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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1623
2 août 2007
SOMMAIRE
3V Invest Swiss Small & Mid Cap . . . . . . . .
77861
Accipiter Holdings (Luxembourg) . . . . . . .
77900
AEI Luxembourg Global, S.àr.l. . . . . . . . . . .
77902
Amazon Insurance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
77899
Anym S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77904
Atilia Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77858
Audhumla S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77903
Bardo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77899
Biomedic Laboratories Holding S.A. . . . . .
77903
CEE Mezzanine Finance SA . . . . . . . . . . . . .
77903
CERE II Coinvest S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
77896
C Fly Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
77902
C.G. Consulting . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77900
Chauffage-Sanitaire Mauduit S.à r.l. . . . . . .
77897
Co-Investor (Lux) Beteiligungs-Gesell-
schaft . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77887
Compagnia Atlantica Holding S.A. . . . . . . .
77897
CTP Group . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77904
Eich Gestion S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77901
Endurance Residential Rostock S.à r.l. . . .
77901
Europa D8 Park S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
77899
Flotech S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77858
Fonds de Compensation de la Sécurité So-
ciale, SICAV-FIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77866
Greenfield Holdings Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . .
77901
Immobilière du Moulin . . . . . . . . . . . . . . . . .
77904
Interbase S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77902
IRTAP S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77900
Jesté A.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77875
Lion Capital Markets S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
77859
Luxardo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77904
Mondofinance International S.A. . . . . . . . .
77859
Mont Blanc Investment S.A. . . . . . . . . . . . .
77860
Pluto Logistics (Lux) S. à r.l. . . . . . . . . . . . .
77865
Prisma Energy Global Investments S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77902
RBI GmbH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77898
Rocky Mountains Holding S.A. . . . . . . . . . .
77860
Sanae S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77898
Sealed Air Luxembourg S.C.A. . . . . . . . . . .
77903
Sit PSF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77902
S.J.M. Finance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77859
Socca S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77898
Tarkett GDL S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77861
Tarkett S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77861
Thomson Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
77899
United Investment Fund . . . . . . . . . . . . . . . .
77858
United Investors Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77876
Valico SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77901
Virgian Trust Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . .
77861
Visbach Investissements S.A. . . . . . . . . . . . .
77900
77857
Flotech S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3895 Foetz, 3, rue des Artisans.
R.C.S. Luxembourg B 42.813.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement le <i>20 août 2007i> à 10.00 heures au siège de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels au 31 décembre 2005, ainsi que des rapports du conseil d'administration et du
commissaire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2005.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007080991/534/17.
Atilia Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 11.464.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>16 août 2007i> à 11.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 décembre 2006, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 31
décembre 2006.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007080986/1023/17.
United Investment Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 67.577.
Les actionnaires sont invités à assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des actionnaires («l'Assemblée») qui se tiendra au siège social de la Société le mercredi <i>22 août 2007i> à 11.00 heures
et qui aura l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Réviseur d'Entreprises pour l'exercice clos au 30 avril 2007;
2. Approbation des comptes annuels pour l'exercice clos au 30 avril 2007;
3. Affectation des résultats;
4. Quitus aux Administrateurs pour l'accomplissement de leur mandat jusqu'au 30 avril 2007;
5. Composition du Conseil d'Administration;
6. Renouvellement du mandat du Réviseur d'Entreprises pour un terme d'un an;
7. Divers.
Les résolutions soumises à l'Assemblée ne requièrent aucun quorum. Elles seront adoptées à la majorité simple des
actions présentes ou représentées à l'Assemblée.
77858
Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à cette Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur
doivent avoir déposé leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée aux guichets de BNP PARIBAS Luxembourg, 10A,
boulevard Royal, Luxembourg ou au siège social de la Société, où des formulaires de procuration sont disponibles.
Les propriétaires d'actions nominatives doivent dans le même délai informer par écrit (lettre ou procuration) le Conseil
d'Administration de leur intention d'assister à l'Assemblée.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007080988/755/26.
Lion Capital Markets S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 75.869.
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
which will be held on <i>September 5th, 2007i> at 10.00 a.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
Action on a motion relating to the possible winding-up of the company as provided by Article 100 of the Luxembourg
law on commercial companies of August 10th, 1915.
The Annual General Meeting held exceptionally on July 5th, 2007 could not deliberate in due form on this item of the
agenda as the quorum required by law was not attained
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2007080989/795/15.
Mondofinance International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 18.397.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>3 septembre 2007i> à 10.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L'Assemblée Générale Statutaire tenue le 3 juillet 2007 n'a pas pu délibérer valablement sur ce point de l'ordre du
jour, le quorum prévu par la loi n'ayant pas été atteint.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007080990/795/15.
S.J.M. Finance, Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 33.825.
Les actionnaires sont convoqués à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>13 août 2007i> à 13.00 heures à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, avec
l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d'administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels au 31 mars 2007.
3. Affectation des résultats au 31 mars 2007.
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire quant à l'exercice sous revue.
77859
5. Non-renouvellement des mandats d'administrateur et de président du conseil d'administration venus à échéance
de la société anonyme EURO MANAGEMENT SERVICES S.A. et décharge.
6. Non-renouvellement du mandat d'administrateur venu à échéance de la société à responsabilité limitée UNIVERSAL
MANAGEMENT SERVICES S.à r.l. et de la société anonyme MONTEREY SERVICES S.A. et décharge.
7. Nomination de Monsieur Cornelius Martin Bechtel, administrateur de sociétés, né à Emmerich (Allemagne), le 11
mars 1968, demeurant professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, de
Madame Virginie Dohogne, administrateur de sociétés, née à Verviers (Belgique), le 14 juin 1975, demeurant pro-
fessionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, et de Madame Christine
Schweitzer, administrateur de sociétés, née à Thionville (France), le 20 juin 1971, demeurant professionnellement
à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, comme administrateurs jusqu'à l'issue de l'as-
semblée générale statutaire de 2012.
8. Reconduction du mandat de commissaire aux comptes de la société à responsabilité limitée COMCOLUX S.à r.l.,
jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2012.
9. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007076214/29/30.
Mont Blanc Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 99.782.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>20 août 2007i> à 16.30 heures, au siège social, 65, boulevard Grande-Duchesse
Charlotte, L-1331 Luxembourg pour délibérer sur l'ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire
aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2006
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux Administrateurs pour l'exercice écoulé et pour la tardivité de la tenue de l'Assemblée
Générale Statutaire
5. Décharge à donner au Commissaire aux comptes
6. Nominations statutaires
7. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007080987/29/21.
Rocky Mountains Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 16.204.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le vendredi <i>10 août 2007i> à 10.00 heures au siège social avec pour:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l'article 4 des statuts de la Société pour lui donner la teneur suivante:
«La Société a pour objet exclusif, à l'exclusion de toute activité commerciale, l'acquisition, la détention, la gestion
et la réalisation d'une part d'instruments financiers au sens de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie
financière et d'autre part d'espèces et d'avoirs de quelque nature que ce soit détenus en compte.
D'une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toute
opération ou transaction qu'elle considère nécessaire ou utile pour l'accomplissement et le développement de son
objet social de la manière la plus large, à condition que la Société ne s'immisce pas dans la gestion des participations
qu'elle détient, tout en restant dans les limites de la Loi SPF.»
2. Réduction du capital social de la Société pour le ramener de son montant actuel de cinq cent mille (500.000,00)
euros à cent mille (100.000,00) euros.
3. Modification subséquente de l'article 5 des statuts de la Société.
77860
4. Refonte complète des statuts de la Société.
5. Divers.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007075358/755/26.
Virgian Trust Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 34.686.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement le <i>13 août 2007i> à 9.00 heures au siège social de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes,
2. Approbation du bilan et comptes de profits et pertes au 31 décembre 2006
3. Affectation du résultat,
4. Décharge aux Administrateurs et Commissaire aux Comptes,
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007075356/309/16.
3V Invest Swiss Small & Mid Cap, Fonds Commun de Placement.
La partie spécifique du règlement de gestion du fonds commun de placement 3V INVEST SWISS SMALL & MID CAP
enregistré à Luxembourg a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés le 30 juillet 2007.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
OPPENHEIM PRAMERICA ASSET MANAGEMENT S.à r.l.
Signatures
Référence de publication: 2007080663/1999/12.
Enregistré à Luxembourg, le 27 juillet 2007, réf. LSO-CG10500. - Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070100247) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2007.
Tarkett GDL S.A., Société Anonyme,
(anc. Tarkett S.A.).
Siège social: L-9779 Lentzweiler, 2, Op der Sang.
R.C.S. Luxembourg B 92.165.
In the year two thousand and seventh, on the twenty-eight of June.
Before Maître Joseph Elvinger, notary public residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
Is held an extraordinary general meeting of the shareholders of TARKETT S.A., a company established and existing in
Luxembourg under the form of a «société anonyme», having its registered office at 2, Op der Sang, L-9779 Lentzweiler,
registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under the number B 92.165, incorporated pursuant to
a deed of the undersigned notary on 1st December 1992, published in the «Mémorial C, recueil des Sociétés et Associ-
ations», number 551 (the «Company»), amended several times and for the last time on 23 September 2005, published in
the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations», number 1180.
The meeting is presided by Régis Galiotto, jurist, residing professionally in Luxembourg.
The chairman appoints as secretary and the meeting elects as scrutineer Flora Gibert, jurist, residing in Luxembourg.
The chairman requests the notary to act that:
I.- The shareholders duly represented and the number of shares held by them were shown on an attendance list. That
list and proxies signed by the appearing persons and the notary, would remain annexed to the minutes to be registered
with this deed.
77861
II.- As appears from the attendance list, the 245,012 (two hundred forty-five thousands twelve) shares with a nominal
value of EUR 620.- (six-hundred twenty euros) each, representing the whole share capital of the Company, are repre-
sented so that the meeting can validly decide on all the items of the agenda of which the shareholders have been informed
beforehand.
III.- The agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1. Waiving of notice rights;
2. Approbation of the change of name of the Company from TARKETT S.A. to TARKETT GDL S.A. and of the
subsequent amendment of article 1 of the articles of association of the Company;
3. Acknowledgement of the resignation of Mr Philippe Willion, from his function of director of the Company;
4. Appointment of Mr Patrick Lommel as director of the Company and renewal of the mandates of Mr Pierre-Philippe
Simphlet, Mr Marc Assa and Mr. Michel Cognet as directors of the Company;
5. Approval of the appointment of a new auditor for the Company; and
6. Miscellaneous.
After the foregoing was unanimously approved by the shareholders, the following resolutions have been taken:
<i>First resolutioni>
It is unanimously resolved that the shareholders waive their right to the prior notice of the current meeting; the
shareholders acknowledge being sufficiently informed on the agenda and consider being validly convened and therefore
agree to deliberate and vote upon all the items of the agenda. It is resolved further that all the documentation produced
to the meeting has been put at the disposal of the shareholders within a sufficient period of time in order to allow them
to examine carefully each document.
<i>Second resolutioni>
The chairman reminds that the Company absorbed its wholly-owned subsidiaries companies TARKETT LUXEM-
BOURG SA and TARKETT HOLDING SA through a merger process, which has been completed automatically at the
expiration of the period of one month as from the publication in the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
number 933, of the related merger project on 22 May 2007 at the Luxembourg trade and companies register (the «Merg-
er»).
Further to the completion of the MERGER it is unanimously resolved to change the name of the Company from
TARKETT S.A. to TARKETT GDL S.A. with effect on 1 July 2007.
As a consequence of the foregoing resolution, the shareholders decide to amend the article 1 of the articles of asso-
ciation of the Company with effect on 1 July 2007 in order to give it the following wording:
« Art. 1. There is hereby formed a «société anonyme», public company limited by shares named TARKETT GDL S.A.»
<i>Third resolutioni>
It is unanimously resolved to acknowledge and approve, as far as necessary, on its terms the resignation submitted by
Mr Philippe Willion from his function of director of the Company as of the date hereof, and to grant him a full and total
discharge for his mandate as director of the Company.
<i>Fourth resolutioni>
It is unanimously resolved to appoint Mr Patrick Lommel, with professional address at 2, Op der Sang, L-9779 Lentz-
weiler as director of the Company and to reiterate the mandate of Mr. Pierre-Philippe Simphlet, with professional address
at 2, rue de l'Egalité, F-92748 Nanterre, Mr Marc Assa, with professional address at 1, rue Neuve, L-9501 Wiltz and Mr
Michel Cognet, with professional address at 2, rue de l'Egalité, F-92748 Nanterre, as directors of the Company, with
effect at the date hereof and for all of them, for a period ending on the day of the annual ordinary general meeting of the
Company to be held in the year 2013.
In this framework it is further unanimously acknowledged that pursuant to a decision of the board of directors of the
Company held on 28 June 2007, Mr Patrick Lommel above-mentioned has been appointed managing director of the
Company in the meaning of article 60 of the law of 10 August 1915, as amended, and the following specific delegations
of powers have been granted, without prejudice of this appointment, (the «Specific New Delegations»):
- a delegation of power for everyday operational and commercial business for the Luxembourg sites of Lentzweiler
and Salzbaach (Wiltz) is granted jointly to Mr R. Goossens, Mr J.L. Ehx, Mr E. Weisgerber and Mr J.Y. Simon, who are
therefore entitled to bind the Company in this specific framework of activities with the joint signature of any two of them,
up to an amount of EUR 500,000.- (five hundred thousand Euros), being noted that for the actions superior to this amount
(except for the payment of the external suppliers) the signature of the managing director shall be required together with
the signature of any one of them;
- in addition to the foregoing paragraph, a delegation of power is granted to Mr E. Weisgerber in its functions of
«directeur général» to represent and bind the Company by its sole signature for the administrative business of the
Luxembourg sites of Lentzweiler and Salzbaach (Wiltz);
77862
- a delegation of power in the frame of the international division of the Company as defined in the structure chart of
the Company regarding the everyday operational and commercial business of this division, is granted jointly to B. Jung,
D. Kutchoukov, M. Karimo, E. Walter, who are therefore entitled to bind the Company in this specific framework of
activities with the joint signature of any two of them, up to an amount of EUR 500,000.- (five hundred thousand Euros),
being noted that for the actions superior to this amount (except for the payment of the external suppliers) the signature
of the Managing Director shall be required together with the signature of any one of them;
- for the sake of clarity, the everyday operational and commercial business for each area as mentioned above, should
be consisting of all the rights and commitments resulting from any decision, with the exception of any material disposal
of any assets of the Company, of the sale of any real-estate assets and any decision and/or proposal linked to restructuring
operations relating to the Company (such as, but not limited to, merger, acquisition, sale of shareholdings), which remain
of the exclusive competence of the board of directors acting collegially, without prejudice to the powers granted to the
general meeting of the shareholders by the law and the articles of association of the Company.
It is also unanimously acknowledged that the persons vested of the Specific New Delegations shall:
- not be considered as having been granted, partially nor totally, the day-to-day management in the meaning and
pursuant to Article 60 of the law of 10 August 1915 on commercial companies as amended; and it is noted that the Specific
New Delegations are without prejudice of the general power of day-to-day management of the managing director; and
- in any case require the signature of the managing director for any act and/or document entering into the scope of
activities covered by the business licence of the Company.
<i>Fifth resolutioni>
It is unanimously resolved to appoint KPMG AUDIT with address at 31, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, as auditor
of the Company for a period including the financial year 2007, and ending on the day of the annual ordinary general
meeting of the Company to be held in the year 2008 in order to approve the financial accounts of the year 2007.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which were to be borne by the Company or which would
be charged to it in connection with the present deed, have been estimated at about 2,000.- EUR.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing person
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, he signed together with us, the notary, the present original
deed.
Suit la traduction française:
L'an deux mille sept, le vingt-huit juin.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire public au Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
S'est tenue une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de TARKETT S.A, une société constituée et exi-
stante au Luxembourg sous la forme de «société anonyme», ayant son siège social au 2, Op der Sang, L-9779 Lentzweiler,
immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 92.165, constituée
suivant acte du notaire soussigné le 1
er
décembre 1992, publié au Mémorial C, recueil des Sociétés et Associations,
numéro 551 (la «Société»), modifié à plusieurs reprises et pour la dernière fois le 23 septembre 2005, tel que publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1180.
L'assemblée est préside par Régis Galiotto, juriste, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le président désigné comme secrétaire et l'assemblée choisit comme scrutateur Flora Gibert, juriste, demeurant à
Luxembourg,
Le président prie le notaire d'acter que:
I.- Les actionnaires dûment représentés et le nombre d'actions qu'ils détiennent ont été renseignés sur la liste de
présence. Cette liste et ces procurations, signées par les comparants et le notaire, resteront ci-annexées pour être
enregistrées avec l'acte.
II.- Il ressort de la liste de présence que les 245.012 (deux cent quarante-cinq mille douze) actions d'une valeur nominale
de 620,- EUR (six cent vingt Euro) chacune, représentant l'intégralité du capital social de la société, sont représentées de
sorte que, l'assemblée peut valablement se prononcer sur tous les points portés à l'ordre du jour et dont les actionnaires
déclarent expressément avoir été préalablement informés.
III.- L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Renonciation au droit de convocation;
77863
2. Approbation du changement de dénomination de la Société de TARKETT S.A en TARKETT GDL S.A. et de la
modification subséquente de l'article 1
er
des statuts de la Société;
3. Prise d'acte de la démission de M. Philippe Willion de ses fonctions d'administrateur de la Société;
4. Nomination de M. Patrick Lommel comme administrateur de la Société et renouvellement des mandats de M. Pierre-
Philippe Simphlet, M. Marc Assa et M. Michel Cognet comme administrateurs de la Société;
5. Approbation de la nomination d'un nouveau réviseur d'entreprises pour la Société; et
6. Divers.
Ces faits exposés et unanimement approuvés par les associés, les résolutions suivantes ont été prises:
<i>Première résolutioni>
Il est unanimement décidé que les actionnaires renoncent à leur droit de convocation préalable à la présente assemblée;
les actionnaires reconnaissent être suffisamment informés de l'ordre du jour, considèrent être valablement convoqués
et s'accordent à voter sur tous les points portés à l'ordre du jour. De plus, il est acté que toute la documentation présentée
lors de la réunion a été mise à la disposition des associés pendant un laps de temps suffisant pour leur permettre d'examiner
avec attention chaque document.
<i>Deuxième résolutioni>
Le président rappelle que la Société a absorbé ses filiales, détenues à 100 %, TARKETT LUXEMBOURG S.A. et TAR-
KETT HOLDING S.A., par voie de fusion ayant pris effet automatiquement à l'expiration d'une période d'un mois à
compter de la publication au Mémorial C, recueil des Sociétés et Associations, numéro 933, du projet de fusion du 22
mai 2007 au registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg (la «Fusion»).
Suite à la réalisation de la Fusion, il a été unanimement décidé de changer le nom de la Société de TARKETT S.A. en
TARKETT GDL S.A. avec effet au 1
er
juillet 2007.
En conséquence de la résolution précitée, les actionnaires décident de modifier l'article 1
er
des statuts de la Société
avec effet au 1
er
juillet 2007 pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes, une société anonyme appelée TARKETT GDL S.A.»
<i>Troisième résolutioni>
Il est unanimement décidé de prendre acte et d'approuver, pour autant que nécessaire, dans ses termes, la démission
présentée par M. Philippe Willion de ses fonctions d'administrateur de la Société, à compter de la date de la présente
assemblée et de lui accorder une pleine et entière décharge de son mandat d'administrateur de la Société.
<i>Quatrième résolutioni>
Il est unanimement décidé de nommer M. Patrick Lommel, avec adresse professionnelle au 2, Op der Sang, L-9779
Lentzweiler, comme administrateur de la Société et de renouveler le mandat de M. Pierre-Philippe Simphlet, avec adresse
professionnelle à 2, rue de l'Egalité, F-92748 Nanterre, M. Marc Assa, avec adresse professionnelle à 1, rue Neuve, L-9501
Wiltz et M. Michel Cognet, avec adresse professionnelle au 2, rue de l'Egalité, F-92748 Nanterre, comme administrateurs,
à compter de la date de la présente assemblée, pour une période prenant fin pour tous, à la date de l'assemblée générale
ordinaire annuelle de la Société devant être tenue en l'an 2013.
Dans ce cadre, il est en outre unanimement pris acte que conformément à la décision du conseil d'administration datée
du 28 juin 2007, M. Patrick Lommel précité a été nommé administrateur-délégué de la Société telle que cette fonction
est définie par l'article 60 de la loi du 10 août 1915 modifiée, et que les délégations spécifiques de pouvoirs suivantes ont
été accordées, sans préjudice de cette nomination, (les «Nouvelles Délégations Spécifiques»):
- une délégation de pouvoir pour les affaires opérationnelles et commerciales courantes des sites Luxembourgeois de
Lentzweiler et Salzbaach (Wiltz) est conjointement allouée à M. R. Goossens, M. J. L. Ehx, M. E. Weisgerber et M. J. Y.
Simon, qui sont en conséquence autorisés à engager la Société dans ce cadre spécifique d'activités par la signature conjointe
de deux d'entre eux, jusqu'à un montant de 500.000,- EUR (cinq cent mille Euro), étant noté que pour les actes supérieurs
à ce montant (excepté pour le paiement des fournisseurs extérieurs) la signature de l'administrateur-délégué sera requise
avec la signature de l'un d'entre eux;
- en sus du paragraphe précédent, une délégation de pouvoir est allouée à M. E Weisgerber dans le cadre de ses
fonctions de directeur général pour représenter et engager la Société par sa seule signature pour les affaires administra-
tives des sites luxembourgeois de Lentzweiler et Salzbaach (Wiltz);
- une délégation de pouvoir, dans le cadre de la division internationale de la Société, telle que celle-ci apparaît dans
l'organigramme de la Société, concernant les affaires opérationnelles et commerciales courantes de cette division, est
conférée conjointement à B. Jung, D. Kutchoukov, M. Karimo, E. Walter, qui sont en conséquence autorisés à engager la
Société dans ce cadre spécifique d'activités avec la signature conjointe de deux d'entre eux, jusqu'à un montant de
500.000,- EUR (cinq cents mille Euros), étant noté que pour les actes supérieurs à ce montant (excepté pour le paiement
des fournisseurs extérieurs) la signature de l'administrateur-délégué sera requise avec la signature de l'un d'entre eux.
- Dans un souci de précisions, les affaires opérationnelles et commerciales courantes de chaque domaine mentionné
ci-dessus, doivent être entendues comme l'ensemble des droits et engagements résultant de toutes décisions prises, à
77864
l'exception des actes touchant à l'aliénation substantielle des actifs de la Société, de la vente de tout bien immobilier et
de toutes décisions et ou propositions liées à des opérations de restructuration de la Société (tel que, mais non limité à,
fusion, acquisition, cession de participations), qui reste de la compétence exclusive du conseil d'administration agissant
collégialement, sans préjudice des pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des actionnaires par la loi et les statuts de la
Société.
Il est également unanimement reconnu que les personnes investies des Nouvelles Délégations Spécifiques:
- ne devront en aucun cas être considérées comme ayant reçues délégation, partielle ou totale, de la gestion journalière
dans le sens de l'article 60 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée; et à ce titre, il est
noté que les Nouvelles Délégations Spécifiques sont sans préjudice du pouvoir général de gestion journalière de l'admi-
nistrateur-délégué; et
- devront, dans tous les cas, requérir la signature de l'administrateur-délégué pour tout acte/ou document entrant
dans le champ des activités couvertes par l'autorisation de commerce de la Société.
<i>Cinquième résolutioni>
Il est unanimement décidé de nommer la société KPMG AUDIT avec adresse professionnelle au 31, allée Scheffer,
L-2520 Luxembourg, comme réviseur d'entreprises de la Société pour la période incluant l'année financière 2007, et
finissant le jour de l'assemblée générale ordinaire annuelle de la Société devant être tenue au cours de l'année 2008 afin
d'approuver les comptes annuels de l'année 2007.
<i>Coûtsi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte sont estimés à 2.000,- Euro.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise, constate que, sur demande des comparants le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une version française. Sur demande du même comparant et en cas de divergences entre
le texte anglais et le texte français, le texte anglais prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: R. Galiotto, F. Gibert, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 4 juillet 2007. Relation LAC/2007/16074. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juillet 2007.
