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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1770
22 août 2007
SOMMAIRE
Alphivic S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84920
Alphivic S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84919
Alternative Software Consulting SA . . . . .
84960
Apollo Global Derivatives . . . . . . . . . . . . . . .
84944
Arras Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84918
Automotive Components Europe S.A. . . .
84917
Axis Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84915
Carima S.A.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84914
Euro Rent Total Return . . . . . . . . . . . . . . . . .
84942
Galux S.A.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84915
Historic Buildings Fund . . . . . . . . . . . . . . . . .
84922
Lufina . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84942
NH Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84959
Nordic Finance Holding S.A. . . . . . . . . . . . .
84917
Nyssa Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84943
Paro S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84919
P.H.I.P. International Sàrl . . . . . . . . . . . . . . .
84960
Prime Invest I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84914
Rinascimento Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84916
SCG STE Maurice 4 S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . .
84960
SCG STE Maurice 4 S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . .
84959
Starwood Capital Group European S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84959
Starwood Capital UK S.àr.l. . . . . . . . . . . . . .
84960
Starwood Germany S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
84959
Tekton S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84943
Tiscali Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84919
Tury Global Derivatives Sicav . . . . . . . . . . .
84944
Vector Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84914
VV MADAUS Fund Family . . . . . . . . . . . . . .
84942
WiniaMando Holdings Sàrl . . . . . . . . . . . . . .
84920
Zephyr'07-S.A. SICAV-SIF . . . . . . . . . . . . . .
84922
84913
Prime Invest I, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 53.202.
Messrs. shareholders are hereby convened to attend the
STATUTORY GENERAL MEETING
which is going to be held at the address of the registered office, on <i>September 7, 2007i> at 10.00 o'clock, with the
following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the annual accounts and of the reports of the board of directors and of the statutory auditor.
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at December 31, 2006.
3. Resolution to be taken according to article 100 of the law of August 10, 1915.
4. Discharge to the directors and to the statutory auditor.
5. Miscellaneous.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2007088934/534/17.
Carima S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 48.630.
Le conseil d'administration à l'honneur de convoquer les actionnaires de la société anonyme CARIMA S.A.H. à
l'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
qui se tiendra le <i>17 septembre 2007i> à 11.00 heures au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport du commissaire aux comptes.
2. Présentation et approbation des comptes annuels au 31 décembre 2006.
3. Affectation à donner au résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
5. Nominations statutaires.
Référence de publication: 2007088935/755/15.
Vector Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 88.004.
Les actionnaires de la Société sont convoqués à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social à Luxembourg, le <i>11 septembre 2007i> à 11.00 heures, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Compte-rendus d'activité pour l'exercice se terminant le 31 mai 2007.
2. Rapport du Réviseur d'Entreprises pour l'exercice se terminant le 31 mai 2007.
3. Approbation des comptes de l'exercice se terminant le 31 mai 2007.
4. Décharge aux Administrateurs pour l'exercice se terminant le 31 mai 2007.
5. Renouvellement du mandat des Administrateurs.
6. Renouvellement du mandat du Réviseur d'Entreprises.
7. Divers.
Les actionnaires sont informés qu'aucun quorum n'est requis pour cette assemblée et que les décisions seront prises
à la majorité simple des actions présentes ou représentées.
Chaque action a un droit de vote.
Les propriétaires d'actions au porteur, désirant participer à cette assemblée, devront déposer leurs actions cinq jours
ouvrables avant l'assemblée au siège social de la Société ou auprès de l'agent financier en Belgique, BANQUE PRIVEE
EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPE, Succursale de Belgique (480, avenue Louise, Bte 16A, B - 1050 Bruxelles).
84914
Tout actionnaire ne pouvant assister à cette assemblée peut voter par mandataire. A cette fin, des procurations sont
disponibles sur demande au siège social de la Société ou auprès de l'agent financier en Belgique, BANQUE PRIVEE ED-
MOND DE ROTHSCHILD EUROPE, Succursale de Belgique (480, avenue Louise, Bte 16A, B - 1050 Bruxelles).
Afin d'être valables, les procurations dûment signées par les actionnaires devront être envoyées au siège social de la
Société, par fax au numéro +352 2488 8491 et par courrier à l'attention de
Mme Bénédicte Lommel, ou auprès de l'agent financier en Belgique, BANQUE PRIVEE EDMOND DE ROTHSCHILD
EUROPE, Succursale de Belgique (480, avenue Louise, Bte 16A, B - 1050 Bruxelles), au plus tard le 10 septembre 2007
à 18.00 heures.
Les actionnaires désireux d'obtenir le Rapport Annuel révisé au 31 mai 2007 peuvent s'adresser au siège social de la
société ou auprès de BANQUE PRIVEE EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPE, Succursale de Belgique.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007088936/755/34.
Axis Capital, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 63.689.
As the Extraordinary General Meeting of shareholders (EGM) of AXIS CAPITAL (the «Fund») held on 9th August,
2007 could not validly deliberate for lack of quorum, notice is hereby given that an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of shareholders of the Fund will be held on <i>24th September 2007i> at 5.00 p.m. in Luxembourg, 69, route d'Esch, to
deliberate and vote on the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. To resolve upon the liquidation of the Fund to be effective on the date of the meeting;
2. To appoint BDO COMPAGNIE FIDUCIAIRE S.A., represented by Mr Guy Hornick and Mr Théo Limpach, as
liquidator and to determine its powers and remuneration;
3. To approve that the un-audited semi-annual report as of 30th June, 2007 will be replaced by an audited report as
of 9th August, 2007 to be prepared in connection with the liquidation of the Fund.
No quorum is required for this meeting. The passing of resolution n°1 requires the consent of shareholders holding
2/3 of the shares present or represented at the meeting. The passing of resolution n° 2 and n° 3 requires the consent of
a simple majority of the shares present or represented at the meeting.
Shareholders may vote in person or by proxy. Proxy Cards are available upon request at the registered office of the
Fund. To be valid, proxies should be received by RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK S.A., Attention: Mrs Nicole
Dupont at 14, Porte de France, L-4360 Esch-sur-Alzette or by Fax: +352 2460 3331 by no later than 5.00 p.m. (Luxembourg
time) on September 21, 2007.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2007088933/584/25.
Galux S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 17.771.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>13 septembre 2007i> à 15.00 heures au 23, avenue de la Porte-Neuve à Luxembourg, avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
- Rapport du commissaire aux comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2006 et affectation des résultats,
- Délibérations et décisions sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Nominations statutaires,
- Fixation des émoluments du commissaire aux comptes.
84915
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007088254/755/21.
Rinascimento Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 66.572.
The Board of Directors of Rinascimento Sicav (the «Company») resolves to convene an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of shareholders of the Company (the «Meeting») to be held at the premises of BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES,
Luxembourg branch, 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange on <i>31 August 2007i> at 2.30 p.m. and approves the agenda
of the Meeting as follows:
<i>Agenda:i>
1. to appoint Mr Massimo Paolo Gentili, founding partner of GARLATI GENTILI & PARTNERS, as Director of the
Company;
2. to appoint Mr Sante Jannoni, Independent Consultant, as Director of the Company;
3. to ratify Mrs Giovanna Angari's appointment by decision of the Board of Directors, dated 12 July 2007;
4. to amend article 16 of the articles of incorporation of the Company which shall henceforth be read as follows:
Art. 16. Corporate Signature
Vis-à-vis third parties, the Company is validly bound by the single signature of the Chairman of the board of directors
or by the joint signatures of any two directors to whom authority has been delegated by the board of directors.
5. to amend article 17 of the articles of incorporation of the Company which shall henceforth be read as follows:
Art. 17. Delegation of Power
The board of directors of the Company may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of
the Company (including the right to act as authorized signatory for the Company) and its powers to carry out the
function of Conducting Person to one or several physical persons or corporate entities, which can be, but need
not necessary to be, members of the board. Furthermore, the board of directors of the Company may delegate its
powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose to one or several physical persons or
corporate entities, which need not be members of the board, who shall have the powers determined by the board
of directors and who may, if the board of directors so authorizes, sub-delegate their powers.
6. To transfer the Registered Office of the Company from 23, avenue de la Porte-Neuve, L-2085 Luxembourg to 33,
rue de Gasperich, L-5826 Hesperange and amendment of the first paragraph of Article 2 of the articles of incor-
poration of the Company, and amendment of the fourth paragraph of Article 22 of the articles of incorporation,
which shall henceforth be read as follows:
Art. 2. Registered Office
The registered office of the Company is established in Hesperange, Grand Duchy of Luxembourg. Branches, sub-
sidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad (but in no event
in the United States of America, its territories or possessions) by a decision of the board of directors.
Art. 22.
The annual general meeting shall be held in accordance with Luxembourg law in Luxembourg, at a place specified
in the notice of meeting, on the last Bank Business Day in the month of April at 2.00 p.m..
7. Miscellaneous.
<i>Votingi>
A decision on the extraordinary resolutions will require a quorum of at least 50% of the outstanding Shares of the
Company and will be taken at a majority of two thirds of the votes expressed by the Shareholders present or represented
at the Meeting. Each Share is entitled to one vote.
If the Meeting is not able to deliberate and vote on the above mentioned proposal for lack of a quorum, a further
Meeting (the «Second Meeting») will be convened and held at the premises of BNP Paribas Securities Services, Luxem-
bourg branch, 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange to consider and vote on the same proposal. At the Second
Meeting, there will be no quorum required and the extraordinary resolutions will be approved at a majority of at least
two thirds of the votes expressed by the Shareholders present or represented at this Second Meeting.
<i>Voting Arrangementsi>
In order to vote at the meeting:
- The Shareholders may be present in person or represented by a duly appointed proxy,
84916
- In order to attend the Meeting, Shareholders of bearer shares are required to deposit their share certificates 5
business days prior to the date of the Meeting at the office of BNP PARIBAS LUXEMBOURG, 10A, boulevard Royal,
L-2093 Luxembourg.
- Shareholders of bearer shares who cannot attend the Meeting in person are invited to send a duly completed and
signed proxy form to BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Luxembourg Branch, 33, rue de Gasperich, Howald-Hes-
perange, L-2085 Luxembourg (Fax no: (+352) 26 96 97 30) to the attention to Cécile Bruyant) to arrive by close of
business on (29 August 2007). Proxy forms can be obtained from BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Luxembourg
branch at the same address.
- Forms of proxy already received for the Meeting to be held on 31 August 2007 will be valid at the Second Meeting,
if any.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2007085873/755/64.
Nordic Finance Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 18.389.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le vendredi <i>31 août 2007i> à 15.00 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 2007.
2. Approbation du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007085874/1267/15.
Automotive Components Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 82, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 118.130.
The
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of Shareholders of the Company will be held at the registered office of the Company, 82, route d'Arlon, L-1150
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on <i>September 12, 2007i> at 12.00 am Central European time («CET») (the
«Meeting») for the purpose of considering and voting upon the following resolutions:
<i>Agenda:i>
1. Opening;
2. Election of the chairman of the Meeting;
3. Election of the scrutineer(s) of the Meeting;
4. Acknowledgement of the resignation of Hugh Aiken as Director A of the Company, effective as of the date of the
Meeting and discharge of his liabilities from his mandate; and
5. Appointment of three (3) additional directors of the board of directors of the Company (the «Board») among the
persons and entities nominated by the shareholders in accordance with section 7 of the articles of association of
the Company (the «Candidates») so as to increase the number of directors from 5 to 7 to compose the Board;
6. Closing.
VOTING
Items 1 to 6 of the Agenda as mentioned above may be passed without a quorum, by a simple majority of the votes
cast thereon at the Meeting.
CONDITIONS FOR NOMINATING THE CANDIDATES
Requirements for the shareholders who wish to nominate their respective Candidates:
* Shareholders having the right to nominate Candidates according to section 7 of the articles of association of the
Company shall send the name of their Candidates together with each Candidate's professional curriculum vitae (the
«Candidates' Profile») to the registered office of the Company, to arrive no later than August 30, 2007 at 11.59 p.m. CET.
84917
* Shareholders wishing to nominate Candidates shall send the Certificate (as defined below) to the registered office
of the Company together with their Candidates' Profile, to arrive no later than August 30, 2007 at 11.59 p.m. CET.
Please note that a Candidate proposed by shareholders whose Candidate's Profile together with the Certificate have
not been received by the Company by this date, will not be eligible to be nominated as Candidate for the appointment
as director at the Meeting.
VOTING ARRANGEMENTS
Shareholders holding their shares through NDS
Shareholders holding their shares through the clearing and settlement system of NDS who wish to take part in the
Meeting need to arrange with their respective financial intermediary holding the shares on their accounts for the certificate
certifying the number of shares recorded in the relevant account in the name of the relevant shareholder to be issued
for the purpose of participating and voting at the Meeting to be valid until September 12, 2007, inclusive (the «Certificate»).
The Certificate duly completed and signed needs to be sent directly to the registered office of the Company or to EBCC
(referred as the «Agent») and shall be received (i) no later than August 30, 2007 at 11.59 p.m. CET for shareholders
wishing to nominate Candidates as indicated above or (ii) no later than September 6, 2007 at 11.59 p.m. CET for other
shareholders.
Please note that any shareholder whose Certificate has not been received by this date will not be eligible to participate
in the Meeting. Subject to delivery of the Certificate, shareholders may participate and vote in the Meeting in person, by
proxy or by correspondence.
* Shareholders who wish to attend the Meeting in person, by proxy or vote by correspondence need to download
the form indicating their attendance in person or by proxy or the form for voting by correspondence from the Company
website www.acegroup.lu or directly at the registered office of the Company upon request.
* Shareholders who wish to attend the Meeting in person are invited to send the form as mentioned above, together
with the Certificate to the registered office of the Company or to the Agent, to arrive no later than September 6, 2007
at 11.59 p.m. CET.
* Shareholders who cannot attend the Meeting in person are invited to send a duly completed and signed proxy form
together with the Certificate, to the registered office of the Company or to the Agent, to arrive no later than September
6, 2007 at 11.59 p.m. CET.
A person appointed as proxy need not be a holder of shares of the Company. Lodging of a proxy form will not prevent
a shareholder from attending the Meeting if he decides to do so.
* Shareholders who cannot attend the Meeting in person or by proxy, are invited to send a duly completed and signed
voting form, together with the Certificate to the registered office to arrive no later than September 6, 2007 at 11.59 p.m.
CET.
MISCELLANEOUS
* The Candidates' Profiles will be available on the Company's website www.acegroup.lu or directly at the registered
office of the Company from August 31, 2007 at 10 a.m. CET.
* The articles of association of the Company are available on the Company's website www.acegroup.lu and at the
registered office of the Company.
August 13, 2007.
<i>The Board of Directors.i>
The Agent, EBCC Sp.Z.o.o., 54-215 Wroclaw, ul. Bystrzycka 89, Poland.
Référence de publication: 2007085303/6449/69.
Arras Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2730 Luxembourg, 67, rue Michel Welter.
R.C.S. Luxembourg B 29.306.
Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la société anonyme ARRAS HOLDING S.A., prédésignée, sont convoqués
à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
de ladite société anonyme qui se tiendra exceptionnellement le jeudi <i>30 août 2007i> à 15.00 heures au siège social sis à
L-2730 Luxembourg, 67, rue Michel Welter, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion et rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels au 31 décembre 2005,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2005,
- Allocation du résultat pour la période s'achevant le 31 décembre 2005,
- Quitus aux administrateurs,
84918
- Quitus au commissaire aux comptes,
- Pouvoirs à donner,
- Questions diverses.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007085877/7430/20.
Tiscali Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 3, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 76.406.
Notice is hereby given that an
ORDINARY GENERAL MEETING
of the Shareholders of the Company will be held at the registered office in Luxembourg, 3, rue de la Chapelle, on
<i>August 30th, 2007i> at 10.00 a.m. with the following
<i>Agenda:i>
1. Submission of the reports of the Board of Directors and of the Statutory Auditor.
2. Approval of the Balance Sheet, the Profit and Loss Account, and the allocation of these results as per December
31st, 2006.
3. Discharge to the Directors and the Statutory Auditor.
4. Question of the dissolution of the Company in accordance with article 100 of the amended Law August 10th, 1915
on Commercial Companies.
5. Miscellaneous.
<i>For the Company.i>
Référence de publication: 2007085776/317/19.
Paro S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9053 Ettelbruck, 45, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 45.366.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de la société qui se tiendra le vendredi <i>31 août 2007i> à 15.00 heures au siège de la société avec pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et discussion des rapports du conseil d'administration, et du commissaire aux comptes sur l'exercice
clôturé au 31 décembre 2006;
2. Présentation et approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2006;
3. Affectation du résultat;
4. Décharge à donner aux organes de la société;
5. Divers.
Pour assister à cette Assemblée, Messieurs les Actionnaires, sont priés de déposer leurs titres cinq jours francs avant
l'Assemblée au siège social.
Comme la première Assemblée pour le 3 août 2007 avec le même ordre du jour n'a pas pu délibérer valablement sur
les points figurant à l'ordre du jour, cette deuxième Assemblée prendra les décisions à la majorité des actions présentes
ou représentées.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007085946/832/22.
Alphivic S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 105.373.
Par la présente, ALTER DOMUS S.à r.l., ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, décide,
en sa qualité de domiciliataire, de dénoncer, avec effet au 10 août 2007, le siège social de la société ALPHIVIC S.à r.l.
immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 105.373.
84919
Luxembourg, le 31 juillet 2007.
ALTER DOMUS S.à r.l.
G. Becquer.
Référence de publication: 2007088829/581/15.
Enregistré à Luxembourg, le 14 août 2007, réf. LSO-CH04264. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070109971) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 août 2007.
Alphivic S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 19.049.900,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 105.373.
Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue en date du 31 juillet 2007, les associés ont acccepté la démission de
Madame Noëlla Antoine, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, de son mandat de
gérant A. Dès lors, Monsieur Jacques Boudet devient gérant unique de la société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 juillet 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007088828/581/15.
Enregistré à Luxembourg, le 14 août 2007, réf. LSO-CH04244. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070109965) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 août 2007.
WiniaMando Holdings Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 233.550,00.
Siège social: L-2613 Luxembourg, 5, place du Théâtre.
R.C.S. Luxembourg B 107.090.
Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil de gérance de la société WiniaMando HOLDINGS Sàrl tenu en
date du 14 août 2007 que le conseil de gérance a rédigé et approuvé le projet de fusion suivant:
1) «Les Sociétés Fusionnantes:
- WM HOLDING Sàrl, établie et ayant son siège social au 5, place du théâtre L-2613 Luxembourg, inscrite auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 129.146, en tant que société absorbante
(ci-après dénommée la «Société Absorbante»);
- WiniaMando HOLDINGS Sàrl., établie et ayant son siège social au 5, place du théâtre L-2613 Luxembourg, inscrite
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 107.090, en tant que société
à absorber (ci-après dénommée la «Société Absorbée»);
Dans le présent projet de fusion, la Société Absorbante et la Société Absorbée seront collectivement dénommées les
«Sociétés Fusionnantes».
2) La Société Absorbante est titulaire de toutes les parts sociales représentant la totalité du capital social et bénéficie
de tous les droits de vote dans la Société Absorbée;
3) Les Sociétés Fusionnantes n'ont pas émis de parts sociales qui confèrent des droits spéciaux et des garanties;
4) La Société Absorbante va acquérir la Société Absorbée selon les conditions d'une fusion conformément aux Articles
278 à 280 de la Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi sur les Sociétés
Commerciales»);
5) A la date où la fusion sera effective conformément au point 10 ci-dessous, toute opération de la Société Absorbée
sera considérée, d'un point de vue comptable, comme étant exécutée par la Société Absorbante;
6) Aucun avantage particulier ne sera conféré ni aux membres des Conseils d'Administration des Sociétés Fusionnantes
ni aux commissaires aux comptes des Sociétés Fusionnantes;
7) La Fusion entraîne automatiquement, dès qu'elle entre en vigueur, tant entre les Sociétés Fusionnantes qu'à l'égard
des tiers, la transmission universelle de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la Société Absorbée à la Société
Absorbante;
8) Tous les actionnaires de la Société Absorbante ont le droit, pendant un (1) mois suivant la publication de ce projet
de fusion au Mémorial C, de prendre connaissance des documents indiqués à l'Article 267 paragraphe (1) a), b) et c) de
la Loi sur les Sociétés Commerciales.
Ils ont le droit d'obtenir des copies de ces documents sur simple demande et sans payer.
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9) Un ou plusieurs actionnaires de la Société Absorbante disposant d'au moins cinq pour cent (5%) des parts sociales
du capital souscrit ont le droit de requérir, pendant un (1) mois suivant la publication de ce projet de fusion au Mémorial
C, la convocation d'une assemblée générale de la Société Absorbante appelée à se prononcer sur l'approbation de la
fusion.
10) Sans préjudice des droits des actionnaires de la Société Absorbante tel que mentionné au point 9 ci-dessus, la
fusion prendra effet suivant l'approbation des assemblées générales respectives des actionnaires de la Société Absorbante
et de la Société Absorbée.
11) La fusion aura automatiquement et simultanément les effets prévus à l'Article 274 excepté pour le point (b) du
paragraphe 1 de l'Article 274 de la Loi sur les Sociétés Commerciales, c'est-à-dire, la fusion entraînera de plein droit et
simultanément les effets suivants:
a) La transmission universelle, tant entre la Société Absorbée et la Société Absorbante qu'à l'égard des tiers, de
l'ensemble du patrimoine actif et passif de la Société Absorbée à la Société Absorbante;
b) la Société Absorbée cesse d'exister; et
c) l'annulation des parts sociales de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante.
12) Les livres et documents de la Société Absorbées devront être conservés pendant cinq ans au siège social de la
Société Absorbante.»
Suit la version anglaise du texte qui précède:
«1) Merging companies:
- WM HOLDING Sàrl., established and having its registered office at 5, place du théâtre, L-2613 Luxembourg, regis-
tered with the Luxembourg Commercial and Companies Register, section B under number B 129.146, as company
effecting the take-over (hereinafter the «Absorbing Company»);
- WiniaMando HOLDINGS Sàrl., established and having its registered office at 5, place du théâtre, L-2613 Luxembourg,
registered with the Luxembourg Commercial and Companies Register, section B under number B 107.090, as company
being taken over (hereinafter the «Absorbed Company»);
the Absorbing Company and the Absorbed Company together being referred to herein as the «Merging Companies»;
2) The Absorbing Company is the owner of all the shares representing the whole of the share capital and holds all the
voting rights in the Absorbed Company;
3) The Merging Companies have not issued shares conferring special rights or securities;
4) The Absorbing Company will take over the Absorbed Company under the terms of merger in accordance with
Articles 278 to 280 of the Law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as subsequently amended (the
«Commercial Companies Law»);
5) As from the date the merger becomes effective pursuant to point 10 below, all the operations of the Absorbed
Company shall be regarded from the accounting point of view as carried out on behalf of the Absorbing Company;
6) No particular advantage is conferred to the members of the boards of Directors of Merging Companies or to the
auditors of the Merging Companies;
7) The merger shall entail automatically, as from its entry into effect, the universal transmission at book value, both as
between the Merging Companies and vis-à-vis third parties, of all the assets and liabilities of the Absorbed Company to
the Absorbing Company;
8) All the shareholders of the Absorbing Company shall be entitled, for a period of one (1) month following the
publication of this plan for a merger in Mémorial C, to take cognizance of the documents mentioned in Article 267
paragraph (1) a), b) and c) of the Commercial Companies Law;
They shall be entitled to obtain copies of those documents without charge on mere request.
9) One or more shareholders of the Absorbing Company having at least five per cent (5%) of the shares in the
subscribed capital shall be entitled to require, during a period of one (1) month following the publication of this plan for
a merger in Memorial C, a general meeting of the Absorbing Company to be convened with a view to its ruling on the
approval of the merger;
10) Without prejudice to the right of the shareholders of the Absorbing Company as provided for in point 9 above,
the merger shall become effective following the approval by the respective general meetings of shareholders of the
Absorbing Company and the Absorbed Company;
11) The merger will automatically and simultaneously have the effects provided for in Article 274 except for point (b)
of paragraph 1 of Article 274 of the Commercial Companies Law, i.e. the merger shall have the following consequences
ipso jure:
a) the universal transfer, both as between the Absorbed Company and the Absorbing Company and vis-à-vis third
parties, of all of the assets and liabilities of the Absorbed Company to the Absorbing Company;
c) the Absorbed Company shall cease to exist; and
d) the cancellation of the shares of the Absorbed Company held by the Absorbing Company.
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12) The books and documents of the Absorbed Company shall be conserved for five years at the registered office of
the Absorbing Company.»
En cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 14 août 2007.
<i>Pour WiniaMando HOLDINGS Sàrl
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2007088545/1035/102.
Enregistré à Luxembourg, le 17 août 2007, réf. LSO-CH05192. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070110544) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2007.
Historic Buildings Fund, Fonds Commun de Placement.
Pour la société MAIN SOURCE S.A. immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 126.779, le règlement de gestion du fond commun de placement de HISTORIC BUILDINGS FUND a
été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Association.
Luxembourg, le 14 août 2007.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2007088937/4067/14.
Enregistré à Luxembourg, le 14 août 2007, réf. LSO-CH04312. - Reçu 80 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070111671) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2007.
Zephyr'07-S.A. SICAV-SIF, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Investissement Spécia-
lisé.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 129.886.
STATUTES
In the year two thousand and seven, on the nineteen of July.
Before Us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
KREDIETRUST LUXEMBOURG S.A., with its registered office at L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen,
here represented by Annick Braquet, with professional address in Luxembourg,
by virtue of a proxy given under private seal.
The proxy given, signed ne varietur shall remain annexed to the document to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, in the capacity in which he act, have requested the notary to state as follows the Articles of
Incorporation of a société anonyme:
Art. 1. Denomination. There exists among the subscribers and all those who may become owners of shares hereafter
issued, a public limited Company («société anonyme») in the form of an investment Company with variable capital («So-
ciété d'Investissement à Capital Variable - SICAV») with multiple compartments under the name of ZEPHYR'07-S.A.
SICAV-SIF (hereinafter referred to as «the Company»).
Art. 2. Duration. The Company is established for an unlimited period from the date hereof.
Art. 3. Object. The exclusive object of the Company is to place the funds available to it in transferable securities and
other assets with the purpose of spreading investment risks and affording its shareholders the results of the management
of its portfolio.
