre VIII.- Dissolution, Liquidation
Art. 26. Avec l'accord du Gérant, la Société peut être dissoute par une décision des actionnaires votant dans les mêmes
conditions de quorum et de majorité que celles exigées pour les modifications statutaires.
La liquidation de la Société s'effectuera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs (personnes physiques ou morales)
nommés par les actionnaires qui détermineront leurs pouvoirs.»
Aucun point n'étant plus à l'ordre du jour, l'assemblée est dès lors close.
<i>Dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations, charges, sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge,
en raison du présent acte, sont évalués à cinq mille deux cents (5.200,-) euros.
133216
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande de la même partie et en cas de divergences entre
le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Après lecture, les membres du bureau ont signé ensemble avec Nous notaire le présent acte, aucun associé n'ayant
exprimé la volonté de signer.
Signé: P. Hoss, C. Martins, J. Gloden.
Enregistré à Grevenmacher, le 19 novembre 2007. Relation GRE/2007/5103. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Grevenmacher, le 21 novembre 2007.
J. Gloden.
Référence de publication: 2007135168/213/581.
(070160444) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2007.
ING (L) FUNDS, Fonds Commun de Placement.
Les détenteurs de parts de ING (L) FUNDS sont informés que la Société de Gestion ING IM LUXEMBOURG a décidé
le 16 novembre 2007 de dissoudre le Fonds Commun de Placement ING (L) FUNDS avec effet au 16 novembre 2007.
Cette décision est motivée par la faible taille des actifs de ce Fonds Commun de Placement qui ne permet pas au
gestionnaire d'en assurer une gestion efficiente et rend difficile le suivi des règles relatives aux limites d'investissement
telles qu'énoncées dans le prospectus et par le fait que les conditions de l'article 23 de la loi du 20 décembre 2002 relative
aux OPCVM ne sont pas remplies.
Les avoirs qui n'auront pas pu être distribués à la date de clôture de la liquidation seront à disposition des actionnaires
auprès des institutions qui assurent le service financier pendant 9 mois. Les sommes non réclamées après 6 mois seront
transférées à la Caisse des Consignations. Les frais prélevés par la Caisse des Consignations seront à charge des action-
naires concernés.
ING IM LUXEMBOURG.
Référence de publication: 2007136904/584/15.
E-Pay S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 133.105.
STATUTES
In the year two thousand four, on the ninth of October.
Before Us, Maître Joseph Elvinger notary residing in Luxembourg.
There appeared:
1) Mr Antonio Roma, born in Rome on the 1st of January 1962, Residing at 127, Sloane Street, London, SW1X 9AS,
United Kingdom;
2) Mr Andrea Doná Dalle Rose, born in Valdagno on the 21st of December 1946, Residing at Via Delle Tre Madonne,
10, 00197 Roma, Italy;
all here represented by Meike Lakerveld, lawyer, residing in Luxembourg,
by virtue of two proxies given under private seal.
The said proxies, signed ne varietur by the appearing party and the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed for the purpose of registration.
The appearing parties, duly represented, announced the formation of a company of limited liability, governed by the
relevant law and present articles.
Art. 1. There is formed by the parties noted above and all persons and entities who may become partners in future,
a company with limited liability (société à responsabilité limitée) which will be governed by law pertaining to such an entity
as well as by present articles.
Art. 2. The corporation may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of participating
interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control and development of those
participating interests.
133217
In particular, the corporation may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a
portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, and participate in the creation, development and
control of any enterprise, the acquisition, by way of investment, subscription, underwriting or option, of securities and
patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise develop such securities and patents, grant to
other companies or enterprises any support, loans, advances or guarantees.
The corporation may also carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect of
real estate or moveable property, which the corporation may deem useful to the accomplishment of its purposes.
Art. 3. The company has been formed for an unlimited period to run from this day.
Art. 4. The company will assume the name E-Pay S.à r.l., a company with limited liability.
Art. 5. The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its partners.
Art. 6. The corporate capital is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500) represented by five hundred
(500) shares with a par value of twenty five euro (EUR 25) each.
Art. 7. The capital may be changed at any time under the conditions specified by article 199 of the law covering
companies.
Art. 8. Each share gives rights to a fraction of the assets and profits of the company in direct proportion to its rela-
tionship with the number of shares in existence.
Art. 9. The company's shares are freely transferable between partners. They may only be disposed of to new partners
following the passing of a resolution of the partners in general meeting, with a majority amounting to three quarters of
the share capital.
Art. 10. The death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of one of the partners will not bring the company
to an end.
Art. 11. Neither creditors nor heirs may for any reason create a charge on the assets or documents of the company.
Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) may be revoked ad nutum.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects and provided the terms of
this article 12 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
sole signature of any member of the board of managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his powers for specific tasks
to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent's responsibilities and
remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented.
Art. 13. The manager or managers assume, by reason of their position, no personal liability in relation to commitment
regularly made by them in the name of the company. They are simple authorised agents and are responsible only for the
execution of their mandate.
The manager may pay interim dividends, in compliance with the legal requirements.
Art. 14. Each partner may take part in collective decisions irrespective of the numbers of shares which he owns. Each
partner has voting rights commensurate with his shareholding. Each partner may appoint a proxy to represent him at
meetings.
Art. 15. Collective decisions are only validly taken in so far as they are adopted by partners owning more than half the
share capital. However, resolutions to alter the articles and particularly to liquidate the company may only be carried by
a majority of partners owning three quarters of the company's share capital.
Art. 16. The company's year commences on the first of January and ends on the thirty-first of December. The first
financial year commences this day and ends on December 31st, 2007.
Art. 17. Each year on December 31st, the books are closed and the managers prepare an inventory including an
indication of the value of the company's assets and liabilities.
133218
Art. 18. Each partner may inspect the above inventory and balance sheet at the company's registered office.
Art. 19. The receipts stated in the annual inventory, after deduction of general expenses and amortisation represent
the net profit.
Five per cent of the net profit is set aside for the establishment of a statutory reserve, until this reserve amounts to
ten per cent of the share capital.
The balance may be used freely by the partners whose dividend rights will be commensurate to participation and
related share premium account.
Art. 20. At the time of the winding up of the company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
partners or not, appointed by the partners who will fix their powers and remuneration.
The liquidation proceeds shall be shared by the partners in the same manner as in case of dividend distribution.
Art. 21. The shareholder refers to legal provisions on all matters for which no specific provision is made in the articles.
The undersigned notary states that the specific conditions of article 183 of company act law (companies act of
18.9.1933) are satisfied.
<i>Subscription - Paymenti>
The shares have been subscribed and fully paid up by payment in cash as follows:
- Antonio Roma, previously named, three hundred shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300
- Andres Dona dale Rose, previously named, two hundred shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200
Total: five hundred shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500
so that the sum of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500) is now available to the company, proof of which
has been given to the undersigned notary, who acknowledges it.
<i>Estimatei>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the company as a
result of the present deed, are estimated at approximately one thousand and four hundred euro (1,400 EUR).
<i>Extraordinary general meetingi>
The shareholders representing the whole of the company's share capital have forthwith carried the following resolu-
tions:
1) The registered office is established in L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
2) Are appointed managers for an unlimited period:
Mr Frank Walenta, lawyer, born on 2 February 1972 in Geneva, Switzerland, with professional address at 12, rue Léon
Thyes, L-2636 Luxembourg;
Mr Bart Zech, lawyer, born at Putten (The Netherlands) on September 5, 1969, with professional address at 12, rue
Léon Thyes, L-2636 Luxembourg.
The company will be bound in all circumstances by the sole signature of any manager.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing party the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will be binding.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg.
The document having been read to the person appearing, they signed together with the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille sept, le neuf octobre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Antonio Roma, né le 1
er
Janvier 1962 à Roma résidant à 127, Sloane Street, London, SW1X 9AS, United Kingdom
2) Andrea Donna dalle Rose, né le 21 décembre 1946 à Valdagno, résidant à Via Delle Tre Madonne, 10, 00197 Roma,
Italy
les deux ici représentés par Meike Lakerveld, juriste, demeurant à Luxembourg,
aux termes de deux procurations sous seing privé lui délivrées.
Lesquelles procurations resteront, après avoir été signées ne varietur par la comparante et le notaire instrumentant,
annexées aux présentes pour être formalisées avec elles.
Lesquelles comparantes, dûment représentées, ont requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu'il suit les
statuts d'une société à responsabilité limitée qu'elles déclarent constituer entre elles:
133219
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui
pourront le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives ainsi que par
les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au
contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder à d'autres sociétés ou entreprises tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra aussi accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous transferts
de propriété immobiliers ou mobiliers.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Art. 4. La société prend la dénomination de E-Pay S.à r.l., société à responsabilité limitée.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché en vertu d'une décision de l'assemblée générale ex-
traordinaire des associés.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) représenté par cinq cents (500) parts
sociales d'une valeur nominale de vingt-cinq (EUR 25) chacune.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié dans les conditions prévues à l'article 199 de la loi
concernant les sociétés commerciales.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes de l'actif social
ainsi que des bénéfices.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés que moyennant l'agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du
capital social.
Art. 10. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 11. Les créanciers, ayants-droits ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire apposer des scellés
sur les biens et documents de la société.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un conseil
de gérance. Le(s) gérants ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l'objet social et pourvu que les termes du présent article aient
été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la seule signature
de n'importe quel membre du conseil de gérance.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s'il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat.
Le gérant est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux conditions prévues par la loi.
Art. 14. Chaque associé peut participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède. Chaque associé peut se faire valablement
représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
133220
Art. 15. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés
représentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ou
la liquidation de la société ne pourront être prises qu'à la majorité des associés représentant les trois quarts du capital
social.
Art. 16. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice commence aujourd'hui et finit le 31 décembre 2007.
Art. 17. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire com-
prenant l'indication des valeurs actives et passives de la société.
Art. 18. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l'inventaire et du bilan.
Art. 19. Les produits de la société, constatés dans l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et amortis-
sements et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à que celui-ci ait
atteint dix pour cent du capital social. Le solde est à la libre disposition de l'assemblée des associés.
Art. 20. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et émoluments.
Art. 21. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions légales
en vigueur. Le notaire soussigné constate que les conditions prévues par l'article 183 de la loi du 18 septembre 1933 sont
remplies.
<i>Souscription - Paiementi>
Les parts sociales ont été souscrites et entièrement libérées en espèces comme suit:
- Antonio Roma, préqualifiée, trois cents parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300
- Andrea Donna dalle Rose, préqualifié, deux cents parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200
Total: cinq cents parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500
de sorte que le montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) est à la libre disposition de la société, ce qui a
été justifié au notaire instrumentant, qui le constate expressément.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ mille quatre cents euros (1.400 EUR).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt les associés, représentant l'intégralité du capital se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont
pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la société est établi à 12, rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg.
2. Sont nommés gérants pour une durée illimitée:
Monsieur Frank Walenta, juriste, né 2 février 1972 à Geneva, Suisse avec adresse au 12, rue Léon Thyes, L-2636
Luxembourg;
Monsieur Bart Zech, juriste, né le 5 septembre 1969 à Putten, Pays Bas, avec adresse au 12, rue Léon Thyes, L-2636
Luxembourg.
La société est engagée en toutes circonstances par la signature individuelle de l'un des gérants.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l'ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l'étude du notaire instrumentant, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, celle-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: M. Lakerveld, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 10 octobre 2007, Relation: LAC/2007/30437. — Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 octobre 2007.
J. Elvinger.
Référence de publication: 2007131926/211/231.
(070152852) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2007.
