This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1294
28 juin 2007
SOMMAIRE
ABN AMRO Alternative Investments . . . .
62091
Actipar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62102
African Wood Trading Company Holdings
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62083
Arello Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62102
Beri 210 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62067
Building Products European S.A. . . . . . . . .
62103
Building Products European S.A. . . . . . . . .
62105
Buro Lietaer S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62092
Capag S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62097
C.B.R. Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62093
CIFEX-Compagnie Fiduciaire d'Expertise
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62099
Com Selection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62096
DCL Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62104
Deicas Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
62094
DH Real Estate Luxembourg III S.à r.l. . . .
62090
Diederich & Sinner S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
62097
Dyn-Pan International S.A. . . . . . . . . . . . . . .
62094
Fenix Cartera S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62099
Ficomex S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62103
Fiduciaire Générale GROUP, s.à r.l. . . . . .
62101
Fondation Henri Pensis . . . . . . . . . . . . . . . . .
62075
Fondation Henri Pensis . . . . . . . . . . . . . . . . .
62084
Fondation Henri Pensis . . . . . . . . . . . . . . . . .
62106
Gamma Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62097
Gartner Immobilien Gesellschaft S.A. . . . .
62093
General Wholesale Finance S.A. . . . . . . . . .
62092
Gespart S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62081
GLR Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62100
Granite Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62102
Groupe Europa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62106
I.08 Hamm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62066
Immobilien Investment and Building Deve-
lopment Company . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62104
Immobilière Romaine Thiennes S.à.r.l. . . .
62092
International Concrete S.A. . . . . . . . . . . . . .
62097
International Gears Company . . . . . . . . . . .
62105
Italfortune International Fund . . . . . . . . . . .
62106
Kairos International Sicav . . . . . . . . . . . . . . .
62096
La Cathédrale S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62101
Logistic Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62100
L-Select . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62096
Nobilis Investment Funds . . . . . . . . . . . . . . .
62093
Nobles Escuyers S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62102
Phoenix Recoveries (Europe) S.à r.l. . . . . .
62099
Planetarium Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62105
Raiba Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62104
Safei Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62096
Sautic Holdings . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62105
Ternova Beteiligungen A.G. . . . . . . . . . . . . .
62094
United Healthcare Bulgaria S.à r.l. . . . . . . .
62100
WCC Poland Finco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
62094
Willow Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62091
Xyste Finance et Participations S.A. Lu-
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62100
62065
I.08 Hamm, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3980 Wickrange, 4-6, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 72.937.
L'an deux mille sept, le vingt-sept février.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
A comparu:
- La société anonyme I.01 EURO-IMMO GUY ROLLINGER avec siège social à L-3980 Wickrange, 4-6, rue des Trois
Cantons, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 72.937,
ici dûment représentée par son administrateur-délégué Monsieur Guy Rollinger, commerçant, demeurant profession-
nellement à L-3980 Wickrange, 4-6, rue des Trois Cantons.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
- Que la société à responsabilité limitée I.08 HAMM, ayant son siège social à L-3980 Wickrange, 4-6, rue des Trois
Cantons, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 72.937, a été
constituée sous la dénomination sociale de I.08 SENNINGERBERG, suivant acte reçu par le notaire instrumentant en
date du 18 novembre 1999, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 95 du 28 janvier 2000,
et que les statuts ont été modifiés suivant actes reçus par le notaire instrumentant:
- en date du 31 juillet 2001, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 130 du 24 janvier
2002, contenant le changement de la dénomination sociale en I.08 HAMM,
- en date du 6 mars 2003, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 421 du 17 avril 2003.
- Que la comparante est la seule et unique associée actuelle de ladite société et qu'elle a pris, par son représentant,
les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'associée unique constate qu'en vertu d'une cession de parts sociales sous seing privé, la société anonyme AVENSIS,
avec siège social à L-1134 Luxembourg, 12, rue Charles Arendt, a cédé ses cinquante (50) parts sociales à la société I.01
EURO-IMMO GUY ROLLINGER, prédésignée.
Cette cession de parts sociales a été approuvée conformément à l'article sept (7) des statuts et l'associée unique la
considère comme dûment signifiée à la société, conformément à l'article 1690 du code civil et à l'article 190 de la loi sur
les sociétés commerciales.
La cessionnaire susdite est propriétaire des parts sociales lui cédées à partir de la date de la cession.
<i>Deuxième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec la résolution qui précède, l'associée unique décide de modifier l'article
6 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR), représenté par cent (100) parts sociales
de cent vingt-cinq euros (125,- EUR) chacune, détenues par la société anonyme I.01 EURO-IMMO GUY ROLLINGER,
avec siège social à L-3980 Wickrange, 4-6, rue des Trois Cantons.»
<i>Troisième résolutioni>
L'associée unique accepte la démission du gérant Monsieur Yves Rommelfanger, lui accorde décharge pleine et entière
pour l'exécution de son mandat, confirme le mandat de Monsieur Guy Rollinger comme dorénavant gérant unique, avec
pouvoir d'engager la société en toutes circonstances par sa signature individuelle.
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires des présentes, évalués à la somme de sept cent cinquante euros, sont à charge de la société,
et les associés s'y engagent personnellement.
Dont acte, fait et passé à Wickrange, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au représentant de la comparante, connu du notaire par nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: G. Rollinger, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 8 mars 2007, Relation GRE/2007/1037. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 19 avril 2007.
J. Seckler.
Référence de publication: 2007060171/231/54.
(070062256) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2007.
62066
Beri 210, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 10, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 125.845.
L'an deux mille sept, le vingt-cinq avril.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg
S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée BERI 210, imma-
triculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 125.845, constituée suivant acte reçu
par le notaire soussigné en date du 7 mars 2007, en cours de publication au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations
C.
L'assemblée est ouverte à 16.45 heures sous la présidence de Monsieur Aldwin Dekkers, avocat, demeurant à Lu-
xembourg, qui nomme secrétaire, Monsieur Benoit Tassigny, juriste, demeurant B-Nothomb.
L'assemblée élit comme scrutateur Monsieur Eric Delloye, demeurant à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant de prendre acte:
I. - Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital de la Société par apport en nature;
2. Modification des statuts de la Société;
3. Divers.
II. - Que l'intégralité du capital de la Société, soit 125 parts sociales (correspondant à 100 parts sociales de classe A,
12 parts sociales de classe B, 12 parts sociales de classe C et 1 part sociale de classe D), est détenue par Madame Annette
Roux, demeurant 47, quai d'Orsay à Paris (75007), France et représentée à la présente assemblée, ainsi qu'il ressort de
la liste de présence; cette liste de présence a été signée par le mandataire de l'associé unique ainsi que par les membres
du bureau, et à laquelle liste de présence, dressée et contrôlée par les membres du bureau, les membres de l'assemblée
déclarent se référer.
Restera annexée au présent acte, avec lequel elle sera enregistrée, la procuration émanant de l'associée unique re-
présentée à la présente assemblée, paraphée ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
III. - Que la présente assemblée, réunissant cent pour-cent du capital social, est régulièrement constituée et peut
valablement délibérer sur les points portés à l'ordre du jour.
<i>Exposé préalablei>
Le Président déclare que l'augmentation de capital de la Société proposée à la présente assemblée générale se fera par
apport de cent cinquante-deux mille deux cent soixante-dix (152.270) actions de la société par actions simplifiée de droit
français BERI 210, correspondant:
1. d'une part, à l'apport en nature conjoint de l'usufruit, par Madame Annette Roux, et de la nue propriété, par
Mademoiselle Anne-Claude Roux et Monsieur Louis-Claude Roux, de cent vingt-neuf mille cinq cent soixante (129.560)
actions de la société par actions simplifiée de droit français BERI 210, représentant une valeur de cent quatre-vingt dix-
huit millions huit cent soixante-quatorze mille six cents Euros (EUR 198.874.600,-), et
2. d'autre part, à l'apport en nature, par Madame Annette Roux, de la pleine propriété de vingt-deux mille sept cent
dix (22.710) actions de la société par actions simplifiée de droit français BERI 210, représentant une valeur de trente-
quatre millions huit cent cinquante-neuf mille huit cent cinquante Euros (34.859.850,-).
Ces apports ont été évalués par les gérants, suivant les résolutions circulaires dont copie restera annexée aux pré-
sentes.
Le Président déclare que ces apports seront rémunérés:
1. D'une part, par l'émission de 2.124.860 parts sociales de la Société, d'une valeur nominale de 100,- euros, corres-
pondant:
- à 1.446.360 parts sociales de classe A démembrées de la Société, attribuées:
- pour l'usufruit à Madame Annette Roux,
- pour la nue-propriété, à hauteur de 723.180 parts de classe A, à Mademoiselle Anne-Claude Roux,
- pour la nue-propriété, à hauteur de 723.180 parts de classe A, à Monsieur Louis-Claude Roux.
- à 180.796 parts sociales de classe B démembrées de la Société, attribuées:
- pour l'usufruit à Madame Annette Roux,
- pour la nue-propriété, à hauteur de 90.398 parts de classe B, à Mademoiselle Anne-Claude Roux,
- pour la nue-propriété, à hauteur de 90.398 parts de classe B, à Monsieur Louis-Claude Roux.
- à 180.796 parts sociales de classe C démembrées de la Société, attribuées:
- pour l'usufruit à Madame Annette Roux,
62067
- pour la nue-propriété, à hauteur de 90.398 parts de classe C, à Mademoiselle Anne-Claude Roux,
- pour la nue-propriété, à hauteur de 90.398 parts de classe C, à Monsieur Louis-Claude Roux.
- à 316.908 parts sociales de classe D en pleine propriété de la Société attribuées à Madame Annette Roux.
2. D'autre part, par versement d'une soulte de 21.248.450,- Euros, correspondant:
- à 9.039.700,- Euros attribués en nue-propriété à Mademoiselle Anne-Claude Roux, et en usufruit à Madame Annette
Roux,
- à 9.039.700,- Euros attribués en nue-propriété à Monsieur Louis-Claude Roux, et en usufruit à Madame Annette
Roux,
- à 3.169.050,- Euros attribués en pleine propriété à Madame Annette Roux.
Ces sommes seront inscrites aux comptes courants d'associés de la Société des trois apporteurs.
Madame Annette Roux, Mademoiselle Anne-Claude Roux et Monsieur Louis-Claude Roux conviennent expressément
par les présentes, comme condition essentielle de leur apport, de reporter le démembrement de propriété des actions
de la société de droit français BERI 210 SAS apportés par eux sur les parts sociales de la Société, ainsi que sur la soulte,
qu'ils recevront en rémunération de leur apport et consentent en conséquence à la rémunération susvisée, étant précisé
que de son côté, la Société émettrice déclare accepter ladite subrogation réelle portant sur les titres susvisés.
Les parts sociales émises, ainsi que la soulte versée, seront donc soumises, dès leur émission, au même démembrement
que les parts sociales apportées.
Le Président rappelle, en outre, que le présent apport étant exclusivement constitué d'une participation représentant
plus de 65% du capital de la Société par actions simplifiée de droit français BERI 210 est exonéré du droit d'apport par
application de l'article 4.2 de la Loi du 29 décembre 1971 concernant l'impôt frappant les rassemblements de capitaux
dans les sociétés civiles et commerciales (Code fiscal Vol. 5 titre 2).
<i>Origine de Propriétéi>
En premier lieu, le Président rappelle ce qui suit relativement à l'origine du démembrement des 129.560 actions de la
société par actions simplifiée de droit français BERI 210 faisant l'objet du présent apport conjoint:
Les 129.560 actions démembrées de la société par actions simplifiée de droit français BERI 210 ont été émises par
cette société suite à:
1. L'apport conjoint:
- par Madame Annette Roux de l'usufruit de 101.560 actions de la société anonyme de droit français BERI 21;
- par Mademoiselle Anne-Claude Roux et Monsieur Louis-Claude Roux, chacun pour une moitié indivise de la nue-
propriété de 101.560 actions de la société anonyme de droit français BERI 21
2. L'apport conjoint
- par Madame Annette Roux de l'usufruit de 28.000 actions de la société anonyme de droit français BERI 21
- par Mademoiselle Anne-Claude Roux de la nue-propriété de 14.000 actions de la société anonyme de droit français
BERI 21
- par Monsieur Louis-Claude Roux de la nue-propriété de 14.000 actions de la société anonyme de droit français BERI
21
Par l'effet de la subrogation réelle conventionnelle, ces apports d'actions démembrées de la société anonyme de droit
français BERI 21 réalisés conjointement par Madame Annette Roux (l'«Usufruitier»), d'une part, et Mademoiselle Anne-
Claude Roux et Monsieur Louis-Claude Roux (les «Nu-propriétaires»), d'autre part, ont été rémunérés par des actions
de la société par actions simplifiée de droit français BERI 210 soumises au même démembrement que les actions apportées.
En second lieu, le Président rappelle ce qui suit relativement à l'origine du démembrement des 152.270 actions de la
société anonyme de droit français BERI 21 qui ont été apportées par Madame Annette Roux, Mademoiselle Anne-Claude
Roux et Monsieur Louis-Claude Roux à la société par actions simplifiée de droit français BERI 210.
I - Concernant 101.560 actions de la société BERI 21
A - Originairement - Décès de M. Louis-Claude Roux et partage subséquent de sa succession:
M. Louis-Claude Roux, en son vivant demeurant au Clouzeau, Commune de Bois de Céné, est décédé le 10 janvier
1994 à son domicile ci-dessus indiqué, laissant pour lui succéder:
1
o
) Mme Annette Monique Beneteau, Président de société, son épouse survivante, demeurant à Bois de Céné (85710)
Lieudit «Le Clouzeau», née à Saint Gilles Croix de Vie (Vendée) le 4 août 1942,
Mariée avec M. Louis-Claude Roux sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage
reçu par Maître Amelineau, Notaire à La Garnache le 28 octobre 1964 préalable à son union célébrée à Croix de Vie le
5 novembre 1964.
Donataire aux termes d'un acte reçu par Maître Amelineau le 19 septembre 1981 de l'universalité des biens composant
sa succession, et si la réduction en est demandée, d'une des quotités alors permises par la loi et que la donataire choisira.
2
o
) A - Mlle Anne-Claude Evelina Georgina Roux, cadre d'entreprise, célibataire majeure, demeurant à New York
NY 10019 - 1524 (App 4.C) 116 Central Park South, née à Challans (Vendée) le 3 mars 1976.
62068
B - M. Louis-Claude André Antoine Roux, célibataire majeur, demeurant à Paris (7
ème
) 85 quai d'Orsay, né à Challans
(Vendée) le 15 juin 1982.
Ses deux enfants, seuls issus de son union avec Mme Annette Beneteau.
Ainsi que ces qualités sont constatées dans un acte de notoriété dressé par Maître Amelineau le 22 avril 1994.
Aux termes d'un acte reçu par Maître Amelineau le 22 avril 1994, Mme Annette Roux a opté pour le quart en pleine
propriété et les trois autres quarts en usufruit de la succession de son défunt mari M. Louis-Claude Roux.
Il dépendait notamment de la succession de M. Louis-Claude Roux 830 actions de la Société ROUX S.A. (anciennement
dénommée ETABLISSEMENTS ROUX LOUIS) dont le siège est à Challans 21, rue Pauline de Lézardière, et 90.530 actions
de la Société Anonyme dénommée ROUX PARTICIPATION ET GESTION dont le siège est à Challans 21, rue Pauline
de Lézardière.
Aux termes d'un acte de partage en date du 25 octobre 1994, reçu par Maître Bertrand Dupré, Notaire à La Garnache
(Vendée), il a été procédé aux attributions suivantes savoir:
- à Mme Annette Beneteau, veuve de M. Louis-Claude Roux:
L'usufruit de 622 actions de la Société dénommée ROUX S.A.
L'usufruit de 67.898 actions de la Société dénommée ROUX PARTICIPATION ET GESTION.
- à Mlle Anne-Claude Roux et M. Louis-Claude Roux chacun pour moitié indivise:
La nue-propriété de 622 actions de la Société dénommée ROUX S.A.
La nue-propriété de 67.898 actions de la Société dénommée ROUX PARTICIPATION ET GESTION.
Cet acte de partage a été réalisé, en raison de la minorité de M. Louis-Claude Roux, sous la condition suspensive de
l'homologation par le Tribunal de Grande Instance des Sables D'Olonne.
Par jugement en date du 7 décembre 1994 le Tribunal a homologué ledit partage qui est devenu définitif par suite de
la réalisation de la condition suspensive; la grosse de jugement ainsi que le certificat de non recours a été déposé au rang
des minutes de Maître Dupré le 3 avril 1995.
B - Assemblée Générale Extraordinaire du 5 janvier 1995 de la Société à Responsabilité Limitée dénommée FINAN-
CIERE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENTS:
Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 5 janvier 1995 de la société dénommée FINANCIERE DE
PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENTS, dont le siège est à Challans (Vendée) 15, rue Pauline de Lézardière, il a été
notamment constaté l'entrée de nouveaux associés par la voie d'une augmentation de capital.
Cette augmentation de capital a été constituée par l'apport de:
- 622 actions de la Société dénommée ROUX S.A.
- et de 67.898 actions de la Société dénommée ROUX PARTICIPATION ET GESTION,
détenues pour l'usufruit par Mme Annette Monique Beneteau, veuve de M. Roux,
et pour la nue-propriété indivise par Mlle Anne-Claude Evelina Georgina Roux, et M. Louis-Claude André Antoine
Roux, et qui provenaient du partage de la succession de M. Louis-Claude Roux ci-dessus relaté.
En contrepartie de cet apport démembré, il a été attribué à:
- Mme Annette Roux 101.560 parts sociales en usufruit, numérotées de 2001 à 103.560 inclus de la SARL dénommée
FINANCIERE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENTS
- et à Mlle Anne-Claude Roux et à M. Louis-Claude Roux, chacun pour une moitié indivise, la nue-propriété de 101.560
parts sociales en nue-propriété, numérotées de 2001 à 103.560 inclus de la SARL dénommée FINANCIERE DE PARTI-
CIPATIONS ET D'INVESTISSEMENTS.
De telle sorte que les parts reçues en contrepartie de cet apport se sont trouvées purement et simplement subrogées
aux parts démembrées qui dépendaient de la succession de M. Louis-Claude Roux.
