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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 282
1
er
mars 2007
SOMMAIRE
Access Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13499
ACMBernstein . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13536
ACM European Diversified Bond Fund . . .
13535
ACM New-Alliance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13500
Amber Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13501
Antiva Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13502
Bairlinvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13501
BIP Investment Partners S.A. . . . . . . . . . . .
13492
Braci Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13501
Carmar Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13500
Connection International Company S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13496
Coparrinal S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13490
Cormea S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13497
CS Carat (Lux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13495
db x-trackers II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13507
Développement International S.A. . . . . . .
13495
Dexia Quant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13492
Editions Lëtzeburger Journal S.A. . . . . . . .
13499
Eurocash-Fund Société Anonyme d'Inves-
tisssement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13499
Gallardo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13496
Heliaste Immobilière S.A. . . . . . . . . . . . . . .
13496
International Transinvest Holding S.A. . .
13497
Japan Value Strategy OP . . . . . . . . . . . . . . .
13502
J.V. Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
13491
Kensington S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13502
La Forge S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13536
Leaf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13503
Leaf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13536
Luxembourg European and American
Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13503
Maya Bay S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13498
Montefin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13497
Orco Germany S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13490
Privity Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13500
Quadriga Superfund Sicav . . . . . . . . . . . . . .
13498
Société Immobilière Klengbuusbierg SA
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13490
TF Group Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
13491
TMA Asia and Oceania Equity Fund A . . .
13535
TMA Umbrella Fund II . . . . . . . . . . . . . . . . .
13535
Unicapital Investments V . . . . . . . . . . . . . . .
13535
USA Value OP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13535
13489
Coparrinal S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 38.910.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>19 mars 2007i> à 14.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2006
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007017594/795/15.
Société Immobilière Klengbuusbierg SA, Société Anonyme.
Siège social: L-7795 Bissen, Zone Industrielle Klengbuusbierg.
R.C.S. Luxembourg B 117.632.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de la société qui se tiendra extraordinairement le lundi <i>12 mars 2007i> à 10.00 heures au siège de la société à Bissen, Zone
Industrielle Klengbuusbierg avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. présentation des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes;
2. présentation et approbation du bilan et du compte de pertes et profits de l'exercice 2006;
3. affectation du résultat de l'exercice 2006;
4. décharge à donner aux membres du conseil d'administration;
5. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007017590/832/17.
Orco Germany S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 48, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 102.254.
Notice is hereby given that an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of Shareholders of the Company (hereinafter «Extraordinary General Meeting») will be held before M
e
Henri Hellinckx,
notary, on <i>March 19th, 2007i> at 4.00 p.m. at 48, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg, with the
following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Increase of the authorized capital to EUR 150,000,000.- and powers to the Board of Directors to realize increases of
capital within the limits of the authorized capital without reserving to the existing shareholders a preferential sub-
scription right.
2. Addition of a new article to the Articles of Incorporation which should read as follows:
«Any shareholder is under the obligation to immediately inform the Company in writing of the crossing either up or
down of the thresholds set at 2,5%, 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 33%, 50% and 66%. Any shareholder who does not
inform the Company will not be able to use his voting right on the next General Meeting.»
3. Appointment of an Independent Auditor.
4. Miscellaneous.
13490
Participation modes to the Extraordinary General Meeting:
• Shareholders who wish to attend the Extraordinary General Meeting will have to notify it at the latest on March 16th,
2007 to the Company by fax (+352 26 47 67 67) or per E-mail: amsemik@orcogroup.com;
• Shareholders who wish to be represented at the Extraordinary General Meeting should provide the representative of
their choice with proxy including their voting instructions. The proxy will have to reach the Company, at the latest
on March 16th, 2007. The proxy form will be available at the offices of the Company: 48, boulevard Grande-Duchesse
Charlotte L-1330 Luxembourg or by contacting us by fax (+352 26 47 67 67) or per E-mail : amsemik@orcogroup.com;
• Shareholders present or represented should get a certificate stating that their shares have been blocked (certificat
d'immobilisation or verification certificate) and providing their ownership. Shareholders present or represented who
do not have such certificate will not be allowed to vote.
The assembly can validly deliberate only if half of the share capital is represented. Insofar as such quorum is not represented,
a second Extraordinary General Meeting will be held.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2007017054/1273/34.
TF Group Holding S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 67.571.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>20 mars 2007i> à 17.00 heures à Luxembourg, 18, rue de l'Eau
<i>Ordre du jour:i>
1. Réception du rapport du commissaire-vérificateur.
2. Décharge au liquidateur et au commissaire-vérificateur.
3. Décharge au conseil d'administration et au commissaire aux comptes de la société.
4. Clôture de la liquidation.
5. Indication de l'endroit où les livres et documents sociaux devront être déposés et conservés pendant cinq ans.
6. Divers.
Pour participer à ladite assemblée, les actionnaires déposeront leurs actions, respectivement le certificat de dépôt au
bureau de l'assemblée générale, cinq jours francs avant la date de l'assemblée générale.
<i>Le liquidateur.i>
Référence de publication: 2007017055/693/19.
J.V. Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 92.284.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>20 mars 2007i> à 14.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2006
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007017597/795/15.
13491
Dexia Quant, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 87.647.
Le quorum requis par l'article 67-1 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales n'ayant pas été atteint lors de
l'assemblée générale extraordinaire tenue le 26 février 2007, les actionnaires sont invités à assister à la
DEUXIEME ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>2 avril 2007i> à 14.30 heures dans les locaux de DEXIA ASSET MANAGEMENT, 283, route d'Arlon à
L-1150 Luxembourg, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Ajout d'un nouvel article, numéroté 5, aux statuts, qui aura la teneur suivante:
«La Société a désigné DEXIA ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG, dont le siège social est sis 283, route d'Arlon
à L-1150 Luxembourg, (ci-après dénommée «la Société de Gestion»), une société anonyme, inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg sous le n
o
B 37.647 et constituée en vertu de la législation du Grand-
Duché de Luxembourg, comme société de gestion afin qu'elle assure au nom et pour le compte de la Société les
fonctions incluses dans l'activité de gestion collective du portefeuille, conformément à la loi du 20 décembre 2002
relative aux organismes de placement collectif.
Le conseil d'administration de la Société pourra révoquer la Société de Gestion qui continuera à exercer ses fonctions
jusqu'à ce qu'une nouvelle société de gestion soit désignée par la Société. La décision de révocation doit être approuvée
par décision d'une assemblée extraordinaire des actionnaires de la Société.»
2. Modification de la numérotation des articles 5 à 29 des statuts qui deviennent les articles 6 à 30.
3. Modification de l'article 6 des statuts (nouvelle numérotation) : la dernière phrase du dixième paragraphe de l'article
est complétée par le texte suivant : «ou être prise si les actifs nets d'un compartiment ou d'une classe d'actions
tombaient sous un certain seuil considéré par le Conseil d'Administration comme étant insuffisant pour que la gestion
de ce compartiment ou cette classe d'actions puisse continuer à s'effectuer de manière efficiente.»
4. Modification de la date de l'assemblée générale annuelle des actionnaires figurant à l'article 11 (nouvelle numérotation)
des statuts: il convient de lire dans la première phrase que l'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra
désormais le «premier jeudi du mois de mai à quinze heures.»
5. Modification de l'exercice social repris dans l'article 26 (nouvelle numérotation) des statuts; il convient de lire désor-
mais que: «L'exercice social de la Société commencera le premier jour de janvier et se terminera le dernier jour de
décembre de chaque année.»
6. Modification de l'article 27 (nouvelle numérotation) des statuts: ajout du texte suivant après la première phrase de
l'article :
«La Société distribuera le produit net en fonction de la décision de l'assemblée générale décidant de l'affectation du
résultat.»
7. Remplacement dans tout le texte des statuts des termes «catégories d'actions» par les termes «classes d'actions.»
8. Modification de l'article 28 des statuts afin de stipuler que «Le conseil d'administration se réserve la possibilité de
prévoir la liquidation automatique d'un compartiment ou d'une classe d'actions lorsque ses actifs nets deviennent
inférieurs à un certain seuil, tel que fixé de temps à autre par le conseil d'administration.»
Tout actionnaire désirant être présent ou représenté à l'assemblée générale extraordinaire devra en aviser la Sicav au
moins deux jours francs avant la tenue de l'assemblée.
Tout actionnaire détenant des actions au porteur devra en outre déposer ses actions au moins cinq jours francs avant la
tenue de l'assemblée aux guichets de DEXIA BIL, 69 route d'Esch, L-2953 Luxembourg.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007017593/755/46.
BIP Investment Partners S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1356 Luxembourg, 1, rue des Coquelicots.
R.C.S. Luxembourg B 75.324.
Les actionnaires de BIP INVESTMENT PARTNERS S.A. sont invités à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra au siège de FORTIS BANQUE LUXEMBOURG à Luxembourg, 50, avenue John F. Kennedy, le mardi <i>20i>
<i>mars 2007i> , à 9.30 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
13492
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l'article 2 des statuts de la Société pour permettre au Conseil d'Administration de déplacer le siège
social à l'intérieur de la commune.
2. Modification de l'article 4 des statuts de la Société pour préciser l'objet social de la société et lui donner la teneur
suivante : «L'objet social de la Société est de prendre des participations et de faire des investissements mobiliers, sous
quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembourgeoises ou étrangères, par l'achat, le transfert par vente,
échange ou autrement d'actions, d'obligations, de certificats d'obligations, de reconnaissances de dettes, de bons, de
produits dérivés et de toutes autres valeurs mobilières ou instruments financiers, ainsi que l'administration, le déve-
loppement et la gestion de son portefeuille. La Société a également pour objet de rechercher et d'identifier des sociétés
innovantes ou à potentiel économique important localisées au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger. Elle peut
créer avec ces sociétés ou toutes autres sociétés intéressées un partenariat d'entreprise, qui s'étend à la mise à
disposition de son expertise dans les domaines du conseil financier, de la direction, de l'organisation et de la gestion
d'entreprises. La Société peut également accorder des prêts ou des garanties à des sociétés dans lesquelles elle détient
une participation directe ou indirecte ou qui sont des sociétés du même groupe, ou les assister autrement. La Société
peut également emprunter avec ou sans garantie (sous quelque forme que ce soit, y inclus par l'émission d'emprunts
obligataires convertibles ou non et tous autres instruments de dette), à condition que les sommes empruntées soient
affectées à la réalisation de l'objet de la société ou de ses filiales, sociétés associées ou affiliées. De manière générale,
la société peut assurer toutes opérations financières, commerciales ou industrielles pouvant être utiles à l'accomplis-
sement et au développement de son objet.»
3. Modification de l'article 6 des statuts de la Société afin de:
(i) préciser que la société a émis des actions au porteur conformément à l'article 41 de la loi du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales, telle que modifiée;
(ii) rajouter un paragraphe 8 à l'article 6 des statuts de la Société afin d'obliger tout actionnaire, personne morale ou
physique, détenant une participation dans le capital de la Société lui conférant 5% ou plus des droits de vote d'en
informer la Société, au plus tard cinq (5) jours ouvrables après avoir atteint ou dépassé ce seuil. Tant qu'une telle
participation n'a pas été déclarée à la Société, l'exercice du droit de vote attaché aux actions dépassant ce seuil de 5%
sera suspendu. La déclaration devra parvenir à la Société au moins cinq (5) jours ouvrables avant une assemblée générale
pour pouvoir exercer le droit de vote attaché à toutes les actions déclarées à cette assemblée.
4. Suppression du dernier paragraphe de l'article 7 des statuts de la Société.
5. Modification de l'article 8 des statuts de la Société afin de:
(i) permettre l'accomplissement des formalités de convocation et de représentation au sein du Conseil d'Administra-
tion par écrit, télécopie ou courrier électronique en remplacement du télex et des télégrammes;
(ii) préciser que le quorum de présence aux réunions du Conseil d'Administration est fixé exclusivement par les statuts;
(iii) autoriser la tenue de réunions du Conseil d'Administration par conférence téléphonique ou visioconférence lors-
que au moins trois administrateurs participant à cette réunion sont physiquement présents au lieu de la réunion.
6. Modification de l'article 10 des statuts de la Société pour préciser que le Conseil d'Administration agit de manière
collégiale, qu'il est en charge de la gestion de la société et qu'il agit dans l'intérêt social et défend l'intérêt commun des
actionnaires en veillant au développement durable de la société.
7. Modification de l'article 12 des statuts de la Société en vue de:
(i) supprimer l'autorisation préalable de l'assemblée générale en vue d'une délégation des pouvoirs de gestion journa-
lière à un membre du Conseil d'Administration suite à la modification législative en ce sens;
(ii) préciser que le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation
de la Société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs ou autres agents ou à un ou plusieurs
comités, qu'ils soient composés de ses propres membres ou non, ou à un ou plusieurs administrateurs, gérants ou
autres mandataires susceptibles d'agir seuls ou conjointement;
(iii) préciser que les présidents et les vice-présidents du Conseil d'Administration forment le bureau du conseil. Ses
pouvoirs et ses missions sont déterminés par le Conseil d'Administration;
(iv) permettre au Conseil d'Administration de mettre en place des comités chargés de tâches spécifiques que le conseil
déterminera et de leur déléguer des pouvoirs spéciaux;
(v) permettre au Conseil d'Administration de créer un ou plusieurs comités d'évaluation chargés:
(i) d'identifier et d'évaluer des opportunités d'investissement
(ii) d'assurer le suivi du portefeuille des participations et d'en aviser le Conseil d'Administration
(iii) de prendre des décisions d'investissement ou de désinvestissement dans les limites fixées par le Conseil d'Admi-
nistration
(iv) d'accepter toute autre mission que pourra leur attribuer le Conseil d'Administration.
8. Modification de l'article 13 des statuts de la Société concernant l'intérêt opposé pour lui donner la teneur suivante:
«Les administrateurs prennent leurs décisions dans l'intérêt de la Société. Conformément à l'article 57 de la loi du 10
août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, chaque administrateur veille à éviter toute op-
position d'intérêt avec la Société ou une société contrôlée par celle-ci. Il informe le Conseil d'Administration des
oppositions d'intérêt quand elles surviennent et s'abstient de délibérer et de voter sur le point concerné conformément
aux dispositions légales en la matière. Toute abstention motivée par une opposition d'intérêt est mentionnée au procès-
13493
verbal de la réunion et communiquée conformément aux dispositions légales en vigueur. Les dispositions des alinéas
qui précèdent ne sont pas applicables lorsque les décisions du Conseil d'Administration concernent des opérations
courantes et conclues dans des conditions normales. Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra
conclure avec d'autres sociétés ou firmes ne pourra être affecté ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs administra-
teurs, directeurs ou fondés de pouvoir auraient un intérêt dans telle autre société ou firme ou par le fait qu'ils seraient
administrateurs, associés, directeurs, fondés de pouvoir ou employés de cette autre société ou firme.»
9. Modification de l'article 14 des statuts de la Société afin de:
(i) permettre à des actionnaires représentant le dixième du capital social de requérir le Conseil d'Administration de
convoquer une assemblée générale;
(ii) préciser le mécanisme de convocation des assemblées générales en indiquant que les convocations pour toute
assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par des annonces insérées deux fois à huit jours d'in-
tervalle au moins et huit jours avant l'assemblée, dans le Mémorial et dans un journal de Luxembourg. Les propriétaires
d'actions nominatives sont convoqués à la suite d'un avis énonçant l'ordre du jour signé par le président du Conseil
d'Administration (ou une personne déléguée par lui ou par le Conseil d'Administration), envoyé par lettre simple au
moins huit jours calendrier avant l'assemblée à tout propriétaire d'actions nominatives à son adresse portée au registre
des actionnaires, ou autrement s'il en a été instruit par cet actionnaire;
(iii) préciser que la Société maintient un site Internet. Elle y publie les informations pertinentes pour ses actionnaires
et notamment toute la documentation appropriée relative aux assemblées générales des actionnaires. Le site internet
donne la possibilité de télécharger les convocations et les formulaires de procuration;
(iv) permettre à un ou à plusieurs actionnaires disposant ensemble de cinq pourcent au moins du capital souscrit de
demander l'inscription d'un ou plusieurs nouveaux points à l'ordre du jour de toute assemblée générale. Cette demande
est adressée au siège social par lettre recommandée cinq jours au moins avant la tenue de l'assemblée ensemble avec
les justificatifs établissant la participation de cinq pourcent. Si la société reçoit une telle demande après la publication
ou après l'envoi des convocations à l'assemblée générale en question, elle en avisera ses actionnaires à travers son site
internet. Au cas où l'ordre du jour de l'assemblée est modifié après l'envoi des procurations par les actionnaires à la
Société, suite à une demande émanant d'actionnaires détenant cinq pourcent au moins du capital social, la société
modifiera les formulaires de procuration en conséquence et mettra les formulaires modifiés à disposition des action-
naires sur son site Internet. Les actionnaires pourront alors renvoyer une nouvelle procuration qui remplacera la
première;
(v) préciser que dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi, les décisions de l'assemblée générale
sont prises à la majorité simple des voix des actionnaires valablement exprimées.
10. Coordination des statuts
Nous vous rappelons qu'en application de l'article 14 des statuts de la société, les actionnaires désireux d'assister à l'As-
semblée Générale devront effectuer le dépôt et demander le blocage de leurs actions au plus tard le 14 mars 2007 auprès
de FORTIS BANQUE LUXEMBOURG S.A.
Il est loisible aux actionnaires auxquels il serait impossible d'assister personnellement à cette assemblée de s'y faire re-
présenter par un mandataire au moyen d'une procuration. Les procurations devront être déposées au siège de la société au
plus tard le 14 mars 2007.
Le texte des résolutions qui seront soumises au vote de l'assemblée peut être consulté sur le site Internet de BIP sous
www.bip.lu. Il est également disponible au secrétariat de BIP (tél : 352 - 26 00 26 27).
<i>Le Président du Conseil d'Administration.i>
Les actionnaires de BIP INVESTMENT PARTNERS S.A. sont invités à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège de FORTIS BANQUE LUXEMBOURG à Luxembourg, 50 avenue John F. Kennedy, le mardi <i>20 marsi>
<i>2007i> , à 10.30 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration pour l'année 2006
2. Rapport du réviseur d'entreprises
3. Approbation des comptes de l'exercice 2006
4. Affectation des résultats sociaux
5. Décharge à donner aux administrateurs
6. Désignation du réviseur d'entreprises pour contrôler les comptes de l'exercice 2007
7. Renouvellement de l'autorisation au Conseil d'Administration en vue du rachat d'actions propres
8. Divers
Nous vous rappelons qu'en application de l'article 14 des statuts de la société, les actionnaires désireux d'assister à l'As-
semblée Générale devront effectuer le dépôt et demander le blocage de leurs actions au plus tard le 14 mars 2007 auprès
de FORTIS BANQUE LUXEMBOURG S.A.
13494
Il est loisible aux actionnaires auxquels il serait impossible d'assister personnellement à cette assemblée de s'y faire re-
présenter par un mandataire au moyen d'une procuration. Les procurations devront être déposées au siège de la Société
au plus tard le 14 mars 2007.
Le texte des résolutions qui seront soumises au vote de l'Assemblée peut être consulté sur le site Internet de BIP sous
www.bip.lu
Il est également disponible au secrétariat de BIP (tél : 352 - 26 00 26 27).
<i>Le Président du Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007017714/135.
Développement International S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 25.058.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>19 mars 2007i> à 14.00 heures, au siège social, 65, boulevard Grande-Duchesse Char-
lotte, L-1331 Luxembourg pour délibérer sur l'ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire
aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2006
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux Administrateurs pour l'exercice écoulé et pour la tardiveté de la tenue de l'Assemblée Générale
Statutaire
5. Décharge à donner au Commissaire aux comptes
6. Nominations statutaires
7. Décision à prendre conformément à l'article 100 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
8. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007017056/29/22.
CS Carat (Lux), Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 73.244.
Die Aktionäre der CS CARAT (LUX) SICAV werden hiermit zu einer
ZWEITEN GENERALVERSAMMLUNG DER AKTIONÄRE
eingeladen, die am <i>2. April 2007i> um 15.30 Uhr in 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxemburg-Strassen mit folgender Tage-
sordnung stattfinden wird:
<i>Tagesordnung:i>
1. Umstellung der Satzung auf das Gesetz vom 20. Dezember 2002 sowie generelle Überarbeitung der Satzung.
Ein Entwurf der Satzung ist auf Anfrage bei der Investmentgesellschaft erhältlich
2. Namensänderung von CS CARAT (LUX) SICAV in CARAT (LUX) SICAV
3. Verlegung des Gesellschaftssitzes von Luxemburg-Stadt nach Strassen
4. Verschiedenes
Die Punkte, die auf der Tagesordnung der ersten Außerordentlichen Generalversammlung am
28. Februar 2007 standen, verlangten ein Anwesenheitsquorum von mindestens 50 Prozent der ausgegebenen Anteile, das
nicht erreicht wurde. Insofern ist die Einberufung einer zweiten Außerordentlichen Generalversammlung erforderlich.
Die Punkte der Tagesordnung der zweiten Außerordentlichen Generalversammlung verlangen kein Anwesenheitsquorum.
Die Beschlüsse werden mit einer Zwei-Drittel-Mehrheit der Stimmen der anwesenden oder vertretenen Anteile getroffen.
Um an dieser zweiten Außerordentlichen Generalversammlung teilnehmen zu können, müssen Aktionäre von in Wert-
papierdepots gehaltenen Aktien ihre Aktien durch die jeweilige depotführende Stelle mindestens fünf Geschäftstage vor der
Generalversammlung sperren lassen und dieses mittels einer Bestätigung der depotführenden Stelle (Sperrbescheinigung)
am Tage der Versammlung nachweisen.
13495
Entsprechende Vertretungsvollmachten können auch per Fax der Zentralverwaltungsstelle der CS CARAT (LUX) SICAV
(DZ BANK INTERNATIONAL S.A.) unter der Fax-Nummer 00352/44 903 - 4009 eingereicht werden, müssen aber im
Original bis zur Außerordentlichen Generalversammlung vorliegen.
Die Aktionäre oder deren Vertreter, die an der Versammlung teilnehmen möchten, werden gebeten, sich bis spätestens
28. März 2007 anzumelden (telefonisch unter 00352/44 903 - 4025 oder per Fax 00352/44 903 - 4009).
Luxemburg, im März 2007
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2007017592/755/32.
Gallardo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 101.746.
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>21 mars 2007i> à 14.00 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
a. rapport du Conseil d'Administration surr l'exercice 2006;
b. rapport du Commissaire;
c. lecture et approbation du Bilan et du Compte de Profits et Pertes arrêtés au 31 décembre 2006;
d. affectation du résultat;
e. décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire;
f. délibération conformément à l'article 100 de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales;
g. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007017057/45/18.
Connection International Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9635 Bavigne, 9, Doerfstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 101.484.
Messieurs les Actionnaires, sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra en l'Etude du Notaire Holtz à Wiltz le <i>19 mars 2007i> à 14.00 heures avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l'article 16 traitant de la date d'assemblée générale ordinaire annuelle.
2. Modification de l'article 5 pour convertir le capital en euros et augmentation du capital.
3. Renouvellement des mandats des administrateurs et du Commissaire aux comptes.
4. Divers.
Le détail des modifications proposées est disponible au siège de la société.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007017591/1004/16.
Heliaste Immobilière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 45.153.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>21 mars 2007i> à 15.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
13496
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2006
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007017595/795/15.
International Transinvest Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 21.365.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>21 mars 2007i> à 14.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2006
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Nominations statutaires
5. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007017596/795/16.
Cormea S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 113.376.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>9 mars 2007i> à 10.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 octobre 2006, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 31 octobre
2006.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007013729/1023/16.
Montefin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 47.153.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, le <i>20 mars 2007i> à 10.00
heures, pour délibérer sur l'ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire
aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2006
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes
13497
5. Nominations statutaires
6. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007017721/19.
Maya Bay S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 117.190.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>19 mars 2007i> à 9.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2006
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007017599/795/15.
Quadriga Superfund Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 54.921.
Shareholders are hereby invited to attend an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
(the «Meeting») of QUADRIGA SUPERFUND SICAV, (the «Company») which will be held at the registered office of the
Company in Luxembourg on <i>March 16, 2007i> at 11.00 a.m. (Luxembourg time) to deliberate and vote on the amendments
to the articles of incorporation of the Company. The agenda of this Meeting will be as follows:
<i>Agenda:i>
1. amendment of Article 19 of the articles of incorporation in order to delete any reference to BANQUE COLBERT
(LUXEMBOURG) S.A. and in order to redefine the signature powers of the Company
2. amendment of Article 27 of the articles of incorporation so that:
- the issue, redemptions and conversions may be suspended upon a decision of the board of directors if a Sub-Fund
suffers trading losses which reduces its monthly Net Asset Value per Share to less than 50% of its highest previous
monthly Net Asset Value per Share, and
- In such cases all contracts and options will be liquidated taking due care of the interest of the shareholders.
<i>Quorum requirementsi>
A first Extraordinary Meeting with the same Agenda as the present Meeting was held on February 15, 2007. However that
meeting was not able to deliberate validly on the items on the Agenda as there was not a quorum of at least 50% of the
shares issued by the Company. This second Meeting may deliberate without a quorum on all the items on the Agenda.
In order to be valid, resolutions should be passed by at least two thirds of the votes cast. Votes cast shall not include those
attached to shares for which the shareholder has not taken part in the vote, has abstained or has cast a blank or void vote.
Shareholders who wish to take part in the Extraordinary General Meeting are asked to inform the Company, at least two
clear days prior to the Meeting, of their intention to participate therein.
Any shareholder shall have the opportunity moreover to vote by proxy. For that purpose, proxy forms are available on
simple request at the Registered Office of the Company and are to be returned for the attention of Mrs Antoinette Farese
by fax to (+ 352 47 67 47 32) or by mail to the following address: CACEIS BANK LUXEMBOURG, 5, allée Scheffer, L-2520
Luxembourg.
A draft of the restated articles of incorporation of the Company is available upon request at the registered office of the
Company.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2007012221/755/34.
13498
Editions Lëtzeburger Journal S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2561 Luxembourg, 51, rue de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 5.056.
Les actionnaires sont invités à
l'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
qui se tiendra vendredi, le <i>9 mars 2007i> à 11.00 heures au siège social à Luxembourg, 51, rue de Strasbourg (2
e
étage).
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 2006
2. Approbation du bilan au 31 décembre 2006 et du compte des profits et pertes de l'exercice 2006
3. Affectation des résultats
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes
5. Divers
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, les actionnaires sont priés de se conformer à l'article 16 des statuts.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007013751/2136/17.
Access Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 93.876.