J. Elvinger.
Référence de publication: 2007079763/211/220.
(070098823) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juillet 2007.
Pluto Logistics (Lux) S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 26, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 123.488.
<i>Extrait du contrat de cession de parts de la Société prenant effet au 29 mai 2007i>
En vertu de l'acte de transfert de parts prenant effet au 29 Mai 2007, D.B. ZWIRN GLOBAL (LUX) Sarl, ayant son
siège social au 26, rue Philippe II L-2340 Luxembourg, a transféré 245 actionnes détenues dans la Société de la manière
suivante:
- 245 parts sociales d'une valeur de 25 Euros chacune, à la société GT GLOBAL INVEST (LUX) S.à r.l. ayant son siège
social au 26, rue Philippe II L-2340 Luxembourg.
Luxembourg, le 30 mai 2007.
L. Patrassi.
Référence de publication: 2007076828/710/17.
Enregistré à Luxembourg, le 7 juin 2007, réf. LSO-CF02180. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070084255) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juillet 2007.
77865
Fonds de Compensation de la Sécurité Sociale, SICAV-FIS, Société d'Investissement à Capital Variable -
Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-8070 Bertrange, 31, Z.A. Bourmicht.
R.C.S. Luxembourg B 129.879.
STATUTS
L'an deux mille sept, le seize juillet.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
A comparu:
Le FONDS DE COMPENSATION COMMUN AU REGIME GENERAL DE PENSION, un établissement public créé
par la loi du 6 mai 2004 sur l'administration du patrimoine général de pension, établi aux 34-40, avenue de la Porte Neuve,
L-2227 Luxembourg (l'Associé Unique);
ici représenté par Monsieur Pierre Mores, président du Conseil d'Administration du Fonds de Compensation Commun
au Régime Général de Pension, résidant à Tétange, agissant en vertu de l'article 263-6 du Code des assurances sociales
(CAS).
Lequel comparant, agissant en sa qualité de représentant de l'Associé Unique, a requis le notaire instrumentaire de
dresser les statuts d'une société anonyme qu'il déclare constituer et qu'il a arrêté comme suit:
Art. 1
er
. Forme et dénomination.
1.1 Il est établi une société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé sous la forme d'une
société anonyme sous la dénomination de Fonds de Compensation de la Sécurité Sociale, SICAV-FIS (la Société).
1.2 La Société est régie par les dispositions de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés
(la Loi de 2007), de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée (la Loi sur les Sociétés) ainsi
que par les présents statuts (les Statuts).
1.3 La Société est réservée à un seul actionnaire, le Fonds de Compensation Commun au Régime Général de Pension
(l'Associé Unique).
Art. 2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société est établi à Bertrange.
2.2 Lorsque le conseil d'administration de la Société (le Conseil d'Administration) estime que des événements ex-
traordinaires d'ordre politique ou militaire de nature à compromettre l'activité normale au siège social, ou la communi-
cation aisée entre le siège social et l'étranger se produiront ou seront imminents, il pourra transférer provisoirement le
siège social à l'étranger jusqu'à la cessation complète de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura
toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, qui restera une société luxembourgeoise.
Art. 3. Durée de la société.
3.1 La Société est constituée pour une période indéterminée.
3.2 La Société peut être dissoute, à tout moment, par résolution de l'Associé Unique.
Art. 4. Objet social.
4.1 L'objet exclusif de la Société est d'investir les fonds dont elle dispose en tout type de valeurs dans le but de répartir
les risques d'investissement et de faire bénéficier l'Associé Unique des résultats de la gestion de ces valeurs.
4.2 La Société peut prendre toute mesure et effectuer toute transaction qu'elle juge utile à la réalisation et au déve-
loppement de son objet au sens le plus large autorisé par la Loi de 2007.
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital de la Société sera représenté par des actions entièrement libérées, sans mention de valeur nominale, et
sera à tout moment égal à la somme des avoirs nets de la Société conformément à l'Article 10 ci-après.
5.2 Le capital souscrit de la Société doit atteindre un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000,- EUR) dans
un délai de douze mois à partir de l'agrément de la Société en tant que société d'investissement à capital variable - fonds
d'investissement spécialisé par la Commission de surveillance du secteur financier. Il ne peut être inférieur à ce montant
après ce délai.
5.3 Le capital initial de la Société est fixé à 31.000,- EUR (trente et un mille euros) représenté par 310 (trois cents dix)
actions, entièrement libérées et sans mention de valeur nominale.
5.4 Le Conseil d'Administration établira des masses d'avoirs constituant chacune un compartiment (chacun un Com-
partiment et ensemble les Compartiments), au sens de l'article 71 de la Loi de 2007. Chaque masse d'avoirs sera investie
pour le bénéfice exclusif du Compartiment concerné. Le Conseil d'Administration déterminera pour chaque Comparti-
ment un objectif et une politique d'investissements spécifiques, des restrictions d'investissement spécifiques ainsi qu'une
dénomination spécifique. La Société constitue une seule et même entité juridique. Toutefois, par dérogation aux dispo-
77866
sitions de l'article 2093 du code civil luxembourgeois, les avoirs d'un Compartiment donné ne répondront que des dettes,
engagements, obligations et responsabilités qui sont attribuables à ce Compartiment.
5.5 Le Conseil d'Administration peut établir chacun des Compartiments pour une durée illimitée ou au contraire
limitée: dans ce dernier cas, le Conseil d'Administration peut, au terme de la durée limitée, proroger la durée de vie du
Compartiment concerné une ou plusieurs fois si cette possibilité est prévue dans le document d'émission de la Société
(le Document d'émission). Au terme de la durée de vie du Compartiment, la Société rachètera toutes les actions du
Compartiment concerné, conformément à l'Article 9 ci-après, nonobstant les dispositions de l'Article 22.
5.6 Au sein d'un Compartiment, le Conseil d'Administration peut établir des classes d'actions correspondant à une
politique de distribution spécifique, une structure spécifique de frais de souscription ou de rachat, une structure spécifique
de frais de gestion, une structure spécifique de frais de distribution, une devise de référence spécifique ou toute autre
caractéristique spécifique déterminée par le Conseil d'Administration conformément aux lois en vigueur. En outre, les
actions pourront être émises en série, représentant toutes actions émises à chaque jour d'évaluation de la valeur nette
d'inventaire.
5.7 Pour déterminer le capital de la Société, les avoirs nets correspondant à chaque Compartiment seront, s'ils ne
sont pas exprimés en euros, convertis en euros et le capital sera égal au total des avoirs nets de tous les Compartiments.
Art. 6. Actions.
6.1 La Société n'émettra des actions que sous forme nominative.
6.2 La Société peut décider d'émettre des fractions d'actions jusqu'à deux décimales. De telles fractions d'actions ne
confèrent pas le droit de vote (sauf dans l'hypothèse où elles sont en nombre tel qu'elle représente une action entière)
mais donneront droit à une fraction correspondante des avoirs de la Société sur une base proportionnelle.
Art. 7. Emission des actions.
7.1 Le Conseil d'Administration est autorisé à émettre, à tout moment et sans limitation aucune, des actions sans
mention de valeur et entièrement libérées, dans chaque Compartiment. Aucune action ne sera émise lorsque le calcul
de la valeur nette d'inventaire par action dans le Compartiment concerné est suspendue conformément aux dispositions
de l'Article 10 ci-après.
7.2 Les actions seront émises pendant une ou plusieurs périodes de souscription ou à telle autre fréquence prévue
dans le Document d'émission. Toutes les conditions auxquelles l'émission des actions peut être soumise sont détaillées
dans le Document d'émission.
7.3 Après la période initiale de souscription telle que déterminée par le Conseil d'Administration et spécifiée par
rapport à chaque Compartiment dans le Document d'émission, le prix des actions à émettre sera basé sur la valeur nette
d'inventaire par action du Compartiment concerné, telle que déterminée à l'Article 10 ci-après.
7.4 Les actions seront émises après acceptation de la souscription et paiement du prix d'émission. Le paiement sera
fait dans les conditions et limites de temps déterminées par le Conseil d'Administration et décrites dans le Document
d'émission.
7.5 Le Conseil d'Administration peut déléguer à tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou autre mandataire
dûment autorisé à cette fin, la charge d'accepter les souscriptions, de recevoir en paiement le prix des actions nouvelles
à émettre et de les délivrer.
7.6 Le Conseil d'Administration peut accepter d'émettre des actions en contrepartie d'un apport en nature, en ob-
servant les prescriptions édictées par la loi et notamment l'obligation de produire un rapport d'évaluation du réviseur
d'entreprises agréé de la Société et à condition que l'objet de l'apport soit compatible avec l'objectif, la politique et les
restrictions d'investissement du Compartiment concerné telle qu'indiqués dans le Document d'émission.
Art. 8. Conversion des actions.
8.1 A défaut d'indication contraire dans le Document d'émission, l'Associé Unique est autorisé à demander la con-
version de tout ou partie de ses actions appartenant à un Compartiment en actions appartenant à un autre Compartiment.
8.2 Le nombre d'Actions émises à la suite d'une conversion dépendra de la valeur nette d'inventaire respective des
actions des deux Compartiments concernés le Jour d'Evaluation (tel que ce terme est défini à l'Article 10.2 ci-après) où
la demande de conversion est faite.
8.3 Aucune conversion d'actions ne peut avoir lieu lorsque le calcul de la valeur nette d'inventaire par action dans l'un
des Compartiment concerné est suspendu conformément aux dispositions de l'Article 10 ci-dessous.
Art. 9. Rachat d'actions.
9.1 L' Associé Unique a le droit de demander à la Société qu'elle lui rachète tout ou partie des actions qu'il détient au
sein de n'importe quel Compartiment, selon les modalités fixées dans le Document d'émission et dans les limites imposées
par la loi et par les présents Statuts.
9.2 Le Conseil d'Administration peut restreindre la fréquence à laquelle les actions seront rachetées dans chaque
Compartiment; il peut notamment décider que les actions d'un Compartiment seront uniquement rachetées à l'une ou
l'autre date telle(s) que prévue(s) dans le Document d'émission (la Date de Rachat).
77867
9.3 Le paiement du prix de rachat par action sera effectué dans une période déterminée par le Conseil d'Administration
et qui ne devra pas excéder dix (10) jours ouvrables à partir de la publication de la valeur nette d'inventaire calculée à la
Date de Rachat.
9.4 Le prix de rachat sera égal à la valeur nette d'inventaire par action du Compartiment concerné, diminuée des frais
et commissions (s'il y a lieu) tels qu'indiqués dans le Document d'émission. Ce prix de rachat pourra être arrondi à l'unité
supérieure la plus proche ainsi que le Conseil d'Administration le déterminera.
9.5 Si à une date donnée, des demandes de rachats présentées conformément à cet article et les demandes de con-
version faites conformément à l'Article 8 excèdent un certain niveau déterminé par le Conseil d'Administration et indiqué,
le cas échéant dans le Document d'émission, concernant un Compartiment déterminé, le Conseil d'Administration peut
décider que l'exécution de tout ou partie de ces demandes de rachat ou de conversion sera reportée pendant une période
et aux conditions déterminées par le Conseil d'Administration, eu égard à l'intérêt de la Société. Ces demandes de rachat
et de conversion seront traitées, lors de la plus proche Date de Rachat suivant cette période, prioritairement par rapport
aux demandes introduites postérieurement.
9.6 Toute demande de rachat est irrévocable sauf dans l'hypothèse d'une suspension du calcul de la valeur nette
d'inventaire des actions et, dans ce cas, une révocation ne sera effective que pour autant que la Société ait reçu une
confirmation écrite de cette révocation avant la fin de la période de suspension. Si la demande n'est pas retirée dans ces
conditions, la Société procédera au rachat des actions à la première date de rachat applicable suivant la fin de la suspension
du calcul de la valeur nette d'inventaire des actions du Compartiment concerné.
9.7 Si les avoirs nets d'un Compartiment à une date d'évaluation deviennent inférieurs au montant minimum déterminé
par le Conseil d'Administration, la Société peut, à sa seule discrétion, racheter toutes les actions de ce Compartiment
en circulation, conformément à l'Article 22 ci-dessous.
9.8 La Société a le droit, sous réserve de l'accord préalable de l'Associé Unique, de satisfaire au paiement du prix de
rachat par l'attribution en nature à l'Associé Unique d'investissements provenant de la masse des avoirs constituée du
Compartiment concerné d'une valeur égale au prix de rachat des actions concernées à la Date de Rachat. La nature ou
le type d'avoirs à transférer en pareil cas sera déterminé sur une base équitable et raisonnable sans préjudicier les intérêts
de la Société, et l'évaluation dont il sera fait usage devra être confirmée par un rapport spécial du réviseur d'entreprises
agréé de la Société. Les coûts de tels paiements en nature devront être supportés par l'Associé Unique.
9.9 Toutes les actions rachetées seront annulées.
Art. 10. Calcul de la valeur nette d'inventaire.
10.1 La valeur nette d'inventaire par action de chaque Compartiment sera exprimée dans la devise de référence du
Compartiment concerné (telle qu'indiquée dans le Document d'émission, la Devise de Référence).
10.2 La valeur nette d'inventaire par action de chaque Compartiment est calculée chaque jour d'évaluation (tel que
défini, pour chaque Compartiment, dans le Document d'émission - le Jour d'Evaluation) en divisant les actifs nets de la
Société attribuables à ce Compartiment (soit la valeur proportionnelle des actifs moins les engagements attribués à ce
Compartiment ce Jour d'Evaluation) par le nombre total d'actions en circulation dans ce Compartiment. La valeur nette
d'inventaire par action sera exprimée en centimes de la Devise de Référence du Compartiment concerné.
10.3 Si, après la détermination de la valeur nette d'inventaire par action au Jour d'Evaluation en question, il y a une
modification substantielle des cours des marchés sur lesquels une partie substantielle des investissements attribuables au
Compartiment concerné est cotée ou négociée, la Société peut, afin de préserver les intérêts de l'Associé Unique, annuler
la première évaluation et procéder à une deuxième évaluation. Toutes les demandes de souscription, de rachat et de
conversion seront alors traitées sur la base de cette deuxième évaluation.
10.4 La valeur nette d'inventaire par action de chaque Compartiment est déterminée au Jour d'Evaluation en question
sur la base des investissements sous-jacents du Compartiment concerné, déterminés comme suit:
(a) Les avoirs de la Société comprendront:
(i) toutes les espèces en caisse ou en dépôt, y compris les intérêts échus ou courus;
(ii) tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles (y compris les résultats de la vente de valeurs
mobilières dont le prix n'a pas encore été encaissé);
(iii) toutes les actions, obligations, valeurs mobilières, options, instruments financiers dérivés, swaps ou droits de
souscription, warrants, parts d'organismes de placement collectif et autres investissements et valeurs appartenant à la
Société;
(iv) tous les dividendes, en espèces ou en actions, et les distributions à recevoir par la Société en espèces dans la
mesure où la Société pouvait raisonnablement en avoir connaissance;
(v) les dépenses préliminaires de la Société, y compris les frais d'émission et de distribution des actions de la Société,
dans la mesure où celles-ci n'ont pas été amorties;
(vi) tous les autres avoirs détenus par la Société, de quelque nature qu'ils soient, y compris les dépenses payées d'avance.
(b) La valeur des actifs détenus par chaque Compartiment se calcule comme suit:
(i) La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des
dépenses payées d'avance, des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance tel que susmentionné mais non encore
77868
encaissés, consistera en la valeur nominale de ces avoirs. S'il s'avère toutefois improbable que cette valeur puisse être
payée ou perçue dans sa totalité, la valeur sera déterminée en retranchant le montant qui sera estimé adéquat en vue de
refléter la valeur réelle des avoirs.
(ii) La valeur des actifs qui sont cotés ou négociés sur une bourse de valeurs sera basée sur le dernier prix disponible
sur la bourse qui constitue normalement le marché principal de ces actifs.
(iii) La valeur des actifs négociés sur tout autre marché réglementé sera basée sur le dernier prix disponible.
(iv) Si un avoir quelconque n'est pas coté ou négocié sur une bourse de valeurs ou un autre marché réglementé, ou
si, pour des avoirs cotés ou négociés sur une bourse de valeurs ou sur un autre marché réglementé, le prix tel que
déterminé conformément aux paragraphes (b) ou (c) ci-dessus n'est pas représentatif de la juste valeur de marché des
actifs concernés, la valeur de ces actifs sera basée sur le prix de réalisation raisonnablement prévisible, déterminé avec
prudence et bonne foi.
(v) La valeur de liquidation nette des contrats à terme et des contrats d'option qui ne sont pas cotés ou négociés sur
une bourse des valeurs ou un autre marché réglementé sera déterminée, conformément à la politique établie par le
Conseil d'Administration de bonne foi et basée prioritairement sur la dernière évaluation obtenue de la contrepartie et
de façon constante, sur une même base pour les différents types de contrats. La valeur de liquidation des contrats à terme
et des contrats d'option cotés ou négociés sur une bourse de valeurs ou sur tout autre marché réglementé sera établie
en fonction du dernier prix de règlement disponible pour ces contrats négociés sur les bourses de valeurs ou les Marchés
Réglementés sur lesquels ces contrats à terme et contrats d'option sont négociés par la Société. Si un contrat à terme
ou contrat d'option n'a pu être exécuté le jour auquel leur valeur nette est déterminée, la valeur de ces contrats sera
basée sur leur valeur de liquidation telle que le Conseil d'Administration la considérera comme juste et raisonnable.
(vi) La valeur des instruments du marché monétaire non cotés ou négociés sur une bourse des valeurs ou tout autre
marché réglementé et dont l'échéance est inférieure à 12 mois sera établie en fonction de la méthode d'amortissement
des coûts, donnant un résultat proche de la valeur de marché. A défaut, la valeur de ces instruments du marché monétaire
sera établie par linéarisation (en tenant compte de leur valeur nominale majorée des intérêts dus).
(vii) Les parts ou actions détenues dans des organismes de placement collectif en valeurs mobilières soumis à la
Directive 85/611 (OPCVM) sont évaluées sur base de leur dernière valeur nette d'inventaire disponible.
(viii) Les contrats d'échanges sur taux d'intérêt seront évalués à leur valeur de marché établie par référence à la courbe
des taux d'intérêt applicable.
(ix) Toutes les autres valeurs, instruments financiers et autres avoirs seront évalués à leur juste valeur de marché telle
que déterminée de bonne foi par le Conseil d'Administration.
(x) La valeur des contrats de swaps sera basée sur le dernier cours de clôture connu de la valeur sous-jacente.
(c) Les engagements de la Société comprendront:
(i) tous les emprunts, effets et comptes exigibles;
(ii) tous les intérêts courus sur des emprunts de la Société (y compris les droits et frais encourus pour l'engagement
à ces emprunts);
(iii) tous les frais courus ou à payer (y compris et sans y être limités les frais administratifs et autres commissions
mentionnées ci-dessous);
(iv) toutes les obligations connues, échues ou non, y compris toutes les obligations contractuelles venues à échéance,
qui ont pour objet des paiements en espèces ou en nature, y compris le montant des dividendes annoncés par la Société
mais non encore payés et les coupons courus;
(v) une provision appropriée pour impôts futurs sur le capital et sur le revenu encourus au Jour d'Evaluation concerné,
fixée périodiquement par la Société et, le cas échéant, toutes autres réserves autorisées et approuvées par le Conseil
d'Administration ainsi qu'un montant (s'il y a lieu) que le Conseil d'Administration pourra considérer comme constituant
une provision suffisante pour faire face à toute responsabilité éventuelle de la Société;
(vi) tous autres engagements de la Société de quelque nature que ce soit renseignés conformément à des principes
comptables généralement acceptés. Pour l'évaluation du montant de ces engagements, la Société prendra en considération
toutes les dépenses à supporter par elle, qui comprendront, sans y être limitées, les frais de constitution et de modification
ultérieure des Statuts, les commissions payables à ses gestionnaires y compris les commissions de surperformance, les
frais et commissions payables aux comptables, au dépositaire et à ses correspondants, à l'agent domiciliataire, l'agent
administratif, l'agent de transfert et de registre, et aux agents de cotation (s'il y a lieu), à tous agents payeurs, aux distri-
buteurs, aux représentants permanents des lieux où la Société est soumise à l'enregistrement, ainsi qu'à tout autre agent
au service de la Société, la rémunération des administrateurs ainsi que les frais et dépenses raisonnablement exposés par
ceux-ci, les frais d'assurance et les frais raisonnables de voyage relatifs aux réunions du Conseil d'Administration, le cas
échéant, les frais raisonnablement exposés par les membres du comité d'investissement, les frais et commissions d'as-
sistance juridique et d'audit, les frais d'enregistrement et de maintien de l'enregistrement de la Société auprès de toutes
les agences gouvernementales ou des bourses de valeurs situées au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger, les
frais d'information et de publication, y compris les coûts liés à la préparation, l'impression, la publicité, la traduction et la
distribution des prospectus, memoranda explicatifs, rapports périodiques et déclarations d'enregistrement, les frais des
rapports pour les actionnaires, tous les impôts et droits prélevés par les autorités gouvernementales et tous les frais
77869
similaires et tous les frais de publication relatifs aux prix d'émission, de conversion et de rachat, toute autre dépense
d'exploitation, y compris les frais d'achat et de vente des actifs, les intérêts, les frais financiers, bancaires et de courtage,
les frais de poste, téléphone et courrier électronique. La Société pourra tenir compte des dépenses administratives et
autres, qui ont un caractère régulier ou périodique, par une estimation annuelle ou pour toute autre période.
10.5 La valeur de tous les avoirs et engagements non exprimée dans la Devise de Référence d'un Compartiment sera
convertie dans la Devise de Référence du Compartiment aux derniers cours de change disponibles. Si ces cours ne sont
pas disponibles, le cours de change sera déterminé de bonne foi et selon les procédures fixées par le Conseil d'Admi-
nistration.
10.6 Le Conseil d'Administration peut, à son entière discrétion, permettre l'utilisation de toute autre méthode d'éva-
luation s'il considère que cette évaluation reflète mieux la juste valeur d'un quelconque avoir de la Société.
10.7 Des provisions adéquates seront constituées, Compartiment par Compartiment, pour les dépenses mises à charge
de chacun des Compartiments et il sera éventuellement tenu compte des engagements hors bilan suivant des critères
équitables et prudents.
<i>Suspension temporaire du calcul de la valeur nette d'inventairei>
10.8 Pour chaque Compartiment, Conseil d'Administration peut suspendre temporairement le calcul de la valeur nette
d'inventaire par action ainsi que l'émission, le rachat et, le cas échéant, la conversion des actions dans les circonstances
suivantes:
(a) pendant toute période durant laquelle l'une des principales bourses de valeurs ou l'un des autres marchés sur
lesquels une partie substantielle des investissements de la Société attribuables à un Compartiment donné est cotée ou
négociée, est fermé pour une raison autre que pour les congés normaux ou pendant toute période durant laquelle les
opérations y sont restreintes ou suspendues, pour autant qu'une telle restriction ou suspension affecte l'évaluation des
investissements de la Société attribuables au Compartiment concerné qui y sont cotés;
(b) lorsque, de l'avis du Conseil d'Administration, il existe une situation d'urgence en conséquence de laquelle la Société
ne peut pas disposer des avoirs attribuables à un Compartiment ou ne peut les évaluer;
(c) lorsque les moyens de communication ou de calcul normalement utilisés pour déterminer le prix ou la valeur des
investissements d'un Compartiment ou les cours en bourse ou sur d'autres marchés des avoirs d'un Compartiment sont
hors de service;
(d) lorsque, pour toute autre raison, le prix de tout investissement appartenant à la Société attribuable à un Compar-
timent ne peut être déterminé rapidement ou avec exactitude;
(e) lors de toute période pendant laquelle la Société est incapable de rapatrier des fonds dans le but d'accomplir des
paiements pour le rachat d'actions d'un Compartiment ou pendant laquelle les transferts de fonds impliqués dans la
réalisation ou l'acquisition d'investissements ou de paiements dus pour le rachat d'actions ne peuvent, de l'avis du Conseil
d'Administration, être effectués à des taux de change normaux;
(f) dans le cas où la Société n'est pas à même de déterminer le prix des OPCVM dans lesquels la Société a investi une
portion substantielle de ses avoirs attribuables à un Compartiment;
(g) lorsque le Conseil d'Administration le décide, sous réserve du respect des lois et règlements applicables, (i) dès la
convocation d'une assemblée générale extraordinaire de l'Associé Unique visant à se prononcer sur la liquidation de la
Société ou d'un Compartiment, ou (ii) lorsque le Conseil d'Administration en a le pouvoir, dès sa décision de liquider un
Compartiment.
