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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2179
3 octobre 2007
SOMMAIRE
Amot Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104550
Bank Leumi (Luxembourg) SA . . . . . . . . . .
104556
Capital Investment Management Compa-
ny . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104547
CEREP Investment Wefora S.à r.l. . . . . . . .
104550
CEREP Uranus S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104549
Clips S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104553
Coconino S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104559
Entreprise de Montage Jacques Streff . . . .
104557
Erste International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
104592
Etem S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104552
Evertair S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104553
Fermain S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104546
Financière Touristique & Immobilière S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104589
Fortis Intertrust Financial Engineering S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104551
Globalport S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104554
Hedelfingen S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104557
Hocap S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104548
Hotellus Luxembourg Sàrl . . . . . . . . . . . . . .
104579
Klever International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
104551
Luxinvest S.A.Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104554
Maitland Trust Services S.à.r.l. . . . . . . . . . .
104557
Majentel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104555
Mediafi S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104558
Metzinger Bau Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104554
Microsoft Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . .
104552
Multiplan Design & Build III, S.à r.l. . . . . . .
104558
Multiplan Design & Build II, S.à r.l. . . . . . . .
104558
National Business Center S.A.H. . . . . . . . .
104559
NBG Synesis Funds Sicav . . . . . . . . . . . . . . .
104547
Nexum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104546
NFM Alliages A.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104592
Noel International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
104555
Pillarlux Corbeil S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
104550
Repco 42 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104559
Rötelzeichnung Holding AG . . . . . . . . . . . . .
104553
S.F.A.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104546
SF (Lux) Sicav 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104549
Société Européenne de Développement
Commercial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104547
Sterling Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104556
Taylor Woodrow (Luxembourg) Holdings
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104555
Taylor Woodrow (Luxembourg) Invest-
ments No.1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104555
Terre d'eau technologies Environnemen-
tales Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104591
U.A.I. (Luxembourg) II S.à r.l. . . . . . . . . . . .
104551
U.A.I. (Luxembourg) I S.à r.l. . . . . . . . . . . .
104552
U.A.I. (Luxembourg) I S.à r.l. . . . . . . . . . . .
104552
Walufi Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104546
Whole Properties S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104548
104545
Walufi Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 60.627.
Le bilan au 30 novembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
N. Schmitz
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2007103703/1023/13.
Enregistré à Luxembourg, le 28 août 2007, réf. LSO-CH08506. - Reçu 24 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070117824) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 septembre 2007.
S.F.A.P., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 6.142.
Le bilan au 31 décembre 2003 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
CREDIT AGRICOLE LUXEMBOURG CONSEIL S.A.
Signatures
Référence de publication: 2007103704/1023/13.
Enregistré à Luxembourg, le 16 août 2007, réf. LSO-CH04496. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070117826) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 septembre 2007.
Fermain S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 53.364.
Le bilan au 31 mars 2004 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
N. Schmitz
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2007103712/1023/13.
Enregistré à Luxembourg, le 28 août 2007, réf. LSO-CH08450. - Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070117788) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 septembre 2007.
Nexum, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-8070 Bertrange, 31, Zone d'Activités Bourmicht.
R.C.S. Luxembourg B 108.369.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 septembre 2007.
<i>Pour le compte de NEXUM
i>CITIBANK INTERNATIONAL PLC (LUXEMBOURG BRANCH)
L. Beelen
Référence de publication: 2007103914/1177/15.
Enregistré à Luxembourg, le 14 août 2007, réf. LSO-CH04212. - Reçu 30 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070118175) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 2007.
104546
Société Européenne de Développement Commercial, Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 41.115.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
N. Schmitz
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2007103700/1023/13.
Enregistré à Luxembourg, le 28 août 2007, réf. LSO-CH08502. - Reçu 24 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070117820) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 septembre 2007.
Capital Investment Management Company, Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 36.777.
<i>Extrait des résolutions prises lors du Conseil d'administration du 27 juin 2007i>
En date du 27 juin 2007, le Conseil d'Administration a décidé:
- d'élire Monsieur Philippe Durand en tant que Président du Conseil d'Administration de la société.
Luxembourg, le 28 juin 2007.
Pour extrait sincère et conforme
Le Conseil d'administration
Signatures
Référence de publication: 2007103741/1024/16.
Enregistré à Luxembourg, le 31 juillet 2007, réf. LSO-CG11483. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070117770) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 septembre 2007.
NBG Synesis Funds Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 16, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 82.727.
<i>Extrait de la résolution prise lors du conseil d'administration du 30 avril 2007i>
1. Démission de Monsieur George Papoutsis en tant qu'Administrateur et Président du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration prend note de la démission de Monsieur George Papoutsis, résidant professionnellement
12 Amalias Street, Syntagma Square, 105 57 Athens, Greece, de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration
et d'Administrateur avec effet au 1
er
mai 2007.
2. Cooptation de Monsieur Michael Tsagarakis en tant qu'Administrateur en remplacement de Monsieur George Pa-
poutsis.
Les Administrateurs restants, conformément aux prescriptions de l'article 21 des Statuts coordonnés du 29 avril 2005,
décident de coopter, avec effet au 1
er
mai 2007, et jusqu'à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires, Monsieur
Michael Tsagarakis, résidant professionnellement 12 Amalias Street, Syntagma Square, 105 57 Athens, Greece, à la fonction
d'Administrateur, sous réserve de l'approbation de la CSSF, en remplacement de Monsieur George Papoutsis, Adminis-
trateur démissionnaire.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
EURO-VL LUXEMBOURG SA
<i>Corporate and domiciliary agent
i>Signatures
Référence de publication: 2007104541/3451/25.
Enregistré à Luxembourg, le 28 août 2007, réf. LSO-CH08555. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070118925) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2007.
104547
Hocap S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 86.793.
<i>Extrait sincère et conforme du procès-verbal de l'Assemblée Générale Statutaire tenue à Luxembourg le 22 juin 2007 à 10 heuresi>
Il résulte dudit procès-verbal que le mandat d'administrateur de Monsieur Gabriel Jean, juriste, demeurant profes-
sionnellement au 10B, rue des Mérovingiens, L-8070 Bertrange, et des sociétés CRITERIA Sàrl et PROCEDIA Sàrl établies
au 10B, rue des Mérovingiens, L-8070 Bertrange a été renouvelé pour une période de 6 ans. Leur mandat viendra à
échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire de 2013.
Il résulte également dudit procès-verbal que le mandat de commissaire aux comptes de la société MARBLEDEAL LTD,
avec siège social au 41 Chalton Street, GB-London NW1 1JD, a été renouvelé pour une période de 6 ans. Son mandat
viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire de 2013.
<i>Extrait sincère et conforme du procès-verbal du conseil d'administration tenu à Luxembourg en date du 22 juin 2007 à 11 heuresi>
Il résulte dudit procès-verbal que la gestion journalière de la société a été déléguée à Monsieur Gabriel Jean, juriste,
demeurant professionnellement au 10B, rue des Mérovingiens, L-8070 Bertrange.
En qualité d'administrateur-délégué, Monsieur Gabriel Jean aura le pouvoir d'engager la Société par sa seule signature
dans le cadre des actes de gestion journalière.
Luxembourg, le 22 juin 2007.
<i>Pour HOCAP S.A.
i>Signature
Référence de publication: 2007104553/768/25.
Enregistré à Luxembourg, le 29 août 2007, réf. LSO-CH08865. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070118849) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2007.
Whole Properties S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 95.674.
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 juin 2007i>
- Les Administrateurs suivants sont révoqués avec effet au 15 juin 2007:
- Monsieur Martin Pugh, Administrateur de sociétés, né le 8 juin 1950 et domicilié au Grand-Saconnex à Genève, Suisse
- Madame Bérénice Guignard Nava, Business Development Manager, née le 30 septembre 1973 et domiciliée à L'Abbaye
à Genève, Suisse
- Madame Nicole Guilloud, Office Supervisor, née le 9 septembre 1957 et domiciliée au 23, rue des Philosophes,
Yverdon-les-Bains, Suisse
- Les personnes suivantes sont nommées en remplacement des Administrateurs révoqués:
- Monsieur Christian François, employé privé, né le 1
er
avril 1975 et domicilié professionnellement au 23, avenue
Monterey, L-2086 Luxembourg
- Monsieur Serge Krancenblum, employé privé, né le 8 octobre 1961 et domicilié professionnellement au 23, avenue
Monterey, L-2086 Luxembourg
- Monsieur Alain Renard, employé privé, né le 18 juillet 1963 et domicilié professionnellement au 23, avenue Monterey,
L-2086 Luxembourg
Leur mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire de 2009.
Le 15 juin 2007.
Certifié sincère et conforme
<i>Pour WHOLE PROPERTIES S.A.
i>SERVICES GENERAUX DE GESTION S.A.
Signatures
Référence de publication: 2007104538/795/29.
Enregistré à Luxembourg, le 29 août 2007, réf. LSO-CH09041. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070119031) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2007.
104548
CEREP Uranus S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 116.269.
Il résulte de la résolution prise par le gérant unique le 1
er
août 2007, que le siège social de la Société est transféré du
30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Lu-
xembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Par ailleurs, le siège social de CEREP II S.à r.l., gérant unique et associé unique de la Société, est également transféré
du 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg en vertu de la résolution prise par le conseil de gérance de la société CEREP
II S.à r.l. le 1
er
août 2007.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 août 2007.
<i>Pour la Société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2007104526/1092/22.
Enregistré à Luxembourg, le 3 septembre 2007, réf. LSO-CI00232. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070118863) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2007.
SF (Lux) Sicav 3, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 33A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 104.252.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale annuelle du 20 juillet 2007i>
- Sont réélus au Conseil d'Administration:
- M. Andreas Jacobs, Aeschenvorstadt 48, CH-4002 Basel pour une période de 6 ans jusqu'à l'assemblée générale
annuelle de 2013
- M. Henrik De-Koning, Europastrasse 1, CH-8152 Opfikon pour une période de 5 ans jusqu'à l'assemblée générale
annuelle de 2012
- Sont élus au Conseil d'Administration:
- M. Günter Lutgen, 33A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg pour une période de 4 ans jusqu'à l'assemblée
générale annuelle de 2011
- M. Jeremy Stenham, Finsbury Avenue 1, GB-ECC2M 2PP London pour une période de 3 ans jusqu'à l'assemblée
générale annuelle de 2010
- M. Adrian Schatzmann, Aeschenvorstadt 48-50, CH-4051 Basel pour une période de 2 ans jusqu'à l'assemblée générale
annuelle de 2009
- M. Andreas Hensch, 33A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg Luxembourg pour une période d'un an jusqu'à
l'assemblée générale annuelle de 2008
<i>Mandats non renouvelési>
- M. Gerhard Fusenig, Stauffacherstrasse 41, CH-8004 Zurich
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 août 2007.
<i>Pour SF (LUX) SICAV 3
i>UBS FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A.
A. Trappendreher / A. Giel
<i>Associate Director / Associate Directori>
Référence de publication: 2007104540/1360/32.
Enregistré à Luxembourg, le 30 août 2007, réf. LSO-CH09286. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070119020) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2007.
104549
CEREP Investment Wefora S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 121.598.
Il résulte de la résolution prise par le gérant unique le 1
er
août 2007, que le siège social de la Société est transféré du
30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Lu-
xembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Par ailleurs, le siège social de CEREP II S.à r.l., gérant unique et associé unique de la Société, est également transféré
du 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg en vertu de la résolution prise par le conseil de gérance de la société CEREP
II S.à r.l. le 1
er
août 2007.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 août 2007.
<i>Pour la Société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2007104525/1092/22.
Enregistré à Luxembourg, le 3 septembre 2007, réf. LSO-CI00238. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070119028) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2007.
Amot Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 41, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 44.255.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007104668/734/12.
Enregistré à Luxembourg, le 30 août 2007, réf. LSO-CH09179. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070118890) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2007.
Pillarlux Corbeil S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 122.148.
Il résulte des résolutions écrites prises par l'associé unique de la Société en date du 10 août 2007 que KPMG AUDIT
S.à r.l., ayant son siège social au 31, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, R.C.S. B 103.590, a été nommé commissaire de
la Société pour une durée renouvelable d'un an. Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale des associés
approuvant les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2007.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 août 2007.
<i>Pour la société
i>TMF MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A.
<i>Domiciliataire
i>Signatures
Référence de publication: 2007104581/805/20.
Enregistré à Luxembourg, le 30 août 2007, réf. LSO-CH09230. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070118858) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2007.
104550
Klever International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 80.695.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 septembre 2007.
<i>Pour KLEVER INTERNATIONAL S.A.
i>LUXEMBOURG INTERNATIONAL CONSULTING S.A.
Signature
Référence de publication: 2007104647/536/15.
Enregistré à Luxembourg, le 29 août 2007, réf. LSO-CH09026. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070118739) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2007.
U.A.I. (Luxembourg) II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.050,00.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 105.894.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
B. Zech.
Référence de publication: 2007104639/724/13.
Enregistré à Luxembourg, le 4 septembre 2007, réf. LSO-CI00275. - Reçu 24 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070118690) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2007.
Fortis Intertrust Financial Engineering S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 19.979.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnairesi>
<i>et de celui du conseil d'administration du 30 juillet 2007i>
1. Monsieur André Wilwert s'est démis de ses fonctions d'administrateur-délégué et de président du conseil d'admi-
nistration.
2. Monsieur André Wilwert, diplômé ICHEC Bruxelles, né à Luxembourg, le 24 février 1951, ayant son domicile
professionnel à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, a été confirmé comme administrateur
jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2011.
3. Monsieur Gérard Matheis, administrateur de sociétés, né le 4 décembre 1962 à Luxembourg, ayant son domicile
professionnel à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, a été nommé administrateur, président
du conseil d'administration et administrateur-délégué jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2011.
4. Monsieur Dirk Van Reeth, administrateur de sociétés, né le 21 novembre 1949 à Anvers, Belgique, ayant son domicile
professionnel à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, a été nommé directeur chargé de la
gestion journalière de la société avec le pouvoir de l'engager ensemble avec Monsieur Gérard Matheis.
Luxembourg, le 14 août 2007.
<i>Pour FORTIS INTERTRUST FINANCIAL ENGINEERING S.A.
i>FORTIS INTERTRUST (LUXEMBOURG) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2007104584/29/26.
Enregistré à Luxembourg, le 24 août 2007, réf. LSO-CH07417. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070119004) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2007.
104551
U.A.I. (Luxembourg) I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.050,00.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 105.893.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
B. Zech.
Référence de publication: 2007104638/724/13.
Enregistré à Luxembourg, le 4 septembre 2007, réf. LSO-CI00272. - Reçu 24 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070118692) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2007.
U.A.I. (Luxembourg) I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.050,00.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 105.893.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
B. Zech.
Référence de publication: 2007104637/724/13.
Enregistré à Luxembourg, le 4 septembre 2007, réf. LSO-CI00269. - Reçu 24 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070118694) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2007.
Etem S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 24, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 72.528.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007104667/734/12.
Enregistré à Luxembourg, le 30 août 2007, réf. LSO-CH09183. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070118898) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2007.
Microsoft Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 49.700,00.
Siège social: L-2543 Luxembourg, 20, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 97.198.
<i>Extrait des résolutions écrites prises par l'associé unique de la Société le 30 janvier 2007i>
L'associé unique a décidé de nommer M. Jean-Yves Art, Administrateur des affaires commerciales et réglementaires,
né le 4 novembre 1959 à Louvain, Belgique, demeurant au rue du Stampia 72, B-1390, Grez-Doiceau, Belgique, comme
nouveau gérant de la Société, avec effet au 29 décembre 2006 en remplacement de Mme Hildegarde J. Budts, gérante
démissionnaire.
Luxembourg, le 23 août 2007.
Signatures.
Référence de publication: 2007104580/267/16.
Enregistré à Luxembourg, le 31 août 2007, réf. LSO-CH09808. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070118854) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2007.
104552
Evertair S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 94.897.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007104665/734/12.
Enregistré à Luxembourg, le 23 août 2007, réf. LSO-CH06837. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070118903) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2007.
Rötelzeichnung Holding AG, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 49.044.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007104666/734/12.
Enregistré à Luxembourg, le 30 août 2007, réf. LSO-CH09190. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070118901) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2007.
Clips S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5886 Hesperange, 426, route de Thionville.
R.C.S. Luxembourg B 101.591.
<i>Assemblée générale extraordinaire sous seing privé du 3 septembre 2007i>
L'an deux mille sept, le trois septembre, se réunit une assemblée générale extraordinaire de l'associé unique de la
société à responsabilité limitée CLIPS S. A R. L., ayant son siège social a L-5886 Hesperange, 426, route de Thionville, R.
C. Luxembourg section B numéro 101.591, constituée suivant acte reçu le 2 juillet 2004, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, numéro 896 du 6 septembre 2004.
L'assemble est présidée par Monsieur Ali Assebane, employé privé, demeurant à Peppange.
L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1.- nominations statutaires:
<i>Première résolutioni>
Il est décidé d'accepter la démission du gérant suivant:
Monsieur Mohamed Brik, Cuisinier, né a Douar Iguoiss/Znaga-Ouarzazate (Maroc) le 24 octobre 1973, demeurant à
L-2551 Luxembourg, 83, rue du X Septembre.
<i>Deuxième résolutioni>
Il est décide de nommer pour une durée indéterminée et comme nouveau gérant technique:
Monsieur Ali Assebane, né à Casablanca (Maroc) le 15 décembre 1963, demeurant à Peppange, 33, rue de Crauthem,
avec pouvoir obligatoire de signature.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte.
Et après lecture faite aux comparants, nous avons tous signé la présente minute.
Passé à Hesperange, le 3 septembre 2007.
A. Assebane / M. Brik.
Référence de publication: 2007104587/7013/30.
Enregistré à Luxembourg, le 3 septembre 2007, réf. LSO-CI00138. - Reçu 166 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070118709) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2007.
104553
Metzinger Bau Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6450 Echternach, 40, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 36.609.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE ENSCH, WALLERS ET ASSOCIES S.A.
Signature
Référence de publication: 2007104681/832/13.
Enregistré à Diekirch, le 28 août 2007, réf. DSO-CH00214. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): J. Tholl.
(070118950) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2007.
Luxinvest S.A.Holding, Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 6.537.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire du 30 novembre 2006i>
Démission de Monsieur Ehud Shapira, demeurant professionnellement à 35 Yehudah Halevistreet, Tel Aviv 65546,
Israël, de Monsieur Ehud Moverman demeurant professionnellement à 35 Yehudah Halevistreet, Tel Aviv 65546, Israël
et de Monsieur Uzi Rozen, demeurant professionnellement à 35 Yehudah Halevistreet, Tel Aviv 65546, Israël de leur
fonction d'administrateur avec effet au 30 novembre 2006.
Nomination de Monsieur Ze'ev Nahari, demeurant professionnellement à 35 Yehudah Halevistreet, Tel Aviv 65546
Israël, de Daniel Tsiddon, demeurant professionnellement à 35 Yehudah Halevistreet, Tel Aviv 65546, Israël et de Madame
Nitza Rousso-Shtauber, demeurant professionnellement à 35 Yehudah Halevistreet, Tel Aviv 65546, Israël avec effet au
30 novembre 2006.
Pour BANK LEUMI (LUXEMBOURG) S.A.
<i>The domiciliation agent
i>Signature
Référence de publication: 2007104576/1125/21.
Enregistré à Luxembourg, le 10 mai 2007, réf. LSO-CE01788. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070118671) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2007.
Globalport S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 40.000,00.
Siège social: L-5326 Contern, 2, rue Edmond Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 69.666.
Les comptes annuels au 31 décembre 2005, enregistrés à Luxembourg, le 2 août 2006, avec les références LSO BT/
00702, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 août 2006 sous la référence
L060079897.02.
Ces mêmes comptes annuels au 31 décembre 2005 tels que modifiés et corrigés, enregistrés à Luxembourg, le 7 août
2007, avec les références LSO CH/01951, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le
6 septembre 2007.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 août 2007.
<i>Pour la société
i>N. Kremer
Référence de publication: 2007104999/260/20.
Enregistré à Luxembourg, le 7 août 2007, réf. LSO-CH01951. - Reçu 24 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070119273) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2007.
104554
Taylor Woodrow (Luxembourg) Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 1.404.400,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 97.898.
Les comptes consolidés au 16 septembre 2005 de TAYLOR WOODROW (LUXEMBOURG) INVESTMENTS No. 2
S.à r.l. ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 septembre 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007104996/5564/14.
Enregistré à Luxembourg, le 30 août 2007, réf. LSO-CH09288. - Reçu 32 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070119393) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2007.
Noel International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 86.251.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
NOEL INTERNATIONAL S.A.
Signature
<i>Un administrateuri>
Référence de publication: 2007104997/24/14.
Enregistré à Luxembourg, le 22 août 2007, réf. LSO-CH06427. - Reçu 48 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070119432) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2007.
Taylor Woodrow (Luxembourg) Investments No.1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 21.283.675,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 106.078.
Les comptes consolidés au 16 septembre 2005 of TAYLOR WOODROW (LUXEMBOURG) INVESTMENTS NO. 1
S.à r.l. ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 août 2007.
Signatures.
Référence de publication: 2007104993/5564/14.
Enregistré à Luxembourg, le 30 août 2007, réf. LSO-CH09301. - Reçu 32 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070119376) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2007.
Majentel S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 77.599.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 septembre 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007105005/768/12.
Enregistré à Luxembourg, le 29 août 2007, réf. LSO-CH08880. - Reçu 28 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070119207) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2007.
104555
Sterling Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2613 Luxembourg, 5, place du Théâtre.
