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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1512
20 juillet 2007
SOMMAIRE
Alfa Accounting Services S.à r.l. . . . . . . . . .
72574
Alfa Financial Control Services S.à.r.l. . . .
72574
A.N.B. S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72571
Arcelor Finance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72530
Armstripe S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72568
Bureau & Computercenter S.A. . . . . . . . . .
72568
Cainvest SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72571
Caisse Raiffeisen Bettborn-Perle . . . . . . . . .
72531
Caisse Raiffeisen Diekirch Feulen . . . . . . . .
72535
Caisse Raiffeisen Hoffelt-Binsfeld-Weis-
wampach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72533
Caisse Raiffeisen Wiltz Société Coopérati-
ve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72533
Capgemini Reinsurance Company . . . . . . .
72530
cominvest Asset Management S.A. . . . . . .
72575
DECATHLON International Shareholding
Plan S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72572
Desi S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72568
DL Quality Asset Management S.A. . . . . .
72570
Elbrouz S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72531
Greengage S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72576
Gruppo di Partecipazioni e Servizi S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72562
Hugkazko Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
72570
Immobilière Parc Schouweiler, s.à r.l. . . . .
72535
Jigam Strategy Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72536
Letimex S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72531
Morgan Stanley Asset Management S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72576
Morgan Stanley Clare S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
72532
Ntel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72532
PA Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72531
Puilaetco Quality Fund . . . . . . . . . . . . . . . . .
72534
Puilaetco Quality Fund . . . . . . . . . . . . . . . . .
72535
Robeco Alternative Investment Strategies
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72571
Société Immobilière Opava S.A. . . . . . . . . .
72534
Solidarity Takafol S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72533
Stock Bail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72575
Suez Asia Equity Management S.A. . . . . . .
72574
Takafol S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72533
Tech Age . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72530
Tech Age . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72570
Thomas Lutgen Diplom-Restaurator (FH)
S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72530
TIERS-MONDE NORD, Boutique S.a. . . .
72534
TIERS-MONDE NORD, Boutique S.a. . . .
72532
United in Sports S.C.A. Sicar . . . . . . . . . . . .
72536
Weatherford Holding (Luxembourg) S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72576
72529
Arcelor Finance, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 19, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 13.244.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007070834/571/12.
Enregistré à Luxembourg, le 11 juin 2007, réf. LSO-CF02907. - Reçu 48 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070075638) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2007.
Thomas Lutgen Diplom-Restaurator (FH) S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5372 Schuttrange, 2, rue du Verger.
R.C.S. Luxembourg B 112.786.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 juin 2007.
SOFINTER S.A.
Signature
Référence de publication: 2007070832/820/14.
Enregistré à Luxembourg, le 13 juin 2007, réf. LSO-CF04144. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070075652) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2007.
Capgemini Reinsurance Company, Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 24.867.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour CAPGEMINI REINSURANCE COMPANY
i>AON INSURANCE MANAGERS (LUXEMBOURG) S.A.
Signature
Référence de publication: 2007069377/682/14.
Enregistré à Luxembourg, le 13 juin 2007, réf. LSO-CF04133. - Reçu 34 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070074581) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juin 2007.
Tech Age, Société Anonyme.
Siège social: L-2430 Luxembourg, 23, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 110.562.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 juin 2007.
<i>Pour le Conseil d'Administration
i>Signature
Référence de publication: 2007069369/1051/14.
Enregistré à Luxembourg, le 8 juin 2007, réf. LSO-CF02319. - Reçu 38 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070074571) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juin 2007.
72530
Letimex S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9709 Clervaux, 7, route de Marnach.
R.C.S. Luxembourg B 104.151.
Le bilan au 31 décembre 2002 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 8 juin 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007069432/826/12.
Enregistré à Diekirch, le 25 mai 2007, réf. DSO-CE00181. - Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): J. Tholl.
(070073796) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juin 2007.
PA Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 55.164.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 mai 2007.
<i>PA INVESTMENTS S.A.
i>Signature
Référence de publication: 2007069403/2035/14.
Enregistré à Luxembourg, le 13 juin 2007, réf. LSO-CF04201. - Reçu 46 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070074499) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juin 2007.
Caisse Raiffeisen Bettborn-Perle, Société Coopérative.
Siège social: L-8606 Bettborn, 15E, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 92.046.
Le bilan et compte de profits et pertes au 31 décembre 2006 de la CAISSE RAIFFEISEN BETTBORN-PERLE ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
E. Peyer / E. Cravatte
<i>Directeur adjoint / Président du Comité de directioni>
Référence de publication: 2007069449/1059/14.
Enregistré à Luxembourg, le 4 juin 2007, réf. LSO-CF00380. - Reçu 34 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070073570) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juin 2007.
Elbrouz S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 112.001.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 mai 2007.
LUXFIDUCIA S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2007069280/1629/14.
Enregistré à Luxembourg, le 11 juin 2007, réf. LSO-CF02896. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070074343) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juin 2007.
72531
Ntel, Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 64.548.
A l'attention de Messieurs les administrateurs:
Je vous demande de bien vouloir prendre acte de ma décision de dénoncer ce jour, avec effet immédiat, la convention
de domiciliation datée du 11 juin 2003, Etablissant le siège social de la société NTEL SA au 20, rue de Thionville -L-6791
Grevenmacher, n
o
RCS B 64.548.
Fait pour servir et valoir ce que droit.
Grevenmacher, le 6 juin 2007.
Michèle Liardet -Richon.
Référence de publication: 2007069543/2756/14.
Enregistré à Luxembourg, le 13 juin 2007, réf. LSO-CF04651. - Reçu 89 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070074137) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juin 2007.
TIERS-MONDE NORD, Boutique S.a., Société Anonyme.
Siège social: L-9020 Ettelbruck, 4, rue du Canal.
R.C.S. Luxembourg B 93.552.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 13 juin 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007069439/800634/12.
Enregistré à Diekirch, le 9 mai 2007, réf. DSO-CE00043. - Reçu 89 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Tholl.
(070073647) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juin 2007.
Morgan Stanley Clare S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.940,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 117.992.
Il résulte d'un contrat de cession signé le 31 mai 2007 que toutes les parts sociales de Classe «A» et de Classe «B»
détenues par MORGAN STANLEY GALWAY LLC ont été transférées comme suit, soit 549 parts sociales de Classe «A»
à MORGAN STANLEY BISCAY LLC, ayant son siège social à CORPORATE TRUST CENTER, 1209 Orange Street
Wilmington, Delaware 19801, Etats-Unis d'Amérique, inscrite au «Secretary of State of the State of Delaware» sous le
numéro 3505338, et 98 parts sociales de Classe «B» à MORGAN STANLEY KOCHI LIMITED, ayant son siège social à
PO Box 309GT, Ugland House, South Church Street, George Town, Grand Cayman, Cayman Islands, inscrite au Registre
de Commerce des Iles Caïmans sous le numéro MC 181614, de sorte que toutes les parts sociales de Classe «A» et de
Classe «B» de la Société représentant l'entièreté de son capital, sont désormais détenues comme tel:
MORGAN STANLEY BISCAY LLC: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 549 parts sociales de Classe «A»
MORGAN STANLEY KOCHI LIMITED: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98 parts sociales de Classe «B»
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 juin 2007.
<i>Pour la société
i>TMF CORPORATE SERVICES S.A.
<i>Gérant
i>Signatures
X. Kotoula
<i>Géranti>
Référence de publication: 2007069607/805/28.
Enregistré à Luxembourg, le 6 juin 2007, réf. LSO-CF01627. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070074079) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juin 2007.
72532
Caisse Raiffeisen Hoffelt-Binsfeld-Weiswampach, Société Coopérative.
Siège social: L-9780 Wincrange, 61, Maison.
R.C.S. Luxembourg B 94.441.
Le bilan et compte de profits et pertes au 31 décembre 2006 de la CAISSE RAIFFEISEN HOFFELT-BINSFELD-WEIS-
WAMPACH ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
E. Peyer / E. Cravatte
<i>Directeur adjoint / Président du Comité de directioni>
Référence de publication: 2007069448/1059/14.
Enregistré à Luxembourg, le 4 juin 2007, réf. LSO-CF00398. - Reçu 40 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070073586) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juin 2007.
Caisse Raiffeisen Wiltz Société Coopérative, Société Coopérative.
Siège social: L-9515 Wiltz, 9, rue Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 94.443.
Le bilan et compte de profits et pertes au 31 décembre 2006 de la CAISSE RAIFFEISEN WILTZ ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
E. Peyer / E. Cravatte
<i>Directeur adjoint / Président du Comité de directioni>
Référence de publication: 2007069446/1059/14.
Enregistré à Luxembourg, le 4 juin 2007, réf. LSO-CF00438. - Reçu 34 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070073595) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juin 2007.
Solidarity Takafol S.A., Société Anonyme,
(anc. Takafol S.A.).
Siège social: L-1525 Luxembourg, 3, rue Alexandre Fleming.
R.C.S. Luxembourg B 20.046.
<i>Conseil d'Administrationi>
L'assemblée générale annuelle des actionnaires du 25 mai 2007 a réélu administrateurs pour la durée d'une année et
jusqu'à l'assemblée générale annuelle des actionnaires de 2008:
1) Monsieur Ashraf Bseisu, président du conseil d'administration, demeurant à A'Ali 746, Royaume de Bahrain, Villa
111, route 4615,
2) Monsieur Sameer Al Wazzan, administrateur, demeurant à Muharraq 202, Royaume de Bahrain, Maison 899, Route
236,
3) Monsieur Abdel Latif Sayed, administrateur, demeurant à L-8265 Mamer, 59, rue F. Trausch,
<i>Réviseur d'Entreprisesi>
La même assemblée générale annuelle des actionnaires a élu réviseur d'entreprises pour la durée d'une année et jusqu'à
l'assemblée générale annuelle des actionnaires de 2008: KPMG, représentée par Madame Corinne Nicolet et Monsieur
Emmanuel Dollé, 31, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg.
Luxembourg, le 1
er
juin 2007.
<i>Pour SOLIDARITY TAKAFOL S.A.
i>L. Dupong
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2007069490/259/26.
Enregistré à Luxembourg, le 8 juin 2007, réf. LSO-CF02479. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070073683) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juin 2007.
72533
TIERS-MONDE NORD, Boutique S.a., Société Anonyme.
Siège social: L-9020 Ettelbruck, 4, rue du Canal.
R.C.S. Luxembourg B 93.552.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 13 juin 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007069438/800634/12.
Enregistré à Diekirch, le 9 mai 2007, réf. DSO-CE00044. - Reçu 89 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): J. Tholl.
(070073648) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juin 2007.
Puilaetco Quality Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 2, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 35.288.
<i>Extrait des résolutions prises par Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social le 13 avril 2007i>
Approbation de la composition du nouveau Conseil d'Administration comme suit:
- Mr Philippe Amand, 29A, rue Belle-Vue L-7516 Rollingen;
- Mr Franck Sarre, 49 Clos des Sorbiers F-57155 Marly;
- Mr Amaury De Laet Derache, Brabandtlaan 40 B-3090 Overijse
- Mr Olivier de Jambline, 60, rue Albert 1
er
, L-1117 Luxembourg;
- Mr Michel de Laet Derache, 28, avenue de l'Horizon, B-1150 Woluwe-St-Pierre.
Certifié sincère et conforme
<i>Pour PUILAETCO QUALITY FUND Sicav
i>Signatures
Référence de publication: 2007069492/3032/19.
Enregistré à Luxembourg, le 12 juin 2007, réf. LSO-CF03872. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070073721) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juin 2007.
Société Immobilière Opava S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1648 Luxembourg, 42A, place Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 45.462.
<i>Procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire tenue au siège social de la société le 31 mai 07 a 16 heuresi>
<i>Bureaui>
Président: Monsieur Ed Sauer
Scrutateur: Madame Nathalie Ferrari
Secrétaire: Mademoiselle Bénédicte Garnier
<i>Ordre du jour:i>
Les actionnaires décident d'un commun accord de transférer le siège social au 42A, place Guillaume L-1648 Luxem-
bourg.
L'Assemblée prend les décisions suivantes à l'unanimité des voix:
<i>Résolutionsi>
L'assemblée décide de transférer le siège social au 42A, place Guillaume L-1648 Luxembourg.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 17heures.
Signature / Signature / Signature
<i>Président / Secrétaire / Scrutateuri>
Référence de publication: 2007069537/2417/23.
Enregistré à Luxembourg, le 7 juin 2007, réf. LSO-CF02114. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070074069) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juin 2007.
72534
Immobilière Parc Schouweiler, s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8411 Steinfort, 8A, rue des Carrières.
R.C.S. Luxembourg B 92.390.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 12 juin 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007069453/591/12.
Enregistré à Diekirch, le 5 juin 2007, réf. DSO-CF00029. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): J. Tholl.
(070073403) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juin 2007.
Caisse Raiffeisen Diekirch Feulen, Société Coopérative.
Siège social: L-9205 Diekirch, 6, rue Saint Antoine.
R.C.S. Luxembourg B 94.447.
Le bilan et compte de profits et pertes au 31 décembre 2006 de la CAISSE RAIFFEISEN DIEKIRCH-FEULEN ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
E. Peyer / E. Cravatte
<i>Directeur adjoint / Président du Comité de directioni>
Référence de publication: 2007069441/1059/14.
Enregistré à Luxembourg, le 4 juin 2007, réf. LSO-CF00392. - Reçu 32 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070073606) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juin 2007.
Puilaetco Quality Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 2, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 35.288.
<i>Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 14 mai 2007i>
<i>Ordre du jour:i>
1. Fixer la durée des mandats des Administrateurs.
2. Renouvellement du mandat de ERNST & YOUNG S.A. comme réviseur pour l'exercice 2007.
L'Assemblée Générale décide, à l'unanimité, suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 avril 2007 de fixer la
durée des mandats des Administrateurs de la manière suivante:
- Monsieur Michel de Laet (demeurant avenue de l'Horizon 28, à B-1150 Woluwe-Saint-Pierre) pour un mandat qui
prendra fin à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en l'année 2008,
- Monsieur Philippe Amand (demeurant rue Belle-Vue 29A, à L-7516 Rollingen) pour un mandat qui prendra fin à
l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en l'année 2009,
- Monsieur Franck Sarre (demeurant Clos des Sorbiers 49A, à F-57155 Marly) pour un mandat qui prendra fin à
l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en l'année 2010,
- Monsieur Amaury de Laet Derache (demeurant à Branbandtlaan 40, à B-3090 Overijse) pour un mandat qui prendra
fin à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en l'année 2011,
- Monsieur Olivier de Jamblinne (demeurant rue Albert 1
er
, 60, à L-1117 Luxembourg) pour un mandat qui prendra
fin à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en l'année 2012.
Et propose de ratifier la nomination de ERNST & YOUNG S.A. comme réviseur pour l'exercice 2007.
P. Amand / F. Sarre
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2007069493/3032/28.
Enregistré à Luxembourg, le 12 juin 2007, réf. LSO-CF03831. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070073740) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juin 2007.
72535
Jigam Strategy Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 134, route de Stavelot.
R.C.S. Luxembourg B 102.006.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 6 juin 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007069456/825/12.
Enregistré à Diekirch, le 31 mai 2007, réf. DSO-CE00206. - Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): J. Tholl.
(070073816) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juin 2007.
United in Sports S.C.A. Sicar, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une Société d'Inves-
tissement en Capital à Risque.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 113.862.
In the year two thousand and seven, on the twentieth of April.
Before Maître Joseph Elvinger notary residing in Luxembourg.
Was held an extraordinary general meeting of shareholders of UNITED IN SPORTS S.C.A. SICAR, a société en com-
mandite par actions, having its registered office at 117, route d'Arlon, L-8009 Strassen (the «Company»), incorporated
pursuant to a deed of notary Henri Hellinckx on 30 December 2005.
The meeting was opened at 11.30 am with Flora Gibert, employee, residing in Luxembourg, in the chair, who appointed
as secretary Pierre-Yves Genot, Maître en Droit, residing in Luxembourg who is also elected as scrutineer by the general
meeting.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
I. That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1. Restatement of the entire articles of incorporation of the Company;
2. Miscellaneous.
II. That the shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of their
shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the shareholders, the proxy holders of the repre-
sented shareholders and by the board of the meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the same
time with the registration authorities.
The proxies of the represented shareholders, initialed ne varietur by the appearing parties will also remain annexed
to the present deed.
III. That the whole corporate capital being present or represented at the present meeting and all the shareholders
present or represented declaring that they have had due notice and got knowledge of the agenda prior to this meeting,
no convening notices were necessary.
IV. That the present meeting, representing the whole corporate capital, is regularly constituted and may validly delib-
erate on all the items of the agenda.
Then the general meeting after deliberation took unanimously the following resolution:
<i>Sole resolutioni>
The general meeting resolves to restate the entire articles of incorporation of the Company which shall now be read
as follows:
« Art. 1. Definitions. When used herein, the following terms shall have the meanings set forth below:
Advisers Act refers to the U.S. Investment Advisers Act of 1940, as amended.
Auditor refers to the entity responsible for performing the audit and monitoring functions set forth in Article 24.
Alternative Investment Vehicle means a vehicle that may be organized by the General Partner to facilitate for legal,
tax, regulatory or other similar considerations, investments by one or more Investors of the Company; the General
Partner may therefor organize that some or all Investors participate in a potential investment through an alternative
investment structure, requiring the same to make capital contributions with respect to such investment to a limited
partnership or other vehicle that would provide for the limited liability of the Investors investing therein. Any such
Alternative Investment Vehicles will contain terms and conditions generally comparable to the Company's and will be
managed by the General Partner or an affiliate thereof.
72536
Beneficiary Units has the meaning given to it in Article 8.
Business Days means days when Bank offices are open for regular business in Luxembourg.
Articles refers to the articles of incorporation of the Company.
Capital Calls means the successive calls made by the General Partner requiring the Shareholder to pay to the Company
an amount corresponding to a portion of the Shareholder's Capital Commitment.
Capital Call Date refers to the payment due date of a Capital Call.
Capital Contribution means the amounts contributed by a Shareholder to the Company.
Capital Commitment means the commitment of an Investor to subscribe for Voting Units and to pay them up within
the time limits and under the terms and conditions set forth in the Subscription Agreement.
Carried Interest Distributions means Distributions that the Carried Interest Shares receive pursuant to Articles 11(d)
and (e).
Carried Interest Shareholder means an entity owned by the Principals that holds the Carried Interest Shares.
Carried Interest Shares means any Share issued by the Company which entitles its holder to Carried Interest Distri-
butions.
Class A Shares means any Shares of class A or, as the case may be, of a sub-class of class A issued by the Company in
connection with the Initial Capital Raise.
Class A Shareholders means the holders of the Class A Shares and of the Beneficiary Units issued in respect thereof
in accordance with the Memorandum.
Code refers to the U.S. Internal Revenue Code of 1986.
Company refers to UNITED IN SPORTS S.C.A. SICAR.
Company Law refers to the law of 10 August 1915, as amended, concerning commercial companies.
Depositary refers to the entity responsible for performing the duties set forth in Article 23.
Distribution(s) means the repayment by the Company to the Shareholders of all or part of the Shareholders' contri-
butions and the Distributions of Assets.
Distribution of Assets means all distributions of the Company's assets to Shareholders, whether in cash or in securities,
in the form of a distribution of dividends, a capital reduction which is not due to losses, or allocation of winding-up profits.
Eligible Investor means an eligible investor within the meaning of article 2 of the SICAR Law.
EONIA means the effective overnight rate computed as a weighted average of all overnight unsecured lending trans-
actions in the interbank market, initiated within the euro area by the contributing panel banks.
Exclusion Event means an event as listed in Article 15(1)(a) to (h).
Existing Investment means companies which are engaged in the sports business in which one or more Shareholders
have interests and which have been disclosed to all Shareholders.
General Partner means UNITED IN SPORTS MANAGEMENT S.à r.l., a company incorporated under the laws of
Luxembourg, with a share capital of EUR 12,500.-, with its registered office at 117, route d'Arlon, L-8009 Strassen, and
registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 113.597.
Initial Capital Raise means the initial capital increase of the Company.
Initial Closing means the first date on which subscriptions for Shares have been accepted by the General Partner.
Investment Company Act refers to the U.S. Investment Company Act of 1940, as amended.
Investment Programs means investments corresponding to a specific class or, as the case may be, a sub-class of shares.
Investors means the investors who have signed the Subscription Agreement.
Marketable Securities means securities that are freely tradable and unrestricted.
Management Share means the unlimited Share held by the General Partner.
Memorandum means the private placement memorandum dated ... 2006 of the Company, as supplemented or amended
from time to time.
Net Asset Value shall have the meaning as set out in Article 17 of the Articles.
Ordinary Shares means Shares of any class other than Carried Interest Shares and Principal Shares.
Parallel Investment Vehicles means vehicles that may be organized by the Company to facilitate, from a legal, tax,
regulatory or other standpoint, investments by certain Investors, the structure and terms of which may differ from that
of the Company, but which will invest proportionately in Portfolio investments upon substantially the same terms and
conditions as the Company; provided, however, that any Investor that invests through a Parallel Investment Vehicle will
be required to invest a minimum of 10% of its Capital Commitment directly in the Company.
Portfolio Company means a company that primarily operates in the sports industry throughout the world, including
(without limitation) manufacturing of sportswear, sports equipment and technology; sports brands and distribution and
retail specializing in sporting goods; sporting events and sports media rights; and travel and outdoor activities centered
on sports and leisure.
Portfolio Investment means any equity and equity-related investments made by the Company.
72537
Preferred Return means the preferred return as determined in Article 11 of these Articles.
Principal means each member of the Management Team, which will initially be comprised of Mr Robert Louis-Dreyfus,
Ms Nicole Junkermann and Ms Sandrine Zerbib.
Principal Shares means Shares of any class, other than Carried Interest Shares and Ordinary Shares, held by the
Principals listed on Schedule A of the Shareholders Agreement.
Register means the register of Shareholders which the General Partner or any person(s) designated for such purpose
by the Company is (are) required to maintain in accordance with Article 9.
Securities Act refers to the U.S. Securities Act of 1933, as amended.
Shareholder means a holder of Voting Units issued by the Company.
Shareholders Agreement means the agreement among the Company and the Shareholders.
Shares means the Carried Interest Shares, the Management Share and the other classes or sub-classes of Principal
Shares and Ordinary Shares.
SICAR refers to a société d'investissement en capital à risque, an investment company in risk capital.
