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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 585
12 avril 2007
SOMMAIRE
Alpha Investimenti Sicav . . . . . . . . . . . . . . . .
28036
Altaire S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28042
Armavis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28038
Arthemisa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28073
Blemox S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28036
Bussy S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28040
By-Hard Finances S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28043
Canopus Investment B.V., S.à r.l. . . . . . . . .
28080
Canoubiers S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28043
Carles S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28079
Circles Group . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28036
Clariden Leu (Lux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28071
Clariden Lux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28071
Compagnie Financière de la Madelaine
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28035
Echiquier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28042
Eden Management . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28073
Ernster Concorde S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
28079
Ernster S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28079
FAM Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
28077
Fani Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28078
Fimiproperties S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28037
Finance Events S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28037
Flintstone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28079
Ger. A. Theotocatos Shipping and Com-
mercial Entreprises Ltd . . . . . . . . . . . . . . . .
28043
Giraflore Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28044
Global Corporate Investments S.A. . . . . . .
28038
GTH Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28073
HSBC Amanah Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28039
Immoparko S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28076
"International Participation Company
(IPARCO) S.A." . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28039
Jesada Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28040
Kopstal Real Estate Investments S.A. . . . .
28066
Kopstal Real Estate S.E. . . . . . . . . . . . . . . . . .
28066
Luxani Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28077
Manchester S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28038
M.T.H. Finances S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28035
Participating Monetary Organization . . . .
28076
Private Label S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28039
Production d'Electricité Renouvelable
G.E.I.E . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28044
Pro Fonds (Lux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28047
Reckitt Benckiser (USA) Inc. . . . . . . . . . . . .
28076
Roix Fin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28080
Rufus Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28077
Sella Global Strategy Sicav . . . . . . . . . . . . . .
28041
Sella Sicav Lux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28041
Strategic Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28034
Sylan Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28040
Tickets International S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
28076
Tradinvest Investissements S.A. . . . . . . . . .
28037
Tramade S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28073
Turkish Privatization Advisers S. à r.l. . . .
28078
Unisport Enterprises S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
28080
28033
Strategic Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 35.127.
Les actionnaires de la STRATEGIC FUND (la «Société») sont invités à assister et à voter lors
d'une
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de STRATEGIC FUND (la «Société») qui se tiendra à Luxembourg en date du <i>27 avril 2007i> à 17.15 heures, au siège
social de la Société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport annuel comprenant le rapport du réviseur d'entreprises et les états financiers révisés de la
Société pour l'année fiscale se terminant en date du 31 décembre 2006.
2. Décharge des administrateurs en ce qui concerne la performance de leurs fonctions durant l'exercice social se
terminant en date du 31 décembre 2006.
L'assemblée générale délibérera valablement sans exigence de quorum. Les décisions seront adoptées si elles sont
approuvées par la majorité des voix exprimées. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour
lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote ou s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.
Les actionnaires peuvent voter en personne ou par procuration. Une procuration est disponible au siège social de la
Société.
II) d'une
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
des actionnaires de la Société qui se tiendra à Luxembourg en date du <i>27 avril 2007i> à 17.30, au siège social de la Société
(compte tenu que l'assemblée générale extraordinaire de la Société tenue en date du 23 mars 2007 n'a pu valablement
délibérer pour défaut de quorum), avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
<i>Résolution uniquei>
Approuver la fusion par absorption de la Société dans FORTIS L FUND, une société d'investissement à capital variable
à compartiments multiples organisée sous la partie I de la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002 et ayant son siège
social au 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg et, après avoir entendu;
(i) le rapport du conseil d'administration de la Société expliquant et justifiant le projet de fusion publié au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations en date du 19 février 2007 et déposé au registre de commerce et des sociétés à
Luxembourg,
(ii) le rapport du réviseur d'entreprises prescrit par l'article 266 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales,
telle que modifiée, préparé par DELOITTE S.A.
1. Approuver plus spécifiquement la fusion telle que détaillée dans le projet de fusion.
2. Fixer au 27 avril 2007 ou à telle autre date déterminée par l'assemblée sur proposition du président de l'assemblée
(cette date ne pouvant pas être postérieure de plus de six mois à la date de l'assemblée générale extraordinaire),
la Date Effective de la fusion, telle que définie dans le projet de fusion.
3. Décider qu'à la Date Effective de la fusion, l'actif et le passif (les «Avoirs») des compartiments/classes de la Société
seront transmis de plein droit aux différents compartiments/classes de FORTIS L FUND comme suit :
Compartiment de la Société
Compartiment de Fortis L
Strategic Fund - Growth
Fortis L Fund OBAM Equity World - Classe Classic-Capitalisation
Strategic Fund - Yield
Fortis L Fund Bond Corporate Euro - Classe Classic-Capitalisation
4. Décider qu'à la Date Effective, FORTIS L FUND émettra aux actionnaires des différents compartiments/classes de
la Société, des actions dans les compartiments/classes de FORTIS L FUND tel que décrit ci-avant. Le nombre
d'actions émises sera déterminé sur base des valeurs nettes d'inventaire respectives des compartiments/classes de
la Société et de FORTIS L FUND. Les nouvelles actions dans FORTIS L FUND seront émises sous forme nominative
ou au porteur.
5. Déclarer que suite à la fusion, la Société cessera d'exister à la Date Effective et que toutes les actions de la Société
seront annulées.
L'assemblée reconvoquée délibèrera valablement sans exigence de quorum. Les décisions ne pourront être adoptées
que si elles sont approuvées par les 2/3 des voix exprimées. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux
actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote ou s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.
28034
Les actionnaires pourront racheter leurs actions jusqu'au 18 avril 2007, 17.00 heures (heure de Luxembourg) (ou toute
autre date déterminée par les actionnaires en application du point 2. ci-avant) dans les conditions prévues dans le pros-
pectus de la Société.
Les documents suivants sont à la disposition des actionnaires pour inspection auprès du siège social de la Société où
peuvent également être obtenues des copies sans frais de ces documents par les actionnaires:
1. le projet de fusion;
2. les rapports sur la fusion préparés par DELOITTE S.A. et PricewaterhouseCoopers S.àr.l. conformément à l'article
266 de la loi sur les sociétés commerciales, telle que modifiée;
3. les rapports des conseils d'administration de la Société et de FORTIS L FUND sur la fusion;
4. les rapports financiers comprenant les comptes annuels révisés des trois dernières années de la Société et de
FORTIS L FUND et les états comptables de la Société et de FORTIS L FUND au 30 novembre 2006 et au 31
décembre 2006 respectivement;
5. le prospectus actuel de FORTIS L FUND.
Les actionnaires peuvent voter en personne ou par procuration. Une procuration est disponible au siège social de la
Société.
Les procurations dûment remplies et valables pour l'assemblée du 23 mars 2007 restent valables pour l'assemblée
reconvoquée.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007026162/755/73.
Compagnie Financière de la Madelaine S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 59.511.
Mesdames, Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>26 avril 2007i> à 14.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2006 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Renouvellement du mandat des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes,
- Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs
titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007027411/755/19.
M.T.H. Finances S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 74.231.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mardi <i>24 avril 2007i> à 10.30 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2006 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Nominations statutaires,
- Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes,
- Décision à prendre quant à la poursuite des activités de la société.
28035
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007027412/755/20.
Circles Group, Société Anonyme.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 167, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 81.183.
Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société CIRCLES GROUP S.A. sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra au siège social à L-1941 Luxembourg, 167, route de Longwy, le lundi <i>23 avril 2007i> à 11.00 heures, pour
délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Examen des comptes provisoires des exercices se clôturant au 30 septembre 2005 et au 30 septembre 2006, et
décisions quant aux devoirs à accomplir en vue de leur approbation.
2. Nomination d'Administrateurs.
3. Divers.
Les procurations devront être déposées au siège social au plus tard le 19 avril 2007.
STRATEGO INTERNATIONAL S.à r.l.
<i>Mandataire et Commissaire aux comptesi>
Référence de publication: 2007028723/792/18.
Blemox S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 10.528.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu mardi <i>24 avril 2007i> à 11.00 heures au siège de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2006.
2. Approbation du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007027818/1267/15.
Alpha Investimenti Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 74.023.
Shareholders are kindly invited to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
to be held at the registered office of the SICAV, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg, on <i>20 April 2007i> at 11.00 a.m.
for the purpose of considering and voting upon the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the Reports of the Board of Directors and of the Auditor
2. Approval of the Statement of Net Assets and of the Statement of Changes in Net Assets for the year ended as at
December 31, 2006; allocation of the net results
3. Discharge to the Directors
4. Statutory Appointments
5. Miscellaneous
28036
Shareholders are advised that no quorum is required for the items of the agenda of the Annual General Meeting and
that decisions will be taken on simple majority of the shares present or represented at the Meeting.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2007029371/584/20.
Finance Events S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 116.939.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le mardi <i>24 avril 2007i> à 14.00 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2006.
2. Approbation du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007027819/1267/15.
Fimiproperties S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 39.505.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le lundi <i>23 avril 2007i> à 10.30 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
- Rapport du commissaire aux comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2006 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Nominations statutaires.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007028742/755/18.
Tradinvest Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 77.119.
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>20 avril 2007i> à 9.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2006
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales
5. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007029452/696/17.
28037
Global Corporate Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 113.751.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>25 avril 2007i> à 11.00 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clôturant
le 31 décembre 2006,
- Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 2006 et affectation des résultats,
- Délibération et décision sur la continuité éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales,
- Fixation des émoluments du Commissaires aux Comptes,
- Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Démission des Administrateurs Monsieur Quintus, Monsieur Winandy et COSAFIN S.A. ainsi que du Commissaire
aux Comptes, V.O. CONSULTING,
- Nomination des nouveaux Administrateurs,
- Nomination du nouveau Commissaire aux Comptes,
- Transfert du siège social.
Pour assister ou être représentés à cette Assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007028746/755/25.
Armavis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 104.725.
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>23 avril 2007i> à 14.00 au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
a. rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 2006;
b. rapport du Commissaire;
c. lecture et approbation du Bilan et du Compte de Profits et Pertes arrêtés au 31 décembre 2006;
d. affectation du résultat;
e. décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire;
f. délibération conformément à l'article 100 de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales;
g. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007028761/45/18.
Manchester S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 60.723.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>20 avril 2007i> à 9.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 décembre 2006, et affectation du résultat.
28038
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 31
décembre 2006.
4. Décision sur la continuation de l'activité de la société en relation avec l'article 100 de la législation des sociétés.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007029728/1023/17.
Private Label S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 120, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 100.909.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement le <i>20 avril 2007i> à 11 heures au siège de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes;
2. Approbation des bilans et comptes de profits et pertes aux 31 décembre 2004, 31 décembre 2005 et 31 décembre
2006;
3. Affectation des résultats;
4. Délibération conformément à l'article 100 de la loi fondamentale sur les sociétés commerciales telle que modifiée;
5. Décharge aux Administrateurs et Commissaire aux Comptes;
6. Démission d'un administrateur et remplacement;
7. Mise en cause de la responsabilité d'un ancien administrateur;
8. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007029447/322/20.
"International Participation Company (IPARCO) S.A.", Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 27.941.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>20 avril 2007i> à 11.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 décembre 2006, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 31
décembre 2006.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007029726/1023/16.
HSBC Amanah Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 74.964.
The ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders of HSBC AMANAH FUNDS will be held at its registered office at 40, avenue Monterey, Luxembourg
at 10.00 am on Friday <i>20 April 2007i> for the purpose of considering and voting upon the following matters:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the Reports of the Board of Directors and Auditor for the year ended 31 December 2006
2. Approval of the Statement of Net Assets and of the Statement of Changes in Net Assets for the year ended 31
December 2006; allocation of net results
3. Discharge of the Board of Directors.
28039
4. Election and Re-election of Directors.
5. Re-election of Auditor.
6. Miscellaneous.
<i>Voting:i>
Resolutions on the agenda of the Annual General Meeting will require no quorum and will be taken at the majority of
the votes expressed by the shareholders present or represented at the meeting.
<i>Voting Arrangements:i>
Shareholders who cannot attend the meeting in person are invited to send a duly completed and signed proxy form
to the registered office of the Company to arrive not later than 18 April 2007. Proxy forms will be sent to registered
shareholders with a copy of this notice and can also be obtained from the registered office.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2007029740/755/25.
Jesada Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 46.218.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>20 avril 2007i> à 16.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 décembre 2006, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 31
décembre 2006.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007029727/1023/16.
Sylan Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 30.919.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>20 avril 2007i> à 11.30 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 décembre 2006, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 31
décembre 2006.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007029729/1023/16.
Bussy S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 58.503.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>20 avril 2007i> à 9.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
28040
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 décembre 2006, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 31
décembre 2006.
4. Décision sur la continuation de l'activité de la société en relation avec l'article 100 de la législation des sociétés.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007029752/1023/17.
Sella Global Strategy Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 66.772.
Shareholders of Sella Global Strategy SICAV (the «Company») are kindly convened to the
ANNUAL GENERAL MEETING
of shareholders which will be held at the registered office of the Company, 4 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg,
on <i>20th April 2007i> at 3.00 p.m. with the following Agenda:
<i>Agenda:i>
1. Review and approval of the Directors' and Statutory Auditor's report.
2. Consideration and approval of the Annual Report and Financial Statements for the fiscal year ended on 31st De-
cember 2006.
3. Allocation of the results.
4. Discharge of liabilities to the Directors and Statutory Auditor for the fiscal year ended on 31st December 2006.
5. Composition of the Board of Directors and appointment or re-appointment of the Statutory Auditor for the fiscal
year ending on 31st December 2007.
6. Miscellaneous.
Decisions on the Agenda of the Annual General Meeting duly constituted will require no quorum and will be taken on
a simple majority of the votes expressed by the Shareholders present or represented.
Conditions to attend the meeting:
The Shareholders will be allowed to attend the Meeting by giving proof of their identity, provided that they have
informed the Company, at its registered office (4, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg / Registrar and Transfer Agent
SELLA GLOBAL STRATEGY SICAV), by 18 April 2007 at the latest of their intention to attend personally the Meeting.
The Shareholders who could not attend personally the Meeting can be represented by any person of their convenience
or by proxy; in this respect, proxies will be available at the registered office of the Company.
In order to be taken in consideration, the proxies duly completed and signed must be received at the registered office
of the Company by 18 April 2007 at the latest.
The persons who will attend the Meeting, in quality of Shareholders or by proxy, will have to produce to the Board a
blocked certificate of the Shares they own directly or by virtue of a proxy in the books of:
* For Luxembourg:
SELLA BANK LUXEMBOURG S.A., 4, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Luxembourg
* For Italy:
SELLA HOLDING BANCA S.p.A., Via Italia 2, I-13900 Biella, Italia
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2007029743/755/36.
Sella Sicav Lux, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 66.796.
Shareholders of SELLA SICAV LUX (the «Company») are kindly convened to the:
ANNUAL GENERAL MEETING
of shareholders which will be held at the registered office of the Company, 4, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg,
on <i>20th April 2007i> at 10.00 a.m. with the following Agenda:
<i>Agenda:i>
1. Review and approval of the Directors' and Statutory Auditor's report.
28041
2. Consideration and approval of the Annual Report and Financial Statements for the fiscal year ended on 31st De-
cember 2006.
3. Allocation of the results.
4. Discharge of liabilities to the Directors and Statutory Auditor for the fiscal year ended on 31st December 2006.
5. Composition of the Board of Directors and appointment or reappointment of the Statutory Auditor for the fiscal
year ending on 31st December 2007.
6. Miscellaneous.
Decisions on the Agenda of the Annual General Meeting duly constituted will require no quorum and will be taken on
a simple majority of the votes expressed by the Shareholders present or represented.
Conditions to attend the meeting:
The Shareholders will be allowed to attend the Meeting by giving proof of their identity, provided that they have
informed the Company, at its registered office (4, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg / Registrar and Transfer Agent
SELLA SICAV LUX), by 18 April 2007 at the latest of their intention to attend personally the Meeting. The Shareholders
who could not attend personally the Meeting can be represented by any person of their convenience or by proxy; in this
respect, proxies will be available at the registered office of the Company.
In order to be taken in consideration, the proxies duly completed and signed must be received at the registered office
of the Company by 18 April 2007 at the latest.
The persons who will attend the Meeting, in quality of Shareholders or by proxy, will have to produce to the Board a
blocked certificate of the Shares they own directly or by virtue of a proxy in the books of:
For Luxembourg:
- SELLA BANK LUXEMBOURG S.A., 4, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Luxembourg)
For Italy:
- SELLA HOLDING BANCA S.p.A., Via Italia 2, I-13900 Biella (Italia)
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2007029744/755/36.
Echiquier, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 60.360.
Les actionnaires sont invités à assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de ECHIQUIER qui se tiendra au siège social de la société, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg, le <i>20 avril 2007i> à
14.00 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Réviseur d'Entreprises pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2006
2. Approbation de l'état des actifs nets et de l'état des variations des actifs nets pour l'exercice clôturé au 31 décembre
2006
3. Affectation des résultats
4. Décharge aux Administrateurs pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2006
5. Nominations statutaires
6. Divers
Aucun quorum n'est requis pour les points à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire et les décisions seront
prises à la majorité simple des actions présentes ou représentées à l'Assemblée.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007029747/584/21.
Altaire S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 45.147.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>20 avril 2007i> à 16.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
28042
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 décembre 2006, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 31
décembre 2006.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007029751/1023/16.
By-Hard Finances S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 42.791.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>20 avril 2007i> à 17.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 décembre 2006, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 31
décembre 2006.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007029753/1023/16.
Canoubiers S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 30.263.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>20 avril 2007i> à 10.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 décembre 2006, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 31
décembre 2006.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007029754/1023/16.
Ger. A. Theotocatos Shipping and Commercial Entreprises Ltd, Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 9.022.
<i>Liquidation judiciairei>
Par jugement rendu en date du 29 mars 2007, le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre,
siégeant en matière commerciale, a ordonné en vertu de l'article 203 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, la dissolution et la liquidation de la société suivante:
- la société à responsabilité limitée GER. A. THEOTOCATOS SHIPPING AND COMMERCIAL ENTERPRISES LTD.,
dont le siège social à L-1528 Luxembourg, 13, boulevard de la Foire, a été dénoncé le 20 septembre 1976.
Le même jugement a nommé juge-commissaire Monsieur Jean-Paul Meyers, juge au tribunal d'arrondissement de et à
Luxembourg, et liquidateur Maître Pierre Hurt, avocat, demeurant à Luxembourg.
Il ordonne aux créanciers de faire la déclaration de leurs créances avant le 18 avril 2007 au greffe de la sixième chambre
de ce Tribunal.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
28043
Luxembourg, 2 avril 2007.
Pour extrait conforme
M
e
P. Hurt
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2007032085/7566/23.
Enregistré à Luxembourg, le 4 avril 2007, réf. LSO-CD01175. - Reçu 89 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070045279) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2007.
Giraflore Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 31.016.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>20 avril 2007i> à 12.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 décembre 2006, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 31
décembre 2006.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007029755/1023/16.
PRODELEC, Production d'Electricité Renouvelable G.E.I.E, Groupement d'Intérêt Economique.
Siège social: L-9227 Diekirch, 18, Esplanade.
R.C.S. Luxembourg D 76.
STATUTS
Entre les soussignés:
• 1) La société ECDS HOLDING S.A. société anonyme au capital de 35.000 euro, dont le siège social est à L-9227
Diekirch, Esplanade 18, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le n° B 83.710,
représentée par son président, Monsieur Christian Mariolle de Tizac, dûment habilité par décision du conseil d'adminis-
tration en date du 20 février 2007.
• 2) La société SOLAR SALES LTD, limited company dont le siège social est à Abbey road 130B London NW6,
Immatriculée au Company House n° 5619294, représentée par son Director Monsieur Georges Wagner dûment habilité
par décision du Board of Directors du 20 février 2007.
• 3) La société MARKCO S.A. société anonyme au capital de 35.000 euro, dont le siège social est à L-9227 Diekirch,
Esplanade 18, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le n° B 79.733, représentée
par son président, Monsieur Romain Hilbert, dûment habilité par décision du conseil d'administration en date du 20 février
2007.
Ces derniers ayant par leur signature ci-après accepté l'engagement résultant de ce contrat de constitution et par
lequel ils sont devenus membres du présent Groupement constitué, sous réserve des formalités d'enregistrement.
<i>Constitution du Groupementi>
Il est créé par la présente entre les soussignés et toutes les personnes qui seront acceptées comme partenaire, un
groupement européen d'intérêt économique - GEIE en conformité avec le Règlement (CEE) 2137/85 du Conseil du 23
juillet 1985 ainsi que la loi luxembourgeoise du 25 mars 1991 portant diverses mesures d'exécution de ce règlement.
Art. 1
er
. Dénomination sociale. La dénomination du Groupement sera:
PRODUCTION D'ELECTRICITE RENOUVELABLE G.EI.E.
En abrégé : PRODELEC G.E.I.E.
Le Groupement aura la capacité, en son nom propre, d'avoir des droits et des obligations de toutes sortes, de faire
des contrats ou d'accomplir d'autres actes légaux, d'assigner ou d'être assigné en justice.
Art. 2. Objet. Le groupement a pour objet de:
28044
- promouvoir et développer la production d'électricité renouvelable dans l'Union Européenne,
- mettre en place, installer et financer des centrales de production d'électricité renouvelable,
- acheter pour revendre tout matériel nécessaire à l'installation de centrales de production d'électricité renouvelable,
- conseiller au niveau technique, administratif, commercial et financier tout client désireux d'installer une centrale de
production d'électricité renouvelable,
- d'une manière générale, de réaliser toutes opérations financières, civiles, industrielles ou commerciales se rattachant
directement à l'objet susvisé qui est lié à l'activité économique de ses membres, et ne peut avoir qu'un caractère auxiliaire
par rapport à celle-ci.
Art. 3. Adresse officielle et immatriculation.
L'adresse officielle et le siège social du Groupement sont établis
18, Esplanade L-9227 Diekirch.
Le Groupement est immatriculé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg et additionnellement auprès
de toute autre Autorité ou Compétence luxembourgeoise.
Art. 4. Durée. La durée du Groupement est indéterminée. Il pourra être dissout dans les termes et les conditions
prévus par la loi.
<i>Financementi>
Art. 5. Capital. Le Groupement n'a pas de capital social investi.
Art. 6. Contributions. Des contributions peuvent être effectuées en nature ou en espèce, de telle manière et à telle
époque qu'il en est décidé par les membres agissant collégialement, conformément à l'article 16 ci-après.
Art. 7. Financement. Le Groupement est financé par des souscriptions ou autres contributions par les membres et/ou
par les activités du Groupement même. Les associés sont obligés de faire ces contributions dans les termes décidés par
les membres.
<i>Membresi>
Art. 8. Admission de nouveaux membres. L'admission de nouveaux membres est sujette à la décision prise par les
membres, agissant collégialement.
Art. 9. Membres à l'essai. Le statut de membre effectif est sujet à une période d'essai d'une durée de six mois. Pendant
cette période, le candidat aura le statut de «membre à l'essai».