133221
Helicopters Services Europe, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 66.311.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 octobre 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007132380/6312/12.
Enregistré à Luxembourg, le 2 novembre 2007, réf. LSO-CK00030. - Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070153523) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 novembre 2007.
Sanae S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 87.462.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 octobre 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007132382/6312/12.
Enregistré à Luxembourg, le 2 novembre 2007, réf. LSO-CK00057. - Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070153521) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 novembre 2007.
Solaria Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 109.121.
Le bilan abrégé au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 octobre 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007132384/6312/12.
Enregistré à Luxembourg, le 2 novembre 2007, réf. LSO-CK00058. - Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070153519) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 novembre 2007.
Iserry Lux S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 282, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 101.832.
CLOTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait des résolutions adoptées par les associés de la Société le 24 octobre 2007i>
Il résulte des résolutions des associés du 24 octobre 2007 que:
2. Les associés ont décidé que les documents légaux et comptables de la Société seront conservés au siège social de
PERMIRA LUXEMBOURG, S.à r.l, au 282, route de Longwy, L-1940 Luxembourg, pour une durée d'au moins 5 ans;
3. Les associés ont décidé de clôturer la liquidation avec effet au 25 octobre 2007;
S. Michel
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2007132971/3794/18.
Enregistré à Luxembourg, le 31 octobre 2007, réf. LSO-CJ09974. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070154140) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2007.
133222
Transfin S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 21.182.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue en date du 23 avril 2007i>
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée Générale décide de renouveler les mandats des administrateurs et du Commissaire aux Comptes suivants
avec effet immédiat:
<i>Administrateurs:i>
- Fabio Mazzoni, résidant professionnellement au 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg;
- Benoît Georis, résidant professionnellement au 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg.
<i>Commissaire aux comptes:i>
- WOOD, APPLETON, OLIVER, EXPERTS-COMPTABLES S.à r.l. avec siège social au 6, rue Adolphe, L-1116 Lu-
xembourg.
Leurs mandats prendront fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2010.
Pour extrait
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2007132845/587/23.
Enregistré à Luxembourg, le 31 octobre 2007, réf. LSO-CJ09970. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070153553) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 novembre 2007.
Datatec International Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1148 Luxembourg, 24, rue Jean l'Aveugle.
R.C.S. Luxembourg B 59.994.
EXTRAIT
Il résulte de la réunion du Conseil d'Administration de la société DATATEC INTERNATIONAL HOLDING S.A. qui
s'est tenue en date du 20 novembre 2006 au siège social que:
M. François Meyer, domicilié 24, rue Claude Lorrain, F-75016 Paris, a été nommé en tant que représentant permanent
de la société et que les pouvoirs y relatifs lui ont été accordés.
Pour extrait conforme
Signatures
<i>Administrateursi>
Référence de publication: 2007132843/520/17.
Enregistré à Luxembourg, le 5 novembre 2007, réf. LSO-CK00523. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070153220) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 novembre 2007.
Waasserkraaft Wampach, s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8710 Boevange-sur-Attert, 23, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 111.514.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 8 novembre 2007.
FIDUCIAIRE INTERREGIONALE S.A.
Signature
Référence de publication: 2007132601/823/14.
Enregistré à Diekirch, le 30 octobre 2007, réf. DSO-CJ00247. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Tholl.
(070153329) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 novembre 2007.
133223
Pacific Road Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 133.143.
STATUTES
In The year two thousand seven, on The twenty-second day of October.
Before Us, Maître Henri Hellinckx, notary public residing in Luxembourg, GrandDuchy of Luxembourg,
There appeared:
PACIFIC ROAD RESOURCES FUND LP, a limited partnership constituted by an agreement entered into on 7 De-
cember 2006, as amended, under The laws of The United Kingdom, registered as a limited partnership in The United
Kingdom under Limited Partnership Act 1907 with number LP011774, having its registered office at P.O. Box 1093GT,
Queensgate House, South Church Street, George Town, Grand Cayman, Cayman Islands, duly represented by PACIFIC
ROAD CAPITAL MANAGEMENT GP LIMITED, a limited company incorporated under The laws of The Cayman Islands,
having its registered office at PO Box 1093GT, Queensgate House, South Church Street, George Town, Grand Cayman,
Cayman Islands, registration number MC-178911, represented by Brent Villeneuve, director,
here represented by Baudouin Mathieu, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of a power of attorney, given on
October 22, 2007.
The said proxy, after having been signed ne varietur by The appearing party and The undersigned notary, will remain
annexed to The present deed for The purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated here-above, has requested The undersigned notary, to state as follows
The articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incor-
porated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The company is incorporated as a private limited liability company (société à responsabilité limitée)
under The name PACIFIC ROAD HOLDINGS S.à r.l. (The Company). The Company is governed by The laws of The
Grand Duchy of Luxembourg, in particular The law of August 10, 1915, on commercial companies, as amended (The
Law), and these articles of association (The Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of The Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within The municipality by a resolution of The sole manager or, as The case may be, The board of managers.
The registered office may be transferred to any other place in The Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of The
sole shareholder or The general meeting of shareholders, acting in accordance with The conditions prescribed for The
amendment of The Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in The Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of The sole manager or, as The case may be, The board of managers. Where The sole manager or, as The
case may be, The board of managers determines that extraordinary political or military developments or events have
occurred or are imminent and that these developments or events may interfere with The normal activities of The Com-
pany at its registered office, or with The ease of communication between such office and persons abroad, The registered
office may be temporarily transferred abroad until The complete cessation of these circumstances. Such temporary
measures shall have no effect on The nationality of The Company, which, notwithstanding The temporary transfer of its
registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Object.
3.1 The purpose of The Company is The acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and The management of such participations. The Company may in particular acquire
by subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in The creation, development, management and control of any
company or enterprise. It may further invest in The acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. The Company may lend funds including, without limitation,
The proceeds of any borrowings and issues of debtor equity securities to its subsidiaries, affiliated companies and any
other companies. The Company may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant
security over all or some of its assets to guarantee its own obligations and those of any other company, and, generally,
for its own benefit and that of any other company or person. For The avoidance of doubt, The Company shall not carry
out any regulated activities of The financial sector.
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3.3. The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for The purpose
of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect itself against credit risk, currency
exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may generally carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with
respect to real estate or movable property which directly or indirectly favour or relate to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited duration.
4.2 The Company shall not be dissolved by reason of The death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or several shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The Company's share capital is set at EUR 70,000.- (seventy thousand euro), represented by (i) 35,000 (thirty-five
thousand) class A ordinary shares (The Class A Shares, and individually a Class A Share) and (ii) 35,000 (thirty-five
thousand) class B tracker shares (The Class B Shares, and individually a Class B Share), in registered form, having a par
value of EUR 1.- (one euro) each, all subscribed and fully paid-up.
The Class A Shares and The Class B Shares shall collectively and irrespectively of their class be designated as The
Shares and individually and irrespectively of their class be designated as a Share.
The holders of The Shares are together referred to as The Shareholders.
5.2. The Class B Shares will track The performance and returns of a particular asset or assets of The Company (The
Designated Assets) which term shall be deemed to include not only The Designated Assets identified as such but also (i)
The proceeds of sale of all or any part of such Designated Assets (ii) any asset which may from time to time reasonably
be regarded as having replaced in whole or in part such Designated Assets including, for The avoidance of doubt, any
proceeds of sale (whether in cash or otherwise) received in respect of any such Designated Assets (iii) any asset acquired
in respect of, or as a consequence of owning, any such Designated Assets and (iv) any income distribution or capital
distribution received by The Company in respect of, or in consequence of, owning such Designated Assets.
5.3 The share capital of The Company may be increased or reduced one or more times by a resolution of The general
meeting of The Shareholders, adopted in The manner required for amendment of these Articles provided that unless The
holders of a majority of The Class B Shares shall otherwise agree in writing, no Class B Shares shall be issued except to
existing holders of Class B Shares.
5.4 In addition to The corporate capital, there may be set up a share premium reserve account, into which any premium
paid on any share is transferred. Any share premium paid in respect of The subscription of any Shares upon their issuance
shall be allocated to a share premium reserve account corresponding to that specific class of Shares, to be denominated
by The corresponding letter.
5.5 All Shares will have equal rights, except as otherwise provided for in these Articles.
5.6 Subject to article 5.2., The Designated Assets in respect of The Class B Shares are all rights and interests in PACIFIC
ROAD HOLDINGS NV, a Belgian public limited liability company (société anonyme), with registered office at Louizalaan
331-333, B-1050 Brussels, which The Company may own from time to time (The Class B Designated Assets).
5.7 The sole manager or, as The case may be, The board of managers in its absolute discretion (but taking such advice
from any auditors or any external counsel as they believe is required) shall be entitled to specify whether at The time of
designation of The Designated Assets which relate to The class B Shares or at any time thereafter, and if so The extent
to which, any liabilities (including costs and expenses incurred by The Company in whole or in part in respect of a
Designated Asset) assumed or incurred by The Company are properly attributable to and should be met by The relevant
Designated Asset and that accordingly, for The purposes of these Articles should be treated as reducing that Designated
Asset from time to time.
Art. 6. Shares.
6.1. Towards The Company, The Company's shares are indivisible, since only one owner is admitted per Share. Joint
co-owners have to appoint a sole person as their representative towards The Company.
6.2. Shares are freely transferable among shareholders or, if there is no more than one shareholder, to third parties.
In case of plurality of shareholders, The transfer of shares to non- shareholders is subject to The prior approval of
The general meeting of shareholders representing at least three quarters of The share capital of The Company.
The transfer of shares by reason of death to third parties must be approved by The shareholders representing three-
quarters of The rights owned by The survivors.
A share transfer will only be binding upon The Company or third parties following a notification to, or acceptance by,
The Company in accordance with article 1690 of The civil code.
For all other matters, reference is being made to articles 189 and 190 of The Law.
6.3. A shareholders' register will be kept at The registered office of The Company in accordance with The provisions
of The Law and may be examined by each shareholder who so requests.
133225
6.4. The Company may redeem its own shares within The limits set forth by The Law.
6.5. Furthermore, The Company shall have The right, in The event The value of The Designated Assets drops below
The acquisition value thereof, resulting in a loss to The Company, to elect, at its discretion, to redeem The Class B shares
as well as any debt instruments issued to finance The acquisition of The Designated Assets, and in consideration therefore
to transfer and assign to The holders of such Class B Shares and debt instruments, The Designated Assets concerned.
III. Management - Representation
Art. 7. Board of managers.
7.1. The Company is managed by one or more managers appointed by a resolution of The sole shareholder or, as The
case may be, The general meeting of shareholders which sets The term of their office. If several managers have been
appointed, they will constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholder(s).
7.2. The managers may be dismissed at any time (with or without cause) by a resolution of The sole shareholder or
The general meeting of shareholders.
Art. 8. Powers of The board of managers.
8.1. All powers not expressly reserved to The shareholder(s) by The Law or The Articles fall within The competence
of The sole manager or, as The case may be, The board of managers, who shall have all powers to carry out and approve
all acts and operations consistent with The corporate object.
8.2. Special and limited powers may be delegated for specific matters to one or more agents by The sole manager or
The board of managers of The Company.
Art. 9. Procedure.
9.1. The sole manager or, as The case may be, The board of managers shall meet as often as required to ensure that
The corporate interest is met or upon request of any manager at The place indicated in The convening notice.
9.2. Written notice of any meeting of The board of managers shall be given to all managers at least twenty-four (24)
hours in advance, except in case of emergency, The nature and circumstances of which shall have been set forth in The
notice of The meeting.
