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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2181
3 octobre 2007
SOMMAIRE
AB Foods Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . .
104643
AC4 Luxco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104667
Ambigest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104647
Andrea S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104647
Astana Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104688
Banana S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104646
Baustahlarmierung B.S.V. S.A. . . . . . . . . . .
104643
Belgravia European Properties . . . . . . . . . .
104646
Bioland S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104653
Ceramex . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104647
Cermofin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104643
Charterhouse Inuit (LuxCo 1) S.A. . . . . . .
104649
Codrington S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104672
Commercial Investment Cordoba S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104687
CPI I&G France S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
104648
CQS Luxembourg Global S.à r.l. . . . . . . . .
104642
Crust S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104649
EFT Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104642
Electro-Tech Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104649
Eurocape S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104644
Euro-Power S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104650
EXCELLENTIA S.A. "Organisation du Pa-
trimoine" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104651
Favius One S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104669
Fisher Luxembourg Danish Holdings S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104650
Huhtalux Supra S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104649
Internégoce S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104648
Invista European Real Estate Trust Sicaf
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104648
LogicaCMG Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
104651
MAZ Participations S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
104653
Nori S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104648
P.O.G. Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
104688
Pontocho Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
104645
Pontocho Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
104645
Prowinko Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . .
104688
PW Lux 1 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104688
Quietude S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104653
Rayfloor S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104646
Realpromo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104645
RP3 (Lux) 4 Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104643
Saint Germain Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
104647
Securfin Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
104644
Signature German Commercial Property
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104644
Société Luxembourgeoise de Capital-Dé-
veloppement pour les PME S.A. . . . . . . . .
104650
Take Off Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104651
Talltec Technologies Holdings S.A. . . . . . .
104642
Versbau S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104651
Volga Resources SICAR S.A. . . . . . . . . . . . .
104650
Volga Resources SICAV-SIF S.A . . . . . . . . .
104650
104641
EFT Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 85.663.
Constituée par-devant M
e
Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, en date du 6 décembre 2001, acte publié
au Mémorial C n
o
714 du 10 mai 2002.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour EFT INVESTMENT S.A.
i>FORTIS INTERTRUST (LUXEMBOURG) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2007103804/29/16.
Enregistré à Luxembourg, le 16 août 2007, réf. LSO-CH04524. - Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070111152) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2007.
Talltec Technologies Holdings S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2120 Luxembourg, 16, allée Marconi.
R.C.S. Luxembourg B 67.543.
Par décision de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration en date du 29 juin 2007 ont été nommés, jusqu'à
l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2009.
<i>Administrateurs:i>
Maria R. de Laramendi, Consultante, 15, Chemin du cap, CH-1006 Lausanne, Président et Administrateur-délégué
Philippe Grumbach, avocat, 3, Chemin Lulasse, CH-1253 Vandoeuvres, Administrateur,
Maurice Stroun, docteur en sciences, 6, rue Pedro Meylan, CH-1208 Genève, Administrateur
Pierre-Yves Reimeringer, Ingénieur, 7, Chemin des Tilleuls, CH-1040 Echallens, Administrateur
<i>Commissaire:i>
EURAUDIT Sàrl, 16, allée Marconi L-2120 Luxembourg
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2007103779/504/20.
Enregistré à Luxembourg, le 20 août 2007, réf. LSO-CH05405. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070117515) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 septembre 2007.
CQS Luxembourg Global S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 1.957.000,00.
Siège social: L-5365 Münsbach, 9, Parc d'Activité Syrdall.
R.C.S. Luxembourg B 106.642.
EXTRAIT
La société CQS LUXEMBOURG GLOBAL Sàrl, a changé son siège social du 5, parc d'Activité Syrdall L-5365 Munsbach
au 9, parc d'Activité Syrdall L-5365 Munsbach.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 août 2007.
Pour extrait conforme
ATOZ
Signature
Référence de publication: 2007104414/4170/18.
Enregistré à Luxembourg, le 29 août 2007, réf. LSO-CH09083. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070118208) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 2007.
104642
Cermofin S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 70.820.
Par la présente, j'ai l'honneur de vous informer procéder à la dénonciation avec effet immédiat au jour de la présente
du siège de votre société jusqu'à ce jour établie au 2, rue des Dahlias, L-1411 Luxembourg.
Luxembourg, le 26 juillet 2007.
M
e
A. Lorang.
Référence de publication: 2007104399/1268/11.
Enregistré à Luxembourg, le 21 août 2007, réf. LSO-CH06095. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070118572) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 2007.
RP3 (Lux) 4 Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 118.412.
Le bilan au 30 juin 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 août 2007.
X. Kotoula / P. van Baarle
<i>Manager / Manageri>
Référence de publication: 2007104395/805/14.
Enregistré à Luxembourg, le 31 août 2007, réf. LSO-CH09643. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070118130) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 2007.
AB Foods Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 520.103.200,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 89.457.
Monsieur Jeffrey Alan Atkins, directeur financier, né à Richmond, Virginie (Etats-Unis d'Amérique) le 28 janvier 1949,
demeurant professionnellement 3481 Windgarden Cove, Memphis, TN 38125 (Etats-Unis d'Amérique) a démissionné de
son mandat de gérant A de la Société avec effet au 21 août 2007.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 août 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007104536/280/15.
Enregistré à Luxembourg, le 4 septembre 2007, réf. LSO-CI00286. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070119042) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2007.
Baustahlarmierung B.S.V. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5532 Remich, 19, rue Enz.
R.C.S. Luxembourg B 69.471.
<i>Beschluss der Aktionäre über Änderung des Kommissarsi>
Die Aktionäre beschließen unter Verzicht von Form und Frist die Abberufung des Kommissars FIDUCIAIRE SOCODIT
S.A. und die Ernennung als Kommissar zum Geschäftsjahr 2007 die LUDWIG CONSULT S.à r.l., 31, Op der Heckmill,
L-6783 Grevenmacher.
Remich, den 2. Januar 2007.
P. Valente, M. Valente, I. Valente, M.L. Hopler-Wudchen.
Référence de publication: 2007104578/2951/14.
Enregistré à Luxembourg, le 31 juillet 2007, réf. LSO-CG11679. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070118720) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2007.
104643
Signature German Commercial Property S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12-14, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 118.754.
EXTRAIT
En date du 20 août 2007, l'Associé unique a pris les résolutions suivantes:
- La démission de Monsieur Joost Tulkens en tant que gérant, est acceptée avec effet au 1
er
août 2007.
- Mademoiselle Léonie Marder, avec adresse professionnelle au 12, rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg est élue
nouveau gérant de la société avec effet au 1
er
août 2007 et ce pour une durée indéterminée.
Luxembourg, le 20 août 2007.
Pour extrait conforme
F. Walenta
Référence de publication: 2007104559/724/18.
Enregistré à Luxembourg, le 31 août 2007, réf. LSO-CH09767. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070118816) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2007.
Securfin Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.838.220,00.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 50.666.
EXTRAIT
En date du 14 août 2007, l'Associé unique a pris les résolutions suivantes:
- La démission de Monsieur Joost Tulkens, en tant que gérant, est acceptée avec effet au 1
er
août.
- Monsieur Frank Walenta, avec adresse professionnelle au 12, rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg est élu nouveau
gérant de la société avec effet au 1
er
août 2007 et ce pour une durée indéterminée.
Luxembourg, le 14 août 2007.
Pour extrait conforme
B. Zech
Référence de publication: 2007104560/724/18.
Enregistré à Luxembourg, le 31 août 2007, réf. LSO-CH09764. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070118814) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2007.
Eurocape S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1520 Luxembourg, 6, rue Adolphe Fischer.
R.C.S. Luxembourg B 106.790.
<i>Extrait des résolutions adoptées par l'associé unique en date du 1 i>
<i>eri>
<i> juillet 2007i>
La démission de M. Stephen Kenyon-Slade, Le Columbia Palace, 11, avenue Princesse Grace, MC 98000 Monaco, en
tant que gérant avec effet au 1
er
juillet 2007 a été acceptée et confirmée.
Luxembourg, le 17 août 2007.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2007104558/631/18.
Enregistré à Luxembourg, le 28 août 2007, réf. LSO-CH08733. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070118842) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2007.
104644
Realpromo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof, 10, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 63.718.
EXTRAIT
<i>Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue à Windhof le 11 mai 2007i>
L'assemblée a décidé de nommer M. Jules Movilliat en tant qu'administrateur délégué
L'assemblée a accepté la démission de Mademoiselle Françoise Movilliat en tant qu'administrateur
L'assemblée a décidé de nommer Monsieur Marc Movilliat en tant qu'administrateur
<i>Administrateur délégué:i>
Monsieur Jules Movilliat, administrateur de sociétés, demeurant à B-6717 Attert, 21, rue de la Libération
<i>Administrateurs:i>
Mademoiselle Sophie Movilliat, demeurant à B-6700 Arlon, 101, avenue de Mersch
Monsieur Marc Movilliat, demeurant à B-6717 Attert, 192, Impasse du Meunier
<i>Commissaire aux comptes:i>
Monsieur Yvan Hautecoeur, employé privé, demeurant à B-6700 Toernich, 37, rue de Udange
Windhof, le 11 mai 2007.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2007104562/762/24.
Enregistré à Luxembourg, le 20 août 2007, réf. LSO-CH05756. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070118799) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2007.
Pontocho Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1730 Luxembourg, 29, rue de l'Hippodrome.
R.C.S. Luxembourg B 43.078.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 septembre 2007.
PONTOCHO HOLDING S.A.
M. Kara / A. De Bernardi
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2007104848/545/15.
Enregistré à Luxembourg, le 4 septembre 2007, réf. LSO-CI00623. - Reçu 24 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070119072) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2007.
Pontocho Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1730 Luxembourg, 29, rue de l'Hippodrome.
R.C.S. Luxembourg B 43.078.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
104645
Luxembourg, le 5 septembre 2007.
PONTOCHO HOLDING S.A.
M. Kara / A. De Bernardi
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2007104847/545/15.
Enregistré à Luxembourg, le 4 septembre 2007, réf. LSO-CI00608. - Reçu 24 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070119069) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2007.
Belgravia European Properties, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 825.000,00.
Siège social: L-1340 Luxembourg, 3-5, place Winston Churchill.
R.C.S. Luxembourg B 113.404.
Le bilan au 31 décembre 2006 ainsi que l'annexe et les autres documents et informations qui s'y rapportent ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007104849/833/14.
Enregistré à Luxembourg, le 4 septembre 2007, réf. LSO-CI00348. - Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070119156) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2007.
Banana S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.300,00.
Siège social: L-1340 Luxembourg, 3-5, place Winston Churchill.
R.C.S. Luxembourg B 114.777.
Le bilan au 31 décembre 2006 ainsi que l'annexe et les autres documents et informations qui s'y rapportent ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007104850/833/14.
Enregistré à Luxembourg, le 4 septembre 2007, réf. LSO-CI00344. - Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070119155) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2007.
Rayfloor S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 61.958.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>RAYFLOOR S.A.
i>T. Fleming / C. Schmitz
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2007104864/45/14.
Enregistré à Luxembourg, le 31 août 2007, réf. LSO-CH09672. - Reçu 28 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070119159) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2007.
104646
Ceramex, Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 89.606.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 août 2007.
P. Frieders
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007104871/212/12.
(070119445) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2007.
Ambigest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 94.500.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 septembre 2007.
H. Hellinckx
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007104876/242/12.
(070119092) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2007.
Saint Germain Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 92.929.
Constituée en date du 26 mars 2003 par-devant M
e
Jean Seckler, notaire de résidence à Junglister, acte publié au
Mémorial C n
o
497 du 8 mai 2003.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour SAINT GERMAIN INVEST S.A.
i>FORTIS INTERTRUST (LUXEMBOURG) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2007104854/29/16.
Enregistré à Luxembourg, le 30 août 2007, réf. LSO-CH09156. - Reçu 24 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070119148) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2007.
Andrea S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 114.454.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 septembre 2007.
H. Hellinckx
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007104877/242/12.
(070119091) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2007.
104647
Invista European Real Estate Trust Sicaf, Société d'Investissement à Capital Fixe.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 108.461.
Les statuts coordonnés rectificatif de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations en tant que rectificatif des
statuts coordonnés déposé en date du 14 août 2007 au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Luxembourg, le 30 août 2007.
M. Schaeffer
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007104874/5770/14.
(070119454) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2007.
Nori S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 94.326.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 septembre 2007.
H. Hellincks
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007104889/242/12.
(070119074) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2007.
Internégoce S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1445 Strassen, 3, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 22.749.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Strassen, le 4 septembre 2007.
<i>Pour INTERNEGOCE s.a.
i>J. Reuter
Référence de publication: 2007104890/517/14.
Enregistré à Luxembourg, le 20 août 2007, réf. LSO-CH05555. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070119195) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2007.
CPI I&G France S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 81.000,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 125.429.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 septembre 2007.
H. Hellinckx
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007104884/242/13.
(070119076) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2007.
104648
Electro-Tech Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2355 Luxembourg, 10A, rue du Puits.
R.C.S. Luxembourg B 94.822.
Les comptes annuels au 31 décembre 2005 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 septembre 2007.
<i>ELECTRO-TECH Sàrl
i>FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG SA
Signature
Référence de publication: 2007104878/503/15.
Enregistré à Luxembourg, le 29 août 2007, réf. LSO-CH08826. - Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070119164) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2007.
Crust S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4A, rue Henri Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 113.896.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 septembre 2007.
<i>CRUST S.A.
i>FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG SA
Signature
Référence de publication: 2007104870/503/15.
Enregistré à Luxembourg, le 29 août 2007, réf. LSO-CH08815. - Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070119170) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2007.
Huhtalux Supra S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 46.698.625,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 98.011.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 septembre 2007.
H. Hellinckx
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007104881/242/13.
(070119099) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2007.
Charterhouse Inuit (LuxCo 1) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 174, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 125.799.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 septembre 2007.
H. Hellinckx
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007104880/242/12.
(070119103) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2007.
104649
Fisher Luxembourg Danish Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 12.500,00.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R.C.S. Luxembourg B 104.341.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MERCURIA SERVICES
Signature
Référence de publication: 2007104899/1005/14.
Enregistré à Luxembourg, le 31 août 2007, réf. LSO-CH09821. - Reçu 32 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070119237) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2007.
CD-PME, Société Luxembourgeoise de Capital-Développement pour les PME S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1475 Luxembourg, 7, rue du Saint Esprit.
R.C.S. Luxembourg B 65.429.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
J. Baden
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007104904/7241/11.
(070119463) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2007.
Volga Resources SICAV-SIF S.A, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Investissement
Spécialisé,
(anc. Volga Resources SICAR S.A.).
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10, rue Henri Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 127.651.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
J. Baden
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007104906/7241/13.
(070119113) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2007.
Euro-Power S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 6, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 25.481.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 septembre 2007.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (LUXEMBOURG) S.A.
Signature
Référence de publication: 2007104905/3560/15.
Enregistré à Luxembourg, le 28 août 2007, réf. LSO-CH08638. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070119298) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2007.
104650
EXCELLENTIA S.A. "Organisation du Patrimoine", Société Anonyme.
Siège social: L-2430 Luxembourg, 20, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 69.495.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 septembre 2007.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (LUXEMBOURG) S.A.
Signature
Référence de publication: 2007104907/3560/15.
Enregistré à Luxembourg, le 28 août 2007, réf. LSO-CH08639. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070119297) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2007.
Versbau S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R.C.S. Luxembourg B 64.249.
Les comptes annuels au 31 décembre 2005 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MERCURIA SERVICES
Signature
Référence de publication: 2007104902/1005/13.
Enregistré à Luxembourg, le 30 août 2007, réf. LSO-CH09134. - Reçu 24 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070119234) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2007.
LogicaCMG Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-8070 Bertrange, 7, Zone d'Activité Bourmicht.
R.C.S. Luxembourg B 122.143.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 septembre 2007.
H. Hellinckx
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007104901/242/13.
(070119078) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2007.
Take Off Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 19, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 131.182.
STATUTS
L'an deux mille sept, le premier août.
Par-devant Maître Roger Arrensdorff, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains.
Ont comparu:
1. ARTEM SA (B 110.844), avec siège social à L-1611 Luxembourg, 19, avenue de la Gare,
ici représentée par deux de ses administrateurs, à savoir:
Jamal Akdime, administrateur de sociétés, demeurant à L-1611 Luxembourg, 19, avenue de la Gare, et
Miloud Akdime, administrateur de sociétés, demeurant à L-1611 Luxembourg, 11, avenue de la Gare,
104651
nommés à ces fonctions lors de l'assemblée générale extraordinaire du 2 juin 2006 agissant sur base de l'article 7 des
statuts.
2. ALIZEE INVESTMENT SA (B 88.987), avec siège social à L-1611 Luxembourg, 19, avenue de la Gare,
ici représentée par deux de ses administrateurs, à savoir:
Isabelle Brunet, indépendante, demeurant à Luxembourg, et
Miloud Akdime, administrateur de sociétés, demeurant à L-1611 Luxembourg, 11, avenue de la Gare,
nommés à ces fonctions lors de l'assemblée générale extraordinaire du 2 juin 2006 respectivement lors de l'assemblée
générale extraordinaire consécutive à la constitution de la société, agissant sur base de l'article 5 des statuts,
Isabelle Brunet, susdite, ici représentée par Miloud Akdime, préqualifié, en vertu d'une procuration sous seing privé
lui délivrée en date du 30 juillet 2007,
laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par les comparants et par le notaire instrumentant, restera
annexée à la présente minute avec laquelle elle sera soumise à la formalité de l'enregistrement.
Les comparants ont requis le notaire de documenter ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée
qu'ils déclarent constituer entre eux.
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de TAKE OFF SARL.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Art. 3. La société a pour objet la création, la commercialisation et la fabrication de tous textiles, vêtements, accessoires,
maroquinerie, chaussures, lingerie, parfumerie et cosmétique, ainsi que toute transaction commerciale y ayant trait, à
savoir achat et vente de locaux de commerce.
Elle peut faire toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l'extension ou le développement.
Elle peut réaliser toutes opérations d'import ou d'export liées à son objet social.
Art. 4. La durée de la société est indéterminée.
Art. 5. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents (12.500,- €) euros, représenté par cent (100) parts sociales
de cent vingt-cinq (125,-€) euros chacune.
Art. 6. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort à des non-associés que conformément aux dispositions
de l'article 189 du texte coordonné de la loi du 10 août 1915 et des lois modificatives.
Art. 7. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par les associés qui fixent la durée de
leur mandat et leurs pouvoirs. Ils peuvent être à tout moment révoqués sans indication de motif.
Art. 8. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 9. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les parties s'en réfèrent aux dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2007.
<i>Souscription et libérationi>
Les parts sociales ont été souscrites comme suit:
1) ARTEM SA, cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50
2) ALIZEE INVESTMENT SA, cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Elles ont été intégralement libérées par des versements en espèces.
<i>Fraisi>
Le montant des frais généralement quelconques incombant à la société en raison de sa constitution s'élève approxi-
mativement à sept cent cinquante (750,- €) euros.
<i>Assemblée Générale Extraordinaire.i>
Ensuite les associés, représentant l'intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqués, se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire et à l'unanimité des voix ont pris les résolutions suivantes:
- L'adresse de la société est fixée à L-1611 Luxembourg, 19, avenue de la Gare.
- Le nombre des gérants est fixé à deux (2).
- Sont nommés gérants, pour une durée illimitée:
- Jamal Akdime, administrateur de sociétés, demeurant à L-1611 Luxembourg, 19, avenue de la Gare, gérant adminis-
tratif,
104652
- Miloud Akdime, administrateur de sociétés, demeurant à L-1611 Luxembourg, 11, avenue de la Gare, gérant tech-
nique.
La société est engagée par la signature conjointe des deux gérants.
<i>Déclarationi>
En application de la loi du 11 août 1998 portant introduction de l'incrimination des organisations criminelles et de
l'infraction de blanchiment au code pénal les comparants déclarent être les bénéficiaires réels des fonds faisant l'objet des
présentes et déclarent en plus que les fonds ne proviennent ni du trafic de stupéfiants, ni d'une des infractions visées à
l'article 506-1 du code pénal luxembourgeois.
