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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 66
29 janvier 2007
SOMMAIRE
Atlantas Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3123
BEPEF Investments II S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
3167
Betula S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3123
Comgest Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3122
Dexia Money Market . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3126
Hypo Portfolio Selection Sicav . . . . . . . . . .
3122
ING Direct . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3128
Italfortune International Fund . . . . . . . . . .
3127
Metropole International Sicav . . . . . . . . . .
3128
Naevus Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3168
Prispa Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3122
Private Equity Portfolio 2007 Coordina-
tion S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3164
Private Equity Portfolio 2007 S.C.A., SI-
CAR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3156
Quator S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3168
UniVario Point: Chance . . . . . . . . . . . . . . . .
3155
UniVario Point: Ertrag . . . . . . . . . . . . . . . . .
3155
UniVario Point: Sicherheit . . . . . . . . . . . . . .
3155
UniVario Point: Wachstum . . . . . . . . . . . . .
3163
3121
Prispa Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 31.196.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>16 février 2007i> à 9.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Reconsidération de décisions prises lors de l'Assemblée Générale Statutaire du 6 juin 2006
2. Acceptation de la démission d'Administrateurs
3. Nomination de nouveaux Administrateurs
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007007868/795/16.
Hypo Portfolio Selection Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 61.843.
As the Extraordinary General Meeting of the shareholders of the SICAV convened to be held on January 26, 2007 at 11.30
a.m. could not validly deliberate for default of quorum, shareholders are kindly invited to attend a
SECOND EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
which will be held at the registered office of the SICAV on <i>March 5, 2007i> at 2.30 p.m. for the purpose of considering and
voting upon the following
<i>Agenda:i>
1. Adoption of English as the governing language of the Articles of Incorporation instead of German and as a consequence,
restatement of the Articles of Incorporation of the SICAV.
2. Amendment of the Articles of Incorporation in order to adapt them to the law of December 20, 2002 relating to
undertakings for collective investment.
3. Appointment of a new Director.
4. Miscellaneous.
The shareholders may obtain, free of charge upon request at the registered office of the SICAV, a copy of the new restated
Articles of Incorporation.
The shareholders are advised that the resolutions on the above-mentioned agenda will not require any quorum, and that
those resolutions will be passed by a two thirds majority of the shares present or represented and voting at the Meeting.
In order to attend the Meeting, the owners of bearer shares will have to deposit their shares five clear days before the
Meeting at the registered office of the SICAV.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2007007869/584/12.
Comgest Europe, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 40.576.
Dans le cadre de la mise en conformité de COMGEST EUROPE (la «Société») à la loi du 20 décembre 2002 concernant
les organismes de placement collectif (la «Loi de 2002»), les actionnaires sont invités à délibérer et à voter sur les amende-
ments des statuts de la Société.
Dans ce contexte, les actionnaires sont invités à assister à une
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
(l'«Assemblée») qui se réunira au siège de la Société à Luxembourg, le <i>12 février 2007i> à 11.00 heures (heure de Luxem-
bourg) en vue de délibérer et de voter sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
3122
1. Modification des statuts afin de soumettre la Société à la Partie I de la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002
relative aux organismes de placement collectif, telle que modifiée, et en particulier modification des articles 1, 2, 3, 5,
6, 7, 8, 9, 11, 16, 19, 20, 21, 22 et annulation intégrale de l'article 23 et rémunération des articles suivants et modifi-
cations de ces articles 23 et 25 (nouvelle numération). Ces modifications statutaires entreront en vigueur au 13 février
2007 au plus tard ou toute autre date antérieure telle que décidée par l'assemblée des actionnaires.
Le nouveau texte de l'article 3 des statuts aura la teneur suivante:
« Art. 3. Objet social. L'objet exclusif de la Société est le placement de ses avoirs principalement en valeurs mobilières
et instruments du marché monétaire et autres actifs permis par la Loi de 2002, dans le but de répartir les risques
d'investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion. La Société pourra prendre toutes
mesures et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement ou au développement de son objet, dans
le cadre de la partie I de la Loi de 2002.»
2. En accord avec l'article 17 des statuts l'assemblée des actionnaires autorise le conseil d'administration de déléguer
l'administration journalière de la Société à un de ses membres.
<i>Quorum requisi>
Une première assemblée extraordinaire ayant eu le même ordre du jour que la présente assemblée a été tenue le 12
janvier 2007. Cette assemblée n'a cependant pas pu délibérer valablement sur les points à l'ordre du jour, puisque le quorum
de présence d'au moins 50% des actions émises de la Société n'a pas été atteint. Cette seconde assemblée peut, sans quorum
de présence délibérer sur tous les points à l'ordre du jour et les résolutions pour être valables devront réunir les deux tiers
au moins des voix exprimées. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'action-
naire n'a pas pris part au vote ou s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.
Les actionnaires qui désirent prendre part à l'Assemblée Générale Extraordinaire, sont priés de faire connaître à la Société,
deux jours francs au moins avant l'Assemblée, leur intention d'y participer.
Tout actionnaire a par ailleurs la possibilité de voter par procuration. A cet effet, des formulaires de procuration sont
disponibles sur simple demande au siège social de la Société et sont à retourner à l'attention de Madame Alexandra Schmitt
par fax au (+ 352 47 6733 45) ou par courrier à l'adresse suivante: CACEIS BANK LUXEMBOURG, Département Domicile
& Financial Reporting, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007002388/755/39.
Betula S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2538 Luxembourg, 1, rue Nicolas Simmer.
R.C.S. Luxembourg B 42.480.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>7 février 2007i> à 16.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Révocation du Commissaire aux Comptes actuel et nomination de son remplaçant.
2. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et présentation des rapports du nouveau Commissaire aux Comptes
sur les comptes 2005 et 2006.
3. Approbation des comptes au 31 mars 2005 et 31 mars 2006 et affectation des résultats.
4. Décharge donnée aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour ces deux années.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007003879/6326/19.
Atlantas Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 33.188.
Les Actionnaires sont invité à assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
des Actionnaires de la Société qui se tiendra le <i>8 février 2007i> à 9.30 heures au 2A, boulevard Joseph II, L -1840 Luxembourg
avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
I.
Modification des Statuts afin de corriger les typos et de refléter les modifications suivantes:
3123
1. Soumission de la Société à la loi du 20 décembre 2002 sur les organismes de placement collectifs telle que modifiée
(la «Loi de 2002»); toutes références dans les statuts à la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement
collectifs seront remplacées par les références à la Loi de 2002;
2. Modification de l'article 3 en vue de l'adapter aux nouvelles exigences de la Loi de 2002, comme suit:
«L'objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières et autres actifs financiers
liquides autorisés par la loi, dans le but de répartir les risques d'investissement et de faire bénéficier ses actionnaires
des résultats de la gestion de son portefeuille.
La Société peut prendre toutes mesures et effectuer toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au
développement de son objet dans toute la mesure autorisée par la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes
de placement collectif (la «Loi de 2002»).»;
3. Adaptation de l'article 4 afin de permettre au Conseil d'Administration de transférer le siège social de la Société à
l'intérieur de la commune par simple résolution;
4. Modification du titre de l'article 5 afin d'ajouter les références aux compartiments et classes d'actions;
5. Modification des deux premiers paragraphes de l'article 5 afin d'adapter le capital minimum de la Société à celui
prévu par la Loi de 2002;
6. Suppression des paragraphes 3 et 4 de l'article 5;
7. Modification de l'actuel paragraphe 7 de l'article 5 afin d'intégrer la possibilité d'investir dans d'autres actifs financiers
autorisés par la Loi de 2002;
8. Modification de l'article 5 afin de permettre au Conseil d'Administration d'établir des classes d'actions ayant chacune
des caractéristiques distinctes;
9. Modification de l'article 10, paragraphe 4, afin de permettre au Conseil d'Administration de nommer un ou plusieurs
directeurs généraux;
10. Mise à jour de l'article 12 afin de tenir compte des nouvelles règles d'investissement prévues par la Loi de 2002,
comme suit:
«Le Conseil d'Administration, appliquant le principe de répartition des risques, a le pouvoir de déterminer (i) la
politique d'investissement de chaque Compartiment de la Société, (ii) les techniques de couverture des risques à
utiliser pour une classe d'actifs spécifiques ainsi que (iii) les lignes de conduite à suivre dans l'administration de la
Société, sous réserve des restrictions d'investissement adoptées par le Conseil d'Administration conformément aux
lois et règlements dans le respect des dispositions de la Loi de 2002 et celles de l'article 3 des présents statuts.
Le Conseil d'Administration peut décider la mise en place de comités consultatifs ou d'investissement dont les mem-
bres peuvent, mais n'ont pas l'obligation d'être administrateurs, déterminer leurs pouvoirs et organiser leur fonction-
nement.
Dans tous les compartiments, les investissements pourront être faits, dans le respect des exigences posées par la Loi
de 2002 et définis dans le Prospectus, notamment quant au type de marché sur lequel ces avoirs peuvent être acquis
ou au statut de l'émetteur ou de la contrepartie:
(i) en valeurs mobilières et instruments du marché monétaire;
(ii) en parts ou actions d'autres OPCVM et OPC;
(iii) en dépôts auprès d'un établissement de crédit remboursables sur demande ou pouvant être retirés et ayant une
échéance inférieure ou égale à 12 mois;
(iv) en instruments financiers dérivés.
La politique de placement de la Société peut avoir pour objet de reproduire la composition d'un indice d'actions ou
d'obligations précis reconnu par l'autorité de surveillance luxembourgeoise.
La Société est en outre autorisée à utiliser (i) des techniques et instruments qui ont pour objet les valeurs mobilières
et les instruments du marché monétaire, pourvu que ces techniques et instruments soient utilisés en vue d'une gestion
efficace de portefeuille et (ii) à des techniques et à des instruments utilisés à des fins de couverture dans le cadre de
la gestion de ses avoirs et dettes.
La Société pourra notamment acquérir les valeurs mentionnées ci-dessus sur tout marché réglementé au sens de la
Loi de 2002 d'un Etat d'Europe, membre ou non de l'Union européenne («UE»), d'Amérique, d'Afrique, d'Asie, d'Aus-
tralie ou d'Océanie.
La Société pourra également investir en valeurs mobilières et instruments du marché monétaire nouvellement émis,
sous réserve que les conditions d'émission comportent l'engagement que la demande d'admission à la cote officielle
d'un marché réglementé mentionné ci-dessus soit introduite et que l'admission soit obtenue au plus tard avant la fin
de la période d'un an depuis l'émission.
La Société est autorisée à investir, en respectant le principe de la répartition des risques, jusqu'à 100% des avoirs nets
attribuables à chaque compartiment en valeurs mobilières ou instruments du marché monétaire émis ou garantis par
un Etat membre de l'UE, par ses collectivités publiques territoriales, par un autre Etat membre de l'Organisation pour
la coopération et le développement économique («OCDE») ou par un organisme international à caractère public dont
font partie un ou plusieurs Etats membres de l'UE, étant entendu que, si la Société fait usage des possibilités prévues
dans la présente disposition, elle doit détenir, pour le compte du compartiment concerné, des valeurs appartenant à
3124
six émissions différentes au moins, sans que les valeurs appartenant à une émission ne puissent excéder 30% du
montant total des actifs nets attribuables à ce compartiment.
Le Conseil d'Administration pourra créer des compartiments pouvant investir jusqu'à 100% de leurs actifs nets dans
des parts ou actions d'autres OPCVM et/ou OPC, sous réserve cependant du respect des conditions de diversification
déterminées par la Loi de 2002 et reprises dans le prospectus.
Le Conseil d'Administration pourra également décider de limiter l'investissement de certains compartiments dans des
parts ou actions d'OPCVM et/ou autres OPC à 10% de leurs actifs nets; auquel cas ces compartiments seront éligibles
en tant qu'investissement cible pour des OPCVM gouvernés par la directive 85/611/CEE.
Les investissements de chaque compartiment de la Société peuvent s'effectuer soit directement ou indirectement par
l'intermédiaire d'une ou plusieurs filiales détenues à 100% par la Société, ainsi que le Conseil d'Administration en
décidera en temps opportun et ainsi qu'il sera expliqué dans les documents de vente des actions de la Société. Toute
référence dans les présents Statuts à «investissements» et «avoirs» désignera, le cas échéant, soit les investissements
effectués et les avoirs dont le bénéfice économique revient à la Société directement, ou les investissements effectués
et les avoirs dont le bénéfice économique revient à la Société indirectement ou par l'intermédiaire des filiales sus-
mentionnées.
En outre, le Conseil d'Administration sera autorisé à créer, à tout moment, de nouveaux compartiments investissant
en valeurs mobilières ou autres actifs financiers liquides autorisés par la Loi de 2002 ou de fermer à tout moment l'un
ou l'autre des compartiments de la Société.»;
11. Suppression du dernier paragraphe de l'article 15 relatif à l'obligation pour la Société de payer des dettes sur ses
avoirs globaux indépendamment du compartiment auquel ces dettes se rapportent;
12. Modification de l'article 17, paragraphe 1, afin de préciser que la loi à laquelle il est fait référence est la Loi de 2002;
13. Modification de l'article 17, paragraphe 3, afin de permettre l'application d'une commission de rachat à la discrétion
du Conseil d'Administration;
14. Modification de l'article 17, paragraphe 7, afin d'attribuer au Conseil d'Administration le pouvoir de s'opposer à
la conversion d'actions, pour certaines classes;
15. Adaptation de l'article 18, paragraphes 8 et suivants relatifs à l'évaluation des actifs afin d'inclure les nouveaux
investissements éligibles;
16. Suppression à l'article 21 des données historiques relatives au premier exercice de la Société;
17. Modification de l'article 23, paragraphe 4, afin d'indiquer le montant du capital en euros, celui-ci remplaçant le
montant en francs luxembourgeois;
18. Mise à jour des Statuts afin de les adapter à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que récemment
modifiée.
II.
Divers
<i>Votei>
Le quorum requis est d'au moins cinquante pour cent du capital social émis de la Société et les résolutions sur chaque
point à l'ordre du jour doivent être adoptées par un vote positif d'au moins les deux tiers des voix valablement exprimées.
<i>Actions au porteuri>
Afin de pouvoir participer à l'Assemblée Générale Extraordinaire, les détenteurs d'actions au porteur devront déposer
leurs actions cinq (5) jours ouvrables avant l'assemblée au siège social de la Société.
<i>Deuxième assembléei>
Dans l'hypothèse où le quorum requis n'est pas atteint lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire susmentionnée, une
seconde Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée et sera tenue à la même adresse le 22 mars 2007 à 9.30 heures.
Lors de cette assemblée, il n'y aura aucune exigence de quorum et les résolutions pourront être adoptées par une majorité
de deux tiers des voix valablement exprimées lors de l'assemblée.
<i>Information destinée aux actionnairesi>
Les actionnaires sont avisés qu'un projet de statut sera disponible pour inspection au siège social de la Société.
<i>Procédure de votei>
Dans le cas où vous seriez dans l'impossibilité d'assister à cette assemblée, vous pourrez nommer un mandataire afin de
vous représenter lors de cette assemblée. Des procurations seront à votre disposition à l'adresse suivante: 2A, boulevard
Joseph II, L -1840 Luxembourg.
Afin d'être valables, les procurations dûment signées par les actionnaires devront être envoyées au siège social de la Société
afin d'être reçues le jour précédant l'assemblée à 17 heures au plus tard.
3125
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007003860/755/100.
Dexia Money Market, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 26.803.
Les actionnaires de la SICAV sont invités à assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>8 février 2007i> à 11.30 heures dans les locaux de DEXIA ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A.,
283, route d'Arlon à L-1150 Luxembourg, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. D'une manière générale dans tout le document, le terme «classe» sera remplacé par le terme «compartiment» et le
terme «catégorie» par le terme «classe».
2. Modification de l'Article 6:
- 1
ère
phrase: la référence à l'article 23 doit être remplacée par une référence à l'article 24.
- Remplacement du 3
ième
paragraphe existant par le texte suivant: «En outre chaque compartiment de la Société peut,
au choix du conseil d'administration, être constitué d'une seule classe d'actions ou être divisé en plusieurs classes
d'actions dont les avoirs seront investis en commun selon la politique d'investissement spécifique du compartiment
concerné; à chaque classe d'actions du compartiment seront appliquées une structure spécifique de commissions de
souscription ou de rachat, une structure spécifique de frais, une politique de distribution spécifique, une politique de
couverture spéciale, une devise de référence différente ou autres particularités. Chaque classe d'actions ainsi définie
constitue une «classe».
Le conseil d'administration peut créer à tout moment des compartiments et/ou classes supplémentaires, pourvu que
les droits et obligations des actionnaires des compartiments et/ou classes existants ne soient pas modifiés par cette
création.»
- 6
ième
paragraphe: remplacement de la référence à l'article 23 par une référence à l'article 24.
- 8
ième
paragraphe: la possibilité de fusion ou de suppression de compartiments, s'applique également aux classes
d'actions. Le texte du paragraphe est donc complété en ce sens.
- Suppression du 9
ième
paragraphe.
- Dernier paragraphe: Le texte s'applique également aux classes d'actions. Il est donc complété en ce sens.
- Ajout d'un nouveau paragraphe à la fin de l'article qui aura la teneur suivante: «Le conseil d'administration peut
également décider l'apport d'un ou de plusieurs compartiment(s) à un autre organisme de placement collectif de droit
luxembourgeois constitué conformément à la partie I de la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002 concernant les
Organismes de Placement Collectif ou à un autre organisme de placement collectif de droit étranger.
De telles décisions du conseil d'administration peuvent découler de changements substantiels et défavorables dans la
situation économique, politique et sociale dans les pays où, soit des investissements sont effectués, soit les actions des
compartiments concernés sont distribuées ou être prises si les actifs nets d'un compartiment ou d'une classe d'actions
tombaient sous un certain seuil considéré par le conseil d'administration comme étant insuffisant pour que la gestion
de ce compartiment ou cette classe d'actions puisse continuer à s'effectuer de manière efficiente. Le conseil d'admi-
nistration peut par ailleurs décider à tout moment de procéder à la liquidation d'un compartiment ou d'une classe dans
le cadre d'une rationalisation des produits offerts aux actionnaires.
La décision relative à la fusion avec un autre organisme de placement collectif de droit étranger appartiendra aux
actionnaires du ou des compartiment(s) devant être fusionné(s). Seuls les actionnaires ayant voté en faveur de la fusion
seront liés par la décision y relative, les autres étant considérés comme ayant demandé le rachat de leurs actions.»
3. Modification de l'Article 7:
- Les termes «registre des actions» seront remplacés par «registre des actionnaires» dans tout l'article.
- Remplacement du terme «commissions» par le terme «communications» dans le paragraphe 8 de l'article.
4. Modification de l'Article 11:
- Ajout des termes «légal ou bancaire» après la phrase «Si ce jour est un jour férié».
5. Modification de l'Article 13:
- Suppression du terme «Spécial» dans la dénomination du Mémorial.
6. Modification de l'Article 22:
- Dans le 3
ième
paragraphe, suppression de la mention suivante «diminué, si le conseil en décide ainsi, d'une commission
de rachat de maximum 1% en faveur de la Société». Remplacement dans ce même paragraphe de la référence à l'article
23 par une référence à l'article 24.
- Dans le 4
ième
paragraphe, remplacement de la mention «par le fonds» par la mention «par la Société».
- La référence à l'article 22 doit être remplacée par une référence à l'article 23 dans le sixième paragraphe.
3126
7. Modification de l'Article 23:
- La référence à l'article 21 doit être remplacée par une référence à l'article 22.
8. Modification de l'Article 24:
- Paragraphe B., point e) le terme «SICAV» doit être remplacé par le terme «Société».
- Paragraphe C) point d) Suppression de la phrase suivante: «La Société constitue une seule et même entité juridique.
Toutefois, les actifs d'un compartiment déterminé ne répondent que des dettes, engagements et obligations qui con-
cernent ce compartiment; dans les relations des actionnaires entre eux, chaque compartiment est traité comme une
entité à part.».
- Paragraphe D., point a), remplacement de la référence à l'article 21 par une référence à l'article 22.
9. Modification de l'Article 26:
- L'exercice social de la Société se terminera le 31 décembre de chaque année et non pas le 3.
- Remplacement de la référence à l'article 5 par une référence à l'article 6.
10. Modification de l'Article 27:
- Ajout d'un nouveau paragraphe après le 3
ème
paragraphe pour stipuler que «la Société distribuera le produit net en
fonction de la décision de l'assemblée générale des actionnaires décidant de l'affectation des résultats.»
Les actionnaires sont informés que les points à l'ordre du jour de cette assemblée générale extraordinaire requièrent
qu'au moins la moitié des actions en circulation soit présente ou représentée à cette assemblée; les résolutions, pour être
valables, devront réunir les deux tiers au moins des voix des actionnaires présents ou représentés.
Tout actionnaire désirant être présent ou représenté à l'assemblée générale extraordinaire devra en aviser la SICAV au
moins deux jours francs avant la tenue de l'assemblée.
Tout actionnaire détenant des actions au porteur devra en outre déposer ses actions au moins cinq jours francs avant la
tenue de l'assemblée aux guichets de DEXIA BANQUE INTERNATIONALE à Luxembourg, 69, route d'Esch, L-2953 Lu-
xembourg.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007003863/755/100.
Italfortune International Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 8.735.
The shareholders of ITALFORTUNE INTERNATIONAL FUND SICAV (the «Company») are kindly invited to attend an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of the Company which will take place at the office of RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK S.A., 14, Porte de France,
L-4360 Esch-sur-Alzette on <i>7 February 2007i> at 2.00 p.m. for the purpose of considering and voting upon the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Amendment of article 3 of the Articles of Incorporation so as to read as follows:
The exclusive object of the Corporation is to place the funds available to it in transferable securities of any kind, in
money market instruments and other permitted assets, with the purpose of spreading investment risks and affording
its shareholders the results of the management of its portfolios.
The Corporation may take any measures and carry out any operation, which it may deem useful in the accomplishment
and development of its purpose to the full extent permitted by the Luxembourg law of 20 December 2002 relating to
collective investment undertakings (the «law of 20 December 2002»).
2. Amendment of articles 5, 16, 20, 27, 29, of the Articles of Incorporation in order to submit the Company to part 1
of the Luxembourg law of 20 December 2002 on undertakings for collective investment, and to replace all references
to the law of 30 March 1988 by references to the law of 20 December 2002.
3. Amendment of article 5 of the Articles of Incorporation so as to express the minimum capital of the Company in
EURO and to update the amount of the minimum capital.
4. Amendment of article 14 of the Articles of Incorporation.
5. Amendment of article 21 fifth paragraph of the Articles of Incorporation.
6. Amendment of article 23 A) 6) of the Articles of Incorporation so as to replace the terms «SICAV» by «the Corpo-
ration»
The new text of the Articles of Incorporation will be made available at the registered office of the company during
normal business hours
The decision on the agenda of this extraordinary general meeting shall, at a first meeting, require a quorum of 50% of
the shares issued and outstanding. Decision shall be validly made at a majority of two thirds of the shares present or
represented and voting
3127
In case of lack of quorum at the first extraordinary general meeting, a second meeting will be convened at the same
address with the same agenda, at which decision may be approved without quorum and at a majority of two thirds of
the shares present or represented
Shareholders who cannot be personally present at the meeting may sign and date the proxy available at the registered
office of the Company and return it via mail or fax at least two days before the meeting to RBC Dexia Investor Services
Bank S.A., 14, Porte de France, L-4360 Esch-sur-Alzette, (fax: +352 2460 3331).
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2007003869/584/21.
ING Direct, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 52, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 109.614.
Les actionnaires de ING DIRECT sont invités à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra 46-48, route d'Esch à L-2965 Luxembourg, le <i>7 février 2007i> à 14.30 heures en vue de délibérer et d'approuver
les points suivants à l'ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
• Modification des statuts, et plus spécifiquement les propositions principales suivantes:
• modification de l'article 25 afin de changer notamment la date et l'heure de tenue de l'Assemblée.
• modification de l'article 28 afin de changer l'exercice social.
Le dépôt des actions au porteur et des procurations doit être fait auprès des sièges ou des agences de ING DIRECT N.V.
MILAN BRANCH ou de ING LUXEMBOURG, cinq jours francs au moins avant l'Assemblée.
L'Assemblée pourra délibérer valablement sur l'ordre du jour, si les actionnaires qui assistent à la réunion ou y sont
représentés forment la moitié au moins du capital social. Les décisions seront prises aux deux tiers des voix présentes ou
représentées. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire sera reconvoquée pour le 12
mars 2007 à 14.30 heures. La seconde Assemblée Générale délibérera valablement quelle que soit la portion du capital
présente ou représentée.
Le texte du projet de statuts ainsi modifié est disponible au siège de la Société ainsi qu'auprès des organismes assurant le
service financier.
Les actionnaires qui le souhaitent ont la possibilité de demander le rachat sans frais de leurs actions à compter de la
présente publication et jusqu'au 12 mars 2007.
<i>Le Conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2007003867/584/27.
Metropole International Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 16, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 123.673.
STATUTES
In the year two thousand and seven, on the tenth day of January.
Before Us, Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
1) Metropole Gestion, with its registered office at 21, rue des Pyramides F-75001 Paris, represented by Mr Benoît An-
drianne, independent, residing professionally at 75, Parc d'Activités, L-8308 Capellen by virtue of a proxy given in Paris on
November 28th, 2006; and
2) AB FUND CONSULTING, with its registered office at 75, Parc d'Activiés, L-8308 Capellen, represented by Mr Benoît
Andrianne, independent, residing professionally at 75, Parc d'Activités, L-8308 Capellen by virtue of a proxy given in Capellen
on November 24th, 2006.
The above-named proxies, initialled ne varietur by the appearing persons and the undersigned notary shall remain annexed
to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties, in the capacity in which they act, have requested the notary to notarise as a deed these Articles
of Incorporation of a société d'investissement à capital variable which they declare to be incorporated between themselves:
1. Denomination, Duration, Corporate object, Registered office
3128
Art. 1. Denomination. There exists among the subscribers and all those who become owners of shares hereafter issued,
a corporation in the form of a société d'investissement à capital variable with multiple sub-funds under the name of ME-
TROPOLE INTERNATIONAL SICAV (hereinafter referred to as the Company).
Art. 2. Duration. The Company is established for an unlimited period of time. The Company may be dissolved by a
resolution of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles of Incorporation.
Art. 3. Corporate object. The sole object of the Company is the collective investment of its assets in transferable securities
and/or in money market instruments as well as in any other securities or instruments authorised by law, with the purpose
of spreading investment risks and affording its shareholders the results of the management of its portfolio.
The Company may take any measures and carry on any operations deemed useful for the accomplishment and development
of its object in the broadest sense in the frame of the Part I of the Luxembourg law dated 20th December 2002 relating to
undertakings for collective investment, as may be amended from time to time.
Art. 4. Registered office. The registered office of the Company is established in Luxembourg. Branches or other offices
may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the board of directors of the Company.
In the event that the board of directors determines that extraordinary political, economical, social or military developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or
with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred
abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on the
nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg
company
2. Share capital, Variations of the share capital, Characteristics of the shares
Art. 5. Share capital. The share capital of the Company shall be at any time equal to the total net assets of the various sub-
funds of the Company, as defined in Article 12 hereof. The capital of the Company must reach EUR 1,250,000 within the
first six months following its incorporation, and thereafter may not be less than this amount.
For consolidation purposes, the base currency of the Company is the Euro (EUR).
The initial share capital of the Company is set at 300,000 EUR (three hundred thousand Euro) represented by 1,500 (one
thousand five hundred) shares of no par value of the Sub Fund Metropole Large Cap Euro.
Art. 6. Variations in share capital. The share capital may be increased or decreased as a result of the issue by the Company
of new fully paid-up shares or the repurchase by the Company of existing shares from its shareholders.
Art. 7. Sub-Funds. The board of directors of the Company may, at any time, establish several portfolios of assets, each
constituting a sub-fund (hereinafter referred to as a «Sub-Fund»), a «compartiment» within the meaning of Article 133 of
the Luxembourg law dated 20th December 2002 relating to undertakings for collective investment, as amended from time
to time.
The board of directors shall attribute specific investment objectives and policies and denomination to each Sub-Fund.
Art. 8. Classes of shares. The board of directors of the Company may, at any time, within each Sub-Fund, issue different
classes of shares which may differ in, inter alia, their charging structure, the minimum investment requirements, the mana-
gement fees or type of target investors, or corresponding to a specific distribution policy, such as giving right to regular
dividend payments («Distribution shares») or giving no right to distributions as the earnings will be reinvested («Capitalisation
shares»).