9.3. No notice is required if all members of The board of managers are present or represented and if they state to
have full knowledge of The agenda of The meeting. Notice of a meeting may also be waived by a manager, either before
or after a meeting. Separate written notices shall not be required for meetings that are held at times and places indicated
in a schedule previously adopted by The board of managers.
9.4. A manager may grant a power of attorney to another manager in order to represent him at any meeting of The
board of managers.
9.5. The board of managers can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented.
A resolution of The board of managers is validly passed by a majority of The votes of The managers present or represented.
The resolutions of The sole manager or, as The case may be, The board of managers will be recorded in minutes signed
by all The managers present or represented at The meeting. A copy will be sent to any manager not present.
9.6. Any manager may participate in any meeting of The board of managers by telephone or video conference or by
any other means of communication allowing all The persons taking part in The meeting to identify, hear and speak to
each other. The participation by these means is deemed equivalent to a participation in person at a meeting duly convened
and held.
9.7. In case of urgency, circular resolutions signed by all The managers shall be valid and binding as if passed at a meeting
duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution.
Art. 10. Representation.
10.1 Where The Company is managed by a board of managers, The Company shall be bound towards third parties in
all matters by The joint signatures of any two managers or, as The case may be, by The joint or single signatures of any
persons to whom such signatory power has been validly delegated in accordance with article 8.2. of these Articles.
10.2 Where The Company has a sole manager, The Company shall be bound towards third parties in all matters by
The signature of The latter, or, as The case may be, by The joint or single signatures of any persons to whom such
signatory power has been validly delegated in accordance with article 8.2. of these Articles.
Art. 11. Liability of The managers.
11.1 The sole manager or, as The case may be, The managers shall not, by reason of their mandate, be held personally
liable for any commitment validly made by them in The name of The Company, provided such commitment complies with
The Articles and The Law.
IV. General meetings of shareholders
Art. 12. Powers and voting rights.
12.1. The sole shareholder shall exercise all powers conferred by The Law to The general meeting of shareholders.
The decisions of The sole shareholder shall be recorded in minutes or drawn up in writing.
133226
12.2. If The Company has not more than twenty-five (25) shareholders, The decisions of The shareholders may be
taken by circular resolutions, The text of which shall be sent to all The shareholders in writing, whether in original or by
telegram, telex, facsimile or e-mail. The shareholders shall cast their vote by signing The circular resolutions. The signa-
tures of The shareholders may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution and may be
evidenced by letter or facsimile.
12.3. In all other cases, resolutions of The shareholders shall be adopted at general meetings of shareholders.
12.4. Each shareholder has voting rights commensurate to his shareholding. Each share entitles to one vote.
Art. 13. Notices, quorum, majority and voting procedures.
13.1. The shareholders may be convened or consulted by any manager. The sole manager or, as The case may be, The
board of managers or, failing which, The statutory auditor(s), must convene or consult The shareholders following a
request from shareholders representing more than half of The share capital.
13.2. Written notice of any general meeting of shareholders shall be given to all shareholders at least eight (8) days in
advance of The date set for such meeting, except in case of emergency, The nature and circumstances of which shall have
been set forth in The notice of The meeting.
13.3. General meetings of shareholders shall be held at such place and time specified in The notices.
13.4. If all The shareholders are present or represented and consider themselves as duly convened and informed of
The agenda of The meeting, The general meeting of shareholders may be held without prior notice.
13.5. A shareholder may grant a written power of attorney to another person (who need not be a shareholder) in
order to represent him at any general meeting of shareholders.
13.6. Resolutions of The general meeting of shareholders shall be passed by shareholders owning more than half of
The share capital. If this majority is not reached at The first meeting or first written consultation, The shareholders shall
be convened or consulted a second time by registered letter, and resolutions shall be adopted by a majority of The votes
cast, regardless of The proportion of The share capital represented.
13.7. The Articles may only be amended with The consent of a majority (in number) of shareholders owning at least
three-quarters (3/4) of The share capital.
13.8. Any change in The nationality of The Company and any increase of a shareholder's commitment in The Company
shall require The unanimous consent of The shareholders.
V. Annual accounts - Allocation of profits
Art. 14. Financial year and annual general meeting of shareholders.
14.1. The financial year of The Company shall begin on The first of July each year and end on The thirtieth of June of
The following year.
14.2. Each year, The sole manager or The board of managers must prepare The balance sheet and The profit and loss
accounts as well as an inventory indicating The value of The Company's assets and liabilities, with an annex summarising
The Company's commitments and The debts of The sole manager or, as The case may be, managers, auditor(s) (if any)
and shareholders towards The Company.
14.3. Each shareholder may inspect The inventory, The balance sheet and The report of The statutory auditor(s), if
any, at The registered office. If there are more than twenty-five (25) shareholders, The inventory, balance sheet and
report of The statutory auditor(s) may only be inspected by The shareholders during The fifteen (15) days preceding The
annual general meeting convened to approve these documents.
14.4. If there are more than twenty-five (25) shareholders, The annual general meeting shall be held at The registered
office or at such other place in The municipality of The registered office as specified in The notice, on The first Friday of
December of each year at 10.00 a.m, provided that such day is a business day in Luxembourg. If such is not a business
day in Luxembourg, The annual general meeting shall be held on The following business day.
14.5. If there are not more than twenty-five (25) shareholders, The annual general meeting shall be held at The place
and time specified in The convening notice. The balance sheet and profit and loss accounts shall be approved by circular
resolution or at The annual general meeting within six (6) months from The closing of The financial year.
Art. 15. Statutory auditor/ Réviseur d'entreprises.
15.1. If there are more than twenty-five (25) shareholders, The operations of The Company shall be supervised by
one or several statutory auditors (commissaires).
15.2. The operations of The Company shall be supervised by one or several réviseurs d'entreprises, when so required
by law.
15.1 The general meeting of shareholders shall appoint The statutory auditor(s)/réviseurs d'entreprises and will de-
termine their number, remuneration and The term of their office, which may not exceed six years. Statutory auditor(s)/
réviseurs d'entreprises may be re-elected.
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Art. 16. Allocation of Profits.
16.1 From The annual net profits of The Company, five per cent (5%) shall be allocated to The reserve required by
Law. This allocation shall cease to be required when The legal reserve has reached an amount equal to ten per cent (10%)
of The corporate capital.
Interim dividends may be distributed, at any time, under The following conditions:
(i) a statement of accounts or an inventory or report is established by The sole manager or The board of managers
of The Company;
(ii) this statement of accounts, inventory or report shows that sufficient funds are available for distribution; it being
understood that The amount to be distributed may not exceed realised profits since The end of The last financial year,
increased by carried forward profits and distributable reserves but decreased by carried forward losses and sums to be
allocated to The statutory reserve;
(ii) The decision to pay interim dividends is taken by The sole shareholder or The general meeting of shareholders of
The Company;
(iv) assurance has been obtained that The rights of The creditors of The Company are not threatened.
16.2 After The allocation of any profits to The above statutory reserve account, all further profits shall be distributed
and paid in The following order of priority:
(a) The holders of The Class B Shares shall, pro rata The capital invested in respect of their Class B Shares (nominal
value and, as The case may be, share premium), be entitled to a dividend equal to (i) any proceeds and income derived
by The Company (including, without limitation, dividends, capital gains, liquidation profits, sale proceeds and any other
proceeds and income) from The Designated Assets, minus (ii) any costs or expenses directly related to The Designated
Assets, items (i) and (ii) to be determined by The sole manager or, as The case may be, The board of managers;
(b) The holders of The Class A Shares shall be entitled to receive all remaining income available for distribution, if any.
VI. Dissolution - Liquidation
17.1 The Company may be dissolved at any time by a resolution of The general meeting of shareholders adopted by
a majority (in number) of The shareholders holding three-quarters (3/4) of The share capital. The general meeting of
shareholders shall appoint one or several liquidators, who need not be shareholders, to carry out The liquidation and
will determine their number, powers and remuneration. Unless otherwise decided by The general meeting of shareholders
or by law, The liquidator(s) shall have The broadest powers to realise The assets and pay The liabilities of The Company.
17.2 Any liquidation surplus comprised in The Designated Asset, after payment of The Company's liabilities, shall be
distributed amongst The holders of The Class B Shares in proportion to their respective holdings of such Class B Shares.
17.3 For The purposes of Article 17.2:
(a) any liabilities or expenses of The Company attributable to, or incurred in respect of, a Designated Asset shall be
regarded as a reduction in The value of The assets forming part of The relevant Designated Asset;
(b) any liabilities or expenses of The Company not falling within (a) above shall be regarded as a reduction in The value
of The assets of The Designated Assets in proportion to The value of The assets comprised in them respectively;
(c) in The event that The liabilities or expenses to be applied in reduction of a particular Designated Asset under (a)
or (b) above exceed The value of that asset, The value of that asset shall be regarded as nil for The purposes of this Article
17.2, and such shortfall shall be applied in reduction of The other Designated Asset in proportion to The value of The
assets comprised in them respectively (such value being calculated, in The case of each asset, after first giving effect to
The reductions required by paragraphs (a) and (b) above).
17.4 After payment of The surplus referred to in article 17.2, The surplus resulting from The realisation of The assets
and The payment of The liabilities of The Company shall be paid to The holders of Class A Shares in proportion to The
number of Class A Shares held by each of them.
VII. General provisions
18.1. Notices and communications are made or waived and circular resolutions are evidenced in writing, by telegram,
telefax, e-mail or by any other generally accepted means of electronic communication.
18.2. Powers of attorney are granted by any of The means described above. Powers of attorney in connection with
board of managers' meetings may also be granted by a manager in accordance with such conditions as may be accepted
by The board of managers.
18.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided that signatures in electronic form fulfil all legal
requirements to be deemed equivalent to handwritten signatures.
18.4. All matters not expressly governed by The Articles shall be determined in accordance with The Law and, subject
to any non waivable provisions of The Law, any agreement entered into by The shareholders from time to time.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year shall begin on The date of this deed and shall end on June 30, 2008.
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<i>Subscription - Paymenti>
PACIFIC ROAD RESOURCES FUND LP, previously named and represented as stated here above, declares to have
subscribed to The whole share capital of The Company and to have fully paid up all 70,000 (seventy thousand) Shares by
contribution in cash, so that The amount of EUR 70,000.- (seventy thousand euro), is at The disposal of The Company,
as has been proved to The undersigned notary, who expressly acknowledges it.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which must be borne by The Company as a result of its
incorporation are estimated at approximately EUR 2,400.- (two thousand four hundred euro).
<i>Resolutions of The sole shareholderi>
Immediately following The incorporation of The Company, The sole shareholder, representing The entirety of The
subscribed share capital of The Company, passed The following resolutions:
1. The following persons are appointed as managers of The Company for an indefinite period:
- Mr Jacques de Patoul, born on January 10, 1980 in Luxembourg, employee, with professional address at 20, rue de
la Poste L-2346 Luxembourg;
- Mr Antonius (Ton) Zwart, born on May 29, 1966 in Rotterdam, The Netherlands, employee, with professional address
at 20, rue de la Poste L-2346 Luxembourg.
2. The registered office of The Company is set at 20, rue de la Poste L-2346 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who speaks and reads English, states herewith that upon request of The above-appearing
party, The present deed is worded in English followed by a French version, and in case of any conflict in meaning between
The English and The French text, The English version shall prevail.
Whereof The present deed was drawn up in Luxembourg, on The day named at The beginning of this document.
The document having been read to The person appearing, said person appearing signed together with The notary The
present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille sept, le vingt-deux octobre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg.