Dont acte, fait et passé à Mondorf-les-Bains, en l'étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par nom, prénoms usuels, état
et demeure, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J. Akdime, M. Akdime, R. Arrensdorff.
Enregistré à Remich, le 9 août 2007, REM 2007/1511. — Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): Molling.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mondorf-les-Bains, le 5 septembre 2007.
R. Arrensdorff.
Référence de publication: 2007105339/218/82.
(070120113) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2007.
MAZ Participations S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 100.988.
Constituée par-devant M
e
Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie, en date du 25 mai 2004, acte
publié au Mémorial C n
o
761 du 23 juillet 2004.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour MAZ PARTICIPATIONS S.à r.l.
i>FORTIS INTERTRUST (LUXEMBOURG) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2007104851/29/16.
Enregistré à Luxembourg, le 30 août 2007, réf. LSO-CH09159. - Reçu 24 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070119154) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2007.
Bioland S.A., Société Anonyme,
(anc. Quietude S.A.).
Siège social: L-2430 Luxembourg, 28, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 127.743.
In the year two thousand and seven, on the first of August.
Before Maître Paul Frieders, notary residing in Luxembourg.
Was held an Extraordinary General Meeting of the shareholders of QUIETUDE S.A., having its registered office at 28,
rue Michel Rodange, L-2430 Luxembourg, incorporated by a deed of Maître Gérard Lecuit, notary residing in Luxembourg,
on April 26, 2007, published in the Mémorial C number 1314 of June 29, 2007 (the «Company»).
The meeting was presided by Mr Paolo Maria Biotti, entrepreneur, residing in Milan (Italy).
The chairman appointed a secretary Mr Carlo Sinatra, general counsel, residing in Milan (Italy).
The meeting elected as scrutineer Mr Frédéric Lemoine, attorney-at-law, residing in Luxembourg.
The chairman declared and requested the notary to state that:
I. The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an attendance
list, signed by the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary. The said list as well as the proxies
will be annexed to this document to be filed with the registration authorities.
II. It appears from the attendance list that all the three hundred and ten (310) shares representing the whole corporate
capital of thirty-one thousand euro (EUR 31,000.-) are represented at the present extraordinary general meeting, so that
104653
the meeting could validly decide on all the items of the agenda of which the shareholders have been informed before the
meeting.
III. The agenda of the extraordinary general meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1. Change of denomination of the Company from QUIETUDE S.A. to BIOLAND S.A. and the change of the binding
language of the articles of association of the Company from French to English.
2. Creation of two new classes of shares of the Company (Class B and Class C) by conversion of the existing three
hundred and ten (310) shares with a nominal value of one hundred euro (EUR 100.-) each into one hundred eighty-six
(186) Class B Shares and one hundred twenty-four (124) Class C Shares, and allocation of these new shares to the current
shareholders of the Company in replacement of the existing shares, as follows:
- one hundred eighty-six (186) Class B Shares to Mr Fulvio Ventorino
- one hundred twenty-four (124) Class C Shares to Mr Paolo Maria Biotti
3. Creation of another new class of shares (Class A) and definition of the rights attaching to this class of shares.
4. Increase of the corporate capital of the Company by an amount of forty-six thousand five hundred euro (EUR
46,500.-) so as to bring it from its current amount of thirty-one thousand euro (EUR 31,000.-) to seventy-seven thousand
five hundred euro (EUR 77,500.-) by the creation and the issue of four hundred sixty-five (465) Class A Shares with a
nominal value of one hundred euro (EUR 100.-) each together with an issue premium of three million nine hundred fifty-
three thousand five hundred euro (EUR 3,953,500.-), each share having the rights and obligations attached to the Class
A Shares as defined in the articles of association to be adopted in furtherance of item 7 below.
5. Waiver by the current shareholders of the Company of their preferential right to subscribe the new Class A Shares.
6. Subscription and paying up by FALCK ENERGY S.A. of four hundred sixty-five (465) new Class A Shares with a
nominal value of one hundred euro (EUR 100.-) each together with an issue premium of three million nine hundred fifty-
three thousand five hundred euro (EUR 3,953,500.-) by a contribution in cash.
7. Complete amendment and restatement of the articles of association in the attached form, in order to reflect amongst
other the above resolutions.
8. Approval of the resignation of Mr. Stéphane Weyders, Mr. Karel Heeren and Mr Grégory Mathieu as Directors of
the Company with effect on July 31,2007.
9. Appointment of Mr Riccardo Schiatti, of Mr Carlo Magnani and of Mr Enrico Falck as Directors A, of Mr Fulvio
Ventorino as Director B and of Mr Paolo Maria Biotti as Director C of the Company with effect as from July 31, 2007
and determination of the duration of their mandate.
After the following was approved by the meeting, the meeting unanimously took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The meeting decides to change the name of the Company from QUIETUDE S.A. to BIOLAND S.A. and to change the
binding language of the articles of association of the Company from French to English.
<i>Second resolutioni>
The meeting decides to create two new classes of shares of the Company (Class B and Class C) by conversion of the
existing three hundred and ten (310) shares with a nominal value of one hundred euro (EUR 100.-) each into one hundred
eighty-six (186) Class B Shares and one hundred twenty-four (124) Class C Shares with a nominal value of one hundred
euro (EUR 100.-) each.
Class B and Class C Shares shall have the same rights as the existing shares, except as otherwise provided by the
articles of association to be adopted in furtherance of resolution 5 below.
These new shares are allocated to the current shareholders of the Company in replacement of the existing shares, as
follows:
- one hundred eighty-six (186) Class B Shares to Mr. Fulvio Ventorino;
- one hundred twenty-four (124) Class C Shares to Mr. Paolo Maria Biotti.
<i>Third resolutioni>
The meeting decides to create another new class of shares, which shall be designated as Class A.
The Class A Shares will have the same rights as the Class B Shares and the Class C Shares, except as otherwise provided
by the articles of association to be adopted in furtherance of resolution 5 below.
<i>Fourth resolutioni>
The meeting decides to increase the corporate capital of the Company by an amount of forty-six thousand five hundred
euro (EUR 46,500.-) so as to bring it from its current amount of thirty-one thousand euro (EUR 31,000.-) to seventy-
seven thousand five hundred euro (EUR 77,500.-) by the creation and the issue of four hundred sixty-five (465) Class A
Shares with a nominal value of one hundred euro (EUR 100.-) each together with an issue premium of three million nine
hundred fifty-three thousand five hundred euro (EUR 3,953,500.-), each share having the rights and obligations attached
to the Class A Shares as defined in the articles of association to be adopted in furtherance of resolution 5 below.
104654
<i>Subscriptioni>
Thereupon,
Mr Fulvio Ventorino, entrepreneur, residing in Tenuta Rosa, 15072 Casalcermelli (AL), duly represented by Mr Paolo
Maria Biotti, prenamed
by virtue of a proxy given on July 30, 2007,
and Mr Paolo Maria Biotti, entrepreneur, residing in Via B. D'Este 23, Milan,
have waived their preferential subscription right in reference to the aforementioned increase of the share capital.
FALCK ENERGY S.A., a company organized under,the Luxembourg laws, having its registered office at 65, boulevard
Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade Register under the number B
39 554, represented by Mr Carlo Sinatra, prenamed,
by virtue of a proxy given on July 27, 2007.
has declared to subscribe four hundred sixty-five (465) new Class A Shares with a nominal value of one hundred euro
(EUR 100.-) each together with an issue premium of three million nine hundred fifty-three thousand five hundred euro
(EUR 3,953,500.-) by a contribution in cash, evidence of which was given to the undersigned notary by a certificate of the
account bank of the Company.
<i>Fifth resolutioni>
The meeting resolves to amend and completely restate the articles of association to be read as follows, in order to
reflect amongst other the above resolutions:
«Title I.- Denomination - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Denomination. There is hereby established a «société anonyme» under the name of BIOLAND S.A.
Art. 2. Registered office. The registered office of the Company is established in Luxembourg.
If extraordinary political or economic events occur or are imminent, which might interfere with the normal activity at
the registered office, or with easy communication between this office and abroad, the registered office may be declared
to have been transferred abroad provisionally until the complete cessation of these abnormal circumstances.
Such decision, however, shall have no effect on the nationality of the Company. Such declaration of the transfer of the
registered office shall be made and brought to the attention of third parties by the organ of the Company, which is best
situated for this purpose under such circumstances.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period of time.
Art. 4. Object. The Company shall have as its corporate purpose the holding of participations, directly or indirectly,
in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other
manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities
and patents of any kind, the possession, the administration, the development and the management of its portfolio.
The Company may participate in the establishment and development of any financial, industrial or commercial enter-
prises and may render any assistance by way of loans, guarantees or otherwise to subsidiaries or affiliated companies or
any company belonging to the same group of companies.
The Company may borrow in any form and proceed to the issuance of bonds and any type of debt instruments, which
may be convertible into equity.
In general, it may take any controlling and supervisory measures and carry out any financial, movable or immovable
commercial and industrial operation, which it may deem useful in the accomplishment and development of its purpose.
Title II.- Capital - Shares - Transfer of shares
Art. 5. Capital. The Company has an issued capital of seventy-seven thousand five hundred Euro (77,500.- €) divided
into seven hundred seventy-five (775) shares comprising:
(i) Four hundred sixty-five (465) Class A Shares having a nominal value of one hundred Euro (100.- €) each («A Shares»);
(ii) One hundred eighty-six (186) Class B Shares having a nominal value of one hundred Euro (100.- €) each («B Shares»);
(iii) One hundred twenty-four (124) Class C Shares having a nominal value of one hundred Euro (100.- €) each («C
Shares»)
In addition to the issued capital, issue premiums in the amount of three million nine hundred fifty-three thousand five
hundred Euro (3,953,500.- €) have been paid up on the A Shares. The total of the issue premiums shall be allocated to
an extraordinary reserve, which, upon a resolution of the general meeting of shareholders, may be distributed to the
shareholders or used to increase the corporate capital of the company by incorporation of extraordinary reserves.
The terms «Share» and «Shares» or «Shareholder» and «Shareholders» shall, in these articles, unless otherwise ex-
plicitly or implicitly stated, include respectively the A Shares, B Shares and the C Shares and the holders of the A Shares,
B Shares and the C Shares.
Art. 6. Shares. The Shares are issued in registered form only.
104655
All issued Shares shall be registered in the register of Shareholders (hereafter referred to as the «Register»), which
shall be kept by the Board of Directors or by one or more persons designated for such purpose by the Board of Directors
and the Register shall contain the name of each Shareholder, his country of residence or elected domicile, the number
and classes of Shares held by him and the amount paid up on each of such Share.
The Company may repurchase its own Shares to the extent and under the terms permitted by law.
Art. 7. Transfer of Shares.
7.1. Lock-up period
7.1.1. During a period of five (5) years as from August 1st, 2007 the B Shares and C Shares shall not be transferred by
the Shareholders to any third party.
7.1.2. The transfer of Shares shall in any event be subject to the pre-emption right granted to the Shareholders and
the favorable opinion of the Board of Directors, in accordance with the following provisions.
7.2. Pre-emption right
7.2.1. Subject to the provisions of the article 7.1., the Shareholders have aright of pre-emption over the Shares in the
Company, in all cases in which they are transferred, whether for consideration or otherwise, and even if only the usufruct
or bare ownership is transferred, or if preferential rights are established such as a lien.
Each Shareholder shall have a right of pre-emption in proportion to the number of Shares owned.
However, the pre-emption right shall not apply in the event that all or part of the Shares held by one of the Shareholders
is transferred to companies which are, directly or indirectly, subsidiaries or parent companies or companies controlled
by the parent companies of such Shareholder, provided always that even in such a case, the acquiring company must first
accede to any shareholders' agreement, which might have been entered into by all Shareholders from time to time, in
writing, consequently taking over from the transferring Shareholder, who shall not in any event be discharged from any
shareholders' agreement, which might have been entered into by all Shareholders from time to time, continuing to
maintain joint liability with regard to the prompt and complete fulfillment of the obligations set out therein as a Shareholder
of the Company.
7.2.2. Any Shareholder who intends to transfer all or part of his Shares to persons other than subsidiaries or parent
companies or companies controlled by the parent companies of such Shareholder (the «Seller»), must first offer them to
the other Shareholders (the «Offerees» and individually the «Offeree») and for this purpose shall inform in advance of
the exact number of Shares he intends to sell, the amount of consideration, the required payment method and shall also
state the details of the potential purchaser (legal or natural person) and any other essential condition for the transfer
(hereinafter the «Offer»).
Each Offeree receiving the Offer must express an opinion and confirm, in the ways set out below, his intention and
decision to:
a) accept the Offer, or
b) refuse the Offer due to unsuitability of the price, or
c) refuse the Offer.
Such declaration (hereinafter the «Reply») must be communicated to the Seller within the mandatory period of thirty
(30) calendar days (other than a Saturday or Sunday), on which the banks are open for business in Luxembourg (the
«Business Days» and individually «Business Day») from receipt of the Offer. In the absence of such communication, the
right of pre-emption of the Offerees and their entitlement pursuant to article 7.3 below shall be deemed expressly and
irrevocably waived.
7.2.3. Under no circumstances shall the Seller be obligated to accept only a partial exercise of the pre-emption right.
Any sale must be completed within 30 (thirty) Business Days from the date on which the Offeree received the Offer.
7.2.4. In case an Offeree refuses the Offer due to unsuitability of the price, the price shall be determined by a referee
to be appointed in agreement and good faith between the Shareholders, provided always that the Seller does not withdraw
from the sale of his Shares (hereinafter the «Referee»).
The Referee must ascertain the value of the Shares, taking into account the Company's financial situation, profits, value
of its assets, market positioning and the price and conditions offered by the potential purchaser if the latter appears to
be in good faith, and any other circumstance or condition that is normally taken into account for the purposes of deter-
mining the value of companies operating in the market in question.
The Referee must ascertain the value of the Shares no later than forty-five (45) Business Days from the date on which
the Seller receives the Reply. The sale must be completed within ten (10) Business Days from the date on which the
Referee informs the Shareholders of the price as determined above.
The Referee's fees and expenses shall be divided equally between the Shareholders.
7.2.5. If the pre-emption right is not exercised within the period stated in article 7.2.2., the Seller may, within three
(3) months from the sending of the Offer, sell the Shares to the third party named in the Offer under the conditions set
out therein.
7.2.6. The completion of such sale is in any event subject to the approval of the Board of Directors which may only
be withheld if the following objective grounds exist:
104656
(a) The purchaser's inadequate economic and financial solidity, also taking into account the financial obligations con-
nected with the realisation of the industrial, commercial, logistical and financial operations, which have the purpose of
realizing in the Ukraine the industrial project for the production of bioenergy crops;
(b) the potential purchaser's good name and market reputation.
In the event that the Board of Directors withholds its approval, it shall propose that the Company repurchases these
Shares from the Seller or propose a third party purchaser to the Seller.
7.2.7. The pre-emption right shall also apply in the event that the Seller intends to sell to persons other than subsidiaries,
parent companies or companies controlled by parent companies of the Seller, free of charge or for no consideration,
exchange or otherwise dispose of the Shares also by way of settlement, sale of company or assets, contribution to limited
liability companies or partnerships, fiduciary administration, settlement on liquidation or via other transactions even if
not expressly mentioned in this article but which nevertheless have the consequence of transferring the ownership or
usufruct or grant rights over the Shares.
7.2.8. On any transfer of Shares, the transferee shall enter into a deed of adherence agreeing to be a party to any
shareholders' agreement entered into from time to time by the Shareholders and to be bound by the terms and conditions
of such shareholders' agreement as if it was a party thereunder.
7.2.9. All communications relating to the exercise of the pre-emption right must be sent by registered post with
notification of receipt, sent to the address stated in the Register of the Company with a copy sent for information to the
Company's Board of Directors.
Having examined the documentation relating to the exercise of the pre-emption right, including the approval of the
latter, and the conformity of the sale proposal with the information shown on the transfer deed, the replies of the entitled
persons and the documentation relating to the subsequent sale, the Board of Directors shall enter the transfer of Shares
in the Register of the Company, if the other Shareholders have not exercised the pre-emption right.
Any transfer of Shares made in breach of these conditions shall be null and void and unenforceable against the Company.
7.3. Right of Co-sale
Without prejudice to the exercise of the pre-emption right referred to in article 7.2., each of the Offerees, in the case
the Offerees refuse the Offer, may, at his sole discretion, request the Seller, by means of the Reply, to participate, each
on a pro rata basis or for the entire amount of the shareholding, in the sale to the same person, at the same price and
conditions set out in the Offer.
In such a case the Seller must include in the sale, on a pro rata basis or in full, according to the contents of the Reply,
also those Shares of the Shareholder or Shareholders who made such request in their Reply.
This co-sale right is granted to each Shareholder for a period not exceeding 5 (five) years as from August 1st, 2007.
Title III.- Management
Art. 8. Appointment of the Board of Directors.
The Company is managed by a Board of Directors composed of five (5) members, whether Shareholders or not, who
are appointed by the general meeting of Shareholders for a period which may not exceed six years.
The Directors shall be appointed by the general meeting of Shareholders in accordance with the following rules:
- Three (3) Directors shall be appointed from a list of at least six (6) candidates proposed by the holder of A Shares
(the «A Directors»);
- One (1) Director shall be appointed from a list of at least two (2) candidates proposed by the holder of B Shares
(the «B Director»);
- One (1) Director shall be appointed from a list of at least two (2) candidates proposed by the holder of C Shares
(the «C Director»).
Any Director may be removed with or without cause and replaced at any time by the general meeting of Shareholders
in compliance with the provisions of article 8.
In case any of the Directors ceases from his/her office, for any reason whatsoever, such Director shall be promptly
replaced by a candidate of the Shareholder which nominated such Director and who shall be appointed by the general
meeting of Shareholders or coopted by the Board of Directors as the case may be, so that the Board of Directors shall
be always composed as indicated in the present articles of association.
The remuneration of the Directors is fixed by the general meeting of Shareholders.
Art. 9. Meetings. The Board of Directors will elect the B Director as chairman of the Board of Directors (the «Chair-
man»).
The Board of Directors convenes upon call by the Chairman or by request of two Directors.
The Board of Directors may only deliberate or act validly if a majority of its members is present either in person or
by proxy. Any Director of the Company may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing, or
by cable or telegram, telex, telefax or other electronic transmission another member of the Board of Directors as his
proxy.
104657
Any member of the Board of Directors who participates in the proceedings of a meeting of the Board of Directors
by means of a communication device (including a telephone or a video conference) which allows all the other members
of the Board of Directors present at such meeting (whether in person or by proxy, or by means of such communication
device) to hear and to be heard by the other members at any time shall be deemed to be present in person at such
meeting, and shall be counted when reckoning a quorum and shall be entitled to vote on matters considered at such
meeting.
Members of the Board of Directors who participate in the proceedings of a meeting of the Board of Directors by
means of such communication device shall ratify their votes so cast by signing one copy of the minutes of the meeting.
In case of urgency, circular resolutions signed by all members of the Board of Directors will be as valid and effective
as if passed at a meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or multiple copies of
an identical resolution and may be evidenced by letter, telefax or similar communication.
Art. 10. Powers and decisions of the Board of Directors. The Board of Directors is vested with the broadest powers
to perform all acts of administration and disposition in compliance with the corporate object of the Company.
All powers not expressly reserved by law or by the present articles of association to the general meeting of Share-
holders fall within the competence of the Board of Directors.
The Board of Directors shall pass valid resolutions in the presence and with the favorable vote of three (3) Directors
with the exception of the following decisions, for which the favorable vote of four (4) Directors is required:
- changes to the Company's strategy for realization of all industrial, commercial, logistical and financial operations which
have the purpose of realizing in the Ukraine the industrial project for the production of bioenergy crops;
- appointment of the general managers of the companies controlled directly or indirectly by the Company;
- investments and divestments exceeding five million Euro (EUR 5,000,000.-);
- loans;
- the methods for the implementation of the subsequent phase of the industrial, commercial, logistical and financial
operations, which have the purpose of realizing in the Ukraine the industrial project for the production of bioenergy
crops.
