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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1597
31 juillet 2007
SOMMAIRE
ACM Bernstein Value Investments . . . . . .
76633
Blackstone Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
76617
Cara S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76611
CEREP Investment S S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . .
76617
C&L (Lux 2) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76655
DekaStruktur: 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76634
E.I. Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76633
E.I. Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76633
E.I. Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76633
E.I. Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76617
Europa Sapphire S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
76618
European Diversified Bond Fund . . . . . . . .
76612
F.C.E. CAD S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76610
FDV Venture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76656
Fragrana S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76613
In Charis-Ma S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76656
Inter Best Car S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76655
Intruma Holding (Luxembourg) S.à r.l. . .
76656
Joint Bulk Investors S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
76655
JPMorgan Fleming Portfolio Strategies
Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76614
Kleopatra Lux 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
76634
Konnick Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76610
Ludwigsburg Best of Garant 7/2012 . . . . . .
76617
Manzoni International S.A. . . . . . . . . . . . . . .
76611
Marquisaat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76612
M.C.F. Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
76610
Milan E-Ventures S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76611
MR Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76615
NaspaFondsStrategie . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76634
Northern Stone S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76655
Robeco - VCM - Emerging Managers Fund
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76635
Sauren Fonds-Select Sicav . . . . . . . . . . . . . .
76613
Signam International S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
76615
Svenningson Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
76656
Transpacific Fund Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . .
76615
Venezia Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76612
World Investment Opportunities Funds
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76613
76609
Konnick Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 222C, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 32.270.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de notre société qui se tiendra extraordinairement au siège social en date du <i>16 août 2007i> à 10.30 heures avec l'ordre
du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes au 31 décembre 2006;
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2006;
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire;
4. Elections statutaires;
5. Question de la dissolution de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août 1915 telle que modifiée;
6. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007078965/18.
M.C.F. Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 75.848.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>20 août 2007i> à 15.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l'exercice se clôturant au 31 décembre 2006;
2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2006;
3. affectation des résultats au 31 décembre 2006;
4. vote spécial conformément à l'article 100, de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
5. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
6. nomination des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes;
7. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007078963/10/19.
F.C.E. CAD S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1128 Luxembourg, 37, Val Saint André.
R.C.S. Luxembourg B 41.765.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des actionnaires de notre société qui se tiendra extraordinairement au siège social en date du <i>28 août 2007i> à 10.00
heures avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes au 30 septembre 2006.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 septembre 2006.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Elections statutaires.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007078985/17.
76610
Cara S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 59.584.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mardi <i>21 août 2007i> à 9.30 heures au 23, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes annuels modifiés au 31 décembre 2006 et affectation des résultats.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007078961/755/16.
Milan E-Ventures S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 18, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 78.478.
Convocation à
l'ASSEMBLEE GENERALE
du <i>10 août 2007i> à 17.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation du report de l'assemblée générale
2. Soumission des comptes clôturés au 31 décembre 2006, du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux
comptes et approbation de ces documents
3. Affectation des résultats de l'exercice
4. Décision de continuer les activités de la société malgré des pertes totales excédant les fonds propres
5. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes
6. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007079453/18.
Manzoni International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 71.820.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement à l'adresse du siège social, le <i>20 août 2007i> à 11.00 heures, avec l'ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2006.
3. Présentation des comptes consolidés au 31 décembre 2006 et des rapports du conseil d'administration et du
réviseur d'entreprises.
4. Décision à prendre en vertu de l'article 100 de la loi sur les sociétés commerciales.
5. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
6. Nominations statutaires.
7. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007079536/534/20.
76611
Venezia Finance S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 42.290.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE,
qui aura lieu le <i>16 août 2007i> à 15.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 mars 2007, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 31
mars 2007.
4. Décision sur la continuation de l'activité de la société en relation avec l'article 100 sur la législation des sociétés.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007079534/1023/17.
European Diversified Bond Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 77.506.
Notice is hereby given to the shareholders, that the
ANNUAL GENERAL MEETING
of shareholders of EUROPEAN DIVERSIFIED BOND FUND that was due to be held on September 29, 2006 will be
held extraordinarily at the company's registered office, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg, on <i>August 16, 2007i> at 3.00
p.m. for the purpose of considering and voting upon the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the Reports of the Board of Directors and of the Auditor
2. Approval of the Statement of Net Assets and of the Statement of Changes in Net Assets for the year ended as at
May 31, 2006
3. Allocation of the net results
4. Discharge to the Directors
5. Statutory Appointments
6. Miscellaneous
Shareholders are advised that no quorum is required for the items of the agenda of the Annual General Meeting and
that decisions will be taken on simple majority of the shares present or represented at the Meeting.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2007079535/584/22.
Marquisaat, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 60.562.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement à l'adresse du siège social, le <i>9 août 2007i> à 15.00 heures, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2006.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007074904/534/15.
76612
Fragrana S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 38.973.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE,
qui aura lieu le <i>16 août 2007i> à 13.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 mars 2007, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 31
mars 2007.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007079537/1023/16.
World Investment Opportunities Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 68.606.
The Shareholders are hereby invited to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders which will be held at the registered office on <i>8 August 2007i> at 3.00 p.m. with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the Reports of the Board of Directors and of the Authorised Independent Auditor
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at 30 April 2007
3. Discharge to the Directors
4. Statutory appointments
5. Miscellaneous
The Shareholders are advised that no quorum is required for the items of the agenda and that the decisions will be
taken at the simple majority of the votes expressed at the Meeting. Proxies are available at the registered office of the
Sicav.
In order to attend this meeting, the bearer shareholders have to deposit their shares at least on 3 August 2007 with
KREDIETBANK S.A. LUXEMBOURGEOISE, 43, boulevard Royal, L-2955 Luxembourg.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2007075360/755/21.
Sauren Fonds-Select Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 68.351.
Die Aktionäre der SAUREN FONDS-SELECT SICAV werden hiermit zu einer
AUSSERORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Aktionäre eingeladen, die am <i>9. August 2007i> um 11.00 Uhr in 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxemburg-Strassen
mit folgender Tagesordnung stattfinden wird:
<i>Tagesordnung:i>
1. Generelle Überarbeitung der Satzung
Ein Entwurf ist auf Anfrage bei der Investmentgesellschaft erhältlich
2. Verschiedenes
Die Punkte der Tagesordnung der Außerordentlichen Generalversammlung verlangen ein Anwesenheitsquorum von
50 Prozent der ausgegebenen Aktien sowie eine Zwei-Drittel-Mehrheit der Stimmen der anwesenden oder vertretenen
Aktien. Im Falle, in dem anlässlich der Außerordentlichen Generalversammlung das o. g. Quorum nicht erreicht wird,
wird eine zweite Außerordentliche Generalversammlung an der gleichen Adresse gemäß den Bestimmungen des luxem-
76613
burgischen Rechts einberufen, um über die auf der o. a. Tagesordnung stehenden Punkte zu beschließen. Anlässlich dieser
Versammlung ist kein Anwesenheitsquorum erforderlich und die Beschlüsse werden mit einer Zwei-Drittel-Mehrheit der
Stimmen der anwesenden oder vertretenen Aktien getroffen.
Um an dieser Generalversammlung teilnehmen zu können, müssen Aktionäre von in Wertpapierdepots gehaltenen
Aktien ihre Aktien durch die jeweilige depotführende Stelle mindestens fünf Geschäftstage vor der Generalversammlung
sperren lassen und dieses mittels einer Bestätigung der depotführenden Stelle (Sperrbescheinigung) am Tag der Ver-
sammlung nachweisen. Aktionäre oder deren Vertreter, die an der Außerordentlichen Generalversammlung teilnehmen
möchten, werden gebeten, sich bis spätestens 3. August 2007 anzumelden.
Entsprechende Vertretungsvollmachten können bei der Zentralverwaltungsstelle der SAUREN FONDS-SELECT SI-
CAV (DZ BANK INTERNATIONAL S.A.) unter der Telefonnummer 00352/44 903-4025 oder unter der Fax-Nummer
00352/44903-4009 angefordert werden.
Luxemburg, im Juli 2007.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2007075354/755/31.
JPMorgan Fleming Portfolio Strategies Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 89.734.
Notice is hereby given that an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of Shareholders (the «Meeting») of JPMorgan Fleming Portfolio Strategies Funds (the «Company») will be held Friday,
<i>10 August 2007i> at 4 p.m. (Luxembourg time), at the Registered Office of the Company, as set out above, with the following
Agenda:
<i>Agenda:i>
1. Change of name of the Company to JPMorgan Portfolio Strategies Funds and consequent amendment of article 1
of the articles of incorporation of the Company (the «Articles»).
2. Modification of the second paragraph of article 4 of the Articles which shall read as follows:
«The Company may take any measures and carry out any transaction which it may deem useful for the fulfilment
and development of its purpose to the fullest extent permitted under the Law of 20 December 2002 on undertakings
for collective investment as amended (the «2002 Law»).»
3. Amendment of Article 15 of the Articles to detail the modalities of calculation of quorum and majority at the Board
meetings.
4. Amendment of Article 24, 25 and 26 of the Articles in order to provide that the general meetings are passed by a
majority of the votes cast in accordance with the provisions of the law of 10 august 1915 relating to commercial
companies as amended.
5. General update of the Articles by amending, inter alia, articles 5, 11, 15, 19, 22, 23, 24, 26, 27, 29 and 34 of the
Articles.
A copy of the consolidated Articles can be obtained free of charge from the Registered Office of the Company.
<i>Votingi>
All resolutions on the agenda of the Meeting will require a quorum of 50% of the shares outstanding and will be passed
by a majority of two thirds of the votes expressed by the Shareholders present or represented at the Meeting.
If the quorum is not reached, a second Meeting will be convened for Wednesday, 26 September 2007 at 4 p.m.
(Luxembourg time) with the same agenda. There is no quorum required for the reconvened Meeting and all resolutions
will be passed by a majority of two thirds of the votes of the shareholders present or represented.
<i>Voting arrangementsi>
Shareholders who cannot personally attend the Meeting are requested to use the Form of Proxy available from the
Registered Office of the Company and return it no later than the close of business in Luxembourg on Wednesday, 8
August 2007 at the office of the Administrative Agent, made for the attention of Mrs Cécile Bruyant, BNP PARIBAS
SECURITIES SERVICES, Luxembourg Branch, 33, rue de Gasperich, Howald-Hesperange, L-2085 Luxembourg or by fax
addressed to the Corporate Secretariat , fax +352 26 96 97 30. If faxing the Form of Proxy, please also forward the
original form by post.
<i>By order of the Board of Directors.i>
Référence de publication: 2007074910/755/40.
76614
Signam International S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 44.620.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu jeudi <i>9 août 2007i> à 15.00 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 mars 2007.
2. Approbation du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007075362/1267/15.
MR Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 82.141.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement le <i>13 août 2007i> à 15.00 heures au siège avec pour:
<i>Ordre du jour:i>
- Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire;
- Approbation du bilan et du compte de Profits et Pertes arrêtés au 31 décembre 2006;
- Affectation du résultat au 31 décembre 2006;
- Quitus aux administrateurs et au commissaire;
- Renouvellement du mandat de deux administrateurs et du commissaire;
- Nomination d'un nouvel administrateur;
- Continuation de l'activité de la société;
- Divers.
Pour assister à cette Assemblée, Messieurs les Actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq jours francs avant
l'Assemblée au Siège Social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007073806/21.
Transpacific Fund Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 8.576.
Nous avons le plaisir de vous inviter à assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
des actionnaires («l'Assemblée») de TRANSPACIFIC FUND SICAV (la «Société»), qui se tiendra le vendredi <i>10 aoûti>
<i>2007i> à 15.00 heures au siège social de la Société au 46, avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg Grand Duché de
Luxembourg, afin d'examiner et voter les points de l'ordre du jour détaillés ci-dessous.
Il vous sera demandé d'approuver la fusion de la Société avec ABN AMRO FUNDS - JAPAN OPPORTUNITIES FUND,
un compartiment d'ABN AMRO FUNDS, une société d'investissement à capital variable établie suivant les lois du Grand
Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 46, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, qui aura lieu le 28 sep-
tembre 2007, ou à toute autre date (la «Fusion») et plus spécifiquement, après avoir entendu:
<i>Ordre du jour:i>
a. Le rapport détaillé du conseil d'administration de la Société expliquant et justifiant la Fusion.
b. Le projet de Fusion rédigé par le conseil d'administration de la Société et le conseil d'administration d'ABN AMRO
FUNDS («Projet de Fusion»). Le Projet de Fusion a été publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
76615
du Luxembourg le 9 juillet 2007 et déposé au Registre de Commerce et des Sociétés luxembourgeois le 2 juillet
2007 aux fins d'examen par tous actionnaires de la Société, et
c. Le rapport d'audit du réviseur d'entreprise prévu par l'article 266 de la loi sur les sociétés commerciales du 10
août 1915, telle que modifiée, préparé par l'auditeur indépendant situé à Luxembourg.
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui doit être tenue le 10 août 2007 sera le suivant:
<i>Agenda:i>
1. Approbation de la Fusion énoncée et définie dans le Projet de Fusion.
2. Fixer au 28 septembre 2007, ou à toute autre date déterminée lors de l'Assemblée sur suggestion du Président de
l'Assemblée, la date effective de la Fusion (la «Date de Fusion»).
3. Approuver qu'à la Date de Fusion les avoirs et le passif de la Société soient affectés à ABN AMRO FUNDS - JAPAN
OPPORTUNITIES FUND.
4. Approuver qu'à la Date de Fusion, la Société sera fusionnée et absorbée par ABN AMRO FUNDS - JAPAN OP-
PORTUNITIES FUND comme décrit ci-dessous:
La valeur nette d'inventaire («VNI») de TRANSPACIFIC FUND SICAV est exprimée en Yen japonais. La VNI d'ABN
AMRO FUNDS - JAPAN OPPORTUNITIES FUND est exprimée en EUR. En conséquence, un taux de change doit
être appliqué afin de calculer la VNI des nouvelles actions émises par ABN AMRO FUNDS - JAPAN OPPORTU-
NITIES FUND. Le taux de change sera calculé à la date du dernier calcul de la VNI des actions de TRANSPACIFIC
FUND SICAV telle que déterminée par la société de gestion de TRANSPACIFIC FUND SICAV et d'ABN AMRO
FUNDS. Concernant la Fusion, tous les actionnaires de TRANSPACIFIC FUND SICAV recevront des actions de
la classe A d'ABN AMRO FUNDS - JAPAN OPPORTUNITIES FUND.
5. Approuver qu'en conséquence de la Fusion, la Société sera dissoute sans liquidation à la Date de Fusion et que
toutes ses actions en circulation seront échangées par défaut contre des actions de la classe d'ABN AMRO FUNDS
- JAPAN OPPORTUNITIES FUND.
6. Autoriser la société de gestion de la Société à entreprendre toutes les actions et signer tous les documents né-
cessaires pour réaliser valablement la Fusion à la Date de Fusion.
7. Divers.
Les documents suivants sont à disposition des actionnaires de la Société pour leur revue et des copies peuvent être
obtenues sans frais, au siège social de la Société:
* le Projet de Fusion;
* les comptes annuels et rapports d'ABN AMRO FUNDS et de la Société pour les trois derniers exercices financiers
et, si nécessaire, un compte-rendu récent sur les comptes de la Société et d'ABN AMRO FUNDS;
* le rapport du conseil d'administration de la Société;
* le rapport du conseil d'administration d'ABN AMRO FUNDS;
* le(s) rapport(s) d'audit du réviseur d'entreprise sur le Projet de Fusion prévu par l'Article 266 de la loi sur le sociétés
du 10 août 1915, telle qu'amendée, préparé(s) par les réviseurs d'ABN AMRO FUNDS et de la Société;
* les prospectus complets actuels d'ABN AMRO FUNDS, daté de mars 2007, et de la Société, daté de février 2007;
et
* la procuration de vote pour l'Assemblée.
Les actionnaires sont informés que les résolutions sur les points de l'ordre du jour de l'Assemblée requièrent une
majorité des deux tiers (2/3) des actions représentées à l'Assemblée. Cinquante pour cent (50%) du capital social existant
de la Société doit être représenté pour obtenir le quorum nécessaire. Chaque action dispose d'un vote. Un actionnaire
peut agir à l'Assemblée par l'intermédiaire d'un mandataire dûment nommé.
Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée sera convoquée avec le même ordre du jour afin d'être tenue
le Vendredi 28 septembre 2007 à 15.00 heures au siège social de la Société. Aucun quorum n'est requis pour cette
deuxième Assemblée et les résolutions seront adoptées par une majorité des deux tiers (2/3) des actions représentées
à cette Assemblée. Les procurations resteront valables pour la deuxième Assemblée.
Si vous ne pouvez pas assister à l'Assemblée, vous pouvez envoyer une procuration par télécopie au +352 26.07.29.50,
à l'attention de M. Maurice Hannon. Cette procuration doit arriver par courrier ou télécopie au plus tard le Mercredi 8
août 2007 au siège social de la Société. Toute question des investisseurs sur le contenu de cet avis doit être adressée à
M. Maurice Hannon, au +352 26.07.33.37.
Juillet 2007.
La Société
<i>Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2007074244/755/72.
76616
E.I. Capital, Fonds Commun de Placement.
E.I. CAPITAL - Welt-Kasko 100
Das Sonderreglement, einregistriert in Luxemburg, wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg zur
Einsicht hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 18. Juli 2007.
LRI INVEST S.A.
Unterschrift
Référence de publication: 2007078983/2501/14.
Enregistré à Luxembourg, le 16 juillet 2007, réf. LSO-CG05981. - Reçu 26 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070093288) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2007.
CEREP Investment S S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 30, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 116.268.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n
o
47679 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
J. Elvinger
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007076337/211/11.
(070083293) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2007.
Blackstone Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 38, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 54.262.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 juin 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007076137/5878/12.
Enregistré à Luxembourg, le 25 juin 2007, réf. LSO-CF08276. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070083119) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2007.
Ludwigsburg Best of Garant 7/2012, Fonds Commun de Placement.
Die INTERNATIONAL FUND MANAGEMENT S.A., RC Luxembourg B 8.558, hat als Verwaltungsgesellschaft den
Organismus für gemeinsame Anlagen LUDWIGSBURG BEST OF GARANT 7/2012, der den Bestimmungen von Teil I
des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über die Organismen für gemeinsame Anlagen unterliegt, mit Zustimmung der
Depotbank des Fonds DekaBank DEUTSCHE GIROZENTRALE LUXEMBOURG S.A., am 28. Juni 2007 gegründet.
Das Sonderreglement wurde beim Registre de Commerce et des Sociétés (Luxemburger Handels- und Gesellschafts-
register) hinterlegt.
Luxemburg, den 28. Juni 2007.
INTERNATIONAL FUND MANAGEMENT S.A./DekaBank DEUTSCHE GIROZENTRALE LUXEMBOURG S.A.
<i>Die Verwaltungsgesellschaft / Die Depotbank
i>Unterschriften / Unterschriften
Référence de publication: 2007078986/1207/17.
Enregistré à Luxembourg, le 9 juillet 2007, réf. LSO-CG03187. - Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070090056) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juillet 2007.
76617
Europa Sapphire S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 43, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 127.638.
In the year two thousand and seven, on the nineteenth day of June.
Before Us, Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in Sanem (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
(1) EUROPA REAL ESTATE II S.à r.l., a limited liability company incorporated under the laws of Luxembourg, having
its registered office at 68-7043, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, registered with the Luxembourg Register
of Commerce under number B 103.095,
here represented by, Mr Vincent Goy, company director, with professional address at 68-70, boulevard de la Pétrusse,
L-2320 Luxembourg,
acting as member of the board of managers of such company with individual signing power;
(2) EUROPA REAL ESTATE II US S.à r.l., a limited liability company incorporated under the laws of Luxembourg, having
its registered office at 43, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of
Commerce under number B 103.096,
here represented by Mr Vincent Goy, company director, with professional address at 68-70, boulevard de la Pétrusse,
L-2320 Luxembourg,
acting as member of the board of managers of such company with individual signing power.
The above named persons, represented as mentioned above, declare:
I. That EUROPA REAL ESTATE II S.à r.l. and EUROPA REAL ESTATE II US S.à r.l., prenamed, are all the shareholders
of EUROPA SAPPHIRE S.à r.l., a «société à responsabilité limitée» with registered office at 43, boulevard de la Pétrusse,
L-2320 Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce under number B 127.638 (the «Company»),
incorporated by public deed of the undersigned notary on May 2, 2007, not yet published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations. The Company's articles of association have been amended for the last time by public deed of
the undersigned notary on May 15, 2007, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
II. That the capital of the Company is fixed at ten thousand Pounds Sterling (10,000.- GBP), represented by five hundred
(500) shares having a nominal value of twenty Pounds Sterling (20.- GBP) each, entirely subscribed for and fully paid up.
III. That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1. Decision to increase the share capital of the Company by an amount of two million two hundred and thirty-one
thousand Pounds Sterling (2,231,000.- GBP), so as to bring it from ten thousand Pounds Sterling (10,000.- GBP) to two
million two hundred and forty-one thousand Pounds Sterling (2,241,000.- GBP) by the creation and the issue of one
hundred and eleven thousand five hundred and fifty (111,550) shares having a nominal value of twenty Pounds Sterling
(20.- GBP) each, having the same rights and obligations as the existing shares.
Subscription of the one hundred and eleven thousand five hundred and fifty (111.550) shares as follows:
- EUROPA REAL ESTATE II S.à r.l. - eighty-nine thousand one hundred and sixty-three (89,163) new shares;
- EUROPA REAL ESTATE II US S.à r.l. - eleven thousand one hundred and eighty-two (11,182) new shares; and
- OPUS LAND (SALTLEY) LIMITED - eleven thousand two hundred and five (11,205) new shares.