C - Assemblée Générale de la Société à Responsabilité Limitée FINANCIERE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTIS-
SEMENTS en date du 30 décembre 1999.
Aux termes d'une Assemblée de la Société à Responsabilité Limitée dénommée FINANCIERE DE PARTICIPATIONS
ET D'INVESTISSEMENTS, il a été notamment décidé de:
- fusionner avec la Société anonyme dénommée BUREAU D'ETUDES ET DE REALISATIONS INDUSTRIELLES -
B.E.R.I.,
- accepter les apports effectués à ce titre par la société B.E.R.I. et corrélativement l'entrée de nouveaux associés,
- procéder à l'augmentation de capital qui en découle,
- et constater la nouvelle répartition du capital social de la Société dénommée FINANCIERE DE PARTICIPATIONS
ET D'INVESTISSEMENTS.
En suite de cette fusion, il a été décidé aux termes de la même assemblée, mais avec la participation des nouveaux
associés issus de cette fusion:
- d'une part, de transformer la SARL FINANCIERE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENTS en Société Ano-
nyme, sans création d'un être moral nouveau,
62069
- d'autre part, de modifier la dénomination sociale pour adopter celle de BERI 21 et de transférer le siège social à
Givrand, Parc d'Activités du Soleil Levant, lieudit Le Renseignon Moque Souris.
En conséquence de cette transformation, le capital a été divisé en 291.943 actions à raison d'une action par part
anciennement détenue.
Par suite, Mme Annette Roux est devenue titulaire de 101.560 actions de la S.A. BERI 21 pour l'usufruit,
Et Mlle Anne-Claude Roux et M. Louis-Claude Roux de la nue-propriété indivise de ces 101.560 actions.
De fait, ces actions démembrées ont été subrogées aux 101.560 parts sociales et numérotées de 2001 à 103.560 de
la SARL FINANCIERE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENTS et démembrées entre Mme Annette Roux pour
l'usufruit et Mlle Anne-Claude Roux et M. Louis-Claude Roux pour la nue-propriété indivise.
Par suite des faits et actes ci-dessus relatés, les 101.560 actions de la S.A. BERI 21 sont aujourd'hui la représentation
des 622 actions de la Société ROUX S.A. et des 67.898 actions de la Société dénommée ROUX PARTICIPATION ET
GESTION qui dépendait originairement de la succession de M. Louis-Claude Roux et qui avaient été attribuées pour
l'usufruit à Mme Annette Roux et pour la nue-propriété indivise à Mlle Anne-Claude Roux et M. Louis-Claude Roux.
II - Concernant 28.000 actions de la S.A. dénommée BERI 21
Donation-partage par Mme Annette Roux
Aux termes d'un acte reçu par Maître Laurent Dejoie, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle LAURENT
DEJOIE ET ANTOINE DEJOIE, NOTAIRES, titulaires d'un Office Notarial dont le siège est à Vertou, rue de la Garenne,
le 30 décembre 1999; et postérieurement à l'assemblée du même jour ci-dessus relatée,
Mme Annette Roux a fait donation à titre de partage anticipé, à ses deux enfants et seuls présomptifs héritiers, savoir:
- Mlle Anne-Claude Roux,
- et M. Louis-Claude Roux,
de différents biens dont la nue-propriété pour chacun d'eux de 14.000 actions de la Société dénommée BERI 21 S.A.
pour en réunir l'usufruit à son propre décès.
Cette donation a eu lieu sans soulte de part et d'autre.
Audit acte, la donatrice s'est réservé un droit de retour prévu à l'article 951 du Code civil pour le cas où l'un des
donataires viendrait à décéder avant elle sans postérité, et a stipulé à l'encontre des donataires une interdiction d'aliéner
ou de nantir les titres donnés sa vie durant sans son autorisation.
Ledit acte a été enregistré à la Recette des Impôts de Nantes Sud Est le 7 janvier 2000 Bordereau 10 N
o
2.
III - Concernant 22.710 actions de la S.A. dénommée BERI 21
Mme Annette Roux est nue-propriétaire de 22.710 actions de la Société dénommée BERI 21 S.A., dont l'usufruit a fait
l'objet d'un contrat d'apport signé le 7 janvier 2003 portant sur l'apport temporaire de l'usufruit de 22.718 actions de la
société dénommée BERI 21 S.A. par Mme Annette Roux à la Société dénommée BERI 3000 S.A., conformément à l'en-
gagement pris par Mme Annette Roux auprès du CREDIT LYONNAIS dans le cadre du contrat de prêt consenti par lui
à la société BERI 3000 en date du 9 octobre 2002 pour un montant de 28.200.000,- Euros,
Cet usufruit temporaire s'éteindra le 22 janvier 2008.
* * *
Cet exposé préalable terminé, l'Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide à l'unanimité d'augmenter le capital de la Société d'un montant de deux cent douze millions
quatre cent quatre-vingt-six mille euros (EUR 212.486.000,-), afin de le porter de son montant actuel de douze mille cinq
cents euros (EUR 12.500,-) à deux cent douze millions quatre cent quatre-vingt-dix huit mille cinq cents euros (EUR
212.498.500,-), par l'émission de deux millions cent vingt-quatre mille huit cent soixante (2.124.860) parts sociales nou-
velles d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune, ayant les mêmes droits et obligations que les parts
sociales existantes.
<i>Intervention - Souscription - Libérationi>
1) L'associée unique Madame Annette Roux représentée par Monsieur Eric Delloye prénommé, en vertu d'une pro-
curation datée du 24 avril 2007, déclare souscrire à:
- l'usufruit de 1.807.952 parts sociales nouvelles et les libérer moyennant apport en nature de l'usufruit de 129.560
actions représentant 85,09 % de la société par actions simplifiée de droit français BERI 210, société ayant son siège sociale
à F-75006 Paris, 91 ter, rue du Cherche Midi.
L'usufruit de ces 1.807.952 parts sociales nouvelles souscrites est réparti comme suit:
- 1.446.360 parts sociales de classe A, d'une valeur nominale de 100,- euros chacune;
- 180.796 parts sociales de classe B, d'une valeur nominale de 100,- euros chacune;
- 180.796 parts sociales de classe C, d'une valeur nominale de 100,- euros chacune,
62070
- la pleine propriété de 316.908 parts sociales nouvelles de classe D et les libérer moyennant apport en nature de la
pleine propriété de 22.710 actions représentant 14,91 % de la société par actions simplifiée de droit français BERI 210,
société ayant son siège sociale à F-75006 Paris, 91 ter, rue du Cherche Midi.
2) Comparait maintenant Mademoiselle Anne-Claude Roux, née le 3 mars 1976 à Challans (85) France, demeurant
116 Central Park South, Apt 4C, New-York, NY 10019, Etats-Unis, ici représentée par Monsieur Eric Delloye prénommé,
en vertu d'une procuration datée du 24 avril 2007, déclare souscrire à la nue-propriété de 903.976 parts sociales nouvelles
et les libérer moyennant apport en nature de la nue-propriété de 64.780 actions représentant 42,545 % de la société par
actions simplifiée de droit français BERI 210, société ayant son siège sociale à F-75006 Paris, 91 ter, rue du Cherche Midi.
La nue-propriété de ces 903.976 parts sociales nouvelles souscrites, est répartie comme suit:
- 723.180 parts sociales de classe A, d'une valeur nominale de 100,- euros chacune;
- 90.398 parts sociales de classe B, d'une valeur nominale de 100,- euros chacune;
- 90.398 parts sociales de classe C, d'une valeur nominale de 100,- euros chacune,
3) Comparait maintenant Monsieur Louis-Claude Roux, né le 15 juin 1982 à Challans (85) France, demeurant 85, quai
d'Orsay à Paris (F-75007) France, ici représenté par Monsieur Eric Delloye prénommé, en vertu d'une procuration datée
du 24 avril 2007, déclare souscrire à la nue-propriété de 903.976 parts sociales nouvelles et les libérer moyennant apport
en nature de la nue-propriété de 64.780 actions représentant 42,545 % de la société par actions simplifiée de droit français
BERI 210, société ayant son siège sociale à F-75006 Paris, 91 ter, rue du Cherche Midi.
La nue-propriété de ces 903.976 parts sociales nouvelles est répartie comme suit:
- 723.180 parts sociales de classe A, d'une valeur nominale de 100,- euros chacune;
- 90.398 parts sociales de classe B, d'une valeur nominale de 100,- euros chacune;
- 90.398 parts sociales de classe C, d'une valeur nominale de 100,- euros chacune,
La valeur de ces apports en nature a été évaluée à deux cent trente-trois millions sept cent trente-quatre mille quatre
cent cinquante euros (233.734.450,- EUR).
La preuve de la propriété des actions apportées et la valeur de ces actions, estimée au montant de 233.734.450,- Euros,
a été apportée au notaire soussigné par une attestation délivrée en date du 19 avril 2007 par le Président de la société
par actions simplifiée de droit français BERI 210. Cette attestation restera annexée aux présentes pour être enregistrée
en même temps.
<i>Deuxième résolutioni>
La valeur de l'apport étant estimée à 233.734.450,- Euros, l'assemblée générale décide à l'unanimité, en contrepartie
de l'apport conjoint en nature de
- l'usufruit et de la nue-propriété de 129.560 actions de la société par actions simplifiée de droit français BERI 210 par
Madame Annette Roux, Mademoiselle Anne-Claude Roux et Monsieur Louis-Claude Roux,
- la pleine propriété de 22.710 actions de la société par actions simplifiée de droit français BERI 210 par Madame
Annette Roux,
en plus des 2.124.860 parts sociales nouvelles émises et attribuées aux apporteurs comme détaillé ci-dessus de verser
une soulte d'un montant de vingt et un millions deux cent quarante-huit mille quatre cent cinquante euros (EUR
21.248.450,-), correspondant:
- à 9.039.700,- Euros attribués en nue-propriété à Mademoiselle Anne-Claude Roux, et en usufruit à Madame Annette
Roux,
- à 9.039.700,- Euros attribués en nue-propriété à Monsieur Louis-Claude Roux, et en usufruit à Madame Annette
Roux,
- à 3.169.050,- Euros attribués en pleine propriété à Madame Annette Roux.
Les associés décident que ces sommes seront inscrites aux comptes courants d'associés de la Société des trois ap-
porteurs.
Madame Annette Roux, Mademoiselle Anne-Claude Roux et Monsieur Louis-Claude Roux conviennent expressément
par les présentes, comme condition essentielle de leur apport, de reporter le démembrement de propriété des actions
de la société de droit français BERI 210 SAS apportés par eux sur les parts sociales de la Société, ainsi que sur la soulte,
qu'ils recevront en rémunération de leur apport et consentent en conséquence à la rémunération susvisée, étant précisé
que de son côté, la Société émettrice déclare accepter ladite subrogation réelle portant sur les titres susvisés.
Les parts sociales émises, ainsi que la soulte versée, seront donc soumises au même démembrement que les parts
sociales apportées.
La répartition des droits et prérogatives de l'usufruitier et du nu-propriétaire des comptes courant d'associés dé-
membrés sera régie par les dispositions des articles 578 et suivants du Code civil luxembourgeois.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale prend acte, à l'unanimité, du fait que le droit de retour et l'interdiction d'aliéner qui pesent sur
les actions de la société par actions simplifiée de droit français BERI 210 détenus par Mademoiselle Anne-Claude Roux
62071
et Monsieur Louis-Claude Roux et objet de l'apport réalisée par la présente ne font pas obstacle à l'opération d'apport
de ces titres ici réalisés.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée générale décide à l'unanimité de modifier l'article 6 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit:
« Art. 6. Le capital social de la Société est fixé à deux cent douze millions quatre cent quatre-vingt dix-huit mille cinq
cents euros (EUR 212.498.500,-), représenté par deux millions cent vingt-quatre mille neuf cent quatre-vingt-cinq
(2.124.985) parts sociales d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Les deux millions cent vingt quatre mille neuf cent quatre vingt cinq (2.124.985) parts sociales de la Société se divisent
en:
- un million quatre cent quarante-six mille quatre cent soixante (1.446.460) parts sociales de Classe A,
- cent quatre-vingt mille huit cent huit (180.808) parts sociales de Classe B,
- cent quatre-vingt mille huit cent huit (180.808) parts sociales de Classe C,
- trois cent seize mille neuf cent neuf (316.909) parts sociales de classe D.
Les droits et obligations attachés aux actions de chaque classe visée ci-dessus seront identiques, pour autant qu'il n'en
soit pas disposé autrement en vertu de la loi ou des présents statuts».
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée générale décide à l'unanimité de modifier l'article 7 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit:
« Art. 7. Il a été effectué les apports suivants à la Société:
- Apports en numéraire de douze mille cinq cents euros;
- Apports en nature:
* De la pleine propriété de 22.710 actions de la société par actions simplifiée de droit français BERI 210;
* Conjointement de la nue-propriété et de l'usufruit de 129.560 actions de la société par actions simplifiée de droit
français BERI 210;
<i>Origine de propriétéi>
En premier lieu, il est rappelé ce qui suit relativement à l'origine du démembrement des 129.560 actions de la société
par actions simplifiée de droit français BERI 210 faisant l'objet du présent apport:
Les 129.560 actions démembrées de la société par actions simplifiée de droit français BERI 210 ont été émises par
cette société suite à:
1. L'apport conjoint
- par Madame Annette Roux de l'usufruit de 101.560 actions de la société anonyme de droit français BERI 21;
- par Mademoiselle Anne-Claude Roux et Monsieur Louis-Claude Roux, chacun pour une moitié indivise de la nue-
propriété de 101.560 actions de la société anonyme de droit français BERI 21
2. L'apport conjoint
- par Madame Annette Roux de l'usufruit de 28.000 actions de la société anonyme de droit français BERI 21
- par Mademoiselle Anne-Claude Roux de la nue-propriété de 14.000 actions de la société anonyme de droit français
BERI 21
- par Monsieur Louis-Claude Roux de la nue-propriété de 14.000 actions de la société anonyme de droit français BERI
21
Par l'effet de la subrogation réelle conventionnelle, ces apports d'actions démembrées de la société anonyme de droit
français BERI 21 réalisés conjointement par Madame Annette Roux (l'«Usufruitier»), d'une part, et Mademoiselle Anne-
Claude Roux et Monsieur Louis-Claude Roux (les «Nu-propriétaires»), d'autre part, ont été rémunérés par des actions
de la société par actions simplifiée de droit français BERI 210 soumises au même démembrement que les actions apportées.
En second lieu, il est rappelé ce qui suit relativement à l'origine du démembrement des 152.270 actions de la société
anonyme de droit français BERI 21 qui ont été apportées par Madame Annette Roux, Mademoiselle Anne-Claude Roux
et Monsieur Louis-Claude Roux à la société par actions simplifiée de droit français BERI 210.
I - Concernant 101.560 actions de la société BERI 21
A - Originairement - Décès de M. Louis-Claude Roux et partage subséquent de sa succession:
M. Louis-Claude Roux, en son vivant demeurant au Clouzeau, Commune de Bois de Céné, est décédé le 10 janvier
1994 à son domicile ci-dessus indiqué, laissant pour lui succéder:
1
o
) Mme Annette Monique Beneteau, Président de société, son épouse survivante, demeurant à Bois de Céné (85710)
Lieudit «Le Clouzeau», née à Saint Gilles Croix de Vie (Vendée) le 4 août 1942,
Mariée avec M. Louis-Claude Roux sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage
reçu par Maître Amelineau, Notaire à La Garnache le 28 octobre 1964 préalable à son union célébrée à Croix de Vie le
5 novembre 1964.
62072
Donataire aux termes d'un acte reçu par Maître Amelineau le 19 septembre 1981 de l'universalité des biens composant
sa succession, et si la réduction en est demandée, d'une des quotités alors permises par la loi et que la donataire choisira.
2
o
) A - Mlle Anne-Claude Evelina Georgina Roux, cadre d'entreprise, célibataire majeure, demeurant à New York
NY 10019 - 1524 (App 4.C) 116 Central Park South, née à Challans (Vendée) le 3 mars 1976.
B - M. Louis-Claude André Antoine Roux, célibataire majeur, demeurant à Paris (7
ème
) 85 quai d'Orsay, né à Challans
(Vendée) le 15 juin 1982.
Ses deux enfants, seuls issus de son union avec Mme Annette Beneteau.
Ainsi que ces qualités sont constatées dans un acte de notoriété dressé par Maître Amelineau le 22 avril 1994.
Aux termes d'un acte reçu par Maître Amelineau le 22 avril 1994, Mme Annette Roux a opté pour le quart en pleine
propriété et les trois autres quarts en usufruit de la succession de son défunt mari M. Louis-Claude Roux.
Il dépendait notamment de la succession de M. Louis-Claude Roux 830 actions de la Société ROUX S.A. (anciennement
dénommée ETABLISSEMENTS ROUX LOUIS) dont le siège est à Challans 21, rue Pauline de Lézardière, et 90.530 actions
de la Société Anonyme dénommée ROUX PARTICIPATION ET GESTION dont le siège est à Challans 21, rue Pauline
de Lézardière.
Aux termes d'un acte de partage en date du 25 octobre 1994, reçu par Maître Bertrand Dupré, Notaire à La Garnache
(Vendée), il a été procédé aux attributions suivantes savoir:
- à Mme Annette Beneteau, veuve de M. Louis-Claude Roux:
L'usufruit de 622 actions de la Société dénommée ROUX S.A.
L'usufruit de 67.898 actions de la Société dénommée ROUX PARTICIPATION ET GESTION.
- à Mlle Anne-Claude Roux et M. Louis-Claude Roux chacun pour moitié indivise:
La nue-propriété de 622 actions de la Société dénommée ROUX S.A.
La nue-propriété de 67.898 actions de la Société dénommée ROUX PARTICIPATION ET GESTION.
Cet acte de partage a été réalisé, en raison de la minorité de M. Louis-Claude Roux, sous la condition suspensive de
l'homologation par le Tribunal de Grande Instance des Sables D'Olonne.
Par jugement en date du 7 décembre 1994 le Tribunal a homologué ledit partage qui est devenu définitif par suite de
la réalisation de la condition suspensive; la grosse de jugement ainsi que le certificat de non recours a été déposé au rang
des minutes de Maître Dupré le 3 avril 1995.