R.C.S. Luxembourg B 104.775.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l'assemblée générale des actionnaires tenue en date du 16 août 2007 que:
- Mme Emanuela Brero, employée privée, née le 25 mai 1970 à Bra (Italie), demeurant professionnellement à 5, place
du Théâtre, L-2613 Luxembourg,
- M. Richard Perris, legal adviser, né le 8 avril 1978 à Nuneaton (Royaume-Uni), demeurant professionnellement à 111
Strand, Londres WC2R OAG (Royaume-Uni),
- Me Stefan Oostvogels, avocat, né le 21 avril 1962 à Bruxelles (Belgique), demeurant professionnellement à 20, avenue
Monterey, L-2163 Luxembourg, et
- M
e
Delphine Tempe, avocate, née le 15 février 1971 à Strasbourg (France), demeurant professionnellement à 20,
avenue Monterey, L-2163 Luxembourg
ont été réélus aux fonctions de d'administrateur de la société, leurs mandats étant arrivés à échéance;
- la société KPMG AUDIT S.àr.l., ayant son siège social à 31, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg a été réélue aux
fonctions de commissaire aux comptes de la société, son mandat étant arrivé à échéance.
Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes prendront fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle
des actionnaires qui statuera sur les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2007 et qui se tiendra en 2008.
Pour extrait conforme aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 septembre 2007.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un administrateuri>
Référence de publication: 2007105236/7717/29.
Enregistré à Luxembourg, le 5 septembre 2007, réf. LSO-CI00814. - Reçu 89 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070119257) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2007.
Bank Leumi (Luxembourg) SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 49.124.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire du 24 avril 2007i>
Réélection de l'administrateur M. Zvi Itskovitch, demeurant professionnellement à 35 Yehudah Halevistreet, Tel Aviv
65546, Israel et de l'administrateur Mme Nitza Rousso-Shtauber, demeurant professionnellement à 35 Yehudah Halevis-
treet, Tel Aviv 65546, Israel d'une année jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires décidant sur les comptes arrêtés
au 31 décembre 2012.
Election de M. Zvi Itskovitch demeurant professionnellement à 35 Yehudah Halevistreet, Tel Aviv 65546, Israel en tant
que Président du Conseil d'Administration.
Réélection de l'administrateur et administrateur-délégué, M. Yoram Moscovitz, demeurant à 44, route de Luxembourg,
3392 Roedgen, d'une année jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires décidant sur les comptes arrêtés au 31 décembre
2008.
Re-élection des réviseurs d'entreprises PricewaterhouseCoopers, ayant son siège social à 400, route d'Esch, L-1014
Luxembourg d'une année jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires décidant sur les comptes arrêtés au 31 décembre
2007.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour BANK LEUMI (LUXEMBOURG) SA
i>A. Koresh
Référence de publication: 2007105228/1125/25.
Enregistré à Luxembourg, le 10 mai 2007, réf. LSO-CE01789. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070119653) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2007.
104556
Hedelfingen S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 124.850.
Suite à une résolution de l'associé unique de la société HEDELFINGEN S.à r.l, les personnes suivantes ont été nommées
au Conseil de Gérance, pour une durée indéterminée, avec effet au 18 mai 2007:
Mr. David Cunnington,
ayant son adresse professionnelle à Lansdowne House, 57 Berkeley Square, London W1J 6ER, Royaume-Uni
Mr. Michael Chidiac,
ayant son adresse professionnelle au 41, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg, le 4 septembre 2007.
BROWN BROTHERS HARRIMAN (LUXEMBOURG) S.C.A.
Signature
Référence de publication: 2007105233/801/18.
Enregistré à Luxembourg, le 5 septembre 2007, réf. LSO-CI01027. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070119579) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2007.
Entreprise de Montage Jacques Streff, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4501 Differdange, Zone d'Activité Gadderscheier.
R.C.S. Luxembourg B 62.511.
Constituée par-devant M
e
Léon Thomas dit Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie, en date du
23 décembre 1997, acte publié au Mémorial C no 242 du 15 avril 1998, modifiée par-devant le même notaire en
date du 20 janvier 1999, acte publié au Mémorial C no 257 du 13 avril 1999, modifiée par-devant le même notaire
en date du 19 décembre 2000, acte publié au Mémorial C no 575 du 26 juillet 2001, modifiée par-devant M
e
Jean-
Paul Hencks, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 28 juin 2002, acte publié au Mémorial C no 1394 du
26 septembre 2002, modifiée par-devant M
e
Léon Thomas dit Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-
Bonnevoie, en date du 26 septembre 2005, acte publié au Mémorial C no 175 du 25 janvier 2006.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 août 2007.
<i>Pour ENTREPRISE DE MONTAGE JACQUES STREFF
i>INTERFIDUCIAIRE S.A.
Signature
Référence de publication: 2007105268/1261/22.
Enregistré à Luxembourg, le 31 août 2007, réf. LSO-CH09820. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070119532) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2007.
Maitland Trust Services S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1520 Luxembourg, 6, rue Adolphe Fischer.
R.C.S. Luxembourg B 77.380.
Le bilan au 30 avril 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2007105220/631/14.
Enregistré à Luxembourg, le 28 août 2007, réf. LSO-CH08736. - Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070119252) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2007.
104557
Multiplan Design & Build II, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 125.484.
La soussignée atteste par la présente que l'adresse privée du gérant, M. Cornelius W.J.M, van ERP, né le 19 août 1951
à Maasdriel (Pays-Bas) est modifiée de 37, rue Henri de Winterlei B-2930 Brasschaat en 5, rue Avalon, L-1159 Luxem-
bourg-Ville (depuis le 25 juin 2003).
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 septembre 2007.
<i>MULTIPLAN DESIGN & BUILD II Sàrl
i>Signature
Référence de publication: 2007105232/1125/16.
Enregistré à Luxembourg, le 5 septembre 2007, réf. LSO-CI01307. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070119637) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2007.
Multiplan Design & Build III, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 125.412.
La soussignée atteste par la présente que l'adresse privée du gérant, M. Cornelius W.J.M. van ERP, né le 19 août 1951
à Maasdriel (Pays-Bas) est modifiée de 37, rue Henri de Winterlei B-2930 Brasschaat en 5, rue Avalon, L-1159 Luxem-
bourg-Ville (depuis le 25 juin 2003).
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 septembre 2007.
<i>MULTIPLAN DESIGN & BUILD III, S.à r.l.
i>Signature
Référence de publication: 2007105231/1125/16.
Enregistré à Luxembourg, le 5 septembre 2007, réf. LSO-CI01306. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070119642) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2007.
Mediafi S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3895 Foetz, 10, rue de l'Avenir.
R.C.S. Luxembourg B 81.593.
EXTRAIT
1. L'Assemblée décide de renouveler les mandats d'administrateur de Monsieur André Casanova, Monsieur Emile
Vettore et de Monsieur Jean Fusewski.
Leurs mandats prendront fin lors de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31
décembre 2007.
2. L'Assemblée renouvelle le mandat du Commissaire aux Comptes Monsieur Richard Gauthrot.
Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre
2007.
Luxembourg, le 20 juin 2007.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2007103176/6401/22.
Enregistré à Luxembourg, le 24 août 2007, réf. LSO-CH07322. - Reçu 89 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070116854) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 août 2007.
104558
National Business Center S.A.H., Société Anonyme.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 31, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 31.735.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2007103846/1801/13.
Enregistré à Luxembourg, le 17 août 2007, réf. LSO-CH04798. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070111936) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 août 2007.
Coconino S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5612 Mondorf-les-Bains, 62, avenue François Clément.
R.C.S. Luxembourg B 110.284.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 août 2007.
S. Paché.
Référence de publication: 2007103019/1197/12.
Enregistré à Luxembourg, le 6 août 2007, réf. LSO-CH01580. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070116747) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 août 2007.
Repco 42 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 131.083.
STATUTES
In the year two thousand and seven, on the twenty-fifth July.
Before Maître Jean Seckler, notary residing in Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
The Company RETAIL PROPERTIES INVESTMENT TRUST S.à r.l., société à responsabilité limitée, incorporated under
the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg and having its registered office in L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la
Pétrusse, R.C.S. Luxembourg B 110.464,
here represented by M
e
Audrey Jarreton, lawyer, residing professionally in Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal given in Luxembourg, on 23rd July 2007.
The proxy, after having been signed ne varietur by the proxy holder and the undersigned notary, shall remain attached
to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, duly represented, acting in its respective capacity has requested the officiating notary to enact
the following articles of incorporation (the «Articles») of a company, which it declares to establish as follows:
Name - Registered office - Duration - Object
Art. 1. Name. There is hereby formed among the subscriber, and all other persons who shall become owners of the
shares hereafter created, a public limited liability company (société anonyme) under the name of REPCO 42 S.A. (the
«Company»).
Art. 2. Registered Office.
2.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg City. It may be transferred to any other place
within the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the general meeting of shareholders of the Company (the
«General Meeting»), deliberating in the manner provided for amendments to these Articles. It may be transferred within
the boundaries of the municipality by a resolution of the board of directors of the Company (the «Board of Directors»).
2.2 If extraordinary events of political, economic or social nature, likely to impair the normal activity at the registered
office or the easy communication between that office and foreign countries, shall occur or shall be imminent, the registered
office may be provisionally transferred abroad until such time as circumstances have completely returned to normal. Such
104559
a transfer will have no effect on the nationality of the Company, which shall remain a Luxembourg company. The decla-
ration of the provisional transfer abroad of the registered office will be made and brought to the attention of third parties
by the officer of the Company best placed to do so in the circumstances.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
Art. 4. Corporate Objects.
4.1 The object of the Company is to directly or indirectly invest in real estate, to establish, manage, develop and dispose
of assets as they may be composed from time to time.
4.2 The Company may also carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition of participations
in any company or enterprise in any form whatsoever and the administration, management control and development of
those participations. The Company shall manage its portfolio from Luxembourg including assets located in another ju-
risdiction.
4.3 The Company may in addition establish, manage, develop and dispose of a portfolio of securities and patents of
whatever origin, to acquire, by way of investment, subscription, underwriting or option, securities and patents, to realise
them by way of sale, transfer, exchange or otherwise, and to grant to companies in which the Company has a participation
and/or affiliates, any assistance, loan, advance or guarantee.
4.4 The Company may secure the payment of any moneys, the discharge of any liabilities and the observance or
performance of any kind of obligations by the Company or its subsidiaries by any charge over the whole or any part of
the undertaking or assets of the Company including, but not limited to, the real estate it owns directly and indirectly and
the shares it holds in its subsidiaries.
4.5 In general, the Company may take any measure and carry out any operation, including, without limitation, com-
mercial, financial, personal and real estate transactions which it may deem necessary or useful for the accomplishment
and development of its objects.
4.6 The Company may borrow in any form and proceed to the issue of bonds and debentures.
Art. 5. Share Capital.
5.1 The subscribed capital of the Company is set at thirty-three thousand Euros (EUR 33,000.-), represented by three
thousand three hundred (3,300) shares having a par value often Euros (EUR 10.-) each, divided into eight hundred and
twenty-two (822) class B shares (the «B Shares») and two thousand four hundred and seventy-eight (2,478) class A shares
(the «A Shares» and, together with the B Shares, hereinafter the «Shares»).
Each holder of A Shares shall be an A Shareholder (each an «A Shareholder») and each holder of B Shares shall be a
B Shareholder (each a «B Shareholder», and together with the A Shareholders, hereinafter the «Shareholder(s)»)
5.2 The subscribed capital of the Company may be increased or reduced by a decision of the General Meeting delib-
erating in the manner provided for amendments to the Articles.
5.3. The authorised capital and authorised issue of loan note is set at an aggregate maximum amount of five million
Euros (EUR 5,000,000.-).
Furthermore, the Board of Directors, by way of a decision taken at the unanimity of the Directors present or repre-
sented and voting, without prejudice to the provisions of article 8.13 of the Articles, is fully authorized and appointed:
- to render effective such increase of capital as a whole at once, by successive portions or by continuous issues of new
Shares, to be paid up in cash, by contribution in kind, by conversion of shareholder's claims, or following approval of the
annual meeting of Shareholders, by incorporation of profits or reserves into capital;
- to render effective such issue of loan note as a whole at once, by successive portions, to be subscribed in cash;
- to determine the place and the date of the issue or of the successive issues, the terms and conditions of subscription
and payment of the additional Shares and/or Loan note;
Each time the Board of Directors shall so act to render effective an increase of capital, as authorised within the frame
mentioned here above, Article 5 of the Articles shall be amended so as to reflect the result of such action and the Board
of Directors shall take or authorise any person to take any necessary steps for the purpose of obtaining execution and
publication of such amendment.
The authorised capital of the Company may be increased or reduced in one or several steps pursuant to resolutions
passed at a general meeting of the Shareholders, deliberating in the manner provided for amendments to the Articles».
Art. 6. Shares.
6.1 The Shares of the Company shall be in registered form.
6.2 A register of Shares will be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any Shareholder.
Ownership of Shares will be established by an entry in this register.
Certificates of these entries will be taken from a counterfoil register and signed by the chairman of the Board of
Directors and one other director.
6.3 The Company will recognise only one holder per Share. In case a Share is held by more than one person, the
Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that Share until one person has been appointed
104560
as sole owner in relation to the Company. The same rule shall apply in the case of conflict between an usufruct holder
(usufruitier) and a bare owner (nu-propriétaire) or between a pledgor and a pledgee.
6.4 Unpaid amounts, if any, on issued and outstanding Shares may be called at any time (regardless of their class) at
the discretion of the Board of Directors, provided however that calls shall be made on all the Shares in the same pro-
portion and at the same time. Any sum, the payment of which is in arrears, automatically attracts interest in favour of
the Company at the rate of ten (10) per cent per year calculated from the date when payment was due.
6.5 The Company may redeem its own Shares within the limits set forth by the Luxembourg act dated 10th August
1915 on commercial companies, as amended (the «Companies Act»).
6.6 Transfer of Shares
6.6.1 No Share shall be transferred by any Shareholder otherwise than in accordance with these Articles provided that
the provisions of this Article 6.6 and Articles 6.7, 6.10, 6.11 and 6.12 shall not apply in relation to the transfer of any
Share pursuant to the enforcement of any security interests of any bank or other lender or any nominee thereof which
secure or otherwise relate to any borrowings or other indebtedness of the Company or any of its subsidiaries to such
bank or other lender or any nominee thereof.
6.6.2 Subject to the provisions of Article 6.6.1, any Shareholder may transfer any or all of its Shares to any of its
associates (an «Associate», the term Associate meaning, in relation to a corporate entity, a direct or indirect wholly-
owned subsidiary or direct or indirect parent company which directly or indirectly owns all the shares in the relevant
corporate entity or which is a direct or indirect wholly-owned subsidiary of the direct or indirect parent company which
directly or indirectly owns all the shares in the relevant corporate entity), provided that before the transferee ceases to
be an Associate of the transferor the transferee shall transfer those Shares to the transferor or to another Associate of
the transferor, failing which the rights to income and capital and the voting rights attributable to the Shares shall be
suspended until such time as those Shares are so transferred to the original transferor or to an Associate thereof.
6.6.3 Subject only to the provision of Article 6.6.2, but without limitation to the provisions of Article 6.6.1, no Share
shall be transferred by any Shareholder:
(a) until the third anniversary of the date of incorporation of the Company, without the prior written consent of the
holder or holders of a majority of the A Shares and the holder or holders of a majority of the B Shares; or
(b) without limitation to paragraph (a) above:
(i) unless and until the rights of pre-emption hereinafter conferred have been complied with; and
(ii) unless the requirements of Article 6.10.2 have been complied with (in circumstances where Article 6.10 applies)
or the requirements of Article 6.11.2 have been complied with (in circumstances where Article 6.11 applies).
6.6.4 Provided that and for so long as the A Shareholder has granted security rights over the A Shares, if the B
Shareholder transfers the B Shares to a transferee who is not a member of HBOS GROUP (the «B Transferee»), the B
Shareholder shall procure that the B Transferee will grant upon transfer the same security rights over the B Shares (and
to the same party) as the security rights granted by the A Shareholder over the A Shares. Any transfer made in violation
of this clause shall be void and shall not be registered in the Company's shares register.»
6.6.5 Provided that and for so long as the A Shareholder has granted security rights over the A Shares, if the B
Shareholder is not or ceases to be a member of HBOS GROUP, the B Shareholder shall grant the same security rights
over the B Shares (and to the same party) as the security rights granted by the A Shareholder over the A Shares. Any B
Shareholder who fails to comply with this clause shall not be entitled to receive any dividends and any dividends declared
and payable to such B Shareholder shall be blocked until the B Shareholder complies with this clause.
6.6.6 In Articles 6.6.4 and 6.6.5 above and in Article 19.5 below, HBoS GROUP means HBoS PLC and any of its
subsidiaries from time to time.
6.7 Permitted Transfers
6.7.1 Subject to Article 6.6.3(a) and Article 6.6.4 and save in the case of a transfer to which Article 6.6.2 applies (and
to which the rights of preemption hereinafter conferred shall not apply), any person (a «Proposing Transferor») proposing
to transfer any Shares («Sale Shares») shall give notice of such proposal in writing (a «Transfer Notice») to the Company
stating the number of Sale Shares the Proposing Transferor wishes to transfer, the person to whom the Proposing
Transferor proposes to transfer the Sale Shares (the «Proposed Transferee») and the proposed price to be paid for the
Sale Shares. The Transfer Notice shall be accompanied by the Proposing Transferor's share certificate(s) in respect of
the Sale Shares which are the subject of the relevant Transfer Notice and duly executed blank transfers in respect thereof.
The Company shall immediately notify the other Shareholders of the receipt and contents of the Transfer Notice and,
forthwith after the Prescribed Price of the Sale Shares has been fixed in accordance with Article 6.7.9, shall by notice in
writing (the «Offer Notice») offer the Sale Shares to the other Shareholders (other than any Shareholder who is an
Associate of the Proposing Transferor) at the Prescribed Price in the manner provided in Articles 6.7.2 to 6.7.4. The
Transfer Notice shall constitute the Company the agent of the Proposing Transferor for the sale of all (but not some of)
the Sale Shares comprised in the Transfer Notice to any such Shareholder or Shareholders willing and, pursuant to Article
6.7.2, entitled to purchase Sale Shares (each a «Purchasing Shareholder») at the Prescribed Price. A Transfer Notice shall
not be revocable except with the approval of the Board of Directors.
104561
6.7.2 The Sale Shares shall be offered to the Shareholders of the Company (other than the Proposing Transferor or
any Associate thereof) pro rata to the holdings of each Shareholder in question in the manner described in Article 6.7.3
below. The Offer Notice shall invite each Shareholder entitled to purchase Sale Shares to state in its reply the number
of additional Sale Shares (if any) in excess of its proportion which it wishes to apply to purchase. If any Shareholders
entitled to purchase Sale Shares do not accept the offer in respect of their respective proportions in full the Company
shall use the Sale Shares not so accepted to satisfy applications for additional Sale Shares by any Shareholders who have
accepted the offer in respect of then-respective proportion in full and who have indicated that they would be prepared
to accept Sale Shares in excess of their pro rata entitlement, as nearly as this may be in proportion to the number of
Shares already held by them respectively, provided that no Shareholder shall be obliged to purchase more Sale Shares
than it shall have applied for. If any Sale Shares shall not be capable without fractions of being offered to the Shareholders
in proportion to their existing holdings of Shares, the same shall be offered to the Shareholders, or some of them, in such
proportions or in such mariner as may be determined by lots drawn in regard thereto, and the lots shall be drawn in such
manner as the Board of Directors may think fit.
6.7.3 The Offer Notice shall be accompanied by a copy of any auditors' certificate required under Article 6.7.9 and
shall state the names of the Proposing Transferor and the Proposed Transferee and the Prescribed Price per Sale Share
and shall require that acceptances of the offer contained in the Offer Notice must be received by the Company in writing
within 21 business days of the date of the Offer Notice, failing which any purported acceptance of such offer will be invalid.
The Offer Notice shall further state that the offer of the Sale Shares contained therein is conditional upon acceptances
being received from Purchasing Shareholders in accordance with this Article 6.7 in respect of all the Sale Shares.
6.7.4 If Article 6.10 (Tag Along - Specific) or Article 6.11 (Tag Along- General) also applies to any proposed transfer
of Sale Shares to which this Article 6.7 applies, the Offer Notice shall in addition describe the terms of the B Shareholder
Offer made pursuant to Article 6.10 or, as the case may be, the Mandatory Offer made pursuant to Article 6.11 and shall
require each B Shareholder (if a B Shareholder Offer) or each Shareholder (if a Mandatory Offer) to state in writing within
21 business days of the date of the Offer Notice, if such B Shareholder or such Shareholder does not wish to buy Sale
Shares, whether such B Shareholder wishes to exercise its right to accept the B Shareholder Offer made pursuant to
Article 6.10, or, as the case may be, such Shareholder wishes to exercise its right to accept the Mandatory Offer made
pursuant to Article 6.11. If no written notice is received from a B Shareholder (in the case of a B Shareholder Offer) or
from a Shareholder (in the case of a Mandatory Offer) within such period of 21 business days such B Shareholder or such
Shareholder shall be deemed not to have accepted the B Shareholder Offer or, as the case may be, such Mandatory Offer.
6.7.5 If Purchasing Shareholders shall be found for all (and not part only of) the Sale Shares within the appropriate
period specified in Article 6.7.3 above, the Company shall not later than 7 business days after the expiry of such appropriate
period give notice in writing (a «Sale Notice») to the Proposing Transferor specifying the Purchasing Shareholders and
the Proposing Transferor shall be bound upon payment of the price due in respect of all the Sale Shares to transfer the
Sale Shares to the Purchasing Shareholders. The Purchasing Shareholders shall within 14 business days of the issue of
such Sale Notice complete the purchase from the Proposing Transferor of the Sale Shares at the Prescribed Price.
