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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1856
31 août 2007
SOMMAIRE
Abalon S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89070
Artevents Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89046
Auberge Café Restaurant Manela Sàrl . . .
89076
Bass.Com S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89075
BRE/Europe Hotel Holding I S.à r.l. . . . . . .
89067
BRE/German Holdco 8 S.à r.l. . . . . . . . . . . .
89067
Buckfield Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . .
89074
Compagnie Privée de l'Etoile S.A. . . . . . . .
89070
Electromag . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89075
EMC Fund Management . . . . . . . . . . . . . . . .
89068
E.P.H. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89074
E.P.H. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89066
Eprec S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89079
Euroconstruction Investment (ECI) S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89075
Europa Real Estate II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
89078
Europa Real Estate II US S.à r.l. . . . . . . . . .
89078
EURX Route d'Arlon Investment S.A. . . .
89080
Fior Ateliers S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89068
Galerie Moderne, s.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
89072
GT International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89069
Havel Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89078
Herom Société Civile Immobilière . . . . . .
89044
HG Financing S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89066
I.B.S. Compta S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89079
Inter-Bowling . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89073
Investeringer Danmark S.A. . . . . . . . . . . . . .
89076
Kitza S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89080
LM Equity S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89071
Lotus Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89080
Luxembourg Materiel Medical S.à r.l. . . . .
89072
Luxembourg Materiel Medical S.à r.l. . . . .
89065
Luxembourg Materiel Medical S.à r.l. . . . .
89065
Lux Voyages s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89076
Luxys S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89073
Macquarie Airports (Europe) No 2 S.A. . .
89077
Macquarie Airports (Luxembourg) S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89077
Marine Charter Gesellschaft (Luxemburg)
A.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89069
Maro-Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89078
Marrie S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89042
Marrie S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89042
M.I.S., Media Intelligence Systems S.A. . . .
89073
N.L.H. S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89088
Ökotrend . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89070
Oresys International . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89073
Panel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89072
Panev S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89077
Paper Bird S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89042
Parros S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89071
Photo-Ciné-Studio Mirgain & Huberty . . .
89066
Restaurant Asiatique Cuilin S.à.r.l. . . . . . . .
89045
Rosalia HealthCare AG . . . . . . . . . . . . . . . . .
89078
RTR S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89069
Sale 55 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89064
Sanicalor S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89076
Severn Trent Luxembourg Finance S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89046
Société Anonyme des Eaux Minérales de
Beckerich S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89065
The Square Group . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89069
UBS Leasing (Luxembourg) S.A. . . . . . . . .
89080
VEDU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89045
89041
Marrie S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 17.798.
Le bilan au 30 septembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2007082014/1267/12.
Enregistré à Luxembourg, le 3 juillet 2007, réf. LSO-CG00545. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070089969) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juillet 2007.
Marrie S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 17.798.
Le bilan au 30 septembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2007082015/1267/12.
Enregistré à Luxembourg, le 3 juillet 2007, réf. LSO-CG00540. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070089966) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juillet 2007.
Paper Bird S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8340 Olm, 59, boulevard Robert Schuman.
R.C.S. Luxembourg B 129.979.
STATUTS
L'an deux mille sept, le vingt-quatre juillet.
Par-devant Maître Urbain Tholl, notaire de résidence à Mersch.
A comparu:
Monsieur Damiano Nigro, employé, demeurant à L-2560 Luxembourg, 88, rue de Strasbourg.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentaire d'acter les statuts d'une société à responsabilité limitée qu'il
déclare constituer comme suit:
Art. 1
er
. La société à responsabilité limitée prend la dénomination de PAPER BIRD S. à r.l.
Art. 2. Le siège social de la société est établi dans la commune de Kehlen.
Le siège social pourra être transféré sur simple décision de la gérance en tout autre endroit de la commune. Le siège
social pourra être transféré dans toute autre localité du pays par décision de l'associé ou des associés réunis en assemblée
générale.
Art. 3. La société a pour objet:
- la réalisation d'un agenda événementiel avec sa distribution et celle d'autres publications;
- la promotion de produits et d'événements culturels, récréatifs et sportifs;
- l'édition musicale;
- la promotion et le développement des domaines de la production de la musique amplifiée au Luxembourg et à
l'étranger;
- l'établissement de liens avec les médias et l'industrie de la musique au Luxembourg et à l'étranger ainsi que la défense
des intérêts des artistes si nécessaire;
- la réalisation de CDs, DVDs et vinyls à des fins de promotion et de distribution de la musique amplifiée au Luxembourg
et à l'étranger;
- la réalisation de T-shirts, sweatshirts et tout autre support de promotion et de publicité à des fins de promotion et
de distribution de la musique amplifiée au Luxembourg et à l'étranger;
89042
- le booking et l'organisation d'événements culturels, sportifs ou de divertissement à des fins de promotion et de
distribution de la musique amplifiée au Luxembourg et à l'étranger;
- la location et la mise à disposition de véhicules de tournée.
En général la société pourra faire toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales, industrielles ou finan-
cières ainsi que toutes transactions et opérations de nature à promouvoir et faciliter directement ou indirectement la
réalisation de l'objet social ou son extension.
La société peut également prendre des participations sous quelque forme que ce soit dans toutes entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères, notamment par la création de filiales ou succursales, à condition que ces entreprises aient un
objet analogue ou connexe au sien ou qu'une telle participation puisse favoriser le développement et l'extension de son
propre objet.
Elle pourra emprunter, hypothéquer et gager ses biens au profit d'autres entreprises, sociétés ou tiers.
La société exercera son activité tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute par décision de l'associé ou des associés.
Art. 5. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (€ 12.500,-), représenté par cent (100) parts sociales,
d'une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (€ 125,-) chacune, entièrement souscrites et libérées en espèces, de sorte
que la somme de douze mille cinq cents (€ 12.500,-) euros se trouve dès à présent à la libre disposition de la société ainsi
qu'il en a été justifié au notaire instrumentaire, qui le constate expressément.
Ces parts sociales ont toutes été souscrites par l'associé unique, Monsieur Damiano Nigro.
Art. 6. Tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
entend.
Lorsque la société comprend plusieurs associés les parts sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être
cédées entre vifs à des non-associés que de l'accord des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Les cessions de parts ne sont opposables à la société et aux tiers que si elles ont été faites dans les formes prévues
par l'article 190 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que cette loi a été modifiée.
Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non associés que moyennant l'agrément des
propriétaires de parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux survivants.
La société pourra, sous réserve du respect des dispositions de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales,
telle qu'elle a été modifiée, acquérir ses propres parts sociales.
L'acquisition et la disposition par la société de ses propres parts sociales devront se faire par le biais d'une résolution
et sous les conditions à fixer par une assemblée générale des associés.
Art. 7. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'associé ou des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 8. Les héritiers et créanciers de l'associé ou des associés ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir
l'apposition des scellés sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer d'aucune manière dans les actes de son
administration.
Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'associé ou par les associés
avec ou sans limitation de leur mandat. Ils peuvent être à tout moment révoqués par décision de l'associé ou des associés.
Lorsque l'assemblée des associés n'en décide pas autrement, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les
plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour exécuter et approuver les actes et opérations
en relation avec l'objet social de la société.
Art. 10. Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent, en raison de leurs fonctions aucune
obligation personnelle relativement à celles-ci, ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède.
Chaque associé peut se faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 12. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année à l'exception
du premier exercice social qui débutera le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre deux mille
huit.
Art. 13. A la fin de chaque exercice un bilan, un inventaire et un compte de profits et pertes seront établis. Le bénéfice
net après déduction des frais d'exploitation, des traitements ainsi que des montants jugés nécessaire à titre d'amortisse-
ment et de réserves sera réparti comme suit:
a) cinq pour cent (5%) au moins pour la constitution de la réserve légale, dans la mesure des prescriptions légales;
b) le solde restant est à la disposition de l'assemblée générale.
89043
Les pertes, s'il en existent seront supportées par les associés proportionnellement au nombre de leurs parts, sans que
toutefois aucun des associés puisse être tenu ou responsable au-delà du montant de ses parts.
Art. 14. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l'inventaire et du bilan.
Art. 15. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
Art. 16. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts l'associé ou les associés se réfèrent et se soumettent
aux dispositions légales en vigueur.
Le notaire a attiré l'attention des parties sur le fait que l'exercice de l'activité sociale prémentionnée requiert l'auto-
risation préalable des autorités compétentes.
<i>Fraisi>
Les frais de toute nature incombant à la société en raison de sa constitution sont estimés à mille cent cinquante (€
1.150,-) euros.
<i>Résolutionsi>
Et à l'instant, l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris les résolutions suivantes:
1) Il se désigne comme gérant unique de la société pour une durée indéterminée, avec pouvoir d'engager la société
en toutes circonstances par sa seule signature;
2) Il déclare que l'adresse de la société est fixée à L-8340 Olm, 59, boulevard Robert Schuman.
Dont acte, fait et passé à Mersch, en l'étude du notaire instrumentaire, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par nom, prénom usuel, état et de-
meure, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: D. Nigro, U. Tholl.
Enregistré à Mersch, le 25 juillet 2007. Relation: MER/2007/1007. — Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> <i>ff.i> (signé): Weber.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 27 juillet 2007.
U. Tholl.
Référence de publication: 2007090009/232/109.
(070100719) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2007.
Herom Société Civile Immobilière, Société Civile Immobilière.
Siège social: L-4411 Soleuvre, 183, rue Aessen.
R.C.S. Luxembourg E 1.694.
DISSOLUTION
L'an deux mille sept, le deux juillet.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1.- Monsieur Helmut Herrig, pensionné, né à Trèves (Allemagne), le 21 août 1930, demeurant à L-4411 Soleuvre, 183,
rue Aessen;
2.- Madame Marie Jeanne dite Jeanny Brasi, sans état, épouse de Monsieur Helmut Herrig, née à Soleuvre, le 29 mai
1937, demeurant à L-4411 Soleuvre, 183, rue Aessen.
Lesquels comparants prient le notaire instrumentant de documenter:
- qu'ils sont les seuls associés de la société HEROM SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, avec siège social à L-4411 So-
leuvre, 183, rue Aessen,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg section E numéro 1.694,
constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire instrumentant en date du 23 juillet 1991, publié au Mémorial C
numéro 38 du 3 février 1992,
dont le capital social est de deux cent mille francs (200.000,-), représenté par vingt (20) parts sociales d'une valeur
nominale de dix mille francs (10.000,-) chacune, réparti comme suit:
1.- Monsieur Helmut Herrig, prénommé, dix parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10
2.- Madame Marie Jeanne dite Jeanny Brasi, prénommée, dix parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10
Total: vingt parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20
- qu'au départ le capital était divisé en vingt (20) parts sociales dont dix (10) était détenues par Monsieur Romain
Deiskes, ingénieur-technicien, né à Esch-sur-Alzette, le 6 mai 1954, demeurant à L-4467 Soleuvre, 82, rue de Limpach, et
89044
que suite à une cession de parts sociales sous seing privé du 9 février 1993, Madame Marie Jeanne dite Jeanny Brasi, est
devenue propriétaire de ces dix (10) parts sociales.
La cession de parts prémentionnée, après avoir été signée ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant
reste annexée aux présentes avec lesquelles elle sera enregistrée,
- qu'ils décident de dissoudre anticipativement ladite société, dont ils déclarent connaître parfaitement la situation
financière et les statuts avec effet rétroactif au 31 décembre 2006,
- que tout le passif connu de la société a été réglé, sinon dûment provisionné,
- qu'ils reprennent à leur compte tout l'actif de la société,
- que la société n'est pas propriétaire d'un immeuble ou de droits immobiliers au Luxembourg.
- que tout passif éventuel, actuellement non encore connu, serait repris par eux de façon solidaire,
- qu'il n'échet pas de nommer un liquidateur et que la liquidation peut être considérée comme définitivement clôturée;
qu'ils assument pour autant que de besoin la qualité de liquidateur,
- que décharge est accordée au gérant de la société,
- que les livres et documents de ladite société sont conservés pendant cinq (5) ans au siège de ladite société.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette en l'étude, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: H. Herrig, J. Brasi, F. Kesseler.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 4 juillet 2007. Relation: EAC/2007/7610. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Santioni.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande pour servir aux fins de la publication au Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 19 juillet 2007.
F. Kesseler.
Référence de publication: 2007090007/219/50.
(070100239) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2007.
Restaurant Asiatique Cuilin S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4818 Rodange, 39, avenue Dr Gaasch.
R.C.S. Luxembourg B 79.683.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007089727/3014/12.
Enregistré à Luxembourg, le 19 juillet 2007, réf. LSO-CG07352. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070100145) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2007.
VEDU, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8308 Capellen, 75, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 112.683.
Il ressort du constat de dissolution de la S.A.H. MAKADI et du constat de dissolution de la S.A.H. UNIEX que les 100
parts de la Sàrl VEDU sont maintenant entre les mains de
Mr Herman Vervoort, 15, avenue Guillaume, L-1651 Luxembourg, 50 parts
et
Mr Lambertus Johannes Gerardus Maria Van Duynhoven, 245, Breersteenweg, B-3640 Kinrooi, 50 parts.
Le 25 juin 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007088860/825/15.
Enregistré à Luxembourg, le 3 juillet 2007, réf. LSO-CG00493. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070095493) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 juillet 2007.
89045
Artevents Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2155 Luxembourg, 129, Muehlenweg.
R.C.S. Luxembourg B 40.605.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 juillet 2007.
FIDUCIAIRE JOSEPH TREIS S.àr.l.
<i>Expert-Comptable, Réviseur d'Entreprises
i>Signature
Référence de publication: 2007088846/601/15.
Enregistré à Luxembourg, le 22 juin 2007, réf. LSO-CF07958. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070094410) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2007.
Severn Trent Luxembourg Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 125.167.
In the year two thousand and seven, on the thirty-first day of May.
Before Us Maître Anja Holtz, notary residing in Wiltz, acting in replacement of Maître Henri Hellinckx, notary, residing
in Luxembourg, who will be the depositary of the present deed.
There appeared:
Mr Michael McKeon, director, residing in the United Kingdom as proxyholder on behalf of SEVERN TRENT LUXEM-
BOURG HOLDINGS S.A., a société anonyme incorporated under the laws of Luxembourg with a registered office at 5,
rue Guillaume Kroll and registered with the Register of commerce and commercial companies under number B 125.032,
(STLH) being the sole shareholder of SEVERN TRENT LUXEMBOURG FINANCE S.A. (the «Company»), having its
registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, incorporated by deed of Maître Joseph Elvinger, notary
residing in Luxembourg, on 16 February 2006, registered with the register of commerce under number B 125.167 pub-
lished in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations («Mémorial») under number 887 of 31 May 2007.
The articles of the Company have been modified on thirtieth of May by deed of notary Hellinckx, not yet published in
the Mémorial.
The proxyholder declared and requested the notary to state that:
I. The sole member holds all five hundred thirty-eight thousand four hundred sixty-one (538,461) shares in issue so
that the decisions can validly be taken on all items on the agenda.
II. That the items on which resolutions are to be passed are as follows:
A. Amendment and restatement of the articles of association of the Company.
B. Reclassification of the existing directors in applicable classes of directors in accordance with the modified articles
of association.
C. Reclassification of the existing shares into Class A Shares (as defined in the articles of association).
D. Increase of capital by the issue of Class B Shares and subscription thereof by FORTIS BANQUE LUXEMBOURG
S.A (FORTIS) and consequential amendment of article 6 of the articles of incorporation.
E. Appointment of Mr Pascal Hobler as Class B Director.
III. It appears from the above that the present meeting is regularly constituted and may validly deliberate on all items
of the agenda.
The decisions taken at the meeting are as follows:
<i>First resolutioni>
It is resolved to amend and restate the articles of the Company as follows:
Articles of incorporation
Art. 1. Definitions.
«Articles» means the present articles of association;
«business day» means a day other than a Saturday or a Sunday on which banks are generally open for business in
Luxembourg and London;
«Call Notice» has the meaning given to it in article 10.1;
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«Class A Directors» means the directors appointed upon proposal of the Class A Shareholder in accordance with
article 12;
«Class A Shares» means the ordinary shares of the Company. The Class A Shareholders shall be entitled to all profits
of the Company after payment of the Class B Preferred Dividend to the Class B Shareholder. On liquidation, the holder
of the Class A Shares is entitled to 100 % of the net assets after payment of the Class B Liquidation Preference to the
Class B Shareholder;
«Class A Shareholder» means the holder of the Class A Shares;
«Class B Directors» means the directors appointed upon proposal of the Class B Shareholder in accordance with
article 12;
«Class B Liquidation Preference» means, at any time, the amount contributed on subscription of the Class B Shares
plus any accumulated and unpaid Class B Preferred Dividend (including any Preferred Deficit) at that time;
«Class B Preferred Dividend» means the preferred cumulative dividend right of the Class B Shares of 6.5% per annum
on the subscription price per Class B Share to be paid out of the net profits of the Company, as shown in the audited
annual accounts of the Company for the relevant financial year, in preference to any dividend that might be paid on the
Class A Shares;
«Class B Shareholder» means the holder of the Class B Shares;
«Class B Shares» means the voting preference shares of the Company, which may be redeemed in the circumstances
set out in article 9. The Class B Shares shall have a right to the Class B Preferred Dividend but shall have no further right
to participate in the profits of the Company. In case of a winding-up or liquidation of the Company, the Class B Shareholder
shall be entitled to the Class B Liquidation Preference before any payment on the Class A Shares;
«Class C Director» means the director(s) whose professional residence is in Luxembourg appointed upon proposal
of the Class A Shareholder in accordance with article 12;
«Company» means SEVERN TRENT LUXEMBOURG FINANCE S.A.;
«Company Law» means the Luxembourg law concerning commercial companies dated 10 August 1915, as amended;
«Designated Person» means a person designated by the Class A Shareholder which is (i) not a tax resident in the
United Kingdom for purposes of the Income and Corporation Taxes Act 1988 («ICTA») and (ii) not a person over which
control (as defined in section 755D of ICTA) is exercised by a person who is resident in the UK for the purposes of
ICTA, as such act or section may be amended, superseded or replaced;
«Directors» means the Class A Directors, the Class B Directors and the Class C Directors;
«Fair Market Value» means, at any time, an amount equal to the Class B Liquidation Preference at that time;
«Preferred Deficit» has the meaning given to it in article 25.3;
«Proposed Sale Notice» has the meaning given to it in article 9.2;
«SEVERN TRENT GROUP» means SEVERN TRENT PLC, a company incorporated under the laws of England and
Wales, registered under number 2366619, together with its own Subsidiary Undertakings and also those of its Subsidiary
Undertakings;
«Shareholder» means the Class A Shareholder and/or the Class B Shareholder;
«Shares» means the Class A Shares and the Class B Shares;
«Subsidiary Undertaking» means a subsidiary undertaking as defined in Section 258 of the UK Companies Act 1985,
as such act or section may be amended, superseded or replaced;
«Third Party Call Option» has the meaning given to it in article 10.1;
«Third Party Transfer Period» means the period of 30 business days after the date of receipt of a Call Notice or such
longer period up to 45 business days as may be specified in the Call Notice; and
«transfer» means, in relation to a Share, a sale, disposal, contribution or any other form of transfer of an interest in
such Share.
Art. 2. Name. There is hereby established by the subscriber and all those who may become owners of the Shares
hereafter a company in the form of a société anonyme under the name of SEVERN TRENT LUXEMBOURG FINANCE
S.A. which shall be governed by the Company Law and these Articles.
Art. 3. Duration. The duration of the Company is unlimited. The Company may be dissolved at any time by a resolution
of the extraordinary general meeting of Shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles.
Art. 4. Registered Office. The Company shall have its registered office in Luxembourg-City in the Grand Duchy of
Luxembourg.
The Board of Directors shall have the right to set up offices, administrative centers, agencies and subsidiaries wherever
it shall see fit, either within or outside the Grand Duchy of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the City of Luxembourg by decision of the Board
of Directors and may be transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg by a decision of the
general meeting of Shareholders.
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In the event that the Board of Directors determines that political, economic or social developments or events of
exceptional nature that are likely to affect normal working operations at the registered office or easy communications
with places abroad have occurred, threaten to occur or are imminent, the registered office may be declared provisionally
transferred abroad, until such time as circumstances have completely returned to normal. Such declaration of the regis-
tered office will have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the provisional transfer abroad
of the registered office, will remain a Luxembourg company.
Art. 5. Object, Purpose. The object of the Company is the investment in and the holding of participations and interests,
in any form whatsoever, in members of the SEVERN TRENT GROUP from time to time and in Subsidiary Undertakings
of the Company.
