This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1864
3 septembre 2007
SOMMAIRE
Arcelor Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89468
Arcelor Russia Holding (Luxembourg) . . .
89469
Arcelor Turkey Holding (Luxembourg) . .
89468
Arketypo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89470
Arketypo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89470
Arketypo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89471
Barkingside S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89472
Berliner Bau Services S.L. S.à r.l. . . . . . . . .
89466
BESIA (Soparfi s.à r.l.) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89466
Biosfar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89472
Bullball S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89465
Caprice S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89463
Compagnie Générale de Participations
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89472
Datofin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89464
Descarfin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89465
Dore Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89471
Eparfin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89471
Esposa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89464
Euro Immo Invest & Conseil S.A. . . . . . . . .
89426
European Steelholding Corporation S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89468
Fidra S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89470
Fortis L Fix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89467
Funafin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89465
GANADOR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89450
GANADOR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89462
Goedert Y. Immobilière & Associates S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89463
Golden Century S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89466
GSC European Credit Fund . . . . . . . . . . . . .
89429
Hermes Portfolio . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89428
Humboldt Multi Invest A SICAV-FIS . . . . .
89451
Ixis Capital S.A.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89468
M.A.C.S. (Management Advice Concept
Solutions) G.m.b.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89466
Majore S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89467
Morgan Brothers Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89468
Nord-Finance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89426
Pan European Distribution . . . . . . . . . . . . . .
89472
Paninvest Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
89464
PPF Lux S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89470
Printz J.Ch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89469
PVP Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89426
QS Italy SICAR S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89471
Rodio Sprink-Lux Engineering S.A. . . . . . .
89467
Roval Groupe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89427
RS Portfolio . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89428
Saragosse S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89469
Sealed Air Luxembourg (II) S.à r.l. . . . . . .
89463
Sealed Air Luxembourg S.C.A. . . . . . . . . . .
89463
Socofigest Investment . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89427
THEIS, Heizung/ Sanitär/ Solar S.à r.l. . . .
89469
Tower Training & Consulting S.à r.l. . . . . .
89450
Zola Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89427
89425
Euro Immo Invest & Conseil S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 45.694.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de la société EURO IMMO INVEST & CONSEIL S.A. qui se réunira le mercredi <i>19 septembre 2007i> à 14.00 heures, au
siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture des comptes annuels comprenant les bilans, les comptes de profits et pertes et les annexes et des rapports
du Commissaire aux Comptes relatifs aux exercices écoulés aux 31 décembre 2005 et 31 décembre 2006;
2. Approbation des comptes annuels clôturés aux 31 décembre 2005 et 31 décembre 2006 et affectation des résultats;
3. Décharge à donner aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour les exercices sociaux clôturés aux
31 décembre 2005 et 31 décembre 2006;
4. Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes de la Société;
5. Décision quant à la continuation des activités de la Société au vu de l'article 100 de la Loi luxembourgeoise sur les
Sociétés Commerciales du 10 août 1915;
6. Divers.
Pour assister à cette Assemblée, Mesdames, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer au siège social de la
société leurs titres cinq jours francs avant la date fixée ci-dessus pour la tenue de l'Assemblée.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007094311/587/23.
Nord-Finance, Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 37.445.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu mardi <i>18 septembre 2007i> à 8.00 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Décision à prendre conformément à l'article 100 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
2. Divers.
L'assemblée générale statutaire du 15 mai 2007 n'a pas pu délibérer valablement sur le point 4 de l'ordre du jour, le
quorum prévu par la loi n'ayant pas été atteint.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007086567/1267/15.
PVP Holdings S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 90.781.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le mardi <i>18 septembre 2007i> à 9.00 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Décision à prendre conformément à l'article 100 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
2. Divers.
L'assemblée générale statutaire du 24 mai 2007 n'a pas pu délibérer valablement sur le point 4 de l'ordre du jour, le
quorum prévu par la loi n'ayant pas été atteint.
89426
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007086568/1267/15.
Roval Groupe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 100.802.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu mardi <i>18 septembre 2007i> à 11.00 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Décision à prendre conformément à l'article 100 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
2. Divers.
L'assemblée générale statutaire du 22 juin 2007 n'a pas pu délibérer valablement sur le point 4 de l'ordre du jour, le
quorum prévu par la loi n'ayant pas été atteint.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007086569/1267/15.
Socofigest Investment, Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 72.043.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu mardi <i>18 septembre 2007i> à 10.00 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Décision à prendre conformément à l'article 100 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
2. Divers.
L'assemblée générale statutaire du 7 juin 2007 n'a pas pu délibérer valablement sur le point 5 de l'ordre du jour, le
quorum prévu par la loi n'ayant pas été atteint.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007086570/1267/15.
Zola Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 77.869.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le mardi <i>18 septembre 2007i> à 12.00 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Décision à prendre conformément à l'article 100 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
2. Divers.
L'assemblée générale statutaire du 4 mai 2007 n'a pas pu délibérer valablement sur le point 4 de l'ordre du jour, le
quorum prévu par la loi n'ayant pas été atteint.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007086571/1267/15.
89427
Hermes Portfolio, Société d'Investissement à Capital Variable,
(anc. RS Portfolio).
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 114.409.
L'an deux mille sept, le neuf août.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est réunie:
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme fonctionnant sous la forme d'une société
d'investissement à capital variable (SICAV) RS PORTFOLIO, avec siège social à Luxembourg, constituée suivant acte
notarié en date du 23 février 2006, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations numéro 519 du 10 mars
2006.
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Mustafa Nezar, juriste, demeurant à Russange (F),
qui désigne comme secrétaire Monsieur Benoit Tassigny, juriste, demeurant à Nothomb (B).
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Olivier Libert, employé de banque, demeurant professionnellement
à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l'article 1
er
des statuts pour changer le changement de dénomination de RS PORTFOLIO en
HERMES PORTFOLIO.
2. Modification de l'article 29 des statuts, pour acter l'obligation de distribuer le revenu net des intérêts.
3. Divers.
II.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a été convoquée par des avis contenant l'ordre du jour et
publiés:
- dans le «D'Wort» en date du 27 juin 2007 et 18 juillet 2007;
- au Mémorial, Recueil C numéro 1277 du 27 juin 2007 et C numéro 1480 du 18 juillet 2007;
Un exemplaire de ces publications a été déposé sur le bureau de l'assemblée.
III.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée ne
varietur par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'en-
registrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées
ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
IV.- Il résulte de la liste de présence prémentionnée que sur le total des 11.374.508,993 actions, 17.800 actions seu-
lement sont dûment représentées à la présente assemblée.
Mais une première assemblée ayant le même ordre du jour, tenue devant le notaire instrumentant en date du 22 juin
2007 n'a pu délibérer valablement pour défaut de quorum de présence. La présente assemblée peut donc délibérer
valablement quelque soit la portion du capital représentée.
Tous ces fait étant exposés, l'assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l'unanimité des voix les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société en HERMES PORTFOLIO et de modifier en
conséquence l'article 1
er
des statuts, qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 1
er
. Dénomination. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires par la suite
une société anonyme fonctionnant sous la forme d'une société d'investissement à capital variable (SICAV) sous la déno-
mination HERMES PORTFOLIO (la «Société»). La Société est soumise aux dispositions de la Partie II de la loi du 20
décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif.»
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale décide de modifier l'article 29 des statuts, qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 29. Répartition des bénéfices annuels. Dans tout compartiment de l'actif social, l'Assemblée Générale des ac-
tionnaires, sur proposition du Conseil d'Administration, déterminera le montant des dividendes à distribuer aux actions
de distribution. Le dividende correspond au minimum au revenu net des intérêts leur afférent diminué des charges d'ex-
89428
ploitation. Les statuts indiquent ainsi qu'il est obligatoire de distribuer au minimum l'ensemble des revenus provenant
d'intérêts en retirant les frais et commissions correspondant aux actions de distribution.
La quote-part des revenus et gains en capital attribuable aux actions de capitalisation sera capitalisée.
Dans tous les compartiments, des dividendes intérimaires pourront être déclarés et payés par le Conseil d'Adminis-
tration par rapport aux actions de distribution, sous l'observation des conditions légales alors en application. Les
dividendes pourront être payés dans la devise choisie par le Conseil d'Administration, en temps et lieu qu'il appréciera
et au taux de change en vigueur à la date de mise en paiement. Tout dividende déclaré qui n'aura pas été réclamé par son
bénéficiaire dans les cinq ans à compter de son attribution ne pourra plus être réclamé et reviendra à la Société. Aucun
intérêt ne sera payé sur un dividende déclaré par la Société et conservé par elle à la disposition de son bénéficiaire.»
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
en raison de la présente est évalué à environ mille euros (1.000 EUR).
Plus rien n'étant fixé à l'ordre du jour, la séance est clôturée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. Nezar, B. Tassigny, O. Libert, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 14 août 2007, LAC/2007/22817. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): F. Sandt.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations
Luxembourg, le 14 août 2007.
G. Lecuit.
Référence de publication: 2007092125/220/77.
(070112988) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 août 2007.
GSC European Credit Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 130.753.
STATUTES
In the year two thousand and seven, on the fourteenth day of August.
Before Us, Maître Jean-Joseph Wagner, notary, residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Mr Christopher Vigar, born 25 December 1953 in Heath, Derbyshire, United Kingdom, professionally residing in
Résidence Le Berlioz, 15-17, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg
represented by Mrs Josiane Schroeder, attorney-at-law, professionally residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given under private seal which shall remain attached to these minutes in order to be registered
with these;
which party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to draw up as follows the deed
of formation of a Luxembourg corporation which it hereby forms and of which the Articles of Incorporation (the «Ar-
ticles») shall be as follows:
Art. 1. Denomination. There exists among the subscribers and all those who may become holders of shares, a company
in the form of a société anonyme qualifying as a société d'investissement à capital variable under the name of GSC
EUROPEAN CREDIT FUND (the «Company»).
Art. 2. Duration. The Company is established for an unlimited duration. The Company may be dissolved at any time
by a resolution of the shareholders as provided for by law.
If at any time the capital of the Company falls below two thirds of the minimum capital required by Luxembourg law,
the board of directors (the «Board») must submit the question of dissolution of the Company to a general meeting of
shareholders acting, without quorum requirements, by a simple majority decision of the Shares present or represented
at such meeting.
If at any time the capital of the Company is less than one quarter of the minimum capital required by Luxembourg law,
the Board must submit the question of dissolution of the Company to a general meeting of shareholders, acting without
quorum requirements and a decision to dissolve the Company may be taken by the shareholders owning one quarter of
the Shares represented at such meeting.
Art. 3. Object. The exclusive object of the Company is to place the funds available to it in all permitted assets such as
referred to by Part II of the Law dated 20 December 2002 regarding undertakings for collective investment or any
89429
legislative replacements and amendment thereof (the «2002 Law») with the purpose of spreading investment risks and
affording its shareholders the results of the management of its portfolio.
The Company may take any measures and carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment
and development of its purpose to the full extent permitted by the 2002 Law.
Art. 4. Registered office. The registered office of the Company is established in Luxembourg City, in the Grand Duchy
of Luxembourg. Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the Board.
In the event that the Board determines that events of force majeure have occurred or are imminent that would interfere
with the normal activities of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office
and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these
abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which, not-
withstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company.
Art. 5. Share capital - Shares - Classes of shares. The capital of the Company shall be represented by shares of no par
value (the «Shares») and shall at any time be equal to the total net assets of the Company as defined in article 24 hereof.
The minimum capital of the Company of the equivalent of one thousand two hundred and fifty thousand euro (EUR
1,250,000.-) must be reached within six months of the registration of the Company in Luxembourg as an undertaking for
collective investment.
The Board is authorised without limitation to allot and issue fully paid Shares and, as far as Registered Shares (as defined
below) are concerned, fractions thereof, at any time in accordance with article 25 hereof, based on the net asset value
(the «Net Asset Value») per Share determined in accordance with article 24 hereof without reserving the existing share-
holders a preferential right to subscription of the Shares to be issued. The Board may delegate to any duly authorised
director or officer of the Company or to any other duly authorised person the duty of accepting subscriptions and of
delivering and receiving payment for such Shares, however always remaining within the restrictions imposed by law.
Such Shares may, as the Board shall determine, be of different classes (which may, as the Board shall determine, be
denominated in different currencies) which may differ, inter alia, with respect to their charging structure, dividend policies,
hedging policies, investment minima or other specific features and which may be expressed in different currencies, as the
Board may decide to issue (the «Class») and as further detailed in the Prospectus. The Board may decide if and from
what date Shares of any such Class shall be offered for sale, those Shares to be issued on the terms and conditions as
shall be decided by the Board. Within each Class, the Board may further decide to issue different series of Shares (a
«Series»), namely for performance fee equalisation purposes.
Any references in these Articles of Incorporation to Shares shall, if appropriate, be construed as including a reference
to Classes and Series.
Art. 6. Registered shares - Bearer shares. The Board may decide to issue Shares in registered form (the «Registered
Shares») and/or bearer form (the «Bearer Shares»).
In respect of Bearer Shares, certificates will be in such denominations, as the directors shall decide. If a bearer share-
holder requests the exchange of his certificates for certificates in other denominations or the conversion into Registered
Shares (or vice versa), no cost will be charged to him. No charge may be made on the issue of a certificate for the balance
of a shareholding following a transfer, redemption or conversion of Shares. Share certificates shall be signed by two
directors or by one director and an official duly authorised by the Board for such purpose. Signatures of the directors
may be either manual, or printed, or by facsimile. The signature of the authorised official shall be manual. The Company
may issue temporary share certificates in such form as the Board may from time to time determine.
Shares shall be issued only upon acceptance of the subscription and subject to payment of the price, as set forth in
Article 24 hereof. The subscriber will, upon acceptance of the subscription and receipt of the Dealing Price (as defined
in article 22 hereof), receive title to the Shares purchased by him and will in the case of Bearer Shares or if specifically
requested in relation to Registered Shares, without undue delay, obtain delivery of share certificates in registered or
bearer form.
Payments of dividends will be made to shareholders, in respect of Registered Shares, at their mandated addresses in
the register of shareholders and, in respect of Bearer Shares, if any, upon presentation of the relevant dividend coupons
to the agent or agents appointed by the Company for such purpose.
All issued Shares of the Company other than Bearer Shares shall be registered in the register of shareholders, which
shall be kept by the Company or by one or more persons designated therefore by the Company and such register shall
contain the name of each holder of Registered Shares, his residence or elected domicile so far as notified to the Company
and the number and Class of Shares held by him. Every transfer of a Share other than Bearer Share shall be entered in
the register of shareholders without payment of any fee and no fee shall be charged by the Company for registering any
other document relating to or affecting the title to any Share.
Shares shall be free from any restriction on the right of transfer and from any lien in favour of the Company.
Transfer of Bearer Shares shall be effected by delivery of the relevant Bearer Share certificates. Transfer of Registered
Shares shall be effected by inscription of the transfer to be made by the Company upon delivery of the certificate or
89430
certificates, if any, representing such Shares, to the Company along with other instruments of transfer satisfactory to the
Company.
Every registered shareholder must provide the Company with an address to which all notices and announcements
from the Company may be sent. Such address will be entered in the register of shareholders free of charge. In the event
of joint holders of Shares, only one address will be inserted and any notices will be sent to that address only.
In the event that such shareholder does not provide such address, the Company may permit a notice to this effect to
be entered in the register of shareholders and the shareholder's address will be deemed to be at the registered office of
the Company, or such other address as may be so entered by the Company from time to time, until another address
shall be provided to the Company by such shareholder. The shareholder may, at any time, change his address as entered
in the register of shareholders by means of a written notification to the Company at its registered office, or at such other
address as may be set by the Company from time to time.
If a conversion or a payment made by any subscriber results in the issue of a Share fraction, such fraction (up to a
number of decimal places as may be decided by the Board) shall be entered into the register of shareholders. It shall not
be entitled to vote but shall, to the extent the Company shall determine, be entitled to a corresponding fraction of the
dividend. In the case of Bearer Shares and in the case of Registered Shares dealt through a clearing system, only full Shares
will be issued.
Art. 7. Lost and damaged certificates. If any holder of individual Bearer Share certificates can prove to the satisfaction
of the Company that his Share certificate has been mislaid, mutilated or destroyed, then, at his request, a duplicate Share
certificate may be issued under such conditions and guarantees as the Company may determine. At the issuance of the
new Share certificate, on which it shall be recorded that it is a duplicate, the original Share certificate in place of which
the new one has been issued shall become void.
The Company may, at its election, charge the holder of Individual Bearer Share certificates any exceptional out-of-
pocket expenses incurred in connection with the issuance of a duplicate or a new Share certificate in substitution for a
mislaid, mutilated, or destroyed Share certificate.
No redemption request in respect of lost individual Share certificates will be accepted.
Art. 8. Restrictions on shareholding. The Board shall have power to impose such restrictions as it, in its discretion,
may think necessary for the purpose of ensuring that no Shares in the Company are acquired or held by or on behalf of
any person, firm or corporate entity, determined in the sole discretion of the Board as being not entitled to subscribe
for or hold Shares in the Company or, as the case may be, in a specific Class of Shares, (i) if in the opinion of the Board
such holding may be detrimental to the Company, (ii) if it may result in a breach of any law or regulation, whether
Luxembourg or foreign, (iii) if as a result thereof the Company may become exposed to disadvantages of a tax, legal or
financial nature that it would not have otherwise incurred, including requiring the Company to register under the the
United States Investment Company Act of 1940, as amended (the «Investment Company Act») or the United States
Securities Act of 1933, as amended (the «Securities Act»), or (iv) if such person would not comply with the eligibility
criteria of a given Class of Shares (each individually, a «Prohibited Person»).
More specifically, the Company may restrict or prevent the ownership of Shares in the Company by or a transfer to
any person, firm or corporate body, and without limitation, by or to (i) any «U.S. Person», as defined hereafter or by or
to (ii) any person to whom the transfer of shares or whose ownership holding of any shares might require registration
of the Company under the United States Investment Company or by or to (iii) any person willing to subscribe for or to
buy on the secondary market or holding Shares of Classes reserved to Institutional Investors (as defined below) who
does not qualify as an Institutional Investor or by or to (iv) a Prohibited Person or by or to (v) a U.S. Person if the Company
knows that the ownership by, or transfer to, such U.S. Person would cause the Company to become a «controlled foreign
corporation» for purposes of the U.S. Internal Revenue Code of 1986, as amended, or by or to (vi) any person if the
Company knows that such person is a «benefit plan investor» for the purposes of the U.S. Employee Retirement Income
Security Act of 1974, as amended. For such purposes, the Company may:
decline to issue any Share or refuse to register any Share where it appears to it that such issue would or might result
in such Share being directly or beneficially owned by a person, who is precluded from holding Shares in the Company,
at any time require any person whose name is entered in the register of shareholders to furnish it with any information,
supported by affidavit, which it may consider necessary for the purpose of determining whether or not the beneficial
ownership of Shares rests in a person who is precluded from holding Shares in the Company, and
where it appears to the Company that any person, who is precluded from holding Shares in the Company, either alone
or in conjunction with any other person is a beneficial or registered owner of Shares, compulsorily redeem from any
such shareholder all Shares held by such shareholder in the following manner:
(1) the Company shall serve a notice (hereinafter referred to as the «Redemption Notice») upon the shareholder
holding such Shares or appearing in the register of shareholders as the owner of the Shares to be redeemed, specifying
the Shares to be redeemed as aforesaid, the price to be paid for such Shares, and the place at which the Redemption
Price (as defined below) in respect of such Shares is payable. Any such Redemption Notice may be served upon such
shareholder by posting the same in a prepaid registered envelope addressed to such shareholder at his last address known
or appearing in the register of shareholders. Immediately after the close of business on the date specified in the Re-
89431
demption Notice, such shareholder shall cease to be a shareholder and the Shares previously held by him shall be cancelled.
The said shareholder shall thereupon forthwith be obliged to deliver to the Company the Share certificate or certificates
(if issued) representing the Shares specified in the Redemption Notice;
(2) the price at which the Shares specified in any Redemption Notice shall be redeemed shall be determined in ac-
cordance with article 22 hereof (hereinafter referred to as the «Redemption Price»);
(3) payment of the Redemption Price will be made to the shareholder appearing as the owner thereof in the relevant
currency and will be deposited by the Company with a bank in Luxembourg or elsewhere (as specified in the Redemption
Notice) for payment to such person but only, if a Share certificate shall have been issued, upon surrender of the Share
certificate or certificates representing the Shares specified in such notice. Upon deposit of the monies corresponding to
the Redemption Price as aforesaid no person specified in such Redemption Notice shall have any further interest or claim
in such Shares or any of them, or any claim against the Company or its assets in respect thereof, except the right of the
shareholder appearing as the owner thereof to receive the price so deposited (without any interest being due) from such
bank as aforesaid;
(4) the exercise by the Company of the powers conferred by this article shall not be questioned or invalidated in any
case, on the ground that there was insufficient evidence of ownership of Shares by any person or that the true ownership
of any Shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any Redemption Notice, provided that in such
case the said powers were exercised by the Company in good faith; and
decline to accept the vote of any person who is precluded from holding Shares in the Company at any meeting of
shareholders of the Company.
Whenever used in these Articles of Incorporation, the term «U.S. Person» shall mean U.S. persons (as defined under
the Securities Act) or persons who are resident in the United States at the time the Shares are offered or sold and the
term «Institutional Investor» shall include any investor meeting the requirements to qualify as an institutional investor for
the purposes of article 129 of the 2002 Law.
Art. 9. Powers of the general meeting of shareholders. Any regularly constituted meeting of the shareholders of the
Company shall represent the entire body of shareholders of the Company. Its resolutions shall be binding upon all share-
holders regardless of the Class of Shares held by them. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify
acts relating to the operations of the Company.
Art. 10. General meetings. The annual general meeting of shareholders of the Company is held at 10.00 am (Luxem-
bourg time) at the registered office of the Company in Luxembourg on the second Tuesday of April in every year. If such
day is not a Business Day (as defined in the then current Prospectus of the Company (the «Prospectus»)), the general
meeting takes place on the following Business Day. The annual general meeting may be held abroad if, in the discretion
of the Board, exceptional circumstances so require.
An extraordinary general meeting must be held if shareholders representing 10% of the capital of the Company so
request by a written application indicating the agenda.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified by the Board in the respective
convening notices of such meetings.
The rights attached to the Shares of each Class (unless otherwise provided by the terms of issue of such Shares) may,
whether or not the Company is being wound up, be varied with the sanction of a resolution passed at a separate meeting
of the holders of the Shares of such Class by a majority of two-thirds of the votes cast at such separate meeting. To every
such separate meeting the provisions of the applicable laws of the Grand Duchy of Luxembourg relating to general
meetings shall mutatis mutandis apply, but so that the minimum necessary quorum at every such separate meeting shall
be one-half of the issued Shares of such Class. No quorum shall be required at any meeting reconvened because such
quorum was not reached.
Shareholders participating in a shareholders' meeting by visio conference or any other telecommunication methods
allowing for their identification shall be deemed present for the purpose of quorum and majority computation. Such
telecommunication methods shall satisfy such technical requirements that will enable the effective participation in the
meeting and the deliberations of the meeting shall be retransmitted on a continuous basis.
The shareholders are authorised to cast their vote by ballot papers expressed in the English language.
Any ballot paper shall be delivered by hand with acknowledgment of receipt, by registered post, by special courier
service using an internationally recognised courier company at the registered office of the Company or by fax at the fax
number of the registered office of the Company.
Any ballot paper which does not bear any of the following mentions or indications is to be considered void and shall
be disregarded for quorum purposes:
name and registered office of the relevant shareholder;
total number of shares held by the relevant shareholder in the share capital of the Company and, if applicable, number
of shares of each Class held by the relevant shareholder in the share capital of the Company;
agenda of the general meeting;
89432
indication by the relevant shareholder, with respect to each of the proposed resolutions, of the number of shares for
which the relevant shareholder is abstaining, voting in favour of or against such proposed resolution; and
name, title and signature of the duly authorised representative of the relevant shareholder.
Any ballot paper shall be received by the Company no later than on the Business Day immediately preceding the day
of the general meeting of shareholders. Any ballot paper received by the Company after such deadline shall be disregarded
for quorum purposes.
A ballot paper shall be deemed to have been received:
if delivered by hand with acknowledgment of receipt, by registered post or by special courier service using an inter-
nationally recognised courier company; at the time of delivery; or
if delivered by fax, at the time recorded together with the fax number of the receiving fax machine on the transmission
receipt.
Art. 11. Quorum and votes. Unless otherwise provided herein, the notice, quorum and majority requirements provided
for by law shall govern the convening for and conduct of the general meetings of shareholders.
Each whole Share is entitled to one vote, subject to the limitations imposed by these Articles of Incorporation. A
shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another person as his proxy in writing. A corporation
may execute a proxy under the hand of a duly authorised officer.
Except as otherwise required by law or as otherwise required herein, resolutions at a meeting of shareholders duly
convened will be passed by a simple majority of those present or represented and voting.