Les Actionnaires sont invités à assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le <i>9 mars 2007i> à 14.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Réviseur d'Entreprises.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2006 et de l'affectation des résultats.
3. Décharge aux Administrateurs et au Réviseur d'Entreprises.
4. Nominations Statutaires.
5. Divers.
Les décisions concernant les points de l'ordre du jour ne requièrent aucun quorum. Des procurations sont disponibles au
siège social de la Sicav.
Afin de participer à l'Assemblée, les actionnaires sont priés de déposer leurs actions au porteur pour le 7 mars 2007 au
plus tard auprès de KREDIETBANK S.A. LUXEMBOURGEOISE, 43, boulevard Royal, L-2955 Luxembourg.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007013732/755/20.
Eurocash-Fund Société Anonyme d'Investisssement, Société Anonyme.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 45.631.
Gemäß Art. 22 ff. der Statuten laden wir die Aktionäre zur
ORDENTLICHEN JÄHRLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
ein, die am <i>14. März 2007i> um 16.00 Uhr am Sitz der Gesellschaft stattfinden wird.
<i>Tagesordnung:i>
1. Vorlage des Jahresabschlusses einschließlich GuV sowie der Berichte von Verwaltungsrat und Wirtschaftsprüfer über
das Geschäftsjahr vom 1. Januar 2006 bis zum 31. Dezember 2006.
2. Beschlussfassung über den Jahresabschluss einschließlich GuV sowie die Ergebnisverwendung.
3. Beschlussfassung über die Vergütung der Mitglieder des Verwaltungsrats.
4. Entlastung der Mitglieder des Verwaltungsrats für ihre Tätigkeit im abgelaufenen Geschäftsjahr.
5. Verlängerung des Mandats des Wirtschaftsprüfers.
13499
6. Verschiedenes.
Zur Teilnahme an der ordentlichen Generalversammlung sowie zur Ausübung des Stimmrechts sind diejenigen Aktionäre
berechtigt, die bis spätestens fünf Tage vor der Versammlung die Depotbestätigung eines Kreditinstituts bei der Gesellschaft
einreichen, aus der hervorgeht, dass die Aktien bis zur Beendigung der Generalversammlung gesperrt gehalten werden.
Aktionäre können sich auch von einer Person vertreten lassen, die hierzu schriftlich bevollmächtigt ist. Die Vollmachten
müssen wenigstens fünf Tage vor der Versammlung am Sitz der Gesellschaft hinterlegt werden. Hinsichtlich der Anwesenheit
einer Mindestanzahl von Aktionären gelten die gesetzlichen Bestimmungen.
Luxemburg, im Februar 2007.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2007012223/755/25.
ACM New-Alliance, Fonds Commun de Placement.
Following the amalgamation of the sole portfolio of the Fund, ACM NEW-ALLIANCE-GREATER CHINA PORTFOLIO
into ACM BERNSTEIN-GREATER CHINA PORTFOLIO, the Fund has ceased to exist as of January 31st, 2007.
The accounts and the records of the Fund will be kept for a period of five years at the registered office of AllianceBernstein
(LUXEMBOURG) S.A., 18, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
<i>The Board of Directors of ACM NEW ALLIANCE (LUXEMBOURG) S.A.i>
Référence de publication: 2007017715/5937/9.
Privity Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 98.077.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement le <i>19 mars 2007i> à 15.30 heures, au siège social 65, boulevard Grande-Duchesse Char-
lotte, L-1331 Luxembourg, pour délibérer sur l'ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales
L'Assemblée Générale du 22 décembre 2006 n'a pu délibérer valablement sur ce point de l'ordre du jour, le quorum requis
par la loi n'étant pas atteint.
L'Assemblée Générale Ordinaire tenue extraordinairement le 19 mars 2007 délibérera valablement quelle que soit la
portion du capital représentée.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007011577/29/18.
Carmar Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 32.486.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>15 mars 2007i> à 15.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
- Rapport du commissaire aux comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2006 et affectation des résultats,
- Décision et délibération conformément à l'article 100 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales,
- Quitus à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes,
- Nominations statutaires,
- Fixation des émoluments du commissaire aux comptes.
13500
Pour assister ou être représentés à cette Assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007011941/755/20.
Braci Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 85.100.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement le <i>19 mars 2007i> à 14.30 heures, au siège social, 65, boulevard Grande-Duchesse Char-
lotte, L-1331 Luxembourg pour délibérer sur l'ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales
L'Assemblée Générale du 31 janvier 2007 n'a pu délibérer valablement sur ce point de l'ordre du jour, le quorum requis
par la loi n'étant pas atteint.
L'Assemblée Générale Ordinaire tenue extraordinairement le 19 mars 2007 délibérera valablement quelle que soit la
portion du capital représentée.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007011578/29/18.
Amber Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 97.646.
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>12 mars 2007i> à 10.00 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
a. rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice arrêté au 30 septembre 2006;
b. rapport du Commissaire;
c. lecture et approbation du Bilan et du Compte de Profits et Pertes arrêtés au 30 septembre 2006;
d. affectation du résultat;
e. décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire;
f. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007012617/45/17.
Bairlinvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 94.272.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>15 mars 2007i> à 10.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
- Rapport du commissaire aux comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2006 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au commissaire aux comptes,
13501
- Nominations statutaires,
- Fixation des émoluments du commissaire aux comptes.
Pour assister ou être représentés à cette Assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007011943/755/19.
Kensington S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 21.859.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le lundi <i>12 mars 2007i> à 10.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du conseil d'administration,
- Rapport du Commissaire aux comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2006 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes,
- Nominations statutaires,
- Fixation des émoluments du Commissaire aux comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs
titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007011960/755/19.
Antiva Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 79.118.
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>12 mars 2007i> à 9.00 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
a. rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 2006;
b. rapport du Commissaire;
c. lecture et approbation du Bilan et du Compte de Profits et Pertes arrêtés au 31 décembre 2006;
d. affectation du résultat;
e. décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire;
f. délibération conformément à l'article 100 de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales;
g. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007012614/45/18.
Japan Value Strategy OP, Fonds Commun de Placement.
La partie spécifique du règlement de gestion du fonds commun de placement JAPAN VALUE STRATEGY OP a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
OPPENHEIM PRAMERICA ASSET MANAGEMENT S.à r.l.
Signatures
13502
Référence de publication: 2007017573/1999/12.
Enregistré à Luxembourg, le 22 février 2007, réf. LSO-CB05376. - Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070027787) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2007.
Leaf, Société d'Investissement à Capital Variable,
(anc. Luxembourg European and American Fund).
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 37.669.
In the year two thousand and seven, on the tenth day of January.
Before Us Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg.
Was held an Extraordinary General Meeting of the Shareholders of LUXEMBOURG EUROPEAN AND AMERICAN
FUND (in short LEAF), (R.C.S. Luxembourg, section B number 37.669), having its registered office at L-1470 Luxembourg,
69, route d'Esch, incorporated by deed of Maître Edmond Schroeder, then notary residing in Mersch, on August 7, 1991,
published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, number 342 of September 18, 1991.
The Meeting is presided over by Mr Olivier Stoffels, private employee, professionally residing in Luxembourg.
The chairman appoints as secretary Mrs Anne Melignon, private employee, professionally residing in Luxembourg.
The Meeting elects as scrutineer Mrs Carole Protin, private employee, professionally residing in Luxembourg.
The chairman declares and requests the notary to record that:
I.- That the present Extraordinary General Meeting has been convened by notices containing the agenda sent to the
registered shareholders on December 20, 2006 and published in the Mémorial C, the «d'Wort» and in the International
Herald Tribune on December 22, 2006 and January 2, 2007.
II.- That the agenda of the meeting is the following:
- Modification of the name of the Corporation, so as to read Article 1 of the articles of incorporation as follows:
«There exists among the subscribers and all those who may become holders of shares, a corporation in the form of a
«société anonyme» qualifying as a «société d'investissement à capital variable» under the name of «LEAF» (the «Corpora-
tion»).»
- Revision of the articles of incorporation in order to submit the Corporation to Part I of the law of 20 December 2002
on undertakings for collective investment, as amended. Among other article 3 of the articles of incorporation will be replaced
so as to read as follows:
«The exclusive object of the Corporation is to place the funds available to it in transferable securities, money market
instruments and other permitted assets with the purpose of spreading investment risks and affording its shareholders the
results of the management of its portfolios.
The Corporation may take any measures and carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment
and development of its purpose to the full extent permitted by part I of the law of 20 December 2002 regarding undertakings
for collective investment, as amended (the «Law of 2002»).»
- All references to the Law of 30 March 1988 will be replaced by the references to the Law of 20 December 2002. More
specifically in articles 20, 27 and 29.
- Modification of articles 5, 12, 14 and 16
- Replacement of the current articles of incorporation by a new consolidated version thereof.
III.- The shareholders present or represented, the proxy holders of the represented shareholders and the number of their
shares are shown on an attendance list, signed by proxy holders, the chairman, the secretary, the scrutineer and the un-
dersigned notary. The said list as well as the proxies will be annexed to this document to be filed with the registration
authorities.
IV.- As appears from the attendance list, out of 5,314.987 shares outstanding, 3,100 shares are present or represented so
that the meeting can validly decide on all the items of the agenda of which the shareholders have been beforehand informed.
After the foregoing has been approved by the Meeting, the same unanimously took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The meeting decides to change the name of the Corporation, and to amend Article 1 so as to read as follows:
«There exists among the subscribers and all those who may become holders of shares, a corporation in the form of a
«société anonyme» qualifying as a «société d'investissement à capital variable» under the name of LEAF (the «Corporation»).»
<i>Second resolutioni>
The meeting decides to submit the Corporation to Part I of the law of 20 December 2002 on undertakings for collective
investment, as amended and to amend article 3 of the articles of incorporation so as to read as follows:
«The exclusive object of the Corporation is to place the funds available to it in transferable securities, money market
instruments and other permitted assets with the purpose of spreading investment risks and affording its shareholders the
results of the management of its portfolio.
13503
The Corporation may take any measures and carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment
and development of its purpose to the full extent permitted by part I of the law of 20 December 2002 regarding undertakings
for collective investment, as amended (the «Law of 2002»).»
<i>Third resolutioni>
The meeting decides to replace all reference to the Law of 30 March 1988 by the reference to the Law of 20 December
2002, in particular in articles 20, 27 and 29.
<i>Fourth resolutioni>
The meeting decides to delete the second paragraph of Article 5.
<i>Fifth resolutioni>
The meeting decides to modify paragraph 3 of Article 5 so as to read as follows:
«The minimum capital of the Corporation shall be the equivalent in USD of one million two hundred and fifty thousand
euros (EUR 1,250,000.-) and must be reached within six months following the registration of the Corporation on the official
list of collective investment undertakings.»
<i>Sixth resolutioni>
The meeting decides to modify paragraph 1 of article 12, so as to read as follows:
«Shareholders will meet upon call by the board of directors. Notices setting forth the agenda shall be sent by mail at least
eight days prior to the meeting to each shareholder at the shareholder's address in the Register of Shareholders.»
<i>Seventh resolutioni>
The meeting decides to add the following paragraph at the end of article 14:
«The board of directors may either appoint at least two persons to determine the conduct of the business of the Cor-
poration or designate a management company in accordance with the Law of 2002. The appointment and the removal of
services providers of the Corporation, including, where applicable, of the management company, is part of the powers of
the board of directors that will rule on this matter at the majority of the directors present or represented.»
<i>Eight resolutioni>
The meeting decides to modify article 16 so as to read as follows:
«The board of directors shall, based upon the principle of spreading of risks, have power to determine (i) the corporate
and investment policy for the investments relating to the Corporation, (ii) the techniques used to hedge risks for a specific
category and (iii) the course of conduct of the management and business affairs of the Corporation, subject to investments
restrictions adopted by the Board of Directors in accordance with the applicable laws and regulations.
Within the Corporation, investments may be made in accordance with the requirements laid down by the Law of 2002,
particularly as regards the type of market on which said assets may be acquired or the status of the issuer or the counterparty:
(i) in transferable securities and money market instruments;
(ii) in the units of UCI's;
(iii) in deposits with a credit institution which are reimbursable upon request or which may be withdrawn and which have
a maturity of at most 12 months;
(iv) in financial derivatives.
The investment policy of the Corporation may be to reproduce the composition of a precise stock or bond index rec-
ognised by the supervisory authorities.
The Corporation shall further be authorised to use techniques and instruments targeted at transferable securities and
instruments in money market, provided such techniques and instruments are used for the purpose of efficient portfolio
management.
The Corporation may inter alia buy the above-mentioned securities on any Regulated Market in any State of Europe,
whether or not a Member State of the European Union («EU»), America, Africa, Asia, Australia or Oceania.
The Corporation may further invest in recently issued transferable securities and money market instruments, provided
that the terms of issue include an undertaking that application shall be made for admission to official listing on a Regulated
Market referred to above and that such admission is secured within one year of issue.
In accordance with the principle of risk spreading, the Corporation is authorised to invest up to 100% of the net assets
in transferable securities or in money market instruments issued or guaranteed by a Member State of the EU, by its local
authorities, by another Member State of the Organization for Economic Co-operation and Development («OECD») or by
a public international body which one or more Member State(s) of the European Union are members, provided that in the
case where the Corporation decides to make use of this provision, it shall hold on behalf of the Corporation, securities from
at least six different issues, and that securities from any one issue may not account for more than 30% of the total assets
attributable to the Corporation.»
13504
<i>Ninth resolutioni>
The meeting decides to replace the current articles of incorporation by a new version taking into account the modification
here above approved by the meeting.
There being no further business on the Agenda, the Meeting was thereupon closed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing persons and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, the members of the bureau signed together with Us, the notary,
the present original deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille sept, le dix janvier.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de LUXEMBOURG EUROPEAN AND AMERICAN
FUND (en bref LEAF) (R.C.S. Luxembourg numéro B 37.669), ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch,
constituée suivant acte reçu par Maître Edmond Schroeder, alors notaire de résidence à Mersch, en date du 7 août 1991,
publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations numéro 342 du 18 septembre 1991.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Olivier Stoffels, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg.
La présidente désigne comme secrétaire Madame Anne Melignon, employée privée, demeurant professionnellement à
Luxembourg.
L'Assemblée choisit comme scrutateur Madame Carole Protin, employée privée, demeurant professionnellement à Lu-
xembourg.
La présidente déclare et prie le notaire d'acter que:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a été convoquée par avis contenant l'ordre du jour envoyés aux
actionnaires nominatifs en date du 20 décembre 2006 et publiés au Mémorial C, au «d'Wort» et dans le International Herald
Tribune en date des 22 décembre 2006 et 2 janvier 2007.
II.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour ordre du jour:
- Modification du nom de la Société. L'article 1
er
des statuts sera remplacé par le texte suivant:
«Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires, une société en la forme d'une «société ano-
nyme» sous le régime d'une «société d'investissement à capital variable» sous la dénomination LEAF (la «Société»)»
- Révision des statuts en vue de soumettre la Société à la Partie I de la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes
de placement collectif telle que modifiée. Entre autre l'article 3 des statuts sera remplacé par le texte suivant:
«L'objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières, instruments du marché
monétaire de toutes espèces et autres avoirs autorisés, dans le but de répartir les risques d'investissement et de faire
bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de ses portefeuilles.
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au déve-
loppement de son but au sens le plus large dans le cadre de la Partie I de la loi du 20 décembre 2002 (la «Loi de 2002»)
relative aux organismes de placement collectif.»
- Toutes références à la Loi du 30 mars 1988 seront remplacées par les références à la Loi du 20 décembre 2002. Plus
particulièrement dans les articles 20, 27 et 29.
- Modification des articles 5, 12, 14 et 16.
- Remplacement des statuts actuels par une nouvelle version consolidée.
III.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence, signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentant. La dite liste de présence ainsi que
les procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
IV.- Il ressort de la liste de présence que sur 5.314,987 actions en circulation, 3.100 actions sont présentes ou représentées
à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée peut décider valablement sur tous les points portés
à l'ordre du jour, dont les actionnaires ont été préalablement informés.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'Assemblée, cette dernière a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de modifier le nom de la Société et donc de modifier l'article 1
er
des statuts de la manière suivante:
«Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires, une société en la forme d'une «société ano-
nyme» sous le régime d'une «société d'investissement à capital variable» sous la dénomination LEAF (la «Société»)»
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de soumettre la Société à la Partie I de la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement
collectif telle que modifiée et de modifier l'article 3 des statuts pour lui donner désormais la teneur suivante:
13505
«L'objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières, instruments du marché
monétaire de toutes espèces et autres avoirs autorisés, dans le but de répartir les risques d'investissement et de faire
bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de ses portefeuilles.
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au déve-
loppement de son but au sens le plus large dans le cadre de la Partie I
er
de la loi du 20 décembre 2002 (la «Loi de 2002»)
relative aux organismes de placement collectif telle que modifiée.»
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée décide de remplacer toutes les références à la Loi du 30 mars 1988 par les références à la Loi du 20 décembre
2002 et plus particulièrement, dans les articles 20, 27 et 29.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée décide de supprimer le second paragraphe de l'article 5
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée décide de modifier le paragraphe 3 de l'article 5 pour lui donner la teneur suivante:
«Le capital minimum de la Société est l'équivalent en USD de un million deux cents cinquante mille euros (EUR 1.250.000,-)
et doit être atteint dans les six mois suivant. l'inscription de la Société sur la liste officielle des organismes de placement
collectif.»
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée décide de modifier le paragraphe 1
er
de l'article 12 pour lui donner la teneur suivante:
«Les actionnaires se réuniront sur convocation du conseil d'administration. Les avis énonçant l'ordre du jour seront
envoyés par courrier au moins 8 jours avant l'assemblée à tout actionnaire à son adresse portée au Registre des Actionnaires.»
<i>Septième résolutioni>
L'assemblée décide d'ajouter le paragraphe suivant à la fin de l'article 14:
«Le conseil d'administration peut soit nommer deux personnes pour déterminer la conduite de la Société, soit désigner
une société de gestion conformément à la Loi de 2002. La nomination et la révocation des prestataires de services de la
Société, y compris, le cas échéant, la société de gestion, fait partie des attributions du conseil d'administration qui statuera
en la matière à la majorité des administrateurs présents ou représentés.»
<i>Huitième résolutioni>
L'assemblée décide de modifier l'article 16 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Le conseil d'administration, appliquant le principe de la répartition des risques, a le pouvoir de déterminer (i) l'orientation
générale de la gestion et la politique d'investissement pour la Société (ii) les techniques de couverture des risques à utiliser
pour une catégorie spécifique ainsi que (iii) les lignes de conduite à suivre dans l'administration de la Société, sous réserve
des restrictions d'investissement adoptées par le Conseil d'Administration.
Au sein de la SICAV, les investissements pourront être faits, dans le respect des exigences posées par la Loi de 2002,
notamment quant au type de marché sur lequel ces avoirs peuvent être acquis ou au statut de l'émetteur ou de la contrepartie:
(i) en valeurs mobilières et instruments du marché monétaire,
(ii) en parts d'OPC,
(iii) en dépôts auprès d'un établissement de crédit remboursables sur demande ou pouvant être retirés et ayant une
échéance inférieure ou égale à 12 mois,
(iv) en instruments financiers dérivés.
La politique de placement de la Société peut avoir pour objet de reproduire la composition d'un indice d'actions ou
d'obligations précis reconnu par l'autorité de surveillance.
La Société est en outre autorisée à utiliser des techniques et instruments qui ont pour objet les valeurs mobilières et les
instruments du marché monétaire, pourvu que ces techniques et instruments soient utilisés en vue d'une gestion efficace de
portefeuille.
La Société pourra notamment acquérir les valeurs mentionnées ci-dessus sur tout Marché Réglementé d'un Etat d'Europe,
membre ou non de l'Union européenne («UE»), d'Amérique, d'Afrique, d'Asie, d'Australie ou d'Océanie.
La Société pourra également investir en valeurs mobilières et instruments du marché monétaire nouvellement émis, sous
réserve que les conditions d'émission comportent l'engagement que la demande d'admission à la cote officielle d'un Marché
Réglementé mentionné ci-dessus soit introduite et que l'admission soit obtenue au plus tard avant la fin de la période d'un
an depuis l'émission.
La Société est autorisée à investir, en respectant le principe de la répartition des risques, jusqu'à 100% de ses avoirs en
valeurs mobilières ou instruments du marché monétaire émis ou garantis par un Etat membre de l'UE, par ses collectivités
publiques territoriales, par un autre Etat membre de l'Organisation pour la Coopération et le Développement Economique
13506
(«OCDE») ou par un organisme international à caractère public dont font partie un ou plusieurs Etats membres de l'UE,
étant entendu que, si la Société fait usage des possibilités prévues dans la présente disposition, elle doit détenir des valeurs
appartenant à six émissions différentes au moins, sans que les valeurs appartenant à une émission ne puissent excéder 30%
du montant total de ses actifs nets.»
<i>Neuvième résolutioni>
L'assemblée décide de remplacer les statuts actuels par une version consolidée tenant compte des modifications approu-
vées ci-dessus par l'assemblée.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée.
A la demande des comparants le notaire, qui parle et comprend l'anglais, a établi le présent acte en anglais suivi d'une
version française. Sur demande des comparants, et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, le texte
anglais fait foi.
Dont procès verbal, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms usuels, états et demeures, les
membres du bureau ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: O. Stoffels, A. Melignon, C. Protin, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 18 janvier 2007, vol. 157S, fol. 40, case 10. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 31 janvier 2007.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2007017584/242/237.
(070028762) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2007.
db x-trackers II, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 49, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 124.284.
STATUTES
In the year two thousand and seven, on the seventh day of February.
Before Us, Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg.
There appeared the following:
1) DB OVERSEAS HOLDINGS LIMITED, a company incorporated in England, having its registered office at London, EC2N
2DB, England, Winchester House, 1 Great Winchester Street,
represented by Mr Joachim Kuske, maître en droit, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given under private seal, which shall remain attached to these minutes in order to be registered with
these; and
2) DB INTERNATIONAL INVESTMENTS LIMITED, a company incorporated in England, having its registered office at
London, EC2P 2AX, England, 23 Great Winchester Street,
represented by Mr Joachim Kuske, prenamed,
by virtue of a proxy given under private seal, which shall remain attached to these minutes in order to be registered with
these;
which proxies have been initialled ne varietur by the proxy holder and the undersigned notary will remain attached to the
present deed to be filed at the same time,
who have requested the undersigned notary to draw up as follows the deed of formation of a Luxembourg corporation
which they hereby form among themselves and of which they have agreed the Articles of Incorporation (the «Articles of
Incorporation») as follows:
Denomination
Art. 1. There exists among the holders of shares in the Company («Shareholders») and all those who may become holders
of shares, a company in the form of a public limited liability company («société anonyme») qualifying as an investment company
with variable share capital («société d'investissement à capital variable») under the name of db x-trackers II (the «Company»).
Duration
Art. 2. The Company is established for an unlimited duration. The Company may be dissolved and liquidated at any time
by a resolution of an Extraordinary General Meeting of Shareholders. Such a meeting must be convened if the net asset value
(«Net Asset Value») of the Company becomes less than two thirds of the minimum required by the Luxembourg law of
20th December 2002 regarding collective investment undertakings or any legislative reenactment or amendment thereof
(«2002 Law»).
13507
Object
Art. 3. The exclusive object of the Company is to place the monies available to it in transferable securities and other
permitted assets with the purpose of spreading investment risks and affording Shareholders the results of the management
of its assets.
The Company may take any measures and carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment and
development of its purpose to the full extent permitted by Part I of the 2002 Law.
Registered office
Art. 4. The registered office of the Company is established in Luxembourg City, in the Grand Duchy of Luxembourg.
Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the board of directors of the
Company (the «Board of Directors»).
In the event that the Board of Directors determines that extraordinary political or military developments have occurred
or are imminent which would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with the ease
of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad
until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on the nationality
of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company.
Share capital - Shares - Classes of shares
Art. 5. The capital of the Company shall be represented by shares of no par value (the «Shares») and shall at any time be
equal to the total net assets of the Company as defined in article 23 hereof.
The minimum capital of the Company after a period of six months following the registration of the Company as an
Undertaking for Collective Investment in Transferable Securities (a «UCITS») shall be one million two hundred fifty thousand
euro (1,250,000.- EUR).
The Board of Directors is authorised without limitation to allot and issue fully paid Shares and, as far as registered Shares
(as defined in article 6 below) are concerned, fractions thereof, at any time in accordance with article 24 hereof, based on
the Net Asset Value per Share of the respective Fund (as defined below) determined in accordance with article 23, hereof
without reserving the existing Shareholders a preferential right to subscription of the Shares to be issued. The Board of
Directors may delegate to any duly authorised director or officer of the Company or to any other duly authorised person
the duty of accepting subscriptions and of delivering and receiving payment for such Shares, however always remaining within
the restrictions imposed by law.
Such Shares may, as the Board of Directors shall determine, be attributable to different compartments which may be
denominated in different currencies («Funds»). The proceeds of the issue of the Shares of each Fund (after the deduction
of any initial charge, if applicable, which may be charged to them from time to time) shall be invested in accordance with the
objectives set out in article 3 hereof in transferable securities, money market instruments or other permitted assets corre-
sponding to such geographical areas, industrial sectors or monetary zones, or to such specific types of equity or debt
securities, as the Board of Directors shall from time to time determine in respect of each Fund.
The Board of Directors may decide to create within each Fund different classes of shares (a «Class of Shares» or a «Class»),
which may differ, inter alia, in respect of their fee structure, dividend policy, hedging policies, minimum subscription amount,
investment eligibility criteria, modalities of payment or other specific features and which may be expressed in different
currencies, as the Board of Directors may decide. In accordance with the above, the Board of Directors may decide to
differentiate within the same Class of Shares two classes where one class is represented by capitalisation shares («Capital-
isation Shares») and the second class is represented by distribution shares («Distribution Shares»). The Board of Directors
may decide if and from what date Shares of any such Class of Shares shall be offered for sale, those Shares to be issued on
the terms and conditions as shall be decided by the Board of Directors.
For the purpose of determining the capital of the Company, the net assets attributable to each Fund shall in the case of a
Fund not denominated in euro, be notionally converted into euro in accordance with article 25 and the capital shall be the
total of the net assets of all the Funds.
Registered shares - Bearer shares
Art. 6. The Board of Directors may decide to issue Shares in registered form («Registered Shares») and/or bearer form
(«Bearer Shares»).
Bearer Shares, if issued, are represented by a global share certificate.
If a Shareholder holding Bearer Shares requests the exchange of his certificates for certificates in other denominations,
costs may be charged to him.