SICAR Law refers to the law of 15 June 2004 regarding the SICAR.
Subscription Agreement refers to the legal document by which an Investor undertakes unilaterally to finance the
Company through its Capital Commitment.
Subsequent Capital Raise means a capital increase after the Initial Capital Raise of the Company through the issuance
of an additional class of Shares.
Temporary Investments means (i) commercial paper, governmental obligations, money market instruments, certificates
of deposit and other similar obligations and securities, in each case maturing in one year or less at the time of investment
by the Company, and money market funds, and (ii) any bridge financing (or a portion thereof) that is refinanced or
otherwise repaid within twelve (12) months after the date of the closing of the bridge financing.
Transfer refers to the transfer of ownership of Voting Units by transfer, contribution, exchange, donation or any other
means (subject to regulations in effect concerning transmission by inheritance).
Voting Units means the Shares and Beneficiary Units issued by the Company.
Valuation Date means a date on which the Net Asset Value is determined in accordance with the Articles.
Art. 2. Name. There is hereby established among the General Partner in its capacity as unlimited shareholder, the
limited shareholders and all those who may become owners of the Shares of the Company, a company in the form of a
société en commandite par actions (S.C.A.) qualifying as a SICAR under the name of UNITED IN SPORTS S.C.A. SICAR
which will be governed by the laws pertaining to such an entity, and in particular by the Companies law, the SICAR Law
as well as by the present articles of incorporation.
Art. 3. Registered office. The registered office of the Company is established in Strassen, Grand Duchy of Luxembourg.
The registered office may be transferred within the same municipality through simple resolutions of the General Partner.
Art. 4. Term. The Company is incorporated for an unlimited duration, except in the event of early liquidation as set
forth in Article 29 of the Articles.
The term of the Class A Shares and Beneficiary Units will expire eight years from the date of the Initial Closing.
However, this term may be (i) extended for up to three (3) additional periods of one (1) year each by decision of a
majority of the Class A Shareholders to allow for the orderly liquidation of Portfolio Investments or (ii) dissolved in
advance by decision of a majority of the Class A Shareholders in accordance with the conditions of quorum and majority
required for modifying the Articles.
Art. 5. Purpose - Objective. The purpose of the Company is to invest the funds available to the Company in private
equity assets according to the broadest definition permitted under the Article 1 of the SICAR Law.
The Company may also invest the funds available to the Company in any other assets permitted by the SICAR Law
and consistent with its business activity.
The Company may guarantee loans or provide interim financing to a Portfolio Company in order to facilitate a Portfolio
Investment.
The Company may also incur indebtedness, including without limitation, for the purpose of paying expenses or pro-
viding interim financing to the extent necessary to consummate the purchase of Portfolio Investments.
Furthermore, the Company may take any measures and carry out any transaction which it may deem useful for the
fulfillment and development of its business activity to the fullest extent permitted under the SICAR Law.
The investment objectives and policies are detailed in the Memorandum.
Art. 6. Share capital. The Company's share capital is variable and shall be equal, at all times, to the total Net Asset
Value of the Company determined in accordance with Article 17 hereof.
The share capital of the Company is represented by the Management Share, the Principal Shares, the Carried Interest
Shares and the Ordinary Shares.
72538
The minimum share capital, which must be achieved within twelve (12) months after the date on which the Company
has been authorized as a SICAR under the SICAR Law, shall be one million Euro (EUR 1,000,000.-).
Subject to paragraph 5 of the present article, the General Partner is authorized to issue Shares corresponding to each
Capital Commitment in accordance with the provisions of the Subscription Agreement.
However, unless consented by the majority vote of the general meeting of the Shareholders, the General Partner shall
not call for any additional Capital Commitment until the earlier of (i) the expiration of a period of three years after the
closing of the Initial Capital Raise and (ii) the date on which at least seventy-five per cent (75%) of the Capital Commitment
relating to the Initial Capital Raise have been called.
The Management Share is subscribed by the General Partner as unlimited shareholder.
The General Partner may issue separate classes of Shares (as well as, within each class, separate sub-classes of Shares)
which may correspond to a specific Investment Program. As a result, each class or, as the case may be, sub-class of Shares
relates to a separate Portfolio comprised of all the assets acquired within the context of a specific Investment Program
or directly or indirectly deriving therefrom, as well as all liabilities directly or indirectly derived from such Investment
Program.
Proceeds related to the issuance of any class or sub-class of Shares will be exclusively invested into a specific Investment
Program.
All income and expenses not allocated to any Investment Program shall be apportioned based on Capital Contributions
to the various classes or, as the case may be, sub-classes of Shares.
As regards Shareholder relationships, each asset Portfolio is invested for the exclusive benefit of the relevant class or,
as the case may be, sub-class of Shares. The Company shall be considered as a single legal entity. However, in respect of
third parties, and in particular towards Company's creditors, holders of any specific class or, as the case may be, sub-
classes of Shares shall be considered exclusively responsible for the liabilities related to the underlying Investment Program
of such class or sub-class, subject to the provisions of applicable law and contractual arrangements.
Shareholders, with the exception of the holder of the Management Share, shall have a preferential subscription right
to subscribe for Shares issued at any Subsequent Capital Raise by the Company.
Each Share is entitled to one vote at the general meeting of Shareholders.
All Shares shall be issue in registered form.
The inscription of a shareholder's name in the Register evidences his right of ownership of such Shares.
All issued Shares of the Company shall be registered in the Register, which shall be kept by the Manager or by one
entity designated therefor by the Company, under the responsibility of the Company and the Register shall contain the
name of each shareholder, his residence, registered office or elected domicile, the number and class of Shares held by
him, the amount paid in on each such Share and banking references. Until notices to the contrary shall have been received
by the Company, it may treat the information contained in the Register as accurate and up to date and may in particular
use the inscribed addresses for the sending of notices and announcements and the inscribed banking references for the
making of any payments.
The General Partner may issue fractions of Shares in each class up to three (3) decimal points.
A conversion of Shares from one class into another is not allowed.
Art. 7. Capital commitment and drawdowns. The minimum Capital Commitment by each Investor is five million euro
(EUR 5,000,000.-), although the General Partner reserves the right to accept Capital Commitments of lesser amounts in
its sole and absolute discretion.
Capital Commitments may be drawn down, pro rata, on an as-needed basis with a minimum of 15 Business Days'
notice to the Investors.
The Company may accept Capital Commitments from Investors in the form of (i) commitments to subscribe for Shares
or Beneficiary Units in the Company, (ii) agreements to provide debt to the Company, and/or (iii) subscriptions for shares
of, or loans to, Parallel Investment Vehicles.
Amounts contributed by a holder of Principal Shares or Ordinary Shares will reduce such Investor's unfunded Capital
Commitment and shall not be restored to such Investor's unfunded Capital Commitment unless: (a) such amount is
contributed in anticipation of a potential Portfolio Investment and such Portfolio Investment is not consummated; or (b)
the General Partner elects, in its sole and absolute discretion, to restore any such amount in the following circumstances:
(i) such amount is contributed in respect of a bridge financing which is refinanced or otherwise repaid within 12 months,
in which case the amount which is refinanced or otherwise repaid will be restored to unfunded Capital Commitments;
(ii) the Portfolio Investment is sold within 18 months after such Portfolio Investment is made, in which case the amount
contributed in respect of such Portfolio Investment will be restored to unfunded Capital Commitments; or (iii) the
Portfolio Investment is sold 12 months or more after such Portfolio Investment is made, in which case the lesser of (A)
the amount contributed in respect of such Portfolio Investment and (B) the aggregate capital contributions made in respect
of the Company's expenses, as further detailed in the Memorandum, shall be restored to unfunded Capital Commitments.
Art. 8. Beneficiary units. The General Partner may create Beneficiary Units and allocate them to certain Investors who
are eligible to subscribe for them pursuant to the Memorandum.
72539
The Beneficiary Units shall bear the entitlements to dividends and liquidation proceeds as set forth in Article 11.
Each Beneficiary Unit is entitled to one vote at the general meeting of Shareholders.
Art. 9. Form of beneficiary units. Each Beneficiary Unit shall be issued in the name of the holder of such Unit.
The record of the Beneficiary Unitholder's name in the Register proves the Beneficiary Unitholder's ownership rights
with regard to such registered Units. All Beneficiary Units issued by the Company shall be recorded in the register of
Beneficiary Units which shall contain the name of each Beneficiary Unitholder, the Beneficiary Unitholder's residence,
registered office or elected domicile, the nature, number and class of Beneficiary Units held by such Beneficiary Unitholder,
the amount paid in on each such Beneficiary Unit and banking references.
The amount of Beneficiary Unitholders' Capital Contributions shall also be recorded in the register of Beneficiary Units
which shall contain, in addition to the information set forth in the preceding paragraph, the total amount effectively paid-
in by the Beneficiary Unitholder through Capital Contribution.
Until notice to the contrary shall have been received by the Company, the Company may treat the information con-
tained in the register of Beneficiary Units as accurate and up to date and may in particular use the recorded addresses
when sending notices and announcements and the recorded banking references when making payments.
Beneficiary Unit certificates in registered form may be issued at the discretion of the General Partner and shall be
signed by the General Partner. Such signature may be either manual, or printed, or by facsimile. If Beneficiary Unit
certificates are issued and a Beneficiary Unitholder wishes to have more than one Beneficiary Unit certificate issued for
such Beneficiary Unitholder's Beneficiary Units, the cost of such additional certificates may be charged to such Beneficiary
Unitholder.
Art. 10. Investment proceeds. Investment proceeds available for distribution by the Company prior to its dissolution
will consist of:
(a) cash proceeds realized on the disposition of Portfolio Investments, net of expenses relating to such disposition;
(b) cash dividends or interest realized on Portfolio Investments; and
(c) marketable securities held by the Company.
Investment proceeds will not include the proceeds derived from Temporary Investments, which amounts will be
apportioned among the Investors in proportion to their relative Capital Contributions in respect of the property or funds
that produced such Temporary Investments proceeds.
Upon dissolution of the Company, Distributions may also include any other assets of the Company.
Upon the sale of a Portfolio Investment, Shareholders may redeem (or the Company may repurchase) a pro rata
portion of each Shareholder's shares based upon the acquisition costs of the relevant investment and the amount paid-
up in respect of the same.
The General Partner shall have the authority to transfer certain assets in its discretion into a liquidating trust (or any
other entity deemed appropriate) for the purpose of holding, managing and ultimately selling or otherwise disposing of
such assets (or any portion thereof) and distributing the net proceeds of any such sale or other disposition. In such event,
the General Partner shall determine, at the time of creation of such liquidating trust (or any other entity), the terms,
provisions and powers of any such trust (or other entity), including, without limitation, the selection and powers of the
person(s) to act as the trustee(s) or manager(s) thereof, the payment or reimbursement by the Company or by any such
trust (or other entity) of expenses incurred by such trustee or manager or its agents, employees, officers, directors,
partners, representatives, experts and professional advisers, in connection with their services, and the payment of such
fees, compensation or other incentives of any other nature or character for such services.
Art. 11. Distributions. Investment proceeds from a particular Investment Program will be distributed based on Capital
Contributions to Shareholders participating in that Investment Program.
(1) Investment proceeds in respect of a Portfolio Investment will be apportioned among the Shareholders participating
in such Portfolio Investment based on their relative Capital Contributions to such Portfolio Investment and in relation
to the specific class of Shares or Beneficiary Units held by such Shareholder. The amount apportioned to the Principal's
in respect of their Principal Shares will be distributed to the Principals, and the amount apportioned to each other Investor
will be distributed as follows:
(a) first, 100% to such holder of Ordinary Shares and/or Beneficiary Units until such holder has received, on a cumulative
basis, taking into account all prior Distributions made pursuant to this clause (a), an aggregate amount equal to:
(i) its Capital Contributions allocable to the Portfolio Investment giving rise to the Distribution;
(ii) its Capital Contributions allocable to the Company's other Portfolio Investments that have previously been disposed
of or written-off, in whole or in part, at the time of such Distribution; and
(iii) its Capital Contributions made in respect of the Company's expenses (as further detailed in the Memorandum)
that are allocable to the Portfolio Investment giving rise to the Distribution and Portfolio Investments that have previously
been disposed of or written-off, in whole or in part, at the time of such Distribution;
(b) second, 100% to such holder of Ordinary Shares and/or Beneficiary Units until such holder has received, on a
cumulative basis, taking into account all prior Distributions, an aggregate amount equal to an 8% cumulative internal rate
72540
of return on amounts included in sub-clauses (a)(i) through (a)(iii) above, compounded annually from the date of com-
pletion of each Portfolio Investment in the case of sub-clauses (a)(i) and (a)(ii) above and from the date of the applicable
drawdown in the case of sub-clause (a)(iii) above (the «Preferred Return»);
(c) third, 75% to such holder of Carried Interest Shares and 25% to such holder of Ordinary Shares and/or Beneficiary
Units, until such time as the holder of Carried Interest Shares have received a cumulative Distribution pursuant to this
clause (c) equal to 25% of the sum of Distributions made to the holders of Ordinary Shares and/or Beneficiary Units
pursuant to clause (b) above and to the holders of Ordinary Shares and/or Beneficiary Units and the holder of Carried
Interest Shares pursuant to this clause (c); and
(d) thereafter, 75% to such holder of Ordinary Shares and/or Beneficiary Units and 25% to the holder of Carried
Interest Shares.
(2) Distributions of Marketable Securities.
(a) In General. Distributions of Marketable Securities may be made to the Shareholders in the discretion of the General
Partner. Non-Marketable Securities may be distributed only upon liquidation of the Company or upon prior approval of
the Shareholders receiving such Non-Marketable Securities.
(b) Treated as Distribution at Fair Market Value. For purposes of making Distributions of Marketable Securities to the
Shareholders in accordance with this Article 11, the Distribution shall be treated as if the Company had sold such Mar-
ketable Securities for cash in an amount equal to their fair market value, as determined in accordance with Article 11(2)
(c) hereof, and distributed such cash to the Shareholders instead.
(c) Fair Market Value Defined. To the extent that the valuation of Securities and other assets and liabilities is required
under these Articles, such valuation shall be at «fair market value» as determined in good faith by the General Partner.
Except as may be required under applicable law, no value shall be placed on the goodwill or the name of the Company
in determining the value of the interest of any Shareholder or in any accounting among the Shareholders.
The following criteria shall be used for determining the fair market value of securities and other assets of the Company:
(i) Marketable Securities:
(A) If traded on one (1) or more securities exchanges or the Nasdaq National Market System, the value shall be deemed
to be the average of the securities' average closing price on such exchange(s) or system during the five (5) trading days
ending on the valuation date; provided, however, that following such valuation date, the General Partner shall recalculate
the fair market value of such Marketable Securities based on the average of the securities' average closing price on such
exchange(s) or system (I) during the five (5) trading days prior to the valuation date; (II) on the valuation date; and (III)
during the five (5) trading days following the valuation date, and any change in the fair market value of such Marketable
Securities shall be applied upon the next Distribution of investment proceeds.
(B) If actively traded over-the-counter (other than on the Nasdaq National Market System), the value shall be deemed
to be the average closing bid price of such securities during the five (5) trading days ending on the valuation date; provided,
however, that following such valuation date, the General Partner shall recalculate the fair market value of such Marketable
Securities based on the average of the securities' average closing price on such exchange(s) or system (I) during the five
(5) trading days prior to the valuation date; (II) on the valuation date; and (III) during the five (5) trading days following
the valuation date, and any change in the fair market value of such Marketable Securities shall be applied upon the next
Distribution of investment proceeds.
(C) If there is no active public market, the value shall be the fair market value thereof, as determined by the General
Partner, taking into consideration the purchase price of the securities, developments concerning the Portfolio Investment
subsequent to the acquisition of the securities, any financial data and projections of the Portfolio Investment provided to
the General Partner, and such other factor or factors as the General Partner may deem relevant.
(ii) An appropriate adjustment may be made for any control premiums associated with the securities.
(iii) Any other Company asset shall be valued at the market value as of the valuation date as reasonably determined
by the General Partner.
If the General Partner in good faith determines that, because of special circumstances, the valuation methods set forth
in this Article 11(b)(c)(iii) do not fairly determine the value of a security or other asset of the Company, the General
Partner shall make such adjustments or use such alternative valuation method as it deems appropriate.
(d) Consent to Valuation. After any determination of value by the General Partner in accordance with Article 11(2)
(c) hereof (other than Article 11(2)(c)(i)(A) and Article 11(2)(c)(i)(B) for purposes of making Distributions of securities
to the Shareholders, the General Partner shall send to the Investment Committee a written statement setting forth in
reasonable detail the value of the securities (or other asset or liability) for which a determination is being made, and the
Investment Committee shall have ten (10) Business Days after the transmittal of such statement to make known in writing
any objection to such valuation, and in the case of such an objection, the Investment Committee shall indicate briefly the
reasons therefor. If the Investment Committee does not object in writing to such valuation within such ten (10) Business
Day period, the Investment Committee shall be deemed to have approved such valuation. Within ten (10) Business Days
of receipt of such a written objection, the General Partner shall either submit a new determination in place of the
disapproved valuation or request a meeting with the Investment Committee to discuss a mutually satisfactory valuation.
If within an additional period of ten (10) Business Days, a substitute valuation has not been agreed to by the General
72541
Partner and the Investment Committee, then at the cost and expense of the Company, the General Partner shall submit
the dispute between the General Partner and the Investment Committee to an investment banking or valuation firm
selected by the General Partner and acceptable to the Investment Committee (such acceptance not to be unreasonably
withheld) for resolution as soon as practicable. The determination of value by such investment banking or valuation firm
shall be final and conclusive and binding on all Shareholders.
(e) Distribution of Cash and Marketable Securities. Subject to Article 11(2)(f) hereof, Distributions consisting of both
cash and Marketable Securities shall be made (i) by the Company and any Parallel Investment Vehicle and/or Alternative
Investment Vehicle and (ii) to each Shareholder and each limited partner and/or member of any Parallel Investment Vehicle
and/or Alternative Investment Vehicle receiving such Distributions, in the same proportions of cash and such Marketable
Securities, to the maximum extent practicable.
(f) Election to Receive Cash in Lieu of Marketable Securities. In connection with any Distribution of Marketable Se-
curities, the General Partner shall provide ten (10) Business Days' written notice to each Shareholder of such Distribution,
which notice shall set forth the date on which the General Partner has proposed to cause such Distribution to be made
and shall offer to each Shareholder the right to receive such Distribution in the form of the proceeds of the disposition
of the Marketable Securities that otherwise would have been distributed to such Shareholder. A Shareholder shall receive
such Distribution of Marketable Securities in the form of the cash proceeds of the disposition of such Marketable Securities
if such Shareholder (an «Electing Unitholder») responds in writing to such notice within five (5) Business Days following
the receipt thereof; provided, however, that such Unitholder shall agree in writing that it will treat such Marketable
Securities as having been sold by the Electing Unitholder and not by the Company. Any Shareholder (a «Non-electing
Unitholder») that fails to respond in writing to such notice within five (5) Business Days following receipt thereof shall
receive the Distribution in kind. In the case of an Electing Unitholder, the General Partner shall, contemporaneously with
the Distribution of Marketable Securities to Non-electing Unitholders, segregate, for the sole benefit of Electing Unit-
holders, the Marketable Securities otherwise distributable to such Electing Unitholders from other assets of the Company.
The General Partner shall attempt to sell such Marketable Securities within a reasonable period at the best available price
as the agent for the Electing Unitholders, and shall distribute the proceeds thereof, less any expenses incurred by the
General Partner in connection with such disposition and Distribution to the Electing Unitholders pro rata, in proportion
to the number of shares of such Marketable Securities otherwise distributable to such Electing Unitholders. For all pur-
poses of these Articles, the Company shall be deemed to have distributed all such Marketable Securities to the Electing
Unitholders in kind based on the value of such Marketable Securities determined under Article 11(2)(b) and Article 11
(2)(c) hereof. The General Partner shall have no liability for any failure to realize an amount equal to or greater than the
value of such Marketable Securities determined under Sections Article 11(2) (b) and Article 11(2) (c) hereof.
(g) Other Conditions and Restrictions. Marketable Securities distributed in kind shall be subject to such conditions
and restrictions as the General Partner shall, in its discretion, determine are legally required or appropriate. Whenever
classes of securities are distributed in kind (with or without cash), each Shareholder shall receive its pro rata portion of
each class of securities distributed in kind and cash (if cash is distributed); provided, however, if any Shareholder would
receive an amount of any security that would cause such Shareholder to own or control in excess of the amount of such
security that it may legally own or control, then, upon receipt of a notice to such effect from a Shareholder, the General
Partner shall, in its discretion, vary the method of Distribution, so as to avoid such excessive ownership or control.
Art. 12. Claw-back. Upon dissolution of the Company, the Carried Interest Shareholder will be required to restore
funds to the Shareholders to the extent that the Carried Interest Shareholder has received cumulative Distributions in
excess of amounts otherwise distributable to the Carried Interest Shareholder pursuant to the formula set forth in Article
11 above (exclusive of any amounts previously returned to the Company by the Carried Interest Shareholder in respect
of its Carried Interest Shares pursuant to Article 12 hereof), applied on an aggregate basis covering all transactions of the
Company.
In no event will the Carried Interest Shareholder be required to restore more than the cumulative Distributions
received by the holder as Carried Interest Distributions determined on an after-tax basis.
Each member of the Carried Interest Shareholder (the «Guarantors») will enter into a guaranty with the Company
pursuant to which such Guarantor will guarantee its pro-rata portion of any return obligation under this Article 12 in
accordance with and subject to the terms of the guarantee.
Art. 13. Investors giveback. (a) The General Partner may require each Shareholder to return Distributions made to
such Shareholder for the purpose of meeting such Shareholder's pro rata Voting Unit of indemnification obligations,
provided, however, that if such requirement to return Distributions pursuant to this Article 13 occurs after the Clawback
determination date, the amount of Distributions such Shareholder shall be required to return pursuant to this Article 13
to meet its pro rata share of indemnification obligations shall be reduced by the amount that such Shareholder would
have received pursuant to Article 12 hereof if the Clawback determination date occurred immediately after such return
of Distributions pursuant to this Article 13 (determined without regard to this proviso).