The favorable vote of the A Directors is required for any decision relating to the partial or total realization of the
subsequent phase of the industrial, commercial, logistical and financial operations, which have the purpose of realizing in
the Ukraine the industrial project for production of bioenergy crops.
The Board of Directors may pay interim dividends in compliance with the relevant legal requirements.
Art. 11. Signatures. The Company will be bound in any circumstances by the sole signature of the Director entrusted
with the day-to-day management of the Company, without prejudice to the special decisions concerning the authorized
signature in case of delegation of powers or proxies given by the Board of Directors pursuant to article 12 of the present
articles of association.
Art. 12. Delegation. The Board of Directors may delegate its powers to conduct the daily management of the Company
to one Director, who will be called managing director (the «Managing Director»). The Managing Director of the Company
shall be appointed from amongst the A Directors.
The Board of Directors may also commit the management of a special branch of the company's business to one or
more Directors, and give special powers for determined matters to one or more proxy holders, selected from its own
members or not, either Shareholders or not.
Art. 13. Litigation. Any litigation involving the Company, either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name
of the Company by the Board of Directors, represented by its Chairman or by the Managing Director.
Title IV.- Supervision
Art. 14. Supervision. The Company is supervised by one or several statutory auditors appointed by the general meeting
of Shareholders, which will fix their number and their remuneration, as well as the term of their office, which must not
exceed six years.
They can be revoked at any time by the general meeting of Shareholders.
Title V. - General meeting
Art. 15. Time and Venue of Meeting. The general meeting regularly constituted represents the entire body of Share-
holders.
The annual general meeting of Shareholders shall resolve on the approval of the balance sheet and the accounts of the
Company and decide on the allocation of the results. The annual general meeting of Shareholders is held at the district
where is located the registered office of the Company, at the place indicated in the convening notices, on the 15th May
at 2:00 p.m.
If such day is a legal holiday, the general meeting will be held on the next following Business Day.
If all the Shareholders are present or represented and if they declare having been informed of the agenda before the
meeting, the Shareholders may validly waive any convening formalities.
104658
Each Share is entitled to one vote. All Shares will vote as one class except on any proposed amendments to the articles
affecting the respective rights of the classes.
Registered letters, which must indicate the agenda for the meeting will be sent eight (8) days at least before the date
of the meeting to each registered Shareholder. If all Shareholders are present or represented by proxy, the meeting may
take place without any prior notice.
The Shareholders may be represented at a general meeting by a proxy who need not be a Shareholder. The Board of
Directors may determine the form of the proxies to be used and may require that the proxies be deposited at the place
and time it will determine.
Art. 16. Agenda of the Meeting. The general meeting may only deliberate on the items of the agenda.
Shareholders representing at least one tenth (1/10) of the corporate capital may require inclusion of matters on the
agenda of a general meeting of Shareholders. Such request must be made by registered letter sent to the registered office
of the Company at least five (5) days before the holding of the general meeting of Shareholders.
Art. 17. Decisions. Except where law or these articles provide otherwise, resolutions shall be adopted at general
meetings by a favourable vote of Shareholders representing at least 51% of the Company's share capital. By derogation
to the foregoing:
- resolutions relating to the dividends policy will require the favorable vote of Shareholders representing 61% of the
Company's share capital;
- resolutions relating to the removal of Directors shall be adopted by a simple majority of the votes validly cast by the
Shareholders present or represented.
Art. 18 Minutes. The minutes of the general meetings shall be signed by the members of the bureau and by the
Shareholders who ask to sign.
Copies or abstracts to be produced in judicial proceedings or elsewhere are to be signed by the Chairman of the Board
of Directors or by two Directors.
Title VI. - Accounting year - Allocation of profits
Art. 19. Accounting year. The accounting year of the Company shall begin on the first of January and shall terminate
on the thirty first of December of each year.
Art. 20. Allocation of profits. The revenues of the Company, deduction made of the general expenses and the charges,
the depreciations and the provisions constitute the net profit of the Company.
From the annual net profits of the Company, five percent (5%) shall be deducted and be appropriated to the legal
reserve. This deduction shall cease to be compulsory when the amount of the legal reserve fund has reached one tenth
(1/10) of the subscribed share capital (excluding any issue premium).
The balance is at the disposal of the general meeting of Shareholders.
Title VII. - Dissolution - Liquidation
Art. 21. Dissolution - Liquidation. The Company may be dissolved by a resolution of the general meeting of Share-
holders adopted in the manner required for amendment of these articles. If the Company is dissolved, the liquidation will
be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the general meeting of Shareholders
which will specify their powers and fix their remunerations.
Title VIII. - Amendment of the articles of association
Art. 22. Amendment of the Articles of association. The present articles of association may be amended from time to
time as considered appropriate by a general meeting of Shareholders subject to the requirements as to quorum and voting
laid down by the law of August 10th, 1915 on commercial companies and the amendments thereto.
Title IX. - General provisions
Art. 23. Applicable law. All matters not governed by these articles of association are to be construed in accordance
with the law of August 10th, 1915 on commercial companies and the amendments thereto.»
<i>Sixth resolutioni>
The meeting decides to approve the resignation of Mr. Stéphane Weyders, Mr. Karel Heeren and Mr Grégory Mathieu
as Directors of the Company with effect on July 31, 2007.
<i>Seventh resolutioni>
The meeting decides to appoint Mr. Riccardo Schiatti, manager, residing in Via delle Grigne 13, Triuggio, Milan, Italy,
born in Pavia on February 21, 1966, Mr. Carlo Magnani, chief financial officer, residing in Piazzale, Gobetti 1, Lodi (Milan)
Italy and Mr. Enrico Falck, employee, residing in Via Olmetto 21, Milan, Italy, born in Milan on May 28,1975 as A Directors
and Mr. Fulvio Ventorino, entrepreneur, residing in Tenuta Rosa, 15072 Casalcermelli (AL), born in Alessandria, on August
10,1954 as Director B and Mr. Paolo Maria Biotti, entrepreneur, residing in Via B. D'Este 23, Milan, Italy, born in Cernusco
sul naviglio (Milan) on June 29, 1973 as Director C of the Company with effect as from July 31, 2007. Their mandate will
expire at the general meeting of shareholders resolving on the accounts for the financial year ending December 31, 2007.
104659
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges, in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed, are estimated approximately at 45,700.- €.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
parties the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing parties,
in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing persons, known to the notary, by their names, surnames, civil status
and residences, the said persons appearing signed together with the notary, the present original deed.
Follows the French version:
L'an deux mille sept, le premier août.
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est tenue l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de QUIETUDE S.A., ayant son siège social situé au
28, rue Michel Rodange, L-2430 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, constituée suivant acte reçu par Maître
Gérard Lecuit, Notaire de résidence à Luxembourg en date du 26 avril 2007, publié au Mémorial C numéro 1314 du 29
juin 2007 (la «Société»).
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Paolo Maria Biotti, entrepreneur, demeurant à Milan (Italie).
Le président désigne comme secrétaire Monsieur Carlo Sinatra, general counsel, demeurant à Milan (Italie).
L'assemblée choisit comme scrutateur Maître Frédéric Lemoine, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.
Le président expose et prie le notaire d'acter:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés et le nombre d'actions détenues par chacun d'eux sont renseignés
sur une liste de présence, signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentaire. Ladite liste de
présence ainsi que les procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de
l'enregistrement.
II.- Qu'il apparaît de cette liste de présence que les trois cent dix (310) actions représentant l'entièreté du capital social
de trente et un mille Euros (EUR 31.000,-) sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte
que l'assemblée peut décider valablement sur tous les points portés à l'ordre du jour, dont les actionnaires ont été
informés avant l'assemblée.
III.- Que l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire est le suivant:
<i>Ordre de jour:i>
1. Modification de la dénomination de la Société de QUIETUDE S.A. en BIOLAND S.A. et changement de la langue
des statuts de français en anglais.
2. Création de deux nouvelles classes d'actions de la Société (Classe B et Classe C) par conversion des trois cent dix
(310) actions existantes d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune en cent quatre-vingt-six (186) actions
de Classe B et cent vingt-quatre (124) actions de Classe C d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune et
allocation de ces nouvelles actions aux actionnaires actuels de la Société en remplacement des actions existantes comme
suit:
- cent quatre-vingt-six (186) actions de Classe B à Monsieur Fulvio Ventorino;
- cent vingt-quatre (124) actions de Classe C à Monsieur Paolo Maria Biotti.
3. Création d'une autre nouvelle classe d'actions de la Société (Classe A) et détermination des droits attachés à cette
classe d'actions.
4. Augmentation du capital social de la Société d'un montant de quarante-six mille cinq cents euros (EUR 46.500,-)
afin de le porter de son montant actuel de trente et un mille euros (EUR 31.000,-) à soixante-dix-sept mille cinq cents
euros (EUR 77.500,-) par la création et l'émission de quatre cent soixante-cinq (465) Actions de Classe A d'une valeur
nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune ensemble avec une prime d'émission de trois millions neuf cent cinquante-
trois mille cinq cents euros (EUR 3.953.500,-), chaque action ayant les droits et obligations attachés aux Actions de Classe
A, tels que définis dans les statuts à adopter suite au point 7 ci-dessous.
5. Renonciation par les actionnaires actuels de la Société à leur droit préférentiel de souscription des nouvelles Actions
de Classe A.
6. Souscription et libération par FALCK ENERGY S.A. de quatre cent soixante-cinq (465) nouvelles actions de Classe
A d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune, ensemble avec une prime d'émission totale de trois millions
neuf cent cinquante-trois mille cinq cents euros (EUR 3.953.500,-) par un paiement en numéraire.
7. Modification et reformulation complète des statuts afin de refléter entre autres les résolutions précédentes.
8. Acceptation de la démission de Messieurs Stéphane Weyders, Karel Heeren et Grégory Mathieu en tant qu'Admi-
nistrateurs de la Société avec effet au 31 juillet 2007.
104660
9. Nomination de Monsieur Riccardo Schiatti, de Monsieur Carlo Magnani et de Monsieur Enrico Falck en tant qu'Ad-
ministrateurs A, de Monsieur Fulvio Ventorino en tant qu'Administrateur B et de Monsieur Paolo Maria Biotti en tant
qu'Administrateur C de la Société avec effet au 31 juillet 2007 et détermination de la durée de leur mandat.
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de changer la dénomination de la Société de QUIETUDE S.A. en BIOLAND S.A. et de changer la
langue des statuts de français en anglais.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de créer deux nouvelles classes d'actions de la Société (Classe B et Classe C) par conversion des
trois cent dix (310) actions existantes d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune en cent quatre-vingt-six
(186) actions de Classe B et cent vingt-quatre (124) actions de Classe C d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-)
chacune.
Les actions de Classe B et les actions de Classe C auront les mêmes droits et obligations que les actions existantes,
sauf dispositions contraires des statuts, qui doivent être adoptés en conformité avec la résolution 5 ci-dessous.
Ces nouvelles actions sont attribuées aux actionnaires actuels de la Société en remplacement des actions existantes
de la manière suivante:
- cent quatre-vingt-six (186) actions de Classe B à Monsieur Fulvio Ventorino;
- cent vingt-quatre (124) actions de Classe C à Monsieur Paolo Maria Biotti.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée décide de créer une autre nouvelle classe d'actions désignée comme Classe A.
Les actions de Classe A auront les mêmes droits et obligations que les actions existantes, sauf dispositions contraires
des statuts, qui doivent être adoptés en conformité avec la résolution 5 ci-dessous.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de quarante-six mille cinq cents euros
(EUR 46.500,-) afin de le porter de son montant actuel de trente et un mille euros (EUR 31.000,-) à soixante-dix-sept
mille cinq cents euros (EUR 77.500,-) par la création et l'émission de quatre cent soixante-cinq (465) actions de Classe
A d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune, ensemble avec une prime d'émission de trois millions neuf
cent cinquante-trois mille cinq cents euros (EUR 3.953.500,-), chaque action ayant les droits et obligations attachés aux
actions de la Classe A, tels que définis dans les statuts qui seront adoptés conformément à la résolution 5 ci-dessous.
<i>Souscriptioni>
Monsieur Fulvio Ventorino, entrepreneur, résidant à Tenuta Rosa, 15072 Casalcermelli (AL), représenté par Monsieur
Paolo Maria Biotti, préqualifié,
en vertu d'une procuration donnée le 30 juillet 2007,
et M. Paolo Maria Biotti, entrepreneur, résidant à Via B. D'Este 23, Milan,
ont renoncé à leur droit préférentiel de souscription dans le cadre de l'augmentation de capital prémentionnée.
FALCK ENERGY S.A., une société anonyme constituée sous les lois de Luxembourg ayant son siège social au 65,
boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 39 554 représentée par Monsieur Carlo Sinatra, préqualifié,
en vertu d'une procuration donnée le 27 juillet 2007,
déclare souscrire quatre cent soixante-cinq (465) nouvelles actions de Classe A d'une valeur nominale de cent euros
(EUR 100,-) chacune, ensemble avec une prime d'émission de trois millions neuf cent cinquante-trois mille cinq cents
euros (EUR 3.953.500,-) par un paiement en numéraire. La preuve de ce paiement a été apportée au notaire soussigné
en vertu d'un certificat reçu de la banque de la Société.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée générale décide de modifier et de reformuler complètement les statuts de la Société afin de refléter entre
autres les résolutions précédentes:
«Titre I
er
- Dénomination - Siège social - Objet social - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Il est formé par le présent acte une société anonyme sous la dénomination de BIOLAND
S.A.
Art. 2. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique ou économique, de nature à compromettre l'activité nor-
male au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l'étranger se sont produits ou sont
imminents, le siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances
anormales.
104661
Une telle décision n'aura cependant aucun effet sur la nationalité de la Société. Pareille déclaration de transfert du
siège sera faite et portée à la connaissance des tiers par l'organe de la Société qui est le mieux placé pour le faire dans
ces circonstances.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Objet. La Société a pour objet la prise de participations, directement ou indirectement, sous quelque forme
que ce soit, dans des entreprises luxembourgeoises ou étrangères, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre
manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière, de titres, obligations, créances, billets et
autres valeurs et brevets de toutes espèces, la possession, l'administration, le développement et la gestion de son por-
tefeuille.
La Société peut participer à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale et prêter tous concours, que ce soit par des prêts, garanties ou de toute autre manière à des sociétés filiales,
affiliées ou faisant partie du même groupe de sociétés.
La Société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l'émission d'obligations et de tous autres titres de
créance, qui peuvent être convertibles en actions.
D'une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations
financières, mobilières ou immobilières, commerciales et industrielles qu'elle jugera utiles à l'accomplissement ou au
développement de son objet.
Titre II.- Capital - Actions - Cession des actions
Art. 5. Capital. La Société a un capital émis de soixante-dix-sept mille cinq cents Euros (77.500,- €) divisé en sept cent
soixante-quinze (775) actions, comprenant:
(i) Quatre cent soixante-cinq (465) actions de Classe A d'une valeur nominale de cent Euros (100,- €) chacune («Ac-
tions A»);
(ii) Cent quatre-vingt-six (186) actions de Classe B d'une valeur nominale de cent Euros (100,- €) chacune («Actions
B»);
(iii) Cent vingt-quatre (124) actions de Classe C d'une valeur nominale de cent Euros (100,- €) chacune («Actions C»).
En plus du capital social, des primes d'émission d'un montant de trois millions neuf cent cinquante-trois mille cinq cents
Euros (3.953.500,- €) ont été payées sur les Actions A. Le total des primes d'émission sera alloué à une réserve extraor-
dinaire qui pourra être distribuée aux actionnaires ou utilisée pour l'augmentation du capital par incorporation des
réserves extraordinaires, par décision de l'assemblée générale des actionnaires.
Les termes «Action», «Actions», «Actionnaire» et «Actionnaires» dans ces statuts engloberont, sauf disposition im-
plicite ou explicite contraire, les Actions A, les Actions B et les Actions C ainsi que les propriétaires des Actions A, les
propriétaires des Actions B et les propriétaires des Actions C.
Art. 6. Actions. Les Actions sont uniquement nominatives.
Toutes les Actions seront enregistrées dans le registre des Actionnaires (ci-après le «Registre»), qui sera tenu par le
Conseil d'Administration ou par une ou plusieurs personnes nommées à cet effet par le Conseil d'Administration, et ce
Registre contiendra le nom de chaque Actionnaire, son pays de résidence ou domicile choisi, le nombre et les classes
d'Actions détenues et le montant libéré pour chacune de ces Actions.
La Société peut, dans la mesure où et aux conditions auxquelles la loi le permet, procéder au rachat de ses propres
Actions.
Art. 7. Transfert des Actions.
7.1. Période d'incessibilité
7.1.1. Pendant une période de cinq (5) ans à partir du premier août 2007, les Actions B et les Actions C ne pourront
pas être transférées par les Actionnaires en faveur d'un tiers.
7.1.2. Tout transfert des Actions sera soumis à un droit de préemption des Actionnaires et l'avis favorable du Conseil
d'Administration conformément aux dispositions suivantes.
7.2. Droit de préemption
Sous réserve des dispositions de l'article 7.1. les Actionnaires ont un droit de préemption sur les Actions de la Société,
chaque fois qu'elles sont transférées, en échange d'une contrepartie ou autrement, et même si seulement l'usufruit ou la
nue-propriété est transférée, ou si des droits préférentiels sont créés tel qu'un privilège.
Chaque Actionnaire aura un droit de préemption proportionnellement au nombre d'Actions détenues.
Toutefois, le droit de préemption ne s'appliquera pas si tout ou partie des Actions détenues par un des Actionnaires
est transférée à des sociétés qui sont, directement ou indirectement, des filiales ou sociétés mères ou des sociétés
contrôlées par les sociétés mères de tel Actionnaire, à condition que, même dans ce cas, la société acquérante adhère
d'abord par écrit à tout pacte d'actionnaires qui peut être conclu entre les Actionnaires le cas échéant, en conséquence
reprenant de l'Actionnaire cédant qui ne sera pas déchargé des pactes d'actionnaires qui peuvent être conclus entre les
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Actionnaires le cas échéant, et qui continuera à assumer la responsabilité conjointe en vue d'accomplir pleinement et
immédiatement les obligations lui incombant en vertu de sa qualité d'Actionnaire de la Société.
7.2.2. Tout Actionnaire qui a l'intention de céder tout ou partie de ses Actions à des personnes autres que des filiales
ou sociétés mères ou sociétés contrôlées par les sociétés mères de tel Actionnaire (le «Vendeur»), doit d'abord faire
une offre de ces Actions aux autres Actionnaires (les «Destinataires d'Offre» ou individuellement le «Destinataire d'Of-
fre») et les informer en avance du nombre exact des Actions qu'il a l'intention de céder, du montant de la contrepartie,
de la méthode de paiement demandée, ainsi que des détails sur l'acheteur potentiel (personne physique ou morale) et
toute autre condition essentielle pour la cession (ci-après l'«Offre»).
Chaque Destinataire d'Offre recevant l'Offre doit exprimer son avis et confirmer, de la manière décrite ci-dessous,
son intention et sa décision de:
a) accepter l'Offre;
b) refuser l'Offre pour cause d'un prix non approprié, ou;
c) refuser l'Offre.
Une telle déclaration (ci-après la «Réponse») doit être communiquée au Vendeur endéans une période obligatoire de
trente (30) jours calendriers (autre qu'un Samedi ou un Dimanche), pendant lesquels les banques sont ouvertes au public
à Luxembourg (les «Jours Ouvrables» et individuellement le «Jour Ouvrable») à partir de la réception de l'Offre. En
l'absence de telle communication, les Destinataires d'Offre seront considérés comme ayant expressément et totalement
renoncé à leur droit de préemption et à leur droit énoncé dans l'article 7.3 ci-dessous.
7.2.3. En aucun cas, le Vendeur ne sera obligé d'accepter seulement un exercice partiel du droit de préemption. Toute
vente doit être effectuée endéans trente (30) Jours Ouvrables à partir de la date à laquelle le Destinataire d'Offre a reçu
l'Offre.