B - Assemblée Générale Extraordinaire du 5 janvier 1995 de la Société à Responsabilité Limitée dénommée FINAN-
CIERE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENTS:
Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 5 janvier 1995 de la société dénommée FINANCIERE DE
PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENTS, dont le siège est à Challans (Vendée) 15, rue Pauline de Lézardière, il a été
notamment constaté l'entrée de nouveaux associés par la voie d'une augmentation de capital.
Cette augmentation de capital a été constituée par l'apport de:
- 622 actions de la Société dénommée ROUX S.A.
- et de 67.898 actions de la Société dénommée ROUX PARTICIPATION ET GESTION,
détenues pour l'usufruit par Mme Annette Monique Beneteau, veuve de M. Roux,
et pour la nue-propriété indivise par Mlle Anne-Claude Evelina Georgina Roux, et M. Louis-Claude André Antoine
Roux, et qui provenaient du partage de la succession de M. Louis-Claude Roux ci-dessus relaté.
En contrepartie de cet apport démembré, il a été attribué à:
- Mme Annette Roux 101.560 parts sociales en usufruit, numérotées de 2001 à 103.560 inclus de la SARL dénommée
FINANCIERE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENTS
- et à Mlle Anne-Claude Roux et à M. Louis-Claude Roux, chacun pour une moitié indivise, la nue-propriété de 101.560
parts sociales en nue-propriété, numérotées de 2001 à 103.560 inclus de la SARL dénommée FINANCIERE DE PARTI-
CIPATIONS ET D'INVESTISSEMENTS.
De telle sorte que les parts reçues en contrepartie de cet apport se sont trouvées purement et simplement subrogées
aux parts démembrées qui dépendaient de la succession de M. Louis-Claude Roux.
C - Assemblée Générale de la Société à Responsabilité Limitée FINANCIERE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTIS-
SEMENTS en date du 30 décembre 1999.
Aux termes d'une Assemblée de la Société à Responsabilité Limitée dénommée FINANCIERE DE PARTICIPATIONS
ET D'INVESTISSEMENTS, il a été notamment décidé de:
- fusionner avec la Société anonyme dénommée BUREAU D'ETUDES ET DE REALISATIONS INDUSTRIELLES -
B.E.R.I.,
- accepter les apports effectués à ce titre par la société B.E.R.I. et corrélativement l'entrée de nouveaux associés,
- procéder à l'augmentation de capital qui en découle,
- et constater la nouvelle répartition du capital social de la Société dénommée FINANCIERE DE PARTICIPATIONS
ET D'INVESTISSEMENTS.
62073
En suite de cette fusion, il a été décidé aux termes de la même assemblée, mais avec la participation des nouveaux
associés issus de cette fusion:
- d'une part, de transformer la SARL FINANCIERE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENTS en Société Ano-
nyme, sans création d'un être moral nouveau,
- d'autre part, de modifier la dénomination sociale pour adopter celle de BERI 21 et de transférer le siège social à
Givrand, Parc d'Activités du Soleil Levant, lieudit Le Renseignon Moque Souris.
En conséquence de cette transformation, le capital a été divisé en 291.943 actions à raison d'une action par part
anciennement détenue.
Par suite, Mme Annette Roux est devenue titulaire de 101.560 actions de la S.A. BERI 21 pour l'usufruit,
Et Mlle Anne-Claude Roux et M. Louis-Claude Roux de la nue-propriété indivise de ces 101.560 actions.
De fait, ces actions démembrées ont été subrogées aux 101.560 parts sociales et numérotées de 2001 à 103.560 de
la SARL FINANCIERE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENTS et démembrées entre Mme Annette Roux pour
l'usufruit et Mlle Anne-Claude Roux et M. Louis-Claude Roux pour la nue-propriété indivise.
Par suite des faits et actes ci-dessus relatés, les 101.560 actions de la S.A. BERI 21 sont aujourd'hui la représentation
des 622 actions de la Société ROUX S.A. et des 67.898 actions de la Société dénommée ROUX PARTICIPATION ET
GESTION qui dépendait originairement de la succession de M. Louis-Claude Roux et qui avaient été attribuées pour
l'usufruit à Mme Annette Roux et pour la nue-propriété indivise à Mlle Anne-Claude Roux et M. Louis-Claude Roux.
II - Concernant 28.000 actions de la S.A. dénommée BERI 21
Donation-partage par Mme Annette Roux
Aux termes d'un acte reçu par Maître Laurent Dejoie, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle LAURENT
DEJOIE ET ANTOINE DEJOIE, NOTAIRES, titulaires d'un Office Notarial dont le siège est à Vertou, rue de la Garenne,
le 30 décembre 1999; et postérieurement à l'assemblée du même jour ci-dessus relatée,
Mme Annette Roux a fait donation à titre de partage anticipé, à ses deux enfants et seuls présomptifs héritiers, savoir:
- Mlle Anne-Claude Roux,
- et M. Louis-Claude Roux,
de différents biens dont la nue-propriété pour chacun d'eux de 14.000 actions de la Société dénommée BERI 21 S.A.
pour en réunir l'usufruit à son propre décès.
Cette donation a eu lieu sans soulte de part et d'autre.
Audit acte, la donatrice s'est réservé un droit de retour prévu à l'article 951 du Code civil pour le cas où l'un des
donataires viendrait à décéder avant elle sans postérité, et a stipulé à l'encontre des donataires une interdiction d'aliéner
ou de nantir les titres donnés sa vie durant sans son autorisation.
Ledit acte a été enregistré à la Recette des Impôts de Nantes Sud Est le 7 janvier 2000 Bordereau 10 N
o
2.
III - Concernant 22.710 actions de la S.A. dénommée BERI 21
Mme Annette Roux est nue-propriétaire de 22.710 actions de la Société dénommée BERI 21 S.A., dont l'usufruit a fait
l'objet d'un contrat d'apport signé le 7 janvier 2003 portant sur l'apport temporaire de l'usufruit de 22.718 actions de la
société dénommée BERI 21 S.A. par Mme Annette Roux à la Société dénommée BERI 3000 S.A., conformément à l'en-
gagement pris par Mme Annette Roux auprès du CREDIT LYONNAIS dans le cadre du contrat de prêt consenti par lui
à la société BERI 3000 en date du 9 octobre 2002 pour un montant de 28.200.000,- Euros,
Cet apport d'usufruit temporaire prendra fin le 22 janvier 2008.
Les actions de la société par actions simplifiée de droit français BERI 210 objet de l'apport conjoint effectué par Madame
Annette Roux, Mademoiselle Anne-Claude Roux et Monsieur Louis-Claude Roux constituent la représentation, tant des
parts sociales qui dépendaient de la succession de M. Louis-Claude Roux, que des actions données par Mme Annette
Roux à ses enfants; de telle sorte que leurs apports respectifs soient rémunérés par des droits directement démembrés
qui sont donc subrogés aux biens apportés et dont l'origine est ci-dessus rappelée.
Il est ici précisé, en ce qui concerne ces actions démembrées:
- que les parts sociales émises à l'occasion d'une augmentation de capital par incorporation de réserve seront soumises
au même démembrement que les parts sociales anciennes démembrées auxquelles est attaché le droit d'attribution.
- Les sommes ou actifs attribués aux associés à la suite d'une distribution de réserve, d'un retrait, d'une réduction de
capital ou de la liquidation totale ou partielle de la société, ou de toute autre opération de même nature, resteront soumis
au même démembrement entre l'usufruitier et les nu-propriétaires.
Si le paiement a lieu en espèces, les sommes revenant conjointement à l'usufruitier et aux nus-propriétaires seront
reportés sur des comptes bancaires démembrés ouverts pour l'usufruit au nom de l'usufruitier et pour la nue-propriété
au nom de chaque nu-propriétaire.
Les parts sociales reçues en contrepartie de ces apports sont donc subrogées tant aux actions reçues par les apporteurs
dans la succession de M. Louis-Claude Roux (père), qu'aux actions objets de la donation-partage du 30 décembre 1999
ci-dessus relatée.
62074
Spécialement, les parts sociales de la Société subrogées aux actions données de la société anonyme de droit français
BERI numérotées 101.561 à 129.560 sont donc soumises aux conditions particulières de ladite donation-partage ci-après
littéralement rapportées:
<i>«Droit de retour»i>
«Le donateur réserve expressément le droit de retour prévu par l'article 951 du Code civil sur tous les biens par lui
donnés, pour le cas où les donataires copartagés ou l'un d'eux, viendrait à décéder avant lui sans enfants ni descendants
et pour le cas encore où les enfants ou descendants desdits donataires copartagés viendraient eux-mêmes à décéder sans
postérité avant le Donateur
<i>«Interdiction d'aliéner et de nantir»i>
En raison des charges et conditions stipulées ci-dessus, et pendant tout le temps où elles s'appliqueront, le donateur
interdit formellement au donataire qui s'y soumet, d'aliéner et de nantir les biens donnés, à peine de nullité des aliénations
et nantissements et de révocation de la donation.»
Mme Annette Roux, Mlle Anne-Claude Roux et M. Louis-Claude Roux conviennent à cet égard expressément que le
droit de retour comme l'interdiction d'aliéner s'appliquent aux biens donnés comme à ceux qui en seraient la représen-
tation ou y seraient subrogés, étant entendu que cette subrogation sera réputée s'opérer immédiatement si les titres
reçus aujourd'hui en contrepartie de ces apports, font eux-mêmes l'objet d'un apport ultérieur à une autre société. Il en
ira également ainsi dans le cas de toutes autres opérations, tels l'échange, la dissolution de la société ou la cession, les
biens reçus en contrepartie par les donataires devant être considérés comme étant purement et simplement subrogés à
ceux initialement donnés, de sorte que les conditions de la donations s'y appliqueront automatiquement».
<i>Evaluation des fraisi>
Dans la mesure où l'apport en nature a pour résultat une participation de la SARL BERI 210 de plus de 65%, en l'espèce
100%, des titres émis par société existant dans l'Union européenne, la société se réfère à l'article 4-2 de la loi du 29
décembre 1971 qui prévoit l'exemption du droit d'apport.
Le montant des frais incombant à la société en raison des présentes est évalué approximativement à huit mille euros
(8.000,- €).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 17.30 heures.
Dont acte, contenant 1 blanc bâtonné, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par nom, prénom
usuel, état et demeure, les membres du bureau ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: A. Dekkers, B. Tassigny, E. Delloye, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 26 avril 2007, Relation: LAC/2007/6278. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2007.
G. Lecuit.
Référence de publication: 2007060453/220/481.
(070062964) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2007.
Fondation Henri Pensis, Association sans but lucratif.
Siège social: L-1499 Luxembourg, 1, place de l'Europe.
R.C.S. Luxembourg G 12.
BILAN AU 31 DECEMBRE 2003
(exprime en euros)
<i>Actifi>
Note
31.12.2003
31.12.2002
EUR
EUR
Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.1, 5.1
165.627,-
147.828,-
Immobilisations financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.2
6.000,-
-
Créances
- créances résultant de ventes et prestations de services . . . . . . . . . . . . .
4.2
112.884,-
83.812,-
- autres créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6
1.019.364,-
1.992.047,-
- autres actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10
810.182,-
774.079,-
1.942.430,-
2.849.938,-
Avoirs en banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.789.278,-
468.413,-
Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.244,-
7.973,-
Excédent de charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
57.251,-
62075
Total actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.921.579,-
3.531.403,-
<i>Passifi>
Apports des fondateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7
570.155,-
570.155,-
Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8
574.894,-
632.145,-
Provisions pour risques et charges
- provisions pour pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10
736.142,-
710.251,-
- autres provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11
600.983,-
292.677,-
1.337.125,-
1.002.928,-
Dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- dettes sur achats et prestations de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
467.692,-
316.452,-
- autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9
602.650,-
767.846,-
1.070.342,-
1.084.298,-
Comptes de régularisation
- recettes perçues d'avance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.3
129.920,-
241.877,-
Excédent de produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
239.143,-
-
Total passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.921.579,-
3.531.403,-
COMPTE DE RESULTATS POUR L'EXERCICE SE CLOTURANT LE 31 DECEMBRE 2003
(exprime en euros)
<i>Produitsi>
Note
31.12.2003
31.12.2002
EUR
EUR
Produits propres
Concerts réguliers
- abonnement concerts jeudi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
210.877,-
131.632,-
- abonnement concerts vendredi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
118.240,-
130.578,-
- abonnement concerts supplémentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
2.502,-
- ventes libres concerts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.504,-
27.597,-
350.621,-
292.309,-
Autres concerts
- autres concerts au Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
217.038,-
346.071,-
- autres concerts à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
620.765,-
101.452,-
837.803,-
447.523,-
Autres recettes de l'activité
- ventes programmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.328,-
9.027,-
- produits CD et vidéo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.302,-
77.135,-
- location de l'auditorium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.990,-
15.591,-
- remboursement salaires stagiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14
110.727,-
107.190,-
154.347,-
208.943,-
Mécénats sponsoring . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.243,-
18.240,-
Mécénats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
304.064,-
66.575,-
Participation Ville de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15
533.000,-
533.000,-
Produits financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.782,-
58.305,-
Produits exceptionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47.333,-
29.229,-
2.313.193,-
1 654.124,-
Aide de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3
10.000.000,-
8.041.393,-
Excédent de charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
57.251,-
Total produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.313.193,-
9.752.768,-
<i>Chargesi>
Note
31.12.2003
31.12.2002
EUR
EUR
Personnel permanent
- appointements et 13
ème
mois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.415.799,-
6.030.832,-
- intéressement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000,-
150.000,-
- charges sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
796.132,-
742.784,-
62076
- fonds social et formation continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.500,-
32.500,-
- autres charges de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
2.678,-
- variation de la provision pour pensions complémentaires (net) . . . . . . .
(10.212,-)
13.132,-
- assurance décès-invalidité et pensions complémentaires . . . . . . . . . . . .
164.102,-
154.966,-
7.548.321,-
7.126.892,-
Personnel occasionnel
- cachets chefs et solistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
759.598,-
681.279,-
- renforts orchestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.553,-
42.260,-
- personnel de remplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
158.392,-
167.782,-
- collaborateurs occasionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.625,-
38.043,-
1.109.168,-
929.364,-
Frais sur matériel
- location matériel technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
105,-
- location instruments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.941,-
1.647,-
- location partitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57.380,-
43.963,-
- entretien instruments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.321,-
19.289,-
- entretien matériel son . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
211,-
397,-
- assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.064
38.605
113.917,-
104.006,-
Achats divers tiers
- disques, CD enregistrables, partitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.151,-
26.868,-
- vêtements professionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.720,-
13.211,-
- fournitures de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.785,-
12.250,-
60.656,-
52.329,-
Services tiers divers
- impressions programmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.335,-
37.135,-
- annonces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.453,-
28.844,-
110.788,-
65.979,-
Transports et missions
- transports matériels / instruments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.665,-
30.681,-
- frais de déplacement orchestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.745,-
5.833,-
- frais de déplacement direction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.738,-
21.866,-
- réceptions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.924,-
9 877,-
- représentation orchestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.774,-
3.910,-
67.846,-
72.167,-
Publicité et propagande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128.052,-
118.715,-
Tournées à l'étranger
- cachets chefs et solistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
583.889,-
115.139,-
- transport matériel/instruments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
151.745,-
18.330,-
- frais de déplacement orchestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.006.811,-
96.474,-
1.742.445,-
229.943,-
Droits d'auteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.283,-
18.763,-
Frais généraux
- réception/entretien Villa Louvigny . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114.727,-
110.020,-
- location auditorium et bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
336.240,-
336.240,-
- locations supplémentaires de salles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.313,-
4.153,-
- assurance dégâts-vol durant missions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
534,-
325,-
- assurance RC à l'égard de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.705,-
4.601,-
- assurance accidents du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.257,-
3.013,-
- assurance effets personnels durant missions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.323,-
3.323,-
- assurance risques électroniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.135,-
1.110,-
- assurance incendie et bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.240,-
2.204,-
- frais postaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.404,-
13.681,-
- téléphone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.042,-
17.432,-
62077
- photocopie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.789,-
12.254,-
- autres charges générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.388,-
27.385,-
- installations téléphoniques/fax . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
893,-
553.097,-
536.634,-
Frais d'experts
- fiduciaire - salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.280,-
16.494,-
- fiduciaire - comptabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.395,-
19.763,-
- réviseur d'entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.900,-
11.123,-
- indemnités séjours - déplacements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.888,-
12.482,-
45.463,-
59.862,-
Corrections de valeur sur immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . .
5
55.786,-
55.428,-
Achats de petits matériels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.995,-
9.197,-
Provision pour risques et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16
425.319,-
39.030,-
Mise à jour informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.203,-
22.515,-
Frais financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.075,-
8.519,-
TVA non déductible 2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.242,-
44.812,-
Charges exceptionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.394,-
258.613,-
Excédent de produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
239.143,-
-
Total charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.313.193,-
9.752.768,-
<i>Annexe aux comptes annuels au 31 décembre 2003i>
<i>Note 1 - Générali>
La FONDATION HENRI PENSIS (la Fondation) a été constituée le 5 juin 1996 par l'Etat du Grand-Duché de Luxem-
bourg, les Amis de l'ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DU LUXEMBOURG, ainsi que par la SOCIETE EUROPEENNE
DES SATELLITES.
La Fondation a pour objet la gestion et la promotion de l'ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DU LUXEMBOURG. La
Fondation a pour mission de développer le niveau et la renommée internationale de cette formation et de renforcer, par
celle-ci, l'image culturelle du Grand-Duché à l'étranger, ce par des concerts publics et par des émissions de radio et de
télédiffusion, ainsi que par tous les supports sonores et audiovisuels. Un arrêté Grand-Ducal du 16 septembre 1996 a
approuvé la création de la Fondation du 5 juin 1996.
Son siège est établi à Luxembourg. Sa durée est illimitée. La Fondation est gérée par un Conseil d'Administration de
9 membres au plus.
<i>Note 2 - Constitutioni>
Avec effet au 1
er
juillet 1996, la FONDATION HENRI PENSIS a repris la totalité des actifs et des passifs existant à
cette date de l'A.S.B.L. HENRI PENSIS qui avait été constituée le 15 novembre 1995 «en vue de préparer toutes les
mesures et décisions à prendre pour permettre la création de la Fondation».