Art. 9. Form of the shares. Upon their issue, the shares are freely negotiable. In each Sub-Fund, the shares of each class
benefit in an equal manner from the profits of the Sub-Fund and do not benefit from any preferred right or pre-emption
right. At the general meetings of shareholders, one vote is granted to each share, regardless of its net asset value.
Fractions of shares, up to one thousandth, may be issued and will participate in proportion to the profits of the relevant
Sub-Fund but do not carry any voting rights.
The Company may issue shares of each Sub-Fund and of each class of shares in registered form.
Shares are issued in uncertificated form with a confirmation statement, unless a share certificate is specifically requested
at the time of subscription, and in such case, the subscriber will bear the risk and any additional expense arising from the
issue of such certificate. Holders of certificated shares must return their share certificates, duly renounced, to the Company
before conversion or redemption instructions may be effected.
All shares issued by the Company shall be recorded in the register of shareholders which shall be kept at the registered
office of the Company. Such share register shall set forth the name of each shareholder, his residence or elected domicile,
the number of shares held by him, the class of each such shares, the amounts paid for each such share, the transfer of shares
and the dates of such transfers. The share register is conclusive evidence of ownership. The Company treats the registered
owner of a share as the absolute and beneficial owner thereof.
Moreover, any registered shareholder shall be bound to provide the Company with an address to which all communications
and information pertaining to the Company may be sent. This address shall also be recorded in the register of shareholders.
In case any such shareholder shall fail to supply the Company with an address, mention of such failure may be recorded
in the register of shares, and the address of the shareholder shall be deemed to be that of the registered office of the Company
or such other address as may be determined by the Company, until another address is supplied by the concerned shareholder.
3129
The shareholder may have the address inscribed in the register of shares modified at any time by a written statement sent
to the Company at its registered office, or at such other address as may be decided upon by the Company.
The transfer of a registered share shall be carried out (a) in case certificates have been issued, through the delivery to the
Company of the certificate(s) representing such share, together with all transfer documents required by the Company, and
(b) if no certificate(s) have been issued by a written declaration of transfer inscribed on the register of shareholders, such
declaration of transfer to be dated and signed by the transferor and the transferee or by persons holding suitable powers
of attorney to act therefore.The Company may also accept as evidence of transfer other instruments of transfer satisfactory
to the Company.
The Company will recognise only one holder in respect of each share in the Company. In the event of joint ownership,
the Company may suspend the exercise of any right deriving from the relevant share or shares until one person shall have
been designated to represent the joint owners vis-à-vis the Company.
The shares are issued, and share certificates if requested are delivered, only upon the acceptance of the subscription and
the receipt of the subscription price under the conditions as set out in the prospectus in force. Subject to all applicable laws
and regulations, payment of the purchase price will be made in the currency in which the shares are denominated as well as
in certain other currencies as may be determined from time to time by the board of directors.
Following acceptation of the subscription and receipt of the relevant purchase price, rights in the subscribed shares shall
The payment of dividends shall be carried out as regards registered shares at the address of the relevant shareholder
recorded in the register of shareholders.
Art. 10. Loss or destruction of share certificates. If any shareholder can prove to the satisfaction of the Company that his
share certificate has been mislaid or destroyed, then at his request, a duplicate share certificate may be issued under such
conditions and guarantees as the Company may determine, including an indemnity or other verification of title or claim to
title countersigned by a bank, stockbroker or other party acceptable to the Company. Upon the issue of the new share
certificate, on which it shall be recorded that it is a duplicate, the original share certificate shall become null and void.
Mutilated or defaced share certificates may be exchanged for new ones by order of the Company.
The mutilated or defaced certificates shall be delivered to the Company and shall be annulled immediately.
The Company, at its discretion, may charge the shareholder for the costs of a duplicate or of a new share certificate, as
well as all costs and reasonable expenses incurred by the Company in connection with the issuance and registration thereof,
or in connection with the annulment of the old share certificate
Art. 11. Limitation to the ownership of shares. The Company may restrict or prevent the direct or indirect ownership of
shares in the Company by any person, firm, partnership or corporate body, if in the sole opinion of the Company such
holding may be detrimental to the interests of the existing shareholders or of the Company, if it may result in a breach of
any law or regulation, whether Luxembourg or foreign, or if as a result thereof the Company may become exposed to tax
disadvantages, fines or penalties that it would not have otherwise incurred (such persons, firms, partnerships or corporate
bodies to be determined by the board of directors).
For such purposes, the Company may, at its discretion and without liability:
a) decline to issue any share and decline to register any transfer of a share, where it appears that such registration or
transfer would or may eventually result in the beneficial ownership of said share by a person who is precluded from holding
shares in the Company;
b) where it appears to the Company that any person, who is precluded from holding shares in the Company, either alone
or in conjunction with any other person, is a beneficial owner of shares, compulsorily purchase from any such shareholder
all shares held by such shareholder; or
c) where it appears to the Company that one or more persons are the owners of a proportion of the shares in the
Company which would render the Company subject to tax or other regulations of jurisdictions other than Luxembourg,
compulsorily repurchase all or a proportion of the shares held by such shareholders.
In such cases enumerated at (a) to (c) (inclusive) here above, the following proceedings shall be applicable:
1) The Company shall serve a notice (hereinafter referred to as the «redemption notice») upon the holder of shares
subject to compulsory repurchase; the redemption notice shall specify the shares to be repurchased as aforesaid, the re-
demption price (as defined here below) to be paid for such shares and the place at which this price is payable. Any such
notice may be served upon such shareholder by registered mail, addressed to such shareholder at his last known address
or at his address as indicated in the share register. The said shareholder shall thereupon forthwith be obliged to deliver to
the Company the share certificate, if issued, representing shares specified in the redemption notice. Immediately after the
close of business on the date specified in the redemption notice, such shareholder shall cease to be the owner of the shares
specified in the redemption notice and the share certificate, if issued, representing such shares shall be cancelled in the books
of the Company,
2) The price at which the shares specified in any redemption notice shall be purchased (hereinafter referred to as the
«redemption price») shall be an amount equal to the net asset value per share of the class and the Sub-Fund to which the
shares belong, determined in accordance with Article 12 hereof, as at the date of the redemption notice,
3) Subject to all applicable laws and regulations, payment of the redemption price will be made to the owner of such shares
in the currency in which the shares are denominated as well as in certain other currencies as may be determined from time
to time by the board of directors, and will be deposited by the Company with a bank in Luxembourg or elsewhere (as
3130
specified in the redemption notice) for payment to such owner upon surrender of the share certificate, if issued, representing
the shares specified in such redemption notice. Upon deposit of such redemption price as aforesaid, no person interested
in the shares specified in such redemption notice shall have any further interest in such shares or any claim against the
Company or its assets in respect thereof, except the right of the shareholder appearing as the owner thereof to receive the
redemption price so deposited (without interest) from such bank upon effective surrender of the share certificate, if issued,
as aforesaid,
4) The exercise by the Company of the powers conferred by this Article 11 shall not be questioned or invalidated in any
case on the ground that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person at the date of any redemption
notice, provided that in such case the said powers were exercised by the Company in good faith.
The Company may also, at its discretion and without liability, decline to accept the vote of any person who is precluded
from holding shares in the Company at any meeting of shareholders of the Company.
Specifically, the Company may restrict or prevent the direct or indirect ownership of shares in the Company by any «US
person», meaning any natural person resident in the United States, any partnership or corporation organised or incorporated
under the laws of the United States, any estate of which any executor or administrator is a U.S. person, any trust of which
any trustee is a U.S. person, any agency or branch of a foreign entity located in the United States, any non-discretionary
account or similar account (other than an estate or trust), held by a dealer or other fiduciary for the benefit or account of
a U.S. person, any discretionary account or similar account (other than an estate or trust), held by a dealer or other fiduciary
organised, incorporated, or (if an individual) resident in the United States and any partnership or corporation if organised
or incorporated under the laws of any foreign jurisdiction, and formed by a U.S. person principally for the purpose of investing
in securities not registered under the Securities Act of 1933 of the United States, as amended, unless it is organised or
incorporated, and owned, by accredited investors who are not natural persons, estates or trusts.
The Shares have not been and will not be registered under the United States Securities Act of 1933 (as amended) (the
«1933 Act») or the securities laws of any of the states of the United States. The Shares may not be offered, sold or delivered
directly or indirectly in the United States of America, its territories or possessions including the states and the federal District
of Columbia (the «United States») or to or for the account or benefit of any «US Person» being any citizen or resident of
the United States, any corporation, partnership or other entity created or organised in or under the laws of the United
States, or any person falling within the definition of the term «US Person» under Regulation S, promulgated under the 1933
Act («US Person») except pursuant to an exemption from, or in a transaction not subject to the registration requirements
of the 1933 Act and any applicable securities laws. Any re-offer or resale of any of the Shares in the United States or to US
Persons may constitute a violation of US law. Each applicant for Shares will be required to certify whether it is a «US Person».
The Shares are being offered outside the United States in reliance on an exemption from registration under Regulation S
under the 1933 Act and if offered in the United States will be offered to a limited number of «accredited investors» (as
defined in Rule 501(a) of Regulation D under the 1933 Act) in reliance on the private placement exemption from the
registration requirements of the 1933 Act provided by section 4(2) of the 1933 Act and Regulation D thereunder.
The Company will not be registered under the United States Investment Company Act of 1940. Based on interpretations
of the Investment Company Act by the staff of the United States Securities and Exchange Commission (the «SEC») relating
to foreign investment companies, if the Company has more than one hundred beneficial owners of its securities who are US
Persons, it may become subject to the registration requirements under the Investment Company Act. The Directors will
not knowingly permit the number of holders of Shares who are US Persons to exceed ninety (or such lesser number as the
Directors may determine). To ensure this limit is maintained the Directors may decline to register a transfer of Shares to
or for the account of any US Person and may require the mandatory repurchase of Shares beneficially owned by US Persons3.
3. Net asset value, Issue and repurchase of shares, suspension of the calculation of the net asset value
Art. 12. Net asset value. The net asset value per share of each class of shares in each Sub-Fund of the Company shall be
determined periodically by the Company, but in any case not less than twice a month, as the board of directors may determine
(every such day for determination of the net asset value being referred to herein as the «Valuation Day» on the basis of the
last available closing prices taken on the Valuation Day. If a day falls on a (legal or bank) holiday in Luxembourg, then the
Valuation Day shall be the first succeeding full business day in Luxembourg.
The net asset value per share is expressed in the reference currency of each Sub-Fund and, for each class of shares for all
Sub-Funds, is determined by dividing the value of the total assets of each Sub-Fund properly allocable to such class of shares
less value of the total liabilities of such Sub-Fund properly allocable to such class of shares by the total number of shares of
such class outstanding on any valuation day.
If since the close of business, there has been a material change in the quotations on the markets on which a substantial
portion of the investments attributable to a particular Sub-Fund are dealt or quoted, the Company may, in order to safeguard
the interests of shareholders and the Company, cancel the first valuation and carry out a second valuation.
Upon the creation of a new Sub-Fund, the total net assets allocated to each class of shares of such Sub-Fund shall be
determined by multiplying the number of shares of a class issued in the Sub-Fund by the applicable purchase price per share.
The amount of such total net assets shall be subsequently adjusted when shares of such class are issued or repurchased
according to the amount received or paid as the case may be.
The valuation of the net asset value per share of the different classes of shares shall be made in the following manner:
a) The assets of the Company shall be deemed to include:
1) all cash on hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
2) all bills and demand notes payable and accounts receivable (including proceeds of securities sold but not delivered);
3131
3) all bonds, time notes, certificates of deposit, shares, stocks, units or shares of undertakings for collective investments,
debentures, debenture stocks, subscription rights, warrants, options and other securities, financial instruments and similar
assets owned or contracted for by the Company (provided that the Company may make adjustments in a manner not
inconsistent with paragraph (i) below with regards to fluctuations in the market value of securities caused by trading ex-
dividends, ex-rights, or by similar practices);
4) all stock dividends, cash dividends and cash distributions receivable by the Company to the extent information thereon
is reasonably available to the Company;
5) all interest accrued on any interest-bearing assets owned by the Company except to the extent that the same is included
or reflected in the principal amount of such assets;
6) the preliminary expenses of the Company, insofar as the same have not been written off;
7) all other assets of any kind and nature including expenses paid in advance.
The value of such assets shall be determined as follows:
i) The value of any cash on hand or on deposit bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses, cash
dividends, interest declared or accrued and not yet received, all of which are deemed to be the full amount thereof, unless
in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof is arrived at after making such
discount as may be considered appropriate in such case to reflect the true value thereof;
ii) Securities listed on a recognised stock exchange or dealt on any other regulated market (hereinafter referred to as a
«Regulated Market») that operates regularly, is recognised and is opened to the public, will be valued at their last available
closing prices, or, in the event that there should be several such markets, on the basis of their last available closing prices
on the main market for the relevant security;
iii) In the event that the last available closing price does not, in the opinion of the directors, truly reflect the fair market
value of the relevant securities, the value of such securities will be defined by the directors based on the reasonably fore-
seeable sales proceeds determined prudently and in good faith;
iv) Securities not listed or traded on a stock exchange or not dealt on a Regulated Market will be valued on the basis of
the probable sales proceeds determined prudently and in good faith by the directors;
v) The liquidating value of futures, forward or options contracts not traded on exchanges or on other Regulated Markets
shall mean their net liquidating value determined, pursuant to the policies established by the directors, on a basis consistently
applied for each different variety of contracts. The liquidating value of futures, forward or options contracts traded on
exchanges or on a Regulated Market shall be based upon the last available settlement prices of these contracts on exchanges
and Regulated Markets on which the particular futures, forward or options contracts are traded by the Company; provided
that if a future, forward or options contract could not be liquidated on the day with respect to which net assets are being
determined, the basis for determining the liquidating value of such contract shall be such value as the directors may deem
fair and reasonable;
vi) Money market instruments not listed or traded on a stock exchange or not dealt with on a Regulated Market are valued
at their face value with interest accrued;
vii) In case of short term instruments which have a maturity of less than 90 days, the value of the instrument based on the
net acquisition cost, is gradually adjusted to the repurchase price thereof. In the event of material changes in market con-
ditions, the valuation basis of the investment is adjusted to the new market yields.
viii) Interest rate swaps will be valued at their market value established by reference to the applicable interest rates curve.
Swaps pegged to indexes or financial instruments shall be valued at their market value, based on the applicable index or
financial instrument. The valuation of the swaps tied to such indexes or financial instruments shall be based upon the market
value of said swaps, in accordance with the procedures laid down by the board of directors.
ix) Credit default swaps are valued on a daily basis founding on a market value obtained by external price providers. The
calculation of the market value is based on the credit risk of the reference party respectively the issuer, the maturity of the
credit default swap and its liquidity on the secondary market. The valuation method is recognized by the board of directors
and checked by the auditors.
x) Investments in open-ended UCIs will be valued on the basis of the last available net asset value of the units or shares
of such UCIs;
xi) all other transferable securities and other permitted assets will be valued at fair market value as determined in good
faith pursuant to procedures established by the board of directors.
Any assets held not expressed in the base currency of the Company will be translated into such base currency at the rate
of exchange prevailing in a recognised market the day on which the last available closing prices are taken.
The board of directors, in its discretion, may permit some other method of valuation, based on the probable sales price
as determined with prudence and in good faith by the board of directors, to be used if it considers that such valuation, better
reflects the fair value of any asset of the Company.
In the event that the quotations of certain assets held by the Company should not be available for calculation of the net
asset value per share of a Sub-Fund, each one of these quotations might be replaced by its last known quotation (provided
this last known quotation is also representative) preceding the last quotation or by the last appraisal of the last quotation
on the relevant Valuation Day, as determined by the board of directors.
The liabilities of the Company shall be deemed to include:
i) all loans, bills and accounts payable;
3132
ii) all accrued or payable administrative expenses (including global management fees, distribution fees, custodian fees,
administrative agent fees, registrar and transfer agent fees, nominee fees and other third party fees);
iii) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payment of money or property;
iv) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Day, as determined from time
to time by the Company, and other reserves, if any, authorised and approved by the directors, in particular those that have
been set aside for a possible depreciation of the investments of the Company; and
v) all other liabilities of the Company of whatsoever kind and nature except liabilities represented by shares of the Com-
pany. In determining the amount of such liabilities, the Company shall take into account all expenses payable by the Company
which shall comprise formation expenses, fees payable to its directors (including all reasonable out of pocket expenses),
managing directors, investment advisors or investment managers, accountants, custodian bank and paying agent, adminis-
trative, corporate and domiciliary agent, registrar and transfer agent and permanent representatives in places of registration,
nominees and any other agent employed by the Company, fees for legal and auditing services, cost of any proposed listings,
maintaining such listings, promotion, printing, reporting and publishing expenses (including reasonable marketing and adver-
tising expenses and costs of preparing, translating and printing in different languages) of Prospectuses, Simplified Prospectuses,
explanatory memoranda or registration statements, annual reports and semi-annual reports, long form reports, taxes or
governmental and supervisory authority charges, insurance costs and all other operating expenses, including the cost of
buying and selling assets, interest, bank charges and brokerage, postage, telephone and telex. The Company may calculate
administrative and other expenses of a regular or recurring nature on an estimated figure for yearly or other periods in
advance, and may accrue the same in equal proportions over any such period.
As between the shareholders, each Sub-Fund shall be treated as a separate legal entity.
Vis-à-vis third parties, the Company shall constitute one single legal entity but by derogation from article 2093 of the
Luxembourg Civil Code, the assets of a particular Sub-Fund are only applicable to the debts, engagements and obligations
of that Sub-Fund. The assets, commitments, charges and expenses which cannot be allocated to one specific Sub-Fund will
be charged to the different Sub-Funds proportionally to their respective net assets and pro rata temporis, if appropriate due
to the amounts considered.
All shares in the process of being redeemed by the Company shall be deemed to be issued until the close of business on
the Valuation Day applicable to the redemption. The redemption price is a liability of the Company from the close of business
on this date until paid.
All shares issued by the Company in accordance with subscription applications received shall be deemed issued from the
close of business on the Valuation Day applicable to the subscription. The subscription price is an amount owed to the
Company from the close of business on such day until paid.
As far as possible, all investments and divestments chosen and in relation to which action is taken by the Company up to
the Valuation Day shall be taken into consideration in the valuation.
Art. 13. Issue, redemption and conversion of shares. The board of directors is authorised to issue further fully paid-up
shares of each class and of each Sub-Fund at any time at a price based on the net asset value per share for each class of
shares and for each Sub-Fund determined in accordance with Article 12 hereof, as of such valuation date as is determined
in accordance with such policy as the board of directors may from time to time determine. Such price may be increased by
applicable sales charges, as approved from time to time by the board of directors.
The board of directors may delegate to any duly authorised director or officer of the Company or to any other duly
authorised person, the duty of accepting subscriptions and of receiving payment for such new shares.
All new share subscriptions shall, under pain of nullity, be entirely liberated within a period as determined by the board
of directors which shall not exceed ten business days from the relevant date, and the shares issued carry the same rights as
those shares in existence on the date of the issuance.
The Company may reject any subscription in whole or in part, and the directors may, at any time and from time to time
and in their absolute discretion without liability and without notice, discontinue the issue and sale of shares of any class in
any one or more Sub-Funds.
The board of directors may, at its discretion and under the provisions of the Prospectus, decide to suspend temporarily
the issue of new shares of any Sub-Fund of the Company. The decision of suspension will be published in one Luxembourg
newspaper and in such other newspapers as the board of directors may decide. The registered shareholders shall be informed
by a notice sent by mail at their address recorded in the shareholders' register. The subscription orders received during the
temporary closing of subscription will not be kept for further treatment.
During the period of suspension, the shareholders will remain free to redeem their shares at any Valuation Day.
The board of directors may decide, at its discretion and under the provisions of the Prospectus, to reopen the issue of
shares. The shareholders and the public will be informed according to the same modalities as mentioned here above.
The board of directors may, at its discretion, decide to accept securities as valid consideration for a subscription provided
that these comply with the investment policy and restrictions of the relevant Sub-Fund. Shares will only be issued upon
receipt of the securities being transferred as payment in kind. Such subscription in kind, if made, will be reviewed and the
value of the assets so contributed verified by the auditor of the Company. A report will be issued detailing the securities
transferred, their respective market values of the day of the transfer and the number of shares issued and such report will
be available at the office of the Company. Exceptional costs resulting from a subscription in kind will be borne exclusively
by the subscriber informed.
3133
Any shareholder may request the redemption of all or part of his shares by the Company under the terms and conditions
set forth by the board of directors in the prospectus and within the limits as provided in this Article 13. The redemption
price per share shall be paid within a period as determined by the board of directors which shall not exceed ten business
days from the relevant valuation date, as it is determined in accordance with such policy as the board of directors may from
time to time determine, provided that the share certificates, if any, and the transfer documents have been received by the
Company. The redemption price shall be equal to the net asset value per share relative to the class and to the Sub-Fund to
which it belongs, determined in accordance with the provisions of Article 12 hereof, decreased by charges and commissions
at the rate provided in the prospectus. Any such request for redemption must be filed by such shareholder in written form
at the registered office of the Company in Luxembourg or with any other legal entity appointed by the Company for the
redemption of shares. The request shall be accompanied by the certificate(s) for such shares, if issued. The relevant re-
demption price may be rounded up or down to a maximum of four decimal places of the reference currency as the board
of directors shall determine.
The Company shall ensure that at all times each Sub-Fund has enough liquidity to enable satisfaction of any requests for
redemption of shares.
If as a result of any request for redemption, the aggregate net asset value per share of the shares held by a shareholder in
any class of shares would fall below such value as determined by the board of directors, then the Company may decide that
this request be treated as a request for redemption for the full balance of such shareholder's holding of shares in such class,
as stated in the prospectus.
Further if at any given date redemption requests pursuant to this Article 13 and conversion requests exceed a certain
level to be determined by the board of directors in relation to the number of shares in issue in a class, the board of directors
may decide that part or all of such requests for redemption or conversion will be deferred for a period and in a manner the
board of directors considers to be in the best interests of the Company. On the next valuation date following that period,
these redemption and conversion requests will be met in priority to later requests.
The Company will have the right, if the board of directors so determines and with the consent of the shareholder con-
cerned, to satisfy payment of the redemption price to any shareholder in kind by allocating to such shareholder investments
from the portfolio of assets set up in connection with such classes of shares equal in value (calculated in a manner as described
in Article 12 hereof) as of the valuation date on which the redemption price is calculated to the value of shares to be
redeemed. The nature and type of assets to be transferred in such case shall be determined on a fair and reasonable basis
and without prejudicing the interests of the other shareholders of the relevant Sub-Fund, and the valuation used shall be
confirmed by a special report of the auditor. The cost of such transfer shall be borne by the transferee, as stated in the
prospectus.
Shares redeemed by the Company shall be cancelled in the books of the Company.
Any shareholder is entitled to request for the conversion of whole or part of his shares, provided that the board of
directors may, in the Prospectus:
a) set terms and conditions as to the right for and frequency of conversion of shares between Sub-Funds and/or classes
of shares; and
b) subject conversions to the payment of such charges and commissions as it shall determine.
If as a result of any request for conversion, the aggregate net asset value per share of the shares held by a shareholder in
any class of shares would fall below such value as determined by the board of directors, then the Company may decide that
this request be treated as a request for conversion for the full balance of such shareholder's holding of shares in such class,
as stated in the prospectus.
Such a conversion shall be effected on the basis of the net asset value of the relevant shares of the different Sub-Funds,
determined in accordance with the provisions of Article 12 hereof. The relevant number of shares may be rounded up or
down to a maximum of three decimal places as the board of directors shall determine.
The shares which have been converted into another Sub-Fund will be cancelled.
The requests for subscription, redemption and conversion shall be received at the location designated to and for this effect
by the board of directors.
Art. 14. Suspension of the calculation of the net asset value and of the issue, the redemption and the conversion of
shares. The Company may at any time suspend the calculation of the net asset value of one or more Sub-Funds and the issue,
redemption and conversion of any classes of shares in the following circumstances:
a) during any period when any of the principal stock exchanges or other recognised markets on which a substantial portion
of the investments of the Company attributable to such Sub-Fund from time to time is quoted or dealt in is closed otherwise
than for ordinary holidays, or during which dealings therein are restricted or suspended, provided that such restriction or
suspension affects the valuation of the investments of the Company attributable to such Sub-Fund quoted thereon;
b) during the existence of any state of affairs which constitutes an emergency (such as political, military, economic or
monetary events) in the opinion of the directors as a result of which disposal or valuation of assets owned by the Company
attributable to such Sub-Fund would be impracticable;
c) during any breakdown in the means of communication normally employed in determining the price or value of any of
the investments of such Sub-Fund or the current price or value on any stock exchange or other market in respect of the
assets attributable to such Sub-Fund;
d) during any period when the Company is unable to repatriate funds for the purpose of making payments on the re-
demption of shares of such Sub-Fund or during which any transfer of funds involved in the realisation or acquisition of
3134
investments or payments due on redemption of shares cannot, in the opinion of the directors, be effected at normal rates
of exchange;
e) when for any other reason the prices of any investments owned by the Company attributable to such Sub-Fund cannot
promptly or accurately be ascertained;
f) upon the publication of a notice convening a general meeting of shareholders for the purpose of winding-up the Company
or a Sub-Fund
g) any period when the net asset value of one or more investment funds in which any Sub-Fund has invested and when
the assets of this/these investment fund(s) represent a significant part of the proportion of assets of any Sub-Fund can not
be calculated with accuracy and can not reflect the true market value of the net asset value of the investment fund(s) during
a valuation day.
The suspension of the net asset value calculation of a Sub-Fund shall have no effect on the calculation of the net asset value
per share, the issue, redemption and conversion of shares of any other Sub-Fund for which the calculation of the net asset
value is not suspended.
Under exceptional circumstances, the board of directors reserves the right to conduct the necessary sales of transferable
securities before setting the share price at which shareholders can apply to have their shares redeemed or converted. In
this case, subscriptions, redemptions and conversion applications in process shall be dealt with on the basis of the net asset
value thus calculated after the necessary sales, which shall have been effected without delay.
Subscribers and shareholders tendering shares for redemption and conversion shall be advised of the suspension of the
calculation of the net asset value.
The suspension of the calculation of the net asset value may be published by adequate means if the duration of the
suspension is to exceed a certain period.
Suspended subscription, redemption and conversion applications may be withdrawn by written notice provided that the
Company receives such notice before the suspension ends.
Suspended subscriptions, redemptions and conversions shall be executed on the first Valuation Day following the re-
sumption of net asset value calculation by the Company.
4. General shareholders' meetings
Art. 15. General provisions. Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company shall represent the
entire body of shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to
the operations of the Company.
Any meeting of shareholders of a given Sub-Fund or of a given class of shares shall be vested with the same powers as
above with regard to any act affecting the sole holders of shares of such Sub-Fund or of such class of shares.
Art. 16. Annual general shareholders' meeting. The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance
with Luxembourg law, in Luxembourg at the registered office of the Company or such other place in Luxembourg as may
be specified in the notice of the meeting, on the third Tuesday of May at 2 pm, and for the first time in 2008. If such day is
a bank holiday, then the annual general meeting shall be held on the first succeeding full business day in Luxembourg. The
annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgement of the board of directors, exceptional
circumstances so require.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of meeting.
Art. 17. General meetings of shareholders of a given Sub-Fund and of a given class of shares. The shareholders of any Sub-
Fund may hold, at any time, general meetings to decide on any matters which relate exclusively to such Sub-Fund. In addition,
the shareholders of any class of shares may hold, at any time, general meetings to decide on any matters which relate
exclusively to such class of shares. The general provisions set out in these Articles of Incorporation, as well as in the
Luxembourg law dated 10 August 1915 as amended from time to time on commercial companies, shall apply to such meetings.
Art. 18. Functioning of shareholders' meetings. The quorum and time required by law shall govern the notice for and
conduct of the meetings of shareholders of the Company, unless otherwise provided herein.
Each share, regardless of the class and of the Sub-Fund to which it belongs, is entitled to one vote, subject to the limitations
imposed by these articles. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another person as his proxy
in writing or by cable, telegram, telex or facsimile transmission. Fractions of shares are not entitled to a vote.
Except as otherwise required by law or as otherwise provided herein, resolutions at a meeting of shareholders duly
convened will be passed by simple majority of those present or represented and voting.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part in
any meeting of shareholders.