It may also provide finance and/or grant assistance (by way of loans, advances, guarantees, securities or otherwise) to
any members of the SEVERN TRENT GROUP or to Subsidiary Undertakings of the Company.
The Company may borrow in any form (including, but not limited to, by way of loan) and proceed by way of private
placement or public issue to the issue of bonds, certificates, debt instruments and debentures of any kind as well as any
other type of security or instrument in order to fulfil the objects specified in these Articles.
The Company may also invest in partnerships whose other partners are members of the Severn Trent Group that
carry out similar activities as set out above.
Finally, the Company can perform without limitation all commercial, technical and financial or other operations, con-
nected or related directly or indirectly with its purposes in all areas in order to facilitate the accomplishment of its
purposes.
Art. 6. Issued Capital of the Company. The issued capital of the Company is set at five hundred thirty-eight thousand
four hundred sixty-one GBP(£ 538,461.-) represented by five hundred thirty-eight thousand four hundred sixty-one
(538,461) Class A Shares with a nominal value of one GBP (£ 1.-) each and with such rights and obligations as set out in
these Articles.
The share capital may be represented by Class A Shares and by Class B Shares, each having such rights and obligations
as defined herein.
The Company may proceed to the repurchase of its own Shares within the limits laid down by law.
The Company shall not issue fractional Shares. The Board of Directors shall be authorised at its discretion to provide
for the payment of cash or the issuance of script in lieu of any fraction of a Share.
Art. 7. Increase, Reduction of Capital. The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the
Shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles.
Art. 8. Shares of the Company - Transfer of Shares.
8.1 The Shares are in registered form only.
8.2 The Class B Shares are subject to the transfer restrictions set out in article 9 and the Third Party Call Option set
out in article 10.
8.3 A register of Shareholders will be kept at the registered office of the Company where it will be available for
inspection by any Shareholder. Ownership of registered Shares will exclusively be established by inscription in the said
register. A valid transfer of registered Shares in accordance with these Articles may only be carried out (i) (except in
case of exercise of the Third Party Call Option) on the basis of a declaration of transfer entered in the said register, dated
and signed by the transferor and the transferee or by their duly authorised representatives and (ii) (in all cases, including
on exercise of the Third Party Call Option) by an entry of such transfer in the register by the Company acting through
one Class A Director and one Class B Director, provided that if a transfer of Shares is otherwise validly made in accordance
with article 9 or 10 and either a Class A Director or a Class B Director does not sign an entry in respect of such transfer,
the entry will be validly made by the Company if signed by the other such Director. No transfer shall be valid until such
transfer is entered in the register.
8.4 The Company will recognise only one holder per Share. In case a Share is held by more than one person, the
persons claiming ownership of the Share will be required to name one person as the owner of the Share vis-à-vis the
Company. The Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to such Share until one person has
been so designated. The same rule shall apply in the case of a conflict between an usufructuary and a bare owner or
between a pledgor and a pledgee.
8.5 The Company may consider the person in whose name the registered Shares are registered in the register of
Shareholders as the full owner of such registered Shares. The Company shall be completely free from every responsibility
in dealing with such registered Shares towards third parties and shall be justified in considering any right, interest or claims
of such third parties in or upon such registered Shares to be non-existent, save where such rights are duly registered in
the register of Shareholders.
8.6 The register will indicate the address of each Shareholder and a bank account to which all payments to the relevant
Shareholder can be made. In the event that a holder of registered Shares does not provide (i) an address to which all
notices or announcements from the Company may be sent or (ii) sufficient bank account details, the Company may permit
a note to this effect to be entered into the register of Shareholders acting by or under the direction of one Class A
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Director and one Class B Director and, in the case of (i) above, such holder's address will be deemed to be at the
registered office of the Company or such other address as may be so entered by the Company from time to time and,
in the case of (ii) above, all payments will be held by the Company for and on behalf of the relevant Shareholder, until
details of a bank account shall be provided to the Company by such Shareholder, at which time all amounts so held by
the Company for and on behalf of the relevant Shareholder shall promptly be paid to such Shareholder by crediting that
bank account. Any Shareholder may, at any time, change his address or bank account as entered in the register of
Shareholders by means of written notification to the Company.
8.7 Upon the request of a Shareholder, certificates recording the entry of such Shareholder in the register of Share-
holders may be issued in such denominations as the Board of Directors shall prescribe. The certificates so issued shall
be in such form and shall bear such legends and such numbers of identification as shall be determined by the Board of
Directors. Such certificates shall be signed manually or by facsimile by at least one Class A Director and one Class B
Director (or if a Class A Director or a Class B Director is not then appointed, by the other such Director acting alone).
8.8 Lost, stolen or mutilated certificates will be replaced by the Company upon such evidence, undertakings and
indemnities as may be deemed satisfactory to the Company, provided that mutilated certificates shall be delivered to the
Company before new certificates are remitted.
Art. 9. Transfer Restrictions.
9.1 The Class A Shares may not be pledged or transferred without the prior written consent of the Company and the
Class B Shareholder unless any such transfer is to a member of the SEVERN TRENT GROUP. The Class B Shares may
not be pledged without the prior written consent of the Company and the Class A Shareholder.
9.2 In case the Class B Shareholder wishes to transfer its Class B Shares, it must transfer all but not less than all of the
Class B Shares. In case the Class B Shareholder wants to transfer its Class B Shares to a named transferee, it shall notify
the Company and the Class A Shareholder of such intention by registered mail or facsimile in accordance with article 9.3
(a «Proposed Sale Notice»). In case the Class B Shareholder wishes to transfer its Shares otherwise than to a named
transferee, it shall notify the Company and the Class A Shareholder of such intention by registered mail or facsimile in
accordance with article 9.4 (a «Proposed Transfer Notice»). For the purposes of this article 9.2 a facsimile shall be deemed
to have been received upon receipt by the recipient of the facsimile in legible form.
9.3 A Proposed Sale Notice shall include (i) the name or corporate identity, address and registration number, of the
proposed transferee and the identity of any persons or entities having significant shareholdings therein and (ii) the full
terms and any conditions of such transfer. It shall also comprise a written acknowledgement and unconditional acceptance
of, and covenant to comply with, the terms of these Articles, and in particular the Third Party Call Option, by the proposed
transferee.
9.4 A Proposed Transfer Notice shall include the unconditional commitment to transfer the Class B Shares to a
Designated Person at Fair Market Value in accordance with these Articles.
9.5 In case of a Proposed Sale Notice the Board of Directors shall in its discretion resolve whether to approve the
proposed transfer within a period of one month from receipt of the Proposed Sale Notice by the Company.
If the Board of Directors resolves to approve such transfer, such transfer of the Class B Shares must be effected within
one (1) month of such approval on substantially the same terms and conditions set out in the Proposed Sale Notice.
In case the Board of Directors does not approve the proposed transfer or the transfer is not effected in accordance
with the preceding paragraph, a Designated Person may be proposed by notice (a «Designation Notice») to the Class B
Shareholder as purchaser of the Class B Shares at their Fair Market Value by the Class A Shareholder within 3 months
after the notification of the decision of the Board of Directors to the Class B Shareholder not to approve the proposed
transfer or the expiry of the time period in the preceding paragraph, in which case article 9.7 shall apply.
9.6 In case of a Proposed Transfer Notice, a Designated Person may be proposed by a Designation Notice to the Class
B Shareholder as purchaser of the Class B Shares at their Fair Market Value by the Class A Shareholder within 3 months
after the receipt of the Proposed Transfer Notice by the Company, in which case article 9.7 shall apply.
9.7 Subject to article 9.8, the Class B Shareholder shall sell and the Designated Person will purchase at Fair Market
Value the Class B Shares within one month of the designation of the Designated Person provided the Designated Person
shall have agreed within five (5) business days of the date of the notice referred to in article 9.5 or 9.6 as applicable, to
acquire the Class B Shares and pay the Fair Market Value.
9.8 If (i) no Designated Person is proposed to the Class B Shareholder within the time periods set out in article 9.5
or 9.6 (as applicable) or (ii) any Designated Person designated pursuant to article 9.5 or 9.6 (as applicable) does not agree
to purchase the Class B Shares within 5 business days of the Designation Notice or fails to purchase the Class B Shares
within the period referred to in article 9.7 (except where such failure results from the act or omission of the Class B
Shareholder), the Class B Shareholder shall, within one further month, be free to sell the Class B Shares to:
(i) in the case of a Proposed Sale Notice, the proposed transferee identified in the Proposed Sale Notice, on substantially
the same terms and conditions set out in the Proposed Sale Notice; and
(ii) in the case of a Proposed Transfer Notice, any named transferee, subject to the approval of the Board of Directors,
provided that the Board of Directors shall approve such transfer in case the transferee has in writing acknowledged,
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unconditionally accepted and covenanted to comply with, the terms of these Articles, and in particular the Third Party
Call Option.
9.9 Notwithstanding the Class B Shareholder's rights under article 9.8, if (i) no Designated Person is proposed to the
Class B Shareholder within the time periods set out in article 9.5 or 9.6 (as applicable) or (ii) the Designated Person which
is so proposed does not agree to purchase the Class B Shares within 5 business days of the Designation Notice or fails
to purchase the Class B Shares within the period referred to in article 9.7 (except as a result of an act or omission of the
Class B Shareholder), the Class B Shareholder may, within one month of the expiry of the time period set out in article
9.5, 9.6 or 9.7 (as applicable), give notice to the Company (a «Redemption Notice») requiring that the Class B Shares be
redeemed at Fair Market Value.
A Redemption Notice shall include the proposed date of completion of the redemption, which shall be a date no less
than one month after the date of the Redemption Notice. Subject to compliance with the preceding sentence and the
Company having sufficient distributable reserves to effect the redemption, the Class B Shares shall be redeemed by the
Company for Fair Market Value on the date of redemption set out in the Redemption Notice. The Fair Market Value
shall be paid by the Company to the Class B Shareholder on the date of redemption in accordance with article 8.6.
Art. 10. Third Party Call Option.
10.1 The Class B Shares shall be subject to the right of the holder of the Class A Shares, at any time (including, at any
time after the Class A Shareholder shall have received the Proposed Sale Notice) and at the absolute discretion of the
Class A Shareholder, by written notice from the Class A Shareholder (a «Call Notice») to the holder of the Class B
Shares, to require all the Class B Shares to be transferred at Fair Market Value to a Designated Person within the Third
Party Transfer Period (the «Third Party Call Option»).
10.2 The Class B Shares shall not be required to be transferred to the Designated Person unless the Designated Person
agrees within 5 business days after the date of the Call Notice to acquire the Class B Shares within the Third Party
Transfer Period at the Fair Market Value and pay the Fair Market Value in accordance with article 8.6. Transfer of the
Class B Shares will be made upon payment of the Fair Market Value as at the date of transfer.
10.3 The Company shall, in case of exercise of the Third Party Call Option have the power without any further
instruction and notwithstanding any notice to the contrary to the Company by the Class B Shareholder or any other
person, to proceed to the inscription of the transfer of the Class B Shares to the Designated Person in the register in
accordance with article 8.3 upon confirmation that the Fair Market Value as at the date of transfer has been received by
the Class B Shareholder in accordance with article 8.6.
10.4 The service of a Call Notice shall not prevent the transfer or redemption of the Class B Shares under article 9 if
such transfer or redemption occurs in accordance with the provisions thereof prior to any transfer that would otherwise
occur following the service of such Call Notice in accordance with the provisions of this article 10.
10.5 The service of a Proposed Sale Notice or a Proposed Transfer Notice shall not prevent the transfer of the Class
B Shares under this article if such transfer occurs in accordance with the provisions hereof prior to any transfer or
redemption that would otherwise occur following service of any such Proposed Sale Notice or Proposed Transfer notice
in accordance with article 9.
Art. 11. Voting rights. Each Share is entitled to one vote at the general meeting of Shareholders, unless otherwise
provided by law.
Art. 12. Board of Directors.
12.1 The Company is managed by a board of directors (the «Board of Directors») appointed as a collegiate body by
the general meeting of Shareholders in accordance with the provisions set out hereafter. The members of the Board of
Directors need not be Shareholders themselves.
12.2 The Board of Directors shall be composed of up to fifteen (15) Directors of which (i) not less than one (1) and
up to nine (9) shall be Class B Directors, which shall be appointed by the general meeting of Shareholders from a list of
candidates proposed by the Class B Shareholder and (ii) not less than one (1) and up to four (4) shall be Class A Directors
and not less than one and up to two (2) shall be Class C Directors which shall be appointed by the general meeting of
Shareholders upon proposal of a list of candidates proposed by the Class A Shareholder. All the Class B Directors and
the majority of the Directors shall at all times be non-UK residents for UK tax purposes (and if any relevant Director
becomes UK resident for UK tax purposes, he/she shall immediately resign).
12.3 The Directors shall be appointed by election by the general meeting of Shareholders for a maximum period of
six years provided that, unless the Shareholders unanimously agree otherwise, the Class B Directors shall immediately
resign, and their mandates will automatically cease, upon completion of the Third Party Call Option as referred to in
article 10.1 or upon transfer of the Class B Shares as referred to in article 9, and the person to whom the Class B Shares
are accordingly transferred shall immediately have the right to propose new Class B Directors in accordance with article
12.2.
12.4 Any Director may be removed with or without cause and replaced at any time by a simple majority decision of
the general meeting of Shareholders. Directors are eligible for re-election. In the event of a vacancy in the office of a
Director because of death, retirement or otherwise, the remaining Directors may co-opt a new Director of the same
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class to fill such vacancy until the next general meeting of Shareholders. In case of vacancy of a Director of one class for
any reason, the right of proposal to appoint the replacement Director belongs to the holder of the Share class which has
the right to nominate for the relevant class of Directors.
12.5 The number of Directors and composition of the Board of Directors must at all times comply with the present
article 12 including as envisaged in the proviso to article 12.3, failing which, subject to overriding legal requirements, the
Board shall not be able to take any valid decision except to co-opt replacement directors in accordance with article 12.4
or call a Shareholder's meeting to appoint or replace the missing director(s) which they shall do as soon as practicable,
provided that the forgoing shall not apply and the Board shall be able to take all relevant decisions, notwithstanding that
the composition of the Board of Directors does not comply with the present article 12, in the event that the Class A
Shareholder or the Class B Shareholder does not exercise its right pursuant to article 12.2 to nominate at least one
Director of each Class to be nominated by it pursuant to that article or, upon such nomination by it, fails to vote in favour
of at least one Director so nominated by it.
Art. 13. Chairman of the Board, Day to day management. The Board of Directors will appoint a chairman (the «Chair-
man») among the Class A Directors. The Chairman will generally preside over all meetings of the Board of Directors and
of Shareholders. In the absence of the Chairman, another Class A Director or, in the case of any meeting of the Board
of Directors where no Class A Director is present, a Class B Director, shall chair the relevant Board of Directors' meeting.
In case of Shareholder meetings, where no Chairman or other Director is present, an ad hoc chairman elected by the
relevant meeting shall chair the general Shareholders' meeting.
The Board may delegate the daily management of the business of the Company, as well as the power to represent the
Company in its day to day business, to individual Directors, committees or other officers or agents of the Company, who
need not be Shareholders. The Board will fix the conditions of appointment and dismissal as well as the remuneration
and powers of any person or persons so appointed. The delegated powers must be exercised in Luxembourg or under
the control and instruction of an authorised individual in Luxembourg.
The Board may establish committees to or of the Board, appoint the members thereto (which may be Directors but
do not have to be) and determine the committees' (if any) powers. The delegated powers of committees must be exercised
in Luxembourg or under the control and instruction of an authorised committee in Luxembourg.
The Board of Directors may appoint a secretary of the Company, who need not be a member of the Board of Directors
or a Shareholder, and determine the responsibilities, powers and authorities of the secretary.
Art. 14. Meetings of the Board of Directors. The Board of Directors shall meet outside the United Kingdom upon call
by the Chairman, any Director or by the secretary upon request by the Chairman or any Director. Notice of any meeting
shall be given by letter, telegram, telephone, facsimile transmission or e-mail advice to each Director wherever practical
eight days before the meeting, except in the case of an emergency or corporate urgency in which event a twenty-four
hours notice shall be sufficient, unless all Board members are present or represented or such convening period has been
waived in writing or by fax or telegram or email by the Directors.
Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and places prescribed in a schedule previously
adopted by resolution of the Board of Directors.
Subject as below, a meeting of the Board of Directors shall be duly quorated only if (i) half of the total number of
directors then appointed are present or represented, (ii) at least one Class A Director and one Class B Director is present
or represented and (iii) the majority of the Directors present are non-UK residents.
In the event that the Class A Shareholder or the Class B Shareholder does not exercise its right pursuant to article
12.2 to nominate at least one Class A Director or Class B Director (as applicable) pursuant to that article or, upon such
nomination by it, fails to vote in favour of at least one Director so nominated by it, a meeting of the Board of Directors
shall be duly quorated if either one Class A Director or one Class B Director is present or represented, provided that
the conditions at (i) and (iii) of the preceding paragraph are also complied with. Any Director may act at any meeting of
the Board of Directors by appointing in writing by letter or by telegram, or facsimile transmission or by e-mail any other
Director as his proxy. Any Director may represent more than one of his colleagues. Any Director may also attend in all
circumstances a Board meeting by telephone or by way of video conference. Such attendance shall be equivalent to a
physical attendance.
A meeting of the Board of Directors may be held in all circumstances by way of conference call or similar means of
communications. Such meeting shall be equivalent to a physical meeting. Any such meeting held by way of conference call
shall be originated from outside the United Kingdom.
The decisions of the Board of Directors shall be taken unanimously by the votes of the Directors present or repre-
sented at the meeting (and ignoring any Director who abstains from voting), with the exception of the decisions to pay
interim dividends as stated in article 25.5 and the proposal to the general meeting for the appointment of the statutory
auditor.
The Chairman shall not have a casting vote.
The Board of Directors may also in all circumstances and at any time with unanimous consent pass resolutions by
circular means and written resolutions signed by all members of the Board will be as valid and effective as if passed at a
meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or multiple copies of the same res-
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olution and may be evidenced by letters, cables or facsimile transmission. Any such circular resolutions shall be signed by
any Director outside the United Kingdom and shall contain a statement to that effect.
Art. 15. Minutes of the Board of Directors. The minutes of any meeting of the Board of Directors shall be signed after
their approval by one Class B Director, one Class A Director (in each case, if in attendance, and, in the case of the Class
A Director, which may be the Chairman) and the secretary (if any). Copies or extracts of such minutes which may be
produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by one Class A Director and one Class B Director.
Art. 16. Powers of the Board of Directors. The Board of Directors is vested with the broadest powers to manage the
business of the Company and to authorise and/or perform all acts of management, disposal and administration falling
within the purposes of the Company. All powers not expressly reserved by the law or by these Articles to the general
meeting of Shareholders shall be within the competence of the Board of Directors.
Art. 17. Binding Signatures. The Company will only be bound by the joint or individual signature of such person or
persons to whom such signature power has been delegated by the Board of Directors as evidenced by a certificate signed
by (i) subject to (ii) below, at least one Class A Director and one Class B Director or (ii) in the event that either the
Class A Shareholder or the Class B Shareholder does not exercise its right pursuant to article 12.2 to nominate at least
one Class A Director or Class B Director (as applicable) pursuant to that article, or upon such nomination by it, fails to
vote in favour of at least one Director so nominated by it, by either one Class A Director or one Class B Director (as
applicable).
The Directors shall be obliged to sign a certificate under this article to reflect any applicable decision made by the
Board of Directors.
In the absence of any delegation as set out above, the Company will only be bound by the signature of (i) subject to
(ii) below, at least one Class A Director and one Class B Director or (ii) in the event that either the Class A Shareholder
or the Class B Shareholder does not exercise its right pursuant to article 12.2 to nominate at least one Class A Director
or Class B Director (as applicable) pursuant to that article, or upon such nomination by it, fails to vote in favour of at
least one Director so nominated by it, by either one Class A Director or one Class B Director (as applicable).
Art. 18. Conflicts of Interest. No contract or other transaction between the Company and any other corporation or
entity shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the Directors or officers of the Company is
interested in or is a director, officer or employee of such other corporation or entity. Any Director or officer of the
Company who serves as director, officer or employee of any corporation or entity with which the Company shall contract
or otherwise engage in business shall not solely by reason of such affiliation with such other corporation or entity be
prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that any Director of the Company shall have a personal interest in any transaction of the Company
submitted to the vote of the Board of Directors, conflicting with the interest of the Company, such Director or officer
shall make known to the Board of Directors such personal conflicting interest and shall not deliberate or vote on such
transaction. Any such transaction shall be reported to the next succeeding meeting of Shareholders.