La décision d'admettre le membre à l'essai sera prise par les membres agissant collégialement, conformément à l'article
16 ci-après.
Les droits et obligations du membre à l'essai pendant la période
probatoire, sont déterminés par les membres agissant collégialement.
Le membre à l'essai et le Groupement peuvent terminer la période probatoire à tout moment par lettre recommandée.
Une telle décision est prise par les membres agissant collégialement, conformément à l'article 16 ci-après.
A la fin de la période probatoire, le membre à l'essai est autorisé à devenir un membre du Groupement par le fait de
signer une copie du contrat constituant le Groupement.
La décision d'admettre définitivement le membre à l'essai nécessite l'agrément des membres, agissant collectivement.
Art. 10. Retrait d'un membre. Tout membre a le droit de se retirer du Groupement sans besoin de demander au
préalable l'agrément des autres membres.
Un tel retrait ne devient effectif qu'après avoir avisé les autres membres par lettre recommandée avec accusé de
réception deux mois avant la fin de l'année fiscale au moins.
Art. 11. Exclusion d'un membre. Tout membre du Groupement peut être exclu si de l'avis des membres il n'a pas su
sérieusement respecter ses obligations ou qu'il cause ou menace de causer de sérieuses perturbations aux opérations du
Groupement.
La résolution d'expulser un membre est prise par les membres agissant collégialement, conformément à l'article 16 ci-
après.
Art. 12. Attribution de participations. Aucune participation ni aucune portion dans les avoirs du Groupement ne peut
être assignée ni à un autre membre, ni à une tierce personne.
Art. 13. Succession en cas de décès. En cas de décès d'une personne physique qui est membre du Groupement, cette
personne est supposée avoir résilié son adhésion au Groupement au moment de son décès.
Art. 14. Droits et obligations d'un membre démissionnaire. Dans le cas où un membre cesse d'appartenir au Grou-
pement pour n'importe quelle raison, la valeur de ses droits et obligations est déterminée au moment de son départ, en
prenant en considération les actifs et passifs du Groupement.
28045
Le membre a le droit à sa part proportionnelle dans les avoirs nets du Groupement.
La manière dont est effectué le payement de sa part au membre sortant est décidée par les autres membres en prenant
en considération les droits et obligations du Groupement.
Art. 15. Responsabilité. Le Groupement est en premier lieu responsable pour ses propres dettes et engagements. Les
membres devront reprendre à leurs charges les dettes conformément à la Loi, dans le cas où le Groupement est dans
l'incapacité de respecter ses dettes et engagement.
<i>Organesi>
Art. 16. Les membres agissant collégialement. Le Groupement est dirigé par une assemblée générale de ses membres.
L'assemblée élit un Président.
Chaque membre dispose à l'assemblée d'un seul siège et d'une seule voix, chaque membre ayant droit à un seul vote.
Toutes les décisions qui ne sont pas comprises dans l'article 17-2 du Règlement du Conseil (EEC) n° 2137/85 et pour
lesquelles le présent contrat de constitution du Groupement ne nécessite pas une autre majorité, sont prises par vote à
la simple majorité des membres présents ou représentés à l'assemblée.
En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Par «membres agissant collégialement» on comprend tous les membres du Groupement. Ils peuvent prendre toutes
les décisions nécessaires ou simplement utiles pour accomplir l'objet du Groupement. «Agir collégialement» veut dire
encore que tous les membres se sont exprimés en faveur de la décision adoptée.
Les membres se réunissent quand un membre demande la réunion en assemblée. Ces réunions sont tenues par con-
vocation comprenant un préavis de 14 jours et l'assemblée sera tenue à un endroit décidé à l'avance, sinon au siège du
Groupement.. La convocation sera faite par le membre qui désire convoquer une assemblée par lettre recommandée ou
télex, téléfax ou e-mail. La convocation contiendra l'ordre du jour.
Le gérant garde les procès-verbaux et agit en tant que secrétaire de l'assemblée.
Le quorum est atteint si le nombre des membres présent ou représenté,
équivaut à au moins la moitié des membres du Groupement existant au jour
de la convocation.
La tenue d'une assemblée par téléphone est permise si tous les membres y consentent. De toutes les assemblées il
est tenu un procès-verbal. L'unanimité des voix est nécessaire pour:
a) modifier l'objet du Groupement;
b) modifier le nombre de votes accordés à chaque membre;
c) modifier les conditions pour l'adoption des résolutions;
d) transférer de l'adresse officielle du Groupement vers un autre Etat Membre de l'Union Européenne;
e) accepter des membres à l'essai;
f) mettre le Groupement en liquidation;
g) disposer de la majeure partie des avoirs du Groupement.
<i>La gérancei>
Art. 17. Gérant. Le Groupement est géré par un gérant. Le gérant est nommé par décision des membres agissant
collégialement.
Il est nommé pour une période de cinq ans qui peut être renouvelée ou révoquée par décision des membres agissant
collégialement, conformément à l'article 16 ci-avant.
En cas de révocation aucun préavis n'est nécessaire. La fin d'une nomination au poste de gérant peut prendre fin sans
information préalable.
Art. 18. Les pouvoirs du gérant. Le gérant peut faire tout acte nécessaire ou simplement utile pour atteindre l'objet
fixé par le Groupement, à l'exception des actes qui sont réservés aux membres agissant collégialement.
Art. 19. Le représentant légal. Le Groupement nomme un représentant légal à Luxembourg-Ville qui a pour mission
de représenter le Groupement dans ses relations avec les autorités locales luxembourgeoises et de remplir toutes les
formalités administratives et autres requises par la loi.
Le représentant légal est invité aux assemblées générales des membres en tant qu'observateur sans droit de vote.
<i>Exercice social - Profits et pertes - Bilani>
Art. 20. Exercice social. L'exercice social commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année et
pour le premier exercice de la date de constitution jusqu'au 31 décembre 2007.
Art. 21. Comptes annuels. A la fin de chaque année sociale, les comptes annuels sont établis par le gérant qui les soumet
endéans les deux mois de la fin de chaque année, aux membres pour approbation.
28046
Art. 22. Résultats. En cas de bénéfices, les membres agissant collégialement peuvent décider de réserver une partie
de ces bénéfices à un fond de réserve ou de les distribuer entre eux.
En cas de pertes, le gérant peut demander aux membres du Groupement de couvrir les pertes encourues.
Art. 23. Audit. La vérification des positions financières, des comptes annuels et de la gérance du Groupement est faite
par les membres agissant collégialement, conformément à l'article 16 ci-avant.
<i>Dissolutioni>
Art. 24. Dissolution. Les membres, agissant collégialement, peuvent décider de la dissolution du Groupement. D'une
telle décision un procès-verbal est tenu.
Art. 25. Liquidation. En cas de liquidation du Groupement, le gérant procède aux opérations de liquidation sous la
surveillance des membres.
<i>Diversi>
Art. 26. Mésentente entre les membres. Toute mésentente qui pourra résulter relativement à la validité, l'interprétation
ou l'exécution du présent contrat, soit entre membres et/ou le(s) gérant(s) et/ou le Groupement, ou entre les membres
eux-mêmes n'est pas obligatoirement soumise à une autorité judiciaire compétente, mais à un collège d'arbitres nommé
selon les lois luxembourgeoises.
Les membres nommeront un arbitre.
Les membres peuvent demander la Chambre Internationale de Commerce (Paris) à nommer un arbitre selon les règles
de la CIC.
Art. 27. Règlement intérieur. Les droits et obligations des membres sont spécifiés dans un règlement intérieur (s'il en
existe) valant annexe au présent contrat. Les membres, agissant collégialement, doivent approuver le règlement intérieur
ou ses modifications. Un procès-verbal de la réunion relative à cette approbation est tenu.
Art. 28. Dispositions finales. Tous les points non traités par le présent contrat seront réglés d'après les dispositions
du Règlement du Conseil (CEE) n°2137/85 du 25 juillet 1985, de la loi du 25 mars 1991 portant diverses mesures d'ap-
plication de ce Règlement et de la loi du 25 mars 1991 concernant les Groupements d'intérêts économiques.
Le présent contrat a été signé le 22 février 2007 à Diekirch, en autant d'exemplaires que de parties.
Il entre en vigueur à cette même date et chaque signataire reconnaît avoir pris connaissance de son contenu et en
avoir reçu un exemplaire signé.
Lu et approuvé:
Signatures
Référence de publication: 2007032372/7262/167.
Enregistré à Luxembourg, le 7 mars 2007, réf. LSO-CC01822. - Reçu 28 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070040721) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2007.
Pro Fonds (Lux), Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 45.890.
Im Jahre zweitausendundsieben, den zwölften März.
Vor Notar Henri Hellinckx, mit Amtssitz in Luxemburg.
Sind die Aktionäre der Investmentgesellschaft mit variablem Kapital («société d'investissement à capital variable») PRO
FONDS (LUX), mit Sitz in L-1445 Luxemburg-Strassen, 4, rue Thomas Edison, eingetragen im Handels- und Gesell-
schaftsregister unter der Nummer B 45.890, zu einer außerordentlichen Gesellschafterversammlung zusammengetreten.
Die Gesellschaft wurde gegründet gemäß notarieller Urkunde vom 22. Dezember 1993, veröffentlicht im Mémorial C
Nummer 25 vom 22. Januar 1994. Die Satzung wurde zuletzt abgeändert gemäss Urkunde des unterzeichneten Notars
vom 15. Juli 2005, veröffentlicht im Mémorial C vom 28. Juli 2005, Nummer 752.
Die Versammlung wird unter dem Vorsitz von Herrn Ulrich Juchem, Bankangestellter, beruflich wohnhaft in Strassen,
eröffnet.
Der Vorsitzende beruft zum Sekretär Frau Michèle Muller, Bankangestellte, beruflich wohnhaft in Strassen.
Die Versammlung wählt einstimmig zum Stimmzähler Frau Vera Augsdoerfer, Bankangestellte, beruflich wohnhaft in
Strassen.
Sodann gab der Vorsitzende folgende Erklärungen ab:
I.- Die anwesenden oder vertretenen Aktieninhaber und die Anzahl der von ihnen gehaltenen Aktien sind auf einer
Anwesenheitsliste, unterschrieben von den Aktieninhabern oder deren Bevollmächtigte, dem Versammlungsbüro und
28047
dem unterzeichneten Notar, aufgeführt. Die Anwesenheitsliste bleibt gegenwärtiger Urkunde beigefügt um mit derselben
einregistriert zu werden.
II.- Die gegenwärtige Generalversammlung wurde einberufen durch Einladung mit der hiernach angegebenen Tages-
ordnung:
- im Mémorial C, vom 7. Februar 2007 und vom 23. Februar 2007.
- in der Tageszeitung «Tageblatt» am 7. Februar 2007 und am 23. Februar 2007.
- In der Börsenzeitung und im Schweizerischen Handelsblatt am 7. Februar 2007 und am 23. Februar 2007.
- In der Finanz und Wirtschaft am 7. Februar 2007 und am 24. Februar 2007.
III.- Die Tagesordnung hat folgenden Wortlaut:
<i>Tagesordnung:i>
1. Umstellung der Satzung auf das Gesetz vom 20. Dezember 2002 sowie generelle Ueberarbeitung der Satzung.
2. Verschiedenes.
Der Vorsitzende teilt der Versammlung mit, dass eine erste ausserordentliche Generalversammlung mit derselben
Tagesordnung für den 5. Februar 2007 einberufen worden war und dass diese Generalversammlung nicht beschlussfähig
war, da die notwendige Anwesenheitsquote nicht erreicht war.
Gegenwärtige Generalversammlung ist gemäss Artikel 67-1 des Gesetzes über die Handelsgesellschaften beschlussfä-
hig, gleich wie viele Anteile anwesend oder vertreten sind.
Alsdann wird nach Eintritt in die Tagesordnung einstimmig folgender Beschluss gefasst:
<i>Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst die Satzung der Gesellschaft auf das Gesetz vom 20. Dezember 2002 umzustellen
und die Satzung wie folgt neuzufassen.
Art. 1. Name. Zwischen den erschienenen Parteien und allen, die Eigentümer von später ausgegebenen Aktien werden,
wird eine Investmentgesellschaft in Form einer Aktiengesellschaft als «Société d'investissement à capital variable», unter
dem Namen PRO FONDS (LUX) («Investmentgesellschaft») gegründet. Die Investmentgesellschaft ist eine Umbrella-
Konstruktion, die mehrere Unterfonds («Teilfonds») umfassen kann.
Art. 2. Sitz. Gesellschaftssitz ist Strassen, Großherzogtum Luxemburg.
Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft («Verwaltungsrat») kann der Gesell-
schaftssitz an einen anderen Ort innerhalb der Gemeinde Strassen verlegt werden und können Niederlassungen und
Repräsentanzen an einem anderen Ort innerhalb des Großherzogtums Luxemburg sowie im Ausland gegründet oder
eröffnet werden.
Aufgrund eines bestehenden oder unmittelbar drohenden politischen, militärischen oder anderen Notfalls von höherer
Gewalt außerhalb der Kontrolle, Verantwortlichkeit und Einflussmöglichkeit der Investmentgesellschaft, der die normale
Geschäftsabwicklung am Gesellschaftssitz oder den reibungslosen Verkehr zwischen dem Gesellschaftssitz und dem Aus-
land beeinträchtigt, kann der Verwaltungsrat durch einen einfachen Beschluss den Gesellschaftssitz vorübergehend bis
zur Wiederherstellung von normalen Verhältnissen ins Ausland verlegen. In diesem Falle wird die Investmentgesellschaft
die luxemburgische Nationalität jedoch beibehalten.
Art. 3. Zweck.
1. Ausschließlicher Zweck der Investmentgesellschaft ist die Anlage in Wertpapieren und/ oder sonstigen zulässigen
Vermögenswerten nach dem Grundsatz der Risikostreuung gemäß Teil I des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über
Organismen für gemeinsame Anlagen («Gesetz vom 20. Dezember 2002») mit dem Ziel einen Mehrwert zugunsten der
Anleger durch Festlegung einer bestimmten Anlagepolitik zu erwirtschaften.
2. Die Investmentgesellschaft kann unter Berücksichtigung der im Gesetz vom 20. Dezember 2002 und im Gesetz vom
10. August 1915 über die Handelsgesellschaften (einschließlich nachfolgender Änderungen und Ergänzungen) («Gesetz
vom 10. August 1915») festgelegten Bestimmungen, alle Maßnahmen treffen, die ihrem Zweck dienen oder nützlich sind.
Art. 4. Allgemeine Anlagegrundsätze und -beschränkungen. Ziel der Anlagepolitik der einzelnen Teilfonds ist das Er-
reichen einer angemessenen Wertentwicklung in der jeweiligen Teilfondswährung (wie in Artikel 14 Nr. 2 dieser Satzung
i.V.m. dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt definiert). Die teilfondsspezifische Anlagepolitik wird für den
jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt beschrieben.
Für den jeweiligen Teilfonds dürfen nur solche Vermögenswerte erworben und verkauft werden, deren Preis den
Bewertungskriterien des Artikel 14 dieser Satzung entspricht.
Die folgenden allgemeinen Anlagegrundsätze und -beschränkungen gelten für sämtliche Teilfonds, sofern keine Ab-
weichungen oder Ergänzungen für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt enthalten
sind.
Das jeweilige Teilfondsvermögen wird unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung im Sinne der Regeln des
Teil I des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 und nach den nachfolgend beschriebenen anlagepolitischen Grundsätzen und
innerhalb der Anlagebeschränkungen angelegt.
28048
1. Definitionen:
a) «geregelter Markt»
Bei einem geregelten Markt handelt es sich um einen Markt für Finanzinstrumente im Sinne von Artikel 1 Nummer 13
der Richtlinie 93/22/EWG des Rates vom 10. Mai 1993 über Wertpapierdienstleistungen, der
- in das in Artikel 16 der vorgenannten Richtlinie geregelte Register seines Herkunftsmitgliedstaates eingetragen ist;
- regelmäßig funktioniert;
- dadurch gekennzeichnet ist, dass die Funktionsbedingungen des Marktes, die Bedingungen für den Zugang zum Markt
sowie, wenn die Richtlinie 79/279/EWG Anwendung findet, die in dieser Richtlinie festgelegten Bedingungen für die Zu-
lassung zur Notierung, und wenn die genannte Richtlinie keine Anwendung findet, die Bedingungen, die diese Finanzin-
strumente erfüllen müssen, um tatsächlich auf dem Markt gehandelt werden zu können, durch Bestimmungen festgelegt
sind, die von den zuständigen Behörden erlassen oder genehmigt wurden;
- auf dem alle Melde- und Transparenzvorschriften, welche nach den Artikeln 20 und 21 der Richtlinie 93/22/EWG
des Rates vom 10. Mai 1993 über Wertpapierdienstleistungen gelten, eingehalten werden müssen.
b) «Wertpapiere»
aa) Als Wertpapiere gelten:
- Aktien und andere, Aktien gleichwertige, Papiere («Aktien»),
- Schuldverschreibungen und andere verbriefte Schuldtitel («Schuldtitel»),
- alle anderen marktfähigen Wertpapiere, die zum Erwerb von Wertpapieren im Sinne dieser Richtlinie durch Zeich-
nung oder Austausch berechtigen.
Ausgenommen sind die in Artikel 42 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 genannten Techniken und Instrumente.
bb) Der Begriff Wertpapier umfasst auch Optionsscheine auf Wertpapiere, sofern diese Optionsscheine zur amtlichen
Notierung zugelassen oder auf anderen geregelten Märkten gehandelt werden und das zugrundeliegende Wertpapier bei
Ausübung tatsächlich geliefert wird.
c) «Geldmarktinstrumente»
Als «Geldmarktinstrumente» werden Instrumente bezeichnet, die üblicherweise auf dem Geldmarkt gehandelt werden,
liquide sind und deren Wert jederzeit genau bestimmt werden kann.
2. Es werden ausschließlich
a) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente erworben, die an einem geregelten Markt zugelassen sind oder gehandelt
werden;
b) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente erworben, die an einem anderen geregelten Markt in einem Mitgliedstaat
der Europäischen Union («Mitgliedstaat»), der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungs-
gemäß ist gehandelt werden;
c) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente erworben, die an einer Wertpapierbörse eines Drittstaates amtlich notiert
sind oder an einem anderen geregelten Markt eines Drittstaates, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen
Funktionsweise ordnungsgemäß ist, gehandelt werden;
d) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente aus Neuemissionen erworben, sofern die Emissionsbedingungen die Ver-
pflichtung enthalten, dass die Zulassung zur amtlichen Notierung an einer Wertpapierbörse oder auf einem anderen
geregelten Markt, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, beantragt wird,
und die Zulassung spätestens vor Ablauf eines Jahres nach der Emission erlangt wird.
Die unter Nr. 2 Buchstaben c) und d) genannten Wertpapiere und Geldmarktinstrumente werden innerhalb von
Nordamerika, Südamerika, Australien (einschließlich Ozeanien), Afrika, Asien und/oder Europa amtlich notiert oder ge-
handelt.
e) Anteile an Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren («OGAW») erworben, die entsprechend der
Richtlinie 85/611/EWG zugelassen wurden und/oder andere Organismen für gemeinsame Anlagen («OGA») im Sinne des
ersten und zweiten Gedankenstrichs des Artikel 1 (2) der Richtlinie 85/611/EWG gleichgültig ob diese ihren Sitz in einem
Mitgliedsstaat oder einem Drittstaat unterhalten, sofern
- diese OGA entsprechend solchen Rechtvorschriften zugelassen wurden, die sie einer Aufsicht unterstellen, welche
nach Auffassung der Luxemburger Aufsichtsbehörde derjenigen nach dem Gemeinschaftsrecht gleichwertig ist, und aus-
reichende Gewähr für die Zusammenarbeit zwischen den Behörden besteht, (derzeit die Vereinigten Staaten von Amerika,
Kanada, die Schweiz, Hongkong, Japan, Norwegen und Liechtenstein),
- das Schutzniveau der Anteilinhaber dieser OGA dem Schutzniveau der Anteilinhaber eines OGAW gleichwertig und
insbesondere die Vorschriften über die getrennte Verwahrung der Vermögenswerte, die Kreditaufnahme, die Kreditge-
währung und die Leerverkäufe von Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten den Anforderungen der Richtlinie 85/611/
EWG gleichwertig sind,
- die Geschäftstätigkeit der OGA Gegenstand von Halbjahres- und Jahresberichten ist, die es erlauben, sich ein Urteil
über das Vermögen und die Verbindlichkeiten, die Erträge und die Transaktionen im Berichtszeitraum zu bilden,
28049
- der OGAW oder andere OGA, dessen Anteile erworben werden sollen, nach seinen Vertragsbedingungen bzw.
seiner Satzung insgesamt höchstens 10% seinen Vermögens in Anteilen anderer OGAW oder OGA anlegen darf;
f) Sichteinlagen oder kündbare Einlagen mit einer Laufzeit von höchstens 12 Monaten bei Kreditinstituten getätigt,
sofern das betreffende Kreditinstitut seinen Sitz in einem Mitgliedsstaat der EU, einem OECD- oder einem FATF-Mit-
gliedstaat hat oder, falls der Sitz des Kreditinstituts in einem Drittstaat liegt, es Aufsichtsbestimmungen unterliegt, die
nach Auffassung der Luxemburger Aufsichtsbehörde denen des Gemeinschaftsrechts gleichwertig sind;
g) abgeleitete Finanzinstrumente («Derivate»), einschließlich gleichwertiger bar abgerechneter Instrumente, erworben,
die an einem der unter den Absätzen a), b) oder c); bezeichneten geregelten Märkte gehandelt werden, und/oder abge-
leitete Finanzinstrumente, die nicht an einer Börse gehandelt werden («OTC-Derivate»), sofern
- es sich bei den Basiswerten um Instrumente im Sinne des Artikel 41 Absatz 1 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002
oder um Finanzindizes, Zinssätze, Wechselkurse oder Währungen handelt, in die der OGAW gemäß den in seinen Grün-
dungsunterlagen genannten Anlagezielen investieren darf,
- die Gegenpartei bei Geschäften mit OTC-Derivaten einer Aufsicht unterliegende, erstklassige Institute der Katego-
rien sind, die von der Luxemburger Aufsichtsbehörde zugelassen sind und die auf diese Geschäftsart spezialisiert sind;
- und die OTC-Derivate einer zuverlässigen und überprüfbaren Bewertung auf Tagesbasis unterliegen und jederzeit
auf Initiative der Investmentgesellschaft zum angemessenen Zeitwert veräußert, liquidiert oder durch ein Geschäft glatt-
gestellt werden können,
h) Geldmarktinstrumente erworben, die nicht auf einem geregelten Markt gehandelt werden und die unter die Defi-
nition des Artikel 1 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 fallen, sofern die Emission oder der Emittent dieser Instrumente
bereits Vorschriften über den Einlagen- und den Anlegerschutz unterliegt, und vorausgesetzt, sie werden:
- von einer zentralstaatlichen, regionalen oder lokalen Körperschaft oder der Zentralbank eines Mitgliedstaates, der
Europäischen Zentralbank, der Europäischen Union oder der Europäischen Investitionsbank, einem Drittstaat oder, so-
fern dieser ein Bundesstaat ist, einem Gliedstaat der Föderation oder von einer internationalen Einrichtung öffentlich-
rechtlichen Charakters, der mindestens ein Mitgliedstaat angehört, begeben oder garantiert oder
- von einem Unternehmen begeben, dessen Wertpapiere auf den unter den Buchstaben a), b) oder c) dieses Artikels
bezeichneten geregelten Märkten gehandelt werden, oder
- von einem Institut, das gemäß den im Gemeinschaftsrecht festgelegten Kriterien einer Aufsicht unterstellt ist, oder
einem Institut, das Aufsichtsbestimmungen, die nach Auffassung der Luxemburger Aufsichtsbehörde mindestens so streng
sind wie die des Gemeinschaftsrechts, unterliegt und diese einhält, begeben oder garantiert, oder
- von anderen Emittenten begeben, die einer Kategorie angehören, die von der Luxemburger Aufsichtsbehörde zu-
gelassen wurde, sofern für Anlagen in diesen Instrumenten Vorschriften für den Anlegerschutz gelten, die denen des
ersten, des zweiten oder des dritten Gedankenstrichs gleichwertig sind und sofern es sich bei dem Emittenten entweder
um ein Unternehmen mit einem Eigenkapital von mindestens 10 Mio. Euro, das seinen Jahresabschluss nach den Vor-
schriften der Richtlinie 78/660/EWG erstellt und veröffentlicht, oder um einen Rechtsträger, der innerhalb einer eine
oder mehrere börsennotierte Gesellschaften umfassenden Unternehmensgruppe für die Finanzierung dieser Gruppe zu-
ständig ist, oder um einen Rechtsträger handelt, der die wertpapiermäßige Unterlegung von Verbindlichkeiten durch
Nutzung einer von einer Bank eingeräumten Kreditlinie finanzieren soll.
