This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2532
8 novembre 2007
SOMMAIRE
ABN AMRO Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121493
Aerolink International Sàrl . . . . . . . . . . . . . .
121531
Alsa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121534
Ancely Strategies S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
121507
ASP Logistic Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . .
121528
BHF TRUST Exklusiv: Fondsportfolio . . . .
121519
BlackRock Agriculture Fund - Master Fund
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121494
Brinkman Trans Holland S.à r.l. . . . . . . . . .
121528
Cervin Development S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
121507
CF Global Certificates . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121514
C. Karp-Kneip Constructions S.A. . . . . . . .
121513
Compagnie Financière Française S.A. . . . .
121492
Crédit des Alpes Holdings S.A. . . . . . . . . . .
121521
Davis Funds Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121492
Enogems S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121520
Ernst August Carree S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
121535
Financière Ervacace Holding Company
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121533
Flanders International S.A. . . . . . . . . . . . . . .
121490
France Outlet Mall Holding (No.2) S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121535
GAL Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121514
Garlaban Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121491
Gefinor S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121494
GFRI 2, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121507
GIP Massiv . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121507
Historia S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121490
Iberfin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121535
Immo-Croissance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121492
ING LPFE Soparfi B S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
121525
Intebini S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121534
Intesa Euroglobal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121536
IPEF III Holdings N°14 S.A. . . . . . . . . . . . . .
121521
IVS GmbH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121536
Japan Fund Management (Luxembourg)
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121536
Laurum Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
121523
Lecod Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
121491
LuxEis s.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121521
Marbrerie Michelini . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121534
Montevrin S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121507
Paro S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121520
Participia S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121534
Pioneer Investments Europe Winner Con-
trol 10/2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121495
PREF Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
121520
Primo Stadion Luxemburg S.A. . . . . . . . . .
121495
Product Consult S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121531
Profit-Office-Center SA . . . . . . . . . . . . . . . . .
121536
Sinagua S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121495
Sitaro S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121491
Société Financière de Participation Piguier
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121490
SSE Securitas Systems Europe Sàrl . . . . . .
121529
Superlift Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
121520
Tomkins Overseas Funding S.à r.l. . . . . . . .
121527
121489
Flanders International S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 22.684.
Le quorum requis par l'article 67-1 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales n'ayant pas été atteint lors
de l'Assemblée Générale Statutaire du 9 octobre 2007, l'assemblée n'a pas pu statuer sur l'ordre du jour.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>10 décembre 2007i> à 11.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
•
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales
Les décisions sur l'ordre du jour seront prises quelle que soit la portion des actions présentes ou représentées et
pour autant qu'au moins les deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés se soient prononcés en faveur
de telles décisions.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007127378/795/18.
Société Financière de Participation Piguier S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 48.147.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>26 novembre 2007i> à 10.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes;
2. Approbation des bilan, compte de pertes et profits arrêtés au 31 décembre 2006 et affectation du résultat;
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4. Nominations statutaires;
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007124613/655/16.
Historia S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 113.796.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le vendredi <i>30 novembre 2007i> à 10.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2006 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Nominations statutaires,
- Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette Assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007126093/755/19.
121490
Lecod Investments S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 36.335.
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING,
which will be held on <i>November 27, 2007i> at 9.00 a.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the management report of the Board of Directors and the report of the Statutory Auditor,
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at June 30, 2007,
3. Discharge of the Directors and Statutory Auditor,
4. Acceptance of the resignation of Directors and appointment of their replacement,
5. Special discharge of the resigning Directors for the exercise of their mandates until the date of resignations,
6. Miscellaneous.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2007127379/795/17.
Sitaro S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 19.301.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>28 novembre 2007i> à 11.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire,
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 2007,
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire,
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007127380/795/15.
Garlaban Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 99.955.
Due to lack of quorum to act on the item of the agenda regarding article 100, the Meeting dated October 9, 2007
could not validly act on said item.
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
which will be held on <i>December 10, 2007i> at 14.00 a.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
•
Action on a motion relating to the possible winding-up of the company as provided by Article 100 of the Luxembourg
law on commercial companies of August 10, 1915.
The shareholders are advised that the resolutions on the above mentioned agenda will be validly passed by a 2/3
majority of the shares present or represented and voting at the Meeting.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2007127431/795/17.
121491
Davis Funds Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 49, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 49.537.
Shareholders are hereby kindly invited to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
of shareholders, which will be held on <i>November 29, 2007i> at 11.00 a.m. at the registered office at 49, avenue J.F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Hearing of the reports of the Board of Directors and of the external Auditor.
2. Approval of the balance sheet, the profit and loss account as of July 31, 2007 and the allocation of the net profits.
3. Discharge to be granted to the Directors for the financial year ended July 31, 2007.
4. Re-election of the Directors and of the external Auditor for the ensuing year.
5. Any other business which may be properly brought before the meeting.
The shareholders are advised that no quorum for the items of the agenda is required, and that the decisions will be
taken at the majority vote of the shares present or represented at the Meeting. Each share is entitled to one vote. A
shareholder may act at any Meeting by proxy. Proxy forms are available upon request at the registered office of the DAVIS
FUNDS Sicav.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2007127381/755/21.
Compagnie Financière Française S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 3, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 45.245.
Mesdames, Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, 3, rue de la Chapelle à L-1325 Luxembourg, le <i>16 novembre 2007 à 10.00 heuresi> avec
l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Question de la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales;
2. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007118517/317/15.
Immo-Croissance, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 28.872.
Les actionnaires sont invités à assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
de notre société qui se tiendra le <i>15 novembre 2007i> à 11.30 heures au siège social de la société pour délibérer sur le
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Fin des mandats des membres du conseil d'administration actuel et nomination à la fonction d'administrateurs
d'IMMO CROISSANCE, SICAV jusqu'à l'assemblée générale approuvant les comptes sociaux pour l'année sociale
2007 de:
- M. Eirikúr S. Jóhansson
- M. Stefan Hilmarsson
- M. Karl Heinz Dick
- M. Frank Wagener
- M. Jean-François Willems
121492
- M. Benoit Dourte
avec droit de vote prioritaire pour le président.
2. Modification des statuts pour changer la forme des actions d'actions au porteur en actions nominatives uniquement.
3. Précision que le droit préférentiel de souscription prévu à l'article 10 des statuts n'est applicable qu'en cas d'une
augmentation de capital en échange d'un apport en espèces.
4. Autorisation au conseil d'administration de résilier la convention de conseil conclue par IMMO CROISSANCE,
SICAV avec IMMO-CROISSANCE CONSEIL S.A., le cas échéant par acquisition et liquidation de cette dernière,
et suppression conséquente de l'article 25 des statuts.
5. Refonte et actualisation des statuts d'IMMO CROISSANCE, SICAV.
6. Divers.
Aucun quorum n'est requis pour le point 1. à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire, un quorum de
50 pour cent des actions en circulation étant requis pour voter sur les points 2. à 5. à l'ordre du jour; les décisions pour
le point 1. de l'ordre du jour seront prises à la majorité simple des actions présentes ou représentées à l'Assemblée, les
décisions pour les points 2. à 5. devant être prises à la majorité qualifiée de 2/3 des actions présentes ou représentées à
l'Assemblée.
Pour être admis à l'Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur sont priés de déposer leurs actions cinq jours
francs avant l'Assemblée aux guichets des banques suivantes:
- PUILAETCO-DEWAAY PRIVATE BANKERS
44-46, avenue Hermann-Debroux
B-1160 Bruxelles
- DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
69, route d'Esch
L-1470 Luxembourg
- FORTIS BANQUE
3, rue Montagne du Parc
B-1000 Bruxelles
<i>Le Conseil d'Administrationi> .
Référence de publication: 2007123827/267/46.
ABN AMRO Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 47.072.
Nous avons le plaisir d'inviter tous les actionnaires de la Société à participer à une
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
des actionnaires de la Société («l'Assemblée»), qui se tiendra le <i>16 novembre 2007i> à 16.00 heures au siège social de la
Société, 46, avenue J.F. Kennedy, à L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en vue de délibérer et de voter
sur les points de l'ordre du jour suivants:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l'Article 4 des statuts de la Société (les «Statuts») comme suit:
« Art. 4. Objet
L'objet unique de la Société est de placer les fonds dont elle dispose dans des valeurs mobilières négociables et/ou
d'autres actifs financiers liquides tels que précisés à l'Article 41, paragraphe 1
er
de la Loi, dans le but de répartir
les risques d'investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de ses actifs. La Société
peut prendre toute mesure et effectuer toute transaction qu'elle jugera utile à la réalisation et à l'accomplissement
de son objet dans la mesure maximale autorisée par la Loi.»
2. Modification de l'Article 23 (troisième paragraphe) des Statuts, afin qu'une assemblée générale puisse être convo-
quée à la demande d'actionnaires représentant au moins un dixième du capital social;
3. Modification de l'Article 28 (troisième paragraphe) des Statuts, afin que le Conseil d'administration puisse décider
de verser ou d'accumuler des dividendes intermédiaires de toute nature, dans le respect des procédures arrêtées
périodiquement par le Conseil d'Administration;
4. Toilettage de l'Article 1
er
, de l'Article 5, de l'Article 7 (dernier paragraphe), de l'Article 8 (quatrième paragraphe),
de l'Article 9 (premier et troisième paragraphes), de l'Article 11 (points I.4 et II.6), de l'Article 23 (quatrième
paragraphe), de l'Article 25 (cinquième paragraphe) et de l'Article 26 des Statuts; et
5. Divers.
121493
Nous informons les actionnaires que l'adoption des résolutions afférentes aux points de l'ordre du jour de l'Assemblée
nécessitera une majorité des deux tiers (2/3) des droits de vote présents ou représentés lors de l'Assemblée. Cinquante
(50) pour cent du capital social existant de la Société doit être présent ou représenté pour atteindre le quorum légalement
requis. Chaque action donne droit à un vote. Si le quorum n'est pas réuni, une seconde Assemblée sera convoquée avec
le même ordre du jour. Aucun quorum n'est requis pour cette Assemblée reconvoquée et les résolutions seront adoptées
à la majorité des deux tiers des actions représentées à cette deuxième Assemblée reconvoquée.
Tout actionnaire pourra agir lors de l'Assemblée par l'intermédiaire d'un fondé de pouvoir valablement désigné. Les
procurations seront également valables pour l'Assemblée reconvoquée. Les formulaires de procuration seront disponibles
sur demande au siège social de la Société. Si vous n'êtes pas en mesure de participer à l'Assemblée, vous pourrez faire
parvenir un formulaire de procuration dûment complété et signé par télécopie au numéro +352 26072950 (à l'attention
de M. Maurice Hannon). Cette procuration devra arriver par courrier ou par télécopie au plus tard le 13 novembre 2007.
Toutes les questions des investisseurs à propos du contenu de la présente notification devraient être adressées à M.
Maurice Hannon (Tél. : +352 26073337).
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007124433/755/42.
Gefinor S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 8.282.
The Shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on Friday <i>16th November 2007i> at 11.00 a.m. at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg with
the following
<i>Agenda:i>
1. Submission and approval of the following documents:
- Reports of the Board of Directors, the Independent External Auditor and the Commissaire on the unconsolidated
financial statements for the year ended December 31, 2006;
- Unconsolidated financial statements for the year ended December 31, 2006;
- Reports of the Board of Directors and of the Independent External Auditor on the consolidated financial state-
ments for the year ended December 31, 2006;
- Consolidated financial statements for the year ended December 31, 2006;
2. Allocation of the results.
3. Discharge of the Board of Directors and the Commissaire for the accounting year ended December 31, 2006.
4. Statutory election.
5. Authorisation to the Board to buy and sell the shares of the Company on the following conditions:
- Quantity: up to 10% of the outstanding shares,
- Price per share: minimum USD 8.- and maximum USD 13.-,
- Duration: 18 months.
6. Approval of the delegation to the Chairman of the powers to represent the Company and conduct its daily ma-
nagement and affairs.
7. Miscellaneous.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2007121547/581/29.
BlackRock Agriculture Fund - Master Fund, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion du fonds commun de placement - fonds d'investissement spécialisé BlackRock AGRICULTURE
FUND - MASTER FUND, a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2007.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
121494
Luxembourg, le 10 octobre 2007.
<i>Pour RBS (LUXEMBOURG) AGRICULTURE S.A.
Société de gestion
i>Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2007117898/1092/15.
Enregistré à Luxembourg, le 2 octobre 2007, réf. LSO-CJ00603. - Reçu 100 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070138270) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 octobre 2007.
Pioneer Investments Europe Winner Control 10/2007, Fonds Commun de Placement.
WKN: 694 640 / ISIN LU0132741694.
Gemäß Sonderreglement wurde der Fonds PIONEER INVESTMENTS EUROPE WINNER CONTROL 10/2007
planmäßig zum 31. Oktober liquidiert.
Da sämtliche Anteile des Fonds in Globalurkunden verbrieft waren, ist das Liquidationsverfahren mit Auszahlung an
die Anteilinhaber ab dem 5. November 2007 abgeschlossen.
PIONEER ASSET MANAGEMENT S.A.
<i>Der Verwaltungsgesellschafti>
Référence de publication: 2007121636/250/11.
Sinagua S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 46.841.
RECTIFICATIF
Il y a lieu de rectifier comme suit la publication de l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 7
juin 2007, à la page 92023 du Mémorial C n
o
1918 du 7 septembre 2007:
au lieu de: «(...) pour une période venant à échéance à l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de
l'exercice se clôturant au 31 mars 2008.»,
le dernier membre de la phrase doit être lu: «(...) pour une période venant à échéance à l'assemblée générale ordinaire
statuant sur les comptes de l'exercice 2007.»
Référence de publication: 2007125709/506/13.
Primo Stadion Luxemburg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6131 Junglinster, Central Commercial Langwies.
R.C.S. Luxembourg B 132.773.
STATUTES
In the year two thousand and seven, on the twenty-fifth of September.
Before Us, Maître Martine Schaeffer, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
UNLIMITED SPORTS GROUP B.V., a company incorporated under the laws of the Netherlands, having its registered
office at Ambachtenstraat 10, 1191 JN Ouderkerk aan de Amstel, the Netherlands, registered with Chamber of Com-
merce of Amsterdam under registration number 34253191 (the Shareholder), here represented by Aldric Grosjean,
lawyer, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a power of attorney.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, shall remain
attached to this notarial deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, acting in its capacity as representative of the Shareholder, has requested the officiating notary
to enact the following articles of incorporation of a company, which it declares to establish as follows:
Art. 1. Form and Name. There exists a public limited liability company (société anonyme) under the name of PRIMO
STADION LUXEMBURG S.A. (the Company).
The Company may have one shareholder (the Sole Shareholder) or more shareholders. The Company will not be
dissolved by the death, suspension of civil rights, insolvency, liquidation or bankruptcy of the Sole Shareholder.
Any reference to the shareholders in the articles of association of the Company (the Articles) shall be a reference to
the Sole Shareholder of the Company if the Company has only one shareholder.
121495
Art. 2. Registered office. The registered office of the Company is established in Junglinster. It may be transferred to
any other place within the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the general meeting of shareholders of the
Company (the General Meeting), deliberating in the manner provided for amendments to the Articles. It may be trans-
ferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the board of directors of the Company (the Board)
or, in the case of a sole director (the Sole Director) by a decision of the Sole Director.
The Board or, as the case may be, the Sole Director, shall further have the right to set up branches, offices, adminis-
trative centres and agencies wherever it shall deem fit, either within or outside of the Grand Duchy of Luxembourg.
Where the Board or, as the case may be, the Sole Director, determines that extraordinary political or military de-
velopments or events have occurred or are imminent and that these developments or events would interfere with the
normal activities of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and
persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these ex-
traordinary circumstances. Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which,
notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a company incorporated in the Grand Duchy
of Luxembourg.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting adopted in the manner required
for amendments of the Articles, as prescribed in Article 10 below.
Art. 4. Corporate objects. The corporate objects of the Company is to carry out all transactions pertaining directly
or indirectly to the trade in any form whatsoever, by way of purchase, sale, consignment, import, export, representation
and commission of any and all sort of textiles, footwear's, hard goods, shoes, slippers, hosiery, fine leather goods, sports
articles and any other related products made of any form of materials whatsoever.
The Company may use its funds to establish, manage, develop and dispose of its assets as they may be composed from
time to time, to acquire, invest in and dispose of any kinds of property, tangible and intangible, movable and immovable,
and namely but not limited to, its portfolio of securities of whatever origin, to participate in the creation, acquisition,
development and control of any enterprise, to acquire, by way of investment, subscription, underwriting or option,
securities, and any intellectual property rights, to realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise and to
develop them. The Company may receive or grant licenses on intellectual property rights.
The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue by way of private placement only,
notes, bonds and debentures and any kind of debt securities in registered form and subject to transfer restrictions. The
Company may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries or
affiliated companies.
The Company may give guarantees and grant security in favour of third parties to secure its obligations and the
obligations of companies in which the Company has a direct or indirect participation or interest and to companies which
form part of the same group of companies as the Company and it may grant any assistance to such companies, including,
but not limited to, assistance in the management and the development of such companies and their portfolio, assistance
of a financial nature, loans, advances or guarantees. It may pledge, transfer, encumber or otherwise create security over
some or all its assets.
The Company may carry out any commercial, industrial, financial, personal, and real estate operations, which are
directly or indirectly connected with its corporate purpose or which may favour its development, including but not limited
to the acquisition of participations in Luxembourg and foreign companies or entities, in any form whatsoever, and the
administration, management, control and development of those participations.
Art. 5. Share capital. The subscribed share capital is set at EUR 31,000 (thirty-one thousand Euro), represented by 248
(two hundred forty-eight) shares having a nominal value of EUR 125 (one hundred twenty-five Euro) per share each.
The subscribed share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution adopted by the General
Meeting in the manner required for amendment of the Articles, as prescribed in Article 10 below.
Art. 6. Shares. The shares of the Company shall be in registered form (actions nominatives).
A register of shares will be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any shareholder.
Such register shall set forth the name of each shareholder, its residence or elected domicile, the number of shares held
by it, the amounts paid in on each such share, and the transfer of shares and the dates of such transfers. The ownership
of the shares will be established by the entry in this register.
Certificates of these entries may be issued to the shareholders and such certificates, if any, will be signed by the
chairman of the Board or by any other two members of the Board or, as the case may be, the Sole Director.
The Company will recognise only one holder per share. In case a share is held by more than one person, the Company
has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has been appointed as sole
owner in relation to the Company. The same rule shall apply in the case of conflict between an usufruct holder (usufruitier)
and a bare owner (nu-propriétaire) or between a pledgor and a pledgee.
The Company may redeem its own shares within the limits set forth by law.
121496
Art. 7. Transfer of shares. The transfer of shares may be effected by a written declaration of transfer entered in the
register of the shareholder(s) of the Company, such declaration of transfer to be executed by the transferor and the
transferee or by persons holding suitable powers of attorney or in accordance with the provisions applying to the transfer
of claims provided for in article 1690 of the Luxembourg civil code.
The Company may also accept as evidence of transfer other instruments of transfer evidencing the consent of the
transferor and the transferee satisfactory to the Company.
Art. 8. Powers of the General Meeting of the Company. As long as the Company has only one shareholder, the Sole
Shareholder assumes all powers conferred to the General Meeting. In these Articles, decisions taken, or powers exercised,
by the General Meeting shall be a reference to decisions taken, or powers exercised, by the Sole Shareholder as long as
the Company has only one shareholder. The decisions taken by the Sole Shareholder are documented by way of minutes.
In the case of a plurality of shareholders, any regularly constituted General Meeting shall represent the entire body of
shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to all the
operations of the Company.
Art. 9. Annual General Meeting of the shareholders - Other Meetings. The annual General Meeting shall be held, in
accordance with Luxembourg law, in Luxembourg at the address of the registered office of the Company or at such other
place in the municipality of the registered office as may be specified in the convening notice of the meeting, on the last
Tuesday in April of each year at 10 a.m. If such day is not a business day for banks in Luxembourg, the annual General
Meeting shall be held on the next following business day.
The annual General Meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the Board exceptional cir-
cumstances so require.
Other meetings of the shareholders of the Company may be held at such place and time as may be specified in the
respective convening notices of the meeting.
Any shareholder may participate in a General Meeting by conference call, video conference or similar means of com-
munications equipment whereby (i) the shareholders attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating
in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-going basis
and (iv) the shareholders can properly deliberate, and participating in a meeting by such means shall constitute presence
in person at such meeting.
Art. 10. Notice, quorum, convening notices, powers of attorney and vote. The notice periods and quorum provided
for by law shall govern the notice for, and the conduct of, the General Meetings, unless otherwise provided herein.
The Board or, as the case may be, the Sole Director, as well as the statutory auditors may convene a general meeting.
They shall be obliged to convene it so that it is held within a period of one month, if shareholders representing one-tenth
of the capital require it in writing, with an indication of the agenda. One or more shareholders representing at least one
tenth of the subscribed capital may require the entry of one or more items on the agenda of any General Meeting. This
request must be addressed to the Company at least 5 (five) days before the relevant General Meeting.
Convening notices for every General Meeting shall contain the agenda and shall take the form of announcements
published twice, with a minimum interval of eight days, and eight days before the meeting, in the Official Journal (Mémorial)
and in a Luxembourg newspaper.
Notices by mail shall be sent eight days before the meeting to registered shareholders.
Where all the shares are in registered form, the convening notices may be made by registered letters only.
Each share is entitled to one vote.
Except as otherwise required by law or by these Articles, resolutions at a duly convened General Meeting will be
passed by a simple majority of those present or represented and voting.