Further, the shareholders of each class and of each Sub-Fund separately will deliberate and vote (subject to the conditions
of quorum and majority voting as provided by law) on the following items:
1. affectation of the net profits of their Sub-Fund and class; and
2. resolutions affecting the rights of the shareholders of one class or of one Sub-Fund vis-à-vis of the other classes and/or
Sub-Funds.
Art. 19. Notice to the general shareholders' meetings. Shareholders shall be convened to meet upon call by the board of
directors by a convening notice stating the agenda, time and place of the meeting, to be sent by mail at least eight days prior
3135
to the date set for the meeting to all shareholders at their address recorded in the register of shareholders. To the extent
required by law, the notice shall be published in the Mémorial Recueil Spécial des Sociétés et Associations of Luxembourg,
in a Luxembourg newspaper and in such other newspapers as the board of directors may decide.
5. Management of the Company
Art. 20. Board of Directors. The Company shall be managed by a board of directors composed of not less than three
members who need not to be shareholders of the Company.
Art. 21. Duration of the functions of the directors, renewal of the board of directors. The directors shall be elected by
the general shareholders' meeting for a period not exceeding six years and until their successors are elected and qualify,
provided, however, that a director may be removed with or without cause and/or replaced at any time by resolution adopted
by the shareholders.
In the event of a vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may meet and may elect, by majority vote, a director to fill such vacancy on a provisional basis until the next general meeting
of shareholders.
Art. 22. Committee of the board of directors. The board of directors may choose from among its members a chairman,
and may choose from among its members one or more vice-chairman/men. It may also chose a secretary, who need not be
a director, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of directors and of the meetings
of the shareholders.
Art. 23. Meetings and deliberations of the board of directors. The board of directors shall meet upon call by the chairman,
or any two directors, at the place indicated in the notice of meeting.
The chairman shall preside at all meetings of shareholders and the board of directors, but in his absence the shareholders
or the board of directors may appoint another director by a majority vote to preside at such meetings. For general meetings
of shareholders and in the case no director is present, any other person may be appointed as chairman.
The board of directors from time to time may appoint officers of the Company, including a general manager, any assistant
managers, assistant secretaries or other officers considered necessary for the operation and management of the Company.
Any such appointment may be revoked at any time by the board of directors. Officers need not be directors or shareholders
of the Company. The officers appointed, unless otherwise stipulated herein, shall have the powers and duties given to them
by the board of directors.
Written notice of any meeting of the board of directors shall be given to all directors at least three days in advance of the
hour set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances shall be
set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by cable, telegram, telex or facsimile
transmission of each director. Separate notice shall not be required for meetings held at times and places prescribed in a
schedule previously adopted by resolution of the board of directors.
Any director may act at any meetings of the board of directors by appointing in writing or by cable, telegram, telex or
facsimile transmission another director as his proxy.
Directors may not bind the Company by their individual signature, except as specifically permitted by resolution of the
board of directors.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least fifty per cent of the directors are present or represented
at a meeting of directors. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the directors present or represented at such
meeting. The chairman shall have the casting vote.
Resolutions signed by all members of the board of directors will be as valid and effectual as if passed at a meeting duly
convened and held. Such signatures may appear on a single document or multiple copies of an identical resolution and may
be evidenced by letters, cables, telegrams, telexes, facsimile transmission and similar means.
Any Director may participate in a meeting of the Board of Director by conference-call, video-conference or similar means
of communication equipment whereby all persons participating in the meeting can hear each other and participating in a
meeting by such means shall constitute presence in persona to such meeting.
The board of directors may delegate, under its responsibility and supervision, its powers to conduct the daily management
and affairs of the Company and its powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose, to natural
persons or corporate entities which need not be members of the board.
Art. 24. Minutes. The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the chairman, or in his absence,
by the chairman pro tempore who presides at such meeting.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by such
chairman, or by the secretary, or by two directors.
Art. 25. Engagement of the Company vis-à-vis third persons. The Company shall be engaged by the signature of two
members of the board of directors or by the individual signature of any duly authorised officer of the Company or by the
individual signature of any other person to whom authority has been delegated by the board of directors.
Art. 26. Powers of the board of directors. The board of directors determines the general orientation of the management
and of the investment policy, as well as the guidelines to be followed in the management of the Company, always in application
of the principle of risk diversification.
3136
The supervisory authority may authorise the Company to invest, in accordance with the principle of risk diversification
and pursuant to the Luxembourg law dated 20 December 2002 relating to undertakings for collective investment as may be
amended from time to time, up to 100 % of its net assets in different transferable securities and money market instruments.
a) The Board of Directors may in this context decide that investments by the Company shall be made, among others in:
i) transferable securities and money market instruments officially listed on a stock exchange in any one of the member
States of the European Union;
ii) transferable securities and money market instruments officially listed on a stock exchange recognised in any other
country in Europe, Asia, Oceania, the American continents and Africa;
iii) transferable securities and money market instruments dealt on another Regulated Market in an OECD country being
FATF member should the market operate regularly and be recognised and open to the public;
iv) recently issued transferable securities and money market instruments under the reserve that the conditions of issue
include an undertaking to request an admission on the official listing of a stock exchange or another Regulated Market as
here above defined, such admission being secured within one year of issue;
v) any other transferable securities, money market instruments, debt instruments or other assets within the framework
of the restrictions to be determined by the board of Directors in accordance with applicable law and regulations.
Within the framework of applicable regulations, the Board of Directors shall determine the restrictions to be applied in
the management of the Company's assets.
Such decisions may set forth that:
The Board of Directors of the Company may decide to invest up to 100% of its net assets in various issues of transferable
securities and money market instruments issued or guaranteed by a member state of the European Union, its local authorities,
by an OECD country being FATF member or by public international bodies of which one or more member states of the
European Union are members, it being understood that if the Company intends to take advantage of the present provision
it must hold securities belonging to at least six different issues, without the value of a single issue exceeding 30% of the net
assets of the Company.
Such authorisation will be granted should the shareholders have a protection equivalent to that of shareholders in UCITS
complying with the investment limits set forth in Luxembourg
b) The board of directors has decide that any Sub-Fund of the Company may invest in units or shares of UCITS authorised
according to Directive 85/611/EEC and/or in other UCIs within the meaning of the first and second indent of Article 1
paragraph (2) of the Directive 85/611/EEC, should they be situated in a Member State of the European Union or not, provided
that
(1) that no more than 10% of such Sub-Fund's net assets be invested in aggregate in units/shares of such other UCITS or
other UCI
(2) such other UCIs are authorised under laws which state that they are subject to supervision considered by the Lu-
xembourg Supervisory Authority as equivalent as that laid down in Community legislation and that co-operation between
authorities is sufficiently ensured;
(3) the level of protection offered to the unit holders/ shareholders in such other UCIs is equivalent to that provided for
unit holders/ shareholders in a UCITS, and in particular that the rules on asset segregation, borrowings, lending and uncovered
sales of transferable securities and money market instruments are equivalent to the requirements of Directive 85/611/EEC;
(4) the activity of the other UCI is reported in semi-annual and annual reports to enable an assessment of the assets and
liabilities, income and operations over the reporting period;
(5) the UCITS or the other UCI in which each Sub-Fund of the Company intends to invest, may not, according to its
constitutive documents, invest more than 10% of its net assets in aggregate, in units/shares of other UCITS or other UCIs;
C) The board of directors may create index Sub-Funds whose objective is to replicate the composition of a certain financial
index which is recognised by the supervisory authority, on the following basis: the composition of the index is sufficiently
diversified, the index represents an adequate benchmark for the market to which it refers, it is published in an appropriate
manner. These index Sub-Funds will benefit from the diversification limits as stated in the Luxembourg Law dated 20 De-
cember 2002 on Undertakings for Collective Investment.
The Company is entitled to make use of derivative instruments for hedging purposes and for efficient portfolio manage-
ment. By consequences, the Company shall ensure that the global exposure relating to the use of derivative instruments in
one Sub-Fund does not exceed the total net asset value of its portfolio. The risk exposure will be calculated taking into
account the current value of the underlying assets, the counterparty risk, future market movements and the time available
to liquidate the positions.
Art. 27. Conflict of Interest. No contract or other transaction which the Company and any other corporation or firm
might enter into shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company
are interested in, or is a director, associate, officer or employee of such other corporation or firm.
Any director or officer of the Company who serves as a director, officer or employee of any corporation or firm with
which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other
corporation or firm be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or
other business.
In the event that any director or officer of the Company may have any interest opposite to the Company in any transaction
of the Company, such director or officer shall make known to the Board of Directors such personal interest and shall not
3137
consider or vote on any such transaction, and such transaction, and such director's or officer's interest therein, shall be
reported to the next succeeding meeting of shareholders.
The term «interest opposite to the Company», as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with
or interest in any matter, position or transaction involving Metropole Gestion, Paris such company or entity as may from
time to time be determined by the Board of Directors on its discretion.
Art. 28. Indemnification of the directors. The Company shall indemnify any director or officer, and his heirs, executors
and administrators, against expenses reasonable incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which
he may be made a party by reason of his being or having been a director or officer of the Company or, at its request, of any
other corporation of which the Company is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified,
except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross
negligence or misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters
covered by the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit
such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled.
Art. 29. Allowances to the board of directors. The general meeting of shareholders may allow the members of the board
of directors, as remuneration for services rendered, a fixed annual sum, as directors' remuneration, such amount being
carried as general expenses of the Company and which shall be divided at the discretion of the board of directors among
themselves.
Furthermore, the members of the board of directors may be reimbursed for any expenses engaged in on behalf of the
Company insofar as they are reasonable.
The remuneration of the chairman or the secretary of the board of directors as well as those of the general manager(s)
and officers shall be fixed by the board.
Art. 30. Management of the Company, Investment Managers, Sub-Investment Managers, Custodian and other contractual
parties. The Company will be a self-managed Company pursuant to Article 27 of the Luxembourg Law dated 20 December
2002 on Undertakings for Collective Investment as may be amended from time to time. The Company will enter into
agreements related to central administration services and distribution services and, in respect of the investment policies of
the Sub-Funds, with investment management services.
The Company may enter into one or more management or advisory agreements with any company based in Luxembourg
or in a foreign country (the «Manager(s)») by virtue of which the Manager(s) shall provide the Company with advice, re-
commendations and management services connected with the Sub-Funds' investment policies.
The Managers may enter into investment advisory agreements with any company based in Luxembourg or in a foreign
country (the «Investment Advisor») in order to be advised and assisted while managing their portfolios.
The Shareholders are informed by the Company's prospectus of the management fees paid out for the investment services
carried out by the Managers and the Investment Advisors.
In addition, the Company shall enter into service agreements with other contractual parties, for example an administrative,
corporate and domiciliary agent to fulfil the role of «administration centrale» as defined in the CSSF circulars
The Company shall enter into a registrar and transfer agent agreement with a registrar and transfer agent in order, notably,
to deal with the subscriptions, redemptions, and conversions orders received by the Company from investors.
The Company may also appoint one or more distributors having the power to appoint sub-distributors and/or interme-
diaries to offer and sell the shares of the Company to investors.
The Company shall enter into a custody agreement with a bank (hereinafter referred to as the «Custodian») which shall
satisfy the requirements of the Luxembourg law dated 20 December 2002 relating to undertakings for collective investment
as may be amended from time to time. All assets of the Company are to be held by or to the order of the Custodian who
shall assume towards the Company and its shareholders the responsibilities provided by law.
In the event of the Custodian desiring to retire the board of directors shall use its best endeavours to find another bank
to be Custodian in place of the retiring Custodian and the board of directors shall appoint such bank as Custodian. The
board of directors may terminate the appointment of the Custodian but shall not remove the Custodian unless and until a
successor Custodian shall have been appointed in accordance with these provisions to act in the place thereof.
6. Auditor
Art. 31. Auditor. The operations of the Company and its financial situation including particularly its books shall be super-
vised by an auditor who shall satisfy the requirements of Luxembourg law as to respectability and professional experience
and who shall perform the duties foreseen by the Luxembourg law dated 20 December 2002 relating to undertakings for
collective investment as may be amended from time to time. The auditors shall be elected by the general meeting of share-
holders.
7. Annual accounts
Art. 32. Accounting year. The accounting year of the Company shall begin on 1st January in each year and shall terminate
on 31st December of the next year.
The accounts of the Company shall be expressed in EUR. In case different Sub-Funds and several classes of shares exist,
such as provided in Article 7 and 8 of the present Articles of Incorporation, and if the accounts of such Sub-Funds and classes
3138
of shares are expressed in different currencies, such accounts shall be converted into EUR and added in view of determining
the accounts of the Company.
Art. 33. Distribution policy. In principle, the Company does intend to distribute neither its investment income nor the net
capital gains realized as the management of the Company is oriented towards capital gains. The board of directors shall
therefore recommend the reinvestment of the results of the Company and as a consequence no dividend shall be paid to
Shareholders.
The board of directors nevertheless reserves the right to propose the payment of a dividend at any time. Also, upon the
board of director's proposal and within legal limits, the general meeting of shareholders of the classes entitled to distributions
issued in the relevant Sub-Funds shall determine how the results of such classes shall be allocated and may from time to time
declare or authorise the board of directors to declare distributions. Furthermore, the board of directors may decide to pay
interim dividends in compliance with the conditions set forth by law.
Payments of distributions to holders of registered shares shall be made to such shareholders at their addresses recorded
in the register of shareholders.
Distributions may be paid in such currency and at such time and place as the board of directors shall determine.
The board of directors may decide to distribute dividends in the form of new shares in lieu of cash dividends upon such
terms and conditions as may be set forth by the board of directors.
In any case, no distribution of dividends may be made if, as a result, the share capital of the Company would fall below the
equivalent of EUR 1,250,000.
Declared dividends not claimed within five years of the due date will lapse and revert to the relevant class of shares. The
board of directors has all powers and may take all measures necessary for the implementation of this position. No interest
shall be paid on a dividend declared and held by the Company at the disposal of its beneficiary. The payment of revenues
shall be due for payment only if the foreign exchange regulations enable to distribute them in the country where the bene-
ficiary lives.
8. Dissolution and Liquidation
Art. 34. Dissolution and Liquidation of the Company. The Company may at any time be dissolved by a resolution taken
by the general meeting of shareholders subject to the quorum and majority requirements as defined in Article 39 hereof and
in the Luxembourg law dated 20 December 2002 relating to undertakings for collective investment, as may be amended
from time to time.
Whenever the capital falls below two thirds of the minimum capital as provided by the Luxembourg law dated 20 December
2002 relating to undertakings for collective investment, as may be amended from time to time, the board of directors has
to submit the question of the dissolution of the Company to the general meeting of shareholders. The general meeting for
which no quorum shall be required shall decide on simple majority of the votes of the shares presented at the meeting.
The question of the dissolution and of the liquidation of the Company shall also be referred to the general meeting of
shareholders whenever the capital fall below one quarter of the minimum capital as provided by the Luxembourg law dated
20 December 2002 relating to undertakings for collective investment, as may be amended from time to time. In such event
the general meeting shall be held without quorum requirements and the dissolution or the liquidation may be decided by
the shareholders holding one quarter of the votes present or represented at that meeting.
The meeting must be convened so that it is held within a period of forty days from ascertainment that the net assets of
the Company have fallen below two thirds or one quarter of the legal minimum as the case may be.
The issue of new shares by the Company shall cease on the date of publication of the notice of the general shareholders'
meeting, to which the dissolution and liquidation of the Company shall be proposed.
The liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who may be natural persons or legal entities) named by
the meeting of shareholders effecting such dissolution and which shall determine their powers and their compensation. The
appointed liquidator(s) shall realise the assets of the Company, subject to the supervision of the relevant supervisory authority
in the best interest of the shareholders.
The proceeds of the liquidation of each Sub-Fund, net of all liquidation expenses, shall be distributed by the liquidators
among the holders of shares in each class in accordance with their respective rights.
The amounts not claimed by shareholders at the end of the liquidation process shall be deposited, in accordance with
Luxembourg law, with the Caisse de Consignation in Luxembourg until the statutory limitation period has lapsed.
Art. 35. Termination of Sub-Funds or classes of shares. The Board of Directors may decide at any moment of the termi-
nation of any Sub-Fund or Class of Shares. In the case of termination of a Sub-Fund or Class, the Board of Directors may
offer to the Shareholders of such Sub-fund or Class the conversion (if not prohibited) of their Shares into Shares of another
Sub-Fund or Class, under the terms fixed by the Board of Directors.
In the event that for any reason the value of the net assets in any Sub-Fund or Class of shares has decreased to an amount
determined by the board of directors from time to time to be the minimum level for such Sub-Fund or Class of shares to
be operated in an economically efficient manner, or if a change in the economic or political situation would have material
adverse consequences on the Company's investments, the directors may decide (i) to compulsorily redeem all the shares
of the relevant Sub-Fund or Classes at the net asset value per share, taking into account actual realisation prices of investments
and realisation expenses and calculated on the valuation day at which such decision shall take effect or (ii) to offer to the
3139
shareholders of the relevant Sub-Fund or Class the conversion (if not prohibited) of their shares into shares of another Sub-
Fund or Class.
The Company shall serve a notice to the shareholders of the relevant Sub-Fund or Class of shares prior to the effective
date of the compulsory redemption, which will indicate the reasons for and the procedure of the redemption operations.
Registered shareholders will be notified in writing. Unless it is otherwise decided in the interests of, or to maintain equal
treatment between, the shareholders, the shareholders of the Sub-Fund or Class concerned may continue to request re-
demption or conversion of their shares free of charge, taking into account actual realisation prices of investments and
realisation expenses and prior to the date effective for the compulsory redemption.
Assets which may not be distributed to their owners upon the implementation of the redemption will be deposited with
the Custodian of the Company for a period of six months thereafter; after such period, the assets will be deposited with
the Caisse de Consignation on behalf of the persons entitled thereto.
All redeemed shares will be cancelled in the books of the Company.
Art. 36. Merger of Sub-Funds or classes of shares. Under the same circumstances as provided in the Article 35, the Board
of Directors may decide to merge two or more Sub-Funds of the Company as well as merge one or more Sub-Funds of the
Company into another Luxembourg fund regulated by Part I of the Luxembourg Law dated 20 December 2002 on Under-
takings for Collective Investment. Prior notice will be given to shareholders of the Sub-Fund being merged. Also, the Board
of Directors may decide to merge two or more Classes of shares of the Company within the same Sub-Fund. Prior notice
will be given to shareholders of the relevant Classes of shares.
Shareholders not wishing to participate in the merger may request the redemption of their shares during a period of at
least one month following publication of the notice. The redemption shall be effected free of redemption charges, as the
applicable net asset value determined on the day such instructions are deemed to have been received.
Art. 37. Division of Sub-Funds. The Board of Directors may decide, under the same circumstances as provided under
Article 35, subject as provided under the preceding paragraph, at any moment to divide any Sub-Fund. In the case of division
of Sub-Funds, the existing shareholders of the respective Sub-Funds have the right to require, within one month of notification
and enforcement of such event, the redemption by the Company of their shares without redemption costs.
Any request for subscription, redemption and conversion shall be suspended as from the moment of the announcement
of the division of the relevant Sub-Fund.
Art. 38. Expenses borne by the Company. The Company bears its initial incorporation costs, including the costs of drawing
up and printing the prospectus, notary public fees, the filing costs with administrative and stock exchange authorities, the
costs of printing the certificates and any other costs pertaining to the establishment and launching of the Company.
The costs are amortised on a period not exceeding the five first accounting years.
The Company bears all its running costs as foreseen in Article 12 hereof.
Art. 39. Amendment of the Articles of Incorporation. These Articles of Incorporation may be amended from time to time
by a meeting of shareholders, subject to the quorum and majority voting requirements provided by the laws of Luxembourg.
Any amendment of the terms and conditions of the Company which has as an effect a decrease of the rights or guarantees
of the shareholders or which imposes on them additional costs, shall only come into force after a period of one month
starting at the date of the approbation of the amendment by the general shareholders' meeting. During this month, the
shareholders may continue to request the redemption of their shares under the conditions in force before the relevant
amendment.
Art. 40. Applicable Law. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the Luxembourg law dated 10 August 1915 as amended from time to time on commercial companies and the Luxem-
bourg law dated 20 December 2002 relating to undertakings for collective investment as may be amended from time to
time.
<i>Transitory dispositionsi>
1) The first accounting year will begin on the date of the formation of the Company and will end on 31st December, 2007.
2) The first annual general meeting will be held in May 2008.
<i>Subscription and paymenti>
The subscribers have subscribed for the number of shares and have paid in cash the amounts as mentioned hereafter:
<i>Name of shareholderi>
<i>Subscribedi>
<i>Number ofi>
<i>capitali>
<i>sharesi>
METROPOLE GESTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
299,800 EUR
1,499
AB FUND CONSULTING . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200 EUR
1
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300,000 EUR
1,500
Evidence of the full payment in cash of the shares so subscribed, totalling three hundred thousand Euro (EUR300,000),
was given to the undersigned notary who acknowledges it.
3140
<i>Expensesi>
The appearing parties estimate the expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be
borne by the Company as a result of its formation at approximately EUR 10,000,-.
<i>Statementsi>
The undersigned notary hereby states that the conditions provided for in article 26 of the Luxembourg law dated 10
August 1915 on commercial companies as may be amended from time to time have been observed.
<i>General meeting of shareholdersi>
The above named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as having received due
notice, have immediately proceeded to an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1) The number of directors of the Company is set at three and the number of auditors to one.
2) The following persons are appointed directors of the Company for a period ending on the date of the annual general
meeting of shareholders to be held in May 2008 and until their successors are elected and qualified:
<i>Chairmani> :
François-Marie Wojcik, Chairman and Chief Executive Officer of METROPOLE GESTION, France.
<i>Directorsi> :
Eric Boutchnei, Director, Managing Director of METROPOLE GESTION, France,
Benoît Andrianne, Partner of AB FUND CONSULTING, Luxembourg.
3) PricewaterhouseCoopers, Luxembourg, is appointed auditor of the Company for a period ending on the date of the
annual general meeting of shareholders to be held in May 2008 and until his successor is elected and qualified.
4) The registered office of the Company is set at 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
5) The board of directors is hereby authorised, according to Article 22 hereof, to delegate its powers to conduct the daily
management of the Company to natural persons and corporate entities.
Thereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this notarial deed.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that, on request of the above appearing
persons, the present notarial deed appears in English followed by a French translation; on request of the same above appearing
persons and in case of any inconsistencies between the English and the French texts, the English version shall prevail.
The document having been read to the persons appearing, the said persons signed together with the notary the present
deed.
Suit la traduction française:
L'an deux mil sept, le dixième jour du mois de janvier.
Devant Nous, Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) METROPOLE GESTION, ayant son siège social au 21, rue des Pyramides, F-75001 Paris représentée par Monsieur
Benoît Andrianne, indépendant, demeurant professionnellement au 75, Parc d'Activités, L-8303 Capellen, en vertu d'une
procuration donnée à Paris, le 28 novembre 2006; et
2) AB FUND CONSULTING, ayant son siège social au 75, Parc d'Activités, L-8303 Capellen représentée par Monsieur
Benoît Andrianne, prénommé, en vertu d'une procuration donnée à Capellen, le 24 novembre 2006.
Les procurations pré-mentionnées, signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentaire, resteront annexées
à ce document pour être soumise à l'enregistrement.
Lesquels comparants, es qualité qu'ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire d'arrêter comme suit les statuts d'une
société qu'ils déclarent constituer entre eux:
1. Dénomination, Durée, Objet social et siège social
Art. 1
er
. Dénomination. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront les actionnaires une société en la
forme d'une Société Anonyme sous la forme d'une Société d'Investissement à Capital Variable à compartiments multiples
sous la dénomination de METROPOLE INTERNATIONAL SICAV (ci-après dénommée la «Société»).
Art. 2. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée. La Société pourra être dissoute par une décision de
l'Assemblée Générale des Actionnaires, statuant comme en matière de modification des présents Statuts.
3141
Art. 3. Objet social. L'objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières de tous
types et/ou en instruments du marché monétaire ainsi qu'en autres titres ou instruments autorisés par la loi, dans le but de
répartir les risques d'investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de son portefeuille.
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au déve-
loppement de son objet social, dans toute la mesure permise par la Partie I de la loi du 20 décembre 2002 concernant les
Organismes de Placement Collectif, telle qu'elle pourra être modifiée de temps en temps.
Art. 4. Siège social. Le siège social de la Société est établi au Luxembourg. La Société pourra établir, par simple décision
de son Conseil d'Administration, des filiales, succursales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étran-
ger.
Au cas où le Conseil d'Administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique,
social ou militaire, de nature à compromettre l'activité normale de la Société au siège social, ou la communication avec ce
siège ou de ce siège avec l'étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social
à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet
sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
2. Capital social, Variations du capital social, Caractéristiques des actions
Art. 5. Capital social. Le capital social de la Société sera à tout moment égal aux actifs nets totaux des différents compar-
timents de la Société, comme défini à l'Article 12 ci-après. Le capital de la Société doit atteindre 1.250.000 Euros (un million
deux cent cinquante mille Euro), dans les six mois suivant la création de la Société et ne peut pas être inférieur par après à
ce montant.
A des fins de consolidation, la devise de base de la Société est l'Euro
Le capital initial de la Société est fixé à 300.000 EUR (trois cent mille Euro) représenté par 1.500 (mille cinq cent) actions
sans valeur nominale du compartiment Metropole Large Cap Euro.
Art. 6. Variations du capital social. Le capital social pourra être augmenté ou diminué suite à l'émission par la Société de
nouvelles actions entièrement libérées ou par le rachat effectué par la Société auprès des actionnaires des actions existantes.
Art. 7. Compartiments. Le Conseil d'Administration de la Société peut, à tout moment, établir plusieurs portefeuilles,
chacun constituant un compartiment (ci-après défini comme «compartiment»), un «compartiment» selon la définition de
l'Article 133 de la loi du 20 décembre 2002 concernant les Organismes de Placement Collectif telle qu'elle pourra être
modifiée.
Le Conseil d'Administration attribuera des objectifs et des politiques d'investissement spécifiques, de même qu'une dé-
nomination à chaque compartiment.
Art. 8. Classes d'actions. Le Conseil d'Administration de la Société peut, à tout moment, au niveau de chaque compartiment,
émettre des classes d'actions différentes qui peuvent se différencier, entre autres, par leur structure spécifique de frais, les
minima d'investissement, les frais de gestion ou le type d'investisseurs visés ou correspondant à une politique de distribution
spécifique, telle que donnant le droit au paiement d'un dividende régulier («actions de distribution») ou ne donnant pas droit
à de telles distributions les revenus étant réinvestis («actions de capitalisation»).
Art. 9. Forme des actions. Les actions sont librement négociables dès leur émission. Dans chaque compartiment, les actions
de chaque classe participent de manière égale aux bénéfices du compartiment, mais ne bénéficient ni de droit préférentiel,
ni de droit de préemption. A l'Assemblée Générale des Actionnaires, un droit de vote est accordé à chaque action, indé-
pendamment de sa valeur nette d'inventaire.
Les fractions d'actions, jusqu'à trois décimales, peuvent être émises et participeront au prorata aux bénéfices du Com-
partiment concerné mais ne conféreront aucun droit de vote.
La Société émettra des actions de chaque compartiment et de chaque classe d'actions sous forme d'actions nominatives.
Les actions sont émises sans certificats, confirmation de la qualité d'actionnaire découlant du relevé de compte, à moins
qu'un certificat d'actions ne soit expressément requis lors de la souscription, et dans ce cas, le souscripteur supportera les
risques et coûts additionnels découlant de l'émission desdits certificats. Les détenteurs de certificats d'actions doivent ren-
voyer ceux-ci, dûment dénoncés, à la Société, avant toute demande de conversion ou de rachat.
Toutes les actions émises par la Société seront enregistrées dans un registre des actionnaires qui sera tenu au siège social
de la Société. L'inscription de l'action dans le registre doit indiquer le nom de chaque actionnaire, sa résidence ou son domicile
élu, le nombre d'actions qu'il détient, la classe de chaque action, les montants payés pour chaque action, le transfert des
actions et les dates de chacun des transferts. Le registre constitue la preuve de la propriété. La Société considère le pro-
priétaire d'actions inscrit dans le registre comme le seul bénéficiaire des actions.
