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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1871
4 septembre 2007
SOMMAIRE
ABN AMRO Multi-Manager Funds . . . . . . .
89799
Accelerate to be Master S.A. . . . . . . . . . . . .
89797
Adrenaline Shipping S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
89804
Arcelor Commercial RPS S.à r.l. . . . . . . . .
89787
Arquinos AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89768
Artam Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89766
Bipolaire S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89767
Cambridge Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
89803
Carret PT Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . .
89805
CellPrem S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89797
Comfintex S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89762
Compagnie Financière pour le Développe-
ment Industriel et Commercial "COFIDI-
CO" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89804
Coronado Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
89767
Daniska . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89807
Development Consulting S.à r.l. . . . . . . . . .
89808
Development Trading S.à.r.l. . . . . . . . . . . . .
89808
Dolberg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89764
DWS Funds II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89787
Eisenbahner-Vereinigung Ettelbruck soc.
coopérative - Coopérative des Cheminots
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89765
E.P. Véhicules S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89801
Equity Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89806
Euroclear Re . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89800
European Logistics Income Venture SCA
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89808
Farina European Invest S.A. . . . . . . . . . . . . .
89764
Finassurlux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89798
Fortis Flexi III . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89768
Free Ride Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
89806
FT HedgeSelection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89797
GCCHART S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89804
Goldenstein & Goldenstein S.A. . . . . . . . . .
89766
Goodyear Luxembourg Tires S.A. . . . . . . .
89802
HUG & ROSS International Security S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89800
International Business Machines of Bel-
gium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89805
Internodium S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89762
J.V. Participation S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89801
Klystron Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89801
Liane S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89805
L.P.C. SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89762
Maginvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89763
Manle Construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89800
Meissen S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89803
Opalys S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89808
Optimum Conseil S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89807
Orkenise Art S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89808
Orlan Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89802
Pindella Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89766
Prime Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89803
Relio S.A. Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89767
Salwa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89806
Seainvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89799
Société de la Bourse de Luxembourg . . . .
89803
Soluparfi I S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89763
Sports Group Development S.A. . . . . . . . .
89763
Télécommunications S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
89798
UBS (Lux) Bond Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89764
UBS (Lux) Equity Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . .
89765
Upsilon Informatique S.A. . . . . . . . . . . . . . .
89798
Vetedy Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
89801
Zitus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89807
89761
Comfintex S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 21.707.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le mardi <i>25 septembre 2007i> à 11.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2006 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007094316/755/18.
Internodium S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 59.474.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>27 septembre 2007i> à 10.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 mars 2007 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Renouvellement du mandat des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007094317/755/18.
L.P.C. SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 66.250.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE,
qui aura lieu extraordinairement le <i>20 septembre 2007i> à 9.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 décembre 2006, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 31
décembre 2006.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007094971/1023/16.
89762
Soluparfi I S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 74.220.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer les actionnaires de la société anonyme SOLUPARFI I S.A. à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>8 octobre 2007i> à 11.30 heures au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de la dénomination sociale de la société en SEA-INVEST CORPORATION S.A.
2. Modification subséquente de l'article 1
er
des statuts.
3. Divers.
Cette assemblée suivra l'assemblée générale extraordinaire convoquée en date du 4 septembre 2007 et délibèrera
valablement quelle que soit la portion du capital représentée. Pour être valables, les résolutions devront réunir les deux
tiers au moins des voix des actionnaires présents ou représentés. Pour pouvoir assister à ladite assemblée, les détenteurs
d'actions au porteur devront présenter leurs certificats d'actions ou un certificat de blocage bancaire.
Référence de publication: 2007094974/755/17.
Maginvest S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 59.475.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>27 septembre 2007i> à 11.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 mars 2007 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Renouvellement du mandat des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007094318/755/18.
Sports Group Development S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 59.579.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>13 septembre 2007i> à 11.30 heures à l'Etude de Maître Joëlle Baden
<i>Ordre du jour:i>
- Mise en liquidation de la société,
- Nomination du Liquidateur, Monsieur Pierre Schill
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007089788/755/15.
89763
Dolberg S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 59.499.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>27 septembre 2007i> à 14.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration au 31 mars 2007,
- Rapport du Commissaire aux Comptes au 31 mars 2007,
- Approbation des comptes annuels au 31 mars 2007 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Renouvellement du mandat des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007094319/755/18.
Farina European Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 31.647.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le mardi <i>25 septembre 2007i> à 11.30 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2006 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes,
- Décision à prendre quant à la poursuite de l'activité de la société.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007094320/755/19.
UBS (Lux) Bond Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 33A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 56.385.
The shareholders of UBS (LUX) BOND SICAV are invited to the
ANNUAL GENERAL MEETING
of the company that will take place at its registered office on Thursday, <i>September 20, 2007i> at 11.30 a.m. with the
following
<i>Agenda:i>
1. Report of the Board of Directors and of the Auditor.
2. Approval of the annual accounts as of May 31, 2007.
3. Decision on the allocation of the results.
4. Discharge to be given to the members of the Board of Directors and to the Auditor.
5. Statutory elections.
6. Auditor's mandate.
89764
7. Miscellaneous.
Every shareholder is entitled to participate to the Annual General Meeting. He/she may be represented by a third
party through written proxy. Each share entitles to one vote.
In order to participate to the Annual General Meeting, the shareholders need to deposit their shares with the CUS-
TODIAN BANK, UBS (LUXEMBOURG) S.A., 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg or with another paying
agent by September 14, 2007 at 4.00 p.m. at the latest. Proxies need to be received by the company by the same date.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2007094975/755/24.
Eisenbahner-Vereinigung Ettelbruck soc. coopérative - Coopérative des Cheminots.
Siège social: L-9051 Ettelbruck, 73, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 91.524.
Le conseil d'administration a l'honneur de convoquer les associés de la Coopérative des Cheminots de Ettelbruck à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
statuant sur la clôture de la liquidation qui se tiendra le jeudi <i>4 octobre 2007i> à 18.00 heures à la salle de réunion au
premier étage du Hall Omnisports au CENTRE SPORTIF IM DEICH à Ettelbrück du fait que la première assemblée n'a
pas obtenu le quorum lors de l'assemblée du 8 août 2007.
Afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du commissaire à la liquidation.
2. Approbation du rapport du liquidateur.
3. Indication de l'endroit de la conservation des documents sociaux.
4. Confirmation de la destination du solde du fonds social.
5. Indication des mesures prises en vue de la consignation des sommes et valeurs revenant aux créanciers.
6. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007094321/1644/20.
UBS (Lux) Equity Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 33A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 56.386.
The shareholders of UBS (LUX) EQUITY SICAV are invited to the
ANNUAL GENERAL MEETING
of the company that will take place at its registered office on Thursday, <i>September 20, 2007i> at 11.00 a.m. with the
following
<i>Agenda:i>
1. Report of the Board of Directors and of the Auditor.
2. Approval of the annual accounts as of May 31, 2007.
3. Decision on the allocation of the results.
4. Discharge to be given to the members of the Board of Directors and to the Auditor.
5. Statutory elections.
6. Auditor's mandate.
7. Miscellaneous.
Every shareholder has a right to participate to the Annual General Meeting. He/she may be represented by a third
party through written proxy. Each share gives the right to one vote.
In order to participate to the Annual General Meeting, the shareholders need to deposit their shares with the CUS-
TODIAN BANK, UBS (LUXEMBOURG) S.A., 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg or with another paying
agent by September 14, 2007 at 4.00 p.m. at the latest. Proxies need to be received by the company by the same date.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2007094976/755/24.
89765
Pindella Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 74.368.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à une
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra, le <i>21 septembre 2007i> à 17.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d'administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2006.
3. Affectation des résultats au 31 décembre 2006.
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire quant à l'exercice sous revue.
5. Démission de Monsieur Daniel Galhano de ses fonctions d'administrateur et décharge.
6. Nomination de Monsieur Pietro Longo, administrateur de sociétés, né à Luxembourg (Grand-Duché de Luxem-
bourg), le 13 septembre 1970, demeurant professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-
Duchesse Charlotte, aux fonctions d'administrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2009.
7. Décision sur la dissolution de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales.
8. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007094973/29/22.
Goldenstein & Goldenstein S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 112.266.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>24 septembre 2007i> à 10.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l'exercice se clôturant au 31 mars 2007;
2. approbation des comptes annuels au 31 mars 2007;
3. affectation des résultats au 31 mars 2007;
4. vote spécial conformément à l'article 100, de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
5. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
6. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007094324/10/18.
Artam Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
R.C.S. Luxembourg B 41.119.
Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers, en date du lundi, <i>10 septembre 2007i> à 11.00 heures, avec
l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Examen et approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice
2006.
2. Examen et approbation du bilan et du compte pertes et profits au 31 décembre 2006.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Divers.
89766
Pour assister à cette assemblée, Messieurs les Actionnaires sont priés de déposer leurs titres au siège social cinq jours
avant l'assemblée.
Référence de publication: 2007091600/18.
Relio S.A. Holding, Société Anonyme.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
R.C.S. Luxembourg B 32.233.
Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers, en date du mercredi, <i>12 septembre 2007i> à 11.00 heures, avec
l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Examen et approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice
2006.
2. Examen et approbation du bilan et du compte pertes et profits au 31 décembre 2006.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Elections statutaires.
5. Divers.
Pour assister à cette assemblée, Messieurs les Actionnaires sont priés de déposer leurs titres au siège social cinq jours
avant l'assemblée.
Référence de publication: 2007091595/19.
Bipolaire S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 51.479.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>13 septembre 2007i> à 13.00 heures, au siège social, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331
Luxembourg, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d'administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2006.
3. Affectation des résultats au 31 décembre 2006.
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire quant à l'exercice sous revue.
5. Nominations statutaires.
6. Décision sur la dissolution de la société conformément à l'article 100 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales.
7. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007090662/29/20.
Coronado Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 16A, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 60.025.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>27 septembre 2007i> à 10.00 heures à Luxembourg, 16A, boulevard de la Foire pour délibérer sur
l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des rapports du conseil d'administration et du commissaire
2. Discussion et approbation des comptes annuels au 31 décembre 2006
89767
3. Vote sur la décharge des administrateurs et du commissaire
4. Affectation du résultat
5. Vote conformément à l'article 100 de la loi sur les sociétés commerciales
6. Nominations statutaires
7. Divers
Tout actionnaire désirant être présent ou représenté à l'assemblée générale devra en aviser la société au moins cinq
jours francs avant l'assemblée.
Aucun quorum n'est requis pour la tenue de cette assemblée. Les décisions de l'assemblée seront prises à la majorité
simple des actionnaires présents ou représentés et votants.
<i>Le Conseil d'Administrationi> .
Référence de publication: 2007094323/255/23.
Arquinos AG, Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 52.754.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à une
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra lundi, le <i>21 septembre 2007i> à 16.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d'administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2006.
3. Affectation des résultats au 31 décembre 2006.
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire quant à l'exercice sous revue.
5. Démission de Monsieur Daniel Galhano de ses fonctions d'administrateur et décharge.
6. Nomination de Monsieur Pietro Longo, administrateur de sociétés, né à Luxembourg (Grand-Duché de Luxem-
bourg), le 13 septembre 1970, demeurant professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-
Duchesse Charlotte, aux fonctions d'administrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2008.
7. Décision sur la dissolution de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales.
8. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007094972/29/22.
Fortis Flexi III, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 130.436.
STATUTES
In the year two thousand seven, on the eighteenth day of July.
Before Us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
1) FORTIS INVESTMENT MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., with registered office in L-1118 Luxembourg, 14,
rue Aldringen, duly represented by Mr Didier Lambert, employee, residing in Vance (Belgique), by virtue of a proxy given
under private seal, on July 13, 2007;
2) FORTIS INVESTMENT MANAGEMENT BELGIUM, with registered office in B-1210 Bruxelles, 14, avenue de l'As-
tronomie, duly represented by Mr Didier Lambert, employee, residing at Vance (Belgique), by virtue of a proxy given
under private seal, on July 13, 2007.
The proxies given, signed ne varietur by the appearing person and the undersigned notary shall remain annexed to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties, in the capacity in which they act, have requested the notary to notarise as a deed these Articles
of Association of a société d'investissement à capital variable with multiple compartments which they declare to be
incorporated between themselves:
Chapter I - Company name - Term - Objects - Registered office
Art. 1. Legal form and company name. A limited company (société anonyme) in the form of an open-end investment
company - Specialized investment fund (société d'investissement à capital variable-fonds d'investissement spécialisé -
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SICAV-FIS) named FORTIS FLEXI III (hereinafter the «Company») has been established pursuant to these Articles of
Association (hereinafter the «Articles of Association»).
Art. 2. Term. The Company has been established for an indefinite term.
Art. 3. Object. The Company's exclusive object is to invest the funds that it has at its disposal in assets in order to
spread the investment risks and to ensure for its shareholders the benefit of the results of the management of its assets.
In general, the Company may take all measures and carry out, at its discretion, all transactions to further its object in
the broadest sense of the term in the scope of the Law of 13 February 2007 on specialized investment funds as amended
from time to time (the «Law»).
Art. 4. Registered office. The Company's registered office is located in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
In the event the Board of Directors considers that extraordinary political, economic or social events liable to com-
promise the Company's normal operations at the registered office or ease of communication with said registered office
or by said office with other countries have occurred or are imminent, it may temporarily transfer the registered office
abroad until said abnormal situation no longer exists. However, any such temporary measure shall have no effect on the
Company's nationality, which, notwithstanding said temporary transfer of the registered office, shall continue to be a
Luxembourg company.
The Company may, by simple decision of the Board of Directors, open branches or offices in the Grand Duchy of
Luxembourg or elsewhere. The registered office may be moved within Luxembourg by simple decision of the Board of
Directors.
Chapter II - Capital - Share features
Art. 5. Capital. The capital shall be entirely subscribed, and at least 5 % of the subscription amount for shares shall be
paid-up in cash or by means of a contribution other than cash.
The minimum capital is the amount provided for under the Law.
The initial share capital of the Company amounts to thirty-one thousand euro (31,000.- EUR) divided into thirty-one
(31) fully paid shares without par value.
Art. 6. Sub-funds. As decided by the Board of Directors, shares shall be organised into different sub-funds (hereinafter
referred to as «sub-funds»), and the proceeds from the issue of the shares of each sub-fund shall be invested in assets,
on the basis of the investment policy determined by the Board of Directors, while taking into consideration the restrictions
on investments provided for under the Law and current regulations.
Art. 7. Share categories and sub-categories. The Board of Directors may create share categories and/or sub-categories
within a sub-fund corresponding to (i) a specific distribution policy, such as shares granting entitlement to dividends
(«Distribution shares») or not granting entitlement to dividends («Accumulation shares») and/or (ii) a specific cost struc-
ture and/or (iii) any other specificity applicable to a share category and/or sub-category.
Art. 8. Share form. All shares, regardless of the sub-fund, the category or sub-category to which it belongs, may be
registered or bearer shares as decided by the Board of Directors.
Bearer shares may be issued as certificates in the form decided by the Board of Directors.
Registered shares shall be registered on the register of shareholders kept by the Company or by one or more individuals
or legal entities that the Company appoints for this purpose. The entry must mention the name of each shareholder, his
place of residence or address for service, the number of shares that he owns, the sub-fund, category and/or sub-category
to which said shares belong and the amount paid for each of said shares. In the event a particular shareholder fails to
provide an address to the Company, this fact may be mentioned on the register of shareholders and the shareholder's
address shall be deemed to be the Company's registered office until the shareholder provides the Company with another
address. Shareholders may change the address mentioned on the register at any time by sending written notice to the
Company's registered office or to any other address stipulated by the Company. Any transfer of registered shares inter
vivos or upon death shall be registered on the register of shareholders.
The owner of registered shares shall receive confirmation of registration in the register or, if the Board of Directors
so authorises, a share certificate.
The share certificates shall be signed by two Company directors. These signatures may be either handwritten, printed
or stamped. They shall be valid even if the signatories forfeit their power to sign same after the certificates have been
printed. However, one of the signatories may be a person delegated by the Board of Directors. In this case, the signature
must be handwritten.
Any shareholder who requests a certificate may be asked to pay for the remittance and physical delivery of the
certificate. The rate, if any, applied for the physical delivery of certificates shall be specified in the prospectus.
Certificates may be exchanged at any time for certificates of a different form and denomination provided that the
individual or legal entity that requests said exchange pays the price thereof.
Within the limits and conditions set by the Board of Directors, bearer shares may be converted into registered shares
and vice versa, as requested by the shareholder in question. The shareholder may have to pay the costs of said conversion.
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Registered shares shall be converted into bearer shares by cancelling the registered share certificates, if such certificates
were issued, and by issuing one or more bearer share certificates in their stead. Said cancellation shall be recorded on
the register of registered shares. Bearer shares shall be converted into registered shares by cancelling the bearer share
certificates and, if need be, by issuing registered share certificates in their stead. Said issue shall be recorded on the register
of registered shares.
The Company acknowledges only one shareholder per share. If a share is jointly owned, if title is split or if the share
is disputed, individuals or legal entities claiming a right to the share shall appoint a sole representative to represent the
share with regard to the Company. The Company shall be entitled to suspend the exercise of all rights attached to the
share until said representative has been appointed.
Art. 9. Lost or damaged certificates. When a shareholder is able to prove to the Company that his share certificate
has been lost or destroyed, a copy may be issued upon his request subject to terms and guarantees decided by the
Company. As soon as the new certificate, marked «duplicate», has been issued, the original certificate shall become invalid.
Damaged share certificates may, once they have been returned to the Company, be exchanged for new certificates by
order of the Company. Said damaged certificates shall be cancelled immediately.
The Company may charge the shareholder for the cost of the duplicate or new share certificate and all substantiated
expenses incurred by the Company in connection with the issue and registration on the register or with the destruction
of the old certificate.
Art. 10. Issue of shares. The Board of Directors may issue new shares at any time and without limitation, without
granting current shareholders a preferential subscription right to the shares to be issued. Any new shares issued may be
fully paid up or partially paid (as permitted by the Law).
When the Company offers shares for subscription, the price per share offered shall be equal to the net asset value of
the shares of the sub-fund, category and/or sub-category in question (or where applicable, the initial subscription price
specified in the prospectus), increased, where applicable, by the costs and fees set by the Board of Directors.
The subscription price shall be paid within a time frame to be determined by the Board of Directors but which may
not exceed seven bank business days in Luxembourg after the date on which the applicable net asset value has been
calculated for the minimum of five per cent mentioned in article 5.
Subscription applications may be suspended on the terms and conditions provided for in these Articles of Association.
The Board of Directors may delegate responsibility for accepting subscriptions, receiving payment of the price of the
new shares to be issued and for issuing same to any director, executive director or other representative duly authorised
for this purpose.
Further to a decision by the Board of Directors, fractional shares may be issued for registered shares and for bearer
shares and credited to the shareholder's share account. Said fractional shares shall grant entitlement to dividends on a
pro rata basis.
The Board of Directors may agree to issue shares in consideration of a contribution in kind, in compliance with the
current legislation and in particular with the obligation to produce a valuation report by the Company's auditor and
provided that such assets correspond to the sub-fund's investment policy and investment restrictions as described in the
Company's prospectus.
Art. 11. Restrictions on purchase of the Company's shares. The Company may restrict or prohibit the ownership of
the Company's shares by any individual or legal entity .
The company's shares are reserved to one or several well-informed investors.
Within the meaning of the Law, a well-informed investor shall be an institutional investor, a professional investor or
any other investor who meets the following conditions:
a) he has confirmed in writing that he adheres to the status of well-informed investor, and
b) (i) he invests a minimum of 125,000.- Euro in the specialised investment fund, or
(ii) he has been the subject of an assessment made by a credit institution within the meaning of Directive 2006/48/EC,
by an investment firm within the meaning of Directive 2004/39/EC or by a management company within the meaning of
Directive 2001/107/EC certifying his expertise, his experience and his knowledge in adequately apprising an investment
in the specialised investment fund.
Art. 12. Conversion of shares. Save for specific restrictions decided by the Board of Directors and mentioned in the
prospectus, all shareholders may request that all or part of their shares of a certain category / sub-category be converted
into shares of a same or another category / sub-category within the same sub-fund or in a different sub-fund.
The conversion price of the shares shall be calculated on the basis of the respective net asset value of both share
categories / sub-categories in question calculated on the same calculation date, factoring in, where applicable, costs and
fees set by the Board of Directors.
If a share conversion causes the number or total net asset value of shares that a shareholder owns in a given share
category/ sub-category to fall below the minimum number or value determined by the Board of Directors, the Company
may compel said shareholder to convert all his shares in said category / sub-category.
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Converted shares shall be cancelled.
Conversion applications may be suspended in accordance with the terms and conditions of these Articles of Associ-
ation.
Art. 13. Redemption of shares. All shareholders may request the Company to redeem all or part of his shares in
accordance with the terms and conditions set by the Board of Directors in the prospectus and within the limits imposed
by law and these Articles of Association.
The redemption price shall be paid within a time frame to be determined by the Board of Directors but which may
not exceed seven bank business days in Luxembourg after the date on which the applicable net asset value has been
calculated.
The redemption price shall be equal to the net asset value per share of the sub-fund, category / sub-category concerned,
less, where applicable, any costs and fees set by the Board of Directors.
If a redemption request causes the number or total net asset value of the shares that a shareholder owns in a share
category / sub-category to fall below such minimum number or value set by the Board of Directors, the Company may
compel said shareholder to redeem all of his shares in said share category / sub-category.
The Board of Directors may pay the redemption price to any consenting shareholder by allocation in kind of the assets
of the sub-fund in question, provided that the other shareholders do not sustain a loss and a valuation report is drawn
up by the Company's auditor. The nature or type of assets to be transferred in such case shall be determined by the
manager in compliance with the sub-fund's investment policy and restrictions.
All redeemed shares shall be cancelled.
Redemption applications may be suspended in accordance with the terms and conditions set forth in these Articles of
Association.
Art. 14. Net asset value. The Company shall calculate the net asset value of each sub-fund, the net asset value per
share for each category and sub-category of share and the issue, conversion and redemption prices, at to a frequency to
be set by the Board of Directors.
The net asset value of each sub-fund shall be equal to the total value of the assets of said sub-fund less the sub-fund's
liabilities.
The net asset value per share is obtained by dividing the net assets of the sub-fund in question by the number of shares
issued for said sub-fund, considering, where applicable, the breakdown of the net assets of said sub-fund between the
various share categories and sub-categories of the sub-fund in question.