6.7.6 If in any case the Proposing Transferor after having become bound as aforesaid makes default in transferring any
Sale Shares, the Company may receive the purchase money on its behalf, and the defaulting Proposed Transferor shall
appoint the Company to transfer such Sale Shares in favour of the Purchasing Shareholders. The receipt of the Company
for the purchase money shall be a good discharge to the Purchasing Shareholders. The Company shall hold the purchase
money on trust for the Proposing Transferor without any obligation to pay interest. If any transfer of Sale Shares required
as aforesaid is not completed for any reason other than any failure by the Company to comply with the provisions of
these Articles or the Proposing Transferor's default within 14 business days of the issue of a Sale Notice, then the
certificates and duly completed transfer in respect of the Sale Shares shall be returned to the Proposing Transferor and
the Proposing Transferor may sell such Sale Shares to the Proposed Transferee in accordance with Article 6.7.7 below.
6.7.7 Subject to the Proposed Transferee having complied with the provisions of Article 6.10 or, as the case may be,
Article 6.11 in circumstances where Article 6.10 or Article 6.11 applies to the proposed transfer of Sale Shares, if the
Company does not give a Sale Notice to the Proposing Transferor within the time specified in Article 6.7.5 above (in
circumstances where Purchasing Shareholders have not been found for all of the Sale Shares and therefore it is not
required to give a Sale Notice under Article 6.7.5) the Proposing Transferor shall, during the period of 30 business days
next following the expiry of the time so specified be at liberty to transfer all or any of the Sale Shares to the Proposed
Transferee at the Prescribed Price and otherwise upon terms no more favourable to the Proposed Transferee than those
stated in the Transfer Notice. If Purchasing Shareholders are found for all Sale Shares and therefore the Company is
obliged to give a Sale Notice under Article 6.7.5 and fails to do so then (without limitation to any other right or remedy
which may be available to any party) the Proposing Transferor shall not be at liberty to transfer all or any of the Sale
Shares to the Proposed Transferee.
6.7.8 All Shares transferred pursuant to this Article 6.7 shall be transferred with full title guarantee and free from all
encumbrances together with all rights, benefits and advantages attached thereto as at the date of the Transfer Notice
except the right to any dividend declared but not paid prior to the date of the relevant Transfer Notice in respect of the
Shares.
104562
6.7.9 The «Prescribed Price» of any Sale Shares (and the price at which any Mandatory Offer, B Shareholder Offer (as
defined below) or the compulsory purchase of the Remaining Shares (as defined below) shall be made) for the purposes
of these Articles), shall be either:
(a) the price per Sale Share stated in the relevant Transfer Notice in accordance with Article 6.7.1, provided this
represents a bona fide offer from a party unconnected with the Proposing Transferor capable of completing the purchase
(and in the case of any dispute or question concerning any such third party or its offer or its capacity to complete the
same any Shareholder willing to purchase may require a certificate from the auditors as to any such matter); or
(b) if there shall be no offer capable of certification as aforesaid, such price per Sale Share as may be agreed between
the Proposing Transferor and at least one A Director and the B Director in default of such agreement within 14 business
days of the date of the Transfer Notice, as the auditors shall certify in writing to be, in their opinion, having taken all
relevant circumstances into account, the fair selling value thereof as between a willing vendor and a willing purchaser. In
so certifying the said auditors shall be considered to be acting as experts and not as arbitrators and their decision shall
be final and binding on the relevant parties. For the purposes of any such certificate or valuation the Proposing Transferor
and the Board of Directors shall permit the auditors to have access to such information as they may consider reasonably
necessary in order to give their certificate. The fees and expenses of the auditors shall be borne as to one half by the
Proposing Transferor and as to the other half by the Purchasing Shareholders (pro-rata to the number of Sale Shares
purchased).
6.8 The directors may, in their absolute discretion and without assigning any reason therefore, decline to register, or
suspend registration in respect of, any transfer of any Share, whether or not it is a fully paid Share, other than any transfer
made pursuant to and in accordance with Article 6.6 (including, without limitation, any transfer pursuant to the enforce-
ment of any security interests of any bank or other lender or any nominee thereof referred to in the proviso to Article
6.6.1) or Articles 6.7, 6.10, 6.11 or 6.12 which transfer the directors shall register subject to payment of the appropriate
stamp or other duties.
6.9 Save as provided in Article 6.7 above the instrument of transfer of a Share shall be signed by or on behalf of the
transferor and the transferor shall be deemed to remain the holder of the Share until the name of the transferee is entered
in the register of shareholders of the Company in respect thereof; provided that in the case of a partly paid Share the
instrument of transfer must also be signed by the transferee.
6.10 Tag Along - Specific
6.10.1 This Article 6.10 applies in circumstances where any B Shareholder or any of its Associates holds any Shares
and a transfer of Shares by an A Shareholder or any of its Associates (other than a transfer to an Associate made under
Article 6.6.2 or a transfer to which Article 6.11 (Tag Along- General applies) would, if registered, result in the A Share-
holders and its Associates together holding 50% or less of the Shares in issue.
6.10.2 No transfer of any Share to which this Article 6.10 applies may be made or registered unless the Proposed
Transferee has made an offer (the «B Shareholder Offer») to the B Shareholders to purchase all the Shares held by the
relevant B Shareholder on the terms set out in Article 6.10.3.
6.10.3 The B Shareholder Offer shall be at the Prescribed Price and shall be open for acceptance for a period of not
less than 21 business days or, if later, until the end of the period of 21 business days referred to in Article 6.7.4 above
within which the B Shareholders are required to respond to the relevant Offer Notice. The B Shareholder Offer shall be
conditional only on the Company not giving or being required to give a Sale Notice to the A Shareholders or its relevant
Associate (as the Proposing Transferor) within the time specified in Article 6.7.5. The B Shareholders shall within 14
business days of acceptance of the B Shareholder Offer complete the sale of its Shares to the Proposed Transferee at
the Prescribed Price, otherwise (unless the Proposed Transferee is in default) the Proposed Transferee shall not be
obliged to complete the B Shareholder Offer in respect of the Shares of any B Shareholder.
6.10.4 Immediately upon the Proposed Transferee having made the B Shareholder Offer, the Proposed Transferee will
notify the Company thereof to enable the Company to describe the terms of the B Shareholder Offer in the relevant
Offer Notice in accordance with Article 6.7.4.
6.11 Tag Along-General
6.11.1 This Article 6.11 applies when a transfer of Shares (other than a transfer to an Associate made under Article
6.2) would, if registered, result in a person and any other person (each being «a Shareholder of the Purchasing Group»)
together holding more than 50% of the Shares in issue.
6.11.2 No transfer of any Share to which this Article 6.11 applies may be made or registered unless the Proposed
Transferee has made an offer (the «Mandatory Offer») to each holder of Shares (which may or may not include the
Proposing Transferor) (the «Mandatory Offer Shareholders») to purchase all the Shares held by them on the terms set
out in Article 6.11.3.
6.11.3 The Mandatory Offer shall be at the Prescribed Price and shall be open for acceptance for a period of not less
than 21 business days or, if later, until the end of the period of 21 business days referred to in Article 6.7.4 above within
which Shareholders are required to respond to the relevant Offer Notice. The Mandatory Offer shall be conditional only
on the Company not giving or being required to give a Sale Notice to the Proposing Transferor within the time specified
in Article 6.7.5. The Mandatory Offer Shareholders shall within 14 business days of acceptance of the Mandatory Offer
complete the sale of their Shares to the Proposed Transferee at the Prescribed Price, otherwise (unless the Proposed
104563
Transferee is in default) the Proposed Transferee shall not be obliged to complete the Mandatory Offer in respect of the
Shares of any Mandatory Offer Shareholder who has not completed such sale.
6.11.4 Immediately upon the Proposed Transferee having made the Mandatory Offer, the Proposed Transferee will
notify the Company thereof to enable the Company to describe the terms of the Mandatory Offer in the relevant Offer
Notice in accordance with Article 6.7.4.
6.12 Drag Along
6.12.1 This Article 6.12 applies when a transfer of Shares to which Article 6.11 (Tag Along - General) applies and has
been applied (which excludes, for the avoidance of doubt, a transfer to an Associate under Article 6.6.2 or a transfer to
which Article 6.10 (Tag Along - Specific) applies) results in a person and any other person or persons (each being «a
Shareholder of the Purchasing Group») together holding more than 50% of the Shares in issue.
6.12.2 If a transfer to which this Article applies results in a Shareholder of the Purchasing Group holding more than
50% of the Shares in issue, the Shareholder of the Purchasing Group may, by serving a notice (a «Compulsory Purchase
Notice») on each Mandatory Offer Shareholder who has not accepted and completed the Mandatory Offer (a «Remaining
Shareholder») within 14 business days of the transfer, require all the Remaining Shareholders to sell all their Shares (the
«Remaining Shares») at the Prescribed Price to one or more persons identified by the Shareholder of the Purchasing
Group («Transferees»).
6.12.3 Remaining Shares subject to a Compulsory Purchase Notice shall be sold and purchased in accordance with the
provisions of Articles 6.12.4 to 6.12.6.
6.12.4 No later than 14 business days after the service of a Compulsory Purchase Notice (the «Completion Date»),
the Remaining Shareholders shall deliver stock transfer forms for the Remaining Shares, together with the relevant share
certificates, to the Company. On the Completion Date the Company shall pay the Remaining Shareholders, on behalf of
each of the Transferees, the Prescribed Price for the Remaining
Shares to the extent the Transferees have put the Company in the requisite funds. The Company's receipt for the
price shall be a good discharge to the Transferees. The Company shall hold the price in trust for the Remaining Share-
holders without any obligation to pay interest.
6.12.5 If the Transferees have not, by the Completion Date, put the Company in funds to pay for all the Remaining
Shares, the Remaining Shareholders shall be entitled to the return of the stock transfer forms and share certificates for
the Remaining Shares and the Remaining Shareholders shall have no further rights or obligations under Article 6.11 in
respect of those Remaining Shares.
6.12.6 If a Remaining Shareholder fails to deliver stock transfer forms and share certificates for the Remaining Shares
of such Remaining Shareholder to the Company by the Completion Date, the Company may authorise some person to
execute a transfer or transfers of such Remaining Shares on the Remaining Shareholder's behalf to each Transferee to
the extent that the Transferee has, by the Completion Date, put the Company in funds to pay the Prescribed Price for
the Remaining Shares offered to it. The defaulting Remaining Shareholder shall surrender its share certificates for the
Remaining Shares to the Company. On surrender, it shall be entitled to the Prescribed Price for the Remaining Shares.
6.12.7 While this Article 6.12 applies to a Remaining Shareholder's Shares, those Shares may not be transferred
otherwise than under this Article 6.12.
Management - Supervision
Art. 7. Appointment and Dismissal of Directors.
7.1 The directors shall be not more than five (5) in number and shall be appointed for a term not exceeding six (6)
years by the General Meeting. The directors may be dismissed at any time at the sole discretion of the General Meeting.
The holder or holders of a majority of the A Shares (and in the case of an equality of holdings the holder first named in
the register of Shareholders of the Company) shall be entitled to propose a list of six candidates out of which the General
Meeting shall appoint three directors who shall be known as the «A Directors» (the «A Directors»). The holder or
holders of a majority of the B Shares shall be entitled to propose a list of two candidates out of which the General Meeting
shall appoint one director who shall be known as the «B Director» (the «B Director»).
7.2 The majority of the members of the Board of Directors shall always be resident in Luxembourg. Any appointment
of director which would lead to a breach of this Article 7.2 shall be void.
7.3 Retiring members of the Board of Directors are eligible for re-election.
7.4 In the event of a vacancy of an A Director because of death, retirement or otherwise, the remaining members of
the Board of Directors shall appoint by majority vote a new A Director out of a list of two candidates proposed by the
holders of A Shares. In the event of a vacancy of a B Director because of death, retirement or otherwise, the remaining
members of the Board of Directors shall appoint by a majority vote a new B Director out of a list of two candidates
proposed by the holders of B Shares.
Art. 8. Meetings of the Board of Directors.
8.1 The Board of Directors shall elect a chairman from among the A Directors. The Chairman will not have a second
or casting vote. It may further choose a secretary, either director or not, who shall be in charge of keeping the minutes
of the meetings of the Board of Directors.
104564
8.2 The chairman will preside at all General Meetings and all meetings of the Board of Directors. In his absence, the
General Meeting or, as the case may be, the Board of Directors will appoint another person as chairman pro tempore
by vote of the majority in number present in person or by proxy at such meeting.
8.3 Meetings of the Board of Directors are convened by the chairman or by any other two members of the Board of
Directors.
8.4 The directors will be convened separately to each meeting of the Board of Directors. Except in cases of urgency
which will be specified in the convening notice or with the prior consent of all those entitled to attend, at least eight (8)
days' prior written notice of board meetings shall be given.
The meeting will be duly held without prior notice if all the directors are present or duly represented.
8.5 The meetings are held at the place, the day and the hour specified in the convening notice, provided that all meetings
shall be held in Luxembourg.
8.6 The notice may be waived by the consent in writing or by telefax or telegram or telex or by e-mail addressed to
all members of the Board of Directors of each director. No separate notice is required for meetings held at times and
places specified in a schedule previously adopted by resolution of the Board of Directors. Any meeting held outside
Luxembourg shall be void.
8.7 Any director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing or by telefax or telegram
or telex or by e-mail another director as his proxy, provided that a director who is not resident in the UK for UK tax
purposes may not appoint a person who is resident in the UK for UK tax purposes as his proxy. Further, a director who
is not resident in Germany for German tax purposes may not appoint a person who is resident in Germany for German
tax purposes as his proxy.
8.8 A director, other than a director who is resident in the UK for UK tax purposes, or a director who is resident in
Germany for German tax purposes may be appointed as a proxy to represent one or more of his colleagues, under the
condition however that at least two directors are present at the meeting.
8.9 Any director may participate in any meeting of the Board of Directors by video conference or by other similar
means of communication allowing the identification of such director and allowing all the persons taking part in the meeting
to hear and speak to one another. The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person
at such meeting. No director may participate in this way if that director is physically present in the UK, and any meeting
where one or more directors is physically present in the UK shall not be duly convened and any decision taken at any
such meeting shall be void. A meeting held by these means of communication shall be deemed to be held at the registered
office in Luxembourg.
8.10 The Board of Directors can validly debate and take decisions only if the majority of its members are present or
represented.
8.11 A director having a personal interest contrary to that of the Company in a matter submitted to the approval of
the Board of Directors shall be obliged to inform the Board of Directors thereof and to have his declaration recorded
in the minutes of the meeting. He may not take part in the relevant proceeding of the Board of Directors. At the next
General Meeting, before votes are taken in any other matter, the Shareholders shall be informed in accordance with the
Companies Act of those cases in which a director had a personal interest contrary to that of the Company.
The conflict of interest rule set forth in the above article 8.11 does not apply if the decisions of the Board of Directors
are related to transactions concluded in the ordinary course of business on market terms.
8.12 If a quorum of the Board of Directors cannot be reached due to a conflict of interest, resolutions passed by the
required majority of the other members of the Board of Directors present or represented at such meeting and voting
will be deemed valid.
8.13 All decisions at a meeting of the Board of Directors shall be taken by the majority of those directors present or
represented and voting.
8.14 Notwithstanding the provisions of Article 8.11, no contract or other transaction between the Company and any
other company, firm or other entity shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or
officers of the Company have a personal interest in, or are a director, associate, officer or employee of such other
company, firm or other entity. Any director who is a director or officer or employee of any company, firm or other entity
with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall (except with the prior written consent of
all the Shareholders), merely by reason of such affiliation with such other company, firm or other entity be prevented
from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Art. 9. Minutes of Meetings of the Board of Directors. The decisions of the Board of Directors will be recorded in
minutes and signed by the chairman or by any two other directors or by the members of the meeting's board («bureau»).
Any proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed by the
chairman or by any two other directors.
No actions in this Article 9 may be completed in the UK nor may minutes of meetings of the Board of Directors be
prepared in the UK.
104565
Art. 10. Powers of the Board of Directors. The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform all
acts of administration and disposition in the Company's interest. All powers not expressly reserved by the Companies
Act or by these Articles to the General Meeting fall within the competence of the Board of Directors.
Art. 11. Delegation of Powers. The Board of Directors may delegate part of its powers to one or more of its members.
It may further appoint proxies for specific transactions and revoke such appointments at any time.
The Board of Directors may entrust and delegate the daily management and representation of the Company's business
to one or more persons, whether directors or not, who shall be resident in Luxembourg and exercise his function at the
registered office.
The Company shall be validly bound towards third parties by the joint signatures of any two directors in all matters.
The Company shall also be validly bound towards third parties by the single signature of any persons to whom such
signatory power has been granted by the Board of Directors, but only within the limits of such power.
Art. 12. Indemnification. The Company may indemnify any director or officer and his heirs, executors and adminis-
trators, against expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may
be made a party by reason of his being or having been a director or officer of the Company or, at his request, of any
other corporation of which the Company is a Shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified,
except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for
gross negligence or misconduct.
In the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the
settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit such a
breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled.
Art. 13. Audit. The audit of the Company's annual accounts shall be entrusted to one or several statutory auditors
(commissaire aux comptes), or to one or several auditors (réviseurs d'entreprises) appointed by the General Meeting
which shall fix their number, remuneration, and their term of office; such office not to exceed six (6) years.
The statutory auditor(s) or the auditor(s) may be re-elected and removed at any time.
General Meetings of Shareholders
Art. 14. Powers of the General Meeting of Shareholders.
14.1 The General Meeting properly constituted represents the entire body of Shareholders. It has the powers con-
ferred upon it by the Companies Act and these Articles.
14.2 None of the following actions or decisions (the «Reserved Shareholder Matters») shall be undertaken by the
Board of Directors, the Company, any subsidiary of the Company or any of the officers or directors of the Company
unless such matter is either unanimously approved by the Shareholders in writing (to the extent legally possible), or
approved by a resolution of Shareholders at a General Meeting at which all those Shareholders present or represented
and entitled to vote, vote in favour of the resolution.
14.3 The Reserved Shareholder Matters are as follows:
(a) altering the Articles;
(b) changing the authorised or issued share capital of the Company or the rights attaching thereto;
(c) setting up offices, administrative centres and agencies outside of the Grand Duchy of Luxembourg;
(d) the approval of any business plan produced from time to time by the Board of Directors («Business Plan»), together
with any material amendment to such Business Plan;
(e) except as otherwise required by law, the decision to place the Company in liquidation or other external adminis-
tration;
(f) all matters which Luxembourg law requires to be approved either unanimously by Shareholders or by a two-thirds
majority of votes cast by Shareholders at a general meeting;
(g) any material borrowing or raising of any money and any associated hedging agreements or derivatives, unless such
borrowing or money raising or hedging agreement are contemplated by or set out in the Business Plan (as amended from
time to time in accordance with (d) above);
(h) any acquisition or disposal of any material property of the Company unless such acquisition or disposal is con-
templated by or set out in the Business Plan (as amended from time to time in accordance with (d) above); and
(i) the creation of any pledge, mortgage, encumbrance or any security interest over all or substantially all of the assets
of the Company unless such pledge, mortgage, encumbrance or any security interest is contemplated by or set out in the
Business Plan (as amended from time to time in accordance with (d) above).
Art. 15. Annual General Meeting of Shareholders - Other General Meetings.
15.1 The annual general meeting of the Shareholders of the Company (the «Annual General Meeting») shall be held
at the registered office of the Company, or at such other place in the municipality of its registered office as may be
specified in the notice of meeting, on the 1st Wednesday in May of each year at 1.00 p.m.
15.2 If such day is a legal holiday, the Annual General Meeting shall be held on the next following business day.
104566
15.3 The Annual General Meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgement of the Board of Directors,
exceptional circumstances so require.
15.4 Other General Meetings may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
Art. 16. Proceedings - Vote.
16.1 General Meetings shall meet upon call of the Board of Directors or, if exceptional circumstances require by any
two directors acting jointly.
16.2 It shall be necessary to call a General Meeting whenever a group of Shareholders representing at least one tenth
of the subscribed capital requires. In such case, the concerned Shareholders must indicate the agenda of the meeting.
16.3 Shareholders will meet upon call by registered letter on not less than eight (8) days' prior notice. All notices
calling General Meetings must contain the agenda for such meetings.
16.4 If all Shareholders are present or represented at the General Meeting and if they state that they have been duly
informed of the agenda of the General Meeting, the General Meeting may be held without prior notice.
16.5 Any Shareholder may act at any General Meeting by appointing in writing or by telefax, cable, telegram or telex
as his proxy another person who need not be Shareholder.
16.6 The Board of Directors may determine all other conditions that must be fulfilled in order to take part in a General
Meeting.
16.7 Each Share entitles its Shareholder to one (1) vote.
16.8 Except as otherwise required by the Companies Act or pursuant to the terms of Article 14, resolutions at a
General Meeting duly convened will be passed by a simple majority of the Shareholders present or represented and voting,
without any quorum requirements.
16.9 Before commencing any deliberations, the chairman of the General Meeting shall appoint a secretary and the
Shareholders shall appoint a scrutineer. The chairman, the secretary and the scrutineer form the meeting's board.
16.10 The minutes of the General Meeting will be signed by the members of the meeting's board and by any Shareholder
who wishes to do so.