However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted in a General Meeting where at least
one half of the share capital is represented and the agenda indicates the proposed amendments to the Articles and, as
the case may be, the text of those which concern the objects or the form of the Company. If the first of these conditions
is not satisfied, a second meeting may be convened, in the manner prescribed by the Articles, by means of notices published
twice, at fifteen days interval at least and fifteen days before the meeting in the Official Journal (Mémorial) and in two
Luxembourg newspapers. Such convening notice shall reproduce the agenda and indicate the date and the results of the
previous meeting. The second meeting shall validly deliberate regardless of the proportion of the capital represented. At
both meetings, resolutions, in order to be adopted, must be carried by at least two-thirds of the votes expressed at the
relevant General Meeting. Votes relating to shares for which the shareholder did not participate in the vote, abstain from
voting, cast a blank (blanc) or spoilt (nul) vote are not taken into account to calculate the majority.
The nationality of the Company may be changed and the commitments of its shareholders may be increased only with
the unanimous consent of the shareholders and bondholders.
A shareholder may act at any General Meeting by appointing another person who need not be a shareholder as its
proxy in writing whether in original, by telefax, or e-mail to which an electronic signature (which is valid under Luxembourg
law) is affixed.
121497
If all the shareholders of the Company are present or represented at a General Meeting, and consider themselves as
being duly convened and informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
The shareholders may vote in writing (by way of a voting bulletins) on resolutions submitted to the General Meeting
provided that the written voting bulletins include (i) the name, first name, address and the signature of the relevant
shareholder, (ii) the indication of the shares for which the shareholder will exercise such right, (iii) the agenda as set forth
in the convening notice and (iv) the voting instructions (approval, refusal, abstention) for each point of the agenda. In
order to be taken into account, the original voting bulletins must be received by the Company 72 (seventy-two) hours
before the relevant General Meeting.
Before commencing any deliberations, the shareholders shall elect a chairman of the General Meeting The chairman
shall appoint a secretary and the shareholders shall appoint a scrutineer. The chairman, the secretary and the scrutineer
form the General Meeting's bureau.
The minutes of the General Meeting will be signed by the members of the bureau of the General Meeting and by any
shareholder who wishes to do so.
However, in case decisions of the General Meeting have to be certified, copies or extracts for use in court or elsewhere
must be signed by the chairman of the Board or any two other directors, or as the case may be, the Sole Director.
Art. 11. Management. For so long as the Company has a Sole Shareholder, the Company may be managed by a Sole
Director who does not need to be a shareholder of the Company. Where the Company has more than one shareholder,
the Company shall be managed by a Board composed of at least three directors who need not be shareholders of the
Company. The Sole Director and the members of the Board shall be elected for a term not exceeding six years and shall
be eligible for re-appointment.
Where a legal person is appointed as a director (the Legal Entity), the Legal Entity must designate a natural person as
permanent representative (représentant permanent) who will represent the Legal Entity as Sole Director or as member
of the Board in accordance with article 51bis of the Companies Act.
The director(s) shall be elected by the General Meeting. The General Meeting shall also determine the number of
directors, their remuneration and the term of their office. A director may be removed with or without cause and/or
replaced, at any time, by resolution adopted by the General Meeting.
In the event of vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may elect, by a majority vote, a director to fill such vacancy until the next General Meeting. In the absence of any remaining
directors, a General Meeting shall promptly be convened by the auditor and held to appoint new directors.
Art. 12. Meetings of the Board. The Board shall appoint a chairman (the Chairman) among its members and may choose
a secretary, who need not be a director, and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the
Board. The Chairman will preside at all meetings of the Board and any General Meeting. In his/her absence, the other
members of the Board or the General Meeting (as the case may be) will appoint another chairman pro tempore who will
preside at the relevant meeting by simple majority vote of the directors or shareholders present or represented at such
meeting.
The Board shall meet upon call by the Chairman or any two directors at the place indicated in the notice of meeting.
Written notice of any meeting of the Board shall be given to all the directors at least twenty-four (24) hours in advance
of the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the Board.
No such written notice is required if all the members of the Board are present or represented during the meeting and
if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda of the meeting. The written notice
may be waived by the consent in writing, whether in original, by telefax, or e-mail to which an electronic signature (which
is valid under Luxembourg law) is affixed, of each member of the Board. Separate written notice shall not be required
for meetings that are held at times and places determined in a schedule previously adopted by resolution of the Board.
Any member of the Board may act at any meeting of the Board by appointing in writing, whether in original, by telefax,
or e-mail to which an electronic signature (which is valid under Luxembourg law) is affixed, another director as his or
her proxy.
The Board can validly debate and take decisions only if at least the majority of its members is present or represented.
A director may represent more than one of his or her colleagues, under the condition however that at least two directors
are present at the meeting or participate at such meeting by way of any means of communication that are permitted
under the Articles and by the Companies Act. Decisions are taken by the majority of the members present or represented.
In case of a tied vote, the Chairman of the meeting shall have a casting vote.
Any director may participate in a meeting of the Board by conference call, video conference or similar means of
communications equipment whereby (i) the directors attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating
in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-going basis
and (iv) the directors can properly deliberate, and participating in a meeting by such means shall constitute presence in
person at such meeting. A meeting of the Board held by such means of communication will be deemed to be held in
Luxembourg.
121498
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the Board may also be passed in writing in which case the minutes shall
consist of one or several documents containing the resolutions and signed by each and every director. The date of such
circular resolutions shall be the date of the last signature. A meeting of the Board held by way of such circular resolutions
is deemed to be held in Luxembourg.
Article 12 does not apply in the case that the Company is managed by a Sole Director.
Art. 13. Minutes of meetings of the Board or of resolutions of the Sole Director. The resolutions passed by the Sole
Director shall be documented by written minutes held at the Company's registered office.
The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the Chairman or a member of the Board who presided at
such meeting or all the directors present at such meeting. The minutes relating to the resolutions taken by the Sole
Director shall be signed by the Sole Director.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
Chairman or any two members of the Board, or as the case may be, the Sole Director (as the case may be).
Art. 14. Powers of the Board. The Board, or as the case may be, the Sole Director is vested with the broadest powers
to perform or cause to be performed all acts of disposition and administration in the Company's interest. All powers not
expressly reserved by the Companies Act or by the Articles to the General Meeting fall within the competence of the
Board, or as the case may be, the Sole Director.
Art. 15. Delegation of powers. The Board, or as the case may be, the Sole Director may appoint a person (délégué à
la gestion journalière), either a shareholder or not, or a member of the Board or not, who shall have full authority to act
on behalf of the Company in all matters concerned with the daily management and affairs of the Company.
The Board, or as the case may be, the Sole Director may appoint a person, either a shareholder or not, either a
director or not, as permanent representative for any entity in which the Company is appointed as member of the board
of directors. This permanent representative will act with all discretion, but in the name and on behalf of the Company,
and may bind the Company in its capacity as member of the board of directors of any such entity.
The Board, or as the case may be, the Sole Director is also authorised to appoint a person, either director or not, for
the purposes of performing specific functions at every level within the Company.
Art. 16. Binding signatures. The Company shall be bound towards third parties in all matters by (i) the sole signature
of any member of the Board, or (ii) in the case of a sole director, the sole signature of the Sole Director. The Company
shall further be bound by the joint signatures of any persons or the sole signature of the person to whom specific signatory
power has been granted by the Board or the Sole Director, but only within the limits of such power. Within the boundaries
of the daily management, the Company will be bound by the sole signature, as the case may be, of the person appointed
to that effect in accordance with the first paragraph of Article 15 above.
Art. 17. Conflict of interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested
in, or is a director, associate, officer or employee of such other company or firm.
In the event that any director of the Company may have any personal and opposite interest in any transaction of the
Company, such director shall make known to the Board such personal and opposite interest and shall not consider or
vote upon any such transaction, and such transaction, and such director's interest therein, shall be reported to the next
following General Meeting. This paragraph does not apply to a Sole Director.
For so long as the Company has a Sole Director, the transactions entered into by the Company and the Sole Director
and in which the Sole Director has an opposite interest to the interest of the Company shall be set forth in minutes.
The two preceding paragraphs do not apply to resolutions of the Board or the Sole Director concerning transactions
made in the ordinary course of business of the Company which are entered into on arm's length terms.
Art. 18. Indemnification. The Company may indemnify any director or officer and his heirs, executors and adminis-
trators, against expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may
be made a party by reason of his being or having been a director or officer of the Company or, at his request, of any
other corporation of which the Company is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified,
except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for
gross negligence or misconduct.
In the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the
settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit such a
breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled.
Art. 19. Statutory Auditor(s) (commissaire aux comptes) - Independent external auditor (réviseur d'entreprises). The
operations of the Company shall be supervised by one or several statutory auditor(s) (commissaire(s) aux comptes), or,
where required by law, an independent external auditor (réviseur d'entreprises). The statutory auditor(s) shall be elected
for a term not exceeding six years and shall be eligible for re-appointment.
121499
The statutory auditor(s) will be appointed by the General Meeting which will determine their number, their remu-
neration and the term of their office. The statutory auditor(s) in office may be removed at any time by the general meeting
of shareholders of the Company with or without cause.
Art. 20. Accounting year. The accounting year of the Company shall begin on 1 January and ends on 31 December of
each year.
Art. 21. Annual accounts. Each year, at the end of the financial year, the Board or, as the case may be, the Sole Director
will draw up the annual accounts of the Company in the form required by the Companies Act.
At the latest one month prior to the annual General Meeting, the Board or, as the case may be, the Sole Director will
submit the Company's balance sheet and profit and loss account together with its report and such other documents as
may be required by law to the statutory auditor(s), or as the case may be, the independent auditor(s) of the Company
who will thereupon draw up its report.
At the latest 15 (fifteen) days prior to the annual General Meeting, the balance sheet, the profit and loss account, the
reports of the Board and of the statutory auditor(s), or as the case may be, the independent auditor(s) and such other
documents as may be required by law shall be deposited at the registered office of the Company where they will be
available for inspection by the shareholders during regular business hours.
Art. 22. Allocation of profits. From the annual net profits of the Company, 5% (five per cent.) shall be allocated to the
reserve required by law. This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to 10% (ten per
cent.) of the capital of the Company as stated or as increased or reduced from time to time as provided in Article 5
above, but shall again be compulsory if the reserve falls below such one-tenth.
The General Meeting shall determine how the remainder of the annual net profits shall be disposed of and it may
decide to pay dividends from time to time, as in its discretion it believes best suits the corporate purpose and policy and
within the limits of the Companies Act.
The dividends may be paid in euro or any other currency selected by the Board or, as the case may be, the Sole
Director and they may be paid at such places and times as may be determined by the Board or, as the case may be, the
Sole Director.
The Board may decide to pay interim dividends under the conditions and within the limits laid down in the Companies
Act.
Art. 23. Dissolution and liquidation. The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting
adopted in the manner required for amendment of these Articles, as prescribed in article 10 above. In the event of a
dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who may be physical persons
or legal entities) appointed by the General Meeting deciding such liquidation. Such General Meeting shall also determine
the powers and the remuneration of the liquidator(s).
Art. 24. Applicable law. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with
the Companies Act.
<i>Transitional provisionsi>
The first business year begins today and ends on 31 December 2007.
The first annual General Meeting will be held on 29 April 2008.
<i>Subscriptioni>
The Articles of the Company having thus been established, the party appearing hereby declares that it subscribes to
all the 248 (two hundred forty-eight) shares having a nominal value of EUR 125 (one hundred twenty-five each) repre-
senting the total share capital of the Company of an amount of EUR 31,000 (thirty-one thousand Euro).
All these shares have been fully paid up by the Shareholder by payment in cash so that the subscription amount of EUR
31,000 (thirty-one thousand Euro) paid by the Shareholder is forthwith at the free disposal of the Company, evidence
thereof having been given to the officiating notary.
<i>Statement - costsi>
The notary executing this deed declares that the conditions prescribed by article 26 of the Companies Act have been
fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment. Further, the notary executing this deed confirms that these Articles
comply with the provisions of article 27 of the Companies Act.
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately EUR 2,000 (two thousand Euro).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The above named party, representing the whole of the subscribed capital, has passed the following resolutions:
1. the number of directors is set at one;
2. the following persons are appointed as directors:
121500
- Jos Gillebaard, manager, born on 9 November 1964 in Amsterdam (the Netherlands), whose professional address
is at Ambachtenstraat 10, 1191 JN Ouderkerk aan de Amstel, the Netherlands;
3. that there be appointed KPMG REVISEURS D'ENTREPRISES, having its office at 24d, Prins Boudewijnlaan, B-2550
Kontich, Belgium as statutory auditor (commissaire aux comptes) of the Company;
4. that the terms of office of the two directors and of the statutory auditor will expire after the annual General Meeting
to be held in 2013; and
5. that the address of the registered office of the Company is at Centre Commercial Langwies, L-6101 Junglinster.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the same appearing person
and in case of divergences between English and the French versions, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder of the appearing party, the proxy holder of the appearing party
signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille sept, le vingt-cinq septembre.
Par-devant Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
UNLIMITED SPORTS GROUP B.V., une société de droit des Pays-Bas, avec siège social à Ambachtenstraat 10, 1191
JN Ouderkerk aan de Amstel, Pays-Bas, enregistrée auprès de la Chambre de commerce d'Amsterdam sous le numéro
34253191 (l'Associé Unique), ici représenté par Aldric Grosjean, avocat résidant professionnellement à Luxembourg, en
vertu d'une procuration.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante ainsi que par le notaire
soussigné, restera annexée au présent acte notarié pour être soumise à la formalité de l'enregistrement.
Lequel comparant, agissant en sa qualité de représentant de l'Associé Unique, a requis le notaire instrumentaire de
dresser les statuts d'une société anonyme qu'il déclare constituer et qu'il a arrêté comme suit:
Art. 1
er
. Forme et Dénomination. Il est établi une société anonyme sous la dénomination de PRIMO STADION
LUXEMBURG S.A. (la Société).
La Société peut avoir un associé unique (l'Associé Unique) ou plusieurs actionnaires. La Société n'est pas dissoute par
le décès, la suspension des droits civiques, la faillite, la liquidation ou la banqueroute de l'Associé Unique.
Toute référence aux actionnaires dans les statuts de la Société (les Statuts) est une référence à l'Associé Unique si la
Société n'a qu'un seul associé.
Art. 2. Siège Social. Le siège social de la Société est établi à Junglinster. Il peut être transféré à tout autre endroit du
Grand-Duché du Luxembourg en vertu d'une résolution de l'assemblée générale des actionnaires de la Société (l'Assem-
blée générale), délibérant comme en matière de modification des Statuts. Le siège social peut être transféré dans les
limites de la commune par simple décision du conseil d'administration de la Société (le Conseil d'Administration) ou, dans
le cas d'un administrateur unique (l'Administrateur Unique) par une décision de l'Administrateur Unique.
Le Conseil d'Administration ou l'Administrateur Unique, selon le cas, a encore le droit de créer des succursales,
bureaux, centres administratifs et agences en tous lieux appropriés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Lorsque le Conseil d'Administration ou l'Administrateur Unique, selon le cas, estime que des événements extraordi-
naires d'ordre politique ou militaire de nature à compromettre l'activité normale au siège social, ou la communication
aisée entre le siège social et l'étranger se produiront ou seront imminents, il peut transférer provisoirement le siège social
à l'étranger jusqu'à la cessation complète de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun
effet sur la nationalité de la Société, qui restera une société luxembourgeoise.
Art. 3. Durée de la Société. La Société est constituée pour une période indéterminée.
La Société peut être dissoute, à tout moment, par résolution de l'Assemblée Générale statuant comme en matière de
modifications des Statuts, tel que prescrit à l'Article 10 ci-après.
Art. 4. Objet Social. La Société a pour objet social d'effectuer toutes opérations concernant directement ou indirec-
tement des activités commerciales sous quelque forme que ce soit, par voie de vente, achat, consignation, importation,
exportation, représentation et commission de tous types de textiles, chaussures, biens de consommation durables, pan-
toufles, articles de bonneterie, articles de maroquinerie, articles de sport et tous autres produits y relatifs fabriqués en
quelque matière que ce soit.
La Société peut utiliser ses fonds pour établir, gérer, développer et céder ses actifs selon leur composition, afin d'ac-
quérir, investir dans et céder tout type de propriété, tangible ou intangible, meuble et immeuble, et notamment mais sans
y être limité, son portefeuille de titres de quelque origine que ce soit, de prendre part à la création, l'acquisition, le
développement et le contrôle de toute entreprise, d'acquérir, par voie d'investissement, de souscription, de prise ferme
121501
ou d'option, des titres ainsi que tous droits de propriété intellectuelle afin de les réaliser par voie de vente, cession
échange ou par tout autre moyen afin de les développer. La Société peut recevoir ou accorder des licences sur des droits
de propriété intellectuelle.
La Société peut emprunter, sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder, uni-
quement par voie de placement privé, à l'émission de titres, obligations, bons de caisse et tous titres de dettes sous forme
nominative et soumise à des restrictions de transfert. La Société peut accorder tous crédits, y compris les intérêts de
prêts et/ou émissions de valeurs mobilières, à ses filiales ou sociétés affiliées.
La Société peut consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations
et les obligations de sociétés dans lesquelles la Société détient une participation directe ou indirecte ou un intérêt, ainsi
que celles des sociétés faisant partie du même groupe de sociétés que la Société. La Société peut également prêter
assistance à de telles sociétés, en ce compris mais non limité à une assistance à la gestion et au développement desdites
sociétés et de leurs portefeuilles, une assistance de nature financière sous forme de prêts, avances ou garanties. La Société
peut en outre nantir, céder, grever de charges tout ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés
portant sur tout ou partie de ses avoirs.
La Société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières,
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, en ce
compris mais non limité à l'acquisition de participations dans des sociétés ou entités luxembourgeoises ou étrangères,
sous quelque forme que ce soit, et l'administration, la gestion, le contrôle et le développement desdites participations.
Art. 5. Capital Social. Le capital social souscrit est fixé à la somme de EUR 31.000 (trente et un mille Euros), représenté
par 248 (deux cent quarante-huit) actions ayant une valeur nominale de EUR 125 (cent vingt-cinq Euros) chacune.
Le capital social souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution prise par l'Assemblée Générale
statuant comme en matière de modification des Statuts, tel que prescrit à l'article 10 ci-après.
Art. 6. Actions. Les actions sont nominatives.
Un registre de(s) actionnaire(s) est tenu au siège social de la Société où il peut être consulté par tout actionnaire. Ce
registre contient le nom de tout actionnaire, sa résidence ou son domicile élu, le nombre d'actions qu'il détient, le montant
libéré pour chacune de ces actions, ainsi que la mention des transferts des actions et les dates de ces transferts. La
propriété des actions est établie par inscription dans ledit registre.
Des certificats constatant les inscriptions dans le registre des actionnaires peuvent être émis aux actionnaires et ces
certificats, s'ils sont émis, seront signés par le président du Conseil d'Administration ou par deux autres membres du
Conseil d'Administration ou l'Administrateur Unique, selon le cas.
La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Dans le cas où une action viendrait à appartenir à plusieurs
personnes, la Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous droits y attachés jusqu'au moment où une personne
aura été désignée comme propriétaire unique vis-à-vis de la Société. La même règle est appliquée en cas de conflit entre
un usufruitier et un nu-propriétaire ou entre un créancier et un débiteur gagiste.
La Société peut racheter ses propres actions dans les limites prévues par la loi.
Art. 7. Transfert des Actions. Le transfert des actions peut se faire par une déclaration écrite de transfert inscrite au
registre de(s) actionnaire(s) de la Société, cette déclaration de transfert devant être datée et signée par le cédant et le
cessionnaire ou par des personnes détenant les pouvoirs de représentation nécessaires pour agir à cet effet ou, confor-
mément aux dispositions de l'article 1690 du code civil luxembourgeois relatives à la cession de créances.
La Société peut également accepter comme preuve de transfert d'actions d'autres instruments de transfert, dans lequel
les consentements du cédant et du cessionnaire sont établis, et jugés suffisants par la Société.
Art. 8. Pouvoirs de l'assemblée des actionnaires de la Société. Aussi longtemps que la Société n'a qu'un Associé Unique,
l'Associé Unique a tous les pouvoirs conférés à l'Assemblée Générale. Dans ces Statuts, toute référence aux décisions
prises ou aux pouvoirs exercés par l'Assemblée Générale est une référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés
par l'Associé Unique tant que la Société n'a qu'un associé unique. Les décisions prises par l'Associé Unique sont enre-
gistrées par voie de procès-verbaux.
Dans l'hypothèse d'une pluralité d'actionnaires, toute Assemblée Générale régulièrement constituée représente tous
les actionnaires de la Société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux
opérations de la Société.
Art. 9. Assemblée Générale annuelle des actionnaires - Autres Assemblées Générales. L'Assemblée Générale annuelle
se tient conformément à la loi luxembourgeoise à Luxembourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit de la
commune du siège indiqué dans les convocations, le deuxième mardi du mois d'avril de chaque année à 10 heures. Si ce
jour est férié pour les établissements bancaires à Luxembourg, l'Assemblée Générale annuelle se tiendra le premier jour
ouvrable suivant.
L'Assemblé Générale peut se tenir à l'étranger si le Conseil d'Administration constate souverainement que des cir-
constances exceptionnelles le requièrent.
Les autres Assemblées Générales peuvent se tenir aux lieu et heure spécifiés dans les avis de convocation.
121502
Tout actionnaire de la Société peut participer à l'Assemblée Générale par conférence téléphonique, vidéo conférence
ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les actionnaires participant à la réunion de l'Assemblée
Générale peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion de l'Assemblée Générale peut entendre les
autres participants et leur parler, (iii) la réunion de l'Assemblée Générale est retransmise en direct et (iv) les actionnaires
peuvent valablement délibérer. La participation à une réunion de l'Assemblée Générale par un tel moyen de communi-
cation équivaudra à une participation en personne à la réunion.
Art. 10. Délais de convocation, quorum, avis de convocation, procurations et vote. Les délais de convocation et quorum
requis par la loi sont applicables aux avis de convocation et à la conduite de l'Assemblée Générale, dans la mesure où il
n'en est pas disposé autrement dans les Statuts.