A decision in relation to any specified matter as defined below may only be made with the sanction of a resolution
passed at a meeting of Shareholders by the holders of not less than 66 2/3% of the aggregate Shares present or represented
and voting at such meeting (provided that (i) in the case of any such meeting (other than a meeting adjourned for want
of a quorum), the quorum shall be 50% of the aggregate outstanding Shares, (ii) in the case of a meeting adjourned for
want of a quorum, there shall be no minimum quorum and (iii) in the case of any such meeting, for the purposes of
determining compliance with the required quorum and voting percentages, Shares held by or on behalf of the Portfolio
Manager, one or more of its Affiliates or one or more of the directors thereof shall be disregarded and be deemed not
to be outstanding Shares).Each of the following matter is a «Specified Matter» for the purposes of these Articles:
any amendment or modification to the investment objective and policies of the Company;
any amendment, modification, alteration or addition to the portfolio management agreement that affects the rights or
interests of the Shareholders (including, without limitation, any amendment to the eligibility criteria or the portfolio
composition requirements);
the removal of the portfolio manager for cause pursuant to the terms of the portfolio management agreement;
the approval of a substitute portfolio manager following the resignation of the portfolio manager, or following its
removal for cause, pursuant to the terms of the portfolio management agreement; and
other than pursuant to the fund security trust deed, the assignment, in whole or in part, of the portfolio management
agreement by the portfolio manager.
The Board may determine such other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part in any
meeting of shareholders.
Art. 12. Convening notice. Shareholders shall be convened by the Board pursuant to a convening notice setting forth
the agenda, in accordance with the provisions of Luxembourg law.
In addition, publications may be made in such other newspapers as the Board may decide in its discretion.
Art. 13. Directors. The Company shall be managed by a Board which shall be composed of not less than three persons.
Members of the Board need not be shareholders of the Company.
The directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting for a period ending at the next
annual general meeting and until their successors are elected and qualify, provided, however, that a director may be
removed with or without cause and/or replaced at any time by resolution adopted by the shareholders.
In the event of a vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may meet and may elect, by majority vote, a director to fill such vacancy until the next meeting of shareholders.
Art. 14. Proceedings of directors. The Board shall choose from among its members a chairperson, and may choose
from among its members one or more vice-chairpersons. It may also choose a secretary, who need not be a director,
who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board and of the shareholders. The Board shall
meet upon call by any two directors, at the place indicated in the notice of meeting.
The chairperson shall preside at all meetings of shareholders and at the Board, but failing a chairperson or in his absence
the shareholders or the Board may appoint any person as chairperson pro tempore by vote of the majority present at
any such meeting.
Written notice of any meeting of the Board shall be given to all directors at least twenty four hours in advance of the
time set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances shall
be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by cable, telegram, telex,
89433
electronic mail or telefax of each director. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and
places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the Board.
Any director may act at any meeting of the Board by appointing in writing or by cable, telegram, telex, electronic mail
or telefax another director as his proxy. Directors may also cast their vote in writing or by cable, telegram, telex,
electronic mail or telefax.
The internal regulation of the Company may provide that the directors participating in a Board meeting by visio
conference or any other telecommunication methods allowing for their identification shall be deemed present for the
purpose of quorum and majority computation. Such telecommunication methods shall satisfy such technical requirements
that will enable the effective participation in the meeting and the deliberations of the meeting shall be retransmitted on
a continuous basis.
The directors may only act at duly convened meetings of the Board. Directors may not bind the Company by their
individual acts, except as specifically permitted by resolution of the Board.
The Board shall deliberate or act validly only if at least a majority of the directors is present (which may be by way of
a telephone conference call or video conference call) or represented at a meeting of the Board. Decisions shall be taken
by a majority of the votes of the directors present or represented at such meeting. The chairperson of the meeting shall
have a casting vote.
Resolutions of the Board may also be passed in the form of a circular resolution in identical terms which may be signed
on one or more counterparts by all the directors.
The Board may from time to time appoint the officers of the Company, including a general manager, a secretary, and
any assistant general managers, assistant secretaries or other officers considered necessary for the operation and man-
agement of the Company. Any such appointment may be revoked at any time by the Board. Officers need not be directors
or shareholders of the Company. The officers appointed, unless otherwise stipulated in these Articles of Incorporation,
shall have the powers and duties given them by the Board.
The Board may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company and its powers to
carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose, to physical persons or corporate entities which need
not be members of the Board, acting under the supervision of the Board. The Board may also delegate certain of its
powers, authorities and discretions to any committee, consisting of such person or persons (whether a member or
members of the Board or not) as it thinks fit, provided that the majority of the members of the committee are directors
of the Company and that no meeting of the committee shall be quorate for the purpose of exercising any of its powers,
authorities or discretions unless a majority of those present are directors of the Company.
Art. 15. Minutes of board meetings. The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the chairperson pro
tempore who presided over such meeting.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by
such chairperson, or by the secretary, or by two directors.
Art. 16. Determination of investment objectives and policies of the company. The Board is vested with the broadest
powers to perform all acts of administration and disposition in the Company's interest. All powers not expressly reserved
by law or by the present Articles of Incorporation to the general meeting of shareholders are in the competence of the
Board.
The Board shall, without limiting the generality of the foregoing, have the power to determine the corporate and
investment policy on the principle of spreading of risks, subject to such investment restrictions set forth in the Prospectus
by the Board and in compliance with Part II of the 2002 Law and the applicable regulations.
Art. 17. Directors' interest. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company has a personal
interest in, or is a director, associate, officer or employee of such other company or firm. Any director or officer of the
Company who serves as a director, officer or employee of any company or firm with which the Company shall contract
or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm but subject as
hereinafter provided, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract
or other business.
In the event that any director or officer of the Company may have any personal interest in any transaction of the
Company, such director or officer shall make known to the Board such personal interest and shall not consider or vote
on any such transaction and such director's or officer's interest therein shall be reported to the next following meeting
of shareholders.
The preceding provisions do not apply if the decisions of the Board concern the current operations of the Company
entered into under normal conditions.
Art. 18. Confidentiality. The members of the Board as well as any other person attending the meetings of the Board,
must not divulge, even after termination of their position, the information they possess on the Company and the divulgence
of which could cause harm to the interests of the Company, except in cases in which such a divulgation is required or
admitted by a legal or regulatory provision applicable to the Company or if it is in the public interest.
89434
Art. 19. Indemnity. The Company may indemnify any director or officer, and his heirs, executors and administrators,
against expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made
a party by reason of his being or having been a director or officer of the Company or, at its request, of any other company
of which the Company is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified. Such person shall
be so indemnified in all circumstances, except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action,
suit or proceeding to be liable for gross negligence or wilful misconduct; in the event of a settlement, indemnification
shall be provided only in connection with such matters covered by the settlement as to which the Company is advised
by counsel that the person to be indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification
shall not exclude other rights to which he may be entitled.
Art. 20. Administration. The Company will be bound by the joint signatures of any two directors or by the signature
of any director or officer to whom authority has been delegated by the Board.
Art. 21. Auditor. The general meeting of shareholders shall appoint an independent auditor (réviseur d'entreprises
agréé) who shall carry out the duties prescribed by article 113 of the 2002 Law.
Art. 22. Redemption and conversion of shares. As is more specifically prescribed in the Prospectus, the Company has
the power to redeem its own Shares at any time (as further described in the Prospectus (a «Dealing Day»)) within the
sole limitations set forth by law, these Articles of Incorporation and in the Prospectus.
Any shareholder may request the redemption of all or part of his Shares by the Company provided that:
the Company may, if the compliance with such request would result in a holding of Shares in the Company of an
aggregate amount or number of Shares which is less than the minimal holding as the Board may determine from time to
time, redeem all the remaining Shares held by such shareholder; and
Redemptions are subject to the following limits:
(a) subject to paragraphs (b) and (c) below, the maximum number of Shares which may be redeemed on any Dealing
Day is 7 % (or such higher number as may be agreed between the Company and the portfolio manager) of the number
of outstanding Shares on the last day of the calendar month immediately preceding the calendar month in which such
Dealing Day falls (including, for the avoidance of doubt, any outstanding Shares deferred from any previous Dealing Day);
(b) subject to paragraph (c) below, the maximum number of Shares which may be redeemed in aggregate on all of the
Dealing Days in any calendar quarter is 10% (or such higher number as may be agreed between the Company and the
portfolio manager) of the number of outstanding Shares on the last day of the calendar quarter immediately preceding
such calendar quarter (including, for the avoidance of doubt, any outstanding Shares deferred from any previous Dealing
Day); and
(c) the maximum number of Shares which may be redeemed in aggregate on all of the Dealing Days in any period of
four consecutive calendar quarters is 25% (or such higher number as may be agreed between the Company and the
portfolio manager) of the number of outstanding Shares on the last day of the calendar quarter immediately preceding
such period of four consecutive calendar quarters (including, for the avoidance of doubt, any outstanding Shares deferred
from any previous Dealing Day).
The maximum number of Shares which can be redeemed on any Dealing Day shall be determined by the Company 10
calendar days prior to such Dealing Day.
If demands from investors exceeds the redemption limits, the number of Shares that each such investor has requested
to be redeemed on the relevant Dealing Day shall be reduced on a pro rata basis subject to any rounding as determined
by the Company in its sole discretion. Subject to the redemption limits, any redemptions deferred as a result of this
limitation will (subject to compliance with the redemption limits) be effected on the next following Dealing Day in priority
to subsequent redemption requests from investors.
Payment of redemption proceeds may be delayed in case of foreign exchange or similar restrictions, or in case of any
circumstances beyond the Company's control which make it impossible or impractical to transfer the redemption pro-
ceeds to the country where the redemption proceeds are to be paid.
The Company may automatically redeem Shares without the request or consent of Shareholders under the conditions
and limits detailed in the Prospectus.
Whenever the Company shall redeem Shares, the price at which such Shares shall be redeemed by the Company shall
be based on the Net Asset Value per Share of the relevant Class (as determined in accordance with the provisions of
article 24 hereof) less any applicable redemption charge or fees, as may be decided by the Board from time to time and
described in the then current Prospectus (the «Redemption Price»).
The Company's administration agent will cause payment or settlement to be effected normally within ten Business
Days after the relevant Dealing Day. The Company reserves the right to delay payment in case of foreign exchange or
similar restrictions, or in case of any circumstances beyond the Company's control which make it impossible or impractical
to transfer the redemption proceeds to the country where the redemption proceeds are to be paid.
At the request of a shareholder, the Company shall, subject to a special report from the Company's auditor (the costs
thereof to be borne by such shareholder) have the right to satisfy payment of the Redemption Price by allocating to such
shareholder assets from the Company equal in value to the value of the Shares to be redeemed. The nature and type of
89435
such assets shall be determined on a fair and reasonable basis with due regard to all applicable laws and regulations and
will take into account the interests of the remaining shareholders.
Shareholders may request conversion of their Shares into Shares of another Class as further detailed in the Prospectus
provided that the Board may impose such restrictions as to, inter alia, frequency of conversion, and may make conversion
subject to payment of such reasonable charge, as it shall determine and disclose in the Prospectus.
Art. 23. Valuation and suspension of valuation. The Net Asset Value of Shares issued by the Company shall be deter-
mined with respect to the Shares relating to each Class by the Company from time to time as the Board may decide
(every such day or time for determination thereof being a «Valuation Day»).
During the existence of any state of affairs which, in the opinion of the Board, makes the determination of the Net
Asset Value of a Class in the relevant currency either not reasonably practical or prejudicial to the shareholders of the
Company, the Net Asset Value and the Dealing Price and Redemption Price may temporarily be determined in such other
currency as the Board may determine.
The Company may suspend the calculation of the Net Asset Value (and hence, the issue, redemption and conversion
of Shares) during:
(a) any period (other than ordinary holiday or customary weekend closings) when any market is closed which is the
main market for a significant part of the Portfolio Assets or of the Company Assets, or when trading thereon is restricted
or suspended;
(b) any period when any emergency exists as a result of which disposal by the Company of the Portfolio Assets or of
the Company Assets which constitute a substantial portion thereof is not practically feasible;
(c) any period when for any reason the prices of a material portion of the Portfolio Assets or of the Company Assets
cannot be reasonably, promptly or accurately ascertained;
(d) any breakdown in the means of communication or computation normally employed in determining the price or
value of the assets of the Company or the current prices or values on any market or stock exchange;
(e) any period when the Company is unable to repatriate funds for the purpose of making payments in respect of any
Early Redemption Amount or any Distribution Shares which are being redeemed or during which any transfer of funds
involved in the realisation or acquisition of investments or payments due in respect of any Early Redemption Amount or
any Distribution Shares which are being redeemed cannot in the opinion of the investment manager be effected at normal
rates of exchange;
(f) any circumstance when it is not possible to calculate the Portfolio Market Value; and
(g) any other circumstance or circumstances beyond the control and responsibility of the Company where a failure
to do so might result in the Company or its shareholders incurring any liability to taxation or suffering other pecuniary
disadvantages or other detriment which the Company or the shareholders might not otherwise have suffered.
Capitalized terms shall bear the same meaning as in the Prospectus.
Art. 24. Determination of net asset value. The Net Asset Value shall be expressed in the relevant currency, as a per
Share figure, and shall be determined in respect of each Valuation Day by dividing the net assets, being the value of the
assets of the Company less its liabilities, by the number of outstanding Shares of the Company as further detailed below.
For this purpose:
the assets of the Company shall be deemed to include:
all cash in hand or receivable or on deposit, including accrued interest;
all bills and notes payable on demand and any amounts due (including the price of securities sold but not yet collected);
all securities, shares, bonds, debentures, derivatives, shares or units of investment funds and any other investments
and securities belonging to the Company;
all dividends and distributions due to the Company in cash or in kind to the extent known to the Company; the
Company may however adjust the valuation to check fluctuations in the market value of securities due to trading practices
such as trading ex-dividend or ex-rights;
all accrued interest on securities held by the Company except to the extent such interest is comprised in the principal
thereof;
all other assets of every kind and nature, including prepaid expenses.
the liabilities of the Company shall be deemed to include:
all borrowings, bills and other amounts due, including accrued interest and accrued fees;
any fees payable by the Company, including any performance fees;
any transaction, broker or similar costs suffered in connection with the investments of the Company;
all other known liabilities, due or not yet due and the amount of all dividends declared by the Company for which no
coupons have been presented and which therefore remain unpaid until the day these dividends revert to the Company
by prescription;
an appropriate amount set aside for taxes as at the date of the valuation and any other provisions or reserves authorised
and approved by the Board; and
89436
any other liabilities of the Company of whatever kind towards third parties.
For the purposes of the valuation of its liabilities, the Company may take into account all administrative and other
expenses with a regular or periodical character by valuing them for the entire year or any other period and by dividing
the amount concerned proportionately for the relevant fractions of such period.
The value of any cash in hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses, cash
dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received shall be deemed to be the full amount thereof,
unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof shall be arrived at
after making such discount as the Company may consider appropriate in such case to reflect the true value thereof.
The above mentioned rules shall apply, mutatis mutandis, to Classes.
The Net Asset Value will be determined for all purposes on the basis of the indicative mid-market valuations of the
Company's assets, any or all of which may be derived from sources such as indices or other public price quotation services.
More specifically, securities held by the Company which are quoted or dealt in on a stock exchange will be valued at
their closing middle market dealing price on the stock exchange which is normally the principal market for such security
and each security dealt in on any other organised market will be valued in a manner as near as possible to that for quoted
securities.
The value of securities not quoted or dealt in on a stock exchange or another organised market and of securities which
are so quoted or dealt in but in respect of which no price quotation is available or the price quoted is not representative
of the securities' fair market value, shall be determined prudently and in good faith on the basis of their reasonably
foreseeable sale prices. All other assets will be valued at their respective fair values as determined in good faith by the
Board in accordance with generally accepted valuation principles and procedures such as indices or other public price
quotation services.
In the case of money market instruments which are not listed on a stock exchange and not traded on a regulated
market, the valuation price calculation will start from the net acquisition price and align it gradually with the redemption
price, while keeping the investment yield (calculated therefrom) constant. If there are significant changes in the market
conditions, the valuation principles for the individual investments will be adjusted in line with the new market returns.
Cash and term deposits will be valued at face value to which shall be added interest accrued.
The liquidating value of futures, forward or options contracts that are not traded on exchanges or on other organised
markets shall be determined pursuant to the policies established by the Board, on a basis consistently applied. The
liquidating value of futures, forward or options contracts traded on exchanges or on other organised markets shall be
based upon the last available settlement prices of these contracts on exchanges and organised markets on which the
particular futures, forward or options contracts are traded; provided that if a futures, forward or options contract could
not be liquidated on such Business Day with respect to which a Net Asset Value is being determined, then the basis for
determining the liquidating value of such contract shall be such value as the Board may deem fair and reasonable.
Any swap transaction will be valued on a consistent basis based on valuations to be received from the swap counterparty
which may be bid, offer or mid prices as determined in good faith pursuant to procedures established by the Board. If, in
the opinion of the Board, such values do not reflect the fair market value of the relevant swap transactions, the value of
such swap transactions will be determined in good faith by the Board or by such other method as it deems in its discretion
appropriate.
Any asset or liabilities expressed in terms of currencies other than the currency of the Company are translated into
such currency at the prevailing market rates as obtained from one or more banks or dealers.
If after a valuation - but before the issues, redemptions and conversions based on such valuation are settled - there
has been a material change in the quoted prices in the markets on which a substantial portion of the investments of the
Company is dealt or quoted, the Company may, in order to safeguard the interests of the shareholders and the Company,
cancel the first valuation and carry out a second valuation. In the case of such a second valuation, all issues, conversions
or redemptions of Shares must be made in accordance with this second valuation.
Art. 25. Subscription price. Whenever the Company shall offer Shares for subscription, the price per Share at which
such Shares shall be offered and sold shall be based on the applicable Net Asset Value per Share of the relevant Class
plus a subscription charge of up to 5% of the applicable Net Asset Value per Share (the «Dealing Price»). The price so
determined shall be payable within a period as determined by the directors as disclosed in the Prospectus.
The Dealing Price may, upon approval of the Board, and subject to all applicable laws, in particular with respect to a
special audit report from the auditors of the Company confirming the value of any assets contributed in kind (the costs
thereof to be borne by the subscribing shareholder), by contributing to the Company securities acceptable to the Board
consistent with the Company's investment policy and investment restrictions.
The Board reserves the right to postpone applications for Shares to a later Dealing Day if it is in the best interest of
existing shareholders. Subscriptions are handled on a first come, first served basis. In this event, an investor may withdraw
his application for subscription.
Art. 26. Financial year. The financial year of the Company shall begin on the 1 January of each year and shall terminate
on the 31 December of the same year.
89437
The accounts of the Company shall be expressed in EUR. Where there shall be different Classes as provided for in
article 5 hereof, and if the accounts within such Classes are maintained in different currencies, such accounts shall be
converted into EUR and added together for the purpose of determination of the accounts of the Company.
The annual accounts, including the balance sheet and profit and loss account, the directors' report and the notice of
the annual general meeting will be sent to registered shareholders 8 days prior to each annual general meeting and made
available not less than 15 days prior to each annual general meeting.
Art. 27. Distribution of income. Dividends may include an allocation from a dividend equalisation account which, in
such event, will be credited upon issue of Shares to such dividend equalisation account and upon redemption of Shares,
the amount attributable to such Share will be debited to an accrued income account.
Interim dividends may, at the discretion of the Board, be declared subject to such further conditions as set forth by
law, and be paid out on the Shares out of the income upon decision of the Board.
The dividends declared will normally be paid in the currency in which the relevant Class is expressed or in such other
currencies as selected by the Board and may be paid at such places and times as may be determined by the Board. The
Board may make a final determination of the rate of exchange applicable to translate dividend monies into the currency
of their payment. Stock dividends may be declared.
Art. 28. Distribution upon liquidation. In the event of a dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by
one or several liquidators (who may be physical persons or legal entities) named by the meeting of shareholders effecting
such dissolution and which shall determine their powers and their compensation. The net proceeds of liquidation shall
be applied by the liquidators in the following order of priority:
1. to the payment of taxes owing by the Company (save for any applicable value added tax payable in respect of any
Portfolio Management Base Fee, Portfolio Manager Performance Fee and Equalisation Performance Fee);
2. to the payment of the Administrative Expenses;
3. if the Company has entered into any agreement to pay any GSC ECF Placement Expenses on a deferred basis, to
the payment pro rata and pari passu of any GSC ECF Placement Expenses;
4. to the payment pro rata and pari passu to each Hedging Counterparty of all amounts owing under each Hedging
Transaction;
5. to the payment to each Fund Leverage Provider which has acceded to the Fund Security Trust Deed of all amounts
owing under its related Fund Leverage Facility;
6. to the payment to the Portfolio Manager of the Portfolio Management Base Fee (if any) (plus any applicable value
added tax payable thereon) and the Portfolio Manager Performance Fee (if any);
7. to the Company for application by it in or towards satisfaction of any unsecured liabilities of the Company; and
8. to the payment to the holders of Shares.
Capitalised terms used herein shall bear the meaning as ascribed to them in the Prospectus.
Moneys available for distribution to shareholders in the course of the liquidation that are not claimed by shareholders
will at the close of liquidation be deposited at the Caisse de Consignation in Luxembourg pursuant to article 107 of the
2002 Law, where during 30 years they will be held at the disposal of the shareholders entitled thereto.
Art. 29. Amendment of articles of incorporation. These Articles of Incorporation may be amended from time to time
by a meeting of shareholders, subject to the quorum and majority requirements provided by the laws of Luxembourg.
Art. 30. General. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with
the law of 10 August 1915 on commercial companies, the 2002 Law and the Prospectus.
<i>Subscription and paymenti>
The Shares have been subscribed and issued as follows, «Mr Christopher Vigar» prenamed, has subscribed to thirty
one thousand (31,000) Distribution Shares without par value issued at a price of one euro (1.- EUR) each, fully paid up
in cash.
As a consequence the Company has at its disposal an amount of thirty one thousand EURO (31,000.- EUR) of which
evidence has been shown to the undersigned notary who expressly states this.
<i>Transitory provisionsi>
The first financial year will begin on the date of formation of the Company and will end on 31 December 2007.
The first annual general meeting of shareholders shall be held in 2008.
<i>General meeting of shareholdersi>
The above-mentioned party, representing the entire subscribed capital and considering itself as duly convened, has
immediately, as sole shareholder, unanimously passed the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The following persons are elected as members of the board of directors for a period ending at the annual general
meeting of Shareholders to be held in 2008:
89438
1) Mr Christopher Vigar, Company director, born 25 December 1953 in Heath, Derbyshire, United Kingdom, pro-
fessionally residing at Résidence Le Berlioz, 15-17, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg
2) Mr Laurent Majchrzak, born 18 May 1969 in Argenteuil, France, Business Development Director, CACEIS BANK
LUXEMBOURG - INVESTOR SERVICES, professionally residing at 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg;
3) Mr Vincent MARC, born on 29 November 1966 in Luxembourg, Head of Sales and Deputy Head of Business
Development, CACEIS BANK LUXEMBOURG S.A., professionally residing at 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Second resolutioni>
The following company has been elected as auditor until the annual general meeting of Shareholders to be held in
2008:
ERNST & YOUNG S.A., established and having its registered office at 7, Parc d'Activité Syrdall, L-5365 Munsbach,
Grand Duchy of Luxembourg (R.C.S. Luxembourg, section B number 47771).
<i>Third resolutioni>
The registered office shall be at 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its organisation are estimated at approximately seven thousand euro.
The undersigned notary who knows English, states herewith that on request of the above appearing persons, the
present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English text will be binding.
Whereas the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, all of whom known to the notary by their surnames, first
names, civil status and residence, the said persons appearing signed together with us the notary the present original deed.
Suit la traduction française de ce qui précède:
L'an deux mille sept, le quatorze août.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner notaire de résidence à Sanem, Grand Duché de Luxembourg.
A comparu:
Monsieur Christopher Vigar, né le 25 décembre 1953 à Heath, Derbyshire, United Kingdom, résidant professionnel-
lement à la Résidence Le Berlioz, 15-17, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg
représenté par Madame Josiane Schroeder, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera annexée au présent acte aux fins d'enregistrement,
la partie, représentée comme il est dit ci-avant, a requis le notaire soussigné de dresser l'acte de constitution d'une
société luxembourgeoise qu'elle a déclaré former et dont elle a arrêté le texte des statuts (les «Statuts») comme suit:
Art. 1
er
. Dénomination. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires une société
anonyme sous la forme d'une société d'investissement à capital variable, sous la dénomination GSC EUROPEAN CREDIT
FUND (la «Société»).
Art. 2. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision
des actionnaires, conformément aux règles prévues par la loi.
Si à un moment quelconque le capital social de la Société tombe en dessous des deux tiers du capital social minimum
requis par la loi luxembourgeoise, le Conseil d'Administration (le «Conseil d'Administration») doit soumettre la question
de la dissolution de la Société à une assemblée générale des actionnaires agissant, sans quorum, par une décision à la
majorité simple des Actions représentées à cette assemblée.