A comparu:
PACIFIC ROAD RESOURCES FUND LP, une limited partnership, constitué par un contrat conclu le 7 décembre 2006,
tel que modifié, soumis au droit du Royaume-Uni, enregistrée en tant que limited partnership au Royaume-Uni régie par
le Limited Partnership Act de 1907 sous le numéro LP011774, ayant son siège social à P.O. Box 1093GT, Queensgate
House, South Church Street, George Town, Grand Cayman, Cayman Islands, dûment representée par PACIFIC ROAD
CAPITAL MANAGEMENT GP LIMITED, une société de droit des Iles Cayman ayant son siège social à PO Box 1093GT,
Queensgate House, South Church Street, George Town, Grand Cayman, Cayman Islands, sous le numéro d'enregistre-
ment MC-178911, représentée par Brent Villeneuve, administrateur;
représentée par Baudouin Mathieu, avocat, résidant à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée le 22 octobre
2007.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, annexée
aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, ès qualité qu'elle agit, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société à respon-
sabilité limitée dont elle a arrêté les Statuts comme suit:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. La société est constituée sous la forme d'une société à responsabilité limitée sous la déno-
mination sociale de PACIFIC ROAD HOLDINGS S.à r.l. (la Société). La Société est régie par les lois du Luxembourg, en
particulier par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi) et par les présents
statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1 Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans les limites de la
commune par décision du gérant unique ou, le cas échéant, par le conseil de gérance. Il peut être transféré en tout autre
endroit du Grand-Duché de Luxembourg par résolution de l'associé ou de l'assemblée générale des associés, délibérant
comme en matière de modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou bureaux tant au Grand Duché de Luxembourg qu'à l'étranger par
décision du gérant unique ou, le cas échéant, du conseil de gérance. Lorsque le gérant unique ou le conseil de gérance
de la Société estime que des événements extraordinaires d'ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents
133229
déterminés à la discrétion du(des) gérant(s), et que ces évènements seraient de nature à compromettre l'activité normale
de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le siège social et l'étranger, le siège social pourra être
transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provi-
soires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société qui, en dépit du transfert de son siège social, restera
une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et l'administration de ces participations. La Société pourra en particulier
acquérir par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de partici-
pation, obligations, créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et, en général toutes valeurs ou
instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle pourra participer à la création, le développement, la
gestion et le contrôle de toutes sociétés ou entreprises. Elle pourra investir dans l'acquisition et gérer un portefeuille de
brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2. La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de billet à ordre et d'autres titres représentatifs d'emprunts et de
participation. La Société pourra prêter des fonds, incluant, sans limitation, ceux résultant des emprunts et des émissions
d'obligations ou valeurs de participation, à ses filiales, sociétés affiliées et/ou à toutes autres sociétés. La Société pourra
également consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés portant
sur toute ou partie de ses avoirs afin de garantir ses propres obligations et engagements et/ou obligations et engagements
de toutes autres sociétés et, de manière générale, en sa faveur et/ou en faveur de toutes autres sociétés ou personnes.
En tout état de cause, la Société ne devra pas effectuer une activité réglementée du secteur financier.
3.3. La Société peut, d'une manière générale, employer toutes les techniques et instruments liés à ses investissements
en vue de leurs gestions efficace, en ce compris les techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques
de crédit, fluctuations monétaires, fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
3.4. La Société peut d'une façon générale effectuer toutes les opérations et transactions commerciales, financières ou
industrielles concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui favorisent directement ou indirectement ou se rapportent
à son objet.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civiques, de l'incapacité, de l'insol-
vabilité, de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à soixante-dix mille euros (EUR 70.000,-), représenté par (i) 35.000 (trente-cinq mille)
parts sociales ordinaires de classe A (les Parts Sociales de Classe A, et individuellement une Part Sociale de Classe A) and
(ii) 35.000 (trente-cinq mille) parts sociales «tracker» de classe B (les Parts Sociales de Classe B, et individuellement une
Part Sociale de Classe B), sous forme nominative, d'une valeur nominale de EUR 1,- (un euro) chacune, toutes souscrites
et entièrement libérées.
Les Parts Sociales de Classe A et les Parts Sociales de Classe B seront collectivement et sans considération de leurs
classes dénommées les Parts Sociales et individuellement et sans considération de leurs classes dénommées une Part
Sociale.
Les détenteurs des Parts Sociales sont ensemble désignés les Associés.
5.2. Les Parts Sociales de Classe B refléteront les performances et revenus d'un actif particulier ou d'actifs de la Société
(les Actifs Désignés), ce terme qui sera réputé inclure non seulement les Actifs Désignés identifiés comme tels mais
également (i) le produit de la vente de tout ou partie de ces Actifs Désignés (ii) tout actif qui pourra de temps à autre
raisonnablement être regardé comme ayant remplacé en tout ou partie ces Actifs Désignés y compris, afin d'éviter tout
doute, tout produit de vente (que ce soit en numéraire ou autre) reçu en relation avec ces Actifs Désignés (iii) tout actif
acquis en relation avec, ou en conséquence de, la détention de ces Actifs Désignés et (iv) toute distribution de revenu
ou de capital reçu par la Société en relation avec, ou en conséquence de, la détention de ces Actifs Désignés.
5.3. Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit une ou plusieurs fois par une décision de l'assemblée
générale des Associés, adopté de la manière requise en matière de modification des Statuts, pourvu que, excepté si les
détenteurs d'une majorité de Parts Sociales de Classe B ne consentent autrement par écrit, aucune Part Sociale de Classe
B ne sera émise excepté aux détenteurs existants des Parts Sociales de Classe B.
5.4. En plus du capital social, il peut être créé un compte de prime d'émission, dans lequel toute prime d'émission
payée sur toute part sociale est transférée. Toute prime d'émission payée en relation avec la souscription de toute Part
Sociale au moment de son émission sera affectée à un compte de réserve de prime d'émission correspondant à cette
classe spécifique de Parts Sociales, qui sera dénommé par la lettre correspondante.
5.5. Toutes les parts sociales auront des droits égaux, excepté s'il en est stipulé autrement dans les présents Statuts.
133230
5.6. Sous réserve de l'article 5.2., les Actifs Désignés en relation avec les Parts Sociales de Classe B sont tous les droits
et intérêts dans PACIFIC ROAD HOLDINGS NV, a société anonyme de droit belge, ayant son siège social à Avenue
Louise 331-333, B-1050 Bruxelles, que la Société peut détenir de temps à autre (les Actifs Désignés de Classe B).
5.7 Le gérant unique ou, le cas échéant, le conseil de gérance en sa totale discrétion (mais prenant tout conseil de tout
auditeurs ou conseil externe qu'ils jugent nécessaire) auront le droit de spécifier si au moment de la désignation des Actifs
Désignés qui correspondent à la classe de Parts Sociales de Classe B ou à tout autre moment par la suite, et si tel est le
cas dans quelle mesure, toutes charges (y compris les coûts et dépenses encourues par la Société en tout ou partie en
relation avec un Actif Désigné) encourues par la Société sont correctement attribuables à, et devront être acquittés par,
les Actifs Désignés correspondant et que en conséquence, pour les besoins de ces Statuts devront être traités comme
réduisant ces Actifs Désignés de temps à autre.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.2. Les parts sociales sont librement transmissibles entre associés et, en cas d'associé unique, à des tiers.
En cas de pluralité d'associés, la cession de parts sociales à des non-associés n'est possible qu'avec l'agrément donné
en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
La cession de parts sociales par suite du décès d'un tiers doit être approuvé par les associés détenant les trois-quarts
des droits restants.
La cession de parts sociales n'est opposable à la Société ou aux tiers qu'après qu'elle ait été notifiée à la Société ou
acceptée par elle en conformité avec les dispositions de l'article 1690 du code civil.
Pour toutes autres questions, il est fait référence aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi.
6.3. Un registre des associés sera tenu au siège social de la Société conformément aux dispositions de la Loi où il
pourra être consulté par chaque associé.
6.4. La société peut racheter ses propres parts sociales dans les limites établies par la Loi.
6.5. De plus, la société aura le droit, pour le cas où valeur des Actifs Désignés d'une classe particulière tombe sous
leur valeur d'acquisition, résultant en une perte pour la Société, de choisir, à sa discrétion, de racheter les Parts Sociales
de Classe B ainsi que tout instrument de dette émis pour financer l'acquisition des Actifs Désignés, et en contrepartie,
de transférer et céder aux détenteurs de ces Parts Sociales de Classe B et instruments de dette, les Actifs Désignés
concernés.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Conseil de gérance.
7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par résolution de l'associé unique ou, le cas échéant,
l'assemblée générale des associés, laquelle fixe la durée de leur mandat. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront
un conseil de gérance. Le(s) gérant(s) n'a (n'ont) pas besoin d'être actionnaire(s).
7.2. Les gérants sont révocables à n'importe quel moment ad nutum (sans justifier d'une raison) par une décision de
l'associé unique ou par l'assemblée générale des associés.
Art. 8. Pouvoirs du conseil de gérance.
8.1 Tous les pouvoirs non expressément réservés au(x) associé(s) par la Loi ou les présents Statuts seront de la
compétence du gérant unique, ou le cas échéant, du conseil de gérance, qui aura tous pouvoirs pour effectuer et approuver
tous actes et opérations conformes à l'objet social.
8.2 Des pouvoirs spéciaux et limités pour des tâches spécifiques peuvent être délégués à un ou plusieurs agents, associés
ou non, par tout gérant de la Société.
Art. 9. Procédure.
9.1 Le gérant unique ou, le cas échéant, le conseil de gérance se réunira aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige
ou sur convocation de n'importe quel gérant au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
9.2. Il sera donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du conseil de gérance au moins 24 (vingt-
quatre) heures avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature de cette urgence sera
mentionnée dans la convocation de la réunion du conseil de gérance.
9.3. Aucune convocation n'est requise si tous les membres du conseil de gérance de la Société sont présents ou
représentés et s'ils déclarent avoir parfaitement eu connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un gérant peut égale-
ment renoncer à la convocation au conseil de gérance, que ce soit avant ou après la réunion. Des convocations écrites
séparées ne seront pas exigées pour des réunions se tenant à une heure et à un endroit prévus dans un calendrier
préalablement adopté par résolution du conseil de gérance de la Société.
9.4. Un gérant peut donner une procuration à tout autre gérant afin de le représenter à n'importe quel conseil de
gérance.
133231
9.5. Le conseil de gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou
représentés. Une décision du conseil de gérance n'est prise valablement qu'à la majorité des voix des gérants présents
ou représentés. Les décisions du gérant unique ou, le cas échéant, du conseil de gérance seront consignées dans des
procès verbaux signés par tous les gérants présents ou représentés à la réunion. Une copie sera adressée à tout gérant
absent.
9.6. Tout gérant peut participer à la réunion du conseil de gérance par téléphone ou vidéo conférence ou par tout
autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion peuvent
s'identifier, s'entendre et se parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en
personne à la réunion.
9.7. En cas d'urgence, des résolutions circulaires signées par tous les gérants seront valables et engageront la Société
comme si elles avaient été adoptées à une réunion du conseil de gérance dûment convoquée et tenue. Les signatures des
gérants peuvent être apposées sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique.
Art. 10. Représentation.
10.1 Lorsque la société est gérée par un conseil de gérance, la Société pourra être engagée vis-à-vis de tiers en toutes
circonstances par les signatures conjointes de deux gérants de la Société ou, le cas échéant, par la signature conjointe ou
unique de toute personne à qui ce pouvoir de signature a été valablement délégué conformément à l'article 8.2. des
Statuts.
10.2. Lorsque la société est gérée par un gérant unique, la Société pourra être engagée vis-à-vis de tiers en toutes
circonstances par la signature de ce dernier ou, le cas échéant, par la signature conjointe ou unique de toute personne à
qui ce pouvoir de signature a été valablement délégué conformément à l'article 8.2. des Statuts.