The Company may take any measures and carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment
and development of its purpose to the full extent permitted by the law of 13th February 2007 on Specialised Investment
Funds (hereinafter referred to as «the Law»).
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Art. 4. Registered office. The registered office of the Company is established in Luxembourg City, in the Grand Duchy
of Luxembourg. Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the Board
of Directors.
In the event that the Board of Directors determines that extraordinary political, economic, or social developments
have occurred, or are imminent, that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office,
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have
no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
remain a Luxembourg company.
Art. 5. Share capital - Shares - Classes of share. The capital of the Company shall be represented by shares of no par
value and shall at any time be equal to the total net assets of all the classes of the Company as defined in Article 22 hereof.
At the incorporation, the initial capital of the Company is EUR 31,000.- (thirty-one thousand euro) represented by
310 (three hundred and ten) capitalization shares of the class ZEPHYR'07 -GLOBAL EQUITIES OPPORTUNITIES of no
par value.
The minimum capital of the Company shall be as provided by the Law: EUR 1,250,000.-. The minimum capital of the
Company must be reached within 12 months after the date on which the Company has been authorized as a specialized
investment fund under Luxembourg law.
The Company constitutes one sole legal entity and for the purpose of the relations as between shareholders, each
class of shares will be deemed to be a separate entity. The assets of a class are only applicable to the debts, engagements
and obligations of that class.
Such shares may, as the Board of Directors shall determine, be of different classes and the proceeds of the issue of
each class of shares shall be invested, pursuant to Article 3 hereof, in securities or other assets corresponding to such
geographical areas, industrial sectors or monetary zones, or to such specific types of equity or debt securities, as the
Board of Directors shall from time to time determine in respect of each class of shares.
Within each class of shares, the Board of Directors is entitled to create different categories that may be characterized
by their distribution policy (distribution shares, capitalization shares), their reference currency, their fee level, and/or by
any other feature to be determined by the Board of Directors.
All the rules applicable to the classes are also applicable mutatis mutandis to the classes and categories of shares.
The Board of Directors is entitled to proceed to a «split» or a «reverse split» of the shares of one class of shares of
the Company.
Payments of dividends will be made to holders of distribution shares, in respect of registered shares, at their address
in the Register of Shareholders whereas the corresponding amounts due to capitalization shares will not be paid but will
stay invested in the Company on their behalf.
For the purpose of determining the capital of the Company, the net assets attributable to each class shall, if not
expressed in EUR, be converted into EUR, and the capital shall be equal to the total of the net assets of all the classes.
Art. 6. Registered shares. Shares will only be issued in registered form.
Fractions of shares can be issued up to three decimals places.
Such fractional shares shall not be entitled to vote, except to the extent their number is so that they represent a whole
share, but shall be entitled to participate in the net assets attributable to the relevant class of shares on a prorata basis.
Shareholders will receive a confirmation of their shareholding.
Shares may be issued upon acceptance of the subscription. The subscriber will, upon issue of the Shares and receipt
of the purchase price, receive title to the Shares purchased by him.
All issued shares of the Company shall be inscribed in the Register of Shareholders, which shall be kept by the Company
or by one or more persons designated therefore by the Company, and such Register shall contain the name of each
holder of inscribed shares, his residence or elected domicile and so far, as notified to the Company, the number, class of
shares held by him, and the amount paid in on each such share.
Every transfer of a share shall be entered in the Register of Shareholders, and every such entry shall be signed by one
or more officers of the Company or by one or more persons designated by the Board of Directors.
Transfer of registered shares shall be effected by written declaration of transfer to be inscribed in the Register of
Shareholders, dated and signed by the transferor and transferee, or by persons holding suitable powers of attorney to
act therefore.
Every registered shareholder must provide the Company with an address to which all notices and announcements
from the Company may be sent. Such address will be entered in the Register of Shareholders.
In the event that such shareholder does not provide such address, the Company may permit a notice to this effect to
be entered in the Register of Shareholders, and the address of the shareholder will be deemed to be at the registered
office of the Company, or such other address as may be so entered by the Company from time to time, until another
address shall be provided to the Company by such shareholder.
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The shareholder may, at any time, change his address, as entered in the Register of Shareholders, by means of a written
notification to the Company at its registered office, or at such other address as may be set by the Company from time
to time.
Art. 7. Restrictions on shareholding. The Board of Directors shall have power to impose such restrictions as it may
think necessary, for the purpose of ensuring that no shares in the Company are acquired or held by (a) any person in
breach of the law or requirement of any country or governmental authority or (b) any person in circumstances which in
the opinion of the Board of Directors might result in the Company incurring any liability to taxation or suffering any other
pecuniary disadvantage which the Company might not otherwise have incurred or suffered. Such prohibited persons
include, but are not limited to, investors who do not qualify as Eligible Investors within the meaning of Article 2 of the
law.
The shares will be exclusively restricted to investors who quality as Eligible Investors within the meaning of article 2
of the Law. In addition, the Board of Directors may issue debt instruments such as notes.
More specifically, the Company may restrict or prevent the ownership of Shares in the Company by any person, firm
or corporate body, and without limitation, by any «U.S. Person», as defined hereafter.
For such purposes, the Company may:
(a) decline to issue any Share where it appears to it that such issue would or might result in such Share being directly
or beneficially owned by a person, who is precluded from holding Shares in the Company,
(b) at any time require any person whose name is entered in the Register of Shareholders to furnish it with any
information, supported by affidavit, which it may consider necessary for the purpose of determining whether or not
beneficial ownership of such Shareholder's Shares rests in a person who is precluded from holding Shares in the Company,
and
(c) where it appears to the Company that any person, who is precluded from holding Shares in the Company, either
alone or in conjunction with any other person is a beneficial or registered owner of Shares, compulsorily redeem from
any such Shareholder all Shares held by such Shareholder in the following manner:
(1) the Company shall serve a notice (hereinafter called the «Redemption Notice») upon the Shareholder holding such
Shares or appearing in the Register of Shareholders as the owner of the Shares to be redeemed, specifying the Shares to
be redeemed as aforesaid, the price to be paid for such Shares, and the place at which the Redemption Price (as defined
below) in respect of such Shares is payable. Any such Redemption Notice may be served upon such Shareholder by posting
the same in a prepaid registered envelope addressed to such Shareholder at his last address known to or appearing in
the Register of Shareholders. Immediately after the close of business on the date specified in the Redemption Notice,
such Shareholder shall cease to be a Shareholder and the Shares previously held by him shall be cancelled. The said
Shareholder shall thereupon forthwith be obliged to deliver to the Company the Share certificate or certificates (if issued)
representing the Shares specified in the Redemption Notice;
(2) the price at which the Shares specified in any Redemption Notice shall be redeemed (herein called the «Redemption
Price») shall be an amount equal to the Redemption Price of Shares in the Company of the relevant Portfolio, determined
in accordance with Article 21 hereof;
(3) payment of the Redemption Price will be made to the Shareholder appearing as the owner thereof in the currency
of denomination of the relevant Portfolio and will be deposited by the Company with a bank in Luxembourg or elsewhere
(as specified in the Redemption Notice) for payment to such person but only, if a Share certificate shall have been issued,
upon surrender of the Share certificate or certificates representing the Shares specified in such notice. Upon deposit of
such price as aforesaid no person interested in the Shares specified in such Redemption Notice shall have any further
interest in such Shares or any of them, or any claim against the Company or its assets in respect thereof, except the right
of the Shareholder appearing as the owner thereof to receive the price so deposited (without interest) from such bank
as aforesaid;
(4) the exercise by the Company of the powers conferred by this Article shall not be questioned or invalidated in any
case, on the ground that there was insufficient evidence of ownership of Shares by any person or that the true ownership
of any Shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any Redemption Notice, provided that in such
case the said powers were exercised by the Company in good faith; and
(d) decline to accept the vote of any person who is precluded from holding Shares in the Company at any meeting of
Shareholders of the Company.
Whenever used in these Articles, the term «U.S. Person» shall include a national or resident of the United States of
America, a partnership organised or existing in any state, territory or possession of the United States of America, a
corporation organised under the laws of the United States of America or of any state, territory or possession thereof or
areas subject to its jurisdiction, or any estate or trust, other than an estate or trust the income of which arises from
sources outside the United States (which is not effectively connected with the conduct of a trade or business within the
United States) and is not included in gross income for the purposes of computing United States federal income tax.
Art. 8. Powers of the General Meeting of Shareholders. Any regularly constituted meeting of the shareholders of the
Company shall represent the entire body of shareholders of the Company if the decisions to be taken are of interest for
all the shareholders. Its resolutions shall be binding upon all shareholders of the Company regardless of the class of shares
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held by them. It shall have the broadest power to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the Company.
However, if the decisions are only concerning the particular rights of the shareholders of one class, such decisions are
to be taken by a General Meeting representing the shareholders of such class.
Art. 9. General Meetings. The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg
law, at the registered office of the Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of
meeting, on the 2nd Thursday of the month of September at 3 p.m. If such day is not a bank business day in Luxembourg,
the annual general meeting shall be held on the next following bank business day in Luxembourg. The annual general
meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the Board of Directors, exceptional circumstances
so require.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
Art. 10. Quorum and votes. The quorum and delays required by law shall govern the notice for and conduct of the
meetings of shareholders of the Company, unless otherwise provided herein.
Each whole share of whatever class of shares is entitled to one vote, in compliance with Luxembourg law and these
Articles. A shareholder may act at any meeting of shareholders by giving a proxy to another person in writing (or facsimile
transmission) who needs not to be a shareholder and who may be a member of the Board.
Shareholders can vote using mail poll by fulfilling a form which shall indicate their identity and their choice concerning
the vote or their abstention. Forms which do not indicate the vote or the abstention are void.
In order to be taken into account for the calculation of quorum, such forms shall have been received by the Company
at the latest 2 bank business days in Luxembourg before the date of the meeting of shareholders.
Except as otherwise required by law or as otherwise provided herein, resolutions at a meeting of shareholders duly
convened will be passed by a simple majority of expressed votes.
The Board of Directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take
part in any meeting of shareholders.
Art. 11. Convening notice. Shareholders will meet upon call by the Board of Directors, pursuant to article 70 of the
Luxembourg law of August 10th, 1915 (as amended).
It shall also be called upon the written request of shareholders representing at least 1/10 of the share capital. One or
more shareholders representing together at least 1/10 of the subscripted share capital may require to add new items on
the agenda of the general meeting. This request shall be sent at the registered office of the Company at least 5 bank
business days in Luxembourg before the date of the meeting by registered letter.
Art. 12. Directors. The Company shall be managed by a Board of Directors composed of not less than three members;
members of the Board of Directors need not to be shareholders of the Company.
In the event the general meeting ascertains that a sole shareholder holds the entirety of the Company's shares, the
Company may be managed by a sole member. Such management shall be effective until the annual general meeting taking
place after the Company ascertains that its shares are held by more than one shareholder.
The Directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting for a period of six years, and until
their successors are elected and qualify, provided, however, that a Director may be removed with or without cause and/
or replaced at any time by resolution adopted by the shareholders.
In the event of a legal entity being appointed as member of the Board of Directors, such legal entity shall appoint a
permanent representative who will exercise the mandate in the name and on behalf of such legal entity. The legal entity
may withdraw its representative only by appointing a successor at the same time.
In the event of a vacancy a of a Director because of death, retirement or otherwise, the remaining Directors may meet
and may elect, by majority vote, a Director to fill such a vacancy until the next meeting of shareholders.
Art. 13. Proceedings of Directors. The Board of Directors chooses from among its members a chairman. He shall
preside at all meetings of shareholders and at the Board of Directors. In his absence, the shareholders or the Board of
Directors, may appoint any Director as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting. The
Board of Directors shall also choose a secretary, who needs not to be a Director, who shall be responsible for keeping
the minutes of the meeting of the Board of Directors and of the shareholders. The Board of Directors shall meet upon
call by the chairman of any two Directors, at the place indicated in the notice of meeting.
Written notice of any meeting of the Board of Directors shall be given to all Directors at least forty eight hours in
advance of the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such
circumstances shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent in writing or any
other similar means of communication by each Director. Separate notice shall not be required for individual meetings
held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the Board of Directors.
Any Director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing (by any means of communi-
cation) another Director as his proxy. A Director may represent several of his colleagues.
84925
Any Director may participate in a meeting of the Board of Directors by conference call or similar means of commu-
nication equipment whereby all persons participating in the meeting can hear each other and participating in a meeting
by such means shall constitute presence in person at such meeting.
The Directors may only act at duly convened meetings of the Board of Directors. Directors may not bind the Company
by their individual signatures, except if specially authorized thereto by resolution of the Board of Directors.
The Directors can deliberate or act validly only if at least the majority of the directors are present or represented.
Decisions shall be taken by a majority of the votes of the Directors present or represented at such meeting. In the event
that in any meeting the number of votes for and against a resolution shall be equal, the chairman of the meeting shall have
a casting vote.
The Board of Directors from time to time may appoint the officers of the Company, including a general manager, a
secretary, and any assistant general managers, assistant secretaries or other officers considered necessary for the oper-
ation and management of the Company. Any such appointment may be revoked at any time by the Board of Directors.
Officers need not be Directors or shareholders of the Company. The officers appointed, unless otherwise stipulated in
these Articles, shall have the powers and duties given to them by the Board of Directors.
The Board of Directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company and its
powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose, to physical persons or corporate entities
which need not to be members of the Board.
Circular resolutions in writing approved and signed by all Directors have the same effect as resolutions voted at the
Board meetings. Such approval shall be confirmed in writing (by any means of communication) and all documents shall
join the record that proves that such decision has been taken.
Art. 14. Minutes of Board Meetings. The minutes of any meeting of the Board of Directors shall be signed by the
chairman pro tempore who presided at such meeting.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by
such chairman, or by the secretary, or by two Directors.
Art. 15. Determination of investment policies. The Board of Directors shall, based upon the principle of spreading of
risks, have power to determine the corporate and investment policy for the investments relating to each class of shares
and the course of conduct of the management and business affairs of the Company.
Art. 16. Interest of the Directors. No contract or other transaction between the Company and any other Company
or firm shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the Directors or officers of the Company is
interested in, or is a Director, associate, officer or employee of such other Company or firm. Any Director or officer of
the Company who serves as a Director, officer or employee of any Company or firm with which the Company shall
contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other Company or firm be
prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that any Director or officer of the Company may have any personal interest in any transaction of the
Company, such Director or officer shall make known to the Board of Directors such personal interest and shall not
consider or vote on any such transaction, and such Director's or officer's interest therein, shall be reported to the next
succeeding meeting of shareholders.
The term «personal interest», as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or interest in
any matter, position or transaction involving the investment adviser or any subsidiary thereof, or such other Company
or entity as may from time to time be determined by the Board of Directors on its discretion.
Art. 17. Indemnity. The Company may indemnify any Director or officer, and his heirs, executors and administrators,
against expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made
a party by reason of his being or having been a Director or officer of the Company or, at its request, of any other Company
of which the Company is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified, except in relation
to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or
misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered
by the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit such
a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled.
Art. 18. Administration. Vis-à-vis third parties, the Company is bound by the joint signature of any two directors or
of any person(s) to whom authority has been delegated by the Board of Directors.
Art. 19. Auditor. The accounting data related in the annual report of the Company shall be exercised by an auditor
(«réviseur d'entreprise agrée») appointed by the general meeting of shareholders and remunerated by the Company. The
auditor shall fulfill all duties prescribed by the law.
Art. 20. Redemption and conversion of Shares. As is more especially prescribed hereinbelow, the Company has the
power to redeem its own shares at any time within the sole limitation set forth by law.
Any shareholder may request the redemption of all or part of his shares by the Company. The redemption price shall
be paid not later than five bank business days in Luxembourg after the date on which the applicable net asset value was
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determined (Calculation Date) and shall be equal to the Net Asset Value for the relevant class as determined in accordance
with the provisions of Article 22 hereof less such rates and commissions as (if any) at the rate provided by the Issue
Document for the shares. If in exceptional circumstances the liquidity of any particular Class is not sufficient to enable
the payment to be made within this period, such payment will be made as soon as reasonably practicable thereafter. For
this purpose, the Company may sell some assets of the relevant class or make temporary borrowings.
In the case of redemption requests in excess of 10 per cent of the Net Assets of a class of shares, the Company may
decide to defer on a pro rata basis redemptions to the next Calculation Date. In case of a deferral of redemptions, the
relevant shares shall be redeemed at the Net Asset Value per share prevailing on the Calculation Date on which the
redemption is effected. On such Calculation Date such requests shall be complied with by giving priority to the earliest
request.
Any such request must be filed by such shareholder in written form at the registered office of the Company in Lux-
embourg or with any other person or entity appointed by the Company as its agent for redemption of shares.
All redeemed shares may be cancelled. Any taxes and duties levied in connection with the redemption of shares of
the Company shall be charged to the Company.
In the case of conversion requests in excess of 10 per cent of the Net Assets of the shares of the class of shares to
be converted, the Company may decide to defer on a pro rata basis conversions to the next Calculation Date. In case of
a deferral of conversions, the relevant shares shall be converted at the Net Asset Value per share prevailing on the
Calculation Date on which the conversion is effected. On such Calculation Date such requests shall be complied with by
giving priority to the earliest request.
Unless the Board of Director decided to prohibit the conversion between classes of shares, any shareholder may
request the conversion of whole or part of his shares into shares of another class at the respective Net Asset Value of
the shares of the relevant class, provided that the Board of Directors may impose such restrictions as to, inter alia,
frequency of conversion, and may make conversion subject to payment of an administration charge.
Holders of distribution shares will have the right to convert all or part of their shares into capitalization shares and
vice versa, at a price equal to the respective applicable Net Asset Values. The Board of Directors may in its discretion
levy a charge on such shareholders.
Art. 21. Valuations and suspension of Valuations. The Net Asset Value of shares in the Company shall be determined
by the Administrative Agent under the responsibility of the Board of Directors as to the shares of each class of shares
by the Company from time to time, but in no instance less than once a month, as the Board of Directors by regulation
may direct (every such day or time for calculation of Net Asset Value being referred to herein as a «Calculation Date»),
provided that in any case where any Calculation Date would fall on a day observed as a legal or bank holiday by banks in
Luxembourg, such Calculation Date shall then be the next bank business day in Luxembourg.
The Company may suspend the determination of the Net Asset Value of shares of any particular class or all classes
and the issue and redemption of the shares in such class or classes as well as conversion from and to shares of such class
or classes during:
a) any period when any of the principal stock exchanges or markets on which any substantial portion of the investments
of the Company attributable to such class of shares from time to time are quoted is closed otherwise than for ordinary
holidays, or during which dealings therein are restricted or suspended; or
b) the existence of any state of affairs which constitutes an emergency as a result of which disposals or valuation of
assets owned by the Company attributable to such class of shares would be impracticable; or
c) any breakdown in the means of communication normally employed in determining the price or value of any of the
investments attributable to any particular class of shares or the current price or values on any stock exchange; or
d) any period when the Company is unable to repatriate funds for the purpose of making payments on the redemption
of such shares or during which any transfer of funds involved in the realization or acquisition of investments or payments
due on redemption of such shares cannot in the opinion of the Directors be effected at normal rates of exchange.
e) once a Meeting has been convened during which it will be proposed to dissolve the SICAV; or
f) as from the effective date of a decision to close a class.
Any shareholder having asked to be informed of the Net Asset Value will be informed of any such suspension.
Such suspension as to any class will have no effect on the calculation of the net asset value, the issue, subscription,
redemption and conversion of the shares of any other class.
Art. 22. Determination of Net Asset Value. The Net Asset Value per share is determined by dividing the value of total
assets of the Company less the liabilities of the Company by the total number of shares outstanding on any Calculation
Date.
The Net Asset Value per share of a class shall be expressed in the reference currency of the relevant class. The Net
Asset Value per share will be determined by dividing the net assets of the class by the total number of shares of that class
then outstanding taking into account the allocation of the net assets between the different existing categories of shares
and shall be rounded up or down to the nearest whole thousandth.
84927
The valuation of the Net Asset Value of the different classes of shares shall be determined according to Luxembourg
GAAP as follows:
A. The assets of the Company shall be deemed to include:
a) all cash on hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
b) all bills and demand notes and accounts receivable (including proceeds of securities sold but not delivered),
c) all bonds, time notes, shares, stock, debentures stocks, subscription rights, warrants, options and other investments
and securities owned or contracted for by the Company;
d) all stock, stock dividends and cash distributions receivable by the Company to the extent information thereon is
reasonably available to the Company (provided that the Company may make adjustments with regard to fluctuations in
the market value of securities caused by trading ex-dividends, ex-rights or by similar practices);
e) all interests accrued on any interest-bearing securities owned by the Company except to the extent that the same
is included or reflected in the principal amount of such security;
f) the preliminary expenses of the Company insofar as the same have not been written off, provided that such pre-
liminary expenses may be written off directly from the capital of the Company, and
g) all other assets of every kind and nature, including prepaid expenses.
The value of such assets shall be determined as follows:
1. The value of any cash on hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses,
cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received shall be deemed to be the full amount
thereof, unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof shall be
arrived at after making such a discount as the Board of Directors may consider appropriate in such a case to reflect the
true value thereof;
2. the value of securities which are quoted or dealt in on any stock exchange shall be based on the last available price
on such Stock Exchange;
3. the value of securities dealt in on another regulated market which operates regularly and is recognized and open to
the public («the regulated market») shall be based on the last available price;
4. in the event that any of the securities held in the portfolio of the SICAV are not quoted or dealt in on any stock
exchange or dealt in on another regulated market, or if the price as determined pursuant to sub-paragraphs (2) or (3) is
not representative of the fair market value of the relevant securities, the value of such securities will be determined based
on the reasonably foreseeable sales price determined prudently and in good faith.
5. all investments, cash balances and other assets of the SICAV expressed in currencies other than the currency of the
different classes shall be valued after taking into account the market rate or rates of exchange in force at the date and
time for determination of the Net Asset Value of shares.
B. The liabilities of the Company shall be deemed to include:
a) loans, bills and accounts payable;
b) all accrued or payable administrative expenses (including investment advisory fee, management fee, custodian fee
and corporate agents' fees);
c) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid dividends declared by the Company where the Calculation Date falls on the
record date for determination of the person entitled thereto or is subsequent thereto;
d) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Calculation Date, as determined from
time to time by the Company, and other reserves if any authorized and approved by the Board of Directors and;
e) all other liabilities of the Company of whatsoever kind and nature except liabilities represented by shares in the
Company. In determining the amount of such liabilities the Board of Directors may calculate administrative and other
expenses of a regular or recurring nature on an estimated figure for yearly or other periods in advance, and may accrue
the same in equal proportions over any such period.
C. The Directors shall establish a pool of assets for each class of shares taking into account the allocation of net assets
between distribution and capitalization shares in the following manner:
a) the proceeds from the issue of each class of shares shall be applied in the books of the Company to the pool of
assets established for that class of shares, and the assets and liabilities and income and expenditure attributable thereto
shall be applied to such pool subject to the provisions of this article;
b) where any asset is derived from another asset, such derivative asset shall be applied in the books of the Company
to the same pool as the assets from which it was derived and on each re-valuation of an asset, the increase or diminution
in value shall be applied to the relevant pool;
c) where the Company incurs a liability which relates to any asset of a particular pool or to any action taken in
connection with an asset of a particular pool, such liability shall be allocated to the relevant pool;
d) in the case where any asset or liability of the Company cannot be considered as being attributable to a particular
pool, such asset or liability shall be allocated to all the pools pro rata to the net asset values of the relevant classes of
84928
shares; provided that all liabilities, whatever pool they are attributable to, shall, unless otherwise agreed upon with the
creditors, be binding upon the Company as a whole;
e) upon the payment of dividends to the holders of distribution shares of any class of shares, the Net Asset Value of
such distribution shares shall be reduced by the amount of such dividends. The corresponding amounts due to capitali-
zation shares will remain invested in the Fund on their behalf.
D. For the purposes of this Article:
a) shares of the Company to be redeemed under Article 20 hereof shall be treated as existing and taken into account
until immediately after the close of business on the Calculation Date referred to Article 21, and from such time and until
paid the price therefore shall be deemed to be a liability of the Company;
b) all investments, cash balances and other assets of the Company expressed in currencies other than the currency of
the relevant class shall be valued after taking into account the market rate or rates of exchange in force at the date and
time for determination of the net asset value of shares and
c) effect shall be given on any Calculation Date to any acquisitions or sales of securities contracted for by the Company
on such Calculation Date, to the extent practicable.
The Board of Directors, in its discretion, may permit some other method of valuation to be used, if it considers that
such valuation better reflects the fair value of any as of the Company.
Art. 23. Subscription price. Whenever the Company shall offer shares for subscription, the price per share at which
such shares shall be offered and sold, shall be the Net Asset Value as hereinabove defined for the relevant class of shares
plus such commissions as (if any) at the rate provided by the Issue Document. Such price will be rounded up or down to
the nearest whole thousandth being rounded up of the currency in which the net asset value of the relevant shares is
calculated. Any remuneration to agents in the placing of the shares shall be paid out of such commission. The price so
determined shall be payable not later than five bank business days in Luxembourg after the relevant Calculation Date.
The Board of Directors is authorized without limitation to issue partially paid-up shares at any time at the Net Asset
Value or at the respective Net Asset Values per share determined in accordance with Article 22 hereof without reserving
the existing shareholders a preferential right to subscription of the shares to be issued. The Board of Directors may
delegate to any duly authorized Director or officer of the Company or to any other duly authorized person, the duty of
accepting subscriptions for delivering and receiving payment for such new shares.
The subscription price (exclusive of any initial charge which may be made from time to time) may, upon approval of
the Board of Directors, and subject to all applicable laws, namely with respect to a special audit report dressed by the
independent auditor confirming the value of any assets contributed in kind, be paid by contributing to the Company
securities acceptable to the Board of Directors consistent with the investment policy and investment restrictions of the
Company.