<i>Note 3 - Convention avec l'Etati>
Une convention a été conclue entre l'Etat et la Fondation afin de régler les modalités d'octroi de l'aide de l'Etat. L'Etat,
d'après la loi modifiée du 19 avril 1996, versera une aide annuelle correspondant au maximum au crédit inscrit à cet effet
au budget de l'Etat, c'est-à-dire EUR 10.000.000,- pour l'année 2003.
La participation de l'Etat est liquidée en trois tranches: 50% pour le 31 mars, 40% pour le 30 juin et 10% après
approbation par l'Etat des comptes annuels de l'exercice, le rapport de gestion et du budget prévisionnel de l'exercice à
venir.
Les deux premières tranches pour un montant total de EUR 9.000.000,- ont été liquidées en 2003. La troisième tranche
de EUR 1.000.000,- reste à liquider en 2004, sous réserve du strict respect par la Fondation des conditions énumérées
aux articles 16 et 17 de la convention.
<i>Note 4 - Principes comptablesi>
Les principales règles d'évaluation peuvent être décrites comme suit:
4.1 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont portées à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition. Les immobilisations corporelles
sont amorties linéairement sur base de leurs durées de vie estimées. Ces durées sont les suivantes:
- Instruments de musique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5-20 ans
- Matériel technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 ans
- Mobilier et matériel de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4-10 ans
62078
Les immobilisations corporelles reprises de l'A.S.B.L. HENRI PENSIS au 1
er
juillet 1996 ont fait l'objet d'un amortis-
sement complet sur l'exercice clos le 31 décembre 1996.
4.2 Créances
Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Des corrections de valeur sont enregistrées sur décision du Conseil
d'Administration, afin de tenir compte des risques de non-recouvrement.
4.3 Recettes perçues d'avance
Les produits des abonnements de la saison 2003/2004 sont comptabilisés en résultat dans l'exercice clos le 31 décembre
2003 au prorata du nombre de concerts donnés au cours de cette même période. La partie des produits perçus au titre
de la période suivante est comptabilisée dans un compte de régularisation passif «Recettes perçues d'avances».
4.4 Conversion des transactions effectuées en devises étrangères
A l'exception des immobilisations, les actifs et passifs exprimés en devises autres que l'EUR sont convertis en EUR aux
cours de change en vigueur à la clôture de l'exercice. Les transactions en devises étrangères enregistrées en cours
d'exercice sont converties en EUR au cours du jour de la transaction.
A la clôture de l'exercice, les immobilisations acquises en devises autres que l'EUR sont maintenues en EUR au cours
de change en vigueur à la date d'acquisition.
Les bénéfices et pertes de change réalisés et non réalisés sont enregistrés aux comptes de profits et pertes.
4.5 Congés compensateurs de dépassement d'horaires
Conformément aux termes de l'article 7.2 de la Convention Collective de Travail pour les employés de la FONDA-
TION HENRI PENSIS, les musiciens ont droit de récupérer, en cas de dépassement de l'horaire hebdomadaire, à
l'exclusion de toute indemnité, cet excédent par un repos compensatoire collectif. Les droits correspondant aux dépas-
sements d'horaires non récupérés à la date de clôture font l'objet d'une provision dans les comptes (voir note 11 et 16).
<i>Note 5 - Immobilisationsi>
5.1 Immobilisations corporelles
Les mouvements des immobilisations corporelles survenus au cours de la période se résument comme suit:
Instruments de
musique
Matériel
technique
Mobilier et matériel
de bureau
Total
EUR
EUR
EUR
EUR
Valeur brute au 1
er
janvier 2003 . . . . . . . . . . . . . . .
370.939,- 163.677,-
140.090,- 674.706,-
Acquisitions de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46.255,-
18.157,-
9.178,-
73.585,-
Valeur brute au 31 décembre 2003 . . . . . . . . . . . . .
417.194,- 181.829,-
149.268,- 748.291,-
Corrections de valeur cumulées au 1
er
janvier 2003 .
(285.166,-) (153.718,-)
(87.994,-) (526.878,-)
Corrections de valeur de l'exercice . . . . . . . . . . . . .
(29.466,-)
(7.562,-)
(18.758,-) (55.786,-)
Corrections de valeur cumulées au 31 décembre 2003
(314.632,-) (161.280,-)
(106.752,-) (582.664,-)
Valeur nette au 31 décembre 2003 . . . . . . . . . . . . . .
102.562,-
20.549,-
42.516,- 165.627,-
Valeur nette au 31 décembre 2002 . . . . . . . . . . . . . .
85.773,-
9.959,-
52.096,- 147.828,-
5.2 Immobilisations financières
La fondation a acquis en 2003, pour un montant de EUR 6.000,-, une participation à hauteur de 20% dans la société
ART EVENTS S.à r.l.
<i>Note 6 - Autres créancesi>
Les autres créances se composent des montants suivants:
31.12.2003
31.12.2002
EUR
EUR
Aide de l'Etat (note 12) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000,-
1.859.201,-
Salaires stagiaires à recevoir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
28.334,-
Autres créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.364,-
104.512,-
1.019.364,-
1.992.047,-
<i>Note 7 - Apports des fondateursi>
Au moment de sa constitution, la Fondation a reçu les apports suivants:
- EUR 247.894,- de la part de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg;
- EUR 74.367,- de la part des Amis de l'ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DU LUXEMBOURG;
- EUR 247.894,- de la part de la SOCIETE EUROPEENNE DES SATELLITES; ce montant représente le versement d'une
première tranche fixe d'un engagement global sur cinq ans consistant à contribuer pendant les 4 années subséquentes un
62079
montant annuel maximum de EUR 247.894,- au financement des tournées et des concerts donnés par l'ORCHESTRE
PHILHARMONIQUE DU LUXEMBOURG à l'extérieur du Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Note 8 - Résultats reportési>
Les résultats reportés ont évolué de la manière suivante:
31.12.2003
31.12.2002
EUR
EUR
Résultats reportés au début de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
632.145,-
272.563,-
Résultat de l'exercice précédent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(57.251,-)
359.582,-
Résultats reportés à la clôture de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
574.894,-
632.145,-
L'affectation du résultat 2002 a été décidée lors du Conseil d'Administration du 12 mars 2003.
<i>Note 9 - Autres dettesi>
Les autres dettes sont constituées des postes suivants:
31.12.2003
31.12.2002
EUR
EUR
- Sécurité Sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
270.216,-
370.277,-
- Impôts sur rémunérations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.439,-
181.011,-
- Rémunérations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97.059,-
100.801,-
- Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.936,-
115.757,-
602.650,-
767.846,-
<i>Note 10 - Provision pour pensionsi>
La Fondation a conclu un plan de pension complémentaire en faveur de ses employés auprès d'une compagnie d'as-
surance luxembourgeoise qui est en charge de la gestion du plan de pension. Comptablement, la provision mathématique
de l'assureur calculée selon les principes relatifs aux sociétés d'assurances s'élève à EUR 810.182,- et est reprise au bilan
sous le poste «Autres actifs». L'engagement de la Fondation envers les employés, calculé selon des principes applicables
aux sociétés commerciales, s'élève à EUR 736.142,- et est repris au bilan sous le poste «Provisions pour pensions». La
variation nette des montants repris ci-dessus par rapport aux soldes au 31 décembre 2002 s'élève à un produit de EUR
10.212,- et est repris en comptes de résultats sous le poste «Variation de la provision pour pensions complémentaires».
<i>Note 11 - Autres provisionsi>
Les autres provisions sont constituées des postes suivants:
31.12.2003
31.12.2002
EUR
EUR
- Entretien Villa Louvigny . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68.662,-
114.421,-
- Retenue fiscale plan de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.821,-
93.485,-
- Capital d'invalidité personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49.579,-
49.579,-
- Provision fonds social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57.744,-
28.994,-
- Provision pour dépassement d'horaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
380.000,-
-
- Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.177,-
6.198,-
600.983,-
292.677,-
<i>Note 12 - Aide de l'Etat à recevoiri>
Dans le cadre de la participation financière de l'Etat dans la Fondation pour l'année 2003, la troisième tranche d'un
montant de EUR 1.000.000,- n'a pas encore été perçue au 31 décembre 2003. Le montant est inclus dans le compte «Aide
de l'Etat» avec contrepartie «Autres créances» (note 6).
<i>Note 13 - Personnel employé au cours de la périodei>
Le nombre des membres du personnel permanent employé en moyenne au cours de l'exercice clos le 31 décembre
2003 s'élève à 98. (31 décembre 2002: 97)
<i>Note 14 - Remboursement salaires stagiairesi>
La Fondation a occupé des stagiaires durant l'exercice. Les salaires de ces stagiaires vont être remboursés par le
Ministère de la Culture. Le montant a été comptabilisé sous «Autres créances».
<i>Note 15 - Participation financièrei>
La Ville de Luxembourg a accordé à la Fondation une participation financière de EUR 533.000,-.
62080
<i>Note 16 - Dotations aux autres provisionsi>
Les dotations aux provisions pour risques et charges se composent de la manière suivante:
31.12.2003
31.12.2002
EUR
EUR
- Retenue fiscale plan de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39.515,-
30.994,-
- Dépassement d'horaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
380.000,-
-
- Créances douteuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.804,-
8.036,-
425.319,-
39.030,-
<i>Note 17 - Garantiesi>
La Fondation a accordée des garanties bancaires pour EUR 11.912,- en faveur du Ministère du Travail et de l'Emploi.
Luxembourg, le 12 avril 2007.
ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DU LUXEMBOURG (FONDATION HENRI PENSIS)
Signature
Référence de publication: 2007060023/503/297.
Enregistré à Luxembourg, le 2 mai 2007, réf. LSO-CE00055. - Reçu 36 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070062026) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2007.
Gespart S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4176 Esch-sur-Alzette, 30, rue Jos Kieffer.
R.C.S. Luxembourg B 94.968.
L'an deux mille sept, le quatre avril.
Par-devant Maître Aloyse Biel, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme GESPART S.A. avec siège
social à L-2134 Luxembourg, 54, rue Charles Martel, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B
94.968, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 24 juin 2003, publié au Mémorial Recueil C
des Sociétés et Associations n
o
903 en date du 3 septembre 2003,
L'Assemblée est ouverte à 14.00 heures sous la présidence de Monsieur Christian Weber, employé privé, demeurant
à L-3428 Dudelange, 89, rue de Boudersberg,
qui désigne comme secrétaire Mademoiselle Alida Muhovic, employée privée, demeurant à Soleuvre.
L'assemblée choisit comme scrutateur Madame Lise L'Huillier, employée privée, demeurant à F-54490 Joudreville, 30,
rue Jules Ferry.
Le bureau étant ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire d'acter que:
I.- L'ordre du jour de l'assemblée est conçu comme suit:
1) Modification de l'objet social avec modification afférente de l'article deux des statuts.
2) Fixation de l'adresse d'exploitation de la société.
3) Nomination d'un administrateur et d'un administrateur-délégué.
4) Engagement de la société vis-à-vis des tiers.
II.- Il a été établi une liste de présence, renseignant les actionnaires présents et représentés ainsi que le nombre d'actions
qu'ils détiennent, laquelle, après avoir été signée ne varietur par les actionnaires ou leurs mandataires et par les membres
du Bureau, sera enregistrée avec le présent acte ensemble avec les procurations paraphées ne varietur par tous les
comparants et le notaire instrumentant.
III.- Il résulte de la liste de présence que tous les actionnaires sont présents ou représentés à l'assemblée et qu'il a
donc pu être fait abstraction des convocations d'usage. Dès lors l'assemblée est régulièrement constituée et peut vala-
blement délibérer sur l'ordre du jour, dont les actionnaires ont pris connaissance avant la présente assemblée.
IV.- Après délibération, l'assemblée prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide de modifier l'objet social de la société et par conséquent l'article deux des statuts qui
aura dorénavant la teneur suivante:
«Art. 2. La société a pour objet l'importation, l'exportation, l'achat et la vente de véhicules automoteurs. Elle a éga-
lement pour objet l'achat, la vente et la fabrication de tout article de signalisation intérieure et extérieure, et de publicité
et marketing et de plaques d'immatriculation, ainsi que d'une façon générale de tous accessoires de véhicules automoteurs.
62081
Elle pourra également effectuer la teinture de vitres et le lettrage sous toutes ses formes et effectuer toutes formalités
et prestations pour l'agréation, l'immatriculation et le passage annuel au contrôle technique de véhicules automoteurs en
tous genres.
La société a pour objet l'administration et la gestion ainsi que la prise de participations sous quelque forme que ce soit
dans les sociétés luxembourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placement, l'acquisition par achat, souscri-
ption ou de tout autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière, de valeurs mobilières
de toutes espèces, l'administration, la supervision et le développement de ces intérêts.
La société pourra prendre part à l'établissement et au développement de toute entreprise industrielle ou commerciale
et pourra prêter son assistance à pareille entreprise au moyen de prêts, de garanties ou autrement. Elle pourra généra-
lement faire toutes opérations industrielles commerciales, financières, mobilières et immobilières au Grand-Duché de
Luxembourg et à l'étranger, qui se rattachent directement ou indirectement en tout ou en partie, à son objet social. Elle
peut réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en association
en effectuant toute opération de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle détient des intérêts.
D'une façon générale elle peut prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et de documentation et faire
toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement ou au développement de son objet.»
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale décide de fixer l'adresse d'exploitation de la prédite société à L-4176 Esch-sur-Alzette, 30, rue
Jos Kieffer.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale décide de nommer à compter de ce jour dans la fonction d'administrateur et d'administrateur-
délégué:
Madame Lise L'Huillier, employée privée, demeurant à F-54490 Joudreville, 30, rue Jules Ferry.
Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle en l'an 2012.
De ce qui précède le conseil d'administration se compose comme suit:
a) administrateurs:
- La société AXELROAD S.A., avec siège à Road Town, Tortola.
- La société ALBERTSON HOLDINGS CORP, avec siège à Road Town, Tortola
- BLONQUEST COMPANY LTD, avec siège à Road Town, Tortola,
- Madame Lise L'Huillier, prédite.
b) administrateurs-délégués:
- Madame Lise L'Huillier, prédite.
- BLONQUEST COMPANY LTD, prédite.
c) commissaire aux comptes:
- La société STRAUBING INTERNATIONAL S.A, avec siège à Panama City, Calle Aquilino de la Guardia 8.
<i>Quatrième résolutioni>
La société se trouve valablement engagée en toutes circonstances par la signature d'un des deux administrateurs-
délégués avec celle d'un autre administrateur.
<i>Evaluation des fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société en raison du
présent acte, sont évalués approximativement à huit cents euros (800,- Euros).
Les frais et honoraires des présentes sont à charge de la société.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par noms, prénoms, états et
demeures, ont signés le présent acte avec le notaire.
Signé: C. Weber, A. Muhovic, L. L'Huillier, A. Biel.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 12 avril 2007, Relation: EAC/2007/3707. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni.
Pour expédition conforme, délivrée aux parties sur demande pour servir aux fins de la publication au Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 17 avril 2007.
A. Biel.
Référence de publication: 2007060058/203/89.
(070062258) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2007.
62082
A.W.T.C. Holdings, African Wood Trading Company Holdings, Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 24-28, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 30.131.
L'an deux mille sept, le dix avril.
Par-devant Maître Robert Schuman, notaire de résidence à Differdange, intervenant en remplacement de Maître
Georges d'Huart, notaire de résidence à Pétange, empêché, à qui restera la minute.
S'est réunie l'Assemblée générale extraordinaire de la société anonyme établie à Luxembourg sous la dénomination
de AFRICAN WOOD TRADING COMPANY HOLDINGS (A.W.T.C. HOLDINGS), constituée sous la dénomination
de AFRICAN WOOD TRADING COMPANY (A.W.T.C.) suivant acte reçu par Maître Georges d'Huart, notaire de
résidence à Pétange, en date du 6 janvier 1989, publié au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations C N
o
184 du 5 juillet 1989.
Les statuts ont été modifiés suivant actes reçus par le même notaire, en date du 28 octobre 1993, acte publié au
Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations C N
o
132 du 8 avril 1994, en date du 5 septembre 1995, acte
publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C N
o
604 du 28 novembre 1995, en date du 1
er
mars 1999,
acte publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C N
o
446 du 14 juin 1999, en date du 14 décembre 2000,
la société adoptant notamment sa dénomination actuelle, acte publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations
C N
o
548 du 19 juillet 2001, et en date du 21 décembre 2006, acte publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations
C N
o
534 du 4 avril 2007.
La séance est ouverte à 11.00 heures sous la présidence de Monsieur Guy Schosseler, administrateur de sociétés,
demeurant à L-3554 Dudelange.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire:
Monsieur José Vaz, employé privé, demeurant à L-7784 Bissen.
L'Assemblée élit comme scrutateurs:
1) Monsieur Robert Roderich, administrateur de sociétés, demeurant à L-8118 Bridel;
2) Monsieur Nico Becker, administrateur de sociétés, demeurant à L-5680 Dalheim.
Le bureau ayant été ainsi constitué, Monsieur le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I. Que le quorum requis par l'article 67-1 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales n'ayant pas été atteint
lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 8 mars 2007, l'Assemblée n'a pu statuer sur l'ordre du jour.
II. Que les actionnaires de la société ont été convoqués en deuxième Assemblée générale extraordinaire en vue de se
prononcer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1) Augmentation du capital social de la société à concurrence de cent soixante-cinq mille euros (165.000,-EUR), pour
le porter de son montant actuel de quatre-vingt-quinze mille euros (95.000,- EUR) à deux cent soixante mille euros
(260.000,- EUR), par l'émission de six mille six cents (6.600) actions nouvelles d'une valeur nominale de vingt-cinq euros
(25,- EUR) chacune, jouissant des mêmes droits que les actions anciennes;
2) Souscription et libération de ces actions nouvelles;
3) Modification de l'article cinq des statuts de la société, pour les mettre en concordance avec ce qui précède;
4) Divers.
III. Que la présente Assemblée générale a été convoquée par des avis contenant l'ordre du jour publiés comme suit:
a) au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C N
o
336 du 9 mars 2007 et N
o
446 du 24 mars 2007;
b) au Journal quotidien «Lëtzebuerger Journal», éditions des 9 et 24 mars 2007;
c) au Journal quotidien «Le Quotidien», éditions des 9 et 24 mars 2007.