7.2.4. Au cas où le Destinataire d'Offre refuse l'Offre pour cause d'un prix non approprié, le prix sera déterminé par
un arbitre à nommer à la suite d'un accord et de bonne foi des Actionnaires, pourvu que le Vendeur ne retire pas ses
Actions de la vente (ci-après l'«Arbitre»).
L'Arbitre doit certifier la valeur des Actions, en prenant en compte la situation financière, les profits de la Société, la
valeur de ses actifs, la situation du marché et le prix ainsi que les conditions proposées par l'acheteur potentiel s'il est de
bonne foi, et toute autre circonstance ou condition qui est habituellement prise en compte afin de déterminer la valeur
des sociétés qui sont actives dans le marché en question.
L'Arbitre doit certifier la valeur des Actions pas plus tard que quarante-cinq (45) Jours Ouvrables à partir de la date
à laquelle le Vendeur reçoit la Réponse. La vente doit être effectuée dans les dix (10) Jours Ouvrables à partir de la date
à laquelle l'Arbitre informe les Actionnaires du prix comme indiqué ci-dessus.
Les frais et honoraires de l'Arbitre sont partagés de manière égale entre les Actionnaires.
7.2.5. Si le droit de préemption n'est pas exercé pendant la période visée à l'article 7.2.2., le Vendeur peut, endéans
trois (3) mois à partir de l'expédition de l'Offre, vendre les Actions au tiers indiqué dans l'Offre aux conditions établies
dans l'Offre.
7.2.6. L'accomplissement de telle vente est soumis à l'approbation du Conseil d'Administration qui peut seulement
être refusée si les raisons objectives suivantes existent:
(a) une stabilité économique et financière inadéquate de l'acheteur, en tenant compte également des obligations fi-
nancières relatives aux opérations industrielles, commerciales, logistiques et financières dont le but est de réaliser un
projet industriel en Ukraine pour la production de produits bioénergétiques;
(b) la bonne renommée et la réputation sur le marché de l'acheteur.
Au cas où le Conseil d'Administration refuse son approbation, il proposera que la Société rachète les Actions du
Vendeur ou propose un autre tiers acheteur au Vendeur.
7.2.7. Le droit de préemption s'appliquera également si le Vendeur a l'intention de vendre à des personnes autres que
des filiales, sociétés mères ou sociétés contrôlées par les sociétés mères du Vendeur, sans charges ou sans contrepartie,
d'échanger ou d'autrement disposer de ses Actions par une constitution, vente de la société ou des actifs, l'apport aux
sociétés anonymes ou sociétés en nom collectif, l'administration fiduciaire, une liquidation concordataire ou via d'autres
transactions même celles qui ne sont pas expressément indiquées dans le présent article mais qui peuvent avoir pour
conséquence le transfert de la propriété ou de l'usufruit ou l'octroi de droits sur les Actions.
7.2.8. Lors de toute cession d'Actions, le cessionnaire signera un acte d'adhésion par lequel il accepte de faire partie
de tout pacte d'actionnaires qui peut être conclu entre les Actionnaires le cas échéant et d'être lié par les termes et
conditions de tel pacte d'actionnaires comme s'il y était partie.
7.2.9. Toutes les communications relatives à l'exercice du droit de préemption doivent être envoyées par un courrier
recommandé avec accusé de réception, envoyé à l'adresse indiquée dans le Registre de la Société avec une copie envoyée
pour information au Conseil d'Administration de la Société.
Après avoir examiné la documentation relative à l'exercice du droit de préemption, incluant l'approbation de ce
dernier, et la conformité du projet de vente avec l'information indiquée dans l'acte de transfert, les réponses des titulaires
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du droit et la documentation relative à la vente subséquente, le Conseil d'Administration inscrira le transfert des Actions
dans le Registre de la Société, si les autres Actionnaires n'ont pas exercé le droit de préemption.
Tout transfert d'Actions fait en violation des conditions énoncées ci-dessus sera nul et non avenu et sans effet à l'égard
de la Société.
7.3. Droit de Co-vente
Sans préjudice de l'exercice du droit de préemption visé à l'article 7.2., chacun des Destinataires d'Offre, au cas où les
Destinataires d'Offre refusent l'Offre, peut, à sa propre discrétion, demander au Vendeur, au moyen de la Réponse, de
pouvoir participer, chacun au pro rata ou pour l'entièreté de la participation, à la vente à la même personne, au même
prix et dans les mêmes conditions que celles visées dans l'Offre.
Dans ce cas, le Vendeur doit inclure dans la vente, au pro rata ou pour l'entièreté, conformément au contenu de la
Réponse, les Actions de l'Actionnaire ou des Actionnaires qui en ont fait la demande dans leur Réponse.
Ce droit de co-vente est accordé à chaque Actionnaire pour une période qui n'excède pas cinq (5) ans à partir du
premier août 2007.
Titre III.- Administration
Art. 8. Nomination du Conseil d'Administration. La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé
de cinq (5) membres, Actionnaires ou non qui sont nommés par l'assemblée générale des Actionnaires, pour une période
ne pouvant pas dépasser six années.
Les Administrateurs seront nommés par l'assemblée générale des Actionnaires conformément aux règles suivantes:
- Trois (3) Administrateurs seront nommés sur une liste d'au moins six (6) candidats proposée par le propriétaire des
Actions A (les «Administrateurs A»);
- Un (1) Administrateur sera nommé sur une liste d'au moins deux (2) candidats proposée par le propriétaire des
Actions B (l'«Administrateur B»);
- Un (1) Administrateur sera nommé sur une liste d'au moins deux (2) candidats proposée par le propriétaire des
Actions C (l'«Administrateur C»).
Chaque Administrateur peut être révoqué avec ou sans cause et remplacé à tout moment par l'assemblée générale
des Actionnaires conformément aux dispositions de l'article 8.
Dans le cas où un des Administrateurs cesse sa fonction, pour n'importe quelle raison, cet Administrateur sera rapi-
dement remplacé par un candidat de l'Actionnaire qui a proposé cet Administrateur et qui sera nommé par l'assemblée
générale des Actionnaires ou le cas échéant coopté par le Conseil d'Administration, de façon à ce que le Conseil d'Ad-
ministration soit toujours composé comme indiqué dans les présent statuts.
La rémunération des Administrateurs est fixée par l'assemblée générale des Actionnaires.
Art. 9. Réunions. Le Conseil d'Administration nommera l'Administrateur B comme président du Conseil d'Adminis-
tration (le «Président»).
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou chaque fois que deux Administrateurs le de-
mandent.
Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si une majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Tout Administrateur de la Société peut prendre part aux délibérations du Conseil d'Administration en mandatant un
autre membre du Conseil d'Administration par écrit, câble ou télégramme, télex, fax ou toute autre transmission élec-
tronique.
Tout membre du Conseil d'Administration prenant part aux délibérations d'une réunion du Conseil d'Administration
via un moyen de communication (y inclus par voie téléphonique ou vidéoconférence), permettant à tous les autres mem-
bres du Conseil d'Administration présents (en personne, en vertu d'une procuration ou via un tel moyen de communi-
cation) d'entendre et d'être entendus à tout moment par les autres membres, sera réputé être présent à ladite réunion
aux fins de calcul du quorum et sera autorisé à voter sur l'ordre du jour de la réunion.
Les membres du Conseil d'Administration prenant part aux délibérations d'une réunion du Conseil d'Administration
via un tel moyen de communication ratifieront leurs votes en signant une copie du procès-verbal de la réunion.
En cas d'urgence, les résolutions signées par tous les membres du Conseil d'Administration ont la même valeur juridique
que celles prises lors d'une réunion dûment convoquée et tenue. Les signatures peuvent figurer sur un document unique
ou sur différentes copies de la même résolution et peuvent être données par lettre, fax ou tout autre moyen similaire
de communication.
Art. 10. Pouvoirs et décisions du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les
plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition conformément à l'objet social de la Société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale
des Actionnaires sont de la compétence du Conseil d'Administration.
Les résolutions adoptées par le Conseil d'Administration seront valides si elles sont approuvées par un vote favorable
de trois (3) Administrateurs à l'exception des décisions suivantes, pour lesquelles un vote favorable de quatre (4) Admi-
nistrateurs sera nécessaire:
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- changement de la stratégie de la Société en vue de la réalisation de toutes opérations industrielles, commerciales,
logistiques et financières dont le but est de réaliser un projet industriel en Ukraine pour la production de produits
bioénergétiques;
- nomination des directeurs généraux des sociétés directement ou indirectement contrôlées par la Société;
- investissements et désinvestissements excédant cinq millions d'Euros (EUR 5.000.000,-);
- prêts;
- méthodes relatives à la mise en œuvre de la phase ultérieure des opérations industrielles, commerciales, logistiques
et financières dont le but est de réaliser un projet industriel en Ukraine pour la production de produits bioénergétiques.
Le vote favorable des Administrateurs A est requis pour toute décision relative à une réalisation partielle ou totale de
la phase ultérieure des opérations industrielles, commerciales, logistiques et financières dont le but est de réaliser un
projet industriel en Ukraine pour la production de produits bioénergétiques.
Le Conseil d'Administration peut payer des acomptes sur dividendes en respectant les dispositions légales.
Art. 11. Signatures. La Société sera engagée en toutes circonstances par la signature individuelle de l'Administrateur
chargé de la gestion journalière de la Société, sans préjudice des décisions spéciales relatives à la signature autorisée en
cas de délégation de pouvoirs ou procurations données par le Conseil d'Administration conformément à l'article 12 des
présents statuts.
Art. 12. Délégation. Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de la Société à un Administrateur,
qui sera appelé administrateur-délégué (l'«Administrateur-Délégué»). L'Administrateur-Délégué de la Société sera choisi
parmi les Administrateurs A.
Le Conseil d'Administration peut aussi confier la gestion d'une branche spéciale des activités de la Société à un ou
plusieurs Administrateurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour l'accomplissement de tâches précises à un ou plusieurs
mandataires, qui ne doivent pas nécessairement être membres du Conseil d'Administration ou Actionnaires de la Société.
Art. 13. Contentieux. Tous litiges dans lesquels la Société est impliquée comme demandeur ou comme défendeur,
seront traités au nom de la Société par le Conseil d'Administration, représenté par son Président ou par l'Administrateur
Délégué.
Titre IV.- Surveillance
Art. 14. Surveillance. La Société est surveillée par un ou plusieurs commissaires aux comptes nommés par l'assemblée
générale des Actionnaires qui fixera leur nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat qui ne peut
excéder six années.
Les commissaires aux comptes peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale des Actionnaires.
Titre V. - Assemblée générale
Art. 15. Tenue et convocation des assemblées générales. L'assemblée générale régulièrement constituée représente
l'entièreté des Actionnaires.
L'assemblée générale annuelle des Actionnaires se prononcera sur l'approbation des comptes annuels de la Société et
sur l'affectation des résultats. L'assemblée générale annuelle des Actionnaires se tiendra dans la commune du siège social
de la Société, à l'endroit spécifié dans les convocations, le 15 mai à 14 heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale se tiendra le Jour Ouvrable suivant.
Si tous les Actionnaires sont présents ou représentés et s'ils déclarent qu'ils ont eu connaissance de l'ordre du jour
avant l'assemblée, les Actionnaires peuvent valablement renoncer aux formalités de convocation.
Chaque Action donne droit à un vote. Toutes les Actions voteront comme une seule classe sauf sur les modifications
proposées aux statuts affectant les droits respectifs des classes.
Des lettres recommandées qui doivent indiquer l'ordre du jour de l'assemblée seront envoyées huit (8) jours au moins
avant la date de l'assemblée à chaque
Actionnaire nominatif. Si tous les Actionnaires sont présents ou représentés, l'assemblée générale peut avoir lieu sans
convocation préalable.
Les Actionnaires peuvent être représentés à une assemblée par un mandataire qui ne doit pas nécessairement être un
Actionnaire. Le Conseil d'Administration peut déterminer la forme des procurations à utiliser et peut exiger que les
procurations soient déposées à l'endroit et dans les délais décidés par lui.
Art. 16. Ordre du jour de l'assemblée. L'assemblée générale peut seulement délibérer sur les points de l'ordre du jour.
Les Actionnaires représentant au moins un dixième (1/10) du capital social peuvent demander l'insertion de points
supplémentaires à l'ordre du jour d'une assemblée générale des Actionnaires. Une telle demande doit être faite par lettre
recommandée envoyée au siège social de la Société cinq (5) jours au moins avant la tenue de l'assemblée générale des
Actionnaires.
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Art. 17. Décisions. Les résolutions seront adoptées aux assemblées générales par le vote favorable d'Actionnaires
représentant au moins 51 % du capital social de la Société, sauf si la loi ou les statuts le prévoient autrement. Par dérogation
aux dispositions ci-dessus:
- les résolutions relatives à la politique des dividendes doivent être adoptées avec le vote favorable d'Actionnaires
représentant 61 % du capital social de la Société;
- les résolutions relatives à la révocation des Administrateurs seront adoptées à la majorité simple des votes valable-
ment exprimés par les Actionnaires présents ou représentés.
Art. 18. Procès-verbaux. Les procès-verbaux des assemblées générales seront signés par les membres du bureau et
par les Actionnaires qui ont demandé de signer.
Les copies ou les extraits à produire lors d'un procès judiciaire ou ailleurs doivent être signés par le Président du
Conseil d'Administration ou par deux Administrateurs.
Titre VI.- Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 19. Année sociale. L'année sociale de la Société commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Art. 20. Répartition des bénéfices. L'excédant favorable du bilan, après déduction de toutes les charges de la Société
et des amortissements, constitue le bénéfice net de la Société.
Il est prélevé cinq pour cent (5%) du bénéfice net annuel de la Société pour la constitution de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ladite réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social (sans tenir compte
des primes d'émission).
Le solde du bénéfice est à la disposition de l'assemblée générale des Actionnaires.
Titre VII.- Dissolution - Liquidation
Art. 21. Dissolution - Liquidation. La Société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale des Actionnaires
prise de la manière requise pour la modification des statuts. Si la Société est dissoute, la liquidation est faite par un ou
plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale des Actionnaires, qui détermine
leurs pouvoirs et fixe leurs émoluments.
Titre VIII.- Modification des statuts
Art. 22. Modification des statuts. Les présents statuts peuvent être modifiés de temps à autre, si estimé opportun par
l'assemblée générale des Actionnaires conformément aux dispositions de quorum de présence et de majorité établies
par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures.
Titre IX.- Dispositions générales
Art. 23. Droit applicable. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les parties se réfèrent à la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures.»
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée décide d'approuver la démission de Messieurs Stéphane Weyders, Karel Heeren et Gregory Mathieu en
tant qu'Administrateurs de la Société avec effet au 31 juillet 2007.
<i>Septième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer M. Riccardo Schiatti, gérant, résidant à Via delle Grigne 13, Triuggio, Milan, Italie, né
à Pavia le 21 février 1966, M. Carlo Magnani, chief financial officer, résidant à Piazzale, Gobetti 1, Lodi (Milan) Italie et M.
Enrico Falck, employé, résidant à Via Olmetto 21, Milan, Italie, né à Milan le 28 mai 1975 en tant qu'Administrateurs A
et M. Fulvio Ventorino, entrepreneur, résidant à Tenuta Rosa, 15072 Casalcermelli (AL), né à Alessandria le 10 août 1954
en tant qu'Administrateur B et M. Paolo Maria Biotti, entrepreneur, résidant à Via B. D'Este 23, Milan, Italie né à Cernusco
sul naviglio (Milan) le 29 juin 1973 en tant qu'Administrateur C de la Société avec effet au 31 juillet, 2007. Leur mandat
prendra fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires approuvant les comptes annuels pour l'année sociale se
clôturant au 31 décembre 2007.
<i>Evaluation des fraisi>
Les coûts, dépenses, rémunérations ou charges de quelques formes que ce soit incombant à la société et facturés en
raison du présent acte sont évalués à 45.700,- €.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête des comparants, le
présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française, à la requête des mêmes personnes et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera fois.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom, état et demeure, les comparants ont tous signé avec le notaire le présent acte.
104666
Signé: P. M. Biotti, C. Sinatra, F. Lemoine, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 10 août 2007. Relation: LAC / 2007 /22352. — Reçu 40.000 euros.
<i>Pour le Receveuri> F. Sandt (signé): R. Jüngers.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 29 août 2007.
P. Frieders.
Référence de publication: 2007104817/212/747.
(070119081) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2007.
AC4 Luxco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 124.575.
In the year two thousand and seven, on the fourth of April.
Before Us Maître Martine Schaeffer, notary residing at Remich (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
ARCHER CAPITAL GP4 LIMITED, a limited company incorporated under the laws of Cayman Islands, having its
registered office at P.O. Box 1034, Harbour Place, 4th Floor, 103 South Church Street, Grand Cayman KY1 1102, Cayman
Islands in its capacity as general partner of ARCHER CAPITAL FUND 4 L.P., here, represented by Ms Laetitia Ambrosi,
employee, with professional address at 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, by virtue of a proxy given on April 4th,
2007.
The said proxy, signed ne varietur by the person appearing and the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, through its proxyholder, has requested the undersigned notary to state that:
I. The appearing party is the sole shareholder of the private limited liability company established in Luxembourg under
the name of AC4 LUXCO S.à. r.l. (hereafter «the Company»), with registered office at 20, rue de la Poste, L-2346
Luxembourg, incorporated pursuant to a deed of M
e
Henri Hellinckx of January 19th, 2007, not yet published in the
Mémorial, Recueil des Sociétés et Association and which articles of association don't have been amended up to today's
date.
II. The share capital of the Company is fixed at twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500) represented by five
hundred (500) shares of twenty-five Euros (EUR 25) each.
III. The sole shareholder resolved to increase the Company's share capital by an amount of eighty-five thousand one
hundred and fifty Euros (EUR 85,150) in order to raise it from its present amount of twelve thousand five hundred Euros
(EUR 12,500) to ninety-seven thousand six hundred and fifty Euros (EUR 97,650) by creation and issue of three thousand
four hundred and six (3,406) new shares of twenty-five Euros (EUR 25) each.
<i>Subscription - Paiementi>
ARCHER CAPITAL GP4 LIMITED in its capacity as general partner of ARCHER CAPITAL FUND 4 L.P., prenamed,
through its proxyholder, declared to subscribe to the three thousand four hundred and six (3,406) new shares with
nominal value of twenty-five Euros (EUR 25) each and fully pay them up in the amount of eighty-five thousand one hundred
and fifty Euros (EUR 85,150) by contribution in cash, so that the total amount of eighty-five thousand one hundred and
fifty Euros (EUR 85,150) is at the disposal of the company as has been proved to the undersigned notary, who expressly
acknowledges it.
IV. Pursuant to the above increase of capital, article 6 of the articles of incorporation is amended and shall henceforth
read as follows:
« Art. 6. The capital is set at ninety seven thousand, six hundred and fifty Euros (EUR 97,650) divided into three
thousand nine hundred and six (3,906) shares of twenty-five Euros (EUR 25) each.»
<i>Costsi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which will be borne by the Company as a result
of the presently stated increase of capital are estimated two thousand two hundred Euros (EUR 2,200).
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation.
On request of the same appearing person and in case of divergence between the English and the French text, the
English version will prevail.
104667
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the person appearing, who is known to the notary by his
Surname, Christian name, civil status and residence, he signed together with the notary, the present original deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille sept, le quatre avril.
Par-devant Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Remich.
A comparu:
ARCHER CAPITAL GP4 LIMITED, une société limitée constituée et régie suivant les lois des Iles Cayman, ayant son
siège social au P.O. Box 1034, Harbour Place, 4th Floor, 103 South Church Street, Grand Cayman KY1 1102, Iles Cayman,
agissant en sa capacité de general partner de ARCHER CAPITAL FUND 4 L.P., ici représentée par Mademoiselle Laetitia
Ambrosi, employée, avec adresse professionnelle au 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, en vertu d'une procuration
donnée le 4 avril 2007.