Une Assemblée Générale peut être convoquée par le Conseil d'Administration ou par l'Administrateur Unique, selon
le cas, ou par le commissaire aux comptes. Ils sont obligés de la convoquer de façon qu'elle soit tenue dans le délai d'un
mois, lorsque des actionnaires représentant le dixième du capital social les en requièrent par une demande écrite, indi-
quant l'ordre du jour. Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins un dixième du capital social peuvent demander
l'inscription d'un ou de plusieurs points à l'ordre du jour de toute Assemblée Générale. Cette demande doit être envoyée
par lettre recommandée cinq jours au moins avant la tenue de l'Assemblée Générale en question.
Les avis de convocation pour chaque Assemblée Générale doivent contenir l'ordre du jour et sont faites par des
annonces insérées deux fois à huit jours d'intervalle au moins et huit jours avant l'Assemblée Générale, dans le Mémorial
et dans un journal de Luxembourg.
Des lettres missives sont adressées, huit jours avant l'assemblée, aux actionnaires en nom.
Quand toutes les actions sont nominatives, les convocations peuvent être faites uniquement par lettres recommandées.
Chaque action donne droit à une voix.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi ou par les Statuts, les décisions de l'Assemblée Générale
dûment convoquée sont prises à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés et votants.
Cependant, les décisions pour modifier les Statuts de la Société peuvent seulement être adoptées par une Assemblée
Générale représentant au moins la moitié du capital social et pour laquelle l'ordre du jour indique les modifications
statutaires proposées, et le cas échéant, le texte de celles qui touchent à l'objet ou à la forme de la Société. Si la première
de ces conditions n'est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée, dans les formes prévues par les Statuts,
par des annonces insérées deux fois, à quinze jours d'intervalle au moins et quinze jours avant l'Assemblée Générale dans
le Mémorial et dans deux journaux de Luxembourg. Cette convocation reproduit l'ordre du jour, en indiquant la date et
le résultat de la précédente Assemblée Générale. La seconde assemblée délibère valablement, quelle que soit la portion
du capital représentée. Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être valables, doivent réunir les deux tiers au
moins des voix exprimées. Les voix attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote ou s'est
abstenu ou a voté blanc ou nul ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité.
Le changement de la nationalité de la Société et l'augmentation des engagements des actionnaires ne peuvent être
décidés qu'avec l'accord unanime des associés et des obligataires.
Chaque actionnaire peut prendre part à toute Assemblées Générales de la Société en désignant par écrit, soit en
original, soit par téléfax, ou par courriel muni d'une signature électronique (conforme aux exigences de la loi luxem-
bourgeoise), une autre personne comme mandataire, actionnaire ou non.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à l'Assemblée Générale, et déclarent avoir été dûment convoqués
et informés de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, celle-ci peut être tenue sans convocation préalable.
Les actionnaires peuvent voter par écrit (au moyen d'un formulaire) sur les projets de résolutions soumis à l'Assemblée
Générale à condition que les formulaires indiquent (i) les nom, prénom, adresse et signature des actionnaires, (ii) l'indi-
cation des actions pour lesquelles l'actionnaire exerce son droit, (iii) l'agenda tel que décrit dans la convocation et (iv)
les instructions de vote (approbation, refus, abstention) pour chaque sujet de l'agenda. Les formulaires originaux devront
être envoyés à la Société 72 (soixante-douze) heures avant la tenue de l'Assemblée Générale.
Avant de commencer les délibérations, les actionnaires élisent en leur sein un président de l'Assemblée Générale. Le
président nomme un secrétaire et les actionnaires nomment un scrutateur. Le président, le secrétaire et le scrutateur
forment le bureau de l'Assemblée Générale.
Les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale sont signés par les membres du bureau de l'Assemblée
Générale et par tout actionnaire qui exprime le souhait de signer.
Cependant, si les décisions de l'Assemblée Générale doivent être certifiées, des copies ou extraits à utiliser devant un
tribunal ou autre part doivent être signés par le président du Conseil d'Administration, ou par deux autres administrateurs
quelconques ou, selon le cas, par l'Administrateur Unique.
Art. 11. Administration de la Société. Tant que la Société n'a qu'un associé unique, la Société peut être administrée
par un Administrateur Unique qui n'a pas besoin d'être l'associé unique de la Société. Si la Société a plus d'un actionnaire,
la Société est administrée par un Conseil d'Administration comprenant au moins trois membres, lesquels ne sont pas
nécessairement actionnaires de la Société. L'Administrateur Unique et les administrateurs sont élus pour un terme ne
pouvant excéder six ans et ils sont rééligibles.
121503
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la Société (la Personne Morale), la Personne Morale doit
désigner une personne physique en tant que représentant permanent qui la représentera comme Administrateur Unique
ou Administrateur de la Société, conformément à l'article 51bis de la Loi de 1915.
Le(s) administrateur(s) sont élus par l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale détermine également le nombre
d'administrateurs, leur rémunération et la durée de leur mandat. Un administrateur peut être révoqué avec ou sans motif
et/ou peut être remplacé à tout moment par décision de l'Assemblée Générale.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur pour cause de décès, de retraite ou toute autre cause, les administrateurs
restants pourront élire, à la majorité des votes, un administrateur pour pourvoir au remplacement du poste devenu vacant
jusqu'à la prochaine Assemblée Générale de la Société. En l'absence d'administrateur disponible, l'Assemblée Générale
devra être rapidement être réunie par le commissaire aux comptes et se tenir pour nommer de nouveaux administrateurs.
Art. 12. Réunion du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration doit nommer un président (le Président)
parmi ses membres et peut désigner un secrétaire, administrateur ou non, qui sera en charge de la tenue des procès-
verbaux des réunions du Conseil d'Administration. Le Président préside toutes les réunions du Conseil d'Administration
et de l'Assemblée Générale. En son absence, les autres membres du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale,
le cas échéant, nomment un président pro tempore qui présidera la réunion en question, par un vote à la majorité simple
des administrateurs ou actionnaires présents ou par procuration à la réunion en question.
Les réunions du Conseil d'Administration sont convoquées par le Président, au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Avis écrit de toute réunion du Conseil d'Administration est donné à tous les administrateurs au moins 24 (vingt-quatre)
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence sont
mentionnés brièvement dans l'avis de convocation.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les administrateurs de la Société sont
présents ou représentés lors de la réunion du Conseil d'Administration et déclarent avoir été dûment informés de la
réunion et de son ordre du jour. Il peut aussi être renoncé à la convocation écrite avec l'accord de chaque administrateur
de la Société donné par écrit soit en original, soit par téléfax ou par courriel muni d'une signature électronique (conforme
aux exigences de la loi luxembourgeoise). Une convocation spéciale n'est pas requise pour une réunion du Conseil
d'Administration se tenant aux lieu et place prévus dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil d'Admi-
nistration.
Tout administrateur peut se faire représenter au Conseil d'Administration en désignant par écrit soit en original, soit
par téléfax ou par courriel muni d'une signature électronique conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise, un autre
administrateur comme son mandataire.
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et/ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs
est présente ou représentée à une réunion du Conseil d'Administration. Un administrateur peut représenter plus d'un
autre administrateur, à condition que deux administrateurs au moins soient physiquement présents à la réunion ou y
participent par un moyen de communication qui est autorisé par les statuts ou par la Loi de 1915. Les décisions sont
prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés lors de cette réunion du Conseil d'Adminis-
tration.
Au cas où lors d'une réunion, il existe une parité des votes pour et contre une résolution, la voix du Président de la
réunion est prépondérante.
Tout administrateur peut participer à la réunion du Conseil d'Administration par conférence téléphonique, vidéo
conférence ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les administrateurs participant à la réunion
du Conseil d'Administration peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion du Conseil d'Adminis-
tration peut entendre les autres participants et leur parler (iii) la réunion du Conseil d'Administration est retransmise en
direct et (iv) les membres du Conseil d'Administration peuvent valablement délibérer. La participation à une réunion du
Conseil d'Administration par un tel moyen de communication équivaut à une participation en personne à une telle réunion.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une résolution du Conseil d'Administration peut également être prise par
voie circulaire et résulter d'un seul ou de plusieurs documents contenant les résolutions et signés par tous les membres
du Conseil d'Administration sans exception. La date d'une telle résolution circulaire sera la date de la dernière signature.
La date de telles résolutions circulaires sera la date de la dernière signature. Une réunion du Conseil d'Administration
tenue par voie circulaire sera considérée comme ayant été tenue à Luxembourg.
L'Article 12 ne s'applique pas au cas où la Société est administrée par un Administrateur Unique.
Art. 13. Procès-verbaux de réunions du Conseil d'Administration et des résolutions de l'Administrateur Unique. Les
résolutions prises par l'Administrateur Unique sont inscrites dans des procès-verbaux tenus au siège social de la Société.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration sont signés par le Président ou un autre Administrateur
qui en aura assumé la présidence par tout administrateur ayant assisté à la réunion. Les procès-verbaux des résolutions
prises par l'Administrateur Unique sont signés par l'Administrateur Unique.
Les copies ou extraits de procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs sont signés par le Président, ou deux
membres du Conseil d'Administration ou, selon le cas, l'Administrateur Unique, le cas échéant.
121504
Art. 14. Pouvoirs du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration ou l'Administrateur Unique, selon le cas,
est investi des pouvoirs les plus larges pour accomplir tous les actes de disposition et d'administration dans l'intérêt de
la Société. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi de 1915 ou par les Statuts à l'Assemblée Générale
sont de la compétence du Conseil d'Administration ou l'Administrateur Unique, selon le cas.
Art. 15. Délégation de pouvoirs. Le Conseil d'Administration ou l'Administrateur Unique, selon le cas, peut nommer
un délégué à la gestion journalière, actionnaire ou non, membre du Conseil d'Administration ou non, qui a les pleins
pouvoirs pour agir au nom de la Société pour tout ce qui concerne la gestion journalière.
Le Conseil d'Administration ou l'Administrateur Unique, selon le cas, peut nommer une personne, actionnaire ou non,
administrateur ou non, en qualité de représentant permanent de toute entité dans laquelle la Société est nommée membre
du conseil d'administration. Ce représentant permanent agira de son propre chef, mais au nom et pour le compte de la
Société et engagera la Société en sa qualité de membre du conseil d'administration d'une telle entité.
Le Conseil d'Administration ou l'Administrateur Unique, selon le cas, est aussi autorisé à nommer une personne,
administrateur ou non, pour l'exécution de missions spécifiques à tous les niveaux de la Société.
Art. 16. Signatures autorisées. La Société est engagée, en toutes circonstances vis-à-vis des tiers par (i) la seule signature
de tout administrateur de la Société, ou (ii) la signature de l'Administrateur Unique en présence d'un Administrateur
Unique. La Société est engagée en plus par la signature conjointe de toutes personnes ou l'unique signature de toute
personne à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le Conseil d'Administration ou l'Administrateur
Unique, et ce dans les limites des pouvoirs qui leur auront été conférés. Dans les limites de la gestion journalière, la
Société sera engagée par la seule signature, selon le cas, de la personne nommée à cet effet conformément au premier
paragraphe de l'Article 15 ci-dessus.
Art. 17. Conflit d'intérêts. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et une quelconque autre société ou
entité ne sera affecté ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société auraient
un intérêt personnel dans une telle société ou entité, ou sont administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé d'une
telle société ou entité.
Au cas où un administrateur de la Société aurait un intérêt personnel et contraire dans une quelconque affaire de la
Société, cet administrateur devra informer le Conseil d'Administration de la Société de son intérêt personnel et contraire
et il ne participera pas aux délibérations et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; un rapport devra être fait au
sujet de cette affaire et de l'intérêt personnel de cet administrateur à la prochaine Assemblée Générale. Ce paragraphe
ne s'applique pas à un Administrateur Unique.
Tant que la Société est administrée par un Administrateur Unique, des procès-verbaux devront décrire les opérations
dans lesquelles la Société et l'Administrateur Unique se sont engagés et dans lesquelles l'Administrateur Unique a un
intérêt opposé à celui de la Société.
Les deux paragraphes qui précèdent ne s'appliquent pas aux résolutions du Conseil d'Administration ou de l'Admi-
nistrateur Unique concernant les opérations réalisées dans le cadre des affaires courantes de la Société conclues à des
conditions normales.
Art. 18. Indemnisation. La Société peut indemniser tout administrateur ou directeur et ses héritiers, exécuteurs et
administrateurs testamentaires pour des dépenses raisonnablement encourues par lui en rapport avec toute action, pro-
cès ou procédure à laquelle il sera impliqué en raison du fait qu'il a été ou qu'il est un administrateur ou directeur de la
Société ou, à la requête de toute autre société de laquelle la Société est actionnaire ou créancière et de laquelle il n'est
pas en droit d'être indemnisé, excepté en relation avec des affaires dans lesquelles il sera finalement jugé responsable de
négligence grave ou de mauvaise gestion.
En cas d'arrangement, l'indemnisation sera seulement réglée en relation avec les affaires couvertes par l'arrangement
et pour lesquelles la Société obtient l'avis d'un conseiller que la personne qui doit être indemnisée n'a pas failli à ses
devoirs de la manière visée ci-dessus. Le précédent droit d'indemnisation n'exclut pas d'autres droits auxquels il a droit.
Art. 19. Commissaire(s) aux comptes - Réviseur d'entreprises indépendant. Les opérations de la Société sont surveil-
lées par un ou plusieurs commissaires aux comptes ou, dans les cas prévus par la loi, par un réviseur d'entreprises externe
et indépendant. Le commissaire aux comptes est élu pour une période n'excédant pas six ans et il est rééligible.
Le commissaire aux comptes est nommé par l'Assemblée Générale qui détermine leur nombre, leur rémunération et
la durée de leur fonction. Le commissaire en fonction peut être révoqué à tout moment, avec ou sans motif, par l'As-
semblée Générale.
Art. 20. Exercice social. L'exercice social commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de
chaque année.
Art. 21. Comptes annuels. Chaque année, à la fin de l'année sociale, le Conseil d'Administration ou l'Administrateur
Unique, selon le cas, dresse les comptes annuels de la Société dans la forme requise par la Loi de 1915.
Le Conseil d'Administration ou l'Administrateur Unique, selon le cas, soumets au plus tard un mois avant l'Assemblée
Générale Annuelle ordinaire le bilan et le compte de profits et pertes ensemble avec leur rapport et les documents
121505
afférents tels que prescrits par la loi, à l'examen du/des commissaire(s) aux comptes ou selon le cas du/des réviseur(s)
d'entreprises externe, qui rédigent sur cette base leur rapport de révision.
Le bilan, le compte de profits et pertes, le rapport du Conseil d'Administration ou de l'Administrateur Unique, selon
le cas, le rapport du/des commissaire(s) aux comptes ou selon le cas du/des réviseur(s) d'entreprises externe, ainsi que
tous les autres documents requis par la Loi de 1915, sont déposés au siège social de la Société au moins 15 (quinze) jours
avant l'Assemblée Générale Annuelle. Ces documents sont à la disposition des actionnaires qui peuvent les consulter
durant les heures de bureau ordinaires.
Art. 22. Affectation des bénéfices. Il est prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société 5% (cinq pour cent) qui sont
affectés à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint 10% (dix pour
cent) du capital social de la Société tel qu'il est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit de temps à autre,
conformément à l'article 5 des Statuts et deviendra obligatoire à nouveau si la réserve légale descendra en dessous de ce
seuil de 10% (dix pour cent).
L'Assemblée Générale décide de l'affectation du solde restant du bénéfice net annuel et décidera seule de payer des
dividendes de temps à autre, comme elle estime à sa discrétion convenir au mieux à l'objet et à la politique de la Société
et dans les limites de la Loi de 1915.
Les dividendes peuvent être payés en euros ou en toute autre devise choisie par le Conseil d'Administration et doivent
être payés aux lieu et place choisis par le Conseil d'Administration ou l'Administrateur Unique, selon le cas.
Le Conseil d'Administration peut décider de payer des dividendes intérimaires sous les conditions et dans les limites
fixées par la Loi sur les Sociétés de 1915.
Art. 23. Dissolution et Liquidation. La Société peut être dissoute, à tout moment, par une décision de l'Assemblée
Générale de la Société statuant comme en matière de modifications des Statuts, tel que prescrit à l'article 11 ci-dessus.
En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui
peuvent être des personnes physiques ou morales), et qui seront nommés par la décision de l'Assemblée Générale
décidant cette liquidation. L'Assemblée Générale déterminera également les pouvoirs et la rémunération du ou des
liquidateurs.
Art. 24. Droit applicable. Toutes les questions qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront
tranchées en application de la Loi de 1915.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd'hui et finit le 31 décembre 2007.
La première Assemblée Générale annuelle se tiendra le 29 avril 2008.
<i>Souscriptioni>
Les Statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, le comparant déclare qu'il souscrit aux 248 (deux cent quarante-huit)
actions d'une valeur nominale de EUR 125 (cent vingt-cinq Euros) chacune, représentant la totalité du capital social de la
Société.
Toutes ces actions ont été entièrement libérées par l'Associé Unique par paiement en numéraire, de sorte que le
montant de souscription de EUR 31.000 (trente et un mille Euros) est dorénavant à la libre disposition de la Société, ainsi
qu'il a été attesté au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Déclaration - estimation des fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la Loi de 1915 et en
constate expressément l'accomplissement. Il confirme en outre que ces Statuts sont conformes aux dispositions de
l'article 27 de la Loi de 1915.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, sont estimés approximativement à la somme de EUR 2.000 (deux
mille Euros).
Le comparant susnommé, représentant l'intégralité du capital social souscrit, a pris les résolutions suivantes:
<i>Résolutions de l'associe uniquei>
1. le nombre d'administrateurs est fixé à un;
- Jos Gillebaard, administrateur, né le 9 novembre 1964 à Amsterdam (Pays-Bas), ayant son adresse professionnelle à
Ambachtenstraat 10, 1191 JN Ouderkerk aan de Amstel, Pays-Bas;
2. KPMG REVISEURS D'ENTREPRISES, dont l'adresse professionnelle est au 24d, Prins Boudewijnlaan, B-2550 Kontich,
Belgique est nommé en tant que commissaire aux comptes de la Société;
3. le mandat de l'associé unique et du commissaire aux comptes ainsi nommés prendra fin à l'issue de l'Assemblée
Générale annuelle qui se tiendra en l'année 2013; et
4. le siège social de la société est fixé au Centre commercial Langwies, à L-6101 Junglinster.
121506
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la requête de la partie comparante, le présent acte
a été établi en anglais, suivi d'une version française. A la requête de ces mêmes parties comparantes et en cas de distorsions
entre la version anglaise et française, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé, date qu'en tête des présentes à Luxembourg.
Et après lecture faite à la partie comparante, connue du notaire par ses nom, prénom usuel, état et demeure, la partie
comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: A. Grosjean, M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg, le 2 octobre 2007, LAC/2007/29155. — Reçu 310 euros.
<i>Le receveuri> (signé): F. Sandt.
Pour expédition conforme, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 octobre 2007.
M. Schaeffer.
Référence de publication: 2007125934/5770/655.
(070147918) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2007.
GIP Massiv, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg zur Einsicht hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 5. November 2007.
LRI INVEST S.A.
Unterschrift
Référence de publication: 2007125935/2501/12.
Enregistré à Luxembourg, le 23 octobre 2007, réf. LSO-CJ08053. - Reçu 58 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070150985) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 novembre 2007.
Montevrin S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 124.054.
Ancely Strategies S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 124.074.
Cervin Development S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 124.062.
GFRI 2, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue John F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 132.022.
MERGER PROJECT
Between:
(1) GFRI 2 S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company, having its registered office at 46A, avenue John F.
Kennedy L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and whose registered with the Luxembourg Register of
Commerce and Companies under number B 132022 (the «Absorbing Company»);
(2) MONTEVRIN S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company, having its registered office is at 46A, avenue
John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and registered with the Luxembourg Register of
Commerce and Companies under number B. 124.054;
(3) ANCELY STRATEGIES S.à r.l., a private limited liability company, having its registered office is at 46A, avenue John
F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and registered with the Luxembourg Register of Com-
merce and Companies under number B 124.074; and
(4) CERVIN DEVELOPMENT S.à r.l., a private limited liability company, having its registered office is at 46A, avenue
John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and registered with the Luxembourg Register of
Commerce and Companies under number B 124.062;
121507
(MONTEVRIN S.à r.l. being referred to as the «Absorbed Company 1», ANCELY STRATEGIES S.à r.l. being referred
to as the «Absorbed Company 2», and CERVIN DEVELOPMENT S.à r.l. being referred to as the «Absorbed Company
3», being together referred to as the «Absorbed Companies»).
MONTEVRIN S.à r.l., ANCELY STRATEGIES S.à r.l., CERVIN DEVELOPMENT S.à r.l. and GFRI 2 S.à r.l., being referred
together hereinafter as the «Merging Companies», have adopted a draft merger project as follows:
Whereas:
The Absorbing Company is a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité limitée), having its
registered office at 46A, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, incorporated
pursuant to a notarial deed, drawn up on 10 September 2007, registered with the Luxembourg Register of Commerce
and Companies under number B 132.022. Its articles of association have not yet been published in the Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations. The subscribed capital of this Company is of EUR 12,500 (twelve thousand five hundred
Euro), fully paid up.
MONTEVRIN S.à r.l. is a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité limitée), having its
registered office at 46A, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, incorporated
pursuant to a notarial deed, drawn up on 31 January 2007 and is registered with the Luxembourg Register of Commerce
and of Companies under the number B 124.054. Its articles of association have been published in the Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations dated 6 April 2007, number 549, page 26,331. The subscribed capital of this Company is of
EUR 12,500 (twelve thousand five hundred Euro), fully paid up.
ANCELY STRATEGIES S.à r.l. is a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité limitée), having
its registered office at 46A, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, incorporated
pursuant to a notarial deed, drawn up on 31 January 2007 and is registered with the Luxembourg Register of Commerce
and of Companies under the number B 124.074. Its articles of association have been published in the Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations dated 6 April 2007, number 554, page 26,581. The subscribed capital of this Company is of
EUR 12,500 (twelve thousand five hundred Euro), fully paid up.