16.11 However, if decisions of the General Meeting have to be certified, copies or extracts for use in court or elsewhere
must be signed by the chairman of the Board of Directors or any two other directors.
Financial Year - Annual Accounts - Distribution of Profits
Art. 17. Financial Year. The Company's financial year shall begin on 1 January and shall terminate on 31 December of
each year.
Art. 18. Annual Accounts.
18.1 Each year, at the end of the financial year, the Board of Directors will draw up the annual accounts of the Company
in the form required by the Companies Act.
18.2 At the latest one month prior to the Annual General Meeting, the Board of Directors will submit the Company's
annual accounts together with its report and such other documents as may be required by the Companies Act to the
statutory auditor or auditor who will thereupon draw up his report.
18.3 A fortnight before the Annual General Meeting, the annual accounts, the board's report, the statutory auditor's
or auditor's report and such other documents as may be required by the Companies Act shall be deposited at the
registered office of the Company where they will be available for inspection by the Shareholders during regular business
hours.
Art. 19. Distribution of Profits.
19.1 The credit balance on the profit and loss account, after deduction of the general expenses, social charges, write-
offs and provisions for past and future contingencies as determined by the Board of Directors represents the net profit.
19.2 Every year five (5) per cent of the net profit will be set aside in order to build up the legal reserve. This deduction
ceases to be compulsory when the legal reserve amounts to one tenth of the issued share capital.
19.3 The remaining balance of the net profit shall be at the disposal of the General Meeting.
19.4 Dividends, when payable, will be distributed at the time and place fixed by the Board of Directors within the limits
of the decision of the General Meeting.
19.5 Subject to any other agreement with the A Shareholder providing otherwise, in the event that (i) the B Shareholder
is not or ceases to be a member of HBoS GROUP or (ii) transfers the B Shares to a B Transferee, any dividend declared
but unpaid or any other distribution (including, without limitation, any repayment, or payment of interest of a shareholder
loan) shall not be paid to the B Shareholder until the shareholder of the A Shareholder receives the proceeds relating to
such declared dividend or other distribution.
19.6 The General Meeting may decide to assign profits and distributable reserves to the reimbursements of the capital
without reducing the corporate capital.
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Dissolution - Liquidation
Art. 20. Dissolution. The Company may be dissolved at any time by unanimous decision of all the Shareholders at a
General Meeting.
Art. 21. Liquidation. In the event of the dissolution of the Company, the General Meeting, will determine the method
of liquidation and nominate one or several liquidators and determine their powers.
General Provision
Art. 22. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the provisions of the
Companies Act.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon, the appearing party, here represented as stated here above, declares to subscribe to the shares as follows:
Shareholder
Subscribed
Paid-in
Number
capital
capital
of
(in EUR)
(in EUR)
shares
- RETAIL PROPERTIES INVESTMENT TRUST S.à r.l., prenamed . . . . . . . . . . . .
24,780.-
24,780.-
2,478 A
- RETAIL PROPERTIES INVESTMENT TRUST S.à r.l., prenamed . . . . . . . . . . . .
8,220.-
8,220.-
822 B
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33,000.-
33,000.-
3,300
The three thousand three hundred (3,300) shares of the Corporation have been entirely subscribed by the subscriber
and entirely paid in cash, so that the amount of thirty-three thousand euros (EUR 33,000.-) is at the free disposal of the
Corporation, as was certified to the notary executing this deed.
<i>Transitory provisionsi>
The first financial year shall begin today and it shall end on 31 December 2007.
The first annual general meeting of shareholders will be held in 2008.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 26 of
the law of 10 August 1915 on commercial companies as amended and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Corporation as
a result of its formation are estimated at approximately two thousand six hundred and fifty Euros.
<i>Decisions of the sole shareholderi>
The above named person, duly represented as here above stated, representing the entire subscribed capital and con-
sidering itself as duly convened, has immediately taken the following resolutions:
1. The registered office of the Corporation is set at 69, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg;
2. The number of directors is fixed at 4 (four) and the number of auditors at 1 (one).
3. The following persons are appointed as directors A:
- Mr Pii Ketvel, Companies Director, born in Helsinki (Finnland) on June 4, 1968,residing in L-2535 Luxembourg, 20
c, boulevard Emmanuel Servais;
- Mr François Brouxel, Lawyer, born in Metz (France) on September 16, 1966, residing professionally in L-2320 Lux-
embourg, 69, boulevard de la Pétrusse;
- Ms Samia Rabia, Lawyer, born in Longwy (France) on February 10, 1974, residing professionally in L-2320 Luxembourg,
69, boulevard de la Pétrusse.
4. Has been appointed as ordinary director:
- Mr Michael Chidiac, Chartered Investment Surveyor, born in Beirut (Lebanon) on June 29, 1966, residing professio-
nally at L-2449 Luxembourg, 41, boulevard Royal.
5. Has been appointed as statutory auditor:
- The limited liability company OPTIO EXPERT-COMPTABLE ET FISCAL S.à r.l., with registered office at 69 A, bou-
levard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 97.326
6. The term of office of the directors shall end at the end of the annual general meeting of shareholders to be held in
two thousand and eight (2008).
7. The term office of the statutory auditor shall end at the end of the annual general meeting of shareholders to be
held in two thousand and eight (2008).
8. The board of directors is authorised to delegate the daily management of the Corporation and the representation
of the Corporation in connection therewith to any member or members of the board or to any committee (the members
of which need not be directors).
104568
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing persons
and in case of divergences between the French and the English text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder, known by the notary by surname, Christian name, civil status
and residence, she signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille sept, le vingt-cinq juillet.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
La société RETAIL PROPERTIES INVESTMENT TRUST S.àr.l., société à responsabilité limitée, constituée selon le droit
luxembourgeois et ayant son siège social à L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse, R.C.S. Luxembourg B
110.464,
dûment représentée par M
e
Audrey Jarreton, demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 23 juillet 2007,
Cette procuration, après avoir été signée ne varietur par la mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée
au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-avant, a prié le notaire d'acter les statuts suivants d'une société
anonyme régie par les lois applicables et les présents statuts:
Nom - Siège - Durée - Objet
Art. 1
er
. Nom. Il est créé, par le souscripteur et toute personnes qui deviendra par la suite propriétaire des actions,
une société anonyme, prenant la dénomination de REPCO 42 S.A. (la «Société»).
Art. 2. Siège social.
2.1 La Société a son siège social à Luxembourg-Ville. Il peut être transféré à tout autre endroit du Grand-Duché de
Luxembourg par une décision de l'assemblée générale des actionnaires de la Société (l'«Assemblée Générale»), délibérant
de la manière prévue pour la modification des Statuts.
Il peut être transféré à l'intérieur de la commune de Luxembourg par une décision du conseil d'administration de la
Société (le «Conseil d'Administration»).
2.2 Dans l'hypothèse où des événements exceptionnels d'ordre politique, économique ou social qui sont de nature à
compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée entre le siège social et des pays étrangers,
arrivent ou sont imminents, le siège social pourra être provisoirement transféré à l'étranger jusqu'à la cessation complète
de ces circonstances anormales. Un tel transfert n'aura aucun effet sur la nationalité de la Société qui reste une société
luxembourgeoise. La décision de transfert provisoire du siège social à l'étranger sera prise et notifiée aux tiers par un
dirigeant de la Société, le mieux placé pour le faire dans de telles circonstances.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Objet social.
4.1 L'objet de la Société est d'investir, directement ou indirectement, dans des biens immobiliers, d'établir, gérer,
développer et disposer des biens tels qu'ils seront au fil du temps.
4.2 La Société peut également accomplir toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise
de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute société ou entreprise, ainsi que l'administration, la gestion,
le contrôle et le développement de ces participations. La Société gère son portefeuille, en ce compris les biens situés
dans une autre juridiction, à partir de Luxembourg.
4.3 De plus, la Société peut établir, gérer, développer et disposer d'un portefeuille de valeurs mobilières et brevets
quelle que soit l'origine, acquérir, par le biais d'investissement, souscription ou option, des valeurs mobilières et brevets,
pour en disposer par voie de vente, transfert, échange ou autre, et accorder aux sociétés dans lesquelles la Société détient
des participations et/ou est affiliée, assistance, des prêts, avances ou garanties.
4.4 La Société peut garantir le paiement de toute espèce, le paiement de toute dette et le respect ou l'exécution de
toute obligation de la Société ou de ses filiales en grevant tout ou partie des actifs ou biens de la Société y inclus, sans
être limité, les biens immobiliers qu'elle détient directement ou indirectement, et ses participations dans ses filiales.
4.5 De manière générale, la Société peut prendre toute mesure et accomplir toute opération y compris, sans être
limité à, toute opération de nature commerciale, financière, personnelle et immobilière qu'elle estime nécessaire ou utile
à la réalisation et au développement de ses objets.
4.6 La Société peut emprunter de quelque manière que ce soit et procéder à l'émission d'obligations ou autres ins-
truments représentatifs de dette.
104569
Art. 5. Capital social.
5.1. Le capital social souscrit de la Société s'élève à de trente-trois mille euros (EUR 33.000,-), représenté par trois
mille trois cents (3.300) actions ayant une valeur nominale de dix euros (EUR 10,-) chacune, divisées en huit cent vingt-
deux (822) actions de catégorie B (les «Actions B») et deux mille quatre cent soixante-dix-huit (2.478) actions de catégorie
A (les «Actions A», et les Actions A et les Actions B seront désignées ensemble, comme les «Actions»).
Chaque détenteur d'Actions A sera désigné comme étant un Actionnaire A (chacun étant un «Actionnaire A») et
chaque détenteur d'Actions B sera désigné comme étant un Actionnaire B (chacun étant un «Actionnaire B», et les
Actionnaire A et les Actionnaires B sont désignés ensemble comme étant les «Actionnaire(s)»).
5.2. Le capital social souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par une décision de l'Assemblée Générale
délibérant conformément à la procédure prévue pour la modification des Statuts.
5.3. Le capital autorisé et l'émission d'un emprunt obligataire sont établis à un montant global maximum de cinq millions
d'euros (€ 5.000.000,-).
En outre, le Conseil d'Administration, par voie de décision prise à l'unanimité des Administrateurs présents ou re-
présentés et votants, sans préjudice quant aux dispositions de l'article 8.13 des Statuts, est pleinement autorisé et mandaté:
- à rendre effective cette augmentation de capital en une seule fois ou par tranches successives par émission d'actions
nouvelles, à libérer par voie de versements en espèces, d'apports en nature, par transformation de créances des Action-
naires ou encore, sur approbation de l'assemblée générale annuelle des Actionnaires, par voie d'incorporation de bénéfices
ou de réserves en capital;
- à rendre effective cette émission d'emprunt obligataire en une seule fois ou par tranches successives par souscription
en espèces;
- à déterminer le lieu et la date de l'émission ou des émissions successives, les termes et conditions de la souscription
et du paiement des Actions additionnelles et/ou emprunt obligataire.
Chaque fois que le Conseil d'Administration réalise une augmentation de capital, comme autorisée dans le cadre
mentionné ci-avant, l'article 5 des Statuts de la Société devra être modifié de manière à correspondre à l'augmentation
intervenue et le Conseil d'Administration devra prendre ou autoriser toute personne pour prendre toute mesure né-
cessaire à l'exécution et à la publication de cet amendement.
Le capital autorisé de la Société peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois conformément aux résolutions
adoptées lors d'une assemblée générale des Actionnaires, délibérant de la manière prescrite par les Statuts»
Art. 6. Actions.
6.1 Les Actions de la Société seront nominatives.
6.2 Un registre des actionnaires sera tenu au siège social, où il sera à la libre disposition de chaque Actionnaire pour
consultation. La propriété des Actions est établie par inscription dans ce registre.
Des certificats des ces inscriptions seront pris d'un registre à coupon et seront signés par le président du Conseil
d'Administration ainsi que par un autre administrateur.
6.3 La Société ne reconnaîtra qu'un seul Actionnaire par action. Dans l'hypothèse où une Action serait détenue par
plusieurs personnes, la Société a le droit de suspendre l'exercice de l'ensemble des droits attachés à cette Action jusqu'au
moment où une seule personne a été désignée comme l'unique propriétaire en relation avec la Société. La même règle
est appliquée dans le cas d'un conflit entre un usufruitier et un nu-propriétaire ou entre un créancier gagiste et un débiteur
gagiste.
6.4 Le Conseil d'Administration peut discrétionnairement et à tout moment appeler à libérer les montants impayés,
s'il y en a, sur des Actions émises et en circulation (peu importe leur catégorie), pour autant toutefois que ces appels
visent toutes les Actions dans les mêmes proportions et au même moment. Toute somme dont le paiement se fait
tardivement génère automatiquement des intérêts au profit de la Société à un taux de dix (10) pour cent par an, calculés
à partir de la date à laquelle le paiement était dû.
6.5 La Société peut racheter ses propres Actions dans les limites de la loi du 10 août 1915 sur les Sociétés commerciales,
telle que modifiée (la «Loi de 1915»).
6.6 Transfert des Actions
6.6.1 Aucune Action ne pourra être transférée par un Actionnaire d'une autre manière que celle prévue par ces Statuts
à condition que les dispositions de cet Article 6.6 et des Articles 6.7, 6.10, 6.11 et 6.12 ne soient pas appliqués en relation
avec le transfert d'une Action suite à l'exécution d'une quelconque garantie en faveur de toute banque, prêteur ou nominee
de ceux-ci qui garantit ou a trait à des prêts ou autres dettes de la Société ou d'une de ses filiales envers une telle banque,
ou prêteur ou nominee de ceux-ci.
6.6.2 Sous réserve des dispositions de l'Article 6.6.1, chaque Actionnaire peut transférer une ou toutes ses Actions à
l'un des ses associés (un «Associé», le terme Associé signifiant, en rapport avec une société, une filiale entièrement
directement ou indirectement détenue par cette société ou une société mère directe ou indirecte qui possède, directe-
ment ou indirectement, toutes les actions dans cette société ou qui est une filiale directement ou indirectement
entièrement détenue par la société mère directe ou indirecte, celle-ci possédant, directement ou indirectement, toutes
les actions de la société) à condition que, avant que le cessionnaire ne cesse d'être un Associé du cédant, le cédant
104570
transfère ses Actions au cessionnaire ou à un autre Associé du cédant, à défaut de quoi les droits aux revenus, au capital
et aux droits de vote rattachés aux Actions sont suspendus jusqu'à ce que ces Actions soient transférées au cédant originel
ou à un Associé de celui-ci.
6.6.3 Sous réserve de l'Article 6.2.2, mais sans limitation aux dispositions de l'Article 6.1.1, aucune Action ne peut être
transférée par un Actionnaire:
(a) jusqu'au troisième anniversaire de la date de la constitution de la Société, sans le consentement écrit préalable de
l'Actionnaire ou de la majorité des Actionnaires A et de l'Actionnaire ou de la majorité des Actionnaires B, ou
(b) sans apporter de limitation au paragraphe (a) ci-dessus:
(i) à moins que et jusqu'à ce que les droits de préemption conférés ci-après soient respectés, et
(ii) à moins que les exigences de l'Article 6.10.2 ne soient remplies (dans les cas où l'Article 6.10 s'applique) ou que
les exigences de l'Article 6.11.2 ne soient remplies (dans les cas où l'Article 6.11 s'applique).
6.6.4. A condition et aussi longtemps que l'Actionnaire A a accordé des sûretés sur les Actions A, si l'Actionnaire B
transfère les Actions B à un cessionnaire qui n'est pas membre du GROUPE HBoS (le «Cessionnaire B»), l'Actionnaire
B s'engagera à ce que le Cessionnaire B accord, à la date du transfert, les mêmes sûretés sur les Actions B (et à la même
partie), que les sûretés accordées par l'Actionnaire A sur les Actions A. Tout transfert fait en violation de cette clause
sera nul et ne pourra être enregistré dans le registre d'actionnaires de la Société.
6.6.5. A condition et aussi longtemps que l'Actionnaire A a accordé des sûretés sur les Actions A, si l'Actionnaire B
n'est pas ou cesse d'être membre du GROUPE HBoS, l'Actionnaire B accordera les mêmes sûretés sur les Actions B (et
à la même partie) que les sûretés accordées par l'Actionnaire A sur les Actions A. Tout Actionnaire B qui agit en violation
de cette clause, ne sera pas autorisé à recevoir de dividendes et tout dividende déclaré et payable à cet Actionnaire B
sera bloqué jusqu'à ce que l'Actionnaire B respecte cette clause.
6.6.6 Dans les articles 6.6.4 et 6.6.5 ci-dessus et dans l'article 19.5 ci-dessous, le GROUPE HBoS, signifies HBoS PLC
et chacune des ses succursales constituées au fil du temps.
6.7 Transferts autorisés
6.7.1 Sous réserve de l'Article 6.6.3(a) et de l'Article 6.6.4, et hormis l'hypothèse d'un transfert auquel l'Article 6.6.2
s'applique (et auquel les droits de préemption désignés ci-après ne trouvent pas application), toute personne (un «Can-
didat Cédant») proposant de transférer des Actions (les «Actions à Céder») devra donner notification d'une telle
proposition par écrit (une «Notification de Transfert») à la Société, indiquant le nombre d'Actions à Céder que le Candidat
Cédant souhaite transférer, la personne à laquelle le Candidat Cédant propose de transférer les Actions à Céder (un
«Candidat Cessionnaire») ainsi que le prix proposé pour les Actions à Céder. La Notification de Transfert devra être
accompagnée par le (les) certificat(s) d'actions des Actions à Céder du Candidat Cédant visées à la Notice de Transfert
et des transferts en blanc dûment exécutés en relation avec ceux-ci. La Société devra immédiatement notifier la réception
et le contenu de la Notification de Transfert aux autres Actionnaires et, immédiatement après que le Prix Prescrit pour
les Actions à Céder ait été fixé conformément à l'Article 6.7.9, offrir par notification écrite (la «Notification de l'Offre»)
les Actions à Céder aux autres Actionnaires (autres que les Actionnaires qui sont associés du Candidat Cédant) au Prix
Prescrit conformément aux Articles 6.7.2 à 6.7.4. La Notification de Transfert devra faire de la Société le mandataire du
Candidat Cédant pour la vente de toutes (et non seulement de certaines) les Actions à Céder indiquées dans la Notification
de Transfert à tout Actionnaire ou tous Actionnaires qui sont prêts à acquérir et qui, selon l'Article 6.7.2., ont la faculté
d'acquérir les Actions à Céder (chacun un «Actionnaire Acquéreur») au Prix Prescrit. Une Notification de Transfert ne
pourra être révocable qu'avec l'accord du Conseil d'Administration.
6.7.2 Les Actions à Céder sont offertes aux Actionnaires de la Société (autre que le Candidat Cédant ou tout Associé
de celui-ci) proportionnellement à la détention de chaque Actionnaire de la manière décrite à l'article 6.7.3 ci-dessous.
La Notification de l'Offre invite chaque Actionnaire autorisé à acheter les Actions à Céder à déclarer dans sa réponse le
nombre d'Actions supplémentaires (le cas échéant) qu'il souhaite acquérir en plus de sa quote-part. Si des Actionnaires
en droit d'acheter les Actions à Céder n'acceptent pas l'offre intégralement dans le respect de leurs quotes-parts res-
pectives, la Société devra utiliser les Actions à Céder non acceptées pour satisfaire aux demandes supplémentaires
d'Actions à Céder par tous les Actionnaires qui ont accepté l'offre intégralement en respectant leur quote-part respective
et qui ont indiqué qu'ils seraient prêts à accepter des Actions à Céder dépassant leur quote-part, pour autant que possible
en proportion du nombre d'Actions qu'ils détiennent déjà, pour autant qu'aucun Actionnaire ne soit obligé d'acheter plus
d'Actions à Céder qu'il n'avait demandé. Si aucune Action à Céder ne peut être offerte sans être fractionnée aux Ac-
tionnaires proportionnellement aux Actions qu'ils détiennent déjà, les mêmes Actions devront être offertes aux
Actionnaires, ou à une partie d'entre eux, dans des proportions ou de manière déterminées par les lots tirés pour celles-
ci, et de tels lots devront être tirés de la manière jugée la plus appropriée par le Conseil d'Administration
6.7.3 La Notification de l'Offre devra être accompagnée d'une copie de tous les certificats des réviseurs d'entreprises
requis par l'Article 6.7.9 et mentionner les noms du Candidat Cédant et du Candidat Cessionnaire, le Prix Prescrit par
Action à Céder et devra spécifier que les acceptations de l'offre contenue dans la Notification de l'Offre doivent être
reçues par écrit par la Société dans les 21 jours ouvrables de la date de la Notification de l'Offre, à défaut de quoi les
prétendues acceptations d'une telle offre ne seront pas valides. La Notification de l'Offre devra également mentionner
que l'offre des Actions à Céder est conditionnelle aux acceptations reçues des Actionnaires Acquéreurs conformément
à cet Article 6.7 pour toutes les Actions à Céder.