In the case of Registered Shares, in the absence of a specific request for the issuance of share certificates at the time of
application, Registered Shares will in principle be issued without share certificates. Shareholders will receive in lieu thereof
a confirmation of their shareholding. If a registered Shareholder wishes that more than one share certificate be issued for
his Shares, or if a Shareholder holding Bearer Shares requests the conversion of his Bearer Shares into Registered Shares,
the Board of Directors may in its discretion levy a charge on such Shareholder to cover the administrative costs incurred
in effecting such exchange.
The Company may issue temporary share certificates in such form as the Board of Directors may from time to time
determine.
Shares shall be issued only upon acceptance of the subscription and subject to payment of the price per Share as set forth
in article 24 hereof. The subscriber will, without undue delay, obtain delivery of definitive share certificates or, subject as
aforesaid a confirmation of his shareholding.
13508
Payments of dividends in respect of Registered Shares, if any, will be made to Shareholders, by cheque mailed at their risk
to their address as shown on the register of Shareholders (the «Register of Shareholders») or to such other address as
indicated to the Board of Directors in writing or by bank transfer. Payment of dividends in connection with Bearer Shares
represented by Global Share Certificates are issued and transferred by book entry credit to the securities accounts of the
Shareholders' financial intermediaries opened with such clearing institutions.
All Registered Shares shall be inscribed in the Register of Shareholders, which shall be kept by the Company or by one or
more persons designated therefor by the Company and such Register of Shareholders shall contain the name of each holder
of Registered Shares, his residence or elected domicile (and in the case of joint holders the first named joint holder's address
only) so far as notified to the Company and the number of Shares in each Fund held by him. Every transfer of a Registered
Share shall be entered in the Register of Shareholders upon payment of such fee as shall have been approved by the Board
of Directors for registering any other document relating to or affecting the title to any Share.
Without prejudice to article 8 hereof, Shares shall be free from any restriction on the right of transfer and from any lien
granted in favour of the Company.
The transfer of Bearer Shares represented by Global Share Certificates shall be effective by book entry credit to the
securities accounts of the Shareholders' financial intermediaries opened with the clearing institutions, in accordance with
applicable laws and any rules and procedures issued by the clearing agent concerned with such transfer.
The transfer of Registered Shares shall be effected by inscription of the transfer by the Company in the Register of
Shareholders upon delivery of the certificate or certificates, if any, representing such Shares, to the Company, along with
other instruments and preconditions of transfer satisfactory to the Company.
Every Shareholder of which shareholding is recorded in the Register of Shareholders must provide the Company with an
address to which all notices and announcements from the Company may be sent. Such address will be entered in the Register
of Shareholders. In the event of joint holders of Shares (the joint holding of Shares being limited to a maximum of four
persons) only one address will be inserted and any notices will be sent to that address only. In the event that such Shareholder
does not provide such address, the Company may permit a notice to this effect to be entered in the Register of Shareholders
and the Shareholder's address will be deemed to be at the registered office of the Company, or such other address as may
be so entered by the Company from time to time, until another address shall be provided to the Company by such Share-
holder. The Shareholder may, at any time, change his address as entered in the Register of Shareholders by means of a
written notification to the Company at its registered office, or at such other address as may be set by the Company from
time to time. Subject to the prior approval of the Company, Shares may also be issued upon acceptance of the subscription
against contribution in kind of transferable securities and other assets compatible with the investment policy and the in-
vestment objective of the Company. Any such subscription in kind will be valued in a report prepared by the Company's
auditor. Any expenses incurred in connection with such contributions shall be borne by the Shareholders concerned.
If the payment made by any subscriber (who is subscribing for Registered Shares) results in the issue of a fraction of a
Share, such fraction shall be entered into the Register of Shareholders. Fractions of Shares shall not carry a vote but shall,
to the extent the Company shall determine, be entitled to a corresponding fraction of any dividend. In the case of Bearer
Shares, only certificates evidencing a whole number of Shares will be issued, and such Shares may not be purchased or
redeemed in fractional amounts.
Lost and damaged certificates
Art. 7. If any holder of share certificates can prove to the satisfaction of the Company that his share certificate has been
mislaid, mutilated or destroyed, then, at his request, a duplicate share certificate may be issued under such conditions and
guarantees, including a bond delivered by an insurance company but without restriction thereto, as the Company may
determine. At the issuance of the new share certificate, on which it shall be recorded that it is a duplicate, the original share
certificate in place of which the new one has been issued shall become void.
The Company may, at its election, charge the holder of share certificates any exceptional out-of-pocket expenses incurred
in connection with the issuance of a duplicate or a new share certificate in substitution for a mislaid, mutilated, or destroyed
share certificate.
No redemption request in respect of lost share certificates will be accepted.
Restrictions on shareholding
Art. 8. The Board of Directors shall have power to impose such restrictions (other than any restrictions on transfer of
Shares) as it, in its discretion, may think necessary for the purpose of ensuring that no Shares in the Company are acquired
or held by or on behalf of any person, firm or corporate entity, determined in the sole discretion of the Board of Directors
as being not entitled to subscribe for or hold Shares in the Company or, as the case may be, in a specific Fund or Class of
Shares, (i) if in the opinion of the Board of Directors such holding may be detrimental to the Company, (ii) if it may result
in a breach of any law or regulation, whether Luxembourg or foreign, (iii) if as a result thereof the Company may become
exposed to disadvantages of a tax, legal or financial nature that it would not have otherwise incurred or (iv) if such person
would not comply with the eligibility criteria of a given Class of Shares (each individually, a «Prohibited Person»).
More specifically, the Company may restrict or prevent the ownership of Shares in the Company by any person, firm or
corporate body, and without limitation, by (i) any «U.S. Person», as defined hereafter or by (ii) any person willing to subscribe
for or to buy on the secondary market or holding Shares of Classes reserved to Institutional Investors (as defined below)
who does not qualify as an Institutional Investor or by (iii) a Prohibited Person. For such purposes, the Company may:
(a) decline to issue any Share where it appears to it that such issue would or might result in such Share being directly or
beneficially owned by a person, who is precluded from holding Shares in the Company,
13509
(b) at any time require any person whose name is entered in the Register of Shareholders to furnish it with any information
and, the case being, to support such information by the necessary evidence, which it may consider necessary for the purpose
of determining whether or not the beneficial ownership of Shares rests in a person who is precluded from holding Shares
in the Company, and
(c) where it appears to the Company that any person, who is precluded from holding Shares in the Company, either alone
or in conjunction with any other person is a beneficial or registered owner of Shares, compulsorily redeem from any such
Shareholder all Shares held by such Shareholder in the following manner:
(1) the Company shall serve a notice (hereinafter referred to as the «Redemption Notice») upon the Shareholder holding
such Shares or appearing in the Register of Shareholders as the owner of the Shares to be redeemed, specifying the Shares
to be redeemed as aforesaid, the price to be paid for such Shares, and the place at which the Redemption Price (as defined
article 21 below) in respect of such Shares is payable. Any such Redemption Notice may be served upon such Shareholder
by posting the same in a prepaid registered envelope addressed to such Shareholder at his last address known to or appearing
in the Register of Shareholders. Immediately after the close of business on the date specified in the Redemption Notice, such
Shareholder shall cease to be a Shareholder and the Shares previously held by him shall be cancelled. The said Shareholder
shall thereupon forthwith be obliged to deliver to the Company the share certificate or certificates (if issued) representing
the Shares specified in the Redemption Notice;
(2) the price at which the Shares specified in any Redemption Notice shall be redeemed shall be determined in accordance
with article 21 hereof;
(3) payment of the Redemption Price will be made to the Shareholder appearing as the owner thereof in the reference
currency of the relevant Fund and will be deposited by the Company with a bank in Luxembourg or elsewhere (as specified
in the Redemption Notice) for payment to such person but only, if a share certificate shall have been issued, upon surrender
of the share certificate or certificates representing the Shares specified in such notice. Upon deposit of the monies corre-
sponding to the Redemption Price as aforesaid no person specified in such Redemption Notice shall have any further interest
or claim in such Shares or any of them, or any claim against the Company or its assets in respect thereof, except the right
of the Shareholder appearing as the owner thereof to receive the price so deposited (without any interest being due) from
such bank as aforesaid;
(4) the exercise by the Company of the powers conferred by this article shall not be questioned or invalidated in any case,
on the ground that there was insufficient evidence of ownership of Shares by any person or that the true ownership of any
Shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any Redemption Notice, provided that in such case the
said powers were exercised by the Company in good faith; and
(d) decline to accept the vote of any person who is precluded from holding Shares in the Company at any meeting of
Shareholders of the Company.
Whenever used in these Articles of Incorporation, the term «U.S. Person» shall mean U.S. persons (as defined under
United States federal securities, commodities and tax laws) or persons who are resident in the United States at the time the
Shares are offered or sold and the term «Institutional Investor» shall include any investor meeting the requirements to qualify
as an institutional investor for the purposes of article 129 of the 2002 Law, as amended.
Powers of the general meeting of shareholders
Art. 9. Any regularly constituted meeting of the Shareholders of the Company shall represent the entire body of Share-
holders of the Company. Its resolutions shall be binding upon all Shareholders regardless of the Shares held by them. It shall
have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the Company.
General meetings
Art. 10. The annual general meeting of Shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg
at the registered office of the Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting,
on the last Friday of March of each year at 11.00 a.m. and for the first time in 2008. If such day is not a Luxembourg Banking
Day, the annual general meeting shall be held on the next following Luxembourg Banking Day. «Luxembourg Banking Day»
means any day (other than a Saturday or Sunday) on which commercial banks are open and settle payments in Luxembourg.
The annual general meeting may be held abroad if, in the discretion of the Board of Directors, exceptional circumstances so
require.
Other meetings of Shareholders may be held at such place and time as may be specified by the Board of Directors in the
respective convening notices of such meeting.
Special meetings of the holders of Shares of any one Fund or Class of Shares or of several Funds or Classes of Shares may
be convened by the Board of Directors to decide on any matters relating to such Funds or Classes of Shares and/or to a
variation of their rights.
Quorum and votes
Art. 11. Unless otherwise provided herein, the quorum and delays required by law shall govern the convening notice for
and conduct of the general meetings of Shareholders.
As long as the share capital is divided into different Funds and Classes of Shares, the rights attached to the Shares relating
to any Fund or Class of Shares (unless otherwise provided by the terms of issue relating to the Shares of that particular Fund
or Class of Shares) may, whether or not the Company is being wound up, be varied with the sanction of a resolution passed
at a separate general meeting of the holders of the Shares relating to that Fund or Class of Shares by a majority of two thirds
of the votes cast. To every such separate meeting the provisions of these Articles of Incorporation relating to general
meetings shall mutatis mutandis apply, but so that the minimum necessary quorum at every such separate general meeting
13510
shall be the Shareholders of Shares relating to the Fund or Class of Shares in question present in person or by proxy holding
not less than one half of the issued Shares of that particular Fund or Class of Shares (or, if at any adjourned, Fund or Class
of Shares meeting a quorum as defined above is not present, any one person present holding Shares of the Fund or Class of
Shares in question or his proxy shall be a quorum).
Each whole Share of whatever Fund or Class of Shares and regardless of the Net Asset Value per Share within the Fund
or Class of Shares, is entitled to one vote, subject to the limitations imposed by these Articles of Incorporation. A Shareholder
may act at any meeting of Shareholders by appointing another person as his proxy in writing.
Except as otherwise required by law or as otherwise required herein, resolutions at a meeting of Shareholders duly
convened will be passed by a simple majority of those present or represented and voting.
The Board of Directors may determine such other conditions that must be fulfilled by Shareholders for them to take part
in any meeting of Shareholders.
Convening notice
Art. 12. Shareholders shall be convened by the Board of Directors or, if exceptional circumstances so require, by any two
directors acting jointly, pursuant to a convening notice setting forth the agenda, sent at least 8 calendar days prior to the
meeting to each registered Shareholder at the Shareholder's address indicated in the Register of Shareholders.
If Bearer Shares are issued, notice shall, in addition, be published in accordance with Luxembourg law and in such other
newspapers as the Board of Directors may decide in its discretion.
Directors
Art. 13. The Company shall be managed by the Board of Directors which shall be composed of not less than three persons.
Members of the Board of Directors need not be Shareholders of the Company.
The directors shall be elected by the Shareholders at their annual general meeting for a period ending at the next annual
general meeting and until their successors are elected and qualify, provided, however, that a director may be removed with
or without cause and/or replaced at any time by resolution adopted by the Shareholders.
In the event of a vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may meet and may elect, by majority vote, a director to fill such vacancy until the next meeting of Shareholders.
Proceedings of directors
Art. 14. The Board of Directors shall choose from among its members a chairperson, and may choose from among its
members one or more vice-chairpersons. It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall be responsible
for keeping the minutes of the meetings of the Board of Directors and of the Shareholders. The Board of Directors shall
meet upon call by any two directors, at the place indicated in the notice of meeting.
The chairperson shall preside at all meetings of Shareholders and at the Board of Directors, but failing a chairperson or
in his absence the Shareholders or the Board of Directors may appoint any person as chairperson pro tempore by vote of
the majority present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the Board of Directors shall be given to all directors at least twenty four hours in advance
of the time set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances shall
be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by cable, telegram, telex,
electronic mail or telefax of each director. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and
places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the Board of Directors.
Any director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing or by cable, telegram, telex,
electronic mail or telefax another director as his proxy. Directors may also cast their vote in writing or by cable, telegram,
telex, electronic mail or telefax.
The directors may only act at duly convened meetings of the Board of Directors. Directors may not bind the Company
by their individual acts, except as specifically permitted by resolution of the Board of Directors.
The Board of Directors shall deliberate or act validly only if at least a majority of the directors is present (which may be
by way of a telephone conference call or video conference call) or represented at a meeting of the Board of Directors.
Decisions shall be taken by a majority of the votes of the directors present or represented at such meeting. The chairperson
of the meeting shall have a casting vote in any circumstances.
Resolutions of the Board of Directors may also be passed in the form of a circular resolution in identical terms which may
be signed on one or more counterparts by all the directors.
The Board of Directors from time to time may appoint the officers of the Company, including a general manager, a
secretary, and any assistant general managers, assistant secretaries or other officers considered necessary for the operation
and management of the Company. Any such appointment may be revoked at any time by the Board of Directors. Officers
need not be directors or Shareholders of the Company. The officers appointed, unless otherwise stipulated in these Articles
of Incorporation, shall have the powers and duties given them by the Board of Directors.
The Board of Directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company and its
powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose, to physical persons or corporate entities which
need not be members of the Board of Directors, acting under the supervision of the Board of Directors. The Board of
Directors may also delegate certain of its powers, authorities and discretions to any committee, consisting of such person
or persons (whether a member or members of the Board of Directors or not) as it thinks fit, provided that the majority of
the members of the committee are directors of the Company and that no meeting of the committee shall be quorate for
the purpose of exercising any of its powers, authorities or discretions unless a majority of those present are directors of
the Company.
13511
Minutes of board of directors meetings
Art. 15. The minutes of any meeting of the Board of Directors shall be signed by the chairperson pro tempore who presided
over such meeting.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by such
chairperson, or by the secretary, or by two directors.
Determination of investment policies
Art. 16. The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in the Company's interest. All powers not expressly reserved by law or by these Articles of Incorporation to the general
meeting of Shareholders may be exercised by the Board of Directors.
The Board of Directors has, in particular, power to determine the corporate and investment policy of the Company and
each Fund. The Board of Directors will determine the course and conduct of the investment policy of each Fund subject to
such investment restrictions as may be imposed by the 2002 Law or be laid down in the laws and regulations of those
countries where the Shares are offered for sale to the public or in these Articles of Incorporation or as shall be adopted
from time to time by the Board of Directors and as shall be described in any prospectus of the Company («Prospectus»).
In the determination and implementation of the investment policy the Board of Directors may cause the assets of the
Company to be invested in:
1 transferable securities and money market instruments admitted to official listing on a stock exchange in an Eligible State;
and/or
2 transferable securities and money market instruments dealt in on another regulated market which operates regularly
and is recognised and open to the public (a «Regulated Market»); and/or
3 recently issued transferable securities and money market instruments, provided that the terms of issue include an
undertaking that application will be made for admission to official listing on a stock exchange or Regulated Market in an
Eligible State and such admission is secured within a year of issue.
(For this purpose an «Eligible State» shall mean any member State of the Organisation for the Economic Cooperation and
Development («OECD») and any other country of Europe, North, Central & South America, Asia, Africa and the Pacific
Basin); and/or
4 units of undertakings for collective investment in transferable securities («UCITS») authorised according to Council
Directive 85/611/EEC of 20 December 1985 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating
to undertakings for collective investment in transferable securities, as amended («UCITS Directive») and/or other under-
takings for collective investment («UCIs») within the meaning of Article 1, paragraph (2) first and second indents of the
UCITS Directive, should they be situated in a Member State of the European Union or not, provided that:
such other UCIs are authorised under laws which provide that they are subject to supervision considered by the Luxem-
bourg regulator to be equivalent to that laid down in Community Law, and that cooperation between authorities is sufficiently
ensured;
the level of protection for unit-holders in the other UCIs is equivalent to that provided for unit-holders in a UCITS, and
in particular that the rules on asset segregation, borrowing, lending, uncovered sales of transferable securities and money
market instruments are equivalent to the requirements of the UCITS Directive;
the business of the other UCIs is reported in half-yearly and annual reports to enable an assessment to be made of the
assets and liabilities, income and operations over the reporting period.
No more than 10% of the UCITS' or the other UCIs' assets, whose acquisition is contemplated, can, according to their
constitutional documents, be invested in aggregate in units of other UCITS or other UCIs; and/or
5 deposits with credit institutions which are repayable on demand or have the right to be withdrawn, and maturing in no
more than twelve months, provided that the credit institution has its registered seat in a Member State of the European
Union or, if the registered seat of the credit institution is situated in a non-Member State, provided that it is subject to
prudential rules considered by the Luxembourg regulator as equivalent to those laid down in Community law; and/or
6 money market instruments other than those dealt in on a Regulated Market, which are liquid and whose value can be
determined with precision at any time, if the issue or issuer of such instruments is itself regulated for the purpose of protecting
investors and savings, and provided that they are:
issued or guaranteed by a central, regional or local authority or central bank of a Member State, the EUROPEAN CENTRAL
BANK, the European Union or the EUROPEAN INVESTMENT BANK, a non-Member State or, in the case of a Federal
State, by one of the members making up the federation, or by a public international body to which one or more Member
States belong, or
issued by an undertaking any securities of which are dealt in on Regulated Markets referred to in items (1), (2) or (3)
above, or
issued or guaranteed by an establishment subject to prudential supervision, in accordance with criteria defined by Com-
munity law, or by an establishment which is subject to and complies with prudential rules considered by the Luxembourg
regulator to be at least as stringent as those laid down by Community law, or
issued by other bodies belonging to the categories approved by the Luxembourg regulator provided that investments in
such instruments are subject to investor protection equivalent to that laid down in the first, the second and the third indents
and provided that the issuer is a company whose capital and reserves amount to at least ten million euros (EUR 10,000,000.-)
and which presents and publishes its annual accounts in accordance with the fourth directive 78/660/EEC, is an entity which,
13512
within a group of companies which includes one or several listed companies, is dedicated to the financing of the group or is
an entity which is dedicated to the financing of securitisation vehicles which benefit from a banking liquidity line;
7 financial derivative instruments, including equivalent cash-settled instruments in accordance with article 41 (1) g) of the
2002 Law.
Provided that the Company may also invest in transferable securities and money market instruments other than those
referred to above being understood that the total of such investment shall not exceed 10% of the net assets of any Fund.
The Company may cause up to a maximum of 20% of the net assets of any Fund to be invested in equity and/or debt
securities issued by the same body provided the investment policy of the given Fund aims at replicating the composition of
a certain stock or debt securities index which is recognised by the Luxembourg regulator, on the following basis:
- the composition of the index is sufficiently diversified,
- the index represents an adequate benchmark for the market to which it refers,
- it is published in an appropriate manner.
This limit is 35% of the net assets of any Fund where that proves to be justified by exceptional market conditions in
particular in regulated markets where certain transferable securities or money market instruments are highly dominant. The
investment up to this limit is only permitted for a single issuer.
The Company may invest up to a maximum of 35% of the net assets of any Fund in transferable securities or money market
instruments issued or guaranteed by a Member State of the European Union (a «Member State»), its local authorities, by
another Eligible State or by public international bodies of which one or more Member States are members.
The Company may further invest up to 100% of the net assets of any Fund, in accordance with the principle of risk spreading,
in transferable securities and money market instruments issued or guaranteed by a Member State, by its local authorities or
by a member State of the OECD or by public international bodies of which one or more Member States are members,
provided the Company holds securities from at least six different issues and securities from one issue do not account for
more than 30% of the total net assets of such Fund.
In case of investment in the units of other UCITS and/or other UCIs that are linked to the Company by common man-
agement or control or by a substantial direct or indirect holding or managed directly or by delegation by the investment
manager (the «Investment Manager») or by the Investment Adviser of the relevant Fund (the «Investment Adviser»), no
subscription or redemption fees may be charged to the Company, except for subscription or redemption fees directly payable
to the target fund.
Directors' interest
Art. 17. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or
invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company has a personal interest in, or is a
director, associate, officer or employee of such other company or firm. Any director or officer of the Company who serves
as a director, officer or employee of any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in
business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm but subject as hereinafter provided, be
prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that any director or officer of the Company may have any personal interest in any transaction of the Company,
such director or officer shall make known to the Board of Directors such personal interest and shall not consider or vote
on any such transaction, and such transaction, and such director's or officer's interest therein, shall be reported to the next
succeeding meeting of Shareholders.
Indemnity
Art. 18. The Company may indemnify any director or officer, and his heirs, executors and administrators, against expenses
reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason
of his being or having been a director or officer of the Company or, at its request, of any other company of which the
Company is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified. Such person shall be so indemnified
in all circumstances, except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding
to be liable for gross negligence or wilful misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in
connection with such matters covered by the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to
be indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights
to which he may be entitled.
Administration
Art. 19. The Company will be bound by the joint signatures of any two directors or by the signature of any director or
officer to whom authority has been delegated by the Board of Directors.
Auditor
Art. 20. The general meeting of Shareholders shall appoint a «réviseur d'entreprises agréé» who shall carry out the duties
prescribed by article 113 of the 2002 Law.
Redemption and conversion of shares
Art. 21. As is more specifically prescribed herein below the Company has the power to redeem its own Shares at any
time within the sole limitations set forth by law and these Articles of Incorporation and in the Prospectus (if applicable).
Redemptions will generally take place in cash or in kind, respectively, depending on the Class of Shares concerned.
Any Shareholder may request the redemption of all or part of his Shares by the Company provided that:
13513
(i) the Company may refuse to redeem Shares if such redemption request does not comply with the minimum number of
Shares to offer for redemption or the minimum redemption amount or such other conditions as the Board of Directors
may determine from time to time and as disclosed in the Prospectus; and
(ii) the Company may, if the compliance with such request would result in a holding of Shares in the Company or the
relevant Fund of an aggregate amount or number of Shares which is less than the minimal holding as the Board of Directors
may determine from time to time, redeem all the remaining Shares held by such Shareholder; and
(iii) the Company shall not be bound to redeem on any day upon which the Net Asset Value of the Shares is determined
(«Valuation Day») more than 10% of the Net Asset Value of any Fund.
If on any Valuation Day («First Valuation Day»), the Company receives requests for redemptions which either singly or
when aggregated with other applications so received, is more than 10% of the Net Asset Value of any one Fund, it may, in
its sole and absolute discretion (and taking into account the best interests of the remaining Shareholders), scale down pro
rata each application so that no more than 10% of the Net Asset Value of the relevant Fund be redeemed. To the extent
that any application is not given full effect on such First Valuation Day by virtue of the exercise of the power to prorate
applications, it shall be treated with respect to the unsatisfied balance thereof as if a further request had been made by the
Shareholder in respect of the next Valuation Day and, if necessary, subsequent Valuation Days with a maximum of 7 Valuation
Days. With respect to any application received in respect of the First Valuation Day, to the extent that subsequent applications
shall be received in respect of following Valuation Days, such later applications shall be postponed in priority to the satisfaction
of applications relating to the First Valuation Day, but subject thereto shall be identically dealt with as set out in the preceding
sentence.
If any single application for cash redemption or conversion is received in respect of any one Valuation Day which represents
more than 10% of the Net Asset Value of any one Fund, the Board of Directors may ask such Shareholder to accept payment
in whole or in part by an in kind distribution of the portfolio securities in lieu of cash.
For the purpose of the above provisions, conversions are considered as redemptions.
Whenever the Company shall redeem Shares, the price at which such Shares shall be redeemed by the Company shall be
the Net Asset Value per Share of the relevant Fund or Class (as determined in accordance with the provisions of article 23
hereof) («Redemption Price») provided a written and irrevocable redemption request has been duly received by the Com-
pany on the relevant Luxembourg Banking Day upon which redemptions or subscriptions will be accepted («Transaction
Day») before the relevant redemption deadline, less any applicable redemption charge or fees, as may be decided by the
Board of Directors from time to time and described in the then current Prospectus.
The Company's Administrator (as specified in the Prospectus) will cause payment or settlement to be effected no later
than 5 Luxembourg banking days after the relevant Valuation Day for all Funds, unless otherwise specified in the then current
Prospectus.The Company reserves the right to delay payment for a further 5 Luxembourg Banking Days, if such delay is in
the best interests of the remaining Shareholders.
In the case of redemptions at maturity date of the relevant Fund (if applicable), payment of the Net Asset Value less any
applicable charges, costs, expenses or taxes («Redemption Proceeds») shall be made within 10 Luxembourg Banking Days
following the maturity date.
Any proceeds the Company is unable to redeem to the relevant Shareholders on the maturity date, will be deposited with
the Custodian for a period of 6 months, after such period, the assets will be deposited with the Caisse de Consignation on
behalf of the persons entitled thereto.
The Company shall, if the Shareholder requesting redemption so accepts, have the right to satisfy payment of the Re-
demption Price by allocating to such Shareholder assets from the Fund equal in value to the value of the Shares to be
redeemed. The nature and type of such assets shall be determined on a fair and reasonable basis with due regard to all
applicable laws and regulations and will take into account the interests of the remaining Shareholders and the valuation used
shall be confirmed by a report of the Company's auditor. Any expenses for the establishment of such a report shall be borne
by the Shareholders concerned. Unless otherwise stated in the current Prospectus, any Shareholder may request conversion
of the whole or part of his Shares of a given Class into Shares of the same Class of another Fund, based on a conversion
formula as determined from time to time by the Board of Directors and disclosed in the current Prospectus of the Company
provided that the Board of Directors may impose such restrictions as to, inter alia, frequency of conversion, and may make
conversion subject to payment of such reasonable charge, as it shall determine and disclose in the current Prospectus.
