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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 181
14 février 2007
SOMMAIRE
Andalux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8651
Ariton S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8657
Batise Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
8651
Bavalux Publishing Luxemburg S.à r.l. . . .
8683
BCV Investments S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
8658
Bel Canto Business Generators S.A. - So-
parfi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8643
Canovas S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8652
Carofin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8642
Casa Lagoa S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8683
CTNB S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8642
Echem S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8652
Evimmo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8652
Fiducial Financière de Luxembourg Hold-
ing S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8643
Fit Réiser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8644
J.B. Technological Investments Holding
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8643
Jopsa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8657
LIA - Letzeburger Immobilien Agence . . .
8646
LIA - Letzeburger Immobilien Agence . . .
8646
MedCoLux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8656
Meissen S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8642
Montaigne Marignan S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
8643
Moxfleisch Finanz Beteiligungs Gesell-
schaft AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8646
Octan S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8652
OPI S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8688
Progosa Shipping Investment S.A. . . . . . . .
8683
Real Financing S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8658
Real Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8656
R.M. Co S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8686
Service Photo Luxembourg S.A. . . . . . . . .
8685
Simmo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8651
Sofininvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8646
Sorecolux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8657
S. Rita S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8647
Starup S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8657
Tur S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8653
Tur S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8653
Ymas International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
8642
8641
Carofin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 64.618.
Le bilan au 30 juin 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>CAROFIN S.A.
i>Signature / Signature
<i>Administrateur Catégorie Ai> / <i>Administrateur Catégorie Bi>
Référence de publication: 2007006610/795/12.
Enregistré à Luxembourg, le 20 décembre 2006, réf. LSO-BX05645. - Reçu 32 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060141693) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2006.
Meissen S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 73.215.
Le bilan au 31 décembre 2004 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre
2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>MEISSEN S.A.
i>Signature / Signature
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
Référence de publication: 2007006611/795/13.
Enregistré à Luxembourg, le 20 décembre 2006, réf. LSO-BX05643. - Reçu 28 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): D. Hartmann.
(060141695) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2006.
Ymas International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 89.651.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre
2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 décembre 2006.
Signature.
Référence de publication: 2007006661/312/11.
Enregistré à Luxembourg, le 20 décembre 2006, réf. LSO-BX05707. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): D. Hartmann.
(060141277) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2006.
CTNB S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1740 Luxembourg, 42-44, rue de Hollerich.
R.C.S. Luxembourg B 92.662.
Il résulte des actes de cession des parts sociales intervenus en date du 23 novembre 2006 que la répartition du capital est
dorénavant la suivante:
Parts
Cyrille Tihy, employé, né le 6 octobre 1974 à Pont-Audemer (F) demeurant 13, Place du Théâtre à L-2613 Luxem-
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
8642
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2007007966/5863/16.
Enregistré à Luxembourg, le 28 novembre 2006, réf. LSO-BW07510. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060140988) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2006.
Montaigne Marignan S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 106.693.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre
2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 décembre 2006.
Signature.
Référence de publication: 2007006663/312/11.
Enregistré à Luxembourg, le 20 décembre 2006, réf. LSO-BX05705. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060141275) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2006.
Fiducial Financière de Luxembourg Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 28.505.
Le bilan au 30 septembre 2004 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre
2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 décembre 2006.
Signature.
Référence de publication: 2007006664/717/11.
Enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 2006, réf. LSO-BX04614. - Reçu 24 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): D. Hartmann.
(060141358) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2006.
Bel Canto Business Generators S.A. - Soparfi, Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 40.740.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre
2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 décembre 2006.
Signature.
Référence de publication: 2007006665/717/11.
Enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 2006, réf. LSO-BX04611. - Reçu 30 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060141360) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2006.
J.B. Technological Investments Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 63.731.
Le bilan au 30 juin 2004 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 décembre 2006.
Signature.
Référence de publication: 2007006666/717/10.
Enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 2006, réf. LSO-BX04605. - Reçu 26 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060141363) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2006.
8643
Fit Réiser, Association sans but lucratif.
Siège social: L-3394 Roeser, 40, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg F 6.878.
STATUTS
Chapitre 1
er
- Dénomination, Siège social, Durée, Objet
Art. 1
er
. Les soussignés ont convenu de créer entre eux une association qui porte le nom de FIT RÉISER et qui est régie
par les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.
Art. 2. Le siège social de FIT RÉISER se trouve au bâtiment de l'administration communale de Roeser - 40, Grand-rue,
L-3394 Roeser.
Art. 3. L'association FIT RÉISER est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. L'objet est prioritairement la promotion du mouvement, de l'activité physique et sportive auprès de la population
afin d'œuvrer contre les tendances croissantes de la sédentarité et afin de favoriser des modes de vie sains et actifs.
Chapitre 2 - Structure et Membres
Art. 5. L'association FIT RÉISER est structurée comme suit:
a) l'assemblée générale
b) le conseil d'administration
c) les réviseurs de caisse
d) les groupes de travail
e) les membres
Art. 6. Peut devenir membre toute personne physique qui paie une cotisation et s'engage à respecter les présents statuts.
Art. 7. Le nombre des membres ne peut être inférieur à 5 (cinq).
Art. 8. Peut également devenir membre toute association ou société quelconque, ainsi que toute entité de droit public.
Elle désigne la personne physique qui la représente au sein de l'association et elle a les mêmes droits et obligations que les
membres.
Art. 9. La cotisation annuelle est fixée par l'assemblée générale de l'association FIT RÉISER, mais ne pourra dépasser les
5,- euros (index 100). Les cotisations sont payables au courant du premier semestre de l'année. La cotisation donne droit
au courrier et publications destinés aux membres.
Art. 10. La qualité de membre est perdue:
a) par la démission volontaire du membre
b) par exclusion prononcée par l'assemblée générale, à la majorité simple, en cas de violation grave des intérêts de l'as-
sociation
La décision sur l'exclusion devra figurer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale. Le membre dont l'exclusion est
envisagée aura l'occasion d'exprimer son point de vue devant l'assemblée générale.
c) automatiquement en cas de non-paiement de la cotisation annuelle au cours de l'année pour laquelle elle est due.
Les droits d'associé cessent immédiatement après démission volontaire, exclusion prononcée au non-paiement de la co-
tisation. Les membres sortants, éliminés ou exclus n'ont ni un droit sur le patrimoine social ni sur la restitution des cotisations
payées.
Chapitre 3 - L'assemblée générale
Art. 11. L'assemblée générale a lieu chaque année au courant du premier semestre. L'exercice social est identique à l'année
du calendrier. Les comptes de l'exercice écoulé tels qu'ils ont été établis par le conseil d'administration sont soumis aux
membres pour approbation.
Art. 12. La convocation pour l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration ou de son président.
Elle se fait par une convocation écrite qui devra contenir l'ordre du jour. Cette convocation doit être adressée aux membres
au moins 8 jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale.
Art. 13. Ses décisions ne peuvent êtres prises que sur des points figurant à l'ordre du jour ou sur ceux dont la majorité
des membres présents a reconnu l'urgence. Chaque motion portant la signature d'au moins 1/3 des membres doit être mise
à l'ordre du jour d'une assemblée générale.
Art. 14. L'assemblée générale est valablement constituée, quelque soit le nombre de membres présents. Les décisions sont
prises à la majorité absolue et engagent par la suite tous les membres.
En cas de partage des voix celle du président est prépondérante.
Art. 15. Une assemblée générale extraordinaire est convoquée
a) si le conseil d'administration le juge nécessaire
b) sur requête écrite d'au moins 1/10 des membres
8644
Le lieu de cette assemblée générale extraordinaire est fixé par le conseil d'administration. Les articles 12 à 14 s'appliquent
aussi à l'assemblée générale extraordinaire.
Chapitre 4 - Conseil d'administration
Art. 16. Le conseil d'administration est composé d'un minimum de 5 et maximum de 11 membres. Le conseil d'adminis-
tration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Art. 17. Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale à la majorité absolue. Le conseil
d'administration est renouvelé chaque année d'un tiers de ses membres. Les membres sortants sont rééligibles sans décla-
ration de candidature préalable. Le collège échevinal de la commune de Roeser est représenté d'office au sein du conseil
d'administration par 1 membre du collège échevinal ou par son délégué.
Art. 18. Le conseil d'administration peut choisir en son sein parmi les membres élus, un bureau composé au moins du
président, du secrétaire et du trésorier.
Art. 19. Le conseil d'administration peut être dissout par décision de l'assemblée générale à majorité absolue suite à un
vote secret, si une motion écrite à ce sujet est signée par au moins 1/10 des membres. En cas de dissolution du conseil
d'administration, une assemblée générale extraordinaire convoquée endéans un mois devra élire un nouveau conseil d'ad-
ministration.
Art. 20. Le conseil d'administration est compétent pour la gestion des affaires et des comptes, ainsi que pour la repré-
sentation judiciaire et extrajudiciaire de l'association. Il peut acquérir, vendre ou échanger des biens mobiliers et immobiliers
se rapportant à son objet social, accepter des donations et des legs, déposer sur un compte bancaire des liquidités. A l'égard
des tiers, l'association est valablement engagée par la signature conjointe de deux administrateurs, parmi lesquelles doit
figurer celle du président ou de son représentant, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou
autre pouvoir spécial.
Art. 21. Les réviseurs de caisse sont au nombre de 2 au minimum. Ils sont élus par l'assemblée générale pour une durée
de 3 ans et sont rééligibles au terme de leur mandat. Les réviseurs de caisse ont l'obligation de vérifier les comptes et d'en
faire un rapport à l'assemblée générale. Le retrait de la fonction de réviseur de caisse devra être communiqué par écrit au
conseil d'administration.
Art. 22. Le conseil d'administration peut instaurer un ou plusieurs groupes de travail pour prendre en charge l'élaboration
de propositions, dossiers ou projets ou pour l'exécution d'une tâche définie dans le cadre de l'objet des présents statuts.
De même le conseil d'administration pourra engager un expert pour une tâche spécifique.
Art. 23. Les moyens financiers de l'association gérés par le conseil d'administration sont:
a) les cotisations annuelles des membres
b) les subsides et subventions reçus des collectivités et administrations publiques
c) les donations et légations provenant de personnes privées ou publiques
d) les intérêts de capitaux
e) les recettes générées par des activités propres
f) les revenus pour services rendus
Chapitre 5 - Dispositions générales
Art. 24. Pour tout ce qui n'est pas spécialement réglé par les présents statuts, il est renvoyé aux dispositions de la loi
modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans buts lucratifs.
Chapitre 6 - Dissolution
Art. 25. Une dissolution de l'association s'effectue conformément aux dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur
les associations sans buts lucratifs. En cas de dissolution, le patrimoine social sera versé à l'Office Social de la commune de
Roeser
Nom, Prénom, Adresse, Localité, Nationalité, Profession, Signature
Diederich Roland, 32, rue Méckenheck, L-3321 Berchem, luxembourgeois, employé privé
Dominicy Luc, 20, route de Longwy, L-4994 Sprinkange, luxembourgeois, fonctionnaire communal
Jungen Tom, 18, rue de Crauthem, L-3390 Peppange, luxembourgeois, employé privé
Klein-Hoffmann Léonie, 61, rue de Weiler, L-3328 Crauthem, luxembourgeoise, employée privée
Quintus-Schanen Renée, 24, rue de Bettembourg, L-3378 Livange, luxembourgeoise, femme au foyer
Reiter Jean-Paul, 17A, Grand-rue, L-3394 Roeser, luxembourgeois, fonctionnaire de l'Etat
Schleck Camille, 53, rue Oscar Romero, L-3321 Berchem, luxembourgeois, fonctionnaire de l'Etat
Schneider Jean-Claude, 10, rue Haute, L-3391 Peppange, luxembourgeois, médecin
Trierweiler Carine, 124, rue de Trèves, L-2630 Luxembourg, luxembourgeoise, fonctionnaire communal
Urbain Egide, 1, rue de la Forge, L-3322 Bivange, luxembourgeois, instituteur
Roeser, le 22 novembre 2006.
8645
FIT RÉISER, Association sans but lucratif
Signatures
Référence de publication: 2007008422/7057/113.
Enregistré à Luxembourg, le 29 novembre 2006, réf. LSO-BW07939. - Reçu 320 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060141914) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2006.
Moxfleisch Finanz Beteiligungs Gesellschaft AG, Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue G. Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 65.418.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre
2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 décembre 2006.
Signature.
Référence de publication: 2007006667/717/11.
Enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 2006, réf. LSO-BX04599. - Reçu 24 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060141366) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2006.
LIA - Letzeburger Immobilien Agence, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1326 Luxembourg, 21, rue Auguste Charles.
R.C.S. Luxembourg B 10.381.
Le bilan au 31 décembre 2004 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre
2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 décembre 2006.
<i>Pour FIDCOSERV, S.à r.l.
i>Signature
Référence de publication: 2007006827/728/13.
Enregistré à Luxembourg, le 13 décembre 2006, réf. LSO-BX03508. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): D. Hartmann.
(060141848) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2006.
LIA - Letzeburger Immobilien Agence, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1326 Luxembourg, 21, rue Auguste Charles.
R.C.S. Luxembourg B 10.381.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre
2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 décembre 2006.
<i>Pour FIDCOSERV, S.à r.l.
i>Signature
Référence de publication: 2007006829/728/13.
Enregistré à Luxembourg, le 13 décembre 2006, réf. LSO-BX03502. - Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060141849) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2006.
Sofininvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 56.190.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre
2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
8646
Signature.
Référence de publication: 2007006832/568/11.
Enregistré à Luxembourg, le 19 décembre 2006, réf. LSO-BX05129. - Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060141857) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2006.
S. Rita S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 122.694.
STATUTS
L'an deux mille six, le huit décembre.
Par-devant nous, Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Remich (Grand-duché de Luxembourg).
A comparu:
ANGLO MANX TRUST COMPANY LTD AS TRUSTEES OF THE ESCARGOT TRUST, société de droit anglais, avec
siège social à 5 Athol Street, Douglas/Isle Of Man, inscrite à l'Île de Man, sous le numéro 42525, représenté par Monsieur
Antonio Fernandes, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée
à Douglas, le 6 décembre 2006.
Laquelle procuration, après signature ne varietur par les mandataires des comparants et le notaire instrumentaire, restera
annexée au présent acte pour être enregistrée en même temps.
Lequel comparant, par son mandataire, a requis le notaire instrumentaire de dresser acte constitutif d'une société anonyme,
qu'il déclare constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
Définitions
Dans les présents Statuts, les mots et expressions suivants auront, sauf incohérence par rapport au contexte, les signifi-
cations indiquées ci-dessous:
a) La «Société» signifie: S. RITA S.A. constituée conformément aux présents Statuts.
b) La «Loi» signifie: la loi du 10 Août 1915 modifiée, relative aux sociétés commerciales.
c) Le «Conseil» signifie: le conseil d'administration de la Société.
d) Le «Siège Social» signifie: le siège social de la Société établi conformément aux dispositions de l'article 3, où doivent
parvenir les citations en justice et autres actes de procédure.
e) Le «Registre des Actionnaires» signifie: le registre de la Société maintenu conformément aux dispositions de l'article 7
et contenant la liste de toutes les actions nominatives.
f) «Jour Ouvrable» signifie: jour d'ouverture des banques à Luxembourg.
Titre II Généralités
Art. 1
er
. Statut et dénomination. Il est constitué une société anonyme sous la dénomination de S. RITA S.A.
Art. 2. Durée.
a) La Société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours au jour de signature des présents statuts.
b) Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'Assemblée Générale des actionnaires, délibérant dans les
formes prescrites par la Loi pour la modification des statuts, conformément aux dispositions de l'article 23.
Art. 3. Siège social.
a) Le Siège Social de la Société est établi à Luxembourg.
b) Le Conseil pourra décider de l'établissement de filiales ou d'autres bureaux de la Société, que ce soit au Grand-duché
de Luxembourg ou à l'étranger, conformément aux prescriptions légales.
c) Au cas où des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité
normale du Siège Social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger, se produiront ou seront imminents, le Siège
Social pourra être transféré provisoirement à l'étranger sur résolution du Conseil, jusqu'à cessation complète de ces cir-
constances anormales. Cette mesure temporaire ne pourra toutefois avoir d'effet sur la nationalité de la Société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera de nationalité luxembourgeoise. La déclaration de transfert du Siège
Social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l'organe de la Société qui se trouvera le mieux situé à cet effet dans
de telles circonstances.
Art. 4. Objet.
a) La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres société luxembourgeoises
ou étrangères, ainsi que le contrôle, la gestion et la mise en valeur de ces participations.
b) La Société peut notamment acquérir par voies d'apport, de souscription, d'option, d'achat ou de toute autre manière
des biens immobiliers et des valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou
autrement.
Elle peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou pouvant les
compléter.
8647
c) La Société peut emprunter et accorder à des sociétés tout concours, prêt, avances ou garanties. Elle peut également
prendre toutes hypothèques, gages ou autres nantissements afin de garantir ces prêts.
d) La Société peut accomplir toutes transactions de biens immobiliers et de valeurs mobilières de toutes espèces et peut
faire toutes opérations ou prestations commerciales, industrielles et financières qui sont nécessaires et utiles à l'accomplis-
sement de son objet.
Titre III Capital social
Art. 5. Capital social.
a) Le capital social émis de la Société est fixé à trente-deux mille euros (32.000,- EUR), représenté par trois cent vingt
(320) actions d'une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune.
Art. 6. Variations du capital social.
a) Le capital autorisé peut être augmenté ou réduit par l'Assemblée Générale des actionnaires délibérant suivant les règles
requises pour la modification des Statuts.
b) La Société peut acquérir ou racheter ses propres actions conformément aux prescriptions légales.
Art. 7. Actions.
a) Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire. Toutes les actions nominatives émises par la
Société seront mentionnées dans le Registre des Actionnaires, lequel sera conservé au Siège Social de la Société. Ce registre
contiendra la désignation précise de chaque actionnaire en nom, l'adresse à laquelle les convocations à l'Assemblée Générale
lui seront envoyées, le nombre d'actions par lui détenues ainsi que l'indication des versements effectués. Au cas où le Registre
des Actionnaires omettrait d'indiquer l'adresse d'un actionnaire en nom, celle-ci sera réputée être l'adresse du Siège Social
de la Société.
b) Les actions de la Société peuvent être émises, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
c) La cession d'actions nominatives s'opère par une déclaration de transfert inscrite dans le Registre des Actionnaires,
laquelle déclaration sera signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs. La cession d'actions au
porteur s'opère par la seule tradition des titres.
Titre IV Administration et surveillance
Art. 8. Assemblée générale des actionnaires.
a) L'Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit le troisième mardi du mois de mars à 10 heures. Si ce jour est
férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
b) Toutes les Assemblées Générales seront tenues soit au Siège Social de la Société, soit à tout autre endroit à Luxembourg
indiqué dans la convocation émise par le Conseil.
c) Le Conseil peut décider que, pour pouvoir assister à l'Assemblée Générale, les actionnaires doivent effectuer le dépôt
de leurs actions cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion, à l'endroit indiqué dans l'avis de convocation émis par
le Conseil.
Art. 9. Pouvoirs des assemblées générales.
a) L'Assemblée Générale des actionnaires régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la Société. Les
décisions prises par une telle assemblée engageront tous les actionnaires.
b) L'Assemblée Générale des actionnaires aura tous les pouvoirs qui lui sont réservés par la Loi et par ces Statuts. Une
telle assemblée disposera notamment des pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou ratifier tous les actes qui intéressent
la Société.
c) Une Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires peut modifier tout ou partie des Statuts, sous réserve qu'une
telle Assemblée soit tenue en conformité avec les exigences de quorum et de majorité prévus par la Loi pour la modification
des Statuts.
Art. 10. Quorum et vote des actionnaires.
a) Chaque action de la Société donne droit à une voix sauf dans les cas ou la Loi prévoit autrement.
b) Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
c) Les Résolutions adoptées par une Assemblée Générale d'actionnaires dûment convoquée seront prises à la majorité
simple des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés.
Art. 11. Avis de convocation.
a) Les convocations sont effectuées en conformité avec la Loi.
b) Au cas où tous les actionnaires sont présents à l'Assemblée Générale, en personne ou par mandataire, déclarent
renoncer à leur droit à être dûment convoqués et avoir eu préalablement connaissance de l'Ordre du Jour conformément
à la Loi, une telle Assemblée Générale peut valablement délibérer.
Art. 12. Administrateurs.
a) La Société est administrée par un Conseil composé d'un membre au moins, actionnaires ou non. Cependant le nombre
des membres pourra être réduit à un en conformité avec la loi.
b) Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires pour une durée qui ne peut dépasser six
ans, étant entendu qu'ils sont rééligibles. Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l'Assemblée Générale,
avec ou sans motif et/ou remplacés à tout moment par résolution des actionnaires.
8648
c) En cas de vacance d'un poste d'administrateur autrement qu'à l'occasion d'une Assemblée Générale, les administrateurs
restants peuvent se réunir pour élire, à la majorité, un administrateur dont la nomination sera soumise à la prochaine
Assemblée Générale.
d) Tout administrateur nommé par l'Assemblée Générale des Actionnaires ou conformément aux provisions de l'Article
12.c. ci-dessus, en remplacement d'un autre Administrateur dont le mandat n'est pas encore venu à expiration, achèvera le
mandat de son prédécesseur.
e) Le Conseil peut désigner un Président parmi ses membres.
Art. 13. Pouvoirs du conseil.
a) Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet social, notamment tous les actes d'administration ou de disposition pour le compte de la Société.
b) Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée Générale par la Loi ou par les présents Statuts tombe dans
le cadre de sa compétence.
c) En particulier, les actions judiciaires impliquant la Société, tant en demandant qu'en défendant, seront menées au nom
de la Société par le Conseil ou par un administrateur délégué à ces fins par le Conseil.
d) La Société se trouve engagée en toutes circonstances, soit par la signature conjointe de deux administrateurs, soit par
la signature individuelle d'une personne investie des pouvoirs spéciaux prévus à l'Article 16. Si, en application et conformé-
ment à l'article 51 de la Loi, la composition du conseil d'administration a été limitée à un membre, la Société se trouve
engagée par la signature de son administrateur unique. Au cas où les administrateurs signent un document au nom de la
Société, leur signature sera suivie d'une mention précisant qu'ils signent au nom de la Société.
Art. 14. Réunions du conseil.
a) Le Conseil se réunit sur convocation de son Président ou d'un ou plusieurs administrateurs, aussi souvent que l'intérêt
de la Société l'exige, au Siège Social de la Société ou en quelque autre endroit indiqué dans l'avis de convocation, lequel
contiendra l'ordre du jour.
b) Au cas où tous les membres du Conseil sont présents, en personne ou par mandataire, le Conseil peut valablement
délibérer.
c) Le Conseil peut valablement délibérer et prendre des décisions si au moins une majorité de ses membres est présente
ou représentée.
d) Les administrateurs peuvent prendre part aux délibérations du Conseil, en étant présents en personne ou par conférence
téléphonique ou en étant représentés par un autre administrateur détenteur d'une procuration. Une telle procuration peut
être accordée par écrit, notamment par télégramme, télécopie, télex ou tout autre moyen de communication généralement
admis à ces fins.
Art. 15. Décisions du conseil.
a) Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés, conformément
à l'Article 14.c. ci-dessus. En cas d'égalité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
b) Les décisions signées par tous les membres du Conseil seront aussi valables et effectives que celles prises en réunion
tenue régulièrement. De telles décisions pourront être valablement prises sous la forme de plusieurs documents écrits de
forme identique, chacun d'entre eux étant signé par un ou plusieurs administrateurs, étant entendu que la signature de chaque
administrateur se trouvera au moins sur l'un des dits documents.
c) Les décisions du Conseil seront consignées dans des procès-verbaux signés par tous les administrateurs présents ou
représentés à la réunion, conformément à l'Article 14.c. ci-dessus. Les procès-verbaux seront insérés dans le registre des
procès-verbaux de la Société, lequel sera conservé au Siège Social.