Art. 24. Charges of the company. The following costs will be charged to the Company:
- the Directors' fees and expenses;
- the investment adviser and manager fees;
- all taxes which may be due on the assets and the income of the Company;
- usual banking fees due on the transactions with respect to the securities held in the portfolio of the Company (such
fees to be included in the acquisition price and to be deducted from the selling price);
- the remuneration of the Custodian, Domiciliary, Administrative and Registrar and Transfer Agent; the custody charges
of banks, clearing houses and financial institutions to whom custody of assets are entrusted;
- legal expenses that may be incurred by the Company or the Custodian while acting in the interest of the shareholder;
- the cost of preparing and/or filing of any documents concerning the Company, including registration statements and
prospectuses and explanatory memoranda with all authorities having jurisdiction over the Company or the offering of
shares of the Company, the cost of preparing and distributing in such languages as are required for the benefit of the
shareholders, annual, semi-annual reports and such other reports or documents as may be required under the applicable
laws or regulations of the above-cited authorities; the cost of accounting, bookkeeping and of net asset value calculation;
the cost of preparing and distributing public notices to the shareholders; the listing fees; the fees of the lawyers and
auditors and all similar administrative charges.
All recurring charges will be charged first against current income, then against capital gains, then against assets.
The costs and expenses incurred in connection with the formation of the Company and the issue of shares referred
to herein, including those incurred in the preparation and publication of this Prospectus, all legal and printing costs, certain
launch expenses (including advertising costs) and preliminary expenses will be borne by the Company, and amortized
over the first five years on a straight line basis.
Art. 25. Financial year. The accounting year of the Company shall begin on the 1st April of each year and shall terminate
on the 31 March with the exception of the first accounting year which shall begin at the date of incorporation of the
Company and shall terminate on the 31 March, 2008.
84929
The accounts of the Company shall be expressed in EUR. Where there shall be different classes as provided for in
Article 5 hereof, and if the accounts within such classes are expressed in different currencies, such accounts shall be
converted into EUR and added together for the purpose of the determination of the accounts of the Company.
Art. 26. Distribution of income. The general meeting of shareholders shall, upon the proposal of the Board of Directors
in respect of each class of shares, determine how the annual net investment income, the realized capital gains and the
unrealized capital gains after deduction of unrealized capital losses, shall be disposed of. The payment of dividends shall
be determined by the holders of distribution shares at the annual general meeting, upon the proposal of the Board of
Directors. The corresponding amounts due to capitalization shares will not be paid but will stay invested in the Company
on their behalf. When a dividend is distributed to distribution shares, the net asset value of these distribution shares will
be reduced by the aggregate amount of the dividend.
Distribution of dividends can be made for any amounts (including effectively a repayment of capital) provided that after
distribution the net asset value of the Company exceeds the minimum capital of EUR 1,250,000.-. However the nature
or the distribution (capital or revenue) must be disclosed.
Any resolution of a general meeting of shareholders deciding on dividends to be distributed to the shares of any class
shall, in addition, be subject to a prior vote, at the majority set forth above, of the holders of such shares.
The dividends declared may be paid in the reference currency of the relevant category of shares or any other currency
selected by the Board of Directors, and may be paid at such places and times as may be determined by the Board of
Directors. The Board of Directors may make a final determination of the rate of exchange applicable to convert dividend
funds into the currency of their payment.
The Board of Directors is allowed to decide the payment of an interim dividend.
Art. 27. Distribution upon liquidation. The Company may at any time be dissolved by a resolution of the general meeting
of the shareholders. The liquidation will be carried out in accordance with the provisions of the Law.
Whenever the share capital falls below two-thirds of the minimum capital indicated in Article 5 hereof, the question
of the dissolution of the Company shall be referred to the general meeting of Shareholders by the Board of Directors.
The general meeting, for which no quorum, shall be required, shall decide on such dissolution by simple majority of the
expressed Shares at the meeting.
The question of the dissolution of the Company shall further be referred to the general meeting of Shareholders
whenever the share capital falls below one-fourth of the minimum capital set by Article 5 hereof; in such an event, the
meeting shall be held without any quorum requirements and the dissolution may be decided by decision of shareholders
holding one fourth of the shares at the meeting.
The meeting must be convened so that it is held within a period of forty days from ascertainment that the net assets
of the Company have fallen below two-thirds or one-fourth of the legal minimum, as the case may be.
In the event of a dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who may
be physical persons or legal entities) named by the meeting of shareholders effecting such dissolution and which shall
determine their powers and their compensation. The net proceeds of liquidation corresponding to each class of shares
shall be distributed by the liquidators to the holders of shares of each class in proportion of their holding of shares in
such class.
The liquidator(s) shall use its/their best efforts to terminate, sell or otherwise dispose of any outstanding investments
of the Company.
The liquidator(s) shall apply the asset available for distribution among the shareholders in accordance with the provi-
sions of the Articles and the Issue Document and shall act in accordance with applicable laws and regulations when of
the law.
The Board of Directors may decide at any time the closing of one or more classes of the Company in the following
events:
- If, for any reason the value of the total net assets in any class of shares has not reached, or has decreased, to a
minimum amount, to be the minimum level for such class of shares to be operated in an economically efficient manner
or,
- If the political, monetary and/or economical environment happens to change,
- If an economic rationalization is needed.
Until such time as the decision to liquidate is executed, the Company will continue to redeem or convert the shares
of the sub-fund which it has been decided to liquidate, taking account of liquidation costs but without deducting any
redemption fee as stated in the prospectus. The formation expenses will be fully amortized.
Amounts unclaimed by shareholders on the closure of liquidation of the concerned class or classes shall be deposited
with the custodian bank for a period not exceeding six months from the date of closure. After such period the amounts
will be deposited with the «Caisse de Consignation».
The decision to liquidate a class of shares in the circumstances and in the manner described in the preceding paragraphs
may also be taken at a meeting of the shareholders of the class of shares to be liquidated where no quorum is required
and where the decision to liquidate or merge must be approved at simple majority of expressed votes at the meeting.
84930
Art. 28. Merger of classes of Shares. The Board of Directors may also, under the same circumstances as provided
above, decide to close down one class of shares by contribution into another collective investment undertaking governed
by the Law. In addition, such merger may be decided by the Board of Directors if required by the interests of all the
shareholders of the relevant class of shares. Such decision will be published in the countries where the Company is
registered in a newspaper and, in addition, the publication will contain information in relation to the absorbing collective
investment undertaking. Such publication will be made 1 month before the date on which the merger becomes effective
in order to enable shareholders to request redemption of their shares, free of redemption fee as stated in the prospectus,
before the merger operation becomes effective. Should all the concerned shareholders agree with the merger, the one-
month notice will not be required. In case of contribution to another collective investment undertaking of the mutual
fund type, the merger will be binding only on shareholders of the relevant class of shares who will expressly agree to the
merger.
The decision to merge a class of shares in the circumstances and in the manner described in the preceding paragraphs
may also be taken at a meeting of the shareholders of the class of shares to be merged where no quorum is required and
where the decision to merge must be approved by simple majority of expressed votes at the meeting.
The contribution of one class of shares into another foreign collective investment undertaking is only possible with
the unanimous agreement of all the shareholders of the relevant class of shares or under the condition that only the
shareholders who have approved the operation will be transferred.
Art. 29. Amendment of Articles. These Articles of Incorporation may be amended from time to time by a meeting of
shareholders, subject to the quorum and majority requirements provided by laws of Luxembourg. Any amendment af-
fecting the rights of the holders of shares of any class vis-à-vis those of any other class shall be subject, further, to the
said quorum and majority requirements in respect of each such relevant class.
Art. 30. General. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with
the law of August tenth, nineteen hundred and fifteen on commercial companies and amendments thereto and the law
of 13th February 2007 on Specialised Investment Funds.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 26 of
the law of 10 August 1915 on commercial companies and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Expensesi>
The expenses which shall be borne by the Corporation as a result of its organisation are estimated at approximately
eight thousand euro (8,000.- EUR).
<i>Subscription and paymenti>
The capital was subscribed and paid in as follows:
Shareholder
Subscribed number
Capital
of
EUR
shares
KREDIETRUST LUXEMBOURG S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31,000.-
310
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31,000.-
310
All shares were fully paid, evidence of which was given to the undersigned notary.
<i>Resolutions of the Shareholderi>
The above named party, representing the whole of the subscribed share capital has passed the following resolutions.
I. The following persons are elected as members of the Board of Directors:
- Mr Serge D'Orazio, with professional address in L-2955 Luxembourg, 43, boulevard Royal, Chairman of the Board
of Directors,
- Mr Stéphane Ries, with professional address in L-2955 Luxembourg, 43, boulevard Royal,
- Mr Wouter Gesquiere, with professional address in L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
The term of office of the directors will expire after the annual General Meeting of the year 2008.
II. The following person is elected as external auditor:
DELOITTE S.A., having its registered office at 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg
The term of office of the external auditor will expire after the annual General Meeting of the year 2008.
III. The registered office is fixed at L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
persons and in case of divergence between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
84931
The document having been read to the appearing person, the said person appearing signed together with us, the notary,
the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille sept, le dix-neuf juillet.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
KREDIETRUST LUXEMBOURG S.A., ayant son siège social à L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen,
ici représentée par Annick Braquet, demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé.
La procuration restera, après avoir été signée ne varietur, annexée au présent acte pour être enregistrée avec lui.
La partie comparante, ès qualité qu'elle agit, a demandé au notaire d'arrêter les statuts d'une société anonyme:
Art. 1
er
. Dénomination. Il est constitué, entre les souscripteurs et toute personne qui pourra détenir des actions
émises ci après, une 'société anonyme sous la forme juridique d'une «Société d'investissement à capital variable» (SICAV)
à compartiments multiples dénommée ZEPHYR'07-S.A. SICAV-SIF (ci-après dénommée «la Société»).
Art. 2. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée à compter de la date des présents Statuts.
Art. 3. Objet. L'objet unique de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières et autres
actifs dans le but de répartir les risques d'investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion
de son portefeuille.
La Société peut prendre toute mesure et effectuer toute opération qu'elle jugera utiles à la réalisation et à l'accom-
plissement de son objet, dans les limites prévues par la loi du 13 février 2007 concernant les fonds d'investissement
spécialisés (ci-après dénommée «la Loi»).
Art. 4. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, au grand-duché de Luxembourg. Des
succursales ou autres bureaux peuvent être établis tant au Luxembourg qu'à l'étranger par simple résolution du Conseil
d'administration.
Au cas où le Conseil d'administration jugerait que des événements politiques, économiques ou sociaux exceptionnels
sont survenus dans le pays où est établi le siège social, ou qu'ils sont imminents et de nature à interférer avec les activités
normales de la Société ou à entraver les communications entre le siège social et les correspondants de la Société à
l'étranger, le siège social pourra être temporairement déplacé à l'étranger jusqu'à la cessation complète de cette situation
anormale. Ces mesures temporaires n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert
temporaire de son siège social, restera une Société de droit luxembourgeois.
Art. 5. Capital-Actions - Actions - Classes d'actions. Le capital de la Société sera représenté par des actions sans valeur
nominale et sera en permanence équivalent au total net des actifs de toutes les classes d'actions de la Société, comme
prévu à l'Article 22 des présents Statuts.
À la date de constitution de la Société, le capital initial s'élève à 31.000,- EUR (trente et un mille euros), représenté
par 310 (trois cent dix) actions de capitalisation de la classe d'actions ZEPHYR'07 -GLOBAL EQUITIES OPPORTUNITIES
sans valeur nominale.
Le capital minimum de la Société sera celui prévu par la Loi: 1.250.000,- EUR. Le capital minimum de la Société doit
être atteint dans un délai de 12 mois suivant la date à laquelle la Société a été autorisée à opérer en tant que fonds de
placement spécialisé, conformément à la législation luxembourgeoise.
La Société constitue une seule entité légale. Chaque classe d'actions sera considérée comme une entité distincte dans
les relations avec les actionnaires. Les actifs d'une classe ne sont affectés qu'aux dettes, engagements et obligations de
cette classe.
Ces actions peuvent, suivant ce que le Conseil d'administration décidera, appartenir à des classes différentes et le
produit de l'émission de chaque classe d'actions sera investi, conformément à l'Article 3 des présents Statuts, en titres
ou autres actifs correspondant à des zones géographiques, des secteurs industriels ou des zones monétaires, ou dans des
types spécifiques d'actions ou titres d'emprunt, selon ce que le Conseil d'administration décidera le cas échéant pour
chaque classe d'actions.
Le Conseil d'administration est autorisé à créer au sein de chaque classe d'actions différentes catégories se caractérisant
par leur propre politique en matière de distribution de dividendes (actions de distribution, actions de capitalisation), leur
propre devise de référence et niveau de commission et/ou toute autre particularité que déterminera le Conseil d'admi-
nistration.
L'ensemble des règles applicables aux classes s'applique également mutatis mutandis aux classes et aux catégories
d'actions.
Le Conseil d'administration est autorisé à fractionner les actions d'une classe d'actions de la Société et, inversement,
de les regrouper.
84932
Le paiement de dividendes, en ce qui concerne les actions de distribution, se fera pour les actionnaires détenteurs
d'actions nominatives, à l'adresse inscrite au Registre des actionnaires tandis que le montant correspondant dû aux actions
de capitalisation restera placé dans la Société en leur nom.
Aux fins de déterminer le capital de la Société, les actifs nets attribuables à chaque classe d'actions devront, s'ils ne
sont pas exprimés en EUR, être convertis en EUR, et le capital sera égal au total des actifs nets de toutes les classes.
Art. 6. Actions nominatives. Les actions ne seront émises que sous forme nominative.
Des fractions d'actions peuvent être émises jusqu'à trois décimales.
Ces fractions d'actions ne confèreront pas de droit de vote, sauf dans la mesure où leur nombre est tel qu'elles
représentent une action entière, mais elles pourront participer, au prorata, aux actifs nets attribuables à la classe d'actions
pertinente.
Les actionnaires recevront une confirmation de leur participation.
Les actions peuvent être émises après acceptation de la souscription. Le souscripteur aura la jouissance des actions
qu'il a acquises lorsque les actions auront été émises et que le paiement du prix d'achat aura été effectué.
Toutes les actions émises par la Société seront inscrites au Registre des actionnaires, qui sera conservé par la Société
ou par une ou plusieurs personnes que la Société désignera à cette fin; ledit Registre contiendra le nom de chaque
détenteur d'actions nominatives, son lieu de résidence ou son domicile élu et, pour autant que ces coordonnées aient
été communiquées à la Société, le nombre d'actions qu'il détient, la classe d'actions à laquelle elles appartiennent ainsi
que le montant payé pour chacune des actions.
Les transferts d'actions seront inscrits au Registre des actionnaires et chaque inscription sera signée par un ou plusieurs
responsables de la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées par le Conseil d'administration.
Le transfert d'actions nominatives s'effectuera par le biais d'une déclaration écrite de transfert à porter au Registre
des actionnaires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par des personnes dûment habilitées à cet effet.
Chaque titulaire d'actions nominatives doit fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les notifications et avis
émanant de la Société pourront être envoyés. Cette adresse sera inscrite au Registre des actionnaires.
Au cas où un actionnaire ne communiquerait pas son adresse, la Société pourra autoriser l'inscription au Registre des
actionnaires d'une mention à cet effet, et l'adresse de l'actionnaire sera réputée être celle du siège social de la Société,
ou toute autre adresse qui sera enregistrée de la sorte par la Société, jusqu'à ce qu'une autre adresse soit communiquée
à la Société par ledit actionnaire.
L'actionnaire peut, à tout moment, faire changer son adresse inscrite au Registre des actionnaires par notification écrite
adressée à la Société à son siège social, ou, le cas échéant, à toute autre adresse indiquée par la Société.
Art. 7. Restrictions en matière de détention d'actions. Le Conseil d'administration est autorisé à imposer les restric-
tions qu'il jugera nécessaires dans le but de garantir qu'aucune action de la Société ne sera acquise ou détenue par (a)
une personne en infraction avec la loi ou la réglementation d'un pays ou d'une autorité publique, ou par (b) une personne
dans une situation telle qu'elle pourrait, de l'avis du Conseil d'administration, occasionner à la Société des obligations
d'ordre fiscal ou lui faire subir d'autres désavantages financiers que, sinon, la Société n'aurait pas à supporter. Parmi les
personnes concernées par ces restrictions sont inclus, sans que cela soit limitatif, les investisseurs n'ayant pas la qualité
d'Investisseurs «avertis» au sens de l'article 2 de la Loi.
Les actions seront exclusivement réservées aux investisseurs ayant la qualité d'Investisseurs avertis au sens de l'article
2 de la Loi. En outre, le Conseil d'administration pourra émettre des instruments d'emprunt, tels que des obligations.
Plus spécialement, la Société pourra limiter ou interdire la détention d'actions de la Société par toute personne physique
ou morale, et sans limitation aucune, par des ressortissants des États-Unis d'Amérique, telles que définis ci-après.
A cet effet, la Société pourra:
(a)refuser l'émission d'actions lorsqu'il apparaît que cette émission aurait ou pourrait avoir pour conséquence d'at-
tribuer la propriété directe ou effective de ces actions à une personne qui n'est pas autorisée à être actionnaire de la
Société;
(b)à tout moment demander à toute personne dont le nom figure au Registre des actionnaires, de lui fournir tout
renseignement, appuyé d'une attestation sous serment, qu'elle estime nécessaire en vue de déterminer si ces actions
appartiennent ou non effectivement à une personne qui n'est pas autorisée à être actionnaire de la Société; et
(c)procéder au rachat forcé de toutes actions détenues par un actionnaire s'il apparaît que cette personne, qui est
déchue du droit d'être actionnaire de la Société, est, soit seule, soit ensemble avec d'autres personnes, le propriétaire
effectif ou titulaire inscrit au Registre des actionnaires de la Société. Dans ce cas la procédure suivante sera d'application:
la Société enverra un avis (ci-après «avis de rachat») à l'actionnaire possédant les titres ou apparaissant au Registre
des actionnaires comme étant le propriétaire des actions à racheter, lequel avis spécifiera les actions à racheter comme
il est précisé ci-dessus, le prix à payer pour ces actions et l'endroit où le prix de rachat (tel que défini ci-après) relatif aux
actions sera réglé. Un tel avis de rachat peut être envoyé à l'actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière
adresse connue ou à celle inscrite au Registre des actionnaires. Dès la fermeture des bureaux le jour spécifié dans l'avis
de rachat, l'actionnaire en question cessera d'être actionnaire, et les actions qu'il détenait seront annulées. L'actionnaire
84933
en question sera obligé dans ce cas de remettre sans délai à la Société le ou les certificats, s'il y en a, représentant les
actions spécifiées dans l'avis de rachat;
(2) le prix auquel les actions spécifiées dans l'avis de rachat seront rachetées (ci-après «le prix de rachat») sera égal
au prix de rachat des actions du portefeuille de la Société en question, déterminé conformément à l'article 21 des présents
Statuts;
(3) le paiement du prix de rachat sera effectué au profit de l'actionnaire qui apparaît en être le propriétaire, dans la
devise du portefeuille concerné; le montant correspondant sera déposé par la Société auprès d'une banque à Luxembourg
ou ailleurs (selon ce qui sera spécifié dans l'avis de rachat) aux fins de le transmettre à cette personne, mais uniquement,
si un certificat d'actions a été émis, contre remise du ou des certificats d'actions représentant les actions indiquées dans
l'avis de rachat. Dès le paiement du prix de rachat dans les conditions précitées, aucune personne ayant un intérêt dans
les actions mentionnées dans l'avis de rachat ne pourra plus faire valoir de droit relativement à ces actions ou à l'une
d'entre elles, ni ne pourra exercer aucun recours contre la Société et ses actifs, sauf le droit de l'actionnaire apparaissant
comme étant le propriétaire des actions de recevoir de la banque le montant susdit ainsi déposé (sans intérêts), selon ce
qui précède;
(4) l'exercice par la Société des pouvoirs conférés par le présent article ne pourra en aucun cas être remis en question
ou invalidé au motif qu'il n'y aurait pas eu de preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d'une personne,
ou qu'une action appartenait à une personne autre que ne l'avait admis la Société à la date de l'envoi de l'avis de rachat,
à la seule condition dans ce cas que la Société ait exercé ses pouvoirs en toute bonne foi; et
(d)refuser, lors de toute assemblée des actionnaires de la Société, le droit de vote à toute personne n'étant pas
autorisée à être actionnaire de la Société.
Lorsqu'il est utilisé dans les présents Statuts, le terme «ressortissant des États-Unis d'Amérique» désignera tout citoyen
ou résident des États-Unis d'Amérique et toute association créée dans un État, territoire ou possession des États-Unis
d'Amérique ou toute société constituée en vertu des lois des États-Unis d'Amérique ou d'un État, territoire ou d'une
possession des États-Unis d'Amérique ou de régions sous sa juridiction, ou toute succession ou trust, autre qu'une
succession ou trust dont le revenu provenant de sources en dehors des États-Unis (qui n'est pas associé de façon effective
à l'exercice d'un commerce ou la conduite d'une entreprise aux États-Unis), n'est pas compris dans son revenu brut aux
fins de calcul de l'impôt fédéral des États-Unis sur le revenu.
Art. 8. Pouvoirs de l'Assemblée Générale des Actionnaires. Toute Assemblée des actionnaires de la Société réguliè-
rement constituée représentera l'ensemble des actionnaires de la Société si les décisions à prendre intéressent l'ensemble
des actionnaires. Ses résolutions engageront irrévocablement tous les actionnaires de la Société, quelle que soit la classe
dont font partie les actions qu'ils détiennent. Elle aura les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, exécuter ou ratifier
les actes relatifs aux opérations de la Société. Toutefois, si les décisions ne concernent que les droits spécifiques des
actionnaires d'une classe, ces décisions doivent être prises par une Assemblée générale représentant les actionnaires de
cette classe.
Art. 9. Assemblées Générales. Conformément aux lois en vigueur au Luxembourg, l'Assemblée générale annuelle des
actionnaires aura lieu au siège social de la Société, ou en tout autre lieu au Luxembourg ainsi qu'il sera spécifié dans la
convocation à l'Assemblée, le deuxième jeudi du mois de septembre à 15 heures. Si ce jour n'est pas un jour ouvrable
bancaire au Luxembourg, l'Assemblée générale annuelle aura lieu le premier jour ouvrable bancaire suivant. L'Assemblée
générale annuelle pourra avoir lieu à l'étranger si, selon un avis formel et définitif du Conseil d'administration, des cir-
constances exceptionnelles l'exigent.
D'autres assemblées des actionnaires pourront avoir lieu à l'heure et à l'endroit spécifiés dans les avis de convocation.
Art. 10. Quorum et vote. Le quorum et les délais prévus par la loi régiront la convocation et la conduite des Assemblées
des actionnaires de la Société, sauf disposition contraire des présents Statuts.
Chaque action entière de toute classe d'actions donne droit à une voix, conformément à la législation luxembourgeoise
et aux présents Statuts. Un actionnaire peut exercer ses droits lors de toute assemblée des actionnaires en donnant
procuration écrite (ou transmise par télécopieur) à une autre personne. Cette dernière ne doit pas nécessairement être
actionnaire et peut être membre du Conseil d'administration.
Les actionnaires peuvent voter par correspondance en remplissant un formulaire stipulant leur identité et leur choix
relatif au vote ou leur abstention. Les formulaires qui n'indiquent pas de choix de vote ou ne stipulent pas une abstention
sont nuls.
Pour être pris en compte dans le calcul du quorum, lesdits formulaires doivent parvenir à la Société au minimum deux
jours ouvrables bancaires au Luxembourg avant la date de l'assemblée des actionnaires.
Sauf disposition contraire de la loi ou des présents Statuts, les résolutions d'une assemblée d'actionnaires dûment
convoquée seront prises à la majorité simple des voix exprimées.
Le Conseil d'administration peut fixer d'autres conditions que les actionnaires devront remplir pour pouvoir participer
à l'Assemblée des actionnaires.
Art. 11. Avis de convocation. Les actionnaires se réuniront sur convocation du Conseil d'administration, conformément
à l'article 70 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 (telle qu'amendée).
84934
L'assemblée pourra également être convoquée à la demande écrite d'actionnaires représentant au moins un dixième
du capital social. Un ou plusieurs actionnaires représentant ensemble au moins le dixième du capital social souscrit peuvent
demander l'ajout de nouveaux éléments à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Cette demande doit être envoyée au
siège social de la Société, par lettre recommandée, au minimum cinq jours ouvrables bancaires au Luxembourg avant la
date de l'assemblée.
Art. 12. Administrateurs. La Société sera administrée par un Conseil d'administration composé d'au moins trois mem-
bres; les membres du Conseil d'administration ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la Société.
Si l'assemblée générale détermine qu'un unique actionnaire détient la totalité des actions de la Société, cette dernière
pourra être administrée par cet unique membre. Cette administration restera en vigueur jusqu'à l'assemblée générale
annuelle suivant la date à laquelle la Société détermine que ses actions sont détenues par plus d'un actionnaire.
Les administrateurs seront élus par les actionnaires lors de l'Assemblée générale annuelle des actionnaires pour une
période de six ans, jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus et nommés, étant entendu, toutefois, qu'un Administrateur
pourra être révoqué avec ou sans motif et/ou remplacé à tout moment aux termes d'une résolution adoptée par les
actionnaires.
Si une entité juridique est désignée comme membre du Conseil d'administration, cette dernière nommera un repré-
sentant permanent qui exécutera le mandat au nom et pour le compte de ladite entité juridique. L'entité juridique peut
révoquer son représentant uniquement en nommant simultanément un successeur.
Au cas où un poste d'Administrateur deviendrait vacant pour cause de décès, de départ à la retraite ou de tout autre
motif, les Administrateurs restants peuvent se réunir et élire un Administrateur à la majorité des voix, afin de pourvoir
ce poste vacant jusqu'à la prochaine assemblée des actionnaires.
Art. 13. Délibération des Administrateurs. Le Conseil d'administration élit un président parmi ses membres. Il présidera
toutes les assemblées d'actionnaires et réunions du Conseil d'administration. En son absence, les actionnaires ou le Conseil
d'administration peuvent désigner un autre Administrateur comme président à titre temporaire par un vote pris à la
majorité des voix des Administrateurs présents à cette assemblée. Le Conseil d'administration désignera également un
secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être un administrateur et qui sera chargé de dresser les procès-verbaux de la
réunion du Conseil d'administration et de l'Assemblée des actionnaires. Le Conseil d'administration se réunira sur con-
vocation du président ou de deux Administrateurs, au lieu indiqué dans la convocation à la réunion.