104571
6.7.4 Si l'Article 6.10 (Offre d'Achat - Spécifique) ou l'Article 6.11 (Offre d'Achat - Général) s'appliquent également au
transfert d'Actions à Céder projeté auquel cet Article 6.7 s'applique, la Notification de l'Offre devra, en plus, décrire les
termes de l'offre faite à un Actionnaires B conformément à l'article 6.10 ou, selon le cas, l'Offre Obligatoire faite con-
formément à l'article 6.11, et devra requérir que chaque Actionnaire B (s'il s'agit d'une Offre aux Actionnaires B) ou
chaque Actionnaire (s'il s'agit d'une Offre Obligatoire) déclare par écrit, dans les 21 jours ouvrables de la date de la
Notification de l'Offre, si cet Actionnaire B ou cet Actionnaire ne souhaite pas acheter des Actions à Céder, si cet
Actionnaire B souhaite exercer son droit d' acceptation de l'Offre aux Actionnaires B faite conformément à l'Article 6.10
ou, comme cela peut être le cas, cet Actionnaire souhaite exercer son droit d'acceptation de l'Offre Obligatoire faite
conformément à l'Article 6.11. Si aucune notification écrite n'est reçue d'un Actionnaire B (s'il s'agit d'une Offre aux
Actionnaires B) ou d'un Actionnaire (s'il s'agit d'une Offre Obligatoire) endéans cette période de 21 jours ouvrables, cet
Actionnaire B ou cet Actionnaire est réputé ne pas avoir accepté l'Offre aux Actionnaires B, ou, selon le cas, l'Offre
Obligatoire.
6.7.5 Si des Actionnaires Acquéreurs ont été trouvés pour toutes (et non pour une partie seulement) les Actions à
Céder endéans la période spécifiée à l'Article 6.7.3 ci-dessus, la Société donne notification écrite au plus tard que 7 jours
ouvrables après l'expiration d'une telle période, (une «Notification de Vente») au Candidat Cédant spécifiant les Action-
naires Acquéreurs, et le Candidat Cédant est lié dès le paiement du prix dû pour toutes les Actions à Céder de transférer
les Actions à Céder aux Actionnaires Acquéreurs. Les Actionnaires Acquéreurs devront, endéans 14 jours ouvrables à
compter de l'émission de la Notice de Vente, exécuter l'acquisition du Candidat Cédant des Actions à Céder au Prix
Prescrit.
6.7.6 Dans le cas où le Candidat Cédant, après avoir été lié conformément à ce qui a été mentionné plus haut fait
défaut dans le transfert de certaines Actions à Céder, la Société peut recevoir le prix d'achat en son nom, et le Candidat
Cédant en défaut doit donner mandat à la Société de transférer de telles Actions à Céder aux Actionnaires Acquéreurs.
La réception par la Société du prix d'achat est libératoire pour les Actionnaires Acquéreurs. La Société détient en dépôt
le prix d'achat sans aucune obligation de payer des intérêts. Si le transfert des Actions à Céder requis tel que spécifié
précédemment n'a pas été pas exécuté pour une raison autre que le manquement de la Société de se conformer aux
présents Statuts ou un défaut du Candidat Cédant endéans des 14 jours ouvrables de l'émission de la Notification de
Vente, les certificats et le transfert dûment complétés des Actions à Céder devront être retournés au Candidat Cédant
et le Candidat Cédant pourra vendre de telles Actions à Céder au Candidat Cessionnaire conformément à l'article 6.7.7
ci-dessus.
6.7.7 Sous réserve du respect par le Candidat Cessionnaire des dispositions de l'Article 6.10 des Statuts ou, le cas
échéant, de l'article 6.11 lorsque l'Article 6.10 ou l'Article 6.11 s'applique au transfert proposé des Actions à Céder, si la
Société ne donne pas une Notification de Vente au Candidat Cédant endéans la période prévue à l'article 6.7.5 ci-dessus
(dans l'hypothèse où des Actionnaires Acquéreurs n'ont pas été trouvés pour toutes les Actions à céder et où, par
conséquent, il n'est pas requis de donner une Notification de Vente prévue à l'article 6.7.5), le Candidat Cédant devra,
pendant la période de 30 jours ouvrables suivant l'expiration du délai tel que spécifié, avoir la faculté de transférer tout
ou partie des Actions à Céder au Candidat Cessionnaire au Prix Prescrit ou autrement au Candidat Cessionnaire à des
termes qui ne peuvent être plus favorables que ceux prévus par la Notification de Vente. Si des Actionnaires Acquéreurs
sont trouvés pour toutes les Actions à Céder et que par conséquent la Société est obligée de donner une Notification
de Vente en vertu de l'article 6.7.5 et qu'elle manque à cette obligation, alors (sans limitation d'un autre droit ou moyen
de recours à la disposition d'une partie) le Candidat Cédant n'a pas la faculté de transférer tout ou partie des Actions à
Céder au Candidat Cessionnaire.
6.7.8 Toutes les Actions transférées conformément à cet Article 6.7 sont transférées avec une garantie de pleine
propriété et libres de toute charge avec tous les droits, bénéfices et avantages y afférents à la date de la Notification de
Transfert à l'exception du droit aux dividendes déclarés mais non payés avant la date de la Notification de Transfert pour
les Actions.
6.7.9 Le «Prix Prescrit» des Actions à Céder (et le prix auquel une Offre Obligatoire, l'Offre à un Actionnaire B (telle
que définie ci-dessous) ou l'acquisition obligatoire des Actions Minoritaires (telle que définie ci-dessous) est faite dans le
cas des ces Statuts), est soit:
(a) le prix par Action à Céder énoncé dans la Notification de Vente en question conformément à l'Article 6.7.1, pour
autant que celui-ci représente une offre de bonne foi d'un tiers indépendant du Candidat Cédant capable de réaliser
l'acquisition (et en cas de litige ou question concernant un tel tiers, son offre ou sa capacité d'y procéder tout Actionnaire
voulant acquérir peut exiger un certificat des réviseurs d'entreprises sur une telle question); ou
(b) s'il n'y a pas d'offre susceptible d'être certifiée comme il a été mentionné plus haut, le prix par Action à Céder peut
résulter d'un accord entre le Candidat Cédant et au moins un Administrateur A et l'Administrateur B, à défaut d'un tel
accord dans les 14 jours ouvrables de la date de la Notification de Transfert, celui que les réviseurs d'entreprises certifient
par écrit être, selon leur avis et ayant tenu compte de l'ensemble des circonstances pertinentes, la valeur équitable de la
vente entre un vendeur consentant et un acquéreur consentant. En certifiant ceci, les-dits réviseurs d'entreprises doivent
être considérés comme agissant en tant qu'experts et non comme arbitres et leur décision est finale et obligatoire pour
les parties en question. Pour réaliser une telle certification et évaluation, le Candidat Cédant et le Conseil d'Administration
doivent autoriser les réviseurs d'entreprises à accéder à de telles informations qu'ils considèrent raisonnablement né-
cessaires pour donner leur certificat. Les frais et honoraires des réviseurs d'entreprises sont supportés pour une moitié
104572
par le Candidat Cédant et pour l'autre moitié par les Actionnaires Acquéreurs (proportionnellement nombre d'Actions
à Céder).
6.8 A l'exception des transferts faits en vertu de l'Article 6.6 (en ce compris, sans limitation aucune, tout transfert
pour exécuter toute sûreté de toute banque, prêteur ou autre nominee de ceux-ci tel qu'énoncé à l'Article 6.6.1) ou des
Articles 6.7, 6.10, 6.11 ou 6.12 qui doivent être inscrits par les Administrateurs en payant les droits d'enregistrement
appropriés ou autres impôts, les Administrateurs peuvent, à leur discrétion absolue et sans en donner la raison, refuser
d'inscrire, ou suspendre l'inscription pour tout transfert de toute Action, qu'elle soit ou non payée entièrement.
6.9 Sous réserve des dispositions de l'Article 6.7 ci-dessus, l'instrument de transfert d'une Action est signé par ou au
nom du cédant et le cédant est réputé rester le détenteur de l'Action jusqu'au moment où le nom du cessionnaire est
inscrit dans le registre des actionnaires de la Société; à condition que dans le cas où une Action est payée partiellement,
l'instrument de transfert soit aussi signé par le cessionnaire.
6.10 Offre d'Achat - Spécifique
6.10.1 Cet Article 6.10 s'applique lorsqu'un Actionnaire B ou un de ses Associés détiennent des Actions et qu'un
transfert d'Actions par un Actionnaire A ou un de ses Associés (autre qu'un transfert à un Associé réalisé en vertu de
l'Article 6.6.2 ou qu'un transfert auquel l'Article 6.11 (Offre d'Achat - Général) s'applique) aurait pour résultat, s'il est
inscrit, que les Actionnaires A et ses Associés détiennent ensemble 50% ou moins des Actions émises.
6.10.2 Aucun transfert d'Actions auquel cet Article 6.10 s'applique ne peut être fait ou inscrit sans que le Candidat
Cessionnaire n'ait fait une offre (l'«Offre aux Actionnaires B) aux Actionnaires B pour acquérir toutes les Actions détenues
par l'Actionnaire B en question selon les termes de l'Article 6.10.3.
6.10.3 L'Offre aux Actionnaires B est faite au Prix Prescrit et est ouverte à acceptation pendant une période minimum
de 21 jours ouvrables, ou si plus tard, jusqu'au terme de la période de 21 jours ouvrables prévue par l'Article 6.7.4 ci-
dessus endéans laquelle les Actionnaires B doivent répondre à la Notification de l'Offre en question. L'Offre aux
Actionnaires B sera seulement conditionnée au fait que la Société ne donne pas ou ne doit pas donner une Notification
de Vente aux Actionnaires A ou ses Associés concernés (comme Candidat Cédant) endéans la période prévue à l'Article
6.7.5. Les Actionnaires B devront, dans les 14 jours ouvrables de l'acceptation de l'Offre aux Actionnaires B, compléter
la vente de leurs Actions au Candidat Cessionnaire au Prix Prescrit, sans quoi (à moins que le Candidat Cessionnaire ne
commette un manquement) le Candidat Cessionnaire n'est pas obligé d'exécuter l'Offre aux Actionnaires B pour les
Actions d'un Actionnaire B.
6.10.4 Immédiatement après que le Candidat Cessionnaire ait fait l'Offre aux Actionnaires B, le Candidat Cessionnaire
devra la notifier à la Société pour permettre à la Société de décrire les termes de l'Offre aux Actionnaires B dans la
Notification de l'Offre conformément aux dispositions de l'Article 6.7.4.
6.11 Offre d'Achat - Général
6.11.1 Cet Article 6.11 s'applique lorsqu'un transfert d'Actions (autre que le transfert à un Associé fait en vertu de
l'Article 6.2) aurait pour résultat, s'il est inscrit, qu'une personne ou toute autre personne (chacun étant un «Actionnaire
du Groupe Acquéreur») détiennent ensemble plus de 50% des Actions émises.
6.11.2 Aucun transfert d'Actions auquel cet Article 6.11 s'applique ne peut être réalisé ou inscrit sans que le Candidat
Cessionnaire n'ait fait une offre (l'«Offre Obligatoire») à chaque détenteur d'Actions (qui peut ou pas inclure le Candidat
Cédant) (les «Actionnaires de l'Offre Obligatoire») d'acquérir toutes les Actions qu'ils détiennent selon les termes de
l'Article 6.11.3.
6.11.3 L'Offre Obligatoire est faite au Prix Prescrit et est ouverte à acceptation pendant une période minimum de 21
jours ouvrables, ou si plus tard, jusqu'au terme de la période de 21 jours ouvrables prévue à l'Article 6.7.4 ci-dessus
endéans laquelle les Actionnaires doivent répondre à la Notification de l'Offre en question. L'Offre Obligatoire sera
conditionnelle seulement si la Société ne donne pas ou ne doit pas donner une Notification de Vente au Candidat Cédant
endéans la période spécifiée à l'Article 6.7.5. Les Actionnaires de l'Offre Obligatoire doivent, dans les 14 jours ouvrables
de l'acceptation de l'Offre Obligatoire, réaliser la vente de leurs Actions au Candidat Cessionnaire au Prix Prescrit, sans
quoi (à moins que le Candidat Cessionnaire ne commette un manquement) le Candidat Cessionnaire n'est pas obligé de
réaliser l'Offre Obligatoire pour les Actions d'un Actionnaire de l'Offre Obligatoire qui n'a pas complété une telle vente.
6.11.4 Immédiatement après que le Candidat Cessionnaire ait fait l'Offre Obligatoire, le Candidat Cessionnaire devra
la notifier à la Société pour permettre à la Société de décrire les termes de l'Offre Obligatoire pour la Notice de l'Offre
conformément à l'Article 6.7.4.
6.12 Droit de vente forcée («Drag Along»)
6.12.4 Cet Article 6.12 s'applique lorsqu'un transfert d'Actions auquel l'Article 6.11 (Offre d'Achat - Général) s'applique
ou s'est appliqué (ce qui exclut, afin d'éviter tout doute, un transfert à un Associé en vertu de l'Article 6.6.2 ou un transfert
auquel l'Article 6.10 (Offre d'Achat - Spécifique) s'applique) a pour résultat qu'une personne détient avec une ou plusieurs
autres personnes (chacune étant un "Actionnaire du Groupe d'Acquisition") plus de 50% des Actions émises.
6.12.2 Si un transfert auquel cet Article s'applique a pour résultat qu'un Actionnaire du Groupe d'Acquisition détient
plus de 50% des Actions émises, «Notification d'Acquisition Forcée») à chaque Actionnaire de l'Offre Obligatoire qui n'a
pas accepté ou exécuté l'Offre Obligatoire (un «Actionnaire Minoritaire»), peut dans les 14 jours ouvrables du transfert,
104573
forcer tous les Actionnaires Minoritaires à vendre toutes leurs Actions (les «Actions Minoritaires») au Prix Prescrit à
une ou plusieurs personnes identifiée(s) par l'Actionnaire du Groupe d'Acquisition («Cessionnaires»).
6.12.3 Les Actions Minoritaires faisant l'objet de la Notification d'Acquisition Forcée sont vendues et cédées confor-
mément aux dispositions des Articles 6.12.4 à 6.12.6.
6.12.4 Pas plus tard que 14 jours ouvrables après l'utilisation de la Notification d'Acquisition Forcée (la «Date de
Réalisation»), les Actionnaires Minoritaires délivrent à la Société les documents de cession d'actions pour les Actions
Minoritaires avec les certificats d'actions correspondants. A la Date de Réalisation, la Société paie le Prix Prescrit pour
les Actions Minoritaires aux Actionnaires Minoritaires, au nom de chaque Cessionnaire, dans la mesure où les Cession-
naires ont remis les fonds requis à la Société. La réception de la Société du prix décharge les Cessionnaires. La Société
garde le prix en dépôt pour les Actionnaires Minoritaires sans aucune obligation de payer des intérêts.
6.12.5 Si les Cessionnaires n'ont pas, à la Date de Réalisation, remis à la Société les fonds pour payer toutes les Actions
Minoritaires, les Actionnaires Minoritaires ont droit à la restitution des documents de cession d'actions et des certificats
d'action pour les Actions Minoritaires et les Actionnaires Minoritaires n'ont plus aucun droit ou obligation en vertu de
l'Article 6.11 en ce qui concerne les Actions Minoritaires.
6.12.6 Si un Actionnaire Minoritaire ne délivre pas, à la Date de Réalisation, les documents de cession d'actions ou les
certificats d'action pour les Actions Minoritaires des Actionnaires Minoritaires à la Société, la Société peut autoriser
certaines personnes à réaliser un ou plusieurs transfert(s) de ces Actions Minoritaires, au nom de l'Actionnaire Minoritaire,
à chaque Cessionnaire, dans la mesure où le Cessionnaire a, à la Date de Réalisation, donné à la Société les fonds pour
payer le Prix Prescrit pour les Actions Minoritaires offertes. L'Actionnaire Minoritaire défaillant rend ses certificats d'ac-
tions pour les Actions Minoritaires à la Société. A la restitution, l'Actionnaire Minoritaire a droit au Prix Prescrit pour
les Actions Minoritaires.
6.12.7 Tant que cet Article 6.12 s'applique aux Actions d'un Actionnaire Minoritaire, ces Actions ne peuvent être
transférées autrement qu'en vertu de cet Article 6.12.
Gestion - Surveillance
Art. 7. Désignation et révocation des administrateurs.
7.1 Il y aura au maximum cinq (5) administrateurs et qui seront désignés par l'Assemblée Générale pour une durée
qui n'excède pas six (6) ans. Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment, à la seule discrétion de l'Assemblée
Générale. Le détenteur ou les détenteurs de la majorité des Actions A (et en cas d'égalité de détention, le détenteur
dont le nom est inscrit en premier dans le registre des Actionnaires de la Société) est ou sont autorisé(s) à proposer une
liste de six candidats parmi laquelle l'Assemblée Générale désignera trois administrateurs qui seront connus comme
«Administrateurs A» (les «Administrateurs A»). Le détenteur ou les détenteurs de la majorité des Actions B est ou sont
autorisé(s) à proposer une liste de deux candidats parmi laquelle l'Assemblée Générale désignera un administrateur qui
sera connu comme «Administrateur B» (l'«Administrateur B»).
7.2 La majorité des membres du Conseil d'Administration devra toujours résider au Luxembourg. Chaque désignation
administrateur qui contreviendrait à l'Article 7.2 sera nulle.
7.3 Les membres du Conseil d'Administration dont le mandat prend fin sont rééligibles.
7.4 En cas de vacance d'un poste d'Administrateur A pour cause de décès, retraite ou autrement, les autres membres
du Conseil d'Administration désignent à la majorité des votes un nouvel Administrateur A sur une liste de deux candidats
proposés par les détenteurs des Actions A. En cas de vacance d'un poste d'administrateur B pour cause de décès, retraite
ou autre, les autres membres du Conseil d'Administration désignent à la majorité des votes un nouvel Administrateur B
sur une liste de deux candidats proposés par les détenteurs des Actions B.
Art. 8. Réunions du Conseil d'Administration.
8.1 Le Conseil d'Administration élira un président parmi les Administrateurs A. Le Président n'a ni voix prépondérante
ni droit à une voix supplémentaire. Il peut par la suite nommer un secrétaire, administrateur ou non, dont la tâche sera
de garder les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration.
8.2 Le président présidera toutes les Assemblées Générales et toutes les réunions du Conseil d'Administration. En
son absence, l'Assemblée Générale ou, le cas échéant, le Conseil d'Administration désignera une autre personne comme
président pro tempore, par vote de la majorité des membres présents ou représentés à la réunion.
8.3 Les réunions du Conseil d'Administration sont convoquées par le président ou par deux autres membres du Conseil
d'Administration.
8.4 Les administrateurs seront convoqués séparément à chaque réunion du Conseil d'Administration. Hormis les cas
d'urgence qui devront être spécifiés dans la convocation ou les cas où il y a accord préalable de tous ceux qui sont
autorisés à être présents, une convocation écrite de la réunion du conseil devra être donnée au moins huit (8) jours à
l'avance. La réunion se tiendra valablement sans convocation préalable si tous les administrateurs sont présents ou dûment
représentés.
8.5 Les réunions se tiennent au lieu, date et heure spécifiés dans la convocation, pour autant que toutes les réunions
se tiennent à Luxembourg.
104574
8.6 L'avis de convocation peut être omis si l'Administrateur en question exprime son consentement par écrit ou par
télécopie ou télégramme ou télex ou e-mail adressé à tous les membres du Conseil d'Administration. Aucun avis séparé
n'est requis pour les réunions qui se tiennent aux moments et lieux spécifiés dans un plan préalablement arrêté par une
résolution du Conseil d'Administration. Toute réunion tenue en dehors de Luxembourg est nulle.
8.7 Chaque administrateur peut intervenir à chaque réunion du Conseil d'Administration en désignant par écrit ou par
télécopie ou télégramme ou télex ou e-mail un autre administrateur comme mandataire, mais un administrateur non-
résident fiscalement au Royaume-Uni ne peut pas désigner comme mandataire une personne résidente fiscalement au
Royaume-Uni De plus, un administrateur non-résident fiscalement en Allemagne ne peut désigner comme mandataire
une personne résidente fiscalement en Allemagne.
8.8 Un administrateur, autre qu'un administrateur qui réside fiscalement au Royaume-Uni ou qu'un administrateur qui
réside fiscalement en Allemagne, peut être désigné comme mandataire de un ou plusieurs de ses collègues, à condition
qu'au moins deux administrateurs soient présents à la réunion.
8.9 Tout administrateur peut participer à toute réunion du Conseil d'Administration par vidéo conférence ou autre
moyen de communication similaire permettant l'identification de cet administrateur et permettant à toutes les personnes
participant à la réunion de s'entendre et de se parler. La participation à une réunion de cette manière équivaut à la
participation en personne à une telle réunion. Aucun administrateur ne peut utiliser ce moyen si cet administrateur est
physiquement au Royaume-Uni, et toute réunion où un ou plusieurs administrateur(s) est/ sont physiquement au Roy-
aume-Uni est réputée ne pas être dûment convoquée et toute décision prise à de telle réunion est nulle. Une réunion
tenue par le biais de ces moyens de communication est réputée avoir été tenue au siège social à Luxembourg.
8.10 Le Conseil d'Administration peut valablement délibérer et prendre des décisions uniquement si la majorité de
ses membres est présente ou représentée.
8.11 Un administrateur ayant un intérêt personnel contraire à celui de la Société dans une matière soumise à l'appro-
bation du Conseil d'Administration est obligé d'en informer le Conseil d'Administration et d'avoir sa déclaration actée
dans les procès-verbaux de la réunion. Il ne peut; participer aux délibérations en question du Conseil d'Administration.
Lors de l'Assemblée Générale suivante, avant de voter sur un autre point de l'ordre du jour, les Actionnaires sont informés
des cas dans lesquels l'administrateur un intérêt personnel contraire à celui de la Société.
La règle sur les conflits d'intérêts exposée dans le susdit article 8.11 ne s'applique pas si les décisions du conseil
d'administration sont relatives à des transactions conclues dans le cours ordinaire des affaires sur des termes du marché
8.12 Si un quorum du Conseil d'Administration ne peut pas être atteint à cause d'un conflit d'intérêt, les décisions
adoptées par la majorité requise des autres membres du Conseil d'Administration présents ou représentés à une telle
réunion et votant seront réputés régulières.