Si à un moment quelconque le capital social de la Société est inférieur à un quart du capital social minimum requis par
la loi luxembourgeoise, le Conseil d'Administration doit soumettre la question de la dissolution de la Société à une
assemblée générale des actionnaires agissant sans quorum et la décision de dissoudre la Société peut être prise par les
actionnaires possédant un quart des Actions représentées à cette assemblée.
Art. 3. Objet. L'objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en actifs autorisés de toutes sortes
dans la pleine mesure autorisée par la Partie II de la loi du 20 décembre 2002 sur les organismes de placement collectif
ou par toute modification ou remplacement de celle-ci (la «Loi de 2002»), dans le but de répartir les risques d'investis-
sement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de son portefeuille.
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au
développement de son objet au sens le plus large permis par la Loi de 2002.
89439
Art. 4. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, au Grand-Duché de Luxembourg. Il peut
être créé, par décision du Conseil d'Administration, des succursales ou bureaux tant au Luxembourg qu'à l'étranger.
Au cas où le conseil d'administration estimerait que des événements de force majeure, de nature à compromettre les
activités normales de la Société au siège social, ou la communication aisée de ce siège avec des personnes se trouvant à
l'étranger, se sont produits ou sont imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à
cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur la natio-
nalité de la Société, laquelle, nonobstant le transfert provisoire de son siège social, restera une société luxembourgeoise.
Art. 5. Capital social - Actions - Classes d'actions. Le capital social de la Société sera représenté par des actions sans
mention de valeur nominale (les «Actions») et sera à tout moment égal à l'actif net total de la Société tel que défini à
l'article 24 des présents Statuts.
Dans la période de six mois à compter de l'enregistrement de la Société en tant qu'organisme de placement collectif,
le capital minimum de la Société devra être égal à l'équivalent en EUR d'un million deux cent cinquante mille (1.250.000,-).
Le Conseil d'Administration est autorisé à émettre et à attribuer, sans restriction, des actions entièrement libérées
et, en ce qui concerne les Actions Nominatives (tel que défini ci-dessous) des fractions de celles-ci conformément à
l'article 25 des présents Statuts, à un prix basé sur la valeur nette d'inventaire (la «Valeur Nette d'Inventaire») par Action,
déterminée conformément à l'article 24 des présents Statuts, sans réserver aux actionnaires existants un droit préférentiel
de souscription aux Actions à émettre.
Le Conseil d'Administration peut déléguer à tout administrateur de la Société dûment autorisé ou fondé de pouvoir
de la Société ou à toute personne dûment autorisée, la charge d'accepter des souscriptions et de faire et recevoir des
paiements pour de telles Actions, en restant toutefois dans les limites imposées par la loi. Ces Actions peuvent, au choix
du conseil d'administration, être de classes différentes (lesquelles peuvent, au choix du Conseil d'Administration, être
libellées en des devises différentes) qui peuvent, entre autres, être différentes en fonction de leur structure de frais,
politique de paiement de dividendes, politique de couverture, minima d'investissement ou d'autres caractéristiques spé-
cifiques et qui peuvent être exprimées dans différentes devises selon que le Conseil d'Administration décide d'émettre
(la «Classe») et tel que décrit dans le prospectus. Le Conseil d'Administration peut décider si et à partir de quand des
actions de ces Classes seront offertes, ces actions devant être émises selon les conditions déterminées par le Conseil
d'Administration. Dans chaque Classe, le Conseil d'Administration peut décider d'émettre différentes série d'Actions
(une «Série»), principalement pour des objectifs d'égalisation des frais de performance.
Toute référence dans ces Statuts à une Action sera, si appropriée, interprétée comme incluant une référence à des
Classes et à des Séries.
Art. 6. Actions nominatives et au porteur. Le Conseil d'Administration peut décider d'émettre des actions sous forme
nominative (les «Actions Nominatives») et/ou au porteur (les «Actions au Porteur»).
Pour les Actions au Porteur, des certificats seront émis en des multiples tels que déterminés par le Conseil d'Admi-
nistration. Si l'actionnaire au porteur demande l'échange de ses certificats contre des certificats de multiples différents,
ou leur conversion en Actions Nominatives (ou vice versa), un tel échange se fera sans frais pour lui. L'actionnaire
n'encourra pas de frais lorsqu'il recevra un certificat constatant le solde des actions détenues à la suite d'un transfert,
rachat ou conversion d'Actions. Les certificats d'Actions seront signés par deux administrateurs ou par un administrateur
et par un fondé de pouvoir dûment autorisé à cet effet par le Conseil d'Administration. Les signatures des administrateurs
peuvent être manuscrites, imprimées ou par facsimilé. La signature du fondé de pouvoir autorisé à cet effet sera ma-
nuscrite. La Société pourra émettre des certificats d'Actions provisoires dans les formes déterminées de temps à autre
par le Conseil d'Administration.
Les Actions ne seront émises qu'après acceptation de la souscription et sous réserve du paiement du prix conformé-
ment à l'article 24 des présents Statuts. Le souscripteur aura droit, après l'acceptation de la souscription et la réception
du Prix de Transaction (tel que définit dans l'article 22 des présents Statuts), aux Actions achetées par lui et recevra, dans
le cas d'Actions au Porteur ou si spécifiquement demandé en relation avec des Actions Nominatives, sans retard indu,
livraison de certificats d'Actions sous forme nominative ou au porteur.
Le paiement de dividendes se fera aux Actionnaires, pour les Actions Nominatives, à l'adresse inscrite dans le registre
des Actionnaires et, pour les Actions au Porteur, s'il y en a, sur présentation des coupons de dividende appropriés à
l'agent ou aux agents désignés par la Société à cet effet.
Toutes les Actions émises par la Société autres que celles au Porteur seront inscrites dans le registre des actionnaires,
qui sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées par la Société à cet effet, et l'inscription indiquera
le nom de chaque propriétaire d'Actions Nominatives, sa résidence ou son domicile élu, tel qu'il l'aura indiqué à la Société,
ainsi que le nombre et la Classe des Actions détenues par lui. Tout transfert d'une Action autre qu'au Porteur sera inscrit
dans le registre des actionnaires, sans frais, et la Société ne prendra aucun frais pour l'inscription de tout autre document
ayant trait à ou affectant la propriété d'une Action.
Les Actions seront libres de toute restriction au droit de les transférer et de toute charge en faveur de la Société.
Le transfert d'Actions au Porteur se fera au moyen de la délivrance du certificat d'Action au Porteur y correspondant.
Le transfert d'Actions Nominatives se fera au moyen d'une inscription, par la Société, du transfert à effectuer, suite à la
89440
remise à la Société du ou des certificats, s'il y en a, représentant ces Actions, avec tous autres documents de transfert
jugés probants par la Société.
Tout actionnaire nominatif devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications et informations
émanant de la Société pourront être envoyées. Cette adresse sera inscrite gratuitement dans le registre des actionnaires.
En cas de copropriété d'actions, une adresse seulement sera insérée et toutes les communications seront envoyées
seulement à cette adresse.
Au cas où un tel actionnaire ne fournit pas une telle adresse, la Société pourra permettre qu'il en soit fait mention
dans le registre des actionnaires, et l'adresse de l'actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre
adresse déterminée de temps à autre par la Société, jusqu'à ce qu'une autre adresse soit fournie par l'actionnaire à la
Société. L'actionnaire pourra à tout moment faire modifier son adresse inscrite au registre des actionnaires par une
déclaration écrite envoyée à la Société à son siège social, ou à telle autre adresse que la Société pourra déterminer de
temps à autre.
Si une conversion ou un paiement effectué par un souscripteur a pour résultat l'émission d'une fraction d'Action, cette
fraction (jusqu'à un nombre de décimales décidées par le Conseil d'Administration) sera inscrite au registre des action-
naires. Elle ne conférera pas de droit de vote, mais donnera droit, dans les conditions à déterminer par la Société, à une
fraction correspondante du dividende. Dans le cas des Actions au Porteur et des Actions Nominatives échangées au
moyen d'un système de règlement, seuls seront émis des certificats attestant un nombre entier d'actions.
Art. 7. Certificats perdus ou endommages. Lorsque le détenteur d'un certificat d'Action au Porteur peut prouver de
façon satisfaisante à la Société que son certificat d'Action a été égaré, endommagé ou détruit, un duplicata peut, à sa
demande, être émis aux conditions et garanties que la Société déterminera. A partir de l'émission d'un nouveau certificat
d'Action, lequel portera la mention qu'il s'agit d'un duplicata, le certificat d'origine à la place duquel le nouveau certificat
a été émis deviendra sans valeur.
La Société peut, à son gré, faire payer au détenteur d'un certificat d'Action au Porteur tous frais exceptionnels encourus
lors de l'émission d'un duplicata ou d'un nouveau certificat en remplacement d'un certificat égaré, endommagé ou détruit.
Aucune demande de rachat relative à des certificats d'actions perdus ne sera acceptée.
Art. 8. Restrictions en matière d'actionnariat. Le Conseil d'Administration aura le pouvoir d'édicter des restrictions
qu'il jugera utiles, en vue d'assurer qu'aucune Action de la Société ne sera acquise ou détenue par ou pour le compte de
toute personne, entreprise ou société, déterminée à la seule discrétion du Conseil d'Administration comme n'étant pas
autorisée à souscrire ou à détenir des Actions de la Société ou, comme tel peut être le cas, dans un Compartiment
spécifique ou Classe d'Actions, (i) si dans l'opinion du Conseil d'Administration une telle détention pourrait être dom-
mageable pour la Société, (ii) s'il en résulte une violation d'une loi ou d'un règlement tant luxembourgeois qu'étranger,
(iii) si de ce fait la Société est exposée à des désavantages de nature fiscale, légale, financière auxquels la Société n'aurait
pas été exposé autrement, incluant d'obliger la Société à s'enregistrer sous la loi des États-Unis d'Amérique, Investment
Company Act, de 1940, modifiée (l'«Investment Company Act») ou la loi des États-Unis d'Amérique, Securities Act, de
1933, modifiée (le «Securities Act») ou (iv) si une telle personne ne correspond pas aux critères d'éligibilité d'une Classe
d'Actions déterminée (chacune individuellement, une «Personne Interdite»).
En particulier, la Société pourra restreindre ou empêcher la propriété d'Actions de la Société par ou un transfert à
toute personne, entreprise ou société, et sans limitation par ou à (i) toute «Personne des États-Unis d'Amérique», tel
que défini ci-après ou par ou à (ii) toute personne voulant souscrire à ou acheter sur un marché secondaire ou détenir
des Actions de Classes réservées aux Investisseurs Institutionnels (tel que défini ci-après) qui ne sont pas des Investisseurs
Institutionnels ou par ou à (iii) une Personne Interdite ou par ou à (iv) une telle Personne des Etats-Unis d'Amérique si
la Société sait que la propriété par, ou le transfert à, une telle Personne des États-Unis d'Amériques ferait en sorte que
la Société deviendrait une société étrangère contrôlée (controlled foreign corporation) au sens du code américain U.S.
Internal Revenue Code de 1986 modifié, ou par ou à (v) toute personne si la Société sait que une telle personne est un
benefit plan investor au sens de la loi américaine U.S. Employee Retirement Income Security Act de 1974 modifiée. A cet
effet, la Société peut:
(a) refuser d'émettre des Actions ou refuser d'enregistrer toute Action lorsqu'il apparaît que cette émission aurait ou
pourrait avoir pour conséquence d'attribuer la propriété directe ou la propriété indirecte de ces Actions à une personne
qui n'est pas autorisée à être Actionnaire de la Société;
(b) à tout moment demander à toute personne dont le nom figure au registre des actionnaires, de lui fournir tout
renseignement, appuyé d'une déclaration sous serment, qu'elle estime nécessaire, en vue de déterminer si ces Actions
appartiennent ou non en propriété effective à une personne qui n'a pas le droit d'être Actionnaire dans la Société; et
(c) procéder au rachat forcé de toutes les Actions détenues par un tel actionnaire s'il apparaît qu'une personne déchue
du droit d'être actionnaire de la Société, conformément à cet article, est, soit seule, soit avec d'autres personnes, pro-
priétaire effectif ou titulaire inscrit au registre des actionnaires de la Société. Dans ce cas, la procédure suivante sera
d'application:
(1) la Société enverra un avis (appelé ci-après «l'Avis de Rachat») à l'actionnaire possédant de telles Actions ou appa-
raissant au registre des actionnaires comme étant le propriétaire des Actions à racheter, lequel spécifiera les Actions à
racheter selon ce qui est dit ci-dessus, le prix à payer pour ces Actions et l'endroit où ce Prix de Rachat (tel que définit
89441
ci-dessous) sera payable. Un tel Avis de Rachat peut être envoyé à l'actionnaire par lettre recommandée adressée à sa
dernière adresse connue ou celle inscrite dans le registre des actionnaires. Dès la fermeture des bureaux au jour spécifié
dans l'Avis de Rachat, l'actionnaire en question cessera d'être actionnaire et les Actions qu'il détenait auparavant seront
annulées. L'actionnaire en question sera alors obligé de remettre sans délai à la Société le ou les certificats (s'il en a été
émis), représentant les Actions spécifiées dans l'Avis de Rachat.
(2) le prix auquel les Actions spécifiées dans un Avis de Rachat seront rachetées sera déterminé conformément à
l'article 22 des présents Statuts (ci-après le «Prix de Rachat»).
(3) le paiement du Prix de Rachat sera effectué à l'actionnaire qui apparaît en être le propriétaire dans la devise de
référence et sera déposé par la Société auprès d'une banque à Luxembourg ou ailleurs (selon ce qui sera spécifié dans
l'Avis de Rachat) aux fins de paiement à cette personne, mais seulement, si un certificat d'Actions y relatif à été émis,
contre remise du ou des certificats d'actions, représentant les Actions indiquées dans l'Avis de Rachat. Dès le paiement
du Prix de Rachat selon ce qui est décrit ci-dessus, aucune personne ayant un intérêt dans les actions ou l'une d'entre
elles mentionnées dans l'Avis de Rachat ne pourra plus faire valoir de droit relativement à ces actions ni ne pourra exercer
aucune action contre la Société et ses actifs, sauf le droit de l'actionnaire apparaissant comme étant le propriétaire des
Actions de recevoir le prix ainsi déposé (sans intérêt) étant dû par la banque tel que dit précédemment;
(4) l'exercice par la Société des pouvoirs conférés par le présent article ne pourra en aucun cas être mis en question
ou invalidé au motif qu'il n'y aurait pas eu de preuve suffisante de la propriété des Actions dans le chef d'une personne,
ou que la vraie détention d'une Action était autre qu'il n'y paraissait à la Société à la date de tout Avis de Rachat, à la
seule condition que la Société ait exercé ses pouvoirs en toute bonne foi; et
(d) refuser, lors de toute assemblée des Actionnaires de la Société, le droit de vote à toute personne qui n'a pas le
droit d'être actionnaire de la Société.
Lorsque utilisé dans les présents Statuts, le terme «Personne des Etats-Unis d'Amérique» (tel que défini dans le Se-
curities Act) désignera tout citoyen ou résident des Etats-Unis d'Amérique (les «États-Unis»), ou personnes qui résident
aux Etats-Unis au moment où les Actions sont émises ou vendues et le terme «Investisseur Institutionnel» inclura tout
investisseur remplissant le critère pour être un investisseur institutionnel selon l'Article 129 de la loi de 2002.
Art. 9. Pouvoir de l'Assemblée Générale des actionnaires. Toute assemblée des actionnaires de la Société régulière-
ment constituée représente tous les actionnaires de la Société. Les résolutions prises à une telle assemblée lieront tous
les actionnaires de la Société, peu importe la Classe d'Action qu'ils détiennent. Elle a les pouvoirs les plus larges pour
ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
Art. 10. Assemblées Générales. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tient à 10 heures (heure de Lu-
xembourg) au siège social de la Société au Luxembourg le deuxième mardi du mois d'avril de chaque année. Si ce jour
n'est pas un Jour Ouvrable (tel que défini dans l'actuel prospectus de la Société (le «Prospectus»)), l'assemblée générale
se tient le Jour Ouvrable suivant. L'assemblée générale annuelle pourra se tenir à l'étranger à la discrétion du Conseil
d'Administration, si des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Une assemblée générale extraordinaire doit être tenue si des actionnaires représentant 10% du capital de la Société
le demandent par écrit en indiquant l'agenda de cette assemblée générale extraordinaire.
D'autres assemblées générales des actionnaires pourront se tenir aux heures et lieux spécifiés par le Conseil d'Ad-
ministration dans les avis de convocation y relatifs. Conseil d'Administration
Les droits attachés aux Actions de chaque Classe (sauf stipulé autrement par les termes d'émission de telles Actions)
peuvent, que la Société soit en liquidation ou pas, être changés par une résolution passée lors d'une assemblée distincte
d'actionnaires de telle Classe par une majorité des deux tiers des voix à une telle assemblée distincte d'actionnaires. Pour
chaque assemblée distincte d'actionnaires, les dispositions des lois applicables du Grand Duché de Luxembourg relatives
aux assemblées générales vont être applicable mutatis mutandis, de telle manière que le quorum minimum nécessaire à
chaque assemblée distincte d'actionnaires sera de la moitié des Actions émises dans cette Classe. Pas de quorum ne sera
requis lors de toute assemblée reconduite parce que le quorum n'avait pas été atteint.
Les actionnaires participant à une assemblée d'actionnaires par vidéoconférence, ou tout autre moyen de télécom-
munication permettant leur identification, doivent être considérés comme présents au regard des exigences de quorum
et de calcul de la majorité. De tels moyens de télécommunication doivent satisfaire aux nécessités techniques permettant
la participation effective à l'assemblée et les délibérations de l'assemblée doivent être retransmises de manière continue.
Les actionnaires sont autorisés à envoyer leur vote par bulletin de vote exprimé en langue anglaise.
Tout bulletin de vote doit être soit délivré en mains propres avec un reçu, soit envoyé par la poste ou par un service
de courrier rapide en utilisant une société de coursier reconnue internationalement au siège social de la Société soit enfin
par fax au numéro de fax du siège social de la Société.
Tout bulletin de vote sur lequel ne figureraient pas les mentions ou indications suivantes devra être considéré comme
nul et devra être écarté des calculs de quorum:
- le nom et le siège social de cet actionnaire;
- le nombre total d'actions détenues par cet actionnaire dans le capital de la Société et le cas échéant le nombre
d'actions de chaque Classe que possède cet actionnaire dans le capital de la Société;
89442
- l'ordre du jour de l'assemble générale;
- l'indication par cet actionnaire, pour chacune des résolutions proposées, du nombre d'actions pour lesquelles cet
actionnaire s'abstient, vote en faveur ou vote contre telle proposition de résolution; et
- le nom, le titre et la signature du représentant dûment autorisé de cet actionnaire.
Tout bulletin de vote devra être reçu par la Société au plus tard le Jour Ouvrable précédant immédiatement le jour
de l'assemblée générale des actionnaires. Tout bulletin de vote reçu par la Société après cette date limite devra être
écarté des calculs de quorum.
Un bulletin sera considéré comme reçu:
- s'il est soit délivré en mains propres avec un reçu, soit envoyé par la poste ou par un service de courrier rapide en
utilisant une société de coursier reconnue internationalement, au moment de la réception, ou
- s'il est envoyé par fax, au temps enregistré sur le rapport d'émission à côté du numéro de fax de la machine ayant
reçu le fax.
Art. 11. Quorum et vote. Sauf stipulation contraire dans ces Statuts, l'avis, le quorum et les critères de majorité sont
énoncés par la loi qui doit gouverner la convocation et la conduite générale des assemblées générales d'actionnaires.
Chaque Action entière donne droit à une voix, sauf les restrictions imposées par les présents Statuts. Tout actionnaire
pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit une autre personne comme son mandataire.
Une société peut donner une procuration sous la signature d'un de ses fondés de pouvoir dûment autorisé.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi et par les présents Statuts, les décisions lors d'une
assemblée générale des actionnaires dûment convoquée sont prises à la majorité simple des votes des Actionnaires
présents ou représentés prenant part au vote.
Une décision concernant un cas spécifique tel que défini ci-dessous ne peut être prise que par une résolution votée
lors d'une assemblée d'actionnaires par les actionnaires d'au moins 66 2/3% des Actions cumulées, présents ou repré-
sentés, et votant à cette assemblée (de sorte que (i) dans le cas où une telle assemblée (autre qu'une assemblée ajournée
à la suite du quorum non atteint), le quorum devra être de 50% du total des Actions en émission, (ii) dans le cas d'une
assemblée ajournée à la suite du quorum non atteint, il n'y aura pas de quorum minimum à atteindre et (iii) dans le cas
d'une telle assemblée, aux fins de calcul du quorum et des pourcentages des votes requis, les Actions détenues par ou
pour le compte du Gérant de Portefeuille, d'une ou plus de ses Filiales ou d'un ou plus des administrateurs, ne devront
pas être prises en considération et ne seront pas considérées comme des actions en circulation à cette fin). Chacun des
cas suivants est un «Cas Spécifique» pour ce qui concerne ces Statuts:
(a) tout changement ou modification aux objectifs et aux politiques d'investissements de la Société;
(b) tout changement, modification, altération ou ajout au contrat de gestion de portefeuille qui affecte les droits ou
intérêts des actionnaires (comprenant notamment tout amendement aux critères d'éligibilité ou aux obligations relatives
à la composition du portefeuille);
(c) la suppression du gérant de portefeuille pour motif relatif aux termes du contrat de gestion de portefeuille;
(d) l'approbation d'un gérant de portefeuille de remplacement à la suite de la démission du gérant de portefeuille ou
à la suite de son retrait pour cause, conformément aux termes du contrat de gestion de portefeuille; et
(e) sauf application des termes du fund security trust deed, l'assignation, en tout ou en partie, du contrat de gestion
de portefeuille par le gérant de portefeuille.
Le Conseil d'Administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les Actionnaires pour prendre
part à toute assemblée générale des Actionnaires.
Art. 12. Convocations. Les Actionnaires doivent être convoqués par le Conseil d'Administration par avis de convo-
cation énonçant l'agenda. Cet avis devra être envoyé à l'adresse figurant dans le registre des Actionnaires au moins 8
jours avant l'assemblée à tous les Actionnaires nominatifs.
Si des Actions au Porteur sont émises, l'avis devra en plus, être publié conformément à la loi luxembourgeoise et dans
tels autres quotidiens que le Conseil d'Administration décidera discrétionnairement.
Art. 13. Administrateurs. La Société sera administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au
moins. Les membres du Conseil d'Administration n'auront pas besoin d'être Actionnaires de la Société.
Les administrateurs seront élus par les actionnaires lors de l'assemblée générale annuelle pour une période se terminant
lors de la prochaine assemblée générale annuelle et jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus et auront accepté leur
mandat; toutefois, un administrateur peut être révoqué avec ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par
décision des actionnaires.
Au cas où le poste d'un administrateur deviendrait vacant par suite de décès, de démission ou autrement, les admi-
nistrateurs restants pourront se réunir et élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir les fonctions
attachées au poste devenu vacant, jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Art. 14. Délibération des administrateurs. Le Conseil d'Administration pourra choisir parmi ses membres un président
et pourra élire en son sein un ou plusieurs vice-présidents. Il pourra aussi désigner un secrétaire qui n'a pas besoin d'être
un administrateur, et qui aura pour mission de tenir les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration ainsi
89443
que des assemblées des Actionnaires. Le Conseil d'Administration se réunira sur convocation de deux administrateurs,
au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Le président présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et les réunions du Conseil d'Administration.
Cependant au cas où aucun président n'a été désigné ou en son absence, l'assemblée générale des actionnaires ou le
Conseil d'Administration désignera à la majorité des Actionnaires ou administrateurs présents à la réunion en question
une autre personne pour assumer temporairement la présidence.
Avis écrit de toute réunion du Conseil d'Administration sera donné à tous les Administrateurs au moins vingt quatre
heures avant l'heure prévue pour celle-ci, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre cette convocation de l'assentiment écrit ou par câble,
télégramme, télex ou message télécopié ou électronique de chaque Administrateur. Une convocation spéciale ne sera
pas requise pour une réunion du Conseil d'Administration se tenant à une heure et un endroit déterminé dans une
résolution préalablement adoptée par le Conseil d'Administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter lors d'une réunion du Conseil d'Administration en désignant par écrit,
par câble, télégramme, télex ou message télécopié ou électronique un autre administrateur comme son mandataire. Le
Conseil d'Administration peut également voter par écrit ou par câble, télégramme, télex, message télécopié ou électro-
nique.
La réglementation interne de la Société peut préciser que les administrateurs participant à une réunion du Conseil
d'Administration par vidéoconférence ou toutes autres méthodes de télécommunication permettant leur identification
doivent être considérés comme présents pour les calculs de quorum et de la majorité. De telles méthodes de télécom-
munication doivent satisfaire aux spécifications techniques permettant une participation effective à la réunion et les
délibérations de la réunion devront être retransmises de manière continue.