Une convocation écrite à une réunion du Conseil d'administration sera adressée à tous les administrateurs au moins
quarante-huit heures avant l'heure prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature de ces circonstances
sera indiquée dans la convocation à la réunion. Il peut être passé outre à ce mode de convocation moyennant accord de
chaque Administrateur confirmé par courrier ou par tout autre moyen de communication similaire. Il n'est pas nécessaire
d'envoyer une convocation distincte pour chacune des réunions tenues aux heures et lieux précisés s'il existe à ce sujet
un calendrier adopté préalablement par résolution du Conseil d'administration.
Tout administrateur peut participer aux réunions du Conseil d'administration en déléguant un autre administrateur
auquel il aura donné procuration par écrit (par tout moyen de communication).Un Administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues.
Tout Administrateur peut participer à une réunion du Conseil d'administration par téléconférence, ou par tout moyen
de communication équivalent permettant à tous les participants de la réunion de s'entendre. Cette méthode de partici-
pation à une assemblée constituera une présence physique à la réunion.
Les administrateurs ne peuvent exercer leurs droits que dans le cadre de réunions, dûment convoquées, du Conseil
d'administration. Les administrateurs ne peuvent engager la Société par leurs signatures individuelles, sauf disposition
expressément prévue aux termes d'une résolution du Conseil d'administration.
Les Administrateurs ne peuvent délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité des administrateurs sont
présents ou représentés. Les décisions seront prises à la majorité des votes des Administrateurs présents ou représentés
à cette réunion. Au cas où, lors d'une réunion, il y aurait partage des voix pour ou contre une résolution, le président de
la réunion disposera d'une voix prépondérante.
Le Conseil d'administration peut, le cas échéant, nommer des responsables de la Société, y compris un directeur
général, un secrétaire, des directeurs généraux adjoints, des secrétaires adjoints ou autres responsables qu'il considère
nécessaires au fonctionnement et à la gestion de la Société. Toute nomination de cet ordre peut être révoquée à tout
moment par le Conseil d'administration. Les responsables ainsi désignés ne doivent pas nécessairement être des admi-
nistrateurs ou des actionnaires de la Société. Les pouvoirs et obligations desdits responsables seront attribués par le
Conseil d'administration, sauf disposition contraire des présents Statuts.
Le Conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion journalière de la Société et ses pouvoirs d'exécuter
tout acte visant à la mise en application de la politique de la Société et à la réalisation de ses objectifs, à des personnes
physiques ou morales qui ne doivent pas nécessairement être membres du Conseil d'administration.
Les résolutions circulaires formulées par écrit, approuvées et signées par tous les Administrateurs, ont un effet iden-
tique à celui des résolutions votées lors des réunions du Conseil. Ladite approbation sera confirmée par écrit (par tout
moyen de communication) et tous les documents seront joints au registre prouvant qu'une telle décision a été prise.
84935
Art. 14. Procès-verbal des Réunions du Conseil. Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration seront
signés par le Président pro tempore qui aura présidé la réunion.
Les copies ou extraits des procès-verbaux qui pourraient être produits dans le cadre d'une instance judiciaire ou
autrement seront signés par le président, ou par le secrétaire, ou par deux administrateurs.
Art. 15. Choix des Politiques d'Investissement. Le Conseil d'administration aura le pouvoir, sur la base du principe de
la répartition des risques, de déterminer la politique générale et d'investissement de la Société pour les investissements
relatifs à chaque classe d'actions, et les orientations à suivre pour la gestion et les affaires de la Société.
Art. 16. Intérêt des Administrateurs. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et toute autre Société ou
entreprise ne sera affecté ou invalidé du fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou responsables de la Société ont des
intérêts dans une autre Société, ou sont administrateurs, associés, responsables, ou employés de cette autre Société ou
entreprise. Un administrateur ou responsable de la Société ayant des fonctions d'administrateur, de responsable ou
d'employé au sein de toute Société ou entreprise avec laquelle la Société conclura un contrat ou autre engagement
commercial ne pourra, au motif qu'il a des liens avec cette autre Société ou entreprise, être empêché d'examiner toute
question en rapport avec ledit contrat ou autre affaire, ni de voter ou d'exercer ses droits à ce sujet.
Au cas où un administrateur ou responsable de la Société aurait un quelconque intérêt personnel dans une transaction
de la Société, ledit administrateur ou responsable portera cet intérêt personnel à la connaissance du Conseil d'adminis-
tration et n'examinera cette transaction ni ne votera à ce sujet, et l'affaire dans laquelle cet administrateur responsable
a un intérêt sera reportée à l'Assemblée des actionnaires suivante.
Le terme «intérêts personnels», tel qu'il est utilisé dans la phrase précédente, s'entend à l'exclusion de toute relation
avec une affaire, ou de tous intérêts dans une affaire, situation ou opération impliquant le conseiller en investissements
ou toute filiale de celle-ci, ou toute autre Société ou entité, ainsi que le Conseil d'administration en décidera, le cas
échéant, à sa discrétion.
Art. 17. Indemnités. La Société pourra indemniser un administrateur ou responsable, ses héritiers, exécuteurs testa-
mentaires et curateurs, des dépenses raisonnablement occasionnées dans le cadre de toute action, procès ou procédures
auxquels il pourrait être partie en sa qualité, présente ou passée, d'administrateur ou de responsable de la Société ou
pour avoir été, à la demande de la Société, administrateur, directeur de toute autre Société dont la Société est actionnaire
ou créancière et par laquelle il n'a pas le droit d'être indemnisé, sauf concernant des questions en vertu desquelles il serait
condamné dans le cadre de cette action, procès ou procédure pour négligence grave ou mauvaise gestion; dans le cas
d'une transaction, une indemnisation sera versée uniquement en rapport avec les questions couvertes par ce règlement
et pour lesquelles la Société est avisée par l'avocat que la personne à indemniser n'a pas commis cette infraction. Le droit
à indemnisation susmentionné n'exclut pas d'autres droits auxquels l'Administrateur pourrait prétendre.
Art. 18. Engagements de la Société. Vis-à-vis de tiers, la Société est engagée par les signatures conjointes de deux
Administrateurs ou personnes auxquels le Conseil d'administration aura délégué ses pouvoirs.
Art. 19. Réviseur d'entreprises. Les données comptables figurant dans le rapport annuel de la Société seront établies
par un réviseur («réviseur d'entreprise agrée») nommé par l'Assemblée générale des actionnaires et rémunéré par la
Société. Le réviseur respectera l'ensemble des obligations prévues par la loi.
Art. 20. Rachat et conversion d' actions. Selon les modalités détaillées ci-après, la Société a le pouvoir de racheter à
tout moment ses propres actions dans les seules limites imposées par la loi.
Tout actionnaire est en droit de demander le rachat de tout ou partie de ses actions par la Société. Le prix de rachat
sera payé dans les cinq jours ouvrables bancaires à Luxembourg après la date à laquelle la valeur nette d'inventaire y
afférente a été déterminée (le Jour d'Evaluation). Ce prix sera basé sur la valeur nette d'inventaire par action de la classe
d'actions en question et sera déterminé conformément aux dispositions de l'article 22 des présents Statuts, sous déduction
de commissions de rachat (le cas échéant) à un taux indiqué dans le Document d'émission. Si dans des circonstances
exceptionnelles, les liquidités d'une classe d'actions spécifique ne sont pas suffisantes pour permettre le paiement qui doit
avoir lieu dans cette période, ce paiement sera effectué dès que cela est raisonnablement possible. Dans ce but, la Société
peut vendre certains actifs de la classe en question ou effectuer des emprunts temporaires.
Dans l'éventualité où les demandes de rachat excèdent 10 pour cent de l'actif net d'une classe d'actions, la Société
peut décider de différer, au prorata, les rachats au prochain Jour d'Evaluation. En cas de report de rachats, les actions
concernées seront rachetées à la valeur nette d'inventaire par action en vigueur au Jour d'Evaluation où le rachat est
effectué. Ce Jour d'Evaluation, les premières demandes sont traitées en priorité.
Toute demande de rachat doit être présentée par écrit à l'initiative de l'actionnaire au siège social de la Société au
Luxembourg, ou auprès de toute autre personne ou entité juridique désignée par la Société comme agent chargé du
rachat des actions.
Toutes les actions rachetées pourront être annulées. Tous les impôts et taxes perçus dans le cadre du rachat d'actions
de la Société seront à la charge de la Société.
Dans l'éventualité où les demandes de conversion excèdent 10 pour cent de l'actif net des actions de la classe d'actions
concernée, la Société peut décider de reporter, au prorata, les conversions au prochain Jour d'Evaluation. En cas de report
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de conversions, les actions concernées seront converties à la valeur nette d'inventaire par action en vigueur au Jour
d'Evaluation où la conversion est effectuée. Ce Jour d'Evaluation, les premières demandes sont traitées en priorité.
A moins que le Conseil d'administration ne décide d'interdire la conversion d'actions entre les classes d'actions, chaque
actionnaire peut demander la conversion de tout ou partie de ses actions en actions d'une autre classe à la valeur nette
d'inventaire respective des actions de la classe en question, étant entendu que le Conseil peut imposer des restrictions
concernant, entre autres, la fréquence des conversions et peut soumettre la conversion au paiement de charges admi-
nistratives.
Les détenteurs d'actions de distribution auront le droit de convertir celles-ci en tout ou en partie en des actions de
capitalisation et inversement à un prix égal aux valeurs nettes d'inventaire respectives. Le Conseil d'administration peut,
à sa discrétion, prélever des frais à cet effet.
Art. 21. Evaluations et suspension des évaluations. La valeur nette d'inventaire des actions de la Société sera réguliè-
rement déterminée par l'Agent administratif sous la responsabilité du Conseil d'administration pour les actions de chaque
classe d'actions, mais en aucun cas moins d'une fois par mois, suivant ce que le Conseil d'administration décidera par
règlement (la date ou moment de détermination de la valeur nette d'inventaire étant désignée dans les présents Statuts
comme «jour d'Evaluation»), sachant cependant que dans tous les cas où un jour d'Evaluation tombe un jour férié ou jour
férié bancaire au Luxembourg, ce jour est reporté au jour ouvrable bancaire suivant au Luxembourg.
La Société peut suspendre le calcul de la valeur nette d'inventaire des actions de toute classe d'actions particulière ou
de toutes les classes, de même que l'émission et le remboursement des actions d'une ou de plusieurs classes ainsi que la
conversion d'actions d'une classe à l'autre dans les cas suivants:
a)pendant une période au cours de laquelle un des principaux marchés ou Bourses de valeurs, quels qu'ils soient, sur
lequel est cotée une portion substantielle des investissements de la Société, attribuables à cette classe d'actions, est fermé
pour un motif autre que les congés normaux, ou pendant laquelle les transactions portant sur ces investissements sont
limitées ou suspendues; ou
b)en cas de conjoncture économique exceptionnelle entraînant l'impossibilité de céder ou évaluer les actifs détenus
par la Société attribuables à une classe d'actions; ou
c)lors de toute rupture des moyens de communication normalement utilisés pour déterminer le cours ou la valeur
d'investissements, quels qu'il soient, attribuables à une classe d'actions, ou le cours actuel ou la valeur de toute action à
une Bourse des valeurs; ou
g) pendant toute période où la Sicav n'est pas en mesure de rapatrier des fonds en vue d'effectuer des paiements à la
suite du rachat d'actions, ou pendant laquelle un transfert de fonds nécessaire à la réalisation ou l'acquisition d'actifs ou
aux paiements dus à la suite du rachat de ces actions, ne peut être effectué, de l'avis des administrateurs, à un cours de
change normal.
h) dès lors que l'Assemblée générale au cours de laquelle il sera proposé de dissoudre la Société a été convoquée; ou
i) à partir de la date effective de la décision de fermer une classe d'actions.
Tout actionnaire ayant demandé à être informé de la Valeur nette d'inventaire sera informé d'une telle suspension.
Cette suspension portant sur une classe d'actions n'aura pas d'effet sur le calcul de la valeur nette d'inventaire, l'émis-
sion, la souscription, le rachat et la conversion des actions d'une autre classe.
Art. 22. Calcul de la Valeur Nette d'Inventaire. La valeur nette d'inventaire par action est déterminée en divisant la
valeur de l'ensemble des actifs de la Société, déduction faite des dettes de la Société, par le nombre total d'actions en
circulation le Jour d'Evaluation.
La valeur nette d'inventaire par action d'une classe d'actions déterminée sera exprimée dans la devise de référence de
la classe concernée. La valeur nette d'inventaire par action sera calculée en divisant les actifs nets de la classe par le
nombre total d'actions émises au sein de cette classe en tenant compte de l'allocation des actifs aux différentes catégories
d'actions existantes et sera arrondie vers le haut ou vers le bas au millième entier le plus proche.
Le calcul de la valeur nette d'inventaire des différentes classes d'actions sera effectué conformément aux principes
comptables généralement reconnus:
A. Les actifs de la Société sont censés inclure:
a)la totalité des espèces en caisse ou en dépôt, y compris les intérêts courus qui s'y rapportent;
b)l'ensemble des traites, billets à vue et créances (y compris le produit des titres vendus, mais non livrés),
c)l'ensemble des obligations, effets à terme, actions, valeurs, titres obligataires, droits de souscription, warrants, options
et autres investissements et titres détenus par la Société ou auxquels elle aura souscrit;
d)l'ensemble des titres, dividendes d'actions et distributions en espèces à recevoir par la Société dans la mesure où
celle-ci dispose de suffisamment d'informations à ce sujet (à condition que la Société puisse procéder à des ajustements
en fonction des fluctuations de la valeur de marché des titres, dues aux opérations ex-coupons, ex-droits ou à des
pratiques similaires);
e)tous les intérêts courus sur tout titre portant intérêts, détenu par la Société, sauf dans le cas où ces intérêts sont
inclus dans, ou reflétés par le capital nominal de ces titres;
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f)les frais d'établissement de la Société, dans la mesure où ceux-ci n'ont pas été amortis, et à condition que lesdits frais
d'établissement puissent être directement déduits du capital de la Société, et
g)tous les autres actifs autorisés de tout type et de toute nature, y compris les charges payées d'avance.
La valeur de ces actifs sera déterminée de la façon suivante:
6. La valeur des liquidités disponibles ou en dépôt, effets et billets payables à vue, créances à recevoir, charges payées
d'avance et dividendes et intérêts annoncés ou échus et qui n'ont pas encore été encaissés, sera constituée par la valeur
nominale de ces actifs, sauf lorsqu'il paraît improbable que cette valeur pourra être réalisée en entier; auquel cas leur
valeur sera déterminée en retranchant un montant jugé adéquat par le Conseil d'administration en vue de refléter la
valeur réelle de ces actifs;
7. La valeur des titres cotés ou négociés à une Bourse de valeurs se basera sur le dernier prix disponible à cette Bourse
de valeurs;
8. La valeur des titres négociés sur un autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au
public (le «marché réglementé») se basera sur le dernier prix disponible;
9. Dans l'hypothèse où l'une des valeurs mobilières détenues en portefeuille par la SICAV le jour d'Evaluation en
question, n'est pas cotée à une Bourse de valeurs ou négociée sur un quelconque marché réglementé ou si, au sujet de
valeurs mobilières cotées à une Bourse de valeurs ou négociées sur un autre marché réglementé, le prix tel que déterminé
conformément au paragraphe (2) et (3) n'est pas représentatif de la valeur de marché équitable des valeurs en question,
le cours de ces valeurs mobilières sera basé sur le prix de vente tel qu'il peut être raisonnablement prévu, déterminé
avec prudence et bonne foi.
10. Tous les investissements, soldes en espèces et autres actifs de la SICAV libellés dans des devises autres que la
devise correspondant à chaque classe d'actions seront évalués en tenant compte du ou des taux du marché des changes
en vigueur à la date et au moment de la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions.
B. Les engagements de la Société sont censés inclure:
a)les emprunts, traites et autres dettes exigibles;
b)tous les frais administratifs échus ou à payer (y compris les commissions de conseil en investissement, de gestion,
de banque dépositaire et des agents de la Société);
c)toutes les dettes connues, présentes et à venir, y compris toutes les obligations contractuelles échues pour le paie-
ment en espèces ou en biens, y compris le montant de tous les dividendes non payés déclarés par la Société lorsque le
Jour d'Evaluation tombe à la date de clôture des registres pour la détermination de la personne habilitée à encaisser ces
dividendes ou qu'elle est postérieure à cette date;
e) une provision suffisante pour les impôts futurs sur le capital et les revenus le Jour d'Evaluation, déterminée par la
Société, et d'autres réserves pour autant qu'elles soient autorisées et approuvées par le Conseil d'administration et;
e)toute autre dette de la Société, de quelque type et nature que ce soit, sauf les engagements représentés par des
actions de la Société. Lors du calcul du montant de ces engagements, le Conseil d'administration peut porter en compte
des frais administratifs et autres dépenses de nature régulière ou récurrente sur la base d'un chiffre estimé d'avance pour
des périodes annuelles ou autres, et pourra cumuler ces frais et dépenses en proportions égales sur une quelconque de
ces périodes.
C. Les administrateurs établiront un compte d'actifs intégré pour chaque classe d'actions eu égard à l'allocation des
actifs entre les actions de distribution et de capitalisation de la manière suivante:
a)le produit de l'émission des actions de chaque classe d'actions sera enregistré dans les livres de la Société et porté
au compte d'actifs intégré établi pour cette classe; l'actif, le passif, les revenus et les dépenses afférentes à cette classe
d'actions seront imputés à ce compte intégré selon les dispositions du présent article;
b)lorsqu'un actif dérive d'un autre actif, cet actif dérivé sera inscrit dans les livres de la Société au même compte intégré
que les actifs dont il est issu et, à chaque réévaluation d'un actif, l'augmentation ou la diminution de valeur sera appliquée
au compte intégré concerné;
c)lorsque la Société encourt une dette relevant d'un actif appartenant à un compte intégré particulier ou d'une opé-
ration entreprise en rapport avec un actif d'un compte intégré, cette dette sera imputée au compte intégré concerné;
d)au cas où un actif ou passif de la Société ne peut être considéré comme étant imputable à un compte intégré
spécifique, cet actif ou ce passif sera imputé à tous les comptes intégrés au prorata de la valeur nette d'inventaire des
classes d'actions en question, étant entendu que tous les passifs, quel que soit le compte intégré auquel ils sont imputables,
engagent globalement la Société, sauf disposition contraire convenue avec les créanciers;
e)lors du paiement des dividendes aux détenteurs d'actions de distribution d'une classe quelconque, la valeur nette
d'inventaire de ces actions de distribution sera diminuée du montant de ces dividendes. Le montant correspondant
revenant aux actions de capitalisation restera placé dans le Fonds en leur nom.
D. Aux fins des dispositions du présent Article:
a)les actions de la Société à rembourser aux termes de l'Article 20 des présents Statuts seront considérées comme
existantes et prises en compte jusque et immédiatement après la clôture des comptes le Jour d'Evaluation stipulé à l'Article
21, et à partir de cette date et jusqu'au paiement le prix sera par conséquent réputé être une dette de la Société;
84938
b)tous les investissements, soldes de trésorerie et autres actifs de la Société exprimés dans des devises autres que la
devise de la classe d'actions concernée seront évalués après prise en compte du taux du marché ou des taux de change
en vigueur à la date et au moment de la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions; et
c)toute acquisition ou vente de titres réalisée par la Société tel Jour d'Evaluation prendra effet à cette date, dans la
mesure du possible.
Le Conseil d'administration peut, à sa discrétion, autoriser l'utilisation d'une autre méthode d'évaluation, s'il estime
qu'une telle méthode reflète plus fidèlement la juste valeur de tout actif de la Société.
Art. 23. Prix de souscription. Lorsque la Société offre des actions en souscription, le prix par action auquel ces actions
seront proposées et vendues sera équivalent à la valeur nette d'inventaire déterminée de la manière stipulée ci-dessus
pour la classe d'actions adéquate, augmenté d'une commission (le cas échéant) au taux prévu par le Document d'émission.
Ce prix sera arrondi vers le haut ou vers le bas au millième entier le plus proche arrondi vers le haut dans la devise dans
laquelle la valeur nette d'inventaire de la classe d'actions concernée a été calculée. La rémunération des agents chargés
du placement des actions sera payée sur cette commission. Le prix ainsi fixé sera payé au plus tard cinq jours ouvrables
bancaires au Luxembourg après le jour d'Evaluation adéquat.
Le Conseil d'administration est autorisé, sans restriction aucune et à tout moment, à émettre des actions partiellement
libérées à la valeur nette d'inventaire ou à la valeur nette d'inventaire respective par action, déterminée conformément
aux dispositions de l'article 22, sans réserver aux actionnaires existants un droit de préférence à la souscription des
actions à émettre. Le Conseil d'administration peut déléguer à tout Administrateur dûment habilité ou à tout responsable
de la Société ou à toute autre personne dûment habilitée, la charge d'accepter les souscriptions en vue de livrer les
nouvelles actions et d'en recevoir le paiement.
Le prix de souscription (à l'exclusion des frais initiaux qui pourraient avoir été engagés le cas échéant) peut, sur
approbation du Conseil d'administration, et dans le respect des lois applicables notamment quant au rapport spécial d'audit
établi par un réviseur indépendant confirmant la valeur de tous les actifs apportés en nature, être payé par l'apport à la
Société de titres acceptés par le Conseil d'administration et en conformité avec la politique d'investissement et dans le
respect des restrictions en matière d'investissement de la Société.
Art. 24. Frais. Les frais suivants seront à la charge de la Société:
-la rémunération et les dépenses des administrateurs;
-la rémunération du conseiller en investissements et du gestionnaire d'investissements;
-tous les impôts susceptibles de grever les avoirs et les revenus de la Société;
-les commissions bancaires habituelles sur les transactions relatives aux titres détenus en portefeuille par la Société
(ces frais seront inclus dans le prix d'acquisition et déduits du prix de vente);
-la rémunération des Agents dépositaire, domiciliataire, administratif, enregistreur et de transfert; les frais de garde
des banques, organismes de compensation et établissements financiers à qui la garde des actifs a été confiée;
-les frais d'avocats que peuvent encourir la Société ou l'Agent dépositaire en agissant dans l'intérêt des actionnaires;
- les frais de préparation et/ou d'enregistrement de tout document concernant la Société, y compris les déclarations
d'enregistrement, les prospectus et notices explicatives auprès de toutes les autorités légales dont relève la Société ou
l'offre d'actions de la Société, les frais de préparation et de diffusion des rapports annuels, semestriels et autres rapports
ou documents nécessaires dans les langues requises à l'intention des actionnaires, conformément aux lois ou règlements
en vigueur des autorités susmentionnées; les frais de comptabilité, de tenue des livres et de calcul de la valeur nette
d'inventaire; les frais de préparation et de diffusion d'avis publics à l'intention des actionnaires; les droits d'inscription à
la Cote, les honoraires des avocats et commissaires aux comptes et toute charge administrative similaire.
Tous les frais récurrents seront imputés en premier lieu aux revenus de l'exercice en cours, puis aux plus-values, puis
aux actifs.
Les frais et dépenses encourus dans le cadre de la constitution de la Société et l'émission d'actions mentionnées ci-
dessus, y compris ceux engagés pour la préparation et publication de ce Prospectus, tous les frais légaux et d'impression,
certains frais de lancement (y compris les frais de publicité) et les frais de premier établissement, seront à charge de la
Société et feront l'objet d'un amortissement linéaire sur une période de 5 ans.
Art. 25. Exercice financier. L'exercice comptable de la Société commencera le 1
er
avril de chaque année et se clôturera
le 31 mars à l'exception de la première année comptable, qui commencera à la date de la constitution de la Société et se
terminera le 31 mars 2008.
Les comptes de la Société seront exprimés en EUR. Lorsqu'il y a différentes classes d'actions, ainsi que le prévoit
l'Article 5 des présents Statuts, et si les comptes de ces classes sont exprimés dans différentes devises, ces comptes seront
convertis en EUR et additionnés aux fins d'établir les comptes de la Société.
Art. 26. Affectation du résultat. L'Assemblée générale des actionnaires décidera, sur proposition du Conseil d'admi-
nistration et en ce qui concerne chaque classe d'actions, de l'affectation des revenus annuels nets, des plus-values réalisées
et non réalisées, après déduction des moins-values latentes. L'assemblée générale annuelle et les détenteurs d'actions de
distribution fixeront le paiement des dividendes sur proposition du Conseil d'administration. Les plus-values dégagées
84939
par les actions de capitalisation ne seront pas versées aux détenteurs de ces actions mais resteront investies dans la
Société. Lorsqu'un dividende est distribué en faveur des actions de distribution, la valeur nette d'inventaire de ces actions
de distribution sera réduite du montant cumulé des dividendes.
L'attribution de dividendes peut se faire pour quelque montant que ce soit (y compris un remboursement effectif du
capital) pour autant qu'après la distribution, la valeur nette d'inventaire de la Société soit toujours supérieure au capital
minimum de EUR 1.250.000,-.Toutefois, la nature de la distribution (capital ou revenu) doit être communiquée.
Toute résolution de l'Assemblée générale des actionnaires au sujet du dividende à distribuer aux actions d'une classe
d'actions sera, en outre, soumise à un vote préalable, à la majorité des voix des détenteurs des actions concernées, tel
qu'indiqué plus haut.
Les dividendes déclarés peuvent être payés dans la devise de référence de la catégorie d'actions concernée ou dans
toute autre devise choisie par le Conseil d'administration, aux lieux et dates que le Conseil d'administration fixera. Le
Conseil d'administration prendra une décision en dernier ressort concernant le taux de change applicable à la conversion
des fonds de dividendes dans la devise de leur paiement.
Le Conseil d'administration est autorisé à mettre en paiement des acomptes de dividendes.
Art. 27. Répartition en cas de liquidation. La Société peut être dissoute à tout moment, moyennant une résolution de
l'Assemblée générale des actionnaires. La liquidation sera effectuée conformément aux dispositions de la Loi.