8.13 Lors des réunions du Conseil d'Administration, toutes les décisions sont prises à la majorité des administrateurs
présents ou représentés et votant.
8.14 Nonobstant les dispositions de l'Article 8.11, aucun contrat ou autre transaction entre la Société et une autre
société, firme ou autre entité n'est affecté ou invalidé par le fait que un ou plusieurs administrateur(s) ou dirigeant(s) de
la Société a (ont) un intérêt personnel ou est (sont) administrateur(s), dirigeant(s) ou employé(s) d'une Société, firme ou
autre entité. Tout administrateur qui est administrateur, dirigeant ou employé d'une société, firme ou autre entité avec
laquelle la Société contracte ou entre en affaire, (sauf consentement préalable écrit de tous les Actionnaires) doit, du
simple fait de son affiliation à une autre société, firme ou entité, être empêché à considérer, voter ou agir dans les matières
en relation avec un tel contrat ou une telle affaire.
Art. 9. Procès-verbaux des Réunions du Conseil d'Administration. Les décisions du Conseil d'Administration seront
actées dans des procès-verbaux signés par le président, par deux autres administrateurs, ou par les membres du bureau
du conseil («bureau»). Tous les pouvoirs de représentations y resteront annexés.
Des copies ou des extraits de ces procès-verbaux, pouvant être produits dans des procédures judiciaires ou ailleurs,
seront signés par le président ou par deux autres administrateurs.
Aucune démarche prévue dans cet Article 9 ne peut être accomplie au Royaume-Uni et les procès-verbaux des réu-
nions du Conseil d'Administration ne peuvent pas être préparés au Royaume-Uni.
Art. 10. Pouvoirs du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus
pour réaliser tous les actes d'administration et de disposition dans l'intérêt de la Société. Tous les pouvoirs non expres-
sément réservés par la Loi de 1915 ou par les présents Statuts à l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil
d'Administration.
Art. 11. Délégation de pouvoirs. Le Conseil d'Administration peut déléguer une partie des ses pouvoirs à un ou
plusieurs de ses membres. De plus, il peut nommer des représentants pour des transactions spécifiques et révoquer ces
nominations à tout moment.
Le Conseil d'Administration peut confier et déléguer la gestion journalière des affaires et la représentation de la Société
à une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou non, qui doit (doivent) être domiciliée(s) à Luxembourg et exercer
sa (leur) fonction au siège social.
104575
La Société est valablement engagée dans toute matière vis-à-vis des tiers par la signature conjointe de deux Adminis-
trateurs. La Société est également valablement liée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle de toute personne à qui
le pouvoir de signature a été octroyé par le Conseil d'Administration, mais uniquement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 12. Indemnisation. La Société peut indemniser tout administrateur ou dirigeant et ses héritiers, exécuteurs et
administrateurs, pour les dépenses raisonnables qu'il a réalisées en relation avec toute action, procès ou procédure à
laquelle il était partie par le simple fait qu'il est ou a été administrateur ou dirigeant de la Société, ou à sa demande, de
toute autre personne morale de laquelle la Société est actionnaire ou créancier et auprès de laquelle il n'a pas droit à une
indemnisation, à l'exception des actions, procès ou procédures, dans lesquels il a finalement été reconnu responsable de
négligence grave ou de faute lourde.
En cas de transaction, il y aura indemnisation seulement dans les matières couvertes par la transaction dans lesquelles
la Société est avisée par son conseil que la personne qui doit être indemnisée n'a pas commis de manquement à ses
devoirs. Le droit à indemnisation précité n'exclut pas les autres droits auxquels il peut prétendre.
Art. 13. Audit. Le contrôle des comptes annuels de la Société est confié à un ou plusieurs commissaires aux comptes,
ou à un ou plusieurs réviseurs d'entreprises désigné(s) par l'Assemblée Générale qui fixe leur nombre, rémunération et
la fin de leur fonction; une telle fonction ne peut excéder six (6) ans.
Les commissaires aux comptes ou les réviseurs d'entreprises peuvent être réélus et remplacés à tout moment.
Assemblée Générale des Actionnaires
Art. 14. Pouvoirs de l'Assemblée Générale des Actionnaires.
14.1 L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'ensemble des Actionnaires. Elle a les pouvoirs qui
lui sont attribués par la Loi de 1915 et les présents Statuts.
14.2 Aucune des actions ou décisions suivantes (les «Matières Réservées») ne peut être prise par le Conseil d'Admi-
nistration, la Société, une filiale de la Société ou administrateur ou dirigeant de la Société à moins que de telles matières
n'aient été préalablement approuvées à l'unanimité par les Actionnaires par écrit (dans les limites légales), ou approuvées
par une décision des Actionnaires à une Assemblée Générale lors de laquelle tous les Actionnaires, présents ou repré-
sentés et habilités à voter, votent en faveur de cette décision.
14.3 Les Matières Réservées sont les suivantes:
(a) la modification des Statuts,
(b) la modification du capital social autorisé ou émis de la Société ou les droits qui y sont attachés;
(c) l'installation de bureaux, centres administratifs et agences en dehors du Grand-Duché de Luxembourg;
(d) l'approbation du Business Plan (plan d'activité) réalisé de temps en temps par le Conseil d'Administration (le
«Business Plan»), ainsi que toutes les modifications substantielles du Business Plan;
(e) sauf disposition contraire de la loi, la décision de mettre la Société en liquidation ou sous une autre gestion exté-
rieure;
(f) toutes les matières pour lesquelles le droit luxembourgeois requiert l'approbation unanime des Actionnaires ou
une majorité des deux tiers des votes des Actionnaires à une Assemblée Générale;
(g) tout emprunt important d'argent et tout accord de couverture associés ou contrats dérivés, à moins que de tels
emprunts importants d'argent et de tels accords de couverture associés ou contrats dérivés ne soient prévus par le
Business Plan (tel que modifié au fil du temps conformément au paragraphe (d) ci-dessus);
(h) toute acquisition ou cession de tout bien substantiel de la Société à moins que une telle acquisition ou cession ne
soit prévue par le Business Plan (tel que modifié au fil du temps conformément au paragraphe (d) ci-dessus); et
(i) la constitution de tout gage, hypothèque, charge ou autre sûreté sur tous les biens ou sur substantiellement tous
les biens de la Société à moins qu'un tel gage hypothèque, charge ou autre sûreté ne soit prévu par le Business Plan (tel
que modifié au fil du temps conformément au paragraphe (d) ci-dessus).
Art. 15. Assemblée générale annuelle des Actionnaires - Autres assemblées générales.
15.1 L'assemblée générale annuelle des Actionnaires de la Société (l'«Assemblée Générale Annuelle») se tient au siège
social de la Société, ou à tout autre endroit dans la localité du siège social tel que spécifié dans la convocation, le 1
er
mercredi du mois de mai de chaque année à 13h00.
15.2 Si ce jour correspond à un jour férié, l'Assemblée Générale Annuelle se tient le jour ouvrable suivant.
15.3 L'Assemblée Générale Annuelle peut être tenue à l'étranger si, selon l'appréciation finale et absolue du Conseil
d'Administration, des circonstances exceptionnelles le requièrent.
15.4 Les autres Assemblées Générales peuvent se tenir aux lieu et date spécifiés dans leur convocation respective.
Art. 16. Délibérations - Vote.
16.1 L'Assemblée Générale se réunit sur convocation du Conseil d'Administration ou, si des circonstances excep-
tionnelles le requièrent à la demande conjointe de deux administrateurs.
104576
16.2 L'Assemblée Générale est nécessairement convoquée lorsqu'un groupe d'Actionnaires représentant au moins un
dixième du capital souscrit le demande. Dans ce cas, les Actionnaires concernés doivent indiquer l'ordre du jour de
l'Assemblée
16.3 Les Actionnaires sont convoqués par lettre recommandée au minimum huit (8) jours à l'avance. Toutes les lettres
de convocation doivent contenir l'ordre du jour de telles assemblées.
16.4 Si l'ensemble des Actionnaires est présent ou représenté à l'Assemblée Générale et s'il est établi qu'ils ont été
dûment informés de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, l'Assemblée Générale peut être tenue sans convocation
préalable.
16.5 Chaque Actionnaire peut participer à toute Assemblée Générale en désignant par écrit ou par télécopie, câble,
télégramme, ou télex comme mandataire une autre personne qui peut ne pas être Actionnaire.
16.6 Le Conseil d'Administration peut fixer d'autres conditions qui doivent être remplies pour participer à une As-
semblée Générale.
16.7 Chaque Action donne à son Actionnaire droit à une (1) voix.
16.8 A moins qu'il n'en soit prévu autrement dans la Loi de 1915 ou dans l'Article 14, les résolutions lors d'une
Assemblée Générale dûment convoquée seront prises à la majorité des Actionnaires présents ou représentés et votant,
sans exigence de quorum aucune.
16.9 Avant le début des délibérations, le président de l'Assemblée Générale désigne un secrétaire et les Actionnaires
désignent un scrutateur. Le président, le secrétaire et le scrutateur forment le bureau de l'assemblée.
16.10 Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale sont signés par les membres du bureau et tout Actionnaire qui le
souhaite.
16.11 Toutefois, si des décisions de l'Assemblée Générale doivent être certifiées, s'il doit en être fait des copies ou
des extraits pour être produits devant les tribunaux et cours de justice ou pour un autre usage ceux-ci doivent être signés
par le président du Conseil d'Administration ou par deux autres administrateurs.
Année comptable - Comptes annuels - Distributions des profits
Art. 17. Année sociale. L'année sociale de la Société commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
Art. 18. Comptes annuels.
18.1 Chaque année, à la fin de l'année sociale, le Conseil d'Administration arrêtera les comptes annuels de la Société
selon la forme prévue par la Loi de 1915.
18.2 Au minimum un mois avant l'Assemblée Générale Annuelle, le Conseil d'Administration soumettra les comptes
annuels de la Société avec son rapport et les autres documents tels qu'exigés par la Loi de 1915 au commissaire aux
comptes ou au réviseur d'entreprise qui rédigera son rapport.
18.3 Quinze jours avant l'Assemblée Générale Annuelle, les comptes annuels de la Société, le rapport du Conseil
d'Administration, le rapport du commissaire aux comptes ou du réviseur d'entreprise ainsi que tous les autres documents
requis par la Loi de 1915 seront déposés au siège social de la Société où ils seront disponibles pour l'inspection par les
Actionnaires pendant les heures régulières de bureau.
Art. 19. Distributions des profits.
19.1 Le solde créditeur du compte des pertes et profits, après déduction des dépenses générales, charges sociales,
amortissements, et provisions pour les événements passés et futurs tels que déterminés par le Conseil d'Administration
représente le bénéfice net.
19.2 Chaque année, cinq (5) pour cent des bénéfices nets sont alloués à la constitution de la réserve légale. Cette
déduction cesse d'être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale atteint un dixième du capital social émis.
19.3 Le reste du bénéfice net sera à la disposition de l'Assemblée Générale.
19.4 Les dividendes, lorsqu'ils sont payables, seront distribués au moment et au lieu fixé par le Conseil d'Administration
endéans les limites imposées par la décision de l'Assemblée Générale.
19.5 Sous réserve de tout accord avec au Actionnaire A disposant autrement, dans les cas où (i) l'Actionnaire B n'est
pas ou cesse d'être membre du GROUPE HBoS ou (ii) transfère les Actions B à un Cessionnaire B, tout dividende déclaré
mais non payé ou toute distribution (incluant, sans limitation, tout remboursement, ou paiement d'intérêts d'un prêt
actionnaire) ne peut être payé à l'Actionnaire B aussi longtemps que l'actionnaire de l'Actionnaire A perçoit les produits
relatifs à ces dividendes déclarés ou à une autre distribution.
19.6 L'Assemblée Générale peut décider d'allouer les profits et les réserves distribuables au remboursement du capital
sans diminuer le capital social.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. Dissolution. La Société peut être dissoute à tout moment par décision unanime de tous les Actionnaires lors
d'une Assemblée Générale.
104577
Art. 21. Liquidation. Dans le cas d'une dissolution de la Société, l'Assemblée Générale déterminera la méthode de
liquidation et nommera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 22. Tout ce qui n'est pas réglé par les présents Statuts, sera déterminé conformément aux dispositions légales de
la Loi de 1915.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, la comparante, dûment représentée, déclare souscrire au capital comme
suit:
Actionnaires
Capital
Capital
Nombre
souscrit
libéré
d'actions
(en EUR) (en EUR)
- RETAIL PROPERTIES INVESTMENT TRUST S.à r.l., pré-qualifiée . . . . . . . . . .
24.780,-
24.780,-
2.478 A
- RETAIL PROPERTIES INVESTMENT TRUST S.à r.l., pré-qualifiée . . . . . . . . . .
8.220,-
8.220,-
822 B
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.000,-
33.000,-
3.300
Les trois mille trois cents (3.300) actions de la Société ont été entièrement souscrites par le souscripteur et entière-
ment libérées par des versements en espèces de sorte que le montant de trente-trois mille euros (EUR 33.000,-) est à
la libre disposition de la Société, comme certifié au notaire instrumentant.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd'hui et finit le 31 décembre 2007.
La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2008.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant déclare par la présente avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la
loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée et déclare expressément que ces conditions sont
remplies.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit incombant à la Société ou
qui sont mis à sa charge en raison des présentes s'élève approximativement à la somme de deux mille six cent cinquante
euros.
<i>Décisions de l'actionnaire uniquei>
La personne préqualifiée, représentant l'intégralité du capital social souscrit, a pris les décisions suivantes:
1. Le siège social de la Société est fixé au 69, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg.
2. Le nombre des administrateurs est fixé à 4 (quatre) et le nombre des auditeurs à 1 (un).
3. Les personnes suivantes sont nommées en qualité d'administrateurs A:
- Monsieur Pii Ketvel, Directeur de sociétés, né le 4 juin 1968 à Helsinki, Finlande, demeurant à L-2535 Luxembourg,
20 c, boulevard Emmanuel SERVAIS
- Monsieur François Brouxel, Avocat à la Cour, né à Metz (France) le 16 septembre 1966, demeurant professionnel-
lement à L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse;
- Mademoiselle Samia Rabia, Avocat à la Cour, née à Longwy (France), le 10 février 1974, demeurant professionnel-
lement à L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse.
4. Est nommé en qualité d'administrateur ordinaire:
- Monsieur Michael Chidiac, Chartered Investment Surveyvor, né à Beyrouth (Liban) le 29 juin 1966, demeurant pro-
fessionnellement à L-2449 Luxembourg, 41, boulevard Royal.
5. Est nommée commissaire aux comptes:
- La société à responsabilité limitée OPTIO EXPERT-COMPTABLE ET FISCAL S.à r.l. avec siège social au 69 A,
boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 97.326.
6. Les administrateurs sont nommés jusqu'à la fin de l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en
deux mille huit (2008).
7. Le commissaire aux comptes est nommé jusqu'à la fin de l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra
en deux mille huit (2008).
8. Le conseil d'administration est autorisé à déléguer la gestion journalière de la Société ainsi que sa représentation à
cet égard à l'un ou plusieurs de ses membres ou à tout comité (dont les membres n'ont pas besoin d'être administrateurs).
Le notaire instrumentant, lequel comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la demande des comparantes, dûment re-
présentées comme énoncé ci-dessus le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française. A la requête des
mêmes comparantes et en cas de divergences entre le texte français et le texte anglais, le texte anglais fera foi.
104578
Dont acte, fait à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture faite à la mandataire connue du notaire instrumentant par nom, prénom, état et demeure, elle a signé avec le
notaire le présent acte.
Signé: A. Jarreton, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 7 août 2007, Relation GRE/2007/3482. — Reçu 330 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 30 août 2007.
J. Seckler.
Référence de publication: 2007103917/231/1121.
(070118582) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 2007.
Hotellus Luxembourg Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5367 Schuttrange, 64, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 131.027.
STATUTES
In the year two thousand and seven, on the sixth day of July.
Before us, Maître Schaeffer, notary residing at Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
PANDOX LUXEMBURG AB, a company incorporated under the laws of Sweden, having its registered office at Pandox
Hotellfastigheter A, Box 5364, 102 49 Stockholm, Sweden, registered with the Swedish Companies registration Office
under number 556515 - 9216,
here represented by Mr Baudouin Mathieu, lawyer, with professional address at 14, rue Edward Steichen, L-2540
Luxembourg,
by virtue of a proxy given in Stockholm, on July 5, 2007,
The said proxy, after having been signed ne varietur by the appearing party and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated here-above, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The company is incorporated as a private limited liability company (société à responsabilité limitée)
under the name HOTELLUS LUXEMBOURG SARL (the Company). The Company is governed by the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg, in particular the law of August 10, 1915, on commercial companies, as amended (the Law), and
these articles of association (the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in Schuttrange, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the municipality by a resolution of the sole manager or the board of managers. The registered office
may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the sole shareholder or the
general meeting of shareholders, acting in accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the sole manager or the board of managers. Where the sole manager or the board of managers determine
that extraordinary political or military developments or events have occurred or are imminent and that these develop-
ments or events may interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with the ease of
communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad
until the complete cessation of these circumstances. Such temporary measures shall have no effect on the nationality of
the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incor-
porated company.
Art. 3. Object.
3.1 The purpose of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Company may in particular acquire
by subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other intel-
lectual property rights of any nature or origin.
104579
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. The Company may lend funds including, without limitation,
the proceeds of any borrowings and issues of debtor equity securities to its subsidiaries, affiliated companies and any
other companies. The Company may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant
security over all or some of its assets to guarantee its own obligations and those of any other company, and, generally,
for its own benefit and that of any other company or person. For the avoidance of doubt, the Company shall not carry
out any regulated activities of the financial sector.
3.3. The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose
of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect itself against credit risk, currency
exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may generally carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with
respect to real estate or movable property which directly or indirectly favour or relate to its corporate object.
Art 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited duration.
4.2 The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the sole shareholder or with the consent of half
of the shareholders holding three-quarters (3/4) of the share capital. The Company shall not be dissolved by reason of
the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bankruptcy or any similar event affecting one or several share-
holders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The Company's share capital is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-), represented by five
hundred (500) shares in registered form having a par value of twenty-five euro (EUR 25.-), all subscribed and fully paid-
up.
5.2. The share capital may be increased or reduced in one or several times by a resolution of the sole shareholder or
the general meeting of shareholders, acting in accordance with the conditions prescribed for the amendment of the
Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. Each share entitles the holder to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion
to the number of shares in existence.
6.2. The Company's shares are indivisible and the Company recognises only one owner per share.
6.3. Shares are freely transferable among shareholders.
Where the Company has a sole shareholder, shares are freely transferable to third parties.
Where the Company has more than one shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to third parties is subject to
the prior approval of the general meeting of shareholders representing at least three-quarters (3/4) of the share capital.
The transfer of shares by reason of death to third parties must be approved by the shareholders representing three-
quarters of the rights owned by the survivors.
A share transfer will only be binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
6.4. A register of shareholders will be kept at the registered office and may be examined by each shareholder upon
request.
6.5. The Company may redeem its own shares provided that the Company has sufficient distributable reserves for
that purpose or if the redemption results from a reduction of the Company's share capital.
III. Management - Representation
Art. 7. Board of managers.
7.1. The Company is managed by one or more managers appointed by a resolution of the sole shareholder or the
general meeting of shareholders, which sets the term of their office. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not be shareholder(s).
7.2. The managers may be dismissed at any time (with or without cause) by a resolution of the sole shareholder or
the general meeting of shareholders.
Art. 8. Powers of the board of managers.
8.1. All powers not expressly reserved to the shareholder(s) by the Law or the Articles fall within the competence of
the sole manager or the board of managers, who shall have all powers to carry out and approve all acts and operations
consistent with the corporate object.
8.2. Special and limited powers may be delegated for specific matters to one or more agents by the sole manager or
the board of managers.
104580
Art. 9. Procedure.
9.1. The board of managers shall meet as often as required to ensure that the corporate interest is met or upon request
of any manager at the place indicated in the convening notice.
9.2. Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least twenty-four (24)
hours in advance, except in case of emergency, the nature and circumstances of which shall have been set forth in the
notice of the meeting.
9.3. No notice is required if all members of the board of managers are present or represented and if they state to
have full knowledge of the agenda of the meeting. Notice of a meeting may also be waived by a manager, either before
or after a meeting. Separate written notices shall not be required for meetings that are held at times and places indicated
in a schedule previously adopted by the board of managers.
9.4. A manager may grant a power of attorney to another manager in order to represent him at any meeting of the
board of managers.
9.5. The board of managers can validly deliberate and act only if the majority of its members is present or represented.
Resolutions of the board of managers are validly taken by a majority of the votes of the managers present or represented.
The resolutions of the board of managers shall be recorded in minutes signed by the chairman of the meeting and if no
chairman has been appointed, by all the managers present or represented.
9.6. Any manager may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference or by
any other means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to identify, hear and speak to each
other. The participation by these means is deemed equivalent to a participation in person at a meeting duly convened
and held.
9.7. Circular resolutions signed by all the managers shall be valid and binding as if passed at a meeting duly convened
and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution.
Art. 10. Representation.
10.1 Where the Company is managed by a board of managers, the Company shall be bound towards third parties in
all matters by the single signature of any manager for administrative matters and by joint signatures of one A manager
and one B manager of the Company for any other matter.
10.2 Where the Company has a sole manager, the Company shall be bound towards third parties by the signature of
the latter.