2. Decision to convert the existing shares representing the Company's current share capital into:
- ninety-four thousand twenty-eight (94,028) class A shares of a par value of twenty Pounds Sterling (20.- GBP) each;
- six thousand six hundred and twenty-seven (6,627) class B shares of a par value of twenty Pounds Sterling (20.- GBP)
each; and
- eleven thousand three hundred and ninety-five (11,395) class C shares of a par value of twenty Pounds Sterling (20.-
GBP) each,
having the rights and obligations as set forth in the Company's articles of association (as amended and restated).
3. Decision to amend and restate the articles of association of the Company as per Schedule 1 attached hereto.
4. Decision to acknowledge the resignation of Peter Cluff as manager of the Company with effect on June 19, 2007
and to appoint:
- the remaining existing managers - Vincent Goy and Eric Biren - as A managers in accordance with the provisions of
article 13 of the amended and restated articles of association of the Company; and
- Maud Martin, employee, born in Saint-Mard (Belgium) on August 1st, 1973, professionally residing at 68-70, boulevard
de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, as B manager in accordance with the provisions of article 13 of the amended and
restated articles of association of the Company.
76618
5. Decision to appoint DELOITTE S.A. having its registered office at 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, as
independent auditor of the Company with immediate effect and for a period expiring immediately after the general meeting
of the shareholders of the Company to be held in the year 2008 to resolve upon the approval of the annual accounts as
of December 31, 2007.
6. Miscellaneous.
After this had been set forth, the above named shareholders of the Company, representing the entire capital of the
Company, now request the undersigned notary to record the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The existing shareholders decide to increase the capital of the Company by an amount of two million two hundred
and thirty-one thousand Pounds Sterling (2,231,000.- GBP), so as to bring it from ten thousand Pounds Sterling (10,000.-
GBP) to two million two hundred and forty-one thousand Pounds Sterling (2,241,000.- GBP) by the creation and the issue
of one hundred and eleven thousand five hundred and fifty (111,550) shares having a nominal value of twenty Pounds
Sterling (20.- GBP) each, having the same rights and obligations as the existing shares.
<i>Subscriptioni>
The existing shareholders of the Company agree that the one hundred and eleven thousand five hundred and fifty
(111,550) new shares are to be subscribed for as follows:
- EUROPA REAL ESTATE II S.à r.l. prenamed has declared to subscribe for eighty-nine thousand one hundred and
sixty-three (89,163) new shares and to fully pay them up at a subscription price of twenty Pounds Sterling (20.- GBP) by
a contribution in cash;
- EUROPA REAL ESTATE II US S.à r.l. prenamed has declared to subscribe for eleven thousand one hundred and
eighty-two (11,182) new shares and to fully pay them up at a subscription price of twenty Pounds Sterling (20.- GBP) by
a contribution in cash; and
- The remaining eleven thousand two hundred and five (11,205) new shares are subscribed for and fully paid up at a
subscription price of twenty Pounds Sterling (20.- GBP) by a contribution in cash by OPUS LAND (SALTLEY) LIMITED,
a limited company incorporated and organized under the laws of England and Wales, with registered office at 49 High
Street Henley-in-Arden, Solihull, West Midlands, B95 5AA and registered with the Registrar of Companies of England
and Wales under number 6260412, as new shareholder of the Company,
here represented by Mr Vincent Goy, company director, with professional address at 68-70, boulevard de la Pétrusse,
L-2320 Luxembourg,
by virtue of a proxy given under private seal; said proxy, after having been signed ne varietur by the proxy holder acting
on behalf of the appearing party and the undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose
of registration.
The one hundred and eleven thousand five hundred and fifty (111,550) new shares having thus been subscribed for
and fully paid up by payments in cash, the amount of two million two hundred and thirty-one thousand Pounds Sterling
(2,231,000.- GBP) is now available to the Company, evidence thereof having been given to the notary.
<i>Second resolutioni>
The existing shareholders and the new shareholder unanimously decide to convert all the issued shares representing
the Company's current share capital into:
- ninety-four thousand twenty-eight (94,028) class A shares of a par value of twenty Pounds Sterling (20.- GBP) each;
- six thousand six hundred and twenty-seven (6,627) class B shares of a par value of twenty Pounds Sterling (20.- GBP)
each; and
- eleven thousand three hundred and ninety-five (11,395) class C shares of a par value of twenty Pounds Sterling (20.-
GBP) each,
having the rights and obligations as set forth in the Company's articles of association (as amended and restated).
As a consequence of the foregoing resolutions, the first paragraph of article 6 of the articles of incorporation of the
Company is amended so as to read:
« Art. 6. The capital is set at two million two hundred and forty-one thousand Pounds Sterling (2,241,000.- GBP),
represented by:
- one million eight hundred and eighty thousand five hundred and sixty (94,028) class A shares of a par value of twenty
Pounds Sterling (20.- GBP) each (the «A Shares»);
- six thousand six hundred and twenty-seven (6,627) class B shares of a par value of twenty Pounds Sterling (20.- GBP)
each (the «B Shares»); and
- eleven thousand three hundred and ninety-five (11,395) class C shares of a par value of twenty Pounds Sterling (20.-
GBP) each (the «C Shares»). (...)»
Following the conversion of the capital, the Company's shareholder structure shall be as follows:
- EUROPA REAL ESTATE II S.à r.l.: eighty-nine thousand six hundred and forty (89,640) A Shares;
76619
- EUROPA REAL ESTATE II US S.à r.l.: four thousand three hundred and eighty-eight (4,388) A Shares and six thousand
eight thousand and seventeen (6,817) C Shares; and
- OPUS LAND (SALTLEY) LIMITED: six thousand six hundred and twenty-seven (6,627) B Shares and four thousand
five hundred and seventy-eight (4,578) C Shares.
<i>Third resolutioni>
The shareholders unanimously decide to amend and restate the articles of association of the Company, which shall
now read as follows:
Art. 1. Definitions.
«Accounting Date» means 31 December in each year or such other date as the A Shareholders may determine or (in
the case of the final Accounting Period of the Company) the date when the Company is dissolved and the first Accounting
Date shall be 31 December 2007.
«Accounting Period» means a period ending on and including an Accounting Date and, in relation to the first Accounting
Period, beginning on the date the Company was incorporated and thereafter on the day following the preceding Ac-
counting Date (as the case may require).
«Affiliate» means in respect of a person (including any partnership, unit, trust or person) any subsidiary undertaking
or parent undertaking in that person.
«A Manager» means a Manager of the Company appointed upon proposal of the A Shareholders in accordance with
Article 13.
«A Shares» means the A shares in the capital of the Company, issued and outstanding from time to time, as further
specified in Article 6.
«A Shareholder» means a holder of A Shares from time to time.
«Articles» means the articles of association of the Company as amended from time to time and «Article» shall mean
a reference to an article set out in the Articles.
«Auditors» means DELOITTE S.A., with registered office at 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg.
«B Manager» means a Manager of the Company appointed upon proposal of the B Shareholders in accordance with
Article 13.
«B Shares» means the B shares in the capital of the Company, issued and outstanding from time to time, as further
specified in Article 6.
«B Shareholder» means a holder of B Shares from time to time.
«Board» means the board of Managers of the Company.
«Business» means the business to be carried on by the Company acting in accordance with the provisions of the
Shareholders' Agreement, as further described in the Shareholders' Agreement and the Articles.
«C Shares» means the C shares in the capital of the Company, issued and outstanding from time to time, as further
specified in Article 6.
«C Shareholder» means a holder of C Shares from time to time.
«Group» means the Company and any subsidiary or subsidiary undertaking of the Company from time to time.
«Loan(s)» means certain loan(s) made by the A Shareholders to the Company, the rights to receive repayment of part
of which shall be assigned to the B Shareholder in accordance with the Shareholders' Agreement, together with any
further amounts lent whenever the Company requires additional funding to meet an urgent funding call.
«Managers» means the A Managers and the B Managers of the Company from time to time.
«Operating Plan» means the business plan of the Company in the agreed form attached to the Shareholders' Agree-
ment, as revised from time to time.
«Properties» means the Company's interests in the leasehold properties at Saltley Business Park, Saltley, registered at
HM Land Registry under titles WM702840 and WM744578.
«Shareholder» means a holder of A Shares or B Shares or C Shares in the Company and thereafter any person being
a permitted transferee of Shares to whom such Shares are transferred or any person who subscribes for Shares in each
case in accordance with the terms of these Articles.
«Shareholders' Agreement» means a shareholders' agreement as may be entered into from time to time between the
Shareholders, the Company and certain other parties as it may be amended or modified from time to time.
«Shares» means the A Shares, B Shares and C Shares in issue from time to time.
Art. 2. Form. There is hereby established a société à responsabilité limitée (limited liability company) (the «Company»)
governed by the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the «Companies' Act»), by article 1832
of the Civil Code, as amended, and by the Articles.
The Company may at any time be composed of one (1) or several Shareholders, notably as a result of the transfer of
Shares or the issue of new Shares, subject to the provisions of the law and the Articles.
76620
Art. 3. Denomination. The Company will exist under the denomination of EUROPA SAPPHIRE S.à r.l.
Art. 4. Object. The main purpose of the Company is the holding of completed built real estate and or real estate in
construction process, in Luxembourg or abroad, by direct or indirect means (through branches or subsidiaries).
The corporation may furthermore carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of par-
ticipating interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control and development of
those participating interests.
In particular, the corporation may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a
portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, and participate in the creation, development and
control of any enterprise, the acquisition, by way of investment, subscription, underwriting or option, of securities and
patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise develop such securities and patents, grant to
companies in which the corporation has a participating interest, any support, loans, advances or guarantees.
The Company will not itself carry on directly any industrial activity nor maintain a commercial establishment open to
the public.
The Company may provide any financial assistance to companies forming part of the group of the Company such as,
among others, the provision of loans, the granting of guarantees or securities in any kind or form.
In a general fashion the Company may carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment and
development of its purposes.
Art. 5. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
Art. 6. Registered Office. The registered office is established in the municipality of Luxembourg City.
The registered office may be transferred to any other place within the municipality of Luxembourg by decision of the
management.
The management may establish subsidiaries and branches where it deems useful, whether in the Grand-Duchy of
Luxembourg or abroad.
Art. 7. Capital. The capital is set at two million two hundred and fourty-one thousand Pounds Sterling (2,241,000.-
GBP), represented by:
- ninety-four thousand and twenty-eight (94,028) class A shares of a par value of twenty Pounds Sterling (20.- GBP)
each (the «A Shares»);
- six thousand six hundred and twenty-seven (6,627) class B shares of a par value of twenty Pounds Sterling (20.- GBP)
each (the «B Shares»); and
- eleven thousand three hundred and ninety-five (11,395) class C shares of a par value of twenty Pounds Sterling (20.-
GBP) each (the «C Shares»).
In addition to the corporate capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any Share
in addition to its par value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any Shares which the Company may redeem from its Shareholder(s), to offset any net realized losses, to make distri-
butions to the Shareholder(s) or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 8. Amendment of the capital. The capital may at any time be amended by decision of the sole Shareholder or
pursuant to a resolution of the Shareholders, as the case may be.
Art. 9. Rights and duties attached to the Shares. Each Share entitles to one vote at the general meetings of the
Shareholders and to a fraction of the corporate assets and profits of the Company as follows:
The C Shares will entitle their holder(s) to an annual distribution of profit equal to five percent (5 %) of the par value
of the C Shares held by it/them, while upon winding-up they will not share in any distribution of liquidation gains of the
Company. All remaining profit and liquidation gains of the Company will be distributed to the holders of A Shares and B
Shares in the proportions and priority set forth in the Shareholders' Agreement.
Ownership of a Share carries implicit acceptance of the Articles of the Company and the resolutions of the sole
Shareholder or of the Shareholders, as the case may be.
Art. 10. Indivisibility of Shares. Each Share is indivisible as far as the Company is concerned.
Joint co-owners of Shares must be represented towards the Company by a common attorney-in-fact, whether ap-
pointed amongst them or not.
Art. 11. Transfer of Shares.
1. Transfer in case of a single Shareholder.
The transfers of Shares are free.
2. Transfer in case of plurality of Shareholders.
In the case of plurality of Shareholders, the Shares held by each Shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law. The Shares can be transferred by living persons to non-shareholders only with
the authorization of the Shareholders representing at least three quarters of the corporate capital.
76621
In addition to any further requirements or transfer restrictions provided for in the Shareholders' Agreement, no
transfer of Shares of a specific class may take place without the unanimous consent of the Shareholders holding all the
Shares of that class.
Art. 12. Formalities. The transfer of Shares must be evidenced by a notarial deed or by a deed under private seal.
The transfer is not binding upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or accepted
by the Company, in pursuance of article 1690 of the Civil Code.
Art. 13. Incapacity, bankruptcy or insolvency of a Shareholder. The incapacity, bankruptcy, insolvency or any other
similar event affecting the sole Shareholder or any of the Shareholders does not put the Company into liquidation.
Art. 14. Appointment and removal of Managers. The Company is managed by one (1) or several Managers, who need
not be Shareholders. If several Managers have been appointed, they will constitute the Board.
The number of Managers at all times during the continuance of the Shareholders' Agreement shall be three (3) of
whom two (2) shall be «A» Managers selected from candidates proposed by the A Shareholders and one (1) shall be the
«B» Manager selected from candidates proposed by the B Shareholders.
Each Manager is appointed by the sole Shareholder, or as the case may be, the general meeting of Shareholders, who
fix(es) the term of his office and his remuneration (if any). The office of a Manager shall be vacated and promptly filled if:
- he resigns his office by notice to the Company, or
- he ceases by virtue of any provision of the law or he becomes prohibited or disqualified by law from being a Manager,
or
- he becomes bankrupt or makes any arrangement or composition with his creditors generally, or
- he is removed from office by resolution of the sole Shareholder, or as the case may be, the general meeting of
Shareholders with or without indication of any reasons, or
- with respect to the B Manager, any of the B Shareholders qualifies as «defaulting shareholder» as defined in the
Shareholders' Agreement (in which case the replacement B Manager is to be proposed by the A Shareholders).
In case of several Managers, the A Managers shall have the right to designate a Manager to be elected by the Board as
chairman. The Board may also choose a secretary, who need not be a Manager, who shall be responsible for keeping the
minutes of the meetings of the Board.
Art. 15. Board proceedings. The Board shall meet upon call by the chairman or any two (2) Managers, at the place
indicated in the notice of meeting. The meetings of the Board shall be held at the registered office of the Company unless
otherwise indicated in the notice of meeting and in any event they shall take place in Luxembourg. The chairman shall
preside all meetings of the Board of managers, but in his absence, the A Managers may request the appointment of another
Manager as proposed by them to be elected as chairman pro tempore by vote of the majority of Managers present at
any such meeting.
Written notice of any meeting of the Board must be given to the Managers at least twenty-four (24) hours in advance
of the date foreseen for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives of the
emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each Manager in writing, by
cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening notice will not be
required for a Board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the Board.
No notice shall be required in case all the Managers are present or represented at a meeting of such Board or in case of
resolutions in writing approved and signed by all the Board members.
Any Manager may act at any meeting of the Board by appointing in writing or by cable, telegram, telex or facsimile
another Manager as his proxy. A Manager may represent more than one (1) of his colleagues.
Any Manager may participate in any meeting of the Board by conference-call, videoconference or by other similar
means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another, provided the conference
is initiated from Luxembourg. The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at
such meeting.
The Board can deliberate or act validly only if at least one (1) A Manager and the B Manager are present or represented
at a meeting of the Board. Decisions shall be taken by a majority of votes of the Managers present or represented at such
meeting including at least one (1) A Manager. The chairman shall not be entitled to a second or casting vote in the case
of an equality of votes at any meeting of the Board.
The Board may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing, by cable,
telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication. A written decision signed by all the Managers
is therefore proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the Board which was duly convened and held
and such a decision can be documented in a single document or in several separate documents having the same content
signed by all the Board members.
76622
Art. 16. Reserved Matters. No decision shall be taken by the Board without the written prior approval of at least one
(1) A Manager and the B Manager on the following matters (the «Reserved Matters»):
(a) the making of any call on Shareholders requiring them to subscribe for further Shares in the Company or requiring
them to make further loan contributions other than in order to meet an urgent funding requirement as determined by
the Board, where:
- all the funds required to be provided by the Shareholders by way of making further Loans or subscribing for further
Shares pro rata to their shareholding have been provided;
- such additional funds are not reasonably obtainable from a bank on normal commercial terms acceptable to the
Board; and
- each Shareholder has been offered the opportunity to subscribe for further shares in accordance with the provisions
of the Articles;
(b) proposing any resolution (or circulating any written resolution) to Shareholders proposing the issue of any Shares
or interests in the Company by way of a bonus, rights or other issue other than in compliance with paragraph (a) above
and/or the grant of any option or right to acquire or call for the issue of the same whether by conversion, subscription
or otherwise other than in compliance with paragraph (a) above;
(c) proposing any resolution (or circulating any written resolution) to Shareholders proposing the redemption or
purchase by the Company of any Share or the reduction in the share capital, or any uncalled or unpaid liability in respect
thereof, capital redemption reserve or share premium account of the Company;
(d) proposing any resolution for the change of its Accounting Date or the Auditors;
(e) changing the accounting policies or principles normally adopted by the Company other than as required by law;
(f) any material change in the organisation of the Company or any other member of the Group or the manner in which
the Company carries on its Business;
(g) any sale of the Properties (or any of part of any of them) being a sale otherwise than in an arms' length transaction
to a bona fide third party purchaser which is not an Affiliate of the A Shareholders or their Affiliates;
(h) proposing a resolution for any change to the corporate object of the Company;
(i) proposing any resolution (or circulating any written resolution) to Shareholders proposing or constituting any
amendment to the Articles other than in accordance with paragraph (a) above or which does not materially prejudice
the economic rights of the B Shareholder, to the extent that such amendments would be inconsistent with the terms of
the Shareholders' Agreement;
(j) continuing or resolving to continue as a company incorporated under the laws of a jurisdiction outside Luxembourg;
(k) acquiring the whole or any part of any other business or undertaking or any shares or any option over shares in
the capital of any company;
(l) proposing any resolution (or circulating any written resolution) to Shareholders proposing to create, consolidate,
sub-divide, convert or cancel any share capital of the Company in such a way which would prejudice the economic rights
of the B Shareholder;
(m) proposing any resolution (or circulating any written resolution) to the Shareholders proposing changing the rights
attaching to any class of shares in the Company in such a way that would prejudice the economic rights of the B Share-
holder, including without limitation, rights set out in Articles 6, 8, 10, 13, 14, 15 and 23 to the extent that such amendments
would be inconsistent with the terms of the Shareholders' Agreement;
(n) approving the Operating Plan or any variation to it provided that the A Shareholders shall not be entitled to withhold
its consent to the variation of the Operating Plan if such variation will or is likely (in the reasonable opinion of the
Shareholders) to improve the ability of the Company to achieve the total return targets and the equity multiples as defined
in the Shareholders' Agreement (after taking into account all relevant costs and expenses that would be incurred in making
such variation).
If a proposal to transact any Reserved Matter is put to a meeting of the Board and such meeting is unable to agree the
course of action to be followed (including because the meeting is not quorate, through the non-attendance of certain
Managers), any Manager may promptly notify the Shareholders in writing accordingly and:
- the Shareholders shall endeavour in good faith to resolve the matter expeditiously and to the satisfaction of themselves
and the Managers within thirty (30) Business Days of the Shareholders having been notified of the Managers' failure to
agree; and
- in the event of deadlock between the Shareholders, the Company shall not be entitled to transact the Reserved
Matters in question.
Art. 17. Powers. The sole Manager or, as the case may be, the Board has the broadest powers to carry out any act of
administration, management or disposal concerning the Company, whatever the nature or size of the operation, provided
that it falls within the object of the Company.
The Company shall be bound by the sole signature of its single Manager, and, in case of plurality of managers, by the
joint signature of one (1) A Manager and the B Manager.
76623
During the continuance of the Shareholders' Agreement, the Board shall have responsibility for the management of
the Company and conduct of its Business and affairs in accordance with the Operating Plan, as amended or varied from
time to time so as to improve the profitability or value of the Company.
To the extent permitted by law, the Board may decide, in accordance with the provisions of the Shareholders' Agree-
ment, to pay interim dividends on the basis of a statement of interim accounts showing that sufficient funds are available
for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed realized profits since the end of
the last Accounting Period, increased by carried forward and distributable reserves, but decreased by carried forward
losses and sums to be allocated to a reserve to be established according to the law or the Articles.
Art. 18. Events affecting the Manager. The death, incapacity, bankruptcy, insolvency or any other similar event affecting
a Manager, as well as his resignation or removal for any cause does not put the Company into liquidation.
Creditors, heirs and successors of a Manager may in no event have seals affixed on the assets and documents of the
Company.
Art. 19. Liability of the Manager. No Manager commits himself, by reason of his functions, to any personal obligation
in relation to the commitments taken on behalf of the Company. He is only liable for the performance of his duties.
Art. 20. Auditors. The supervision of the operations of the Company may be, and shall be in the cases provided by
law, entrusted to one (1) or more auditors who need not be Shareholders.
The Auditors will be elected by the sole Shareholder or by the general meeting of Shareholders, as the case may be,
for a period not exceeding six (6) years, and they will hold office until their successors are elected. At the end of their
term as Auditors, they shall be eligible for re-election, but they may be removed at any time, with or without cause, by
the sole Shareholder or by the general meeting of Shareholders, as the case may be.
Art. 21. Decisions of the Shareholders.
1. If there is only one (1) Shareholder, the latter exercises the powers granted by law to the general meeting of
Shareholders.
Articles 194 to 196 and 199 of the Companies' Act are not applicable to that situation.
2. If there is more than one (1) Shareholder, the decisions of the Shareholders are taken in a general meeting or, if
there are no more than twenty-five (25) Shareholders, by a vote in writing on the text of the resolutions to be adopted
which will be sent by the management to the Shareholders by registered mail.
In this latter case, the Shareholders are under the obligation to cast their written vote and mail it to the Company,
within a period of fifteen (15) days as from the receipt of the text of the proposed resolution.
No decision is validly taken, unless it is approved by Shareholders representing together more than half of the corporate
capital. All amendments to the present Articles have to be approved by Shareholders representing together at least three
quarters of the corporate capital of the Company.