(b) The obligation of a Shareholder to return Distributions pursuant to this Article 13 shall survive the termination of
the Company and be subject to the following limitations:
(i) No Shareholder will be required to return all or a portion of a Distribution when such return, combined with all
prior returns of Distributions, would exceed thirty percent (30%) of such Shareholder's Capital Commitment; and
72542
(ii) The obligation to return a Distribution will cease upon the third anniversary of the date of dissolution of the
Company, provided, however, that if at such third anniversary, there are any legal actions, suits or proceedings by or
before any court, arbitrator, governmental body or other agency (a «Proceeding») then pending or any other liability
(whether contingent or otherwise) or claim then outstanding, the General Partner shall so notify each Shareholder at
such time (which notice shall include a brief description of each such Proceeding (and of the liabilities asserted in such
Proceeding) or of such liabilities and claims) and the obligation of each Shareholder to return any distribution for the
purpose of meeting the Company's indemnification obligations shall survive with respect to each such Proceeding, liability
and claim set forth in such notice (or any related Proceeding, liability or claim based upon the same or a similar claim)
until the date that such Proceeding, liability or claim is ultimately resolved and satisfied.
Art. 14. Shareholder in default.
a) If a Shareholder fails to pay in full the amount due with respect to a Capital Call within fifteen (15) days of such
Capital Call Date, the Shareholder will be considered to be in default.
Interest shall accrue automatically, without any formality being necessary, on any unpaid amount as from the Capital
Call Date at a rate corresponding to EONIA published on the Capital Call Date, plus five hundred (500) basis points, or
to an equivalent rate replacing EONIA, plus five hundred (500) basis points, compounded annually, without prejudice to
the General Partner's right to pursue any available remedies against the Shareholder in default on behalf of the Company.
The General Partner shall notify the Shareholder by any written means suitable (email, registered mail, return receipt
requested, or fax) declaring the default of payment.
If the default continues for more than fifteen (15) days after notification of the default by the General Partner, the
voting rights of the Shareholder shall be automatically suspended by the General Partner in respect of the corresponding
Voting Units with regards to which the Shareholder has defaulted, without any further notice and until the Shareholder
has cured the default.
The Shareholder shall not receive any Distribution of any kind whatsoever in respect of the corresponding Voting
Units with regards to which the Shareholder has defaulted, until the Shareholder has cured the default.
If the Company makes a Distribution prior to the date on which a Shareholder has cured its default, the Shareholder's
Voting Unit of the Distribution is divided among the other Shareholders in accordance with the order of priority of the
Distributions as set forth in Article 10 of the Articles.
If the default is cured, that is, if the defaulting Shareholder pays both the capital and interest due, within thirty (30)
days following notification of the default by the General Partner, the Shareholder shall recover its rights to any Distri-
butions made subsequent to the date of the effective cure. However, the Shareholder shall not be entitled to request the
payment of any amount distributed during the period between the Capital Call Date and the date of effective cure.
b) If the default continues beyond this thirty (30) day period, the General Partner may, at its option, either commence
any legal action necessary to recover the outstanding amount due to the Company against the Shareholder or redeem
the Shares of the Shareholder in accordance with the provisions below.
The redemption price shall be a price equal to the lower of:
- fifty (50) % of the amount effectively paid to the Company by the Shareholder as of the date of default, less any
accrued interest as provided for above,
- fifty (50) % of the Net Asset Value of the Shareholder's Voting Units, less any accrued interest as provided for above.
The net asset value applied will be the Net Asset Value established on either the date closest to the date of the Capital
Call with respect to which the Shareholder has defaulted, or the date closest to the date of transfer, at the option of the
General Partner,
less any expenses incurred as a result of the default of the Shareholder.
At the completion of the redemption, the Shareholder is no longer required to pay the balance of the Capital Com-
mitment which has not been paid-up.
The Shareholder is thereupon struck from the Register and the General Partner registers the transfer of the Voting
Units in favor of the Company with a view to cancel such Voting Units.
c) The balance that remains due by the Shareholder shall be credited against any Distributions to which such Share-
holder may be entitled.
Any remaining balance due by the Shareholder, as well as any damages suffered by the other Shareholders or the
General Partner as a result of the default may be recovered by legal action, and the Shareholder shall remain solely liable
for all expenses incurred or damages of any nature suffered by the Company.
Art. 15. Required withdrawal.
(1) Voting Units may be redeemed compulsorily by the General Partner, if a Shareholder's continued participation in
the Company would:
(a) result in a violation of the Securities Act or any comparable state or foreign law by the Company,
(b) require the Company to register as an investment company under the Investment Company Act or register under
any comparable state or foreign law,
72543
(c) require the Company, the General Partner or any affiliate thereof to register as an investment adviser under the
Advisers Act or register under any comparable state or foreign law,
(d) result in a termination of the Company's status as a partnership for U.S. federal income tax purposes,
(e) result in a violation of any law, rule or regulation by the Company, the General Partner, their respective officers,
directors, employees, unitholders, partners, managers, members or any affiliate thereof,
(f) cause the Company to be deemed a «publicly traded partnership» as such term is defined in Code under Section
7704(b);
(g) have a materially adverse effect on the Company, its affiliates or any Portfolio Company, or
(h) be reasonably likely to cause a material violation of any law or governmental regulation to which the relevant
Portfolio Company, the Company or any of its affiliates is subject.
The General Partner shall notify the Shareholder by any written means suitable (email, registered mail, return receipt
requested, or fax) of such event.
If the Exclusion Event is not cured within thirty (30) days from the notification, the General Partner may redeem the
Shares of the Shareholder in accordance with the provisions below.
The redemption Voting Unit price for its Voting Units will be equal to the Net Asset Value of such Voting Units.
At the completion of the redemption, the Shareholder is no longer required to pay the balance of the Capital Com-
mitment which has not been paid-up.
The Shareholder is thereupon struck from the Register and the General Partner registers the transfer ownership of
the Voting Units in favor of the Company with a view to cancel such Voting Units.
(2) Voting Units may be redeemed compulsorily by the Company, if a Shareholder ceases to be or is found not to be
an Eligible Investor.
The General Partner shall notify the Shareholder by any written means suitable (email, registered mail, return receipt
requested, or fax) of the absence or loss of the status of Eligible Investor. If a Shareholder does not recover its status of
Eligible Investor within thirty (30) days from the notification, the General Partner may redeem the Shares of the Share-
holder in accordance with the provisions below.
The redemption price shall be at the Net Asset Value of the Shareholder's Voting Units. The net asset value applied
will be the Net Asset Value established on the date closest to the redemption.
At the completion of the redemption, the Shareholder is no longer required to pay the balance of the Capital Com-
mitment which has not been paid-up.
The Shareholder is thereupon struck from the Register and the General Partner registers the transfer ownership of
the Voting Units in favor of the Company with a view to cancel such Voting Units.
Art. 16. Transfer of ownership of voting units. Transfers of Voting Units shall be carried out by means of a declaration
of Transfer entered in the Register, dated and signed by the Transferor and the Transferee or by their duly authorized
representatives, and in accordance with the rules regarding the assignment of claims set forth in Article 1690 of the
Luxembourg civil code. The Company may accept and enter in the Register a Transfer on the basis of correspondence
or other documents recording the agreement between the Transferor and the Transferee.
Shareholders may only sell, transfer, pledge or mortgage any portion of their Voting Units if any, to an Eligible Investor
provided that he has received the prior written consent of the General Partner, which will not be reasonably withheld.
Any Transfer or assignment of interest is subject to the Eligible Investor fully and completely assuming in writing, prior
to the Transfer or assignment, all outstanding obligations of the Investor under the subscription agreement entered into
by the Investor.
The General Partner may refuse, in its sole discretion, to record in the Company's Register, any Transfer of, pledge
or mortgage over the Voting Units that was not approved by the General Partner.
Art. 17. Valuation of the company's assets. The Net Asset Value of the Company and of each Class of Voting Units
will be determined by the Company in euros as of the 31 December of each year and as of such other days as determined
from time to time by the General Partner. The Company will, at least once every six months, inform Shareholders on
request and free of charge about the Net Asset Value.
The Company will compute the Net Asset Value per Class as follows: each Class participates in the Company according
to the Portfolio and Distribution entitlements attributable to each such Class. The value of the total Portfolio and Dis-
tribution entitlements attributed to a particular Class on a given Valuation Date adjusted with the liabilities relating to
that Class on that Valuation Date represents the total Net Asset Value attributable to that Class on that Valuation Date.
The Net Asset Value per Voting Unit of that Class on a Valuation Date equals the total Net Asset Value of that Class on
that Valuation Date divided by the total number of Voting Units of that Class then outstanding on that Valuation Date.
The Net Asset Value of the Company is equal to the difference between the value of its gross assets and its liabilities.
The assets of the Company will be valued on the basis of the foreseeable sales price estimated in good faith. Such value
will be determined as follows:
(1) Private equity investments will be valued according to the following principles:
72544
- The valuation is based on the guidelines of the EUROPEAN VENTURE CAPITAL ASSOCIATION (EVCA) and is
conducted with prudence and in good faith.
- In particular, investments in companies done within the 12 months period prior to the Valuation Date will be valued
at cost unless the General Partner considers that there has been a material deterioration in the financial position of a
company in which the Company has invested.
- Where a significant and similar transaction has taken place and has established an arm's length price, this transaction
may form the basis of valuation. Among others, the following data are used:
- Proceeds of the partial sale of an investment
- Business information and general developments of Portfolio Companies
- Comparable quoted companies
(2) the value of any cash on hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses,
cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid, and not yet received shall be deemed to be the full amount
thereof, unless it is unlikely to be received in which case the value thereof shall be arrived at after making such discount
as the General Partner may consider appropriate in such case to reflect the true value thereof;
(3) any transferable security and any instrument negotiated or listed on a stock exchange or any other organized
market will be valued on the basis of the last known price, unless this price is not representative, in which case the value
of such asset will be determined on the basis of its foreseeable realisation value estimated by the General Partner with
good faith;
(4) any hedging instrument will be valued at fair market value as determined on the date of the reporting period.
The General Partner, in its discretion, may permit some other methods of valuation to be used if it considers that
such valuation better reflects the fair value of any asset of the Company.
The value of assets and liabilities not expresses in EUR will be converted into EUR at rates last quoted by any major
bank. If such quotations are not available, the rate of exchange will be determined in good faith by the General Partner.
<i>Allocations of the Assets of the Companyi>
With respect to each Investment Program, specific pools shall be formed within the accounts of the Company as
follows:
a) Proceeds to be received from Shares of different classes, or as the case may be, sub-classes (as apportioned to an
Investment Program) shall be allocated to the pool formed for the specific Investment Program in the books of the
Company and, as the case may be, allocable assets, liabilities, income and expenditures shall be assigned to the relevant
pool subject to the following provisions of this Article;
b) where any asset derives from another asset, such derived asset shall be allocated to the same pool the assets of
which it derives in the books of the Company and on each revaluation of an asset, increase or decrease in value shall
impact the relevant pool;
c) where the Company incurs a liability due to an asset pertaining to a specific pool or to any action undertaken in
connection with an asset pertaining to a specific pool, such liability shall be allocated to the relevant pool provided that
all liabilities, disregarding the pool it belongs to, will bind the Company as a whole;
d) where any asset or liability of the Company cannot be allocated to a specific pool, such asset or liability shall be
apportioned to all pools pro rata to their respective Net Asset Value.
Assets and liabilities not yet allocated to an Investment Program shall be accounted separately.
<i>Pool Net Asset Value and Net Asset Value per Sharei>
The Net Asset Value of each class or sub-class of Shares within a pool shall be the proportion of the Net Asset Value
of the pool that the class or sub-class would receive if the assets of the pool were disposed of at the value reflected in
the Net Asset Value of the pool and distributed to the class or sub-class in accordance with the section «Distribution
and Capital Reimbursement Policy».
The Net Asset Value per Share of each class or sub-class shall be the Net Asset Value of the class, or sub-class, as
determined in accordance with the foregoing provisions of this section, divided by the number of Shares of the class or
sub-class, rounding off the amount to the nearest cent of a Euro.
<i>Temporary Suspension of the Calculation of the Net Asset Valuei>
Pursuant to the Articles, the General Partner may suspend the determination of the Net Asset Value during:
a) the existence of any state of affairs which constitutes an emergency as a result of which disposals or accurate valuation
of a substantial portion of the assets owned by the Company would be impracticable;
b) any breakdown occurs in the means of information normally employed in determining the price or value of any of
the investments or current stock exchange or market price; or
c) any period when any of the principal stock exchanges or markets, on which any substantial portion of the investment
of the Company are quoted or dealt in, is closed otherwise than for ordinary holidays, or during which dealings therein
are restricted or suspended.
72545
Art. 18. Management.
18.1. General
The Company shall be managed by the General Partner. The General Partner is nominated for the term of the Com-
pany.
In the event of legal incapacity, liquidation or other permanent situation preventing the Manager from acting as manager
of the Company, the Company shall not be immediately dissolved and liquidated, provided an administrator, who need
not be a Shareholder, is appointed by the general meeting of Shareholders to effect urgent or mere administrative acts,
until a general meeting of Shareholders is held, which such administrator shall convene within fifteen (15) days of his
appointment.
At such general meeting, the Shareholders may appoint a successor manager by a resolution of the Shareholders
adopted in the manner required for an amendment of the Articles. Failing such appointment, the Company shall be
dissolved and liquidated.
Any such appointment of a successor manager shall not be subject to the approval of the General Partner.
18.2. Powers of the General Partner
The General Partner is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition within
the purpose of the Company.
All powers not expressly reserved by law or by the Articles to the general meeting of Shareholders are within the
powers of the General Partner.
Any decision to acquire an Existing Investment will be subject to the approval of the general meeting of Shareholders
deciding by Ordinary Resolution, excluding the Shareholders holding an interest in the applicable Existing Investment.
The General Partner may appoint investment advisors and managers, as well as any other management or administrative
agents. The General Partner may enter into agreements with such persons or companies for the provision of their services,
the delegation of powers to them, and the determination of their remuneration to be borne by the Company.
Art. 19. Nominating committee. The members of the nominating committee are appointed and dismissed in accordance
with the internal rules to be adopted by the General Partner.
The nominating committee is responsible for identifying and interviewing candidates for members of the board of
managers of the General Partner.
As further described in the Memorandum, the nominating committee may submit lists of candidates to the Shareholders
prior to the appointment of any member of the board of managers of the General Partner.
Art. 20. Investment committee. The General Partner shall form an investment committee consisting of five to ten
selected professionals in the area of private equity investment, finance and accounting, the sports industry and investment
operations in Asia (the «Investment Committee»). As more fully described in the Memorandum, prior to proposing an
investment to the board of managers of the General Partner, the management team of the General Partner (the «Man-
agement Team») shall consult with the members of the Investment Committee, and the views expressed by members of
the Investment Committee shall be included in the Management Team's deal presentation to the board of managers of
the General Partner.
The Investment Committee shall not consist of more than ten members; however, the Investment Committee will
include representatives of three to five Investors that are not already represented on the board of managers of the General
Partner. Investors can request to be members of the Investment Committee. If more than five such Investors request for
membership on the Investment Committee, the final five shall be determined by a vote of a majority of the Shareholders
held at the annual meeting of Shareholders of the Company.
The Investment Committee shall also be consulted and shall advise the Management Team and the board of managers
of the General Partner regarding the approval of certain kinds of bridge financings, valuations of securities and other
assets in connection with Distributions in kind and such other issues as the Management Team may bring before the
Investment Committee or as may be described in the Shareholders Agreement. Members of the Investment Committee
shall be entitled to reimbursement for reasonable out-of-pocket expenses incurred in connection with their service on
the Investment Committee.
Art. 21. Conflict of interest. The General Partner will use its best efforts to avoid conflicts of interest between the
Company and the other funds that the General Partner manages, and the independent managers on the board of managers
of the General Partner will be responsible for resolving any conflict which may arise in a manner which the independent
managers determine to be equitable.
Art. 22. Liability. The General Partner is liable for all liabilities which are not covered by the assets of the Company.
However, the General Partner shall not be liable for the Shareholders' Capital Contribution which have not been
distributed insofar as the types of investments carried out by the Company do not permit the Company to guarantee
that the Company will achieve a return or a level of profitability.
The Shareholders may not act on behalf of the Company in any manner or capacity other than by exercising their
rights as Shareholders in general meetings and shall only be liable to the extent of their contributions to the Company.
72546
The board of managers of the General Partner, the members of the Investment Committee, the members of the
Management Team and each of their respective affiliates, each officer, director, employee, shareholder, partner, member,
agent and consultant of any of the foregoing and any director or officer of any Portfolio Company who serves or has
served in such capacity at the request of the Management Team (each, an «Indemnified Party») shall not be liable to the
Company for any act or omission performed by any of them, unless such act or omission results from the Indemnified
Party's fraud, willful misconduct or gross negligence as determined by a court of competent jurisdiction following ex-
haustion of all appeals. The Company shall indemnify and hold harmless each Indemnified Party from and against any and
all claims, liabilities, costs and expenses, including legal fees, arising out of or in connection with any action taken or
omitted by such Indemnified Party in connection with the Company, unless such action or omission results from such
Indemnified Party's fraud, willful misconduct or gross negligence.
Art. 23. The Depositary. The Company will enter into a depositary agreement with the Depositary which meets the
requirements of the SICAR Law.
The Company's securities, cash and other permitted assets will be held in custody by or in the name of the Depositary,
which will fulfill the obligations and duties provided for by the SICAR Law.
If the Depositary wishes to withdraw, the General Partner shall use its best efforts to find a successor Depositary
within two (2) months of the effective date of such withdrawal. Until the Depositary is replaced, which must occur within
such period of two (2) months, the Depositary shall take all necessary steps in order to protect the interests of the
Shareholders of the Company.
The General Partner may terminate the appointment of the Depositary but shall not remove the Depositary unless
and until a successor depositary shall have been appointed to act in the place thereof.
The duties of the Depositary shall cease in the event any of the following occurs:
a) in the event the Depositary has withdrawn voluntarily, or has been removed by the Company; until it is replaced,
which must occur within two (2) months, the Depositary shall take all necessary steps in order to protect the interests
of the Shareholders of the Company;
b) in the event the Depositary or the Company has been declared bankrupt, has entered into a negotiations with
creditors, has obtained a suspension of payment, has been subject to court controlled management or has been involved
in similar proceedings or has begun the liquidation process;
c) where the Luxembourg supervisory authority withdraws its authorization of the Company or the Depositary.
Art. 24. The Auditor. The Auditor's report and its qualifications, if any, are set out in full in each annual report.
The Auditor shall, among other duties, promptly notify the CSSF of any fact or decision of which the Auditor has
become aware while carrying out the audit of the accounting information contained in the annual report of the Company
or any other legal issue concerning the Company, where such fact or decision is liable to constitute a material breach of
the SICAR Law or the regulations adopted for its execution, or affect the continuous functioning of the Company, or
lead to a refusal to certify the accounts or to the expression of reservations thereon.
The Auditor has extensive duties to inform and notify the CSSF that may require the Auditor to exercise control over
one or several particular aspects of the activities and operations of the Company.
Art. 25. Accounting. The term of a fiscal year is twelve (12) months. It shall commence on January 1st and will end on
December 31st of each year. The final fiscal year will end upon the liquidation of the Company.
The General Partner will keep the Company's accounts in euros. Distributions paid in cash by the Company may be
denominated in currency other than euros. Any currency exchange fees or commissions which may arise in connection
with Distributions shall be borne by the Shareholders.
Payments made by Shareholders to the Company shall only be made in euros.
Art. 26. Reports. The General Partner will draw up reports to the Shareholders in March, June, September and
December which include the information mentioned in the Memorandum.
The General Partner will publish the annual report within six (6) months following the close of the fiscal year.
All Shareholders and representatives thereof who receive information contained in any of the reports shall keep any
and all such information strictly confidential. Therefore, all Shareholders and representatives thereof shall not reveal any
such information, in any way or form, to any third party other than its professional advisers and auditors, without the
express written consent of the General Partner unless it is already in the public domain, or disclosure is required by any
relevant securities exchange or by law.
The Shareholders may nevertheless freely communicate the information contained in these reports to their share-
holders and to their statutory auditors, as well as to any supervisory administrative authority that may request such
information, in accordance with their regulatory, statutory, or contractual obligations. They shall, nevertheless, use their
best efforts to ensure that the persons mentioned hereinabove who are not bound by professional secrecy commit to
not reveal any confidential information to any third party.
72547
Art. 27. General meeting of Shareholders. General meetings of Shareholders shall be convened by the General Partner
pursuant to a notice given by the General Partner setting forth the agenda. Such notice shall be sent by registered letter
at least eight (8) days prior to the meeting to each Shareholder at the Shareholder's address recorded in the Register.
The general meetings will approve resolutions, other than resolutions with the effect of amending the Articles (the
«Ordinary Resolutions») by more than fifty percent (50%) of the Shareholders' votes present or represented at the
relevant meeting, and (iii) without the consent of the General Partner.
Any resolution of a meeting of Shareholders with the effect of amending the Articles (the «Extraordinary Resolutions»)
must be approved (i) with a presence quorum of the holders of fifty percent (50%) of the Voting Units at the first call,
and if not obtained, with no quorum requirement for the second call, (ii) by at least two-thirds (2/3) of the votes of the
present or represented Shareholders, and (iii) without the consent of the General Partner.
The annual general meeting to approve the accounts of the previous fiscal year shall be held on the second Thursday
of June at 11 a.m. at the registered office of the Company or at another place, located in the Grand Duchy of Luxembourg,
as specified in the notice of meeting. If such day is a legal or bank holiday in Luxembourg, the annual general meeting shall
be held on the next following Business Day.
Other meetings of Shareholders may be held at such places and times as may be specified.
If all Shareholders are present or represented and consider themselves as being duly convened and informed of the
agenda, general meetings may take place without notice of meeting.
A Shareholder may act at any general meeting by giving a written proxy to another person, who need not be a
Shareholder and who may be a director of the General Partner.
Art. 28. Dissolution. The Company may be dissolved upon the proposal of the General Partner and by an Extraordinary
Resolution (as defined in Article 27) of the general meeting of the Shareholders.
Art. 29. Liquidation. If the Company is dissolved, the General Partner will assume the functions of liquidator of the
Company.
The liquidator will be vested with the broadest powers to liquidate the Company's assets, including liquidation by
amicable agreement, to pay possible creditors, and to distribute the remaining assets among the Shareholders according
to their respective rights as defined in Article 11 above, whether in cash or in securities.