10.9 Pareille suspension sera notifiée à l'Associé Unique.
10.10 Pareille suspension concernant un ou plusieurs Compartiments particuliers n'aura aucun effet sur le calcul de la
valeur nette d'inventaire, l'émission, le rachat et la conversion des actions d'autres Compartiments si les avoirs de cet ou
ces autres Compartiments ne sont pas affectés dans la même mesure par les mêmes circonstances.
10.11 Dans des circonstances exceptionnelles pouvant affecter négativement les intérêts des l'Associé Unique, le
Conseil d'Administration se réserve le droit de ne fixer la valeur des actions d'un ou de plusieurs Compartiments qu'après
avoir effectué, pour le compte du ou des Compartiments concernés, les achats et les ventes de valeurs qui s'imposent.
Dans ce cas, les souscriptions, les rachats et les conversions simultanément en instance d'exécution seront exécutés sur
la base d'une valeur nette d'inventaire unique.
10.12 Pour les besoins de cet Article:
(a) les actions en voie de rachat par la Société conformément à l'Article 9 ci-dessus seront considérées comme actions
émises et existantes jusqu'immédiatement après l'heure, fixée par le Conseil d'Administration, de la Date de Rachat au
cours duquel une telle évaluation est faite, et seront, à partir de ce moment et jusqu'à ce que le prix en soit payé,
considérées comme engagement de la Société;
(b) les actions à émettre par la Société seront traitées comme étant créées à partir de l'heure, fixée par le Conseil
d'Administration, au Jour d'Evaluation au cours duquel une telle évaluation est faite, et seront, à partir de ce moment,
traitées comme une créance de la Société jusqu'à ce que le prix en soit payé;
77870
(c) tous investissements, soldes en espèces ou autres avoirs de la Société, exprimés autrement que dans la Devise de
Référence du Compartiment, seront évalués en tenant compte des taux de change, du marché, en vigueur à la date et à
l'heure de la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions; et
(d) à chaque Jour d'Evaluation où la Société aura conclu un contrat dans le but:
- d'acquérir un élément d'actif, le montant à payer pour cet élément d'actif sera considéré comme un engagement de
la Société, tandis que la valeur de cet élément d'actif sera considérée comme un avoir de la Société;
- de vendre tout élément d'actif, le montant à recevoir pour cet élément d'actif sera considéré comme un avoir de la
Société et cet élément d'actif à livrer ne sera plus repris dans les avoirs de la Société;
sous réserve cependant, que si la valeur ou la nature exacte de cette contrepartie ou de cet élément d'actif ne sont
pas connues au Jour d'Evaluation, leur valeur sera estimée par la Société.
Art. 11. Administration de la société.
11.1 La Société est administrée par un conseil d'administration constitué suivant l'article 263-9, alinéa 2 du Code des
Assurances Sociales (le CAS).
11.2 La présidence du Conseil d'Administration est exercée conformément aux règles inscrites à l'article 263-4, alinéa
final du CAS.
Art. 12. Réunions du conseil d'administration.
12.1 Le Conseil d'Administration peut désigner un secrétaire, administrateur ou non, qui sera en charge de la tenue
des procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration et des décisions de l'Associé Unique. Le Président préside
toutes les réunions du Conseil d'Administration.
12.2 Les réunions du Conseil d'Administration sont convoquées par le Président. Ce dernier est obligé de convoquer
le Conseil d'Administration si la demande écrite en est faite par trois administrateurs au moins, avec indication de l'ordre
du jour.
Le Président ouvre, dirige et clôt les délibérations du Conseil d'Administration.
12.3 Avis par la voie postale ou par courrier électronique, de toute réunion du Conseil d'Administration est donné à
tous les administrateurs au moins 7 (sept) jours avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la
nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés brièvement dans l'avis de convocation.
12.4 La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les administrateurs de la Société sont
présents ou représentés lors de la réunion du Conseil d'Administration et déclarent avoir été dûment informés de la
réunion et de son ordre du jour. Il peut aussi être renoncé à la convocation écrite avec l'accord de chaque administrateur
de la Société donné par écrit ou par courriel muni d'une signature électronique (conforme aux exigences de la loi lu-
xembourgeoise). Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du Conseil d'Administration se tenant
aux lieu et place prévus dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil d'Administration.
12.5 Tout administrateur peut se faire représenter au Conseil d'Administration en désignant par écrit soit en original,
soit par téléfax ou par courriel muni d'une signature électronique conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise, un
autre administrateur comme son mandataire.
Un administrateur ne peut se voir attribuer plus de deux mandats par séance.
12.6 Le Conseil d'Administration délibère valablement si la majorité de ses membres est présente et si chaque groupe
visé à l'article 263-4, alinéa 1
er
, sous les lettres a), b) et c) du CAS est représenté par au moins un membre et si au
moins un des membres externes du comité d'investissement prévu à l'article 263-5 du CAS est présent. Les décisions
sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage de voix sur un point soumis
au vote, la voix du Président prévaut.
12.7 En cas de situation extraordinaire et d'urgence, dûment motivées et documentées, tout administrateur peut être
appelé par le Président ou son délégué à participer à la réunion du Conseil d'Administration par conférence téléphonique,
vidéo conférence ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les administrateurs participant à la
réunion du Conseil d'Administration peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion du Conseil d'Ad-
ministration peut entendre les autres participants et leur parler (iii) la réunion du Conseil d'Administration est retransmise
en direct et enregistrée et (iv) les membres du Conseil d'Administration peuvent valablement délibérer. La participation
à une réunion du Conseil d'Administration par un tel moyen de communication équivaudra à une participation en personne
à une telle réunion.
12.8 Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du Conseil d'Administration peut également être prise
par voie circulaire. Une telle résolution doit consister en un seul ou plusieurs documents contenant les résolutions et
signés, manuellement ou électroniquement par une signature électronique conforme aux exigences de la loi luxembour-
geoise, par tous les membres du Conseil d'Administration (résolution circulaire). La date d'une telle décision est la date
de la dernière signature.
Art. 13. Procès-verbaux des réunions du conseil d'administration.
13.1 Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration sont signés par le Président et le secrétaire.
13.2 Les copies ou extraits de procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs sont signés par le Président.
77871
Art. 14. Pouvoirs du conseil d'administration.
14.1 Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus larges pour accomplir tous les actes de disposition
et d'administration dans l'intérêt de la Société. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi sur les Sociétés
ou par les Statuts à l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d'Administration.
Art. 15. Délégation de pouvoirs.
15.1 Le Conseil d'Administration peut nommer un délégué à la gestion journalière, actionnaire ou non, membre du
Conseil d'Administration ou non, qui aura les pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société pour tout ce qui concerne
la gestion journalière.
15.2 Le Conseil d'Administration peut nommer une personne, actionnaire ou non, administrateur ou non, en qualité
de représentant permanent de toute entité dans laquelle la Société est nommée membre du conseil d'administration. Ce
représentant permanent agira de son propre chef, mais au nom et pour le compte de la Société et engagera la Société
en sa qualité de membre du conseil d'administration d'une telle entité.
15.3 Le Conseil d'Administration est aussi autorisé à nommer une personne, administrateur ou non, pour l'exécution
de missions spécifiques à tous les niveaux de la Société.
15.4 La Société peut conclure un ou plusieurs contrat(s) de gestion (Mandat de Gestion) avec un ou plusieurs ges-
tionnaire(s), tels que plus amplement décrits dans le Document d'émission, qui fourniront à la Société des conseils,
recommandations, et rapports relatifs à la gestion des avoirs de la Société ou d'un ou plusieurs de ses Compartiments et
qui conseilleront le Conseil d'Administration quant au choix des valeurs et autres avoirs conformément à l'Article 16 des
présents Statuts et pourront, sous le contrôle du Conseil d'Administration et sur une base journalière, acheter et vendre
à leur discrétion les avoirs d'un ou de plusieurs Compartiments de la Société conformément aux restrictions et limites
prévues dans les présents Statuts, le Document d'émission et le Mandat de Gestion.
Art. 16. Politique et restrictions d'investissement.
16.1 Le Conseil d'Administration, appliquant le principe de la répartition des risques et conformément aux lois et
règlements, a le pouvoir de déterminer (i) les politiques d'investissement pour chaque Compartiment, (ii) les techniques
de couverture des risques à utiliser au sein d'un Compartiment, ainsi que (iii) les lignes de conduite à suivre dans l'admi-
nistration et la conduite des affaires de la Société. Le Conseil d'Administration entend se conformer aux limites et
restrictions d'investissement prévues dans le Document d'émission relativement à chacun des Compartiments de la
Société.
16.2 La Société est autorisée (i) à utiliser des techniques et instruments relatifs aux valeurs mobilières et instruments
du marché monétaire dans les limites prévues dans le Document d'émission et (ii) à utiliser des techniques et instruments
destinés à fournir une protection contre les risques de change dans le contexte de la gestion de ses avoirs et dettes.
Art. 17. Signatures autorisées.
17.1 La Société est engagée, en toutes circonstances vis-à-vis des tiers par la signature unique du Président ou par la
signature conjointe de toutes personnes ou l'unique signature de toute personne à qui de tels pouvoirs de signature
auront été délégués par le Président, et ce dans les limites des pouvoirs qui leur auront été conférés.
Art. 18. Règles déontologiques.
18.1 Les règles déontologiques sont reprises au point IV des Statuts du Fonds de compensation commun au régime
général de pension, tels qu'il ont été publiés au Mémorial B - N
o
78 du 14 novembre 2005.
Art. 19. Indemnisation.
19.1 La Société peut indemniser tout administrateur ou directeur et ses héritiers, exécuteurs et administrateurs tes-
tamentaires pour des dépenses raisonnablement encourues par lui en rapport avec toute action, procès ou procédure à
laquelle il sera impliqué en raison du fait qu'il a été ou qu'il est un administrateur ou directeur de la Société ou, à la requête
de toute autre société de laquelle la Société est actionnaire ou créancière et de laquelle il n'est pas en droit d'être
indemnisé, excepté en relation avec des affaires dans lesquelles il sera finalement jugé responsable de négligence grave
ou de mauvaise gestion.
19.2 La responsabilité des administrateurs est régie par l'article 263-9, alinéa 2 du CAS.
Art. 20. Pouvoirs de l'associe unique.
20.1 L'Associé Unique agissant à travers le conseil d'administration visé à l'article 263-4 du CAS exerce tous les
pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des actionnaires. Les décisions prises par l'Associé Unique sont inscrites dans
des procès-verbaux.
Art. 21. Assemblée Générale Annuelle.
21.1 L'assemblée générale annuelle se tient conformément à la loi luxembourgeoise à Luxembourg au siège social de
la Société ou à tout autre endroit de la commune du siège indiqué dans les convocations, le quatrième mercredi du mois
d'avril de chaque année à 11 (onze) heures. Si ce jour est férié pour les établissements bancaires à Luxembourg, l'assemblée
générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
77872
Art. 22. Liquidation, scission et fusion de compartiments ou classes.
22.1 Lorsque la valeur des actifs nets d'un Compartiment a diminué ou n'a pas atteint un montant déterminé par le
Conseil d'Administration comme étant le niveau minimum pour que ce Compartiment puisse être économiquement viable
ou en cas de modification substantielle de la situation politique, économique ou monétaire voire dans une perspective de
rationalisation économique, le Conseil d'Administration peut contraindre l'Associé Unique à convertir ses actions en
actions d'un autre Compartiment aux conditions fixées par le Conseil d'Administration ou à racheter toutes ses actions
de ce Compartiment à la valeur nette d'inventaire par action (laquelle tiendra compte des prix de réalisation réels des
investissements ainsi que de toutes les dépenses encourues pour la réalisation) telle que calculée le Jour d'Evaluation
auquel cette décision prend effet. La Société donnera avis à l'Associé Unique avant la date effective de la conversion ou
du rachat forcé, en indiquant les raisons et les procédures de conversion ou de rachat.
22.2 Toute demande de souscription sera suspendue à partir de l'annonce de la liquidation, de la fusion ou du transfert
du Compartiment concerné.
22.3 Nonobstant les pouvoirs conférés au Conseil d'Administration par les paragraphes précédents, l'Associé Unique
peut, sur proposition du Conseil d'Administration, décider du rachat de toutes les actions émises dans un Compartiment
et rembourser la valeur nette d'inventaire de ces actions (laquelle tiendra compte des prix de réalisation réels des in-
vestissements ainsi que de toutes les dépenses encourues pour la réalisation) telle que calculée le Jour d'Evaluation auquel
cette décision prend effet.
22.4 Toutes les actions rachetées seront annulées par la Société.
22.5 En outre, l'Associé Unique pourra décider de fusionner plusieurs Compartiments au sein de la Société.
Art. 23. Dissolution et liquidation de la société.
<i>Dissolution de la Sociétéi>
23.1 La Société peut à tout moment être dissoute par décision de l'Associé Unique.
23.2 Si le capital de la SICAV atteint un montant inférieur aux deux tiers ou au quart du capital minimum prévu par la
Loi de 2007, le Conseil d'Administration soumettra la question de la dissolution de la SICAV à l'Associé Unique. Les
décisions de l'Associé Unique seront prises conformément aux exigences de la Loi de 2007.
23.3 La convocation doit se faire de façon à ce que l'Associé Unique se prononce dans le délai de quarante jours à
partir de la constatation que l'actif net de la Société est devenu inférieur aux deux tiers du capital minimum.
<i>Liquidationi>
23.4 La liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales nommés
par l' Associé Unique qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 24. Exercice social. L'exercice social commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de
la même année.
Art. 25. Distributions.
25.1 Sur proposition du Conseil d'Administration et dans les limites légales, l'Associé Unique déterminera l'affectation
des résultats des différents Compartiments et pourra périodiquement déclarer ou autoriser le Conseil d'Administration
à déclarer des distributions.
25.2 Pour chaque classe ou pour toutes classes d'actions ayant droit à des distributions, le Conseil d'Administration
peut décider de payer des dividendes intérimaires conformément aux dispositions légales applicables.
25.3 Les distributions pourront être payées en toute devise choisie par le Conseil d'Administration et en temps et lieu
qu'il appréciera.
Art. 26. Dépositaire.
26.1 Dans la mesure requise par la loi, la Société conclura un contrat de dépôt avec un établissement de crédit au sens
de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ayant son siège statutaire au Luxembourg, ou y étant être
établi, s'il a son siège statutaire dans un autre Etat membre de l'Union Européenne (le Dépositaire).
26.2 Le Dépositaire aura les pouvoirs et charges prévus par la Loi de 2007 et exercera ses fonctions conformément
aux termes et standards de conduite prévus dans le Document d'émission.
26.3 En cas de retrait du dépositaire intervenu de sa propre initiative ou de celle de la Société, en attendant son
remplacement qui doit avoir lieu dans les deux mois, le Dépositaire doit prendre toutes les mesures nécessaires à la
bonne conservation des intérêts des investisseurs.
Art. 27. Reviseur d'entreprises.
27.1 La révision des données comptables contenues dans les comptes annuels de la Société est confiée à un réviseur
d'entreprises agréé. Le réviseur d'entreprises est nommé par l'Associé Unique qui fixe sa rémunération et la durée de
son mandat.
27.2 Le réviseur d'entreprises est rééligible et révocable à tout moment.
77873
Art. 28. Loi applicable. Pour tous les points non spécifiés dans les présents Statuts, les parties se réfèrent et se sou-
mettent aux dispositions de la Loi sur les Sociétés ainsi qu'à la Loi de 2007, conformément à l'Article 1.2 des présents
statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd'hui et finit le 31 décembre 2007.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2008.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, les actions ont été souscrites par l'associée unique, l'établissement
public créé par la loi du 6 mai 2004 sur l'administration du patrimoine général de pension Fonds de Compensation
Commun au Régime Général de Pension, avec siège social à L-2227 Luxembourg, 34-40, avenue de la Porte Neuve,
dûment représentée, et libérées entièrement par le souscripteur prédit moyennant un versement en numéraire, de sorte
que la somme de trente et un mille euros (31.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi
qu'il en a été justifié au notaire par une attestation bancaire, qui le constate expressément.
<i>Déclaration - Estimation des fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la Loi sur les Sociétés
et en constate expressément l'accomplissement. Il confirme en outre que ces Statuts sont conformes aux dispositions de
l'article 27 de la Loi sur les Sociétés.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, sont estimés approximativement à la somme de cinq mille cinq
cents euros.
Par application de l'article 263-10, alinéa 3 du CAS, les actes passés au nom et en faveur des organismes de placement
collectif créés par le Fonds de compensation sont exempts des droits de timbre, d'enregistrement, d'hypothèques ou de
succession.
Le comparant susnommé, représentant l'intégralité du capital social souscrit, constate que:
1. Par application de l'article 263-9, alinéa 2 du Code des Assurances Sociales le nombre d'administrateurs est actuel-
lement fixé à 15;
2. Par application de l'article 263-9, alinéa 2 du Code des Assurances Sociales, les personnes suivantes sont actuellement
à considérer comme administrateurs:
- Monsieur Pierre Mores, Président du Fonds de Compensation, né à Esch-sur-Alzette, le 21 avril 1950, dont l'adresse
professionnelle est à L-2227 Luxembourg, 34-40, avenue de la Porte-Neuve;
- Monsieur Paul Hansen, Président de l'office des assurances sociales, né à Luxembourg, le 13 juillet 1948, dont l'adresse
professionnelle est à L-2970 Luxembourg, 125, route d'Esch;
- Monsieur Fernand Lepage, fonctionnaire, né à Luxembourg, le 25 décembre 1955, dont l'adresse professionnelle est
à L-2969 Luxembourg, 2, rue du Fort Wallis;
- Monsieur Gaston Reinesch, fonctionnaire, né à Esch-sur-Alzette, le 17 mai 1958, dont l'adresse professionnelle est
à L-1352 Luxembourg, 3, rue de la Congrégation;
- Monsieur Gary Kneip, indépendant, né à Luxembourg, le 23 septembre 1955, dont l'adresse professionnelle est à
L-2530 Luxembourg, 8, rue Henri Schnadt;
- Monsieur Armand Gobber, employé privé, né à Esch-sur-Alzette, le 25 avril 1956, dont l'adresse professionnelle est
à L-2930 Luxembourg, 19, avenue de la Liberté;
- Monsieur Serge de Cillia, employé privé, né à Luxembourg, le 30 mai 1961, dont l'adresse professionnelle est à L-2449
Luxembourg 59, boulevard Royal;
- Monsieur François Engels, employé privé, né à Luxembourg, le 19 août 1971, dont l'adresse professionnelle est à
L-1347 Luxembourg, 2, circuit de la Foire;
- Monsieur René Pizzaferri, employé privé, né à Rumelange, le 31 mai 1948, dont l'adresse professionnelle est à L-1470
Esch-sur-Alzette, 60, boulevard J.-F. Kennedy;
- Monsieur Marcel Mersch, employé privé, né à Boevange sur Attert, le 16 novembre 1952, dont l'adresse profes-
sionnelle est à L-1351 Luxembourg, 11, rue du Commerce;
- Monsieur Gabriel Di Letizia, employé privé, né à Rocetta s-Antonio, (Italie), le 19 novembre 1958, dont l'adresse
professionnelle est à L-2951 Luxembourg, 50, avenue J.-F. Kennedy;
- Monsieur Armand Drews, employé privé, né à Echternach., le 8 septembre 1956, dont l'adresse privée est à L-1541
Luxembourg, 19, boulevard de la Fraternité;
- Monsieur René Karsenti, employé privé, né à Tlemcen, (Algérie), le 27 janvier 1950, dont l'adresse privée est à
CH-8808 Pfäffikon, Rainstrasse 40;
- Monsieur Yves Wagner, directeur de Sociétés, né à Luxembourg, le 16 novembre 1958, dont l'adresse professionnelle
est à L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer;
77874
- Monsieur Luc-Henri Jamar, employé privé, né à Ixelles, (Belgique) le 20 juillet 1954, dont l'adresse privée est à L-2320
Luxembourg, 23, boulevard de la Pétrusse.
3. La société anonyme ERNST & YOUNG, société anonyme, avec siège social à L-5365 Munsbach, 7, Parc d'Activité
Syrdall, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 47.771, a été
nommée réviseur indépendant de la Société.
4. Le siège social de la société est fixé à L-8070 Bertrange, 31, Z.A. Bourmicht.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, ès qualités qu'il agit, connu du notaire par ses nom,
prénom usuel, état et demeure, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: P. Mores, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 24 juillet 2007, Relation GRE/2007/3294. — Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Bentner.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 25 juillet 2007.
J. Seckler.
Référence de publication: 2007078959/231/522.
(070098131) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 2007.
Jesté A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-8010 Strassen, 270, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 75.678.
Im Jahre zweitausendsieben, am zweiundzwanzigsten Mai.
Vor Notar Paul Bettingen, mit Amtssitze zu Niederanven.
Traten zu einer ausserordentlichen Generalversammlung zusammen die Aktionäre, beziehungsweise deren Vertreter,
der Aktiengesellschaft JESTÉ A.G., mit Sitz in L-1319 Luxemburg, 147, rue Cents, eingetragen im Handelsregister Lu-
xemburg unter der Nummer B 75.678, gegründet durch Urkunde des unterzeichnenden Notars vom 6. April 2000,
veröffentlicht im Mémorial C Nummer 625 vom 2. September 2000.
Den Vorsitz der Versammlung führt Frau Sandra Schenk, Privatbeamtin, mit beruflicher Anschrift in Senningerberg.
Zum Schriftführer wird bestimmt Frau Christina Schmit, Privatbeamtin, mit beruflicher Anschrift in Senningerberg.
Die Versammlung wählt zum Stimmzähler Herrn Jeannot Mousel Privatbeamter, wohnhaft in Belvaux.
Sodann gab der Vorsitzende folgende Erklärung ab:
1. Die Aktionäre sowie deren etwaigen bevollmächtigte Vertreter sind unter der Stückzahl der vertretenen Aktien auf
einer Anwesenheitsliste eingetragen.
2. Aus dieser Anwesenheitsliste geht hervor, dass das gesamte Aktienkapital in gegenwärtiger Versammlung vertreten
ist, und dass somit die Versammlung befugt ist, über nachstehende Tagesordnung, welche den Aktionären bekannt ist, zu
beschliessen.
Etwaige Vollmachten der vertretenen Aktieninhaber, von den Mitgliedern des Versammlungsvorstandes und dem in-
strumentierenden Notar ne varietur unterzeichnet, bleiben gegenwärtigem Protokolle, mit welchem sie einregistriert
werden, als Anlage beigebogen.
3.- Die Tagesordnung hat folgenden Wortlaut:
<i>Tagesordnung:i>
1.- Verlegung des Gesellschaftssitzes von L-1319 Luxemburg, 147, rue Cents, nach L-8010 Strassen, 270, route d'Arlon.
2.- In Folge der Sitzverlegung, Abänderung von Artikel 2 (Absatz 1) der Statuten.
3.- Verschiedenes.
Sodann traf die Versammlung nach Beratung einstimmig folgende Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Die Versammlung beschliesst den Sitz von L-1319 Luxemburg, 147, rue Cents, nach L-8010 Strassen, 270, route
d'Arlon, zu verlegen.
<i>Zweiter Beschlussi>
In Folge der Sitzverlegung, beschliesst die Versammlung, Artikel 2 (Absatz 1) der Satzung abzuändern wie folgt:
« Art. 2. (Absatz 1). Der Sitz der Gesellschaft ist in der Gemeinde Strassen.»
Da somit die Tagesordnung erschöpft ist, wird die Versammlung durch den Vorsitzenden geschlossen.
Die Kosten welche der Gesellschaft wegen der gegenwärtigen Urkunde obliegen, werden auf achthundert Euro (EUR
800,-) abgeschätzt.