Art. 22. Decisions. The decisions of the sole Shareholder or of the Shareholders, as the case may be, shall be docu-
mented in writing, recorded in a register and kept by the management at the registered office of the Company. Any
power-of-attorneys shall be attached to the minutes.
Art. 23. Financial year. The Accounting Period of the Company begins on January 1st and ends on December 31st, the
same year.
Art. 24. Balance-sheet. Each year, on the last day of the Accounting Period, the accounts are closed, the management
draws up an inventory of assets and liabilities, the balance-sheet and the profit and loss account, in accordance with the
law. The balance-sheet and the profit and loss account are submitted to the sole Shareholder or, as the case may be, to
the Shareholders for approval.
Each Shareholder or its attorney-in-fact may peruse the financial documents at the registered office of the Company
pursuant to the provisions of the Shareholders' Agreement and article 198 of the Companies' Act.
Art. 25. Allocation of profits. Five percent (5%) of the net profit is deducted and allocated to the legal reserve fund;
this allocation is no longer mandatory when the reserve amounts to ten per cent (10%) of the capital.
The remaining net profit will be distributed in accordance with the terms of the Shareholders' Agreement, which, for
the avoidance of doubt, may provide for distributions other than on a pro rata basis.
Art. 26. Dissolution, liquidation. The Company may be dissolved at any time by decision of the sole Shareholder or
pursuant to a resolution of the general meeting of Shareholders, as the case may be.
In the case of dissolution of the Company, for any cause and at any time, the liquidation will be carried out by one (1)
or several liquidators, Shareholders or not, appointed by the sole Shareholder or by the Shareholders, as the case may
be, who will set the powers and compensation of the liquidator(s).
Art. 27. Matters not provided. All matters not provided for by the Articles are determined in accordance with applicable
laws.
76624
<i>Fourth resolutioni>
The shareholders unanimously decide to acknowledge the resignation of Mr Peter Cluff as manager of the Company
with effect on June 19, 2007 and to appoint, for an undetermined period:
- the remaining existing managers - Mr Vincent Goy and Mr Eric Biren - as A managers in accordance with the provisions
of article 13 of the amended and restated articles of association of the Company; and
- Mrs Maud Martin, employee, born in Saint-Mard (Belgium) on August 1st, 1973, professionally residing at 68-70,
boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, as B manager in accordance with the provisions of article 13 of the amended
and restated articles of association of the Company.
<i>Fifth resolutioni>
The shareholders unanimously decide to appoint DELOITTE S.A. having its registered office at 560, rue de Neudorf,
L-2220 Luxembourg (R.C.S. Luxembourg, section B number 67 895), as independent auditor of the Company with im-
mediate effect and for a period expiring immediately after the general meeting of the shareholders of the Company to
be held in the year 2008 to resolve upon the approval of the annual accounts as of December 31, 2007.
<i>Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges in any form whatsoever incumbent to the company and charged to it
by reason of the present deed are assessed at thirty-seven thousand two hundred euro.
Whereof this deed was drawn up in Luxembourg on the date set at the beginning of this deed.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that on request of the appearing person,
this deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing person and in case of
divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
This deed having been read to the appearing person, known to the notary by first and surnames, civil status and
residence, said person appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du procès-verbal qui précède:
L'an deux mille sept, le dix-neuf juin.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
(1) EUROPA REAL ESTATE II S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et opérant sous le droit luxem-
bourgeois, ayant son siège social au 43, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre du
Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg sous le numéro B 103.095,
ici représentée par Monsieur Vincent Goy, avec adresse professionnelle aux 68-70, boulevard de la Pétrusse, L-2320
Luxembourg,
agissant en tant que membre du conseil de gérance de cette société avec pouvoir de signature individuelle, et
(2) EUROPA REAL ESTATE II US S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et opérant sous le droit
luxembourgeois, ayant son siège social 43, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre
du Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg sous le numéro B 103.096,
ici représentée par Monsieur Vincent Goy, avec adresse professionnelle aux 68-70, boulevard de la Pétrusse, L-2320
Luxembourg,
agissant en tant que membre du conseil de gérance de cette société avec pouvoir de signature individuelle.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, déclarent que:
I. EUROPA REAL ESTATE II S.à r.l. et EUROPA REAL ESTATE II US S.à r.l., susnommées, sont les seuls associées de
EUROPA SAPPHIRE S.à r.l., une société à responsabilité limitée ayant son siège social au 43, boulevard de la Pétrusse,
L-2320 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg sous le numéro B
127.638 (la «Société»), constituée suivant acte du notaire instrumentaire le 2 mai 2007, non encore publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations. Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois par acte du notaire
instrumentaire le 15 mai 2007, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
II. Le capital social de la Société est fixé à dix mille Livres Sterling (GBP 10.000,-) divisé en cinq cents (500) parts sociales
de vingt Livres Sterling (GBP 20,-) chacune, entièrement souscrites et libérées.
III. L'agenda de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Décision d'augmenter le capital social de la Société à concurrence de deux millions deux cent trente et un mille
Livres Sterling (GBP 2.231.000,-) pour le porter de son montant actuel de dix mille Livres Sterling (GBP 10.000,-) à deux
millions deux cent quarante et un mille Livres Sterling (GBP 2.241.000,-) par la création et l'émission de cent onze mille
cinq cent cinquante (111.550) parts sociales d'une valeur nominale de vingt Livres Sterling (GBP 20,-) chacune, ayant les
mêmes droits et obligations que les parts sociales déjà existantes.
Souscription des cent onze mille cinq cent cinquante (111.550) parts sociales comme suit:
76625
- EUROPA REAL ESTATE II S.à r.l. - quatre-vingt neuf mille cent soixante trois (89.163) parts sociales nouvelles;
- EUROPA REAL ESTATE II US S.à r.l. - onze mille cent quatre-vingt-deux (11.182) parts sociales nouvelles; et
- OPUS LAND (SATLEY) LIMITED - onze mille deux cent cinq (11.205) parts sociales.
2. Décision de convertir les parts sociales existantes représentant le capital actuel de la Société en:
- quatre-vingt-quatorze mille vingt-huit (94.028) parts sociales de classe A d'une valeur nominale de vingt Livres Sterling
(GBP 20,-) chacune;
- six mille six cent vingt-sept (6.627) parts sociales de classe B d'une valeur nominale de vingt Livres Sterling (GBP 20,-)
chacune; et
- onze mille trois cent quatre-vingt-quinze (11.395) parts sociales de classe C d'une valeur nominale de vingt Livres
Sterling (GBP 20,-) chacune,
ayant les droits et obligations tels que décrits dans les statuts de la Sociétés (tels que modifiés).
3. Décision de modifier les statuts actuels de la Société comme décrit à l'annexe 1
er
.
4. Décision d'accepter la démission de Peter Cluff, gérant de la Société, avec prise d'effet au 19 juin 2007, et de nommer:
- les gérants restants en fonction - Vincent Goy et Eric Biren - comme gérants de classe A conformément à l'article
13 des statuts modifiés de la Société; et
- Maud Martin, employée privée, née à Saint-Mard (Belgique) le 1
er
août 1973, avec adresse professionnelle aux 68-70,
boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, comme gérant de classe B conformément à l'article 13 des statuts modifiés
de la Société.
5. Décision de nommer DELOITTE S.A., ayant son siège social au 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, comme
réviseur d'entreprises de la Société avec effet immédiat et pour une période expirant immédiatement après l'assemblée
générale des actionnaires tenue en 2008 statuant sur l'approbation des comptes de l'exercice clos au 31 Décembre 2007.
6. Divers.
Ceci ayant été exposé, les associés prénommés de la Société, représentant l'intégralité du capital de la Société, re-
quièrent désormais le notaire instrumentaire de prendre acte des décisions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés de la Société décident d'augmenter le capital souscrit de la Société à concurrence de deux millions deux
cent trente et un mille Livres Sterling (GBP 2.231.000,-) pour le porter de son montant actuel de dix mille Livres Sterling
(GBP 10.000,-) à deux millions deux cent quarante et un mille Livres Sterling (GBP 2.241.000,-) par la création et l'émission
de cent onze mille cinq cent cinquante (111.550) parts sociales d'une valeur nominale de vingt Livres Sterling (GBP 20,-)
chacune, ayant les mêmes droits et obligations que les parts sociales déjà existantes.
<i>Souscriptioni>
Les associés actuels de la Société décident que les cent onze mille cinq cent cinquante (111.550) nouvelles parts sociales
seront souscrites comme suit:
- EUROPA REAL ESTATE II S.à r.l., prénommée, a déclaré souscrire quatre-vingt-neuf mille cent soixante-trois (89.163)
parts sociales nouvelles et de les libérer entièrement au prix de souscription de vingt Livres Sterling (GBP 20,-) par un
apport en numéraire;
- EUROPA REAL ESTATE II US S.à r.l. a déclaré souscrire onze mille cent quatre-vingt-deux (11.182) parts sociales
nouvelles et de les libérer entièrement au prix de souscription de vingt Livres Sterling (GBP 20,-) par un apport en
numéraire; et
- les onze mille deux cent cinq (11.205) parts sociales nouvelles qui restent sont souscrites et entièrement libérées à
leur prix de souscription de vingt Livres Sterling (GBP 20,-) par un apport en numéraire par OPUS LAND SALTEY, une
société à responsabilité limitée constituée et organisée selon le droit anglais et gallois, avec siège social au 49 High Street
Henley-in-Arden, Solihull, West Midlands, B95 5AA et immatriculée auprès du Registre des Sociétés d'Angleterre et du
Pays de Gales sous le numéro 6260412, agissant en tant que nouvel actionnaire de la Société,
ici représentée par Monsieur Vincent Goy, gérant de la Société, avec adresse professionnelle au 68-70, boulevard de
la Pétrusse, L-2320 Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé; laquelle procuration, signée ne varietur par la personne représentant le
comparant et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec celui-ci.
Les cent onze mille cinq cent cinquante (111.550) nouvelles parts sociales ayant ainsi été souscrites et entièrement
libérées par des paiements en numéraire, le montant de deux millions deux cent trente et un mille Livres Sterling (GBP
2.231.000,-) est désormais à la disposition de la Société, tel qu'il a été démontré au notaire soussigné.
<i>Deuxième résolutioni>
Les associés existants et le nouvel associé décident à l'unanimité de convertir toutes les parts sociales émises repré-
sentant le capital actuel de la Société en:
- quatre-vingt-quatorze mille vingt-huit (94.028) parts sociales de classe A d'une valeur nominale de vingt Livres Sterling
(GBP 20,-) chacune;
76626
- six mille six cent vingt-sept (6.627) parts sociales de classe B d'une valeur nominale de vingt Livres Sterling (GBP 20,-)
chacune; et
- onze mille trois cent quatre-vingt-quinze (11.395) parts sociales de classe C d'une valeur nominale de vingt Livres
Sterling (GBP 20,-) chacune,
ayant les droits et obligations tels que décrits dans les statuts de la Sociétés (tels que modifiés).
En conséquence de quoi, le premier paragraphe de l'article 6 des statuts de la Société est modifié et aura désormais
la teneur suivante:
« Art. 6. Le capital social est fixé à deux millions deux cent quarante et un mille Livres Sterling (GBP 2.241.000,-),
représenté par
- quatre-vingt-quatorze mille vingt-huit (94.028) parts sociales de classe A d'une valeur nominale de vingt Livres Sterling
(GBP 20,-) chacune (les «Parts A»);
- six mille six cent vingt-sept (6.627) parts sociales de classe B d'une valeur nominale de vingt Livres Sterling (GBP 20,-)
chacune (les «Parts B»); et
- onze mille trois cent quatre-vingt-quinze (11.395) parts sociales de classe C d'une valeur nominale de vingt Livres
Sterling (GBP 20,-) chacune (les «Parts C»). (...)»
Suivant la conversion du capital social de la Société, celui-ci est désormais réparti comme suit:
- EUROPA REAL ESTATE II S.à r.l. - quatre-vingt-neuf mille six cent quarante (89.640) Parts A;
- EUROPA REAL ESTATE II US S.à r.l. - quatre mille trois cent quatre-vingt-huit (4.388) Parts A et six mille huit cent
dix-sept (6.817) Parts C; et
- OPUS LAND (SALTLEY) LIMITED - six mille six cent vingt-sept (6.627) Parts B et quatre mille cinq cent soixante-
dix-huit (4.578) Parts C.
<i>Troisième résolutioni>
Les associés de la Société décident à l'unanimité de modifier les statuts actuels de la Société, qui auront désormais la
teneur suivante:
Art. 1
er
. Définitions.
«Date de Clôture des Comptes» désigne le 31 Décembre de chaque année ou tout autre date déterminée par les
Associés de classe A ou (dans le cas de l'Année Sociale finale de la Société) la date de dissolution de la Société. Ainsi la
première Date de Clôture des Comptes devra être le 31 décembre 2007.
«Année Sociale» signifie une période prenant fin à la Date de Clôture des Comptes et, par rapport à l'Année Sociale,
débutant à la date de constitution de la Société et, par la suite, au jour suivant la Date de Clôture des Comptes.
«Affiliée» désigne par rapport à une personne (en ce compris toute société en participation, unité, trust ou personne
physique) toute société filiale ou société mère de cette personne.
«Gérant de Classe A» désigne un Gérant de la Société nommé sur proposition des Associés de classe A conformément
à l'Article 13.
«Parts sociales de classe A» désigne les parts sociales de classe A dans le capital de la Société, émises et mises en
circulation de temps en temps, comme spécifié à l'Article 6.
«Associé de Classe A» désigne un détenteur de Parts sociales de classe A.
«Statuts» désigne les statuts de la Société tels que modifiés de temps à autre et Article» devra faire référence à un
article inscrit dans les Statuts.
«Commissaires aux Comptes» désigne DELOITTE S.A. ayant son siège social au 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxem-
bourg.
«Gérant de classe B» désigne un Gérant de la Société nommé sur proposition des Associés de Classe B conformément
à l'Article 13.
«Parts sociales de classe B» désigne les Parts sociales de classe B dans le capital de la Société, émises et mises en
circulation de temps en temps, comme spécifié à l'Article 6.
«Associé de Classe B» désigne un détenteur de Parts sociales de classe B.
«Conseil de Gérance» désigne le Conseil de gérance de la Société.
«Affaires» désigne les affaires réalisées par la Société agissant conformément au Pacte d'Associés, comme décrit dans
le Pacte d'Associés et dans les Statuts.
«Parts sociales de classe C» désigne les Parts sociales de classe C dans le capital de la Société, émises et mises en
circulation de temps en temps, comme spécifié à l'Article 6.
«Associé de Classe C» désigne un détenteur de Parts sociales de classe C.
«Groupe» désigne la Société et toute filiale ou société filiale de la Société de temps en temps.
76627
«Prêt(s)» désigne certain(s) prêt(s) faits par les Associés de classe A à la Société, le droit de recevoir remboursement
d'une part pourra être affecté aux Associés de classe B conformément au Pacte d'Associés, ensemble avec tout autre
prêt fait à la Société dès lors qu'elle a besoin d'un financement supplémentaire pour faire face à un appel de fond urgent.
«Gérants» désigne les Gérants de classe A et les Gérants de classe B de la Société.
«Plan d'Opération» désigne le plan d'affaires de la Société inscrit dans le formulaire attaché au Pacte d'Associés, tel
qu'amendé de temps en temps.
«Propriétés» désigne les intérêts de la Société dans les baux des propriétés situées à Saltley Business Park, Saltley,
enregistrées au Bureau des Hypothèques sous les titres WM702840 et WM744578.
«Associé» désigne le détenteur de Parts sociales de classe A ou de Parts sociales de classe B ou de Parts sociales de
classe C dans la Société et par la suite tout cessionnaire, à qui les Parts sociales sont cédées, ou toute autre personne
qui soucrit des parts, à chaque fois en conformité avec les dispositions de ces Statuts.
«Pacte d'Associés» désigne le pacte d'associés tel qu'il peut être conclu entre les Associés, la Société et d'autres parties,
selon les modifications.
«Parts Sociales» désigne les Parts sociales de classe A, les Parts sociales de classe B et les Parts sociales de classe C
mises en circulation de temps à autre.
Art. 2. Forme. Il est formé par le comparant une société à responsabilité limitée (la «Société»), régie par la loi du 10
août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi sur les Sociétés Commerciales»), l'article
1832 du Code Civil, tel que modifié, ainsi que par les présents Statuts.
La Société peut, à toute époque, comporter un ou plusieurs Associés, par suite, notamment, de cession ou transmission
desdites Parts ou de création de Parts nouvelles, sous réserve des dispositions de la loi et des Statuts.
Art. 3. Dénomination. La Société prend la dénomination sociale de EUROPA SAPPHIRE S.à r.l.
Art. 4. Objet. L'objet principal de la Société est la détention d'immeubles construits ou à construire à Luxembourg ou
à l'étranger, de manière directe ou indirecte (à travers succursales ou filiales).
La Société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et
le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au
contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
La Société n'exercera pas directement d'activité industrielle et ne tiendra pas d'établissement commercial ouvert au
public.
La Société peut accorder toute assistance financière à des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que
la Société, comme par exemple des prêts, garanties ou sûretés sous quelque forme que ce soit.
D'une manière générale, elle peut effectuer toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au dévelop-
pement de son objet social.
Art. 5. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 6. Siège social. Le siège social est établi dans la commune de Luxembourg-Ville.
Il pourra être transféré en tout autre lieu dans la commune de Luxembourg en vertu d'une décision du gérant.
Le gérant pourra établir des filiales et des succursales au Luxembourg ou à l'étranger, où le gérant le jugera utile.
Art. 7. Capital social. Le capital social de la Société est fixé à deux millions deux cent quarante et un mille Livres Sterling
(2.241.000,- GBP), divisé en:
- quatre-vingt-quatorze mille vingt-huit (94.028) Parts sociales de classe A d'une valeur nominale de vingt Livres Sterling
(GBP 20,-) chacune (les «Parts A»);
- six mille six cent vingt-sept (6.627) Parts sociales de classe B d'une valeur nominale de vingt Livres Sterling (GBP 20,-)
chacune (les «Parts B»); et
- onze mille trois cent quatre-vingt-quinze (11.395) Parts sociales de classe C d'une valeur nominale de vingt Livres
Sterling (GBP 20,-) chacune (les «Parts C»).
En plus du capital social, un compte de prime d'émission peut être établi auquel toutes les primes payées par part
sociale en plus de la valeur nominale seront transférées. L'avoir de ce compte de primes peut être utilisé pour effectuer
le remboursement en cas de rachat des parts sociales des associés ou de l'associé unique selon le cas, par la Société, pour
compenser des pertes nettes réalisées, pour effectuer des distributions aux associés ou à l'associé unique selon le cas,
ou pour être affecté à la réserve légale.
76628
Art. 8. Modification du capital social. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant décision de
l'Associé unique ou résolution adoptée par l'assemblée générale des Associés, selon le cas.
Art. 9. Droits et obligations attachés aux parts sociales. Chaque Part sociale donne droit à une voix aux assemblées
générales des Associés et à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, comme suit:
Les Parts C confèrent à leur(s) détenteur(s) le droit à une distribution annuelle du profit égal à cinq pour cent (5%)
de la valeur nominale des Parts C détenuée(s) par lui/eux, alors qu'elles ne participent pas dans le boni de liquidation de
la Société. Tout profit et boni de liquidation restant seront répartis entre les détenteurs des Parts A et des Parts B dans
les proportions et dans l'ordre fixés dans le Pacte d'Associés.
La propriété d'une Part sociale emporte de plein droit adhésion aux Statuts de la Société et aux décisions de l'associé
unique ou de la collectivité des Associés, selon le cas.
Art. 10. Indivisibilité des parts sociales. Chaque part est indivisible à l'égard de la Société.
Les copropriétaires indivis de Parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire
commun pris parmi eux ou en dehors d'eux.
Art. 11. Cession de parts.
1. Cession en cas d'associé unique.
Les cessions de Parts sociales sont libres.
2. Cession en cas de pluralité d'associés.
Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les Parts sociales détenues par chacun d'entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l'application de ce qui est prescrit par l'article 189 de la Loi sur les Sociétés Commerciales. Les Parts
sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés que moyennant l'agrément des propriétaires de Parts sociales
représentant les trois quarts du capital social.
A côté de toute autre condition ou restriction de transfert prévue dans le Pacte d'Associés, aucune cession de Parts
sociales rachetables relevant d'une catégorie spécifique ne peut être effectuée qu'avec l'agrément unanime des associés
propriétaires des Parts de la catégorie concernée.
Art. 12. Formalités. La cession de Parts sociales doit être constatée par acte notarié ou par acte sous seing privé.
Les cessions ne sont opposables à la Société et aux tiers qu'après qu'elles ont été signifiées à la Société ou acceptées
par elle conformément à l'article 1690 du code civil.
Art. 13. Incapacité, faillite ou déconfiture d'un associé. L'incapacité, la faillite ou la déconfiture ou tout autre événement
similaire de l'Associé unique ou de l'un des Associés n'entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 14. Nomination et révocation des gérants. La Société est gérée par un ou plusieurs Gérants, qui n'ont pas besoin
d'être Associés. Si plusieurs Gérants ont été nommés, ils formeront le Conseil.
Pendant toute la durée du Pacte d'Associés, le nombre de Gérants sera de trois (3); deux d'entre eux (2) devront être
des Gérants de classe A sélectionnés parmi les candidats proposés par les Associés de classe A et un (1) sera un Gérant
de classe B sélectionné parmi les candidats proposés par les Associés de classe B.