10.3 The Company shall also be bound towards third parties by the joint or single signature of any persons to whom
special powers have been delegated.
Art. 11. Liability of the managers.
11.1 The managers shall not, by reason of their mandate, be held personally liable for any commitment validly made
by them in the name of the Company, provided such commitment complies with the Articles and the Law.
IV. General meetings of shareholders
Art. 12. Powers and voting rights.
12.1. The sole shareholder shall exercise all powers conferred by the Law to the general meeting of shareholders. The
decisions of the sole shareholder shall be recorded in minutes or drawn up in writing.
12.2. If the Company has not more than twenty-five (25) shareholders, the decisions of the shareholders may be taken
by circular resolutions. The shareholders shall be consulted in writing in accordance with article 13.2 of the Articles and
shall cast their vote by signing the circular resolutions. The signatures of the shareholders may appear on a single document
or on multiple copies thereof.
12.3. In all other cases, resolutions of the shareholders shall be adopted at general meetings of shareholders.
12.4. Each shareholder has voting rights commensurate to his shareholding. Each share entitles to one vote.
Art. 13. Notices, quorum, majority and voting procedures.
13.1. The shareholders may be convened or consulted by any manager. The sole manager, the board of managers or,
failing which, the statutory auditor(s), must convene or consult the shareholders following a request from shareholders
representing more than half of the share capital.
13.2. Written notice of any general meeting of shareholders shall be given to all shareholders at least eight (8) days in
advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, the nature and circumstances of which shall have
been set forth in the notice of the meeting.
13.3. General meetings of shareholders shall be held at such place and time specified in the notices.
13.4. If all the shareholders are present or represented and consider themselves as duly convened and informed of
the agenda of the meeting, the general meeting of shareholders may be held without prior notice.
13.5. A shareholder may grant a written power of attorney to another person (who need not be a shareholder) in
order to represent him at any general meeting of shareholders.
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13.6. Resolutions of the general meeting of shareholders shall be passed by shareholders owning more than half of the
share capital. If this majority is not reached at the first meeting or first written consultation, the shareholders shall be
convened or consulted a second time by registered letter, and resolutions shall be adopted by a majority of the votes
cast, regardless of the proportion of the share capital represented.
13.7. The Articles may only be amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least
three-quarters of the share capital.
13.8. Any change in the nationality of the Company and any increase of a shareholder's participation in the Company
shall require the unanimous consent of the shareholders.
V. Annual accounts - Allocation of profits
Art. 14. Financial year and annual general meeting of shareholders.
14.1. The financial year of the Company shall begin on the first of and end on the thirty-first of December of each year.
14.2. Each year, the sole manager or the board of managers must prepare the balance sheet and the profit and loss
accounts as well as an inventory indicating the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarising
the Company's commitments and the debts of the managers, auditor(s) (if any) and shareholders towards the Company.
14.3. Each shareholder may inspect the inventory, the balance sheet and the report of the statutory auditor(s), if any,
at the registered office. If there are more than twenty-five (25) shareholders, the inventory, balance sheet and report of
the statutory auditor(s) may only be inspected by the shareholders during the fifteen (15) days preceding the annual
general meeting convened to approve these documents.
14.4. If there are more than twenty-five (25) shareholders, the annual general meeting shall be held at the registered
office or at such other place in the municipality of the registered office as specified in the notice, on the second Friday of
June of each year at 10.00 a.m, provided that such day is a business day in Luxembourg. If such is not a business day in
Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the following business day.
14.5. If there are not more than twenty-five (25) shareholders, the annual general meeting shall be held at the place
and time specified in the convening notice. The balance sheet and profit and loss accounts shall be approved by circular
resolution or at the annual general meeting within six (6) months from the closing of the financial year.
Art. 15. Statutory auditor/ Réviseur d'entreprises.
15.1. If there are more than twenty-five (25) shareholders, the operations of the Company shall be supervised by one
or several statutory auditors (commissaires).
15.2. The operations of the Company shall be supervised by one or several réviseurs d'entreprises, when so required
by law.
15.1 The general meeting of shareholders shall appoint the statutory auditor(s)/réviseurs d'entreprises and will de-
termine their number, remuneration and the term of their office, which may not exceed six years. Statutory auditor(s)/
réviseurs d'entreprises may be re-elected.
Art. 16. Allocation of Profits.
16.1 From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by Law.
This allocation shall cease to be required when the legal reserve has reached an amount equal to ten per cent (10%) of
the corporate capital.
16.2 The general meeting of shareholders shall determine how the balance of the annual net profits shall be disposed
of. It may allocate such balance to the payment of a dividend, transfer such balance to a reserve account or carry it
forward.
16.3 Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(i) interim accounts are drawn up by the sole manager or by the board of managers;
(ii) these interim accounts show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available for
distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed profits made since the end of the last
financial year for which the annual accounts have been approved, increased by carried forward profits and distributable
reserves but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to the legal reserve;
(iii) the decision to pay interim dividends is taken by the sole shareholder or by the general meeting of shareholders
within two (2) months from the date of the interim accounts;
(iv) the rights of the creditors of the Company are not threatened, taking into account the assets of the Company;
and
(v) where the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the shareholders
must refund the excess to the Company.
VI. Dissolution - Liquidation
17.1 The Company may be dissolved at any time by a resolution of the general meeting of shareholders adopted by
half of the shareholders holding three quarters (3/4) of the share capital. The general meeting of shareholders shall appoint
one or several liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation and will determine their number,
104582
powers and remuneration. Unless otherwise decided by the general meeting of shareholders or by law, the liquidator(s)
shall have the broadest powers to realise the assets and pay the liabilities of the Company.
17.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed to
the shareholders in proportion to the shares held by each of them.
VII. General provisions
18.1. Notices and communications are made or waived and circular resolutions are evidenced in writing, by telegram,
telefax, e-mail or by any other generally accepted means of electronic communication.
18.2. Powers of attorney are granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
board of managers' meetings may also be granted by a manager in accordance with such conditions as may be accepted
by the board of managers.
18.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided that signatures in electronic form fulfil all legal
requirements to be deemed equivalent to handwritten signatures.
18.4. All matters not expressly governed by the Articles shall be determined in accordance with the Law and, subject
to any non waivable provisions of the Law, any agreement entered into by the shareholders from time to time.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year shall begin on the date of this deed and shall end on December 31, 2007.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon, PANDOX LUXEMBURG AB, prenamed and represented as stated above, declares to subscribe to five
hundred (500) shares in registered form, with a par value of twenty-five euro (EUR 25.-) each, and to have them fully paid
up by way of the contribution in kind consisting of all of its assets and liabilities, known or unknown as per the date hereof.
Such contribution in an aggregate amount of seven millions four hundred and fifty-seven thousand nine hundred and
fifty-one euro (EUR 7,457,951.-) made to the Company is to be allocated as follows:
(i) twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) is allocated to the share capital account of the Company;
(ii) seven millions four hundred and forty-five thousand four hundred and fifty-one euro (EUR 7,445,451.-), including
inter alia of eighteen thousand (18,000) shares with a nominal value of one euro (EUR. 1.-) each in the share capital of
PANDOX HOLLAND B.V., is allocated to a share premium reserve account of the Company.
Proof of the ownership and the value of such assets and liabilities has been given to the undersigned notary by a balance
sheet of PANDOX LUXEMBURG AB as per the date hereof.
It results from a certificate issued on the date hereof by the management of PANDOX LUXEMBURG AB that:
- all assets and liabilities of PANDOX LUXEMBURG AB are shown on the attached certified balance sheet as of the
date hereof;
- based on generally accepted accountancy principles the net worth of PANDOX LUXEMBURG AB per attached
balance sheet as of the date hereof is estimated to be seven millions four hundred and fifty-seven thousand nine hundred
and fifty-one euro (EUR 7,457,951.-);
- no impediments, nor legal nor contractual, to the transfer of ownership of such assets and liabilities to the Company
exist;
- all formalities to transfer legal ownership of all such assets and liabilities to the Company will be accomplished by
PANDOX LUXEMBURG AB.
Such certificate and such balance sheet, after signature ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the
undersigned notary, will remain annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company resulting connection with
its incorporation are estimated at approximately two thousand one hundred euro (EUR 2,100.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole shareholder of the Company, representing the entire
subscribed capital, has passed the following resolutions:
1. The following persons are appointed as A managers of the Company for an indefinite period:
- Liia Nôu, Chief Financial Officer, born in C Vaksala, Sweden, on February 23, 1965, residing in Uppsala 19, Löjviksvägen
50 B, S-185 51 Vaxholm, Sweden;
- Nils Lindberg, Senior Advisor, born in A Oscar, Sweden, on April 26, 1947, residing in Stockholm, Rosenhillsvägen
11, S-115 25 Stockholm, Sweden;
- Lars Häggström, Area Manager, born in Johanneberg, on September 18, 1954, residing in, Karlsrovägen 23, S-182 33
Danderyd, Sweden.
2. The following person is appointed as B manager of the Company for an indefinite period:
104583
- Nicolaas Johannes Alexander van Zeeland, private employee, born on October 16, 1970 in S-Gravenhagen, The
Netherlands, residing professionally at 64, rue Principale, L-5367 Schuttrange, Grand Duchy of Luxembourg.
3. The registered office of the Company is set at 64, rue Principale, L-5367 Schuttrange, Grand Duchy of Luxembourg.
Whereof this deed was drawn up in Luxembourg, on the day stated above.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that, on request of the above appearing parties,
this deed is drawn up in English, followed by a French version and, in case of divergences between the English text and
the French text, the English text shall prevail.
This document has been read to the appearing parties who signed together with the undersigned notary this notarial
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille sept, le six juillet,
Par-devant Maître Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
PANDOX LUXEMBURG AB, une société régie par les lois de Suède, dont le siège social se situe à Pandox Hotellfas-
tigheter A, Box 5364, 102 49 Stockholm, Suède, inscrite au registre des sociétés de Suède sous le numéro 556515 - 9216,
ici représenté par M. Baudouin Mathieu, avocat, résidant professionnellement au 14, rue Edward Steichen, L-2540
Luxembourg,
en vertu d'une procuration donnée à Stockholm, le 5 juillet 2007,
Laquelle procuration, après signature ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentant restera annexée au
présent acte pour les besoins de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une
société à responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
I. Dénomination - Siège social - Objet- Durée
Art. 1
er
. Dénomination. La société est constituée sous la forme d'une société à responsabilité limitée sous la déno-
mination HOTELLUS LUXEMBOURG SARL (La Société). La Société est régie par les lois du Grand Duché du Luxembourg.
La Société est régie par les lois du Grand-Duché du Luxembourg, en particulier par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société est établi à Schuttrange (Grand-Duché de Luxembourg). Il peut être transféré dans
les limites de la commune par décision du gérant unique ou par le conseil de gérance. Le siège social peut également être
transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l'associé unique ou de l'assemblée
générale des associés, adoptée selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
2.2 Il peut être créé des succursales, filiales ou bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger par
décision du gérant unique ou, le cas échéant, du conseil de gérance. Lorsque le gérant unique ou le conseil de gérance
de la Société estime que des événements extraordinaires d'ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents
déterminés à la discrétion du(des) gérant(s), et que ces évènements seraient de nature à compromettre l'activité normale
de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le siège social et l'étranger, le siège social pourra être
transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provi-
soires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société qui, en dépit du transfert de son siège social, restera
une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1 L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et l'administration de ces participations. La Société pourra en particulier
acquérir par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de partici-
pation, obligations, créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et, en général toutes valeurs ou
instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle pourra participer à la création, le développement, la
gestion et le contrôle de toutes sociétés ou entreprises. Elle pourra investir dans l'acquisition et gérer un portefeuille de
brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2. La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de billet à ordre et d'autres titres représentatifs d'emprunts et de
participation. La Société pourra prêter des fonds, incluant, sans limitation, ceux résultant des emprunts et des émissions
d'obligations ou valeurs de participation, à ses filiales, sociétés affiliées et/ou à toutes autres sociétés. La Société pourra
également consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés portant
sur toute ou partie de ses avoirs afin de garantir ses propres obligations et engagements et/ou obligations et engagements
de toutes autres sociétés et, de manière générale, en sa faveur et/ou en faveur de toutes autres sociétés ou personnes.
En tout état de cause, la Société ne devra pas effectuer une activité réglementée du secteur financier.
104584
3.3. La Société peut, d'une manière générale, employer toutes les techniques et instruments liés à ses investissements
en vue de leurs gestions efficace, en ce compris les techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques
de crédit, fluctuations monétaires, fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
3.4. La Société peut d'une façon générale effectuer toutes les opérations et transactions commerciales, financières ou
industrielles concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui favorisent directement ou indirectement ou se rapportent
à son objet.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société peut être dissoute, à tout moment, par une résolution de l'associé unique ou avec le consentement des
associés détenant les trois-quarts (3/4) du capital social. La Société ne sera pas dissoute en raison de la mort, de la
suspension des droits civils, de l'incapacité, de l'insolvabilité, de la faillite, de la banqueroute ou de tout autre évènement
similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital social - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social de la Société est fixée à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), représentée par cinq cents
(500) parts sociales sous forme nominative ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) toutes souscrites
et entièrement libérées.
5.2. Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution de
l'associé unique ou par l'assemblée générale des associés adoptée selon les modalités requises pour la modification des
Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Chaque part sociale donne droit à son détenteur à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion
directe avec le nombre des parts sociales existantes.
6.2. Les parts sociales de la Société sont indivisibles et la Société reconnaît seulement un seul propriétaire par part
sociale.
6.3. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
Lorsque la Société a plus d'un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l'accord
préalable de l'assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social de la Société.
La cession de parts sociales par suite du décès d'un tiers doit être approuvée par les associés détenant les trois-quarts
(3/4) des droits restants.
Une cession de parts sociales n'est opposable à la Société ou aux tiers qu'après qu'elle a été notifiée à la Société ou
acceptée par elle en conformité avec l'article 1690 du code civil.
6.4. Un registre des associés sera tenu au siège social de la Société conformément aux dispositions de la Loi et peut
être consulté par chaque associé qui le désire.
6.5. La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition que la Société ait des réserves distribuables suffi-
santes ou que le rachat de ses propres actions résulte de la réduction du capital social de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Conseil de gérance.
7.1 La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés une résolution de l'associé unique ou par l'assemblée
générale des associés adoptée selon les modalités requises pour la modification des Statuts. Si plusieurs gérants sont
nommés, ils constitueront un conseil de gérance. Le(s) gérant(s) n'a (ont) pas besoin d'être associé(s).
7.2 Les gérants sont révocables à n'importe quel moment ad nutum (sans justifier d'une raison) par une décision de
l'associé unique ou par l'assemblée générale des associés.
Art. 8. Pouvoirs du conseil de gérance.
8.1 Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les présents Statuts au(x) associé(s) seront de la
compétence du gérant unique ou du conseil de gérance, qui aura tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les
actes et opérations conformes à l'objet social de la Société.
8.2 Des pouvoirs spéciaux et limités pour des tâches spécifiques peuvent être délégués à un ou plusieurs agents, par
le gérant unique ou par le conseil de gérance.
Art. 9. Procédure.
9.1. Le conseil de gérance se réunira aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige ou sur convocation de n'importe
quel gérant au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
104585
9.2. Il sera donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du conseil de gérance au moins 24 (vingt-
quatre) heures avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature de cette urgence sera
mentionnée dans la convocation de la réunion du conseil de gérance.
9.3. Aucune convocation n'est requise si tous les membres du conseil de gérance de la Société sont présents ou
représentés et s'ils déclarent avoir parfaitement eu connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un gérant peut égale-
ment renoncer à la convocation au conseil de gérance, que ce soit avant ou après la réunion. Des convocations écrites
séparées ne seront pas exigées pour des réunions se tenant à une heure et à un endroit prévus dans un calendrier
préalablement adopté par résolution du conseil de gérance de la Société.
9.4. Un gérant peut donner une procuration à tout autre gérant afin de le représenter à n'importe quel conseil de
gérance.
9.5. Le conseil de gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou
représentés. Les décisions du conseil de gérance ne sont prises valablement qu'à la majorité des voix des gérants présents
ou représentés. Les décisions du conseil de gérance seront consignées dans des procès verbaux signés par le président
du conseil et si aucun président n'a été nommé, par tous les gérants présents ou représentés.
9.6. Tout gérant peut participer à la réunion du conseil de gérance par téléphone ou vidéo conférence ou par tout
autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion peuvent
s'identifier, s'entendre et se parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en
personne à la réunion.
9.7. Des résolutions circulaires signées par tous les gérants seront valables et engageront la Société comme si elles
avaient été adoptées à une réunion du conseil de gérance dûment convoquée et tenue. Les signatures des gérants peuvent
être apposées sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique.
Art. 10. Représentation.
10.1. Lorsque la société est gérée par un conseil de gérance la Société pourra être engagée vis-à-vis de tiers en toutes
circonstances par la signature individuelle de chaque gérant pour les décisions administratives et par les signatures con-
jointes d'un gérant A et d'un gérant B de la Société de la Société pour toutes les autres décisions.
10.2. Lorsque la Société a un seul gérant, la Société pourra être engagée vis-à-vis des tiers par la signature de ce dernier.
10.3. La Société pourra être également engagée vis-à-vis de tiers par la signature conjointe ou unique de toute personne
à qui ce pouvoir de signature a été valablement délégué.
Art. 11. Responsabilité des gérants.
11.1. Les gérants ne contractent à raison de leur fonction aucune obligation personnelle concernant les engagements
régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont pris en conformité avec les
Statuts et les dispositions applicables de la Loi.
IV. Assemblées générales des associés
Art. 12. Pouvoirs et droits de vote.
12.1. L'associé unique assume tous les pouvoirs conférés par la Loi à l'assemblée générale des associés. Les décisions
de l'associé unique sont consignées en procès-verbaux ou rédigées par écrit.
12.2. Si le nombre d'associés n'excède pas vingt-cinq associés, les décisions des associés pourront être prises par
résolution circulaire. Les associés seront consultés par écrit conformément à l'article 13.2 des présents Statuts et expri-
meront leur vote en signant la résolution circulaire. Les signatures des associés peuvent être apposées sur un document
unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique.
12.3. Dans tout autre cas, les résolutions des associés sont adoptées en assemblées générales des associés.
12.4. Chaque associé a des droits de vote proportionnellement au nombre de parts détenues par celui-ci. Chaque part
sociale donne droit à un vote.
Art. 13. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote.
13.1. Les associés peuvent être convoqués ou consultés par tout gérant de la Société. Le gérant unique, le conseil de
gérance ou, le cas échéant, le(s) commissaire(s) aux comptes, doit convoquer ou consulter les associés à la demande des
associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
13.2. Une convocation écrite à toute assemblée des associés sera donnée à tous les associés au moins huit (8) jours
avant la date fixée de l'assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature de ces circonstances sera précisée dans la
convocation de ladite assemblée.
13.3. Les assemblées des associés de la Société seront tenues au lieu et heure précisés dans les convocations respectives
des assemblées.
13.4. Si tous les associés de la Société sont présents ou représentés à l'assemblée des associée et se considèrent eux-
mêmes comme dûment convoqués et informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée pourra se tenir sans
convocation préalable.
13.5. Un associé peut donner une procuration à tout autre personne (qui ne doit pas nécessairement être un associé)
afin de le représenter à n'importe quel conseil de gérance.
104586
13.6. Les décisions collectives ne sont valablement prises que dans la mesure où elles sont adoptées par des associés
détenant plus de la moitié du capital social. Si ce chiffre n'est pas atteint à la première assemblée ou première consultation
écrite, les associés seront convoqués ou consultés une seconde fois, par lettre recommandée, et les décisions seront
adoptées à la majorité des voix exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
13.7. Les Statuts ne pourront être modifiés qu'avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant
au moins les trois quarts du capital social de la Société.
13.8. Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation du nombre de participation des
associés dans la Société exigera le consentement unanime des associés.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices
Art. 14. Exercice social et assemblée générale des associés.
14.1. L'exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre de la même année.
14.2. Chaque année, à la fin de l'exercice social de la Société, le gérant unique ou, le conseil de gérance dresse le bilan
et le compte de pertes et profits de la Société ainsi qu'un inventaire indiquant la valeur des actifs et passifs de la Société
avec une annexe résumant tous les engagements de la Société et les dettes des gérant(s), auditeur(s) (s'il y en a) et des
associés envers la Société.
14.3. Tout associés peut prendre connaissance de l'inventaire, du bilan et du rapport du (des) commissaire(s) aux
com
du (des) commissaire(s) aux comptes pourront seulement être vérifiés par les associés durant les quinze (15) jours
précédant l'assemblée générale des associés réunie pour approuver ces documents.
14.4. Si le nombre d'associés dépasse vingt-cinq associés, l'assemblée générale annuelle des associés sera tenue au siège
social de la Société ou à tout autre endroit dans la commune du siège social tel que précisé dans la convocation, le
deuxième lundi du mois de juin à 10.00 heures du matin et si ce jour n'est pas un jour ouvrable bancaire à Luxembourg,
l'assemblée générale annuelle se tiendra le jour ouvrable suivant.
14.5. Si le nombre d'associés ne dépasse pas vingt-cinq (25) associés, l'assemblée générale des associés se tiendra au
lieu et heure indiqués dans la convocation respective de l'assemblée. Le bilan et le compte de pertes et profits devront
être par résolutions circulaires ou lors de l'assemblée générale des associés dans les six (6) moins à compter de la clôture
de l'exercice social.