Art. 19. Directors' indemnification. Subject to the exceptions and limitations listed below:
(i) Every person who is, or has been, a Director or officer of the Company shall be indemnified by the Company to
the fullest extent permitted by law against liability and against all expenses reasonably incurred or paid by him in connection
with any claim, action, suit or proceeding in which he becomes involved as a party or otherwise by virtue of his being or
having been such Director or officer and against amounts paid or incurred by him in the settlement thereof.
(ii) The words «claim», «action», «suit» or «proceeding» shall apply to all claims, actions, suits or proceedings (civil,
criminal or otherwise including appeals) actual or threatened and the words «liability» and «expenses» shall include
without limitation attorneys' fees, costs, judgements, amounts paid in settlement and other liabilities.
No indemnification shall be provided to any Director or officer:
(i) against any liability to the Company or its Shareholders by reason of wilful misfeasance, bad faith, gross negligence
or reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office;
(ii) with respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated to have acted in bad faith and not in
the interest of the Company; or
(iii) in the event of a settlement, unless the settlement has been approved by a court of competent jurisdiction or by
the Board of Directors.
The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any Director
or officer may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such Director or officer
and shall inure to the benefit of the heirs, executors and administrators of such a person. Nothing contained herein shall
affect any rights to indemnification to which corporate personnel, including Directors and officers, may be entitled by
contract or otherwise under law.
Expenses in connection with the preparation and representation of a defence of any claim, action, suit or proceeding
of the character described in this article shall be advanced by the Company prior to final disposition thereof upon receipt
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of any undertaking by or on behalf of the officer or Director, to repay such amount if it is ultimately determined that he
is not entitled to indemnification under this article 19.
Art. 20. General Meeting of Shareholders. Any regularly constituted meeting of Shareholders of the Company shall
represent the entire body of Shareholders of the Company.
In order to be quorate (and save as otherwise provided in these Articles or by law), at least one Class A Shareholder
and one Class B Shareholder need to be present or represented.
It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the Company, subject
to the special majority requirements set out in article 21.
General meetings of Shareholders are convened by the Board of Directors or the auditor of the Company.
The annual general meeting of Shareholders shall be held in Luxembourg at the registered office of the Company, or
at such other place as may be specified in the convening notice of the meeting, on the thirtieth day of the month of
September each year at 11:00 and for the first time in 2008. If such day is a Saturday, Sunday or a legal holiday in the
Grand-Duchy of Luxembourg the annual general meeting shall be held on the immediately preceding business day.
A Shareholder may be represented at a general meeting by a proxy who need not be a Shareholder.
If the entire issued share capital is represented at a general meeting of Shareholders and all Shareholders accept, the
proceedings of the general meeting will be deemed valid even if no notice has been issued beforehand.
In case of a single Shareholder, such Shareholder exercises the powers of the general meeting. The decisions taken by
such single Shareholder will be minuted in writing.
Art. 21. Shareholder decisions requiring special majorities.
The following Shareholder decisions require the unanimous approval of the general meeting of Shareholders:
(i) any amendments of these Articles;
(ii) the payment of dividends;
(iii) the entering into external debt arrangements or varying existing debt in excess of one hundred million GBP (£
100,000,000.-);
(iv) providing of loan finance or making investments over one hundred million GBP (£ 100,000,000.-);
(v) disposing of assets with a net book value in excess of two hundred fifty million GBP (£ 250,000,000.-);
(vi) the merger of the Company with any other entity;
(vii) the division of the Company; and
(viii) the liquidation of the Company
Art. 22. Amendment of the Articles. These Articles may be amended from time to time by a resolution of the general
meeting of Shareholders subject to the quorum and voting requirements provided for herein.
Art. 23. Audit of the Company. The audit of the Company's affairs will be carried out by a statutory auditor, unless
otherwise provided by law. The auditor shall be elected by the general meeting of Shareholders for a maximum period
of six years or until his successor is elected, upon a proposal made by the Board of Directors (as determined by a simple
majority of the votes of the Directors present or represented at the applicable meeting of the Board of Directors (and
ignoring any Director who abstains from voting)). The auditor shall be eligible for re-election. Any auditor so elected may
be removed with or without cause by the general meeting of Shareholders.
Art. 24. Accounting Year. The accounting year of the Company shall begin on the first April of each year and shall
terminate on thirty-first March of the following year (except for the year of incorporation which shall begin on the day
of incorporation and terminate on 31st March 2008).
Art. 25. Distributions.
25.1 Out of the net profits of the Company five percent (5%) shall be placed into a legal reserve account. This deduction
shall cease to be made when such reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the Company.
25.2 Upon the decision of Shareholders in a general meeting, any balance shall be applied:
(i) subject to article 25.3, firstly in payment of the Class B Preferred Dividend to the Class B Shareholder; and
(ii) thereafter, by way of payment of a distribution on the Class A Shares to the Class A Shareholder to the extent
determined by a general meeting of Shareholders.
For the avoidance of doubt, the Class B Shares shall have no right to participate in the profits of the Company other
than under (i) above and article 25.3.
25.3 The Class B Preferred Dividend is cumulative, such that if, in a financial year, no profit is made or the profits are
insufficient to allow the Class B Preferred Dividend to be paid in full, the deficit (the «Preferred Deficit») shall be paid at
the expense of the profits earned in the following financial years prior to any other distributions of profit pursuant to this
article 25.
25.4 The dividends payable under article 25.2 shall be paid in GBP (£) and any payments hereunder shall be made
annually in arrears and in accordance with these Articles and applicable law.
89053
25.5 Notwithstanding any of the forgoing, interim dividends may be distributed, subject to the conditions laid down
by law, upon simple majority decision of the Board of Directors (on the basis of the votes of the Directors present or
represented at the applicable meeting of the Board of Directors (and ignoring any Director who abstains from voting)),
but with the approval of at least one Class A Director.
Art. 26. Liquidation of the Company. In the event of the dissolution of the Company for whatever reason or at whatever
time, the liquidation will be performed by liquidators or by the Board of Directors then in office who will be endowed
with the powers provided by articles 144 et seq. of the Luxembourg Company Law of 10th August, 1915.
Once all debts, charges and liquidation expenses have been met, any balance resulting shall be paid to the holders of
Shares in the Company in accordance with the following provisions:
(i) on a winding-up or liquidation, the holder of the Class A Shares is entitled to 100 % of the net assets after payment
of the Class B Liquidation Preference to the Class B Shareholder;
(ii) in case of a winding-up or liquidation of the Company, the Class B Shareholder shall be entitled to the Class B
Liquidation Preference before any payment to the holder of the Class A Shares but shall not be entitled to participate in
further distributions.
Art. 27. Law of 10th August 1915. Except as otherwise provided herein the provisions of the Company Law will apply.
Art. 28. Compliance with the Listing Rules issued by the Financial Services Authority of the United Kingdom. Not-
withstanding the fact the Company is not a Subsidiary Undertaking of SEVERN TRENT PLC, the Company shall, at all
times, comply with the Listing Rules of the Financial Services Authority of the United Kingdom as if it were a Subsidiary
Undertaking of SEVERN TRENT PLC so as not to cause SEVERN TRENT PLC to be in breach or default of such rules
and shall exercise its voting and other rights to procure, as far as it is able, that any Subsidiary Undertaking of the Company
shall so comply, to the extent not incompatible with Luxembourg law.
<i>Second resolutioni>
It is resolved that the existing board members shall be reclassified as follows:
Mr Micheal McKeon: Class A Director
Mrs Fiona Smith: Class A Director
Mr Leonard Graziano: Class A Director
Mr David Chester: Class A Director
Mr Xavier Pauwels: Class C Director
Mr Dominique Robyns: Class C Director
<i>Third resolutioni>
It is resolved that the existing five hundred thirty eight thousand four hundred sixty one(538,461) shares shall be
reclassified as Class A Shares.
<i>Fourth resolutioni>
It is resolved to increase the share capital of the Company by one million GBP (£ 1,000,000.-) by the issue of one
million (1,000,000) Class B Shares.
The Class B Shares referred to above are subscribed and paid in full by FORTIS, having its registered office in L-2591
Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy,
and here represented by Mr Pascal Hobler, professionally residing in L-2951 Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy,
by virtue of a proxy given.
The said proxy after having been signed ne varietur by the appearing party and the undersigned notary will remain
annexed to this document to be filed with it with the registration authorities.
STLH hereby formally waives any pre-emption rights on the shares issued pursuant to such capital increase.
Proof of the full payment of the shares has been given to the undersigned notary.
As a result of the preceding increase of share capital, the first paragraph of article 6 of the Company's articles of
association is amended so as to read as follows:
«The issued capital of the Company is set at one million five hundred thirty-eight thousand four hundred sixty-one
GBP(£ 1,538,461.-) represented by five hundred thirty-eight thousand four hundred sixty-one(538,461) Class A Shares
with a nominal value of one GBP (£ 1.-) each and represented by one million (1,000,000) Class B Shares with a nominal
value of one GBP (£ 1.-) each and with such rights and obligations as set out in these Articles.»
<i>Fifth resolutioni>
It is resolved that Mr Pascal Hobler is appointed as Class B Director.
His mandate shall expire at the annual general meeting to be held in 2008.
There being no further item on the agenda the meeting was closed.
89054
<i>Expensesi>
For the purpose of registration, the increase of capital is valued at EUR 1,469,986.92.
The costs, expenses, remuneration or changes in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its increase of share capital are estimated at EUR 19,000.-
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that of the request of the parties hereto,
these minutes are drafted in English followed by a French translation; at the request of the same appearing person in case
of divergences between the English and French version, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning.
After reading these minutes the appearing party signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille sept, le trente et un mai.
Par-devant Maître Anja Holtz, notaire de résidence à Wiltz, agissant en remplacement de Maître Henri Hellinckx,
notaire de résidence à Luxembourg, ce dernier restant dépositaire de la présente minute.
A comparu:
Monsieur Micheal McKeon, administrateur, demeurant au Royaume Uni, Fondé de pouvoir en vertu d'une procuration
de SEVERN TRENT LUXEMBOURG HOLDINGS S.A., une société anonyme régie par la loi luxembourgeoise, ayant son
siège social à 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg et enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 125.032 (ci-dessous STLH), étant l'associé unique de SEVERN TRENT LUXEMBOURG
FINANCE S.A. (la «Société»), ayant son siège social à 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, constituée suivant acte
reçu par Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, le 16 février 2006, enregistrée au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 125.167, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations (le «Mémorial») sous le numéro 887 du 31 mai 2007.
Le porteur de la procuration déclare et prie le notaire d'acter que:
1. L'associé unique détient toutes les cinq cent trente-huit mille quatre cent soixante et une (538.461) actions émises,
de sorte que les décisions peuvent être valablement prises sur les points portés à l'ordre du jour.
2. Les points sur lesquels les résolutions sont prises sont les suivants:
A. Modification et reformulation des statuts de la Société
B. Reclassification des directeurs existants dans des classes de directeurs conformément aux nouveaux statuts
C. Reclassification des actions existantes en Actions de Classe A (tel que défini dans les statuts)
D. Augmentation de capital par l'émission des Actions de Classe B et leur souscription par FORTIS BANQUE LU-
XEMBOURG S.A. (FORTIS) et modification de l'article 6 des statuts.
III. Il apparaît de ce qui précède que la présente assemblée est dûment constituée et peut valablement délibérer sur
tous les points de l'ordre du jour.
Les résolutions prises par l'actionnaire sont comme suit:
<i>Première résolutioni>
Il est décidé de modifier et reformuler les statuts comme suit:
«STATUTS
Art. 1
er
. Définitions.
«Statuts» désigne les présents statuts;
«Jour ouvrable» signifie un jour autre que le Samedi ou le Dimanche où les banques sont normalement ouvertes au
public à Luxembourg et à Londres;
«Avis d'Option d'Achat» à la signification donné à l'article 10.1;
«Administrateurs de Classe A» désigne les Administrateurs nommés sur proposition des actionnaires de classe A
conformément à l'article 12;
«Actions de Classe A» désigne les actions ordinaires de la Société. Les Actionnaires de Classe A auront le droit à tout
le bénéfice de la Société après le paiement du Dividende Préférentiel de Classe B aux Actionnaires de Classe B. Lors de
la liquidation, les porteurs d'Actions de Classe A auront droit à 100 % des avoirs nets après paiement du Droit Préférentiel
de Liquidation de Classe B des Actionnaire de Classe B;
«Actionnaire de Classe A» désigne le porteur d'Action de Classe A;
«Administrateurs de Classe B» désigne les Administrateurs nommés sur proposition des Actionnaires de Classe B
conformément à l'article 12;
«Droit Préférentiel de Liquidation de Class B», désigne, à tout moment, le montant contribué lors de la souscription
des Actions de Classe B plus tout Dividende Préférentiel de Classe B accumulé non payé (y inclus le Déficit Préférentiel)
à ce moment.
89055
«Dividende Préférentiel de Classe B» désigne le droit au dividende préférentiel cumulatif des Actions de Classe B de
6.5% par an sur le prix de souscription par Action de Classe B à payer sur le bénéfice net comme figurant dans les comptes
annuels vérifiés de la Société pour l'année concernée par préférence à tout dividende qui pourra être payé sur les Actions
de Classe A;
«Actionnaire de Classe B» désigne le porteur d'Action de Classe B.
«Actions de Classe B» désigne les actions préférentielles avec droit de vote de la Société, qui peuvent être rachetées
seulement conformément à l'article 9. Les Actions de Classe B ont le droit au Dividende Préférentiel de Classe B mais
n'auront aucun droit supplémentaire de participer au bénéfice de la Société. Dans le cas d'une dissolution ou liquidation
de la Société, les Actionnaires de Classe B auront droit au Droit Préférentiel de Liquidation de Classe B avant tout
paiement sur les Actions de Classe A.
«Administrateur de Classe C» désigne les Administrateurs résident au Luxembourg nommés sur proposition de l'Ac-
tionnaire de Classe A conformément à l'article 12;
«Société» désigne SEVERN TRENT LUXEMBOURG FINANCE S.A.;
«La Loi sur les Sociétés» désigne la loi luxembourgeoise de 10 août 1015 sur les sociétés commerciales, telle que
modifiée;
«Personne Désignée» désigne une personne désignée par l'Actionnaire de Classe A lequel (i) n'est pas un résident du
Royaume-Uni au sens de Income and Corporations Taxes Act 1988 («ICTA») et (ii) n'est pas une personne contrôlée
(au sens de l'article 755D de ICTA) par une personne résidente du Royaume-Uni au sens de l'ICTA, tel qu'il peut être
modifiée, succédée ou remplacée;
«Administrateurs» désigne les Administrateurs de Classe A, les Administrateurs de Classe B et les Administrateurs
de Classe C;
«Juste Valeur de Marché» signifie, à tout moment, un montant égal au Droit Préférentiel de Liquidation de Classe B;
«Déficit Préférentiel» a la signification donné à l'article 25.3;
«Avis de Proposition de Cession» a la signification donnée à l'article 9.2;
«SEVERN TRENT GROUP» désigne SEVERN TRENT PLC, une société de droit anglais, immatriculée sous le numéro
2366619, ensemble avec ses Filiales;
«Actionnaires» signifie l'Actionnaire de Classe A et/ou l'Actionnaire de Classe B;
«Actions» signifie les Actions de Classe A et les Actions de Classe B;
«Filiales» signifie les filiales telles que définies à l'article 258 du UK Companies Act 1985, tel que modifié;
«Option d'Achat d'un Tiers» a la signification donnée à l'article 10.1;
«Délai de Cession des Tiers» signifie la délai de 30 jours ouvrables après réception de l'Avis d'Option d'Achat ou une
délai plus longue comme spécifiée dans l'Avis d'Option d'Achat;
«cession» signifie concernant une Action, une cession, disposition, contribution ou toute autre forme de transfert de
droits relatif à une telle Action.
Art. 2. Dénomination sociale. Il est constitué par la présente, entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront
propriétaires des Actions mentionnées ci-après, une société anonyme luxembourgeoise sous la dénomination de SEVERN
TRENT LUXEMBOURG FINANCE S.A. qui sera régie par la Loi sur les Sociétés et les présents Statuts.
Art. 3. Durée. La Société est établie pour une durée illimitée. La Société peut être dissoute à tout moment par décision
de l'assemblée générale extraordinaire des Actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Art. 4. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être créé, par simple décision du Conseil d'Administration, des bureaux, centres administratifs, succursales ou
filiales partout où il l'estimera opportun, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Le siège social peut être transféré à l'intérieur de la Ville de Luxembourg par décision du Conseil d'Administration et
peut être transférée à l'intérieur du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l'assemblée générale des Actionnaires.
Au cas où le Conseil d'Administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique
ou social de nature à compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée avec l'étranger se sont
produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de
ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle
nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise.
Art. 5. Objet de la société. L'objet de la Société est l'investissement et la détention des participations et d'intérêts,
sous quelque forme que ce soit, dans les membres du SEVERN TRENT GROUP de temps en temps et dans les Filiales
de la Société.
Elle pourra aussi financer et/ou prêter assistance (au moyen de prêts, avances, garanties, sûretés ou autrement) à tout
membre du SEVERN TRENT GROUP ou aux Filiales de la Société.
89056
La Société peut emprunter de l'argent de quelque manière que ce soit et procéder par le biais de placements privés
ou public à l'émission d'obligations, de certificats ou titres de créance et reconnaissance de dettes de quelque sorte que
ce soit aussi bien d'autres sortes de valeurs mobilières et d'instruments.
La Société peut aussi investir dans des contrats d'associations (partnerships) dont les autres partenaires sont des
membres du SEVERN TRENT GROUP qui exercent des activités similaires à celles-ci-dessus.
Finalement, la Société peut effectuer sans limitation, dans le but de faciliter l'accomplissement de ses objets, toute
opération commerciale, technique et financière ou toutes autres opérations, liées ou ayant rapport directement ou
indirectement avec ses objets dans tous domaines.
Art. 6. Capital social émis de la Société. Le capital émis par la Société est fixé à cinq cent trente-huit mille quatre cent
soixante et un GBP (£ 538.461,-) représenté par cinq cent trente-huit mille quatre cent soixante et une Actions de Classe
A ayant chacune une valeur nominale d'un GBP (£ 1,-) avec des droits et obligations tels que prévus par les présents
Statuts.
Le capital social peut être représentée par des Actions de Classe A et par des Actions de Classe B, chaque ayant les
droits et obligations déterminés par les présents statuts.
La Société peut procéder au rachat de ses propres Actions dans les limites prévus par la loi.
La Société n'émettra pas de fractions d'actions. Le Conseil d'Administration est autorisé à effectuer discrétionnaire-
ment le paiement en espèce ou à procéder à l'émission d'une soulte en lieu et place des fractions d'actions.
Art. 7. Augmentation, réduction de capital. Le capital de la Société peut être augmenté ou réduit par une décision des
actionnaires adoptées de la manière prévue pour la modification des articles de ces Statuts.
Art. 8. Les actions de la société.
8.1. Les Actions sont uniquement sous forme nominative.
8.2.Les Actions de Classe B sont soumises aux restrictions établies par l'article 9. et à l'Option d'Achat d'un Tiers
établie par l'article 10.
8.3. Un registre des actionnaires sera conservé au siège social de la Société où il sera disponible pour inspection par
tous les Actionnaires. La propriété des actions nominatives sera établie par l'inscription dans ce registre. Un transfert
valable d'Actions nominatives est seulement valablement effectué conformément aux présents Statuts (i) (à l'exception
du cas d'exercice de l'Option d'Achat d'un Tiers) sur base de déclaration de le transfert inscrite au registre, daté et signé
par le cédant et le cessionnaire ou par leurs représentants dûment autorisés et (ii) (dans tous les cas, y compris l'exercice
de l'Option d'Achat d'un Tiers) par une inscription d'un tel transfert dans le registre par la Société agissant par un
Administrateur de Classe A et un Administrateur de Classe B, sous condition que si la cession d'Actions a été autrement
valablement faite en conformité avec les articles 9. et 10. et que soit un Administrateur de Classe A ou un Administrateur
de Classe B ne signe pas sous l'inscription du transfert, l'inscription sera valablement faite par la Société si elle a été signée
par l'autre Administrateur. Aucun transfert ne sera valable avant qu'elle soit inscrite au registre.