Art. 11. Responsabilités des gérants.
11.1 Le gérant unique ou, le cas échéant, les gérants ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation
personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces
engagements sont pris en conformité avec les Statuts et les dispositions de la Loi.
IV. Assemblée générale des associés
Art. 12. Pouvoirs et droits de vote.
12.1. L'associé unique assume tous les pouvoirs conférés par la Loi à l'assemblée générale des associés. Les décisions
de l'associé unique sont consignées en procès-verbaux ou rédigées par écrit.
12.2. Si le nombre d'associés n'excède pas vingt-cinq associés, les décisions des associés pourront être prises par
résolution circulaire, dont le texte sera envoyé à tous les associés par écrit, soit en original ou par télégramme, fax,
facsimile ou courriel. Les associés seront consultés par écrit conformément à l'article 13.2 des présents Statuts et ex-
primeront leur vote en signant la résolution circulaire. Les signatures des associés peuvent être apposées sur un document
unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique et pourront être prouvées par lettre ou facsimile.
12.3. Dans tout autre cas, les résolutions des associés sont adoptées en assemblées générales des associés.
12.4. Chaque associé a des droits de vote proportionnellement au nombre de parts détenues par celui-ci. Chaque part
sociale donne droit à un vote.
Art. 13. Forme - Quorum - Majorité.
13.1. Les associés peuvent être convoqués ou consultés par tout gérant de la Société. Le gérant unique ou, le cas
échéant, le conseil de gérance ou, le cas échéant, le(s) commissaire(s) aux comptes, doit convoquer ou consulter les
associés à la demande des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
13.2. Une convocation écrite à toute assemblée des associés sera donnée à tous les associés au moins huit (8) jours
avant la date fixée de l'assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature de ces circonstances sera précisée dans la
convocation de ladite assemblée.
13.3. Les assemblées des associés de la Société seront tenues au lieu et heure précisés dans les convocations respectives
des assemblées.
13.4. Si tous les associés de la Société sont présents ou représentés à l'assemblée des associée et se considèrent eux-
mêmes comme dûment convoqués et informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée pourra se tenir sans
convocation préalable.
13.5. Un associé peut donner une procuration à tout autre personne (qui ne doit pas nécessairement être un associé)
afin de le représenter à n'importe quel conseil de gérance.
13.6. Les décisions collectives ne sont valablement prises que dans la mesure où elles sont adoptées par des associés
détenant plus de la moitié du capital social. Si ce chiffre n'est pas atteint à la première assemblée ou première consultation
écrite, les associés seront convoqués ou consultés une seconde fois, par lettre recommandée, et les décisions seront
adoptées à la majorité des voix exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
13.7. Les Statuts ne pourront être modifiés qu'avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant
au moins les trois quarts du capital social de la Société.
133232
13.8. Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation du nombre de participation des
associés dans la Société exigera le consentement unanime des associés.
V. Compte annuels - Affectation des bénéfices
Art. 14. Exercice social.
14.1. L'exercice social de la Société commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l'année
suivante.
14.2. Chaque année, à la fin de l'exercice social de la Société, le gérant unique ou, le conseil de gérance dresse le bilan
et le compte de pertes et profits de la Société ainsi qu'un inventaire indiquant la valeur des actifs et passifs de la Société
avec une annexe résumant tous les engagements de la Société et les dettes du gérant unique ou, le cas échéant, des
gérants, auditeur(s) (s'il y en a) et des associés envers la Société.
14.3. Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire, du bilan et du rapport du (des) commissaire(s) aux
com
du (des) commissaire(s) aux comptes pourront seulement être vérifiés par les associés durant les quinze (15) jours
précédant l'assemblée générale des associés réunie pour approuver ces documents.
14.4. S'il y a plus de vingt-cinq associés, l'assemblée générale annuelle des associés sera tenue au siège social de la
Société ou à tout autre endroit dans la commune du siège social tel que précisé dans la convocation, le premier vendredi
du mois de décembre à 10.00 heures du matin et si ce jour n'est pas un jour ouvrable bancaire à Luxembourg, l'assemblée
générale annuelle se tiendra le jour ouvrable suivant.
14.5. Si le nombre d'associés ne dépasse pas vingt-cinq (25) associés, l'assemblée générale des associés se tiendra au
lieu et heure indiqués dans la convocation respective de l'assemblée. Le bilan et le compte de pertes et profits devront
être par résolutions circulaires ou lors de l'assemblée générale des associés dans les six (6) moins à compter de la clôture
de l'exercice social.
Art. 15. Commissaire aux comptes/Réviseur d'entreprises.
15.1. S'il y a plus de vingt-cinq associés, les opérations de la Société seront supervisées par un ou plusieurs commissaires
aux comptes.
15.2. Les opérations de la Société seront supervisées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprise, dans les cas prévus
par la loi.
15.3. L'assemblée générales des associés devra nommer le(s) commissaire(s) aux comptes/ réviseurs d'entreprise et
déterminer leur nombre, leur rémunération et la durée de leur mandat, lequel ne pourra dépasser six (6) ans. Le(s)
commissaire(s) aux comptes/ réviseur d'entreprise pourront être réélus.
Art. 16. Affectation des bénéfices.
16.1. Cinq pour cent (5%) des bénéfices nets annuels de la Société seront affectés à la réserve requise par la loi. Cette
affectation cessera d'être exigée dès que la réserve légale aura atteint dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
L'assemblée générale des associés pourra décider distribuer des dividendes intérimaires à tout moment dans les con-
ditions suivantes:
(i) un état comptable ou un inventaire ou un rapport est dressé par le gérant unique ou le conseil de gérance de la
Société;
(ii) il ressort de cet état comptable, inventaire ou rapport que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution,
étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes à allouer
à la réserve prévue par les présents Statuts;
(iii) la décision de payer les dividendes intérimaires est prise par l'associé unique ou l'assemblée générale des associés;
(iv) le paiement est fait dès lors qu'il est établi que les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés.
16.2. Après la répartition de tous profits au compte de réserve statutaire mentionné ci-dessus, tous les profits sup-
plémentaires seront distribués et payés dans l'ordre de priorité suivant:
(a) les détenteurs des Parts Sociales de Classe B auront, proportionnellement au capital investi par chacun d'entre eux
en relation avec leurs Parts Sociales de Classe B (valeur nominale et, le cas échéant, prime d'émission), droit à un dividende
égal à (i) tous produits et revenus dérivés par la Société (y compris, sans limitation, les dividendes, gains en capital, bonis
de liquidation, produits de vente et tous autres produits et revenus) des Actifs Désignés, moins (ii) tous coûts ou dépenses
directement en relation avec les Actifs Désignés, les points (i) et (ii) étant déterminés par le Conseil de Gérance;
(b) les détenteurs des Parts Sociales de Classe A auront droit à tout revenu restant distribuable.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 17. Dissolution - Liquidation.
17.1. La Société peut être dissoute, à tout moment, par une résolution de l'assemblée générale des associés adoptée
par la majorité (en nombre) des associés détenant les trois-quarts (3/4) du capital social. L'assemblée générale des associés
devra nommer un ou plusieurs liquidateurs, qui n'ont pas besoin d'être associés, pour réaliser la liquidation et déterminer
133233
leur nombre, pouvoirs et rémunération. Sauf disposition contraire prévue par la Loi ou la décision des associés, les
liquidateurs seront investis des pouvoirs les plus larges pour la réalisation des actifs et du paiement des dettes de la
Société.
17.2. Tout boni de liquidation compris dans tout Actif Désigné, après paiement des dettes de la Société, sera distribué
entre les détenteurs de Parts Sociales de Classe B en proportion de leurs détentions respectives de ces Parts Sociales
de Classe B.
17.3. Pour les besoins de l'Article 17.2.:
(a) toute dette ou dépense de la Société attribuable à, ou encourue en relation avec, un Actif Désigné sera considérée
comme une réduction de la valeur des actifs composant l'Actif Désigné concerné;
(b) toute dette ou dépense de la Société ne tombant pas dans le (a) ci-dessus sera considérée comme une réduction
de la valeur des actifs des Actifs Désignés en proportion de la valeur des actifs qui le composent respectivement;
(c) dans le cas où les dettes ou dépenses devant être appliqués en réduction d'un Actif Désigné particulier suivant (a)
ou (b) ci-dessus excèdent la valeur de cet actif, la valeur de cet actif sera considéré comme nul pour les besoins de cet
Article 17.2, et ce déficit sera appliqué en réduction des autres Actifs Désignés en proportion de la valeur des actifs qui
les composent respectivement (cette valeur étant calculée, dans le cas de chaque actif, après avoir en premier lieu donné
effet aux réductions requises par les paragraphes (a) et (b) ci-dessus.
17.4. Après payement du surplus visé à l'article 17.2, le surplus résultant de la réalisation des actifs et du payement
des dettes de la Société sera payé aux détenteurs de Parts Sociales de Classe A en proportion du nombre de Parts Sociales
de Classe A détenus par chacun d'entre eux.
VII. Dispositions générales
18.1. La réalisation ou la renonciation aux convocations et communications peuvent être faites par écrit, télégramme,
téléfax, e-mail ou par tout autre moyen de communication électronique communément accepté. Les résolutions circu-
laires sont établies par écrit, télégramme, téléfax, e-mail ou par tout autre moyen de communication électronique
communément accepté.
18.2. Les procurations sont données par tout moyen mentionnés ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions
du conseil de gérance peuvent également être données par un gérant conformément à ce qui a été accepté par le conseil
de gérance.
18.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition que les signatures électroniques
remplissent les conditions légales requises pour pouvoir être assimilées à des signatures manuscrites.
18.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il sera fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions d'ordre public de la Loi, à tout accord conclu de temps à autre entre associés.
<i>Disposition transitoirei>
La première année sociale débutera à la date du présent acte et se terminera au 30 juin 2008.
<i>Souscription - Libérationi>
PACIFIC ROAD RESOURCES FUND LP, précédemment nommée et représentée comme décrit ci-dessus, déclare
avoir souscrit à l'intégralité du capital social de la Société et d'avoir entièrement libéré les 70.000 (soixante-dix mille)
Parts Sociales par versement en numéraire, de sorte que la somme de EUR 70.000,- (soixante-dix mille euros) est à la
disposition de la Société, ce qui a été prouvé au notaire instrumentant, qui le reconnaît expressément.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à environ EUR 2.400,- (deux mille quatre
cents euros).
<i>Décisions de l'Associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l'associé unique, représentant l'intégralité du capital social souscrit
a pris les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées comme gérants de la Société pour une période indéterminée:
- M. Jacques de Patoul, né le 10 janvier 1980 à Luxembourg, employé, résidant professionnellement à 20, rue de la
Poste L-2346 Luxembourg;
- M. Antonius (Ton) Zwart, né le 29 mai 1966 à Rotterdam, Pays-Bas, employer, résidant professionnellement à 20,
rue de la Poste, L-2346 Luxembourg.
2. Le siège social de la Société est fixé au 20, rue de la Poste L-2346 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui parle et lit l'anglais, constate que sur demande du comparant, le présent acte est rédigé en
langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte
anglais fera foi.
133234
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, le comparant a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: M. Baudouin, H. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 29 octobre 2007, Relation: LAC/2007/33160. — Reçu 700 euros.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): F. Schneider.
Pour copie conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 novembre 2007.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2007132918/242/621.
(070153850) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2007.
Euro-Link S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1148 Luxembourg, 24, rue Jean l'Aveugle.
R.C.S. Luxembourg B 28.123.