Said net value shall be expressed in the currency of the sub-fund in question or in any other currency that the Board
of Directors may choose.
The day on which the net asset value is calculated shall be referred to in these Articles of Association as the «Calculation
Date».
The Company's assets primarily include:
(1) all cash in hand or on deposit including interest due not received and interest accrued on deposits before the
payment date;
(2) all notes and bills payable on demand and accounts receivable (including the results of sales of securities before the
proceeds have been received);
(3) all securities, units, shares, bonds, options or subscription rights and other investments and transferable securities
owned by the Company;
(4) all dividends and distributions to be received by the Company in cash or securities that the Company is aware of;
(5) all interest due not received and all interest yielded before the payment date by securities owned by the Company,
unless such interest is included in the principal of these stocks;
(6) the Company's establishment costs, where these have not been amortised;
(7) all other assets of any nature whatsoever, including prepaid expenses.
Without prejudice to anything specified for an individual subfund, a class and/or sub-class, the value of these assets will
be determined as follows:
(a) the value of cash in hand or on deposit, notes and bills payable on demand and accounts receivable, prepaid expenses,
and dividends and interest announced or due but not yet paid, will be constituted by the normal value of these assets,
unless it seems unlikely that this value can be achieved; in which case, the value will be determined by deducting such
amount as the Company considers appropriate in order to reflect the real value of these assets;
(b) the value of units in undertakings for collective investment will be determined according to the latest available net
asset value;
(c) the valuation of any security listed on an official market or any other regulated market, operating regularly, which
is recognised and open to the public, is based on the last known price in Luxembourg, on the valuation day, and, if that
security is traded on several markets, based on the last known price on the main market for the security; if the last known
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price is not representative, the valuation will be based on the probable realisation value that the Board of Directors will
estimate prudently and in good faith;
(d) securities not listed or traded on a stock market or other regulated market, operating regularly, which is recognised
and open to the public, will be valued on the basis of their probable realisation value estimated prudently and in good
faith.
(e) securities expressed in a currency other than the currency of expression of the subfund concerned will be converted
on the basis of the exchange rates applicable on the valuation day;
(f) the Board of Directors is authorised to draft or amend the rules relating to the determination of the relevant
valuation prices. Decisions taken in this regard will be reflected in the Prospectus.
(g) swaps will be valued on the basis of the difference between the value of all future interest payable by the Company
to its counterparty on the valuation date at the zero coupon swap rate corresponding to the maturity of these payments
and the value of all future interest payable by the counterparty to the Company on the valuation date at the zero coupon
swap rate corresponding to the maturity of these payments;
(h) the internal valuation model for CDS utilises as inputs the CDS rate curve, the cover rate and a discounted rate
(LIBOR or market swap rate) to calculate the mark-to-market. This internal model also produces the rate curve for
default probabilities. To establish the CDS rate curve, data from a certain number of counterparties active in the CDS
market are used. The manager uses the valuation of the counterparties' CDS to compare them with the values obtained
from the internal model. The starting point for the construction of the internal model is parity between the variable
portion and fixed portion of the CDS on signing the CDS.
(i) since EDS (Equity Default Swaps) are triggered by an event affecting a share, their valuation depends mainly on the
volatility of the share and its asymmetrical position. The higher the volatility, the greater the risk that the share will reach
the 70 % threshold and therefore the greater the EDS spread. The spread of a company's CDS also reflects its volatility,
since high volatility of the share indicates high volatility of the assets of the company in question and therefore a high
probability of a credit event. Given that the spreads of both EDS and CDS are correlated with the implicit volatility of
the shares, and that these relations have a tendency to remain stable over time, an EDS can be considered as a proxy for
a CDS. The key point in the valuation of an EDS is to calculate the implicit probability of a share event. Two methods are
generally accepted: the first consists of utilising the market spread of the CDS as input in a model to evaluate the EDS;
the second utilises the historic data of the share in question to estimate that probability. Although historic data do not
necessarily present a good guide as to what may happen in the future, such data can reflect the general behaviour of a
share in the face of crises. In comparing the two approaches, it is very rare to see historic probabilities higher than the
shares' implicit probabilities;
(j) the valuation of a CFD (Contract for Difference) will at any given moment reflect the difference between the latest
known price of the underlying stock and the valuation that was taken into account when the transaction was signed.
(k) the valuation of the mid price for a particular CDO (Collateralised Debt Obligations) will be done using the normal
and customary method of pricing for determining the price at which a manager would purchase similar type seasoned
assets for its own portfolio. This generally involves developing assumptions in respect of the pool (e.g. of mortgage loans)
underlying the relevant CDO, including as to the frequency and timing of defaults across the pool, or across different
product types within the pool, the severity of the loss on each loan that has defaulted or is assumed to default, the
prepayment speed across the pool, or across different product types within the pool, and the level of future interest
rates. Will also be taken into account the impact of any derivatives, triggers, call rights and other factors that are con-
sidered as relevant or appropriate to review and that are embedded in, or are part of, the underlying transaction. It will
be applied what it is believed to be a then-current market-based discount (based on Bids or Mids provided by structuring
banks as above) rate to the cash flows generated using the assumptions so developed to determine a bid price for the
relevant CDO residual.
(l) the valuation of the Leveraged Loans will be made by multiplying the Principal Balance of the Collateral Obligation
(loan) by the average bid price value determined by Loan Pricing Corporation or LoanX Mark-It Partners, in the case of
loans, or LoanX Mark-It Partners, FT Interactive, Bridge Information Systems, KDP or IDC, in the case of bonds, or, in
either case, any other Independent pricing service designated by the manager; if such service is not available, then an
average of the bid side prices determined by independent broker-dealers active in the trading of such Collateral Obligation
will be used for the valuation.
(m) standard indices tranches (Families of iTraxx, CDX, ABX and Levx) will be valued by taking the necessary spreads
from Markit which will then be submitted to a representative structuring banks in the syndicate that (i) will price the
instruments based on quotes provided by the manager and (ii) will create a composite of the results. This composite will
then serve as the price for the instrument.
The Company's liabilities primarily include:
(1) all loans, bills due and accounts payable;
(2) all known obligations, whether payable or not, including all contractual obligations reaching maturity, due for
payment in cash or in kind (including the amount of dividends announced by the Company but not yet paid);
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(3) all reserves, authorised or approved by the Board of Directors, primarily those that have been constituted to meet
a potential capital loss on any of the Company's investments;
(4) any other commitment of the Company, of any kind whatsoever, except for those represented by the Company's
own resources. To value the amount of these other commitments, the Company will take into account all the expenses
to be borne by it, including without limit, the costs of creating the Articles of Association and any later amendments, the
Prospectus and any other document relating to the Company, commissions and expenses payable to the manager, ac-
countant, custodian and corresponding agents, domiciliation agent, administrative agent, transfer agent, paying agents or
any other agents, service providers, representatives and/or employees of the Company, as well as permanent represen-
tatives of the Company in the countries where it is registered, expenses for legal support and the auditing of the Company's
annual accounts, promotion costs, printing and publishing costs for share sales documents, the printing costs of the annual
and interim financial reports, the printing costs of bearer securities, the costs of holding General Meetings and meetings
of the Board of Directors, reasonable travel costs for officers and directors, directors' fees, costs of registrations and
filings, all taxes and duties withheld by government authorities and stock markets, the costs of publishing the issue and
redemption prices and any other operating expenses, including financial, banking or broking expenses incurred during the
purchase or sale of assets or otherwise, and all other administrative expenses. To value the amount of these commitments,
the Company will take into account, on a time-prorated basis, any recurrent or one-off administrative and other expenses.
The assets, liabilities, expenses and fees that are not attributable to a subfund, class or sub-class will be charged to the
different subfunds, classes or sub-classes in equal shares or, where this is justified by the amounts in question, prorata
with their respective net assets. Each of the Company's shares that is in the process of being redeemed will be considered
as a share issued and outstanding until the close on the valuation day applicable to that share's redemption and, from the
close of that day and until the price is paid, its price will be considered as a liability for the Company. Each share to be
issued by the Company in accordance with the subscription requests received will be treated as being issued at the close
of the valuation day of its issue price and its price will be treated as an amount due to the Company until it is received
by the Company. As far as possible, every investment or disinvestment decided by the Company will be taken into account
on the valuation day.
Art. 15. Suspension of the calculation of the net asset value and the issue, conversion and redemption of the shares.
The Board of Directors is authorised to temporarily suspend with immediate effect the calculation of the value of the
net assets of one or more subfunds, and suspend issues, conversions and redemptions in the following cases:
(a) during any period in which one or more currency markets or a stock market that are the principal markets or
principle stock market on which a substantial portion of a subfund's investments are listed at a given time are closed
except for normal days of closure, or during which trading is subject to significant restrictions or is suspended;
(b) when the political, economic, military, monetary, or social situation, or any other event of force majeure, outside
the Company's responsibility or power, makes it impossible to access its assets by reasonable and normal means, without
severely prejudicing the interests of the shareholders;
(c) during any break in the communications normally used to determine the price of any of the Company's investments
or current prices on any market or stock market;
(d) when restrictions on exchange or the movement of capital prevent transactions from being made on the Company's
behalf or when the Company's assets cannot be purchased or sold at normal exchange rates;
(e) as soon as a decision is made to liquidate either the Company, or one or more of its subfunds;
(f) in order to establish exchange parity in the context of a merger, transfer of assets, de-merger, or any transaction
involving a restructuring, within, through or in one or more Company subfunds and for a maximum time period of two
bank business days in Luxembourg;
(g) any other cases when the Board of Directors estimates by a justified decision that such a suspension is necessary
to safeguard the general interests of the shareholders concerned.
In the event that the total number of net requests for redemption/conversion that are received with respect to a given
subfund on a given net asset value calculation date involves more than 10 % of the net assets of that same subfund, the
Board of Directors may decide to reduce and/or defer redemption/conversion requests presented on a pro-rated basis
in order to reduce the number of shares reimbursed/converted on that day, up to 10 % of the net assets of the subfund
in question. Any redemption/conversion request deferred in this way shall have priority over redemption/conversion
requests received on the next net asset value calculation date, subject to the aforementioned limit of 10 % of the net
assets.
In exceptional circumstances that could have a negative effect on the interests of shareholders, or in the event of
subscription, redemption or conversion requests for more than 10 % of the net assets of a subfund, the Board of Directors
reserves the right not to set the value of a share until it has made, as soon as possible and on behalf of the subfund, the
necessary purchases and sales of transferable securities. In such cases, subscription, redemption and conversion requests
in the course of execution will be processed simultaneously on the basis of the net value thus calculated.
Any investor who has submitted a subscription, redemption or conversion request will be advised of the suspension
of the calculation of the net asset value. Pending requests may be withdrawn by written instructions provided that these
are received by the Company before the end of suspension. Pending requests will be taken into account on the first
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valuation day following the end of the suspension. In the event that pending requests cannot be processed on a single
valuation day, the oldest requests will have priority over the most recent requests.
Chapter III - Management and Supervision of the Company
Art. 16. Directors. A Board of Directors comprised of at least three members shall manage the Company. Board
members do not need to be Company shareholders.
The Directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting for a period ending at the next
annual general meeting and until their successors are elected and qualify, provided, however, that a Director may be
removed with or without cause and/or replaced at any time by resolution adopted by the shareholders.
In the event of a vacancy in the office of a Director because of death, retirement or otherwise the remaining Directors
may meet and may elect, by majority vote, a Director to fill such vacancy until the next meeting of shareholders.
Art. 17. Chairmanship and Board Meetings. The Board of Directors shall appoint a Chairman. It may also appoint a
secretary who does not need to be a director.
The Board of Directors shall meet at the request of the Chairman or, if he is unable to act, a Vice-Chairman or two
directors whenever this is in the Company's best interests, at the place, date and time specified in the notice of meeting.
Any director who is unable to attend a Board meeting may appoint another director, in writing, telex, fax or any other
means of electronic transmission, to represent him and to vote in his stead. A director may represent one or more of
his colleagues.
Save for an emergency, all directors shall be given at least 24 hours' notice in writing of any Board meeting. In the
event of an emergency, the nature and the reasons thereof shall be mentioned in the notice of meeting. There shall be
no need for such notice of meeting if each director consents in writing or by cable, telegram, telex or fax to such waiver
of notice. A specific notice of meeting shall not be required for a Board meeting held at a time and venue specified in a
resolution that has already been adopted by the Board of Directors.
Board meetings shall be chaired by the Chairman or, in his absence, the eldest of the Vice-Chairmen, if any, or in their
absence, the delegated director, if any, or in his absence, the eldest director attending the meeting.
The Board of Directors may conduct business and act only if the majority of directors are present or represented.
Decisions shall be taken by a simple majority of votes by the directors attending the meeting or represented. If, during a
Board meeting, there is a tie in voting for or against a decision, the person chairing the meeting shall have a casting vote.
All directors may participate at a Board meeting by telephone conference or by other like means of communications
where all individuals attending said meeting can hear one another. Participation at a meeting by these means amounts to
attendance in person at said meeting.
Notwithstanding the foregoing provisions, a Board decision may also be taken by circular letter. Such decision shall
be approved by all directors who sign a single document or multiple copies thereof. Such decision shall have the same
validity and force as if it had been taken at a meeting that had been duly convened and held.
The Chairman or the person who chairs the meeting in his absence shall sign the minutes of Board meetings.
Art. 18. Board powers. The Board of Directors shall have the broadest powers to carry out all acts of management
or disposal in the Company's best interests. All powers not expressly reserved to the General Meeting under current
law or these Articles of Association shall be the remit of the Board of Directors.
With regard to third parties, the Company shall be validly committed by the joint signature of two directors or the
sole signature of all individuals to whom powers of signature have been delegated by the Board of Directors.
Art. 19. Daily management. The Company's Board of Directors may delegate its powers relating to the daily manage-
ment of the Company's business (including the right to act as the Company's authorised signatory) and to represent it
for said management either to one or more directors or to one or more agents who need not necessarily be Company
shareholders. Said individuals shall have the powers conferred on them by the Board of Directors. They may sub-delegate
their powers, if authorised by the Board of Directors. The Board of Directors may also grant all special mandates by
notarised power of attorney or by private power of attorney.
In order to reduce the operating and administrative expenses, while making it possible to achieve more extensive
diversification of investments, the Board of Directors may decide that all or part of the Company's assets shall be jointly
managed with assets owned by other collective investment undertakings or that all or part of the assets of sub-funds,
categories and/or sub-categories shall be jointly managed between them.
Art. 20. Investment policy. The Board of Directors, applying the principle of the spreading of risks, shall have the power
to determine the investment policy of each of the Company's sub-funds and the guidelines to be followed in managing
the Company, subject to the investment restrictions provided for under current law and those adopted by the Board of
Directors.
Art. 21. Delegation of Management and Advice. The Company may enter into one or more management agreement
(s), in the broadest sense of the term within the meaning of the Law, or consultancy agreements with any Luxembourg
or foreign company within the limits and subject to the conditions authorised by law.
89774
Art. 22. Invalidation clause. No contract and transaction that the Company may enter into with other companies or
firms may be affected or invalidated by the fact that one or more directors or executive directors of the Company has/
have any interest whatsoever in such other company or firm or by the fact that he is a director, shareholder or partner,
executive director or employee thereof.
The director or executive director of the Company who is a director, executive director or employee of a company
or firm with which the Company signs contracts or otherwise does business shall not thereby be deprived of the right
to deliberate, vote and act in connection with matters related to such contracts or such business. In the event a director
or an executive director has a personal interest in a Company transaction, said director or executive director shall inform
the Board of Directors of his personal interest and shall not deliberate or take part in the vote on said transaction. A
report on said transaction and on the personal interest of such director or non-executive director shall be submitted at
the next meeting of shareholders.
Art. 23. Company auditor. The accounting data set forth in the annual report drawn up by the Company shall be
audited by an authorised company auditor who shall be appointed by the General Meeting for the term of office that it
shall set and who shall be remunerated by the Company.
Chapter IV - General meetings
Art. 24. Representation. The duly formed meeting of the Company's shareholders shall represent all Company share-
holders. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify all acts relating to the Company's operations.
Resolutions voted at such meetings shall be binding on all shareholders, regardless of the category or sub-category of
shares they own. However, if the decisions concern exclusively the specific rights of shareholders of a sub-fund, a category
or sub-category or if there is a risk of conflict of interest between the various sub-funds, said decisions must be taken by
a general meeting representing the shareholders of said sub-fund, said category or sub-category.
Art. 25. General Meeting of shareholders. The Annual General Meeting of shareholders will be held in Luxembourg
at the Company's registered office or at any other place in the Grand Duchy of Luxembourg specified in the notice of
meeting, on the fourth Thursday of April at 03.00 p.m. If said day is a legal public or banking holiday in Luxembourg, the
Annual General Meeting shall be held on the next bank business day. The Annual General Meeting may be held abroad if
the Board of Directors records, at its sole discretion, that this change of venue is necessary on account of exceptional
circumstances.
All other General Meetings of shareholders shall be held at the date, time and place specified in the notice of meeting.
Meetings shall be chaired by the Chairman of the Board of Directors or, in his absence, the eldest Vice-Chairman, if
any, or in his absence, a delegated Director, if any, or, in his absence, one of the directors or any other person appointed
by the Meeting.
Art. 26. Votes. Votes shall be on a one-share one-vote basis and all shares, regardless of the sub-fund to which they
belong shall take an equal part in decision-making at the General Meeting. Fractional shares shall have no voting right.
All shareholders may attend meetings either in person or by appointing any other individual as a representative in
writing, by cable, telegram, telex or fax.
Art. 27. Quorum and majority conditions. Unless otherwise provided for under current law or these Articles of
Association, the resolutions of the General Meeting of Shareholders shall be adopted by a simple majority of shareholders
in attendance or represented; account shall not be taken of abstentions.
Chapter V - Financial year
Art. 28. Financial year. The financial year shall begin on first January of each year and end on the thirty first of December
of the same year.
Art. 29. Allocation of the annual profit/loss. Dividends may be distributed provided that the Company's net assets at
all times exceed the minimum capital provided for by law.
Following a proposal by the Board of Directors, the General Meeting of Shareholders shall decide, for each category/
sub-category of shares, on a dividend and the amount of the dividend to be paid to the distribution shares.
The Company will annually make a distribution to the distribution shares at least all interest income received, less fees,
commissions and expenses, which will be deducted on a proportional basis.
The Board of Directors may, in accordance with current law, distribute interim dividends.
The Board of Directors may decide to distribute dividends in the form of new shares instead of dividends in cash, in
accordance with the terms and conditions that it sets.
Dividends shall be paid in the currency of the sub-fund, unless the Board of Directors decides otherwise.
Chapter VI - Dissolution - Liquidation - Merger - Contribution
Art. 30. Dissolution of the Company. The Company may be dissolved at any time by decision of the General Meeting
of Shareholders, ruling as for the amendment of the Articles of Association.
If the Company's capital falls to less than two thirds of the minimum legal capital, the directors may submit the question
of the Company's dissolution to the General Meeting, which shall deliberate without a quorum by a simple majority of
89775
the shareholders in attendance or represented at the Meeting; account shall not be taken of abstentions. If the capital
falls to less then one quarter of the minimum legal capital, the General Meeting shall also deliberate without a quorum,
but the dissolution may be decided by the shareholders owning one quarter of the shares represented at the Meeting.
The Meeting must be convened to ensure that it is held within a forty-day period as from the date on which the net
assets are recorded to be respectively less than two thirds or one quarter of the minimum capital.
Art. 31. Liquidation of the Company. In the event of the dissolution of the Company, it shall be liquidated by one or
more liquidators, natural persons or legal entities that the General Meeting shall appoint and whose powers and fees it
shall set.
The liquidators shall allocate the net proceeds of the liquidation of each sub-fund / category / sub-category between
the shareholders of said sub-fund/ category / sub-category in proportion to the number of shares they own in said sub-
fund, category or sub-category.
The proceeds of the liquidation that are not distributed at the end of the liquidation procedure shall be deposited with
the [Luxembourg] Consignment Office (Caisse des Consignations) and held for unidentified shareholders until expiry of
the thirty year limitation period.
Art. 32. Liquidation, merger, transfer of sub-funds. The General Meeting of shareholders of a sub-fund may decide on:
1) either the pure and simple liquidation of said sub-fund,
2) or the closure of said sub-fund by transfer to another sub-fund of the Company,
3) or the closure of said sub-fund by transfer to another Luxembourg collective investment undertaking within the
limits authorised by the Law.
In this case, no quorum shall be required and resolutions shall be adopted by a simple majority of shareholders in
attendance or represented.
In the event of a transfer to a mutual fund (fonds commun de placement), the formal agreement of the shareholders
concerned shall be required and the decision taken in relation to the transfer shall bind only the shareholders deciding
in favour of said transfer.
The same decisions may be taken by the Board of Directors with the majority of its members in the following cases
only:
1) when the net assets of the sub-fund concerned fall under a threshold deemed to be adequate for the efficient
management of the sub-fund.
2) when substantial changes occur in the political, economic and social situation, or if such a move is in the best interest
of the shareholders.
Decisions thus taken either by the General Meeting or by the Board of Directors shall be published in the press as
provided for in the prospectus to inform the shareholders.
In the event of the closure of a sub-fund by transfer, the shareholders of said sub-fund shall have the right, for a one-
month period as from the publication provided for in the previous paragraph, to request the redemption of their shares.
In this case, they shall not be charged any redemption costs. Upon expiry of said period, the decision to transfer shall
bind all of the shareholders of said sub-fund who have not used said right.
In the event of the pure and simple liquidation of a sub-fund, the net assets shall be distributed between the eligible
parties in proportion to the assets they own in said sub-fund. Assets not distributed at the end of the liquidation procedure
shall be deposited with the depository bank for a period that may not exceed six months as from said date. After said
period, the assets shall be deposited with the [Luxembourg] Consignment Office (Caisse des Consignations) until expiry
of the statutory limitation period.
Chapter VII - Final provisions
Art. 33. Deposit of Company assets. Insofar as required by law, the Company shall enter into a depository agreement
with a bank or savings institution within the meaning of the Amended Law of 5 April 1993 relating to the supervision of
the financial sector (the «Depository Bank»).
The Depository Bank shall have the powers and responsibilities provided for by law.