Art. 16. Délégation des pouvoirs du conseil. Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs en ce qui concerne
la gestion journalière ainsi que la représentation de la Société, à un ou plusieurs administrateur(s), directeur(s) ou autres
agents de la Société, conformément à la Loi. La délégation à un membre du Conseil est subordonnée à l'autorisation préalable
de l'Assemblée Générale.
Art. 17. Commissaires.
a) Les informations comptables contenues dans le Rapport Annuel seront révisées par un ou plusieurs Commissaire(s),
actionnaire(s) ou non, qui sera nommé par l'Assemblée Générale des actionnaires pour une durée ne dépassant pas six ans.
b) Le Commissaire révisera les comptes de la Société conformément aux prescriptions légales.
Art. 18. Rémunération et indemnisation des administrateurs.
a) L'Assemblée Générale des actionnaires peut allouer aux administrateurs des émoluments fixes ou proportionnels et
des jetons de présence, à charge des frais généraux. Autrement, le mandat des administrateurs sera exercé à titre gratuit.
b) La Société peut indemniser tout administrateur des dépenses raisonnablement encourues par lui en relation avec toute
action, procès ou procédure auquel il serait impliqué en raison de son mandat d'administrateur de la Société.
Titres V Données financières
Art. 19. Année sociale. L'année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
8649
Art. 20. Situation financière.
a) A la fin de chaque exercice social, le Conseil préparera un bilan et compte de profits et pertes de la Société. Les
documents comptables de la Société seront établis dans la même devise que celle dans laquelle est exprimé le capital social.
b) L'Assemblée Générale annuelle se verra soumettre les rapports des administrateurs et commissaire(s) et, en cas d'ac-
cord, approuvera le bilan et le compte de profits et pertes lesquels seront alors déposés au Registre de Commerce.
Art. 21. Décharge. Après adoption du bilan et du compte de profits et pertes, l'Assemblée Générale annuelle donnera,
par vote séparé, décharge aux administrateurs et commissaire(s) de tout engagement envers la Société.
Art. 22. Attribution des bénéfices.
a) L'excédant favorable du bilan, défalcation faite des frais généraux et de fonctionnement, charges et amortissements,
constituera le bénéfice net de la Société.
b) De ce bénéfice net, il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légal. Ce prélèvement ne
sera plus obligatoire lorsque le montant de cette réserve légale aura atteint le dixième du capital social souscrit.
c) L'attribution du solde du bénéfice sera déterminé par l'Assemblée Générale annuelle sur proposition du Conseil et
pourra comprendre notamment la distribution de dividendes, la création ou le maintien de réserve et des provisions.
d) Le Conseil peut décider de la mise en distribution d'acomptes sur dividendes, conformément aux dispositions légales
applicables au moment où le paiement est effectué.
Titre VI Dissolution et liquidation
Art. 23. Dissolution.
a) L'Assemblée Générale peut, à tout moment, décider de procéder à la dissolution de la Société sur proposition faite par
le Conseil conformément à la Loi.
b) Après avoir décidé la dissolution, l'Assemblée Générale déterminera la méthode de liquidation et désignera un ou
plusieurs liquidateur(s) afin de réaliser les avoirs de la Société et d'en régler les dettes.
c) De l'actif net résultant de la liquidation des avoirs et du règlement des dettes, il sera prélevé un montant destiné au
remboursement des actions libérées et non encore rachetées. Le solde sera distribué à parts égales entre toutes les actions.
Titre VII Dispositions générales
Art. 24. Général. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
a) Le premier exercice social commence à la date de signature des présentes et se terminera le 31 décembre 2007.
b) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra le troisième mardi du mois de mars 2008 à 10 heures.
<i>Souscription et libérationi>
La Société ayant été ainsi constituée, les comparants précités ont souscrit aux actions créées de la manière suivante:
Actions
1. ANGLO MANX TRUST COMPANY LTD as trustees of THE ESCARGOT TRUST, prénommé, . . . . . . . . .
320
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
320
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces de sorte que la somme de trente-deux
mi
<i>Fondateursi>
Le comparant pré qualifié se considère fondateur de la Société, à moins qu'une prescription spéciale des présents statuts
ne désigne comme fondateur(s) de la Société un ou plusieurs actionnaire(s) possédant ensemble au moins un tiers du capital
social, auquel cas les parties comparantes seront tenues pour simples souscripteurs du capital social.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir constaté que les conditions exigées par l'Article 26 de la loi du 10 août 1915 ont
été observées et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société ou
qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève approximativement à mille trois cents euros (EUR 1.300,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
A l'instant, les comparants pré qualifiés, représentant l'intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment
convoqués, se sont constitués en Assemblée Générale Extraordinaire et, après avoir constaté que celle-ci était régulièrement
constituée, ils ont pris, à l'unanimité, les Résolutions suivantes:
8650
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et le nombre des commissaires à un (1).
2. Sont appelé aux fonctions d'administrateurs:
a) Monsieur Louis Vegas Pieroni, expert comptable, né le 25 septembre 1967 à Fameck (France), demeurant profession-
nellement à L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont;
b) Monsieur Robert Reggiori, expert comptable, né le 15 novembre 1965 à Metz (France), demeurant professionnellement
à L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont;
c) Monsieur Régis Donati, expert comptable, né le 19 décembre 1965 à Briey (France), demeurant professionnellement à
L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
3. Est appelé à la fonction de commissaire:
Monsieur Mohammed Kara, expert-comptable, né à Oum Toub Denaira (Algérie) le 21 juillet 1954, demeurant profes-
sionnellement à L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
4. Les mandats des administrateurs et commissaires aux comptes prendront fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire
qui se tiendra en 2010 ou à l'issue de la séance ajournée d'une telle assemblée.
5. Le siège social de la société est établi au L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux parties comparantes, celles-ci ont toutes signé l'original du présent
acte, avec nous, le notaire instrumentant.
Signé: A. Fernandes, M. Schaeffer.
Enregistré à Remich, le 13 décembre 2006, vol. 471, fol. 38, case 11. — Reçu 320 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Molling.
Pour copie conforme, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Remich, le 18 décembre 2006.
M. Schaeffer.
Référence de publication: 2007008072/5770/242.
(060141818) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2006.
Simmo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 48.054.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre
2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007006833/677/11.
Enregistré à Luxembourg, le 19 décembre 2006, réf. LSO-BX05121. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): D. Hartmann.
(060141860) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2006.
Batise Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 8.205.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre
2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007006839/677/11.
Enregistré à Luxembourg, le 19 décembre 2006, réf. LSO-BX05120. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060141861) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2006.
Andalux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 74.786.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre
2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
8651
Signature.
Référence de publication: 2007006840/677/11.
Enregistré à Luxembourg, le 19 décembre 2006, réf. LSO-BX05119. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060141864) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2006.
Echem S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 92.927.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre
2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007006842/677/11.
Enregistré à Luxembourg, le 19 décembre 2006, réf. LSO-BX05117. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060141867) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2006.
Octan S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2652 Luxembourg, 142-144, rue Albert Unden.
R.C.S. Luxembourg B 65.242.
<i>Extrait des résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 octobre 2006i>
1. M. Serguei Gevorkian est révoqué de son poste d'Administrateur.
2. Mme Susanna Arakelyan, épouse Adibékian, demeurant 28, bd Dr. Ernest Feltgen, L- 1515, est nommée Administrateur
jusqu'au 25 octobre 2012.
3. M. Vagan Adibékian, demeurant Novinskii boulevard 28735, stroenie 1, app. 71, Moscou 123 242, Russie, est renommé
Administrateur avec effet rétroactif à 15 janvier 2005 jusqu'au 15 janvier 2011.
4. M. Gaguik Adibékian, demeurant 28, bd Dr. Ernest Feltgen, L-1515, est renommé Administrateur avec effet rétroactif
à 3 juillet 2004 jusqu'au 3 juillet 2010.
Pour extrait conforme
G. Adibékian
Référence de publication: 2007007975/3672/17.
Enregistré à Luxembourg, le 14 décembre 2006, réf. LSO-BX03801. - Reçu 89 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): D. Hartmann.
(060140861) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2006.
Canovas S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 70.211.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre
2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007006845/677/11.
Enregistré à Luxembourg, le 19 décembre 2006, réf. LSO-BX05106. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060141869) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2006.
Evimmo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 71.500.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre
2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
8652
Signature.
Référence de publication: 2007006846/677/11.
Enregistré à Luxembourg, le 19 décembre 2006, réf. LSO-BX05114. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060141874) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2006.
Tur S.A., Société Anonyme,
(anc. Tur S.à r.l.).
Siège social: L-1660 Luxembourg, 80, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 47.443.
L'an deux mille six, le onze décembre.
Par-devant Maître Blanche Moutrier, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette,
Ont comparu:
1.- Monsieur Carlo Turping, commerçant, demeurant à L-1530 Luxembourg, 70, rue Anatole France,
2.- Madame Josée Brebsom, gérante, épouse de Monsieur Carlo Turping, demeurant à L-1530 Luxembourg, 70, rue Anatole
France.
Les comparants déclarent être les seuls et uniques associés de la société à responsabilité limitée TUR S.à r.l., avec siège
social à L-1660 Luxembourg, 80, Grand-Rue, constituée suivant acte reçu par Maître Léon Thomas dit Tom Metzler, notaire
de résidence à Luxembourg-Bonnevoie, en date du 25 avril 1994, publié au Mémorial C numéro 326 de 1994, inscrite auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 47.443.
Les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par Maître Léon Thomas dit Tom Metzler, préqualifié, en date du 6 juin
1994, publié au Mémorial C numéro 402 de 1994.
Ensuite les comparants, ès-qualités qu'ils agissent, représentant l'intégralité du capital social et se considérant comme
dûment convoqué à la présente assemblée, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris à l'unanimité les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide de modifier la monnaie d'expression du capital de francs luxembourgeois en Euros, au taux
de conversion officiel de l'UEM qui est de 40,3399 LUF (quarante virgule trois mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf francs
luxembourgeois) pour 1,- Euro (un euro), de sorte que le capital social sera de douze mille trois cent quatre-vingt-quatorze
euros soixante-sept cents (12.394,67 EUR) et de supprimer la désignation de la valeur des parts.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de porter le capital social souscrit de son montant actuel de douze mille trois cent quatre-vingt-
quatorze euros soixante-sept cents (12.394,67 EUR) à trente et un mille euros (31.000,- EUR), par voie d'augmentation de
capital d'un montant de dix-huit mille six cent cinq euros trente-trois cents (18.605,33 EUR) sans émission de parts nouvelles,
intégralement libéré en espèces par les associés au prorata de leur participation dans le capital social ainsi qu'il a été prouvé
au notaire instrumentaire sur le vu de pièces justificatives.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale décide de fixer une nouvelle valeur nominale des parts.
<i>Quatrième résolutioni>
Suite à la résolution prise ci-dessus, l'assemblée décide de modifier en conséquence l'article six des statuts pour lui donner
la teneur suivante:
« Art. 6. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-), divisé en cent (100) parts sociales d'une valeur
nominale de trois cent dix euros (EUR 310,-) chacune.
Ces parts ont été souscrites comme suit:
1.- Par Monsieur Carlo Turping, préqualifié, cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
2.- Par Madame Josée Brebsom, préqualifiée, cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100»
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée générale décide de transformer la société à responsabilité limitée TUR S.à r.l. en société anonyme.
8653
<i>Cinquième résolutioni>
Suite aux résolutions prises ci-dessus, l'assemblée générale décide de transformer ladite société à responsabilité limitée
en société anonyme, de sorte qu'il y a lieu de procéder à une refonte complète des statuts pour leur donner la teneur
suivante:
Titre I
er
.- Dénomination - Siège Social - Objet - Durée - Capital Social
Art. 1
er
. Il est formé entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées une
société anonyme sous la dénomination de: TUR S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être créé, par simple décision du conseil d'administration, des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché
de Luxembourg qu'à l'étranger.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l'assemblée
générale des actionnaires délibérant comme en matière de modification de statuts.
Lorsque des évènements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront
imminents, le siège pourra être déclaré transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet l'exploitation d'une boucherie-charcuterie avec vente de produits alimentaires et d'articles
d'épicerie, ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, se rattachant
directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l'extension ou le développement.
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-), divisé en cent (100) actions d'une valeur nominale
de trois cent dix euros (EUR 310,-) chacune.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant
comme en matière de modification des statuts.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
La société peut, dans la mesure où et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
Titre II.- Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles
et toujours révocables.
En cas de vacance d'une place d'administrateur pour quelque cause que ce soit, les administrateurs restants désigneront
un remplaçant temporaire. Dans ce cas, l'assemblée générale procédera à l'élection définitive lors de la première réunion
suivante.
Art. 7. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social; tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts est de la compétence
du conseil d'administration.
Art. 8. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un Président. En cas d'absence du Président, la présidence
de la réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres en fonction est
présente ou représentée, le mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme ou téléfax, étant admis.
En cas d'urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l'ordre du jour par écrit, télégramme ou
téléfax.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui préside
la réunion est prépondérante.
Art. 9. Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou
autres agents, qui ne doivent pas être nécessairement des actionnaires de la société.
La délégation à un membre du conseil d'administration est subordonnée à l'autorisation préalable de l'assemblée générale.
8654
Art. 10. La société se trouve engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs, dont
celle de l'administrateur-délégué qui possède dans tous les cas un droit de co-signature obligatoire.
Art. 11. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour une durée qui ne
peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Titre III.- Assemblée Générale
Art. 12. L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires. Elle a les pouvoirs les
plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Art. 13. L'assemblée générale statutaire se réunit le troisième vendredi du mois de juin de chaque année à 14.30 heures,
au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales, même l'assemblée annuelle, pourront se tenir en pays étranger chaque fois que se produiront
des circonstances de force majeure, qui seront souverainement appréciées par le conseil d'administration.
Art. 14. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Chaque fois
que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu'ils déclarent avoir eu connaissance de l'ordre du jour soumis
à leurs délibérations, l'assemblée générale peut avoir lieu sans convocation préalable.
Le conseil d'administration fixera les conditions requises pour prendre part aux assemblées générales.
Tout actionnaire aura le droit de vote en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Titre IV.- Année Sociale - Répartition des Bénéfices
Art. 15. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Art. 16. Le bénéfice net est affecté à concurrence de cinq pourcent (5,00 %) à la formation ou à l'alimentation du fonds
de réserve légal.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteint dix pour cent (10,00 %)
du capital nominal.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde. Les dividendes éventuellement attribués sont payés
aux endroits et aux époques déterminés par le conseil d'administration. L'assemblée générale peut autoriser le conseil
d'administration à payer les dividendes en toute autre monnaie que celle dans laquelle le bilan est dressé et à déterminer
souverainement le taux de conversion du dividende dans la monnaie du paiement effectif.
Le conseil d'administration est autorisé à effectuer la distribution d'acomptes sur dividendes en observant les prescriptions
légales alors en vigueur.
La société peut racheter ses propres titres moyennant ses réserves libres, en respectant les conditions prévues par la loi.
Aussi longtemps que la société détient ces titres en portefeuille, ils sont dépouillés de leur droit de vote et de leur droit aux
dividendes.
Titre V.- Dissolution - Liquidation
Art. 17. La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommées par l'assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VI.- Disposition générale
Art. 18. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures, trouveront leur
application partout où il n'y est pas dérogé expressément par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social de la société transformée, se terminera le 31 décembre 2007.
2) La première assemblée générale annuelle de la société transformée se tiendra en 2008.
<i>Souscriptioni>
Les actions ont été souscrites comme suit:
1.- Par Monsieur Carlo Turping, préqualifié, cinquante actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50
2.- Par Madame Josée Brebsom, préqualifiée, cinquante actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50
Total: cent actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
<i>Sixième résolutioni>
Et à l'instant l'assemblée générale, représentant l'intégralité du capital social, a procédé aux nominations suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
Sont appelés aux fonctions d'administrateurs:
a. Monsieur Carlo Turping, commerçant, né à Luxembourg le 10 octobre 1946, demeurant à L-1530 Luxembourg, 70, rue
Anatole France.
8655
b. Monsieur Claude Turping, employé privé, né à Luxembourg le 11 mai 1974, demeurant à L-1530 Luxembourg, 70, rue
Anatole France.
c. Monsieur Tom Turping, employé privé, né à Luxembourg le 3 décembre 1976, demeurant à L-5819 Alzingen, 3, rue de
l'Eglise.
2) Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes:
Madame Josée Brebsom, gérante, épouse de Monsieur Carlo Turping, née à Dudelange le 21 décembre 1948, demeurant
à L-1530 Luxembourg, 70, rue Anatole France.
3) Le mandat des administrateurs et commissaire prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de l'an 2012.
4) L'assemblée générale autorise le conseil d'administration à déléguer la gestion journalière des affaires de la société à un
ou plusieurs de ses membres.
5) Faisant usage de la faculté offerte par l'article 9 des statuts, l'assemblée nomme en qualité d' administrateur-délégué de
la société la société Monsieur Carlo Turping, préqualifié, lequel pourra engager la société sous sa signature individuelle, dans
le cadre de la gestion dans son sens le plus large, y compris toutes opérations bancaires.
<i>Septième résolutioni>
Le siège social de la société transformée est fixé à L-1530 Luxembourg, 70, rue Anatole France.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, charges et rémunérations en relation avec les présentes sont tous à charge de la société.
Plus rien d'autre ne se trouvant à l'ordre du jour, les comparants ont déclaré close la présente assemblée.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, en l'étude du notaire instrumentant, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms usuels, états et
demeures, ils ont signé le présent procès-verbal avec le notaire.
Signé: C. Turping, J. Brebsom, B. Moutrier.
Enregistré à Esch, le 12 décembre 2006, vol. 922, fol. 86, case 7. — Reçu 186,06 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): M. Ries.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 14 décembre 2006.
B. Moutrier.
Référence de publication: 2007008145/272/177.
(060141669) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2006.
Real Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 65.936.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre
2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007006848/677/11.
Enregistré à Luxembourg, le 19 décembre 2006, réf. LSO-BX05123. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060141877) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2006.
MedCoLux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 108.178.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre
2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007006850/677/11.
Enregistré à Luxembourg, le 7 décembre 2006, réf. LSO-BX01502. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060141881) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2006.
8656
Jopsa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 46.587.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre
2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007006852/677/11.
Enregistré à Luxembourg, le 8 novembre 2006, réf. LSO-BW01920. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060141888) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2006.
Sorecolux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8832 Rombach-Martelange, 8, route de Bigonville.
R.C.S. Luxembourg B 101.437.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre
2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 décembre 2006.
Signature.
Référence de publication: 2007006853/725/11.
Enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 2006, réf. LSO-BX04761. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): D. Hartmann.
(060141893) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2006.
Ariton S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2652 Luxembourg, 142-144, rue Albert Unden.
R.C.S. Luxembourg B 65.223.
<i>Extrait des résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 octobre 2006i>
1. M. Serguei Gevorkian est révoqué de son poste d'Administrateur.
2. Mme Susanna Arakelyan, épouse Adibékian, demeurant 28, bd Dr. Ernest Feltgen, L-1515, est nommée Administrateur
jusqu'au 25 octobre 2012.
3. M. Vagan Adibékian, demeurant Novinskii boulevard 28735, stroenie 1, app. 71, Moscou 123 242, Russie, est renommé
Administrateur avec effet rétroactif à 15 janvier 2005 jusqu'au 15 janvier 2011.
4. M. Gaguik Adibékian, demeurant 28, bd Dr. Ernest Feltgen, L-1515, est renommé Administrateur avec effet rétroactif
à 14 juillet 2004 jusqu'au 14 juillet 2010.
Pour extrait conforme
G. Adibékian
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2007007979/3671/18.
Enregistré à Luxembourg, le 14 décembre 2006, réf. LSO-BX03797. - Reçu 89 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060140851) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2006.
Starup S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 68.057.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre
2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
8657
<i>STARUP S.A.
i>Signature / Signature
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
Référence de publication: 2007006855/795/13.
Enregistré à Luxembourg, le 20 décembre 2006, réf. LSO-BX05647. - Reçu 28 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060141691) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2006.
Real Financing S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2730 Luxembourg, 67, rue Michel Welter.
R.C.S. Luxembourg B 115.166.
EXTRAIT
Il résulte d'un contrat de cession de parts sociales signé en date du 26 octobre 2006 entre la société CLARENCE IN-
VESTMENTS LLC et la société MITCO GERMANY HOLDINGS, S.à r.l., que la société CLARENCE INVESTMENTS LLC a
cédé 474 parts sociales (quatre cent soixante-quatorze parts sociales) qu'elle détenait dans la société REAL FINANCING,
S.à r.l. à la société PARAMOUNT HOLDING, S.à r.l.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2007007993/1211/16.
Enregistré à Luxembourg, le 24 novembre 2006, réf. LSO-BW06879. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): D. Hartmann.
(060140772) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2006.
BCV Investments S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 117.841.
In the year two thousand and six, on the 6th day of the month of December.
Before Maître Blanche Moutrier, notary, residing in Esch-sur-AIzette, Grand Duchy of Luxembourg,
was held an extraordinary general meeting of the shareholders of BCV INVESTMENTS S. C. A. (the «Company»), a société
en commandite par actions having its registered office at 4, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, incorporated by
deed of M
e
Henri Hellinckx, notary residing in Mersch, on 10 July 2006, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations no 1724 of 15 September 2006.
The meeting was presided by M
e
Katia Panichi, maître en droit, residing in Luxembourg.
There was appointed as secretary and as scrutineer M
e
Céline Larmet, avocat, residing in Luxembourg.
The chairman declared and requested the notary to state that:
1. The members represented and the number of shares held by them are shown on an attendance list signed by the
proxyholder, the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary. The said list as well as the proxies will
remain attached to these minutes to be filed with the registration authorities.
2. The agenda of the meeting is as follows:
1. Re-classification of the twenty-four thousand eight hundred (24,800) issued Ordinary Shares in the Company into
twenty-four thousand eight hundred (24,800) Class A Ordinary Shares, each with a nominal value of one Euro and twenty-
five cents (EUR 1.25).
2. Creation of nine (9) additional classes of ordinary shares in the Company to be named class C, D, E, F, G, H, I, J and K
ordinary shares, each with a nominal value of one Euro and twenty-five cents (EUR 1.25).
3. Increase of the issued share capital of the Company by an amount of one million nine hundred sixty nine thousand Euro
(EUR 1,969,000.-) from currently thirty-one thousand and one Euro and twenty-five cents (EUR 31,001.25) to two million
and one Euro and twenty-five cents (EUR 2,000,001.25) by the issue to existing Ordinary Shareholders and to new subscri-
bers, the existing Ordinary Shareholders waiving their preferential subscription rights, of (i) one hundred thirty five thousand
two hundred (135,200) Class A Ordinary Shares, (ii) one hundred sixty thousand (160,000) Class C Ordinary Shares, (iii)
one hundred sixty thousand (160,000) Class D Ordinary Shares, (iv) one hundred sixty thousand (160,000) Class E Ordinary
Shares, (v) one hundred sixty thousand (160,000) Class F Ordinary Shares, (vi) one hundred sixty thousand (160,000) Class
G Ordinary Shares, (vii) one hundred sixty thousand (160,000) Class H Ordinary Shares, (viii) one hundred sixty thousand
(160,000) Class I Ordinary Shares, (ix) one hundred sixty thousand (160,000) Class J Ordinary Shares and (x) one hundred
sixty thousand (160,000) Class K Ordinary Shares, at an issue price per Ordinary Share of one Euro twenty-five cents (EUR
1.25) to be allocated to the capital account, and acknowledgement and approval of the report by the board of directors of
8658
the Gérant made in accordance with article 32-3 (5) of the law of 10th August, 1915 on commercial companies (the «Law»)
regarding the limitation of the preferential subscription rights.
