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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 19
19 janvier 2007
SOMMAIRE
Atlantas Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
868
Betula S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
874
Deltatank A.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
866
Dexia Money Market . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
870
Domfin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
874
Efficace S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
866
Foyer Selection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
875
GLL AMB Generali Cross-Border Proper-
ty Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
876
IGNI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
876
ING Direct . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
872
Italfortune International Fund . . . . . . . . . .
872
Janeiro S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
866
Lamfin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
875
Lubelmet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
867
Mag Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
866
Montana Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
867
Nalya S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
873
Omegaphi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
873
Pradera European Retail Fund 2 . . . . . . . .
890
Rolub S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
867
SKWB Schoellerbank Thesaurent SICAV
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
870
S.L. Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
874
Société Européenne de Participations et
Investissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
875
865
Deltatank A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-5515 Remich, 9, rue des Champs.
R.C.S. Luxembourg B 75.218.
Sie werden hiermit zu einer
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Aktionäre von DELTATANK A.G., welche am <i>2. Februar 2007i> um 11.00 Uhr am Gesellschaftssitz mit der nachfol-
genden Tagesordnung stattfinden wird, eingeladen:
<i>Tagesordnung:i>
1. Berichte des Verwaltungsrates und des Kommissars.
2. Vorlage und Genehmigung der Bilanz und Gewinn- und Verlustrechnung per 31.12.2005.
3. Entlastung der Verwaltungsrates und des Kommissars.
4. Neuwahlen.
5. Verschiedenes.
<i>Im Namen und Auftrag des Verwaltungsratesi> .
Référence de publication: 2007003468/19.
Efficace S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 18.914.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>8 février 2007i> à 11h00 au siège social à Luxembourg avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. rapports du Conseil d'administration et du Commissaire aux comptes;
2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2006;
3. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes;
4. nominations statutaires;
5. divers.
<i>Le Conseil d'administrationi>
.
Référence de publication: 2007003851/1017/18.
Janeiro S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 110.234.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>5 février 2007i> à 15.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1.
Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2.
Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 30 septembre 2006, et affectation du résultat.
3.
Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 30
septembre 2006.
4.
Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007003876/1023/17.
Mag Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 71.472.
Les actionnaires sont priés d'assister à
866
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement le <i>22 février 2007i> à 9.00 heures, au siège social, 65, boulevard Grande-Duchesse Char-
lotte, L-1331 Luxembourg pour délibérer sur l'ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales
L'Assemblée générale du 8 décembre 2006 n'a pu délibérer valablement sur ce point de l'ordre du jour, le quorum requis
par la loi n'étant pas atteint.
L'Assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement le 22 février 2007 délibérera valablement quelle que soit la
portion du capital représentée.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007003852/29/19.
Montana Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 69.015.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement le <i>22 février 2007i> à 10.00 heures, au siège social, 65, boulevard Grande-Duchesse
Charlotte, L-1331 Luxembourg pour délibérer sur l'ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales
L'Assemblée générale du 22 décembre 2006 n'a pu délibérer valablement sur ce point de l'ordre du jour, le quorum requis
par la loi n'étant pas atteint.
L'Assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement en date du 22 février 2007 délibérera valablement quelle que
soit la portion du capital représentée.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007003853/29/19.
Rolub S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 42.512.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le vendredi <i>12 février 2007i> à 11.00 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2006.
2. Approbation du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007003874/1267/16.
Lubelmet, Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 53.762.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement le <i>22 février 2007i> à 15.00 heures, au siège social, 65, boulevard Grande-Duchesse
Charlotte, L-1331 Luxembourg pour délibérer sur l'ordre du jour conçu comme suivant:
<i>Ordre du jour:i>
867
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales
L'Assemblée générale du 22 décembre 2006 n'a pu délibérer valablement sur ce point de l'ordre du jour, le quorum requis
par la loi n'étant pas atteint.
L'Assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement en date du 22 février 2007 délibérera valablement quelle que
soit la portion du capital représentée.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007003855/29/19.
Atlantas Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 33.188.
Les Actionnaires sont invité à assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
des Actionnaires de la Société qui se tiendra le <i>8 février 2007i> à 9.30 heures au 2A, boulevard Joseph II, L -1840 Luxembourg
avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
I.
Modification des Statuts afin de corriger les typos et de refléter les modifications suivantes:
1. Soumission de la Société à la loi du 20 décembre 2002 sur les organismes de placement collectifs telle que modifiée
(la «Loi de 2002»); toutes références dans les statuts à la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement
collectifs seront remplacées par les références à la Loi de 2002;
2. Modification de l'article 3 en vue de l'adapter aux nouvelles exigences de la Loi de 2002, comme suit:
«L'objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières et autres actifs financiers
liquides autorisés par la loi, dans le but de répartir les risques d'investissement et de faire bénéficier ses actionnaires
des résultats de la gestion de son portefeuille.
La Société peut prendre toutes mesures et effectuer toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au
développement de son objet dans toute la mesure autorisée par la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes
de placement collectif (la «Loi de 2002»).»;
3. Adaptation de l'article 4 afin de permettre au Conseil d'Administration de transférer le siège social de la Société à
l'intérieur de la commune par simple résolution;
4. Modification du titre de l'article 5 afin d'ajouter les références aux compartiments et classes d'actions;
5. Modification des deux premiers paragraphes de l'article 5 afin d'adapter le capital minimum de la Société à celui
prévu par la Loi de 2002;
6. Suppression des paragraphes 3 et 4 de l'article 5;
7. Modification de l'actuel paragraphe 7 de l'article 5 afin d'intégrer la possibilité d'investir dans d'autres actifs financiers
autorisés par la Loi de 2002;
8. Modification de l'article 5 afin de permettre au Conseil d'Administration d'établir des classes d'actions ayant chacune
des caractéristiques distinctes;
9. Modification de l'article 10, paragraphe 4, afin de permettre au Conseil d'Administration de nommer un ou plusieurs
directeurs généraux;
10. Mise à jour de l'article 12 afin de tenir compte des nouvelles règles d'investissement prévues par la Loi de 2002,
comme suit:
«Le Conseil d'Administration, appliquant le principe de répartition des risques, a le pouvoir de déterminer (i) la
politique d'investissement de chaque Compartiment de la Société, (ii) les techniques de couverture des risques à
utiliser pour une classe d'actifs spécifiques ainsi que (iii) les lignes de conduite à suivre dans l'administration de la
Société, sous réserve des restrictions d'investissement adoptées par le Conseil d'Administration conformément aux
lois et règlements dans le respect des dispositions de la Loi de 2002 et celles de l'article 3 des présents statuts.
Le Conseil d'Administration peut décider la mise en place de comités consultatifs ou d'investissement dont les mem-
bres peuvent, mais n'ont pas l'obligation d'être administrateurs, déterminer leurs pouvoirs et organiser leur fonction-
nement.
Dans tous les compartiments, les investissements pourront être faits, dans le respect des exigences posées par la Loi
de 2002 et définis dans le Prospectus, notamment quant au type de marché sur lequel ces avoirs peuvent être acquis
ou au statut de l'émetteur ou de la contrepartie:
(i) en valeurs mobilières et instruments du marché monétaire;
(ii) en parts ou actions d'autres OPCVM et OPC;
(iii) en dépôts auprès d'un établissement de crédit remboursables sur demande ou pouvant être retirés et ayant une
échéance inférieure ou égale à 12 mois;
868
(iv) en instruments financiers dérivés.
La politique de placement de la Société peut avoir pour objet de reproduire la composition d'un indice d'actions ou
d'obligations précis reconnu par l'autorité de surveillance luxembourgeoise.
La Société est en outre autorisée à utiliser (i) des techniques et instruments qui ont pour objet les valeurs mobilières
et les instruments du marché monétaire, pourvu que ces techniques et instruments soient utilisés en vue d'une gestion
efficace de portefeuille et (ii) à des techniques et à des instruments utilisés à des fins de couverture dans le cadre de
la gestion de ses avoirs et dettes.
La Société pourra notamment acquérir les valeurs mentionnées ci-dessus sur tout marché réglementé au sens de la
Loi de 2002 d'un Etat d'Europe, membre ou non de l'Union européenne («UE»), d'Amérique, d'Afrique, d'Asie, d'Aus-
tralie ou d'Océanie.
La Société pourra également investir en valeurs mobilières et instruments du marché monétaire nouvellement émis,
sous réserve que les conditions d'émission comportent l'engagement que la demande d'admission à la cote officielle
d'un marché réglementé mentionné ci-dessus soit introduite et que l'admission soit obtenue au plus tard avant la fin
de la période d'un an depuis l'émission.
La Société est autorisée à investir, en respectant le principe de la répartition des risques, jusqu'à 100% des avoirs nets
attribuables à chaque compartiment en valeurs mobilières ou instruments du marché monétaire émis ou garantis par
un Etat membre de l'UE, par ses collectivités publiques territoriales, par un autre Etat membre de l'Organisation pour
la coopération et le développement économique («OCDE») ou par un organisme international à caractère public dont
font partie un ou plusieurs Etats membres de l'UE, étant entendu que, si la Société fait usage des possibilités prévues
dans la présente disposition, elle doit détenir, pour le compte du compartiment concerné, des valeurs appartenant à
six émissions différentes au moins, sans que les valeurs appartenant à une émission ne puissent excéder 30% du
montant total des actifs nets attribuables à ce compartiment.
Le Conseil d'Administration pourra créer des compartiments pouvant investir jusqu'à 100% de leurs actifs nets dans
des parts ou actions d'autres OPCVM et/ou OPC, sous réserve cependant du respect des conditions de diversification
déterminées par la Loi de 2002 et reprises dans le prospectus.
Le Conseil d'Administration pourra également décider de limiter l'investissement de certains compartiments dans des
parts ou actions d'OPCVM et/ou autres OPC à 10% de leurs actifs nets; auquel cas ces compartiments seront éligibles
en tant qu'investissement cible pour des OPCVM gouvernés par la directive 85/611/CEE.
Les investissements de chaque compartiment de la Société peuvent s'effectuer soit directement ou indirectement par
l'intermédiaire d'une ou plusieurs filiales détenues à 100% par la Société, ainsi que le Conseil d'Administration en
décidera en temps opportun et ainsi qu'il sera expliqué dans les documents de vente des actions de la Société. Toute
référence dans les présents Statuts à «investissements» et «avoirs» désignera, le cas échéant, soit les investissements
effectués et les avoirs dont le bénéfice économique revient à la Société directement, ou les investissements effectués
et les avoirs dont le bénéfice économique revient à la Société indirectement ou par l'intermédiaire des filiales sus-
mentionnées.
En outre, le Conseil d'Administration sera autorisé à créer, à tout moment, de nouveaux compartiments investissant
en valeurs mobilières ou autres actifs financiers liquides autorisés par la Loi de 2002 ou de fermer à tout moment l'un
ou l'autre des compartiments de la Société.»;
11. Suppression du dernier paragraphe de l'article 15 relatif à l'obligation pour la Société de payer des dettes sur ses
avoirs globaux indépendamment du compartiment auquel ces dettes se rapportent;
12. Modification de l'article 17, paragraphe 1, afin de préciser que la loi à laquelle il est fait référence est la Loi de 2002;
13. Modification de l'article 17, paragraphe 3, afin de permettre l'application d'une commission de rachat à la discrétion
du Conseil d'Administration;
14. Modification de l'article 17, paragraphe 7, afin d'attribuer au Conseil d'Administration le pouvoir de s'opposer à
la conversion d'actions, pour certaines classes;
15. Adaptation de l'article 18, paragraphes 8 et suivants relatifs à l'évaluation des actifs afin d'inclure les nouveaux
investissements éligibles;
16. Suppression à l'article 21 des données historiques relatives au premier exercice de la Société;
17. Modification de l'article 23, paragraphe 4, afin d'indiquer le montant du capital en euros, celui-ci remplaçant le
montant en francs luxembourgeois;
18. Mise à jour des Statuts afin de les adapter à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que récemment
modifiée.
II.
Divers
<i>Votei>
Le quorum requis est d'au moins cinquante pour cent du capital social émis de la Société et les résolutions sur chaque
point à l'ordre du jour doivent être adoptées par un vote positif d'au moins les deux tiers des voix valablement exprimées.
869
<i>Actions au porteuri>
Afin de pouvoir participer à l'Assemblée Générale Extraordinaire, les détenteurs d'actions au porteur devront déposer
leurs actions cinq (5) jours ouvrables avant l'assemblée au siège social de la Société.
<i>Deuxième assembléei>
Dans l'hypothèse où le quorum requis n'est pas atteint lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire susmentionnée, une
seconde Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée et sera tenue à la même adresse le 22 mars 2007 à 9.30 heures.
Lors de cette assemblée, il n'y aura aucune exigence de quorum et les résolutions pourront être adoptées par une majorité
de deux tiers des voix valablement exprimées lors de l'assemblée.
<i>Information destinée aux actionnairesi>
Les actionnaires sont avisés qu'un projet de statut sera disponible pour inspection au siège social de la Société.
<i>Procédure de votei>
Dans le cas où vous seriez dans l'impossibilité d'assister à cette assemblée, vous pourrez nommer un mandataire afin de
vous représenter lors de cette assemblée. Des procurations seront à votre disposition à l'adresse suivante: 2A, boulevard
Joseph II, L -1840 Luxembourg.
Afin d'être valables, les procurations dûment signées par les actionnaires devront être envoyées au siège social de la Société
afin d'être reçues le jour précédant l'assemblée à 17 heures au plus tard.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007003860/755/100.
SKWB Schoellerbank Thesaurent SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2721 Luxembourg, 4, rue Alphonse Weicker.
R.C.S. Luxembourg B 42.005.
Der Verwaltungsrat hat beschlossen, am <i>30. Januar 2007i> um 11 Uhr am Sitz der Gesellschaft, 4, rue Alphonse Weicker,
L-2721 Luxemburg, eine
AUSSERORDENTLICHE GENERALVERSAMMLUNG
der Aktionäre einzuberufen, mit dem Ziel, die nachfolgend aufgelisteten Beschlüsse zu fassen.
<i>Tagesordnung:i>
I. 1.
Genehmigung der Verschmelzung der Gesellschaft mit dem Teilfonds ACTIVEST GLOBAL PORTFOLIO Eu-
ropeanBond der ACTIVEST GLOBAL PORTFOLIO, wie in dem Verschmelzungsplan beschrieben.
2. Bestimmung des Verschmelzungsdatums auf den 30. Januar 2007.
3.
Genehmigung des Übergangs sämtlicher Vermögenswerte und Verbindlichkeiten der Gesellschaft auf den Teil-
fonds ACTIVEST GLOBAL PORTFOLIO EuropeanBond der ACTIVEST GLOBAL PORTFOLIO mit Wirkung
zu vorbenanntem Verschmelzungsdatum.
4.
Genehmigung der Auflösung der Gesellschaft und der Annullierung ihrer Aktien als notwendige Konsequenz
der Verschmelzung.
II. Verschiedenes
<i>Abstimmungi>
Die außerordentliche Generalversammlung kann nur dann über vorbenannte Tagesordnungspunkte beschließen, wenn ein
Anwesenheitsquorum von mindestens 50% des Gesellschaftskapitals und ein Stimmenmehrheitserfordernis von mindestens
zwei Dritteln der anwesenden oder vertretenen Aktien eingehalten werden. Die Aktionäre sind nicht verpflichtet, an der
Generalversammlung persönlich teilzunehmen; sie können sich durch Unterzeichnung einer Vollmacht vertreten lassen.
Sollte vorbenanntes Quorum nicht erreicht werden, wird eine zweite Generalversammlung mit identischer Tagesordnung
einberufen werden. Im Rahmen dieser Generalversammlung ist die Einhaltung eines Anwesenheitsquorums nicht erforder-
lich; gleichwohl bleibt es bei einem Stimmenmehrheitserfordernis von mindestens zwei Dritteln der anwesenden oder
vertretenen Aktien. Die Gültigkeit der Vollmacht wird sich auch auf eine solche zweite Generalversammlung beziehen.
19. Januar 2007.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2007003865/755/31.
Dexia Money Market, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 26.803.
Les actionnaires de la SICAV sont invités à assister à
870
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>8 février 2007i> à 11.30 heures dans les locaux de DEXIA ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A.,
283, route d'Arlon à L-1150 Luxembourg, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. D'une manière générale dans tout le document, le terme «classe» sera remplacé par le terme «compartiment» et le
terme «catégorie» par le terme «classe».
2. Modification de l'Article 6:
- 1
ère
phrase: la référence à l'article 23 doit être remplacée par une référence à l'article 24.
- Remplacement du 3
ième
paragraphe existant par le texte suivant: «En outre chaque compartiment de la Société peut,
au choix du conseil d'administration, être constitué d'une seule classe d'actions ou être divisé en plusieurs classes
d'actions dont les avoirs seront investis en commun selon la politique d'investissement spécifique du compartiment
concerné; à chaque classe d'actions du compartiment seront appliquées une structure spécifique de commissions de
souscription ou de rachat, une structure spécifique de frais, une politique de distribution spécifique, une politique de
couverture spéciale, une devise de référence différente ou autres particularités. Chaque classe d'actions ainsi définie
constitue une «classe».
Le conseil d'administration peut créer à tout moment des compartiments et/ou classes supplémentaires, pourvu que
les droits et obligations des actionnaires des compartiments et/ou classes existants ne soient pas modifiés par cette
création.»
- 6
ième
paragraphe: remplacement de la référence à l'article 23 par une référence à l'article 24.
- 8
ième
paragraphe: la possibilité de fusion ou de suppression de compartiments, s'applique également aux classes
d'actions. Le texte du paragraphe est donc complété en ce sens.
- Suppression du 9
ième
paragraphe.
- Dernier paragraphe: Le texte s'applique également aux classes d'actions. Il est donc complété en ce sens.
- Ajout d'un nouveau paragraphe à la fin de l'article qui aura la teneur suivante: «Le conseil d'administration peut
également décider l'apport d'un ou de plusieurs compartiment(s) à un autre organisme de placement collectif de droit
luxembourgeois constitué conformément à la partie I de la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002 concernant les
Organismes de Placement Collectif ou à un autre organisme de placement collectif de droit étranger.
De telles décisions du conseil d'administration peuvent découler de changements substantiels et défavorables dans la
situation économique, politique et sociale dans les pays où, soit des investissements sont effectués, soit les actions des
compartiments concernés sont distribuées ou être prises si les actifs nets d'un compartiment ou d'une classe d'actions
tombaient sous un certain seuil considéré par le conseil d'administration comme étant insuffisant pour que la gestion
de ce compartiment ou cette classe d'actions puisse continuer à s'effectuer de manière efficiente. Le conseil d'admi-
nistration peut par ailleurs décider à tout moment de procéder à la liquidation d'un compartiment ou d'une classe dans
le cadre d'une rationalisation des produits offerts aux actionnaires.