Les Administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du Conseil d'Administration régulièrement con-
voquées. Les Administrateurs ne pourront engager la Société par leur signature individuelle, à moins d'y être spécifique-
ment autorisés par une résolution du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration devra délibérer et agir
valablement que si au moins une majorité des Administrateurs est présente (ceci peut être par téléphone ou vidéo
conférence) ou représentée lors d'une réunion du Conseil d'Administration. Les décisions seront prises à la majorité des
voix des Administrateurs présents ou représentés. Le président de la réunion aura une voix prépondérante. Les décisions
du Conseil d'Administration peuvent également être prises par résolution circulaire identique en termes identiques, signée
sur un ou plusieurs documents par tous les administrateurs. Le Conseil d'Administration pourra nommer de temps à
autre des fondés de pouvoir de la Société, dont un directeur général, un secrétaire, éventuellement des directeurs gé-
néraux adjoints, des secrétaires adjoints et d'autres fondés de pouvoir jugés nécessaires pour la conduite des affaires et
la gestion de la Société. Pareilles nominations peuvent être révoquées à tout moment par le Conseil d'Administration.
Les directeurs et fondés de pouvoir n'ont pas besoin d'être des administrateurs ou actionnaires de la Société. A moins
que ces Statuts n'en décident autrement, les directeurs et fondés de pouvoir auront les pouvoirs et les charges qui leur
auront été attribués par le Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière de la Société et à l'exécution
d'opérations en vue de l'accomplissement de son objet et de la poursuite de l'orientation générale de sa gestion, à des
personnes physiques ou morales, qui n'ont pas besoin d'être des administrateurs, agissant sous la supervision du Conseil
d'Administration. Le Conseil d'Administration peut également faire délégation de certains des ses pouvoirs de décision
et de pouvoir d'appréciation à des comités qui comprendront la ou les personnes (membres ou non du Conseil d'Ad-
ministration) qu'il pense convenir, sous la condition cependant que la majorité des membres de tels comités soit des
membres du Conseil d'Administration de la Société et qu'aucune réunion de ces comités n'aura le quorum requis pour
exercer ses pouvoirs, ses décisions et son pouvoir d'appréciation à moins qu'une majorité des personnes présentes ne
se compose d'administrateurs de la Société.
Art. 15. Procès-verbal des réunions du Conseil d'Administration. Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Ad-
ministration seront signés par l'Administrateur qui en aura assumé la présidence.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par ce président, ou
par le secrétaire, ou par deux administrateurs.
Art. 16. Détermination des objectifs et politiques d'investissement de la société. Le Conseil d'Administration est investi
des pouvoirs les plus larges pour réaliser tous actes d'administration et de disposition dans l'intérêt de la Société. Tous
pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les présents Statuts à l'assemblée générale des action-
naires sont de la compétence du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration a, sans se limiter aux suivantes, le pouvoir de déterminer les politiques de la Société et
d'investissement sur le principe de répartir les risques, ceci conformément aux restrictions figurant dans le Prospectus
édictées par le Conseil d'Administration et qui sont en conformités avec la Partie II de la Loi de 2002 et des réglementations
applicables.
Art. 17. Intérêt des administrateurs. Aucun contrat et aucune transaction entre la Société et d'autres sociétés ou
firmes ne seront affectés ou invalidés par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs, ou fondés de pouvoir de la Société
auraient un intérêt personnel ou par le fait qu'ils seraient administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé d'une
89444
telle autre société ou firme. L'administrateur ou fondé de pouvoir de la Société qui est administrateur, fondé de pouvoir
ou employé d'une société ou firme avec laquelle la Société conclut des contrats, ou avec laquelle la Société est autrement
en relation d'affaires ne sera pas de ce fait, mais sous réserve de ce qui suit, privé du droit de délibérer, de voter ou d'agir
en ce qui concerne des matières relatives à un tel contrat ou de telles affaires.
Au cas où un administrateur ou fondé de pouvoir de la Société aurait un intérêt personnel dans une affaire de la Société,
cet administrateur ou fondé de pouvoir devra informer le Conseil d'Administration de son intérêt personnel et ne déli-
bérera pas ou ne prendra pas part au vote sur cette transaction et rapport devra être fait sur une telle transaction et sur
l'intérêt dudit administrateur ou fondé de pouvoir à la prochaine assemblée des actionnaires.
Les dispositions précédentes ne s'appliquent pas si les décisions du Conseil d'Administration concernent les opérations
courantes de la Société contractées dans des conditions normales.
Art. 18. Confidentialité. Les membres du Conseil d'Administration tout comme toutes les autres personnes présentes
aux réunions du Conseil d'Administration, doivent s'abstenir de divulguer même après la fin de leurs fonctions, les in-
formations qu'ils possèdent sur la Société et dont la divulgation pourrait causer des torts à la Société, sauf dans les cas
où une telle divulgation est requise ou admise par une disposition légale ou réglementaire applicable à la Société ou si
cela est d'intérêt public.
Art. 19. Indemnité. La Société pourra indemniser tout administrateur ou fondé de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs
testamentaires et administrateurs, des dépenses raisonnablement encourues par lui du fait de toute action ou procès
auquel il est ou aura été partie en sa qualité d'administrateur ou fondé de pouvoir de la Société ou pour avoir été, à la
demande de la Société, administrateur ou fondé de pouvoir de toute autre société dont la Société est actionnaire ou
créancière et par laquelle il ne serait pas indemnisé. Une telle personne devra être indemnisée de cette manière, sauf le
cas où dans pareille action ou procès il sera finalement condamné pour négligence grave ou mauvaise administration
délibérée; en cas de transaction, une telle indemnité ne sera accordée qu'en relation avec les affaires couvertes par la
transaction et seulement si la Société est informée par son conseiller juridique que la personne à indemniser n'a pas
commise un tel manquement à ses devoirs. Ce droit à indemnisation n'exclura pas d'autres droits dans son chef.
Art. 20. Engagement de la société. La Société sera engagée par les signatures conjointes de deux administrateurs ou
par la signature isolée de tout administrateur ou fondé de pouvoir à qui des pouvoirs auront été spécialement délégués
par le Conseil d'Administration.
Art. 21. Reviseur d'entreprises. L'assemblée générale des actionnaires nommera un réviseur d'entreprises agréé in-
dépendant qui exécutera les obligations telles que prévues par l'article 113 de la Loi de 2002.
Art. 22. Rachat et conversion d'actions. Selon les modalités plus amplement détaillées dans le Prospectus, la Société
a, à tout moment (tel que détaillé dans le Prospectus (un «Jour de Transaction»)), le pouvoir de racheter ses propres
Actions dans les seules limites imposées par la loi, ces Statuts ou dans le Prospectus. Tout actionnaire est en droit de
demander le rachat de tout ou partie de ses actions par la Société, étant entendu que:
(i) La Société peut, si l'exécution d'une telle demande résulterait de la détention d'Actions de la Société pour un
montant total ou un nombre d'Actions qui est inférieur à la détention minimale que le Conseil d'Administration peut
déterminer de temps à autre, racheter toutes les Actions restantes détenues par un tel actionnaire; et
(ii) Les Rachats d'Action sont assujettis aux limites suivantes:
(a) dans les limites des paragraphes (b) et (c) ci-dessous, le nombre d'Actions maximum qui peuvent être rachetées
lors d'un Jour de Transaction est de 7% (ou un nombre plus élevé convenu entre la Société et le gérant de portefeuille)
du nombre d'Actions en circulation le dernier jour du mois précédant immédiatement le mois lors duquel tombe le Jour
de Transaction (incluant, pour plus de clarté, toutes Actions en circulation reportées d'un Jour de Transaction précédant);
(b) dans les limites du paragraphe (c) ci-dessous, le nombre maximum d'Actions qui peuvent être rachetées en cumulant
tous les Jours de Transaction dans n'importe quel trimestre calendaire est de 10% (ou un nombre plus élevé convenu
entre la Société et le gérant de portefeuille) du nombre d'Actions en circulation le dernier jour du trimestre calendaire
précédant immédiatement un tel trimestre calendaire (incluant, pour plus de clarté, toutes Actions en circulation repor-
tées d'un Jour de Transaction précédant); et
(c) le nombre maximum d'Actions qui peuvent être reportées en cumulant tous les Jours de Transaction dans toute
période de quatre trimestres calendaires consécutifs est de 25% (ou un nombre plus élevé convenu entre la Société et
le gérant de portefeuille) du nombre d'Actions libérées le dernier jour du trimestre calendaire précédant immédiatement
une telle période de quatre trimestres calendaires consécutifs (incluant, pour plus de clarté, toutes Actions en circulation
reportées lors d'un Jour de Transaction précédant).
Le nombre maximum d'Actions qui peuvent être reportées lors de tout Jour de Transaction devra être déterminé par
la Société 10 jours calendaires avant un tel Jour de Transaction.
Si les demandes des investisseurs dépassent les limites de rachat, le nombre d'Actions que ces investisseurs ont de-
mandé à être racheté lors du Jour de Transaction concerné devra être réduit au pro rata et sujet à un arrondissement
tel que déterminé par la Société à sa seule discrétion. Sous réserve des limites au rachat d'Actions, tout rachat reporté
à cause de cette limitation sera (sous réserve des limites au rachat d'actions) effectué au Jour de Transaction suivant ce
Jour de Transaction où ces demandes de rachat seront traitées en priorité sur les demandes reçues par la suite.
89445
Le paiement des produits du rachat peut être reporté en cas de restrictions de change ou restrictions similaires ou
en cas de circonstances échappant au contrôle de la Société qui rendent impossible ou impraticable le transfert des fruits
du rachat dans le pays où ils doivent être payés. La Société peut automatiquement racheter ses Actions sans la demande
ou le consentement des actionnaires dans les conditions et les limites décrites dans le Prospectus.
Quand la Société rachètera des Actions, le prix auquel ces Actions seront rachetées par la Société devra être fondé
sur la Valeur Nette d'Inventaire par Action de la Classe concernée (tel que déterminé en conformité avec les provisions
de l'article 24 des ces Statuts) moins toute commission de rachat ou frais, tel qu'il peut en être décidé par le Conseil
d'Administration de temps à autre et décrit dans le Prospectus en vigueur (le «Prix de Rachat»).
L'agent administratif de la Société effectuera le paiement et les règlements à effectuer, normalement dans les dix Jours
Ouvrables après le Jour de Transaction pour toutes les Classes. La Société se réserve le droit de retarder le paiement
dans le cas de restrictions d'échange avec l'étranger ou un cas similaire, ou dans le cas de circonstances au-delà du contrôle
de la Société qui rend impossible ou impraticable le transfert des sommes de rachat vers le pays où ces sommes doivent
être payées.
A la demande d'un actionnaire, la Société aura, sous condition d'un rapport spécial du réviseur d'entreprises de la
Société (les frais de ceci étant supportés par l'actionnaire demandeur) le droit de satisfaire le paiement du Prix de Rachat
en allouant à l'actionnaire des actifs de la Société égal à la valeur des Actions à racheter. La nature et le type de tels actifs
devra être déterminé sur une base honnête et raisonnable en conformité à toutes les lois et règlements applicables et en
tenant compte des intérêts des actionnaires restants.
Tout Actionnaire peut demander la conversion de leurs Actions en Actions d'une autre Classe comme décrit dans le
Prospectus, étant entendu que le Conseil d'Administration peut imposer des restrictions concernant, entre autres, la
fréquence des conversions et peut soumettre la conversion au paiement de frais raisonnables dont il déterminera le
montant et qu'il mentionnera dans le Prospectus.
Art. 23. Evaluation et suspension des évaluations. La Valeur Nette d'Inventaire des Actions émises par la Société
relatives à chaque Classe sera déterminée, de temps à autre comme le Conseil d'Administration peut le décider (le jour
de cette détermination étant désigné comme le «Jour d'Evaluation»). Lors de l'existence d'un état des affaires qui, selon
l'opinion du Conseil d'Administration, qui détermine la Valeur Nette d'Inventaire d'une Classe dans la devise de référence
que ce soit pratiquement raisonnable ou préjudiciable aux actionnaires de la Société, peut déterminer momentanément
la Valeur Nette d'Inventaire et le prix de la souscription et de rachat dans telle autre devise que le Conseil d'Administration
peut déterminer.
La Société pourra suspendre le calcul de la Valeur Nette d'Inventaire (et ainsi l'émission, le rachat et la conversion des
Actions) pendant:
(a) toute période (autre que les vacances ordinaires et les fermetures usuelles du week-end) pendant laquelle l'un des
marchés est fermé lequel est le principal marché pour une part significative des l'Actifs du Portefeuille ou des Actifs de
la Société, ou quand les ventes y sont réduites ou suspendues;
(b) toute période pendant laquelle une urgence existe et dont il résulte que la Société n'est pas en mesure de disposer
concrètement d'une partie substantielle des Actifs du Portefeuille ou des Actifs de la Société;
(c) toute période pendant laquelle, pour toute raison, les prix d'une partie substantielle de l'Actifs du Portefeuille ou
des Actifs de la Société ne peuvent pas être raisonnablement, rapidement et précisément évalués;
(d) toute période où les moyens de communication ou de calcul, qui sont normalement employés pour déterminer le
prix ou la valeur des actifs de la Société ou les prix courants ou les valeurs sur une bourse de valeurs ou un marché, sont
hors service;
(e) toute période pendant laquelle la Société est dans l'impossibilité de rapatrier des fonds pour le paiement de tout
Montant de Rachat Anticipé ou de toute Action de Distribution qui serait rachetée ou pendant laquelle tout transfert de
fonds causé par la réalisation ou l'acquisition d'investissements ou les paiements échus pour tout Montant de Rachat
Anticipé ou toute Action de Distribution qui serait rachetée ne puisse pas, selon l'opinion du Gérant des Investissements,
être effectués aux taux normaux d'échanges;
(f) toute circonstance où il n'est pas possible de calculer la Valeur de Marché du Portefeuille; et
(g) toutes autres circonstances hors du contrôle et de la responsabilité de la Société où un manquement à une obligation
pourrait conduire la Société et ses actionnaires à subir une quelconque obligation fiscale ou à souffrir de tout autre
désavantage financier ou enfin toute autre déconvenue dont la Société et les actionnaires n'auraient pas eu à souffrir
autrement.
Les termes commençant par des majuscules auront la même signification que dans le Prospectus.
Art. 24. Détermination de la valeur nette d'inventaire. La Valeur Nette d'Inventaire sera exprimée dans sa devise de
référence, en un chiffre par Action et sera déterminée chaque Jour d'Évaluation en divisant les actifs nets correspondant
à la valeur des actifs moins les engagements par le nombre d'Actions en circulation de la Société tel que décrit ci-dessous.
A cette fin:
(a) Les actifs de la Société seront censés inclure:
(i) toutes les espèces en caisse ou à recevoir ou en dépôt, y compris les intérêts échus;
89446
(ii) tous les effets et billets payables à vue et les montants échus (y compris le prix de la vente de titres livrés mais pas
encore perçue);
(iii) tous les titres, actions, bonds, engagements, dérivés, actions ou parts de fonds d'investissement et autres inves-
tissements et titres qui sont la propriété de la Société;
(iv) tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société en espèces ou en titres dans la mesure connue par la
Société; la Société pourra toutefois ajuster l'évaluation en considération des fluctuations de la valeur marchande des
valeurs mobilières occasionnées par des pratiques similaires que la négociation ex-dividendes ou ex-droits;
(v) tous les intérêts échus produits par les titres détenus par la Société, sauf, toutefois, si ces intérêts sont compris
dans le principal de ces valeurs;
(vi) tous les autres actifs de quelque nature qu'ils soient y compris les dépenses payées d'avance.
(b) Les engagements de la Société sont censés comprendre:
(i) tous les emprunts, factures et autres montants dus incluant les intérêts échus et les commissions échues;
(ii) toutes commissions payables par la Société, y compris les frais de performance;
(iii) tous frais de transactions, de courtier ou équivalents dus en raison des investissements de la Société;
(iv) toutes les autres engagements connus, échus ou non encore échus et tous les dividendes déclarés par la Société
pour laquelle aucun coupon n'a été présenté et qui, pour cette raison, demeure impayé jusqu'au jour où ces dividendes
reviennent à la Société par prescription;
(v) une épargne appropriée pour impôts tel qu'à la date d'évaluation et autres provisions ou réserves autorisées et
approuvées par le Conseil d'Administration; et
(vi) tous autres engagements de la Société envers des tiers, de quelque nature qu'ils soient.
Pour l'évaluation du montant de ces engagements, la Société pourra tenir compte des dépenses administratives et
autres qui ont un caractère régulier ou périodique par une estimation pour l'année ou toute autre période en répartissant
le montant au pro rata des fractions de cette période.
La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, effets et billets payables à vue et comptes à recevoir, des dépenses payées
d'avance, des dividendes et intérêts annoncés ou échus et non encore touchés, sera constituée par la valeur nominale de
ces avoirs, sauf toutefois s'il s'avère improbable que cette valeur puisse être payée ou touchée en entier; dans ce dernier
cas, la valeur sera déterminée en effectuant le calcul jugé adéquat par la Société en vue de refléter la valeur réelle de ces
avoirs.
Les règles mentionnées ci-dessus s'appliqueront, mutatis mutandis, aux Classes.
(c) La Valeur Nette d'Inventaire sera déterminée dans tous les cas sur la base des valorisations indicatives mid-market
(indicative mid-market valuation) des actifs de la Société, tous pouvant être déterminés à partir de sources telles que des
indices ou d'autres services de cotation publique de prix.
Plus spécifiquement, des titres détenus par la Société qui sont cotés ou vendus sur un marché boursier seront évalués
à leur prix moyen à la clôture du marché boursier qui est normalement le marché principal pour de tels titres et chaque
titre négocié sur un autre marché sera évalué d'une manière aussi proche que possible de celle utilisée pour les titres
cotés.
La valeur des titres qui ne sont pas cotés ou négociés sur une bourse ou un marché organisé et des titres qui sont
cotés, mais pour lesquels aucune cotation n'est disponible ou si le prix coté n'est pas représentatif du prix du juste marché,
doivent être déterminée de manière prudente et de bonne foi sur la base d'une prévision raisonnable du prix de vente.
Tous les autres actifs seront évalués à un prix déterminé selon des procédures établies de bonne foi par le Conseil
d'Administration, selon des principes et procédures d'évaluation généralement acceptés telles que des indices ou d'autres
services de cotation publique de prix.
Dans le cas d'instruments du marché monétaire qui ne seraient ni listés sur un marché boursier et ni vendus sur un
marché réglementé, le calcul de valorisation du prix débutera par le prix net d'acquisition et sera aligné progressivement
avec le prix de rachat, tout en gardant le rendement de l'investissement (calculé à cette fin) constant. S'il y a des chan-
gements significatifs dans les conditions de marché, les principes de valorisation pour les investissements individuels seront
ajustés aux nouveaux rendements du marché. Les liquidités et les dépôts à terme seront évalués à leur valeur faciale, à
laquelle seront ajoutés les intérêts échus.
La valeur de liquidation des contrats à terme normalisés ou de gré à gré et des contrats d'option qui ne sont pas
négociés en bourse ou sur un autre marché organisé sera déterminée selon les principes établis par le Conseil d'Admi-
nistration, sur une base appliquée de façon homogène. La valeur de liquidation des contrats à terme normalisés ou de
gré à gré et des contrats d'option qui sont négociés en bourse ou sur un autre marché organisé sera basée sur les derniers
cours de dénouement disponibles de ces contrats sur les bourses et marchés organisés sur lesquels les contrats à terme
normalisés ou de gré à gré et les contrats d'option particuliers sont négociés, sous réserve que si l'un de ces contrats ne
pouvait être liquidé le Jour ouvrable au titre duquel la Valeur nette d'inventaire est calculée, la valeur de liquidation de
ce contrat sera celle que le Conseil d'administration jugera juste et raisonnable;
Toute opération de swap sera évaluée de façon homogène sur la base des évaluations reçues de la contrepartie de
swap, lesquelles peuvent refléter les cours acheteur, vendeur ou moyens, tels que déterminés de bonne foi conformément
89447
aux procédures établies par le Conseil d'administration. Si, de l'avis du Conseil d'Administration, ces cours ne reflètent
pas fidèlement la juste valeur de marché des opérations de swap concernées, la valeur de ces dernières sera déterminée
de bonne foi par le Conseil d'administration ou par toute autre méthode qu'il jugera appropriée à son entière discrétion;
Tous les actifs et passifs exprimés dans une devise autre que celle de la Société sont convertis dans celle-ci au taux du
marché actuel, obtenus d'une ou plusieurs banques ou négociateurs.
Si après une valorisation - mais avant que les émissions, les rachats et les conversions fondés sur une telle valorisation
soient réglés - il y a eu un changement matériel dans les prix cotés sur les marchés sur lesquels une portion substantielle
des investissements de la Société est vendue ou cotée, la Société peut, afin de sauvegarder ses intérêts et ceux de ses
actionnaires, annuler la première valorisation et réaliser une seconde valorisation. Dans le cas d'une telle seconde valo-
risation, toutes les émissions, conversions ou rachats d'Actions devront être réalisés conformément à cette seconde
valorisation.
Art. 25. Prix de souscription. Chaque fois que la Société offre des Actions à la souscription, le prix par Action auquel
telles Actions seront offertes et vendues sera fondé sur la Valeur Nette d'Inventaire applicable par Action de la Classe
en question, plus les frais de souscription pouvant s'élever jusqu'à 5% de la Valeur Nette d'Inventaire par Action (le «Prix
de Transaction»). Le prix ainsi déterminé sera payable endéans une période fixée par les administrateurs tel que prévu
dans le Prospectus.
Le Prix de Transaction peut, sur approbation du Conseil d'Administration et en observant toutes les lois applicables,
en particulier au regard du rapport spécial des réviseurs d'entreprises de la Société confirmant la valeur de tout apport
en nature (les coûts d'un tel rapport seront supportés par l'actionnaire souscripteur), par apport à la Société de valeurs
mobilières acceptées par le Conseil d'Administration et qui sont conformes à la politique d'investissement de la Société
et aux restrictions d'investissement.
Le Conseil d'Administration se réserve le droit de reporter des demandes de souscriptions pour des Actions à un
Jour de Transaction ultérieur si c'est dans le meilleur intérêt des actionnaires existants. Les souscriptions sont traitées
sur base de la première reçue, première traitée. Dans ce cas, un investisseur peut retirer sa demande de souscription.
Art. 26. Année sociale. L'exercice social de la Société commencera le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31
décembre de la même année.
Les comptes de la Société seront exprimés en EUR. S'il y a différents Classes tel que prévu dans l'article 5 de ces
Statuts, et si les comptes de chaque Classes sont tenus dans différentes devises, de tels comptes seront convertis en EUR
et ajoutés ensemble pour des raisons de détermination des comptes de la Société.
Les comptes annuels, incluant les bilans et les comptes de pertes et profits, les rapports des administrateurs, ainsi que
l'avis de l'assemblée générale annuelle des actionnaires sera envoyé aux actionnaires Nominatifs 8 jours avant chaque
assemblée générale annuelle et rendus disponibles pas moins de 15 jours avant chaque assemblée générale annuelle.
Art. 27. Répartition des bénéfices. Les dividendes peuvent comprendre une allocation à un compte d'égalisation de
dividendes et qui, dans un tel cas, sera être crédité, lors de l'émission d'Actions à un tel compte d'égalisation de dividendes
et lors du rachat d'Actions du montant attribuable à une telle Action sera débité d'un compte de revenus échus.
Des dividendes intérimaires peuvent, à la discrétion du Conseil d'Administration, être déclarés sous réserve des con-
ditions prévues par la loi, et être payés pour toute Action sur décision du Conseil d'Administration.
Les dividendes déclarés seront normalement payés dans la devise dans laquelle la Classe est exprimée ou en toute
autre devise désignée par le Conseil d'Administration, et pourront être payés aux lieux et temps à déterminer par le
Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut librement déterminer le taux de change applicable pour
convertir les dividendes dans la devise de paiement. Les dividendes d'actions peuvent être déclarés.
Art. 28. Répartition en cas de liquidation. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les
soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales), nommés par l'assemblée
générale des actionnaires ayant décidé cette dissolution et qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération. Le produit
net de liquidation sera réparti par les liquidateurs selon l'ordre de priorité suivant:
1 pour le paiement des taxes dues par la Société (sauf toutes sommes dues au titre de la taxe sur la valeur ajoutée
concernant toute commission de gestion de portefeuille, commission de performance et de tout frais d'égalisation de la
performance);
2 pour le paiement des frais administratifs;
3 si la Société a conclu tout contrat relatif au paiement différé de tout GSC ECF Placement Expenses, pour le paiement
pro rata et pari passu de tout GSC ECF Placement Expenses;
4 pour le paiement pro rata et pari passu de chaque Hedging Counterparty pour toutes sommes dues en raison d'une
des Hedging Transaction;
5 pour le paiement de chaque Fund Leverage Provider qui serait partie au Fund Security Trust Deed pour toutes
sommes dues en raison du Fund Leverage Facility correspondants;
89448
6 pour le paiement au Gérant de Portefeuille des Commissions de Gestion de Portefeuille (le cas échéant) (plus si
applicable les sommes dues au titre de la taxe sur la valeur ajouté)et des Commissions de performance du Gérant de
Portefeuille, (le cas échéant);
7 à la Société aux fins de satisfaire à toute obligation non garantie de celle-ci; et
8 pour le paiement aux actionnaires.