8.4. La Société reconnaîtra un seul porteur par Action. Au cas où une Action est détenue par plus d'une personne, les
personnes réclamant la propriété de l'Action seront tenues de nommer une personne en tant que propriétaire de l'Action
vis-à-vis de la Société. La Société a le droit de suspendre l'exercice de tout droit attaché à une telle action jusqu'à ce
qu'une personne ait été ainsi désignée. La même règle s'appliquera en cas de conflit entre un usufruitier et un nu-pro-
priétaire ou entre un gageur et un créancier gagiste.
8.5. La Société pourra considérer la personne au nom de laquelle sont inscrites les Actions nominatives dans le registre
des Actionnaires comme étant le propriétaire unique de telles Actions nominatives. La Société sera complètement libre
de toute responsabilité vis-à-vis des tiers pour les opérations portant sur de telles actions nominatives et sera en droit
de considérer comme inexistants tous droits, intérêts ou réclamations des tiers sur, ou en relation avec les Actions
nominatives concernées.
8.6. Le registre indiquera l'adresse de chaque Actionnaire et le compte bancaire sur lequel tous les paiement à l'Ac-
tionnaire respectif pourront être faits. Au cas où le détenteur d'Actions nominative ne procure pas (i) une adresse à
laquelle tous les avis et notices de la Société pourront être envoyées (ii)des détails suffisants de compte bancaire, la
Société peut permettre qu'une note soit inscrite à cet effet dans le registre des Actionnaires agissant par ou sur instruction
d'un Administrateur de Classe A et un Administrateur de Classe B et, dans le cas (i) ci-dessus, l'adresse d'un tel Actionnaire
soit présumé être l'adresse du siège social de la Société ou toute autre adresse pouvant être inscrite dans le registre de
temps à autre, dans le cas (ii) ci-dessus, tous les paiements seront tenus par la Société au nom et pour le compte de
l'Actionnaire concerné, jusqu'à ce qu'un compte bancaire soit fourni à la Société par cet Actionnaire auquel moment touts
les sommes ainsi tenues par la Société au nom de l'Actionnaire concerné seront immédiatement payées à cet Actionnaire
en créditant ce compte bancaire. Tout actionnaire peut à tout moment modifier l'adresse ou compte bancaire figurant
sur le registre des Actionnaires par le biais d'une notification écrite à la Société.
8.7. A la requête d'un Actionnaire, des certificats attestant l'inscription d'un tel Actionnaire dans le registre des Ac-
tionnaires peuvent être émis dans les coupures déterminées par le Conseil d'Administration. Les certificats alors émis
prendront la forme et porteront les légendes et numéros d'identification tels que déterminés par le Conseil d'Adminis-
tration. De tels certificats doivent être signés manuellement ou par facsimilé par au moins un Administrateur de Classe
89057
A et un Administrateur de Classe B (ou si à ce moment il n'y a pas d'Administrateur de Classe A ou de Classe B, par un
Administrateur alors en fonction).
8.8. Les certificats d'actions perdus, volés ou endommagés seront remplacés par la Société sur présentation de preuves,
démarches et indemnités qui seront jugées comme satisfaisantes par la Société, pour autant que les certificats d'actions
endommagés soient remis avant que ne soient délivrés les nouveaux certificats.
Art. 9. Restrictions de Transfert.
9.1. Les Actions de Classe A ne peuvent être gagées ou transférées sans l'accord écrit préalable de la Société et de
l'Actionnaire de Classe B sauf si un tel transfert est réalisé à un membre du SEVERN TRENT GROUP. Les Actions de
Classe B ne pourront pas être données en gage sans le consentement préalable de la Société et des Actionnaires de Classe
A.
9.2. Au cas où l'Actionnaire de Classe B souhaite transférer ses Actions de Classe B, il doit transférer toutes et non
moins que toutes les Actions de Classe B. Au cas où l'Actionnaire de Classe B souhaite transférer ses Actions de Classe
B à un cessionnaire déterminé, il doit en notifier la Société et l'Actionnaire de Classe A d'une telle intention par lettre
recommandée ou facsimilé conformément à l'article 9.3. («Avis de Proposition de Cession»). Au cas où l'Actionnaire de
Classe B souhaite céder ses Actions autrement qu'à un cessionnaire déterminé, il doit informer la Société et les Action-
naire de Classe B de cette intention par lettre recommandée ou facsimilé conformément à l'article 9.4 («Avis de
Proposition de Transfert».
Pour les besoins de cet article 9.2 un fax sera présumé reçu lors de la réception par l'Actionnaire de Classe B d'une
réponse automatique d'une réception.
9.3. L'Avis de Proposition de Cession doit comporter (i) le nom ou la dénomination sociale, l'adresse et le numéro
d'immatriculation, du cessionnaire proposé et l'identité de toute personne ou entité y ayant des participations significatives
et (ii) les termes complets et tous conditions d'un tel transfert. Il doit aussi comporter une reconnaissance écrite et une
acceptation sans réserves de, et un engagement de respecter, les disposition des Statuts, et en particulier l'Option d'Achat
d'un Tiers, par le cessionnaire proposé.
9.4. L'Avis de Proposition de Transfert doit inclure un engagement inconditionnel de céder les Actions de Classe B à
une Personne Désigné à une Juste Valeur de Marché conformément aux présents Statuts.
9.5. Dans le cas d'un Avis de Proposition de Cession le Conseil d'Administration décidera en toute discrétion s'il
approuvera le transfert proposé dans un délai d'un mois à partir de la réception de l'Avis de Proposition de Cession.
Si le Conseil d'Administration décide d'approuver un tel transfert, ce transfert d'Actions de Classe B doit être effectué
dans un délai d'un (1) mois à partir de cette approbation aux termes et conditions substantiellement identique énoncés
dans l'Avis de Proposition de Cession.
Au cas où le Conseil d'Administration n'approuve pas le transfert proposé, une Personne Désignée pourra être pro-
posée par un avis («Avis de Désignation») au détenteur d'Actions de Classe B comme acquéreur des Actions de Classe
B à la Juste Valeur de Marché par l'Actionnaire de Classe A endéans les 3 mois suivant la notification de la décision du
Conseil d'Administration de ne pas approuver le transfert proposé auquel cas article 9.7 doit s'appliquer.
9.6. Dans le cas d'un Avis de Proposition de Transfert, une Personne Désignée pourra être proposée comme acquéreur
à la Juste Valeur de Marché par un Avis de Désignation au détenteur d'Action de Classe B endéans un délai de 3 mois
suivant la réception de l'Avis de proposition de cession auquel cas l'article 9.7 doit s'appliquer.
9.7. Sous condition de l'article 9.8., l'Actionnaire de Classe B devra vendre et la Personne Désignée devra acquérir les
Actions de Classe B à leur Juste Valeur de Marché endéans un délai d'un mois à partir de la désignation de la Personne
Désignée à condition que la Personne Désignée aura accepté d'acquérir les Actions de Classe B et de payer la Juste Valeur
de Marché endéans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de l'Avis mentionné à l'article 9.5 ou 9.6 comme applicable.
9.8. Si (i) aucune Personne Désignée et proposée à l'Actionnaire de Classe B endéans la période de temps déterminé
à l'article 9.5 ou 9.6 (tel qu'applicable) ou (ii) si la Personne Désignée conformément à l'article 9.5 ou 9.6 (comme
applicable) n'accepte pas d'acquérir les Actions de Classe B endéans les 5 jours ouvrables à partir de l'Avis de Désignation
ou n'acquiert pas les Actions de Classe B endéans la période mentionnée à l'article 9.7 (à l'exception du cas où un tel
défaut résulte de l'acte ou de l'omission de l'Actionnaire de Classe B), pendant un mois supplémentaire l'Actionnaire de
Casse B sera libre de céder ses Actions de Classe B à
(i) en cas d'Avis de Proposition de Cession, au cessionnaire proposée identifié dans l'Avis de Proposition de Cession,
sur substantiellement les mêmes termes et conditions que dans l'Avis de Proposition de Cession;et
(ii) en cas d'Avis de Proposition de Transfert Si la vente n'a pas lieu endéans ce délai d'un mois, la procédure prévue
à l'article 9 devra être réitérée pour toute proposition de vente suivante.
Si(i) aucune Personne Désignée n'est proposée à l'Actionnaire de Classe B endéans la période de temps indiquée à
l'article 9.5 ou 9.6 (tel qu'applicable) ou (ii) la Personne Désignée conformément à l'article 9.5 ou 9.6 (tel qu'applicable)
n'est pas d'accord à acheter les Actions de Classe B endéans cinq jours à partir de l'avis de désignation ou n'achète pas
les Actions de Classe B endéans la période de temps indiquée à l'article 9.7 (sauf si ce défaut d'acheter résulte d'un acte
ou d'une omission de l'Actionnaire de Classe B), l'Actionnaire de Classe B sera, pendant un mois supplémentaire, libre
de vendre ses Actions de Classe B à:
89058
(i) en cas d'un Avis de Proposition de Cession, au cessionnaire identifié dans l'Avis de Proposition de Cession et ce
sur substantiellement les mêmes termes et conditions telles que figurant dans l'Avis de Proposition de Cession; et
(ii) en cas d'Avis de Proposition de Transfert, à tout cessionnaire nommé, sujet à l'approbation du Conseil d'Admi-
nistration, à condition que le Conseil d'Administration devra approuver cette cession au cas où le cessionnaire a pris
connaissance, accepté sans condition et garantie de respecter, les termes des présents Statuts et en particulier l'Option
d'Achat d'un Tiers.
9.9 Sans préjudice des droits de l'Actionnaire de Classe B sous l'article 9.8, si (i) aucune Personne Désignée n'est
proposée à l'Actionnaire de Classe B endéans les périodes de temps prévues sous les articles 9.5 ou 9.6 tel qu'applicable
ou (ii) la Personne Désignée telle que proposée n'acquiert pas les Actions de Classe B conformément aux ces articles
endéans un délai de cinq jours à partir de l'Avis de Désignation ou n'achète pas les Actions de Classe B endéans la période
mentionnée à l'article 9.7 (sauf ceci résulte d'un acte ou d'une omission de l'Actionnaire de Classe B), l'Actionnaire de
Classe B peut endéans un mois à partir de l'expiration du délai mentionné aux articles 9.5, 9.6 ou 9.7 tel qu'applicable,
donner avis à la société («Avis de Rachat») demandant que les actions de Classe B soient rachetées à la Juste Valeur de
Marché.
L'Avis de Rachat doit comporter la date proposée de signature du rachat, laquelle date doit être non moins d'un mois
après la date de l'Avis de Rachat. A condition de respecter la phrase précédente et la disponibilité dans la Société de
réserve distribuable suffisant à réaliser le rachat, les Actions de Classe B seront rachetées à leur Juste Valeur de Marché
à la date de rachat fixée par l'Avis de Rachat. La Juste Valeur de Marché sera payée par la Société à l'Actionnaire de Classe
b à la date rachat conformément à l'article 8.6.
Art. 10. L'Option d'Achat d'un Tiers.
10.1 Les Actions de Classe B seront soumis au droit du détenteur des Actions de Classe A, à tout moment (y compris,
à tout moment après la réception de l'Avis de Proposition de Cession) et à la discrétion absolue de l'Actionnaire de
Classe A, par un avis écrit de l'Actionnaire de Classe A («Avis d'Option d'Achat») au détenteur d'Action de Classe B de
demander la cession de la totalité des Actions de Classe B à la Valeur Juste de Marché à la Personne Désignée endéans
le Délai de Cession des Tiers («l'Option d'Achat d'un Tiers»).
10.2 Il n'est pas requis de transférer les Actions de Classe B à la Personne Désignée à moins que la Personne Désignée
accepte, dans un délai de 5 jours ouvrables après la date de l'Avis de l'Option d'Achat, d'acquérir les Actions de Classe
B à leur Juste Valeur de Marché endéans le Délai de Cession des Tiers et de payer la Juste Valeur de Marché conformément
à l'article 8.6. La cession des Actions de Classe B aura lieu lors paiement de la Juste Valeur de Marché à la date de la
cession.
10.3 La Société aura, en cas d'exercice de l'Option d'Achat d'un Tiers, le pouvoir, sans aucune autre instruction et
indépendamment de toute information contraire à la Société par l'Actionnaire de Classe B ou par tout autre personne,
de procéder à l'inscription de la cession des Actions de Classe B au nom de la Personne Désignée au registre en vertu
de l'article 8.3 après confirmation que la Juste Valeur de Marché a été acquittée à l'Actionnaire de Classe B conformément
à l'article 8.6.
10.4 L'envoi d'un Avis d'Option d'Achat n'empêche pas la cession ou le rachat des Actions de Classe B sous l'article
9 si cette cession ou rachat se déroule conformément avec ces dispositions avant tout transfert qui surviendrait autrement
après l'envoi d'un Avis d'Option d'Achat conformément avec les disposition de l'article 10.
10.5 L'envoi d'un Avis de Proposition de Cession ou d'un Avis de Proposition de Transfert n'empêche pas le transfert
des Actions de Classe B sous cet article si cette cession s'opère conformément avec ces dispositions avant tout transfert
ou rachat qui surviendrait autrement après l'envoi d'un tel Avis de Proposition de Cession ou d'Avis de Proposition de
Transfert conformément à l'article 9.
Art. 11. Droit de Vote. Chaque action donne droit à un vote aux assemblées générales des Actionnaires, sauf disposition
contraire des statuts ou de la loi.
Art. 12. Conseil d'Administration.
12.1 La Société est dirigée par un conseil d'administration (le «Conseil d'Administration») nommé comme un organe
collégial par l'assemblée générale des Actionnaires conformément aux dispositions ci-après. Les membres du Conseil
d'Administration ne seront pas nécessairement des Actionnaires.
12.2. Le Conseil d'Administration sera composée d'au maximum quinze (15) Administrateurs parmi lesquels (i) au
moins un (1) et au maximum neuf (9) seront des Administrateurs de Classe B, nommés par l'assemblée générale des
Actionnaires sur une liste de candidats proposés par l'Actionnaire de Classe B, et (ii) au moins un (1) et au maximum
quatre (4) seront des Administrateur de Classe A et au moins un (1) et au maximum deux (2) seront des Administrateur
de Classe C lesquels seront nommés par l'Assemblée Générale des Actionnaires sur une liste de candidats proposés par
l'Actionnaire de Classe A. Tous les Administrateurs de Classe B et la majorité des Administrateurs ne seront à aucun
moment des résidents du Royaume Uni au sens de la fiscalité du Royaume Uni (et si un Administrateur devenait un
résident du Royaume Uni au sens de la fiscalité du Royaume Uni, il/elle devra démissionner immédiatement).
12.3 Les Administrateurs sont élus par l'assemblée générale des Actionnaires pour une durée n'excédant pas six ans
à condition que, et à moins que les Actionnaires n'en décident autrement à l'unanimité, les Administrateurs de Classe B
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démissionneront immédiatement et leurs mandats cesseront automatiquement lors de la signature de L'Option d'Achat
d'un Tiers tel que mentionné à l'article 10.1, ou lors de la cession des Actions de Classe B tel que mentionné à l'article
9, et la personne à laquelle les Actions de Classe B ont été cédées aura immédiatement le droit de proposer de nouveaux
Administrateurs de Classe B conformément à l'article 12.2.
12.4. Tout Administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif et remplacé à tout moment par une simple décision
prise à la majorité par l'assemblée générale des Actionnaires. Les Administrateurs sont rééligibles. En cas de vacance du
poste d'un Administrateur pour motif de décès, retraite ou autre, les Administrateurs en place pourront co-opter un
nouvel Administrateur de la même classe jusqu'à la prochaine l'assemblée générale des Actionnaires. En cas d'une telle
vacance d'un Administrateur, le droit de proposition de nomination d'un Administrateur remplaçant appartient au dé-
tenteur de classe d'actions ayant le droit de nomination pour la classe correspondante d'Administrateur.
12.5 Les nombres d'Administrateurs et la composition du Conseil d'Administration doivent à tout moment être con-
forme au présent article 12, y compris aux dispositions de l'article 12.3., à défaut, sous réserve des dispositions légales
impératives, le Conseil d'Administration ne pourra pas prendre valablement aucune décision à l'exception du remplace-
ment d'un Administrateur par co-options conformément à l'article 12.4 ou la convocation d'une assemblée des
Actionnaires pour nommer ou remplacer l'Administrateur manquant ce qui devra être fait dès que possible, à condition
que ce qui précède ne s'applique pas et que le Conseil d'Administration puisse prendre toute décision importante, malgré
le fait que la composition du Conseil d'Administration ne satisfasse pas aux dispositions du présent article 12, au cas où
l'Actionnaire de Classe A ou l'Actionnaire de Classe B n'exerce pas ses droits aux termes de l'article 12.2 de nommer
au moins un Administrateur de chaque Classe, conformément à l'article précité ou après pareille nomination ne voterait
pas en faveur d'au moins un Administrateur nommé.
Art.13. Président du Conseil, Gestion au jour le jour. Le Conseil d'Administration nommera un président (le «Prési-
dent» parmi les Administrateurs de Classe A. Le Président du Conseil d'Administration présidera généralement toutes
les réunions du Conseil d'administration et toutes les assemblées des Actionnaires. En cas d'absence du Président, un
autre Administrateur de Classe A ou, dans l'hypothèse d'une réunion du Conseil d'Administration où aucun Administra-
teur de la Classe A serait présent, un Administrateur de Classe B présidera la réunion du Conseil d'Administration. Dans
le cas d'une assemblée des Actionnaires, où aucun Président ou autre Administrateur n'est présent, un président ad hoc
sera élu par l'assemblée et présidera l'assemblée.
Le Conseil d'Administration pourra déléguer la gestion courante des affaires de la Société ainsi que les pouvoirs de
représenter la Société dans ses affaires courantes, à un Administrateur unique, à des comités ou autres fondés de pouvoir
ou ou des mandataires de la Société, qui ne sont pas nécessairement des Actionnaires. Le Conseil d'Administration fixera
les conditions de nominations et de révocation ainsi que la rémunération et les pouvoirs de la ou des personnes ainsi
nommées. Les pouvoirs délégués doivent être exercés au Luxembourg ou sous le contrôle et l'instruction d'une personne
autorisée au Luxembourg.
Le Conseil d'Administration peut créer des comités extérieurs ou dépendants du Conseil d'Administration, en désigner
les membres (qui peuvent être mais n'ont pas l'obligation d'être des Administrateurs) et déterminer le pouvoir des comités
(le cas échéant). Les pouvoirs délégués doivent être exercé au Luxembourg ou sous le contrôle et l'instruction d'une
personne autorisée au Luxembourg.
Le Conseil d'Administration peut nommer un secrétaire de la Société qui n'est pas nécessairement un membre du
Conseil d'Administration ou un Actionnaire, et déterminer ses responsabilités, pouvoirs et autorités.
Art. 14. Réunion du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration se réunira en dehors du Royaume Uni, sur
convocation du Président, de tout Administrateur ou du secrétaire à la demande du Président ou d'un Administrateur.
La convocation à toute réunion se fait par lettre, télégramme, téléphone, fax ou e-mail adressé à chaque Administrateur
dans la mesure du possible huit jours avant la réunion, sauf en cas d' urgence ou d'urgence sociale auquel cas une con-
vocation donnée vingt-quatre heures avant la réunion est suffisante, à moins que tous les membres du Conseil
d'Administration ne soient présents ou représentés ou que les membres du Conseil d'Administration non présents ou
non représentés à cette réunion n'aient renoncé par écrit à ce délai de convocation.
Les convocations distinctes ne sont pas requises pour les réunions particulières qui se déroulent aux heures et places
déterminées dans un programme adopté préalablement par une résolution du Conseil d'Administration.
Une réunion du Conseil d'Administration dûment convoquée dispose du quorum nécessaire pour délibérer si (i) la
moitié des Administrateurs est présente ou représentée, (ii) au moins un Administrateur de Classe A et un Administrateur
de Classe B sont présents ou représentés et (iii) la majorité des Administrateurs présents ne sont pas des résidents du
Royaume Uni.
Dans l'hypothèse où l'Actionnaire de Classe A ou un Administrateur de Classe B n'exerce pas son droit tel que décrit
à l'article 12.2 de nommer au moins un Administrateur de Classe A ou un Administrateur de Classe B (le cas échéant)
aux termes de l'article précité ou, après nomination ne vote pas en faveur d'au moins un Administrateur ainsi nommé,
une réunion du Conseil d'Administration aura le quorum si soit un Administrateur de Classe A ou un Administrateur de
Classe B est présent ou représenté, à condition que les dispositions (i) et (iii) du paragraphe précédent soient satisfaites.