La décision relative à la fusion avec un autre organisme de placement collectif de droit étranger appartiendra aux
actionnaires du ou des compartiment(s) devant être fusionné(s). Seuls les actionnaires ayant voté en faveur de la fusion
seront liés par la décision y relative, les autres étant considérés comme ayant demandé le rachat de leurs actions.»
3. Modification de l'Article 7:
- Les termes «registre des actions» seront remplacés par «registre des actionnaires» dans tout l'article.
- Remplacement du terme «commissions» par le terme «communications» dans le paragraphe 8 de l'article.
4. Modification de l'Article 11:
- Ajout des termes «légal ou bancaire» après la phrase «Si ce jour est un jour férié».
5. Modification de l'Article 13:
- Suppression du terme «Spécial» dans la dénomination du Mémorial.
6. Modification de l'Article 22:
- Dans le 3
ième
paragraphe, suppression de la mention suivante «diminué, si le conseil en décide ainsi, d'une commission
de rachat de maximum 1% en faveur de la Société». Remplacement dans ce même paragraphe de la référence à l'article
23 par une référence à l'article 24.
- Dans le 4
ième
paragraphe, remplacement de la mention «par le fonds» par la mention «par la Société».
- La référence à l'article 22 doit être remplacée par une référence à l'article 23 dans le sixième paragraphe.
7. Modification de l'Article 23:
- La référence à l'article 21 doit être remplacée par une référence à l'article 22.
8. Modification de l'Article 24:
- Paragraphe B., point e) le terme «SICAV» doit être remplacé par le terme «Société».
- Paragraphe C) point d) Suppression de la phrase suivante: «La Société constitue une seule et même entité juridique.
Toutefois, les actifs d'un compartiment déterminé ne répondent que des dettes, engagements et obligations qui con-
cernent ce compartiment; dans les relations des actionnaires entre eux, chaque compartiment est traité comme une
entité à part.».
- Paragraphe D., point a), remplacement de la référence à l'article 21 par une référence à l'article 22.
871
9. Modification de l'Article 26:
- L'exercice social de la Société se terminera le 31 décembre de chaque année et non pas le 3.
- Remplacement de la référence à l'article 5 par une référence à l'article 6.
10. Modification de l'Article 27:
- Ajout d'un nouveau paragraphe après le 3
ème
paragraphe pour stipuler que «la Société distribuera le produit net en
fonction de la décision de l'assemblée générale des actionnaires décidant de l'affectation des résultats.»
Les actionnaires sont informés que les points à l'ordre du jour de cette assemblée générale extraordinaire requièrent
qu'au moins la moitié des actions en circulation soit présente ou représentée à cette assemblée; les résolutions, pour être
valables, devront réunir les deux tiers au moins des voix des actionnaires présents ou représentés.
Tout actionnaire désirant être présent ou représenté à l'assemblée générale extraordinaire devra en aviser la SICAV au
moins deux jours francs avant la tenue de l'assemblée.
Tout actionnaire détenant des actions au porteur devra en outre déposer ses actions au moins cinq jours francs avant la
tenue de l'assemblée aux guichets de DEXIA BANQUE INTERNATIONALE à Luxembourg, 69, route d'Esch, L-2953 Lu-
xembourg.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007003863/755/100.
ING Direct, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 52, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 109.614.
Les actionnaires de ING DIRECT sont invités à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra 46-48, route d'Esch à L-2965 Luxembourg, le <i>7 février 2007i> à 14.30 heures en vue de délibérer et d'approuver
les points suivants à l'ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
• Modification des statuts, et plus spécifiquement les propositions principales suivantes:
• modification de l'article 25 afin de changer notamment la date et l'heure de tenue de l'Assemblée.
• modification de l'article 28 afin de changer l'exercice social.
Le dépôt des actions au porteur et des procurations doit être fait auprès des sièges ou des agences de ING DIRECT N.V.
MILAN BRANCH ou de ING LUXEMBOURG, cinq jours francs au moins avant l'Assemblée.
L'Assemblée pourra délibérer valablement sur l'ordre du jour, si les actionnaires qui assistent à la réunion ou y sont
représentés forment la moitié au moins du capital social. Les décisions seront prises aux deux tiers des voix présentes ou
représentées. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire sera reconvoquée pour le 12
mars 2007 à 14.30 heures. La seconde Assemblée Générale délibérera valablement quelle que soit la portion du capital
présente ou représentée.
Le texte du projet de statuts ainsi modifié est disponible au siège de la Société ainsi qu'auprès des organismes assurant le
service financier.
Les actionnaires qui le souhaitent ont la possibilité de demander le rachat sans frais de leurs actions à compter de la
présente publication et jusqu'au 12 mars 2007.
<i>Le Conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2007003867/584/27.
Italfortune International Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 8.735.
The shareholders of ITALFORTUNE INTERNATIONAL FUND SICAV (the «Company») are kindly invited to attend an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of the Company which will take place at the office of RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK S.A., 14, Porte de France,
L-4360 Esch-sur-Alzette on <i>7 February 2007i> at 2.00 p.m. for the purpose of considering and voting upon the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Amendment of article 3 of the Articles of Incorporation so as to read as follows:
The exclusive object of the Corporation is to place the funds available to it in transferable securities of any kind, in
money market instruments and other permitted assets, with the purpose of spreading investment risks and affording
its shareholders the results of the management of its portfolios.
872
The Corporation may take any measures and carry out any operation, which it may deem useful in the accomplishment
and development of its purpose to the full extent permitted by the Luxembourg law of 20 December 2002 relating to
collective investment undertakings (the «law of 20 December 2002»).
2. Amendment of articles 5, 16, 20, 27, 29, of the Articles of Incorporation in order to submit the Company to part 1
of the Luxembourg law of 20 December 2002 on undertakings for collective investment, and to replace all references
to the law of 30 March 1988 by references to the law of 20 December 2002.
3. Amendment of article 5 of the Articles of Incorporation so as to express the minimum capital of the Company in
EURO and to update the amount of the minimum capital.
4. Amendment of article 14 of the Articles of Incorporation.
5. Amendment of article 21 fifth paragraph of the Articles of Incorporation.
6. Amendment of article 23 A) 6) of the Articles of Incorporation so as to replace the terms «SICAV» by «the Corpo-
ration»
The new text of the Articles of Incorporation will be made available at the registered office of the company during
normal business hours
The decision on the agenda of this extraordinary general meeting shall, at a first meeting, require a quorum of 50% of
the shares issued and outstanding. Decision shall be validly made at a majority of two thirds of the shares present or
represented and voting
In case of lack of quorum at the first extraordinary general meeting, a second meeting will be convened at the same
address with the same agenda, at which decision may be approved without quorum and at a majority of two thirds of
the shares present or represented
Shareholders who cannot be personally present at the meeting may sign and date the proxy available at the registered
office of the Company and return it via mail or fax at least two days before the meeting to RBC Dexia Investor Services
Bank S.A., 14, Porte de France, L-4360 Esch-sur-Alzette, (fax: +352 2460 3331).
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2007003869/584/21.
Omegaphi, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 40.966.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement à l'adresse du siège social, <i>le 6 février 2007i> à 11.00 heures, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2006.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007003877/534/16.
Nalya S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 43.843.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l'adresse du siège social, le <i>7 février 2007i> à 15.00 heures, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2006.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007003878/534/16.
873
Betula S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2538 Luxembourg, 1, rue Nicolas Simmer.
R.C.S. Luxembourg B 42.480.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>7 février 2007i> à 16.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Révocation du Commissaire aux Comptes actuel et nomination de son remplaçant.
2. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et présentation des rapports du nouveau Commissaire aux Comptes
sur les comptes 2005 et 2006.
3. Approbation des comptes au 31 mars 2005 et 31 mars 2006 et affectation des résultats.
4. Décharge donnée aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour ces deux années.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007003879/6326/19.
S.L. Investments S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 53.009.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>15 février 2007i> à 16.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
- Rapport du commissaire aux comptes,
- Approbation des comptes annuels au 30 novembre 2006 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Nominations statutaires.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007003880/755/19.
Domfin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 51.639.
Les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à:
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social de la société le <i>31 janvier 2007i> à 14.00 heures avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d'Administration.
2. Présentation et approbation du rapport du Commissaire aux Comptes.
3. Présentation et approbation des comptes annuels au 31 octobre 2006.
4. Affectation du résultat.
5. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
6. Elections statutaires.
7. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007001589/802/17.
874
Lamfin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 51.643.
Les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social de la société le <i>31 janvier 2007i> à 15.00 heures avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d'Administration.
2. Présentation et approbation du rapport du Commissaire aux Comptes.
3. Présentation et approbation des comptes annuels arrêtés au 31 octobre 2006.
4. Affectation du résultat.
5. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
6. Elections statutaires.
7. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007001590/802/17.
SEPINVEST, Société Européenne de Participations et Investissements, Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 37.082.
Convocation à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
de la SOCIETE EUROPEENNE DE PARTICIPATIONS ET INVESTISSEMENTS S.A., en abrégé SEPINVEST S.A., qui aura
lieu le <i>31 janvier 2007i> à 11.00 heures au siège social de la société
<i>Ordre du jour:i>
1. Décision de la mise en liquidation de la société
2. Nomination d'un liquidateur
3. Détermination des pouvoirs du liquidateur
4. Décharge donnée aux administrateurs et à l'auditeur statutaire
5. Divers
Les porteurs d'actions sont priés de présenter les titres actionnaires et les éventuelles déclarations de blocage délivrées par
l'Institut Bancaire ou la Fiduciaire autorisé, au Président de l'assemblée avant le début de celle-ci, afin qu'ils puissent être
vérifiés.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007001704/6312/18.
Foyer Selection, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 63.505.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de la société qui se tiendra le <i>29 janvier 2007i> à 14.00 heures au siège social.
L'ordre du jour est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clôturé au 30 septembre 2006;
2. Rapport du Réviseur d'Entreprises sur l'exercice clôturé au 30 septembre 2006;
3. Approbation des comptes annuels arrêtés au 30 septembre 2006 et affectation des résultats;
4. Décharge aux Administrateurs et au Réviseur d'Entreprises pour l'exécution de leur mandat;
5. Nominations statutaires;
6. Ratification des décisions prises par le Conseil jusqu'à l'assemblée générale ordinaire 2007;
7. Divers.
875
Les Actionnaires désirant assister à cette Assemblée doivent déposer leurs actions cinq jours francs avant l'assemblée
générale au guichet de la SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DE BANQUE, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
<i>Le conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2007001705/755/20.
IGNI, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 60.894.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le lundi <i>29 janvier 2007i> à 11.00 heures au siège social de la Société, pour délibérer et voter sur l'ordre du
jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d'Administration
2. Rapport du Réviseur d'Entreprises
3. Examen et approbation des comptes annuels au 30 septembre 2006
4. Décharge à donner aux Administrateurs
5. Affectation du résultat
6. Nominations statutaires
7. Divers
Les actionnaires sont informés que l'Assemblée Générale Ordinaire n'a pas besoin de quorum pour délibérer valablement.
Les résolutions, pour être valables, devront réunir la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés.
Pour pouvoir assister à l'Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur sont priés de déposer leurs actions au siège
social de la Société cinq jours francs avant la date fixée pour l'Assemblée.
Les actionnaires nominatifs qui souhaitent prendre part à cette Assemblée doivent, dans les mêmes délais, faire connaître
à la Société leur intention d'y participer.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007001713/584/24.
GLL AMB Generali Cross-Border Property Fund, Fonds Commun de Placement.
VERWALTUNGSREGLEMENT
Dieses Verwaltungsreglement regelt die vertraglichen Rechte und Pflichten der Anteilinhaber und der Verwaltungsgesell-
schaft hinsichtlich des Investmentfonds, welcher als fonds commun de placement unter der Bezeichnung GLL AMB Generali
Cross-Border Property Fund (der «Fonds») aufgelegt wurde.
1. Der Fonds
1.1 Auflegung
Der Fonds wurde am Tage der Unterschrift dieses Verwaltungsreglements als fonds commun de placement unter luxem-
burgischem Recht aufgelegt.
Der Fonds besteht als Sondervermögen ohne eigene Rechtspersönlichkeit welches von der Verwaltungsgesellschaft im
ausschließlichen Interesse der Investoren verwaltet wird. Der Fonds unterliegt den Bestimmungen des Gesetzes vom 19.
Juli 1991 betreffend Organismen für gemeinsame Anlagen, deren Anteile nicht zum öffentlichen Vertrieb vorgesehen sind
(das «Gesetz vom 19. Juli 1991»).
1.2 Akzeptierung des Verwaltungsreglements
Dieses Verwaltungsreglement regelt die vertraglichen Bedingungen, welche zwischen der Verwaltungsgesellschaft und den
Investoren sowie zwischen den Investoren untereinander bestehen. Durch die Unterzeichnung eines Subscription Agreement
bzw. den Kauf eines Anteils akzeptieren die Investoren vollumfänglich die Bestimmungen dieses Verwaltungsreglements, alle
ordnungsgemäß genehmigten und veröffentlichten Änderungen desselben sowie die aller anderen Dokumente, auf Basis
deren das Subscription Agreement gezeichnet wurde.
1.3 Haftung der Investoren
Die Haftung eines jeden Investors beschränkt sich auf den Betrag seiner Zeichnung.
1.4 Teilfonds
Die Verwaltungsgesellschaft kann für den Fonds einen oder mehrere Teilfonds bilden, welche jeweils einen separaten Teil
des Vermögens des Fonds umfassen. Die Bildung eines neuen Teilfonds bedarf der Zustimmung der Generalversammlung
der Anteilinhaber.
Die Vermögenswerte eines Teilfonds werden zum ausschließlichen Nutzen dieses Teilfonds angelegt. Die Verwaltungs-
gesellschaft wird für jeden Teilfonds ein spezifisches Anlageziel sowie spezifische Anlagebeschränkungen festsetzen und jedem
Teilfonds eine eigene spezifische Bezeichnung zuteilen.
876
Der Fonds ist eine juristische Einheit. Jeder Teilfonds gilt im Verhältnis der Anteilinhaber untereinander als eigenständig.
Die Rechte der Anteilinhaber und Gläubiger im Hinblick auf einen Teilfonds oder die Rechte, die im Zusammenhang mit der
Gründung, der Verwaltung oder der Liquidation eines Teilfonds stehen, beschränken sich auf die Vermögenswerte dieses
Teilfonds.
Die Vermögenswerte eines Teilfonds haften ausschließlich im Umfang der Anlagen der Anteilinhaber in diesem Teilfonds
und im Umfang der Forderungen derjenigen Gläubiger, deren Forderungen im Zusammenhang mit der Gründung, Verwaltung
oder der Liquidation dieses Teilfonds entstanden sind. Im Verhältnis der Anteilinhaber untereinander wird jeder Teilfonds
als eigenständige Einheit behandelt.
1.5 Anteilsklassen
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, innerhalb eines Teilfonds zwei oder mehrere Anteilsklassen auszugeben, deren
Vermögenswerte im Einklang mit dem Anlageziel des betreffenden Teilfonds gemeinsam angelegt werden. Die Anteilsklassen
unterscheiden sich im Hinblick auf die Gebührenstruktur, die Mindestanlagebeträge, die Ausschüttungspolitik, die von den
Anlegern zu erfüllenden Voraussetzungen, die Referenzwährung oder sonstige besondere Merkmale, die jeweils von der
Verwaltungsgesellschaft bestimmt werden. Der Nettoinventarwert je Anteil wird für jede ausgegebene Anteilsklasse eines
jeden Teilfonds einzeln berechnet. Falls Anteilsklassen ausgegeben werden, werden die unterschiedlichen Merkmale der
einzelnen Anteilsklassen, die in Bezug auf einen Teilfonds erhältlich sind, im Private Placement Prospectus beschrieben.
2. Die Verwaltungsgesellschaft
2.1 Gründung
Als Verwaltungsgesellschaft des Fonds fungiert die GLL Management Company S.à r.l.. Die Verwaltungsgesellschaft wurde
am 23. Mai 2006 als Gesellschaft mit beschränkter Haftung («société à responsabilité limitée») nach luxemburgischem Recht
für eine unbestimmte Dauer errichtet. Das Gesellschaftskapital der Verwaltungsgesellschaft beträgt EUR 125.000,- und ist
voll eingezahlt. Die Satzung der Verwaltungsgesellschaft wurde beim Handelsregister von Luxemburg-Stadt hinterlegt und
am 24. Juni 2006 im Mémorial veröffentlicht.
Der Gesellschaftszweck der Verwaltungsgesellschaft ist die Gründung, Verwaltung und die Führung der Geschäfte von
Luxemburger und ausländischen Organismen für gemeinsame Anlagen deren Wertpapiere nicht zum öffentlichen Vertrieb
bestimmt sind und welche direkt oder indirekt in Immobilien anlegen («Institutionelle Immobilienfonds»).
Die Verwaltungsgesellschaft kann ausschließlich in den in Artikel 19 dieses Verwaltungsreglements aufgeführten Fällen als
Verwaltungsgesellschaft des Fonds ausscheiden.
2.2 Rechte und Pflichten der Verwaltungsgesellschaft
2.2.1 Die Verwaltungsgesellschaft verwaltet den Fonds im eigenen Namen, aber ausschließlich im Interesse und für ge-
meinschaftliche Rechnung der Anteilinhaber. Die Verwaltungsbefugnis erstreckt sich auf die Ausübung aller Rechte, die
unmittelbar oder mittelbar mit den Vermögenswerten des Fonds zusammenhängen.
2.2.2 Die Verwaltungsgesellschaft legt die Anlagepolitik des Fonds in Abstimmung mit dem Anlageausschuss unter Be-
rücksichtigung der gesetzlichen und vertraglichen Anlagebeschränkungen fest. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, das
Vermögen der einzelnen Teilfonds entsprechend den in diesem Verwaltungsreglement sowie in dem Private Placement
Prospectus aufgeführten Bestimmungen anzulegen und sonst alle Geschäfte zu tätigen, die zur Verwaltung des Fonds bzw.
der Teilfonds erforderlich oder nützlich sind.
2.2.3 Die Verwaltungsgesellschaft wird durch einen oder mehrere Geschäftsführer verwaltet, welche den Verwaltungsrat
bilden. Die Geschäftsführer müssen keine Gesellschafter sein. Die Geschäftsführer werden durch die Gesellschafterver-
sammlung der Verwaltungsgesellschaft ernannt. Die Gesellschafterversammlung kann jederzeit und ad nutum (d.h. ohne einen
Grund zu nennen) die Geschäftsführer abrufen und ersetzen. Eine Abberufung der Mitglieder des Verwaltungsrats der Ver-
waltungsgesellschaft durch die Anteilinhaber ist nicht möglich.
2.2.4 Die Verwaltungsgesellschaft wird dafür sorgen, dass die Tochtergesellschaften die Bestimmungen dieses Verwal-
tungsreglements, soweit diese auf die Tochtergesellschaften anwendbar sind, beachten.