EXTRAIT
Il résulte de la réunion du Conseil d'Administration de la société EURO-LINK SA. qui s'est tenue en date du 10 octobre
2006 au siège social que:
M. Daniel Schutz, domicilié 24bis, rue de l'Abreuvoir, F-78860 Saint Nom la Bretèche, a été nommé en tant que
représentant permanent de la société et que les pouvoirs y relatifs lui ont été accordés.
Pour extrait conforme
Signatures
<i>Administrateursi>
Référence de publication: 2007132842/520/17.
Enregistré à Luxembourg, le 5 novembre 2007, réf. LSO-CK00520. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070153227) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 novembre 2007.
Dolberg S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 59.499.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire qui s'est tenue le 27 septembre 2007 à 14.00 heures à Luxembourgi>
Les mandats des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes viennent à échéance à la présente assemblée.
L'Assemblée décide à l'unanimité de renouveler les mandats de MM. Jean Quintus, Koen Lozie et de la société CO-
SAFIN S.A., Administrateurs.
L'Assemblée décide à l'unanimité de renouveler le mandat de V.O. CONSULTING LUX. S.A., Commissaire aux
Comptes.
Le mandat des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes viendra à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire
statuant sur les comptes annuels arrêtés au 31 mars 2008.
Pour copie conforme
Signature / Signature
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2007132841/1172/20.
Enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 2007, réf. LSO-CJ08787. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070153317) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 novembre 2007.
ILReS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1338 Luxembourg, 46, rue du Cimetière.
R.C.S. Luxembourg B 16.186.
<i>Extrait des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 octobre 2007i>
Les actionnaires de la société ILReS S.A., réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social, en date du 25
octobre 2007, ont décidé à l'unanimité de prendre les résolutions suivantes:
Sont nommés administrateurs jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Annuelle de 2008:
133235
CENDRIS BSC CUSTOMER CONTACT BV, 23, Van Swietenlaan, 9728 NX, Groningen, (Pays-Bas)
TNS NIPO B.V., Grote Bickersstraat, 74, 1013 KS Amsterdam, Pays-Bas
Monsieur Louis Mevis, administrateur de société, demeurant 10, rue Bernard Haal, Luxembourg, L-1711 Luxembourg.
De même, est nommée commissaire aux comptes jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Annuelle de 2008:
La société PricewaterhouseCoopers S.à r.l, société à responsabilité limitée ayant son siège social à L-1014 Luxembourg,
400, route d'Esch, R.C.S. Luxembourg B 65.477.
Luxembourg, le 27 octobre 2007.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>L. Mevis
Référence de publication: 2007132844/503/23.
Enregistré à Luxembourg, le 6 novembre 2007, réf. LSO-CK00776. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070153641) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 novembre 2007.
OSS CCS I S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 133.141.
STATUTES
In the year two thousand seven, on the fifteenth day of October.
Before Us Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
OSCAR S. SCHAFER & PARTNERS I, L.P., a limited partnership organised under the laws of the State of Delaware,
with registered office at National Corporate Research, Ltd, 615 South DuPont Highway, County of Kent, City of Dover,
State of Delaware 19901,
here represented by Ms. Tulay Sonmez, attorney-at-law, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given on October 15, 2007.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the appearing party and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated here-above, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name
OSS CCS I S.àr.l. (the Company), which will be governed by the laws of Luxembourg, in particular by the law dated August
10, 1915, on commercial companies, as amended (the Law), as well as by the present articles of association (the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of The Company is established in Luxembourg-City, Grand Duchy of Luxembourg. It may
be transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the single manager, or as the case may be, by
the board of managers of the Company. The registered office may further be transferred to any other place in the Grand
Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the single partner or the general meeting of partners adopted in the
manner required for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad
by a resolution of the single manager, or as the case may be, the board of managers of the Company. Where the single
manager or the board of managers of the Company determines that extraordinary political or military developments or
events have occurred or are imminent and that these developments or events would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the
registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstan-
ces. Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the
temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Object.
3.1. The object of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Company may in particular acquire
by subscription, purchase, and exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities,
bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial
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instruments issued by any public or private entity whatsoever. It may participate in the creation, development, manage-
ment and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management of a portfolio
of patents or other intellectual property rights of any nature or origin whatsoever.
3.2. The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including,
without limitation, the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries, affiliated companies
and/or to any other company. It may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant
security over all or over some of its assets to guarantee its own obligations and undertakings and/or obligations and
undertakings of any other company and, generally, for its own benefit and/or the benefit of any other company or person.
3.3. the Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose of
their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit, cur-
rency exchange, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect
to real estate or movable property, which directly or indirectly favour or relate to its object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period of time.
4.2 The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or several of the partners.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The Company's corporate capital is fixed at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) represented by
five hundred (500) shares in registered form with a par value of twenty-five euro (EUR 25.-) each, all subscribed and fully
paid-up.
5.2. The share capital of the Company may be increased or reduced in one or several times by a resolution of the
single partner or, as the case may be, by the general meeting of partners, adopted in the manner required for the amend-
ment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. Each share entitles the holder to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion
to the number of shares in existence.
6.2. Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint
co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.3. Shares are freely transferable among partners or, if there is no more than one partner, to third parties.
In case of plurality of partners, the transfer of shares to non-partners is subject to the prior approval of the general
meeting of partners representing at least three quarters of the share capital of the Company.
A share transfer will only be binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the civil code.
For all other matters, reference is being made to articles 189 and 190 of the Law.
6.4. A partners' register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions of the
Law and may be examined by each partner who so requests.
III. Management - Representation
Art. 7. Board of managers.
7.1. The Company is managed by one or more managers appointed by a resolution of the single partner or the general
meeting of partners which sets the term of their office. If several managers have been appointed, they will constitute a
board of managers. The manager(s) need not to be partner(s).
7.2. The managers may be dismissed ad nutum.
Art. 8. Powers of the board of managers.
8.1. All powers not expressly reserved by the Law or the present Articles to the general meeting of partners fall within
the competence of the single manager or, if the Company is managed by more than one manager, the board of managers,
which shall have all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's object.
8.2. Special and limited powers may be delegated for determined matters to one or more agents, either partners or
not, by the manager, or if there are more than one manager, by any A manager acting jointly with a B manager of the
Company.
Art. 9. Procedure.
9.1. The board of managers shall meet as often as the Company's interests so requires or upon call of any manager at
the place indicated in the convening notice.
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9.2. Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least 24 (twenty-four)
hours in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the board of managers.
9.3. No such convening notice is required if all the members of the board of managers of the Company are present
or represented at the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda
of the meeting. The notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or
e-mail, of each member of the board of managers of the Company.
9.4. Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing another manager as his
proxy.
9.5. The board of managers can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented.
Resolutions of the board of managers are validly taken by the majority of the votes cast. The resolutions of the board of
managers will be recorded in minutes signed by all the managers present or represented at the meeting.
9.6. Any manager may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call or
by any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear and speak to
each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such
meeting.
9.7. Circular resolutions signed by all the managers shall be valid and binding in the same manner as if passed at a
meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical
resolution and may be evidenced by letter or facsimile.
Art. 10. Representation. The Company shall be bound towards third parties in all matters by the single signature of
the sole manager of the Company or by the joint signature of any A manager and any B manager of the Company or by
the joint or single signatures of any persons to whom such signatory power has has been validly delegated in accordance
with article 8.2. of these Articles.
Art. 11. Liability of the managers. The managers assume, by reason of their mandate, no personal liability in relation
to any commitment validly made by them in the name of the Company, provided such commitment is in compliance with
these Articles as well as the applicable provisions of the Law.
IV. General meetings of partners
Art. 12. Powers and voting rights.
12.1. The single partner assumes all powers conferred by the Law to the general meeting of partners.
12.2. Each partner has voting rights commensurate to its shareholding.
12.3. Each partner may appoint any person or entity as his attorney pursuant to a written proxy given by letter,
telegram, telex, facsimile or e-mail, to represent him at the general meetings of partners.
Art. 13. Form - Quorum - Majority.
13.1. If there are not more than twenty-five partners, the decisions of the partners may be taken by circular resolution,
the text of which shall be sent to all the partners in writing, whether in original or by telegram, telex, facsimile or e-mail.
The partners shall cast their vote by signing the circular resolution. The signatures of the partners may appear on a single
document or on multiple copies of an identical resolution and may be evidenced by letter or facsimile.
13.2. Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by partners owning more than half of the
share capital.
13.3. However, resolutions to alter the Articles or to dissolve and liquidate the Company may only be adopted by the
majority of the partners owning at least three quarters of the Company's share capital.
V. Annual accounts - Allocation of profits
Art. 14. Accounting Year.
14.1. The accounting year of the Company shall begin on the first of January of each year and end on the thirty-first
December of each year.
14.2. Each year, with reference to the end of the Company's accounting year, the Company's accounts are established
and the manager or, in case there is a plurality of managers, the board of managers shall prepare an inventory including
an indication of the value of the Company's assets and liabilities.
14.3. Each partner may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 15. Allocation of Profits.
15.1. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amortisation
and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company is allocated
to the statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's nominal share capital.
15.2. The general meeting of partners has discretionary power to dispose of the surplus. It may in particular allocate
such profit to the payment of a dividend or transfer it to the reserve or carry it forward.
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VI. Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution - Liquidation.
16.1. In the event of a dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
who do not need to be partners, appointed by a resolution of the single partner or the general meeting of partners which
will determine their powers and remuneration. Unless otherwise provided for in the resolution of the partner(s) or by
law, the liquidators shall be invested with the broadest powers for the realisation of the assets and payments of the
liabilities of the Company.
16.2. The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities of the Company shall be
paid to the partner or, in the case of a plurality of partners, the partners in proportion to the shares held by each partner
in the Company.
VII. General provision
17. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in these
Articles.
<i>Transitory provisioni>
The first accounting year shall begin on the date of this deed and shall end on 31 December 2007.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon, OSCAR S. SCHAFER & PARTNERS I, L.P., prenamed and represented as stated here-above, declares to
have subscribed to the whole share capital of the Company and to have fully paid up all five hundred (500) shares by
contribution in cash, so that the amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) is at the disposal of the
Company, as has been proved to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
<i>Estimatei>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its incorporation are estimated at approximately EUR 1,500.- (one thousand five hundred euro).
<i>Resolutions of the sole partneri>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole partner, representing the entirety of the subscribed
share capital has passed the following resolutions:
1. The following persons are appointed as A managers of the Company for an indefinite period:
- Mr Andrew J. Goffe, company manager, born on May 19, 1968 in Florida, USA with professional address at 598
Madison Avenue, 10th Floor New York, NY 10022, USA; and
- Mr Brad Rosenberg, company manager, born on December 12, 1977 in New Jersey, USA, with professional address
at 598 Madison Avenue,10th Floor New York, NY 10022, USA.
2. The following person is appointed as B managers of the Company for an indefinite period:
- Mr Marco Weijermans, commercial director, born on August 26, 1970, in s'Gravenhage, The Netherlands, residing
at 26, rue des Carrefours, L-8124 Bridel, Luxembourg.
3. The registered office of the Company is set at 46 A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, said person appearing signed together with the notary the
present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille sept, le quinzième jour du mois d'octobre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
OSCAR S. SCHAFER & PARTNERS I, L.P., une société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware, ayant son siège
social au National Corporate Research, Ltd, 615 South DuPont Highway, County of Kent, City of Dover, Delaware 19901,
ici représentée par Mlle Tulay Sonmez, avocat, résidant à Luxembourg.
en vertu d'une procuration donnée le 15 octobre 2007.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée "ne varietur" par le comparant et le notaire instrumentant, annexée
aux présentes pour être formalisée avec elles.