77875
Worüber Urkunde, aufgenommen zu Senningerberg, Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehendem an die Komparenten, alle dem Notar nach Namen, gebräuchlichen Vornamen,
Stand und Wohnort, haben alle gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: S. Schenk, C. Schmit, J. Mousel, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 31 mai 2007. Relation: LAC/2007/10607. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): F. Sandt.
Für gleichlautende Kopie, ausgestellt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, den 27. Juni 2007.
P. Bettingen.
Référence de publication: 2007076262/202/48.
(070083268) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2007.
United Investors Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 129.617.
STATUTS
L'an deux mille sept, le dix juillet.
Par-devant Nous, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
SYCOMORE ASSET MANAGEMENT, société anonyme de droit français, ayant son siège social à 24, rue Jean Goujon,
F-75008 Paris, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 412 617 375,
représentée par Madame Cecile Bertrand, employée de banque, ayant son domicile professionnel à Hesperange, Lu-
xembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le
La procuration précitée, signée ne varietur par la personne comparante et le notaire instrumentant, resteront annexées
à ce document avec lequel elles seront soumises à la formalité de l'enregistrement.
Laquelle comparant, agissant ès qualités, a requis le notaire instrumentant d'arrêter les Statuts d'une société (les
«Statuts») qu'elle déclare constituer comme suit:
Art. 1
er
. Forme et dénomination. Il est constitué une Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV) régie par
la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif. Cette SICAV portera la dénomination de
UNITED INVESTORS SICAV
Art. 2. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale statuant comme en matière de modifications de statuts.
Art. 3. Objet. L'objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières, en instruments
du marché monétaire et dans tous les actifs éligibles, dans le but de répartir les risques d'investissement et de faire
bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de son portefeuille.
D'une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'ac-
complissement de son objet, en restant toutefois dans les limites tracées par la loi du 20 décembre 2002 concernant les
organismes de placement collectif.
Art. 4. Siège social. Le siège social est établi à Hesperange, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans
une autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par décision du Conseil d'Administration.
La Société peut sur décision du Conseil d'Administration créer, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à
l'étranger, des filiales, succursales, agences et bureaux.
Au cas où le Conseil d'Administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique de nature à
compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l'étranger
se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation
complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la
Société, laquelle nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 5. Capital social, Compartiments d'actifs, Catégories et classes d'actions. Le capital de la Société est représenté
par des actions sans valeur nominale et est, à tout moment, égal à la valeur de l'actif net des différents compartiments de
la Société. Le capital minimum s'élève à 1.250.000,- EUR (un million deux cent cinquante mille Euro) ou à l'équivalent en
toute autre devise. Le capital minimum doit être atteint dans les six mois de l'agrément de la Société.
Les comptes annuels de la Société, tous compartiments réunis, seront établis dans la monnaie d'expression du capital
social soit l'euro (EUR).
77876
La Société peut à tout moment émettre des actions qui doivent être entièrement libérées. En cas d'émission d'actions
nouvelles, les anciens actionnaires n'ont aucun droit de préférence à la souscription de ces actions. Ces actions peuvent,
au choix du Conseil d'Administration, appartenir à des compartiments différents.
Au sein d'un compartiment, le Conseil d'Administration peut établir des catégories et/ou classes d'actions correspon-
dant à (i) une politique de distribution spécifique telle que donnant droit à des distributions («actions de distribution»),
ou ne donnant pas droit à des distributions («actions de capitalisation»), et/ou (ii) une structure spécifique de frais
d'émission ou de rachat, une structure spécifique de frais acquis aux distributeurs ou à la SICAV, et/ou (iii) une structure
spécifique de frais de gestion ou de conseil en investissement, et/ou (iv) une devise de référence particulière ainsi qu'une
politique de couverture ou non des risques de cours de change; et/ou (v) toute autre spécificité applicable à une catégorie/
classe d'actions.
Les actions à émettre peuvent relever, au choix du Conseil d'Administration, d'une masse distincte d'avoirs corres-
pondant à des compartiments. Le produit de toute émission d'actions d'une catégorie et/ou classe d'actions déterminée
sera investi dans le compartiment d'actif correspondant suivant la politique d'investissement déterminée par le Conseil
d'Administration, compte tenu des restrictions d'investissement prévues par la loi du 20 décembre 2002 concernant les
organismes de placement collectif.
Art. 6. Forme des actions. Le Conseil d'Administration décidera pour chaque compartiment d'émettre des actions au
porteur et/ou des actions nominatives, sous forme dématérialisée ou non.
Les certificats d'actions au porteur et les certificats d'actions nominatives portent les signatures de deux administra-
teurs de la Société. Ces signatures pourront être soit manuscrites, soit imprimées, soit apposées au moyen de griffes.
Elles resteront valables même dans le cas où les signataires perdraient leur pouvoir de signer après l'impression des titres.
Toutefois, l'une des signatures peut être apposée par une personne déléguée à cet effet par le Conseil d'Administration.
Dans ce cas elle doit être manuscrite.
Sur décision du Conseil d'Administration, des fractions d'actions jusqu'à cinq (5) décimales pourront être émises pour
les actions nominatives ou au porteur qui seront comptabilisées au crédit du compte titre de l'actionnaire auprès de la
Banque Dépositaire ou auprès de banques correspondantes assurant le service financier des actions de la Société. Pour
chaque compartiment, le Conseil d'Administration limitera le nombre de décimales qui sera précisé dans le prospectus.
Les fractions d'actions seront sans droit de vote mais donneront droit aux actifs nets du compartiment concerné pour
la quote-part représentée par ces fractions.
Les actions au porteur pourront être émises sous la forme de certificats d'actions au porteur représentatifs de 1, 10
ou 100 actions. La remise et la livraison matérielle des titres au porteur pourront être mises à la charge de l'actionnaire
demandant l'émission matérielle de ces certificats.
Les certificats d'actions au porteur peuvent, si le Conseil d'Administration en décide ainsi, contenir une série de
coupons.
Les certificats d'actions au porteur peuvent à tout moment être échangés contre d'autres certificats d'actions au
porteur représentatifs d'un nombre d'actions différent moyennant paiement par le porteur des frais entraînés par cet
échange.
Toutes les actions nominatives émises par la Société seront inscrites au registre des actionnaires qui sera tenu par la
Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société; l'inscription doit indiquer le nom de chaque
propriétaire d'actions, sa résidence ou son domicile élu, et le nombre d'actions nominatives qu'il détient. Les inscriptions
au registre des actionnaires pourront être attestées par l'émission de certificats d'actions nominatives.
Dans les limites et conditions fixées par le Conseil d'Administration, les actions au porteur peuvent être converties
en actions nominatives et inversement sur demande et aux frais du propriétaire des actions concernées.
Cette conversion peut donner lieu au paiement par l'actionnaire des frais entraînés par cet échange.
La conversion d'actions nominatives en actions au porteur sera effectuée par annulation des certificats d'actions no-
minatives, si de tels certificats ont été émis, et par émission d'un ou de plusieurs certificats d'actions au porteur en leur
lieu et place, et une mention devra être faite au registre des actions nominatives constatant cette annulation. La conversion
d'actions au porteur en actions nominatives sera effectuée par annulation des certificats d'actions au porteur, et, s'il y a
lieu, par émission de certificats d'actions nominatives en leur lieu et place, et une mention sera faite au registre des actions
nominatives constatant cette émission.
Art. 7. Certificats perdus ou endommages. Lorsqu'un actionnaire peut justifier à la Société que son certificat d'action
a été égaré ou détruit, un duplicata peut être émis à sa demande aux conditions et garanties que la Société déterminera
(et notamment la procédure d'opposition préalable ou sous forme d'une assurance, sans préjudice de toutes autres formes
de garanties que la Société pourra choisir). Dès l'émission du nouveau certificat sur lequel il sera mentionné qu'il s'agit
d'un duplicata, le certificat original n'aura plus aucune valeur.
Les certificats d'actions endommagés peuvent être échangés contre des certificats nouveaux sur ordre de la Société.
Ces certificats endommagés seront remis à la Société et annulés sur-le-champ.
La Société peut mettre en compte à l'actionnaire le coût du duplicata ou du nouveau certificat d'action et de toutes
les dépenses justifiées encourues par la Société en relation avec l'émission et l'inscription au registre ou avec la destruction
de l'ancien certificat.
77877
Art. 8. Modalités d'émission et de rachat. Le Conseil d'Administration est autorisé à émettre à tout moment et sans
limitation des actions nouvelles entièrement libérées, sans réserver aux actionnaires anciens un droit préférentiel de
souscription des actions à émettre.
Chaque actionnaire a le droit de demander à tout moment le rachat de ses actions dans les conditions et limites fixées
par les présents statuts et par la loi.
Les variations du capital se font de plein droit et sans les mesures de publicité et d'inscription au Registre du Commerce
et des Sociétés prévues pour les augmentations et diminutions de capital des sociétés anonymes.
Le rachat d'actions peut être suspendu conformément aux dispositions de l'article 12 ci-après.
L'émission et le rachat des actions, quel que soit le compartiment dont les actions relèvent, sont effectués sur base
des valeurs d'inventaire unitaires, telles que définies à l'article 11 ci-après; ces prix pourront être, suivant le cas, majorés
ou diminués des frais et commissions arrêtés par le Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration peut à tout moment suspendre ou interrompre l'émission des actions d'un compartiment,
catégorie ou classe d'actions de la Société.
En outre, il peut à sa discrétion et sans devoir se justifier:
- refuser toute souscription d'actions;
- rembourser à tout moment les actions de la Société illégitimement souscrites ou détenues.
Les demandes de souscription ou de rachat d'actions pourront être introduites auprès des établissements désignés
par la Société.
En cas d'émission d'actions, le prix d'émission doit être réglé dans les trois jours ouvrables suivant le Jour d'Evaluation.
A défaut de réception du règlement, la Société peut annuler l'émission en gardant toutefois le droit de réclamer les frais
et commissions éventuellement dus. En cas de rachat d'actions, le paiement du prix de rachat interviendra dans les trois
jours ouvrables suivant le Jour d'Evaluation.
La Société peut accepter d'émettre des actions en contrepartie d'un apport en nature de valeurs mobilières, comme
par exemple en cas de fusion avec un compartiment externe, dans la mesure où ces valeurs mobilières sont conformes
aux objectifs et à la politique d'investissement du compartiment concerné et conformément aux dispositions prévues par
la loi luxembourgeoise, au nombre desquelles l'on notera l'obligation de remettre un rapport d'évaluation rédigé par le
Réviseur d'Entreprises agréé de la Société et pouvant être consulté. Tous les frais liés à l'apport en nature de valeurs
mobilières seront à charge des actionnaires concernés.
Dans des circonstances exceptionnelles pouvant affecter négativement les intérêts des actionnaires, ou en cas de
demandes importantes de rachat, la Société se réserve le droit de ne fixer la valeur des actions qu'après avoir effectué,
les achats et les ventes de valeurs mobilières qui s'imposent et de procéder au rachat conformément aux dispositions
contenues dans les documents de vente.
La valeur nette de chaque action ainsi que le prix d'émission et le prix de rachat du Jour d'Evaluation seront disponibles
auprès de la Société et des établissements chargés de l'enregistrement des demandes de souscription et de rachat. Le
Conseil d'Administration déterminera en outre les journaux de tels pays déterminés qui publieront notamment la valeur
nette, ainsi que la périodicité de ces publications.
La Société peut, avec l'accord express écrit des actionnaires concernés, et si le principe de traitement égalitaire de
ceux-ci est respecté, procéder aux rachats de ses actions, totalement ou en partie, moyennant paiement en nature
conformément aux conditions établies par la Société (incluant, sans limitation, la présentation d'un rapport indépendant
d'évaluation du réviseur de la Société).
Art. 9. Modalités de conversion. Sauf restrictions spécifiques décidées par le Conseil d'Administration et indiquées
dans les documents de vente, tout actionnaire est autorisé à demander la conversion au sein d'un même compartiment
ou entre compartiments de tout ou partie de ses actions d'une catégorie et/ou classe d'actions en actions d'une autre
catégorie et/ou classe d'actions.
Le prix de conversion des actions sera calculé par référence à la valeur nette d'inventaire respective des deux com-
partiments, catégories et/ou classes d'actions concernés, calculée le même Jour d'Evaluation et en tenant compte des
chargements forfaitaires revenant aux compartiments, catégories et/ou classes d'actions concernées.
Le Conseil d'Administration pourra imposer les restrictions qu'il estimera nécessaires notamment quant à la fréquence,
les modalités et conditions des conversions et il pourra les soumettre au paiement de frais et charges dont il déterminera
le montant.
Au cas où une conversion d'actions aurait pour effet de réduire le nombre ou la valeur nette d'inventaire totale des
actions qu'un actionnaire détient dans une catégorie d'actions déterminée en-dessous de tel nombre ou de telle valeur
déterminé(e) par le Conseil d'Administration, la Société pourra obliger cet actionnaire à convertir toutes ses actions
relevant de cette catégorie.
Les actions dont la conversion a été effectuée seront annulées.
Les demandes de conversions peuvent être suspendues dans les conditions et modalités prévues à l'Article 12.
77878
Art. 10. Création et fermeture de compartiments. Tant la décision de création d'un compartiment que celle de pro-
céder à sa clôture appartient au Conseil d'Administration. Celui-ci pourra saisir le cas échéant l'Assemblée Générale des
Actionnaires pour en délibérer.
Art. 11. Valeur nette d'inventaire. Les valeurs nettes d'inventaire par action de chaque compartiment, catégorie ou
classe d'actions de la Société ainsi que les prix d'émission et de rachat seront déterminés par la Société, suivant une
périodicité à fixer par le Conseil d'Administration, mais au moins deux fois par mois.
Les comptes de chaque compartiment ou catégorie ou classe d'actions seront tenus séparément. La valeur nette
d'inventaire sera calculée pour chaque compartiment ou catégorie ou classe d'actions et sera exprimée dans sa devise
de référence. La valeur nette d'inventaire des actions de chaque compartiment ou catégorie ou classe d'actions sera
déterminée en divisant les avoirs nets de chaque compartiment ou catégorie ou classe d'actions par le nombre total
d'actions de chaque compartiment ou catégorie ou classe d'actions en circulation. Les avoirs nets de chaque compartiment
ou catégorie d'actions ou classe d'actions correspondent à la différence entre les avoirs et les engagements de chacun
des compartiments ou catégorie ou classe d'actions.
Le jour auquel la valeur nette d'inventaire sera déterminée est désigné dans les présents Statuts comme «Jour d'Eva-
luation».
Le Conseil d'Administration de la Société établira pour chaque compartiment une masse distincte d'avoirs nets. Dans
les relations des actionnaires entre eux, cette masse sera attribuée aux seules actions émises au titre du compartiment
concerné, compte tenu, s'il y a lieu, de la ventilation de cette masse entre les différentes catégories et/ou classes d'actions
de ce compartiment.
A l'égard des tiers, et par dérogation à l'article 2093 du Code Civil, les actifs d'un compartiment déterminé ne ré-
pondent que des dettes, engagements et obligations qui concernent ce compartiment.
L'évaluation des avoirs et des engagements de chaque compartiment de la Société s'effectuera selon les principes
suivants.
A l'effet d'établir des masses distinctes d'avoirs correspondant à un compartiment ou à deux ou plusieurs catégories
et/ou classes d'actions d'un compartiment donné, les règles suivantes s'appliquent:
a) si deux ou plusieurs catégories/classes d'actions se rapportent à un compartiment déterminé, les avoirs attribués à
ces catégories et/ou classes d'actions seront investis ensemble selon la politique d'investissement du compartiment con-
cerné sous réserve des spécificités liées à ces catégories et/ou classes d'actions;
b) les produits résultant de l'émission d'actions relevant d'une catégorie et/ou d'une classe d'actions seront attribués
dans les livres de la Société au compartiment qui propose cette catégorie et/ou classe d'actions étant entendu que, si
plusieurs catégories et/ou classes d'actions sont émises au titre de ce compartiment, le montant correspondant augmen-
tera la proportion des avoirs nets de ce compartiment attribuables à la catégorie et/ou classe d'actions à émettre;
c) les avoirs, engagements, revenus et frais relatifs à un compartiment seront attribués à la (aux) catégorie(s) et/ou
classe(s) d'actions correspondant à ce compartiment;
d) lorsqu'un avoir découle d'un autre avoir, cet avoir sera attribué, dans les livres de la Société, au même compartiment
ou à la même catégorie et/ou classe d'actions auquel appartient l'avoir dont il découle, et à chaque nouvelle évaluation
d'un avoir, l'augmentation ou la diminution de valeur sera attribuée au compartiment ou à la catégorie et/ou classe
d'actions correspondant;
e) lorsque la Société supporte un engagement qui est attribuable à un avoir d'un compartiment ou d'une catégorie et/
ou classe d'actions déterminé ou à une opération effectuée en rapport avec un avoir d'un compartiment ou d'une catégorie
et/ou classe d'actions déterminé, cet engagement sera attribué à ce compartiment ou cette catégorie et/ou classe d'ac-
tions;
f) au cas où un avoir ou un engagement de la Société ne peut pas être attribué à un compartiment déterminé, cet avoir
ou engagement sera attribué à tous les compartiments, en proportion de la valeur nette d'inventaire des catégories et/
ou classes d'actions concernées ou de telle autre manière que le Conseil d'Administration déterminera avec bonne foi;
g) à la suite de distributions faites aux détenteurs d'actions d'une catégorie et/ou classe, la valeur nette d'inventaire de
cette catégorie et/ou classe d'actions sera réduite du montant de ces distributions.
L'évaluation des avoirs et des engagements de chaque compartiment de la Société s'effectuera selon les principes
suivants:
a) la valeur des espèces en caisse ou en dépôts, effets et billets payables à vue et comptes à recevoir, des dépenses
payées d'avance, des dividendes et intérêts venus à échéance non encore touchés, sera constituée par la valeur nominale
de ces avoirs, sauf toutefois s'il s'avère improbable que cette valeur puisse être touchée. Dans ce dernier cas, la valeur
sera déterminée en retranchant un certain montant qui semblera adéquat en vue de refléter la valeur réelle de ces avoirs;
b) l'évaluation des valeurs mobilières admises à une cote officielle ou négociées sur un marché réglementé en fonc-
tionnement régulier, reconnu et ouvert au public est basée sur les derniers cours connus et si cette valeur mobilière/
instrument du marché monétaire est traitée sur plusieurs marchés, sur base du dernier cours connu du marché principal
de cette valeur. Si le dernier cours connu n'est pas représentatif, l'évaluation se basera sur la valeur probable de réalisation
estimée avec prudence et bonne foi;
77879
c) les valeurs mobilières non cotées ou non négociables sur un marché boursier ou sur un marché réglementé, en
fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public seront évaluées sur base de la valeur probable de réalisation estimée
avec prudence et bonne foi;
d) les valeurs exprimées en une autre devise que la monnaie d'expression du compartiment en question sont converties
au dernier cours de change connu;
e) la valeur de liquidation des contrats à terme et des contrats d'options qui ne sont pas négociés sur des marchés
réglementés équivaudra à leur valeur de liquidation nette déterminée conformément aux politiques établies par le Conseil
d'Administration, sur une base appliquée de façon cohérente à chaque type de contrat. La valeur de liquidation des contrats
à terme ou contrats d'options négociés sur des marchés réglementés sera basée sur le dernier prix disponible de règle-
ment de ces contrats sur les marchés réglementés sur lesquels ces contrats à terme ou ces contrats d'options sont
négociés par la Société; pour autant que si un contrat à terme ou un contrat d'options ne peut pas être liquidé le jour
auquel les actifs nets sont évalués, la base qui servira à déterminer la valeur de liquidation de ce contrat sera déterminée
par le Conseil d'Administration de façon juste et raisonnable;
f) si la pratique le permet, les avoirs liquides, les instruments du marché monétaire et tous les autres instruments
peuvent être évalués aux derniers cours de clôture connus ou selon la méthode d'amortissement linéaire. En cas d'amor-
tissement linéaire, les positions du portefeuille sont revues régulièrement sous la direction du Conseil d'Administration
afin de déterminer s'il existe un écart entre l'évaluation selon la méthode des derniers cours de clôture connus et celle
de l'amortissement linéaire. S'il existe un écart susceptible d'entraîner une dilution conséquente ou de léser les action-
naires, des mesures correctives appropriées peuvent être prises, y compris, si nécessaire, le calcul de la valeur nette
d'inventaire en utilisant les derniers cours de clôture connus;
g) les parts d'Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières et/ ou autres Organismes de Placement Collectif
seront évaluées à leur dernière valeur nette d'inventaire par action connue;
h) les swaps de taux d'intérêts seront évalués à leur valeur de marché établie par référence à la courbe des taux
applicables. Les swaps sur indices ou instruments financiers seront évalués à leur valeur de marché établie par référence
à l'indice ou l'instrument financier concerné. L'évaluation des contrats de swaps relatifs à ces indices ou instruments
financiers sera basée sur la valeur de marché de ces opérations de swap selon des procédures établies par le Conseil
d'Administration;
i) tous autres titres et actifs seront évalués à leur valeur de marché déterminée de bonne foi, conformément aux
procédures établies par le Conseil d'Administration;
j) tous les autres avoirs sont évalués sur base de la valeur probable de réalisation, laquelle doit être estimée avec
prudence et bonne foi.
Des déductions appropriées seront faites pour les frais incombant à la Société, à chaque compartiment ou a chaque
catégorie et/ou classe d'actions, calculés sur une base régulière, et il sera tenu compte des obligations éventuelles de la
Société, de chaque compartiment ou de chaque catégorie et/ou classe d'actions par une évaluation équitable à effectuer.
Des déductions appropriées seront faites pour les dépenses à supporter par la Société et le passif de la Société sera
pris en considération selon des critères équitables et prudents. La Société prendra à sa charge l'intégralité des frais de
fonctionnement prévus dans son Prospectus et/ou par contrat. La Société sera chargée de payer les rémunérations versées
aux intervenants extérieurs, à la Banque Dépositaire et le cas échéant, celle des correspondants, les commissions de
l'Agent Administratif et Financier; les frais et honoraires du Réviseur d'Entreprises; les frais de publication et d'information
des actionnaires, notamment les frais d'impression et de distribution des prospectus et des rapports périodiques; les frais
d'établissement, en ce compris les frais d'impression des certificats et les frais de procédures nécessaires à la constitution
de la Société, à son introduction en Bourse et à son agrément par les autorités compétentes; les courtages et commissions
engendrés par les transactions sur les titres du portefeuille; tous les impôts et taxes éventuellement dus sur ses revenus;
la taxe d'abonnement ainsi que les redevances dues aux autorités de contrôle, les frais relatifs aux distributions de divi-
dendes; les frais de conseil et autres coûts des mesures extraordinaires, notamment des expertises ou procès propres à
sauvegarder les intérêts des actionnaires; les droits annuels de cotation en bourse.
En outre, toutes dépenses raisonnables et les frais avancés, y compris, sans que cette énumération soit limitative, les
frais de téléphone, télex, télégramme, de port, encourus par la Banque Dépositaire lors d'achats et de ventes de titres
du portefeuille de la Société, seront à charge de la Société. Cette rémunération comprend également celle relative aux
fonctions d'agent enregistreur de la Société. En tant qu'agent payeur, la Banque Dépositaire pourra prélever sa commission
normale en rapport avec le paiement des dividendes par la Société.
Art. 12. Suspension du calcul de la VNI et de l'émission et du rachat des actions. Sans préjudice des causes légales de
suspension, la Société pourra à tout moment suspendre l'évaluation de la valeur nette des actions d'un compartiment,
d'une catégorie ou classe d'actions de la Société ainsi que l'émission et le rachat et la conversion de ces actions dans les
cas suivants:
a) lorsqu'une bourse fournissant les cotations pour une part significative des actifs de la Société est fermée pour des
périodes autres que les congés normaux ou que les transactions y sont soit suspendues soit soumises à restrictions;
77880
b) lorsque le marché d'une devise dans laquelle est exprimée une part importante des actifs de la Société est fermé
pour des périodes autres que les congés normaux ou que les transactions y sont soit suspendues soit soumises à res-
trictions;
c) lorsque les moyens de communication qui sont normalement employés pour déterminer le prix ou la valeur des
investissements de la Société sont suspendus;
d) lorsque les restrictions de change ou de transferts de capitaux empêchent l'exécution des transactions pour le
compte de la Société ou lorsque les transactions d'achat et de vente pour le compte de la Société ne peuvent être
exécutées à des cours de change normaux;
e) lorsque des facteurs relevant, entre autres, de la situation politique, économique, militaire, monétaire, fiscale et
échappant au contrôle, à la responsabilité, aux moyens d'action de la Société l'empêchent de disposer des actifs de la
Société ou de déterminer la valeur d'actif net de la Société d'une manière normale et raisonnable; et
f) à la suite d'une éventuelle décision de liquider ou de dissoudre la Société.