2.3 Übertragung von Befugnissen
2.3.1 Die Verwaltungsgesellschaft hat das generelle Recht, Verwaltungsaufgaben betreffend den Fonds an Dritte zu über-
tragen oder Dienstleister mit diesen Aufgaben zu betreuen. Diese Aufgaben umfassen unter anderem die Vermögensver-
waltung, die Verwaltung von Immobilien, die Zentralverwaltung des Fonds (inklusive der Buchhaltung, der Bestimmung des
Nettovermögenswerts je Anteil, die Ausgabe und die Rücknahme von Anteilen, die Zahlstellen sowie anderer Verwaltung-
saufgaben). Die hauptsächlichen Bevollmächtigten und Dienstleister werden im nachfolgenden Artikel 5 näher beschrieben.
2.3.2 Die Verwaltungsgesellschaft wird die Tätigkeiten der Personen und Gesellschaften, denen sie Vollmachten erteilt
hat, sowie die verschiedenen Dienstleister des Fonds überwachen.
3. Anlageausschuss
3.1 Für den Fonds wird ein Anlageausschuss bestellt, der die Verwaltungsgesellschaft hinsichtlich der Anlagetätigkeit berät.
Der Anlageausschuss hat die gesetzlichen Vorgaben und die im Prospekt festgelegten Anlageziele, Anlagewerte, Anlagegren-
zen und Risikomischungsvorschriften zu beachten. Des Weiteren wird der Anlageausschuss die Verwaltungsgesellschaft im
Hinblick auf die Lösung eventueller Interessenkonflikte beraten.
3.2 Für den Anlageausschuss gelten prinzipiell nachfolgende Bestimmungen; jedoch kann die Verwaltungsgesellschaft für
einen oder mehrere Teilfonds abweichende Regeln festsetzen; in einem solchen Falle werden diese abweichenden Regelungen
im in einem Anhang zu diesem Verwaltungsreglement aufgeführt.
3.3 Jeder Anleger hat das Recht, einen Vertreter in den Anlageausschuss zu entsenden. Der Verwaltungsrat der Verwal-
tungsgesellschaft bestellt die von den Vorschlagsberechtigten vorgeschlagenen Mitglieder und beruft sie ab, wenn der jeweils
877
Vorschlagsberechtigte es verlangt. Die Mitglieder können ihr Amt jederzeit durch schriftliche Erklärung gegenüber dem
Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschaft niederlegen.
3.4 Die Geschäftsführer der Verwaltungsgesellschaft haben das Recht, an den Sitzungen des Anlageausschusses teilzuneh-
men. Die Mitglieder des Anlageausschusses erhalten vom Fonds keine Vergütung oder Auslagenerstattung.
3.5 Jedes Mitglied des Anlageausschusses hat ein Stimmrecht entsprechend des von ihm vertretenen Anteils am Fonds-
vermögen. Beschlüsse des Anlageausschusses bedürfen einer Zustimmung von 75% der ausstehenden Anteile des Fonds.
3.6 Folgende Angelegenheiten des Fonds bedürfen der Zustimmung des Anlageausschusses:
- jährliche Festlegung der Anlagestrategie und -kriterien des Fonds und der verschiedenen Teilfonds;
- Berufung eines oder mehrere Investment Advisors oder eines oder mehrere Sub-Investment Advisors, sofern diese aus
dem Vermögen des Fonds gezahlt werden;
- Festlegung der Vergütung der Investment Advisors und/oder der Sub-Investment Advisors, sofern diese aus dem Ver-
mögen des Fonds gezahlt werden;
- Festlegung der Rücknahmebedingungen der Anteile sämtlicher Teilfonds;
- Wesentliche Änderungen zum Verwaltungsreglement und dem Private Placement Prospectus;
- Übertragung von Aufgaben an verbundene Unternehmen sowie deren Vergütung falls diese vom Fonds getragen werden;
- Änderungen der Gebührenstrukturen des Fonds und der verschiedenen Teilfonds;
- Entscheidungen über die Durchführung von Due Diligence-Prüfungen hinsichtlich potentieller Investments
- Auflösung eines Teilfonds durch die Verwaltungsgesellschaft (falls ihr dieses Recht zusteht);
Folgende Angelegenheiten des Fonds bedürfen einer Abstimmung mit dem Anlageausschuss:
- Änderungen der Anlagepolitik, Anlagerichtlinien und Anlagebeschränkungen der jeweiligen Teilfonds sowie Zulassung
von Ausnahmen hierzu; und
- Ausschüttungen;
- die Reisekosten, angemessene Spesen und etwaige Sitzungsgelder der Geschäftsführer.
Des Weiteren wird die Verwaltungsgesellschaft den Anlageausschuss rechtzeitig über geplante Investments informieren.
Der Anlageausschuss hat das Recht, in begründeten Ausnahmefällen ein Investment für den Fonds abzulehnen.
Der Verwaltungsrat seinerseits berichtet dem Anlageausschuss regelmäßig über die Tätigkeiten und Anlagen des Teilfonds
und des Investment Advisors.
3.7 Näheres über die Befugnisse sowie dessen Funktionsweise ist in der Geschäftsordnung für den Anlageausschuss ge-
regelt, die sich der Anlageausschuss in seiner konstituierenden Sitzung durch Mehrheitsbeschluss selbst gibt.
4. Generalversammlung der Anteilinhaber
4.1 Generalversammlung der Anteilinhaber des Fonds
Per Beschluss einer Generalversammlung der Anteilinhaber aller zum jeweiligen Zeitpunkt bestehenden Teilfonds, welcher
mit einer Mehrheit von 75% aller ausgegebenen Anteile getroffen werden muss, kann:
- der Fonds im Einklang mit den einschlägigen Bestimmungen des Private Placement Prospectus und des Luxemburger
Rechts aufgelöst werden;
- der Auflegung eines neuen Teilfonds zugestimmt werden; und/oder
- die gegenwärtige Verwaltungsgesellschaft, bei Vorliegen von wichtigen Gründen, durch eine neue Verwaltungsgesellschaft
ersetzt werden.
4.2 Generalversammlung der Anteilinhaber eines Teilfonds
Die Verwaltungsgesellschaft kann für jeden einzelnen Teilfonds eine Generalversammlung der Anteilinhaber vorsehen,
welche über Punkte bestimmt die nur den jeweiligen Teilfonds betreffen. Dies findet Erwähnung im Anhang I betreffend die
einzelnen Teilfonds des Private Placement Prospectus. In diesem Fall, bilden alle Anteilinhaber bzw. Investoren eines Teilfonds
die Generalversammlung der Anteilinhaber des betreffenden Teilfonds.
Die Generalversammlung der Anteilinhaber eines Teilfonds ist für die im Anhang I betreffend die einzelnen Teilfonds des
Private Placement Prospectus aufgeführten Beschlüsse zuständig.
4.3 Allgemeine Bestimmungen betreffend Generalversammlungen
Die Generalversammlung der Anteilinhaber des Fonds oder eines Teilfonds kommt auf Einberufung durch die Verwal-
tungsgesellschaft zusammen. Die Verwaltungsgesellschaft muss eine Generalversammlung der Anteilinhaber des Fonds oder
eines Teilfonds einberufen, falls Anteilinhaber, die mehr als 20% der zu diesem Zeitpunkt ausgegebenen Anteile des Fonds
bzw. des Teilfonds halten, dies schriftliche von der Verwaltungsgesellschaft verlangen.
Die Verwaltungsgesellschaft lädt die Anteilinhaber unter Mitteilung der Tagesordnung mindestens zehn Bankarbeitstage
vor dem Datum der Generalversammlung der Anteilinhaber des Fonds oder des betreffenden Teilfonds per Brief an jeden
Anteilinhaber an seine im Register der Anteilinhaber angegebene Adresse ein. Die Aufstellung der Tagesordnung erfolgt
durch die Verwaltungsgesellschaft. Sollten alle Anteilinhaber des betreffenden des Fonds bzw. des Teilfonds anwesend bzw.
ordnungsgemäß vertreten sein und sich als ordnungsgemäß versammelt und über die Tagesordnung informiert betrachten,
kann die Generalversammlung der Anteilinhaber des Fonds oder eines Teilfonds ohne eine Einladung stattfinden.
Anteilinhaber nehmen durch ihre gesetzlichen oder bevollmächtigten Vertreter an der Generalversammlung der Antei-
linhaber teil. Bei Abstimmungen kann jeder Anteilinhaber eine Anzahl von Stimmen abgeben, welche der Anzahl der von ihm
gehaltenen Anteile am Fonds oder des betreffenden Teilfonds entspricht.
Den Vorsitz der Generalversammlung der Anteilinhaber führt ein Vorsitzender pro tempore der von den Mitgliedern der
betreffenden Generalversammlung durch einfachen Mehrheitsbeschluss gewählt wurde. Soweit die Bestimmungen dieses
Verwaltungsreglements oder des Private Placement Prospectus keine abweichende Quorum- und Mehrheitserfordernisse
878
vorsehen, ist die Generalversammlung der Anteilinhaber beschlussfähig, wenn Anteilinhaber, welche die Mehrheit der im
Umlauf befindlichen Anteile halten, bei der Versammlung zugegen oder vertreten sind. Beschlüsse der Generalversammlung
der Anteilinhaber werden durch einfache Mehrheit der abgegebenen Stimmen gefasst.
Beschlüsse der Anteilinhaber können schriftlich per Umlaufbeschluss gefasst werden. In einem solchen Fall werden den
Anteilinhabern explizite Entwürfe der Beschlüsse zugesandt, welche dann von allen Anteilinhabern unterzeichnet werden.
Solche Beschlüsse haben dieselbe Rechtswirksamkeit wie Beschlüsse, die bei einer Versammlung der Anteilinhaber durch
Stimmenabgabe gefasst wurden. Jeder Anteilinhaber kann einen solchen Beschluss per Brief, Telefax, oder ein gleichwertiges
Kommunikationsmittel genehmigen.
Über jede Generalversammlung der Anteilinhaber wird ein Protokoll angefertigt. Dieses wird vom Vorsitzenden der
Generalversammlung der Anteilinhaber unterzeichnet und allen Anteilinhabern zugesandt. Einer besonderen Protokollierung
bedarf es jedoch im Falle der schriftlichen Beschlussfassung nicht, da dem schriftlichen Beschluss insoweit die gleiche Be-
weiskraft zukommt wie einem Protokoll.
5. Dienstleister
5.1 Depotbank
5.1.1 Die Verwaltungsgesellschaft hat die Brown Brothers Harriman (Luxembourg) SCA als Depotbank des Fonds bestellt.
Brown Brothers Harriman (Luxembourg) SCA ist eine Gesellschaft nach dem Recht des Großherzogtums Luxemburg und
ist als Bank in Luxemburg zugelassen. Die Funktion der Depotbank richtet sich nach dem Gesetz vom 19. Juli 1991, dem
Depotbankvertrag, diesem Verwaltungsreglement sowie dem Private Placement Prospectus.
5.1.2 Alle Wertpapiere, Barmittel und sonstiges Vermögen des Fonds werden gemäß dem Depotbankvertrag der Depot-
bank anvertraut, soweit es sich nicht um Barbestände handelt, die im Zusammenhang mit der laufenden Verwaltung der
Immobilien stehen. Diese Vermögensgegenstände des Fonds werden entweder direkt von der Depotbank oder über eine
zu gegebener Zeit ernannte Korrespondenzbank oder sonstige Vertreter oder Delegierte der Depotbank verwahrt. Das
Fondsvermögen wird vom Vermögen der Verwaltungsgesellschaft getrennt verbucht.
5.1.3 Die Depotbank tätigt sämtliche Geschäfte, die mit der laufenden Verwaltung des Fondsvermögens zusammenhängen.
Die Depotbank hat bei der Wahrnehmung ihrer Aufgaben unabhängig von der Verwaltungsgesellschaft und ausschließlich im
Interesse der Anteilinhaber zu handeln.
5.1.4 Die Depotbank wird auch die Funktion der Zahlstelle des Fonds wahrnehmen.
5.1.5 Falls die Depotbank von ihren Aufgaben entbunden werden möchte, wird sich die Verwaltungsgesellschaft nach besten
Kräften bemühen, innerhalb von zwei Monaten nach Wirksamkeit dieses Ausscheidens eine andere Bank als Nachfolgerin
zu finden. Die Verwaltungsgesellschaft kann die Bestellung der Depotbank beenden, aber die Depotbank erst abberufen,
nachdem eine andere Bank als deren Nachfolgerin ernannt wurde, die fortan die Aufgaben als Depotbank erfüllt.
5.2 Zentralverwaltungsstelle
Die Verwaltungsgesellschaft wird eine nach den diesbezüglichen luxemburgischen Gesetzen und Verordnungen zugelas-
sene Gesellschaft mit der Wahrnehmung der verschiedenen Zentralverwaltungsaufgaben des Fonds, u.a. der Buchhaltung,
der Berechnung des Anteilwertes je Teilfonds und ggf. Anteilsklasse und der Erstellung des Jahresabschlusses, beauftragen.
5.3 Registerführer und Transferstelle
Die Verwaltungsgesellschaft wird eine nach den diesbezüglichen luxemburgischen Gesetzen und Verordnungen zugelas-
sene Gesellschaft mit der Wahrnehmung der verschiedenen Aufgaben als Registerführer und Transferstelle des Fonds
beauftragen. Der Registerführer ist unter anderem dafür verantwortlich, das Register der Anteile zu pflegen sowie Zeich-
nungs- und eventuelle Rücknahmeanträge abzuwickeln.
5.4 Investment Advisor
Die Verwaltungsgesellschaft kann je Teilfonds einen oder mehrere Investment Advisors ernennen. Die Befugnisse der
Investment Advisors werden im jeweiligen Investment Advisory Agreement festgelegt.
5.5 Property Manager
Die Verwaltungsgesellschaft oder ein entsprechend bevollmächtigter Dienstleister kann je Teilfonds einen oder mehrere
Property Manager ernennen, um Verwaltungsarbeiten betreffend die vom jeweiligen Teilfonds gehaltenen Immobilien durch-
zuführen.
5.6 Der Verwaltungsrat benennt je Teilfonds - ggf. auch für mehrere Teilfonds gemeinsam - einen oder mehrere unab-
hängige Immobiliensachverständige, die über spezifische Erfahrungen in der Bewertung von Immobilien verfügen. Im
Jahresbericht wird bekannt gegeben, wer als Immobiliensachverständiger bestellt wurde; des Weiteren ist der Name des/
der Immobiliensachverständigen jederzeit auf Anfrage am Sitz der Verwaltungsgesellschaft verfügbar.
6. Anlageziel, Anlagerichtlinien, Anlagestrukturen und Anlagebeschränkungen, Kreditaufnahme
6.1 Anlageziel
Der Fonds ist ein Immobilien-Investmentfonds. Jeder Teilfonds strebt die Erzielung laufender Einkünfte aus der langfristigen
Vermietung und Verpachtung von Immobilien sowie einen langfristigen Vermögenszuwachs an, der durch den An- und Ver-
kauf von Immobilien entsteht.
6.2 Anlagerichtlinien
Die Anlagerichtlinien werden je Teilfonds im Private Placement Prospectus erläutert.
6.3 Anlagestruktur
Die Anlagen des Fonds in Immobilien (wie im Private Placement Prospectus definiert) werden entweder direkt durch den
Fonds oder indirekt, über eine oder mehrere Tochtergesellschaften getätigt. Der Fonds kann gegebenenfalls auch Tochter-
gesellschaften zu Finanzierungszwecken errichten. Weiterhin kann der Fonds Co-Investments tätigen, sowie Darlehen an
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seine Tochtergesellschaften oder an Immobiliengesellschaften unter den im Private Placement Prospectus festgesetzten Be-
dingungen geben. Zudem sind die in Artikel 6.6 aufgeführten Anlagen zulässig.
6.4 Anlagebeschränkungen
Die Verwaltungsgesellschaft stellt sicher, dass die Anlage jedes Teilfonds in Immobilien in einem solchen Umfang diversi-
fiziert ist, dass eine adäquate Streuung des Anlagerisikos unter Berücksichtigung der gesetzlichen und behördlichen
Anforderungen gewährleistet ist. Die jeweils gültigen Anlagebeschränkungen werden im Private Placement Propectus bes-
chrieben.
6.5 Kreditaufnahme
Jeder Teilfonds kann zur Maximierung der Renditen den Erwerb oder die Baufertigstellung eines Projektinvestments unter
Einbeziehung von Fremdkapital realisieren. Der höchste zulässige Fremdkapitalanteil in Bezug auf die Eigenmittel des Teilfonds
wird in Private Placement Propectus angegeben.
6.6 Anlage liquider Mittel
Falls ein Teilfonds flüssige Mittel hält (z.B. im Hinblick auf eine Anlage in Immobilien, oder im Hinblick auf eine Ausschüttung,
oder auch als Liquiditätsreserve, um Rücknahmeanträgen zu entsprechen), kann er diese als Bargelddepot bei der Depotbank
halten oder in Geldmarktpapiere, in Anteile an Fonds, die in Bankguthaben oder Geldmarktpapiere investieren, und in fest-
verzinsliche Wertpapiere gemäss den Bedingungen des Private Placement Propectus, investieren.
6.7 Absicherungsgeschäfte
Der Fonds darf für seine Teilfonds, Währungs- und/oder Zinsrisiken durch marktübliche Geschäfte absichern. Eine nähere
Beschreibung der Instrumente, welche benützt werden können, sowie der Bedingungen, unter denen sie benützt werden
können, erfolgt im Private Placement Prospectus.
7. Ausgabe von Anteilen
Anteile werden nur an institutionelle Investoren im Sinne des Gesetzes vom 19. Juli 1991 ausgegeben, die ein Subscription
Agreement unterzeichnet haben. Die Anzahl der Anteilsinhaber des Fonds darf zu keinem Zeitpunkt 30 übersteigen.
Die Anteile werden in jedem Teilfonds oder in jeder Anteilsklasse, falls vorhanden, vorbehaltlich der nachstehenden Aus-
nahmen während der Erstemissionsphase zum jeweiligen Erstemissionspreis ausgegeben.
Nach Ablauf der Erstemissionsphase werden die Anteile zum Nettoinventarwert je Anteil des betreffenden Teilfonds oder,
falls vorhanden, Anteilsklasse ausgegeben. Die anwendbare Zahlungsfristen nach den Einzahlungsaufforderungen und die
weiteren Modalitäten werden im Anhang I des Private Placement Prospectus näher beschrieben.
Spiegelt nach der freien Einschätzung des Verwaltungsrats der Erstemissionspreis schon während der Erstemissionsphase
den Wert der zugrunde liegenden Anlagen nicht angemessen wider, werden Anteile zum jeweiligen Nettoinventarwert je
Anteil des betreffenden Teilfonds (oder ggf. der jeweiligen Anteilsklasse des Teilfonds, falls vorhanden) ausgegeben, der
gemäss den Bestimmungen von Artikel 13 dieses Verwaltungsreglements ermittelt wird. Es wird klargestellt, dass ein Erweb
von Anteilen durch eine Sacheinlage nicht zulässig ist.
