This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 83
31 janvier 2007
SOMMAIRE
Arlington Europe Finance S.à r.l. . . . . . . . .
3983
Brasserie Santo Tirso S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
3984
Descoda S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3980
Fortis Luxembourg-IARD S.A. . . . . . . . . . .
3939
Fortis Luxembourg-Vie S.A. . . . . . . . . . . . .
3938
International Computer Solutions S.A. . .
3938
International Holdings and Investments
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3941
International Holdings and Investments
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3982
JP Commercial III S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
3972
Luvenca S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3938
Luvenca S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3983
Lux-Euro-Stocks . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3945
Munksjö Luxembourg Holding S.à r.l. . . . .
3983
Rex Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3941
Sanary Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
3984
Saval Airchilling and Freezing Systems
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3979
Seton House Services Luxembourg, S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3967
Skala Benelux Investments S.à r.l. . . . . . . .
3979
Sodema S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3943
Varengo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3943
3937
Luvenca S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 30.987,00.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 70, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 54.089.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre
2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 décembre 2006.
<i>Pour LUVENCA S.A.
i>Signature
Référence de publication: 2007003385/2580/0.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
décembre 2006, réf. LSO-BX00284. - Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060135375) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2006.
International Computer Solutions S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1251 Luxembourg, 5, avenue du Bois.
R.C.S. Luxembourg B 84.959.
Le bilan au 31 décembre 2004 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre
2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007003408/1133/0.
Enregistré à Luxembourg, le 29 novembre 2006, réf. LSO-BW08256. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): D. Hartmann.
(060135571) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2006.
Fortis Luxembourg-Vie S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 16, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 30.415.
<i>Extrait du procès-verbal du conseil d'administration de la société du 6 décembre 2006i>
Lors de la séance du Conseil d'Administration de la société anonyme FORTIS LUXEMBOURG-VIE en date du 6 décembre
2006 à Luxembourg, le Conseil a pris à l'unanimité des voix les décisions suivantes relatives aux pouvoirs de signatures dans
le cadre de l'administration journalière de la société:
<i>Pouvoirs de signatures financières:i>
<i>Banques et P&Ti>
Une signature «A» ayant comme limite 100.000,- EUR est accordée aux administrateurs pendant la durée de leur mandat,
et à:
- Jacques Hansoulle
- Alain Remacle
- Robert Rippinger
- Stéphane Vomscheid
Une signature «B» ayant comme limite 50.000,- EUR est accordée à:
- Barbara Bouillon
- Anka Crinquant
- Axel Doison
- Patrice Falla
- Bruno Gossart
- Stéphanie Imbaut
- Anne-Françoise Tireur
Une signature «C» ayant comme limite 12.500,- EUR est accordée à:
- Christelle Coing
- Philippe Mangouchi
- Armand Prignon
3938
- Valérie Paul
Deux signatures «C» sont requises pour les montants ne dépassant pas 25.000,- EUR.
Deux signatures «B» sont requises pour les montants ne dépassant pas 100.000,- EUR.
Une signature «B» et une signature «A» sont requises pour les montants ne dépassant pas 500.000,- EUR.
Pour les montants dépassant 500.000,- EUR, deux signatures «A» sont requises.
Pour les montants excédants 3.000.000,- EUR une signature conjointe de l'Administrateur Directeur Général ou de l'un
des autres administrateurs de la société et d'une signature «A» est impérativement requise. En outre, une délégation per-
manente de signature de l'Administrateur Directeur Général est accordée à Jacques Hansoulle et Stéphane Vomscheid en
cas d'indisponibilité de sa part.
<i>Pouvoirs de signatures administratives:i>
En ce qui concerne l'émission et la gestion des polices d'assurances et leurs avenants éventuels, la société est valablement
engagée par la seule signature du Directeur Général.
Si pour une raison ou une autre, les polices ne sortent pas par support informatique, la signature conjointe de deux des
personnes suivantes est requise:
- Chantal Van Dyck, Administrateur Directeur Général
- Jacques Hansoulle, Directeur Opérationnel
- Robert Rippinger, Secrétaire Général
- Alain Remacle, Responsable Product & Project Development
- Stéphanie Imbaut, Responsable Actuariat
- Anne-Françoise Tireur, Responsable Gestion Vie
Les contrats, conventions et autres documents que ceux repris ci-devant sont signés conjointement par deux personnes
parmi les quatre suivantes: le Directeur Général, le Directeur responsable de l'entité à laquelle les documents ont trait, le
Directeur Financier et le Secrétaire Général.
Pour tout ce qui est entrée en relations bancaires, la signature conjointe du Directeur Général, et celle du Directeur
Financier ou du Secrétaire Général, respectivement la signature conjointe des deux derniers nommés est requise. Pour tout
ce qui est ouverture de comptes postérieure à l'entrée en relation peuvent signer conjointement en plus des 3 personnes
ci-avant nommées Jacques Hansoulle, Anka Crinquant et Bruno Gossart.
Les pouvoirs de signatures ci-devant annulent et remplacent ceux accordés en date du 21 mars 2006 et enregistrés à
Luxembourg - Sociétés, le 12 mai 2006, référence LSO BQ-04048, et déposés au Registre de Commerce et des Sociétés le
18 mai 2006, référence L060044458 R.
Pour extrait conforme, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 décembre 2006.
<i>Pour la société
i>C. Van Dyck
<i>Administrateur Directeur Générali>
Référence de publication: 2007002701/1856/68.
Enregistré à Luxembourg, le 8 décembre 2006, réf. LSO-BX01843. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): D. Hartmann.
(060135052) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2006.
Fortis Luxembourg-IARD S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 16, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 30.414.
<i>Extrait du procès-verbal du conseil d'administration de la société du 6 décembre 2006i>
Lors de la séance du Conseil d'Administration de la société anonyme FORTIS LUXEMBOURG-IARD en date du 6 dé-
cembre 2006 à Luxembourg, le Conseil a pris à l'unanimité des voix les décisions suivantes relatives aux pouvoirs de signatures
dans le cadre de l'administration journalière de la société:
<i>Pouvoirs de signatures financières:i>
<i>Banques et P&Ti>
Une signature «A» ayant comme limite 50.000,- EUR est accordée aux administrateurs pendant la durée de leur mandat,
et à:
- Stéphanie Imbaut
- Alain Remacle
- Robert Rippinger
- Benoît Royer
- Stéphane Vomscheid
3939
Une signature «B» ayant comme limite 12.500,- EUR, est accordée à:
- Barbara Bouillon
- Fabrice Bradfer
- Anka Crinquant
- Axel Doison
- Bruno Gossart
- Christian Mossong
Une signature «B» est requise pour les montants ne dépassant pas 12.500,- EUR.
Deux signatures «B» sont requises pour les montants ne dépassant pas 25.000,- EUR.
Pour les montants dépassant 50.000,- EUR, deux signatures «A» sont requises.
Pour les montants excédants 1.000.000,- EUR une signature conjointe de l'Administrateur Directeur Général ou de l'un
des autres administrateurs de la société et d'une signature «A» est impérativement requise. En outre, une délégation per-
manente de signature de l'Administrateur Directeur Général est accordée à Stéphane Vomscheid en cas d'indisponibilité de
sa part.
<i>Pouvoirs de signatures administratives:i>
En ce qui concerne l'émission et la gestion des polices d'assurances et leurs avenants éventuels, la société est valablement
engagée par la seule signature du Directeur Général.
Si pour une raison ou une autre, les polices ne sortent pas par support informatique, la signature conjointe de deux des
personnes suivantes est requise:
- Chantal Van Dyck, Administrateur Directeur Général
- Jacques Hansoulle, Directeur Opérationnel
- Robert Rippinger, Secrétaire Général
- Alain Remacle, Responsable Product & Project Development
- Christian Mossong, Chef du service Sinistre
- Benoît Royer, Responsable Gestion Iard
- Stéphanie Imbaut, Responsable Actuariat
Les contrats, conventions et autres documents que ceux repris ci-devant sont signés conjointement par deux personnes
parmi les quatre suivantes: le Directeur Général, le Directeur responsable de l'entité à laquelle les documents ont trait, le
Directeur Financier et le Secrétaire Général.
Pour tout ce qui est relations bancaires, la signature conjointe du Directeur Général, et celle du Directeur Financier ou
du Secrétaire Général, respectivement la signature conjointe des deux derniers nommés est requise.
<i>Règlement et gestion des sinistresi>
Pour le règlement et la gestion des sinistres, les pouvoirs de signature sont les suivants:
Une signature «A», ayant comme limite 25.000,- euros est accordée aux personnes suivantes:
- Chantal Van Dyck
- Jacques Hansoulle
- Benoît Royer
- Stéphane Vomscheid
Une signature «B», ayant comme limite 12.500,- euros est accordée aux personnes suivantes:
- Bruno Gossart
- Stéphanie Imbaut
- Christian Mossong
- Robert Rippinger
Une signature «A» ou 2 signatures «B» sont requises pour les montants ne dépassant pas 25.000,- euros.
Pour les montants dépassant 25.000,- euros, deux signatures dont une «A» sont requises.
Les pouvoirs de signatures ci-devant annulent et remplacent ceux accordés en date du 21 mars 2006 et enregistrés le 12
mai 2006, référence LSO BQ-04045, et déposés au Registre de Commerce et des Sociétés le 18 mai 2006, référence
L060044459 R.
Pour extrait conforme aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 décembre 2006.
<i>Pour la société
i>C. Van Dyck
<i>Administrateur Directeur Générali>
Référence de publication: 2007002702/1856/75.
Enregistré à Luxembourg, le 8 décembre 2006, réf. LSO-BX01851. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060135056) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2006.
3940
International Holdings and Investments S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 15.467.
Le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 2004 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, le 13 décembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 décembre 2006.
Pour extrait sincère et conforme
C. Speecke
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2007003381/29/13.
Enregistré à Luxembourg, le 12 décembre 2006, réf. LSO-BX02733. - Reçu 28 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060136018) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2006.
Rex Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 122.174.
STATUTS
L'an deux mille six, le quatorze novembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch (Luxembourg).
Ont comparu:
1.- FIRST ASSETS FUND INC., une société de droit des Iles Vierges Britanniques, ayant son siège à Pasea Estate, Road
Town, Tortola, British Virgin Islands,
ici représentée par Madame Sonia Delfini, employée privée, demeurant à Luxembourg,
en vertu d'une procuration lui délivrée.
2.- WALBOND INVESTMENTS LTD, une société de droit des Iles Vierges Britanniques, ayant son siège à P.O. Box 3175,
Road Town, Tortola, British Virgin Islands,
ici représentée par Madame Sonia DELFINI, prénommée,
en vertu d'une procuration lui délivrée.
Les prédites procurations, après avoir été signées ne varietur par la comparante et le notaire instrumentant, resteront
annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Lesquelles comparantes, représentées comme il est dit, ont arrêté ainsi qu'il suit les statuts d'une société anonyme qu'elles
vont constituer entre elles:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme luxembourgeoise sous la dénomination de REX INVESTMENT S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l'étranger, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d'effet sur la
nationalité de la société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf ans.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La société peut notamment acquérir par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière des
valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou pouvant
les compléter.
La société peut emprunter et accorder à d'autres sociétés, tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra faire de l'intermédiation sur les marchés.
La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et financières
nécessaires et utiles pour la réalisation de l'objet social.
Art. 3. Le capital social est fixé à cinquante mille euros (EUR 50.000,-) divisé en vingt-cinq mille (25.000) actions de deux
euros (EUR 2,-) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire, à l'exception de celles pour lesquelles la loi prescrit
la forme nominative.
3941
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
En cas d'augmentation du capital social les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont jouissent
les actions anciennes.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révocables.
En cas de vacance d'une place d'administrateur nommé par l'assemblée générale, les administrateurs restants ainsi nommés
ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l'élection
définitive.
Art. 5. Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, à l'exception de ceux ayant une valeur supérieure à vingt mille euros (EUR 20.000,-). Les actes ayant une valeur
supérieure à vingt mille euros ainsi que les actes ayant comme objectif des participations dans des sociétés ou de mêmes
que les immeubles, demandes de prêts et prêts hypothécaires, sont réservés à l'assemblée générale. Tout ce qui n'est pas
réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de la compétence du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration peut désigner son président; en cas d'absence du président, la présidence de la réunion peut
être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le mandat
entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme ou télex, étant admis. En cas d'urgence, les administrateurs
peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopieur.
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui préside
la réunion est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires
ou non.
La société se trouve engagée soit par la signature conjointe de deux administrateurs, soit par la signature individuelle du
délégué du conseil.
Art. 6. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour une
durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 7. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 8. L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le deuxième vendredi du mois d'avril à 11.00 heures à
Luxembourg au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 9. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne sont
pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu'ils déclarent avoir eu préalablement con-
naissance de l'ordre du jour.
Le Conseil d'Administration peut décider que pour pouvoir assister à l'assemblée générale, le propriétaire d'actions doit
en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter en personne
ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 10. L'assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l'affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d'Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions prescrites
par la loi.
Art. 11. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n'y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2007.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en l'an 2008.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants préqualifiés déclarant souscrire les actions comme suit:
1.- FIRST ASSETS FUND INC, prédésignée, vingt-quatre mille sept cent cinquante actions . . . . . . . . . . . . . .
24.750
2.- WALBOND INVESTMENT LTD, prédésignée, deux cent cinquante actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250
Total: vingt-cinq mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
3942
Les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces de sorte que la somme de cinquante mille euros
(EUR 50.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire-rédacteur de l'acte déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou
qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s'élèvent approximativement à la somme de deux mille cinq cents Euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l'instant les comparantes préqualifiées, représentant l'intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle elles se reconnaissent dûment convoquées, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, elles ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
<i>Deuxième résolutioni>
Sont appelés aux fonctions d'administrateurs:
a.- Madame Luisella Moreschi, licenciée en sciences économiques appliquées, demeurant à L-2449 Luxembourg, 8, bou-
levard Royal.
b.- Madame Frédérique Vigneron, employée privée, demeurant à L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
c.- Madame Patricia Jupille, employée privée, demeurant à L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
<i>Troisième résolutioni>
Est appelée aux fonctions de commissaire:
TOWERBEND LIMITED, ayant son siège à Suite 3, 45-47 Marylebone Lane, London W1U 2NT, Royaume-Uni.
<i>Quatrième résolutioni>
Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2011.
<i>Cinquième résolutioni>
Le siège social est fixé au 8, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg. Les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture, la comparante prémentionnée a signé avec le notaire instrumentant, le présent acte.
Signé: S. Delfini, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 24 novembre 2006, vol. 438, fol. 90, case 9. — Reçu 500 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): A. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 7 décembre 2006.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2007003038/242/119.
(060135443) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2006.
Sodema S.A., Société Anonyme,
(anc. Varengo S.A.).
Siège social: L-8010 Strassen, 270, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 104.728.
L'an deux mille six, le dix-huit octobre.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme VARENGO S.A., ayant son siège
social à L-8010 Strassen, 270, route d'Arlon, inscrite au Registre de Commerce de et à Luxembourg sous la section B et le
numéro 104.728, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 22 novembre 2004, publié au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations du 5 mars 2005, numéro 200.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Jeannot Mousel, employé privé, demeurant à Belvaux qui assume
également la fonction de scrutateur.
3943
Le président désigne comme secrétaire Madame Gisèle Klein, employée privée, demeurant à Belvaux.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d'actions possédées par chacun
d'eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux représentés,
et à laquelle liste de présence, dressée et contrôlée par les membres du bureau, les membres de l'assemblée déclarent se
référer.
Resteront, le cas échéant, annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant
d'actionnaires représentés à la présente assemblée, paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
Le président expose et l'assemblée constate:
A.) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Modification de la dénomination sociale en SODEMA S.A. et modification de l'article 1
er
des statuts.
2.- Modification de l'objet social qui aura la teneur suivante:
«La société a pour objet toutes opérations dans le domaine du travail administratif, de la prestation de service pour compte
de tiers, de l'intermédiaire commercial, de la vente, de la représentation, du marketing de tous produits de quelque nature
qu'ils soient, de l'acquisition, de la vente, de la détention, et de la mise en valeur d'immeubles pour compte propre, ainsi que
la mise à disposition de brevets et de concessions.
La société a en outre pour objet la prise de mandats d'administrateurs et la prise de participations sous quelque forme
que ce soit, dans des entreprises luxembourgeoises ou étrangères, l'acquisition par achat, souscription ou de toutes autres
manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toutes autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres
valeurs de toutes espèces, la possession, l'administration, le développement et la gestion de son portefeuille.
La société peut participer à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale et peut prêter tous concours, que ce soit par des prêts, garanties ou de toutes autre manière à des sociétés
filiales ou affiliées. La société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l'émission d'obligations.
La société a encore pour objet tous actes, transactions, et toutes opérations généralement quelconques de nature mo-
bilière, immobilière, civile, commerciale et financière se rattachant directement ou indirectement à son objet social, ou qui
peuvent favoriser l'extension et le développement, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.»
3.- Démission administrateur: INTERNATIONAL ALLIED SERVICES LIMITED, BRITANICA ASSET MANAGEMENT et
de LUXEMBOURG FINANCIAL SERVICES.
4.- Nomination d'administrateurs Monsieur Jean-Louis Tomaszkiewicz, ainsi que BRITANICA ASSET MANAGEMENT S.A.
et INTERNATIONAL ALLIED SERVICES.
5.- Remplacement du commissaire aux compte actuel et nomination de la société HMS FIDUCIAIRE, S.à r.l. comme
nouveau commissaire.
6.- Divers
B.) Que la présente assemblée réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les objets portés à l'ordre du jour.
C.) L'intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d'usage, les actionnaires
présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du
jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l'assemblée aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société de VARENGO S.A. en SODEMA S.A. modifie l'article 1
er
des statuts comme suit:
« Art. 1
er
. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées, une
société anonyme, sous la dénomination SODEMA S.A.»
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de modifier l'objet social de la société et donne à l'article 4 des statuts la teneur suivante:
«La société a pour objet toutes opérations dans le domaine du travail administratif, de la prestation de service pour compte
de tiers, de l'intermédiaire commercial, de la vente, de la représentation, du marketing de tous produits de quelque nature
qu'ils soient, de l'acquisition, de la vente, de la détention, et de la mise en valeur d'immeubles pour compte propre, ainsi que
la mise à disposition de brevets et de concessions.
La société a en outre pour objet la prise de mandats d'administrateurs et la prise de participations sous quelque forme
que ce soit, dans des entreprises luxembourgeoises ou étrangères, l'acquisition par achat, souscription ou de toutes autres
manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toutes autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres
valeurs de toutes espèces, la possession, l'administration, le développement et la gestion de son portefeuille.
La société peut participer à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale et peut prêter tous concours, que ce soit par des prêts, garanties ou de toutes autre manière à des sociétés
filiales ou affiliées. La société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l'émission d'obligations.
3944
La société a encore pour objet tous actes, transactions, et toutes opérations généralement quelconques de nature mo-
bilière, immobilière, civile, commerciale et financière se rattachant directement ou indirectement à son objet social, ou qui
peuvent favoriser l'extension et le développement, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.»
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale décide d'accepter la démission des trois administrateurs, à savoir, LUXEMBOURG FINANCIAL
SERVICES S.A. ainsi que de INTERNATIONAL ALLIED SERVICES LIMITED et de BRITANICA ASSET MANAGEMENT
LIMITED, et leur accorde pleine et entière décharge pour l'exercice de son mandat jusqu'à ce jour.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée générale décide de nommer administrateur, à savoir, Monsieur Jean-Louis Tomaszkiewicz, né le 2 février 1954
à Rocourt (Belgique), demeurant à B-4500 Huy, 4, Plaine de la Sarte, ainsi que INTERNATIONAL ALLIED SERVICES S.A.,
avec siège social à Wiltz, 2, rue Hannelanst, L-9544 Wiltz, RCB 107.117 qui délègue Monsieur Jeannot Mousel comme son
représentant permanent, et BRITANICA ASSET MANAGEMENT S.A., avec siège social à Wiltz, 2, rue Hannelanst, L-9544
Wiltz, RCB 107.480 qui délègue Monsieur Jeannot Mousel comme son représentant permanent.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée décide de remplacer le commissaire aux comptes actuel, à savoir FIDOM, S.à r.l. Pleine et entière décharge
lui est accordée pour l'exercice de son mandat.
L'assemblée générale nomme comme nouveau commissaire HMS FIDUCIAIRE, S.à r.l., ayant son siège social à L-8010
Strassen, 270, route d'Arlon, RCS Luxembourg B
Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle de l'année 2012.
L'ordre du jour étant épuisé, le président prononce la clôture de l'assemblée.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses et rémunérations quelconques, incombant à la société et mis à sa charge en raison des présentes,
s'élèvent approximativement à la somme de neuf cents euros (900,- EUR).
Dont acte, fait et passé à Senningerberg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée de tout ce qui précède à l'assemblée et aux membres du bureau, tous
connus du notaire instrumentaire par leurs noms, prénoms, états et demeures, ces derniers ont signé avec Nous notaire le
présent acte.
Signé: J. Mousel, G. Klein, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 27 octobre 2006, vol. 30CS, fol. 16, case 5. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): Tholl.
Pour copie conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 14 novembre 2006.
P. Bettingen.
Référence de publication: 2007003220/202/89.
(060135297) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2006.
Lux-Euro-Stocks, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 1, place de Metz.
R.C.S. Luxembourg B 64.058.
L'an deux mille six, le vingt-deux novembre.
Pardevant Nous Maître Alex Weber, notaire de résidence à Bascharage.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme de droit luxembourgeois soumise au régime des
sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) LUX-EURO-STOCKS, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 64.058, ayant son siège social à L-1930 Luxembourg, 1, place de Metz, constituée suivant
acte reçu par le notaire instrumentant en date du 10 avril 1998, publié au Mémorial C, numéro 371 du 20 mai 1998 et dont
les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire Joseph Elvinger, de résidence à Luxembourg, en remplacement
du notaire instrumentant, en date du 1er juillet 2002, publié au Mémorial C, numéro 1307 du 10 septembre 2002.
La séance est ouverte à 9.15 heures sous la présidence de Monsieur Claude Bettendorff, employé de banque à la BANQUE
ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, LUXEMBOURG, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Monsieur Patrick Schu, employé de banque à la BANQUE ET CAISSE
D'EPARGNE DE L'ETAT, LUXEMBOURG, demeurant professionnellement à Luxembourg.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Marc Wagener, employé de banque à la BANQUE ET CAISSE D'EPAR-
GNE DE L'ETAT, LUXEMBOURG, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Monsieur le président expose ce qui suit:
3945
I. Qu'une première assemblée générale extraordinaire avec l'ordre du jour ci-dessous avait été convoquée pour le 5
octobre 2006, date à laquelle le quorum requis par la loi n'avait pas été atteint, ainsi qu'il appert de l'acte reçu à cette date
par le notaire instrumentant.
II. Que la présente assemblée générale extraordinaire a été dûment convoquée par des annonces parues au:
a) Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéros 1925 du 12 octobre 2006 et 2045 du 31 octobre 2006;
b) au journal «d'Wort» du 12 octobre 2006 et du 31 octobre 2006;
c) au journal «Tageblatt» du 12 octobre 2006 et du 31 octobre 2006;
d) au journal «Börsenzeitung» du 12 octobre 2006 et du 31 octobre 2006.
Les numéros justificatifs de ces publications ont été déposés au bureau de l'assemblée.
III. Que l'ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
(1) Modification de l'article 4 des statuts, afin de lui donner la teneur suivante:
«La Société a pour objet exclusif de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières variées et autres avoirs autorisés
par la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif (la «Loi») dans le but de répartir les risques
d'investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de son portefeuille.
D'une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accom-
plissement ou au développement de son objet dans le sens le plus large de la Loi.»
(2) Modification des articles 5, 13, 14, 20, 24, 25, 31, 33 et 35.
(3) Refonte complète des statuts de la société.
(4) Divers.
IV. Que les actionnaires présents ou représentés à l'assemblée ainsi que le nombre d'actions possédées par chacun d'eux
ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux représentés, et
à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l'assemblée déclarent se référer.
Ladite liste de présence après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant, restera
annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Resteront pareillement annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
V. Qu'il résulte de ladite liste de présence que sur les deux millions sept cent quinze mille six cent soixante et une
(2.715.661) actions sans désignation de valeur nominale actuellement en circulation, cent vingt-neuf mille sept cent quatre-
vingt-quatre (129.784) actions sont présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire.
Aucun quorum n'étant requis pour cette deuxième assemblée, elle peut décider valablement sur tous les points portés à
l'ordre du jour.
L'assemblée a approuvé l'exposé de Monsieur le Président et, après avoir reconnu qu'elle était régulièrement constituée
et, après en avoir délibéré, a pris à l'unanimité la résolution suivante:
<i>Résolutioni>
L'assemblée générale décide de procéder à une refonte complète des statuts, lesquels seront désormais rédigés dans une
version française suivie d'une version allemande. En cas de divergences, la version française fera foi.
I) Version francaise:
« Titre I.- Dénomination - Siège social - Durée - Objet de la société
Art. 1
er
. Dénomination
Il existe entre les comparants et tous ceux qui deviendront actionnaires par la suite une société anonyme fonctionnant
sous la forme d'une société d'investissement à capital variable (SICAV) sous la dénomination de LUX-EURO-STOCKS (ci-
dessous la «Société» ou le «Fonds»).
Art. 2. Siège social
Le siège social est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. La Société peut établir, par simple décision
du conseil d'administration, des succursales ou des bureaux tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Au cas où le conseil d'administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou
social, de nature à compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège
avec l'étranger se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement le siège à l'étranger jusqu'à ces-
sation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de
la Société, laquelle nonobstant ce transfert provisoire restera luxembourgeoise.