Les termes en majuscules utilisés auront la même signification que dans le Prospectus.
Les sommes disponibles à la distribution aux actionnaires lors de la liquidation qui ne sont pas réclamés par les ac-
tionnaires seront déposées à la fin de la liquidation à la Caisse de Consignation à Luxembourg d'après l'article 107 de la
loi de 2002, qui énonce que ces sommes seront tenues à disposition des actionnaires concernés pendant 30 ans.
Art. 29. Modification des statuts. Les présents Statuts peuvent être modifiés de temps à autre par une assemblée
générale des actionnaires soumise aux conditions de quorum et de majorité requises par les lois luxembourgeoises.
Art. 30. Dispositions générales. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts, sont régies par les
dispositions de la loi du 10 août 1915, sur les sociétés commerciales, de la Loi de 2002 et du Prospectus.
<i>Souscription et paiementi>
Les Actions ont été souscrites et émises comme suit «Monsieur Christopher Vigar», ci-avant désigné, a souscrit trente
et un mille (31.000) Actions de Distribution sans valeur nominale émises au prix de un euro (1,- EUR) et libérées entiè-
rement en numéraire;
En conséquence, la Société a à sa disposition un montant de trente et un mille euro (31.000,- EUR), ce dont la preuve
a été rapportée au notaire soussigné, qui le constate expressément.
<i>Dispositions transitoiresi>
La première année sociale commence à la date de constitution et se termine le 31 décembre 2007.
La première assemblée générale annuelle des actionnaires aura lieu en 2008.
<i>Assemblée Générale des actionnairesi>
La personne ci-avant désignée, représentant l'entièreté du capital souscrit et se considérant comme régulièrement
convoquée, a immédiatement entant qu'Actionnaire unique a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les personnes suivantes sont nommées membres du Conseil d'Administration pour une durée qui viendra à expiration
lors de l'assemblée générale annuelle ordinaire qui se tiendra en 2008:
1) Monsieur Christopher Vigar, administrateur de la Société, né le 25 décembre 1953 à Heath, Derbyshire, United
Kingdom, résidant professionnellement à la Résidence Le Berlioz, 15-17, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg,
Grand Duché de Luxembourg;
2) Monsieur Laurent Majchrzak, né le 18 mai 1969 à Argenteuil, France, Business Development Director, CACEIS
BANK LUXEMBOURG - INVESTOR SERVICES, résidant professionnellement au 5, allée Scheffer, Luxembourg L-2520,
Grand Duché de Luxembourg;
3) Monsieur Vincent Marc, né le 29 novembre 1966 à Luxembourg, Head of Sales and Deputy Head of Business
Development, CACEIS BANK LUXEMBOURG S.A., résidant professionnellement au 5, allée Scheffer, Luxembourg
L-2520, Grand Duché de Luxembourg.
<i>Deuxième résolutioni>
La société suivante été nommée réviseur d'entreprises jusqu'à l'assemblée générale annuelle ordinaire qui se tiendra
en 2008:
ERNST & YOUNG S.A., établie et ayant son siège social au 7, Parc d'Activité Syrdall, L-5365 Munsbach, Grand-Duché
de Luxembourg (R.C.S. Luxembourg, section B numéro 47771).
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social est fixé au 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Dépensesi>
Les comparants déclarent que les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature, à charge de la Société des
suites de sa constitution s'élèvent à environ sept mille euros.
Le notaire soussigné, lequel connaît la langue anglaise constate que sur demande des comparants le présent acte est
rédigé en anglais suivi d'une version française, la version anglaise faisant foi en cas de divergence entre le texte anglais et
français.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms usuels, état civil et demeure,
les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
89449
Signé: J. Schroeder, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 21 août 2007, Relation: EAC/2007/10129. — Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations par
Maître Patrick Serres, notaire de résidence à Remich, en remplacement de Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de rési-
dence à Sanem, sur base d'un mandat oral.
Remich, le 22 août 2007.
P. Serres.
Référence de publication: 2007092126/239/1184.
(070112968) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 août 2007.
Tower Training & Consulting S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1512 Luxembourg, 9, rue Pierre Federspiel.
R.C.S. Luxembourg B 88.333.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
En date du 20 mars 2007 se sont réunis à Luxembourg, 9, rue Pierre Federspiel, les associés
1. John Alan Frank, indépendant, demeurant à L-1512 Luxembourg, 9, rue Pierre Federspiel,
2. Georges Seil, indépendant, demeurant à L-8538 Hovelange, 4, Schmitzgaessel,
en assemblée générale extraordinaire, réunissant l'intégralité du capital social et se déclarant dûment convoqués.
A l'unanimité les associés ont pris la décision de nommer gérant
Razvi Maqsood Syed, demeuurant à L-8283 Kehlen, 8, rue Beichel
dans l'éventualité où le gérant actuel Frank serait pour une raison quelconque dans l'impossibilité d'exercer son mandat
de gérant.
Cette impossibilité doit être documentée soit par un acte de décès, soit par un certificat médical attestant l'inaptitude
sur une longue durée du gérant à continuer ses fonctions.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
J. A. Frank, G. Seil.
Référence de publication: 2007094310/262/22.
Enregistré à Luxembourg, le 22 mai 2007, réf. LSO-CE04593. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070110980) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2007.
GANADOR, Fonds Commun de Placement.
Die AXXION S.A., H.R. Luxembourg B 82.112, hat als Verwaltungsgesellschaft mit Zustimmung der BANQUE DE
LUXEMBOURG S.A. beschlossen, den Teilfonds GANADOR - CC Multi-Asset unter dem Umbrellafonds GANADOR
(Organismus für gemeinsame Anlagen) aufzulegen, der den Bestimmungen des Teils I des Gesetzes vom 20. Dezember
2002 über die Organismen für gemeinsame Anlagen unterliegt. Zeichnungen sind erstmals am 13. August 2007 möglich.
Das Sonderreglement wurde beim registre de commerce et des sociétés (Luxemburger Handels- und Gesellschafts-
register) hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 13. August 2007.
AXXION S.A. / BANQUE DE LUXEMBOURG S.A.
Unterschriften / Unterschriften
<i>Verwaltungsgesellschafti> / <i>Depotbanki>
Référence de publication: 2007094313/6633/18.
Enregistré à Luxembourg, le 27 août 2007, réf. LSO-CH08161. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070116454) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2007.
89450
Humboldt Multi Invest A SICAV-FIS, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Investissement
Spécialisé.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 130.688.
STATUTEN
Im Jahre zweitausendundsieben, am siebenundzwanzigsten Juli.
Vor den unterzeichneten Notar Henri Hellinckx, mit dem Amtssitz in Luxemburg.
Ist erschienen:
VONTOBEL EUROPE S.A., hier vertreten durch Maître Arne Bolch, Rechtsanwalt, wohnhaft in Luxemburg, aufgrund
einer Vollmacht, ausgestellt in Luxemburg, am 27. Juli 2007.
Die Vollmacht, ordnungsgemäß durch den Bevollmächtigten der Erschienenen und den Notar unterzeichnet, bleibt
dieser Urkunde beigefügt, um mit derselben einregistriert zu werden.
Diese Erschienene hat, durch ihren Bevollmächtigten, den unterzeichneten Notar gebeten, die Satzung einer «société
d'investissement à capital variable-fonds d'investissement spécialisé», die sie hiermit gründet, wie folgt zu beurkunden:
Art. 1. Definitionen.
- Anlageverwalter bezeichnet einen Anlageverwalter im Sinne des Artikels 20 dieser Satzung;
- Anteile bezeichnen die Anteile (Aktien) der Gesellschaft;
- Anteilsinhaber bezeichnet die Anteilsinhaber (Aktionäre) der Gesellschaft;
- Anteilsklasse bezeichnet eine Anteilsklasse oder Anteilsklassen eines Teilfonds, welche sich im Hinblick auf die Ge-
bührenstruktur, die Mindestanlagebeträge, die Ausschüttungspolitik, die von den Anlegern zu erfüllenden Voraussetzun-
gen, die Referenzwährung oder durch sonstige besondere Merkmale unterscheiden;
- Bankarbeitstag bezeichnet einen Tag (ausgenommen Samstag und Sonntag) an dem die Banken für normale Geschäfte
in Luxemburg geöffnet sind;
- Bewertungstag hat die Bezeichnung, welche in Artikel 26 der Satzung Erläuterung findet;
- Depotbank bezeichnet die Depotbank der Gesellschaft im Sinne der Gesetzgebung über Organismen für gemeinsame
Anlagen;
- Gesellschaft bezeichnet HUMBOLDT MULTI INVEST A SICAV-FIS;
- Gesetz von 1915 bezeichnet das Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften, einschließlich nachfolg-
ender Änderungen und Ergänzungen;
- Gesetz von 2002 bezeichnet das Gesetz vom 20. Dezember 2002 über Organismen für gemeinsame Anlagen, ein-
schließlich nachfolgender Änderungen und Ergänzungen;
- Gesetz von 2007 bezeichnet das Gesetz vom 13. Februar 2007 über spezialisierte Investmentfonds, einschließlich
nachfolgender Änderungen und Ergänzungen;
- Nettoinventarwert bezeichnet den Nettoinventarwert, dessen Berechnung wie in Artikel 26 der Satzung beschrieben
erfolgt;
- OGA bezeichnet Organismen für gemeinsame Anlagen;
- Prospekt bezeichnet den Verkaufsprospekt der Gesellschaft;
- Geeigneter Anleger bezeichnet einen Anleger, welcher im Sinne des Artikel 2 des Gesetzes von 2007 als geeigneter
Anleger gilt. Geeignete Anleger sind hierbei insbesondere, institutionelle Anleger, professionelle Anleger und jeder andere
Anleger der die folgenden Voraussetzungen erfüllt:
- er hat schriftlich sein Einverständnis zu seiner Einordnung als Geeigneter Anleger erklärt, und
- er investiert mindestens 125.000 EUR, oder
- er verfügt über eine Einstufung seitens eines Kreditinstitutes im Sinne der Richtlinie 2006/48/EG, eines Wertpapier-
unternehmens im Sinne der Richtlinie 2004/39/EG oder einer Verwaltungsgesellschaft im Sinne der Richtlinie 2001/107/
EG, welche ihm seinen Sachverstand, seine Erfahrung und die Kenntnisse bescheinigt, um auf angemessene Weise eine
Anlage in einen Spezialfonds einschätzen zu können;
- Satzung bezeichnet die Satzung der Gesellschaft;
- Anlageverwalter bezeichnet einen Anlageverwalter im Sinne des Artikels 20 dieser Satzung;
- Teilfonds bezeichnet einen Teilfonds im Sinne des Artikels 71 des Gesetzes von 2007;
- Verwaltungsrat bezeichnet den Verwaltungsrat der Gesellschaft;
- Verwaltungsratsmitglied bezeichnet ein Mitglied des Verwaltungsrates der Gesellschaft.
Art. 2. Name. Hiermit besteht eine Aktiengesellschaft («société anonyme») in der Form einer Investmentgesellschaft
mit variablem Kapital («société d'investissement à capital variable-fonds d'investissement spécialisé») als spezialisierter
Investmentfonds unter dem Namen Humboldt Multi Invest A SICAV-FIS.
89451
Art. 3. Dauer. Die Gesellschaft ist auf unbestimmte Zeit errichtet. Die Gesellschaft kann, durch einen Beschluss der
Anteilsinhaber, welcher gemäß den für eine Satzungsänderung vorgeschriebenen Bedingungen gefasst wird, jederzeit auf-
gelöst werden.
Art. 4. Gesellschaftszweck. Ausschließlicher Zweck der Gesellschaft ist die Anlage des Gesellschaftsvermögens in
Wertpapieren, Geldmarktinstrumenten, liquiden Mitteln und anderen gesetzlich zulässigen Vermögenswerten nach dem
Grundsatz der Risikostreuung mit dem Ziel, den Anteilsinhabern die Erträge aus der Verwaltung des Gesellschaftsver-
mögens zukommen zu lassen. Die Gesellschaft kann ferner jegliche Maßnahmen ergreifen und Transaktionen ausführen,
welche sie für die Erfüllung und Ausführung dieses Gesellschaftszweckes für nützlich erachtet, und zwar im Weitesten
Sinne entsprechend dem Gesetz von 2007.
Art. 5. Sitz. Der Gesellschaftssitz befindet sich in Hesperange, Großherzogtum Luxemburg. Er kann zu jeder Zeit,
durch Beschluss einer außerordentlichen Gesellschafterversammlung, in irgend eine andere Ortschaft des Großherzog-
tums Luxemburg verlegt werden. Die Adresse des Gesellschaftssitzes kann durch einfachen Beschluss des Verwaltungs-
rates innerhalb der Gemeinde des Gesellschaftssitzes verlegt werden.
Zweigstellen, Tochtergesellschaften oder andere Büros können im Großherzogtum Luxemburg oder im Ausland durch
einen einfachen Beschluss des Verwaltungsrates errichtet werden.
Falls der Verwaltungsrat feststellt, dass außerordentliche politische, wirtschaftliche, soziale oder militärische Entwick-
lungen stattgefunden haben oder bevorstehen, welche die normale Geschäftsabwicklung der Gesellschaft am Gesell-
schaftssitz oder die reibungslose Kommunikation zwischen diesem Sitz und Personen im Ausland beeinträchtigen, kann
er vorübergehend bis zur vollständigen Beendigung dieser anormalen Umstände den Sitz der Gesellschaft ins Ausland
verlegen. Diese vorübergehende Maßnahme hat jedoch keine Auswirkung auf die Nationalität der Gesellschaft, die trotz
der vorübergehenden Verlegung des Sitzes luxemburgisch bleibt.
Art. 6. Gesellschaftskapital - Teilfonds - Anteilsklassen. Das Gesellschaftskapital wird durch Anteile ohne Nennwert
repräsentiert und entspricht jederzeit dem Nettoinventarwert der Anteile der Gesellschaft. Das Gründungskapital beträgt
einunddreißigtausend Euro (31.000 EUR), ist voll einbezahlt und repräsentiert durch einunddreißig (31) Anteile ohne
Nennwert. Das Kapital der Gesellschaft muss mindestens eine Million zweihundertfünfzigtausend Euro (1.250.000 EUR)
betragen und dieses Mindestgesellschaftskapital muss innerhalb von zwölf Monaten nach Genehmigung der Gesellschaft
als Organismus für gemeinsame Anlagen nach Luxemburger Recht erreicht werden.
Der Verwaltungsrat darf jederzeit, unbegrenzt weitere voll eingezahlte Anteile der Gesellschaft ausgeben, ohne den
alten Anteilsinhabern ein Bezugsrecht auf die zusätzlich auszugebenden Anteile einzuräumen. Der Verwaltungsrat kann
jedes Verwaltungsratsmitglied oder jeden Angestellten der Gesellschaft oder andere Personen ermächtigen, Zeichnungen
anzunehmen und den Preis für die neuen Anteile entgegenzunehmen.
Der Verwaltungsrat kann im Sinne des Artikels 71 des Gesetzes von 2007 einen oder mehrere Teilfonds bilden. Die
Vermögenswerte jedes Teilfonds können in Wertpapieren, Geldmarktinstrumenten, flüssigen Mitteln oder anderen zu-
lässigen Vermögenswerten angelegt werden. Die Teilfonds können sich durch ihre Anlageziele, Anlagepolitik, Referen-
zwährung oder sonstige Merkmale, welche der Verwaltungsrat von Zeit zu Zeit in Bezug auf jeden Teilfonds festlegt,
unterscheiden. Der Verwaltungsrat kann auch beschließen, Teilfonds zu errichten, deren Anteile in unterschiedliche ge-
ographische Regionen vertrieben werden.
Die Gesellschaft besitzt eigene Rechtspersönlichkeit. Die Rechte der Anteilsinhaber und Gläubiger im Hinblick auf
einen Teilfonds oder die Rechte, die im Zusammenhang mit der Gründung, der Verwaltung oder der Liquidation eines
Teilfonds stehen, beschränken sich auf die Vermögenswerte dieses Teilfonds.
Die Vermögenswerte eines Teilfonds haften ausschließlich im Umfang der Anlagen der Anteilsinhaber in diesem Teil-
fonds und im Umfang der Forderungen derjenigen Gläubiger, deren Forderungen im Zusammenhang mit der Gründung,
Verwaltung oder der Liquidation dieses Teilfonds entstanden sind. Im Verhältnis der Anteilsinhaber untereinander wird
jeder Teilfonds als eigenständige Einheit behandelt.
Der Verwaltungsrat ist berechtigt, innerhalb eines Teilfonds zwei oder mehrere Anteilsklassen auszugeben, deren
Vermögenswerte gemeinsam angelegt werden, welche sich jedoch im Hinblick auf die Gebührenstruktur, die Mindest-
anlagebeträge, die Ausschüttungspolitik, die von den Anlegern zu erfüllenden Voraussetzungen, die Referenzwährung oder
sonstige besondere Merkmale, welche der Verwaltungsrat von Zeit zu Zeit in Bezug auf eine Anteilsklasse festlegt, un-
terscheiden.
Anteile werden ausschließlich an Geeignete Anleger ausgegeben.
Die Jahresrechnungen der Gesellschaft werden in der dem Gesellschaftskapital entsprechenden Währung, d.h. in Euro,
aufgestellt. Zur Bestimmung des Gesellschaftskapitals wird das Nettovermögen der Teilfonds, welches nicht in Euro
ausgedrückt ist, rechnerisch in Euro umgewandelt.
Art. 7. Form der Anteile. Die Gesellschaft wird nur Anteile in Form von Namensanteilen ausgeben.
Alle ausgegebenen Namensanteile der Gesellschaft werden in das Anteilsregister eingetragen, welches von der Ge-
sellschaft oder von einer oder mehreren hierfür von der Gesellschaft bezeichneten Personen geführt wird, und dieses
Register wird die Namen jedes Anteilsinhabers, seinen ständigen oder gewählten Wohnsitz, entsprechend den Angaben
gegenüber der Gesellschaft und die Zahl der von ihm gehaltenen Namensanteile und den auf Anteilsbruchteile bezahlten
89452
Betrag enthalten. Der Verwaltungsrat wird darüber beschließen, ob ein Zertifikat über einen solchen Eintrag an den
Anteilsinhaber ausgestellt werden soll, oder ob der Anteilsinhaber eine schriftliche Bestätigung über seinen Anteilsbesitz
erhält.
Die Übertragung von Namensanteilen erfolgt,
(i) sofern Anteilzertifikate ausgegeben wurden, durch Übergabe des Zertifikats oder der Zertifikate, die diese Anteile
gegenüber der Gesellschaft vertreten, zusammen mit anderen Unterlagen, die die Übertragung der Gesellschaft gegenüber
in zufrieden stellender Weise nachweisen, und,
(ii) sofern keine Anteilzertifikate ausgegeben wurden, durch eine schriftliche Erklärung der Übertragung, die in das
Anteilregister einzutragen ist und von dem Übertragenden und dem Empfänger oder von entsprechend bevollmächtigten
Personen datiert und unterzeichnet werden muss. Jede Übertragung von Namensanteilen wird in das Anteilregister ein-
getragen; diese Eintragung wird durch ein oder mehrere Mitglieder des Verwaltungsrats oder durch eine oder mehrere
sonstige ordnungsgemäß vom Verwaltungsrat hierzu ermächtigte Person(en) unterzeichnet.
Anteilszertifikate werden durch zwei Verwaltungsratsmitglieder oder einen vom Verwaltungsrat zu diesem Zweck
ordnungsgemäß ermächtigten Agenten unterzeichnet. Die Unterschriften der Verwaltungsratsmitglieder können entwe-
der handschriftlich erfolgen oder in gedruckter Form erscheinen. Die Unterschriften der ermächtigten Person müssen
handschriftlich erfolgen. Die Gesellschaft kann vorläufige Anteilszertifikate in einer vom Verwaltungsrat zu beschließenden
Form ausgeben.
Anteile werden lediglich bei Annahme der Zeichnung und vorbehaltlich der Zahlung des Zeichnungspreises ausgegeben.
Anteilsinhaber müssen der Gesellschaft eine Anschrift mitteilen, an welche sämtliche Mitteilungen und Ankündigungen
gerichtet werden können. Diese Anschrift wird in das Anteilregister eingetragen. Bei Miteigentum an den Anteilen wird
nur eine Anschrift eingetragen, und alle Mitteilungen werden ausschließlich an diese Anschrift gesandt.
Sofern ein Anteilsinhaber keine Anschrift angibt, kann die Gesellschaft es zulassen, dass ein entsprechender Vermerk
in das Anteilsregister eingetragen wird. Als Anschrift des Anteilsinhabers gilt in diesem Fall die Anschrift des eingetragenen
Sitzes der Gesellschaft beziehungsweise eine andere von der Gesellschaft jeweils eingetragene Anschrift, und zwar solange,
bis der Anteilsinhaber der Gesellschaft eine andere Anschrift mitteilt. Ein Anteilsinhaber kann zu jeder Zeit die im An-
teilregister eingetragene Anschrift durch eine schriftliche Mitteilung an den Sitz der Gesellschaft oder an eine andere
Adresse, welche von der Gesellschaft zu gegebener Zeit festgelegt wird, ändern.
Die Gesellschaft erkennt nur einen Berechtigten pro Anteil an. Sofern ein oder mehrere Anteil(e) im gemeinsamen
Eigentum mehrerer Personen steht/stehen oder wenn das Eigentum an (einem) Anteil(en) strittig ist, kann die Gesellschaft,
nach Ermessen des Verwaltungsrates und unter dessen Verantwortung, eine der Personen, welche eine Berechtigung an
(einem) solchen Anteil(en) behauptet, als rechtmäßigen Vertreter dieses/dieser Anteile(s) gegenüber der Gesellschaft
ansehen.
Berechtigt eine Zahlung von einem Zeichner zu einem Anteilbruchteil, wird dieser Anteilbruchteil im Anteilregister
eingetragen. Solche Anteilbruchteile verleihen kein Stimmrecht; allerdings ist der Anteilsinhaber, soweit die Gesellschaft
dies vorsieht, zu anteiligen Ausschüttungen berechtigt und im Falle einer Liquidation zu dem anteiligen Liquidationserlös.
Art. 8. Verlust oder Zerstörung von Anteil Zertifikaten. Sofern ein Anteilsinhaber zur Zufriedenheit der Gesellschaft
nachweisen kann, dass sein Anteilzertifikat abhanden gekommen ist, beschädigt oder zerstört wurde, kann auf Antrag des
Anteilsinhabers ein Duplikat nach den Bedingungen und unter Stellung der Sicherheiten, wie dies von der Gesellschaft
festgelegt wird, ausgegeben werden. Mit Ausgabe des neuen Anteilzertifikates, welches als Duplikat gekennzeichnet wird,
verliert das ursprüngliche Anteilzertifikat, welches durch das neue ersetzt wird, seine Gültigkeit.
Beschädigte Anteilzertifikate können von der Gesellschaft für ungültig erklärt und durch neue Zertifikate ersetzt wer-
den. Die Gesellschaft kann nach eigenem Ermessen dem Anteilsinhaber die Kosten für die Erstellung eines Duplikates
oder eines neuen Anteilzertifikates sowie sämtliche angemessenen Auslagen, welche von der Gesellschaft im Zusam-
menhang mit der Ausgabe und der Eintragung dieses Zertifikates oder im Zusammenhang mit der Ungültigerklärung des
ursprünglichen Anteilzertifikates getragen wurden, dem Anteilsinhaber auferlegen.
Art. 9. Erwerbsbeschränkungen für die Anteile. Anteile der Gesellschaft dürfen nur von Geeigneten Anlegern erworben
werden und sind nur zwischen Geeigneten Anlegern frei übertragbar. Falls der Verwaltungsrat feststellt, dass Anteile von
nicht Geeigneten Anlegern erworben wurden, können diese Anteile zwangsweise von der Gesellschaft zurückgekauft
werden. Zudem hält sich der Verwaltungsrat das Recht vor, einen Teilfonds aufzulösen, falls er feststellen sollte, dass alle
Anteile von nicht Geeigneten Anlegern gehalten werden.
Die Gesellschaft kann jederzeit und nach freiem Ermessen einen Zeichnungsantrag zurückweisen, die Ausgabe von
Anteilen zeitweilig einschränken, aussetzen oder vollständig einstellen, die Umschreibung im Anteilregister verweigern,
oder Anteile zum Rückkaufpreis zwangsweise zurückkaufen, falls sie der Ansicht ist, dass dies im Interesse der Anteils-
inhaber ist oder zum Schutz der Gesellschaft oder der Anteilsinhaber notwendig ist. In diesem Fall wird die Depotbank
unverzüglich Zahlungen auf nicht ausgeführte Zeichnungsanträge zinslos zurückerstatten. Insbesondere kann der Ver-
waltungsrat den Erwerb oder Besitz von Anteilen eines jeden Teilfonds durch natürliche oder juristische Personen
einschränken, um zu verhindern, dass ein solcher Erwerb oder Besitz eine Verletzung luxemburgischer oder ausländischer
Rechtsgrundsätze zur Folge hätte oder soweit durch einen solchen Erwerb oder Besitz die Gesellschaft steuerlichen
89453
Verbindlichkeiten ausgesetzt ist oder mit anderen Nachteilen zu rechnen hat, denen sie andernfalls nicht ausgesetzt
worden wäre.