Des Weiteren kann die Verwaltungsgesellschaft bestimmen, den Ausgabepreis durch einen Aufwandsausgleich zu erhöhen,
welcher unter anderem dazu dient, Ankaufsgebühren und -kosten von Immobilien zu decken.
Der Fonds gibt während des Zeitraums, in welchem die Berechnung des Nettoinventarwerts des Fonds ausgesetzt wurde,
keine Anteile im betreffenden Teilfonds aus. Die Aussetzung der Berechnung des Nettoinventarwerts in einem Teilfonds hat
keinen Einfluss auf die Berechnung des Nettoinventarwerts in den restlichen Teilfonds. Wird die Berechnung des Nettoin-
ventarwerts ausgesetzt, nachdem Investoren bereits Zahlungen erbracht haben, so werden die Anteile auf Basis des ersten
nach Beendigung der Aussetzung berechneten Nettoinventarwerts ausgegeben.
Die Verwaltungsgesellschaft kann leitenden Angestellten oder Handlungsbevollmächtigten der Verwaltungsgesellschaft
oder jeder anderen ermächtigten Person die Aufgabe übertragen, die im Zusammenhang mit der Ausgabe, der Rücknahme,
der Übertragung und dem Umtausch von Anteilen erforderlichen oder nützlichen Schritte zu unternehmen und Dokumente
zu unterzeichnen.
8. Form der Anteile
Die Anteile werden als Namensanteile ausgegeben. Sofern nichts Gegenteiliges im Anhang I des Private Placement Pros-
pectus des betreffenden Teilfonds bestimmt ist, erfolgt keine Ausgabe effektiver Stücke. Anteilinhaber werden im Anteils-
register eingetragen, das den eindeutigen Eigentumsnachweis erbringt. Der Fonds behandelt den eingetragenen Eigentümer
eines Anteils als dessen uneingeschränkten und wirtschaftlichen Eigentümer.
Jeder Anteilinhaber muss der Verwaltungsgesellschaft eine Adresse angeben, an die alle Einberufungen und Mitteilungen
geschickt werden können. Diese Adresse wird auch in das Register der Fondsanteile eingetragen. Falls ein Anteilinhaber
keine Adresse angibt, wird dies im Register der Anteilinhaber vermerkt und als Adresse dieses Anteilinhabers gilt dann der
Geschäftssitz der Verwaltungsgesellschaft oder eine andere von der Verwaltungsgesellschaft ins Anteilsregister eingetragene
Adresse, und dies so lange, bis dieser Anteilinhaber der Verwaltungsgesellschaft eine andere Adresse angegeben hat. Der
Anteilinhaber kann jederzeit die im Anteilsregister eingetragene Adresse abändern lassen. Dies geschieht durch schriftliche
Benachrichtigung der Verwaltungsgesellschaft an deren Gesellschaftssitz oder an eine Adresse, welche von Zeit zu Zeit von
der Verwaltungsgesellschaft bestimmt wird.
Nach der Ausgabe sind die Anteile zur gleichmäßigen und gleichrangigen Beteiligung an den laufenden Erträgen und
Veräußerungsgewinnen sowie an den Liquidationserlösen des Teilfonds und der Anteilsklasse, falls vorhanden, denen die
Anteile angehören, berechtigt.
Jeder Anteil gibt Anrecht auf eine Stimme in der Generalversammlung des Teilfonds, falls eine solche Generalversammlung
für den betreffenden Teilfonds vorgesehen ist. Anteile können mit Bruchteilen von bis zu drei Dezimalstellen ausgegeben
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werden. Bruchteile von Anteilen sind nicht stimmberechtigt, jedoch zur Teilnahme an den Ausschüttungen und den Liqui-
dationserlösen berechtigt.
9. Beschränkungen des Eigentums an Anteilen, Zwangsrückkauf von Anteilen
9.1 Die Verwaltungsgesellschaft kann das Eigentum an Anteilen personenbezogen beschränken oder verhindern, wenn das
Eigentum nach Ansicht der Verwaltungsgesellschaft dem Fonds schaden könnte oder einen Verstoß gegen luxemburgische
oder ausländische Gesetze oder Rechtsvorschriften darstellen könnte oder wenn der Fonds hierdurch den Gesetzen (beis-
pielsweise den Steuergesetzen) eines anderen Staates als Luxemburg unterworfen sein könnte.
9.2 Insbesondere kann die Verwaltungsgesellschaft das Eigentum an Anteilen von US-Personen und Nicht-Institutionellen
Investoren (jeweils im Sinne der in diesem Artikel verwendeten Definition) beschränken und die Verwaltungsgesellschaft
kann zu diesem Zweck:
(a) die Ausgabe von Anteilen bzw. die Eintragung einer Übertragung von Anteilen verweigern, wenn es Anhaltspunkte gibt,
dass diese Eintragung bzw. Übertragung dazu führt, dass US-Personen oder Nicht-Institutionelle Investoren rechtliches oder
wirtschaftliches Eigentum an Anteilen erwerben und
(b) von einer Rechtsperson, deren Name im Register der Anteilinhaber eingetragen ist, bzw. einer Rechtsperson, die sich
um die Eintragung der Übertragung von Anteilen in das Register bemüht, verlangen, dass sie der Verwaltungsgesellschaft
jegliche Informationen beibringt - und deren Richtigkeit an Eides Statt versichert -, welche die Verwaltungsgesellschaft für
notwendig hält, um entscheiden zu können, ob das wirtschaftliche Eigentum an den Anteilen dieses Anteilinhabers bei einer
US-Person oder einem Nicht-Institutionellen Investor liegt oder ob sich aus der betreffenden Eintragung ein wirtschaftliches
Eigentum von US-Personen bzw. Nicht-Institutionellen Investoren ergeben würde und
(c) von einem Anteilinhaber in einer an ihn geschickten Mitteilung verlangen, seine Anteile zu verkaufen und der Verwal-
tungsgesellschaft innerhalb von zwanzig Bankarbeitstagen den entsprechenden Verkauf nachzuweisen, wenn die Verwal-
tungsgesellschaft Anhaltspunkte dafür hat, dass eine US-Person oder ein Nicht-Institutioneller Investor entweder alleine oder
in Verbindung mit einer anderen Person der wirtschaftliche Eigentümer von Anteilen ist. Hält der betreffende Anteilinhaber
sich nicht an diese Anweisung, kann die Verwaltungsgesellschaft zwangsweise alle von diesem Anteilinhaber gehaltene Anteile
zurücknehmen oder den Zwangsverkauf durch diesen Anteilinhaber verlangen, und zwar auf folgende Art und Weise:
(i) Die Verwaltungsgesellschaft stellt dem Anteilinhaber, der solche Anteile hält bzw. im Register der Anteilinhaber als
Eigentümer der zu kaufenden Anteile eingetragen ist, eine Mitteilung zu (nachstehend «Kaufmitteilung» genannt), in der die
wie oben ausgeführt zu kaufenden Anteile und die Berechnungsweise des Kaufpreises angegeben sind. Jede dieser Mittei-
lungen kann dem Anteilinhaber zugesandt werden, indem sie an die im Register der Anteilinhaber des Fonds eingetragenen
Anschrift des betreffenden Anteilinhabers adressiert werden. Mit Ablauf des Tages, der in der Kaufmitteilung angegeben
wird, endet die Eigentümerstellung des Anteilinhabers hinsichtlich der in dieser Mitteilung angegebenen Anteile, und sein
Name wird aus dem Register der Anteilinhaber gestrichen.
(ii) Der für jeden Fondsanteil zu zahlende Preis (nachstehend «Kaufpreis» genannt), entspricht dem gemäß Artikel 13
berechneten Nettoinventarwert je Fondsanteil am Bewertungstag, der dem von der Verwaltungsgesellschaft für die Rück-
nahme der Anteile bestimmten Zeitpunkt der Kaufmitteilung unmittelbar vorangeht, abzüglich der in Artikel 11 vorgesehenen
Rücknahmeabschlägen, falls vorhanden, oder sonstigen Kosten und Gebühren.
(iii) Der Kaufpreis wird dem früheren Eigentümer der betreffenden Anteile in Euro gezahlt und wird nach der endgültigen
Bestimmung des Kaufpreises zur Zahlung an den betreffenden Eigentümer bei einer Bank in Luxemburg oder an einem
anderen, in der Kaufmitteilung bestimmten, Ort hinterlegt. Der Kaufpreis muss innerhalb von zwei Jahren nach der Kauf-
mitteilung ausgezahlt werden. Mit Zugang der Kaufmitteilung verliert der frühere Eigentümer, mit Ausnahme des Rechts auf
Erhalt des unverzinsten Kaufpreises von der betreffenden Bank, jegliche Rechte an den betroffenen Anteilen sowie jegliche
Rechte und Ansprüche gegen den Fonds und hinsichtlich dessen Vermögens. Alle einem Anteilinhaber gemäß diesem Artikel
gegen den Fonds zustehenden Forderungen, die nicht innerhalb einer Frist von fünf Jahren ab dem in der Kaufmitteilung
angegebenen Datum geltend gemacht werden, fallen an den Fonds zurück und können nicht mehr geltend gemacht werden.
Die Verwaltungsgesellschaft ist dazu ermächtigt, jeweils alle zur Vollendung des Heimfalls notwendigen Schritte zu unter-
nehmen, und diese Maßnahmen zu genehmigen.
(iv) Die Ausübung der in diesem Paragraphen der Verwaltungsgesellschaft eingeräumten Rechte kann nicht mit der Be-
gründung angezweifelt oder für unwirksam erklärt werden, dass das Eigentum einer Person an Anteilen ungenügend
nachgewiesen wurde oder dass das Eigentum an den Anteilen tatsächlich von jemand anderem gehalten wurde, als von der
Verwaltungsgesellschaft am Tag der Kaufmitteilung angenommen, vorausgesetzt, dass die Verwaltungsgesellschaft in gutem
Glauben gehandelt hat.
Der in diesen Paragraphen verwendete Begriff «US-Person» steht für Staatsbürger der USA oder Personen mit ständigem
Wohnsitz in den USA bzw. nach den Gesetzen von US-Bundesstaaten, Territorien oder Besitzungen der USA gegründete
Kapital- oder Personengesellschaften oder Nachlassvermögen bzw. Trusts außer Nachlässen bzw. Treuhandverhältnissen,
deren Einkommen aus Quellen außerhalb der USA bei der Berechnung des Bruttoeinkommens für US-Einkommensteuerz-
wecke nicht berücksichtigt wird, oder jegliche Firmen, Gesellschafter oder andere Rechtsgebilde - unabhängig von Natio-
nalität, Domizil, Standort und Geschäftssitz -, wenn gemäß dem jeweils geltenden Einkommensteuerrecht der USA deren
Besitz einer oder mehreren US-Personen bzw. in der unter dem US-Securities Act von 1933 erlassenen Regulation S oder
dem US-Internal Revenue Code von 1986 in seiner jeweils letzten Fassung als «US-Personen» definierten Personen zuges-
chrieben wird.
Der Begriff «Nicht-Institutioneller Investor», so wie in diesem Verwaltungsreglement verwendet, umfasst alle natürlichen
und juristischen Personen, die nicht als «Institutionelle Investoren» im Sinne des Gesetzes vom 19. Juli 1991, gelten können.
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Rechtspersonen, die Anteile halten, verpflichten sich, ihre Anteile weder an US-Personen noch an Nicht-Institutionelle
Investoren zu verkaufen oder zu übertragen.
10. Übertragung von Anteilen
10.1 Als «Übertragung» gilt insbesondere der Verkauf, der Tausch, der Transfer und die Abtretung von Anteilen.
10.2 Eine Übertragung ist grundsätzlich nur möglich, wenn es sich beim Erwerber der Anteile um einen Institutionellen
Investor handelt. Hierzu gehören unter anderem Versicherungen, Sozialversicherungsträger, Pensionsfonds, Pensionskassen,
Kapitalanlagegesellschaften, sowie Kreditinstitute. Andere potentielle Erwerber können akzeptiert werden, sofern sie über
die entsprechende Bonität (Investmentgrade-Rating) oder über ausreichende geeignete Sicherheiten verfügen und als «Ins-
titutionelle Investoren» im Sinne des Gesetzes vom 19. Juli 1991 qualifizieren.
10.3 Eine Übertragung von Anteilen bedarf nicht der Zustimmung der übrigen Investoren. Jedoch wird bei der Übertragung
von Anteilen in einem Teilfonds den übrigen Investoren des betreffenden Teilfonds ein Vorkaufsrecht eingeräumt. Vor jeder
Übertragung gemäß dem in Absatz 10.5 näher beschriebenen Verfahren über Anteilen hat der Übertragende die in Rede
stehenden Anteile zu den gleichen Bedingungen den übrigen Investoren anzubieten. Sofern die Anteilinhaber von diesem
Angebot nicht binnen zwei Monaten Gebrauch machen, kann die Veräußerung an den von dem Veräußernden bestimmten
Dritten erfolgen.
10.4 Soweit und solange Anteile zum Sicherungsvermögen eines Investors gehören, darf über diese Anteile nur mit vo-
rheriger schriftlicher Zustimmung des gemäß § 70 des deutschen Versicherungsaufsichtsgesetzes bestellten Treuhänders
oder seines Stellvertreters verfügt werden.
10.5 Ein Anteilinhaber (nachstehend «Verkaufender Investor» genannt), der einige oder sämtliche von ihm gehaltene An-
teile (nachstehend «Angebotene Anteile» genannt) an einen anderen Investor oder einen Dritten (nachstehend «Dritter»
genannt) verkaufen will, muss der Verwaltungsgesellschaft diese Tatsache mitteilen und Einzelheiten zu den angebotenen
Anteilen (insbesondere Kaufpreis je Anteil, Zahl der Angebotenen Anteilen) angeben, wobei die Bedingungen dieses Angebots
bei Annahme endgültig und bindend sein müssen. Die Verwaltungsgesellschaft bietet die Angebotenen Anteile innerhalb von
zehn Bankarbeitstagen nach Erhalt dieser Mitteilung im Verhältnis zur von jedem Investor gehaltenen jeweiligen Anzahl von
Anteilen im betreffenden Teilfonds den anderen Investoren des betreffenden Teilfonds an. Die Angebotenen Anteile werden
zu einem Preis je Anteil und zu denselben Bedingungen angeboten, wie sie der Dritte angeboten hatte (nachstehend «Ve-
reinbarte Bedingungen» genannt), und das Angebot steht über einen Zeitraum von zwanzig Bankarbeitstagen zur Annahme
offen (nachstehend «Annahmezeitraum» genannt).
10.6 Bei Annahme eines Angebots teilt jeder Investor der Verwaltungsgesellschaft die Anzahl der Angebotenen Anteile
mit, für die er das Angebot annimmt, und ob er willens ist, weitere Angebotene Anteile zu kaufen und wie viele, falls nicht
alle anderen Investoren das Angebot annehmen.
10.7 Falls nicht alle Investoren das Angebot vollständig annehmen, werden die überschüssigen Angebotenen Anteile an die
Investoren verkauft, die gemäß Punkt 10.6 im Verhältnis zu den von ihnen gehaltenen Anteilen ihre Bereitschaft bekundet
haben, weitere Angebotene Anteile zu kaufen. Wenn nur ein Investor das Angebot annimmt, können alle Angebotenen
Anteile an diesen Investor verkauft werden.
10.8 Die Verwaltungsgesellschaft benachrichtigt spätestens fünf Bankarbeitstage nach dem Ende des Annahmezeitraums
den Verkaufenden Investor über die Anzahl der Angebotenen Anteile, zu deren Kauf sich die anderen Investoren verpflichtet
haben. Der Verkaufende Investor verkauft dementsprechend diese Anzahl von Angebotenen Anteilen an diese anderen
Investoren und kann die restlichen Angebotenen Anteile an den Dritten verkaufen, vorausgesetzt, dass dieser Verkauf in-
nerhalb von zwanzig Bankarbeitstagen nach dem Annahmezeitraum für die anderen Investoren und gemäß den Vereinbarten
Bedingungen erfolgt.
10.9 Die laut den Bestimmungen dieses Artikels gemachten Korrespondenzen werden durch Einschreibebrief an den Sitz
der Verwaltungsgesellschaft bzw. an die im Register der Anteilinhaber eingetragene Adresse der betreffenden Anteilinhaber
geschickt.
10.10 Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, die Eintragung jeder Übertragung von Anteilen im Register der Anteilin-
haber zu verweigern, wenn bei der Übertragung die Bestimmungen dieses Artikels nicht erfüllt wurden.
10.11 Für die Einräumung, Abtretung, Verpfändung oder Gewährung von Sicherheiten an Anteilen gelten die vorstehenden
Vorschriften entsprechend.
11. Rücknahme von Anteilen, Rücknahmeaufschub, Aussetzung der Rücknahme
11.1 Die Verwaltungsgesellschaft bestimmt, mit Zustimmung des Anlageausschusses, ob und unter welchen Bedingungen
für die jeweiligen Teilfonds die Rücknahme von Anteilen auf Verlangen der Anteilinhaber möglich ist. Dies findet Erwähnung
im Private Placement Prospectus.
11.2 Sofern die Rücknahme von Anteilen für einen Teilfonds erlaubt ist, gelten diesbezüglich nachfolgende Bestimmungen,
falls der Verwaltungsrat nichts anderes verfügt:
11.2.1 Der Preis, zu dem gegebenenfalls ein Anteil vom Fonds zurückgenommen wird (der «Rücknahmepreis»), entspricht
bei jeder Rücknahme dem Nettoinventarwert je Anteil des betreffenden Teilfonds oder der jeweiligen Anteilsklasse, falls
vorhanden, zum nächsten Bewertungstag nach Erhalt des Rücknahmeantrages durch den Registerführer des Fonds. Der
Rückkaufspreis kann um einen von der Verwaltungsgesellschaft bestimmten und im Private Placement Prospectus aufge-
führten Rückgabeabschlag vermindert werden. Dieser Rücknahmeabschlag fließt ins Vermögen des betroffenen Teilfonds
(oder Anteilsklasse falls vorhanden) zurück. Des Weiteren kann die Verwaltungsgesellschaft zu den im Private Placement
Prospectus aufgeführten Bedingungen bestimmen, den Rückkaufspreis durch einen Aufwandsausgleich zu vermindern, wel-
cher unter anderem dazu dient Gebühren und Kosten im Zusammenhang mit der Veräußerung von Investments zu decken.