3. Wobei jedoch
a) bis zu 10% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in andere als die unter Nr. 2 dieses Artikels genannten Wert-
papiere und Geldmarktinstrumente angelegt werden dürfen;
b) Optionsscheine im Sinne des Artikels 4 Nr.1 b) bb), die als Wertpapiere gelten, nur in geringem Umfang erworben
werden dürfen.
c) Bewegliches und unbewegliches Vermögen erworben werden darf, das für die unmittelbare Ausübung ihrer Tätigkeit
unerlässlich ist.
4. Techniken und Instrumente
a) Das jeweilige Netto-Teilfondsvermögen darf im Rahmen der Bedingungen und Einschränkungen, wie sie von der
Luxemburger Aufsichtsbehörde vorgegeben werden, Techniken und Instrumente, die Wertpapiere und Geldmarktin-
strumente zum Gegenstand haben, verwenden, sofern diese Verwendung im Hinblick auf eine effiziente Verwaltung des
jeweiligen Teilfondsvermögens erfolgt. Beziehen sich diese Transaktionen auf die Verwendung von Derivaten, so müssen
die Bedingungen und Grenzen mit den Bestimmungen des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 übereinstimmen.
Darüber hinaus ist es der Investmentgesellschaft nicht gestattet, bei der Verwendung von Techniken und Instrumenten
von ihrer im ausführlichen Verkaufsprospekt festgelegten Anlagezielen abzuweichen.
b) Die Verwaltungsgesellschaft hat sicherzustellen, dass das mit Derivaten verbundene Gesamtrisiko den Gesamtnet-
towert ihres Portfolios nicht überschreitet.
Bei der Berechnung des Risikos werden der Marktwert der Basiswerte, das Ausfallrisiko, künftige Marktfluktuationen
und die Liquidationsfrist der Positionen berücksichtigt. Dies gilt auch für die beiden nachfolgenden Absätze.
Die Verwaltungsgesellschaft darf für den jeweiligen Teilfonds als Teil seiner Anlagepolitik und im Rahmen der Grenzen
des Artikel 43 Absatz 5 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 Anlagen in Derivate tätigen, sofern das Gesamtrisiko der
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Basiswerte die Anlagegrenzen des Artikel 43 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 nicht überschreitet. Investiert der
jeweilige Teilfonds in indexbasierte Derivate, so werden diese Anlagen bei den Anlagegrenzen des Artikel 43 des Gesetzes
vom 20. Dezember 2002 nicht berücksichtigt.
Wenn ein Derivat in ein Wertpapier oder ein Geldmarktinstrument eingebettet ist, muss es hinsichtlich der Einhaltung
der Vorschriften des Artikel 42 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 mit berücksichtigt werden.
c) Wertpapierleihe
Der jeweilige Teilfonds darf bis zu 50% der in seinem Vermögen gehaltenen Wertpapiere im Rahmen eines standar-
disierten Wertpapierleihsystems, das durch einen anerkannten Abrechnungsorganismus oder durch ein erstklassiges
Finanzinstitut organisiert wird, das auf diese Geschäftsart spezialisiert ist, bis zu dreißig Tagen verleihen, vorausgesetzt er
erhält eine Sicherheit, deren Wert zum Zeitpunkt des Abschlusses des Leihvertrages mindestens dem Wert der verlie-
henen Wertpapiere entspricht. Sofern der Vertrag vorsieht, dass der jeweilige Teilfonds jederzeit von seinem Recht auf
Kündigung und Herausgabe der verliehenen Wertpapiere Gebrauch machen kann, so können auch mehr als 50% der im
jeweiligen Teilfondsvermögen gehaltenen Wertpapiere verliehen werden.
5. Pensionsgeschäfte
Die Verwaltungsgesellschaft kann sich im Namen der Investmentgesellschaft für den jeweiligen Teilfonds an Pensions-
geschäften beteiligen, die in Käufen und Verkäufen von Wertpapieren bestehen, bei denen die Vereinbarungen dem Käufer
das Recht oder die Pflicht einräumen, die verkauften Wertpapiere vom Erwerber zu einem Preis und innerhalb einer Frist
zurückzukaufen, die zwischen den beiden Parteien bei Vertragsabschluss vereinbart wurde.
Die Verwaltungsgesellschaft kann im Namen der Investmentgesellschaft bei Pensionsgeschäften entweder als Käufer
oder als Verkäufer auftreten. Eine Beteiligung an solchen Geschäften unterliegt jedoch folgenden Richtlinien:
a) Wertpapiere über ein Pensionsgeschäft dürfen nur gekauft oder verkauft werden, wenn es sich bei der Gegenpartei
um ein Finanzinstitut erster Ordnung handelt, das sich auf diese Art von Geschäften spezialisiert hat.
b) Während der Laufzeit eines Pensionsgeschäfts dürfen die vertragsgegenständlichen Wertpapiere vor Ausübung des
Rechts auf den Rückkauf dieser Wertpapiere oder vor Ablauf der Rückkauffrist nicht veräußert werden.
Es muss zusätzlich sichergestellt werden, dass der Umfang der Verpflichtungen bei Pensionsgeschäften so gestaltet ist,
dass die Investmentgesellschaft für den betreffenden Teilfonds ihren Verpflichtungen zur Rücknahme von Aktien jederzeit
nachkommen kann.
Die Verwaltungsgesellschaft kann im Namen der Investmentgesellschaft geeignete Dispositionen treffen und mit Ein-
verständnis der Depotbank weitere Anlagebeschränkungen aufnehmen, die erforderlich sind, um den Bedingungen in
jenen Ländern zu entsprechen, in denen Aktien vertrieben werden sollen.
6. Risikostreuung
a) Es dürfen maximal 10% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten
ein und desselben Emittenten angelegt werden. Der Teilfonds darf nicht mehr als 20% seines Vermögens in Einlagen bei
ein und derselben Einrichtung anlegen.
Das Ausfallrisiko bei Geschäften des Fonds mit OTC-Derivaten darf folgende Sätze nicht überschreiten:
- 10% des Netto-Teilfondsvermögens, wenn die Gegenpartei ein Kreditinstitut im Sinne von Artikel 41 Absatz 1)
Buchstabe f) des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 ist und
- 5% des Netto-Teilfondsvermögens in allen anderen Fällen.
b) Der Gesamtwert der Wertpapiere und Geldmarktinstrumente von Emittenten, in deren Wertpapieren und Geld-
marktinstrumente die Verwaltungsgesellschaft mehr als 5% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens angelegt hat, darf
40% des betreffenden Netto-Teilfondsvermögens nicht übersteigen. Diese Begrenzung findet keine Anwendung auf Ein-
lagen und auf Geschäfte mit OTC-Derivaten, die mit Finanzinstituten getätigt werden, welche einer Aufsicht unterliegen.
Ungeachtet der einzelnen in Buchstabe a) genannten Obergrenzen darf die Verwaltungsgesellschaft bei ein und der-
selben Einrichtung höchstens 20% des jeweiligen Teilfondsvermögens in einer Kombination aus
- von dieser Einrichtung begebenen Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten und/oder
- Einlagen bei dieser Einrichtung und/oder
- von dieser Einrichtung erworbenen OTC-Derivaten investieren.
c) Die unter Nr. 6 Buchstabe a) Satz 1 dieses Artikels genannte Anlagegrenze von 10% des Netto-Teilfondsvermögens
erhöht sich in den Fällen auf 35% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens, in denen die zu erwerbenden Wertpapiere
oder Geldmarktinstrumente von einem Mitgliedstaat, seinen Gebietskörperschaften, einem Drittstaat oder anderen in-
ternationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten angehören begeben
oder garantiert werden.
d) Die unter Nr. 6 Buchstabe a) Satz 1 dieses Artikels genannte Anlagegrenze von 10% des Netto-Teilfondsvermögens
erhöht sich in den Fällen auf 25% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens, in denen die zu erwerbenden Schuldver-
schreibungen von einem Kreditinstitut ausgegeben werden, das seinen Sitz in einem EU-Mitgliedstaat hat und kraft
Gesetzes einer besonderen öffentlichen Aufsicht unterliegt, durch die die Inhaber dieser Schuldverschreibungen geschützt
werden sollen. Insbesondere müssen die Erlöse aus der Emission dieser Schuldverschreibungen nach dem Gesetz in
Vermögenswerten angelegt werden, die während der gesamten Laufzeit der Schuldverschreibungen in ausreichendem
28051
Maße die sich daraus ergebenden Verpflichtungen abdecken und die mittels eines vorrangigen Sicherungsrechts im Falle
der Nichterfüllung durch den Emittenten für die Rückzahlung des Kapitals und die Zahlung der laufenden Zinsen zur
Verfügung stehen.
Sollten mehr als 5% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in von solchen Emittenten ausgegebenen Schuldver-
schreibungen angelegt werden, darf der Gesamtwert der Anlagen in solchen Schuldverschreibungen 80% des betreffenden
Netto-Teilfondsvermögens nicht überschreiten.
e) Die unter Nr. 6 Buchstabe b) Satz 1 dieses Artikels genannte Beschränkung des Gesamtwertes auf 40% des be-
treffenden Netto-Teilfondsvermögens findet in den Fällen der Buchstaben c) und d) keine Anwendung.
f) Die unter Nr. 6 Buchstaben a) bis d) dieses Artikels beschriebenen Anlagegrenzen von 10%, 35% bzw. 25% des
jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens dürfen nicht kumulativ betrachtet werden, sondern es dürfen insgesamt nur ma-
ximal 35% des Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten ein und derselben Einrichtung
oder in Einlagen oder Derivative bei derselben angelegt werden.
Gesellschaften, die im Hinblick auf die Erstellung des konsolidierten Abschlusses im Sinne der Richtlinie 83/349/EWG
des Rates vom 13. Juni 1983 aufgrund von Artikel 54 Absatz 3 Buchstabe g) des Vertrages über den konsolidierten
Abschluss (Abl. L 193 vom 18. Juli 1983, S.1) oder nach den anerkannten internationalen Rechnungslegungsvorschriften
derselben Unternehmensgruppe angehören, sind bei der Berechnung der in dieser Nr. 6 a) bis f) dieses Artikels vorge-
sehenen Anlagegrenzen als eine einzige Einrichtung anzusehen.
Der jeweilige Teilfonds darf 20% seines Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapiere und Geldmarktinstrumente ein
und derselben Unternehmensgruppe investieren.
g) Unbeschadet der in Artikel 48 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 festgelegten Anlagegrenzen kann die Ver-
waltungsgesellschaft für den jeweiligen Teilfonds bis zu 20% seinen Netto-Teilfondsvermögens in Aktien und Schuldtiteln
ein und derselben Einrichtung investieren, wenn die Nachbildung eines von der Luxemburger Aufsichtsbehörde aner-
kannten Aktien- oder Schuldtitelindex das Ziel der Anlagepolitik des jeweiligen Teilfonds ist. Vorraussetzung hierfür ist
jedoch, dass:
- die Zusammensetzung des Index hinreichend diversifiziert ist;
- der Index eine adäquate Bezugsgrundlage für den Markt darstellt, auf den er sich bezieht, und
- der Index in angemessener Weise veröffentlicht wird.
Die vorgenannte Anlagegrenze erhöht sich auf 35% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in den Fällen, in denen
es aufgrund außergewöhnlicher Marktverhältnisse gerechtfertigt ist, insbesondere auf geregelten Märkten, auf denen be-
stimmte Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente stark dominieren. Diese Anlagegrenze gilt nur für die Anlage bei einem
einzigen Emittenten.
Ob die Verwaltungsgesellschaft von dieser Möglichkeit Gebrauch macht, findet für den jeweiligen Teilfonds in dem
entsprechenden Anhang zum Verkaufsprospekt Erwähnung.
h) Unbeschadet des unter Artikel 43 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 Gesagten, dürfen unter Wahrung des
Grundsatzes der Risikostreuung, bis zu 100% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapieren und Geldmark-
tinstrumenten angelegt werden, die von einem EU-Mitgliedstaat, seinen Gebietskörperschaften, einem OECD-Mitglied-
staat oder von internationalen Organismen, denen ein oder mehrere EU-Mitgliedstaaten angehören, ausgegeben werden
oder garantiert sind. In jedem Fall müssen die im jeweiligen Teilfondsvermögen enthaltenen Wertpapiere aus sechs ver-
schiedenen Emissionen stammen, wobei der Wert der Wertpapiere, die aus ein und derselben Emission stammen, 30%
des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens nicht überschreiten darf.
i) Es werden für die jeweiligen Teilfonds nicht mehr als 10% des jeweiligen Netto Teilfondsvermögens in OGAW oder
OGA im Sinne der Ziffer 2, Buchstabe e) dieses Artikels angelegt, es sei denn, der teilfondsspezifische Anhang zu dem
Verkaufsprospekt sieht für den jeweiligen Teilfonds etwas anderes vor. Insofern die Anlagepolitik des jeweiligen Teilfonds
eine Anlage zu mehr als 10% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in OGAW oder OGA im Sinne der Ziffer 2,
Buchstaben e) dieses Artikels vorsieht, finden die nachfolgenden Buchstaben j) - l) Anwendung.
j) Für den jeweiligen Teilfonds dürfen nicht mehr als 20% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in Anteilen ein und
desselben OGAW oder ein und desselben anderen OGA gemäß Artikel 41 Absatz 1 Buchstabe e) des Gesetzes vom 20.
Dezember 2002 angelegt werden. Wobei im Sinne des Artikels 41 Absatz 1 Buchstabe e) des Gesetzes vom 20 Dezember
2002 jeder Teilfonds eines OGAW oder OGA mit mehreren Teilfonds, bei denen die Aktiva ausschließlich den Ansprü-
chen der Anleger dieses Teilfonds gegenüber den Gläubigern haften, deren Forderungen anlässlich der Gründung, der
Laufzeit oder der Liquidation des Teilfonds entstanden sind, als eigenständige OGAW oder OGA anzusehen sind.
k) Für den jeweiligen Teilfonds dürfen nicht mehr als 30% des Netto-Teilfondsvermögens in andere OGA angelegt
werden. In diesen Fällen müssen die Anlagegrenzen von Artikel 43 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 hinsichtlich
der Vermögenswerte der OGAW bzw. OGA, von denen Anteile erworben werden, nicht gewahrt sein.
l) Erwirbt ein OGAW Anteile anderer OGAW und/oder sonstiger OGA, die unmittelbar oder aufgrund einer Über-
tragung von derselben Verwaltungsgesellschaft oder von einer Gesellschaft verwaltet werden, mit der die Verwaltungs-
gesellschaft durch eine gemeinsame Verwaltung oder Beherrschung oder eine wesentliche direkte oder indirekte
Beteiligung verbunden ist, so darf die Verwaltungsgesellschaft oder die andere Gesellschaft für die Zeichnung oder die
28052
Rücknahme von Anteilen dieser anderen OGAW und/oder OGA durch den OGAW keine Gebühren berechnen (inkl.
Ausgabeaufschlägen und Rücknahmeabschlägen).
Generell kann es bei dem Erwerb von Anteilen an Zielfonds zur Erhebung einer Verwaltungsvergütung auf Ebene des
Zielfonds kommen. Der Fonds wird daher nicht in Zielfonds anlegen, die einer Verwaltungsvergütung von mehr als 3%
unterliegen. Der Jahresbericht des Fonds wird betreffend den jeweiligen Teilfonds Informationen enthalten, wie hoch der
Anteil der Verwaltungsvergütung maximal ist, welche der Teilfonds sowie die Zielfonds zu tragen haben.
m) Es ist der Verwaltungsgesellschaft nicht gestattet, die von ihr verwalteten OGAW nach Teil I des Gesetzes vom
20. Dezember 2002 dazu zu benutzen, eine Anzahl an mit Stimmrechten verbundenen Aktien zu erwerben, die es ihr
ermöglichen einen nennenswerten Einfluss auf die Geschäftsführung eines Emittenten auszuüben. Gleiches gilt für einen
etwaigen Fondsmanager.
n) Weiter darf die Verwaltungsgesellschaft für den Fonds
- bis zu 10% der stimmrechtslosen Aktien ein und desselben Emittenten,
- bis zu 10% der ausgegebenen Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten,
- nicht mehr als 25% der ausgegebenen Anteile ein und desselben OGAW und/oder OGA,
- nicht mehr als 10% der Geldmarktinstrumente ein und desselben Emittenten erwerben.
o) Die unter Nr. 6 Buchstabe m) und n) genannten Anlagegrenzen finden keine Anwendung soweit es sich um
- Wertpapiere und Geldmarktinstrumente handelt, die von einem EU-Mitgliedstaat oder dessen Gebietskörperschaf-
ten, oder von einem Drittstaat begeben oder garantiert werden;
- Wertpapiere und Geldmarktinstrumente handelt, die von einer internationalen Körperschaft öffentlich-rechtlichen
Charakters begeben werden, der ein oder mehrere EU-Mitgliedstaaten angehören.
- Aktien handelt, die der jeweilige Teilfonds an dem Kapital einer Gesellschaft eines Drittstaates besitzt, die ihr Ver-
mögen im wesentlichen in Wertpapieren von Emittenten anlegt, die in diesem Staat ansässig sind, wenn eine derartige
Beteiligung für den jeweiligen Teilfonds aufgrund der Rechtsvorschriften dieses Staates die einzige Möglichkeit darstellt,
Anlagen in Wertpapieren von Emittenten dieses Staates zu tätigen. Diese Ausnahmeregelung gilt jedoch nur unter der
Voraussetzung, dass die Gesellschaft des Staates außerhalb der Europäischen Union in ihrer Anlagepolitik die in Artikel
43, 46 und 48 Absatz 1 und 2 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 festgelegten Grenzen beachtet. Bei der Überschrei-
tung der in den Artikeln 43 und 46 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 genannten Grenzen findet Artikel 49 des
Gesetzes vom 20. Dezember 2002 sinngemäß Anwendung.
7. Flüssige Mittel
Ein Teil des Netto-Teilfondsvermögens darf in flüssigen Mitteln, die jedoch nur akzessorischen Charakter haben dürfen,
gehalten werden.
8. Kredite und Belastungsverbote
a) Das jeweilige Teilfondsvermögen darf nicht verpfändet oder sonst belastet, zur Sicherung übereignet oder zur
Sicherung abgetreten werden, es sei denn, es handelt sich um Kreditaufnahmen im Sinne des nachstehenden Buchstabe
b) oder um Sicherheitsleistungen im Rahmen der Abwicklung von Geschäften mit Finanzinstrumenten.
b) Kredite zu Lasten des jeweiligen Teilfondsvermögens dürfen nur kurzfristig und bis zu einer Höhe von 10% des
jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens aufgenommen werden. Ausgenommen hiervon ist der Erwerb von Fremdwährun-
gen durch «Back-to-Back»- Darlehen.
c) Zu Lasten des jeweiligen Teilfondsvermögens dürfen weder Kredite gewährt noch für Dritte Bürgschaftsverpflich-
tungen eingegangen werden, wobei dies dem Erwerb von noch nicht voll eingezahlten Wertpapieren, Geldmarktinstru-
menten oder anderen Finanzinstrumenten gemäß Artikel 41 Absatz 1 Buchstaben e), g) und h) des Gesetzes vom 20.
Dezember 2002 nicht entgegensteht.
d) Die Investmentgesellschaft darf Kredite bis zu 10% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens aufnehmen, sofern es
sich um Kredite handelt, die den Erwerb von Immobilien ermöglichen sollen, die für die unmittelbare Ausübung ihrer
Tätigkeit unerlässlich sind; in diesem Fall dürfen diese sowie die Kredite nach Buchstabe b) zusammen 15% des Netto-
Teilfondsvermögens nicht überschreiten.
9. Weitere Anlagerichtlinien
a) Wertpapierleerverkäufe sind nicht zulässig.
b) Das jeweilige Teilfondsvermögen darf nicht in Immobilien, Edelmetallen oder Zertifikaten über solche Edelmetalle,
Edelmetallkontrakten, Waren oder Warenkontrakten angelegt werden.
c) Für den jeweiligen Teilfonds dürfen keine Verbindlichkeiten eingegangen werden, die, zusammen mit den Krediten
nach Nr. 8 Buchstabe b) dieses Artikels, 10% des betreffenden Netto-Teilfondsvermögens überschreiten.
10. Die in diesem Artikel genannten Anlagebeschränkungen beziehen sich auf den Zeitpunkt des Erwerbs der Wert-
papiere. Werden die Prozentsätze nachträglich durch Kursentwicklungen oder aus anderen Gründen als durch Zukäufe
überschritten, so wird die Verwaltungsgesellschaft unverzüglich unter Berücksichtigung der Interessen der Anleger eine
Rückführung in den vorgegebenen Rahmen anstreben.
Art. 5. Dauer der Investmentgesellschaft. Die Investmentgesellschaft ist für eine unbestimmte Dauer gegründet.
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Art. 6. Die Verschmelzung der Investmentgesellschaft mit einem anderen Organismus für gemeinsame Anlagen
(«OGA»). Die Investmentgesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung mit einem anderen OGA in Wert-
papieren («OGAW») verschmolzen werden. Der Beschluss bedarf des Anwesenheitsquorums und der Mehrheit, wie sie
im Gesetz vom 10. August 1915 für Satzungsänderungen vorgesehen sind. Der Beschluss der Generalversammlung zur
Verschmelzung der Investmentgesellschaft wird entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen veröffentlicht.