Pareille suspension sera publiée par la Société de manière appropriée pour être portée à la connaissance des intéressés
et notifiée aux actionnaires demandant le rachat de leurs actions par la Société.
En l'absence de mauvaise foi, négligence grave et erreur manifeste, toute décision prise par le Conseil d'Administration
ou par un délégué du Conseil d'Administration en ce qui concerne le calcul de la valeur nette, sera définitive et obligatoire
pour la Société ainsi que pour ses actionnaires.
Art. 13. Assemblées générales des actionnaires. L'assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée
représentera tous les actionnaires de la Société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous
les actes relatifs aux opérations de la Société.
L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra à Luxembourg au siège social de la Société ou en tout autre
endroit du Grand-Duché de Luxembourg, qui sera fixé dans l'avis de convocation le quatrième jeudi du mois de mars à
onze heures. Si ce jour est un jour férié légal ou un jour de fermeture bancaire à Luxembourg, l'assemblée générale
annuelle se tiendra le premier jour ouvrable bancaire suivant. L'assemblée générale annuelle pourra se tenir à l'étranger
si le Conseil d'Administration constate souverainement que des circonstances exceptionnelles requièrent ce déplacement.
Les décisions concernant les intérêts généraux des actionnaires de la Société sont prises lors d'une assemblée générale
des Actionnaires et les décisions concernant les droits particuliers des actionnaires d'un compartiment ou d'une catégorie/
classe d'actions seront prises lors d'une assemblée générale des Actionnaires de ce compartiment ou de cette catégorie/
classe d'actions.
Les assemblées générales d'actionnaires se tiendront aux date, heure et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Les quorums et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la Société dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Pour être admis à l'Assemblée Générale, tout propriétaire de titres doit effectuer le dépôt de ses titres au porteur
cinq jours francs avant la date fixée par l'Assemblée, au siège social ou auprès des établissements désignés dans les avis
de convocation.
Les propriétaires d'actions nominatives doivent, dans le même délai informer par écrit (lettre ou procuration) le
Conseil d'Administration, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils
entendent prendre part au vote.
Toute action de chaque compartiment, catégorie ou classe, quelque soit sa valeur, donne droit chacune à une voix.
Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant comme mandataire par écrit une
autre personne qui peut ne pas être actionnaire elle-même.
Le Conseil d'Administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée générale.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi ou les présents statuts, les décisions de l'assemblée
générale des actionnaires sont prises à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés et votants.
Le Conseil d'Administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à l'assemblée générale.
Les actionnaires se réuniront sur convocation du Conseil d'Administration, à la suite d'un avis énonçant l'ordre du
jour publié conformément à la loi.
L'ordre du jour est préparé par le Conseil d'Administration qui, si l'assemblée est convoquée sur demande écrite des
actionnaires ainsi qu'il est prévu par la loi, devra tenir compte des points qu'il sera demandé de soumettre à l'assemblée.
Cependant si tous les actionnaires sont présents ou représentés et s'ils déclarent connaître l'ordre du jour, l'assemblée
pourra se tenir sans publications préalables.
L'assemblée des actionnaires ne pourra traiter que des points contenus dans l'ordre du jour.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le
demandent. Les copies ou extraits à produire en justice sont signés:
- soit par deux administrateurs;
77881
- soit pas les personnes autorisées par le Conseil d'Administration.
Art. 14. Administrateurs. La Société sera administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au
moins; les membres du Conseil d'Administration ne seront pas nécessairement actionnaires de la Société.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle pourra désigner une personne physique à l'intervention de
laquelle elle exercera les fonctions d'administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs,
la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.
Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale des actionnaires pour une période de un an au plus. Ils sont
rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif ou pourra être remplacé à tout moment par décision de
l'assemblée générale des actionnaires.
Les administrateurs proposés à l'élection, et dont les noms figurent à l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle
seront élus par la majorité des actions présentes ou représentées et votant.
Au cas où un poste d'administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, les administrateurs
restants pourront élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir provisoirement les fonctions attachées au
poste devenu vacant, jusqu'à la prochaine assemblée des actionnaires.
Art. 15. Présidence et réunion du conseil. Le Conseil d'Administration choisira parmi ses membres un président et
pourra élire en son sein un ou plusieurs vice-présidents. Il pourra également désigner un secrétaire ou des officiers qui
n'ont pas besoin d'être administrateur. Le Conseil d'Administration se réunira sur la convocation du Président ou de
deux administrateurs, au lieu, date et heure indiqués dans l'avis de convocation.
Chacun des administrateurs pourra agir lors de toute réunion du Conseil d'Administration en désignant un autre
administrateur comme son mandataire, ce par écrit, télégramme, télex ou télécopie ou par tout autre moyen de trans-
mission ayant pour support un document écrit. Toutefois aucun administrateur ne pourra représenter plus d'un de ses
collègues.
Le Conseil d'Administration se réunit sous la présidence de son Président, ou à défaut de son Vice-Président s'il y en
a ou à défaut par l'administrateur-délégué s'il y en a un ou à défaut d'un administrateur.
Le Conseil d'Administration ne pourra délibérer et agir que si la majorité des administrateurs est présente ou repré-
sentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Au cas où, lors d'une
réunion du Conseil, il y a égalité de voix pour et contre une décision, la voix de celui qui préside l'Assemblée sera
prépondérante.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du Conseil d'Administration peut également être prise par
voie circulaire. Cette décision recueillera l'accord de tous les administrateurs dont les signatures seront apposées soit
sur un seul document, soit sur des exemplaires multiples de celui-ci. Une telle décision aura la même validité et la même
vigueur que si elle avait été prise lors d'une réunion du Conseil régulièrement convoquée et tenue.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration seront signés par le Président, par le Vice-Président,
par l'administrateur-délégué ou par l'administrateur qui aura assumé la présidence en son absence, ou par deux adminis-
trateurs de la Société.
Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le Président, ou par
le secrétaire, ou par deux administrateurs, ou encore par toute personne autorisée par le Conseil d'Administration.
Art. 16. Pouvoirs du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus larges pour faire
tous actes d'administration ou de disposition dans l'intérêt de la Société. Le Conseil d'Administration a notamment le
pouvoir de nommer une société de gestion conformément à la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de
placement collectif. Tous pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou par les présents statuts
sont de la compétence du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration, appliquant le principe de la répartition des risques, a le pouvoir de déterminer l'orientation
générale de la gestion et la politique d'investissement de la Société et de ses compartiments ainsi que les lignes de conduite
à suivre dans l'administration de la Société.
Art. 17. Politique d'investissement. Le Conseil d'Administration, appliquant le principe de la répartition des risques, a
le pouvoir de déterminer la politique d'investissement de chaque compartiment ainsi que les lignes de conduite à suivre
dans l'administration de la Société, sous réserve des restrictions d'investissement prévues par le Conseil d'Administration,
dans la limite des restrictions prévues par la partie I de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement
collectif.
- A cette fin, le Conseil d'Administration peut décider de placer les avoirs de la Société, dans les actifs suivants, mais
non limités à:
(a) Valeurs mobilières et instruments du marché monétaire admis à la cote officielle ou négociés sur un marché
réglementé;
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(b) Valeurs mobilières et instruments du marché monétaire négociés sur un autre marché d'un Etat membre de l'Union
Européenne, réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public;
(c) Valeurs mobilières et instruments du marché monétaire admis à la cote officielle d'une bourse de valeurs ou négociés
sur un autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public d'un autre Etat d'Europe, de
l'Asie, de l'Océanie, des continents d'Amérique et d'Afrique;
(d) Valeurs mobilières et instruments du marché monétaire nouvellement émis, sous réserve que les conditions
d'émission comportent l'engagement que la demande d'admission à la cote officielle d'une bourse de valeurs ou à un autre
marché réglementé prévues sub (a), (b) et (c) soit introduite et que l'admission soit obtenue au plus tard avant la fin de
la période d'un an depuis l'émission; et/ou
(e) Parts d'OPCVM agréés conformément à la directive 85/611/CEE et/ou d'autres OPC au sens de l'article 1
er
,
paragraphe (2), premier et deuxième tirets, de la directive 85/611/CEE, qu'ils se situent ou non dans un Etat membre de
l'Union Européenne, à condition que:
- ces autres OPC soient agréés conformément à une législation prévoyant que ces organismes sont soumis à une
surveillance que l'autorité de contrôle luxembourgeoise considère comme équivalente à celle prévue par la législation
communautaire et que la coopération entre les autorités soit suffisamment garantie;
- le niveau de la protection garantie aux détenteurs de parts de ces autres OPC soit équivalent à celui prévu pour les
détenteurs de parts d'un OPCVM et, en particulier, que les règles relatives à la division des actifs, aux emprunts, aux
prêts, aux ventes à découvert de valeurs mobilières et d'instruments du marché monétaire soient équivalentes aux exi-
gences de la directive 85/611/CEE;
- les activités de ces autres OPC fassent l'objet de rapports semestriels et annuels permettant une évaluation de l'actif
et du passif, des bénéfices et des opérations de la période considérée;
- la proportion d'actifs des OPCVM ou de ces autres OPC dont l'acquisition est envisagée, qui, conformément à leurs
documents constitutifs, peut être investie globalement dans des parts d'autres OPCVM ou d'autres OPC ne dépasse pas
10%; et/ou
(f) Dépôts auprès d'un établissement de crédit remboursables sur demande ou pouvant être retirés et ayant une
échéance inférieure ou égale à douze mois, à condition que l'établissement de crédit ait son siège statutaire dans un Etat
membre de l'Union Européenne ou, si le siège statutaire de l'établissement de crédit est situé dans un pays tiers, soit
soumis à des règles prudentielles considérées par l'autorité de contrôle luxembourgeoise comme équivalentes à celles
prévues par la législation communautaire; et/ou
(g) Instruments financiers dérivés, y compris les instruments assimilables donnant lieu à un règlement en espèces, qui
sont négociés sur un marché réglementé du type visé aux points a) b) et c) ci-dessus, et/ou instruments financiers dérivés
négociés de gré à gré («instruments dérivés de gré à gré»), à condition que
- le sous-jacent consiste en instruments relevant de la présente section 1
er
, en indices financiers, en taux d'intérêt,
en taux de change ou en devises, dans lesquels la Société peut effectuer des placements conformément à ses objectifs
d'investissement,
- les contreparties aux transactions sur instruments dérivés de gré à gré soient des établissements soumis à une
surveillance prudentielle et appartenant aux catégories agréées par l'autorité de contrôle luxembourgeoise, et
- les instruments dérivés de gré à gré fassent l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable sur une base journalière et
puissent, à l'initiative de la Société, être vendus, liquidés ou clôturés par une transaction symétrique, à tout moment et
à leur juste valeur;
et à condition que le risque global lié aux instruments financiers dérivés n'excède pas la valeur nette totale du porte-
feuille de la Société, le risque global étant calculé en tenant compte de la valeur courante des actifs sous-jacents, du risque
de contrepartie et de l'évolution prévisible des marchés et du temps disponible pour liquider les positions.
(h) instruments du marché monétaire autres que ceux négociés sur un marché réglementé et visés à l'article 1
er
de
la loi du 20 décembre 2002, pour autant que l'émission ou l'émetteur de ces instruments soient soumis eux-mêmes à
une réglementation visant à protéger les investisseurs et l'épargne et que ces instruments soient:
- émis ou garantis par une administration centrale, régionale ou locale, par une banque centrale d'un Etat membre, par
la BANQUE CENTRALE EUROPEENNE, par l'Union Européenne ou par la BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSE-
MENT, par un Etat tiers ou, dans le cas d'un Etat fédéral, par un des membres composant la fédération, ou par un organisme
public international dont font partie un ou plusieurs Etats membres, ou
- émis par une entreprise dont des titres sont négociés sur les marchés réglementés visés aux points a), b) ou c) ci-
dessus, ou
- émis ou garantis par un établissement soumis à une surveillance prudentielle selon les critères définis par le droit
communautaire, ou par un établissement qui est soumis et qui se conforme à des règles prudentielles considérées par
l'autorité de contrôle luxembourgeoise comme au moins aussi strictes que celles prévues par la législation communautaire,
ou
- émis par d'autres entités appartenant aux catégories approuvées par l'autorité de contrôle luxembourgeoise pour
autant que les investissements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs qui soient
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équivalentes à celles prévues aux premier, deuxième ou troisième tirets, et que l'émetteur soit une société dont le capital
et les réserves s'élèvent au moins à dix millions d'euros (10.000.000,- euros) et qui présente et publie ses comptes annuels
conformément à la quatrième directive 78/660/CEE, soit une entité qui, au sein d'un groupe de sociétés incluant une ou
plusieurs sociétés cotées, se consacre au financement du groupe ou soit une entité qui se consacre au financement de
véhicules de titrisation bénéficiant d'une ligne de financement bancaire.
Art. 18. Gestion journalière.
a) Le Conseil d'Administration peut constituer dans ou hors de son sein tout comité de direction, tout comité con-
sultatif ou technique, permanent ou non, dont il détermine la composition, les pouvoirs et, le cas échéant, la rémunération,
fixe ou variable de ses membres, à imputer sur les frais généraux.
b) Le Conseil peut conférer la gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui
concerne cette gestion:
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué sous réserve de l'autorisation
préalable de l'Assemblée Générale des Actionnaires.
- soit à un ou plusieurs délégués choisis dans ou hors de son sein;
- le Conseil d'Administration et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer
des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire;
- il peut également confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou
fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et confier tous pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire;
- le Conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus et révoquer en tout temps les personnes mentionnées
aux alinéas qui précèdent;
- il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il
confère les délégations.
Art. 19. Représentation - Actes et actions judiciaires - Engagements de la société. La Société est représentée dans les
actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice:
- soit par deux administrateurs conjointement;
- soit par le ou les délégués à la gestion journalière agissant ensemble ou séparément, ce dans les limites de leurs
pouvoirs.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant seront suivies au nom de la Société par un membre du
Conseil d'Administration ou par la personne déléguée par ce Conseil.
La Société est liée par les actes accomplis par le Conseil d'Administration, par les administrateurs ayant qualité pour
la représenter ou par le(s) délégué(s) à la gestion journalière.
Art. 20. Clause d'invalidation. Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec d'autres
sociétés ou firmes ne pourront être affectés ou invalidés par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou
fondés de pouvoirs de la Société auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu'il en
serait administrateur, associé, directeur, fondé de pouvoirs ou employé. L'administrateur, directeur ou fondé de pouvoirs
de la Société qui est administrateur, directeur, fondé de pouvoirs ou employé d'une société ou firme avec laquelle la
Société passe des contrats ou avec laquelle elle est autrement en relation d'affaires, ne sera pas par là même privé du
droit de délibérer, de voter et d'agir en ce qui concerne des matières en relation avec pareil contrat ou pareilles affaires.
Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoirs aurait un intérêt personnel dans une affaire de la Société,
cet administrateur, directeur ou fondé de pouvoirs devra informer le Conseil d'Administration de son intérêt personnel
et il ne délibérera ni ne prendra part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire et de l'intérêt
personnel de pareil administrateur, directeur ou fondé de pouvoirs à la prochaine assemblée des actionnaires.
Le terme «intérêt personnel» tel que visé dans la phrase précédente, ne comprend pas les relations ou intérêts, les
fonctions ou opérations avec le gestionnaire ou le conseil en gestion ou toute autre société associée ou filiale, ou encore
toute société ou entité désignée par le Conseil d'administration.
Art. 21. Indemnisations. Sauf négligence grave ou mauvaise administration, toute personne qui est ou a été directeur,
fondé de pouvoirs, administrateur pourra être indemnisée par la Société, de la totalité des dépenses raisonnablement
occasionnées pour toutes actions ou procès auxquels elle aura été partie en sa qualité d'administrateur, directeur ou
fondé de pouvoirs de la Société.
Art. 22. Reviseur d'entreprises. Conformément à la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement
collectif, la comptabilité et l'établissement de toutes déclarations prévues par la loi luxembourgeoise, seront surveillées
par un Réviseur d'Entreprises agréé. Celui-ci sera élu par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires pour une
durée déterminée qui ne devra pas excéder un an. Le mandat du Réviseur d'Entreprises sortant, non réélu, cesse immé-
diatement après l'Assemblée Générale. Le Réviseur d'Entreprises peut être révoqué à tout moment par l'Assemblée
Générale.
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Art. 23. Dépôt des avoirs de la société.
a) La garde des actifs de la Société sera confiée à un établissement bancaire ou d'épargne au sens de la loi modifiée
relative au secteur financier (la «Banque Dépositaire»). Au cas où la Banque Dépositaire renoncerait à son mandat de
dépositaire des actifs, le Conseil d'Administration pourvoira à son remplacement provisoire jusqu'à l'Assemblée Générale
qui désignera un nouveau dépositaire, dans le respect des lois applicables.
b) La Banque Dépositaire des avoirs de la Société sera tenue de remplir les obligations et devoirs fixés dans une
convention établie à cet effet et conformément à la loi applicable.
Art. 24. Conseils en gestion - Gestionnaires. La Société pourra conclure un ou plusieurs contrat(s) de gestion ou de
conseil avec toute société luxembourgeoise ou étrangère en vertu duquel la société susmentionnée ou toute autre société
préalablement approuvée fournira à la Société des conseils, des recommandations et des services de gestion concernant
la politique d'investissement de la Société.
Dans le but de réduire les charges opérationnelles et administratives tout en permettant une plus grande diversification
des investissements, le Conseil d'Administration pourra décider que tout ou partie des actifs d'un compartiment pourra
être géré sur une base commune lorsque ceci est approprié (technique du pooling).
Une telle masse d'actifs (ci-après dénommée «Masse d'Actifs» pour les besoins de cet article) sera formée par le
transfert des liquidités ou (sous réserve des limitations mentionnées ci-dessous) autres avoirs de chacun des comparti-
ments participants. Les administrateurs peuvent de temps en temps faire d'autres apports ou retraits d'actifs eu égard à
leur secteur d'investissement respectif.
Ces Masses d'Actifs ne doivent pas être considérées comme des entités légales séparées, de même les unités de ces
masses d'avoirs ne doivent pas être considérées comme des actions de la Société.
Les droits et devoirs de chaque compartiment géré sur cette base globale s'appliquent à chacun d'eux et portent sur
chacun des investissements réalisés au sein des Masses d'Actifs dont ils détiennent des unités.
Les dividendes, intérêts et autres distributions, qui ont la nature d'un revenu, reçus pour compte d'une Masse d'Actifs
seront immédiatement crédités aux compartiments proportionnellement à leurs participations respectives dans la Masse
d'Actifs au moment de la réception. Lors de la dissolution de la Société, les avoirs d'une Masse d'Actifs seront alloués
aux compartiments en proportion de leurs participations respectives dans la Masse d'Actifs.
Art. 25. Exercice social - Rapports annuel et périodiques. L'exercice social commencera le premier janvier et se
terminera le trente et un décembre de chaque année. Les comptes de la Société seront exprimés en EUR. Au cas où il
existe différents compartiments d'actions et si les comptes de ces compartiments sont exprimés en monnaies différentes,
ces comptes seront convertis en EUR et additionnés en vue de la détermination des comptes de la Société.
Art. 26. Répartition du résultat annuel. Sur proposition du Conseil d'Administration et dans les limites légales, l'As-
semblée Générale des Actionnaires de la (des) catégoriels)/classe(s) d'actions émise(s) au titre d'un compartiment
déterminera l'affectation des résultats de ce compartiment et pourra périodiquement déclarer ou autoriser le Conseil
d'Administration à déclarer des distributions intérimaires. Pour chaque catégorie/classe d'actions ou pour toutes caté-
gories/classes d'actions donnant droit à des distributions, le Conseil d'Administration peut décider de payer des dividendes
intérimaires, en respectant les conditions prévues par la loi.
Les paiements de distributions aux actionnaires nominatifs seront effectués à ces actionnaires à leurs adresses indiquées
dans le registre des actionnaires. Les paiements de distributions aux actionnaires au porteur seront effectués sur pré-
sentation du coupon de dividende à l'agent ou aux agents désigné(s) à cette fin par la Société.
Les distributions pourront être payées en toute monnaie choisie par le Conseil d'Administration et en temps et lieu
qu'il appréciera.
Le Conseil d'Administration pourra décider de distribuer des dividendes sous forme d'actions nouvelles au lieu de
dividendes en espèces.
Toute distribution déclarée qui n'aura pas été réclamée par son bénéficiaire dans les cinq ans à compter de son
attribution, ne pourra plus être réclamée et reviendra au compartiment correspondant à la (aux) catégorie(s)/classe(s)
d'actions concernée(s).
Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs et pourra prendre toutes les mesures nécessaires pour l'application
de cette disposition.
Aucun intérêt ne sera payé sur les dividendes annoncés et se trouvant aux mains de la Société pour compte de ses
actionnaires.
Le paiement des revenus n'est exigible que dans la mesure où les réglementations de change en vigueur permettent
de les distribuer dans le pays de résidence du bénéficiaire.
Art. 27. Clôture et fusion de compartiments, Catégories ou classes d'actions.
A. Clôture de compartiments, Catégories ou classes d'actions
Si les actifs d'un compartiment, d'une catégorie ou d'une classe d'actions quelconque descendent en-dessous d'un
niveau auquel le Conseil d'Administration de la Société estime que la gestion est trop difficile à assurer, il pourra décider
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de clôturer ce compartiment, cette catégorie ou classe d'actions. Il en sera de même dans le cadre d'une rationalisation
de la gamme des produits offerts à la clientèle.
La décision et les modalités de clôture seront portées à la connaissance des actionnaires de la Société et plus parti-
culièrement aux actionnaires existants du compartiment en question.
Un avis relatif à la clôture du compartiment, la catégorie ou la classe d'actions pourra également être transmis à tous
les actionnaires nominatifs de ce compartiment.
Les avoirs nets du compartiment, de la catégorie ou la classe d'actions en question seront répartis entre les actionnaires
restants du compartiment, catégorie ou classe d'actions. Les sommes qui n'auront pas été distribuées lors de la clôture
des opérations de liquidation du compartiment, de la catégorie ou classe d'actions concernée seront déposées à la Caisse
de Consignation à Luxembourg au profit des ayants droit jusqu'à la date de prescription.
B. Fusion de compartiments, Catégories ou classes d'actions
Le Conseil d'Administration de la Société pourra décider, dans l'intérêt des actionnaires, d'apporter les avoirs d'un
compartiment, d'une catégorie ou classe d'actions à ceux d'un autre compartiment, d'une autre catégorie ou classe
d'actions au sein de la Société. Ces fusions peuvent s'inscrire dans des circonstances économiques diverses justifiant une
fusion de compartiments, catégories ou classes d'actions. La décision de fusion sera publiée de la même manière que celle
décrite ci-dessus (laquelle publication mentionnera, en outre, les caractéristiques du nouveau compartiment, de la nouvelle
catégorie ou classe d'actions). Chaque actionnaire des compartiments, catégories ou classes d'actions concernés aura la
possibilité durant une période d'un mois avant la date effective de la fusion de demander le rachat ou la conversion de
ses actions sans frais. A l'expiration de la période d'un mois, la décision engage tous les actionnaires qui n'ont pas fait
usage de la possibilité de sortir sans frais.
Par ailleurs, dans l'intérêt des actionnaires, l'apport des avoirs et engagements attribuables à un compartiment, une
catégorie ou classe d'actions à un autre organisme de placement collectif de droit luxembourgeois créé selon les dispo-
sitions de la Partie I de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif ou à un compartiment,
une catégorie ou classe d'actions au sein d'un tel autre organisme de placement collectif, peut être décidé, sur proposition
du Conseil d'Administration de la Société, par une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du compartiment,
de la catégorie ou classe d'actions concernée, qui délibérera dans les mêmes conditions de quorum que celles prévues
pour les modifications des Statuts.