Art. 3. Durée
La Société est constituée à compter de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à la suite d'une décision
de l'assemblée générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Art. 4. Objet
La Société a pour objet exclusif de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières variées et autres avoirs autorisés
par la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif (la "Loi") dans le but de répartir les risques
d'investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de son portefeuille.
3946
D'une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accom-
plissement ou au développement de son objet dans le sens le plus large de la Loi.
Titre II.- Capital social - Caractéristiques des actions
Art. 5. Capital social - Compartiments d'actifs par classes d'actions
Le capital social est représenté par des actions entièrement libérées sans valeur nominale et sera à tout moment égal à
l'actif net total de la Société tel que défini à l'article 13 des présents statuts.
Conformément aux dispositions de l'article 17 des statuts, le conseil d'administration pourra à tout moment décider de
l'ouverture de compartiments et de classes d'actions supplémentaires.
Pour déterminer le capital de la Société, les avoirs nets correspondant à chacun des compartiments seront, s'ils ne sont
pas exprimés en EUR, convertis en EUR et le capital sera égal au total des avoirs nets de tous les compartiments. Le capital
minimum s'élève à EUR 1.250.000,-.
Le conseil d'administration établira une masse d'avoirs constituant un compartiment au sens de l'Article 133 de la Loi,
correspondant à une ou plusieurs classes d'actions, de la manière décrite à l'Article 6 ci-dessous.
Les droits des investisseurs et des créanciers relatifs à un compartiment sont limités aux actifs de ce compartiment. Dans
les relations entre investisseurs, chaque compartiment est traité comme une entité à part.
Art. 6. Classe d'Actions
Au sein d'un compartiment, le conseil d'administration peut établir des classes d'actions correspondant à (i) une politique
de distribution spécifique, telle que donnant droit à des distributions («actions de distribution»), ou ne donnant pas droit à
des distributions («actions de capitalisation»), et/ou (ii) une structure spécifique de frais de souscription ou de rachat, et/ou
(iii) une structure spécifique de frais de gestion ou de conseil en investissement, et/ou (iv) une structure spécifique de frais
acquis aux distributeurs; et/ou (v) toute autre spécificité applicable à une classe d'actions.
Une action de distribution confère en principe à son titulaire le droit de recevoir un dividende en espèces, tel que décidé
par l'assemblée générale des actionnaires, et ce dans les limites prévues par la législation en vigueur.
Une action de capitalisation ne confère en principe pas à son titulaire le droit de percevoir un dividende, mais capitalise
la quote-part du montant à distribuer lui revenant dans le compartiment dont cette action relève.
A l'intérieur d'un compartiment donné, la ventilation du montant à distribuer entre les actions de distribution et les actions
de capitalisation relevant de ce compartiment se fait conformément aux dispositions de l'article 31 des présents statuts.
Les actions de différentes classes confèrent à leurs titulaires les mêmes droits, notamment en ce qui concerne le droit de
vote aux assemblées générales.
Art. 7. Forme des actions
Toute action, quel que soit la classe et le compartiment dont elle relève, pourra être nominative ou au porteur.
Les actions peuvent être émises sous forme de certificats d'actions au porteur ou nominatifs. Les certificats seront signés
par deux administrateurs et ces signatures pourront être soit manuscrites soit imprimées. Par ailleurs, les certificats pourront
également être dématérialisés.
Le propriétaire d'actions au porteur a le droit de demander l'échange de son ou de ses certificats contre un ou des
certificats de forme différente ou la conversion en actions nominatives. Le propriétaire d'actions nominatives a le droit de
demander leur conversion en actions au porteur.
Le coût de tels échanges ou conversions peut être mis à la charge de ces propriétaires.
Les actions ne sont émises et attribuées que sur acceptation de la souscription et réception du prix conformément à
l'article 9 des présents statuts.
Toutes les actions nominatives émises par la Société seront inscrites au registre des actionnaires qui sera tenu par la
Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société. L'inscription doit indiquer le nom de chaque
propriétaire, sa résidence ou son domicile élu, le nombre d'actions et la classe des actions qu'il détient ainsi que le montant
payé pour chacune des actions. Tout transfert d'actions nominatives entre vifs ou à cause de mort sera inscrit au registre
des actions.
Le transfert d'actions nominatives se fera par la remise à la Société des certificats représentant ces actions, ensemble avec
tous autres documents de transfert exigés par la Société, ou bien, s'il n'a pas été émis de certificats, par une déclaration de
transfert écrite, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires justifiant des pouvoirs requis.
Tout actionnaire désirant obtenir des certificats d'actions nominatives devra fournir à la Société une adresse à laquelle
toutes les communications et toutes les informations pourront être envoyées. Cette adresse sera inscrite également au
registre des actions.
Au cas où un actionnaire en nom ne fournit pas d'adresse à la Société, mention pourra être faite au registre des actions,
et l'adresse de l'actionnaire sera censée être au siège social, ceci jusqu'à ce qu'une autre adresse soit fournie par l'actionnaire.
L'actionnaire pourra à tout moment faire changer l'adresse portée au registre des actions par une déclaration écrite envoyée
au siège social ou à telle autre adresse fixée par la Société.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action. S'il y a plusieurs propriétaires par action, la Société aura le droit de
suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard
propriétaire.
Cette circonstance n'empêche pas les actionnaires d'être propriétaires de fractions d'actions de la Société et d'exercer
les droits attachés à ces fractions au prorata de la fraction d'action détenue, à l'exception des droits de votes éventuels qui
3947
ne peuvent être exercés que par action entière. En ce qui concerne les certificats au porteur, il ne sera émis que des certificats
représentatifs d'actions entières.
Art. 8. Certificats perdus ou endommagés
Lorsqu'un actionnaire peut justifier à la Société que son certificat d'actions a été égaré ou détruit, un duplicata peut être
émis à sa demande aux conditions et garanties que la Société déterminera. Dès l'émission du nouveau certificat sur lequel il
sera mentionné qu'il s'agit d'un duplicata, le certificat original n'aura plus aucune valeur.
Les certificats d'actions endommagés peuvent être échangés par la Société.
La Société pourra à son gré mettre en compte à l'actionnaire le coût du duplicata ou du nouveau certificat ainsi que toutes
les dépenses justifiées encourues par la Société en relation avec l'émission et l'inscription au registre ou avec la destruction
de l'ancien certificat.
Art. 9. Emission des actions
A l'intérieur de chaque compartiment, le conseil d'administration est autorisé, à tout moment et sans limitation, à émettre
des actions supplémentaires, entièrement libérées, sans réserver aux actionnaires anciens un droit préférentiel de souscri-
ption.
Le prix des actions offertes en souscription de chaque compartiment sera basé sur la première valeur nette d'inventaire
postérieure à la demande de souscription telle que cette valeur est déterminée pour chaque classe d'actions, conformément
à l'article 13 des présents statuts, pour autant que la demande soit reçue dans les délais fixés dans le prospectus.
Ce prix sera augmenté des commissions fixées par les documents de vente et sera payable endéans les délais définis par
le prospectus d'émission.
Selon que les actions à émettre au sein d'un compartiment donné seront des actions d'une certaine classe d'actions, leur
prix d'émission variera en fonction des pourcentages respectifs que pourront représenter l'ensemble des actions de cette
classe d'actions dans le total des actifs nets de ce compartiment, comme il est spécifié à l'article 13 sub V des présents statuts.
Le conseil d'administration peut déléguer à toute personne physique ou morale, dûment autorisée à cette fin, la charge
d'accepter les souscriptions, rachats ou conversions, et de payer ou recevoir en paiement le prix des actions nouvelles à
émettre, à racheter ou à convertir.
Art. 10. Rachat des actions
Tout actionnaire a le droit de demander à tout moment à la Société qu'elle lui rachète tout ou partie de ses actions.
Le prix de rachat d'une action sera basé sur la première valeur nette d'inventaire postérieure à la demande de rachat, telle
que cette valeur est déterminée, pour chaque classe d'actions, conformément à l'article 13 des présents statuts, pour autant
que la demande soit reçue dans les délais fixés dans le prospectus.
Dans la mesure et pendant le temps où des actions de différentes classes auront été émises et seront en circulation, le
prix de rachat d'une action sera en outre fonction des pourcentages que représenteront l'ensemble des actions de cette
classe d'actions dans le total des actifs nets du compartiment considéré, tel que spécifié à l'article 13 sub V des présents
statuts.
Le prix de rachat sera diminué des commissions de rachat fixées par les documents de vente. Toute demande de rachat
doit être présentée par l'actionnaire par écrit au siège de la Société à Luxembourg, à la banque dépositaire ou auprès de
toute autre personne ou entité juridique désignée par la Société comme mandataire pour le rachat des actions.
Le prix de rachat sera payé endéans les délais fixés par le prospectus d'émission. Toute demande de rachat est irrévocable,
sauf en cas de suspension du calcul de la valeur nette des actions.
La demande de rachat doit être accompagnée du ou des certificats d'actions, si émis, en bonne et due forme munis des
coupons non échus et, le cas échéant, de la preuve écrite d'un transfert pour des actions nominatives.
Les actions rachetées par la Société seront annulées.
Art. 11. Conversion et échange des actions
Sauf restrictions spécifiques décidées par le conseil d'administration et indiquées dans les documents de vente des com-
partiments, l'actionnaire désirant passer d'une classe d'actions à une autre, ou d'un compartiment à un autre pour tout ou
partie de ses actions, peut à tout moment en faire la demande par écrit à la Société, à la banque dépositaire, ou auprès de
toute autre personne ou entité juridique désignée par la Société. La procédure requise est la même que celle prévue pour
le rachat, et la demande doit être accompagnée des anciens certificats d'actions, si émis, ainsi que des données nécessaires
pour que le paiement du solde éventuel résultant de la conversion puisse être effectué.
Les opérations de rachat et d'émission d'actions ne peuvent avoir lieu qu'au jour de calcul de la valeur nette d'inventaire.
La conversion des actions se fait sur base de la valeur nette respective des actions concernées, établie le même jour
d'évaluation.
Sauf indication contraire dans le prospectus, il ne sera attribué des fractions d'actions produites par le passage. Les liquidités
correspondant à ces fractions seront remboursées aux actionnaires ayant demandé le passage.
Si des certificats d'actions nominatives ont été émis, les nouveaux certificats ne seront établis aussi longtemps que les
anciens certificats ne sont pas parvenus à l'agent placeur de la Société. En cas de conversion d'actions au porteur, celle-ci ne
pourra avoir lieu que moyennant remise du certificat muni des coupons non échus.
Les listes de demandes de conversion sont clôturées aux heures fixées dans le prospectus.
3948
Le conseil d'administration pourra prélever, au profit de l'agent administratif de la Société, une commission de conversion
ou d'échange dont le montant sera spécifié dans le prospectus de la Société et qui sera prélevé sur la valeur des actions
reçues en contrepartie.
Art. 12. Restrictions à la propriété des actions
Le conseil d'administration pourra restreindre ou mettre obstacle à la propriété d'actions de la Société par toute personne
physique ou morale s'il estime que cette propriété peut être préjudiciable à la Société.
La procédure de rachat forcé sera effectuée de la manière suivante:
Dès la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l'avis de rachat, l'actionnaire concerné par une telle mesure cessera
d'être le propriétaire des actions spécifiées dans l'avis de rachat; s'il s'agit d'actions nominatives, son nom sera rayé du registre;
s'i
Le prix auquel les actions spécifiées dans l'avis de rachat seront rachetées (le «prix de rachat») sera basé sur la première
valeur nette d'inventaire postérieure à l'avis de rachat, cette valeur étant déterminée conformément à l'article 13 des présents
statuts.
Le prix de rachat sera diminué des commissions de rachat fixées par les documents de vente.
Art. 13. Calcul de la valeur nette des actions
La valeur nette par action sera exprimée dans la devise afférente au compartiment ou à la classe d'action concerné ou
toute autre devise que pourra choisir le conseil d'administration, comme s'appliquant à de nouveaux compartiments qui
pourraient être créés ultérieurement par la Société, et sera obtenue en divisant au jour d'évaluation, tel que défini à l'article
14, les avoirs nets du compartiment concerné par le nombre d'actions émises au sein de ce compartiment, compte tenu, s'il
y a lieu, de la ventilation des avoirs nets de ce compartiment entre les actions des différentes classes d'actions conformément
aux dispositions sub V du présent article.
L'évaluation des avoirs nets des différents compartiments se fera de la manière suivante:
I. Les avoirs de la Société comprendront:
1. toutes les espèces en caisse ou en dépôt ou à recevoir, y compris les intérêts courus mais non encore échus;
2. tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles, y compris les produits de la vente de titres dont le prix
n'a pas encore été perçu;
3. tous les titres, parts, actions, obligations, droits d'option ou de souscription et autres investissements et valeurs mobi-
lières qui sont la propriété de la Société;
4. tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société en espèces ou en titres dans la mesure où ils sont connus
à la Société (la Société pourra toutefois faire des ajustements en considération des fluctuations de la valeur marchande des
valeurs mobilières occasionnées par des pratiques telles que la négociation ex-dividende ou ex-droits);
5. tous les intérêts courus produits par les titres qui sont la propriété de la Société, sauf si ces intérêts sont compris dans
le principal de ces valeurs;
6. les dépenses préliminaires de la Société dans la mesure où elles n'ont pas été amorties, à condition que ces dépenses
préliminaires puissent être déduites directement du capital de la Société;
7. tous les autres avoirs de quelque nature qu'ils soient, y compris les dépenses payées par anticipation.
La valeur de ces avoirs sera déterminée de la façon suivante:
a) la valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et comptes à recevoir, des dépenses
payées d'avance ainsi que des dividendes et intérêts annoncés ou échus et non encore touchés, sera constituée par la valeur
nominale de ces avoirs, sauf s'il s'avère improbable que cette valeur puisse être touchée; dans ce dernier cas, la valeur sera
déterminée en retranchant tel montant que le conseil d'administration estimera adéquat en vue de refléter la valeur réelle
de ces avoirs;
b) la valeur de toutes valeurs mobilières et instruments du marché monétaire, options et contrats à terme qui sont négociés
ou cotés à une bourse officielle ou sur un marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public, sera
déterminée suivant le dernier cours de clôture disponible applicable au jour d'évaluation en question;
c) dans la mesure où il n'existe aucun cours pour les valeurs mobilières et instruments du marché monétaire, options et
contrats à terme en portefeuille au jour d'évaluation ou si le prix déterminé suivant l'alinéa (b) n'est pas représentatif de la
valeur réelle de ces valeurs mobilières ou si les titres ne sont pas cotés, l'évaluation se fera sur la base de la valeur probable
de réalisation, laquelle doit être estimée avec prudence et bonne foi;
d) les valeurs exprimées en une autre devise que celle des compartiments respectifs sont converties au dernier cours de
change moyen connu;
e) pour chaque compartiment, les instruments financiers générateurs de revenus sous forme d'intérêt, dont les instruments
du marché monétaire, sont évalués à leurs prix du marché.
Cependant, le conseil d'administration, sur proposition du Conseiller en Investissements, peut décider d'évaluer les ins-
truments financiers générateurs de revenus sous forme d'intérêt comme stipulé ci-dessous:
Tout instrument financier générateur de revenus sous forme d'intérêts avec une maturité résiduelle de moins de un an
au moment de l'acquisition peut être évalué à son coût augmenté des intérêts courus à partir de sa date d'acquisition ajusté
par un montant égal à la somme algébrique de (i) tout intérêt couru payé à son acquisition et (ii) toute prime ou remise par
rapport à sa valeur faciale payée ou attribuée au moment de son acquisition, multiplié par une fraction dont le numérateur
est le nombre de jours passés depuis la date d'acquisition à la date du jour d'évaluation considérée et dont le dénominateur
est le nombre de jours entre la date de telle acquisition et la date de maturité de tel instrument;
3949
f) l'évaluation des opérations sur des options négociées de gré à gré et des contrats à terme négociés de gré à gré se fait
sur base de méthodes d'évaluation fixées par le conseil d'administration et contrôlées par le réviseur d'entreprises;
g) la valeur des parts des OPC de type ouvert dans lesquels la Société investit sera basée sur la dernière valeur nette
d'inventaire des parts en question.
II. Les engagements de la Société comprendront:
1. tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles;
2. tous les frais d'administration, échus ou dus, y compris les rémunérations des conseils d'investissement, de la société
de gestion désignée, des dépositaires et autres mandataires et agents de la Société;
3. toutes les obligations connues échues et non échues, y compris toutes les obligations contractuelles venues à échéance
qui ont pour objet des paiements soit en espèces soit en biens, y compris le montant des dividendes annoncés par la Société
mais non encore payés;
4. une provision appropriée pour taxes est fixée par le conseil d'administration ainsi que d'autres provisions autorisées
ou approuvées par le conseil d'administration;
5. toutes autres obligations de la Société quelle qu'en soit la nature, à l'exception des engagements représentés par les
fonds propres de la Société. Pour l'évaluation du montant de ces engagements, la Société pourra tenir compte des dépenses
administratives et autres, qui ont un caractère régulier ou périodique, par une estimation pour l'année ou toute autre période
en répartissant le montant au prorata des fractions de cette période.
III. Chaque compartiment est traité comme une entité à part ayant ses propres apports, plus-values et moins-values; les
administrateurs établiront à cet effet une masse d'avoirs qui sera attribuée aux actions émises au sein du compartiment
concerné, en procédant, s'il y a lieu, à une ventilation de cette masse d'avoirs entre les différentes classes d'actions de ce
compartiment, conformément aux dispositions sub V du présent article. A cet effet:
1. dans les livres de la Société, les produits résultant de l'émission des actions relevant d'un compartiment donné seront
attribués à ce compartiment, et les avoirs, engagements, revenus et frais relatifs à ce compartiment seront imputés à ce
compartiment;
2. lorsqu'un avoir est à considérer comme produit d'un avoir, ce dernier avoir sera attribué, dans les livres de la Société,
au même compartiment que celui auquel appartient l'avoir dont il est le produit; en cas de modification d'un avoir, l'aug-
mentation ou la diminution de valeur sera attribuée au compartiment auquel cet avoir appartient;
3. lorsque la Société supporte un engagement qui est en relation avec un avoir d'un compartiment déterminé ou avec une
opération effectuée en rapport avec un avoir d'un compartiment déterminé, cet engagement sera attribué à ce compartiment;
4. au cas où un avoir ou un engagement de la Société ne peut pas être attribué à un compartiment déterminé, cet avoir
ou engagement sera attribué à tous les compartiments au prorata des valeurs nettes des différentes classes d'actions émises
au sein des différents compartiments;
5. à la suite du paiement de dividendes à des actions de distribution, au cas où de telles actions sont émises et en circulation,
relevant d'un compartiment donné, la valeur d'actif net de ce compartiment attribuable à ces actions de distribution sera
réduite du montant de ces dividendes, conformément aux dispositions sub V du présent article.
La Société constitue une seule et même entité juridique. Cependant, les actifs d'un compartiment déterminé ne répondent
que des dettes, engagements et obligations qui concernent ce compartiment. Dans les relations des porteurs de parts entre
eux, chaque compartiment est traité comme une entité à part.
IV. Pour les besoins de cet article:
1. chaque action de la Société qui sera en voie d'être rachetée suivant l'article 10 ci-avant sera considérée comme action
émise et existante jusqu'à la clôture du jour d'évaluation s'appliquant au rachat de cette action, et son prix sera, à partir de
ce jour et jusqu'à ce que le prix en soit payé, considéré comme engagement de la Société.
2. chaque action sera considérée comme étant émise à partir de la clôture du jour d'évaluation lors duquel son prix
d'émission aura été fixé, et son prix sera traité comme un montant dû à la Société jusqu'à ce qu'il ait été reçu par elle.
3. tous investissements, soldes, espèces ou autres avoirs de la Société exprimés autrement qu'en la devise respective de
chaque compartiment seront évalués en tenant compte des taux de change en vigueur à la date et à l'heure de la détermination
de la valeur nette d'inventaire.
V. Dans la mesure et aussi longtemps que des actions de différentes classes d'actions auront été émises et seront en
circulation dans un compartiment déterminé, la valeur de l'actif net de ce compartiment, établie conformément aux dispo-
sitions sub I à IV du présent article, sera ventilée entre l'ensemble des actions de différentes classes d'actions dans les
proportions suivantes:
Au départ, le pourcentage du total des avoirs nets du compartiment correspondant à l'ensemble des actions d'une classe
d'actions donnée sera égal au pourcentage que représente l'ensemble des actions de cette classe d'actions dans le nombre
total des actions émises et en circulation au sein du compartiment concerné.
Au fur et à mesure de l'attribution de dividendes annuels ou intérimaires aux actions de distribution, dans le cas où de
telles actions sont émises et en circulation, conformément à l'article 31 des présents statuts, le total des avoirs nets du
compartiment à attribuer à l'ensemble des actions de distribution subira une réduction égale aux montants des dividendes
distribués, entraînant ainsi une diminution du pourcentage du total des avoirs nets du compartiment attribuable à l'ensemble
des actions de distribution; tandis que le total des avoirs nets du compartiment à attribuer à l'ensemble des actions d'autres
classes d'actions éventuellement émises et en circulation restera constant, entraînant ainsi une augmentation du pourcentage
du total des avoirs nets du compartiment attribuable à l'ensemble des actions de ces autres classes d'actions.
3950
Lorsqu'à l'intérieur d'un compartiment donné des souscriptions ou des rachats d'actions d'une certaine classe d'actions
seront effectués, les avoirs nets du compartiment attribuables à l'ensemble des actions de cette classe d'actions seront
augmentés ou réduits des montants nets reçus ou payés par la Société en raison de ces souscriptions ou rachats d'actions.
A tout moment, la valeur nette d'une action d'une certaine classe d'actions relevant d'un compartiment déterminé sera
égale au montant obtenu en divisant les avoirs nets de ce compartiment alors attribuables à l'ensemble des actions de cette
classe d'actions considérée par le nombre total des actions de cette classe d'actions alors émises et en circulation.
Art. 14. Fréquence et suspension temporaire du calcul de la valeur nette d'inventaire des émissions, rachats et conversions
d'actions
Pour les besoins des émissions, rachats et conversions, la valeur nette d'inventaire des actions de chaque classe d'actions
sera déterminée périodiquement par la Société, en aucun cas moins de deux fois par mois, à la fréquence que le conseil
d'administration décidera. Le jour de la détermination de la valeur nette d'inventaire des avoirs est dénommé dans les présents
statuts «jour d'évaluation».
Si le jour d'évaluation est un jour férié légal ou bancaire à Luxembourg, le jour d'évaluation sera le premier jour ouvrable
suivant.
Sans préjudice des causes légales, la Société peut suspendre, d'une manière générale ou pour un ou plusieurs compartiments
ou classes d'actions seulement, le calcul de la valeur nette d'inventaire des actions ainsi que l'émission, le rachat et la con-
version des actions dans les cas suivants:
- pendant tout ou partie d'une période pendant laquelle une des principales bourses officielles ou marchés réglementés,
en fonctionnement régulier, reconnus et ouverts au public, auxquels une partie jugée significative du portefeuille d'un ou de
plusieurs compartiments est cotée, ou un des principaux marchés des changes où sont cotées les devises dans lesquelles la
valeur des actifs nets d'un ou de plusieurs compartiments est exprimée est fermé pour une autre raison que pour jours fériés
ou au cours de laquelle les opérations y sont restreintes ou suspendues;
- lorsqu'il existe une situation grave de sorte que la Société ne peut pas évaluer correctement les avoirs et/ou engagements
d'un ou de plusieurs compartiments ou ne peut pas normalement disposer ou ne peut le faire sans porter un préjudice grave
aux intérêts des actionnaires de la Société;
- lorsque les moyens de communication nécessaires à la détermination du prix ou de la valeur des actifs d'un ou de plusieurs
compartiments de la Société sont hors service ou lorsque, pour une raison quelconque, la valeur d'un investissement de la
Société ne peut pas être déterminée avec la rapidité et l'exactitude désirables;
- lorsque la valeur nette d'inventaire des parts d'Organismes de Placement Collectif dans lesquels la Société a investi, ces
investissements représentant une part substantielle de l'ensemble des placements effectués par la Société, ne peut plus être
déterminée;
- lorsque la Société est incapable de transférer des fonds ou de réaliser des opérations à des prix ou à des taux de change
normaux ou que des restrictions sont imposées aux marchés des changes ou aux marchés financiers;
- A la suite d'une éventuelle décision de liquider ou de dissoudre la Société ou un ou plusieurs compartiments.
De telles suspensions sont rendues publiques par la Société et sont notifiées pour le ou les compartiments concernés aux
actionnaires qui demandent le rachat d'actions au moment où ils font la demande définitive par écrit.
Dans des circonstances exceptionnelles pouvant affecter négativement l'intérêt des actionnaires de la Société (par exemple
demandes importantes de rachats, de souscriptions ou de conversions d'actions, forte volatilité d'un ou plusieurs marchés
dans lesquels le(s) compartiment(s) est(sont) investi(s), ...) le conseil d'administration se réserve le droit de ne fixer la valeur
du (des) compartiment(s) qu'après disparition des circonstances exceptionnelles et, le cas échéant après avoir effectué, pour
le compte de la Société, les ventes de valeurs mobilières qui s'imposent (frais y compris).
Dans ce cas, les souscriptions, les demandes de rachat et les conversions d'actions simultanément en instance d'exécution
seront satisfaites sur base de la première valeur nette ainsi calculée.
La Société peut décider, au cas où des demandes de rachat pour un montant excédant 10% des actions émises d'un
compartiment sont reçues lors d'un jour d'évaluation, de différer les rachats pendant 3 jours d'évaluation consécutifs au plus
suivant réception de l'ordre de rachat. Si le rachat d'actions est différé, les actions concernées seront rachetées à la valeur
nette d'inventaire par action applicable à la date à laquelle le rachat est effectué lors du jour d'évaluation concerné. Ces
demandes de rachat reportées seront traitées prioritairement par rapport à des demandes subséquentes. Cette possibilité
de différer les rachats permet d'agir dans l'intérêt des actionnaires et d'assurer un traitement équitable de ceux-ci. Pour
l'interprétation de cet alinéa, les conversions seront assimilées à un rachat d'actions.