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire instrumentaire,
demeurera annexée aux présentes pour être enregistrée en même temps.
Laquelle comparante, par son mandataire, a requis le notaire instrumentaire d'acter que:
I. La comparante est la seule associée de la société à responsabilité limitée établie à Luxembourg sous la dénomination
de AC4 LUXCO S.à. r.l., (ci après «la Société»), ayant son siège social au 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg,
incorporée par acte de Maître Henri Hellinckx en date du 19 janvier 2007, dont la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations est en cours, et dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.
II. Le capital social est fixé à douze mille cinq cent Euros (EUR 12.500) représenté par cinq cent (500) parts sociales
d'une valeur nominale de vingt-cinq Euros (EUR 25) chacune.
III. L'associé unique décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre-vingt cinq mille cent cinquante Euros
(EUR 85.150) pour le porter de son montant actuel de douze mille cinq cent Euros (EUR 12.500) à quatre-vingt dix-sept
mille six cent cinquante Euros (EUR 97.650) par la création et l'émission de trois mille quatre cent six (3.406) nouvelles
parts sociales d'une valeur nominale de vingt-cinq Euros (EUR 25) chacune.
<i>Intervention - Souscription - Libérationi>
ARCHER CAPITAL GP4 LIMITED, précitée, par son mandataire, déclare souscrire aux trois mille quatre cent six
(3.406) nouvelles parts sociales, d'une valeur nominale de vingt-cinq Euros (EUR 25) et les libérer intégralement au
montant de quatre-vingt-cinq mille cent cinquante Euros (EUR 85.150), par un apport en espèces. Ainsi la somme totale
de quatre-vingt-cinq mille cent cinquante Euros (EUR 85.150) est à la disposition de la Société, comme l'atteste expres-
sément le notaire susmentionné et ici présent.
IV. Suite à l'augmentation de capital ci-dessus, l'article 6 des statuts est modifié pour avoir désormais la teneur suivante:
« Art. 6. Le capital social est fixé à quatre-vingt dix-sept mille six cent cinquante Euros (EUR 97.650) représenté par
trois mille neuf cent six (3.906) parts sociales d'une valeur nominale de vingt-cinq Euros (EUR 25) chacune, entièrement
libérées.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
à raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de deux mille deux cents Euros (EUR 2.200).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête de la personne com-
parante le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française.
A la requête de la même personne et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise
fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connu du notaire par son nom et prénom,
état et demeure, il a signé ensemble avec nous notaire, le présent acte.
Signé: L. Ambrosi, M. Schaeffer.
Enregistré à Remich, le 6 avril 2007, REM/2007/765. — Reçu 851,50 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Molling.
Pour copie conforme délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Remich, le 31 mai 2007.
M. Schaeffer.
Référence de publication: 2007104812/5770/101.
(070119467) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2007.
104668
Favius One S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2632 Findel, 1, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 25.419.
In the year two thousand six, on the twenty-first day of December,
before Us Maître Henri Hellinckx, notary residing in Mersch (Grand Duchy of Luxembourg),
was held an extraordinary general meeting (the Meeting) of the sole shareholder of FAVIUS ONE S.A., a Luxembourg
public limited liability company (société anonyme), having its registered office at 1, route de Trèves, L-2632 Findel, reg-
istered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 25.419, incorporated by a notarial deed
of Maître Hyacinthe Glaesener, then notary residing in Luxembourg, dated 14 February 1970, published in the Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, N
o
-90 of 28 May 1970 (the Company). The articles of association of the Company
(the Articles) have been amended several times and for the last time pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx, notary
residing in Mersch, dated 10 November 2006, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, N
o
2164 of 20 November 2006.
The Meeting is chaired by Mr Bernard Beerens, avocat in Luxembourg.
The Chairman appoints as Secretary of the Meeting Mr Richard Desgroffes, avocat in Luxembourg.
The Meeting elects as Scrutineer of the Meeting Mr Michäel Maylan, avocat in Luxembourg.
(the Chairman, the Secretary and the Scrutineer being collectively referred to hereafter as the Bureau of the Meeting).
The Bureau having thus been constituted, the Chairman declares and requests the notary to state that:
I. The agenda of the Meeting is the following:
1. (i) Acknowledgement of the resolutions taken by the board of directors of the Company on 10 November 2006
and of the merger proposal adopted by the board of directors of the Company on 10 November 2006 and published in
the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, N
o
2165 of 20 November 2006 (the Merger Proposal) and (ii)
approval of the merger of the Company and the Company's parent, SOLL INVESTMENTS S.A., a Luxembourg public
limited liability company (société anonyme) having its registered office at 12, rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg, reg-
istered with the Luxembourg Trade and Company Register under number B 75.694 (SOLL), whereby following its
dissolution without liquidation, the Company will transfer to SOLL all its assets and liabilities in accordance with article
278 of the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), as described in the Merger Proposal
(the Merger);
2. (i) Acknowledgement that SOLL, is, on the date of the Meeting, the sole shareholder of the Company, and (ii)
dissolution without liquidation of the Company by way of the transfer of all assets and liabilities of the Company to SOLL
in accordance with the Merger Proposal;
3. Acknowledgment (i) that, from an accounting point of view, the operations of the Company will be treated as having
been carried out on behalf of SOLL as from 1 October 2006 and (ii) that the Merger will only be effective, vis-à-vis third
parties after the publication prescribed by article 9 of the Law;
4. Discharge of the directors and auditors of the Company for the exercise of their mandates;
5. Keeping of the books, records, files and other documents of the Company during the legal period at 1, route de
Trèves, L - 2632 Findel;
6. Empowerment and authorisation of each of Mr Roberto Chollet Ibarra, Mr Jesús Ignacio Aranguren González-Tarrio
and Mr. Francisco Alejandro Zinser Cieslik, acting individually, with full power of substitution, to execute any agreements
or documents and to perform any actions and formalities necessary, appropriate, required or desirable in connection
with the Merger; and
7. Miscellaneous.
I. The sole shareholder of the Company and the number of the shares it holds are shown on an attendance list. This
attendance list as well as the proxy, after signature ne varietur by the proxyholder of the appearing party, the officers of
the Meeting and the undersigned notary, will remain annexed to the present deed.
II. As appears from the said attendance list, all the issued share capital of the Company is represented at the Meeting
and the Company has not issued to any person any securities conferring voting rights other than the shares held by the
sole shareholder of the Company as shown on the attendance list, so that the Meeting can validly decide on all the items
of the agenda.
<i>First resolutioni>
The Meeting resolves to acknowledge the resolutions taken by the board of directors of the Company on 10 November
2006 and the Merger Proposal and to approve the Merger as described in the Merger Proposal, published in the Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, N
o
2165 of 20 November 2006.
104669
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves (i) to acknowledge that SOLL is, on the date hereof, the sole shareholder of the Company and
(ii) to dissolve the Company without liquidation by way of the transfer of all assets and liabilities of the Company to SOLL
in accordance with the Merger Proposal.
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolves to acknowledge (i) that, from an accounting point of view, the operations of the Company will
be treated as having been carried out on behalf of SOLL as from 1 October 2006 and (ii) that the Merger will only be
effective, vis-à-vis third parties after the publication prescribed by article 9 of the Law.
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolves to grant the directors and auditors of the Company full discharge for the exercise of their
mandates.
<i>Fifth resolutioni>
The Meeting resolves that the books, records, files and other documents of the Company shall be kept during the legal
period at 1, route de Trèves, L-2632 Findel.
<i>Sixth resolutioni>
The Meeting resolves to empower and authorise each of Mr Roberto Chollet Ibarra, Mr Jesús Ignacio Aranguren
González-Tarrio and Mr Francisco Alejandro Zinser Cieslik, acting individually, with full power of substitution, to execute
any agreements or documents and to perform any actions and formalities necessary, appropriate, required or desirable
in connection with the Merger.
<i>Statementi>
The undersigned notary states in accordance with article 271 (2) of the Law having verified and certifies the existence
and legality of all the acts and formalities incumbent upon the Company and of the Merger Proposal.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing party, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will be binding.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the person appearing, such person signed together with the notary the present
original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille six, le vingt et un décembre, par devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch (Grand-
Duché de Luxembourg),
s'est tenue une assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) de l'actionnaire unique de FAVIUS ONE S.A., une
société anonyme luxembourgeoise, ayant son siège social au 1, route de Trèves, L-2632 Findel, immatriculée au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 25.419, constituée suivant un acte reçu par Maître
Hyacinthe Glaesener, notaire de résidence à l'époque à Luxembourg, en date du 14 février 1970, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et des Associations, No 90 du 28 mai 1970 (la Société). Les statuts de la Société (les Statuts) ont
été modifiés plusieurs fois et pour la dernière fois suivant un acte reçu par Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence
à Mersch, en dated du 10 novembre 2006, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations, No 2164 du
20 novembre 2006.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Bernard Beerens, avocat à Luxembourg.
Le Président nomme comme Secrétaire de l'Assemblée Monsieur Richard Desgroffes, avocat à Luxembourg.
L'Assemblée choisit comme Scrutateur Monsieur Michäel Maylan, avocat à Luxembourg.
(le Président, le Secrétaire et le Scrutateur sont ensemble désignés comme le Bureau de l'Assemblée).
Le Bureau ayant ainsi été constitué, le Président a déclaré et a prié le notaire d'acter que:
I. L'ordre du jour de l'Assemblée est le suivant:
1. (i) Prise d'acte des résolutions prises par le conseil d'administration de la Société en date du 10 novembre 2006 et
du projet de fusion adopté par le conseil d'administration de la Société le 10 novembre 2006 et publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et des Associations, No 2165 du 20 novembre 2006 (le Projet de Fusion) et (ii) approbation de la
fusion de la Société et de la mère de la Société, SOLL INVESTMENTS S.A., une société anonyme luxembourgeoise, ayant
son siège social au 12, rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 75.694 (SOLL), par laquelle, suite à sa dissolution sans liquidation, la Société transférera
à SOLL tous ses actifs et passifs conformément à l'article 278 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales,
telle que modifiée (la Loi), tel que décrit dans le Projet de Fusion (la Fusion);
104670
2. (i) Prise d'acte que SOLL est, à la date des présentes, l'actionnaire unique de la Société et (ii) dissolution sans
liquidation de la Société par voie de transfert de tous les actifs et des passifs de la Société à SOLL conformément au Projet
de Fusion;
3. Prise d'acte (i) que, d'un point de vue comptable, les opérations de la Société seront traitées comme si elle avaient
été exécutées pour le compte de SOLL depuis le 1
er
octobre 2006 et (ii) que la Fusion ne sera effective vis-à-vis des
tiers qu'après la publication prescrite par l'article 9 de la Loi;
4. Décharge aux administrateurs et commissaires aux comptes de la Société pour l'exercice de leurs mandats;
5. Conservation des livres, archives, dossiers et autres documents de la Société durant la période légale au 1, route
de Trèves, L-2632 Findel;
6. Pouvoir et autorisation à chacun de MM. Roberto Chollet Ibarra, M. Jesus Ignacio Aranguren González-Tarrio and
M. Francisco Alejandro Zinser Cieslik, agissant individuellement, avec plein pouvoir de substitution, afin d'exécuter tous
contrats ou documents et d'accomplir toutes les actions et les formalités nécessaires, appropriées, requises ou souhai-
tables en relation avec la Fusion; et
7. Divers
II. L'actionnaire unique de la Société et le nombre d'actions qu'il détient sont indiqués sur une liste de présence. Cette
liste de présence ainsi que la procuration, après signature ne varietur par le mandataire de la partie comparante, le bureau
de l'Assemblée et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte.
III. Comme indiqué par la liste de présence, l'intégralité du capital social de la Société est représentée à l'Assemblée
et la Société n'a pas émis à une quelconque personne des titres conférant des droits de vote autres que les actions
détenues par l'actionnaire unique de la Société comme indiqué sur la liste de présence, de sorte que l'Assemblée peut
valablement décider sur tous les points de l'ordre du jour.
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée décide de prendre acte des résolutions prises par le conseil d'administration de la Société en date du 10
novembre 2006 et du Projet de Fusion et d'approuver la Fusion telle que décrite dans le Projet de Fusion, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations, numéro C- No 2165 du 20 novembre 2006.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide (i) de prendre acte que SOLL est, à la date des présentes, l'actionnaire unique de la Société et (ii)
de dissoudre la Société sans liquidation par voie de transfert de tous les actifs et des passifs de la Société à SOLL con-
formément au Projet de Fusion.
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide de prendre acte (i) que, d'un point de vue comptable, les opérations de la Société seront traitées
comme si elle avaient été exécutées pour le compte de SOLL depuis le 1
er
octobre 2006 et (ii) que la Fusion ne sera
effective vis-à-vis des tiers qu'après la publication prescrite par l'article 9 de la Loi.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide d'accorder décharge pleine et entière aux administrateurs et commissaires aux comptes de la
Société pour l'exercice de leurs mandats.
<i>Cinquième résolutioni>
L'Assemblée décide que les livres, archives, dossiers et autres documents de la Société seront conservés durant la
période légale au 1, route de Trèves, L -2632 Findel.
<i>Sixième résolutioni>
L'Assemblée décide de donner pouvoir et autoriser chacun de M. Roberto Chollet Ibarra, M. Jesus Ignacio Aranguren
González-Tarrio and M. Francisco Alejandro Zinser Cieslik, agissant individuellement, avec plein pouvoir de substitution,
afin d'exécuter tous contrats ou documents et d'accomplir toute les actions et les formalités nécessaires, appropriées,
requises ou souhaitables en relation avec la Fusion.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare conformément à l'article 271 (2) de la Loi avoir vérifié et certifie l'existence et la légalité
de tous actes et formalités incombant à la Société et du Projet de Fusion.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande de la comparante, le présent acte est
rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français,
le texte anglais fera foi.
En foi de quoi le présent acte a été rédigé au Luxembourg, à la date stipulée au début des présentes.
Le document ayant été lu à la partie comparante, cette personne a signé avec le notaire instrumentant le présent acte
en original.
Signé: B. Beerens, R. Desgroffes, M. Maylan, H. Hellinckx.
104671
Enregistré à Mersch, le 2 janvier 2007, vol. 440, fol. 60, case 7. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 30 janvier 2007.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2007103096/242/168.
(070117420) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 septembre 2007.
Codrington S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 130.984.
STATUTES
In the year two thousand and seven, on the ninth day of July.
Before Maître Paul Frieders, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
BELLSTEAD HOLDINGS LIMITED, a Company organized under the laws of Gibraltar, registered with the Gibraltar
companies' register under number 69578 and having its registered office at 57/63 Line Wall Road, Gibraltar, here rep-
resented by Jan Böing, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given in Gibraltar, on July 6, 2007.
Which proxy shall be signed ne varietur by the appearing party and the undersigned notary and shall be attached to
the present deed to be filed at the same time.
Such appearing party has requested the notary to draw up the following articles of association of a société à respon-
sabilité limitée which it declared to form:
Title 1. Object - Denomination - Registered office - Duration
Art. 1. Legal Form. There is hereby formed a société à responsabilité limitée governed by current laws, in particular
the laws of August 10th, 1915 on commercial companies as amended from time to time and the present articles of
association.
Art. 2. Denomination. The denomination of the Company is CODRINGTON S.à r.l.
Art. 3. Registered office. The registered office of the Company is established in Luxembourg.
Art. 4. Purpose. The Company shall have as its main business purpose the investment in financial assets, by way of
purchase, subscription, or in any other manner, as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds,
debentures, notes, participations in partnerships and other securities of any kind, whether domestic or foreign, as well
as the possession, the administration, the development and the management of its portfolio.
The Company's assets may be held through one or more Compartments in accordance with Article 15 of these articles
of association.
The Company may further enter into all types of warrants, options, repos and similar derivative contracts.
The Company may participate in the establishment and development of any financial, industrial or commercial enter-
prises and may render any assistance by way of loan, guarantees or otherwise to subsidiaries or affiliated companies
(including its parent companies).
The Company may borrow in any form and grant security over its assets for its liabilities, those of its direct and indirect
subsidiaries, as well as for liabilities of its parent companies (up to the limits permitted by applicable law).
The Company may open and maintain branch offices or permanent establishments either in Luxembourg or abroad.
In general, it may take any controlling and supervisory measures and carry out any financial, movable or immovable,
commercial and industrial operation, which it may deem useful in the accomplishment and development of its purpose.
Art. 5. Duration. The Company is formed for an unlimited period.
Title 2. Capital - Parts
Art. 6. Capital & Share Premium. The Company's issued share capital is fixed at fifty-seven million four hundred
thousand United States Dollars (USD 57,400,000.-), represented by:
- 11,550,000 Class A Preference Shares,
- 850,000 Class B Preference Shares, and
- 45,000,000 Class A Ordinary shares,
having a nominal value of one United States Dollar (USD 1.-) each.
In addition, the following amounts have been paid up by way of share premium:
- USD 1,143,613,946.- as the Class A Preference Shares Share Premium Account, and
- USD 84,162,065.- as the Class B Preference Shares Share Premium Account.
104672
Art. 7. Class A Ordinary Shares. Each Class A Ordinary Shares entitles its holder to one vote at the shareholders
meetings.
The Class A Ordinary Shares are subordinate to the Class A Preference Shares and Class B Preference Shares with
respect to payment rights regarding the reimbursement of the share capital (and the pro rata part of the legal reserve)
represented by such shares and the share premium attached to it on redemption, liquidation, winding up and dissolution.
As a result, any repayment of the share capital (and the pro rata part of the legal reserve) and the attached share premium
to the Class A Ordinary is subject to the entire prior repayment of the share capital (and the pro rata part of the legal
reserve) and the attached share premium of the Class A Preference Shares and the Class B Preference Shares.
For the avoidance of doubt, the Class A Ordinary Shares are not entitled to the repayment of the legal reserve.
The Class A Ordinary Shares further entitle their holders to a distribution of Distributable Profits as defined in article
25 and in accordance with article 25.
Art. 8. Class A Preference Shares. Each Class A Preference Shares entitles its holder to one vote at the shareholders
meetings
The Class A Preference Shares are senior to the Class A Ordinary Shares and to the Class B Preference Shares with
respect to payment rights regarding the reimbursement of the share capital (and the pro rata part of the legal reserve)
represented by such shares and the share premium attached to it on redemption, liquidation, winding up and dissolution.
As a result, any repayment of the share capital (and the pro rata part of the legal reserve) and the attached share premium
to the Class B Preference Shares and Class A Ordinary Shares is subject to the entire prior repayment of the share capital
(and the pro rata part of the legal reserve) and the attached share premium of the Class A Preference Shares.
The Class A Preference Shares further entitle their holders to a distribution of Distributable Profits as defined in article
25 and in accordance with article 25.
The Class A Preference Shares are subject to redemption on any of the following dates (the «Redemption Date»):
- a mandatory redemption of the Class A Preference Shares shall happen twenty-five (25) years after the incorporation
of the Company (the «Mandatory Redemption Date»);
- an optional redemption may be resolved upon at any time before the Mandatory Redemption Date (the «Optional
Redemption Date») by the Managers of the Company.
Both under the Mandatory and the Optional Redemption, a redemption of the Class A Preference Shares may only
be made in view of the immediate cancellation of the redeemed shares.
Art. 9. Class B Preference Shares. Each Class B Preference Shares entitles its holder to one vote at the shareholders
meetings.
The Class B Preference Shares are senior to the Class A Ordinary Shares but rank junior and to the Class A Preference
Shares with respect to payment rights regarding the reimbursement of the share capital (and the pro rata part of the legal
reserve) represented by such shares and the share premium attached to it on redemption, liquidation, winding up and
dissolution. As a result any repayment of the share capital (and the pro rata part of the legal reserve) and the attached
share premium to the Class B Preference Shares is subject to the entire prior repayment of the share capital (and the
pro rata part of the legal reserve) and the attached share premium of the Class A Preference Shares.