Chaque Gérant est nommé par l'Associé unique ou, le cas échéant, par les Associés, fixant la durée de son mandat et
le montant de sa rémunération. La fonction de gérant qui sera vacante devra être rapidement pourvue si:
- il démissionne de son poste, ou
- il cesse en vertu de toute disposition légale ou est frappé d'interdiction par la loi d'exercer la fonction de Gérant, ou
- il tombe en faillite ou passe tout arrangement avec ses créanciers, ou
- il est démis des ses fonctions par une résolution de l'Associé unique ou, le cas échéant, par l'assemblée des Associés,
avec ou sans motifs, ou
- par rapport au Gérant de classe B, tout Associé de classe B est qualifié d' «Associé défaillant» comme défini dans le
Pacte d'Associés (dans ce cas, le Gérant de classe B remplaçant sera proposé par les Associés de classe A).
Lorsqu'il y a plusieurs Gérants, la Société est gérée par un Conseil de gérance qui choisira parmi ses membres un
président. Il pourra également choisir un secrétaire, qui n'a pas besoin d'être gérant, et qui sera en charge de la tenue
des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.
Art. 15. Gérance. Le Conseil de gérance se réunira sur convocation du président ou de deux (2) Gérants au lieu indiqué
dans l'avis de convocation. Les réunions du Conseil de gérance se tiendront au siège social de la Société à moins que l'avis
de convocation n'en dispose autrement. Le président présidera toutes les réunions du Conseil de gérance; en son absence
le Conseil de gérance pourra désigner à la majorité des personnes présentes à cette réunion un autre gérant pour assumer
la présidence pro tempore de ces réunions.
Un avis écrit de toute réunion du Conseil de gérance sera donné à tous les gérants au moins vingt-quatre (24) heures
avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque
Gérant par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire. Une
76629
convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du Conseil de gérance se tenant à une heure et un endroit
déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance. Aucun avis de convocation n'est requis
lorsque tous les gérants sont présents ou représentés à une réunion du Conseil de gérance ou lorsque des résolutions
écrites sont approuvées et signées par tous les membres du Conseil de gérance.
Tout Gérant pourra se faire représenter à toute réunion du Conseil de gérance en désignant par écrit ou par câble,
télégramme, télex ou télécopie un autre gérant comme son mandataire. Un Gérant peut représenter plusieurs de ses
collègues.
Tout Gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, par vidéoconférence
ou par d'autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent
s'entendre les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une
telle réunion.
Le Conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si au moins un (1) Gérant de classe A et le Gérant
de classe B sont présents ou représentés à la réunion du Conseil de gérance. Les décisions seront prises à la majorité
des voix des Gérants présents ou représentés à cette réunion, et sera requis le vote d'au moins un Gérant de classe A.
Dans le cas d'une égalité de voix lors d'une réunion du Conseil de gérance, le président ne pourra pas être habilité à
voter une seconde fois ou à avoir une voix prépondérante.
Le Conseil de gérance pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation
au moyen d'un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication
similaire. Une décision écrite signée par tous les Gérants est par conséquent juste et valable si elle a été adoptée à la
réunion du Conseil de gérance, qui a été dûment convoquée et tenue, cette décision peut être rédigée en un seul document
ou plusieurs documents séparés ayant le même contenu et signé par tous les membres du Conseil de gérance.
Art. 16. Matières Réservées. Aucune décision ne peut être prise par le Conseil de gérance sans l'accord écrit préalable
de l'un (1) des Associés de classe A et de l'Associé de classe B sur les matières suivantes (les «Matières Réservées»):
(a) la demande faite aux Associés de souscrire des Parts supplémentaires dans la Société ou d'accorder des Prêts ne
satisfaisant pas les conditions d'un financement urgent, tel que déterminé par le Conseil de gérance, lorsque:
- tous les financements requis des Associés, par le biais de Prêts supplémentaires ou de souscription de Parts sociales
supplémentaires au pro rata de leur participation, ont été fournis;
- une banque ne pourra pas accorder de tels financements supplémentaires dans des conditions commerciales accep-
tables par le Conseil de gérance; et
- chaque Associé a eu l'opportunité de souscrire des Parts sociales supplémentaires, conformément aux dispositions
des Statuts;
(b) proposer toute résolution (ou toute résolution écrite circulaire) aux Associés proposant l'émission de Parts sociales
ou d'intérêts dans la Société à travers un bonus, des droits ou tout autre émission autre que celles prévues au paragraphe
(a) ci-dessus et/ou l'allocation de toute option ou tout droit d'acquérir ou de faire appel à l'émission des mêmes droits
soit par conversion, souscription ou par toute autre moyen autre que ceux prévus au paragraphe (a) ci dessus;
(c) proposer toute résolution (ou toute résolution écrite circulaire) aux Associés proposant le rachat ou l'achat par
la Société de toute Part sociale, ou la réduction du capital social, ou toute dette non échue ou impayée et y relative,
constitution de réserve légale ou compte de prime d'émission;
(d) proposer toute résolution relative au changement de l'Année Sociale ou des Commissaires aux comptes;
(e) changer les normes comptables ou les principes normalement adoptés par la Société, dans des cas autres que ceux
prévus pas la loi.
(f) tout changement matériel dans l'organisation de la Société ou de tout autre membre du Groupe ou dans la manière
de mener ses Affaires;
(g) toute vente des Propriétes (ou d'une part de l'une d'entre elles) autre qu'une vente de gré-à-gré à un tiers acquéreur
bona fide qui n'est pas un Affilié de l'Associé de classe A ou de ses Affiliés;
(h) proposer une résolution pour tout changement relatif à l'objet social de la Société;
(i) proposer toute résolution (ou toute résolution écrite circulaire) aux Associés proposant ou réalisant une modifi-
cation des Statuts autre que celles prévues au paragraphe (a) ci-dessus ou qui ne porte pas atteinte aux droits économiques
de l'Associé de classe B, dans la mesure où de telles modifications ne seraient pas conformes aux dipositions du Pacte
d'Associés;
(j) continuer ou décider de continuer sous la forme d'une société constituée selon un droit autre que le droit luxem-
bourgeois;
(k) acquérir tout ou partie de toute autre affaire ou société ou tout autre part ou toute autre option sur des parts
dans le capital d'une autre société;
(l) proposer toute résolution (ou toute résolution écrite circulaire) aux Associés portant sur la création, consolidation,
sous-division, conversion ou annulation du capital social de la Société de telle manière à porter atteinte aux doits éco-
nomiques de l'Associé de classe B;
76630
(m) proposer toute résolution (ou toute résolution écrite circulaire) aux Associés proposant la modification des droits
attachés aux différentes classes de Parts sociales dans la Société, de telle manière à porter atteinte aux droits économiques
de l'Associé A, incluant sans limitation les droits inscrits aux Articles 6, 8, 10, 13, 14, 15 et 23, dans la mesure où de telles
modifications seraient incompatibles avec les dispositions du Pacte d'Associés;
(n) approuver le Plan d'Opération, ou toute modification, étant donné que l'Associé de classe A ne pourra pas retirer
son accord à la modification du Plan d'Operation si celle-ci améliore, ou est susceptible d'améliorer (selon l'avis raisonnable
des Associés) la capacité de la Société à atteindre les des objectifs de profits totaux et la multiplication du capital tels que
définis dans le Pacte d'Associés (après avoir pris en compte toutes les dépenses survenues suite à la modification).
Si lors d'une réunion du Conseil de gérance, il est proposé de négocier les termes des Matières Réservées, et si les
participants ne sont pas en mesure de s'accorder sur la marche à suivre (en ce compris le cas où le quorum n'est pas
atteint en raison de l'absence de certains Gérants), tout Gérant peut par conséquent immédiatement notifier les Associés
par écrit et ainsi:
- les Associés pourront essayer de bonne foi de régler rapidement la question, pour leur satisfaction et celle de
Associés, dans les trente (30) jours suivant la notification faite aux Associés de l'absence d'accord entre les Gérants; et
- si aucune solution n'est trouvée entre les Associés, la Société ne pourra pas négocier les Matières Réservées en
question.
Art. 17. Pouvoirs. L'Associé unique ou,le cas échéant, le Conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus pour faire
tous les actes d'administration, de gestion et de disposition intéressant la Société, quelle que soit la nature ou l'importance
des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet de la Société.
La Société sera engagée par la seule signature du Gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la signature
jointe d'un (1) des Gérants de classe A et du Gérant de classe B.
Pendant toute le durée du Pacte d'Associés, le Conseil de gérance aura la responsabilité de la gestion de la Société et
de la conduite des ses Affaires conformément au Plan d'Opération, tel que modifié de temps à autre pour améliorer la
profitabilité ou la valeur de la Société.
Dans la limite de ce qui est prescrit pas la loi, le Conseil de gérance peut décider, conformément au Pacte d'Associés,
de distribuer des dividendes intérimaires Une telle décision ne peut être prise que sur la base d'un état comptable
intérimaire qui prouve que la société dispose de montants distribuables suffisants pour financer la distribution.
Le montant susceptible d'être distribué par distribution intérimaire ne pourra excéder le montant des bénéfices nets
réalisés depuis la clôture du dernier exercice comptable, augmenté des bénéfices reportés et des montants prélevés sur
des réserves libres disponibles, et réduit des pertes reportées et des montants à allouer à la réserve légale.
Art. 18. Evénements atteignant la gérance. Le décès, l'incapacité, la faillite, la déconfiture ou tout événement similaire
affectant un gérant, de même que sa démission ou sa révocation pour quelque motif que ce soit, n'entraînent pas la
dissolution de la Société.
Les créanciers, héritiers et ayants-cause d'un gérant ne peuvent en aucun cas faire apposer les scellés sur les biens et
documents de la Société.
Art. 19. Responsabilité de la gérance. Le(s) gérant(s) ne contracte(nt), en raison de ses(leurs) fonctions, aucune obli-
gation personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par lui(eux) pour le compte de la Société. Il(Ils)n'est
(ne sont) responsable(s) que de l'exécution de son(leur) mandat.
Art. 20. Commissaire aux comptes. Les opérations de la Société peuvent être surveillées par un ou plusieurs com-
missaires aux comptes, associés ou non. Elles le seront dans les cas prévus par la loi.
Le ou les Commissaires aux comptes, s'il y en a, seront nommés par décision de l'Associé unique ou par résolution
adoptée par les associés, selon le cas, qui déterminera leur nombre pour une durée qui ne peut dépasser six (6) ans, et
ils resteront en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus. Ils sont rééligibles et ils peuvent être révoqués à
tout moment, avec ou sans motif, par décision de l'Associé unique ou des Associés.
Art. 21. Décisions de l'Associé ou des Associés.
1. Lorsque la Société ne comporte qu'un Associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus par la loi à la collectivité
des associés.
Dans ce cas les articles 194 à 196 ainsi que 199 de la Loi sur les Sociétés Commerciales ne sont pas applicables.
2. En cas de pluralité d'associés, les décisions des associés sont prises lors d'une assemblée générale ou, s'il y moins
de vingt-cinq (25) Associés, par vote écrit sur le texte des résolutions à adopter, lequel sera envoyé par le Gérant aux
Associés par lettre recommandée.
Dans ce dernier cas les Associés ont l'obligation d'émettre leur vote écrit et de l'envoyer à la Société, dans un délai
de quinze (15) jours suivant la réception du texte de la résolution proposée.
Aucune décision n'est valablement prise si elle n'est pas approuvée par des Associés représentant ensemble la moitié
du capital social. Toute modification des présents Statuts doit être approuvée par des Associés représentant ensemble
au moins les trois quarts du capital social.
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Art. 22. Décisions. Les décisions de l'Associé unique ou de la collectivité des Associés seront établies par écrit et
consignées dans un registre tenu par le gérant au siège social de la Société. Les pièces constatant les votes des associés
ainsi que les procurations leur seront annexées.
Art. 23. Année sociale. L'Année Sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même
année.
Art. 24. Bilan. Chaque année, le dernier jour de l'Année Sociale, les comptes sont arrêtés et le Gérant dresse un
inventaire des actifs et des passifs et établit le bilan et le compte de profits et pertes conformément à la loi. Le bilan et
le compte de profits et pertes sont soumis à l'Associé unique ou, suivant le cas, à la collectivité des Associés.
Tout Associé, ainsi que son mandataire, peut prendre au siège social de la Société connaissance des documents comp-
tables, conformément à l'article 198 de la Loi sur les Sociétés Commerciales.
Art. 25. Répartition des bénéfices. Sur ce bénéfice net il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds
de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve a atteint le dixième (10%) du capital social.
Le surplus sera affecté conformément aux dispositions du Pacte d'Associés, qui, afin d'écarter un doute, pourrait
prévoir des distributions non-proportionnelles.
Art. 26. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute à tout moment par décision de l'Associé unique ou par
résolution adoptée par l'assemblée générale des Associés, selon le cas.
Lors de la dissolution de la Société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation sera faite par
un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés, selon le cas, par l'Associé unique ou par l'assemblée générale des
Associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 27. Disposition générale. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents Statuts il est fait référence aux dispo-
sitions légales en vigueur.
<i>Quatrième résolutioni>
Les Associés décident à l'unanimité d'accepter la démission de Monsieur Peter Cluff, gérant de la Société, avec prise
d'effet au 19 Juin 2007, et de nommer pour une période indéterminée:
- les gérants restants en fonction - Monsieur Vincent Goy et Monsieur Eric Biren - comme Gérants de classe A
conformément à l'article 13 des Statuts modifiés de la Société; et
- Madame Maud Martin, employée privée, née à Saint-Mard (Belgique) le 1
er
août 1973, avec adresse professionnelle
aux 68-70, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, comme Gérant de classe B conformément à l'article 13 des
statuts modifiés de la Société.
<i>Cinquième résolutioni>
Les associés décident à l'unanimité de nommer DELOITTE S.A., ayant son siège social au 560, rue de Neudorf, L-2220
Luxembourg (R.C.S. Luxembourg, section B numéro 67.895) comme réviseur d'entreprise de la Société avec effet im-
médiat et pour une période prenant fin immédiatement après l'assemblée générale des actionnaires tenue en 2008 statuant
sur l'approbation des comptes de l'exercice clos au 31 Décembre 2007.
<i>Coûtsi>
Le montant des frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui
sont mis à sa charge en raison du présent acte est évalué à environ trente-sept mille deux cents euros.
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande de la personne comparante
susmentionnée, le présent acte est rédigé en langue anglaise, le texte étant suivi d'une version française, et qu'à la demande
de la même personne comparante, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise
primera.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la personne comparante, connue du notaire instrumentaire par ses
nom, prénom usuel, état et demeure, elle a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: V. Goy, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 20 juin 2007, Relation: EAC/2007/6829. — Reçu 32.974,72 euros.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Oehmen.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 4 juillet 2007
J.-J. Wagner.
Référence de publication: 2007078171/239/823.
(070097292) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2007.
76632
E.I. Capital, Fonds Commun de Placement.
E.I. CAPITAL - Welt-Kasko 95 Top level
Das Sonderreglement, einregistriert in Luxemburg, wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg zur
Einsicht hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 18. Juli 2007.
LRI INVEST S.A.
Unterschrift
Référence de publication: 2007078981/2501/14.
Enregistré à Luxembourg, le 16 juillet 2007, réf. LSO-CG05987. - Reçu 28 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070093293) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2007.
E.I. Capital, Fonds Commun de Placement.
E.I. CAPITAL - Welt-Kasko 100 PlusZins II
Das Sonderreglement, einregistriert in Luxemburg, wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg zur
Einsicht hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung in Luxemburg zur Einsicht hinterlegt.
Luxemburg, den 18. Juli 2007.
LRI INVEST S.A.
Unterschrift
Référence de publication: 2007078982/2501/14.
Enregistré à Luxembourg, le 16 juillet 2007, réf. LSO-CG05985. - Reçu 26 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070093280) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2007.
E.I. Capital, Fonds Commun de Placement.
E.I. CAPITAL - Welt-Kasko 100 PlusZins
Das Sonderreglement wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg zur Einsicht hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 18. Juli 2007.
LRI INVEST S.A.
Unterschrift
Référence de publication: 2007078984/2501/13.
Enregistré à Luxembourg, le 16 juillet 2007, réf. LSO-CG05984. - Reçu 26 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070093285) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2007.
ACM Bernstein Value Investments, Fonds Commun de Placement.
L'acte modificatif au règlement de gestion d'ACM BERNSTEIN VALUE INVESTMENTS, enregistré à Luxembourg a
été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
The amendment to the management regulations of ACM BERNSTEIN VALUE INVESTMENTS, registered in Luxem-
bourg, was deposited with the registre de commerce et des sociétés of Luxembourg.
For publication in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
76633
Luxembourg, July 2007.
ALLIANCEBERNSTEIN (LUXEMBOURG) S.A.
Signature
Référence de publication: 2007079475/260/16.
Enregistré à Luxembourg, le 23 juillet 2007, réf. LSO-CG08042. - Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070098414) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juillet 2007.
NaspaFondsStrategie, Fonds Commun de Placement.
Die INTERNATIONAL FUND MANAGEMENT S.A., RC Luxembourg B 8.558, hat als Verwaltungsgesellschaft den
Organismus für gemeinsame Anlagen NaspaFondsStrategie:, der den Bestimmungen von Teil II des Gesetzes vom 20.
Dezember 2002 über die Organismen für gemeinsame Anlagen unterliegt, mit Zustimmung der Depotbank des Fonds
DekaBank DEUTSCHE GIROZENTRALE LUXEMBOURG S.A., beschlossen, das Verwaltungsreglement zum 23. Juli 2007
zu ändern.
Das Verwaltungsreglement wurde beim Registre de Commerce et des Sociétés (Luxemburger Handels- und Gesell-
schaftsregister) hinterlegt.
Luxemburg, den 13. Juni 2007.
INTERNATIONAL FUND MANAGEMENT S.A./DekaBank DEUTSCHE GIROZENTRALE LUXEMBOURG S.A.
<i>Die Verwaltungsgesellschaft / Die Depotbank
i>Unterschriften / Unterschriften
Référence de publication: 2007078988/1207/18.
Enregistré à Luxembourg, le 22 juin 2007, réf. LSO-CF08014. - Reçu 64 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070080588) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juin 2007.
Kleopatra Lux 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 128.331.
<i>Auszug der Beschlüsse des alleinigen Gesellschafters der Gesellschaft vom 21. Mai 2007i>
Am 21. Mai 2007, hat der alleinige Gesellschafter der Gesellschaft folgenden Beschluss getroffen:
- den Rücktritt von Herrn John Sutherland, wohnhaft in 9, rue Principale, L-6990 Hostert, Luxembourg als alleiniger
Geschäftsführer der Gesellschaft mit Wirkung zum 21. Mai 2007 anzunehmen.
Seitdem ist Herr Tony Whiteman, wohnhaft in 16, rue de Rochefort, L-2431 Beggen alleiniger Geschäftsführer der
Gesellschaft.
Zum Vermerk im Luxemburgischen Amtsblatt, Band C.
Luxemburg, 11. Juni 2007.
<i>KLEOPATRA LUX 2 S.à r.l.
i>Unterschrift
Référence de publication: 2007074925/250/20.
Enregistré à Luxembourg, le 20 juin 2007, réf. LSO-CF06824. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070081382) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2007.
DekaStruktur: 2, Fonds Commun de Placement.
Die DEKA INTERNATIONAL S.A., RC Luxembourg B 28.599, hat als Verwaltungsgesellschaft des Organismus für
gemeinsame Anlagen DekaStruktur:2, der den Bestimmungen von Teil II des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über die
Organismen für gemeinsame Anlagen unterliegt, mit Zustimmung der DekaBank DEUTSCHE GIROZENTRALE LUXEM-
BOURG S.A., Luxemburg, als dessen Depotbank beschlossen, das Verwaltungsreglement des Fonds zum 13. August 2007
zu ändern.
Das Sonderreglement wurde beim Registre de Commerce et des sociétés (Luxemburger Handels- und Gesellschafts-
register) hinterlegt.
76634
Luxembourg, den 9. Juli 2007.
DEKA INTERNATIONAL S.A. / DekaBank DEUTSCHE GIROZENTRALE LUXEMBOURG S.A.
<i>Die Verwaltungsgesellschaft / Die Depotbank
i>Unterschriften / Unterschriften
Référence de publication: 2007078979/1208/18.
Enregistré à Luxembourg, le 18 juillet 2007, réf. LSO-CG06676. - Reçu 52 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070093401) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2007.
Robeco - VCM - Emerging Managers Fund, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Inves-
tissement Spécialisé.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 129.717.
STATUTES
In the year two thousand and seven, on the tenth day of July.
Before Us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
STICHTING DEELNEMINGEN ROBECO GROEP, a foundation organised under the laws of The Netherlands, having
its registered office at Coolsingel 120, 3011 AG Rotterdam, represented by M
e
Philippe Burgener, licencié en droit,
residing in Luxembourg, pursuant to a proxy dated 17th April 2007.
The proxy given, signed ne varietur by the appearing party and the undersigned notary, shall remain annexed to this
document to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, in the capacity in which it acts, has requested the notary to state as follows the articles of
incorporation of a société anonyme:
Art. 1. There exists among the subscriber and all those who may become holders of shares, a corporation in the form
of a «société anonyme» qualifying as a «société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé»
under the name of «ROBECO - VCM - EMERGING MANAGERS FUND» (the «Corporation»).
Art. 2. The Corporation is established for an indefinite period. The Corporation may be dissolved at any time by a
resolution of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these articles of incorporation.
Art. 3. The exclusive object of the Corporation is to place the funds available to it in transferable securities of any kind
and other types of securities and other permitted assets, with the purpose of spreading investment risks and affording
its shareholders the results of the management of its portfolio.
The Corporation is subject to the provisions of the law of 13 February 2007 relating to Specialised Investment Funds
(the «Law») and may take any measures and carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment
and development of its purpose to the full extent permitted by the Law.
Art. 4. The registered office of the Corporation is established in Luxembourg City, in the Grand Duchy of Luxembourg.
Wholly owned subsidiaries, branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution
of the board of directors.
In the event that the board of directors determines that extraordinary political, military, economic or social develop-
ments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Corporation at its registered
office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be tempo-
rarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall
have no effect on the nationality of the Corporation which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office,
will remain a Luxembourg corporation.
Art. 5. The capital of the Corporation shall be represented by shares of no par value and shall at any time be equal to
the total net assets of the Corporation as defined in article twenty-three hereof.