If the Depository Bank wishes to withdraw, the Board of Directors shall endeavour to find a replacement within 2
months as from the date when the withdrawal became effective. The Board of Directors may terminate the depository
agreement but may only terminate the Depository Bank's appointment if a replacement has been found.
Art. 34. Amendments of the Articles of Association. These Articles of Association may be amended by a General
Meeting of Shareholders, subject to the quorum and voting criteria required under current law and the requirements of
these Articles of Association.
Art. 35. Statutory provisions. For all matters not governed by these Articles of Association, the parties refer to the
Companies Law of 10 August 1915 and amendments thereto and to the Law of 13 February 2007 on specialized investment
funds.
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<i>Transitory dispositionsi>
1) The first accounting year will begin on the date of constitution of the Company and will end on 31 December 2008.
2) The first annual general meeting will be held in 2008.
<i>Subscription and paying-upi>
The Articles of Association having been drawn up as such, the under-mentioned parties state that they have subscribed
to the shares in the following manner:
Shares
- FORTIS INVESTMENT MANAGEMENT BELGIUM mentioned above one share . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
- FORTIS INVESTMENT MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., mentioned above thirty shares . . . . . . . . . .
30
Total: thirty-one shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31
All shares are fully paid up by cash payment, with the result that, from now on, the sum of thirty-one thousand euro
(EUR 31,000.-) is at the company's full disposal, as justified to the undersigned notary.
<i>Declarationi>
The notary, who has drawn up these Articles of Association, states that he has verified the existence of the conditions
set out in article 26 of the law on commercial companies, and expressly confirms that these have been complied with.
<i>Estimation of costsi>
The parties have estimated the costs, expenses, fees and charges, in all forms, incumbent on the company or that arise
owing to the existence of the company at EUR 8,000.-.
<i>General extraordinary meetingi>
Once all of the above-mentioned parties representing the issued share capital in its entirety were assembled at an
extraordinary general meeting to which they acknowledged having been duly convoked, and once it was established that
this extraordinary general meeting was called in a regular manner, the following resolutions were passed unanimously:
1. The following persons are appointed directors:
- Thomas Rostron, Managing Director, FORTIS INVESTMENT MANAGEMENT BELGIUM S.A., Brussels,
- William de Vijlder, Managing Director, FORTIS INVESTMENT MANAGEMENT BELGIUM S.A., Brussels,
- Marnix Arickx, Managing Director, FORTIS INVESTMENT MANAGEMENT BELGIUM S.A., Brussels,
- Claire Collet-Lambert, Head of Funds Structuring, FORTIS INVESTMENT MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A.,
Luxembourg
- Paul Mestag, Director Funds Structuring, FORTIS INVESTMENT MANAGEMENT BELGIUM S.A., Brussels,
- Hans Steyaert, Head Performances & Risk Analysis, FORTIS INVESTMENT MANAGEMENT BELGIUM S.A., Brussels
2. The following firm is appointed as Auditor:
PricewaterhouseCoopers S.à r.l., 400, route d'Esch B.P.1443, L-1014 Luxembourg.
3. The mandates of the members of the Board of Directors and the auditor will lapse on the date of the annual general
meeting in 2009.
4. The registered office is established at 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French version, on request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, known to the notary by his surname, Christian name, civil
status and residence, said person appearing signed together with us, the notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille sept, le dix-huit juillet.
Par-devant Nous, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1.- FORTIS INVESTMENT MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., ayant son siège social à L-1118 Luxembourg, 14,
rue Aldringen, dûment représentée par Monsieur Didier Lambert, employé, demeurant à Vance (Belgique), en vertu d'une
procuration sous seing privée datée du 13 juillet 2007,
2.- FORTIS INVESTMENT MANAGEMENT BELGIUM, ayant son siège social à B-1210 Bruxelles, 14, avenue de l'As-
tronomie, dûment représentée par Monsieur Didier Lambert, employé, demeurant à Vance (Belgique), en vertu d'une
procuration sous seing privée datée du 13 juillet 2007,
Les procurations données, signées ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, resteront annexées au
présent acte pour les besoins de l'enregistrement.
89777
Lesquelles comparantes, représentées comme il est dit, ont demandé au notaire d'établir ainsi qu'il suit les statuts
d'une société d'investissement à capital variable aux multiples compartiments qu'ils envisagent de constituer:
Titre I
er
- Dénomination - Durée - Objet - Siège de la Société
Art. 1
er
. Forme et dénomination. Il existe en vertu des présents statuts (ci-après «les Statuts») une société anonyme
sous la forme d'une Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'investissement spécialisés (SICAV-FIS) sous la
dénomination de FORTIS FLEXI III (ci-après dénommée «la Société»).
Art. 2. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. Objet. L'objet exclusif de la Société est de placer ses fonds en valeurs dans le but de répartir les risques
d'investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de ses actifs.
D'une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'ac-
complissement de son objet dans le sens le plus large de la loi du 13 février 2007 concernant les fonds d'investissement
spécialisés (ci-après la «Loi»).
Art. 4. Siège social. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Au cas où le conseil d'administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique
ou social, de nature à compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce
siège avec l'étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger
jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la
nationalité de la Société, laquelle nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La Société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des succursales ou bureaux tant dans le Grand-
Duché de Luxembourg qu'à l'étranger. A l'intérieur de la commune, le siège social pourra être transféré par simple
décision du conseil d'administration.
Titre II - Capital social - Caractéristiques des actions
Art. 5. Capital social. Le capital social est entièrement souscrit et le montant de souscription doit être libéré de 5 %
au moins par action ou part par un versement en numéraire ou par un apport autre qu'en numéraire.
Le capital minimum est celui prévu par la Loi.
Le capital initial de la Société est de trente et un mille euro (31.000,- EUR) divisé en trente et une (31) actions
entièrement libérées sans valeur nominale.
Art. 6. Compartiments d'actifs. Les actions seront, selon ce que le conseil d'administration décidera, de différentes
classes (ci-après désignées par «compartiment»). Le produit de l'émission de chacun des compartiments sera placé en
valeurs mobilières et autres actifs financiers liquides suivant la politique d'investissement déterminée par le conseil d'ad-
ministration, compte tenu des restrictions d'investissement prévues par la Loi et la réglementation en vigueur.
Art. 7. Catégories et sous-catégories d'actions. Au sein d'un compartiment, le conseil d'administration peut établir des
catégories et/ou sous-catégories d'actions correspondant à (i) une politique de distribution spécifique, telle que donnant
droit à des dividendes («actions de distribution») ou ne donnant pas droit à des dividendes («actions de capitalisation»),
et/ou (ii) une structure spécifique de frais, et/ou (iii) toute autre spécificité applicable à une catégorie et/ou sous-catégorie
d'actions.
Art. 8. Forme des actions. Toute action, quel que soit le compartiment, la catégorie ou la sous-catégorie dont elle
relève, pourra être, sur décision du conseil d'administration, nominative ou au porteur.
Les actions au porteur pourront être émises sous la forme de certificats dans les formes qui seront déterminées par
le conseil d'administration.
Les actions nominatives seront inscrites au registre des actionnaires qui sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs
personnes désignées à cet effet par la Société. L'inscription doit indiquer le nom de chaque propriétaire d'actions, sa
résidence ou son domicile élu, le nombre d'actions qu'il détient, le compartiment, la catégorie et/ou la sous-catégorie à
laquelle ces actions correspondent ainsi que le montant payé pour chacune de ces actions. Au cas où pareil actionnaire
ne fournirait pas d'adresse à la Société, mention pourra en être faite au registre des actionnaires et l'adresse de l'action-
naire sera censée être au siège social de la Société, ceci jusqu'à ce qu'une autre adresse soit fournie à la Société par
l'actionnaire. L'actionnaire pourra à tout moment faire changer l'adresse portée au registre par une déclaration écrite
envoyée au siège social de la société ou à telle autre adresse qui pourra être fixée par la société. Tout transfert d'actions
nominatives entre vifs ou à cause de mort sera inscrit au registre des actionnaires.
Le propriétaire d'actions nominatives recevra une confirmation d'inscription dans le registre ou, si le conseil d'admi-
nistration l'autorise, un certificat représentatif de ses actions.
Les certificats d'actions portent la signature de deux administrateurs de la Société. Ces signatures pourront être soit
manuscrites, soit imprimées, soit apposées au moyen de griffes. Elles resteront valables même dans le cas où les signataires
perdraient leur pouvoir de signer après l'impression des titres. Toutefois, l'une des signatures peut être apposée par une
personne déléguée à cet effet par le conseil d'administration. Dans ce cas elle doit être manuscrite.
89778
La remise et la livraison matérielle des certificats pourront être mises à la charge de l'actionnaire demandant l'émission
matérielle de ces certificats. Le tarif éventuellement appliqué pour la livraison matérielle des titres sera précisé dans le
prospectus.
Les certificats peuvent à tout moment être échangés contre des certificats de forme ou de coupure différente moyen-
nant paiement par celui qui en fait la demande des frais entraînés par cet échange.
Dans les limites et conditions fixées par le conseil d'administration, les actions au porteur peuvent être converties en
actions nominatives et inversement sur demande du propriétaire des actions concernées. Cette conversion peut donner
lieu au paiement par l'actionnaire des frais entraînés par cet échange.
La conversion d'actions nominatives en actions au porteur sera effectuée par annulation des certificats d'actions no-
minatives, si de tels certificats ont été émis, et par émission d'un ou de plusieurs certificats d'actions au porteur en leur
lieu et place, et une mention devra être faite au registre des actions nominatives constatant cette annulation. La conversion
d'actions au porteur en actions nominatives sera effectuée par annulation des certificats d'actions au porteur, et, s'il y a
lieu, par émission de certificats d'actions nominatives en leur lieu et place, et une mention sera faite au registre des actions
nominatives constatant cette émission.
La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Si la propriété de l'action est indivise, démembrée ou
litigieuse, les personnes invoquant un droit sur l'action devront désigner un mandataire unique pour représenter l'action
à l'égard de la Société. La Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits attachés à l'action jusqu'à ce
que ce le mandataire ait été désigné.
Art. 9. Certificats perdus ou endommagés. Lorsqu'un actionnaire peut justifier à la Société que son certificat d'action
a été égaré ou détruit, un duplicata peut être émis à sa demande aux conditions et garanties que la Société déterminera.
Dès l'émission du nouveau certificat sur lequel il sera mentionné qu'il s'agit d'un duplicata, le certificat original n'aura plus
aucune valeur.
Les certificats d'actions endommagés peuvent, après leur remise à la Société, être échangés contre de nouveaux
certificats sur ordre de la Société. Ces certificats endommagés seront annulés sur-le-champ.
La Société peut mettre en compte à l'actionnaire le coût du duplicata ou du nouveau certificat d'action et de toutes
les dépenses justifiées encourues par la Société en relation avec l'émission et l'inscription au registre ou avec la destruction
de l'ancien certificat.
Art. 10. Emission des actions. Le conseil d'administration est autorisé à émettre à tout moment et sans limitation des
actions nouvelles entièrement libérées ou partiellement libérées (comme le permet la Loi), sans réserver aux actionnaires
anciens un droit préférentiel de souscription des actions à émettre.
Lorsque la Société offre des actions en souscription, le prix par action offerte sera égal à la valeur nette d'inventaire
des actions du compartiment, de la catégorie / sous-catégorie concernés (ou le cas échéant, au prix initial de souscription
spécifié dans le prospectus), augmentée éventuellement des frais et commissions qui seront fixés par le conseil d'admi-
nistration.
Le prix de souscription sera payé dans un délai à déterminer par le conseil d'administration mais qui ne pourra excéder
sept jours ouvrés bancaires à Luxembourg suivant la date à laquelle la valeur nette applicable a été déterminée pour le
minimum de 5 % mentionné à l'article 5.
Les demandes de souscriptions peuvent être suspendues dans les conditions et selon les modalités prévues aux pré-
sents Statuts.
Le conseil d'administration peut déléguer à tout administrateur, directeur ou autre mandataire dûment autorisé à cette
fin, la charge d'accepter les souscriptions, de recevoir le paiement du prix des actions nouvelles à émettre et de les
délivrer.
Sur décision du conseil d'administration, des fractions d'actions pourront être émises pour les actions nominatives
ainsi que pour les actions au porteur qui seront comptabilisées au crédit du compte titre de l'actionnaire. Ces fractions
d'actions donneront droit à un prorata de dividendes.
Le conseil d'administration pourra accepter d'émettre des actions en contrepartie d'un apport en nature de valeurs,
en observant les prescriptions édictées par la législation en vigueur et notamment l'obligation de produire un rapport
d'évaluation du réviseur de la Société et pour autant que de telles valeurs mobilières soient conformes aux politique et
restrictions d'investissement du compartiment concerné tels que décrits dans le prospectus de la Société.
Art. 11. Restrictions à l'acquisition d'actions de la société. Les actions de la Société sont réservées à un ou plusieurs
investisseurs avertis.
Au sens de la Loi, un investisseur averti doit être un investisseur institutionnel, un investisseur professionnel ou tout
autre investisseur qui répond aux conditions suivantes:
a) il a déclaré par écrit son adhésion au statut d'investisseur averti et
b) (i) il investit un minimum de 125.000 euros dans le fonds d'investissement spécialisé, ou
(ii) il bénéficie d'une appréciation, de la part d'un établissement de crédit au sens de la directive 2006/48/CE, d'une
entreprise d'investissement au sens de la directive 2004/39/CE ou d'une société de gestion au sens de la directive
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2001/107/CE certifiant son expertise, son expérience et sa connaissance pour apprécier de manière adéquate le placement
effectué dans le fonds d'investissement spécialisé.
Art. 12. Conversion des actions. Sauf restrictions spécifiques décidées par le conseil d'administration et indiquées dans
le prospectus, tout actionnaire est autorisé à demander la conversion au sein d'un même compartiment ou entre com-
partiments de tout ou partie de ses actions d'une catégorie / sous-catégorie en actions d'une même ou d'une autre
catégorie / sous-catégorie.
Le prix de conversion des actions sera calculé par référence à la valeur nette d'inventaire respective des deux caté-
gories / sous-catégories d'actions concernées, calculée le même Jour d'Evaluation et en tenant compte éventuellement
des frais et commissions qui seront fixés par le conseil d'administration.
Au cas où une conversion d'actions aurait pour effet de réduire le nombre ou la valeur nette d'inventaire totale des
actions qu'un actionnaire détient dans une catégorie / sous-catégorie d'actions déterminée en dessous de tel nombre ou
de telle valeur déterminé(e) par le conseil d'administration, la Société pourra obliger cet actionnaire à convertir toutes
ses actions relevant de cette catégorie / sous-catégorie.
Les actions dont la conversion a été effectuée seront annulées.
Les demandes de conversions peuvent être suspendues dans les conditions et modalités prévues aux présents Statuts.
Art. 13. Rachat des actions. Tout actionnaire a le droit de demander à la Société qu'elle lui rachète tout ou partie des
actions qu'il détient, selon les modalités fixées par le conseil d'administration dans le prospectus et dans les limites
imposées par la Loi et par les présents Statuts.
Le prix de rachat sera payé dans un délai à déterminer par le conseil d'administration mais qui ne pourra excéder sept
jours ouvrés bancaires à Luxembourg suivant la date à laquelle la valeur nette applicable a été déterminée.
Le prix de rachat sera égal à la valeur nette d'inventaire par action du compartiment, de la catégorie / sous-catégorie
concernés, diminuée éventuellement des frais et commissions qui seront fixés par le conseil d'administration.
Au cas où une demande de rachat d'actions aurait pour effet de réduire le nombre ou la valeur nette d'inventaire totale
des actions qu'un actionnaire détient dans une catégorie / sous-catégorie d'actions en dessous de tel nombre ou de telle
valeur déterminé(e) par le conseil d'administration, la Société pourra obliger cet actionnaire au rachat de toutes ses
actions relevant de cette catégorie d'actions / sous-catégorie.
Le conseil d'administration aura le droit de satisfaire au paiement du prix de rachat de chaque actionnaire consentant,
par attribution en nature de valeurs du compartiment concerné pour autant que les actionnaires subsistants ne subissent
pas de préjudice et qu'un rapport d'évaluation du réviseur de la Société soit établi. La nature ou le type d'avoirs à transférer
en pareil cas sera déterminé par le gestionnaire dans le respect de la politique et des restrictions d'investissement du
compartiment concerné.
Toutes les actions rachetées seront annulées.
Les demandes de rachats peuvent être suspendues dans les conditions et selon les modalités prévues aux présents
Statuts.
Art. 14. Valeur nette d'inventaire. Les actifs de la Société comprendront notamment:
(1) toutes les espèces en caisse ou en dépôt y compris les intérêts échus non encore touchés et les intérêts courus
sur ces dépôts jusqu'au jour de paiement;
(2) tous les effets et billets payables à vue et les comptes à recevoir (y compris les résultats de la vente de titres dont
le prix n'a pas encore été touché);
(3) tous les titres, parts, actions, obligations, droits d'option ou de souscription et autres investissements et valeurs
mobilières qui sont la propriété de la Société;
(4) tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société en espèces ou en titres dans la mesure où la Société
en avait connaissance;
(5) tous les intérêts échus non encore perçus et tous les intérêts produits jusqu'au jour de paiement par les titres qui
sont la propriété de la Société, sauf si ces intérêts sont compris dans le principal de ces valeurs;
(6) les frais d'établissement de la Société, dans la mesure où ils n'ont pas été amortis;
(7) tous les autres actifs de quelque nature qu'ils soient, y compris les dépenses payées d'avance.
Sans préjudice de ce qui peut être spécifié pour un compartiment, une catégorie et/ou une sous-catégorie, la valeur
de ces actifs sera déterminée de la façon suivante:
(a) La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des
dépenses payées d'avance et des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance, mais non encore touchés, sera
constituée par la valeur nominale de ces avoirs, sauf s'il s'avère improbable que cette valeur puisse être touchée; dans ce
dernier cas, la valeur sera déterminée en retranchant tel montant que la Société estimera adéquat en vue de refléter la
valeur réelle de ces avoirs;
(b) La valeur des parts d'organismes de placement collectif sera déterminée suivant la dernière valeur nette d'inventaire
disponible;
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(c) L'évaluation de toute valeur admise à une cote officielle ou sur tout autre marché réglementé, en fonctionnement
régulier, reconnu et ouvert au public est basée sur le dernier cours connu à Luxembourg, le jour d'évaluation, et, si cette
valeur est traitée sur plusieurs marchés, sur base du dernier cours connu du marché principal de cette valeur; si le dernier
cours connu n'est pas représentatif, l'évaluation se basera sur la valeur probable de réalisation que le conseil d'adminis-
tration estimera avec prudence et bonne foi;
(d) Les valeurs non cotées ou non négociées sur un marché boursier ou sur tout autre marché réglementé, en fonc-
tionnement régulier, reconnu et ouvert au public seront évaluées sur la base de la valeur probable de réalisation estimée
avec prudence et bonne foi.
(e) Les valeurs exprimées en une autre devise que la devise d'expression du compartiment concerné seront converties
sur la base du taux de change applicable au jour d'évaluation.
(f) Le conseil d'administration est habilité à établir ou modifier les règles relatives à la détermination des cours d'éva-
luation pertinents. Les décisions prises à cet égard seront reflétées dans le Prospectus;
(g) Les swaps seront évalués sur base de la différence entre la valeur actualisée de l'ensemble des flux futurs payés par
la Société à la contrepartie à la date de valorisation au taux «zéro coupon swap» correspondant à la maturité de ces flux
et la valeur actualisée de l'ensemble des flux futurs payés par la contrepartie à la Société à la date de valorisation au taux
«zéro coupon swap» correspondant à la maturité de ces flux;
(h) Le modèle interne d'évaluation de CDS utilise comme inputs la courbe de taux des CDS, le taux de recouvrement
et un taux d'actualisation (LIBOR ou taux de Swap du marché) pour calculer la mise au marché (mark-to-market). Ce
modèle interne produit également la courbe de taux des probabilités de défaut. Pour établir la courbe des taux des CDS
les données d'un certain nombre de contreparties actives dans le marché des CDS sont utilisées. Le gestionnaire utilise
l'évaluation des CDS de contreparties pour les comparer aux valeurs obtenues avec le modèle interne. La base de départ
pour la construction du modèle interne est l'égalité, à la signature du CDS, entre la branche variable et la branche fixe
du CDS;
(i) Puisque les EDS (Equity Default Swaps) sont déclenchés suite à un événement d'action, leur évaluation dépend
principalement de la volatilité de l'action et de son asymétrie. Plus cette volatilité est élevée, plus le risque que cette action
touche la barrière des 70 % est élevé et donc plus le spread de l'EDS est élevé. Le spread d'un CDS d'une société reflète
également sa volatilité, puisqu'une volatilité élevée de l'action indique une volatilité élevée des actifs de la société en
question et donc une probabilité élevée d'événement de crédit. Etant donné que les spreads des EDS et des CDS sont,
tous les deux, corrélés avec la volatilité implicite des actions, et que ces relations ont tendance à rester stables au cours
du temps, un EDS peut être considérés comme un proxy pour un CDS. Le point clé dans l'évaluation d'un EDS est de
calculer la probabilité implicite d'un événement d'action. Deux méthodes sont généralement acceptées: la première con-
siste à utiliser le spread du marché des CDS comme input dans un modèle pour évaluer le EDS; la seconde va utiliser des
données historiques de l'action en considération pour estimer cette probabilité. Bien que les données historiques ne
présentent pas nécessairement un bon guide de ce qui peut se passer dans le futur, ces données peuvent résumer le
comportement général d'une action face à des crises. Dans la comparaison des deux approches, il est très rare de voir
des probabilités historiques supérieures aux probabilités implicites des actions;
(j) L'évaluation d'un CFD (Contract For Difference) reflétera à tout moment la différence entre le dernier cours connu
de la valeur sous-jacente et l'évaluation qui est prise en compte lors de l'établissement de la transaction.