4. Acknowledgement and approval by the meeting that the new Ordinary Shareholders pursuant to item 3. of the agenda
are inscribed on the attendance list in order to participate in the extraordinary general meeting and to vote on the remaining
items of the agenda.
5. Creation of an authorised share capital of the Company of seven hundred sixty seven million Euro (EUR 767,000,000.-)
consisting of six hundred thirteen million six hundred thousand (613,600,000) Ordinary Shares, each with a nominal value
of one Euro twenty-five cents (EUR 1.25), out of which (i) five hundred eighty five million six hundred thousand (585,600,000)
shall be reserved for the conversion of five hundred eighty five million six hundred thousand (585,600,000) convertible
preferred equity certificates to be issued by the Company, (ii) nine hundred sixty thousand (960,000) shall be reserved for
the issue of a new class of shares to be named Class B Ordinary Shares to management and (iii) twenty seven million forty
thousand (27,040,000) shall be reserved for the conversion of twenty seven million forty thousand (27,040,000) convertible
bonds to be issued by the Company to management; and acknowledgement and approval of the report by the board of
directors of the Gérant made in accordance with article 32-3 (5) of the Law concerning the price, if any, at which the Ordinary
Shares of the Company may be issued if issued against a consideration in cash to the extent such issues are being made
without reserving any preferential subscription rights of the existing holders of Shares.
6. Amendment of article 5 of the articles of incorporation of the Company, so as to read as follows:
« Art. 5. Corporate Capital.
5.1. The Company has an issued and subscribed fully paid-up capital of two million and one Euro and twenty-five cents
(EUR 2,000,001.25) divided into (i) one hundred sixty thousand (160,000) class A ordinary shares (the «Class A Ordinary
Shares»), (ii) one hundred sixty thousand (160,000) class C ordinary shares (the «Class C Ordinary Shares»), (iii) one hundred
sixty thousand (160,000) class D ordinary shares (the «Class D Ordinary Shares»), (iv) one hundred sixty thousand (160,000)
class E ordinary shares (the «Class E Ordinary Shares»), (v) one hundred sixty thousand (160,000) class F ordinary shares
(the «Class F Ordinary Shares»), (vi) one hundred sixty thousand (160,000) class G ordinary shares (the «Class G Ordinary
Shares»), (vii) one hundred sixty thousand (160,000) class H ordinary shares (the «Class H Ordinary Shares»), (viii) one
hundred sixty thousand (160,000) class I ordinary shares (the «Class I Ordinary Shares»), (ix) o one hundred sixty thousand
(160,000) class J ordinary shares (the «Class J Ordinary Shares»), (x) one hundred sixty thousand (160,000) class K ordinary
shares (the «Class K Ordinary Shares») and (xi) one (1) Unlimited Share, all with a nominal value of one Euro twenty-five
cents (EUR 1.25) per Share and all of said Shares being fully paid.
The issued and subscribed capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the Shareholders
adopted in the manner required for the amendment of these Articles.
5.2. The authorised capital of the Company is fixed at additional seven hundred sixty seven million Euro (EUR 767,000,000.-)
consisting of six hundred thirteen million six hundred thousand (613,600,000) Ordinary Shares, all with a nominal value of
one Euro twenty-five cents (EUR 1.25). Unless otherwise set out below, the Gérant shall have the right, when issuing shares
out of the authorised share capital to decide whether the shares to be issued will be Class A Ordinary Shares, Class C
Ordinary Shares, Class D Ordinary Shares, Class E Ordinary Shares, Class F Ordinary Shares, Class G Ordinary Shares,
Class H Ordinary Shares, Class I Ordinary Shares, Class J Ordinary Shares or Class K Ordinary Shares or new Class B
Ordinary Shares which shall be reserved for management.
Any authorised but unissued Ordinary Shares shall lapse five (5) years after publication in the Mémorial of the notarial
deed recording the shareholders' resolution on the authorised capital.
The authorised share capital shall be reserved for (i) the issue of a maximum of five hundred eighty five million six hundred
thousand (585,600,000) Ordinary Shares with respect to the conversion of five hundred eighty five million six hundred
thousand (585,600,000) convertible preferred equity certificates (the «CPECs») in one or more issues on the basis of one
(1) Share for one (1) CPEC, (ii) nine hundred sixty thousand (960,000) shall be reserved for the issue of a new class of shares
of to be named Class B Ordinary Shares to management and (iii) twenty seven million forty thousand (27,040,000) shall be
reserved for the conversion of twenty seven million forty thousand (27,040,000) convertible bonds to be issued by the
Company to management.
For the avoidance of any doubt, the Shareholders expressly waive any preferential subscription right they may have re-
garding the issues of Ordinary Shares contemplated in the preceding paragraph.
In case of any additional authorised capital, including any renewal of such additional authorised capital, the Gérant or
delegate(s) duly appointed by the Gérant may from time to time issue Ordinary Shares out of the additional authorised share
capital at such times and on such terms and conditions, including issue price, as the Gérant or its delegate(s) may in its or
their discretion resolve.
The Shareholders shall be entitled to preemptive rights with respect to the Ordinary Shares to be so issued against cash,
unless waived by the relevant Ordinary Shareholders. The Gérant is authorized in accordance with Article 32-3 (5) of the
Law to withdraw or restrict such preemptive rights. The preemptive right to subscribe, if not waived, withdrawn or restricted
as aforesaid, may be exercised within a period determined by the Gérant, which may not be less than thirty (30) days from
the date of the subscription period, which shall be notified by registered letter. The right to subscribe shall be transferable
throughout the subscription period among Shareholders.
A capital increase within the limits of the authorised capital shall be recorded by a notarial deed, at the request of the
Gérant or its delegate(s) against presentation of the documents establishing the subscription and payments.»
7. Introduction of a new article 5-2 in the articles of incorporation of the Company so as to read as follows:
8659
« Art. 5-2. Transfer restrictions on the Shares.
(A) No Shareholder may, from 6th December 2006 until 16th June 2008 (the «Lock-Up Period»), and unless authorised
in writing by the Cinven Shareholders and Telespazio, transfer to any third party any of the Shares.
(B) No Shareholder may, from 6th December 2006 and for the entire term of any agreement among Shareholders existing
from time to time, and unless authorised in writing by the Cinven Shareholders and Telespazio, (i) grant, declare, create or
dispose of any right or interest in any of its Shares and (ii) create any pledge, lien, charge or other encumbrance over any
of its Shares, other than required by the Acquisition financing agreement or any re-financing agreement thereof.
(C) Without prejudice to paragraph (A) above, any transfer of Shares in the Company after the Lock-Up Period shall
comply with the provisions of Articles 5-3 to 5-5. provided that the transferring Shareholder shall transfer its shares in, and
any other securities issued by, the Gérant at the same time, in the same proportions and to the same third party as the
Shares in the Company.
(D) Notwithstanding the provisions of paragraph (A) above, until 6th December 2007, each Cinven Shareholder may, with
prior written notice to Telespazio, transfer all or part of the Shares owned by the transferring Cinven Shareholder (it being
understood that those Shares to be transferred also include newly issued Shares pursuant to any capital increase) to any
third party (a «New Investor»), provided that:
(i) should the New Investor be a competitor of Telespazio, a company operating in the aerospace and defense business,
the prior written consent of Telespazio shall be required;
(ii) the Shares transferred to the New Investor shall not exceed 33% of the overall participation of the Cinven Shareholders;
(iii) the New Investor shall have adhered to any agreement entered into among shareholders; and
(iv) the New Investor shall be regarded as a same and single party with the Cinven Shareholders for all purposes under
these Articles.
It is understood and agreed that the provisions of Articles 5-3 to 5-5 shall not apply in case of transfer to New Investors
made in accordance with this paragraph (D).
(E) In case of sale of all or part of its Shares by a Cinven Shareholder to a New Investor pursuant to paragraph (D) above
(the «New Investor Sale»), the Cinven Shareholders shall give Telespazio written notice (the «New Investor Sale Notice»)
of the terms and conditions of the New Investor Sale, such disclosure being subject to the acceptance by Telespazio of the
confidentiality obligations undertaken by the Cinven Shareholders in connection with the New Investor Sale, if any. In such
event, the following provisions shall also apply:
(i) Within twenty (20) days from the receipt of the New Investor Sale Notice, Telespazio shall notify if it elects to transfer
its Shares to the New Investor.
(ii) Telespazio shall have the right to sell to the relevant New Investor at the same price and on the same terms and
conditions as those applicable to the Cinven Shareholders its Shares pro-rata with the portion of the Shares sold by the
Cinven Shareholders to the New Investor (the «New Investor Tag Along Shares»), and, in such event, the Cinven Share-
holders: (a) shall procure that such sale shall be effected on terms which include the New Investor Tag Along Shares; and
(b) shall not be entitled to effect such New Investor Sale unless and until the New Investor Tag Along Shares are purchased
by the relevant New Investor as determined above.
(F) Notwithstanding the provisions of paragraph (A) above, each Cinven Shareholder may, with prior written notice to
Telespazio, transfer all or part of the Shares owned by the transferring Cinven Shareholder to any other institutional investor
who is (i) a limited partner in or has otherwise invested in funds advised or managed by Cinven Limited or any of its associates,
(ii) another fund or entity advised or managed by Cinven Limited (each a «New Cinven Shareholder»), provided that:
(i) the New Cinven Shareholder shall have adhered to any agreement existing from time to time among shareholders; and
(ii) the New Cinven Shareholder shall be regarded as a same and single party with the Cinven Shareholders for all purposes
under these Articles.
It is understood and agreed that the provisions of Articles 5-3 to 5-5 shall not apply in case of a transfer to New Cinven
Shareholders made in accordance with this paragraph.»
8. Introduction of a new article 5-3 in the articles of incorporation of the Company so as to read as follows;
« Art. 5-3. Right of First Offer.
(A) After the termination of the Lock-Up Period and for the entire term of any agreement among shareholders existing
from time to time, transfers of the Shares owned by each Shareholder shall in any event be subject to a right of first offer
(«RoFO») in favour of the other Shareholders pursuant to the provisions below.
(B) In the event that, after the termination of the Lock-Up Period, a Shareholder (the «Receiving Shareholder»): (i) intends
to transfer part or all of the Shares to a third party, either solicited or unsolicited, through any sale structure or (ii) has
either (a) started exclusive negotiations to transfer part or all of the Shares with a sole third party or third parties acting in
concert (not having received any binding offer) or (b) entered into final negotiations to transfer part or all of the Shares with
a third party or third parties acting in concert on the basis of binding offer (such sale, in any manner consummated, the
«Third Party Sale»), it shall first give to the other Shareholders (excluding the Management Shareholder(s)) (the «Offering
Shareholders») notice in writing (the «Transfer Notice») of the number of Shares to be transferred (the «Transfer Shares»).
On receipt of the Transfer Notice, each Offering Shareholder shall have the right to make an unconditional (save in respect
of authorizations, such as the antitrust authorization, that any applicable law requires to be filed and obtained after the
possible acceptance by the Receiving Shareholder of the Offer), irrevocable and not subsequently modifiable cash offer (the
«Offer») for the purchase of the Transfer Shares in proportion to its respective percentage ownership of the Shares, ex-
cluding the Transfer Shares, by delivering to the Receiving Shareholder a written notice within thirty (30) business days (the
8660
«Offering Period») from receipt of the Transfer Notice, it being understood that the Offer will provide that the consideration
for the acquisition of the Transfer Shares shall be paid in immediately available funds on the date such acquisition is completed.
If any of the Offering Shareholders waives or fails to exercise the RoFO within the Offering Period, such right will pass to
the other Offering Shareholders who have stated their intention to exercise it in their Offer. In the event the Offering
Shareholders expand their RoFO such that there is not a sufficient number of Transfer Shares to meet their expansion
requests, such requests will be satisfied pro rata in proportion to the number of Transfer Shares that such Offering Share-
holders have elected to purchase by exercising their RoFO. If, upon the expiration of the Offering Period, the Offering
Shareholders have not elected to purchase in the aggregate all of the Transfer Shares covered by the Transfer Notice, the
Receiving Shareholder shall not be obligated to transfer any Transfer Shares to any or all of the Offering Shareholders and
the Receiving Shareholder may transfer all of the Transfer Shares to the third party or third parties acting in concert (as the
case may be) set out in the Transfer Notice. Each Offering Shareholder shall confirm, in writing, within fifteen (15) days from
the receipt of the Transfer Notice whether or not it intends to proceed with a due diligence.
(C) The Offer must be structured as follows:
(i) an offer requesting the Receiving Shareholder to provide representations and warranties related to the Transfer Shares,
SPVs, the Subholdings and Target (the «R&W Offer»), and
(ii) an offer which will not request the Receiving Shareholder to provide any representation or warranty on the Transfer
Shares (other than corporate powers, title and encumbrances), the SPVs, the Subholdings and Target (the «Unrepresented
Offer»),
provided that in any case the Unrepresented Offer shall be for a cash consideration not lower than 94% of the cash
consideration for the R&W Offer.
(D) For the purpose of making the Offer, each Offering Shareholder and/or its advisors shall have the right to access any
reasonable information or documents for conducting a business, accounting, legal and tax due diligence of the SPVs, the
Subholdings and Target, interviews of the top management of the SPVs, the Subholdings and Target and visiting Target's
plants and production facilities.
(E) The Receiving Shareholder shall communicate within thirty (30) days (the «Acceptance Period») from receipt of the
Offer whether or not it intends to accept the Offer, and, in particular, whether it intends to accept the R&W Offer or the
Unrepresented Offer (the «Acceptance»). In case of Acceptance, the parties shall consummate the sale within seventy-five
(75) days (the «Completion Period») from the receipt by the Offering Shareholder(s) of the Acceptance. If the Receiving
Shareholder does not accept the Offer (the «Refusal»; it being understood and agreed that the Receiving Shareholder's failure
to give any response to the Offer within the Acceptance Period shall constitute a Refusal), the Receiving Shareholder shall
be entitled to pursue the Third Party Sale, provided that:
(i) the Third Party Sale is consummated within one (1) year from the Transfer Notice (the «Sale Deadline»), it being
understood that such Third Party Sale for the Transfer Shares, if consummated within the Sale Deadline, shall not imply any
obligation of the Receiving Shareholder to restart a RoFO procedure; should the Third Party Sale not take place within one
year from the Transfer Notice, in the event the Receiving Shareholder intends to transfer all or part of its Shares, it shall
send a new Transfer Notice pursuant to the terms and conditions as set forth in paragraph (B) above;
(ii) if the Third Party Sale is made pursuant to a contract which contains representations and warranties on the Transfer
Shares, the SPVs, the Subholdings and Target, the consideration for the transfer of the Transfer Shares is in cash and higher
than the consideration contained in the R&W Offer; and
(iii) if the Third Party Sale is made pursuant to a contract which does not contain any representations and warranties on
the Transfer Shares (other than corporate powers, title and encumbrances), the SPVs, the Subholdings and Target, the
consideration for the transfer of the Transfer Shares is in cash and higher than the consideration contained in the Unrepre-
sented Offer.
For the avoidance of doubt, it is understood that for a period of one year from the Transfer Notice, the Receiving
Shareholder shall not be under any obligation to offer any other RoFO save the duly compliance with the provisions of this
article 5-3.
In the event the Offering Shareholder is Telespazio, the Offering Shareholder shall be entitled to the Tag Along Right
pursuant to the provisions set forth in article 5-4.
(F) It is hereby understood and agreed that the RoFo shall not apply in case of an Initial Public Offering («IPO»).
(G) Notwithstanding the provisions of article 5-3(E)(i) above, should the Receiving Shareholder not have consummated
the Third Party Sale after eight (8) months from the receipt by the Offering Shareholder(s) of the Transfer Notice, the
Receiving Shareholder shall have the right to solicit from the Offering Shareholder(s) a new offer (the «Accelerated Offer»)
for the purchase of the Transfer Shares, it being understood that, in such event, (i) the Accelerated Offer shall comply with
article 5-3(C); (ii) the Offering Period shall be reduced to twenty-five (25) days; (iii) the Acceptance Period shall be reduced
to fifteen (15) days; and (iv) the Completion Period shall be seventy-five (75) days. In case of Refusal of the Accelerated
Offer, (i) any Third Party Sale shall be consummated within one year from the Accelerated Offer and in compliance with
articles 5-3(E)(ii) and 5-3(E)(iii); and (ii) should the Third Party Sale not take place within one year from the Accelerated
Offer, in the event the Receiving Shareholder intends to transfer all or part of the Shares, it shall send a new Transfer Notice
pursuant to the terms and conditions as set forth in paragraph (B) above.
(H) The Cinven Shareholders shall use their best effort to procure that the offer by the third party clearly indicates whether
or not the third party purchaser has the intention to (a) offer to the Telespazio an option to re-acquire a relevant stake in
8661
the Company and (b) enter into a shareholders' agreement with the Telespazio at terms and conditions substantially similar
to any agreement among shareholders existing at that time.»
9. Introduction of a new article 5-4 in the articles of incorporation of the Company so as to read as follows:
« Art. 5-4. Tag Along Right. In the event of either (i) a Refusal made by the Cinven Shareholders or (ii) Telespazio not
making the Offer, should the Cinven Shareholders consummate the Third Party Sale within the relevant Sale Deadline,
without prejudice of the provisions contained in article 5-5 below, the Cinven Shareholders shall give Telespazio notice (the
«Third Party Sale Notice») of the terms and conditions of the Third Party Sale, such disclosure being subject to the acceptance
by Telespazio of the confidentiality obligations undertaken by the Cinven Shareholders in connection with the Third Party
Sale, if any. In such event the following provisions shall also apply.
(i) Within twenty (20) days from the receipt of the Third Party Sale Notice or, in case the Third Party Sale Notice is
nation pursuant to Section 5-3(B) above that Telespazio is not willing to make an Offer, Telespazio shall notify if it elects to
transfer its shares in the Company and, if applicable, in the Gérant to the third party (the «Tag Along Shares»), in the measure
indicated under paragraph below of this article 5-4(i).
(ii) Should the Third Party Sale be for a portion of the Shares in the Company and not for all of them, the transfer to such
third party will be achieved in such a way that the number of Transfer Shares and Tag Along Shares will be proportionally
reduced up to the total number of Shares in the Company the third party is willing to purchase.
(iii) Telespazio shall have the right to transfer to the relevant third party at the same price and on the same terms and
conditions as those applicable to the Cinven Shareholders its Tag Along Shares, in the measure indicated under the second
paragraph of article 5-4(i) above, and, in such event, the Cinven Shareholders: (i) shall procure that such transfer shall be
effected on terms which include the Tag Along Shares; and (ii) shall not be entitled to effect such Third Party Sale unless and
until the Tag Along Shares are purchased by the relevant third party as determined above.
(iv) It is hereby understood and agreed that the Tag Along Right shall not apply in case of IPO.»
10. Introduction of a new article 5-5 in the articles of incorporation of the Company so as to read as follows:
« Art. 5-5. Drag Along Right.
(A) Should the Third Party Sale be for all of the Shares in the Company and such Third Party Sale be triggered by a firm
offer from a third party, subject to compliance with the provisions of article 5-3, as applicable, then, the Cinven Shareholders
shall be entitled, by written request (the «Drag-Along Right») to require Telespazio and the Management Shareholder(s) to
sell their entire participation in the Company on same terms, conditions and price as are contained in the Third Party Sale
Notice, subject to paragraph (B) below, provided that the Third Party Sale is consummated with regard to 100% of the Shares
in the Company and it is completed within the relevant Sale Deadline (the «Drag-Along Period»).
(B) In the event of exercise of the Drag-Along Right by the Cinven Shareholders, by giving a notice in writing within five
(5) business days of the receipt of the Cinven Shareholders written request, Telespazio and the Management Shareholder
(s) shall have the right to elect either:
(i) not to give any representations and warranties or any kind of indemnities to the third party, in which case the price
per Share shall be 5% lower than the price per Share to be received by the Cinven Shareholders; or
(ii) accept to provide the third party with the same representations, warranties or any kind of indemnities provided by
the Cinven Shareholders, in which event the price per Share to be received by Telespazio and the Management Shareholder
(s) shall be the same as the one to be received by the Cinven Shareholders.»
11. Amendment of the first sentence of the first paragraph of article 14 of the articles of incorporation of the Company
so as to read as follows:
«The members of the Supervisory Committee will be elected by the general meeting of shareholders as follows:
(i) the Cinven Shareholders shall be entitled to propose for election two (2) of the members by providing a list comprising
2 names for each member to be so appointed;
(ii) Telespazio shall be entitled to propose for election one (1) of the members by providing a list comprising 2 names for
each member to be so appointed.»
12. Amendment of the second paragraph of article 14 of the articles of incorporation of the Company so as to read as
follows:
«In the event of the total number of members of the Supervisory Committee falling below three, the Gérant shall forthwith
convene a general meeting of the Shareholders in order to fill in such vacancy in accordance with the rules set forth herea-
bove.»
13. Amendment of article 30 of the articles of incorporation so as to read as follows:
« Art. 30. Definitions. In these Articles, the following shall have the respective meaning set out below:
Acquisition : the acquisition by BidCo of 100% of the share capital of AERO INVEST 1 S.p.A.
Articles : the present articles of incorporation.
BidCo : AVIO INVESTMENTS S.p.A., a wholly-owned subsidiary of the Company incorporated under the laws of Italy for
the purposes of the Acquisition.
Business Day : any day other than a Saturday on which banks are open for business in Luxembourg.
Cinven Shareholders : Fourth Cinven Fund (No. 1) Limited Partnership, Fourth Cinven Fund (No. 2) Limited Partnership,
Fourth Cinven Fund (No. 3 - VCOC) Limited Partnership, Fourth Cinven Fund (No. 4) Limited Partnership, Fourth Cinven
Fund (UBTI) Limited Partnership, Fourth Cinven Fund Co-Investment Partnership as well as any transferee thereof.
Company : BCV INVESTMENTS S.C.A., a Luxembourg société en commandite par actions.
8662
Gérant : BCV MANAGEMENT S.A., in abbreviation BCV S.A., the associé-gérant-commandité of the Company holding
the Unlimited Share.
Law : the law of 10th August 1915 on commercial companies, as amended.
Management Shareholder(s) : the shareholder(s) holding Class B Ordinary Shares if and when issued.
Ordinary Shareholder(s) : the Shareholder(s) holding Ordinary Shares.
Ordinary Shares : the Class A Ordinary Shares, the Class C Ordinary Shares, the Class D Ordinary Shares, the Class E
Ordinary Shares, the Class F Ordinary Shares, the Class G Ordinary Shares, the Class H Ordinary Shares, the Class I Ordinary
Shares, the Class J Ordinary Shares and the Class K Ordinary Shares as well as any Class B Ordinary Shares to be issued
out of the authorized share capital to management.
Register : the register of Shares of the Company.
Shareholder(s) : each or all of the Cinven Shareholders, Telespazio, Management Shareholders and the Gérant.
Shares : together and each of the Ordinary Shares and Unlimited Share(s).
SPVs : the Gérant, the Company and BidCo.
Subholdings : AERO INVEST 1 S.p.A, AERO INVEST 2 S.r.l. and AVIO HOLDING S.p.A.
Target : AVIO S.p.A.
Telespazio : TELESPAZIO LUXEMBOURG S.A., a company wholly-owned by FINMECCANICA S.p.A. as well as any
transferee thereof.