En outre, tout détenteur d'actions nominatives doit fournir à la Société une adresse à laquelle les communications et toutes
les informations données aux détenteurs d'actions nominatives seront valablement faites à cette adresse. Cette adresse sera
aussi enregistrée dans le registre. Au cas où aucune adresse n'a été fournie par un détenteur d'actions nominatives, la société
est en droit de présupposer que l'adresse de l'actionnaire est au siège social de la société ou à tout autre adresse qui pourra
être décidée par la Société jusqu'à ce qu'une adresse soit communiquée par le détenteur d'actions. Tout actionnaire pourra,
à tout moment, faire changer son adresse portée au registre des actionnaires par une déclaration écrite envoyée à la Société
à son siège social ou à tout autre adresse qui pourra être décidée par le Conseil d'Administration.
3142
Le transfert d'actions nominatives se fera (a) si des certificats ont été émis, par la remise à la Société du ou des certificat
(s) représentant ces actions, ensemble avec tous les autres documents de transfert exigés par la Société, et (b) s'il n'a pas
été émis de certificats, par une déclaration écrite de transfert inscrite sur le registre des actionnaires, une telle déclaration
de transfert doit être datée et signée par le cédant et le bénéficiaire du transfert ou par les personnes dûment habilitées à
cet effet. La Société peut également accepter comme preuve du transfert tous autres instruments de transfert qui satisfont
à la Société.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action de la Société. En cas de copropriété des actions, la Société peut
suspendre l'exercice de tout droit découlant de la ou des dite(s) action(s) jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée pour
représenter la copropriété à l'égard de la Société.
Les actions sont émises et des certificats d'actions sont délivrés en cas de demande, seulement sur acceptation de la
souscription et réception du prix d'achat dans les conditions prévues par le prospectus en vigueur. Sous réserve des lois et
règlements applicables, le paiement du prix d'achat sera effectué dans la devise d'évaluation des actions ainsi qu'en toutes
autres devises désignées de temps en temps par le Conseil d'Administration. Après acceptation de la souscription et réception
du règlement de ladite souscription, le souscripteur aura droit aux actions souscrites et, sur demande, recevra des certificats
d'action définitifs sous la forme nominative.
Le paiement des dividendes aux actionnaires se fera pour les actions nominatives à l'adresse portée au registre des ac-
tionnaires.
Art. 10. Perte ou destruction des certificats d'actions. Lorsqu'un actionnaire peut justifier à la Société que son certificat
d'actions a été égaré, endommagé ou détruit, un duplicata peut être émis à sa demande aux conditions et garanties que la
Société déterminera, incluant une garantie ou autre vérification du titre ou réclamation du titre contresignée par une banque,
un courtier ou toute autre partie reconnue par la Société. Dés l'émission du nouveau certificat, sur lequel il sera mentionné
qu'il s'agit d'un duplicata, le certificat original, en lieu et place duquel le nouveau a été émis, n'aura plus aucune valeur.
Les certificats d'actions endommagés ou détériorés peuvent être échangés sur ordre de la Société.
Ces certificats endommagés ou détériorés seront remis à la Société et immédiatement annulés.
La Société peut à son gré, mettre en compte à l'actionnaire, le coût du duplicata ou du nouveau certificat, de même que
les dépenses justifiées encourues par la Société en relation avec l'émission et l'inscription au registre ou avec la destruction
du certificat original.
Art. 11. Limites à la propriété des actions. La Société peut restreindre ou faire obstacle à la propriété directe ou indirecte
des actions de la Société par toute personne physique, par toute firme, par tout partenariat ou corporation, si dans l'opinion
de la Société, la propriété de ces actions peut porter préjudice aux intérêts des actionnaires existants ou à la Société, si il
peut en résulter, par exemple, une infraction à toute loi ou réglementation, qu'elle soit luxembourgeoise ou étrangère, ou
s'il en résultait que la Société serait soumise à des désavantages fiscaux, amendes ou pénalités qui n'auraient pas eu lieu d'être
en d'autres circonstances (de tels personnes, firmes, partenariats ou corporations étant à déterminer par le Conseil d'Ad-
ministration).
Dans un tel but, la Société peut, de sa propre initiative et sans supporter aucune responsabilité:
a) refuser l'émission d'actions et l'inscription du transfert d'actions, lorsqu'il apparaît que cette inscription ou ce transfert
aurait ou pourrait avoir pour conséquence d'attribuer la propriété d'actions à une personne non habilitée à détenir les actions
de la Société;
b) lorsqu'il apparaît à la Société que des actions sont détenues par une personne qui n'y est pas autorisée, seule ou avec
d'autres personnes, recourir au rachat forcé de toutes les actions détenues par cette personne; ou
c) lorsqu'il apparaît à la Société qu'une ou plusieurs personnes sont les propriétaires d'une proportion d'actions de la
Société qui pourrait rendre la Société redevable d'une taxe ou d'autres réglementations provenant de juridictions autres que
celle du Luxembourg, procéder au rachat forcé de toutes les actions détenues par ces actionnaires.
Dans les cas énumérés aux points (a) à (c) (compris) ci-dessus, la procédure suivante sera appliquée:
1) La Société enverra un avis (appelé ci-après «l'avis de rachat») à l'actionnaire propriétaire des actions à racheter; l'avis
de rachat spécifiera les titres à racheter, le prix de rachat à payer (comme défini ci-après) et l'endroit où ce prix sera payable.
L'avis de rachat peut être envoyé à l'actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse connue ou à celle
inscrite au registre des actionnaires. L'actionnaire en question sera alors obligé de remettre sans délai à la Société le ou les
certificats, si émis, représentant les actions spécifiées dans l'avis de rachat. Dès la fermeture des bureaux au jour spécifié
dans l'avis de rachat, l'actionnaire en question cessera d'être le propriétaire des actions spécifiées dans l'avis de rachat et les
actions antérieurement détenues ou possédées par lui seront annulées dans les livres de la société;
2) Le prix auquel les actions spécifiées dans l'avis de rachat seront rachetées (ci-après dénommé «le prix de rachat»), sera
égal à la valeur nette d'inventaire par action de chaque classe d'actions et du compartiment duquel les actions relèvent,
déterminée conformément à l'Article 12 des présents Statuts, à la date de l'avis de rachat;
3) Conformément à la réglementation et aux lois en vigueur, le paiement du prix de rachat sera effectué au propriétaire
des actions, dans la devise de référence des actions visées ainsi qu'en toutes autres devises désignées de temps en temps par
le Conseil d'Administration, et déposé par la Société auprès d'une banque, à Luxembourg ou ailleurs (tel que spécifié dans
l'avis de rachat), qui le transmettra à l'actionnaire en question contre remise du ou des certificats représentant les actions,
si émis, indiqués dans l'avis de rachat. Dès après le dépôt du prix de rachat dans ces conditions, aucune personne intéressée
dans les actions mentionnées dans l'avis de rachat ne pourra faire valoir de droit sur ces actions ni ne pourra exercer aucune
3143
action contre la Société et ses avoirs, sauf le droit de l'actionnaire, apparaissant comme étant le propriétaire des actions, de
recevoir le prix déposé (sans intérêt) de la banque contre remise du ou des certificats, si émis, comme déterminé ci-avant;
4) L'exercice par la Société des pouvoirs conférés par l'Article 11 ne pourra être mis en question ou invalidé pour le motif
qu'il n'y a pas de preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d'une personne à la date de l'avis de rachat, à la
seule condition que la Société exerce ses pouvoirs de bonne foi.
La Société peut également, à son entière discrétion et sans supporter aucune responsabilité, refuser le vote à toute
Assemblée Générale des Actionnaires d'une personne non autorisée à détenir des actions de la Société.
Plus particulièrement, la Société peut restreindre ou empêcher la détention directe ou indirecte d'actions de la Société
par tout «ressortissant américain», c'est-à-dire tout citoyen ou résident des Etats-Unis d'Amérique, tout partenariat ou toute
société organisée ou constituée sous l'empire de la loi américaine, toute institution dont l'exécutif ou l'administrateur est
un ressortissant américain, tout trust dont l'un des membres est un ressortissant américain, toute agence ou succursale
d'une entité étrangère située sur le territoire des Etats-Unis, tout compte non discrétionnaire ou compte similaire (autre
qu'une institution ou un trust) détenu par un vendeur ou une fiduciaire pour le compte d'un ressortissant américain, tout
compte discrétionnaire ou compte similaire (autre qu'une institution ou un trust) détenu par un vendeur ou une fiduciaire
organisée, constituée ou (s'il s'agit d'un individu) résident aux Etats-Unis, et tout partenariat ou société organisé ou constitué
sous l'empire d'une des lois d'une juridiction étrangère, et formé par un «ressortissant américain» principalement dans le
but d'investir dans des titres non enregistrés sous le «Securities Act» des Etats-Unis de 1933 tel que modifié, sauf dans le
cas où cela est organisé ou constitué et possédé, par des investisseurs autorisés qui ne sont pas des personnes, des états ou
des trusts.
Les actions sont offertes en dehors des Etats-Unis sur la base d'une exemption d'enregistrement sous les «Regulations du
United States Securities Act of 1933» et au cas où elles seront offertes aux Etats-Unis elles le seront à un nombre limité
d'investisseurs accrédités (comme défini dans le Rule 501(a) of Regulation D under the 1933 Act) en relation avec le place-
ment privé exempté de l'enregistrement du United States Securities Act of 1933 prévu par la section 4(2) du «1933 Act» et
du Regulation D ci-avant.
La Société ne sera pas enregistrée sous le «United States Investment Company Act of 1940». Basé sur les interprétations
du «Investment Company Act par les autorités du «United States Securities and Exchange Commission (la «SEC»), relative
aux sociétés d'investissement étrangères, si la Société a plus de cent bénéficiaires économiques de ses titres étant considérés
comme étant des ressortissants US, elle pourrait devoir être enregistrée sous le «Investment Company Act». Les Adminis-
trateurs n'autoriseront pas que le nombre de personnes comme pouvant être considérées comme ressortissant US dépasse
nonante personnes (ou tout autre nombre inférieur que les Administrateurs pourront fixer). Afin de s'assurer que cette
limite soit sauvegardée, les Administrateurs pourront refuser d'enregistrer un transfert d'actions à partir ou vers un compte
d'un ressortissant US et pourront demander le rachat forcé des actions détenues par des ressortissants US.
Valeur nette d'inventaire, Emission et rachat des actions, Suspension du calcul de la valeur nette d'inventaire
Art. 12. Valeur nette d'inventaire. La valeur nette d'inventaire par action de chacune des classes d'actions de chaque
compartiment de la Société sera déterminée périodiquement par la Société, mais en aucun cas moins de deux fois par mois,
comme le Conseil d'Administration le déterminera (le jour de détermination de la valeur nette d'inventaire des actions est
désigné dans les présents Statuts comme «Jour d'Evaluation» (Ce jour étant également défini comme étant le jour de datation
de la valorisation des avoirs) ) sur base des derniers cours de clôture disponibles au Jour d'Evaluation. Si le Jour d'Evaluation
est un jour férié ou reconnu comme férié par les banques à Luxembourg, le Jour d'Evaluation sera le jour bancaire ouvré
suivant à Luxembourg.
La valeur nette d'inventaire par action est exprimée dans la devise de référence de chacun des compartiments, et pour
chaque classe d'actions pour tous les compartiments, est déterminée en divisant la valeur des actifs totaux de chaque com-
partiment alloués à cette classe d'actions moins la valeur des engagements attribuables à ce compartiment alloués à cette
classe d'actions par le nombre total d'actions de cette classe, en circulation à chaque Jour d'Evaluation.
Si depuis la détermination de la valeur nette d'inventaire, un changement substantiel des cours sur les marchés sur lesquels
une partie substantielle des investissements de la Société sont négociés ou cotés est intervenu, la Société peut, en vue de
sauvegarder les intérêts des actionnaires et de la Société, annuler la première évaluation et effectuer une deuxième évaluation.
A la création d'un nouveau compartiment, les actifs nets totaux alloués à chaque classe d'actions de ce compartiment
seront déterminés en multipliant le nombre des actions d'une classe émises dans ce compartiment par le prix d'achat par
action applicable. Le montant de ces actifs nets totaux sera substantiellement ajusté quand les actions de cette classe seront
émises ou rachetées en accord avec le montant reçu ou payé, le cas échéant.
L'évaluation de la valeur nette d'inventaire par action des différentes classes d'actions sera effectuée de la manière suivante:
a) Les avoirs de la Société sont censés comprendre:
1) toutes les espèces en caisse ou en dépôt y compris les intérêts courus;
2) tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles (y compris les résultats de la vente de titres dont le prix
n'a pas encore été touché);
3) toutes les obligations, notes, certificats de dépôts, actions, titres, parts ou actions d'Organismes de Placement Collectif,
droits de souscription, warrants, options et autres titres, instruments financiers et actifs similaires détenus ou conclus par
la Société (sous réserve que la Société fasse des ajustements d'une façon compatible avec le paragraphe (i) ci-dessous au
regard des fluctuations de la valeur de marché des titres causées par des transactions ex-dividendes, ex-droits ou autres
pratiques similaires);
3144
4) tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société en espèces ou en titres dans la mesure où la Société pouvait
raisonnablement en avoir connaissance;
5) tous les intérêts échus produits par les titres qui sont la propriété de la Société, sauf toutefois si ces intérêts sont
compris dans le principal de ces valeurs;
6) les dépenses préliminaires de la Société, dans la mesure où elles n'ont pas été amorties;
7) tous les autres avoirs, de quelque nature et sorte qu'ils soient, y compris les dépenses payées d'avance.
La valeur des actifs sera déterminée comme suit:
i) la valeur des espèces en caisse ou en dépôt, effets et billets payables à vue et comptes à recevoir, des dépenses payées
d'avance, des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance non encore touchés, sera constituée par la valeur nominale
de ces avoirs, sauf toutefois s'il s'avère improbable que cette valeur puisse être payée ou touchée en entier; dans ce cas, la
valeur sera déterminée en retranchant un certain montant qui semblera adéquat à la Société en vue de refléter la valeur
réelle de ces avoirs;
ii) les titres cotés sur une bourse de valeurs reconnue ou négociés sur un autre marché réglementé (ci-après dénommé
«Marché Réglementé») en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public, seront évalués à leurs derniers prix de
clôture disponibles, ou, dans l'hypothèse où il existerait plusieurs marchés, sur base des derniers prix de clôture disponibles
sur le principal marché du titre concerné;
iii) dans la mesure où le dernier prix de clôture disponible ne reflète pas correctement, dans l'opinion des Administrateurs,
la valeur de marché réelle des titres concernés, la valeur de ces titres sera évaluée par les Administrateurs sur base de la
valeur raisonnable de réalisation, laquelle doit être estimée avec prudence et bonne foi;
iv) les titres non cotés sur une bourse de valeurs officielle ou non négociés sur un autre Marché Réglementé seront évalués
sur base de la valeur probable de réalisation, laquelle doit être estimée avec prudence et bonne foi par les administrateurs;
v) la valeur liquidative des futures, contrats de change à terme et contrats d'options qui ne sont pas négociés sur des
bourses de valeurs ou sur un Marché Réglementé s'entendra comme étant leur valeur liquidative nette déterminée, suivant
les lignes de conduite établies par les Administrateurs, sur une base s'appliquant de manière uniforme à chaque variété de
contrats. La valeur liquidative des «futures», contrats de change à terme et contrats d'options négociés sur des bourses
officielles ou sur un Marché Réglementé se fera sur base des derniers prix de règlement disponibles de ces contrats sur les
bourses officielles ou les Marchés Réglementés sur lesquels les «futures», contrats de change à terme ou contrats d'option
sont négociés par la Société, pour autant que si les «futures», contrats de change à terme et contrats d'options ne peuvent
être liquidés le jour pour lequel les actifs sont déterminés, la base de détermination de la valeur liquidative de tels contrats
pourra être la valeur que les Administrateurs estiment être juste et raisonnable;
vi) Les instruments du marché monétaire non cotés ou non traités sur une bourse de valeurs ou non traités sur un Marché
Réglementé sont évalués à leur valeur nominale en tenant compte des intérêts;
vii) dans le cas d'instruments à court terme ayant une maturité inférieure à 90 jours, la valeur de l'instrument, basée sur
le coût net d'acquisition est graduellement ajustée au prix de rachat ; Si des changements matériels interviennent dans les
conditions du marché, la base de l'évaluation de l'investissement est ajustée aux nouveaux rendements du Marché.
viii) les swaps sur taux d'intérêt seront évalués à leur valeur de marché établie par référence à la courbe des taux d'intérêt
applicables ; les swaps sur indices ou sur instruments financiers seront évalués à leur valeur de marché établie par référence
à l'indice ou à l'instrument financier concerné. L'évaluation des contrats de swaps relatifs à ces indices ou instruments
financiers sera basée sur la valeur de marché de ces opérations de swap selon des procédures établies par le Conseil
d'Administration;
ix) Les swaps de dérivés de crédit seront évalués sur une base quotidienne fondée sur une valeur de marché obtenue par
un fournisseur de prix extérieur. Le calcul de la valeur de marché est basé sur le risque de crédit de la partie de référence
respectivement l'émetteur, la maturité du swap de dérivé de crédit et sa liquidité sur le second marché. La méthode d'éva-
luation est reconnue par le Conseil d'Administration et contrôlée par les auditeurs;
x) les investissements dans des OPCVM de type ouvert seront évalués sur base du dernier prix disponible des parts ou
actions de tels OPCVM;
xi) toutes les autres valeurs mobilières et autres actifs permis seront évalués sur base de leur valeur probable de réalisation,
laquelle doit être déterminée avec prudence et bonne foi suivant les procédures établies par le Conseil d'Administration.
Tous les actifs non exprimés dans la devise de référence de la Société devront être convertis dans cette devise à un taux
d'échange prévalant sur un marché organisé au jour où les derniers cours de bourse disponibles sont pris.
Le Conseil d'Administration, à sa discrétion, peut permettre d'utiliser une autre méthode d'évaluation, basée sur le prix
de vente probable tel que déterminé avec prudence et bonne foi par le Conseil d'Administration s'il considère que cette
évaluation reflète mieux la vraie valeur de l'actif de la Société.
Dans l'hypothèse où les cotations de certains actifs détenus par la Société ne sont pas disponibles pour le calcul de la
valeur nette d'inventaire par action d'un compartiment, chacune de ces cotations peut être remplacée par la dernière cotation
connue (pour autant que la dernière cotation connue soit également représentative) précédant la dernière cotation ou la
dernière approbation de la dernière cotation au Jour d'Evaluation concerné, tel que déterminé par le Conseil d'Administra-
tion.
b) Les engagements de la Société sont censés comprendre:
i) tous les emprunts, traites et comptes exigibles;
ii) tous les frais d'administration, échus ou provisionnés (y compris les frais de gestion, de distribution, de dépositaire,
d'agent administratif, de registre et d'agent de transfert, de «nominee» et autres frais tiers);
3145
iii) toutes les obligations connues, échues ou non, y compris toutes obligations contractuelles venues à échéance qui ont
pour objet des paiements soit en espèces soit en nature;
iv) une réserve appropriée pour futurs impôts sur le capital et sur le revenu, courus jusqu'à la date du Jour auquel les
cours de clôture sont disponibles et fixée périodiquement par la Société et d'autres réserves autorisées ou approuvées par
le Conseil d'Administration, en particulier celles qui ont été mises en place pour faire face à une possible dépréciation des
investissements de la Société; et
v) tous les autres engagements de la Société de n'importe quelles nature et sorte que ce soient à l'exception des engage-
ments représentés par les actions de la Société.
Dans la détermination du montant de ces engagements, la Société peut prendre en considération toutes les dépenses
payées par la Société qui peuvent comprendre les frais de constitution, les frais payables aux Administrateurs (incluant toutes
les dépenses de poche raisonnables), payables aux gérants, conseillers et gestionnaires en investissement, comptables, ban-
ques dépositaires et agents payeurs, agents administratifs et de domiciliation, agents de transfert et de registre et les
représentants permanents aux lieux d'enregistrement, «nominees» et tout autre agent employé par la Société, les frais de
services juridiques et de révision, les coûts d'admission à une cote de même que les coûts de maintenance de cette admission,
les coûts de promotion, les dépenses de promotion, d'impression et celles liées aux rapports (incluant les dépenses raison-
nables de marketing et de publicité et les coûts de préparation, traduction et impression en différentes langues) des
Prospectus, des Prospectus Simplifiés, des Mémoires explicatifs ou déclarations d'enregistrement, rapports annuels et semi-
annuels, des rapports d'activités, taxes ou impôts gouvernementaux ou imposés par les autorités de surveillance, coûts
d'assurance et toutes autres dépenses opérationnelles, incluant les coûts d'achat et de vente des avoirs, intérêts, frais ban-
caires et de courtage, postaux, de téléphone et de télex. La Société pourra calculer les dépenses administratives et autres,
qui ont un caractère régulier ou périodique, par une estimation pour l'année ou toute autre période et en répartir le montant
au prorata des fractions de cette période.
Comme pour les actionnaires entre eux, chaque compartiment est considéré comme une entité légale séparée.
Vis-à-vis des tiers, la Société constituera une seule entité légale mais par dérogation à l'article 2093 du Code Civil luxem-
bourgeois, les actifs d'un compartiment particulier seront uniquement applicables aux dettes, engagements et obligations de
ce compartiment. Les actifs, engagements, charges et dépenses qui ne peuvent pas être alloués à un compartiment spécifique
seront imputés aux différents compartiments proportionnellement à leurs actifs nets respectifs, ou au prorata de la période,
si cela est approprié au regard des montants considérés.
Toutes les actions dans le processus d'être rachetées par la Société seront censées être émises jusqu'à la clôture de la
journée au Jour d'Evaluation applicable au rachat. Le prix de rachat est un engagement de la Société depuis la clôture de la
journée de ce jour jusqu'au paiement.
Toutes les actions émises par la Société en accord avec les demandes de souscription reçues seront censées être émises
depuis la clôture de la journée au Jour d'Evaluation applicable à la souscription. Le prix de souscription est un montant dû
par la Société depuis la clôture de la journée de ce jour jusqu'au paiement.
Dans la mesure du possible, tous les investissements et les désinvestissements choisis et en relation avec une action prise
par la Société jusqu'au Jour d'Evaluation seront pris en considération dans cette évaluation.
Art. 13. Emission, rachat et conversion des actions. Le Conseil d'Administration est autorisé à émettre de nouvelles actions
entièrement libérées de chaque classe d'actions et de chaque compartiment à tout moment, à un prix basé sur la valeur nette
d'inventaire par action de chaque classe d'actions et de chaque compartiment déterminée en accord avec l'Article 12 ci-
dessus, au Jour d'Evaluation et selon telle politique qui seront déterminés par le Conseil d'Administration. Ce prix peut être
augmenté d'un éventuel droit d'entrée, tel que déterminé par le Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration pourra déléguer à toute autre Société ou toute autre personne dûment autorisée, le pouvoir
d'accepter les souscriptions et de recevoir le paiement pour les actions nouvellement émises.
Toute nouvelle souscription d'actions devra, sous peine de nullité, être entièrement libérée dans une période déterminée
par le Conseil d'Administration qui ne doit pas excéder 10 jours ouvrables à partir de la date en question et les actions
nouvellement émises bénéficieront des mêmes droits que les actions existantes à la date de la nouvelle émission.
La Société pourra refuser toute souscription, en tout ou en partie, et les Administrateurs pourront, à tout moment et de
manière discrétionnaire, sans supporter aucune responsabilité et sans préavis, interrompre l'émission et la vente des actions
de n'importe quelle classe de n'importe quel ou de plusieurs Compartiments.
Le Conseil d'Administration peut, à sa discrétion et selon les dispositions du Prospectus, décider de suspendre tempo-
rairement l'émission de nouvelles actions de n'importe quel Compartiment de la Société. La décision de suspendre sera
publiée dans un journal Luxembourgeois et dans tous les autres journaux que le Conseil d'Administration déterminera. Les
actionnaires nominatifs seront informés par un avis envoyé par courrier à leurs adresses enregistrées dans le registre des
actionnaires. Les ordres de souscription reçus durant cette période de fermeture de souscription temporaire ne seront pas
conservés pour un traitement ultérieur.
Durant la période de suspension, les actionnaires resteront libres de racheter leurs actions à n'importe quel Jour d'Eva-
luation.
Le Conseil d'Administration pourra, à sa discrétion et selon les dispositions du Prospectus, décider de reprendre l'émission
de nouvelles actions. Les actionnaires et le public en seront alors informés selon les mêmes modalités que précédemment
mentionnées. Le Conseil d'Administration peut, à sa discrétion, décider d'accepter des titres en libération valable d'une
souscription pour autant que ces titres soient conformes à la politique d'investissement et aux restrictions du Compartiment
concerné. Les actions ne seront émises qu'après réception de ces titres transférés comme paiement en nature. Une telle
3146
souscription en nature, si elle a lieu, sera revue et la valeur des actifs ainsi apportés vérifiée par le Réviseur de la Société. Un
rapport détaillant les titres transférés, leurs valeurs de marché au jour du transfert et le nombre d'actions émises sera émis
et disponible au siège social de la Société. Les frais exceptionnels résultant de cette souscription en nature seront supportés
exclusivement par le souscripteur concerné.
Tout actionnaire peut demander le rachat de tout ou partie de ses actions à la Société dans les limites et conditions
déterminées par le Conseil d'Administration dans le prospectus et dans les limites prévues par le présent Article 13. Le prix
de rachat par action devra être payé dans une période déterminée par le Conseil d'Administration, qui ne saurait en aucun
cas excéder dix jours ouvrables à compte de la date d'évaluation concernée, telle que déterminée par le Conseil d'Admi-
nistration et sous réserve que les certificats d'actions, s'ils existent, de même que les documents attestant du transfert aient
été reçus par la Société. Le prix de rachat devra être égal à la valeur nette d'inventaire par action de la classe et du com-
partiment correspondants, déterminée en accord avec le prescrit de l'Article 12 ci-dessus, diminué des charges et
commissions telles que déterminées dans le prospectus. Toute demande de rachat devra être déposée par l'actionnaire
concerné par écrit, au siège social de la Société à Luxembourg, ou auprès de toute autre entité désignée par la Société pour
le rachat des actions. La demande devra être accompagnée par les certificats des actions correspondants, s'ils existent. Le
prix de rachat pourra être arrondi, vers le haut et vers le bas, avec un maximum de quatre décimales par rapport à la devise
de référence, tel que le Conseil d'Administration le déterminera.
La Société devra s'assurer à tout moment que chaque compartiment possède suffisamment de liquidités pour être à même
de faire face aux demandes de rachat des actions.
Si, comme résultat d'une demande de rachat, la valeur nette globale par action des actions détenues par un actionnaire
dans n'importe quelle classe d'actions descendait en dessous d'une valeur déterminée par le Conseil d'Administration, alors
la Société peut décider que cette demande sera traitée comme une demande de rachat portant sur l'entièreté des actions
détenues par l'actionnaire dans cette classe, comme prévu dans le prospectus.
De plus, si à une date donnée, les demandes de rachat, suivant le présent Article 13 et les demandes de conversion excèdent
un certain montant, devant être déterminé par le Conseil d'Administration en rapport avec le nombre d'actions émises dans
une classe, le Conseil d'Administration pourra décider que tout ou partie de ces demandes de rachat et de conversion seront
différées pour une période et de la façon que le Conseil d'Administration considère être dans le meilleur intérêt de la Société.
Au prochain Jour d'Evaluation suivant cette période, ces demandes de rachat et de conversion seront traitées en priorité
par rapport aux dernières demandes.
La Société aura le droit, si le Conseil d'Administration le détermine et avec le consentement de l'actionnaire concerné,
de satisfaire au paiement du prix de rachat à l'actionnaire en nature en allouant à cet actionnaire des investissements du
portefeuille en relation avec les classes d'actions égales en valeur (calculées de la manière décrite dans l'Article 12 ci-avant)
au Jour d'Evaluation auquel le prix de rachat est calculé à la valeur des actions à racheter. La nature et le type d'actifs à
transférer dans un tel cas seront déterminés sur une base juste et raisonnable et sans causer préjudice aux intérêts des
autres actionnaires du compartiment concerné, et l'évaluation utilisée sera confirmée par un rapport spécial de réviseur. Le
coût d'un tel transfert sera supporté par la personne effectuant le transfert, comme prévu dans le prospectus.
Les actions rachetées par la Société seront annulées dans les livres de la Société.
Tout actionnaire peut demander la conversion de tout ou d'une partie de ses actions, étant précisé que le Conseil d'Ad-
ministration peut dans le prospectus:
a) déterminer les modalités relatives au droit et à la fréquence de la conversion des actions entre les compartiments et
classes d'actions; et
b) assujettir les conversions au paiement de frais et commissions tels qu'il le déterminera.