The minimum capital of the Corporation shall be the minimum capital required by Luxembourg law. The minimum
capital of the Corporation must be achieved within twelve months after the date on which the Corporation has been
authorised as a specialised investment fund under the Law.
The holding of Shares of the Corporation is restricted to «well-informed investors» as defined by the Law (the «Eligible
Investors» or individually an «Eligible Investor»). The board of directors is authorized without limitation to issue further
shares to be fully paid at any time at a price based on the net asset value per share or the respective net asset values per
share determined in accordance with article twenty-three hereof without reserving to the existing shareholders a pref-
erential right to subscription of the shares to be issued.
76635
The board of directors may delegate to any duly authorized Director or officer of the Corporation or to any other
duly authorized person, the duty of accepting subscriptions and of delivering and receiving payment for such new shares.
Such shares may, as the board of directors shall determine, be of different sub-funds and the proceeds of the issue of
each share of a sub-fund shall be invested pursuant to article three hereof in securities or other assets corresponding to
such geographical areas, industrial sectors or monetary zones, or to such specific types of equity or debt securities or
permitted assets, as the board of directors shall from time to time determine in respect of each sub-fund (the «sub-funds»
or a «sub-fund»).
The board of directors may further decide to create within each sub-fund two or more classes whose assets will be
commonly invested pursuant to the specific investment policy of the sub-fund concerned but where a specific sales and
redemption charge structure, hedging policy or other specific feature is applied to each class (the «classes» or «class»).
For the purpose of determining the capital of the Corporation, the net assets attributable to each sub-fund shall, if not
expressed in Euro be translated into Euro and the capital shall be the total net assets of all sub-funds.
A class meeting of holders of shares of a sub-fund may decide to amalgamate such sub-fund with another existing sub-
fund or to contribute the assets (and liabilities) of the sub-fund to another collective investment undertaking against issue
of shares of such collective investment undertaking to be distributed to the holders of shares of such sub-fund. The
decision shall be published upon the initiative of the Corporation. The publication shall contain information about the
new sub-fund or the relevant collective investment undertaking and shall be made a month prior to the amalgamation in
order to provide a possibility for the holders of such shares to request redemption, prior to the implementation of the
transaction. In respect of such class meetings which decide on the amalgamation of different sub-funds, there shall be no
quorum requirement and decisions may be taken by a simple majority of the votes cast. In respect of an amalgamation
with an unincorporated mutual fund (fonds commun de placement) or a non-EEA collective investment undertaking,
decisions of the class meeting of the sub-funds concerned shall be binding only for holders of shares that have voted in
favour of such amalgamation.
If following a compulsory redemption of all shares of one or more classes payment of the redemption proceeds cannot
be made to a former shareholder during a period of six months, then the amount in question shall be deposited with the
Caisse des Consignations for the benefit of the person(s) entitled thereto until the expiry of the period of limitation.
The board of directors may determine upon reasonable grounds that:
(i) the continued existence of any sub-fund would contravene the securities or investment or similar laws or require-
ments of any governmental or regulatory authority in Luxembourg or any other country in or from which the Corporation
is managed or the shares are marketed; or
(ii) the continued existence of any sub-fund would result in the Corporation incurring any liability to taxation or
suffering any other pecuniary disadvantage which it might not otherwise have incurred or suffered; or
(iii) the continued existence of any sub-fund would prevent or restrict the sale of the shares in any such country as
aforesaid; or
(iv) in the event that a change in the economical or political situation relating to a sub-fund so justifies; and
(v) in the event that the total net asset value of any sub-fund is less than the amount which the board of directors
considers as being the minimum amount required for the existence of such sub-fund in the interest of the shareholders;
then, the board of directors may decide the cancellation or liquidation of a sub-fund or its consolidation or amalga-
mation with another sub-fund or another undertaking for collective investment as described and pursuant to the
procedures set forth here above. The board of directors may also decide to consolidate or amalgamate different series
of the same class after a simple notification to the shareholders concerned.
The general meeting of the shareholders concerned may further decide to cancel the shares of one class of a sub-fund
by consolidating or amalgamating it with another class of the same sub-fund. This decision shall be taken and a prior notice
shall be published as set out here above.
If there have been created, as described in this Article, within each sub-fund different classes of shares, hereafter the
reference to a sub-fund shall be construed as the reference to a class, if appropriate.
Art. 6. The Corporation shall only issue shares in registered form. Shareholders will receive a confirmation of their
shareholding.
Shares may be issued only upon acceptance of the subscription and after receipt of the purchase price. The subscriber
will, without undue delay, upon acceptance of the subscription and receipt of the purchase price, receive title to the
shares purchased by him and upon application obtain delivery of definitive confirmation of his shareholding.
Payments of dividends, if any, will be made to shareholders, at their address in the Register of Shareholders or to
designated third parties.
All issued shares of the Corporation shall be inscribed in the Register of Shareholders, which shall be kept by the
Corporation or by one or more persons designated therefore by the Corporation and such Register shall contain the
name of each holder of shares, his residence or elected domicile and the number of shares held by him. Every transfer
of share shall be entered in the Register of Shareholders.
76636
Transfer of shares shall be effected by written declaration of transfer to be inscribed in the Register of Shareholders,
dated and signed by the transferor and transferee, or by persons holding suitable powers of attorney to act therefore.
The Corporation may also recognise any other evidence of transfer satisfactory to it.
Every shareholder must provide the Corporation with an address to which all notices and announcements from the
Corporation may be sent. Such address will also be entered in the Register of Shareholders.
In the event that such shareholder does not provide such an address, the Corporation may permit a notice to this
effect to be entered in the Register of Shareholders and the shareholder's address will be deemed to be at the registered
office of the Corporation, or such other address as may be so entered by the Corporation from time to time, until
another address shall be provided to the Corporation by such shareholder. The shareholder may, at any time, change his
address as entered in the Register of Shareholders by means of a written notification to the Corporation at its registered
office, or at such other address as may be set by the Corporation from time to time.
Fractions of shares may be issued.
Art. 7. If any shareholder can prove to the satisfaction of the Corporation that his confirmation of shareholding has
been mislaid or destroyed, then, at his request, a duplicate confirmation of shareholding may be issued under such con-
ditions and guarantees as the Corporation may determine. At the issuance of the new confirmation of shareholding, on
which it shall be recorded that it is a duplicate, the original confirmation of shareholding in place of which the new one
has been issued shall become void.
Mutilated confirmations of shareholding may be exchanged for new ones by order of the Corporation. The mutilated
confirmations shall be delivered to the Corporation and shall be annulled immediately.
The Corporation may, at its election, charge the shareholder for the costs of a duplicate or of a new confirmation of
shareholding and all reasonable expenses undergone by the Corporation in connection with the issuance and registration
thereof, or in connection with the annulment of the old confirmation of shareholding.
Art. 8. The Corporation may restrict or prevent the ownership of shares in the Corporation by any person, firm or
corporate body if the holding of shares by such person results in a breach of law or regulations whether Luxembourg or
foreign or if such holding may be detrimental to the Corporation or the majority of its shareholders. More specifically,
the Corporation may restrict or prevent the ownership of shares by any «U.S. person» as defined hereafter. For such
purposes the Corporation may:
a) decline to issue any share and decline to register any transfer of a share, where it appears to it that such registration
or transfer would or might result in beneficial ownership of such share by a person who is precluded from holding such
shares or might result in beneficial ownership of such shares by any person who is a national of, or who is resident or
domiciled in a specific country determined by the board of directors exceeding the maximum percentage fixed by the
board of directors of the Corporation's capital which can be held by such persons (the «maximum percentage») or might
entail that the number of such persons who are shareholders of the Corporation exceeds a number fixed by the board
of directors (the «maximum number»)
b) at any time require any person whose name is entered in, or any person seeking to register the transfer of shares
on, the Register of Shareholders to furnish it with any information, supported by affidavit, which it may consider necessary
for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such shareholder's shares rests or will rest in a
US person or a person who is a national of, or who is resident or domiciled in such other country determined by the
board of directors and
c) where it appears to the Corporation that any person who is a national of, or who is resident or domiciled in any
such country determined by the board of directors, either alone or in conjunction with any other person is a beneficial
owner of shares or holds shares in excess of the maximum percentage or would entail that the maximum number or
maximum percentage would be exceeded or has produced forged certificates and guarantees or has omitted to produce
the certificates or guarantees determined by the board of directors, compulsorily redeem from any such shareholder all
or part of shares held by such shareholder in the following manner:
1) The Corporation shall serve a notice (hereinafter called the «redemption notice») upon the shareholder holding
such shares or appearing in the Register of Shareholders as the owner of the shares to be redeemed, specifying the shares
to be redeemed as aforesaid, the price to be paid for such shares, and the place at which the redemption price in respect
of such shares is payable. Any such notice may be served upon such shareholder by posting the same in a prepaid registered
envelope addressed to such shareholder at his last address known to or appearing in the books of the Corporation. The
said shareholder shall thereupon forthwith be obliged to deliver without undue delay to the Corporation the confirmation
of shareholding representing the shares specified in the redemption notice. Immediately after the close of business on
the date specified in the redemption notice, such shareholder shall cease to be a shareholder and the shares previously
held or owned by him shall be cancelled;
2) The price at which the shares specified in any redemption notice shall be redeemed (hereinafter referred to as «the
redemption price») shall be the redemption price defined in article twenty-one hereof;
3) Payment of the redemption price will be made to the owner of such shares in the currency in which the Net Asset
Value of the shares of the class concerned is determined except in periods of exchange restrictions and the redemption
price will be deposited with a bank in Luxembourg or elsewhere (as specified in the redemption notice) for payment to
76637
such owner upon surrender of the confirmation of shareholding, specified in such notice. Upon deposit of such price as
aforesaid no person interested in the shares specified in such redemption notice shall have any further interest in such
shares or any of them, or any claim against the Corporation or its assets in respect thereof, except the right of the
shareholder appearing as the owner thereof to receive the price so deposited (without interest) from such bank upon
effective surrender of the confirmation of shareholding, as aforesaid.
4) The exercise by the Corporation of the powers conferred by this article shall not be questioned or invalidated in
any case, on the ground that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the true
ownership of any shares was otherwise than appeared to the Corporation at the date of any redemption notice, provided
that in such case the said powers were exercised by the Corporation in good faith; and
d) decline to accept the vote of any person who is precluded from holding shares in the Corporation or any shareholder
holding a number of shares exceeding the maximum percentage or maximum number at any meeting of shareholders of
the Corporation.
Whenever used in these Articles the term «US person» shall have the same meaning as in Regulation S, as amended
from time to time, of the United States Securities Act of 1933, as amended («the 1933 Act») or as in any other regulation
or act which shall come into force within the United States of America and which shall in the future replace regulation S
or the 1933 Act. The board of directors shall define the word «US Person» on the basis of these provisions and publicise
this definition in the sales documents of the Corporation.
The board of directors may, at its discretion, delay the acceptance of any subscription application for shares until such
time as the Corporation has received sufficient evidence that the applicant qualifies as an Eligible Investor. If it appears at
any time that a holder of shares is not an Eligible Investor, the board may (i) direct such shareholder to (a) transfer his
shares to a person qualified to own such shares, or (b) request the Corporation to redeem his shares, or (ii) compulsorily
redeem the relevant shares in accordance with the provisions set forth above in this Article. The board will refuse to
give effect to any transfer of shares and will consequently refuse to record any transfer of shares in the Register of
Shareholders in circumstances where such transfer would result in a situation where shares would, upon such transfer,
be held by a person not qualifying as an Eligible Investor.
In addition to any liability under applicable law, each shareholder who does not qualify as an Eligible Investor, and who
holds shares in the Corporation, shall hold harmless and indemnify the Corporation, the board of directors, the other
shareholders of the relevant sub-fund and the Corporation's agents for any damages, losses and expenses resulting from
or connected to such holding circumstances where the relevant shareholder had furnished misleading or untrue docu-
mentation or had made misleading or untrue representations to wrongfully establish its status as an Eligible Investor or
has failed to notify the Corporation of its loss of such status.
Art. 9. Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Corporation shall represent the entire body of
shareholders of the Corporation. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the
operations of the Corporation.
Art. 10. The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, at the registered
office of the Corporation, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting, on the last
Friday of the month of May at 12 noon and for the first time in the year 2008. If such day is not a bank business day in
Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following bank business day. The annual general meeting
may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the board of directors, exceptional circumstances so require.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
Art. 11. The quorum required by law shall govern the conduct of the meetings of shareholders of the Corporation,
unless otherwise provided herein.
Each share of whatever sub-fund and regardless of the net asset value per share within the sub-fund, is entitled to one
vote subject to the restrictions contained in these articles. A shareholder may act at any meeting of shareholders by
appointing another person as his proxy in writing or by cable or telegram or telex or facsimile. Such proxy shall be valid
for any reconvened meeting unless it is specifically revoked.
A shareholder may also participate at any meeting of shareholders by videoconference or any other means of tele-
communication permitting the identification of such shareholder. Such means must allow the shareholder to participate
effectively at such meeting of shareholders. The proceedings of the meeting must be retransmitted continuously.
Except as otherwise required by law or as otherwise provided herein, resolutions at a meeting of shareholders duly
convened will be passed by a simple majority of the votes cast.
Votes cast shall not include votes in relation to shares represented at the meeting but in respect of which the share-
holders have not taken part in the vote or have abstained or have returned a blank or invalid vote.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part
in any meeting of shareholders.
Art. 12. Shareholders will meet upon call by the board of directors, pursuant to notice setting forth the agenda.
76638
To the extent required by Luxembourg law, notice shall be published in the Mémorial Recueil des Sociétés et Asso-
ciations of Luxembourg and in such other newspapers as the board of directors may decide.
Art. 13. The Corporation shall be managed by a board of directors composed of not less than three members; members
of the board of directors need not be shareholders of the Corporation.
The directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting for a period ending at the next
annual general meeting and until their successors are elected and qualify, provided, however, that a director may be
removed with or without cause and/or replaced at any time by resolution adopted by the shareholders.
In the event of a vacancy in the office of director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may elect, by majority vote, a director to fill such vacancy until the next meeting of shareholders.
Art. 14. The board of directors will choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members one or more vice-chairmen. It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall be responsible
for keeping the minutes of the meetings of the board of directors and of the shareholders. The board of directors shall
meet upon call by the chairman, or two directors, at the place indicated in the notice of meeting.
The chairman shall preside at all meetings of shareholders and the board of directors, but in his absence the share-
holders or the board of directors may appoint another director (and, in respect of shareholders' meetings, any other
person) as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
The board of directors from time to time may appoint the officers of the Corporation, including a general manager,
and any assistant general managers, assistant secretaries or other officers considered necessary for the operation and
management of the Corporation. Any such appointment may be revoked at any time by the board of directors. Officers
need not be directors or shareholders of the Corporation. The officers appointed, unless otherwise stipulated in these
articles, shall have the powers and duties given to them by the board of directors.
Written notice of any meeting of the board of directors shall be given to all directors at least twenty-four hours in
advance of the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such
circumstances shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by cable
or telegram, telex or fax of each director. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and
places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the board of directors.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by cable or telegram, telex
or fax another director as his proxy.
A director may also participate at any meeting of the board of directors by videoconference or any other means of
telecommunication permitting the identification of such director. Such means must allow the director to participate
effectively at such meeting of the board of directors. The proceedings of the meeting must be retransmitted continuously.
The directors may only act at duly convened meetings of the board of directors. Directors may not bind the Corpo-
ration by their individual acts, except as specifically permitted by resolution of the board of directors.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the directors is present or represented
at a meeting of the board of directors. Decision shall be taken by a majority of the votes of the directors present or
represented at such meeting.
Decisions may also be taken by circular resolutions signed by all the directors.
The board of directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Corporation and
its powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose, to officers of the Corporation or to
other contracting parties.
Art. 15. The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the chairman pro tempore who presided at such meeting.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
chairman, or by the secretary, or by two directors.
Art. 16. The board of directors shall, based upon the principle of spreading of risks, have power to determine the
corporate and investment policy and the course of conduct of the management and business affairs of the Corporation.
The board of directors shall also determine any restrictions which shall from time to time be applicable to the invest-
ments of the Corporation.
The board of directors may invest and manage all or any part of the pools of assets established for two or more sub-
funds on a pooled basis, as described in article twenty-four, where it is appropriate with regard to their respective
investment sectors to do so.
Investments of the Corporation may be made either directly or indirectly through wholly-owned subsidiaries, as the
board of directors may from time to time decide. Reference in these articles of incorporation to «investments» and
«assets» shall mean, as appropriate, either investments made and assets held directly or investments made and assets
held indirectly through the aforesaid wholly-owned subsidiaries.
Art. 17. No contract or other transaction between the Corporation and any other corporation or firm shall be affected
or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Corporation is interested in, or is a
76639
director, associate, officer or employee of such other corporation or firm. Any director or officer of the Corporation
who serves as a director, officer or employee of any corporation or firm with which the Corporation shall contract or
otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other corporation or firm be prevented
from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that any director or officer of the Corporation may have any personal interest in any transaction of the
Corporation, such director or officer shall make known to the board of directors such personal interest and shall not
consider or vote on any such transaction, and such transaction, and such director's or officer's interest therein, shall be
reported to the next succeeding meeting of shareholders.
The term «personal interest», as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or interest in
any matter, position or transaction involving ROBECO GROEP, any subsidiary or affiliate thereof or such other corpo-
ration or entity as may from time to time be determined by the board of directors on its discretion.
Art. 18. The Corporation may indemnify any director or officer and his heirs, executors and administrators against
expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party
by reason of his being or having been a director or officer of the Corporation or, at its request, of any other corporation
of which the Corporation is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified, except in
relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence
or misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters
covered by the settlement as to which the Corporation is advised by counsel that the person to be indemnified did not
commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be
entitled.
Art. 19. The Corporation will be bound by the joint signature of any two Directors or by the joint or individual signature
(s) of any other person(s) to whom signatory authority has been delegated by the board of directors.
Art. 20. The Corporation shall appoint an authorized auditor who shall carry out the duties prescribed by the Law.
The auditor shall be elected by the annual general meeting of shareholders and serve until its successor shall have been
elected.
Art. 21. As is more especially prescribed herein below, the Corporation has the power to redeem its own shares at
any time within the sole limitations set forth by law.
Any shareholder may at any time request the redemption of all or part of his shares by the Corporation in the minimum
amount as disclosed in the sales documents of the Corporation. The redemption price shall normally be paid within the
period as specified by the Board of directors in the sales documents after the date on which the applicable Net Asset
Value was determined and shall be equal to the Net Asset Value for the relevant class of shares as determined in ac-
cordance with the provisions of article twenty-three hereof less an adjustment or charge, including deferred sales charge
or redemption charge, if any, as the sales documents may provide. The relevant redemption price may be rounded
downwards as the board of directors may decide. Any redemption request must be filed by such shareholder in written
form at the registered office of the Corporation in Luxembourg or with any other person or entity appointed by the
Corporation as its agent for redemption of shares, together with the delivery of the confirmation of shareholding for
such shares in proper form (if issued) and accompanied by proper evidence of transfer or assignment.
If redemption requests for more than 10% of the Net Asset Value of a sub-fund are received, then the Corporation
shall have the right to limit redemptions so they do not exceed this threshold amount of 10%. Redemptions shall be
limited with respect to all shareholders seeking to redeem shares as of a same day so that each such shareholder shall
have the same percentage of its redemption request honoured; the balance of such redemption requests shall be pro-
cessed by the Corporation on the next day on which redemption requests are accepted, subject to the same limitation.
On such day, such requests for redemption will be complied with in priority to subsequent requests.
In exceptional circumstances, the board of directors may request that a shareholder accept a redemption in kind. The
shareholder may always request a cash redemption payment in the reference currency of the relevant sub-fund. Where
the shareholder agrees to accept redemption in kind he will, as far as possible, receive a representative selection of the
relevant sub-fund's holdings pro rata to the number of shares redeemed and the board of directors will make sure that
the remaining shareholders do not suffer any loss therefrom. The value of the redemption in kind will be certified by
certificate drawn up by the auditors of the Corporation in accordance with the requirements of Luxembourg law.
Any request for redemption shall be irrevocable except in the event of suspension of redemption pursuant to the third
paragraph of this article or to article twenty-two hereof. In the absence of revocation, redemption will occur as of the
first Valuation Day after the end of the suspension.
Shares of the capital stock of the Corporation redeemed by the Corporation shall be cancelled.
Any shareholder may request conversion of whole or part of his shares of one sub-fund into shares of another sub-
fund or into another class of the sub-fund at the respective Net Asset Values of the shares of the relevant sub-fund,
provided that the board of directors may impose such restrictions as to, inter alia, frequency of conversion, and may
make conversion subject to payment of a charge as specified in the sales documents.
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No redemption or conversion by a single shareholder may, unless otherwise decided by the board of directors, be
for an amount of less than that of the minimum holding requirement for each registered shareholder as determined from
time to time by the board of directors.
If a redemption or conversion or sale of shares would reduce the value of the holdings of a single shareholder of shares
of one sub-fund below the minimum holding as the board of directors shall determine from time to time, then such
shareholder shall be deemed to have requested the redemption or conversion, as the case may be, of all his shares of
such sub-fund.
The Corporation shall not give effect to any transfer of shares in its Register as a consequence of which an investor
would not meet the minimum holding requirement.
The Corporation will require from each registered shareholder acting on behalf of other investors that any assignment
of rights to the shares of the Corporation be made in compliance with applicable securities laws in the jurisdictions where
such assignment is made and that in unregulated jurisdictions such assignment be made in compliance with the minimum
holding requirement.
Art. 22. For the purpose of determining the issue, conversion, and redemption price thereof, the Net Asset Value of
shares in the Corporation shall be determined as to the shares of each sub-fund/class by the Corporation from time to
time, as the board of directors by resolution may direct (every such day or time for determination of Net Asset Value
being referred to herein as a «Valuation Day»).