Les numéros justificatifs de ces publications sont déposés sur le bureau de l'Assemblée.
IV. Que les actionnaires présents et représentés à la présente Assemblée générale et le nombre d'actions qu'ils dé-
tiennent sont indiqués sur une liste de présence, laquelle, après avoir été signée par les actionnaires présents, les
mandataires des actionnaires représentés, ainsi que par les membres du bureau, restera annexée au présent procès-verbal
pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Resteront pareillement annexés au présent acte les pouvoirs des actionnaires représentés.
V. Qu'il résulte de la liste de présence dressée à l'ouverture de la présente Assemblée que sur un total de trois mille
huit cents (3.800) actions d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune, représentant l'intégralité du
capital social de quatre-vingt-quinze mille euros (95.000,- EUR), deux (2) actions sont dûment représentées à la présente
Assemblée.
62083
VI. Que les décisions sur l'ordre du jour seront prises quelle que soit la portion des actions présentes ou représentées
et pour autant qu'au moins les deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés se soient prononcés en faveur
de telles décisions.
VII. En conséquence, la présente Assemblée est régulièrement constituée et peut délibérer valablement sur les points
figurant à l'ordre du jour.
L'Assemblée, après s'être reconnue régulièrement constituée, et après avoir entendu l'exposé de son Président, a
abordé l'ordre du jour et après en avoir délibéré a pris les résolutions suivantes à l'unanimité des voix:
<i>Première résolutioni>
Le capital social est augmenté à concurrence de cent soixante-cinq mille euros (165.000,- EUR), pour le porter de son
montant actuel de quatre-vingt-quinze mille euros (95.000,- EUR) à deux cent soixante mille euros (260.000,- EUR), par
l'émission de six mille six cents (6.600) actions nouvelles d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune,
jouissant des mêmes droits que les actions anciennes.
De l'accord unanime de l'Assemblée, et pour autant que de besoin, les actionnaires renoncent à leur droit préférentiel
de souscription en faveur de Monsieur Guy Schosseler, préqualifié.
<i>Souscription et libérationi>
Ces nouvelles actions ont été souscrites par Monsieur Guy Schosseler, préqualifié.
Ces actions nouvellement émises et souscrites ont été libérées intégralement par un versement en numéraire de cent
soixante-cinq mille euros (165.000,- EUR), laquelle somme se trouve dès à présent à la libre disposition de la société ainsi
qu'il en a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Deuxième résolutioni>
A la suite de la résolution précédente, le texte de l'article cinq des statuts de la société est le suivant:
« Art.5. Le capital social souscrit est fixé à la somme de deux cent soixante mille euros (260.000,- EUR), représenté
par dix mille quatre cents (10.400) actions d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune, entièrement
libérées.»
<i>Fraisi>
Les dépenses, charges, frais, rémunérations de toute nature qui incombent à la société en raison du présent acte sont
estimés à la somme de cinq mille euros.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance à 11.30
heures.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms, états
et demeures, ils ont tous signé la présente minute avec le notaire instrumentant.
Signé: G. Schosseler, R. Roderich, N. Becker, J. Vaz, G. d'Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 16 avril 2007, Relation: EAC/2007/3764. — Reçu 1.650 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 8 mai 2007.
G. d'Huart.
Référence de publication: 2007060059/207/93.
(070062366) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2007.
Fondation Henri Pensis, Association sans but lucratif.
Siège social: L-1499 Luxembourg, 1, place de l'Europe.
R.C.S. Luxembourg G 12.
BILAN AU 31 DECEMBRE 2006
(exprimé en euros arrondis)
<i>Actifi>
Note
31.12.2006
31.12.2005
EUR
EUR
Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.1, 5.1
220.640,-
207.323,-
Immobilisations financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.2
6.000,-
6.000,-
Créances
- créances résultant de ventes et prestations de services . . . . . . . . . . . . . . . .
4.2
588.492,-
160.271,-
- autres créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6
940.980,-
1.007.319,-
- actifs représentatifs - plan de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10
637.451,-
764.315,-
62084
2.166.923,-
1.931.905,-
Avoirs en banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.365.032,-
2.394.220,-
Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.420,-
17.406,-
Excédent de charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
Total actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.771.015,-
4.556.854,-
<i>Passifi>
Apports des fondateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7
570.155,-
570.155,-
Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8
1.352.722,-
883.687,-
Provisions pour risques et charges
- provisions pour pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10
600.843,-
699.528,-
- autres provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11
368.759,-
441.006,-
969.602,-
1.140.534,-
Dettes
- dettes sur achats et prestations de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154.715,-
114.357,-
- autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9
905.602,-
946.990,-
1.060.317,-
1.061.347,-
Comptes de régularisation
- produits constatés d'avance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.3
259.017,-
432.096,-
Excédent de produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
559.202,-
469.035,-
Total passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.771.015,-
4.556.854,-
COMPTE DE RESULTATS POUR L'EXERCICE SE CLOTURANT LE 31 DECEMBRE 2006
(exprimé en euros arrondis)
<i>Produitsi>
Note
31.12.2006
31.12.2005
EUR
EUR
Produits propres
Concerts réguliers
- abonnement concerts jeudi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
305.611,-
372.224,-
- abonnement concerts vendredi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
344.726,-
93.983,-
650.337,-
466.207,-
Autres concerts
- autres concerts au Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
370.916,-
299.319,-
- autres concerts à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
224.963,-
272.888,-
595.879,-
572.207,-
Autres recettes de l'activité
- ventes programmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
- produits CD et vidéo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.961,-
93.413,-
- location de l'auditorium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
6.426,-
- remboursement salaires stagiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13
44.154,-
28.231,-
68.115,-
128.070,-
Mécénats sponsoring . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51.523,-
31.275,-
Mécénats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
312.143,-
282.692,-
Subvention Ville de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
533.000,-
533.000,-
Reprise de provision . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11
74.521,-
370.000,-
Produits financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136.075,-
76.885,-
Produits exceptionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15
30.042,-
52.206,-
2.451.635,-
2.512.542,-
Aide de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3
10.200.000,-
10.200.000,-
Excédent de charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
Total produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.651.635,-
12.712.542,-
<i>Chargesi>
Personnel permanent
- appointements et 13
ème
mois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.409.064,-
6.898.903,-
- intéressement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000,-
150.000,-
62085
- charges sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
899.152,-
850.978,-
- fonds social et formation continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.521,-
8.952,-
- variation de la provision pour pensions complémentaires (net) . . . . . . . . . . . .
28.179,-
(4.625,-)
- assurance décès-invalidité et pensions complémentaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
186.366,-
176.183,-
8.678.282,-
8.080.391,-
Personnel occasionnel
- cachets chefs et solistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.195.728,-
929.239,-
- renforts orchestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117.653,-
122.258,-
- personnel de remplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105.614,-
218.195,-
- collaborateurs occasionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95.464,-
89.331,-
1.514.459,-
1.359.023,-
Impôts sur salaires (retenue à la source) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.274,-
91.006,-
Frais sur matériel
- location matériel technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
1.783,-
- location instruments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.130,-
10.441,-
- location partitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64.347,-
68.383,-
- entretien instruments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.313,-
13.796,-
- entretien matériel son . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
172,-
4.042,-
- assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53.179,-
55.797,-
153.141,-
154.242,-
Achats divers tiers
- disques, CD enregistrables, partitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.852,-
37.820,-
- vêtements professionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.559,-
13.248,-
- fournitures de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.673,-
18.205,-
67.084,-
69.273,-
Services tiers divers
- impressions programmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.283,-
39.180,-
- annonces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.880,-
117.173,-
135.163,-
156.353,-
Transports et missions
- transports matériels / instruments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.401,-
27.424,-
- frais de déplacement orchestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.053,-
18.293,-
- frais de déplacement direction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.468,-
12.863,-
- réceptions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.856,-
9.707,-
- représentation orchestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.330,-
10.362,-
66.108,-
78.649,-
Publicité et propagande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
203.143,-
190.636,-
Tournées à l'étranger
- cachets chefs et solistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
341.202,-
360.293,-
- transport matériel/instruments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46.501,-
34.468,-
- frais de déplacement orchestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
211.666,-
612.118,-
599.369,-
1.006.879,-
Droits d'auteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38.917,-
30.419,-
Frais généraux
- réception/entretien Villa Louvigny . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
44.099,-
- charges locatives Philharmonie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51.956,-
-
- location auditorium et bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
242.136,-
- locations supplémentaires de salles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43.316,-
8.906,-
- assurance dégâts-vol durant missions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
315,-
315,-
- assurance RC à l'égard de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.145,-
4.909,-
- assurance accidents du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.281,-
5.192,-
- assurance effets personnels durant missions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.987,-
3.323,-
- assurance risques électroniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.338,-
1.147,-
- assurance incendie et bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.025,-
2.466,-
62086
- assurance de groupe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
1.329,-
- frais postaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.642,-
24.045,-
- téléphone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.243,-
17.929,-
- photocopie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.720,-
18.112,-
- autres charges générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.155,-
33.498,-
200.123,-
407.406,-
Frais d'experts
- fiduciaire - salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.328,-
16.224,-
- fiduciaire - comptabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.363,-
19.551,-
- réviseur d'entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.310,-
6.100,-
- indemnités séjours - déplacements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.119,-
8.028,-
57.120,-
49.903,-
Corrections de valeur sur immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.1
68.368,-
64.643,-
Réduction de valeur sur créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.000,-
-
Achats de petits matériels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.850,-
6.525,-
Provision pour risques et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14
73.137,-
276.826,-
Mise à jour informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.355,-
37.918,-
Frais financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.971,-
5.552,-
TVA non déductible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
169.569,-
175.727,-
Charges exceptionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
2.135,-
Excédent de produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
559.202,-
469.035,-
Total charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.651.635,-
12.712.542,-
<i>Annexe aux comptes annuels au 31 décembre 2006i>
<i>Note 1 - Générali>
La FONDATION HENRI PENSIS («la Fondation») a été constituée le 5 juin 1996 par l'Etat du Grand-Duché de
Luxembourg, les Amis de l'ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DU LUXEMBOURG, ainsi que par la SOCIETE EURO-
PEENNE DES SATELLITES.
La Fondation a pour objet la gestion et la promotion de l'ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DU LUXEMBOURG. La
Fondation a pour mission de développer le niveau et la renommée internationale de cette formation et de renforcer, par
celle-ci, l'image culturelle du Grand-Duché à l'étranger, ce par des concerts publics et par des émissions de radio et de
télédiffusion, ainsi que par tous les supports sonores et audiovisuels. Un arrêté Grand-Ducal du 16 septembre 1996 a
approuvé la création de la Fondation du 5 juin 1996.
Son siège est établi à Luxembourg. Sa durée est illimitée. La Fondation est gérée par un Conseil d'Administration de
9 membres au plus.
<i>Note 2 - Constitutioni>
Avec effet au 1
er
juillet 1996, la FONDATION HENRI PENSIS a repris la totalité des actifs et des passifs existant à
cette date de l'A.S.B.L. HENRI PENSIS qui avait été constituée le 15 novembre 1995 «en vue de préparer toutes les
mesures et décisions à prendre pour permettre la création de la Fondation».
<i>Note 3 - Convention avec l'Etati>
Une convention a été conclue entre l'Etat et la Fondation afin de régler les modalités d'octroi de l'aide de l'Etat. L'Etat,
d'après la loi modifiée du 19 avril 1996, versera une aide annuelle correspondant au maximum au crédit inscrit à cet effet
au budget de l'Etat, c'est-à-dire EUR 10.200.000,- pour l'année 2006.
La participation de l'Etat est liquidée en trois tranches: 50% pour le 31 mars, 40% pour le 30 juin et 10% après
approbation par l'Etat des comptes annuels de l'exercice, du rapport de gestion et du budget prévisionnel de l'exercice
à venir.
Les deux premières tranches pour un montant total de EUR 9.280.000,- ont été liquidées en 2006. La troisième tranche
de EUR 920.000,- reste à liquider en 2007, sous réserve du strict respect par la Fondation des conditions énumérées aux
articles 16 et 17 de la convention.
<i>Note 4 - Principes comptablesi>
Les principales règles d'évaluation peuvent être décrites comme suit:
4.1 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont portées à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition. Les immobilisations corporelles
sont amorties linéairement sur base de leurs durées de vie estimées. Ces durées sont les suivantes:
62087
- Instruments de musique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5-20 ans
- Matériel technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 ans
- Mobilier et matériel de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4-10 ans
Les immobilisations corporelles reprises de l'A.S.B.L. HENRI PENSIS au 1
er
juillet 1996 ont fait l'objet d'un amortis-
sement complet sur l'exercice clos le 31 décembre 1996.
4.2 Créances
Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Des corrections de valeur sont enregistrées sur décision du Conseil
d'Administration, afin de tenir compte des risques de non-recouvrement.
Au 31 décembre 2006 les créances résultant de ventes et prestations de services se composent de la manière suivante:
EUR
Créances clients . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
258.369,-
Provision pour créances douteuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(32.500,-)
Factures à établir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
362.623,-
588.492,-
Les créances client incluent un montant envers Luxembourg Ticket de EUR 147.595,-.
Les factures à établir concernent exclusivement Luxembourg Ticket (EUR 114.106,- relatifs aux concerts d'abonne-
ments 2006 et EUR 248.517,- relatifs aux concerts d'abonnements 2007).
4.3 Produits constatés d'avance
Les produits des abonnements de la saison 2006/2007 sont comptabilisés en résultat dans l'exercice clos le 31 décembre
2006 au prorata du nombre de concerts donnés au cours de l'exercice 2006. La partie des produits au titre de l'exercice
2007 est comptabilisée dans un compte de régularisation passif «Produits constatés d'avances».
Au 31 décembre 2006 les produits constatés d'avance se composent de la manière suivante:
EUR
Produits constatés d'avances - concerts d'abonnements 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 248.517,-
Avances facturées - concerts 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.500,-
259.017,-
4.4 Conversion des transactions effectuées en devises étrangères
A l'exception des immobilisations, les actifs et passifs exprimés en devises autres que l'EUR sont convertis en EUR aux
cours de change en vigueur à la clôture de l'exercice. Les transactions en devises étrangères enregistrées en cours
d'exercice sont converties en EUR au cours du jour de la transaction.
A la clôture de l'exercice, les immobilisations acquises en devises autres que l'EUR sont maintenues en EUR au cours
de change en vigueur à la date d'acquisition.
Les bénéfices de change réalisés et les pertes de change réalisées et non réalisées sont enregistrés aux comptes de
profits et pertes.
<i>Note 5 - Immobilisationsi>
5.1 Immobilisations corporelles
Les mouvements des immobilisations corporelles survenus au cours de la période se résument comme suit:
Instruments
Matériel
Mobilier et
Total
de musique
technique
matériel de
bureau
EUR
EUR
EUR
EUR
Valeur brute au 1
er
janvier 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
323.682,-
98.817,-
213.821,-
636.320,-
Acquisitions de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.839,-
13.566,-
32.280,-
81.685,-
Cessions de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(15.659,-)
-
-
(15.659,-)
Valeur brute au 31 décembre 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . .
343.862,-
112.383,-
246.101,-
702.346,-
Corrections de valeur cumulées au 1
er
janvier 2006 . . . . .
(221.701,-)
(75.463,-)
(131.833,-)
(428.997,-)
Corrections de valeur de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(36.340,-)
(9.425,-)
(22.603,-)
(68.368,-)
Reprise de correction de valeur de l'exercice . . . . . . . . . .
15.659,-
-
-
15.659,-
Corrections de valeur cumulées au 31 décembre 2006 . . .
(242.382,-)
(84.888,-)
(154.436,-)
(481.706,-)
Valeur nette au 31 décembre 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101.480,-
27.495,-
91.665,-
220.640,-
Valeur nette au 31 décembre 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101.982,-
23.354,-
81.987,-
207.323,-
5.2 Immobilisations financières
62088
La Fondation détient une participation à hauteur de 20% dans la société ART EVENTS S.à r.l. soit un montant de EUR
6.000,-.
<i>Note 6 - Autres créancesi>
Les autres créances se composent des montants suivants:
31.12.2006
31.12.2005
EUR
EUR
Aide de l'Etat 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
920.000,-
-
Aide de l'Etat 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
920.000,-
Aide de l'Etat 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
80.000,-
Autres créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.980,-
7.319,-
940.980,-
1.007.319,-
Les autres créances (EUR 20.980,-) se composent principalement de demandes de remboursement relatives à l'occu-
pation de stagiaires pour un montant de EUR 18.765,-.
Ayant respecté les articles 16 et 17 de la Convention-cadre fixant les conditions et les modalités de l'octroi de l'aide
de l'Etat à la FONDATION HENRI PENSIS, le Conseil d'administration de la FONDATION HENRI PENSIS considère
que la créance envers l'Etat est entièrement récupérable.
<i>Note 7 - Apports des fondateursi>
Au moment de sa constitution, la Fondation a reçu des apports d'un montant total de EUR 570.155,-.
<i>Note 8 - Résultats reportési>
Les résultats reportés ont évolué de la manière suivante:
31.12.2006
31.12.2005
EUR
EUR
Résultats reportés au début de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
883.687,-
814.037,-
Résultat de l'exercice précédent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
469.035,-
69.650,-
Résultats reportés à la clôture de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.352.722,-
883.687,-
L'affectation du résultat 2005 a été décidée lors du Conseil d'Administration du 9 mars 2006.
<i>Note 9 - Autres dettesi>
Les autres dettes sont constituées des postes suivants:
31.12.2006
31.12.2005
EUR
EUR
- Sécurité Sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
308.073,-
300.606,-
- Impôts sur rémunérations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
249.473,-
237.923,-
- Retenue d'impôts à la source . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39.651,-
91.006,-
- Rémunérations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97.017,-
149.605,-
- Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
211.388,-
167.850,-
905.602,-
946.990,-
Le poste «Autres» pour un montant de EUR 211.388,- au 31 décembre 2006 représente exclusivement le solde de la
taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à payer à l'administration de l'enregistrement.