Conversions from Shares of one Class of Shares of a Fund to Shares of another Class of Shares of either the same or a
different Fund are not permitted, except otherwise decided by the Board of Directors and disclosed in the Prospectus.
In the event that, for any reason, the value of the total net assets of any individual Fund or Class, declines to, or fails to
reach, an amount determined by the Board of Directors to be the minimum appropriate level for the relevant Fund or Class,
or in the event that the Board of Directors deems it appropriate because of changes in the economical or political situation
affecting the relevant Fund or Class, or because it is in the best interests of the relevant Shareholders, the Company may
redeem all (but not some) of the Shares of the Fund or Class or may merge that Fund or Class with another Fund or Class
of the Company or may merge the relevant Fund or Class with another undertaking for collective investments. Such decision
will be published prior to the effective date of the merger and the publication will indicate the reasons for, and the procedures
of the merger operations and will contain information in relation the new Fund or new Class. Such publication will be made
at least one calendar month before the date on which the merger becomes effective in order to enable Shareholders to
request redemption of their Shares, free of charge, before the operation involving contribution into the new Fund or Class
becomes effective.
13514
In the case of a termination of the relevant Fund or Class, the Company will redeem during the one calendar month period
the Shares at a price reflecting the anticipated realisation and liquidation costs of closing the relevant Fund or Class but
without application of any redemption charge.
Termination of a Fund or Class by compulsory redemption of all relevant Shares or its merger with another Fund or Class
of the Company or with another UCITS, in each case for reasons other than those mentioned in the preceding paragraph,
may be effected only upon its prior approval of the Shareholders holding Shares relating to a Fund or Class to be terminated
or merged, at a duly convened meeting relating to such Fund or Class which may be validly held without a quorum and
decided by a simple majority of the Shares present or represented.
A merger so decided by the Board of Directors or approved by the Shareholders of the affected Fund or Class will be
binding on the holders of Shares relating to the relevant Fund or Class upon one calendar month' prior notice given to them,
during which period Shareholders may redeem their Shares without costs being charged to them.
In the case of a merger with a «fonds commun de placement» or with a non-Luxembourg undertaking for collective
investment, the decision will be binding only on those Shareholders having voted in favour of the merger.
Liquidation proceeds not claimed by the Shareholders at the close of the liquidation of a Fund or Class will be deposited
at the Caisse de Consignation in Luxembourg. If not claimed, they shall be forfeited after 30 years.
Valuations and suspension of valuations
Art. 22. The Net Asset Value of Shares issued by the Company shall be determined with respect to the Shares relating to
each Fund by the Company from time to time, but in no instance less than twice monthly, as the Board of Directors may
decide (every such day or time for determination thereof being a Valuation Day).
During the existence of any state of affairs which, in the opinion of the Board of Directors, makes the determination of
the Net Asset Value of a Fund in the currency that is used by the Administrator to calculate the Net Asset Value and/or the
Net Asset Value per Share of the relevant Fund («Reference Currency») either not reasonably practical or prejudicial to the
Shareholders of the Company, the Net Asset Value may temporarily be determined in such other currency as the Board of
Directors may determine.
The Company may suspend the determination of the Net Asset Value and the issue and redemption of Shares in any Fund
as well as the right to convert Shares of any Fund into Shares relating to another Fund:
(i) during any period in which any of the principal stock exchanges or other markets on which a substantial portion of the
assets the Fund is directly or indirectly invested in from time to time are quoted or traded is closed otherwise than for
ordinary holidays, or during which transactions therein are restricted, limited or suspended, provided that such restriction,
limitation or suspension affects the valuation of the assets the Fund is directly or indirectly invested in;
(ii) where the existence of any state of affairs which, in the opinion of the Board of Directors, constitutes an emergency
or renders impracticable a disposal or valuation of the assets attributable to a Fund;
(iii) during any breakdown of the means of communication or computation normally employed in determining the price
or value of any of the assets attributable to a Fund;
(iv) during any period in which the Company is unable to repatriate monies for the purpose of making payments on the
redemption of Shares or during which any transfer of monies involved in the realisation or acquisition of investments or
payments due on redemption of Shares cannot, in the opinion of the Board of Directors, be effected at normal rates of
exchange;
(v) when for any other reason the prices of any assets the Fund is directly or indirectly invested in and, for the avoidance
of doubt, where the applicable techniques used to create exposure to certain assets, cannot promptly or accurately be
ascertained;
(vi) in case of the Company's liquidation or in the case a notice of termination has been issued in connection with the
liquidation of a Fund or a Class of Shares;
(vii) where, in the opinion of the Board of Directors, circumstances which are beyond the control of the Board of Directors
make it impracticable or unfair vis-à-vis the Shareholders to continue trading the Shares.
The suspension in respect of a Fund will have no effect on the calculation of the Net Asset Value and the issue, redemption
and conversion of the Shares of any other Fund.
Notice of the beginning and of the end of any period of suspension will be given to the Luxembourg supervisory authority
and to the Luxembourg Stock Exchange and any other relevant stock exchange where the Shares are listed and to any foreign
regulator where any Fund is registered in accordance with the relevant rules. Such notice will be published in a Luxembourg
daily newspaper and in such other newspaper(s) as will be selected by the Board of Directors.
Determination of net asset value
Art. 23. The Net Asset Value of each Fund and each Class of Shares shall be expressed in the Reference Currency, as a
per Share figure, and shall be determined in respect of each Valuation Day by dividing the net assets of the Company
corresponding to the relevant Fund and Class of Shares, being the value of the assets of the Company corresponding to such
Fund and Class of Shares less the liabilities attributable to such Fund and Class of Shares, by the number of outstanding
Shares of the relevant Fund and Class of Shares.
The valuation of the Net Asset Value of each Fund and each Class of Shares shall be made in the following manner:
(1) The assets of the Company shall be deemed to include:
(i) all cash on hand or receivable or on deposit, including accrued interest;
(ii) all bills and notes payable on demand and any amounts due (including the proceeds of securities sold but not yet
collected);
13515
(iii) all securities, shares, bonds, debentures, swaps, options or subscription rights and any other investments and securities
belonging to the Company;
(iv) all dividends and distributions due to the Company in cash or in kind to the extent known to the Company provided
that the Company may adjust the valuation for fluctuations in the market value of securities due to trading practices such as
trading ex-dividend or ex-rights;
(v) all accrued interest on any interest bearing securities held by the Company except to the extent that such interest is
comprised in the principal thereof;
(vi) the preliminary expenses of the Company insofar as the same have not been written off; and
(vii) all other permitted assets of any kind and nature including prepaid expenses.
(2) The value of assets of the Company shall be determined as follows:
(i) the value of any cash on hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses, cash
dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received is deemed to be the full amount thereof, unless
in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof shall be determined after making
such discount as may be considered appropriate in such case to reflect the true value thereof.
(ii) the value of all securities which are listed or traded on a official stock exchange or traded on any other regulated
market will be valued on the basis of the last available prices on the Business Day immediately preceding the Valuation Day
or on the basis of the last available prices on the main market on which the investments of the Funds are principally traded.
The Board of Directors will approve a pricing service which will supply the above prices. If, in the opinion of the Board of
Directors, such prices do not truly reflect the fair market value of the relevant securities, the value of such securities will
be determined in good faith by the Board of Directors either by reference to any other publicly available source or by
reference to such other sources as it deems in its discretion appropriate.
(iii) securities not listed or traded on a stock exchange or a regulated market will be valued on the basis of the probable
sales price determined prudently and in good faith by the Board of Directors.
(iv) securities issued by open ended investment funds shall be valued at their last available net asset value or in accordance
with item (ii) above where such securities are listed.
(v) the liquidating value of futures, forward or options contracts that are not traded on exchanges or on other organised
markets shall be determined pursuant to the policies established by the Board of Directors, on a basis consistently applied.
The liquidating value of futures, forward or options contracts traded on exchanges or on other organised markets shall be
based upon the last available settlement prices of these contracts on exchanges and organised markets on which the particular
futures, forward or options contracts are traded; provided that if a futures, forward or options contract could not be
liquidated on such Business Day with respect to which a Net Asset Value is being determined, then the basis for determining
the liquidating value of such contract shall be such value as the Board of Directors may deem fair and reasonable.
(vi) liquid assets and money market instruments may be valued at nominal value plus any accrued interest or using an
amortised cost method. This amortised cost method may result in periods during which the value deviates from the price
the relevant Fund would receive if it sold the investment. The investment manager of the Company will, from time to time,
assess this method of valuation and recommend changes, where necessary, to ensure that such assets will be valued at their
fair value as determined in good faith pursuant to procedures established by the Board of Directors. If the investment manager
believes that a deviation from the amortised cost per Share may result in a material dilution or other unfair results to
Shareholders, the investment manager shall take such corrective action, if any, as he deems appropriate, to eliminate or
reduce, to the extent reasonably practicable, the dilution or unfair results.
(vii) The swap transaction will be valued on a consistent basis based on valuations to be received from the swap coun-
terparty which may be bid, offer or mid prices as determined in good faith pursuant to procedures established by the Board
of Directors. If, in the opinion of the Board of Directors, such values do not reflect the fair market value of the relevant
swap transactions, the value of such swap transactions will be determined in good faith by the Board of Directors or by such
other method as it deems in its discretion appropriate.
(viii) all other securities and other permissible assets as well as any of the above mentioned assets for which the valuation
in accordance with the above sub-paragraphs would not be possible or practicable, or would not be representative of their
fair value, will be valued at fair market value, as determined in good faith pursuant to procedures established by the Board
of Directors.
(3) The liabilities of the Company shall be deemed to include:
(i) all borrowings, bills and other amounts due;
(ii) all administrative expenses due or accrued including but not limited to the costs of its constitution and registration
with regulatory authorities, as well as legal, audit, management, custodial, paying agency and corporate and central adminis-
tration agency fees and expenses, the costs of legal publications, prospectuses, financial reports and other documents made
available to Shareholders, translation expenses and generally any other expenses arising from the administration of the
Company;
(iii) all known liabilities, due or not yet due including all matured contractual obligations for payments of money or property,
including the amount of all dividends declared by the Company for which no coupons have been presented and which
therefore remain unpaid until the day these dividends revert to the Company by prescription;
(iv) any appropriate amount set aside for taxes due on the date of the valuation and any other provisions of reserves
authorised and approved by the Board of Directors; and
(v) any other liabilities of the Company of whatever kind towards third parties.
13516
(4) The Board of Directors shall establish a portfolio of assets for each Fund in the following manner:
(i) the proceeds from the issue of each Share are to be applied in the books of the relevant Fund to the pool of assets
established for such Fund and the assets and liabilities and incomes and expenditures attributable thereto are applied to such
portfolio subject to the provisions set forth hereafter;
(ii) where any asset is derived from another asset, such asset will be applied in the books of the relevant Fund from which
such asset was derived, meaning that on each revaluation of such asset, any increase or diminution in value of such asset will
be applied to the relevant portfolio;
(iii) where the Company incurs a liability which relates to any asset of a particular portfolio or to any action taken in
connection with an asset of a particular portfolio, such liability will be allocated to the relevant portfolio;
(iv) where any asset or liability of the Company cannot be considered as being attributable to a particular portfolio, such
asset or liability will be allocated to all the Funds prorata to the Funds' respective Net Asset Value at their respective launch
dates;
(v) upon the payment of dividends to the Shareholders in any Fund, the Net Asset Value of such Fund shall be reduced by
the gross amount of such dividends.
(5) For the purpose of valuation under this article:
(i) Shares of the relevant Fund in respect of which the Board of Directors has issued a Redemption Notice or in respect
of which a redemption request has been received, shall be treated as existing and taken into account on the relevant Valuation
Day, and from such time and until paid, the Redemption Price therefore shall be deemed to be a liability of the Company:
(ii) all investments, cash balances and other assets of any Fund expressed in currencies other than the currency of de-
nomination in which the Net Asset Value of the relevant Fund is calculated, shall be valued after taking into account the
market rate or rates of exchange in force at the date and time for determination of the Net Asset Value of Shares; and
(iii) effect shall be given on any Valuation Day to any purchases or sales of securities contracted for by the Company on
such Valuation Day, to the extent practicable; and
(iv) where the Board of Directors is of the view that any conversion or redemption which is to be effected will have the
result of requiring significant sales of assets in order to provide the required liquidity, the value may, at the discretion of the
Board of Directors be effected at the actual bid prices of the underlying assets and not the last available prices. Similarly,
should any subscription or conversion of Shares result in a significant purchase of assets in the Company, the valuation may
be done at the actual offer price of the underlying assets and not the last available price.
(6) For the purposes of effective management and in order to reduce the operational and administrative costs, the Board
of Directors or, as the case may be, the Investment Manager, may decide that all or part of the assets of one or more Funds
of the Company be co-managed with the assets belonging to other Funds of the Company (for the purpose hereof, the
«Participating Funds»), provided that the legal attribution of the assets to each of the Funds is not affected thereby. In the
following paragraphs, the term «Co-Managed Assets» will refer to all the assets belonging to the Participating Funds which
are subject to this co-management scheme.
Within this framework, the Board of Directors or, as the case may be, the Investment Manager, may, for the account of
the Participating Funds, take decisions on investment, divestment or on other readjustments which will have an effect on
the composition of the Participating Funds' portfolio. Each Participating Fund will hold such proportion of the Co-Managed
Assets which corresponds to a proportion of its Net Asset Value over the total value of the Co-Managed Assets. This ratio
will be applied to each of the levels of the portfolio held or acquired in co-management. In the event of investment or
divestment decisions, these ratios will not be affected and additional investments will be allocated, in accordance with the
same ratios, to the Participating Funds and any assets realised will be withdrawn proportionally to the Co-Managed Assets
held by each Participating Fund.
In the event of new subscriptions occurring in respect of one of the Participating Funds, the proceeds of the subscription
will be allocated to the Participating Funds according to the modified ratio resulting from the increase of the net assets of
the Participating Fund which benefited from the subscriptions, and all levels of the portfolio held in co-management will be
modified by way of transfer of the relevant assets in order to be adjusted to the modified ratios. In like manner, in the event
of redemptions occurring in respect of one of the Participating Funds, it will be necessary to withdraw such liquid assets
held by the Participating Funds as will be determined on the basis of the modified ratios, which means that the levels of the
portfolios will have to be adjusted accordingly. Shareholders must be aware that even without an intervention of the com-
petent bodies of the Company or, as the case may be, of the Investment Manager, the co-management technique may affect
the composition of the Fund's assets as a result of particular events occurring in respect of other Participating Funds such
as subscriptions and/or redemptions. Thus, on the one hand, subscriptions effected with respect to one of the Participating
Funds will lead to an increase of the liquid assets of such Participating Fund, while on the other hand, redemptions will lead
to a decrease of the liquid assets of the relevant Participating Fund. The subscription and Redemption Proceeds may however
be kept on a specific account held in respect of each Participating Fund which will not be subject to the co-management
technique and through which the subscriptions and Redemptions Proceeds may transit. The crediting/and debiting to and
from this specific account of an important volume of subscriptions and redemptions and the Company's or, as the case may
be, the Investment Manager's competent bodies' discretionary power to decide at any moment to discontinue the co-
management technique can be regarded as a form of trade-off for the readjustments in the Funds' portfolios should the latter
be construed as being contrary to the interests of the Shareholders of the relevant Participating Funds.
Where a change with respect to the composition of a specific Participating Fund's portfolio occurs because of the re-
demption of Shares of such Participating Fund or the payments of any fees or expenses which have been incurred by another
13517
Participating Fund and would lead to the violation of the investment restrictions of such Participating Fund, the relevant
assets will be excluded from the co-management scheme before enacting the relevant modification.
Co-Managed Assets will only be co-managed with assets belonging to Participating Funds of which the investment policy
is compatible. Given that the Participating Funds can have investment policies which are not exactly identical, it cannot be
excluded that the common policy applied will be more restrictive than that of the particular Participating Funds.
The Board of Directors or, as the case may be, the Investment Manager, may at any time and without any notice whatsoever
decide that the co-management will be discontinued.
The Shareholders may, at any moment, obtain information at the registered office of the Company, on the percentage of
the Co-Managed Assets and on the Participating Funds that are subject to the co-management scheme. Periodic reports
made available to the Shareholders from time to time will provide information on the percentage of the Co-Managed Assets
and on the Participating Funds that are subject to the co-management scheme.
Subscription price
Art. 24. Subscriptions will take place in cash or in kind depending on the Class of Shares. Any payment in kind will be made
(subject to and in accordance with all applicable laws, involving from time to time the drawing up of a special auditing report
prepared by the Company's auditor confirming the value of the assets contributed by such an in kind payment) by way of an
in kind contribution of securities to the Company which are acceptable to the Board of Directors and are consistent with
the investment policy and the investment restrictions of the Company and the relevant Fund. The costs of the auditor's
report will be borne by the contributing investors.
Whenever the Company shall offer Shares for subscription, the price per Share at which such Shares shall be offered and
sold, shall be the Net Asset Value per Share of the relevant Class of Shares («Issue Price») to which an upfront subscription
sales charge as the Board of Directors may from time to time determine, and as the maximum amount of which shall be
disclosed in the Company's then current Prospectus («Upfront Subscription Sales Charge»), may be added («Subscription
Price»). The Net Asset Value per Share of each Class of Shares shall be obtained by dividing the value of the total assets of
each Fund allocable to such Class of Shares less the liabilities of such Fund allocable to such Class of Shares by the total
number of Shares of such Class of Shares outstanding on the relevant Valuation Day, adjusted to the nearest cent as deter-
mined at the Company's Administrator's discretion. The Net Asset Value per Share of each Class of Shares of a Fund may
differ as a result of the different fees assessed on each Class of Shares of such Fund or of other particular features.
The price so determined shall be payable within a period as determined by the Board of Directors which shall not exceed
three Luxembourg Banking Days following the relevant Transaction Day unless otherwise specified in the then current
Prospectus.
The Board of Directors may, in its sole discretion, determine that in certain circumstances, it is detrimental for existing
Shareholders to accept an application for Shares in cash or in kind, representing more than 5% of the Net Asset Value of a
Fund. In such case, the Board of Directors may postpone the application and, in consultation with the relevant investor,
either require such investor to stagger the proposed application over an agreed period of time, or establish an account
(«Account») outside the structure of the Company in which to invest the investor's subscription monies. Such Account will
be used to acquire the Shares over a pre-agreed time schedule. The investor shall be liable for any transaction costs or
reasonable expenses incurred in connection with the acquisition of such Shares.
Any applicable Upfront Subscription Sales Charge will be deducted from the subscription monies before investment of
the subscription monies commences.
Financial year
Art. 25. The accounting year of the Company shall begin on the 1st January of each year and shall terminate on the 31st
December of the same year, except in respect of the first accounting year which will start on the day of incorporation of
the Company, to end on 31st December 2007.
The accounts of the Company shall be expressed in euro or in respect of any Fund, in such other currency or currencies
as the Board of Directors may determine. Where there shall be different Funds as provided for in article 5 hereof, and if
the accounts within such Funds are maintained in different currencies, such accounts shall be converted into euro and added
together for the purpose of determination of the accounts of the Company. The annual accounts, including the balance sheet
and profit and loss account, the directors' report and the notice of the annual general meeting will be sent to registered
Shareholders and/or published and made available not less than 15 days prior to each annual general meeting.
Distribution of income
Art. 26. The general meeting of Shareholders of each Fund shall, upon the proposal of the Board of Directors in respect
of each Fund, subject to any interim dividends having been declared or paid, determine how the annual net investment income
shall be disposed of in respect of the relevant Fund.
Dividends may, in respect of any Fund, include an allocation from a dividend equalisation account which may be maintained
in respect of any such Fund and which, in such event, will, in respect of such Fund, be credited upon issue of Shares to such
dividend equalisation account and upon redemption of Shares, the amount attributable to such Share will be debited to an
accrued income account maintained in respect of such Fund.
Interim dividends may, at the discretion of the Board of Directors, be declared subject to such further conditions as set
forth by law, and be paid out on the Shares of any Fund out of the income attributable to the Fund of assets relating to such
Fund upon decision of the Board of Directors.
The dividends declared will normally be paid in the Reference Currency in which the relevant Fund is expressed or in such
other currencies as selected by the Board of Directors and may be paid at such places and times as may be determined by
13518
the Board of Directors. The Board of Directors may make a final determination of the rate of exchange applicable to translate
dividend monies into the currency of their payment. Stock dividends may be declared.
No dividends shall be declared in respect of Capitalisation Shares.
Distribution upon liquidation
Art. 27. In the event of a dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who
may be physical persons or legal entities) named by the meeting of Shareholders effecting such dissolution and which shall
determine their powers and their compensation. The net proceeds of liquidation corresponding to each Fund shall be
distributed by the liquidators to the holders of Shares relating to each Fund in proportion of their holding of Shares in such
Fund.
With the consent of the Shareholders expressed in the manner provided for by articles 67-1 and 142 of the 1915 Law,
the Company may be liquidated and the liquidator authorised subject to giving one month's prior notice to the Shareholders
and by a decision by majority vote of two thirds of the Company's Shareholders to transfer all assets and liabilities of the
Company to a Luxembourg UCITS in exchange for the issue to the Shareholders in the Company of shares of such UCITS
in proportion to their shareholding in the Company. Otherwise any liquidation will entitle a shareholder to a pro rata share
of the liquidation proceeds corresponding to his Class of Shares. Moneys available for distribution to Shareholders in the
course of the liquidation that are not claimed by Shareholders will at the close of liquidation be deposited at the Caisse de
Consignation in Luxembourg pursuant to article 107 of the 2002 Law, where during 30 years they will be held at the disposal
of the Shareholders entitled thereto.
Agents
Art. 28. The Company may enter into a management company agreement with a management company authorised under
chapter 13 of the Law of 2002 (the «Management Company») pursuant to which it designates such Management Company
to supply the Company with investment management, administration and marketing services.
The Company shall enter into a custodian agreement with a bank which shall satisfy the requirements of the law regarding
collective investment undertakings (the «Custodian»). All securities and cash of the Company are to be held by or to the
order of the Custodian who shall assume towards the Corporation and its Shareholders the responsibilities provided by
law.
In the event of the Custodian desiring to retire, the Board of Directors shall use their best endeavours to find a corporation
to act as custodian and upon doing so the Directors shall appoint such corporation to be custodian in place of the retiring
Custodian. The Board of Directors may terminate the appointment of the Custodian, but shall not remove the Custodian
unless and until a successor custodian shall have been appointed in accordance with this provision to act in the place thereof.
Amendment of articles of incorporation
Art. 29. These Articles of Incorporation may be amended from time to time by a resolution adaopted at a meeting of
Shareholders, subject to the quorum and majority requirements provided by the laws of Luxembourg.
General
Art. 30. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the 1915 Law
and the 2002 Law.
<i>Subscription and Paymenti>
The Shares have been subscribed and issued as follows:
1) DB OVERSEAS HOLDINGS LIMITED hereabove mentioned, has subscribed to three hundred nine (309) Shares without
par value issued at a price of one hundred Euro (100.- EUR) each fully paid up in cash.
2) DB INTERNATIONAL INVESTMENTS LIMITED, hereabove mentioned, has subscribed to one (1) Share without par
value issued at a price of one hundred Euro (100.- EUR) fully paid up in cash.
As a consequence the Company has at its disposal an amount of thirty-one thousand Euro (31,000.- EUR) of which evidence
has been shown to the undersigned notary who expressly states this.
<i>Transitory Provisionsi>
The first financial year will begin on the date of formation of the Company and will end on 31 December 2007.
The first annual general meeting will be held in the year 2008.
<i>General Meeting of Shareholdersi>
The above-mentioned parties, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convened,
have immediately proceeded to hold an Extraordinary General Meeting of Shareholders.
Having first verified that the meeting was regularly constituted, the Extraordinary General Meeting of Shareholders has
passed the following resolutions, each time by unanimous vote:
<i>First resolutioni>
The following persons are elected as members of the Board of Directors for a period ending at the annual general meeting
of Shareholders to be held in 2008:
13519
Mr Werner Burg, Director, DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A., born on 16 June 1962 in Saarburg, Germany, having
his professional address at Luxembourg, L-1115, Grand Duchy of Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer;
Mr Klaus-Michael Vogel, Director, DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A., born on 11 November 1949 in Heidenheim
an der Brenz, Germany, having his professional address at Luxembourg, L-1115, Grand Duchy of Luxembourg, 2, boulevard
Konrad Adenauer;
Mr Jacques Elvinger, Partner, ELVINGER, HOSS & PRUSSEN, born on 18 June 1958 in Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, having his professional address at Luxembourg, L-1340, Grand Duchy of Luxembourg, 2, place Winston
Churchill.
The general meeting of Shareholders resolved to authorise the Board of directors to delegate the day to day management
of the Company as well as the representation of the Company in connection therewith to one or more directors.
<i>Second resolutioni>
Has been elected as auditor until the annual general meeting of Shareholders to be held in 2008:
ERNST & YOUNG S.A., with registered office at 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg
(R.C.S. Luxembourg, section B number 47.771).
<i>Third resolutioni>
The registered office of the Company shall be at 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result of
its organisation are estimated at approximately eight thousand Euro.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a German translation. At the request of the same appearing
persons and in case of divergences between the English and the German text, the English text will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, who is known to the notary by his surnames, names, civil status
and residences, the said person appearing signed together with the notary the present deed.
Folgt die deutsche Übersetzung vorstehenden Textes:
Im Jahre zweitausendsieben, am siebten Februar.
Vor dem unterzeichneten Notar Henri Hellinckx, mit dem Amtssitz in Luxemburg.
Sind erschienen:
1) DB OVERSEAS HOLDINGS LIMITED, eine in England gegründete Gesellschaft mit eingetragenem Sitz in London, EC2N
2DB, England, Winchester House, 1 Great Winchester Street,
hier vertreten durch Herrn Joachim Kuske, maître en droit, wohnhaft in Luxemburg,
auf Grund einer einer mit dem Firmensiegel versehenen Vollmacht, welche dieser Niederschrift zur Eintragung beigefügt
wird;
2) DB INTERNATIONAL INVESTMENTS LIMITED, eine in England gegründete Gesellschaft mit eingetragenem Sitz in
London, EC2P 2AX, England, 23 Great Winchester Street,
hier vertreten durch Herrn Joachim Kuske, vorgenannt,
auf Grund einer mit dem Firmensiegel versehenen Vollmacht, welche dieser Niederschrift zur Eintragung beigefügt wird,
welche Vollmachten, ne varietur durch die Vollmachtnehmer und dem amtierenden Notar paraphiert und werden zu-
sammen mit dieser Urkunde als Anhang derselben zum Handelsregister eingereicht.