882
11.2.2 Verlangt der Anteilinhaber, dass ihm gegen Rückkauf von Anteilen sein Anteil am jeweiligen Teilfondsvermögen
ausgezahlt wird, so kann die Verwaltungsgesellschaft die Rückzahlung des Rücknahmepreises bis zum Ablauf eines Jahres
nach Vorlage der Anteile zur Rücknahme verweigern, wenn die Bankguthaben und der Erlös aus Barmitteln, Geldmarktins-
trumenten und börsennotierten Wertpapieren des betreffenden Teilfonds (die «Liquide Mittel») zur Zahlung des Rücknah-
mepreises und zur Sicherstellung einer ordnungsgemäßen laufenden Bewirtschaftung nicht ausreichen oder nicht sogleich
zur Verfügung stehen.
11.2.3 Reichen nach Ablauf dieser Frist die Liquiden Mittel nicht aus, so sind Vermögensgegenstände des betreffenden
Teilfonds zu veräußern. Bis zur Veräußerung dieser Vermögensgegenstände zu angemessenen Bedingungen, längstens jedoch
zwei Jahre nach Vorlage von Anteilen zur Rücknahme, kann die Verwaltungsgesellschaft die Rücknahme verweigern. Wird
die Rücknahme nach den Vorschriften dieses Absatzes aufgeschoben, so ist der Rücknahmepreis zum Zeitpunkt der tatsä-
chlich durchgeführten Rücknahme zu bestimmen.
11.2.4 Die Rücknahme von Anteilen kann des weiteren gemäß den Bestimmungen von Artikel 14 dieses Verwaltungsre-
glements in den einzelnen Teilfonds ausgesetzt werden, wenn außergewöhnliche Umstände vorliegen, die eine Aussetzung
unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilinhaber erforderlich erscheinen lassen. Die Verwaltungsgesellschaft wird
der Luxemburger Aufsichtsbehörde die Entscheidung zur Aussetzung der Rücknahme unverzüglich anzeigen. Die Verwal-
tungsgesellschaft wird die betroffenen Anteilinhaber durch eine schriftliche Bekanntmachung an die im Register der Anteile
angegebene Anschrift über die Aussetzung und die Wiederaufnahme der Rücknahme der Anteile unterrichten. Falls ein
Rücknahmeantrag gestellt wurde, welcher bis zum Datum der Wiederaufnahme der Rücknahme der Anteile nicht schriftlich
bei der Verwaltungsgesellschaft widerrufen wurde, wird der Antrag gemäss den geltenden Bestimmungen abgerechnet.
11.3 Fällt aufgrund eines Rückkaufsantrags die Anzahl oder der Gesamt-Nettovermögenswert der von einem Anteilinhaber
in einem Teilfonds bzw. einer Anteilsklasse, falls vorhanden, gehaltenen Anteile unter die von der Verwaltungsgesellschaft,
mit Zustimmung des Anlageausschusses, festgelegte Minimalgrenze, kann die Verwaltungsgesellschaft entscheiden, dass der
betreffende Antrag als Antrag auf Rückkauf sämtlicher Anteile dieses Anteilinhabers im betreffenden Teilfonds bzw. in der
betreffenden Anteilsklasse behandelt wird.
11.4 Anteile, die zurückgekauft wurden, werden annulliert.
11.5 Der Rücknahmepreis der zurückgenommenen Anteile wird dem betreffenden Investor innerhalb von maximal dreißig
Bankarbeitstagen nach der tatsächlich durchgeführten Rücknahme ausgezahlt.
12. Umtausch von Anteilen
12.1 Die Verwaltungsgesellschaft kann zu jeder Zeit beschließen, dass Anteilinhaber berechtigt sind, ihre Anteile in einem
Teilfonds und/oder Anteilsklasse, falls vorhanden, in Anteile eines anderen Teilfonds und/oder Anteilsklasse umwandeln zu
lassen, unter der Voraussetzung, dass die Verwaltungsgesellschaft (i) Beschränkungen und Bedingungen hinsichtlich des
Rechts auf und der Häufigkeit von Umwandlungen zwischen bestimmten Teilfonds und/oder Anteilsklassen und (ii) hierfür
die Zahlung von Kosten und Gebühren in von ihr zu bestimmender Höhe festlegen kann. Falls die Verwaltungsgesellschaft
beschließt, den Umtausch von Anteilen zu ermöglichen, wird diese Möglichkeit sowie die Bedingungen und Beschränkungen
im Private Placement Prospectus erwähnt werden.
12.2 Die Berechnung des Umwandlungspreises erfolgt unter bindender Bezugnahme auf den entsprechenden Nettover-
mögenswert je Anteil der zwei betreffenden Teilfonds/Anteilsklassen, und zwar berechnet zum selben Bewertungstag.
12.3 Fällt aufgrund eines Umwandlungsantrags die Anzahl oder der Gesamt-Nettovermögenswert der von einem Antei-
linhaber in einem Teilfonds bzw. einer Anteilsklasse gehaltene Anteile unter die von der Verwaltungsgesellschaft festgelegte
Minimalgrenze, kann die Verwaltungsgesellschaft, mit Zustimmung des Anlageausschusses, entscheiden, dass der betreffende
Antrag als Antrag auf Umwandlung sämtlicher Anteile dieses Anteilinhabers im betreffenden Teilfonds bzw. in der betref-
fenden Anteilsklasse behandelt wird.
12.4 Anteile, die in Anteile einer anderen Anteilsklasse umgewandelt worden sind, werden annulliert.
13. Berechnung des Nettoinventarwerts je Anteil
Der Nettoinventarwert des Fonds wird für jeden Teilfonds und jede Anteilsklasse, falls vorhanden, in der betreffenden
Teilfonds respektive Anteilsklassenwährung berechnet und unter der Verantwortung der Verwaltungsgesellschaft zu jedem
Bewertungstag, jedoch mindestens einmal jährlich zum Geschäftsjahresende, sowie zu jedem Stichtag, zu dem eine Ausgabe
oder Rücknahme von Anteilen im betreffenden Teilfonds oder Anteilsklasse, falls vorhanden, erfolgt, ermittelt. Vorbehaltlich
der in Artikel 7 dieses Verwaltungsreglements aufgeführten Regel werden die Anteile während der Erstemissionsphase zum
jeweiligen Erstemissionspreis ausgegeben.
Die Verwaltungsgesellschaft ist ermächtigt, die Bewertung der Immobilien zum Ende des vorangegangenen Geschäftsjahres
der Berechnung im folgenden Geschäftsjahr zugrunde zu legen, es sei denn, wirtschaftliche Umstände oder der Zustand der
Immobilie erfordern eine neue Bewertung.
Die konsolidierten Finanzberichte des Fonds werden gemäss den International Financial Reporting Standards (IFRS) erstellt.
Die Eigenkapital- und Verbindlichkeitsbeteiligungen der Anteilinhaber, welche sich aus diesen Finanzberichten ergeben, wer-
den unter Beachtung folgender Faktoren angepasst: (i) Anpassung für den ordentlichen Wert von latenten Steuern, welcher
von der Verwaltungsgesellschaft gemäss internen Regel ermittelt wird und (ii) Anpassung für die Tilgung (Abschreibung) der
Gründungskosten des Fonds und der Teilfonds über einen Zeitraum von fünf Jahren. Der Nettoinventarwert eines Teilfonds
entspricht demnach der Differenz zwischen dem Wert seines Bruttovermögens und seiner Verbindlichkeiten auf konsoli-
dierter Basis unter Beachtung der oben aufgeführten Anpassungen.
Falls in einem Teilfonds verschiedene Anteilsklassen ausgegeben wurden, wird jeder Anteilsklasse ein entsprechender
Anteil am Nettovermögen des Teilfonds zugeteilt. Einzelheiten zur Berechnung des Nettoinventarwerts sowie zu den Mö-
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glichkeiten der Aussetzung der Berechnung sind in den folgenden Artikeln und Artikel 14 des Verwaltungsreglements
geregelt. Der Nettovermögenswert je Anteil ergibt sich aus der Teilung des gesamten Nettovermögens eines Teilfonds oder
Anteilsklasse durch die Anzahl der sich am betreffenden Bewertungstag in Bezug auf diesen Teilfonds/Anteilsklasse in Umlauf
befindlichen Anteile.
13.1 Der Nettoinventarwert des Fonds entspricht der Summe der Nettoinventarwerte aller Teilfonds; er wird in EUR
ausgedrückt.
13.2 Die Vermögenswerte des Fonds bzw. der Teilfonds bestehen aus:
(a) auf den Namen des Fonds bzw. der Teilfonds eingetragenem Grundvermögen und grundstücksgleichen Rechten;
(b) Gesellschaftsanteilen;
(c) Barguthaben und sonstigen flüssigen Mitteln, einschließlich darauf aufgelaufener Zinsen;
(d) Geldmarktinstrumenten;
(e) von dem Fonds bzw. den Teilfonds gehaltenen Anteilen an Organismen für gemeinsame Anlagen und sonstigen bör-
sennotierten Wertpapieren;
(f) Dividenden und Dividendenansprüchen, soweit den Fonds hierüber ausreichende Informationen vorliegen;
(g) Zinsen, die auf im Eigentum des Fonds bzw. den Teilfonds befindliche Einlagen aufgelaufen sind, soweit diese nicht im
Kapitalbetrag dieses Vermögensgegenstandes enthalten oder ausgewiesen sind;
(h) nicht abgeschriebenen Gründungskosten des Fonds bzw. der Teilfonds (falls vorhanden), einschließlich der Kosten für
die Ausgabe und die Platzierung der Anteile;
(i) sämtlichen sonstigen Vermögenswerten jeglicher Art, einschließlich getätigter Anzahlungen.
13.3 Diese Vermögensanlagen werden wie folgt bewertet:
(a) Immobilienvermögen wird unter Berücksichtigung des Wertzuwachses der Vermögensgegenstände zu dem von den
Immobiliensachverständigen ermittelten Wert auf konsolidierter Konzernbasis bewertet;
(b) der Wert von Kassenbeständen oder Bareinlagen, Wechseln und Zahlungsaufforderungen sowie Forderungen aus
Lieferungen und Leistungen, aktivischen Rechnungsabgrenzungsposten, Bardividenden und Zinserträgen, die beschlossen
oder wie vorgenannt aufgelaufen, aber noch nicht eingegangen sind, werden in voller Höhe berücksichtigt, es sei denn, es ist
unwahrscheinlich, dass diese Beträge gezahlt werden oder eingehen. In diesem Fall wird ihr Wert mit einem jeweils für
angemessen gehaltenen Abschlag festgelegt, um ihren tatsächlichen Wert wiederzugeben;
(c) bei Geldmarktinstrumenten wird ausgehend vom Nettoerwerbskurs und unter Beibehaltung der sich daraus ergeben-
den Rendite der Bewertungskurs sukzessive dem Rücknahmekurs angeglichen. Bei wesentlichen Änderungen der Marktve-
rhältnisse erfolgt eine Anpassung der Bewertungsgrundlage der einzelnen Anlagen an die neuen Marktrenditen;
(d) an einer Börse notierte oder in einem anderen Geregelten Markt gehandelte Wertpapiere werden aufgrund des letzten
verfügbaren Kurses bewertet;
(e) Anteile an Organismen für gemeinsame Anlagen werden zu ihrem letzten Nettoinventarwert bewertet;
(f) Wertpapiere, die nicht an einer Börse notiert sind oder in einem anderen Geregelten Markt gehandelt werden, werden
auf der Grundlage ihres geschätzten Verkaufspreises bewertet, der von der Verwaltungsgesellschaft nach vernünftigen Er-
wägungen und in gutem Glauben sorgfältig ermittelt wird;
(g) alle anderen Wertpapiere und sonstigen Vermögenswerte, beschränkt übertragbare Wertpapiere und Wertpapiere,
für die keine Marktnotierung vorhanden ist, werden aufgrund von Notierungen von Händlern oder von einem vom Verwal-
tungsrat genehmigten Kursservice bewertet oder in dem Umfang, in dem diese Preise nicht dem Verkehrswert zu
entsprechen scheinen, mit ihrem marktgerechten Wert, der in gutem Glauben entsprechend den von der Verwaltungsge-
sellschaft bestimmten Verfahren ermittelt wird, angesetzt.
Für die Ermittlung des Werts von (i) auf den Namen des Fonds bzw. der Teilfonds oder einer ihrer Tochtergesellschaften
eingetragenen Grundvermögens und grundstücksgleichen Rechten und (ii) direkte oder indirekte Anteile des Fonds bzw.
der Teilfonds in mehrheitlich gehaltenen Immobiliengesellschaften oder Co-Investments ernennt die Verwaltungsgesellschaft
einen oder mehrere Immobiliensachverständige.
Die Immobiliensachverständigen bewerten alle Immobilien, die im Eigentum des Fonds bzw. der Teilfonds oder seiner/
deren Tochtergesellschaften oder der mehrheitlich gehaltenen Immobiliengesellschaften und Co-Investments stehen. Die
Immobiliensachverständigen werden am Ende des Geschäftsjahres eine komplette Bewertung der Immobilien des Fonds
vornehmen. Außerdem können im Laufe eines Geschäftsjahres auf Weisung des Verwaltungsrats der Verwaltungsgesellschaft
einzelne Bewertungen vorgenommen werden, um den Marktwert einer bestimmten Immobilie zum Erwerbszeitpunkt zu
bestätigen, und zur Berechnung des Nettoinventarwerts kann jederzeit eine Bewertung des gesamten Portfolios erfolgen.
Des Weiteren können Immobilien nur nach einer Bewertung durch einen Immobiliensachverständigen erworben oder
veräußert werden, wobei eine neue Bewertung nicht notwendig ist, wenn die Veräußerung der Immobilie innerhalb von
sechs Monaten nach ihrer letzten Bewertung erfolgt.
Kaufpreise dürfen nicht wesentlich höher bzw. Verkaufspreise nicht wesentlich niedriger als die jeweilige Bewertung sein.
Die Bewertung ist je Teilfonds am jeweiligen Bewertungstag durchzuführen. Der zum Abschluss eines Geschäftsjahres
festgestellte Wert wird während des darauf folgenden Geschäftsjahres verwendet, sofern keine Änderung der allgemeinen
wirtschaftlichen Lage oder des Zustandes der Immobilie eine Neubewertung erfordert, die dann zu denselben Bedingungen
wie die jährliche Bewertung durchzuführen ist.
Der Wert von nicht in der jeweiligen Teilfonds- oder ggf. Anteilsklassenwährung ausgewiesenen Vermögenswerten und
Verbindlichkeiten wird zu dem in Luxemburg am jeweiligen Bewertungstag gültigen Wechselkurs in die Teilfonds- oder ggf.
884
Anteilsklassenwährung umgerechnet. Sollten kein Wechselkurs an diesem Tag verfügbar sein, wird der Wechselkurs nach
Treu und Glauben durch die Verwaltungsgesellschaft oder gemäß dem von ihr festgelegten Verfahren bestimmt.
13.4 Die Verbindlichkeiten des Fonds bzw. der Teilfonds umfassen:
(a) Darlehensverbindlichkeiten und andere Verbindlichkeiten für aufgenommenes Fremdkapital (einschließlich wandelbarer
Schuldtitel, Wechsel und zu zahlender Abrechnungen);
(b) sämtliche auf diese Darlehen oder andere Verbindlichkeiten für aufgenommenes Fremdkapital aufgelaufene Zinsen
(einschließlich aufgelaufener Gebühren für die Kreditbereitstellung);
(c) sämtliche aufgelaufenen oder zahlbaren Aufwendungen (einschließlich Verwaltungskosten, Beratungsgebühren, Erfolgs-
honorare, Gebühren der Depotbank und der Zentralverwaltung);
(d) alle bekannten derzeitigen und künftigen Verbindlichkeiten, einschließlich aller fälligen vertraglichen Verpflichtungen
für Zahlungen von Geldern oder Vermögensgegenständen, einschließlich des Betrages aller unbezahlten, von dem Fonds für
die jeweiligen Teilfonds ausgewiesenen Ausschüttungen;
(e) angemessene Rückstellungen für künftige Steuern, die auf dem Vermögen und Einkommen bis zum Bewertungstag
basieren, und gegebenenfalls andere, von der Verwaltungsgesellschaft genehmigte und gebilligte Rückstellungen sowie gege-
benenfalls einen Betrag, den die Verwaltungsgesellschaft als eine angemessene Rückstellungen in Bezug auf eventuelle
Verbindlichkeiten des Fonds bzw. der jeweiligen Teilfonds ansieht;
(f) Kosten für die Verwaltung und die Bewirtschaftung der Immobilien;
(g) alle anderen Verbindlichkeiten des Fonds bzw. der Teilfonds jeglicher Art, die in Übereinstimmung mit luxemburgischem
Recht und dem Private Placement Prospectus ausgewiesen werden.
Bei der Festlegung der Höhe dieser Verbindlichkeiten berücksichtigt die Verwaltungsgesellschaft sämtliche von dieser zu
zahlenden Aufwendungen. Eine beispielhafte Aufzählung von Aufwendungen des Fonds ist in Artikel 16 enthalten.
Die Verwaltungsgesellschaft kann regelmäßig wiederkehrende Verwaltungs- und sonstige Kosten auf Grundlage geschätz-
ter Zahlen für jährliche und andere Perioden im Voraus ansetzen.
13.5 Im Sinne dieses Artikels 13 gilt:
(a) Anteile, welche gemäss Artikel 11 zurückgekauft werden sollen, gelten als im Umlauf befindlich und werden
solchermaßen in den Büchern geführt bis unmittelbar nach dem durch den Verwaltungsgesellschaft festgelegten Zeitpunkt
zum entsprechenden Bewertungstag, und von diesem Zeitpunkt an bis zur Zahlung gilt der Rücknahmepreis als eine Ver-
bindlichkeit des Fonds;
(b) von dem Fonds auszugebenden Anteile werden vom Ausgabedatum an als im Umlauf befindlich behandelt;
(c) sämtliche Investitionen, Festgelder und andere Vermögensgegenstände, die in anderen Währungen als dem Nettoin-
ventarwert des Fonds ausgewiesen werden, werden bewertet, nachdem der zum Zeitpunkt der Festlegung des Nettoin-
ventarwerts der Anteile gültige Marktkurs oder Wechselkurs berücksichtigt wurde.
13.6 Wenn sich der Fonds an einem Bewertungstag verpflichtet hat:
(a) Vermögensgegenstände zu kaufen, wird der Betrag, der für diesen Vermögenswert zu bezahlen ist, als Verbindlichkeit
des Fonds ausgewiesen, und der Wert des zum Kauf anstehenden Vermögensgegenstandes wird als ein Vermögensgegenstand
des Fonds ausgewiesen;
(b) Vermögensgegenstände zu verkaufen, wird der Betrag, den der Fonds für diesen Vermögensgegenstand erhält, als ein
Vermögensgegenstand des Fonds ausgewiesen, und der zu liefernde Vermögensgegenstand wird nicht in die Vermögensge-
genstände des Fonds aufgenommen. Jedoch gelten bei Käufen und Verkäufen von Vermögensgegenständen an einem
Geregelten Markt die in diesem Artikel 13 genannten Grundsätze ab dem Bankarbeitstag nach dem Abschluss des jeweiligen
Kaufs oder Verkaufs (d.h. dem Tage an dem der jeweilige Broker die Order für den Kauf oder Verkauf ausführt).