To transfer/transfer : for the purposes of articles 5-2 to 5-5, any transaction, even without consideration (including, without
limitation, sales, donations, barters, contributions into companies, gifts, bulk sales, forced sales, mergers, conveyances, usu-
fructs, assignments, fiduciary agreements, trusts, or other arrangements having an equivalent effect), by virtue of which the
ownership, naked ownership or other rights in rem on the shares (including pledge and usufruct) are directly or indirectly
transferred.
Unlimited Share(s) : the Unlimited Share(s) held by the Gérant of the Company.»
14. Revocation of Mr. Daniel Beckley as member of the Supervisory Committee with effect as from 6th December 2006.
15. Appointment of Mr. Paolo Moretti as additional member of the Supervisory Committee of the Company with effect
as of 6th December 2006 until the annual general meeting of shareholders to be held in 2008.
3. It appears from said attendance list that all the twenty four thousand eight hundred and one (24, 801) shares in issue
are represented at the present general meeting so that the meeting is regularly constituted and may validly deliberate on all
items of the agenda.
After deliberation the meeting unanimously resolves as follows:
<i>First resolutioni>
It is resolved to re-classify the twenty-four thousand eight hundred (24,800) issued Ordinary Shares in the Company into
twenty-four thousand eight hundred (24,800) Class A Ordinary Shares, each with a nominal value of one Euro and twenty-
five cents (EUR 1.25).
<i>Second resolutioni>
It is resolved to create nine (9) additional classes of ordinary shares in the Company to be named class C, D, E, F, G, H,
I, J and K ordinary shares, each with a nominal value of one Euro and twenty-five cents (EUR 1.25).
<i>Third resolutioni>
It is further resolved to increase the issued share capital of the Company by an amount of one million nine hundred sixty
nine thousand Euro (EUR 1,969,000.-) from currently thirty-one thousand and one Euro and twenty-five cents (EUR
31,001.25) to two million and one Euro and twenty-five cents (EUR 2,000,001.25) by the issue to existing Ordinary Share-
holders and to new subscribers, the existing Ordinary Shareholders waiving their preferential subscription rights, of (i) one
hundred and thirty five thousand two hundred (135,200) Class A Ordinary Shares, (ii) one hundred sixty thousand (160,000)
Class C Ordinary Shares, (iii) one hundred sixty thousand (160,000) Class D Ordinary Shares, (iv) one hundred sixty thousand
(160,000) Class E Ordinary Shares, (v) one hundred sixty thousand (160,000) Class F Ordinary Shares, (vi) one hundred
sixty thousand (160,000) Class G Ordinary Shares, (vii) one hundred sixty thousand (160,000) Class H Ordinary Shares, (viii)
one hundred sixty thousand (160,000) Class I Ordinary Shares, (ix) one hundred sixty thousand (160,000) Class J Ordinary
Shares and (x) one hundred sixty thousand (160,000) Class K Ordinary Shares, at an issue price per Ordinary Share of one
Euro twenty-five cents (EUR 1.25) to be allocated to the capital account.
The meeting acknowledged and approved the report by the board of directors of the Gérant made in accordance with
article 32-3 (5) of the law of 10th August, 1915 on commercial companies (the «Law») regarding the limitation of the
preferential subscription rights and resolved that such report complied with said article 32-3 (5).
The meeting resolved to withdraw the preferential subscription rights of the existing shareholders in relation to the new
ordinary shares so issued and noted that the existing shareholders had waived their pre-emptive subscription rights with
respect to such issue of ordinary shares.
Each of the one million five hundred seventy five thousand two hundred (1,575,200) new Ordinary Shares has been
subscribed at an issue price of one euro twenty five cents (EUR 1.25).
8663
The 1,575,200 new Ordinary Shares have been subscribed and paid in cash by the following subscribers in the proportion
as mentioned below pursuant to proxies which having been signed by all the appearing persons and the undersigned notary,
shall remain annexed to this document to be filed with the registration authorities:
Name of the subscribers
FOURTH CINVEN FUND (NO. 1) LIMITED PARTNERSHIP
23,828 A Ordinary
29,142 C Ordinary
29,142 D Ordinary
29,142 E Ordinary
29,142 F Ordinary
FOURTH CINVEN FUND (NO. 2) LIMITED PARTNERSHIP
24,862 A Ordinary
30,407 C Ordinary
30,407 D Ordinary
30,407 E Ordinary
30,407 F Ordinary
FOURTH CINVEN FUND (NO. 4) LIMITED PARTNERSHIP
23,525 A Ordinary
28,771 C Ordinary
28,771 D Ordinary
28,771 E Ordinary
28,771 F Ordinary
FOURTH CINVEN FUND (UBTI) LIMITED PARTNERSHIP
13,234 A Ordinary
16,186 C Ordinary
16,186 D Ordinary
16,186 E Ordinary
16,186 F Ordinary
FOURTH CINVEN FUND (NO. 3 - VCOC) LIMITED PARTNERSHIP
24,650 A Ordinary
30,147 C Ordinary
30,147 D Ordinary
30,147 E Ordinary
30,147 F Ordinary
FOURTH CINVEN FUND CO-INVESTMENT PARTNERSHIP
1,101 A Ordinary
1,347 C Ordinary
1,347 D Ordinary
1,347 E Ordinary
1,347 F Ordinary
TELESPAZIO LUXEMBOURG S. A.
24,000 A Ordinary
24,000 C Ordinary
24,000 D Ordinary
24,000 E Ordinary
24,000 F Ordinary
Total
135,200 A Ordinary
160,000 C Ordinary
160,000 D Ordinary
160,000 E Ordinary
160,000 F Ordinary
Name of the subscribers
FOURTH CINVEN FUND (NO. 1) LIMITED PARTNERSHIP
29,142 G Ordinary
29,142 H Ordinary
29,142 I Ordinary
29,142 J Ordinary
29,142 K Ordinary
FOURTH CINVEN FUND (NO. 2) LIMITED PARTNERSHIP
30,407 G Ordinary
30,407 H Ordinary
8664
30,407 I Ordinary
30,407 J Ordinary
30,407 K Ordinary
FOURTH CINVEN FUND (NO. 4) LIMITED PARTNERSHIP
28,771 G Ordinary
28,771 H Ordinary
28,771 I Ordinary
28,771 J Ordinary
28,771 K Ordinary
FOURTH CINVEN FUND (UBTI) LIMITED PARTNERSHIP
16,186 G Ordinary
16,186 H Ordinary
16,186 I Ordinary
16,186 J Ordinary
16,186 K Ordinary
FOURTH CINVEN FUND (NO. 3 - VCOC) LIMITED PARTNERSHIP
30,147 G Ordinary
30,147 H Ordinary
30,147 I Ordinary
30,147 J Ordinary
30,147 K Ordinary
FOURTH CINVEN FUND CO-INVESTMENT PARTNERSHIP
1,347 G Ordinary
1,347 H Ordinary
1,347 I Ordinary
1,347 J Ordinary
1,347 K Ordinary
TELESPAZIO LUXEMBOURG S. A.
24,000 G Ordinary
24,000 H Ordinary
24,000 I Ordinary
24,000 J Ordinary
24,000 K Ordinary
Total
160,000 G Ordinary
160,000 H Ordinary
160,000 I Ordinary
160,000 J Ordinary
160,000 K Ordinary
Evidence of such payment has been given to the undersigned notary.
<i>Fourth resolutioni>
It is acknowledged and approved that the new Ordinary Shareholders pursuant to item 3. of the agenda are inscribed on
the attendance list in order to participate in the extraordinary general meeting and to vote on the remaining items of the
agenda.
<i>Fifth resolutioni>
It is resolved to create an authorised share capital of the Company of seven hundred sixty seven million Euro (EUR
767,000,000.-) consisting of six hundred thirteen million six hundred thousand (613,600,000) Ordinary Shares, each with a
nominal value of one Euro twenty-five cents (EUR 1.25), out of which (i) five hundred eighty five million six hundred thousand
(585,600,000) shall be reserved for the conversion of five hundred eighty five million six hundred thousand (585,600,000)
convertible preferred equity certificates to be issued by the Company, (ii) nine hundred sixty thousand (960,000) shall be
reserved for the issue of a new class of shares to be named Class B Ordinary Shares to management and (iii) twenty seven
million forty thousand (27,040,000) shall be reserved for the conversion of twenty seven million forty thousand (27,040,000)
convertible bonds to be issued by the Company to management.
As regards said creation of the authorised share capital of the Company, the meeting acknowledged and approved a report
by the board of directors of the Gérant, drafted in accordance with article 32-3(5) of the Law concerning the price if any at
which the Ordinary Shares of the Company may be issued, if issued against a consideration in cash to the extent such issues
are being made without reserving any preferential subscription rights of existing Ordinary Shareholders. The meeting re-
solved that such report complied with said article 32-3(5).
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<i>Sixth resolutioni>
It is resolved to amend the article 5 of the articles of incorporation of the Company, so as to read as follows:
« Art. 5. Corporate Capital.
5.1. The Company has an issued and subscribed fully paid-up capital of two million and one Euro and twenty-five cents
(EUR 2,000,001.25) divided into (i) one hundred sixty thousand (160,000) class A ordinary shares (the «Class A Ordinary
Shares»), (ii) one hundred sixty thousand (160,000) class C ordinary shares (the «Class C Ordinary Shares»), (iii) one hundred
sixty thousand (160,000) class D ordinary shares (the «Class D Ordinary Shares»), (iv) one hundred sixty thousand (160,000)
class E ordinary shares (the «Class E Ordinary Shares»), (v) one hundred sixty thousand (160,000) class F ordinary shares
(the «Class F Ordinary Shares»), (vi) one hundred sixty thousand (160,000) class G ordinary shares (the «Class G Ordinary
Shares»), (vii) one hundred sixty thousand (160,000) class H ordinary shares (the «Class H Ordinary Shares»), (viii) one
hundred sixty thousand (160,000) class I ordinary shares (the «Class I Ordinary Shares»), (ix) o one hundred sixty thousand
(160,000) class J ordinary shares (the «Class J Ordinary Shares»), (x) one hundred sixty thousand (160,000) class K ordinary
shares (the «Class K Ordinary Shares») and (xi) one (1) Unlimited Share, all with a nominal value of one Euro twenty-five
cents (EUR 1.25) per Share and all of said Shares being fully paid.
The issued and subscribed capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the Shareholders
adopted in the manner required for the amendment of these Articles.
5.2. The authorised capital of the Company is fixed at additional seven hundred sixty seven million Euro (EUR 767,000,000.-)
consisting of six hundred thirteen million six hundred thousand (613,600,000) Ordinary Shares, all with a nominal value of
one Euro twenty-five cents (EUR 1.25). Unless otherwise set out below, the Gérant shall have the right, when issuing shares
out of the authorised share capital to decide whether the shares to be issued will be Class A Ordinary Shares, Class C
Ordinary Shares, Class D Ordinary Shares, Class E Ordinary Shares, Class F Ordinary Shares, Class G Ordinary Shares,
Class H Ordinary Shares, Class I Ordinary Shares, Class J Ordinary Shares or Class K Ordinary Shares or a new Class B
Ordinary Shares which shall be reserved for management.
Any authorised but unissued Ordinary Shares shall lapse five (5) years after publication in the Mémorial of the notarial
deed recording the shareholders' resolution on the authorised capital.
The authorised share capital shall be reserved for (i) the issue of a maximum of five hundred eighty five million six hundred
thousand (585,600,000) Ordinary Shares with respect to the conversion of five hundred eighty five million six hundred
thousand (585,600,000) convertible preferred equity certificates (the «CPECs») in one or more issues on the basis of one
(1) Share for one (1) CPEC, (ii) nine hundred sixty thousand (960,000) shall be reserved for the issue of a new class of shares
to be named Class B Ordinary Shares to management and (iii) twenty seven million forty thousand (27,040,000) shall be
reserved for the conversion of twenty seven million forty thousand (27,040,000) convertible bonds to be issued by the
Company to management.
For the avoidance of any doubt, the Shareholders expressly waive any preferential subscription right they may have re-
garding the issues of Ordinary Shares contemplated in the preceding paragraph.
In case of any additional authorised capital, including any renewal of such additional authorised capital, the Gérant or
delegate(s) duly appointed by the Gérant may from time to time issue Ordinary Shares out of the additional authorised share
capital at such times and on such terms and conditions, including issue price, as the Gérant or its delegate(s) may in its or
their discretion resolve.
The Shareholders shall be entitled to preemptive rights with respect to the Ordinary Shares to be so issued against cash,
unless waived by the relevant Ordinary Shareholders. The Gérant is authorized in accordance with Article 32-3 (5) of the
Law to withdraw or restrict such preemptive rights. The preemptive right to subscribe, if not waived, withdrawn or restricted
as aforesaid, may be exercised within a period determined by the Gérant, which may not be less than thirty (30) days from
the date of the subscription period, which shall be notified by registered letter. The right to subscribe shall be transferable
throughout the subscription period among Shareholders.
A capital increase within the limits of the authorised capital shall be recorded by a notarial deed, at the request of the
Gérant or its delegate(s) against presentation of the documents establishing the subscription and payments.»
<i>Seventh resolutioni>
It is further resolved to introduce a new article 5-2 in the articles of incorporation of the Company so as to read as follows:
« Art. 5-2. Transfer restrictions on the Shares.
(A) No Shareholder may, from 6th December 2006 until 16th June 2008 (the «Lock-Up Period»), and unless authorised
in writing by the Cinven Shareholders and Telespazio, transfer to any third party any of the Shares.
(B) No Shareholder may, from 6th December 2006 and for the entire term of any agreement among Shareholders existing
from time to time, and unless authorised in writing by the Cinven Shareholders and Telespazio, (i) grant, declare, create or
dispose of any right or interest in any of its Shares and (ii) create any pledge, lien, charge or other encumbrance over any
of its Shares, other than required by the Acquisition financing agreement or any re-financing agreement thereof.
(C) Without prejudice to paragraph (A) above, any transfer of Shares in the Company after the Lock-Up Period shall
comply with the provisions of Articles 5-3 to 5-5. provided that the transferring Shareholder shall transfer its shares in, and
any other securities issued by, the Gérant at the same time, in the same proportions and to the same third party as the
Shares in the Company.
8666
(D) Notwithstanding the provisions of paragraph (A) above, until 6th December 2007, each Cinven Shareholder may, with
prior written notice to Telespazio, transfer all or part of the Shares owned by the transferring Cinven Shareholder (it being
understood that those Shares to be transferred also include newly issued Shares pursuant to any capital increase) to any
third party (a «New Investor»), provided that:
(i) should the New Investor be a competitor of Telespazio, a company operating in the aerospace and defense business,
the prior written consent of Telespazio shall be required;
(ii) the Shares transferred to the New Investor shall not exceed 33% of the overall participation of the Cinven Shareholders;
(iii) the New Investor shall have adhered to any agreement entered into among shareholders; and
(iv) the New Investor shall be regarded as a same and single party with the Cinven Shareholders for all purposes under
these Articles.
It is understood and agreed that the provisions of Articles 5-3 to 5-5 shall not apply in case of transfer to New Investors
made in accordance with this paragraph (D).
(E) In case of sale of all or part of its Shares by a Cinven Shareholder to a New Investor pursuant to paragraph (D) above
(the «New Investor Sale»), the Cinven Shareholders shall give Telespazio written notice (the «New Investor Sale Notice»)
of the terms and conditions of the New Investor Sale, such disclosure being subject to the acceptance by Telespazio of the
confidentiality obligations undertaken by the Cinven Shareholders in connection with the New Investor Sale, if any. In such
event, the following provisions shall also apply:
(i) Within twenty (20) days from the receipt of the New Investor Sale Notice, Telespazio shall notify if it elects to transfer
its Shares to the New Investor.
(ii) Telespazio shall have the right to sell to the relevant New Investor at the same price and on the same terms and
conditions as those applicable to the Cinven Shareholders its Shares pro-rata with the portion of the Shares sold by the
Cinven Shareholders to the New Investor (the «New Investor Tag Along Shares»), and, in such event, the Cinven Share-
holders: (a) shall procure that such sale shall be effected on terms which include the New Investor Tag Along Shares; and
(b) shall not be entitled to effect such New Investor Sale unless and until the New Investor Tag Along Shares are purchased
by the relevant New Investor as determined above.
(F) Notwithstanding the provisions of paragraph (A) above, each Cinven Shareholder may, with prior written notice to
Telespazio, transfer all or part of the Shares owned by the transferring Cinven Shareholder to any other institutional investor
who is (i) a limited partner in or has otherwise invested in funds advised or managed by Cinven Limited or any of its associates,
(ii) another fund or entity advised or managed by Cinven Limited (each a «New Cinven Shareholder»), provided that:
(i) the New Cinven Shareholder shall have adhered to any agreement existing from time to time among shareholders; and
(ii) the New Cinven Shareholder shall be regarded as a same and single party with the Cinven Shareholders for all purposes
under these Articles.
It is understood and agreed that the provisions of Articles 5-3 to 5-5 shall not apply in case of a transfer to New Cinven
Shareholders made in accordance with this paragraph.»
<i>Eighth resolutioni>
It is resolved to introduce a new article 5-3 in the articles of incorporation of the Company so as to read as follows:
« Art. 5-3. Right of First Offer.
(A) After the termination of the Lock-Up Period and for the entire term of any agreement among shareholders existing
from time to time, transfers of the Shares owned by each Shareholder shall in any event be subject to a right of first offer
(«RoFO») in favour of the other Shareholders pursuant to the provisions below.
(B) In the event that, after the termination of the Lock-Up Period, a Shareholder (the «Receiving Shareholder»): (i) intends
to transfer part or all of the Shares to a third party, either solicited or unsolicited, through any sale structure or (ii) has
either (a) started exclusive negotiations to transfer part or all of the Shares with a sole third party or third parties acting in
concert (not having received any binding offer) or (b) entered into final negotiations to transfer part or all of the Shares with
a third party or third parties acting in concert on the basis of binding offer (such sale, in any manner consummated, the
«Third Party Sale»), it shall first give to the other Shareholders (excluding the Management Shareholder(s))(the «Offering
Shareholders») notice in writing (the «Transfer Notice») of the number of Shares to be transferred (the «Transfer Shares»).
On receipt of the Transfer Notice, each Offering Shareholder shall have the right to make an unconditional (save in respect
of authorizations, such as the antitrust authorization, that any applicable law requires to be filed and obtained after the
possible acceptance by the Receiving Shareholder of the Offer), irrevocable and not subsequently modifiable cash offer (the
«Offer») for the purchase of the Transfer Shares in proportion to its respective percentage ownership of the Shares, ex-
cluding the Transfer Shares, by delivering to the Receiving Shareholder a written notice within thirty (30) business days (the
«Offering Period») from receipt of the Transfer Notice, it being understood that the Offer will provide that the consideration
for the acquisition of the Transfer Shares shall be paid in immediately available funds on the date such acquisition is completed.
If any of the Offering Shareholders waives or fails to exercise the RoFO within the Offering Period, such right will pass to
the other Offering Shareholders who have stated their intention to exercise it in their Offer. In the event the Offering
Shareholders expand their RoFO such that there is not a sufficient number of Transfer Shares to meet their expansion
requests, such requests will be satisfied pro rata in proportion to the number of Transfer Shares that such Offering Share-
holders have elected to purchase by exercising their RoFO. If, upon the expiration of the Offering Period, the Offering
Shareholders have not elected to purchase in the aggregate all of the Transfer Shares covered by the Transfer Notice, the
Receiving Shareholder shall not be obligated to transfer any Transfer Shares to any or all of the Offering Shareholders and
8667
the Receiving Shareholder may transfer all of the Transfer Shares to the third party or third parties acting in concert (as the
case may be) set out in the Transfer Notice. Each Offering Shareholder shall confirm, in writing, within fifteen (15) days from
the receipt of the Transfer Notice whether or not it intends to proceed with a due diligence.
(C) The Offer must be structured as follows:
(i) an offer requesting the Receiving Shareholder to provide representations and warranties related to the Transfer Shares,
SPVs, the Subholdings and Target (the «R&W Offer»), and
(ii) an offer which will not request the Receiving Shareholder to provide any representation or warranty on the Transfer
Shares (other than corporate powers, title and encumbrances), the SPVs, the Subholdings and Target (the «Unrepresented
Offer»), provided that in any case the Unrepresented Offer shall be for a cash consideration not lower than 94% of the cash
consideration for the R&W Offer.
(D) For the purpose of making the Offer, each Offering Shareholder and/or its advisors shall have the right to access any
reasonable information or documents for conducting a business, accounting, legal and tax due diligence of the SPVs, the
Subholdings and Target, interviews of the top management of the SPVs, the Subholdings and Target and visiting Target's
plants and production facilities.
(E) The Receiving Shareholder shall communicate within thirty (30) days (the «Acceptance Period») from receipt of the
Offer whether or not it intends to accept the Offer, and, in particular, whether it intends to accept the R&W Offer or the
Unrepresented Offer (the «Acceptance»). In case of Acceptance, the parties shall consummate the sale within seventy-five
(75) days (the «Completion Period») from the receipt by the Offering Shareholder(s) of the Acceptance. If the Receiving
Shareholder does not accept the Offer (the «Refusal»; it being understood and agreed that the Receiving Shareholder's failure
to give any response to the Offer within the Acceptance Period shall constitute a Refusal), the Receiving Shareholder shall
be entitled to pursue the Third Party Sale, provided that:
(i) the Third Party Sale is consummated within one (1) year from the Transfer Notice (the «Sale Deadline»), it being
understood that such Third Party Sale for the Transfer Shares, if consummated within the Sale Deadline, shall not imply any
obligation of the Receiving Shareholder to restart a RoFO procedure; should the Third Party Sale not take place within one
year from the Transfer Notice, in the event the Receiving Shareholder intends to transfer all or part of its Shares, it shall
send a new Transfer Notice pursuant to the terms and conditions as set forth in paragraph (B) above;
(ii) if the Third Party Sale is made pursuant to a contract which contains representations and warranties on the Transfer
Shares, the SPVs, the Subholdings and Target, the consideration for the transfer of the Transfer Shares is in cash and higher
than the consideration contained in the R&W Offer; and
(iii) if the Third Party Sale is made pursuant to a contract which does not contain any representations and warranties on
the Transfer Shares (other than corporate powers, title and encumbrances), the SPVs, the Subholdings and Target, the
consideration for the transfer of the Transfer Shares is in cash and higher than the consideration contained in the Unrepre-
sented Offer.
For the avoidance of doubt, it is understood that for a period of one year from the Transfer Notice, the Receiving
Shareholder shall not be under any obligation to offer any other RoFO save the duly compliance with the provisions of this
article 5-3.
In the event the Offering Shareholder is Telespazio, the Offering Shareholder shall be entitled to the Tag Along Right
pursuant to the provisions set forth in article 5-4.
(F) It is hereby understood and agreed that the RoFo shall not apply in case of an Initial Public Offering («IPO»).
(G) Notwithstanding the provisions of article 5-3(E)(i) above, should the Receiving Shareholder not have consummated
the Third Party Sale after eight (8) months from the receipt by the Offering Shareholder(s) of the Transfer Notice, the
Receiving Shareholder shall have the right to solicit from the Offering Shareholder(s) a new offer (the «Accelerated Offer»)
for the purchase of the Transfer Shares, it being understood that, in such event, (i) the Accelerated Offer shall comply with
article 5-3(C); (ii) the Offering Period shall be reduced to twenty-five (25) days; (iii) the Acceptance Period shall be reduced
to fifteen (15) days; and (iv) the Completion Period shall be seventy-five (75) days. In case of Refusal of the Accelerated
Offer, (i) any Third Party Sale shall be consummated within one year from the Accelerated Offer and in compliance with
articles 5-3(E)(ii) and 5-3(E)(iii); and (ii) should the Third Party Sale not take place within one year from the Accelerated
Offer, in the event the Receiving Shareholder intends to transfer all or part of the Shares, it shall send a new Transfer Notice
pursuant to the terms and conditions as set forth in paragraph (B) above.