Art. 15. Commissaire aux comptes / réviseur d'entreprise.
15.1. Si le nombre d'associés dépasse vingt-cinq associés, les opérations de la Société seront supervisées par un ou
plusieurs commissaires aux comptes.
15.2. Les opérations de la Société seront supervisées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprise, dans les cas prévus
par la loi.
15.3. L'assemblée générales des associés devra nommer le(s) commissaire(s) aux comptes/ réviseurs d'entreprise et
déterminer leur nombre, leur rémunération et la durée de leur mandat, lequel ne pourra dépasser six (6) ans. Le(s)
commissaire(s) aux comptes/ réviseur d'entreprise pourront être réélus.
Art. 16. Affectation des bénéfices.
16.1. Cinq pour cent (5%) des bénéfices nets annuels de la Société seront affectés à la réserve requise par la loi. Cette
affectation cessera d'être exigée dès que la réserve légale aura atteint dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
16.2. L'assemblée générale des associés décidera discrétionnairement de l'affectation du solde des bénéfices nets an-
nuels. Elle pourra allouer ce bénéfice au paiement d'un dividende, l'affecter à la réserve ou le reporter.
16.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués, à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) un état des comptes est établi par le gérant ou le conseil de gérance de la Société;
(ii) cet état des comptes montre que des bénéfices et autres réserves (en ce compris la prime d'émission) suffisants
sont disponibles pour une distribution; étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant des bénéfices
réalisés depuis la fin du dernier exercice social, augmenté par les bénéfices reportés et les réserves distribuables mais
réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter à la réserve légale;
(iii) la décision de payer des dividendes intérimaires est adoptée par l'associé unique ou par l'assemblée générale des
associés de la Société dans les deux mois après la date a été arrêté l'état des comptes;
(iv) l'assurance a été obtenue que les droits des créanciers de la Société ne soient pas menacés, tenant compte des
capitaux de la société;
(v) si les dividendes intérimaires payés excèdent les bénéfices distribuables à la fin de l'exercice social, les associés
doivent reverser l'excès à la Société;
VI. Dissolution - Liquidation
17.1. La Société peut être dissoute, à tout moment, par une résolution de l'assemblée générale des associés avec le
consentement des associés détenant les trois-quarts (3/4) du capital social. L'assemblée générale des associés devra
104587
nommer un ou plusieurs liquidateurs, qui n'ont pas besoin d'être associés, pour réaliser la liquidation et déterminer leur
nombre, pouvoirs et rémunération. Sauf disposition contraire prévue par la Loi ou la décision des associés, les liquidateurs
seront investis des pouvoirs les plus larges pour la réalisation des actifs et du paiement des dettes de la Société.
17.2. Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et après paiement des dettes de la Société sera distribué
aux Associés proportionnellement au nombre de parts sociales détenues par chaque associé dans la Société.
VII. Dispositions générales
18.1. La réalisation ou la renonciation aux convocations et communications peuvent être faites par écrit, télégramme,
téléfax, e-mail ou par tout autre moyen de communication électronique communément accepté.
Les résolutions circulaires sont établies par écrit, télégramme, téléfax, e-mail ou par tout autre moyen de communi-
cation électronique communément accepté.
18.2. Les procurations sont données par tout moyen mentionnés ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions
du conseil de gérance peuvent également être données par un gérant conformément à ce qui a été accepté par le conseil
de gérance.
18.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition que les signatures électroniques
remplissent les conditions légales requises pour pouvoir être assimilées à des signatures manuscrites.
18.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il sera fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions d'ordre public de la Loi, à tout accord conclu de temps à autre entre associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commencera à la date du présent acte et s'achèvera le 31 décembre 2007.
<i>Souscription et libérationi>
Ces faits exposés, PANDOX LUXEMBURG AB, préqualifiée et représentée comme décrit ci-dessus, déclare souscrire
les cinq cents (500) parts sociales et les libérer entière ment par un apport en nature consistant en l'ensemble de ses
actifs et passifs, connus ou inconnus à ce jour.
Ledit apport d'un montant total de sept millions quatre cent cinquante-sept mille neuf cent cinquante et un euros (EUR
7.457.951,-) fait à la Société sera affecté comme suit:
(i) Douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) est affecté au compte capital de la Société;
(ii) Sept millions quatre cent quarante-cinq mille quatre cent cinquante et un euros (EUR 7.445.451,-) incluant, entre
autres, dix-huit mille (18.000) parts sociales avec une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune dans le capital social
de PANDOX HOLLAND B.V., est affecté à un compte de prime de réserve d'émission de la Société.
Preuve de l'existence et de la valeur de ses actifs et passifs a été donnée au notaire instrumentant par un bilan intérimaire
de PANDOX LUXEMBURG AB daté de ce jour.
Il résulte d'un certificat délivré par la gérance de PANDOX LUXEMBURG AB en date de ce jour que:
- tous les actifs et passifs de PANDOX LUXEMBURG AB sont repris au bilan intérimaire, ci-annexé, daté de ce jour;
- sur base des principes comptables généralement acceptés, la valeur nette de PANDOX LUXEMBURG AB selon le
bilan intérimaire daté de ce jour est évaluée à sept millions quatre cent cinquante-sept mille neuf cent cinquante et un
euros (EUR 7.457.951,-);
- il n'existe aucune empêchement, ni légal ni contractuel, pour effectuer le transfert de ses actifs et passifs à la Société;
- toutes les formalités pour le transfert juridique de tous ses actifs et passifs à la Société ont été accomplies par
PANDOX LUXEMBURG AB.
Ledit certificat et le bilan intérimaire, après signature ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire
instrumentant, resteront annexés au présent acte pour être soumis avec lui aux formalités de l'enregistrement.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s'élèvent approximativement à deux mille cent euros (EUR 2.100,-).
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l'associé unique de la Société, représentant l'intégralité du capital
social souscrit, a pris les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées en qualité de gérants A pour une période indéterminée:
- Liia Nôu, Directeur Financier, née le 23 février 1965 à C Vaksala, domicilié à Uppsala 19, Löjviksvägen 50 B, S-185
51 Vaxholm, Suède
- Nils Lindberg, Senior Advisor, née le 26 avril 1947 à A Oscar, domicilié à Stockholm 1947-04-26, Rosenhillsvägen
11, S-115 25 Stockholm, Suède;
- Lars Häggström, Area Manager, née le 28 septembre 1954 à Johanneberg, domicilié à Karlsrovägen 23, S-182 33
Danderyd, Suède;
2. La personne suivante est nommée en qualité de gérant B pour une période indéterminée:
104588
- Nicolaas Johannes Alexander van Zeeland, employé privé, né le 16 octobre 1970 à S-Gravenhangen, Pays-Bas, de-
meurant professionnellement au 64, rue Principale, L-5367 Schuttrange, Grand-Duché de Luxembourg.
3. Le siège social de la Société est fixé au 64, rue Principale, L-5367 Schuttrange, Grand-Duché de Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la requête des parties comparantes, le présent acte
est rédigé en anglais suivi d'une traduction française et qu'en cas de divergence entre le texte anglais et français, la version
anglaise fera foi.
Lecture du document ayant été faite au mandataire des parties comparantes, celui-ci a signé, avec le notaire instru-
mentant, le présent acte.
Signé: B. Mathieu, M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg, le 16 juillet 2007, LAC/2007/ 18210. — Reçu 74.579,51 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): F. Sandt.
Pour copie conforme, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 août 2007.
M. Schaeffer.
Référence de publication: 2007102939/5770/559.
(070117335) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 août 2007.
Financière Touristique & Immobilière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 223, Val Sainte-Croix.
R.C.S. Luxembourg B 30.034.
L'an deux mille sept, le neuf août.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 35, rue Notre-Dame.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme FINANCIERE TOURISTIQUE
& IMMOBILIERE S.A., avec siège social à L-1371 Luxembourg, 223, Val Sainte Croix, constituée sous la dénomination de
AEV COMMERCE S.A., suivant acte reçu par le notaire Jean-Paul Hencks, de résidence à Luxembourg, en date du 14
février 1989, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 171 du 20 juin 1989, modifiée suivant
acte reçu par le prédit notaire Hencks, en date du 3 décembre 1992, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations C, numéro 113 du 16 mars 1993, modifiée suivant acte reçu par le prédit notaire Hencks, en date du 5 mars
1999, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 402 du 2 juin 1999, modifiée suivant acte reçu
par le notaire instrumentaire, en date du 23 décembre 1999, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C,
numéro 220 du 22 mars 2000, modifiée suivant acte sous seing privé prévoyant la conversion du capital social en euros,
en date du 14 décembre 2001, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 630 du 23 avril 2002,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg sous la section B et le numéro 30.034.
L'assemblée est présidée par Monsieur Jean Faber, expert-comptable, demeurant professionnellement à L-2450 Lu-
xembourg, 15, boulevard Roosevelt,
qui désigne comme secrétaire Mademoiselle Jeanne Piek, employée privée, demeurant professionnellement à L-2450
Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
L'assemblée choisit comme scrutatrice Mademoiselle Stéphanie Brayer, employée privée, demeurant professionnelle-
ment à L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
Le bureau ayant été constitué, le Président expose et l'assemblée constate:
l.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence, signée ne varietur par les membres du bureau et le
notaire instrumentaire. Ladite liste de présence ainsi que les procurations resteront annexées au présent acte pour être
soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
II.- Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d'usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
III.- Que la présente assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur l'ordre du jour conçu
comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital social de la société à concurrence de quatre cent cinq mille cinquante-cinq euros et cin-
quante-quatre cents (EUR 405.055,54) pour le porter de son montant actuel de cinq cent quatre-vingt-quatorze mille
neuf cent quarante-quatre euros et quarante-six cents (EUR 594.944,46) à un million d'euros (EUR 1.000.000,-) par la
création et l'émission de seize mille trois cent quarante (16.340) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale,
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jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, représentant la conversion en capital d'une créance
actionnaire.
2. Souscription et libération des actions nouvelles.
3. Remplacement des quarante mille trois cent quarante (40.340) actions existantes par quarante mille (40.000) actions
nouvelles sans désignation de valeur nominale.
4. Nouvelle fixation de la valeur nominale à vingt-cinq euros (EUR 25,-) par action.
5. Modification subséquente de l'article 5 des statuts.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, cette dernière, après délibération, prend à l'unanimité les ré-
solutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre cent cinq mille cinquante-cinq euros
et cinquante-quatre cents (EUR 405.055,54), pour le porter de son montant actuel de cinq cent quatre-vingt-quatorze
mille neuf cent quarante-quatre euros et quarante-six cents (EUR 594.944,46) à un million d'euros (EUR 1.000.000,-), par
la création et l'émission de seize mille trois cent quarante (16.340) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale,
jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, par conversion en capital d'une créance d'actionnaire
d'un montant de quatre cent cinq mille cinquante-cinq euros et cinquante-quatre cents (EUR 405.055,54).
L'assemblée décide d'admettre à la souscription de l'augmentation de capital ci-avant décidée l'actionnaire majoritaire,
Monsieur Harout Khatchadourian, homme d'affaires, demeurant à Beyrouth (Liban), 243, Nahr Street, l'actionnaire mi-
noritaire ayant renoncé à son droit de souscription préférentiel.
<i>Intervention - Souscription - Libérationi>
Est ensuite intervenu l'actionnaire majoritaire, à savoir Monsieur Harout Khatchadourian, prénommé,
ici représenté par Monsieur Jean Faber, prénommé,
en vertu d'une procuration sous seing privé datée du 2 avril 2007,
laquelle procuration, paraphée ne varietur, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec celui-ci.
Ledit intervenant, représenté comme indiqué ci-avant, déclare souscrire les seize mille trois cent quarante (16.340)
actions nouvellement émises sans désignation de valeur nominale, et les libérer par incorporation au capital d'une créance
certaine, liquide et exigible à concurrrence d'un montant de quatre cent cinq mille cinquante-cinq euros et cinquante-
quatre cents (EUR 405.055,54).
La réalité de cet apport a été prouvée au notaire instrumentaire par la production d'un rapport de vérification dressé
par un réviseur indépendant, à savoir LUX-AUDIT REVISION S.à r.l., société à responsabilité limitée, avec siège social à
L-1471 Luxembourg, 257, route d'Esch, en date du 30 juillet 2007, et dont les conclusions sont les suivantes:
«Sur base de nos diligences, aucun/ait n'a été porté à notre attention qui nous laisse à penser que la valeur globale des
apports ne correspond pas au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie.»
Ce rapport de vérification, paraphé ne varietur, restera annexé au présent acte pour être formalisé avec celui-ci.
<i>Deuxièmes résolutioni>
L'assemblée générale décide de remplacer les quarante mille trois cent quarante (40.340) actions représentatives du
capital social par quarante mille (40.000) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale décide de fixer la valeur nominale des actions à vingt-cinq euros (EUR 25,-) par action.
<i>Quatrième résolutioni>
Comme conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de modifier l'article cinq des statuts, pour lui
donner la teneur suivante:
« Art. 5. Das Gesellschaftskapital beträgt eine Million Euro (EUR 1.000.000,-), eingeteilt in vierzigtausend (40.000)
Aktien zu je fünfundzwanzig Euro (EUR 25,-).»
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s'élève
approximativement à la somme de six mille cent euros (EUR 6.100,-).
Plus rien ne se trouvant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénoms usuels, état
et demeure, les membres du bureau ont signé le présent procès-verbal avec le notaire.
Signé: J. Faber, J. Piek, S. Brayer, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 13 août 2007, LAC/2007/22602 — Reçu 4.050,56 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
104590
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 29 août 2007.
E. Schlesser.
Référence de publication: 2007103228/227/98.
(070117389) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 août 2007.
Terre d'eau technologies Environnementales Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4530 Differdange, 47, avenue Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 131.041.
STATUTEN
Im Jahre zweitausendsieben, den 31. Juli
Vor dem unterzeichneten Georges d'Huart, Notar im Amtswohnsitze zu Petingen
Ist erschienen:
1) Frau Geiger Edith Elisabeth, Geschäftsführerin, geboren am 9 November 1954 in Hindenburg (D), wohnhaft in
D-45968 Gladbeck, Feldstrasse 52A
Welche Komparenten den unterzeichneten Notar ersuchten die Satzung einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung
wie folgt zu dokumentieren:
Art. 1. Die Gesellschaft trägt die Bezeichnung TERRE D'EAU TECHNOLOGIES ENVIRONNEMENTALES Sàrl.
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft ist Differdingen. Er kann durch Beschluss der oder des Geschäftsführers an jeden
anderen Ort des Grossherzogtums Luxemburg verlegt werden.
Art. 3. Zweck der Gesellschaft ist die Vermietung von Mobilien und Durchführung von Umweltsanierungsmassnahmen,
sowie alle sämtliche Tätigkeiten und Operationen in direkter oder indirekte Verbindung mit dem Gesellschaftszweck, die
Annahme von Beteiligungen in Gesellschaften im In- und Ausland, der Kauf und Verkauf die Vermietung von Immobilien
im ln- und Ausland.
Art. 4. Die Dauer der Gesellschaft ist auf unbegrenzte Zeit ab heutigem Tage festgelegt.
Das Gesellschaftsjahr stimmt mit dem Kalenderjahr überein, ausser für dieses erste Jahr, welches am heutigen Tage
beginnt um am 31. Dezember 2007 zu endigen.
Art. 5. Das Gesellschaftskapital beträgt zwölf tausend fünf hundert euro (12.500,- €), eingeteilt in hundert Anteile von
jeweils einhundertfünfundzwanzig euro (125,- €) gezeichnet wie folgt:
- Frau Geiger Edith Elisabeth, vorbenannt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 Anteile
Zusammen: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 Anteile
Das gezeichnete Kapital von zwölftausendfünfhundert (EUR 12.500,-) Euro steht der Gesellschaft zur Verfügung, was
die Gesellschafter anerkennen und formell bestätigen.
Art. 6. Die Gesellschaftsanteile sind der Gesellschaft gegenüber unteilbar. Sie sind zwischen Gesellschaftern frei über-
tragbar.
Jede sonstige Abtretung, Verpfändung, Teilung oder Verfügung bedarf der einstimmigen Genehmigung aller Gesell-
schafter.
Art. 7. Die Gesellschaft wird verwaltet durch einen oder mehrere Geschäftsführer, welche nach Artikel 191 vom
Gesetze vom 18. September 1933 ernannt werden. Der oder die Gesellschafter, respektiv Geschäftsführer können einen
Bevollmächtigten bestellen, welcher die Gesellschaft allein vertreten kann.
Art. 8. Gläubiger, Berechtigte oder Erben können in keinem Falle einen Antrag auf Siegelanlegung am Firmeneigentum
oder an Firmenschriftstücken stellen, sowie sich in die Gesellschaftsführung einmischen.
Zwecks Ausübung Ihrer Rechte sind sie an die jährlichen Inventare gebunden.
Art. 9. Beim Erlöschen der Gesellschaft wird die Liquidation durch den amtierenden Geschäftsführer vorgenommen.
Art. 10. Bezüglich aller nicht durch gegenwärtige Statuten vorgesehenen Punkte unterwerfen sich die Parteien den dies
bezüglichen gesetzlichen Bestimmungen.
<i>Gründungskosteni>
Die Gründer schätzen die Kosten, Gebühren und jedwede Auslagen, welche der Gesellschaft aus Anlass gegenwärtiger
Gründung erwachsen auf eintausendfünfhundert Euro (EUR 1.500,-).
<i>Beschluss der Gesellschafteri>
Alsdann beschlossen die Gesellschafter einstimmig:
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1. Zum Geschäftsführer wurde ernannt:
Frau Geiger Edith Elisabeth, vorbenannt,
2. Die Gesellschaft ist rechtsgültig durch die alleinige Unterschrift des Geschäftsführers verpflichtet.
3. Der Sitz der Gesellschaft ist: L-4530 Differdange, avenue G-D Charlotte 47.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Petingen, in der Amtsstube des instrumentieren den Notars.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Erschienenen, alle dem instrumentierenden Notar nach Namen, ge-
bräuchlichen Vornamen, sowie Stand und Wohnort bekannt, haben die Komparenten die gegenwärtige Urkunde mit dem
Notar unterschrieben.
Gezeichnet: E. E. Geiger, G. d'Huart.
Enregistré à Esch/Alzette, le 2 août 2007. Relation: EAC/2007/9299. — Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): Santioni.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 7 août 2007.
G. d'Huart.
Référence de publication: 2007103410/207/62.
(070117663) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 septembre 2007.
Erste International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 77.889.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 31 juillet 2007i>
<i>Résolutionsi>
L'Assemblée prend acte des démissions de Monsieur Rafic Youssef Mansour et de Monsieur Augusto Mazzoli.
L'Assemblée décide de nommer comme nouveaux administrateurs, avec effet immédiat, Madame Cornelia Konrad,
employée privée, résidant professionnellement à Schmedgass 6, FL-9490 Vaduz, Liechtenstein, et Monsieur Sandro Ca-
puzzo, employé privé, résidant professionnellement au 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, pour la
période expirant à l'Assemblée Générale statuant sur l'exercice 2007.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE
<i>Banque domiciliataire
i>Signatures
Référence de publication: 2007103501/24/21.
Enregistré à Luxembourg, le 30 août 2007, réf. LSO-CH09417. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070117480) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 septembre 2007.
NFM Alliages A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-8077 Bertrange, 200, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 53.629.
<i>Extrait de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue à Bertrange en date du 7 mai 2007i>
L'Assemblée Générale nomme la société INTERAUDIT S.à r.l. comme réviseur externe de la Société pour le contrôle
des comptes de l'exercice 2007.
Luxembourg, le 1
er
août 2007.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour NFM ALLIAGES A.G.
i>INTERFIDUCIAIRE S.A.
Signature
Référence de publication: 2007103598/1261/17.
Enregistré à Luxembourg, le 29 août 2007, réf. LSO-CH08808. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070117902) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 septembre 2007.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Amot Holding S.A.
Bank Leumi (Luxembourg) SA
Capital Investment Management Company
CEREP Investment Wefora S.à r.l.
CEREP Uranus S.à r.l.
Clips S.à r.l.
Coconino S.àr.l.
Entreprise de Montage Jacques Streff
Erste International S.A.
Etem S.à r.l.
Evertair S.à r.l.
Fermain S.A.
Financière Touristique & Immobilière S.A.
Fortis Intertrust Financial Engineering S.A.
Globalport S.à r.l.
Hedelfingen S.à r.l.
Hocap S.A.
Hotellus Luxembourg Sàrl
Klever International S.A.
Luxinvest S.A.Holding
Maitland Trust Services S.à.r.l.
Majentel S.A.
Mediafi S.A.
Metzinger Bau Sàrl
Microsoft Luxembourg S.à r.l.
Multiplan Design & Build III, S.à r.l.
Multiplan Design & Build II, S.à r.l.
National Business Center S.A.H.
NBG Synesis Funds Sicav
Nexum
NFM Alliages A.G.
Noel International S.A.
Pillarlux Corbeil S.à r.l.
Repco 42 S.A.
Rötelzeichnung Holding AG
S.F.A.P.
SF (Lux) Sicav 3
Société Européenne de Développement Commercial
Sterling Holdings S.A.
Taylor Woodrow (Luxembourg) Holdings S.à r.l.
Taylor Woodrow (Luxembourg) Investments No.1 S.à r.l.
Terre d'eau technologies Environnementales Sàrl
U.A.I. (Luxembourg) II S.à r.l.
U.A.I. (Luxembourg) I S.à r.l.
U.A.I. (Luxembourg) I S.à r.l.
Walufi Holding S.A.
Whole Properties S.A.