The Auditor and Depositary will continue to exercise their functions until the end of all liquidation transactions.
Art. 30. Disputes - Applicable law - Jurisdiction. All matters not governed by these Articles shall be determined in
accordance with the Company Law and the SICAR Law as such laws have been or may be amended from time to time.
All disputes with respect to the Company which may arise during the existence of the Company or during its liquidation,
whether among Shareholders or between Shareholders and the General Partner or between Shareholders and the De-
positary, will be governed by Luxembourg law and subject to the jurisdiction of the competent Luxembourg courts.»
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges, in any form whatsoever, which shall be borne by the company as a
result of the present deed, are estimated at approximately three thousand Euro.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with us, the notary, the present original
deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing persons
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille sept, le vingt avril.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de UNITED IN SPORTS S.C.A. SICAR, une société
en commandite par actions constituée et existant sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg avec siège social au 117,
route d'Arlon, L-8009 Strassen (la «Société»), constituée par un acte du notaire Henri Hellinckx du 30 décembre 2005.
L'assemblée est ouverte à 11.30 heures sous la présidence de Flora Gibert, résidant à Luxembourg, qui désigne comme
secrétaire Pierre-Yves Genot, Maître en Droit, résidant à Luxembourg, qui est également choisi comme scrutateur par
l'assemblée.
Le bureau ainsi constitué, le président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I. Que la présente assemblée a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1. Refonte totale des statuts de la Société;
72548
2. Divers.
II. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera annexée
au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées ne varietur par les comparants.
III. Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d'usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV. Que la présente assemblée, représentant l'ensemble du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement sur les points portés à l'ordre du jour.
L'assemblée générale, après avoir délibéré sur les points à l'ordre du jour, prend la résolution suivante:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide de refondre complètement les statuts de la Société comme suit:
« Art. 1
er
. Définitions. Lorsqu'ils sont utilisés dans les présentes, les termes suivants ont la signification ci-dessous:
Loi sur les Conseils Vise la loi des Etats Unis d'Amérique sur les conseils en investissement (U.S. Investment Advisers
Act) de 1940, telle que modifiée.
Réviseur d'entreprises agréé Vise l'entité tenue de réaliser l'audit et d'assurer la mission de contrôle visés à l'article
24.
Véhicule d'Investissement Alternatif Signifie un véhicule qui peut être constitué par le Gérant pour faciliter, d'un point
de vue juridique, fiscal, réglementaire ou de tout autre point de vue, les investissements d'un ou plusieurs Investisseurs
dans la Société; le Gérant peut par conséquent faire en sorte que tout ou partie des Investisseurs participent à un
investissement potentiel via une autre structure d'investissement, et leur imposer d'effectuer des apports en capital pour
cet investissement à une société en commandite simple ou à tout autre véhicule qui offrirait une limitation de responsabilité
pour les Investisseurs qui y investiraient. Un tel Véhicule d'Investissement Alternatif comportera des conditions compa-
rables de manière générale à celles de la Société et sera géré par le Gérant ou une société affiliée de celui-ci.
Parts bénéficiaires A la signification donnée à l'article 8.
Jours Ouvrés Signifie les jours au cours desquels les bureaux des banques sont ouverts pour les opérations courantes
au Luxembourg.
Statuts Vise les statuts constitutifs de la Société.
Appels en Capital Signifie les appels successifs effectués par le Gérant demandant aux Actionnaires de payer à la Société
un montant correspondant à une partie de l'Engagement en Capital de l'Actionnaire.
Date de l'Appel en Capital Vise la date d'échéance d'un Appel en capital.
Apport en Capital Signifie les montants apportés par un Actionnaire à la Société.
Engagement en Capital Signifie l'engagement d'un Investisseur de souscrire des Unités Ayant le Droit de Vote et de
les libérer selon l'échéancier et dans les conditions décrites dans le Contrat de souscription.
Distributions de Carried Interest Signifie les Distributions reçues par les Actions de Carried Interest par application
des articles 11(d) et (e).
Porteur d'Actions de Carried Interest Signifie une entité détenue par un Dirigeant détenant des Actions de Carried
Interest.
Actions de Carried Interest Signifie toute Action émise par la Société qui ouvre droit à son titulaire à des Distributions
de Carried Interest.
Actions de Catégorie A Signifie tout Part de catégorie A ou, le cas échéant, d'une sous catégorie d'Actions de Catégorie
A émise par la Société dans le cadre de la Souscription Initiale du Capital.
Détenteurs d'Actions de Catégorie A Signifie les titulaires d'Actions de Catégorie A et des Parts Bénéficiaires émises
en rapport avec ce qui précède, conformément aux dispositions du Prospectus.
Code Vise le Code des impôts des Etats Unis d'Amérique de 1986 (U.S. Internal Revenue Code of 1986).
Société Vise UNITED IN SPORTS S.C.A. SICAR.
Loi sur les Sociétés Vise la loi du 10 août 1915, telle que modifiée, concernant les sociétés commerciales.
Dépositaire Vise l'entité chargée de l'accomplissement des missions décrites à l'article 23.
Distribution(s) Signifie le remboursement par la Société aux Actionnaires de tout ou partie des Apports des Action-
naires et les Distributions d'Actifs.
Distribution d'Actifs Signifie toutes les distributions des actifs de la Société aux Actionnaires, que ce soit en numéraire
ou sous forme de valeurs mobilières, sous forme de distribution de dividendes, de réduction de capital non motivée par
des pertes ou l'attribution du boni de liquidation.
72549
Investisseur Eligible Signifie un Investisseur Eligible au sens de l'article 2 de la loi SICAR.
EONIA Signifie le taux effectif au jour le jour calculé comme la moyenne pondérée de toutes les opérations de prêt
au jour le jour non garanties sur le marché interbancaire, initiées dans la zone euro [par un panel de banques contribu-
trices.]
Cas d'Exclusion Signifie les événements énumérés aux articles 15(1)(a) à (h).
Investissement Existant Signifie les sociétés qui sont engagées dans des activités liées au sport dans lesquelles un ou
plusieurs Actionnaires détiennent des participations et qui ont été divulguées à tous les Actionnaires.
Gérant signifie UNITED IN SPORTS MANAGEMENT S.à r.l., une société constituée conformément aux lois du Lu-
xembourg, ayant un capital social de 12.500,- euros, ayant son siège social 117, route d'Arlon, L-8009 Strassen, et
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 113.597.
Souscription Initiale du Capital Signifie l'augmentation initiale du capital de la Société.
Closing Initial Signifie la première date à laquelle des souscriptions pour des Parts ont été acceptées par le Gérant.
Loi sur les Sociétés d'Investissement Vise la loi des Etats Unis d'Amérique sur les sociétés d'investissement de 1940
(U.S. Investment Company Act of 1940), telle que modifiée.
Programmes d'Investissement Signifie les investissements correspondant à une catégorie ou, le cas échéant, une sous
catégorie spécifique d'actions.
Investisseurs Signifie les investisseurs qui ont signé le Contrat de souscription.
Valeurs Mobilières Négociables Signifie les valeurs mobilières qui peuvent être librement négociées et ne font l'objet
d'aucune limitation.
Action de Commandité Signifie l'Action à responsabilité illimitée détenue par le Gérant.
Prospectus Signifie le prospectus en date du ... 2006 de la Société, tel que complété ou modifié à tout moment.
Valeur Nette d'Inventaire A la signification stipulée à l'article 17 des Statuts.
Actions Ordinaires Signifie les Actions de toute catégorie autre que les Actions de Carried Interest.
Véhicules d'Investissement Parallèles Signifie les véhicules qui peuvent être constitués par la Société pour faciliter, d'un
point de vue juridique, fiscal, réglementaire ou de tout autre point de vue, les investissements de certains Investisseurs,
dont la structure et les conditions peuvent différer de celles de la Société, mais qui investiront proportionnellement dans
des Investissements en Portefeuille dans des conditions similaires en substance à celles de la Société; étant précisé tou-
tefois, que tout Investisseur qui investit via un Véhicule d'Investissement Parallèle doit investir un minimum de 10% de
son Engagement en Capital directement auprès de la Société.
Société en Portefeuille Signifie une société qui exerce ses activités principalement dans le domaine du sport dans le
monde entier, y compris notamment la fabrication de vêtements de sport, la technologie et l'équipement sportif, les
marques de sport et la distribution et la vente au détail d'articles de sport, les événements sportifs et des droits de
diffusion sportifs, les voyages et activités d'extérieur axées sur le sport et les loisirs.
Investissement en Portefeuille Signifie les investissements en capital ou de nature équivalente effectués par la Société.
Retour Préférentiel Signifie le retour préférentiel calculé conformément à l'article 11 des présents Statuts.
Dirigeant Signifie chaque membre de l'Equipe de Gestion, qui sera initialement composé de M. Robert Louis-Dreyfus,
Ms Nicole Junkermann et Mme Sandrine Zerbib.
Actions de Dirigeant Signifie les Actions de toutes classes, autre que les Actions de Carried Interests et les Actions
Ordinaires, détenues par les Dirigeants tel que repris dans le Schedule 1 du Pacte d'Actionnaire.
Registre Signifie le registre des Actionnaires, que le Gérant ou toute ou toutes autres personnes désignées à cette fin
par la Société sont tenus de tenir conformément à l'article 9.
Loi sur les Valeurs Mobilières Vise la loi des Etats Unis d'Amérique sur les valeurs mobilières de 1933 (U.S. Securities
Act of 1933), telle que modifiée.
Actionnaire Signifie le titulaire d'Unités Ayant le Droit de Vote émises par la Société.
Pacte d'Actionnaire Signifie le pacte entre la Société et les Actionnaires.
Actions Signifie les Actions de Carried Interest, l'Action de Commandité et toutes autres catégories ou sous-catégories
d'Actions Ordinaires.
SICAR Vise une société d'investissement en capital à risque.
Loi SICAR Vise la loi du 15 juin 2004 relative à la SICAR.
Contrat de Souscription Vise le document juridique par lequel un Investisseur s'engage unilatéralement à financer la
Société au moyen de son Engagement en capital.
Augmentation de Capital Ultérieure Signifie une augmentation de capital postérieure à l'Augmentation Initiale de Ca-
pital de la Société.
Investissement Temporaire Signifie (i) les documents commerciaux, les obligations gouvernementales, les titres du
marché monétaire, les certificats de dépôt et tout autre obligation ou valeur, qui est dans tout les cas exigible au moins
dans l'année de l'investissement par la Société, et des fonds du marché monétaire, et (ii) tout crédit relais (ou une partie
72550
de celui-ci) qui est refinancé, ou au contraire, remboursé endéans douze (12) mois après la date de la clôture du crédit
relais.
Cession Signifie la cession de la propriété d'Unités Ayant le Droit de Vote par voie de cession, apport, échange,
donation ou tout autre moyen (sous réserve des réglementations en vigueur applicables à la transmission par voie de
succession).
Unités Ayant le Droit de Vote Signifie les Actions et les Parts Bénéficiaires émises par la Société.
Date d'Evaluation Signifie la date à laquelle la Valeur Nette d'Inventaire est calculée conformément aux Statuts.
Art. 2. Dénomination sociale. Il est constitué par les présentes, entre le Gérant en qualité d'Actionnaire indéfiniment
responsable, les Actionnaires à responsabilité limitée et tous ceux qui pourront détenir des Acions de la Société, une
société ayant la forme de société en commandite par actions (S.C.A.) ayant le statut de SICAR sous la dénomination de
UNITED IN SPORTS S.C.A. SICAR qui sera régie par les lois relatives à ce type d'entité, et en particulier la Loi sur les
Sociétés, la Loi SICAR, de même que les présents statuts.
Art. 3. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Strassen, Grand-Duché de Luxembourg. Le siège social
peut être transféré dans la même commune sur simple décision du Gérant.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée, sauf cas de liquidation anticipée prévu par
l'article 29 des Statuts.
La durée des Actions de Catégorie A et des Parts Bénéficiaires est de huit années suivant le Closing Initial. Toutefois,
cette durée peut être (i) prorogée d'au plus trois (3) périodes complémentaires d'une (1) année chacune par décision de
la majorité des Détenteurs d'Actions de Catégorie A pour permettre la liquidation adéquate du Portefeuille d'investis-
sements, ou (ii) dissoute par anticipation par décision de la majorité des Détenteurs d'Actions de Catégorie A
conformément aux conditions de quorum et de majorité nécessaires pour la modification des Statuts.
Art. 5. Objet social - Objectifs. L'objet de la Société est le placement de ses fonds disponibles en valeurs représentatives
de capital à risque conformément à la définition la plus large permise par l'article 1
er
de la loi relative à la SICAR.
La Société peut également investir les fonds à sa disposition dans tous autres actifs permis par la Loi relative à la SICAR
et conformément à son objet social.
La Société peut garantir des emprunts ou fournir des financements temporaires aux Sociétés en Portefeuille de manière
à faciliter les Investissements en Portefeuille.
La Société peut également souscrire des emprunts, y compris notamment, en vue de payer ses dépenses ou de fournir
des financements temporaires dans la mesure nécessaire à l'acquisition des Investissements en Portefeuille.
En outre, la Société peut prendre toutes mesures et conclure toutes opérations qui lui semblent nécessaires pour
l'exercice et le développement de ses activités, dans toute la mesure permise par la Loi SICAR.
Les objectifs et règles d'investissement sont décrits dans le Prospectus.
Art. 6. Capital social. Le capital social de la Société est variable et égal, à tout moment, à la Valeur Nette d'Inventaire
de la Société déterminée conformément à l'article 17 des présentes.
Le capital social de la Société est représenté par l'Action de Commandité, les Actions de Dirigeants, les Actions de
Carried Interest et les Actions Ordinaires.
Le capital social minimum, qui doit être atteint dans les douze (12) mois à partir de l'agrément de la Société en qualité
de SICAR, conformément à la Loi SICAR, est d'un million d'euros (1.000.000,- EUR).
Sous réserve du cinquième alinéa du présent article, le Gérant est autorisé à émettre des Actions correspondant à
chaque Engagement en Capital conformément aux stipulations du Contrat de Souscription.
Néanmoins, sauf consentement exprimé par un vote à la majorité de l'assemblée générale des Actionnaires, le Gérant
ne pourra appeler d'Engagement en Capital complémentaire avant la première de ces deux dates: (i) l'expiration d'un
délai de trois ans après la date de réalisation de l'Augmentation Initiale de Capital ou (ii) la date à laquelle soixante-quinze
pour cent (75%) au moins des Appels en Capital lorsque l'Augmentation Initiale de Capital a été appelée.
L'Action de Commandité est souscrite par le Gérant en qualité d'Actionnaire indéfiniment responsable.
Le Gérant peut émettre plusieurs catégories d'Actions (de même que, au sein de chaque catégorie, des sous-catégories
distinctes d'Actions) qui peuvent correspondre à des Programmes d'Investissement spécifiques. En conséquence, chaque
catégorie ou, le cas échéant, sous-catégorie d'Actions, se rapporte à un portefeuille séparé constitué de tous les actifs
acquis dans le cadre d'un Programme d'Investissement spécifique ou en découlant directement ou indirectement, de
même que de tous les passifs découlant directement ou indirectement de ce Programme d'Investissement.
Les fonds résultant de l'émission de toute catégorie ou sous catégorie d'Actions seront investis exclusivement dans
un Programme d'Investissement spécifique.
Tous les revenus et toutes les charges non attribués à un Programme d'Investissement seront répartis sur base de
l'Apport en Capital entre les différentes catégories, et les cas échéant, sous-catégories, d'Actions.
En ce qui concerne les relations entre Actionnaires, chaque Portefeuille d'actifs est investi pour le bénéfice exclusif de
la catégorie et, le cas échéant, de la sous-catégorie d'Actions concernée. La Société sera considérée comme une seule et
72551
unique entité juridique. Toutefois, vis-à-vis des tiers, et en particulier vis-à-vis des créanciers de la Société, les titulaires
d'une catégorie ou, le cas échéant, d'une sous-catégorie d'Actions seront considérés comme exclusivement responsables
des passifs liés au Programme d'Investissement sous-jacent de cette catégorie ou sous-catégorie, sous réserve des lois
ou conventions applicables.
Les Actionnaires, à l'exception du titulaire de l'Action de Commandité, disposeront d'un droit préférentiel de sou-
scription en vue de la souscription d'Actions émises lors des Augmentations de Capital Ultérieures faites par la Société.
Chaque Action donne droit à une voix aux assemblées générales des Actionnaires.
Toutes les Actions seront émises sous forme nominative.
La propriété de l'action nominative s'établit par une inscription sur le registre des actionnaires (le «Registre»).
Toutes les Actions de la Société émises doivent être portées au Registre tenu par le Gérant ou par une entité désignée
à cet effet par la Société, sous la responsabilité de la Société. Ce registre contient le nom de chaque actionnaire, sa
résidence, son siège social ou son domicile élu, le nombre et la classe d'Actions qu'il détient, le montant payé pour chaque
Action ainsi que des références bancaires. Tant qu'aucune communication contraire n'aura été reçue par la Société,
l'information contenue dans le Registre sera considérée comme exacte et à jour et il sera notamment possible d'utiliser
les adresses inscrites pour l'envoi des communications et informations et les références bancaires inscrites pour l'ac-
complissement de tout paiement.
Le Gérant peut émettre des fractions d'Actions de chaque catégorie, jusqu'à trois (3) décimales.
La conversion des Actions d'une catégorie vers une autre n'est pas autorisée.
Art. 7. Engagements et appels en capital. L'engagement minimum en capital de chaque Investisseur est de cinq millions
d'euros (5.000.000,- EUR), étant toutefois précisé que le Gérant se réserve le droit d'accepter les Engagements en Capital
de montants moindres à sa seule et entière discrétion.
Les Engagements en Capital peuvent être appelés, au pro rata, au fur et à mesure des besoins, sous réserve d'une
notification préalable d'au moins 15 Jours Ouvrés aux Investisseurs.
La Société peut accepter des Engagements en Capital d'Investisseurs sous forme (i) d'engagements de souscription
d'Actions ou de Parts Bénéficiaires dans la Société, (ii) de contrat de mise à disposition d'emprunt au bénéfice de la
Société, et/ou (iii) de souscriptions de parts de Véhicules d'Investissement Parallèles, ou de prêts consentis à ceux-ci.
Les sommes apportées par un titulaire d'Actions Ordinaires réduisent le montant de l'Engagement en Capital non
financé de l'Investisseur concerné et ne sont pas ré-imputées sur le montant de l'Engagement en Capital non financé de
l'Investisseur, à moins: (a) que cette somme ne soit apportée par anticipation sur un Investissement en Portefeuille
potentiel et que cet Investissement en Portefeuille n'ait pas été réalisé; ou (b) le Gérant décide, à sa seule et entière
discrétion, de rembourser cette somme dans les circonstances suivantes: (i) cette somme est apportée en rapport avec
un financement relais qui est refinancé ou remboursé de quelque manière que ce soit dans les 12 mois, auquel cas le
montant qui est refinancé ou remboursé de toute manière est imputé sur les Engagements en Capital non financés; (ii)
l'Investissement en Portefeuille est cédé dans les 18 mois après que cet Investissement en Portefeuille a été effectué,
auquel cas la somme apportée pour les besoins de cet Investissement en Portefeuille sera imputée sur les Engagements
en Capital non financés; ou (iii) l'Investissement en Portefeuille est cédé douze mois ou plus suivant la réalisation de cet
Investissement de Portefeuille, auquel cas, le montant le moins important entre (A) celui de la somme apportée pour les
besoins de cet Investissement en Portefeuille et (B) le montant total des Apports en Capital effectués en rapport avec
les dépenses de la Société, plus amplement décrites dans le Prospectus, seront ré-imputés sur les Engagements en capital
non financés.
Art. 8. Parts bénéficiaires. Le Gérant peut créer des Parts Bénéficiaires et les attribuer à certains Investisseurs Eligibles
pour les souscrire conformément au Prospectus.
Les Parts Bénéficiaires ouvriront droit aux dividendes et au boni de liquidation comme stipulé à l'article 11.
Chaque Part Bénéficiaire donne droit à une voix lors des assemblées générales des Actionnaires.
Art. 9. Forme des parts bénéficiaires. Chaque Part Bénéficiaire sera émise au nom du titulaire de chacune de ces Parts.
L'inscription du nom du titulaire de la Part Bénéficiaire dans le registre des Parts Bénéficiaires prouve la propriété du
titulaire de la Part Bénéficiaire sur les Parts Bénéficiaires enregistrées. Toutes les Parts Bénéficiaires émises par la Société
doivent être inscrites dans le registre des Parts Bénéficiaires, qui doit contenir le nom, l'adresse du siège social ou du
domicile élu, la nature, le nombre et la ou les catégories des Parts Bénéficiaires détenues par leurs titulaires, le montant
payé pour chaque Part Bénéficiaire et les coordonnées bancaires.
Le montant des Apports en Capital des titulaires des Parts Bénéficiaires doit également être inscrit dans le registre
des Parts Bénéficiaires, qui doit contenir, en plus des informations listées dans le paragraphe précédent, le montant total
effectivement payé par le titulaire des Parts Bénéficiaires lors de l'Apport en capital.
Jusqu'à réception d'une notification contraire par la Société, celle-ci doit considérer les informations contenues dans
le registre des Parts Bénéficiaires comme exactes et à jour et peut en particulier utiliser les adresses y figurant pour l'envoi
des notifications et des avis et les coordonnées bancaires pour effectuer les paiements.
Des certificats de Parts Bénéficiaires sous forme standard peuvent être émis à la discrétion du Gérant et seront signés
par le Gérant. Cette signature peut être soit manuelle, soit imprimée, soit télécopiée. Si les Certificats de Parts Bénéfi-
72552
ciaires sont émis et un titulaire de Parts Bénéficiaires désire avoir plus d'un certificat de Parts Bénéficiaires pour les Parts
Bénéficiaires qu'il détient, le coût des certificats complémentaires peut lui être facturé.
Art. 10. Produit des investissements. Le produit des investissements disponible pour distribution par la Société avant
sa dissolution sera constitué par:
(a) les produits en numéraire résultant de la cession des Investissements en Portefeuille, nets des dépenses liées à ces
cessions;
(b) les dividendes en numéraire ou les intérêts résultant des Investissements en Portefeuille; et
(c) les valeurs mobilières négociables détenues par la Société.