Titre III.- Administration et Surveillance de la société
Art. 15. Administrateurs
La Société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,
nommés pour une période de six ans au plus se terminant immédiatement après l'assemblée générale qui aura procédé à
l'élection des nouveaux administrateurs.
L'assemblée générale fixe le nombre des administrateurs; elle nomme les administrateurs et peut en tout temps les ré-
voquer avec ou sans indication de motif.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement; dans
ce cas l'assemblée générale procède à l'élection définitive lors de sa première réunion.
Art. 16. Réunions du conseil d'administration
3951
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président et éventuellement un ou plusieurs vice-présidents.
Le conseil peut de même nommer un secrétaire, administrateur ou non.
Le conseil d'administration se réunit sur l'invitation de son président ou, en cas d'empêchement, d'un vice-président, ou
de deux administrateurs chaque fois que l'intérêt de la Société l'exige, à l'endroit désigné dans les avis de convocation. Le
président est tenu de convoquer le conseil à la requête de deux administrateurs, à notifier par lettre recommandée.
Si aucune suite favorable n'est réservée à cette requête dans les huit (8) jours à compter de la date de la poste, le conseil
d'administration se réunit sur l'invitation des administrateurs qui ont introduit la requête.
L'invitation, qui mentionne le jour, l'heure, l'endroit ainsi que l'ordre du jour, est adressée au moins cinq (5) jours ouvrables
avant la réunion; en cas d'urgence, le délai de convocation peut être réduit à deux (2) jours.
Tout administrateur empêché peut donner, par écrit, télex, télécopie ou tout autre moyen de transmission électronique,
à un autre administrateur délégation pour le représenter et voter en ses lieu et place. Un administrateur ne peut représenter
qu'un seul de ses collègues.
Le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, le vice-président ou un administrateur désigné par le conseil d'admi-
nistration dirige les travaux du conseil.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents
ou représentés. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, compte non tenue des
abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Le conseil d'administration peut aussi délibérer valablement en prenant des résolutions par voie de circulaire signée par
tous les membres. Les signatures peuvent être apposées sur un seul document ou sur des exemplaires multiples d'une
résolution identique.
Le président ou celui qui préside a le pouvoir d'inviter aux réunions du conseil d'administration toute autre personne en
tant que conseiller.
Art. 17. Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus larges pour accomplir tous les actes de gestion qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet social à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Ainsi, le conseil d'ad-
ministration a le droit de constituer, à tout moment, des compartiments ou des classes d'actions supplémentaires.
Art. 18. Engagement de la Société vis-à-vis des tiers
Vis-à-vis des tiers, la Société sera valablement engagée par la signature conjointe de deux administrateurs ou par la seule
signature de toutes les personnes auxquelles pareils pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil d'administration.
Art. 19. Délégation de pouvoirs
Le conseil d'administration peut déléguer les pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la Société ainsi que la
représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs soit à un ou plusieurs
autres agents qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la Société, sous respect des dispositions de la loi sur
les sociétés commerciales.
Le conseil peut également conférer tous mandats spéciaux, par procuration authentique ou sous signatures privées.
Art. 20. Politique d'investissement
Le conseil d'administration, appliquant le principe de la répartition des risques, a le pouvoir de déterminer la politique
d'investissement de chaque compartiment de l'actif social ainsi que les lignes de conduite à suivre dans l'administration de la
Société, sous réserve des restrictions d'investissement prévues par les lois et règlements et de celles adoptées par le conseil
d'administration.
Les placements de la Société doivent respecter la politique d'investissement fixée dans le prospectus d'émission qui permet
que les actifs puissent être investis dans:
- des valeurs mobilières et instruments du marché monétaire cotés ou négociés sur un marché réglementé, en fonction-
nement régulier, reconnu et ouvert au public;
- des parts d'OPCVM et/ou d'autres OPC;
- des valeurs mobilières et instruments du marché monétaire appartenant à au moins 6 émissions différentes, sans que les
valeurs appartenant à une même émission puissent excéder 30% du montant total;
- dépôts auprès d'établissement de crédit et instruments du marché monétaire autres que ceux négociés sur un marché
réglementé, pour autant que l'émission ou l'émetteur de ces instruments soient soumis eux-mêmes à une réglementation
visant à protéger les investisseurs et l'épargne;
- instruments financiers dérivés, y compris les instruments assimilables donnant lieu à un règlement en espèces, négociés
sur un marché réglementé et/ou de gré à gré pour autant que les contreparties aux transactions sur instruments dérivés de
gré à gré soient des établissements soumis à une surveillance prudentielle et appartenant aux catégories agréées par la CSSF.
Art. 21. Conseil en investissements et dépôt des avoirs
Pour le choix de ses placements et l'orientation de sa politique de placement, la Société pourra se faire assister par un
conseiller en investissement, désigné par le conseil d'administration.
La Société conclura en outre une convention avec une banque luxembourgeoise, aux termes de laquelle cette banque
assurera les fonctions de dépositaire des avoirs de la Société.
3952
Art. 22. Intérêt personnel des administrateurs
Aucun autre contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec d'autres sociétés ou firmes ne pourront
être affectés ou viciés par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoir de la Société auraient
un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme ou par le fait qu'il en serait administrateur, associé, directeur, fondé
de pouvoir ou employé.
L'administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou
employé d'une société ou firme avec laquelle la Société passe des contrats ou avec laquelle elle est autrement en relation
d'affaires, ne sera pas par là-même privé du droit de délibérer, de voter et d'agir en ce qui concerne des matières en relation
avec pareils contrats ou pareilles affaires.
Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir aurait un intérêt personnel dans quelque affaire de la Société,
cet administrateur, directeur ou fondé de pouvoir devra informer le conseil d'administration de son intérêt personnel, et il
ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire et de l'intérêt
personnel de pareil administrateur, directeur ou fondé de pouvoir à la prochaine assemblée générale des actionnaires. Le
terme "intérêt personnel" tel qu'il est utilisé à la phrase qui précède ne s'appliquera pas aux relations ou aux intérêts qui
pourront exister de quelque manière, en quelque qualité ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec toutes sociétés ou
entités juridiques que le conseil d'administration pourra déterminer.
Art. 23. Indemnisation des administrateurs
La Société pourra indemniser tout administrateur ou fondé de pouvoir ainsi que leurs héritiers, exécuteurs testamentaires
ou administrateurs légaux des dépenses raisonnablement encourues par eux en relation avec toute action, procédure ou
procès auxquels ils seront partie ou auront été impliqués en raison de la circonstance qu'ils sont ou ont été des adminis-
trateurs ou fondés de pouvoir de la Société, ou en raison du fait qu'ils l'ont été à la demande de la Société dans une autre
société dans laquelle la Société a un intérêt quelconque, dans la mesure où ils ne sont pas en droit d'être indemnisés par
cette autre entité, sauf relativement à des matières dans lesquelles ils seront finalement condamnés pour négligence grave
ou mauvaise administration dans le cadre d'une pareille action ou procédure; en cas d'arrangement extrajudiciaire, une telle
indemnité ne sera accordée que si la Société est informée par son conseil que la personne à indemniser n'a pas commis un
tel manquement à ses devoirs. Le droit prédécrit à l'indemnisation n'exclura pas d'autres droits individuels dans le chef de
ces personnes.
Art. 24. Frais à charge de la Société
La Société supportera l'intégralité de ses frais de fonctionnement et les taxes diverses afférentes à son activité:
- les rémunérations éventuelles des administrateurs, du conseiller en investissement, de la société de gestion désignée et
du réviseur d'entreprises de la Société. Les administrateurs pourront, en outre, être défrayés des dépenses réelles engagées
pour la Société;
- les rémunérations de la banque dépositaire et de l'agent domiciliataire et administratif, des agents chargés du service
financier, les frais de commercialisation ainsi que les frais de conservation facturés par les centrales de valeurs mobilières,
les banques et les intermédiaires financiers;
- les frais de courtage et de banque engendrés par les transactions relatives aux valeurs du portefeuille de la Société (ces
frais sont compris dans le calcul du prix de revient et déduits du produit de la vente);
- les frais de conseil et autres coûts des mesures extraordinaires, notamment des expertises ou procès propres à sauve-
garder les intérêts des actionnaires;
- tous les impôts, droits et taxes éventuellement dus sur ses opérations, avoirs et revenus;
- les frais d'impression et de diffusion des certificats, des prospectus, des rapports annuels et semestriels ainsi que de tous
autres rapports et documents nécessaires suivant les lois et règlements applicables;
- les frais de publication des prix et de toutes autres informations destinées aux actionnaires ainsi que tous autres frais
d'exploitation;
- les droits et frais liés à l'inscription et au maintien de l'inscription de la Société auprès des organismes gouvernementaux
et des bourses de valeurs.
Les frais et dépenses engagés pour la constitution de la Société et l'émission initiale des actions sont, quant à eux, amortis
sur cinq (5) ans.
Ces frais et dépenses seront imputés en premier lieu sur les revenus de la Société, à défaut sur les plus-values nettes
réalisées et, à défaut sur les avoirs de la Société.
Les frais qui ne sont pas directement imputables à un compartiment sont répartis sur tous les compartiments au prorata
des avoirs nets de chaque compartiment.
Art. 25. Surveillance de la Société
Les données comptables contenues dans le rapport annuel établi par la Société seront contrôlées par un réviseur d'en-
treprises agréé qui est nommé par l'Assemblée Générale et rémunéré par la Société et qui accomplira tous les devoirs
prescrits par la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif.
Titre IV.- Assemblées Générales
Art. 26. Représentation
3953
L'assemblée générale des actionnaires de la Société, régulièrement constituée, représente tous les actionnaires de la
Société.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société. Les
résolutions prises à une telle assemblée s'imposeront à tous les actionnaires, indépendamment de la classe d'actions qu'ils
détiennent.
Art. 27. Assemblée Générale des actionnaires
L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra de plein droit à Luxembourg au siège de la Société ou à tout
autre endroit à Luxembourg qui sera indiqué dans la convocation, le quatrième mercredi du mois d'avril à onze (11.00)
heures. Si ce jour n'est pas un jour ouvrable bancaire, elle se réunira le premier jour ouvrable bancaire suivant. L'assemblée
générale annuelle peut se tenir à l'étranger si le conseil d'administration constate souverainement que des circonstances
exceptionnelles le requièrent.
D'autres assemblées générales des actionnaires peuvent se tenir aussi souvent que les intérêts de la Société l'exigent, et
cela aux dates, heures et lieu indiqués dans la convocation.
En outre, les actionnaires de chaque compartiment ou classe d'actions de chaque compartiment peuvent être constitués
en assemblée générale séparée, délibérant et décidant selon les conditions requises par la loi modifiée du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales sur l'affectation du solde bénéficiaire annuel et sur toutes matières ayant trait uni-
quement à ce compartiment ou à une classe d'actions déterminée.
Art. 28. Votes
Toute action donne droit à une voix et toutes les actions, quel que soit le compartiment dont elles relèvent, concourent
de façon égale aux décisions à prendre en assemblée générale. Sera exclue du vote toute personne qui, nonobstant les
restrictions ou exclusions prévues par la Société en vertu de l'article 12 ci-dessus, serait devenue actionnaire.
Tout actionnaire peut prendre part aux assemblées soit personnellement soit en désignant par écrit, télex ou télécopie
une autre personne comme son mandataire.
Les affaires traitées lors d'une assemblée des actionnaires seront limitées aux points contenus dans l'ordre du jour et aux
affaires se rapportant à ces points.
Art. 29. Quorum et conditions de majorité
Sauf dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, les décisions de l'assemblée générale des actionnaires sont
prises à la majorité simple des actions représentées, compte non tenu des abstentions. Le conseil d'administration peut
déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part à l'assemblée générale.
Titre V.- Année sociale
Art. 30. Année sociale
L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de la même année.
Art. 31. Répartition des montants à distribuer
Des distributions de dividendes peuvent être effectuées pour autant que l'actif net de la Société ne devienne pas inférieur
à l'équivalent de EUR 1.250.000,-.
L'assemblée générale des actionnaires décidera, sur proposition du conseil d'administration, pour chaque classe d'actions,
tant de l'opportunité que du montant du dividende à verser aux actions de distribution.
S'il est dans l'intérêt des actionnaires de ne pas distribuer de dividende, compte tenu des conditions du marché, aucune
distribution ne sera faite.
Dans la mesure et pendant le temps où, au sein d'un compartiment donné, des actions de distribution et des actions de
capitalisation auront été émises et seront en circulation, le montant à distribuer de ce compartiment sera ventilé entre
l'ensemble des actions de distribution, d'une part et l'ensemble des actions de capitalisation, d'autre part, en proportion des
avoirs nets du compartiment que représentent respectivement l'ensemble des actions de distribution, d'une part et l'ensemble
des actions de capitalisation, d'autre part, conformément aux dispositions de l'article 13 sub V des présents statuts.
La part du montant à distribuer du compartiment revenant ainsi aux actions de distribution sera allouée aux détenteurs
de ces actions sous la forme d'un dividende en espèces.
La part du montant à distribuer du compartiment revenant ainsi aux actions de capitalisation sera réinvestie dans ce
compartiment au profit des actions de capitalisation.
Dans tous les compartiments, des dividendes intérimaires pourront être déclarés et payés par le conseil d'administration
pour les actions de distribution.
Les dividendes seront payés dans la devise du compartiment, sauf stipulation contraire dans le prospectus. Tout dividende
déclaré qui n'aura pas été réclamé par son bénéficiaire dans les cinq ans à compter de son attribution reviendra au compar-
timent concerné.
Toute résolution de l'assemblée générale des actionnaires décidant la distribution de dividendes annuels aux actions d'une
classe d'actions déterminée, devra être préalablement approuvée par les actionnaires de cette classe d'actions siégeant et
statuant selon les mêmes conditions de quorum et de majorité que l'assemblée générale de l'ensemble des actionnaires de
la Société.
Titre VI.- Dissolution - Liquidation de la société
3954
Art. 32. Dissolution
La Société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale. La question de la dissolution de la Société
doit être soumise par les administrateurs à l'assemblée générale lorsque le capital social est inférieur aux deux tiers du capital
minimum fixé à l'article 5 des présents statuts; l'assemblée générale délibère sans conditions de présence et décide à la
majorité simple des actions représentées à l'assemblée, compte non tenu des abstentions.
La question de la dissolution de la Société doit de même être soumise par le conseil d'administration à l'assemblée générale
lorsque le capital social est inférieur au quart du capital minimum fixé à l'article 5 des présents statuts; dans ce cas l'assemblée
générale délibère sans conditions de présence et la dissolution peut être prononcée par les actionnaires possédant un quart
des actions représentées à l'assemblée.
La convocation doit se faire de façon à ce que l'assemblée soit tenue dans le délai de quarante (40) jours à partir de la
constatation que l'actif net est devenu inférieur respectivement aux deux tiers ou au quart du capital minimum.
Art. 33. Liquidation et Fusion
En cas de décision de la mise en liquidation de la Société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs
liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émo-
luments. Le produit net de liquidation de chaque compartiment sera distribué par les liquidateurs aux actionnaires de la
classe d'actions correspondante, en proportion de la part leur revenant dans le total des avoirs nets du compartiment dont
ces actions relèvent, conformément aux dispositions de l'article 13 sub V des présents statuts.
Les sommes et valeurs qui n'ont pas été réclamées jusqu'à la clôture des opérations de liquidation sont déposées à la
Caisse de Consignations au profit de qui il appartiendra.
La décision de liquider un ou plusieurs compartiments de la Société est prise par le conseil d'administration. Une telle
liquidation peut être décidée entre autre s'il y a des changements de la situation économique et politique dans un ou plusieurs
pays où la Société a investi ses avoirs et/ou si les actifs nets d'un compartiment tombent en-dessous de 500.000,- EUR (cinq
cent mille Euros), ou la contre-valeur en devises.
La décision et les modalités de liquidation d'un ou de plusieurs compartiments fera l'objet d'une publication dans des
journaux à déterminer par le conseil d'administration.
La Société peut, en attendant la mise en exécution de la décision de liquidation, continuer à racheter les actions du ou des
compartiments dont la liquidation est décidée, en se basant sur la valeur nette d'inventaire, sans commission de rachat, qui
tient compte des frais de liquidation.
Les avoirs qui n'ont pas pu être distribués aux ayants droit à la date de clôture de la liquidation du ou des compartiments,
sont gardés en dépôt auprès de la banque dépositaire durant une période de 6 (six) mois au maximum à compter de cette
date. Passé ce délai, ces avoirs sont déposés à la Caisse de Consignations au profit de qui il appartiendra.
Dans les mêmes circonstances que celles décrites au troisième paragraphe du présent Article, le conseil d'administration
pourra décider, dans l'intérêt des actionnaires d'apporter les avoirs et engagements d'un compartiment à ceux d'un autre
compartiment au sein de la Société et de requalifier les actions du compartiment concerné comme actions du compartiment
auquel les avoirs et engagements seront apportés. Cette décision sera publiée de la même manière que celle décrite ci-dessus
(laquelle publication mentionnera, en outre, les caractéristiques du nouveau compartiment). Chaque actionnaire des com-
partiments concernés aura la possibilité durant une période d'un mois à compter de la date de la publication de fusion de
demander le rachat ou la conversion de leurs actions sans frais en attendant que l'apport puisse se réaliser.
Si, à l'intérieur d'un compartiment il a été créé différentes classes tel que défini à l'Article 6, le conseil d'administration
peut décider que les actions d'une classe peuvent être converties dans des actions d'une autre classe. Une telle conversion
sera effectuée sans frais pour les actionnaires sur base des valeurs nettes applicables. Les actionnaires garderont la possibilité
de sortir sans frais un mois à compter de la date de la publication de la décision effective de conversion.
Sans préjudice des pouvoirs conférés au conseil d'administration de racheter toutes les actions d'un compartiment si la
valeur des avoirs de ce compartiment devient inférieure à 500.000,- EUR (cinq cent mille Euros), ou l'équivalent dans la devise
de référence du compartiment concerné, l'Assemblée Générale des actionnaires d'un compartiment pourra, sur proposition
du conseil d'administration et par résolution prise lors de cette assemblée,
(i) réduire le capital de la Société par annulation des actions émises dans le compartiment et, compte tenu des prix de
réalisation réels des investissements ainsi que des dépenses encourues lors de cette annulation, décider le remboursement
aux actionnaires de la valeur nette d'inventaire de leurs actions calculée le jour d'évaluation lors duquel la décision prendra
effet, étant entendu que l'Assemblée Générale décidera si la Société continuera, en attendant la prise d'effet de sa décision,
à honorer les demandes de rachat et de conversion d'actions des actionnaires ou
(ii) réduire le capital de la Société par l'annulation des actions émises dans le compartiment et l'attribution d'actions à
émettre dans un autre compartiment de la Société, étant entendu que (a) pendant un délai d'un mois à partir de l'avis de
publication émis à la suite de ces Assemblées Générales, les actionnaires des compartiments concernés, auront le droit de
demander le rachat sans frais de tout ou partie de leurs actions à la valeur nette d'inventaire par action applicable, confor-
mément à la procédure prévue aux articles 10 et 11 des présents statuts sans prélèvement d'une commission ou d'autres
frais de rachat, et (b) les avoirs provenant du compartiment dont les actions seront annulées seront directement attribués
au portefeuille du nouveau compartiment, à condition qu'une telle attribution ne soit pas contraire à la politique d'investis-
sement spécifique du nouveau compartiment. Dans les Assemblées Générales des actionnaires du ou des compartiments
concernés, aucun quorum de présence n'est requis et les résolutions peuvent être prises à la majorité simple des votes des
actions présentes ou représentées à ces assemblées. Les actions non rachetées seront échangées sur base de la valeur nette
d'inventaire par action des compartiments concernés, au jour d'évaluation lors duquel la décision prendra effet.
3955
L'apport des avoirs et engagements attribuables à un compartiment à un autre organisme de placement collectif de droit
luxembourgeois créé selon les dispositions de la Partie I de la Loi ou à un compartiment au sein d'un tel autre organisme de
placement collectif pourra être décidé par l'Assemblée Générale des actionnaires du compartiment concerné. Une telle
Assemblée Générale devra réunir les mêmes conditions de quorum et de vote requises par la loi luxembourgeoise pour la
modification des présents statuts. Une telle décision devra être publiée de manière identique à celle décrite ci-dessus et, par
ailleurs, la publication devra contenir les informations relatives à l'autre organisme de placement collectif. Une telle publication
sera faite dans le mois avant la date à laquelle la contribution deviendra effective pour permettre aux actionnaires de de-
mander le rachat de leurs actions sans frais. La contribution fera l'objet d'un rapport d'évaluation du réviseur d'entreprise
de la Société, similaire à celui requis par la loi luxembourgeoise en ce qui concerne la fusion de sociétés commerciales.
En cas de contribution dans un autre organisme de placement de type «fonds commun de placement» la contribution
n'engagera que les actionnaires de la classe concernée qui auront expressément approuvé la fusion.
Titre VII.- Modification des statuts - Loi applicable
Art. 34. Modification des statuts
Les présents statuts pourront être modifiés par une assemblée générale soumise aux conditions de quorum et de majorité
requises par la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales. Toute modification des statuts affectant les droits des
actions relevant d'un compartiment donné par rapport aux droits des actions relevant d'autres compartiments, de même
que toute modification des statuts affectant les droits des actionnaires d'une classe d'actions par rapport à ceux des autres
classes d'actions, sera soumise aux conditions de quorum et de majorité telles que prévues par la loi luxembourgeoise sur
les sociétés commerciales.
Art. 35. Loi applicable
Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions de la loi
modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi qu'à la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de
placement collectif.
II) Deutsche Fassung:
« Abschnitt 1.- Bezeichnung - Sitz - Dauer - Gegenstand der Gesellschaft
Art. 1. Bezeichnung
Die Erschienenen sowie alle zukünftigen Anteilsinhaber sind beteiligt an einer Aktiengesellschaft in Form einer Invest-
mentgesellschaft mit variablem Kapital (SICAV) unter der Bezeichnung LUX-EURO-STOCKS (im folgenden die «Gesell-
schaft» oder der «Fonds»).
Art. 2. Sitz der Gesellschaft
Der Sitz der Gesellschaft ist in Luxemburg Stadt, Großherzogtum Luxemburg.
Die Gesellschaft kann durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrats Zweigniederlassungen oder Büros sowohl im
Großherzogtum Luxemburg als auch im Ausland gründen.
Für den Fall, dass der Verwaltungsrat dies auf Grund außerordentlicher Umstände politischer, wirtschaftlicher oder sozialer
Natur, die die normale Geschäftstätigkeit am Sitz der Gesellschaft oder die ungehinderte Kommunikation mit dem Sitz oder
dieses Sitzes mit dem Ausland beeinträchtigen, für nötig hält, kann er vorübergehend den Sitz der Gesellschaft ins Ausland
verlagern, bis die außerordentlichen Umstände vollkommen aufgelöst sind; diese vorübergehende Maßnahme hat jedoch
keine Auswirkung auf die Nationalität der Gesellschaft, die trotz der vorübergehenden Verlagerung weiterhin eine luxem-
burgische Gesellschaft bleibt.
Art. 3. Dauer der Gesellschaft
Die Gesellschaft ist vom heutigen Tag an auf unbestimmte Dauer gegründet. Sie kann durch einen Beschluss der Haupt-
versammlung, die mit der für eine Satzungsänderung erforderlichen Mehrheit beschließt, aufgelöst werden.
Art. 4. Gegenstand der Gesellschaft
Der ausschließliche Gegenstand der Gesellschaft ist die Anlage des zu ihrer Verfügung stehenden Vermögens in Form von
verschiedenen Wertpapieren und anderen durch das Gesetz vom 20. Dezember 2002 betreffend die Organismen für ge-
meinsame Anlagen (das «Gesetz») erlaubten Vermögenswerten mit dem Ziel, die Anlagerisiken zu streuen und den
Anteilsinhabern die Erträge aus der Verwaltung ihres Wertpapierbestandes zukommen zu lassen.
Insgesamt ist die Gesellschaft berechtigt, alle Maßnahmen zu ergreifen und alle Geschäfte zu tätigen, die sie im Hinblick
auf die Durchführung und Entwicklung ihres Gegenstand im durch das Gesetz vorgesehenen weitesten Sinne für nützlich
erachtet.
Abschnitt 2.- Gesellschaftskapital - Eigenschaften der Anteile
Art. 5. Gesellschaftskapital - Teilfonds nach Anteilsklassen
Das Gesellschaftskapital besteht aus voll eingezahlten Stückanteilen und entspricht zu jedem Zeitpunkt dem nach Art. 13
der vorliegenden Satzung bestimmten Reinvermögen der Gesellschaft.
Gemäß den Regelungen des Art. 17 der Satzung kann der Verwaltungsrat zu jedem Zeitpunkt beschließen, weitere Teil-
fonds aufzulegen und Anteilsklassen zu schaffen.
3956
Um das Kapital der Gesellschaft zu bestimmen, wird das den jeweiligen Anteilsklassen entsprechende Reinvermögen,
soweit es nicht in EUR angegeben ist, in EUR umgerechnet. Das Gesellschaftskapital entspricht dem Reinvermögen aller
Anteilsklassen. Das Mindestkapital beträgt EUR 1.250.000,00.
Der Verwaltungsrat bildet nach Maßgabe des untenstehenden Art. 6 eine Vermögensmasse, die einem aus einer oder
mehreren Anteilsklassen bestehenden Teilfonds im Sinne des Art. 133 des Gesetzes zugewiesen wird.
Die Rechte der Anleger und Gläubiger im Hinblick auf einen Teilfonds beschränken sich auf die Vermögenswerte dieses
Teilfonds. Jeder Teilfonds wird im Verhältnis der Anteilinhaber untereinander als eigenständige Einheit behandelt.