(k) La détermination du prix moyen d'un CDO (Collateralised Debt Obligations) se fera en ayant recours à la méthode
de valorisation normale et habituelle qui est utilisée pour établir le prix auquel un gestionnaire achèterait des actifs de
type similaire pour son propre portefeuille. Cette méthode implique généralement l'élaboration d'hypothèses concernant
le sous-jacent du CDO concerné (par exemple des créances hypothécaires), notamment la fréquence et le moment de
la survenance des défauts au travers des actifs sous-jacents, ou au travers des différents types de produits du sous-jacent,
l'importance des pertes sur chaque créance en défaut, qu'il soit avéré ou présumé, la vitesse du remboursement anticipé
sur l'ensemble du sous-jacent ou au travers des différents types de produits qui le composent et enfin le niveau des taux
d'intérêt futurs. Il sera également tenu compte de l'impact de tout dérivé, trigger ou option d'achat et autre facteurs jugés
pertinents ou utiles à l'analyse et qui sont intégrés dans, ou font partie de, la transaction sous-jacente. Il sera appliqué un
taux d'actualisation des flux de trésorerie générés considéré comme représentatif d'un taux courant sur le marché (en
fonction des cours vendeurs ou moyens transmis par les arrangeurs), sur la base des hypothèses ainsi développées, afin
de déterminer le cours vendeur des tranches résiduelles du CDO concerné.
(l) L'évaluation des prêts à effet de levier se fera en multipliant le solde de principal du collatéral (la créance) par la
valeur moyenne du cours vendeur déterminée par Loan Pricing Corporation ou LoanX Mark-It Partners, en cas d'em-
prunts, ou par LoanX Mark-It Partners, FT Interactive, Bridge Information Systems, KDP ou IDC, en cas d'obligations ou
encore, dans un cas comme dans l'autre, par tout autre service de valorisation indépendant tel que désigné par le ges-
tionnaire; en cas d'indisponibilité d'un tel service une moyenne de cours vendeurs fixés par des contrepartistes
indépendantes, actives dans la négociation de ce type de collatéral, sera utilisée pour ce calcul.
(m) Les tranches d'indices standardisés (iTraxx, CDX, ABX et LevX) seront évaluées en récupérant les spreads adé-
quats auprès de Markit qui seront soumis par la suite auprès d'un arrangeur représentatif du syndicat bancaire qui (i)
évaluera les instruments sur la base des cotations fournies par le gestionnaire et (ii) créera un composite des résultats.
Ce composite deviendra alors le prix de l'instrument.
89781
Les engagements de la Société comprendront notamment:
(1) tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles;
(2) toutes les obligations connues, échues ou non, y compris toutes les obligations contractuelles venues à échéance
qui ont pour objet des paiements en espèces ou en nature (y compris le montant des dividendes annoncés par la Société
mais non encore payés);
(3) toutes réserves, autorisées ou approuvées par le conseil d'administration, notamment celles qui avaient été con-
stituées en vue de faire face à une moins-value potentielle sur certains investissements de la Société;
(4) tout autre engagement de la Société, de quelque nature qu'il soit, à l'exception de ceux représentés par les moyens
propres de la Société. Pour l'évaluation du montant de ces autres engagements, la Société prendra en considération toutes
les dépenses à supporter par elle, comprenant, sans limitation, les frais de constitution et de modification ultérieure des
statuts, du Prospectus ou de tout autre document relatif à la Société, les commissions et frais payables aux gestionnaire,
comptable, dépositaire et agents correspondants, agent domiciliataire, agent administratif, agent de transfert, agents pay-
eurs ou tous autres agents, prestataires, mandataires et/ou employés de la Société, ainsi qu'aux représentants permanents
de la Société dans les pays où elle est soumise à l'enregistrement, les frais d'assistance juridique et de révision des comptes
annuels de la Société, les frais de promotion, les frais d'impression et de publication des documents de vente des actions,
les frais d'impression des rapports financiers annuels et intérimaires, les frais d'impression des titres au porteur, les frais
de tenue d'assemblées et de réunions du conseil d'administration, les frais de voyage raisonnables des administrateurs et
directeurs, les jetons de présence, les frais des déclarations d'enregistrement, tous les impôts et droits prélevés par les
autorités gouvernementales et les bourses de valeurs, les frais de publication des prix d'émission et de rachat ainsi que
toutes autres dépenses d'exploitation, y compris les frais financiers, bancaires ou de courtage encourus lors de l'achat ou
de la vente d'avoirs ou autrement et tous autres frais administratifs. Pour l'évaluation du montant de ces engagements,
la Société tiendra compte prorata temporis des dépenses, administratives et autres, qui ont un caractère régulier ou
périodique.
Les avoirs, engagements, charges et frais qui ne sont pas attribuables à un compartiment, une catégorie ou sous-
catégorie seront imputés aux différents compartiments, catégories ou sous-catégories à parts égales ou, pour autant que
les montants en cause le justifient, au prorata de leurs actifs nets respectifs. Chaque action de la Société qui sera en voie
d'être rachetée sera considérée comme action émise et existante jusqu'à la clôture du jour d'évaluation s'appliquant au
rachat de cette action et son prix sera, à partir de la clôture de ce jour et jusqu'à ce que le prix en soit payé, considéré
comme engagement de la Société. Chaque action à émettre par la Société en conformité avec des demandes de souscri-
ption reçues sera traitée comme étant émise à partir de la clôture du jour d'évaluation de son prix d'émission et son prix
sera traité comme un montant dû à la Société jusqu'à ce qu'il ait été reçu par elle. Dans la mesure du possible, il sera
tenu compte de tout investissement ou dés investissement décidé par la Société jusqu'au jour d'évaluation.
Art. 15. Suspension du calcul de la valeur nette d'inventaire, de l'émission, de la conversion et du rachat des actions.
Le conseil d'administration est autorisé à suspendre temporairement et avec effet immédiat le calcul de la valeur des actifs
nets d'un ou plusieurs compartiments, ainsi que les émissions, conversions et rachats dans les cas suivants:
(a) pendant toute période durant laquelle un ou plusieurs marchés de devises ou une bourse de valeurs qui sont les
marchés ou bourse principaux où une portion substantielle des investissements du compartiment à un moment donné
est cotée, se trouvent fermés, sauf pour les jours de fermeture habituels, ou pendant laquelle les échanges y sont sujets
à des restrictions importantes ou suspendus;
(b) lorsque la situation politique, économique, militaire, monétaire, sociale, ou tout événement de force majeure,
échappant à la responsabilité ou au pouvoir de la Société, rendent impossible de disposer de ses avoirs par des moyens
raisonnables et normaux, sans porter gravement préjudice aux intérêts des actionnaires;
(c) pendant toute rupture des communications normalement utilisées pour déterminer le prix de n'importe quel
investissement de la Société ou des prix courants sur un marché ou une bourse quelconque;
(d) lorsque des restrictions de change ou de mouvement de capitaux empêchent d'opérer des transactions pour
compte de la Société ou lorsque les opérations d'achat ou de vente des actifs de la Société ne peuvent être réalisées à
des taux de change normaux;
(e) dès une prise de décision de liquider soit la Société, soit un ou plusieurs compartiments;
(f) en vue d'établir la parité d'échange dans le cadre d'une opération de fusion, apport d'actif, scission ou toute opération
de restructuration, au sein, par ou dans un ou plusieurs des compartiments de la Société et durant un délai maximum de
deux jours ouvrés bancaires à Luxembourg;
(g) ainsi que dans tous les cas où le conseil d'administration estime par une résolution motivée qu'une telle suspension
est nécessaire pour sauvegarder l'intérêt général des actionnaires concernés.
Au cas où le total des demandes nettes de rachat/conversion reçues au titre d'un compartiment visé à un jour de calcul
de la valeur nette d'inventaire donné porte sur plus de 10 % des actifs nets du compartiment concerné, le conseil d'ad-
ministration peut décider de réduire et/ou de différer les demandes de rachat/conversion présentées au prorata de
manière à réduire le nombre d'actions remboursées/converties à ce jour jusqu'à 10 % des actifs nets du compartiment
concerné. Toute demande de rachat/conversion ainsi différée sera reçue prioritairement par rapport aux demandes de
89782
rachat/conversion reçues au prochain jour de calcul de la valeur nette d'inventaire, sous réserve toujours de la limite
précitée de 10 % des actifs nets.
Dans des circonstances exceptionnelles pouvant affecter négativement les intérêts des actionnaires, ou en cas de
demandes de souscription, rachat ou conversion supérieures à 10 % des actifs nets d'un compartiment, le conseil d'ad-
ministration se réserve le droit de ne fixer la valeur d'une action qu'après avoir effectué, dès que possible, pour le compte
du compartiment, les achats et ventes de valeurs mobilières qui s'imposent. Dans ce cas, les demandes de souscription,
rachat et conversion en instance d'exécution seront traitées simultanément sur base de la valeur nette ainsi calculée.
Tout investisseur ayant introduit une demande de souscription, rachat ou conversion sera avisé de la suspension du
calcul de la valeur nette d'inventaire. Les demandes en suspens pourront être retirées par notification écrite pour autant
que celle-ci soit reçue par la Société avant la cessation de la suspension. Les demandes en suspens seront prises en
considération le premier jour d'évaluation faisant suite à la cessation de la suspension. Dans l'hypothèse où l'ensemble
des demandes en suspens ne peut être traité lors d'un même jour d'évaluation, les demandes les plus anciennes auront
priorité sur les demandes les plus récentes.
Titre III - Administration et surveillance de la Société
Art. 16. Administrateurs. La Société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au
moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés par les actionnaires pour une période allant jusqu'à la prochaine assemblée générale
des actionnaires et jusqu'à ce que leur successeurs soient élus. Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans
motif par l'assemblée générale des actionnaires.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur nommé par l'assemblée générale des actionnaires, les administrateurs
restants ainsi nommés ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première
réunion, procède à l'élection définitive.
Art. 17. Présidence et réunion du conseil d'administration. Le conseil d'administration choisira parmi ses membres un
président et éventuellement un ou plusieurs vice-présidents. Il pourra également désigner un secrétaire qui n'a pas besoin
d'être administrateur.
Le conseil d'administration se réunira sur la convocation du Président ou, en cas d'empêchement, d'un vice-président,
ou de deux administrateurs chaque fois que l'intérêt de la Société l'exige, aux lieu, date et heure indiqués dans l'avis de
convocation. Tout administrateur empêché peut donner, par écrit, télex, télécopie ou tout autre moyen de transmission
électronique, à un autre administrateur délégation pour le représenter et voter en ses lieu et place. Un administrateur
peut représenter un ou plusieurs de ses collègues.
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins 24 heures avant
l'heure prévue de la réunion, sauf s'il y a urgence auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment par écrit ou par câble,
télégramme, télex ou télécopieur de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une
réunion du conseil d'administration se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement
adoptée par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration se réunit sous la présidence de son Président, ou à défaut du plus âgé de ses vice-présidents
s'il y en a ou, à défaut de l'administrateur-délégué s'il y en a un, ou à défaut de l'administrateur le plus âgé présent à la
réunion.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer et agir que si la majorité des administrateurs est présente ou repré-
sentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. Au cas où,
lors d'une réunion du Conseil, il y a égalité de voix pour et contre une décision, la voix de celui qui préside la réunion
est prépondérante.
Tout administrateur peut participer à une réunion du Conseil d'administration par conférence téléphonique ou d'autres
moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s'entendre les unes
les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du conseil d'administration peut également être prise par voie
circulaire. Cette décision recueillira l'accord de tous les administrateurs dont les signatures seront apposées soit sur un
seul document, soit sur des exemplaires multiples de celui-ci. Une telle décision aura la même validité et la même vigueur
que si elle avait été prise lors d'une réunion du conseil régulièrement convoquée et tenue.
Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration seront signés par le Président ou par la personne qui
aura assumé la présidence en son absence.
Art. 18. Pouvoirs du conseil d'administration. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus larges pour faire tous
actes d'administration ou de disposition dans l'intérêt de la Société. Tous pouvoirs non expressément réservés à l'as-
semblée générale par la législation en vigueur ou par les présents Statuts sont de la compétence du conseil d'administration.
Vis-à-vis des tiers, la Société sera valablement engagée par la signature conjointe de deux administrateurs ou par la
seule signature de toutes les personnes auxquelles pareils pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil d'ad-
ministration.
89783
Art. 19. Gestion journalière. Le conseil d'administration de la Société peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion
journalière des affaires de la Société (y compris le droit d'agir en tant que signataire autorisé de la Société) ainsi qu'à la
représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion soit à un ou plusieurs administrateurs soit à un ou plusieurs
agents qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la Société. Ces personnes auront les pouvoirs qui leur
auront été conférés par le conseil d'administration. Elles peuvent, si le conseil d'administration l'autorise, sous-déléguer
leurs pouvoirs. Le conseil d'administration peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique
ou sous seing privé.
Dans le but de réduire les charges opérationnelles et administratives tout en permettant une plus grande diversification
des investissements, le conseil d'administration peut décider que tout ou partie des actifs de la Société seront cogérés
avec des actifs appartenant à d'autres organismes de placement collectif ou que tout ou partie des actifs des comparti-
ments, catégories et / ou sous-catégories seront cogérés entre eux.
Art. 20. Politique d'investissement. Le conseil d'administration, appliquant le principe de la répartition des risques, a
le pouvoir de déterminer la politique d'investissement de chaque compartiment de la Société ainsi que les lignes de
conduite à suivre dans l'administration de la Société, sous réserve des restrictions d'investissement prévues par la légis-
lation en vigueur et celles adoptées par le conseil d'administration.
Art. 21. Délégation de Gestion et Conseils. La Société pourra conclure un ou plusieurs contrat(s) de délégation de
gestion au sens le plus large du terme au sens de la Loi ou de conseil avec toute société luxembourgeoise ou étrangère
dans les limites et sous les conditions autorisées par la Loi.
Art. 22. Clause d'invalidation. Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec d'autres
sociétés ou firmes ne pourront être affectés ou invalidés par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou directeurs de
la Société auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu'il en serait administrateur,
associé, directeur ou employé.
L'administrateur ou directeur de la Société qui est administrateur, directeur ou employé d'une société ou firme avec
laquelle la Société passe des contrats ou avec laquelle elle est autrement en relation d'affaires, ne sera pas par là même
privé du droit de délibérer, de voter et d'agir en ce qui concerne des matières en relation avec pareils contrats ou pareilles
affaires. Au cas où un administrateur ou directeur aurait un intérêt personnel dans une affaire de la Société, cet adminis-
trateur ou directeur devra informer le conseil d'administration de son intérêt personnel et il ne délibérera ni ne prendra
part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire et de l'intérêt personnel de pareil adminis-
trateur ou directeur à la prochaine assemblée des actionnaires.
Art. 23. Réviseur d'entreprises. Les données comptables contenues dans le rapport annuel établi par la Société seront
contrôlées par un Réviseur d'Entreprises agréé qui sera nommé par l'Assemblée Générale pour le terme qu'elle fixera
et qui sera rémunéré par la Société.
Titre IV - Assemblées générales
Art. 24. Représentation. L'assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente tous les
actionnaires de la Société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux
opérations de la Société. Les résolutions prises à une telle assemblée s'imposeront à tous les actionnaires, indépendam-
ment de la catégorie ou sous-catégorie d'actions qu'ils détiennent. Toutefois, si les décisions concernent exclusivement
les droits spécifiques des actionnaires d'un compartiment, d'une catégorie ou d'une sous-catégorie ou s'il existe un risque
de conflit d'intérêt entre différents compartiments, ces décisions devront être prises par une assemblée générale repré-
sentant les actionnaires de ce compartiment, de cette catégorie ou de cette sous-catégorie.
Art. 25. Assemblée générale des actionnaires. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra à Luxembourg
au siège social de la Société ou en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg, qui sera fixé dans l'avis de
convocation, le quatrième jeudi du mois d'avril à 15.00 heures. Si ce jour est un jour férié légal ou bancaire à Luxembourg,
l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvré bancaire suivant. L'assemblée générale annuelle pourra se
tenir à l'étranger si le conseil d'administration constate souverainement que des circonstances exceptionnelles requièrent
ce déplacement.
Les autres assemblées générales d'actionnaires se tiendront aux date, heure et lieu spécifiés dans les avis de convo-
cation.
Toute assemblée sera présidée par le Président du conseil d'administration ou à défaut par le plus âgé des vice-
présidents s'il y en a, ou à défaut par l'Administrateur délégué s'il y en a, ou à défaut par un des administrateurs ou toute
autre personne désignée par l'Assemblée.
Art. 26. Votes. Toute action entière donne droit à une voix et toutes les actions, quel que soit le compartiment dont
elles relèvent, concourent de façon égale aux décisions à prendre en assemblée générale. Les fractions d'actions seront
sans droit de vote.
Tout actionnaire peut prendre part aux assemblées soit personnellement soit en désignant par écrit, câble, télégramme,
télex ou télécopie une autre personne comme son mandataire.
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Art. 27. Quorum et conditions de majorité. Sauf dispositions contraires de la législation en vigueur ou des présents
Statuts, les décisions de l'assemblée générale des actionnaires sont prises à la majorité simple des actions présentes ou
représentées, compte non tenu des abstentions.
Titre V - Année sociale
Art. 28. Année sociale. L'année sociale commence le premier jour de janvier de chaque année et se termine le dernier
jour de décembre de la même année.
Art. 29. Répartition du résultat annuel. Des distributions de dividendes peuvent être effectuées pour autant que l'actif
net de la Société demeure à tout moment supérieur au capital minimum prévu par la Loi.
L'assemblée générale des actionnaires décidera, sur proposition du conseil d'administration, pour chaque catégorie /
sous-catégorie d'actions, tant de l'opportunité que du montant du dividende à verser aux actions de distribution.
S'il est dans l'intérêt des actionnaires de ne pas distribuer de dividende, compte tenu des conditions du marché, aucune
distribution ne sera faite.
Le conseil d'administration peut, conformément à la législation en vigueur, procéder à des paiements d'acomptes sur
dividendes.
Le conseil d'administration pourra décider de distribuer des dividendes sous forme d'actions nouvelles au lieu de
dividendes en espèces en respectant les modalités et les conditions qu'il déterminera.
Les dividendes seront payés dans la devise du compartiment, sauf stipulation contraire décidée par le conseil d'admi-
nistration.
Titre VI - Dissolution - Liquidation - Fusion - Apport
Art. 30. Dissolution de la Société. La Société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale
des actionnaires statuant comme en matière de modifications de statuts.
Si le capital de la Société devient inférieur aux deux tiers du capital minimum légal, les administrateurs doivent sou-
mettre la question de la dissolution de la Société à l'assemblée générale qui délibère sans condition de présence et qui
décide à la majorité simple des actions présentes ou représentées à l'assemblée, compte non tenu des abstentions. Si le
capital devient inférieur au quart du capital minimum légal, l'assemblée générale délibérera également sans condition de
présence, mais la dissolution pourra être prononcée par les actionnaires possédant un quart des actions représentées à
l'assemblée.
La convocation à l'assemblée doit se faire de façon à ce que l'assemblée soit tenue dans le délai de quarante jours à
partir de la constatation que l'actif net est devenu inférieur respectivement aux deux tiers ou au quart du capital minimum.
Art. 31. Liquidation de la Société. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation de la Société par
les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui dé-
termine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Le produit net de liquidation de chaque compartiment, catégorie / sous-catégorie sera distribué par les liquidateurs
aux actionnaires du compartiment, de la catégorie / sous-catégorie concernés en proportion du nombre d'actions qu'ils
détiennent dans ces compartiment, catégorie / sous-catégorie.
La produit de la liquidation qui n'aura pas été distribué au moment de la clôture de la procédure de liquidation sera
tenu en dépôt sous la garde de la Caisse de consignation au bénéfice des actionnaires non identifiés jusqu'à prescription
de trente ans.
Art. 32. Liquidation, fusion, apport de compartiments. L'assemblée générale des actionnaires d'un compartiment peut
décider:
1) soit de la liquidation pure et simple dudit compartiment;
2) soit de la fermeture dudit compartiment par apport à un autre compartiment de la Société;
3) soit de la fermeture dudit compartiment par apport à un autre Organisme de Placement Collectif de droit luxem-
bourgeois dans les limites autorisées par la Loi.
Dans ce cas, aucun quorum de présence n'est exigé et les résolutions sont prises à la majorité simple des actions
présentes ou représentées.
En cas d'apport à un fond commun de placement, l'accord formel des actionnaires concernés sera requis et la décision
prise quant à l'apport n'engagera que les actionnaires qui se seront prononcés en faveur dudit apport.
Les mêmes décisions peuvent être prises par le conseil d'administration à la majorité de ses membres, dans les cas
suivants uniquement:
1) lorsque les actifs nets du compartiment concerné deviennent inférieurs à un seuil jugé suffisant pour assurer une
gestion efficiente du compartiment;
2) lorsque interviennent des changements substantiels de la situation politique, économique et sociale, ainsi que lorsque
l'intérêt des actionnaires le justifie.
Les décisions ainsi prises soit par l'assemblée générale, soit par le conseil d'administration, feront l'objet de publication
dans la presse telle que prévu dans le prospectus pour les avis aux actionnaires.
89785
En cas de fermeture d'un compartiment par apport, les actionnaires de ce compartiment auront la faculté, durant une
période d'un mois à partir de la publication prévue au précédent paragraphe, de demander le rachat de leurs parts. Dans
ce cas, aucun frais de rachat ne leur sera imputé. A l'expiration de ce délai, la décision d'apport engage l'ensemble des
actionnaires de ce compartiment qui n'auront pas fait usage de cette faculté.
En cas de liquidation pure et simple d'un compartiment les avoirs nets seront distribués aux parties éligibles propor-
tionnellement aux actions détenues dans les compartiments concernés. Des avoirs non distribués à la date de clôture de
liquidation seront déposés à la banque dépositaire pour une période ne pouvant excéder six mois avec effet à cette date.
Passé ce délai ces avoirs seront déposés à la Caisse de Consignation jusqu'à la fin de la prescription légale.
Titre VII - Dispositions finales
Art. 33. Dépôt des avoirs de la société. Dans la mesure requise par la Loi, la Société conclura un contrat de dépôt
avec un établissement bancaire ou d'épargne au sens de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative à la surveillance du secteur
financier (la «Banque Dépositaire»).
La Banque Dépositaire aura les pouvoirs et charges tels que prévus par la Loi.
Si la Banque Dépositaire désire se retirer, le conseil d'administration s'efforcera de trouver un remplaçant endéans 2
mois à partir de la date où la démission devient effective. Le conseil d'administration peut dénoncer le contrat de dépôt
mais ne pourra révoquer la Banque Dépositaire que si un remplaçant a été trouvé.
Art. 34. Modifications des statuts. Les présents Statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des ac-
tionnaires soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la législation en vigueur et par les prescriptions des
présents Statuts.