Le produit des investissements n'inclura pas les produits résultant des investissements temporaires, dont le montant
sera réparti entre les Investisseurs au prorata de leurs Apports en Capital, eu égard aux actifs ou fonds ayant permis ces
produits d'investissement temporaire.
Lors de la dissolution de la Société, les Distributions peuvent également inclure tous autres actifs de la Société.
Lors de la vente d'un Investissement en Portefeuille, les Investisseurs restitueront (ou la Société rachètera) une fraction
au prorata des parts de chaque Investisseur en fonction des coûts d'acquisition de l'investissement concerné et des parts
libérées pour les besoins de cet investissement.
Le Gérant pourra céder certains actifs à sa seule discrétion à un trust de liquidation (ou à toute autre entité qu'il jugera
pertinente) pour les besoins de la détention, de la gestion et de la cession ultime ou plus généralement de la disposition
de ces actifs (ou toute fraction de ceux-ci) et la distribution des produits nets de ces ventes ou dispositions. Dans ce cas,
le Gérant déterminera, lors de la création de ce trust de liquidation (ou de toute autre entité) les conditions, stipulations
et pouvoirs de ce trust (ou de l'autre entité), y compris notamment la sélection et les pouvoirs de la ou des personnes
agissant en qualité de trustée ou de gestionnaire ou gestionnaires, le paiement ou le remboursement par la Société (ou
toute autre entité) des dépenses exposées par ce trustée ou gestionnaire ou ses mandataires, salariés, administrateurs,
dirigeants, actionnaires, représentants, experts et conseils, en rapport avec leurs services, et les paiement des honoraires,
rémunérations et autres gratifications de toute nature pour ces services.
Art. 11. Distributions.
(1) Lors d'une Distribution d'Actifs, les Produits des investissements relatifs à un Investissement en Portefeuille seront
répartis entre les Actionnaires en fonction des Apports en capital respectifs faits à la Société, selon l'ordre de priorité
suivant:
(a) premièrement, 100% aux titulaires d'Actions Ordinaires et/ou de Parts Bénéficiaires jusqu'à ce que ces titulaires
aient reçu, en tout, en prenant en compte les Distributions antérieures faites dans le cadre du présent paragraphe (a), un
montant total égal à:
(i) leur Apport en Capital attribuable à l'Investissement en Portefeuille donnant lieu à la Distribution;
(ii) leurs Apports en Capital attribuables aux autres Investissements en Portefeuille de la Société qui ont été précé-
demment cédés ou annulés, en tout ou en partie, avant ou lors de cette Distribution; et
(iii) leurs Apports en Capital effectués en rapport avec les dépenses de la Société (plus amplement décrits dans le
Prospectus) attribuables à l'Investissement en Portefeuille donnant lieu à la Distribution et les Investissements en Porte-
feuille qui ont été cédés ou annulés, en tout ou en partie, avant ou au moment de cette Distribution;
(b) deuxièmement, 100% aux titulaires d'Actions Ordinaires et/ou de Parts Bénéficiaires jusqu'à ce que ces titulaires
aient reçu, en tout, en prenant en compte toutes les Distributions précédentes, un montant total égal à un taux de
rendement interne de 8% sur les sommes visées aux paragraphe (a)(i) à (a)(iii) ci-dessus, calculé annuellement à partir de
la date de chaque Investissement en Portefeuille dans le cas des paragraphes (a)(i) et (a)(ii) ci-dessus et à partir de la date
d'échéance applicable dans le cas du paragraphe (a)(iii) ci-dessus (le «Retour Préférentiel»);
(c) troisièmement, 75% aux titulaires des Actions de Carried Interest et 25% aux titulaires d'Actions Ordinaires et/
ou de Parts Bénéficiaires, jusqu'à ce que les titulaires d'Actions de Carried Interest aient reçu un montant distribué cumulé
par application du présent paragraphe (c) égal à 25% de la somme des Distributions faites aux titulaires d'Actions Ordi-
naires et/ou de Parts Bénéficiaires par application du paragraphe (b) ci-dessus et aux titulaires d'Actions Ordinaires et/
ou de Parts Bénéficiaires et aux titulaires d'Actions de Carried Interest par application du présent paragraphe (c); et
(d) ensuite, 75% aux titulaires d'Actions Ordinaires et/ou de Parts Bénéficiaires et 25% au titulaires des Actions de
Carried Interest.
(2) Distributions de Valeurs Mobilières Négociables.
(a) En Général. Des Distributions de Valeurs Mobilières Négociables peuvent être effectuées aux Actionnaires à la
discrétion du Gérant. Des valeurs mobilières non négociables peuvent être distribuées uniquement lors de la liquidation
de la Société ou avec l'accord préalable des Actionnaires recevant ces valeurs mobilières non négociables.
(b) Considérées comme une Distribution à leur juste valeur. Pour les besoins des distributions de Valeurs Mobilières
Négociables aux Actionnaires conformément au présent article 11, la Distribution sera effectuée comme si la Société
avait cédé ces Valeurs Mobilières Négociables contre des espèces pour un montant égal à leur juste valeur, déterminée
conformément aux stipulations de l'article 11(2)(c) des présentes, et avait procédé à une distribution en numéraire aux
Actionnaires.
72553
(c) Détermination de la notion de juste valeur. Dans la mesure où l'évaluation des Valeurs Mobilières et des autres
actifs et passifs est requise dans le cadre des Statuts, cette évaluation se fera à leur juste valeur telle que déterminée de
bonne foi par le Gérant. Sauf exigence légale contraire, aucune valeur ne sera attribuée aux actifs incorporels de la Société
lors de la détermination de la valeur de la participation de tout Actionnaire ou lors de tout décompte entre les Action-
naires.
Les critères suivants seront utilisés pour la détermination de la juste valeur des valeurs mobilières et des autres actifs
de la Société:
(i) Valeurs Mobilières Négociables:
(A) Lorsqu'elles sont négociées sur une (1) ou plusieurs bourses de valeurs ou sur le Nasdaq National Market System,
la valeur sera réputée être la moyenne du cours de clôture des valeurs mobilières sur lesdits bourse(s) ou système pendant
les cinq (5) jours de bourse jusqu'à la Date d'Evaluation, étant précisé, toutefois, que suivant cette Date d'Evaluation, le
Gérant recalculera la juste valeur des Valeurs Mobilières Négociables à partir de la moyenne des cours de clôture sur
lesdits bourse(s) ou système (I) pendant les cinq (5) jours de bourse précédant la Date d'Evaluation; (II) à la Date d'Eva-
luation; et (III) pendant les cinq (5) jours de bourse suivant la Date d'Evaluation, et toute modification de la juste valeur
des Valeurs Mobilières Négociables sera appliquée à la Distribution suivante des Produits d'investissements.
(B) Lorsqu'elles sont régulièrement négociées sur le marché de gré à gré (autre que le Nasdaq National Market System),
la valeur sera réputée être la moyenne des prix proposés à la clôture pour ces valeurs mobilières au cours des cinq (5)
Jours Ouvrés jusqu'à la Date d'Evaluation; étant précisé toutefois que suivant cette évaluation, le Gérant recalculera la
juste valeur des Valeurs Mobilières Négociables à partir de la moyenne du cours de clôture des valeurs mobilières sur
lesdits bourse(s) ou système (I) pendant les cinq (5) jours de bourse précédant la Date d'Evaluation; (II) à la Date d'Eva-
luation; et (III) pendant les cinq (5) jours de bourse suivant la Date d'Evaluation, et toute modification de la juste valeur
de ces Valeurs Mobilières Négociables sera appliquée à la Distribution suivante des Produits d'investissements.
(C) En cas d'absence de marché public, la valeur sera considérée être la juste valeur, telle que déterminé par le Gérant,
prenant en compte le prix d'acquisition des valeurs mobilières, les évolutions relatives à l'Investissement en Portefeuille
ultérieures à l'acquisition de ces valeurs mobilières, toutes les informations et les prévisions financières relatives à l'In-
vestissement en Portefeuille fournies au Gérant, et tous autres facteurs jugés pertinents par le Gérant.
(ii) Un ajustement nécessaire peut être effectué pour prendre en compte toute prime de contrôle liée aux valeurs
mobilières.
(iii) Tous les autres actifs de la Société seront évalués à leur valeur vénale à la Date d'Evaluation telle que raisonna-
blement déterminée par le Gérant.
Si le Gérant considère de bonne foi qu'en raison de circonstances particulières, les méthodes d'évaluation stipulées à
l'article 11(b)(c)(iii) ne permettent pas d'aboutir à la juste valeur d'une valeur mobilière ou de tout autre actif de la Société,
il peut effectuer tous ajustements ou utiliser toute autre méthode d'évaluation qu'il jugera pertinente.
(d) Consentement à l'évaluation. Après toute évaluation par le Gérant conformément à l'article 11(2)(c) des présentes
(autre que l'article 11(2)(c)(i)(A) et l'article 11(2)(c)(i)(B) pour les besoins de la réalisation de Distributions de valeurs
mobilières aux Actionnaires, le Gérant adressera au Comité d'Investissement une note écrite contenant les précisions
raisonnables sur l'évaluation des valeurs mobilières (ou des actifs ou passifs) pour lesquels le calcul a été effectué, et le
Comité d'Investissement disposera de dix (10) Jours Ouvrés après la transmission de cette note pour faire connaître par
écrit toute objection à l'évaluation proposée, et, en cas d'objection, le Comité d'Investissement devra en indiquer briè-
vement les raisons. Si le Comité d'Investissement ne formule aucune objection par écrit dans les dix (10) Jours Ouvrés,
il sera réputé avoir approuvé l'évaluation proposée. Dans les dix (10) Jours Ouvrés suivant la réception d'une objection
écrite, le Gérant devra soit soumettre une nouvelle évaluation à la place de l'évaluation contestée ou demander une
réunion du Comité d'Investissement pour discuter d'une évaluation satisfaisant toutes les parties. Si à l'issue d'une période
complémentaire de dix (10) Jours ouvrables, aucune nouvelle évaluation n'a été convenue entre le Gérant et le Comité
d'Investissement, le Gérant, aux frais de la Société, soumettra le litige entre le Gérant et le Comité d'Investissement à
une banque d'investissement ou une société d'évaluation choisie par le Gérant et ayant reçu l'acceptation du Comité
d'Investissement (cette acceptation ne pouvant être refusée sans raison) pour l'élaboration d'une solution le plus rapi-
dement possible. La détermination de l'évaluation de la banque d'investissement ou de la société d'évaluation sera finale
et incontestable et liera les Actionnaires.
(e) Distribution de Numéraire et de Valeurs Mobilières Négociables. Sous réserve de l'article 11(2)(f) des présentes,
les Distributions constituées à la fois de numéraire et de Valeurs Mobilières Négociables seront effectuées (i) par la
Société et tout Véhicule d'Investissement Parallèle et/ou Véhicule d'Investissement Alternatif et (ii) à chaque Actionnaire
et Actionnaire à responsabilité limitée et/ou membre de tout Véhicule d'Investissement Parallèle et/ou Véhicule d'Inves-
tissement Alternatif recevant cette Distribution, dans les mêmes proportions de numéraire et de Valeurs Mobilières
Négociables, dans la plus large mesure possible.
(f) Choix de recevoir du Numéraire au lieu de Valeurs Mobilières Négociables. Eu égard à toute Distribution de Valeurs
Mobilières Négociables, le Gérant devra notifier dans les dix (10) Jours Ouvrés à chaque Actionnaire cette Distribution,
cette notification devant indiquer la date à laquelle le Gérant a choisi d'effectuer cette Distribution et devra offrir à chaque
Actionnaire le droit de recevoir cette Distribution sous forme de produits de la cession des Valeurs mobilières qui auraient
été autrement distribuées à cet Actionnaire. Un Actionnaire recevra cette distribution de Valeurs Mobilières Négociables
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sous la forme des produits de la cession des Valeurs mobilière négociables si cet Actionnaire (un «Actionnaire Optant
») répond par écrit à cette notification dans les cinq (5) Jours Ouvrés suivant la réception de la première notification,
étant précisé, néanmoins, que ce Actionnaire devra accepter par écrit qu'il considère ces Valeurs Mobilières Négociables
comme ayant été cédés par l'Actionnaire Optant et non par la Société. Tout Actionnaire (un «Actionnaire n'Optant Pas»)
qui ne répond pas à cette notification écrite dans les cinq (5) Jours Ouvrés suivant la réception recevra la Distribution
en nature. Dans le cas d'un Actionnaire Optant, le Gérant devra, concomitamment à la Distribution des Valeurs Mobilières
Négociables à des Actionnaires n'Optant Pas, distinguer, pour le seul bénéfice des Actionnaires Optant, les Valeurs
Mobilières Négociables autrement distribuables aux Actionnaires Optant des autres actifs de la Société. Le Gérant devra
essayer de vendre les Valeurs Mobilières Négociables dans un délai raisonnable et au meilleur prix possible, en qualité de
mandataire des Actionnaires Optant, et devra distribuer les produits correspondants, déduction faite de tous frais engagés
par le Gérant pour les besoins de la cession et de la Distribution aux Actionnaires Optant, au prorata du nombre de
parts par rapport aux Valeurs Mobilières Négociables qui auraient été autrement distribuées à ces Actionnaires Optant.
Pour les besoins des présents Statuts, la Société sera réputée avoir distribué toutes les Valeurs Mobilières Négociables
aux Actionnaires Optant en nature à la valeur de ces Valeurs Mobilières Négociables, déterminée conformément aux
Articles 11(2)(b) et 11(2)(c) des présentes. Le Gérant ne supportera aucune responsabilité en cas de non atteinte d'un
produit de cession supérieur ou égal à la valeur des Valeurs Mobilières Négociables déterminée conformément aux
Articles 11(2) (b) et 11(2) (c) des présentes.
(g) Autres Conditions et Restrictions. Les Valeurs Mobilières Négociables distribuées en nature seront soumises aux
conditions et restrictions que le Gérant, à sa seule discrétion, déterminera comme étant requises par la loi ou pertinentes.
Lorsque des catégories de valeurs mobilières sont distribuées en nature (avec ou sans numéraire), chaque Actionnaire
percevra une fraction au prorata de chaque catégorie de valeurs mobilières distribuées en nature et en numéraire (en
cas de Distribution de numéraire); étant précisé toutefois, que si un Actionnaire reçoit un nombre de valeurs mobilières
qui serait supérieur à ce que cet Actionnaire peut détenir ou contrôler licitement, dès réception d'une notification à cet
effet adressée par l'Actionnaire, le Gérant devra, à sa seule discrétion, modifier la méthode de Distribution, de manière
à éviter le dépassement du seuil de détention ou de contrôle.
Art. 12. Retour. Lors de la dissolution de la Société, le Porteur d'Actions de Carried Interest devra restituer des fonds
aux Actionnaires dans la mesure où le Porteur d'Actions de Carried Interest a reçu des Distributions cumulées supéri-
eures aux montants qui lui sont normalement distribuables par application de la formule de l'article 11 ci-dessus (à
l'exclusion de tous montants précédemment restitués à la Société par le Porteur d'Actions de Carried Interest en rapport
avec ses Actions de Carried Interest par application du présent article 12), de manière globale et couvrant toutes les
opérations de la Société.
En aucun cas le Porteur d'Actions de Carried Interest ne devra restituer plus que le montant cumulé des Distributions
reçues par lui sous forme de Distributions de Carried Interest, sur une base après impôts.
Chaque Porteur d'Actions de Carried Interest (le «Garant») accordera une garantie à la Société aux termes de laquelle
ce Garant devra garantir une fraction correspondant au pourcentage de sa participation de toute obligation de restitution
aux termes du présent article 12 conformément aux termes et sous réserve des conditions de la garantie.
Art. 13. Restitutions des investisseurs. (a) Le Gérant peut demander à chaque Actionnaire de restituer des Distributions
faites à cet Actionnaire en vue de satisfaire à ses obligations d'indemnisation en proportion des Unités Ayant le Droit de
Vote dont il est titulaire, étant précisé toutefois, que si cette obligation de restituer des Distributions par application de
l'article 13 intervient après la date de la décision de restitution [prévue à l'article 12], le montant des Distributions qu'un
Actionnaire peut être tenu de restituer par application de l'article 13 pour satisfaire à son obligation d'indemnisation au
prorata sera réduite du montant que cet Actionnaire aurait reçu par application de l'article 12 des présentes si la date
de la décision de restitution était intervenue juste après la restitution des Distributions par application de l'article 13
(calculé sans prendre en compte la présente clause).
(b) L'obligation d'un Actionnaire de restituer des Distributions par application du présent article 13 survivra à la
dissolution de la Société et est soumise aux limitations suivantes:
(i) Aucun Actionnaire ne sera tenu de restituer tout ou partie d'une Distribution lorsque cette restitution, avec toutes
les restitutions antérieures de Distributions, dépasserait trente pour cent (30%) de son Engagement en Capital; et
(ii) L'obligation de restituer une Distribution cessera au troisième anniversaire de la date de dissolution de la Société,
étant précisé toutefois que, si à la date de ce troisième anniversaire, il existe des actions judiciaires, des procès ou des
procédures engagées par ou devant un tribunal, un arbitre ou tout organisme public (une «Procédure»), ou s'il existe
tout autre passif (éventuel ou avéré) ou réclamation alors en cours, le Gérant devra le notifier à chaque Actionnaire (cette
notification devant comprendre une brève description de cette Procédure (et des responsabilités encourues dans le cadre
de cette Procédure) ou des passifs et réclamations) et l'obligation de chaque Actionnaire de restituer des dividendes pour
satisfaire aux obligations d'indemnisation de la Société survivra au titre de chaque Procédure, responsabilité ou réclama-
tion décrite dans la notification (ou toute Procédure, responsabilité ou réclamation liée reposant sur les mêmes
réclamations ou des réclamations similaires) jusqu'à la date à laquelle cette Procédure, responsabilité ou réclamation sera
définitivement résolue et éteinte.
72555
Art. 14. Manquement d'un actionnaire. a) Si un Actionnaire ne paye pas intégralement un montant dû au titre d'un
Appel en Capital dans les quinze (15) jours suivant la date de cet Appel en Capital, l'Actionnaire est considéré comme
ayant commis un manquement.
Les intérêts courront automatiquement, sans qu'aucune formalité ne soit nécessaire, sur toute somme impayée à partir
de la Date de l'Appel en Capital à un taux correspondent à l'EONIA publié à la Date de l'Appel en Capital, plus cinq cents
(500) points de base, ou à un taux équivalent remplaçant l'EONIA, plus cinq cents (500) points de base, calculés annuel-
lement, sans préjudice des droits du Gérant d'utiliser au nom de la Société tous les recours disponibles à l'encontre de
l'Actionnaire considéré comme ayant commis un manquement.
Le Gérant adressera une notification à l'Actionnaire par tous moyens écrits pertinents (courrier électronique, lettre
recommandée, avec avis de réception, ou télécopie), pour déclarer le manquement à l'obligation de payer.
Si le manquement persiste pendant plus de quinze (15) jours suivant la notification du manquement par le Gérant, les
droits de vote de l'Actionnaire seront automatiquement suspendus par le Gérant eu égard aux Unités Ayant le Droit de
Vote pour lesquels l'Actionnaire est en manquement, sans notification supplémentaire et jusqu'à ce que l'Actionnaire ait
remédié au manquement.
L'Actionnaire ne recevra de Distribution d'aucune nature eu égard aux Unités Ayant le Droit de Vote pour lesquelles
l'Actionnaire est en manquement, jusqu'à ce qu'il ait remédié au manquement.
Si la Société effectue une Distribution avant la date à laquelle l'Actionnaire a remédié au manquement, les Unités Ayant
le Droit de Vote de l'Actionnaire seront réparties entre les autres Actionnaires conformément à l'ordre de priorité des
Distributions décrit à l'article 10 des présents Statuts.
Si le manquement cesse, c'est à dire, si l'Actionnaire en situation de manquement paye le capital et les intérêts dus,
dans les trente (30) jours suivant la notification du manquement par le Gérant, l'Actionnaire recouvrira ses droits à toutes
Distributions faites après la date à laquelle le manquement a effectivement cessé. Toutefois, l'Actionnaire ne pourra
demander le paiement de toute somme distribuée entre la date de l'Appel en Capital et la date à laquelle le manquement
a effectivement cessé.
b) Si le manquement persiste au-delà de cette période de trente (30) jours, le Gérant peut décider soit d'engager une
action judiciaire à l'encontre de l'Actionnaire en vue du recouvrement de la somme due à la Société, soit de racheter les
Actions de l'Actionnaire conformément aux stipulations ci-dessous.
Le prix de rachat correspondra à la plus faible des valeurs suivantes:
- cinquante (50) % de la somme effectivement payée à la Société par l'Actionnaire à la date du manquement, déduction
faite des intérêts échus tels que stipulés ci-dessus,
- cinquante (50) % de la Valeur Nette d'Inventaire des Unités Ayant le Droit de Vote de l'Actionnaire, déduction faite
des intérêts échus tels que stipulés ci-dessus. La Valeur Nette d'Inventaire utilisée sera la Valeur Nette d'Inventaire calculée
soit à la date la plus proche de la date de l'Appel de Capital pour lequel l'Actionnaire est en manquement, ou la date la
plus proche de la date de cession, au choix du Gérant.
Déduction faite de tous frais engagés en conséquence du manquement de l'Actionnaire.
A partir de l'exécution de ce rachat, l'Actionnaire n'est plus tenu de payer le solde de l'Engagement en Capital qui n'a
pas été versé.
L'Actionnaire est alors rayé du Registre et le Gérant inscrit la cession des Unités Ayant le Droit de Vote en faveur de
la Société en vue de les annuler.
c) Le solde qui reste dû par l'Actionnaire est crédité sur toute Distribution a laquelle l'Actionnaire a droit.
Tout solde dû par l'Actionnaire, de même que tous dommages subis par tout autre Actionnaire ou le Gérant en
conséquence du manquement, peut faire l'objet d'un recours devant les tribunaux, et l'Actionnaire reste seul responsable
des dépenses engagées ou des dommages de toute nature subis par la Société.
Art. 15. Retrait obligatoire.