(H) The Cinven Shareholders shall use their best effort to procure that the offer by the third party clearly indicates whether
or not the third party purchaser has the intention to (a) offer to the Telespazio an option to re-acquire a relevant stake in
the Company and (b) enter into a shareholders' agreement with the Telespazio at terms and conditions substantially similar
to any agreement among shareholders existing at that time.»
<i>Ninth resolutioni>
It is resolved to introduce a new article 5-4 in the articles of incorporation of the Company so as to read as follows:
« Art. 5-4. Tag Along Right. In the event of either (i) a Refusal made by the Cinven Shareholders or (ii) Telespazio not
making the Offer, should the Cinven Shareholders consummate the Third Party Sale within the relevant Sale Deadline,
without prejudice of the provisions contained in article 5-5 below, the Cinven Shareholders shall give Telespazio notice (the
«Third Party Sale Notice») of the terms and conditions of the Third Party Sale, such disclosure being subject to the acceptance
by Telespazio of the confidentiality obligations undertaken by the Cinven Shareholders in connection with the Third Party
Sale, if any. In such event the following provisions shall also apply:
8668
(i) Within twenty (20) days from the receipt of the Third Party Sale Notice or, in case the Third Party Sale Notice is
nation pursuant to Section 5-3(B) above that Telespazio is not willing to make an Offer, Telespazio shall notify if it elects to
transfer its shares in the Company and, if applicable, in the Gérant to the third party (the «Tag Along Shares»), in the measure
indicated under paragraph below of this article 5-4(i).
(ii) Should the Third Party Sale be for a portion of the Shares in the Company and not for all of them, the transfer to such
third party will be achieved in such a way that the number of transfer Shares and Tag Along Shares will be proportionally
reduced up to the total number of Shares in the Company the third party is willing to purchase.
(iii) Telespazio shall have the right to transfer to the relevant third party at the same price and on the same terms and
conditions as those applicable to the Cinven Shareholders its Tag Along Shares, in the measure indicated under the second
paragraph of article 5-4(i) above, and, in such event, the Cinven Shareholders: (i) shall procure that such transfer shall be
effected on terms which include the Tag Along Shares; and (ii) shall not be entitled to effect such Third Party Sale unless and
until the Tag Along Shares are purchased by the relevant third party as determined above.
(iv) It is hereby understood and agreed that the Tag Along Right shall not apply in case of IPO.»
<i>Tenth resolutioni>
It is resolved to introduce a new article 5-5 in the articles of incorporation of the Company so as to read as follows:
« Art. 5-5. Drag Along Right.
(A) Should the Third Party Sale be for all of the Shares in the Company and such Third Party Sale be triggered by a firm
offer from a third party, subject to compliance with the provisions of article 5-3, as applicable, then, the Cinven Shareholders
shall be entitled, by written request (the «Drag-Along Right») to require Telespazio and the Management Shareholder(s) to
sell their entire participation in the Company on same terms, conditions and price as are contained in the Third Party Sale
Notice, subject to paragraph (B) below, provided that the Third Party Sale is consummated with regard to 100% of the Shares
in the Company and it is completed within the relevant Sale Deadline (the «Drag-Along Period»).
(B) In the event of exercise of the Drag-Along Right by the Cinven Shareholders, by giving a notice in writing within five
(5) business days of the receipt of the Cinven Shareholders written request, Telespazio and the Management Shareholder
(s) shall have the right to elect either:
(i) not to give any representations and warranties or any kind of indemnities to the third party, in which case the price
per Share shall be 5% lower than the price per Share to be received by the Cinven Shareholders; or
(ii) accept to provide the third party with the same representations, warranties or any kind of indemnities provided by
the Cinven Shareholders, in which event the price per Share to be received by Telespazio and the Management Shareholder
(s) shall be the same as the one to be received by the Cinven Shareholders.»
<i>Eleventh resolutioni>
It is resolved to amend the first sentence of the first paragraph of article 14 of the articles of incorporation of the Company
so as to read as follows:
«The members of the Supervisory Committee will be elected by the general meeting of shareholders as follows:
(i) the Cinven Shareholders shall be entitled to propose for election two (2) of the members by providing a list comprising
2 names for each member to be so appointed;
(ii) Telespazio shall be entitled to propose for election one (1) of the members by providing a list comprising 2 names for
each member to be so appointed.»
<i>Twelfth resolutioni>
It is resolved to amend the second paragraph of article 14 of the articles of incorporation of the Company so as to read
as follows:
«In the event of the total number of members of the Supervisory Committee falling below three, the Gérant shall forthwith
convene a general meeting of the Shareholders in order to fill in such vacancy in accordance with the rules set forth herea-
bove.»
<i>Thirteenth resolutioni>
It is resolved to introduce a new article thirty in the articles of incorporation of the Company so as to read as follows:
« Art. 30. Definitions. In these Articles, the following shall have the respective meaning set out below:
Acquisition : the acquisition by BidCo of 100% of the share capital of AERO INVEST 1 S.p.A.
Articles : the present articles of incorporation.
BidCo : AVIO INVESTMENTS S.p.A., a wholly-owned subsidiary of the Company incorporated under the laws of Italy for
the purposes of the Acquisition.
Business Day : any day other than a Saturday on which banks are open for business in Luxembourg.
Cinven Shareholders : Fourth Cinven Fund (No. 1) Limited Partnership, Fourth Cinven Fund (No. 2) Limited Partnership,
Fourth Cinven Fund (No. 3 - VCOC) Limited Partnership, Fourth Cinven Fund (No. 4) Limited Partnership, Fourth Cinven
Fund (UBTI) Limited Partnership, Fourth Cinven Fund Co-Investment Partnership as well as any transferee thereof.
8669
Company : BCV INVESTMENTS S.C.A., a Luxembourg société en commandite par actions.
Gérant : BCV MANAGEMENT S.A., in abbreviation BCV S.A., the associé-gérant-commandité of the Company holding
the Unlimited Share.
Law : the law of 10th August 1915 on commercial companies, as amended.
Management Shareholder(s) : the shareholder(s) holding Class B Ordinary Shares if and when issued.
Ordinary Shareholder(s) : the Shareholder(s) holding Ordinary Shares.
Ordinary Shares : the Class A Ordinary Shares, the Class C Ordinary Shares, the Class D Ordinary Shares, the Class E
Ordinary Shares, the Class F Ordinary Shares, the Class G Ordinary Shares, the Class H Ordinary Shares, the Class I Ordinary
Shares, the Class J Ordinary Shares and the Class K Ordinary Shares as well as any Class B Ordinary Shares to be issued
out of the authorized shares capital to management.
Register : the register of Shares of the Company.
Shareholder(s) : each or all of the Cinven Shareholders, Telespazio, Management Shareholders and the Gérant.
Shares : together and each of the Ordinary Shares and Unlimited Share(s).
SPVs : the Gérant, the Company and BidCo.
Subholdings : AERO INVEST 1 S.p.A, AERO INVEST 2 S.r.l. and AVIO HOLDING S.p.A.
Target : Avio S.p.A.
Telespazio : TELESPAZIO LUXEMBOURG S.A., a company wholly-owned by FINMECCANICA S.p.A. as well as any
transferee thereof.
To transfer/transfer : for the purposes of articles 5-2 to 5-5, any transaction, even without consideration (including, without
limitation, sales, donations, barters, contributions into companies, gifts, bulk sales, forced sales, mergers, conveyances, usu-
fructs, assignments, fiduciary agreements, trusts, or other arrangements having an equivalent effect), by virtue of which the
ownership, naked ownership or other rights in rem on the shares (including pledge and usufruct) are directly or indirectly
transferred.
Unlimited Share(s) : the Unlimited Share(s) held by the Gérant of the Company.»
<i>Fourteenth resolutioni>
It is resolved to revoke Mr. Daniel Beckley as member of the Supervisory Committee of the Company with effect as of
6th December 2006.
<i>Fifteenth resolutioni>
It is resolved to appoint Mr. Paolo Moretti, accountant, residing in Rome, 85, corso Trieste, as additional member of the
Supervisory Committee of the Company with effect as of 6th December 2006 until the annual general meeting of shareholders
to be held in 2008.
<i>Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a result
of its increase of share capital are estimated at EUR 27,000.-.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that at the request of the party hereto these
minutes are drafted in English followed by a French translation; at the request of the same appearing person in case of
divergences between the English and French version, the English version will be prevailing.
Done in Luxembourg on the day before mentioned.
After reading these minutes the proxyholder signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mil six, le sixième jour du mois de décembre.
Par-devant Maître Blanche Moutrier, notaire de résidence à Esch-sur-AIzette, Grand-Duché de Luxembourg,
s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de BCV INVESTMENTS S.C.A. (la «Société»), une société
en commandite par actions ayant son siège social au 4, rue Albert Borschette L-1246 Luxembourg, constituée suivant acte
reçu le 10 juillet 2006 par Maître Henri Hellinckx notaire résidant à Mersch, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations no 1724 du 15 septembre 2006.
L'assemblée est présidée par M
e
Katia Panichi, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
Il est désigné comme secrétaire et scrutateur M
e
Céline Larmet, avocat, demeurant à Luxembourg. Le président déclare
et prie le notaire d'acter que:
1. Les membres représentés ainsi que le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence
signée par le mandataire, le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentant. La liste de présence ainsi que
les procurations resteront annexées au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
2. L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
1) Reclassification de vingt-quatre mille huit cents (24.800) Actions Ordinaires de la Société en vingt-quatre mille huit cents
(24.800) Actions Ordinaires de Classe A, chacune avec une valeur nominale d'un euro et vingt-cinq cents (EUR 1,25).
8670
2) Création de neuf (9) classes additionnelles d'actions ordinaires de la Société nommées Classe C, D, E, F, G, H, I, J et K
d'actions ordinaires, chacune avec une valeur nominale d'un euro et vingt-cinq cent (EUR 1,25).
3) Augmentation du capital social émis de la Société par un montant d'un million neuf cent soixante-neuf mille euro (EUR
1.969.000,-) du montant actuel de trente et un mille un euro et vingt-cinq cents (EUR 31.001,25) à deux millions un euro et
vingt cinq cents (EUR 2.000.001,25) par l'émission au profit des Actionnaires Ordinaires existants et au profit des nouveaux
souscripteurs, les Actionnaires Ordinaires existants renonçant à leur droit préférentiel de souscription de (i) cent trente
cinq mille deux cents (135.200) Actions Ordinaires de Classe A, (ii) cent soixante mille (160.000) Actions Ordinaires de
Classe C, (iii) cent soixante mille (160.000) Actions Ordinaires de Classe D, (iv) cent soixante mille (160.000) Actions
Ordinaires de Classe E, (v) cent soixante mille (160.000) Actions Ordinaires de Classe F, (vi) cent soixante mille (160.000)
Actions Ordinaires de Classe G, (vii) cent soixante mille (160.000) Actions Ordinaires de Classe H, (viii) cent soixante mille
(160.000) Actions Ordinaires de Classe I, (ix) cent soixante mille (160.000) Actions Ordinaires de Classe J et (x) cent soixante
mille (160.000) Actions Ordinaires de Classe K, à un prix d'émission par Action Ordinaire de un euro et vingt-cinq cents
(EUR 1,25) attribué au compte de capital, et prise de connaissance et approbation du rapport du conseil d'administration du
Gérant fait en accord avec l'article 32-3(5) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (la «Loi») relative à la
limitation du droit préférentiel de souscription.
4) Prise de connaissance et approbation par l'assemblée du fait que les nouveaux Actionnaires Ordinaires en vertu du
point 3 de l'ordre du jour soient inscrits sur une liste de présence afin de participer à l'assemblée générale extraordinaire
et de voter aux points restant à l'ordre du jour.
5) Création d'un capital social autorisé de la Société de sept cent soixante sept millions euro (EUR 767.000.000,-) consistant
en six cent treize millions six cent mille (613.600.000) Actions Ordinaires, chacune avec une valeur nominale d'un euro et
vingt-cinq cents (EUR 1,25) parmi lesquelles (i) cinq cent quatre-vingt cinq millions six cent mille (585.600.000) doivent être
réservées à la conversion de cinq cent quatre-vingt cinq millions six cent mille (585.600.000) certificats préférentiels con-
vertibles (Convertible Preferred Equity Certificates) qui seront émis par la Société, (ii) neuf cent soixante mille (960.000)
seront réservées pour l'émission au management d'une nouvelle classe d'actions qui sera dénommée Actions Ordinaires de
Classe B et (iii) vingt sept millions quarante mille (27.040.000) seront réservées pour la conversion de vingt sept millions
quarante mille (27.040.000) obligations convertibles qui seront émises par la Société au management; prise de connaissance
et approbation du rapport du conseil d'administration du Gérant fait en accord avec l'article 32-3(5) de la Loi concernant le
prix, le cas échéant, auquel les Actions Ordinaires de la Société pourront être émises si émises en contrepartie d'un paiement
en espèces à condition que ces émissions soient effectuées sans réserver un droit préférentiel de souscription aux détenteurs
existants d'Actions.
6) Modification de l'article 5 des statuts de la Société comme suit:
«5.1 La Société a un capital émis et entièrement souscrit de deux million un Euro et vingt-cinq cents (EUR 2.000.001,25),
représenté par (i) cent soixante mille (160.000) actions ordinaires de classe A (les «Actions Ordinaires de Classe A»), (ii)
cent soixante mille (160.000) actions ordinaires de classe C (les «Actions Ordinaires de Classe C») (iii) cent soixante mille
(160.000) actions ordinaires de classe D (les «Actions Ordinaires de Classe D») (iv) cent soixante mille (160.000) actions
ordinaires de classe E (les «Actions Ordinaires de Classe E») (v) cent soixante mille (160.000) actions ordinaires de classe
F (les «Actions Ordinaires de Classe F») (vi) cent soixante mille (160.000) actions ordinaires de classe G (les «Actions
Ordinaires de Classe G») (vii) cent soixante mille (160.000) actions ordinaires de classe H (les «Actions Ordinaires de Classe
H») (viii) cent soixante mille (160.000) actions ordinaires de classe I (les «Actions Ordinaires de Classe I») (ix) cent soixante
mille (160.000) actions ordinaires de classe J (les «Actions Ordinaires de Classe J») (x) cent soixante mille (160.000) actions
ordinaires de classe K (les «Actions Ordinaires de Classe K») et une (1) Action de Commandité toutes d'une valeur nominale
de 1,- Euro et vingt-cinq cents (EUR 1,25) par Action, toutes ces Actions étant entièrement libérées.
Le capital émis de la Société peut être augmenté ou diminué par résolution des Actionnaires adoptée dans les formes
requises pour la modification des Statuts.
5.2 Le capital autorisé de la Société est fixé à sept cent soixante sept millions d'euros (EUR 767.000.000) consistant en
six cent treize millions six cent mille (613.600.000) Actions Ordinaires, toutes d'une valeur nominale d'un Euro et vingt-cinq
centimes (EUR 1,25) par action. Sauf disposition contraire ci-dessous, le Gérant a le droit, lors de l'émission d'actions issues
du capital autorisé, de décider si les actions à émettre seront des Actions Ordinaires de Classe A, des Actions Ordinaires
de Classe C, des Actions Ordinaires de Classe D, des Actions Ordinaires de Classe E, des Actions Ordinaires de Classe F,
des Actions Ordinaires de Classe G, des Actions Ordinaires de Classe H, des Actions Ordinaires de Classe I, des Actions
Ordinaires de Classe J, des Actions Ordinaires de Classe K ou de nouvelles Actions Ordinaires de Classe B qui seront
réservées au management.
Toutes les Actions Ordinaires autorisées mais non émises expirent cinq (5) ans après la publication au Mémorial de l'acte
notarié constatant la résolution des actionnaires sur le capital autorisé.
Le capital social autorisé est réservé pour (i) l'émission d'un maximum de cinq cent quatre-vingt cinq millions six cent mille
(585.600.000) Actions Ordinaires en vue de la conversion de cinq cent quatre-vingt cinq millions six cent mille (585.600.000)
obligations convertibles (les «CPECs») émises en une ou plusieurs fois, sur base de une (1) Action Ordinaire pour un (1)
CPEC, (ii) neuf cent soixante mille (960.000) seront réservées pour l'émission au management d'une nouvelle classe d'actions
qui sera dénommée Actions Ordinaires de Classe B et (iii) vingt sept millions quarante mille (27.040.000) seront réservés
pour la conversion de vingt sept millions quarante mille (27.040.000) obligations convertibles qui seront émises par la Société
au management.
8671
Pour éviter toute ambiguité, les Actionnaires renoncent expressément à un quelconque droit préférentiel de souscription
qu'ils peuvent avoir concernant l'émission d'Actions Ordinaires visée à l'alinéa précédent.
Dans le cas de tout capital autorisé supplémentaire, y compris tout renouvellement d'un tel capital autorisé supplémentaire,
le Gérant ou le(s) délégué(s) dûment nommé(s) par lui, peut émettre de temps en temps des Actions Ordinaires à partir de
ce capital autorisé supplémentaire, aux moments, et selon les termes et conditions, y compris le prix d'émission, que le
Gérant ou son (ses) délégué(s) pourra (pourront) décider de manière discrétionnaire.
Les Actionnaires conservent leur droit de préemption sur les Actions Ordinaires ainsi émises contre espèces, sauf si les
Actionnaires Ordinaires concernés en question y ont renoncé. Le Gérant est autorisé, en accord avec l'article 32-3 (5) de
la Loi à supprimer ou limiter ces droits de préemption. Le droit de préemption sur la souscription, s'il n'y est pas renoncé,
ou s'il n'est pas supprimé ou limité comme indiqué ci-dessus, peut être exercé pendant une période déterminée par le Gérant,
qui ne peut être inférieure à trente (30) jours à partir de la date d'ouverture de souscription, qui doit être notifiée par lettre
recommandée. Le droit de souscription est transférable pendant toute la période de souscription entre Actionnaires.
Une augmentation de capital dans les limites du capital autorisé doit être enregistrée par acte notarié, à la demande du
Gérant ou de son (ses) délégué(s) contre présentation des documents établissant la souscription et le paiement.»
7) Introduction d'un nouvel article 5-2 dans les statuts de la Société comme suit:
« Art. 5-2. Restrictions de transfert d'Actions.
(A) Aucun Actionnaire ne pourra, à partir du 6 décembre 2006 et jusqu'au 16 juin 2008 (la «Période d'Immobilisation»),
et sauf autorisation écrite des Actionnaires Cinven et Telespazio, transférer ses actions à un tiers.
(B) Aucun Actionnaire ne pourra, à partir du 6 décembre 2006 et pour toute la durée du pacte d'actionnaire qui pourrait
exister de temps à autre, et sauf autorisation écrite des Actionnaires Cinven et Telespazio (i) donner, déclarer, créer, ou
disposer de tout droit ou intérêt sur ses actions et (ii) créer tout nantissement, gage ou autre sûreté sur ses actions, sauf
en vertu du contrat de financement de l'Acquisition ou tout autre contrat de refinancement y relatif.
(C) Sous réserve du paragraphe (A) ci-dessus, tout transfert d'actions de la Société après la Période d'Immobilisation doit
être conforme aux dispositions des Articles 5-2 à 5-4 étant entendu que l'Actionnaire transférant ses actions devra aussi
transférer ses actions de, ou tout autre instrument émis par le Gérant au même moment, dans les mêmes proportions et à
la même partie tierce que les Actions de la Société.
(D) Nonobstant les dispositions du paragraphe (A) ci-dessus et jusqu'au 6 décembre 2007, chaque Actionnaire Cinven
pourra, avec avis écrit préalable à Telespazio, transférer tout ou partie des Actions détenues par l'Actionnaire Cinven (étant
entendu que les Actions ainsi transférées comprennent également les Actions nouvellement émises en vertu d'une augmen-
tation de capital) à tout tiers (un «Nouvel Investisseur», étant entendu que:
(i) si le Nouvel Investisseur est un concurrent de Telespazio, une société opérant dans le domaine de l'aérospatial et de
la défense, le consentement écrit préalable de Telespazio est requis;
(ii) les Actions transférées au Nouvel Investisseur ne doivent pas dépasser 33% de la participation totale des Actionnaires
Cinven;
(iii) le Nouvel Investisseur devra avoir adhéré à tout pacte d'actionnaires existant; et
(iv) le Nouvel Investisseur doit être considéré comme une seule et même partie avec les Actionnaires Cinven pour tous
les besoins des présents statuts.
Il est entendu et accepté que les dispositions des Articles 5-3 à 5-5 ne sont pas applicables en cas de transfert aux Nouveaux
Investisseurs fait en accord avec ce paragraphe (D).
(E) En cas de vente de tout ou partie des Actions par un Actionnaire Cinven à un Nouvel Investisseur en vertu du
paragraphe (D) ci-dessus (la «Vente à Nouvel Investisseur»), les Actionnaires Cinven doivent donner un avis écrit préalable
à Telespazio (l'«Avis de Vente à Nouvel Investisseur») des conditions générales de la Vente à Nouvel Investisseur, cette
divulgation étant sujette à l'acceptation par Telespazio des obligations de confidentialité auxquelles, le cas échéant, se sont
engagés les Actionnaires de Classe A en rapport avec la Vente à Nouvel Investisseur. Dans ce cas, les dispositions suivantes
devront également être appliquées:
(i) Dans les 20 (vingt) jours de la réception de l'Avis de Vente à Nouvel Investisseur, Telespazio doit faire savoir s'il décide
de transférer ses Actions au Nouvel Investisseur.
(ii) Telespazio a le droit de vendre au Nouvel Investisseur au même prix et aux mêmes termes et conditions que ceux
applicables aux Actionnaires Cinven, ses Actions proportionnellement à la portion d'Actions vendues par les Actionnaires
Cinven au Nouvel Investisseur (les «Actions Tag Along du Nouvel Investisseur») et dans ce cas, les Actionnaires Cinven: (a)
doivent s'engager à ce que cette vente soit effectuée sous des conditions qui incluent les Actions Tag Along du Nouvel
Investisseur; et (b) ne doivent pas être autorisés à effectuer cette Vente à Nouvel Investisseur à moins et jusqu'à ce que les
Actions Tag Along du Nouvel Investisseur soient achetées par le Nouvel Investisseur tel que précisé ci-avant.
(F) Nonobstant les dispositions du paragraphe (A) ci-dessus, chaque Actionnaire Cinven peut, avec avis écrit préalable à
Telespazio, transférer tout ou partie des Actions détenues par l'Actionnaire Cinven cédant à tout autre investisseur insti-
tutionnel qui est (i) un associé commanditaire (limited partner) dans, ou a autrement investi dans des fonds conseillés ou
gérés par Cinven Limited ou par l'un de ses associés, (ii) d'autres fonds ou entités conseillés ou gérés par Cinven Limited
(chacun un «Nouvel Actionnaire Cinven»), étant entendu que:
(i) le Nouvel Actionnaire Cinven ait adhéré à tout pacte d'actionnaires existant de temps en temps et;
(ii) le Nouvel Actionnaire Cinven doit être considéré comme une seule et même partie avec les Actionnaires Cinven pour
tous les besoins des présents statuts.
8672
Il est entendu et accepté que les dispositions des Articles 5-3 à 5-5 ne sont pas applicables en cas de transfert à un Nouvel
Actionnaire Cinven fait en accord avec ce paragraphe (F).»