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Laquelle comparante, ès-qualité qu'elle agit, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société à respon-
sabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
I. Dénomination - Siège social - Objet social - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Il est établi une société à responsabilité limitée sous la dénomination OSS CCS I S.àr.l. (la
Société), qui sera régie par les lois du Luxembourg, en particulier par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, telle que modifiée (la Loi) et par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans les limites
de la commune de Luxembourg par simple décision du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par résolution de l'associé unique ou de
l'assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé par simple décision du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance, des
succursales, filiales ou bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger. Lorsque le gérant unique ou le
conseil de gérance estime que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature à
compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée entre le siège social et l'étranger se produiront
ou seront imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces
circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société qui restera
une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1 La Société a pour objet la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans d'autres sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier acquérir
par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation,
obligations, créances, certificats de dépôt et en général toutes valeurs ou instruments financiers émis par toute entité
publique ou privée. Elle pourra participer dans la création, le développement, la gestion et le contrôle de toute société
ou entreprise. Elle pourra en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits
de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2 La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission d'actions et obligations et d'autres titres représentatifs d'emprunts
et/ou de créances. La Société pourra prêter des fonds, en ce compris, sans limitation, ceux résultant des emprunts et/ou
des émissions d'obligations ou de valeurs, à ses filiales, sociétés affiliées et/ou à toute autre société. Elle peut également
consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière,
des sûretés portant sur toute ou partie de ses avoirs afin de garantir ses propres obligations et engagements et/ou
obligations et engagements de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et/ou en faveur de toute autre
société ou personne.
3.3. La Société peut, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en
vue d'une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de change,
de taux d'intérêt et autres risques.
3.4. La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles ainsi que tous transferts
de propriété mobiliers ou immobiliers, qui directement ou indirectement favorisent la réalisation de son objet social ou
s'y rapportent de manière directe ou indirecte.
4. Durée.
4.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2 La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de l'interdiction, de l'incapacité, de l'insolvabilité, de la faillite
ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), représenté par cinq cents (500) parts
sociales sous forme nominative d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune, toutes souscrites et en-
tièrement libérées.
5.2. Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit en une seule ou plusieurs fois par résolution de
l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion directe avec le
nombre des parts sociales existantes.
6.2. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
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6.3. Les parts sociales sont librement transmissibles entre associés et, en cas d'associé unique, à des tiers.
En cas de pluralité d'associés, la cession de parts sociales à des non-associés n'est possible qu'avec l'agrément donné
en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
La cession de parts sociales n'est opposable à la Société ou aux tiers qu'après qu'elle ait été notifiée à la Société ou
acceptée par elle en conformité avec les dispositions de l'article 1690 du code civil.
Pour toutes autres questions, il est fait référence aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi.
6.4 Un registre des associés sera tenu au siège social de la Société conformément aux dispositions de la Loi où il pourra
être consulté par chaque associé.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Conseil de gérance.
7.1 La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, lesquels ne sont pas nécessairement des associés et qui seront
nommés par résolution de l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés laquelle fixer la durée de leur mandat.
7.2 Les gérants sont révocables ad nutum.
Art. 8. Pouvoirs du conseil de gérance.
8.1. Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant ou, en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance, qui aura tous pouvoirs pour
effectuer et approuver tous actes et opérations conformes à l'objet social.
8.2. Des pouvoirs spéciaux et limités pour des tâches spécifiques peuvent être délégués à un ou plusieurs agents,
associés ou non, par le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, par un gérant A agissant conjointement avec un gérant
B.
Art. 9. Procédure.
9.1. Le conseil de gérance se réunira aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige ou sur convocation d'un des
gérants au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
9.2. Il sera donné à tous les gérants un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance au moins 24 (vingt-quatre)
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature (et les motifs) de cette urgence
seront mentionnés brièvement dans l'avis de convocation de la réunion du conseil de gérance.
9.3. La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les gérants de la Société sont présents
ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son ordre du jour. Il peut
aussi être renoncé à la convocation avec l'accord de chaque gérant de la Société donné par écrit soit en original, soit par
télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique.
9.4. Tout gérant pourra se faire représenter aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit un autre gérant
comme son mandataire.
9.5. Le conseil de gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des gérants est présente ou
représentée. Les décisions du conseil de gérance sont prises valablement à la majorité des voix des gérants présents ou
représentés. Les procès-verbaux des réunions du conseil de gérance seront signés par tous les gérants présents ou
représentés à la réunion.
9.6. Tout gérant peut participer à la réunion du conseil de gérance par téléphone ou vidéo conférence ou par tout
autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion peuvent
s'entendre et se parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à la
réunion.
9.7. Les résolutions circulaires signées par tous les gérants seront considérées comme étant valablement adoptées
comme si une réunion du conseil de gérance dûment convoquée avait été tenue. Les signatures des gérants peuvent être
apposées sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique, envoyées par lettre ou téléfax.
Art. 10. Représentation. La Société sera engagée, en toutes circonstances, vis-à-vis des tiers par la signature du gérant
unique ou par la signature conjointe d'un gérant A et d'un gérant B, ou par les signatures conjointes ou la signature unique
de toutes personnes à qui de tels pouvoirs de signature ont été valablement délégués conformément à l'article 8.2. des
Statuts.
Art. 11. Responsabilités des gérants. Les gérants ne contractent à raison de leur fonction aucune obligation personnelle
relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
pris en conformité avec les Statuts et les dispositions de la Loi.
IV. Assemblée générale des associés
Art. 12. Pouvoirs et droits de vote.
12.1. L'associé unique exerce tous les pouvoirs qui sont attribués par la Loi à l'assemblée générale des associés.
12.2. Chaque associé possède des droits de vote proportionnels au nombre de parts sociales détenues par lui.
133241
12.3. Tout associé pourra se faire représenter aux assemblées générales des associés de la Société en désignant par
écrit, soit par lettre, télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique une autre personne comme mandataire.
Art. 13. Forme - Quorum - Majorité.
13.1. Lorsque le nombre d'associés n'excède pas vingt-cinq associés, les décisions des associés pourront être prises
par résolution circulaire dont le texte sera envoyé à chaque associé par écrit, soit en original, soit par télégramme, télex,
téléfax ou courrier électronique. Les associés exprimeront leur vote en signant la résolution circulaire. Les signatures
des associés apparaîtront sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique, envoyées par lettre
ou téléfax.
13.2. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés
détenant plus de la moitié du capital social.
13.3. Toutefois, les résolutions prises pour la modification des Statuts ou pour la dissolution et la liquidation de la
Société seront prises à la majorité des voix des associés représentant au moins les trois quarts du capital social de la
Société.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices
Art. 14. Exercice social.
14.1. L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre.
14.2. Chaque année, à la fin de l'exercice social, les comptes de la Sociétés sont arrêtés et le gérant ou, en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance dresse un inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives de
la Société.
14.3. Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social de la Société.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortissements
et charges constituent le bénéfice net. Il sera prélevé cinq pour cent (5%) sur le bénéfice net annuel de la Société qui sera
affecté à la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
15.2. L'assemblée générale des associés décidera discrétionnairement de l'affectation du solde restant du bénéfice net
annuel. Elle pourra en particulier attribuer ce bénéfice au paiement d'un dividende, l'affecter à la réserve ou le reporter.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution - Liquidation.
16.1. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par résolution de l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés qui fixera leurs pouvoirs et rémuné-
ration. Sauf disposition contraire prévue dans la résolution du (ou des) gérant(s) ou par la loi, les liquidateurs seront
investis des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation des actifs et le paiement des dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et après paiement des dettes de la Société sera attribué
à l'associé unique, ou en cas de pluralité d'associés, aux associés proportionnellement au nombre de parts sociales dé-
tenues par chacun d'eux dans la Société.
VII. Disposition générale
17. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une disposition spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
La première année sociale débutera à la date du présent acte et se terminera au 31 décembre 2007.
<i>Souscription - Libérationi>
OSCAR S. SCHAFER & PARTNERS I, L.P., représentée comme dit ci-dessus, déclare avoir souscrit à l'entièreté du
capital social de la Société et d'avoir entièrement libéré les cinq cents (500) parts sociales par versement en espèces, de
sorte que la somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) est à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé
au notaire instrumentant, qui le reconnaît expressément.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ EUR 1.500,- (mille cinq cents
euros).
<i>Décisions de l'associé uniquei>
Et aussitôt, l'associé unique, représentant l'intégralité du capital social a pris les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées comme gérants A de la Société pour une durée indéterminée:
- M. Andrew J. Goffe, gérant de société, né le 19 mai 1968 en Floride, USA, ayant son adresse professionnelle au 598
Madison Avenue, 10th Floor, New York, NY 10022 USA; et
133242
- M. Brad Rosenberg, gérant de société, né le 12 décembre 1977, à New Jersey, USA, ayant son adresse professionnelle
à 598 Madison Avenue, 10th Floor, New York, NY 10022, USA.
2. La personne suivante est nommée comme gérant B de la Société pour une durée indéterminée:
- M. Marco Weijermans, directeur commercial, né le 26 aout 1970, à s'Gravenhage (Pays-Bas), résidant au 26, rue des
Carrefours, L-8124 Bridel, Luxembourg.
3. Le siège social de la Société est établi au 46 A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande du comparant, le présent acte en
langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte
anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, le comparant a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: T. Sonmez, H. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 24 octobre 2007, Relation: LAC/2007/32412. — Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): F. Sandt.
Pour copie conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 novembre 2007.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2007132919/242/385.
(070153847) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2007.
CHEMB s.à r.l., Centrale Hydroélectrique - Moulin de Bigonville s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8814 Bigonville, Moulin de Bigonville.
R.C.S. Luxembourg B 111.097.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 8 novembre 2007.
FIDUCIAIRE INTERREGIONALE S.A.
Signature
Référence de publication: 2007132603/823/14.
Enregistré à Diekirch, le 29 octobre 2007, réf. DSO-CJ00244. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Tholl.
(070153339) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 novembre 2007.
Unibio S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 116.863.
DISSOLUTION
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tenue le 10 octobre 2007, que la
liquidation de la société, décidée en date du 25 avril 2007, a été clôturée et que UNIBIO S.A. a définitivement cessé
d'exister. Les livres et documents sociaux sont déposés et conservés pour une période de cinq ans au 180, rue des
Aubépines, L-1145 Luxembourg.
Luxembourg, le 29 octobre 2007.
<i>Pour UNIBIO S.A.
i>EXPERTA LUXEMBOURG
<i>Le liquidateur
i>C. Royemans / L. Heck
Référence de publication: 2007132956/1017/19.
Enregistré à Luxembourg, le 5 novembre 2007, réf. LSO-CK00312. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070154319) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2007.
133243
KDI Lux, Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 107.821.
A dater du 31 octobre 2007, la FIDUCIAIRE FMV sàrl dénonce le siège social de la société suivante:
KDI LUX S.A.- RCSL N
o
: B 107821
Ayant son siège social au 47, boulevard Joseph II
L -1840 Luxembourg
M. Vansimpesen
<i>Gérant-Expert Comptable OECi>
Référence de publication: 2007132972/1969/14.
Enregistré à Luxembourg, le 8 novembre 2007, réf. LSO-CK01636. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070154177) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2007.
Alexandre Immo International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 65, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 120.066.