(1) Le Gérant peut imposer le rachat des Unités Ayant le Droit de Vote si le maintien de la participation d'un Actionnaire
dans la Société:
(a) pourrait avoir pour conséquence la violation de la Loi sur les valeurs mobilières ou de toute autre loi d'Etat ou
d'une loi étrangère par la Société,
(b) pourrait contraindre la Société à avoir le statut de société d'investissement par application de la Loi sur les Sociétés
d'Investissement ou par application de toute autre loi nationale ou étrangère comparable,
(c) pourrait contraindre la Société, le Gérant, ou toute société affiliée de celui-ci à avoir le statut de conseil en inves-
tissement par application de la Loi sur les Conseils ou de toute autre loi nationale ou étrangère comparable,
(d) pourrait entraîner la perte par la Société du statut de société de personne pour les besoins de l'imposition par les
services fédéraux des Etats-Unis d'Amérique,
(e) pourrait avoir pour conséquence la violation de toute loi ou de tout règlement par la Société, le Gérant, leurs
dirigeants, administrateurs, salariés, Actionnaires, gérants ou membres respectifs,
(f) pourrait avoir pour conséquence l'acquisition par la Société de la qualité de «société de personnes faisant appel
public à l'épargne» («publicly traded partnership») tel que ce terme est défini dans le Code à l'article 7704(b),
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(g) pourrait avoir un impact négatif significatif sur la Société, ses sociétés affiliées ou toute Société en Portefeuille, ou
(h) pourrait raisonnablement provoquer le manquement significatif à toute loi ou à tout règlement applicable à toute
Société en Portefeuille, à la Société ou l'une de ses sociétés affiliées.
Le Gérant notifiera tout événement de ce type aux Actionnaires par tout moyen écrit approprié (courrier électronique,
lettre recommandée, éventuellement avec avis de réception, ou télécopie).
S'il n'est pas remédié au Cas d'Exclusion dans les trente (30) jours suivant la notification, le Gérant peut racheter les
Actions de l'Actionnaire conformément aux stipulations ci-dessous.
Le prix de rachat des Unités Ayant le Droit de Vote pour ses Unités Ayant le Droit de Vote sera égal à la Valeur Nette
d'Inventaire de ces Unités Ayant le Droit de Vote.
A partir de l'exécution de ce rachat, l'Actionnaire n'est plus tenu de payer le solde de l'Engagement en Capital qui n'a
pas été versé.
L'Actionnaire est alors rayé du Registre et le Gérant inscrit la cession des Unités Ayant le Droit de Vote en faveur de
la Société en vue de les annuler.
(2) Les Unités Ayant le Droit de Vote peuvent être obligatoirement rachetées par la Société, si un Actionnaire cesse
ou s'avère ne plus être un Investisseur Eligible.
Le Gérant notifiera à l'Actionnaire par tous moyens écrits appropriés (courrier électronique, lettre recommandée,
éventuellement avec avis de réception, ou télécopie) l'absence ou la perte du statut d'Investisseur Eligible. Si un Actionnaire
ne retrouve pas son statut d'Investisseur Eligible dans les trente (30) jours suivant la notification, le Gérant peut racheter
les Actions de l'Actionnaire conformément aux stipulations ci-dessous.
Le prix de rachat sera égal à la Valeur Nette d'Inventaire des Unités Ayant le Droit de Vote de l'Actionnaire. La Valeur
Nette d'Inventaire utilisée sera la Valeur Nette d'Inventaire établie à la date la plus proche du rachat.
A partir de l'exécution de ce rachat, l'Actionnaire n'est plus tenu de payer le solde de l'Engagement en Capital qui n'a
pas été versé.
L'Actionnaire est alors rayé du Registre et le Gérant inscrit la cession des Unités Ayant le Droit de Vote en faveur de
la Société en vue de les annuler.
Art. 16. Transfert de propriété des unités ayant le droit de vote. Les cessions d'Unités Ayant le Droit de Vote seront
effectuées au moyen d'une déclaration de cession inscrite dans le Registre, datée et signée par le Cédant et le Cessionnaire
ou leurs représentants autorisés, et conformément aux règles applicables aux cessions de créances contenues dans l'article
1690 du code civil luxembourgeois. La Société peut accepter d'inscrire une Cession dans le Registre sur la base d'une
correspondance ou d'autres documents contenant l'accord intervenu entre le Cédant et le Cessionnaire.
Les Actionnaires ne peuvent céder, transférer, nantir ou consentir des sûretés sur une fraction des Unités Ayant le
Droit de Vote, le cas échéant, à un Investisseur Eligible, qu'à la condition que celui-ci ait reçu l'agrément préalable et écrit
du Gérant, qui ne pourra être refusé sans raison.
Tout Transfert ou toute cession est soumis à la condition que l'Investisseur Eligible accepte par écrit, sans aucune
réserve, préalablement au Transfert ou à la cession, toutes les obligations existantes de l'Investisseur au titre du Contrat
de Souscription conclu par l'Investisseur.
Le Gérant peut refuser, à sa seule discrétion, d'inscrire dans le Registre une cession, un nantissement ou une sûreté
sur des Unités Ayant le Droit de Vote qui n'a pas été approuvé par le Gérant.
Art. 17. Evaluation des actifs de la société. La Valeur Nette d'Inventaire de la Société et de chaque catégorie d'Unités
Ayant le Droit de Vote sera calculée par la Société en euros au 31 décembre de chaque année et à toutes autres dates
choisies à tout moment par le Gérant. La Société devra, au moins une fois par semestre, renseigner les Actionnaires, à
leur demande et sans frais, sur la Valeur Nette d'Inventaire.
L'Actionnaire calculera la Valeur Nette d'Inventaire par catégorie comme suit: chaque Catégorie participe à la Société
en fonction du Portefeuille et des droits à Distribution attribuables à chaque Catégorie. La valeur totale du Portefeuille
et des droits à Distribution attribuables à chaque Catégorie particulière à une Date d'Evaluation donnée, ajustée des
passifs relatifs à cette Catégorie à cette Date d'Evaluation correspond à la Valeur Nette d'Inventaire attribuable à cette
Catégorie à la Date d'Evaluation. La Valeur Nette d'Inventaire par Unités Ayant le Droit de Vote de cette catégorie à
une Date d'Evaluation correspond au montant total de la Valeur Nette d'Inventaire de cette Catégorie à cette Date
d'Evaluation, divisé par le nombre total d'Unités Ayant le Droit de Vote de cette Catégorie alors émises à cette Date
d'Evaluation.
La Valeur Nette d'Inventaire de la Société est équivalente à la différence entre la valeur de ses actifs bruts et de ses
passifs.
Les actifs de la Société sont évalués sur la base des ventes prévues estimées de bonne foi. Cette valeur sera calculée
comme suit:
(1) Les investissements en capital à risque seront évalués selon les principes suivants:
- L'évaluation est basée sur les principes de l'Association européenne de capital à risque (EUROPEAN VENTURE
CAPITAL ASSOCIATION, ou EVCA) et est menée avec prudence et de bonne foi.
72557
- En particulier, les investissements dans des sociétés réalisés dans les douze (12) mois précédant la Date d'Evaluation
seront évalués à leur coût d'acquisition, à moins que le Gérant ne considère qu'il existe une détérioration significative de
la situation financière de la société dans laquelle la Société a investi.
- Lorsqu'une opération significative et similaire a pris place à des conditions normales de marché, cette opération peut
servir de base pour l'évaluation. Entre autres, les informations suivantes peuvent être utilisées:
- Procédures pour la vente partielle d'un investissement
- Informations commerciales et évolution générale des Sociétés en Portefeuille
- Sociétés comparables cotées;
(2) la valeur du numéraire disponible ou en dépôt, des factures, acomptes et créances, charges constatées d'avance,
dividendes en numéraire et intérêts déclarés ou échus comme indiqué ci-dessus, mais non encore perçus seront comp-
tabilisés pour la totalité de leur montant, à moins qu'il soit peu probable qu'il soit perçu en totalité, auquel cas sa valeur
sera déterminé en appliquant une décote jugée pertinente par le Gérant dans ce cas particulier pour tenir compte de sa
vraie valeur;
(3) toute valeur mobilière cessible et titre négocié ou coté sur une bourse de valeurs ou tout autre marché organisé
sera évalué sur la base du dernier cours connu, à moins que ce cours ne soit pas représentatif, auquel cas la valeur de
cet actif sera calculée sur la base de son produit de vente estimé de bonne foi par le Gérant;
(4) tout instrument de gestion alternative sera évalué à sa juste valeur telle que déterminée à la date de communication
des informations.
Le Gérant, à sa seule discrétion, peut permettre l'utilisation d'autres méthodes d'évaluation s'il considère qu'elles
reflètent mieux la juste valeur des actifs de la Société.
La valeur des actifs et des passifs non exprimés en euros sera convertie en euros au dernier taux indiqué par une
banque de premier rang. Si ce taux n'est pas disponible, le taux de change sera arrêté de bonne foi par le Gérant.
<i>Attribution des actifs de la Sociétéi>
Eu égard à tout Programme d'Investissement, des groupes spécifiques seront formés au sein des comptes de la Société
comme suit:
a) les produits devant être reçus d'Actions de catégories différentes, ou, le cas échéant, de sous-catégories différentes
(selon leur affectation à un Programme d'Investissement) seront attribués au groupe formé pour le Programme d'Inves-
tissement spécifique dans les livres de la Société et, le cas échéant, des actifs, passifs, revenus et charges attribuables
attribués au groupe concerné, sous réserve des stipulations suivantes du présent article;
b) lorsqu'un actif résulte d'un autre actif, ce second actif sera attribué au même groupe que l'actif dont il résulte dans
les livres de la Société et à chaque réévaluation d'un actif, l'augmentation ou la diminution en valeur aura un impact le
groupe correspondant;
c) lorsque la Société encourt un passif en raison d'un actif rattaché à un groupe spécifique ou à une action engagée en
rapport avec un actif rattaché à un groupe spécifique, ce passif sera attribué au groupe concerné, étant précisé que tous
les passifs, quelle que soit le groupe auquel ils se rattachent, engagent la Société en général;
d) lorsqu'un actif ou un passif de la Société ne peut être attribué à un groupe spécifique, cet actif ou ce passif sera
attribué à tous les groupes au prorata de leur Valeur Nette d'Inventaire respective.
Les actifs et les passifs non encore rattachés à un Programme d'Investissement spécifique seront comptabilités sépa-
rément.
<i>Valeur Nette d'Inventaire d'un groupe et Valeur Nette d'Inventaire par Actioni>
La Valeur Nette d'Inventaire de chaque catégorie ou sous-catégorie d'Actions au sein d'un groupe sera calculée au
prorata de la Valeur Nette d'Inventaire du groupe que la catégorie ou sous-catégorie recevrait si les actifs du groupe
étaient cédés à la valeur retenue pour la Valeur Nette d'Inventaire du groupe et distribuée à la catégorie ou sous-catégorie
conformément à l'article «Règles de Distribution et de remboursement du capital».
La Valeur Nette d'Inventaire par Action de chaque catégorie ou sous-catégorie sera la Valeur Nette d'Inventaire de
cette catégorie ou sous-catégorie, calculée conformément aux stipulations du présent article, divisée par le nombre
d'Actions de cette catégorie ou sous-catégorie, arrondie au cent d'euro le plus proche.
<i>Suspension temporaire et Calcul de la Valeur Nette d'Inventairei>
Par application des Statuts, le Gérant peut suspendre le calcul de la Valeur Nette d'Inventaire pendant:
d) l'existence d'un état des affaires qui constitue une urgence rendant impossible la cession ou l'évaluation pertinente
d'une partie significative des actifs détenus par la Société;
e) une interruption survenue eu égard à l'information normalement utilisée pour déterminer le prix ou la valeur des
investissements ou le prix de cotation ou de marché; ou
f) le délai pendant lequel l'une des bourses de valeurs principales, sur laquelle une part significative des investissements
de la Société est cotée ou négociée, est fermée autrement que pour des congés ordinaires, ou pendant lequel les opé-
rations sont limitées ou suspendues.
72558
Art. 18. Gestion.
18.1. Généralités
La Société est gérée par le Gérant. Le Gérant est désigné pour la durée de la Société.
En cas d'incapacité juridique, de liquidation ou de toute autre situation permanente interdisant au Gérant d'agir en
qualité de gérant de la Société, la Société ne sera pas immédiatement dissoute et liquidée, à la condition qu'un adminis-
trateur, qui peut ne pas être un Actionnaire, soit désigné par l'assemblée générale des Actionnaires pour effectuer les
actes urgents ou d'administration courante, jusqu'à la tenue d'une assemblée générale des Actionnaires que cet adminis-
trateur devra convoquer dans les quinze (15) jours suivant sa désignation.
Lors de cette assemblée générale, les Actionnaires pourront désigner un nouveau gérant par une résolution des
Actionnaires adoptée selon les règles applicables aux modifications statutaires. A défaut d'une telle désignation, la Société
sera dissoute et liquidée.
La désignation d'un nouveau gérant ne sera pas soumise à l'approbation du Gérant.
18.2. Pouvoirs du Gérant
Le Gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour effectuer tous les actes d'administration et de disposition
dans le cadre de l'objet social de la Société.
Tous les pouvoirs non expressément attribués par la loi ou les Statuts à l'assemblée générale des Actionnaires peuvent
être exercés par le Gérant.
Toute décision d'acquérir un Investissement Existant sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale des Ac-
tionnaires statuant dans les conditions des Résolutions Ordinaires, l'Actionnaire détenant un intérêt dans l'Investissement
Existant pertinent ne participant pas au vote.
Le Gérant peut désigner des conseils en investissements et des gérants, de même que tous mandataires de gestion ou
administratifs. Le Gérant peut conclure des contrats avec toutes personnes ou sociétés pour la prestation de leurs
services, la délégation de pouvoirs à ces personnes, et la détermination de leur rémunération supportée par la Société.
Art. 19. Comité des nominations. Les membres du comité des nominations sont désignés et révoqués conformément
au règlement intérieur qui sera adopté par le Gérant.
Le comité des nominations est responsable de l'identification et des entretiens de recrutement avec les candidats aux
postes de membre du directoire du Gérant.
Comme cela est plus amplement décrit dans le Prospectus, le comité des nominations peut soumettre une liste de
candidats aux Actionnaires avant la désignation de tout membre du directoire du Gérant.
Art. 20. Comité d'investissement. Le Gérant constituera un comité d'investissement constitué de cinq à dix profes-
sionnels choisis dans le domaine de l'investissement en capital à risque, de la finance et de la comptabilité, le domaine du
sport et des opérations d'investissement en Asie (le «Comité d'Investissement»). Comme cela est plus amplement décrit
dans le Prospectus, avant de proposer un investissement au directoire du Gérant, l'équipe de gestion du Gérant (l'«Equipe
de Gestion») devra consulter les membres du Comité d'Investissement, et les opinions exprimées par les membres du
Comité d'Investissement seront incluses dans la présentation de l'opération faite par l'Equipe de Gestion au directoire
du Gérant.
Le Comité d'Investissement ne pourra compter plus de dix membres. Toutefois, le Comité d'Investissement com-
prendra des représentants de trois à cinq Investisseurs qui ne sont pas déjà représentés au directoire du Gérant. Les
Investisseurs peuvent demander à être membres du Comité d'Investissement. Si plus de cinq Investisseurs demandent à
être membres du Comité d'Investissement, les cinq personnes retenues seront choisies par un vote à la majorité des
Actionnaires lors de l'assemblée générale annuelle de la Société.
Le Comité d'Investissement sera également consulté et devra conseiller l'Equipe de Gestion et le directoire du Gérant
pour l'approbation de certains types de financements relais, l'évaluation de valeurs mobilières et d'autres actifs en rapport
avec les Distributions en nature ou toutes autres questions que l'Equipe de Gestion peut porter à la connaissance du
Comité d'Investissement ou décrites dans le Pacte d'Actionnaires. Les membres du Comité d'Investissement auront droit
au remboursement des frais raisonnables engagés dans le cadre de leur mission au sein du Comité d'Investissement.
Art. 21. Conflit d'intérêts. Le Gérant cherchera à éviter les conflits d'intérêts entre la Société et les autres fonds que
le Gérant gère, et les gérants indépendants du conseil de gérance du Gérant, et à résoudre tout conflit qui pourrait
survenir, de la manière qu'il considérera, à sa seule discrétion, comme équitable.
Art. 22. Responsabilité. Le Gérant est responsable de tous les passifs non couverts par les actifs de la Société.
Toutefois, le Gérant ne sera pas responsable des Apports en Capital des Actionnaires qui n'ont pas été distribués dans
la mesure où les types d'investissements effectués par la Société ne permettent pas à celle-ci de garantir qu'elle atteindra
un rendement ou un certain niveau de rendement.
Les Actionnaires ne peuvent agir au nom de la Société en aucun cas et à quelque titre que ce soit autrement que par
l'exercice de leurs droits d'Actionnaires lors des assemblées générales et ne seront responsables que dans la limite de
leurs apports à la Société.
72559
Le directoire du Gérant, les membres du Comité d'Investissement, les membres de l'Equipe de Gestion et chacune
de leurs sociétés affiliées, chaque administrateur, dirigeant, salarié, Actionnaire, associé, membre, mandataire ou consul-
tant de celles-ci et tout administrateur ou dirigeant de toute Société en Portefeuille qui exerce ou a exercé ses fonctions
à la demande de l'Equipe de Gestion (chacun étant désigné une «Partie Indemnisée») ne seront pas responsables vis-à-
vis de la Société pour tout acte ou toute omission de l'un d'eux, sauf si cet acte ou cette omission résulte de la fraude,
de la faute grave ou intentionnelle ou de la négligence grossière de la Partie Indemnisée, telle qu'elle sera déterminée par
un tribunal compétent après épuisement de tous recours. La Société indemnisera et réparera tout dommage subi par une
Partie Indemnisée à raison de tous recours, responsabilités, frais et dépenses, y compris les frais d'avocat, découlant de,
ou liés à toute action ou omission de la Partie Indemnisée en rapport avec la Société, sauf si cet acte ou cette omission
résulte de la fraude, de la faute grave ou intentionnelle ou de la négligence grossière de la Partie Indemnisée.
Art. 23. Le dépositaire. La Société conclura un contrat de dépôt avec le Dépositaire satisfaisant aux exigences de la
Loi SICAR.
Les valeurs mobilières, le numéraire et les autres actifs autorisés de la Société seront détenus en dépôt par ou au nom
du Dépositaire, qui respectera les obligations et missions prévues par la Loi SICAR.
Si le Dépositaire décide de démissionner de ses fonctions, le Gérant devra s'employer à trouver un nouveau dépositaire
dans les deux (2) mois suivant la date d'effet de cette démission. Jusqu'au remplacement du Dépositaire, qui doit intervenir
dans le délai de deux (2) mois, le Dépositaire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les intérêts des
Actionnaires de la Société.
Le Gérant peut révoquer le Dépositaire mais uniquement à la condition qu'un nouveau dépositaire ait été nommé en
replacement.
La mission du Dépositaire cessera en cas de survenance des événements suivants:
a) si le Dépositaire a démissionné volontairement, ou a été révoqué par la Société; jusqu'à son remplacement, qui doit
intervenir dans les deux (2) mois, le Dépositaire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les intérêts
des Actionnaires de la Société;
b) si le Dépositaire ou la Société est mis en faillite, a entamé des négociations avec ses créanciers, a obtenu une
suspension des paiements, a été mis en redressement judiciaire ou a été impliqué dans une procédure de même nature
ou a engagé une procédure de liquidation;
c) si l'autorité de supervision du Luxembourg retire son agrément à la Société ou au Dépositaire.
Art. 24. Réviseur d'entreprises agréé. Le rapport et le cas échéant les réserves du Réviseur d'entreprises agréé sont
compris dans chaque rapport annuel.
Le Réviseur d'entreprises agréé, devra, entre autres missions, promptement notifier à la CSSF tout fait ou décision
dont il a eu connaissance lors de la réalisation de son audit des informations comptables contenues dans le rapport annuel
de la Société ou toute autre question juridique relative à la Société, lorsque ce fait ou cette décision sont susceptibles de
constituer un manquement significatif à la Loi SICAR ou aux décrets pris pour son application, ou d'affecter la continuité
de l'exploitation de la Société ou de conduire à un refus de certification des comptes ou à l'émission de réserves sur
ceux-ci.
Le Réviseur d'entreprises agréé a une mission renforcée d'information et de notification à l'égard de la CSSF qui peut
le mener à exercer un contrôle sur un ou plusieurs aspects particuliers des activités de la Société.
Art. 25. Comptabilité. La durée de l'exercice social est de douze (12) mois. Il commencera le 1
er
janvier et se terminera
le 31 décembre de chaque année. Le dernier exercice social se terminera à la date de liquidation de la Société.
Le Gérant tiendra la comptabilité de la Société en euros. Les Distributions payées en numéraire peuvent être libellées
en toute devise autre que l'euro. Tous écarts ou commissions de change qui pourraient résulter des Distributions seront
supportés par les Actionnaires.
Les paiements effectués par les Actionnaires à la Société seront uniquement effectués en euros.
Art. 26. Rapports. Le Gérant établira les rapports aux Actionnaires en mars, juin, septembre et décembre qui incluront
les informations listées dans le Prospectus.
Le Gérant publiera le rapport annuel dans les six (6) mois suivant la clôture de l'exercice fiscal.
Tous les Actionnaires et leurs représentants qui recevront les informations contenues dans tout rapport devront les
tenir strictement confidentielles. Par conséquent, tous les Actionnaires et leurs représentants ne pourront révéler aucune
information, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, à des tiers autres que ses conseils ou réviseurs, sans
le consentement exprès et écrit du Gérant à moins qu'elle ne soit déjà dans le domaine public ou que sa divulgation ne
résulte d'une loi sur les valeurs mobilières ou de la loi.
Les Actionnaires peuvent néanmoins librement communiquer les informations contenues dans ces rapports à leurs
actionnaires et commissaires aux comptes, de même qu'à toute autorité administrative de contrôle qui pourrait demander
ces informations par application d'obligations réglementaires, légales ou contractuelles. Ils devront toutefois veiller à ce
que les personnes mentionnées ci-dessus et qui ne sont pas tenues par des obligations professionnelles de confidentialité
ne révèlent pas ces informations à des tiers.
72560
Art. 27. Assemblées générales des Actionnaires. Les assemblées générales des Actionnaires seront convoquées par le
Gérant par une notification délivrée par ce dernier et comprenant l'ordre du jour. Cette notification sera adressée par
lettre recommandée au moins huit (8) jours avant la date de l'assemblée à chaque Actionnaire et à l'adresse de chaque
Actionnaire portée au Registre.