Die Anleger der einzubringenden Investmentgesellschaft haben während eines Monats das Recht, ohne Kosten die
Rücknahme aller oder eines Teils ihrer Aktien zum einschlägigen Nettoinventarwert pro Aktie zu verlangen. Die Aktien
der Anleger, welche die Rücknahme ihrer Aktien nicht verlangt haben, werden auf der Grundlage des Nettoinventarwerts
pro Aktie an dem Tag des Inkrafttretens der Verschmelzung durch Aktien des aufnehmenden OGAW ersetzt. Gegebe-
nenfalls erhalten die Anleger einen Spitzenausgleich.
Art. 7. Die Liquidation der Investmentgesellschaft.
1. Die Investmentgesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung liquidiert werden. Der Beschluss ist unter
Einhaltung der für Satzungsänderungen vorgeschriebenen Bestimmungen zu fassen, es sei denn diese Satzung, das Gesetz
vom 10. August 1915 oder das Gesetz vom 20. Dezember 2002 verzichten auf die Einhaltung dieser Bestimmungen.
Sinkt das Fondsvermögen der Investmentgesellschaft unter zwei Drittel des Mindestkapitals, muss der Verwaltungsrat
der Investmentgesellschaft eine Generalversammlung einberufen und dieser die Frage nach der Liquidation der Invest-
mentgesellschaft unterbreiten. Die Liquidation wird mit einer einfachen Mehrheit der anwesenden bzw. vertretenden
Aktien beschlossen.
Sinkt das Fondsvermögen der Investmentgesellschaft unter ein Viertel des Mindestkapitals, muss der Verwaltungsrat
der Investmentgesellschaft eine Generalversammlung einberufen und dieser die Frage nach der Liquidation der Invest-
mentgesellschaft unterbreiten. Die Liquidation wird mit einer Mehrheit von 25% der in der Generalversammlung
anwesenden bzw. vertretenden Aktien beschlossen.
Die Einberufungen zu den vorgenannten Generalversammlungen erfolgen jeweils innerhalb von 40 Tagen nach Fest-
stellung des Umstandes, dass das Fondsvermögen unter zwei Drittel bzw. unter ein Viertel des Mindestkapitals gesunken
ist.
Der Beschluss der Generalversammlung zur Liquidation der Investmentgesellschaft wird entsprechend den gesetzli-
chen Bestimmungen veröffentlicht.
2. Vorbehaltlich eines gegenteiligen Beschlusses des Verwaltungsrates wird die Investmentgesellschaft mit dem Datum
der Beschlussfassung über die Liquidation bis zur Durchführung des Liquidationsbeschlusses keine Aktien der Invest-
mentgesellschaft mehr ausgeben, zurücknehmen oder umtauschen.
3. Nettoliquidationserlöse, die nicht bis zum Abschluss des Liquidationsverfahrens von Anlegern geltend gemacht
wurden, werden von der Depotbank nach Abschluss des Liquidationsverfahrens für Rechnung der berechtigten Anleger
bei der Caisse des Consignations im Großherzogtum Luxemburg hinterlegt, bei der diese Beträge verfallen, wenn sie
nicht innerhalb der gesetzlichen Frist geltend gemacht werden.
Art. 8. Die Teilfonds.
1. Die Investmentgesellschaft besteht aus einem oder mehreren Teilfonds. Der Verwaltungsrat kann jederzeit be-
schließen, weitere Teilfonds aufzulegen. In diesem Fall wird der Verkaufsprospekt entsprechend angepasst.
2. Jeder Teilfonds gilt im Verhältnis der Anleger untereinander als eigenständiges Vermögen. Die Rechte und Pflichten
der Anleger eines Teilfonds sind von denen der Anleger der anderen Teilfonds getrennt. Gegenüber Dritten haften die
Vermögenswerte der einzelnen Teilfonds lediglich für Verbindlichkeiten, die von den betreffenden Teilfonds eingegangen
werden.
Art. 9. Dauer der einzelnen Teilfonds. Ein oder mehrere Teilfonds können auf bestimmte Zeit errichtet werden. Die
Dauer eines Teilfonds ergibt sich für den jeweiligen Teilfonds aus dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt.
Art. 10. Die Verschmelzung eines oder mehrerer Teilfonds.
1. Verschmelzung eines Teilfonds der Investmentgesellschaft durch Einbringung in einen anderen Teilfonds derselben
Investmentgesellschaft oder in einen anderen Teilfonds luxemburgischen Rechts.
Ein Teilfonds der Investmentgesellschaft kann durch Beschluss des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft durch
Einbringung in einen anderen Teilfonds der Investmentgesellschaft oder einen anderen Teilfonds luxemburgischen Rechts,
der nach Teil I des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 aufgelegt wurde, verschmolzen werden. Die Verschmelzung kann
insbesondere in folgenden Fällen beschlossen werden:
- sofern das Netto-Teilfondsvermögen an einem Bewertungstag unter einen Betrag gefallen ist, welcher als Mindest-
betrag erscheint, um den Teilfonds in wirtschaftlich sinnvoller Weise zu verwalten. Die Investmentgesellschaft hat diesen
Betrag mit 5 Mio. Euro festgesetzt.
- sofern es wegen einer wesentlichen Änderung im wirtschaftlichen oder politischen Umfeld oder aus Ursachen wirt-
schaftlicher Rentabilität nicht als wirtschaftlich sinnvoll erscheint, den Teilfonds zu verwalten.
Der Beschluss des Verwaltungsrates zur Verschmelzung wird jeweils in einer vom Verwaltungsrat bestimmten Zeitung
jener Länder, in denen die Aktien des einzubringenden Fonds oder Teilfonds vertrieben werden, veröffentlicht.
28054
Unbeschadet des vorhergehenden Absatzes sind die Anleger, die mit der Verschmelzung nicht einverstanden sind,
innerhalb eines Monats nach Veröffentlichung der Mitteilung an die Anleger über die Verschmelzung, berechtigt, ihre
Aktien kostenfrei zurückzugeben. Anleger, die von diesem Recht keinen Gebrauch gemacht haben, sind an den in der
Generalversammlung gefassten Beschluss über die Verschmelzung gebunden.
Darüber hinaus gilt in den Fällen, in denen ein Teilfonds mit einem Teilfonds eines fonds commun de placement
verschmolzen wird, dass dieser Beschluss nur die Anleger verpflichten darf, die sich zugunsten der Einbringung ausge-
sprochen haben.
2. Verschmelzung eines Teilfonds der Investmentgesellschaft durch Einbringung in einen anderen OGA ausländischen
Rechts.
Die Einbringung eines Teilfonds der Investmentgesellschaft in einen ausländischen OGA ist nur mit der einstimmigen
Billigung aller Anleger des betroffenen Teilfonds möglich, es sei denn, es werden nur die Anleger, die sich für die Ein-
bringung ausgesprochen haben, übertragen.
Für die Verschmelzung von Aktienklassen gilt das vorstehend Gesagte analog.
Art. 11. Die Liquidation eines oder mehrerer Teilfonds.
1. Ein Teilfonds der Investmentgesellschaft kann durch Beschluss des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft
liquidiert werden. Die Liquidation kann insbesondere in folgenden Fällen beschlossen werden:
- sofern das Netto-Teilfondsvermögen an einem Bewertungstag unter einen Betrag gefallen ist, welcher als Mindest-
betrag erscheint, um den Teilfonds in wirtschaftlich sinnvoller Weise zu verwalten. Die Investmentgesellschaft hat diesen
Betrag mit 5 Mio. Euro festgesetzt,
- sofern es wegen einer wesentlichen Änderung im wirtschaftlichen oder politischen Umfeld oder aus Ursachen wirt-
schaftlicher Rentabilität nicht als wirtschaftlich sinnvoll erscheint, den Teilfonds zu verwalten.
Der Liquidationsbeschluss des Verwaltungsrates ist im Einklang mit den Bestimmungen für die Veröffentlichung der
Mitteilungen an die Anleger und in Form einer solchen zu veröffentlichen. Der Liquidationsbeschluss bedarf der vorherigen
Genehmigung durch die Luxemburger Aufsichtsbehörde.
Vorbehaltlich eines gegenteiligen Beschlusses des Verwaltungsrates wird die Investmentgesellschaft mit dem Datum
der Beschlussfassung über die Liquidation bis zur Durchführung des Liquidationsbeschlusses keine Aktien der Invest-
mentgesellschaft mehr ausgeben, zurücknehmen oder umtauschen.
2. Nettoliquidationserlöse, die nicht bis zum Abschluss des Liquidationsverfahrens von Anlegern geltend gemacht
wurden, werden von der Depotbank nach Abschluss des Liquidationsverfahrens für Rechnung der berechtigten Anleger
bei der Caisse des Consignations im Großherzogtum Luxemburg hinterlegt, bei der diese Beträge verfallen, wenn sie
nicht innerhalb der gesetzlichen Frist geltend gemacht werden.
Art. 12. Gesellschaftskapital. Das Gesellschaftskapital der Investmentgesellschaft entspricht zu jedem Zeitpunkt der
Summe der Netto-Teilfondsvermögen aller Teilfonds («Netto-Fondsvermögen») der Investmentgesellschaft gemäß Ar-
tikel 14 Nr. 4 dieser Satzung und wird durch volleinbezahlte Aktien ohne Nennwert repräsentiert.
Das Anfangskapital der Investmentgesellschaft betrug bei Gründung dreiundsechzigtausend Schweizer Franken (CHF
63.000,-) dem sechshundertdreißig (630) Aktien ohne Nennwert gegenüberstanden.
Das Mindestkapital der Investmentgesellschaft entspricht gemäß Luxemburger Gesetz dem Gegenwert von 1.250.000
Euro und muss innerhalb eines Zeitraumes von sechs Monaten nach Zulassung der Investmentgesellschaft durch die
Luxemburger Aufsichtsbehörde erreicht werden. Hierfür ist auf das Netto-Fondsvermögen der Investmentgesellschaft
abzustellen.
Art. 13.Aktien.
1. Aktien sind Aktien an dem jeweiligen Teilfonds. Sie werden durch Aktienzertifikate verbrieft. Die Aktienzertifikate
werden in der durch die Investmentgesellschaft bestimmten Stückelung ausgegeben. Inhaberaktien werden nur als ganze
Aktien ausgegeben. Die Investmentgesellschaft kann die Verbriefung in Globalurkunden vorsehen. Namensaktien werden
bis auf drei Dezimalstellen ausgegeben. Sofern Namensaktien ausgegeben werden, werden diese von der Register- und
Transferstelle in das für die Investmentgesellschaft geführte Aktienregister eingetragen. In diesem Zusammenhang werden
den Anlegern Bestätigungen betreffend die Eintragung in das Aktienregister an die im Aktienregister angegebene Adresse
zugesandt. Ein Anspruch auf Auslieferung effektiver Stücke besteht weder bei der Ausgabe von Inhaberaktien noch bei
der Ausgabe von Namensaktien. Die Arten der Aktien werden für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang
zum Verkaufsprospekt angegeben.
2. Zum Zwecke der problemlosen Übertragbarkeit wird die Girosammelverwahrfähigkeit der Aktien beantragt.
3. Sämtliche Mitteilungen und Ankündigungen der Investmentgesellschaft an die Anleger können an die Anschrift ge-
sandt werden, die in das Aktienregister eingetragen wurde. Falls ein Anleger eine solche Anschrift nicht mitteilt, kann der
Verwaltungsrat beschließen, dass eine entsprechende Notiz in das Aktienregister eingetragen wird. In diesem Falle wird
der Anleger solange behandelt als befände sich seine Anschrift am Sitz der Investmentgesellschaft bis der Anleger der
Investmentgesellschaft eine andere Anschrift mitteilt. Der Anleger kann zu jeder Zeit seine in dem Aktienregister einge-
tragene Anschrift, durch schriftliche Mitteilung an die Register- und Transferstelle an deren Gesellschaftssitz oder an eine
vom Verwaltungsrat bestimmte Anschrift korrigieren.
28055
4. Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, jederzeit eine unbegrenzte Anzahl voll einbezahlter Aktien auszugeben ohne den
bestehenden Anlegern ein Vorrecht zur Zeichnung neu auszugebender Aktien einzuräumen.
5. Aktienzertifikate werden von zwei Verwaltungsratsmitgliedern oder einem Verwaltungsratsmitglied und einem
rechtmäßig vom Verwaltungsrat dazu ermächtigten Bevollmächtigten unterzeichnet.
Unterschriften des Verwaltungsrates können entweder von Hand, in gedruckter Form oder mittels eines Namens-
stempels geleistet werden. Die Unterschrift eines Bevollmächtigten ist handschriftlich zu leisten.
6. Alle Aktien an einem Teilfonds haben grundsätzlich die gleichen Rechte, es sei denn der Verwaltungsrat beschließt,
gemäß der nachfolgenden Ziffer dieses Artikels, innerhalb eines Teilfonds verschiedene Aktienklassen auszugeben.
7. Der Verwaltungsrat kann beschließen, innerhalb eines Teilfonds von Zeit zu Zeit zwei oder mehrere Aktienklassen
vorzusehen. Die Aktienklassen können sich in ihren Merkmalen und Rechten nach der Art der Verwendung ihrer Erträge,
nach der Gebührenstruktur oder anderen spezifischen Merkmalen und Rechten unterscheiden. Alle Aktien sind vom Tage
ihrer Ausgabe an in gleicher Weise an Erträgen, Kursgewinnen und am Liquidationserlös ihrer jeweiligen Aktienklasse
beteiligt. Sofern für die jeweiligen Teilfonds Aktienklassen gebildet werden, findet dies unter Angabe der spezifischen
Merkmale oder Rechte im entsprechenden Anhang zum Verkaufsprospekt Erwähnung.
Art. 14. Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie.
1. Das Netto-Fondsvermögen der Investmentgesellschaft lautet auf Schweizer Franken (CHF) («Referenzwährung»),
sofern nicht für etwaige weitere Aktienklassen im jeweiligen Anhang zum Verkaufsprospekt eine von der Teilfondswäh-
rung abweichende Währung angegeben ist («Aktienklassenwährung»).
2. Der Wert einer Aktie («Nettoinventarwert pro Aktie») lautet auf die im jeweiligen Anhang zum Verkaufsprospekt
angegebene Währung («Teilfondswährung»).
3. Der Nettoinventarwert pro Aktie wird von der Investmentgesellschaft oder einem von ihr Beauftragten unter
Aufsicht der Depotbank an jedem Bewertungstag berechnet. Der Verwaltungsrat kann für einzelne Teilfonds eine ab-
weichende Regelung treffen, wobei zu berücksichtigen ist, dass der Netto-Inventarwert pro Aktie mindestens zweimal
im Monat zu berechnen ist.
4. Zur Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie wird der Wert der zu dem jeweiligen Teilfonds gehörenden
Vermögenswerte abzüglich der Verbindlichkeiten des jeweiligen Teilfonds («Netto-Teilfondsvermögen») an jedem Ban-
karbeitstag in Luxemburg mit Ausnahme des 24. und 31. Dezember eines jeden Jahres («Bewertungstag») ermittelt und
durch die Anzahl der am Bewertungstag im Umlauf befindlichen Aktien des jeweiligen Teilfonds geteilt und auf zwei
Dezimalstellen gerundet. Die Verwaltungsgesellschaft kann jedoch beschließen, den Nettoinventarwert pro Aktie am 24.
und 31. Dezember eines Jahres zu ermitteln, ohne dass es sich bei diesen Wertermittlungen um Berechnungen des
Nettoinventarwertes pro Aktie an einem Bewertungstag im Sinne des vorstehenden Satz 1 dieser Ziffer 4 handelt. Folglich
können die Anleger keine Ausgabe, Rücknahme und/oder Umtausch von Aktien auf Grundlage eines am 24. Dezember
und/oder 31. Dezember eines Jahres ermittelten Nettoinventarwertes pro Aktie verlangen.
5. Soweit in Jahres- und Halbjahresberichten sowie sonstigen Finanzstatistiken aufgrund gesetzlicher Vorschriften oder
gemäß den Regelungen dieser Satzung Auskunft über die Situation des Fondsvermögens gegeben werden muss, werden
die Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds in die Referenzwährung umgerechnet. Das jeweilige Netto-Teilfondsver-
mögen wird nach folgenden Grundsätzen berechnet:
a) Wertpapiere, die an einer Wertpapierbörse amtlich notiert sind, werden zum letzten verfügbaren Kurs bewertet.
Wird ein Wertpapier an mehreren Wertpapierbörsen amtlich notiert, ist der zuletzt verfügbare Kurs jener Börse maß-
gebend, die der Hauptmarkt für dieses Wertpapier ist.
b) Wertpapiere, die nicht an einer Wertpapierbörse amtlich notiert sind, die aber an einem geregelten Markt gehandelt
werden, werden zu einem Kurs bewertet, der nicht geringer als der Geldkurs und nicht höher als der Briefkurs zur Zeit
der Bewertung sein darf und den die Investmentgesellschaft für den bestmöglichen Kurs hält, zu dem die Wertpapiere
verkauft werden können.
c) OTC-Derivate werden auf einer von der Investmentgesellschaft festzulegenden und überprüfbaren Bewertung auf
Tagesbasis bewertet.
d) OGAW bzw. OGA werden zum letzten festgestellten und erhältlichen Rücknahmepreis bewertet. Falls für Invest-
mentanteile die Rücknahme ausgesetzt ist oder keine Rücknahmepreise festgelegt werden, werden diese Anteile ebenso
wie alle anderen Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft nach Treu
und Glauben und allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren, Bewertungsregeln festlegt.
e) Falls die jeweiligen Kurse nicht marktgerecht sind und falls für andere als die unter Buchstabe a) und b) genannten
Wertpapiere keine Kurse festgelegt wurden, werden diese Wertpapiere, ebenso wie die sonstigen gesetzlich zulässigen
Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Investmentgesellschaft nach Treu und Glauben auf
der Grundlage des wahrscheinlich erreichbaren Verkaufswertes festlegt.
f) Die flüssigen Mittel werden zu deren Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet.
g) Der Marktwert von Wertpapieren und anderen Anlagen, die auf eine andere Währung als die jeweilige Teilfonds-
währung lauten, wird zum letzten Devisenmittelkurs in die entsprechende Teilfondswährung umgerechnet. Gewinne und
Verluste aus Devisentransaktionen, werden jeweils hinzugerechnet oder abgesetzt.
28056
Das jeweilige Netto-Teilfondsvermögen wird um die Ausschüttungen reduziert, die gegebenenfalls an die Anleger des
betreffenden Teilfonds gezahlt wurden.
6. Die Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie erfolgt nach den vorstehend aufgeführten Kriterien für jeden
Teilfonds separat. Soweit jedoch innerhalb eines Teilfonds Aktienklassen gebildet wurden, erfolgt die daraus resultierende
Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie innerhalb des betreffenden Teilfonds nach den vorstehend aufgeführten
Kriterien für jede Aktienklasse getrennt. Die Zusammenstellung und Zuordnung der Aktiva erfolgt immer pro Teilfonds.
Art. 15. Einstellung der Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie.
1. Die Investmentgesellschaft ist berechtigt, die Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie zeitweilig einzustellen,
wenn und solange Umstände vorliegen, die diese Einstellung erforderlich machen und wenn die Einstellung unter Be-
rücksichtigung der Interessen der Anleger gerechtfertigt ist, insbesondere:
a) während der Zeit, in der eine Börse oder ein anderer geregelter Markt, an/auf welcher(m) ein wesentlicher Teil der
Vermögenswerte notiert oder gehandelt werden, aus anderen Gründen als gesetzlichen oder Bankfeiertagen, geschlossen
ist oder der Handel an dieser Börse bzw. an dem entsprechenden Markt ausgesetzt bzw. eingeschränkt wurde;
b) in Notlagen, wenn die Investmentgesellschaft über Teilfondsanlagen nicht verfügen kann oder es ihr unmöglich ist,
den Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren oder die Berechnung des Nettoinventarwertes pro
Aktie ordnungsgemäß durchzuführen.
Die zeitweilige Einstellung der Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie innerhalb eines Teilfonds führt nicht
zur zeitweiligen Einstellung hinsichtlich anderer Teilfonds, die von dem betreffenden Ereignis nicht berührt sind.
2. Anleger, welche einen Rücknahmeauftrag bzw. einen Umtauschantrag gestellt haben, werden von einer Einstellung
der Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie unverzüglich benachrichtigt und nach Wiederaufnahme der Berech-
nung des Nettoinventarwertes pro Aktie unverzüglich davon in Kenntnis gesetzt. Während die Berechnung des Netto-
Inventarwertes pro Aktie eingestellt ist, werden Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge nicht ausgeführt.
3. Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge können im Falle einer Einstellung der Berechnung des Nettoinventar-
wertes pro Aktie vom Anleger bis zum Zeitpunkt der Wiederaufnahme der Berechnung des Nettoinventarwertes pro
Aktie widerrufen werden.
Art. 16. Ausgabe von Aktien.
1. Aktien werden an jedem Bewertungstag zum Ausgabepreis ausgegeben. Ausgabepreis ist der Nettoinventarwert
pro Aktie gemäß Artikel 14 Nr. 4 der Satzung, zuzüglich eines Ausgabeaufschlages zugunsten der Vertriebsstelle, dessen
maximale Höhe für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt ist.
Der Ausgabepreis kann sich um Gebühren oder andere Belastungen erhöhen, die in den jeweiligen Vertriebsländern
anfallen.
2. Zeichnungsanträge für den Erwerb von Namensaktien können bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank, der
Register- und Transferstelle, der Vertriebsstelle und der Zahlstelle eingereicht werden. Diese entgegennehmenden Stellen
sind zur unverzüglichen Weiterleitung der Zeichnungsanträge an die Register- und Transferstelle verpflichtet. Maßgeblich
ist der Eingang bei der Register- und Transferstelle. Diese nimmt die Zeichnungsanträge im Auftrag der Investmentge-
sellschaft an.
Zeichnungsanträge für den Erwerb von Inhaberanteilen werden von der Stelle, bei der der Zeichner sein Depot un-
terhält, an die Depotbank weitergeleitet. Maßgeblich ist der Eingang bei der Depotbank.
Vollständige Zeichnungsanträge, welche bis zu einem im Verkaufsprospekt bestimmten Zeitpunkt an einem Bewer-
tungstag bei der maßgeblichen Stelle eingegangen sind, werden zum Ausgabepreis des darauf folgenden Bewertungstages
abgerechnet, sofern der Gegenwert der gezeichneten Aktien zur Verfügung steht. Die Investmentgesellschaft stellt auf
jeden Fall sicher, dass die Ausgabe von Aktien auf der Grundlage eines dem Anleger vorher unbekannten Nettoinven-
tarwertes pro Aktie abgerechnet wird. Sollte dennoch der Verdacht bestehen, dass ein Anleger Late-Trading betreibt,
kann die Investmentgesellschaft die Annahme des Zeichnungsantrages solange verweigern, bis der Antragsteller jegliche
Zweifel in Bezug auf seinen Zeichnungsantrag ausgeräumt hat. Zeichnungsanträge, welche nach einem im Verkaufspros-
pekt bestimmten Zeitpunkt an einem Bewertungstag bei der maßgeblichen Stelle eingegangen sind, werden zum
Ausgabepreis des übernächsten Bewertungstages abgerechnet, sofern der Gegenwert der gezeichneten Aktien zur Ver-
fügung steht.