CERVIN DEVELOPMENT S.à r.l. is a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité limitée),
having its registered office at 46A, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, incor-
porated pursuant to a notarial deed, drawn up on 31 January 2007 and is registered with the Luxembourg Register of
Commerce and of Companies under the number B 124.062. Its articles of association have been published in the Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations dated 6 April 2007, number 555, page 26,667. The subscribed capital of this
Company is of EUR 12,500 (twelve thousand five hundred Euro), fully paid up.
The Boards of Managers of the Merging Companies (the «Boards») propose a merger (the «Merger») of GFRI 2 S.à
r.l. together with MONTEVRIN S.à r.l., ANCELY STRATEGIES S.à r.l., and CERVIN DEVELOPMENT S.à r.l.
The Boards have elected to appoint the external auditor («réviseur d'entreprises») INTERAUDIT S.à r.l. with its
registered office at 119, avenue de la Faïencerie L-1511 Luxembourg, as the independent expert to the Merger as per
article 266 of the Luxembourg Companies Act of August 10, 1915, as amended (the «Law»).
The proposed Merger is subject to the condition that the shareholders of the Merging Companies approve the present
Merger Project at separate extraordinary general meetings of shareholders in conformity with the Law.
The effective date of the Merger shall be the date at which the Extraordinary General Meetings of the Merging Com-
panies shall have approved the Merger Project or such other day decided by said meetings (the «Effective Date»).
It is agreed as follows:
1. The Merging Companies intend to effectuate on or around the month of December 2007 or at any date thereafter,
the merger between the Absorbing Company and the Absorbed Companies in accordance with the provisions of articles
261 to 276 of the Law, as amended. The Merger will be effectuated in a way that on the same calendar day first MON-
TEVRIN S.à r.l. is merged into GFRI 2 S.à r.l. by absorption (the «Merger 1»), ANCELY STRATEGIES S.à r.l. is merged
into GFRI 2 S.à r.l. by absorption (the «Merger 2») and thereafter CERVIN DEVELOPMENT S.à r.l. is merged into GFRI
2 S.à r.l. by absorption (the «Merger 3»).
2. On the Effective Date, MONTEVRIN S.à r.l. will contribute all its assets and liabilities (apport d'universalité de
patrimoine) to the Absorbing Company, subsequently but on the same day ANCELY STRATEGIES S.à r.l. will contribute
all its assets and liabilities (apport d'universalité de patrimoine) to the Absorbing Company, and subsequently but on the
same day CERVIN DEVELOPMENT S.à r.l. will contribute all its assets and liabilities (apport d'universalité de patrimoine)
to the Absorbing Company. The amount of the fair market value of the net assets contributed by MONTEVRIN S.à r.l.,
based on an accounting statement as of 30 September 2007 will be an amount of EUR 1,341,812 Euros (one million three
hundred forty-one thousand eight hundred twelve Euros). The amount of the book value of the net assets contributed
by ANCELY STRATEGIES S.à r.l. based on an accounting statement as of 30 September 2007 will be an amount of EUR
1,342,647 (one million three hundred forty-two thousand six hundred forty-seven Euros). The amount of the book value
of the net assets contributed by CERVIN DEVELOPMENT S.à r.l. based on an accounting statement as of 30 September
2007 will be an amount of EUR 1,343,473 (one million three hundred forty-three thousand four hundred seventy-three
Euros).
121508
An accounting statement as at 30 September 2007 has been drawn up for the Merging Companies. Based on these
figures, the share capital of the Absorbing Company shall be increased in the framework of the Merger 1 (the «Capital
Increase 1») from its current amount of EUR 12,500 (twelve thousand five hundred Euro) to EUR 1,354,300 (one million
three hundred fifty-four thousand three hundred Euros) through the issuance of 53,672 (fifty-three thousand six hundred
seventy-two) shares subject to the payment of a share premium of an aggregate amount of EUR 12 (twelve Euro) (the
«Share Premium 1»).
Subsequently and afterwards, the share capital of the Absorbing Company shall be increased in the framework of
Merger 2 (the «Capital Increase 2») from the amount of EUR 1,354,300 (one million three hundred fifty-four thousand
three hundred Euros) to EUR 2,696,925 (two million six hundred ninety-six thousand nine hundred twenty-five Euros)
through the issuance of 53,705 (fifty-three thousand seven hundred five) shares, subject to the payment of a share premium
of an aggregate amount of EUR 22 (twenty-two Euros) (the «Share Premium 2»).
As the Contribution of all assets and liabilities made by the Absorbed Company 2 to the Absorbing Company will
include the initial 54,172 (fifty-four thousand one hundred seventy-two) shares held by the Absorbed Company 2 in the
Absorbing Company (the «Initial Shares 2»), it is noted that subsequently to the aforesaid Capital Increase 2, there shall
be the immediate cancellation of the Initial Shares 2 and the subsequent reduction of the Absorbing Company's share
capital so as to bring it from its amount of EUR 2,696,925 (two million six hundred ninety-six thousand nine hundred
twenty-five Euros) down to EUR 1,342,625 (one million three hundred forty-two thousand six hundred twenty-five Euros).
Subsequently and afterwards, the share capital of the Absorbing Company shall be increased in the framework of
Merger 3 (the «Capital Increase 3») from the amount of EUR 1,342,625 (one million three hundred forty-two thousand
six hundred twenty-five Euros) to EUR 2,686,075 (two million six hundred eighty-six thousand seventy-five Euros) through
the issuance of 53,738 (fifty-three thousand seven hundred thirty eight) shares, subject to the payment of a share premium
of an aggregate amount of EUR 23 (twenty- three Euros) (the «Share Premium 3»).
As the Contribution of all assets and liabilities made by the Absorbed Company 3 to the Absorbing Company will
include the initial 53,705 (fifty-three thousand seven hundred five) shares held by the Absorbed Company 3 in the Ab-
sorbing Company (the «Initial Shares 3»), it is noted that subsequently to the aforesaid Capital Increase 3, there shall be
the immediate cancellation of the Initial Shares 3 and the subsequent reduction of the Absorbing Company's share capital
so as to bring it from its amount of EUR 2,686,075 (two million six hundred eighty-six thousand seventy-five Euros) down
to EUR 1,343,450 (one million three hundred forty-three thousand four hundred fifty Euros).
In the framework of the Merger 1 between the Absorbing Company and the Absorbed Company 1, the new shares
to be issued by the Absorbing Company in the framework of the Capital Increase 1 shall be subscribed by the sole
shareholder of the Absorbed Company 1, and the Share Premium 1 shall be paid by the same.
In the framework of the Merger 2 between the Absorbing Company and the Absorbed Company 2, the new shares
to be issued by the Absorbing Company in the framework of the Capital Increase 2 shall be subscribed by the sole
shareholder of the Absorbed Company 2, and the Share Premium 2 shall be paid by the same.
In the framework of the Merger 3 between the Absorbing Company and the Absorbed Company 3, the new shares
to be issued by the Absorbing Company in the framework of the Capital Increase 3 shall be subscribed by the sole
shareholder of the Absorbed Company 3, and the Share Premium 3 shall be paid by the same.
3. As a result of the Merger, the Absorbed Companies shall cease to exist and all their shares in issue shall be cancelled.
4. The sole shareholder of the Absorbed Company 1 shall receive in exchange of its shares a number of shares in the
Absorbing Company equal to the number of shares it holds in the Absorbed Company 1 multiplied by the respective
exchange ratio. Based on the figures currently available, the exchange ratio will be 429.376 shares of the Absorbing
Company in exchange for 1 share of the Absorbed Company 1. As it appears that the exchange ratio does not result in
the issue of a full number of shares in the Absorbing Company, the sole shareholder will contribute the remaining value
of such shares, consisting in the Share Premium 1 in a specific share premium account attached to the new shares of the
Absorbing Company to be issued in its favour.
The sole shareholder of the Absorbed Company 2 shall receive in exchange of its shares a number of shares in the
Absorbing Company equal to the number of shares it holds in the Absorbed Company 2 multiplied by the respective
exchange ratio. Based on the figures currently available, the exchange ratio will be 429.64 shares of the Absorbing Com-
pany in exchange for 1 share of the Absorbed Company 2. As it appears that the exchange ratio does not result in the
issue of a full number of shares in the Absorbing Company, the sole shareholder will contribute the remaining value of
such shares, consisting in the Share Premium 2 in a specific share premium account attached to the new shares of the
Absorbing Company to be issued in its favour.
The sole shareholder of the Absorbed Company 3 shall receive in exchange of its shares a number of shares in the
Absorbing Company equal to the number of shares it holds in the Absorbed Company 3 multiplied by the respective
exchange ratio. Based on the figures currently available, the exchange ratio will be 429.904 shares of the Absorbing
Company in exchange for 1 share of the Absorbed Company 3. As it appears that the exchange ratio does not result in
the issue of a full number of shares in the Absorbing Company, the sole shareholder will contribute the remaining value
of such shares, consisting in the Share Premium 3 in a specific share premium account attached to the new shares of the
Absorbing Company to be issued in its favour.
121509
The above exchange ratios may be adjusted by mutual consent of the Merging Companies on or before the date of
the Extraordinary General Meetings of shareholders of the Merging Companies at which the present Merger Project shall
be ratified and approved in order to reflect any facts or events which are material for the purpose of determining the net
asset value of the respective assets and liabilities, such consent to be evidenced by representation letters of the Merging
Companies dated prior to the date of the said shareholders' meetings.
5. The current share capital of the Absorbing Company is composed of shares. New shares to be issued by the
Absorbing Company as of the Effective Date of the Merger shall in all respects be identical to the existing shares of the
Absorbing Company.
As mentioned under point 2 above, as a result of the Merger 1, the Absorbing Company shall issue 53,672 (fifty-three
thousand six hundred seventy-two) new shares. As a result of the Merger 2, the Absorbing Company shall issue 53,705
(fifty-three thousand seven hundred five) new shares, and immediately thereafter cancel the Initial Shares 1 and reduce
its share capital accordingly. As a result of the Merger 3, the Absorbing Company shall issue 53,738 (fifty-three thousand
seven hundred thirty-eight) new shares, and immediately thereafter cancel the Initial Shares 2 and reduce its share capital
accordingly.
6. Holders of shares of the Absorbed Companies will be removed from the shareholders' register of the respective
Absorbed Company and registered in the shareholders' register of the Absorbing Company for the number of shares
they will receive of the Effective Date of the Merger.
7. No special advantages will be granted to the auditors in charge to establish the reports of the Merger, to the members
of the Boards or to the statutory auditors of the Merging Companies.
8. No specific premium / annuities / royalties have been paid to the independent expert / board members of the Merging
Companies.
9. As from the Effective Date of the Merger, all assets and liabilities of the Absorbed Companies shall be deemed
transferred to the Absorbing Company, whereas accounting wise, the operations of the Absorbed Companies shall be
considered as accomplished for the account of the Absorbing Company retrospectively as of 1 October 2007.
10. In accordance with Article 263 of the Law of 1915, the Merger shall be approved by the general meetings of each
of the Merging Companies.
11. The Merger shall be effective and will have the effects provided for by article 274 of the Law once the general
meetings of shareholders of the Absorbing Company and Absorbed Companies have approved it.
12. The new shares will participate in the results of the Absorbing Company retrospectively as of 1 October 2007.
13. The Absorbing Company shall itself carry out all formalities, including such announcements as are prescribed by
law, which are necessary or useful to carry into effect the Merger and the transfer and assignment of the assets and
liabilities by the Absorbed Companies.
Insofar as required by law or deemed necessary or useful, appropriate transfer instruments shall be executed by the
Merging Companies to effect the transfer of the assets and liabilities contributed to the Absorbing Company and to
execute such transfer instruments and assignments.
14. Based on the developments set out above and due to the fact that the figures and parities provided in the present
Merger Project are valuated at the present date on a provisional basis, the Boards of the Merging Companies may at any
time be entitled to proceed to adjustments, where appropriate, pertaining to the values and postulates considered in the
Merger Project and submit the revised figures and parities to the approval of the general meeting of shareholders of the
Merging Companies.
15. The books and documents of the Absorbed Companies shall be kept at the registered office of the Absorbing
Company as long as required under the laws of Luxembourg.
Suit la traduction française:
Entre:
(1) GFRI 2 S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le siège social est au 46A, avenue
John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duché du Luxembourg et immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B132022 (la «Société Absorbante»);
(2) MONTEVRIN S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le siège social est au 46A,
avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duché du Luxembourg et immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B. 124.054;
(3) ANCELY STRATEGIES S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le siège social
est au 46A, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duché du Luxembourg et immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 124.074; et
(4) CERVIN DEVELOPMENT S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le siège social
est au 46A, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duché du Luxembourg et immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 124.062;
(MONTEVRIN S.à r.l. «Société Absorbée 1», ANCELY STRATEGIES S.à r.l. «Société Absorbée 2» et CERVIN DE-
VELOPMENT S.à r.l. «Société Absorbée 3» étant ci-après dénommées les «Sociétés Absorbées»).
121510
MONTEVRIN S.à r.l. ensemble avec ANCELY STRATEGIES S.à r.l., CERVIN DEVELOPMENT S.à r.l. et GFRI 2 S.à r.l.,
étant définies ci-après comme les «Sociétés Fusionnantes», ont adopté le projet de fusion comme suit:
Alors que:
La Société Absorbante est une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le siège social est au
46A, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duché du Luxembourg, constituée en vertu d'un acte du
notaire instrumentant du 10 septembre 2007 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 132022. Ses statuts n'ont pas encore été publiés au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Le capital souscrit de cette Société est de EUR 12.500 (douze mille cinq cent euros) et a été entièrement libéré.
MONTEVRIN S.à r.l., est une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le siège social est au 46A,
avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duché du Luxembourg, constituée en vertu d'un acte du notaire
instrumentant du 31 janvier 2007, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B. 124.054. Ses statuts ont été publiés au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, en date du 6 avril
2007, numéro 549, page 26.331. Son capital souscrit est de EUR 12.500 (douze mille cinq cent euros) et a été entièrement
libéré.
ANCELY STRATEGIES S.à r.l. est une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le siège social
est au 46A, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duché du Luxembourg, constituée en vertu d'un acte
du notaire instrumentant du 31 janvier 2007 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B.124.074. Ses statuts ont été publiés au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations du 6 avril 2007,
numéro 554, page 26.581. Son capital souscrit est de EUR 12.500 (douze mille cinq cent euros) et a été entièrement
libéré.
CERVIN DEVELOPMENT S.à r.l. est une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le siège social
est au 46A, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duché du Luxembourg, constituée en vertu d'un acte
du notaire instrumentant du 31 janvier 2007 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B.124.062. Ses statuts ont été publiés au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations du 6 avril 2007,
numéro 555, page 26.667. Son capital souscrit est de EUR 12.500 (douze mille cinq cent euros) et a été entièrement
libéré.
Les Conseils de Gérance des Sociétés Fusionnantes (les «Conseils») proposent une fusion (la «Fusion») de GFRI 2 S.à
r.l. avec MONTEVRIN S.à r.l., ANCELY STRATEGIES S.à r.l. et CERVIN DEVELOPMENT S.à r.l.
Les Conseils ont décidé de nommer l'auditeur externe (le «réviseur d'entreprises») INTERAUDIT S.à r.l. dont le siège
social est au 119, avenue de la Faïencerie L-1511 Luxembourg, comme expert indépendant pour la Fusion comme le
requiert l'article 266 de la Loi sur les Sociétés Commerciales du 10 août 1915, telle que modifiée (la «Loi»).
La Fusion proposée est soumise à la condition que les associés des Sociétés Fusionnantes approuvent le présent Projet
de Fusion lors d'une assemblée générale extraordinaire des associés distincte conformément à la Loi.
La date effective de la Fusion devra être la date à laquelle les Assemblées Générales extraordinaires des Sociétés
Fusionnantes auront approuvé le Projet de Fusion ou tout autre jour décidé lors de ces assemblées (la «Date Effective
»)
Il est décide comme suit:
1. Les Sociétés Fusionnantes envisagent de réaliser, aux alentours du mois de décembre 2007 ou à toute date ultérieure,
la fusion entre la Société Absorbante et les Sociétés Absorbées en conformité avec les articles 261 à 276 de la Loi, telle
que modifiée. La Fusion sera réalisée de sorte que le même jour calendaire, MONTEVRIN S.à r.l. sera absorbée en premier
par GFRI 2 S.à r.l. (la «Fusion 1»), ANCELY STRATEGIES S.à r.l. sera absorbée par GFRI 2 S.à r.l. (la «Fusion 2») et par
la suite CERVIN DEVELOPMENT S.à r.l. sera absorbée par GFRI 2 S.à r.l (la «Fusion 3»).
2. A la Date Effective, MONTEVRIN S.à r.l. apportera tous ses actifs et dettes (apport d'universalité de patrimoine) à
la Société Absorbante, puis le même jour ANCELY STRATEGIES S.à r.l. apportera tous ses actifs et dettes (apport
d'universalité de patrimoine) à la Société Absorbante, et toujours le même jour CERVIN DEVELOPMENT S.à r.l. appor-
tera tous ses actifs et dettes (apport d'universalité de patrimoine) à la Société Absorbante. Le montant correspondant à
la valeur de marché de l'actif net apporté par MONTEVRIN S.à r.l., basé sur un état comptable établi à la date du 30
septembre 2007 sera d'un montant de EUR 1.341.812 (un million trois cent quarante et un mille huit cent douze euros).
Le montant correspondant à la valeur comptable de l'actif net apporté par ANCELY STRATEGIES S.à r.l., basé sur un
état comptable établi à la date du 30 septembre 2007 sera d'un montant de EUR 1.342.647 (un million trois cent quarante-
deux mille six cent quarante-sept euros). Le montant correspondant à la valeur comptable de l'actif net apporté par
CERVIN DEVELOPMENT S.à r.l., basé sur un état comptable établi à la date du 30 septembre 2007 sera d'un montant
de EUR 1.343.473 (un million trois cent quarante-trois mille quatre cent soixante-treize euros).
Un état comptable a été établi le 30 septembre 2007 pour les Sociétés Fusionnantes. Selon ces chiffres, le capital social
de la Société Absorbante sera augmenté dans le cadre de la Fusion 1 (l'«Augmentation de Capital 1») de son montant
actuel de EUR 12.500 (douze mille cinq cent euros) à EUR 1.354.300 (un million trois cent cinquante-quatre mille trois
cents euros) par l'émission de 53.672 (cinquante-trois mille six cent soixante-douze) parts sociales moyennant une prime
d'émission globale de EUR 12 (douze euros) (la «Prime d'Emission 1»).
121511
Suite à cela, le capital social de la Société Absorbante sera augmenté dans le cadre de la Fusion 2 (l'«Augmentation de
Capital 2») de son montant de EUR 1.354.300 (un million trois cent cinquante-quatre mille trois cents euros) à EUR
2.696.925 (deux millions six cent quatre-vingt seize mille neuf cent vingt-cinq euros) par l'émission de 53.705 (cinquante-
trois mille sept cent cinq) parts sociales moyennant une prime d'émission globale de EUR 22 (vingt-deux euros) (la «Prime
d'Emission 2»).
Dès lors que l'apport de l'universalité de patrimoine fait par la Société Absorbée 2 à la Société Absorbante inclura les
54.172 (cinquante-quatre mille cent soixante-douze) parts sociales détenues par la Société Absorbée 2 dans la Société
Absorbante (les «Parts Sociales Initiales 2»), il est noté que subséquemment à ladite Augmentation de Capital 2, il sera
procédé immédiatement à l'annulation des Parts Sociales Initiales 2 puis à une réduction du capital de la Société Absorbante
afin de le porter de son montant de EUR 2.696.925 (deux millions six cent quatre-vingt-seize mille neuf cent vingt-cinq
euros) à EUR 1.342.625 (un million trois cent quarante-deux mille six cent vingt-cinq euros).
Suite à cela, le capital social de la Société Absorbante sera augmenté dans le cadre de la Fusion 3 (l'«Augmentation de
Capital 3») de son montant de EUR 1.342.625 (un million trois cent quarante-deux mille six cent vingt-cinq euros) à EUR
2.686.075 (deux millions six cent quatre-vingt six mille soixante-quinze euros) par l'émission de 53.738 (cinquante-trois
mille sept cent trente-huit) parts sociales moyennant une prime d'émission globale de EUR 23 (vingt-trois euros) (la
«Prime d'Emission 3»).
Dès lors que l'apport de l'universalité de patrimoine fait par la Société Absorbée 3 à la Société Absorbante inclura les
53.705 (cinquante-trois mille sept cent cinq) parts sociales détenues par la Société Absorbée 3 dans la Société Absorbante
(les «Parts Sociales Initiales 3»), il est noté que subséquemment à ladite Augmentation de Capital 3, il sera procédé
immédiatement à l'annulation des Parts Sociales Initiales 3 puis à une réduction du capital de la Société Absorbante afin
de le porter de son montant de EUR 2.686.075 (deux millions six cent quatre-vingt six mille soixante-quinze euros) à
EUR 1.343.450 (un million trois cent quarante-trois mille quatre cent cinquante euros).
Dans le cadre de la Fusion 1 entre la Société Absorbante et la Société Absorbée 1, les nouvelles parts sociales devant
être émises par la Société Absorbante au regard de l'Augmentation de Capital 1 devront être souscrites par l'associé
unique de la Société Absorbée 1, la Prime d'Emission 1 sera également payée par l'associé unique de la Société Absorbée
1.
Dans le cadre de la Fusion 2 entre la Société Absorbante et la Société Absorbée 2, les nouvelles parts sociales devant
être émises par la Société Absorbante au regard de l'Augmentation de Capital 2 devront être souscrites par l'associé
unique de la Société Absorbée 2, la Prime d'Emission 2 sera également payée par l'associé unique de la Société Absorbée
2.
Dans le cadre de la Fusion 3 entre la Société Absorbante et la Société Absorbée 3, les nouvelles parts sociales devant
être émises par la Société Absorbante au regard de l'Augmentation de Capital 3 devront être souscrites par l'associé
unique de la Société Absorbée 3, la Prime d'Emission 3 sera également payée par l'associé unique de la Société Absorbée
3.