Tout Administrateur peut agir lors de la réunion du Conseil d'Administration en désignant par écrit par lettre ou par
télégramme, fax ou par e-mail tout autre Administrateur comme son mandataire. Tout Administrateur peut représenter
89060
plus qu'un de ses collègues. Tout directeur peut aussi assister en toute circonstance à un Conseil d'Administration par
téléphone ou par vidéo-conférence. Cette manière d'assister à une réunion du Conseil d'Administration est considérée
comme équivalente à une présence en personne.
Une réunion du Conseil d'Administration peut être, en toute circonstances tenue par conférence téléphonique ou
autre moyen similaire de communication. Une réunion ainsi tenue équivaudra à une présence en personne. Toute réunion
tenue ainsi par conférence téléphonique doit être effectuée en-dehors du territoire du Royaume Uni.
Les décisions du Conseil d'Administration seront prises à l'unanimité des voix des Administrateurs présents ou re-
présentés à la réunion (en ignorant tout Administrateur qui s'abstient de voter), à l'exception des décisions de payer des
dividendes intérimaires tel que prévu à l'article 25.5 et la proposition de nomination d'un commissaire aux comptes à
l'assemblée générale.
Le Président n'aura pas une voix prépondérante.
Le Conseil d'Administration peut également en toute circonstance et à tout moment adopter, à l'unanimité, des dé-
cisions au moyen de résolutions circulaires signées par tous les membres du Conseil qui auront la même validité et les
mêmes effets que si elles avaient été adoptées à une réunion dûment convoquée et constituée. De telles signatures
pourront apparaître sur un même document ou sur plusieurs copies d'une même résolution et pourront être transmises
par lettres, e-mails ou fax. Les résolutions circulaires pourront être signées par tout Administrateur en-dehors du ter-
ritoire du Royaume Uni et devront porter une mention dans ce sens.
Art. 15. Procès-verbaux du Conseil d'Administration. Tout procès-verbal d'une réunion du Conseil d'Administration
devra être signé après approbation par un Administrateur de Classe A, un Administrateur de Classe B (qui, dans tous les
cas, devra être présent et, dans le cas d'un Administrateur de Classe A, pourra être le Président) et, s'il y en a un, le
secrétaire. Des copies ou extraits de ce procès verbal, qui pourront être produits en justice ou ailleurs, devront être
signés par un Administrateur de Classe A et un Administrateur de Classe B.
Art. 16. Pouvoirs du Conseil d'administration. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus
pour gérer les affaires de la Société et pour autoriser et/ou réaliser tous les actes de gestion, disposition et administration
dans le cadre de l'objet social. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou par les présents Statuts à
l'assemblée générale des Actionnaires sont de la compétence du Conseil d'Administration.
Art. 17. Signatures engageant la Société. La Société est engagée par la signature conjointe ou individuelle de toute
personne ou des personnes auxquelles ce pouvoir a été délégué par le Conseil d'Administration comme en atteste un
certificat signé par (i) et à condition de (ii) ci-dessous, par au moins un Administrateur de Classe A et un Administrateur
de Classe B ou, (ii) dans l'hypothèse où un Actionnaire de Classe A ou un Actionnaire de Classe B n'exerce pas son droit
conformément à l'article 12.2 de nommer au moins un Administrateur de Classe A ou un Administrateur de Classe B (le
cas échéant) aux termes de l'article précité ou, après pareille nomination, ne voterait pas en faveur d'au moins un Ad-
ministrateur ainsi nommé, par un Administrateur de Classe A ou un Administrateur de Classe B (selon le cas).
Les Administrateurs sont tenus de signer un certificat aux termes de cet article pour refléter toute décision importante
faite par le Conseil d'Administration.
En l'absence de toute délégation telle que décrite ci-dessus, la Société ne sera engagée que par (i) et à condition de
(ii) ci-dessous par la signature d'au moins un Administrateur de Classe A et (ii) un Administrateur de Classe B ou, dans
le cas où un Actionnaire de Classe A ou un Actionnaire de Classe B n'exerce pas son droit conformément à l'article 12.2
de nommer au moins un Administrateur de Classe A ou un Administrateur de Classe B (le cas échéant) aux termes de
l'article précité ou après la nomination, ne voterait pas en faveur d'au moins un Administrateur ainsi nommé par un
Administrateur de Classe A ou un Administrateur de Classe B (selon le cas).
Art. 18. Conflits d'intérêts. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et une autre société ou entité ne sera
affecté ou annulé par le fait qu'un ou plusieurs Administrateur ou fondé de pouvoir de la Société est intéressé ou est un
administrateur, fondé de pouvoir ou employé d'une telle autre société ou entité. Tout Administrateur ou fondé de pouvoir
de la Société qui est administrateur, fondé de pouvoir ou employé d'une société ou entité avec laquelle la Société conclue
des contrats ou noue autrement une relation d'affaires ne saurait en raison de ce seul lien avec cette autre société ou
entité être privé du droit de délibérer, de voter sur ou d'intervenir dans une quelconque question ayant trait à de pareils
contrats ou affaires.
Au cas où un Administrateur de la Société a un intérêt personnel dans une transaction de la Société soumise au vote
du Conseil d'Administration, ayant un conflit d'intérêt avec la Société, cet Administrateur ou fondé de pouvoir doit faire
connaître au conseil d'Administration ce conflit personnel d'intérêt et ne doit pas délibérer ou voter à propos de cette
transaction. Une telle transaction doit être rapportée à la prochaine assemblée générale des Actionnaires.
Art. 19. Indemnisation des Administrateurs. Sous réserve des exceptions et limitations indiquées ci-dessous
(i) Toute personne qui est, ou a été Administrateur ou fondé de pouvoir de la société est indemnisée par la Société,
à concurrence du maximum permis par la loi, de toutes obligations et dépenses raisonnablement encourues ou déboursées
par elle en rapport avec une quelconque demande, action, poursuite ou procédure auxquelles elle est partie ou autrement
impliquée en sa qualité, présente ou passée, d'Administrateur, de fondé de pouvoir de la Société, de même que de tous
montants payés ou exposés à titre de transaction
89061
(ii) Les termes «demande», «action», «poursuite» ou «procédure» s'appliqueront à toutes les demandes, actions,
poursuites ou procédures (civiles, pénales et autres, y compris les instances d'appel) en cours ou pendantes; les termes
«obligations» et «dépenses» incluent sans restriction les honoraires d'avocats, les frais, les amendes, les montants payés
à titre d'arrangement et autres dettes.
Aucune indemnisation n'est consentie à un administrateur ou fondé de pouvoir:
(i) Pour la mise en motif de sa responsabilité envers la Société ou ses Actionnaires découlant d'un préjudice intentionnel,
de mauvaise foi, de faute grave ou d'imprudence dans l'accomplissement des devoirs découlant de sa fonction.
(ii) Pour tout acte pour lesquels il a finalement été jugé avoir agi de mauvaise foi et non dans l'intérêt de la Société; où
(iii) En cas de transaction, à moins que cet arrangement n'ait été approuvé par un tribunal compétent ou par le Conseil
d'Administration.
Le droit à l'indemnisation, tel que prévu par le présent article, est autonome et n'affecte aucun autre droit dont un
Administrateur ou fondé de pouvoir pourrait bénéficier actuellement ou ultérieurement, il subsiste à l'égard d'une per-
sonne ayant cessé d'être Administrateur ou fondé de pouvoir et se transmet aux héritiers, exécuteurs testamentaires et
administrateurs de cette personne. Aucune disposition du présent article n'affecte le droit à l'indemnisation qui peut être
accordé par contrat ou autrement par la loi au personnel de la Société y compris aux Administrateurs et aux fondés de
pouvoir.
Les dépenses engagées en vue de la préparation et de la représentation d'une défense dans le cadre de toute demande,
action, poursuite ou procédure telles que décrites dans le présent article sont avancées par la Société avant la décision
finale, contre engagement de l'Administrateur ou du fondé de pouvoir de rembourser le montant avancé s'il apparaît en
définitive qu'il n'avait pas droit à l'indemnisation en vertu du présent article 19.
Art. 20. Assemblée Générale des actionnaires. Toute assemblée des Actionnaires régulièrement constituée représente
l'ensemble des Actionnaires de la Société.
Le quorum est valablement constitué si au moins un Actionnaire de Classe A et un Actionnaire de Classe B est présent
ou représenté.
Elle dispose des pouvoirs les plus étendus pour ordonner, accomplir ou ratifier les actes concernant les opérations de
la Société, sous réserve des conditions spéciales de majorité fixées à l'article 21.
L'assemblée générale des Actionnaires est convoquée par le Conseil d'Administration ou l'auditeur de la Société.
L'assemblée générale annuelle des Actionnaires se réunira à Luxembourg au siège social de la Société ou à tout autre
endroit précisé par la convocation à l'Assemblée, le trentième jour du mois de septembre de chaque année à 11 heure
et pour la première fois en 2008. Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié au Grand Duché de Luxembourg,
l'assemblée générale annuelle des Actionnaires aura lieu le jour ouvrable précédent.
Un Actionnaire peut être représenté à une assemblée générale des Actionnaires par un mandataire qui n'est pas
nécessairement un actionnaire.
Si la totalité du capital émis est représenté à l'assemblée générale des Actionnaires, les délibérations de l'assemblée
générale des Actionnaires sont considérées comme valables même en l'absence d'un avis de convocation préalable.
Dans le cas d'un Actionnaire unique, un tel Actionnaire aura les pouvoirs les plus étendus de l'assemblée générale. Les
décisions prises par un Actionnaire unique seront notées par écrit.
Art. 21. Décision des Actionnaires nécessitant des majorités spéciales. Les décisions suivantes nécessitent l'approbation
à l'unanimité de l'assemblée générale des Actionnaires:
(i) toute modification des Statuts;
(ii) le paiement de dividendes;
(iii) la conclusion de contrat de prêt ou la modification des dettes existantes supérieures à cent million de Livres Sterling
(£ 100.000.000,-);
(iv) la fourniture de financement par dette ou l'investissement supérieur à cent million Livres Sterling (£ 100.000.000,-);
(v) la disposition d'éléments d'actifs dont la valeur nette comptable est supérieure à deux cent cinquante million de
Livres Sterling (£ 250.000.000,-);
(vi) la fusion de la Société avec toute autre entité; et
(vii) la liquidation de la Société.
Art. 22. Modification des Statuts. Les Statuts pourront être modifiés de temps en temps par résolution de l'assemblée
générale des Actionnaire dans les conditions de quorum et de vote prévues par les présents statuts.
Art. 23. Révision de la Société. La révision des affaires de la Société sera réalisée par un commissaire aux comptes, à
moins que d'autres dispositions ne soient prévues par la loi. Le commissaire au comptes est élu par l'assemblée générale
des Actionnaires pour une durée maximale de six ans ou jusqu'à ce que son successeur ne soit élu sur proposition du
Conseil d'Administration (décision prise à la majorité simple des votes des Administrateurs (et ignorant tout Adminis-
trateur qui s'abstient de voter)). Le commissaire au comptes est rééligible. Le commissaire aux comptes ainsi réélu pourra
être révoqué avec ou sans motifs par l'assemblée générale des Actionnaires.
89062
Art. 24. Exercice comptable. L'exercice comptable de la Société commence le premier avril de chaque année et prend
fin le trente et un mars de l'année suivante (à l'exception de l'année de la constitution laquelle commencera le jour de la
constitution et se terminera le 31 mars 2008).
Art. 25. Distributions.
25.1 5% des bénéfices annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la loi. Cette affectation cesse d'être
obligatoire dès lors que les sommes ainsi mises en réserve atteint 10% du capital souscrit de la Société.
25.2 Sur décision des Actionnaires réunis en assemblée générale, tout bilan se verra appliqué:
(i) sous réserve de l'article 25.3, premièrement un paiement du Dividende Préférentiel de Classe B à l'Actionnaire de
Classe B; et
(ii) ensuite, par paiement d'une distribution à l'Actionnaire de Classe A dans les limites fixées par l'assemblée générale
des Actionnaires.
Pour éviter tout doute, les Actions de Classe B n'auront pas le droit de participer au bénéfice de la Société autre que
celui sous (i) ci-dessus et l'article 25.3.
25.3 Le Dividende Préférentiel de Classe B pourra être cumulé de sorte que si, dans un exercice annuel, aucun bénéfice
n'est réalisé ou le bénéfice n'est pas suffisant pour permettre le paiement total du Dividende Préférentiel de Classe B, le
déficit (le «Déficit Préférentiel») sera payé sur le bénéfice réalisé de l'année sociale suivante avant toute autre distribution
de profits conformément cet article 25.
25.4 Les dividendes payable sous article 25.2 seront payés en Livres Sterling (£) et tous les paiements sous ledit article
seront effectués annuellement avec des arriérés conformément aux présent Statuts et à la loi.
25.5. Sans préjudice aux dispositions précédentes, un Dividende Intérimaire pourra être distribué dans les conditions
prévues par la loi sur simple décisions à la majorité du Conseil d'Administration (sur la base des votes des Administrateurs
présents ou représentés au Conseil d'Administration (et en ignorant les Administrateurs qui s'abstiennent de voter)) mais
avec l'approbation d'au moins un Administrateur de Classe A.
Art. 26. La dissolution de la Société. En cas de dissolution de la société pour quelque raison ou à quelque moment que
ce soit, la liquidation sera réalisée par des liquidateurs ou par le Conseil d'Administration alors en exercice qui sera doté
des pouvoirs prévus par les articles 144 et suivants de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commer-
ciales.
Une fois que l'ensemble des dettes, charges et frais de liquidation auront été réglés, le solde éventuel sera payé aux
actionnaires de la Société conformément aux dispositions suivantes:
(i) lors d'une dissolution et une liquidation, le détenteur d'Actions de Classe A aura droit à 100 % de boni de liquidation
après paiement du Boni de Liquidation Préférentiel à l'Actionnaire de Classe B;
(ii) dans le cas d'une dissolution et une liquidation de la Société, l'Actionnaire de Classe B aura droit au boni de
Liquidation Préférentiel avant tout paiement au détenteur d'Action de Classe A mais il n'aura le droit à aucune distribution
supplémentaire.
Art. 27. La Loi du 10 Août 1915. Les dispositions de la Loi sur les Sociétés s'appliquent sauf dispositions contraires
des présents statuts.
Art. 28. Conformité avec les Règles de Cotation émises par l'Autorité des Services Financier du Royaume Uni. Sans
préjudice du fait que la Société n'est pas une Filiale de SEVERN TRENT PLC, la Société doit, à tout moment, être en
conformité avec les Règles de Cotation émises par l'Autorité des Services Financiers du Royaume Uni comme si elle était
une Filiale de SEVERN TRENT PLC, dans la mesure où ce n'est pas incompatible avec le droit Luxembourgeois.»
<i>Deuxième résolutioni>
Il est décide que les administrateurs existants sont reclassifiés comme suit:
M. Micheal McKeon: Administrateur de Classe A
Mme Fiona Smith: Administrateur de Classe A
M. Leonard Graziano: Administrateur de Classe A
M. David Chester: Administrateur de Classe A
M. Xavier Pauwels: Administrateur de Classe C
M Dominique Robyns: Administrateur de Classe C
<i>Troisième résolutioni>
Il est décidé de reclassifier les cinq cent trente-huit mille quatre cent soixante et une (538.461) actions existantes en
Actions de Classe A.
<i>Quatrième résolutioni>
Il est décidé d'augmenter le capital social de la société par un million de livres sterling (£ 1.000.000,-) par l'émission
d'un million d'Actions de Classe B.
89063
Les Actions de Classe B mentionné ci-dessus sont entièrement souscrites et libérées par FORTIS, ayant son siège à
L-2951 Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy,
ici représentée par Monsieur Pascal Hobler, demeurant professionnellement à L-2951 Luxembourg, 50, avenue J.F.
Kennedy,
en vertu d'une procuration lui délivrée.
La procuration, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, restera annexée au
présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
STLH a renoncé à son droit de souscription préférentiel quant aux actions émises lors de la présente augmentation
de capital.
Preuve du paiement des actions a été donné au notaire instrumentant.
Cette augmentation de capital entraîne la modification du premier paragraphe de l'article 6 des statuts de la Société
qui se liront désormais comme suit:
Le capital émis par la Société est fixé à un million cinq cent trente-huit mille quatre cent soixante et un GBP (£
1.538.461,-) représenté par cinq cent trente-huit mille quatre cent soixante et une (538.461) Actions de Classe A ayant
chacune une valeur nominale d'un GBP (£ 1,-) et représentée par un million (1,000,000) d'Actions de Classe B ayant
chacune une valeur nominale de un GBP (£ 1,-) avec des droits et obligations tels que prévus par les présents Statuts.
<i>Cinquième résolutioni>
Il est résolu que M. Pascal Hobler est nommé en tant que Administrateur de Classe B.
Son mandat viendra à échéance lors de l'assemblée générale annuelle de l'an
Rien d'autre n'étant à l'ordre du jour, l'assemblée a été déclarée close.
<i>Dépensesi>
Pour les besoins de l'enregistrement l'augmentation de capital est évaluée à EUR 1.469.986,92.
Les frais, dépenses, rémunérations, charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge,
en raison des présentes sont évalués à EUR 19.000,-
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des parties comparantes, le présent acte
est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande de la même partie et en cas de divergences entre
le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture, le comparant a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: M. McKeon, A. Holtz.
Enregistré à Luxembourg, le 11 juin 2007, Relation: LAC/2007/12176. — Reçu 14.704,80 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 juillet 2007.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2007089132/242/1038.
(070099914) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 2007.
Sale 55 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 129.678.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 26 juin 2007i>
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration a pris, à l'unanimité des voix, la décision suivante:
- Est élu président du conseil d'administration Monsieur Reno Maurizio Tonelli qui déclare accepter.
La durée de sa présidence sera fonction de celle de son mandat d'administrateur et tout renouvellement, démission
ou révocation de celui-ci entraînera automatiquement et de plein droit le renouvellement ou la cessation de ses fonctions
présidentielles.
Luxembourg, le 26 juin 2007.
Pour extrait certifié sincère et conforme
Signature
Référence de publication: 2007088851/534/18.
Enregistré à Luxembourg, le 5 juillet 2007, réf. LSO-CG01922. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070094732) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2007.
89064
Société Anonyme des Eaux Minérales de Beckerich S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8522 Beckerich, 8, Jos Seyler Strooss.
R.C.S. Luxembourg B 93.693.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue en date du 23 mai 2007 que:
Les mandats des administrateurs à savoir M. Pierre Papillaud, né le 1
er
juillet 1935 à Vignonet (France), demeurant à
12, rue des Bruyères, F-61000 Saint-Germain du Corbeis (France)
Monsieur Dominique Sauvalle, né le 25 février 1939 à Caen (France) demeurant à 32, rue Froide, F-14980 Rots,
Monsieur Armin Philipp, né le 26 avril 1942 à Hengerberg Bayern (Allemagne), demeurant à 9, Blumenrainstrasse,
CH-905 Appenzell,
Monsieur Camille Gira, né le 2 juin 1958 à Luxembourg, demeurant à 49, Huewelerstrooss, L-8521 Beckerich,
Monsieur Lucien Bertemes, né le 6 mai 1958 à Pétange, demeurant à 47, rue de Diekirch, L-8550 Noerdange et
Monsieur Luc Baeyens, né le 29 mai 1962 à Uccle (Belgique), demeurant à 1, rue du Cheval Blanc, Lot 66, F-59700
Marcq en Baroeul, sont reconduits jusqu'à l'issue de l'assemblée statuant sur l'exercice 2007.
La SOCIETE DE REVISION ET D'EXPERTISES Sàrl, avec siège social au 53, route d'Arlon, L-8211 Mamer est nommée
réviseur d'entreprise jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes annuels 2007.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
Référence de publication: 2007088853/3560/24.
Enregistré à Luxembourg, le 6 juillet 2007, réf. LSO-CG02484. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070095088) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2007.
Luxembourg Materiel Medical S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon Ier.
R.C.S. Luxembourg B 99.073.
Constituée par-devant M
e
Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, en date du 9 décembre 2003, acte publié
au Mémorial C n
o
357 du 31 mars 2004.
Le bilan au 31 décembre 2003 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour LUXEMBOURG MATERIEL MEDICAL S.à r.l.
i>FORTIS INTERTRUST (LUXEMBOURG) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2007088850/29/16.
Enregistré à Luxembourg, le 13 juillet 2007, réf. LSO-CG05359. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070094641) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2007.
Luxembourg Materiel Medical S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon Ier.
R.C.S. Luxembourg B 99.073.
Constituée par-devant M
e
Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, en date du 9 décembre 2003, acte publié
au Mémorial C n
o
357 du 31 mars 2004.