Die Erschienenen ersuchten den unterzeichneten Notar um die Erstellung der folgenden Urkunde zur Gründung einer
Luxemburger Gesellschaft, welche hiermit von den Erschienenen unter 1) und 2) errichtet und für welche die folgende
Satzung (die «Satzung») vereinbart wird:
Name
Art. 1. Zwischen den Inhabern von Anteilen («Anteilinhaber») und künftigen Inhabern von Anteilen besteht eine Gesell-
schaft in Form einer Aktiengesellschaft («société anonyme») unter dem Namen db x-trackers II (die «Gesellschaft»), welche
die Voraussetzungen einer Investmentgesellschaft mit variablem Kapital («société d'investissement à capital variable») erfüllt.
Dauer
Art. 2. Die Gesellschaft wird auf unbestimmte Zeit errichtet. Die Gesellschaft kann jederzeit durch Beschluss einer au-
ßerordentlichen Hauptversammlung der Anteilinhaber aufgelöst und liquidiert werden. Eine solche Hauptversammlung ist
einzuberufen, wenn der Nettoinventarwert («Nettoinventarwert») der Gesellschaft unter zwei Drittel des Mindestbetrages
fällt, der nach dem Luxemburger Gesetz vom 20. Dezember 2002 über Organismen für gemeinsame Anlagen in seiner jeweils
aktuellen Fassung («Gesetz von 2002») vorgeschrieben ist.
13520
Gegenstand
Art. 3. Der ausschließliche Gegenstand der Gesellschaft ist die Anlage ihrer verfügbaren Mittel in übertragbare Wertpa-
piere und andere zulässige Vermögenswerte mit dem Ziel, die Anlagerisiken zu streuen und ihren Anteilinhabern die Erträge
der Verwaltung ihrer Vermögenswerte zukommen zu lassen.
Die Gesellschaft kann im Rahmen der Bestimmungen von Teil I des Gesetzes von 2002, alle Maßnahmen ergreifen und alle
Geschäfte tätigen, die sie zur Erfüllung und Förderung des Gesellschaftszweckes für zweckmäßig erachtet.
Eingetragener Sitz
Art. 4. Der eingetragene Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg-Stadt im Großherzogtum Luxemburg. Auf Be-
schluss des Verwaltungsrates der Gesellschaft (der «Verwaltungsrat») können Niederlassungen oder Geschäftsstellen sowohl
im Großherzogtum Luxemburg als auch im Ausland errichtet werden.
Wenn der Verwaltungsrat zu dem Schluss kommt, dass außerordentliche Ereignisse politischer oder militärischer Art
eingetreten sind oder einzutreten drohen, die die gewöhnliche Geschäftstätigkeit am Sitz der Gesellschaft oder die rei-
bungslose Kommunikation von diesem Sitz mit im Ausland befindlichen Personen beeinträchtigen könnten, kann er den Sitz
der Gesellschaft bis zur vollständigen Beendigung dieser außerordentlichen Umstände vorübergehend ins Ausland verlegen;
diese vorübergehende Maßnahme hat jedoch keinerlei Auswirkung auf die Nationalität der Gesellschaft, die trotz dieser
vorübergehenden Verlegung des Sitzes eine Luxemburger Gesellschaft bleibt.
Kapital - Anteile - Anteilklassen
Art. 5. Das Kapital der Gesellschaft wird durch nennwertlose Anteile (die «Anteile») verbrieft und entspricht zu jeder
Zeit dem gesamten Nettovermögen der Gesellschaft, wie in Artikel 23 dieser Satzung definiert.
Das Mindestkapital der Gesellschaft muss sechs Monate nach der Eintragung der Gesellschaft als Organismus für Gemein-
same Anlagen in übertragbaren Wertpapieren (ein «OGAW») eine Million zwei hundert fünfzig tausend Euro (1.250.000,-
EUR) betragen.
Der Verwaltungsrat ist jederzeit ohne Einschränkung berechtigt, voll eingezahlte Anteile und, im Falle von Namensanteilen
(wie nachstehend definiert), Anteilsbruchteile gemäß den Bestimmungen in Artikel 24 dieser Satzung zuzuteilen und auszu-
geben, wobei die Ausgabe auf der Grundlage des Nettoinventarwertes je Anteil des betreffenden Fonds (wie nachstehend
in Artikel 6 definiert) erfolgt, welcher gemäß Artikel 23 dieser Satzung ermittelt wird; den bestehenden Anteilinhabern stehen
in diesem Zusammenhang keine Vorzugsrechte auf die Zeichnung von auszugebenden Anteilen zu. Der Verwaltungsrat kann
innerhalb der gesetzlich vorgeschriebenen Beschränkungen die Annahme von Zeichnungen, die Lieferung der Anteile und
die Annahme von Zahlungen für dieselben an ordnungsgemäß bevollmächtigte Mitglieder des Verwaltungsrates oder der
Geschäftsführung der Gesellschaft oder sonstige ordnungsgemäß bevollmächtigte Personen übertragen.
Die Anteile können auf Entscheidung des Verwaltungsrates verschiedenen Teilfonds zugeordnet werden, welche auf un-
terschiedliche Währungen lauten können (die «Fonds»). Die Erlöse aus der Ausgabe von Anteilen eines jeden Fonds
(gegebenenfalls nach Abzug von Erstausgabegebühren, die für diese Anteile jeweils erhoben werden können) werden in
Übereinstimmung mit den in Artikel 3 dieser Satzung festgelegten Zielen in übertragbare Wertpapiere, Geldmarktinstru-
mente und andere zulässige Vermögenswerte angelegt, und zwar jeweils in die geografischen Regionen, Industriebranchen
und Währungszonen, bzw. die spezifischen Arten von Aktienwerten oder Schuldverschreibungen, die vom Verwaltungsrat
jeweils für die einzelnen Fonds festgelegt werden.
Der Verwaltungsrat ist berechtigt, innerhalb eines Fonds verschiedene Klassen von Anteilen (jeweils eine «Anteilklasse»
bzw. «Klasse») aufzulegen, die sich unter anderem im Hinblick auf Gebührenstruktur, Ausschüttungspolitik, Absicherungsst-
rategien, Mindestanlagebeträge, Anlegervoraussetzungen, Zahlungsmodalitäten oder andere spezifische Eigenschaften von-
einander unterscheiden und auf unterschiedliche Währungen lauten können, wie vom Verwaltungsrat entschieden. Nach
Maßgabe der vorstehenden Bestimmungen ist der Verwaltungsrat berechtigt, innerhalb einer Anteilklasse zwei Kategorien
von Anteilen zu unterscheiden, wobei die eine Kategorie aus thesaurierenden Anteilen («Thesaurierende Anteile») und die
andere Kategorie aus ausschüttenden Anteilen («Ausschüttende Anteile») besteht. Dem Verwaltungsrat obliegt die Ent-
scheidung, ob und wann Anteile solcher Anteilklassen zum Vertrieb angeboten werden, und die Festlegung der Bedingungen
einer solchen Ausgabe.
Zur Bestimmung des Kapitals der Gesellschaft wird das jedem einzelnen Fonds zuzuordnende Nettovermögen bei einem
Fonds, der nicht in Euro denominiert ist, rechnerisch in Euro umgewandelt werden, und zwar in Übereinstimmung mit den
Bestimmungen in Artikel 25; das Kapital entspricht dem gesamten Nettovermögen aller Fonds.
Namensanteile - Inhaberanteile
Art. 6. Der Verwaltungsrat kann entscheiden, ob die Anteile als Namensanteile («Namensanteile») und/oder als Inhabe-
ranteile («Inhaberanteile») ausgegeben werden.
Werden Inhaberanteile ausgegeben, werden sie durch eine Globalurkunde verbrieft.
Beantragt ein Eigentümer von Inhaberanteilen den Austausch seiner Anteilscheine in Anteilscheine mit anderer Stückelung,
können ihm die Kosten eines solchen Austausches in Rechnung gestellt werden.
Namensanteile werden, sofern nicht ausdrücklich die Ausgabe eines Anteilscheins gewünscht wird, grundsätzlich ohne
Anteilscheine ausgegeben. Anstelle eines Anteilscheines erhalten die Anteilinhaber eine Bestätigung ihres Anteilbestandes.
Wünscht ein Inhaber von Namensanteilen mehr als einen Anteilschein für seine Anteile, bzw. beantragt ein Eigentümer von
Inhaberanteilen den Umtausch seiner Inhaberanteile in Namensanteile, so kann der Verwaltungsrat nach eigenem Ermessen
dem jeweiligen Anteilinhaber die Verwaltungskosten für einen solchen Umtausch in Rechnung stellen.
Die Gesellschaft kann Interimscheine in der vom Verwaltungsrat jeweils bestimmten Form ausgeben.
13521
Anteile werden lediglich bei Annahme der Zeichnung und vorbehaltlich der Zahlung des Preises je Anteil, wie in Artikel
24 dieser Satzung festgelegt, ausgegeben. Der Zeichner wird unverzüglich einen endgültigen Anteilschein erhalten bzw., nach
Maßgabe der vorstehenden Bestimmungen, eine Bestätigung seines Anteilbestandes.
Etwaige Zahlungen von Ausschüttungen an die Anteilinhaber erfolgen für Namensanteile auf Risiko der Anteilinhaber per
Scheck, welcher an die im Anteilregister (das «Anteilregister») angegebene Adresse bzw. an eine andere, dem Verwaltungsrat
schriftlich mitgeteilte Adresse gesendet wird, oder durch Überweisung. Zahlungen von Ausschüttungen für Inhaberanteile,
die durch Globalurkunden verbrieft sind, erfolgen im Wege der Gutschrift auf das bei der betreffenden Clearingstelle er-
öffnete Depot der Finanzmittler der Anteilinhaber.
Alle Namensanteile der Gesellschaft sind im Anteilregister einzutragen, das von der Gesellschaft oder von einer oder
mehreren von der Gesellschaft hiermit beauftragten Personen geführt wird; das Anteilregister enthält den Namen eines
jeden Inhabers von Namensanteilen, seinen Wohnort oder gewählten Wohnsitz (im Falle des Miteigentums an Namensan-
teilen nur die Adresse des erstgenannten Miteigentümers), soweit diese Angaben der Gesellschaft mitgeteilt wurden, sowie
die Anzahl der in jedem Fonds gehaltenen Anteile. Jede Übertragung von Namensanteilen wird im Anteilregister eingetragen,
und zwar jeweils gegen Zahlung einer Gebühr, die vom Verwaltungsrat für die Eintragung von Dokumenten, welche sich auf
das Eigentum an den Anteilen beziehen oder sich darauf auswirken, genehmigt wurde.
Unbeschadet der Bestimmungen in Artikel 8 dieser Satzung sind die Anteile unbeschränkt übertragbar und frei von jeglichen
Pfandrechten zu Gunsten der Gesellschaft.
Eine Übertragung von durch Globalurkunden verbrieften Inhaberanteilen erfolgt durch Einbuchung auf das von den Fi-
nanzmittlern der Anteilinhaber bei den Clearingstellen eröffnete Depot, in Übereinstimmung mit den geltenden Gesetzen
und den Vorschriften und Verfahrensweisen der jeweiligen mit der Übertragung befassten Clearingstelle.
Eine Übertragung von Namensanteilen erfolgt durch Eintragung der Übertragung im Anteilregister durch die Gesellschaft
gegen Übergabe des Anteilscheins bzw. der Anteilscheine für diese Anteile, sofern ausgestellt, an die Gesellschaft, zusammen
mit anderen Urkunden und unter Erfüllung aller anderen Übertragungsvoraussetzungen, wie sie von der Gesellschaft gefor-
dert sind.
Jeder Anteilinhaber, dessen Anteilbestand im Anteilregister eingetragen ist, muss der Gesellschaft eine Anschrift mitteilen,
an die alle Mitteilungen und Bekanntmachungen der Gesellschaft gesandt werden können. Diese Anschrift wird ebenfalls in
das Anteilregister eingetragen. Bei Miteigentum an den Anteilen (das Miteigentum ist auf maximal vier Personen beschränkt)
wird nur eine Adresse eingetragen, und alle Mitteilungen werden ausschließlich an diese Adresse gesandt. Wenn ein solcher
Anteilinhaber keine Anschrift angibt, kann die Gesellschaft eine diesbezügliche Anmerkung im Anteilregister eintragen; in
diesem Fall gilt als Anschrift des Anteilinhabers die Adresse des eingetragenen Sitzes der Gesellschaft bzw. eine andere von
der Gesellschaft jeweils eingetragene Anschrift, bis der Anteilinhaber der Gesellschaft eine andere Anschrift mitteilt. Der
Anteilinhaber kann zu jeder Zeit seine im Anteilregister eingetragene Anschrift durch schriftliche Mitteilung ändern, welche
an die Gesellschaft an ihren eingetragenen Sitz oder an eine andere von der Gesellschaft jeweils angegebene Adresse zu
senden ist. Vorbehaltlich der vorherigen Zustimmung der Gesellschaft, können Anteile bei Annahme der Zeichnung auch
gegen eine Sacheinlage in Form von übertragbaren Wertpapieren und anderen Vermögenswerten ausgegeben werden, soweit
diese mit der Anlagepolitik und den Anlagezielen der Gesellschaft im Einklang stehen. Eine solche Zeichnung gegen Sach-
leistungen wird in einem von den Wirtschaftsprüfern erstellten Bericht bewertet. Sämtliche, in Verbindung mit solchen
Zeichnungen entstandenen Kosten, werden den betroffenen Anteilinhabern in Rechnung gestellt.
Führt die von einem Zeichner (für Namensanteile) geleistete Zahlung zu einem Anteilsbruchteil wird dieser Anteilsbruch-
teil im Anteilregister eingetragen. Anteilsbruchteile verleihen keinerlei Stimmrechte; allerdings ist der Anteilinhaber zu
anteiligen Ausschüttungen berechtigt, soweit die Gesellschaft dies vorsieht. Für Inhaberanteile werden nur Anteilscheine für
Anteile in ganzer Zahl ausgegeben; diese Anteile können nicht in Bruchteilen erworben oder zur Rücknahme vorgelegt
werden.
Verlust und Vernichtung von Anteilscheinen
Art. 7. Kann ein Inhaber von Anteilen, die durch Anteilscheine verbrieft sind, in für die Gesellschaft zufriedenstellender
Weise nachweisen, dass sein Anteilschein verloren gegangen, beschädigt oder vernichtet worden ist, ist auf seinen Antrag
und zu den von der Gesellschaft festgelegten Bedingungen und Garantien, insbesondere in Form einer von einer Versicherung
ausgestellten Garantie, die Ausgabe eines Duplikats möglich. Bei Ausgabe des neuen Anteilscheines, der als Duplikat ge-
kennzeichnet ist, verfällt der ursprüngliche Anteilschein, für den das Duplikat ausgestellt wurde.
Die Gesellschaft kann nach ihrem Ermessen dem Anteilinhaber Anteilscheine außerordentliche Auslagen in Rechnung
stellen, die ihr in Verbindung mit der Ausgabe eines Duplikats oder eines neuen Anteilscheins als Ersatz für einen verlorenen,
beschädigten oder vernichteten Anteilschein entstanden sind.
Rücknahmeanträge für verloren gegangene Anteilscheine werden nicht angenommen.
Erwerbsbeschränkungen für die Anteile
Art. 8. Der Verwaltungsrat ist berechtigt, Beschränkungen aufzuerlegen (mit Ausnahme von Übertragungsbeschränkungen
für die Anteile), die er nach seinem Ermessen für notwendig hält, um sicherzustellen, dass die Anteile der Gesellschaft nicht
von oder im Namen einer natürlichen oder juristischen Person erworben oder gehalten werden, die nach dem alleinigen
Ermessen des Verwaltungsrates nicht zur Zeichnung oder zum Besitz der Anteile an der Gesellschaft bzw. der Anteile eines
bestimmten Fonds oder einer bestimmten Anteilklasse berechtigt sind, sofern (i) sich ein solcher Anteilbesitz nach Ansicht
des Verwaltungsrates nachteilig auf die Gesellschaft auswirken könnte, (ii) dies einen Verstoß gegen in Luxemburg oder im
Ausland geltende Gesetze oder Vorschriften zur Folge hätte, (iii) der Gesellschaft daraufhin u. U. steuerliche, rechtliche oder
finanzielle Nachteile entstehen würden, die ihr ansonsten nicht entstanden wären, oder (iv) wenn die vorgenannten Personen
13522
bzw. Gesellschaften die von den Anteilinhabern zu erfüllenden Voraussetzungen für eine bestimme Anteilklasse nicht erfüllen
(jeweils eine «Nicht Zugelassene Person»).
Insbesondere ist die Gesellschaft berechtigt, das Eigentum an Anteilen der Gesellschaft durch natürliche oder juristische
Personen einzuschränken oder zu unterbinden; dies gilt uneingeschränkt für das Eigentum an Anteilen durch (i) «US-Perso-
nen», wie nachstehend definiert, durch (ii) Personen, die eine Zeichnung oder einen Kauf von Anteilen an einem Zweitmarkt
beabsichtigen oder Anteile in ihrem Bestand halten, sofern es sich dabei um Anteile von Anteilklassen handelt, die Instituti-
onellen Anlegern (wie nachstehend definiert) vorbehalten sind, und diese Personen nicht die Voraussetzungen als Institu-
tionelle Anleger erfüllen, oder durch (iii) Nicht Zugelassene Personen. Für die Zwecke dieser Bestimmung ist die Gesellschaft
befugt:
(a) die Ausgabe von Anteilen abzulehnen, sofern es den Anschein hat, dass die Ausgabe dazu führt oder dazu führen könnte,
dass die Anteile mittelbar oder unmittelbar im wirtschaftlichen Eigentum einer Person stehen, die vom Besitz von Anteilen
der Gesellschaft ausgeschlossen ist;
(b) zu jeder Zeit eine im Anteilregister eingetragene Person aufzufordern, solche Auskünfte zu geben und gegebenenfalls
die dazu nötigen Beweise zu erbringen, welche nach Auffassung der Gesellschaft für die Feststellung notwendig sind, ob sich
die Anteile im wirtschaftlichen Eigentum einer Person befinden, die vom Besitz von Anteilen der Gesellschaft ausgeschlossen
ist; und
(c) alle Anteile eines Anteilinhabers zwangsweise zurückzunehmen, sofern die Gesellschaft vermutet, dass eine vom Besitz
von Anteilen an der Gesellschaft ausgeschlossene Person wirtschaftliche oder eingetragene Allein- oder Miteigentümerin
von Anteilen ist; eine zwangsweise Rücknahme wird wie folgt durchgeführt:
(1) Die Gesellschaft übersendet dem Anteilinhaber, in dessen Besitz sich die Anteile befinden oder der im Anteilregister
als Eigentümer eingetragen ist, eine Mitteilung (im Folgenden die «Rücknahmemitteilung»), in der die zurückzunehmenden
Anteile, der Preis der bei Rücknahme für diese Anteile gezahlt wird sowie der Ort, an dem der Rücknahmepreis (wie
nachstehend in Artikel 21 definiert) für diese Anteile entrichtet wird, bezeichnet sind. Eine solche Mitteilung kann dem
Anteilinhaber mittels eines frankierten Einschreibens mit der zuletzt bekannten Adresse bzw. der im Anteilregister ver-
merkten Adresse per Post zugesandt werden. Unmittelbar nach Geschäftsschluss an dem in der Rücknahmemitteilung
bezeichneten Datum ist der Anteilinhaber nicht länger Anteilinhaber der Gesellschaft und die vormals von ihm gehaltenen
Anteile werden entwertet. Der besagte Anteilinhaber ist daraufhin verpflichtet, der Gesellschaft den bzw. die Anteilschein/
e (sofern ausgegeben) für die in der Rücknahmemitteilung aufgeführten Anteile unverzüglich auszuhändigen;
(2) der Preis, zu dem die in der Rücknahmemitteilung angegebenen Anteile zurückgenommen werden, wird in Überein-
stimmung mit den Bestimmungen in Artikel 21 dieser Satzung bestimmt;
(3) die Zahlung des Rücknahmepreises erfolgt in der Referenzwährung des jeweiligen Fonds an den Anteilinhaber, der als
Eigentümer erscheint. Der Rücknahmepreis wird von der Gesellschaft bei einer Bank in Luxemburg oder bei einer anderen
Stelle (wie in der Rücknahmemitteilung angegeben) zur Auszahlung an diese Person hinterlegt; Die Auszahlung erfolgt aller-
dings im Falle der Ausgabe von Anteilscheinen nur gegen Übergabe des Anteilscheins bzw. der Anteilscheine, die die in der
Mitteilung bezeichneten Anteile verbriefen. Mit Hinterlegung der dem oben genannten Rücknahmepreis entsprechenden
Gelder erlöschen sämtliche Rechte bzw. Ansprüche der in der Rücknahmemitteilung bezeichneten Person an den Anteilen
sowie alle mit diesen verbundene Ansprüche gegen die Gesellschaft oder ihr Vermögen, mit Ausnahme der Rechte des
Anteilinhabers, der als Eigentümer der Anteile erscheint, auf Auszahlung des hinterlegten Rücknahmepreises (ohne Zinsen)
durch die betreffende Bank, wie oben beschrieben;
(4) die Ausübung der in diesem Artikel eingeräumten Befugnis durch die Gesellschaft kann in keinem Fall mit der Begrün-
dung angefochten oder für ungültig erklärt werden, dass der Nachweis über den Eigentümer der Anteile unzureichend war,
oder dass das tatsächliche Eigentum an den Anteilen anders gelagert war, als es sich der Gesellschaft zum Zeitpunkt der
Rücknahmemitteilung darstellte, vorausgesetzt, die Ausübung der Befugnisse durch die Gesellschaft geschah in gutem Glau-
ben; und
(d) einer vom Anteilbesitz ausgeschlossenen Person auf einer Versammlung der Anteilinhaber der Gesellschaft das Stimm-
recht zu versagen.
Im Sinne dieser Satzung bezeichnet der Begriff «US-Person» jede US-Person (im Sinne der Definition in den US-Bundes-
gesetzen über Wertpapiere, Waren und Steuern) sowie Personen, die ihren Wohnsitz zum Zeitpunkt des Angebots oder
des Verkaufs der Anteile in den Vereinigten Staaten von Amerika haben; der Begriff «Institutioneller Anleger» im Sinne dieser
Satzung bezeichnet alle Anleger, die die Voraussetzungen als institutionelle Anleger im Sinne des Artikels 129 des Gesetzes
von 2002 in seiner geltenden Fassung erfüllen.
Befugnisse der Hauptversammlung der Anteilinhaber
Art. 9. Jede ordnungsgemäß zustande gekommene Versammlung der Anteilinhaber der Gesellschaft vertritt die Gesamtheit
der Anteilinhaber. Ihre Beschlüsse binden alle Anteilinhaber der Gesellschaft unabhängig von den von diesen jeweils gehalt-
enen Anteilen. Die Versammlung der Anteilinhaber ist mit den weitest gehenden Befugnissen in Bezug auf die Anordnung,
Ausführung und Ratifizierung von Rechtshandlungen in Verbindung mit der Geschäftstätigkeit der Gesellschaft ausgestattet.
Hauptversammlungen
Art. 10. Die Jahreshauptversammlung der Anteilinhaber findet, in Übereinstimmung mit luxemburgischem Recht, jedes
Jahr am letzten Freitag des Monats März um 11.00 Uhr am eingetragenen Sitz der Gesellschaft in Luxemburg oder an einem
anderen in der Versammlungsmitteilung angegebenen Ort in Luxemburg statt, zum ersten Mal im Jahre 2008. Ist dieser Tag
kein Luxemburger Bankgeschäftstag, wird die Jahreshauptversammlung an dem unmittelbar darauffolgenden Luxemburger
Bankgeschäftstag abgehalten. «Luxemburger Bankgeschäftstag» ist ein Tag (mit Ausnahme von Samstag oder Sonntag), an
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dem die Geschäftsbanken in Luxemburg geöffnet sind und Zahlungen abwickeln. Die Jahreshauptversammlung kann außerhalb
Luxemburgs abgehalten werden, sofern der Verwaltungsrat dies nach seinem Ermessen auf Grund außergewöhnlicher Um-
stände für erforderlich hält.
Sonstige Versammlungen der Anteilinhaber werden an dem Ort und an dem Tag abgehalten, die in der jeweiligen Ver-
sammlungsmitteilung angegeben sind.
Der Verwaltungsrat kann Versammlungen der Anteilinhaber eines oder mehrerer Fonds bzw. einer oder mehrerer An-
teilklassen einberufen, um über Angelegenheiten dieser Fonds oder Anteilklassen und/oder über eine Änderung ihrer
jeweiligen Rechte zu beschließen.
Beschlussfähigkeit und Abstimmung
Art. 11. Sofern in dieser Satzung keine anders lautenden Regelungen getroffen sind, gelten die gesetzlichen Vorschriften
in Bezug auf die Mindestanwesenheit zur Beschlussfähigkeit und die anwendbaren Fristen sowohl für die Versammlungsmit-
teilung als auch für die Durchführung der Versammlungen der Anteilinhaber.
Solange das Anteilkapital in mehrere Fonds und Anteilklassen aufgeteilt ist, können die mit den Anteilen eines Fonds bzw.
einer Anteilklasse verbundenen Rechte (sofern in den Ausgabebedingungen für die Anteile dieses Fonds oder dieser Anteil-
klasse keine anderen Regelungen getroffen sind), ungeachtet einer möglichen Abwicklung der Gesellschaft, durch Beschluss
einer separaten Hauptversammlung der Anteilinhaber des jeweiligen Fonds bzw. der jeweiligen Anteilklasse geändert werden,
wobei für einen solchen Beschluss eine Mehrheit von zwei Dritteln der abgegebenen Stimmen erforderlich ist. Auf eine
solche separate Hauptversammlung finden die in dieser Satzung für Hauptversammlungen festgelegten Bestimmungen ent-
sprechend Anwendung, allerdings mit der Maßgabe, dass zur Beschlussfähigkeit einer solchen separaten Hauptversammlung
die Anwesenheit einer Anzahl von anwesenden und vertretenen Anteilinhabern erforderlich ist, die mindestens die Hälfte
der ausgegebenen Anteile des jeweiligen Fonds bzw. der jeweiligen Anteilklasse hält (bzw. sollte bei Vertagung einer Ver-
sammlung eines Fonds oder einer Anteilklasse die oben festgelegte Mindestanwesenheit nicht erreicht werden, gilt die
Mindestanwesenheit als erfüllt, sofern eine Person, die Anteile an dem betreffenden Fonds bzw. der betreffenden Anteilklasse
hält, anwesend oder vertreten ist).