En cas de contribution dans un autre organisme de placement de type «fonds commun de placement» la contribution
n'engagera que les actionnaires du compartiment, de la catégorie ou classe d'actions concernés qui auront expressément
approuvé la contribution. Par contre, il sera procédé au remboursement des actions appartenant aux autres actionnaires
qui ne se seront pas prononcés sur cette fusion.
Ces fusions peuvent s'inscrire dans des circonstances économiques diverses justifiant une fusion de compartiments.
Art. 28. Dissolution. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation de la Société par les soins d'un
ou de plusieurs liquidateurs qui peuvent être des personnes physiques ou morales, et qui seront nommés par l'assemblée
générale des actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.
Si le capital de la Société devient inférieur aux deux tiers du capital minimum légal, les Administrateurs doivent sou-
mettre la question de la dissolution de la Société à l'assemblée générale délibérant sans condition de présence et décidant
à la majorité simple des actions présentes ou représentées à l'assemblée. Si le capital devient inférieur au quart du capital
minimum légal, l'assemblée générale délibérera également sans condition de présence mais la dissolution pourra être
prononcée par les actionnaires possédant un quart des actions représentées à l'assemblée.
Les convocations à ces assemblées doivent se faire de façon que les assemblées générales soient tenues dans le délai
de quarante jours à partir de la constatation que l'actif net est devenu inférieur respectivement aux deux tiers ou au quart
du capital minimum.
Le produit net de liquidation de chaque compartiment sera distribué par les liquidateurs aux actionnaires du compar-
timent.
Art. 29. Modifications des statuts. Les présents statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des ac-
tionnaires soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la loi luxembourgeoise et par les prescriptions des
présents statuts.
Art. 30. Dispositions légales. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se
réfèrent aux dispositions de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et des lois modificatives, ainsi qu'à la loi
du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) La première année sociale commencera le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2007.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2008.
<i>Souscription et paiementi>
Le souscripteur a souscrit les actions de la Société comme suit:
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SYCOMORE ASSET MANAGEMENT, préqualifiée, souscrit trois cent dix (310) actions, résultant en un paiement total
de trente et un mille Euros (31.000,- EUR).
La preuve du paiement intégral en espèces des actions, c'est-à-dire trente et un mille Euros (31.000,- EUR) a été donnée
au notaire instrumentant qui le reconnaît.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'Article 26 de la Loi de 1915 et
déclare expressément qu'elles sont remplies.
<i>Fraisi>
Les dépenses préliminaires et les dépenses de constitution de la Société, sont évalués à EUR 7.000,-
<i>Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnairesi>
Le comparant préqualifié, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués, se
sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire et ont pris les résolutions suivantes:
I. Sont nommés administrateurs pour un mandat prenant fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle des actionnaires
qui aura lieu en 2008:
- Monsieur Jérôme Tordo, Directeur Général Délégué de SYCOMORE ASSET MANAGEMENT, né à Marseille (Fran-
ce), le 25 avril 1972, demeurant professionnellement à 24-32, rue Jean Goujon, F-75008 Paris, Président du Conseil
d'Administration,
- Monsieur Laurent Deltour, Président Directeur Général, né à Paris (France), le 27 mars 1956, demeurant profes-
sionnellement aux 24-32, rue Jean Goujon, F-75008 Paris,
- Monsieur Jean-Baptiste Blanc, Responsable Conformité et Contrôle Interne, né à Ajaccio (France), le 19 juin 1979,
demeurant professionnellement à 24-32, rue Jean Goujon, F-75008 Paris,
- BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, SUCCURSALE DE LUXEMBOURG, ayant son adresse 33, rue de Gasperich,
L-5826 Luxembourg, ayant pour représentants permanents Messieurs Sebastien Lecaudey et Georg Lasch.
II. Est nommé réviseur d'entreprises pour un mandat prenant fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle des action-
naires qui aura lieu en 2008:
PricewaterhouseCoopers S.à r.l., ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 400, route d'Esch.
III. L'adresse de la société est fixée à L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
L'acte ayant été remis aux fins de lecture à la comparante, celle-ci a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: C. Bertrand, H. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 13 juillet 2007. Relation: LAC/2007/18050. — Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 juillet 2007.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2007078958/242/649.
(070093916) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2007.
Co-Investor (Lux) Beteiligungs-Gesellschaft, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Inves-
tissement Spécialisé.
Siège social: L-1340 Luxembourg, 3-5, place de Winston Churchill.
R.C.S. Luxembourg B 129.239.
STATUTEN
Im Jahre zweitausendsieben, am sechsundzwanzigsten Juni.
Vor dem unterzeichneten Notar Henri Hellinckx, mit dem Amtssitz in Luxemburg.
Ist erschienen:
CO-INVESTOR AG, eine Aktiengesellschaft nach Schweizer Recht, mit Sitz in CH-6340 Baar/Zug, Zugstrasse 74,
hier vertreten durch Frau Julia Blunck, Rechtsanwältin, wohnhaft in Trier,
gemäss privatschriftlicher Vollmacht, ausgestellt in Zürich (Schweiz), am 13. Juni 2007.
Die erteilte Vollmacht, ordnungsgemäss durch den Erschienenen und den Notar unterzeichnet, bleibt diesem Doku-
ment beigefügt, um mit demselben registriert zu werden.
Der Erschienene hat in Ausführung seiner Vertretungsbefugnis den Notar gebeten, die Satzung einer Gesellschaft wie
folgt zu beurkunden:
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Art. 1. Name. Zwischen der Unterzeichneten und allen, welche zukünftig Eigentümer von nachfolgend ausgegebenen
Aktien werden, besteht eine Aktiengesellschaft (société anonyme) in der Form einer Investmentgesellschaft mit variablem
Kapital (société d'investissement à capital variable) gemäss Kapitel 3 des Gesetzes vom 13. Februar 2007 über spezialisierte
Investmentfonds (das «Gesetz von 2007») unter dem Namen CO-INVESTOR (LUX) BETEILIGUNGS-GESELLSCHAFT
(die «Gesellschaft»).
Art. 2. Gesellschaftssitz. Der Gesellschaftssitz befindet sich in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg. Durch einfa-
chen Beschluss des Verwaltungsrates können Niederlassungen und Repräsentanzen an einem anderen Ort des Groß-
herzogtums sowie im Ausland gegründet werden.
Sofern der Verwaltungsrat die Feststellung trifft, dass aussergewöhnliche politische oder kriegerische Ereignisse statt-
gefunden haben oder unmittelbar bevorstehen, welche den gewöhnlichen Geschäftsverlauf der Gesellschaft an ihrem Sitz
oder die Kommunikation mit Personen im Ausland beeinträchtigen könnten, kann der Sitz zeitweilig und bis zur völligen
Normalisierung der Lage ins Ausland verlagert werden. Solche provisorischen Massnahmen werden auf die Staatszuge-
hörigkeit der Gesellschaft keinen Einfluss haben. Die Gesellschaft wird eine Luxemburger Gesellschaft bleiben.
Art. 3. Dauer. Die Gesellschaft beginnt mit der notariellen Beurkundung dieser Satzung. Die Laufzeit der Gesellschaft
ist unbegrenzt.
Art. 4. Gegenstand der Gesellschaft. Ausschliesslicher Zweck der Gesellschaft besteht in der Erwirtschaftung einer
möglichst hohen Jahresrendite für die Investoren sowie die Generierung laufender Erträge durch die Anlage ihres Ver-
mögens in zulässige Vermögenswerte mit dem Zweck, die Anlagerisiken zu streuen und ihren Aktionären die Ergebnisse
ihres Vermögens zugute kommen zu lassen. Die Grundsätze der Anlagepolitik sind in Artikel 19 festgelegt.
Die Gesellschaft kann jegliche Massnahmen ergreifen und Transaktionen ausführen, die sie für die Erfüllung und Aus-
führung dieses Gesellschaftszweckes für nützlich erachtet, und zwar im weitesten Sinne entsprechend dem Gesetz von
2007.
Art. 5. Gesellschaftskapital. Das Gesellschaftskapital wird durch Aktien ohne Nennwert repräsentiert und wird zu
jeder Zeit dem Gesamtwert des Netto-Gesellschaftsvermögens gemäss nachfolgendem Artikel 11 entsprechen. Das Ge-
sellschaftskapital wird in Euro ausgedrückt. Das Mindestkapital hat sich zu jedem Zeitpunkt auf eine Million zweihundert-
fünfzigtausend Euro (Euro 1.250.000,-) zu belaufen. Das Gründungskapital beträgt einunddreissigtausend Euro (Euro
31.000,-) und ist in dreihundertzehn (310) Aktien ohne Nennwert eingeteilt. Das Mindestgesellschaftskapital muss inner-
halb von zwölf Monaten nach Genehmigung der Gesellschaft als ORGANISMUS FÜR GEMEINSAME ANLAGEN (OGA)
nach Luxemburger Recht erreicht werden.
Der Verwaltungsrat kann jederzeit beschliessen, dass die Aktien der Gesellschaft verschiedenen zu errichtenden An-
lagevermögen (die «Compartments») angehören, welche wiederum in unterschiedlichen Währungen notiert sein können.
Der Verwaltungsrat kann ausserdem bestimmen, dass innerhalb eines Compartments eine oder mehrere Aktienklassen
mit unterschiedlichen Merkmalen ausgegeben werden, wie z.B. eine spezifische Ausschüttungs- oder Thesaurierungspo-
litik, eine spezifische Gebührenstruktur oder andere spezifische Merkmale, wie jeweils vom Verwaltungsrat bestimmt und
im Verkaufsprospekt der Gesellschaft beschrieben.
Die Mittelzuflüsse aus der Ausgabe der Aktien werden gemäss den Bestimmungen des Verkaufsprospektes der Ge-
sellschaft in Wertpapieren und anderen gesetzlich zulässigen Vermögenswerten angelegt, entsprechend der durch den
Verwaltungsrat aufgestellten Anlagepolitik und unter Beachtung der gesetzlich festgelegten oder durch den Verwaltungsrat
aufgestellten Anlagegrenzen.
Art. 6. Veränderungen des Gesellschaftskapitals. Das Gesellschaftskapital entspricht zu jeder Zeit der Gesamtheit des
Nettovermögens der Gesellschaft (im Folgenden «Gesamtnettovermögen» genannt). Das Gesellschaftskapital kann sich
infolge der Ausgabe von weiteren Aktien durch die Gesellschaft oder des Rückkaufs von Aktien durch die Gesellschaft
erhöhen oder vermindern.
Art. 7. Namensaktien und Aktienzertifikate. Aktien der Gesellschaft werden ausschliesslich als Namensaktien ausge-
geben.
Für diese Namensaktien wird ein Aktionärsregister am Firmensitz der Gesellschaft geführt. Dieses Register enthält
den Namen eines jeden Aktionärs, seinen Geschäftssitz, die Anzahl der von ihm gehaltenen Aktien sowie ggf. das Datum
der Übertragung jeder Aktie. Die Eintragung im Aktionärsregister wird durch eine oder mehrere vom Verwaltungsrat
bestimmte Person(en) unterzeichnet.
Aktienzertifikate zu Namensaktien werden lediglich auf Antrag und Kosten des Aktionärs ausgestellt. Es wird dem
Aktionär jedoch immer eine Bestätigung der Eintragung im Aktionärsregister zugestellt. Beantragte Aktienzertifikate
werden binnen eines Monats nach Zeichnung ausgestellt, vorausgesetzt, dass alle Zahlungen der gezeichneten Aktien
eingegangen sind. Aktienzertifikate werden von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterzeichnet. Eine der beiden Unter-
schriften kann durch eine Person erfolgen, die zu diesem Zweck vom Verwaltungsrat bevollmächtigt wurde.
Eine Übertragung von Aktien ist nur möglich, wenn der Käufer ein sachkundiger Anleger im Sinne des Gesetzes von
2007 ist und wenn er voll und ganz die restlichen Verpflichtungen gegenüber der Gesellschaft übernimmt.
Falls ein Aktionär Aktien der Gesellschaft nicht für eigene Rechnung zeichnet, sondern für Rechnung eines Dritten, so
muss dieser Dritte ebenfalls ein sachkundiger Anleger im Sinne des Gesetzes von 2007 sein.
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Die Übertragung einer Namensaktie wird durch eine schriftliche Übertragungserklärung, die in das Aktionärsregister
eingetragen, datiert und durch den Käufer, den Veräusserer oder durch sonstige hierzu vertretungsberechtigte Personen
unterschrieben wird, sowie durch Einreichung des Aktienzertifikates, falls ausgegeben, durchgeführt. Die Gesellschaft
kann auch andere Urkunden akzeptieren, die in ausreichender Weise die Übertragung belegen.
Jeder Inhaber von Namensaktien muss der Gesellschaft seine Adresse zwecks Eintragung im Aktionärsregister mit-
teilen. Weicht diese von der Adresse seiner Administration ab, kann er zusätzlich eine Versandadresse benennen. Alle
Mitteilungen und Ankündigungen der Gesellschaft zugunsten von Inhabern von Namensaktien können rechtsverbindlich
an die entsprechende Adresse gesandt werden. Der Aktionär kann jederzeit schriftlich bei der Gesellschaft die Ände-
rungen seiner Adresse im Register beantragen.
Sofern ein Aktionär keine Adresse angibt, kann die Gesellschaft zulassen, dass ein entsprechender Vermerk in das
Aktionärsregister eingetragen wird. Die Adresse des Aktionärs wird in diesem Falle solange am Sitz der Gesellschaft sein,
bis der Aktionär der Gesellschaft eine andere Adresse mitteilt.
Aktien werden nur ausgegeben, nachdem die Zeichnung angenommen und die Zahlung eingegangen ist.
Die Gesellschaft erkennt nur einen einzigen Aktionär pro Aktie an. Im Falle eines gemeinschaftlichen Besitzes oder
eines Niessbrauchs kann die Gesellschaft die Ausübung der mit dem Aktienbesitz verbundenen Rechte bis zu dem Zeit-
punkt suspendieren, zu dem eine Person angegeben wird, die die gemeinschaftlichen Besitzer oder die Begünstigten und
Niessbraucher gegenüber der Gesellschaft vertritt.
Die Gesellschaft kann Aktienbruchteile bis zur dritten Dezimalzahl ausgeben. Aktienbruchteile geben kein Stimmrecht,
berechtigen aber zur Teilnahme an den Ausschüttungen der Gesellschaft auf einer pro rata-Basis.
Art. 8. Verlust oder Zerstörung von Aktienzertifikaten. Kann ein Aktionär gegenüber der Gesellschaft in überzeug-
ender Form nachweisen, dass ein Aktienzertifikat über eine ihm gehörende Aktie abhanden gekommen oder zerstört
worden ist, wird die Gesellschaft auf seinen Antrag ein Ersatzzertifikat ausgeben. Diese Ausgabe unterliegt den von der
Gesellschaft aufgestellten Bedingungen, mit inbegriffen eine Entschädigung, eine Urkundenüberprüfung oder Urkunden-
forderung, die durch eine Bank, einen Börsenmakler oder eine andere Partei zur Zufriedenheit der Gesellschaft
unterschrieben sein muss. Mit der Ausgabe eines neuen Aktienzertifikates, auf dem vermerkt ist, dass es sich um ein
Duplikat handelt, verliert das Originalzertifikat jede Gültigkeit.
Verstümmelte oder beschädigte Aktienzertifikate können durch die Gesellschaft gegen neue Aktienzertifikate ausge-
tauscht werden. Die verstümmelten oder beschädigten Aktienzertifikate sind an die Gesellschaft zurückzugeben und
werden von derselben sofort für ungültig erklärt.
Die Gesellschaft ist nach eigenem Ermessen berechtigt, vom Aktionär Ersatz in angemessener Höhe für solche Kosten
zu verlangen, die durch die Ausgabe und Eintragung eines neuen Aktienzertifikates oder durch die Annullierung und
Zerstörung des Originalaktienzertifikates entstanden sind.
Art. 9. Beschränkung der Eigentumsrechte auf Aktien. Aktien an der Gesellschaft sind sachkundigen Anlegern im Sinne
des Gesetzes von 2007 vorbehalten. Des Weiteren kann die Gesellschaft nach eigenem Ermessen den Besitz ihrer Aktien
durch bestimmte sachkundige Anleger einschränken oder verbieten, wenn sie der Ansicht ist, dass ein solcher Besitz:
- zu Lasten der Interessen der übrigen Aktieninhaber oder der Gesellschaft geht; oder
- einen Gesetzesverstoß im Großherzogtum Luxemburg oder im Ausland mit sich ziehen kann; oder
- bewirken kann, dass die Gesellschaft in einem anderen Land als dem Großherzogtum Luxemburg steuerpflichtig wird;
oder
- den Interessen der Gesellschaft in einer anderen Art und Weise schadet.
Zu diesem Zweck kann die Gesellschaft:
a) die Ausgabe von Aktien oder deren Umschreibung im Aktionärsregister verweigern, wenn es offenkundig ist, dass
diese Ausgabe oder Umschreibung zur Folge haben würde, den Aktienbesitz auf eine andere Person zu übertragen, die
nicht berechtigt ist, Aktien der Gesellschaft zu besitzen,
b) den Zwangsrückkauf solcher Aktien tätigen, die - für sie offenkundig - von einer Person, der es nicht erlaubt ist,
Aktien der Gesellschaft zu besitzen, entweder allein oder zusammen mit anderen Personen gehalten werden,
c) den Zwangsrückkauf solcher Aktien tätigen, die - für sie offenkundig - von einer oder mehreren Personen zu einem
solchen Anteil gehalten werden, der die Anwendbarkeit der Steuergesetze oder sonstige Gesetze anderer Länder als
Luxemburg zur Folge hat.
In den Fällen b) und c) wird folgendes Verfahren angewandt:
i. Die Gesellschaft wird dem Aktionär, der die Aktien besitzt, eine Benachrichtigung (im Folgenden «Rückkaufsbe-
nachrichtigung» genannt) zusenden. Die Rückkaufsbenachrichtigung gibt die zurückzukaufenden Aktien, den zu bezahlen-
den Rückkaufspreis und den Ort, wo dieser Preis zu bezahlen ist, an. Die Rückkaufsbenachrichtigung kann dem Aktionär
durch Einschreibebrief an seine benannte Versandadresse oder an die im Aktienregister eingetragene Adresse zugesandt
werden. Der betroffene Aktionär ist verpflichtet, der Gesellschaft ohne Verzögerung das oder die Zertifikate zurückzu-
geben, die die in der Rückkaufsbenachrichtigung aufgeführten Aktien verkörpern. Mit Büroschluss des in der Rückkaufs-
benachrichtigung angegebenen Tages ist der Aktionär nicht mehr Besitzer der in der Rückkaufsbenachrichtigung
aufgeführten Aktien. Die Aktienzertifikate, die die entsprechenden Aktien verkörpern, werden annulliert.
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ii. Der Preis, zu dem die in der Rückkaufsbenachrichtigung angegebenen Aktien zurückgekauft werden (im Folgenden
«Rückkaufspreis» genannt), entspricht dem Nettovermögenswert der ausgegeben Aktien, so wie dieser am Tag der
Rückkaufsbenachrichtigung gemäss Artikel 11 der vorliegenden Satzung festgesetzt wird.
iii. Der Rückkaufspreis wird dem Besitzer dieser Aktien durch die Gesellschaft bei einer in Luxemburg oder anderswo
ansässigen Bank, welche in der Rückkaufsbenachrichtigung angegeben wurde, hinterlegt. Diese Bank wird den Rückkaufs-
preis dem betroffenen Aktionär gegen Rückgabe der eventuell ausgegeben Aktienzertifikate, die die in der Rückkaufsbe-
nachrichtigung aufgeführten Aktien verkörpern, auszahlen. Nach Hinterlegung des Rückkaufspreises gemäss diesen
Bedingungen, können Personen, die an den in der Rückkaufsbenachrichtigung angegebenen Aktien interessiert sind, keine
Ansprüche auf diese Aktien geltend machen oder rechtliche Schritte gegen die Gesellschaft unternehmen. Hiervon aus-
genommen ist das Recht des sich als rechtmässiger Besitzer der Aktien ausweisenden Aktionärs, den hinterlegten
Rückkaufspreis gegen Rückgabe des oder der eventuell ausgegebenen Aktienzertifikate, wie zuvor erläutert, ausgezahlt
zu bekommen.
iv. Unter der Bedingung, dass die Gesellschaft in gutem Glauben ist, kann sie die ihr in diesem Artikel zugestandenen
Befugnisse auch dann ausüben, wenn nicht eindeutig nachweisbar ist, in wessen Besitz sich die Aktien befinden.
d) bei Aktionärsversammlungen Personen, denen es nicht erlaubt ist, Aktien der Gesellschaft zu besitzen, das Stimm-
recht aberkennen.
Art. 10. Ausgabe, Rückkauf und Umtausch von Aktien. Der Verwaltungsrat ist uneingeschränkt berechtigt, eine un-
begrenzte Anzahl voll einbezahlter Aktien zu jeder Zeit auszugeben, ohne den bestehenden Aktionären ein Vorrecht zur
Zeichnung neu auszugebender Aktien einzuräumen.
Der Verwaltungsrat kann die Häufigkeit der Ausgabe von Aktien Einschränkungen unterwerfen; er kann insbesondere
entscheiden, dass Aktien ausschliesslich während einer oder mehrerer Zeichnungsfristen oder sonstiger Fristen gemäss
den Bestimmungen im Verkaufsprospekt der Gesellschaft ausgegeben werden.
Immer wenn die Gesellschaft Aktien zur Zeichnung anbietet, so wird der Ausgabepreis solcher Aktien dem Nettoin-
ventarwert des entsprechenden Compartments oder der entsprechenden Aktienklasse gemäss Artikel 11 dieser Satzung
an einem Bewertungstag beziehungsweise zu dem Bewertungszeitpunkt während eines Bewertungstages entsprechen,
wie dieser im Einklang mit der vom Verwaltungsrat von Zeit zu Zeit festgelegten Politik bestimmt wird. Dieser Preis kann
durch einen geschätzten Prozentsatz von Kosten und Auslagen, welche der Gesellschaft durch die Anlage des Entgelts
aus der Ausgabe entstehen, sowie durch eine, vom Verwaltungsrat zu gegebener Zeit gebilligte Verkaufsprovision erhöht
werden. Der so bestimmte Preis wird innerhalb einer Frist, welche vom Verwaltungsrat bestimmt wird, zu entrichten
sein; diese Frist wird nicht mehr als drei Bankarbeitstage ab dem entsprechenden Bewertungstag betragen.
Der Verwaltungsrat kann an jeden seiner Mitglieder, jeden Geschäftsführer, leitenden Angestellten oder sonstigen
ordnungsgemäss ermächtigten Vertreter die Befugnis verleihen, Zeichnungsanträge anzunehmen, Zahlungen auf den Preis
neu auszugebender Aktien in Empfang zu nehmen und diese Aktien auszuliefern. Die Gesellschaft kann, im Einklang mit
den gesetzlichen Bedingungen nach Luxemburger Recht, welche insbesondere ein Bewertungsgutachten durch den Ab-
schlussprüfer der Gesellschaft zwingend vorsehen, Aktien gegen Lieferung von Wertpapieren ausgeben, unter der
Bedingung, dass eine solche Lieferung von Wertpapieren der Anlagepolitik des jeweiligen Compartments entspricht und
innerhalb der Anlagebeschränkungen der Gesellschaft und der Anlagepolitik des entsprechenden Compartments erfolgt.
Sämtliche Kosten im Zusammenhang mit der Ausgabe von Aktien gegen Lieferung von Wertpapieren sind von den be-
treffenden Aktionären zu tragen.
Der Verwaltungsrat behält sich das Recht vor, jeden Zeichnungsantrag ganz oder teilweise zurückzuweisen oder je-
derzeit ohne vorherige Mitteilung die Ausgabe von Aktien auszusetzen. Der Verwaltungsrat kann die Häufigkeit der
Aktienausgabe limitieren. Nach der Erstemission im Rahmen der im Verkaufsprospekt beschriebenen Zeichnungsperioden
erfolgt die Ausgabe von Aktien zum Nettovermögenswert gemäss Artikel 11 der vorliegenden Satzung.