Les assemblées générales approuveront les résolutions, autres que les résolutions modifiant les Statuts (les «Résolu-
tions Ordinaires») à plus de cinquante pour cent (50%) des votes des Actionnaires présents ou représentés lors de
l'assemblée en question, et (iii) sans le consentement du Gérant.
Toute résolution d'une assemblée des Actionnaires ayant pour effet de modifier les Statuts (les «Résolutions Extraor-
dinaires») doivent être approuvées (i) sous réserve d'un quorum de cinquante pour cent (50%) des Unités Ayant le Droit
de Vote sur première convocation et, s'il n'est pas atteint, sans quorum lors de la deuxième convocation, (ii) par au moins
deux tiers (2/3) des votes des Actionnaires présents ou représentés et (iii) sans le consentement du Gérant.
L'assemblée générale annuelle devant approuver les comptes de l'exercice social précédent se tiendra le second jeudi
de juin à 11.00 heures au siège social de la Société ou en tout autre lieu dans le Grand-Duché de Luxembourg, précisé
dans l'avis de convocation. Si ce jour est un jour de congé ou férié au Luxembourg, l'assemblée générale annuelle se
tiendra le Jour Ouvré suivant.
Les autres assemblées d'Actionnaires se tiendront aux lieux et dates qui seront spécifiées.
Si tous les Actionnaires sont présents ou représentés et considèrent avoir été régulièrement convoqués et informés
de l'ordre du jour, les assemblées générales peuvent se tenir sans convocation.
Un Actionnaire peut intervenir à toute assemblée générale en mandatant par écrit une autre personne qui peut ne pas
être Actionnaire et qui peut être un administrateur du Gérant.
Art. 28. Dissolution. La Société peut être dissoute sur proposition de le Gérant et par une Résolution Extraordinaire
(telle que définie à l'article 27) de l'assemblée générale des Actionnaires.
Art. 29. Liquidation. Si la Société est dissoute, le Gérant exercera les fonctions de liquidateur de la Société.
Le Liquidateur sera investi des pouvoirs les plus étendus pour liquider les actifs de la Société, y compris pour procéder
à la liquidation amiable, au paiement de créanciers éventuels, et à la Distribution des actifs restants entre les Actionnaires
au prorata de leurs droits respectifs décrits à l'article 11, en numéraire ou en valeurs mobilières.
Le Réviseur d'entreprises agréé et le Dépositaire continueront d'exercer leur mission jusqu'à la fin de toutes les
opérations de liquidation.
Art. 30. Litiges - Droit applicable - Tribunaux compétents. Toutes les questions non régies par les présents Statuts
seront réglées conformément à la Loi sur les Sociétés et la Loi SICAR, telles que ces lois peuvent être modifiées à tout
moment.
Tous les litiges relatifs à la Société qui peuvent survenir pendant son existence ou pendant sa liquidation, que ce soit
entre les Actionnaires ou entre les Actionnaires et le Gérant ou entre les Actionnaires et le Dépositaire, seront régis
par le droit du Luxembourg et portés devant les tribunaux compétents du Luxembourg.
Toute action judiciaire relative à des contestations portant sur ce document sera de la compétence exclusive des
tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de trois mille Euro.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des comparants le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une version française. Sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Signé: F. Gibert, P.-Y. Genot, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 23 avril 2007. Relation: LAC/2007/5805. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 juin 2007.
J. Elvinger.
Référence de publication: 2007070281/211/1464.
(070075454) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2007.
72561
Gruppo di Partecipazioni e Servizi S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 128.465.
STATUTES
In the year two thousand seven, on the twenty-third day of May.
Before us Maître Gérard Lecuit, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
1) KAWAY TRADING Ltd, a company with registered office at Tortola, BVI, Woodbourne Hall,
2) FIDEURAM FIDUCIARIA S.p.A., a company with registered office at Via Del Serafico, 43, 00142 Roma (Italy),
acting as shareholders of GRUPPO DI PARTECIPAZIONI E SERVIZI S.r.l., having its official seat in Piazza delle Muse
8, 00197 Roma, Italy, holding together one hundred per cent (100%) of the share capital of GRUPPO DI PARTECIPA-
ZIONI E SERVIZI S.r.l.(the «Company»),
all here represented by Mr Jorrit Crompvoets, lawyer, residing in Luxembourg,
acting pursuant to two proxies dated on May 7, 2007, which, after having been signed ne varietur by the proxyholder
and the undersigned notary, will remain attached to the present deed for the purpose of registration.
The appearing parties, represented as stated hereabove, requested the notary to act the ratification of the resolutions
they have taken in a extraordinary meeting of shareholders of the Company held before the notary Paolo Fenoaltea,
residing in Roma, on February 1, 2007, (1) to transfer the statutory seat and effective place of management of the Company
from Italy to Luxembourg, and to adopt the legal form of a société à responsabilité limitée, (2) to approve the patrimonial
statement of the Company as at May 23, 2007, as the closing balance sheet of the operations of the company in Italy and
the opening balance sheet in Luxembourg, (3) the appointment of Mr Bart Zech and Mr Joost Tulkens, as managers and
to accept the resignation of Mrs Ginetta De Angelis as managing director with discharge, all effective at the day of the
present meeting and (4) to delegate to the management all the powers to perform all the formalities and to effect all the
registrations and publications both in Italy and in Luxembourg for the purpose of the transfer of the statutory seat and
the continuation of the company in the Grand Duchy of Luxembourg.
A copy of the minutes of said extraordinary meeting of the shareholders of the Company held before the noatary
Paolo Fenoaltea stating the resolution to transfer the registered office to Luxembourg, as well as the balance sheet dated
on February 1, 2007, stating that the net value of the Company is seven hundred and three euro (703.- EUR), after having
been signed ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary, shall remain attached to the present deed and
shall be filed at the same time with the registration authorities.
Thereupon, the appearing parties, represented as stated hereabove, further requested the notary to state that, in their
capacities as shareholders of GRUPPO DI PARTECIPAZIONI E SERVIZI S.r.l., they have unanimously taken the following
resolutions, ratifying and executing the hereabove stated resolutions taken in Italy:
<i>First resolutioni>
The registered office of the Company is transferred from Italy to Luxembourg as of 23 May 2007 and the Company
adopts the Luxembourg nationality as of the same day.
<i>Second resolutioni>
The address of statutory seat of the Company is fixed in L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
<i>Third resolutioni>
The patrimonial statement as per February 1, 2007 confirmed on May 25, 2007, showing a net equity of seven hundred
and three euro (703.- EUR), representing the Company's closing balance sheet in Italy and the fiscal opening balance sheet
in Luxembourg of the Company henceforth of Luxembourg nationality, is approved.
All the assets and all the liabilities of the Company previously of Italian nationality, without limitation, remain the
ownership in their entirety of the Luxembourg Company maintained without discontinuance, which will continue to own
all the assets and will continue to be bound by all the obligations of the Company previously of Italian nationality.
<i>Fourth resolutioni>
The shareholders declare that the net value of the Company is valued at seven hundred and three euro (703.- EUR).
In consequence, to comply to Luxembourg law, the shareholders decide to contribute, in proportion to their existing
shares, of an amount of twelve thousand five hundred euro (12,500.- EUR) in cash, to bring the capital to the said amount
of twelve thousand five hundred euro (12,500.- EUR).
The amount of twelve thousand five hundred euro (12,500.- EUR) is at the disposal of the company, proof of the
payment has been given to the undersigned notary by a blocking certificate issued by a bank.
72562
<i>Fifth resolutioni>
The shareholders decide to adopt the form of a société à responsabilité limitée and to change its name into GRUPPO
DI PARTECIPAZIONI E SERVIZI S.àr.l.
<i>Sixth resolutioni>
It is decided to proceed to a total update of its Articles of Association, which shall henceforth be worded as follows:
Art. 1. There exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which is governed by the laws
pertaining to such an entity (hereafter the «Company»), and in particular the law dated 10th August, 1915, on commercial
companies, as amended (hereafter the «Law»), as well as by the articles of association (hereafter the «Articles»), which
specify in the articles 7, 10, 11 and 14 the exceptional rules applying to one member company.
Art. 2. The corporation may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of participating
interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control and development of those
participating interests.
In particular, the corporation may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a
portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, and participate in the creation, development and
control of any enterprise, the acquisition, by way of investment, subscription, underwriting or option, of securities and
patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise develop such securities and patents, grant to
other companies or enterprises of the group, any support, loans, advances or guarantees.
The corporation may also carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect of
real estate or moveable property, which the corporation may deem useful to the accomplishment of its purposes.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name GRUPPO DI PARTECIPAZIONI E SERVIZI S.à r.l.
Art. 5. The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6 . The Company's corporate capital is fixed at twelve thousand five hundred euro (12,500.- EUR) represented
by five hundred (500) shares with a par value of twenty-five euro (25.- EUR) each, all fully paid-up and distributed as
follows:
Shares
- KAWAY TRADING LTD: four hundred seventy-five . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
475
- FIDEURAM FIDUCIARIA S.p.A.: twenty-five . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25
Total: five hundred . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
Art. 7. The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by decision of the shareholders'
meeting, in accordance with article 14 of these Articles.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to
the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint
co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single shareholder, the Company's shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy
of the single shareholder or of one of the shareholders.
Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) may be revoked ad nutum.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects and provided the terms of
this article 12 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
72563
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
sole signature of any member of the board of managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his powers for specific tasks
to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent's responsibilities and
remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented.
Art. 13. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal liability
in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 14. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholder meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions
are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted by the majority of the shareholders
owning at least three quarter of the Company's share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 15. The Company's year starts on the first of January and ends on the 31st of December.
Art. 16 . Each year, with reference to 31st of December, the Company's accounts are established and the manager,
or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of the value of the
Company's assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amor-
tisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company
is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's nominal share
capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their share holding in
the Company.
Art. 18. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 19. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in these
Articles.
<i>Transitory Provisioni>
By way of derogation of Article 15 of the present Articles of Association, the Company's current accounting year is
to run from the close of the previous accounting year to December 31st, 2007.
<i>Seventh resolutioni>
To extent it is necessary, it is confirmed that all the powers are given to the management to perform all the formalities
and to effect all the registrations and publications both in Italy and in Luxembourg for the purpose of the transfer of the
statutory seat and the continuation of the company in the Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges, in any form whatever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated at approximately two thousand seven hundred and fifty euro (2,750.- EUR).
For the purpose of registration, it is stated that this transfer of the registered office and place of effective management
of the company to Luxembourg is exempt from the contribution duty (droit d'apport) according to Article 3, paragraph
2 of the law of 29th December, 1971, «concernant l'impôt frappant les rassemblements de capitaux dans les sociétés
civiles et commerciales et portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'en-
registrement», as amended.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and French version, the English version shall prevail.
Whereof the present deed was drawn up on the day named at the beginning in Luxembourg.
The document having been read and translated to the persons appearing, they signed with Us, the notary, the present
original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille sept, le vingt-trois mai.
72564
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg:
Ont comparu:
1) KAWAY TRADING Ltd, une société ayant son siège social à Tortola, BVI, Woodbourne Hall,
2) FIDEURAM FIDUCIARIA S.p.A., une société ayant son siège social à Via Del Serafico, 43, 00142 Rome (Italie),
agissant en tant qu'associés détenant ensemble 100% du capital de GRUPPO DI PARTECIPAZIONI E SERVIZI S.r.l.,
une société ayant son siège social à Piazza delle Muse 8, 00197 Rome, Italie (la «Société»)
ici représentés par Monsieur Jorrit Crompvoets, juriste, demeurant à Luxembourg,
aux termes de deux pouvoirs sous seing privé délivrés en date du 7 mai 2007, lesquels resteront, après avoir été signés
ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentant, annexés aux présentes pour être formalisés avec elles.
Lesquelles parties comparantes, représentées comme dit-est, ont requis le notaire instrumentant d'acter la ratification
des résolutions prises par leurs soins en assemblée extraordinaire des associés de la société GRUPPO DI PARTECIPA-
ZIONI E SERVIZI S.r.l. tenue par devant le notaire Paolo Fenoaltea, de résidence à Rome, en date du 1
er
février 2007,
(1) de transférer le siège social statutaire et le principal établissement de la Société d'Italie à Luxembourg et d'adopter la
forme d'une société à responsabilité limitée, (2) d'approuver la situation financière de la Société au 23 mai 2007 suivant
le bilan de clôture de la Société en Italie et le bilan d'ouverture à Luxembourg, (3) de nommer Monsieur Bart Zech et
Monsieur Joost Tulkens, en tant que gérants et d'accepter la démission de Madame Ginetta De Angelis en tant qu'admi-
nistrateur-délégué avec décharge, le tout avec effet au jour de la présente assemblée et (4) de déléguer tous pouvoirs à
la gérance pour exécuter toutes les formalités requises ainsi que l'enregistrement et la publication aussi bien en Italie
qu'au Grand-Duché de Luxembourg, en vue du transfert du siège social statutaire et de la continuation de la Société au
Grand-Duché de Luxembourg.
Une copie du procès-verbal de ladite assemblée extraordinaire des associés de la Société tenue par devant le notaire
Paolo Fenoaltea, ainsi que le bilan daté au 1
er
février 2007, d'après lequel la valeur nette de la Société est égale à sept
cent trois euros (703,- EUR), resteront annexés aux présentes, après avoir été signés ne varietur par le mandataire et le
notaire instrumentant, pour être formalisés avec elles.
Après quoi, les parties comparantes, représentées comme dit-est, ont requis le notaire instrumentant d'acter qu'elles
ont unanimement pris, en leurs qualités d'associées de GRUPPO DI PARTECIPAZIONI E SERVIZI S.r.l., les résolutions
ci-après, ratifiant et exécutant les résolutions prises à Rome, en Italie, dont question ci-avant:
<i>Première résolutioni>
Le siège social statutaire de la Société est transféré d'Italie à Luxembourg avec effet au 23 mai 2007, et la Société
adopte la nationalité luxembourgeoise à partir du même jour.
<i>Deuxième résolutioni>
L'adresse du siège social de la Société est fixée à L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
<i>Troisième résolutioni>
L'état patrimonial établi au 1
er
février 2007 confirmé par une attestation du 23 mai 2007 accusant une valeur nette
de sept cent trois euros (703,- EUR) représentant le bilan de clôture des opérations en Italie et le bilan d'ouverture fiscal
de la société, désormais de nationalité luxembourgeoise, est approuvé.
Tous actifs et passifs de la Société, précédemment de nationalité italienne, sans exception, restent au profit et à la
charge de la Société de nationalité luxembourgeoise, qui continue d'exister et qui continuera à être propriétaire de tous
les actifs et débitrice de toutes les charges de la Société précédemment de nationalité italienne.
<i>Quatrième résolutioni>
Les associés déclarent que la valeur nette de la société est de sept cent trois euros (703,- EUR).
En conséquence, pour se conformer à la loi luxembourgeoise, les associés décident d'apporter en espèces, en pro-
portion de leurs avoirs dans la société, une somme de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) afin d'avoir un capital
social de ce montant de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR).
Le montant de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) se trouve à présent à la disposition de la société. Preuve
du versement en espèces a été apportée au notaire instrumentant par un certificat de blocage émis par une banque.
<i>Cinquième résolutioni>
Il est décidé d'adopter la forme de la société à responsabilité limitée et de changer la dénomination sociale en GRUPPO
DI PARTECIPAZIONI E SERVIZI S.à r.l.
<i>Sixième résolutioni>
Il est décidé de procéder à une refonte totale des statuts, qui auront désormais la teneur suivante:
Art. 1
er
. Il existe une société à responsabilité limitée qui est régie par les lois relatives à une telle entité (ci-après
«La Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après «La
72565
Loi»), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après «les Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10, 11 et 14, les
règles exceptionnelles s'appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au
contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder à d'autres sociétés ou entreprises du groupe tous concours, prêts, avances ou
garanties.
La société pourra aussi accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous transferts
de propriété immobiliers ou mobiliers.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination: GRUPPO DI PARTECIPAZIONI E SERVIZI S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut-être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l'assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L'adresse du siège sociale peut-être déplacée à l'intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) représenté par cinq cents (500) parts
sociales d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées et
attribuées comme suit:
Parts
sociales
- KAWAY TRADING Ltd: quatre cent soixante-quinze . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
475
- FIDEURAM FIDUCIARIA S.p.A.: vingt-cinq . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25
Total: cinq cents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
Art. 7. Le capital peut-être modifié à tout moment par une décision de l'associé unique ou par une décision de l'as-
semblée générale des associés, en conformité avec l'article 14 des présents Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec
le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d'entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l'application de ce est prescrit par l'article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l'insolvabilité ou de la
faillite de l'associé unique ou d'un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un conseil
de gérance. Le(s) gérants ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l'objet social et pourvu que les termes du présent article aient
été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la seule signature
de n'importe quel membre du conseil de gérance.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s'il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
72566
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L'associé unique exerce tous pouvoirs qui lui sont conférés par l'assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quelque soit le nombre de
part qu'il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d'associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 16. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortis-
sements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d'un
fonds de réserve jusqu'à celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la
Société.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à la
Loi.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation à l'article 15 des présents statuts, l'exercice social en cours a commencé à la clôture de l'exercice
précédent et se termine le 31 décembre 2007.
<i>Septième résolutioni>
Pour autant que de besoin, il est confirmé que tous pouvoirs sont donnés à la gérance pour exécuter toutes les
formalités requises ainsi que l'enregistrement et la publication aussi bien en Italie qu'au Grand-Duché de Luxembourg,
en vue du transfert du siège social statutaire et de la continuation de la Société au Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges qui pourraient incomber à la Société à la suite du présent acte, sont
estimés approximativement à deux mille sept cent cinquante euros (2.750,- EUR).
Pour les besoins de l'enregistrement, il est constaté que le transfert du siège social et du principal établissement de la
société à Luxembourg est exempt du droit d'apport conformément à l'article 3 alinéa 2 de la loi du 29 décembre 1971,
concernant l'impôt frappant les rassemblements de capitaux dans les sociétés civiles et commerciales et portant révision
de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement, telle qu'elle a été modifiée.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes, qu'à la requête de la personne com-
parante, le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de la même personne comparante
et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: J. Crompvoets, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 25 mai 2007. LAC/2007/10068. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 juin 2007.
G. Lecuit.
Référence de publication: 2007069711/220/318.
(070073682) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juin 2007.
72567
B.C.C. S.A., Bureau & Computercenter S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9706 Clervaux, 4, route de Bastogne.
R.C.S. Luxembourg B 95.693.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE ENSCH, WALLERS ET ASSOCIES S.A.
Signature
Référence de publication: 2007069465/832/13.
Enregistré à Diekirch, le 1
er
juin 2007, réf. DSO-CF00015. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): J. Tholl.
(070073903) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juin 2007.
Desi S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3385 Noertzange, 13, route de Kayl.
R.C.S. Luxembourg B 116.986.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 juin 2007.
SOFINTER S.A.
Signature
Référence de publication: 2007070833/820/14.
Enregistré à Luxembourg, le 13 juin 2007, réf. LSO-CF04142. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070075651) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2007.
Armstripe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 122.826.
In the year two thousand and seven, on the seventh day of May.
Before Us, Maître Jean Seckler, notary residing in Junglinster (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
1.- the company LB UK RE HOLDINGS LIMITED, entered into the «Registrar of Companies for England and Wales»,
under number 5347966, with its registered office at E14 5LE London, United Kingdom, 25 Bank Street,
2.- the company M&W IMMOBILIEN- UND UNTERNEHMENSBERATUNGSGESELLSCHAFT MBH, entered into the
trade register of Potsdam, Germany, under number HRB 19859, with its registered office in D-14476 Gross Glienicke,
Germany, Am Anger 9,
represented by Mr Raphaël Rozanski, maître en droit, residing professionally in L-1331 Luxembourg, 65, boulevard
Grande-Duchesse Charlotte, by virtue of two powers of attorney given under private seal.
Those proxies initialled ne varietur by the attorney and the undersigned notary will remain annexed to the present
deed, to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing persons, through their attorney, declared and requested the notary to act:
- That the appearing persons are the sole present partners of ARMSTRIPE S.à r.l., a private limited company (société
à responsabilité limitée), having its registered office in L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
R.C.S. Luxembourg section B number 122.826, incorporated by deed of the undersigned notary on December 8, 2006,
published in the Mémorial C number 227 of February 22, 2007.
- That the appearing persons have taken the following resolution unanimously:
<i>Resolutioni>
The appearing persons decide to adopt an accounting year beginning on December 1 and ending on November 30 of
the following year, acknowledge that as an exception the accounting year which has begun on December 8, 2006 will end
on November 30, 2007, and decide to amend subsequently article 15 of the articles of association which will have hence-
forth the following wording:
72568
« Art. 15. The company's accounting year shall begin on December 1 and shall terminate on November 30 of the
following year.».
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the company as a
result of the present deed, are estimated at approximately seven hundred Euro.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English and French states herewith that on request of the above
appearing persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same
appearing persons and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the attorney, known to the notary by his surname, Christian name, civil status and
residence, the latter signed together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la version en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille sept, le sept mai.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1.- la société LB UK RE HOLDINGS LIMITED, inscrite au «Registrar of Companies for England and Wales», sous le
numéro 5347966, avec siège à E14 5LE Londres, Royaume-Uni, 25 Bank Street,
2.- la société M&W IMMOBILIEN- UND UNTERNEHMENSBERATUNGSGESELLSCHAFT MBH, inscrite au registre
de commerce de Potsdam, Allemagne, sous le numéro HRB 19859, avec siège à D-14476 Gross Glienicke, Allemagne,
Am Anger 9,
ici représentées par Monsieur Raphaël Rozanski, maître en droit, ayant son domicile professionnel à L-1331 Luxem-
bourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
en vertu de deux procurations sous seing privé lui délivrées.
Lesquelles procurations, après avoir été signées ne varietur par le mandataire et le notaire soussigné, resteront an-
nexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées.
Lesquelles comparantes, par leur mandataire, ont requis le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
- Que les comparantes sont les seules et uniques associées actuelles de ARMSTRIPE S.à r.l., une société à responsabilité
limitée ayant son siège social à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, R.C.S. Luxembourg
section B numéro 122.826, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 8 décembre 2006, publié
au Mémorial C numéro 227 du 22 février 2007.