Mit Abschluss der Rückkaufstransaktion endet das Eigentum des bisherigen Anteilinhabers. In der Folge wird der Name
des Anlegers aus dem Anteilregister gestrichen.
Der Verwaltungsrat erlaubt zudem keine «Market Timing» Praktiken. Solche Praktiken können die effiziente Verwal-
tung der Gesellschaft beeinträchtigen und sich nachteilig auf die Interessen der anderen Anteilinhaber und der Gesellschaft
auswirken. Daher behält sich der Verwaltungsrat das Recht vor, Zeichnungs- und/oder Umtauschanträge zurückzuweisen,
sofern bei einem Anleger der Verdacht auf «Market Timing» Praktiken besteht. Bei Verdacht auf «Market-Timing» Prak-
tiken wird der Verwaltungsrat geeignete Maßnahmen ergreifen, um die übrigen Anteilinhaber der Gesellschaft zu schützen.
Art. 10. Befugnisse der Generalversammlung der Anteilsinhaber. Eine ordnungsgemäß gebildete Gesellschafterver-
sammlung der Anteilsinhaber vertritt die Gesamtheit der Anteilsinhaber der Gesellschaft (Generalversammlung). Die
Generalversammlung der Anteilsinhaber kann über alle Angelegenheiten der Gesellschaft befinden. Ihr sind insbesondere
folgende Beschlüsse vorbehalten:
a) Bestellung und Abberufung der Mitglieder des Verwaltungsrates und des Wirtschaftsprüfers sowie die Festsetzung
ihrer Vergütungen;
b) Genehmigung des Jahresabschlusses;
c) Entlastung des Verwaltungsrates;
d) Beschluss über die Verwendung des Jahresergebnisses (unter Berücksichtigung der bereits vom Verwaltungsrat
gezahlten Vorabausschüttungen);
e) Änderung der Satzung;
f) Auflösung der Gesellschaft.
Die Anteilsinhaber eines Teilfonds/einer Anteilsklasse können zu jeder Zeit eine Gesellschafterversammlung abhalten,
um über Vorgänge zu entscheiden, welche ausschließlich diesen Teilfonds betreffen.
Art. 11. Die ordentliche Generalversammlung der Anteilsinhaber - andere Gesellschafter-Generalversammlungen. Die
ordentliche Generalversammlung der Anteilsinhaber wird im Einklang mit den Bestimmungen des Luxemburger Rechts
in Luxemburg an einem in der Einladung angegebenen Ort am zweiten Montag im Monat November um 15 Uhr abgehalten.
Ist dieser Tag ein gesetzlicher Feiertag oder Bankfeiertag in Luxemburg, so findet die ordentliche Generalversammlung
der Anteilsinhaber am nächstfolgenden Bankarbeitstag statt. Die ordentliche Generalversammlung kann im Ausland ab-
gehalten werden, wenn der Verwaltungsrat nach eigenem Ermessen feststellt, dass Umstände höherer Gewalt dies
erfordern. Andere Gesellschafterversammlungen der Anteilsinhaber können an solchen Orten und zu solchen Zeiten
abgehalten werden, wie dies in der entsprechenden Einladung angegeben wird.
Art. 12. Beschlussfähigkeit, Abstimmung und Einberufung. Der Ablauf der Versammlungen der Anteilsinhaber muss,
soweit die vorliegende Satzung nichts anderes bestimmt, in Übereinstimmung mit den gesetzlichen Bestimmungen erfol-
gen. Jeder Anteil berechtigt, unabhängig vom Nettoinventarwert per Anteil innerhalb eines Teilfonds/einer Anteilsklasse
zu einer Stimme, im Einklang mit den Vorschriften des Luxemburger Rechts und dieser Satzung.
Jeder Anteilsinhaber kann sich aufgrund einer privatschriftlichen Vollmacht, welche auch durch Telegramm, Telex oder
Telefax erstellt werden kann, durch einen anderen Anteilsinhaber oder eine andere Person vertreten lassen.
Sofern das Gesetz oder die vorliegende Satzung nichts Gegenteiliges anordnen, werden die Entscheidungen der ord-
nungsgemäß einberufenen Gesellschafterversammlungen der Anteilsinhaber durch die einfache Mehrheit der anwesenden
oder vertretenen und mitbestimmenden Anteilsinhaber gefasst. Die Anteilsinhaber könne auch im Wege einer telefon-
ischen Konferenzschaltung oder durch ähnliche Kommunikationsmittel, welche ermöglichen, dass die entsprechend
teilnehmenden Personen identifiziert werden können, sowie dass sämtliche Teilnehmer an der Sitzung durchgehend ei-
nander hören und miteinander sprechen können, teilnehmen. Die Anteilsinhaber die auf diesem Wege an der Gesell-
schafterversammlung teilnehmen, gelten als anwesend im Sinne der vorstehenden Bestimmungen. Der Verwaltungsrat
kann andere Bedingungen festlegen, welche die Anteilsinhaber erfüllen müssen, um an den Gesellschafterversammlungen
teilnehmen zu können.
Die Gesellschafterversammlung tritt auf Einladung des Verwaltungsrates zusammen. Sie kann auch auf Antrag von
Anteilsinhabern, welche wenigstens ein Zehntel des Gesellschaftskapitals repräsentieren, zusammentreten. Wird die Ge-
sellschafterversammlung binnen eines Monats nach Antragstellung nicht abgehalten, so können die Anteilsinhaber, welche
wenigstens ein Zehntel des Gesellschaftsvermögens repräsentieren, die Bennennung eines Bevollmächtigten durch den
Vorsitzenden der Handelskammer des Luxemburger Bezirksgerichts verlangen, welcher dann die Einberufung der Ge-
sellschafterversammlung veranlasst. Die Einberufung der Gesellschafterversammlung erfolgt in der gesetzlich vorge-
schriebenen Form.
Anteilsinhaber, welche wenigstens ein Zehntel des Gesellschaftskapitals repräsentieren, haben ferner das Recht, bis
fünf Tage vor Abhaltung der einberufenen Gesellschafterversammlung, durch eingeschriebenen Brief weitere Punkte auf
die Tagesordnung setzen zu lassen.
89454
Sofern sämtliche Anteilsinhaber der Gesellschaft anwesend oder vertreten sind und sich selbst als ordnungsgemäß
einberufen und über die Tagesordnung in Kenntnis gesetzt erachten, kann die Gesellschafterversammlung ohne schriftliche
Einladung stattfinden.
Art. 13. Verwaltungsrat. Die Gesellschaft wird von einem Verwaltungsrat verwaltet. Der Verwaltungsrat der Gesell-
schaft besteht aus mindestens drei Mitgliedern, welche nicht Anteilsinhaber der Gesellschaft sein müssen. Der Verwal-
tungsrat wird von der Gesellschafterversammlung bestellt. Die Gesellschafterversammlung bestimmt die Dauer der
Mandate der Verwaltungsratsmitglieder sowie die Anzahl der Verwaltungsratsmitglieder.
Die Dauer der Mandate der Verwaltungsratsmitglieder darf sechs Jahre nicht überschreiten. Die Mitglieder des Ver-
waltungsrates können wieder gewählt werden. Die Gesellschafterversammlung kann ein Mitglied des Verwaltungsrates
jederzeit, ohne Angabe von Gründen, abberufen. Bei Ausfall eines amtierenden Verwaltungsratsmitgliedes können die
verbleibenden Mitglieder des Verwaltungsrates die freie Stelle zeitweilig belegen; die Anteilsinhaber werden bei der
nächsten Gesellschafterversammlung eine endgültige Entscheidung über die Ernennung treffen.
Art. 14. Verwaltungsratssitzungen. Der Verwaltungsrat wird aus seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden und einen
Stellvertreter bestimmen. Bei Gründung der Gesellschaft wird der erste Vorsitzende durch die erste Gesellschafterver-
sammlung bestimmt. Der Verwaltungsratsvorsitzende leitet die Verwaltungsratssitzungen und in seiner Abwesenheit wird
die Leitung durch den Stellvertreter wahrgenommen.
Der Verwaltungsrat kann einen Sekretär bestimmen, der nicht Mitglied des Verwaltungsrates sein muss und der die
Protokolle der Verwaltungsratssitzungen erstellt und verwahrt. Der Verwaltungsrat tritt auf Einladung des Verwaltungs-
ratsvorsitzenden oder zweier Verwaltungsratsmitglieder an dem in der Einladung angegebenen Ort zusammen. Jedes
Mitglied des Verwaltungsrates erhält wenigstens 10 Tage vor der entsprechenden Sitzung eine schriftliche Einladung,
welche das Datum, den Ort und die Zeit der Verwaltungsratssitzung enthält. In Dringlichkeitsfällen jedoch muss diese
Frist nicht eingehalten werden. Auf diese Einladung kann schriftlich von allen Verwaltungsratsmitgliedern verzichtet wer-
den, wobei eine einstimmige Entscheidung erforderlich ist. Eine Mitteilung ist nicht notwendig, wenn jedes Verwaltungs-
ratsmitglied bei der Sitzung anwesend oder ordnungsgemäß vertreten ist. Eine Mitteilung ist auch nicht notwendig für
Sitzungen, welche zu Zeitpunkten und an Orten abgehalten werden, die zuvor in einem Verwaltungsratsbeschluss be-
stimmt worden waren.
Jedes Mitglied des Verwaltungsrates kann sich auf jeder Verwaltungsratssitzung aufgrund schriftlicher Erklärung (Brief,
Telefax, Telegramm, E-Mail) durch ein anderes Verwaltungsratsmitglied vertreten lassen. Ein Verwaltungsratsmitglied
kann mehrere seiner Kollegen vertreten. Jedes Mitglied des Verwaltungsrates kann an einer Verwaltungsratssitzung im
Wege einer Konferenzschaltung oder durch ähnliche Kommunikationsmittel, welche ermöglichen, dass die entsprechend
teilnehmenden Personen identifiziert werden können, sowie dass sämtliche Teilnehmer an der Sitzung durchgehend ei-
nander hören und miteinander sprechen können, teilnehmen. Diese Teilnahme steht einer persönlichen durchgehenden
Teilnahme an dieser Sitzung gleich.
Der Verwaltungsrat kann nur dann gültige Beschlüsse fassen oder Handlungen vornehmen, wenn wenigstens die
Mehrheit der Verwaltungsratsmitglieder anwesend oder vertreten sind. Beschlüsse werden mit Mehrheit der anwesenden
oder vertretenen Verwaltungsratsmitglieder gefasst. Bei Stimmengleichheit fällt dem Vorsitzenden der Verwaltungsrats-
sitzung das entscheidende Stimmrecht zu. Auf Veranlassung des Vorsitzenden oder eines Stellvertreters und im Einver-
ständnis aller Mitglieder können Beschlüsse auch auf schriftlichem Wege gefasst werden (Umlaufbeschlüsse). Das
Verfahren des Umlaufbeschlusses ist nur zulässig, wenn sich die Gesamtheit der Mitglieder des Verwaltungsrates mit dem
Inhalt der vorgeschlagenen Beschlüsse einverstanden erklärt. Als schriftliche Beschlussfassung im Sinne eines Umlaufbe-
schlusses gelten ebenfalls die Stimmabgabe per Brief, Telefax, Telegramm oder E-Mail.
Art. 15. Interessenkonflikte. Sofern ein Verwaltungsratsmitglied im Zusammenhang mit einem Geschäftsvorfall der
Gesellschaft ein den Interessen der Gesellschaft entgegen gesetztes persönliches Interesse hat, wird dieses Verwaltungs-
ratsmitglied dem Verwaltungsrat dieses entgegen gesetzte persönliche Interesse mitteilen und im Zusammenhang mit
diesem Geschäftsvorfall nicht an Beratungen oder Abstimmungen teilnehmen. Dieser Geschäftsvorfall wird ebenso wie
das persönliche Interesse des Verwaltungsratsmitglieds auf der nächstfolgenden Gesellschafterversammlung berichtet.
Falls ein Quorum des Verwaltungsrates wegen eines Interessenkonfliktes eines oder mehrerer Verwaltungsratsmitglieder
nicht erreicht werden kann, werden die Beschlüsse durch eine Mehrheit der nicht betroffenen Verwaltungsratsmitglieder,
welche bei einer solchen Verwaltungsratssitzung anwesend oder vertreten sind, getroffen.
Kein Vertrag bzw. kein anderes Geschäft zwischen der Gesellschaft und anderen Gesellschaften oder Unternehmen
wird durch die Tatsache berührt oder ungültig, dass einer oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder der Gesellschaft ein
persönliches Interesse haben oder Verwaltungsratsmitglieder, Gesellschafter, Teilhaber, Prokuristen oder Angestellte
einer anderen Gesellschaft oder eines anderen Unternehmens sind.
Ein Verwaltungsratsmitglied der Gesellschaft, das gleichzeitig Funktionen als Verwaltungsratsmitglied, Geschäftsführer
oder Angestellter in einer anderen Gesellschaft oder Firma ausübt, mit der die Gesellschaft Verträge abschließt oder
sonst wie in Geschäftsverbindung tritt, ist aus dem alleinigen Grunde seiner Zugehörigkeit zu dieser Gesellschaft oder
Firma nicht daran gehindert, zu allen Fragen bezüglich eines solchen Vertrags oder eines solchen Geschäfts seine Meinung
zu äußern, seine Stimme abzugeben oder sonstige Handlungen vorzunehmen.
89455
Art. 16. Protokolle der verwaltungsratssitzungen. Verwaltungsratsbeschlüsse werden protokolliert und die Protokolle
werden vom Vorsitzenden der Verwaltungsratssitzung oder zwei der anderen Verwaltungsratsmitglieder unterzeichnet.
Jegliche Vollmachten werden an die Protokolle angeheftet. Auszüge aus diesen Protokollen, welche zu Beweiszwecken
in gerichtlichen oder sonstigen Verfahren erstellt werden, sind vom Vorsitzenden der Verwaltungsratssitzung oder zwei
Verwaltungsratsmitgliedern rechtsgültig zu unterzeichnen.
Art. 17. Befugnisse des verwaltungsrates. Der Verwaltungsrat verfügt über die umfassende Befugnis, alle Verfügungs-
und Verwaltungshandlungen im Rahmen des Gesellschaftszweckes auszuüben. Sämtliche Befugnisse, welche nicht aus-
drücklich durch das Gesetz von 1915 oder durch diese Satzung der Gesellschafterversammlung der Anteilsinhaber
vorbehalten sind, können durch den Verwaltungsrat getroffen werden.
Der Verwaltungsrat vertritt die Gesellschaft gerichtlich und außergerichtlich.
Durch die gemeinschaftliche Zeichnung je zweier Verwaltungsratsmitglieder wird die Gesellschaft Dritten gegenüber
wirksam verpflichtet.
Der Verwaltungsrat kann aus seiner Mitte Ausschüsse bestellen und/oder einzelne Delegierte mit bestimmten Aufgaben
ernennen.
Der Verwaltungsrat kann einer oder mehreren Personen seine Befugnis übertragen, die täglichen Geschäfte der Ge-
sellschaft zu führen, sowie die Gesellschaft im Rahmen dieser Geschäftsführung zu vertreten. Die Übertragung dieser
Befugnisse kann sowohl auf Mitglieder des Verwaltungsrates als auch auf Dritte, die nicht Anteilsinhaber zu sein brauchen,
erfolgen. Ferner kann der Verwaltungsrat Vollmachten für einzelne Geschäftsbereiche und Sondervollmachten für Ein-
zelgeschäfte an seine Mitglieder oder an Dritte erteilen.
Art. 18. Vergütung des Verwaltungsrates. Die Vergütungen für Verwaltungsratsmitglieder werden von der Gesell-
schafterversammlung festgelegt. Auslagen und sonstige Kosten, welche den Verwaltungsratsmitgliedern in Ausübung ihrer
Tätigkeit entstehen, einschließlich eventueller Kosten für Rechtsverfolgungsmaßnahmen, werden zurückerstattet, es sei
denn, diese sind durch vorsätzliches oder grob fahrlässiges Verhalten des betreffenden Verwaltungsratsmitglieds veranlasst
worden.
Art. 19. Anlagepolitik. Die Vermögenswerte sämtlicher Teilfonds sind nach dem Grundsatz der Risikostreuung und im
Rahmen der Anlagepolitik und -grenzen, wie sie im Prospekt beschrieben werden, anzulegen. Das Vermögen der einzelnen
Teilfonds setzt sich insbesondere zusammen aus Wertpapieren, Geldmarktinstrumenten, liquiden Mitteln und sonstigen
zulässigen Vermögenswerten. Die Gesellschaft darf ferner im Rahmen der im Prospekt beschriebenen Anlagegrenzen
Techniken und Instrumente verwenden.
Der Verwaltungsrat ist für die Umsetzung der im Prospekt festgelegten Anlagepolitik zuständig. Im Prospekt der Ge-
sellschaft können Beschränkungen oder Bedingungen festgelegt werden, welche durch den Verwaltungsrat beachtet
werden müssen. Eine Änderung der im Prospekt festgelegten Anlagepolitik eines bestimmten Teilfonds kann nur, auf
Vorschlag des Verwaltungsrates, durch eine Gesellschafterversammlung der Anteilsinhaber des betroffenen Teilfonds
entschieden werden. Die Entscheidung betreffend die Änderung der Anlagepolitik wird durch die einfache Mehrheit der
anwesenden oder vertretenen und mitbestimmenden Anteilsinhaber gefasst.
Art. 20. Anlageverwalter. Der Verwaltungsrat kann eine oder mehrere Gesellschaften mit der Verwaltung der Ver-
mögenswerte im Sinne des Anhanges II des Gesetzes von 2002 für einen oder mehrere Teilfonds betrauen (eine solche
Gesellschaft wird als Anlageverwalter bezeichnet). Bei einer solche Gesellschaft kann es sich auch um eine Verwaltungs-
gesellschaft im Sinne von Kapitel 14 des Gesetzes von 2002 handeln, welche für die Gesellschaft auftritt.
Art. 21. Wirtschaftsprüfer. Die Rechnungsdaten im Jahresbericht der Gesellschaft werden durch einen Wirtschafts-
prüfer («réviseur d'entreprises agréé») geprüft, welcher von der Gesellschafterversammlung ernannt und von der
Gesellschaft bezahlt wird. Der Wirtschaftsprüfer erfüllt sämtliche Pflichten im Sinne der Gesetzgebung über Organismen
für gemeinsame Anlagen.
Art. 22. Ausgabe von Anteilen. Die Ausgabe von Anteilen erfolgt grundsätzlich an dem im Prospekt festgesetzten
Bewertungstag. Der Ausgabepreis basiert auf dem Nettoinventarwert des entsprechenden Teilfonds/der entsprechenden
Anteilsklasse. Der Ausgabepreis kann sich um eine Vermittlungsgebühr oder andere Gebühren erhöhen, die in dem jeweils
gültigen Prospekt festgelegt sind. Der so bestimmte Preis wird innerhalb einer Frist, welche vom Verwaltungsrat bestimmt
wird und im Prospekt veröffentlicht wird, zu entrichten sein.
Die Gesellschaft kann, gemäß den gesetzlichen Bedingungen des Luxemburger Rechts, welche insbesondere ein Be-
wertungsgutachten durch einen Wirtschaftsprüfer zwingend vorsehen, Anteile gegen Lieferung von Wertpapieren
ausgeben, vorausgesetzt, dass solche Wertpapiere mit den Anlagezielen, der Anlagepolitik und den Anlagebeschränkungen
des jeweiligen Teilfonds im Einklang stehen.
Art. 23. Rücknahme von Anteilen. Die Gesellschaft ist berechtigt, ihre Anteile zu jedem Zeitpunkt in Übereinstimmung
mit den gesetzlichen Beschränkungen zurückzunehmen. Jeder Anteilsinhaber kann (falls im Prospekt vorgesehen) die
Rücknahme aller oder eines Teiles seiner Anteile durch die Gesellschaft nach den Bestimmungen und dem Verfahren,
welche vom Verwaltungsrat festgelegt werden, und innerhalb der vom Gesetz und dieser Satzung vorgesehenen Grenzen,
verlangen.
89456
Der Rücknahmepreis pro Anteil wird innerhalb einer vom Verwaltungsrat festzulegenden Frist ausgezahlt, welche im
Prospekt veröffentlicht wird und voraussetzt, dass gegebenenfalls ausgegebene Anteilzertifikate und sonstige Unterlagen
zur Übertragung von Anteilen bei der Gesellschaft eingegangen sind. Der Rücknahmepreis entspricht dem Nettoinven-
tarwert pro Anteil des entsprechenden Teilfonds/der entsprechenden Anteilsklasse gemäß Artikel 26 dieser Satzung,
abzüglich Kosten und gegebenenfalls Provisionen entsprechend den vom Verwaltungsrat getroffenen Bestimmungen,
welche im Prospekt Erwähnung finden. Der Verwaltungsrat kann jederzeit, unter den Voraussetzungen des Artikels 9,
Anteile zwangsweise zurückkaufen.
Sofern die Zahl oder der gesamte Nettoinventarwert von Anteilen, welche durch einen Anteilsinhaber in einem Teil-
fonds/einer Anteilsklasse gehalten werden, nach dem Antrag auf Rücknahme unter eine Zahl oder einen Wert fallen
würde, welche vom Verwaltungsrat festgelegt wurden, kann die Gesellschaft bestimmen, dass dieser Antrag als Antrag
auf Rücknahme des gesamten Anteilbesitzes des Anteilsinhabers in diesem Teilfonds/dieser Anteilsklasse behandelt wird.
Der Verwaltungsrat hat das Recht, nach seinem alleinigen Ermessen (und unter Berücksichtigung der Interessen der
verbleibenden Anteilsinhaber) bei umfangreichen Rücknahmeanträgen (d.h., bei Rücknahmeanträgen, deren Wert einen
im Prospekt festgelegten Prozentsatz des Nettoinventarwertes eines Teilfonds übersteigt) die Anzahl der Anteile der
einzelnen Rücknahmeanträge anteilig zu verringern. Soweit ein Antrag auf Grund der Ausübung der Befugnis zur anteiligen
Verringerung an einem Bewertungstag nicht in vollem Umfang ausgeführt wird, muss er im Hinblick auf den nicht ausge-
führten Teil so behandelt werden, als habe der Anteilsinhaber für den nächsten Bewertungstag einen weiteren Antrag
gestellt. Solche Anträge werden gegenüber späteren Anträgen, soweit sie für die darauf folgenden Bewertungstage ein-
gehen, vorrangig bearbeitet.
Art. 24. Umtausch von Anteilen. Jeder Anteilsinhaber ist berechtigt, den Umtausch aller oder eines Teils seiner Anteile
in einem Teilfond/in einer Anteilsklasse, in Anteile eines anderen Teilfonds/einer anderen Anteilsklasse zu verlangen, falls
nichts Gegenteiliges im Prospekt vorgesehen ist. Der Verwaltungsrat kann, unter anderem im Hinblick auf die Häufigkeit,
Fristen und Bedingungen des Umtauschs, Beschränkungen festlegen und kann den Umtausch nach seinem Ermessen von
der Zahlung von Kosten und Provisionen abhängig machen. Die vom Verwaltungsrat festgelegten Bedingungen finden
Erwähnung im Prospekt.
Der Preis für den Umtausch von Anteilen eines Teilfonds/einer Anteilsklasse in Anteile eines anderen Teilfonds/einer
anderen Anteilsklasse wird auf Grundlage des jeweiligen Anteilwertes des jeweiligen Teilfonds/der jeweiligen Anteilsklasse
an demselben Bewertungstag beziehungsweise zu demselben Bewertungszeitpunkt an einem Bewertungstag berechnet.
Art. 25. Zeitweilige Absetzung der Nettoinventarwertberechnung sowie Ausgabe und Zurücknahme von Anteilen.
Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, die Bewertung der Nettovermögenswerte eines oder mehrerer Teilfonds und die
Bewertung pro Anteil sowie die Ausgabe, die Rücknahme und den Umtausch von Anteilen in folgenden Fällen zeitweilig
einzustellen:
(a) während der Zeit, in welcher eine Börse oder ein anderer Markt, an der/auf dem ein wesentlicher Teil der Ver-
mögenswerte eines oder mehrerer Teilfonds notiert ist oder gehandelt wird, geschlossen ist (außer an Wochenenden
oder Feiertagen) oder der Handel an dieser Börse oder auf diesem Markt ausgesetzt oder eingeschränkt wurde;
(b) in Notlagen, wenn ein oder mehrere Teilfonds über Vermögenswerte nicht verfügen kann/können, oder es für
diesen oder diese Teilfonds unmöglich ist, den Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren oder die
Berechnung des Nettoinventarwertes ordnungsgemäß durchzuführen;
(c) während einer Zeit, in welcher die gewöhnlich verwendeten Kommunikationsmittel oder Hilfsmittel für die Net-
toinventarwertberechnung eines oder mehrerer Teilfonds oder für die Kursberechnung an den Börsen oder auf den
Märkten, an/auf denen ein wesentlicher Teil der Vermögenswerte eines oder mehrerer Teilfonds notiert ist/gehandelt
wird, unterbrochen sind.