3. En conséquence de la Fusion, les Sociétés Absorbées cesseront d'exister et toutes leurs parts sociales émises seront
annulées.
4. L'associé unique de la Société Absorbée 1 recevra en échange de ses parts sociales un nombre de parts sociales
dans la Société Absorbante égal au nombre de parts sociales qu'il détenait dans la Société Absorbée 1 multiplié par le
taux d'échange respectif. Sur la base des chiffres disponibles actuellement, le taux d'échange sera de 429,376 parts sociales
de la Société Absorbante en échange de 1 part sociale de la Société Absorbée 1. Dans la mesure où le taux d'échange
des parts sociales ne conduit pas à l'émission d'un nombre entier de parts sociales dans la Société Absorbante, l'associé
unique apportera la valeur restante de ces parts sociales sous la forme de la Prime d'Emission 1, dans un compte de prime
d'émission spécifique attaché aux nouvelles parts sociales de la Société Absorbante émises en sa faveur.
L'associé unique de la Société Absorbée 2 recevra en échange de ses parts sociales un nombre de parts sociales dans
la Société Absorbante égal au nombre de parts sociales qu'il détenait dans la Société Absorbée 2 multiplié par le taux
d'échange respectif. Sur la base des chiffres disponibles actuellement, le taux d'échange sera de 429,64 parts sociales de
la Société Absorbante en échange de 1 part sociale de la Société Absorbée 2. Dans la mesure où le taux d'échange des
parts sociales ne conduit pas à l'émission d'un nombre entier de parts sociales dans la Société Absorbante, l'associé unique
apportera la valeur restante de ces parts sociales sous la forme de la Prime d'Emission 2, dans un compte de prime
d'émission spécifique attaché aux nouvelles parts sociales de la Société Absorbante émises en sa faveur.
L'associé unique de la Société Absorbée 3 recevra en échange de ses parts sociales un nombre de parts sociales dans
la Société Absorbante égal au nombre de parts sociales qu'il détenait dans la Société Absorbée 3 multiplié par le taux
d'échange respectif. Sur la base des chiffres disponibles actuellement, le taux d'échange sera de 429.904 parts sociales de
la Société Absorbante en échange de 1 part sociale de la Société Absorbée 3. Dans la mesure où le taux d'échange des
parts sociales ne conduit pas à l'émission d'un nombre entier de parts sociales dans la Société Absorbante, l'associé unique
apportera la valeur restante de ces parts sociales sous la forme de la Prime d'Emission 3, dans un compte de prime
d'émission spécifique attaché aux nouvelles parts sociales de la Société Absorbante émises en sa faveur.
Les taux d'échange ci-dessus pourront être ajustés par accord mutuel des Sociétés Fusionnantes avant ou à la date
des Assemblées Générales Extraordinaires des associés des Sociétés Fusionnantes qui vont approuver et ratifier le présent
Projet de Fusion afin de refléter tous les faits et événements qui seraient substantiels pour les besoins de la détermination
121512
de la valeur de l'actif net des actifs et dettes respectifs, un tel accord devant être établi par des lettres de représentation
(representation letters) des Sociétés Fusionnantes datées antérieurement à la date desdites assemblées d'associés.
5. Le capital social actuel de la Société Absorbante est composé de parts sociales. Les nouvelles parts sociales à être
émises par la Société Absorbante à la Date Effective de la Fusion seront identiques dans tous leurs aspects aux parts
sociales existantes de la Société Absorbante.
Comme mentionné au point 2 ci-dessus, en conséquence de la Fusion 1, la Société Absorbante émettra 53.672 (cin-
quante-trois mille six cent soixante-douze) nouvelles parts sociales. En conséquence de la Fusion 2, la Société Absorbante
émettra 53.705 (cinquante-trois mille sept cent cinq) nouvelles parts sociales, et annulera immédiatement après les Parts
Sociales Initiales 1 et réduira son capital social en conséquence. En conséquence de la Fusion 3, la Société Absorbante
émettra 53.738 (cinquante-trois mille sept cent trente-huit) nouvelles parts sociales, et annulera immédiatement après
les Parts Sociales Initiales 2 et réduira son capital social en conséquence.
6. Les détenteurs d'actions des Sociétés Absorbées seront radiés du registre des associés de la Société Absorbée
concernée et enregistrés dans le registre des associés de la Société Absorbante pour le nombre d'actions qu'ils vont
recevoir à la Date Effective de la Fusion.
7. Aucun avantage particulier ne sera accordé aux auditeurs en charge d'établir les rapports de Fusion, aux membres
des Conseils d'Administration ou aux commissaires aux comptes des Sociétés Fusionnantes.
8. Aucune prime spécifique / annuités / royalties n'ont été payés à l'expert indépendant / aux membres des Conseils
d'Administration des Sociétés Fusionnantes.
9. A partir de la Date Effective de la Fusion, tous les actifs et les dettes des Sociétés Absorbées seront considérés
comme transférés à la Société Absorbante, tandis que d'un point de vue comptable, les opérations des Sociétés Absorbées
seront considérées comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante rétroactivement au 1
er
octobre 2007.
10. Aux termes de l'article 263 de la Loi de 1915, la Fusion doit être approuvée par l'assemblée générale des associés
de chaque Société Fusionnante.
11. La Fusion produira des effets et aura les effets prévus par l'article 274 de la Loi dès que les assemblées générales
des associés de la Société Absorbante et des Sociétés Absorbées l'auront approuvée.
12. Les nouvelles actions participeront aux résultats de la Société Absorbante rétroactivement au 1
er
octobre 2007.
13. La Société Absorbante remplira elle-même toutes les formalités, y compris les publications comme prescrites par
la loi, qui sont nécessaires ou utiles pour la prise d'effet de la Fusion et le transfert et la cession des actifs et des dettes
par les Sociétés Absorbées.
Dans la mesure où la loi l'exige ou il est jugé nécessaire ou utile de le faire, des documents de transfert seront signés
par les Sociétés Fusionnantes pour réaliser le transfert des actifs et des dettes apportés à la Société Absorbante et pour
signer ces documents de transfert et cessions.
14. Sur la base des développements ci-dessus et du fait que les chiffres et les parités fournis dans le présent Projet de
Fusion sont évalués à la date d'aujourd'hui sur une base provisoire, les Conseils d'Administration des Sociétés Fusionnantes
pourront à tout moment avoir le droit de procéder à des ajustements, lorsque appropriés, se rapportant aux valeurs et
aux postulats considérés dans le Projet de Fusion et soumettre les chiffres révisés et les parités à l'accord de l'assemblée
générales des associés des Sociétés Fusionnantes.
15. Les livres et documents des Sociétés Absorbées seront gardés au siège social de la Société Absorbante aussi
longtemps que le requièrent les lois du Luxembourg.
Luxembourg, le 26 octobre 2007.
<i>GFRI 2 S.à r.l. / MONTEVRIN S.à r.l. / ANCELY STRATEGIES S.à r.l. / CERVIN DEVELOPMENT S.à r.l.
i>Signatures / Signatures / Signatures / Signatures
<i>Manageri> / <i> Manager / Manager / Manageri>
Référence de publication: 2007126101/1092/368.
Enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 2007, réf. LSO-CJ09667. - Reçu 38 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070150241) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2007.
C. Karp-Kneip Constructions S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1524 Luxembourg, 14, rue Michel Flammang.
R.C.S. Luxembourg B 25.351.
RECTIFICATIF
Il y a lieu de rectifier comme suit la mention publiée à la page 104213 du Mémorial C n° 2172 du 2 octobre 2007:
au lieu de « Le bilan au 31 décembre 2003 (...) »,
lire: « Le bilan au 31 décembre 2006 (...) ».
121513
Référence de publication: 2007126354/2834/10.
CF Global Certificates, Fonds Commun de Placement.
Das mit Wirkung vom 29. Oktober 2007 gültige Verwaltungsreglement 10/2007 des Fonds CF GLOBAL CERTIFI-
CATES wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 29. Oktober 2007.
FRANKFURT-TRUST INVEST LUXEMBURG A.G.
Anell / Tiburzi
Référence de publication: 2007126813/2393/13.
Enregistré à Luxembourg, le 2 novembre 2007, réf. LSO-CK00025. - Reçu 52 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070151617) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2007.
GAL Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 83.896.
<i>Projet de réalisation et de répartition de l'actif dans le cadre de la procédure de gestion contrôléei>
Les soussignés, Monsieur Tom Elvinger, expert assermenté dans la branche comptabilité, fiscalité, économie, commerce
et finance, demeurant à Bridel et Maître Alain Rukavina, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en leur
qualité de commissaires à la gestion contrôlée, fonction à laquelle ils ont été nommés par jugement du Tribunal d'Ar-
rondissement de et à Luxembourg (ci-après «le Tribunal») du 29 mars 2007, après avoir procédé conformément à la loi
et à leur mission leur assignée, ont l'honneur de communiquer aux créanciers, aux co-débiteurs solidaires et cautions
connues et de soumettre à l'approbation du Tribunal un plan en vue de la liquidation des affaires de la société de droit
luxembourgeois GAL FINANCE S.A., préqualifée (GAL FINANCE).
1. Historique:
La société GAL FINANCE fut constituée en date du 12 septembre 2001. L'objet social est celui d'une société de prise
de participations. Le capital social souscrit et entièrement libéré s'élève à 150.000 € divisé en 6.000 actions détenues par
les actionnaires suivants:
1. GLOBAL AUTOMOTIVE LOGISTICS SAS société de droit français ayant son siège social à Boulogne (92100) - 49,
Quai Alphonse le Gallo: 5.999 actions (ci-après GAL SAS).
2. GLOBAL AUTOMOTIVE MANAGEMENT SERVICES, société de droit français ayant son siège social à Boulogne
(92100) - 49, Quai Alphonse le Gallo: 1 action (ci-après GAMS).
GAL FINANCE n'emploie pas de personnel.
Par requête déposée en date du 12 juin 2006 auprès du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en
matière commerciale, GAL FINANCE demanda le bénéfice du régime de la gestion contrôlée. La requérante fut déboutée
de sa demande par jugement du 7 juillet 2006. Par arrêt du 17 janvier 2007 la Cour d'Appel déclara recevable et fondée
l'appel, réforma le jugement entrepris et renvoya les parties devant le tribunal de première instance pour voir statuer
conformément aux articles 2 alinéas 3 à 10 de l'arrêté Grand-Ducal du 24 mai 1935 visant la gestion contrôlée.
Le tribunal sur renvoi reçut la demande par jugement du 8 février 2007 et délégua un juge qui nomma un expert pour
faire un rapport sur la situation financière de GAL FINANCE. Suite au rapport remis par l'expert, le tribunal plaça par
jugement du 29 mars 2007 le patrimoine de GAL FINANCE sous le régime de la gestion contrôlée et nomma les soussignés
comme commissaires à cette gestion en leur demandant d'établir au plus tard pour le 1
er
octobre 2007 un projet de
réorganisation et/ou de réalisation et de répartition de l'actif. («le projet du plan de liquidation»). Par jugement du 4
octobre 2007, le tribunal prorogea ce délai jusqu'au 1
er
décembre 2007.
2. Les difficultés rencontrées par les commissaires:
Après leur nomination, les commissaires constatèrent que la société GAL FINANCE n'avait pas de liquidités. Son seul
actif était une créance obligataire de nature subordonnée vis-à-vis de sa maison mère GAL SAS, créance représentée par
les «Bonds», ainsi qu'une créance de compte courant d'actionnaire vis-à-vis de la même société, pour le montant au
principal de € 93.495 plus intérêts.
Comme il sera expliqué ci-après, le Tribunal de Commerce de Nanterre avait ouvert une procédure de sauvegarde
au bénéfice de GAL SAS par jugement du 17 mai 2006. Afin de pouvoir suivre le plan français, GAL FINANCE avait un
besoin imminent d'un budget de fonctionnement. D'autre part, fallait-il négocier une solution pour les créanciers tiers,
créanciers hors groupe, alors que le plan français ne prévoyait aucun versement en numéraire en faveur de GAL FINANCE.
3. Les solutions recherchées:
121514
Les premières nouvelles venues de France n'étaient guère encourageantes. Le premier projet de plan de GAL SAS fut
rejeté par les principaux créanciers. Le 30 mai 2007, le Tribunal de Commerce de Nanterre mit fin à la procédure de
sauvegarde de GAL SAS qui déclara son état de cessation de paiement en date du 1
er
juin 2007. Une procédure de
redressement judiciaire fut ouverte par jugement du 3 juillet 2007.
Normalement la filiale luxembourgeoise GAL FINANCE aurait dû suivre cet exemple et faire l'aveu de la faillite au
greffe du Tribunal de Commerce de Luxembourg.
Grâce à la persévérance des repreneurs regroupés dans la société de droit suédois VEHICLE SERVICES INTERNA-
TIONAL AB (VSI) les négociations dans le cadre du plan de sauvegarde de GAL SAS avaient pu être continuées en France
au-delà du 1
er
juin 2007. Ces négociations avaient permis l'élaboration d'un projet de plan de redressement par voie de
continuation de la société (ci-après «le plan de continuation»), finalement approuvé par les créanciers et homologué par
un jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre du 6 septembre 2007.
En parallèle, des négociations furent menées entre GAL FINANCE et VSI assurant le succès de la procédure de gestion
contrôlée au Luxembourg.
- Un budget de fonctionnement fut d'abord mis en place assurant la survie de GAL FINANCE.
- Ensuite, comme le plan français ne prévoyait aucune solution pour les créanciers tiers, VSI avait pu être convaincue
d'apporter son soutien financier à GAL FINANCE et ce sans droit à un remboursement;
GAL FINANCE pouvait ainsi envisager un plan de remboursement en faveur des créanciers tiers dans le cadre de la
gestion contrôlée et ce de l'ordre de 100% pour les créanciers privilégiés et 60% pour les créanciers chirographaires.
Cette solution favorable aux créanciers tiers a pu être rendue possible grâce à l'extinction du passif obligataire de GAL
FINANCE (100 millions d'euros en principal plus intérêts) représenté par des Notes, en prévoyant dans le présent plan
un échange de ces Notes détenues par VSI contre les Bonds émises par GAL SAS pour un montant de 100 millions d'euros
en principal plus intérêts et détenues par GAL FINANCE. Les Notes seront ainsi restituées à GAL FINANCE pour être
annulées ce qui aura pour effet d'éteindre le passif obligataire de 100 millions d'euros plus intérêts.
VSI avait en outre racheté des créances à GAL FINANCE pour un montant de € 133.754. Il est prévu dans le présent
plan que GAL FINANCE cède à VSI la créance en compte courant € 93.495 plus intérêts qu'elle détient à l'encontre de
GAL SAS. Cette créance a la caractéristique de ne pas être immédiatement exigible. En effet suivant le plan français le
remboursement de cette créance est échelonné sur 10 ans. En contrepartie et en paiement de cette cession, GAL
FINANCE se voit remettre la créance que VSI détient à l'encontre de GAL FINANCE, créance qui est immédiatement
exigible et ce pour le montant de € 133.754.
4. Inventaire de l'actif et du passif de GAL FINANCE S.A.:
Les commissaires avaient fait établir un premier inventaire arrêté au 30 avril 2007. A cette date la société n'avait plus
que € 9 (neuf euros) en caisse. Comme principal actif:
- elle n'avait qu'une créance obligataire de nature subordonnée de € 100 millions plus intérêts de €17.369.687 à
l'encontre de sa maison mère GAL SAS (les Bonds);
- ainsi qu'une créance sur sa maison mère GAL SAS de € 93.495 en principal plus intérêts.
Le passif s'élevait alors à € 117.641.234, composé:
- d'une dette obligataire de € 100 millions plus intérêts sur les souscripteurs des Notes
- de diverses dettes fiscales et de prestataire de services pour € 467.900. (ci après les «créanciers tiers».
Lors d'une réunion du conseil d'administration en date du 29 octobre 2007, celui-ci constata que à la date du 30
septembre 2007, le passif s'élevait à € 123.029.221
- du fait que les intérêts sur dette obligataire de € 100 millions (les Notes) continuent à courir;
- mais que le passif des «créanciers tiers» s'était réduit à € 292.762 et ce du fait que certains créanciers avaient annoncé
ne plus maintenir leur créance à l'encontre de GAL FINANCE;
Ce passif, arrêté définitivement par le conseil d'administration au 30 septembre 2007 est détaillé comme suit:
Emprunt Obligataire émis (détenu par VSI) + intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122.736.458
Administration des Contributions directes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64.535
Administration de l'Enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.019
95.554
Fournisseur Moody's . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41.400
Fournisseur PricewaterhouseCoopers Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.715
Fournisseur Standard & Poors . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Chambre de Commerce de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
340
63.455
Créancier VSI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133.754
123.029.221
5. Proposition de plan en vue de la liquidation des affaires de GAL FINANCE S.A.:
121515
Particularités du plan:
Le plan établi par GAL FINANCE est intimement lié à la situation financière de son actionnaire principal GAL SAS et
par conséquent au plan de continuation tel qu'il fut arrêté par jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre du 6
septembre 2007, respectivement par jugement approuvant la requête aux fins de modification du prédit plan.
5.1. Il résulte du plan français que GAL FINANCE fait partie du groupe GAL SAS qui inclut les sociétés de droit français
COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT (CAT) et GAMS. CAT est un prestataire de service de logistique
pour les constructeurs automobiles et plus particulièrement pour le constructeur RENAULT. GAL SAS fut créé pour
racheter à RENAULT l'intégralité des parts de CAT. La finalité de GAL FINANCE fut celle d'assurer le financement de
son actionnaire principal GAL SAS. GAL FINANCE contribua en effet pour 100.000.000€ dans le financement de la
transaction GAL SAS-RENAULT.
5.2. Ledit financement fut structuré comme suit:
- Le 7 décembre 2001 GAL FINANCE émit sur base d'un contrat d'émission («Indenture»), soumis au droit de l'Etat
de New York, les obligations de 100.000.000€ à un taux de 11,5% («les Notes») remboursables en 2009. Cet emprunt,
coté à la bourse de Luxembourg, fut souscrit par divers obligataires. Cet emprunt obligataire représente la presque totalité
du passif du bilan de GAL FINANCE.
Les obligations sont garanties de manière inconditionnelle par GAL SAS. Cette garantie revêt cependant un caractère
subordonné.
- Parallèlement la maison mère GAL SAS émit le 30 novembre 2001 sur base d'un contrat d'émission («subscription
agreement») des obligations («les Bonds») également pour un montant de 100.000.000€ à un taux de 11,625% et égale-
ment remboursable en 2009. Les Bonds furent intégralement souscrits par GAL FINANCE. Ces Bonds représentent la
presque totalité de l'actif du bilan de GAL FINANCE.
D'après le subscription agreement la créance de GAL FINANCE envers GAL SAS revêt un caractère subordonné.
La différence de taux entre 11,5% et 11,625% était destinée à couvrir les frais de fonctionnement de GAL FINANCE.
5.3. En 2005 et 2006 la société CAT connut des difficultés économiques ayant des répercussions directes sur la situation
financière de GAL SAS et de GAL FINANCE. Sur base d'une requête de GAL SAS déposée le 12 mai 2006, le Tribunal
de Nanterre ouvrit par jugement du 17 mai 2006 une procédure de sauvegarde et fixa une période d'observation, qui
après plusieurs jugements de prorogation, expira le 30 mai 2007.
Cette procédure de sauvegarde judiciaire en France visant GAL SAS eut pour conséquence de rendre immédiatement
exigible les obligations émises par GAL FINANCE et ce en vertu de la section 6.01 (1) A et 6.02 alinéa 3 de l'Indenture.
Comme GAL FINANCE ne disposa pas d'avoirs suffisants pour rembourser l'intégralité des obligations, elle déposa le 12
juin 2006 une requête en vue de bénéficier du régime de la gestion contrôlée auprès du Tribunal d'Arrondissement de
et à Luxembourg.
5.4. Devant le Tribunal de Commerce de Nanterre le plan de sauvegarde élaboré par GAL SAS ensemble avec l'ad-
ministrateur judiciaire fut rejeté par certains créanciers. Par jugement du 30 mai 2007 le tribunal mit fin à la procédure
de sauvegarde de GAL SAS. Celle-ci déclara alors le 1
er
juin 2007 son état de cessation de paiement au greffe du Tribunal
de Commerce de Nanterre.
Le 3 juillet 2007 une procédure de redressement fut ouverte désignant Maître Francisque GAY comme administrateur
judiciaire et Maître Véronique Bécheret comme mandataire. Dans le cadre de cette procédure un plan de continuation
put être négocié avec les créanciers de GAL SAS. Ledit plan fut admis par le Tribunal de Commerce de Nanterre par
jugement du 6 septembre 2007.
5.5. Il résulte du plan de GAL SAS que sa dette est structurée comme suit:
- Dette Senior: dont l'encours est de 100 millions d'euros en principal et 8,5 millions d'euros d'intérêts au 31 mai 2007,
garanti par un nantissement sur l'intégralité des actions de la Société dans CAT;
- Dette Junior: le prêt obligataire détenu par GAL FINANCE sur GAL SAS, de nature subordonnée («les Bonds»)
remboursable en 2009 dont le montant est de 100 millions en principal et 18,4 millions d'intérêts au 31 mai 2007;
- Dette de Garantie: une garantie à première demande régie par le droit de l'Etat de New York apportée par GAL
SAS aux souscripteurs des obligations GAL FINANCE («les Notes»); il est entendu que la Dette Junior et la Dette de
Garantie sont subordonnées à la Dette Senior ainsi qu'il résulte d'un acte de subordination en date du 7 décembre 2001;
- Dette Actionnaire: un prêt consenti par les anciens actionnaires de GAL (TNT, ) et racheté par le nouvel actionnaire
de GAL SAS, la société VSI. L'encours de ce prêt s'élevait à 17,8 millions d'euros en principal et 1,4 million d'euros en
intérêts au 31 mai 2007.