<i>Note 10 - Provision pour pensionsi>
La Fondation a conclu un plan de pension complémentaire en faveur de ses employés auprès d'une compagnie d'as-
surance luxembourgeoise qui est en charge de la gestion du plan de pension. Comptablement, la provision mathématique
de l'assureur calculée selon les principes relatifs aux sociétés d'assurances s'élève à EUR 637.451,- et est reprise au bilan
sous le poste «Autres actifs». L'engagement de la Fondation envers les employés, calculé selon des principes applicables
aux sociétés commerciales, s'élève à EUR 600.843,- et est repris au bilan sous le poste «Provisions pour pensions». La
variation nette des montants repris ci-dessus par rapport aux soldes au 31 décembre 2005 s'élève à une charge de EUR
28.179,- et est repris en comptes de résultats sous le poste «Variation de la provision pour pensions complémentaires».
<i>Note 11 - Autres provisionsi>
Les autres provisions sont constituées des postes suivants:
31.12.2006
31.12.2005
EUR
EUR
- Retenue fiscale plan de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39.376,-
70.802,-
62089
- Provision pour litige . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000,-
50.000,-
- Provision fonds social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
65.000,-
- Provision pour des charges contestées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
213.868,-
213.868,-
- Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.515,-
41.336,-
368.759,-
441.006,-
Au cours de l'année 2006 il a été décidé d'effectuer une reprise de la provision pour fonds social (EUR 65.000,-) et de
la provision relative à la cotisation de 1% pour l'assurance dépendance sur les contributions des employeurs dans le cadre
des régimes complémentaires de pension (EUR 9.521,-) inclus dans la provision pour retenue fiscale plan de pension.
<i>Note 12 - Personnel employé au cours de la périodei>
Le nombre des membres du personnel permanent employé en moyenne au cours de l'exercice clos le 31 décembre
2006 s'élève à 109,75 (31 décembre 2005: 109).
<i>Note 13 - Remboursement salaires stagiairesi>
La Fondation a occupé des stagiaires durant l'exercice. Les salaires de ces stagiaires vont être remboursés par le
Ministère de la Culture. Le montant a été comptabilisé sous «Autres créances».
<i>Note 14 - Dotations aux autres provisionsi>
Les dotations aux provisions pour risques et charges se composent de la manière suivante:
31.12.2006
31.12.2005
EUR
EUR
- Retenue fiscale plan de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39.376,-
37.401,-
- Provision pour litige . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000,-
-
- Provision pour des charges contestées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
213.868,-
- Provision Collecting Agent BCE/OPL/CNA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(1.239,-)
-
- Provision pour autre partenariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
25.557,-
73.137,-
276.826,-
<i>Note 15 - Produits exceptionnelsi>
Les produits exceptionnels au 31 décembre 2006 se composent essentiellement de la plus-value sur cession d'actifs
immobilisés et intégralement amortis au cours des exercices antérieurs pour EUR 27.032,-.
<i>Note 16 - Garantiesi>
Au 31 décembre 2006 la Fondation a accordé des garanties bancaires pour EUR 2.987,- en faveur du Ministère du
Travail et de l'Emploi et EUR 4.500,- en faveur du Ministère des Affaires Etrangères (service permis de travail).
Luxembourg, le 12 avril 2007.
ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DU LUXEMBOURG (FONDATION HENRI PENSIS)
Signature
Référence de publication: 2007060024/503/315.
Enregistré à Luxembourg, le 2 mai 2007, réf. LSO-CE00062. - Reçu 36 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070062032) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2007.
DH Real Estate Luxembourg III S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 78.813.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 mai 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007060216/581/12.
Enregistré à Luxembourg, le 14 mai 2007, réf. LSO-CE02724. - Reçu 38 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070062476) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2007.
62090
ABN AMRO Alternative Investments, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 96.058.
<i>Extrait des résolutions prises lors du Conseil d'Administration du 15 février 2007i>
1. Acceptation de la démission de M. Richard Goddard de ses fonctions d'administrateur/président avec adresse pro-
fessionnelle au 46, avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, avec effet au 15 février 2007.
2. Cooptation en son remplacement de M. Sybren de Vries avec adresse professionnelle au 46, avenue J.-F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg aux fonctions d'administrateur, avec effet au 15 février 2007.
3. Acceptation de la démission de M. Kevin Smith de ses fonctions d'administrateur avec adresse professionnelle au
82, Bishopsgate EC2N 4BN London United-Kingdom avec effet au 15 février 2007.
4. Cooptation en son remplacement de M. Paul Abberley avec adresse professionnelle au 82, Bishopsgate EC2N 4BN
London United-Kingdom aux fonctions d'administrateur, avec effet au 15 février 2007.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Le Conseil d'Administration
i>S. Leinkauf-Schiltz
<i>Legal & Compliance Assistanti>
Référence de publication: 2007060296/1682/22.
Enregistré à Luxembourg, le 23 avril 2007, réf. LSO-CD05762. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070062675) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2007.
Willow Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 9, rue Sainte Zithe.
R.C.S. Luxembourg B 127.280.
RECTIFICATIF
L'an deux mille sept, le sept mai,
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
A comparu:
Maître Cécile Jager, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,
Laquelle, a exposé ce qui suit:
En date du 20 avril 2007, le notaire soussigné a reçu sous le numéro 24.578 de son répertoire, un acte de constitution
de la société dénommée WILLOW INVESTMENTS S.à r.l., société à responsabilité limitée, ayant son siège social à 9, rue
Sainte Zithe, L-2763 Luxembourg,
Or le requérant déclare par les présentes avoir constaté l'indisponibilité de la dénomination sociale.
Par la présente, la soussignée, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par DURANGO HOLDINGS
LIMITED, une société constituée et existant sous le droit des Iles Caïman, enregistrée auprès du registre de commerce
des Iles Caïman (Registrar of the Companies of the Cayman Islands) sous le numéro WK-183498, ayant son siège social
à c/o Close Brothers (CAYMAN) Limited, P.O. Box 1034, Harbour Place, 4th Floor, 103 South Church Street, Grand
Cayman KY1-1102, Iles Caïman, aux termes de la procuration sous seing privé, demeurée annexée audit acte du 20 avril
2007 requiert la rectification de la dénomination en WILLOW FINANCE S.à r.l.
Il conviendra donc de lire l'article 2 de l'acte de constitution comme suit:
Version française
« Art. 2. La dénomination de la société est WILLOW FINANCE S.à r.l.»
Version anglaise
« Art. 2. The denomination of the company is WILLOW FINANCE S.à r.l.»
Il conviendra également de lire dans l'entête de l'acte: WILLOW FINANCE S.à r.l.
Le reste de l'acte demeurant inchangé.
Dont acte, fait et passé à Senningerberg.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la comparante, connue du notaire par nom, prénom,
état et demeure, celle-ci a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: C. Jager, P. Bettingen.
62091
Enregistré à Luxembourg, le 10 mai 2007, Relation: LAC/2007/7798. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
Pour copie conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 16 mai 2007.
P. Bettingen.
Référence de publication: 2007060238/202/38.
(070062924) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2007.
Buro Lietaer S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 2, Parc d'Activité Syrdall.
R.C.S. Luxembourg B 74.501.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 mai 2007.
SOFINTER S.A.
Signature
Référence de publication: 2007060223/820/14.
Enregistré à Luxembourg, le 14 mai 2007, réf. LSO-CE02803. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070062654) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2007.
Immobilière Romaine Thiennes S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6970 Oberanven, 31, rue Andethana.
R.C.S. Luxembourg B 101.362.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 mai 2007.
SOFINTER S.A.
Signature
Référence de publication: 2007060243/820/14.
Enregistré à Luxembourg, le 11 mai 2007, réf. LSO-CE02220. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070062642) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2007.
General Wholesale Finance S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 15.488.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 2007.
<i>Pour GENERAL WHOLESALE FINANCE S.A.
i>EXPERTA LUXEMBOURG
S. Wallers / L. Heck
Référence de publication: 2007060295/1017/15.
Enregistré à Luxembourg, le 11 mai 2007, réf. LSO-CE02109. - Reçu 24 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070062517) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2007.
62092
Nobilis Investment Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 64.709.
<i>Extrait des résolutions prises à l'Assemblée Générale Annuelle des actionnaires du 4 avril 2007i>
1. Ratification de la nomination de M. Antoine Van Beers avec adresse professionnelle au 46, avenue JF Kennedy L-1855
Luxembourg en remplacement de M. Arthur Klein Rouweler, démissionnaire avec adresse professionnelle au 46, avenue
JF Kennedy L-1855 Luxembourg avec effet au 31 décembre 2006.
2. Ré-élection de M. Peter Aelbers avec adresse professionnelle au 33 Beethovenstrasse CH-8022 Zurich, M. Sybren
de Vries avec adresse professionnelle au 46, avenue JF Kennedy L-1855 Luxembourg et M. Antoine Van Beers avec adresse
professionnelle au 46, avenue JF Kennedy L-1855 Luxembourg au poste d'Administrateur de la Société pour une période
d'un an.
3. ERNST & YOUNG S.A., domicilié 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, est nommé Réviseur d'entreprise de la
Société pour une période d'un an. Le mandat du Réviseur d'entreprise de la Société expirera à l'Assemblée Générale
Annuelle qui décidera sur l'exercice pour la période du 1
er
janvier 2007 au 31 décembre 2007.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Le Conseil d'Administration
i>S. Leinkauf-Schiltz
<i>Legal & Compliance Assistanti>
Référence de publication: 2007060297/44/24.
Enregistré à Luxembourg, le 10 mai 2007, réf. LSO-CE02025. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070062672) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2007.
Gartner Immobilien Gesellschaft S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 74.833.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue à Luxembourg au siège social le mardi 17 avril 2007i>
Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration qui s'est tenue en date du 17 avril 2007 que:
Le Conseil d'Administration a décidé de nommer en son sein Monsieur Bisenius Edgar à la fonction de Président du
Conseil d'Administration.
Luxembourg le 18 avril 2007.
Pour extrait conforme
Signatures
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2007060300/320/17.
Enregistré à Luxembourg, le 14 mai 2007, réf. LSO-CE02643. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070062634) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2007.
C.B.R. Finance S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 17.657.
Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue en date du 20 janvier 2006, Monsieur John Jongenotter, avec
adresse professionnelle au 11, De Flank, NL-5301 JS Zaltbommel, Pays-Bas, a démissionné de son poste d'administrateur
avec effet au 31 décembre 2005.
Luxembourg, le 24 avril 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007060318/581/13.
Enregistré à Luxembourg, le 14 mai 2007, réf. LSO-CE02566. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070062520) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2007.
62093
Dyn-Pan International S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 9.795.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 2007.
<i>Pour DYN-PAN INTERNATIONAL S.A.
i>EXPERTA LUXEMBOURG
S. Wallers / L. Heck
Référence de publication: 2007060319/1017/15.
Enregistré à Luxembourg, le 11 mai 2007, réf. LSO-CE02086. - Reçu 24 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070062511) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2007.
WCC Poland Finco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 124.311.
En date du 30 janvier 2007, CATALYST LOGISTICS LLP a cédé la totalité de ses 50 parts sociales B de la société à
CATALYST ECHO LLP.
Dès lors, l'actionnariat de la société se compose ainsi:
- WCC EUROPE S.à r.l. détient . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 450 parts sociales A
- CATALYST ECHO LLP détient . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 parts sociales B
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 mai 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007060316/581/17.
Enregistré à Luxembourg, le 14 mai 2007, réf. LSO-CE02571. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070062521) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2007.
Ternova Beteiligungen A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 105.146.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 2007.
<i>Pour TERNOVA BETEILIGUNGEN S.A.
i>EXPERTA LUXEMBOURG
S. Wallers / L. Heck
Référence de publication: 2007060309/1017/15.
Enregistré à Luxembourg, le 11 mai 2007, réf. LSO-CE02088. - Reçu 24 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070062512) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2007.
Deicas Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1233 Luxembourg, 13, rue Jean Bertholet.
R.C.S. Luxembourg B 67.729.
L'an deux mille sept, le vingt-cinq avril.
Par-devant Maître Alex Weber, notaire de résidence à Bascharage.
62094
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme DEICAS PARTICIPATIONS
S.A. (numéro d'identité: 1998 22 33 669), avec siège social à L-1233 Luxembourg, 13, rue Jean Bertholet, inscrite au
R.C.S.L. sous le numéro 67.729, constituée suivant acte reçu par le notaire Paul Bettingen, de résidence à Niederanven,
en date du 1
er
décembre 1998, publié au Mémorial C, numéro 162 du 12 mars 1999 et dont les statuts ont été modifiés
suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue en date du 11 avril 2001, publié au Mémorial
C, numéro 1040 du 21 novembre 2001.
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Madame Gaby Trierweiler, employée privée, demeurant profession-
nellement à Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Madame Corinne Debois, employée privée, demeurant professionnellement à Luxem-
bourg.
L'assemblée choisit comme scrutatrice Madame Nathalie Carbotti-Prieur, employée privée, demeurant profession-
nellement à Luxembourg.
Le bureau ayant été ainsi constitué, la Présidente déclare et prie le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
I.- L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
1) Insertion à l'article 6 des statuts d'un deuxième alinéa ayant la teneur suivante:
«Si la société est établie par un actionnaire unique ou si à l'occasion d'une assemblée générale des actionnaires, il est
constaté que la société a seulement un actionnaire restant, la composition du conseil d'administration pourra être limitée
à un (1) membre, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation de plus d'un actionnaire.»
2) Modification de l'article 9 des statuts de la société pour lui donner la teneur suivante:
«Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances, en cas d'administrateur unique, par la signature
individuelle de cet administrateur, et en cas de pluralité d'administrateurs, soit par la signature conjointe de deux admi-
nistrateurs dont obligatoirement celle d'un administrateur-délégué, soit par la signature individuelle d'un administrateur-
délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats
conférés par le conseil d'administration en vertu de l'article 10 des statuts.»
3) Démission et nomination d'administrateurs.
II.- Les actionnaires présents ou représentés, les procurations des actionnaires représentés et le nombre d'actions
qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence; cette liste de présence signée par les actionnaires, les man-
dataires des actionnaires représentés, le bureau et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte.
Les procurations des actionnaires représentés y resteront annexées de même.
III.- Tous les actionnaires étant présents ou représentés, l'assemblée est régulièrement constituée et peut valablement
délibérer sur l'ordre du jour.
Ensuite l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide d'insérer à l'article 6 des statuts un deuxième alinéa ayant la teneur suivante:
« Art. 6. al. 2. Si la société est établie par un actionnaire unique ou si à l'occasion d'une assemblée générale des
actionnaires, il est constaté que la société a seulement un actionnaire restant, la composition du conseil d'administration
pourra être limitée à un (1) membre, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation de plus d'un action-
naire.»
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de modifier l'article 9 des statuts de la société pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 9. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances, en cas d'administrateur unique, par la
signature individuelle de cet administrateur, et en cas de pluralité d'administrateurs, soit par la signature conjointe de
deux administrateurs dont obligatoirement celle d'un administrateur-délégué, soit par la signature individuelle d'un ad-
ministrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs
et mandats conférés par le conseil d'administration en vertu de l'article 10 des statuts.»
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée décide d'accepter la démission de Monsieur Brunello Donati comme administrateur de la société et lui
donne décharge de sa fonction.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer comme nouveaux administrateurs de la société:
a) Monsieur Marco Franchini, commerçant, né à Como (Italie), le 30 mars 1970, demeurant à I-20030 Barlassina, 4,
Via Arrigo Boito.
b) Madame Marilisa Franchini, étudiante, née à Saronno (Italie), le 9 novembre 1981, demeurant à I-20030 Barlassina,
4, Via Arrigo Boito.
Leurs mandats prendront fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2011.
62095
<i>Cinquième résolutioni>
Par dérogation à l'article 10 des statuts, l'assemblée décide de nommer Madame Nathalie Carbotti-Prieur, employée
privée, née à Trèves (Allemagne), le 8 avril 1967, demeurant professionnellement à L-1233 Luxembourg, 13, rue Jean
Bertholet et Monsieur Stefano Graidi, conseiller d'entreprises, né à Jesi (Italie), le 20 novembre 1954, demeurant à
CH-6926 Montagnola, 16, Via Vagena comme administrateurs-délégués, chacun d'eux avec pouvoir de signature indivi-
duelle.
Leurs mandats prendront fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2011.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont estimés à huit cent cinquante euros (€ 850,-).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite à l'assemblée, les membres du bureau, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms usuels,
états et demeures, ont signé avec Nous notaire le présent acte, aucun autre actionnaire n'ayant demandé à signer.
Signé: G. Trierweiler, C. Debois, N. Carbotti-Prieur, A. Weber.
Enregistré à Capellen, le 30 avril 2007. Relation: CAP/2007/796. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): Entringer.
Pour expédition conforme, délivrée à la société à sa demande, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Bascharage, le 9 mai 2007.
A. Weber.
Référence de publication: 2007060578/236/83.
(070062814) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2007.
L-Select, Société d'Investissement à Capital Variable,
(anc. Com Selection).
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 57.507.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 mai 2007.
Signatures.
Référence de publication: 2007060625/3085/13.
Enregistré à Luxembourg, le 15 mai 2007, réf. LSO-CE03241. - Reçu 38 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070063012) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2007.
Safei Invest, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 25.606.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 mai 2007.
Signatures.
Référence de publication: 2007060629/3085/12.
Enregistré à Luxembourg, le 15 mai 2007, réf. LSO-CE03240. - Reçu 30 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070063009) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2007.
Kairos International Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 119.723.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
62096
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 mai 2007.
Signatures.
Référence de publication: 2007060640/3085/12.
Enregistré à Luxembourg, le 15 mai 2007, réf. LSO-CE03230. - Reçu 40 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070063001) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2007.
Gamma Capital S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 16, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 29.014.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 avril 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007060538/1856/12.
Enregistré à Luxembourg, le 18 mai 2007, réf. LSO-CE03604. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070062945) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2007.
Capag S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 16, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 53.725.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
J. Hansoulle
<i>Directeuri>
Référence de publication: 2007060534/1856/13.
Enregistré à Luxembourg, le 18 mai 2007, réf. LSO-CE03608. - Reçu 52 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070062947) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2007.
Diederich & Sinner S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3378 Livange, Zone Industrielle.