Sollte der Gegenwert der gezeichneten Namensaktien zum Zeitpunkt des Eingangs des vollständigen Zeichnungsant-
rages bei der Register- und Transferstelle nicht zur Verfügung stehen oder der Zeichnungsantrag fehlerhaft oder
unvollständig sein, wird der Zeichnungsantrag als mit dem Datum bei der Register- und Transferstelle eingegangen be-
trachtet, an dem der Gegenwert der gezeichneten Aktien zur Verfügung steht bzw. der Zeichnungsantrag ordnungsgemäß
vorliegt.
3. Im Falle von Sparplänen wird höchstens ein Drittel von jeder der für das erste Jahr vereinbarten Zahlungen für die
Deckung von Kosten verwendet und die restlichen Kosten auf alle späteren Zahlungen gleichmäßig verteilt.
Art. 17. Beschränkung und Einstellung der Ausgabe von Aktien.
1. Die Investmentgesellschaft kann jederzeit aus eigenem Ermessen ohne Angabe von Gründen einen Zeichnungsantrag
zurückweisen oder die Ausgabe von Aktien zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig einstellen oder Aktien ein-
28057
seitig gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurücknehmen, wenn dies im Interesse der Anleger, im öffentlichen Interesse,
zum Schutz der Investmentgesellschaft bzw. des jeweiligen Teilfonds oder der Anleger erforderlich erscheint.
2. In diesem Fall wird die Register- und Transferstelle, betreffend Namensaktien, und die Depotbank, betreffend In-
haberaktien, auf nicht bereits ausgeführte Zeichnungsanträge eingehende Zahlungen ohne Zinsen unverzüglich zurück-
erstatten.
3. Die Ausgabe von Aktien wird insbesondere dann zeitweilig eingestellt, wenn die Berechnung des Nettoinventar-
wertes pro Aktie eingestellt wird.
4. Des Weiteren kann der Verwaltungsrat den Besitz von Aktien durch jede Person, die in den Vereinigten Staaten
von Amerika («USA») steuerpflichtig ist einschränken oder verbieten.
Als in den USA steuerpflichtige natürliche Personen werden bspw. diejenigen betrachtet, die
a) in den USA oder einem ihrer Territorien bzw. Hoheitsgebiete geboren wurden,
b) eingebürgerte Staatsangehörige sind (bzw. Green Card Holder),
c) im Ausland als Kind eines Staatsangehörigen der USA geboren wurden,
d) ohne Staatsangehöriger der USA zu sein, sich überwiegend in den USA aufhalten oder
e) mit einem Staatsangehörigen der USA verheiratet sind.
Als in den USA steuerpflichtige juristische Personen werden bspw. betrachtet
a) Gesellschaften und Kapitalgesellschaften, die unter den Gesetzen eines der 50 US-Bundesstaaten oder des District
of Columbia gegründet wurden,
b) eine Gesellschaft oder Personengesellschaft, die unter einem «Act of Congress» gegründet wurde oder
c) ein Pensionsfund, der als US-Trust gegründet wurde.
Art. 18. Rücknahme und Umtausch von Aktien.
1. Die Anleger sind berechtigt, jederzeit die Rücknahme ihrer Aktien zum Nettoinventarwert pro Aktie gemäß Artikel
14 Nr. 4 der Satzung, gegebenenfalls abzüglich eines etwaigen Rücknahmeabschlages («Rücknahmepreis») zu verlangen.
Diese Rücknahme erfolgt nur an einem Bewertungstag. Sollte ein Rücknahmeabschlag erhoben werden, so ist dessen
maximale Höhe für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt angegeben. Der Rück-
nahmepreis vermindert sich in bestimmten Ländern um dort anfallende Steuern und andere Belastungen. Mit Auszahlung
des Rücknahmepreises erlischt der entsprechende Aktien.
2. Die Auszahlung des Rücknahmepreises sowie etwaige sonstige Zahlungen an die Anleger erfolgen über die Depot-
bank sowie über die Zahlstellen. Die Depotbank ist nur insoweit zur Zahlung verpflichtet, als keine gesetzlichen
Bestimmungen, z.B. devisenrechtliche Vorschriften oder andere von der Depotbank nicht beeinflussbare Umstände, die
Überweisung des Rücknahmepreises in das Land des Antragstellers verbieten.
Die Investmentgesellschaft kann Aktien einseitig gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurückkaufen, soweit dies im
Interesse der Gesamtheit der Anleger oder zum Schutz der Anleger oder eines Teilfonds erforderlich erscheint.
3. Der Umtausch sämtlicher Aktien oder eines Teils derselben in Aktien eines anderen Teilfonds erfolgt auf der
Grundlage des maßgeblichen Nettoinventarwertes pro Aktie der betreffenden Teilfonds unter Berücksichtigung einer
Umtauschprovision zugunsten der Vertriebsstelle in Höhe von maximal 1% des Nettoinventarwertes pro Aktie der zu
zeichnenden Aktien, mindestens jedoch in Höhe der Differenz des Ausgabeaufschlags des Teilfonds der umzutauschenden
Anteile zu dem Ausgabeaufschlag des Teilfonds, in welchen ein Umtausch erfolgt. Falls ein Umtausch von Aktien nicht
möglich ist oder keine Umtauschprovision erhoben wird, wird dies für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden
Anhang zum Verkaufsprospekt erwähnt.
Sofern unterschiedliche Aktienklassen innerhalb eines Teilfonds angeboten werden, kann auch ein Umtausch von Ak-
tien einer Aktienklasse in Aktien einer anderen Aktienklasse innerhalb des Teilfonds erfolgen, sofern nicht im jeweiligen
Anhang zum Verkaufsprospekt nichts Gegenteiliges bestimmt ist. In diesen Fällen wird keine Umtauschprovision erhoben.
Die Investmentgesellschaft kann für den jeweiligen Teilfonds jederzeit einen Umtauschantrag zurückweisen, wenn dies
im Interesse der Investmentgesellschaft bzw. des Teilfonds oder im Interesse der Anleger geboten erscheint.
4. Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge für die Rücknahme bzw. den Umtausch von Namensaktien
können bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank, der Register- und Transferstelle, der Vertriebsstelle und der
Zahlstelle eingereicht werden. Diese entgegennehmenden Stellen sind zur unverzüglichen Weiterleitung der Rücknah-
meaufträge bzw. Umtauschanträge an die Register- und Transferstelle verpflichtet. Maßgeblich ist der Eingang bei der
Register- und Transferstelle.
Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge für die Rücknahme bzw. den Umtausch von Inhaberaktien
werden durch die Stelle, bei der der Anleger sein Depot unterhält, an die Depotbank weitergeleitet.
Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. vollständige Umtauschanträge, welche bis zu einem im Verkaufsprospekt be-
stimmten Zeitpunkt an einem Bewertungstag eingegangen sind, werden zum Nettoinventarwert pro Aktie des darauf
folgenden Bewertungstages, abzüglich eines etwaigen Rücknahmeabschlages bzw. unter Berücksichtigung der Umtausch-
provision, abgerechnet. Die Verwaltungsgesellschaft stellt auf jeden Fall sicher, dass die Rücknahme bzw. der Umtausch
von Aktien auf der Grundlage eines dem Anleger vorher unbekannten Nettoinventarwertes pro Aktie abgerechnet wird.
Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. vollständige Umtauschanträge, welche nach einem im Verkaufsprospekt bestimm-
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ten Zeitpunkt an einem Bewertungstag eingegangen sind, werden zum Nettoinventarwert pro Aktie des übernächsten
Bewertungstages, abzüglich eines etwaigen Rücknahmeabschlages bzw. unter Berücksichtigung der Umtauschprovision,
abgerechnet.
Maßgeblich für den Eingang des Rücknahmeauftrages bzw. des Umtauschantrages ist im Fall von Namensanteilen der
Eingang bei der Register- und Transferstelle. Im Falle von Inhaberanteilen ist der Eingang bei der Depotbank maßgeblich.
Die Auszahlung des Rücknahmepreises erfolgt innerhalb von der in den jeweiligen Anhängen zum Verkaufsprospekt
angegebenen Anzahl von Bewertungstagen, spätestens jedoch innerhalb von vier Bewertungstagen nach dem entsprech-
enden Bewertungstag in der jeweiligen Teilfondswährung. Im Fall von Namensaktien erfolgt die Auszahlung auf ein vom
Anleger anzugebendes Konto.
Sich aus dem Umtausch von Inhaberaktien ergebende Spitzenbeträge werden von der Depotbank in bar ausgeglichen.
5. Die Investmentgesellschaft ist berechtigt, die Rücknahme bzw. den Umtausch von Aktien wegen einer Einstellung
der Berechnung des Nettoinventarwertes zeitweilig einzustellen.
6. Die Investmentgesellschaft ist nach vorheriger Genehmigung durch die Depotbank unter Wahrung der Interessen
der Anleger berechtigt, erhebliche Rücknahmen erst zu tätigen, nachdem entsprechende Vermögenswerte des jeweiligen
Teilfonds ohne Verzögerung verkauft wurden. In diesem Falle erfolgt die Rücknahme zum dann geltenden Rücknahme-
preis. Entsprechendes gilt für Anträge auf Umtausch von Aktien. Die Investmentgesellschaft achtet aber darauf, dass dem
jeweiligen Teilfondsvermögen ausreichende flüssige Mittel zur Verfügung stehen, damit eine Rücknahme bzw. der Um-
tausch von Aktien auf Antrag von Anlegern unter normalen Umständen unverzüglich erfolgen kann.
Art. 19. Rechte der Generalversammlung. Die ordnungsgemäß einberufene Generalversammlung vertritt alle Anleger
der Investmentgesellschaft. Sie hat die weitesten Befugnisse um alle Handlungen der Investmentgesellschaft anzuordnen
oder zu bestätigen. Ihre Beschlüsse sind bindend für alle Anleger, sofern diese Beschlüsse in Übereinstimmung mit dem
Luxemburger Gesetz und dieser Satzung stehen, insbesondere sofern sie nicht in die Rechte der getrennten Versamm-
lungen der Anleger einer bestimmten Aktienklasse oder eines bestimmten Teilfonds eingreifen.
Art. 20. Einberufung.
1. Die jährliche Generalversammlung wird gemäß dem Luxemburger Gesetz in Luxemburg, am Gesellschaftssitz oder
an jedem anderen Ort der Gemeinde in der sich der Gesellschaftssitz befindet, der in der Einberufung festgelegt wird,
am letzten Freitag im März eines jeden Jahres um 11.00 Uhr und zum ersten Mal im Jahre 1995 abgehalten. Falls dieser
Tag ein Bankfeiertag in Luxemburg ist, wird die jährliche Generalversammlung am ersten nachfolgenden Bankarbeitstag
abgehalten.
Die jährliche Generalversammlung kann im Ausland abgehalten werden, wenn der Verwaltungsrat nach seinem Er-
messen feststellt, dass außergewöhnliche Umstände dies erfordern. Eine derartige Entscheidung des Verwaltungsrates ist
unanfechtbar.
2. Die Anleger kommen außerdem aufgrund einer den gesetzlichen Bestimmungen entsprechenden Einberufung des
Verwaltungsrates zusammen. Sie kann auch auf Antrag von Anlegern, welche mindestens ein Fünftel des Fondsvermögens
der Investmentgesellschaft repräsentieren, zusammentreten. Die Tagesordnung wird vom Verwaltungsrat vorbereitet,
außer in den Fällen, in denen die Generalversammlung auf schriftlichen Antrag der Anleger zusammentritt; in solchen
Fällen kann der Verwaltungsrat eine zusätzliche Tagesordnung vorbereiten.
3. Außerordentliche Generalversammlungen können zu der Zeit und an dem Orte abgehalten werden, wie es in der
Einberufung zur jeweiligen außerordentlichen Generalversammlung angegeben ist.
4. Die oben unter 2. und 3. aufgeführten Regeln gelten entsprechend für getrennte Generalversammlungen einer oder
mehrerer Teilfonds oder Aktienklassen.
Art. 21. Beschlussfähigkeit und Abstimmung. Der Ablauf der Generalversammlungen bzw. der getrennten General-
versammlungen einer oder mehrerer Teilfonds oder Aktienklasse(n) muss, soweit es die vorliegende Satzung nicht anders
bestimmt, den gesetzlichen Bestimmungen entsprechen.
Grundsätzlich ist jeder Anleger an den Generalversammlungen teilnahmeberechtigt. Jeder Anleger kann sich vertreten
lassen, indem er eine andere Person schriftlich als seinen Bevollmächtigten bestimmt.
An für einzelne Teilfonds oder Aktienklassen stattfindenden Generalversammlungen, die ausschließlich die jeweiligen
Teilfonds oder Aktienklassen betreffende Beschlüsse fassen können, dürfen nur diejenigen Anleger teilnehmen, die Aktien
der entsprechenden Teilfonds oder Aktienklassen halten.
Die Vollmachten, deren Form vom Verwaltungsrat festgelegt werden kann, müssen mindestens fünf Tage vor der
Generalversammlung am Gesellschaftssitz hinterlegt werden.
Alle anwesenden Anleger und Bevollmächtigte müssen sich vor Eintritt in die Generalversammlungen in die vom Ver-
waltungsrat aufgestellte Anwesenheitsliste einschreiben.
Die Generalversammlung entscheidet über alle im Gesetz vom 10. August 1915 sowie im Gesetz vom 20. Dezember
2002, vorgesehenen Angelegenheiten, und zwar in den Formen, mit dem Quorum und den Mehrheiten, die von den
vorgenannten Gesetzen vorgesehen sind. Sofern die vorgenannten Gesetze oder die vorliegende Satzung nichts Gegen-
teiliges anordnen, werden die Entscheidungen der ordnungsgemäß einberufenen Generalversammlung durch einfache
Mehrheit der anwesenden und abstimmenden Anleger gefasst.
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Jede Aktie gibt das Recht auf eine Stimme. Aktienbruchteile sind nicht stimmberechtigt.
Bei Fragen, welche die Investmentgesellschaft als Ganzes betreffen, stimmen die Anleger gemeinsam ab. Eine getrennte
Abstimmung erfolgt jedoch bei Fragen, die nur einen oder mehrere Teilfonds oder eine oder mehrere Aktienklasse(n)
betreffen.
Art. 22. Vorsitzender, Stimmzähler, Sekretär.
1. Die Generalversammlung tritt unter dem Vorsitz des Vorsitzenden des Verwaltungsrates oder, im Falle seiner
Abwesenheit, unter dem Vorsitz eines von der Generalversammlung gewählten Vorsitzenden zusammen.
2. Der Vorsitzende bestimmt einen Sekretär, der nicht notwendigerweise Anleger sein muss, und die Generalver-
sammlung ernennt unter den anwesenden und dies annehmenden Anlegern oder den Vertretern der Anleger einen
Stimmzähler.
3. Die Protokolle der Generalversammlung werden von dem Vorsitzenden, dem Stimmzähler und dem Sekretär der
jeweiligen Generalversammlung und den Anlegern, die dies verlangen, unterschrieben.
4. Abschriften und Auszüge, die von der Investmentgesellschaft zu erstellen sind, werden vom Vorsitzenden des Ver-
waltungsrates oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterschrieben.
Art. 23. Zusammensetzung.
1. Der Verwaltungsrat besteht aus mindestens drei Mitgliedern, die von der Generalversammlung bestimmt werden
und die nicht Anleger der Investmentgesellschaft sein müssen.
Auf der Generalversammlung kann ein neues Mitglied, das dem Verwaltungsrat bislang nicht angehört hat, nur dann
zum Verwaltungsratsmitglied gewählt werden, wenn
a) diese betreffende Person vom Verwaltungsrat zur Wahl vorgeschlagen wird oder
b) ein Anleger, der bei der anstehenden Generalversammlung, die den Verwaltungsrat bestimmt, voll stimmberechtigt
ist, dem Vorsitzenden - oder wenn dies unmöglich sein sollte, einem anderen Verwaltungsratsmitglied - schriftlich nicht
weniger als sechs und nicht mehr als dreißig Tage vor dem für die Generalversammlung vorgesehenen Datum seine Absicht
unterbreitet, eine andere Person als seiner selbst zur Wahl oder zur Wiederwahl vorzuschlagen, zusammen mit einer
schriftlichen Bestätigung dieser Person, sich zur Wahl stellen zu wollen, wobei jedoch der Vorsitzende der Generalver-
sammlung unter der Voraussetzung einstimmiger Zustimmung aller anwesenden Anleger den Verzicht auf die oben
aufgeführten Erklärungen beschließen kann und die solcherweise nominierte Person zur Wahl vorschlagen kann.
2. Die Generalversammlung bestimmt die Anzahl der Verwaltungsratsmitglieder sowie die Dauer ihrer Mandate. Eine
Mandatsperiode darf die Dauer von sechs Jahren nicht überschreiten. Ein Verwaltungsratsmitglied kann wiedergewählt
werden.
3. Scheidet ein Verwaltungsratsmitglied vor Ablauf seiner Amtszeit aus, so können die verbleibenden von der Gene-
ralversammlung ernannten Mitglieder des Verwaltungsrates bis zur nächstfolgenden Generalversammlung einen vorläu-
figen Nachfolger bestimmen. Der so bestimmte Nachfolger führt die Amtszeit seines Vorgängers zu Ende.
4. Die Verwaltungsratsmitglieder können jederzeit von der Generalversammlung abberufen werden.
Art. 24. Befugnisse. Der Verwaltungsrat hat die Befugnis, alle Geschäfte zu tätigen und alle Handlungen vorzunehmen,
die zur Erfüllung des Gesellschaftszwecks notwendig oder nützlich sind. Er ist zuständig für alle Angelegenheiten der
Investmentgesellschaft, soweit sie nicht nach dem Gesetz vom 10. August 1915 oder nach dieser Satzung der General-
versammlung vorbehalten sind.
Der Verwaltungsrat hat darüber hinaus die Befugnis Interimdividenden auszuschütten.
Art. 25. Interne Organisation des Verwaltungsrates. Der Verwaltungsrat ernennt unter seinen Mitgliedern einen Vor-
sitzenden.
Der Verwaltungsratsvorsitzende steht den Sitzungen des Verwaltungsrates vor; in seiner Abwesenheit bestimmt der
Verwaltungsrat ein anderes Verwaltungsratsmitglied als Sitzungsvorsitzenden.
Der Vorsitzende kann einen Sekretär ernennen, der nicht notwendigerweise Mitglied des Verwaltungsrates zu sein
braucht und der die Protokolle der Sitzungen des Verwaltungsrates und der Generalversammlung zu erstellen hat.
Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, eine Verwaltungsgesellschaft, einen Fondsmanager, Anlageberater sowie Anlage-
ausschüsse für die jeweiligen Teilfonds zu ernennen und deren Befugnisse festzulegen.
Art. 26. Verwaltungsgesellschaft. Der Verwaltungsrat der Investmentgesellschaft kann unter eigener Verantwortung
eine Verwaltungsgesellschaft mit der Anlageverwaltung, der Administration sowie dem Vertrieb der Aktien der Invest-
mentgesellschaft betrauen.
Die Verwaltungsgesellschaft ist für die Verwaltung und Geschäftsführung der Investmentgesellschaft verantwortlich.
Sie darf für Rechnung der Investmentgesellschaft alle Geschäftsführungs- und Verwaltungsmaßnahmen und alle unmittelbar
oder mittelbar mit dem Fondsvermögen bzw. dem Teilfondsvermögen verbundenen Rechte ausüben, insbesondere ihre
Aufgaben an qualifizierte Dritte ganz oder teilweise auf eigene Kosten übertragen.
28060
Sofern die Verwaltungsgesellschaft die Anlageverwaltung auf einen Dritten auslagert, so darf nur ein Unternehmen
benannt werden, das für die Ausübung der Vermögensverwaltung zugelassen oder eingetragen ist und einer Aufsicht
unterliegt.
Die Verwaltungsgesellschaft erfüllt ihre Verpflichtungen mit der Sorgfalt eines bezahlten Bevollmächtigten.
Die Verwaltungsgesellschaft zieht im Zusammenhang mit der Verwaltung der Aktiva des jeweiligen Teilfonds unter
eigener Verantwortung und Kontrolle sowie auf eigene Kosten einen Anlageberater oder Fondsmanager hinzu.
Die Anlageentscheidung, die Ordererteilung und die Auswahl der Broker sind ausschließlich der Verwaltungsgesell-
schaft vorbehalten, sofern kein Fondsmanager bestellt wurde.
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, unter Wahrung ihrer eigenen Verantwortung und Kontrolle einen Dritten
zur Ordererteilung zu bevollmächtigen.
Die Übertragung der Aufgaben darf die Wirksamkeit der Beaufsichtigung durch die Verwaltungsgesellschaft in keiner
Weise beeinträchtigen. Insbesondere darf die Verwaltungsgesellschaft durch die Übertragung der Aufgaben nicht daran
gehindert werden, im Interesse der Anleger zu handeln und dafür zu sorgen, dass die Investmentgesellschaft im besten
Interesse der Anleger verwaltet wird.
Art. 27. Fondsmanager. Aufgabe des Fondsmanagers ist insbesondere die tägliche Umsetzung der Anlagepolitik des
jeweiligen Teilfondsvermögens und die Führung der Tagesgeschäfte der Vermögensverwaltung unter der Aufsicht, Ver-
antwortung und Kontrolle der Verwaltungsgesellschaft sowie andere damit verbundene Dienstleistungen zu erbringen.
Die Erfüllung dieser Aufgaben erfolgt unter Beachtung der Grundsätze der Anlagepolitik und der Anlagebeschränkungen
des jeweiligen Teilfonds, wie sie in diesem Verkaufsprospekt (nebst Anhängen) und in der Satzung beschrieben sind, sowie
der gesetzlichen Anlagebeschränkungen.
(Der Fondsmanager muss über eine Zulassung zur Vermögensverwaltung verfügen und einer Aufsicht unterliegen.)
Der Fondsmanager ist befugt, Makler sowie Broker zur Abwicklung von Transaktionen in den Vermögenswerten der
Investmentgesellschaft auszuwählen. Die Anlageentscheidung und die Ordererteilung obliegen dem Fondsmanager.
Der Fondsmanager hat das Recht, sich auf eigene Kosten und Verantwortung von Dritten, insbesondere von ver-
schiedenen Anlageberatern, beraten zu lassen.
Es ist dem Fondsmanager gestattet, seine Aufgaben mit Genehmigung der Verwaltungsgesellschaft ganz oder teilweise
an Dritte, deren Vergütung ganz zu seinen Lasten geht, auszulagern. In diesem Fall wird der Verkaufsprospekt entspre-
chend angepasst.