13.7 Für die jeweiligen Teilfonds wird der Verwaltungsrat in folgender Weise eine Vermögensaufstellung erstellen:
(a) in den Büchern des Fonds werden die Erlöse aus der Ausgabe von Anteilen für einen bestimmten Teilfonds diesem
Teilfonds zugewiesen. Ebenso werden die Vermögenswerte, Verbindlichkeiten, Erträge und Aufwendungen eines bestimmten
Teilfonds diesem Teilfonds zugeordnet;
(b) Erträge oder Erlöse eines Vermögenswertes aus einem bestimmten Teilfonds werden in den Büchern des Fonds dem
Teilfonds zugeordnet, zu dem der Vermögenswert gehört bzw. aus dem der Erlös entstanden ist. Entsprechend wird bei
einer Wertsteigerung bzw. einer Wertminderung eines Vermögenswerts eines Teilfonds die entsprechende Veränderung
dem Teilfonds zugeordnet, dem der entsprechende Vermögenswert angehört;
(c) Verbindlichkeiten des Fonds, die mit einem Vermögenswert eines bestimmten Teilfonds oder mit einem in Bezug auf
Vermögenswerte eines bestimmten Teilfonds getätigten Geschäft in Zusammenhang stehen, werden dem entsprechenden
Teilfonds zugeordnet;
(d) falls ein Vermögenswert oder eine Verbindlichkeit des Fonds keinem bestimmten Teilfonds zuzuordnen ist, wird dieser
Vermögenswert oder diese Verbindlichkeit allen Teilfonds im Verhältnis der Nettoinventarwerte der für die verschiedenen
Teilfonds ausgegebenen Anteile zugeordnet.
13.8 Sofern für einen Teilfonds zwei oder mehrere Anteilsklassen eingerichtet sind, ergeben sich für die Anteilswertbe-
rechnung folgende Besonderheiten:
(a) die Anteilswertberechnung erfolgt nach den unter Punkt 13.1. bis 13.7. aufgeführten Kriterien für jede Anteilsklasse
separat;
(b) der Mittelzufluss aufgrund der Ausgabe von Anteilen erhöht den prozentualen Anteil der jeweiligen Anteilskasse am
gesamten Wert des Netto-Teilfondsvermögens. Der Mittelabfluss aufgrund der Rücknahme von Anteilen vermindert den
prozentualen Anteil der jeweiligen Anteilsklasse am gesamten Wert des Netto-Teilfondsvermögens;
885
(c) im Falle einer Ausschüttung vermindert sich der Anteilswert der ausschüttungsberechtigten Anteile um den Betrag der
Ausschüttung. Damit vermindert sich zugleich der prozentuale Anteil der ausschüttungsberechtigten Anteile am gesamten
Wert des Netto-Teilvermögens, während sich der prozentuale Anteil der nichtausschüttungsberechtigten Anteile am ge-
samten Netto-Teilvermögen erhöht.
14. Häufigkeit und vorübergehende Aussetzung der Berechnung des Nettoinventarwerts je Fondsanteil und der Ausgabe,
Rücknahme und Umtausch von Anteilen
Die Verwaltungsgesellschaft (oder ein von ihr ernannter Vertreter) errechnet den Nettoinventarwert je Fondsanteil. Die
Berechung erfolgt an jedem Bewertungstag, der mindestens einmal jährlich, zum Ende des Geschäftsjahrs des Fonds, sowie
darüber hinaus an jedem Tag, an dem die Verwaltungsgesellschaft in Übereinstimmung mit den gesetzlichen Bestimmungen
die Preisfestsetzung einer Ausgabe von Anteilen genehmigt oder die Rücknahme von Anteilen erlaubt, stattfindet. Die Ver-
waltungsgesellschaft ist berechtigt, die Festlegung des Nettoinventarwerts je Fondsanteil und die Ausgabe, und Rücknahme
und Umwandlung ihrer Anteile während folgender Zeiten auszusetzen:
(a) während eines Zeitraums, in dem aufgrund politischer, wirtschaftlicher, militärischer oder geldpolitischer Ereignisse
oder von vom Verwaltungsrat nicht zu vertretender Umstände oder aufgrund gewisser auf dem Immobilienmarkt beste-
hender Umstände die Veräußerung der im Eigentum des Fonds befindlichen Vermögenswerte ohne ernsthafte nachteilige
Auswirkungen auf die Interessen der Anteilinhaber nicht durchführbar ist, oder wenn nach Meinung der Verwaltungsgesell-
schaft die Ausgabe-, Verkaufs- und/ oder Rücknahmepreise nicht gerecht kalkuliert werden können; oder
(b) während eines Ausfalls der üblicherweise für die Preisfestsetzung eines Vermögenswerts des Fonds angewandten
Kommunikationsmittel, oder wenn der Wert eines Vermögensgegenstandes des Fonds, der für die Festlegung des Nettoin-
ventarwerts (wobei die Verwaltungsgesellschaft die Wichtigkeit in ihrem alleinigen Ermessen bestimmt) von größter
Wichtigkeit ist, nicht so schnell oder genau wie nötig festgelegt werden kann; oder
(c) während eines Zeitraums, in dem der Wert einer Tochtergesellschaft des Fonds bzw. der Teilfonds nicht genau bes-
timmt werden kann; oder
(d) während eines Zeitraums, in dem die Überweisungen von Barmitteln im Zusammenhang mit der Realisierung oder
Akquisition von Investitionen nach Meinung der Verwaltungsgesellschaft nicht zu normalen Wechselkursen durchgeführt
werden kann; oder
(e) während eines jeden Zeitraums, in dem die Märkte oder Börsen, an denen ein wesentlicher Teil der Vermögenswerte
des Fonds notiert ist, geschlossen sind (aus anderen Gründen als wegen der üblichen Feiertage), oder während eines Zei-
traums, in dem der Handel an diesen Märkten oder Börsen beschränkt ist oder eingestellt wurde; oder
(f) bei Einberufung einer Versammlung der Anteilinhaber zum Zwecke der Beschlussfassung, den Fonds aufzulösen; oder
(g) wenn die Preise für Investitionen aus anderen Gründen nicht umgehend oder genau zu bestimmen sind.
14.2 Die Verwaltungsgesellschaft wird die betroffenen Anteilinhaber durch eine schriftliche Bekanntmachung an die im
Register der Anteile angegebene Anschrift über die Aussetzung und die Wiederaufnahme der Rücknahme und Umtausch
der Anteile unterrichten. Falls ein Rücknahme- oder ein Umtauschantrag gestellt wurden, welcher bis zum Datum der Wie-
deraufnahme der Rücknahme und des Umtauschs der Anteile nicht schriftlich bei der Verwaltungsgesellschaft widerrufen
wurde, wird der Antrag gemäss den geltenden Bestimmungen abgerechnet.
14.3 Die Aussetzung der Berechnung des Nettoinventarwerts je Fondsanteil sowie der Ausgabe, der Rücknahme und der
Umwandlung von Anteilen in einem Teilfonds hat keinen Einfluss auf die Berechnung des Nettoinventarwerts je Fondsanteil
sowie der Ausgabe, der Rücknahme und der Umwandlung von Anteilen in den übrigen Teilfonds.
15. Interessenkonflikte
Eventuelle Interessenkonflikte des Investment Advisors, eines Investors oder Geschäftsführers der Verwaltungsgesellschaft
sind der Verwaltungsgesellschaft und dem Anlageausschuss, falls vorhanden, jederzeit und vollständig offen zu legen.
Der Investment Advisor und Investoren haben insbesondere Interessenkonflikte im Zusammenhang mit der Vermögen-
sanlage offen zu legen, bevor eine Beschlussfassung in dieser Frage erfolgt. Ein Interessenkonflikt im Zusammenhang mit der
Vermögensanlage liegt insbesondere vor, wenn dem Fonds ein Angebot zum Erwerb von Immobilien (einschließlich Anteilen
an Immobilien-Gesellschaften) unterbreitet wird und der Investment Advisor, ein Investor oder ein Verbundenes Unter-
nehmen:
- die Immobilien im Vermögen hält;
- Anteile an der Immobilien-Gesellschaft hält oder diese finanziert;
- Verwaltung oder Beratung im Zusammenhang mit der Immobilie oder der Immobilien-Gesellschaft ausübt;
- ebenfalls ein direktes oder indirektes Investment in das Objekt, auf welches sich das Angebot bezieht, oder ein ents-
prechendes Objekt in unmittelbarer Nähe in Erwägung zieht; oder
- Partei eines Mietverhältnisses in Bezug auf das Objekt ist, auf welches sich das Angebot bezieht.
Im Falle eines Interessenkonflikts eines Investors ruht insoweit das Stimmrecht des Mitglieds des Anlageausschusses, falls
vorhanden, welches von dem Investor oder seiner Gruppe ernannt wurde.
16. Kosten zu Lasten des Fonds
16.1 Der Fonds trägt alle Gründungskosten, insbesondere:
- Kosten für Rechts- und Steuerberatung; und
- Kosten im Zusammenhang mit der Strukturierung, Gründung und Auflegung des Fonds und dem Angebot von Anteilen.
Die bei Auflegung des Fonds entstehenden Kosten werden von den Gründungskosten gedeckt. Die Gründungskosten
können zwischen den einzelnen aufgelegten Teilfonds auf Basis ihrer jeweiligen Nettovermögen während eines Zeitraums
und nach einem Schlüssel, der von der Verwaltungsgesellschaft auf einer gerechten und angemessenen Basis erstellt wird,
886
verteilt werden, jedoch unter der Voraussetzung, dass jeder Teilfonds seine unmittelbaren und dem betreffenden Teilfonds
zurechenbaren Gründungs- und Auflagekosten selbst trägt.
16.2 Zu den Kosten und Gebühren des Fonds zählen des Weiteren:
- alle angemessenen Kosten und Auslagen im Zusammenhang mit dem Erwerb, der Erschließung, dem Bau, der Verwaltung
(inklusive der nicht umlagefähigen Kosten der Immobilienverwaltung und anderer nicht umlagefähiger Nebenkosten), der
Restrukturierung und der Veräußerung von Immobilien, ungeachtet dessen, ob eine derartige Transaktion erfolgreich ab-
geschlossen wird;
- alle angemessenen Kosten und Auslagen für die Finanzierung und Refinanzierung für den Fonds, die Tochtergesellschaften,
die Co-Investments und die Immobilien (einschließlich Zinsen, Bereitstellungsprovision, Beratungskosten der finanzierenden
Bank, Kosten für die Bestellung von Kreditsicherheiten), ungeachtet dessen, ob eine derartige Transaktion erfolgreich ab-
geschlossen wird;
- alle angemessenen Kosten und Auslagen im Zusammenhang mit der Identifizierung und der Due-Diligence potentieller
Investments (welche vom Anlageausschuss genehmigt wurden), ungeachtet dessen, ob eine derartige Transaktion genehmigt
oder erfolgreich abgeschlossen wird;
- angemessene Auslagen für Rechts- und Steuerberatung, Buchhaltung und sonstige Auslagen im Zusammenhang mit den
Transaktionen des Fonds;
- marktübliche Gebühren und Courtagen (insbesondere Management Fees, Advisory Fees, Ankaufsgebühren, Verkaufs-
gebühren, Performance Fees und Erfolgsgebühren für die Verlängerung, Nachverhandlung und den Neuabschluss von
Mietverträgen), die an die Verwaltungsgesellschaft, Investment Advisors, Property Manager und/oder Dritte (insbesondere
an Immobilienmakler) gezahlt werden;
- alle regelmäßig anfallenden Verwaltungskosten des Fonds, insbesondere die Kosten für die Einberufung und Durchführung
der Versammlungen der Anteilinhaber und Sitzungen des Verwaltungsrats der Verwaltungsgesellschaft, des Anlageausschus-
ses sowie anderer Gremien des Fonds; in Abstimmung mit dem Anlageausschuss, die Reisekosten, angemessene Spesen und
etwaige Sitzungsgelder der Geschäftsführer; die Kosten für die Depotbank, die Zentralverwaltung und den Registerführer;
die Kosten der jährlichen Wirtschaftsprüfung, der Nettovermögensberechnung, der Immobilienbewertungen, der Erstellung
regelmäßiger Finanzberichte und Steuererklärungen; des Drucks und der Verteilung des Private Placement Prospectus sowie
anderer Berichte, Dokumente und der durch den Fonds durchgeführten Veröffentlichungen; die Auslagen für Barmittelver-
waltung sowie Werbungs-, Versicherungs- und Rechtberatungskosten, Zinsen, Bankgebühren, Devisenumtauschkosten und
Porto-, Telefon- und Telexgebühren;
- die angemessenen Kosten für Berater und sonstige Fachleute; und
- alle Umsatzsteuern, Kapitalsteuern und sonstige ähnlichen Steuern und Abgaben.
Die oben aufgeführten Fees und Gebühren kann der Fonds auch für seine Tochtergesellschaften und Co-Investments
tragen.
17. Rechnungsjahr, Buchhaltung, Prüfung und Berichte, Zugang zu Finanzinformationen
17.1 Rechnungsjahr
Das Rechnungsjahr des Fonds beginnt am 1. Oktober und endet am 30. September eines jeden Jahres.
17.2 Buchhaltung und Prüfung
Die Verwaltungsgesellschaft wird, zusammen mit den Dienstleistern des Fonds, die Buchhaltung des Fonds in Luxemburg
führen.
Die im Jahresbericht des Fonds enthaltenen Daten werden von einem oder mehreren Wirtschaftsprüfern, die als «réviseurs
d'entreprises agréés» qualifiziert sind und von der Verwaltungsgesellschaft beauftragt und von dem Fonds vergütet werden,
überprüft.
Die Wirtschaftsprüfer erfüllen alle Pflichten, die das Gesetz vom 19. Juli 1991 vorschreibt.
17.3 Berichte
In Abstimmung mit den Anteilinhabern jedoch spätestens drei Monate nach Abschluss eines jedes Rechnungsjahres wird
die Verwaltungsgesellschaft einen geprüften Jahresbericht des Fonds zur Verfügung stellen, der Auskunft gibt über das
Fondsvermögen, dessen Verwaltung und die erzielten Resultate.
Spätestens zwei Monate nach Ende der ersten Hälfte eines jeden Rechnungsjahres stellt die Verwaltungsgesellschaft den
Anteilinhabern einen ungeprüften Halbjahresbericht zur Verfügung, der Auskunft gibt über das Fondsvermögen und dessen
Verwaltung während des entsprechenden Halbjahres.
Der erste Bericht wird ein Jahresbericht sein und den Zeitraum vom Datum der Zulassung des Fonds bis zum 30. Sep-
tember 2007 betreffen.
Die Verwaltungsgesellschaft wird weiter den Anteilinhabern alle Berichte und Informationen bez. ihrer finanziellen und
steuerlichen Bedürfnisse innerhalb des vereinbarten Zeitraumes zur Verfügung stellen und alle diesbezüglichen Kosten wer-
den vom Fonds getragen.
18. Ausschüttungen und Re-investitionen
18.1 Ausschüttungen
Die Verwaltungsgesellschaft entscheidet, in Abstimmung mit dem Anlageausschuss, ob, in welcher Höhe und zu welchem
Zeitpunkt eine Ausschüttung erfolgt. Die Dividendenpolitik kann je Anteilsklasse (falls vorhanden) eines Teilfonds verschie-
den sein und wird in dem Private Placement Prospectus näher beschrieben.
18.2 Re-Investitionen
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Die Regeln betreffend eine eventuelle Re-Investition der Erträge eines bestimmten Teilfonds werden in der Anlagepolitik
des betreffenden Teilfonds im Private Placement Prospectus dargestellt.
19. Ausscheiden der Verwaltungsgesellschaft
Die Aufgaben der Verwaltungsgesellschaft bezüglich des Fonds enden in folgenden Fällen:
(a) im Falle des Ausscheidens der Verwaltungsgesellschaft, sofern diese durch eine andere nach den Bestimmungen des
anwendbaren Gesetzes zugelassene Verwaltungsgesellschaft ersetzt wird;
(b) im Falle der Eröffnung eines Konkursverfahrens oder eines Vergleichsverfahrens sowie im Falle der Gewährung eines
Zahlungsaufschubs oder der Anordnung der Zwangsverwaltung oder einer vergleichbaren Maßnahme betreffend die Ver-
waltungsgesellschaft oder die Liquidation der Verwaltungsgesellschaft;
(c) falls die Luxemburger Aufsichtsbehörde der Verwaltungsgesellschaft die Zulassung entzieht; und/oder
(d) falls wichtige Gründe vorliegen, per Beschluss der Generalversammlung der Anteilinhaber aller zum jeweiligen Zeit-
punkt bestehenden Teilfonds, welche mit einer Mehrheit von 75% aller ausgegebenen Anteile getroffen werden muss.
20. Veröffentlichungen und Bekanntmachungen
Der Nettovermögenswert je Fondsanteil, Ausgabe- und Rücknahmepreise sowie alle sonstigen Informationen können bei
der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank erfragt werden.
Die Jahres- und Halbjahresberichte des Fonds werden jedem Investor an seine im Register der Anteilinhaber oder im
Subscription Agreement angegebene Adresse geschickt.
Des Weiteren sind der Private Placement Prospectus, das Verwaltungsreglement sowie die Jahres- und Halbjahresberichte
des Fonds für die Investoren am Sitz der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank erhältlich. Der jeweils gültige Depot-
bankvertrag, die Satzung der Verwaltungsgesellschaft, der Zentralverwaltungsdienstleistungsvertrag können durch die
Investoren am Sitz der Verwaltungsgesellschaft eingesehen werden.
Änderungen dieses Verwaltungsreglements werden beim Handelsregister in Luxemburg hinterlegt sowie (falls erforderlich)
im Mémorial veröffentlicht und treten, sofern nichts anderes bestimmt ist, am Tag der Unterzeichnung in Kraft.
Die Auflösung des Fonds wird entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen von der Verwaltungsgesellschaft im Mémorial
veröffentlicht.
Mitteilungen an die Investoren werden jedem Investor an seine im Subscription Agreement bzw. an seine im Register der
Anteilinhaber angegebene Adresse geschickt.
20.1 Alle Korrespondenz der Investoren mit dem Fonds oder der Verwaltungsgesellschaft muss an den Firmensitz der
Verwaltungsgesellschaft geschickt werden.
21. Laufzeit des Fonds und der Teilfonds, Beendigung, Verschmelzung
21.1 Laufzeit des Fonds
Der Fonds wurde für eine unbestimmte Dauer aufgelegt.