Art. 6. Anteilsklassen
Innerhalb eines Teilfonds kann der Verwaltungsrat Anteilsklassen nach den folgenden Maßgaben bilden: (i) nach einer
bestimmten Ausschüttungspolitik, die zur Ausschüttung berechtigt («ausschüttende Anteile»), oder nicht zur Ausschüttung
berechtigt («thesaurierende Anteile»), und/oder (ii) nach einer bestimmten Struktur der Zeichnungs- oder Rücknahmekos-
ten, und/oder (iii) nach einer bestimmten Struktur der Verwaltungs- oder Anlageberatungsgebühren und/oder (iv) nach einer
bestimmten Struktur der Gebühren der Vertriebsstellen; und/oder (v) nach jeder anderen Spezifizierung für eine bestimmte
Anteilsklasse.
Ein ausschüttender Anteil gewährt dem Berechtigten grundsätzlich das Recht auf eine Bardividende, entsprechend dem
Beschluss der Hauptversammlung unter Beachtung der durch die geltenden Gesetze vorgesehenen Grenzen.
Ein thesaurierender Anteil gewährt grundsätzlich kein Recht auf eine Ausschüttung. Der dem Berechtigten zustehende
Anteil am Ausschüttungsbetrag wird in dem entsprechenden Teilfonds, dem der Anteil angehört, thesauriert. Innerhalb eines
Teilfonds wird die Aufteilung des Ausschüttungsbetrages zwischen den ausschüttenden Anteilen und den thesaurierenden
Anteilen des entsprechenden Teilfonds gemäß den Vorgaben des Art. 31 der vorliegenden Satzung durchgeführt.
Die Anteile der verschiedenen Klassen gewähren den Inhabern die gleichen Rechte, insbesondere hinsichtlich des Stimm-
rechts bei den Hauptversammlungen.
Art. 7. Form der Anteile
Jeder Anteil kann, unabhängig von der Klasse oder dem Teilfonds, dem er zugeordnet ist, sowohl auf den Namen als auch
auf den Inhaber lauten.
Die Anteile können sowohl in Form eines auf den Inhaber als auch auf den Namen lautenden Zertifikats ausgegeben werden.
Die Zertifikate sind von zwei Verwaltungsratsmitgliedern zu unterzeichnen, wobei die Unterschriften sowohl handschriftlich
als auch gedruckt sein können. Im Übrigen können die Zertifikate auch in entmaterialisierter Form erstellt werden.
Der Inhaber eines Inhaberanteils hat das Recht, den Umtausch seines oder seiner Zertifikate gegen ein oder mehrere
Zertifikate einer anderen Form oder die Umwandlung in Namensanteile zu verlangen. Der Inhaber von Namensanteilen hat
das Recht, die Umwandlung in Inhaberzertifikate zu verlangen.
Die Kosten für einen solchen Umtausch oder eine solche Umwandlung können dem Inhaber in Rechnung gestellt werden.
Die Anteile werden erst nach akzeptierter Zeichnung und Empfang des Zeichnungspreises gemäß Art. 9 der vorliegenden
Satzung ausgegeben und zugeteilt.
Alle von der Gesellschaft ausgegebenen Namensanteile werden in das Anteilsinhaberregister eingetragen, das von der
Gesellschaft oder einer oder mehreren von der Gesellschaft zu diesem Zweck benannten Personen geführt wird. Die Ein-
tragung soll den Namen jedes Inhabers, seinen Wohn- oder Aufenthaltsort, Anzahl und Klasse der von ihm gehaltenen Anteile
sowie den für jeden dieser Anteile gezahlten Betrag enthalten. Jede Übertragung der Anteile unter Lebenden oder von Todes
wegen wird in dieses Anteilsinhaberregister eingetragen.
Die Übertragung von Namensanteilen erfolgt durch Übergabe der die Anteile repräsentierenden Zertifikate sowie aller
von der Gesellschaft für die Übertragung verlangten Unterlagen an die Gesellschaft oder, sofern keine Zertifikate ausgestellt
worden sind, durch eine schriftliche, datierte und von Zedent und Zessionar oder ihren ordnungsgemäß ausgewiesenen
Bevollmächtigten unterzeichnete Erklärung.
Jeder Anteilsinhaber, der von der Gesellschaft die Ausstellung von Namensanteilszertifikaten wünscht, soll der Gesellschaft
eine Adresse mitteilen, an die sämtlicher Schriftverkehr sowie Informationen verschickt werden können. Auch diese Adresse
wird in das Anteilsinhaberregister eingetragen.
Für den Fall, dass der Inhaber eines Namensanteils der Gesellschaft keine Adresse mitteilt, kann hierauf im Anteilsinha-
berregister hingewiesen werden. Als Adresse wird dann solange der Sitz der Gesellschaft angenommen, bis der Anteilsin-
haber eine andere Adresse mitteilt.
Der Anteilsinhaber kann zu jedem Zeitpunkt die im Anteilsinhaberregister geführte Adresse durch schriftliche an den
Gesellschaftssitz oder eine andere durch die Gesellschaft benannte Stelle adressierte Erklärung ändern lassen.
Die Gesellschaft erkennt nur jeweils einen Inhaber pro Anteil an. Sollte ein Anteil mehrere Inhaber haben, ist die Gesell-
schaft berechtigt, die Ausübung sämtlicher mit dem Anteil verbundenen Rechte auszusetzen, bis eine einzige Person als
Inhaber des Anteils benannt wird.
Dieser Umstand hindert Anteilsinhaber nicht daran, Inhaber bestimmter Bruchteile von Anteilen der Gesellschaft zu wer-
den und mit Ausnahme solcher Stimmrechte, die lediglich für den ganzen Anteil ausgeübt werden können, die diesen
Bruchteilen entsprechenden Rechte auszuüben. Bei Inhaberanteilen werden lediglich Zertifikate für einen ganzen Anteil
ausgegeben.
Art. 8. Verlorene oder beschädigte Zertifikate
3957
Sofern ein Anteilsinhaber der Gesellschaft gegenüber nachweisen kann, dass sein Anteilszertifikat entwendet oder zerstört
wurde, kann ihm auf Wunsch nach den von der Gesellschaft bestimmten Bedingungen und Sicherheiten ein Duplikat aus-
gestellt werden. Mit der Ausstellung des neuen Zertifikats, auf dem vermerkt wird, dass es sich um ein Duplikat handelt,
verliert das Originalzertifikat jeglichen Wert.
Beschädigte Zertifikate können von der Gesellschaft ausgetauscht werden.
Die Gesellschaft kann nach ihrem Ermessen dem Anteilsinhaber die Kosten des Duplikats oder neuen Zertifikats sowie
alle berechtigten Kosten, die im Zusammenhang mit der Ausstellung oder Eintragung in das Register oder der Zerstörung
des alten Zertifikats stehen, in Rechnung stellen.
Art. 9. Ausgabe der Anteile
Der Verwaltungsrat ist berechtigt, innerhalb eines Teilfonds zu jedem Zeitpunkt und ohne Einschränkungen weitere volls-
tändig eingezahlte Anteile auszugeben, ohne den Altanteilsinhabern ein vorrangiges Bezugsrecht einzuräumen.
Der Preis der zum Bezug angebotenen Anteile eines jeden Teilfonds berechnet sich auf der Grundlage des ersten Inven-
tarwerts nach dem Bezugsantrag, entsprechend dem für die jeweilige Anteilsklasse bestimmten Wert nach Maßgabe des Art.
13 der vorliegenden Satzung, sofern der Antrag innerhalb der im Prospekt festgesetzten Frist eingeht.
Der Preis ist zuzüglich der in den Verkaufsunterlagen festgesetzten Gebühren und innerhalb der im Ausgabeprospekt
genannten Fristen zu zahlen.
Je nachdem, welcher Anteilsklasse ein in einem bestimmten Teilfonds auszugebender Anteil angehört, variiert der Ausga-
bepreis im Hinblick auf den entsprechenden Prozentsatz, den die Gesamtheit der Anteile dieser Anteilsklasse am nach
Maßgabe des der vorliegenden Satzung bestimmten Gesamtreinvermögen des jeweiligen Teilfonds darstellt.
Der Verwaltungsrat ist berechtigt, auf jede natürliche oder juristische hierzu ordnungsgemäß bevollmächtigte Person
Aufgaben zu übertragen, Anteile auszugeben, Rücknahmen und Umtausche durchzuführen sowie den Preis der neu auszu-
gebenden, zurückzunehmenden oder umzutauschenden Anteile entgegenzunehmen oder zu zahlen.
Art. 10. Rücknahme von Anteilen
Jeder Anteilsinhaber ist berechtigt, jederzeit von der Gesellschaft die Rücknahme eines Teils oder der Gesamtheit seiner
Anteile zu verlangen.
Der Preis der Rücknahme wird auf der Grundlage des ersten, nach Maßgabe des Art. 13 der vorliegenden Satzung für jede
Anteilsklasse bestimmten Inventarwerts nach dem Rücknahmeantrag berechnet, sofern der Antrag innerhalb der im Prospekt
festgelegten Fristen eingeht.
Solange und soweit Anteile verschiedener Anteilsklassen ausgegeben und im Umlauf sind, bestimmt sich der Rücknahme-
preis außerdem im Hinblick auf den Prozentanteil, den die Gesamtheit der Anteile einer Klasse am nach Maßgabe des Art.
13 Abs. 5 der vorliegenden Satzung ermittelten Gesamtvermögen des jeweiligen Teilfonds darstellt.
Vom Rücknahmepreis werden die in den Verkaufsdokumenten festgelegten Rücknahmegebühren abgezogen. Rücknah-
meanträge sind vom Anteilsinhaber am Sitz der Gesellschaft in Luxemburg, bei der Depotbank, oder jeder anderen Person
oder Einrichtung, die von der Gesellschaft mit der Rücknahme von Anteilen beauftragt wurde, einzureichen.
Der Rücknahmepreis ist innerhalb der im Ausgabeprospekt festgelegten Fristen zu zahlen. Rücknahmeanträge sind unwi-
derruflich, es sei denn, die Berechnung des Inventarwerts der Anteile wird ausgesetzt.
Dem Rücknahmeantrag sind die Anteilsscheine, soweit ausgegeben, in angemessener Form sowie die noch nicht fälligen
Dividendenscheine und eine Übertragungserklärung für Namensanteile, sofern es sich um solche handelt, beizulegen.
Die von der Gesellschaft zurückgenommenen Anteile werden annulliert.
Art. 11. Umwandlung und Umtausch von Anteilen
Sofern keine durch den Verwaltungsrat beschlossenen und in den Verkaufsdokumenten der Teilfonds angezeigte Bes-
chränkungen bestehen, kann jeder Anteilsinhaber, der für einen Teil oder die Gesamtheit seiner Anteile aus einer
Anteilsklasse in eine andere oder von einem Teilfonds in einen anderen wechseln will, zu jedem Zeitpunkt einen entspre-
chenden schriftlichen Antrag bei der Gesellschaft, der Depotbank oder jeder anderen durch die Gesellschaft benannten
Person oder Einrichtung stellen. Das erforderliche Verfahren ist dasselbe wie das für die Rücknahme und dem Antrag sind
die alten Anteilszertifikate, sofern Zertifikate ausgegeben wurden, sowie die Angaben beizufügen, die notwendig sind, damit
die Zahlung des sich eventuell aus der Umwandlung ergebenden Saldos erfolgen kann.
Rücknahme- und Ausgabegeschäfte können lediglich am Tag der Ermittlung des Inventarwerts stattfinden.
Die Umwandlung der Anteile erfolgt auf der Grundlage des entsprechenden Inventarwerts der betreffenden Anteile am
Tag der Ermittlung.
Sofern im Prospekt nichts anderes angegeben ist, werden keine Bruchteile von Anteilen, die durch den Übergang entstehen,
zugeteilt. Die diesen Bruchteilen entsprechenden Barbeträge werden den Anteilsinhabern, die den Übergang beantragt haben,
erstattet.
Sofern Namensanteilszertifikate ausgegeben worden sind, werden die neuen Zertifikate erst ausgestellt, wenn die alten
Zertifikate bei der Vertriebsstelle der Gesellschaft eingegangen sind. Der Umtausch von Inhaberanteilen kann nur gegen
Einsendung des Zertifikats mit allen noch nicht fälligen Dividendenscheinen erfolgen.
Die Listen für Umtauschanträge werden zu den im Prospekt angegebenen Zeiten geschlossen.
Der Verwaltungsrat kann für den Verwaltungsagenten der Gesellschaft eine Umwandlungs- oder Umtauschgebühr erhe-
ben, deren Höhe im Prospekt der Gesellschaft festgesetzt ist und die auf den Wert der dafür empfangenen Anteile erhoben
wird.
3958
Art. 12. Beschränkungen hinsichtlich der Anteilsinhaberschaft
Der Verwaltungsrat kann den Bezug von Anteilen der Gesellschaft durch bestimmte natürliche oder juristische Personen
einschränken oder verhindern, wenn er der Ansicht ist, dass die Inhaberschaft durch diese Person für die Gesellschaft
schädlich sein kann.
Die Zwangsrücknahme erfolgt nach folgendem Verfahren:
Mit Büroschluss an dem in der Rücknahmemitteilung benannten Tag endet die Eigentümerstellung des von dieser Maßnah-
me betroffenen Anteilsinhabers bezüglich der in der Rücknahmemitteilung aufgeführten Anteile; sofern es sich um Namen-
santeile handelt, wird sein Name aus dem Register gestrichen; handelt es sich um Inhaberanteile, werden die entsprechenden
Zertifikate, die diese Anteile verkörpern, in den Büchern der Gesellschaft annulliert.
Der Preis, zu dem die in der Rücknahmemitteilung aufgeführten Anteile zurückgenommen werden (der "Rücknahmewert"),
errechnet sich auf der Grundlage des ersten nach der Rücknahmemitteilung ermittelten Inventarwerts, wobei der Inventar-
wert nach Maßgabe des Art. 13 der vorliegenden Satzung bestimmt wird.
Von dem Rücknahmewert werden die in den Verkaufsunterlagen festgesetzten Rücknahmegebühren abgezogen.
Art. 13. Ermittlung des Inventarwerts der Anteile
Der Inventarwert eines Anteils wird in der für den entsprechenden Teilfonds oder die Anteilsklasse festgelegten Währung
oder in jeder anderen Währung ausgedrückt, die der Verwaltungsrat für neuzugründende Teilfonds der Gesellschaft bes-
timmen kann, und wird ermittelt, indem man nach Maßgabe des festgelegten Bewertungsstichtag das Reinvermögen des
betreffenden Teilfonds durch die Anzahl der ausgegebenen Anteile dieses Teilfonds teilt, wobei die Aufteilung des Reinver-
mögens dieses Teilfonds auf die Anteile der verschiedenen Anteilsklassen nach Maßgabe der Regelung des Abs. 5 dieses
Artikels zu berücksichtigen ist, sofern eine solche Aufteilung stattfindet.
Die Ermittlung des Reinvermögens der einzelnen Teilfonds erfolgt wie folgt:
I. Das Vermögen der Gesellschaft umfasst:
1. alle Barmittel in Form des Kassen- oder Depotbestandes sowie ausstehende Barmittel einschließlich der aufgelaufenen,
aber noch nicht fälligen Zinsen;
2. alle bei Sicht zahlbaren gezogenen Wechsel und Solawechsel sowie Forderungen einschließlich der Erlöse aus Wert-
papierverkäufen, deren Gegenwert noch nicht eingegangen ist;
3. alle Wertpapiere, Anteile, Aktien, Schuldverschreibungen, Options- oder Bezugsrechte und andere Anlagen in Wert-
papieren, die der Gesellschaft gehören;
4. alle der Gesellschaft in Form von Barmitteln oder Wertpapieren zu zahlenden Dividenden und Ausschüttungen, sofern
diese der Gesellschaft bekannt sind (die Gesellschaft kann jedoch Anpassungen im Hinblick auf die Marktwertfluktuation der
Wertpapiere vornehmen, die durch Praktiken wie den Handel Ex-Dividende oder Ex-Rechte entstanden sind);
5. alle aufgelaufenen Zinsen auf Wertpapiere, die im Eigentum der Gesellschaft stehen, sofern diese Zinsen nicht im Nenn-
wert dieser Wertpapiere enthalten sind;
6. die Gründungskosten der Gesellschaft, soweit sie noch nicht getilgt sind, sofern diese Gründungskosten direkt vom
Kapital der Gesellschaft abgezogen werden können;
7. alle sonstigen Vermögenswerte aller Art einschließlich im voraus geleisteter Aufwendungen.
Der Wert dieser Vermögenswerte wird wie folgt bestimmt:
a) der Wert der in der Kasse oder auf dem Konto befindlichen Barmittel, der bei Sicht zahlbaren gezogenen Wechsel und
Solawechsel und Forderungen, der im voraus gezahlten Aufwendungen sowie der angekündigten oder fälligen, aber noch
nicht eingegangenen Dividenden und Zinsen wird mit dem Nennwert angesetzt, es sei denn, dass es sich als unwahrscheinlich
erweist, dass dieser Wert eingeht; im letzteren Fall wird der Wert ermittelt, indem derjenige Betrag gekürzt wird, den der
Verwaltungsrat für angemessen hält, um den realen Wert der Vermögensgegenstände wiederzugeben;
b) der Wert aller Wertpapiere, Geldmarktinstrumente, Optionen und Terminkontrakte, die an einer amtlichen Börse
oder an einem geregelten, regelmäßig funktionierenden, anerkannten und der Allgemeinheit offenstehenden Markt gehandelt
oder notiert werden, wird nach dem letzten verfügbaren Schlusskurs zum jeweiligen Bewertungsstichtag ermittelt;
c) falls zum Bewertungsstichtag für die im Bestand befindlichen Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, Optionen und
Terminkontrakte kein Kurs vorhanden ist oder der nach Abschnitt b) ermittelte Preis für den realen Wert dieser Wertpa-
piere nicht repräsentativ ist oder wenn die Wertpapiere nicht notiert sind, erfolgt die Bewertung auf der Grundlage des
wahrscheinlichen Realisierungswertes, der vorsichtig und nach bestem Wissen und Gewissen geschätzt werden muss;
d) die in einer anderen Währung als der des betreffenden Teilfonds ausgedrückten Werte werden zum letzten bekannten
Devisenmittelkurs umgerechnet;
e) die Finanzinstrumente, die Erträge in Form von Zinsen tragen, einschliesslich Geldmarktinstrumente, werden für jeden
Teilfonds nach ihrem Marktwert bewertet. Der Verwaltungsrat kann jedoch auf Vorschlag des Anlageberaters beschließen,
die Finanzinstrumente, die Erträge in Form von Zinsen tragen, wie folgt zu bewerten:
Alle Finanzinstrumente, die Erträge in Form von Zinsen tragen, mit einer Restlaufzeit von weniger als einem Jahr zum
Zeitpunkt des Erwerbs können bewertet werden, indem ihr Preis um den Wert der aufgelaufenen Zinsen vom Datum des
Erwerbs an erhöht wird und dieser Betrag angepasst wird durch einen Betrag, der gleich ist der algebraischen Summe von
(i) den beim Erwerb gezahlten aufgelaufenen Zinsen und (ii) aller Aufschläge auf oder aller Abzüge von dem im Moment des
Kaufs gezahlten oder dem Wertpapier zugemessenen Nennwert, multipliziert mit einem Bruch, dessen Zähler die Zahl der
Tage vom Datum des Kaufs bis zum Tag der zu beurteilenden Wertermittlung und dessen Nenner die Zahl der Tage zwischen
dem Datum des Kaufs und dem Datum des Verfalls des Finanzinstruments ist.
3959
f) die Bewertung von OTC-Optionen und OTC-Terminkontrakten wird auf Grundlage der vom Verwaltungsrat festge-
legten und vom Wirtschaftsprüfer geprüften Bewertungsmethoden vorgenommen.
g) der Wert der Anteile von OGA des offenen Typs in welche die SICAV investiert, bezieht sich auf den letzten Nettoin-
ventarwert dieser Anteile.
II. Die Verbindlichkeiten der Gesellschaft umfassen:
1. alle aufgenommenen Kredite, fälligen Schuldwechsel und Buchverbindlichkeiten;
2. alle fälligen oder geschuldeten Verwaltungsaufwendungen einschließlich der Vergütung der Anlageberater, der Verwal-
tungsgesellschaft, der Verwahrstellen und sonstigen Beauftragten und Agenten der Gesellschaft;
3. alle bekannten fälligen und noch nicht fälligen Verbindlichkeiten einschließlich aller fälligen vertraglichen Verbindlichkei-
ten, die eine Leistung in bar oder in Gütern zum Gegenstand haben, einschließlich des Betrages der von der Gesellschaft
angekündigten, aber noch nicht geleisteten Ausschüttungen;
4. eine angemessene Rückstellung für Steuern, die vom Verwaltungsrat festgesetzt worden ist, sowie andere vom Ver-
waltungsrat genehmigte oder gebilligte Rückstellungen;
5. alle sonstigen Verbindlichkeiten der Gesellschaft, welcher Art auch immer, mit Ausnahme der Verbindlichkeiten, die
durch die Eigenmittel der Gesellschaft repräsentiert werden. Bei der Bewertung des Betrages dieser Verbindlichkeiten kann
die Gesellschaft die Verwaltungs- und sonstigen Aufwendungen, die einen regelmäßigen oder periodischen Charakter haben,
durch eine Schätzung für das Jahr oder irgendeinen anderen Zeitraum berücksichtigen, indem sie den Betrag zeitanteilig
aufteilt.
III. Jeder Teilfonds wird als gesonderte Einheit behandelt mit eigenem Kapital, Wertzuwachs und Wertverlust. Die Mit-
glieder des Verwaltungsrats bilden zu diesem Zweck eine Vermögensmasse, die den für den betreffenden Teilfonds
ausgegebenen Anteilen zugeordnet wird, wobei sie insbesondere gegebenenfalls eine Aufgliederung dieser Vermögensmasse
unter den einzelnen Anteilsklassen des Teilfonds nach Maßgabe der Regeln des nachstehenden Abschnitts 5 vornehmen. Zu
diesem Zweck geschieht folgendes:
1. In den Büchern der Gesellschaft wird der Erlös aus der Ausgabe von Anteilen eines bestimmten Teilfonds dem betref-
fenden Teilfonds zugeordnet. Ferner werden das Vermögen, die Verbindlichkeiten, Erträge und Aufwendungen, die sich auf
diesen Teilfonds beziehen, diesem zugeordnet.
2. Wenn ein Vermögenswert als Erlös eines Vermögenswerts anzusehen ist, wird dieser in den Büchern der Gesellschaft
demselben Teilfonds zugeordnet, zu dem der Vermögenswert gehört, aus dem der Erlös resultiert; im Falle der Veränderung
eines Vermögenswertes wird die Werterhöhung oder die Verminderung des Wertes dem Teilfonds zugeordnet, zu dem
dieser Vermögenswert gehört.
3. Wenn die Gesellschaft eine Verbindlichkeit hat, die mit einem Vermögenswert eines bestimmten Teilfonds oder mit
einem Geschäft zusammenhängt, das im Zusammenhang mit einem Vermögenswert eines bestimmten Teilfonds getätigt
worden ist, wird diese Verbindlichkeit diesem Teilfonds zugeordnet.
4. Falls ein Vermögenswert oder eine Verbindlichkeit der Gesellschaft keinem bestimmten Teilfonds zugeordnet werden
kann, wird dieser Vermögenswert oder diese Verbindlichkeit allen Teilfonds im Verhältnis des Inventarwerts der für die
verschiedenen Teilfonds ausgegebenen Anteile zugeordnet.
5. Nach der Zahlung von Ausschüttungen auf ausschüttende Anteile eines bestimmten Teilfonds, falls solche Anteile aus-
gegeben wurden und sich im Umlauf befinden, wird der Reinwert dieses Teilfonds, der den ausschüttenden Anteilen
zuzuordnen ist, um den Betrag dieser Ausschüttungen nach Maßgabe des Absatz 5 dieses Artikels reduziert.
Die Gesellschaft stellt eine einzige und einheitliche juristische Person dar. Das Vermögen eines bestimmten Teilfonds haftet
jedoch nur für die Schulden, Verpflichtungen und Forderungen, die diesen Teilfonds betreffen. Im Verhältnis der Anteilsin-
haber untereinander wird jeder Teilfonds als gesonderte Einheit behandelt.
IV. Für die Zwecke dieses Artikels gilt folgendes:
1. Jeder Anteil der Gesellschaft, der nach Maßgabe des vorstehenden Artikel 10 zurückgenommen werden soll, wird bis
zum Schluss des für die Rücknahme dieses Anteils heranzuziehenden Bewertungsstichtages als ausgegebener und existie-
render Anteil betrachtet, während der Preis von diesem Tag an bis zu dem Tag, an dem er gezahlt wird, als Verbindlichkeit
der Gesellschaft angesehen wird;
2. die Anteile werden vom Schluss des Bewertungsstichtages an, an dem der Ausgabepreis bestimmt wird, als ausgegeben
betrachtet, während der Kaufpreis der Anteile bis zu dem Tag des Zahlungseingangs bei der Gesellschaft als Verbindlichkeit
gegenüber der Gesellschaft angesehen wird.
3. Alle Kapitalanlagen, Rechnungsüberschüsse, Barmittel und andere Vermögenswerte der Gesellschaft, die in einer an-
deren Währung geführt werden als der entsprechende Teilfonds, werden nach dem Wechselkurs berechnet, der am Tag
und zu der Uhrzeit der Ermittlung des Inventarwerts gilt.