Die Gesellschaft wird die Anteilsinhaber in angemessener Weise über die Aussetzung unterrichten. Anteilsinhaber,
die einen Antrag auf Zeichnung oder Rücknahme von Anteilen der betroffenen Teilfonds eingereicht haben, für welche
die Nettoinventarwertermittlung ausgesetzt wurde, werden eingehend über den Anfang und das Ende der Aussetzungs-
periode unterrichtet.
Art. 26. Ermittlung des Nettoinventarwertes. Der Anteilwert jedes Teilfonds/jeder Anteilsklasse wird durch die Ge-
sellschaft in der Frequenz berechnet, die vom Verwaltungsrat bestimmt wird (jedoch mindestens einmal im Monat). Der
Tag, an dem der Nettoinventarwert berechnet wird, wird in vorliegender Satzung als Bewertungstag bezeichnet.
Der Anteilwert wird in der Referenzwährung des jeweiligen Teilfonds/der jeweiligen Anteilsklasse (welche im Prospekt
festgelegt ist) ausgedrückt und wird an jedem Bewertungstag ermittelt, indem das Nettovermögen des jeweiligen Teil-
fonds/der jeweiligen Anteilsklasse, d.h. der Wert der Vermögenswerte abzüglich der diesem Teilfonds/dieser Anteilsklasse
zuzuordnenden Verbindlichkeiten, durch die Zahl der dann im Umlauf befindlichen Anteile dividiert wird. Der Anteilwert
kann auf die nächste Untereinheit der jeweiligen Währung auf- oder abgerundet werden. Sofern seit Bestimmung des
Anteilwertes wesentliche Veränderungen in der Kursbestimmung auf den Märkten, auf welchen ein wesentlicher Anteil
der Vermögensanlagen eines jeweiligen Teilfonds gehandelt oder notiert sind, erfolgen, kann die Gesellschaft im Interesse
der Anteilsinhaber und der Gesellschaft die erste Bewertung annullieren und eine weitere Bewertung vornehmen. Die
Bewertung des Nettoinventarwertes der Anteile sämtlicher Teilfonds/Anteilsklassen wird wie folgt vorgenommen:
A. Die Vermögenswerte der Gesellschaft beinhalten:
89457
(a) der Wert der Barmittel, Sichteinlagen, Schuldscheine, Sichtwechsel und fälligen Forderungen sowie der transitori-
schen Aktiva und erklärten oder aufgelaufenen aber noch nicht gezahlten Bardividenden und Zinsen ist mit dem vollen
Betrag anzusetzen, es sei denn, es ist unwahrscheinlich, dass der volle Betrag gezahlt bzw. vereinnahmt wird; in diesem
Fall ist ein Abschlag in der Höhe, zu berücksichtigen, in der er im Hinblick auf den wahren Wert als angemessen angesehen
wird;
(b) Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente, die an einer Börse amtlich notiert sind bzw. gehandelt werden oder die
an einem anderen geregelten Markt gehandelt werden, sind auf der Basis ihres zuletzt verfügbaren Kurses zu bewerten,
oder, wenn die Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente an mehreren Börsen notiert sind, ist der zuletzt verfügbare
Kurs an jener Börse maßgebend, die der Hauptmarkt für diese Vermögenswerte ist;
(c) der Wert von Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten, die nicht an einer Börse oder an einem geregelten
Markt gehandelt werden und der Wert von Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten, die an einer Börse oder an
einem geregelten Markt gehandelt werden, deren zuletzt verfügbarer Kurs jedoch nicht marktgerecht ist, wird vom
Verwaltungsrat nach Treu und Glauben auf der Basis ihres voraussichtlich zu erzielenden Verkaufspreises bestimmt;
(d) Anteile/Aktien, die von offenen Investmentfonds ausgegeben werden, sind mit ihrem zuletzt verfügbaren Netto-
vermögenswert zu bewerten und insofern der Nettovermögenswert nicht verfügbar ist, wird er nach Treu und Glauben
von der Verwaltungsgesellschaft berechnet oder gemäß einem von ihr festgelegten Verfahren bestimmt, wobei die Be-
wertung immer auch allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Bewertungsregeln entsprechen muss;
(e) der Veräußerungswert von Termin- (Futures/Forwards) oder Optionskontrakten, die nicht an einer Börse oder
an einem anderen organisierten Markt gehandelt werden, ist gemäß den vom Verwaltungsrat nach Treu und Glauben
festgelegten Richtlinien und in gleich bleibender Weise zu bewerten. Der Veräußerungswert von Termin- oder Options-
kontrakten, die an einer Börse oder an anderen organisierten Märkten gehandelt werden, ist auf der Basis des zuletzt
verfügbaren Abwicklungspreises für diese Kontrakte an Börsen und organisierten Märkten zu bewerten, an denen Termin-
oder Optionskontrakte dieser Art gehandelt werden; dies gilt mit der Maßgabe, dass bei Termin- oder Optionskontrakten,
die nicht an einem Geschäftstag, für den der Nettoinventarwert ermittelt wird, veräußert werden konnten, der vom
Verwaltungsrat als angemessen und adäquat angesehene Wert die Basis für die Ermittlung des Veräußerungswertes dieses
Kontrakts ist;
(f) die Bewertung liquider Vermögenswerte und Geldmarktinstrumente mit einer Restfrist von weniger als zwölf Mo-
naten kann zum jeweiligen Nennwert zuzüglich aufgelaufener Zinsen oder unter Berücksichtigung der planmäßig abge-
schriebenen historischen Kosten erfolgen. Die letztgenannte Bewertungsmethode kann dazu führen, dass der Wert
zeitweilig von dem Kurs abweicht, den der betreffende Teilfonds beim Verkauf der Anlage erhalten würde. Die Verwal-
tungsgesellschaft wird diese Bewertungsmethode jeweils prüfen und nötigenfalls Änderungen empfehlen, um sicherzu-
stellen, dass die Bewertung dieser Vermögenswerte zu ihrem angemessenen Wert erfolgt, der in gutem Glauben gemäß
den vom Verwaltungsrat vorgeschriebenen Verfahren ermittelt wird. Ist die Verwaltungsgesellschaft der Auffassung, dass
eine Abweichung von den planmäßig abgeschriebenen historischen Kosten je Anteil zu erheblichen Verwässerungen oder
sonstigen den Anteilinhabern gegenüber unangemessenen Ergebnissen führen würde, so muss die Verwaltungsgesellschaft
ggf. Korrekturen vornehmen, die er als angemessen erachtet, um Verwässerungen oder unangemessene Ergebnisse aus-
zuschließen oder zu begrenzen, soweit dies in angemessenem Rahmen möglich ist;
(g) die Bewertung von Swap-Transaktionen erfolgt auf der Grundlage des Marktwertes dieser Swap-Transaktionen,
wie er in gutem Glauben gemäß den vom Verwaltungsrat vorgeschriebenen Verfahren ermittelt wird;
(h) alle anderen Wertpapiere und zulässigen Vermögenswerte, sowie die vorgenannten Vermögenswerte, für die eine
Bewertung gemäß der vorstehenden Bestimmungen nicht möglich oder durchführbar wäre, oder bei denen eine solche
Bewertung nicht ihren angemessenen Wert wiedergeben würde, werden zu ihrem angemessenen Marktwert bewertet,
der in gutem Glauben gemäß den vom Verwaltungsrat vorgeschriebenen Verfahren ermittelt wird.
C. Die Verbindlichkeiten der Gesellschaft beinhalten:
(a) sämtliche Darlehen, sämtliche aufgelaufene Zinsen aus Krediten der Gesellschaft (einschließlich Kreditaufnahme-
kosten) und andere anfällige Beträge; (b) sämtliche fällige oder anfallende Kosten (einschließlich Verwaltungs- und
Beratungsgebühren, Depotbankgebühren und sonstige Vertretergebühren), die der Gesellschaft zugeordnet werden; (c)
sämtliche bekannte, gegenwärtige und zukünftige Verbindlichkeiten, einschließlich Zahlungsverbindlichkeiten auf Geld
oder Sachwerte aus fälligen vertraglichen Verbindlichkeiten und festgelegte, aber noch nicht gezahlte Dividenden der
Gesellschaft;
(d) angemessene Rückstellungen für zukünftige Steuerzahlungen und sonstige vom Verwaltungsrat genehmigte und
angenommene Rückstellungen, sowie Rücklagen als Vorsorge für sonstige Verbindlichkeiten der Gesellschaft;
(e) sämtliche sonstige Verbindlichkeiten der Gesellschaft;
(f) Liquidationskosten für die Auflösung der Gesellschaft, sobald diese erkennbar ist. Als erkennbar gilt eine Liquidation
beispielsweise bei einem angekündigten Ausscheiden eines Gesellschafters, durch welches das gesetzliche Mindestgesell-
schaftskapital von 1.250.000 EUR dauerhaft unterschritten wird.
Bei Bestimmung des Betrages solcher Verbindlichkeiten wird die Gesellschaft sämtliche zu zahlenden Ausgaben he-
ranziehen, welche Gründungskosten, Vergütungen des Anlageverwalters, des Wirtschaftsprüfers, der Depotbank, der
Zentralverwaltungsstelle, der Register- und Transferstelle, jeglicher Zahlstelle, sonstiger Vertriebsstellen und ständiger
Repräsentanten in Vertriebsländern, sowie sämtlicher sonstiger Zwischenstellen umfassen. Weiter kommen in Betracht
89458
die Tantiemen und Auslagen der Mitglieder des Verwaltungsrates, die angemessenen Reisekosten und Spesen im Zusam-
menhang mit Sitzungen des Verwaltungsrates der Mitglieder des Verwaltungsrates, Versicherungsprämien, Gebühren und
Kosten im Zusammenhang mit der Registrierung und der Aufrechterhaltung dieser Registrierung der Gesellschaft bei
Regierungsstellen und Börsen in Luxemburg und in jeglichem anderen Land, Kosten und Honorare für Rechtsberatung
und Wirtschaftsprüfung, Werbekosten, Druckkosten, Berichts- und Veröffentlichungskosten einschließlich der Anzei-
genkosten, Kosten für die Vorbereitung und Ausführung des Druckes und der Verteilung der Prospekte, Informations-
material, regelmäßige Berichte, Steuern, Abgaben und ähnliche Belastungen, sämtliche sonstigen Ausgaben der täglichen
Geschäftsführung einschließlich der Kosten für den Kauf und Verkauf von Vermögenswerten, Zinsen, Bankgebühren,
Brokergebühren sowie Kosten für Post, Telefon und Telex. Die Gesellschaft kann Verwaltungs- und sonstige Kosten
regelmäßiger oder wiederkehrender Art auf der Grundlage geschätzter Zahlen für jährliche oder andere Perioden im
Voraus ansetzen und kann diese in gleichen Raten über einen solchen periodischen Zeitraum zusammenfassen.
D. Die Vermögenswerte werden wie folgt zugeteilt:
(a) Das Entgelt aus der Ausgabe von Anteilen eines Teilfonds/einer Anteilsklasse wird in den Büchern der Gesellschaft
dem entsprechenden Teilfonds/der entsprechenden Anteilsklasse zugeordnet und der entsprechende Betrag wird den
Anteil am Nettovermögen des Teilfonds/der Anteilsklasse entsprechend erhöhen und Vermögenswerte und Verbind-
lichkeiten sowie Einkünfte und Aufwendungen werden dem jeweiligen Teilfonds/der jeweiligen Anteilsklasse nach den
Bestimmungen dieses Artikels zugeschrieben;
(b) Vermögenswerte, welche auch von anderen Vermögenswerten abgeleitet sind, werden in den Büchern der Ge-
sellschaft demselben Teilfonds/derselben Anteilsklasse zugeordnet, wie die Vermögenswerte, von welchen sie abgeleitet
sind und zu jeder Neubewertung eines Vermögenswertes wird die Werterhöhung oder Wertminderung dem entsprech-
enden Teilfonds/der entsprechenden Anteilsklasse zugeordnet;
(c) Sofern die Gesellschaft eine Verbindlichkeit eingeht, welche im Zusammenhang mit einem bestimmten Vermö-
genswert eines bestimmten Teilfonds/einer bestimmten Anteilsklasse oder im Zusammenhang mit einer Handlung
bezüglich eines Vermögenswertes eines bestimmten Teilfonds/einer bestimmten Anteilsklasse steht, wird diese Verbind-
lichkeit dem entsprechenden Teilfonds/der entsprechenden Anteilsklasse zugeordnet;
(d) Wenn ein Vermögenswert oder eine Verbindlichkeit der Gesellschaft nicht einem bestimmten Teilfonds/einer
bestimmten Anteilsklasse innerhalb eines Teilfonds zuzuordnen ist, so werden dieser Vermögenswert bzw. diese Ver-
bindlichkeit allen Teilfonds/Anteilsklassen innerhalb eines Teilfonds im Verhältnis des Nettovermögens der entsprech-
enden Teilfonds/Anteilsklassen innerhalb eines Teilfonds oder in einer anderen Weise, wie sie der Verwaltungsrat nach
Treu und Glauben festlegt, zugeteilt;
(e) Nach Zahlung von Ausschüttungen an die Anteilsinhaber eines Teilfonds/einer Anteilsklasse wird der Nettover-
mögenswert dieses Teilfonds/dieser Anteilsklasse um den Betrag der Ausschüttungen vermindert. Sämtliche Bewer-
tungsregeln und -beschlüsse sind im Einklang mit allgemein anerkannten Regeln der Buchführung zu treffen und auszulegen.
E. Im Zusammenhang mit den Regeln dieses Artikels gelten die folgenden Bestimmungen:
(a) Zur Rücknahme ausstehende Anteile der Gesellschaft gemäß Artikel 23 dieser Satzung werden als bestehende
Anteile behandelt und bis unmittelbar nach dem Zeitpunkt, der vom Verwaltungsrat an dem entsprechenden Bewer-
tungstag, an welchem die jeweilige Bewertung vorgenommen wird, festgelegt wird, berücksichtigt. Von diesem Zeitpunkt
an bis zur Zahlung des Rücknahmepreises durch die Gesellschaft besteht eine entsprechende Verbindlichkeit der Gesell-
schaft;
(b) Auszugebende Anteile werden ab dem Zeitpunkt, der vom Verwaltungsrat an dem jeweiligen Bewertungstag, an
welchem die Bewertung vorgenommen wird, festgelegt wird, als ausgegebene Anteile behandelt. Von diesem Zeitpunkt
an bis zum Erhalt des Ausgabepreises durch die Gesellschaft besteht eine Forderung zugunsten der Gesellschaft;
(c) Alle Vermögensanlagen, Kassenbestände und sonstige Vermögenswerte, die auf andere Währungen als der Wäh-
rung der jeweiligen Teilfonds lauten, werden zu den am Tag und zu dem Zeitpunkt der Anteilwertberechnung geltenden
Marktkursen oder Devisenkursen bewertet;
(d) An jedem Bewertungstag gelten folgende Grundsätze:
- Sofern die Gesellschaft die Verpflichtung zum Kauf eines Vermögenswertes eingegangen ist, wird der Wert der zu
erbringenden Gegenleistung für diesen Vermögenswert als Verbindlichkeit der Gesellschaft ausgewiesen und der Wert
des zu erwerbenden Vermögenswertes wird als Vermögenswert der Gesellschaft ausgewiesen.
- Sofern die Gesellschaft sich verpflichtet hat, einen Vermögenswert zu veräußern, wird der Wert der Gegenleistung,
welche die Gesellschaft für diesen Vermögenswert zu erhalten berechtigt ist, als Vermögenswert der Gesellschaft aus-
gewiesen, und der zu liefernde Vermögenswert wird nicht in den Aktiva der Gesellschaft ausgewiesen. Die vorstehenden
Regeln stehen unter dem Vorbehalt, dass der Wert der vorerwähnten Gegenleistung bzw. des Vermögenswertes von
der Gesellschaft geschätzt werden kann, sofern der genaue Wert oder die Art dieser Gegenleistung oder des Vermö-
genswertes an dem jeweiligen Bewertungstag nicht bekannt sind.
F. Co-Management (Pooling)
Zwecks effizienter Portfolioverwaltung und zur Verringerung der Betriebs- und Verwaltungskosten kann der Verwal-
tungsrat entscheiden, alle oder einen Teil der Vermögenswerte eines oder mehrerer Teilfonds mit den Vermögenswerten
anderer Teilfonds der Gesellschaft gemeinsam zu verwalten. Die Vermögenswerte, welche im Rahmen dieses Co-Ma-
89459
nagement verwaltet werden, werden entsprechend einem gemeinsamen Anlageziel verwaltet und nachstehend als «Pool»
bezeichnet. Die Pools stellen keine eigenständigen rechtlichen Einheiten dar und sind den Anteilsinhabern nicht zugänglich.
Barvermögen oder andere Vermögenswerte können von einem oder mehreren Teilfonds, einem oder mehreren von der
Gesellschaft eingerichteten Pools zugewiesen werden. Weitere Zuweisungen können, von Zeit zu Zeit, auch später er-
folgen. Rückübertragungen von den Pools an die Teilfonds können nur in Höhe der Beteiligung der jeweiligen Teilfonds
am Pool erfolgen. Die Höhe des jeweiligen Anteils eines Teilfonds in einem Pool wird proportional auf seinen ursprünglich
in den Pool eingeflossenen Bar- und/oder anderen Vermögensanteil berechnet, und wird, auf einer fortwährenden Basis,
entsprechend den Einzahlungen oder Rückübertragungen, neu berechnet.
Der Anspruch jedes am Pool teilnehmenden Teilfonds auf die gemeinsam verwalteten Vermögenswerte gilt propor-
tional für jeden einzelnen Vermögenswert eines solchen Pools. Verbindlichkeiten der Gesellschaft, die mit einem
Vermögenswert eines spezifischen Pools oder einem in Bezug auf Vermögenswerte eines bestimmten Pools getätigten
Geschäft in Zusammenhang stehen, werden dem betreffenden Pool zugeordnet. Vermögenswerte oder Verbindlichkeiten
der Gesellschaft, welche nicht einem spezifischen Pool zugeordnet werden können, werden dem jeweiligen Teilfonds
zugeordnet, welchem sie zugehören bzw. mit welchem sie im Zusammenhang stehen. Falls ein Vermögenswert oder eine
Verbindlichkeit der Gesellschaft keinem bestimmten Teilfonds zuzuordnen ist, werden dieser Vermögenswert oder diese
Verbindlichkeit allen Teilfonds im Verhältnis der Nettoinventarwerte der für die verschiedenen Teilfonds ausgegebenen
Anteile zugeordnet.
Nach Auflösung eines Pools werden die Vermögenswerte dieses Pools dem oder den Teilfonds im Verhältnis zu ihren
jeweiligen Beteiligungen am Pool zugeordnet. Dividenden, Zinsen und sonstige Erträge aus Vermögenswerten eines be-
stimmten Pools werden unmittelbar den Teilfonds im Verhältnis zu ihren jeweiligen Beteiligungen am Pool zum Zeitpunkt
des Ertrages zugeordnet.
Kosten, welche einem bestimmten Pool zuzurechnen sind, werden diesem Pool zu Lasten gestellt und, falls anwendbar,
den Teilfonds im Verhältnis zu ihren jeweiligen Beteiligungen am Pool zum Zeitpunkt, an dem die Kosten entstanden sind,
zugeordnet. Kosten, welche keinem bestimmten Pool zuzuordnen sind, werden dem jeweiligen Teilfonds zugeordnet, in
Zusammenhang mit welchem sie entstanden sind. In den Büchern der Gesellschaft werden die Vermögenswerte und
Verbindlichkeiten eines Teilfonds, ob einem Pool angehörend oder nicht, jederzeit als Vermögenswert oder Verbind-
lichkeit eines bestimmten Teilfonds zugeordnet, einschließlich, zwischen zwei Berechnungsperioden, des proportionalen
Anspruchs eines Teilfonds an einem gegebenen Wert. Demgemäß können solche Vermögenswerte jederzeit aufgeteilt
werden. In den Büchern der Depotbank betreffend die Teilfonds müssen die Vermögenswerte und Verbindlichkeiten
eines Teilfonds als solche identifiziert sein und, demzufolge, in den Büchern der Depotbank, getrennt aufgezeichnet sein.
Art. 27. Rechnungsjahr. Das Rechnungsjahr der Gesellschaft beginnt am 1. August eines jeden Jahres und endet am 31.
Juli desselben Jahres. Die Bilanz sowie die Gewinn- und Verlustrechnung der Gesellschaft werden in Euro beziehungsweise
in der oder den vom Verwaltungsrat bestimmten anderen Währungen erstellt.
Art. 28. Ausschüttungen. Die Gesellschafterversammlung der Anteilsinhaber wird auf Vorschlag des Verwaltungsrates
und innerhalb der gesetzlichen Grenzen darüber entscheiden, wie die Erträge der Gesellschaft zu verwenden sind: Sie
kann zu gegebener Zeit Ausschüttungen erklären oder den Verwaltungsrat hierzu ermächtigen. Es kann keine Ausschüt-
tung vorgenommen werden, falls durch eine solche Ausschüttung das Gesellschaftskapital unter das vom Gesetz
festgelegte Mindestkapital fällt. Des Weiteren kann der Verwaltungsrat Zwischenausschüttungen im Einklang mit den
gesetzlichen Bestimmungen beschließen. Ausschüttungen können in der Referenzwährung des jeweiligen Teilfonds/der
jeweiligen Anteilsklasse oder in einer Währung, zu einem Zeitpunkt und an einem Ort ausbezahlt werden, wie dies der
Verwaltungsrat zu gegebener Zeit bestimmt. Der Verwaltungsrat kann unbare Ausschüttungen an der Stelle von Baraus-
schüttungen innerhalb der Voraussetzungen und Bedingungen, wie sie vom Verwaltungsrat festgelegt werden, beschließen.
Jegliche Ausschüttung, welche nicht innerhalb von fünf Jahren nach ihrer Erklärung eingefordert wird, verfällt zugunsten
der entsprechenden Anteilsklasse/des entsprechenden Teilfonds. Auf Ausschüttungen, welche von der Gesellschaft er-
klärt und für die Berechtigten zur Verfügung gehalten werden, erfolgen keine Zinszahlungen.
Die Zahlung von Ausschüttungen an die Anteilsinhaber erfolgt an deren im Anteilregister eingetragene Adressen.
Art. 29. Auflösung und Liquidierung der Gesellschaft. Die Gesellschaft kann zu jeder Zeit durch Beschluss der Gesell-
schafterversammlung und vorbehaltlich des Quorums und der Mehrheitserfordernisse gemäß Artikel 31 dieser Satzung
aufgelöst werden. Sofern das Gesellschaftskapital unter zwei Drittel des Mindestgesellschaftskapitals gemäß Artikel 6
dieser Satzung fällt, wird die Frage der Auflösung durch den Verwaltungsrat der Gesellschafterversammlung vorgelegt.
Die Gesellschafterversammlung, welche ohne Quorum entscheiden kann, wird mit der einfachen Mehrheit der auf der
Gesellschafterversammlung vertretenen Anteile entscheiden.
Die Frage der Auflösung der Gesellschaft wird des Weiteren der Gesellschafterversammlung vorgelegt, sofern das
Gesellschaftskapital unter ein Viertel des Mindestgesellschaftskapitals gemäß Artikel 6 dieser Satzung fällt; in diesem Falle
wird die Gesellschafterversammlung ohne Quorumerfordernis abgehalten und die Auflösung kann durch die Anteilsin-
haber entschieden werden, welche ein Viertel der auf der Gesellschafterversammlung vertretenen stimmberechtigten
Anteile halten. Die Versammlung muss so rechtzeitig einberufen werden, dass sie innerhalb von vierzig Tagen nach Fest-
stellung der Tatsache, dass das Nettogesellschaftsvermögen unterhalb zwei Drittel bzw. ein Viertel des gesetzlichen
Minimums gefallen ist, abgehalten werden kann.
89460
Die Liquidation wird durch einen oder mehrere Liquidatoren durchgeführt, welche ihrerseits natürliche oder juristi-
sche Personen sein können und ordnungsgemäß von der Aufsichtsbehörde genehmigt und von der Gesellschafterver-
sammlung ernannt werden müssen. Letztere bestimmt auch über Befugnisse und Vergütung der Liquidatoren. Im Falle
einer Auflösung wird der/werden die Liquidator/en die Vermögenswerte der Gesellschaft unter Wahrung der Interessen
der Anteilinhaber verwerten, und die Depotbank wird den Nettoliquidationserlös (nach Abzug sämtlicher Kosten der
Liquidation) auf Anweisung des/der Liquidators/Liquidatoren an die Anteilinhaber der einzelnen Anteilklassen im Ver-
hältnis ihrer jeweiligen Rechte verteilen. Gemäß den Vorschriften des Luxemburger Rechts wird der Liquidationserlös
für Anteile, die nicht zur Rückzahlung eingereicht wurden, nach Abschluss der Liquidation bei der «Caisse des Consig-
nations» verwahrt. Werden diese nicht eingefordert, verfallen sie nach 30 Jahren.