Der Fondsmanager trägt alle Aufwendungen, die ihm in Verbindung mit den von ihm für die Investmentgesellschaft
geleisteten Dienstleistungen entstehen. Maklerprovisionen, Transaktionsgebühren und andere im Zusammenhang mit
dem Erwerb und der Veräußerung von Vermögenswerten anfallende Geschäftskosten werden von dem jeweiligen Teil-
fonds getragen.
Art. 28. Anlageberater und Anlageausschuss. Die Verwaltungsgesellschaft oder der Fondsmanager können unter ei-
gener Verantwortung und auf eigene Kosten Anlageberater hinzuziehen, insbesondere sich durch einen Anlageausschuss
beraten lassen.
Der Anlageberater hat das Recht, sich auf eigene Kosten und Verantwortung von Dritten beraten zu lassen. Er ist
jedoch nicht berechtigt, ohne vorherige schriftliche Zustimmung der Verwaltungsgesellschaft, die Erfüllung seiner Aufga-
ben einem Dritten zu übertragen. Sofern der Anlageberater seine Aufgaben mit vorheriger Zustimmung der Verwal-
tungsgesellschaft einem Dritten übertragen hat, so hat der Anlageberater die dafür entstehenden Kosten selbst zu tragen.
In diesem Fall wird der Verkaufsprospekt entsprechend angepasst.
Art. 29. Häufigkeit und Einberufung. Der Verwaltungsrat tritt, auf Einberufung des Vorsitzenden oder zweier Verwal-
tungsratsmitglieder an dem in der Einladung angegebenen Ort, so oft zusammen, wie es die Interessen der Investment-
gesellschaft erfordern, mindestens jedoch einmal im Jahr.
Die Verwaltungsratsmitglieder werden mindestens achtundvierzig (48) Stunden vor der Sitzung des Verwaltungsrates
schriftlich einberufen, es sei denn die Wahrung der vorgenannten Frist ist aufgrund von Dringlichkeit unmöglich. In diesen
Fällen sind Art und Gründe der Dringlichkeit im Einberufungsschreiben anzugeben.
Ein Einberufungsschreiben ist, sofern jedes Verwaltungsratsmitglied sein Einverständnis schriftlich, mittels Brief oder
Telefax gegeben hat, nicht erforderlich.
Eine gesonderte Einberufung ist nicht erforderlich, wenn eine Sitzung des Verwaltungsrates zu einem Termin und an
einem Ort stattfindet, die in einem im voraus vom Verwaltungsrat gefassten Beschluss festgelegt sind.
Art. 30. Sitzungen des Verwaltungsrates. Jedes Verwaltungsratsmitglied kann an jeder Sitzung des Verwaltungsrates
teilhaben, auch indem es schriftlich, mittels Brief oder Telefax ein anderes Verwaltungsratsmitglied als seinen Bevoll-
mächtigten ernennt.
Darüber hinaus kann jedes Verwaltungsratsmitglied an einer Sitzung des Verwaltungsrates im Wege einer telefonischen
Konferenzschaltung oder durch ähnliche Kommunikationsmittel, welche ermöglichen, dass sämtliche Teilnehmer an der
Sitzung des Verwaltungsrates einander hören können, teilnehmen, und diese Teilnahme steht einer persönlichen Teil-
nahme an dieser Sitzung des Verwaltungsrates gleich.
28061
Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn mindestens die Hälfte der Verwaltungsratsmitglieder bei der Sitzung
des Verwaltungsrates zugegen oder vertreten ist. Die Beschlüsse werden durch einfache Mehrheit der Stimmen der
anwesenden bzw. vertretenen Verwaltungsratsmitglieder gefasst. Bei Stimmengleichheit ist die Stimme des Sitzungsvor-
sitzenden ausschlaggebend.
Die Verwaltungsratsmitglieder können, mit Ausnahme von im Umlaufverfahren gefassten Beschlüssen, wie nachfolgend
beschrieben, nur im Rahmen von Sitzungen des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft, die ordnungsgemäß einbe-
rufen worden sind, Beschlüsse fassen.
Die Verwaltungsratsmitglieder können einstimmig Beschlüsse im Umlaufverfahren fassen. In diesem Falle sind die von
allen Verwaltungsratsmitgliedern unterschriebenen Beschlüsse gleichermaßen gültig und vollzugsfähig wie solche, die
während einer ordnungsgemäß einberufenen und abgehaltenen Sitzung des Verwaltungsrates gefasst wurden. Diese Un-
terschriften können auf einem einzigen Dokument oder auf mehreren Kopien desselben Dokumentes gemacht werden
und können mittels Brief oder Telefax eingeholt werden.
Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse und Pflichten der täglichen Verwaltung an juristische oder natürliche Per-
sonen, die nicht Mitglieder des Verwaltungsrates sein müssen, delegieren und diesen für ihre Tätigkeiten Gebühren und
Provisionen zahlen, die im einzelnen in Artikel 38 beschrieben sind.
Art. 31. Protokolle. Die Beschlüsse des Verwaltungsrates werden in Protokollen festgehalten, die in ein diesbezügliches
Register eingetragen und vom Sitzungsvorsitzenden und vom Sekretär unterschrieben werden.
Abschriften und Auszüge dieser Protokolle werden vom Vorsitzenden des Verwaltungsrates oder von zwei Verwal-
tungsratsmitgliedern unterschrieben.
Art. 32. Zeichnungsbefugnis. Die Investmentgesellschaft wird durch die Unterschrift von zwei Verwaltungsratsmitglie-
dern rechtlich gebunden. Der Verwaltungsrat kann ein oder mehrere Verwaltungsratsmitglied(er) ermächtigen, die
Investmentgesellschaft durch Einzelunterschrift zu vertreten. Daneben kann der Verwaltungsrat andere juristische oder
natürliche Personen ermächtigen, die Investmentgesellschaft entweder durch Einzelunterschrift oder gemeinsam mit ei-
nem Verwaltungsratsmitglied oder einer anderen vom Verwaltungsrat bevollmächtigten juristischen oder natürlichen
Person rechtsgültig zu vertreten.
Art. 33. Unvereinbarkeitsbestimmungen. Kein Vertrag, kein Vergleich oder sonstiges Rechtsgeschäft, das die Invest-
mentgesellschaft mit anderen Gesellschaften schließt, wird durch die Tatsache beeinträchtigt oder ungültig, dass ein oder
mehrere Verwaltungsratsmitglieder, Direktoren, Geschäftsführer oder Bevollmächtigte der Investmentgesellschaft ir-
gendwelche Interessen in oder Beteiligungen an irgendeiner anderen Gesellschaft haben, oder durch die Tatsache, dass
sie Verwaltungsratsmitglied, Teilhaber, Direktor, Geschäftsführer, Bevollmächtigter oder Angestellter der anderen Ge-
sellschaft sind.
Dieses(r) Verwaltungsratsmitglied, Direktor, Geschäftsführer oder Bevollmächtigter der Investmentgesellschaft, wel-
ches(r) zugleich Verwaltungsratsmitglied, Direktor, Geschäftsführer Bevollmächtigter oder Angestellter einer anderen
Gesellschaft ist, mit der die Investmentgesellschaft Verträge abgeschlossen hat oder mit der sie in einer anderen Weise
in geschäftlichen Beziehungen steht, wird dadurch nicht das Recht verlieren, zu beraten, abzustimmen und zu handeln,
was die Angelegenheiten, die mit einem solchen Vertrag oder solchen Geschäften in Verbindung stehen, anbetrifft.
Falls aber ein Verwaltungsratsmitglied, Direktor oder Bevollmächtigter ein persönliches Interesse in irgendwelcher
Angelegenheit der Investmentgesellschaft hat, muss dieses Verwaltungsratsmitglied, Direktor oder Bevollmächtigter der
Investmentgesellschaft den Verwaltungsrat über dieses persönliche Interesse informieren, und er wird weder mitberaten
noch am Votum über diese Angelegenheit teilnehmen. Ein Bericht über diese Angelegenheit und über das persönliche
Interesse des Verwaltungsratsmitgliedes, Direktors oder Bevollmächtigten muss bei der nächsten Generalversammlung
erstattet werden.
Der Begriff «persönliches Interesse», wie er im vorstehenden Absatz verwendet wird, findet keine Anwendung auf
jedwede Beziehung und jedwedes Interesse, die nur deshalb entstehen, weil das Rechtsgeschäft zwischen der Invest-
mentgesellschaft einerseits und dem Fondsmanager, der Zentralverwaltungsstelle, der Register- und Transferstelle, der
oder den Vertriebsstellen (bzw. ein mit diesen mittelbar oder unmittelbar verbundenes Unternehmen) oder jeder anderen
von der Investmentgesellschaft benannten Gesellschaft andererseits geschlossen wird.
Die vorhergehenden Bestimmungen sind in Fällen, in denen die Depotbank Partei eines solchen Vertrages, Vergleiches
oder sonstigen Rechtsgeschäftes ist, nicht anwendbar.
Art. 34. Schadloshaltung. Die Investmentgesellschaft verpflichtet sich, jedes(n) der Verwaltungsratsmitglieder, Direk-
toren, Geschäftsführer oder Bevollmächtigten, ihre Erben, Testamentsvollstrecker und Verwalter schadlos zu halten
gegen alle Klagen, Forderungen und Haftungen irgendwelcher Art, sofern die Betroffenen ihre Verpflichtungen ordnungs-
gemäß erfüllt haben, und diese für sämtliche Kosten, Ausgaben und Verbindlichkeiten, die anlässlich solcher Klagen,
Verfahren, Forderungen und Haftungen entstanden sind, zu entschädigen.
Das Recht auf Entschädigung schließt andere Rechte zugunsten des Verwaltungsratsmitgliedes, Direktors, Geschäfts-
führers oder Bevollmächtigten nicht aus.
28062
VII. Wirtschaftsprüfer
Art. 35. Wirtschaftsprüfer. Die Kontrolle der Jahresberichte der Investmentgesellschaft ist einer Wirtschaftsprüfer-
gesellschaft bzw. einem oder mehreren Wirtschaftsprüfer(n) zu übertragen, die im Großherzogtum Luxemburg zugelassen
ist/ sind und von der Generalversammlung ernannt wird/ werden.
Der/ die Wirtschaftsprüfer ist/ sind für eine Dauer von bis zu sechs Jahren ernannt und kann/ können jederzeit von
der Generalversammlung abberufen werden.
VIII. Allgemeines und Schlussbestimmungen
Art. 36. Verwendung der Erträge.
1. Der Verwaltungsrat kann die in einem Teilfonds erwirtschafteten Erträge an die Anleger dieses Teilfonds ausschütten
oder diese Erträge in dem jeweiligen Teilfonds thesaurieren. Dies findet für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden
Anhang zu dem Verkaufsprospekt Erwähnung.
2. Zur Ausschüttung können die ordentlichen Nettoerträge sowie realisierte Kursgewinne kommen. Ferner können
die nicht realisierten Kursgewinne, sonstige Aktiva sowie, in Ausnahmefällen, auch Kapitalanteile zur Ausschüttung ge-
langen, sofern das Netto-Fondsvermögen aufgrund der Ausschüttung nicht unter die Mindestgrenze gemäß Artikel 12
dieser Satzung sinkt.
3. Ausschüttungen werden auf die am Ausschüttungstag ausgegebenen Aktien ausgezahlt. Ausschüttungen können ganz
oder teilweise in Form von Gratisaktien vorgenommen werden. Eventuell verbleibende Bruchteile können bar ausgezahlt
werden. Erträge, die fünf Jahre nach Veröffentlichung einer Ausschüttungserklärung nicht geltend gemacht wurden, ver-
fallen zugunsten des jeweiligen Teilfonds.
4. Ausschüttungen an Inhaber von Namensaktien erfolgen grundsätzlich durch die Re-Investition des Ausschüttungs-
betrages zu Gunsten des Inhabers von Namensaktien. Sofern dies nicht gewünscht ist, kann der Inhaber von Namensaktien
innerhalb von 10 Tagen nach Zugang der Mitteilung über die Ausschüttung bei der Register- und Transferstelle die Aus-
zahlung auf das von ihm angegebene Konto beantragen. Ausschüttungen an Inhaber von Inhaberaktien erfolgen in der
gleichen Weise wie die Auszahlung des Rücknahmepreises an die Inhaber von Inhaberaktien.
Sofern effektive Stücke ausgegeben wurden, erfolgt die Auszahlung der Ausschüttungen gegen Vorlage des jeweiligen
Ertragsscheins bei den von der Investmentgesellschaft benannten Zahlstellen.
5. Ausschüttungen, die erklärt, aber nicht auf eine ausschüttende Inhaberaktie ausgezahlt wurden, insbesondere wenn,
im Zusammenhang mit effektiven Stücken, kein Ertragsschein vorgelegt wurde, können nach Ablauf eines Zeitraums von
fünf Jahren ab der erfolgten Zahlungserklärung, vom Anleger einer solchen Aktie nicht mehr eingefordert werden und
werden dem jeweiligen Teilfondsvermögen der Investmentgesellschaft gutgeschrieben, und, sofern Aktienklassen gebildet
wurden, der jeweiligen Aktienklasse zugerechnet. Auf erklärte Ausschüttungen werden vom Zeitpunkt Ihrer Fälligkeit an
keine Zinsen bezahlt.
Art. 37. Berichte. Der Verwaltungsrat erstellt für die Investmentgesellschaft einen geprüften Jahresbericht sowie einen
Halbjahresbericht entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen im Großherzogtum Luxemburg.
1. Spätestens vier Monate nach Ablauf eines jeden Geschäftsjahres veröffentlicht der Verwaltungsrat einen geprüften
Jahresbericht entsprechend den Bestimmungen des Großherzogtums Luxemburg
2. Zwei Monate nach Ende der ersten Hälfte des Geschäftsjahres veröffentlicht der Verwaltungsrat einen ungeprüften
Halbjahresbericht.
3. Sofern dies für die Berechtigung zum Vertrieb in anderen Ländern erforderlich ist, können zusätzlich geprüfte und
ungeprüfte Zwischenberichte erstellt werden.
Art. 38. Kosten. Der jeweilige Teilfonds trägt die folgende Kosten, soweit sie im Zusammenhang mit seinem Vermögen
entstehen:
1. Die Verwaltungsgesellschaft kann aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen eine Vergütung erhalten, deren maximale
Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt auf-
geführt sind. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer Mehrwertsteuer.
Daneben kann die Verwaltungsgesellschaft aus dem Vermögen des jeweiligen Teilfonds eine wertentwicklungsorien-
tierte Zusatzvergütung («Performance-Fee») erhalten, welche als jährlicher Prozentsatz auf den Teil der jährlich netto,
d.h. bereinigt um Mittel zu- und abflüsse, erwirtschafteten Wertentwicklung berechnet wird. Diese Performance-Fee kann
entweder auf den gesamten Nettowertzuwachs, oder den einen bestimmten Mindestprozentsatz oder eine Benchmark
(die Wertentwicklung eines bestimmten Wertpapierindex im selben Zeitraum) übersteigenden Teil des Nettowertzu-
wachses gerechnet werden. In einem Geschäftsjahr netto erzielte Wertminderungen werden auf das folgende Geschäfts-
jahr zum Zwecke der Berechnung der Performance-Fee vorgetragen. Die prozentuale Höhe, Berechnung und Auszahlung
sind für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt.
Neben der Vergütung der Verwaltungsgesellschaft wird dem jeweiligen Teilfondsvermögen mittelbar eine Verwal-
tungsvergütung für die in ihm enthaltenen Zielfonds berechnet.
Soweit die Investmentgesellschaft Anteile eines Zielfonds erwirbt, der
28063
a) von einer anderen Gesellschaft verwaltet wird, die mit der Investmentgesellschaft durch eine wesentliche unmit-
telbare oder mittelbare Beteiligung verbunden ist, oder
b) vom Fondsmanager dieser Investmentgesellschaft oder bei dem der Fondsmanager dieser Investmentgesellschaft
ebenfalls die Funktion des Fondsmanagers wahrnimmt oder von einer Gesellschaft verwaltet wird, bei der ein oder
mehrere Mitglieder der Geschäftsleitung bzw. des Verwaltungsrates gleichzeitig Mitglieder der Geschäftsleitung bzw. des
Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft oder einer anderen Gesellschaft, die mit dem Fondsmanager dieser Invest-
mentgesellschaft verbunden ist, dürfen dem jeweiligen Teilfondsvermögen keine Ausgabeaufschläge, Rücknahmeabschläge
sowie keine Verwaltungsvergütung für die Zielfonds berechnet werden. Das Verbot gilt ferner im Falle der Anlage in
Anteile an Zielfonds, die mit der Investmentgesellschaft in der vorstehenden Weise verbunden sind. Leistungsbezogene
Vergütungen und Gebühren für das Fondsmanagement sowie für die Anlageberatung fallen ebenfalls unter den Begriff der
«Verwaltungsvergütung» und sind deshalb mit einzubeziehen. Bei der Verwaltungsvergütung kann das dadurch erreicht
werden, dass der Fondsmanager seine Vergütungen für den auf Anteile an solchen verbundenen Zielfonds entfallenden
Teil - gegebenenfalls bis zu ihrer gesamten Höhe - jeweils um die von den erworbenen Zielfonds berechnete Verwal-
tungsvergütung verkürzt.
Soweit einzelne Teilfonds jedoch in Zielfonds anlegen, die von anderen Gesellschaften aufgelegt und/ oder verwaltet
werden, sind gegebenenfalls der jeweilige Ausgabeaufschlag bzw. eventuelle Rücknahmegebühren zu berücksichtigen. Im
übrigen ist zu berücksichtigen, dass zusätzlich zu den Kosten, die dem Teilfondsvermögen gemäß den Bestimmungen
dieser Satzung und des Verkaufsprospektes (nebst Satzung und Anhang) belastet werden, Kosten für das Management
und die Verwaltung der Zielfonds, in welchen die einzelnen Teilfonds anlegen, sowie die Depotbankvergütung, die Kosten
der Wirtschaftsprüfer, Steuern sowie sonstige Kosten und Gebühren, auf das Fondsvermögen dieser Zielfonds anfallen
werden und somit eine Mehrfachbelastung mit gleichartigen Kosten entstehen kann.
2. Sofern ein Fondsmanager vertraglich verpflichtet wurde, kann dieser aus dem Vermögen des jeweiligen Teilfonds
eine Vergütung erhalten, deren maximale Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreff-
enden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt sind.
Diese Vergütungen verstehen sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
3. Sofern ein Anlageberater vertraglich verpflichtet wurde, kann dieser aus der Vergütung der Verwaltungsgesellschaft
oder des Fondsmanagers eine Vergütung erhalten, deren maximale Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen
Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt sind. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich
einer etwaigen Mehrwertsteuer.
4. Die Depotbank und die Zentralverwaltungsstelle erhalten für die Erfüllung ihrer Aufgaben aus dem Depotbank- und
dem Zentralverwaltungsvertrag eine in Luxemburg bankübliche Vergütung die monatlich nachträglich berechnet und mo-
natlich nachträglich ausgezahlt wird. Diese Vergütungen verstehen sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
5. Die Register- und Transferstelle erhält für die Erfüllung ihrer Aufgaben aus dem Register- und Transferstellenvertrag
eine in Luxemburg bankübliche Vergütung, die als Festbetrag je Anlagekonto bzw. je Konto mit Sparplan und/oder Ent-
nahmeplan am Ende eines jeden Jahres aus dem Teilfondsvermögen zahlbar ist.
6. Sofern eine Vertriebsstelle vertraglich verpflichtet wurde kann diese aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen eine
Vergütung erhalten, deren maximale Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden
Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt sind. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
7. Der jeweilige Teilfonds trägt neben den vorgenannten Kosten, die folgenden Kosten, soweit sie im Zusammenhang
mit seinem Vermögen entstehen:
a) Kosten, die im Zusammenhang mit dem Erwerb, dem Halten und der Veräußerung von Vermögensgegenständen
anfallen, insbesondere bankübliche Spesen für Transaktionen in Wertpapieren und sonstigen Vermögenswerten und
Rechten des Fonds bzw. eines Teilfonds und deren Verwahrung, die banküblichen Kosten für die Verwahrung von aus-
ländischen Investmentanteilen im Ausland;
b) alle fremden Verwaltungs- und Verwahrungsgebühren, die von anderen Korrespondenzbanken und/oder Clearing-
stellen (z.B. Clearstream Banking S.A.) für die Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds in Rechnung gestellt werden,
sowie alle fremden Abwicklungs-, Versand- und Versicherungsspesen, die im Zusammenhang mit den Wertpapierge-
schäften des jeweiligen Teilfonds in Fondsanteilen anfallen;
c) die Transaktionskosten der Ausgabe und Rücknahme von Inhaberanteilen;
d) darüber hinaus werden der Depotbank, der Zentralverwaltungsstelle und der Register- und Transferstelle die im
Zusammenhang mit dem jeweiligen Teilfondsvermögen anfallenden eigenen Auslagen und sonstigen Kosten sowie die
durch die erforderliche Inanspruchnahme Dritter entstehenden Auslagen und sonstigen Kosten erstattet. Die Depotbank
erhält des Weiteren bankübliche Spesen;
e) Steuern, die auf das Fondsvermögen bzw. Teilfondsvermögen, dessen Einkommen und die Auslagen zu Lasten des
jeweiligen Teilfonds erhoben werden;
f) Kosten für die Rechtsberatung, die der Investmentgesellschaft, der Verwaltungsgesellschaft oder der Depotbank
entstehen, wenn sie im Interesse der Anteilinhaber des jeweiligen Teilfonds handelt;
g) Kosten des Wirtschaftsprüfers;
28064
h) Kosten für die Erstellung, Vorbereitung, Hinterlegung, Veröffentlichung, den Druck und den Versand sämtlicher
Dokumente für die Investmentgesellschaft, insbesondere etwaiger Anteilzertifikate sowie Ertragsschein- und Bogener-
neuerungen, des vereinfachten Verkaufsprospektes (nebst Anhängen), des Verkaufsprospektes (nebst Anhängen), der
Satzung, der Jahres- und Halbjahresberichte, der Vermögensaufstellungen, der Mitteilungen an die Anleger, der Einberu-
fungen, der Vertriebsanzeigen bzw. Anträge auf Bewilligung in den Ländern in denen die Aktien der Investmentgesellschaft
bzw. eines Teilfonds vertrieben werden sollen, die Korrespondenz mit den betroffenen Aufsichtsbehörden.
i) Die Verwaltungsgebühren, die für die Investmentgesellschaft bzw. einen Teilfonds bei sämtlichen betroffenen Be-
hörden zu entrichten sind, insbesondere die Verwaltungsgebühren der Luxemburger Aufsichtsbehörde und anderer
Aufsichtsbehörden sowie die Gebühren für die Hinterlegung der Dokumente der Investmentgesellschaft.
j) Kosten, im Zusammenhang mit einer etwaigen Börsenzulassung;
k) Kosten für die Werbung und solche, die unmittelbar im Zusammenhang mit dem Anbieten und dem Verkauf von
Aktien anfallen;
l) Versicherungskosten;
m) Vergütungen, Auslagen und sonstige Kosten der Zahlstellen, der Vertriebsstellen sowie anderer im Ausland not-
wendig einzurichtender Stellen, die im Zusammenhang mit dem jeweiligen Teilfondsvermögen anfallen;
n) Zinsen, die im Rahmen von Krediten anfallen, die gemäß Artikel 4 der Satzung aufgenommen werden;
o) Auslagen eines etwaigen Anlageausschusses;
p) Auslagen des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft;
q) Kosten für die Gründung der Investmentgesellschaft bzw. einzelner Teilfonds und die Erstausgabe von Anteilen;
r) Weitere Kosten der Verwaltung einschließlich Kosten für Interessenverbände;
s) Kosten für Performance-Attribution;
t) Kosten für die Bonitätsbeurteilung des Fonds bzw. der Teilfonds durch national und international anerkannte Ra-
tingagenturen.