Si, par suite d'une demande de conversion, la valeur nette d'inventaire des actions détenues par un actionnaire dans une
classe d'action donnée devenait inférieure à une valeur déterminée par le Conseil d'Administration, alors la Société pourrait
décider que cette demande devrait être traitée comme une demande de conversion de toutes les actions détenues par
l'actionnaire dans cette classe d'actions, comme prévu dans le prospectus.
Une telle conversion pourra être effectuée sur base de la valeur nette d'inventaire des actions des différents compartiments,
déterminée conformément à l'Article 12 ci-dessus. Le nombre d'actions peut être arrondi vers le haut ou vers le bas, avec
un maximum de trois décimales, tel que le Conseil d'Administration le déterminera.
Les actions qui ont été converties en actions d'un autre compartiment seront annulées.
Les demandes de souscription, rachat et conversion doivent être reçues au lieu désigné pour cet effet par le Conseil
d'Administration.
Art. 14. Suspension du calcul de la valeur nette d'inventaire et de l'émission, du rachat et de la conversion des actions.
La Société peut suspendre à tout moment le calcul de la valeur nette d'inventaire de un ou plusieurs compartiment(s) et
l'émission, le rachat et la conversion de n'importe quelle classe d'actions dans les circonstances suivantes:
a) durant toute période où l'une des quelconques principales bourses de valeurs ou autres marchés reconnus sur lesquels
une partie substantielle des investissements de la Société attribuables à un tel compartiment est cotée ou négociée sont
fermés pour des raisons autres que les vacances habituelles, ou lorsque les transactions sont suspendues ou restreintes, dès
lors que cette restriction ou cette suspension peut affecter la valeur des investissements cotés de la Société;
b) durant l'existence d'un quelconque état de fait qui, dans l'opinion des Administrateurs, constitue une urgence (évène-
ments politiques, militaires économiques ou monétaires) résultant dans l'impossibilité de disposer ou d'évaluer les actifs
appartenant à la Société et attribuables à un compartiment;
3147
c) durant une rupture des moyens de communication habituellement utilisés pour la détermination du prix ou de la valeur
des investissements du compartiment ou du prix actuel ou de la valeur sur n'importe quelle bourse de valeurs officielle ou
autre marché au regard des actifs attribuables à ce compartiment;
d) durant toute période où la Société est dans l'impossibilité de rapatrier les fonds nécessaires pour effectuer les paiements
relatifs aux demandes de rachat d'actions d'un compartiment concerné ou durant laquelle aucun transfert de fonds impliqué
dans la réalisation ou l'acquisition des investissements ou payements dus sur le rachat des actions, ne peut, dans l'opinion
des Administrateurs, être effectué selon des taux normaux de change normaux;
e) quand, pour toute autre raison, les prix des investissements détenus par la Société et attribuables à un compartiment
ne peuvent pas être évalués rapidement et de manière certaine;
f) suite à la publication d'un avis de convocation à une Assemblée Générale des Actionnaires dans le but de liquider la
Société ou un compartiment.
g) toute période quand les actifs d'un ou plusieurs Fonds d'investissement dans lequel un ou plusieurs compartiments a/
ont investi représentent une part proportionnelle significative des actifs de ce/ces compartiment(s) et que les actifs de ce(s)
Fonds d'investissement ne peuvent pas être calculés avec précision et ne peuvent pas refléter la véritable valeur de marché
de leur valeur nette d'inventaire pendant un jour d'évaluation.
La suspension du calcul de la valeur nette d'inventaire pour un compartiment n'aura pas d'effet sur le calcul de la valeur
nette d'inventaire par action, l'émission, le rachat et la conversion des actions d'un autre compartiment pour lequel le calcul
de la valeur nette d'inventaire n'est pas suspendu.
Dans des circonstances exceptionnelles, le Conseil d'Administration se réserve le droit de procéder aux nécessaires ventes
de valeurs mobilières avant de fixer le prix de rachat ou de conversion auquel les actionnaires peuvent racheter ou convertir
leurs actions. Dans cette hypothèse, les demandes de souscription, de rachat et de conversion en cours seront traitées sur
la base de la valeur nette d'inventaire calculée après réalisation des ventes rendues nécessaires, qui doivent être effectuées
sans délai.
Les souscripteurs et les actionnaires souhaitant présenter leurs actions au rachat ou pour conversion devront être avertis
de la suspension du calcul de la valeur nette d'inventaire.
La suspension du calcul de la valeur nette d'inventaire pourra être publiée par des moyens adéquats si la durée de la
suspension devait excéder une certaine période.
Les demandes de souscription, de rachat et de conversion suspendues pourront être annulées par avis écrit envoyé à la
Société et ce pour autant que la Société reçoive cet avis avant que la suspension ne prenne fin.
Les demandes de souscription, de rachat et de conversion suspendues devront être exécutées le premier Jour d'Evaluation
suivant la reprise du calcul de la valeur nette d'inventaire par la Société.
4. Assemblées générales des actionnaires
Art. 15. Disposition Générale. L'Assemblée Générale des Actionnaires de la Société, régulièrement constituée, représente
tous les actionnaires de la Société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs
aux opérations de la Société.
L'Assemblée des actionnaires d'un Compartiment ou d'une Classe d'actions donnée sera investie des mêmes pouvoirs que
décrit ci-dessus pour tous les actes qui concernent les seuls actionnaires de ce Compartiment ou de cette Classe d'actions.
Art. 16. Assemblée Générale des Actionnaires. L'Assemblée Générale annuelle des Actionnaires se tiendra conformément
à la loi luxembourgeoise, à Luxembourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg, qui sera fixé
dans l'avis de convocation, le troisème mardi du mois de mai à 14.00 heures.
Si ce jour n'est pas un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, l'Assemblée Générale annuelle se tiendra le premier jour
bancaire entier ouvrable suivant à Luxembourg. L'Assemblée Générale annuelle pourra se tenir à l'étranger si le Conseil
d'Administration constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
D'autres Assemblées Générales d'Actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Art. 17. Assemblées Générales des Actionnaires d'un compartiment ou d'une classe d'Actions. Les actionnaires de n'im-
porte quel compartiment donné pourront tenir, à tout moment, des Assemblées Générales afin de se prononcer sur les
matières se rapportant à et intéressant exclusivement ce compartiment. De plus, les actionnaires de n'importe quelle classe
d'actions pourront tenir, à tout moment, des Assemblées Générales afin de se prononcer sur des matières qui intéressent
exclusivement une classe d'actions donnée. Les dispositions générales contenues dans les présents Statuts, de même que
dans la loi sur les Sociétés Commerciales du 10 août 1915, telle que modifiée depuis, s'applique à de telles Assemblées.
Art. 18. Fonctionnement des Assemblées Générales. Les quorum et délais de convocation requis par la loi régleront les
avis de convocation et la conduite des Assemblées des Actionnaires de la Société dans la mesure où il n'en est pas autrement
disposé dans les présents Statuts.
Toute action, quels que soient la classe et le compartiment auxquels elle appartient, donne droit à une voix, sujette aux
restrictions imposées par les présents Statuts. Tout actionnaire pourra prendre part en personne aux Assemblées des
Actionnaires ou s'y faire représenter en désignant par écrit, par fax, par télégramme, par télex ou par télécopie une autre
personne comme son mandataire. Les fractions d'actions ne donnent pas droit à une voix.
3148
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi ou par les présents Statuts, les décisions de l'Assemblée
Générale des Actionnaires dûment convoquée sont prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou repré-
sentés et votants.
Le Conseil d'Administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part à
une Assemblée Générale.
De plus, les actionnaires de chaque classe et de chaque compartiment délibéreront séparément et voteront (dans le respect
des conditions de quorum et de majorité tels que prévues par la loi) sur les point suivants:
1. affectation des profits nets de leur compartiment et classe; et
2. décisions affectant les droits des actionnaires d'une classe ou d'un compartiment vis-à-vis des autres classes et/ou des
autres compartiments.
Art. 19. Convocations aux Assemblées Générales des Actionnaires. Les actionnaires se réuniront sur convocation du
Conseil d'Administration au moyen d'un avis énonçant l'ordre du jour, l'heure et le l'endroit, envoyé au moins huit jours
avant la date prévue pour l'Assemblée aux actionnaires à leur adresse inscrite au registre des actionnaires. Dans la mesure
où cela est requis par la loi, un avis de convocation sera publié dans le Mémorial Recueil Spécial des Sociétés et Associations
du Luxembourg, dans un journal luxembourgeois et dans tous les autres journaux que le Conseil d'Administration pourra
déterminer.
5. Gestion de la Société
Art. 20. Conseil d'Administration. La Société sera gérée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au
minimum, membres qui ne doivent pas être nécessairement des actionnaires de la Société.
Art. 21. Durée des fonctions des Administrateurs, renouvellement du Conseil d'Administration. Les Administrateurs
seront élus par l'Assemblée Générale des Actionnaires, pour un mandat de maximum six années et jusqu'à ce que leurs
successeurs soient élus; toutefois, un Administrateur peut être révoqué avec ou sans motif et/ ou peut être remplacé à tout
moment par décision des actionnaires.
Dans l'hypothèse où le poste d'un Administrateur devient vacant à la suite d'un décès, d'une mise en retraite ou pour
toute autre raison, les Administrateurs restants pourront se réunir et élire, à la majorité des voix, un Administrateur pour
remplir provisoirement les fonctions attachées au poste devenu vacant jusqu'à la prochaine Assemblée des Actionnaires.
Art. 22. Direction du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut choisir parmi ses membres un Président,
et pourra élire en son sein un ou plusieurs Vice-Présidents. Il pourra également désigner un secrétaire, qui n'a pas besoin
d'être Administrateur et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration et
des Assemblées d'Actionnaires.
Art. 23. Réunions et délibérations du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration se réunira sur convocation
du Président ou de deux Administrateurs, au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Le Président présidera chaque Assemblée d'Actionnaires et chaque Conseil d'Administration, mais en son absence, les
actionnaires ou le Conseil d'Administration pourront désigner un autre Administrateur, à la majorité, pour présider à de
telles réunions. Pour les Assemblées Générales des Actionnaires, dans l'hypothèse où aucun Administrateur n'est présent,
toute autre personne peut être désignée comme Président de la séance.
Le Conseil d'Administration peut à tout moment désigner des représentants de la Société et notamment un Directeur
Général, des assistants, des secrétaires ou tous autres représentants considérés comme nécessaires au bon fonctionnement
et à la direction de la Société. Une telle désignation peut être révoquée à tout moment par le Conseil d'Administration. Les
représentants peuvent ne pas être des Administrateurs ou des actionnaires de la Société. Les représentants nommés, sauf
stipulation contraire, auront les pouvoirs et devoirs que leur aura confié le Conseil d'Administration.
Un avis écrit de chaque réunion du Conseil d'Administration sera adressé aux Administrateurs au moins trois jours avant
la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la raison de l'urgence sera précisée dans l'avis de convocation
à la réunion. Chaque Administrateur devra renoncer à cet avis par son consentement donné par écrit ou par fax, télex,
télégramme ou autres moyens de transmission. Un avis séparé ne sera pas requis pour des réunions devant se tenir aux
lieux et jours tels que définis dans un horaire adopté préalablement par une décision prise par le Conseil d'Administration.
Tout Administrateur pourra participer aux réunions du Conseil d'Administration en désignant un autre administrateur
comme mandataire, par écrit ou par câble, télégramme, télex ou autres moyens de communication.
Les Administrateurs ne pourront engager la Société par leur signature individuelle, sauf si spécifiquement autorisé par une
décision du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins cinquante pour cent des Administrateurs
sont présents ou représentés à la réunion du Conseil d'Administration. Les décisions devront être prises à la majorité des
voix des Administrateurs présents ou représentés à de telles réunions. La voix du Président est prépondérante.
Les résolutions signées par tous les membres du Conseil d'Administration engageront la Société de la même manière que
si elles avaient été prises lors d'une réunion dûment convoquée et tenue. Les signatures en question doivent apparaître sur
un seul et même document ou sur les multiples copies d'une résolution identique et dont la preuve peut être donnée par
lettres, fax, télégrammes, télex, ou autres moyens de transmission.
Tout Administrateur pourra participer à une réunion du Conseil d'Administration via une conférence téléphonique ou
tout autre moyen de télé communication par lequel toutes les personnes participant à la réunion peuvent s'entendre mu-
3149
tuellement. Une participation via ces moyens de télécommunications équivaudra à une participation en personne à une
réunion du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière et à l'exécution d'opérations de la
Société en vue de l'accomplissement de l'objet social et de la poursuite de l'orientation générale de la gestion de la Société
à d'autres personnes ou entités qui ne doivent pas être nécessairement membres du Conseil.
Art. 24. Procès-verbaux. Les procès-verbaux de chaque réunion du Conseil d'Administration doivent être signés par le
Président ou, en son absence, par le Président ad intérim qui préside la réunion.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui seraient produits en justice ou autrement devront être signés par le
Président, ou par le secrétaire ou par deux Administrateurs.
Art. 25. Engagement de la Société vis-à-vis des tiers. La Société sera engagée par la signature conjointe de deux membres
du Conseil d'Administration ou par la signature individuelle de tout agent dûment autorisé de la Société ou par la signature
individuelle de toute autre personne à laquelle de tels pouvoirs de signature auront été spécialement délégués par le Conseil
d'Administration.
Art. 26. Pouvoirs du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration a le pouvoir, en appliquant le principe de la
répartition des risques, de déterminer l'orientation générale de la politique d'investissement ainsi que les lignes de conduite
à suivre dans la gestion et les affaires de la Société.
L'autorité de contrôle peut autoriser la Société à investir, en accord avec le principe de diversification des risques et selon
la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002 concernant les Organismes de Placement Collectif, telle qu'elle pourra être
modifiée ultérieurement, jusqu'à 100% de ses actifs nets dans différentes valeurs mobilières et instruments du marché mo-
nétaire. Le Conseil d'Administration peut, dans ce contexte, décider que des investissements seront faits par la Société entre
autres :
i) dans des valeurs mobilières et instruments du marché monétaire admis à la cote officielle d'une bourse de valeurs dans
n'importe quel pays de l'Union Européenne.
ii) dans des valeurs mobilières et instruments du marché monétaire admis à la cote officielle d'une bourse de valeurs
reconnue de tout autre pays d'Europe ou d'Asie, d'Océanie, des continents américains et d'Afrique,
iii) dans des valeurs mobilières et instruments du marché monétaire négociés sur un autre marché réglementé d'un pays
de l'OCDE membre du GAFI, à condition qu'un tel marché ait un fonctionnement régulier et soit reconnu et ouvert au
public,
iv) dans des valeurs mobilières et instruments du marché monétaire nouvellement émis, sous réserve que les conditions
d'émission comportent l'engagement de faire une demande d'admission à la cote officielle d'une bourse de valeurs ou sur
tout autre marché réglementé visé ci-dessus, l'admission devant être obtenue dans l'année suivant de l'émission ;
v) dans toutes autres valeurs mobilières et instruments du marché monétaire, titres de créance, ou autres avoirs dans le
cadre des restrictions qui seront déterminées par le Conseil d'Administration en conformité avec les lois et règlements
applicables.
Dans le cadre des réglementations applicables, le Conseil d'Administration fixera également toutes les restrictions qui
seront applicables aux investissements de la société. Ces décisions peuvent prévoir que:
Le Conseil d'Administration de la Société peut décider d'investir jusqu'à 100% de ses actifs nets dans diverses valeurs
mobilières et instruments du marché monétaire émis ou garantis par un Etat membre de l'Union Européenne, ses collectivités
publiques territoriales, par un Etat de l'OCDE membre du GAFI, ou par des organismes internationaux à caractère public
dont font partie un ou plusieurs Etats membres de l'Union Européenne, étant entendu que si la Société entend faire usage
de cette disposition, elle doit détenir les actions d'au moins six émetteurs différents, sans que les valeurs d'une même émission
puissent excéder 30% des avoirs nets de la Société.
Une telle autorisation sera accordée si les actionnaires disposent d'une protection équivalente à celle des détenteurs de
parts/actions d'OPCVM satisfaisants aux limites d'investissement en vigueur au Luxembourg.
Le Conseil d'Administration a décidé que tout compartiment de la Société peut investir en parts ou actions d'OPCVM
agréés conformément à la Directive 85/611/CEE et/ou d'autres OPC au sens des premier et second tirets de l'Article 1 (2)
de la Directive 85/611/CEE, qu'ils se situent ou non dans un Etat membre de l'Union Européenne, à condition que:
(1) la proportion des actifs nets d'un compartiment donné globalement investie en parts ou actions d'autres OPCVM ou
OPC ne dépasse pas 10%
(2) ces autres OPC soient agréés conformément à une législation prévoyant que ces organismes sont soumis à une sur-
veillance que la CSSF considère comme équivalente à celle prévue par la législation communautaire et que la coopération
entre les autorités soit suffisamment garantie
(3) le niveau de la protection garantie aux détenteurs de parts / actionnaires de ces autres OPC soit équivalent à celui
prévu pour les détenteurs de parts / actionnaires d'un OPCVM, et en particulier que les règles relatives à la division des
actifs, aux emprunts, aux prêts et ventes à découvert de valeurs mobilières et d'instruments du marché monétaire soient
équivalentes aux exigences de la Directive 85/611/CEE
(4) les activités de ces autres OPC fassent l'objet de rapports semi-annuels et annuels afin de permettre une évaluation
de l'actif et du passif, des bénéfices et des opérations de la période considérée
(5) les OPCVM ou OPC dans lesquels chacun des compartiments peut investir, ne peuvent, conformément à leurs docu-
ments constitutifs, investir globalement plus de 10% de leurs actifs nets, en parts/actions d'autres OPCVM ou OPC;
3150
Le Conseil d'Administration peut créer des compartiments indiciels dont l'objectif est de répliquer la composition d'un
indice financier donné qui est reconnu par l'autorité de surveillance, sur la base suivante : la composition de l'index est
suffisamment diversifiée, l'indice constitue un étalon représentatif du marché auquel il se réfère, il fait l'objet d'une publication
appropriée. Ces compartiments indiciels bénéficieront des limites de diversifications telles qu'exposées dans la Loi luxem-
bourgeoise du 20 décembre 2002 concernant les Organismes de Placement Collectif.
La Société est autorisée à utiliser des instruments dérivés dans un but de couverture et de bonne gestion du portefeuille.
Par conséquent, la Société doit s'assurer que l'exposition globale relative à l'utilisation d'instruments dérivés dans un Com-
partiment n'excède pas la valeur nette totale de son portefeuille. Le risque d'exposition sera calculé en tenant compte de la
valeur actuelle des actifs sous-jacents, du risque de contrepartie, des mouvements futurs du marché et du temps disponible
pour liquider les positions.
Art. 27. Conflit d'Intérêt. Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec d'autres sociétés ou
firmes ne pourront être affectés ou viciés par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoir de
la Société auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu'il en serait administrateur, associé,
directeur, fondé de pouvoir ou employé.
L'administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est administrateur, directeur, fondé de pouvoirs ou
employé d'une société ou firme avec laquelle la Société passe des contrats, ou avec laquelle elle est autrement en relation
d'affaires, ne sera pas par là même privé du droit de délibérer, de voter et d'agir en ce qui concerne des matières en relation
avec pareil contrat ou pareilles affaires.
Au cas où un administrateur ou directeur de la Société aurait un «intérêt opposé à celui de la Société» dans quelque affaire
de la Société, cet administrateur ou directeur devra informer le Conseil d'Administration de cet intérêt personnel et il ne
délibérera et ne prendra pas part à cette affaire ou ne votera pas sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette
affaire et de l'intérêt personnel de pareil administrateur ou directeur à la prochaine Assemblée des actionnaires.
Le terme «intérêt opposé à celui de la Société», tel qu'il est utilisé dans la phrase précédente, ne s'appliquera pas aux
relations ou aux intérêts, positions ou transactions impliquant Metropole Gestion qui pourront exister de quelque manière
en rapport avec des sociétés ou entités qui seront déterminées souverainement de temps à autre par le Conseil d'Admi-
nistration.
Art. 28. Indemnisation des Administrateurs. La Société pourra indemniser tout Administrateur, directeur ou fondé de
pouvoirs, ses héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs, des dépenses raisonnablement occasionnées par lui
en rapport avec toute action ou procès auquel il aura été partie en sa qualité d'Administrateur, directeur ou fondé de pouvoirs
de la Société ou pour avoir été, à la demande de la Société, Administrateur, directeur ou fondé de pouvoirs de toute autre
société dont la Société est actionnaire ou créditrice et par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf le cas où dans pareille
action ou procès, il sera finalement condamné pour négligence grave ou mauvaise administration; en cas de transaction, une
telle indemnité ne sera accordée que si la Société est informée par son avocat conseil que l'Administrateur à indemniser n'a
pas commis un tel manquement à ses devoirs. Ce droit à l'indemnisation n'exclura pas d'autres droits dans le chef de l'Ad-
ministrateur, directeur ou fondé de pouvoirs.
Art. 29. Rémunérations du Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale des Actionnaires peut allouer aux membres
du Conseil d'Administration, comme rémunération pour services rendus, une somme fixe annuelle, comme rémunération
des Administrateurs, à charge pour ces derniers d'en assurer la répartition en leur sein. Un tel montant sera considéré
comme dépense générale de la société.
De plus, les membres du Conseil d'Administration se verront remboursés de toutes les dépenses raisonnables qu'ils auront
engagées pour le compte de la Société.
La rémunération du Président ou du secrétaire du Conseil d'Administration de même que celles du ou des directeur(s)
généra(l)(aux) et fondés de pouvoirs sera fixée par le Conseil d'Administration.
Art. 30. Société de Gestion et Gérants, Gérants par délégation, Banque Dépositaire et autres parties contractantes. La
Société est une société auto-gérée et dûment approuvée conformément au chapitre 27 de la loi luxembourgeoise du 20
décembre 2002 relative aux Organismes de Placement Collectif et ses modifications ultérieures.
La Société conclura des contrats avec des entités qui fourniront à la Société des services d'Administration centrale et des
services de distribution et, conformément aux politiques d'investissements des compartiments, des services de gestion.
La Société peut conclure un ou plusieurs contrats de gestion ou de conseil avec toute société établie au Luxembourg ou
dans un pays étranger (le(s) «Gérant»(s)) en vertu de quoi le Gérant devra fournir à la Société les conseils, recommandations
et services de gestion en relation avec les politiques d'investissement des compartiments.
Les Gestionnaires (Gestionnaires et Gestionnaires-Délégués) peuvent conclure des contrats de conseil en investissements
avec toute société établie au Luxembourg ou dans un pays étranger («le Conseiller en Investissements») en vue d'être
conseillés et assistés dans la gestion de leurs portefeuilles.
Les actionnaires sont informés par le Prospectus de la Société du montant des commissions de gestion dues pour les
services prestés par le Gestionnaire, par les Gestionnaires-Délégués et les Conseillers en Investissements.
De plus, la Société pourra conclure des contrats de services avec d'autres parties contractantes/prestataires, tels que des
agents administratifs, agents domiciliataires afin de remplir le rôle d'«Administration Centrale» tel que défini dans les circu-
laires CSSF et un distributeur global ayant le pouvoir de nommer des distributeurs et des intermédiaires afin d'offrir et de
vendre les actions de la Société à des investisseurs.
3151
La Société conclura un contrat de Banque Dépositaire avec un établissement bancaire ou d'épargne (ci-après dénommé
le «Dépositaire») qui doit satisfaire aux exigences de la loi du 20 décembre 2002 concernant les Organismes de Placement
Collectif et ses modifications ultérieures.
Tous les autres avoirs de la Société seront détenus par le Dépositaire ou à l'ordre de celui-ci; ce dernier devra assumer,
à l'égard de la Société et de ses actionnaires, les responsabilités prévues par la dite loi.
Au cas où le Dépositaire désire démissionner, le Conseil d'Administration nommera un autre établissement financier pour
agir comme Dépositaire et le Conseil d'Administration désignera alors cet établissement pour remplir les fonctions de
Dépositaire en lieu et place du Dépositaire démissionnant. Le Conseil d'Administration pourra mettre fin aux fonctions du
Dépositaire mais il ne révoquera pas le Dépositaire à moins et jusqu'à ce qu'un Dépositaire successeur aura été désigné
conformément à ces dispositions pour agir en ses lieu et place.
6. Réviseur
Art. 31. Réviseur. Les activités de la Société et sa situation financière, spécialement sa comptabilité, seront vérifiées par
un réviseur répondant aux critères de la loi luxembourgeoise tels que respectabilité et expérience professionnelle et qui
accomplira ses obligations tels que prévus par la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002 concernant les Organismes de
Placement Collectif et ses modifications ultérieures. Les réviseurs seront désignés par l'Assemblée Générale des Actionnai-
res.
7. Comptes annuels
Art. 32. Année fiscale. L'exercice social de la Société débutera le 1er janvier de chaque année et se terminera le 31
décembre de l'année suivante.
Les comptes de la Société seront exprimés en EUR. Au cas où différents Compartiments et plusieurs classes d'actions
existent, comme il est prévu aux Articles 7 et 8 des présents statuts, et si les comptes de ces différents compartiments et
classes d'actions sont exprimés dans une devise différente, ces comptes seront convertis en EUR et consolidés afin d'établir
les comptes de la Société.
Art. 33. Attribution des résultats. En principe, la Société n'a l'intention de distribuer ni le revenu des investissements ni
les plus-values nettes réalisées du fait que la gestion de la Société est orientée vers les plus-values. Le Conseil d'Administration
recommande par conséquent le réinvestissement des résultats de la Société et par conséquent, aucun dividende ne sera payé
aux actionnaires.
Le Conseil d'Administration se réserve néanmoins le droit de proposer le payement d'un dividende à tout moment. Aussi,
sur proposition du Conseil d'Administration et dans les limites légales, l'assemblée générale des actionnaires des classes
d'actions autorisées à distribuer dans leurs compartiments correspondants, déterminera comment les résultats de telles
classes seront alloués et peut à tout moment déclarer ou autoriser le Conseil d'Administration à déclarer la distribution. Le
Conseil d'Administration peut également, en accord avec les conditions prévues par la loi, décider de payer des dividendes
intérimaires.
Les paiements des distributions aux détenteurs d'actions nominatives seront fait à ces actionnaires à leurs adresses en-
registrées dans le registre des actionnaires.
Les distributions peuvent être payés dans la devise, au moment et à l'endroit que le Conseil d'Administration déterminera.
Le Conseil d'Administration peut décider de distribuer des dividendes sous la forme de nouvelles actions au lieu de
dividendes en espèces selon les termes et conditions mis en place par le Conseil d'Administration.
Dans tous les cas, aucune distribution de dividendes ne pourra avoir pour effet de faire descendre le capital social de la
Société en dessous d'un montant équivalent à EUR 1.250.000.
Toute distribution non réclamée dans les cinq années qui suivent sa déclaration sera prescrite et reversée à la classe
d'actions concernée. Le Conseil d'Administration a tout pouvoir et peut prendre toute mesure nécessaire à cet égard. Aucun
intérêt ne sera payé sur les dividendes déclarés par la Société et conservés par elle dans l'attente que leurs bénéficiaires les
réclament.
Le paiement des revenus seront exigibles pour paiement seulement si les réglementations monétaires permettent de les
distribuer dans le pays où le bénéficiaire vit.
8. Dissolution et Liquidation
Art. 34. Dissolution et Liquidation de la Société. La Société peut à tout moment être dissoute par une décision de l'As-
semblée Générale des Actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'Article 39 ci-après et par
la loi du 20 décembre 2002 concernant les Organismes de Placement Collectif et ses modifications ultérieures.
Dans tous les cas où le capital social de la sicav est inférieur aux deux tiers du capital minium tel que prévu par la loi
luxembourgeoise du 20 décembre 2002 concernant les Organismes de Placement Collectif et ses modifications ultérieures,
le Conseil d'Administration doit soumettre la question de la dissolution de la Société à l'Assemblée Générale des Action-
naires. L'Assemblée Générale pour laquelle aucune condition de quorum n'est requis(e) décidera à la majorité simple des
actions représentées à l'Assemblée.
La question de la dissolution ou de la liquidation de la Société sera également soumise à l'Assemblée Générale des Ac-
tionnaires dans tous les cas où le capital social de la sicav est inférieur au quart du capital minimum, tel que prévu par la loi
luxembourgeoise du 20 décembre 2002 concernant les Organismes de Placement Collectif et ses modifications ultérieures.