Le bilan au 31 décembre 2004 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
89065
<i>Pour LUXEMBOURG MATERIEL MEDICAL S.à r.l.
i>FORTIS INTERTRUST (LUXEMBOURG) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2007088849/29/16.
Enregistré à Luxembourg, le 13 juillet 2007, réf. LSO-CG05363. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070094642) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2007.
Photo-Ciné-Studio Mirgain & Huberty, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 15, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 60.968.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 juillet 2007.
FIDUCIAIRE JOSEPH TREIS S.àr.l.
<i>Expert-Comptable, Réviseur d'Entreprises
i>Signature
Référence de publication: 2007088843/601/15.
Enregistré à Luxembourg, le 28 juin 2007, réf. LSO-CF09677. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070094423) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2007.
HG Financing S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6162 Bourglinster, 36, rue de l'Ecole.
R.C.S. Luxembourg B 118.502.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bourglinster, le 19 juillet 2007.
FIDUCIAIRE JOSEPH TREIS S.àr.l.
<i>Expert-Comptable, Réviseur d'Entreprises
i>Signature
Référence de publication: 2007088844/601/15.
Enregistré à Luxembourg, le 22 juin 2007, réf. LSO-CF07964. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070094413) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2007.
E.P.H. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 218, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 27.768.
Le bilan au 31 décembre 1998 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 juillet 2007.
FIDUCIAIRE JOSEPH TREIS S.àr.l.
<i>Expert-Comptable, Réviseur d'Entreprises
i>Signature
Référence de publication: 2007088842/601/15.
Enregistré à Luxembourg, le 28 juin 2007, réf. LSO-CF09673. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070094415) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2007.
89066
BRE/Europe Hotel Holding I S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. BRE/German Holdco 8 S.à r.l.).
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 20, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 127.733.
In the year two thousand and seven, on the nineteenth day of June.
Before Us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
BRE/EUROPE 4 S.à r.l., a société à responsabilité limitée incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy
of Luxembourg and having its registered office at 20, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, registered with the
Luxembourg trade and companies register under number B 126.963,
here represented by Ms. Jacqueline Picard, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy under private seal,
given in Luxembourg on 19 June 2007, which proxy, after having been signed ne varietur by the proxy holder and the
undersigned notary, shall remain attached to the present deed in order to be registered therewith.
Such appearing party is the sole shareholder of BRE/GERMAN HOLDCO 8 S.à r.l. (hereafter the «Company»), a
société à responsabilité limitée having its registered office at 20, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, incorporated
pursuant to a deed of the undersigned notary on 16 April 2007, not yet published in the Memorial C Recueil des Sociétés
et Associations, registered with the Luxembourg trade and companies register under number B 127.733.
The appearing party representing the entire share capital then took the following resolutions:
<i>First Resolutioni>
The sole shareholder resolved to change the name of the Company from BRE/GERMAN HOLDCO 8 S.à r.l. to BRE/
EUROPE HOTEL HOLDING I S.à r.l.
<i>Second Resolutioni>
As a consequence of the first resolution, the sole shareholder resolved to amend article 4 of the Company's articles
of incorporation so as to read as follows:
« Art. 4. The Company will assume the name of BRE/EUROPE HOTEL HOLDING I S.à r.l.»
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English, followed by a German version; on request of the appearing person and in case of divergences between the English
and the German text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the person appearing known to the notary by his name, first name, civil status and
residence, this person signed together with the notary the present deed.
Es folgt die deutsche Übersetzung des englischen Textes:
Im Jahre zweitausendsieben, den neunzehnten Juni.
Vor dem unterzeichneten Notar Henri Hellinckx, mit Amtssitz in Luxemburg.
Sind erschienen:
BRE/EUROPE 4 S.à r.l., eine société à responsabilité limitée, gegründet und bestehend nach dem Recht des Großher-
zogtums Luxembourg, mit Sitz in 20, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, eingetragen im Handels- und Gesell-
schaftsregister von Luxemburg unter der Nummer B 126.963,
hier vertreten durch Frau Jacqueline Picard, Rechtsanwältin, wohnhaft zu Luxemburg, durch privatschriftliche Voll-
macht, erteilt in Luxemburg am 19. Juni 2007, welche nach Unterzeichnung ne varietur durch den Erschienenen und den
unterzeichneten Notar gegenwärtiger Urkunde als Anlage beigefügt um mit derselben registriert zu werden.
Solche erschienene Partei ist alleinige Gesellschafterin der BRE/GERMAN HOLDCO 8 S.à r.l. (nachfolgend, die «Ge-
sellschaft»), einer société à responsabilité limitée mit Sitz in 20, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxemburg, gegründet am
16. April 2007 gemäß einer Urkunde des unterzeichnenden Notars, die noch nicht im Memorial C, Recueil des Sociétés
et Associations veröffentlicht ist, eingetragen im Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister unter der Nummer B
127.377.
Hiernach fasst die das gesamte Gesellschaftskapital vertretende alleinige Gesellschafterin folgende Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Die alleinige Gesellschafterin beschließt, den Namen der Gesellschaft von BRE/GERMAN HOLDCO 8 S.à r.l. in BRE/
EUROPE HOTEL HOLDING I S.à r.l. umzuändern.
89067
<i>Zweiter Beschlussi>
Als Folge des ersten Beschlusses beschließt der alleinige Gesellschafter, Artikel 4 der Gesellschaftssatzung abzuändern,
welcher von nun an wie folgt lautet:
« Art. 4. Die Gesellschaft führt die Bezeichnung BRE/EUROPE HOTEL HOLDING I S.à r.l.»
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Der amtierende Notar, der englischen Sprache kundig, stellt hiermit fest, dass auf Ersuchen der vorgenannten Parteien
diese Urkunde in englischer Sprache verfasst ist, gefolgt von einer Übersetzung in deutscher Sprache. Im Falle von Ab-
weichungen zwischen dem englischen und dem deutschen Text, ist die englische Fassung maßgebend.
Nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an den Erschienenen, welcher dem Notar nach Namen, gebräuch-
lichem Vornamen, sowie Stand und Wohnort bekannt ist, hat der Erschienene mit dem Notar gegenwärtige Urkunde
unterschrieben.
Gezeichnet: J. Picard, H. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 29 juin 2007, Relation: LAC/2007/15439. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): F. Sandt.
Für gleichlautende Kopie, zum Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations erteilt.
Luxemburg, den 18. Juli 2007.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2007089122/242/71.
(070099982) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 2007.
Fior Ateliers S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3394 Roeser, 64, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 77.353.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 juillet 2007.
FIDUCIAIRE ROLAND KOHN
Signature
Référence de publication: 2007088847/596/14.
Enregistré à Luxembourg, le 6 juillet 2007, réf. LSO-CG02135. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070094531) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2007.
EMC Fund Management, Société d'Investissement à Capital Variable (en liquidation).
Siège social: L-2449 Luxembourg, 1, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 80.682.
Le rapport révisé pour la période du 1
er
janvier 2007 au 21 mai 2007 a été déposé au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 juin 2007.
<i>Pour EMC FUND MANAGEMENT (en liquidation)
i>PICTET FUNDS (EUROPE) S.A.
C. Jeanrond / G. M. Prantzos
<i>Mandataire Commerciali> / <i>Fondé de Pouvoiri>
Référence de publication: 2007082016/52/17.
Enregistré à Luxembourg, le 25 juin 2007, réf. LSO-CF08549. - Reçu 50 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070089961) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juillet 2007.
89068
The Square Group, Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 86.737.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 juillet 2007.
COMPANIES & TRUSTS PROMOTION S.A.
Signature
Référence de publication: 2007082018/696/14.
Enregistré à Luxembourg, le 9 juillet 2007, réf. LSO-CG02782. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070089899) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juillet 2007.
Marine Charter Gesellschaft (Luxemburg) A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 57.027.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 juin 2007.
GODFREY-HIGUET
<i>Avocats
i>Signature
Référence de publication: 2007082020/4286/15.
Enregistré à Luxembourg, le 10 juillet 2007, réf. LSO-CG03384. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070089940) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juillet 2007.
GT International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 63.323.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement le 18 mai 2007i>
- Est nommé administrateur supplémentaire, son mandat prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant
sur les comptes au 31 décembre 2011:
<i>Signataire catégorie A:i>
* Monsieur Pierre Lentz, licencié en sciences économiques, demeurant professionnellement au 5, bd de la Foire à
L-1528 Luxembourg.
Luxembourg, le 15 juin 2007.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2007087025/534/18.
Enregistré à Luxembourg, le 12 juillet 2007, réf. LSO-CG04748. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070096467) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juillet 2007.
RTR S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 53.246.
Par la présente, la soussignée D.S. CORPORATION S.A. dénonce, avec effet immédiat, le siège social de la société
anonyme RTR S.A. fixé au 49, boulevard du Prince Henri, à Luxembourg.
89069
Luxembourg, le 11 juillet 2007.
D.S. CORPORATION S.A.
Signatures
Référence de publication: 2007087013/788/13.
Enregistré à Luxembourg, le 20 juillet 2007, réf. LSO-CG07496. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070096562) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juillet 2007.
Abalon S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 119.701.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 22 juin 2007 que:
- La société BF CONSULTING S.à.r.l., société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 50, Val Fleuri, L-1526
Luxembourg est nommée Commissaire de la société, en remplacement de MANAGEMENT & ACCOUNTING SERVICES
SARL. Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2011.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 juin 2007.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2007087015/6312/18.
Enregistré à Luxembourg, le 5 juillet 2007, réf. LSO-CG01658. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070096614) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juillet 2007.
Compagnie Privée de l'Etoile S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 10, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 59.218.
<i>Extrait des résolutions prises lors du conseil d'administration du 25 juin 2007i>
Est nommé président du conseil d'administration Monsieur Guy Hornick, maître en sciences économiques, demeurant
professionnellement au 5, boulevard de la Foire, Luxembourg,
qui déclare accepter.
Luxembourg, le 25 juin 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007087026/534/14.
Enregistré à Luxembourg, le 12 juillet 2007, réf. LSO-CG04807. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070096468) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juillet 2007.
Ökotrend, Fonds Commun de Placement.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 52.642.
Société de Gestion: Ökoworld Lux S.A.
Le bilan au 31 décembre 2006 ainsi que l'affectation des résultats de l'exercice ont été déposés au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
89070
Luxembourg, le 10 juillet 2007.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour ÖkoTrend
i>FORTIS INVESTMENT MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A.
N. Moroni / Signature
Référence de publication: 2007088875/755/18.
Enregistré à Luxembourg, le 20 juillet 2007, réf. LSO-CG07861. - Reçu 52 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070096875) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2007.
LM Equity S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9068 Ettelbruck, 22, rue Michel Lentz.
R.C.S. Luxembourg B 117.661.
<i>Auszug aus dem Sitzungsprotokoll der ordentlichen Generalversammlung vom 1. Juni 2007i>
<i>Punkt 4i>
Die Versammlung beschließt Frau Cathy Arendt, wohnhaft in L-2449 Luxemburg, 49, boulevard Royal von ihrem
Mandat als Verwaltungsratmitglied abzuberufen.
<i>Punkt 5i>
Die Versammlung beschließt die Ernennung von Herr Fons Mangen, wohnhaft in L-9088 Ettelbruck, 147, rue de Warken
zum Verwaltungsratmitglied der Gesellschaft. Das Mandat endet mit der ordentlichen Generalversammlung des Jahres
2012.
<i>Punkt 6i>
Die Aktionäre beschließen die Gesellschaft ACCOUNT DATA EUROPE S.A. mit Sitz in L-6793 Grevenmacher, 77,
route de Trèves von ihrem Mandat als Aufsichtskommissar abzuberufen.
<i>Punkt 7i>
Die Versammlung beschließt die Gesellschaft RAMLUX S.A. mit Sitz in L-1724 Luxemburg, 9B, boulevard Prince Henri
zum neuen Aufsichtskommissar der Gesellschaft zu ernennen. Ihr Mandat endet mit der ordentlichen Generalversamm-
lung des Jahres 2012.
Für gleichlautenden Auszug
Unterschrift
<i>Der Vorsitzende der ordentlichen Generalversammlungi>
Référence de publication: 2007088861/745/27.
Enregistré à Luxembourg, le 12 juillet 2007, réf. LSO-CG04915. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070095867) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 juillet 2007.
Parros S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 129.677.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 26 juin 2007i>
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration a pris, à l'unanimité des voix, la décision suivante:
- Est élu président du conseil d'administration Monsieur Reno Maurizio Tonelli qui déclare accepter.
La durée de sa présidence sera fonction de celle de son mandat d'administrateur et tout renouvellement, démission
ou révocation de celui-ci entraînera automatiquement et de plein droit le renouvellement ou la cessation de ses fonctions
présidentielles.
Luxembourg, le 26 juin 2007.
Pour extrait certifié sincère et conforme
Signature
Référence de publication: 2007088852/534/18.
Enregistré à Luxembourg, le 5 juillet 2007, réf. LSO-CG01924. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070094728) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2007.
89071
Luxembourg Materiel Medical S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon Ier.
R.C.S. Luxembourg B 99.073.
Constituée par-devant M
e
Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, en date du 9 décembre 2003, acte publié
au Mémorial C n
o
357 du 31 mars 2004.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour LUXEMBOURG MATERIEL MEDICAL S.à r.l.
i>FORTIS INTERTRUST (LUXEMBOURG) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2007088848/29/16.
Enregistré à Luxembourg, le 13 juillet 2007, réf. LSO-CG05365B. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070094645) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2007.
Galerie Moderne, s.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6778 Grevenmacher, 4, Schaffmill.
R.C.S. Luxembourg B 4.455.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Grevenmacher, le 19 juillet 2007.
FIDUCIAIRE JOSEPH TREIS S.àr.l.
<i>Expert-Comptable, Réviseur d'Entreprises
i>Signature
Référence de publication: 2007088845/601/15.
Enregistré à Luxembourg, le 22 juin 2007, réf. LSO-CF07961. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070094412) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2007.
Panel S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 223, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 39.465.
Constituée suivant acte reçu par Maître Aloyse Biel, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 7 février 1992, publié
au Mémorial Recueil Spécial C n
o
309 du 18 juillet 1992.
Modifiée à plusieurs reprises et pour la dernière fois en date du 30 avril 2002 par-devant le Maître Emile Schlesser,
notaire de résidence à Luxembourg, publié au Mémorial Recueil Spécial C n
o
1120 du 24 juillet 2002.
Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue en date du 31 mai 2007 que, suite à la
démission de Monsieur Otis Claeys de son mandat d'administrateur avec effet immédiat, Mademoiselle Jeanne Piek,
employée privée, demeurant professionnellement à L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt, a été cooptée comme
administratrice en remplacement de Monsieur Otis Claeys. Mademoiselle Jeanne Piek terminera le mandat de son pré-
décesseur.
Cette cooptation fera l'objet d'une ratification lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Luxembourg, le 26 juin 2007.
<i>Pour la société PANEL S.A.
i>REVILUX S.A.
Signature
Référence de publication: 2007087570/687/23.
Enregistré à Luxembourg, le 6 juillet 2007, réf. LSO-CG02621. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070096795) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2007.
89072
Inter-Bowling, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3898 Foetz, 11, rue du Brill.
R.C.S. Luxembourg B 52.839.
Le bilan de clôture au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 juin 2007.
FISOGEST S.A.
Signature
Référence de publication: 2007088831/1218/14.
Enregistré à Luxembourg, le 22 juin 2007, réf. LSO-CF08153. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070084348) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 2007.
M.I.S., Media Intelligence Systems S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1636 Luxembourg, 10, rue Willy Goergen.
R.C.S. Luxembourg B 103.857.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 juillet 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007088833/1276/12.
Enregistré à Luxembourg, le 19 juillet 2007, réf. LSO-CG07071. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070094958) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2007.
Oresys International, Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 57, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 72.852.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 juillet 2007.
FIDUCIAIRE JOSEPH TREIS S.àr.l.
<i>Expert-Comptable, Réviseur d'Entreprises
i>Signature
Référence de publication: 2007088834/601/15.
Enregistré à Luxembourg, le 11 juillet 2007, réf. LSO-CG04462. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070094435) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2007.
Luxys S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1912 Luxembourg, 94, rue du Gruenewald.
R.C.S. Luxembourg B 25.252.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MAZARS
Signature
Référence de publication: 2007088868/1682/13.
Enregistré à Luxembourg, le 18 juillet 2007, réf. LSO-CG06840. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070095162) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 juillet 2007.
89073
E.P.H. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 218, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 27.768.
Le bilan au 31 décembre 1999 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 juillet 2007.
FIDUCIAIRE JOSEPH TREIS S.àr.l.
<i>Expert-Comptable, Réviseur d'Entreprises
i>Signature
Référence de publication: 2007088841/601/15.
Enregistré à Luxembourg, le 28 juin 2007, réf. LSO-CF09674. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070094417) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2007.
Buckfield Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 128.816.
Constituée suivant acte reçu par Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à L-Luxembourg, en date du 5 juin 2007,
actuellement en cours de publication au Mémorial, Recueil Spécial C.
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires tenue au siège social en date du 28 juin 2007 que:
a) Les trois administrateurs de la société à savoir, Monsieur Jean Faber, Madame Marie-Hélène Moschini et Mademoi-
selle Jeanne Piek, tous les trois demeurant professionnellement à L - 2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt, ont
démissionné de leur mandat en date du 28 juin 2007.
b) Le commissaire aux comptes REVILUX S.A., avec siège social à L -1371 Luxembourg, 223, Val Ste Croix et inscrite
au R.C.S. Luxembourg sous le numéro B-25.549 a démissionné de son mandat en date du 28 juin 2007.
c) L'assemblée nomme comme nouveaux administrateurs:
- Monsieur Nello Lavio, expert-comptable, né le 8 mars 1951 à CH-Mendrisio (TI) et demeurant professionnellement
à CH - 6830 Chiasso, Via V. d'Alberti, 4,
Monsieur Nello Lavio est également élu Président du Conseil d'Administration.
- Madame Silvia Lavio-Schneider, employée privée, née le 7 septembre 1950 à CH - Lugano (TI) et demeurant pro-
fessionnellement à CH - 6830 Chiasso, Via V. d'Alberti, 4
- Madame Sandra Trevito, employée privée, née le 6 octobre 1968 à CH - Grabs et demeurant professionnellement
à CH - 6830 Chiasso, Via V. d'Alberti, 4
Les mandats des nouveaux administrateurs, respectivement du Président du Conseil d'Administration courent à partir
du 28 juin 2007 et jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2012.
Il découle du 3
ème
paragraphe de l'article 5 des statuts de la société que les nouvelles administratrices, - Madame Silvia
Lavio-Schneider et Madame Sandra Trevito sont autorisées d'engager la société par leur signature collective à deux, alors
que le nouvel administrateur Monsieur Nello Lavio peut engager la société avec sa seule signature de par sa fonction de
Président du Conseil d'Administration.
d) L'assemblée nomme comme nouveau commissaire aux comptes JPCA LIMITED, avec siège social à 17 City Business
Centre - Lower Road, GB-SE16 2XB Londres, immatriculée sous le n
o
3350966 auprès du Companies House en Grande-
Bretagne. Le mandat du nouveau commissaire aux comptes commence le 28 juin 2007 et viendra à échéance lors de
l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2012.
Luxembourg, le 4 juillet 2007.
<i>Pour la société
i>FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
Référence de publication: 2007087566/687/39.
Enregistré à Luxembourg, le 12 juillet 2007, réf. LSO-CG04886. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070096816) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2007.
89074
Bass.Com S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 57, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 101.079.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 juillet 2007.
FIDUCIAIRE JOSEPH TREIS S.àr.l.
<i>Expert-Comptable, Réviseur d'Entreprises
i>Signature
Référence de publication: 2007088838/601/15.
Enregistré à Luxembourg, le 11 juillet 2007, réf. LSO-CG04455. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070094425) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2007.
Electromag, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 57, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 90.090.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 juillet 2007.
FIDUCIAIRE JOSEPH TREIS S.àr.l.
<i>Expert-Comptable, Réviseur d'Entreprises
i>Signature
Référence de publication: 2007088837/601/15.
Enregistré à Luxembourg, le 11 juillet 2007, réf. LSO-CG04458. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070094428) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2007.
Euroconstruction Investment (ECI) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 71.945.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement en date du 6 décembre 2006
que:
Sont réélus administrateurs:
- Monsieur Philippe Chan, Comptable, demeurant professionnellement 1, rue des Glacis, L-1628 Luxembourg.
- Monsieur Gianluca Ninno, Fiscaliste, demeurant professionnellement 12, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxem-
bourg.