Jeder ganze Anteil eines Fonds oder einer Anteilklasse verleiht, unabhängig von seinem Nettoinventarwert innerhalb des
Fonds oder der Anteilklasse, eine Stimme; dies gilt vorbehaltlich der in dieser Satzung auferlegten Beschränkungen. Ein
Anteilinhaber ist berechtigt, sich auf jeder Versammlung der Anteilinhaber im Wege einer schriftlichen Vollmacht durch eine
andere Person vertreten zu lassen.
Sofern in den gesetzlichen Bestimmungen oder in dieser Satzung keine anders lautenden Regelungen getroffen sind, werden
Beschlüsse auf einer ordnungsgemäß einberufenen Versammlung der Anteilinhaber mit der einfachen Mehrheit der abgege-
benen Stimmen der auf dieser Versammlung anwesenden und vertretenen Anteilinhaber gefasst.
Der Verwaltungsrat kann jeweils alle sonstigen für die Teilnahme an den Versammlungen der Anteilinhaber zu erfüllenden
Bedingungen bestimmen.
Versammlungsmitteilung
Art. 12. Die Versammlung der Anteilinhaber tritt auf Einberufung durch den Verwaltungsrat oder, sofern außergewöhnliche
Umstände dies erfordern, auf Einberufung durch zwei gemeinschaftlich handelnde Mitglieder des Verwaltungsrates zusam-
men; die Versammlungsmitteilung mit der Tagesordnung wird jedem eingetragenen Anteilinhaber spätestens acht Kalender-
tage vor der Versammlung per Post an die im Anteilregister angegebene Adresse übersandt.
Sofern Inhaberanteile ausgegeben sind, erfolgt die Veröffentlichung der Mitteilung zusätzlich gemäß Luxemburger Recht
sowie gegebenenfalls in anderen vom Verwaltungsrat jeweils nach seinem Ermessen bestimmten Zeitungen.
Der Verwaltungsrat
Art. 13. Die Gesellschaft wird vom Verwaltungsrat geleitet, welcher sich aus mindestens drei Mitgliedern zusammensetzt.
Die Mitglieder des Verwaltungsrates müssen keine Anteilinhaber der Gesellschaft sein.
Die Mitglieder des Verwaltungsrates werden von den Anteilinhabern auf der Jahreshauptversammlung für einen Zeitraum
gewählt, der auf der nächsten Jahreshauptversammlung mit der Wahl der jeweiligen qualifizierten Nachfolger endet, mit der
Maßgabe, dass ein Mitglied des Verwaltungsrates auf Beschluss der Anteilinhaber zu jeder Zeit mit oder ohne Angabe von
Gründen abberufen und/oder ersetzt werden kann.
Wird das Amt eines Mitgliedes des Verwaltungsrates durch Tod, Rücktritt oder aus anderen Gründen vakant, können die
verbleibenden Mitglieder auf einer Sitzung des Verwaltungsrates durch Mehrheitsbeschluss ein neues Mitglied wählen, das
bis zur nächsten Versammlung der Anteilinhaber diese Vakanz besetzt.
Verfahren des Verwaltungsrates
Art. 14. Der Verwaltungsrat bestimmt aus seiner Mitte einen Vorsitzenden sowie gegebenenfalls einen oder zwei stell-
vertretende Vorsitzende. Er kann außerdem einen Schriftführer bestimmen, der kein Mitglied des Verwaltungsrates sein
muss und dem die Protokollführung bei den Sitzungen des Verwaltungsrates und den Versammlungen der Anteilinhaber
obliegt. Der Verwaltungsrat tritt auf Einberufung durch zwei Mitglieder des Verwaltungsrates an dem in der Einberufungs-
mitteilung angegebenen Ort zusammen.
Der Vorsitzende führt den Vorsitz auf allen Versammlungen der Anteilinhaber und auf allen Sitzungen des Verwaltungs-
rates; in seiner Abwesenheit können die Anteilinhaber bzw. die Mitglieder des Verwaltungsrates durch Mehrheitsbeschluss
der bei der Versammlung bzw. Sitzung Anwesenden eine andere Person zum Vorsitzenden pro tempore ernennen.
Alle Mitglieder des Verwaltungsrates werden spätestens vierundzwanzig Stunden vor der für eine Sitzung angesetzten
Uhrzeit schriftlich benachrichtigt, außer bei Notfällen, wobei die einen Notfall begründenden Umstände in der Sitzungsmit-
teilung darzulegen sind. Auf eine Mitteilung kann verzichtet werden, sofern jedes Mitglied des Verwaltungsrates schriftlich,
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per Telegramm, Telex, elektronischer Post oder Telefax seine Zustimmung gibt. Separate Mitteilungen für einzelne Sitzungen
sind nicht notwendig, wenn Zeitpunkt und Ort der Sitzung in einem zuvor vom Verwaltungsrat beschlossenen Sitzungsplan
festgelegt sind.
Jedes Mitglied des Verwaltungsrates kann auf einer Sitzung des Verwaltungsrates handeln, indem es ein anderes Mitglied
schriftlich, per Telegramm, Telex, elektronischer Post oder Telefax zu seinem Vertreter bestellt. Die Verwaltungsratsmit-
glieder können außerdem ihre Stimme auch schriftlich, per Telegramm, Telex, elektronischer Post oder Telefax abgeben.
Die Verwaltungsratsmitglieder können nur im Rahmen von ordnungsgemäß einberufenen Sitzungen des Verwaltungsrates
Handlungen vornehmen. Die Mitglieder des Verwaltungsrates können die Gesellschaft nicht durch individuelle Rechtshand-
lungen binden, sofern sie nicht durch einen Beschluss des Verwaltungsrates ausdrücklich hierzu ermächtigt sind.
Der Verwaltungsrat kann nur dann beraten und rechtsgültig handeln, wenn mindestens die Mehrheit seiner Mitglieder bei
der Verwaltungsratssitzung anwesend (wobei dies auch im Wege einer Telefon- oder Videokonferenz möglich ist) oder
vertreten ist. Beschlüsse werden mit der Mehrheit der auf der Sitzung von den anwesenden oder vertretenen Mitgliedern
abgegebenen Stimmen gefasst. Die Stimme des Vorsitzenden der Sitzung ist in jedem Fall ausschlaggebend.
Beschlüsse des Verwaltungsrates können auch in Form von Umlaufbeschlüssen mit identischen Inhalt verabschiedet wer-
den, welche in einfacher oder mehrfacher Ausfertigung von allen Verwaltungsratsmitgliedern unterzeichnet werden.
Der Verwaltungsrat ernennt jeweils die Mitglieder der Geschäftsführung der Gesellschaft, einschließlich eines General
Manager und eines Secretary sowie gegebenenfalls eines Assistant General Managers, Assistant Secretaries und anderer
Mitglieder der Geschäftsführung, soweit sie für die Geschäftstätigkeit und die Leitung der Gesellschaft als erforderlich an-
gesehen werden. Eine solche Ernennung kann vom Verwaltungsrat zu jeder Zeit widerrufen werden. Mitglieder der
Geschäftsführung müssen keine Mitglieder des Verwaltungsrates oder Anteilinhaber der Gesellschaft sein. Die ernannten
Mitglieder der Geschäftsführung haben die ihnen vom Verwaltungsrat zugewiesenen Rechte und Pflichten, sofern in dieser
Satzung keine anders lautenden Regelungen enthalten sind.
Der Verwaltungsrat ist berechtigt, seine Leitungsbefugnisse in Bezug auf die tägliche Geschäftsführung der Gesellschaft
sowie seine Handlungsvollmacht im Hinblick auf die Förderung der Unternehmenspolitik und des Gesellschaftszweckes an
natürliche oder juristische Personen zu delegieren, die keine Mitglieder des Verwaltungsrates sein müssen und die diese
Aufgaben unter der Aufsicht des Verwaltungsrates wahrnehmen. Der Verwaltungsrat kann außerdem bestimmte Befugnisse,
Ermächtigungen und Entscheidungen auf einen Ausschuss übertragen, welcher aus einer oder mehreren Personen (unge-
achtet einer Mitgliedschaft im Verwaltungsrat) besteht, die vom Verwaltungsrat als geeignet angesehen werden, vorausge-
setzt, die Mehrheit der Mitglieder des Ausschusses sind Verwaltungsratsmitglieder der Gesellschaft, und mit der Maßgabe,
dass der Ausschuss bei seinen Sitzungen nur dann in Bezug auf seine Befugnisse, Ermächtigungen und Entscheidungsvoll-
machten handlungsfähig ist, sofern die Anwesenden mehrheitlich Verwaltungsratsmitglieder sind.
Protokolle der Verwaltungsratssitzungen
Art. 15. Die Protokolle der Sitzungen des Verwaltungsrates sind vom Vorsitzenden pro tempore zu unterzeichnen, der
in der jeweiligen Sitzung den Vorsitz hatte.
Kopien bzw. Auszüge dieser Protokolle, welche zur Vorlage bei Gericht oder anderweitig verwendet werden, sind vom
jeweiligen Vorsitzenden bzw. vom Schriftführer oder von zwei Mitgliedern des Verwaltungsrates zu unterzeichnen.
Festlegung der Anlagepolitik
Art. 16. Der Verwaltungsrat ist mit den weitest gehenden Befugnissen zur Ausführung von Verwaltungshandlungen und
Verfügungen im Interesse der Gesellschaft ausgestattet. Alle Befugnisse, die nicht kraft Gesetzes oder nach dieser Satzung
der Versammlung der Anteilinhaber vorbehalten sind, können vom Verwaltungsrat ausgeübt werden.
Insbesondere ist der Verwaltungsrat berechtigt, die Unternehmens- und Anlagepolitik der Gesellschaft und jedes Fonds
zu bestimmen. Der Verwaltungsrat bestimmt die Richtlinien und die Umsetzung der Anlagepolitik jedes Fonds nach Maßgabe
der Anlagebeschränkungen, die durch das Gesetz von 2002 sowie gegebenenfalls durch die gesetzlichen Vorschriften in den
Ländern, in denen die Anteile öffentlich zum Kauf angeboten werden, vorgeschrieben bzw. in dieser Satzung und durch den
Verwaltungsrat festgelegt und im jeweiligen Verkaufsprospekt der Gesellschaft («Prospekt») beschrieben sind.
Im Rahmen der Festlegung und Umsetzung der Anlagepolitik kann der Verwaltungsrat der Gesellschaft das Vermögen der
Gesellschaft wie folgt anlegen:
1 In Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die zur amtlichen Notierung an einer Börse eines Geeigneten Staates zu-
gelassen sind, und/oder
2 In übertragbare Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die an einem anderen geregelten Markt gehandelt werden,
sofern es sich um einen Markt handelt, dessen Funktionsweise ordnungsgemäß, der anerkannt und für das Publikum offen
ist, (ein «Geregelter Markt»); und/oder
3 In übertragbare Wertpapiere und Geldmarktinstrumente aus Neuemissionen, vorausgesetzt, die Emissionsbedingungen
enthalten die Verpflichtung, dass die Zulassung zur amtlichen Notierung an einer Börse oder einem Geregelten Markt in
einem Geeigneten Staat beantragt wird, und diese Zulassung wird innerhalb eines Jahres nach der Emission erlangt.
(Für die Zwecke dieser Bestimmung bedeutet ein «Geeigneter Staat» jeder Mitgliedsstaat der Organisation für wirtschaft-
liche Zusammenarbeit und Entwicklung («OECD») sowie alle anderen Länder Europas, Nord- Zentral- und Südamerikas,
Asiens, Afrikas sowie das Pazifikbeckens); und/oder
4 In Anteile von Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapiere («OGAW»), die nach der Richtlinie 85/611/EWG,
wie abgeändert, und/oder Organismen für gemeinsame Anlagen («OGA») im Sinne von Artikel 1 Absatz (2) erster und
zweiter Gedankenstrich der Richtlinie 85/611/EWG, wie abgeändert, mit Sitz in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union
oder einem Drittstaat, sofern:
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- diese anderen OGA nach Rechtsvorschriften zugelassen wurden, die sie einer behördlichen Aufsicht unterstellen, welche
nach Auffassung der Luxemburger Aufsichtsbehörde derjenigen nach dem Gemeinschaftsrecht gleichwertig ist, und ausrei-
chende Gewähr für die Zusammenarbeit zwischen den Behörden besteht;
- das Schutzniveau der Anteilinhaber der anderen OGA dem Schutzniveau der Anteilinhaber eines OGAW gleichwertig
ist und insbesondere die Vorschriften für die getrennte Verwahrung des Fondsvermögens, die Kreditaufnahmen, die Kre-
ditgewährung und Leerverkäufe von Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten den Anforderungen der Richtlinie 85/611/
EWG, wie verändert, gleichwertig sind;
- die Geschäftstätigkeit der anderen OGA Gegenstand von Halbjahres- und Jahresberichten ist, die es erlauben, sich ein
Urteil über das Vermögen und die Verbindlichkeiten, die Erträge und die Transaktionen im Berichtszeitraum zu bilden.
Höchstens 10% des Vermögens der OGAW oder dieser anderen OGA, deren Anteile erworben werden sollen, dürfen
nach deren Gründungsunterlagen insgesamt in Anteile anderer OGAW oder anderer OGA angelegt werden, und/oder
5 In Sichteinlagen oder kündbare Einlagen mit einer Laufzeit von höchstens 12 Monaten bei Kreditinstituten, die ihren
Gesellschaftssitz in einem Mitgliedstaat der EU hat oder, sofern der Gesellschaftssitz des Kreditinstituts sich in einem Dritt-
staat befindet, es einer behördlichen Aufsicht unterstellt ist, welche nach Auffassung der Luxemburger Aufsichtsbehörde
derjenigen nach dem Gemeinschaftsrecht gleichwertig ist; und/oder
6 In Geldmarktinstrumente, die nicht auf einem Geregelten Markt gehandelt werden, die liquide sind und deren Wert
jederzeit genau bestimmt werden kann, sofern die Emission oder der Emittent dieser Instrumente selbst Vorschriften über
den Anleger- und den Einlagenschutz unterliegt, und vorausgesetzt sie werden:
- von einer zentralstaatlichen, regionalen oder lokalen Körperschaft oder der Zentralbank eines Mitgliedstaats der EU,
der Europäischen Zentralbank, der Europäischen Union oder der Europäischen Investitionsbank, einem Drittstaat oder, im
Falle eines Bundesstaates, einem Gliedstaat dieser Föderation oder von einer internationalen Einrichtung öffentlich-rechtli-
chen Charakters, der mindestens ein Mitgliedstaat der EU angehört, begeben oder garantiert; oder
- von einem Unternehmen begeben, dessen Wertpapiere auf einem der unter (1), (2) oder (3) bezeichneten Geregelten
Märkten gehandelt werden; oder
- von einem Institut begeben oder garantiert, das einer Aufsicht gemäss den im Gemeinschaftsrecht der EU festgelegten
Kriterien unterstellt ist, oder einem Institut, welches Aufsichtsregeln unterliegt und einhält, die nach Auffassung der Luxem-
burger Aufsichtsbehörde mindestens so streng sind wie die des Gemeinschaftsrechts der EU; oder
- von anderen Emittenten begeben, die einer Kategorie angehören, die von der Luxemburger Aufsichtsbehörde zugelassen
wurde, sofern für Anlagen in diese Instrumente Vorschriften für den Anlegerschutz gelten, die denen des ersten, des zweiten
oder des dritten Gedankenstrichs gleichwertig sind und sofern es sich bei den Emittenten entweder um ein Unternehmen
mit einem Eigenkapital und Rückstellungen von mindestens zehn (10) Mio. EUR handelt, das seinen Jahresabschluss nach den
Vorschriften der 4. Richtlinie 78/660/EWG erstellt und veröffentlicht, oder um ein Unternehmen, welches innerhalb einer
Unternehmensgruppe, welche eine oder mehrere börsennotierte Gesellschaften umfasst, für die Finanzierung dieser Gruppe
zuständig ist, oder um ein Unternehmen, welches Verbriefungen durch Nutzung einer von einer Bank eingeräumten Kre-
ditlinie zu finanzieren bestimmt ist.
7 In Derivate einschließlich gleichwertiger bar abgerechneter Instrumente, in Übereinstimmung mit Artikel 41 (1) g) des
Gesetzes von 2002.
Jedoch kann die Gesellschaft auch in andere als die oben genannten übertragbaren Wertpapiere und Geldmarktinstrumente
investieren, sofern die Summe dieser Anlagen 10% des Nettoinventarwertes eines Fonds nicht übersteigt.
Die Gesellschaft kann bestimmen, dass bis zu maximal 20% des Nettoinventarwertes eines Fonds in Aktien und/oder
Schuldtitel ein und desselben Emittenten angelegt werden, wenn es Ziel der Anlagestrategie dieses Fonds ist, einen be-
stimmten, von der Luxemburger Aufsichtsbehörde anerkannten Aktien- oder Schuldtitelindex nachzubilden, Voraussetzung
hierfür ist, dass:
- die Zusammensetzung des Index hinreichend diversifiziert ist;
- der Index eine adäquate Bezugsgrundlage für den Markt darstellt, auf den er sich bezieht;
- der Index in angemessener Weise veröffentlicht wird.
Diese Obergrenze beträgt 35% des Nettoinventarwertes eines Fonds, sofern dies aufgrund außergewöhnlicher Marktbe-
dingungen gerechtfertigt ist, und zwar insbesondere in Geregelten Märkten, auf denen bestimmte übertragbare Wertpapiere
oder Geldmarktinstrumente stark dominieren. Eine Anlage bis zu dieser Obergrenze ist nur bei einen einzigen Emittenten
möglich.
Die Gesellschaft darf bis zu 35% des Nettoinventarwertes eines Fonds in übertragbare Wertpapiere oder Geldmarktin-
strumente investieren, die von einem EU-Mitgliedstaat (ein «Mitgliedsstaat»), seinen Gebietskörperschaften, von anderen
Geeigneten Staaten oder von internationalen Einrichtungen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen mindestens ein EU-
Mitgliedstaat angehört, begeben oder garantiert werden.
Die Gesellschaft kann ferner, unter Beachtung des Prinzips der Risikostreuung, bis zu 100% des Nettoinventarwertes eines
Fonds in übertragbare Wertpapiere und Geldmarktinstrumente investieren, die von einem Mitgliedstaat, seinen Gebiets-
körperschaften oder einem Mitgliedsstaat der OECD oder von internationalen Organisationen öffentlich-rechtlichen Cha-
rakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten angehören, begeben oder garantiert werden, sofern die Gesellschaft
Wertpapiere aus mindestens sechs unterschiedlichen Emissionen hält und die Wertpapiere aus einer Emission höchstens
30% des Nettoinventarwertes dieses Fonds betragen.
Im Falle einer Anlage in Anteile an einem anderen OGAW und/oder anderer OGA, die mit der Gesellschaft durch eine
gemeinsame Verwaltung oder Beherrschung oder durch eine wesentliche direkte oder indirekte Beteiligung verbunden ist
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oder unmittelbar oder mittelbar durch den Anlageverwalter (der «Anlageverwalter») oder Anlageberater (der «Anlagebe-
rater») des entsprechenden Fonds (die «Verbundene Gesellschaft») verwaltet werden, so dürfen der Gesellschaft keine
Zeichnungs- oder Rückkaufsgebühren berechnet werden, mit der Ausnahme von Zeichnungs- oder Rückkaufsgebühren,
welche direkt an den Zielfonds gezahlt werden.
Beteiligungen der Verwaltungsratsmitglieder
Art. 17. Verträge oder sonstige Transaktionen der Gesellschaft mit einem anderen Unternehmen oder einer anderen
Firma werden nicht durch die Tatsache beeinträchtigt oder unwirksam, dass ein oder mehrere Mitglieder des Verwaltungs-
rates oder der Geschäftsführung der Gesellschaft an diesem Unternehmen oder an dieser Firma beteiligt sind oder dort als
Mitglied des Verwaltungsrates bzw. der Geschäftsführung oder als Mitarbeiter tätig sind. Vorbehaltlich der nachstehenden
Bestimmungen, ist ein Mitglied des Verwaltungsrates oder der Geschäftsführung, das als Verwaltungsratsmitglied, Mitglied
der Geschäftsführung oder Mitarbeiter bei einem Unternehmen oder einer Firma tätig ist, mit der die Gesellschaft beab-
sichtigt, einen Vertrag abzuschließen oder anderweitige geschäftliche Beziehungen aufzunehmen, nicht auf Grund seiner
Verbundenheit mit dem anderen Unternehmen bzw. der anderen Firma daran gehindert, an Beratungen, Abstimmungen oder
Handlungen in Bezug auf Angelegenheiten teilzunehmen, welche sich im Hinblick auf den betreffenden Vertrag oder die
sonstigen geschäftlichen Angelegenheiten ergeben.
Hat ein Mitglied des Verwaltungsrates oder der Geschäftsführung der Gesellschaft ein persönliches Interesse an einer
Transaktion der Gesellschaft, so ist dieses Mitglied des Verwaltungsrates oder der Geschäftsführung verpflichtet, dem Ver-
waltungsrat eine diesbezügliche Mitteilung zu machen; das betreffende Mitglied ist von der Beratung und Abstimmung über
diese Transaktion auszuschließen; die Transaktion und das persönliche Interesse des Mitglieds des Verwaltungsrates oder
der Geschäftsführung ist den Anteilinhabern bei der nächsten Versammlung der Anteilinhaber mitzuteilen.
Freistellung
Art. 18. Die Gesellschaft kann die Mitglieder des Verwaltungsrates oder der Geschäftsführung sowie deren Erben, Tes-
tamentsvollstrecker und Nachlassverwalter von angemessenen Aufwendungen freistellen, die ihnen in Verbindung mit Klagen,
Rechtsstreitigkeiten oder Gerichtsverfahren entstehen, an denen sie auf Grund ihrer gegenwärtigen oder vormaligen Eigen-
schaft als Mitglieder des Verwaltungsrates oder der Geschäftsführung der Gesellschaft u.U. beteiligt sind; dies gilt gleicher-
maßen für Aufwendungen dieser Art, die auf Grund dieser Eigenschaft bei einem anderen Unternehmen entstehen, an dem
die Gesellschaft beteiligt oder dessen Gläubigerin sie ist und bei dem die betreffenden Personen auf Verlangen der Gesell-
schaft als Mitglieder des Verwaltungsrates oder der Geschäftsführung tätig sind, sofern gegen dieses Unternehmen kein
Anspruch auf Freistellung von diesen Aufwendungen besteht. Die Freistellung gilt für alle Umstände, außer bei Angelegen-
heiten, in denen im Rahmen der Klage, der Rechtsstreitigkeit oder des gerichtlichen Verfahrens rechtskräftig eine Haftung
der betreffenden Personen auf Grund grober Fahrlässigkeit oder groben Fehlverhaltens festgestellt wird; im Falle eines
außergerichtlichen Vergleichs wird eine Entschädigung nur in Verbindung mit denjenigen in diesem Vergleich abgedeckten
Angelegenheiten gezahlt, bei denen nach Auskunft des Rechtsberaters der Gesellschaft den zu entschädigenden Personen
keine solche Pflichtverletzung vorzuwerfen ist. Das vorstehende Recht auf Freistellung besteht unbeschadet weiterer Rechte
dieser Personen.
Verwaltung
Art. 19. Die Gesellschaft wird rechtlich verpflichtet durch die gemeinsame Unterschrift von zwei Mitgliedern des Verwal-
tungsrates, bzw. durch die Unterschrift eines Mitgliedes des Verwaltungsrates oder der Geschäftsführung, das vom
Verwaltungsrat ermächtigt worden ist.
Wirtschaftsprüfer
Art. 20. Die Hauptversammlung der Anteilinhaber ernennt einen Wirtschaftsprüfer («réviseur d'entreprises agréé»), der
die Pflichten gemäß Artikel 113 des Gesetzes von 2002 übernimmt.
Rücknahme und Umtausch von Anteilen
Art. 21. Wie nachstehend im Einzelnen ausgeführt, ist die Gesellschaft berechtigt, ihre Anteile zu jedem Zeitpunkt aus-
schließlich im Rahmen der Beschränkungen nach dem Gesetz und dieser Satzung und gegebenenfalls dem Prospekt
zurückzunehmen.
Rücknahmen erfolgen grundsätzlich gegen Barzahlung oder Sachleistung, in Abhängigkeit von der betreffenden Anteilklasse.
Ein Anteilinhaber kann die Rücknahme aller oder eines Teils seiner Anteile durch die Gesellschaft beantragen, mit der
Maßgabe, dass
(i) die Gesellschaft die Rücknahme der Anteile ablehnen kann, sofern der Rücknahmeantrag nicht die Mindestanzahl von
Anteilen für eine Rücknahme bzw. den Mindestrücknahmebetrag erreicht bzw. nicht den Bedingungen entspricht, die gege-
benenfalls vom Verwaltungsrat jeweils festgelegt und im Prospekt ausgeführt sind; und
(ii) die Gesellschaft alle verbleibenden Anteile dieses Anteilinhabers zurücknehmen kann, sofern die Ausführung eines
solchen Antrages dazu führen würde, dass der Anteilbestand bei der Gesellschaft oder dem jeweiligen Fonds auf einen
bestimmten Gesamtbetrag bzw. eine bestimmte Gesamtzahl von Anteilen fällt die unter dem vom Verwaltungsrat jeweils
festgelegten Mindestbestand liegt; und
(iii) die Gesellschaft nicht verpflichtet ist, an einem Tag an dem der Nettoinventarwert der Anteile ermittelt wird («Be-
wertungstag») mehr als 10% des Nettoinventarwertes eines Fonds zurückzunehmen.
Erhält die Gesellschaft an einem Bewertungstag (der «Erste Bewertungstag») Rücknahmeanträge, die entweder einzeln
oder insgesamt den Wert von 10% des Nettoinventarwertes eines Fonds überschreiten, ist die Gesellschaft nach ihrem
alleinigen Ermessen (und unter Berücksichtigung der Interessen der verbleibenden Anteilinhaber) berechtigt, die Anträge so
zu verringern, dass höchstens 10% des Nettoinventarwertes des betreffenden Fonds zurückgenommen werden. Soweit ein
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Antrag auf Grund der Ausübung der Befugnis zur anteiligen Verringerung an diesem Ersten Bewertungstag nicht in vollem
Umfang ausgeführt wird, muss er im Hinblick auf den nicht ausgeführten Teil so behandelt werden, als habe der Anteilinhaber
für den nächsten Bewertungstag, und nötigenfalls auch für die maximal 7 darauffolgenden Bewertungstage, einen weiteren
Antrag gestellt. Anträge, die für den Ersten Bewertungstag eingehen, werden gegenüber späteren Anträgen, soweit sie für
die darauffolgenden Bewertungstage eingehen, vorrangig bearbeitet; die Bearbeitung dieser zu einem späteren Zeitpunkt
eingegangenen Anträge erfolgt erfolgt unter diesem Vorbehalt in gleicher Weise, wie im vorstehenden Satz festgelegt.