EXTRAIT
L'Assemblée Générale, réunie extraordinairement à Luxembourg le 12 novembre 2007, a pris à l'unanimité les réso-
lutions suivantes:
1. «L'Assemblée décide de transférer le siège social de la société de L-1521 Luxembourg, 134, rue Adolphe Fischer à
L-1611 Luxembourg, 65, avenue de la Gare,
2. L'Assemblée décide de révoquer de son poste d'administrateur et de délégué à la gestion journalière de la société
de Monsieur Antoine Shahzada,
3. L Assemblée décide de nommer comme nouvel administrateur de la société Monsieur Arnaud Guilloton, employé
privé, né le 4 juillet 1974 à Chevreuse (France), et demeurant professionnellement à L-1140 Luxembourg, 28B, route
d'Arlon. Le mandat du nouvel administrateur ainsi nommé prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de
l'année 2012.
4. L'Assemblée décide de révoquer de son poste d'administrateur la société JNG & ASSOCIES SA.
5. L'assemblée décide de nommer comme nouvel administrateur de la société la société AJECO Sàrl., avec siège social
à L-1941 Luxembourg, 241, route de Longwy, R.C.S. Luxembourg Section B 115.868. Le mandat du nouvel administrateur
ainsi nommé prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'année 2012.
6. L'Assemblée décide de révoquer de son poste d'administrateur Madame Nora Brahimi.
7. L'Assemblée décide de nommer comme nouvel administrateur de la société la société SOJOA S.A., avec siège social
à L-1941 Luxembourg, 241, route de Longwy, R.C.S. Luxembourg Section B 69.426. Le mandat du nouvel administrateur
ainsi nommé prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'année 2012
8. L'Assemblée décide de révoquer de son poste de commissaire aux comptes de la société Monsieur Pascal Bonnet,
dirigeant de sociétés, né le 4 juillet 1964 à Metz (France).
9. L'Assemblée décide de nommer comme nouveau commissaire aux comptes de la société Monsieur Jérôme Guez,
dirigeant de sociétés, né le 28 mars 1951 à Casablanca (Maroc), et demeurant professionnellement à L-1140 Luxembourg,
28B, route d'Arlon. Le mandat du nouveau commissaire aux comptes ainsi nommé prendra fin à l'issue de l'Assemblée
Générale Ordinaire de l'année 2012».
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un administrateuri>
Référence de publication: 2007132970/7790/37.
Enregistré à Luxembourg, le 12 novembre 2007, réf. LSO-CK02333A. - Reçu 89 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070154007) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2007.
133244
Invict Business S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 116.834.
1. L'assemblée générale des actionnaires acte la révocation, avec effet immédiat de:
FIDUGROUP HOLDING S.A.H., avec siège social à L-1611 Luxembourg, 61, avenue de la Gare, de ses fonctions
d'administrateur et d'administrateur-délégué de la Société,
- MYDDLETON ASSETS LIMITED, avec siège social à GB-N3 1RL Londres, Lawford House, Albert Place, de ses
fonctions d'administrateur de la Société,
- LANGCRAFT INVESTMENTS LIMITED, avec siège social à GB-N3 1RL Londres, Lawford House, Albert Place, de
ses fonctions d'administrateur de la Société
- FID'AUDIT UK LIMITED, avec siège social à GB-N3 1RL Londres, Lawford House, Albert Place, de ses fonctions de
Commissaire aux comptes de la Société.
2. L'assemblée générale des actionnaires nomme:
Monsieur Pierre Metzler, avocat à la Cour, né le 28 décembre 1969, à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
demeurant professionnellement à L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse,
Monsieur François Brouxel, avocat à la Cour, né le 16 septembre 1966, à Metz (France), demeurant professionnelle-
ment à L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse,
Monsieur Georges Gudenburg, avocat à la Cour, né le 25 novembre 1964, à Luxembourg (Grand-Duché de Luxem-
bourg), demeurant professionnellement à L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse,
en qualité d'administrateurs, en remplacement des administrateurs révoqués, avec effet au 29 octobre 2007 et jusqu'à
l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2006.
La société OPTIO EXPERT-COMPTABLE ET FISCAL S.à.r.l, avec siège social à L-1130 Luxembourg, 37, rue d'Anvers,
immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 97.326,
en qualité de commissaire aux comptes de la Société, en remplacement du commissaire au comptes révoqué, étant
précisé que ce mandat porte également sur la revue des comptes annuels clos au 31 décembre 2006.
3. L'assemblée générale des actionnaires décide de transférer le siège social de la Société de L-1611 Luxembourg, 61,
avenue de la Gare, à L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 octobre 2007.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2007132594/280/38.
Enregistré à Luxembourg, le 6 novembre 2007, réf. LSO-CK00679. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070153180) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 novembre 2007.
Luxcontrade, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6142 Junglinster, 9, rue Rham.
R.C.S. Luxembourg B 114.919.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 7 novembre 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007132596/591/12.
Enregistré à Diekirch, le 5 novembre 2007, réf. DSO-CK00007. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Tholl.
(070153282) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 novembre 2007.
WEWE Hausverwaltungs GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9991 Weiswampach, Maison 134.
R.C.S. Luxembourg B 101.759.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
133245
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 7 novembre 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007132597/591/12.
Enregistré à Diekirch, le 5 novembre 2007, réf. DSO-CK00010. - Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Tholl.
(070153287) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 novembre 2007.
SI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 43.009.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire qui s'est tenue le 12 octobre 2007 à 16.00 heures à Luxembourgi>
<i>Résolutionsi>
- L'Assemblée accepte, à l'unanimité, la démission de Messieurs Koen Lozie et Jean Quintus et de la société COSAFIN
SA de leur poste d'administrateur et accepte également, à l'unanimité, la démission de la société VO CONSULTING LUX
SA, Luxembourg.
- L'Assemblée décide, à l'unanimité, de nommer au poste d'administrateur:
* Monsieur Thierry Fleming, expert-comptable, demeurant professionnellement 2, avenue Charles de Gaulle à L-1653
Luxembourg,
* Monsieur Claude Schmitz, conseiller fiscal, demeurant professionnellement 2, avenue Charles de Gaulle à L-1653
Luxembourg,
* Monsieur Guy Hornick, expert-comptable, demeurant professionnellement 2, avenue Charles de Gaulle à L-1653
Luxembourg.
- L'Assemblée décide à l'unanimité de nommer au poste de commissaire aux comptes:
* La société AUDIEX, 57, avenue de la Faïencerie L-1510 Luxembourg.
- Les mandats des nouveaux administrateurs et du nouveau commissaire aux comptes viendront à échéance à l'issue
de l'assemblée générale approuvant les comptes au 31décembre 2007.
- De plus, l'Assemblée décide, à l'unanimité, de transférer le siège social de la société au 11 A, boulevard Prince Henri
à L-1724 Luxembourg.
Extrait sincère et conforme
SI S.A.
Signature
Référence de publication: 2007132580/1172/30.
Enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 2007, réf. LSO-CJ08739. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070153280) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 novembre 2007.
CHEMB s.à r.l., Centrale Hydroélectrique - Moulin de Bigonville s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8814 Bigonville, Moulin de Bigonville.
R.C.S. Luxembourg B 111.097.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 8 novembre 2007.
FIDUCIAIRE INTERREGIONALE S.A.
Signature
Référence de publication: 2007132602/823/14.
Enregistré à Diekirch, le 29 octobre 2007, réf. DSO-CJ00243. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Tholl.
(070153335) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 novembre 2007.
133246
Nuovostyle G.m.b.H., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9053 Ettelbruck, 45, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 96.746.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007132606/832/12.
Enregistré à Diekirch, le 26 octobre 2007, réf. DSO-CJ00229. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): J. Tholl.
(070153405) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 novembre 2007.
Compagnie Luxembourgeoise d'Investissement et de Participation, Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 41.838.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale, qui s'est tenue en date du 16 octobre 2007 que
1. l'assemblée a décidé la clôture de la liquidation et constate la dissolution définitive de la société.
2. les documents de la société seront conservés pendant la durée légale de cinq ans au siège de la société, 23, rue
Beaumont à L- 1219 Luxembourg.
Luxembourg, le 16 octobre 2007.
Pour radiation
<i>Pour les liquidateurs
i>Signatures
Référence de publication: 2007132579/535/19.
Enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 2007, réf. LSO-CJ08651. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070153474) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 novembre 2007.
Columbus Holdings Monaco S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 4, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 76.124.
<i>Extrait du Conseil d'administration du 19 octobre 2007i>
The registered office of the company is transferred from 11, boulevard Royal to 4, boulevard de la Foire, L-1528
Luxembourg.
Mr David Cawthorne is elected as Chairman of the Board of Directors.
Traduction:
Le siège social est transféré du 11, boulevard Royal au 4, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg.
Mr David Cawthorne est nommé Président du conseil d'Administration.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DANDOIS & MEYNIAL
Signature
Référence de publication: 2007132978/2374/19.
Enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 2007, réf. LSO-CJ08669. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070154235) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2007.
133247
Edoreric S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 122.368.
EXTRAIT
Il résulte d'une résolution prise par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société EDORERIC
S.A., en date du 30 octobre 2007, que Monsieur Roland De Cillia, expert-comptable, et Monsieur Romain Wagner, expert-
comptable, tous deux demeurant au 45, route d'Arlon, L-1140 Luxembourg, ont été élus aux fonctions d'administrateur
de la société en remplacement de Maître Philippe Morales et Monsieur Marc Ravelli, démissionnaires.
Leur mandat expirera lors de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui sera tenue en 2012.
En outre, la même Assemblée a décidé de transférer le siège social de la société du 22, avenue de la Liberté L-1930
Luxembourg au 45, route d'Arlon L-1140 Luxembourg.
Pour extrait aux fins de la publication au Mémorial , Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 novembre 2007.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2007132977/4775/22.
Enregistré à Luxembourg, le 8 novembre 2007, réf. LSO-CK01496. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070154286) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2007.
Fininsur Courtage et Conseil S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 22-24, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 90.203.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires tenue de façon ordinaire en date du 11 mai 2007
que:
- Le siège social de la société est transféré au 22-24, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg.
Luxembourg, le 26 octobre 2007.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2007132973/1321/16.
Enregistré à Luxembourg, le 31 octobre 2007, réf. LSO-CJ10087. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070154228) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2007.
Tervita S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 48.542.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 octobre 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007132386/6312/12.
Enregistré à Luxembourg, le 2 novembre 2007, réf. LSO-CK00081. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070153517) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 novembre 2007.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
133248
Alexandre Immo International S.A.
All-Sport International Holding S.A.
Almafin S.A.
Arcelor Finance
ArcelorMittal Finance
Automotive Components Europe S.A.
Centrale Hydroélectrique - Moulin de Bigonville s.à r.l.
Centrale Hydroélectrique - Moulin de Bigonville s.à r.l.
Codinter Holding
Columbus Holdings Monaco S.A.
Compagnie Luxembourgeoise d'Investissement et de Participation
Datatec International Holding S.A.
Développement Immobilier S.A.
Dolberg S.A.
Edoreric S.A.
E-Pay S.à r.l.
Euro-Link S.A.
Fininsur Courtage et Conseil S.A.
Fontanina Holding S.A.
Frazil S.A.
Helicopters Services Europe
ILReS S.A.
ING (L) FUNDS
Invict Business S.A.
Iserry Lux S.àr.l.
KDI Lux
Luxcontrade
Luzon Investments Holding S.A.
Nagera Holding
Nuovostyle G.m.b.H.
OSS CCS I S.àr.l.
Pacific Road Holdings S.à r.l.
Rinispa S.A.
Sanae S.A.
SI S.A.
Solaria Invest S.A.
Tervita S.A.
Toys Investment S.A.
Transfin S.A.
Unibio S.A.
Waasserkraaft Wampach, s.à r.l.
WEWE Hausverwaltungs GmbH