- Monsieur Inez Amaral de Sampaio, Avocat, demeurant à San Paolo (Brésil).
Leur mandat prendra fin lors de l'Assemblée générale qui statuera sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2011.
Est réélue Commissaire, pour la même période, la société:
- CERTIFICA LUXEMBOURG S.à.r.l., ayant sont siège social 54, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 juin 2007.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2007087016/6312/24.
Enregistré à Luxembourg, le 5 juillet 2007, réf. LSO-CG01647. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070096617) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juillet 2007.
89075
Auberge Café Restaurant Manela Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5634 Mondorf-les-Bains, 24, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 89.741.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 juillet 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007086961/680/12.
Enregistré à Luxembourg, le 23 juillet 2007, réf. LSO-CG08040. - Reçu 26 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070096089) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juillet 2007.
Lux Voyages s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 11, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 57.870.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 juillet 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007086963/680/12.
Enregistré à Luxembourg, le 23 juillet 2007, réf. LSO-CG08034. - Reçu 34 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070096094) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juillet 2007.
Sanicalor S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3321 Berchem, 12, rue de la Montée.
R.C.S. Luxembourg B 46.777.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 juillet 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007086964/680/12.
Enregistré à Luxembourg, le 23 juillet 2007, réf. LSO-CG08031. - Reçu 30 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070096098) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juillet 2007.
Investeringer Danmark S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 100.035.
Lors de l'Assemblée Générale Annuelle reportée tenue en date du 29 juin 2007, les actionnaires ont pris les décisions
suivantes:
- Acceptation de la démission de Monsieur Bruno Bagnouls, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll,
L-1882 Luxembourg, de son mandat d'administrateur.
- Nomination de Monsieur Philippe Salpetier, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxem-
bourg, en tant qu'administrateur pour une période venant à échéance lors de l'Assemblée Générale qui statuera sur les
comptes annuels de l'exercice se clôturant au 31 décembre 2008 et qui se tiendra en 2009.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 juillet 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007087457/581/18.
Enregistré à Luxembourg, le 20 juillet 2007, réf. LSO-CG07553. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070097041) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2007.
89076
Macquarie Airports (Europe) No 2 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 110.014.
Lors de l'Assemblée Générale Annuelle tenue en date du 29 juin 2007, les actionnaires ont pris les décisions suivantes:
- Acceptation de la démission de Monsieur Bruno Bagnouls, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll,
L-1882 Luxembourg, de son mandat d'administrateur.
- Nomination de Monsieur Philippe Salpetier, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxem-
bourg, en tant qu'administrateur pour une période venant à échéance lors de l'Assemblée Générale qui statuera sur les
comptes annuels de l'exercice se terminant au 31 décembre 2010 et qui se tiendra en 2011.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 juillet 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007087460/581/17.
Enregistré à Luxembourg, le 20 juillet 2007, réf. LSO-CG07550. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070097038) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2007.
Macquarie Airports (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 87.739.
Lors de l'Assemblée Générale Annuelle tenue en date du 29 juin 2007, les actionnaires ont pris les décisions suivantes:
- Acceptation de la démission de Monsieur Bruno Bagnouls, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll,
L-1882 Luxembourg, de son mandat d'administrateur.
- Nomination de Monsieur Philippe Salpetier, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxem-
bourg, en tant qu'administrateur pour une période venant à échéance lors de l'Assemblée Générale Annuelle qui statuera
sur les comptes annuels de l'exercice se clôturant au 31 décembre 2007 et qui se tiendra en 2008.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 juillet 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007087464/581/17.
Enregistré à Luxembourg, le 20 juillet 2007, réf. LSO-CG07548. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070097035) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2007.
Panev S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 41.036.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 13 juillet 2007i>
1. L'Assemblée accepte la démission en tant qu'administrateur de classe A de Monsieur Pierre Voos, employé privé,
avec adresse professionnelle 5, rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg et de Monsieur Jean-Marie Di Cino, employé
privé, avec adresse professionnelle 5, rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg.
2. L'Assemblée nomme Monsieur Christian Knauff, employé privé, avec adresse professionnelle 5, rue Eugène Ruppert
à L-2453 Luxembourg administrateur de classe A. Son mandat se terminera lors de l'assemblée qui statuera sur les comptes
de l'exercice 2008.
Luxembourg, le 13 juillet 2007.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2007087445/655/20.
Enregistré à Luxembourg, le 23 juillet 2007, réf. LSO-CG08270. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070097196) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2007.
89077
Maro-Invest, Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 95.927.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 juin 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007082019/4286/12.
Enregistré à Luxembourg, le 10 juillet 2007, réf. LSO-CG03385. - Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070089945) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juillet 2007.
Europa Real Estate II US S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 43, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 103.096.
Les comptes annuels au 31 décembre 2004 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour EUROPA REAL ESTATE II US S.à r.l.
i>Signature
Référence de publication: 2007082021/1138/13.
Enregistré à Luxembourg, le 10 juillet 2007, réf. LSO-CG03363. - Reçu 44 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070089938) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juillet 2007.
Europa Real Estate II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 43, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 103.095.
Les comptes annuels au 31 décembre 2004 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour EUROPA REAL ESTATE II S.à r.l.
i>Signature
Référence de publication: 2007082022/1138/13.
Enregistré à Luxembourg, le 10 juillet 2007, réf. LSO-CG03362. - Reçu 44 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070089935) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juillet 2007.
Rosalia HealthCare AG, Société Anonyme.
Siège social: L-3372 Leudelange, 15, rue Léon Laval.
R.C.S. Luxembourg B 112.112.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 juillet 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007086960/680/12.
Enregistré à Luxembourg, le 23 juillet 2007, réf. LSO-CG08045. - Reçu 26 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070096088) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juillet 2007.
Havel Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 112.533.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
89078
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 juillet 2007.
Signatures.
Référence de publication: 2007086965/6902/12.
Enregistré à Luxembourg, le 20 juillet 2007, réf. LSO-CG07413. - Reçu 32 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070095963) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juillet 2007.
Eprec S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 114.266.
Lors de l'Assemblée Générale Annuelle tenue en date du 26 juin 2007, les actionnaires ont pris les décisions suivantes:
Renouvellement du mandat des administrateurs suivants pour une période venant à échéance lors de l'Assemblée
Générale Annuelle qui statuera sur les comptes annuels de l'exercice se clôturant au 31 décembre 2007 et qui se tiendra
en 2008:
- Ignacio Mencos Valdes, avec adresse au 146, Paseo de la Castellana, E-28046 Madrid, Espagne
- Ignacio Romeo Martinez, avec adresse au 59, Calle Maldonado, E-28006 Madrid, Espagne
- Daniel Gomez Garcia, avec adresse au 1Bis, Av Pau Casals, E-08960 San Just Desvern, Espagne
- Julio Cavestany Corsini, avec adresse au 0011, Calle Abrego, E-28223 Pozuelo de Alacorn, Espagne
- Javier Muguiro, avec adresse au 0005, Juan Bravo, E-28006 Madrid, Espagne
Renouvellement du mandat du commissaire EUROFID S.à r.l., avec siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882
Luxembourg, pour une période venant à échéance lors de l'Assemblée Générale Annuelle qui statuera sur les comptes
annuels de l'exercice se clôturant au 31 décembre 2007 et qui se tiendra en 2008.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 juillet 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007087471/581/23.
Enregistré à Luxembourg, le 19 juillet 2007, réf. LSO-CG07204. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070097027) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2007.
I.B.S. Compta S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 52.000,00.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 6, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 74.307.
II résulte du procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire tenue au siège social de la société I.B.S. COMPTA
SA que les décisions et résolutions suivantes ont été prises:
<i>Résolution - Démission de l'administrateur FIDUCIAIRE G.L.B. SARLi>
L'Assemblée Générale des Actionnaires a accepté la démission de l'Administrateur FIDUCIAIRE G.L.B. S.àr.l., sise à
Luxembourg, (L-1466) 6, rue Jean Engling et enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro RC
B 101.463
Tous les membres de l'assemblée ont approuvé à l'unanimité la résolution.
<i>Résolution - Nomination d'un nouvel administrateuri>
L'Assemblée Générale des Actionnaires nomme Monsieur Laurent Levy, domicilié à 20, rue Erckmann Chatrian,
F-67000 Strasbourg, né le 24 octobre 1960 à Strasbourg au poste d'administrateur de la société I.B.S. COMPTA SA.
Le mandat de Monsieur Laurent Levy prend effet en date de ce jour et se terminera lors de l'assemblée générale
annuelle de l'année 2012 qui statuera sur les comptes de l'année 2011.
Tous les membres de l'assemblée ont approuvés à l'unanimité la résolution.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le Bureau
Signature / Signature / Signature
<i>Le Président / Le Secrétaire / Le Scrutateur
i>AA&C ASSOCIATES SA
<i>Actionnairei>
89079
Monsieur C. Karp
J. Bisseliches
<i>Actionnaire, Expert-Comptablei>
Référence de publication: 2007087562/2741/32.
Enregistré à Luxembourg, le 18 juillet 2007, réf. LSO-CG06929. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070096866) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2007.
Lotus Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 89.031.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée générale ordinaire du 15 juin 2007i>
- L'Assemblée renouvelle les mandats d'administrateur de Monsieur Gilles Jacquet, employé privé, avec adresse pro-
fessionnelle 5, rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg, de LUX KONZERN Sàrl, ayant son siège social 5, rue Eugène
Ruppert à L-2453 Luxembourg, de Monsieur Sébastien Schaack, employé privé, avec adresse professionnelle 5, rue Eugène
Ruppert à L-2453 Luxembourg et de LUX BUSINESS MANAGEMENT Sàrl, ayant son siège social 5, rue Eugène Ruppert
à L-2453 Luxembourg, ainsi que le mandat de commissaire aux comptes de CO-VENTURES S.A., ayant son siège social
50, route d'Esch à L-1470 Luxembourg. Ces mandats se termineront lors de l'assemblée qui statuera sur les comptes de
l'exercice 2007.
Luxembourg, le 15 juin 2007.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2007087425/655/22.
Enregistré à Luxembourg, le 28 juin 2007, réf. LSO-CF09713. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070097188) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2007.
EURX Route d'Arlon Investment S.A., Société Anonyme,
(anc. UBS Leasing (Luxembourg) S.A.).
Siège social: L-1651 Luxembourg, 29, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 56.034.
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société tenue à Luxembourg le 16 juin 1999 que
M. Ignatius Bundi a démissionné de son mandat d'administrateur de la Société avec effet au 16 juin 999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 21 juin 2007.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2007087557/1035/17.
Enregistré à Luxembourg, le 28 juin 2007, réf. LSO-CF10054. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070096869) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2007.
Kitza S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 282, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 129.928.
STATUTES
In the year two thousand and seven, on the twenty-sixth day of June.
Before Maître Martine Schaeffer, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
89080
1) P4 SUB L.P.1 a limited partnership registered in Guernsey under the Limited Partnerships (Guernsey) Law, 1995
(as amended), acting by its manager, PERMIRA IV MANAGERS L.P., a limited partnership registered in Guernsey under
the Limited Partnerships (Guernsey) Law, 1995 (as amended), acting by its general partner PERMIRA IV MANAGERS
LIMITED whose registered office is at Trafalgar Court, Les Banques, St Peter Port, Guernsey, Channel Islands, here
represented by Eddy Perrier, residing in Luxembourg, by virtue of a power of attorney, given in Guernsey, on June 25,
2007;
2) PERMIRA IV L.P.2 a limited partnership registered in Guernsey under the Limited Partnerships (Guernsey) Law,
1995 (as amended), acting by its manager, PERMIRA IV MANAGERS L.P., a limited partnership registered in Guernsey
under the Limited Partnerships (Guernsey) Law, 1995 (as amended), acting by its general partner PERMIRA IV MAN-
AGERS LIMITED whose registered office is at Trafalgar Court, Les Banques, St Peter Port, Guernsey, Channel Islands,
here represented by Eddy Perrier, residing in Luxembourg, by virtue of a power of attorney, given in Guernsey, on June
25, 2007;
3) P4 CO-INVESTMENT L.P., acting by its general partner PERMIRA IV G.P. L.P., acting by its general partner PERMIRA
IV GP Limited whose registered office is at Trafalgar Court, Les Banques, St Peter Port, Guernsey, Channel Islands, here
represented by Eddy Perrier, residing in Luxembourg, by virtue of a power of attorney, given in Guernsey, on June 25,
2007;
4) PERMIRA INVESTMENTS LIMITED, acting by its nominee PERMIRA NOMINEES LIMITED whose registered office
is at Trafalgar Court, Les Banques, St Peter Port, Guernsey, Channel Islands, here represented by Eddy Perrier, residing
in Luxembourg, by virtue of a power of attorney, given in Guernsey, on June 25, 2007.
The said powers of attorneys, initialed ne varietur by the appearing person and the notary, will remain annexed to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing person, acting in his here above stated capacity, has required the officiating notary to enact the deed
of incorporation of a private limited company (société à responsabilité limitée) which he deems to incorporate and the
articles of association of which shall be as follows:
A. Purpose - Duration - Name - Registered office
Art. 1. There is hereby formed a société à responsabilité limitée under the name of KITZA S.àr.l. (hereinafter the
«Company») which shall be governed by the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended, as
well as by the present articles of incorporation.
Art. 2. The purpose of the Company shall be to acquire, hold, manage and dispose of participating interests, in any
form whatsoever, in Luxembourg or foreign enterprises; to acquire any securities, rights and assets through participation,
contribution, underwriting firm purchase or option, negotiation or in any other way, to acquire patents and licences, to
manage and develop them.
The Company may borrow and raise funds, including, but not limited to, borrowing money in any form or obtaining
any form of credit facility and raise funds through, including, but not limited to, the issue of bonds, notes, debentures,
promissory notes, and other debt or equity instruments, convertible or not, on a private basis for the purpose listed
above.
The Company can also enter into the following transactions, it being understood that the Company will not enter into
any transaction, which would cause it to be engaged in any activity that would be considered as a regulated activity of the
financial sector:
- lend funds including, without limitation, the proceeds of any borrowings and/or issues of debt or equity securities to
its subsidiaries, affiliated companies and/or any other companies;
- give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over all or over some of its
assets to guarantee its own obligations and undertakings and/or obligations and undertakings of any other company, and,
generally, for its own benefit and/or the benefit of any other company or person;
- enter into agreements, including, but not limited to any kind of credit derivative agreements, partnership agreements,
underwriting agreements, marketing agreements, distribution agreements, management agreements, advisory agree-
ments, administration agreements and other services contracts, selling agreements, or other in relation to its purpose;
The Company may also perform all commercial, technical and financial operations, if these operations are likely to
enhance the above-mentioned objectives as well as operations directly or indirectly linked to the activities described in
this article.
Art. 3. The Company is incorporated for an unlimited duration.
Art. 4. The registered office of the Company is established in Luxembourg. It may be transferred to any other place
in the City of Luxembourg by means of a resolution of the Board of Managers. Branches or other offices may be established
either in Luxembourg or abroad.
B. Share capital - Shares
Art. 5. The Company's share capital is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) represented by twelve
thousand five hundred (12,500) shares with a par value of one euro (EUR 1.-) each.
89081
Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings.
Each share gives right to a fraction of the assets and profits of the company in direct proportion to the number of
shares in existence.
Art. 6. The shares held by the sole partner are freely transferable among living persons and by way of inheritance or
in case of liquidation of joint estate of husband and wife.
In case of more partners, the shares are freely transferable among partners. In the same case they are transferable to
non-partners only with the prior approval of the partners representing at least three quarters of the capital. In the same
case the shares shall be transferable because of death to non-partners only with the prior approval of the owners of
shares representing at least three quarters of the rights owned by the survivors.
Art. 7. The share capital may be modified at any time by the decision of the sole partner or, should this happen, by
approval of a majority of partners representing three quarters of the share capital at least.
Art. 8. The Company will recognize only one holder per share. The joint co-owners shall appoint a single representative
who shall represent them towards the Company.
Art. 9. The death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of one of the partners will not cause the disso-
lution of the Company.
C. Management
Art. 10. The Company shall be managed by a board of managers composed of three members at least, who need not
be partners of the Company.
The managers shall be elected by a resolution of the partners for an unlimited duration. A manager may be removed
with or without cause and replaced at any time by a resolution adopted by the partners.
In the event of a vacancy in the office of a manager because of death, retirement or otherwise, the remaining managers
may elect, by majority vote, a manager to fill such vacancy until the next resolution of the partners ratifying such election.
Art. 11. The board of managers may choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a manager who shall be responsible for keeping
the minutes of the meetings of the board of managers and of the partners.
The board of managers shall meet upon call by the chairman or two managers at the place indicated in the notice of
meeting.
The chairman shall preside at all meetings of partners and the board of managers, but in his absence the managers or
the board of managers may appoint another chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least twenty-four hours in
advance of the time set for such meeting, except in circumstances of emergency in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth in the notice of meetings. This notice may be waived by the consent in writing or by fax or
e-mail of each manager.
Separate notice shall not be required for meetings at which all the managers are present or represented and have
declared that they had prior knowledge of the agenda as well as for individual meetings held at times and places prescribed
in a schedule previously adopted by resolution of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by fax or, provided the
genuineness thereof is established, electronic transmission, another manager as his proxy.
The board of managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the managers is present or represented
at a meeting of the board of managers. Decision shall be taken by a majority of the votes of the managers present or
represented at such meeting.
In the event that any manager of the Company may have any personal interest in any transaction of the Company
(other than that arising by virtue of serving as a manager, officer or employee in the other contracting party), such manager
shall make known to the board of managers such personal interest and shall not consider, or vote on such transactions,
and such manager's interest therein shall be reported to the next succeeding meeting of partners.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference-call or by other similar means
of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one
another. A meeting may also be held by conference call only. The participation in a meeting by these means is equivalent
to a participation in person at such meeting.
The board of managers may, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means
when expressing its approval in writing, by facsimile, e-mail or any other similar means of communications. The entirety
will form the minutes giving evidence of the resolution.
Art. 12. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the chairman pro tempore who presided at such meeting, or by two managers.
Copies or extracts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by
the chairman, by the secretary or by two managers.
89082
Art. 13. The board of managers is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in the Company's interest. All powers not expressly reserved by law or by the present articles to the resolution of the
partners fall within the competence of the board of managers.
The board of managers may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company and the
representation of the Company for such management and affairs, to any member or members of the board who may
constitute committees deliberating under such terms as the board shall determine. It may also confer all powers and
special mandates to any persons who need not be managers, appoint and dismiss all officers and employees and fix their
remuneration.
Art. 14. The Company will be bound by the sole signature of any manager of the Company, as well as by the joint or
single signature of any person or persons to whom specific signatory powers shall have been delegated by the board of
managers.
Art. 15. To the extent permissible under Luxembourg Law and provided that, to the extent applicable, discharge has
been granted by the general meeting of shareholders for any liability resulting from the performance of their duties, the
Managers, auditor, secretary and other officers, servants or agents for the time being of the Company shall be indemnified
out of the assets of the Company from and against all actions, costs, charges, losses, damages and expenses, which they
or any of them shall or may incur or sustain by reason of any contract entered into or any act done, concurred in, or
omitted, on or about the execution of their duty or supposed duty or in relation thereto except such (if any) as they shall
incur or sustain by or through their own willful act, neglect or default respectively and except as provided for in article
59 paragraph 2 of the Luxembourg company law, and none of them shall be answerable for the act, receipts, neglects or
defaults of the other or others of them, or for joining in any receipt for the sake of conformity, or for any bankers or
other persons with whom any moneys or effects belonging to the Company shall or may be lodged or deposited for safe
custody, or for any bankers, brokers, or other persons into whose hands any money or assets of the Company may come,
or for any defect of title of the Company to any property purchased, or for the insufficiency or deficiency or defect of
title of the Company, to any security upon which any moneys of the Company shall be invested, or for any loss or damage
occasioned by an error of judgment or oversight on their part, or for any other loss, damage or misfortune whatsoever
which shall happen in the execution of their respective offices or in relation thereto, except the same shall happen by or
through their own willful neglect or default respectively.
D. Decisions of the sole partner - Collective decisions of the partners
Art. 16. The sole partner exercises the powers devolved to the meeting of partners by the dispositions of section XII
of the law of August 10, 1915 on sociétés à responsabilité limitée.
As a consequence thereof all decisions, which exceed the powers of the managers are taken by the sole partner.
In case of more partners the decisions, which exceed the powers of the managers shall be taken by the meeting.
Each partner may participate in the collective decisions irrespective of the numbers of shares, which he owns. Each
partner is entitled to as many votes as he holds or represents shares.