8. Introduction d'un nouvel article 5-3 dans les statuts de la Société comme suit:
« Art. 5-3. Droit de préemption.
(A) Après la fin de la Période d'Immobilisation et pour toute la durée de tout pacte d'actionnaires existant de temps en
temps, des transferts d'Actions détenus par chaque Actionnaire seront dans tous les cas sujets à un droit de préemption
(«RoFo») en faveur de(s) l'autre(s) Actionnaire(s) conformément aux dispositions ci-dessus.
(B) Si après la fin de la Période d'Immobilisation, un Actionnaire (l'«Actionnaire Recevant»): (i) entend transférer une partie
de ou toutes ses Actions à une tierce partie, sollicitée ou non, au travers d'une structure de vente ou (ii)(a) entame des
négociations exclusives, afin de transférer tout ou partie des Actions, avec une seule tierce partie ou des tierces parties
agissant de concert (n'ayant pas reçu la moindre offre définitive) ou (b) est entré en négociation finale, pour transférer tout
ou partie des Actions, avec une tierce partie ou des tierces parties agissant de concert sur la base d'une offre définitive (cette
vente, quelque soit la manière dont elle réalisera la «Vente au Tiers»), il doit tout d'abord donner aux autres Actionnaires
(excluant l(es)'Actionnaire(s) Management (les «Actionnaires Offrants») un avis écrit (l'«Avis de Transfert») du nombre
d'Actions qui seront transférées (les «Actions Transférées»). A la réception de l'Avis de Transfert, chaque Actionnaire Offrant
aura le droit de faire une offre en espèces, inconditionnelle, (sauf respect des autorisations, telles que les autorisations anti-
trust que toute loi applicable demande à voir soumises et obtenues après la possible acceptation de l'Offre par l'Actionnaire
Recevant) irrévocable et non modifiable par la suite (l'«Offre») pour l'achat des Actions Transférées proportionnellement
au pourcentage d'Actions qu'il détient, ceci excluant les Actions Transférées, par délivrance à l'Actionnaire Recevant d'un
avis écrit dans les trente (30) jours ouvrables (la «Période d'Offre») à compter de la réception de l'Avis de Transfert, étant
entendu que l'Offre impliquera que le prix d'acquisition des Actions Transférées soit payé en fonds immédiatement dispo-
nibles à la date où l'acquisition sera effectuée. Si l'un des Actionnaire Offrants renonce ou n'exerce pas le RoFo durant la
Période d'Offre, ce droit passe aux autres Actionnaires Offrants qui ont exprimé leur intention d'exercer ce droit dans leur
Offre. Dans le cas où les Actionnaires Offrants étendent leur RoFo de sorte à ce qu'il n'y ait pas un nombre suffisant d'Actions
Transférées pour satisfaire leurs requêtes d'extension, ces requêtes seront satisfaites proportionnellement au nombre d'Ac-
tions Transférées que ces Actionnaires Offrant ont décidé d'acheter en exerçant leur RoFo. Si, après l'expiration de la Période
d'Offre, les Actionnaires Offrants n'ont pas décidé d'acheter l'ensemble des Actions Transférées couvertes par l'Avis de
Transfert, l'Actionnaire Recevant ne sera pas obligé de transférer les Actions Transférées à tout ou partie des Actionnaires
Offrants et l'Actionnaire Recevant peut transférer toutes les Actions Transférées à une tierce partie ou des tierces parties
agissant de concert (selon les cas) tel que mentionné dans l'Avis de Transfert. Chaque Actionnaire Offrant confirmera, par
écrit, dans les quinze (15) jours de la réception de l'Avis de Transfert, si oui ou non il envisage de faire une due diligence.
(C) L'Offre doit être structurée comme suit:
(i) une Offre exigeant de l'Actionnaire Recevant de fournir des confirmations et garanties relatives aux Actions Transférées,
aux SPVs, Subholdings, et à la Cible (l'«Offre R&W»), et
(ii) une offre qui n'exigera pas de l'Actionnaire Recevant de fournir des confirmations ou garanties relatives aux Actions
Transférées (autre que pouvoir sociétaire, titre et sûretés), aux SPVs, Subholdings et à la Cible (l'«Offre Non R&W»), étant
entendu que dans tous les cas l'Offre Non R&W soit faite pour un montant payable en espèces non inférieur à 94% du prix
en espèces envisagé pour l'Offre R&W.
(D) Pour les besoins de l'Offre, chaque Actionnaire Offrant et/ou ses conseillers auront le droit d'accéder à toute infor-
mation ou documents raisonnables relatifs à la conduite d'une due diligence de l'activité, comptable, juridique et fiscale des
SPVs, des Subholdings et de la Cible, aux entretiens avec la gérance des SPVs, des Subholdings, et de la Cible et à un droit
de visite des établissements et lieux de production de la Cible.
(E) L'Actionnaire Recevant, doit faire savoir dans les trente (30) jours (la « Période d'Acceptation ») de la réception de
l'Offre si oui ou non il entend accepter l'Offre, et, en particulier, s'il entend accepter l'Offre R&W ou l'Offre Non R&W
(l'«Acceptation»). En cas d'Acceptation, les parties doivent compléter le transfert dans les soixante-quinze (75) jours (la
«Période de Finalisation») à partir de la réception par l'(les) Actionnaire(s) Offrant(s) de l'Acceptation. Si l'Actionnaire
Recevant n'accepte pas l'Offre (le «Refus», étant entendu et accepté que le défaut, par l'Actionnaire Recevant, de donner
une réponse à l'Offre durant la Période d'Acceptation est à considérer comme un Refus), l'Actionnaire Recevant est autorisé
à poursuivre la Vente au Tiers, étant entendu que:
(i) la Vente au Tiers est complétée endéans une (1) année à partir de l'Avis de Transfert (la «Date Limite de Vente»), étant
entendu que cette Vente au Tiers pour les Actions Transférées, si complétée avant la Date Limite de Vente, n'impliquera
aucune obligation de l'Actionnaire Recevant de recommencer une procédure de RoFo; si la Vente au Tiers n'a pas lieu dans
l'année à compter de l'Avis de Transfert, si l'Actionnaire Recevant envisage de transférer tout ou partie des actions, il doit
envoyer un nouvel Avis de Transfert conformément aux termes et conditions tels qu'envisagés au paragraphe (B) ci-dessus;
(ii) si la Vente au Tiers est faite en vertu d'un contrat qui contient des confirmations et garanties relatives aux Actions
Transférées, aux SPVs, aux Subholdings et à la Cible, le prix pour le transfert des Actions Transférées se fait en espèces et
à un montant supérieur au prix contenu dans l'Offre R&W; et
(iii) si la Vente au Tiers est faite en vertu d'un contrat qui ne contient ni confirmations ni garanties relatives aux Actions
Transférées (autre que les pouvoirs sociétaires, titres et sûretés), aux SPVs, aux Subholdings et à la Cible, le prix pour le
transfert des Actions Transférées est en espèces et supérieur au prix contenu dans l'Offre Non R&W.
Afin de dissiper tout doute, il est entendu que pour une période d'un (1) an à compter de l'Avis de Transfert, l'Actionnaire
Recevant n'est soumis à aucune obligation d'offrir tout autre RoFo sauf observation des dispositions du présent article 5-3.
8673
Dans le cas où l'Actionnaire Offrant est Telespazio, l'Actionnaire Offrant a un droit de Tag Along en vertu des dispositions
de l'article 5-4.
(F) Il est ici compris et accepté que le RoFo n'est pas applicable en cas d'Offre Publique Initiale («IPO»).
(G) Nonobstant les dispositions de l'article 5-3 (E) (i) ci-dessus, si l'Actionnaire Recevant n'a pas complété la Vente au
Tiers après huit (8) mois à compter de la réception par l'(des) Actionnaire(s) Offrant(s) de l'Avis de Transfert, l'Actionnaire
Recevant a le droit de solliciter de l'(des)Actionnaire(s) Offrant(s) une nouvelle Offre (l'«Offre Accélérée») pour l'achat des
Actions Transférées étant entendu que, dans ce cas, (i) l'Offre Accélérée doit être conforme à l'article 5-3(C); (ii) la Période
d'Offre est réduite à vingt-cinq (25) jours; (iii) la Période d'Acceptation est réduite à quinze (15) jours; et (iv) la Période de
Finalisation est de soixante-quinze (75) jours. En cas de Refus de l'Offre Accélérée, (i) toute Vente au Tiers doit être finalisée
dans l'année à compter de l'Offre Accélérée et en conformité avec l'article 5-3(E)(ii) et 5-3(E)(iii); et (ii) si la Vente au Tiers
n'a pas lieu dans l'année à compter de l'Offre Accélérée, dans le cas où l'Actionnaire Recevant envisage de transférer tout
ou partie de ses actions, il doit envoyer un nouvel Avis de Transfert en conformité avec les termes et conditions envisagés
au paragraphe (B) ci-dessus.
(H) Les Actionnaires Cinven doivent mettre en œuvre tous les efforts possibles pour assurer que l'offre par la tierce partie
indique clairement si oui ou non l'acheteur tierce partie a l'intention (a) d'offrir à Telespazio une option de ré-acquisition
d'une partie des Actions de la Société et (b) de conclure un pacte d'actionnaires avec Telespazio aux termes et conditions
substantiellement similaires à tout pacte d'actionnaires existant à cette époque.»
9. Introduction d'un nouvel article 5-4 dans les statuts de la société comme suit:
« Art. 5-4. Droit de Tag Along. En cas de Refus des Actionnaires Cinven ou si Telespazio ne fait pas l'Offre, si les Action-
naires Cinven finalisent la Vente au Tiers avant la Date Limite de Vente, sans préjudice quant aux dispositions de l'article 5-5
ci-dessous, les Actionnaires Cinven donneront à Telespazio une notification des Conditions de la Vente au Tiers (l'«Avis de
Vente à Tierce Partie») cette divulgation étant, le cas échéant, soumise à acceptation par Telespazio des obligations de
confidentialité auxquelles se sont, le cas échéant, engagés les Actionnaires Cinven en rapport avec la Vente au Tiers. Dans
ce cas, les dispositions suivantes s'appliquent également:
(i) Dans les vingt (20) jours de la réception de l'Avis de Vente à Tierce Partie, ou, si la l'Avis de Vente à Tierce Partie est
délivré durant la Période d'Offre mais pas plus tard que cinq (5) jours après le Refus, ou endéans cinq (5) jours après qu'il
ait été déterminé en vertu de l'article 5-3(B) ci-dessus que Telespazio ne veut pas faire d'Offre, Telespazio doit notifier s'il
décide de transférer ses Actions de la Société et, si applicable, les actions du Gérant à la tierce partie (les «Actions Tag
Along»), sous les conditions indiquées sous le paragraphe de cet article 5-4(i).
(ii) Si la Vente au Tiers est faite pour une portion des Actions de la Société et non pour toutes les Actions, le transfert à
cette tierce partie sera effectué de manière à ce que le nombre d'Actions Transférées et les Actions Tag Along soient
proportionnellement réduites au montant total d'Actions de la Société que la tierce partie veut acheter.
(iii) Telespazio a le droit de transférer à la tierce partie envisagée, au même prix et sous les mêmes termes et conditions
que ceux applicables aux Actionnaires Cinven, ses Actions Tag Along, sous les conditions indiquées à l'article 5-4(i) ci-dessus,
et dans ce cas les Actionnaires Cinven (i) doivent assurer que le transfert est effectué en des termes qui incluent les Actions
Tag Along; et (ii) n'ont pas le droit d'effectuer cette Vente au Tiers à moins et jusqu'à ce que les Actions Tag Along soient
achetées par la tierce partie concernée telle que déterminé ci-dessus.
(iv) Il est ici compris et accepté que les droits de Tag Along ne s'appliquent pas en cas de IPO.»
10. Introduction d'un nouvel article 5-5 dans les statuts de la Société comme suit:
« Art. 5-5. Droit de Drag Along.
(A) Si la Vente au Tiers concerne l'ensemble des Actions de la Société et cette Vente au Tiers est déclenchée par une
offre ferme d'un tiers, sous réserve du respect des dispositions de l'article 5-3, telles qu'applicables, alors, les Actionnaires
Cinven ont le droit (le «Droit de Drag Along») de demander, par requête écrite, que Telespazio transfère son entière
participation dans la Société aux mêmes termes, conditions et prix, tels que contenus dans l'Avis de Vente au Tiers, sous
réserve du paragraphe (B) ci-dessous, à condition que la Vente au Tiers soit complétée à hauteur de 100% des Actions de
la Société et qu'elle soit complétée avant la Date Limite de Vente (la «Période Drag Along»).
(B) En cas d'exercice du Droit de Drag Along par les Actionnaires Cinven, au moyen d'un avis écrit dans les cinq (5) jours
ouvrables de la réception de la requête écrite des Actionnaires Cinven, Telespazio a le droit de choisir:
(i) de ne pas donner de confirmations et garanties ou toute sorte d'indemnités à la tierce partie, auquel cas le prix par
Action sera inférieur de 5% au prix par Action qui devra être reçu par les Actionnaires Cinven; ou
(ii) d'accepter de fournir à la tierce partie les mêmes confirmations, garanties ou toute sorte d'indemnités fournies par les
Actionnaires Cinven, auquel cas le prix par Action reçu par Telespazio doit être le même que celui qui sera reçu par les
Actionnaires Cinven.»
11) Modification de la première phrase du premier paragraphe de l'article 14 des statuts de la Société comme suit:
«Les membres du Conseil de Surveillance seront élus par l'assemblée générale des actionnaires comme suit:
(i) les Actionnaires Cinven ont le droit de proposer pour l'élection de deux (2) des membres en fournissant une liste
comprenant deux (2) noms pour chaque membre à nommer;
(ii) Telespazio propose pour l'élection un (1) des membres en fournissant une liste comprenant deux (2) noms pour chaque
membre ainsi nommé.»
12) Modification du second paragraphe de l'article 14 des statuts de la Société comme suit:
8674
«Dans le cas où le nombre total de membres du Conseil de Surveillance devient inférieur à trois (3), le Gérant devra
immédiatement convoquer une assemblée générale des actionnaires de façon à combler le poste vacant en accord avec les
règles envisagées ci-dessus.»
13) Modification de l'article 30 des statuts de la Société comme suit:
« Art. 30. Définitions. Dans ces Statuts, les mots suivants auront la signification qui suit:
Acquisition : L'acquisition par BidCo de 100% du capital social d'AERO INVEST S.p.A.
Actions : ensemble de toutes les Actions Ordinaires et Actions Commanditées
Action(s) Commanditée(s) : La/les Actions Commanditée(s) détenues par le Gérant de la Société»
Action Ordinaire : les Actions Ordinaires de Classe A, les Actions Ordinaires de Classe C, les Actions Ordinaires de
Classe D, les Actions Ordinaires de Classe E, les Actions Ordinaires de Classe F, les Actions Ordinaires de Classe G, les
Actions Ordinaires de Classe H, les Actions Ordinaires de Classe I, les Actions Ordinaires de Classe J et les Actions Ordi-
naires de Classe K ainsi que toutes Actions Ordinaires de Classe B qui seront émises au management par l'intermédiaire du
capital autorisé.
Actionnaire : chacun des Actionnaires Cinven, Telespazio, des Actionnaires Management et le Gérant
Actionnaires Cinven : Fourth Cinven Fund (No. 1) Limited Partnership, Fourth Cinven Fund (No. 2) Limited Partnership,
Fourth Cinven Fund (No. 4) Limited Partnership, Fourth Cinven Fund (UBTI) Limited Partnership, Fourth Cinven Fund (No.
3 - VCOC) Limited Partnership, Fourth Cinven Fund Co-Investment Partnership et tout cessionnaire de ces derniers.
Actionnaire(s) Management : Le/les actionnaire(s) détenant des Actions Ordinaires de Classe B une fois celles-ci émises.
Actionnaire Ordinaire : le/les actionnaires détenant des Actions Ordinaires
BidCo : AVIO INVESTMENTS S.p.A., une filiale contrôlée par la Société, constituée sous droit Italien dans le but de
l'Acquisition.
Cible : AVIO S.p.A.
Jour Ouvrable : tout jour autre qu'un samedi durant lequel les banques commerciales sont ouvertes au commerce au
Luxembourg
Gérant : BCV MANAGEMENT S.A., en abrégé BCV S.A., l'associé-gérant-commandité de la Société détenant l'Action
Illimitée
Loi : la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée
Registre : le registre des actions de la Société
Société : BCV INVESTMENTS S.C.A., une société en commandite par actions luxembourgeoise
SPVs : Le Gérant, la Société et BidCo
Statuts : les présents statuts sociaux
Subholdings : AERO INVEST 1 S.p.A., AERO INVEST 2 S.r.l et AVIO HOLDING S.p.A.
Telespazio : TELESPAZIO LUXEMBOURG S.A., une société détenue par FINMECCANICA S.p.A. ainsi que tout cession-
naire de cette dernière
Transférer/Transfert : en vertu de l'article 5-2 à l'article 5-5, toute transaction, même gratuite (incluant, sans limitation,
ventes, donations, apports dans les sociétés, cadeaux, ventes groupées, ventes forcées, fusions, usufruits, cession de créances,
conventions fiduciaires, trusts, ou tout autre arrangement ayant un effet équivalent), en vertu de quoi la propriété, la nue
propriété ou autre droit in rem sur les actions (incluant les nantissements et usufruits) sont directement ou indirectement
transférées.
14. Révocation de M. Daniel Beckley en tant que membre du Conseil de Surveillance de la Société avec effet à dater du 6
décembre 2006.
15. Nomination de M. Paolo Moretti comme membre additionnel du Conseil de Surveillance de la Société avec effet à
dater du 6 décembre 2006 et jusqu'à l'assemblée générale annuelle des Actionnaires qui se tiendra en 2008.
3. Il résulte de ladite liste de présence que toutes les vingt quatre mille huit cent (24.800) actions émises sont représentées
à la présente assemblée générale de sorte que l'assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur
tous les points à l'ordre du jour.
Après délibération, l'assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Il est décidé de reclasser vingt-quatre mille huit cent (24.800) Actions Ordinaires de la Société en vingt-quatre mille huit
cent (24.800) Actions Ordinaires de Classe A, chacune avec une valeur nominale d'un euro et vingt-cinq cents (EUR 1,25).
<i>Seconde résolutioni>
Il est décidé de créer neuf (9) classes additionnelles d'Actions Ordinaires de la Société nommées Classe C, D, E, F, G, H,
I, J et K d'Actions Ordinaires, chacune avec une valeur nominale d'un euro et vingt-cinq cent (EUR 1,25).
<i>Troisième résolutioni>
Il est décidé d'augmenter le capital social émis de la Société par un montant d'un million neuf cent soixante-neuf mille euro
(EUR 1.969.000,-) du montant actuel de trente et un mille un euro et vingt-cinq cents (EUR 31.001,25) à deux millions un
euro et vingt cinq cents (EUR 2.000.001,25) par l'émission au profit des Actionnaires Ordinaires existants et au profit des
nouveaux souscripteurs, les Actionnaires Ordinaires existants renonçant à leur droit préférentiel de souscription de (i) cent
8675
trente cinq mille deux cents (135.200) Actions Ordinaires de Classe A, (ii) cent soixante mille (160.000) Actions Ordinaires
de Classe C, (iii) cent soixante mille (160.000) Actions Ordinaires de Classe D, (iv) cent soixante mille (160.000) Actions
Ordinaires de Classe E, (v) cent soixante mille (160.000) Actions Ordinaires de Classe F, (vi) cent soixante mille (160.000)
Actions Ordinaires de Classe G, (vii) cent soixante mille (160.000) Actions Ordinaires de Classe H, (viii) cent soixante mille
(160.000) Actions Ordinaires de Classe I, (ix) cent soixante mille (160.000) Actions Ordinaires de Classe J et (x) cent soixante
mille (160.000) Actions Ordinaires de Classe K, à un prix d'émission par Action Ordinaire de un euro et vingt-cinq cents
(EUR 1,25) attribué au compte de capital.
L'assemblée a pris connaissance et approuvé le rapport du conseil d'administration du Gérant fait en accord avec l'article
32-3(5) de la Loi et a résolu que ce rapport était en conformité avec ledit article 32-3(5).
L'assemblée a décidé d'annuler les droits préférentiels de souscription des actionnaires existant en relation avec les nou-
velles actions ordinaires ainsi émises et a noté que les actionnaires existants avaient renoncé à leur droits préférentiels de
souscription relativement à ce type d'émissions d'actions ordinaires.
Chacune des un million cinq cent soixante quinze mille deux cents (1.575.200) nouvelles Actions Ordinaires a été souscrite
à un prix d'émission de un euro et vingt-cinq cents (EUR 1,25).
Les un million cinq cent soixante quinze mille deux cents (1.575.200) nouvelles Actions Ordinaires ont été souscrites et
payées en espèces par les souscripteurs suivants dans les proportions mentionnées ci-dessous en vertu de procurations qui
ont été signées par toutes les parties comparantes et le notaire soussigné et qui resteront annexées au présent document
afin d'être soumis avec ce dernier aux formalités de l'enregistrement:
Nom des souscripteurs
FOURTH CINVEN FUND (NO. 1) LIMITED PARTNERSHIP
23.828 A Ordinaire
29.142 C Ordinaire
29.142 D Ordinaire
29.142 E Ordinaire
29.142 F Ordinaire
FOURTH CINVEN FUND (NO. 2) LIMITED PARTNERSHIP
24.862 A Ordinaire
30.407 C Ordinaire
30.407 D Ordinaire
30.407 E Ordinaire
30.407 F Ordinaire
FOURTH CINVEN FUND (NO. 4) LIMITED PARTNERSHIP
23.525 A Ordinaire
28.771 C Ordinaire
28.771 D Ordinaire
28.771 E Ordinaire
28.771 F Ordinaire
FOURTH CINVEN FUND (UBTI) LIMITED PARTNERSHIP
13.234 A Ordinaire
16.186 C Ordinaire
16.186 D Ordinaire
16.186 E Ordinaire
16.186 F Ordinaire
FOURTH CINVEN FUND (NO. 3 - VCOC) LIMITED PARTNERSHIP
24.650 A Ordinaire
30.147 C Ordinaire
30.147 D Ordinaire
30.147 E Ordinaire
30.147 F Ordinaire
FOURTH CINVEN FUND CO-INVESTMENT PARTNERSHIP
1.101 A Ordinaire
1.347 C Ordinaire
1.347 D Ordinaire
1.347 E Ordinaire
1.347 F Ordinaire
TELESPAZIO LUXEMBOURG S. A.
24.000 A Ordinaire
24.000 C Ordinaire
24.000 D Ordinaire
24.000 E Ordinaire
24.000 F Ordinaire
Total
8676
135.200 A Ordinaire
160.000 C Ordinaire
160.000 D Ordinaire
160.000 E Ordinaire
160.000 F Ordinaire
Nom des souscripteurs
FOURTH CINVEN FUND (NO. 1) LIMITED PARTNERSHIP
29.142 G Ordinaire
29.142 H Ordinaire
29.142 I Ordinaire
29.142 J Ordinaire
29.142 K Ordinaire
FOURTH CINVEN FUND (NO. 2) LIMITED PARTNERSHIP
30.407 G Ordinary
30.407 H Ordinaire
30.407 I Ordinaire
30.407 J Ordinaire
30.407 K Ordinaire
FOURTH CINVEN FUND (NO. 4) LIMITED PARTNERSHIP
28.771 G Ordinaire
28.771 H Ordinaire
28.771 I Ordinaire
28.771 J Ordinaire
28.771 K Ordinaire
FOURTH CINVEN FUND (UBTI) LIMITED PARTNERSHIP
16.186 G Ordinaire
16.186 H Ordinaire
16.186 I Ordinaire
16.186 J Ordinaire
16.186 K Ordinaire
FOURTH CINVEN FUND (NO. 3 - VCOC) LIMITED PARTNERSHIP
30.147 G Ordinaire
30.147 H Ordinaire
30.147 I Ordinaire
30.147 J Ordinaire
30.147 K Ordinaire
FOURTH CINVEN FUND CO-INVESTMENT PARTNERSHIP
1.347 G Ordinaire
1.347 H Ordinaire
1.347 I Ordinaire
1.347 J Ordinaire
1.347 K Ordinaire
TELESPAZIO LUXEMBOURG S. A.