Art. 35. Dispositions légales. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts, les parties se
réfèrent à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et les lois modificatives, ainsi qu'à la loi du 13 février 2007
concernant les fonds d'investissements spécialisés.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de l'acte de constitution de la société et finit le 31 décembre 2008.
2) La première assemblée générale se tiendra en 2008.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
Actions
- FORTIS INVESTMENT MANAGEMENT BELGIUM, préqualifiée, trente actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30
- FORTIS INVESTMENT MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., préqualifiée, une action . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: trente et une actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de trente et
un mille euros (31.000,- EUR) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en est justifié au
notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire-rédacteur de l'acte déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Les parties évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à charge en raison de sa constitution à la somme de EUR 8.000,-.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l'instant les comparants, préqualifiés, représentant l'intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était ré-
gulièrement constituée, ils ont pris, à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
1) Les personnes suivantes sont nommées administrateurs:
- Thomas Rostron, Managing Director, FORTIS INVESTMENT MANAGEMENT BELGIUM S.A., Brussels,
- William de Vijlder, Managing Director, FORTIS INVESTMENT MANAGEMENT BELGIUM S.A., Brussels,
- Marnix Arickx, Managing Director, FORTIS INVESTMENT MANAGEMENT BELGIUM S.A., Brussels,
- Claire Collet-Lambert, Head of Funds Structuring, FORTIS INVESTMENT MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A.,
Luxembourg
- Paul Mestag, Director Funds Structuring, FORTIS INVESTMENT MANAGEMENT BELGIUM S.A., Brussels,
- Hans Steyaert, Head Performances & Risk Analysis, FORTIS INVESTMENT MANAGEMENT BELGIUM S.A., Brussels
2) Est appelée aux fonctions de réviseur d'entreprises:
PricewaterhouseCoopers S. à r.l., ayant son siège social à 400, route d'Esch, L-1014 Luxembourg.
89786
3) Le mandat des administrateurs et du réviseur d'entreprises prendra fin à l'issue de l'assemblée générale de 2009.
4) Le siège social est fixé au 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg.
Fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire instrumentant, qui parle et comprend la langue anglaise, constate par les présentes qu'à la demande des
personnes comparantes, les présents Statuts sont rédigés en langue anglaise suivis d'une version française; à la demande
de ces mêmes personnes et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom usuel, état et demeure, le comparant a
signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: D. Lambert, H. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 19 juillet 2007, Relation: LAC/2007/18841. — Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): Signature.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 juillet 2007.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2007092130/242/1055.
(070107952) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2007.
Arcelor Commercial RPS S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.250.000,00.
Siège social: L-4221 Esch-sur-Alzette, 66, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 27.031.
<i>Extrait de la résolution écrite prise par le Conseil d'administrationi>
Démission / Nomination d'un délégué à la gestion journalière:
Monsieur Gérard Stoll n'assurant plus la gestion journalière de la société, le Conseil d'administration décide de déléguer
la gestion journalière à Monsieur Emile Reuter, administrateur-directeur, avec adresse professionnelle au 66, rue de
Luxembourg, L-4221 Esch-sur-AIzette, en remplacement de Monsieur Gérard Stoll.
La résolution ci-dessus a été prise avec effet au 11 juin 2007.
Esch-sur-AIzette, le 3 juillet 2007.
Pour extrait conforme
G. Stoll / E. Reuter
<i>Administrateur / Administrateur-déléguéi>
Référence de publication: 2007088173/571/20.
Enregistré à Luxembourg, le 17 juillet 2007, réf. LSO-CG06544. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070097650) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 2007.
DWS Funds II, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 130.754.
STATUTEN
Im Jahre zweitausendundsieben, den achten August.
Vor dem unterzeichnenden Notar Jean-Joseph Wagner mit dem Amtssitz zu Sassenheim (Großherzogtum Luxemburg).
Sind erschienen:
1
o
Frau Doris Marx, Mitglied der täglichen Geschäftsführung der DWS INVESTMENT S.A., L-1115 Luxemburg, 2,
boulevard Konrad Adenauer;
2
o
Die Aktiengesellschaft DWS INVESTMENT S.A., eingetragen im Handelsregister Luxemburg unter der Nummer
B 25.754, mit Sitz in Luxemburg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
Die Erschienenen sind hier vertreten durch Herrn Klaus Frank, wohnhaft in Konz, Deutschland, auf Grund von zwei
privatschriftlichen Vollmachten, die am 8. August 2007 unterschrieben wurden.
Diese Vollmachten bleiben gegenwärtiger Urkunde als Anlage beigefügt, um mit derselben einregistriert zu werden.
Die Erschienenen erklären, eine Aktiengesellschaft in Form einer Gesellschaft mit variablem Kapital «SICAV» zu er-
richten, welcher sie folgende Satzung zu Grunde legen:
89787
Art. 1. Die Gesellschaft.
1. Es besteht eine Gesellschaft unter der Bezeichnung DWS FUNDS II.
2. Die Gesellschaft ist eine in Luxemburg als SICAV (Société d'Investissement à Capital Variable) gegründete offene
Investmentgesellschaft. Die Gesellschaft kann dem Anleger nach freiem Ermessen einen oder mehrere Teilfonds anbieten
(Umbrella-Konstruktion). Die Gesamtheit der Teilfonds ergibt den Umbrellafonds. Im Verhältnis zu Dritten haften die
Vermögenswerte eines Teilfonds lediglich für die Verbindlichkeiten und Zahlungsverpflichtungen, die diesen Teilfonds
betreffen. Es können jederzeit weitere Teilfonds aufgelegt und / oder ein oder mehrere bestehende Teilfonds aufgelöst
oder zusammengelegt werden. Innerhalb jedes Teilfonds können dem Anleger eine oder mehrere Anteilklassen angeboten
werden (multi-share-class-Kontruktion). Die Gesamtheit der Anteilklassen ergibt den Teilfonds. Es können jederzeit
weitere Anteilklassen aufgelegt und / oder eine oder mehrere bestehende Anteilklassen aufgelöst oder zusammengelegt
werden. Anteilklassen können zu Kategorien von Anteilen zusammengefasst werden.
3. Die vertraglichen Rechte und Pflichten der Anteilinhaber sind in dieser Satzung geregelt, deren gültige Fassung sowie
Änderungen derselben im «Mémorial, Receuil des Sociétés et Associations», dem Amtsblatt des Großherzogtums Lu-
xemburg («Mémorial»), veröffentlicht sind. Durch den Kauf eines Anteils erkennt der Anteilinhaber die Satzung sowie
alle genehmigten und veröffentlichten Änderungen derselben an.
4. Die Gesellschaft ist auf unbestimmte Zeit errichtet.
Art. 2. Gesellschaftszweck. Zweck der Gesellschaft ist der Erwerb, der Verkauf und die Verwaltung von Wertpapieren
und sonstigen zulässigen Vermögenswerten nach dem Grundsatz der Risikostreuung. Die Gesellschaft handelt dabei auf
der Grundlage und im Rahmen der Bestimmungen des Gesetzes über die Organismen für gemeinsame Anlagen vom 20.
Dezember 2002 in der jeweiligen Fassung.
Art. 3. Gesellschaftssitz. Sitz der Gesellschaft ist Luxemburg. Bei Eintritt außergewöhnlicher Umstände politischer,
wirtschaftlicher oder sozialer Natur, welche die Geschäftstätigkeit der Gesellschaft oder die Kommunikation mit dem
Gesellschaftssitz behindern oder zu behindern drohen, kann der Verwaltungsrat den Gesellschaftssitz zeitweilig ins Aus-
land verlegen. Eine solche Sitzverlegung ändert an der luxemburgischen Staatsangehörigkeit der Gesellschaft nichts.
Art. 4. Die Gesellschafterversammlung.
1. Die Gesellschafterversammlung repräsentiert die Gesamtheit der Anteilinhaber, unabhängig davon an welchem
Teilfonds die Anteilinhaber beteiligt sind. Sie kann über alle Angelegenheiten der Gesellschaft befinden. Die Beschlüsse
der Gesellschafterversammlung in Angelegenheiten der Gesellschaft insgesamt binden alle Anteilinhaber.
2. Die ordentliche Gesellschafterversammlung findet am Gesellschaftssitz oder an jedem anderen im Voraus festge-
legten Ort am 15. Mai jeden Jahres um 12.30 Uhr statt. Falls der 15. Mai eines Jahres ein Bankfeiertag ist, findet die
Gesellschafterversammlung am darauf folgenden Bankarbeitstag statt. Die Anteilinhaber können sich auf der Gesellschaf-
terversammlung vertreten lassen. Beschlüsse werden mit einfacher Mehrheit der abgegebenen Stimmen der auf dieser
Versammlung anwesenden und vertretenen Anteilinhaber gefasst. Im Übrigen findet das Gesetz über die Handelsgesell-
schaften vom 10. August 1915 Anwendung.
Sonstige Versammlungen der Anteilinhaber werden an dem Ort und an dem Tag abgehalten, die in der jeweiligen
Versammlungsmitteilung angegeben sind.
3. Die Gesellschafterversammlung kann durch den Verwaltungsrat einberufen werden. Einladungen zu Gesellschafter-
versammlungen werden im Mémorial, in einer Luxemburger Zeitung sowie in weiteren Zeitungen, welche der Verwal-
tungsrat für zweckmäßig hält, veröffentlicht. Soweit alle Anteilinhaber anwesend oder vertreten sind und bestätigen, dass
sie Kenntnis von der Tagesordnung haben, kann auf eine förmliche Einladung verzichtet werden.
Art. 5. Der Verwaltungsrat.
1. Die Gesellschaft wird von einem Verwaltungsrat von mindestens drei Mitgliedern verwaltet, die nicht Aktionäre der
Gesellschaft zu sein brauchen. Die Verwaltungsratsmitglieder werden für die Dauer von bis zu sechs Jahren bestellt; sie
können von der Gesellschafterversammlung jederzeit abberufen werden. Eine Wiederwahl ist möglich. Scheidet ein Ver-
waltungsratsmitglied vor Ablauf seiner Amtszeit aus, so können die verbleibenden Mitglieder des Verwaltungsrats einen
vorläufigen Nachfolger bestimmen, dessen Bestellung von der nächstfolgenden Gesellschafterversammlung bestätigt wer-
den muss.
2. Der Verwaltungsrat hat die Befugnis, alle Geschäfte zu tätigen und alle Handlungen vorzunehmen, die zur Erfüllung
des Gesellschaftszwecks notwendig oder nützlich erscheinen. Er ist zuständig für alle Angelegenheiten der Gesellschaft,
soweit sie nicht nach dem Gesetz oder nach dieser Satzung der Gesellschafterversammlung vorbehalten sind.
3. Der Verwaltungsrat kann seinen Präsidenten bestimmen, der in den Verwaltungsratssitzungen den Vorsitz hat.
4. Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn die Mehrzahl seiner Mitglieder anwesend (wobei dies auch im Wege
einer Telefon- oder Videokonferenz möglich ist) oder vertreten ist. Ein Verwaltungsratsmitglied kann sich durch ein
anderes Verwaltungsratsmitglied vertreten lassen, das dazu bevollmächtigt wurde. In Dringlichkeitsfällen kann auch die
Beschlussfassung durch Brief, elektronischer Post, Telegramm, Telekopie oder Fernschreiben erfolgen. Die Beschlüsse
des Verwaltungsrats werden mit Stimmenmehrheit gefasst. Bei Stimmengleichheit entscheidet die Stimme des Präsidenten
des Verwaltungsrats. Beschlüsse des Verwaltungsrates können auch in Form von Umlaufbeschlüssen mit identischen Inhalt
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verabschiedet werden, welche in einfacher oder mehrfacher Ausfertigung von allen Verwaltungsratsmitgliedern unter-
zeichnet werden.
5. Die Gesellschaft wird grundsätzlich durch gemeinschaftliche Unterschrift von mindestens zwei Mitgliedern des Ver-
waltungsrats rechtsverbindlich verpflichtet.
6. Der Verwaltungsrat kann einzelnen Verwaltungsratsmitgliedern oder Dritten für die Gesamtheit oder einen Teil
der täglichen Geschäftsführung die Vertretung der Gesellschaft übertragen. Die Übertragung auf einzelne Mitglieder des
Verwaltungsrats bedarf der Einwilligung der Gesellschafterversammlung.
7. Die Sitzungsprotokolle des Verwaltungsrats sind vom Vorsitzenden der jeweiligen Sitzung zu unterzeichnen. Voll-
machten sind dem Protokoll anzuheften.
8. Kein Vertrag und kein Rechtsgeschäft zwischen der Gesellschaft und einer anderen Gesellschaft oder Rechtsperson
wird dadurch beeinträchtigt oder unwirksam, dass ein oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder oder Bevollmächtigte der
Gesellschaft in dieser anderen Gesellschaft oder Rechtsperson ein Eigeninteresse haben oder darin eine Funktion als
Verwaltungsratsmitglied, Teilhaber, Gesellschafter, Bevollmächtigter oder Angestellter ausüben.
9. Wenn ein Verwaltungsratsmitglied oder ein Bevollmächtigter der Gesellschaft an einem Rechtsgeschäft der Gesell-
schaft ein Eigeninteresse hat, so muss er hierüber dem Verwaltungsrat Mitteilung machen. In diesem Fall kann er weder
an den Beratungen noch an der Abstimmung über dieses Geschäft teilnehmen. Der nächsten Gesellschafterversammlung
ist hierüber Bericht zu erstatten.
10. Der Begriff «Eigeninteresse» findet keine Anwendung auf jedwede Angelegenheit, Beziehung oder Geschäft, die
mit einer Gesellschaft des Deutsche Bank Konzerns oder jeder anderen Gesellschaft oder Rechtsperson, die von Zeit zu
Zeit vom Verwaltungsrat frei bestimmt werden können, bestehen.
11. Der Verwaltungsrat kann unter eigener Verantwortung eine Verwaltungsgesellschaft benennen und diese beauf-
tragen, alle in Anhang II des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 beschriebenen Aufgaben der gemeinsamen Anlagever-
waltung wahrzunehmen. Die Benennung einer Verwaltungsgesellschaft ist dem jeweils gültigen Verkaufsprospekt zu
entnehmen.
Art. 6. Gesellschaftskapital.
1. Das Gesellschaftskapital entspricht zu jeder Zeit dem Gesamtnettowert der verschiedenen Teilfonds der Gesell-
schaft («Netto-Gesellschaftsvermögen») und wird repräsentiert durch Gesellschaftsanteile ohne Nennwert, die als
Namensanteile und/oder als Inhaberanteile ausgegeben werden können.
Für Kapitalveränderungen sind die allgemeinen Vorschriften des Luxemburger Handelsrechts über die Veröffentlichung
und Eintragung im Handelsregister hinsichtlich der Erhöhung und Herabsetzung von Aktienkapital nicht maßgebend.
2. Das Gesellschaftsmindestkapital beträgt 1.250.000,- Euro und wird innerhalb von sechs Monaten nach Gründung
der Gesellschaft erreicht. Das Gründungskapital der Gesellschaft betrug einunddreissigtausend Euro (31.000,- EUR), ein-
geteilt in dreihundertzehn (310) Aktien ohne Nennwert.
3. Der Verwaltungsrat wird gemäß Artikel 133 des Gesetzes über Organismen für gemeinsame Anlagen vom 20.
Dezember 2002 in der jeweiligen Fassung das Gesellschaftskapital verschiedenen Teilfonds zuordnen.
4. Der Verwaltungsrat kann jederzeit gegen Zahlung des Ausgabepreises zu Gunsten der Gesellschaft neue Gesell-
schaftsanteile in einer Anteilklasse bzw. im jeweiligen Teilfonds ausgeben, ohne dass den bis dahin existierenden
Anteilinhabern jedoch ein Vorzugsrecht auf Zeichnung dieser neuen Anteile zusteht. Der Verwaltungsrat kann die Befugnis
zur Ausgabe neuer Anteile an ein Verwaltungsratsmitglied und / oder an jeden ordnungsgemäß bevollmächtigten Dritten
übertragen. Das Gesellschaftsvermögen des jeweiligen Teilfonds wird in Wertpapieren und anderen gesetzlich zulässigen
Vermögenswerten angelegt, im Einklang mit der Anlagepolitik des entsprechenden Teilfonds, wie sie vom Verwaltungsrat
bestimmt wird und unter Berücksichtigung der gesetzlichen oder vom Verwaltungsrat aufgestellten Anlagebeschränkun-
gen.
Beim Kauf erfolgt die Belastung des Gegenwertes zwei Bankgeschäftstage nach Anteilausgabe, beim Verkauf erfolgt die
Gutschrift des Gegenwertes zwei Bankgeschäftstage nach Rücknahme der Anteile, es sei denn im Besonderen Teil des
Verkaufsprospektes eines Teilfonds wird eine abweichende Regelung getroffen
5. Der Ausgabepreis bei der Ausgabe neuer Anteile entspricht dem Anteilwert gemäß Artikel 12 zuzüglich eines
Ausgabeaufschlags.
Art. 7. Die Depotbank. Im Rahmen der gesetzlichen Erfordernisse wird die Gesellschaft einen Depotbankvertrag mit
einer Bank im Sinne des Gesetzes vom 5. April 1993 über den Zugang zum Finanzsektor und dessen Überwachung
einschließlich nachfolgender Ergänzungen abschließen.
Die Depotbank übernimmt die Verpflichtungen und Verantwortlichkeiten entsprechend dem Gesetz über Organismen
für gemeinsame Anlagen vom 20. Dezember 2002 in der jeweiligen Fassung.
Die Depotbank sowie die Gesellschaft sind berechtigt, die Depotbankbestellung jederzeit schriftlich mit einer Frist von
drei Monaten zu kündigen. Eine solche Kündigung wird wirksam, wenn die Gesellschaft mit Genehmigung der zuständigen
Aufsichtsbehörde eine andere Bank zur Depotbank bestellt und diese die Pflichten und Funktionen als Depotbank über-
nimmt, bis dahin wird die bisherige Depotbank zum Schutz der Interessen der Anteilinhaber ihren Pflichten und Funktionen
als Depotbank vollumfänglich nachkommen.
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Art. 8. Abschlussprüfung. Die Jahresabschlüsse der Gesellschaft werden von einem Wirtschaftsprüfer kontrolliert, der
vom Verwaltungsrat ernannt wird.
Art. 9. Allgemeine Richtlinien für die Anlagepolitik. Der Verwaltungsrat legt die Anlagepolitik fest, nach welcher die
Vermögenswerte der Gesellschaft investiert werden. Die Vermögenswerte der Gesellschaft sind nach dem Grundsatz
der Risikostreuung und im Rahmen der Anlageziele und -grenzen, wie sie in den von der Gesellschaft veröffentlichten
Verkaufsprospekten beschrieben werden, anzulegen.
Das Vermögen der Teilfonds wird im Rahmen des Gesetzes über Organismen für gemeinsame Anlagen vom 20. De-
zember 2002 in der jeweiligen Fassung investiert.
Die Teilfonds investieren insbesondere - jedoch nicht abschließend - in:
- Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die an einem geregelten Markt oder an einem anderen Markt eines Mit-
gliedstaates der EU oder eines Nicht-Mitgliedstaates, der geregelt, anerkannt und für das Publikum offen und dessen
Funktionsweise ordnungsgemäß ist, gehandelt werden, vor allem in den Märkten Europas, Asiens, Amerikas oder Afrikas.
- Wertpapiere und Geldmarktinstrumente aus Neuemissionen, sofern die Emissionsbedingungen die Verpflichtung
enthalten, dass die Zulassung zum Handel an einer Börse oder einem anderen geregelten Markt beantragt ist, der aner-
kannt ist, für das Publikum offen ist und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, und die Zulassung spätestens vor
Ablauf eines Jahres nach Emission erlangt wird
- Anteile von Organismen für gemeinsamen Anlagen in Wertpapieren und Organismen für gemeinsame Anlagen. Sofern
für einen Teilfonds nicht anders vorgesehen, kann ein Teilfonds höchstens 10% seines Netto-Teilfondsvermögens in
Anteile anderer Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapiere und/oder Organismen für gemeinsame Anlage
anlegen.
- Sichteinlagen oder kündbare Einlagen mit einer Laufzeit von höchstens zwölf Monaten bei Kreditinstituten, sofern
das betreffende Kreditinstitut seinen Sitz in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union hat oder - falls sich der Sitz des
Kreditinstituts in einem Staat befindet, der nicht Mitgliedstaat der Europäischen Union ist - es Aufsichtsbestimmungen
unterliegt, die nach Auffassung der Commission de Surveillance du Secteur Financier denjenigen des Gemeinschaftsrechts
gleichwertig sind
- Derivate, die an einem geregelten Markt oder an einem anderen Markt eines Mitgliedstaates der EU oder eines Nicht-
Mitgliedstaates, der geregelt, anerkannt und für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist,
gehandelt werden, als auch Over-the-Counter Derivate
- Geldmarktinstrumente, die nicht auf einem geregelten Markt gehandelt werden und die üblicherweise auf dem Geld-
markt gehandelt werden, liquide sind und deren Wert jederzeit genau bestimmt werden kann, sofern die Emission oder
der Emittent dieser Instrumente selbst Vorschriften über den Einlagen- und den Anlegerschutz unterliegt.
- Die Teilfonds können abweichend vom Grundsatz der Risikostreuung bis zu 100% ihres Vermögens in Wertpapieren
und Geldmarktinstrumenten verschiedener Emissionen anlegen, die von einem Mitgliedstaat der Europäischen Union oder
seinen Gebietskörperschaften, von einem Staat außerhalb der Europäischen Union oder von internationalen Organismen
öffentlich-rechtlichen Charakter, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten der Europäischen Union angehören, begeben
oder garantiert werden, sofern das Teilfondsvermögen in Wertpapiere investiert, die im Rahmen von mindestens sechs
verschiedenen Emissionen begeben wurden, wobei Wertpapiere aus ein und derselben Emission 30% des Teilfondsver-
mögens nicht überschreiten dürfen.
Art. 10 Gesellschaftsanteile.
1. Die Anteile können als Namensanteile oder als Inhaberanteile ausgegeben werden. Ein Anspruch auf Auslieferung
effektiver Anteile besteht nicht.