The Corporation may suspend the determination of the Net Asset Value of shares of any particular sub-fund and the
issue and redemption of its shares from its shareholders as well as conversion from and to shares of each class during
(a) any period when any of the principal stock exchanges or other markets on which any substantial portion of the
investments of the Corporation attributable to such class of shares from time to time is quoted or dealt in is closed
otherwise than for ordinary holidays, or during which dealings therein are restricted or suspended;
(b) any period when the Net Asset Value of one or more undertaking for collective investment, in which the Corpo-
ration will have invested and the units or the shares of which constitute a significant part of the assets of such class of
shares, cannot be determined accurately so as to reflect their fair liquidation value as at the Valuation Day;
(c) the existence of any state of affairs which constitutes an emergency as a result of which disposal or valuation of
assets owned by the Corporation would be impracticable;
(d) any breakdown in the means of communication or computation normally employed in determining the price or
value of any of the investments of such class of shares or the current price or values on any market or stock exchange
in respect of the assets attributable to such class of shares;
(e) any period when the Corporation is unable to repatriate funds for the purpose of making payments on the re-
demption of the shares of such class or during which any transfer of funds involved in the realisation or acquisition of
investments or payments due on redemption of shares cannot in the opinion of the directors be effected at normal rates
of exchange.
Any such suspension shall be published, if appropriate and as described in the sales documents, by the Corporation
and shall be notified to shareholders requesting redemption of their shares by the Corporation at the time of the filing
of the written request for such redemption as specified in article twenty-one hereof.
Such suspension as to any sub-fund shall have no effect on the calculation of the Net Asset Value, the issue, redemption
and conversion of the shares of any other sub-fund.
Art. 23. The Net Asset Value of shares of each sub-fund/class shall be expressed as a per share figure in the currency
of the relevant sub-fund/class as determined by the board of directors and shall be determined, in respect of any Valuation
Day by dividing the net assets of the Corporation corresponding to each sub-fund/class, being the value of the assets of
the Corporation corresponding to such sub-fund/class, less its liabilities attributable to such sub-fund/class at such time
or times as the directors may determine at the place where the Net Asset Value is calculated, by the number of shares
of the relevant sub-fund/class then outstanding and by rounding the resulting sum to the nearest smallest unit of the
currency concerned in the following manner:
A. The assets of the Corporation shall be deemed to include:
a) all cash on hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
b) all bills and demand notes and accounts receivable (including proceeds of securities sold but not delivered);
c) all bonds, time notes, shares, stock, units in undertakings for collective investment, debenture stocks, subscription
rights, warrants, options and other investments and securities owned or contracted for by the Corporation;
d) all stock, stock dividends, cash dividends and cash distributions receivable by the Corporation (provided that the
Corporation may make adjustments with regard to fluctuations in the market value of securities caused by trading ex-
dividends, ex-rights, or by similar practices);
e) all interest accrued on any interest-bearing securities owned by the Corporation except to the extent that the same
is included or reflected in the principal amount of such security;
f) the preliminary expenses of the Corporation insofar as the same have not been written off, and
g) all other assets of every kind and nature, including prepaid expenses.
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The value of such assets shall be determined as follows:
1) shares or units in open-ended undertakings for collective investment will be valued at the actual net asset value for
such shares or units as of the relevant Valuation Day, failing which they shall be valued at the estimated net asset value
as of such Valuation Day, failing which they shall be valued at the last available net asset value whether estimated or actual
which is calculated prior to such Valuation Day which ever is the closer to such Valuation Day, provided that if events
have occurred which may have resulted in a material change in the net asset value of such shares or units since the date
on which such actual or estimated net asset value was calculated, the value of such shares or units may be adjusted in
order to reflect, in the reasonable opinion of the board of directors, such change;
2) shares or units in undertakings for collective investment the issue or redemption of which is restricted and in respect
of which a secondary market is maintained by dealers who, as principal market-makers, offer prices in response to market
conditions may be valued by the directors in line with such prices;
3) any security (including a share or unit in a closed-ended undertaking for collective investment) which is listed or
quoted on any securities exchange or similar electronic system and regularly traded thereon will be valued at its last
closing price on the relevant Valuation Day or, if no trades occurred on such day, at the last available closing price, and
as adjusted in such manner as the board of directors think fit, having regard to the size of the holding, and where prices
are available on more than one exchange or system for a particular security the board of directors will in their sole
discretion determine which of those prices shall apply.
4) any security which is not listed or quoted on any securities exchange or similar electronic system or if, being so
listed or quoted, is not regularly traded thereon or in respect of which no prices as described above are available will be
valued at its fair value as determined by the board of directors having regard to its cost price, the price at which any
recent transaction in the security may have been effected, the size of the holding having regard to the total amount of
such security in issue, and such other factors as the Directors in their sole discretion deem relevant in considering a
positive or negative adjustment to the valuation;
5) deposits will be valued at their cost and money market instruments at their face value, plus accrued interest;
Other valuation methods may be used if the directors consider that another method better reflects the value or the
liquidation value of the investments and is in accordance with the accounting practice.
B. The liabilities of the Corporation shall be deemed to include:
a) all loans, bills and accounts payable;
b) all accrued or payable administrative expenses (including but not limited to investment advisory fee or management
fee, custodian fee and corporate agents' fees);
c) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid dividends declared by the Corporation where the Valuation Day falls on
the record date for determination of the person entitled thereto or is subsequent thereto;
d) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Day, as determined from
time to time by the Corporation, and other reserves if any authorized and approved by the board of directors and
e) all other liabilities of the Corporation of whatsoever kind and nature except liabilities represented by shares in the
Corporation. In determining the amount of such liabilities the Corporation shall take into account all expenses payable
by the Corporation comprising formation expenses, fees payable to its investment advisers or investment managers, fees
and expenses payable to its accountants, custodian and its correspondents, domiciliary, registrar and transfer agents, any
paying agent and permanent representatives in places of registration, any other agent employed by the Corporation, fees
and expenses incurred in connection with the listing of the shares of the Corporation at any stock exchange or to obtain
a quotation or another regulated market, fees for legal or auditing services, promotional, printing, reporting and publishing
expenses, including the cost of advertising or preparing and printing of the prospectuses, explanatory memoranda, reg-
istration statements, or of interim and annual reports, taxes or governmental charges, and all other operating expenses,
including the cost of buying and selling assets, interest, currency conversion costs, bank charges and brokerage, postage,
telephone and telex. The Corporation may calculate administrative and other expenses of a regular or recurring nature
on an estimated figure for yearly or other periods in advance, and may accrue the same in equal proportions over any
such period.
C. The Board of Directors shall establish a pool of assets for each sub-fund in the following manner:
a. the proceeds from the issue of shares from any sub-fund shall be applied in the books of the Corporation to the
pool of assets established for that sub-fund, and the assets and liabilities and income and expenditure attributable thereto
shall be applied to such pool subject to the provisions of this article;
b. where any asset is derived from another asset, such derivative asset shall be applied in the books of the Corporation
to the same pool as the asset from which it was derived and on each revaluation of an asset, the increase or diminution
in the value shall be applied to the relevant pool;
c. where the Corporation incurs a liability which relates to any asset of a particular pool or to any action taken in
connection with an asset of a particular pool such liability shall be allocated to the relevant pool;
d. in the case where any asset or liability of the Corporation cannot be considered as being attributable to a particular
pool, such asset or liability shall be allocated to all the pools pro rata to the net assets of the relevant sub-funds.
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If there have been created, as more fully described in Article 5 hereof, within the same sub-fund different classes of
shares, the allocation rules set out above shall apply mutatis mutandis, to such classes.
Information regarding the offer and redemption price is available at the registered office of the Corporation.
D. For the purpose of this Article:
a. shares in respect of which subscription has been accepted but payment has not yet been received shall be deemed
to be outstanding as from the close of business on the Valuation Day on which they have been allocated, and the price
therefore, until received by the Corporation, shall be deemed a debt due to the Corporation;
b. shares of the Corporation to be redeemed under Article 21 hereof shall be treated as outstanding and taken into
account until immediately after the close of business on the Valuation Day referred to in this Article, and from such time
and until paid the price therefore shall be deemed to be a liability of the Corporation;
c. all investments, cash balances and other assets of the Corporation not expressed in the currency in which the net
asset value of any sub-fund/class is denominated in, shall be valued after taking into account the market rate or rates of
exchange in force at the date and time for determination of the net asset value of shares; and
d. effect shall be given on any Valuation Day to any purchases or sales of securities contracted for by the Corporation
on such Valuation Day, to the extent practicable.
Art. 24.
1. The board of directors may invest and manage all or any part of the pools of assets established for one or more
sub-fund(s) (hereafter referred to as «Participating Funds») on a pooled basis where it is applicable with regard to their
respective investment sectors to do so. Any such enlarged asset pool («Enlarged Asset Pool») shall first be formed by
transferring to it cash or (subject to the limitations mentioned below) other assets from each of the Participating Funds.
Thereafter the Directors may from time to time make further transfers to the Enlarged Asset Pool. They may also transfer
assets from the Enlarged Asset Pool to a Participating Fund, up to the amount of the participation of the Participating
Fund concerned. Assets other than cash may be allocated to an Enlarged Asset Pool only where they are appropriate to
the investment sector of the Enlarged Asset Pool concerned.
2. The assets of the Enlarged Asset Pool to which each Participating Fund shall be entitled, shall be determined by
reference to the allocations and withdrawals made on behalf of the other Participating Funds.
3. Dividends, interests and other distributions of an income nature received in respect of the assets in an Enlarged
Asset Pool will be immediately credited to the Participating Funds, in proportion to their respective entitlements to the
assets in the Enlarged Asset Pool at the time or receipt.
Art. 25. Whenever the Corporation shall offer shares for subscription, the price per share at which such shares shall
be offered and sold, shall be the Net Asset Value as herein above defined for the relevant class of shares plus any adjustment
or charge which reverts to the Corporation and such sales charge, if any, as the sale documents may provide. The price
per share will be rounded upwards or downwards as the board of directors may resolve. The price so determined shall
be payable within the period of time set out in the sales documents.
Art. 26. The accounting year of the Corporation shall terminate on the 31st December of each year. The first ac-
counting year shall start upon incorporation and terminate on 31st December 2007.
The accounts of the Corporation shall be expressed in Euro. When there shall be different sub-funds as provided for
in article five hereof, and if the accounts within such sub-funds are expressed in different currencies, such accounts shall
be translated into Euro and added together for the purpose of the determination of the accounts of the Corporation.
Art. 27. Within the limits provided by law, the general meeting of holders of shares of the class or classes in respect
of which a same pool of assets has been established pursuant to article 23 Section C shall, upon the proposal of the board
of directors in respect of such sub-fund(s), determine how the annual results shall be disposed of.
If the board of directors has decided, in accordance with the provisions of Article five hereof, to create within each
sub-fund two classes of shares where one class entitles to dividends («Dividend Shares») and the other class does not
entitle to dividends («Accumulation Shares»), dividends may only be declared and paid in accordance with the provisions
of this article in respect of Dividend Shares and no dividends will be declared and paid in respect of Accumulation Shares.
The dividends declared may be paid at such places and times and in such currencies as may be determined by the board
of directors. Interim dividends may, subject to such further conditions as set forth by law, be paid out on the shares of
any sub-fund upon decision of the board of directors.
No distribution shall be made if as a result thereof the capital of the Corporation becomes less than the minimum
prescribed by law.
Art. 28. The Corporation shall enter into a custodian agreement with a bank which shall satisfy the requirements of
the Law (the «Custodian»). All securities, cash and other assets of the Corporation are to be held by or to the order of
the Custodian who shall assume towards the Corporation and its shareholders the responsibilities provided by law.
In the event of the Custodian desiring to retire, the board of directors shall use their best endeavours to find within
two months a corporation to act as custodian and upon doing so the directors shall appoint such corporation to be
custodian in place of the retiring Custodian. The directors may terminate the appointment of the Custodian but shall not
76643
remove the Custodian unless and until a successor custodian shall have been appointed in accordance with this provision
to act in the place thereof.
Art. 29. In the event of the dissolution of the Corporation, liquidation shall be carried out by one or several liquidators
(who may be physical persons or legal entities) named by the meeting of shareholders effecting such dissolution and which
shall determine their powers and their compensation.
Art. 30. These articles of incorporation may be amended from time to time by a meeting of shareholders, subject to
the quorum and voting requirements provided by the laws of Luxembourg. Any amendment affecting the rights of the
holders of shares of any class vis-à-vis those of any other class shall be subject, further, to the said quorum and majority
requirements in respect of each such relevant class.
Art. 31. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the Law
and the law of August tenth, one thousand nine hundred and fifteen on commercial companies (as amended).
<i>Subscription and Paymenti>
The subscriber has subscribed for the number of shares and has paid in cash the amounts as mentioned hereafter:
Shareholder
Subscribed Number of
capital
paid-in
Euro
shares
STICHTING DEELNEMINGEN ROBECO GROEP, prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31,000.-
31
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31,000.-
31
Proof of all such payments has been given to the undersigned notary who certifies that the conditions provided for in
Article 26 of the law of 10th August 1915 have been observed.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Corporation as
a result of its formation are estimated at approximately 7,500.- Euro.
<i>Extraordinary general meetingi>
The above named person, representing the entire subscribed capital and considering itself as having received due
notice, has immediately held to an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, it has passed the following resolutions by unanimous vote.
<i>First resolutioni>
The following persons are appointed directors for a period ending with the next annual general meeting:
- Stéfan F.A. Richter, General Manager, ROBECO BANK HOLDING B.V., Brussels Branch, Brussels, Belgium
- Frank A. de Boer, General Manager, ROBECO ASSET MANAGEMENT (DEUTSCHLAND), Frankfurt am Main,
Germany
- Ed van Wijk, Director, ROBECO INSTITUTIONAL ASSET MANAGEMENT B.V., Rotterdam, the Netherlands
<i>Second resolutioni>
The registered office is fixed at 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg.
<i>Third resolutioni>
The following is elected as statutory auditor for a period ending with the next annual general meeting:
PricewaterhouseCoopers S. à r.l., 400, route d'Esch, L-1471 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
person and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, known to the notary, by surname, first names, civil status
and residence, the said person appearing signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille sept, le dix juillet.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
STICHTING DEELNEMINGEN ROBECO GROEP, une fondation de droit néerlandais, ayant son siège social à Cool-
singel 120, 3011 AG Rotterdam, Pays-Bas, représentée par M
e
Philippe Burgener, licencié en droit, demeurant à
Luxembourg, en vertu d'une procuration datée du 17 avril 2007.
76644
La procuration prémentionnée, signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentaire, resteront annexées
à ce document pour être soumises à l'enregistrement.
Lequel comparant, ès qualités qu'il agit, a requis le notaire instrumentaire d'arrêter comme suit les statuts d'une société
qu'il déclare constituer:
Art. 1
er
. Il existe entre le souscripteur et tous ceux qui deviendront actionnaires une société en la forme d'une
société anonyme sous le régime d'une société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé sous
la dénomination ROBECO - VCM - EMERGING MANAGERS FUND (la «Société»).
Art. 2. La Société est établie pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale
statuant comme en matière de modification des présents statuts.
Art. 3. L'objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières de tous genres et
autres avoirs autorisés, dans le but de répartir les risques d'investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des
résultats de la gestion de son portefeuille.
La Société est soumise aux dispositions de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés (la
«Loi») et peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au déve-
loppement de son but au sens le plus large dans le cadre de la Loi.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être créé, par simple décision
du conseil d'administration, des filiales entièrement détenues, des succursales ou bureaux tant dans le Grand-Duché de
Luxembourg qu'à l'étranger.
Au cas où le conseil d'administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, militaire, éco-
nomique ou social de nature à compromettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège
ou de ce siège avec l'étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à
l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun
effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 5. Le capital de la Société est représenté par des actions sans valeur nominale et est à tout moment égal aux avoirs
nets de la Société tels que définis par l'article vingt-trois des présents statuts.
Le capital minimum de la Société sera celui requis par le droit luxembourgeois. Le capital minimum doit être atteint
dans les 12 mois suivant la date à laquelle la Société a été autorisée comme fonds d'investissement spécialisé selon la Loi.
La détention d'actions de la Société est restreinte aux investisseurs avertis tel que défini dans la Loi («Investisseurs
Eligibles» ou «Investisseur Eligible» individuellement).
Le conseil d'administration est autorisé à tout moment à émettre des actions supplémentaires entièrement libérées à
un prix basé sur la valeur d'actif net par action ou les valeurs d'actif net respectives par action en accord avec l'article
vingt-trois des présents statuts, sans réserver aux actionnaires anciens un droit préférentiel de souscription.
Le conseil d'administration peut déléguer à tout administrateur dûment autorisé ou à tout fondé de pouvoir de la
Société, ou à toute autre personne dûment autorisée la charge d'accepter les souscriptions, de délivrer les actions nou-
velles et de recevoir en paiement le prix de telles actions nouvelles.
Ces actions peuvent, au choix du conseil d'administration, appartenir à des compartiments différents et les produits
de l'émission des actions de chaque compartiment seront investis conformément à l'article trois des présents statuts,
dans des valeurs mobilières ou autres avoirs correspondant à des zones géographiques, des secteurs industriels, des zones
monétaires, ou à un type spécifique d'actions ou obligations à déterminer par le conseil d'administration pour chacun des
compartiments.
Le conseil d'administration peut également décider de créer à l'intérieur de chaque compartiment deux ou plusieurs
classes d'actions dont le produit d'émission sera généralement investi conformément à la politique d'investissement spé-
cifique du compartiment concerné, mais où une structure spécifique de commission de vente et de rachat ou une politique
de couverture ou une autre spécificité est appliquée à chaque classe (les «classes» ou «classe»).
Pour déterminer le capital de la Société, les avoirs correspondants à chacun des compartiments seront, s'ils ne sont
pas exprimés en Euro, convertis en Euro et le capital sera égal au total des avoirs nets de tous les compartiments.
Une assemblée générale des détenteurs d'actions d'un compartiment peut décider de fusionner un tel compartiment
avec un autre compartiment ou de faire apport des actifs et passifs attribuables à ce compartiment à un autre organisme
de placement collectif contre émission d'actions ou de parts de cet organisme de placement collectif qui seront à distribuer
aux détenteurs d'actions de ce compartiment.
Cette décision sera publiée par la Société et contiendra des informations en rapport avec le nouveau compartiment
ou l'organisme de placement collectif concerné et sera faite au moins un mois avant la date où cette consolidation ou
fusion prendra effet afin de permettre aux détenteurs de telles actions d'en demander le rachat avant l'entrée en vigueur
de l'opération. Une telle assemblée générale décidant sur la fusion de différents compartiments ne sera soumise à aucun
quorum et les décisions seront prises à la majorité simple des voix exprimés. Si une fusion est à réaliser avec un fonds
commun de placement ou un organisme de placement collectif non-EEE, les résolutions ne seront obligatoires que pour
les actionnaires qui auront voté en faveur de la proposition de fusion.
76645
Si, suite à un rachat obligatoire de toutes les actions d'une ou plusieurs classes, le paiement du prix de rachat ne peut
être faite à l'ancien actionnaire pendant 6 mois, alors le montant en question sera disposé auprès de la Caisse de Con-
signation pour le bénéfice de la personne concernée jusqu'à l'expiration de la période de prescription.
Le conseil d'administration peut décider la liquidation ou la fusion d'un compartiment avec un autre ou avec un orga-
nisme de placement collectif et selon la procédure telle que décrite plus haut si:
(i) l'existence continue d'un compartiment contreviendrait aux lois ou aux exigences d'une autorité gouvernementale
ou de surveillance au Luxembourg ou dans un pays dans lequel ou à partir duquel la Société est gérée ou les actions sont
commercialisées; ou
(ii) l'existence continue d'un compartiment résulterait, pour la Société en un risque de responsabilité fiscale ou autre
désavantage d'ordre pécunier qu'elle n'aurait autrement pas encouru; ou
(iii) l'existence continue d'un compartiment empêcherait ou restreindrait la commercialisation des actions dans un des
pays prémentionnés; ou
(iv) si des changements de la situation économique ou politique en relation avec un compartiment le justifie; et
(v) si la valeur nette des avoirs d'un compartiment est moins que celui que le conseil d'administration juge, dans l'intérêt
des actionnaires, comme étant le montant minimum nécessaire pour l'existence d'un tel compartiment.
Le conseil d'administration peut également décider de fusionner ou d'amalgamer différentes séries d'un même com-
partiment suite à une simple notification des actionnaires.
L'assemblée générale des actionnaires concernés peut décider d'annuler les actions d'une classe d'un compartiment
en les consolidant ou en les amalgamant avec une autre classe du même compartiment. Cette décision sera prise et la
notification publiée comme décrite ci-dessus.
S'il a été créé, comme décrit dans le présent article, différentes classes d'actions au sein des compartiments, toute
référence ci-après à un compartiment doit être comprise comme une référence à une classe d'action et inversement.
Art. 6. La Société n'émettra que des actions nominatives. Les actionnaires recevront une confirmation de leur parti-
cipation.
Les actions ne seront émises que sur acceptation de la souscription et réception du prix d'achat. A la suite de l'ac-
ceptation de la souscription et de la réception du prix d'achat le souscripteur deviendra propriétaire des actions et recevra,
sur demande, une confirmation de sa participation.
Le paiement de dividendes aux actionnaires se fera à leur adresse portée au registre des actionnaires ou à des tiers
désignés par eux.
Toutes les actions émises par la Société seront inscrites au registre des actionnaires tenu par la Société ou par une
ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société et ce registre doit indiquer le nom de chaque propriétaire
d'actions, sa résidence ou son domicile élu et le nombre d'actions qu'il détient. Tout transfert d'actions sera inscrit au
registre des actions.
Le transfert d'actions nominatives se fera, par une déclaration de transfert écrite portée au registre des actionnaires,
datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par leur mandataire justifiant des pouvoirs requis. La Société peut
également reconnaître toute autre preuve d'un transfert qui lui paraît satisfaisante.