Sämtliche Kosten werden zunächst den ordentlichen Erträgen und den Kapitalgewinnen und zuletzt dem jeweiligen
Teilfondsvermögen angerechnet.
Die Kosten für die Gründung der Investmentgesellschaft und die Erstausgabe von Aktien können zu Lasten des Ver-
mögens der bei Gründung bestehenden Teilfonds über die ersten fünf Geschäftsjahre abgeschrieben werden. Die
Aufteilung der Gründungskosten sowie der o.g. Kosten, welche nicht ausschließlich im Zusammenhang mit einem be-
stimmten Teilfondsvermögen stehen, erfolgt auf die jeweiligen Teilfondsvermögen pro rata durch die Investmentgesell-
schaft. Kosten, die im Zusammenhang mit der Auflegung weiterer Teilfonds entstehen, werden zu Lasten des jeweiligen
Teilfondsvermögens, dem sie zuzurechnen sind, innerhalb einer Periode von längstens fünf Jahren nach Auflegung abge-
schrieben.
Sämtliche vorbezeichnete Kosten, Gebühren und Ausgaben verstehen sich zuzüglich einer gegebenenfalls anfallenden
Mehrwertsteuer.
Art. 39. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Investmentgesellschaft beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember
eines jeden Jahres, mit Ausnahme des ersten Geschäftsjahres, das mit Gründung der Investmentgesellschaft begann und
am 31. Dezember 1994 endete.
Art. 40. Depotbank.
1. Die Investmentgesellschaft hat eine Bank mit Sitz im Großherzogtum Luxemburg als Depotbank bestellt. Die Funk-
tion der Depotbank richtet sich nach dem Gesetz vom 20. Dezember 2002, dem Depotbankvertrag, dieser Satzung sowie
dem Verkaufsprospekt (nebst Anhängen).
2. Die Investmentgesellschaft ist berechtigt und verpflichtet, im eigenen Namen Ansprüche der Anleger gegen die
Depotbank geltend zu machen. Dies schließt die Geltendmachung von Ansprüchen gegen die Depotbank durch die An-
leger nicht aus.
Art. 41. Satzungsänderung. Diese Satzung kann jederzeit durch Beschluss der Anleger geändert oder ergänzt werden,
vorausgesetzt, dass die in dem Gesetz vom 10. August 1915 vorgesehenen Bedingungen über Beschlussfähigkeit und
Mehrheiten bei der Abstimmung eingehalten werden.
Art. 42. Allgemeines. Für alle Punkte, die in dieser Satzung nicht geregelt sind, wird auf die Bestimmungen des Gesetzes
vom 10. August 1915 sowie auf das Gesetz vom 20. Dezember 2002 verwiesen.
Worüber Urkunde, aufgenommen zu Luxemburg-Strassen, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, dem beurkundenden Notar nach Namen,
gebräuchlichen Vornamen, sowie Stand und Wohnort bekannt, haben die Erschienenen mit dem Versammlungsvorstand
und dem beurkundenden Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: U. Juchem, M. Muller, V. Augsdoerfer, H. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 14 mars 2007, Relation: LAC/2007/2089. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
28065
Für gleichlautende Kopie, zum zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations erteilt.
Mersch, den 26. März 2007.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2007030692/242/1052.
(070044667) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2007.
Kopstal Real Estate S.E., Société Européenne,
(anc. Kopstal Real Estate Investments S.A.).
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 99.569.
L'an deux mille sept, le cinq février.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg-Ville.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme de droit luxembourgeois dénommée KOPSTAL
REAL ESTATE INVESTMENTS S.A., ayant son siège social à Luxembourg, 180, rue des Aubépines, inscrite au R.C.S
Luxembourg sous la section B et le numéro 99.569,
constituée par acte reçu par Maître Joseph Gloden, notaire de résidence à Grevenmacher, en date du 12 mars 2004,
publié au Mémorial C de 2004, page 21.631,
au capital social de EUR 300.000,- (trois cent mille euros), représenté par 10.000 (dix mille) actions sans désignation
de valeur nominale, toutes entièrement libérées.
L'assemblée est présidée par Monsieur Yannick Kantor, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg;
Le Président désigne comme secrétaire Mademoiselle Fanny Marx, employée privée, demeurant professionnellement
à Luxembourg ;
L'assemblée appelle aux fonctions de scrutatrice Madame Simone Wallers, employée privée, demeurant profession-
nellement à Luxembourg.
Les actionnaires présents ou représentés à l'assemblée et le nombre d'actions possédées par chacun d'eux ont été
portés sur une liste de présence signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux représentés, et à
laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l'assemblée déclarent se référer. Ladite
liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les parties et le notaire instrumentant, demeurera annexée au
présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Ensuite, le président déclare et prie le notaire d'acter:
I.- Que les dix mille (10.000) actions représentatives de l'intégralité du capital social, sont dûment représentées à la
présente assemblée qui en conséquence est régulièrement constituée et peut délibérer et décider valablement sur les
différents points portés à l'ordre du jour, sans convocation préalable.
II.- Que l'ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1) Présentation et approbation du projet de transformation et du rapport émis par le Conseil d'Administration en
exécution de l'article 31-3 de la loi luxembourgeoise du 25 août 2006 concernant la transformation de la Société en
société européenne.
2) Présentation du rapport du Réviseur Indépendant émis en exécution de l'article 31-3 de la loi luxembourgeoise du
25 août 2006 concernant la transformation de la Société en société européenne.
3) Approbation du projet de transformation et des statuts de la Société tel que publié au Mémorial Recueil des Sociétés
et Associations C numéro 2354 du 16 décembre 2006
4) Divers
Monsieur Yannick Kantor, le Président de la présente assemblée, dépose sur le bureau une copie du registre des actions
nominatives de la société de droit espagnol HENARES DE DESARROLLOS INTEGRALES S.L., avec siège social à C7Car-
retera de Alcala de Henares à Camarma, numéro fiscal B83126227, inscrite au Registre de Commerce de Madrid au
Tomo 16963, folio 131, hoja numero M-290228,
d'où il ressort que la société KOPSTAL REAL ESTATE INVESTMENTS S.A. est depuis 2 ans au moins l'actionnaire
majoritaire de la susdite société espagnole, laquelle est donc la filiale de la société luxembourgeoise KOPSTAL REAL
ESTATE INVESTMENTS S.A.
L'assemblée, après s'être reconnue régulièrement constituée, a approuvé l'exposé du Président et a abordé l'ordre du
jour. Après délibération, l'assemblée a pris à l'unanimité des voix et séparément les résolutions suivantes.
<i>Première résolutioni>
L'assemblée des actionnaires, après présentation du projet de transformation reçu par le notaire Jacques Delvaux en
date du 5 décembre 2006, publié au Mémorial C n° 2354 du 16 décembre 2006, et présentation du rapport émis par le
Conseil d'Administration en exécution de l'article 31-3 de la loi luxembourgeoise du 25 août 2006 concernant la trans-
formation de la Société en société européenne, approuve ces projet et rapport.
28066
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée des actionnaires prend connaissance, du rapport du Réviseur Indépendant, émis en exécution de l'article
31-3 de la loi luxembourgeoise du 25 août 2006 concernant la transformation de la Société en société européenne,
lequel rapport, établi en date du 1
er
février 2007 par LUX-AUDIT REVISION Sàrl, une société à responsabilité limitée
de droit luxembourgeois avec siège social à 257, route d'Esch, L-1471 Luxembourg, inscrite au Registre du Commerce
de Luxembourg sous le numéro B 43.298, conclu comme suit :
«Sur base de nos diligences, aucun fait n'a été porté à notre attention qui nous laisse à penser que la valeur de l'actif
net de la Société ne correspond pas au moins au capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent
pas de distribuer.»
Le susdit rapport, après avoir été signé ne varietur par toutes les parties comparantes et le notaire soussigné, restera
annexée au présent acte avec lequel il sera enregistré.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée des actionnaires approuve le projet de transformation et des statuts de la Société en se tel que publié au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 2354 du 16 décembre 2006.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée des actionnaires décide, suite aux résolutions qui précédent, que les statuts de la SOCIETAS EUROPAEA
ont la teneur suivante:
KOPSTAL REAL ESTATE S.E.
Société Européenne
Siège social : L-1145, Luxembourg, 180, rue des Aubépines
Art. 1
er
. Dénomination. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendront dans la suite pro-
priétaires des actions ci-après créées, il existe une société anonyme européenne (Societas Europea) sous la dénomination
de KOPSTAL REAL ESTATE S.E.
La Société Européenne est soumise au règlement (CE N°2157/2001) du 8 octobre 2001 sur le statut de la Société
Européenne ainsi qu'à la loi du 10 août 1915 telle que modifiée par la loi du 25 août 2006.
Art. 2. Siège social. Le siège social de la société est établi à Luxembourg.
Le siège peut sur simple décision du conseil d'administration être transféré partout à l'intérieur de la commune de
Luxembourg. Le siège de la société est en même temps le lieu de l'administration centrale. La société peut transférer son
siège à l'intérieur de l'Union Européenne conformément à l'article 23 de la loi du 10 août 1915 telle que modifiée.
Art. 3. Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Objet social. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres
sociétés luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La société peut notamment acquérir par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière
des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder à d'autres sociétés, tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et fi-
nancières nécessaires et utiles pour la réalisation de l'objet social.
Art. 5. Capital - Actions. Le capital social souscrit de la société est fixé à EUR 300.000,- (trois cent mille euros),
représenté par 10.000 (dix mille) actions sans désignation de valeur nominale.
La société peut, dans la mesure où, et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
Art. 6. Forme des actions. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et
qui contiendra les indications prévues à l'article trente-neuf de la loi concernant les sociétés commerciales.
La propriété des actions nominatives s'établit par une inscription sur ledit registre.
La société pourra émettre des certificats représentatifs d'actions au porteur. Ces certificats seront signés par deux
administrateurs.
Art. 7. Indivisibilité. La société ne reconnaît qu'un propriétaire par action. S'il y a plusieurs propriétaires par action, la
société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée
comme étant à son égard propriétaire. Il en sera de même dans le cas d'un conflit opposant l'usufruitier et le nu-pro-
priétaire, ou un débiteur et un créancier gagiste.
28067
Art. 8. Emprunts obligataires. Le conseil d'administration peut décider l'émission d'emprunts obligataires sous forme
d'obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payable en quelque monnaie que ce soit.
Le conseil d'administration déterminera la nature, le prix, le taux d'intérêts, les conditions d'émission, et de rembour-
sement, et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Art. 9. Administration. La société est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres, actionnaires
ou non, nommés par l'assemblée générale, pour un terme ne pouvant dépasser six années et en tout temps, révocable
par elle.
Au cas où aucune durée n'est indiquée dans la résolution des nominations, les administrateurs sont nommés pour une
durée de six ans.
Les administrateurs sortants peuvent être réélus.
Le conseil d'administration doit élire parmi ses membres un président et s'il en décide ainsi, un ou plusieurs vice-
présidents du conseil d'administration. Le premier président peut être désigné par l'assemblée générale immédiatement
après la constitution. En cas d'absence du président, les réunions du conseil d'administration sont présidées par un ad-
ministrateur présent désigné à cet effet.
Art. 10. Fonctionnement du conseil d'administration. Le conseil d'administration se réunit tous les trois mois et encore
dans tous les cas où cela parait nécessaire ou utile dans l'intérêt de la société sur la convocation du président du conseil
ou de deux de ses membres.
Les administrateurs seront convoqués individuellement à chaque réunion du conseil d'administration. Sauf le cas d'ur-
gence qui doit être spécifié dans la convocation, celle-ci sera notifiée au moins vingt-quatre heures avant la date fixée
pour la réunion.
Le conseil se réunit valablement sans convocation préalable au cas où tous les administrateurs sont présents ou vala-
blement représentés, ainsi que dans tous les cas où les dates des réunions ont été fixées préalablement en conseil.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent au lieu et à la date indiquée dans la convocation.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou valablement représentée.
Tout administrateur empêché peut donner par écrit délégation à un autre membre du conseil pour le représenter et
pour voter en ses lieux et place. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Les résolutions du conseil seront prises à la majorité absolue des votants.
Un administrateur ayant des intérêts opposés à ceux de la société dans une affaire soumise à l'approbation du conseil,
sera obligé d'en informer le conseil et de se faire donner acte de cette déclaration dans le procès-verbal de la réunion. Il
ne peut prendre part aux délibérations afférentes du conseil.
Lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires, avant de procéder au vote de toute autre question, les
actionnaires seront informés des matières où un administrateur a un intérêt opposé à celui de la société.
Au cas où un membre du conseil d'administration a dû s'abstenir pour intérêt opposé, les résolutions prises à l'unanimité
des autres membres du conseil présents ou représentés à la réunion et qui votent, seront tenues pour valables.
Art. 11. Décisions Conseil. Les décisions du conseil d'administration seront constatées par des procès-verbaux, qui
seront remis dans un dossier spécial et signés par un administrateur au moins.
Les copies ou extraits de ces minutes doivent être signés par un administrateur.
Art. 12. Pouvoirs Conseil. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous
actes de disposition et d'administration dans l'intérêt de la société. Tous les actes de disposition supérieurs à 10% des
fonds propres donnent lieu à une décision du conseil d'administration.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par le règlement 2001, la loi du 25 août 2006, telle que
modifiée, ou par les statuts de la société à l'assemblée générale, seront de la compétence du conseil d'administration.
Les catégories d'opérations suivantes donnent lieu à décision expresse du conseil d'administration :
* l'acquisition de sociétés, des participations dans des sociétés, et les parties de société si dans le cas individuel la valeur
du marché ou, en cas de non disponibilité d'une valeur de marché, la valeur comptable atteint ou excède 10% des capitaux
propres du dernier bilan consolidé.
* L'aliénation de participations dans un groupe de sociétés et si dans le cas individuel la valeur de marché ou, en cas
de non disponibilité de valeur de marché, la valeur comptable de la participation aliénée atteint ou excède 10% des capitaux
propres du dernier bilan consolidé.
* L'entrée dans des accords entre sociétés liées.
* Le développement de nouveaux et l'abandon des segments d'affaires existants, dans la mesure ou une telle action a
une importance matérielle pour le Groupe.
Art. 13. Délégation Conseil. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres
et désigner des mandataires ayant des pouvoirs définis et les révoquer en tout temps.
28068
La délégation de la gestion journalière à un membre du conseil d'administration impose au conseil l'obligation de rendre
annuellement compte à l'assemblée générale ordinaire des traitements, émoluments et avantages quelconques alloués au
délégué.
Art. 14. Représentation Conseil. Le conseil d'administration représente valablement la société à l'égard des tiers et en
justice, soit en demandant soit en défendant.
Les exploits pour ou contre la société sont valablement faits au nom de la société seule.
Art. 15. Validité. Tous documents et toutes nominations de mandataires engageront valablement la société s'ils sont
signés au nom de la société par la signature conjointe de deux administrateurs ou encore par la signature individuelle du
délégué à la gestion journalière dans les limites de ses pouvoirs ou par la signature individuelle ou conjointe d'un ou de
plusieurs mandataires dûment autorisés par le conseil d'administration.
Art. 16. Surveillance. La surveillance des opérations de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, action-
naires ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leurs émoluments et la durée de leurs mandats,
laquelle ne pourra pas dépasser six ans.
Tout commissaire sortant est rééligible.
Art. 17. Assemblées. L'assemblée générale annuelle pourra par simple décision allouer aux administrateurs une ré-
munération appropriée pour l'accomplissement de leurs fonctions.
Art. 18. Représentation Assemblée. L'assemblée générale légalement constituée représente l'ensemble des actionnai-
res. Ses décisions engagent les actionnaires absents, opposés ou qui se sont abstenus au vote.
Art. 19. Conditions admission. Le conseil d'administration est autorisé à requérir que pour être admis aux assemblées
générales, tout actionnaire doit déposer ses certificats au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de
convocation cinq jours avant la date fixée pour l'assemblée.
Art. 20. Date Assemblée Générale. L'assemblée générale annuelle se tiendra le troisième mercredi du mois de mai à
quinze heures (15.00) à Luxembourg au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées et se tiennent au lieu désigné par le conseil d'administration.
Art. 21. Rapport de gestion. L'assemblée générale entendra le rapport de gestion du conseil d'administration et du
commissaire, votera sur l'approbation des comptes annuels et sur l'affectation des résultats, procédera aux nominations
requises par les statuts, donnera décharge aux administrateurs et au commissaire et traitera des autres questions qui
pourront lui être dévolues.
Toute action donne droit à une voix, sauf les restrictions prévues par la loi.
Tout actionnaire pourra voter en personne ou par mandataire, qui ne sera pas nécessairement actionnaire.
Tout actionnaire aura le droit de demander un vote au scrutin secret.
Art. 22. Quorum. L'assemblée générale délibérant aux conditions de quorum et de majorité prévus par la loi peut
modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sous réserve des limites prévues par la loi.
Art. 23. Convocation. Le conseil d'administration et respectivement le commissaire sont en droit de convoquer des
assemblées ordinaires et extraordinaires.
Ils sont obligés de convoquer une assemblée générale chaque fois qu'un groupe d'actionnaires représentant au moins
un dixième du capital souscrit, le demandera par écrit, en indiquant l'ordre du jour.
Tout avis contenant convocation à l'assemblée générale doit contenir l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut déterminer la forme des mandats à employer et exiger qu'ils seront déposés dans le
délai et au lieu qu'il indiquera.
Art. 24. Présidence Assemblée. Le président du conseil d'administration, ou en son absence, l'administrateur qui le
remplace ou la personne désignée par l'assemblée, préside l'assemblée générale.
L'assemblée choisira parmi les assistants le secrétaire et un ou deux scrutateurs.
Art. 25. Procès-verbaux de l'assemblées. Les procès-verbaux de l'assemblée générale seront signés par les membres
du bureau et par tout actionnaire qui le demande.
Toutefois, au cas où les délibérations de l'assemblée doivent être conformes, les copies et les extraits qui en seront
délivrés pour être produits en justice ou ailleurs, doivent être signés par un administrateur.
Art. 26. Année Sociale. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
Art. 27. Bilan. Chaque année à la clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels
dans les formes requises par la loi.
28069
Au plus tard un mois avant l'assemblée générale annuelle, le conseil d'administration soumettra le bilan de la société
et le compte de pertes et profits et l'annexe en même temps que son rapport, ainsi que tous autres documents qui
pourront être requis par la loi, au commissaire qui, sur ce, établira son rapport.
Une quinzaine avant l'assemblée générale annuelle, les comptes annuels, le rapport de gestion, le rapport du commis-
saire ainsi que tous autres documents qui pourront être requis par la loi, seront déposés au siège social de la société, où
les actionnaires pourront en prendre connaissance durant les heures de bureau normales.
Art. 28. Répartition des bénéfices. L'excédent créditeur du compte de pertes et profits, après déduction des frais
généraux, charges sociales, amortissements et provisions pour engagements passés ou futurs, déterminé par le conseil
d'administration, constituera le bénéfice net de la société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale. Cette affectation cessera d'être
obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital souscrit.
Le solde restant du bénéfice net sera à la disposition de l'assemblée générale.
Les dividendes, s'il y a lieu à leur distribution, seront distribués à l'époque et au lieu fixés par le conseil d'administration,
endéans les limites fixées par l'assemblée générale.
En respectant les prescriptions légales des acomptes sur dividendes peuvent être autorisés par le conseil d'adminis-
tration.
L'assemblée générale peut décider d'affecter des profits et des réserves distribuables au remboursement du capital
sans réduire le capital social.
Art. 29. Dissolution. La société pourra être dissoute par une décision de l'assemblée générale des actionnaires décidant
à la même majorité que celle prévue pour les modifications de statuts.
Art. 30. Liquidation. Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme
un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
Sur l'actif net, provenant de la liquidation après apurement du passif, il sera prélevé la somme nécessaire pour rem-
bourser le montant libéré des actions; quant au solde, il sera réparti également entre toutes les actions.
Art. 31. Disposition Générale. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se réfèrent et se
soumettent au règlement (CE N°2157/2001) du 8 octobre 2001 sur le statut de la Société Européenne, à la loi du 25 août
2006, ainsi qu'à la loi du 10 août 1915.
<i>Désignation des actionnaires et répartition du capitali>
Suite à la transformation qui précède, le capital social de la SE est détenu comme suit:
1. La société de droit luxembourgeois INVESTMENT AND TECNOLOGI S.A., avec siège social au 180, rue des
Aubépines à L-1145 Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.996
2. La société de droit panaméen TENDRIL INC, avec siège social à Arango-Orillac Building, 2nd floor, East 54th
Street . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4
Total : dix mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit, se considérant comme dûment convoqués, se
sont ensuite constitué en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l'unanimité les résolutions
suivantes :
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
2. Ont été appelés aux fonctions d'administrateur:
- La société LANNAGE S.A., société anonyme, 283, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg, R.C.S Luxembourg B 63.130,
représentée par Monsieur Jean Bodoni
- La société VALON S.A., société anonyme, 283, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 63.143,
représentée par Monsieur Jean Bodoni
- la société KOFFOUR S.A., société anonyme, 283, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 86.086,
représentée par Monsieur Guy Baumann
- Le mandat des administrateurs est fixé à 6 années et se terminera lors de l'assemblée générale annuelle à tenir en
2012
3. La société anonyme AUDIT TRUST S.A, avec siège social au 283, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg, R.C.S. Lu-
xembourg B 63.115 est désignée comme commissaire en charge de la révision des comptes de la société.
- Le mandat du commissaire est fixé à 6 années et se terminera lors de l'assemblée générale annuelle à tenir en 2012.
28070
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges qui pourraient incomber à la société ou être mis à sa charge,
suite au présent acte, est estimé approximativement à EUR 2.500,-.
<i>Clôturei>
L'ordre du jour étant épuisé, le Président prononce la clôture de l'assemblée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Après lecture faite aux comparants et interprétation leur donnée en langue française, les comparants, connus du notaire
instrumentant par nom, prénom, état et demeure, ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Y. Kantor, F. Marx, S. Wallers, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 9 février 2007, vol. 157S, fol. 86, case 6. - Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): Muller.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mars 2007.