Any issuance of shares as a result of the conversion of convertible bonds or other similar financial instruments shall
mean the convening of a prior general meeting of partners in accordance with the provisions of Article 7 above. Each
convertible bond or other similar financial instrument shall be considered for the purpose of the conversion as a sub-
scription for shares to be issued upon conversion.
E. Financial year - Annual accounts - Distribution of profits
Art. 17. The Company's financial year runs from the first of January of each year to the thirty-first of December of the
same year.
Art. 18. Each year, as of the thirty-first of December, there will be drawn up a record of the assets and liabilities of
the Company, as well as a profit and loss account.
The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations, charges and
provisions represents the net profit of the company.
Every year five percent of the net profit will be transferred to the legal reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the legal reserve amount to one tenth of the issued capital but must
be resumed until the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever, it has been broken
into.
The excess is attributed to the sole partner or distributed among the partners. However, the sole partner or, as the
case may be, the meeting of partners may decide, at the majority vote determined by the relevant laws, that the profit,
after deduction of the reserve, be either carried forward or transferred to an extraordinary reserve.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 19. In the event of a dissolution of the Company, the Company shall be liquidated by one or more liquidators,
which do not need to be partners, and which are appointed by the general meeting of partners, which will determine
their powers and fees. Unless otherwise provided, the liquidators shall have the most extensive powers for the realization
of the assets and payment of the liabilities of the Company.
89083
The surplus resulting from the realization of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among the
partners proportionally to the shares of the Company held by them.
Art. 20. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the law
of August 10, 1915 on commercial companies and amendments thereto.
<i>Subscription and paymenti>
The shares have been subscribed as follows:
- P4 SUB L.P.1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,430
- PERMIRA IV L.P. 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9,816
- P4 CO-INVESTMENT L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56
- PERMIRA INVESTMENTS LIMITED . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
198
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12,500
All the shares have been fully paid up in cash so that the amount of twelve thousand five hundred euro (12,500.- EUR)
is at the free disposal of the Company as has been proved to the undersigned notary who expressly bears witness to it.
<i>Transitional dispositionsi>
The first financial year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on December 31,
2007.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its incorporation are estimated at approximately 2,100.- euro.
<i>General meeting of partnersi>
Immediately after the incorporation of the Company, the members, representing the entirety of the subscribed capital
has passed the following resolutions:
1. The registered office of the Company shall be 282, route de Longwy L-1940 Luxembourg.
2. The following persons are appointed managers of the Company for an indefinite duration:
- Séverine Michel, born on July 19, 1977 in Epinal, France, with professional address at 282, route de Longwy, L-1940
Luxembourg.
- Paul Guilbert, born on February 20, 1961 in Salisbury, Great Britain, with professional address at Trafalgar Court,
Les Banques, St Peter Port, GY1 3QL Guernsey.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing person,
the present deed is worded in English, followed by a French translation; on request of the same appearing person and in
case of divergences between the English and the French text, the English text shall prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by his name, first name, civil status and
residence, the said person appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille sept, le vingt-sixième jour de juin.
Par-devant, Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) P4 SUB L.P.1 un limited partnership inscrit à Guernesey sous la loi du Limited Partnerships (Guernsey) de 1995,
agissant par son general partner, PERMIRA IV MANAGERS L.P., un limited partnership inscrite à Guernesey sous la loi
du Limited Partnerships (Guernsey) de 1995, agissant par son general partner PERMIRA IV MANAGERS LIMITED avec
siège social à Trafalgar Court, Les Banques, St Peter Port, Guernesey, Channel Islands, dûment représenté par Eddy
Perrier, demeurant à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée à Guernesey le 25 juin 2007;
2) PERMIRA IV L.P.2 un limited partnership inscrit à Guernesey sous la loi du Limited Partnerships (Guernsey) de
1995, agissant par son general partner, PERMIRA IV MANAGERS L.P., un limited partnership inscrite à Guernesey sous
la loi du Limited Partnerships (Guernsey) de 1995, agissant par son general partner PERMIRA IV MANAGERS LIMITED
avec siège social à Trafalgar Court, Les Banques, St Peter Port, Guernesey, Channel Islands, dûment représenté par Eddy
Perrier, demeurant à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée à Guernesey le 25 juin 2007;
3) P4 CO-INVESTMENT L.P., agissant par son general partner PERMIRA IV G.P. L.P., agissant par son general partner
PERMIRA IV GP LIMITED avec siège social à Trafalgar Court, Les Banques, St Peter Port, Guernesey, Channel Islands,
dûment représenté par Eddy Perrier, demeurant à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée à Guernesey le 25
juin 2007;
89084
4) PERMIRA INVESTMENTS LIMITED, agissant par son nominée PERMIRA NOMINEES LIMITED avec siège social à
Trafalgar Court, Les Banques, St Peter Port, Guernesey, Channel Islands, dûment représenté par Eddy Perrier, demeurant
à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée à Guernesey le 25 juin 2007.
Les procurations signées ne varietur par le comparant et par le notaire soussigné resteront annexées au présent acte
pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Lequel comparant, aux termes de la capacité avec laquelle il agit, a requis le notaire instrumentaire d'arrêter les statuts
d'une société à responsabilité limitée qu'elle déclare constituer comme suit:
A. Nom - Durée - Objet - Siège - Social
Art. 1
er
. Il est formé, une société à responsabilité limitée sous la dénomination de KITZA S.àr.l. (ci-après la «Société»)
laquelle sera régie par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi que par les
présents statuts.
Art. 2. La Société a pour objet l'acquisition, la détention, la gestion et la disposition de participations, sous quelque
forme que ce soit, dans d'autres sociétés luxembourgeoises et étrangères; l'acquisition de tous titres, droits et actifs par
voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, de négociation et de toute autre
manière, l'acquisition de brevets et licences, leur gestion et mise en valeur.
La Société peut emprunter et lever des fonds, y compris, mais sans être limité à, emprunter de l'argent sous toutes
formes et obtenir des prêts sous toutes formes et lever des fonds à travers, y compris, mais sans être limité à, l'émission
d'obligations, de titres de prêt, de billets à ordre et d'autres titres de dette ou de capital convertibles ou non, dans le
cadre de l'objet décrit ci-dessus.
La Société peut également entrer dans les transactions suivantes, étant entendu que la Société n'entrera pas dans une
quelconque transaction qui l'engagerait dans une quelconque activité qui serait considérée comme une activité régle-
mentée du secteur financier:
- Accorder des prêts sans limitation à ses filiales, sociétés liées ou toute autre société, y compris, les fonds provenant
d'emprunts, d'émission de titres de prêt ou de titres de capital;
- Accorder des garanties, mises en gage, transférer, nantir, créer et accorder des sûretés sur tout ou partie de ses
actifs, garantir ses propres obligations et engagements et/ou obligations et engagements de tout autre société et, plus
généralement, dans son propre intérêt ou dans celui de toute autre société ou personne.
- Entrer dans des accords, y compris, mais non limité à n'importe quelle sorte d'accords de dérivée de crédit, d'accords
d'association, d'accords de garantie, d'accords de marketing, d'accords de distribution, d'accords de gestion, d'accords
de conseil, d'accords d'administration et d'autres contrats de services, d'accords de vente, ou d'autre en rapport avec
son objet social.
La Société peut également faire toutes opérations commerciales, techniques et financières, si ces opérations sont utiles
à la réalisation de son objet tel que décrit dans le présent article ainsi que des opérations directement ou indirectement
liées aux activités décrites dans cet article.
Art. 3. La durée de la Société est illimitée.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg. Il pourra être transféré à n'importe
qu'elle autre place dans la ville de Luxembourg par simple décision du conseil d'administration. Il peut être créé, par
simple décision du conseil d'administration, des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché du Luxembourg qu'à
l'étranger.
B. Capital social - Actions
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représenté par douze mille cinq cents
(12.500) parts sociales d'une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordi-
naires.
Chaque part donne droit à une fraction des avoirs et bénéfices de la Société en proportion directe au nombre des
parts existantes.
Art. 6. Les parts sociales détenues par l'associé unique sont librement transmissibles entre vifs et par voie de succession
ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne sont cessibles dans ce
même cas à des non-associés qu'avec le consentement préalable des associés représentant au moins les trois quarts du
capital social. Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant
l'agrément, donné en assemblée générale, des associés représentant les trois quarts des parts appartenant aux associés
survivants.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant décision de l'associé unique ou si le cas se
réalise, moyennant accord de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
89085
Art. 8. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune
d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule
et même personne.
Art. 9. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés n'entraînent pas la dissolution de la
Société.
C. Gérance
Art. 10. La société est gérée par un conseil de gérance composé de trois membres au moins, lesquels ne seront pas
nécessairement associés de la Société.
Les gérants sont élus par une résolution des associés pour une durée illimitée. Un gérant peut être révoqué avec ou
sans motif et remplacé à tout moment par une décision des associés.
En cas de vacance d'un poste d'un gérant pour cause de décès, démission ou toute autre cause, les gérants restants
pourront élire, à la majorité des votes, un gérant pour pourvoir au remplacement du poste devenu vacant jusqu'à la
confirmation de cette élection par les associés.
Art. 11. Le conseil de gérance peut nommer un président parmi ses membres ainsi qu'un vice-président. Il pourra alors
être désigné un secrétaire, gérant ou non, qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des conseils de gérance et
des associés.
Les réunions du conseil de gérance seront convoquées par le Président ou par deux gérants, au lieu indiqué dans l'avis
de convocation.
Le Président est tenu de présider toutes les réunions d'associés et tous les conseils de gérance, cependant en son
absence les associés ou les membres du conseil de gérance pourront nommer un président pro-tempore par vote à la
majorité des voix présentes à cette réunion ou à ce conseil.
Un avis écrit portant sur toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants au moins vingt quatre
heures avant la date prévue pour ladite réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature de cette urgence sera men-
tionnée dans l'avis de convocation. Il peut être renoncé à cette convocation écrite sur accord de chaque gérant donné
par écrit en original, téléfax ou e-mail.
Une convocation spéciale ne sera pas requise pour les réunions du conseil de gérance au cours desquelles l'ensemble
des gérants sont présents ou représentés et ont déclaré avoir préalablement pris connaissance de l'ordre du jour de la
réunion ainsi que pour toute réunion se tenant à une heure et à un endroit prévus dans une résolution adoptée préala-
blement par le conseil de gérance.
Tout gérant peut se faire représenter aux conseils de gérance en désignant par écrit soit en original, soit par téléfax,
soit par un moyen de communication électronique dont l'authenticité aura pu être établie, un autre gérant comme son
mandataire.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des membres est présente
ou représentée à une réunion du conseil de gérance. Les décisions seront prises à la majorité des voix des gérants présents
ou représentés à une telle réunion.
Au cas où un gérant de la Société aurait un intérêt personnel opposé dans une quelconque affaire de la Société (autre
qu'un intérêt opposé survenu en sa qualité de gérant, préposé ou employé d'une autre partie en cause) ce gérant devra
informer le conseil de gérance d'un tel intérêt personnel et opposé et il ne pourra délibérer ni prendre part au vote sur
cette affaire. Un rapport devra, par ailleurs, être fait au sujet de l'intérêt personnel et opposé de ce gérant à la prochaine
assemblée des associés.
Tout gérant peut participer à la réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique ou par tout autre moyen
de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion peuvent s'entendre, et
communiquer entre elles. Une réunion peut ainsi ne se tenir qu'au moyen d'une conférence téléphonique. La participation
par ce moyen à une réunion est considérée avoir été assurée en personne.
Le conseil de gérance peut à l'unanimité prendre des résolutions portant sur un ou plusieurs documents par voie
circulaire pourvu qu'elles soient prises après approbation de ses membres donnée au moyen d'un écrit original, d'un
facsimile, d'un e-mail ou de tous autres moyens de communication. L'intégralité formera le procès-verbal attestant de la
résolution prise.
Art. 12. Les procès-verbaux des conseils de gérance seront signés par le Président et, en son absence, par le président
pro-tempore qui aurait assumé la présidence d'une telle réunion, ou par deux gérants.
Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le Président, le
secrétaire ou par deux gérants.
Art. 13. Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus larges pour accomplir tous les actes de disposition et
d'administration dans l'intérêt de la Société. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents
statuts aux associés sont de la compétence du conseil de gérance.
Le conseil de gérance peut déléguer la gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société pour
la gestion journalière, à tout gérant ou gérants, qui à leur tour peuvent constituer des comités délibérant dans les con-
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ditions déterminées par le conseil de gérance. Il peut également conférer des pouvoirs et mandats spéciaux à toute
personne, gérant ou non, nommer et révoquer tous préposés, employés et fixer leurs émoluments.
Art. 14. La Société sera engagée par la seule signature de chacun des gérants de la Société ou encore par les signatures
conjointes ou uniques de toute autre personne à qui de tels pouvoirs de signature auraient été délégués par le conseil
de gérance.
Art. 15. Pour autant que la Loi luxembourgeoise l'autorise et à condition que décharge ait été accordée par l'assemblée
générale des associés concernant toute responsabilité résultant de l'exercice de leurs fonctions, les gérants, commissaires
aux comptes, secrétaires, employés ou agents de la Société seront indemnisés sur l'actif de la Société contre toute action,
coûts, charges, pertes, dommages et dépenses qu'ils auront encouru pour cause de signature de contrats ou de tout
action effectuée ou omise directement ou indirectement liée à l'exercice de leurs fonctions, excepté s'ils les ont encouru
suite à leur propre acte de malveillance, négligence, ou défaut et excepté selon les provisions de l'article 59 paragraphe
2 de la Loi luxembourgeoise sur les sociétés, et aucun d'entre eux ne devra être responsable collectivement pour un
acte, négligence ou défaut commis par l'un ou l'autre d'entre eux, ou pour avoir agi conjointement dans un but de
conformité, ou encore pour un banquier ou toute autre personne auprès duquel des actifs de la Société pourraient être
déposés, ou pour un banquier, broker ou toute autre personne dans les mains desquelles des actifs de la Société ont été
remis, ou pour un défaut de titre de la Société pour l'achat de tout bien, pour l'absence ou l'invalidité de titres détenus
la Société alors que des fonds de la Société ont été investis, pour toute perte ou dommage occasionné par une erreur
de jugement ou d'inadvertance de leur part, pour toute perte, dommage ou inconvénients de toute sorte qui se produi-
raient dans l'exercice de leurs fonctions respectives ou en relation avec leurs fonctions, excepté s'ils sont causés par leur
propre malveillance, négligence ou défaut.
D. Décisions de l'associé unique - Décisions collectives d'associés
Art. 16. L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés par les dispositions de la section XII
de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Il s'en suit que toutes les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par l'associé unique.
En cas de pluralité d'associés, les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants seront prises en assemblée.
Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts sociales qui lui appartient.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente.
Toute émission de parts sociales suite à la conversion d'obligations convertibles ou d'autres instruments financiers
similaires entraîne la convocation préalable d'une assemblée générale d'associés conformément aux dispositions de l'Ar-
ticle 7 ci-dessus. Pour les besoins de la conversion, chaque obligation convertible ou autre instrument financier similaire
sera considéré comme une souscription de parts sociales à émettre lors de la conversion.
E. Exercice social - Bilan - Répartitions
Art. 17. L'exercice social commencera le 1
er
janvier de chaque année et se terminera le 31 décembre de la même
année.
Art. 18. Chaque année, au dernier jour du mois de décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérant(s) dressent
un inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société.
Le solde créditeur du compte de pertes et profits après déduction tous dépenses, amortissements, charges et provi-
sions représentent le bénéfice net de la société.
Chaque année il est prélevé cinq pour cent (5%) sur le bénéfice net qui sera alloué à la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve légale atteint dix pourcent du capital social, étant entendu
que ce prélèvement doit reprendre jusqu'à ce que le fond de réserve soit entièrement reconstitué si, à tout moment et
pour quelque raison que ce soit, il a été entamé.
Le surplus est attribué à l'associé unique ou est distribué entre les associés. Cependant l'associé unique ou l'assemblée
générale des associés peut décider selon vote majoritaire en vertu des dispositions légales applicables que le bénéfice,
après déduction de la réserve sera reporté ou alloué à une réserve spéciale.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 19. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateur(s), associé(s) ou
non, nommé(s) par l'assemblée des associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments. Le ou les liquidateur(s) auront
les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.
L'actif, après déduction du passif, sera partagé entre les associés en proportion des parts sociales détenues dans la
Société.
Art. 20. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 telle qu'elle a été modifiée.
<i>Souscription et libérationi>
Les parts sociales ont été souscrites comme suivant:
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- P4 SUB L.P.1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.430
- PERMIRA IV L.P. 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.816
- P4 CO-INVESTMENT L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56
- PERMIRA INVESTMENTS LIMITED . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
198
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.500
Les parts sociales ainsi souscrites sont entièrement libérées en numéraire, de sorte que la somme de douze mille cinq
cents euros (EUR 12.500,-) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le 31 décembre 2007.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais et dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la Société ou qui sont mis à charge à raison de sa constitution à environ 2.100,- euros.
<i>Assemblée générale des associési>
Immédiatement après la constitution de la Société, les associés, représentant l'intégralité du capital social ont pris les
résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est établi au 282, route de Longwy L-1940 Luxembourg.
2. Les personnes suivantes sont nommées en tant que gérants de la Société pour une durée indéterminée:
- Séverine Michel, née le 19 juillet 1977 à Epinal (France), avec adresse professionnelle au 282, route de Longwy, L-1940
Luxembourg.
- Paul Guilbert, né le 20 février 1961 à Salisbury (Grande-Bretagne), avec adresse professionnelle à Trafalgar Court,
Les Banques, St Peter Port, GY1 3QL Guernsey.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande du comparant, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande du même comparant et en cas de divergences entre
le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Dont acte, passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentant par nom, prénom usuel,
état et demeure, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: E. Perrier, M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg, le 4 juillet 2007, LAC/2007/16146. — Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
Pour copie conforme, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 juillet 2007.
P. Serres.
Signée par Maître Patrick Serres, notaire de résidence à Remich, agissant en vertu d'un mandat verbal, en remplacement
de sa collègue Maître Martine Schaeffer, momentanément absent.
Référence de publication: 2007089204/5770/435.
(070099589) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 2007.
N.L.H. S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 117A, route de Stavelot.
R.C.S. Luxembourg B 103.920.
Les comptes annuels au 31 décembre 2005 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 23 juillet 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007088874/591/12.
Enregistré à Diekirch, le 18 juillet 2007, réf. DSO-CG00182. - Reçu 24 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Tholl.
(070096727) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2007.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
89088
Abalon S.A.
Artevents Sàrl
Auberge Café Restaurant Manela Sàrl
Bass.Com S.A.
BRE/Europe Hotel Holding I S.à r.l.
BRE/German Holdco 8 S.à r.l.
Buckfield Investments S.A.
Compagnie Privée de l'Etoile S.A.
Electromag
EMC Fund Management
E.P.H. S.A.
E.P.H. S.A.
Eprec S.A.
Euroconstruction Investment (ECI) S.A.
Europa Real Estate II S.à r.l.
Europa Real Estate II US S.à r.l.
EURX Route d'Arlon Investment S.A.
Fior Ateliers S.à r.l.
Galerie Moderne, s.à.r.l.
GT International S.A.
Havel Holding S.à r.l.
Herom Société Civile Immobilière
HG Financing S.A.
I.B.S. Compta S.A.
Inter-Bowling
Investeringer Danmark S.A.
Kitza S.àr.l.
LM Equity S.A.
Lotus Invest S.A.
Luxembourg Materiel Medical S.à r.l.
Luxembourg Materiel Medical S.à r.l.
Luxembourg Materiel Medical S.à r.l.
Lux Voyages s.à r.l.
Luxys S.A.
Macquarie Airports (Europe) No 2 S.A.
Macquarie Airports (Luxembourg) S.A.
Marine Charter Gesellschaft (Luxemburg) A.G.
Maro-Invest
Marrie S.A.
Marrie S.A.
M.I.S., Media Intelligence Systems S.A.
N.L.H. S.à r.l.
Ökotrend
Oresys International
Panel S.A.
Panev S.A.
Paper Bird S. à r.l.
Parros S.A.
Photo-Ciné-Studio Mirgain & Huberty
Restaurant Asiatique Cuilin S.à.r.l.
Rosalia HealthCare AG
RTR S.A.
Sale 55 S.A.
Sanicalor S.à r.l.
Severn Trent Luxembourg Finance S.A.
Société Anonyme des Eaux Minérales de Beckerich S.A.
The Square Group
UBS Leasing (Luxembourg) S.A.
VEDU