21.2 Auflösung des Fonds
Der Fonds kann durch Beschluss der Verwaltungsgesellschaft, jedoch nur mit der Zustimmung der Generalversammlung
der Anteilinhaber aller zum jeweiligen Zeitpunkt bestehenden Teilfonds, welche mit einer Mehrheit von 75% der aller auss-
tehenden Anteile entscheiden, jederzeit aufgelöst werden.
Des Weiteren erfolgt die Auflösung des Fonds zwingend in folgenden Fällen:
(a) wenn die Depotbankbestellung gekündigt wird, ohne dass eine neue Depotbankbestellung innerhalb von zwei Monaten
erfolgt;
(b) wenn über die Verwaltungsgesellschaft das Insolvenzverfahren eröffnet wird und keine andere Verwaltungsgesellschaft
sich zur Übernahme des Fonds bereit erklärt oder die Verwaltungsgesellschaft liquidiert wird;
(c) wenn das Fondsvermögen während eines Zeitraums von mehr als sechs Monaten unter einem Betrag 312.500 Euro
bleibt;
(d) durch einen Beschluss der Generalversammlung der Anteilinhaber aller zum jeweiligen Zeitpunkt bestehenden Teil-
fonds, welche mit einer Mehrheit von 75% aller ausgegebenen Anteile getroffen werden muss;
(e) in anderen, gesetzlich vorgesehenen Fällen.
21.3 Wenn ein Tatbestand eintritt, der zur Auflösung des Fonds führt, werden die Ausgabe und die Rücknahme von
Anteilen eingestellt. Bei Auflösung des Fonds fungiert die Verwaltungsgesellschaft grundsätzlich als Liquidator und die Ver-
mögensgegenstände des Fonds werden ordnungsgemäß liquidiert. Die Depotbank wird den Liquidationserlös, abzüglich der
Liquidationskosten und Honorare, auf Anweisung der Verwaltungsgesellschaft oder gegebenenfalls der von derselben oder
von der Depotbank im Einvernehmen mit der Aufsichtsbehörde ernannten Liquidatoren unter den Anteilsinhabern nach
deren Anspruch verteilen.
Die Erlöse aus der Liquidation der Investments werden prinzipiell in bar ausgezahlt.
21.4 Nettoliquidationserlöse, die nicht bis zum Abschluss des Liquidationsverfahrens von Anteilinhabern eingezogen wor-
den sind, werden von der Depotbank nach Abschluss des Liquidationsverfahrens für Rechnung der berechtigten Anteilinhaber
bei der Caisse des Consignations im Großherzogtum Luxemburg hinterlegt, bei der diese Beträge verfallen, wenn sie nicht
innerhalb der gesetzlichen Frist geltend gemacht werden.
21.5 Die Auflösung des Fonds gemäß diesem Artikel wird entsprechend den Bestimmungen von Artikel 20 dieses Ver-
waltungsreglements veröffentlicht.
21.6 Laufzeit der Teilfonds
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Falls die Verwaltungsgesellschaft für einen Teilfonds keine bestimmte Laufzeit festsetzt, ist der Teilfonds für eine unbe-
grenzte Laufzeit aufgelegt. Einzelheiten betreffend die Laufzeit der einzelnen Teilfonds werden im Private Placement
Prospectus für die einzelnen Teilfonds ausgeführt.
21.7 Auflösung und Verschmelzung von Teilfonds
Die Generalversammlung der Anteilinhaber eines Teilfonds, falls vorgesehen, hat das Recht, jederzeit die Auflösung eines
Teilfonds oder dessen Verschmelzung mit einem anderen Teilfonds oder mit einem anderen Luxemburger Organisums für
gemeinsame Anlagen (OGA) oder einem Teilfonds eines solchen OGA zu beschließen.
Die Bedingungen zur Beschlussfassung der Generalversammlung sind im Private Placement Prospectus enthalten.
Ein Beschluss der Versammlung der Anteilinhaber des entsprechenden Teilfonds zur Auflösung eines Teilfonds oder zur
Verschmelzung eines Teilfonds gemäß oben stehendem Absatz wird schriftlich den Anteilinhabern des von der Auflösung
betroffenen Teilfonds oder des im Rahmen der Verschmelzung einzubringenden Teilfonds mitgeteilt und gegebenenfalls
gemäss Bestimmung der Verwaltungsgesellschaft veröffentlicht.
Ab dem Datum des Beschlusses zur Auflösung bzw. Verschmelzung des Teilfonds werden die voraussichtlich im Rahmen
der Auflösung oder Verschmelzung anfallenden Kosten bei der Nettoinventarwertberechnung des entsprechenden Teilfonds
berücksichtigt.
Falls nichts Gegenteiliges im Private Placement Prospectus festgelegt ist, kann in folgenden begrenzten Fällen die o.g.
Auflösung oder Verschmelzung eines Teilfonds von der Verwaltungsgesellschaft, mit Zustimmung des Anlageausschusses,
gefasst werden:
(a) sofern das Netto-Teilfondsvermögen an einem Bewertungstag unter einen Betrag gefallen ist, welcher als Mindestbetrag
erscheint, um den Teilfonds in wirtschaftlich sinnvoller Weise zu verwalten. Dieser Betrag wird von der Verwaltungsgesell-
schaft festgesetzt und im Private Placement Memorandum gegebenenfalls angegeben; oder
(b) sofern es wegen einer wesentlichen Änderung im wirtschaftlichen oder politischen Umfeld oder aus Ursachen wirt-
schaftlicher Rentabilität nicht als sinnvoll erscheint, den Teilfonds weiterhin zu verwalten.
Die o.g. Beschlüsse der Verwaltungsgesellschaft sind ebenfalls in der oben beschriebenen Weise bekannt zu geben.
Im Falle der Auflösung eines Teilfonds werden die Vermögenswerte dieses Teilfonds realisiert, die Verbindlichkeiten erfüllt
und der entsprechende Netto-Liquidationserlös an die Anteilsinhaber im Verhältnis ihrer Beteiligung an diesem Teilfonds
verteilt.
Netto-Liquidationserlöse, die nicht zum Abschluss des Auflösungsverfahrens von Anteilinhabern eingezogen worden sind,
werden von der Depotbank nach Abschluss des Auflösungsverfahrens für Rechnung der berechtigten Anteilsinhaber bei der
Caisse des Consignations im Großherzogtum Luxemburg hinterlegt, bei der diese Beträge verfallen, wenn sie nicht innerhalb
der gesetzlichen Frist dort geltend gemacht werden.
Eine Verschmelzung erfolgt in der Weise, dass die Anteile eines oder mehrerer Teilfonds gegen die Anteile eines beste-
henden oder neu aufgelegten Teilfonds getauscht werden. Ein solcher Umtausch erfolgt auf der Grundlage des am festgelegten
Umtauschtag festgestellten Nettoinventarwerts der Anteile des auszutauschenden Teilfonds. Das Teilfondsvermögen des
oder der einzubringenden Teilfonds und die Verbindlichkeiten des oder der einzubringenden Teilfonds gehen auf den auf-
nehmenden Teilfonds, mit dem Datum des Umtausches über.
Die Ausgabe der neuen Anteile erfolgt gegen Rückgabe der Anteile des oder der einzubringenden Teilfonds.
22. Verjährung
Forderungen der Anteilinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank können nach Ablauf von 5 Jahren
nach Entstehung des Anspruchs nicht mehr gerichtlich geltend gemacht werden.
23. Freistellung und Entschädigung
Der Fonds wird gegebenenfalls aus dem Vermögen des betroffenen Teilfonds die Geschäftsführer der Verwaltungsgesell-
schaft, deren leitende Angestellte und Mitarbeiter und jeden Vertreter des Anlageausschusses für jede Haftung und alle
Forderungen, Schäden und Verbindlichkeiten, denen diese unter Umständen aufgrund ihrer Eigenschaft als Geschäftsführer
der Verwaltungsgesellschaft oder einer dessen leitender Angestellten oder Mitarbeiter oder als ein Vertreter des Anla-
geausschusses oder aufgrund einer von ihnen im Zusammenhang mit dem Fonds vorgenommenen oder unterlassenen
Handlung unterliegen, soweit dies nicht durch ihre grobe Fahrlässigkeit, Betrug oder vorsätzliches Fehlverhalten verursacht
wurde, entschädigen beziehungsweise von solcher Haftung oder solchen Forderungen, Schäden und Verbindlichkeiten freis-
tellen.
24. Allgemeine Bestimmungen
24.1 Salvatorische Klausel
Sollte eine Bestimmung dieses Verwaltungsreglements ganz oder teilweise unwirksam oder undurchführbar sein oder
werden, so berührt dies nicht die Wirksamkeit der übrigen Bestimmungen dieses Verwaltungsreglements.
24.2 Ausübung von Rechten
Das Nicht-Ausüben eines Rechtes nach diesem Verwaltungsreglement oder nach einem anderen, in diesem Verwaltungs-
reglement vorgesehenen Vertrag ist nicht als ein Verzicht auf die Ausübung des betreffenden Rechts aufzufassen und berührt
nicht die anderen, aus dem Verwaltungsreglement oder dem betreffenden anderen Vertrag resultierende Rechte.
24.3 Überschriften
Die in diesem Verwaltungsreglement eingefügten Überschriften dienen nur der Übersichtlichkeit und haben keinen Einfluss
auf den Inhalt der betroffenen Klauseln.
889
25. Anwendbares Recht, Gerichtsstand und Vertragssprache
25.1 Dieses Verwaltungsreglement unterliegt dem Luxemburger Recht. Jeder Rechtsstreit zwischen Anteilinhabern, der
Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank wird von einem mit drei Personen besetzten Schiedsgericht nach der Schieds-
gerichtsordnung der UNCITRAL Arbitration unter Ausschluss des ordentlichen Rechtswegs endgültig entschieden. Ort des
schiedsrichterlichen Verfahrens ist Luxemburg-Stadt. Die Sprache des schiedsrichterlichen Verfahrens ist deutsch. Der Prä-
sident des Bezirksgerichts von Luxemburg (président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg) ist die Bestellungsau-
torität («Appointing Authority») der Schiedsrichter.
25.2 Die Vertragssprache ist deutsch.
26. Änderungen des Verwaltungsreglements
Die Verwaltungsgesellschaft kann dieses Verwaltungsreglement jederzeit vollständig oder teilweise ändern.
Die Veröffentlichung von Änderungen dieses Verwaltungsreglements wird wie in Artikel 20 näher beschrieben beim Han-
delsregister in Luxemburg hinterlegt.
27. Inkrafttreten
Dieses Verwaltungsreglement sowie seine Änderungen treten, sofern nichts anderes bestimmt ist, am Tag ihrer Unter-
zeichnung in Kraft.
Luxemburg, den 1. Dezember 2006.
GLL MANAGEMENT COMPANY, S.à r.l / BROWN BROTHERS HARRIMAN (LUXEMBOURG) S.C.A.
Signatures / H. Hackenberg
- / <i>Managing Directori>
Référence de publication: 2007003977/1092/587.
Enregistré à Luxembourg, le 3 janvier 2007, réf. LSO-CA00415. - Reçu 76 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): D. Hartmann.
(070001376) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2007.
Pradera European Retail Fund 2, Fonds Commun de Placement.
MANAGEMENT REGULATIONS
Interpretation
In these Management Regulations, the following expressions shall, where not inconsistent with the context, have the
following meanings respectively:
«1991 Law» means the Luxembourg law of 19 July 1991 on undertakings for collective investments, the securities of which
are not intended to be placed with the public.
«2002 Law» means the Luxembourg law of 20 December 2002 on undertakings for collective investment.
«Additional Closing Date» means any closing of investors' commitments determined by the Management Company in its
absolute discretion following the First Closing Date.
«Article» means an article of these Management Regulations.
«Business Day» means a day on which banks are open for business in Luxembourg (excluding Saturdays, Sundays and public
holidays).
«Class» means a class of Units issued by the Fund, and includes each of the Class A Units, Class B1 Units and Class B2
Units and any further Classes of Units issued by the Fund.
«Class A(1) Initial Funding Date» means the single date of issue and initial drawdown of the Class A(1) Units in respect of
all Closings prior to the end of the Initial Offer Period. In respect of each Closing after the First Closing Date, interest shall
be payable by each investor in Class A(1) Units as prescribed in Article 8 of these Management Regulations.
«Class A(1) Units» means the first Series of Class A Units issued pursuant to Article 8.
«Class A(2) Units» means the Second Series of Class A Units, if issued pursuant to Article 8 of these Management Regu-
lations;
«Class A Unitholder» means a holder of Class A Units.
«Class A Units» means the Class A Units issued pursuant to Article 8.
«Class B1 Unitholder» means an entity holding Units issued beneficially for the directors and employees of PRADERA
AM-PLC and associated persons, or any other holder of Class B1 Units (being an Institutional Investor) to which such
Unitholder has transferred its Class B1 Units in compliance with the provisions of Article 13.
«Class B2 Units» means the Class B2 Units issued pursuant to Article 8.
«Class B2 Unitholder» means an entity holding Units issued beneficially for the directors and employees of PRADERA
AM-PLC and associated persons, or any other holder of Class B2 Units (being an Institutional Investor) to which such
Unitholder has transferred its Class B2 Units in compliance with the provisions of Article 13.
«Class B Unitholder» means a holder of Class B1 Units and/or Class B2 Units.
«Class B1 Units» means the Class B1 Units issued pursuant to Article 8.
«Closing» means the date (or dates) determined by the Management Company on or prior to which Class A(1) and Class
B subscription agreements have to be received and accepted by the Management Company.
890
«Committed Capital» means the total amount of capital committed by a Unitholder to be subscribed for Units.
«Continuation Vote» has the meaning given to it in Article 22.
«Control» means the power to direct the management of an entity through voting rights, ownership or contractual
obligations; «Controlled» shall have a correlative meaning.
«Correspondent» means the correspondent as described in Article 3.
«Custodian» means RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK S.A.
«Defaulted Units» means those Units held by a Defaulting Unitholder.
«Defaulting Unitholder» means a Unitholder who has defaulted in payment of any portion of its subscription commitment
on the date required by the Management Company and who has been declared a Defaulting Unitholder by the Management
Company pursuant to Article 8.
«Distributable Cash Flow» means, subject as prescribed in Article 7, cash capable of being distributed as determined by
the Management Company relating to the distribution period including gross revenues from, and profits from the sale of,
properties plus (a) deposit interest income and (b) any other available cash determined by the Management Company to be
distributable, including debt refinancing proceeds, less (i) Property Operating Expenses, and corporate expenses excluding
revenue generating capital expenditures (including roof repairs, structural repairs, landscaping and other similar expenditu-
res), (iii) base management fee and performance fee (if any) payable in accordance with these Management Regulations, (iv)
interest payments and required amortisation on debt where amortisation is not covered by other funds, (v) taxes on income
and gains and (vi) periodic contributions to statutory and other contingency reserves, such contingency reserves not to
exceed EUR 5 million in aggregate at any given time. The limit of €5 million may be amended from time to time with the
approval of the UAC.
The capital invested in any Retail Property that is sold will not be distributed as Distributable Cash Flow unless the
Management Company determines otherwise, but will be held for investment and re-investment during a four year period
commencing on the First Closing Date.
«Distribution Formula» means the distribution formula set out in Article 17.
«Euro» or «EUR» means the currency of the member states of the European Union that have adopted the single currency
in accordance with the Treaty establishing the European Community (signed in Rome on 25 March 1957) as amended by
the Treaty on European Union (signed in Maastricht on 7 February 1992).
«Exit» has the meaning given to it in Article 22.
«First Closing Date» means the first Closing Date determined by the Management Company for the Class A(1) Units
which is expected to be on or around 12 December 2006.
«Fund» means Pradera European Retail Fund 2, a fonds commun de placement, established under the 1991 Law pursuant
to these Management Regulations and such term shall where the context so requires include all companies or other entities
which are wholly owned or partially owned as to 50% or more, directly or indirectly, by PRADERA EUROPEAN RETAIL
FUND 2.
«French 3% Tax» means any taxation arising under Article 99OD of the French Tax Code (as amended, supplemented
and replaced from time to time).
«Independent Member» means a member of the UAC who is an individual that is not affiliated or otherwise connected
with Pradera or any Pradera Related Party, or any officer, director, manager, employee, or agent thereof.
«Independent Valuation Methodology» means the methodology applied by the Independent Valuer to determine Market
Value, which is based on the realisable Market Value in accordance with the current Royal Institution of Chartered Surveyors'
«Appraisal and Valuation Standards» (the «RICS Red Book»)», and in particular with the practice statements thereof, adapted
as necessary to reflect individual market considerations and practices.
«Independent Valuer» has the meaning set out in Article 10.
«Initial Offer Period» means the period of 90 days from the First Closing Date, or as may be extended by the Management
Company in its discretion but it shall not be longer than 12 months.
«Institutional Investor» means a person who qualifies as an eligible investor under the applicable Luxembourg law and who
has expressly declared himself to be aware of, to accept and to be able to bear the risks attaching to an investment in the
Fund and who has acknowledged that any recourse he may have is limited, in substance, to the assets of the Fund.
«Invested Capital» means the amount of Committed Capital paid in to the Fund in respect of each Class of Units (or Series
thereof) from time to time.
«Investment Manager» means Pradera, the investment manager appointed by the Management Company pursuant to the
Investment Management Agreement.
«Investment Management Agreement» means the investment management agreement between the Management Company
(on its own behalf and not for and on behalf of the Fund) and the Investment Manager dated on or around the date of this
Private Placement Memorandum.
«Investment and Operating Criteria» means the investment and operating criteria set out in the Private Placement Me-
morandum (as amended from time to time in accordance with these Management Regulations).
«Investment Objective and Policy» means the investment objective and policy of the Fund as described in the Private
Placement Memorandum and in Article 6.
891
«Investment Period» means the period ending on the fourth anniversary of the First Closing Date, or such later date as
the CSSF may approve, during which it is anticipated that the Fund will invest or fully commit for investment the aggregate
capital raised.
«Listed Shares» means any fully paid security which supersedes the Class A(1) Units, including an equity security of a
suitable vehicle into which the Fund is reorganised as part of the process of obtaining a Major Listing.
«Major Listing» means a listing of the Class A(1) Units or any Listed Shares on a major European stock exchange, including
as a real estate investment trust, in compliance with Article 9.
«Management Company» means PRADERA SOUTHERN MANAGEMENT, S.à r.l., a wholly owned subsidiary of Pradera
or such successor management company that may be appointed under these Management Regulations with the prior approval
of the Luxembourg regulator.
«Management Regulations» means these management regulations as amended from time to time in accordance herewith.
«Managers» means the managers of the Management Company.
«Market Value» means the gross market value of a Retail Property as determined by the Independent Valuer in accordance
with the Independent Valuation Methodology.
«Members» means collectively, the Pradera Members and the Independent Members.
«NAV» means the net asset value per Unit of each Class (or Series thereof) as determined in accordance with Article 10.