The Class B Preference Shares entitle their holders to a distribution of the Distributable Profits as defined in article
25 and in accordance with article 25 until their date of transfer (the «Date of Transfer»), if any, to DEUTSCHE BANK
AG, Frankfurt, or an assignee of it. As from the Date of Transfer the dividend entitlement will be expressed as a fixed
rate entitlement to be set from time to time by the shareholders (the «Fixed Dividend»), and there will not be any further
entitlement to any further dividends. If the amount of Distributable Profits is insufficient in order the pay the Fixed
Dividend, any shortfall will be carried forward to the subsequent periods and will itself carry a Fixed Dividend entitlement.
The Class B Preference Shares are subject to redemption on the following dates (the «Redemption Date»):
- a mandatory redemption of the Class B Preference Shares shall happen nine (9) years after the incorporation of the
Company (the «Mandatory Redemption Date»);
- an optional redemption may be resolved upon at any time before the Mandatory Redemption Date (the «Optional
Redemption Date») by the Managers of the Company.
Both under the Mandatory and the Optional Redemption a redemption of the Class B Preference Shares may only be
made in view of the immediate cancellation of the redeemed shares.
Art. 10. Redemption price & notice. This article applies to Class A Ordinary Shares, Class A and Class B Preference
Shares (collectively referred to as the «Shares»).
At least ten 10 days prior to the Redemption Date, written notice shall be sent by registered mail or internationally
recognised overnight courier to each registered shareholder of the Shares to be redeemed, at his address last shown in
the shareholders' register of the Company, notifying such holder of the number of shares so to be redeemed, specifying
the redemption date, the Redemption Price and the procedures necessary to submit shares to the Company for re-
demption (such notice is hereinafter referred to as the «Redemption Notice»). The Redemption Price of such Shares
shall be payable to the order of the person whose name appears on the share register as the owner thereof on the bank
account provided to the Company by such shareholder before the redemption date.
104673
The redemption price of the shares to be redeemed (the «Redemption Price») is calculated by the Manager(s) or by
such person appointed by the Manager on the following basis:
- for the holders of Class A Preference Shares: share capital represented by the Class A Preference Shares (and the
pro rata part of the legal reserve), plus Class A Preference Shares Share Premium Account, plus any accrued though
unpaid Distributable Profits entitlement as defined by article 25;
- the balance, if any, is available for the holders of Class B Preference Shares and is computed as follows: share capital
represented by the Class B Preference Shares (and the pro rata part of the legal reserve), plus Class B Preference Shares
Share Premium Account, plus any accrued though unpaid Distributable Profits entitlement as defined by article 25;
- the balance, if any, shall be paid to the Class A Ordinary Shares.
Art. 11. Share Premium Account. The Company shall open and maintain a separate share premium reserve account
for each of:
a) Class A Preference Shares;
b) Class B Preference Shares; and
c) Class A Ordinary Shares,
and there shall be recorded to each account, the amount or value of any premium paid up on such class of shares.
Amounts so recorded to these share premium reserve accounts are freely distributable to the class of shares to which
they are attached (and, for the avoidance of doubt, are not part of the Distributable Profits of the Company as defined
under article 25). The amount recorded on the share premium reserve account of each class of shares may only be
distributed to such class of shares, to the exclusion of the other classes.
Art. 12. Shares. Every share, regardless of its class, entitles its owner to one vote.
Art. 13. Transfer of shares. The Company keeps a register of the Company's shareholders. The register indicates the
name and residence of the shareholder, the number and class of shares he holds in the Company, the date of acquisition
of such shares as well as any transfers made to existing or new shareholders. The register is updated by any manager of
the Company upon any transfer of shares to existing or new shareholders, any share capital increase and any other change
affecting the ownership or the class of the shares.
Shares are freely transferable among shareholders.
Transfer of shares to non shareholders may only be made with the prior approval of shareholders representing three
quarters of the corporate capital.
Otherwise it is referred to the provisions of articles 189 and 190 of the law of August 10th, 1915 on commercial
companies as amended.
The shares are indivisible with regard to the Company, which admits only one owner for each of them.
Art. 14. Termination. The Company does not terminate by bankruptcy or insolvency of any of its shareholders.
Title 3. Compartments
Art. 15. Compartments.
<i>Compartment 1i>
The Class A Ordinary Shares, the Class A Preference Shares and the Class B Preference Shares are entitled to the
assets (including the balance of all incomes, profits or other receipts paid or due in any other manner in relation to
Compartment 1 (including capital gains, liquidation surplus and dividends distribution), minus the amount of the expenses,
losses, taxes and other transfers of funds incurred by the company during this exercise and which can regularly and
reasonably be attributed to the management, operation of Compartment 1 (including fees, costs, corporate income tax
on capital gain and expenses relating to dividend distribution)) held by Compartment 1 of the Company and allocated
among these classes of shares in accordance with the provisions of these articles of association.
<i>Further Compartmentsi>
The shareholders of the Company may further create one or more compartments within the Company (the «Com-
partment» or the «Compartments»). Each Compartment shall, unless otherwise provided for in the resolution creating
such Compartment, correspond to a distinct part of the assets and liabilities of the Company. The resolution creating
one or more Compartment within the Company, as well as any subsequent amendments thereto, shall be binding as of
the date of such resolution against any third party.
As between shareholders, investors and creditors, each Compartment of the Company shall be treated as a separate
entity. Rights of shareholders, investors and creditors of the Company that (i) have, when coming into existence, been
designated as relating to a Compartment or (ii) have arisen in connection with the creation, the operation or the liqui-
dation of a Compartment are, except if otherwise provided for in the resolution of the managers having created the
relevant compartment, strictly limited to the assets of that Compartment and shall be exclusively available to satisfy such
shareholders, investors and creditors. Shareholders, investors and creditors of the Company whose rights are not related
to a specific Compartment of the Company shall have no rights to the assets of any such Compartment.
104674
Unless otherwise provided for in the resolution of the managers of the Company having created such Compartment,
no resolution of the managers of the Company may be taken to amend the resolution having created such Compartment
or to take any other decision directly affecting the rights of the shareholders, investors and of the creditors whose rights
relate to such Compartment without the prior approval of all shareholders, of all investors and of all creditors whose
rights relate to this Compartment. Any decision of the managers taken in breach of this provision shall be void.
Each Compartment of the Company may be separately liquidated without such liquidation resulting in the liquidation
of another Compartment or of the Company itself.
The Company may issue securities whose value or yield is linked to specific Compartments, assets or risks, or whose
repayment is subject to the repayment of other instruments or certain claims.
Art. 16. Board of Managers. The Company shall be managed by a board of managers consisting of three 3 managers.
The board of managers must at all times comprise at least a majority of Class A Managers (as defined below).
For both the initial appointment of managers and to fill any vacancy, managers will be nominated for appointment in
the following way:
- holders of Class A Ordinary Shares have, in that capacity, the right (but not the obligation), to the exclusion of all
other shareholders, to nominate candidates for a majority of the managers, for appointment as «Class A Managers»;
- holders of Class A Preference Shares have, in that capacity, the right (but not the obligation), to the exclusion of all
other shareholders, to nominate candidates for one manager for appointment as a «Class A Preference Manager».
Managers are appointed and removed through a resolution approved by a majority of the shareholders of the Company.
Art. 17. Managers Meetings.
(1) The board of managers:
(a) shall appoint from among its members a chairman;
(b) may choose from among its members a vice-chairman; and
(c) may choose a secretary (who need not be a manager and who may be instructed to keep the minutes of the
managers meetings as well as to carry out such administrative and other duties as directed from time to time by the board
of managers).
(2) Calling of managers meetings
The board of managers shall meet upon call by written notice issued by or at the request of the chairman, or the vice-
chairman (on behalf of the chairman) or any two managers, at the place and time indicated in the notice, and the person
(s) convening the managers meeting will set the agenda. Written notice of any managers meeting shall be given to all
managers at least 12 calendar days in advance of the hour set for such managers meeting. The requirement for this notice
may be waived if:
(a) all managers are present (but no more than a minority of whom participates by the means described below); and
(b) they consider themselves as being duly convened and informed of the agenda; and
(c) they decide to waive the notice requirement;
in which case the managers meeting may proceed despite there being no prior notice.
Separate notice shall not be required for meetings held at times and places described in a resolution previously adopted
by the board of managers.
(3) The agenda
The managers meeting may only consider those issues on the agenda circulated with the written notice of managers
meeting, or (if in relation to a particular Managers Meeting the requirement for notice has been waived as contemplated
above) as decided by all the managers.
(4) Proxies
Any Manager may act at any managers meeting by appointing in writing another manager as his proxy and sending or
giving that written appointment to the chairman prior to commencement of the managers meeting. A manager may not
represent more than one other manager.
(5) Quorum
The board of managers can only act validly and validly adopt resolutions if:
(a) at least one Class A Manager and (if any have been appointed) a Class B Manager are present or represented; and
(b) at least a majority of the managers are present or represented, at a managers meeting.
If a quorum is not obtained within half an hour of the time set for the managers meeting, the managers present or
represented may adjourn the managers meeting to a venue and at a time no later than 3 calendar days after the date of
the adjourned managers meeting. Notice of the adjourned managers meeting shall be given by the chairman, the vice-
chairman (on behalf of the chairman) or any two managers to the managers within 24 hours after the time initially set for
the managers meeting. At the adjourned managers meeting, the board of managers may act validly and validly adopt
resolutions only if at least two managers are present or represented, one of which must be a Class A Manager.
104675
A meeting of the managers may be held by conference call or similar means of communications equipment whereby
all persons participating in the managers meeting can hear each other, and participation in a managers meeting by such
means shall constitute presence in person at such managers meeting.
(6) Voting at managers meetings
Except in relation to any matter stipulated in these articles of association to require a unanimous vote, decisions shall
be taken by a majority vote of the managers present or represented at such managers meeting. In the event that in any
managers meeting the number of votes for and against a resolution are equal, the chairman, or if the chairman is not
present, the vice-chairman, shall have the casting vote.
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the board of managers may also be passed by unanimous consent in
writing which may consist of one or several documents containing the resolutions and signed by each and every manager.
The date of such a resolution shall be the date of the last signature and any such resolution will be deemed to have been
passed at the registered office of the Company.
(7) Minutes of managers meetings
The minutes of any managers meeting, after being approved at the next managers meeting, shall be signed by the
chairman (or the vice-chairman, if he or she acted as chairman for that managers meeting), or by any two managers.
Copies or extracts of the minutes of any managers meeting, which may be produced in judicial proceedings or oth-
erwise, shall be signed by the chairman (or the vice-chairman, if he or she acted as chairman for that managers meeting)
or by any two managers.
Art. 18. Powers of the Board of Managers. Vis-à-vis third parties the board of managers has the most extensive powers
to act on behalf of the Company in all circumstances and to do and authorize all acts and operations relative to the
Company.
All powers not expressly reserved by law or by the present articles of association to the general meeting of share-
holders fall within the competence of the board of managers.
In the event of a vacancy on the board of managers, the remaining managers have the right to provisionally fill the
vacancy, such decision to be ratified by the next general meeting.
The powers and remunerations of any managers possibly appointed at a later date in addition to or in the place of the
first managers will be determined in the act of nomination.
Art. 19. Signature power. The Company will be validly bound by the joint signature of any two managers or by the
sole signature of any person to whom such signatory powers shall have been delegated by the board of managers.
Art. 20. No personal obligation. Any manager does not contract in his function any personal obligation concerning the
commitments regularly taken by him in the name of the Company; as a proxy holder he is only responsible for the
execution of his mandate.
Art. 21. Delegation of Powers. The board of managers may by unanimous resolution of all managers in office generally
or from time to time delegate the power to conduct the daily management of the Company as well as the representation
of the Company in relation to such management to an executive or other committee or committees whether formed
from among its own members or not, or to one or more managers, managers or other agents who may act individually
or jointly.
The board of managers shall determine the scope of the delegated powers, the conditions for withdrawal of the
delegation and the remuneration attached to these delegations of authority including the authority to sub-delegate.
Art. 22. Conflict of Interest. Any manager having a conflict due to a personal interest in a transaction submitted for
approval to the board of managers conflicting with that of the Company, shall be obliged to inform the board of managers.
The conflict must be declared to the chairman (or the vice-chairman, if he or she acted as chairman for that managers
meeting) before the managers meeting is called to order. The manager may not take part in the business of the managers
meeting relating to the conflict of interest. The chairman (or the vice-chairman, if he or she acted as chairman for that
managers meeting) includes the conflicted manager's statement in the minutes of the managers meeting.
The conflict requires a personal interest in the outcome of the contemplated resolutions, it being understood that the
mere fact that the manager serves as a manager or employee of a shareholder or of a related party of a shareholder does
not trigger a personal conflict.
Title 4. General meeting of the shareholders
Art. 23. General Meeting of shareholders. The general meeting as convened in accordance with this article 23 shall
represent the entire body of shareholders of the Company.
The general meeting has the powers conferred upon meetings of shareholders by the law.
(A) Notice, place of general meetings, decisions without a formal meeting
The general meeting shall meet in Luxembourg upon call by written notice issued by or at the request of:
(a) the board of managers acting independently of the shareholders; or
104676
(b) the board of managers acting upon a request of shareholders representing one-tenth of the issued voting share
capital of the Company; or
(c) any 2 managers, acting jointly.
The annual general meeting shall be held:
(a) in Luxembourg;
(b) in accordance with Luxembourg law;
(c) at:
(i) the registered office of the Company; or
(ii) such other place as specified in the written notice of the general meeting; and
(d) on:
(i) the Wednesday of the last week of March each year, at 10:00 a.m. (Luxembourg time); or
(ii) if such day is not a business day, the following business day.
Other general meetings may be held at such places and times as may be specified in the respective convening notice.
(B) Convening general meetings
General meetings shall be convened pursuant to a written notice setting forth the agenda and the time and place at
which the general meeting will be held, sent by registered letter at least 30 calendar days prior to the general meeting,
or in the case of the annual general meeting, by registered letter at least 25 calender days prior to the general meeting,
(the date of the convening notice and the day of the general meeting not included) to each shareholder at the shareholder's
address in the share register, or as otherwise instructed by such shareholder.
If all shareholders are present or represented (including by proxy) and consider themselves as being duly convened
and informed of the agenda, and they decide to waive the notice requirement, the general meeting may take place without
requirement for written notice of general meeting.
(C) Chairing general meetings
The general meeting shall appoint a chairman and be chaired by the chairman who shall preside over the general
meeting. The general meeting shall also appoint a secretary who shall be charged with keeping minutes of the general
meeting and a scrutineer. The minutes shall be in English and adopted as evidence thereof and be signed by the chairman,
the secretary and the scrutineer of such general meeting.
(D) Language
All general meetings shall be conducted in English.
(E) Agenda
The shareholders may not decide on subjects that were not listed on the agenda accompanying the written notice of
general meeting (which shall include all matters required by law) and business incidental to such matters, unless all share-
holders are present or represented (including by proxy) at the general meeting and they all agree the matters to be
discussed.
(F) Voting rights and proxies
Each share, regardless of its class, is entitled to one vote at all general meetings. Blank votes are considered null and
void.
A Shareholder may act at any general meeting by giving a written proxy to another person, who may but need not be
a shareholder. A proxy may direct the holder to vote a certain way or may authorize the holder to vote as they see fit.
Unless otherwise provided by in these articles of association or required by applicable law, resolutions of the general
meeting are passed by a majority of the issued shares.
Art. 24. General Meeting of holders of shares relating to a specific Compartment. The holder(s) of shares relating to
a specific Compartment of the Company may, at any time, hold general meetings to decide on any matters which relate
exclusively to such Compartment.
The holder(s) of shares of the Company relating to the other Compartments (if any) of the Company or the holder
(s) of shares relating to the Company and not related to a specific Compartment of the Company may attend but shall
not be entitled to vote at such general meetings.
Unless otherwise provided herein, the provisions of article 23 (General Meetings of shareholders) shall apply mutatis
mutandis to such meetings.
Art. 25. Distributable Profits, Profit entitlement and Loss absorption.
(A) Interim and annual dividends
The Managers may decide to pay interim dividends on a quarterly basis on the basis of interim statements of accounts
prepared by the managers under applicable accounting rules showing that sufficient funds are available for distribution, it
being understood that the amount to be distributed may not exceed profits realised since the end of the last fiscal year,
increased by profits carried forward and the share premium (in accordance with Article 11), less the sums to be allocated
to a reserve to be established by law or by these articles of association.
104677
The balance, if any, may be distributed as a final (year-end) dividend pursuant to a resolution taken at the shareholders'
meeting resolving on the approval of the annual accounts.
(B) Profit entitlement
All of the profit distributable according to Article 72 of the law of August 10th, 1915 on commercial companies as
amended (excluding share premium) shown in the annual account of the Company in respect of each financial year, as
well as any profit distributable as an interim dividend, must be allocated to the profit accounts referred to above in the
following order:
a) first, an amount corresponding to 5% of the total net earnings available for distribution for that year, being all of the
profit distributable according to Article 72 of the of the law of August 10th, 1915 on commercial companies as amended
shown in the annual accounts, before distribution of dividend to the shareholders, and excluding share premiums, shall
be allocated to the legal reserve account, until the aggregate amount allocated to the legal reserve account is equal to
10% of the issued share capital of the Company;
b) second, to the Class A Preference Shares and the Class B Preference Shares, pro rata to the number of shares in
each class and amongst each other, 99% of the balance of the accumulated distributable profits after the allocation above
(the «Distributable Profits»); and
c) finally, the remainder to the Class A Ordinary Shares.
Title 5. Financial year - Profits - Reserves
Art. 26. Financial year. The Company's financial year runs from the first of October to the thirty of September of each
year. Exceptionally the first financial year shall begin on the day of incorporation and close on September 30, 2008.
Art. 27. Balance sheet and profit and loss account. Each year, as of September 30, the board of managers will draw up
the balance sheet, which will contain a record of the property of the Company together with its debts and liabilities and
be accompanied by an annex containing a summary of all the commitments and debts of the managers to the Company.
At the same time the board of managers will prepare a profit and loss account which will be submitted to the general
meeting of shareholders together with the balance sheet.
On separate accounts (in addition of the accounts held by the Company in accordance with the applicable law and
LuxGAAP), the Company shall determine at the end of each financial year, a result for each Compartment which will be
determined as follows. The result of each Compartment will consist in the balance of all incomes, profits or other receipts
paid or due in any other manner in relation to the relevant Compartment (including capital gains, liquidation surplus and
dividends distribution) and the amount of the expenses, losses taxes and other transfers of funds incurred by the Company
during this exercise and which can regularly and reasonably be attributed to the management, operation of such Com-
partment (including fees, costs, corporate income tax on capital gain and expenses relating to dividend distribution).
All income and expenses not attributed to any specific Compartment shall be allocated to all the Company's Com-
partments on a pro rata basis of the shares issued in each Compartment.
The shareholder(s) will approve such separate accounts simultaneously with the accounts held by the Company in
accordance with the applicable law.
Art. 28. Dissolution. Each Compartment of the Company may be put into liquidation and its shares redeemed by a
decision of the holders of the shares relating to a specific Compartment.
In the event of dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or more liquidators who need
not to be shareholders, designated by the meeting of shareholders at the majority defined by article 142 of the law of
August 10th, 1915 on commercial companies as amended.
The liquidator(s) shall be vested with the broadest powers for the realization of the assets and payment of the debts.
Art. 29. General reference to applicable law. For all matters not provided for in the present articles of association, the
parties refer to the existing laws.
<i>Subscriptioni>
The articles of association having thus been established, the appearing party declares to subscribe the shares as follows:
BELLSTEAD HOLDINGS LIMITED, aforementioned 11,550,000 Class A Preference Shares (with a total share premium
of USD 1,143,613,946.-)
BELLSTEAD HOLDINGS LIMITED, aforementioned 850,000 Class B Preference Shares (with a total share premium
of USD 84,162,065.-)
BELLSTEAD HOLDINGS LIMITED, aforementioned 45,000,000 Class A Ordinary Shares
Total 57,400,000 shares
The total Class A Preference Shares, Class B Preference Shares and Class A Ordinary Shares are being subscribed by
BELLSTEAD HOLDINGS LIMITED for a total price of USD 1,285,176,011.00 by means of a contribution in kind of all its
assets and all its liabilities, together constituting its entire net equity, whose existence and value are documented by an
interim balance sheet dated as of July 9, 2007.