- Dettes Diverses: pour un montant total de 10,7 millions d'euros réparti comme suit: une créance de CAT à hauteur
de 7,3 millions d'euros, une créance de la société GAMS à hauteur de 0,7 millions d'euros, des créances fiscales et sociales
pour un montant de 0,05 millions d'euros, des créances d'autres sociétés du groupe à hauteur de 0,8 millions d'euros et
des créances diverses chirographaires à hauteur de 1,9 million d'euros.
Parmi les autres dettes figure la créance en compte courant de GAL FINANCE sur sa maison mère GAL SAS pour le
montant principal de € 93.495 plus intérêts. Cette créance est remboursable sur une période de 10 ans.
121516
5.6. L'établissement du plan français avait pu réussir à cause de l'entrée de VSI au capital de GAL SAS, société créée
entre Wallenius, ancien actionnaire à 40% de GAL SAS et le groupe Antelo, qui fut choisi par RENAULT comme futur
partenaire.
Par un contrat signé le 11 juin 2007 RENAULT s'engagea à confier à VSI l'exclusivité de la fourniture de services de
logistique habituellement confiée à CAT. VSI promit de consentir à CAT un contrat de sous-traitance.
VSI acquit ensuite l'intégralité des actions GAL SAS, ainsi que l'intégralité des créances en principal et intérêts détenues
par les actionnaires à l'encontre de GAL SAS en ce compris la Dette Actionnaire et la dette de la société GAMS, filiale à
100% de GAL.
5.7. Le plan français prévoit le désintéressement des créanciers de GAL SAS selon les principes suivants:
- Dette Senior: Les détenteurs de la Dette Senior se verront désintéressés immédiatement à hauteur de 60% du
montant en principal de la Dette Senior de leur créance en principal et intérêts, le solde de leur créance étant rééchelonné
sur dix ans; pour solder tout ou une partie de la Dette Senior résiduelle, VSI a proposé à GAL SAS de convertir tout ou
partie de cette créance en capital.
- Dettes Diverses et Sociales: Les titulaires des dettes fiscales et sociales bénéficieront d'une offre de paiement à 60%
du montant de leur créance.
- Dette Junior: Par publications diffusées via Euro-Clear et Clearstream, tous les détenteurs des Notes émises par
GAL FINANCE et en même temps créanciers de la Dette de Garantie ont accepté de céder à VSI l'intégralité des créances.
VSI, nouveau propriétaire de 100% des Notes émises par GAL FINANCE, est donc devenue le nouveau détenteur de la
Dette de Garantie.
Le plan, dans sa version initiale, prévoit que VSI souscrira à une augmentation de capital de la société GAL SAS, le prix
de souscription étant payé par voie d'apport à la société des Notes émises par GAL FINANCE. Suite à ces opérations,
GAL SAS serait ainsi devenue propriétaire de 100% des Notes émises par GAL FINANCE et bénéficiaire de la Dette de
Garantie émise par elle-même. Cette Dette de Garantie s'éteindrait par voie de confusion en application de l'article 1234
du Code Civil.
Le plan français prévoit en outre que la créance de GAL FINANCE sur GAL SAS, matérialisée par les Bonds émis par
GAL SAS, s'éteindrait par voie de compensation avec la créance de GAL SAS sur GAL FINANCE, qui elle est matérialisée
par les Notes émises par GAL FINANCE.
La solution d'un apport en nature des Notes au capital de GAL SAS a connu par la suite des difficultés techniques à
cause de la nécessité de devoir évaluer la valeur des Notes par un réviseur indépendant.
Une solution alternative vient maintenant d'être proposée consistant à prévoir un échange des Bonds détenues par
GAL FINANCE contre les Notes détenues par VSI. Le but de l'opération est l'extinction du passif obligataire chiffré à
100 millions d'euros en principal et € 22.736.458 € en intérêts dans les livres de GAL FINANCE et l'extinction de la
Dette de Garantie dans les livres de GAL SAS suite à l'annulation des Notes dans les livres de GAL FINANCE. Les Bonds
échangés contre les Notes seront convertis en capital dans GAL SAS en faveur de leur apporteur VSI.
Cette solution alternative a requis une modification du plan français. Une requête aux fins de modification du plan
français vient d'être déposée par GAL SAS, requête qui au jour du présent plan reste à être approuvée par le Tribunal
de Commerce de Nanterre.
Les commissaires ont d'ores et déjà intégré cet échange des Notes contre les Bonds dans le présent plan: le détenteur
des Notes de GAL FINANCE, en l'occurrence VSI, se voit attribuer un paiement en nature sous forme des Bonds,
représentant une créance subordonnée émis par GAL SAS contre restitution des Notes qui seront par la suite annulées
dans les livres de GAL FINANCE.
5.8. En ce qui concerne la créance que détient VSI à l'encontre de GAL FINANCE pour le montant de € 133.754, il
est suggéré que GAL FINANCE cède à VSI la créance en compte courant pour € 93.495 plus intérêts qu'elle détient sur
GAL SAS. Comme indiqué ci-avant cette créance a la caractéristique de ne pas être immédiatement exigible. En effet
suivant le plan français le remboursement de cette créance est échelonné sur dix ans. En contrepartie et en paiement de
cette cession GAL FINANCE se voit remettre la créance que VSI détient à l'encontre de GAL FINANCE, créance qui
est immédiatement exigible et ce pour le montant de € 133.754. Cette opération a pour conséquence l'extinction de la
dette envers VSI.
5.9. L'avantage du plan pour les créanciers de GAL FINANCE:
Il résulte des explications qui précèdent que l'établissement d'un plan de liquidation n'était possible que par l'acceptation
du plan de GAL SAS par le Tribunal de Commerce de Nanterre. Sans ce plan et sans l'intervention de VSI, la procédure
de gestion contrôlée de GAL FINANCE aurait été vouée à l'échec. Rappelons que GAL FINANCE ne disposait pas de
liquidités suffisantes pour faire face à ses dettes. Son principal actif étaient les Bonds émis par GAL SAS, créance qui revêt
un caractère subordonné par rapport aux autres créanciers de GAL SAS.
(a) Sans la mise à la disposition par VSI de son soutien financier, les créanciers-tiers de GAL FINANCE S.A. n'auraient
reçu aucun remboursement. Ce soutien financier garantit que:
- les créanciers privilégiés se voient rembourser 100% de leur créance et
- les créanciers chirographaires 60%.
121517
(b) L'échange de 100% de Bonds contre 100% de Notes ne signifie pas que le Noteholder, en l'occurrence VSI, béné-
ficierait d'un traitement préférentiel par rapport aux créanciers-tiers. Les Bonds ne représentent en effet qu'une créance
à caractère subordonné. Dans le cadre d'une distribution théorique d'un dividende par GAL SAS en France, les détenteurs
des Bonds ne seraient remboursés qu'après paiement intégral des créanciers Senior. Il est en outre important de noter
que le plan français initial ne prévoyait que la compensation pure et simple entre la créance obligataire représentée par
les Notes et celle représentée par les Bonds. Il ne prévoyait aucun paiement en numéraire en faveur de GAL FINANCE.
Si on appliquait purement et simplement le plan français initial de GAL SAS, les créanciers tiers de GAL FINANCE
n'auraient reçu aucun paiement.
(c) Le rachat par VSI de la créance de € 93.495 plus intérêts que détient GAL FINANCE à l'encontre de GAL SAS
contre l'extinction de la créance de € 133.754 que détient VSI à l'encontre de GAL FINANCE ne représente également
pas un traitement privilégié par rapport aux autres créanciers. En effet la créance de GAL SAS cédée à VSI n'est pas une
créance immédiatement exigible: d'après les dispositions du plan français son remboursement est échelonné sur dix
années. Par contre la dette de GAL FINANCE vis-à-vis de VSI s'éteindra avec effet immédiat.
6. Présentation du plan de remboursement des créanciers:
Quatre distributions sont prévues:
6.1. Remboursement des créanciers privilégiés de l'ordre de 100% de leur créance au 30 septembre 2007:
1. Administration des Contributions Directes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . € 64.535
2. Administration de l'Enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . € 31.019
6.2. Remboursement des créanciers chirographaires de l'ordre de 60% de leur créance au 30 septembre 2007:
1. Moody's . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . € 24.840
2. Standard and Poors . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . € 3.000
3. PricewaterhouseCoopers Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . € 10.029
4. Chambre de Commerce Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
€ 204
6.3. Remboursement des Noteholders par un échange des Bonds contre les Notes au 30 septembre 2007:
Bonds à l'actif du bilan de GAL FINANCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . € 100.000.000 plus intérêts
Notes au passif du bilan de GAL FINANCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . € 100.000.000 plus intérêts
6.4. Remboursement de la créance de VSI:
Créancier VSI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . € 133.754
GAL FINANCE cède à VSI la créance en compte courant pour € 93.495 plus intérêts qu'elle détient sur GAL SAS.
GAL FINANCE se voit remettre en échange la créance que VSI détient à l'encontre de GAL FINANCE pour le montant
de €133.754. Cette opération a pour conséquence l'extinction de la dette envers VSI.
Il est précisé que le plan de liquidation ne prévoit ni de paiement d'intérêts de retard et ni de pénalités en faveur des
créanciers
Modalités du vote et d'exécution du plan:
7.1. Le présent plan est soumis à la condition expresse de l'obtention d'un jugement approuvant la requête aux fins
de la modification du plan français déposé auprès du Tribunal de Commerce de Nanterre ayant pour objet l'approbation
de modifications du plan français et la prise d'acte d'une erreur matérielle contenu dans le jugement du 6 septembre 2007.
7.2 Ce plan devra être approuvé par l'assemblée générale des créanciers conformément à l'article 8 dernier alinéa de
l'arrêté Grand-Ducal du 24 mai 1935 portant sur le régime de la gestion contrôlée. Cet article précise ce qui suit: «...le
tribunal ne peut approuver le projet des commissaires que si plus de la moitié des créanciers représentant, par leurs
créances non contestées par les commissaires, plus de la moitié du passif, ont donné leur adhésion. Les créanciers qui
s'abstiennent sont comptés parmi les adhérents.»
7.3. Il est proposé que tous les créanciers participeront au vote pour l'ensemble de leurs créances.
7.4. Les créanciers votants seront requis de se prononcer dans un délai de quinze jours à partir de la date de publication
de l'extrait du plan au Mémorial, respectivement à partir de la réception du courrier recommandé leur adressé et qui
contient en annexe une copie du présent plan; la date la plus tardive faisant courir le délai de réponse. Les créanciers se
prononceront sur l'acceptation ou non du plan présenté par la société GAL FINANCE d'après les dispositions de l'article
8 de l'arrêté Grand-Ducal précité. Le plan sera donc retenu s'il obtient la majorité telle que prévue par la loi.
7.5. Le plan ainsi retenu sera ensuite soumis au tribunal en vue de son homologation.
En application de l'article 10 de l'arrêté Grand-Ducal, le jugement approuvant le plan des commissaires sera, lorsqu'il
est devenu définitif, obligatoire pour la société GAL FINANCE, pour les créanciers de celle-ci dont la créance est née
avant le 8 février 2007, ainsi que pour les codébiteurs solidaires et les cautions.
Le tribunal nommera deux commissaires à l'exécution du plan avec la mission de vérifier si le présent plan est bien
exécuté par les différentes parties et de faire un rapport au tribunal (Frédéricq «La gestion contrôlée», supplément au T.
Ill des Principes de droit commercial belge ed. 1934; Tr. Arr. Lux 21.01.2005 n
o
192/03, n
o
48, p. 61).
121518
7.6. Dans les quinze jours suivant la date à laquelle le jugement approuvant le plan sera coulé en force de chose jugée,
le conseil d'administration de GAL FINANCE, sous la surveillance des commissaires à l'exécution du plan, procédera
alors au paiement des créanciers selon les dispositions du plan approuvé et homologué. («le plan approuvé»).
Pour le cas où GAL FINANCE ne respecterait pas ses engagements pris dans le cadre de plan approuvé, celui-ci réserve
à chaque créancier le droit de demander individuellement la résolution judiciaire du plan, ainsi que le droit de demander
des dommages et intérêts.
7.7 Chaque créancier est averti (i) qu'en cas d'acceptation et homologation du présent plan et (ii) qu'après paiement
de sa créance selon les modalités précisées dans le présent plan, la société GAL FINANCE sera libérée de toute dette
en principal, intérêts et frais.
8. Sort des créances non connues à ce jour:
Le conseil d'administration de GAL FINANCE déclare expressément que la liste des créanciers telle qu'elle résulte du
présent plan est selon sa connaissance une liste exhaustive.
Au cas où malgré cette déclaration, une nouvelle créance née avant le jugement de délégation rendu le 8 février 2007,
serait portée à la connaissance de GAL FINANCE, mais après l'expiration du délai de quinze jours prévu à l'article 5.3, il
ne sera pas tenu compte de cette créance pour le calcul de la majorité tel que prévu par la loi, alors que ce titulaire n'est
plus admissible au vote (voir B. Frédéricq, précité, n
o
43).
9. Sort des créances contestées:
En cas de contestation d'une créance, celle-ci ne sera admise au passif que le jour où les contestations auront été
définitivement vidées et le bien fondé de la déclaration de créance reconnu. Le conseil d'administration constituera une
provision. Le créancier dont la créance a été contestée pourra demander au tribunal l'admission provisionnelle de sa
créance, afin de pouvoir participer au vote, en attendant une décision au fond.
Le conseil d'administration de GAL FINANCE déclare que toutes les créances figurant au plan chiffré annexé ci-après
non pas fait l'objet d'une quelconque contestation.
10. Créances de la procédure de gestion contrôlée:
Les créanciers dont le titre est né après le 8 février 2007 et qui ont été dûment autorisés, soit par le juge délégué, soit
par les commissaires, voient leurs créances remboursées par priorité à tous les autres créanciers. Les frais et honoraires
dus aux commissaires dans le cadre de la gestion contrôlée et soumis à la taxation du tribunal bénéficieront de la même
priorité et ce en application de l'article 12 de l'arrêté Grand-Ducal 24 mai 1935.
11. Rapport définitif:
Endéans un mois à partir de l'exécution du plan le conseil d'administration de GAL FINANCE soumettra un rapport
écrit avec pièces justificatives à l'appui aux commissaires chargés de la surveillance de l'exécution du plan. Ceux-ci com-
muniqueront ledit rapport avec leur avis au tribunal. Le conseil d'administration de GAL FINANCE convoquera par la
suite une assemblée générale extraordinaire en vue d'une dissolution de la société.
<i>GAL FINANCE S.A.
i>M. Antelo / H. Andre / L. Schroeder / A. Di Cesare
<i>Administrateurs
i>M
e
A. Rukavina / T. Elvinger
<i>Commissaires à la gestion contrôléei>
Référence de publication: 2007126646/297/311.
Enregistré à Luxembourg, le 6 novembre 2007, réf. LSO-CK00775. - Reçu 36 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070151432) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2007.
BHF TRUST Exklusiv: Fondsportfolio, Fonds Commun de Placement.
Das mit Wirkung vom 22. Oktober 2007 gültige Verwaltungsreglement 10/2007 des spezialisierten Investmentfonds
BHF TRUST EXKLUSIV: FONDSPORTFOLIO wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 29. Oktober 2007.
FRANKFURT-TRUST INVEST LUXEMBURG A.G.
Anell / Tiburzi
Référence de publication: 2007126818/2393/13.
Enregistré à Luxembourg, le 2 novembre 2007, réf. LSO-CK00024. - Reçu 34 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070151616) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2007.
121519
PREF Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 3.195.900,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 102.795.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 octobre 2007.
H. Hellinckx
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007121164/242/13.
(070139361) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 octobre 2007.
Paro S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9053 Ettelbruck, 45, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 45.366.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE ENSCH, WALLERS ET ASSOCIES S.A.
Signature
Référence de publication: 2007121327/832/13.
Enregistré à Diekirch, le 5 octobre 2007, réf. DSO-CJ00049. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Tholl.
(070139030) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 octobre 2007.
Superlift Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 59, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 122.459.
Les comptes annuels de SUPERLIFT HOLDING S.à r.l. au 31 décembre 2006 ainsi que le rapport du réviseur d'en-
treprises y relatif ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour SUPERLIFT HOLDING S.à r.l.
i>Dr W. Zettel
<i>Géranti>
Référence de publication: 2007121158/7441/15.
Enregistré à Luxembourg, le 3 octobre 2007, réf. LSO-CJ01232. - Reçu 32 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070139200) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 octobre 2007.
Enogems S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 110.011.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n
o
49001 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
J. Elvinger
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007122029/211/11.
(070140482) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2007.
121520
Crédit des Alpes Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 40, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 31.429.
Le bilan et l'annexe au 31 janvier 2004 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour CREDIT DES ALPES HOLDINGS S.A.
i>Signature
Référence de publication: 2007120746/296/13.
Enregistré à Luxembourg, le 4 octobre 2007, réf. LSO-CJ01753. - Reçu 24 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070138417) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 octobre 2007.
IPEF III Holdings N°14 S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 81.138.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Il résulte d'un acte de clôture de liquidation reçu par le notaire Martine Schaeffer, de résidence à Luxembourg, en date
du 26 juin 2007, enregistré à Luxembourg A.C. le 4 juillet 2007, LAC/2007/16169, aux droits de douze euros (12,- EUR),
que la société IPEF III HOLDINGS N
o
14 S.A., ayant son siège social à L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau, R.C.S.
Luxembourg Numéro B 81.138, ayant son siège social à Luxembourg au 18, rue de l'Eau, constituée par acte de Maître
André-Jean-Joseph Schwachtgen, en date du 16 mars 2001, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C
numéro 894 du 18 octobre 2001, dont les statuts ont été modifiés par acte du même notaire, en date du 24 avril 2006,
publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 1370 du 15 juillet 2006,
a été clôturée et que par conséquence la société est dissoute.
Les livres et documents de la société pendant une durée de cinq ans à partir du jour de la liquidation auprès de
FIDUCENTER S.A., ayant son siège social au 18, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg.
Pour extrait conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 septembre 2007.
M. Schaeffer
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007120838/5770/23.
(070138324) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 octobre 2007.
LuxEis s.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8391 Nospelt, 8, rue des Fleurs.
R.C.S. Luxembourg B 132.390.
STATUTS
L'an deux mille sept, le premier octobre.
Par devant Maître Camille Mines, notaire de résidence à Capellen,
Ont comparu:
Monsieur Denis Delcroix, employé privé, demeurant à L-8391 Nospelt, 8, rue des Fleurs, et
Monsieur Pascal Lietz, employé privé, demeurant à L-4056 Esch/AIzette, 11, Place Winston Churchill.
Lesquels comparants ont arrêté ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée qu'ils constituent:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée sous la dénomination de LuxEis s.àr.l.
Art. 2. Le siège social est établi à Nospelt.
Il pourra être transféré en tout autre endroit dans le Grand-Duché de Luxembourg.
La durée de la société est illimitée.
Art. 3. La société a pour objet tant au Grand Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, la production, la promotion, la
vente, la distribution de glaçons, en gros ou au détail, aux entreprises comme aux particuliers.
121521
Elle pourra en outre exercer toute activité commerciale à moins que celle-ci ne soit spécialement réglementée.
D'une façon générale, elle pourra faire toute opération se rattachant directement ou non à son objet ou de nature à
en faciliter ou développer la réalisation.
Art. 4. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents Euros (Eur 12.500,-) divisé en cinq cents (500) parts sociales
de vingt-cinq Euros (€ 25,-) chacune.
Ces parts ont été souscrites comme suit:
- Monsieur Denis Delcroix: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 450 parts
- Monsieur Pascal Lietz: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 parts
- Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500 parts
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées par des versements en espèces ainsi qu'il en a été démontré
au notaire qui le constate expressément.
Chaque part donne droit à une part proportionnelle dans la distribution des bénéfices ainsi que dans le partage de
l'actif net en cas de dissolution.
Art. 5. Les parts sont librement cessibles entre associés, mais elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause
de mort à des non-associés qu'avec l'agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois
quarts du capital social restant. Pour le surplus, il est fait référence aux dispositions des articles 189 et 190 de la loi
coordonnée sur les sociétés commerciales.
Lors d'une cession, la valeur des parts est déterminée d'un commun accord entre les parties.
Par ailleurs, les relations entre associés et/ou les relations entre les associés et des personnes physiques ou morales
bien déterminées pourront faire l'objet d'un contrat d'association ou de partenariat sous seing privé.
Un tel contrat, par le seul fait de sa signature, aura inter partes la même valeur probante et contraignante que les
présents statuts.
Un tel contrat sera opposable à la société après qu'il lui aura dûment été signifié, mais il ne saurait avoir d'effet vis-à-
vis des tiers qu'après avoir été dûment publié.
Art. 6. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne met pas fin à la société.
Art. 7. Les créanciers, ayants-droit ou héritiers ne pourront pour quelque motif que ce soit faire apposer des scellés
sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration; pour faire
valoir leurs droits, ils devront s'en rapporter aux inventaires de la société et aux décisions des assemblées générales.
Art. 8. La société sera gérée par un ou plusieurs gérants nommés et révocables par l'Assemblée générale.
Les gérants peuvent déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs sous réserve de l'accord de l'Assemblée Générale.
Art. 9. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède. Chaque associé peut se
faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 10. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux statuts doivent réunir les voix des associés représentant
les 3/4 du capital social.
Art. 11. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux enga-
gements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l'exécution
de leur mandat.
Art. 12. L'assemblée générale annuelle aura lieu le premier lundi du mois de mai de chaque exercice.
Si cette date est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 13. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Le premier exercice commence
le jour de la constitution pour finir le trente et un décembre deux mille sept.
Chaque année le trente et un décembre les comptes annuels sont arrêtés et la gérance dresse l'inventaire comprenant
les pièces comptables exigées par la loi.
Art. 14. Sur le bénéfice net de la société, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution du fonds de réserve
légal jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.
Le surplus du bénéfice est à la disposition de l'assemblée générale.