Die Gesellschaft erkennt nur einen einzigen Anteilinhaber pro Anteil an. Im Falle eines gemeinschaftlichen Besitzes
oder eines Nießbrauchs kann die Gesellschaft die Ausübung der mit dem Anteilbesitz verbundenen Rechte bis zu dem
Zeitpunkt suspendieren, zu dem eine Person angegeben wird, die die gemeinschaftlichen Besitzer oder die Begünstigten
und Nießbraucher gegenüber der Gesellschaft vertritt.
Die Gesellschaft kann Anteilbruchteile ausgeben. Sofern Anteilbruchteile ausgegeben werden, enthält das Verkaufs-
prospekt konkrete Angaben mit wie vielen Dezimalstellen eine Ausgabe von Bruchteilen erfolgt.
Sollten Anteile als Namensanteile ausgegeben werden ist das Anteilinhaberregister schlüssiger Beweis für das Eigentum
an diesen Anteilen. Sofern für einen Teilfonds/Anteilklasse nicht anders vorgesehen, werden Anteilsbruchteile von Na-
mensanteilen kaufmännisch gerundet ausgegeben. Eine Rundung kann für den jeweiligen Anteilinhaber oder den Fonds
vorteilhaft sein.
Die Ausgabe von Namensanteilen erfolgt ohne Anteilscheine.
Der Verwaltungsrat kann die Ausgabe von Inhaberanteilen beschließen, die durch eine oder mehrere Globalurkunden
verbrieft werden.
Diese Globalurkunden werden auf den Namen der Gesellschaft ausgestellt und bei den Clearingstellen hinterlegt. Die
Übertragbarkeit der durch eine Globalurkunde verbrieften Inhaberanteile unterliegt den jeweils geltenden gesetzlichen
Bestimmungen sowie den Vorschriften und Verfahren der mit der Übertragung befassten Clearingstelle. Anleger erhalten
die durch eine Globalurkunde verbrieften Inhaberanteile durch Einbuchung in die Depots ihrer Finanzmittler, die direkt
89790
oder indirekt bei den Clearingstellen geführt werden. Solche durch eine Globalurkunde verbriefte Inhaberanteile sind
gemäß und in Übereinstimmung mit den in diesem Verkaufsprospekt enthaltenen Bestimmungen, den an der jeweiligen
Börse geltenden Regelungen und/oder den Regelungen der jeweiligen Clearingstelle frei übertragbar. Anteilinhaber, die
nicht an einem solchen System teilnehmen, können durch eine Globalurkunde verbriefte Inhaberanteile nur über einen
am Abwicklungssystem der entsprechenden Clearingstelle teilnehmenden Finanzmittler übertragen.
Alle Anteile innerhalb einer Anteilklasse bzw. eines Teilfonds haben gleiche Rechte. Die Rechte der Anteilinhaber in
verschiedenen Anteilklassen innerhalb eines Teilfonds können voneinander abweichen, sofern dies bei der Ausgabe der
jeweiligen Anteile klargestellt wurde. Anteile werden von der Gesellschaft nach Eingang des Anteilwerts zu Gunsten der
Gesellschaft unverzüglich ausgegeben.
Ausgabe und Rücknahme der Anteile erfolgt bei der Gesellschaft, einer benannten Verwaltungsgesellschaft sowie über
jede Zahlstelle.
2. Jeder Anteilinhaber hat Stimmrecht auf der Gesellschafterversammlung. Das Stimmrecht kann in Person oder durch
Stellvertreter ausgeübt werden. Jeder Anteil gibt Anrecht auf eine Stimme. Anteilbruchteile geben kein Stimmrecht, be-
rechtigen aber zur Teilnahme an den Ausschüttungen der Gesellschaft auf einer pro rata-Basis.
3. Die Gesellschaft kann in ihrer eigenen Verantwortung und in Übereinstimmung mit den im Verkaufsprospekt näher
festgelegten Bedingungen Wertpapiere für eine Zeichnung in Zahlung nehmen («Sacheinlage»), soweit die Gesellschaft
davon ausgeht, dass dies im Interesse der Anteilinhaber ist. Der Geschäftsgegenstand der Unternehmen, deren Wertpa-
piere für eine Zeichnung in Zahlung genommen werden, hat jedoch der Anlagepolitik und den Anlagebeschränkungen des
jeweiligen Teilfonds zu entsprechen. Der Verwaltungsrat der Gesellschaft kann nach eigenem Ermessen alle oder einzelne
Wertpapiere, die als Zahlung für eine Zeichnung angeboten werden ohne Angabe von Gründen ablehnen. Sämtliche durch
die Sacheinlage verursachten Kosten fallen in voller Höhe dem Zeichner zur Last. Die Gesellschaft ist verpflichtet, durch
den Abschlussprüfer der Gesellschaft einen Bewertungsbericht erstellen zu lassen, aus dem insbesondere die Menge, die
Bezeichnung, der Wert sowie die Bewertungsmethode für diese Wertpapiere hervorgehen.
4. Ausgabe und Rücknahme der Anteile sowie die Auszahlung von Ausschüttungen erfolgen durch die Gesellschaft,
den Transfer Agent sowie über jede Zahlstelle.
Art. 11. Beschränkungen der Ausgabe von Anteilen. Die Gesellschaft kann jederzeit aus eigenem Ermessen einen
Zeichnungsantrag zurückweisen oder die Ausgabe von Anteilen zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig einstel-
len oder Anteile gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurückkaufen, wenn dies im Interesse der Anteilinhaber, im
öffentlichen Interesse, zum Schutz der Gesellschaft oder der Anteilinhaber erforderlich erscheint.
In diesem Fall wird die Verwaltungsgesellschaft oder Zahlstelle der Gesellschaft auf nicht bereits ausgeführte Zeich-
nungsanträge eingehende Zahlungen unverzüglich zurückzahlen.
Art. 12. Anteilwertberechnung.
1. Das Gesamt-Gesellschaftsvermögen der SICAV DWS FUNDS II wird in Euro ausgedrückt.
2. Der Wert eines Anteils wird für jede Anteilklasse eines Teilfonds regelmäßig festgelegt, und zwar nicht weniger als
zweimal im Monat («Bewertungstag»). Die Gesellschaft kann die Anteilwertberechnung im Rahmen der gesetzlichen
Grenzen an Dritte auslagern. Der Anteilwert wird für jede Anteilklasse eines Teilfonds in der Referenzwährung der
Anteilklasse des jeweiligen Teilfonds ausgedrückt. Er wird unter Berücksichtigung der nachfolgend aufgeführten Bewer-
tungsregeln an jedem Bewertungstag wie folgt ermittelt:
Zunächst wird das Netto-Teilfondsvermögen als Summe der Vermögenswerte abzüglich der Verbindlichkeiten eines
Teilfonds am Bewertungstag ermittelt. Sofern für einen Teilfonds nur eine Anteilklasse existiert, wird dieses Netto-
Teilfondsvermögen sodann durch die Zahl der im Umlauf befindlichen Anteile des Teilfonds dividiert. Sofern für einen
Teilfonds mehrere Anteilklassen begeben sind, wird der jeweils prozentual auf eine Anteilklasse entfallende Teil des Netto-
Teilfondsvermögens durch die Zahl der in der jeweiligen Anteilklasse im Umlauf befindlichen Anteile dividiert. Der
Anteilwert kann auf die nächste Einheit der jeweiligen Währung entsprechend der Bestimmung durch den Verwaltungsrat
auf- oder abgerundet werden. Sofern seit Bestimmung des Anteilwerts wesentliche Veränderungen in der Kursbestim-
mung auf den Märkten, auf welchen ein wesentlicher Anteil der Vermögensanlagen gehandelt oder notiert sind, erfolgten,
kann die Gesellschaft, im Interesse der Anteilinhaber und der Gesellschaft die erste Bewertung annullieren und eine
weitere Bewertung vornehmen.
3. Die Aktiva der Gesellschaft beinhalten vornehmlich:
a) Wertpapiere und sonstige Anlagen des Gesellschaftsvermögens
b) Flüssige Mittel einschließlich angefallener Zinsen
c) Forderungen aus Dividenden und sonstigen Ausschüttungen
d) Fällige Zinsforderungen sowie sonstige Zinsen auf Wertpapiere im Eigentum der Gesellschaft, soweit sie nicht im
Marktwert dieser Wertpapiere enthalten sind.
e) Gründungs- und Niederlassungskosten, soweit diese noch nicht abgeschrieben sind
f) Sonstige Aktiva einschließlich Vorschusszahlungen.
4. Die Passiva der Gesellschaft enthalten insbesondere:
a) Anleihen und fällige Verbindlichkeiten mit Ausnahme von Verbindlichkeiten gegenüber Tochtergesellschaften
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b) Sämtliche Verbindlichkeiten aus der laufenden Verwaltung des Gesellschaftsvermögens
c) Sämtliche sonstigen fälligen und nicht fälligen Verbindlichkeiten einschließlich angekündigter aber noch nicht erfolgter
Ausschüttungen auf Anteile der Gesellschaft
d) Rückstellungen für zukünftige Steuern sowie sonstige Rücklagen, soweit sie vom Verwaltungsrat beschlossen oder
gebilligt wurden
e) Alle sonstigen Verbindlichkeiten der Gesellschaft, gleich welcher Herkunft, mit Ausnahme der Eigenmittel.
5. Gesellschaftsanteile, deren Rücknahme beantragt wurde, sind als im Umlauf befindliche Anteile bis zum Bewer-
tungstag der Rücknahme zu behandeln; der Rücknahmepreis gilt bis zur effektiven Zahlung als Verbindlichkeit der
Gesellschaft.
6. Auszugebende Gesellschaftsanteile gelten als bereits ausgegebene Anteile ab dem für den Ausgabepreis maßgeblichen
Bewertungstag. Der noch nicht gezahlte Ausgabepreis gilt bis zur Zahlung als Forderung der Gesellschaft.
7. Das jeweilige Netto-Teilfondsvermögen wird nach folgenden Grundsätzen berechnet:
a) Wertpapiere bzw. Geldmarktinstrumente, die an einer Börse notiert sind, werden zum letzten verfügbaren bezahlten
Kurs bewertet.
b) Wertpapiere bzw. Geldmarktinstrumente, die nicht an einer Börse notiert sind, die aber an einem anderen orga-
nisierten Wertpapiermarkt gehandelt werden, werden zu einem Kurs bewertet, der nicht geringer als der Geldkurs und
nicht höher als der Briefkurs zur Zeit der Bewertung sein darf und den die Gesellschaft für den bestmöglichen Kurs hält,
zu dem die Wertpapiere verkauft werden können.
c) Falls solche Kurse nicht marktgerecht sind oder falls für andere als die unter Buchstaben a) und b) genannten
Wertpapiere bzw. Geldmarktinstrumente keine Kurse festgelegt werden, werden diese Wertpapiere bzw. Geldmarkt-
instrumente ebenso wie alle anderen Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Verwaltungs-
gesellschaft nach Treu und Glauben und allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Bewertungsregeln
festlegt.
d) Die flüssigen Mittel werden zu deren Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet.
e) Festgelder können zum Renditekurs bewertet werden, sofern ein entsprechender Vertrag zwischen der Gesellschaft
und der Depotbank geschlossen wurde, gemäß dem die Festgelder jederzeit kündbar und der Renditekurs dem Realisie-
rungswert entspricht.
f) Alle nicht auf die jeweilige Teilfondswährung lautenden Vermögenswerte werden zum letzten Devisenmittelkurs in
die Teilfondswährung umgerechnet.
g) Die Preisfestlegung der Derivate, die der Fonds einsetzt, wird in üblicher vom Wirtschaftsprüfer nachvollziehbaren
Weise erfolgen und unterliegt einer systematischen Überprüfung. Die für die Preisfestlegung der Derivate bestimmten
Kriterien bleiben dabei jeweils über die Laufzeit der einzelnen Derivate beständig.
h) Credit Default Swaps werden unter Bezug auf standardisierte Marktkonventionen mit dem aktuellen Wert ihrer
zukünftigen Kapitalflüsse bewertet, wobei die Kapitalflüsse um das Ausfallrisiko bereinigt werden. Zinsswaps erhalten eine
Bewertung nach ihrem Marktwert, der unter Bezug auf die jeweilige Zinskurve festgelegt wird. Sonstige Swaps werden
mit dem angemessenen Marktwert bewertet, der in gutem Glauben gemäß den von der Verwaltungsgesellschaft aufge-
stellten und von dem Wirtschaftsprüfer des Fonds anerkannten Verfahren festgelegt wird.
i) Die in dem Fonds enthaltenen Zielfondsanteile werden zum letzten festgestellten und verfügbaren Rücknahmepreis
bewertet.
8. Es wird ein Ertragsausgleichskonto geführt.
9. Die Gesellschaft kann für umfangreiche Rücknahmeanträge, die nicht aus den liquiden Mitteln und zulässigen Kre-
ditaufnahmen befriedigt werden können, den Anteilwert auf der Basis der Kurse des Bewertungstags bestimmen, an dem
sie die erforderlichen Wertpapierverkäufe vornimmt; dies gilt dann auch für gleichzeitig eingereichte Zeichnungsanträge.
10. Die Vermögenswerte werden wie folgt zugeteilt:
a) Das Entgelt aus der Ausgabe von Anteilen einer Anteilklasse innerhalb eines Teilfonds wird in den Büchern der
Gesellschaft dem betreffenden Teilfonds zugeordnet und der entsprechende Betrag wird den prozentualen Anteil dieser
Anteilklasse am Nettovermögen des Teilfonds entsprechend erhöhen. Vermögenswerte und Verbindlichkeiten sowie
Einkünfte und Aufwendungen werden dem jeweiligen Teilfonds nach den Bestimmungen dieses Artikels zugeschrieben.
Sofern solche Vermögenswerte, Verbindlichkeiten, Einkünfte oder Aufwendungen nach den Bestimmungen des Verkaufs-
prospekts nur einzelnen Anteilklassen zustehen, erhöhen bzw. vermindern sie den prozentualen Anteil dieser Anteilk-
lassen am Netto-Teilfondsvermögen;
b) Vermögenswerte, welche auch von anderen Vermögenswerten abgeleitet sind, werden in den Büchern der Gesell-
schaft demselben Teilfonds bzw. derselben Anteilklasse zugeordnet, wie die Vermögenswerte, von welchen sie abgeleitet
sind und zu jeder Neubewertung eines Vermögenswerts wird die Werterhöhung oder Wertminderung dem entsprech-
enden Teilfonds bzw. der entsprechenden Anteilklasse zugeordnet;
c) Sofern die Gesellschaft eine Verbindlichkeit eingeht, welche im Zusammenhang mit einem bestimmten Vermögens-
wert eines bestimmten Teilfonds bzw. einer bestimmten Anteilklasse oder im Zusammenhang mit einer Handlung
89792
bezüglich eines Vermögenswerts eines bestimmten Teilfonds bzw. einer bestimmten Anteilklasse steht, so wird diese
Verbindlichkeit dem entsprechenden Teilfonds bzw. der entsprechenden Anteilklasse zugeordnet;
d) Wenn ein Vermögenswert oder eine Verbindlichkeit der Gesellschaft nicht einem bestimmten Teilfonds zuzuordnen
ist, so wird dieser Vermögenswert bzw. diese Verbindlichkeit allen Teilfonds im Verhältnis des Nettovermögens der
entsprechenden Teilfonds oder in einer anderen Weise, wie sie der Verwaltungsrat nach Treu und Glauben festlegt,
zugeteilt, wobei die Gesellschaft als Ganzes Dritten gegenüber nicht für Verbindlichkeiten einzelner Teilfonds haftet;
e) Im Falle einer Ausschüttung vermindert sich der Anteilwert der Anteile in der ausschüttungsberechtigten Anteil-
klasse um den Betrag der Ausschüttung. Damit vermindert sich zugleich der prozentuale Anteil der ausschüttungsbe-
rechtigten Anteilklasse am Netto-Teilfondsvermögen, während sich der prozentuale Anteil der nicht ausschüttungsbe-
rechtigten Anteilklassen am jeweiligen Netto-Teilfondsvermögen erhöht. Im Ergebnis führt die Reduktion des Netto-
Teilfondsvermögens und die entsprechende Erhöhung des prozentualen Anteils am Netto-Teilfondsvermögen für die
nicht ausschüttungsberechtigten Anteilklassen dazu, dass der Anteilwert der nicht ausschüttungsberechtigten Anteilklas-
sen durch die Ausschüttung nicht beeinträchtigt wird.
11. Sämtliche Bewertungsregeln und -beschlüsse sind im Einklang mit allgemeinen anerkannten Regeln der Buchführung
zu treffen und auszulegen.
Vorbehaltlich Bösgläubigkeit, grober Fahrlässigkeit oder offenkundigem Irrtums ist jede Entscheidung im Zusammen-
hang mit der Berechnung des Anteilwerts, welche vom Verwaltungsrat getroffen wird, endgültig und für die Gesellschaft,
gegenwärtige, ehemalige und zukünftige Anteilinhaber bindend.
Art. 13. Einstellung der Ausgabe bzw. Rücknahme und des Umtauschs von Anteilen sowie der Berechnung des An-
teilwerts.
1. Die Gesellschaft ist berechtigt, die Ausgabe bzw. Rücknahme und den Umtausch von Anteilen sowie die Berechnung
des Anteilwerts des jeweiligen Teilfonds bzw. einer oder mehrerer Anteilklassen zeitweilig einzustellen, wenn und solange
Umstände vorliegen, die diese Einstellung erforderlich machen, und wenn die Einstellung unter Berücksichtigung der
Interessen der Anteilinhaber gerechtfertigt ist, insbesondere:
a) während der Zeit, in welcher eine Börse oder ein anderer geregelter Markt, wo ein wesentlicher Teil der Wert-
papiere des jeweiligen Teilfonds gehandelt wird, geschlossen ist (außer an gewöhnlichen Wochenenden oder Feiertagen)
oder der Handel an dieser Börse ausgesetzt oder eingeschränkt wurde;
b) in Notlagen, wenn der jeweilige Teilfonds über Vermögensanlagen nicht verfügen kann oder es ihr unmöglich ist,
den Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren oder die Berechnung des Anteilwerts ordnungsgemäß
durchzuführen.
c) wenn aufgrund des beschränkten Anlagehorizonts eines Teilfonds die Verfügbarkeit erwerbbarer Vermögensge-
genstände am Markt oder die Veräußerungsmöglichkeit von Vermögensgegenständen des Teilfonds eingeschränkt ist.
2. Anleger, die ihre Anteile zum Rückkauf angeboten haben, werden von einer Einstellung der Anteilwertberechnung
umgehend benachrichtigt und nach Wiederaufnahme der Anteilwertberechnung unverzüglich davon in Kenntnis gesetzt.
Die Einstellung der Ausgabe bzw. Rücknahme und des Umtauschs von Anteilen sowie der Berechnung des Anteilwerts
eines Teilfonds hat keine Auswirkung auf einen anderen Teilfonds.
Art. 14. Rücknahme von Anteilen.
1. Die Anteilinhaber sind berechtigt, jederzeit die Rücknahme ihrer Anteile zu verlangen. Diese Rücknahme erfolgt
nur an einem Bewertungstag gemäß Artikel 12 und wird zum Anteilwert gemäß Artikel 12 dieser Satzung ausgeführt. Die
Zahlung des Rücknahmepreises erfolgt unverzüglich nach dem entsprechenden Bewertungstag.
2. Die Gesellschaft ist nach vorheriger Genehmigung durch die Depotbank berechtigt, erhebliche Rücknahmen erst
zu tätigen, nachdem entsprechende Vermögenswerte der Gesellschaft ohne Verzögerung verkauft wurden.
3. Die Gesellschaft oder eine von der Gesellschaft benannte Stelle ist nur insoweit zur Zahlung verpflichtet, als keine
gesetzlichen Bestimmungen, z.B. devisenrechtliche Vorschriften oder andere von der Gesellschaft oder eine von der
Gesellschaft benannte Stelle nicht beeinflußbare Umstände, die Überweisung des Rücknahmepreises in das Land des
Antragstellers verbieten.
4. Sofern aus irgendeinem Grund der Wert des Nettovermögens eines Teilfonds unter einen Betrag fällt, welchen der
Verwaltungsrat als Mindestbetrag für diesen Teilfonds festgelegt hat, ab welchem dieser Teilfonds wirtschaftlich effizient
verwaltet werden kann oder sofern sich die politische oder wirtschaftliche Situation wesentlich ändert oder im Zuge
einer wirtschaftlichen Rationalisierung, kann der Verwaltungsrat beschließen, alle Anteile des entsprechenden Teilfonds
zu ihrem Nettoinventarwert (unter Berücksichtigung der tatsächlichen Realisierungspreise und Realisierungskosten der
Vermögensanlagen) wie er an dem Bewertungstag, an dem diese Entscheidung wirksam wird, berechnet wird, zurückzu-
nehmen. Die Gesellschaft wird den Inhabern von Anteilen des Teilfonds dies mindestens dreißig Tage vor dem
Bewertungstag, an welchem die Rücknahme wirksam wird, mitteilen. Die Anteilinhaber werden durch die Gesellschaft
im Rahmen der Veröffentlichung einer Mitteilung in Zeitungen, welche vom Verwaltungsrat festgelegt werden, unter-
richtet, sofern nicht alle Anteilinhaber und ihre Adressen der Gesellschaft bekannt sind.
89793
5. Entsprechend Ziffer 4. kann der Verwaltungsrat entscheiden, alle Anteile einer Anteilklasse zu ihrem Netto-Inven-
tarwert (unter Berücksichtigung der tatsächlichen Realisierungspreise und Realisierungskosten der Vermögensanlagen)
wie er an dem Bewertungstag, an dem diese Entscheidung wirksam wird, berechnet wird, zurückzunehmen.
Art. 15. Umtausch von Anteilen. Die Anteilinhaber eines Teilfonds können jederzeit einen Teil oder alle ihre Anteile
in Anteile eines anderen Teilfonds oder in eine andere Anteilklasse desselben Teilfonds umtauschen, soweit dies für den
Teilfonds und die jeweiligen Anteilklassen des Teilfonds in den Verkaufsunterlagen vorgesehen ist. Dieser Umtausch
erfolgt zum Anteilwert zuzüglich einer Umtauschprovision, deren Höhe in den Verkaufsunterlagen angegeben ist.
Art. 16. Gründung, Schließung und Verschmelzung von Teilfonds bzw. Anteilklassen.