V. Soweit und solange Anteile verschiedener Anteilsklassen für einen bestimmten Teilfonds ausgegeben und im Umlauf
sind, wird der nach den Bestimmungen der vorstehenden Absätze 1 bis 4 dieses Artikels ermittelte Inventarwert dieses
Teilfonds im folgenden Verhältnis zwischen den Anteilen der verschiedenen Anteilsklassen aufgeteilt:
Der prozentuale Anteil am gesamten Reinvermögen des Teilfonds, der auf jede Anteilsklasse entfällt, ist zu Beginn gleich
dem prozentualen Anteil, den die Gesamtheit der Anteile dieser Anteilsklasse an der Gesamtheit der für den betreffenden
Teilfonds ausgegebenen und im Umlauf befindlichen Anteile darstellt.
Soweit Jahres- oder Zwischenausschüttungen auf die ausschüttenden Anteile geleistet werden, sofern solche Anteile gemäß
Artikel 31 der vorliegenden Satzung ausgegeben wurden und sich im Umlauf befinden, vermindert sich der Gesamtbetrag
des Reinvermögens des Teilfonds, der der Gesamtheit der ausschüttenden Anteile zuzuordnen ist, um die Beträge der
3960
geleisteten Ausschüttungen, was zu einer Verminderung des prozentualen Anteils des Reinvermögenswerts des Teilfonds
führt, der der Gesamtheit der ausschüttenden Anteile zuzuordnen ist; wohingegen der Gesamtbetrag des Reinvermögens
des Teilfonds, der der Gesamtheit der Anteile anderer Anteilsklassen, die ausgegeben wurden und sich im Umlauf befinden,
zuzuordnen ist, konstant bleibt, was zu einer Erhöhung des prozentualen Anteils am Reinvermögenswert des Teilfonds führt,
der der Gesamtheit der Anteile dieser anderen Anteilsklassen zuzuordnen ist.
Falls innerhalb eines Teilfonds Zeichnungen oder Rücknahmen von Anteilen einer bestimmten Anteilsklasse durchgeführt
werden, wird das Reinvermögen des Teilfonds, das der Gesamtheit der Anteile dieser Anteilsklasse zuzuordnen ist, um den
Nettobetrag, der durch die Gesellschaft im Hinblick auf diese Zeichnungen oder Rücknahmen gezahlt oder erhalten wurde,
erhöht oder vermindert. Der Reinwert eines Anteils einer Anteilsklasse eines bestimmten Teilfonds ist jederzeit gleich dem
Betrag, den man erhält, indem man das Reinvermögen dieses Teilfonds, das zu diesem Zeitpunkt der Gesamtheit der Anteile
dieser Anteilsklasse zuzuordnen ist, durch die Gesamtzahl der Anteile dieser Anteilsklasse, die zu diesem Zeitpunkt ausge-
geben und im Umlauf sind, teilt.
Art. 14. Zeitabstände für die Berechnung des Inventarwerts der Wertpapierausgaben, -rücknahmen und -umwandlungen
sowie vorübergehende Aussetzung der Berechnung
Für die Zwecke der Anteilsausgaben, -rücknahmen und -umwandlungen wird der Inventarwert der Anteile jeder Anteils-
klasse regelmäßig, jedoch mindestens zweimal pro Monat in den vom Verwaltungsrat bestimmten Zeitabschnitten durch die
Gesellschaft festgelegt. Der Tag der Bestimmung des Reinwerts der Vermögenswerte wird in der vorliegenden Satzung als
«Bewertungsstichtag» bezeichnet.
Fällt der Bewertungsstichtag auf einen gesetzlichen Feiertag oder Bankfeiertag in Luxemburg, ist der Bewertungsstichtag
der erste Werktag nach diesem Feiertag.
Unbeschadet rechtlicher Gründe kann die Gesellschaft allgemein oder nur für einen oder mehrere Teilfonds oder nur für
bestimmte Anteilsklassen die Berechnung des Inventarwerts der Anteile sowie die Ausgabe, Rücknahme und die Umwandlung
von Anteilen in folgenden Fällen aussetzen:
- während des gesamten oder eines Teils eines Zeitraums, während dessen eine der wichtigen amtlichen Börsen oder
einer der geregelten, regelmäßig funktionierenden, anerkannten und der Allgemeinheit offenstehenden Märkte, an denen ein
als wesentlich erachteter Teil der im Bestand eines oder mehrerer Teilfonds befindlichen Wertpapiere notiert ist, oder einer
der Hauptdevisenmärkte, an denen die Währungen notiert werden, in denen der Inventarwert eines oder mehrerer Teilfonds
ausgedrückt wird, aus einem anderen Grunde als wegen gesetzlicher Feiertage geschlossen ist oder während dessen die
Geschäfte dort eingeschränkt oder ausgesetzt sind;
- bei Bestehen einer ernsten Lage, so dass die Gesellschaft das Vermögen und/oder die Verbindlichkeiten eines oder
mehrerer Teilfonds nicht richtig bewerten oder nicht normal darüber verfügen kann oder dies nicht tun kann, ohne die
Interessen der Anteilsinhaber der Gesellschaft schwer zu schädigen;
- wenn die Nachrichtenmittel, die für die Ermittlung des Preises oder des Wertes des Vermögens eines oder mehrerer
Teilfonds der Gesellschaft erforderlich sind, außer Betrieb sind oder falls der Wert einer Kapitalanlage der Gesellschaft nicht
mit der erwünschten Schnelligkeit oder Genauigkeit ermittelt werden kann, wobei es auf den Grund hierfür nicht ankommt;
- wenn der Nettoinventarwert der Teile der Organismen für Gemeinsame Anlagen, in denen die Gesellschaft angelegt hat,
wobei diese Anlage einen bedeutsamen Anteil an der Gesamtheit der Anlagen der SICAV darstellen muss, nicht mehr bes-
timmt werden kann;
- wenn die Gesellschaft nicht in der Lage ist, Gelder zu übertragen oder Geschäfte zu normalen Preisen oder Devisenkursen
durchzuführen, oder wenn die Devisen- oder Finanzmärkte Beschränkungen unterworfen werden;
- nach Fassung eines Beschlusses, die Gesellschaft oder einen oder mehrere Teilfonds aufzulösen oder abzuwickeln.
Die vorgenannten Aussetzungen werden durch die Gesellschaft bekannt gemacht und für den oder die betroffenen Teil-
fonds den Anteilsinhabern, die die Rücknahme von Anteilen beantragen, in dem Augenblick mitgeteilt, in dem sie den
endgültigen schriftlichen Antrag stellen.
Bei Vorliegen außergewöhnlicher Umstände, die die Interessen der Anteilsinhaber der Gesellschaft beeinträchtigen können
(z.B. Anträge auf Rücknahme, Zeichnung oder Umwandlung von Anteilen in bedeutendem Umfang, starke Volatilität eines
oder mehrerer Märkte, in den bzw. in die ein oder mehrere Teilfonds anlegen, ...) behält sich der Verwaltungsrat das Recht
vor, den Wert eines Teilfonds erst nach Auflösung der außergewöhnlichen Umstände und gegebenenfalls nach Durchführung
der erforderlichen Verkäufe von Wertpapieren für Rechnung der Gesellschaft zu bestimmen (Auslagen inbegriffen).
In diesem Fall werden die Zeichnungen, Rücknahmen und Anteilsumwandlungen, die sich zu diesem Zeitpunkt in der
Durchführung befinden, auf der Grundlage des ersten in dieser Weise ermittelten Reinwerts ausgeführt.
Die Gesellschaft kann für den Fall, dass an einem Bewertungsstichtag Rücknahmeanträge gestellt werden, die einen Betrag
von 10 % der ausgegebenen Anteile des Teilfonds übersteigen, beschließen, die Rücknahmen nach Reihenfolge des Eingangs
der Anträge über drei aufeinanderfolgende Bewertungsstichtage aufzuschieben. Wird die Rücknahme der Anteile aufge-
schoben, werden die betroffenen Anteile zu dem Reinwert zurückgenommen, der an dem entsprechenden Bewertungss-
tichtag, an dem die Anteile zurückgenommen werden, gilt. Diese aufgeschobenen Rücknahmeanträge werden vorrangig vor
später gestellten Anträgen ausgeführt. Diese Möglichkeit, Rücknahmen aufzuschieben, ermöglicht es der Gesellschaft, im
Interesse der Anteilsinhaber zu handeln und eine Gleichbehandlung aller Anteilsinhaber sicherzustellen. Für die Zwecke der
Auslegung dieses Abschnitts werden Umwandlungen den Rücknahmen gleichgestellt.
Abschnitt 3.- Verwaltung und Überwachung der Gesellschaft
3961
Art. 15. Mitglieder des Verwaltungsrats
Die Gesellschaft wird von einem Verwaltungsrat verwaltet, der sich aus mindestens drei Mitgliedern zusammensetzt. Die
Verwaltungs-ratsmitglieder können selbst Anteilsinhaber sein und sind für einen Zeitraum von höchstens sechs Jahren er-
nannt, der unmittelbar nach der Hauptversammlung endet, in der die neuen Verwaltungsratsmitglieder gewählt werden.
Die Hauptversammlung legt die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder fest; sie ernennt die Verwaltungsratsmitglieder und
kann diese zu jedem Zeitpunkt ohne Angaben von Gründen abberufen.
Für den Fall, dass die Stelle eines Verwaltungsratsmitglieds nicht besetzt ist, haben die übrigen Verwaltungsratsmitglieder
das Recht, diese vorläufig zu besetzen; die Hauptversammlung beschließt dann in ihrer nächsten darauf folgenden Versamm-
lung über die endgültige Ernennung.
Art. 16. Versammlungen des Verwaltungsrats
Der Verwaltungsrat benennt aus seiner Mitte einen Vorsitzenden und einen oder mehrere stellvertretende Vorsitzende.
Der Verwaltungsrat kann einen Sekretär bestellen. Dies kann sowohl ein Verwaltungsratsmitglied als auch ein Dritter sein.
Der Verwaltungsrat versammelt sich auf Einladung des Vorsitzenden oder, falls dieser verhindert ist, des stellvertretenden
Vorsitzenden oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern, so oft es das Interesse der Gesellschaft verlangt an dem Ort, der
in der Einladung angegeben ist. Der Vorsitzende ist ferner gehalten, eine Versammlung einzuberufen, falls dies von zwei
Mitgliedern des Verwaltungsrats mittels eingeschriebenen Briefs beantragt wird.
Wenn der Vorsitzende diesem Antrag nicht innerhalb von acht Tagen ab Datum des Poststempels nachkommt, versammelt
sich der Verwaltungsrat auf Einladung der Verwaltungsratsmitglieder, die den Antrag gestellt haben.
Die Einladung, auf der Tag, Uhrzeit und Ort der Versammlung sowie die Tagesordnung anzugeben sind, ist mindestens
fünf Werktage vor der Versammlung zuzustellen; in dringenden Fällen kann die Einberufungsfrist auf zwei Tage verkürzt
werden.
Ein Verwaltungsratsmitglied, das an einer Teilnahme verhindert ist, kann schriftlich, per Telex, Telefax oder mittels jedes
anderen elektronischen Kommunikationsmittels ein anderes Verwaltungsratsmitglied bevollmächtigen, ihn bei der Ver-
sammlung zu vertreten und für ihn abzustimmen. Ein Verwaltungsratsmitglied kann jeweils nur ein anderes Verwaltungs-
ratsmitglied vertreten.
Der Vorsitzende oder, falls dieser verhindert ist, der stellvertretende Vorsitzende oder ein durch den Verwaltungsrat
benanntes Verwaltungsratsmitglied leitet die Arbeit des Verwaltungsrats.
Der Verwaltungsrat kann nur abstimmen und wirksam beschließen, wenn mindestens die Hälfte seiner Mitglieder anwesend
oder vertreten sind. Die Beschlüsse des Verwaltungsrats sind mit einfacher Mehrheit zu fassen, wobei Enthaltungen nicht
berücksichtigt werden. Im Falle der Stimmengleichheit entscheidet die Stimme desjenigen, der die Versammlung leitet.
Der Verwaltungsrat kann Beschlüsse auch in Form von Rundschreiben fassen, die von allen Mitgliedern zu unterzeichnen
sind. Die Verwaltungsratsmitglieder können dabei auf einem einzigen Dokument unterschreiben oder jeweils auf verschie-
denen gleichlautenden Ausfertigungen.
Der Vorsitzende oder derjenige, der die Versammlung leitet, ist berechtigt, zu den Versammlungen jede andere Person
als Berater einzuladen.
Art. 17. Befugnisse des Verwaltungsrats
Der Verwaltungsrat hat das Recht, alle Führungsgeschäfte zu tätigen, die notwendig oder nützlich für die Erreichung des
Zwecks der Gesellschaft sind, mit Ausnahme derjenigen Rechte, die durch das Gesetz der Hauptversammlung vorbehalten
sind. Der Verwaltungsrat ist ferner berechtigt, zu jedem Zeitpunkt weitere Teilfonds oder Anteilsklassen zu bilden.
Art. 18. Verpflichtung der Gesellschaft gegenüber Dritten
Die Gesellschaft wird Dritten gegenüber durch Unterschrift von zwei Verwaltungsratsmitgliedern oder durch die alleinige
Unterschrift jeder Person, der der Verwaltungsrat diese Unterzeichnungsbefugnis überträgt, wirksam verpflichtet.
Art. 19. Übertragung von Befugnissen
Der Verwaltungsrat kann die Befugnis zur Führung des Tagesgeschäfts der Gesellschaft sowie die diesbezügliche Vertretung
der Gesellschaft unter Berücksichtigung der Vorschriften des Gesetzes betreffend die Handelsgesellschaften entweder einem
oder mehreren Verwaltungsrats-mitgliedern oder einem oder mehreren Bevollmächtigten, die nicht notwendigerweise An-
teilsinhaber der Gesellschaft sein müssen, übertragen.
Der Verwaltungsrat kann ferner sowohl durch beglaubigte Vollmacht als auch privatschriftlich bestimmte Aufgaben über-
tragen.
Art. 20. Anlagepolitik
Der Verwaltungsrat ist vorbehaltlich der durch Gesetze und Verordnungen bestimmten oder vom Verwaltungsrat bes-
chlossenen Anlagebeschränkungen berechtigt, unter Beachtung des Prinzips der Risikostreuung die Anlagepolitik für jeden
Teilfonds des Gesellschaftsvermögens sowie Richtlinien für die Verwaltung der Gesellschaft zu bestimmen.
Die Anlagen der Gesellschaft müssen die in dem Verkaufsprospekt festgesetzte Anlagepolitik respektieren, welche erlaubt
dass die Aktiva in:
- Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten, die auf einem Markt, der anerkannt, geregelt, für das Publikum offen und
dessen Funktionsweise ordnungsgemäss ist, notiert und gehandelt werden;
- Anteilen von OGAW und/oder anderen OGA;
3962
- Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten, die in mindestens 6 verschiedenen Emissionen gehalten werden, wobei die
Wertpapiere und Geldmarktinstrumente aus ein und derselben Emission 30% des Nettovermögens des betreffenden OGAW
nicht übertreffen dürfen;
- Sichteinlagen oder kündbaren Einlagen bei Kreditinstituten, sowie Geldmarktinstrumente, die nicht auf einem geregelten
Markt gehandelt werden, sofern die Emission oder der Emittent dieser Instrumente selbst Vorschriften über den Einlagen-
und den Anlegerschutz unterliegt;
- abgeleiteten Finanzinstrumenten («Derivaten»), einschliesslich gleichwertiger bar abgerechneter Instrumente, die an
einem geregelten Markt gehandelt werden, und/oder abgeleiteten Finanzinstrumenten, die nicht an einer Börse gehandelt
werden («OTC-Derivaten»), sofern die Gegenparteien bei Geschäften mit OTC-Derivaten einer behördlichen Aufsicht
unterliegende Institute der Kategorien sind, die von der CSSF zugelassen wurden;
investiert werden können.
Art. 21. Anlageberatung und Verwahrung von Vermögenswerten
Bei der Wahl der Geldanlagen und Bestimmung der Anlagepolitik kann die Gesellschaft sich durch einen vom Verwal-
tungsrat bestimmten Anlageberater beraten lassen.
Die Gesellschaft schließt ferner mit einer luxemburgischen Bank einen Vertrag ab, mit dem die Bank die Aufgabe einer
Verwahrstelle für die Vermögenswerte der Gesellschaft übernimmt.
Art. 22. Persönliches Interesse der Verwaltungsratsmitglieder
Andere Verträge und Geschäfte, die die Gesellschaft mit anderen Gesellschaften oder Firmen abschließt, dürfen nicht
dadurch beeinträchtigt oder mit einem Mangel behaftet sein, dass ein oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder, Geschäfts-
führer oder Bevollmächtigte der Gesellschaft ein Interesse an der anderen Gesellschaft oder Firma haben oder dort
Verwaltungsratsmitglied, Gesellschafter, Geschäftsführer, Beauftragter oder Angestellter sind.
Das Verwaltungsratsmitglied, der Geschäftsführer oder Bevollmächtigte der Gesellschaft, der Verwaltungsratsmitglied,
Geschäftsführer, Bevollmächtigter oder Angestellter einer Gesellschaft oder Firma ist, mit der die Gesellschaft Verträge
schließt oder mit der sie in anderer Weise in Geschäftsbeziehungen steht, ist dadurch nicht von dem Recht enthoben, bei
Angelegenheiten, die im Zusammenhang mit solchen Verträgen oder Geschäften stehen, mit zu beraten und abzustimmen.
Wenn ein Verwaltungsratsmitglied, Geschäftsführer oder Bevollmächtigter ein persönliches Interesse an einer Angele-
genheit der Gesellschaft hat, hat dieses Verwaltungsratsmitglied, dieser Geschäftsführer oder Bevollmächtigter den Verwal-
tungsrat hierüber zu informieren und ist von der Beratung und Abstimmung über die betreffende Angelegenheit
ausgeschlossen; auf der nächst- folgenden Hauptversammlung ist über das persönliche Interesse des Verwaltungsratsmit-
glieds, Geschäftsführers oder Bevollmächtigten Bericht zu erstatten. Der Begriff «persönliches Interesse» bezieht sich, so,
wie er im vorstehenden Satz gebraucht wird, nicht auf Beziehungen oder Interessen, die in irgendeiner Weise, in irgendeiner
Eigenschaft oder aus irgendeinem Rechtsgrund mit jeder Gesellschaft oder juristischen Person, die der Verwaltungsrat bes-
timmen kann, bestehen können.
Art. 23. Schadlosstellung der Verwaltungsratsmitglieder
Die Gesellschaft jedes Verwaltungsratsmitglied oder jeden Bevollmächtigten sowie deren Erben, Testamentsvollstrecker
oder gesetzliche Vertreter für die Ausgaben entschädigen, die diese vernünftigerweise im Zusammenhang mit einer Klage,
einem Verfahren oder Prozess, bei dem sie auf Grund der Tatsache, dass sie Verwaltungsratsmitglied oder Bevollmächtigte
der Gesellschaft waren oder sind, als Partei oder in anderer Weise involviert sind, entschädigen. Dasselbe gilt, wenn diese
Personen auf Ersuchen der Gesellschaft die vorgenannten Aufgaben in einer anderen Gesellschaft wahrgenommen haben,
an der die Gesellschaft ein Interesse hat, sofern sie nicht ein Recht auf Entschädigung durch diese Gesellschaft haben. Das
Recht auf Entschädigung ist ausgeschlossen, wenn in einem solchen Verfahren oder einer solchen Klage eine Verurteilung
wegen grober Fahrlässigkeit oder mangelhafter Geschäftsführung erfolgt; im Falle einer außergerichtlichen Regelung wird
eine Entschädigung nur gewährt, wenn die Gesellschaft vom Verwaltungsrat dahingehend unterrichtet wird, dass die betref-
fende Person nicht in vorgenannter Weise ihre Pflichten verletzt hat. Das vorstehend beschriebene Recht auf Entschädigung
schließt andere individuelle Ansprüche, die in der jeweiligen Person begründet sind, nicht aus.
Art. 24. Kosten zu Lasten der Gesellschaft
Die Gesellschaft trägt alle ihre Betriebskosten sowie sonstige Abgaben, die auf ihre Geschäftstätigkeit anfallen:
- die eventuellen Vergütungen der Mitglieder des Verwaltungsrats, des Anlageberaters, der Verwaltungsgesellschaft und
des Wirtschaftsprüfers der Gesellschaft. Den Mitgliedern des Verwaltungsrats können daneben die tatsächlich für die Ge-
sellschaft getätigten Aufwendungen erstattet werden;
- die Vergütungen für die Depotbank und den Domizilierungs- und Verwaltungsagenten, die mit der Funktion der Zahlstelle
betrauten Stellen, die Vertriebsgebühren und die von den Wertpapiersammelbanken, den Banken und Geldinstituten be-
rechneten Verwahrgebühren;
- die Makler- und Bankgebühren für Geschäfte im Zusammenhang mit den im Bestand der Gesellschaft gehaltenen Wert-
papieren (diese Gebühren sind in der Berechnung des Einstandspreises enthalten und werden vom Verkaufserlös abgezogen);
- alle Aufwendungen für Beratung und andere Kosten für außerordentliche Maßnahmen, insbesondere für Sachverständi-
gengutachten oder Prozesse, die der Wahrung der Interessen der Anteilsinhaber dienen;
- alle Steuern, Abgaben und Gebühren, die eventuell auf ihre Geschäfte, ihr Vermögen und ihre Erträge anfallen;
- die Kosten für Druck und Verteilung der Zertifikate, Prospekte, Jahres- und Halbjahresberichte sowie aller sonstigen
Berichte und Dokumente, die nach den anwendbaren Gesetzen und Verordnungen erforderlich sind;
3963
- die Kosten der Veröffentlichung der Preise und aller sonstigen für die Anteilsinhaber bestimmten Informationen sowie
aller sonstigen Betriebskosten;
- die Abgaben und Kosten im Zusammenhang mit der Eintragung und der Aufrechterhaltung der Eintragung der Gesellschaft
bei den staatlichen Einrichtungen und Börsen.
Die für die Gründung der Gesellschaft und die Erstausgabe der Anteile entstandenen Kosten und Aufwendungen werden
über fünf Jahre abgeschrieben.
Diese Kosten und Aufwendungen werden zuerst mit den Erträgen der Gesellschaft verrechnet; falls diese nicht ausreichen,
mit den realisierten Kursgewinnen und, falls diese nicht ausreichen, mit dem Vermögen der Gesellschaft.
Die nicht einem Teilfonds direkt zurechenbaren Kosten werden auf alle Teilfonds im Verhältnis des Reinvermögens jedes
Teilfonds umgelegt.
Art. 25. Überwachung der Gesellschaft
Die in dem von der Gesellschaft erstellten Jahresbericht enthaltenen buchhalterischen Angaben werden von einem von
der Hauptversammlung angenommenen und durch die Gesellschaft vergüteten Wirtschaftsprüfer überprüft. Dieser wird
allen Verpflichtungen nachkommen, die durch das Gesetz vom 20. Dezember 2002 betreffend die Organismen für gemein-
same Anlagen vorgeschrieben sind.
Abschnitt 4.- Hauptversammlungen
Art. 26. Vertretung
Die regelmäßig stattfindende Hauptversammlung der Anteilsinhaber der Gesellschaft vertritt alle Anteilsinhaber der Ge-
sellschaft.
Sie hat umfassende Befugnisse, alle Maßnahmen zur Anordnung, Durchführung oder Genehmigung von Geschäften der
Gesellschaft zu ergreifen. Die von einer solchen Versammlung getroffenen Beschlüsse sind für alle Anteilsinhaber bindend,
unabhängig von der Anteilsklasse, die sie halten.
Art. 27. Hauptversammlung
Die jährliche Hauptversammlung der Anteilsinhaber findet am Sitz der Gesellschaft in Luxemburg oder an irgendeinem
anderen in der Einberufung angegebenen Ort in Luxemburg an jedem vierten Mittwoch im April um elf (11:00) Uhr statt.
Sollte dieser Tag kein Bankarbeitstag sein, findet sie am ersten darauf folgenden Bankarbeitstag statt. Die jährliche Haupt-
versammlung kann im Ausland stattfinden, wenn der Verwaltungsrat bestimmt, dass dies im Hinblick auf außerordentliche
Umstände erforderlich ist.
Weitere Hauptversammlungen können so oft abgehalten werden, wie es das Interesse der Gesellschaft erfordert. Datum,
Uhrzeit und Ort sind dabei jeweils in der Einberufung anzugeben.
Ferner können die Anteilsinhaber jedes Teilfonds bzw. jeder Anteilsklasse eine gesonderte Hauptversammlung abhalten,
die nach den Vorschriften des Gesetzes vom 10. August 1915 betreffend die Handelsgesellschaften in seiner jeweils gültigen
Fassung über die Verwendung des Jahresüberschusses und alle anderen Angelegenheiten, die nur den jeweiligen Teilfonds
oder eine bestimmte Anteilsklasse betreffen, berät und beschließt.
Art. 28. Abstimmung
Jeder Anteil gewährt eine Stimme und alle Anteile, unabhängig von dem Teilfonds, dem sie zuzuordnen sind, gewähren die
gleichen Rechte hinsichtlich der in der Hauptversammlung zu fassenden Beschlüsse. Personen, die unter Nichtbeachtung der
Beschränkungen und Ausschlüsse, die durch die Gesellschaft im Hinblick auf den oben stehenden Artikel 12 vorgesehen sind,
Anteilsinhaber geworden sind, sind von der Abstimmung ausgeschlossen.
Die Anteilsinhaber können persönlich an den Hauptversammlungen teilnehmen oder schriftlich, durch Telex oder durch
Telefax eine Person als Vertreter bestellen.
Die Angelegenheiten, die auf einer Hauptversammlung behandelt werden, beschränken sich auf die Punkte, die auf der
Tagesordnung aufgeführt sind, sowie auf Angelegenheiten, die sich auf diese Punkte beziehen.