Si le capital social tombe en dessous des deux tiers du capital minimum stipulé à l'article 5, la question de la dissolution
de la Société sera soumise à l'Assemblée générale des actionnaires par le Conseil d'administration. L'Assemblée générale
statuera, sans condition de quorum, sur cette dissolution à la majorité simple des voix exprimées lors de l'assemblée.
La question de la dissolution de la Société sera en outre soumise à l'Assemblée générale des actionnaires si le capital
social tombe en dessous du quart du capital minimum défini par l'article 5, auquel cas, l'assemblée aura lieu sans exigence
de quorum et la dissolution pourra être décidée par les actionnaires détenant un quart des actions lors de l'assemblée.
L'assemblée devra être convoquée dans les quarante jours à compter de la date à laquelle il a été établi que l'actif net
de la Société est tombé sous la barre des deux tiers ou du quart du minimum légal, selon le cas.
Dans l'éventualité de la dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs (qui
peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l'Assemblée des actionnaires appelés à statuer sur cette
dissolution, et qui déterminera leurs pouvoirs et fixera leur rémunération. Le produit net de la liquidation correspondant
à chaque classe d'actions sera distribué par les liquidateurs aux détenteurs d'actions de chaque classe proportionnellement
à leur participation en actions dans la classe concernée.
Le liquidateur fera ce qui est en son pouvoir pour résilier, vendre ou céder de toute autre manière tout investissement
en cours de la Société.
Le liquidateur distribuera aux actionnaires l'actif auquel ils ont droit conformément aux dispositions des Statuts et du
Document d'émission et agira conformément à la législation et aux règlements applicables.
Le Conseil d'administration peut décider à tout moment la clôture de l'une ou de plusieurs classes d'actions de la
Société dans les cas suivants:
Si, pour une raison ou une autre, la valeur du total des actifs nets d'une classe n'a pas atteint un montant minimum ou
a baissé en dessous de ce montant minimum qui est le niveau minimum nécessaire à un fonctionnement efficace, d'un
point de vue économique, de cette classe d'actions ou,
- Si les conditions politiques et/ou économiques viennent à changer,
- Si des mesures de rationalisation économique s'imposent.
Jusqu'à l'exécution de la décision de liquidation, la Société continuera d'assurer le rachat ou la conversion d'actions
du compartiment concerné par la liquidation, en tenant compte des coûts de liquidation mais sans déduire de commission
de rachat conformément au prospectus. Les frais de constitution seront totalement amortis.
Les montants non réclamés par les actionnaires à la clôture de la liquidation de la Société ou de la classe ou des classes
concernées seront déposés auprès de la banque dépositaire pour une période n'excédant pas six mois à compter de la
date de clôture. Au terme de cette période, les montants seront déposés à la Caisse de Consignation.
La décision de liquidation d'une classe d'actions dans les circonstances et de la manière décrites dans les paragraphes
précédents peut également être prise lors d'une assemblée des actionnaires de la classe d'actions à liquider; aucun quorum
n'est alors requis et la décision de liquidation ou de fusion doit être approuvée par la majorité simple des voix exprimées
lors de l'assemblée.
Art. 28. Fusion de classes d'actions. Le Conseil d'administration peut également, dans des circonstances identiques à
celles décrites ci-dessus, décider de fermer une classe d'actions par le biais d'un apport à un autre organisme de placement
collectif régi par la Loi. En outre, une telle fusion peut être décidée par le Conseil d'administration si l'intérêt de tous les
actionnaires de la classe d'action considérée l'exige. Cette décision sera publiée dans un journal, dans les pays où la Société
est enregistrée. La publication contiendra, en outre, des informations relatives à l'organisme de placement collectif ab-
sorbant. Cette publication sera faite un mois avant la date à laquelle la fusion prend effet, afin de permettre aux actionnaires
de demander le rachat de leurs actions, net de commission de rachat, comme prévu dans le prospectus, avant que
l'opération impliquant la fusion ne prenne effet. Si tous les actionnaires concernés approuvent la fusion, le préavis d'un
84940
mois n'est pas nécessaire. En cas d'apport à un autre organisme de placement collectif du type fonds commun, la fusion
ne sera obligatoire que pour les actionnaires de la classe d'actions concernée ayant expressément donné leur accord à
la fusion.
La décision de fusion d'une classe d'actions dans les circonstances et de la manière décrites dans les paragraphes
précédents peut également être prise lors d'une assemblée des actionnaires de la classe d'actions à fusionner; aucun
quorum n'est alors requis et la décision de fusion doit être approuvée par la majorité simple des voix exprimées lors de
l'assemblée.
L'apport d'une classe d'actions à un autre organisme de placement collectif à l'étranger n'est possible qu'avec l'accord
unanime de tous les actionnaires de la classe d'actions concernée ou à la condition que seuls les actifs des actionnaires
qui ont approuvé l'opération soient transférés.
Art. 29. Modification des Statuts. Les présents Statuts peuvent être modifiés le cas échéant par une Assemblée des
actionnaires remplissant les conditions de quorum et de majorité exigées par les lois du Luxembourg. En outre, toute
modification affectant les droits des détenteurs d'actions d'une classe par rapport à ceux d'une autre classe sera soumise
à ces mêmes conditions de quorum et de majorité pour chaque classe concernée.
Art. 30. Dispositions générales. Toute question non régie par les présents Statuts sera réglée conformément à la loi
du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales et aux amendements qui s'y rapportent, et à la loi du 13 février 2007
sur les fonds d'investissement spécialisés.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'Article 26 de la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales et déclare expressément qu'elles sont remplies.
<i>Fraisi>
Les frais qui incombent à la Société en raison de sa constitution s'élèvent à environ huit mille euros (8.000,- EUR).
Le capital a été souscrit et libéré comme suit:
Actionnaire
Capital Nombre
souscrit d'actions
EUR
KREDIETRUST LUXEMBOURG S.A., préqualifiée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000,-
310
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000,-
310
Toutes les actions ont été entièrement libérées, ainsi qu'il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Résolutions de l'Associé Uniquei>
Le comparant préqualifié, représentant l'intégralité du capital social souscrit, a pris les résolutions suivantes:
I. Les personnes suivantes sont nommées comme membres du conseil d'administration:
- M. Serge D'Orazio, demeurant professionnellement à L-2955 Luxembourg, 43, boulevard Royal, Président du conseil
d'administration,
- M. Stéphane Ries, demeurant professionnellement à L-2955 Luxembourg, 43, boulevard Royal,
- M. Wouter Gesquiere, demeurant professionnellement à L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
Le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de la décision annuelle statutaire de l'Assemblée Générale annuelle
de l'année 2008.
II. La personne suivante est nommée comme réviseur d'entreprise:
DELOITTE S.A., ayant son siège social à 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg.
Le mandat du réviseur d'entreprise prendra fin à l'issue de la décision annuelle statutaire de l'Assemblée Générale
annuelle de l'année 2008.
III. Le siège social est fixé à L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise déclare que sur la demande des comparants, le présent
acte de société est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, à la requête des mêmes personnes et en cas
de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au comparant, il a signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: A. Braquet, H. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 20 juillet 2007, Relation: LAC/2007/19102. — Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): *.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
84941
Luxembourg, le 24 juillet 2007.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2007087663/242/1108.
(070098492) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juillet 2007.
Euro Rent Total Return, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement betreffend den Fonds EURO RENT TOTAL RETURN, welcher von der cominvest ASSET
MANAGEMENT S.A. verwaltet wird, wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg hinterlegt.
Zur Veröffentlichung im Luxemburger Amtsblatt, Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
cominvest ASSET MANAGEMENT S.A.
Unterschrift
Référence de publication: 2007088255/267/12.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
août 2007, réf. LSO-CH00231. - Reçu 34 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070107848) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2007.
VV MADAUS Fund Family, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Umbrella-Fonds VV MADAUS FUND FAMILY, mit dem Teilfonds VV MADAUS FUND
FAMILY - STRATEGY TURKEY, in Kraft getreten am 15. Juni 2007, wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in
Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, im Juli 2007.
IPConcept FUND MANAGEMENT S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2007088256/1239/14.
Enregistré à Luxembourg, le 16 juillet 2007, réf. LSO-CG05718. - Reçu 72 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070093334) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2007.
Lufina, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 21.214.
DISSOLUTION
L'an deux mille sept, le vingt-six janvier.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
A comparu:
Monsieur Pierre Lentz, licencié en sciences économiques, demeurant professionnellement à Luxembourg, 5, boulevard
de la Foire.
«le mandataire»
agissant en sa qualité de mandataire spécial de la société FIDCORP LIMITED, ayant son siège social à Gibraltar, Wa-
tergardens, 6, Suite 24;
«le mandant»
en vertu d'une procuration sous seing privé elle délivrée, laquelle, après avoir été signée ne varietur par le mandataire
comparant et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Lequel comparant, agissant ès-dites qualités, a requis:
1.- Que la société anonyme holding LUFINA, R.C.S. Luxembourg B n
o
21.214, ayant son siège social à Luxembourg,
5, boulevard de la Foire, a été constituée le 20 janvier 1984 suivant acte reçu par Maître Marc Elter, alors de résidence
à Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations n
o
51 du 21 février 1984.
2.- Que le capital social de la société anonyme holding LUFINA s'élève actuellement à EUR 110.491,10 (cent dix mille
quatre cent quatre-vingt-onze euros et dix cents) représenté par 2.200 (deux mille deux cents) actions sans désignation
de valeur nominale, entièrement libérées.
84942
3.- Que son mandant est devenu successivement propriétaire de la totalité des actions représentatives du capital
souscrit de la société anonyme holding LUFINA.
4.- Que par la présente, la soussignée prononce la dissolution anticipée de la société avec effet immédiat.
5.- Que son mandant, en sa qualité de liquidateur de la société anonyme holding LUFINA, déclare que tout le passif
de ladite société est réglé.
6.- Que son mandant requiert de plus le notaire instrumentant d'acter que par rapport à d'éventuels passifs actuelle-
ment inconnus de la société et non payés à l'heure actuelle, il déclare irrévocablement assumer solidairement avec la
société l'obligation de payer tout ce passif éventuel actuellement inconnu.
7.- Que l'activité de la société a cessé; que l'actionnaire unique est investi de tout l'actif et qu'il réglera tout passif
éventuel de la société dissoute; que partant, la liquidation de la société est à considérer comme faite et clôturée.
8.- Que décharge pleine et entière est donnée aux administrateurs et commissaire de la société.
9.- Que le mandataire ou le notaire instrumentant peuvent procéder à l'annulation des actions de la société.
10.- Que les livres et documents de la société dissoute seront conservés pendant cinq ans chez Madame Krista Vram-
bout, Sint Katelijnevest, 61-21, B-2000 Antwerpen.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture, le mandataire prémentionné a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: P. Lentz, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 30 janvier 2007, vol. 31CS, fol. 74, case 7. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 14 février 2007.
J. Elvinger.
Référence de publication: 2007085166/211/48.
(070093892) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2007.
Tekton S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 92.130.
Nyssa Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 114.600.
L'an deux mille sept, le dix août.
Par-devant Maître Jean-Paul Hencks, notaire de résidence à Luxembourg,
A comparu:
1) Mademoiselle Jeanne Piek, employée privée, demeurant professionnellement à L-2450 Luxembourg, 15, boulevard
Roosevelt,
agissant en sa qualité de mandataire du conseil d'administration de la société anonyme TEKTON S.A., avec siège social
à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg, section B, sous le numéro 92.130,
constituée sous forme d'une société à responsabilité limitée et la dénomination de TEKTON S.à r.l. suivant acte reçu
par le notaire André Schwachtgen, alors de résidence à Luxembourg, en date du 7 mars 2003, publié au Mémorial C
numéro 363 du 3 avril 2003 et transformé en société anonyme suivant acte reçu par le même notaire Schwachtgen en
date du 13 novembre 2003, publié au Mémorial C numéro 1273 du 1
er
décembre 2003,
en vertu d'une décision prise par le conseil d'administration de cette société en date du 26 juillet 2007, dont une copie
reste annexée aux présentes.
2) Monsieur Jean Faber, licencié en sciences économiques, demeurant professionnellement à L-2450 Luxembourg, 15,
boulevard Roosevelt,
agissant en sa qualité de mandataire de l'associé de la société à responsabilité limitée NYSSA, S.à r.l., avec siège social
à Luxembourg, constituée suivant acte reçu par le notaire Emile Schlesser, de résidence à Luxembourg, en date du 23
février 2006, publié au Mémorial C numéro 969 du 17 mai 2006, et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu
par le même notaire Schlesser, en date du 8 mars 2006, publié au Mémorial C numéro 1091 du 6 juin 2006,
en vertu d'une décision prise par les associés de cette société en date du 26 juillet 2007, dont une copie reste annexée
aux présentes.
Lesdits comparants, agissant ès-qualités, ont requis le notaire soussigné d'acte ce qui suit:
84943
1) La société anonyme TEKTON S.A., prénommée, détient les cinquante mille quatre cent trente (50.430) parts sociales
d'une valeur nominale de cent euros (100,00 €) chacune, constituant l'intégralité (100%) des parts sociales représentant
la totalité du capital social de cinq millions quarante-trois mille euros (5.043.000,00 €) et conférant droit de vote de la
société NYSSA, S.à r.l., société à responsabilité limitée, prénommée, aucun autre titre conférant droit de vote n'ayant
été émis par cette dernière.
2) La société anonyme TEKTON S.A. (ci-après dénommée «société absorbante») entend fusionner avec la société à
responsabilité limitée NYSSA, S.à r.l. (ci-après dénommée «société absorbée»), par absorption de cette dernière.
3) La date, à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable,
comme accomplies pour le compte de la société absorbante est fixée au 1
er
août 2007.
4) Aucun avantage particulier n'est attribué aux administrateurs, gérants ou commissaire des sociétés qui fusionnent.
5) La fusion prendra effet entre parties un mois après la publication du projet de fusion au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations, conformément aux dispositions de l'article 9 et de l'article 273 de la loi sur les sociétés com-
merciales du 10 août 1915, telle que modifiée par la suite.
6) Les actionnaires de la société absorbante ont le droit, pendant un mois à compter de la publication au Mémorial du
projet de fusion, de prendre connaissance, au siège social, des documents indiqués à l'article 267 paragraphe (1) a), b) et
c) de la susdite loi sur les sociétés commerciales et peuvent en obtenir une copie intégrale sans frais sur simple demande.
7) Un ou plusieurs actionnaires de la société absorbante, disposant d'au moins cinq pour cent (5%) des actions du
capital souscrit, ont le droit de requérir dans le délai mentionné sub 6) ci-dessus, la convocation d'une assemblée générale
de la société absorbante appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion.
8) A défaut de convocation d'une assemblée ou du rejet du projet de fusion de celle-ci, la fusion devient définitive
comme indiqué ci-avant sub 5) et entraînera de plein droit les effets prévus à l'article 274 de la susdite loi sur les sociétés
commerciales.
9) Décharge pleine et entière est accordée aux organes de la société absorbée.
10) Les documents sociaux de la société absorbée seront conservés pendant la durée de cinq ans au siège de la société
absorbante.
<i>Attestationi>
Le notaire soussigné déclare attester la légalité du présent projet de fusion, conformément aux dispositions de l'article
271 (2) de la susdite loi sur les sociétés commerciales.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Et après lecture faite, les comparants ont signé avec le notaire.
Signé: J. Piek, J. Faber, J.-P. Hencks.
Enregistré à Luxembourg, le 13 août 2008, LAC/2007/22683. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 août 2007.
J.-P. Hencks.
Référence de publication: 2007087654/216/67.
(070109499) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 août 2007.
Tury Global Derivatives Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable,
(anc. Apollo Global Derivatives).
Siège social: L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 69.863.
Im Jahre zweitausendundsieben, am neunundzwanzigsten Juni.
Vor dem unterzeichneten Notar Henri Hellinckx, mit dem Amtswohnsitze zu Luxemburg.
Versammelten sich in außerordentlicher Generalversammlung die Aktionäre der Gesellschaft APOLLO GLOBAL DE-
RIVATIVES, eine Aktiengesellschaft in der Form einer Investmentgesellschaft mit variablem Kapital (SICAV), mit Sitz in
L-2449 Luxemburg, 4, boulevard Royal, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister beim Bezirksgericht von und
zu Luxemburg, Sektion B unter Nummer 69.863, gegründet gemäß notarieller Urkunde vom 17. Mai 1999, veröffentlicht
im Mémorial C Nummer 490 vom 26. Juni 1999, (hiernach: «Die Gesellschaft»).
Die Satzung der Gesellschaft wurde zuletzt abgeändert gemäss notarieller Urkunde vom 8. August 2002, veröffentlicht
im Mémorial C Nummer 1465 vom 10. Oktober 2002.
Die Versammlung tagt unter dem Vorsitz von Frau Esther Probst, Bankangestellte, beruflich wohnhaft in Strassen.
Der Vorsitzende bestellt zum Schriftführer Herrn Thomas Haselhorst, Bankangestellter, beruflich wohnhaft in Strassen.
Die Versammlung bestimmt zum Stimmenzähler Frau Dörthe Hirschmann, Bankangestellte, beruflich wohnhaft in
Strassen.
84944
Die Vorsitzende erklärt die Sitzung eröffnet und gibt folgende Erklärungen ab, welche von dem amtierenden Notar zu
Protokoll genommen werden
I) Daß gegenwärtige Generalversammlung durch nachstehende Veröffentlichungen einberufen wurde, und zwar:
- im Mémorial C vom 8. Juni 2007 und vom 19. Juni 2007;
- in der Zeitung «Tageblatt», vom 8. Juni 2007 und vom 19. Juni 2007.
Auszüge dieser Veröffentlichungen wurden der Generalversammlung zur Kenntnisnahme vorgelegt.
II) Daß die anwesenden respektiv die vertretenen Aktieninhaber sowie die Anzahl der ihnen gehörenden Aktien auf
einer Anwesenheitsliste aufgeführt sind. Diese Liste, von den Mitgliedern des Büros und dem amtierenden Notar ne
varietur unterzeichnet, bleibt der gegenwärtigen Urkunde angeheftet um mit derselben zur Einregistrierung zu gelangen.
Die Vollmachten der vertretenen Aktieninhaber bleiben gegenwärtiger Urkunde ebenfalls beigefügt.
III) Aus vorerwähnter Anwesenheitsliste geht hervor, daß von den 223.901,4238 sich im Umlauf befindenden Aktien,
124.562 Aktien auf gegenwärtiger Versammlung anwesend oder vertreten sind, so dass diese ordnungsgemäß zusam-
mengesetzt ist und rechtsgültig über sämtliche Punkte der Tagesordnung beraten kann.
IV) Daß die Tagesordnung folgende Punkte vorsieht.
<i>Tagesordnung:i>
1. Generelle Ueberarbeitung der Satzung unter Berücksichtigung des Gesetzes vom 20. Dezember 2002.
Ein Entwurf der Satzung ist auf Anfrage bei der Investmentgesellschaft erhältlich.
2. Namensänderung von APOLLO GLOBAL DERIVATIVES SICAV in TURY GLOBAL DERIVATIVES SICAV.
3. Verlegung des Gesellschafssitzes von Luxemburg-Stadt nach Strassen.
4. Wiederwahl bzw. Bestellung neuer Verwaltungsratsmitglieder.
5. Verschiedenes.
Der Vorsitzende erklärt daraufhin die Gründe, welche den Verwaltungsrat dazu bewegten der Generalversammlung
diese Tagesordnung zu unterbreiten.
Nach Diskussion nimmt die Generalversammlung einstimmig und über jeden Punkt einzeln folgende Beschlüsse.
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst eine generelle Ueberarbeitung der Satzung unter Berücksichtigung des Gesetzes
vom 20. Dezember 2002.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst den Namen der Gesellschaft von APOLLO GLOBAL DERIVATIVES in TURY
GLOBAL DERIVATIVES SICAV abzuändern.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst den Sitz der Gesellschaft nach L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison zu verlegen.
<i>Vierter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst die Satzung der Gesellschaft wie folgt neuzufassen:
I. Name, Sitz, Dauer und Gesellschaftszweck
Art. 1. Name. Zwischen den erschienen Parteien und allen, die Eigentümer von später ausgegebenen Aktien werden,
wird eine Investmentgesellschaft in Form einer Aktiengesellschaft als «Société d'investissement à capital variable», unter
dem Namen TURY GLOBAL DERIVATIVES SICAV («Investmentgesellschaft») gegründet. Die Investmentgesellschaft ist
eine Umbrella-Konstruktion, die mehrere Unterfonds («Teilfonds») umfassen kann.
Art. 2. Sitz. Gesellschaftssitz ist Strassen, Großherzogtum Luxemburg.
Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft («Verwaltungsrat») kann der Gesell-
schaftssitz an einen anderen Ort innerhalb der Gemeinde Strassen verlegt werden und können Niederlassungen und
Repräsentanzen an einem anderen Ort innerhalb des Großherzogtums Luxemburg gegründet oder eröffnet werden.
Aufgrund eines bestehenden oder unmittelbar drohenden politischen, militärischen oder anderen Notfalls von höherer
Gewalt außerhalb der Kontrolle, Verantwortlichkeit und Einflussmöglichkeit der Investmentgesellschaft, der die normale
Geschäftsabwicklung am Gesellschaftssitz oder den reibungslosen Verkehr zwischen dem Gesellschaftssitz und dem Aus-
land beeinträchtigt, kann der Verwaltungsrat durch einen einfachen Beschluss den Gesellschaftssitz vorübergehend bis
zur Wiederherstellung von normalen Verhältnissen ins Ausland verlegen. In diesem Falle wird die Investmentgesellschaft
die luxemburgische Nationalität jedoch beibehalten.
Art. 3. Dauer. Die Investmentgesellschaft ist für eine unbestimmte Dauer gegründet. Die Dauer eines Teilfonds ergibt
sich für den jeweiligen Teilfonds aus dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt.
Die Auflösung der Investmentgesellschaft muß durch eine Aktionärsversammlung in der Form, wie sie für Satzungs-
änderung vorgesehen ist, beschlossen werden.
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Art. 4. Gesellschaftszweck.
1. Der ausschließliche Zweck der Investmentgesellschaft besteht darin, die ihr zur Verfügung stehenden Mittel nach
dem Grundsatz der Risikostreuung gemäß Teil 2 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über Organismen für gemeinsame
Anlagen («Gesetz vom 20. Dezember 2002») in zulässigen Vermögenswerten anzulegen und ihren Aktionären das Ergebnis
der Verwaltung ihrer Vermögenswerte zuteil werden zu lassen.
2. Die Investmentgesellschaft kann unter Berücksichtigung der im Gesetz vom 20. Dezember 2002 und im Gesetz vom
10. August 1915 über die Handelsgesellschaften (einschließlich nachfolgender Änderungen und Ergänzungen) («Gesetz
vom 10. August 1915») festgelegten Bestimmungen, alle Maßnahmen treffen, die ihrem Zweck dienen oder nützlich sind.
II. Gesellschaftskapital, Aktien und Nettoinventarwert pro Aktie
Art. 5. Gesellschaftskapital. Das Gesellschaftskapital der Investmentgesellschaft entspricht zu jedem Zeitpunkt der
Summe der Netto-Teilfondsvermögen aller Teilfonds («Nettovermögen») der Investmentgesellschaft gemäß Artikel 10
Nr. 3 dieser Satzung und wird durch volleinbezahlte Aktien ohne Nennwert repräsentiert.
Das Mindestkapital der Investmentgesellschaft entspricht gemäß Luxemburger Gesetz dem Gegenwert von 1.250.000,-
Euro und muss innerhalb eines Zeitraumes von sechs Monaten nach Zulassung der Investmentgesellschaft durch die
Luxemburger Aufsichtsbehörde erreicht werden. Hierfür ist auf das Nettovermögen der Investmentgesellschaft abzu-
stellen.
Art. 6. Aktien.
1. Die Investmentgesellschaft wird Aktien bezogen auf die verschiedenen Teilfonds ausgeben. Sofern Namensaktien
ausgegeben werden, erfolgt die Übertragung der Aktien durch Eintragung in das von der Register- und Transferstelle für
die Investmentgesellschaft geführte Aktienregister. Namensaktien werden als Bruchteilsaktien ausgegeben, wobei die
jeweiligen Bruchteile bis auf drei Dezimalstellen ausgewiesen werden. In diesem Zusammenhang werden den Aktionären
jeweils eine Bestätigung über die Eintragung in das Aktienregister an die im Aktienregister eingetragene Adresse zugesandt.
Sofern Inhaberaktien ausgegeben werden, erfolgt die Übertragung der Aktien durch Übertragung auf ein vom Aktionär
anzugebendes Depot. Inhaberaktien werden in Form von Globalurkunden und bis auf drei Dezimalstellen ausgegeben. Ein
Anspruch auf Lieferung effektiver Stücke besteht weder bei der Ausgabe von Namensaktien noch bei der Ausgabe von
Inhaberaktien. Die Arten von Aktien werden für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufs-
prospekt angegeben.
2. Zum Zwecke der problemlosen Übertragbarkeit wird die Girosammelverwahrfähigkeit der Aktien beantragt.
3. Sämtliche Mitteilungen und Ankündigungen der Investmentgesellschaft an die Aktionäre, welche Namensaktien be-
sitzen, können an die Anschrift gesandt werden, die in das Aktienregister eingetragen wurde. Falls ein Aktionär eine solche
Anschrift nicht mitteilt, kann der Verwaltungsrat beschließen, dass eine entsprechende Notiz in das Aktienregister ein-
getragen wird. In diesem Falle wird der Aktionär solange behandelt als befände sich seine Anschrift am Sitz der
Investmentgesellschaft bis der Aktionär der Investmentgesellschaft eine andere Anschrift mitteilt. Der Aktionär kann zu
jeder Zeit seine in dem Aktienregister eingetragene Anschrift, durch schriftliche Mitteilung an die Register- und Trans-
ferstelle an deren Gesellschaftssitz oder an eine vom Verwaltungsrat bestimmte Anschrift korrigieren.
4. Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, jederzeit eine unbegrenzte Anzahl voll einbezahlter Aktien auszugeben ohne den
bestehenden Aktionären ein Vorrecht zur Zeichnung neu auszugebender Aktien einzuräumen.
5. Aktienzertifikate werden von zwei Verwaltungsratsmitgliedern oder einem Verwaltungsratsmitglied und einem
rechtmäßig vom Verwaltungsrat dazu ermächtigten Bevollmächtigten unterzeichnet.