1. Die Gründung von Teilfonds wird vom Verwaltungsrat beschlossen.
2. Unbeschadet der auf den Verwaltungsrat übertragenen Befugnisse kann der Verwaltungsrat beschließen, das Ge-
sellschaftsvermögen eines Teilfonds aufzulösen und den Anteilinhabern den Netto-Inventarwert ihrer Anteile (unter
Berücksichtigung der tatsächlichen Realisierungswerte und Realisierungskosten in Bezug auf die Vermögensanlagen) an
dem Bewertungstag, an welchem die Entscheidung wirksam wird, auszuzahlen. Wenn ein Tatbestand eintritt, der zur
Auflösung des Teilfonds führt, werden die Ausgabe und der Rückkauf von Anteilen des jeweiligen Teilfonds eingestellt.
Der Verwaltungsrat wird den Liquidationserlös, abzüglich der Liquidationskosten und Honorare, auf Anweisung der Ge-
sellschaft oder gegebenenfalls der von der Gesellschafterversammlung ernannten Liquidatoren unter die Anteilinhaber
des entsprechenden Teilfonds nach deren Anspruch verteilen. Netto-Liquidationserlöse, die nicht zum Abschluss des
Liquidationsverfahrens von Anteilinhabern eingezogen worden sind, werden von der Gesellschaft nach Abschluss des
Liquidationsverfahrens für Rechnung der berechtigten Anteilinhaber bei der Caisse des Consignations in Luxemburg
hinterlegt, wo diese Beträge verfallen, wenn sie nicht innerhalb der gesetzlichen Frist dort angefordert werden.
Ferner kann der Verwaltungsrat die Annullierung der an einem solchen Teilfonds ausgegebenen Anteile und die Zu-
teilung von Anteilen an einem anderen Teilfonds, vorbehaltlich der Billigung durch die Gesellschafterversammlung der
Anteilinhaber dieses anderen Teilfonds erklären, vorausgesetzt, dass während der Zeit von einem Monat nach Veröf-
fentlichung gemäß nachfolgender Bestimmung die Anteilinhaber der entsprechenden Teilfonds das Recht haben werden,
die Rücknahme oder den Umtausch aller oder eines Teils ihrer Anteile zu dem anwendbaren Netto-Inventarwert und
gemäß dem in Artikel 14 und 15 dieser Satzung beschriebenen Verfahren ohne Kostenbelastung zu verlangen.
3. Unter den Voraussetzungen des Artikels 14.4., kann der Verwaltungsrat entscheiden, die Vermögenswerte eines
Teilfonds auf einen anderen innerhalb der Gesellschaft bestehenden Teilfonds zu übertragen oder in einen anderen Or-
ganismus für gemeinsam Anlagen, welcher gemäß Teil 1 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 in der jeweiligen Fassung
oder einen anderen Teilfonds innerhalb eines solchen anderen Organismus für gemeinsam Anlagen («Neuer Teilfonds»)
einbringen und die Anteile neu bestimmen. Eine solche Entscheidung wird in derselben Art veröffentlicht, wie dies in
Artikel 14.4. vorgesehen ist, um den Anteilinhabern wenigstens während der Dauer eines Monats zu ermöglichen, die
kostenfreie Rücknahme oder den kostenfreien Umtausch ihrer Anteile zu beantragen. Im Fall der Fusion mit einem offenen
Fonds mit Sondervermögenscharakter (fonds commun de placement) ist der Beschluss nur für diejenigen Anteilinhaber
bindend, die zu der Fusion ihre Zustimmung erteilt haben.
4. Die Durchführung der Fusion vollzieht sich wie eine Auflösung des Teilfonds und eine gleichzeitige Übernahme
sämtlicher Vermögensgegenstände durch den aufnehmenden Fonds beziehungsweise Teilfonds. Abweichend zu der Auf-
lösung erhalten die Anleger des Teilfonds Anteile des aufnehmenden Fonds beziehungsweise Teilfonds, deren Anzahl sich
auf der Grundlage des Anteilwertverhältnisses der betroffenen Fonds zum Zeitpunkt der Einbringung errechnet und
gegebenenfalls einen Spitzenausgleich. Die Durchführung der Fusion wird vom Wirtschaftsprüfer des Teilfonds kontrol-
liert.
5. Der Verwaltungsrat kann jederzeit beschließen für einen Teilfonds eine weitere Anteilklasse zu begeben.
6. Unbeschadet der auf den Verwaltungsrat gemäß Artikel 14.4 übertragenen Befugnisse kann der Verwaltungsrat in
den vom Gesetz genannten Fällen beschließen, eine Anteilklasse innerhalb eines Teilfonds aufzulösen und diesen Antei-
linhabern den Netto-Inventarwert ihrer Anteile (unter Berücksichtigung der tatsächlichen Realisierungswerte und
Realisierungskosten in Bezug auf die Vermögensanlagen) an dem Bewertungstag, an welchem die Entscheidung wirksam
wird, auszuzahlen. Ferner kann der Verwaltungsrat die Annullierung der in einer Anteilklasse an einem solchen Teilfonds
ausgegebenen Anteile und die Zuteilung von Anteilen einer anderen Anteilklasse desselben Teilfonds erklären, voraus-
gesetzt, dass während der Zeit von einem Monat nach Veröffentlichung die Anteilinhaber der zu annulierenden
Anteilklasse des Teilfonds das Recht haben werden, die Rücknahme oder den Umtausch aller oder eines Teils ihrer Anteile
zu dem anwendbaren Netto-Inventarwert und gemäß dem in Artikel 14 und 15 dieser Satzung beschriebenen Verfahren
ohne Kostenbelastung zu verlangen.
7. Der Verwaltungsrat kann entscheiden, Anteilklassen innerhalb eines Teilfonds zusammenzulegen. Diese Zusam-
menlegung führt dazu, dass die Anteilinhaber in der auflösenden Anteilklasse Anteile der aufnehmenden Anteilklasse
erhalten, deren Anzahl sich auf der Grundlage des Anteilwertverhältnisses der betroffenen Anteilklassen zum Zeitpunkt
der Zusammenlegung errechnet und gegebenenfalls einen Spitzenausgleich. Die Durchführung der Zusammenlegung wird
vom Wirtschaftsprüfer der Gesellschaft kontrolliert.
89794
Art. 17. Gesellschafterversammlung in einem Teilfonds bzw. einer Anteilklasse.
1. Die Anteilinhaber eines Teilfonds oder einer Anteilklasse können zu jeder Zeit eine Gesellschafterversammlung
abhalten, um über Vorgänge zu entscheiden, welche ausschließlich diesen Teilfonds bzw. diese Anteilklasse betreffen.
2. Die Bestimmungen in Artikel 4 sind auf solche Gesellschafterversammlungen analog anwendbar.
3. Jeder Anteil berechtigt zu einer Stimme im Einklang mit den Bestimmungen des Luxemburger Rechts und dieser
Satzung. Anteilinhaber können persönlich handeln oder sich aufgrund einer Vollmacht durch eine andere Person, welche
kein Anteilinhaber sein muss, aber ein Mitglied des Verwaltungsrats sein kann, vertreten lassen.
4. Vorbehaltlich anderweitiger Bestimmungen im Gesetz oder in dieser Satzung werden die Beschlüsse auf der Ge-
sellschafterversammlung der Anteilinhaber eines Teilfonds mit der einfachen Mehrheit der abgegebenen Stimmen der auf
der Versammlung anwesenden oder vertretenen Anteilinhaber gefasst.
5. Jeder Beschluss der Gesellschafterversammlung, welcher die Rechte der Anteilinhaber eines Teilfonds im Verhältnis
zu den Rechten der Anteilinhaber eines anderen Teilfonds oder Anteilinhaber einer Anteilklasse im Verhältnis zu den
Rechten der Anteilinhaber einer anderen Anteilklasse dieses Teilfonds betrifft, unterliegt einem Beschluss der Gesell-
schafterversammlung der Anteilinhaber dieses Teilfonds bzw. dieser Anteilklasse und der Berücksichtigung der Bestim-
mungen gemäß Artikel 68 des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften einschließlich nachfolgender
Änderungen und Ergänzungen.
Art. 18. Verwendung der Erträge.
1. Der Verwaltungsrat bestimmt für jeden Teilfonds, ob eine Ausschüttung oder Thesaurierung erfolgt. Im Falle der
Ausschüttung bestimmt der Verwaltungsrat zudem, ob und in welcher Höhe eine Ausschüttung erfolgt. Soweit ausschüt-
tende Anteilklassen gebildet werden, können die ordentlichen Nettoerträge sowie realisierte Kapitalgewinne zur Aus-
schüttung kommen. Ferner können die nicht realisierten Werterhöhungen sowie Kapitalgewinne aus den Vorjahren und
sonstige Aktiva zur Ausschüttung gelangen, sofern das Netto-Gesellschaftsvermögen nicht unter die Mindestsumme ge-
mäß Artikel 6 Absatz 2 dieser Satzung sinkt. Ausschüttungen werden auf die am Ausschüttungstag ausgegebenen Anteile
ausgezahlt. Ausschüttungen können ganz oder teilweise in Form von Gratisanteilen vorgenommen werden. Eventuell
verbleibende Bruchteile können in bar ausgezahlt oder gutschrieben werden. Erträge, die innerhalb der in Artikel 22
festgelegten Fristen nicht abgefordert wurden, verfallen zu Gunsten der entsprechenden Anteilklasse des Teilfonds. So-
weit thesaurierende Anteilklassen gebildet werden, erfolgt vorbehaltlich Absatz 2 keine Ausschüttung der Erträge.
2. Der Verwaltungsrat kann Sonder- und Zwischenausschüttungen im Einklang mit den gesetzlichen Bestimmungen für
jede Anteilklasse eines Teilfonds beschließen.
Art. 19. Änderungen der Satzung.
1. Die Gesellschafterversammlung kann die Satzung in Übereinstimmung mit den Vorschriften des Luxemburger Rechts
jederzeit ganz oder teilweise ändern.
2. Änderungen der Satzung werden im Mémorial veröffentlicht.
Art. 20. Veröffentlichungen.
1. Ausgabe- und Rücknahmepreise können bei der Verwaltungsgesellschaft und jeder Zahlstelle erfragt werden. Des
Weiteren werden die gültigen Preise regelmäßig und soweit erforderlich, in den offiziellen Veröffentlichungsorganen der
jeweiligen Rechtsordnungen, in denen die Anteile zum öffentlichen Vertrieb zur Verfügung stehen, veröffentlicht.
2. Die Gesellschaft erstellt einen geprüften Jahresbericht sowie einen Halbjahresbericht entsprechend den gesetzlichen
Bestimmungen des Großherzogtums Luxemburg.
3. Verkaufsprospekt, vereinfachter Verkaufsprospekt, Satzung, Jahres- und Halbjahresberichte sind für die Anteilinha-
ber am Sitz der Gesellschaft sowie bei jeder Vertriebs- und Zahlstelle kostenlos erhältlich. Verträge mit der benannten
Verwaltungsgesellschaft, etwaigen Anlageberatern, dem Fondsmanager und der Depotbank der Gesellschaft können am
Sitz der Gesellschaft eingesehen werden.
Art. 21. Auflösung der Gesellschaft.
1. Die Gesellschaft kann jederzeit durch die Gesellschafterversammlung aufgelöst werden.
2. Eine Auflösung der Gesellschaft wird entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen von der Gesellschaft im Mé-
morial und in mindestens drei überregionalen Tageszeitungen, von denen eine eine Luxemburger Zeitung ist, veröffent-
licht.
3. Wenn ein Tatbestand eintritt, der zur Auflösung der Gesellschaft führt, werden die Ausgabe und Rücknahme von
Anteilen eingestellt. Die Depotbank wird den Liquidationserlös, abzüglich der Liquidationskosten und Honorare, auf
Anweisung der Gesellschaft oder gegebenenfalls der von der Gesellschafterversammlung ernannten Liquidatoren unter
den Anteilinhabern nach deren Anspruch verteilen. Netto-Liquidationserlöse, die nicht zum Abschluss des Liquidations-
verfahrens von Anteilinhabern eingezogen worden sind, werden von der Depotbank nach Abschluss des Liquidations-
verfahrens für Rechnung der berechtigten Anteilinhaber bei der Caisse des Consignations in Luxemburg hinterlegt, wo
diese Beträge verfallen, wenn sie nicht innerhalb der gesetzlichen Frist dort angefordert werden.
Art. 22. Verjährung. Forderungen der Anteilinhaber gegen die Gesellschaft oder die Depotbank können nach Ablauf
von fünf Jahren nach Entstehung des Anspruchs nicht mehr gerichtlich geltend gemacht werden.
89795
Art. 23. Rechnungsjahr. Das Rechnungsjahr der Gesellschaft endet jeweils zum 31. Dezember jeden Jahres.
Art. 24. Anwendbares Recht, Gerichtsstand und Vertragssprache.
1. Die Satzung der Gesellschaft unterliegt Luxemburger Recht. Gleiches gilt für die Rechtsbeziehungen zwischen den
Anteilinhabern und der Gesellschaft. Die Satzung ist beim Bezirksgericht in Luxemburg hinterlegt. Jeder Rechtsstreit
zwischen den Anteilinhabern, der Gesellschaft und der Depotbank unterliegt der Gerichtsbarkeit des zuständigen Gerichts
im Gerichtsbezirk Luxemburg im Großherzogtum Luxemburg. Die Gesellschaft und die Depotbank sind berechtigt, sich
selbst und die Gesellschaft der Gerichtsbarkeit und dem Recht jeden Vertriebslandes zu unterwerfen, soweit es sich um
Ansprüche der Anteilinhaber handelt, die in dem betreffenden Land ansässig sind, und im Hinblick auf Angelegenheiten,
die sich auf die Gesellschaft beziehen.
2. Der deutsche Wortlaut dieser Satzung ist maßgeblich. Die Gesellschaft kann im Hinblick auf die Anteile der Ge-
sellschaft, die an Anteilinhaber in dem jeweiligen Land verkauft wurden, Übersetzungen in Sprachen solcher Länder als
verbindlich erklären, in welchen solche Anteile zum öffentlichen Vertrieb zugelassen sind.
Art. 25. Ergänzende Vorschriften. Ergänzend zu dieser Satzung findet das Gesetz vom 20. Dezember 2002 über die
Organismen für gemeinsame Anlagen und das Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften in der jeweiligen
Fassung sowie die allgemeinen Vorschriften des Luxemburger Rechts Anwendung.
<i>Zeichnung und Einzahlung der Gesellschaftsanteilei>
Nachdem der Gesellschaftervertrag somit durch die Komparenten erstellt worden ist, haben diese folgende Gesell-
schaftsanteile gezeichnet und Beträge in bar eingezahlt:
Gesellschafter
Gezeichnetes Einzahlung
Anzahl der Gesellschaftsanteile
Kapital
Euro
Euro
- Frau Doris Marx: 1 Anteil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100,-
100,-
- die DWS INVESTMENT SA: 309 Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.900,-
30.900,-
Insgesamt: 310 Anteile.
Dem unterzeichnenden Notar wurde darüber Beweis erbracht, dass die Einzahlung sämtlicher Anteile voll in bar
erfolgte und dieser bestätigt, dass die Konditionen gemäß Artikel 183 des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handels-
gesellschaften, wie abgeändert, erfüllt sind.
<i>Schätzung der Kosteni>
Die Kosten, Auslagen, Aufwendungen und Honorare jeglicher Art, welche der Gesellschaft aufgrund ihrer Gründung
entstehen, werden auf ungefähr fünftausend Euro geschätzt.
<i>Übergangsbestimmungeni>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am heutigen Tage und endet am 31. Dezember 2008.
<i>Ausserordentliche Gesellschafterversammlungi>
Sodann haben die Erschienenen sich zu einer außerordentlichen Generalversammlung der Aktionäre, zu der sie sich
als ordentlich einberufen betrachten, zusammengefunden und einstimmig folgende Beschlüsse gefasst, nachdem sie die
ordnungsgemäße Zusammensetzung dieser außerordentlichen Generalversammlung festgestellt haben:
1
o
Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in L-1115 Luxemburg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
2
o
Die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder ist auf vier festgelegt.
Zu Verwaltungsratsmitgliedern werden ernannt:
<i>Vorsitzender:i>
- Herr Klaus-Michael Vogel, geschäftsführendes Verwaltungsratsmitglied der DWS INVESTMENT S.A., geboren zu
Heidenheim am 11. November 1949, L-1115 Luxemburg, 2, boulevard Konrad Adenauer;
- Herr Ernst W. Contzen, geschäftsführendes Verwaltungsratsmitglied der DEUTSCHE BANK LUXEMBURG S.A.,
geboren zu Köln am 28. November 1948, L-1115 Luxemburg, 2, boulevard Konrad Adenauer;
- Frau Dorothee Wetzel, Head of Product Management Mutual Fund Products Germany der DWS INVESTMENT
GmbH, geboren zu Eschwege am 6. September 1972, D-60327 Frankfurt am Main, Mainzer Landstraße 178-190;
- Herr Jochen Wiesbach, Geschäftsführer der DWS INVESTMENT GmbH, geboren zu Mainz-Mombach am 14. Juli
1968, D-60327 Frankfurt am Main, Mainzer Landstraße 178-190.
3
o
Das Mandat der Verwaltungsratsmitglieder endet mit der ordentlichen Generalversammlung im Jahre 2012.
4
o
Zum Wirtschaftsprüfer wird ernannt bis zur ordentlichen Generalversammlung im Jahre 2008:
KPMG AUDIT, eingetragen im Handelsregister Luxemburg unter der Nummer B 103590, mit Sitz in L-2520 Luxem-
burg, 31, allée Scheffer.
89796
5
o
Zur Verwaltungsgesellschaft wird ernannt:
DWS INVESTMENT S.A., eingetragen im Handelsregister Luxemburg unter der Nummer B 25.754 in L-1115 Luxem-
burg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
6
o
Das Rechnungsjahr der Gesellschaft endet jeweils zum 31. Dezember jeden Jahres, erstmals am 31. Dezember
2008.
Ein erster ungeprüfter Halbjahresbericht zum 30. Juni 2008, der erste geprüfte Jahresbericht wird zum 31. Dezember
2008 erstellt. Die erste Gesellschafterversammlung findet am 15. Mai 2008 statt.
Worüber Urkunde, aufgenommen wurde in Luxemburg am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung des dem Notars nach Namen, gebräuchlichem Vornamen, Stand und Wohnort bekannten Kom-
parenten, hat derselben gegenwärtige Urkunde mit uns, Notar, unterzeichnet.
Gezeichnet: K. Frank, J.-J. Wagner.
Einregistriert in Esch an der Alzette, am 13. August 2007, Relation: EAC/2007/9884. — Erhalten 1.250 euros.
<i>Der Einnehmeri>
(gezeichnet): Santioni.
Für gleichlautende Ausfertigung, der Gesellschaft auf Begehr erteilt durch den in Remich residierenden Notar Patrick
Serres in Vertretung von Notar Jean-Joseph Wagner auf Grund eines mündlichen Auftrages.
Remich, den 16. August 2007.
P. Serres.
Référence de publication: 2007092131/239/545.
(070112969) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 août 2007.
FT HedgeSelection, Fonds Commun de Placement.
Gemäß § 16 des Verwaltungsreglements wurde der FT HedgeSelection und damit auch der Teilfonds FT HedgeSelec-
tion A am 31. August 2007 aufgelöst.
Luxemburg, den 31. August 2007.
FRANKFURT-TRUST INVEST LUXEMBURG AG
<i>Die Verwaltungsgesellschaft
i>Anell / Tiburzi
Référence de publication: 2007094322/2393/10.
CellPrem S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 41, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 109.597.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juillet 2007.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2007087957/263/14.
Enregistré à Luxembourg, le 23 juillet 2007, réf. LSO-CG08202. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070097595) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 2007.
Accelerate to be Master S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8410 Steinfort, 39, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 110.786.
Le bilan au 30 septembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 juillet 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007088178/5332/12.
Enregistré à Luxembourg, le 20 juillet 2007, réf. LSO-CG07639. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070098667) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juillet 2007.
89797
Finassurlux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4831 Rodange, 174, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 61.980.
<i>Extrait des résolutions prises lors du conseil d'administration du 20 juin 2007i>
Les administrateurs de la société anonyme FINASSURLUX S.A. ont pris la résolution suivante:
1. Les administrateurs décident de nommer Monsieur Luc Severens, demeurant route de Longwy, 174, à L-4831
Rodange au poste de Président du Conseil d'Administration, pour une durée de 6 ans.
Pour extrait conforme
<i>Pour FINASSURLUX S.A.
i>VO CONSULTING LUX S.A.
<i>Mandataire
i>Signature
Référence de publication: 2007088136/1427/18.
Enregistré à Luxembourg, le 20 juillet 2007, réf. LSO-CG07837. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070097987) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 2007.
Upsilon Informatique S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8008 Strassen, 62, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 65.564.
<i>Extrait dé la réunion du conseil d'administration du 25 avril 2007i>
Les administrateurs de la société anonyme UPSILON INFORMATIQUE S.A. ont pris la résolution suivante:
1. Les administrateurs nomment au poste de Président du Conseil d'Administration Monsieur Koenraad Bertels, de-
meurant à B-2830 Blaasveld, Kasteel, 5, pour une durée de six ans.
Pour extrait conforme
<i>Pour UPSILON INFORMATIQUE S.A.
i>VO CONSULTING LUX S.A.
<i>Mandataire
i>Signature
Référence de publication: 2007088137/1427/18.
Enregistré à Luxembourg, le 20 juillet 2007, réf. LSO-CG07844. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070097989) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 2007.
Télécommunications S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 34.514.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Statutaire du 1 i>
<i>eri>
<i> mars 2007i>
- Les sociétés FINDI S. à r. l., MADAS S. à r. l. et LOUV S. à r. l. ne se représentent pas aux suffrages.
- Madame Natalia Venturini, employée privée, demeurant professionnellement au 23, avenue Monterey, L-2086 Lu-
xembourg, Madame Laurence Mostade, employée privée, demeurant professionnellement au 23, avenue Monterey,
L-2086 Luxembourg et Monsieur Christian François, employé privé, demeurant professionnellement au 23, avenue Mon-
terey, L-2086 Luxembourg sont nommés nouveaux Administrateurs pour une période statutaire de six ans. Leurs mandats
viendront à échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2013.
- Le mandat d'Administrateur de Monsieur Edmond Georges Muller, Administrateur de sociétés, demeurant 17, route
de Kahler à L-8378 Kleinbettingen est reconduit pour une nouvelle période statutaire de six ans. Son mandat viendra à
échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2013.