Tout propriétaire d'actions devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications et informations
pourront être envoyées. Cette adresse sera inscrite également sur le registre des actionnaires.
Au cas où un actionnaire en nom ne fournit pas d'adresse à la Société, mention pourra en être faite au registre des
actionnaires, et l'adresse de l'actionnaire sera dès lors censée se trouver au siège social de la Société ou à telle autre
adresse qui sera fixée par la Société, ceci jusqu'à ce qu'une autre adresse soit fournie par l'actionnaire. L'actionnaire
pourra à tout moment faire modifier l'adresse portée au registre des actions par une déclaration écrite envoyée à la
Société à son siège social, ou à telle autre adresse qui pourra être fixée périodiquement par la Société.
Des fractions d'actions pourront être émises.
Art. 7. Lorsqu'un actionnaire peut justifier à la Société que sa confirmation de participation a été égarée ou détruite,
un duplicata peut être émis à sa demande aux conditions et garanties que la Société déterminera. Dès l'émission de la
nouvelle confirmation de participation sur laquelle il sera mentionné qu'il s'agit d'un duplicata, l'original n'aura plus aucune
valeur.
Les confirmations de participation endommagées peuvent être échangées sur ordre de la Société. Ces confirmations
de participation endommagées seront remises à la Société et immédiatement annulées.
La Société peut à son gré faire supporter à l'actionnaire le coût du duplicata ou de la nouvelle confirmation et de toutes
les dépenses justifiées encourues par la Société en relation avec l'émission et l'inscription au registre ou avec la destruction
de l'ancienne confirmation.
Art. 8. La Société pourra restreindre ou faire obstacle à la propriété d'actions de la Société par toute personne physique
ou morale si cette détention est contraire aux lois ou règlements luxembourgeois ou étrangers ou si cette détention
était autrement de nature à porter préjudice à la Société ou à la majorité de ses actionnaires. Plus spécialement, elle
76646
pourra interdire la propriété d'actions par des «ressortissants des Etats-Unis d'Amérique», tels que définis ci-après. A
cet effet:
a) la Société pourra refuser l'émission d'actions et l'inscription du transfert d'actions, lorsqu'il apparaît que cette
émission ou ce transfert auraient ou pourraient avoir pour conséquence d'attribuer la propriété d'actions à une personne
non habilitée à détenir ces actions ou d'attribuer la jouissance de telles actions à toute personne ressortissante, résidante
ou domiciliée en un pays déterminé spécifié par le conseil d'administration, tout en dépassant le pourcentage maximal du
capital de la société tel que déterminé par le conseil d'administration, pouvant être détenu par lesdites personnes (le
«pourcentage maximum») ou en portant le nombre de ces personnes, actionnaires, au-delà du nombre maximum fixé
par le conseil d'administration (le «nombre maximum»).
b) la Société pourra à tout moment demander à toute personne figurant au registre des actionnaires, ou à toute autre
personne qui demande à faire inscrire le transfert d'actions, de lui fournir tous renseignements et certificats qu'elle estime
nécessaires, éventuellement appuyés d'une déclaration sous serment, en vue de déterminer si ces actions appartiennent
ou vont appartenir effectivement à des ressortissants des Etats-Unis d'Amérique ou à toute autre personne ayant la
nationalité de, ou résidante ou domiciliée dans tel autre pays spécifié par le conseil d'administration; et
c) la Société pourra procéder au rachat forcé de tout ou partie des actions détenues par un actionnaire s'il apparaît
qu'une personne qui a la nationalité de, ou qui est résident ou domicilié dans un tel autre pays spécifié par le conseil
d'administration, soit seul, soit ensemble avec d'autres personnes, est le propriétaire d'actions de la Société ou détient
des actions au-delà du pourcentage maximum ou dont la détention entraîne que le nombre maximum ou le pourcentage
maximum soit dépassé, ou qu'il a produit de faux certificats et fausses garanties ou qu'il a omis de produire les certificats
ou garanties déterminées par le conseil d'administration. Dans ce cas, la procédure suivante sera appliquée:
1) la Société enverra un avis (appelé ci-après «l'avis de rachat») à l'actionnaire possédant les titres ou apparaissant au
registre comme étant le propriétaire des actions; l'avis de rachat spécifiera les titres à racheter, le prix de rachat à payer
et l'endroit où ce prix sera payable. L'avis de rachat peut être envoyé à l'actionnaire par lettre recommandée adressée à
sa dernière adresse connue ou à celle inscrite au registre des actions. L'actionnaire en question sera obligé de remettre
sans délai le ou les confirmations représentant les actions spécifiées dans l'avis d'achat. Dès la fermeture des bureaux au
jour spécifié dans l'avis de rachat, l'actionnaire en question cessera d'être le propriétaire des actions spécifiées dans l'avis
de rachat et le ou les actions détenues précédemment seront annulées;
2) Le prix auquel les actions spécifiées dans l'avis de rachat seront rachetées (appelé ci-après «le prix de rachat»), sera
égal au prix de rachat défini à l'Article vingt-et-un des présents statuts;
3) Le paiement du prix de rachat sera effectué dans la devise dans laquelle la valeur d'actif net des actions de la catégorie
d'actions en question sera établie, sauf en période de restrictions de change; le prix sera déposé auprès d'une banque, à
Luxembourg ou ailleurs (spécifiée dans l'avis de rachat) qui le transmettra à l'actionnaire en question contre remise du
ou des confirmations indiquées dans l'avis de rachat, s'ils ont été émis. Dès après le paiement du prix dans ces conditions,
aucune personne intéressée par les actions mentionnées dans l'avis de rachat ne pourra faire valoir de droits à ces actions
ni ne pourra exercer aucune action contre la Société et ses avoirs, sauf le droit de l'actionnaire apparaissant comme étant
le propriétaire des actions, de recevoir le prix déposé (sans intérêt) à la banque contre remise des confirmations.
4) L'exercice par la Société des pouvoirs conférés au présent article ne pourra en aucun cas être mis en question ou
invalidé pour le motif qu'il n'y ait pas preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d'une personne ou qu'une
action appartenait à une autre personne que ne l'avait admis la Société en envoyant l'avis de rachat, à la seule condition
que la Société exerce ses pouvoirs de bonne foi; et
d) la Société pourra refuser, lors de toute assemblée d'actionnaires, le droit de vote à toute personne non habilitée à
détenir des actions de la Société ou actionnaire détenant un nombre d'actions au-delà du pourcentage maximum ou du
nombre maximum.
Le terme «ressortissant des Etats-Unis d'Amérique», tel qu'il est utilisé dans les présents statuts aura la même signi-
fication que dans le règlement S (Regulation S) tel qu'en vigueur de temps en temps, de la loi des Etats-Unis sur les marchés
financiers de 1933 (United States Securities Act 1933) («la loi de 1933») ou dans toute autre règlement ou loi qui entrera
en vigueur dans les Etats-Unis d'Amérique et qui à l'avenir remplacera le règlement S ou la loi de 1933. Le conseil
d'administration définira la notion de ressortissant des Etats-Unis sur base de ces dispositions et publiera cette définition
dans les documents de vente de la Société.
Le conseil d'administration peut retarder l'acceptation d'une demande de souscription d'actions jusqu'au moment où
la Société a reçue des preuves suffisantes que l'investisseur est un Investisseur Eligible. S'il apparaît à n'importe quel
moment que le détenteur d'actions n'est pas un Investisseur Eligible, le conseil d'administration peut (i) ordonner à cet
actionnaire de (a) transférer ces actions à une personne apte à les détenir, ou (b) requérir que la Société rachète ces
actions, ou (ii) procéder au rachat forcé de ces actions conformément aux dispositions ci-dessus de cet article. Le conseil
d'administration refusera d'inscrire tout transfert dans le registre des actionnaires dans les circonstances où un tel trans-
fert résulterait en la détention des actions par une personne ne se qualifiant plus d'Investisseur Eligible.
En plus de toute responsabilité prévue par la Loi, chaque actionnaire qui ne se qualifie pas en tant qu'Investisseur Eligible
et qui détient des actions de la Société et indemnisera la Société, le conseil d'administration, les autres actionnaires du
compartiment en question et les agents de la Société de tout dommage, perte et frais résultant de ou en connexion avec
une telle détention où l'actionnaire en question a fourni des documents trompeurs ou faux ou a fait des déclarations
76647
trompeuses ou fausses afin d'établir de manière illégitime son statut d'Investisseur Eligible ou a omis d'informer la Société
de la perte d'un tel statut.
Art. 9. L'assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
Société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société.
Art. 10. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra conformément à la loi à Luxembourg au siège social
de la Société ou tout autre endroit à Luxembourg, qui sera fixé dans l'avis de convocation, le dernier vendredi du mois
de mai à midi et pour la première fois en l'an 2008. Si ce jour n'est pas un jour ouvrable bancaire à Luxembourg, l'assemblée
générale annuelle se tiendra le premier jour bancaire ouvrable suivant. L'assemblée générale annuelle pourra se tenir à
l'étranger si le conseil d'administration constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Les autres assemblées générales des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convo-
cation.
Art. 11. Les quorum requis par la loi régleront la conduite des assemblées des actionnaires de la Société dans la mesure
où il n'en est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action de chaque catégorie, quelque soit sa valeur d'actif net, donne droit à une voix sauf les réserves prévues
par les présents statuts. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit,
télégramme, télex ou télécopie une autre personne comme mandataire. Cette procuration demeurera valable pour toute
assemblée reconvoquée à moins qu'elle n'ait été spécifiquement révoquée.
Un actionnaire peut également participer à toute assemblée d'actionnaires par visioconférence ou tout autre moyen
de télécommunication permettant l'identification de cet actionnaire. Ces moyens doivent permettre à l'actionnaire de
participer de manière effective à cette assemblée des actionnaires. Le déroulement de l'assemblée doit être transmis de
manière continue.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi, les décisions d'une assemblée des actionnaires dûment
convoquée, seront prises à la majorité simple des voix exprimées. Les voix exprimées n'incluront pas les votes relatifs
aux actions représentées à l'assemblée mais en vertu desquelles les actionnaires n'ont pas pris part au vote ou se sont
abstenus ou ont rendu un vote blanc ou un vote invalide.
Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à l'assemblée générale.
Art. 12. Les actionnaires se réuniront sur convocation du conseil d'administration à la suite d'un avis énonçant l'ordre
du jour.
Dans les cas requis par la loi luxembourgeoise, la convocation sera en plus publiée au Mémorial, Recueil Spécial des
Sociétés et Associations de Luxembourg et dans tels autres journaux que le conseil d'administration pourra déterminer.
Art. 13. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins; les membres
du conseil d'administration n'auront pas besoin d'être actionnaires de la Société.
Les administrateurs seront élus par l'assemblée générale annuelle pour une période se terminant à la prochaine as-
semblée annuelle et jusqu'à ce que leurs successeurs aient été élus; toutefois un administrateur peut être révoqué avec
ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision des actionnaires.
Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission, ou autrement, les adminis-
trateurs restants pourront élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir les fonctions attachées au poste
devenu vacant jusqu'à la prochaine assemblée des actionnaires.
Art. 14. Le conseil d'administration pourra choisir parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un ou
plusieurs vice-présidents. Il pourra également désigner un secrétaire qui n'a pas besoin d'être un administrateur et qui
devra dresser les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration ainsi que des assemblées des actionnaires. Le
conseil d'administration se réunira sur convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans l'avis
de convocation.
Le président du conseil d'administration présidera les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil
d'administration, mais en son absence l'assemblée générale ou le conseil d'administration désigneront un autre adminis-
trateur, et pour les assemblées générales, une autre personne, pour assumer la présidence de ces assemblées et réunions.
Le conseil d'administration peut de temps en temps et si besoin est, nommer des fondés de pouvoir de la Société dont
un directeur général, et tout directeur général adjoint, des secrétaires adjoints ou tout autre fondé de pouvoir dont les
fonctions seraient jugées nécessaires pour mener à bien les affaires de la Société. Pareilles nominations peuvent être
révoquées à tout moment par le conseil d'administration. Les fondés de pouvoir n'ont pas besoin d'être administrateurs
ou actionnaires de la Société. Pour autant que les statuts n'en décident pas autrement, les directeurs et fondés de pouvoir
auront les pouvoirs et les charges qui leur sont attribués par le conseil d'administration.
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant l'heure prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence
seront mentionnés dans l'avis de convocation. On pourra passer outre à cette convocation à la suite de l'assentiment par
76648
écrit ou par câble, télégramme, télex ou télécopie de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise
pour une réunion du conseil d'administration se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans un calendrier adopté
préalablement par une résolution du conseil d'administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par câble, télégramme, télex ou télécopie
un autre administrateur comme son mandataire. Un administrateur peut également participer à tout conseil d'adminis-
tration par visioconférence ou tout autre moyen de télécommunication permettant l'identification de cet administrateur.
Ces moyens doivent permettre à l'administrateur de participer de manière effective à ce conseil d'administration. Le
déroulement du conseil d'administration doit être transmis de manière continue.
Les administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du conseil d'administration régulièrement con-
voquées. Les administrateurs ne pourront engager la Société par leur signature individuelle, à moins d'y être autorisés
par une résolution du conseil d'administration.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer et agir que si la majorité des administrateurs est présente ou repré-
sentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Des décisions peuvent
également être prises par résolutions circulaires signées par tous les administrateurs.
Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière et à l'exécution d'opérations en
vue de l'accomplissement de son objet et de la poursuite de l'orientation générale de sa gestion à des fondés de pouvoir
de la Société ou à d'autres parties liées par contrat.
Art. 15. Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration seront signés par le président ou l'administrateur
qui aura assumé la présidence en son absence.
Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou par
le secrétaire ou par deux administrateurs.
Art. 16. Le conseil d'administration, appliquant le principe de la répartition des risques, a le pouvoir de déterminer
l'orientation générale de la gestion et la politique d'investissement ainsi que les lignes de conduite à suivre pour l'admi-
nistration de la Société.
Le conseil d'administration fixera également toutes les restrictions qui seront périodiquement applicables aux inves-
tissements de la Société.
Le conseil d'administration peut investir et gérer tout ou partie des masses d'avoirs établies pour deux ou plusieurs
compartiments sur une base commune, telle que décrite à l'article vingt-quatre, lorsque ce mode paraît approprié au
regard des secteurs d'investissement respectifs.
Les investissements de la Société peuvent être effectués directement ou indirectement au travers de filiales entièrement
détenues, tel que décidé par le conseil d'administration de temps en temps. La référence, dans ces statuts, à «investisse-
ments» et «avoirs» doit s'entendre, le cas échéant, soit comme des investissements effectués ou des avoirs détenus
directement ou indirectement au travers des filiales entièrement détenues ci-dessus mentionnées.
Art. 17. Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec d'autres sociétés ou firmes ne
pourront être affectés ou viciés par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoir de la
Société auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu'il en serait administrateur,
associé, directeur, fondé de pouvoir ou employé. L'administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est
administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou employé d'une société ou firme avec laquelle la Société passe des contrats,
ou avec laquelle elle est autrement en relation d'affaires, ne sera pas, par la même, privé du droit de délibérer, de voter
et d'agir en ce qui concerne des matières en relation avec pareil contrat ou pareilles affaires.
Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir aurait un intérêt personnel dans quelque affaire de la
Société, cet administrateur, directeur ou fondé de pouvoir devra informer le conseil d'administration de son intérêt
personnel et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette
affaire et de l'intérêt personnel de pareil administrateur, directeur ou fondé de pouvoir à la prochaine assemblée des
actionnaires.
Le terme «intérêt personnel», tel qu'il est utilisé à la phrase qui précède, ne s'appliquera pas aux relations ou aux
intérêts qui pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec le
ROBECO GROEP, toute société filiale ou affiliée de cette société, ou encore en rapport avec toute autre société ou
entité juridique que le conseil d'administration pourra déterminer souverainement.
Art. 18. La Société pourra indemniser tout administrateur, directeur ou fondé de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs
testamentaires et administrateurs, des dépenses raisonnablement occasionnées par toutes actions ou procès auxquels il
aura été partie en sa qualité d'administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société ou pour avoir été, à la demande
de la Société, administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre société dont la Société est actionnaire ou
créditrice et par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf le cas où dans pareils actions ou procès, il sera finalement
condamné pour négligence grave ou mauvaise administration; en cas d'arrangement extrajudiciaire, une telle indemnité
ne sera accordée que si la Société est informée par son avocat-conseil que l'administrateur, directeur ou fondé de pouvoir
en question n'a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Le droit à indemnisation n'exclura pas d'autres droits dans
le chef de l'administrateur, directeur ou fondé de pouvoir.
76649
Art. 19. La Société sera engagée par la signature conjointe de deux administrateurs ou par la signature conjointe ou
individuelle de toute(s) autre(s) personne(s) à qui des pouvoirs de signature auront été spécialement délégués par le
conseil d'administration.
Art. 20. La Société désignera un réviseur d'entreprises agréé qui assumera les fonctions prescrites par la Loi. Le réviseur
sera élu par l'assemblée générale des actionnaires et jusqu'à ce que son successeur est élu.
Art. 21. Selon les modalités fixées ci-après, la Société dispose à tout moment du pouvoir de racheter ses propres
actions dans les seules limites imposées par la loi.
Tout actionnaire est en droit de demander le rachat de tout ou partie de ses actions par la Société sous réserve du
montant minimum tel que décrit dans les documents de vente de la Société. Le prix de rachat sera normalement payé
en-dedans la période fixée par le conseil d'administration dans les documents de vente la date à laquelle a été fixée la
valeur d'actif net applicable et sera égal à la valeur d'actif net des actions telle que celle-ci sera déterminée suivant les
dispositions de l'article vingt-trois ci-après déduction faite d'un prélèvement ou ajustement éventuel prévu par les docu-
ments de vente, y compris de toute commission de vente différée ou une éventuelle commission de rachat. Le prix de
rachat sera arrondi vers le bas de manière prescrite par le conseil d'administration. Toute demande de rachat doit être
présentée par l'actionnaire par écrit au siège social de la Société à Luxembourg ou auprès d'une autre personne juridique
désignée par la Société comme mandataire pour le rachat des actions. La demande doit être accompagnée du ou des
confirmations d'actions en bonne et due forme (s'ils ont été émis) et de preuves suffisantes du transfert ou de la cession.
En cas de réception de demandes de rachat pour plus de 10% de la valeur nette d'inventaire d'un compartiment, la
Société aura le droit de limiter les rachats de façon à ce qu'ils n'excèdent pas ce montant de 10%. Les rachats seront
limités pour tous les actionnaires demandant le rachat d'actions lors d'un même jour d'évaluation de façon à ce que chaque
actionnaire se voie honorer un pourcentage identique de sa demande de rachat; le solde des demandes de rachat sera
traité par la Société au prochain jour lors duquel les demandes de rachat seront acceptées, toujours avec la même limite.
Lors de ce jour, ces demandes de rachat seront traitées prioritairement par rapport aux demandes de rachat antérieures.
Dans des circonstances exceptionnelles, le conseil d'administration peut demander qu'un actionnaire accepte un rachat
en nature. L'actionnaire peut toujours demander un paiement du prix de rachat en espèces dans la devise de référence
du compartiment concerné. Lorsque l'actionnaire accepte le rachat en nature, il devra, autant que possible, recevoir une
sélection représentative des avoirs du compartiment concerné au pro rata du nombre d'actions rachetées, et le conseil
d'administration devra s'assurer que les actionnaires restants ne supportent aucune perte en conséquence. La valeur du
rachat en nature devra être certifiée par un certificat établi par le réviseur d'entreprises de la Société conformément aux
exigences de la loi luxembourgeoise.
Toute demande de rachat est irrévocable sauf en cas de suspension du rachat prévue au troisième paragraphe de cet
article ou à l'article vingt-deux des présents statuts. Si une demande n'est pas révoquée, le rachat sera effectué le premier
jour d'évaluation suivant la fin de la suspension.
Les actions du capital rachetées par la Société seront annulées.
Tout actionnaire peut demander la conversion de tout ou partie des actions détenues en actions d'un compartiment
en actions d'un autre compartiment ou une autre classe d'actions du même compartiment aux valeurs nettes respectives
du compartiment en question. Le conseil d'administration peut imposer des restrictions concernant, entre autres, la
fréquence des conversions, et peut les soumettre au paiement des frais tel que prévu dans les documents de vente.
Le conseil d'administration peut décider de temps à autre qu'aucun rachat ou conversion demandé par un seul ac-
tionnaire ne pourra porter sur un montant inférieur à celui de la détention minimale d'actions de la Société pour chaque
actionnaire nominatif, telle que déterminée par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut décider de temps à autre lorsqu'un rachat, une conversion ou une vente d'actions est
de nature à réduire la valeur des actions d'un compartiment d'un seul actionnaire en-dessous du seuil minimum déterminé
par le conseil d'administration, que cet actionnaire est réputé avoir demandé le rachat ou la conversion, le cas échéant,
de toutes ses actions de ce compartiment.
La Société ne donnera pas effet à un transfert d'actions dans son registre dont la conséquence serait qu'un investisseur
ne remplit plus les exigences du minimum de détention.
La Société exigera de chaque actionnaire nominatif agissant pour compte d'autres investisseurs que tout transfert de
droit sur les actions de la Société soit fait en conformité avec les lois applicables dans les juridictions dans lesquelles le
transfert est effectué et que dans les juridictions non-réglementées, ce transfert soit fait en conformité avec l'exigence
de minimum de détention.
Art. 22. Pour le besoin de la détermination des prix d'émission, de rachat et de conversion, la valeur d'actif net des
actions de chaque compartiment/classe de la Société sera déterminée périodiquement, comme le conseil d'administration
le déterminera (le jour de la détermination de la valeur des avoirs nets est désigné dans les présents statuts comme «jour
d'évaluation»).