24.000 G Ordinaire
24.000 H Ordinaire
24.000 I Ordinaire
24.000 J Ordinaire
24.000 K Ordinaire
Total
160.000 G Ordinaire
160.000 H Ordinaire
160.000 I Ordinaire
160.000 J Ordinaire
160.000 K Ordinaire
Preuves de ce paiement ont été apportées au notaire soussigné.
<i>Quatrième résolutioni>
Il est décidé de prendre connaissance et d'approuver le fait que les nouveaux Actionnaires Ordinaires en vertu du point
3 de l'ordre du jour soient inscrits sur une liste de présence afin de participer à l'assemblée générale extraordinaire et de
voter aux points restant à l'ordre du jour.
8677
<i>Cinquième résolutioni>
Il est décidé de créer un capital social autorisé de la Société de sept cent soixante sept millions euro (EUR 767.000.000,-)
consistant en six cent treize millions six cent mille (613.600.000) Actions Ordinaires, chacune avec une valeur nominale d'un
euro et vingt-cinq cents (EUR 1,25) parmi lesquelles (i) cinq cent quatre-vingt cinq millions six cent mille (585.600.000)
doivent être réservées à la conversion de cinq cent quatre-vingt cinq millions six cent mille (585.600.000) certificats préfé-
rentiels convertibles (Convertible Preferred Equity Certificates) qui seront émis par la Société, (ii) neuf cent soixante mille
(960.000) seront réservées pour l'émission au management d'une nouvelle classe d'actions qui sera dénommée Actions
Ordinaires de Classe B et (iii) vingt sept millions quarante mille (27.040.000) seront réservées pour la conversion de vingt
sept millions quarante mille (27.040.000) obligations convertibles qui seront émises par la Société au management.
Relativement à ladite création de capital autorisé, l'assemblée a pris connaissance et a approuvé le rapport du conseil
d'administration du Gérant fait en accord avec l'article 32-3(5) de la Loi concernant le prix, le cas échéant, auquel les Actions
Ordinaires de la Société pourront être émises si émises en contrepartie d'un paiement en espèces à condition que ces
émissions soient effectuées sans réserver un droit préférentiel de souscription aux détenteurs existants d'Actions.
<i>Sixieme resolutioni>
Il est décidé de modifier l'article 5 des statuts de la Société comme suit:
« Art. 5. Capital Social.
5.1 La Société a un capital émis et entièrement souscrit de deux million un Euro et vingt-cinq cents (EUR 2.000.001,25),
représenté par (i) cent soixante mille (160.000) actions ordinaires de classe A (les «Actions Ordinaires de Classe A»), (ii)
cent soixante mille (160.000) actions ordinaires de classe C (les «Actions Ordinaires de Classe C») (iii) cent soixante mille
(160.000) actions ordinaires de classe D (les «Actions Ordinaires de Classe D») (iv) cent soixante mille (160.000) actions
ordinaires de classe E (les «Actions Ordinaires de Classe E») (v) cent soixante mille (160.000) actions ordinaires de classe
F (les «Actions Ordinaires de Classe F») (vi) cent soixante mille (160.000) actions ordinaires de classe G (les «Actions
Ordinaires de Classe G») (vii) cent soixante mille (160.000) actions ordinaires de classe H (les «Actions Ordinaires de Classe
H») (viii) cent soixante mille (160.000) actions ordinaires de classe I (les «Actions Ordinaires de Classe I») (ix) cent soixante
mille (160.000) actions ordinaires de classe J (les «Actions Ordinaires de Classe J») (x) cent soixante mille (160.000) actions
ordinaires de classe K (les «Actions Ordinaires de Classe K») et une (1) Action de Commandité toutes d'une valeur nominale
de 1,- Euro et vingt-cinq cents (EUR 1,25) par Action, toutes ces Actions étant entièrement libérées.
Le capital émis de la Société peut être augmenté ou diminué par résolution des Actionnaires adoptée dans les formes
requises pour la modification des Statuts.
5.2 Le capital autorisé de la Société est fixé à sept cent soixante sept millions d'euros (EUR 767.000.000) consistant en
six cent treize millions six cent mille (613.600.000) Actions Ordinaires, toutes d'une valeur nominale d'un Euro et vingt-cinq
centimes (EUR 1,25) par action. Sauf disposition contraire ci-dessous, le Gérant a le droit, lors de l'émission d'actions issues
du capital autorisé, de décider si les actions à émettre seront des Actions Ordinaires de Classe A, des Actions Ordinaires
de Classe C, des Actions Ordinaires de Classe D, des Actions Ordinaires de Classe E, des Actions Ordinaires de Classe F,
des Actions Ordinaires de Classe G, des Actions Ordinaires de Classe H, des Actions Ordinaires de Classe I, des Actions
Ordinaires de Classe J ou des Actions Ordinaires de Classe K ou de nouvelles Actions Ordinaires de Classe B qui seront
réservées au management.
Toutes les Actions Ordinaires autorisées mais non émises expirent cinq (5) ans après la publication au Mémorial de l'acte
notarié constatant la résolution des actionnaires sur le capital autorisé.
Le capital social autorisé est réservé pour l'émission d'un maximum de (i) cinq cent quatre-vingt cinq millions six cent mille
(585.600.000) Actions Ordinaires en vue de la conversion de cinq cent quatre-vingt cinq millions six cent mille (585.600.000)
obligations convertibles (les «CPECs») émises en une ou plusieurs fois, sur base de une (1) Action Ordinaire pour un (1)
CPEC, (ii) neuf cent soixante mille (960.000) actions au management d'une nouvelle classe d'actions qui sera dénommée
Actions Ordinaires de Classe B et (iii) vingt sept millions quarante mille (27.040.000) actions seront réservées pour la
conversion de vingt sept millions quarante mille (27.040.000) obligations convertibles qui seront émises par la Société au
management.
Pour éviter toute ambiguité, les Actionnaires renoncent expressément à un quelconque droit préférentiel de souscription
qu'ils peuvent avoir concernant l'émission d'Actions Ordinaires visée à l'alinéa précédent.
Dans le cas de tout capital autorisé supplémentaire, y compris tout renouvellement d'un tel capital autorisé supplémentaire,
le Gérant ou le(s) délégué(s) dûment nommé(s) par lui, peut émettre de temps en temps des Actions Ordinaires à partir de
ce capital autorisé supplémentaire, aux moments, et selon les termes et conditions, y compris le prix d'émission, que le
Gérant ou son (ses) délégué(s) pourra (pourront) décider de manière discrétionnaire.
Les Actionnaires conservent leur droit de préemption sur les Actions Ordinaires ainsi émises contre espèces, sauf si les
Actionnaires Ordinaires concernés en question y ont renoncé.
Le Gérant est autorisé, en accord avec l'article 32-3 (5) de la Loi à supprimer ou limiter ces droits de préemption. Le droit
de préemption sur la souscription, s'il n'y est pas renoncé, ou s'il n'est pas supprimé ou limité comme indiqué ci-dessus, peut
être exercé pendant une période déterminée par le Gérant, qui ne peut être inférieure à trente (30) jours à partir de la date
d'ouverture de souscription, qui doit être notifiée par lettre recommandée. Le droit de souscription est transférable pendant
toute la période de souscription entre Actionnaires.
8678
Une augmentation de capital dans les limites du capital autorisé doit être enregistrée par acte notarié, à la demande du
Gérant ou de son (ses) délégué(s) contre présentation des documents établissant la souscription et le paiement.»
<i>Septième résolutioni>
Il est décidé d'introduire un nouvel article 5-2 dans les statuts de la Société comme suit:
« Art. 5-2. Restrictions de transfert d'Actions.
(A) Aucun Actionnaire ne pourra, à partir du 6 décembre 2006 et jusqu'au 16 juin 2008 (la «Période d'Immobilisation»),
et sauf autorisation écrite des Actionnaires Cinven et Telespazio, transférer ses actions à un tiers.
(B) Aucun Actionnaire ne pourra, à partir du 6 décembre 2006 et pour toute la durée du pacte d'actionnaire qui pourrait
exister de temps à autre, et sauf autorisation écrite des Actionnaires Cinven et Telespazio (i) donner, déclarer, créer, ou
disposer de tout droit ou intérêt sur ses actions et (ii) créer tout nantissement, gage ou autre sûreté sur ses actions, sauf
en vertu du contrat de financement de l'Acquisition ou tout autre contrat de refinancement y relatif.
(C) Sous réserve du paragraphe (A) ci-dessus, tout transfert d'actions de la Société après la Période d'Immobilisation doit
être conforme aux dispositions des Articles 5-2 à 5-4 étant entendu que l'Actionnaire transférant ses actions devra aussi
transférer ses actions de, ou tout autre instrument émis par le Gérant au même moment, dans les mêmes proportions et à
la même partie tierce que les Actions de la Société.
(D) Nonobstant les dispositions du paragraphe (A) ci-dessus et jusqu'au 6 décembre 2007, chaque Actionnaire Cinven
pourra, avec avis écrit préalable à Telespazio, transférer tout ou partie des Actions détenues par l'Actionnaire Cinven (étant
entendu que les Actions ainsi transférées comprennent également les Actions nouvellement émises en vertu d'une augmen-
tation de capital) à tout tiers (un «Nouvel Investisseur», étant entendu que:
(i) si le Nouvel Investisseur est un concurrent de Telespazio, une société opérant dans le domaine de l'aérospatial et de
la défense, le consentement écrit préalable de Telespazio est requis;
(ii) les Actions transférées au Nouvel Investisseur ne doivent pas dépasser 33% de la participation totale des Actionnaires
Cinven;
(iii) le Nouvel Investisseur devra avoir adhéré à tout pacte d'actionnaires existant; et
(iv) le Nouvel Investisseur doit être considéré comme une seule et même partie avec les Actionnaires Cinven pour tous
les besoins des présents statuts.
Il est entendu et accepté que les dispositions des Articles 5-3 à 5-5 ne sont pas applicables en cas de transfert aux Nouveaux
Investisseurs fait en accord avec ce paragraphe (D).
(E) En cas de vente de tout ou partie des Actions par un Actionnaire Cinven à un Nouvel Investisseur en vertu du
paragraphe (D) ci-dessus (la «Vente à Nouvel Investisseur»), les Actionnaires Cinven doivent donner un avis écrit préalable
à Telespazio (l'«Avis de Vente à Nouvel Investisseur») des conditions générales de la Vente à Nouvel Investisseur, cette
divulgation étant sujette à l'acceptation par Telespazio des obligations de confidentialité auxquelles, le cas échéant, se sont
engagés les Actionnaires de Classe A en rapport avec la Vente à Nouvel Investisseur. Dans ce cas, les dispositions suivantes
devront également être appliquées:
(i) Dans les 20 (vingt) jours de la réception de l'Avis de Vente à Nouvel Investisseur, Telespazio doit faire savoir s'il décide
de transférer ses Actions au Nouvel Investisseur.
(ii) Telespazio a le droit de vendre au Nouvel Investisseur au même prix et aux mêmes termes et conditions que ceux
applicables aux Actionnaires Cinven, ses Actions proportionnellement à la portion d'Actions vendues par les Actionnaires
Cinven au Nouvel Investisseur (les «Actions Tag Along du Nouvel Investisseur») et dans ce cas, les Actionnaires Cinven: (a)
doivent s'engager à ce que cette vente soit effectuée sous des conditions qui incluent les Actions Tag Along du Nouvel
Investisseur; et (b) ne doivent pas être autorisés à effectuer cette Vente à Nouvel Investisseur à moins et jusqu'à ce que les
Actions Tag Along du Nouvel Investisseur soient achetées par le Nouvel Investisseur tel que précisé ci-avant.
(F) Nonobstant les dispositions du paragraphe (A) ci-dessus, chaque Actionnaire Cinven peut, avec avis écrit préalable
Telespazio, transférer tout ou partie des Actions détenues par l'Actionnaire Cinven cédant à tout autre investisseur insti-
tutionnel qui est (i) un associé commanditaire (limited partner) dans, ou a autrement investi dans des fonds conseillés ou
gérés par Cinven Limited ou par l'un de ses associés, (ii) d'autres fonds ou entités conseillés ou gérés par Cinven Limited
(chacun un «Nouvel Actionnaire Cinven»), étant entendu que:
(i) le Nouvel Actionnaire Cinven ait adhéré à tout pacte d'actionnaires existant de temps en temps et;
(ii) le Nouvel Actionnaire Cinven doit être considéré comme une seule et même partie avec les Actionnaires Cinven pour
tous les besoins des présents statuts.
Il est entendu et accepté que les dispositions des Articles 5-3 à 5-5 ne sont pas applicables en cas de transfert à un Nouvel
Actionnaire Cinven fait en accord avec ce paragraphe (F).»
<i>Huitième résolutioni>
Il est décidé d'introduire un nouvel article 5-3 dans les statuts de la Société comme suit:
« Art. 5-3. Droit de préemption.
(A) Après la fin de la Période d'Immobilisation et pour toute la durée de tout pacte d'actionnaires existant de temps en
temps, des transferts d'Actions détenus par chaque Actionnaire seront dans tous les cas sujets à un droit de préemption
(«RoFo») en faveur de(s) l'autre(s) Actionnaire(s) conformément aux dispositions ci-dessus.
8679
(B) Si après la fin de la Période d'Immobilisation, un Actionnaire (l'«Actionnaire Recevant»): (i) entend transférer une partie
de ou toutes ses Actions à une tierce partie, sollicitée ou non, au travers d'une structure de vente ou (ii)(a) entame des
négociations exclusives, afin de transférer tout ou partie des Actions, avec une seule tierce partie ou des tierces parties
agissant de concert (n'ayant pas reçu la moindre offre définitive) ou (b) est entré en négociation finale, pour transférer tout
ou partie des Actions, avec une tierce partie ou des tierces parties agissant de concert sur la base d'une offre définitive (cette
vente, quelque soit la manière dont elle réalisera la «Vente au Tiers»), il doit tout d'abord donner aux autres Actionnaires
(excluant l(es)'Actionnaire(s) Management (les «Actionnaires Offrants») un avis écrit (l'«Avis de Transfert») du nombre
d'Actions qui seront transférées (les «Actions Transférées»). A la réception de l'Avis de Transfert, chaque Actionnaire Offrant
aura le droit de faire une offre en espèces, inconditionnelle, (sauf respect des autorisations, telles que les autorisations anti-
trust que toute loi applicable demande à voir soumises et obtenues après la possible acceptation de l'Offre par l'Actionnaire
Recevant) irrévocable et non modifiable par la suite (l'«Offre») pour l'achat des Actions Transférées proportionnellement
au pourcentage d'Actions qu'il détient, ceci excluant les Actions Transférées, par délivrance à l'Actionnaire Recevant d'un
avis écrit dans les trente (30) jours ouvrables (la «Période d'Offre») à compter de la réception de l'Avis de Transfert, étant
entendu que l'Offre impliquera que le prix d'acquisition des Actions Transférées soit payé en fonds immédiatement dispo-
nibles à la date où l'acquisition sera effectuée. Si l'un des Actionnaire Offrants renonce ou n'exerce pas le RoFo durant la
Période d'Offre, ce droit passe aux autres Actionnaires Offrants qui ont exprimé leur intention d'exercer ce droit dans leur
Offre. Dans le cas où les Actionnaires Offrants étendent leur RoFo de sorte à ce qu'il n'y ait pas un nombre suffisant d'Actions
Transférées pour satisfaire leurs requêtes d'extension, ces requêtes seront satisfaites proportionnellement au nombre d'Ac-
tions Transférées que ces Actionnaires Offrant ont décidé d'acheter en exerçant leur RoFo. Si, après l'expiration de la Période
d'Offre, les Actionnaires Offrants n'ont pas décidé d'acheter l'ensemble des Actions Transférées couvertes par l'Avis de
Transfert, l'Actionnaire Recevant ne sera pas obligé de transférer les Actions Transférées à tout ou partie des Actionnaires
Offrants et l'Actionnaire Recevant peut transférer toutes les Actions Transférées à une tierce partie ou des tierces parties
agissant de concert (selon les cas) tel que mentionné dans l'Avis de Transfert. Chaque Actionnaire Offrant confirmera, par
écrit, dans les quinze (15) jours de la réception de l'Avis de Transfert, si oui ou non il envisage de faire une due diligence.
(C) L'Offre doit être structurée comme suit:
(i) une Offre exigeant de l'Actionnaire Recevant de fournir des confirmations et garanties relatives aux Actions Transférées,
aux SPVs, Subholdings, et à la Cible (l'«Offre R&W»), et
(ii) une offre qui n'exigera pas de l'Actionnaire Recevant de fournir des confirmations ou garanties relatives aux Actions
Transférées (autre que pouvoir sociétaire, titre et sûretés), aux SPVs, Subholdings et à la Cible (l'«Offre Non R&W»), étant
entendu que dans tous les cas l'Offre Non R&W soit faite pour un montant payable en espèces non inférieur à 94% du prix
en espèces envisagé pour l'Offre R&W.
(D) Pour les besoins de l'Offre, chaque Actionnaire Offrant et/ou ses conseillers auront le droit d'accéder à toute infor-
mation ou documents raisonnables relatifs à la conduite d'une due diligence de l'activité, comptable, juridique et fiscale des
SPVs, des Subholdings et de la Cible, aux entretiens avec la gérance des SPVs, des Subholdings, et de la Cible et à un droit
de visite des établissements et lieux de production de la Cible.
(E) L'Actionnaire Recevant, doit faire savoir dans les trente (30) jours (la «Période d'Acceptation») de la réception de
l'Offre si oui ou non il entend accepter l'Offre, et, en particulier, s'il entend accepter l'Offre R&W ou l'Offre Non R&W
(l'«Acceptation»). En cas d'Acceptation, les parties doivent compléter le transfert dans les soixante-quinze (75) jours (la
«Période de Finalisation») à partir de la réception par l'(les) Actionnaire(s) Offrant(s) de l'Acceptation. Si l'Actionnaire
Recevant n'accepte pas l'Offre (le «Refus», étant entendu et accepté que le défaut, par l'Actionnaire Recevant, de donner
une réponse à l'Offre durant la Période d'Acceptation est à considérer comme un Refus), l'Actionnaire Recevant est autorisé
à poursuivre la Vente au Tiers, étant entendu que:
(i) la Vente au Tiers est complétée endéans une (1) année à partir de l'Avis de Transfert (la «Date Limite de Vente»), étant
entendu que cette Vente au Tiers pour les Actions Transférées, si complétée avant la Date Limite de Vente, n'impliquera
aucune obligation de l'Actionnaire Recevant de recommencer une procédure de RoFo; si la Vente au Tiers n'a pas lieu dans
l'année à compter de l'Avis de Transfert, si l'Actionnaire Recevant envisage de transférer tout ou partie des actions, il doit
envoyer un nouvel Avis de Transfert conformément aux termes et conditions tels qu'envisagés au paragraphe (B) ci-dessus;
(ii) si la Vente au Tiers est faite en vertu d'un contrat qui contient des confirmations et garanties relatives aux Actions
Transférées, aux SPVs, aux Subholdings et à la Cible, le prix pour le transfert des Actions Transférées se fait en espèces et
à un montant supérieur au prix contenu dans l'Offre R&W; et
(iii) si la Vente au Tiers est faite en vertu d'un contrat qui ne contient ni confirmations ni garanties relatives aux Actions
Transférées (autre que les pouvoirs sociétaires, titres et sûretés), aux SPVs, aux Subholdings et à la Cible, le prix pour le
transfert des Actions Transférées est en espèces et supérieur au prix contenu dans l'Offre Non R&W.
Afin de dissiper tout doute, il est entendu que pour une période d'un (1) an à compter de l'Avis de Transfert, l'Actionnaire
Recevant n'est soumis à aucune obligation d'offrir tout autre RoFo sauf observation des dispositions du présent article 5-2.
Dans le cas où l'Actionnaire Offrant est Telespazio, l'Actionnaire Offrant a un droit de Tag Along en vertu des dispositions
de l'article 5-3.
(F) Il est ici compris et accepté que le RoFo n'est pas applicable en cas d'Offre Publique Initiale («IPO»).
(G) Nonobstant les dispositions de l'article 5-3 (E) (i) ci-dessus, si l'Actionnaire Recevant n'a pas complété la Vente au
Tiers après huit (8) mois à compter de la réception par l'(des) Actionnaire(s) Offrant(s) de l'Avis de Transfert, l'Actionnaire
Recevant a le droit de solliciter de l'(des)Actionnaire(s) Offrant(s) une nouvelle Offre (l'«Offre Accélérée») pour l'achat des
Actions Transférées étant entendu que, dans ce cas, (i) l'Offre Accélérée doit être conforme à l'article 5-3(C); (ii) la Période
8680
d'Offre est réduite à vingt-cinq (25) jours; (iii) la Période d'Acceptation est réduite à quinze (15) jours; et (iv) la Période de
Finalisation est de soixante-quinze (75) jours. En cas de Refus de l'Offre Accélérée, (i) toute Vente au Tiers doit être finalisée
dans l'année à compter de l'Offre Accélérée et en conformité avec l'article 5-3(E)(ii) et 5-3(E)(iii); et (ii) si la Vente au Tiers
n'a pas lieu dans l'année à compter de l'Offre Accélérée, dans le cas où l'Actionnaire Recevant envisage de transférer tout
ou partie de ses actions, il doit envoyer un nouvel Avis de Transfert en conformité avec les termes et conditions envisagés
au paragraphe (B) ci-dessus.
(H) Les Actionnaires Cinven doivent mettre en œuvre tous les efforts possibles pour assurer que l'offre par la tierce partie
indique clairement si oui ou non l'acheteur tierce partie a l'intention (a) d'offrir à Telespazio une option de ré-acquisition
d'une partie des Actions de la Société et (b) de conclure un pacte d'actionnaires avec Telespazio aux termes et conditions
substantiellement similaires à tout pacte d'actionnaires existant à cette époque.»
<i>Neuvième résolutioni>
Il est décidé d'introduire un nouvel article 5-4 dans les statuts de la Société comme suit:
« Art. 5-4. Droit de Tag Along. En cas de Refus des Actionnaires Cinven ou si Telespazio ne fait pas l'Offre, si les Action-
naires Cinven finalisent la Vente au Tiers avant la Date Limite de Vente, sans préjudice quant aux dispositions de l'article 5-5
ci-dessous, les Actionnaires Cinven donneront à Telespazio une notification des Conditions de la Vente au Tiers (l'«Avis de
Vente à Tierce Partie») cette divulgation étant, le cas échéant, soumise à acceptation par Telespazio des obligations de
confidentialité auxquelles se sont, le cas échéant, engagés les Actionnaires Cinven en rapport avec la Vente au Tiers. Dans
ce cas, les dispositions suivantes s'appliquent également:
(i) Dans les vingt (20) jours de la réception de l'Avis de Vente à Tierce Partie, ou, si la l'Avis de Vente à Tierce Partie est
délivré durant la Période d'Offre mais pas plus tard que cinq (5) jours après le Refus, ou endéans cinq (5) jours après qu'il
ait été déterminé en vertu de l'article 5-3(B) ci-dessus que Telespazio ne veut pas faire d'Offre, Telespazio doit notifier s'il
décide de transférer ses Actions de la Société et, si applicable, les actions du Gérant à la tierce partie (les «Actions Tag
Along»), sous les conditions indiquées sous le paragraphe de cet article 5-4(i).