- Le mandat de Commissaire aux Comptes de la société FIN-CONTROLE S.A., société anonyme ayant son siège social
au 26, rue de Louvigny, L-1946 Luxembourg est reconduit pour une nouvelle période statutaire de six ans. Son mandat
viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2013.
89798
Fait à Luxembourg, le 1
er
mars 2007.
Certifié sincère et conforme
TELECOMMUNICATIONS S.A.
Signature / Signature
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2007088166/795/27.
Enregistré à Luxembourg, le 20 juillet 2007, réf. LSO-CG07528. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070098061) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 2007.
Seainvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 41.069.
<i>Extrait des résolutions prises lors du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue lei>
<i>8 novembre 2005i>
1. Les démissions de Messieurs Marco Risso et Mauro Iguera, Administrateurs, sont acceptées;
2. Monsieur Fabio Armati, domicilié à Via Verdello 3, CH-6948 Porza, est nommé nouvel Administrateur en rempla-
cement de Monsieur Marco Risso. Son mandat viendra à échéance à l'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2010;
3. Monsieur Aldo Bennini, domicilié à Via alla Selva 6, CH-6933 Muzzano, est nommé nouvel Administrateur en rem-
placement de Monsieur Mauro Iguera. Son mandat viendra à échéance à l'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2010.
<i>SEAINVEST S.A.
i>Signature / Signature
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2007088161/795/19.
Enregistré à Luxembourg, le 20 juillet 2007, réf. LSO-CG07459. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070098066) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 2007.
ABN AMRO Multi-Manager Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 78.762.
<i>Extrait des résolutions prises à l'Assemblée Générale des actionnaires du 25 mai 2007i>
1. Ratification de la nomination de M. Christophe Bécue avec adresse professionnelle au 46, avenue J.F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg-Kirchberg en remplacement de M. Richard Goddard, avec adresse professionnelle au 46, avenue J.F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg, démissionnaire, avec effet au 15 février 2007.
2. Ratification de la nomination de M. Sybren de Vries avec adresse professionnelle au 46, avenue J.F. Kennedy, L-1855
Luxembourg-Kirchberg au poste d'Administrateur.
3. Réélection de Messieurs Stéphane Corsaletti, avec adresse professionnelle au 3, avenue Hoche, F-75008 Paris,
Christian Hom, avec adresse professionnelle au 35 Amaliegade, DK-1017 Copenhagen, Christophe Bécue, avec adresse
professionnelle au 46,avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg et Sybren de Vries avec adresse professionnelle
au 46, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg aux postes d'administrateurs de la Société pour une durée
d'un an et ce jusqu'à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires de la SICAV.
4. L'Assemblée décide de réélire pour une durée d'un an et ce jusqu'à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires
de la SICAV, ERNST & YOUNG S.A., Réviseur d'Entreprises, dont le siège social se situe 6, rue Jean Monnet, L-2180
Luxembourg.
<i>Le Conseil d'Administrationi> .
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
S. Leinkauf-Schiltz
<i>Legal & Compliance Assistanti>
Référence de publication: 2007088133/44/27.
Enregistré à Luxembourg, le 5 juin 2007, réf. LSO-CF01327. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070097899) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 2007.
89799
HUG & ROSS International Security S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8210 Mamer, 96, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 115.867.
Il résulte du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société tenue le 2 janvier 2007:
02 L'Assemblée Générale accepte la démission de BEGELUX S.A. de son poste d'administrateur et d'administrateur
délégué.
03 L'Assemblée Générale nomme monsieur Filippo Di Maira, né le 1
er
novembre 1967 à Ougrée et demeurant à
B-4102 Ougrée, rue du travail n
o
14 au poste d'administrateur et d'administrateur délégué. Son mandat prendra fin à
l'issue de l'assemblée générale annuelle statutaire de 2012.
Fait à Mamer, le 2 janvier 2007.
HUG & ROSS INTERNATIONAL SECURITY S.A.
F. Di Maira
<i>Administrateur déléguéi>
Référence de publication: 2007088144/1611/19.
Enregistré à Luxembourg, le 21 juin 2007, réf. LSO-CF07407. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070098167) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 2007.
Manle Construction, Société Anonyme.
Siège social: L-9515 Wiltz, 59, rue Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 107.525.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Wiltz, le 25 juillet 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007088145/825/12.
Enregistré à Diekirch, le 23 juillet 2007, réf. DSO-CG00217. - Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Tholl.
(070097744) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 2007.
Euroclear Re, Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 104.425.
<i>Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinairei>
<i>qui s'est tenue au siège social de la société au Luxembourg, le 28 juin 2007 à 16.30 heuresi>
L'Assemblée Générale a décidé de ré-élire comme membres du Conseil d'Administration Messieurs:
- Nigel Wicks, domicilié en Grande-Bretagne, Steeple Ashton, Lime Grove, West Clandon, GU4 7UT, Guilford, Surrey;
- Jacques Loesch, 35, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
- Hiroaki Harada, route d'Arlon 287, L-1150 Luxembourg
- Naomi Harada, Parc d'Activités Syrdall, 1B, L-5365 Munsbach.
Leur mandat viendra à expiration lors de l'assemblée annuelle statuant sur les comptes de l'exercice 2007.
L'Assemblée Générale a décidé de ré-élire PricewaterhouseCoopers S.à.r.l, 400, route d'Esch, L-1014 Luxembourg,
comme Commissaire aux Comptes dont le mandat viendra à expiration lors de l'Assemblée annuelle statuant sur les
comptes de l'exercice 2007.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour EUROCLEAR RE
i>J. De Smet
<i>Corporate Secretaryi>
Référence de publication: 2007088134/7964/24.
Enregistré à Luxembourg, le 26 juillet 2007, réf. LSO-CG09962. - Reçu 89 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070097925) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 2007.
89800
Klystron Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1946 Luxembourg, 26, rue Louvigny.
R.C.S. Luxembourg B 45.455.
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du Conseil d'Administration tenue en date du 9 juillet 2007i>
Après délibérations, le conseil d'administration décidé à l'unanimité:
- de nommer Mademoiselle Noëlle Piccione comme Présidente du Conseil d'Administration.
Luxembourg, le 9 juillet 2007.
Certifié sincère et conforme
KLYSTRON HOLDING S.A
Signature / Signature
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2007088158/795/17.
Enregistré à Luxembourg, le 20 juillet 2007, réf. LSO-CG07464. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070098070) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 2007.
J.V. Participation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 92.284.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>J.V. PARTICIPATION S.A.
i>Signature / Signature
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2007088185/795/14.
Enregistré à Luxembourg, le 3 juillet 2007, réf. LSO-CG00742. - Reçu 32 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070098654) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juillet 2007.
Vetedy Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8410 Steinfort, 39, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 73.188.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007088180/5332/12.
Enregistré à Luxembourg, le 20 juillet 2007, réf. LSO-CG07632. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070098681) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juillet 2007.
E.P. Véhicules S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof, 5, Ancienne route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 65.011.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui s'est tenue à Luxembourg en date du 1 i>
<i>eri>
<i> juin 2007i>
L'assemblée décide:
De rayer l'administrateur avec effet immédiat:
Monsieur Raymond Gigliarelli (pour cause de décès)
De nommer comme nouvel administrateur jusqu'à l'assemblée qui se tiendra le 6 juin 2010:
Monsieur José Costa, 10, chemin de la Pomperie, F-57100 Thionville
La résolution ayant été adoptée à l'unanimité, la totalité du capital étant représenté.
89801
Luxembourg, le 12 juin 2007.
<i>Pour la société
i>FIDUCIAIRE SCHEIWEN - NICKELS & ASSOCIES S.à r.l.
<i>Mandataire
i>Signature
Référence de publication: 2007088172/1132/21.
Enregistré à Luxembourg, le 20 juin 2007, réf. LSO-CF06777. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070097984) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 2007.
Goodyear Luxembourg Tires S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7750 Colmar-Berg, avenue Gordon Smith.
R.C.S. Luxembourg B 71.219.
EXTRAIT
Suivant la réunion du Conseil d'administration tenue au siège de la société le 16 février 2007, les actionnaires décident
à l'unanimité:
1) de modifier la délégation du pouvoir de représenter la société selon l'article 18 des statuts de la façon suivante:
Signature classe A
Mesdames
Silvia Sitzen
Monique Stephany
Messieurs
Arthur De Bok
John Jentgen
Hermann Lange
Michel Lecoq
Loul Reiles (jusqu'au 28 février 2007)
Joe Zekoski
Signature classe B:
Messieurs
Laurent Betry
Paul Koetz
René Krack
John Urbon
La société sera valablement engagée par deux signatures conjointes de la classe A ou une signature de la classe A
conjointement avec une signature de la classe B.
Colmar-Berg, le 11 juillet 2007.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2007088143/2258/30.
Enregistré à Luxembourg, le 19 juillet 2007, réf. LSO-CG07087. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070098157) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 2007.
Orlan Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 80.490.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>ORLAN INVEST S.A.
i>FINDI S.à r.l. / MADAS S.à r.l.
<i>Administrateur / Administrateur
i>C. Bitterlich / A. Renard
<i>Gérante / Géranti>
Référence de publication: 2007088183/795/16.
Enregistré à Luxembourg, le 25 juillet 2007, réf. LSO-CG09099. - Reçu 28 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070098650) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juillet 2007.
89802
Meissen S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 73.215.
<i>Extrait de la résolution prise lors de la réunion du Conseil d'Administration tenue en date du 26 mars 2007i>
Le mandat de Monsieur Jean-Robert Bartolini, diplômé D.E.S.S. et administrateur, demeurant professionnellement au
23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg, est reconduit en tant que Président du Conseil d'Administration pour une
nouvelle période statutaire de 6 ans, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2013.
Certifié sincère et conforme
MEISSEN S.A.
Signature / Signature
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2007088163/795/17.
Enregistré à Luxembourg, le 20 juillet 2007, réf. LSO-CG07525. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070098064) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 2007.
Prime Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 15, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 61.957.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 juillet 2007.
<i>PRIME HOLDING S.A.
i>T. Fleming / C. Schmitz
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2007088194/45/15.
Enregistré à Luxembourg, le 19 juillet 2007, réf. LSO-CG07403. - Reçu 28 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070098672) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juillet 2007.
Cambridge Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 97.641.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 juillet 2007.
<i>CAMBRIDGE HOLDING S.A.
i>T. Fleming / C. Schmitz
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2007088192/45/15.
Enregistré à Luxembourg, le 19 juillet 2007, réf. LSO-CG07401. - Reçu 28 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070098670) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juillet 2007.
Société de la Bourse de Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 11, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 6.222.
<i>Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 18 avril 2007 (Extrait)i>
5
e
point à l'ordre du jour: Nominations au Conseil d'administration
Le Président prie l'assemblée de se prononcer par un vote sur la résolution suivante:
89803
«L'Assemblée générale procède à l'élection définitive, et pour un nouveau terme de trois ans, de Monsieur Frank
Wagener, Président du Comité de direction de DEXIA BANQUE INTERNATIONALE à Luxembourg S.A., 69, route
d'Esch L-2953 Luxembourg, coopté le 15 septembre 2006 en remplacement de Monsieur Marc Hoffmann, démissionnaire.
L'Assemblée générale nomme administrateurs pour un terme de trois ans, Messieurs Michel Birel, 1, place de Metz,
L-2954 Luxembourg, et Robert Scharfe, 50, avenue J. F. Kennedy L-2951 Luxembourg, qui se sont représentés aux
suffrages de l'Assemblée.
L'Assemblée générale élit au Conseil d'administration pour une durée de trois ans Monsieur André Lecoq, responsable
de la Trésorerie et des Marchés Financiers, et membre du Comité exécutif de DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A
LUXEMBOURG S.A., 69, route d'Esch L-2953 Luxembourg, en remplacement de Monsieur Claude Schon, qui ne s'est
pas représenté aux suffrages de l'Assemblée.
Enfin, l'Assemblée générale nomme administrateurs pour une durée de trois ans Monsieur Rik Vandenberghe, admi-
nistrateur délégué d'ING LUXEMBOURG S.A., 52, route d'Esch L-2965 Luxembourg, et Monsieur Vincent Decalf,
administrateur délégué de la SOCIETE GENERALE BANK & TRUST S.A., 11-15, avenue Emile Reuter L-2420 Luxem-
bourg, en remplacement de Messieurs Bernard Coucke et Albert Le Dirac'h, lesquels ont mis leur mandat d'administrateur
à disposition de l'Assemblée».
Cette résolution est prise à l'unanimité.
Luxembourg, le 18 avril 2007.
R. Kirsch / J.-C. Finck / F. Wagener / M. Maquil
<i>Le Président / Scrutateur / Scrutateur / Le Secrétairei>
Référence de publication: 2007088147/2090/31.
Enregistré à Luxembourg, le 16 juillet 2007, réf. LSO-CG06087. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070098221) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 2007.
Adrenaline Shipping S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 49.604.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007088211/2329/12.
Enregistré à Luxembourg, le 9 juillet 2007, réf. LSO-CG03143. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070098348) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juillet 2007.
GCCHART S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 95.253.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007088208/2329/12.
Enregistré à Luxembourg, le 9 juillet 2007, réf. LSO-CG03147. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070098344) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juillet 2007.
Compagnie Financière pour le Développement Industriel et Commercial "COFIDICO", Société Anony-
me Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 5.767.
L'Assemblée Générale Ordinaire du 12 juin 2007 a appelé aux fonctions d'administrateur Monsieur Cornelius Bechtel,
ayant son adresse professionnelle au 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg. Son mandat pren-
dra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2011. Le nombre des administrateurs est ainsi porté de trois à quatre.
89804
La même Assemblée a appelé aux fonctions d'administrateur Monsieur Gérard Birchen et Monsieur Sinan Sar, tous
deux ayant leur adresse professionnelle au 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg en rempla-
cement de MONTEREY SERVICES S.A. et UNIVERSAL MANAGEMENT SERVICES S.à r.l., administrateurs démission-
naires. Leur mandat prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2011.
Le conseil d'Administration se compose désormais comme suit:
- Madame Monique Juncker, Administrateur
- Monsieur Cornelius Bechtel, Administrateur
- Monsieur Gérard Birchen, Administrateur
- Monsieur Sinan Sar, Administrateur
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 juillet 2007.
COMPAGNIE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL «COFIDICO»
M. Juncker
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2007088152/29/27.
Enregistré à Luxembourg, le 19 juillet 2007, réf. LSO-CG07006. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070098252) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 2007.
Liane S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 23.428.
Le bilan au 31 décembre 2004 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2007088225/1267/12.
Enregistré à Luxembourg, le 25 juillet 2007, réf. LSO-CG09341. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070098357) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juillet 2007.
International Business Machines of Belgium, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-5880 Hespérange, 1, Ceinture um Schlass.
R.C.S. Luxembourg B 18.746.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 de la maison mère ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
IBM LUXEMBOURG
M. Origer
<i>Directeuri>
Référence de publication: 2007088204/5499/15.
Enregistré à Luxembourg, le 25 juillet 2007, réf. LSO-CG09484. - Reçu 56 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070098361) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juillet 2007.
Carret PT Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 170.012.500,00.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 117.058.
Il résulte d'une assemblée générale extraordinaire de la Société tenue le 5 juillet 2007 que les mandats de:
1. M. Pierre Metzler, avocat à la Cour, né le 28 décembre 1969 à Luxembourg, demeurant professionnellement à
L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse,
89805
2. M. Georges Gudenburg, avocat, né le 25 novembre 1964 à Luxembourg, demeurant professionnellement à L-2320
Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse, et
3. M. Jacques Reckinger, directeur, né le 14 mars 1965 à Luxembourg, demeurant professionnellement à L-1840 Lu-
xembourg, 40, boulevard Joseph II,
en qualité de gérants de la Société ont été renouvelés avec effet au 1
er
juillet 2007 jusqu'à la prochaine assemblée
générale ordinaire devant se tenir en 2007 en relation avec les comptes clos au 31 décembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 juillet 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007088154/280/21.
Enregistré à Luxembourg, le 20 juillet 2007, réf. LSO-CG07552. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070098075) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 2007.
Equity Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3895 Foetz, rue de l'Industrie, Coin rue des Artisans.
R.C.S. Luxembourg B 68.877.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007088448/1439/12.
Enregistré à Luxembourg, le 13 juillet 2007, réf. LSO-CG05339. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070098439) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juillet 2007.
Free Ride Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3895 Foetz, rue de l'Industrie, Coin des Artisans.
R.C.S. Luxembourg B 107.789.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007088446/1439/12.
Enregistré à Luxembourg, le 13 juillet 2007, réf. LSO-CG05337. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070098440) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juillet 2007.
Salwa, Société à responsabilité limitée.
Capital social: SEK 150.000,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 115.510.
<i>Avis de cession de parts socialesi>
Suite à une cession de parts sociales par acte sous seing privé avec effet au 4 juillet 2007, 300 (trois cents) parts sociales
de la société SALWA Sàrl appartenant à la société LINE TRUST CORPORATION LIMITED, as trustees of the COR-
MORANT TRUST, constituée le 23 septembre 1988 et enregistrée à Gibraltar sous le numéro 25791 et ayant son siège
principal au 57/63, Line Wall Road, Gibraltar, ont été cédées à la société ALBORG PLC, constituée et enregistrée à
Gibraltar sous le numéro 85414 et ayant son siège principal au 57/63, Line Wall Road, Gibraltar.
Dès lors, l'actionnariat est reparti de la façon suivante suite à cette cession:
Associé
Total parts sociales
ALBORG PLC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300 parts sociales
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
89806
Luxembourg, le 4 juillet 2007.
Certifié sincère et conforme
<i>SALWA
i>Signature / Signature
<i>Gérant / Géranti>
Référence de publication: 2007088157/795/22.
Optimum Conseil S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 39, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 49.828.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 juillet 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007088455/1102/12.
Enregistré à Luxembourg, le 25 juillet 2007, réf. LSO-CG08956. - Reçu 28 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070098574) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juillet 2007.
Zitus S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 171, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 114.937.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 juillet 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007088454/1102/12.
Enregistré à Luxembourg, le 25 juillet 2007, réf. LSO-CG08958. - Reçu 26 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070098577) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juillet 2007.
Daniska, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo.
R.C.S. Luxembourg B 42.679.
Société anonyme holding constituée suivant acte reçu par Maître Georges d'Huart, notaire de résidence à Pétange, en
date du 22 décembre 1992, publié au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations C N
o
166 du 17 avril
1993. Les statuts ont été modifiés suivant actes reçus par le même notaire, en date du 10 décembre 1993, publié au
Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations C N
o
92 du 12 mars 1994 et en date du 9 juillet 1997, publié
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C N
o
554 du 8 octobre 1997. Le capital social a été converti en
euros dans le cadre des dispositions de la loi du 10 décembre 1998, suivant assemblée générale du 20 décembre
2001, extrait publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C N
o
762 du 18 mai 2002.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 juillet 2007.
DANISKA, Société anonyme holding
Signature
Référence de publication: 2007088463/546/21.
Enregistré à Luxembourg, le 25 juillet 2007, réf. LSO-CG09101. - Reçu 28 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070098675) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juillet 2007.
89807
Opalys S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 171, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 115.133.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 juillet 2007.
Signatures.
Référence de publication: 2007088458/1102/12.
Enregistré à Luxembourg, le 25 juillet 2007, réf. LSO-CG08960. - Reçu 26 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070098572) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juillet 2007.
Orkenise Art S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 39, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 79.430.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 juillet 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007088459/1102/12.
Enregistré à Luxembourg, le 9 juillet 2007, réf. LSO-CG02936. - Reçu 28 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070098569) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juillet 2007.
European Logistics Income Venture SCA, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 7, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 102.749.
EXTRAIT
Les associés de la Société ont décide lors de l'assemblée générale annuelle qui s'est tenue à Luxembourg le 2 juillet
2007:
1. de nommer MAZARS S.A., ayant son siège social au 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg (Grand-Duché
du Luxembourg) en tant que commissaire aux comptes pour une période se terminant à l'assemblée générale annuelle à
tenir en 2008.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour EUROPEAN LOGISTICS INCOME VENTURE SCA
i>Signature
Référence de publication: 2007088132/6008/18.
Enregistré à Luxembourg, le 26 juillet 2007, réf. LSO-CG09870. - Reçu 89 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070097877) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 2007.
Development Trading S.à.r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Development Consulting S.à r.l.).
Siège social: L-1470 Luxembourg, 44, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 72.768.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007088450/1276/13.
Enregistré à Luxembourg, le 25 juillet 2007, réf. LSO-CG09631. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070098591) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juillet 2007.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
89808
ABN AMRO Multi-Manager Funds
Accelerate to be Master S.A.
Adrenaline Shipping S.A.
Arcelor Commercial RPS S.à r.l.
Arquinos AG
Artam Holding S.A.
Bipolaire S.A.
Cambridge Holding S.A.
Carret PT Luxembourg S.à r.l.
CellPrem S.A.
Comfintex S.A.
Compagnie Financière pour le Développement Industriel et Commercial "COFIDICO"
Coronado Holding S.A.
Daniska
Development Consulting S.à r.l.
Development Trading S.à.r.l.
Dolberg S.A.
DWS Funds II
Eisenbahner-Vereinigung Ettelbruck soc. coopérative - Coopérative des Cheminots
E.P. Véhicules S.A.
Equity Holding S.A.
Euroclear Re
European Logistics Income Venture SCA
Farina European Invest S.A.
Finassurlux S.A.
Fortis Flexi III
Free Ride Holding S.A.
FT HedgeSelection
GCCHART S.A.
Goldenstein & Goldenstein S.A.
Goodyear Luxembourg Tires S.A.
HUG & ROSS International Security S.A.
International Business Machines of Belgium
Internodium S.A.
J.V. Participation S.A.
Klystron Holding S.A.
Liane S.A.
L.P.C. SA
Maginvest S.A.
Manle Construction
Meissen S.A.
Opalys S.A.
Optimum Conseil S.A.
Orkenise Art S.A.
Orlan Invest S.A.
Pindella Holding S.A.
Prime Holding S.A.
Relio S.A. Holding
Salwa
Seainvest S.A.
Société de la Bourse de Luxembourg
Soluparfi I S.A.
Sports Group Development S.A.
Télécommunications S.A.
UBS (Lux) Bond Sicav
UBS (Lux) Equity Sicav
Upsilon Informatique S.A.
Vetedy Luxembourg S.A.
Zitus S.A.