La Société pourra suspendre la détermination de la valeur d'actif net des actions d'un compartiment et l'émission, le
rachat et la conversion des actions de cette catégorie
76650
a) pendant tout ou partie d'une période pendant laquelle l'une des principales bourses ou autres marchés sur lesquels
une partie substantielle des investissements de la Société attribuable à cette catégorie est cotée, est fermée pour une
autre raison que pour congé normal ou pendant laquelle les opérations y sont restreinte ou suspendues; ou
b) pendant toute période pendant laquelle la valeur d'actif net d'un ou plusieurs organismes de placement collectif dans
lequel la Société aura investi et dont les parts ou actions constituent une partie significative des actifs de la catégorie
d'action concernée, ne peut être déterminée de façon précise afin de refléter leur valeur de liquidation au jour d'évaluation;
c) en cas d'existence d'une situation constituant une situation d'urgence à la suite de laquelle l'aliénation ou l'évaluation
d'actifs possédés par la Société n'est pas praticable;
d) lorsque les moyens de communication ou de calcul qui sont nécessaires pour déterminer le prix ou la valeur des
avoirs de la Société ou les cours en bourse sont hors de service; ou
e) lors de toute période où la Société est incapable de rapatrier des fonds dans le but de procéder à des paiements
suite à un rachat d'actions ou pendant laquelle les transferts de fonds concernés dans la réalisation ou l'acquisition d'in-
vestissements ou de paiements dus pour le rachat d'actions ne peuvent de l'avis du conseil d'administration, être effectués
à des taux de change normaux.
Pareille suspension sera publiée par la Société si cela s'avère approprié et conformément aux dispositions des docu-
ments de vente, et sera notifiée aux actionnaires demandant le rachat d'actions par la Société au moment où ils feront la
demande définitive par écrit, conformément aux dispositions de l'article vingt et un ci-dessus.
La suspension des calculs pour un compartiment n'aura aucun effet sur le calcul de la valeur d'actif net des prix
d'émission, de rachat et de conversion des actions des autres compartiments.
Art. 23. La valeur d'actif net des actions de chaque compartiment de la Société qui s'exprimera dans la devise respective
de chaque compartiment/classe fixée par le conseil d'administration par un chiffre par action, sera évaluée pour chaque
jour d'évaluation en divisant les avoirs nets de chaque compartiment/classe constitués par les avoirs attribuables à chaque
compartiment moins les engagements attribuables à chaque compartiment/classe, par le nombre des actions de ce com-
partiment en circulation, et en arrondissant la somme obtenue à l'unité monétaire la plus proche de la devise en question.
L'évaluation se fait de la manière suivante:
A. Les avoirs de la Société comprendront:
a) toutes les espèces en caisse ou en dépôt y compris les intérêts échus;
b) tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles, (y compris les résultats de la vente de titres dont
le prix n'a pas encore été touché);
c) tous les titres, parts sociales, actions, parts d'organismes de placement collectif, obligations, droits d'option ou de
souscription et autres investissements et valeurs mobilières qui sont la propriété de ou qui ont été achetés par la Société;
d) tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société en espèces ou en titres (la Société pourra toutefois
faire des ajustements en considération des fluctuations de la valeur marchande des valeurs mobilières occasionnées par
des pratiques telles que la négociation ex-dividende ou ex-droits);
e) tous les intérêts échus produits par les titres qui sont la propriété de la Société, sauf toutefois si ces intérêts sont
compris dans le principal de ces valeurs;
f) les frais de constitution de la Société dans la mesure où ils n'ont pas été amortis, et
g) tous les autres avoirs de quelque nature qu'ils soient y compris les dépenses payées d'avance.
La valeur de ces avoirs sera déterminée de la façon suivante:
1) chaque action ou part d'un organisme de placement collectif du type ouvert sera évaluée à la valeur actuelle d'actif
net, soit estimée, soit à la dernière valeur disponible, déterminée avant ce jour d'évaluation et le plus proche possible de
ce jour d'évaluation, étant entendu que si des évènements sont survenus qui ont résulté en une modification substantielle
de la valeur d'actif net de ces actions ou parts depuis la date à laquelle la valeur actuelle ou estimée a été calculée, la
valeur de ces actions ou parts peut être ajustée afin de refléter cette modification selon l'avis raisonnable des adminis-
trateurs;
2) en rapport avec les actions ou parts d'un organisme de placement collectif pour lesquels les émissions et rachats
sont restreints et/ou un marché secondaire existe entre des professionnels qui, comme teneurs de marchés principaux,
offrent des prix qui correspondent aux conditions du marché, les administrateurs peuvent décider d'évaluer ces actions
ou parts en conformité avec les prix ainsi établis;
3) la valeur des titres (y compris les actions ou parts d'organismes de placement collectif de type fermé) qui sont cotés
ou négociés à une bourse ou un système électronique similaire et qui sont régulièrement traités sera déterminée sur base
du dernier cours de clôture lors du jour d'évaluation concerné ou s'il n'y a pas eu de négociations au cours de ce jour
au dernier cours de clôture disponible avec tels ajustements que les administrateurs estiment appropriés compte tenu
de l'importance de l'investissement et si des prix sont disponibles sur plusieurs bourses ou systèmes en rapport avec un
titre spécifique les administrateurs détermineront discrétionnairement lequel de ces prix ils appliqueront.
4) dans les cas où des investissements de la Société sont cotés en bourse et négociés par des teneurs de marché en
dehors du marché boursier sur lequel les investissements sont cotés, les administrateurs pourront déterminer le marché
76651
principal pour les investissements en question et ils seront évalués sur base des derniers cours publiés à la fermeture qui
soient disponibles sur ce marché;
5) la valeur des titres qui ne sont pas cotés sur une bourse de valeur ou un système électronique similaire ou qui, s'ils
font l'objet d'une telle cotation, ne sont pas régulièrement traités et en rapport avec lesquels les prix obtenus sur base
des méthodes précédentes ne sont pas disponibles sera déterminée à leur valeur marchande déterminée par les admi-
nistrateurs eu égard à leur coût, au prix auquel des récentes transactions sur ces titres ont été effectuées, l'importance
de la participation eu égard au montant total de ces titres en circulation et à tout autre facteur que les administrateurs
considèrent discrétionnairement comme étant important pour un ajustement positif ou négatif de l'évaluation;
6) les dépôts sont évalués à leur coût et les instruments de marché monétaire à leur valeur nominale, augmentée des
intérêts courus;
D'autres méthodes d'évaluation peuvent être appliquées si les administrateurs estiment qu'une autre méthode reflète
mieux la valeur, ou la valeur de liquidation, des investissements et est conforme à une bonne pratique comptable.
B. Les engagements de la Société sont censés comprendre:
a) tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles,
b) tous les frais d'administration, échus ou redus (y compris la rémunération des conseils en investissement ou ges-
tionnaires des dépositaires et des mandataires et agents de la Société),
c) toutes les obligations connues échues ou non échues, y compris toutes obligations contractuelles venues à échéance
qui ont pour objet des paiements soit en espèces soit en biens, y compris le montant des dividendes annoncés par la
Société mais non encore payés lorsque le jour d'évaluation coïncide avec, ou est postérieur à la date à laquelle se fera la
détermination des personnes qui y ont, ou auront droit;
d) d'une réserve appropriée pour impôts sur le capital et sur le revenu, courus jusqu'au jour d'évaluation et fixée par
le conseil d'administration et d'autres réserves autorisées ou approuvées par le conseil d'administration;
e) toutes autres obligations de la Société de quelque nature que ce soit à l'exception des engagements représentés
par les actions de la Société. Pour l'évaluation du montant de ces engagements la Société prendra en considération toutes
les dépenses payables par elle, ce qui comprend les frais de constitution, les frais et dépenses payables à ses conseillers
en investissement ou gestionnaires, les frais et dépenses payables à ses comptables, dépositaire et correspondants, agent
payeur et représentants permanents aux lieux d'enregistrement, tout autre agent employé par la Société les frais et
dépenses encourues par la Société en rapport avec la cotation de ses actions à une bourse ou sur un marché réglementé,
les frais pour les services juridiques et de révision, les dépenses de publicité, d'imprimerie, de présentation de rapports
et de publications y compris le coût de publicité et de préparation et impression des prospectus, mémoires explicatifs ou
déclarations d'enregistrement ou rapports intérimaires et annuels, les impôts ou charges gouvernementales, et toutes
autres dépenses opérationnelles y compris les coûts d'achat et de vente des avoirs, intérêts, frais de conversion de devises,
frais bancaires et de courtage, frais postaux, de téléphone et télex. Pour l'évaluation du montant de ces engagements, la
Société pourra tenir compte des dépenses administratives et autres, qui ont un caractère régulier ou périodique, par une
estimation pour l'année ou toute autre période en répartissant le montant au prorata des fractions de cette période.
C. Le conseil d'administration établira pour chaque compartiment une masse d'avoirs de la manière suivante:
a) les produits résultant de l'émission des actions d'un ou plusieurs compartiment(s) d'actions seront attribués, dans
les livres de la Société, à la masse des avoirs établie pour ce ou ces compartiment(s), et les avoirs, engagements, revenus
et frais relatifs à cette ou ces catégorie(s) d'actions seront attribués à cette masse d'avoirs conformément aux dispositions
du présent article;
b) lorsqu'un actif dérive d'un autre actif, cet actif dérivé sera attribué dans les livres de la Société à la même masse que
l'actif dont il a été dérivé et lors de chaque nouvelle évaluation d'un actif, l'augmentation ou la diminution de valeur sera
attribuée à la masse concernée;
c) lorsque la Société supporte un engagement qui est en rapport avec un avoir d'une masse déterminée ou en relation
avec une opération effectuée en rapport avec un avoir attribuable à une masse déterminée, cet engagement sera attribué
à la masse en question;
d) au cas où un avoir ou un engagement de la Société ne peut pas être attribué à une masse déterminée, cet avoir ou
engagement sera attribué aux masses, au prorata des valeurs nettes des différents compartiments;
Si deux ou plusieurs classes d'actions étaient créées au sein d'un même compartiment, conformément à ce qui est
décrit dans l'article 5 ci-dessus, les règles d'allocation déterminées ci-dessus s'appliqueront mutatis mutandis à chaque
classe.
Les informations concernant le prix d'émission et de rachat sont disponibles au siège social de la Société.
D. Pour les besoins de cet article:
a) les actions pour lesquelles des souscriptions ont été acceptées mais pour lesquelles le paiement n'a pas encore été
reçu seront considérées comme existant à partir du moment de la clôture des bureaux au jour d'évaluation auquel ils
ont été attribués et le prix, jusqu'à ce qu'il ait été reçu par la Société, sera considéré comme une créance de la Société;
b) chaque action de la Société qui sera en voie d'être rachetée suivant l'article vingt et un ci-avant, sera considérée
comme émise et existante jusqu'après la clôture du jour d'évaluation prémentionné et sera, à partir de ce jour et jusqu'à
ce que le prix en soit payé, considérée comme engagement de la Société;
76652
c) tous investissements, soldes en espèces ou autres avoirs de la Société qui ne sont pas exprimés dans la monnaie
dans laquelle est exprimée la valeur d'actif net de la catégorie d'actions en question, seront évalués après qu'il aura été
tenu compte des taux d'échange en vigueur au jour et à l'heure de la détermination de la valeur d'actif net des actions et
d) dans la mesure du possible, effet sera donné au jour d'évaluation à tout achat ou vente de valeurs mobilières
contractées par la Société.
Art. 24.
1) Le conseil d'administration peut investir et gérer tout ou partie des masses d'avoirs établies pour chaque compar-
timent(s) (ci-après désigné comme «Fonds Participants») sur une base commune lorsque ceci est approprié eu égard aux
secteurs d'investissement respectifs. Une telle masse d'actifs élargie («Masse d'Actifs Elargie») sera d'abord créée par
transfert d'espèces ou (sauf les limitations mentionnées ci-dessous) d'autres avoirs de chaque Fonds Participant. Par après,
le conseil d'administration peut de temps en temps faire d'autres transferts à la Masse d'Actifs Elargie. Il peut également
retransférer les avoirs d'une Masse d'Actifs Elargie à un Fonds Participant, jusqu'à la hauteur de la participation du Fonds
Participant concerné. Les avoirs autres que les espèces peuvent être attribués à une Masse d'Actifs Elargie seulement
lorsqu'ils sont adaptés au secteur d'investissement de la Masse d'Actifs Elargie concernée.
2) Les avoirs de la Masse d'Actifs Elargie auxquels chaque Fonds Participant a droit seront déterminés par référence
aux attributions et retraits d'actifs par un tel Fonds Participant et les attributions et retraits faits pour le compte d'autres
Fonds Participants.
3) Les dividendes, intérêts et autres distributions ayant la nature de revenus reçus sur les actifs dans une Masse d'Actifs
Elargie seront immédiatement crédités aux Fonds Participants, proportionnellement à leurs droits respectifs sur les actifs
de la Masse d'Actifs Elargie au moment de la réception.
Art. 25. Lorsque la Société offre des actions à la souscription, le prix par action auquel pareilles actions seront offertes
et émises sera égal à la valeur d'actif net de la catégorie d'actions concernée, telle que définie dans les présents statuts,
augmenté d'un éventuel prélèvement ou ajustement en faveur de la Société et de telles commissions de vente qui seront
prévues dans les documents de vente. Toute rémunération à des agents intervenant dans le placement des actions sera
payée par cette commission de vente. Le prix par action sera arrondi vers le haut ou le bas de la manière décidée par le
conseil d'administration. Le prix ainsi déterminé sera payable endéans le terme fixé dans les documents de vente.
Art. 26. L'exercice social de la Société se terminera le 31 décembre de chaque année. Le présent exercice social
commencera dès la constitution et se terminera le 31 décembre 2007.
Les comptes de la Société seront exprimés en Euro. Au cas où différents compartiments sont émis conformément à
l'article cinq des présents statuts, et si les comptes de ces différents compartiments sont exprimés dans des devises
différentes, ces comptes seront convertis en Euro et additionnés pour les besoins de la détermination des comptes de la
Société.
Art. 27. Dans les limites prévues par la loi, l'assemblée générale des détenteurs d'actions de chaque catégorie ou
obligations en rapport avec lesquels une même masse d'avoirs est établie conformément à l'article 23 section C, décidera,
sur proposition du conseil d'administration, si et dans quelle mesure seront distribués les résultats annuels attribuables
à ce compartiment.
Si le conseil d'administration a décidé, conformément aux dispositions de l'article cinq ci-dessus, de créer, à l'intérieur
de chaque compartiment, des classes d'actions dont l'une est sujet à dividendes («Actions de Dividendes») et l'autre n'est
pas sujet à dividendes («Actions de Capitalisation»), des dividendes ne peuvent être déclarés et payés, conformément
aux dispositions du présent article, que pour les Actions de Dividendes, et aucun dividende ne peut être déclaré ni payé
pour les Actions de Capitalisation.
Les dividendes annoncés seront payés dans la devise et aux temps et lieux choisis par le conseil d'administration. Sur
décision du conseil d'administration des acomptes sur dividendes peuvent être payées pour chaque action de n'importe
quel compartiment aux conditions prévues par la loi.
Aucune distribution ne peut être faite à la suite de laquelle le capital de la Société deviendrait inférieur au minimum
prescrit par la loi.
Art. 28. La Société conclura un contrat de dépôt avec une banque qui doit satisfaire aux exigences de la Loi («le
Dépositaire»). Toutes les valeurs mobilières, espèces et autres avoirs de la Société seront détenus par ou pour compte
du Dépositaire qui assumera vis-à-vis de la Société et de ses actionnaires les responsabilités prévues par la loi.
Au cas où le Dépositaire souhaiterait démissionner, le conseil d'administration utilisera tous ses efforts pour trouver
dans les deux mois une société pour agir comme dépositaire et les administrateurs désigneront ainsi cette société comme
Dépositaire à la place du Dépositaire démissionnaire. Les administrateurs pourront mettre fin aux fonctions du Déposi-
taire mais ne pourront pas révoquer le Dépositaire à moins que et jusqu'à ce qu'un successeur ait été désigné à titre de
Dépositaire conformément à cette disposition et qui agira à sa place.
Art. 29. En cas de dissolution de la Société il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
(qui peuvent être des personnes physiques ou morales), et qui seront nommés par l'assemblée générale des actionnaires
qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.
76653
Art. 30. Les présents statuts pourront être modifiés en temps et lieu qu'il appartiendra par une assemblée générale
des actionnaires aux conditions de quorum et de majorité fixés par la loi luxembourgeoise.
Toute modification affectant les droits des actionnaires d'une catégorie d'actions par rapport à ceux des autres caté-
gories d'actions sera en outre soumise aux mêmes exigences de quorum et de majorité dans ces catégories d'actions.
Art. 31. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent à la Loi et à la
loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales (telle que modifiée).
<i>Souscription et Libérationi>
Le comparant a souscrit un nombre de parts et a libéré en espèces les montants suivants:
Actionnaire
Capital
Nombre
souscrit
d'actions
Euro
STICHTING DEELNEMINGEN ROBECO GROEP, prénommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000,-
31
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000,-
31
Preuve de tous ces paiements a été donnée au notaire soussigné qui certifie que les conditions prescrites par l'article
26 de la loi du 10 août 1915 sont remplies.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations au charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève approximativement à la somme de EUR 7.500,-.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
La personne ci-avant désignée, représentant l'intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment convo-
quée, s'est constituée en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que cette assemblée était régulièrement constituée, elle a pris à l'unanimité les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les personnes suivantes sont nommées administrateurs pour une période expirant à l'issue de la prochaine assemblée
générale ordinaire:
- Stéfan F.A. Richter, General Manager, ROBECO BANK HOLDING B.V., Brussels Branch, Bruxelles, Belgique
- Frank A. de Boer, General Manager, ROBECO ASSET MANAGEMENT (DEUTSCHLAND), Frankfurt am Main,
Allemagne
- Ed van Wijk, Director, ROBECO INSTITUTIONAL ASSET MANAGEMENT B.V., Rotterdam, Pays-Bas
<i>Deuxième résolutioni>
Le siège social est fixé au 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
Est nommée réviseur d'entreprises pour une période expirant à l'issue de la prochaine assemblée générale ordinaire:
PricewaterhouseCoopers S à r.l., 400, route d'Esch, L-1471 Luxembourg.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande du comparant, le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande du même comparant et en cas de divergences entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé, date qu'en tête des présentes, à Luxembourg.
Et après lecture faite au comparant, connu du notaire instrumentant par ses nom, prénom usuel, état et demeure, tous
ont signé le présent acte avec le notaire soussigné.
Signé: P. Burgener, H. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 17 juillet 2007, Relation: LAC/2007/18387. — Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 juillet 2007.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2007078811/242/1125.
(070095387) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 juillet 2007.
76654
Northern Stone S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 3, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 66.503.
Le bilan au 31 décembre 2006 et annexes ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 juin 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007075228/317/12.
Enregistré à Luxembourg, le 15 juin 2007, réf. LSO-CF05462. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070081220) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2007.
Joint Bulk Investors S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 3, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 38.727.
Le bilan au 31 décembre 2006 et les documents y annexés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 juin 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007075227/317/13.
Enregistré à Luxembourg, le 15 juin 2007, réf. LSO-CF05455. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070081218) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2007.
C&L (Lux 2) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 116.488.
Le bilan au 31 octobre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juin 2007.
Signature
<i>Le mandatairei>
Référence de publication: 2007075351/710/14.
Enregistré à Luxembourg, le 15 juin 2007, réf. LSO-CF05464. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070081320) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2007.
Inter Best Car S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8211 Mamer, 17, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 54.789.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mamer, le 27 juin 2007.
<i>Pour INTER BEST CAR S.A.
i>D. Becker
<i>Administrateur-Déléguéi>
Référence de publication: 2007075237/2465/15.
Enregistré à Luxembourg, le 27 juin 2007, réf. LSO-CF09340. - Reçu 93 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070081569) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2007.
76655
In Charis-Ma S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4011 Esch-sur-Alzette, 15, rue de l'Alzette.
R.C.S. Luxembourg B 102.343.
Le bilan au 31 décembre 2004 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 juin 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007075334/2692/12.
Enregistré à Luxembourg, le 9 février 2007, réf. LSO-CB02183. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070081532) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2007.
Svenningson Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 76.829.
Le bilan au 31 décembre 2004 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
J. Tulkens.
Référence de publication: 2007075483/724/13.
Enregistré à Luxembourg, le 22 juin 2007, réf. LSO-CF07995. - Reçu 24 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070081376) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2007.
FDV Venture, Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 7, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 86.049.
Les comptes annuels audités au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour FDV Venture
i>Signature
Référence de publication: 2007075272/6571/14.
Enregistré à Luxembourg, le 27 juin 2007, réf. LSO-CF09350. - Reçu 103 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070081470) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2007.
Intruma Holding (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 17, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 110.681.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juin 2007.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2007075269/3380/15.
Enregistré à Luxembourg, le 21 juin 2007, réf. LSO-CF07814. - Reçu 26 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070081301) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2007.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
76656
ACM Bernstein Value Investments
Blackstone Holding S.A.
Cara S.A.
CEREP Investment S S.à.r.l.
C&L (Lux 2) S.à r.l.
DekaStruktur: 2
E.I. Capital
E.I. Capital
E.I. Capital
E.I. Capital
Europa Sapphire S.à r.l.
European Diversified Bond Fund
F.C.E. CAD S.A.
FDV Venture
Fragrana S.A.
In Charis-Ma S.A.
Inter Best Car S.A.
Intruma Holding (Luxembourg) S.à r.l.
Joint Bulk Investors S.A.
JPMorgan Fleming Portfolio Strategies Funds
Kleopatra Lux 2 S.à r.l.
Konnick Invest S.A.
Ludwigsburg Best of Garant 7/2012
Manzoni International S.A.
Marquisaat
M.C.F. Participations S.A.
Milan E-Ventures S.A.
MR Invest S.A.
NaspaFondsStrategie
Northern Stone S.A.
Robeco - VCM - Emerging Managers Fund
Sauren Fonds-Select Sicav
Signam International S.A.
Svenningson Invest S.à r.l.
Transpacific Fund Sicav
Venezia Finance S.A.
World Investment Opportunities Funds