3152
Dans cette hypothèse, l'Assemblée Générale pourra se tenir sans condition de quorum et la dissolution ou la liquidation
pourra être décidée par les actionnaires possédant un quart des actions représentées à l'Assemblée.
Les convocations à ces Assemblées doivent se faire de façon à ce que les Assemblées Générales soient tenues dans le délai
de quarante jours à partir de la constatation que l'actif net est inférieur respectivement aux deux tiers ou au quart du capital
minimum.
L'émission de nouvelles actions par la Société cessera à compter de la date de publication de l'avis de convocation à
l'Assemblée Générale des Actionnaires lors de laquelle la dissolution et la liquidation de la Société sera proposée.
Un ou plusieurs liquidateurs (personnes physiques ou morales) seront nommés par l'Assemblée Générale des Actionnaires
qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments aux fins de réaliser les actifs de la Société. Le(s) liquidateur(s) désigné(s)
réalisera(ont) les actifs de la Société sous le contrôle de l'autorité de surveillance requise et dans le meilleur intérêt des
Actionnaires.
Les produits de la liquidation de chaque compartiment, nets de toutes les dépenses liées à la liquidation, seront distribués
par les liquidateurs parmi les actionnaires de chaque classe proportionnellement à leurs droits respectifs.
Les montants non réclamés par les actionnaires à la fin de la procédure de liquidation seront déposés, conformément à
la loi luxembourgeoise, auprès de la Caisse de Consignation à Luxembourg jusqu'à la fin de la période réglementaire.
Art. 35. Liquidation d'un compartiment ou d'une classe d'action. Les Administrateurs peuvent décider à tout moment de
liquider, n'importe quel compartiment ou n'importe quelle classe d'actions en tenant compte des intérêts des actionnaires.
Dans le cas de la liquidation d'un compartiment ou d'une classe d'actions, les Administrateurs peuvent offrir aux actionnaires
de ce compartiment ou de cette classe la conversion de leurs actions en classes d'actions du même compartiment ou d'un
autre compartiment, selon les modalités fixées par les Administrateurs ou le remboursement de leurs actions en espèces à
la Valeur Nette d'Inventaire par Action (comprenant toutes dépenses et coûts estimés de la liquidation) déterminée au Jour
d'Evaluation applicable.
Dans l'hypothèse où pour une quelconque raison, la valeur des actifs nets de n'importe quel compartiment ou de n'importe
quelle classe d'actions dans un compartiment aurait diminué au niveau d'un montant déterminé par le Conseil d'Adminis-
tration comme devant être le montant minimum pour ce compartiment ou cette classe d'actions pour opérer d'une manière
effective d'un point de vue économique, ou si un changement dans la situation économique ou politique du compartiment
ou de la classe concerné pourrait avoir des conséquences matérielles néfastes sur les investissements du compartiment, les
Administrateurs peuvent décider de racheter toutes les actions des classes concernées émises dans ce compartiment au
prix de la valeur nette d'inventaire par action, prenant en considération les prix de réalisation des investissements et les
dépenses de réalisation ainsi que les provisions des frais relatifs à la liquidation et calculée au Jour d'Evaluation auquel une
telle décision devra prendre effet.
La Société enverra un avis aux actionnaires de la classe d'actions concernée avant la date effective du rachat obligatoire,
qui indiquera les raisons et la procédure des opérations de rachat.
Les actionnaires ayant des actions nominatives seront avertis par écrit. A moins qu'il en soit décidé autrement, dans l'intérêt
des actionnaires ou afin de maintenir entre eux le principe d'égalité de traitement, les actionnaires du compartiment concerné
pourront demander le rachat ou la conversion de leur actions sans frais, sur base des prix de réalisation actuels des inves-
tissements et des dépenses encourues en tenant compte de la provision des frais de liquidation, avant la date effective du
rachat obligatoire.
Toute demande de souscription sera suspendue à partir du moment de l'annonce de la liquidation du compartiment ou
de la classe d'actions concerné.
Les actifs qui n'auraient pas été distribués à leurs propriétaires après la mise en place de la procédure de rachat seront
déposés auprès de la Banque Dépositaire de la Société pour une période de six mois; passé un tel délai, les actifs seront
déposés auprès de la Caisse de Consignation pour le compte de leurs bénéficiaires.
Toutes les actions rachetées seront annulées dans les livres de la Société.
Art. 36. Fusion de compartiments ou de classes d'action. Dans les mêmes circonstances que celles décrites dans l'article
35, le Conseil d'Administration peut décider de procéder à la fusion de deux ou plusieurs Compartiments de la Société ou
à la fusion d'un ou plusieurs Compartiments de la Société avec un autre organisme de placement luxembourgeois régi par
la Partie I de la Loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif. Préavis sera adressé aux actionnaires
du Compartiment absorbé. Le Conseil d'Administration peut également décider de fusionner deux ou plusieurs Classes
d'actions de la Société à l'intérieur d'un même Compartiment. Un Préavis sera adressé aux actionnaires des Classes d'actions
correspondantes.
Les actionnaires ne souhaitant pas participer à la fusion peuvent demander le rachat de leurs actions pendant un délai d'un
mois suivant la publication de l'avis de fusion. Le rachat se fera sans frais à la valeur nette d'inventaire applicable déterminée
à la date où ces ordres sont réputés avoir été reçus.
Art. 37. Division de compartiments. Le Conseil d'Administration peut décider à tout moment, dans les mêmes circons-
tances que celles décrites à l'article 35, comme prévu à l'article précédent, de procéder à la division d'un Compartiment.
Dans le cas de division de Compartiments, les actionnaires existants des Compartiments respectifs ont le droit de demander,
dans un délai d'un mois suivant la notification et la prise d'effet, le rachat par la Société de leurs actions, sans frais de rachat.
Tous les ordres de souscription, de rachat et de conversion seront suspendus à compter de l'annonce de la division du
Compartiment concerné.
3153
Art. 38. Dépenses supportées par la Société. La Société supporte, sans limitation, ses coûts initiaux de constitution, y
compris les frais d'élaboration et d'impression des prospectus, les honoraires de notaire, les coûts relatifs à l'introduction
du dossier auprès des autorités administratives et boursières, les coûts d'impression des certificats, et tous les autres coûts
relatifs à la création et au lancement de la Société.
Les coûts sont amortis sur une période n'excédant pas les cinq premières années fiscales de la Sicav.
La Société supporte tous ses frais de fonctionnement tel que prévu par l'Article 12 ci-avant.
Art. 39. Modification des Statuts. Les présents Statuts peuvent être modifiés en temps et lieu qu'il appartiendra par une
Assemblée Générale des Actionnaires soumise aux conditions de quorum et de vote majoritaire requises par la loi luxem-
bourgeoise.
Toute modification des termes et conditions de la Société ayant pour effet de diminuer les droits et garanties des action-
naires ou leur imposant des coûts supplémentaires, entreront en vigueur après une période d'un mois débutant à la date de
l'approbation de la modification par l'Assemblée Générale des Actionnaires. Pendant cette période d'un mois, les actionnaires
pourront continuer à demander le rachat de leurs parts sous les conditions en vigueur avant la modification applicable.
Art. 40. Loi applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts doivent être déterminées en
accord avec la loi luxembourgeoise du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et les lois modificatives
ainsi qu'en accord avec la loi du 20 décembre 2002 concernant les Organismes de Placement Collectif et ses modifications
ultérieures.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social de la Société débutera à la date de création de la Société et se terminera le 31 décembre
2007.
2) La première Assemblée Générale des actionnaires se tiendra en mai 2008.
<i>Souscription et Paiementi>
Les souscripteurs ont souscrit pour un nombre d'actions et ont payé en espèces les montants mentionnés ci-dessous.
<i>Nom de l'actionnairei>
<i>Capitali>
<i>Nombrei>
<i>souscriti>
<i>d'actionsi>
METROPOLE GESTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
299.800 EUR
1.499
AB FUND CONSULTING . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200 EUR
1
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 EUR
1.500
La preuve de la libération entière et en espèces des actions ainsi souscrites, c'est-à-dire trois cent mille euro (EUR
300.000,-), a été donnée au notaire instrumentant qui le reconnaît.
<i>Dépensesi>
Les parties comparantes évaluent les dépenses, coûts, rémunérations, ou charges de toutes espèces que la Société devra
supporter pour les besoins de sa création sont estimés approximativement à EUR 10.000,-.
<i>Constati>
Le notaire instrumentant constate que les conditions prévues dans l'Article 26 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales telle que modifiée depuis ont été respectées.
<i>Assemblées générales des actionnairesi>
Les personnes nommées ci-avant, représentant l'entièreté du capital souscrit et ayant été dûment convoquées, ont im-
médiatement constitué une Assemblée Générale extraordinaire.
Après avoir vérifié la régularité de la constitution de la Société, les actionnaires ont adopté à l'unanimité les résolutions
suivantes:
1) Le nombre d'administrateurs de la Société est fixé à trois et le nombre des auditeurs à un.
2) Les personnes ci-après nommées sont désignées Administrateurs de la Société pour une période se terminant à la date
de l'Assemblée Générale des Actionnaires devant se tenir en 2008 et ce jusqu'à ce que leurs successeurs soient désignés:
<i>Président:i>
François-Marie Wojcik, Chairman and Chief Executive Officer of Metrople Gestion, France.
<i>Directeursi> :
Eric Boutchnei, Director, Managing Director of METROPOLE GESTION, France,
Benoît Andrianne, Partner of AB FUND CONSULTING, Luxembourg.
3154
3) PricewaterhouseCoopers, Luxembourg est nommé comme auditeur de la Société pour une période se terminant à la
date de l'Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra en Mai 2008 et jusqu'à l'élection de son successeur.
4) Le siège social de la Société est établi au 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
5) Le Conseil d'Administration est autorisé, en application de l'Article 22 ci-avant, à déléguer ses pouvoirs pour conduire
la gestion journalière de la Société.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Le notaire soussigné qui parle et comprend la langue anglaise, constate par les présentes qu'à la requête de la personne
comparante, le présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française. A la requête de la même personne
et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: B. Andrianne, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 12 janvier 2007, vol. 157S, fol. 31, case 7. - Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 janvier 2007.
J. Elvinger.
Référence de publication: 2007007946/211/1150.
(070013123) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2007.
UniVario Point: Chance, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungs- und Sonderreglement, in Kraft getreten am 8. Januar 2007 für den UniVario Point: Chance wurden am
23. Januar 2007 beim Handels- und Gesellschaftsregister hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 14. Dezember 2006.
UNION INVESTMENT LUXEMBOURG S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2007007921/685/10.
Enregistré à Luxembourg, le 19 janvier 2007, réf. LSO-CA07316. - Reçu 54 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): D. Hartmann.
(070011763) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2007.
UniVario Point: Ertrag, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungs- und Sonderreglement, in Kraft getreten am 8. Januar 2007 für den UniVario Point: Ertrag wurden am
23. Januar 2007 beim Handels- und Gesellschaftsregister hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 14. Dezember 2006.
UNION INVESTMENT LUXEMBOURG S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2007007924/685/10.
Enregistré à Luxembourg, le 19 janvier 2007, réf. LSO-CA07320. - Reçu 54 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(070011761) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2007.
UniVario Point: Sicherheit, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungs- und Sonderreglement, in Kraft getreten am 8. Januar 2007 für den UniVario Point: Sicherheit wurden
am 23. Januar 2007 beim Handels- und Gesellschaftsregister.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 14. Dezember 2006.
UNION INVESTMENT LUXEMBOURG S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2007007927/685/10.
Enregistré à Luxembourg, le 19 janvier 2007, réf. LSO-CA07309. - Reçu 54 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(070011758) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2007.
3155
Private Equity Portfolio 2007 S.C.A., SICAR, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 50, avenue John F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 123.672.
STATUTEN
Im Jahre zweitausendsechs, am einundzwanzigsten Dezember.
Vor dem unterzeichneten Notar Joseph Elvinger, mit dem Amtssitz in Luxemburg, Grossherzogtum Luxemburg.
Sind erschienen:
1. PRIVATE EQUITY PORTFOLIO 2007 COORDINATION, S.à r.l., eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung nach
Luxemburger Recht, mit Sitz in 50, avenue J.F. Kennedy, L-2951 Luxemburg,
hier ordnungsgemäß vertreten durch Francis Kass, Rechtsanwalt in Luxemburg, gemäß privatschriftlicher Vollmacht, aus-
gestellt in Luxemburg, am 21. Dezember 2006.
2. FERI INSTITUTIONAL ADVISORS GMBH, eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung nach deutschem Recht, mit Sitz
in D-61348 Bad Homburg, Haus am Park, Rathausplatz 8-10,
hier ordnungsgemäß vertreten durch Francis Kass, Rechtsanwalt in Luxemburg, gemäß privatschriftlicher Vollmacht, aus-
gestellt in Bad Homburg, am 21. Dezember 2006.
Die Vollmachten werden, nach Unterzeichnung und Paraphierung ne varietur durch die erschienenen Parteien und den
unterzeichneten Notar der vorliegenden Urkunde als Anlage beigefügt, um mit derselbigen bei den für Registrierungen
zuständigen Behörden eingereicht zu werden.
Die erschienenen Parteien haben den beurkundenden Notar ersucht, die nachfolgende Satzung einer Kommanditgesell-
schaft auf Aktien in Form einer Investmentgesellschaft zur Anlage in Risikokapital (société d'investissement en capital à risque,
SICAR), zu beurkunden, die wie folgt unter den Parteien gegründet werden soll:
Art. 1. Name. Hiermit wird zwischen vorbenannten Parteien und denjenigen, die in Zukunft Inhaber auszugebender Aktien
(die «Aktien») werden, eine Kommanditgesellschaft auf Aktien (KGaA) in der Form einer Investmentgesellschaft zur Anlage
in Risikokapital (société d'investissement en capital à risque, SICAR) unter dem Namen PRIVATE EQUITY PORTFOLIO
2007 S.C.A., SICAR (die «Gesellschaft») gegründet.
Die Gesellschaft unterliegt dem Gesetz vom 15. Juni 2004 über die Investmentgesellschaft zur Anlage in Risikokapital.
Art. 2. Gesellschaftssitz. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg-Stadt, Großherzogtum Luxemburg. Zwei-
gniederlassungen, Tochtergesellschaften oder sonstige Büros können durch Beschluss des Komplementärs sowohl im
Großherzogtum Luxemburg als auch im Ausland errichtet werden. Innerhalb ein und derselben Gemeinde kann der Sitz
durch einfachen Beschluss des Komplementärs verlegt werden.
Sollten nach Ansicht des Komplementärs außergewöhnliche politische, wirtschaftliche oder soziale Ereignisse vorliegen
oder bevorstehen, welche die normale Geschäftstätigkeit der Gesellschaft an ihrem Sitz oder die ungestörte Kommunikation
zwischen diesem Sitz und dem Ausland beeinträchtigen, so kann bis zur vollständigen Behebung dieser ungewöhnlichen
Umstände der Sitz zeitweilig ins Ausland verlegt werden; diese provisorische Maßnahme hat jedoch keine Auswirkung auf
die Zugehörigkeit der Gesellschaft zu Luxemburg; letztere bleibt ungeachtet einer solchen zeitweiligen Sitzverlegung eine
Luxemburger Gesellschaft.
Art. 3. Dauer. Die Gesellschaft beginnt mit der notariellen Beurkundung dieser Satzung. Die Laufzeit der Gesellschaft
endet grundsätzlich am 31. Dezember 2019. Die Hauptversammlung kann unter Einhaltung eines Anwesenheitsquorums von
mindestens der Hälfte des Gesellschaftskapitals und einer Mehrheit von mindestens drei Viertel der abgegebenen Stimmen
entscheiden, die Laufzeit der Gesellschaft dreimal um jeweils zwei (2) Jahre zu verlängern. Falls das vorbenannte Anwesen-
heitsquorum in einer ersten Hauptversammlung nicht erreicht werden sollte, kann im Rahmen einer zweiten Hauptver-
sammlung ohne Einhaltung eines Anwesenheitsquorums über die Verlängerung der Laufzeit der Gesellschaft entschieden
werden.
Art. 4. Gesellschaftszweck. Der Zweck der Gesellschaft ist die Anlage der ihr zur Verfügung stehenden Gelder in Risiko-
kapital im weitesten Sinne von Artikel 1 des Gesetzes vom 15. Juni 2004 über die Investmentgesellschaft zur Anlage in
Risikokapital.
Die Gesellschaft kann die ihr zur Verfügung stehenden Gelder auch in andere gesetzlich zulässige und im Einklang mit der
Satzung stehenden Vermögenswerten anlegen.
Überdies kann die Gesellschaft solche Maßnahmen ergreifen und solche Geschäfte durchführen, die sie für die Erfüllung
und Entwicklung ihres Gesellschaftszwecks für angebracht erachtet und die im Sinne des Gesetzes vom 15. Juni 2004 über
die Investmentgesellschaft zur Anlage in Risikokapital in seiner weitesten Auslegungsmöglichkeit zulässig sind.
Art. 5. Haftung. Die PRIVATE EQUITY PORTFOLIO 2007 COORDINATION S.à r.l. ist Komplementär der Gesellschaft
(der «Komplementär»). Als solches ist er Geschäftsführer (gérant) und Aktionär der Gesellschaft. Er hält eine Aktie - die
«Komplementärsaktie» -, die nicht übertragbar ist und weder zu Dividendenzahlungen noch zu Kapitalrückführungen be-
3156
rechtigt. Der Komplementär haftet persönlich und unbeschränkt für die Verbindlichkeiten der Gesellschaft, die nicht aus
deren Vermögen bezahlt werden können.
Die Kommanditaktionäre (im folgenden die «Aktionäre») haben keinerlei Vertretungsbefugnisse im Zusammenhang mit
der Gesellschaft. Einzig im Rahmen der Hauptversammlung können die Aktionäre ihre Aktionärsrechte ausüben. Sie haften
Dritten gegenüber nur in der Höhe ihrer Einlage.
Art. 6. Bestimmung der Anlageziele sowie der Anlagepolitik. Im Einklang mit dem Inhalt des Verkaufsprospektes und den
Bestimmungen vorliegend anwendbarer Gesetze und Rechtsvorschriften bestimmt der Komplementär sowohl die Anlage-
ziele und die Anlagepolitik der Gesellschaft als auch die Art und Weise der diesbezüglichen Geschäftsleitung und Geschäfts-
tätigkeiten der Gesellschaft.
Art. 7. Kapital
(a) Das Kapital der Gesellschaft wird durch Aktien ohne Nennwert verkörpert und entspricht zu jeder Zeit dem Ge-
samtwert des Nettovermögens der Gesellschaft gemäß Artikel 14 dieser Satzung. Der Mindestbetrag des Kapitals der
Gesellschaft liegt gemäß den gesetzlichen Vorschriften bei einer Million Euro (EUR 1.000.000,-) und ist innerhalb von zwölf
(12) Monaten nach Zulassung der Gesellschaft als Investmentgesellschaft zur Anlage von Risikokapital gemäß den Bestim-
mungen des Luxemburger Rechts zu erreichen.
(b) Das Gründungskapital der Gesellschaft beträgt einunddreißigtausend Euro (EUR 31.000,-) und ist in 30 Kommandi-
taktien ohne Nennwert und 1 Aktie, die durch den Komplementär gehalten wird, eingeteilt. Bei der Gesellschaftsgründung
wurden die Aktien vollständig eingezahlt.
(c) Der Komplementär kann im Einklang mit den Bestimmungen und entsprechend den Anforderungen des Gesetzes vom
10. August 1915 über Handelsgesellschaften Aktienklassen bilden. Deren Merkmale, Modalitäten und Bedingungen werden
durch den Komplementär bestimmt und in den Verkaufsprospekt mit aufgenommen.
(d) Das Gesellschaftskapital entspricht zu jeder Zeit der Gesamtheit des Nettovermögens der Gesellschaft. Das Gesell-
schaftskapital kann sich infolge der Ausgabe von weiteren Aktien durch die Gesellschaft oder des Rückkaufs von Aktien durch
die Gesellschaft erhöhen oder vermindern.
Art. 8. Aktien und Aktienzertifikate. Die Kommanditaktien (nachfolgend die «Aktien») sind ausschließlich sachkundigen
Anlegern im Sinne des Artikels 2 des Gesetzes vom 15. Juni 2004 über die Investmentgesellschaft zur Anlage in Risikokapital
vorbehalten
Die Aktien werden als Namensaktien ausgegeben.
Für die Aktien wird ein Aktionärsregister am Firmensitz der Gesellschaft geführt. Dieses Register enthält den Namen eines
jeden Aktionärs, seinen Geschäftssitz, die Anzahl der von ihm gehaltenen Aktien sowie ggf. das Datum der Übertragung jeder
Aktie. Die Eintragung im Aktionärsregister wird durch eine oder mehrere vom Komplementär bestimmte Person(en) un-
terzeichnet.
Aktienzertifikate zu Aktien werden lediglich auf Antrag und Kosten des Aktionärs ausgestellt. Es wird dem Aktionär jedoch
immer eine Bestätigung der Eintragung im Aktionärsregister zugestellt. Beantragte Aktienzertifikate werden binnen eines
Monats nach Zeichnung ausgestellt, vorausgesetzt, dass alle Zahlungen der gezeichneten Aktien eingegangen sind. Aktien-
zertifikate werden durch zwei vom Komplementär bestimmte und bevollmächtigte Personen unterzeichnet.
Falls ein Aktionär Aktien der Gesellschaft nicht für eigene Rechnung zeichnet, sondern für Rechnung eines Dritten, so
muss dieser Dritte ebenfalls ein sachkundiger Anleger im Sinne des Gesetzes von 2004 sein.
Die Übertragung einer Aktie wird durch eine schriftliche Übertragungserklärung, die in das Aktionärsregister eingetragen,
datiert und durch den Käufer, den Veräußerer oder durch sonstige hierzu vertretungsberechtigte Personen unterschrieben
wird, sowie durch Einreichung des Aktienzertifikates, falls ausgegeben, durchgeführt. Die Gesellschaft kann auch andere
Urkunden akzeptieren, die in ausreichender Weise die Übertragung belegen. Werden Aktien an der Gesellschaft jedoch im
Sicherungsvermögen eines deutschen Versicherungsunternehmens geführt, darf das betreffende Versicherungsunternehmen
über diese Aktien nur bei vorheriger schriftlicher Zustimmung des gemäß § 70 des deutschen Versicherungsaufsichtsgesetzes
(«VAG») bestellten Treuhänders für das Sicherungsvermögen oder seines Stellvertreters verfügen, oder (im Falle von Nie-
derlassungen von Versicherungsunternehmen mit Sitz außerhalb des EWR) gemäß § 110 VAG nur mit Zustimmung der
zuständigen deutschen Aufsichtsbehörde.
Jeder Inhaber von Aktien muss der Gesellschaft seine Adresse zwecks Eintragung im Aktionärsregister mitteilen. Weicht
diese von der Adresse seiner Administration ab, kann er zusätzlich eine Versandadresse benennen. Alle Mitteilungen und
Ankündigungen der Gesellschaft zugunsten von Inhabern von Aktien können rechtsverbindlich an die entsprechende Adresse
gesandt werden. Der Aktionär kann jederzeit schriftlich bei der Gesellschaft die Änderung seiner Adresse im Register bean-
tragen.
Sofern ein Aktionär keine Adresse angibt, kann die Gesellschaft zulassen, dass ein entsprechender Vermerk in das Aktio-
närsregister eingetragen wird. Die Adresse des Aktionärs wird in diesem Falle solange am Sitz der Gesellschaft sein, bis der
Aktionär der Gesellschaft eine andere Adresse mitteilt.
Aktien werden nur ausgegeben, nachdem die Zeichnung angenommen und die Zahlung, wie im Verkaufsprospekt näher
erläutert, eingegangen ist.
Die Gesellschaft erkennt nur einen einzigen Aktionär pro Aktie an. Im Falle eines gemeinschaftlichen Besitzes oder eines
Nießbrauchs kann die Gesellschaft die Ausübung der mit dem Aktienbesitz verbundenen Rechte bis zu dem Zeitpunkt
suspendieren, zu dem eine Person angegeben wird, die die gemeinschaftlichen Besitzer oder die Begünstigten und Nießbrau-
3157
cher gegenüber der Gesellschaft vertritt. Sofern eine Einigung auf einen solchen Stellvertreter nicht innerhalb von 2 Monaten
gelingt, gilt die im Alphabet zuerst genannte Person automatisch als Stellvertreter gegenüber der Gesellschaft.
Die Gesellschaft kann Aktienbruchteile bis zur dritten Dezimalzahl ausgeben. Aktienbruchteile geben kein Stimmrecht,
berechtigen aber zur Teilnahme an den Ausschüttungen der Gesellschaft auf einer pro rata Basis.
Art. 9. Verlust oder Zerstörung von Aktienzertifikaten. Kann ein Aktionär gegenüber der Gesellschaft in überzeugender
Form nachweisen, dass ein Aktienzertifikat über eine ihm gehörende Aktie abhanden gekommen oder zerstört worden ist,
wird die Gesellschaft auf seinen Antrag ein Ersatzzertifikat ausgeben. Diese Ausgabe unterliegt den von der Gesellschaft
aufgestellten Bedingungen, mit inbegriffen eine Entschädigung, eine Urkundenüberprüfung oder Urkundenforderung, die
durch eine Bank, einen Börsenmakler oder eine andere Partei zur Zufriedenheit der Gesellschaft unterschrieben sein muss.
Mit der Ausgabe eines neuen Aktienzertifikates, auf dem vermerkt ist, dass es sich um ein Duplikat handelt, verliert das
Originalzertifikat jede Gültigkeit.
Verstümmelte oder beschädigte Aktienzertifikate können durch die Gesellschaft gegen neue Aktienzertifikate ausgetauscht
werden. Die verstümmelten oder beschädigten Aktienzertifikate sind an die Gesellschaft zurückzugeben und werden von
derselben sofort für ungültig erklärt.
Die Gesellschaft ist nach eigenem Ermessen berechtigt, vom Aktionär Ersatz in angemessener Höhe für solche Kosten zu
verlangen, die durch die Ausgabe und Eintragung eines neuen Aktienzertifikates oder durch die Annullierung und Zerstörung
des Originalaktienzertifikates entstanden sind.
Art. 10. Beschränkung der Eigentumsrechte auf Aktien. Aktien an der Gesellschaft sind sachkundigen Anlegern im Sinne
des Artikel 2 des Gesetzes von 2004 vorbehalten. Des weiteren kann die Gesellschaft nach eigenem Ermessen den Besitz
ihrer Aktien durch bestimmte Anleger einschränken oder verbieten, wenn sie der Ansicht ist, dass ein solcher Besitz:
- zu Lasten der Interessen der übrigen Aktieninhaber oder der Gesellschaft geht; oder
- einen Gesetzesverstoß im Großherzogtum Luxemburg oder im Ausland mit sich ziehen kann; oder
- bewirken kann, dass die Gesellschaft in einem anderen Land als dem Großherzogtum Luxemburg steuerpflichtig wird;
oder
- den Interessen der Gesellschaft in einer anderen Art und Weise schadet.
Zu diesem Zweck kann die Gesellschaft:
(a) die Ausgabe von Aktien verweigern, wenn es offenkundig ist, dass diese Ausgabe zur Folge haben würde, den Aktien-
besitz auf eine andere Person zu übertragen, die nicht berechtigt ist, Aktien der Gesellschaft zu besitzen,
(b) den Zwangsrückkauf solcher Aktien tätigen, die - für sie offenkundig - von einer Person, der es nicht erlaubt ist, Aktien
der Gesellschaft zu besitzen (wie etwa Personen, welche keine sachkundigen Anleger im Sinne des Gesetzes von 2004
darstellen), entweder allein oder zusammen mit anderen Personen gehalten werden,
(c) den Zwangsrückkauf solcher Aktien tätigen, die - für sie offenkundig - von einer oder mehreren Personen zu einem
solchen Anteil gehalten werden, der die Anwendbarkeit der Steuergesetze oder sonstige Gesetze anderer Länder als Lu-
xemburg zur Folge hat,
(d) bei Aktionärsversammlungen Personen, denen es nicht erlaubt ist, Aktien der Gesellschaft zu besitzen, das Stimmrecht
aberkennen.