The assets and liabilities contributed by BELLSTEAD HOLDINGS LIMITED comprise:
104678
Assets:
- Receivable against DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A.
- Receivable against DEUTSCHE BANK AG, London
- Receivable against DEUTSCHE BANK AG, London
- Receivable against DEUTSCHE BANK AG, Frankfurt
- Interest Receivable
Liabilities:
- Loan from DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A.
- Interest Payable
and generally, without limitation, any and all assets which are the property of BELLSTEAD HOLDINGS LIMITED and
any and all liabilities which are incumbent upon BELLSTEAD HOLDINGS LIMITED.
<i>Valuationi>
The contribution in kind consisting in all the assets and liabilities of a company having its effective place of management
and its registered seat in a member state of the European Union, the company refers to Article 4-1 of the law of December
29, 1971 which provides for capital tax exemption.
<i>Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about € 8,000.-
For the purposes of the registration the amount of the capital together with the share premium is evaluated at ...
<i>Extraordinary general meetingi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named shareholder took the following resolutions:
1) The number of managers is fixed at three 3.
2) Are appointed as Class A Managers for an unlimited period:
Are appointed as Class A Preference Managers for an unlimited period:
- Rolf Caspers, banker, born in Trier, Germany, on 12 March 1968, professionally residing at 2, boulevard Konrad
Adenauer, L-1115 Luxembourg,
- Anja Lakoudi, banker, born in Schlema, Germany, on 23 December 1977, professionally residing at 2, boulevard
Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg, and
- Olivier Jarny, banker, born in Nantes, France, on 22 Décembre 1975, with professional address at 2, Boulevard
Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg.
3) The Company shall have its registered office at 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg.
The undersigned notary, who speaks and understands English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French version; on the request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by surname, given name, civil status
and residence, the said person appearing signed together with the notary the present deed.
Follows the French version:
L'an deux mille sept, le neuf juillet.
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
BELLSTEAD HOLDINGS LIMITED une Société constituée selon le droit de Gibraltar, immatriculée au Registre du
commerce de Gibraltar sous le numéro (69578), ayant son siège social à 57/63 Line Wall Road, Gibraltar, ici représentée
par Jan Böing, juriste demeurant à Luxembourg,
en vertu d'une procuration donnée à Gibraltar le 6 juillet 2007, laquelle procuration sera signée ne varietur par la
partie comparante et le notaire soussigné et restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec celui-ci.
Laquelle partie comparante a requis le notaire d'arrêter les statuts d'une société à responsabilité limitée, qu'elle a
déclaré vouloir constituer comme suit:
Titre 1
er
. Objet - Dénomination - Siège social - Durée
Art. 1
er
. Forme juridique. Il est formé par le présent acte une société à responsabilité limitée qui sera régie par les
lois actuellement en vigueur, notamment par celle du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi
que par les présents statuts.
Art. 2. Dénomination. La dénomination de la société est CODRINGTON S.à r.l.
104679
Art. 3. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg.
Art. 4. Objet. La société a pour objet la prise de participation financière, par voie d'achat, de souscription ou par toute
autre manière, ainsi que le transfert par vente, échange ou autre, de titres, obligations, participations dans des partnerships
et autres garanties de toute sorte, nationales ou étrangères, ainsi que la possession, l'administration, le développement
et la gestion de son portefeuille.
Les actifs de la Société peuvent être détenus à travers un ou plusieurs Compartiments, conformément à l'Article 15
des statuts.
La Société peut de plus conclure tout type de garanties, options, repos et autres contrats dérivés similaires.
La Société peut participer à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale et peut prêter tous concours, que ce soit par des prêts, garanties ou de toute autre manière, à ses filiales
ou affiliées (y compris ses sociétés mères).
La Société peut emprunter sous toutes les formes et accorder des garanties sur ses actifs pour ses passifs, ceux de
ses filiales directes et indirectes, mais aussi pour les passifs de ses sociétés mères (dans la limite des dispositions légales
applicables).
La Société peut ouvrir et conserver des succursales ou des établissements permanents soit au Luxembourg soit à
l'étranger.
D'une manière générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations
financières, industrielles ou commerciales, mobilières ou immobilières, qu'elle jugera utiles à l'accomplissement ou au
développement de son objet.
Art. 5. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Titre 2. Capital - Parts
Art. 6. Capital social et Prime d'Emission. Le capital social de la Société est fixé à cinquante-sept millions quatre cent
mille Dollars US (USD 57.400.000,-), divisé en:
- 11.550.000 Parts Préférentielles de Classe A,
- 850.000 Parts Préférentielles de Classe B, et
- 45.000.000 Parts Ordinaires de Classe A, d'une valeur nominale de un Dollar US (USD 1,-) chacune.
De plus, les montants suivants ont été payés par le biais d'une prime d'émission
- USD 1.143.613.946,- comme le Compte de Prime d'Emission des Parts Préférentielles de Classe A, et
- USD 84.162.065,- comme le Compte de Prime d'Emission des Parts Préférentielles de Classe B.
Art. 7. Parts Ordinaires de Classe A. Chaque Part Ordinaire de Classe A donne droit à une voix aux assemblées
générales des Associés.
Les Parts Ordinaires de Classe A sont subordonnées aux Parts de Préférentielles de Classe A et au Parts Préférentielles
de Classe B eu égard les droits au paiement relatifs au remboursement du capital social (et la part de réserve légale au
pro rata) représenté par ces parts et la prime d'émission y rattaché en rachat, liquidation et dissolution. En conséquent,
tout remboursement du capital social (et de la part au pro rata de la réserve légale) et de la prime d'émission attachée
aux Ordinaires de Classe A est soumis au remboursement préalable total du capital social (et de la part au pro rata de
la réserve légale) et des primes d'émission attachées aux Parts Préférentielles de Classe A et les Parts Préférentielles de
Classe B.
Pour éviter toute confusion, les Parts Ordinaires de Classe A n'ont pas droit au remboursement de la réserve légale.
Les Parts Ordinaires de Classe A donnent droit à leurs détenteurs à une distribution des Bénéfices Distribuables tels
que définis à l'article 25 et conformément à l'article 25.
Art. 8. Parts préférentielles de Classe A. Chaque Part Préférentielle de Classe A donne droit à une voix aux assemblées
générales des Associés.
Les Parts Préférentielles de Classe A sont de rang supérieur aux Parts Ordinaires de Classe A et au Parts Préférentielles
de Classe B eu égard les droits au paiement relatifs au remboursement du capital social (et la part de réserve légale au
pro rata) représenté par ces parts et la prime d'émission y rattaché en rachat, liquidation et dissolution. En conséquent,
tout remboursement du capital social (et de la part au pro rata de la réserve légale) et de la prime d'émission attachée
aux Parts Préférentielles de Classe B et aux Parts Ordinaires de Classe A est soumis au remboursement préalable total
du capital social (et de la part de réserve légale au pro rata) et de la prime d'émission attachée aux Parts Préférentielles
de Classe A.
Les Parts Préférentielles de Classe A donnent droit à leurs détenteurs à une distribution des Bénéfices Distribuables
tels que définis à l'article 25 et conformément à l'article 25.
Les Parts Préférentielles de Classe A sont soumises à rachat aux dates suivantes (la «Date de Rachat»):
- un rachat obligatoire des Parts Préférentielles de Classe A aura lieu vingt-cinq (25) ans après la constitution de la
Société (la «Date de Rachat Obligatoire»);
104680
- un rachat optionnel peut être décidé à tout moment avant la Date de Rachat Obligatoire (la «Date de Rachat
Optionnel») par les Gérants de la Société.
Que ce soit dans le cadre d'un Rachat Obligatoire ou Optionnel, un rachat de Parts Préférentielles de Classe A ne
peut être réalisé qu'en vue de l'annulation immédiate des parts rachetées.
Art. 9. Parts Préférentielles de Classe B. Chaque Part Préférentielle de Classe B donne droit à une voix aux assemblées
générales des Associés.
Les Parts Préférentielles de Classe B sont de rang supérieur aux Parts Ordinaires de Classe A mais sont de rang
inférieur aux Parts Préférentielles de Classe A eu égard les droits au paiement relatifs au remboursement du capital social
(et la part de réserve légale au pro rata) représenté par ces parts et la prime d'émission y rattaché en rachat, liquidation
et dissolution. En conséquent, tout remboursement du capital social (et de la part au pro rata de la réserve légale) et de
la prime d'émission attachée aux Parts Préférentielles de Classe B est soumis au remboursement préalable total du capital
social (et de la part de réserve légale au pro rata) et de la prime d'émission attachée aux Parts Préférentielles de Classe
A.
Les Parts Préférentielles de Classe B donnent droit à leurs détenteurs à une distribution des Bénéfices Distribuables
tels que définis à l'article 25 et conformément à l'article 25 jusqu'à leur date de transfert (la «Date de Transfert»), s'il y
a lieu, à la DEUTSCHE BANK AG, Francfort, ou à un de ses ayants cause. A partir de la Date de Transfert, le droit aux
dividendes sera exprimé par un droit à taux fixe à établir de temps en temps par les associés («Dividende Fixe») et il n'
y aura aucun droit supplémentaire à tout autre dividende. Si le montant des Bénéfices Distribuables est insuffisant pour
payer les Dividendes Fixes, tout déficit sera reporté en avant sur les périodes suivantes et portera en lui même un droit
à Dividende Fixe.
Les Parts Préférentielles de Classe B sont soumises à rachat aux dates suivantes (la «Date de Rachat»):
- un rachat obligatoire des Parts Préférentielles de Classe B aura lieu neuf (9) ans après la constitution de la Société
(la «Date de Rachat Obligatoire»);
- un rachat optionnel peut être décidé à tout moment avant la Date de Rachat Obligatoire (la «Date de Rachat
Optionnel») par les Gérants de La Société.
Que ce soit dans le cadre d'un Rachat Obligatoire ou Optionnel, un rachat de Parts Préférentielles de Classe B ne
peut être réalisé qu'en vue de l'annulation immédiate des parts rachetées.
Art. 10. Prix de rachat et notification. Cet article s'applique aux Parts Ordinaires de Classe A, aux Parts Préférentielles
de Classe A et B (collectivement désignées sous le nom de «Parts»).
Au moins dix 10 jours avant la Date de Rachat, une notification écrite doit être envoyée par lettre recommandée ou
par coursier internationalement reconnu à chaque détenteur enregistré des Parts à racheter, à sa dernière adresse connue
auprès du registre de la Société, informant le détenteur du nombre de parts à racheter, précisant la date de rachat, le
Prix de Rachat et les procédures nécessaires pour soumettre les parts de la Société à rachat (notification ci-après désignée
sous le nom de «Notification de Rachat»). Le Prix de Rachat de telles Parts sera payé à l'ordre de la personne qui apparaît
au registre comme le propriétaire de celles-ci, sur le compte bancaire fourni à la Société par ledit détenteur avant la date
de rachat.
Le prix de rachat des parts à racheter (le «Prix de Rachat») est calculé par le(s) Gérant(s), ou par une personne
nommée par le Gérant, sur les bases suivantes:
- pour les détenteurs de Parts Préférentielles de Classe A: le capital social représenté par les Parts Préférentielles de
Classe A (et la part de réserve légale au pro rata), plus la Prime d'Emission des Parts Préférentielles de Classe A, plus
tout droit aux Bénéfices Distribuables accumulées mais non payés, tels que définis à l'article 25;
- Le solde, s'il y en a un, est disponible pour les détenteurs de Parts Préférentielles de Classe B et est calculé comme
suit: le capital social représenté par les Parts Préférentielles de Classe B (et la part de la réserve légale au pro rata), plus
la Prime d'Emission des Parts Préférentielles de Class B, plus tout droit aux Bénéfices Distribuables accumulés mais non
payés, tels que définis à l'article 25;
- le solde, s'il y en a un, sera payé aux Parts Ordinaires de Classe A.
Art. 11. Compte de Prime d'Emission. La Société devra ouvrir et conserver un compte de réserve de prime d'émission
pour chacune des:
a) Parts Préférentielles de Classe A;
b) Parts Préférentielles de Classe B; et
c) Parts Ordinaires de Classe A,
et sera enregistré sur chaque compte, le montant ou la valeur de toute prime d'émission payée sur de telles classes
de parts. Les montants enregistrés sur ces comptes de prime d'émission sont librement distribuables aux classes de Parts
auxquelles ils sont attachés (et, pour éviter toute confusion, ne font pas partie des Bénéfices Distribuables de la Société
tels que définis à l'article 25). Le montant enregistré sur le compte de réserve de prime d'émission de chaque classe de
parts ne peut être distribué qu'à ces classes de parts, à l'exclusion des autres classes.
Art. 12. Parts. Toute part, indépendamment de sa classe, donne droit à une voix à son détenteur.
104681
Art. 13. Transfert de parts. La Société tient un registre des associés de la Société. Le registre indique le nom et la
résidence de l'associé, le nombre et la classe des parts qu'il détient dans la Société, la date d'acquisition des parts ainsi
que tout transfert fait à des associés existant ou nouveaux. Le registre est mis à jour par tout gérant de la Société lors
de tout transfert de parts à des associés existant ou nouveaux, toute augmentation de capital et toute autre modification
affectant la propriété ou la classe de parts.
Les parts sont librement transférables entre associés.
Les parts ne peuvent être cédées à des non-associés que moyennant l'agrément des associés représentant les trois
quarts du capital social.
Autrement il est fait référence aux dispositions des articles 189 et 190 de la loi du 10 Août 1915 sur les sociétés
commerciales telle que modifiée.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la Société, qui n'admet qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles.
Art. 14. Dissolution. La faillite ou l'insolvabilité de l'un de ses associés n'entraîne pas la dissolution de la Société.
Titre 3. Compartiments
Art. 15. Compartiments.
<i>Compartiment 1 i>
<i>eri>
Les Parts Ordinaires de Classe A, les Parts Préférentielles de Classe A et les Parts Préférentielles de Classe B ont droit
aux actifs (incluant le solde de tous les revenus, profits ou autres reçus payés ou dus de quelque manière en relation avec
le Compartiment 1
er
(y compris les gains en capital, surplus de liquidation et distribution de dividendes), moins le montant
total des dépenses, pertes, impôts et autres transferts de fonds réalisés par la Société durant cet exercice et qui peuvent
être régulièrement et raisonnablement attribuées à la gestion, fonctionnement du Compartiment 1
er
(y compris les
honoraires, coûts, impôt sur les sociétés sur les gains en capital et les dépenses relatives à la distribution de dividendes)
détenus par le Compartiment 1
er
de la Société et distribués au sein de ces classes de parts conformément aux dispositions
de ces statuts.
<i>Compartiments supplémentairesi>
Les associés de la Société peuvent créer de plus un ou plusieurs compartiments au sein de la Société (le «Comparti-
ment» ou les «Compartiments»). Chaque Compartiment devra, sauf disposition contraire de la résolution créant un tel
Compartiment, correspondre à une partie distincte des actifs et passifs de la Société. La résolution créant un ou plusieurs
Compartiments au sein de la Société, tout comme toute modification ultérieure, aura force obligatoire à l'égard de tout
tiers dès la date de la résolution.
A l'égard des associés, des investisseurs et des créanciers, chaque Compartiment de la Société devra être traité comme
une entité indépendante. Les droits des associés, investisseurs, créanciers de la Société qui (i) dès leur naissance ont été
désignés comme relatifs à un Compartiment ou (ii) qui ont fait suite à la création, au fonctionnement ou à la liquidation
d'un Compartiment sont, sauf dispositions contraires de la résolution des gérants ayant créé le compartiment en question,
strictement limités aux actifs de ce Compartiment et devront être exclusivement mis à la disposition de ces associés,
investisseurs et créanciers. Les associés, investisseurs et créanciers de la Société dont les droits ne sont pas reliés à un
Compartiment spécifique de la Société ne disposeront d'aucun droit sur les actifs de n'importe quel Compartiment.
Sauf disposition contraire de la résolution des gérants de la Société ayant créé le compartiment en question, aucune
résolution des gérants de la Société ne peut être prise pour modifier la résolution ayant créé le Compartiment ou pour
prendre toute autre décision portant directement atteinte aux droits des associés, investisseurs ou créanciers liés au
Compartiment sans l'agrément de tous les associés, investisseurs et créanciers dont les droits sont liés à ce Compartiment.
Toute décision des gérants prise en violation de ces dispositions sera déclarée nulle.
Chaque Compartiment de la Société pourra être liquidé séparément sans que cette liquidation ne provoque la liqui-
dation d'un autre Compartiment ou de la Société elle-même.
La Société peut émettre des garanties dont la valeur ou le rendement est lié aux Compartiments spécifiques, actifs ou
risques, ou dont le remboursement est soumis au remboursement d'autres instruments ou certaines revendications.
Art. 16. Conseil de Gérance. La Société sera dirigée par un conseil de gérance formé de trois 3 gérants. Le conseil de
gérance devra toujours comprendre au moins une majorité de Gérants de Classe A (comme défini ci-après).
Pour la nomination initiale des gérants comme pour le pourvoi de toute place vacante, les gérants seront nommés
pour désignation de la manière suivante:
- les détenteurs de Parts Ordinaires de Classe A ont, en cette qualité, le droit (mais pas l'obligation), à l'exclusion de
tous les autres associés, de nommer les candidats pour une majorité des gérants, pour la désignation d'un «Gérants de
Classe A».
- les détenteurs de Parts Préférentielles de Classe A ont, en cette qualité, le droit (mais pas l'obligation), à l'exclusion
de tous les autres associés, de nommer les candidats pour un gérant, pour la désignation d'un «Gérant Préférentiel de
Classe A».
Les Gérants sont nommés et révoqués par une résolution approuvée par une majorité des associés de la Société.
104682
Art. 17. Gérance.
(1) Le conseil de gérance
(a) devra nommer parmi ses membres un président;
(b) pourra choisir parmi ses membres un vice-président; et
(c) pourra choisir une secrétaire (qui n'a pas besoin d'être gérant et qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux
des réunions du conseil de gérance et devra exécuter des tâches administratives comme demandé de temps à autre par
le conseil de gérance)
(2) Convocation des réunions du conseil de gérance
Le conseil de gérance se réunira sur convocation écrite du président ou du vice-président (au nom du président) ou
de tous deux gérants au lieu et à l'horaire indiqués dans la convocation, et les personnes convoquant le conseil de gérance
arrêteront l'ordre du jour. Un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants au moins
douze (12) jours de calendrier avant la date prévue pour la réunion. Il pourra être passé outre ces formalités si:
(a) tous les gérants sont présents (mais pas plus d'une minorité d'entre eux ne participe à la réunion par les moyens
décrits ci-après); et
(b) ils considèrent avoir été dûment convoqués et informés de l'ordre du jour; et
(c) ils décident de passer outre les formalités de convocation;
auquel cas, la réunion du conseil de gérance pourra être tenue malgré l'absence d'avis de convocation préalable.
Une convocation spéciale ne sera pas requise pour des réunions se tenant à une heure et un endroit déterminés dans
une résolution précédemment adoptée par le conseil de gérance.
(3) L'Ordre du jour
La réunion du conseil de gérance ne pourra aborder que les questions à l'ordre du jour indiquées dans la convocation
écrite de la réunion, ou ( si, relativement à une réunion du conseil de gérance particulière, les formalités ont été écartées
comme envisagé ci-dessus) comme décidé par tous les gérants.
(4) Mandataires
Tout Gérant peut participer à une réunion du conseil de surveillance en désignant par écrit un autre gérant comme
son mandataire et en envoyant ou en donnant cette désignation écrite au président avant le début de la réunion du conseil
de gérance. Un gérant ne peut pas représenter plus d'un autre gérant.
(5) Quorum
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si:
(a) au moins un Gérant de Classe A et (s'il y en a qui ont été désignés) un Gérant de Classe B sont présents ou
représentés; et
(b) au moins une majorité des gérants sont présents ou représentés, à la réunion du conseil de gérance.