Sofern ein einzelner Antrag auf Barrücknahme oder auf Umtausch für einen Bewertungstag eingeht, dessen Wert 10% des
Nettoinventarwertes eines Fonds übersteigt, kann der Verwaltungsrat diesen Anteilinhaber bitten, eine Sachleistung in Form
von Portfoliowertpapieren an Stelle von Bargeld als vollständige oder teilweise Zahlung zu akzeptieren.
Für die Zwecke der vorstehenden Bestimmungen werden Umtauschtransaktionen als Rücknahmen betrachtet.
Wenn die Gesellschaft Anteile zurücknimmt entspricht der Preis, zu dem die Anteile von der Gesellschaft zurückgenom-
men werden, stets dem Nettoinventarwert je Anteil des jeweiligen Fonds oder der jeweiligen Klasse (der gemäß den
Bestimmungen in Artikel 23 dieser Satzung bestimmt wird) («Rücknahmepreis»), vorausgesetzt ein schriftlicher und unwi-
derruflicher Rücknahmeantrag geht ordnungsgemäß an dem betreffenden Luxemburger Bankgeschäftstag, an dem Rücknah-
men und Zeichnungen angenommen werden («Transaktionstag») vor Ablauf der jeweiligen Eingangsfrist für Rücknahmen bei
der Gesellschaft ein, gegebenenfalls abzüglich einer Rücknahmegebühr oder anderer Gebühren, wie vom Verwaltungsrat
jeweils bestimmt und im geltenden Prospekt beschrieben.
Die Verwaltungsstelle der Gesellschaft (wie im Prospekt angegeben) wird die Zahlung oder Abwicklung spätestens 5
Luxemburger Bankgeschäftstage nach dem jeweiligen Bewertungstag für alle Fonds veranlassen, sofern im geltenden Prospekt
keine anders lautenden Regelungen getroffen sind. Die Gesellschaft behält sich das Recht vor, die Zahlung um weitere 5
Luxemburger Bankgeschäftstage zu verschieben, sofern ein solcher Aufschub im Interesse der verbleibenden Anteilinhaber
ist.
Bei Rücknahmen am Fälligkeitsdatum des jeweiligen Fonds (sofern vorgesehen) erfolgt die Zahlung des Nettoinventar-
wertes abzüglich etwaig fälliger Gebühren, Kosten, Aufwendungen oder Steuern («Rücknahmeerlös») innerhalb von 10
Luxemburger Bankgeschäftstagen nach dem Fälligkeitsdatum.
Erlöse, die die Gesellschaft am Fälligkeitsdatum nicht an den jeweiligen Anteilinhaber auszahlen kann, werden bei der
Depotbank für einen Zeitraum von 6 Monaten verwahrt; nach Ablauf dieses Zeitraums werden die Vermögenswerte bei der
Caisse de Consignation für die jeweiligen Anspruchsberechtigten hinterlegt.
Vorbehaltlich der Zustimmung des Anteilinhabers, der eine Rücknahme beantragt, kann die Gesellschaft die Zahlung des
Rücknahmepreises im Wege der Zuteilung von Vermögenswerten des jeweiligen Fonds an den Anteilinhaber leisten, wobei
die Zuteilung der Höhe nach dem Wert der zurückzunehmenden Anteile entspricht. Die Bestimmung der Art und Kategorie
der Vermögenswerte erfolgt in angemessener und gerechter Weise, unter Beachtung der Gesetze und Vorschriften und
unter Berücksichtigung der Interessen der verbleibenden Anteilinhaber; die angewandte Bewertungsmethode ist in einem
Bericht der Wirtschaftsprüfer der Gesellschaft zu bestätigen. Sämtiche, mit der Erstellung dieses Berichts verbundenen
Kosten, warden den betroffenen Anteilinhabern in Rechung gestellt.
Sofern im geltenden Prospekt keine anders lautenden Regelungen getroffen sind, kann jeder Anteilinhaber die von ihm
gehaltenen Anteile einer Anteilklasse ganz oder teilweise in Anteile der gleichen Klasse eines anderen Fonds umtauschen;
der Umtausch erfolgt auf der Grundlage einer Umtauschformel, die jeweils vom Verwaltungsrat bestimmt und im geltenden
Prospekt der Gesellschaft angegeben ist; dies gilt mit der Maßgabe, dass der Verwaltungsrat Beschränkungen unter anderem
im Hinblick auf die Häufigkeit von Umtauschtransaktionen auferlegen und eine angemessen Gebühr erheben kann, welche
jeweils von ihm bestimmt und im geltenden Prospekt angegeben wird. Der Umtausch von Anteilen einer Klasse eines Fonds
in Anteile einer anderen Klasse desselben oder eines anderen Fonds ist nicht zulässig, es sei denn, ein solcher Umtausch
wird vom Verwaltungsrat genehmigt und ist im Prospekt vorgesehen.
Sofern der Wert des gesamten Nettovermögens eines einzelnen Fonds oder einer Klasse aus einem bestimmten Grund
unter einen bestimmten Betrag sinkt bzw. diesen Betrag nicht erreicht, der vom Verwaltungsrat als angemessener Mindest-
betrag für den jeweiligen Fonds oder die jeweilige Klasse festgelegt ist, oder sofern der Verwaltungsrat dies auf Grund von
für den jeweiligen Fonds bzw. die jeweilige Klasse relevanten Änderungen der wirtschaftlichen oder politischen Lage für
angemessen hält oder es im Interesse der jeweiligen Anteilinhaber ist, kann die Gesellschaft (ausnahmslos) alle Anteile des
Fonds bzw. der Klasse zurücknehmen, oder den Fonds bzw. die Klasse mit einem anderen Fonds bzw. einer anderen Klasse
der Gesellschaft oder mit einem anderen Organismus für gemeinsame Anlagen verschmelzen. Eine solche Entscheidung wird
vor dem Wirksamkeitsdatum der Verschmelzung bekannt gemacht, und zwar unter Angabe der Gründe und der Verfah-
rensweise der Verschmelzung sowie näherer Informationen über den neuen Fonds bzw. die neue Klasse. Die Bekanntma-
chung erfolgt mindestens einen Kalendermonat vor dem Tag, an dem die Verschmelzung wirksam wird, um den
Anteilinhabern Gelegenheit zu geben, ihre Anteile vor effektivem Beginn des Verschmelzungsverfahrens in den neuen Fonds
bzw. die neue Klasse kostenlos zur Rücknahme einzureichen.
Bei Schließung des betreffenden Fonds bzw. der betreffenden Klasse, wird die Gesellschaft während der einmonatigen
Frist die Anteile zu einem Preis zurücknehmen, welcher die erwarteten Veräußerungs- und Liquidationskosten der Schließung
des betreffenden Fonds bzw. der betreffenden Klasse widerspiegelt, ohne eine Rücknahmegebühr zu erheben.
Die Schließung eines Fonds bzw. einer Klasse im Wege der zwangsweisen Rücknahme der betreffenden Anteile oder einer
Verschmelzung mit einem anderen Fonds bzw. einer anderen Klasse der Gesellschaft oder einem anderem OGAW, die
jeweils aus anderen als den im vorstehenden Absatz genannten Gründen erfolgt, ist nur vorbehaltlich der Zustimmung der
Anteilinhaber des zu schließenden oder zu verschmelzenden Fonds bzw. der zu schließenden oder zu verschmelzenden
13528
Klasse zulässig; der Zustimmungsbeschluss ist auf einer ordnungsgemäß einberufenen Versammlung der Anteilinhaber des
Fonds bzw. der Klasse, für welche keine Mindestanwesenheit zur Beschlussfähigkeit erforderlich ist, mit einfacher Mehrheit
der abgegebenen Stimmen der anwesenden oder vertretenen Anteilinhaber zu fassen.
Eine vom Verwaltungsrat beschlossene oder von den Anteilinhabern des betreffenden Fonds bzw. der betreffenden Klasse
genehmigte Verschmelzung ist für die Inhaber von Anteilen des jeweiligen Fonds bzw. der jeweiligen Klasse nach Ablauf einer
Mitteilungsfrist von einem Kalendermonat, in dem die Anteilinhaber ihre Anteile kostenlos zur Rücknahme einreichen kön-
nen, verbindlich.
Im Falle einer Verschmelzung mit einem «fonds commun de placement» oder einem nicht-luxemburgischen OGA ist ein
solcher Beschluss nur für die Anteilinhaber verbindlich, die für die Verschmelzung gestimmt haben.
Liquidationserlöse, die von den Anteilinhabern bei Abschluss der Liquidation eines Fonds oder einer Klasse nicht geltend
gemacht wurden, werden bei der Caisse de Consignation in Luxemburg hinterlegt. Die Erlöse verfallen, sofern sie nicht
geltend gemacht werden, nach Ablauf von 30 Jahren.
Bewertung und Aussetzung der Bewertung
Art. 22. Der Nettoinventarwert der von der Gesellschaft ausgegebenen Anteile wird für die Anteile eines jeden Fonds
von Zeit zu Zeit, jedoch mindestens mindestens zweimal im Monat von der Gesellschaft ermittelt, wie vom Verwaltungsrat
bestimmt (wobei jeder dieser Tage zur Ermittlung des Nettoinventarwertes ein Bewertungstag ist).
Solange Umstände vorliegen, unter denen die Ermittlung des Nettoinventarwertes eines Fonds in der in der Währung, die
von der Verwaltungsstelle für die Berechnung des Nettoinventarwertes und/oder des Nettoinventarwertes je Anteil des
betreffenden Fonds verwendet wird («Referenzwährung») nach Ansicht des Verwaltungsrates entweder nicht in angemes-
sener Weise durchführbar oder für die Anteilinhaber der Gesellschaft nachteilig wäre, kann der Nettoinventarwert zeitweilig
in einer anderen vom Verwaltungsrat bestimmten Währung ermittelt werden.
Die Gesellschaft kann die Ermittlung des Nettoinventarwertes und die Ausgabe und Rücknahme von Anteilen eines Fonds
sowie das Recht auf Umtausch von Anteilen eines Fonds in Anteile eines anderen Fonds aussetzen,
(i) solange eine der Hauptbörsen oder andere Märkte, an denen ein wesentlicher Teil der Vermögenswerte, in die der
Fonds direkt oder indirekt angelegt ist, jeweils notiert ist oder gehandelt wird, aus anderen Gründen als auf Grund eines
gewöhnlichen Feiertages geschlossen ist, oder solange diesbezügliche Transaktionen beschränkt, begrenzt oder ausgesetzt
sind, sofern die Beschränkung, Begrenzung oder Aussetzung die Bewertung der Vermögenswerte, in die der Fonds direkt
oder indirekt angelegt ist, beeinträchtigen;
(ii) solange Umstände vorliegen, die nach Ansicht des Verwaltungsrates eine Notsituation begründen oder die eine Ver-
fügung über die einem Fonds zuzurechnenden Vermögenswerte oder deren Bewertung unmöglich werden lassen;
(iii) für die Dauer eines Ausfalls der Kommunikations- bzw. Rechenanlagen, die normalerweise für die Kursbestimmung
oder die Bewertung der Vermögenswerte eines Fonds verwendet werden;
(iv) solange der Gesellschaft eine Rückführung von Mitteln zur Zahlung von Erlösen bei Rücknahme für die Anteile nicht
möglich ist, oder solange eine Überweisung von Mitteln in Verbindung mit der Veräußerung oder dem Erwerb von Anlagen
oder zur Zahlung von Erlösen bei Rücknahme von Anteilen nach Ansicht des Verwaltungsrates nicht zu normalen Wech-
selkursen möglich ist;
(v) solange die Kurse eines oder mehrerer der Vermögenswerte, in die der Fonds direkt oder indirekt angelegt ist, und,
um Missverständnisse auszuschließen, solange die jeweiligen Techniken, die für eine Positionsübernahme in bestimmten
Vermögenswerten verwendet werden, aus sonstigen Gründen nicht unmittelbar bzw. nicht genau bestimmt werden können;
(vi) im Falle der Liquidation der Gesellschaft bzw. sofern eine Mitteilung über die Schließung in Verbindung mit der Liqui-
dation eines Fonds oder einer Anteilklasse ausgegeben wurde;
(vii) solange nach Ansicht des Verwaltungsrates Umstände vorliegen, die nicht vom Verwaltungsrat zu vertreten sind und
auf Grund derer eine Fortsetzung des Handels der Anteile undurchführbar oder den Anteilinhabern gegenüber ungerecht-
fertigt wäre.
Die Aussetzung der Ermittlung des Nettoinventarwertes für einen Fonds hat keine Auswirkungen auf die Berechnung des
Nettoinventarwertes oder die Ausgabe, die Rücknahme oder den Umtausch von Anteilen eines anderen Fonds.
Der Beginn und die Beendigung der Aussetzung wird der Luxemburger Aufsichtsbehörde, der Luxemburger Börse und
jeder anderen relevanten Börse, an der die Anteile notiert sind, sowie allen ausländischen Aufsichtsbehörden, bei denen der
jeweilige Fonds registriert ist, gemäß den jeweils geltenden Bestimmungen mitgeteilt. Die Mitteilung wird außerdem in einer
Luxemburger Tageszeitung und in einer oder mehreren anderen vom Verwaltungsrat ausgewählten Zeitungen veröffentlicht.
Ermittlung des Nettoinventarwertes
Art. 23. Der Nettoinventarwert eines jeden Fonds und einer jeden Anteilklasse wird in der Referenzwährung als ein Betrag
je Anteil angegeben und wird für jeden Bewertungstag ermittelt, indem das Nettovermögen der Gesellschaft, das dem je-
weiligen Fonds und der jeweiligen Anteilklasse zuzurechnen ist und das sich aus den dem jeweiligen Fonds und der jeweiligen
Anteilklasse zuzurechnenden Vermögenswerten der Gesellschaft abzüglich der dem jeweiligen Fonds und der Anteilklasse
zuzurechnenden Verbindlichkeiten zusammensetzt, durch die Anzahl der in Umlauf befindlichen Anteile des jeweiligen Fonds
und der jeweiligen Anteilklasse geteilt wird.
Die Bewertung des Nettoinventarwertes jedes Fonds und jeder Anteilklasse ist wie folgt durchzuführen:
(1) Die Vermögenswerte der Gesellschaft umfassen:
(i) alle Barbestände und Barforderungen sowie Sichteinlagen, einschließlich der Stückzinsen;
(ii) sämtliche Schuldscheine und Sichtwechsel sowie fällige Forderungen (einschließlich der Erlöse aus verkauften aber noch
nicht gelieferten Wertpapieren);
13529
(iii) sämtliche Wertpapiere, Aktien, Anleihen, Schuldverschreibungen, Swaps, Optionen oder Bezugsrechte sowie sonstige
Anlagen und Wertpapiere im Eigentum der Gesellschaft;
(iv) sämtliche der Gesellschaft in bar oder in Sachwerten zustehenden Dividenden und Ausschüttungen soweit sie der
Gesellschaft bekannt sind, mit der Maßgabe, dass die Gesellschaft berechtigt ist, Anpassungen im Hinblick auf Schwankungen
im Kurswert der Wertpapiere auf Grund des Handels Ex-Dividende oder Ex-Bezugsrecht vorzunehmen;
(v) sämtliche aufgelaufenen Zinsen auf verzinsliche Wertpapiere im Bestand der Gesellschaft, es sei denn, diese Zinsen
sind im Kapitalwert der jeweiligen Wertpapiere berücksichtigt;
(vi) die Gründungskosten der Gesellschaft, soweit diese noch nicht abgeschrieben sind; und
(vii) sämtliche sonstigen zulässigen Vermögensgegenstände jeder Art und Kategorie, einschließlich transitorische Aktiva.
(2) Die Vermögenswerte der Gesellschaft werden wie folgt bewertet:
(i) der Wert der Barmittel, Sichteinlagen, Schuldscheine, Sichtwechsel und fälligen Forderungen sowie der transitorischen
Aktiva und erklärten oder aufgelaufenen aber noch nicht gezahlten Bardividenden und Zinsen ist mit dem vollen Betrag
anzusetzen, es sei denn, es ist unwahrscheinlich, dass der volle Betrag gezahlt bzw. vereinnahmt wird; in diesem Fall ist ein
Abschlag in der Höhe, zu berücksichtigen, in der er im Hinblick auf den wahren Wert als angemessen angesehen wird;
(ii) Wertpapiere, die an einer Börse amtlich notiert sind bzw. gehandelt werden oder die an einem anderen geregelten
Markt gehandelt werden, sind auf der Basis ihres zuletzt verfügbaren Kurses an dem Geschäftstag zu bewerten, der dem
Bewertungstag unmittelbar vorangeht, oder auf der Basis der zuletzt verfügbaren Kurse bzw. Preise an dem Hauptmarkt, an
dem die Anlagen der Fonds hauptsächlich gehandelt werden. Die Kursinformationsdienste, welche die oben genannten Preise
und Kurse zur Verfügung stellen, unterliegen der Genehmigung durch den Verwaltungsrat. Sofern nach Ansicht des Verwal-
tungsrates diese Preise nicht den angemessenen Marktpreis der jeweiligen Wertpapiere widerspiegeln, werden diese
Wertpapiere auf der Basis von gutem Glauben und unter Zuhilfenahme anderer öffentlich zugänglicher Quellen oder sons-
tiger Stellen bewertet, wie sie der Verwaltungsrat nach seinem Ermessen für angemessen hält;
(iii) der Wert von Wertpapieren, die nicht an einer Börse oder an einem geregelten Markt gehandelt werden, wird vom
Verwaltungsrat umsichtig und in gutem Glauben auf der Basis ihres voraussichtlich zu erzielenden Verkaufspreises bestimmt;
(iv) Wertpapiere, die von offenen Investmentfonds ausgegeben werden, sind mit ihrem zuletzt verfügbaren Nettovermö-
genswert bzw., nach Maßgabe der Bestimmungen unter (ii) oben, zum Kurs am Ort ihrer Notierung zu bewerten;
(v) der Veräußerungswert von Termin- (Futures/Forwards) oder Optionskontrakten, die nicht an einer Börse oder an
einem anderen organisierten Markt gehandelt werden, ist gemäß den vom Verwaltungsrat festgelegten Richtlinien und in
gleichbleibender Weise zu bewerten. Der Veräußerungswert von Termin- oder Optionskontrakten, die an einer Börse oder
an anderen organisierten Märkten gehandelt werden, ist auf der Basis des zuletzt verfügbaren Abwicklungspreises für diese
Kontrakte an Börsen und organisierten Märkten zu bewerten, an denen Termin- oder Optionskontrakte dieser Art gehandelt
werden; dies gilt mit der Maßgabe, dass bei Termin- oder Optionskontrakten, die nicht an einem Geschäftstag, für den der
Nettoinventarwert ermittelt wird, veräußert werden konnten, der vom Verwaltungsrat als angemessen und adäquat ange-
sehene Wert die Basis für die Ermittlung des Veräußerungswertes dieses Kontrakts ist;
(vi) die Bewertung liquider Mittel und Geldmarktinstrumente kann zum jeweiligen Nennwert zuzüglich aufgelaufener Zin-
sen oder unter Berücksichtigung der planmäßig abgeschriebenen historischen Kosten erfolgen. Die letztgenannte Bewer-
tungsmethode kann dazu führen, dass der Wert zeitweilig von dem Kurs abweicht, den der betreffende Fonds beim Verkauf
der Anlage erhalten würde. Der Anlageverwalter der Gesellschaft wird diese Bewertungsmethode jeweils prüfen und nöti-
genfalls Änderungen empfehlen, um sicherzustellen, dass die Bewertung dieser Vermögenswerte zu ihrem angemessenen
Wert erfolgt, der in gutem Glauben gemäß den vom Verwaltungsrat vorgeschriebenen Verfahren ermittelt wird. Ist der
Anlageverwalter der Auffassung, dass eine Abweichung von den planmäßig abgeschriebenen historischen Kosten je Anteil zu
erheblichen Verwässerungen oder sonstigen den Anteilinhabern gegenüber unangemessenen Ergebnissen führen würde, so
muss der Anlageverwalter ggf. Korrekturen vornehmen, die er als angemessen erachtet, um Verwässerungen oder unange-
messene Ergebnisse auszuschließen oder zu begrenzen, soweit dies in angemessenem Rahmen möglich ist;
(vii) die Swap-Transaktionen werden regelmäßig auf Basis der von der Swap-Gegenpartei erhaltenen Bewertungen be-
wertet. Bei den Werten kann es sich um den Geld- oder Briefkurs oder den Mittelkurs handeln, wie gemäß den von dem
Verwaltungsrat festgelegten Verfahren in gutem Glauben bestimmt. Spiegeln diese Werte nach Auffassung des Verwaltungs-
rats den angemessenen Marktwert der betreffenden Swap-Transaktionen nicht wider, wird der Wert dieser Swap-
Transaktionen von dem Verwaltungsrat in gutem Glauben oder gemäß einer anderen dem Verwaltungsrat nach eigenem
Ermessen geeignet erscheinenden Methode bestimmt;
(viii) alle anderen Wertpapiere und zulässigen Vermögenswerte sowie die vorgenannten Vermögenswerte, für die eine
Bewertung gemäß der vorstehenden Bestimmungen nicht möglich oder durchführbar wäre, oder bei denen eine solche
Bewertung nicht ihren angemessenen Wert wiedergeben würde, werden zu ihrem angemessenen Marktwert bewertet, der
in gutem Glauben gemäß den vom Verwaltungsrat vorgeschriebenen Verfahren ermittelt wird.
(3) Die Verbindlichkeiten der Gesellschaft umfassen:
(i) sämtliche Darlehen, Schuldscheine und fälligen Verbindlichkeiten;
(ii) sämtliche fälligen oder aufgelaufenen Verwaltungsaufwendungen, insbesondere die Kosten für die Errichtung der Ge-
sellschaft und ihrer Registrierung bei Aufsichtsbehörden, sowie die Kosten der Rechtsberatung und Wirtschaftsprüfung, die
Verwaltungs-, Depotbank- und Zahlstellengebühren, die Kosten und Gebühren der Gesellschafts- und Zentralverwaltungs-
stelle, die Aufwendungen für gesetzlich vorgeschriebene Veröffentlichungen, für Prospekte, Berichte und andere den
Anteilinhabern zur Verfügung gestellte Dokumente sowie Übersetzungskosten und grundsätzlich alle anderen Aufwendungen
im Zusammenhang mit der Verwaltung der Gesellschaft;
13530
(iii) sämtliche bekannten gegenwärtigen und zukünftigen Verbindlichkeiten, einschließlich fällige Verbindlichkeiten aus Ver-
trägen zur Zahlung von Geldmitteln oder Sachwerten, zu denen auch von der Gesellschaft erklärte Ausschüttungen gehören,
für die die jeweiligen Kupons noch nicht vorgelegt wurden und die somit bis zu dem Tag, an dem diese Ausschüttungen kraft
Gesetzes an die Gesellschaft zurückfallen, ungezahlt bleiben;
(iv) einen angemessenen Rückstellungsbetrag für Steuern, die zum Datum der Bewertung fällig sind, sowie andere vom
Verwaltungsrat genehmigte Rücklagen; und
(v) sonstige Verbindlichkeiten aller Art der Gesellschaft gegenüber Dritten.
(4) Der Verwaltungsrat errichtet ein Portfolio mit Vermögenswerten für jeden Fonds wie folgt:
(i) die Erlöse aus der Ausgabe jedes Anteils werden in den Büchern des jeweiligen Fonds dem für diesen Fonds errichteten
Pool von Vermögenswerten zugeschrieben; die Vermögenswerte und Verbindlichkeiten sowie die Erträge und Aufwendun-
gen, die diesen zuzurechnen sind, werden diesem Portfolio vorbehaltlich der nachstehenden Bestimmungen verbucht;
(ii) Vermögenswerte, die sich aus anderen Vermögenswerten ableiten, werden den Büchern des Fonds gutgeschrieben,
bei dem der zugrunde liegende Vermögenswert verbucht ist; demgemäß ist bei jeder Neubewertung dieser Vermögenswerte
der Wertzuwachs bzw. die Wertminderung dem jeweiligen Portfolio zuzubuchen;
(iii) Verbindlichkeiten der Gesellschaft, die sich auf einen Vermögenswert eines bestimmten Portfolios oder auf Maßnahmen
in Verbindung mit Vermögenswerten eines bestimmten Portfolios beziehen, werden dem betreffenden Portfolio belastet;
(iv) Vermögenswerte oder Verbindlichkeiten der Gesellschaft, die keinem bestimmten Portfolio zugerechnet werden
können, werden auf sämtliche Fonds im Verhältnis ihrer jeweiligen Nettoinventarwerte an den betreffenden Auflegungster-
minen verteilt bzw. umgelegt;
(v) bei Zahlung von Ausschüttungen an die Anteilinhaber eines Fonds verringert sich der Nettoinventarwert dieses Fonds
um den Bruttobetrag dieser Ausschüttungen.
(5) Für die Bewertungszwecke nach diesem Artikel:
(i) gelten Anteile eines jeweiligen Fonds, für welche der Verwaltungsrat eine Rücknahmemitteilung ausgegeben hat oder
für die ein Rücknahmeantrag eingereicht wurde, als bestehende Anteile, die am betreffenden Bewertungstag berücksichtigt
werden; der Rücknahmepreis wird am entsprechenden Bewertungstag sowie von diesem Datum bis zur Zahlung als Ver-
bindlichkeit der Gesellschaft behandelt;
(ii) werden alle Anlagen, Barmittel und andere Vermögenswerte eines Fonds, die auf eine andere Währung lauten als die
Währung, in der der Nettoinventarwert dieses Fonds ermittelt wird, unter Berücksichtigung der geltenden Wechselkurse
an dem Tag und zum Zeitpunkt der Ermittlung des Nettoinventarwertes der Anteile bewertet; und
(iii) gelten am Bewertungstag von der Gesellschaft abgeschlossene Verträge zum Erwerb oder Verkauf von Wertpapieren
an dem Bewertungstag als wirksam, soweit dies praktisch durchführbar ist, und
(iv) sofern der Verwaltungsrat der Ansicht ist, dass ein durchzuführender Umtausch oder eine abzuwickelnde Rücknahme
dazu führen wird, dass Vermögenswerte in nicht unbeträchtlichem Umfang veräußert werden müssen, um die notwendige
Liquidität zur Verfügung zu haben, kann der Wert nach dem Ermessen des Verwaltungsrates zum aktuellen Geldkurs der
zugrundeliegenden Vermögenswerte bestimmt werden und nicht auf der Grundlage des zuletzt verfügbaren Kurses. Ent-
sprechend kann die Bewertung zum aktuellen Briefkurs der zugrundeliegenden Vermögenswerte an Stelle des zuletzt
verfügbaren Kurses erfolgen, sofern eine Zeichnung oder ein Umtausch von Anteilen zu einem beträchtlichen Kauf von
Vermögenswerten der Gesellschaft führt.