Art. 29. Anwesenheits- und Mehrheitserfordernisse
Vorbehaltlich entgegenstehender Vorschriften in den Gesetzen oder der vorliegenden Satzung werden die Beschlüsse der
Hauptversammlung mit einfacher Mehrheit der vertretenen Anteile gefasst, wobei Enthaltungen nicht berücksichtigt werden.
Der Verwaltungsrat kann weitere Teilnahmevoraussetzungen für die Teilnahme an den Hauptversammlungen festlegen.
Abschnitt 5.- Geschäftsjahr
Art. 30. Geschäftsjahr
Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar eines jeden Jahres und endet am 31. Dezember des gleichen Jahres.
Art. 31. Aufteilung des zu verteilenden Gewinns
Ausschüttungen können geleistet werden, solange sich das Reinvermögen der Gesellschaft nicht unter einem Betrag von
EUR 1.250.000,00 bewegt.
Die jährliche Hauptversammlung entscheidet auf Vorschlag des Verwaltungsrats für jede Anteilsklasse darüber, ob die
Leistung einer Ausschüttung angebracht ist, sowie über die Höhe der Ausschüttung, die auf ausschüttende Anteile zu leisten
ist.
3964
Sollte es im Hinblick auf die Marktbedingungen im Interesse der Anteilsinhaber liegen, keine Ausschüttung vorzunehmen,
wird keine Ausschüttung geleistet.
Soweit und solange bei den Teilfonds ausschüttende und thesaurierende Anteile ausgegeben und im Umlauf sind, wird der
auszuschüttende Betrag nach den Bestimmungen des Artikel 13 Abs. 5 der vorliegenden Satzung zwischen allen ausschüt-
tenden Anteilen einerseits und allen thesaurierenden Anteilen andererseits im Verhältnis der Vermögenswerte jedes
Teilfonds, die alle ausschüttenden Anteile einerseits und alle thesaurierenden Anteile andererseits repräsentieren, aufgeteilt.
Der Anteil des zu verteilenden Betrags jedes Teilfonds, der auf die ausschüttenden Anteile entfällt, wird den Inhabern in
Form einer Barausschüttung vergütet.
Der Anteil des zu verteilenden Betrags jedes Teilfonds, der auf thesaurierende Anteile entfällt, wird zugunsten dieser
Anteile in dem jeweiligen Teilfonds thesauriert.
Der Verwaltungsrat kann für alle Teilfonds die Leistung von Zwischenausschüttungen auf die ausschüttenden Anteile
beschließen.
Die Ausschüttungen werden in der Währung gezahlt, in der der Teilfonds geführt wird, sofern der Prospekt nichts anderes
bestimmt. Ausschüttungen, die nicht innerhalb von fünf Jahren nach dem Stichtag für ihre Auszahlung von dem Berechtigten
angefordert werden, verfallen zugunsten des betreffenden Teilfonds.
Der über die Verteilung der jährlichen Ausschüttung auf die Anteile einer bestimmten Anteilsklasse entscheidende Bes-
chluss der Hauptversammlung ist vorher durch die Anteilsinhaber der jeweiligen Anteilsklasse zu genehmigen, wobei diese
Anteilsinhaber unter den gleichen Bedingungen hinsichtlich Anwesenheits- und Mehrheitserfordernissen beschließen, wie
die Hauptversammlung aller Anteilsinhaber der Gesellschaft.
Abschnitt 6.- Auflösung - Abwicklung der Gesellschaft
Art. 32. Auflösung
Die Gesellschaft kann jederzeit durch Beschluss der Hauptversammlung aufgelöst werden. Die Frage der Auflösung der
Gesellschaft ist der Hauptversammlung vom Verwaltungsrat vorzulegen, wenn das Gesellschaftskapital weniger als zwei
Drittel des in Art. 5 der vorliegenden Satzung festgelegten Mindestkapitals entspricht; die Hauptversammlung berät ohne
Anwesenheitsbedingungen und beschließt mit einfacher Mehrheit der auf der Versammlung vertretenen Anteile, wobei En-
thaltungen unberücksichtigt bleiben.
Die Frage der Auflösung der Gesellschaft ist der Hauptversammlung ebenfalls durch den Verwaltungsrat vorzulegen, wenn
das Gesellschaftskapital weniger als ein Viertel des in Art. 5 der vorliegenden Satzung festgelegten Mindestkapitals beträgt;
in diesem Fall berät die Hauptversammlung ohne Anwesenheitsbedingungen, und die Auflösung kann von den Anteilsinhabern
ausgesprochen werden, die ein Viertel der auf der Versammlung vertretenen Anteile besitzen.
Die Einberufung ist so vorzunehmen, dass die Versammlung innerhalb von vierzig Tagen nach der Feststellung, dass das
Reinvermögen unter zwei Drittel bzw. unter ein Viertel des Mindestkapitals gesunken ist, abgehalten wird.
Art. 33. Abwicklung und Verschmelzung
Im Fall eines Beschlusses, die Gesellschaft abzuwickeln, wird die Abwicklung durch einen oder mehrere Liquidatoren,
natürliche oder juristische Personen, ernannt durch die Hauptversammlung, die über ihre Befugnisse und Vergütung
beschließt durchführt. Der Reinertrag der Abwicklung jedes Teilfonds wird von den Liquidatoren unter den Anteilsinhabern
der entsprechenden Anteilsklasse verteilt, entsprechend den Anteilen, die sie am Gesamtreinvermögen des Teilfonds halten,
aus dem die Anteile stammen, nach Maßgabe des Artikels 13 Abs. 5 der vorliegenden Satzung der Gesellschaft.
Die Beträge und Werte, die bis zum Schluss der Abwicklungsgeschäfte nicht eingefordert werden, werden bei der Kon-
signationskasse für Rechnung dessen, den es angeht, hinterlegt.
Die Entscheidung, einen oder mehrere Teilfonds der Gesellschaft abzuwickeln, wird vom Verwaltungsrat getroffen. Eine
Abwicklung kann unter anderem beschlossen werden im Falle von Veränderungen der wirtschaftlichen und politischen Si-
tuation in einem oder mehreren Ländern, in denen die Gesellschaft ihr Vermögen angelegt hat, und/oder wenn der
Inventarwert eines Teilfonds unter EUR 500.000,00 (fünfhunderttausend Euro) oder den Gegenwert in Devisen fällt.
Der Beschluss sowie die Einzelheiten der Durchführung der Abwicklung eines oder mehrerer Teilfonds werden in einer
vom Verwaltungsrat zu bestimmenden Zeitung veröffentlicht.
Die Gesellschaft kann während des Zeitraums bis zur Umsetzung des Abwicklungsbeschlusses weiterhin Anteile des oder
der Teilfonds, deren Abwicklung beschlossen wurde, auf der Grundlage des Inventarwerts ohne Rücknahmegebühren unter
Berücksichtigung der Abwicklungskosten zurücknehmen.
Die Werte, die zum Datum des Abschlusses der Abwicklung des oder der Teilfonds nicht an die Berechtigten ausgezahlt
werden können, werden bei der Depotbank für eine Frist von höchstens 6 (sechs) Monaten von diesem Datum an verwahrt.
Nach dieser Frist werden die Werte bei der Konsignationskasse für Rechnungen dessen, den es angeht, hinterlegt.
Unter den gleichen Voraussetzungen wie denen, die im dritten Absatz des vorliegenden Abschnitts beschrieben sind, kann
der Verwaltungsrat beschließen, im Interesse der Anteilsinhaber das Vermögen sowie die Verbindlichkeiten eines Teilfonds
auf einen anderen Teilfonds innerhalb der Gesellschaft zu übertragen und die Anteile des betreffenden Teilfonds als Anteile
des Teilfonds, auf den die Vermögenswerte und Verbindlichkeiten übertragen wurden, umzubezeichnen. Dieser Beschluss
wird in gleicher Weise wie der vorstehend beschriebene veröffentlicht (die Veröffentlichung enthält unter anderem eine
Beschreibung der Eigenschaften des neuen Teilfonds). Jeder Anteilsinhaber der betroffenen Teilfonds hat die Möglichkeit,
während einer Frist von einem Monat vom Datum der Veröffentlichung der Verschmelzung an die kostenfreie Rücknahme
oder Umwandlung seiner Anteile zu verlangen, sofern sich die Einlage realisieren lässt.
3965
Wurden innerhalb eines Teilfonds verschiedene Anteilsklassen geschaffen, wie in Artikel 6 vorgesehen, kann der Verwal-
tungsrat beschließen, dass die Anteile einer Klasse in Anteile einer anderen Klasse umgewandelt werden können. Eine solche
Umwandlung wird für die Anteilsinhaber kostenfrei auf der Grundlage der anwendbaren Inventarwerte durchgeführt. Die
Anteilsinhaber haben ferner die Möglichkeit, kostenfrei innerhalb eines Monats ab dem Datum der Veröffentlichung des
Umwandlungsbeschlusses ihre Anteilsinhaberstellung aufzugeben.
Unbeschadet des dem Verwaltungsrat übertragenen Rechts, alle Anteile eines Teilfonds zurückzunehmen, wenn der Wert
des Vermögens des betreffenden Teilfonds unter EUR 500.000,00 (fünfhunderttausend Euro) oder den Gegenwert in der
Referenzwährung des betreffenden Teilfonds fällt, kann die Hauptversammlung der Anteilsinhaber eines Teilfonds auf Vors-
chlag des Verwaltungsrats und durch Beschluss dieser Versammlung
(i) das Kapital der Gesellschaft durch Annullierung der in dem Teilfonds ausgegebenen Anteile herabsetzen und unter
Berücksichtigung der tatsächlichen Verkaufspreise sowie der im Zusammenhang mit der Annullierung entstandenen Kosten
beschließen, den Anteilsinhabern den auf den Bewertungsstichtag, an dem der Beschluss wirksam wird, berechneten Inven-
tarwert ihrer Anteile zurückzuzahlen, wobei, falls die Gesellschaft weiterbesteht, die Hauptversammlung in dem Zeitraum
bis zum Wirksamwerden ihres Beschlusses beschließt, Rücknahme- und Umwandlungsanträgen der Anteilsinhaber nachzu-
kommen
oder
(ii) das Kapital der Gesellschaft durch Annullierung der in dem Teilfonds ausgegebenen Anteile und Übertragung der noch
auszugebenden Anteile auf einen anderen Teilfonds der Gesellschaft herabsetzen, wobei (a) die Anteilsinhaber des betrof-
fenen Teilfonds während einer Frist von einem Monat ab der nach diesen Hauptversammlungen herausgegebenen Veröf-
fentlichungsmitteilung das Recht haben, die kostenfreie Rücknahme eines Teils oder der Gesamtheit ihrer Anteile zum
anwendbaren Inventarwert pro Anteil nach dem Verfahren, das in Artikel 10 und 11 der vorliegenden Satzung vorgesehen
ist, ohne Berechnung von Rücknahmegebühren oder anderer Rücknahmekosten zu beantragen, (b) das Vermögen des Teil-
fonds, dessen Anteile annulliert werden, direkt dem Wertpapierbestand des neuen Teilfonds zugeteilt wird, sofern eine
solche Zuteilung nicht der spezifischen Anlagepolitik des neuen Teilfonds widerspricht. In den Hauptversammlungen der
Anteilsinhaber des oder der betroffenen Teilfonds bestehen keine Anwesenheitserfordernisse und die Beschlüsse können
mit einfacher Stimmenmehrheit der auf diesen Versammlungen anwesenden oder vertretenen Anteilsinhabern gefasst wer-
den. Die nicht zurückgenommenen Anteile werden auf der Grundlage des Inventarwerts pro Anteil der betroffenen Teilfonds
am Bewertungsstichtag, an dem der Beschluss wirksam wird, umgetauscht.
Die Hauptversammlung der Anteilsinhaber eines bestimmten Teilfonds kann beschließen, die diesem Teilfonds zuzuord-
nenden Werte und Verpflichtungen auf einen anderen luxemburgischen Organismus für gemeinsame Anlagen, der gemäß
den Vorschriften des Teils 1 des Gesetzes gegründet wurde, oder auf einen anderen Teilfonds innerhalb eines anderen
Organismus für gemeinsame Anlagen zu übertragen. Auf einer solchen Hauptversammlung sind hinsichtlich Anwesenheit und
Beschlussfassung die gleichen Bedingungen zu beachten, die von den luxemburgischen Gesetzen für die Änderung der vor-
liegenden Satzung verlangt werden. Ein solcher Beschluss muss in gleicher Weise wie der vorstehend genannte veröffentlicht
werden; darüber hinaus muss die Veröffentlichung Angaben über den anderen Organismus für gemeinsame Anlagen enthal-
ten. Eine solche Veröffentlichung erfolgt einen Monat vor dem Datum, an dem die Einlage wirksam wird, damit die
Anteilsinhaber die Möglichkeit haben, die kostenfreie Rücknahme ihrer Anteile zu verlangen. Die Einlage ist Gegenstand eines
Bewertungsberichts des Wirtschaftsprüfers der Gesellschaft, der dem entspricht, der durch die luxemburgischen Gesetze
bei der Verschmelzung von Handelsgesellschaften verlangt wird.
Im Fall einer Einlage in einen anderen Anlageorganismus des Typs "Investmentfonds" bindet die Einlage lediglich diejenigen
Anteilsinhaber der betroffenen Anteilsklasse, die der Verschmelzung ausdrücklich zugestimmt haben.
Abschnitt 7.- Satzungsänderung - Anwendbares Recht
Art. 34. Satzungsänderung
Die vorliegende Satzung kann durch die Hauptversammlung unter Berücksichtigung der nach dem luxemburgischen Gesetz
betreffend die Handelsgesellschaften erforderlichen Anwesenheits- und Mehrheitserfor-dernissen geändert werden. Eine
Satzungsänderung, die die Rechte der Anteile eines bestimmten Teilfonds im Verhältnis zu den Rechten der Anteile anderer
Teilfonds berührt, sowie Satzungsänderungen, die die Rechte von Anteilsinhabern einer Anteilsklasse gegenüber den Rechten
der Anteilsinhaber anderer Anteilsklassen berühren, sind unter Berücksichtigung der nach dem luxemburgischen Gesetz
betreffend die Handelsgesellschaften erforderlichen Anwesenheits- und Mehrheitserfordernissen zu beschließen.
Art. 35. Anwendbares Recht
Für alle Angelegenheiten, die nicht durch die vorliegende Satzung geregelt sind, beziehen sich die Parteien auf die Rege-
lungen des geänderten Gesetzes vom 10. August 1915 betreffend die Handelsgesellschaften sowie das Gesetz vom 20.
Dezember 2002 betreffend Organismen für gemeinsame Anlagen.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 9.30 heures.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Et après lecture de tout ce qui précède, donnée à l'assemblée en langue d'elle connue, les membres du bureau, tous connus
du notaire instrumentant par leur nom, prénom usuel, état et demeure, ont signé le présent procès-verbal avec Nous notaire,
aucun autre actionnaire n'ayant demandé à signer.
Signé: C. Bettendorff, P. Schu, M. Wagener, A. Weber.
3966
Enregistré à Capellen, le 27 novembre 2006, vol. 437, fol. 23, case 6. - Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni.
Pour expédition conforme, délivrée à la société à sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés
et Associations.
Bascharage, le 8 décembre 2006.
A. Weber.
Référence de publication: 2007003154/236/917.
(060135304) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2006.
Seton House Services Luxembourg, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 6, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 122.175.
STATUTES
In the year two thousand and six, the sixteenth day of November.
Before Maître Henri Hellinckx, notary residing in Mersch, Grand-Duchy of Luxembourg.
There appeared:
PREMIUM AIRCRAFT INTERIORS GROUP LUXEMBOURG, S.à r.l., a société à responsabilité limitée, incorporated under
Luxembourg law, having its registered office set at 6, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, registered with the trade and
companies register of Luxembourg under the number B 117.723,
here represented by Mrs Ute Bräuer, Maître en droit, residing professionally in the Grand-Duchy of Luxembourg, by virtue
of a proxy.
The said proxy, initialled ne varietur by the appearing party and the notary, will remain annexed to the present deed to
be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, represented as stated here-above, has requested the undersigned notary, to state as follows the
article of association of a private limited company (société à responsabilité limitée) which is hereby incorporated.
Art. 1. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which will be governed by the
laws pertaining to such an entity (hereafter the Company), and in particular the Luxembourg law of 10th August 1915 on
commercial companies, as amended (hereafter the Companies Act), as well as by the articles of association of the Company
(hereafter the Articles), which specify in the articles 7, 10, 11 and 16 the exceptional rules applying to one member company.
Art. 2. The Company is formed for an unlimited duration.
Art. 3. The purpose of the Company is (i) to carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition
and the holding, directly or indirectly, of participations in any Luxembourg or foreign enterprise or company of whatsoever
form or any other form of investment, (ii) the granting of loans, advances, warranties and any other kind of support, in any
form whatsoever, whether being of a financial nature or not, to affiliates, group companies and/or any other related companies
and (iii) the ownership, administration, control, development and management of its portfolio.
In particular, the Company may use its funds to establish, manage, develop, control or take any other supervisory measure
and dispose of a portfolio of securities of whatever origin, to participate in the creation, development and control of any
enterprise, to acquire, by way of investment, subscription, underwriting or option, securities, to realize them by way of sale,
transfer, exchange or otherwise and to develop such securities. The Company may also grant financing, give guarantees and
grant security to secure its obligations or the obligations of its direct or indirect affiliated companies or any other group or
related company. It may pledge, transfer, encumber or otherwise create security over some or all its assets.
The Company may further carry out any commercial, industrial and/or financial operations, as well as any transactions on
immovable or movable property, which are directly or indirectly deemed useful or which may favor the accomplishment and
development of the Company's corporate purpose.
Art. 4. The Company will have the name SETON HOUSE SERVICES LUXEMBOURG, S.à r.l.
Art. 5. The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary
general meeting of shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or in
case of plurality of managers, by a decision of one of the managers. The Company may have offices and branches, both in
Luxembourg and abroad.
Art. 6. The capital is set at twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500.-) divided into five hundred (500) shares with
a par value of twenty-five euros (EUR 25.-) each.
Art. 7. The share capital may be amended at any time by a decision of the sole shareholder or by decision of the general
meeting of shareholders, in accordance with article 16 of these Articles.
3967
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to the
number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint co-
owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a sole shareholder, the Company's shares held by the sole shareholder are freely transferable.
In case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the requi-
rements of article 189 of the Companies Act.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of
the sole shareholder or of one of the shareholders.
Art. 12. The Company is managed by one or more managers. The manager(s) need not to be shareholder(s). If several
managers have been appointed, they will constitute a board of managers and the Company is managed by such board of
managers. Moreover, if several managers have been appointed they may be divided into class A and class B managers.
The manager(s) is/are appointed by the general meeting of shareholders (or the sole shareholder as the case may be) and
may be revoked ad nutum without specific cause.
All powers not expressly reserved by the Companies Act or by the present Articles to the general meeting of shareholders
fall within the competence of the manager(s).
Art. 13. In dealings with third parties, the sole manager/board of managers has the most extensive powers to act in the
name of the Company in all circumstances and to and to carry out and authorise all acts, transactions and operations
consistent with the company's object.
The Company shall be bound in all circumstances by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of
managers, by the joint signature of any two managers or, to the extent applicable, by the joint signature of a class A manager
together with either a class B manager.
The board of managers, or as the case may be the sole manager, may delegate its powers for specific tasks to one or
several agents, determining this agent's responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation
and any other relevant conditions of his agency.
The board of managers may choose from among its members a chairman, and may choose from among its members a
vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a member of the board of managers, who shall be responsible
for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
The board of managers shall meet upon call by the chairman, or two members, at the place indicated in the notice of
meeting. The chairman shall preside at all meeting of the board of managers, but in his absence, the board of managers may
appoint another member as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the members twenty-four hours at least in
advance of the date proposed for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives of the
emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each member in writing, by
cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication. A special convocation will not be required
for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board of managers.
Any member may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by cable, telegram, telex or
facsimile another member as his proxy. A member may represent more than one of his colleagues.
Any member may participate in any meeting of the board of managers by conference-call, videoconference or by other
similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The participation
in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting. The board of managers can deliberate
or act validly only if at least a majority of the members is present or represented at a meeting of the board of managers.
Decisions shall be taken by a majority of votes of the members of the board of managers present or represented at such
meeting.
The board of managers may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing, by
cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The entirety
will form the minutes giving evidence of the resolution.
Art. 14. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman or, in his absence, by the
vice-chairman, or by two members. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or
otherwise shall be signed by the chairman, or by two members.
Art. 15. The manager or managers (as the case may be) assume, by virtue of his/their position, no personal liability in
relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 16. The sole shareholder assumes all powers conferred to the general meeting of shareholders.
In case of plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decision irrespective to the number of
shares which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions are only
validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions amending the Articles of the Company may only by adopted by the majority of shareholders owning
at least three quarters of the Company's share capital, subject to the provisions of the Companies Act.
3968
Art. 17. The Company's financial year starts each year on the first November and ends on the thirty-first October.
Art. 18. Each year on thirty-first October the Company's accounts are established and the manager(s) prepare an inventory
including an indication of the value of the Company's assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 19. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amortization
and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company is allocated
to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's share capital. The balance of the
net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their shareholding in the Company.
Art. 20. At the time of winding up the company the liquidation will be carried out by one or several liquidators, shareholders
or not, appointed by shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 21. Reference is made to the provisions of the Companies Act for all matters for which no specific provision is made
in these Articles.
<i>Subscription and paymenti>
The shares are subscribed as follows:
PREMIUM AIRCRAFT INTERIORS GROUP LUXEMBOURG, S.à r.l., pre-qualified, 500 shares.
The shares so subscribed are fully paid up in cash so that the amount of twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500.-)
is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
<i>Transitional provisionsi>
The first financial year shall begin on the date of the formation of the Company and shall end on thirty-first October 2007.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a result of its
incorporation are estimated at approximately one thousand nine hundred euro.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
1) The Company will be administrated by three managers.
The managers will be:
- Mr Willy Grözinger, born on 30 December 1949 in Kassel, Germany, residing at Am Gerichtsköppel 4a, D-35745
Herborn, Germany;
- Mr Guy Harles, born on 4 May 1955 in Luxembourg, residing professionally at 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg;
- Mr Douglas Grant Robertson, Finance Director, born on 1 November 1953 in Whiston, United Kingdom, residing at
Blackmore Grange, Blackmore End, Hanley Swan, Worcester WR80EE, United Kingdom.
The duration of their mandate is unlimited and they have the power to bind the company by their joint signature.
2) The address of the registered office of the Company is at 6, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg;
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French version, the english
version will prevail.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, she signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille six, le seize novembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
PREMIUM AIRCRAFT INTERIORS GROUP LUXEMBOURG, S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée au
Grand-Duché de Luxembourg ayant son siège au 6, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg inscrite au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 117.723,
ici représentée par Madame Ute Bräuer, maître en droit, demeurant professionnellement au Grand-Duché de Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, annexée aux
présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, ès qualités qu'elle agit, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société à responsabilité
limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
3969
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-après
la Société) et en particulier la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée
(ci-après la Loi), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après les Statuts), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10, 11, 16,
les règles exceptionnelles s'appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. La Société a pour objet (i) d'accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participation et à la détention, directement ou indirectement, de toutes participations dans toute entreprise luxembourgeoise
ou étrangère de quelque forme que ce soit ou à toute autre forme d'investissement, (ii) l'octroi de prêts, d'avances, de
garanties, et tout autre type d'assistance sous quelque forme que ce soit, ayant une nature financière ou non, à des filiales,
sociétés du groupe et/ou toutes autres sociétés liées et (iii) la propriété, l'administration, le contrôle, la mise en valeur et la
gestion de son portefeuille.
La Société peut notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur, au contrôle et prendre toute
mesure de supervision et disposer d'un portefeuille de titres de toute origine, participer à la création, au développement et
au contrôle de toute entreprise, acquérir, par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, tous titres,
les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement et de mettre en valeur de tels titres. La Société peut également
octroyer des financements, donner des garanties et donner des sûretés pour garantir ses obligations ou les obligations de
ses filiales directes ou indirectes ou de toute autre société du groupe ou de toute société liée. Elle peut donner en gage,
transférer, grever de charges, ou créer des sûretés sur tout ou une partie de ses actifs.
La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et/ou financières, ainsi que tous transferts de
propriété immobilières ou mobilières, que la Société jugera utiles, directement ou indirectement, ou qui pourra favoriser
l'accomplissement et le développement de l'objet social de la Société.
Art. 4. La Société aura la dénomination SETON HOUSE SERVICES LUXEMBOURG, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l'assemblée générale
extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modifications de Statuts.
L'adresse du siège social peut être déplacée à l'intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de pluralité
de gérants, d'un de ses gérants. La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représenté par cinq cents (500)
parts sociales d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune.
Art. 7. Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l'associé unique ou par une décision de l'assemblée
générale des associés, en conformité avec l'article 16 des présents Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une faction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec le
nombre de parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis. Les
copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci sont librement transmissibles.
Dans l'hypothèse ou il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d'entre eux ne sont transmissibles que
conformément à l'article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite de décès, de la suspension des droits civils, de l'insolvabilité ou de la
faillite de l'associé unique ou d'un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Le(s) gérant(s) ne sont pas obligatoirement associés. Si plusieurs
gérants ont été nommés, ces gérants vont former un conseil de gérance et la gestion de la Société appartient à pareil conseil
de gérance. Aussi, si plusieurs gérants ont été nommés, ils pourront être divisés en gérants de classe A et de classe B.
Le/Les gérant(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale des associés (ou, le cas échéant, par l'associé unique) et
peuvent être librement révoqués ad nutum sans existence d'une cause légitime.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts seront
de la compétence du ou des gérants.
Art. 13. Vis-à-vis des tiers, le gérant unique / conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la
Société en toutes circonstances et pour exercer ou faire autoriser tous les actes, transactions et opérations relatifs à son
objet.