Die Rücknahme von Aktien auf einseitige Anfrage des Aktionärs ist grundsätzlich nicht vorgesehen, es sei denn in dem
von der Gesellschaft herausgegebenen Verkaufsprospekt wäre im Zusammenhang mit verschiedenen Aktienklassen, eine
abweichende Regelung vorgesehen.
Der Verwaltungsrat kann jedoch gemäss dem in Artikel 9 der Satzung beschriebenen Verfahren eine zwangsweise
Rücknahme der Aktien eines Aktionärs beschliessen, wenn er der Ansicht ist, dass (i) der Besitz von Aktien des betreff-
enden Aktionärs zu Lasten der Interessen der übrigen Aktionäre oder der Gesellschaft bzw. eines Compartments geht
oder (ii) einen Gesetzesverstoss im Großherzogtum Luxemburg oder im Ausland mit sich ziehen kann oder (iii) bewirken
kann, dass die Gesellschaft in einem anderen Land als dem Großherzogtum Luxemburg steuerpflichtig wird oder (iv) den
Interessen der Gesellschaft bzw. eines Compartments in einer anderen Art und Weise schadet.
Des Weiteren kann der Verwaltungsrat der Gesellschaft beschliessen, Aktien oder Aktienbruchteile der Gesellschaft
in Bezug auf einen oder mehrere Compartments zurückzukaufen, um auf die Weise den Erlös aus dem Verkauf von
Vermögenswerten des betreffenden Compartments an die Aktionäre auszuzahlen. Die Entscheidung zum Rückkauf ist
verbindlich für alle Aktionäre und gilt verhältnismässig (pro rata) zu ihrem Anteil am Kapital der Gesellschaft.
Der Rücknahmepreis entspricht dem Nettovermögenswert am Tag der Rücknahme.
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Die von der Gesellschaft zurückgekauften Aktien des Kapitals werden in den Büchern der Gesellschaft annulliert. Der
Rücknahmepreis wird in Luxemburg spätestens zwanzig Bankarbeitstage nach dem letzten Tag der Berechnung des Rück-
nahmepreises ausbezahlt.
Der Umtausch von Aktien eines Compartments in Aktien eines anderen Compartments auf einseitige Anfrage des
Aktionärs ist nicht möglich.
Art. 11. Nettovermögenswert. Der Nettovermögenswert der Aktien jedes Compartments wird zum letzten Banka-
rbeitstag in Luxemburg eines jeden Quartals berechnet (der «Bewertungstag») und entsprechend den Konkretisierungen
im Prospekt veröffentlicht.
Der Nettovermögenswert pro Aktie wird in Euro ausgedrückt und wird für jede Aktie der Gesellschaft dadurch
bestimmt, dass das Nettovermögen eines Compartments, d.h. die Summe der Aktiva minus der Verbindlichkeiten, durch
die Zahl der am Bewertungstag im Umlauf befindlichen Aktien dieses Compartments geteilt wird. Der Nettovermögens-
wert der Aktie wird auf die zweite Dezimalzahl abgerundet.
Im Falle von Dividendenzahlungen, Aktienausgaben und -rückkäufen wird das Nettovermögen jeder einzelnen Aktie
wie folgt angepasst:
- falls eine Dividende je Aktie ausgezahlt wird, verringert sich der Nettovermögenswert der Aktie um den Betrag der
Dividendenausschüttung;
- falls Aktien ausgegeben oder zurückgekauft werden, erhöht oder vermindert sich das Nettovermögen jedes Com-
partments um den erhaltenen oder gezahlten Betrag.
Die Aktiva jedes Compartments beinhalten:
- alle flüssigen Mittel einschliesslich hierauf angefallener Zinsen;
- alle ausstehenden Forderungen einschliesslich Zinsforderungen auf Konten und Depots sowie Erträge aus verkauften,
aber noch nicht gelieferten Vermögenswerten;
- alle Vermögenswerte, die von der Gesellschaft bzw. einem Compartment gehalten werden oder zu ihren Gunsten
erworben wurden;
- sämtliche sonstigen Vermögenswerte einschliesslich im Voraus bezahlter Ausgaben.
Die Aktiva der Gesellschaft bzw. der Compartments werden nach folgenden Regeln bewertet:
- Der Wert der Wertpapiere von Portfoliogesellschaften wird an Hand des Marktwertes oder, sofern dies nicht möglich
ist, anhand der letzten der Gesellschaft zur Verfügung stehenden Berichte der Verwalter der Portfoliogesellschaften und
gemäss den INTERNATIONAL PRIVATE EQUITY AND VENTURE CAPITAL VALUATION GUIDELINES (Auflage Juni
2005, zuletzt geändert im Oktober 2006), veröffentlicht durch die ASSOCIATION FRANCAISE DES INVESTISSEURS
EN CAPITAL (AFIC), die BRITISH VENTURE CAPITAL ASSOCIATION (BVCA) und die EUROPEAN PRIVATE EQUITY
AND VENTURE CAPITAL ASSOCIATION (EVCA).
- Der Wert von Kassenbeständen oder Bankguthaben, Einlagenzertifikaten und ausstehenden Forderungen, voraus-
bezahlten Auslagen, Bardividenden und erklärten oder aufgelaufenen und noch nicht erhaltenen Zinsen entspricht dem
jeweiligen vollen Betrag, es sei denn, dass dieser wahrscheinlich nicht voll bezahlt oder erhalten werden kann, in welchem
Falle der Wert unter Einschluss eines angemessenen Abschlages ermittelt wird, um den tatsächlichen Wert zu erhalten.
- Bei übertragbaren Wertpapieren die nicht bereits von den Bewertungskriterien des 1. Spiegelstriches dieses Absatzes
erfasst werden, und Geldmarktinstrumenten, welche an einer Börse oder an einem geregelten Markt gehandelt werden,
ist der letztverfügbare Kurs an jener Börse oder auf diesem Markt massgebend, es sei denn dieser Wert würde den
tatsächlichen Marktwert der entsprechenden Vermögenswerte nicht angemessen widerspiegeln; in einem solchen Fall
wird der Wert der Vermögenswerte auf der Grundlage des vernünftigerweise vorhersehbaren Verkaufspreises nach einer
vorsichtigen Einschätzung und nach Treu und Glauben durch den Verwaltungsrat der Gesellschaft ermittelt.
- Andere Vermögenswerte werden mit den jeweiligen Anschaffungskosten inklusive aller Kosten, Gebühren und Auf-
wendungen, welche im Zusammenhang mit diesem Erwerb angefallen sind, bewertet, es sei denn dieser Wert wäre nicht
repräsentativ; in einem solchen Fall wird der Wert dieser Vermögenswerte auf der Grundlage des vernünftigerweise
vorhersehbaren Verkaufspreises nach einer vorsichtigen Einschätzung und nach Treu und Glauben durch den Verwal-
tungsrat der Gesellschaft ermittelt.
- Erweist sich auf Grund besonderer Umstände eine Bewertung nach Massgabe der vorstehenden Regeln als undurch-
führbar oder ungenau, ist der Verwaltungsrat berechtigt, andere allgemein anerkannte und überprüfbare Bewertungskri-
terien anzuwenden, um eine angemessene Bewertung des Nettovermögens zu erzielen.
Vermögenswerte, welche nicht in der jeweiligen Compartmentwährung ausgedrückt sind, werden in die jeweilige
Compartmentwährung umgerechnet zum Wechselkurs am betreffenden Bewertungstag.
Sofern durchführbar, wird jeder Kauf oder Verkauf von Vermögenswerten durch die Gesellschaft bzw. eines der
Compartments bis einschliesslich zu einem Bewertungstag noch für die an diesem Bewertungstag stattfindende Berech-
nung des Nettovermögenswertes berücksichtigt.
Der Nettovermögenswert jedes Compartments kann an jedem Bankarbeitstag am Sitz der Gesellschaft erhalten wer-
den.
Die Verbindlichkeiten jedes Compartments umfassen:
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- sämtliche Kredite und Forderungen gegen ein Compartment;
- angefallene und zu zahlende Kosten;
- sämtliche bekannten gegenwärtigen und zukünftigen Verbindlichkeiten, einschliesslich Zahlungsverpflichtungen aus
fälligen vertraglichen Verbindlichkeiten und festgelegte, aber noch nicht gezahlte Dividenden eines Compartments,
- vom Verwaltungsrat genehmigte und angenommene Rückstellungen der Compartments;
- sämtliche sonstigen Verbindlichkeiten eines Compartments.
Art. 12. Aussetzung der Berechnung des Nettovermögenswertes. Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, die Berechnung
des Nettovermögenswertes der Aktie eines Compartments in folgenden Fällen vorübergehend auszusetzen:
- wenn aufgrund von Ereignissen, die nicht in die Verantwortlichkeit oder den Einflussbereich der Gesellschaft fallen,
eine normale Verfügung über das Nettovermögen eines Compartments unmöglich wird, ohne die Interessen der Aktio-
näre schwerwiegend zu beeinträchtigen;
- wenn durch eine Unterbrechung der Nachrichtenverbindung oder aus irgendeinem Grund der Wert eines beträcht-
lichen Teils des Nettovermögens eines Compartments nicht bestimmt werden kann;
- wenn Einschränkungen des Devisen- oder Kapitalverkehrs die Abwicklung der Geschäfte für Rechnung eines Com-
partments verhindern;
- wenn eine Generalversammlung der Aktionäre einberufen wurde, um die Gesellschaft zu liquidieren.
Die Aussetzung der Berechnung der Nettovermögenswerte wird den Aktionären per Post an die im Aktionärsregister
eingetragenen Adressen mitgeteilt.
Während der Aussetzung der Berechnung der Nettovermögenswerte werden keine Aktien ausgegeben oder zurück-
genommen.
Art. 13. Verwaltungsrat. Die Gesellschaft wird von einem Verwaltungsrat verwaltet, der aus mindestens drei Mitglie-
dern besteht, welche nicht Aktionär an der Gesellschaft sein müssen. Die Verwaltungsratsmitglieder werden für eine
Dauer von höchstens sechs Jahren gewählt. Der Verwaltungsrat wird von den Aktionären im Rahmen der Generalver-
sammlung gewählt; die Generalversammlung beschliesst ausserdem die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder, ihre Vergü-
tung und die Dauer ihrer Amtszeit.
Die Verwaltungsratsmitglieder werden durch die Mehrheit der anwesenden und vertretenen Aktien gewählt.
Jedes Mitglied des Verwaltungsrates kann jederzeit und ohne Angabe von Gründen durch einen Beschluss der Gene-
ralversammlung abberufen oder ersetzt werden.
Bei Ausfall eines amtierenden Verwaltungsratsmitgliedes werden die verbleibenden Mitglieder des Verwaltungsrates
die fehlende Stelle zeitweilig ausfüllen; die Aktionäre werden bei der nächsten Generalversammlung eine endgültige Ent-
scheidung über die Ernennung treffen.
Art. 14. Befugnisse des Verwaltungsrates. Der Verwaltungsrat verfügt über die umfassende Befugnis, alle Verfügungs-
und Verwaltungshandlungen im Rahmen des Gesellschaftszweckes und im Einklang mit der Anlagepolitik gemäss Artikel
19 dieser Satzung vorzunehmen.
Sämtliche Befugnisse, welche nicht ausdrücklich gesetzlich oder durch diese Satzung der Generalversammlung vorbe-
halten sind, können durch den Verwaltungsrat getroffen werden.
Art. 15. Übertragung von Befugnissen. Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse im Zusammenhang mit der täglichen
Geschäftsführung der Gesellschaft (einschliesslich der Berechtigung als Zeichnungsberechtigter für die Gesellschaft zu
handeln) und seine Befugnisse zur Ausführung von Handlungen im Rahmen der Geschäftspolitik und des Gesellschafts-
zweckes an eine oder mehrere natürliche oder juristische Personen übertragen, wobei diese Personen nicht Mitglieder
des Verwaltungsrates sein müssen und die Befugnisse haben, welche vom Verwaltungsrat bestimmt werden und diese
Befugnisse, vorbehaltlich der Genehmigung des Verwaltungsrates, weiter delegieren können.
Die Gesellschaft kann, wie im Einzelnen in den Verkaufsunterlagen zu den Aktien an der Gesellschaft beschrieben,
einen General Advisor für die Gesellschaft sowie einen oder mehrere Investment Advisor für die jeweiligen Compart-
ments bestellen, welche diese beraten sollen; letztere insbesondere auch im Hinblick auf die Anlagepolitik der jeweiligen
Compartments. Der Verwaltungsrat kann Investmentbeiräte für jedes einzelne Compartment berufen. Diese Beiräte
sollen aus fachkundigen Personen mit entsprechender Erfahrung in der Finanzdienstleistungsindustrie bestehen. Die Bei-
räte haben lediglich eine beratende Funktion und treffen keinerlei Anlageentscheidungen. Der Verwaltungsrat kann auch
Einzelvollmachten durch notarielle oder privatschriftliche Urkunden übertragen.
Art. 16. Verwaltungsratssitzung. Der Verwaltungsrat wird aus seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden bestimmen. Der
erste Vorsitzende kann durch die Generalversammlung der Aktionäre ernannt werden. Der Verwaltungsrat kann einen
Sekretär bestimmen, der nicht Mitglied des Verwaltungsrates sein muss und der die Protokolle der Verwaltungsratssit-
zungen und Generalversammlungen erstellt und verwahrt. Der Verwaltungsrat tritt auf Einladung des Verwaltungsrats-
vorsitzenden oder zweier Verwaltungsratsmitglieder an dem in der Einladung angegebenen Ort zusammen.
Der Verwaltungsratsvorsitzende leitet die Verwaltungsratssitzungen und die Generalversammlungen. In seiner Abwe-
senheit können die Aktionäre oder die Mitglieder des Verwaltungsrates ein anderes Mitglied des Verwaltungsrates oder
im Falle der Generalversammlung, eine andere Person mit der Leitung beauftragen.
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Die Mitglieder des Verwaltungsrates werden zu jeder Verwaltungsratssitzung wenigstens 14 Tage vor dem entsprech-
enden Datum schriftlich eingeladen, ausser in Notfällen, in welchen Fällen die Art des Notfalls in der Einladung vermerkt
wird. Auf diese Einladung kann übereinstimmend schriftlich, durch Telegramm, Telex, Telefax oder ähnliche Kommuni-
kationsmittel verzichtet werden. Eine Einladung ist nicht notwendig für Sitzungen, welche zu Zeitpunkten und an Orten
abgehalten werden, die zuvor in einem Verwaltungsratsbeschluss bestimmt worden waren.
Jedes Mitglied des Verwaltungsrates kann sich auf jeder Verwaltungsratssitzung schriftlich, durch Telegramm, Telex,
Telefax oder ähnliche Kommunikationsmittel durch ein anderes Verwaltungsratsmitglied oder eine andere Person ver-
treten lassen. Ein einziges Verwaltungsratsmitglied kann mehrere seiner Kollegen vertreten.
Jedes Mitglied des Verwaltungsrates kann an einer Verwaltungsratssitzung im Wege einer telefonischen Konferenz-
schaltung oder durch ähnliche Kommunikationsmittel, welche ermöglichen, dass sämtliche Teilnehmer an der Sitzung
einander hören können, teilnehmen und diese Teilnahme steht einer persönlichen Teilnahme an dieser Sitzung gleich.
Der Verwaltungsrat kann nur auf ordnungsgemäss einberufenen Verwaltungsratssitzungen handeln. Die Verwaltungs-
ratsmitglieder können die Gesellschaft nicht durch Einzelunterschriften verpflichten, ausser im Falle einer ausdrücklichen
entsprechenden Ermächtigung durch einen Verwaltungsratsbeschluss.
Der Verwaltungsrat kann nur dann gültige Beschlüsse fassen oder Handlungen vornehmen, wenn wenigstens die
Mehrheit der Verwaltungsratsmitglieder oder ein anderes vom Verwaltungsrat festgelegtes Quorum anwesend oder
vertreten ist.
Verwaltungsratsbeschlüsse werden protokolliert und die Protokolle werden vom Vorsitzenden der Verwaltungsrats-
sitzung unterzeichnet. Auszüge aus diesen Protokollen, welche zu Beweiszwecken in gerichtlichen oder sonstigen
Verfahren erstellt werden, sind vom Vorsitzenden der Verwaltungsratssitzung oder zwei Verwaltungsratsmitgliedern
rechtsgültig zu unterzeichnen.
Beschlüsse werden mit Mehrheit der anwesenden und vertretenen Verwaltungsratsmitglieder gefasst. Bei Stimmen-
gleichheit fällt dem Vorsitzenden der Verwaltungsratssitzung das entscheidende Stimmrecht zu.
Schriftliche Beschlüsse im Umlaufverfahren, welche von allen Mitgliedern des Verwaltungsrates gebilligt und unter-
zeichnet sind, stehen Beschlüssen auf Verwaltungsratssitzungen gleich; jedes Mitglied des Verwaltungsrates kann solche
Beschlüsse schriftlich, durch Telegramm, Telex, Telefax oder ähnliche Kommunikationsmittel billigen. Diese Billigung wird
schriftlich zu bestätigen sein und die Gesamtheit der Unterlagen bildet das Protokoll zum Nachweis der Beschlussfassung.
Art. 17. Zeichnungsbefugnis. Gegenüber Dritten wird die Gesellschaft rechtsgültig durch die gemeinschaftliche Un-
terschrift zweier Mitglieder des Verwaltungsrates oder durch die gemeinschaftliche oder einzelne Unterschrift von
Personen, welche hierzu vom Verwaltungsrat ermächtigt wurden, verpflichtet.
Art. 18. Vergütung des Verwaltungsrates. Die Vergütungen für Verwaltungsratsmitglieder werden von der General-
versammlung festgelegt. Sie umfassen auch Auslagen und sonstige Kosten, welche den Verwaltungsratsmitgliedern in
Ausübung ihrer Tätigkeit entstehen, einschliesslich eventueller Kosten für Rechtsverfolgungsmassnahmen, es sei denn,
solche seien veranlasst durch vorsätzliches oder grob fahrlässiges Verhalten des betreffenden Verwaltungsratsmitglieds.
Art. 19. Anlagepolitik. Die Vermögenswerte der Gesellschaft werden nach dem Grundsatz der Risikostreuung in
Wertpapieren und anderen zulässigen Vermögenswerten angelegt, unter Berücksichtigung der Anlageziele und Anlage-
grenzen der Gesellschaft, wie sie in dem von der Gesellschaft herausgegebenen Verkaufsprospekt beschrieben werden,
sowie unter Einhaltung der Bestimmungen des Gesetzes von 2007. Die betreffenden Beteiligungen können entweder
direkt oder über Tochtergesellschaften gehalten werden.
Art. 20. Generalversammlung. Die Generalversammlung repräsentiert die Gesamtheit der Aktionäre der Gesellschaft.
Ihre Beschlüsse binden alle Aktionäre. Sie hat die umfassende Befugnis, Handlungen im Zusammenhang mit der Ge-
schäftstätigkeit der Gesellschaft anzuordnen, auszuführen oder zu genehmigen.
Die Generalversammlung tritt auf Einladung des Verwaltungsrates zusammen.
Sie kann auch auf Antrag von Aktionären, welche wenigstens ein Zehntel des Gesellschaftsvermögens repräsentieren,
zusammentreten.
Die jährliche Generalversammlung wird im Einklang mit den Bestimmungen des Luxemburger Rechts in Luxemburg-
Stadt an einem in der Einladung angegebenen Ort am zweiten Mittwoch des Monats Juni um 11.00 Uhr abgehalten.
Wenn dieser Tag ein gesetzlicher Feiertag oder Bankfeiertag in Luxemburg ist, wird die jährliche Generalversammlung
am nächstfolgenden Bankarbeitstag abgehalten.
Andere Generalversammlungen können an solchen Orten und zu solchen Zeiten abgehalten werden, wie dies in der
entsprechenden Einladung angegeben wird.
Die Aktionäre treten auf Einladung des Verwaltungsrates, welche die Tagesordnung enthält und wenigstens acht Tage
vor der Generalversammlung an jeden Inhaber von Namensaktien an dessen im Aktionärsregister eingetragene Adresse
versandt werden muss, zusammen. Die Mitteilung an die Inhaber von Namensaktien muss auf der Versammlung nicht
nachgewiesen werden. Die Tagesordnung wird vom Verwaltungsrat vorbereitet, ausser in den Fällen, in welchen die
Versammlung auf schriftlichen Antrag der Aktionäre zusammentritt, in welchem Falle der Verwaltungsrat eine zusätzliche
Tagesordnung vorbereiten kann.
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Wenn sämtliche Aktien als Namensaktien ausgegeben werden und wenn keine Veröffentlichungen erfolgen, kann die
Einladung an die Aktionäre ausschliesslich per Einschreiben erfolgen.
Sofern sämtliche Aktionäre anwesend oder vertreten sind und sich selbst als ordnungsgemäss eingeladen und über die
Tagesordnung in Kenntnis gesetzt erachten, kann die Generalversammlung ohne schriftliche Einladung stattfinden.
Der Verwaltungsrat kann sämtliche sonstigen Bedingungen festlegen, welche von den Aktionären zur Teilnahme an
einer Generalversammlung erfüllt werden müssen.
Auf der Generalversammlung werden lediglich solche Vorgänge behandelt, welche in der Tagesordnung enthalten sind
(die Tagesordnung wird sämtliche gesetzlich erforderlichen Vorgänge enthalten).
Jede stimmberechtigte Aktie repräsentiert eine Stimme. Ein Aktionär kann sich bei jeder Generalversammlung durch
eine schriftliche Vollmacht an eine andere Person, welche kein Aktionär sein muss und Verwaltungsratsmitglied der
Gesellschaft sein kann, vertreten lassen.
Vorbehaltlich anderweitiger Bestimmungen durch das Gesetz oder diese Satzung werden die Beschlüsse auf der Ge-
neralversammlung durch die einfache Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktionäre gefasst.
Art. 21. Generalversammlungen der Aktionäre in einem Compartment oder einer Aktienklasse. Die Aktionäre der
Aktienklassen im Zusammenhang mit einem Compartment können zu jeder Zeit Generalversammlung abhalten, um über
Vorgänge zu entscheiden, welche ausschliesslich dieses Compartment betreffen.
Darüber hinaus können die Aktionäre einer Aktienklasse zu jeder Zeit Generalversammlungen im Hinblick auf alle
Fragen, welche diese Aktienklasse betreffen, abhalten.
Die relevanten Bestimmungen in Artikel 20 sind auf solche Generalversammlungen analog anwendbar.
Jede Aktie berechtigt zu einer Stimme im Einklang mit den Bestimmungen des Luxemburger Rechts und dieser Satzung.
Aktionäre können persönlich handeln oder sich aufgrund einer Vollmacht durch eine andere Person, welche kein Aktionär
sein muss aber ein Mitglied des Verwaltungsrates sein kann, vertreten lassen.
Vorbehaltlich anderweitiger Bestimmungen im Gesetz oder in dieser Satzung werden Beschlüsse der Generalver-
sammlung eines Compartments oder einer Aktienklasse mit einfacher Mehrheit der anwesenden oder vertretenen
Aktionäre gefasst.
Art. 22. Depotbank. In dem gesetzlich erforderlichen Umfang wird die Gesellschaft einen Depotbankvertrag mit einer
Bank im Sinne des Gesetzes vom 5. April 1993 über den Finanzsektor («Depotbank») abschliessen.
Die Depotbank wird die Pflichten erfüllen und die Verantwortung übernehmen, wie dies gemäss den anwendbaren
gesetzlichen Bestimmungen vorgesehen ist.
Sowohl die Depotbank als auch die Gesellschaft sind berechtigt, die Depotbankbestellung jederzeit im Einklang mit
dem Depotbankvertrag zu kündigen. In diesem Fall wird der Verwaltungsrat alle Anstrengungen unternehmen, um in-
nerhalb von zwei Monaten mit Genehmigung der zuständigen Aufsichtsbehörde eine andere Bank zur Depotbank zu
bestellen. Bis zur Bestellung einer neuen Depotbank wird die bisherige Depotbank zum Schutz der Interessen der Akti-
onäre ihren Pflichten als Depotbank vollumfänglich nachkommen.