- Que les comparantes ont pris la résolution suivante à l'unanimité:
<i>Résolutioni>
Les comparantes décident d'adopter un exercice social commençant le 1
er
décembre et se terminant le 30 novembre
de l'année suivante, constatent qu'exceptionnellement, l'exercice social qui a commencé le 8 décembre 2006 prendra fin
le 30 novembre 2007 et décident de modifier dès lors l'article 15 des statuts qui aura dorénavant la teneur suivante:
« Art. 15. L'année sociale commence le 1
er
décembre et finit le 30 novembre de l'année suivante.».
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires incombant à la société à raison des présentes sont évalués à la somme de sept cents Euros.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais et le français, constate par les présentes qu'à la requête des
personnes comparantes, le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une traduction française. A la requête des mêmes
personnes et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, connu du notaire par ses nom, prénom usuel, état et
demeure, celui-ci a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: R. Rozanski, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 16 mai 2007. Relation GRE/2007/2151. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
72569
Junglinster, le 12 juin 2007.
J. Seckler.
Référence de publication: 2007068788/231/81.
(070074915) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juin 2007.
Hugkazko Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 106.022.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 juin 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007069284/768/12.
Enregistré à Luxembourg, le 12 juin 2007, réf. LSO-CF03758. - Reçu 28 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070074347) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juin 2007.
Tech Age, Société Anonyme.
Siège social: L-2430 Luxembourg, 23, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 110.562.
Les comptes annuels au 30 septembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 juin 2007.
<i>Pour le Conseil d'Administration
i>Signature
Référence de publication: 2007069371/1051/14.
Enregistré à Luxembourg, le 8 juin 2007, réf. LSO-CF02312. - Reçu 38 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070074573) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juin 2007.
DL Quality Asset Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 2, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 35.287.
<i>Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 14 mai 2007i>
<i>Ordre du jour:i>
1. Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Jacques Peters, (demeurant à Chemin Bernard Croix,
29 à B-1325 Bonlez).
2. Nomination de ERNST & YOUNG S.A. comme commissaire aux comptes (7, parc d'Activité Syrdall à L-5365
Münsbach).
L'Assemblée Générale décide, à l'unanimité, de renouveler le mandat d'Administrateur de Monsieur Jacques Peters et
ce, pour une durée allant jusqu'à l'Assemblée Générale qui se tiendra en l'année 2012.
L'Assemblée Générale décide, à l'unanimité de nommer comme commissaire aux comptes la société ERNST &
YOUNG S.A. pour l'année comptable 2007.
P. Amand / F. Sarre
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2007069491/3032/21.
Enregistré à Luxembourg, le 12 juin 2007, réf. LSO-CF03814. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070073718) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juin 2007.
72570
A.N.B. S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9764 Marnach, 12, rue de Marbourg.
R.C.S. Luxembourg B 107.019.
Statuts coordonnés suivant acte du 16 mai 2007, reçu par M
e
Urbain Tholl, de résidence à Mersch, déposés au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg.
U. Tholl
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007069468/232/11.
(070073922) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juin 2007.
Robeco Alternative Investment Strategies, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 87.117.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 18 avril 2007i>
En date du 18 avril 2007, l'Assemblée Générale Ordinaire a décidé:
- d'accepter la démission avec effet au 22 février 2007 de Mr. Bob M. Galesloot en qualité d'administrateur.
- de ratifier la cooptation avec effet au 22 février 2007 de Mr. Michael J. Abbott, Robeco Sage 17 East 80th Street,
New York, NY, 10021, en qualité d'administrateur en remplacement de Mr. Bob M. Galesloot, démissionnaire.
- de renouveler les mandats de Mr. Michael J. Abbott, Mr. Frank A. De Boer et de Mr. Stefan F.A. Richter en qualité
d'Administrateurs de la Sicav jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire en 2008.
Luxembourg, le 20 avril 2007.
Pour extrait sincère et conforme,
<i>Le Conseil d'Administration
i>Signatures
Référence de publication: 2007069640/1024/20.
Enregistré à Luxembourg, le 11 mai 2007, réf. LSO-CE02352. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070074077) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juin 2007.
Cainvest SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 66.713.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Statutaire tenue anticipativement le 27 mars 2007i>
- Les mandats d'Administrateurs de Monsieur Pierre Delmon, industriel, né le 13 juin 1936 à Terrasson France, de-
meurant à Castel de Bel air, F-19100 Brive la Gaillarde (France) de Madame Brigitte Delmon, née le 14 septembre 1958
à Terrasson (France), administrateur de sociétés, demeurant à 15, rue de la Paix, Brive la Gaillarde (France) et de Ma-
demoiselle Aline Cialti, née le 27 août 1948 à Sainte-Foy-la-Grance demeurant à 15, rue Fernand Delmas, Brive la Gaillarde
(France) sont reconduits pour une nouvelle période statutaire de 6 ans jusqu'à l'Assemblée Générale Statutaire de l'an
2013.
- La société FIN-CONTROLE S.A. ayant son siège social à L-1946 Luxembourg, au 26, rue Louvigny est nommée
nouveau commissaire aux comptes en remplacement de la société MONTBRUN REVISION Sàrl qui ne souhaite plus se
présenter aux suffrages, et ce pour une période statutaire de six ans jusqu'à l'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2013.
- Le siège de la société est transféré du 51, avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg au 23, avenue Monterey, L-2086
Luxembourg.
72571
Fait à Luxembourg, le 27 mars 2007.
Certifié sincère et conforme
<i>CAINVEST S.A.
i>P. Delmon / B. Delmon
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
Référence de publication: 2007069521/795/26.
Enregistré à Luxembourg, le 5 juin 2007, réf. LSO-CF01189. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070073913) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juin 2007.
DECATHLON International Shareholding Plan S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 20, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 118.164.
L'an deux mille six, le trente novembre,
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch,
A comparu:
Patrick Van Hees, juriste à Mersch, Grand-Duché de Luxembourg, agissant en sa qualité de mandataire spécial de la
gérance de la société DECATHLON INTERNATIONAL SHAREHOLDING PLAN S.CA., avec siège social à L-2132
Luxembourg, 20, avenue Marie-Thérèse, en vertu d'un pouvoir lui conféré par décision de la gérance prise en sa réunion
du 17 novembre 2006,
une copie du procès-verbal de ladite réunion, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire ins-
trumentant, restera annexée au présent acte avec lequel elle sera soumise à la formalité de l'enregistrement.
Lequel comparant, es qualités qu'il agit, a requis le notaire d'acter les déclarations suivantes:
I. Que la société DECATHLON INTERNATIONAL SHAREHOLDING PLAN S.C.A. a été constituée suivant acte reçu
par le notaire instrumentant en date du 20 juillet 2006, publiée au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C du
2 octobre 2006 numéro 1840 et est inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg à la section B sous
le numéro 118164.
II. Que le capital social de la société prédésignée s'élève actuellement à huit millions cent soixante dix mille quarante
cinq (8.170.045,-) euros, représenté par un million six cent trente quatre mille neuf (1.634.009) actions d'une valeur
nominale de cinq euros (5) euros chacune, intégralement libérées.
II. Qu'aux termes de l'article 5 des statuts le capital autorisé est fixé à un total de cinquante millions (50.000.000,-)
d'euros et le même article autorise la gérance à augmenter le capital social dans les limites du capital autorisé.
IV. Que lors de sa réunion du 17 novembre 2006, la gérance a décidé de réaliser une seconde tranche de l'augmentation
de capital, en l'occurrence à concurrence de trois millions sept cent douze mille sept cent quinze (3.712.715,-), pour le
porter de son montant actuel de huit millions cent soixante dix mille quarante cinq (8.170.045,-) euros à onze millions
huit cent quatre vingt deux mille sept cent soixante (11.882.760,-) euros, par la création de sept cent quarante deux mille
cinq cent quarante trois (742.543) actions nouvelles d'une valeur de cinq (5) euros chacune, à souscrire et à libérer
intégralement par apport en nature de cent soixante dix sept mille quatre cent quatre vingt seize (177.496) actions
représentant 42,82% du capital social de la société en commandite par actions française FORMI S.C.A. et jouissant des
mêmes droits et avantages que les actions anciennes.
V. L'apport en nature consiste en la pleine et entière propriété de cent soixante dix sept mille quatre cent quatre vingt
seize (177.496) actions représentant 42,82% du capital social de la société en commandite par actions FORMI S.C.A., une
société de droit français ayant son siège social au 4, boulevard de Mons, F-59650 Villeneuve D'Ascq.
La valeur de cet apport est de trois millions sept cent onze mille quatre cent quarante et un euros et trente six cents
(3.711.441,36 €) selon le rapport d'évaluation émis par INTERAUDIT S.A. dont la conclusion est la suivante
«Sur base des vérifications effectuées telles que décrites ci-dessus, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la
valeur de l'apport qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale des actions à émettre en contrepartie.».
Le montant de l'augmentation de capital étant de 3.712.715,- €, la différence, dont le montant s'élève à mille deux cent
soixante treize euros et soixante quatre cents (1.273,64 €), avec la valeur des apports sera pris en charge par DECATH-
LON ESPANA S.A.U. pour ses salariés, afin de leur permettre de se voir attribuer un nombre entier d'actions.
Cet apport s'inscrit dans le cadre d'une opération d'échange au sens de la directive communautaire 90/434/CEE et
notamment de l'article 2 d
o
qui régit les opérations par lesquelles une société acquiert, dans le capital social d'une autre
société, une participation ayant pour effet de lui conférer la majorité des droits de vote de cette société, moyennant
l'attribution aux associés de l'autre société, en échange de leurs titres, de titres représentatifs du capital social de la
première société et, éventuellement d'une soulte en espèce ne dépassant pas 10% de la valeur nominale ou, à défaut de
valeur nominale, du pair comptable des titres qui sont remis en échange.
72572
VI. La preuve de la propriété et de la valeur de ces actions a été donnée au notaire instrumentant par la copie d'un
extrait KBIS de la société concernée FORMI S.CA., une copie du registre des actionnaires avant apport attestant la
propriété des actions et leur appartenance et leur nombre, et le rapport d'évaluation émis par INTERAUDIT S.A.R.L.
VII. Le comparant confirme - au nom et pour le compte de la gérance - que:
- les propriétaires de ces actions possèdent les pouvoirs d'en disposer, les associés commanditaire ayant reçu l'agré-
ment de la gérance de FORMI S.C.A. en date du 17 novembre 2006;
- il n'existe aucun droit de préemption ou d'autres droits en vertu desquels une personne pourrait avoir le droit d'en
acquérir une ou plusieurs; les transferts d'actions sont effectivement réalisés sans réserves aujourd'hui, preuve en ayant
été apportée au notaire soussigné;
- toutes autres formalités, notamment la mise à jour du registre des actionnaires, seront réalisées en France, aux fins
d'effectuer la cession et de la rendre effective partout et vis-à-vis de toute tierce partie.
VIII. Le comparant requiert le notaire d'acter que lors de sa réunion du 17 novembre 2006, la gérance, après avoir
supprimé le droit préférentiel de souscription des anciens actionnaires, a en outre décidé de réaliser une troisième tranche
de l'augmentation de capital, en l'occurrence à concurrence de quatre-vingt-deux mille quatre cent quatre vingt dix (€
82.490,-) euros, pour le porter de son montant actuel de onze millions huit cent quatre vingt deux mille sept cent soixante
(€ 11.882.760,-) euros à onze millions neuf cent soixante cinq mille deux cent cinquante (€ 11.965. 250,-) euros, par la
création de seize mille quatre cent quatre vingt dix huit (16.498) actions nouvelles d'une valeur de cinq (€ 5,-) euros
chacune, à souscrire et à libérer intégralement en numéraire et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
anciennes.
IX. Que les seize mille quatre cent quatre vingt dix huit (16.498) actions nouvelles ont été souscrites et libérées
intégralement par des versements en espèces, et la somme de quatre vingt deux mille quatre cent quatre vingt dix
(82.490,-) euros, a été mise à cet effet à la libre disposition de la société, ce dont il a été justifié au notaire instrumentant.
X. Que suite à la réalisation de ces augmentations, le capital se trouve porté à onze millions neuf cent soixante cinq
mille deux cent cinquante euros, de sorte que l'article 5 relatif au capital souscrit des statuts a dorénavant la teneur
suivante:
« Art. 5. Capital social.
- Capital souscrit.
Le capital souscrit de la Société est de onze millions neuf cent soixante cinq mille deux cent cinquante euros
(€11.965.250,-) représenté par deux millions / trois cent quatre vingt treize mille cinquante (2.393.050) actions d'une
valeur nominale de cinq euros (€ 5,-) dont trois cent douze (312) actions attribuées aux Commandités, qui sont des
actions non-rachetables («Actions de commandité») et deux millions trois cent quatre vingt douze sept cent trente huit
(2.392.738) actions attribuées aux Commanditaires, qui sont des actions rachetables («Actions ordinaires»).
XI. Requête en exonération de paiement du droit proportionnel d'apport
Comme il s'agit de l'augmentation du capital social de DECATHLON INTERNATIONAL SHAREHOLDING PLAN
S.C.A. qui deviendra actionnaire d'au moins 65% des actions émises par FORMI S.C.A. une société ayant son siège dans
un Etat de l'Union Européenne (France) (en l'occurrence la participation de DECATHLON INTERNATIONAL SHARE-
HOLDING PLAN S.C.A., déjà actionnaire de FORMI S.C.A. passera de 56,24% à 99,06% dans le capital de cette société),
la société requiert expressément l'exonération du paiement du droit proportionnel d'apport sur base de l'article 4.2 de
la loi du 29 décembre 1971 telle que modifiée par la loi du 3 décembre 1986, qui prévoit en pareil cas le paiement du
droit fixe d'enregistrement.
XII. Frais, évaluation
Le montant des frais, coûts, honoraires et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société suite
aux résolutions prises à la présente assemblée, sont évalués à trois mille euros.
Dont acte, fait et passé à Mersch, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: P. Van Hees, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 11 décembre 2006, vol. 440, fol. 18, case 12. — Reçu 824,90.- euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 27 décembre 2006.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2007069691/242/100.
(070073546) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juin 2007.
72573
Suez Asia Equity Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 52.048.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire du 25 avril 2007i>
En date du 25 avril 2007, l'Assemblée Générale Ordinaire a décidé:
- de renouveler les mandats de Monsieur Xavier Moreno, Monsieur Jean-François Boursault, Monsieur Lucien Euler
et Monsieur Pascal Leclerc en qualité d'Administrateurs pour une durée d'un an, jusqu'à la prochaine Assemblée Générale
Ordinaire en 2008.
- de renouveler le mandat de PricewaterhouseCoopers, en qualité de Commissaire aux Comptes, pour une durée
d'un an, jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire en 2008.
Luxembourg, le 26 avril 2007.
Pour extrait sincère et conforme
Le conseil d'administration
Signatures
Référence de publication: 2007069566/1024/20.
Enregistré à Luxembourg, le 24 mai 2007, réf. LSO-CE05125. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070073949) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juin 2007.
Alfa Accounting Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Alfa Financial Control Services S.à.r.l.).
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 88.781.
L'an deux mille sept, le quatorze mai.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Se réunit une assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée ALFA FINANCIAL
CONTROL SERVICES S.à R.L., ayant son siège social à L-1660 Luxembourg, 60, Grand-Rue/Niveau 2, R.C.S. Luxembourg
section B numéro 88.781, constituée suivant acte reçu le 7 août 2002, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés
et Associations, page 71.878 de 2002.
L'assemblée est présidée par Monsieur Hubert Janssen, juriste, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire et l'assemblée choisit comme scrutatrice Madame Rachel Uhl, juriste, demeu-
rant professionnellement à Luxembourg.
I.- Les associés présents ou représentés et le nombre de parts sociales qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste
de présence. Cette liste et les procurations, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront
ci-annexées pour être enregistrées avec l'acte.
II.- Il ressort de la liste de présence que les 100 (cent) parts, représentant l'intégralité du capital social sont représentées
à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée peut décider valablement sur tous les points
portés à l'ordre du jour, dont les associés ont été préalablement informés.
III.- L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1) Changement de la dénomination sociale de la société en ALFA ACCOUNTING SERVICES S.à R.L. et modification
afférente du 1
er
alinéa de l'article 2 des statuts.
2) Modification du dernier paragraphe de l'article 8 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«La société n'est engagée en toutes circonstances que par la signature individuelle du gérant unique ou, lorsqu'ils sont
plusieurs gérants, par la signature individuelle de chaque gérant.».
Après approbation de ce qui précède, il est décidé ce qui suit à l'unanimité:
<i>Résolution uniquei>
L'assemblée décide de changer la dénomination sociale de la société en ALFA ACCOUNTING SERVICES S.à R.L. et
de modifier par conséquent le 1
er
alinéa de l'article 2 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«La société prend la dénomination de ALFA ACCOUNTING SERVICES S.à R.L. et la forme d'une société à respon-
sabilité limitée.».
72574
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de modifier le dernier paragraphe de l'article 8 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«La société n'est engagée en toutes circonstances que par la signature individuelle du gérant unique ou, lorsqu'ils sont
plusieurs gérants, par la signature individuelle de chaque gérant.».
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: H. Janssen, R. Uhl, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 16 mai 2007, Relation: LAC/2007/8587. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): F. Sandt.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
juin 2007.
J. Elvinger.
Référence de publication: 2007070242/211/48.
(070075203) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2007.
Stock Bail, Société Anonyme.
Siège social: L-1225 Luxembourg, 2, rue Béatrix de Bourbon.
R.C.S. Luxembourg B 89.728.
<i>Extrait du Procès verbal du Conseil d'Administration tenue le 3 avril 2007i>
<i>Résolutionsi>
Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de ratifier la résolution suivante:
<i>Résolution uniquei>
Le siège social de la société est transféré du 16 avenue de la porte neuve L-2227 Luxembourg au 2, rue Beatrix de
Bourbon L-1225 Luxembourg, avec effet immédiat.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>STOCK BAIL S.A.
i>Signature
Référence de publication: 2007069549/4181/19.
Enregistré à Luxembourg, le 16 mai 2007, réf. LSO-CE03507. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070074230) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juin 2007.
cominvest S.A., cominvest Asset Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 25, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 28.610.
<i>Auszug aus der Niederschrift der ordentlichen Generalversammlung der COMINVEST S.A. welche am Sitz der Gesellschaft ini>
<i>Luxemburg, 25, rue Edward Steichen, am 11. April 2007 abgehalten wurdei>
<i>Beschlußfassungi>
Die Versammlung geht alsdann zur Erledigung der Tagesordnung/über.
Nach vorheriger Aussprache beschließt sie alsdann, jeweils einstimmig, wie folgt:
...
7. Wahl des Wirtschaftsprüfers der S.A. für das Geschäftsjahr 2007
Die Wirtschaftsprüfungsgesellschaft PricewaterhouseCoopers S.àr.l., 400, route d'Esch, L-1471 Luxemburg, wird mit
der Prüfung des Jahresabschlusses der COMINVEST ASSET MANAGEMENT S.A., Luxemburg, für das Geschäftsjahr 2007
beauftragt.
72575
Frankfurt/Main, den 31. Mai 2007.
Für die Richtigkeit der Abschrift
Dr. Klein / Hartmann
<i>Vorsitzender des Verwaltungsratesi> / <i>Mitglied des Verwaltungsratesi>
Référence de publication: 2007069510/1765/23.
Enregistré à Luxembourg, le 13 juin 2007, réf. LSO-CF04582. - Reçu 89 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070074081) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juin 2007.
Morgan Stanley Asset Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6C, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 29.193.
Les états financiers au 31 décembre 2006, tels qu'approuvés par l'assemblée générale des actionnaires tenue le 8 mai
2007, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour MORGAN STANLEY ASSET MANAGEMENT S.A.
i>Signature
Référence de publication: 2007069367/267/14.
Enregistré à Luxembourg, le 11 juin 2007, réf. LSO-CF03214. - Reçu 26 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070074570) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juin 2007.
Greengage S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M.Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 63.369.
Les comptes annuels au 31 décembre 2004, ainsi que les autres documents et informations qui s'y rapportent ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
P. Rochas
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2007069276/636/14.
Enregistré à Luxembourg, le 11 juin 2007, réf. LSO-CF02915. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070074340) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juin 2007.
Weatherford Holding (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 112.000,00.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 69, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 103.704.
<i>Extrait des résolutions circulaires des gérants de la Société prises en date du 7 mai 2007i>
En date du 7 mai 2007, les gérants de la Société ont décidé de transférer le siège social de la Société vers l'adresse
suivante, avec effet immédiat:
69, rue de Merl, L-2146 Luxembourg, Grand-Duché Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 mai 2007.
<i>WEATHERFORD HOLDING (LUXEMBOURG) S.à r.l.
Un mandataire
i>Signature
Référence de publication: 2007069532/6565/19.
Enregistré à Luxembourg, le 8 juin 2007, réf. LSO-CF02305. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070073629) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juin 2007.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
72576
Alfa Accounting Services S.à r.l.
Alfa Financial Control Services S.à.r.l.
A.N.B. S.àr.l.
Arcelor Finance
Armstripe S.à r.l.
Bureau & Computercenter S.A.
Cainvest SA
Caisse Raiffeisen Bettborn-Perle
Caisse Raiffeisen Diekirch Feulen
Caisse Raiffeisen Hoffelt-Binsfeld-Weiswampach
Caisse Raiffeisen Wiltz Société Coopérative
Capgemini Reinsurance Company
cominvest Asset Management S.A.
DECATHLON International Shareholding Plan S.C.A.
Desi S.à.r.l.
DL Quality Asset Management S.A.
Elbrouz S.A.
Greengage S.A.
Gruppo di Partecipazioni e Servizi S.à r.l.
Hugkazko Holding S.A.
Immobilière Parc Schouweiler, s.à r.l.
Jigam Strategy Sàrl
Letimex S.A.
Morgan Stanley Asset Management S.A.
Morgan Stanley Clare S.à r.l.
Ntel
PA Investments S.A.
Puilaetco Quality Fund
Puilaetco Quality Fund
Robeco Alternative Investment Strategies
Société Immobilière Opava S.A.
Solidarity Takafol S.A.
Stock Bail
Suez Asia Equity Management S.A.
Takafol S.A.
Tech Age
Tech Age
Thomas Lutgen Diplom-Restaurator (FH) S.àr.l.
TIERS-MONDE NORD, Boutique S.a.
TIERS-MONDE NORD, Boutique S.a.
United in Sports S.C.A. Sicar
Weatherford Holding (Luxembourg) S.à r.l.