La Société sera engagée en toute circonstance par la seule signature de son gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants,
par la signature conjointe de deux quelconques gérants ou, pour autant qu'applicable, par la signature conjointe d'un gérant
de classe A avec celle d'un gérant de classe B.
3970
Le conseil de gérance ou, le cas échéant, le gérant unique peut déléguer ses pouvoirs pour des tâches spécifiques à un ou
plusieurs agents ad hoc; il déterminera les responsabilités et la rémunération (s'il en est) de ces agents, la durée de leurs
mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
Le conseil de gérance peut choisir parmi ses membres un président et pourra choisir parmi ses membres un vice-président.
Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être membre du conseil de gérance et qui sera en charge de
la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.
Le conseil de gérance se réunira sur convocation du président ou de deux membres au lieu indiqué dans l'avis de convo-
cation. Le président présidera toutes les réunions du conseil de gérance; en son absence le conseil de gérance pourra désigner
à la majorité des personnes présentes à cette réunion un autre membre pour assumer la présidence pro tempore de ces
réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les membres au moins vingt-quatre heures avant la
date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés dans
l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque membre par écrit
ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire. Une convocation spéciale ne
sera pas requise pour une réunion du conseil de gérance se tenant à une heure et un endroit déterminés dans une résolution
préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Tout membre pourra se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit ou par câble,
télégramme, télex ou télécopie un autre membre comme son mandataire. Un membre peut représenter plusieurs de ses
collègues.
Tout membre peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, par visioconférence ou
par d'autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s'entendre
les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des membres est présente ou
représentée à la réunion du conseil de gérance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du conseil de
gérance présents ou représentés à cette réunion.
Le conseil de gérance pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation au
moyen d'un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication
similaire, à confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 14. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président ou, en son absence,
par le vice-président, ou par deux membres. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs
seront signés par le président ou par deux membres.
Art. 15. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux enga-
gements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 16. L'associé unique exerce les pouvoirs attribués à l'assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quelque soit le nombre de parts
qu'il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre de parts détenues par lui. Les décisions
collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés détenant plus de la moitié
du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptées que par une majorité d'associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 17. L'année sociale commence le premier novembre et se termine le trente et un octobre de chaque année.
Art. 18. Chaque année, au trente et un octobre de chaque année, les comptes de la Société sont clos et le(s) gérant(s)
préparent un inventaire comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 19. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortissements
et charges constituent le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à
ce que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social. Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en
proportion avec leur participation dans le capital de la Société.
Art. 20. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 21. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à la Loi.
<i>Souscription et paiementi>
Les parts sociales sont souscrites comme suit:
PREMIUM AIRCRAFT INTERIORS GROUP LUXEMBOURG, S.à r.l., préqualifiée 500 parts.
Les parts sociales ainsi souscrites sont entièrement libérées en espèces de sorte que le montant de douze mille cinq cents
euros (EUR 12.500,-) est dès maintenant à la disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire soussigné.
3971
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commencera à la date de la constitution de la Société et finira trente et un octobre 2007.
<i>Fraisi>
Les frais, les coûts, les honoraires ou les frais sous n'importe quelle forme que ce soit, seront pris en charge par la Société
en raison de sa constitution estimée approximativement à mille neuf cents euros.
<i>Décisions de l'associé uniquei>
1) La Société sera administrée par trois gérants.
Les gérants seront:
- Monsieur Willy Grözinger, né le 30 décembre 1949 à Kassel, Allemagne, demeurant Am Gerichtsköppel 4a, D-35745
Herborn, Allemagne;
- Monsieur Guy Harles, né le 4 mai 1955 à Luxembourg, demeurant professionnellement au 14, rue Erasme, L-1468
Luxembourg;
- Monsieur Douglas Grant Robertson, Finance Director, né le 1
er
novembre 1953 à Whiston, Royaume-Uni, demeurant
Blackmore Grange, Blackmore End, Hanley Swan, Worcester WR80EE, Royaume-Uni.
La durée de leurs mandats est indéterminée et ils ont le pouvoir d'engager la Société par leur signature conjointe.
2) Le siège de la Société est fixé au 6, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg;
Le notaire soussigné, qui comprend l'anglais, déclare que sur demande des parties comparantes, le présent acte est rédigé
en anglais, suivi d'une version française et en cas de divergences entre la version anglaise et française, la version anglaise fait
foi.
Dont acte, passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite à la comparante, cette dernière a signé le présent acte ensemble avec le notaire.
Signé: U. Bräuer, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 27 novembre 2006, vol. 438, fol. 95, case 1. — Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): A. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 5 décembre 2006.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2007003037/242/204.
(060135446) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2006.
JP Commercial III S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5367 Schuttrange, 80B, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 122.169.
STATUTES
In the year two thousand and six, on the fifteenth day of November.
Before us Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, civil law notary, residing in the City of Luxembourg, Grand-Duchy of
Luxembourg.
There appeared:
The company JARGONNANT PARTNERS, S.à r.l., a company incorporated under Luxembourg law, with registered office
at 80B, rue Principale, 5367 Schuttrange, Luxembourg, recorded with the Luxembourg Trade and Companies' Register under
section B, number 78.830,
duly represented by Ms Frédérique Davister, licenciée en droit, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy, given in Munich, on the 13th of November 2006.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, represented as here above stated, has requested the undersigned notary to state the articles of
association of a private limited company («société à responsabilité limitée») governed by the relevant laws and the present
articles:
Title I: Name - Duration - Registered office - Purpose
Art. 1. There is hereby established between the subscriber and all those who may become members in the future, Ge-
sellschaft mit begrenzter Haftung which will be governed by the laws in force, namely the Companies' Act of August 10,
1915, such as amended, and by these articles of association, under the name of JP COMMERCIAL III, S.à r.l.
3972
Art. 2. The company is established for a limited period of time. The company will exist until the 14th of November 2016
at the latest. After this date, the company will only continue to exist for the purpose of its own liquidation.
Art. 3. The registered office of the company is established in the municipality of Schuttrange (Grand-Duchy of Luxembourg).
It may be transferred to any other place in the Grand-Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the general
meeting of its members. Within the same municipality the registered office may be transferred through resolution of the
manager(s). Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the manager(s).
If extraordinary events of a political or economic nature which might jeopardize the normal activity at the registered office
or the easy communication of this registered office with foreign countries occur or are imminent, the registered office may
be transferred abroad provisionally until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such decision will have
no effect on the nationality of the company. The declaration of the transfer of the registered office will be made and brought
to the attention of third parties by the organ of the company which is best situated for this purpose under the given
circumstances.
Art. 4. The purpose of the Company is the acquisition, the management, the enhancement and disposal of real estate
located in Luxembourg or abroad.
The Company may hold ancillary participations in whichever form in domestic and foreign companies and branches, as
well as debt and equity interests in companies the primary object of which is the acquisition, development, promotion, sale
and lease of property, together with interests in properties, rights over properties and furniture.
The Company may further guarantee, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or indirect
participation or which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may further act as a general or limited member with unlimited or limited liability for all debts and obligations
of partnership or similar entities.
The Company may, for its own account as well as for the account of third parties, carry out all operations which may be
useful or necessary to the accomplishment of its purposes or which are related directly or indirectly to its purpose.
Title II: Capital - Shares
Art. 5. The subscribed capital is set at twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-) represented by five hundred
(500) shares with a par value of twenty-five Euros (EUR 25.-) each, which have been fully subscribed.
Art. 6. Any regularly constituted meeting of members of the company shall represent the entire body of members of the
company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify all acts relating to the operations of the company.
Except as otherwise required by law, resolutions at a meeting of members duly convened will be passed by majority consent
of those present and voting.
The capital and other provisions of these articles of incorporation may, at any time, be changed by the sole member or
by (i) a majority of members (ii) representing at least three quarters (3/4) of the capital. The members may also change the
nationality of the company by a unanimous decision.
If all of the members are present or represented at a meeting of members, and if they state that they have been informed
of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
The members may also take resolutions in writing without meeting if there are twenty-five (25) or members less.
Art. 7. Each share is entitled to one vote in ordinary and extraordinary general meetings.
The company will recognize only one holder per share; in case a share is held by more than one person, the company has
the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has been appointed as the sole owner
in relation to the company. The same applies in case of a conflict between the usufructuary and the bare owner or a debtor
whose debt is encumbered by a pledge and his creditor.
Each share gives right to one fraction of the assets and profits of the company in direct proportion to its relationship with
the number of shares in existence.
Art. 8. If the company has only one member, this sole member exercises all the powers of the general meeting.
The decisions of the sole member, which are taken in the scope of the first paragraph, are recorded in minutes or drawn-
up in writing.
Also, contracts entered into between the sole member and the company represented by him are recorded on minutes
or drawn-up in writing.
Art. 9. If the company has at least two members, the shares are freely transferable between the members.
The share transfer inter vivos to non-members is subject to the consent given in a general meeting of members representing
at least three quarters (3/4) of the company's share capital.
In the case of the death of a member the share transfer to non-members is subject to the consent of owners of shares
representing no less than three quarters (3/4) of the rights held by the surviving members. In this case, however, the approval
is not required if the shares are transferred either to heirs entitled to a compulsory portion or to the surviving spouse.
Art. 10. Bankruptcy or insolvency of one or more of the members will not put an end to the company.
Art. 11. The creditors or legal successors of the members may neither, for whatever reason, affix seal on the assets or
documents of the company, nor interfere in any manner in the management of the company.
3973
Title III: Administration and audit
Art. 12. The company shall be managed by one or several managers, who need not be members of the company.
The manager(s) is/are appointed and removed by a decision of the general meeting of members, which determines their
powers, compensation and duration of their mandates. The manager(s) shall hold office until their successors are appointed.
The managers may be removed without cause.
Art. 13. The manager(s) may choose from among themselves a chairman. They may also choose a secretary, who needs
not to be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the managers and of the members.
The managers shall meet upon call by the chairman, or two managers, at the place indicated in the notice of meeting.
Written notice of any meeting of the managers shall be given to all managers at least twenty-four hours in advance of the
hour set for such a meeting, except in circumstances of emergency in which case the nature of such circumstances shall be
set forth in the notice of the meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by cable, telegram, telex or
telefax of each manager. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and places prescribed in
a schedule previously adopted by resolution of the managers.
Any manager may act at any meeting of the managers by appointing in writing or by cable, telegram, telex or telefax another
manager as his proxy.
Votes may also be cast in writing or by e-mail, telegram, telex or telefax.
Each manager may take any actions necessary or useful to realise the corporate object, with the exception of those
reserved by law to be decided upon by the members.
Art. 14. The minutes of any meeting of the managers shall be signed by the chairman or, in his absence, by the chairman
pro tempore who presided at such meeting.
Copies or extracts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
chairman, by the secretary or by two managers.
Art. 15. Each manager may confer all powers and special mandates to any person who need not to be managers, appoint
and dismiss all officers and employees, and fix their remuneration.
Art. 16. The company will be bound by the sole signature of any manager or by any person(s) to whom power has been
delegated or conferred in accordance with Article 15 in relation to the exercise of those powers.
Art. 17. In the execution of their mandate, the manager(s) is/are not held personally liable for the obligations of the
company. However, managers may be liable for acts or omissions in the execution of their duties.
Art. 18. The accounting year of the company shall begin on January 1st of each year and shall terminate on December 31st
of the same year.
Art. 19. The annual accounts are drawn up by the manager(s) as at the end of each fiscal year and will be at the disposal
of the members at the registered office of the company. Each member may inspect at any time the annual accounts and in
general the books of the company at the registered office of the company. The credit balance of the profit and loss account,
after deduction of the general expenses, the social charges, the amortizations and the provisions represents the net profit
of the company.
Out of the annual net profits of the company, five percent (5%) shall be allocated to the legal reserve account. This
deduction ceases to be compulsory when the reserve amounts to ten per cent (10%) of the capital of the company, but will
be resumed until the complete reconstitution of the reserve, if at a given moment and for whatever reason this threshold
is not met anymore.
The general meeting of members, upon recommendation of the manager(s), will determine by vote how the annual net
profits will be disposed of.
Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
1. The annual accounts of the preceding financial year have been duly approved by the members;
2. The interim accounts are established by the manager(s);
3. The interim accounts have been reviewed by the auditor, if any;
4. These accounts show sufficient profits, including profits carried forward, or any other distributable reserve;
5. The decision to pay interim dividends is taken by the manager(s).
Art. 20. The financial statements of the company may be audited by one or several statutory or independent auditors. The
general meeting of members shall decide on the opportunity to appoint one or several auditor(s), and shall determine their
number, remuneration and term of office.
Title IV: Winding up - Liquidation
Art. 21. In the event of dissolution of the company, which will take place at the latest immediately after 14 November
2016, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who may be physical persons or legal entities)
appointed by the meeting of members effecting such dissolution and which shall determine their powers and their compen-
sation.
3974
When the liquidation is closed, the assets of the company will be distributed to the members proportionally to the shares
they are holding.
Art. 22. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with' the law of
August 10, 1915 on commercial companies and amendments thereto.
Art. 23. Any litigation which might occur during the liquidation of the company, either between the members themselves
or between the manager(s) and the company, will be settled, insofar as the business of the company is concerned, by
arbitration in compliance with the civil procedure.
<i>Transitory provisioni>
The first accounting year shall begin on the date of the formation of the Company and shall end on 31 st December 2007.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 183 of the
law of August 10, 1915 on commercial companies and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Subscriptioni>
The five hundred (500) shares have been entirely subscribed and fully paid up in cash by JARGONNANT PARTNERS, S.à
r.l., pre-named, so that the amount of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-) is at the free disposal of the
company, as was certified to the notary executing this deed.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which shall be borne by the company as a result
of its formation are estimated at approximately two thousand one hundred (2,100.-) euro.
<i>General meeting of the memberi>
Immediately after the incorporation of the company, the member representing the entire corporate capital represented
as here above stated, held an extraordinary general meeting and passed the following resolutions:
1) The meeting resolves that the number of managers shall be set at two (2).
2) The following persons are appointed managers of the Company with effect as at today:
- Karl-Erbo Graf Kageneck, Stollbergstr. 11, 80539 München, Germany, born 29 July 1947 in Wittlich, Lawyer (LL.M.)
- Daniel Graf von der Schulenburg, Keferstr. 6, 80802 München, Germany, born 27 January 1961 in Algier, merchant.
3) The term of their respective office will end at the next annual meeting of members deciding on the approval of the
annual accounts as per December 31, 2007, unless re-elected for another year.
4) The registered office of the Company is at L-5367 Schuttrange, 80B, rue Principale.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the proxyholder of the
above appearing party, the present deed is worded in English followed by a German version. On request of the same appearing
proxyholder and in case of divergences between the English and the German text, the English version will be prevailing.
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the above appearing party, the said proxyholder appearing signed
together with Us the notary this deed.
Es folgt die deutsche Fassung:
Im Jahre zweitausendsechs, am fünfzehnten November.
Vor dem unterzeichneten Notar André-Jean-Joseph Schwachtgen mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg.
Ist erschienen:
Die Gesellschaft JARGONNANT PARTNERS, S.à r.l., eine Gesellschaft Luxemburger Rechts, mit Gesellschaftssitz in 80B,
rue Principale, 5367 Schuttrange, Luxemburg, eingetragen im Gesellschafts- und Handelsregister von Luxemburg, unter der
Sektion B, Nummer 78.830,
hier vertreten durch Fräulein Frédérique Davister, licenciée en droit, wohnhaft in Luxemburg,
aufgrund einer privatschriftlichen Vollmacht, ausgestellt in München, Deutschland, am 13. November 2006.
Die Vollmacht bleibt nach Unterzeichnung ne varietur durch die erschienene Person und den unterzeichneten Notar
gegenwärtiger Urkunde als Anlage beigefügt, um mit derselben registriert zu werden.
Die Erschienene, vertreten wie vorgenannt, ersuchte den unterzeichneten Notar, die Satzung einer Gesellschaft mit bes-
chränkter Haftung, die dem geltenden Recht und der vorliegenden Satzung unterliegt, zu beurkunden.
Titel I: Name - Dauer - Gesellschaftssitz - Gesellschaftszweck
3975
Art. 1. Hiermit wird zwischen den Zeichnern und all denen Personen, die später Gesellschafter der Gesellschaft werden,
eine Gesellschaft in Form einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung gegründet, die dem derzeitig geltenden Recht, nämlich
dem Gesetz vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften, wie abgeändert, und der folgenden Satzung unterliegt und
die Bezeichnung JP COMMERCIAL III, S.à r.l. trägt.
Art. 2. Die Gesellschaft ist auf beschränkte Dauer gegründet. Die Gesellschaft endet spätestens am 14 November 2016.
Nach diesem Datum wird die Gesellschaft ausschließlich zum Zwecke ihrer eigenen Auflösung weiter bestehen.
Art. 3. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in der Gemeinde Schuttrange (Großherzogtum Luxemburg).
Die Sitz der Gesellschaft kann an irgendeinen Ort innerhalb des Großherzogtums Luxemburg durch Beschluss der Ge-
sellschafterversammlung verlegt werden. Innerhalb der Gemeinde kann der Sitz der Gesellschaft durch Beschluss der
Geschäftsführung verlegt werden. Niederlassungen oder andere Büros können sowohl in Luxemburg als auch im Ausland
durch die Geschäftsführung eröffnet werden.
Sollte die normale Geschäftstätigkeit am Gesellschaftssitz oder der reibungslose Verkehr mit dem Sitz oder von diesem
Sitz mit dem Ausland durch außergewöhnliche Ereignisse politischer oder wirtschaftlicher Art gefährdet werden, so kann
der Gesellschaftssitz vorübergehend bis zur völligen Wiederherstellung normaler Verhältnisse ins Ausland verlegt werden.
Diese Maßnahme betrifft jedoch in keiner Weise die Nationalität der Gesellschaft. Die Bekanntmachung einer Verlegung an
Dritte hat durch das Organ der Gesellschaft zu erfolgen, das unter den gegebenen Umständen hierzu am besten in der Lage
ist.
Art. 4. Zweck der Gesellschaft ist der Erwerb, die Verwaltung, die Wertsteigerung von und die Verfügung über Immobilien
in Luxemburg oder im Ausland.
Die Gesellschaft darf sonstige Beteiligungen jedweder Form in luxemburgischen oder ausländischen Gesellschaften und
Niederlassungen halten sowie Anleihen und Kapitalanlagen in Gesellschaften, deren Hauptzweck der Erwerb, die Entwicklung,
die Förderung, der Verkauf und die Vermietung von Immobilien ist, zusammen mit Kapitalinteressen in Eigentum, Eigen-
tumsrechten und Einrichtungen.
Die Gesellschaft kann ebenfalls den Gesellschaften, in denen sie eine direkte oder indirekte Beteiligung hält oder die der
gleichen Gesellschaftsgruppe wie sie selbst angehören, Bürgschaften oder Kredite gewähren, oder sie auf andere Weise
unterstützen.
Die Gesellschaft kann zudem als Komplementär oder Kommanditär mit unbeschränkter oder beschränkter Haftung für
alle Schulden und Verpflichtungen von Kommanditgesellschaften oder ähnlichen Unternehmensstrukturen handeln.
Die Gesellschaft kann auf eigene Rechnung oder im Namen von Dritten alle Geschäfte betreiben, die der Erreichung ihres
Zweckes förderlich sind oder direkt oder indirekt mit diesem Zweck verbunden sind.
Titel II: Gesellschaftskapital und Gesellschaftsanteile
Art. 5. Das Stammkapital der Gesellschaft beträgt zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12.500,-) eingeteilt in fünf hundert
(500) Gesellschaftsanteile zu je fünfundzwanzig Euro (EUR 25,-), die vollständig einbezahlt wurden.
Art. 6. Auf jeder ordnungsgemäß zusammengesetzten Gesellschafterversammlung wird die Gesamtheit der Gesellschafter
der Gesellschaft vertreten. Sie hat die ausgedehntesten Befugnisse, alle Handlungen in Bezug auf die Geschäfte der Gesell-
schaft anzuordnen, zu vollstrecken oder zu ratifizieren.
Sofern das Gesetz nichts anderes vorsieht, werden die Beschlüsse der ordnungsgemäß einberufenen Gesellschafterver-
sammlung per Beschluss einer einfachen Mehrheit der anwesenden und abstimmenden Gesellschafter angenommen.
Das Stammkapital sowie die Artikel dieser Satzung können zu jeder Zeit durch Beschluss des alleinigen Gesellschafters
oder per Beschluss (i) einer Mehrheit der Gesellschafter, (ii) die mindestens drei Viertel (3/4) des Stammkapitals halten,
geändert werden. Die Änderung der Nationalität der Gesellschaft kann ebenfalls durch den einstimmigen Beschluss der
Gesellschafter herbeigeführt werden.
Falls alle Gesellschafter bei der Gesellschafterversammlung anwesend oder vertreten sind und falls sie erklären, dass sie
über die Tagesordnung informiert wurden, kann die Gesellschafterversammlung ohne vorherige Einberufung abgehalten
werden.
Gesellschafterbeschlüsse können auch schriftlich und ohne Versammlung gefasst werden, wenn die Gesellschaft fünfundz-
wanzig (25) oder weniger Gesellschafter besitzt.
Art. 7. Jeder Geschäftsanteil berechtigt zur Abgabe einer Stimme bei einer ordentlichen und außerordentlichen Gesell-
schafterversammlung.
Die Gesellschaft wird nur einen einzigen Eigentümer pro Geschäftsanteil anerkennen. Falls ein Geschäftsanteil im Besitz
von mehr als einer Person ist, hat die Gesellschaft das Recht die Ausübung aller Rechte des betreffenden Geschäftsanteils
aufzuheben, bis dass eine Person als alleiniger Eigentümer in Bezug auf die Gesellschaft benannt wurde. Das gleiche gilt für
den Konfliktfall zwischen dem Nießbraucher (usufruitier) und dem Eigentümer (nu-propriétaire) oder zwischen dem Schuld-
ner, dessen Schuld mit einem Pfandrecht belastet wird, und seinem Gläubiger.
Jeder Geschäftsanteil berechtigt zu einem Anteil an den Vermögensgegenständen und am erzielten Gewinn der Gesellschaft
in seinem direkten proportionalen Verhältnis zu der Anzahl der bestehenden Geschäftsanteilen.
Art. 8. Wenn die Gesellschaft nur einen Gesellschafter hat, übt dieser Alleingesellschafter die Funktion der Gesellschaf-
terversammlung aus.
3976
Die Entscheidungen des Alleingesellschafters, die im Rahmen des ersten Absatzes getroffen werden, sind in ein Protokoll
aufzunehmen oder schriftlich abzufassen.
Weiterhin werden Verträge, die zwischen dem Alleingesellschafter und der durch den Alleingesellschafter vertretenen
Gesellschaft geschlossen werden, schriftlich abgefasst.
Art. 9. Wenn die Gesellschaft mindestens zwei Gesellschafter hat, sind die Geschäftsanteile frei unter den Gesellschaftern
übertragbar.
Die Übertragung von Geschäftsanteile an Nicht-Gesellschafter ist abhängig von der Zustimmung der Gesellschafter, die
mindestens drei Viertel (3/4) des Stammkapitals repräsentieren, in einer Gesellschafterversammlung.
Im Todesfall eines Gesellschafters ist die Übertragung von Geschäftsanteilen an Nicht-Gesellschafter abhängig von der
Zustimmung der Gesellschafter, die nicht weniger als drei Viertel (3/4) der Rechte der verbleibenden Gesellschafter reprä-
sentieren.
In diesem Fall ist die Genehmigung nicht erforderlich, wenn die Übertragung an Pflichtteilsberechtigte oder den überle-
benden Lebenspartner erfolgt.
Art. 10. Konkurs und Insolvenz eines oder mehrerer Gesellschafter haben nicht die Beendigung der Gesellschaft zur Folge.
Art. 11. Gläubiger oder Rechtsnachfolger der Gesellschafter können in keinem Fall Antrag auf Siegelanlegung am Gesell-
schaftseigentum oder Gesellschaftsdokumenten stellen, noch in irgendeiner Weise in die Geschäftsführung der Gesellschaft
eingreifen.
Titel III: Geschäftsführung und Prüfung
Art. 12. Die Geschäftsführung besteht aus einem oder mehreren Geschäftsführern, die nicht Gesellschafter der Gesell-
schaft sein müssen.
Die Geschäftsführer werden durch Beschluss der Gesellschafterversammlung bestellt und abberufen.
Die Gesellschafterversammlung bestimmt die Befugnisse, die Vergütung und die Dauer des Mandats der Geschäftsführer,
wobei diese ihr Amt solange ausüben, bis ein Nachfolger bestimmt wurde.
Die Geschäftsführer können ohne Grund abberufen werden.
Art. 13. Die Geschäftsführung kann unter ihren Mitgliedern einen Vorsitzenden wählen.
Sie kann weiterhin einen Sekretär wählen, der nicht Geschäftsführer sein muss und verantwortlich für das Halten der
Protokolle der Sitzungen der Geschäftsführung und der Gesellschafter ist.
Die Geschäftsführung kommt auf Einberufung durch den Vorsitzenden oder zwei Geschäftsführer zusammen und zwar an
dem Ort, der in der Einberufung der Sitzung genannt ist.
Schriftliche Einberufungsschreiben zu jeder Sitzung der Geschäftsführung müssen allen Geschäftsführern mindestens vie-
rundzwanzig Stunden vor dem Zeitpunkt der Abhaltung der Sitzung zugestellt werden, außer in dringenden Fällen, in denen
die Art der Dringlichkeit in dem Einberufungsschreiben genannt werden muss.
Auf die Einberufung kann durch schriftlich oder per Telefon, Telegramm, Telex oder Fax erteilte Zustimmung eines jeden
Geschäftsführers verzichtet werden. Gesonderte Einberufungsschreiben sind nicht notwendig bei individuellen Sitzungen,
die zu Zeiten und an Orten gehalten werden, die aus einem Zeitplan hervorgehen, der vorher durch einen Geschäftsfüh-
rungsbeschluss genehmigt wurde.