Unterschriften des Verwaltungsrates können entweder von Hand, in gedruckter Form oder mittels eines Namens-
stempels geleistet werden. Die Unterschrift eines Bevollmächtigten ist handschriftlich zu leisten.
6. Alle Aktien an einem Teilfonds haben grundsätzlich die gleichen Rechte, es sei denn der Verwaltungsrat beschließt,
gemäß der nachfolgenden Ziffer dieses Artikels, innerhalb eines Teilfonds verschiedene Aktienklassen auszugeben.
7. Der Verwaltungsrat kann beschließen, innerhalb eines Teilfonds von Zeit zu Zeit zwei oder mehrere Aktienklassen
vorzusehen. Die Aktienklassen können sich in ihren Merkmalen und Rechten nach der Art der Verwendung ihrer Erträge,
nach der Gebührenstruktur oder anderen spezifischen Merkmalen und Rechten unterscheiden. Alle Aktien sind vom Tage
ihrer Ausgabe an in gleicher Weise an Erträgen, Kursgewinnen und am Liquidationserlös ihrer jeweiligen Aktienklasse
beteiligt. Sofern für die jeweiligen Teilfonds Aktienklassen gebildet werden, findet dies unter Angabe der spezifischen
Merkmale oder Rechte im entsprechenden Anhang zum Verkaufsprospekt Erwähnung.
Art. 7. Ausgabe von Aktien.
1. Aktien werden an jedem Bewertungstag zum Ausgabepreis ausgegeben. Ausgabepreis ist der Nettoinventarwert
pro Aktie gemäß Artikel 10 Nr. 3 der Satzung, zuzüglich eines Ausgabeaufschlages zugunsten der Vertriebsstelle, dessen
maximale Höhe für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt ist.
Ein Rechenbeispiel für die Ermittlung des Ausgabepreises stellt sich wie folgt dar:
84946
Euro
Nettoinventarwert pro Aktie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
+ Ausgabeaufschlag (z.B. 5%) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5
Ausgabepreis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105
Der Ausgabepreis kann sich um Gebühren oder andere Belastungen erhöhen, die in den jeweiligen Vertriebsländern
anfallen.
2. Zeichnungsanträge für den Erwerb von Namensaktien können bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank, der
Register- und Transferstelle, der Vertriebsstelle und den Zahlstellen eingereicht werden. Diese entgegennehmenden
Stellen sind zur unverzüglichen Weiterleitung der Zeichnungsanträge an die Register- und Transferstelle verpflichtet.
Maßgeblich ist der Eingang bei der Register- und Transferstelle. Diese nimmt die Zeichnungsanträge im Auftrag der
Investmentgesellschaft an.
Vollständige Zeichnungsanträge für den Erwerb von Namensaktien, welche bis spätestens 17.00 Uhr an einem Be-
wertungstag bei der Register- und Transferstelle eingegangen sind, werden zum Ausgabepreis des darauf folgenden
Bewertungstages abgerechnet, sofern der Gegenwert der gezeichneten Aktien zur Verfügung steht. Die Investmentge-
sellschaft stellt auf jeden Fall sicher, dass die Ausgabe von Aktien auf der Grundlage eines dem Anleger vorher unbekannten
Nettoinventarwertes pro Aktie abgerechnet wird. Sollte dennoch der Verdacht bestehen, dass ein Anleger Late-Trading
betreibt, kann die Investmentgesellschaft die Annahme des Zeichnungsantrages solange verweigern, bis der Antragsteller
jegliche Zweifel in Bezug auf seinen Zeichnungsantrag ausgeräumt hat.
Vollständige Zeichnungsanträge für den Erwerb von Namensaktien, welche nach 17.00 Uhr an einem Bewertungstag
bei der Register- und Transferstelle eingegangen sind, werden zum Ausgabepreis des übernächsten Bewertungstages
abgerechnet, sofern der Gegenwert der gezeichneten Aktien zur Verfügung steht.
Sollte der Gegenwert der gezeichneten Aktien zum Zeitpunkt des Eingangs des vollständigen Zeichnungsantrages bei
der Register- und Transferstelle nicht zur Verfügung stehen oder der Zeichnungsantrag fehlerhaft oder unvollständig sein,
wird der Zeichnungsantrag als mit dem Datum bei der Register- und Transferstelle eingegangen betrachtet, an dem der
Gegenwert der gezeichneten Aktien zur Verfügung steht bzw. der Zeichnungsantrag ordnungsgemäß vorliegt.
Der Ausgabepreis ist innerhalb von drei Bewertungstagen in der jeweiligen Teilfondswährung bei der Depotbank in
Luxemburg zahlbar. Dem Käufer werden unverzüglich nach Zahlung des Kaufpreises Anteile in entsprechender Höhe
übertragen.
Sofern der Gegenwert aus dem Fondsvermögen, insbesondere aufgrund eines Widerrufs, der Nichteinlösung einer
Lastschrift oder aus anderen Gründen, abfließt, nimmt die Investmentgesellschaft die jeweiligen Aktien im Interesse des
Fonds zurück. Etwaige, sich auf das Fondsvermögen negativ auswirkende, aus der Rücknahme der Aktien resultierende
Differenzen hat der Antragsteller zu tragen. Fälle des Widerrufs aufgrund verbraucherschutzrechtlicher Regelungen sind
von dieser Regelung nicht erfasst.
3. Zeichnungsanträge für den Erwerb von Inhaberaktien werden von der Stelle, bei der der Zeichner sein Depot
unterhält, an die Depotbank weitergeleitet. Maßgeblich ist der Eingang bei der Depotbank.
Vollständige Zeichnungsanträge für den Erwerb von Inhaberaktien, welche bis spätestens 17.00 Uhr an einem Bewer-
tungstag bei der Depotbank eingegangen sind, werden zum Ausgabepreis des darauf folgenden Bewertungstages abge-
rechnet, sofern der Gegenwert der gezeichneten Aktien zur Verfügung steht. Die Investmentgesellschaft stellt auf jeden
Fall sicher, dass die Ausgabe von Aktien auf der Grundlage eines dem Anleger vorher unbekannten Nettoinventarwertes
pro Aktie abgerechnet wird. Sollte dennoch der Verdacht bestehen, dass ein Anleger Late-Trading betreibt, kann die
Investmentgesellschaft die Annahme des Zeichnungsantrages solange verweigern, bis der Antragsteller jegliche Zweifel
in Bezug auf seinen Zeichnungsantrag ausgeräumt hat.
Vollständige Zeichnungsanträge für den Erwerb von Inhaberaktien, welche nach 17.00 Uhr an einem Bewertungstag
bei der Depotbank eingegangen sind, werden zum Ausgabepreis des übernächsten Bewertungstages abgerechnet, sofern
der Gegenwert der gezeichneten Aktien zur Verfügung steht.
Der Ausgabepreis ist innerhalb drei Bewertungstagen in der jeweiligen Teilfondswährung bei der Depotbank in Lu-
xemburg zahlbar. Dem Käufer werden unverzüglich nach Zahlung des Kaufpreises Anteile in entsprechender Höhe
übertragen.
Die Aktien werden bei Eingang des Ausgabepreises bei der Depotbank im Auftrag der Investmentgesellschaft von der
Depotbank übertragen, indem sie auf dem vom Zeichner anzugebenden Depot gutgeschrieben werden.
4. Im Falle von Sparplänen wird höchstens ein Drittel von jeder der für das erste Jahr vereinbarten Zahlungen für die
Deckung von Kosten verwendet und die restlichen Kosten auf alle späteren Zahlungen gleichmäßig verteilt.
Art. 8. Beschränkung und Einstellung der Ausgabe von Aktien. Die Investmentgesellschaft kann jederzeit aus eigenem
Ermessen ohne Angabe von Gründen einen Zeichnungsantrag zurückweisen oder die Ausgabe von Aktien zeitweilig
beschränken, aussetzen oder endgültig einstellen oder Aktien einseitig gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurückneh-
men, wenn dies im Interesse der Aktionäre, im öffentlichen Interesse, zum Schutz der Investmentgesellschaft bzw. des
jeweiligen Teilfonds oder der Aktionäre erforderlich erscheint.
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In diesem Fall wird die Register- und Transferstelle, betreffend Namensaktien, und die Depotbank, betreffend Inha-
beraktien, auf nicht bereits ausgeführte Zeichnungsanträge eingehende Zahlungen ohne Zinsen unverzüglich zurücker-
statten.
Die Ausgabe von Aktien wird insbesondere dann zeitweilig eingestellt, wenn die Berechnung des Nettoinventarwertes
pro Aktie eingestellt wird.
Des Weiteren kann der Verwaltungsrat den Besitz von Aktien durch jede Person, die in den Vereinigten Staaten von
Amerika («USA») steuerpflichtig ist, einschränken oder verbieten.
Als in den USA steuerpflichtige natürliche Personen werden bspw. diejenigen betrachtet, die a) in den USA oder einem
ihrer Territorien bzw. Hoheitsgebiete geboren wurden, b) eingebürgerte Staatsangehörige (bzw. Green Card Holder)
sind, c) im Ausland als Kind eines US-Staatsangehörigen geboren wurden oder d) ohne Staatsangehöriger der USA sein,
sich überweigend in den USA aufhalten oder e) mit einem Staatsangehörigen der USA verheiratet sind.
Als in den USA steuerpflichtige juristische Personen werden im bspw. betrachtet, a) Gesellschaften und Kapitalgesell-
schaften, die unter den Gesetzen eines der 50 US-Bundesstaaten oder des Districts of Columbia gegründet wurden, b)
eine Gesellschaften oder Personengesellschaften, die unter einem «Act of Congress» gegründet wurde, oder c) ein Pen-
sionsfunds, der als US-Trust gegründet wurden.
Art. 9. Rücknahme und Umtausch von Aktien.
1. Die Aktionäre sind berechtigt, jederzeit die Rücknahme ihrer Aktien zum Nettoinventarwert pro Aktie gemäß
Artikel 10 Nr. 3 der Satzung, gegebenenfalls abzüglich eines etwaigen Rücknahmeabschlages («Rücknahmepreis») zu ver-
langen. Diese Rücknahme erfolgt nur an einem Bewertungstag. Sollte ein Rücknahmeabschlag erhoben werden, so ist
dessen maximale Höhe für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt angegeben.
Der Rücknahmepreis vermindert sich in bestimmten Ländern um dort anfallende Steuern und andere Belastungen. Mit
Auszahlung des Rücknahmepreises erlischt die entsprechende Aktie.
2. Die Auszahlung des Rücknahmepreises sowie etwaige sonstige Zahlungen an die Aktionäre erfolgen über die De-
potbank sowie über die Zahlstellen. Die Depotbank ist nur insoweit zur Zahlung verpflichtet, als keine gesetzlichen
Bestimmungen, z.B. devisenrechtliche Vorschriften oder andere von der Depotbank nicht beeinflussbare Umstände, die
Überweisung des Rücknahmepreises in das Land des Antragstellers verbieten.
Die Investmentgesellschaft kann Aktien einseitig gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurückkaufen, soweit dies im
Interesse der Gesamtheit der Aktionäre oder zum Schutz der Aktionäre oder eines Teilfonds erforderlich erscheint.
3. Der Umtausch sämtlicher Aktien oder eines Teils derselben in Aktien eines anderen Teilfonds erfolgt auf der
Grundlage des entsprechend Artikel 10 Nr. 3 der Satzung maßgeblichen Nettoinventarwertes pro Aktie der betreffenden
Teilfonds unter Berücksichtigung einer Umtauschprovision zugunsten der Vertriebsstelle in Höhe von generell 1% des
Nettoinventarwertes pro Aktie der zu zeichnenden Aktien, mindestens jedoch in Höhe der Differenz des Ausgabeauf-
schlags des Teilfonds der umzutauschenden Aktien zu dem Ausgabeaufschlag des Teilfonds, in welchen ein Umtausch
erfolgt. Falls keine Umtauschprovision erhoben wird, wird dies für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang
zum Verkaufsprospekt erwähnt.
Sofern unterschiedliche Aktienklassen innerhalb eines Teilfonds angeboten werden, kann auch ein Umtausch von Ak-
tien einer Aktienklasse in Aktien einer anderen Aktienklasse innerhalb des Teilfonds erfolgen, sofern nicht im jeweiligen
Anhang zum Verkaufsprospekt etwas Gegenteiliges bestimmt ist. In diesen Fällen wird keine Umtauschprovision erhoben.
Die Investmentgesellschaft kann für den jeweiligen Teilfonds jederzeit einen Umtauschantrag zurückweisen, wenn dies
im Interesse der Investmentgesellschaft bzw. des Teilfonds oder im Interesse der Aktionäre geboten erscheint.
4. Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge für die Rücknahme bzw. den Umtausch von Namensaktien
können bei, der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank, der Register- und Transferstelle, der Vertriebsstelle und den
Zahlstellen eingereicht werden. Diese entgegennehmenden Stellen sind zur unverzüglichen Weiterleitung der Rücknah-
meaufträge bzw. Umtauschanträge an die Register- und Transferstelle verpflichtet.
Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge für die Rücknahme bzw. den Umtausch von Inhaberaktien
werden durch die Stelle, bei der der Aktionär sein Depot unterhält, an die Depotbank weitergeleitet.
Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. vollständige Umtauschanträge, welche bis spätestens 17.00 Uhr an einem Be-
wertungstag eingegangen sind, werden zum Nettoinventarwert pro Aktie des darauf folgenden Bewertungstages, abzüglich
eines etwaigen Rücknahmeabschlages bzw. unter Berücksichtigung der Umtauschprovision, abgerechnet. Die Investment-
gesellschaft stellt auf jeden Fall sicher, dass die Rücknahme bzw. der Umtausch von Aktien auf der Grundlage eines dem
Anleger vorher unbekannten Nettoinventarwertes pro Aktie abgerechnet wird. Vollständige Rücknahmeaufträge bzw.
vollständige Umtauschanträge, welche nach 17.00 Uhr an einem Bewertungstag eingegangen sind, werden zum Nettoin-
ventarwert pro Aktie des übernächsten Bewertungstages, abzüglich eines etwaigen Rücknahmeabschlages bzw. unter
Berücksichtigung der Umtauschprovision, abgerechnet.
Maßgeblich für den Eingang des Rücknahmeauftrages bzw. des Umtauschantrages ist im Falle von Namenaktien, der
Eingang bei der Register- und Transferstelle. Im Falle von Inhaberaktien ist der Eingang bei der Depotbank maßgeblich.
Die Auszahlung des Rücknahmepreises erfolgt innerhalb von drei Bewertungstagen in der jeweiligen Teilfondswährung.
Im Fall von Namensanteilen erfolgt die Auszahlung auf ein vom Anleger anzugebendes Konto.
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Sich aus dem Umtausch von Inhaberaktien ergebende Spitzenbeträge werden von der Depotbank in bar ausgeglichen.
5. Die Investmentgesellschaft ist berechtigt, die Rücknahme bzw. den Umtausch von Aktien wegen einer Einstellung
der Berechnung des Nettoinventarwertes zeitweilig einzustellen.
6. Die Investmentgesellschaft ist nach vorheriger Genehmigung durch die Depotbank unter Wahrung der Interessen
der Aktionäre berechtigt, erhebliche Rücknahmen erst zu tätigen, nachdem entsprechende Vermögenswerte des jewei-
ligen Teilfonds ohne Verzögerung verkauft wurden. In diesem Falle erfolgt die Rücknahme zum dann geltenden Rück-
nahmepreis. Entsprechendes gilt für Anträge auf Umtausch von Aktien. Die Investmentgesellschaft achtet aber darauf,
dass dem jeweiligen Teilfondsvermögen ausreichende flüssige Mittel zur Verfügung stehen, damit eine Rücknahme bzw.
der Umtausch von Aktien auf Antrag von Aktionären unter normalen Umständen unverzüglich erfolgen kann.
Art. 10. Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie.
1. Das Nettovermögen der Investmentgesellschaft lautet auf Euro («Referenzwährung»).
2. Der Wert einer Aktie («Nettoinventarwert pro Aktie») lautet auf die für den jeweiligen Teilfonds in dem betreff-
enden Anhang festgelegte Währung («Teilfondswährung»).
3. Zur Berechnung des Nettoinventarwert pro Aktie wird der Wert der zu dem jeweiligen Teilfonds gehörenden
Vermögenswerte abzüglich der Verbindlichkeiten des jeweiligen Teilfonds («Netto-Teilfondsvermögen») an jedem Be-
wertungstag wie im jeweiligen Anhang zum Verkaufsprospekt definiert von der Investmentgesellschaft oder von einem
von ihr Beauftragten ermittelt und durch die Anzahl der im Umlauf befindlichen Aktien geteilt.
4. Soweit in Jahres- und Halbjahresberichten sowie sonstigen Finanzstatistiken aufgrund gesetzlicher Vorschriften oder
gemäß den Regelungen dieser Satzung Auskunft über die Situation des Vermögens der Investmentgesellschaft gegeben
werden muss, werden die Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds in die Referenzwährung umgerechnet. Das jeweilige
Netto-Teilfondsvermögen wird nach folgenden Grundsätzen berechnet:
a) Wertpapiere und sonstige Vermögensgegenstände, die an einer Wertpapierbörse amtlich notiert sind, werden zum
letzten verfügbaren Kurs bewertet. Wird ein Wertpapier oder anderer Vermögensgegenstand an mehreren Wertpa-
pierbörsen amtlich notiert, ist der zuletzt verfügbare Kurs jener Börse maßgebend, die der Hauptmarkt für dieses
Wertpapier ist.
b) Wertpapiere und sonstige Vermögensgegenstände, die nicht an einer Wertpapierbörse amtlich notiert sind, die
aber an einem geregelten Markt gehandelt werden, werden zu einem Kurs bewertet, der nicht geringer als der Geldkurs
und nicht höher als der Briefkurs zur Zeit der Bewertung sein darf und den die Investmentgesellschaft für den bestmög-
lichen Kurs hält, zu dem die Wertpapiere oder sonstigen Vermögensgegenstände verkauft werden können.
c) Nicht an Terminbörsen, aber auf einem organisierten Markt gehandelte Forwardkontrakte, Optionen und sonstige
Finanzinstrumente werden zu ihrem Liquidationswert bewertet, wie er von dem Verwaltungsrat nach allgemein aner-
kannten Grundsätzen, unter Berücksichtigung der Grundsätze ordnungsgemäßer Buchführung, marktüblicher Gepflo-
genheiten und der Interessen der Anteilinhaber festgelegt wird, vorausgesetzt, daß die vorerwähnten Grundsätze jederzeit
allgemein anerkannten, durch Wirtschaftsprüfer nachprüfbaren Bewertungsregeln entsprechen.
d) Falls die jeweiligen Kurse nicht marktgerecht sind und falls für andere als die unter den Buchstaben a) und b)
genannten Wertpapiere und sonstigen Vermögensgegenstände keine Kurse festgelegt wurden, werden diese Wertpa-
piere, ebenso wie die sonstigen gesetzlich zulässigen Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn
die Investmentgesellschaft nach Treu und Glauben auf der Grundlage des wahrscheinlich erreichbaren Verkaufswertes
festlegt.
e) Die flüssigen Mittel werden zu ihrem Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet.
f) Der Marktwert von Wertpapieren und anderen Anlagen, die auf eine andere Währung als die jeweilige Teilfonds-
währung lauten, wird zum letzten Devisenmittelkurs in die entsprechende Teilfondswährung umgerechnet. Gewinne und
Verluste aus Devisentransaktionen, werden jeweils hinzugerechnet oder abgesetzt.
5. Das jeweilige Netto-Teilfondsvermögen wird um die Ausschüttungen reduziert, die gegebenenfalls an die Aktionäre
des betreffenden Teilfonds gezahlt wurden.
6. Die Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie erfolgt nach den vorstehend aufgeführten Kriterien für jeden
Teilfonds separat. Soweit jedoch innerhalb eines Teilfonds Aktienklassen gebildet wurden, erfolgt die daraus resultierende
Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie innerhalb des betreffenden Teilfonds nach den vorstehend aufgeführten
Kriterien für jede Aktienklasse getrennt. Die Zusammenstellung und Zuordnung der Aktiva erfolgt immer pro Teilfonds.
7. Die Voraussetzungen, unter denen die Berechnung des Nettoinventarwert pro Aktie eingestellt werden kann, sind
in Artikel 11 dieser Satzung festgehalten.
Art. 11. Einstellung der Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie.
1. Die Investmentgesellschaft ist berechtigt, die Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie zeitweilig einzustellen,
wenn und solange Umstände vorliegen, die diese Einstellung erforderlich machen und wenn die Einstellung unter Be-
rücksichtigung der Interessen der Aktionäre gerechtfertigt ist, insbesondere:
a) während der Zeit, in der eine Börse oder ein anderer geregelter Markt, an/auf welcher(m) ein wesentlicher Teil der
Vermögenswerte notiert oder gehandelt werden, aus anderen Gründen als gesetzlichen oder Bankfeiertagen, geschlossen
ist oder der Handel an dieser Börse bzw. an dem entsprechenden Markt ausgesetzt bzw. eingeschränkt wurde;
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b) in Notlagen, wenn die Investmentgesellschaft über Teilfondsanlagen nicht verfügen kann oder es ihr unmöglich ist,
den Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren oder die Berechnung des Nettoinventarwertes pro
Aktie ordnungsgemäß durchzuführen.
Die zeitweilige Einstellung der Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie innerhalb eines Teilfonds führt nicht
zur zeitweiligen Einstellung hinsichtlich anderer Teilfonds, die von dem betreffenden Ereignis nicht berührt sind.
2. Aktionäre, welche einen Rücknahmeauftrag bzw. einen Umtauschantrag gestellt haben, werden von einer Einstellung
der Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie unverzüglich benachrichtigt und nach Wiederaufnahme der Berech-
nung des Nettoinventarwertes pro Aktie unverzüglich davon in Kenntnis gesetzt. Während die Berechnung des Netto-
Inventarwertes pro Aktie eingestellt ist, werden Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge nicht ausgeführt.
3. Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge können im Falle einer Einstellung der Berechnung des Nettoinventar-
wertes pro Aktie vom Aktionär bis zum Zeitpunkt der Wiederaufnahme der Berechnung des Nettoinventarwertes pro
Aktie widerrufen werden.
III. Generalversammlung
Art. 12. Rechte der Generalversammlung. Die ordnungsgemäß einberufene Generalversammlung vertritt alle Aktio-
näre der Investmentgesellschaft. Sie hat die weitesten Befugnisse um alle Handlungen der Investmentgesellschaft anzu-
ordnen oder zu bestätigen. Ihre Beschlüsse sind bindend für alle Aktionäre, sofern diese Beschlüsse in Übereinstimmung
mit dem Luxemburger Gesetz und dieser Satzung stehen, insbesondere sofern sie nicht in die Rechte der getrennten
Versammlungen der Aktionäre einer bestimmten Aktienklasse oder eines bestimmten Teilfonds eingreifen.
Art. 13. Einberufung.
1. Die jährliche Generalversammlung wird gemäß dem Luxemburger Gesetz in Luxemburg, am Gesellschaftssitz oder
an jedem anderen Ort der Gemeinde in der sich der Gesellschaftssitz befindet, der in der Einberufung festgelegt wird,
am zweiten Dienstag im Januar eines jeden Jahres um 11.00 Uhr und abgehalten. Falls dieser Tag ein Bankfeiertag in
Luxemburg ist, wird die jährliche Generalversammlung am ersten nachfolgenden Bankarbeitstag abgehalten.
2. Die Aktionäre kommen außerdem aufgrund einer den gesetzlichen Bestimmungen entsprechenden Einberufung des
Verwaltungsrates zusammen. Sie kann auch auf Antrag von Aktionären, welche mindestens ein Fünftel der Aktien der
Investmentgesellschaft repräsentieren, zusammentreten. Die Tagesordnung wird vom Verwaltungsrat vorbereitet, außer
in den Fällen, in denen die Generalversammlung auf schriftlichen Antrag der Aktionäre zusammentritt; in solchen Fällen
kann der Verwaltungsrat eine zusätzliche Tagesordnung vorbereiten.
3. Außerordentliche Generalversammlungen können zu der Zeit und an dem Orte abgehalten werden, wie es in der
Einberufung zur jeweiligen außerordentlichen Generalversammlung angegeben ist.
4. Die oben unter 2. und 3. aufgeführten Regeln gelten entsprechend für getrennte Generalversammlungen einer oder
mehrerer Teilfonds oder Aktienklassen.
Art. 14. Beschlussfähigkeit und Abstimmung. Der Ablauf der Generalversammlungen bzw. der getrennten General-
versammlungen einer oder mehrerer Teilfonds oder Aktienklasse(n) muss, soweit es die vorliegende Satzung nicht anders
bestimmt, den gesetzlichen Bestimmungen entsprechen.
Grundsätzlich ist jeder Aktionär an den Generalversammlungen teilnahmeberechtigt. Jeder Aktionär kann sich ver-
treten lassen, indem er eine andere Person schriftlich als seinen Bevollmächtigten bestimmt.
An für einzelne Teilfonds oder Aktienklassen stattfindenden Generalversammlungen, die ausschließlich die jeweiligen
Teilfonds oder Aktienklassen betreffende Beschlüsse fassen können, dürfen nur diejenigen Aktionäre teilnehmen, die
Aktien der entsprechenden Teilfonds oder Aktienklassen halten.
Die Vollmachten, deren Form vom Verwaltungsrat festgelegt werden kann, müssen mindestens fünf Tage vor der
Generalversammlung am Gesellschaftssitz hinterlegt werden.
Alle anwesenden Aktionäre und Bevollmächtigte müssen sich vor der Teilnahme an einer Generalversammlung in die
vom Verwaltungsrat aufgestellte Anwesenheitsliste einschreiben.
Die Generalversammlung entscheidet über alle im Gesetz vom 10. August 1915 sowie im Gesetz vom 20. Dezember
2002 vorgesehenen Angelegenheiten, und zwar in den Formen, mit dem Quorum und den Mehrheiten, die von den
vorgenannten Gesetzen vorgesehen sind. Sofern die vorgenannten Gesetze oder die vorliegende Satzung nichts Gegen-
teiliges anordnen, werden die Entscheidungen der ordnungsgemäß einberufenen Generalversammlung durch einfache
Mehrheit der anwesenden und abstimmenden Aktionäre gefasst.