R.C.S. Luxembourg B 21.748.
Le bilan au 31 décembre 1998 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE REISERBANN
Signature
Référence de publication: 2007060511/3739/13.
Enregistré à Luxembourg, le 10 avril 2007, réf. LSO-CD02285. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070062895) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2007.
International Concrete S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 94.841.
DISSOLUTION
In the year two thousand seven, on the third day of April.
Before the undersigned Maître Gérard Lecuit, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
62097
SYDNEY NOMINEES LIMITED, a company incorporated under the laws of the British Virgin Islands, with registered
office at Box 3483, Road Town, Tortola, British Virgin Islands, registered in the Company Register of Tortola under the
number 400546,
here represented by Mr Jorrit Crompvoets, lawyer, with professional address at L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon
Thyes,
by virtue of a proxy given on March 30, 2007.
The said proxy, signed ne varietur by the person appearing and the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, acting in the said capacity, has requested the undersigned notary to state:
- that the corporation INTERNATIONAL CONCRETE S.A., having its registered office in L-2636 Luxembourg, 12,
rue Léon Thyes, has been incorporated pursuant to a notarial deed, on July 24, 2003, published in the Mémorial Recueil
des Sociétés et Associations C number 883 of August 28, 2003.
- that the capital of the corporation INTERNATIONAL CONCRETE S.A. is fixed at thirty-one thousand euro (EUR
31,000.00) represented by one hundred (100) shares with a par value of three hundred ten euro (EUR 310.00) each, fully
paid;
- that SYDNEY NOMINEES LIMITED has become owner of the shares and has decided to dissolve the company
INTERNATIONAL CONCRETE S.A. with immediate effect as the business activity of the corporation has ceased;
- that SYDNEY NOMINEES LIMITED, being sole owner of the shares and liquidator of INTERNATIONAL CONCRETE
S.A., declares:
* that all liabilities towards third parties known to the Company have been entirely paid or duly accounted for;
* regarding eventual liabilities presently unknown to the Company and not paid to date, that it will irrevocably assume
the obligation to pay for such liabilities;
* that all assets have been realised, that all assets have become the property of the sole shareholder;
with the result that the liquidation of INTERNATIONAL CONCRETE S.A. is to be considered closed;
- that full discharge is granted to the directors and the statutory auditor of the company for the exercise of their
mandates;
- that the books and documents of the corporation shall be lodged during a period of five years at 12, Léon Thyes,
L-2636 Luxembourg.
<i>Estimation - Costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges, in any form whatever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed is valued at approximately at one thousand euro (1,000.-EUR).
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing party, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will be binding.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the person appearing, he signed together with the notary the
present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille sept, le trois avril.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
SYDNEY NOMINEES LIMITED, une société des Iles Vierges Britanniques, dont le siège est établi à P.O. Box 3483,
Road Town, Tortola, British Virgin Islands, inscrite au Registre de Commerce de Tortola sous le numéro 400546,
ici représentée par Monsieur Jorrit Crompvoets, juriste, avec adresse professionnelle au 12, rue Léon Thyes, L-2636
Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 30 mars 2007.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par la comparante et le notaire instrumentant, annexée
aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante a requis le notaire instrumentant d'acter:
- que la société INTERNATIONAL CONCRETE S.A., ayant son siège social à 12, rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg,
a été constituée suivant acte notarié en date du 24 juillet 2003, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations
numéro 883 du 28 août 2003;
- que le capital social de la société INTERNATIONAL CONCRETE S.A. s'élève actuellement à trente et un mille euros
(EUR 31.000,-) représenté par cent (100) actions d'une valeur nominale de trois cent dix euros (EUR 310,-) chacune,
entièrement libérées;
62098
- que SYDNEY NOMINEES LIMITED, étant devenue seule propriétaire des actions dont s'agit, a décidé de dissoudre
et de liquider la société anonyme INTERNATIONAL CONCRETE S.A., celle-ci ayant cessé toute activité;
- que SYDNEY NOMINEES LIMITED, agissant tant en sa qualité de liquidateur de la société INTERNATIONAL CON-
CRETE S.A., qu'en tant qu'actionnaire unique, déclare:
* que tous les passifs connus de la société vis-à-vis des tiers ont été réglés entièrement ou dûment provisionnés;
* par rapport à d'éventuels passifs, actuellement inconnus de la société et non payés à l'heure actuelle, assumer irré-
vocablement l'obligation de les payer,
* que tous les actifs ont été réalisés, que tous les actifs sont devenus la propriété de l'actionnaire unique; de sorte que
la liquidation de INTERNATIONAL CONCRETE S.A. est à considérer comme clôturée.
- que décharge pleine et entière est accordée aux administrateurs et au commissaire aux comptes, pour l'exercice de
leurs mandats respectifs;
- que les livres et documents de la société seront conservés pendant une durée de cinq années au 12, rue Léon Thyes,
L-2636 Luxembourg.
<i>Estimation - Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges qui pourraient incomber à la Société à la suite du présent acte, sont
estimés approximativement à mille euros (1.000,- EUR).
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l'ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, celui-ci a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: J. Crompvoets, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 5 avril 2007, LAC/2007/4566. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 2007.
G. Lecuit.
Référence de publication: 2007060487/220/93.
(070063002) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2007.
CIFEX-Compagnie Fiduciaire d'Expertise S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1946 Luxembourg, 21, rue Louvigny.
R.C.S. Luxembourg B 85.957.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007060646/6961/12.
Enregistré à Luxembourg, le 14 mai 2007, réf. LSO-CE02715. - Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070063057) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2007.
Fenix Cartera S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle,
(anc. Phoenix Recoveries (Europe) S.à r.l.).
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 125.446.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
62099
Luxembourg, le 30 avril 2007.
H. Hellinckx
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007060438/242/14.
(070062580) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2007.
GLR Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 121.139.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 avril 2007.
H. Hellinckx
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007060428/242/12.
(070062592) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2007.
United Healthcare Bulgaria S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 386.750,00.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 124.192.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 avril 2007.
H. Hellinckx
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007060427/242/13.
(070062590) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2007.
Xyste Finance et Participations S.A. Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 85.612.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 mai 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007060426/6312/12.
Enregistré à Luxembourg, le 14 mai 2007, réf. LSO-CE02575. - Reçu 30 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070062455) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2007.
Logistic Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 91.700.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Strassen, le 16 mai 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007060258/578/12.
Enregistré à Luxembourg, le 14 mai 2007, réf. LSO-CE02578. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070062633) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2007.
62100
La Cathédrale S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 9, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 35.655.
DISSOLUTION
L'an deux mille sept, le dix-huit avril.
Par-devant Maître Camille Mines, notaire de résidence à Capellen.
A comparu:
Monsieur Guy Frankard, comptable, demeurant à Kleinbettingen,
Agissant sa qualité de mandataire de:
- Monsieur Didier Port, commerçant, demeurant à L-5752 Frisange, 10, rue de Luxembourg,
- Madame Amélie Mathis, retraitée, demeurant à F-57100 Thionville, 29, allée de la Libération,
- Madame Brigitte Port, commerçante, demeurant à L-5612 Mondorf-les-Bains, 6, avenue François Clément,
en vertu d'une procuration sous seing privé annexée.
Lequel a déclaré:
Que ses mandants sont les seuls associés de la société à responsabilité limitée LA CATHEDRALE s.à r.l. avec siège à
Luxembourg, 9, rue Beck, constituée par acte du notaire Jean Seckler, de résidence à Junglinster, en date du 3 décembre
1990, publié au Mémorial C numéro 202 du 3 mai 1991, inscrite au Registre de Commerce de Luxembourg sous le numéro
B 35.655 et dont le comparant déclare que les statuts n'ont jamais été modifiés.
Que la société a cessé toute activité commerciale.
Que les comptes sociaux sont parfaitement connus des associés et sont approuvés par eux.
Que tout le passif de la société a été apuré et que tout l'actif a été distribué aux associés.
Que ni le comparant ni ses mandants n'ont plus de revendication envers la société.
Ceci approuvé, le comparant, ès qualités qu'il agit, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
1. La société LA CATHEDRALE s.à r.l. est liquidée avec effet immédiat.
2. Pour autant que de besoin, Monsieur Didier Port, préqualifié, est à considérer comme liquidateur, qui est également
personnellement et solidairement avec les associés responsable des frais des présentes.
3. Les documents de la société seront conservés pendant un délai de cinq ans au domicile du liquidateur.
4. Au cas où, par impossible, une dette ou une créance aurait échappé au liquidateur, les associés susdits en suppor-
teraient les frais ou en feraient le bénéfice.
Dont acte, fait et passé à Capellen, en l'étude du notaire instrumentant.
Et après lecture faite et interprétation donnée de tout ce qui précède au comparant, connu du notaire par ses nom,
prénom, état et demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: G. Frankard, C. Mines.
Enregistré à Capellen, le 19 avril 2007. Relation: CAP/2007/692. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> <i>ff.i> (signé): M. Entringer.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations.
Capellen, le 14 mai 2007.
C. Mines.
Référence de publication: 2007060168/225/42.
(070062260) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2007.
Fiduciaire Générale GROUP, s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 53.433.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n
o
46694 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
J. Elvinger
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007060261/211/11.
(070062356) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2007.
62101
Arello Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 35.383.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 2007.
<i>Pour ARELLO HOLDING S.A.
i>EXPERTA LUXEMBOURG
S. Wallers / L. Heck
Référence de publication: 2007060299/1017/15.
Enregistré à Luxembourg, le 11 mai 2007, réf. LSO-CE02098. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070062516) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2007.
Granite Invest S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 45.681.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 2007.
<i>Pour GRANITE INVEST S.A.
i>EXPERTA LUXEMBOURG
S. Wallers / L. Heck
Référence de publication: 2007060301/1017/15.
Enregistré à Luxembourg, le 11 mai 2007, réf. LSO-CE02093. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070062514) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2007.
Nobles Escuyers S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 105.148.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 2007.
<i>Pour NOBLES ESCUYERS S.A.
i>EXPERTA LUXEMBOURG
S. Wallers / L. Heck
Référence de publication: 2007060308/1017/15.
Enregistré à Luxembourg, le 11 mai 2007, réf. LSO-CE02090. - Reçu 24 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070062513) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2007.
Actipar S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 16, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 85.471.
EXTRAIT
Il résulte de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 3 janvier 2006 que les mandats de organes suivants
de la société:
- Monsieur Alain Udry - Administrateur;
- Monsieur Patrick Meunier - Administrateur;
- MRM CONSULTING S.A - Commissaire aux comptes.
62102
ont été renouvelés pour une période de cinq ans.
Monsieur Alain Udry a été également reconduit dans ses fonctions d'administrateur délégué de la société, pour une
durée de 5 ans.
Tous les mandats susvisés prendront donc fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui se
tiendra en 2011.
Pour extrait sincère et conforme
<i>ACTIPAR SA
i>P. Houbert
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2007060337/6102/24.
Enregistré à Luxembourg, le 15 mai 2007, réf. LSO-CE02945. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070062488) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2007.
Ficomex S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 16, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 85.470.
EXTRAIT
Il résulte de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 3 janvier 2006 que les mandats des organes suivants
de la société:
- Monsieur Alain Udry - Administrateur;
- Monsieur Patrick Meunier - Administrateur;
- MRM CONSULTING S.A - Commissaire aux comptes.
ont été renouvelés pour une période de cinq ans.
Monsieur Alain Udry a été également reconduit dans ses fonctions d'administrateur délégué de la société, pour une
durée de 5 ans.
Tous les mandats susvisés prendront donc fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui se
tiendra en 2011.
Pour extrait sincère et conforme
<i>FICOMEX SA
i>P. Houbert
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2007060340/6102/24.
Enregistré à Luxembourg, le 15 mai 2007, réf. LSO-CE02943. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070062486) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2007.
Building Products European S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 82.752.
Les comptes annuels au 31 décembre 2004 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 2007.
<i>Pour BUILDING PRODUCTS EUROPEAN S.A.
i>EXPERTA LUXEMBOURG
S. Wallers / L. Heck
Référence de publication: 2007060339/1017/15.
Enregistré à Luxembourg, le 11 mai 2007, réf. LSO-CE02060. - Reçu 26 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070062505) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2007.
62103
Raiba Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 22.357.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 2007.
<i>Pour RAIBA FINANCE S.A.
i>EXPERTA LUXEMBOURG
S. Wallers / L. Heck
Référence de publication: 2007060330/1017/15.
Enregistré à Luxembourg, le 11 mai 2007, réf. LSO-CE02068. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070062508) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2007.
Immobilien Investment and Building Development Company, Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 55-57, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 60.444.
<i>Extrait des résolutions de l'Assemblée Générale du 2 mai 2007i>
<i>Conseil d'Administration:i>
L'Assemblée Générale accepte, la démission, avec effet immédiat en date du 2 mai 2007, de ses fonctions d'adminis-
trateur de Monsieur Raymond Streicher, demeurant 50, op der Haard L-4790 Bettange-sur-Mess.
L'Assemblée Générale décide de nommer avec effet immédiat Monsieur Aleksandar Djukanovic, agent immobilier né
le 27 juillet 1972 à Smed Palanka (Serbie et Montenegro) demeurant 7, Cité Princesse Amélie L-7262 Helmsange aux
fonctions d'administrateur de la société.
Le mandat de l'administrateur nouvellement nommé prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Statutaire approu-
vant les comptes de l'exercice 2009
<i>Extrait des résolutions de la réunion du Conseil d'Administrationi>
<i>Administrateur délégué:i>
Le Conseil d'Administration accepte, avec effet immédiat, la démission de Monsieur Nico Hansen de ses fonctions
d'administrateur-délégué.
Le Conseil d'Administration décide de nommer, avec effet immédiat, Monsieur Aleksandar Djukanovic, agent immo-
bilier né le 27 juillet 1972 à Smed Palanka (Serbie et Montenegro) demeurant 7, Cité Princesse Amélie L-7262 Helmsange
aux fonctions d'administrateur-délégué jusqu'à l'Assemblée Générale Statutaire approuvant les comptes de l'exercice
2009.
Luxembourg, le 9 mai 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007060333/1218/27.
Enregistré à Luxembourg, le 9 mai 2007, réf. LSO-CE01449. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070062492) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2007.
DCL Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 127.647.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 11 mai 2007.
J.-J. Wagner
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007060321/239/12.
(070062148) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2007.
62104
Sautic Holdings, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 19.441.
Les comptes annuels au 31 décembre 2005 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 2007.
<i>Pour SAUTIC HOLDINGS S.A.
i>EXPERTA LUXEMBOURG
S. Wallers / L. Heck
Référence de publication: 2007060323/1017/15.
Enregistré à Luxembourg, le 11 mai 2007, réf. LSO-CE02081. - Reçu 24 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070062510) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2007.
International Gears Company, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 24.751.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 2007.
<i>Pour INTERNATIONAL GEARS COMPANY S.A.
i>EXPERTA LUXEMBOURG
S. Wallers / L. Heck
Référence de publication: 2007060327/1017/15.
Enregistré à Luxembourg, le 11 mai 2007, réf. LSO-CE02073. - Reçu 24 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070062509) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2007.
Planetarium Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 59.775.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2007.
<i>Pour i>
<i>PLANETARIUM FUND SICAVi>
RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK S.A.
Signatures
Référence de publication: 2007060349/1126/15.
Enregistré à Luxembourg, le 11 mai 2007, réf. LSO-CE02159. - Reçu 192 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070062501) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2007.
Building Products European S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 82.752.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
62105
Luxembourg, le 14 mai 2007.
<i>Pour BUILDING PRODUCTS EUROPEAN S.A.
i>EXPERTA LUXEMBOURG
S. Wallers / L. Heck
Référence de publication: 2007060346/1017/15.
Enregistré à Luxembourg, le 10 mai 2007, réf. LSO-CE01847. - Reçu 24 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070062502) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2007.
Groupe Europa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3391 Peppange, 1, rue Federspil.
R.C.S. Luxembourg B 35.467.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
Par jugement date du 12 octobre 2006, le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière com-
merciale, a ordonné en vertu de l'article 203 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, la dissolution
et la liquidation de la société suivante:
- la société anonyme GROUPE EUROPA S.A., avec siège social à L-3391 Peppange, 1, rue Federspil, de fait inconnue
à cette adresse.
Le même jugement a nommé juge-commissaire Monsieur Jean-Paul Meyers, juge, et liquidateur Maître Donald Ven-
katapen, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.
Il ordonne aux créanciers de faire la déclaration de leurs créances au greffe de la sixième chambre de ce Tribunal.
Le 7 mai 2007.
Pour extrait conforme
M
e
D. Venkatapen
<i>Liquidateuri>
Référence de publication: 2007060371/280/22.
Enregistré à Luxembourg, le 10 mai 2007, réf. LSO-CE02039. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070062867) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2007.
Italfortune International Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 8.735.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 avril 2007.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2007060267/242/10.
(070062348) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2007.
Fondation Henri Pensis, Association sans but lucratif.
Siège social: L-1499 Luxembourg, 1, place de l'Europe.
R.C.S. Luxembourg G 12.