In den Fällen b) und c) wird folgendes Verfahren angewandt:
i. Die Gesellschaft wird dem Aktionär, der die Aktien besitzt, eine Benachrichtigung (im folgenden «Rückkaufsbenachrich-
tigung» genannt) zusenden. Die Rückkaufsbenachrichtigung gibt die zurückzukaufenden Aktien, den zu bezahlenden Rück-
kaufspreis und den Ort, wo dieser Preis zu bezahlen ist, an. Die Rückkaufsbenachrichtigung kann dem Aktionär durch
Einschreibebrief an seine benannte Versandadresse oder an die im Aktienregister eingetragene Adresse zugesandt werden.
Der betroffene Aktionär ist verpflichtet, der Gesellschaft ohne Verzögerung das oder die Zertifikate zurückzugeben, die die
in der Rückkaufsbenachrichtigung aufgeführten Aktien verkörpern. Mit Büroschluss des in der Rückkaufsbenachrichtigung
angegebenen Tages ist der Aktionär nicht mehr Besitzer der in der Rückkaufsbenachrichtigung aufgeführten Aktien. Die
Aktienzertifikate, die die entsprechenden Aktien verkörpern, werden annulliert.
ii. Der Preis, zu dem die in der Rückkaufsbenachrichtigung angegebenen Aktien zurückgekauft werden (im folgenden
«Rückkaufspreis» genannt), entspricht dem Nettovermögenswert der ausgegeben Aktien, so wie dieser am Tag der Rück-
kaufsbenachrichtigung gemäß Artikel 14 der vorliegenden Satzung festgesetzt wird.
iii. Der Rückkaufspreis wird dem Besitzer dieser Aktien durch die Gesellschaft bei einer in Luxemburg oder anderswo
ansässigen Bank, welche in der Rückkaufsbenachrichtigung angegeben wurde, hinterlegt. Diese Bank wird den Rückkaufspreis
dem betroffenen Aktionär gegen Rückgabe der eventuell ausgegeben Aktienzertifikate, die die in der Rückkaufsbenachrich-
tigung aufgeführten Aktien verkörpern, auszahlen. Nach Hinterlegung des Rückkaufspreises gemäß diesen Bedingungen,
können Personen, die an den in der Rückkaufsbenachrichtigung angegebenen Aktien interessiert sind, keine Ansprüche auf
diese Aktien geltend machen oder rechtliche Schritte gegen die Gesellschaft unternehmen. Hiervon ausgenommen ist das
Recht des sich als rechtmäßiger Besitzer der Aktien ausweisenden Aktionärs, den hinterlegten Rückkaufspreis gegen Rück-
gabe des oder der eventuell ausgegebenen Aktienzertifikate, wie zuvor erläutert, ausgezahlt zu bekommen.
iv. Unter der Bedingung, dass die Gesellschaft in gutem Glauben ist, kann sie die ihr in diesem Artikel zugestandenen
Befugnisse auch dann ausüben, wenn nicht eindeutig nachweisbar ist, in wessen Besitz sich die Aktien befinden.
Art. 11. Ausgabe von Aktien. Die Zeichnung von Aktien ist sowohl für bestehende als auch für potentielle Aktionäre einem
oder mehreren bestimmten Zeichnungszeitpunkt(en) oder Zeichnungszeitra(ä)um(e) unterworfen (jede(r) eine «Zeich-
3158
nungsperiode»). Sie werden durch den Komplementär festgelegt und im Verkaufsprospekt sowohl genannt als auch
ausführlich beschrieben.
Der Ausgabepreis der Aktien ist gänzlich oder teilweise bis zum Ablauf der Zeichnungsperiode(n), auf die Weise zu
entrichten, wie sie der Komplementär bestimmt und im Verkaufsprospekt genannt und ausführlich beschrieben hat.
Der Komplementär ist berechtigt zusätzliche Zeichnungsbedingungen zu bestimmen, wie beispielsweise das Erreichen von
Mindestzeichnungsbeträgen innerhalb der Zeichnungsperiode(n), die Zahlung von Verzugszinsen oder das Bestehen von
Eigentumsbeschränkungen. Diese Bedingungen werden im Verkaufsprospekt genannt und ausführlich beschrieben.
Bestehende Aktionäre verfügen im Verhältnis zu der Anzahl ihrer Aktien und im Verhältnis zu neuen Aktionären, über ein
Vorrecht zur Zeichnung neu ausgegebener Aktien.
Der Komplementär kann jedem Mitglied der Geschäftsleitung, jedem Direktor oder Generalbevollmächtigten sowie jedem
anderen ordnungsgemäß hierzu Ermächtigten die Aufgabe übertragen, Zeichnungsanträge und Zahlungen auf den Aktienpreis
neu auszugebender Aktien entgegenzunehmen, sowie die Aktien an die entsprechenden Zeichner auszuliefern.
Die Gesellschaft kann, im Einklang mit den gesetzlichen Bedingungen des Luxemburger Rechts, welche insbesondere ein
Bewertungsgutachten durch den Wirtschaftsprüfer der Gesellschaft zwingend vorsehen, Aktien gegen Lieferung von Wert-
papieren ausgeben, unter der Bedingung, dass diese Wertpapiere der Anlageziele und -strategie der Gesellschaft entsprechen.
Sämtliche Gebühren und Kosten im Zusammenhang mit der Ausgabe von Aktien gegen Lieferung von Wertpapieren sind
von den betreffenden Aktionären zu tragen.
Der Komplementär behält sich das Recht vor, jeden Zeichnungsantrag ganz oder teilweise zurückzuweisen oder jederzeit,
ohne vorherige Mitteilung, die Ausgabe von Aktien auszusetzen. Der Komplementär kann die Häufigkeit der Aktienausgabe
limitieren.
Art. 12. Verzug. Leistet ein Aktionär die Zahlung einer Rate nicht bei der im Verkaufsprospekt der Gesellschaft näher
bestimmten Fälligkeit, kommt er ohne das Erfordernis einer Mahnung ab Fälligkeit in Verzug. Unbeschadet sonstiger gesetz-
licher Rechtsfolgen schuldet der säumige Aktionär für die Dauer des Verzugs Verzugszinsen wie sie im Verkaufsprospekt
näher beschrieben sind.
Leistet ein Aktionär auf eine nach Eintritt des Verzuges abgesandte schriftliche Zahlungsaufforderung innerhalb einer Frist
von 4 Wochen nach Zustellung dieser Aufforderung nicht den rückständigen Betrag zuzüglich aufgelaufener Verzugszinsen,
können die Aktien durch schriftliche Erklärung des Komplementärs eingezogen werden. In diesem Falle schuldet die Ge-
sellschaft als Abfindung 50% des Nettovermögenswertes der bis dahin geleisteten Zahlungen, gemindert um bereits erfolgte
Ausschüttungen. Die Abfindung reduziert sich um einen etwaigen weitergehenden Schaden der Gesellschaft, z. B. aus ein-
getretenem Verzug der Gesellschaft mit eingegangenen Zahlungsverpflichtungen gegenüber den Zielpools. Die Abfindung
wird pro rata zu den von der Gesellschaft an die anderen Aktionäre vorgenommenen Ausschüttungen gezahlt, jedoch frü-
hestens dann, wenn feststeht, dass kein derartiger Schaden entstanden ist. Die Abfindung wird nicht verzinst; ein Anspruch
auf die Stellung von Sicherheiten besteht nicht.
Art. 13. Rücknahme von Aktien. Die Rücknahme von Aktien auf einseitige Anfrage des Aktionärs ist nicht vorgesehen.
Die Gesellschaft ist eine Gesellschaft des geschlossenen Typs; sie ist dementsprechend berechtigt ein einseitiges Verlangen
des Aktionärs auf Rücknahme von Aktien zurückzuweisen.
Der Komplementär kann aber eine zwangsweise Rücknahme der Aktien eines Aktionärs beschließen, wenn er der Ansicht
ist, dass (i) der Besitz von Aktien des betreffenden Aktionärs zu Lasten der Interessen der übrigen Aktionäre oder der
Gesellschaft geht oder (ii) einen Gesetzesverstoß im Großherzogtum Luxemburg oder im Ausland mit sich ziehen kann (wie
z. B., dass es sich bei dem betreffenden Aktionär nicht um einen sachkundigen Anleger handelt) oder (iii) bewirken kann,
dass die Gesellschaft in einem anderen Land als dem Großherzogtum Luxemburg steuerpflichtig wird oder (iv) den Interessen
der Gesellschaft in einer anderen Art und Weise schadet.
Des Weiteren kann der Komplementär beschließen, Aktien oder Aktienbruchteile der Gesellschaft zurückzukaufen, um
auf diese Weise den Erlös aus dem Verkauf von Vermögenswerten der Gesellschaft an die Aktionäre auszuzahlen. Die
Entscheidung zum Rückkauf ist verbindlich für alle Aktionäre und gilt verhältnismäßig (pro rata) zu ihrem Anteil am Kapital
der Gesellschaft.
Der Rücknahmepreis entspricht dem Nettovermögenswert am Tag der Rücknahme.
Die von der Gesellschaft zurückgekauften Aktien des Kapitals werden in den Büchern der Gesellschaft annulliert. Der
Rücknahmepreis wird in Luxemburg spätestens zwanzig Bankarbeitstage nach dem letzten Tag der Berechnung des Rück-
nahmepreises ausbezahlt.
Art. 14. Berechnung des Nettovermögenswerts. Der Nettovermögenswert der Aktien (der «Nettovermögenswert») wird
durch die Zentralverwaltungsstelle und unter der Verantwortung des Komplementärs an jedem Bewertungstag - definiert
in dem Verkaufsprospekt der Gesellschaft - und auf Anfrage des Aktionärs berechnet und in der Referenzwährung (ents-
prechend den Bestimmungen des Verkaufsprospektes) ausgedrückt.
Zusätzlich wird an jedem sonstigen Tag, an welchem eine Ausgabe von Aktien erfolgt, eine Bewertung des Gesellschafts-
vermögens vorgenommen.
Der Nettovermögenswert pro Aktie wird für jede Aktie der Gesellschaft dadurch bestimmt, dass das Nettovermögen, d.
h. die Summe der Aktiva minus der Verbindlichkeiten, durch die Zahl der sich am Bewertungstag im Umlauf befindlichen
Aktien geteilt wird. Der Nettovermögenswert der Aktie wird auf die zweite Dezimalzahl abgerundet.
3159
Im Falle von Dividendenzahlungen, Kapitalrückführungen, Aktienausgaben und -rückkäufen wird das Nettovermögen der
Gesellschaft wie folgt angepasst:
- falls eine Dividende je Aktie ausgezahlt wird oder Kapital zurückgeführt wird, verringert sich der Nettovermögenswert
der Gesellschaft um den Betrag der Dividendenausschüttung bzw. Kapitalrückführung;
- falls Aktien ausgegeben oder zurückgekauft werden, erhöht oder vermindert sich das Nettovermögen der Gesellschaft
um den erhaltenen oder eingezahlten Betrag.
Die Aktiva der Gesellschaft beinhalten:
- alle flüssigen Mittel einschließlich hierauf angefallener Zinsen;
- alle ausstehenden Forderungen einschließlich Zinsforderungen auf Konten und Depots sowie Erträge aus verkauften,
aber noch nicht gelieferten Vermögenswerten;
- alle Vermögenswerte, die von der Gesellschaft gehalten werden oder zu ihren Gunsten erworben wurden;
- sämtliche sonstigen Vermögenswerte einschließlich im Voraus bezahlter Ausgaben.
Die Aktiva der Gesellschaft werden gemäss Artikel 5 des Gesetzes von 2004, aufgrund des wahrscheinlichen Veräusse-
rungswertes, der nach den Grundsätzen von Treu und Glauben zu ermitteln ist, bewertet. Dementsprechend finden die
nachfolgenden Regeln Anwendung:
- Der Wert der Anteile an Zielpools sowie etwaiger Direktinvestitionen wird an Hand der letzten der Gesellschaft zur
Verfügung stehenden Berichte und gemäß den Richtlinien der jeweiligen Venture Capital oder Private Equity Verbände
bestimmt. Im Zweifelsfall werden EVCA Richtlinien zugrunde gelegt.
- Der Wert von Kassenbeständen oder Bankguthaben, Einlagenzertifikaten und ausstehenden Forderungen, vorausbe-
zahlten Auslagen, Bardividenden und erklärten oder aufgelaufenen und noch nicht erhaltenen Zinsen entspricht dem
jeweiligen vollen zeitanteiligen Betrag, es sei denn, dass dieser wahrscheinlich nicht voll bezahlt oder erhalten werden kann,
in welchem Falle der Wert unter Einschluss eines angemessenen Abschlages ermittelt wird, um den tatsächlichen Wert zu
erhalten.
Erweist sich auf Grund besonderer Umstände eine Bewertung nach Maßgabe der vorstehenden Regeln als undurchführbar
oder ungenau, ist die Gesellschaft berechtigt, andere allgemein anerkannte und überprüfbare Bewertungskriterien anzu-
wenden, um eine angemessene Bewertung des Nettovermögens zu erzielen.
Vermögenswerte, welche nicht in Euro ausgedrückt sind, werden in Euro umgerechnet zum Wechselkurs am betreffenden
Bewertungstag. Der Netto-vermögenswert der Gesellschaft ist an jedem Bankarbeitstag am Sitz der Gesellschaft erhältlich.
Die Verbindlichkeiten der Gesellschaft umfassen:
- sämtliche Kredite und Forderungen gegen die Gesellschaft;
- angefallene und zu zahlende Kosten (einschließlich Kosten für die zentrale Verwaltungsstelle, Beratungs- und Anlagebe-
raterkosten, Kosten für die Depotbank);
- sämtliche bekannten gegenwärtigen und zukünftigen Verbindlichkeiten, einschließlich Zahlungsverpflichtungen aus fälligen
vertraglichen Verbindlichkeiten und festgelegte, aber noch nicht gezahlte Dividenden der Gesellschaft;
- vom Komplementär genehmigte und angenommene Verpflichtungen der Gesellschaft;
- sämtliche sonstigen Verbindlichkeiten der Gesellschaft.
Art. 15. Aussetzung der Nettovermögenswertberechnung. Der Komplementär ist ermächtigt, die Berechnung des Net-
tovermögenswertes der Aktien in folgenden Fällen vorübergehend auszusetzen:
- wenn aufgrund von Ereignissen, die nicht in die Verantwortlichkeit oder den Einflussbereich der Gesellschaft fallen, eine
normale Verfügung über das Nettovermögen unmöglich wird, ohne die Interessen der Aktionäre schwerwiegend zu beein-
trächtigen;
- wenn durch eine Unterbrechung der Nachrichtenverbindung oder aus irgendeinem Grund der Wert eines beträchtlichen
Teils des Nettovermögens nicht bestimmt werden kann;
- wenn Einschränkungen des Devisen- oder Kapitalverkehrs die Abwicklung der Geschäfte für Rechnung der Gesellschaft
verhindern;
- wenn eine Hauptversammlung der Aktionäre einberufen wurde, um die Gesellschaft zu liquidieren.
Die Aussetzung der Berechnung der Nettovermögenswerte wird den Aktionären per Post an die im Aktionärsregister
eingetragenen Adressen mitgeteilt.
Art. 16. Komplementär. Die Gesellschaft wird von der PRIVATE EQUITY PORTFOLIO 2007 COORDINATION, S.à r.l
als Komplementär geführt.
Der Komplementär ist eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) nach Luxemburger
Recht. Der Komplementär besitzt die umfassende Befugnis, die Gesellschaft zu vertreten, soweit das Gesetz von 1915 oder
die Satzung der Gesellschaft nicht ausdrücklich bestimmte Befugnisse der Hauptversammlung vorbehält.
Für den Fall, dass die Rechtsfähigkeit des Komplementärs endet, der Komplementär liquidiert wird oder sich eine andere
Situation ereignet, die ihn daran hindert, die Gesellschaft zu führen und nach außen zu vertreten, wird die Gesellschaft gemäß
Artikel 27 dieser Satzung aufgelöst.
Der Komplementär ist für die Ausführung der Anlagepolitik der Gesellschaft umfassend verantwortlich.
Art. 17. Befugnisse des Komplementärs. Der Komplementär verfügt über die umfassende Befugnis, alle Verfügungs- und
Verwaltungshandlungen im Rahmen des Gesellschaftszweckes und im Einklang mit der im Verkaufsprospekt näher beschrie-
benen Anlagepolitik und den Anlagebeschränkungen vorzunehmen.
3160
Sämtliche Befugnisse, welche nicht ausdrücklich gesetzlich oder durch diese Satzung der Hauptversammlung vorbehalten
sind, können durch den Komplementär getroffen werden.
Der Komplementär kann, unter seiner Überwachung und Verantwortung, die tägliche Geschäftsführung sowie die Aus-
führung der täglichen Anlagepolitik der Gesellschaft auf eine oder mehrere, natürliche oder juristische Personen übertragen;
deren Handlungs- und/oder Vertretungsbefugnis, sowie deren Befugnis ihrerseits Unterbevollmächtigte einzusetzen, wird
durch den Komplementär festgesetzt.
Der Komplementär kann auch schriftliche oder notariell beurkundete Spezialvollmachten erteilen.
Der Komplementär kann Dienstleistungsverträge im Namen und für Rechnung der Gesellschaft abschließen.
Unbeschadet solcher Übertragungen, Bevollmächtigungen und Verträge bleibt der Komplementär für die Überwachung
der übertragenen Aufgaben verantwortlich.
Art. 18. Anlageziele, Anlagepolitik und Anlagebeschränkungen. Der Komplementär bestimmt die Anlageziele, die Anlage-
politik und die Anlagebeschränkungen, die es durch die Gesellschaft zu befolgen gilt, sowie die Geschäftsführung und die
Geschäftstätigkeiten der Gesellschaft, so wie diese in den Verkaufsunterlagen der Aktien im Einklang mit den anwendbaren
gesetzlichen Bestimmungen näher beschrieben werden.
Art. 19. Zeichnungsbefugnis. Gegenüber Dritten wird die Gesellschaft rechtsgültig durch den Komplementär oder durch
einen oder mehrere Bevollmächtigte, die dieser bestimmt, verpflichtet.
Art. 20. Haftung und Freistellung. Die Gesellschaft stellt den Komplementär, seine Geschäftsführer, (leitenden) Anges-
tellten, Gremienmitglieder und Beauftragten sowie den Anlageberater (zusammen die «Freistellungsberechtigten») voll
umfänglich von jeder Haftung frei, die den Freistellungsberechtigten aus ihrer Tätigkeit für die Gesellschaft erwachsen können.
Die Freistellung umfasst auch die Kosten der Rechtsverfolgung und Rechtsverteidigung. Die Freistellung hat auf erstes An-
fordern zu erfolgen. Ein Anspruch auf Freistellung ist hinsichtlich des Komplementärs ausgeschlossen, wenn dieser vorsätzlich
oder fahrlässig und hinsichtlich der übrigen Freistellungsberechtigten, wenn diese vorsätzlich oder grob fahrlässig gehandelt
haben. Bei Meinungsverschiedenheiten darüber, ob ein Freistellungsberechtigter vorsätzlich oder (grob) fahrlässig gehandelt
hat, hat der Freistellungsberechtigte Anspruch auf Freistellung bis zur rechtskräftigen Entscheidung über die Meinungsver-
schiedenheit; wird Vorsatz oder (grobe) Fahrlässigkeit festgestellt, hat der betreffende Freistellungsberechtigte die empfan-
genen Leistungen zurückzugewähren.
Die Gesellschafter der Gesellschaft haften für diese Freistellungsverpflichtung bis zur Höhe der von der Gesellschaft
empfangenen Ausschüttungen.
Art. 21. Depotbank. In dem gesetzlich erforderlichen Umfang wird die Gesellschaft einen Depotbankvertrag mit einer
Bank im Sinne des Gesetzes vom 5. April 1993 über den Finanzsektor (die «Depotbank») abschließen.
Die Depotbank wird die Pflichten erfüllen und die Verantwortung übernehmen, wie dies gemäß den anwendbaren ge-
setzlichen Bestimmungen vorgesehen ist.
Sowohl die Depotbank als auch die Gesellschaft sind berechtigt, die Depotbankbestellung jederzeit im Einklang mit dem
Depotbankvertrag zu kündigen. In diesem Fall wird der Komplementär alle Anstrengungen unternehmen, um innerhalb von
zwei Monaten mit Genehmigung der zuständigen Aufsichtsbehörde eine andere Bank zur Depotbank zu bestellen. Bis zur
Bestellung einer neuen Depotbank wird die bisherige Depotbank zum Schutz der Interessen der Aktionäre ihren Pflichten
als Depotbank vollumfänglich nachkommen.
Art. 22. Hauptversammlung. Die Hauptversammlung repräsentiert die Gesamtheit der Aktionäre der Gesellschaft. Sie hat
die umfassende Befugnis, Handlungen im Zusammenhang mit der Geschäftstätigkeit der Gesellschaft anzuordnen, auszuführen
oder zu genehmigen. Ihre Beschlüsse binden alle Aktionäre der Gesellschaft, unter der Voraussetzung, dass der Komple-
mentär diese Beschlüsse genehmigt, es sei denn vorliegende Satzung würde dieses Genehmigungserfordernis ausdrücklich
nicht verlangen.
Die Hauptversammlung tritt auf Einladung des Komplementärs zusammen.
Sie kann auch auf Antrag von Aktionären, welche wenigstens ein Fünftel des Gesellschaftsvermögens repräsentieren,
zusammentreten.
Die jährliche Hauptversammlung wird jeweils am 21. Juni um 11.00 Uhr am Sitz der Gesellschaft oder an einem anderen
in der Einladung angegebenen Ort abgehalten und zum ersten Mal im Jahre 2008. Ist dieser Tag ein Feiertag, findet die
Gesellschafterversammlung am ersten Bankarbeitstag vor dem 21. Juni statt.
Die Einladung zu den Hauptversammlungen enthält die Tagesordnung und wird per Einschreiben wenigstens acht Tage
vor der Hauptversammlung an jeden Aktionär und an dessen in dem Aktionärsregister eingetragene Adresse versandt. Der
Zugang der Einladung an die Aktionäre muss auf der Versammlung nicht nachgewiesen werden. Die Tagesordnung wird von
dem Komplementär vorbereitet, außer in den Fällen, in welchen die Versammlung auf schriftlichen Antrag der Aktionäre
zusammentritt, in welchem Falle der Komplementär jedoch eine zusätzliche Tagesordnung vorbereiten können.
Sofern sämtliche Aktionäre anwesend oder vertreten sind und sich selbst als ordnungsgemäß eingeladen und über die
Tagesordnung in Kenntnis gesetzt erachten, kann die Hauptversammlung ohne schriftliche Einladung stattfinden.
Der Komplementär kann sämtliche sonstigen Bedingungen festlegen, welche von den Aktionären zur Teilnahme an einer
Hauptversammlung erfüllt werden müssen.
3161
Auf der Hauptversammlung werden lediglich solche Vorgänge behandelt, welche in der Tagesordnung enthalten sind (die
Tagesordnung wird sämtliche gesetzlich erforderlichen Vorgänge enthalten) sowie Vorgänge, welche zu solchen Vorgängen
gehören.
Gemäß den Vorschriften des Luxemburger Rechts und dieser Satzung, ist jede Aktie, unabhängig von der Aktienklasse, zu
einer Stimme berechtigt.
Ein Aktionär kann sich bei jeder Hauptversammlung aufgrund schriftlicher Vollmacht durch eine andere Person, welche
kein Aktionär sein muss, vertreten lassen.
Vorbehaltlich anderweitiger Bestimmungen durch das Gesetz oder diese Satzung, werden die Beschlüsse im Rahmen der
Hauptversammlung durch einfache Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktionäre gefasst.
Soweit Beschlüsse der Hauptversammlung die Modifizierung der vorliegenden Satzung zum Gegenstand haben, bedarf es
(i) eines Anwesenheitsquorums von fünfzig Prozent (50%) des Kapitals - falls dieses Quorum bei einer ersten Versammlung
jedoch nicht erreicht wird, bedarf es bei der nachfolgenden Versammlung dieses Quorums nicht mehr - und in jedem Fall
(ii) einer Zustimmungsmehrheit von mindestens Zwei-Dritteln (2/3) der anwesenden oder vertretenen Aktionäre.
Art. 23. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember eines jeden
Jahres. Das erste Geschäftsjahr endet am 31. Dezember 2007.
Art. 24. Jahresbericht. Die Gesellschaft veröffentlicht ihren Jahresbericht jeweils innerhalb von sechs (6) Monaten nach
Ende des entsprechenden Geschäftsjahres. Der Jahresbericht enthält gemäß Artikel 24 (2) des Gesetzes von 2004 die Bilanz,
die Gewinn- und Verlustrechnung, einen Bericht über die Geschäftstätigkeit im abgelaufenen Geschäftsjahr sowie alle we-
sentlichen Informationen, die es dem Anleger ermöglichen, sich in vollständiger Sachkenntnis ein Urteil über die Entwicklung
der Geschäftstätigkeit und Geschäftsergebnisse der Gesellschaft zu bilden.
Art. 25. Wirtschaftsprüfer. Die Rechnungsdaten im Jahresbericht der Gesellschaft werden durch einen Wirtschaftsprüfer
(réviseur d'entreprises agréé) geprüft, welcher von der Hauptversammlung ernannt und von der Gesellschaft bezahlt wird.
Der Wirtschaftsprüfer erfüllt sämtliche Pflichten im Sinne der anwendbaren gesetzlichen Bestimmungen.
Art. 26. Ausschüttungen. Die Verwendung des Bilanzgewinns wird von der Hauptversammlung auf Vorschlag des Kom-
plementärs festgelegt.
Erlöse der Gesellschaft werden grundsätzlich zunächst reinvestiert und später ausgeschüttet.
Der Komplementär kann Zwischenausschüttungen im Einklang mit den gesetzlichen Bestimmungen beschließen. Es bedarf
keiner Beschlussfassung der Hauptversammlung.
Ausschüttungen werden in Euro zu einem Zeitpunkt ausbezahlt, wie dies der Komplementär zu gegebener Zeit bestimmt.
Die Zahlung von Ausschüttungen erfolgt an die Adressen der Aktionäre, die im Namensregister vermerkt sind und an die
dort ggf. hinterlegte Bankverbindung. Der Komplementär kann verschiedene Eigenkapitalkonten einrichten, um die steuer-
liche Klassifizierung der Ausschüttungen nach deutschem Recht widerspiegeln zu können. Um diesen Zweck zu erreichen,
kann er Regeln definieren, die z. B. bei jeder Ausschüttung und/oder Zwischenausschüttung festlegen, welches Konto jeweils
angesprochen werden soll.
Der Komplementär kann unbare Ausschüttungen an der Stelle von Barausschüttungen innerhalb der Voraussetzungen und
Bedingungen, wie sie vom Komplementär festgelegt werden, beschließen.
Ferner kann der Komplementär im Einklang mit den gesetzlichen Bestimmungen und nach freiem Ermessen jederzeit
Kapitalrückführungen beschließen.
Bei der Vornahme von Ausschüttungen ist zu beachten, dass das Kapital der Gesellschaft keinesfalls den Betrag von
1.000.000 Euro unterschreiten darf.
Art. 27. Auflösung und Liquidation der Gesellschaft. Die Gesellschaft kann zu jeder Zeit durch Beschluss der Hauptver-
sammlung und vorbehaltlich des Quorums und der Mehrheitserfordernisse, wie sie für Satzungsänderungen gemäß dem
Gesetz von 1915 gelten, aufgelöst werden.
Nach Beendigung der Laufzeit der Gesellschaft wird diese automatisch aufgelöst, es sei denn, dass die Hauptversammlung
zuvor unter Einhaltung eines Anwesenheitsquorums von mindestens der Hälfte des Gesellschaftskapitals und einer Mehrheit
von mindestens drei Viertel der abgegebenen Stimmen die Dauer der Gesellschaft verlängert hat. Die Laufzeit kann dreimal
um jeweils zwei Jahr verlängert werden. Falls das vorbenannte Anwesenheitsquorum in einer ersten Hauptversammlung
nicht erreicht werden sollte, kann im Rahmen einer zweiten Hauptversammlung ohne Einhaltung eines Anwesenheitsquo-
rums über die Verlängerung der Laufzeit der Gesellschaft entschieden werden. Nach Beendigung der Laufzeitverlängerung
(en) wird die Gesellschaft automatisch aufgelöst.
Überdies erfolgt eine automatische Auflösung der Gesellschaft, für den Fall dass, die Rechtsfähigkeit des Komplementärs
endet, der Komplementär liquidiert wird oder sich eine andere Situation ereignet, die ihn daran hindert, die Gesellschaft zu
führen und nach außen zu vertreten.