Jeder Geschäftsführer kann sich bei jeder Sitzung vertreten lassen, indem er schriftlich oder per Telefon, Telegramm, Telex
oder Fax einen anderen Geschäftsführer zum Vertreter bestellt.
Abstimmungen können auch schriftlich oder per E-Mail, Telegramm, Telex oder Fax durchgeführt werden.
Jeder einzelne Geschäftsführer verfügt über die weitestgehenden Befugnisse, jegliche Handlungen zur Erfüllung des Zwec-
kes der Gesellschaft vorzunehmen, die nicht ausdrücklich durch das Gesetz der Gesellschafterversammlung vorbehalten sind.
Art. 14. Die Protokolle jeder Sitzung der Geschäftsführung werden durch den Vorsitzenden unterzeichnet oder, in dessen
Abwesenheit, durch den stellvertretenden Vorsitzenden.
Kopien oder Auszüge der Protokolle, die vor Gericht oder anderweitig vorgelegt werden sollen, werden vom Vorsitzenden
oder von zwei Geschäftsführern unterzeichnet.
Art. 15. Jeder Geschäftsführer kann mit dem vorherigen einstimmigen Beschluss der Gesellschafterversammlung, jegliche
Befugnisse und Sondervollmachten an jede Person, die nicht unbedingt Geschäftsführer sein muss, übertragen, Angestellte
einstellen oder absetzen und ihre Vergütung festsetzen.
Art. 16. Die Gesellschaft wird durch die Einzelunterschrift eines jeden Geschäftsführers oder durch die Einzelunterschrift
jeder in Übereinstimmung mit dem Artikel 15 bevollmächtigten Person verpflichtet.
Art. 17. In Ausübung ihres Mandats ist/sind der/die Geschäftsführer nicht persönlich haftbar für die Verpflichtungen der
Gesellschaft. Jedoch können Geschäftsführer für Handlungen oder Unterlassungen in der Ausübung ihrer Pflichten haftbar
gemacht werden.
Art. 18. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am 1. Januar eines jeden Jahres und endet am 31. Dezember des
gleichen Jahres.
3977
Art. 19. Am Ende eines jeden Geschäftsjahres wird durch die Geschäftsführung ein Jahresabschluss erstellt und den Ge-
sellschaftern am Sitz der Gesellschaft zur Verfügung gestellt. Jeder Gesellschafter kann zu jeder Zeit am Sitz der Gesellschaft
Einsicht in den Jahresabschluss und die Bücher der Gesellschaft nehmen.
Das Guthaben der Gewinn- und Verlustbilanz nach Abzug der allgemeinen Kosten, Sozialabgaben, Tilgungen und Provi-
sionen stellt den Gewinn der Gesellschaft dar. Von diesem jährlichen Gewinn der Gesellschaft werden 5% (fünf Prozent) zur
Bildung der gesetzlichen Rücklage verwendet. Diese zwingende Verpflichtung zur Bildung von Rücklagen endet, wenn die
Rücklagen einen Betrag erreicht haben, der 10% (zehn Prozent) des Stammkapitals der Gesellschaft entspricht, lebt aber auf
bis zur vollständigen Wiederherstellung der Rücklagen, wenn zu irgendeinem Zeitpunkt aus welchen Gründen auch immer
die Rücklagen angegriffen wurden,
Auf Empfehlung der Geschäftsführung entscheidet die Gesellschafterversammlung durch einstimmigen Beschluss über die
Verwendung des jährlichen Gewinnes.
Vorschüsse auf Dividenden können zu jeder Zeit unter den nachfolgenden Bedingungen ausgezahlt werden:
1. Der Jahresabschluss des vorherigen Geschäftsjahres wurde von den Gesellschaftern verabschiedet;
2. Die Geschäftsführer haben einen Zwischenabschluss aufgestellt,
3. Der Zwischenabschluss wurde gegebenenfalls von dem Wirtschaftsprüfer geprüft;
4. Dieser Zwischenabschluss weist ausreichend Gewinne auf, einschließlich der übertragenen Gewinne und der anderen
freien Reserven;
5. Die Entscheidung, Vorschüsse auf Dividenden zu gewähren, wird durch die Geschäftsführung getroffen.
Art. 20. Die Prüfung der Finanzunterlagen der Gesellschaft kann durch einen oder mehrere gesetzliche oder unabhängige
Wirtschaftsprüfer erfolgen. Die Gesellschafterversammlung entscheidet über die Möglichkeit der Ernennung einer oder
mehrerer Wirtschaftsprüfer und legt deren Anzahl, Vergütung und die Dauer ihres Mandates fest.
Titel IV: Auflösung und Liquidation
Art. 21. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft, die spätestens unmittelbar nach dem 14 November 2016 stattfinden wird,
erfolgt die Liquidation durch einen oder mehrere Liquidatoren (die natürliche oder juristische Personen sein können), die
durch die Gesellschafterversammlung ernannt werden, die über diese Auflösung entschieden hat und ihre Befugnisse und
Vergütungen festlegen wird.
Nach Abschluss der Liquidation werden die Aktiva der Gesellschaft den Gesellschaftern im Verhältnis zu: den Geschäft-
santeilen, die sie halten, zugeteilt.
Art. 22. Für alle Punkte, die nicht in der vorliegenden Satzung vorgesehen sind, gelten die Bestimmungen des Gesetzes
vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften, wie abgeändert.
Art. 23. Jeder Rechtsstreit, der während der Liquidation der Gesellschaft eintritt, auch zwischen den Gesellschaftern oder
zwischen dem/den Geschäftsführer(n) und der Gesellschaft, unterliegt, sofern es die Geschäftstätigkeit der Gesellschaft
betrifft, der Entscheidung eines Schiedsgerichtes («arbitrage») gemäß der Zivilprozessordnung.
<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am Tage der Gründung der Gesellschaft und endet am 31. Dezember
2007.
<i>Erklärungi>
Der unterzeichnete Notar erklärt hiermit die in Artikel 183 des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesell-
schaften vorgesehenen Bedingungen überprüft zu haben, und bescheinigt ausdrücklich, dass diese erfüllt worden sind.
<i>Zeichnungi>
Die fünfhundert (500) Gesellschaftsanteile wurden ganz gezeichnet und vollständig in bar einbezahlt durch JARGONNANT
PARTNERS, S.à r.l., vorbenannt, sodass der Betrag von zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12.500,-) der Gesellschaft zur
freien Verfügung steht, wie dem unterzeichneten Notar nachgewiesen wurde.
<i>Kosteni>
Die Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Auslagen, in welcher Form auch immer, die der Gesellschaft aus Anlass ihrer
Gründung entstehen, werden auf ungefähr zweitausendeinhundert (2.100,-) Euro geschätzt.
<i>Gesellschafterversammlungi>
Unmittelbar nach Gründung der Gesellschaft hielt der Alleingesellschafter, der das gesamte Stammkapital vertritt, ver-
treten wie vorbenannt, eine außerordentliche Gesellschafterversammlung ab und fasste folgende Beschlüsse:
1) Die Versammlung beschließt, die Zahl der Geschäftsführer au zwei (2) festzusetzen.
2) Die folgenden Personen werden mit Wirkung zum heutigen Tage zu Geschäftsführern ernannt:
- Karl-Erbo Graf Kageneck, wohnhaft in Stollbergstr. 11, 80539 München, Deutschland, geboren am 29. Juli 1947 in Wittlich,
Jurist (LLM.)
3978
- Daniel Graf von der Schulenburg, wohnhaft in Keferstr. 6, 80802 München, Deutschland geboren am 27. Januar 1961 in
Algier, Kaufmann.
3) Das Mandat der Geschäftsführer erlischt am Ende der jährlichen Gesellschafterversammlung, die den Jahresabschluss
zum 31. Dezember 2007 genehmigt, vorbehaltlich einer Wiederwahl.
4) Der Sitz der Gesellschaft ist in L-5367 Schuttrange, 80B, rue Principale.
Der unterzeichnende Notar, der die englische Sprache versteht und spricht, erklärt hiermit, dass auf Wunsch des Man-
danten der oben genannten erschienenen Partei, die vorliegende Urkunde in englischer Sprache verfasst wurde, gefolgt von
einer deutschen Übersetzung. Gemäß dem Wunsch desselben Mandanten und im Falle von Abweichungen zwischen dem
englischen und dem deutschen Text ist die englische Fassung maßgebend.
Worüber Urkunde, geschehen und aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Verlesung und Erklärung alles Vorstehenden an den Mandanten der oben genannten erschienenen Partei, hat
dieser zusammen mit Uns Notar die vorliegende Urkunde unterzeichnet.
Gezeichnet: F. Davister, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 21 novembre 2006, vol. 30CS, fol. 43, case 12. — Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 décembre 2006.
A. Schwachtgen.
Référence de publication: 2007003046/230/315.
(060135419) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2006.
Skala Benelux Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 112.593.
Nous vous demandons de bien vouloir prendre note du changement d'adresse du gérant suivant:
- UNIVERSAL MANAGEMENT SERVICES, S.à r.l., 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 novembre 2006.
<i>Pour SKALA BENELUX INVESTMENTS, S.à r.l.
i>UNIVERSAL MANAGEMENT SERVICES, S.à r.l.
<i>Gérant
i>Signatures
Référence de publication: 2007003388/29/17.
Enregistré à Luxembourg, le 5 décembre 2006, réf. LSO-BX00756. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): D. Hartmann.
(060135378) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2006.
Saval Airchilling and Freezing Systems S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1126 Luxembourg, 26, rue d'Amsterdam.
R.C.S. Luxembourg B 50.504.
<i>Auszug aus dem Protokoll der ausserordentlichen Hauptversammlung vom 30. November 2006i>
1. Die Hauptversammlung beruft Herrn Jan Jaap Geusebroek und die Gesellschaft MARCH MANAGEMENT S.A. von ihren
Mandaten als Verwaltungsratsmitglied ab. Herr Geusebroek wird zudem vom Posten des geschäftsführenden Verwaltungs-
ratsmitgliedes abberufen. (...)
2. Es wird festgestellt, dass die Gesellschaft ausweislich der Anwesenheitsliste dieser Hauptversammlung nur noch einen
Aktionär hat und dass die Vorschrift des Artikels 51 Absatz 1 Satz 2 des Gesetzes vom 10. August 1915 daher Anwendung
findet. Herr Arend Wormgoor ist somit einziges Mitglied des Verwaltungsrates.
<i>Für die Gesellschaft
i>Unterschrift
Référence de publication: 2007003339/607/18.
Enregistré à Luxembourg, le 5 décembre 2006, réf. LSO-BX00928. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060135226) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2006.
3979
Descoda S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 15-17, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 115.002.
In the year two thousand six, on the twenty-fourth of November.
Before Us Maître Alex Weber, notary residing in Bascharage.
Was held an extraordinary general meeting of the shareholders of DESCODA S.A., a «société anonyme» having its re-
gistered office at L-1420 Luxembourg, 15-17, avenue Gaston Diderich, incorporated by a deed of notary Jean Seckler, residing
in Junglinster, dated March 10th, 2006, published in the Memorial C, number 1136 from June 12th, 2006.
The meeting is opened, Mr Bertrand Duc, private employee, residing professionally in Luxembourg, being in the chair,
who appoints as secretary of the meeting Mrs Miranda Janin, private employee, residing in Belvaux.
The meeting elects as scrutineer Mr Jean-Marie Weber, private employee, residing in Aix-sur-Cloie/Aubange (Belgium).
The Bureau of the meeting having thus been constituted, the Chairman declares and requests the undersigned notary to
state that:
I.- The agenda of the meeting is the following:
1) Increase of the share capital of the company by an amount of three hundred thousand euro (EUR 300,000.-) by the
issue of one hundred and fifty thousand (150,000) new shares with a par value of two euro (EUR 2.-) each, so as to raise it
from its present amount of thirty-one thousand euro (EUR 31,000.-) to three hundred and thirty-one thousand euro (EUR
331,000.-).
2) Subscription by the two existing shareholders of all the one hundred and fifty thousand (150,000) new shares at the
price of two euro (EUR 2.-) each, in the proportion of their participation in the corporate capital, by a contribution in kind
consisting of two loans amounting each to one hundred and fifty thousand euro (EUR 150,000.-) owed to the shareholders
by the company.
3) Amendment, as a consequence of the preceding capital increase, of article 5 of the articles of association, only established
in french version, to be read as follows:
«Le capital social souscrit est fixé à trois cent trente et un mille euros (EUR 331,000.-), représenté par cent soixante-cinq
mille cinq cents (165,500) actions d'une valeur nominale de deux euros (EUR 2.-) chacune.»
II.- There has been established an attendance list, showing the shareholders present and represented and the number of
their shares, which, after having being signed by the shareholders or their proxies and by the Bureau of the meeting, will be
registered with this deed together with the proxies initialled ne varietur by the proxyholders.
III.- It appears from the attendance list, that all the shares are present or represented at the meeting. The meeting is
therefore regularly constituted and can validly deliberate on the agenda, of which the shareholders have been informed
before the meeting.
IV.- After deliberation, the following resolutions were unanimously taken:
<i>First resolutioni>
The meeting decides to increase the share capital of the company by an amount of three hundred thousand euro (EUR
300,000.-) by the issue of one hundred and fifty thousand (150,000) new shares with a par value of two euro (EUR 2.-) each,
so as to raise it from its present amount of thirty-one thousand euro (EUR 31,000.-) to three hundred and thirty-one thousand
euro (EUR 331,000.-).
<i>Subscription and paymenti>
Mr Oleg Kirillov, company director, residing at Gorky Street, 3A, 660028 Krasnoyarsk (Russia);
Mr Yury Koropachinskiy, company director, residing at Krasnoy Army Street, 18, 660028 Krasnoyarsk (Russia);
here represented by Mr Bertrand Duc, prenamed,
by virtue of two proxies given on November 20th, 2006,
declare to subscribe the one hundred and fifty thousand (150,000) new shares at the price of two euro (EUR 2.-) each,
each of them for seventy-five thousand (75,000) shares, by contribution in kind consisting of two loans amounting each to
one hundred and fifty thousand euro (EUR 150,000.-) owed to the shareholders Mr Oleg Kirillov and Mr Yury Koropachinskiy,
prenamed, by the company DESCODA S.A.
The aforesaid contribution has been examined by the company TEMPLE AUDIT S.C., réviseurs d'entreprises, with regis-
tered office in L-1420 Luxembourg, 15-17, avenue Gaston Diderich, c/o Mr Peter J. Milne, associé/gérant, pursuant to a
report dated November 24th, 2006, which shall remain annexed to the present deed to be filed with the registration
authorities.
The conclusion of the report reads as follows:
<i>«Conclusioni>
Based on the verification procedures applied as described above nothing has been brought to our attention that leads us
to think that the total value of the Contribution does not correspond to at least the number and nominal value of the shares
to be issued.»
3980
<i>Second resolutioni>
The meeting decides to amend article 5 of the articles of incorporation, only established in french version, to be read as
follows:
«Le capital social souscrit est fixé à trois cent trente et un mille euros (EUR 331.000,-), représenté par cent soixante-cinq
mille cinq cents (165.500) actions d'une valeur nominale de deux euros (EUR 2,-) chacune.»
Nothing else being on the agenda, the meeting is terminated.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges, in any form whatsoever, which shall be borne by the company as a result
of the present deed, are estimated approximately at four thousand seven hundred euro (EUR 4,700.-).
In faith of which, we, the undersigned notary, have set our hand and seal in Luxembourg, on the date named at the beginning
of this document.
The document having been read to the persons appearing, who requested that the deed should be documented in the
English language, the said persons appearing signed the present original deed together with Us, the Notary, having personal
knowledge of the English language.
The present deed, worded in English, is followed by a translation into French. In case of divergences between the English
and the French text, the English version will prevail.
Traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille six, le vingt-quatre novembre.
Par-devant Nous Maître Alex Weber, notaire de résidence à Bascharage.
S'est tenue une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme DESCODA S.A., avec siège
social à L-1420 Luxembourg, 15-17, avenue Gaston Diderich, constituée suivant acte reçu par le notaire Jean Seckler, de
résidence à Junglinster, en date du 10 mars 2006, publié au Mémorial C, numéro 1136 du 12 juin 2006.
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Bertrand Duc, employé privé, demeurant professionnellement à
Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Madame Miranda Janin, employée privée, demeurant à Belvaux.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Jean-Marie Weber, employé privé, demeurant à Aix-sur-Cloie/Aubange
(Belgique).
Le Bureau étant ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire d'acter que:
I.- L'ordre du jour de l'assemblée est conçu comme suit:
1) Augmentation du capital social souscrit d'un montant de trois cent mille euros (EUR 300.000,-) par l'émission de cent
cinquante mille (150.000) actions nouvelles d'une valeur nominale de deux euros (EUR 2,-) chacune, pour le porter de son
montant actuel de trente et un mille euros (EUR 31.000,-) à trois cent trente et un mille euros (EUR 331.000,-).
2) Souscription par les deux actionnaires actuels de toutes les cent cinquante mille (150.000) actions nouvelles au prix de
deux euros (EUR 2,-) chacune, au prorata de leur participation dans le capital social, par un apport en nature consistant en
deux créances de cent cinquante mille euros (EUR 150.000,-) chacune, détenues par les actionnaires contre la société.
3) Modification de l'article 5 des statuts de la société, rédigés exclusivement en version française, pour lui donner la teneur
suivante:
«Le capital social souscrit est fixé à trois cent trente et un mille euros (EUR 331.000,-), représenté par cent soixante-cinq
mille cinq cents (165.500) actions d'une valeur nominale de deux euros (EUR 2,-) chacune.»
II.- Il a été établi une liste de présence, renseignant les actionnaires présents et représentés ainsi que le nombre d'actions
qu'ils détiennent, laquelle, après avoir été signée par les actionnaires ou leurs mandataires et par les membres du Bureau,
sera enregistrée avec le présent acte ensemble avec les procurations paraphées ne varietur par les mandataires.
III.- Il résulte de la liste de présence que toutes les actions sont présentes ou représentées à l'assemblée. Dès lors l'as-
semblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur l'ordre du jour, dont les actionnaires ont pris
connaissance avant la présente assemblée.
IV.- Après délibération, l'assemblée prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide d'augmenter le capital social souscrit d'un montant de trois cent mille euros (EUR 300.000,-) par
l'émission de cent cinquante mille (150.000) actions nouvelles d'une valeur nominale de deux euros (EUR 2,-) chacune, pour
le porter de son montant actuel de trente et un mille euros (EUR 31.000,-) à trois cent trente et un mille euros (EUR
331.000,-).
<i>Souscription et paiementi>
Monsieur Oleg Kirillov, administrateur de société, demeurant à Gorky Street, 3A, 660028 Krasnoyarsk (Russie);
Monsieur Yury Koropachinskiy, administrateur de société, demeurant à Krasnoy Army Street, 18, 660028 Krasnoyarsk
(Russie);
ici représentés par Monsieur Bertrand Duc, prénommé,
3981
en vertu de deux procurations données le 20 novembre 2006,
déclarent souscrire les cent cinquante mille (150.000) actions nouvelles au prix de deux euros (EUR 2,-) chacune, chacun
d'eux pour soixante-quinze mille (75.000) actions, par un apport en nature consistant en deux créances de cent cinquante
mille euros (EUR 150.000,-) chacune, détenues par les actionnaires Monsieur Oleg Kirillov et Monsieur Yury Koropachinskiy
prénommés, contre la société DESCODA S.A.
La contribution prémentionnée a été examinée par la société TEMPLE AUDIT S.C., Réviseurs d'Entreprises, avec siège
social à L-1420 Luxembourg, 15-17, avenue Gaston Diderich, c/o Monsieur Peter J. Milne, associé/gérant, en vertu d'un
rapport daté du 24 novembre 2006, lequel rapport restera annexé au présent acte pour être enregistré avec celui-ci.
La conclusion du rapport est la suivante:
<i>«Conclusioni>
Sur base des procédures de vérification utilisées telles que décrites ci-dessus, rien n'a été porté à notre attention qui nous
conduise à penser que la valeur totale de l'apport ne corresponde pas au moins au nombre et à la valeur nominale des actions
à émettre.»
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale décide de modifier l'article 5 des statuts de la société pour lui donner la teneur suivante:
«Le capital social souscrit est fixé à trois cent trente et un mille euros (EUR 331.000,-), représenté par cent soixante-cinq
mille cinq cents (165.500) actions d'une valeur nominale de deux euros (EUR 2,-) chacune.»
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
<i>Coûti>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société à raison du
présent acte, s'élèvent approximativement à quatre mille sept cents euros (EUR 4.700,-).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et lecture faite aux comparants, qui ont requis le notaire de documenter le présent acte en langue anglaise, les comparants
ont signé le présent acte avec le notaire, qui déclare avoir connaissance personnelle de la langue anglaise, le présent acte,
documenté en langue anglaise, étant suivi d'une traduction française, le texte anglais devant prévaloir en cas de divergence
entre le texte anglais et français.
Signé: B. Duc, M. Janin, J. M. Weber, A. Weber.
Enregistré à Capellen, le 29 novembre 2006, vol. 437, fol. 25, case 10. — Reçu 3.000 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): Santioni.
Pour expédition conforme, délivrée à la société à sa demande, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Bascharage, le 7 décembre 2006.
A. Weber.
Référence de publication: 2007003239/236/155.
(060135320) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2006.
International Holdings and Investments S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 15.467.
Le bilan et le compte de profits et de pertes au 31 décembre 2003 ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 décembre 2006.
<i>Pour INTERNATIONAL HOLDINGS AND INVESTMENTS S.A.
i>C. Speecke
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2007003382/29/13.
Enregistré à Luxembourg, le 12 décembre 2006, réf. LSO-BX02737. - Reçu 28 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060136017) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2006.
3982
Luvenca S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 30.987,00.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 70, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 54.089.
Le bilan au 31 décembre 2004 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre
2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 décembre 2006.
<i>Pour LUVENCA S.A.
i>Signature
Référence de publication: 2007003387/2580/15.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
décembre 2006, réf. LSO-BX00287. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060135371) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2006.
Arlington Europe Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 94.401.
<i>Extraits des résolutions prises par les actionnaires lors de l'assemblée générale extraordinaire du 26 octobre 2006i>
L'assemblée a nommé avec effet immédiat et pour une durée indéterminée:
- M. Enzo Guastaferri, résidant professionnellement au 46a, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, en tant que
gérant de la catégorie «A».
et a accepté la démission avec effet immédiat de M. Godfrey Abel et M. Patrick Deigman.
Le conseil de gérance se compose dorénavant comme suit:
- M. Jeff Pulsford (catégorie «B») et M. Enzo Guastaferri (catégorie «A»).
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2007003394/1649/21.
Enregistré à Luxembourg, le 7 décembre 2006, réf. LSO-BX01691. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): D. Hartmann.
(060135432) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2006.
Munksjö Luxembourg Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue John F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 106.649.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique en date du 22 novembre 2006i>
L'associé unique a accepté la démission avec effet immédiat de M. Godfrey Abel et de M. Keith McShea et a nommé en
remplacement, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée, M. Pascal Leclerc, résidant professionnellement au 46a,
avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, M. Enzo Guastaferri résidant professionnellement au 46a, avenue John F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg, et M. Deon Van Der Ploeg résidant professionnellement au 35 Uitgeesterweg, NL 1906 NW,
Limmen, Pays-Bas.
Le conseil de gérance de la société se compose dorénavant comme suit:
- M. Christophe Cahuzac, M. David Jeffreys, M. Deon Van Der Ploeg, M. Enzo Guastaferri et M. Pascal Leclerc.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2007003400/1649/21.
Enregistré à Luxembourg, le 7 décembre 2006, réf. LSO-BX01697. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060135471) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2006.
3983
Brasserie Santo Tirso S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4210 Esch-sur-Alzette, 51, rue de la Libération.
R.C.S. Luxembourg B 74.131.
Le bilan au 31 décembre 2004 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre
2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007003403/1133/5.
Enregistré à Luxembourg, le 29 novembre 2006, réf. LSO-BW08250. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060135561) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2006.
Sanary Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 107.042.
Changement suivant le contrat de cession de parts du 19 avril 2005:
- Ancienne situation associé:
. MARBA INVESTMENTS, S.à r.l., 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg
- Nouvelle situation associés:
Parts sociales
. MARBA INVESTMENTS, S.à r.l., 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75
. Paul Martin Rogers, born in Kingsbury (UK) on June 19, 1956, residing at 15, Folly Close, Radiert, Hert-
fordshire WD7 8DR, Royaume-Uni . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25
. Massimo Mario Marcovecchio, born in London (UK) on May 7, 1965, residing at 27, Manor Wood Road,
Purley CR8 4LG, Royaume-Uni . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 novembre 2006.
<i>Pour SANARY INVESTMENTS, S.à r.l.
i>FORTIS INTERTRUST (LUXEMBOURG) S.A.
B. Nasr / P. Claudel
Référence de publication: 2007003410/29/27.
Enregistré à Luxembourg, le 5 décembre 2006, réf. LSO-BX00739. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): D. Hartmann.
(060135326) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2006.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
3984
Arlington Europe Finance S.à r.l.
Brasserie Santo Tirso S.à r.l.
Descoda S.A.
Fortis Luxembourg-IARD S.A.
Fortis Luxembourg-Vie S.A.
International Computer Solutions S.A.
International Holdings and Investments S.A.
International Holdings and Investments S.A.
JP Commercial III S.à r.l.
Luvenca S.A.
Luvenca S.A.
Lux-Euro-Stocks
Munksjö Luxembourg Holding S.à r.l.
Rex Investment S.A.
Sanary Investments S.à r.l.
Saval Airchilling and Freezing Systems S.A.
Seton House Services Luxembourg, S.à r.l.
Skala Benelux Investments S.à r.l.
Sodema S.A.
Varengo S.A.