Art. 30. Auflösung oder Verschmelzung von Teilfonds. Sofern aus irgendeinem Grund der Gesamtnettoinventarwert
eines Teilfonds unter der Wert gefallen ist oder den Wert nicht erreicht hat, der vom Verwaltungsrat als Mindestwert
für eine wirtschaftlich effiziente Verwaltung dieses Teilfonds festgesetzt wurde, sowie im Falle einer wesentlichen Ände-
rung im politischen, wirtschaftlichen oder geldpolitischen Umfeld oder im Rahmen einer Rationalisierung, kann der
Verwaltungsrat beschließen, alle Anteile des entsprechenden Teilfonds zum Anteilwert (unter Berücksichtigung der tat-
sächlichen Realisierungskurse und Realisierungskosten der Anlagen) des Bewertungstages oder -zeitpunktes, zu welchem
der entsprechende Beschluss wirksam wird, zurückzunehmen und den Teilfonds aufzulösen. Die Gesellschaft wird die
Anteilsinhaber von Anteilen des entsprechenden Teilfonds vor dem Wirksamkeitszeitpunkt der Auflösung entsprechend
in Kenntnis setzen, wobei die Gründe und das Verfahren für die Auflösung aufgeführt werden. Die Anteilsinhaber werden
schriftlich informiert. Vorbehaltlich einer anderweitigen Entscheidung im Interesse der Anteilsinhaber oder zur Wahrung
der Gleichbehandlung aller Anteilsinhaber können die Anteilsinhaber des betreffenden Teilfonds die Rücknahme oder
den Umtausch ihrer Anteile vor Wirksamwerden der Auflösung weiterhin kostenfrei beantragen (allerdings unter Be-
rücksichtigung der tatsächlichen Realisierungskurse und kosten der Anlagen). Nach Abschluss der Liquidation eines
Teilfonds verbleiben die Liquidationserlöse für Anteile, die nicht eingereicht wurden, für eine Frist von höchstens sechs
Monaten ab dem Datum des Abschlusses des Liquidationsverfahrens bei der Depotbank; danach werden die übrigen
Liquidationserlöse bei der «Caisse des Consignations» hinterlegt. Unter denselben Umständen wie im ersten Absatz
geschildert, kann der Verwaltungsrat beschließen, die Vermögenswerte eines Teilfonds einem anderen bestehenden Teil-
fonds der Gesellschaft oder einem anderen OGA oder einem anderen Teilfonds innerhalb eines solchen OGA, zuzuteilen
und die Anteile der betroffenen Teilfonds als Anteile eines anderen Teilfonds (nach einer Aufteilung oder Konsolidierung,
soweit erforderlich und der Auszahlung der Anteilsbruchteile an die Anteilsinhaber) neu zu bestimmen. Diese Entschei-
dung wird den Anteilsinhabern in derselben Weise wie im ersten Absatz beschrieben einen Monat vor ihrer Wirksamkeit
mitgeteilt, wobei die Mitteilung Angaben zu dem neuen Teilfonds enthalten wird, um den Anteilsinhabern während dieser
Frist die kostenfreie Rücknahme oder den kostenfreien Umtausch ihrer Anteile zu ermöglichen. Die Einbringung der
Vermögenswerte und Verbindlichkeiten eines Teilfonds in einen «fonds commun de placement» erfordert die einstimmige
Billigung aller Anteilsinhaber des betroffenen Teilfonds.
Die Auflösung und Verschmelzung eines Teilfonds kann jedoch auch, auf Vorschlag des Verwaltungsrates, durch eine
Gesellschafterversammlung der Anteilsinhaber der betroffenen Teilfonds entschieden werden. Die Entscheidung betref-
fend die Auflösung oder Verschmelzung wird durch die einfache Mehrheit der anwesenden oder vertretenen und
mitbestimmenden Anteilsinhaber gefasst.
Art. 31. Änderungen der Satzung. Die Satzung kann durch eine Gesellschafterversammlung der Anteilsinhaber, welche
den Quorum und Mehrheitserfordernissen des Gesetzes von 1915 entsprechen, geändert werden. Jede Änderung, welche
die Rechte der Anteilsinhaber eines Teilfonds gegenüber denen eines anderen Teilfonds beeinträchtigt, unterliegt ebenfalls
den genannten Quorum- und Mehrheitserfordernissen hinsichtlich jedes Teilfonds.
Art. 32. Depotbank. In dem gesetzlich erforderlichen Umfang wird die Gesellschaft einen Depotbankvertrag mit einer
Bank im Sinne des Gesetzes vom 5. April 1993 über den Finanzsektor (Depotbank) abschließen. Die Depotbank wird die
Pflichten erfüllen und die Verantwortung übernehmen, wie dies in der Gesetzgebung über Organismen für gemeinsame
Anlagen vorgesehen ist.
Art. 33. Anwendbares recht. Die Gesellschaft unterliegt ausschließlich Luxemburger Recht.
Sämtliche in dieser Satzung nicht geregelten Fragen werden durch die Bestimmungen des Gesetzes von 1915 und des
Gesetzes von 2007 geregelt.
Art. 34. Begriffsbestimmungen. Maskuline Bezeichnungen dieser Satzung schließen die korrespondierende feminine
Bezeichnung ein und Bezüge auf Personen oder Anteilsinhaber erfassen auch juristische Personen, Personengemeinschaf-
ten oder sonstige organisierte Personenvereinigungen, unabhängig davon, ob sie Rechtspersönlichkeit besitzen oder nicht.
<i>Übergangsbestimmungeni>
1. Das erste Rechnungsjahr beginnt am Gründungstag der Gesellschaft und endet am 31. Juli 2008.
2. Die erste ordentliche Gesellschafterversammlung der Anteilsinhaber wird am 2. Montag im Monat November des
Jahres 2008 stattfinden.
<i>Zeichnung und Einzahlung des Gründungskapitalsi>
Das Gründungskapital wird wie folgt gezeichnet:
89461
VONTOBEL EUROPE S.A., vorgenannt, einunddreißig Anteile 31 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000 EUR
Total: einunddreißig Anteile 31 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000 EUR
Damit beträgt das Gründungskapital insgesamt einunddreißigtausend Euro (31.000 EUR). Die Einzahlung des gesamten
Gründungskapitals wurde dem unterzeichneten Notar ordnungsgemäß nachgewiesen.
<i>Gründungskosteni>
Die von der Gesellschaft zu tragenden Gründungskosten werden auf 7.000 EUR veranschlagt.
<i>Erklärungi>
Der amtierende Notar erklärt, dass die in Artikel 26 des Gesetzes von 1915 vorgesehenen Bedingungen erfüllt sind,
und bescheinigt dies ausdrücklich.
<i>Gründungsversammlung der Gesellschafti>
Die oben angeführten Parteien, welche das gesamte gezeichnete Gründungskapital vertreten, haben unverzüglich eine
Gesellschafterversammlung, zu der sie sich als rechtens einberufen bekennen, abgehalten und folgende Beschlüsse gefasst:
I. Zu Mitgliedern des Verwaltungsrates werden ernannt:
1. Herr Thomas Maul, Geschäftsbereichleiter «Treasury and Markets» der Sachsen LB, Landesbank Sachsen Giro-
zentrale, Humboldtstr. 25, 04105 Leipzig, Deutschland;
2. Herr Andreas Trapp, Leiter Vorstandsstab, Landesbank Sachsen Girozentrale, Humboldtstr. 25, 04105 Leipzig,
Deutschland;
3. Herr Roland Franz, Geschäftsführer, VONTOBEL EUROPE S.A., 1 Côte d'Eich, L-1450 Luxemburg.
Die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder enden mit der ordentlichen Gesellschafterversammlung der Anteilsinhaber
des Jahres 2008.
II. Zum Wirtschaftsprüfer wird ernannt:
- PricewaterhouseCoopers S. à r. l., 400, route d'Esch, L-1471 Luxemburg.
Das Mandat des Wirtschaftsprüfers endet mit der ordentlichen Gesellschafterversammlung der Anteilsinhaber des
Jahres 2008.
III. Sitz der Gesellschaft ist in 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Bevollmächtigte der Erschienenen, hat dieselbe gegen-
wärtige Urkunde mit dem Notar, unterschrieben.
Gezeichnet: A. Bolch, H. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 30 juillet 2007, LAC/2007/20636. — Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
Für Gleichlautende Ausfertigung, zum Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations
erteilt.
Luxemburg, den 30. Juli 2007.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2007092127/242/674.
(070112066) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 août 2007.
GANADOR, Fonds Commun de Placement.
Die AXXION S.A., H.R. Luxembourg B 82.112, hat als Verwaltungsgesellschaft mit Zustimmung der BANQUE DE
LUXEMBOURG S.A. beschlossen, den Teilfonds GANADOR - CC Multi-Asset Spezial unter dem Umbrellafonds GA-
NADOR (Organismus für gemeinsame Anlagen) aufzulegen, der den Bestimmungen des Teils I des Gesetzes vom 20.
Dezember 2002 über die Organismen für gemeinsame Anlagen unterliegt. Zeichnungen sind erstmals am 13. August 2007
möglich.
Das Sonderreglement wurde beim registre de commerce et des sociétés (Luxemburger Handels- und Gesellschafts-
register) hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 13. August 2007.
AXXION S.A. / BANQUE DE LUXEMBOURG S.A.
Unterschriften / Unterschriften
<i>Verwaltungsgesellschafti> / <i>Depotbanki>
89462
Référence de publication: 2007094312/6633/19.
Enregistré à Luxembourg, le 27 août 2007, réf. LSO-CH08165. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070116407) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2007.
Caprice S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 21, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 79.921.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 juillet 2007.
FIDUCIAIRE HELLERS, KOS & ASOCIES, S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2007087199/7262/14.
Enregistré à Luxembourg, le 17 juillet 2007, réf. LSO-CG06195. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070097053) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2007.
Goedert Y. Immobilière & Associates S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4041 Esch-sur-Alzette, 38-40, rue du Brill.
R.C.S. Luxembourg B 59.753.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 juillet 2007.
SOFINTER S.A.
Signature
Référence de publication: 2007087100/820/14.
Enregistré à Luxembourg, le 20 juillet 2007, réf. LSO-CG07687. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070096140) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juillet 2007.
Sealed Air Luxembourg (II) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 89.319.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2006 de SEALED AIR CORPORATION, société mère de SEALED AIR
LUXEMBOURG (II) S.à r.l., ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 juillet 2007.
Signatures.
Référence de publication: 2007087106/5564/13.
Enregistré à Luxembourg, le 23 juillet 2007, réf. LSO-CG08003. - Reçu 50 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070096036) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juillet 2007.
Sealed Air Luxembourg S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 89.671.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2006 de SEALED AIR CORPORATION, société mère de SEALED AIR
LUXEMBOURG S.C.A., ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
89463
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 juillet 2007.
Signatures.
Référence de publication: 2007087107/5564/13.
Enregistré à Luxembourg, le 23 juillet 2007, réf. LSO-CG08009. - Reçu 50 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070096039) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juillet 2007.
Paninvest Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 74.533.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour PANINVEST HOLDING S.A.
i>LUXEMBOURG INTERNATIONAL CONSULTING S.A.
Signature
Référence de publication: 2007087188/536/14.
Enregistré à Luxembourg, le 17 juillet 2007, réf. LSO-CG06293. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070096714) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2007.
Datofin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 40.472.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 juillet 2007.
<i>Pour DATOFIN S.A.
i>ECOGEST S.A.
Signature
Référence de publication: 2007087109/3083/15.
Enregistré à Luxembourg, le 17 juillet 2007, réf. LSO-CG06101. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070096941) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2007.
Esposa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 40.473.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 juillet 2007.
<i>Pour ESPOSA S.A.
i>ECOGEST S.A.
Signature
Référence de publication: 2007087111/3083/15.
Enregistré à Luxembourg, le 17 juillet 2007, réf. LSO-CG06095. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070096940) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2007.
89464
Bullball S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 112.922.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 7 juin 2007i>
<i>Résolutionsi>
Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes venant à échéance, l'assemblée décide de les réélire
pour la période expirant à l'assemblée générale statuant sur l'exercice 2007 comme suit:
<i>Conseil d'administration:i>
M.
Christophe Velle, employé privé, demeurant à Luxembourg, président;
Mmes Carine Agostini, employée privée, demeurant à Luxembourg, administrateur;
Sophie Jacquet, employée privée, demeurant à Luxembourg, administrateur;
<i>Commissaire aux comptes:i>
AACO S.à r.l., 28, rue Michel Rodange, L-2430 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, Société Anonyme
<i>Banque domiciliataire
i>Signatures
Référence de publication: 2007087735/24/24.
Enregistré à Luxembourg, le 16 juillet 2007, réf. LSO-CG05789. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070096791) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2007.
Funafin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 40.475.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 juillet 2007.
<i>Pour FUNAFIN S.A.
i>ECOGEST S.A.
Signature
Référence de publication: 2007087112/3083/15.
Enregistré à Luxembourg, le 17 juillet 2007, réf. LSO-CG06100. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070096938) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2007.
Descarfin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 106.785.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 juillet 2007.
<i>Pour DESCARFIN S.A.
i>ECOGEST S.A.
Signature
Référence de publication: 2007087113/3083/15.
Enregistré à Luxembourg, le 17 juillet 2007, réf. LSO-CG06099. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070096936) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2007.
89465
Golden Century S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 64, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 114.018.
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 10 juillet 2007 que les décisions
suivantes ont été prises à l'unanimité des voix:
1) L'assemblée accepte la démission avec effet au 10 juillet 2007 de M. Magat Laurent, né le 4 juillet 1973 à Laxou
(France) et demeurant à F-57220 Volmerange Les Boulay au 1, chemin de Reckling;
2) L'assemblée accepte la démission avec effet au 10 juillet 2007 de Mme Magat Sophie, née le 15 mars 1973 à Saint-
Avold (France) et demeurant à F-57220 Volmerange Les Boulay au 1, chemin de Reckling;
3) L'assemblée nomme M. Abdelmajid Barkoukou, né le 24 octobre 1973 à Moyeuvre Grande (France) et demeurant
professionnellement au 64, avenue de la Liberté à L-1930 Luxembourg, comme Administrateur avec effet au 10 juillet
2007;
4) L'assemblée nomme M. David La Mendola, né le 23 juin 1973 à Metz (France) et demeurant au 4, rue Contern à
L-5339 Moutfort, comme Administrateur avec effet au 10 juillet 2007.
Ils termineront le mandat de leurs prédécesseurs qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui aura lieu en
2012.
Luxembourg, le 10 juillet 2007.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2007087821/2352/24.
Enregistré à Luxembourg, le 19 juillet 2007, réf. LSO-CG07200. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070097362) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2007.
Berliner Bau Services S.L. S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6439 Echternach, 15-18, rue du Chemin.
R.C.S. Luxembourg B 100.478.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007087190/654/12.
Enregistré à Diekirch, le 13 juillet 2007, réf. DSO-CG00163. - Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Tholl.
(070097009) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2007.
M.A.C.S. (Management Advice Concept Solutions) G.m.b.H., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9764 Marnach, 19, rue de Marbourg.
R.C.S. Luxembourg B 118.479.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 25 juillet 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007087191/591/12.
Enregistré à Diekirch, le 12 juillet 2007, réf. DSO-CG00126. - Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Tholl.
(070097254) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2007.
BESIA (Soparfi s.à r.l.), Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 241, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 71.212.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
89466
Luxembourg, le 24 juillet 2007.
FIDUCIAIRE HELLERS, KOS & ASOCIES, S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2007087200/7262/14.
Enregistré à Luxembourg, le 17 juillet 2007, réf. LSO-CG06193. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070097052) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2007.
Fortis L Fix, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 50.443.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 juillet 2007.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour FORTIS L FIX
i>FORTIS INVESTMENT MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A.
N. Moroni / Signature.
Référence de publication: 2007087415/755/16.
Enregistré à Luxembourg, le 20 juillet 2007, réf. LSO-CG07848. - Reçu 46 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070096848) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2007.
Rodio Sprink-Lux Engineering S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4264 Esch-sur-Alzette, 3, rue de Nothomb.
R.C.S. Luxembourg B 116.943.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 juillet 2007.
FIDUCIAIRE HELLERS, KOS & ASOCIES, S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2007087201/7262/14.
Enregistré à Luxembourg, le 17 juillet 2007, réf. LSO-CG06188. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070097050) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2007.
Majore S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
R.C.S. Luxembourg B 116.080.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 juillet 2007.
FIDUCIAIRE HELLERS, KOS & ASOCIES, S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2007087206/7262/14.
Enregistré à Luxembourg, le 17 juillet 2007, réf. LSO-CG06184. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070097047) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2007.
89467
Ixis Capital S.A.H., Société Anonyme.
Siège social: L-1411 Luxembourg, 2, rue des Dahlias.
R.C.S. Luxembourg B 106.198.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 juillet 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007087215/1268/12.
Enregistré à Luxembourg, le 4 juin 2007, réf. LSO-CF00639. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070097039) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2007.
European Steelholding Corporation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 13.324.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juillet 2007.
COMPANIES & TRUSTS PROMOTION S.A.
Signature
Référence de publication: 2007087496/696/14.
Enregistré à Luxembourg, le 23 juillet 2007, réf. LSO-CG08167. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070097860) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 2007.
Morgan Brothers Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1411 Luxembourg, 2, rue des Dahlias.
R.C.S. Luxembourg B 106.800.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 juillet 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007087216/1268/12.
Enregistré à Luxembourg, le 30 mai 2007, réf. LSO-CE06497. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070097037) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2007.
Arcelor Holding, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 19, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 102.898.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007087218/571/12.
Enregistré à Luxembourg, le 17 juillet 2007, réf. LSO-CG06577. - Reçu 32 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070097033) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2007.
Arcelor Turkey Holding (Luxembourg), Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 19, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 103.018.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
89468
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007087219/571/12.
Enregistré à Luxembourg, le 17 juillet 2007, réf. LSO-CG06562. - Reçu 28 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070097030) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2007.
Saragosse S.A., Société Anonyme Holding.
R.C.S. Luxembourg B 29.686.
Le domicile de la société anonyme SARAGOSSE S.A., 3, avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg est dénoncé ce jour avec
effet immédiat.
Les administrateurs:
- Norbert Schmitz
- FMS SERVICES S.A.
- S.G.A. SERVICES S.A.
ainsi que le commissaire aux comptes Monsieur Eric Herremans ont remis leurs démissions.
Luxembourg, le 25 juin 2007.
CREDIT AGRICOLE LUXEMBOURG CONSEIL
Signatures
Référence de publication: 2007087705/1023/18.
Enregistré à Luxembourg, le 10 juillet 2007, réf. LSO-CG03518. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070097393) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2007.
Arcelor Russia Holding (Luxembourg), Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 19, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 116.790.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007087221/571/12.
Enregistré à Luxembourg, le 17 juillet 2007, réf. LSO-CG06578. - Reçu 28 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070097029) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2007.
THEIS, Heizung/ Sanitär/ Solar S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6187 Gonderange, Zone Artisanale Gehaansraich.
R.C.S. Luxembourg B 95.432.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 24 juillet 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007087224/6261/12.
Enregistré à Luxembourg, le 23 juillet 2007, réf. LSO-CG07955. - Reçu 24 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070097072) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2007.
Printz J.Ch, Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 2, rue Henri Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 4.258.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
89469
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 24 juillet 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007087291/6261/12.
Enregistré à Luxembourg, le 23 juillet 2007, réf. LSO-CG07949. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070097066) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2007.
Fidra S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 61.606.
<i>Extrait des résolutions prises lors du conseil d'administration du 14 novembre 2006i>
Conformément à l'article 51, alinéa 4 de la loi Fondamentale sur les sociétés commerciales, les Administrateurs restants
procèdent à la nomination par voie de cooptation de FMS SERVICES S.A., dont le siège social est au 3, avenue Pasteur,
L-2311 Luxembourg, au titre d'Administrateur provisoire en remplacement de Monsieur Jean-Marie Poos, démissionnaire.
Cette nomination sera soumise à la prochaine Assemblée Générale aux fins d'élection définitive.
<i>Pour FIDRA S.A.
i>S.G.A. SERVICES S.A.
<i>Administrateur
i>Signatures
Référence de publication: 2007087752/1023/18.
Enregistré à Luxembourg, le 10 juillet 2007, réf. LSO-CG03482. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070097117) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2007.
PPF Lux S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4702 Pétange, 4, rue Pierre Grégoire.
R.C.S. Luxembourg B 101.390.
Le bilan au 30 septembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 24 juillet 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007087292/6261/12.
Enregistré à Luxembourg, le 23 juillet 2007, réf. LSO-CG07947. - Reçu 26 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070097063) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2007.
Arketypo, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1639 Luxembourg, 23, rue Nicolas Gonner.
R.C.S. Luxembourg B 37.547.
Le bilan au 31 décembre 2003 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juillet 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007087293/740/12.
Enregistré à Luxembourg, le 23 juillet 2007, réf. LSO-CG08070. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070097161) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2007.
Arketypo, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1639 Luxembourg, 23, rue Nicolas Gonner.
R.C.S. Luxembourg B 37.547.
Le bilan au 31 décembre 2001 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
89470
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juillet 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007087294/740/12.
Enregistré à Luxembourg, le 23 juillet 2007, réf. LSO-CG08079. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070097152) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2007.
Arketypo, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1639 Luxembourg, 23, rue Nicolas Gonner.
R.C.S. Luxembourg B 37.547.
Le bilan au 31 décembre 2000 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juillet 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007087295/740/12.
Enregistré à Luxembourg, le 23 juillet 2007, réf. LSO-CG08081. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070097148) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2007.
Dore Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1358 Luxembourg, 4, rue Pierre de Coubertin.
R.C.S. Luxembourg B 80.132.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juillet 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007087296/780/12.
Enregistré à Luxembourg, le 23 juillet 2007, réf. LSO-CG08196. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070097032) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2007.
QS Italy SICAR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 84, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 106.582.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juillet 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007087340/1628/12.
Enregistré à Luxembourg, le 18 juillet 2007, réf. LSO-CG06597. - Reçu 28 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070097149) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2007.
Eparfin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 84, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 51.846.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juillet 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007087341/1628/12.
Enregistré à Luxembourg, le 18 juillet 2007, réf. LSO-CG06591. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070097145) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2007.
89471
Pan European Distribution, Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 84, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 37.558.
Les comptes annuels au 30 novembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juillet 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007087343/1628/12.
Enregistré à Luxembourg, le 18 juillet 2007, réf. LSO-CG06595. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070097142) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2007.
Compagnie Générale de Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 84, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 6.123.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juillet 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007087345/1628/12.
Enregistré à Luxembourg, le 18 juillet 2007, réf. LSO-CG06592. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070097139) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2007.
Barkingside S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 84, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 59.004.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juillet 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007087347/1628/12.
Enregistré à Luxembourg, le 18 juillet 2007, réf. LSO-CG06596. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070097137) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2007.
Biosfar S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 124.858.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion des administrateurs restants du 21 mai 2007i>
Monsieur Pietro Longo, administrateur de sociétés, né à Luxembourg, le 13 septembre 1970, ayant son domicile
professionnel à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, a été coopté comme administrateur de
la société en remplacement de Monsieur Daniel Baptista Galhano, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.
Cette cooptation fera l'objet d'une ratification par la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Luxembourg, le 29 juin 2007.
Pour avis sincère et conforme
<i>BIOSFAR S.A.
i>FORTIS INTERTRUST (LUXEMBOURG) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2007087576/29/19.
Enregistré à Luxembourg, le 10 juillet 2007, réf. LSO-CG03638. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070097005) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2007.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
89472
Arcelor Holding
Arcelor Russia Holding (Luxembourg)
Arcelor Turkey Holding (Luxembourg)
Arketypo
Arketypo
Arketypo
Barkingside S.à r.l.
Berliner Bau Services S.L. S.à r.l.
BESIA (Soparfi s.à r.l.)
Biosfar S.A.
Bullball S.A.
Caprice S.àr.l.
Compagnie Générale de Participations S.A.
Datofin S.A.
Descarfin S.A.
Dore Holding S.A.
Eparfin S.A.
Esposa S.A.
Euro Immo Invest & Conseil S.A.
European Steelholding Corporation S.A.
Fidra S.A.
Fortis L Fix
Funafin S.A.
GANADOR
GANADOR
Goedert Y. Immobilière & Associates S.A.
Golden Century S.A.
GSC European Credit Fund
Hermes Portfolio
Humboldt Multi Invest A SICAV-FIS
Ixis Capital S.A.H.
M.A.C.S. (Management Advice Concept Solutions) G.m.b.H.
Majore S.A.
Morgan Brothers Sàrl
Nord-Finance
Pan European Distribution
Paninvest Holding S.A.
PPF Lux S.àr.l.
Printz J.Ch
PVP Holdings S.A.
QS Italy SICAR S.A.
Rodio Sprink-Lux Engineering S.A.
Roval Groupe S.A.
RS Portfolio
Saragosse S.A.
Sealed Air Luxembourg (II) S.à r.l.
Sealed Air Luxembourg S.C.A.
Socofigest Investment
THEIS, Heizung/ Sanitär/ Solar S.à r.l.
Tower Training & Consulting S.à r.l.
Zola Investments S.A.