Art. 23. Abschlussprüfer. Die Rechnungsdaten im Jahresbericht der Gesellschaft werden durch einen Abschlussprüfer
(réviseur d'entreprises agréé) geprüft, welcher von der Generalversammlung ernannt und von der Gesellschaft bezahlt
wird.
Der Abschlussprüfer erfüllt sämtliche Pflichten im Sinne der anwendbaren gesetzlichen Bestimmungen.
Art. 24. Geschäftsjahr. Das Rechnungsjahr der Gesellschaft beginnt am 01. Januar jeden Jahres und endet am 31.
Dezember desselben Jahres. Das erste Geschäftsjahr endet am 31. Dezember 2007.
Der Jahresabschluss der Gesellschaft wird in der dem Gesellschaftskapital entsprechenden Währung, d.h. in Euro,
aufgestellt.
Art. 25. Ausschüttungen. Die Verwendung des jährlichen Ertrages wird von der Generalversammlung auf Vorschlag
des Verwaltungsrates festgelegt.
Der Verwaltungsrat kann Zwischenausschüttungen im Einklang mit den gesetzlichen Bestimmungen beschliessen. Der
Beschluss über die Zwischenausschüttungen bedarf keiner Beschlussfassung der Generalversammlung.
Die Zahlung von Ausschüttungen an die Inhaber von Namensaktien erfolgt an die im Aktionärsregister hinterlegte
Bankverbindung.
Ausschüttungen werden in Euro zu einem Zeitpunkt und an einem Ort ausgezahlt, wie dies der Verwaltungsrat zu
gegebener Zeit bestimmt.
Art. 26. Auflösung der Gesellschaft. Die Gesellschaft kann zu jeder Zeit durch Beschluss der Generalversammlung und
vorbehaltlich des für Satzungsänderungen erforderlichen Quorums und der Mehrheitserfordernisse gemäss Artikel 28
dieser Satzung aufgelöst werden.
Sofern das Gesellschaftsvermögen unter zwei Drittel des Mindestgesellschaftsvermögens gemäss Artikel 5 dieser Sat-
zung fällt, wird die Frage der Auflösung durch den Verwaltungsrat der Generalversammlung vorgelegt. Die Generalver-
77894
sammlung, welche ohne Quorum entscheiden kann, wird mit der einfachen Mehrheit der auf der Generalversammlung
vertretenen Aktien entscheiden.
Die Frage der Auflösung der Gesellschaft wird des Weiteren der Generalversammlung vorgelegt, sofern das Gesell-
schaftsvermögen unter ein Viertel des Mindestgesellschaftsvermögens gemäss Artikel 5 dieser Satzung fällt. In diesem
Falle wird die Generalversammlung ohne Quorumerfordernis abgehalten und die Auflösung kann durch die Aktionäre
entschieden werden, welche ein Viertel der auf der Generalversammlung vertretenen stimmberechtigten Aktien halten.
Die Versammlung muss so rechtzeitig einberufen werden, dass sie innerhalb von vierzig Tagen nach Feststellung der
Tatsache, dass das Netto-Gesellschaftsvermögen unterhalb zwei Drittel bzw. ein Viertel des gesetzlichen Minimums ge-
fallen ist, abgehalten werden kann.
Art. 27. Auflösung und Verschmelzung von Compartments. Der Verwaltungsrat kann beschliessen, ein oder mehrere
Compartments oder Aktienklassen zusammenzulegen, oder einen oder mehrere Compartments oder Aktienklassen auf-
zulösen, indem die betroffenen Aktien entwertet werden und den betroffenen Aktionären der Netto-Inventarwert der
Aktien dieses oder dieser Compartments oder Aktienklassen zurückerstattet wird. Der Verwaltungsrat kann ebenfalls
beschliessen, einen oder mehrere Compartments mit einem anderen luxemburgischen spezialisierten Investmentfonds
oder Organismus für Gemeinsame Anlagen zu verschmelzen.
Der Verwaltungsrat ist befugt einen der vorgenannten Beschlüsse zu fassen
- im Falle einer wesentlichen Änderung der sozialen, politischen oder wirtschaftlichen Lage in den Ländern, in denen
Anlagen für das jeweilige Compartment getätigt werden oder in denen die Aktien dieses Compartments vertrieben
werden, oder
- sofern der Wert der Vermögenswerte des jeweiligen Compartments derart fällt, dass eine wirtschaftlich effiziente
Verwaltung dieses Compartments nicht mehr gewährleistet werden kann, oder
- im Rahmen einer Rationalisierung.
Der Liquidationserlös, der von Aktionären nach Abschluss der Liquidation nicht einfordert wurde, verbleibt bei der
Depotbank für einen Zeitraum von sechs Monaten und wird anschliessend bei der Caisse des Consignations in Luxemburg
hinterlegt; nach 30 Jahren verfällt der Liquidationserläs.
Der Beschluss des Verwaltungsrates, die Verschmelzung eines oder mehrerer Compartments mit einem oder meh-
reren anderen Compartments der Gesellschaft oder mit einem anderen luxemburgischen spezialisierten Investmentfonds
oder Organismus für Gemeinsame Anlagen vorzunehmen, wird den betroffenen Aktionären mitgeteilt. Im Falle der Ver-
schmelzung einer oder mehrerer Aktienklassen der Gesellschaft mit einem luxemburgischen «fonds commun de
placement» ist der Beschluss nur für die dieser Verschmelzung zustimmenden Aktionäre bindend.
Art. 28. Liquidierung. Die Liquidierung wird durch einen oder mehrere Liquidatoren ausgeführt, welche ihrerseits
natürliche oder juristische Personen sein können und von der Generalversammlung, die auch über ihre Befugnisse und
über ihre Vergütung entscheidet, ernannt werden.
Art. 29. Änderungen der Satzung. Die Satzung kann durch eine Generalversammlung, welche den Quorumserforder-
nissen gemäss dem Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaft einschliesslich nachfolgender Änderungen und
Ergänzungen (das «Gesetz von 1915») unterliegt, geändert werden.
Art. 30. Interessenkonflikte. Verträge und sonstige Geschäfte zwischen der Gesellschaft und einer anderen Gesellschaft
oder Unternehmung werden nicht dadurch beeinträchtigt oder deshalb ungültig, weil ein oder mehrere Verwaltungs-
ratsmitglieder oder Angestellte der Gesellschaft an dieser anderen Gesellschaft oder Unternehmung ein persönliches
Interesse haben oder dort Verwaltungsratsmitglied, Gesellschafter, leitender oder sonstiger Angestellter sind. Jedes Ver-
waltungsratsmitglied und jeder leitende Angestellte der Gesellschaft, welche als Verwaltungsratsmitglied, leitender
Angestellter oder einfacher Angestellter in einer Gesellschaft oder Unternehmung, mit welcher die Gesellschaft Verträge
abschliesst oder sonstige Geschäftsbeziehungen eingeht, wird durch diese Verbindung mit dieser anderen Gesellschaft
oder Unternehmung nicht daran gehindert, im Zusammenhang mit einem solchen Vertrag oder einer solchen Geschäfts-
beziehung zu beraten, abzustimmen oder zu handeln.
Sofern ein Verwaltungsratsmitglied oder ein leitender Angestellter der Gesellschaft im Zusammenhang mit einem
Geschäftsvorfall der Gesellschaft ein den Interessen der Gesellschaft entgegengesetztes persönliches Interesse hat, wird
dieses Verwaltungsratsmitglied oder dieser leitende Angestellte dem Verwaltungsrat dieses entgegengesetzte persönliche
Interesse mitteilen und im Zusammenhang mit diesem Geschäftsvorfall nicht an den Beratungen oder Abstimmungen
teilnehmen und dieser Geschäftsvorfall wird ebenso wie das persönliche Interesse des Verwaltungsratsmitglieds oder
leitenden Angestellten der nächstfolgenden Generalversammlung berichtet.
In Verbindung mit Angelegenheiten, Stellungen oder Geschäftsvorfällen, welche bestimmte Personen, Gesellschaften
oder Unternehmungen umfassen - die gelegentlich vom Verwaltungsrat nach dessen Ermessen benannt werden, sind die
vorerwähnten Bestimmungen nicht anwendbar.
Art. 31. Anwendbares Recht. Sämtliche in dieser Satzung nicht geregelten Fragen werden durch die Bestimmungen
des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften und das Gesetz von 2007 einschliesslich nachfolgender
Änderungen und Ergänzungen der jeweiligen Gesetze geregelt.
77895
<i>Zeichnung des Gründungskapitalsi>
Das Gründungskapital wird wie folgt gezeichnet:
CO-INVESTOR AG, vorgenannt, zeichnet 310 Aktien zum Gegenwert von einunddreissigtausend Euro (Euro 31.000,-)
Damit beträgt das Gründungskapital insgesamt einunddreissigtausend Euro (Euro 31.000,-). Die Einzahlung des ge-
samten Gründungskapitals wurde dem unterzeichneten Notar ordnungsgemäss nachgewiesen.
<i>Erklärungi>
Der amtierende Notar erklärt, dass die in Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften
vorgesehenen Bedingungen erfüllt sind, und bescheinigt dies ausdrücklich.
<i>Kosteni>
Der Betrag der Kosten für die die Gesellschaft aufzukommen hat, beläuft sich auf ungefähr EUR 7.000,-.
<i>Gründungsversammlung der Gesellschafti>
Oben angeführter Gründungsaktionär, welcher das gesamte gezeichnete Gründungskapital vertritt, hat unverzüglich
eine Generalversammlung, zu der er sich als rechtens einberufen bekennt, abgehalten und folgende Beschlüsse gefasst:
I. Zu Mitgliedern des Verwaltungsrates werden ernannt:
- Dr. Hans-Dieter Rompel, geboren am 17. Oktober 1947 in Limburg (Deutschland), beruflich ansässig in Schiede 22,
D-65549 Limburg,
- Volkard Mett, geboren am 29. Juni 1953 in Drochtersen/Krautsand (Deutschland), mit Privatanschrift in Seestr. 81,
CH-8806 Baech.
- Christian Georg Bertschinger, geboren am 22. März 1966 in Winterthur (Schweiz), beruflich ansässig in Bahnhof-
strasse 9, CH-6341 Baar.
Dr. Hans-Dieter Rompel wird zum Verwaltungsratsvorsitzenden ernannt.
Die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder enden mit der ersten ordentlichen Generalversammlung im Jahre 2008.
II. Sitz der Gesellschaft ist 3-5, place Winston Churchill, L-1340 Luxemburg.
III. Die erste ordentliche Generalversammlung wird am 11. Juni des Jahres 2008 stattfinden.
IV. Zum Abschlussprüfer wird ernannt:
DELOITTE S.A., mit Sitz in L-2220 Luxemburg, 560, rue Neudorf.
Das Mandat des Abschlussprüfers endet mit der ersten ordentlichen Generalversammlung des Jahres 2008.
Worüber Urkunde aufgenommen wurde in Luxemburg am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung des Vorstehenden an den Erschienenen, welcher dem unterzeichneten Notar dem
Namen, Zivilstand und Wohnort nach bekannt ist, hat derselbe die gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: J. Blunck, H. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 28 juin 2007, Relation: LAC/2007/15141. — Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
Für gleichlautende Kopie zum Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial erteilt, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 5. Juli 2007.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2007078960/242/511.
(070087233) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 juillet 2007.
CERE II Coinvest S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 114.203.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n
o
47686 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
J. Elvinger
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007077206/211/11.
(070084154) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juillet 2007.
77896
Chauffage-Sanitaire Mauduit S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8218 Mamer, 1-3, rue des Champs.
R.C.S. Luxembourg B 36.161.
Les statuts coordonnés de la société, rédigés en suite de l'assemblée générale du 12 juin 2007, ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Capellen, le 29 juin 2007.
C. Mines
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007077193/225/12.
(070084137) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juillet 2007.
Compagnia Atlantica Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2128 Luxembourg, 22, rue Marie-Adélaïde.
R.C.S. Luxembourg B 86.712.
L'an deux mille sept, le quatre juin.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme COMPAGNIA ATLANTICA
HOLDING S.A., ayant son siège social à L-2128 Luxembourg, 22, rue Marie-Adélaïde, constituée suivant acte reçu par
Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, en date du 28 février 2002, publié au Mémorial Recueil des Sociétés
et Associations C 980 du 27 juin 2002.
L'assemblée se compose d'un actionnaire unique, à savoir:
WORLD DIRECTORS LTD, 3rd floor, Geneva Palace, Road Town, Tortola (B.v.i.), numéro R.C. 330.159,
ici représentée par Mademoiselle Sabrina Colantonio, domiciliée professionnellement à 25c, boulevard Royal, L-2449
Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé.
La prédite procuration, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, restera annexée
au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Ceci exposé, le comparant prémentionné, représenté comme il est dit, a requis le notaire instrumentant de docu-
menter ainsi qu'il suit les résolutions suivantes, prises à l'unanimité et sur ordre du jour conforme:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de transférer le siège social de L-2128 Luxembourg, 22, rue Marie-Adélaïde à L-2449 Luxembourg
25c, boulevard Royal.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de modifier l'article cinq des statuts, en conformité à la loi du 25 août 2006, pour lui donner la
teneur suivante:
« Art. 5. La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, qui n'ont pas
besoin d'être actionnaires de la Société. Toutefois, lorsque la société est constituée par un actionnaire unique ou que, à
une assemblée générale des actionnaires, il est constaté que celle-ci n'a plus qu'un actionnaire unique, la composition du
conseil d'administration peut être limitée à un (1) membre jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation
de l'existence de plus d'un actionnaire.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans, ils sont rééligibles et toujours révo-
cables.
Dans le cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou pour autre raison, cette
vacance peut être temporairement comblée jusqu'à la prochaine assemblée générale, aux conditions prévues par loi».
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée décide de révoquer tous les administrateurs actuels de la société, à savoir Mme Tiziana Caraffini, M. Gabrio
Caraffini, Mme Graziella Batazzi.
<i>Quatrième résolutioni>
En lieu et place des administrateurs révoqués, l'Assemblée décide de nommer en tant que nouvel administrateur, la
société WORLD DIRECTORS LTD., ayant siège social en 3rd floor, Geneva Palace, Road Town, Tortola (B.v.i.), numéro
R.C. 330.159.
Son mandat expirera lors de l'assemblée générale annuelle de l'an 2012.
77897
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture, le comparant prémentionné a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: S. Colantonio, H. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 7 juin 2007, Relation: LAC/2007/11769. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 juin 2007.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2007077504/242/53.
(070084787) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 2007.
Sanae S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 87.462.
EXTRAIT
Suite à un changement d'adresse, l'administrateur LUXEMBOURG MANAGEMENT SERVICES Sàrl, est désormais
domicilié au 12, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg.
Luxembourg, le 13 juin 2007.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2007075519/6312/15.
Enregistré à Luxembourg, le 21 juin 2007, réf. LSO-CF07566. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070082573) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2007.
RBI GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5408 Bous, 60, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 111.219.
Les comptes annuels au 31 décembre 2005 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 juin 2007.
<i>Pour RBI GMBH
i>FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG SA
Signature
Référence de publication: 2007076162/503/15.
Enregistré à Luxembourg, le 25 juin 2007, réf. LSO-CF08780. - Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070082716) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2007.
Socca S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 96.889.
EXTRAIT
Suite à un changement d'adresse, l'administrateur LUXEMBOURG MANAGEMENT SERVICES Sàrl, est désormais
domicilié au 12, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2007075521/6312/14.
Enregistré à Luxembourg, le 21 juin 2007, réf. LSO-CF07562. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070082583) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2007.
77898
Bardo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2670 Luxembourg, 59, boulevard de Verdun.
R.C.S. Luxembourg B 82.233.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, 26 juin 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007075682/5611/12.
Enregistré à Luxembourg, le 28 juin 2007, réf. LSO-CF10009. - Reçu 93 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070082476) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2007.
Thomson Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 7, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 67.691.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour THOMSON HOLDINGS S.A.
i>Signature
Référence de publication: 2007076049/267/13.
Enregistré à Luxembourg, le 11 juin 2007, réf. LSO-CF02880. - Reçu 34 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070081906) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2007.
Europa D8 Park S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R.C.S. Luxembourg B 94.320.
Les comptes annuels au 31 décembre 2005 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MERCURIA SERVICES
Signature
Référence de publication: 2007076046/1005/14.
Enregistré à Luxembourg, le 26 juin 2007, réf. LSO-CF09035. - Reçu 28 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070081957) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2007.
Amazon Insurance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-8070 Bertrange, 23, rue du Puits Romain, Bourmicht.
R.C.S. Luxembourg B 60.688.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 juin 2007.
<i>AMAZON INSURANCE S.à r.l.
i>Signature
Référence de publication: 2007076050/3258/15.
Enregistré à Luxembourg, le 22 juin 2007, réf. LSO-CF07905. - Reçu 28 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070081907) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2007.
77899
Visbach Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2613 Luxembourg, 1, place du Théâtre.
R.C.S. Luxembourg B 73.414.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007076045/1285/12.
Enregistré à Luxembourg, le 25 juin 2007, réf. LSO-CF08680. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070081956) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2007.
Accipiter Holdings (Luxembourg), Société Anonyme.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R.C.S. Luxembourg B 111.499.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MERCURIA SERVICES
Signature
Référence de publication: 2007076047/1005/13.
Enregistré à Luxembourg, le 26 juin 2007, réf. LSO-CF09081. - Reçu 26 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070081965) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2007.
IRTAP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2430 Luxembourg, 28, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 109.012.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 juin 2007.
<i>IRTAP S.A.
i>Signature
Référence de publication: 2007076052/3258/14.
Enregistré à Luxembourg, le 22 juin 2007, réf. LSO-CF07900. - Reçu 30 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070081909) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2007.
C.G. Consulting, Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-2430 Luxembourg, 28, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 102.188.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 juin 2007.
<i>C. G. CONSULTING
i>Signature
Référence de publication: 2007076053/3258/15.
Enregistré à Luxembourg, le 22 juin 2007, réf. LSO-CF07908. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070081910) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2007.
77900
Eich Gestion S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2613 Luxembourg, 1, place du Théâtre.
R.C.S. Luxembourg B 98.726.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007076042/1285/12.
Enregistré à Luxembourg, le 25 juin 2007, réf. LSO-CF08678. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070081952) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2007.
Endurance Residential Rostock S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 48, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 124.541.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 juin 2007.
H. Helinckx
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007076390/242/13.
(070083207) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2007.
Valico SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1734 Luxembourg, 2, rue Carlo Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 62.314.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un administrateuri>
Référence de publication: 2007076093/50/14.
Enregistré à Luxembourg, le 26 juin 2007, réf. LSO-CF09000. - Reçu 24 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070081933) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2007.
Greenfield Holdings Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1734 Luxembourg, 2, rue Carlo Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 93.387.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un géranti>
Référence de publication: 2007076091/50/15.
Enregistré à Luxembourg, le 26 juin 2007, réf. LSO-CF08990. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070081930) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2007.
77901
Sit PSF S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 11, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 65.305.
Le bilan abrégé au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007076097/785/12.
Enregistré à Diekirch, le 27 juin 2007, réf. DSO-CF00339. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Tholl.
(070082098) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2007.
C Fly Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 81.612.
Statuts coordonnés suite à une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 mai 2007, acte n
o
332 par-devant
Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, déposés au registre de commerce et des sociétés de Lu-
xembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
J.-J. Delvaux
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007077190/208/13.
(070083834) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juillet 2007.
AEI Luxembourg Global, S.àr.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Prisma Energy Global Investments S.à r.l.).
Capital social: USD 40.000,00.
Siège social: L-1750 Luxembourg, 66, avenue Victor Hugo.
R.C.S. Luxembourg B 88.318.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 juin 2007.
H. Hellinckx
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007077209/242/14.
(070083897) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juillet 2007.
Interbase S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 76.132.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 juin 2007.
<i>Pour INTERBASE S.A.
i>LUXEMBOURG INTERNATIONAL CONSULTING S.A.
Signature
Référence de publication: 2007077131/536/15.
Enregistré à Luxembourg, le 25 juin 2007, réf. LSO-CF08690. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070083647) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juillet 2007.
77902
Sealed Air Luxembourg S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 89.671.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 juin 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007075718/5564/12.
Enregistré à Luxembourg, le 26 juin 2007, réf. LSO-CF08848. - Reçu 34 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070081979) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2007.
Audhumla S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 31.750.
Le bilan au 30 juin 2004 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
WILSON ASSOCIATES
Signature
Référence de publication: 2007075728/803/13.
Enregistré à Luxembourg, le 26 juin 2007, réf. LSO-CF08841. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070081992) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2007.
Biomedic Laboratories Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 10, rue Sainte Zithe.
R.C.S. Luxembourg B 57.923.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 juin 2007.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2007075684/651/14.
Enregistré à Luxembourg, le 22 juin 2007, réf. LSO-CF07954. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070082541) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2007.
CEE Mezzanine Finance SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 105.766.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour MALTESE FINANCE S.A.
i>ProServices MANAGEMENT S.à r.l.
Mr. M. Bogers
<i>Géranti>
Référence de publication: 2007075963/1084/15.
Enregistré à Luxembourg, le 22 juin 2007, réf. LSO-CF08183. - Reçu 34 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070082099) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2007.
77903
Immobilière du Moulin, Société Anonyme.
Siège social: L-1425 Luxembourg, 3, rue du Fort Dumoulin.
R.C.S. Luxembourg B 84.948.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 25 juin 2007.
P. Bettingen
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007077195/202/12.
(070083929) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juillet 2007.
CTP Group, Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 85.380.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
TRIPLE A CONSULTING S.A.
Signature
Référence de publication: 2007077051/2298/13.
Enregistré à Luxembourg, le 28 juin 2007, réf. LSO-CF09927. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070083483) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juillet 2007.
Luxardo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8410 Steinfort, 55, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 81.590.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 juin 2007.
FFF MANAGEMENT & TRUST S.A.
Signature
Référence de publication: 2007077008/687/14.
Enregistré à Luxembourg, le 21 juin 2007, réf. LSO-CF07669. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070083474) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juillet 2007.
Anym S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4039 Esch-sur-Alzette, 20, rue du Bourgrund.
R.C.S. Luxembourg B 99.263.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>PKF WEBER & BONTEMPS
<i>Réviseur d'entreprises
i>Signatures
Référence de publication: 2007077045/592/15.
Enregistré à Luxembourg, le 28 juin 2007, réf. LSO-CF09803. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070083500) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juillet 2007.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
77904
3V Invest Swiss Small & Mid Cap
Accipiter Holdings (Luxembourg)
AEI Luxembourg Global, S.àr.l.
Amazon Insurance S.à r.l.
Anym S.A.
Atilia Holding S.A.
Audhumla S.A.
Bardo S.A.
Biomedic Laboratories Holding S.A.
CEE Mezzanine Finance SA
CERE II Coinvest S. à r.l.
C Fly Luxembourg S.A.
C.G. Consulting
Chauffage-Sanitaire Mauduit S.à r.l.
Co-Investor (Lux) Beteiligungs-Gesellschaft
Compagnia Atlantica Holding S.A.
CTP Group
Eich Gestion S.A.
Endurance Residential Rostock S.à r.l.
Europa D8 Park S.à r.l.
Flotech S.A.
Fonds de Compensation de la Sécurité Sociale, SICAV-FIS
Greenfield Holdings Sàrl
Immobilière du Moulin
Interbase S.A.
IRTAP S.A.
Jesté A.G.
Lion Capital Markets S.A.
Luxardo S.A.
Mondofinance International S.A.
Mont Blanc Investment S.A.
Pluto Logistics (Lux) S. à r.l.
Prisma Energy Global Investments S.à r.l.
RBI GmbH
Rocky Mountains Holding S.A.
Sanae S.A.
Sealed Air Luxembourg S.C.A.
Sit PSF S.A.
S.J.M. Finance
Socca S.A.
Tarkett GDL S.A.
Tarkett S.A.
Thomson Holdings S.A.
United Investment Fund
United Investors Sicav
Valico SA
Virgian Trust Holding S.A.
Visbach Investissements S.A.