BILAN AU 31 DECEMBRE 2004
(exprimé en euros)
Note 31.12.2004 31.12.2003
EUR
EUR
<i>Actifi>
Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.1, 5.1
187.039
165.627
Immobilisations financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.2
6.000
6.000
Créances
- créances résultant de ventes et prestations de services . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.2
215.550
112.884
- autres créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6
1.487.671
1.019.364
62106
- autres actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10
819.375
810.182
2.522.596
1.942.430
Avoirs en banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.605.810
1.789.278
Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.712
18.244
Excédent de charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
Total actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.359.157
3.921.579
<i>Passifi>
Apports des fondateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7
570.155
570.155
Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8
814.037
574.894
Provisions pour risques et charges
- provisions pour pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10
759.213
736.142
- autres provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11
568.451
600.983
1.327.664
1.337.125
Dettes
- dettes sur achats et prestations de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
334.852
467.692
- autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9
992.165
602.650
1.327.017
1.070.342
Comptes de régularisation
- recettes perçues d'avance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.3
250.634
129.920
Excédent de produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69.650
239.143
Total passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.359.157
3.921.579
COMPTE DE RESULTATS POUR L'EXERCICE SE CLOTURANT LE 31 DECEMBRE 2004
(exprimé en euros)
Note 31.12.2004 31.12.2003
EUR
EUR
<i>Produitsi>
Produits propres
Concerts réguliers
- abonnement concerts jeudi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
259.364
210.877
- abonnement concerts vendredi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104.961
118.240
- abonnement concerts supplémentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
- ventes libres concerts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.159
21.504
379.484
350.621
Autres concerts
- autres concerts au Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
275.794
217.038
- autres concerts à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
284.370
620.765
560.164
837.803
Autres recettes de l'activité
- ventes programmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.761
7.328
- produits CD et vidéo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.187
22.302
- location de l'auditorium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.206
13.990
- remboursement salaires stagiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14
21.898
110.727
76.052
154.347
Mécénats sponsoring . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38.075
30.243
Mécénats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
311.797
304.064
Participation Ville de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15
533.000
533.000
Produits financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83.271
55.782
Produits exceptionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52.203
47.333
2.034.046
2.313.193
Aide de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 10.000.000 10.000.000
Excédent de charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
Total produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.034.046 12.313.193
Note 31.12.2004 31.12.2003
62107
EUR
EUR
<i>Chargesi>
Personnel permanent
- appointements et 13
ème
mois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.659.543
6.415.799
- intéressement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
- charges sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
820.127
796.132
- fonds social et formation continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.677
32.500
- autres charges de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
- variation de la provision pour pensions complémentaires (net) . . . . . . . . . . . .
13.878
(10.212)
- assurance décès-invalidité et pensions complémentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .
176.872
164.102
7.846.097
7.548.321
Personnel occasionnel
- cachets chefs et solistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
862.810
759.598
- renforts orchestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93.249
125.553
- personnel de remplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
222.786
158.392
- collaborateurs occasionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.037
65.625
1.298.882
1.109.168
Frais sur matériel
- location matériel technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.724
-
- location instruments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.967
6.941
- location partitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74.645
57.380
- entretien instruments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.058
9.321
- entretien matériel son . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.171
211
- assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57.865
40.064
162.430
113.917
Achats divers tiers
- disques, CD enregistrables, partitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47.640
34.151
- vêtements professionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.325
11.720
- fournitures de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.293
14.785
64.258
60.656
Note 31.12.2004 31.12.2003
EUR
EUR
<i>Charges (suite)i>
Services tiers divers
- impressions programmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.152
40.335
- annonces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82.063
70.453
117.215
110.788
Transports et missions
- transports matériels / instruments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.821
27.665
- frais de déplacement orchestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.169
13.745
- frais de déplacement direction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.144
11.738
- réceptions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.979
10.924
- représentation orchestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.202
3.774
67.315
67.846
Publicité et propagande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
218.411
128.052
Tournées à l'étranger
- cachets chefs et solistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
268.368
583.889
- transport matériel/instruments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46.180
151.745
- frais de déplacement orchestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
683.700
1.006.811
998.248
1.742.445
Droits d'auteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.902
14.283
Frais généraux
- réception/entretien Villa Louvigny . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.359
114.727
- location auditorium et bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
336.240
336.240
62108
- locations supplémentaires de salles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.363
7.313
- assurance dégâts-vol durant missions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
305
534
- assurance RC à l'égard de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.800
4.705
- assurance accidents du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.979
10.257
- assurance effets personnels durant missions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500
3.323
- assurance risques électroniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.148
1.135
- assurance incendie et bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.276
2.240
- frais postaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.546
16.404
- téléphone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.006
15.042
- photocopie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.659
13.789
- autres charges générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.158
27.388
- installations téléphoniques/fax . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
518.339
553.097
Note 31.12.2004 31.12.2003
EUR
EUR
<i>Charges (suite et fin)i>
Frais d'experts
- fiduciaire - salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.182
17.280
- fiduciaire - comptabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.502
20.395
- réviseur d'entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.844
3.900
- indemnités séjours - déplacements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.572
3.888
56.100
45.463
Corrections de valeur sur immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5
59.569
55.786
Achats de petits matériels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.732
5.995
Provision pour risques et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16
392.670
425.319
Mise à jour informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.800
17.203
Frais financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.231
17.075
TVA non déductible 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.197
55.242
Charges exceptionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
3.394
Excédent de produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69.650
239.143
Total charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.034.046 12.313.193
<i>Annexe aux comptes annuels au 31 décembre 2004i>
<i>Note 1 - Générali>
La FONDATION HENRI PENSIS («la Fondation») a été constituée le 5 juin 1996 par l'Etat du Grand-Duché de
Luxembourg, les Amis de l'ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DU LUXEMBOURG, ainsi que par la SOCIETE EURO-
PEENNE DES SATELLITES.
La Fondation a pour objet la gestion et la promotion de l'ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DU LUXEMBOURG. La
Fondation a pour mission de développer le niveau et la renommée internationale de cette formation et de renforcer, par
celle-ci, l'image culturelle du Grand-Duché à l'étranger, ce par des concerts publics et par des émissions de radio et de
télédiffusion, ainsi que par tous les supports sonores et audiovisuels. Un arrêté Grand-Ducal du 16 septembre 1996 a
approuvé la création de la Fondation du 5 juin 1996.
Son siège est établi à Luxembourg. Sa durée est illimitée. La Fondation est gérée par un Conseil d'Administration de
9 membres au plus.
<i>Note 2 - Constitutioni>
Avec effet au 1
er
juillet 1996, la FONDATION HENRI PENSIS a repris la totalité des actifs et des passifs existant à
cette date de l'A.S.B.L. HENRI PENSIS qui avait été constituée le 15 novembre 1995 «en vue de préparer toutes les
mesures et décisions à prendre pour permettre la création de la Fondation».
<i>Note 3 - Convention avec l'Etati>
Une convention a été conclue entre l'Etat et la Fondation afin de régler les modalités d'octroi de l'aide de l'Etat. L'Etat,
d'après la loi modifiée du 19 avril 1996, versera une aide annuelle correspondant au maximum au crédit inscrit à cet effet
au budget de l'Etat, c'est-à-dire EUR 10.000.000 pour l'année 2004.
La participation de l'Etat est liquidée en trois tranches: 50% pour le 31 mars, 40% pour le 30 juin et 10% après
approbation par l'Etat des comptes annuels de l'exercice, le rapport de gestion et du budget prévisionnel de l'exercice à
venir.
62109
Les deux premières tranches pour un montant total de EUR 9.000.000 ont été liquidées en 2004. La troisième tranche
de EUR 1.000.000 reste à liquider en 2005, sous réserve du strict respect par la Fondation des conditions énumérées aux
articles 16 et 17 de la convention.
A noter que la Fondation n'a pas encore encaissé une partie de l'aide de l'Etat relative à l'année 2003. Il s'agit d'un
montant de EUR 485.070 (voir aussi Notes 6, 12).
<i>Note 4 - Principes comptablesi>
Les principales règles d'évaluation peuvent être décrites comme suit:
4.1 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont portées à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition. Les immobilisations corporelles
sont amorties linéairement sur base de leurs durées de vie estimées. Ces durées sont les suivantes:
- Instruments de musique
5-20 ans
- Matériel technique
5 ans
- Mobilier et matériel de bureau
4-10 ans
Les immobilisations corporelles reprises de l'A.S.B.L. HENRI PENSIS au 1
er
juillet 1996 ont fait l'objet d'un amortis-
sement complet sur l'exercice clos le 31 décembre 1996.
4.2 Créances
Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Des corrections de valeur sont enregistrées sur décision du Conseil
d'Administration, afin de tenir compte des risques de non-recouvrement.
4.3 Recettes perçues d'avance
Les produits des abonnements de la saison 2004/2005 sont comptabilisés en résultat dans l'exercice clos le 31 décembre
2004 au prorata du nombre de concerts donnés au cours de cette même période. La partie des produits perçus au titre
de la période suivante est comptabilisée dans un compte de régularisation passif «Recettes perçues d'avances».
4.4 Conversion des transactions effectuées en devises étrangères
A l'exception des immobilisations, les actifs et passifs exprimés en devises autres que l'EUR sont convertis en EUR aux
cours de change en vigueur à la clôture de l'exercice. Les transactions en devises étrangères enregistrées en cours
d'exercice sont converties en EUR au cours du jour de la transaction.
A la clôture de l'exercice, les immobilisations acquises en devises autres que l'EUR sont maintenues en EUR au cours
de change en vigueur à la date d'acquisition.
Les bénéfices et pertes de change réalisés et non réalisés sont enregistrés aux comptes de profits et pertes.
4.5 Congés compensateurs de dépassement d'horaires
Conformément aux termes de l'article 7.2 de la Convention Collective de Travail pour les employés de la FONDA-
TION HENRI PENSIS, les musiciens ont droit de récupérer, en cas de dépassement de l'horaire hebdomadaire, à
l'exclusion de toute indemnité, cet excédent par un repos compensatoire collectif. Les droits correspondant aux dépas-
sements d'horaires non récupérés à la date de clôture font l'objet d'une provision dans les comptes (voir note 11 et 16).
<i>Note 5 - Immobilisationsi>
5.1 Immobilisations corporelles
Les mouvements des immobilisations corporelles survenus au cours de la période se résument comme suit:
Instruments
Matériel Mobilier et
Total
de musique technique matériel de
bureau
EUR
EUR
EUR
EUR
Valeur brute au 1
er
janvier 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
417.194
181.829
149.268
748.291
Ajustement valeur brute . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(160.085) (100.048)
(17.746) (277.879)
Valeur brute ajustée au 1
er
janvier 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
257.109
81.781
131.522
470.412
Acquisitions de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49.040
5.736
26.205
80.981
Valeur brute au 31 décembre 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
306.149
87.517
157.727
551.393
Corrections de valeur cumulées au 1
er
janvier 2004 . . . . . . . . . .
(314.632) (161.280) (106.752) (582.664)
Ajustement corrections de valeur cumulées au 1
er
janvier 2004 . .
160.085
100.048
17.746
277.879
Corrections de valeur cumulées après ajustement au 1
er
janvier
2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(154.547)
(61.232)
(89.006) (304.785)
Corrections de valeur de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(32.335)
(7.107)
(20.127)
(59.569)
Corrections de valeur cumulées au 31 décembre 2004 . . . . . . . .
(186.882)
(68.339) (109.133) (364.354)
Valeur nette au 31 décembre 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
119.267
19.178
48.594
187.039
62110
Valeur nette au 31 décembre 2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102.562
20.549
42.516
165.627
Les ajustements représentent des sorties de certains biens totalement amortis et non utilisés. Il s'agit d'un alignement
au tableau d'amortissement détenu par la Fondation et détaillant les immobilisations corporelles de la FONDATION
HENRI PENSIS au 31 décembre 2004.
5.2 Immobilisations financières
La Fondation détient une participation à hauteur de 20% dans la société ART EVENTS S.à r.l. soit un montant de EUR
6.000.
<i>Note 6 - Autres créancesi>
Les autres créances se composent des montants suivants:
31.12.2004 31.12.2003
EUR
EUR
Aide de l'Etat 2004 (note 12) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
Aide de l'Etat 2003 (note 12) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
485.070
-
Autres créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.601
19.364
1.487.671
1.019.364
Ayant respecté les articles 16 et 17 de la Convention-cadre fixant les conditions et les modalités de l'octroi de l'aide
de l'Etat à la FONDATION HENRI PENSIS, le Conseil d'administration de la FONDATION HENRI PENSIS considère
que la créance envers l'Etat est entièrement récupérable.
<i>Note 7 - Apports des fondateursi>
Au moment de sa constitution, la Fondation a reçu les apports suivants:
- EUR 247.894 de la part de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg;
- EUR 74.367 de la part des Amis de l'ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DU LUXEMBOURG;
- EUR 247.894 de la part de la SOCIETE EUROPEENNE DES SATELLITES; ce montant représente le versement d'une
première tranche fixe d'un engagement global sur cinq ans consistant à contribuer pendant les 4 années subséquentes un
montant annuel maximum de EUR 247.894 au financement des tournées et des concerts donnés par l'ORCHESTRE
PHILHARMONIQUE DU LUXEMBOURG à l'extérieur du Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Note 8 - Résultats reportési>
Les résultats reportés ont évolué de la manière suivante:
31.12.2004 31.12.2003
EUR
EUR
Résultats reportés au début de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
574.894
632.145
Résultat de l'exercice précédent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
239.143
(57.251)
Résultats reportés à la clôture de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
814.037
574.894
L'affectation du résultat 2003 a été décidée lors du Conseil d'Administration du 15 mars 2004.
<i>Note 9 - Autres dettesi>
Les autres dettes sont constituées des postes suivants:
31.12.2004 31.12.2003
EUR
EUR
- Sécurité Sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
363.741
270.216
- Impôts sur rémunérations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
215.331
200.439
- Rémunérations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
356.621
97.059
- Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56.472
34.936
992.165
602.650
<i>Note 10 - Provision pour pensionsi>
La Fondation a conclu un plan de pension complémentaire en faveur de ses employés auprès d'une compagnie d'as-
surance luxembourgeoise qui est en charge de la gestion du plan de pension. Comptablement, la provision mathématique
de l'assureur calculée selon les principes relatifs aux sociétés d'assurances s'élève à EUR 819.375 et est reprise au bilan
sous le poste «Autres actifs». L'engagement de la Fondation envers les employés, calculé selon des principes applicables
aux sociétés commerciales, s'élève à EUR 759.213 et est repris au bilan sous le poste «Provisions pour pensions». La
variation nette des montants repris ci-dessus par rapport aux soldes au 31 décembre 2003 s'élève à une charge de EUR
13.878 et est repris en comptes de résultats sous le poste «Variation de la provision pour pensions complémentaires».
62111
<i>Note 11 - Autres provisionsi>
Les autres provisions sont constituées des postes suivants:
31.12.2004 31.12.2003
EUR
EUR
- Entretien Villa Louvigny . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.331
68.662
- Retenue fiscale plan de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.182
32.821
- Capital d'invalidité personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
49.579
- Provision pour litige . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
-
- Provision fonds social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
57.744
- Provision pour dépassement d'horaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
370.000
380.000
- Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.938
12.177
568.451
600.983
Au cours de l'exercice 2004 la provision pour dépassement d'horaires 2003 a été utilisée par les dépassements d'ho-
raires réellement payés au cours de l'année 2004 s'élevant à EUR 315.729 (Salaire brut: EUR 281.585; Cotisation sociale:
34.144). Une dotation à la provision pour dépassement d'horaires 2004 a été effectuée pour un montant de EUR 305.729
(voir note 16) afin de ramener la provision pour dépassement d'horaires à un montant de EUR 370.000 au 31 décembre
2004.
<i>Note 12 - Aide de l'Etat à recevoiri>
Dans le cadre de la participation financière de l'Etat dans la Fondation pour l'année 2004, la troisième tranche d'un
montant de EUR 1.000.000 n'a pas encore été perçue au 31 décembre 2004. Le montant est inclus dans le compte «Aide
de l'Etat» avec contrepartie «Autres créances» (note 6). De plus, une partie de l'aide de l'Etat relatif à l'année 2003 n'a
pas encore été encaissé au 31 décembre 2004 (EUR 485.070) (note 6).
<i>Note 13 - Personnel employé au cours de la périodei>
Le nombre des membres du personnel permanent employé en moyenne au cours de l'exercice clos le 31 décembre
2004 s'élève à 102. (31 décembre 2003: 98)
<i>Note 14 - Remboursement salaires stagiairesi>
La Fondation a occupé des stagiaires durant l'exercice. Les salaires de ces stagiaires vont être remboursés par le
Ministère de la Culture. Le montant a été comptabilisé sous «Autres créances».
<i>Note 15 - Participation financièrei>
La Ville de Luxembourg a accordé à la Fondation une participation financière de EUR 533.000.
<i>Note 16 - Dotations aux autres provisionsi>
Les dotations aux provisions pour risques et charges se composent de la manière suivante:
31.12.2004 31.12.2003
EUR
EUR
- Retenue fiscale plan de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.941
39.515
- Provision dépassement d'horaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
305.729
380.000
- Provision pour litige . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
-
- Créances douteuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
5.804
392.670
425.319
<i>Note 17 - Garantiesi>
Au 31 décembre 2004 la Fondation a accordé des garanties bancaires pour EUR 14.912 en faveur du Ministère du
Travail et de l'Emploi.
Luxembourg, le 12 avril 2007.
ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DU LUXEMBOURG (FONDATION HENRI PENSIS)
Signature
Référence de publication: 2007060022/503/329.
Enregistré à Luxembourg, le 2 mai 2007, réf. LSO-CE00057. - Reçu 38 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070062028) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2007.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
62112
ABN AMRO Alternative Investments
Actipar S.A.
African Wood Trading Company Holdings
Arello Holding S.A.
Beri 210
Building Products European S.A.
Building Products European S.A.
Buro Lietaer S.à r.l.
Capag S.A.
C.B.R. Finance S.A.
CIFEX-Compagnie Fiduciaire d'Expertise S.A.
Com Selection
DCL Invest S.A.
Deicas Participations S.A.
DH Real Estate Luxembourg III S.à r.l.
Diederich & Sinner S.à r.l.
Dyn-Pan International S.A.
Fenix Cartera S.à r.l.
Ficomex S.A.
Fiduciaire Générale GROUP, s.à r.l.
Fondation Henri Pensis
Fondation Henri Pensis
Fondation Henri Pensis
Gamma Capital S.A.
Gartner Immobilien Gesellschaft S.A.
General Wholesale Finance S.A.
Gespart S.A.
GLR Investment S.A.
Granite Invest S.A.
Groupe Europa S.A.
I.08 Hamm
Immobilien Investment and Building Development Company
Immobilière Romaine Thiennes S.à.r.l.
International Concrete S.A.
International Gears Company
Italfortune International Fund
Kairos International Sicav
La Cathédrale S.à r.l.
Logistic Finance S.A.
L-Select
Nobilis Investment Funds
Nobles Escuyers S.A.
Phoenix Recoveries (Europe) S.à r.l.
Planetarium Fund
Raiba Finance S.A.
Safei Invest
Sautic Holdings
Ternova Beteiligungen A.G.
United Healthcare Bulgaria S.à r.l.
WCC Poland Finco S.à r.l.
Willow Finance S.à r.l.
Xyste Finance et Participations S.A. Luxembourg