Si le quorum n'est pas atteint dans la première demi heure de la réunion du conseil de gérance, les gérants présents
ou représentés peuvent reporter la réunion à un autre endroit dans les trois jours suivant la date de la réunion du conseil
de gérance ajournée. Notification de l'ajournement de la réunion du conseil de gérance sera donnée par le président, le
vice-président (au nom du président) ou tous deux gérants aux gérants dans les 24 heures suivant l'heure initialement
fixée pour la réunion du conseil de gérance. A la réunion du conseil de gérance repoussée, le conseil de gérance ne pourra
délibérer ou agir valablement que si au moins deux gérants sont présents ou représentés, l'un d'entre eux devant être
un Gérant de Classe A.
Une réunion du conseil de gérance peut être tenue par conférence téléphonique ou par d'autres moyens de commu-
nications similaires dès lors que toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s'entendre les unes les autres.
La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
(6) Voter a une réunion du conseil de gérance
Les décisions seront prises à la majorité des gérants présents ou représentés à cette réunion, sauf dans les cas ou les
statuts prévoient que le vote aura lieu à l'unanimité. Dans le cas d'une égalité de vote, le président, ou le vice-président
en l'absence du président, aura une voix prédominante.
Toutefois, une résolution du conseil de gérance peut aussi être adoptée par un consentement écrit unanime qui peut
consister en un ou plusieurs documents contenant les résolutions et signés par chacun des gérants. La date d'une telle
résolution sera la date de la dernière signature et une telle résolution sera jugée adoptée au siège social de la Société.
(7) Procès verbaux des réunions du conseil de gérance
Les procès-verbaux de toute réunion, après avoir été approuvés à la réunion suivante, seront signée par le président
( ou le vice-président, s'il a agi en tant que président lors de cette réunion) ou par tous deux gérants.
Des copies ou extraits des procès-verbaux de toute réunion, à produire lors de procédures judiciaires ou autres,
seront signés par le président (ou le vice-président, s'il a agi en tant que président lors de cette réunion) ou par tous
deux gérants.
104683
Art. 18. Pouvoirs du Conseil de Gérance. A l'égard des tiers, le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus
étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et pour faire autoriser tous les actes et opérations relatifs
à faire l'objet de la Société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi et les présents statuts à l'assemblée générale des
associés sont de la compétence du conseil de gérance.
Dans le cas d'une place vacante au conseil de gérance, les gérants restant ont le droit de combler provisoirement cette
place, cette décision devant être ratifiée par l'assemblée générale suivante.
Les pouvoirs et rémunérations de tous gérants éventuellement nommés postérieurement, en sus ou en remplacement
des premiers gérants, devront être déterminés dans l'acte de nomination.
Art. 19. Pouvoir de signature. La Société sera valablement engagée par les signatures conjointes de tous deux gérants
ou par la signature individuelle de toute personne à qui le conseil de gérance a délégué un tel pouvoir de signature.
Art. 20. Absence d'obligation personnelle. Un gérant ne contracte, à raison de sa fonction, aucune obligation person-
nelle relativement aux engagements régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire, il n'est responsable
que de l'exécution de son mandat.
Art. 21. Délégations de pouvoirs. Le conseil de gérance peut, par une résolution prise à l'unanimité de tous les gérants
généralement en poste ou de temps à autres, déléguer la gestion journalière de la Société, tout comme la représentation
de la Société relativement à une telle gestion, à un cadre ou une autre commission ou commissions formées ou non au
sein de ses membres, ou à un ou plusieurs gérants, ou agents qui peuvent agir individuellement ou conjointement.
Le conseil de gérance déterminera la portée des pouvoirs délégués, les conditions de retrait de la délégation et la
rémunération attachée à cette délégation de pouvoir comprenant le pouvoir de sous-déléguer.
Art. 22. Conflit d'intérêt. Tout gérant, en raison d'un intérêt personnel dans une transaction soumise au conseil de
gérance pour approbation entrant en conflit avec l'intérêt de la Société, sera obligé d'informer le conseil de gérance. Le
conflit doit être déclaré au président (ou au vice-président, s'il a agi en tant que président lors de cette réunion) avant
que la réunion du conseil de gérance ne soit appelée à l'ordre. Le gérant ne doit pas prendre part aux discussions de la
réunion relatives au conflit d'intérêt. Le président (ou le vice-président, s'il a agi en tant que président lors de cette
réunion) inclut la déclaration du gérant ayant un conflit d'intérêt dans les procès-verbaux de la réunion du conseil de
gérance.
Le conflit présuppose un intérêt personnel dans l'issue des résolutions envisagées, il est entendu que le simple fait que
le gérant serve en tant que gérant ou employé d'un associé ou d'une personne liée à un associé ne déclenche pas de
conflit personnel.
Titre 4. Assemblée générale des associés
Art. 23. Assemblée générale des associés. L'assemblée générale convoquée conformément à cet article 23 représentera
l'ensemble des associés de la Société.
L'assemblée générale a les pouvoirs conférés aux assemblées d'associés par la loi.
(A) Convocation, lieu des assemblées générales, décisions sans réunion formelle
L'assemblée générale se réunira à Luxembourg sur convocation écrite émise par ou à la requête de:
(a) le conseil de gérance agissant indépendamment des associés; ou
(b) le conseil de gérance agissant sur requête des associés représentant un dixième du capital social de la Société; ou
(c) deux gérants agissant conjointement.
L'assemblée générale annuelle se réunira:
(a) à Luxembourg
(b) selon les lois du Luxembourg
(c) au:
(i) siège social de la Société; ou
(ii) tout autre endroit précisé dans la convocation écrite de l'assemblée générale; et
(d) le:
(i) mercredi de la dernière semaine du mois de mars chaque année, à 10.00 heures du matin (heure du Luxembourg);
ou
(ii) si ce jour n'est pas un jour ouvré, le jour ouvré suivant.
D'autres assemblées générales pourront être tenues au même endroit et au même moment comme précisé dans l'avis
de convocation.
(B) Convocation des assemblées générales
Les assemblées générales se réuniront sur base d'une convocation écrite précisant l'ordre du jour, l'heure et la place
où l'assemblée générale sera tenue, envoyée au moins trente (30) jours avant l'assemblée générale par lettre recomman-
dée avec accusé de réception, ou dans le cas de l'assemblée générale annuelle, par lettre recommandée avec accusé de
104684
réception envoyée au moins 25 jours avant l'assemblée générale, (la date de l'avis de convocation et le jour de l'assemblée
générale n'étant pas inclus) à chaque associé à l'adresse indiquée au livre d'actions, ou autrement précisée par l'associé.
Si les associés présents ou représentés (y compris par procuration) considèrent avoir été convenablement convoqués
et informés de l'ordre du jour, et qu'il décident de passer outre les formalités de convocation, l'assemblée générale peut
avoir lieu sans qu'il y ait besoin d'une convocation écrite de l'assemblée générale.
(C) Présidence des assemblées générales
L'assemblée générale nommera un président et sera présidée par le président qui présidera durant l'assemblée générale.
L'assemblée générale nommera aussi un secrétaire, qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux, et un scrutateur.
Les procès-verbaux seront rédigés en anglais et adoptés comme preuve et signés par le président, le secrétaire et le
scrutateur de l'assemblée générale.
(D) Langue
Toutes les assemblées générales seront menées en anglais.
(E) Ordre du jour
Les associés ne peuvent pas prendre de décision sur des sujets qui ne sont pas listés à l'ordre du jour qui accompagne
la convocation écrite de l'assemblée générale (qui inclura toutes les matières légalement requises) et sur des affaires
accessoires à de tels sujets, à moins que tous les associés ne soient présents ou représentés (y compris par procuration)
à l'assemblée générale et qu'ils s'accordent tous sur les sujets à évoquer.
(F) Droits de vote et mandats
Chaque part sociale donne droit, indépendamment de sa classe, à une voix à toute assemblée générale. Les votes blancs
sont considérés comme nuls et non avenus.
Un Associé peut se faire représenter à toute assemblée générale en désignant par écrit une autre personne, qui n'a
pas besoin d'être un associé. Le mandat peut indiquer au détenteur le vote à suivre ou peut autoriser le détenteur à voter
comme il lui semble préférable.
Sauf indications contraires des statuts ou des dispositions légales applicables, les résolutions de l'assemblée générale
sont prises à la majorité des parts émises.
Art. 24. Assemblée générale des détenteurs de parts relatives à un Compartiment spécifique. Le(s) détenteur(s) de
parts relatives à un Compartiment spécifique de la Société peuvent, à tout moment, tenir des assemblées générales pour
prendre des décisions sur des questions exclusivement relatives à ce Compartiment spécifique.
Le(s) détenteur(s) de parts de la Société relatives aux autres Compartiments (s'il y a lieu) de la Société ou le(s)
détenteur(s) de parts de la Société qui ne sont pas relatives à un Compartiment spécifique peuvent participer mais ne
peuvent pas voter à de telles assemblées générales.
Sauf dispositions contraires, les dispositions de l'article 23 (Assemblée Générale des associés) s'appliqueront mutatis
mutandis à ces réunions.
Art. 25. Bénéfices Distribuables, distribution des Bénéfices et rachat des Pertes.
(A) Dividendes intérimaires et annuels
Les gérants peuvent décider de distribuer trimestriellement des dividendes intérimaires sur la base d'un état comptable
intérimaire établi par les gérants selon les règles comptables applicables, qui prouve que la Société dispose de montants
distribuables suffisants pour financer la distribution. Le montant susceptible d'être distribué ne pourra excéder le montant
des bénéfices nets réalisés depuis la clôture du dernier exercice comptable, augmenté des bénéfices reportés et de la
prime d'émission (conformément à l'article 11), et réduit des montants à allouer à la réserve légale ou statutaire.
Le solde, s'il y a lieu, peut être distribué comme un dividende final conformément à la résolution prise par l'assemblée
générale des associés statuant sur l'approbation des comptes annuels.
(B) Répartition des bénéfices
Tous les bénéfices distribuables, conformément à l'article 72 de la loi du 10 Août 1915 sur les sociétés commerciales
telle qu'amendée (à l'exclusion de la prime d'émission), indiqués dans le compte annuel de la Société eu égard à l'année
sociale, tout comme tout bénéfice distribuable comme dividende intérimaire, doivent être distribués aux comptes de
bénéfices sus mentionnés dans l'ordre suivant:
a) Premièrement, un montant représentant 5% du bénéfice total net disponible à la distribution pour l'année, com-
prenant tous les bénéfices distribuables conformément à l'article 72 de la loi du 10 Août 1915 sur les sociétés
commerciales telle qu'amendée indiqués dans les comptes annuels, avant distribution de dividendes aux associés, et à
l'exclusion des primes d'émission, sera affecté à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque la
réserve a atteint le dixième (10%) du capital social.
b) Deuxièmement, aux Parts Préférentielles de Classe A et Classe Préférentielles de Classe B, au pro rata du nombre
de parts dans chaque classe et parmi eux, 99% du solde des bénéfices distribuables accumulés après la distribution sus
mentionnée (la «Distribution des Bénéfices»), et
c) Dernièrement, le reliquat aux Parts Ordinaires de Classe A.
104685
Titre 5. Année sociale - Bénéfices - Réserves
Art. 26. Année Sociale. L'année sociale commence le 1
er
octobre et termine le trente septembre de chaque année.
A l'exception du premier exercice qui commence le jour de la constitution de la société et se termine le 30 Septembre
2008.
Art. 27. Bilan et compte de résultat. Chaque année le trente septembre, le conseil de gérance établit un bilan, incluant
un inventaire des valeurs mobilières et immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société et accompagné
d'une annexe résumant tous les engagements de la société et dettes des gérants envers la société.
En même temps, le conseil de gérance dressera un compte de pertes et profits, qui sera soumis à l'assemblée générale
des associés en même temps que le bilan susmentionné.
Sur des comptes séparés (en sus des comptes tenus par la Société conformément à la loi applicable et LuxGAAP), la
Société calculera à la fin de l'année sociale le résultat de chaque Compartiment de la façon suivante. Le résultat de chaque
Compartiment représente le bilan de tous les revenus, bénéfices ou autres reçus payés ou dus de tout autre manière
relativement au Compartiment en question (y compris les gains en capital, surplus de liquidation et la distribution de
dividendes) et le montant des dépenses, impositions et autres transferts de fonds réalisées par la Société durant l'exercice
et qui peuvent régulièrement et raisonnablement être attribués à la gestion et au fonctionnement de ce Compartiment
(y compris les frais, coûts, impôt sur les sociétés sur les gains en capital et les dépenses relatives à la distribution de
dividendes).
Tout résultat ou dépense non attribué à un Compartiment spécifique sera reporté sur les Compartiments de la Société
au pro rata des parts émises dans chaque compartiment.
Le(s) associé(s) approuveront ces comptes séparés en même temps que les comptes tenus par la Société, conformé-
ment à la loi applicable.
Art. 28. Dissolution. Chaque Compartiment de la Société peut être liquidé et ses parts rachetées par une décision des
détenteurs de parts relatives à un Compartiment spécifique.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs associé(s) ou non, à désigner
par l'assemblée générale des associés à la majorité fixée par l'article 142 de la Loi du 10 Août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle qu'amendée.
Le(s) liquidateur(s) auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif de la
société.
Art. 29. Loi applicable. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est renvoyé aux dispositions légales
applicables.
<i>Souscriptioni>
Les statuts ayant ainsi été établis, le comparant déclare vouloir souscrire le total des parts de la manière suivante:
- BELLSTEAD HOLDINGS LIMITED, susmentionnée, 11.550.000 Parts Préférentielles de Classe A (avec prime d'émis-
sion totale de USD 1.143.613.946,-)
- BELLSTEAD HOLDINGS LIMITED, susmentionnée, 850.000 Parts Préférentielles de Classe B (avec prime d'émission
totale de USD 84.162.065,-)
- BELLSTEAD HOLDINGS LIMITED, susmentionnée, 45.000.000 Parts Ordinaires de Classe A
TOTAL 57.400.000 Parts
L'ensemble des Parts Préférentielles de Classe A, des Parts Préférentielles de Classe B ainsi que des Parts Ordinaires
de Classe A est souscrit par BELLSTEAD HOLDING LIMITED pour un prix total de USD 1.285.176.011,- par un apport
en nature de tous ses actifs et passifs, formant son actif net total, dont l'existence et la valeur sont documentées par un
bilan intermédiaire en date du 9 juillet 2007.
Les actifs et passifs apportés par BELLSTEAD HOLDINGS LIMITED comprennen (mais ne se limitent pas à):
Actif:
- Créance sur DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A.
- Créance sur DEUTSCHE BANK AG, London
- Créance sur DEUTSCHE BANK AG, London
- Créance sur DEUTSCHE BANK AG, Frankfurt
- Intérêt à recevoir
Passif:
- Prêt de DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A.
- Intérêt à payer
et, en général, sans limites, tous les actifs, propriété de BELLSTEAD HOLDINGS LIMITED et tous les passifs à la charge
de BELLSTEAD HOLDINGS LIMITED.
104686
<i>Evaluationi>
Dans la mesure où l'apport en nature consiste en la totalité du patrimoine d'une société ayant son siège de direction
effective et son siège statutaire dans un Etat membre de l'Union Européenne, la société se réfère à l'article 4-1 de la loi
du 29 décembre 1971, qui prévoit l'exonération du droit d'apport.
<i>Coûtsi>
Le montant des frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui
sont mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué à environ 8.000,- €.
Pour les besoins de l'enregistrement le montant du capital avec la prime d'émission est évalué à 8.000,- €.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Après la constitution de la Société, les associés susmentionnées ont immédiatement pris les résolutions suivantes:
1) Le nombre de gérants est fixé à trois 3.
2) Sont nommés Gérants de Classe A et pour une période indéterminée:
Sont nommés en tant que Gérants Préférentiels de Classe A et pour une durée indéterminée:
- Rolf Caspers, banquier, né à Trèves, Allemagne, le 12 mars 1968, avec adresse professionnelle au 2, boulevard Konrad
Adenauer, L-1115 Luxembourg,
- Anja Lakoudi, banquier, née à Schlema, Allemagne, le 23 décembre 1977, avec adresse professionnelle au 2, boulevard
Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg, et
- Olivier Jarny, banquier, né à Nantes, France, le 22 décembre 1975, avec adresse professionnelle au 2, boulevard
Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg.
3) Le siège social de la Société est établi au 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que sur la demande du comparant, le présent acte est
rédigé en anglais suivi d'une version française; à la demande du même comparant et en cas de divergences entre le texte
anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentaire par ses nom, prénom,
état et demeure, ledit comparant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J. Böing, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 12 juillet 2007. Relation: LAC/2007/17878. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 23 août 2007.
P. Frieders.
Référence de publication: 2007102465/212/858.
(070116484) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2007.
Commercial Investment Cordoba S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 33, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 76.875.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 août 2007.
<i>Pour COMMERCIAL INVESTMENT CORDOBA SARL
i>EXPERTA LUXEMBOURG
L. Heck / C. Day-Royemans
Référence de publication: 2007103071/1017/15.
Enregistré à Luxembourg, le 23 août 2007, réf. LSO-CH06987. - Reçu 30 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070116715) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 août 2007.
104687
P.O.G. Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 110.365.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006, ainsi que les autres documents et informations qui s'y rapportent ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007103531/1682/13.
Enregistré à Luxembourg, le 30 août 2007, réf. LSO-CH09427. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070117432) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 septembre 2007.
Prowinko Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 92.518.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006, ainsi que les autres documents et informations qui s'y rapportent ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007103530/1682/13.
Enregistré à Luxembourg, le 30 août 2007, réf. LSO-CH09425. - Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070117433) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 septembre 2007.
PW Lux 1 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 79.766.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006, ainsi que les autres documents et informations qui s'y rapportent ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007103529/1682/13.
Enregistré à Luxembourg, le 30 août 2007, réf. LSO-CH09424. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070117434) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 septembre 2007.
Astana Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 35A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 98.268.
Le bilan au 31 décembre 2004 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 août 2007.
<i>Pour ASTANA HOLDING SA
i>KAUPTHING BANK LUXEMBOURG SA
Signature
Référence de publication: 2007104002/1021/15.
Enregistré à Luxembourg, le 13 août 2007, réf. LSO-CH03341. - Reçu 24 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070118358) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 2007.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
104688
AB Foods Luxembourg S.à r.l.
AC4 Luxco S.à r.l.
Ambigest S.A.
Andrea S.A.
Astana Holding S.A.
Banana S.à.r.l.
Baustahlarmierung B.S.V. S.A.
Belgravia European Properties
Bioland S.A.
Ceramex
Cermofin S.A.
Charterhouse Inuit (LuxCo 1) S.A.
Codrington S.à r.l.
Commercial Investment Cordoba S.à r.l.
CPI I&G France S.à r.l.
CQS Luxembourg Global S.à r.l.
Crust S.A.
EFT Investment S.A.
Electro-Tech Sàrl
Eurocape S.à r.l.
Euro-Power S.à r.l.
EXCELLENTIA S.A. "Organisation du Patrimoine"
Favius One S.A.
Fisher Luxembourg Danish Holdings S.à r.l.
Huhtalux Supra S.à r.l.
Internégoce S.A.
Invista European Real Estate Trust Sicaf
LogicaCMG Holdings S.à r.l.
MAZ Participations S.à r.l.
Nori S.A.
P.O.G. Luxembourg S.à r.l.
Pontocho Holding S.A.
Pontocho Holding S.A.
Prowinko Luxembourg S.à r.l.
PW Lux 1 S.A.
Quietude S.A.
Rayfloor S.A.
Realpromo S.A.
RP3 (Lux) 4 Sàrl
Saint Germain Invest S.A.
Securfin Investments S.à r.l.
Signature German Commercial Property S.à r.l.
Société Luxembourgeoise de Capital-Développement pour les PME S.A.
Take Off Sàrl
Talltec Technologies Holdings S.A.
Versbau S.A.
Volga Resources SICAR S.A.
Volga Resources SICAV-SIF S.A