Die Liquidation wird durch einen oder mehrere Liquidatoren durchgeführt, die natürliche oder juristische Personen sein
können und die ordnungsgemäß von der Aufsichtsbehörde genehmigt und von der Hauptversammlung ernannt werden
müssen. Letztere beschließt auch über die Befugnisse und eventuelle Vergütung der Liquidatoren.
Der Netto-Liquidationserlös der Gesellschaft wird von den Liquidatoren an die Aktionäre im Verhältnis zu ihrem Aktien-
besitz an der Gesellschaft verteilt.
3162
Wird die Gesellschaft liquidiert, so erfolgt die Liquidation in Übereinstimmung mit den gesetzlichen Bestimmungen. Diese
Bestimmungen spezifizieren die Schritte, die unternommen werden müssen, um die Aktionäre an der Verteilung der Liqui-
dationserlöse teilhaben zu lassen und sehen die Hinterlegung bei der Caisse de Consignation für alle Beträge, die bei Abschluss
der Liquidation von den Aktionären nicht eingefordert wurden, vor. Beträge, die dort innerhalb der gesetzlichen Fristen
nicht eingefordert werden, verfallen gemäß den Bestimmungen des Luxemburger Rechts
Art. 28. Anwendbares Recht. In dieser Satzung nicht geregelte Fragen werden durch die Bestimmungen des Gesetzes vom
10. August 1915 über Handelsgesellschaften und des Gesetzes vom 15. Juni 2004 über die Investmentgesellschaft zur Anlage
in Risikokapital einschließlich der Änderungen und Ergänzungen der jeweiligen Gesetze geregelt.
<i>Zeichnung und Einzahlungi>
Das Grundkapital wurde wie folgt gezeichnet:
Aktionär
Anzahl der gezeichneten Aktien
1. PRIVATE EQUITY PORTFOLIO 2007 COORDINATION S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
1 (Komplementärs-)Aktie
2. FERI INSTITUTIONAL ADVISORS GMBH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30 (Kommandit-)Aktien
Nach der Gründung wurden die Aktien vollständig einbezahlt, so dass der Betrag von einunddreißigtausend Euro (EUR
31.000,-) von nun an zum Beweis des unterzeichneten Notars frei zur Verfügung steht.
<i>Übergangsbestimmungeni>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am Gründungstag der Gesellschaft und endet am 31. Dezember 2007.
Die erste Generalversammlung der Aktionäre findet 2008 statt.
Der erste Jahresbericht der Gesellschaft wird mit Datum 31. Dezember 2007 erscheinen.
<i>Kostenschätzungi>
Die Kosten, Auslagen, Gebühren und Belastungen, welcher Art auch immer, welche von der Gesellschaft zu tragen sind
und ihr in Verbindung mit der Gründung entstanden sind, werden auf fünftausend Euro (EUR 5.000,-) geschätzt.
<i>Hauptversammlungi>
Unmittelbar nach der Gründung der Gesellschaft haben die Aktionäre folgendes beschlossen:
I. Der eingetragene Sitz der Gesellschaft befindet sich in L-2951 Luxemburg, 50, avenue J.F. Kennedy.
II. Die nachfolgende Person wird zum unabhängigen Wirtschaftsprüfer für eine Dauer von einem Jahr bis zum Abhalten
der nächsten Jahreshauptversammlung im Jahre 2007 bestellt:
BDO COMPAGNIE FIDUCIAIRE, mit Sitz in 5-11, boulevard de la Foire, L-2013 Luxemburg.
Woraufhin die vorliegende Urkunde in Luxemburg am Datum wie zu Beginn des Dokumentes aufgeführt erstellt wurde.
Nachdem die Urkunde den erschienenen Parteien, die dem Notar alle mit ihrem Nachnamen, Vornamen, nach Perso-
nenstand und Wohnsitz bekannt sind, verlesen wurde, haben die erschienenen Personen gemeinsam mit uns, dem Notar,
die vorliegende Urkunde unterzeichnet.
Signé : F. Kass, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 28 décembre 2006, vol. 31CS, fol. 26, case 4. - Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé) J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 10. Januar 2007.
J. Elvinger.
Référence de publication: 2007007943/211/293.
(070013121) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2007.
UniVario Point: Wachstum, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungs- und Sonderreglement, in Kraft getreten am 8. Januar 2007 für den UniVario Point: Wachstum wurden
am 23. Januar 2007 beim Handels- und Gesellschaftsregister hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 14. Dezember 2006.
UNION INVESTMENT LUXEMBOURG S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2007007929/685/13.
Enregistré à Luxembourg, le 19 janvier 2007, réf. LSO-CA07293. - Reçu 54 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(070011754) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2007.
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Private Equity Portfolio 2007 Coordination S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 123.540.
STATUTEN
Im Jahre zweitausendsechs, am einundzwanzigsten Dezember.
Vor dem unterzeichneten Notar Joseph Elvinger mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg.
Ist erschienen:
FERI INSTITUTIONAL ADVISORS, GmbH, eine Gesellschaft, gegründet nach deutschem Recht, mit Sitz in D-61348 Bad
Homburg, Haus am Park, Rathausplatz 8-10,
vertreten durch Herrn Francis Kass, Rechtsanwalt, mit beruflichem Sitz in Luxemburg, auf Grund einer Vollmacht erteilt
in Bad Homburg am 19. Dezember 2006.
Diese Vollmacht bleibt nach Unterzeichnung und Paraphierung ne varietur durch die erschienene Partei und den unter-
zeichneten Notar gegenwärtiger Urkunde als Anlage beigefügt, um mit derselben registriert zu werden.
In ihrer oben beschriebenen Eigenschaft ersucht die erschienene Partei den unterzeichneten Notar, die Satzung einer
Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée), die sie hiermit gründet, wie folgt zu beurkunden:
A. Rechtsform - Zweck - Dauer - Name - Sitz
Art. 1. Hiermit wird zwischen vorbenannter Partei und denjenigen, die in Zukunft Gesellschafter werden, eine Gesellschaft
mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) (nachstehend die «Gesellschaft») gegründet.
Art. 2. Zweck der Gesellschaft ist es als persönlich haftender Gesellschafter (associé commandité) und Geschäftsführer
(gérant) der PRIVATE EQUITY PORTFOLIO 2007 S.C.A., SICAR (die «SICAR»), einer Investmentgesellschaft zur Anlage in
Risikokapital (société d'investissement en capital à risque) gemäß dem Gesetz vom 15. Juni 2004 über die Investmentgesell-
schaft zur Anlage in Risikokapital in der Form einer Kommanditgesellschaft auf Aktien (société en commandite par actions)
tätig zu werden.
Die Gesellschaft kann in dieser Funktion sämtliche Tätigkeiten ausführen, die im Zusammenhang mit der Verwaltung, der
Geschäftsführung und der Vermarktung der SICAR stehen. Die Gesellschaft kann im Namen und für Rechnung der SICAR
Verträge abschließen, übertragbare Wertpapieren kaufen, verkaufen, tauschen und übertragen; sie kann in eigenem Namen
oder im Namen Dritter jedwede Eintragung und Übertragung in Aktionärs- oder Schuldverschreibungsregister jeder Lu-
xemburger oder ausländischen Gesellschaft durchführen und für Rechnung der SICAR und der Inhaber von Aktien der SICAR
alle Rechte und Vorzugsrechte, insbesondere jedes mit den Vermögenswerten der SICAR verbundene Stimmrecht, ausüben.
Diese Aufzählung ist nicht abschließend.
Ferner kann die Gesellschaft Beteiligungen, in jeder Form, an Luxemburger oder ausländischen Gesellschaften halten, und
sie kann auch jede andere Anlageform erwerben, sei es durch Kauf, Zeichnung oder jede andere Art und Weise, Wertpapiere
übertragen, sei es durch Kauf, Tausch oder jede andere Form, und ihr Beteiligungsportfolio verwalten, kontrollieren und
weiterentwickeln.
Die Gesellschaft kann den Gesellschaften, an denen sie unmittelbar oder mittelbar beteiligt ist, oder die zur selben Un-
ternehmensgruppe wie die Gesellschaft gehören, durch die Gewährung von Darlehen und/oder Garantien oder auf andere
Weise Beistand leisten.
Allgemein kann die Gesellschaft alle Handels-, Gewerbe- oder Finanzgeschäfte betreiben und alle sonstigen Tätigkeiten
ausüben, die der Erreichung ihres Zweckes förderlich sind.
Art. 3. Die Gesellschaft wird auf unbestimmte Zeit gegründet.
Art. 4. Die Gesellschaft führt die Bezeichnung PRIVATE EQUITY PORTFOLIO 2007 COORDINATION, S.à r.l.
Art. 5. Der Sitz der Gesellschaft ist in Luxemburg. Er kann durch Beschluss des alleinigen Geschäftsführers oder der
Geschäftsführer, die gemeinsam die Geschäftsleitung der Gesellschaft bilden, an jeden anderen Ort in Luxemburg-Stadt
verlegt werden.
B. Gesellschaftskapital - Anteile
Art. 6. Das Gesellschaftskapital beträgt zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12.500,-) aufgeteilt in einhundertfünfundz-
wanzig (125) Anteile mit einem Wert von je einhundert Euro (EUR 100,-).
Jeder Anteil berechtigt zu einer Stimme in ordentlichen und außerordentlichen Generalversammlungen.
Art. 7. Die Anteile der Gesellschaft sind unter Gesellschaftern frei übertragbar.
Sie können nur mit vorheriger Zustimmung der Mehrheit der übrigen Gesellschafter von drei Viertel des Gesellschafts-
kapitals an neue Gesellschafter übertragen werden.
Art. 8. Die Gesellschaft erkennt nur jeweils einen Eigentümer pro Anteil an. Miteigentümer müssen einen einzigen Ver-
treter ernennen, der sie gegenüber der Gesellschaft vertritt.
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Art. 9. Das Gesellschaftskapital kann jederzeit mit Zustimmung der Mehrheit der Gesellschafter von drei Viertel des
Gesellschaftskapitals, oder ggf. durch Beschluss des alleinigen Gesellschafters abgeändert werden.
Art. 10. Durch den Tod, die zeitweilige Aufhebung von Bürgerrechten, den Konkurs oder die Zahlungsunfähigkeit eines
Gesellschafters wird die Gesellschaft nicht aufgelöst.
C. Geschäftsführung
Art. 11. Die Geschäftsführung der Gesellschaft besteht aus einem oder mehreren Geschäftsführern, die gemeinsam die
Geschäftsleitung bilden. Der/die Geschäftsführer muss/müssen nicht Gesellschafter sein.
Der/die Geschäftsführer ist/sind mit den weitestgehenden, d.h. mit sämtlichen nicht den Gesellschaftern bzw. der Gene-
ralversammlung gesetzlich ausdrücklich obliegenden Befugnissen ausgestattet, unter allen Umständen im Namen der Gesell-
schaft zu handeln und alle Handlungen und Geschäfte, die im Einklang mit dem Gesellschaftszweck stehen, auszuführen und
zu erlauben. Der/die Geschäftsführer wird/werden durch die Generalversammlung ernannt, welche dessen/deren Amtsdauer
festsetzt. Der/die Geschäftsführer kann/können jederzeit, ohne Angabe eines rechtfertigenden Grundes («cause légitime»)
durch die Generalversammlung abberufen werden.
Die Gesellschaft wird im Falle eines alleinigen oder zweier Geschäftsführer durch die Unterschrift des alleinigen Ge-
schäftsführers bzw. jedes Geschäftsführers einzeln oder im Falle mehrerer Geschäftsführer durch die gemeinsame Zeichnung
zweier Geschäftsführer oder aber durch die Unterschrift einer Person verpflichtet, der die Befugnis zur Unterzeichnung
durch den alleinigen Geschäftsführer bzw. die Geschäftsleitung erteilt worden ist. Der alleinige Geschäftsführer / die Ge-
schäftsleitung kann besondere Vollmachten auf Grund notariell beglaubigter oder privatschriftlicher Urkunde erteilen.
Art. 12. Die Geschäftsleitung ernennt unter ihren Mitgliedern einen Vorsitzenden und bei mehr als zwei Geschäftsführern
auch einen stellvertretenden Vorsitzenden. Die Geschäftsleitung kann auch einen Sekretär ernennen, der kein Geschäfts-
führer zu sein braucht und der für das Führen der Protokolle der Sitzungen der Geschäftsleitung und der Generalversamm-
lungen zuständig ist.
Die Geschäftsleitung tagt auf Einberufung durch den Vorsitzenden oder durch einen Geschäftsführer an dem in dem
Einberufungsschreiben genannten Ort. Der Vorsitzende leitet alle Sitzungen der Geschäftsleitung und der Generalversamm-
lungen, aber in seiner Abwesenheit können die übrigen Geschäftsführer mit der Mehrheit der Anwesenden einen anderen
vorläufigen Vorsitzenden ernennen.
Jedes Mitglied der Geschäftsleitung muss mindestens vierundzwanzig Stunden vor dem geplanten Sitzungsdatum ein Ein-
berufungsschreiben erhalten, außer in dringenden Fällen, in denen die Natur der Dringlichkeit im Einberufungsschreiben
anzugeben ist. Durch schriftliche oder per Fax oder E-Mail gegebene Einwilligung eines jeden Geschäftsführers kann auf das
Einberufungsschreiben verzichtet werden.
Ein Einberufungsschreiben ist auch für solche Sitzungen nicht erforderlich, bei denen alle Geschäftsführer anwesend oder
vertreten sind und erklären, dass sie vor der Sitzung von der Tagesordnung Kenntnis hatten, sowie für einzelne Sitzungen,
die zu einer Zeit und an einem Ort stattfinden, die vorher durch Beschluss der Geschäftsleitung festgesetzt wurden.
Jeder Geschäftsführer kann sich an jeder Sitzung durch einen anderen Geschäftsführer vertreten lassen, den er schriftlich,
auch per Faxschreiben oder, wenn die Herkunft erwiesen ist, per E-Mail, ernannt hat.
Die Geschäftsleitung ist nur dann beratungs- und beschlussfähig, wenn mindestens die Mehrheit der Geschäftsführer an-
wesend oder vertreten ist. Entscheidungen werden grundsätzlich mit einer Mehrheit der an einer solchen Sitzung anwesenden
oder vertretenen Geschäftsführer gefasst; bei Stimmengleichheit gibt die Stimme des Vorsitzenden den Ausschlag.
Jeder Geschäftsführer kann durch eine Konferenzschaltung oder durch ein ähnliches Kommunikationsmittel an einer Si-
tzung teilnehmen unter der Bedingung, dass jeder Teilnehmer der Sitzung alle anderen verstehen und mit diesen kommuni-
zieren kann. Die Teilnahme an einer Sitzung auf diese Weise entspricht einer persönlichen Teilnahme an der Sitzung.
Die Geschäftsleitung kann einstimmige Beschlüsse auf einem oder mehreren von einander getrennten ähnlichen Doku-
menten durch Rundschreiben fassen, wenn jeder Geschäftsführer seine Zustimmung schriftlich, per Fax, per E-Mail oder
durch jedes andere Kommunikations-mittel erteilt. Die Gesamtheit solcher Dokumente bildet das als Beweis der Beschluss-
fassung geltende Protokoll.
Art. 13. Die Protokolle aller Sitzungen der Geschäftsleitung werden vom Vorsitzenden oder, in seiner Abwesenheit, vom
vorläufigen Vorsitzenden, der dieser Sitzung vorstand, oder von zwei Geschäftsführern unterzeichnet. Die Kopien oder
Auszüge der Protokolle, die vor Gericht oder anderweitig vorgelegt werden sollen, müssen vom Vorsitzenden, vom Sekretär
oder von zwei Geschäftsführern unterzeichnet werden.
Art. 14. Der alleinige Geschäftsführer oder die Geschäftsleitung kann einen oder mehrere natürliche oder juristische
Personen bestimmen, die die Geschäfte dieser Gesellschaft tatsächlich leiten sollen. Diese Personen müssen weder Mitglied
der Geschäftsleitung noch Gesellschafter sein. Ihre Befugnisse und Aufgaben werden seitens des alleinigen Geschäftsführers
oder der Geschäftsleitung bestimmt. Sie können jederzeit durch den alleinigen Geschäftsführer oder der Geschäftsleitung
abberufen werden.
Art. 15. Die Gesellschaft wird durch den Tod oder den Rücktritt eines Geschäftsführers, aus welchem Grund dies auch
immer sein sollte, nicht aufgelöst.
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Art. 16. Es besteht keine persönliche Haftung der Geschäftsführer für Verbindlichkeiten, die sie im Namen der Gesellschaft
vorschriftsmäßig eingehen bzw. eingegangen sind. Als Bevollmächtigte sind sie lediglich für die Ausübung ihres Mandates
verantwortlich.
D. Entscheidungen der Generalversammlung - Entscheidungen des alleinigen Gesellschafters
Art. 17. Jeder Gesellschafter kann an den Generalversammlungen der Gesellschaft teilnehmen, unabhängig von der Anzahl
der in seinem Eigentum stehenden Anteile. Jeder Gesellschafter hat so viele Stimmen, wie er Gesellschaftsanteile besitzt
oder vertritt.
Art. 18. Die Beschlüsse der Gesellschafter sind nur rechtswirksam, wenn sie von Gesellschaftern gefasst werden, die mehr
als die Hälfte des Gesellschaftskapitals vertreten.
Eine Satzungsänderung erfordert die Zustimmung der Mehrheit der Gesellschafter, die wenigstens drei Viertel des Ge-
sellschaftskapitals vertreten.
Art. 19. Ein etwaiger alleiniger Gesellschafter übt die Befugnisse aus, die der Generalversammlung gemäß Abschnitt XII
des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften in seiner jeweils gültigen Fassung zustehen.
E. Geschäftsjahr - Konten - Gewinnausschüttungen
Art. 20. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am ersten Januar eines jeden Jahres und endet am einunddreißigsten
Dezember desselben Jahres. Das erste Geschäftsjahr endet am 31.Dezember 2007.
Art. 21. Jedes Jahr zum einunddreißigsten Dezember werden die Konten geschlossen und der/die Geschäftsführer stellt/
stellen eine Bilanz und eine Gewinn- und Verlustrechnung auf (gemeinsam der «Jahresabschluss»). Das Ergebnis der Gewinn-
und Verlustrechnung nach Abzug der Ausgaben, Kosten, Abschreibungen, Belastungen und Rückstellungen ist der Nettoge-
winn der Gesellschaft. Jeder Gesellschafter kann am Gesellschaftssitz Einsicht in den Jahresabschluss nehmen.
Art. 22. Fünf Prozent (5%) des Nettogewinnes werden der gesetzlichen Rücklage zugeführt, bis diese zehn Prozent (10%)
des Gesellschaftskapitals beträgt. Der verbleibende Betrag steht den Gesellschaftern zur freien Verfügung.
In Übereinstimmung mit den Vorschriften des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften kann die Ge-
schäftsleitung Dividenden sowie Zwischendividenden ausschütten. Die Auszahlung von Zwischendividenden unterliegt
nachfolgenden Voraussetzungen:
a) es ist eine Zwischenbilanz zu erstellen, aus welcher hervorgeht, dass ausreichende Finanzmittel für eine Zwischenaus-
schüttung zur Verfügung stehen;
b) als Ausschüttungsbetrag darf höchstens der folgende Betrag ausgezahlt werden: der seit dem Ende des letzten Ge-
schäftsjahres - dessen Jahresabschluss genehmigt worden ist - realisierte Gewinn, zuzüglich der Gewinnvorträge und der auf
zu diesem Zweck freigewordenen Rücklagen geleisteten Zahlungen, sowie abzüglich der Verlustvorträge und der zur Bildung
von Rücklagen geleisteten Zahlungen, die im Gesetz oder der Satzung der Gesellschaft vorgesehen sind;
c) die Entscheidung seitens der Geschäftsleitung über die Zwischenausschüttung darf nicht vor Ablauf einer Frist von 6
Monaten nach Abschluss des letzten Geschäftsjahres und auch nicht zeitlich vor der Generalversammlung, die den diesbe-
züglichen Jahresabschluss genehmigt, getroffen werden;
d) ferner muss vorbenannte Entscheidung innerhalb von 2 Monaten nach Erstellung der unter Punkt 2 genannten Zwi-
schenbilanz getroffen werden;
e) für den Fall, dass eine erste Zwischenausschüttung getätigt wurde, kann über eine weitere, zweite Zwischenausschüttung
frühestens 3 Monate nach der Entscheidung über die erste Zwischenausschüttung entschieden werden.
F. Auflösung - Liquidation
Art. 23. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation von einem oder mehreren Liquidatoren, die keine
Gesellschafter sein müssen, durchgeführt; die Liquidatoren werden durch die Generalversammlung der Gesellschaft oder
durch den etwaigen alleinigen Gesellschafter ernannt, durch die/den auch die Befugnisse und Vergütungen der Liquidatoren
festgelegt werden. Sofern nicht anders vorgesehen, haben die Liquidatoren alle Befugnisse zur Verwertung des Vermögens
und zur Begleichung der Verbindlichkeiten der Gesellschaft.
Der nach Begleichung der Verbindlichkeiten der Gesellschaft verbleibende Überschuss wird unter den Gesellschaftern im
Verhältnis zu dem ihnen zustehenden Kapitalanteil aufgeteilt, insofern keine anderen schriftlichen Vereinbarungen getroffen
wurden, oder an den etwaigen alleinigen Gesellschafter ausgeschüttet.
Weder eine Fusion noch eine Zusammenführung der Gesellschaft mit einem oder mehreren Rechtsträger(n), noch eine
Fusion oder Zusammenführung einer oder mehrerer Rechtsträger mit der Gesellschaft, noch ein Verkauf, eine Übertragung,
ein Leasing oder Tausch (gegen Geld, Wertpapiere oder anderweitige Gegenleistung) aller oder eines Teils der Aktiva der
Gesellschaft ist eine Liquidation im Sinne dieses Artikels 23 dieser Satzung, es sei denn, diese Fusion, diese Zusammenführung,
dieser Verkauf, diese Übertragung, dieses Leasing oder dieser Tausch steht in Verbindung mit oder soll ein Plan sein zur
völligen Liquidation, Auflösung oder Abwicklung der Gesellschaft.
Art. 24. Alle nicht in dieser Satzung geregelten Punkte werden durch das Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsge-
sellschaften, in seiner jeweils gültigen Fassung, geregelt.
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<i>Zeichnung und Zahlungi>
Sämtliche Anteile wurden von dem Gesellschafter FERI INSTITUTIONAL ADVISORS, GmbH, vorgenannt, gezeichnet für
einen Gesamtpreis von zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12.500). Alle Anteile wurden vollständig einbezahlt, so dass
vorgenannte Summe von zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12.500), die vollständig dem Gesellschaftskapital zugewiesen
wird, von jetzt an der Gesellschaft zur Verfügung steht wie dem unterzeichneten Notar nachgewiesen wurde.
<i>Übergangsbestimmungeni>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tag der Gründung der Gesellschaft und endet am 31. Dezember 2007.
<i>Kosteni>
Die der Gesellschaft aus Anlass ihrer Gründung entstehenden Kosten, Honorare und Auslagen werden auf ungefähr
eintausendfünfhundert Euro (EUR 1.500,-) geschätzt.
<i>Beschlüsse der Gesellschafteri>
Unverzüglich nach der Gründung der Gesellschaft hat der alleinige Gesellschafter, der das gesamte gezeichnete Kapital
vertritt, folgende Beschlüsse gefasst:
1. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in 50, avenue J.F. Kennedy, L-2951 Luxemburg;
2. Folgende Personen werden auf unbestimmte Zeit zu Geschäftsführern der Gesellschaft ernannt; sie bilden gemeinsam
die Geschäftsleitung:
- Dieter Ristau, geboren am 24. September 1948 in Hamburg (Deutschland), mit Wohnsitz in L-8017 Strassen, 9, rue de
la Chapelle;
- Dr. Dirk Söhnholz, geboren am 8. Januar 1963 in Hannover, mit Wohnsitz in D-61381 Friedrichsdorf, Schützstrasse 7.
Worüber Urkunde aufgenommen wurde zu Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an den Erschienenen, der dem Notar nach Namen, Vornamen, sowie
Stand und Wohnort bekannt ist, hat der Erschienene mit dem Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Signé: F. Kass, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 28 décembre 2006, vol. 31CS, fol. 26, case 3. - Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): J. Muller.
Pou expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 10. Januar 2007.
J. Elvinger.
Référence de publication: 2007008215/211/163.
(070010999) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2007.
BEPEF Investments II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 445.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 70.967.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2006i>
1. L'Assemblée accepte la démission, avec effet immédiat, des fonctions de gérant, de Madame Denise Fallaize, directeur
exécutif, avec adresse professionnelle Alexander House, Victoria Road 13-15, St Peter Port, GY1 3ZD Guernsey St Peter
Port, GY1 3ZD Guernsey.
2. L'Assemblée nomme comme nouveau gérant IPES DIRECTOR (GUERNSEY) LIMITED, ayant son siège social Alexander
House, 13-15 Victoria Road, St Peter Port, Guernsey GY1 3ZD pour une durée indéterminée.
Luxembourg, le 28 novembre 2006.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2007002691/655/22.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
décembre 2006, réf. LSO-BX00081. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060134683) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2006.
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Naevus Holding S.A., Société Anonyme,
(anc. Quator S.A.).
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 92.916.
L'an deux mille six, le vingt-quatre novembre.
Par-devant Maître Alex Weber, notaire de résidence à Bascharage.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme QUATOR S.A. avec siège social
à L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe, inscrite au R.C.S.L. sous le numéro B 92.916, constituée suivant acte reçu par le notaire
instrumentant, en date du 11 avril 2003, publié au Mémorial C, numéro 499 du 8 mai 2003.
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Léon Rentmeister, employé privé, demeurant à Dahl,
qui désigne comme secrétaire Monsieur Jean-Marie Weber, employé privé, demeurant à Aix-sur-Cloie/Aubange (Belgique).
L'assemblée choisit comme scrutatrice Madame Miranda Janin, employée privée, demeurant à Belvaux.
Le bureau ayant été ainsi constitué, le Président déclare et prie le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
I.- L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
Modification de la dénomination sociale de la société de QUATOR S.A. en NAEVUS HOLDING S.A.
II.- Les actionnaires présents ou représentés, les procurations des actionnaires représentés et le nombre d'actions qu'ils
détiennent sont renseignés sur une liste de présence; cette liste de présence signée par les actionnaires, les mandataires des
actionnaires représentés, le bureau et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte.
Les procurations des actionnaires représentés y resteront annexées de même.
III.- L'intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée et tous les actionnaires présents
ou représentés déclarant avoir eu parfaite connaissance de l'ordre du jour avant l'assemblée, il a donc pu être fait abstraction
des convocations d'usage.
IV.- La présente assemblée, représentant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut valablement
délibérer sur l'ordre du jour.
Ensuite l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité la résolution suivante:
<i>Résolutioni>
L'assemblée décide de changer la dénomination sociale de la société de QUATOR S.A. en NAEVUS HOLDING S.A. et
en conséquence de modifier l'article 1
er
des statuts pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination de NAEVUS HOLDING S.A.».
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont estimés à environ huit cents euros (EUR 800,-).
Dont acte, fait et passé à Bascharage en l'étude, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite à l'assemblée, les membres du bureau, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms usuels, états
et demeures, ont signé avec Nous notaire le présent acte, aucun autre actionnaire n'ayant demandé à signer.
Signé: L. Rentmeister, J.-M. Weber, M. Janin, A. Weber.
Enregistré à Capellen, le 29 novembre 2006, vol. 437, fol. 25, case 4. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni.
Pour expédition conforme, délivrée à la société à sa demande, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Bascharage, le 7 décembre 2006.
A. Weber.
Référence de publication: 2007003158/236/53.
(060135334) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2006.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Atlantas Sicav
BEPEF Investments II S.à r.l.
Betula S.A.
Comgest Europe
Dexia Money Market
Hypo Portfolio Selection Sicav
ING Direct
Italfortune International Fund
Metropole International Sicav
Naevus Holding S.A.
Prispa Holding S.A.
Private Equity Portfolio 2007 Coordination S.à r.l.
Private Equity Portfolio 2007 S.C.A., SICAR
Quator S.A.
UniVario Point: Chance
UniVario Point: Ertrag
UniVario Point: Sicherheit
UniVario Point: Wachstum