(ii) Si la Vente au Tiers est faite pour une portion des Actions de la Société et non pour toutes les Actions, le transfert à
cette tierce partie sera effectué de manière à ce que le nombre d'Actions Transférées et les Actions Tag Along soient
proportionnellement réduites au montant total d'Actions de la Société que la tierce partie veut acheter.
(iii) Telespazio a le droit de transférer à la tierce partie envisagée, au même prix et sous les mêmes termes et conditions
que ceux applicables aux Actionnaires Cinven, ses Actions Tag Along, sous les conditions indiquées à l'article 5-4(i) ci-dessus,
et dans ce cas les Actionnaires Cinven (i) doivent assurer que le transfert est effectué en des termes qui incluent les Actions
Tag Along; et (ii) n'ont pas le droit d'effectuer cette Vente au Tiers à moins et jusqu'à ce que les Actions Tag Along soient
achetées par la tierce partie concernée telle que déterminé ci-dessus.
(iv) Il est ici compris et accepté que les droits de Tag Along ne s'appliquent pas en cas de IPO.»
<i>Dixième résolutioni>
Il est décidé d'introduire un nouvel article 5-5 dans les statuts de la Société comme suit:
« Art. 5-5. Droit de Drag Along.
(A) Si la Vente au Tiers concerne l'ensemble des Actions de la Société et cette Vente au Tiers est déclenchée par une
offre ferme d'un tiers, sous réserve du respect des dispositions de l'article 5-3, telles qu'applicables, alors, les Actionnaires
Cinven ont le droit (le «Droit de Drag Along») de demander, par requête écrite, que Telespazio transfère son entière
participation dans la Société aux mêmes termes, conditions et prix, tels que contenus dans l'Avis de Vente au Tiers, sous
réserve du paragraphe (B) ci-dessous, à condition que la Vente au Tiers soit complétée à hauteur de 100% des Actions de
la Société et qu'elle soit complétée avant la Date Limite de Vente (la «Période Drag Along»).
(B) En cas d'exercice du Droit de Drag Along par les Actionnaires Cinven, au moyen d'un avis écrit dans les cinq (5) jours
ouvrables de la réception de la requête écrite des Actionnaires Cinven, Telespazio a le droit de choisir:
(i) de ne pas donner de confirmations et garanties ou toute sorte d'indemnités à la tierce partie, auquel cas le prix par
Action sera inférieur de 5% au prix par Action qui devra être reçu par les Actionnaires Cinven; ou
(ii) d'accepter de fournir à la tierce partie les mêmes confirmations, garanties ou toute sorte d'indemnités fournies par les
Actionnaires Cinven, auquel cas le prix par Action reçu par Telespazio doit être le même que celui qui sera reçu par les
Actionnaires Cinven.»
<i>Onzième résolutioni>
Il est décidé de modifier la première phrase du premier paragraphe de l'article 14 des statuts de la Société comme suit:
«Les membres du Conseil de Surveillance seront élus par l'assemblée générale des Actionnaires comme suit:
(i) les Actionnaires Cinven ont le droit de proposer pour l'élection de deux (2) des membres en fournissant une liste
comprenant deux (2) noms pour chaque membre à nommer;
(ii) Telespazio propose pour l'élection un (1) des membres en fournissant une liste comprenant deux (2) noms pour chaque
membre ainsi nommé.»
8681
<i>Douzième résolutioni>
Il est décidé de modifier le second paragraphe de l'article 14 des statuts de la Société comme suit:
«Au cas où le nombre total de membres du Conseil de Surveillance devient inférieur à trois (3), le Gérant devra immé-
diatement convoquer une assemblée générale des actionnaires de façon à combler le poste vacant en accord avec les règles
envisagées ci-dessus.»
<i>Treizième résolutioni>
Il est décidé de modifier l'article 30 des statuts de la Société comme suit:
« Art. 30. Définitions. Dans ces statuts, les mots suivants auront la signification qui suit:
Acquisition : L'acquisition par BidCo de 100% du capital social d'AERO INVEST S.p.A.
Actions : ensemble de toutes les Actions Ordinaires et Actions Commanditées
Action(s) Commanditée(s) : La/les Actions Commanditée(s) détenues par le Gérant de la Société»
Action Ordinaire : les Actions Ordinaires de Classe A, les Actions Ordinaires de Classe C, les Actions Ordinaires de
Classe D, les Actions Ordinaires de Classe E, les Actions Ordinaires de Classe F, les Actions Ordinaires de Classe G, les
Actions Ordinaires de Classe H, les Actions Ordinaires de Classe I, les Actions Ordinaires de Classe J et les Actions Ordi-
naires de Classe K ainsi que toutes Actions Ordinaires de Classe B qui seront émises au management par l'intermédiaire du
capital autorisé.
Actionnaire : chacun des Actionnaires Cinven, Telespazio, des Actionnaires Management et le Gérant
Actionnaires Cinven : Fourth Cinven Fund (No. 1) Limited Partnership, Fourth Cinven Fund (No. 2) Limited Partnership,
Fourth Cinven Fund (No. 4) Limited Partnership, Fourth Cinven Fund (UBTI) Limited Partnership, Fourth Cinven Fund (No.
3 - VCOC) Limited Partnership, Fourth Cinven Fund Co-Investment Partnership et tout cessionnaire de ces derniers.
Actionnaire(s) Management : Le/les actionnaire(s) détenant des Actions Ordinaires de Classe B une fois celles-ci émises.
Actionnaire Ordinaire : le/les actionnaires détenant des Actions Ordinaires
BidCo : AVIO INVESTMENTS S.p.A., une filiale contrôlée par la Société, constituée sous droit Italien dans le but de
l'Acquisition.
Cible : AVIO S.p.A.
Jour Ouvrable : tout jour autre qu'un samedi durant lequel les banques commerciales sont ouvertes au commerce au
Luxembourg
Gérant : BCV MANAGEMENT S.A., en abrégé BCV S.A., l'associé-gérant-commandité de la Société détenant l'Action
Illimitée
Loi : la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée
Registre : le registre des actions de la Société
Société : BCV INVESTMENTS S.C.A., une société en commandite par actions luxembourgeoise
SPVs : Le Gérant, la Société et BidCo
Statuts : les présents statuts sociaux
SubHoldings : AERO INVEST 1 S.p.A., AERO INVEST 2 S.r.l et AVIO HOLDING S.p.A.
Telespazio : TELESPAZIO LUXEMBOURG S.A., une société détenue par FINMECCANICA S.p.A. ainsi que tout cession-
naire de cette dernière.
Transférer/Transfert: en vertu de l'article 5-2 à l'article 5-5, toute transaction, même gratuite (incluant, sans limitation,
ventes, donations, apports dans les sociétés, cadeaux, ventes groupées, ventes forcées, fusions, usufruits, cession de créances,
conventions fiduciaires, trusts, ou tout autre arrangement ayant un effet équivalent), en vertu de quoi la propriété, la nue-
propriété ou autre droit in rem sur les actions (incluant les nantissements et usufruits) sont directement ou indirectement
transférées.
<i>Quatorzième résolutioni>
Il est décidé de révoquer M. Daniel Beckley en tant que membre du Conseil de Surveillance de la Société avec effet à dater
du 6 décembre 2006.
<i>Quinzième résolutioni>
Il est décidé de nommer M. Paolo Moretti, accountant, residing in Rome, 85, corso Trieste comme membre additionnel
du Conseil de Surveillance de la Société avec effet à dater du 6 décembre 2006 et jusqu'à l'assemblée générale annuelle des
Actionnaires qui se tiendra en 2008.
<i>Depensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations, charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge, en
raison des présentes sont évalués à EUR 27.000,-.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des parties, le présent acte est rédigé en
langue anglaise suivi d'une version française; sur demande des mêmes parties et en cas de divergences entre le texte anglais
et le texte français, le texte anglais fera foi.
8682
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture des présentes les membres du bureau ont signé ensemble avec le notaire.
Signé: K. Panichi, C. Larmet, Moutrier Blanche.
Enregistré à Luxembourg, le 7 décembre 2006, vol. 922, fol. 80, case 4. — Reçu 19.690 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 20 décembre 2006.
B. Moutrier.
Référence de publication: 2007008221/272/1469.
(060141916) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2006.
Progosa Shipping Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2730 Luxembourg, 67, rue Michel Welter.
R.C.S. Luxembourg B 101.621.
<i>Extrait des résolutions adoptées en date du 14 novembre 2006, lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Sociétéi>
- La démission de M. Filip Servranckx en tant qu'administrateur de la société a été acceptée.
- Thierry Triboulot, employé privé, né le 2 avril 1973 à Villers-Semeuse (France), demeurant professionnellement L-2730
Luxembourg, 67, rue Michel Welter, a été nommé administrateur en remplacement de l'administrateur démissionnaire. Le
nouvel administrateur ainsi nommé terminera le mandat de son prédécesseur.
<i>PROGOSA S.A.
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2007007995/1211/15.
Enregistré à Luxembourg, le 12 décembre 2006, réf. LSO-BX03260. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): D. Hartmann.
(060140762) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2006.
Bavalux Publishing Luxemburg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3850 Schifflange, 17-19, avenue de la Libération.
R.C.S. Luxembourg B 96.108.
<i>Auszug aus dem Sitzungsprotokoll der ausserordentlichen Generalversammlung vom 10. Oktober 2006i>
<i>Erster Beschluss i>
Die Gesellschafter beschließen Herr Markus Kurz, wohnhaft in L-3850 Schifflange, 17-19, avenue de la Libération, von
seiner Tätigkeit als administrativen Geschäftsführer zu entbinden.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Gesellschafter beschließen Herr Bernd Woletz, wohnhaft in D-54318 Mertesdorf, 8a Hauptstrasse, von seiner Tätig-
keit als technischen Geschäftsführer zu entbinden.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Gesellschafter beschließen die Ernennung von Herr Markus Kurz, wohnhaft in L-3850 Schifflange, 17-19, avenue de la
Libération zum alleinigen Geschäftsführer mit Vollmacht die Gesellschaft durch seine alleinige Unterschrift zu verpflichten.
Aufgenommen zu Schifflange, am 10. Oktober 2006.
B. Woletz / M. Kurz.
Référence de publication: 2007008040/745/18.
Enregistré à Luxembourg, le 24 novembre 2006, réf. LSO-BW06994. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060140532) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2006.
Casa Lagoa S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1521 Luxembourg, 89, rue Adolphe Fischer.
R.C.S. Luxembourg B 98.885.
L'an deux mille six, le sept novembre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
A comparu:
8683
Madame Maria Ramos Dos Santos, indépendante, demeurant à L-2162 Luxembourg, 52, rue de la Montagne,
ici représentée par Monsieur Christian Dostert, employé privé, demeurant professionnellement à Junglinster, en vertu
d'une procuration sous seing privé lui délivrée, laquelle procuration, signée ne varietur par le mandataire et le notaire
instrumentant, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
- Que la société à responsabilité limitée CASA LAGOA S.à r.l., avec siège social à L-1342 Luxembourg, 51, rue de Clausen,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 98.885, a été constituée suivant
acte reçu par Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 20 janvier 2004, publié au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations, numéro 329 du 23 mars 2004.
- Que la comparante est la seule et unique associée actuelle de ladite société et qu'elle a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'associée unique décide de modifier l'objet social afin de donner à l'article 2 des statuts la teneur suivante:
« Art. 2. L'objet de la société est l'exploitation d'un débit de boissons alcooliques et non-alcooliques et d'un restaurant.
Dans le cadre de son activité, la société pourra accorder hypothèque, emprunter avec ou sans garantie ou se porter
caution pour d'autres personnes morales et physiques, sous réserve des dispositions légales afférentes.
La société pourra encore effectuer toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières et financières pouvant se
rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus décrites ou susceptibles d'en favoriser l'accomplissement.»
<i>Deuxième résolutioni>
L'associée unique décide de transférer le siège social à L-1521 Luxembourg, 89, rue Adolphe Fischer.
<i>Troisième résolutioni>
L'associée unique décide de modifier les articles 12 et 16 comme suit:
« Art. 12. La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Les pouvoirs d'un gérant seront
déterminés par l'assemblée générale lors de sa nomination. Le mandat de gérant lui est confié jusqu'à révocation ad nutum
par l'assemblée des associés délibérant à la majorité des voix.
Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour accomplir les affaires de la Société et pour représenter la société
judiciairement et extrajudiciairement.
Le ou les gérants peuvent nommer des fondés de pouvoir de la société, qui peuvent engager la Société par leurs signatures
individuelles, mais seulement dans les limites à déterminer dans la procuration.»
« Art. 16. Chaque année, à la fin de l'année sociale, les comptes de la Société sont établis et la gérance prépare un inventaire
comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.»
<i>Quatrième résolutioni>
L'associée unique décide de restructurer la gérance de la société comme suit:
- Madame Maria Ramos Dos Santos, indépendante, demeurant à L-2162 Luxembourg, 52, rue de la Montagne, née à Santo
Crucifixo/Ribeiro Grande, (Cap Vert), le 7 avril 1968, est nommée gérante pour la branche «débit de boissons alcooliques
et non-alcooliques» et pour toutes opérations de la société, à l'exclusion du domaine de restauration;
- Monsieur Manuel Armindo Monteiro Da Costa, cuisinier, né à Miragaia Porto, (Portugal), le 3 mars 1965, demeurant à
L-2230 Luxembourg, 63, rue Fort Neipperg, est nommé gérant technique pour la branche «restauration».
<i>Cinquième résolutioni>
L'associée unique décide de fixer le pouvoir de signature des gérants comme suit:
- Madame Maria Ramos Dos Santos peut engager la société en toutes circonstances par sa seule signature pour toutes
activités rentrant dans la branche «débit de boissons alcooliques et non-alcooliques» ainsi que pour toutes autres opérations
de la société, à l'exclusion du domaine de restauration;
- Monsieur Manuel Armindo Monteiro Da Costa peut engager la société pour toute obligation concernant la branche
«restauration», par sa seule signature jusqu'à concurrence de mille deux cent cinquante euros (1.250,- EUR); pour tout
engagement dépassant cette contre-valeur la signature conjointe de Madame Maria Ramos Dos Santos et Monsieur Manuel
Armindo Monteiro Da Costa est nécessaire.
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires du présent acte incombant à la société sont évalués à la somme de six cent cinquante euros.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, ès-qualité qu'il agit, connu du notaire par nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
8684
Signé: C. Dostert, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 16 novembre 2006, vol. 539, fol. 70, case 12. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 12 décembre 2006.
J. Seckler.
Référence de publication: 2007008299/231/64.
(060141496) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2006.
Service Photo Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2721 Luxembourg, 2, rue Alphonse Weicker.
R.C.S. Luxembourg B 55.878.
L'an deux mille six, le quatorze décembre.
Par-devant Maître Alex Weber, notaire de résidence à Bascharage.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme SERVICE PHOTO LUXEMBOURG
S.A., avec siège social à L-2721 Luxembourg, 2, rue Alphonse Weicker, inscrite au R.C.S.L. sous le numéro B 55.878, con-
stituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 19 juillet 1996, publié au Mémorial C, numéro 553 du 29
octobre 1996 et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 30 mai 2001,
publié au Mémorial C, numéro 1176 du 17 décembre 2001 et suivant décision du conseil d'administration datée du 4 octobre
2001, publiée au Mémorial C, numéro 321 du 27 février 2002.
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Christophe Roeder, employé privé, demeurant professionnelle-
ment à Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Monsieur Daniel Fondu, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Etienne Pigeon, employé privé, demeurant professionnellement à Lu-
xembourg.
Le bureau ayant été ainsi constitué, le Président déclare et prie le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
I.- L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
1) Modification de l'article 18 des statuts pour adopter une année sociale commençant le 1
er
janvier et finissant le 31
décembre de chaque année.
2) Constatation que l'exercice ayant commencé le 1er juin 2006 finira le 31 décembre 2006.
3) Autres modifications statutaires nécessaires ou utiles.
4) Divers.
II.- Les actionnaires présents ou représentés, les procurations des actionnaires représentés et le nombre d'actions qu'ils
détiennent sont renseignés sur une liste de présence; cette liste de présence signée par les actionnaires, les mandataires des
actionnaires représentés, le bureau et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte.
Les procurations des actionnaires représentés y resteront annexées de même.
III.- Tous les actionnaires étant présents ou représentés, l'assemblée est régulièrement constituée et peut valablement
délibérer sur l'ordre du jour.
Ensuite l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide d'adopter une année sociale commençant le 1
er
janvier et finissant le 31 décembre de chaque année.
Suite à cette décision, l'article 18 des statuts de la société est modifié et aura désormais la teneur suivante:
« Art. 18. L'année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.»
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide que l'exercice ayant commencé le 1
er
juin 2006 finira le 31 décembre 2006.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée décide de modifier l'article 13, premier paragraphe, des statuts de la société pour lui donner la teneur suivante:
«L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième lundi du mois de juin à 14.00 heures à Luxembourg
au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.».
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont estimés à environ huit cents euros (EUR 800,-).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
8685
Et après lecture faite à l'assemblée, les membres du bureau, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms usuels, états
et demeures, ont signé avec Nous notaire le présent acte, aucun autre actionnaire n'ayant demandé à signer.
Signé: C. Roeder, D. Fondu, E. Pigeon, A. Weber.
Enregistré à Capellen, le 19 décembre 2006, vol. 437, fol. 34, case 8. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni.
Pour expédition conforme, délivrée à la société à sa demande, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Bascharage, le 21 décembre 2006.
A. Weber.
Référence de publication: 2007008093/236/54.
(060141981) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2006.
R.M. Co S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2155 Luxembourg, 68, Muehlenweg.
R.C.S. Luxembourg B 122.695.
STATUTS
L'an deux mille six, le vingt-deux novembre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
Ont comparu:
1. - Monsieur Rasim Mujkic, gérant de société, né à Zavidovici, (Bosnie), le 8 mars 1958, demeurant à L-7381 Bofferdange,
218, Cité Roger Schmitz.
2. - Monsieur Ismail Junuzovic, électricien, né à Janja Bijeljina, (Bosnie-Herzégovine), le 7 mai 1964, demeurant à L-2619
Luxembourg, Tidick-Ulveling 2.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire de documenter comme suit les statuts d'une société à respon-
sabilité limitée qu'ils constituent entre eux:
Titre I
er
. Objet - Raison sociale - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par la présente une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, ainsi que
par les présents statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination der R.M. Co S.à r.l.
Art. 3. La société a pour objet tous travaux de construction et de génie civil généralement quelconques et notamment la
construction et l'installation de tous bâtiments, y compris tant les travaux de gros-oeuvre que l'achèvement en entreprise
générale, l'exécution de tous travaux de voirie, réseaux divers, assainissements, adduction d'eau et de gaz, terrassements,
travaux de draguage, travaux en béton armé et précontraint, l'érection de tous ouvrages d'art et constructions, façades en
pierres naturelles.
La société a en outre pour objet tous travaux de carreleur, plafonneur-façadier, peintre-décorateur et confectionneur de
chapes.
Dans le cadre de son activité, la société pourra accorder hypothèque, emprunter avec ou sans garantie ou se porter
caution pour d'autres personnesmorales et physiques, sous réserve des dispositions légales afférentes.
Elle pourra effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement
ou indirectement à l'objet ci-dessus et susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
Art. 5. La durée de la société est illimitée.
Titre II. Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR), représenté par cent (100) parts sociales de
cent vingt-cinq euros (125,- EUR) chacune, souscrites comme suit:
1. - Monsieur Rasim Mujkic, gérant de société, demeurant à L-7381 Bofferdange, 218, Cité Roger Schmitz, cinquante
et une parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51
2. - Monsieur Ismail Junuzovic, électricien, demeurant à L-2619 Luxembourg, Tidick-Ulveling 2, quarante-neuf parts
sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Le capital social pourra, à tout moment, être augmenté ou diminué dans les conditions prévues par l'article 199 de la loi
concernant les sociétés commerciales.
8686
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause
de mort à des non-associés que moyennant l'accord unanime de tous les associés.
En cas de cession à un non-associé, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l'exercer dans les 30 jours
à partir de la date du refus de cession à un non-associé. En cas d'exercice de ce droit de préemption, la valeur de rachat des
parts est calculée conformément aux dispositions des alinéas 6 et 7 de l'article 189 de la loi sur les sociétés commerciales.
Art. 8. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la société.
Les créanciers, ayants-droit ou héritiers d'un associé ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire apposer des scellés
sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration; pour faire
valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilan et inventaire de la société.
Titre III. Administration et gérance
Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout moment par
l'assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 10. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède et peut se faire valablement représenter
aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 11. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux statuts doivent réunir la majorité des associés représentant
les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 12. Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale sont exercés par l'associé unique.
Les décisions prises par l'associé unique, en vertu de ces pouvoirs, sont inscrites sur un procès-verbal ou établies par écrit.
De même, les contrats conclus entre l'associé unique et la société représentée par lui sont inscrits sur un procès-verbal
ou établies par écrit.
Cette disposition n'est pas applicable aux opérations courantes conclues dans des conditions normales.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l'exécution
de leur mandat.
Art. 14. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire
comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la société.
Art. 15. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l'inventaire et du bilan.
Art. 16. Les produits de la société constatés dans l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, amortissements
et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci ait
atteint dix pour cent du capital social.
Une partie du bénéfice disponible pourra être attribuée à titre de gratification aux gérants par décision des associés.
Art. 17. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Titre IV. Dissolution - Liquidation
Art. 18. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
Titre V. Dispositions générales
Art. 19. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commence aujourd'hui et finira le 31 décembre 2006.
<i>Libération de parts socialesi>
Toutes les parts sociales ont été libérées intégralement en numéraire de sorte que la somme de douze mille cinq cents
euros (12.500,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire
instrumentaire qui le constate expressément.
8687
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou
qui sont mis à sa charge, à raison de sa constitution, est évalué à environ huit cent cinquante euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt, les associés, représentant l'intégralité du capital social, et se considérant comme dûment convoqués, se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
1. - Le siège social est établi à L-2155 Luxembourg, 68, Muehlenweg.
2. - L'assemblée désigne comme gérants de la société pour une durée indéterminée:
- Monsieur Rasim Mujkic, gérant de société, né à Zavidovici, (Bosnie), le 8 mars 1958, demeurant à L-7381, Bofferdange,
218, Cité Roger Schmitz, gérant technique, et
- Monsieur Ismail Junuzovic, électricien, né à Janja Bijeljina, (Bosnie-Herzégovine), le 7 mai 1964, demeurant à L-2619
Luxembourg, Tidick-Ulveling 2, gérant administratif.
3. - La société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature conjointe du gérant technique et du gérant
administratif.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant a rendu attentif les comparants au fait qu'avant toute activité commerciale de la société présen-
tement fondée, celle-ci doit être en possession d'une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation avec
l'objet social, ce qui est expressément reconnu par les comparants.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms usuels, états et
demeures, ils ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: R. Mujkic, I. Junuzovic, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 5 décembre 2006, vol. 539, fol. 96, case 7. — Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 20 décembre 2006.
J. Seckler.
Référence de publication: 2007008430/231/117.
(060141820) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2006.
OPI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4823 Rodange, 1, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 62.742.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre
2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 décembre 2006.
EASIT S.A.
Signature
Référence de publication: 2007006820/3579/13.
Enregistré à Luxembourg, le 20 décembre 2006, réf. LSO-BX05670. - Reçu 24 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060141833) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2006.
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