Art. 15. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par le ou les gérants, sinon par un ou plusieurs
liquidateurs, associés ou non, désignés par l'assemblée des associés à la majorité fixée par l'article 142 de la loi du 10 août
1915 et de ses lois modificatives, ou à défaut par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce compétent statuant
sur requête de tout intéressé.
121522
Art. 16. Pour tous les points non prévus expressément dans les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions
légales.
<i>Fraisi>
Le montant des charges, frais, dépenses ou rémunérations sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué sans nul préjudice à la somme d'environ mille cinq
cents Euros (€ 1.500,-)
Le notaire instrumentant attire l'attention des comparants qu'avant toute activité commerciale de la société présen-
tement fondée, celle-ci doit être en possession d'une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation avec
l'objet social.
Les comparants reconnaissent avoir reçu du notaire une note résumant les règles et conditions fondamentales relatives
à l'octroi d'une autorisation d'établissement, note que le Ministère des Classes Moyennes a fait parvenir à la Chambre
des Notaires en date du 16 mai 2001.
<i>Loi anti-blanchimenti>
En application de la loi du 12 novembre 2004, les comparants déclarent être les bénéficiaires réels de cette opération
et ils déclarent en plus que les fonds ne proviennent ni du trafic de stupéfiants ni d'une des infractions visées à l'article
506-1 du code pénal luxembourgeois.
<i>Assemblée Généralei>
Les fondateurs prénommés, détenant l'intégralité des parts sociales, se sont constitués en Assemblée Générale et ont
pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
1) Le siège social est fixé à L-8391 Nospelt, 8, rue des Fleurs.
2) La société sera gérée par un gérant unique: Monsieur Denis Delcroix, employé privé, né à Charleroi (B) le 16 août
1968, demeurant à L-8391 Nospelt, 8, rue des Fleurs qui pourra engager la société sous sa seule signature en toutes
circonstances.
Dont acte, fait et passé à Capellen, en l'étude du notaire instrumentant, à la date mentionnée en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par nom, prénom, état et demeure,
ils ont signé avec Nous notaire le présent acte, après s'être identifiés au moyen de leur carte d'identité.
Signé: D. Delcroix, P. Lietz, C. Mines.
Enregistré à Capellen, le 1
er
octobre 2007. Relation CAP/2007/2448. - Reçu 125 Euros.
<i>Le Receveuri> (signé): I. Neu.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations.
Capellen, le 12 octobre 2007.
C. Mines.
Référence de publication: 2007122947/225/104.
(070141247) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2007.
Laurum Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 129.865.
In the year two thousand seven, on the eleventh of September.
Before Maître Henri Beck, notary, residing in Echternach (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
The public limited company PARFISO S.A., having its registered office in L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert,
registered at the register of commerce and companies in Luxembourg, number B 125.133,
hereby represented by two of its directors, namely:
- Mr Ivo Kustura, lawyer, professionally residing in L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
- Mr Jean Lambert, master in economics, professionally residing in L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
The appearing party, represented as said before, declared and requested the notary to act:
- That the private limited company LAURUM INVESTMENTS S.à r.l. with registered office in L-2453 Luxembourg, 19,
rue Eugène Ruppert, registered at the register of commerce and companies in Luxembourg, under the number B 129.865
(NIN 2007 2433 069) has been incorporated by deed of the undersigned notary, on the 17th of July 2007, published in
the Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations number 1863 on the 1st of September 2007.
That the corporate capital is set at twelve thousand five hundred Euro (€ 12,500.-), represented by one hundred
twenty-five thousand (125,000) shares of ten cents (€ 0.10).
The appearing party, represented as said before, has taken the following resolutions:
121523
<i>First resolutioni>
The sole shareholder, represented as said before, decides to increase the corporate capital by an amount of thirty-
seven thousand five hundred euro (€ 37,500.-) so as to raise it from its present amount of twelve thousand five hundred
euro (€ 12,500.-) to the amount of fifty thousand euro (€ 50,000.-) by the issue of three hundred seventy-five thousand
(375,000) additional shares of a par value of ten cents (€ 0.10) each, having the same rights as the existing shares.
The three hundred seventy-five thousand (375,000) additional shares have all been subscribed by the existing share-
holder and have been paid up by payment in cash of the amount of thirty-seven thousand five hundred euro (€ 37,500.-).
Proof of such payment has been given to the undersigned notary, who expressly states it, so that the amount of thirty-
seven thousand five hundred euro (€ 37.500,-) is as now available to the company.
<i>Second resolutioni>
The sole shareholder, represented as said before, decides to amend article 6 of the articles of incorporation to give
it the following reading:
Art. 6. The capital is set at fifty thousand euro (€ 50,000.-), divided into five hundred thousand (500,000) share quotas
of ten cents (€0.10) each.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, represented as said before, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request
of the same appearing party and in case of divergence between the English and the French text, the English version will
be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing persons, acting as said before, known to the notary, by their surnames,
Christian names, civil status and residences, the said appearing persons signed together with us, the notary, the present
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille sept, le onze septembre.
Par-devant Maître Henri Beck notaire de résidence à Echternach (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
La société anonyme PARFISO S.A., avec siège social à L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert, inscrite au registre
de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro B 125.133
ici représentée par deux de ses administrateurs, à savoir:
- Monsieur Ivo Kustura, maître en droit, demeurant professionnellement à L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Rup-
pert.
- Monsieur Jean Lambert, maître en sciences économiques, demeurant professionnellement à L-2453 Luxembourg, 19,
rue Eugène Ruppert.
La partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
- Que la société à responsabilité limitée LAURUM INVESTMENTS S.à r.I., avec siège social à L-2453 Luxembourg, 19,
rue Eugène Ruppert, inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro B 129.865 (NIN
2007 2433 069), a été constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 17 juillet 2007, publié au
Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 1863 du 1
er
septembre 2007.
Que le capital social de la société s'élève au montant de douze mille cinq cents Euros (€ 12.500,-), représenté par cent
vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de dix Cents (€ 0,10) chacune.
La partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a pris les résolution suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'associée unique, représentée comme dit ci-avant, décide d'augmenter le capital social à concurrence du montant de
trente-sept mille cinq cents euros (€ 37.500,-) pour le porter de son montant actuel de douze mille cinq cents euros (€
12.500,-) au montant de cinquante mille euros (€ 50.000,-) par l'émission de trois cent soixante-quinze mille (375.000)
parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de dix cents (€ 0,10), jouissant des mêmes droits que les parts sociales
existantes.
Les trois cent soixante-quinze mille (375.000) parts sociales nouvelles ont été entièrement souscrites par l'associé
existant et ont été libérées par un payement en espèces du montant de trente-sept mille cinq cents (€ 37.500,-).
La preuve de ce payement a été apportée au notaire instrumentant, qui le constate expressément, de sorte que le
montant de trente-sept mille cinq cents (€ 37.500,-) est dès aujourd'hui à la libre disposition de la société.
121524
<i>Deuxième résolutioni>
L'associée unique, représentée comme dit ci-avant, décide de modifier l'article 6 des statuts afin de lui donner la teneur
suivante:
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille euros (€ 50.000,-), représenté par cinq cent mille
(500.000) parts sociales de dix cents (€ 0,10) chacune.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête de la partie comparante,
représentée comme dit ci-avant, le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une traduction française, à la requête de la
partie comparante, représentée comme dit ci-avant, et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version
anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, agissant comme dit ci-avant, connus du notaire par
leurs nom, prénoms usuels, état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: I. Kustura, J. Lambert, H. Beck.
Enregistré à Echternach, le 13 septembre 2007, Relation: ECH/2007/1074. — Reçu 375 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): Miny.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 8 octobre 2007.
H. Beck.
Référence de publication: 2007123012/201/93.
(070142347) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 2007.
ING LPFE Soparfi B S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 213.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 87.198.
In the year two thousand and seven, on the sixteenth of July.
Before Us, Maître Maître Jacques Delvaux, notary residing in Luxembourg, acting in replacement of Maître Martine
Schaeffer, notary residing in Luxembourg, momentarily absent, the latter remaining depositary of the present minutes.
There appeared:
ING LPFE SOPARFI C S. à r.l., a «société à responsabilité limitée», having its registered office in L-2453 Luxembourg,
5, rue Eugène Ruppert, R.C.S. Luxembourg, number B 87.199, duly represented by its manager ORANGEFIELD TRUST
(LUXEMBOURG) S.A., with registered office in L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert, here represented by Mr
Raymond Thill, maître en droit, with professional address in L-1750 Luxembourg, 74, avenue Victor Hugo, by virtue of a
proxy given in Luxembourg on July 10, 2007.
The said proxy, signed ne varietur by the appearing party and the undersigned notary, shall be annexed to the present
deed for the purpose of registration.
The appearing party, acting in its capacity as the sole partner, has requested the undersigned notary to enact the
following:
The appearing party ING LPFE SOPARFI C S.à r.l. is the sole partner of ING LPFE SOPARFI B S. à r. I., an unipersonal
limited liability corporation with registered office in L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert, incorporated by deed
of the notary Jean-Joseph Wagner, residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg, on April 26th, 2002, published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1084 dated July 16th, 2002. These Articles of Association have
been amended for the last time by deed of the same notary on September 24th, 2003, published in the Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations number 1162 dated November 6th, 2003.
The capital of the company is fixed at two hundred and thirteen thousand euro (213,000.- EUR) represented by two
hundred and thirteen (213) parts, with a nominal value of one thousand euro (1,000.- EUR) each, entirely paid in.
The appearing party takes the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The sole partner resolves to increase the corporate capital by an amount of ninety-five thousand euro (95,000.- EUR),
so as to raise it from its present amount of two hundred and thirteen thousand euro (213,000.- EUR) to three hundred
and eight thousand euro (308,000.- EUR), by issuing ninety-five (95) new parts with a par value of one thousand euro
(1,000.- EUR) each, having the same rights and obligations as the existing parts.
121525
<i>Subscription and liberationi>
The appearing sole partner declares to subscribe the ninety-five (95) new parts and to pay them up, fully in cash, at
its par value of one thousand euro (1,000.- EUR), so that the amount of ninety-five thousand euro (95,000.- EUR) is at
the free disposal of the Company, proof of which has been given to the undersigned notary.
<i>Second resolutioni>
The appearing sole partner resolves to amend article 6 of the articles of incorporation, so as to reflect the increase
of capital, which shall henceforth have the following wording:
« Art. 6. The capital is set at three hundred and eight thousand euro (308,000.- EUR) represented by three hundred
and eight (308) parts of a par value of one thousand euro (1,000.- EUR) each.»
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day appearing at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states that upon request of the above appearing party,
this deed is worded in English followed by a French translation and that in case of any divergence between the English
and the French text, the English text shall be prevailing.
The document having been read and translated to the mandatory of the appearing person, said mandatory signed
together with the notary the present original deed.
Suit la version française:
L'an deux mille sept, le seize juillet
Par-devant Nous, Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, agissant en remplacement de Maître
Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg, momentanément absente, laquelle dernière nommée restera
dépositaire du présent acte.
A comparu:
ING LPFE SOPARFI C S. à r.l., une société à responsabilité limitée, ayant son siège social à L-2453 Luxembourg, 5, rue
Eugène Ruppert, inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 87.199, dûment représentée
par son gérant ORANGEFIELD TRUST (LUXEMBOURG) S.A., avec siège social à L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène
Ruppert, ici représenté par Monsieur Raymond Thill, maître en droit, avec adresse professionnelle à L-1750 Luxembourg,
74, avenue Victor Hugo, en vertu d'une procuration délivrée à Luxembourg, le 10 juillet 2007.
Laquelle procuration, après avoir été signé ne varietur par les comparantes et le notaire instrumentant, restera annexée
au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Laquelle comparante, agissant en sa qualité d'associée unique, a requis le notaire instrumentale de documenter ce qui
suit:
La société comparante ING LPFE SOPARFI C S.à r.l. est la seule associée de la société à responsabilité limitée ING
LPFE SOPARFI B S. à r. I., avec siège social à L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert, constituée suivant acte reçu
par le notaire Jean-Joseph Wagner, de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg, en date du 26 avril 2002, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1084 du 16 juillet 2002 dont les statuts ont été modifiés en
dernier lieu suivant acte reçu par le même notaire en date du 24 septembre 2003, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations numéro 1162 du 6 novembre 2003.
Le capital social de la société est fixé à deux cent treize mille euros (213.000,- EUR) représenté par deux cent treize
(213) parts sociales d'une valeur nominale de mille euros (1.000,- EUR) chacune.
L'associée unique prend les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'associée unique décide d'augmenter le capital social de la société d'un montant de quatre-vingt-quinze mille euros
(95.000,- EUR) afin de le porter de son montant actuel de deux cent treize mille euros (213.000,- EUR) à trois cent huit
mille euros (308.000,- EUR), par l'émission de quatre-vingt-quinze (95) parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de
mille euros (1.000,- EUR) chacune, ayant les mêmes droits et obligations que les parts sociales existantes.
<i>Souscription et libérationi>
Et à l'instant, les quatre-vingt-quinze (95) parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de mille euros (1.000,- EUR)
ont été souscrites par l'associée unique et entièrement libérée en espèces, de sorte que le montant de quatre-vingt-quinze
mille euros (95.000,- EUR) se trouve dès maintenant à la disposition de la société, ainsi qu'il a été justifié au notaire
instrumentant.
<i>Deuxième résolutioni>
L'associé unique décide, suite à la résolution précédemment prise, de modifier l'article 6 des statuts qui aura désormais
la teneur suivante:
« Art. 6. Le capital social est fixé à un montant de trois cent huit mille euros (308.000,- EUR) représenté par trois cent
huit (308) parts sociales d'une valeur nominale de mille euros (1.000,- EUR) chacune.»
121526
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête de la comparante, le
présent acte est rédigé en anglais suivi d'une traduction française et qu'en cas de divergences entre le texte anglais et la
traduction française, le texte anglais fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, celui-ci a signé avec le notaire
la présente minute.
Signé: R. Thill, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 23 juillet 2007, LAC/2007/19367. — Reçu 950 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
Pour copie conforme, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 octobre 2007.
M. Schaeffer.
Référence de publication: 2007123057/5770/100.
(070142194) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 2007.
Tomkins Overseas Funding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 100.000,00.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 23-25, rue Notre-Dame.
R.C.S. Luxembourg B 86.643.
In the year two thousand and seven, on the twenty-sixth of September.
Before Us, Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
TOMKINS AUTOMOTIVE COMPANY S.à r.l, a private limited liability company having its registered office at 23-25,
rue Notre-Dame, L-2240 Luxembourg, inscribed at the Luxembourg Trade and Company Register under number B
115.665,
here represented by Mr Olivier Ferres, employee, with professional address at 1B Heienhaff, L-1736 Senningerberg,
by virtue of a proxy given in Luxembourg on September 25, 2007.
The said proxy, signed ne varietur by the proxy holder of the person appearing and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, through its proxy holder, has requested the undersigned notary to state that:
I. The appearing party is the sole shareholder of the private limited liability company existing in Luxembourg under
the name of TOMKINS OVERSEAS FUNDING S.à r.l., (the «Company»), with registered office at 23-25, rue Notre-
Dame, L-2240 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Company Register under number B 86.643,
incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary of February 28, 2002, published in the Mémorial C n
o
965
of June 25, 2002, and whose articles have been last amended pursuant to a deed of the undersigned notary of November
10, 2006, published in the Mémorial C n
o
2438 of December 29, 2006.
II. The sole shareholder resolved to:
1) Change the Company's accounting year-end to the twenty-ninth of September of each year, the accounting year
having started on the nineteenth of November 2006 closing on the twenty-ninth of September 2007.
2) Restate article 15 of the Company's articles of association pursuant to the above change of accounting year-end
which is amended and shall henceforth read as follows:
« Art. 15. The Company's financial year starts on the thirtieth of September of each year and ends on the twenty-
ninth of September of the subsequent year».
<i>Costsi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which will be borne by the Company as a result
of the presently stated change of accounting year end are estimated at seven hundred and fifty Euro (€ 750.-). There
being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation.
On request of the same appearing person and in case of divergence between the English and the French text, the
English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder of the person appearing, who is known to the notary by his
Surname, Christian name, civil status and residence, he signed together with Us, the notary, the present original deed.
121527
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille sept, le vingt-six septembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
TOMKINS AUTOMOTIVE COMPANY S.à r.l., une société à responsabilité limitée ayant son siège social aux 23-25,
rue Notre-Dame, L-2240 Luxembourg, inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous
le numéro B 115.665,
ici représentée par Monsieur Olivier Ferres, employé privé, avec adresse professionnelle au 1B Heienhaff, L-1736
Senningerberg, en vertu d'une procuration donnée à Luxembourg, le 25 septembre 2007. Laquelle procuration, après
avoir été signée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire instrumentaire, demeurera annexée aux
présentes pour être enregistrée en même temps.
Laquelle comparante, par son mandataire, a requis le notaire instrumentaire d'acter que:
I. La comparante est la seule associée de la société à responsabilité limitée établie à Luxembourg sous la dénomination
de TOMKINS OVERSEAS FUNDING S.à r.l. (la «Société») ayant son siège social aux 23-25, rue Notre-Dame, L-2240
Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 86.643, constituée suivant
acte reçu par le notaire soussigné en date du 28 février 2002, publié au Mémorial C n
o
965 du 25 juin 2002 et dont les
statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 10 novembre 2006,
publié au Mémorial C numéro 2438 du 29 décembre 2006.
II. L'associé unique décide de:
1. Changer la fin de l'exercice social de la Société au vingt-neuf septembre de chaque année, l'exercice social ayant
commencé le dix-neuf novembre 2006 clôturera le vingt-neuf septembre 2007.
2. En conséquence de ce changement de la fin de l'exercice social, l'article 15 des statuts de la Société est modifié
comme suit:
« Art. 15. L'exercice social de la Société commence le trente septembre de chaque année et se termine le vingt-neuf
septembre de l'année suivante».
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
à raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de sept cent cinquante Euro (€ 750,-). Plus rien n'étant
à l'ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête de la personne com-
parante le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française.
A la requête de la même personne et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise
fera foi.
Dont procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connu du notaire par ses nom et prénom, état
et demeure, il a signé ensemble avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: O. Ferres, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 27 septembre 2007, LAC/2007/28597. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 8 octobre 2007.
J. Elvinger.
Référence de publication: 2007123060/211/85.
(070142200) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 2007.
Brinkman Trans Holland S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. ASP Logistic Luxembourg S.à r.l.).
Siège social: L-5280 Sandweiler, Zone Industrielle Rolach.
R.C.S. Luxembourg B 129.978.
L'an deux mille sept, le trois juillet.
Par-devant Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
121528
L'associé unique de la société à responsabilité limitée ASP LOGISTIC LUXEMBOURG S.à r.l., ayant son siège social à
L-5280 Sandweiler, Zone Industrielle Rolach, Hall 1, constituée suivant acte du notaire instrumentant, de ce temps de
résidence à Remich, du 25 mai 2007, en cours de publication. Les statuts n'ont pas été modifiés depuis.
Ledit associé unique AST HOLDING BV, ayant son siège social à NL-7949 AJ Rogat (Pays-Bas), Industrieweg 11, ci-
après représenté par Monsieur Claude Geiben, maître en droit, avec adresse professionnelle à L-2227 Luxembourg, 12,
avenue de la Porte-Neuve, en vertu d'une procuration sous seing privé signée par le gérant de AST HOLDING BV,
Monsieur Michael Hendrik Albert Brinkman à Rogat (Pays-Bas) en date du 28 juin 2007, procuration sous seing privé qui
sera enregistrée avec le présent acte après avoir été signée ne varietur par le présent mandataire.
L'associé unique a alors déclaré adopter les deux résolutions suivantes, en conformité avec les statuts et la loi sur les
sociétés commerciales:
<i>Première résolutioni>
L'associé unique décide de modifier avec effet immédiat la dénomination de la Société pour la changer de ASP LO-
GISTIC LUXEMBOURG S.à r.l. en BRINKMAN TRANS HOLLAND S.à r.l.
<i>Deuxième résolutioni>
En conformité avec la résolution qui précède, l'associé unique décide de changer avec effet immédiat les dispositions
de l'article 4 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Art. 4. The Company will have the name BRINKMAN TRANS HOLLAND S.à r.l.
L'associé unique décide que la traduction française des statuts doit par conséquent se lire à partir d'aujourd'hui comme
suit:
Art. 4. La Société prend la dénomination de BRINKMAN TRANS HOLLAND S.à r.l.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, le présent procès-verbal a été clos.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée par le notaire aux comparants, ceux-ci ont signé avec Nous notaire la
présente minute.
Signé: C. Geiben, M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg, le 6 juillet 2007, LAC/2007/16655. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
Pour copie conforme, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 octobre 2007.
M. Schaeffer.
Référence de publication: 2007123063/5770/41.
(070142169) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 2007.
SSE Securitas Systems Europe Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5362 Schrassig, 36, rue de Sandweiler.
R.C.S. Luxembourg B 132.453.
STATUTEN
Im Jahre zweitausendsieben, den zweiten Oktober.
Vor dem unterzeichneten Notar Dr. Emile Schlesser, mit dem Amtswohnsitz in Luxemburg, 35, rue Notre-Dame.
Sind erschienen:
1.- Frau Viviane Léonie Becker, Angestellte, geboren in Luxemburg, am 19. März 1956, wohnhaft in L-5362 Schrassig,
36, rue de Sandweiler,
2.- Herr Rolf Alexander Nikolaus Hoffmann, Immobilienmakler, geboren in Trier (Deutschland), am 6. November
1947, wohnhaft in L-5362 Schrassig, 36, rue de Sandweiler.
Diese Komparenten ersuchen den amtierenden Notar, die
Satzung einer von ihnen zu gründenden Gesellschaft mit beschränkter Haftung zu beurkunden wie folgt:
Art. 1. Die Unterzeichneten und alle Personen, welche in Zukunft Gesellschafter werden können, gründen eine Ge-
sellschaft mit beschränkter Haftung nach luxemburgischem Recht, der sie den nachstehenden Gesellschaftsvertrag sowie
die diesbezügliche Gesetzgebung zu Grunde legen.