Jede Aktie vermittelt das Recht auf eine Stimme. Bruchteile an Aktien sind nicht stimmberechtigt.
Bei Fragen, welche die Investmentgesellschaft als Ganzes betreffen, stimmen die Aktionäre gemeinsam ab. Eine ge-
trennte Abstimmung erfolgt jedoch bei Fragen, die nur einen oder mehrere Teilfonds oder eine oder mehrere
Aktienklasse(n) betreffen.
Art. 15. Vorsitzender, Stimmzähler, Sekretär.
1. Die Generalversammlung tritt unter dem Vorsitz des Vorsitzenden des Verwaltungsrates oder, im Falle seiner
Abwesenheit, unter dem Vorsitz eines von der Generalversammlung gewählten Vorsitzenden zusammen.
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2. Der Vorsitzende bestimmt einen Sekretär, der nicht notwendigerweise Aktionär sein muss, und die Generalver-
sammlung ernennt unter den anwesenden und dies annehmenden Aktionären oder den Vertretern der Aktionäre einen
Stimmzähler.
3. Die Protokolle der Generalversammlung werden von dem Vorsitzenden, dem Stimmzähler und dem Sekretär der
jeweiligen Generalversammlung und den Aktionären, die dies verlangen, unterschrieben.
4. Abschriften und Auszüge, die von der Investmentgesellschaft zu erstellen sind, werden vom Vorsitzenden des Ver-
waltungsrates oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterschrieben.
IV. Verwaltungsrat
Art. 16. Zusammensetzung.
1. Der Verwaltungsrat besteht aus mindestens drei Mitgliedern, die von der Generalversammlung bestimmt werden
und die nicht Aktionäre der Investmentgesellschaft sein müssen.
Auf der Generalversammlung kann ein neues Mitglied, das dem Verwaltungsrat bislang nicht angehört hat, nur dann
zum Verwaltungsratsmitglied gewählt werden, wenn
a) diese betreffende Person vom Verwaltungsrat zur Wahl vorgeschlagen wird oder
b) ein Aktionär, der bei der anstehenden Generalversammlung, die den Verwaltungsrat bestimmt, voll stimmberechtigt
ist, dem Vorsitzenden - oder wenn dies unmöglich sein sollte, einem anderen Verwaltungsratsmitglied - schriftlich nicht
weniger als sechs und nicht mehr als dreißig Tage vor dem für die Generalversammlung vorgesehenen Datum seine Absicht
unterbreitet, eine andere Person als seiner selbst zur Wahl oder zur Wiederwahl vorzuschlagen, zusammen mit einer
schriftlichen Bestätigung dieser Person, sich zur Wahl stellen zu wollen, wobei jedoch der Vorsitzende der Generalver-
sammlung unter der Voraussetzung einstimmiger Zustimmung aller anwesenden Aktionäre den Verzicht auf die oben
aufgeführten Erklärungen beschließen kann und die solcherweise nominierte Person zur Wahl vorschlagen kann.
2. Die Generalversammlung bestimmt die Anzahl der Verwaltungsratsmitglieder sowie die Dauer ihrer Mandate. Eine
Mandatsperiode darf die Dauer von sechs Jahren nicht überschreiten. Ein Verwaltungsratsmitglied kann wiedergewählt
werden.
3. Scheidet ein Verwaltungsratsmitglied vor Ablauf seiner Amtszeit aus, so können die verbleibenden von der Gene-
ralversammlung ernannten Mitglieder des Verwaltungsrates bis zur nächstfolgenden Generalversammlung einen vorläu-
figen Nachfolger bestimmen. Der so bestimmte Nachfolger führt die Amtszeit seines Vorgängers zu Ende.
4. Die Verwaltungsratsmitglieder können jederzeit von der Generalversammlung abberufen werden.
Art. 17. Interne Organisation des Verwaltungsrates. Der Verwaltungsrat ernennt unter seinen Mitgliedern einen Vor-
sitzenden.
Der Verwaltungsratsvorsitzende steht den Sitzungen des Verwaltungsrates vor; in seiner Abwesenheit bestimmt der
Verwaltungsrat ein anderes Verwaltungsratsmitglied als Sitzungsvorsitzenden.
Der Vorsitzende kann einen Sekretär ernennen, der nicht notwendigerweise Mitglied des Verwaltungsrates zu sein
braucht und der die Protokolle der Sitzungen des Verwaltungsrates und der Generalversammlung zu erstellen hat.
Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, Verträge mit einer Verwaltungsgesellschaft, einem Fondsmanager, und Anlagebe-
ratern jeweils für Rechnung der jeweiligen Teilfonds abzuschließen sowie Anlageausschüsse für die jeweiligen Teilfonds
zu ernennen und deren jeweiligen Befugnisse festzulegen.
Art. 18. Häufigkeit und Einberufung. Der Verwaltungsrat tritt, auf Einberufung des Vorsitzenden oder zweier Verwal-
tungsratsmitglieder an dem in der Einladung angegebenen Ort (grundsätzlich am Sitz der Investmentgesellschaft), so oft
zusammen, wie es die Interessen der Investmentgesellschaft erfordern, mindestens jedoch einmal im Jahr.
Die Verwaltungsratsmitglieder werden mindestens vierundzwanzig Stunden vor der Sitzung des Verwaltungsrates
schriftlich einberufen, es sei denn die Wahrung der vorgenannten Frist ist aufgrund von Dringlichkeit unmöglich. In diesen
Fällen sind Art und Gründe der Dringlichkeit im Einberufungsschreiben anzugeben.
Ein Einberufungsschreiben ist, sofern jedes Verwaltungsratsmitglied sein Einverständnis schriftlich mittels Brief oder
Telefax gegeben hat, nicht erforderlich.
Eine gesonderte Einberufung ist nicht erforderlich, wenn eine Sitzung des Verwaltungsrates zu einem Termin und an
einem Ort stattfindet, die in einem im voraus vom Verwaltungsrat gefassten Beschluss festgelegt sind.
Art. 19. Sitzungen des Verwaltungsrates. Jedes Verwaltungsratsmitglied kann an jeder Sitzung des Verwaltungsrates
teilhaben, auch indem es schriftlich, mittels Brief oder Telefax ein anderes Verwaltungsratsmitglied als seinen Bevoll-
mächtigten ernennt.
Darüber hinaus kann jedes Verwaltungsratsmitglied an einer Sitzung des Verwaltungsrates im Wege einer telefonischen
Konferenzschaltung oder durch ähnliche Kommunikationsmittel, welche ermöglichen, dass sämtliche Teilnehmer an der
Sitzung des Verwaltungsrates einander hören können, teilnehmen, und diese Teilnahme steht einer persönlichen Teil-
nahme an dieser Sitzung des Verwaltungsrates gleich.
Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn mindestens die Hälfte der Verwaltungsratsmitglieder bei der Sitzung
des Verwaltungsrates zugegen oder vertreten ist. Die Beschlüsse werden einstimmig durch die anwesenden bzw. ver-
tretenen Verwaltungsratsmitglieder gefasst.
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Die Verwaltungsratsmitglieder können, mit Ausnahme von im Umlaufverfahren gefassten Beschlüssen, wie nachfolgend
beschrieben, nur im Rahmen von Sitzungen des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft, die ordnungsgemäß einbe-
rufen worden sind, Beschlüsse fassen.
Die Verwaltungsratsmitglieder können einstimmig Beschlüsse im Umlaufverfahren fassen. In diesem Falle sind die von
allen Verwaltungsratsmitgliedern unterschriebenen Beschlüsse gleichermaßen gültig und vollzugsfähig wie solche, die
während einer ordnungsgemäß einberufenen und abgehaltenen Sitzung des Verwaltungsrates gefasst wurden. Diese Un-
terschriften können auf einem einzigen Dokument oder auf mehreren Kopien desselben Dokumentes gemacht werden
und können mittels Brief oder Telefax eingeholt werden.
Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse und Pflichten der täglichen Verwaltung an juristische oder natürliche Per-
sonen, die nicht Mitglieder des Verwaltungsrates sein müssen, delegieren und diesen für ihre Tätigkeiten Gebühren und
Provisionen zahlen, die im einzelnen in Artikel 37 beschrieben sind.
Art. 20. Befugnisse. Der Verwaltungsrat hat die Befugnis, alle Geschäfte zu tätigen und alle Handlungen vorzunehmen,
die zur Erfüllung des Gesellschaftszwecks notwendig oder nützlich sind. Er ist zuständig für alle Angelegenheiten der
Investmentgesellschaft, soweit sie nicht nach dem Gesetz vom 10. August 1915 oder nach dieser Satzung der General-
versammlung vorbehalten sind. Der Verwaltungsrat bestimmt die Anlagepolitik eines jeden Teilfonds, unter Beachtung
der anwendbaren gesetzlichen Regeln sowie dieses Verkaufsprospektes sowie der jeweiligen Anhänge und Nachträge zu
diesem Verkaufsprospekt.
Der Verwaltungsrat hat darüber hinaus die Befugnis, Interimdividenden auszuschütten.
Art. 21. Protokolle. Die Beschlüsse des Verwaltungsrates werden in Protokollen festgehalten, die in ein diesbezügliches
Register eingetragen und vom Sitzungsvorsitzenden und vom Sekretär unterschrieben werden.
Abschriften und Auszüge dieser Protokolle werden vom Vorsitzenden des Verwaltungsrates oder von zwei Verwal-
tungsratsmitgliedern unterschrieben.
Art. 22. Zeichnungsbefugnis. Die Investmentgesellschaft wird durch die Unterschrift von zwei Verwaltungsratsmitglie-
dern rechtlich gebunden. Der Verwaltungsrat kann ein oder mehrere Verwaltungsratsmitglied(er) ermächtigen, die
Investmentgesellschaft durch Einzelunterschrift zu vertreten. Daneben kann der Verwaltungsrat andere juristische oder
natürliche Personen ermächtigen, die Investmentgesellschaft entweder durch Einzelunterschrift oder gemeinsam mit ei-
nem Verwaltungsratsmitglied oder einer anderen vom Verwaltungsrat bevollmächtigten juristischen oder natürlichen
Person rechtsgültig zu vertreten.
V. Verwaltungsgesellschaft, Fondsmanager, Anlageberater und Anlageausschuss
Art. 23. Bestellung einer Verwaltungsgesellschaft. Der Verwaltungsrat der Investmentgesellschaft kann unter eigener
Verantwortung eine Verwaltungsgesellschaft mit der Anlageverwaltung, der Administration sowie dem Vertrieb der Ak-
tien der Investmentgesellschaft betrauen.
Die Verwaltungsgesellschaft ist im Rahmen des vertraglichen Umfangs des zwischen der Investmentgesellschaft und ihr
geschlossenen Verwaltungsvertrages (der «Verwaltungsvertrag») für die tägliche Geschäftsführung der Investmentgesell-
schaft verantwortlich. Sie darf im Rahmen des Umfangs des Verwaltungsvertrages für Rechnung der Investmentgesellschaft
alle Geschäftsführungs- und Verwaltungsmaßnahmen und alle unmittelbar oder mittelbar mit dem Vermögen der Invest-
mentgesellschaft bzw. den jeweiligen Teilfondsvermögen verbundenen Rechte ausüben, insbesondere mit Zustimmung
des Verwaltungsrats der Investmentgesellschaft ihre Aufgaben an qualifizierte Dritte ganz oder teilweise zu Lasten des
Vermögens der Investmentgesellschaft bzw. der jeweiligen Teilfondsvermögen übertragen.
Sofern die Verwaltungsgesellschaft die Anlageverwaltung auf einen Dritten auslagert, so darf nur ein Unternehmen
benannt werden, das für die Ausübung der Vermögensverwaltung zugelassen oder eingetragen ist und, soweit gesetzlich
erforderlich, einer Aufsicht unterliegt.
Die Verwaltungsgesellschaft erfüllt ihre Verpflichtungen mit der Sorgfalt eines bezahlten Bevollmächtigten.
Die Verwaltungsgesellschaft zieht im Zusammenhang mit der Verwaltung der Aktiva des jeweiligen Teilfonds unter
eigener Verantwortung und eigener Kontrolle auf eigene Kosten einen Fondsmanager sowie einen Anlageberater hinzu.
Die Anlageentscheidung, die Ordererteilung und die Auswahl der Broker sind grundsätzlich der Verwaltungsgesell-
schaft vorbehalten, sofern kein Fondsmanager bestellt wurde.
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, unter Wahrung ihrer eigenen Verantwortung und ihrer/seiner Kontrolle
mit Zustimmung der Investmentgesellschaft einen Dritten zur Ordererteilung zu bevollmächtigen.
Die Übertragung der Aufgaben darf die Wirksamkeit der Beaufsichtigung durch den Verwaltungsrat der Investment-
gesellschaft in keiner Weise beeinträchtigen. Insbesondere darf der Verwaltungsrat der Investmentgesellschaft durch die
Übertragung der Aufgaben nicht daran gehindert werden, im Interesse der Aktionäre zu handeln und dafür zu sorgen,
dass die Investmentgesellschaft im besten Interesse der Aktionäre verwaltet wird.
Art. 24. Die Verwaltungsgesellschaft. Die Verwaltungsgesellschaft der Investmentgesellschaft ist die IPConcept FUND
MANAGEMENT S.A. («Verwaltungsgesellschaft»), eine Aktiengesellschaft nach dem Recht des Großherzogtums Luxem-
burg.
84952
Art. 25. Fondsmanager, Anlageberater und Anlageausschuss. Die Verwaltungsgesellschaft kann unter eigener Verant-
wortung und auf eigene Kosten einen Fondsmanager sowie einen Anlageberater hinzuziehen und sich durch einen vom
Verwaltungsrat ernannten Anlageausschuss der Investmentgesellschaft beraten lassen.
Der Fondsmanager und der Anlageberater haben das Recht, sich auf eigene Kosten und Verantwortung von Dritten
beraten zu lassen. Sie sind jedoch nicht berechtigt, ohne vorherige schriftliche Zustimmung der Verwaltungsgesellschaft,
die Erfüllung ihrer Aufgaben vollständig einem Dritten zu übertragen. Sofern der Fondsmanager bzw. der Anlageberater
seine Aufgaben mit vorheriger Zustimmung der Verwaltungsgesellschaft vollständig einem Dritten übertragen hat, hat der
Fondsmanager bzw. Anlageberater die dafür entstehenden Kosten selbst zu tragen. In diesem Fall wird der Verkaufs-
prospekt entsprechend angepasst.
VI. Anlagepolitik
Art. 26. Allgemeine Bestimmungen der Anlagepolitik. Das jeweilige Teilfondsvermögen wird unter Beachtung des
Grundsatzes der Risikostreuung gemäß Artikel 69 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 sowie nach der, für den jewei-
ligen Teilfonds in dem Verkaufsprospekt und den betreffenden Anhängen zum Verkaufsprospekt aufgeführten Anlagepo-
litik und den dort aufgeführten Anlagezielen und Anlagebeschränkungen angelegt. Eine Anlage in Aktien oder Anteile an
anderen Organismen für gemeinsame Anlagen erfolgt nicht.
VII. Allgemeines
Art. 27. Unvereinbarkeitsbestimmungen. Kein Vertrag, kein Vergleich oder sonstiges Rechtsgeschäft, das die Invest-
mentgesellschaft mit anderen Gesellschaften schließt, wird durch die Tatsache beeinträchtigt oder ungültig, dass ein oder
mehrere Verwaltungsratsmitglieder, Direktoren, Geschäftsleiter oder Bevollmächtigte der Investmentgesellschaft irgend-
welche Interessen in oder Beteiligungen an irgendeiner anderen Gesellschaft haben, oder durch die Tatsache, dass sie
Verwaltungsratsmitglied, Teilhaber, Direktor, Geschäftsleiter, Bevollmächtigter oder Angestellter der anderen Gesell-
schaft sind.
Dieses(r) Verwaltungsratsmitglied, Direktor, Geschäftsleiter oder Bevollmächtigter der Investmentgesellschaft, wel-
ches(r) zugleich Verwaltungsratsmitglied, Teilhaber, Direktor, Geschäftsleiter Bevollmächtigter oder Angestellter einer
anderen Gesellschaft ist, mit der die Investmentgesellschaft Verträge abgeschlossen hat oder mit der sie in einer anderen
Weise in geschäftlichen Beziehungen steht, wird dadurch nicht das Recht verlieren, zu beraten, abzustimmen und zu
handeln, was die Angelegenheiten, die mit einem solchen Vertrag oder solchen Geschäften in Verbindung stehen, anbet-
rifft.
Falls aber ein Verwaltungsratsmitglied, Direktor oder Bevollmächtigter ein persönliches Interesse in einer Angelegen-
heit der Investmentgesellschaft hat, muss dieses Verwaltungsratsmitglied, Direktor oder Bevollmächtigter den Verwal-
tungsrat der Investmentgesellschaft über dieses persönliche Interesse informieren, und er wird weder mitberaten noch
am Votum über diese Angelegenheit teilnehmen. Ein Bericht über diese Angelegenheit und über das persönliche Interesse
des Verwaltungsratsmitgliedes, Direktors oder Bevollmächtigten muss bei der nächsten Generalversammlung erstattet
werden.
Der Begriff «persönliches Interesse», wie er im vorstehenden Absatz verwendet wird, findet keine Anwendung auf
jedwede Beziehung und jedwedes Interesse, die nur deshalb entstehen, weil das Rechtsgeschäft zwischen der Invest-
mentgesellschaft einerseits und dem Fondsmanager, der Zentralverwaltungsstelle, der Register- und Transferstelle, der
oder den Vertriebsstellen (bzw. ein mit diesen mittelbar oder unmittelbar verbundenes Unternehmen) oder jeder anderen
von der Investmentgesellschaft benannten Gesellschaft andererseits geschlossen wird.
Die vorhergehenden Bestimmungen sind in Fällen, in denen die Depotbank Partei eines solchen Vertrages, Vergleiches
oder sonstigen Rechtsgeschäftes ist, nicht anwendbar.
Art. 28. Schadloshaltung. Die Investmentgesellschaft verpflichtet sich, jedes(n) der Verwaltungsratsmitglieder, Direk-
toren, Geschäftsleiter oder Bevollmächtigten, ihre Erben, Testamentsvollstrecker und Verwalter schadlos zu halten gegen
alle Klagen, Forderungen und Haftungen irgendwelcher Art, sofern die Betroffenen ihre Verpflichtungen ordnungsgemäß
erfüllt haben. Sie verpflichtet sich des Weiteren diese für sämtliche Kosten, Ausgaben und Verbindlichkeiten, die anlässlich
solcher Klagen, Verfahren, Forderungen und Haftungen entstanden sind, zu entschädigen.
Das Recht auf Entschädigung schließt andere Rechte zugunsten des Verwaltungsratsmitgliedes, Direktors, Geschäfts-
leiters oder Bevollmächtigten nicht aus.
Art. 29. Teilfonds und Aktienklassen.
1. Die Investmentgesellschaft besteht aus einem oder mehreren Teilfonds. Der Verwaltungsrat kann jederzeit be-
schließen, weitere Teilfonds aufzulegen und jeweils für einen oder mehrere Teilfonds unterschiedliche Aktienklassen
auszugeben. In diesem Fall wird der Verkaufsprospekt entsprechend ergänzt bzw. angepasst.
2. Jeder Teilfonds gilt im Verhältnis der Aktionäre untereinander als eigenständiges Vermögen. Die Rechte und Pflichten
der Aktionäre eines Teilfonds sind von denen der Aktionäre der anderen Teilfonds getrennt. Gegenüber Dritten haften
die Vermögenswerte der einzelnen Teilfonds lediglich für Verbindlichkeiten, die von den betreffenden Teilfonds einge-
gangen werden.
3. Die Investmentgesellschaft wird die Verteilung der Aktiva und Passiva auf die Teilfonds und Aktienklassen wie folgt
vornehmen:
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a) Sofern mehrere Aktienklassen für einen Teilfonds ausgegeben wurden, werden alle Vermögenswerte, welche auf
die jeweilige Aktienklasse entfallen, gleichmäßig gemäss der Anlagepolitik des Teilfonds investiert.
b) Der Gegenwert aus der Ausgabe von Aktien an jeder einzelnen Aktienklasse wird in den Büchern der Investment-
gesellschaft dem Teilfonds dieser Aktienklasse zugeordnet; der entsprechende Gegenwert aus der Ausgabe von Aktien
erhöht den der auszugebenden Aktienklasse zuzuordnenden Anteil am entsprechenden Teilfondsvermögen; Forderungen,
Verbindlichkeiten, Erträge und Ausgaben, welche dieser Aktienklasse zuzuordnen sind, werden entsprechend den Vor-
schriften dieses Artikels dem Teilfonds dieser Aktienklasse zugeteilt.
c) Derivative Vermögenswerte werden in den Büchern der Investmentgesellschaft demselben Teilfonds zugeteilt wie
die Vermögenswerte, von welchen die entsprechenden derivativen Vermögenswerte abgeleitet sind und bei jeder Neu-
bewertung eines Vermögenswertes wird der Zuwachs oder die Verringerung im Wert dem entsprechenden Teilfonds
zugeteilt.
d) Verbindlichkeiten im Zusammenhang mit einem Vermögenswert eines bestimmten Teilfonds oder auf Grund einer
Handlung im Zusammenhang mit diesem Teilfonds werden diesem Teilfonds zugerechnet.
e) Sofern eine Forderung oder eine Verbindlichkeit der Investmentgesellschaft nicht einem bestimmten Teilfonds zu-
geteilt werden kann, wird diese Forderung oder diese Verbindlichkeit allen Teilfonds im Verhältnis der Zahl der Teilfonds
oder auf Basis der jeweiligen Netto-Teilfondsvermögen zugeteilt, entsprechend der gewissenhaften Bestimmung durch
den Verwaltungsrat. Die Vermögenswerte eines Teilfonds haften nur für solche Verbindlichkeiten, die von dem betreff-
enden Teilfonds eingegangen werden bzw. diesem Teilfonds entsprechend dieser Bestimmung zugeordnet werden.
f) Ausschüttungen an die Aktionäre eines Teilfonds oder einer Aktienklasse vermindern das Netto-Teilfondsvermögen
des jeweiligen Teilfonds um den Ausschüttungsbetrag.
4. Im Sinne dieses Artikels gelten folgende Bestimmungen:
a) Aktien, welche gemäss Artikel 9 zurückgenommen werden sollen, gelten als Aktien im Umlauf bis unmittelbar nach
dem Zeitpunkt der Bewertung an dem entsprechenden Bewertungstag zu dem diese Aktien entsprechend der Festlegung
durch den Verwaltungsrat zurückgenommen werden. Von diesem Zeitpunkt an bis zur Zahlung gilt der Rücknahmepreis
als Verbindlichkeit der Investmentgesellschaft;
b) Aktien gelten als ausgegeben ab dem Zeitpunkt der Bewertung an dem entsprechenden Bewertungstag, für den
diese Aktien entsprechend der Festlegung durch den Verwaltungsrat ausgegeben werden. Von diesem Zeitpunkt an bis
zum Zahlungseingang gilt der Ausgabepreis als Forderung der Investmentgesellschaft;
c) Soweit die Investmentgesellschaft an einem Bewertungstag
aa) Vermögenswerte erworben hat, wird der Kaufpreis für solche Vermögenswerte als Verbindlichkeit der Invest-
mentgesellschaft und die erworbenen Vermögenswerte in den Aktiva der Investmentgesellschaft ausgewiesen; und
bb) Vermögenswerte verkauft hat, wird der Verkaufspreis in den Aktiva der Investmentgesellschaft ausgewiesen und
die verkauften Vermögenswerte werden aus den Aktiva herausgenommen.
Art. 30. Die Verschmelzung der Investmentgesellschaft mit einem anderen Organismus für gemeinsame Anlagen
(«OGA»). Die Investmentgesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung mit einem anderen OGA ver-
schmolzen werden. Der Beschluss bedarf des Anwesenheitsquorums und der Mehrheit, wie sie im Gesetz vom 10. August
1915 für Satzungsänderungen vorgesehen sind.
Art. 31. Die Verschmelzung eines oder mehrerer Teilfonds.
1. Verschmelzung eines Teilfonds der Investmentgesellschaft durch Einbringung in einen anderen Teilfonds derselben
Investmentgesellschaft oder in einen anderen Teilfonds luxemburgischen Rechts.
Ein Teilfonds der Investmentgesellschaft kann durch Beschluss des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft durch
Einbringung in einen anderen Teilfonds der Investmentgesellschaft oder einen anderen Teilfonds luxemburgischen Rechts
verschmolzen werden. Die Verschmelzung kann insbesondere in folgenden Fällen beschlossen werden:
- sofern das Netto-Teilfondsvermögen an einem Bewertungstag unter einen Betrag gefallen ist, welcher als Mindest-
betrag erscheint, um den Teilfonds in wirtschaftlich sinnvoller Weise zu verwalten. Die Investmentgesellschaft hat diesen
Betrag auf 5 Mio. Euro festgesetzt.
- sofern es wegen einer wesentlichen Änderung im wirtschaftlichen oder politischen Umfeld oder aus Ursachen wirt-
schaftlicher Rentabilität nicht als wirtschaftlich sinnvoll erscheint, den Teilfonds zu verwalten.
Der Beschluss des Verwaltungsrates zur Verschmelzung wird jeweils in einer vom Verwaltungsrat bestimmten Zeitung
jener Länder, in denen die Aktien des einzubringenden Fonds oder Teilfonds vertrieben werden, veröffentlicht.
Unbeschadet des vorhergehenden Absatzes sind die Aktionäre, die mit der Verschmelzung nicht einverstanden sind,
innerhalb eines Monats nach Veröffentlichung der Mitteilung an die Aktionäre über die Verschmelzung, berechtigt, ihre
Aktien kostenfrei zurückzugeben. Aktionäre, die von diesem Recht keinen Gebrauch gemacht haben, sind an den in der
Generalversammlung gefassten Beschluss über die Verschmelzung gebunden.
Darüber hinaus gilt in den Fällen, in denen ein Teilfonds mit einem Teilfonds eines fonds commun de placement
verschmolzen wird, dass dieser Beschluss nur die Aktionäre verpflichten darf, die sich zugunsten der Einbringung ausge-
sprochen haben.