(6) Mit dem Ziel eines effizienten Managements und zur Verringerung der Betriebs- und Verwaltungskosten kann der
Verwaltungsrat bzw. der Anlageverwalter entscheiden, alle oder einen Teil der Vermögenswerte eines oder mehrerer Fonds
mit Vermögenswerten anderer Fonds der Gesellschaft (im Rahmen dieser Bestimmung als «Beteiligte Fonds» bezeichnet)
gemeinsam zu verwalten, soweit hierdurch die rechtliche Zuordnung der Vermögenswerte zu den jeweiligen Fonds nicht
angetastet wird («Co-Management»). In den folgenden Absätzen bezieht sich der Begriff «Gemeinsam Verwaltete Vermö-
genswerte» auf alle Vermögenswerte der Beteiligten Fonds, welche im Rahmen dieses Co-Management verwaltet werden.
In diesem Zusammenhang kann der Verwaltungsrat bzw. der Anlageverwalter für Rechnung der Beteiligten Fonds Ent-
scheidungen im Hinblick auf die Anlage, die Veräußerung von Anlagen oder andere Anpassungsmaßnahmen treffen, welche
sich auf die Zusammensetzung des Portfolios der Beteiligten Fonds auswirken. Jeder Beteiligte Fonds wird einen Anteil an
den Gemeinsam Verwalteten Vermögenswerten halten, der dem Anteil seines jeweiligen Nettoinventarwertes am Gesamt-
wert der Gemeinsam Verwalteten Vermögenswerte entspricht. Diese Quote findet auf sämtlichen Ebenen des im Rahmen
des Co-Management gehaltenen oder erworbenen Portfolios Anwendung. Bei einer Entscheidung über den Erwerb bzw. die
Veräußerung von Anlagen bleiben die Quoten unverändert; die zusätzlichen Anlagen werden anhand dieser unveränderten
Quoten auf die Beteiligten Fonds verteilt, und veräußerte Anlagen werden im Verhältnis der von den einzelnen Beteiligten
Fonds gehaltenen Gemeinsam Verwalteten Vermögenswerte abgezogen.
Bei neuen Zeichnungen für einen der Beteiligten Fonds, werden die Erlöse aus diesen Zeichnungen den Beteiligten Fonds
auf der Grundlage einer modifizierten Quote zugeteilt, welche sich aus der Erhöhung des Nettovermögens des Beteiligten
Fonds ergibt, für welchen diese Zeichnungen erfolgt sind, und alle Ebenen des im Rahmen des Co-Management gehaltenen
Portfolios werden durch Umschichtung der betreffenden Vermögenswerte an die geänderten Quoten angepasst. Analog
dazu ist es notwendig, bei Rücknahmen für einen Beteiligten Fonds einen Betrag an liquiden Mitteln der Beteiligten Fonds
abzuziehen, welcher auf der Basis der modifizierten Quoten bestimmt wird; dies hat zur Folge, dass die Ebenen der Portfolios
entsprechend angepasst werden müssen. Anteilinhaber sollten sich bewusst sein, dass die Nutzung der Co-Management-
Technik auch ohne Einflussnahme durch die zuständigen Organe der Gesellschaft bzw. den Anlageverwalter zu Verände-
rungen in der Zusammenstellung der Vermögenswerte des Fonds führen kann, welche sich aus bestimmten Ereignissen bei
13531
anderen Beteiligten Fonds, wie beispielsweise Zeichnungen und/oder Rücknahmen, ergeben. So führen Zeichnungen für einen
Beteiligten Fonds zu einer Erhöhung der liquiden Mittel dieses Beteiligten Fonds, wohingegen Rücknahmen eine Verminde-
rung der liquiden Mittel des betreffenden Beteiligten Fonds zur Folge haben. Allerdings können Zeichnungs- und Rücknah-
meerlöse auch auf einem speziellen Konto gehalten werden, welches für jeden Beteiligten Fonds eingerichtet werden kann
und nicht den Co-Management-Techniken unterliegt; über dieses Konto können Zeichnungs- und Rücknahmeerlöse geleitet
werden. Die auf diesem Konto im Rahmen von umfangreichen Zeichnungen und Rücknahmen getätigten Gutschriften und
Abbuchungen sowie die Entscheidungsbefugnis der zuständigen Organe der Gesellschaft bzw. des Anlageverwalters zur
jederzeitigen Beendigung der Co-Management-Technik können als eine Form des Ausgleichs angesehen sollten die o.g. An-
passungen der Fondsportfolios als mit den Interessen der Anteilinhaber der betreffenden Beteiligten Fonds unvereinbar
angsehen werden.
Sofern sich Änderungen in der Zusammensetzung eines Portfolios eines einzelnen Beteiligten Fonds ergeben, die durch
Anteilrücknahmen für diesen Beteiligten Fonds oder durch Zahlungen von Gebühren oder Aufwendungen für einen anderen
Beteiligten Fonds bedingt sind und die zu einer Verletzung der Anlagebeschränkungen dieses Beteiligten Fonds führen würden,
werden die relevanten Vermögenswerte vor der Durchführung der entsprechenden Modifikationen aus dem Co-Manage-
ment herausgenommen.
Gemeinsam Verwaltete Vermögenswerte werden nur dann gemeinsam mit Vermögenswerten von Beteiligten Fonds ver-
waltet, wenn die jeweils angewendeten Anlagestrategien miteinander vereinbar sind. Da die jeweiligen Anlagegrundsätze der
einzelnen Beteiligten Fonds nicht exakt identisch sind, ist es nicht auszuschließen, dass die gemeinsamen Anlagegrundsätze
der Gemeinsam Verwalteten Vermögenswerte restriktiver sind als die Anlagegrundsätze der einzelnen Beteiligten Fonds.
Der Verwaltungsrat bzw. der Anlageverwalter kann jederzeit und ohne Ankündigung entscheiden, das Co-Management
zu beenden.
Die Anteilinhaber können jederzeit am eingetragenen Sitz der Gesellschaft Informationen über den Prozentsatz der Ge-
meinsam Verwalteten Vermögenswerte und die im Rahmen des Co-Management gemeinsam verwalteten Beteiligten Fonds
anfordern. Die Anteilinhaber werden außerdem periodische Berichte erhalten, in denen die vorstehenden Informationen
ausgeführt sind.
Zeichnungspreis
Art. 24. Zeichnungen erfolgen in Abhängigkeit von den Anteilklassen gegen Barzahlungen oder Sachleistungen. Eine Zahlung
in Sachleistungen erfolgt (vorbehaltlich und in Übereinstimmung mit allen einschlägigen Gesetzen, in deren Rahmen auch
jeweils die Erstellung eines speziellen Prüfberichts erforderlich ist, der von den Wirtschaftsprüfern der Gesellschaft vor-
zubereiten und in dem der Wert der im Zuge der Zeichnung gegen Sachleistungen eingebrachten Vermögenswerte zu
bestätigen ist) durch Einbringung von Sacheinlagen in die Gesellschaft in Form von Wertpapieren, die für den Verwaltungsrat
als annehmbar erachtet werden und die mit der Anlagepolitik und den Anlagebeschränkungen der Gesellschaft und des
betreffenden Fonds im Einklang stehen. Die Kosten für den speziellen Prüfbericht der Wirtschaftsprüfer tragen die Anleger,
die Sacheinlagen einbringen.
Wenn die Gesellschaft Anteile zur Zeichnung anbietet, entspricht der Preis je Anteil, zu dem die Anteile angeboten und
verkauft werden, stets dem Nettoinventarwert je Anteil der jeweiligen Anteilklasse («Ausgabepreis»), gegebenenfalls zu-
züglich eines Ausgabeaufschlages («Ausgabeaufschlag»), der vom Verwaltungsrat jeweils bestimmt und dessen maximale Höhe
im geltenden Prospekt der Gesellschaft angegeben wird (insgesamt der «Zeichnungspreis»). Der Nettoinventarwert je Anteil
einer jeden Anteilklasse wird ermittelt, indem der Wert aller Vermögenswerte eines jeden Fonds, der dieser Anteilklasse
zuzurechnen ist, abzüglich der dieser Anteilklasse zuzuordnenden Verbindlichkeiten des Fonds, durch die Summe der am
betreffenden Bewertungstag in Umlauf befindlichen Anteile dieser Klasse geteilt und, nach dem Ermessen der Verwaltungs-
stelle der Gesellschaft, auf das nächste Hundertstel gerundet wird. Die Nettoinventarwerte je Anteil der einzelnen
Anteilklassen eines Fonds können auf Grund der unterschiedlichen auf jede Anteilklasse dieses Fonds erhobenen Aufschläge
oder anderer Eigenschaften unterschiedlich ausfallen.
Der auf diese Art ermittelte Preis ist innerhalb der vom Verwaltungsrat festgelegten Fristen zu zahlen, wobei diese Fristen
einen Zeitraum von drei Luxemburger Bankgeschäftstagen nach dem jeweiligen Transaktionstag nicht überschreiten dürfen,
sofern im geltenden Prospekt keine anders lautenden Regelungen getroffen sind.
Der Verwaltungsrat kann nach seinem alleinigen Ermessen bestimmen, dass unter bestimmten Umständen die Annahme
von Zeichnungsanträgen für die Anteile gegen Barzahlungen oder Sachleistungen, deren Wert 5% des Nettoinventarwertes
eines Fonds überschreitet, den Interessen der bestehenden Anteilinhaber zuwiderläuft. In diesem Fall kann der Verwal-
tungsrat, in Absprache mit dem jeweiligen Anleger, den Antrag aufschieben und entweder den Anleger auffordern, den
beabsichtigten Antrag stufenweise über einen vereinbarten Zeitraum zu stellen, oder ein Konto («Konto») außerhalb der
Gesellschaft errichten, auf dem die Zeichnungsgelder des Anlegers eingezahlt werden. Ein solches Konto wird zum Ankauf
von Anteilen über einen im Voraus vereinbarten Zeitraum verwendet. Der Anleger trägt die Transaktionskosten bzw. an-
gemessene Aufwendungen in Verbindung mit dem Erwerb dieser Anteile.
Erhobene Ausgabeaufschläge werden von den Zeichnungsbeträgen abgezogen, bevor mit der Anlage der Zeichnungsgelder
begonnen wird.
Geschäftsjahr
Art. 25. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am 1. Januar eines jeden Jahres und endet am 31. Dezember des selben
Jahres, mit Ausnahme des ersten Geschäftsjahres, das am Tage der Gründung der Gesellschaft beginnt und am 31. Dezember
2007 endet.
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Die Rechnungslegung der Gesellschaft erfolgt in Euro, bzw. für die einzelnen Fonds in der oder den vom Verwaltungsrat
bestimmten Währung/en. Sofern verschiedene Fonds gemäß Artikel 5 dieser Satzung bestehen und die Rechnungslegung
innerhalb dieser Fonds in verschiedenen Währungen erfolgt, werden diese Abschlüsse in Euro umgerechnet und für den
konsolidierten Abschluss der Gesellschaft zusammengefasst. Der Jahresabschluss, einschließlich der Bilanz und der Gewinn-
und Verlustrechnung, dem Bericht des Verwaltungsrates und der Mitteilung über die Jahreshauptversammlung wird den
eingetragenen Anteilinhabern zugesandt und/oder mindestens 15 Tage vor jeder Jahreshauptversammlung veröffentlicht und
zur Verfügung gestellt.
Ergebnisverwendung
Art. 26. Die Hauptversammlung der Anteilinhaber jedes Fonds bestimmt, auf Vorschlag des Verwaltungsrates, für jeden
Fonds und vorbehaltlich etwaiger erklärter oder gezahlter Zwischenausschüttungen, die Verwendung der jährlichen Netto-
anlageerträge des jeweiligen Fonds.
Ausschüttungen für einen Fonds können Zuweisungen von einem Ausgleichskonto für Ausschüttungen enthalten, welches
für jeden der Fonds geführt werden kann und welchem gegebenenfalls für einen solchen Fonds bei Ausgabe von Anteilen die
diesen Anteilen zuzurechnenden Ausschüttungen gutgeschrieben werden; analog dazu werden bei Rücknahme von Anteilen
die diesen Anteilen zuzurechnenden aufgelaufenen Erträge einem Ertragsausgleichskonto belastet, das für diesen Fonds ge-
führt wird.
Zwischenausschüttungen können vorbehaltlich der gesetzlichen Bestimmungen nach dem Ermessen und auf Entscheidung
des Verwaltungsrates erklärt und auf die Anteile jedes Fonds aus den Erträgen ausgezahlt werden, die den Vermögenswerten
dieses Fonds zuzurechnen sind.
Die erklärten Ausschüttungen werden in der Regel in der Referenzwährung des jeweiligen Fonds bzw. in anderen vom
Verwaltungsrat ausgewählten Währungen ausgezahlt; Ort und Zeitpunkt der Auszahlung werden vom Verwaltungsrat be-
stimmt. Der Verwaltungsrat ist außerdem berechtigt, den maßgeblichen Wechselkurs für den Umtausch der Ausschüttungs-
beträge in die jeweilige Zahlungswährung festzulegen. Ausschüttungen in Form von zusätzlichen Anteilen können ebenfalls
erklärt werden.
Für Thesaurierende Anteile werden keine Ausschüttungen erklärt.
Auskehrung bei Liquidation
Art. 27. Bei Auflösung der Gesellschaft ist die Liquidation von einem oder mehreren Liquidatoren (welche sowohl natür-
liche als auch juristische Personen sein können) durchzuführen, die von der Versammlung der Anteilinhaber ernannt werden,
welche über die Auflösung beschließt; diese Versammlung der Anteilinhaber legt außerdem die Befugnisse und die Vergütung
dieser Liquidatoren fest. Die Nettoliquidationserlöse jedes einzelnen Fonds werden von den Liquidatoren an die Anteilin-
haber der jeweiligen Fonds im Verhältnis ihres Anteilbesitzes an den einzelnen Fonds ausgekehrt.
Die Gesellschaft kann mit Zustimmung der Anteilinhaber, welche in der nach Artikel 67-1 und 142 des Gesetzes von 1915
vorgeschriebenen Weise zu erteilen ist, liquidiert und die Liquidatoren vorbehaltlich einer entsprechenden Mitteilung mit
einer Frist von einem Monat an die Anteilinhaber und einem mit Zweidrittelmehrheit gefassten Beschluss der Anteilinhaber
der Gesellschaft autorisiert werden, alle Vermögenswerte und Verbindlichkeiten der Gesellschaft auf einen Luxemburger
OGAW im Austausch gegen die Ausgabe von Anteilen an diesem OGAW an die Anteilinhaber der Gesellschaft im Verhältnis
ihres Anteilbesitzes an der Gesellschaft zu übertragen. Ansonsten hat jeder Anteilinhaber bei Liquidation Anspruch auf
anteilige Auskehrung der Liquidationserlöse seiner Anteilklasse. Gelder die zur Auskehrung an die Anteilinhaber im Zuge
der Liquidation zur Verfügung stehen, und die von den Anteilinhabern nicht geltend gemacht worden sind, werden bei
Abschluss der Liquidation bei der Caisse de Consignation in Luxemburg gemäß Artikel 107 des Gesetzes von 2002 hinterlegt,
wo sie anspruchsberechtigten Anteilinhabern für einen Zeitraum von 30 Jahren zur Verfügung stehen.
Dienstleister
Art. 28. Die Gesellschaft hat die Möglichkeit mit einer gemäß Kapitel 13 des Gesetzes von 2002 zugelassenen Verwal-
tungsgesellschaft einen Verwaltungsgesellschaftsvertrag einzugehen, in welchem sie eine solche Verwaltungsgesellschaft
bestellt, um der Gesellschaft Dienstleistungen betreffend Anlageverwaltung, administrativen Tätigkeiten und Vertrieb zur
Verfügung zu stellen.
Die Gesellschaft muss einen Vertrag mit einer, gemäss der luxemburgischen Gesetzgebung über Organismen für gemein-
same Anlagen zur Ausübung von Bankgeschäften, zugelassenen Bank («die Depotbank»), abschliessen. Sämtliche Bankgut-
haben und Wertpapiere der Gesellschaft werden von der Depotbank oder zu ihren Gunsten verwahrt, welche gemäss der
Gesetzgebung gegenüber der Gesellschaft und den Anteilinhabern haftet.
Wünscht die Depotbank vom Vertrag zurückzutreten, so hat sich der Verwaltungsrat um eine neue Gesellschaft zu be-
mühen, die als Depotbank handeln soll. Die Verwaltungsratsmitglieder dürfen den Vertrag mit der Depotbank beenden,
jedoch nicht die Depotbank ihres Amtes entheben bevor eine Nachfolgebank gemäss dieser Vorschrift ernannt wurde um
deren Amt zu übernehmen.
Satzungsänderung
Art. 29. Diese Satzung kann jeweils durch Beschluss einer Versammlung der Anteilinhaber geändert werden, allerdings
vorbehaltlich der Bestimmungen zur Mindestanwesenheit zur Beschlussfähigkeit und zur erforderlichen Mehrheit nach Lu-
xemburger Recht.
Allgemeines
Art. 30. Alle Angelegenheiten, die in dieser Satzung nicht geregelt sind, unterliegen den Bestimmungen des Gesetzes von
1915 und des Gesetzes von 2002.
13533
<i>Zeichnung und Zahlungi>
Die Anteile wurden wie folgt gezeichnet und ausgegeben:
1) DB OVERSEAS HOLDINGS LIMITED, wie vorstehend erwähnt, hat dreihundertneun (309) nennwertlose Anteile ge-
zeichnet, welche zu einem Preis von hundert Euro (100,- EUR) je Anteil ausgegeben und in voller Höhe in bar bezahlt wurden.
2) DB INTERNATIONAL INVESTMENTS LIMITED, wie vorstehend erwähnt, hat einen (1) nennwertlosen Anteil ge-
zeichnet, welcher zu einem Preis von hundert Euro (100,- EUR) ausgegeben und in voller Höhe in bar bezahlt wurde.
Demgemäß verfügt die Gesellschaft über einen Betrag von einunddreißigtausend Euro (31.000,- EUR) der unterzeichnete
Notar hält in diesem Zusammenhang ausdrücklich fest, dass ihm über diesen Betrag Nachweise vorgelegt wurden.
<i>Übergangsvorschrifteni>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tag der Gründung der Gesellschaft und endet am 31. Dezember 2007.
Die erste Jahreshauptversammlung findet statt im Jahre 2008.
<i>Hauptversammlung der Anteilinhaberi>
Die oben genannten Parteien, welche das gesamte gezeichnete Kapital repräsentieren und welche ihre ordnungsgemäße
Einberufung bestätigen, halten sogleich eine Außerordentliche Hauptversammlung der Anteilinhaber ab.
Nachdem die ordnungsgemäße Einberufung und Beschlussfähigkeit der Versammlung festgestellt ist, werden durch die
außerordentliche Hauptversammlung der Anteilinhaber die folgenden Beschlüsse jeweils einstimmig gefasst:
<i>Erster Beschlussi>
Die folgenden Personen werden zu Mitgliedern des Verwaltungsrates ernannt; die Ernennung erfolgt für den Zeitraum bis
zur Jahreshauptversammlung der Anteilinhaber im Jahre 2008:
- Herrn Werner Burg, Director, DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A., geboren am 16. Juni 1962 in Saarburg, Deutsch-
land, Berufsanschrift Luxemburg, L-1115, Großherzogtum Luxemburg, 2, boulevard Konrad Adenauer;
- Herrn Klaus-Michael Vogel, Director, DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A., geboren am 11. November 1949 in
Heidenheim an der Brenz, Deutschland, Berufsanschrift Luxemburg, L-1115, Großherzogtum Luxemburg, 2, boulevard Kon-
rad Adenauer;
- Herrn Jacques Elvinger, Partner, ELVINGER, HOSS & PRUSSEN, geboren am 18. Juni 1958 in Luxemburg, Großherzogtum
Luxemburg, Berufsanschrift Luxemburg, L-1340, Großherzogtum Luxemburg, 2, place Winston Churchill.
Die Hauptversammlung der Anteilinhaber beschließt, den Verwaltungsrat zu ermächtigen, das Tagesgeschäft der Gesell-
schaft und in diesem Zusammenhang auch die Vertretung der Gesellschaft an ein oder mehrere Mitglieder des Verwaltungs-
rates zu delegieren.
<i>Zweiter Beschlussi>
Als Wirtschaftsprüfer wird für den Zeitraum bis zur Jahreshauptversammlung der Anteilinhaber im Jahre 2008 bestellt:
ERNST & YOUNG S.A., mit Sitz in 6, Rue Jean Monnet, L-2180 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg (R.C.S. Luxem-
burg, Sektion B Nummer 47.771).
<i>Dritter Beschlussi>
Der eingetragene Sitz der Gesellschaft befindet sich unter der Adresse 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxemburg.
<i>Aufwendungeni>
Die Aufwendungen, Kosten, Gebühren und Abgaben aller Art, welche von der Gesellschaft in Verbindung mit ihrer Grün-
dung zu tragen sind, werden auf etwa achttausend Euro geschätzt.
Der Unterzeichnete Notar, welcher Englisch spricht und versteht, erklärt hiermit, dass auf Verlangen der vorstehend
Erschienenen diese Urkunde in englischer Sprache, gefolgt von einer deutschen Übersetzung abgefasst worden ist; auf Ver-
langen der Erschienenen und im Falle der Abweichung zwischen dem englischen und dem deutschen Text, ist der englische
Text massgebend.
Die vorstehende Urkunde wurde in Luxemburg am eingangs genannten Datum errichtet.
Die Urkunde wurde dem Erschienenen vorgelesen, der dem Notar alle mit Namen, Vornamen, Stand und Wohnort
bekannt ist. Der Erschienene hat die Urkunde zusammen mit dem Notar unterzeichnet.
Gezeichnet: J. Kuske, H. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 9 février 2007, vol. 157S, fol. 83, case 6. — Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Für gleichlautende Kopie, zum Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, erteilt.
Mersch, den 13. Februar 2007.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2007017585/242/1676.
(070025080) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2007.
13534
TMA Umbrella Fund II, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion de TMA UMBRELLA FUND II a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, le 22 février 2007.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2007017574/1232/13.
Enregistré à Luxembourg, le 16 février 2007, réf. LSO-CB04167. - Reçu 58 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070027784) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2007.
TMA Asia and Oceania Equity Fund A, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion de TMA ASIA AND OCEANIA EQUITY FUND A a été déposé au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, le 22 février 2007.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2007017575/1232/13.
Enregistré à Luxembourg, le 16 février 2007, réf. LSO-CB04168. - Reçu 44 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070027777) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2007.
USA Value OP, Fonds Commun de Placement.
La partie spécifique du règlement de gestion du fonds commun de placement USA VALUE OP a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
OPPENHEIM PRAMERICA ASSET MANAGEMENT S.à r.l.
Signatures
Référence de publication: 2007017576/1999/12.
Enregistré à Luxembourg, le 22 février 2007, réf. LSO-CB05375. - Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070027790) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2007.
ACM European Diversified Bond Fund, Fonds Commun de Placement.
The Fund has ceased to exist as of October 30th, 2006, as the sole Shareholder of the Fund requested the redemption
of all outstanding shares on such date.
Due to the fact, that net redemption proceeds have been paid to the Shareholder of the Fund on October 30th, 2006, no
remaining funds are to be deposited at the Luxembourg Caisse de Consignation.
The accounts and the records of the Fund will be kept for a period of five years at the registered office of AllianceBernstein
(Luxembourg) S.A., 18, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
The Board of Directors of AllianceBernstein (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2007017718/5937/11.
Unicapital Investments V, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion daté du 15 février 2007 et entrant en vigueur le 28 février 2007 a été déposé au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 février 2007.
UNICAPITAL INVESTMENTS V (MANAGEMENT) S.A.
<i>Pour la société
i>Signature
13535
Référence de publication: 2007017888/267/14.
Enregistré à Luxembourg, le 21 février 2007, réf. LSO-CB05011. - Reçu 50 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070028855) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2007.
ACMBernstein, Fonds Commun de Placement.
L'acte modificatif au règlement de gestion de ACMBernstein a été déposé au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 février 2007.
ALLIANCEBERNSTEIN (LUXEMBOURG) S.A.
Signature
The amendment to the management regulations of ACMBernstein, registered in Luxembourg was deposited with the
Registre de Commerce et des Sociétés of Luxembourg.
For publication in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, 27 February 2007.
ALLIANCEBERNSTEIN (LUXEMBOURG) S.A.
Signature
Référence de publication: 2007017887/260/19.
Enregistré à Luxembourg, le 27 février 2007, réf. LSO-CB06309. - Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070029627) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 février 2007.
Leaf, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 37.669.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 13 février 2007.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2007017889/242/10.
(070028764) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2007.
La Forge S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7505 Lintgen, 24, route de Diekirch.
R.C.S. Luxembourg B 65.991.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 1999, ainsi que les autres documents et informations qui s'y rapportent, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 décembre 2006.
<i>Pour LA FORGE S.A.
i>Signatures
Référence de publication: 2007011186/565/15.
Enregistré à Luxembourg, le 8 janvier 2007, réf. LSO-CA02073. - Reçu 30 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(070003405) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 2007.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
13536
Access Fund
ACMBernstein
ACM European Diversified Bond Fund
ACM New-Alliance
Amber Holding S.A.
Antiva Finance S.A.
Bairlinvest S.A.
BIP Investment Partners S.A.
Braci Holding S.A.
Carmar Holding S.A.
Connection International Company S.A.
Coparrinal S.A.
Cormea S.A.
CS Carat (Lux)
db x-trackers II
Développement International S.A.
Dexia Quant
Editions Lëtzeburger Journal S.A.
Eurocash-Fund Société Anonyme d'Investisssement
Gallardo S.A.
Heliaste Immobilière S.A.
International Transinvest Holding S.A.
Japan Value Strategy OP
J.V. Participations S.A.
Kensington S.A.
La Forge S.A.
Leaf
Leaf
Luxembourg European and American Fund
Maya Bay S.A.
Montefin S.A.
Orco Germany S.A.
Privity Holding S.A.
Quadriga Superfund Sicav
Société Immobilière Klengbuusbierg SA
TF Group Holding S.A.
TMA Asia and Oceania Equity Fund A
TMA Umbrella Fund II
Unicapital Investments V
USA Value OP