J. Delvaux.
Référence de publication: 2007032415/208/280.
(070045297) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2007.
Clariden Leu (Lux), Société d'Investissement à Capital Variable,
(anc. Clariden Lux).
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 81.507.
In the year two thousand seven, on the eighth of January.
Before Us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg.
Was held an extraordinary general meeting of the shareholders of CLARIDEN LUX, société d'investissement à capital
variable, with registered office at 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, duly registered with the Luxembourg Trade
Register under section B number 81.507, incorporated by a deed of M
e
Edmond Schroeder, then notary residing in
Mersch, on April 18, 2001, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C 374 of May 21, 2001. The
articles of incorporation have been modified by a deed of the undersigned notary, then residing in Mersch, on November
25, 2005, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C 306 of February 10, 2006.
The meeting is opened at 3.00 p.m., Mrs Annick Braquet, private employee, residing professionally in Mersch is elected
chairman of the meeting.
Mrs Arlette Siebenaler, private employee, residing professionally in Mersch is appointed scrutineer.
The chairman and the scrutineer agreed that Mrs Solange Wolter, private employee, residing professionally in Mersch,
is appointed to assume the role of secretary.
The chairman then declared and requested the notary to declare the following:
I.- The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an attendance
list, signed by the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary. The said list as well as the proxies
will be annexed to this document to be filed with the registration authorities.
II.- It appears from the attendance list, that out of 2,866,403 shares in circulation, 1,483,430.397 shares are present or
represented at the present extraordinary general meeting, so that the meeting could validly decide on all the items of the
agenda.
III.- That the present extraordinary general meeting has been convened by notices containing the agenda sent by
registered mail to the shareholders on December 27, 2006 and by invoice in the D'Wort and the Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations on December 21 and 29, 2006.
IV.- That the agenda of the present meeting is the following:
<i>Agenda:i>
Modification of articles 1 and 16 of the Articles of Incorporation: change of the name of the Company from CLARIDEN
LUX into CLARIDEN LEU (LUX).
After the foregoing was approved by the meeting, the meeting unanimously took the following resolution:
<i>Sole resolutioni>
The general meeting decides to change the name of the Company from CLARIDEN LUX into CLARIDEN LEU (LUX)
and decides the modification of Article 1 and Article 16 of the Articles of Incorporation of the Company.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon closed.
28071
The undersigned notary who knows English, states herewith that on request of the above appearing parties, the present
deed is worded in English, followed by a French version and that in case of discrepancies between the English and the
French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Mersch, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons, appearing, they signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille sept, le huit janvier.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est réunie:
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société d'investissement à capital variable CLARIDEN LUX,
avec siège social à 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, dûment enregistrée au Registre de Commerce sous le numéro
B 81.507 et constituée suivant acte reçu par Maître Edmond Schroeder, alors notaire de résidence à Mersch, en date du
18 avril 2001, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 374 du 21 mai 2001, dont les statuts
ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire instrumentant, alors de résidence à Mersch, en date du
25 novembre 2005, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 306 du 10 février 2006.
L'Assemblée est ouverte à 15.00 heures, Madame Annick Braquet, employée privée, résidant professionnellement à
Mersch, est élue président de l'Assemblée.
Madame Arlette Siebenaler, employée privée, résidant professionnellement à Mersch, est nommée scrutateur.
Le Président et le scrutateur s'entendent pour que Madame Solange Wolter, employée privée, résidant profession-
nellement à Luxembourg soit nommée comme secrétaire.
Le président expose et prie alors le notaire instrumentant d'acter comme suit:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés et le nombre d'actions détenues par chacun d'entre eux est indiqué
sur une liste de présence signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentant. Ladite liste ainsi
que les procurations seront annexées au présent acte pour être soumises aux formalités de l'enregistrement.
II.- Qu'il apparaît de cette liste de présence que sur les 2.866.403 actions en circulation, 1.483.430.397 actions sont
présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée peut décider vala-
blement sur tous les points portés à l'ordre du jour.
III.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a été dûment convoquée par voie de notice, comprenant l'ordre
du jour envoyée par lettre recommandée aux actionnaires en date du 27 décembre 2006 et par annonces faites dans le
D'Wort et le Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations en date des 21 et 29 décembre 2006.
IV.- Que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Modification des articles 1
er
et 16 des statuts: changement de la dénomination de la société de CLARIDEN LUX en
CLARIDEN LEU (LUX).
Ces faits ayant été approuvés par l'assemblée, cette dernière a pris à l'unanimité des voix la résolution suivante:
<i>Résolution uniquei>
L'assemblée décide de changer la dénomination de la société de CLARIDEN LUX en CLARIDEN LEU (LUX) et décide
de modifier l'article 1
er
et l'article 16 des statuts.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que le comparant l'a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Mersch, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: A. Braquet, A. Siebenaler, S. Wolter, H. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 18 janvier 2007, vol. 157s, fol. 40, case 1. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 20 février 2007.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2007030691/242/89.
(070035295) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2007.
28072
Tramade S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2181 Luxembourg, 4-6, rue G. C. Marschall.
R.C.S. Luxembourg B 57.419.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 janvier 2007.
<i>Pour la société
i>FIDUCIAIRE WEBER ET BONTEMPS
Signature
Référence de publication: 2007027729/592/15.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
février 2007, réf. LSO-CB00047. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070022063) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2007.
Arthemisa, Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 90.626.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 février 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007027651/534/12.
Enregistré à Luxembourg, le 6 février 2007, réf. LSO-CB01380. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070022305) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2007.
GTH Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 35A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 80.187.
L'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires du 18 décembre 2006 a élu comme administrateurs:
- WAVERTON GROUP LIMITED, P.O.Box 3186 Abbot Bldg, Main Street, Road Town, Tortola British Virgin Islands,
- BIREFIELD HOLDINGS LIMITED, P.O.Box 3186 Abbot Bldg, Main Street, Road Town, Tortola British Virgin Islands,
- STARBROOK INTERNATIONAL LIMITED, P.O.Box 3186 Abbot Bldg, Main Street, Road Town, Tortola British
Virgin Islands
et comme commissaire aux comptes ROTHLEY COMPANY LIMITED, P.O.Box 3186 Abbot Bldg, Main Street, Road
Town, Tortola British Virgin Islands.
Luxembourg, le 19 décembre 2006.
<i>Pour GTH HOLDING S.A
i>KAUPTHING BANK LUXEMBOURG S.A.
Signature
Référence de publication: 2007027932/1021/20.
Enregistré à Luxembourg, le 19 décembre 2006, réf. LSO-BX05288. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(070022151) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2007.
Eden Management, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 400, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 124.126.
STATUTS
L'an deux mille six, le vingt-sept décembre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg).
28073
Ont comparu:
1) Monsieur Roland Mertens, conseiller fiscal, né à Esch-sur-Alzette le 3 septembre 1955, demeurant à L-3861 Schif-
flange, 108, rue de Noertzange, et son épouse
2) Madame Mara Carducci, infirmière diplômée, née à Esch-sur-Alzette le 6 décembre 1959, demeurant à L-3861
Schifflange, 108, rue de Noertzange,
mariés sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage reçu le 8 juillet 1992 par-devant Maître
Norbert Muller, alors notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Tous ici représentés par Madame Anny Schortgen, employée privée, demeurant à L-5410 Beyren, 29, rue Fuert, en
vertu d'un pouvoir sous seing privé du 18 décembre 2006 lui délivré.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu'il suit les statuts d'une société à
responsabilité limitée familiale que les parties vont constituer entre elles.
Nom - Siège social - Durée - Objet
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée sous la dénomination de EDEN MANAGEMENT.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg. Il pourra, en vertu d'une décision unanime des associés, être transféré
en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger. La société pourra en tout temps créer des
bureaux, agences ou succursales partout où elle le jugera utile.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises luxembour-
geoises et étrangères, l'acquisition de tous titres et droits, par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise
ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, leur gestion et leur mise en valeur ainsi que toutes opérations se
rattachant directement ou indirectement à son objet, en empruntant notamment avec ou sans garantie et en toutes
monnaies, par la voie d'émissions d'obligations qui pourront également être convertibles et/ou subordonnées en accordant
des prêts ou garanties à des sociétés dans lesquelles elle aura pris des intérêts ou s'y intéresse.
La société en particulier pourra détenir des actions et acter en qualité de «management company» de sociétés de droit
luxembourgeois et étrangères.
En outre, la société peut effectuer toutes opérations commerciales et de conseil, financières, mobilières et immobilières
se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. D'une manière générale,
elle pourra donner toute assistance à toute société affiliée, prendre toutes mesures de contrôle et de supervision et
exécuter toutes opérations qu'elle estimera utiles dans l'accomplissement et le développement.
Capital - Parts sociales
Art. 5. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) représenté par cinq cents (500) parts
sociales d'une valeur nominale de Vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune, entièrement libérées.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède.
La répartition du bénéfice en ce compris le boni de liquidation se fera suivant les conventions particulières intervenues
entre les associés.
Art. 6. La cession de parts sociales entre vifs à un associé ou à un non-associé ne peut avoir lieu qu'avec l'accord
préalable, unanime, spécial et écrit des associés représentant au moins les trois quarts du capital social de la société. Les
cessions entre vifs s'opèrent par simple déclaration écrite de transfert signée, en un ou plusieurs documents, par le cédant
et le cessionnaire ou leur mandataire. Les cessions de parts ne sont opposables à la société et aux tiers qu'après avoir
été notifiées à la société ou acceptée par elle.
Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés, ni aux héritiers réservataires,
au conjoint survivant ou aux autres héritiers légaux qu'avec l'accord écrit, préalable, spécial des associés représentant au
moins les trois quarts du capital social de la société.
Art. 7. En cas de décès, d'interdiction, de déconfiture ou de faillite d'un associé, le ou les associés restants sont tenus,
soit de racheter les parts de l'associé sortant, soit de désigner des tiers acheteurs, à un prix qui sera déterminé suivant
les conventions auxquelles les associés auront adhéré. Les héritiers ou ayants droit de l'associé sortant sont obligés de
céder les parts au prix ainsi fixé.
Les héritiers ou ayants droits d'un associé décédé qui n'auront pas été agréés conformément à l'article six ainsi que
les représentants et créanciers personnels d'un associé, ne pourront en aucun cas, requérir l'apposition de scellés sur les
biens propres de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes d'administration de la société.
Gérance - Décisions des associés
Art. 8. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par les associés avec ou sans
limitation de la durée de leur mandat. Le ou les gérants auront le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
28074
à la réalisation de l'objet social; tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts est
de sa ou de leur compétence.
Chacun des gérants pourra engager la société par sa seule signature. Le ou les gérants pourront également confier la
gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes qui pourront engager la société de la manière et dans les
limites fixées dans l'acte de nomination.
Art. 9. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par lui (eux) au nom de la société.
Art. 10. Les écritures comptables de la société sont tenues suivant les lois et usages.
Art. 11. L'assemblée des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société.
Art. 12. L'assemblée des associés décide de l'affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 13. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année
Dissolution - Liquidation
Art. 14. En cas de dissolution de la société pour quelque raison ou à quelque moment que ce soit, la liquidation sera
faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, désignés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et émoluments.
Dispositions générales
Art. 15. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n'y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Souscription et Libérationi>
Les souscripteurs ont souscrit les parts comme suit:
1) Monsieur Roland Mertens, préqualifié, quatre cent quatre-vingts dix-neuf parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . 499
2) Madame Mara Carducci, préqualifiée, une part sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: cinq cents parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500
Toutes les parts ont été entièrement libérées en espèces, de sorte que la somme de douze mille cinq cents euros
(12.500,- EUR) est dès maintenant à l'entière et libre disposition de la société, ce dont il a été justifié au notaire instru-
mentant qui le constate expressément.
<i>Diversi>
Le premier exercice commence le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2007.
La société reprend tous les actes passés et engagements contractés par les fondateurs pour le compte de la société
antérieurement à la constitution de cette dernière.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Et à l'instant, la comparante, représentant l'intégralité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
I.- Est nommé gérant pour une durée indéterminée avec les pouvoirs prévus par l'article huit:
Monsieur Roland Mertens, conseiller fiscal, né à Esch-sur-Alzette le 3 septembre 1955, demeurant à L-3861 Schifflange,
108, rue de Noertzange.
II. Le siège social de la société est fixé au L-1471 Luxembourg, 400, route d'Esch.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge, à raison de sa constitution, à environ huit cent cinquante euros.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire, connue du notaire par nom, prénom usuel, état et
demeure, elle a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: A. Schortgen, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 4 janvier 2007, vol. 540, fol. 57, case 9. — Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 7 février 2007.
J. Seckler.
Référence de publication: 2007027896/231/110.
(070021995) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2007.
28075
Immoparko S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 241, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 29.961.
Le bilan au 31 décembre 2002 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
février 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007027656/4181/12.
Enregistré à Luxembourg, le 8 février 2007, réf. LSO-CB02147. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070022278) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2007.
Reckitt Benckiser (USA) Inc., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 39, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 110.798.
Le bilan de la société au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 février 2007.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2007027720/304/15.
Enregistré à Luxembourg, le 6 février 2007, réf. LSO-CB01294. - Reçu 24 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070022386) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2007.
Participating Monetary Organization, Société Anonyme.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 106.922.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 janvier 2007.
<i>Pour la société
i>FIDUCIAIRE WEBER ET BONTEMPS
Signatures
Référence de publication: 2007027726/592/15.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
février 2007, réf. LSO-CB00033. - Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070022059) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2007.
Tickets International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 85.219.
<i>Décision de l'Assemblée Générale des Actionnaires du 21 juin 2006i>
L'Assemblée décide de révoquer l'actuel commissaire aux comptes, à savoir FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A., 16,
allée Marconi L-2120 Luxembourg, avec effet immédiat.
L'Assemblée décide de pourvoir à son remplacement en appelant à la fonction de commissaire aux comptes avec effet
immédiat ComCO S.A., ayant son siège social à Luxembourg L-1724, 35, boulevard du Prince Henri, afin d'établir l'audit
sur les comptes annuels au 31 décembre 2005.
Son mandat prendra fin à l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes annuels au 31 décembre
2005 à tenir en 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
28076
Pour extrait conforme
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE S.A.
<i>Banque domiciliataire
i>Signatures
Référence de publication: 2007027612/24/22.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
février 2007, réf. LSO-CB00267. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070022500) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2007.
Luxani Finance S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 76.943.
Il est porté à la connaissance de tous, que le contrat de domiciliation signé en date du 5 juillet 2000 entre:
Société domiciliée: LUXANI FINANCE S.A., Société Anonyme, 5, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg RCS,
Luxembourg: B 76.943
et
Domiciliataire: ING TRUST (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme, 5, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg
RCS, Luxembourg: B 28.967
a pris fin avec effet au 29 novembre 2006
Fait à Luxembourg, le 28 décembre 2006.
ING TRUST (LUXEMBOURG) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2007029233/655/18.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
février 2007, réf. LSO-CB00378. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070022954) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2007.
FAM Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 105.576.
Il est porté à la connaissance de tous, que le contrat de domiciliation signé en date du 31 décembre 2004 entre:
Société domiciliée: FAM INVESTMENTS S.à r.l., Société à responsabilité limitée au capital de 2.000.000,- EUR, 5, rue
Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg R.C.S. Luxembourg n
o
B 105.576
et
Domiciliataire: ING TRUST (LUXEMBOURG) S.A. Société Anonyme 5, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg
R.C.S. Luxembourg N
o
B 28.967
a pris fin avec effet au 29 décembre 2006.
Fait à Luxembourg, le 29 janvier 2007.
ING TRUST (LUXEMBOURG) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2007029243/655/18.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
février 2007, réf. LSO-CB00377. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070022803) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2007.
Rufus Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1430 Luxembourg, 22, boulevard Pierre Dupong.
R.C.S. Luxembourg B 64.469.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnairesi>
<i>tenue au siège social à Luxembourg, le 7 février 2007i>
Messieurs De Bernardi Alexis, licencié en sciences économiques, né le 13 février 1975 à Luxembourg, Mohammed
Kara, expert-comptable, né le 21 juillet 1954 à Oum Toub Denaira (Algérie), et Robert Reggiori, expert-comptable, né
le 15 novembre 1966 à Metz (France), domiciliés professionnellement au 17, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg, sont
28077
nommés administrateurs de la société. Leurs mandats viendront à échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire de
l'an 2010.
Monsieur Régis Donati, expert-comptable, né le 19 décembre 1965 à Briey (France), domicilié professionnellement au
17, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg, est nommé Commissaire aux Comptes de la société. Son mandat viendra à
échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2010.
Le siège social de la société est fixé au 22, boulevard Pierre Dupong, L-1430 Luxembourg, Grand-Duché du Luxem-
bourg.
Pour extrait sincère et conforme
RUFUS HOLDING S.A.
A. De Bernardi / R. Reggiori
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
Référence de publication: 2007029229/545/25.
Enregistré à Luxembourg, le 12 février 2007, réf. LSO-CB02632. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070023004) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2007.
Turkish Privatization Advisers S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
R.C.S. Luxembourg B 105.941.
EXTRAIT
Il résulte d'une lettre recommandée datée du 31 janvier 2007 que la société à responsabilité limitée HALSEY GROUP
S.à r.l. a dénoncé, avec effet immédiat, le siège social de la société à responsabilité limitée TURKISH PRIVATIZATION
ADVISERS S.àr.l., ayant son siège social au 174, route de Longwy, L-1940 Luxembourg, et ceci conformément au contrat
de domiciliation conclu en date du 7 Janvier 2005.
Luxembourg, le 31 janvier 2007.
Pour extrait conforme
<i>Pour le domiciliataire
i>K. Segers / C. Gammal
<i>Gérantei> / <i>Géranti>
Référence de publication: 2007027611/6762/19.
Enregistré à Luxembourg, le 8 février 2007, réf. LSO-CB01962. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070022512) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2007.
Fani Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 35A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 80.318.
L'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires du 18 Décembre 2006 a élu comme administrateurs:
- WAVERTON GROUP LIMITED, P.O.Box 3186 Abbot Bldg, Main Street, Road Town, Tortola British Virgin Islands,
- BIREFIELD HOLDINGS LIMITED, P.O.Box 3186 Abbot Bldg, Main Street, Road Town, Tortola British Virgin Islands,
- STARBROOK INTERNATIONAL LIMITED, P.O.Box 3186 Abbot Bldg, Main Street, Road Town, Tortola British
Virgin Islands
et comme commissaire aux comptes ROTHLEY COMPANY LIMITED, P.O.Box 3186 Abbot Bldg, Main Street, Road
Town, Tortola British Virgin Islands.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 décembre 2006.
<i>Pour FANI HOLDING S.A.
i>KAUPTHING BANK LUXEMBOURG S.A.
Signature
Référence de publication: 2007027930/1021/21.
Enregistré à Luxembourg, le 19 décembre 2006, réf. LSO-BX05276. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(070022127) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2007.
28078
Ernster S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 27, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 29.547.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 janvier 2007.
<i>Pour la société
i>FIDUCIAIRE WEBER ET BONTEMPS
Signatures
Référence de publication: 2007027722/592/15.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
février 2007, réf. LSO-CB00018. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070022052) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2007.
Ernster Concorde S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 27, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 71.099.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 janvier 2007.
<i>Pour la société
i>FIDUCIAIRE WEBER ET BONTEMPS
Signatures
Référence de publication: 2007027723/592/15.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
février 2007, réf. LSO-CB00020. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070022054) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2007.
Carles S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 83.690.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 janvier 2007.
<i>Pour la société
i>FIDUCIAIRE WEBER ET BONTEMPS
Signatures
Référence de publication: 2007027724/592/15.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
février 2007, réf. LSO-CB00022. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070022056) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2007.
Flintstone, Société Anonyme Holding (en liquidation).
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 23.675.
DISSOLUTION
<i>Extraiti>
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société tenue le 22 décembre
2006, enregistré à Luxembourg A.C., le 29 décembre 2006, volume 157S, folio 5, case 5, que l'Assemblée a décidé de
28079
clôturer la liquidation et à pris les résolutions suivantes en application de la loi 10 août 1915 relatif aux sociétés com-
merciales et conformément à l'article 9 de ladite loi.
- que les livres et documents sociaux resteront déposés et conservés pendant cinq ans à l'ancien siège social, au 5,
boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg
- et en outre que les sommes et valeurs éventuelles revenant aux créanciers ou aux associés qui ne se seraient pas
présentés à la clôture de la liquidation seront déposés au même ancien siège social au profit de qui il appartiendra.
Luxembourg, le 30 janvier 2007.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>J. Elvinger
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007029246/211/22.
(070022942) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2007.
Roix Fin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 3, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 90.349.
Le bilan au 31 décembre 2005 et les documents y annexés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 février 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007027733/317/13.
Enregistré à Luxembourg, le 2 février 2007, réf. LSO-CB00482. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070022017) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2007.
Canopus Investment B.V., S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8010 Strassen, 206-210, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 105.250.
Le bilan au 31 décembre 2004 et les documents y annexés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 février 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007027731/317/13.
Enregistré à Luxembourg, le 2 février 2007, réf. LSO-CB00501. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070022014) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2007.
Unisport Enterprises S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 4, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 77.694.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 février 2007.
<i>UNISPORT ENTERPRISES S.A.
i>Signatures
Référence de publication: 2007027734/815/14.
Enregistré à Luxembourg, le 7 février 2007, réf. LSO-CB01462. - Reçu 24 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070022021) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2007.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
28080
Alpha Investimenti Sicav
Altaire S.A.
Armavis S.A.
Arthemisa
Blemox S.A.
Bussy S.A.
By-Hard Finances S.A.
Canopus Investment B.V., S.à r.l.
Canoubiers S.A.
Carles S.A.
Circles Group
Clariden Leu (Lux)
Clariden Lux
Compagnie Financière de la Madelaine S.A.
Echiquier
Eden Management
Ernster Concorde S.à r.l.
Ernster S.àr.l.
FAM Investments S.à r.l.
Fani Holding S.A.
Fimiproperties S.A.
Finance Events S.A.
Flintstone
Ger. A. Theotocatos Shipping and Commercial Entreprises Ltd
Giraflore Holding S.A.
Global Corporate Investments S.A.
GTH Holding S.A.
HSBC Amanah Funds
Immoparko S.A.
"International Participation Company (IPARCO) S.A."
Jesada Holding S.A.
Kopstal Real Estate Investments S.A.
Kopstal Real Estate S.E.
Luxani Finance S.A.
Manchester S.A.
M.T.H. Finances S.A.
Participating Monetary Organization
Private Label S.A.
Production d'Electricité Renouvelable G.E.I.E
Pro Fonds (Lux)
Reckitt Benckiser (USA) Inc.
Roix Fin S.A.
Rufus Holding S.A.
Sella Global Strategy Sicav
Sella Sicav Lux
Strategic Fund
Sylan Holding S.A.
Tickets International S.A.
Tradinvest Investissements S.A.
Tramade S.àr.l.
Turkish Privatization Advisers S. à r.l.
Unisport Enterprises S.A.