Art. 2. Zweck der Gesellschaft sind Vertrieb und Vermittlung von Sicherheitssystemen und Einrichtungen.
Die Gesellschaft kann weiterhin sämtliche Geschäfte tätigen, welche mittelbar oder unmittelbar mit dem Hauptzweck
der Gesellschaft in Verbindung stehen. Auch kann sie sämtliche kaufmännische, finanzielle, mobiliare oder immobiliare
121529
Tätigkeiten ausüben, die zur Förderung des Hauptzwecks der Gesellschaft mittelbar oder unmittelbar dienlich sein kön-
nen.
Art. 3. Die Gesellschaft hat eine unbeschränkte Dauer.
Art. 4. Die Gesellschaft führt den Namen SSE SECURITAS SYSTEMS EUROPE SARL.
Art. 5. Der Sitz der Gesellschaft ist in Schrassig.
Der Gesellschaftssitz kann durch Beschluss einer Generalversammlung der Gesellschafter an jeden anderen Ort des
Grossherzogtums Luxemburg verlegt werden.
Art. 6. Das Gesellschaftskapital beträgt zwölftausendvierhundert Euro (EUR 12.400,00) und ist eingeteilt in einhun-
dertvierundzwanzig (124) Geschäftsanteile zu je einhundert Euro (EUR 100,00).
Die Geschäftsanteile wurden wie folgt gezeichnet:
1.-Frau Viviane Léonie Becker, vorgenannt, zweiundsechzig Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62
2.- Herr Rolf Alexander Nikolaus Hoffmann, vorgenannt, zweiundsechzig Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62
Total: hundertvierundzwanzig Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124
Die Geschäftsanteile wurden voll in bar eingezahlt, sodass ab heute der Gesellschaft die Summe von zwölftausend-
vierhundert Euro (EUR 12.400,00) zur Verfügung steht, was die Gesellschafter gegenseitig anerkennen.
Art. 7. Das Kapital kann jederzeit, unter den gesetzlichen Bedingungen, abgeändert werden.
Art. 8. Jeder Anteil berechtigt zur proportionalen Beteiligung an den Nettoaktiva und an den Gewinnen der Gesell-
schaft.
Art. 9. Die Anteile sind zwischen Gesellschaftern frei übertragbar.
Sie können unter Lebenden nur mit der Zustimmung aller Gesellschafter an Nichtgesellschafter übertragen werden.
Bei Sterbefall können die Anteile nur mit der Zustimmung der überlebenden Gesellschafter an Nichtgesellschafter
übertragen werden.
Art. 10. Tod, Verlust der Geschäftsfähigkeit, Konkurs oder Zahlungsunfähigkeit eines Gesellschafters lösen die Ge-
sellschaft nicht auf.
Art. 11. Gläubiger, Berechtigte oder Erben können nie einen Antrag auf Siegelanlegung am Gesellschaftseigentum oder
an den Gesellschaftsschriftstücken stellen.
Art. 12. Die Gesellschaft hat einen oder mehrere Geschäftsführer, , welche nicht Gesellschafter sein müssen, und
welche von der Gesellschafterversammlung ernannt werden.
Die Generalversammlung der Gesellschafter bestimmt die Befugnisse der Geschäftsführer.
Art. 13. Bezüglich der Verbindlichkeit der Gesellschaft sind die Geschäftsführer als Beauftragte nur für die Ausführung
ihres Mandates verantwortlich.
Art. 14. Jeder Gesellschafter ist stimmberechtigt, ganz gleich, wieviele Anteile er hat. Er kann soviele Stimmen abgeben
wie er Anteile besitzt. Jeder Gesellschafter kann sich rechtmässig bei der Gesellschafterversammlung auf Grund einer
Sondervollmacht vertreten lassen.
Art. 15. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar und endet am einunddreissigsten Dezember.
Das erste Geschäftsjahr beginnt am Gründungstag und endet am einunddreissigsten Dezember zweitausendsieben.
Art. 16. Am einunddreissigsten Dezember eines jeden Jahres werden die Konten abgeschlossen, und die Geschäfts-
führer erstellen den Jahresabschluss in Form einer Bilanz nebst Gewinn- und Verlustrechnung.
Art. 17. Am Gesellschaftssitz kann jeder Gesellschafter während der Geschäftszeit Einsicht in die Bilanz und in die
Gewinn- und Verlustrechnung nehmen.
Art. 18. Der nach Abzug der Kosten, Abschreibungen und sonstigen Lasten verbleibende Betrag stellt den Nettogewinn
dar.
Fünf Prozent dieses Gewinnes werden der gesetzlichen Rücklage zugeführt, bis diese zehn Prozent des
Gesellschaftskapitals erreicht hat. Der verbleibende Betrag steht den Gesellschaftern zur freien Verfügung.
Art. 19. Im Falle einer Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation von einem oder mehreren, von der Gesell-
schafterversammlung ernannten Liquidatoren, welche keine Gesellschafter sein müssen, durchgeführt. Die Gesellschaf-
terversammlung legt deren Befugnisse und Bezüge fest.
Art. 20. Für alle Punkte, welche nicht in dieser Satzung festgelegt sind, verweisen die Gründer auf die gesetzlichen
Bestimmungen.
121530
<i>Schätzung der Gründungskosteni>
Die Kosten und Gebühren, unter irgendwelcher Form, welche der Gesellschaft wegen ihrer Gründung obliegen oder
zur Last gelegt werden, werden auf tausendzweihundert Euro (EUR 1.200,00) abgeschätzt.
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Anschliessend an die Gründung haben die Gesellschafter sich zu einer ausserordentlichen Generalversammlung zu-
sammengefunden, zu welcher sie sich als gehörig einberufen betrachten, und einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
1. Die Zahl der Geschäftsführer wird auf eins festgesetzt.
2. Zum Geschäftsführer wird auf unbestimmte Dauer ernannt:
Herr Rolf Alexander Nikolaus Hoffmann, vorgenannt.
Die Gesellschaft wird durch die alleinige Unterschrift des Geschäftsführers rechtsgültig verpflichtet.
3. Die Adresse der Gesellschaft lautet:
L-5362 Schrassig, 36, rue de Sandweiler.
Worüber Urkunde, aufgenommen wurde in Münsbach, Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung von allem Vorstehenden an die Komparenten, haben dieselben die gegenwärtige
Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: V. Becker, R. Hoffmann, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 3 octobre 2007. LAC/2007/29372. — Reçu 124 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): F. Sandt.
Für gleichlautende Ausfertigung Auf stempelfreiem Papier, zum Zwecke der Veröffentlichung im Memorial erteilt.,
Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 16. Oktober 2007.
E. Schlesser.
Référence de publication: 2007123065/227/93.
(070142424) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 2007.
Product Consult S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 72.157.
Les comptes annuels au 31 décembre 2005 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 octobre 2007.
<i>PRODUCT CONSULT S.A.
i>FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
Signature
Référence de publication: 2007122289/3083/15.
Enregistré à Luxembourg, le 4 octobre 2007, réf. LSO-CJ01565. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070139673) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2007.
Aerolink International Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 68, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 132.438.
STATUTEN
Im Jahre zweitausendsieben, den sechsten September.
Vor dem unterzeichneten Notar Paul Bettingen, mit dem Amtssitze zu Niederanven.
Sind erschienen:
1.- Herr Volker Link, Experte im Flugzeugwesen, geboren in Miltenberg (Deutschland), am 4. Juni 1963, wohnhaft in
D-63897 Miltenberg, Panoramaweg 4,
hier vertreten durch Herrn Pierre Tholl, Ingénieur industriel, wohnhaft in L-7214 Bereldange, 29, rue Bellevue, auf
Grund einer Vollmacht unter Privatschrift, welche, nachdem sie ne varietur durch den Erschienenen und den unter-
zeichnenden Notar unterschrieben wurde, gegenwärtiger Urkunde beigefügt bleibt, um mit ihr einregistriert zu werden.
2.- Die Gesellschaft mit beschränkter Haftung AVITEC, S.à r.l., Handelsregisternummer B 96356, mit Sitz in L-1413
Luxemburg, 1, place Dargent, vertreten durch seine Geschäftsführerin, die Aktiengesellschaft SOMATEC S.A., Handel-
121531
registernummer B 93940, mit Sitz in L-1413 Luxemburg, 1, place Dargent, sie wiederum vertreten durch ihren
Administrateur-délégué, Herrn Pierre Tholl, vorbenannt.
Diese Komparenten ersuchen den instrumentierenden Notar, die Satzungen einer von ihnen zu gründenden Gesell-
schaft mit beschränkter Haftung wie folgt zu beurkunden:
Art. 1. Die vorbenannten Komparenten errichten hiermit eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung unter der Be-
zeichnung AEROLINK INTERNATIONAL Sàrl.
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft ist in Luxemburg.
Der Gesellschaftssitz kann durch einfachen Beschluss der Gesellschafter an jeden anderen Ort des Großherzogtums
Luxemburg verlegt werden.
Art. 3. Zweck der Gesellschaft ist die Beratung und das Erstellen von Gutachten bezüglich der Verwaltung im Flug-
zeugwesen.
Die Gesellschaft ist berechtigt bewegliche und unbewegliche Güter zu erwerben, alle Geschäfte und Tätigkeiten vor-
zunehmen und alle Maßnahmen zu treffen welche mit dem Gegenstand der Gesellschaft mittelbar oder unmittelbar
zusammenhängen oder ihm zu dienen geeignet erscheinen; in diesem Sinne kann sie sich in anderen Gesellschaften oder
Firmen im In- und Ausland beteiligen, mit besagten Rechtspersonen zusammenarbeiten sowie selbst Zweigniederlassungen
errichten, sowie jede Art von Tätigkeit, welche mit dem Gesellschaftszweck direkt oder indirekt zusammenhängt oder
denselben fördern kann, ausüben.
Art. 4. Die Gesellschaft hat eine unbegrenzte Dauer.
Art. 5. Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember eines jeden Jahres. Ausnahmsweise beginnt
das erste Geschäftsjahr am heutigen Tage und endet am 31. Dezember 2007.
Art. 6. Das Gesellschaftskapital beträgt zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12.500,-) und ist eingeteilt in fünfhundert
(500) Geschäftsanteile zu je fünfundzwanzig Euro (EUR 25,-).
Art. 7. Jeder Gesellschaftsanteil berechtigt zur proportionalen Beteiligung an den Nettoaktiva sowie an den Gewinnen
und Verlusten der Gesellschaft.
Art. 8. Zwischen den Gesellschaftern sind die Gesellschaftsanteile frei übertragbar. Anteilsübertragungen unter Leb-
enden an Nichtgesellschafter sind nur mit dem vorbedingten Einverständnis der Gesellschafter, welche wenigstens drei
Viertel des Gesellschaftskapitals vertreten, möglich.
Bei Todesfall können die Anteile an Nichtgesellschafter nur mit der Zustimmung der Anteilsbesitzer, welche mindes-
tens drei Viertel der den Überlebenden gehörenden Anteile vertreten, übertragen werden.
Art. 9. Die Gesellschaft hat einen oder mehrere Geschäftsführer, welche nicht Gesellschafter sein müssen. Sie werden
von den Gesellschaftern ernannt und abberufen.
Die Gesellschafter bestimmen die Befugnisse der Geschäftsführer.
Falls die Gesellschafter nicht anders bestimmen, haben die Geschäftsführer sämtliche Befugnisse, um unter allen Um-
ständen im Namen der Gesellschaft zu handeln.
Der Geschäftsführer kann Spezialvollmachten erteilen, auch an Nichtgesellschafter, um für ihn und in seinem Namen
für die Gesellschaft zu handeln.
Art. 10. Bezüglich der Verbindlichkeit der Gesellschaft sind die Geschäftsführer als Beauftragte nur für die Ausführung
ihres Mandates verantwortlich.
Art. 11. Tod, Verlust der Geschäftsfähigkeit, Konkurs oder Zahlungsunfähigkeit eines Gesellschafters lösen die Ge-
sellschaft nicht auf.
Gläubiger, Berechtigte und Erben eines verstorbenen Gesellschafters können nie einen Antrag auf Siegelanlegung am
Gesellschaftseigentum oder an den Gesellschaftsschriftstücken stellen. Zur Ausübung ihrer Rechte müssen sie sich an die,
in der letzten Bilanz aufgeführten Werte halten.
Im Todesfalle eines Gesellschafters fallen dessen Gesellschaftsanteile an die bleibenden Gesellschafter und sind zum
Buchwert an den Nachfolger auszuzahlen.
Art. 12. Am 31. Dezember eines jeden Jahres werden die Konten abgeschlossen und die Geschäftsführer erstellen den
Jahresabschluss in Form einer Bilanz nebst Gewinn- und Verlustrechnung.
Der nach Abzug der Kosten, Abschreibung und sonstigen Lasten verbleibende Betrag stellt den Nettogewinn dar.
Dieser Nettogewinn wird wie folgt verteilt:
- fünf Prozent (5,00%) des Gewinnes werden der gesetzlichen Reserve zugeführt, gemäß den gesetzlichen Bestim-
mungen,
- der verbleibende Betrag steht den Gesellschaftern zur Verfügung.
121532
Art. 13. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation von einem oder mehreren, von den Gesellschaftern
ernannten Liquidatoren, welche keine Gesellschafter sein müssen, durchgeführt.
Die Gesellschafter bestimmen über die Befugnisse und Bezüge der Liquidatoren.
Art. 14. Für alle Punkte, welche nicht in diesen Satzungen festgelegt sind, verweisen die Gründer auf die gesetzlichen
Bestimmungen.
<i>Zeichnung der Anteilei>
Die fünfhundert (500) Gesellschaftsanteile wurden wie folgt gezeichnet:
Anteile
1.- Herr Volker Link, vorgenannt, zweihundertfünfzig Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250
2.- die Gesellschaft AVITEC, S.à r.l., vorgenannt, zweihundertfünfzig Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250
Insgesamt: fünfhundert Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
Alle fünfhundert (500) Anteile wurden voll in barem Gelde eingezahlt, so dass ab heute der Gesellschaft die Summe
von zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12.500,-) zur Verfügung steht, so wie dies dem unterzeichneten Notar nachge-
wiesen wurde.
<i>Schätzung der Gründungskosteni>
Die Kosten und Gebühren, in irgendwelcher Form, welche der Gesellschaft wegen ihrer Gründung obliegen oder zur
Last gelegt werden, werden auf eintausendeinhundert Euro (EUR 1.100,-) abgeschätzt.
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Anschließend an die Gründung haben die Gesellschafter sich zu einer außerordentlichen Generalversammlung zusam-
mengefunden und einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
1.- Zum technischen Geschäftsführer wird Herr Pierre Tholl, Ingénieur industriel, geboren in Clervaux, am 16. Juni
1952, wohnhaft in L-7214 Bereldange, 29, rue Bellevue, ernannt.
2.- Zur administrativen Geschäftsführerin wird Frau Sabine Link, Privatbeamtin (Sektretärin), geboren in Miltenberg
(Deutschland), am 8. Februar 1966, wohnhaft in D-63897 Miltenberg, Manggasse 7 (Deutschland), ernannt.
Die Gesellschaft wird verpflichtet durch die alleinige Unterschrift des technischen Geschäftsführers oder durch die
gemeinsame Unterschrift der beiden Geschäftsführer.
3.- Der Sitz der Gesellschaft ist in L-1930 Luxemburg, 68, avenue de la Liberté.
Der Notar hat die Komparenten darauf aufmerksam gemacht, dass eine Handelsermächtigung, in Bezug auf den Ge-
sellschaftszweck, ausgestellt durch die luxemburgischen Behörden, vor jeder kommerziellen Tätigkeit erforderlich ist,
was die Komparenten ausdrücklich anerkennen.
Worüber Urkunde, aufgenommen zu Senningerberg, Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung an alle Erschienenen, alle dem Notar nach Namen, gebräuchlichen Vornamen, Stand und Wohnort
bekannt, haben alle gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: P. Tholl, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 12 septembre, LAC/2007/26174. — Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
Für gleichlautende Kopie, ausgestellt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, den 15. Oktober 2007.
P. Bettingen.
Référence de publication: 2007123066/202/108.
(070142054) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 2007.
Financière Ervacace Holding Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 28.180.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
121533
Luxembourg, le 11 octobre 2007.
<i>FINANCIERE ERVACACE HOLDING COMPANY S.A.
i>FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
Signature
Référence de publication: 2007122290/3083/15.
Enregistré à Luxembourg, le 4 octobre 2007, réf. LSO-CJ01567. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070139675) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2007.
Intebini S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2414 Luxembourg, 3, Raspert.
R.C.S. Luxembourg B 64.056.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 12 octobre 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007122274/6261/12.
Enregistré à Luxembourg, le 8 octobre 2007, réf. LSO-CJ02958. - Reçu 26 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070140117) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2007.
Marbrerie Michelini, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3222 Bettembourg, route de Dudelange.
R.C.S. Luxembourg B 11.049.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 octobre 2007.
<i>MARBRERIE MICHELINI
i>FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
Signature
Référence de publication: 2007122284/503/15.
Enregistré à Luxembourg, le 5 octobre 2007, réf. LSO-CJ02563. - Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070139693) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2007.
Participia S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 114.601.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 octobre 2007.
<i>PARTICIPIA S.à r.l.
i>FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
Signature
Référence de publication: 2007122283/3083/15.
Enregistré à Luxembourg, le 4 octobre 2007, réf. LSO-CJ01560. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070139690) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2007.
Alsa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 111.448.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
121534
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 octobre 2007.
<i>ALSA S.A.
i>FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
Signature
Référence de publication: 2007122282/3083/15.
Enregistré à Luxembourg, le 4 octobre 2007, réf. LSO-CJ01559. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070139688) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2007.
Ernst August Carree S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.636.400,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 130.430.
Il est porté à la connaissance de tiers que ING TRUST (LUXEMBOURG) S.A., gérant de la société émargée, a changé
de dénomination sociale, en date du 2 juillet 2007 et s'appelle, depuis cette date, ORANGEFIELD TRUST (LUXEM-
BOURG) S.A.
Luxembourg, le 27 août 2007.
<i>ERNST AUGUST CARREE S.à r.l.
i>Signatures
Référence de publication: 2007110607/655/16.
Enregistré à Luxembourg, le 4 septembre 2007, réf. LSO-CI00443. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070126339) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 septembre 2007.
France Outlet Mall Holding (No.2) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 104.661.
Les comptes annuels au 31 mars 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour FRANCE OUTLET MALL HOLDING (NO.2) S.à r.l.
i>Signature
Référence de publication: 2007118628/267/14.
Enregistré à Luxembourg, le 5 septembre 2007, réf. LSO-CI01055. - Reçu 28 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070135704) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2007.
Iberfin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 88.694.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 (version abrégée) ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007120581/693/13.
Enregistré à Luxembourg, le 4 octobre 2007, réf. LSO-CJ01697. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070138174) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 octobre 2007.
121535
Intesa Euroglobal, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 66.810.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007120740/1024/12.
Enregistré à Luxembourg, le 9 octobre 2007, réf. LSO-CJ03299. - Reçu 44 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070138145) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 octobre 2007.
Japan Fund Management (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 1B, Parc d'Activité Syrdall.
R.C.S. Luxembourg B 46.632.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 octobre 2007.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2007122048/242/10.
(070139986) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2007.
IVS GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5471 Wellenstein, 18A, rue Sainte Anne.
R.C.S. Luxembourg B 95.109.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Schwebsange, le 1
er
octobre 2007.
<i>Pour IVS GmbH
i>INTERNATIONAL CONSULTING WORLDWIDE S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2007122195/1519/15.
Enregistré à Luxembourg, le 21 septembre 2007, réf. LSO-CI07440. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070140015) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2007.
Profit-Office-Center SA, Société Anonyme.
Siège social: L-5445 Schengen, 72B, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 111.216.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Schwebsange, le 1
er
octobre 2007.
<i>Pour PROFIT OFFICE CENTER S.A.
i>INTERNATIONAL CONSULTING WORLDWIDE S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2007122196/1519/15.
Enregistré à Luxembourg, le 21 septembre 2007, réf. LSO-CI07448. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070140010) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2007.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
121536
ABN AMRO Funds
Aerolink International Sàrl
Alsa S.A.
Ancely Strategies S.à r.l.
ASP Logistic Luxembourg S.à r.l.
BHF TRUST Exklusiv: Fondsportfolio
BlackRock Agriculture Fund - Master Fund
Brinkman Trans Holland S.à r.l.
Cervin Development S.à r.l.
CF Global Certificates
C. Karp-Kneip Constructions S.A.
Compagnie Financière Française S.A.
Crédit des Alpes Holdings S.A.
Davis Funds Sicav
Enogems S.A.
Ernst August Carree S.à r.l.
Financière Ervacace Holding Company S.A.
Flanders International S.A.
France Outlet Mall Holding (No.2) S.à r.l.
GAL Finance S.A.
Garlaban Holding S.A.
Gefinor S.A.
GFRI 2, S.à r.l.
GIP Massiv
Historia S.A.
Iberfin S.A.
Immo-Croissance
ING LPFE Soparfi B S.à r.l.
Intebini S.à r.l.
Intesa Euroglobal
IPEF III Holdings N°14 S.A.
IVS GmbH
Japan Fund Management (Luxembourg) S.A.
Laurum Investments S.à r.l.
Lecod Investments S.A.
LuxEis s.àr.l.
Marbrerie Michelini
Montevrin S.à r.l.
Paro S.A.
Participia S.à r.l.
Pioneer Investments Europe Winner Control 10/2007
PREF Luxembourg S.à r.l.
Primo Stadion Luxemburg S.A.
Product Consult S.A.
Profit-Office-Center SA
Sinagua S.A.
Sitaro S.A.
Société Financière de Participation Piguier S.A.
SSE Securitas Systems Europe Sàrl
Superlift Holding S.à r.l.
Tomkins Overseas Funding S.à r.l.