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2. Verschmelzung eines Teilfonds der Investmentgesellschaft durch Einbringung in einen anderen OGA ausländischen
Rechts.
Die Einbringung eines Teilfonds der Investmentgesellschaft in einen ausländischen OGA ist nur mit der einstimmigen
Billigung aller Aktionäre des betroffenen Teilfonds möglich, es sei denn, es werden nur die anteiligen Vermögenswerte
der Aktionäre, die sich für die Einbringung ausgesprochen haben, übertragen.
Für die Verschmelzung von Aktienklassen gilt das vorstehend Gesagte analog.
Art. 32. Die Liquidation der Investmentgesellschaft. Die Investmentgesellschaft kann durch Beschluss der Generalver-
sammlung liquidiert werden. Der Beschluss ist unter Einhaltung der für Satzungsänderungen vorgeschriebenen Bestim-
mungen zu fassen, es sei denn diese Satzung, das Gesetz vom 10. August 1915 oder das Gesetz vom 20. Dezember 2002
verzichten auf die Einhaltung dieser Bestimmungen.
Sinkt das Nettovermögen der Investmentgesellschaft unter zwei Drittel des Mindestkapitals, muss der Verwaltungsrat
der Investmentgesellschaft eine Generalversammlung einberufen und dieser die Frage nach der Liquidation der Invest-
mentgesellschaft unterbreiten. Die Liquidation wird mit einer einfachen Mehrheit der anwesenden bzw. vertretenden
Aktien beschlossen.
Sinkt das Nettovermögen der Investmentgesellschaft unter ein Viertel des Mindestkapitals, muss der Verwaltungsrat
der Investmentgesellschaft eine Generalversammlung einberufen und dieser die Frage nach der Liquidation der Invest-
mentgesellschaft unterbreiten. Die Liquidation wird mit einer Mehrheit von 25% der in der Generalversammlung
anwesenden bzw. vertretenden Aktien beschlossen.
Die Einberufungen zu den vorgenannten Generalversammlungen erfolgen jeweils innerhalb von 40 Tagen nach Fest-
stellung des Umstandes, dass das Nettovermögen der Investmentgesellschaft unter zwei Drittel bzw. unter ein Viertel
des Mindestkapitals gesunken ist.
Der Beschluss der Generalversammlung zur Liquidation der Investmentgesellschaft wird entsprechend den gesetzli-
chen Bestimmungen veröffentlicht.
Vorbehaltlich eines gegenteiligen Beschlusses des Verwaltungsrates wird die Investmentgesellschaft mit dem Datum
der Beschlussfassung über die Liquidation bis zur Durchführung des Liquidationsbeschlusses keine Aktien der Invest-
mentgesellschaft mehr ausgeben, zurücknehmen oder umtauschen.
Nettoliquidationserlöse, die nicht bis zum Abschluss des Liquidationsverfahrens von Aktionären geltend gemacht wur-
den, werden von der Depotbank nach Abschluss des Liquidationsverfahrens für Rechnung der berechtigten Aktionäre
bei der Caisse des Consignations im Großherzogtum Luxemburg hinterlegt, bei der diese Beträge verfallen, wenn sie
nicht innerhalb der gesetzlichen Frist geltend gemacht werden.
Art. 33. Die Liquidation eines oder mehrerer Teilfonds.
1. Ein Teilfonds der Investmentgesellschaft kann durch Beschluss des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft
liquidiert werden. Die Liquidation kann insbesondere in folgenden Fällen beschlossen werden:
- sofern das Netto-Teilfondsvermögen an einem Bewertungstag unter einen Betrag gefallen ist, welcher als Mindest-
betrag erscheint, um den Teilfonds in wirtschaftlich sinnvoller Weise zu verwalten. Die Investmentgesellschaft hat diesen
Betrag mit 5 Mio. Euro festgesetzt.
- sofern es wegen einer wesentlichen Änderung im wirtschaftlichen oder politischen Umfeld oder aus Ursachen wirt-
schaftlicher Rentabilität nicht als wirtschaftlich sinnvoll erscheint, den Teilfonds zu verwalten.
Der Liquidationsbeschluss des Verwaltungsrates ist im Einklang mit den Bestimmungen für die Veröffentlichung der
Mitteilungen an die Aktionäre und in Form einer solchen zu veröffentlichen. Der Liquidationsbeschluss bedarf der vor-
herigen Genehmigung durch die Luxemburger Aufsichtsbehörde.
2. Vorbehaltlich eines gegenteiligen Beschlusses des Verwaltungsrates wird die Investmentgesellschaft mit dem Datum
der Beschlussfassung über die Liquidation bis zur Durchführung des Liquidationsbeschlusses keine Aktien der Invest-
mentgesellschaft mehr ausgeben, zurücknehmen oder umtauschen.
3. Nettoliquidationserlöse, die nicht bis zum Abschluss des Liquidationsverfahrens von Aktionären geltend gemacht
wurden, werden von der Depotbank nach Abschluss des Liquidationsverfahrens für Rechnung der berechtigten Aktionäre
bei der Caisse des Consignations im Großherzogtum Luxemburg hinterlegt, bei der diese Beträge verfallen, wenn sie
nicht innerhalb der gesetzlichen Frist geltend gemacht werden.
Art. 34. Verwendung der Erträge.
1. Der Verwaltungsrat kann die in einem Teilfonds erwirtschafteten Erträge an die Aktionäre dieses Teilfonds aus-
schütten oder diese Erträge in dem jeweiligen Teilfonds thesaurieren. Der Verwaltungsrat kann im Falle von Ausschüt-
tungen mehrere Vorabausschüttungen pro Geschäftsjahr vornehmen, wobei die während des Jahres erfolgten
Vorabausschüttungen eines Geschäftsjahres auf die Ausschüttung, die bei der Feststellung des Jahresabschlusses der In-
vestmentgesellschaft (d.h. einschließlich der Feststellung des Jahresabschlusses des jeweiligen Teilfonds) und somit der
endgültigen Feststellung des erwirtschafteten Ertrages des entsprechenden Geschäftsjahres folgt, anzurechnen sind. Die
weitere Ausgestaltung wird für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zu dem Verkaufsprospekt geregelt.
2. Zur Ausschüttung können die ordentlichen Nettoerträge sowie realisierte Kursgewinne kommen. Ferner können
die nicht realisierten Kursgewinne, sonstige Aktiva sowie, in Ausnahmefällen, auch Kapitalanteile zur Ausschüttung ge-
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langen, sofern das Nettovermögen der Investmentgesellschaft aufgrund der Ausschüttungen nicht unter die Mindestgrenze
gemäß Artikel 5 dieser Satzung sinkt.
3. Ausschüttungen werden auf die am Ausschüttungstag ausgegebenen Aktien ausgezahlt. Ausschüttungen können ganz
oder teilweise in Form von Gratisaktien vorgenommen werden. Eventuell verbleibende Bruchteile an Aktien können bar
ausgezahlt werden. Erträge, die fünf Jahre nach Veröffentlichung einer Ausschüttungserklärung nicht geltend gemacht
wurden, verfallen zugunsten des jeweiligen Teilfonds.
4. Ausschüttungen an Inhaber von Namensaktien erfolgen grundsätzlich durch die Wiederanlage des Ausschüttungs-
betrages zu Gunsten des Inhabers von Namensaktien. Sofern dies nicht gewünscht ist, kann der Inhaber von Namensaktien
innerhalb von 10 Tagen nach Zugang der Mitteilung über die Ausschüttung bei der Register- und Transferstelle die Aus-
zahlung auf das von ihm angegebene Konto beantragen. Ausschüttungen an Inhaber von Inhaberaktien erfolgen in der
gleichen Weise wie die Auszahlung des Rücknahmepreises an die Inhaber von Inhaberaktien.
5. Ausschüttungen, die erklärt, aber nicht auf eine ausschüttende Inhaberaktie ausgezahlt wurden, insbesondere wenn,
im Zusammenhang mit effektiven Stücken, kein Ertragsschein vorgelegt wurde, können nach Ablauf eines Zeitraums von
fünf Jahren ab der erfolgten Zahlungserklärung, vom Aktionär einer solchen Aktie nicht mehr eingefordert werden und
werden dem jeweiligen Teilfondsvermögen der Investmentgesellschaft gutgeschrieben, und, sofern Aktienklassen gebildet
wurden, der jeweiligen Aktienklasse zugerechnet. Auf erklärte Ausschüttungen werden vom Zeitpunkt Ihrer Fälligkeit an
keine Zinsen bezahlt.
Art. 35. Wirtschaftsprüfer. Die Kontrolle der Jahresberichte der Investmentgesellschaft ist einer Wirtschaftsprüfer-
gesellschaft bzw. einem oder mehreren Wirtschaftsprüfer(n) zu übertragen, die im Großherzogtum Luxemburg zugelassen
ist/ sind und von der Generalversammlung ernannt wird/ werden.
Der/ die Wirtschaftsprüfer ist/ sind für eine Dauer von bis zu sechs Jahren ernannt und kann/ können jederzeit von
der Generalversammlung abberufen werden.
Art. 36. Berichte und Veröffentlichungen. Der Verwaltungsrat erstellt für die Investmentgesellschaft einen geprüften
Jahresbericht sowie einen Halbjahresbericht entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen im Großherzogtum Luxem-
burg.
Spätestens vier Monate nach Ablauf eines jeden Geschäftsjahres veröffentlicht der Verwaltungsrat einen geprüften
Jahresbericht entsprechend den Bestimmungen des Großherzogtums Luxemburg
Zwei Monate nach Ende der ersten Hälfte des Geschäftsjahres veröffentlicht der Verwaltungsrat einen ungeprüften
Halbjahresbericht.
Der erste Bericht ist ein geprüfter Jahresbericht zum 30. Juni 2000. Sofern dies für die Berechtigung zum Vertrieb in
anderen Ländern erforderlich ist, können zusätzlich geprüfte und ungeprüfte Zwischenberichte erstellt werden.
Anteilwert, Ausgabe- und Rücknahmepreise sowie alle sonstigen Informationen können bei der Investmentgesellschaft,
der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und jeder Zahlstelle erfragt werden.
Verkaufsprospekt (nebst Anhängen), Satzung der Investmentgesellschaft sowie Jahres- und Halbjahresberichte der
Investmentgesellschaft sind für die Aktionäre am Sitz der Investmentgesellschaft, der Verwaltungsgesellschaft, der De-
potbank, der Vertriebsstelle und bei der Zahlstelle kostenlos erhältlich. Der jeweils gültige Depotbankvertrag, die Satzung
der Investmentgesellschaft, der Zentralverwaltungsvertrag sowie der Register- und Transferstellenvertrag können bei der
Investmentgesellschaft, Verwaltungsgesellschaft und bei der Zahlstelle an deren jeweiligem Gesellschaftssitz eingesehen
werden.
Mitteilungen an die Aktionäre sowie sonstige Informationen werden, soweit gesetzlich oder aufsichtsrechtlich erfor-
derlich und soweit in dieser Satzung, in Übereinstimmung mit den Gesetzen des Großherzogtums Luxemburg, nicht
anders bestimmt, im Großherzogtum Luxemburg in einer Tageszeitung veröffentlicht.
Art. 37. Kosten. Der jeweilige Teilfonds trägt die folgenden Kosten, soweit sie im Zusammenhang mit seinem Teil-
fondsvermögen entstehen:
1. Für die Verwaltung der Investmentgesellschaft und ihrer Teilfonds erhält die Verwaltungsgesellschaft aus dem je-
weiligen Netto-Teilfondsvermögen eine Vergütung in Höhe von maximal 1,0% p.a. des Netto-Teilfondsvermögens p.a.
Die Höhe, Berechnung und Auszahlung ist für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt
aufgeführt. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
2. Sofern ein Fondsmanager vertraglich verpflichtet wurde, kann dieser aus der Vergütung der Verwaltungsgesellschaft
eine Vergütung erhalten, deren maximale Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreff-
enden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt sind. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwert-
steuer.
3. Sofern ein Anlageberater vertraglich verpflichtet wurde, kann dieser aus dem Netto - Teilfondsvermögen eine
Vergütung erhalten, deren maximale Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden
Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt sind. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
Daneben kann der Anlageberater aus dem jeweiligen Netto-Teilfondsvermögen eine wertentwicklungsorientierte Zu-
satzvergütung («Performance-Fee») erhalten, welche als Prozentsatz auf den Teil der netto, d.h. bereinigt um Mittelzu-
und abflüsse, erwirtschafteten Wertentwicklung berechnet wird. Diese Performance-Fee kann entweder auf den
84956
gesamten Nettowertzuwachs, oder den einen bestimmten Mindestprozentsatz oder eine Benchmark (die Wertentwick-
lung eines bestimmten Wertpapierindex im selben Zeitraum) übersteigenden Teil des Nettowertzuwachses gerechnet
werden. In einem Geschäftsjahr netto erzielte Wertminderungen werden auf das folgende Geschäftsjahr zum Zwecke
der Berechnung der Performance-Fee vorgetragen. Die prozentuale Höhe, Berechnung und Auszahlung sind für den
jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt.
4. Die Depotbank erhält aus dem jeweiligen Netto-Teilfondsvermögen eine Vergütung, deren Höhe, Berechnung und
Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt sind. Diese Ver-
gütung versteht sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
5. Die Zentralverwaltungsstelle erhält aus dem jeweiligen Netto-Teilfondsvermögen eine Vergütung, deren Höhe,
Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt
sind. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
6. Die Register- und Transferstelle erhält aus dem jeweiligen Netto-Teilfondsvermögen eine Vergütung, deren Höhe,
Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt
sind.
7. Sofern eine Vertriebsstelle vertraglich verpflichtet wurde kann diese aus dem jeweiligen Netto-Teilfondsvermögen
eine Vergütung erhalten, deren maximale Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreff-
enden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt sind. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwert-
steuer.
8. Dem jeweiligen Teilfondsvermögen können außerdem folgende Kosten belasten:
a) Steuern, die auf das Vermögen der Investmentgesellschaft bzw. jeweilige Teilfondsvermögen, das Einkommen oder
die Auslagen zu Lasten des jeweiligen Teilfonds erhoben werden;
b) Kosten, die im Zusammenhang mit dem Erwerb, dem Halten oder der Veräußerung von Vermögensgegenständen
anfallen, insbesondere bankübliche Spesen für Transaktionen in Wertpapieren und sonstigen Vermögenswerten und
Rechten der Investmentgesellschaft bzw. eines Teilfonds und deren Verwahrung sowie die banküblichen Kosten für die
Verwahrung von ausländischen Vermögenswerten im Ausland;
c) alle fremden Verwaltungs- und Verwahrungsgebühren, die von anderen Korrespondenzbanken und/ oder Clearing-
stellen (z.B. CLEARSTREAM BANKING S.A.) für die Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds in Rechnung gestellt
werden, sowie alle fremden Abwicklungs-, Versand- und Versicherungsspesen, die im Zusammenhang mit den Wertpa-
piergeschäften des jeweiligen Teilfonds in Aktien anfallen;
d) die Transaktionskosten der Ausgabe und Rücknahme von Inhaberaktien;
e) darüber hinaus werden der Depotbank, der Zentralverwaltungsstelle und der Register- und Transferstelle die im
Zusammenhang mit dem jeweiligen Netto-Teilfondsvermögen anfallenden eigenen Auslagen und sonstigen Kosten sowie
die durch die erforderliche Inanspruchnahme Dritter entstehenden Auslagen und sonstigen Kosten erstattet. Die De-
potbank erhält des Weiteren bankübliche Spesen;
f) Kosten für die Rechtsberatung, die der Investmentgesellschaft, der Verwaltungsgesellschaft oder der Depotbank
entstehen, wenn sie im Interesse der Aktionäre des jeweiligen Teilfonds anfallen;
g) Kosten des Wirtschaftsprüfers;
h) Kosten für die Erstellung, Vorbereitung, Hinterlegung, Veröffentlichung, den Druck und den Versand sämtlicher
Dokumente für die Investmentgesellschaft, insbesondere etwaiger Aktien sowie etwaiger Ertragsscheine und etwaiger
Bogenerneuerungsscheine, des Verkaufsprospekts (nebst Anhängen), der Satzung, der Jahres- und Halbjahresberichte,
der Vermögensaufstellungen, der Mitteilungen an die Aktionäre, der Einberufungen, der Vertriebsanzeigen bzw. der An-
träge auf Bewilligung in den Ländern, in denen die Aktien der Investmentgesellschaft bzw. eines Teilfonds vertrieben
werden sollen, sowie der Korrespondenz mit den betroffenen Aufsichtsbehörden;
i) die Verwaltungsgebühren, die für die Investmentgesellschaft bzw. einen Teilfonds bei sämtlichen betroffenen Be-
hörden zu entrichten sind, insbesondere die Verwaltungsgebühren der Luxemburger Aufsichtsbehörde und anderer
Aufsichtsbehörden und Einrichtungen sowie die Gebühren für die Hinterlegung der Dokumente der Investmentgesell-
schaft;
j) Kosten, im Zusammenhang mit einer etwaigen Börsenzulassung;
k) Kosten für die Werbung und solche, die unmittelbar im Zusammenhang mit dem Anbieten und dem Verkauf von
Aktien anfallen;
l) Versicherungskosten;
m) Vergütungen, Auslagen und sonstige Kosten der Zahlstelle, der Vertriebsstellen sowie anderer im In- und Ausland
notwendig einzurichtender Stellen, die im Zusammenhang mit dem jeweiligen Teilfondsvermögen anfallen;
n) Auslagen eines etwaigen Anlageausschusses;
o) Zinsen, die im Rahmen von Krediten anfallen, die für das jeweilige Teilfondsvermögen aufgenommen werden können;
p) weitere Kosten der Verwaltung einschließlich der Kosten für die verschiedenen Interessenverbände;
q) Kosten für die Bonitätsbeurteilung der Investmentgesellschaft bzw. eines Teilfonds durch national und international
anerkannte Rating-Agenturen;
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r) die Auslagen des Verwaltungsrates der Verwaltungsgesellschaft;
s) Kosten für die Gründung der Investmentgesellschaft bzw. für die Errichtung seiner Teilfonds und die Erstausgabe
von Aktien.
Sämtliche Kosten werden zunächst den ordentlichen Erträgen und den Kapitalgewinnen und zuletzt dem jeweiligen
Teilfondsvermögen belastet.
Die Kosten für die Gründung der Investmentgesellschaft bzw. für die Errichtung seiner Teilfonds und die Erstausgabe
von Aktien werden den jeweiligen bei Gründung bestehenden Teilfondsvermögen belastet. Die Kosten der Gründung
der Investmentgesellschaft werden über fünf Jahre abgeschrieben. Die Aufteilung der Gründungskosten sowie der o.g.
Kosten, welche nicht ausschließlich im Zusammenhang mit einem bestimmten Teilfondsvermögen stehen, erfolgt auf die
jeweiligen Teilfondsvermögen pro rata des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens der Investmentgesellschaft. Die Kosten
im Zusammenhang mit der Errichtung der Teilfonds bzw. der Auflegung weiterer Teilfonds werden dem jeweiligen Teil-
fondsvermögen, dem sie zuzurechnen sind, jeweils im ersten Geschäftsjahr belastet.
Sämtliche vorbezeichnete Kosten, Gebühren und Ausgaben verstehen sich zuzüglich einer gegebenenfalls anfallenden
Mehrwertsteuer.
Art. 38. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Investmentgesellschaft beginnt am 1. Juli eines jeden Jahres und endet
am 30. Juni des darauf folgenden Jahres.
Art. 39. Depotbank.
1. Die Investmentgesellschaft hat eine Bank mit Sitz im Großherzogtum Luxemburg als Depotbank bestellt. Die Funk-
tion der Depotbank richtet sich nach dem Gesetz vom 20. Dezember 2002, dem Depotbankvertrag, dieser Satzung sowie
dem Verkaufsprospekt (nebst Anhängen).
2. Die Investmentgesellschaft ist berechtigt und verpflichtet, im eigenen Namen Ansprüche der Aktionäre gegen die
Depotbank geltend zu machen. Dies schließt die Geltendmachung von Ansprüchen gegen die Depotbank durch die Ak-
tionäre nicht aus.
Art. 40. Satzungsänderung. Diese Satzung kann jederzeit durch Beschluss der Aktionäre geändert oder ergänzt werden,
vorausgesetzt, dass die in dem Gesetz vom 10. August 1915 vorgesehenen Bedingungen über Beschlussfähigkeit und
Mehrheiten bei der Abstimmung eingehalten werden.
Art. 41. Allgemeines. Für alle Punkte, die in dieser Satzung nicht geregelt sind, wird auf die Bestimmungen des Gesetzes
vom 10. August 1915 sowie auf das Gesetz vom 20. Dezember 2002 verwiesen.
<i>Fünfter Beschlussi>
Die Generalversammlung nimmt den Rücktritt der Herren Andrea Prencipe und Roberto Di Carlo von ihrem Amt als
Verwaltungsratsmitglieder an.
Die Generalversammlung beschliesst zu neuen Verwaltungsratsmitgliedern zu wählen:
a) Herrn Matthias Schirpke, mit Geschäftsadresse in L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison,
b) Herrn Richard Mohr, mit Geschäftsadresse in L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison.
Somit besteht der Verwaltungsrat aus folgenden Herren:
Christian Tury, Matthias Schirpke und Richard Mohr.
Ihr Mandat endet mit der ordentlichen Generalversammlung des Jahres 2008.
<i>Sechster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst dass die vorhergehenden Beschlüsse am 2. Juli 2007 in Kraft treten.
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist, erklärt die Vorsitzende die Versammlung für geschlossen.
Worüber Protokoll, aufgenommen zu Luxemburg-Strassen, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung, haben die vorgenannten Erschienenen, zusammen mit dem amtierenden Notar, das vorliegende
Protokoll unterschrieben.
Gezeichnet: E. Probst, T. Haselhorst, D. Hirschmann, H. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 4 juillet 2007. Relation: LAC/2007/16257. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
Für gleichlautende Kopie, zum Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, erteilt.
Luxemburg, den 18. Juli 2007.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2007087659/242/807.
(070099936) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 2007.
84958
Starwood Germany S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 84.214.
Par résolution datée du 31 mars 2007, l'associé unique a accepté la démission de Monsieur Lee Lloyd, avec adresse au
20, Brookside Drive, CT 06830 Greenwich, Etats-Unis, de son mandat de gérant.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 juin 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007084533/581/14.
Enregistré à Luxembourg, le 11 juillet 2007, réf. LSO-CG04240. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070093057) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2007.
SCG STE Maurice 4 S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 27.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 91.006.
Par résolution datée du 31 mars 2007, l'associé unique a accepté la démission de Monsieur Lee Lloyd, avec adresse au
38, Jermyn Street, Princes House, SW1Y 6DN Londres, Royaume-Uni, de son mandat de gérant.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 juin 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007084532/581/14.
Enregistré à Luxembourg, le 11 juillet 2007, réf. LSO-CG04247. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070093055) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2007.
Starwood Capital Group European S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 83.810.
Par résolution datée du 31 mars 2007, l'associé unique a accepté la démission de Monsieur Lee Lloyd, avec adresse au
20, Brookside Drive, CT 06830 Greenwich, Etats-Unis, de son mandat de gérant.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 juin 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007084534/581/14.
Enregistré à Luxembourg, le 11 juillet 2007, réf. LSO-CG04243. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070093060) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2007.
NH Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 75.694.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 juillet 2007.
H. Hellinckx
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007084553/242/12.
(070093122) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2007.
84959
Starwood Capital UK S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 27.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 90.517.
Par résolution datée du 31 mars 2007, l'associé unique a accepté la démission de Monsieur Lee Lloyd, avec adresse au
38, Jermyn Street, Princes House, SW1Y 6DN Londres, Royaume-Uni, de son mandat de gérant A.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 juin 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007084535/581/14.
Enregistré à Luxembourg, le 11 juillet 2007, réf. LSO-CG04244. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070093061) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2007.
Alternative Software Consulting SA, Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 84.484.
La FIDUCIAIRE LUXEMBOURG PARIS GENEVE S.A.R.L. (RC n
o
B 84 426) dénonce avec effet immédiat la domici-
liation du siège social de ALTERNATIVE SOFTWARE CONSULTING S.A. (RC n
o
B 84.484) au 31, Val Sainte Croix,
L-1371 Luxembourg.
Luxembourg, le jeudi 28 juin 2007.
Signature
<i>Le domiciliatairei>
Référence de publication: 2007084495/1091/14.
Enregistré à Luxembourg, le 11 juillet 2007, réf. LSO-CG03951. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070093117) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2007.
SCG STE Maurice 4 S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 27.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 91.006.
RECTIFICATIF
Le nom et prénom correct de l'un des gérants est le suivant:
Dishner Jeffrey
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 juin 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007084530/581/15.
Enregistré à Luxembourg, le 11 juillet 2007, réf. LSO-CG04248. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070093055) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2007.
P.H.I.P. International Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5445 Schengen, 50, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 115.950.
Alte Adresse: 47, route du Vin, L-5445 Schengen
Neue Adresse: 50, route du Vin, L-5445 Schengen
Référence de publication: 2007083630/7935/11.
Enregistré à Luxembourg, le 17 juillet 2007, réf. LSO-CG06538. - Reçu 89 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070092910) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2007.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
84960
Alphivic S.à r.l.
Alphivic S.à r.l.
Alternative Software Consulting SA
Apollo Global Derivatives
Arras Holding S.A.
Automotive Components Europe S.A.
Axis Capital
Carima S.A.H.
Euro Rent Total Return
Galux S.A.H.
Historic Buildings Fund
Lufina
NH Finance S.A.
Nordic Finance Holding S.A.
Nyssa Sàrl
Paro S.A.
P.H.I.P. International Sàrl
Prime Invest I
Rinascimento Sicav
SCG STE Maurice 4 S.àr.l.
SCG STE Maurice 4 S.àr.l.
Starwood Capital Group European S.à r.l.
Starwood Capital UK S.àr.l.
Starwood Germany S.à r.l.
Tekton S.A.
Tiscali Finance S.A.
Tury Global Derivatives Sicav
Vector Fund
VV MADAUS Fund Family
WiniaMando Holdings Sàrl
Zephyr'07-S.A. SICAV-SIF