«Non-Exempt Unitholder» means an entity which owns, directly or indirectly, Units and which is not exempt from the
French 3% Tax.
«Original Issue Price» means the initial issue price of the Class A(1) Units, being EUR 10 per Unit or, in the event that
part of the initial issue price is cancelled pursuant to Article 8, means the Invested Capital of such Class A(1) Units at the
time of cancellation.
«Original Term» has the meaning set out in Article 4.
«Portfolio» means the Retail Properties and such other assets and rights from time to time held directly or indirectly by
the Fund in accordance with these Management Regulations and the Private Placement Memorandum.
«Pradera» means PRADERA - AM PLC, a company incorporated in England and regulated by the Financial Services Au-
thority.
«Pradera Member» means a member of the UAC who is an individual that is affiliated or otherwise connected with Pradera
or any Pradera Related Party, or any officer, director, manager, employee or agent thereof.
«Pradera Related Party» means (a) an entity that directly or indirectly is controlled by or controls Pradera or (b) an entity
at least 35% of whose economic interest is owned directly or indirectly by Pradera or which directly or indirectly owns at
least 35% of the economic interest of Pradera.
«Private Placement Memorandum» means the private placement memorandum dated December 2006 in connection with
the initial placement of Class A(1) Units.
«Property Operating Expenses» means all recurring and non-recoverable or non-recovered operating expenses relating
to a Retail Property, including, without limitation, common area expenses, insurance expenses and property taxes, but
excluding depreciation and amortisation, in any year.
«Regulated Market» means a market operating regularly which is recognised and open to the public.
«Relevant Entity» means an entity as defined in Article 17.
«Representative Independent Member» has the meaning set out in Article 4.
«Represented Unitholder» has the meaning set out in Article 4.
«Residual Value» means the total net proceeds (taking into account any distributions in specie which have been accepted
by the Unitholders and which have been made having due regard to the equitable treatment of Unitholders within each Class
of Units (or Series thereof)) resulting from a winding-up of all Fund assets after repayment of all creditors of the Fund.
«Retail Property» or «Retail Properties» means retail property or properties (principally shopping centres, mixed retail
and leisure projects and retail warehouse parks), including (where the context admits) the holding companies of such pro-
perties and the shares in such companies.
«Series» means a series of Units within a particular Class of Units.
«Subsidiaries» means the wholly owned or partially owned subsidiaries of the Fund established in the Grand Duchy of
Luxembourg or in another jurisdiction.
2Unitholder Advisory Committee» or «UAC» has the meaning set out in Article 4.
«Unitholders» means the holders of Units.
«Units» means co-ownership participations in the Fund which may be issued in different Classes or Series by the Mana-
gement Company pursuant to these Management Regulations, including, but not limited to, the Class A Units (which shall
be issued in Series commencing with Class A(1) Units), Class B1 Units and Class B2 Units.
«Valuation Day» means any business day in Luxembourg which is designated by the Management Company as being a day
by reference to which the assets of the Fund shall be valued in accordance with Article 10, provided that there shall be at
least semi-annual Valuation Days and the first Valuation Day shall be 30 June 2007, or, if not a Business Day, the preceding
Business Day and provided further that the Management Company shall not designate Valuation Days more frequently than
quarterly unless there shall have been a material change in the value of the Portfolio since the last Valuation Day or unless
otherwise required by Luxembourg law.
Art. 1. The Fund. PRADERA EUROPEAN RETAIL FUND 2 is an unincorporated co-proprietorship of securities and other
assets, managed for the account and in the exclusive interest of its Unitholders by the Management Company. PRADERA
892
EUROPEAN RETAIL FUND 2 is, in particular, subject to the 1991 Law concerning undertakings for collective investment
the securities of which are not intended to be placed with the public. The assets of the Fund, which are held in custody by
a custodian bank (the «Custodian»), shall be segregated from those of the Management Company.
By the acquisition of Units of any Class (or any Series thereof) in PRADERA EUROPEAN RETAIL FUND 2, a Unitholder
is deemed to have fully accepted these Management Regulations, which determine the contractual relationship both among
the Unitholders and between the Unitholders, the Management Company, Pradera and the Custodian.
Art. 2. The Management Company. The Management Company was incorporated on 12 September 2006 as a société à
responsabilité limitée under the laws of Luxembourg with an unlimited duration and having its registered office at 69, route
d'Esch, L-1470 Luxembourg.
The Management Company or its designees has the exclusive right to manage the Fund and is vested with the broadest
powers to administer and manage the Fund, subject to the restrictions set forth in these Management Regulations, including,
without limitation, Articles 4, 6, 7, 9 and 22, in the name and on behalf of the Unitholders, including but not limited to, the
purchase, sale, and receipt of Retail Properties and of securities and the exercise of all the rights attaching directly or indirectly
to the assets of the Fund. The activities of the Management Company shall be limited to the administration and management
of the Fund and the Management Company shall not administer or manage any other investment fund or company.
The fees payable by the Fund to the Management Company or its designees are described in Article 15.
The Management Company is responsible for implementing the Investment Objective and Policy of the Fund subject to
the restrictions set out in Articles 6 and 7. The Management Company shall manage the Portfolio in the exclusive interest
of the Unitholders and prudently with the same degree of care as would be expected of an absolute owner having particular
regard to the quality and financial standing of the tenants and the length of the lease terms.
The Management Company shall appoint, without prejudice to its ultimate responsibility for these functions and subject
to any limitations under the laws of Luxembourg, the Investment Manager, the duties of which are described in Article 5.
The initial Managers of the Management Company shall be Paul Whight, Colin Campbell, Supreetee Saddul, Roberto Limetti
and Jaime Navarro. In the event that either (i) Colin Campbell or Paul Whight ceases to be a Manager for any reason; or (ii)
either of Colin Campbell or Paul Whight ceases to oversee the business of the Fund with reasonable diligence and in good
faith and attend meetings of the Management Company (either as an executive or non-executive director of Pradera) as is
required to fulfil the obligations of the Management Company hereunder (recognising that such individuals shall be permitted
to devote such time as may be necessary to the management of any other business activities to the extent that it is not
incompatible with their obligations hereunder) (unless a replacement for either of them is appointed in accordance with this
paragraph) (the «Cessation Date»), then (a) such person shall (if not already removed) be removed as a Manager of the
Management Company and shall resign from being a Pradera Member on the UAC; and (b) no Unitholder shall be under any
obligation to pay any amount by way of drawdown of its commitment for the purpose of making an investment (other than
an investment in respect of which a binding commitment has been entered into by the Fund before the Cessation Date),
unless the replacement of any such person(s) (which shall be nominated by Pradera) has been approved by 67% of each Class
of Units. If no such replacement has been so approved within six months of the requirement to appoint a replacement having
arisen, the Fund shall terminate unless the Class A Unitholders, by a 67% majority, vote to continue the Fund.
In the event of a change of control of Pradera by a person or company other than a current director either on their own
or in combination, which shall be a situation where a person has acquired a majority of the voting shares of Pradera, and
either Colin Campbell or Paul Whight ceases to be a Manager, the UAC shall be entitled to nominate a replacement for
Colin Campbell or Paul Whight (as the case may be) in consultation with Pradera. Such nomination shall be the ultimate
decision of the UAC and must be approved by 67 per cent of each Class of Units (excluding the Class B2 Units). If no such
replacement has been so approved within six months of the requirement to appoint a replacement having arisen, the Fund
shall terminate unless the Class A Unitholders, by a 67 per cent majority, vote to continue the Fund.
The Management Company shall procure that not less than any two of the individuals referred to in the preceding paragraph
(or their approved replacements) shall spend sufficient time on the business of the Fund as is required to fulfil the obligations
of the Management Company hereunder with reasonable diligence and in good faith (recognising that such individuals shall
be permitted to devote such time as may be necessary to the management of any other Pradera funds to the extent that it
is not incompatible with their obligations hereunder). The Management Company shall notify the Unitholders as soon as
reasonably practicable of any failure by any such individuals to comply with these obligations.
The appointment of each Manager other than the initial Managers shall be subject to the approval of (i) a 67% majority of
each Class of Units and (ii) the Luxembourg regulator.
The Management Company may appoint such other agents, including transfer agents and one or several paying agents, to
perform such services in connection with its obligations under these Management Regulations as the Management Company
deems necessary or convenient for the performance of its duties hereunder, subject to any limitations under the laws of
Luxembourg or contained herein, on such terms and conditions as are reasonable under the circumstances.
The Management Company may only be terminated as prescribed in Article 19. The Management Company shall not
terminate the Fund within ten years following the First Closing Date, except with the consent of Unitholders, as set forth
in paragraph 2 of Article 22.
The Management Company confirms that no further pooled investment funds will be launched that compete with the Fund
while the Fund still has capital to invest and not until the Fund's investors have voted against a further issue of Units in the
Fund. In the years to come, as Pradera's business grows, which may result in the launch of further funds, due consideration
will be given to the interests of Class A Unitholders in all Pradera funds before any such new fund is launched. The Mana-
893
gement Company shall comply at all times with its obligations contained in the Private Placement Memorandum, these
Management Regulations, the 1991 Law and IML Circular 91/75 of 21 January 1991.
The Management Company shall procure that any Pradera Related Party required to comply shall comply with the obli-
gations specified in these Management Regulations.
Art. 3. The Custodian and other Agents. RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK S.A. shall be appointed as Custodian
of the assets of Pradera European Retail Fund 2 and its wholly owned Subsidiaries. RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK
is registered with the Luxembourg Company Register (RCS) under number B-47192 and was incorporated in 1994 under
the name «First European Transfer Agent». It is licensed to carry out banking activities under the terms of the Luxembourg
law of 5 April 1993 on the financial services sector and specialises in custody, fund administration and related services.
RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK is fully owned by RBC DEXIA INVESTOR SERVICES LIMITED, a company
under the laws of England and Wales that is controlled by DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A.,
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, and ROYAL BANK OF CANADA, Toronto, Canada. The Custodian shall carry
out the usual duties regarding custody, cash and securities deposits. In particular, upon proper instructions of the Management
Company, the Custodian will execute all financial transactions and provide such banking facilities for PRADERA EUROPEAN
RETAIL FUND 2 and its wholly owned Subsidiaries as the Management Company may require.
The Custodian will further, in accordance with the 1991 Law:
(a) ensure that the sale, issue, redemption and cancellation of Units effected on behalf of PRADERA EUROPEAN RETAIL
FUND 2 are carried out in accordance with the 1991 Law and these Management Regulations;
(b) carry out the instructions of the Management Company, unless they conflict with the 1991 Law, any other applicable
law or these Management Regulations;
(c) ensure that in transactions involving the assets of PRADERA EUROPEAN RETAIL FUND 2 and its wholly owned direct
or indirect wholly owned Subsidiaries any consideration is remitted to it within the usual time limits in respect of the specified
assets; and
(d) ensure that the income and assets attributable to PRADERA EUROPEAN RETAIL FUND 2 and its wholly owned direct
or indirect wholly owned Subsidiaries are applied in accordance with these Management Regulations.
The Custodian may entrust the safekeeping of all or part of the assets of PRADERA EUROPEAN RETAIL FUND 2 and
its wholly owned Subsidiaries, in particular securities traded abroad or listed on a foreign stock exchange or admitted to
recognised clearing systems such as Clearstream, to such clearing systems or to any correspondent bank or trust company
or recognised clearing agency (a «Correspondent») provided however that cash of wholly owned Subsidiaries may be held
with the prior approval of the Custodian by such correspondent banks as may be indicated by the Management Company
and provided further that the Management Company shall ensure that such correspondent banks forward any information
to the Custodian necessary to enable it to properly perform its supervisory duties. The Custodian's liability in relation to
its duties of supervision shall not be affected by the fact that it has entrusted the safekeeping of all or part of the assets in
its care to a third party.
The rights and duties of the Custodian are governed by an agreement entered into on the date of adoption of these
Management Regulations for an unlimited period of time, which may be terminated at any time by the Management Company
or the Custodian upon 90 days' prior written notice, provided, however, that such termination by the Management Company
is subject to the condition that a new custodian assumes within two months the responsibilities and functions of the Custodian
under these Management Regulations and provided, further, that the appointment of the Custodian shall, if terminated by
the Management Company, continue thereafter for such period as may be necessary to allow for the complete transfer of
all assets of PRADERA EUROPEAN RETAIL FUND 2 and its wholly owned Subsidiaries held by the Custodian to the new
custodian. In case of termination by the Custodian, the Management Company shall appoint a new custodian approved by
the Luxembourg regulator who shall assume the responsibilities and functions of the Custodian under these Management
Regulations, provided that the Custodian's termination shall not become effective pending (i) the appointment of a new
custodian by the Management Company, and (ii) the complete transfer of all assets of PRADERA EUROPEAN RETAIL FUND
2 and its wholly owned Subsidiaries held by the Custodian to the new custodian. These Management Regulations and the
Private Placement Memorandum shall be updated to reflect the appointment of a new Custodian.
All cash other than cash deposited with such correspondent banks as may be indicated by the Management Company to
the Custodian and other securities constituting the assets of PRADERA EUROPEAN RETAIL FUND 2 and its wholly owned
Subsidiaries shall be held by the Custodian on behalf of the Unitholders on the terms of these Management Regulations. The
Custodian may, under its own responsibility and control and with the approval of the Management Company, entrust any
Correspondent with the custody of such cash and securities as are not listed on the Luxembourg Stock Exchange or currently
traded in Luxembourg. Registrable assets (excluding real estate property) of PRADERA EUROPEAN RETAIL FUND 2 and
its wholly owned Subsidiaries will be registered in the name of the Custodian or the Correspondent or the nominee of
either or in the name of a recognised clearing agency. The Custodian and Correspondent will have the normal duties of a
bank with respect to the deposits of cash and securities of PRADERA EUROPEAN RETAIL FUND 2 and its wholly owned
Subsidiaries. The Custodian and the Correspondent and such other banks as may be indicated by the Management Company
with the prior approval of the Custodian may dispose of the assets of PRADERA EUROPEAN RETAIL FUND 2 and its wholly
owned Subsidiaries and make payments to third parties on behalf of PRADERA EUROPEAN RETAIL FUND 2 and its wholly
owned Subsidiaries only upon receipt of proper instructions from or as previously properly instructed by the Management
Company or any agent appointed by the Management Company.
894
Upon receipt of proper instructions from or as previously properly instructed by the Management Company, the Custodian
and the Correspondent as indicated by the Management Company with the prior approval of the Custodian will perform all
acts of disposal with respect to the assets of PRADERA EUROPEAN RETAIL FUND 2 and its wholly owned Subsidiaries.
Subject to Luxembourg law, the Custodian is authorised and has the obligation in its own name to:
(a) protect the assets of the Fund and its wholly owned Subsidiaries against any claims of third parties;
(b) assert the rights of the Unitholders against the Management Company or against a former custodian; and
(c) take action against enforcement measures of third parties if PRADERA EUROPEAN RETAIL FUND 2 or its wholly
owned Subsidiaries is not liable to such parties.
Subject to Luxembourg law, the Management Company is authorised and has the obligation to bring in its own name,
claims of the Unitholders against the Custodian.
Nothing in this Article 3 shall preclude the direct assertion of claims from Unitholders against the Custodian or the
Management Company respectively to the extent that such action is permitted by Luxembourg law.
The Custodian shall be entitled, out of the net assets of PRADERA EUROPEAN RETAIL FUND 2 and its wholly owned
Subsidiaries to such fees as shall be determined from time to time by agreement between the Management Company and
the Custodian. In addition to the above fees, the Custodian shall be reimbursed by PRADERA EUROPEAN RETAIL FUND
2 and its wholly owned Subsidiaries for all reasonable out of pocket expenses. Any Correspondent (other than affiliates of
the Custodian) as indicated by the Management Company with the prior approval of the Custodian shall be entitled to such
fees out of the net assets of PRADERA EUROPEAN RETAIL FUND 2 and its wholly owned Subsidiaries as shall be determined
from time to time with the agreement of the Management Company.
RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK S.A. shall be appointed to act as administrative and principal paying agent (the
«Administrative and Principal Paying Agent») of PRADERA EUROPEAN RETAIL FUND 2 and its wholly owned Subsidiaries
(to the extent needed). In such capacity, it will be responsible for all administrative and paying agent duties under Luxembourg
law, and in particular, for the calculation of NAV under Article 10, for paying dividends, redemption proceeds and other
distributions and arranging for the listing of any Units on the Luxembourg Stock Exchange and on any other stock exchanges
as required or directed by the Management Company.
RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK S.A. shall be appointed to act as domiciliary and corporate agent (the «Domi-
ciliary and Corporate Agent») of PRADERA EUROPEAN RETAIL FUND 2 and its wholly owned Subsidiaries organised in
Luxembourg (to the extent needed). In such capacity, it will be responsible for all domiciliary and corporate agent duties
required by Luxembourg law.
RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK S.A. shall be appointed to act as the registrar and transfer agent (the «Registrar
and Transfer Agent») of PRADERA EUROPEAN RETAIL FUND 2. In such capacity, it will be responsible for handling the
processing of subscriptions for Units in PRADERA EUROPEAN RETAIL FUND 2 dealing with any transfer or redemption
of Units as provided in these Management Regulations and in connection therewith accepting transfers of funds, safekeeping
of the register of Unitholders of PRADERA EUROPEAN RETAIL FUND 2 and providing and supervising the mailing of
statements, reports, notices and other documents to the Unitholders of PRADERA EUROPEAN RETAIL FUND 2.
Art. 4. Unitholder Advisory Committee. There shall be a Unitholder Advisory Committee comprised of between three
and fourteen Independent Members and two Pradera Members. The Pradera Members shall be appointed by the Management
Company and their appointment and term shall be as prescribed below in this Article 4. The Independent Members appointed
on the First Closing Date and subsequent Closing Dates shall also be appointed by the Management Company and the
appointment and term of the Independent Members shall be as further prescribed below in this Article 4. An Independent
Member representing a Unitholder holding at least 2 million Class A Units shall be appointed by right. The UAC shall be
required to approve with due regard to the applicable laws and regulations the proposed decisions of the Managers prior
to such decisions being finally adopted by the Management Company or for resolutions tabled by at least two Independent
Members at meetings of the UAC, in respect of the following:
(a) any acquisitions which are exceptions to the Investment and Operating Criteria;
(b) any revisions to the Investment and Operating Criteria and any fundamental change in the investment objective of the
Fund to invest principally in assets other than Retail Properties;
(c) the annual approval of the appointment and the terms and conditions of the appointment of the Independent Valuer
and of the appointment of the external auditor of the Fund, in both cases for terms of one year. Neither appointment shall
be terminated by the Management Company without the approval of the UAC;
(d) the disposal of any assets of the Fund in an aggregate amount in any rolling 12-month period of more than 25% of the
gross asset value of the Fund as calculated on the most recent Valuation Day prior to the date such asset is sold;
(e) any decision with a view to conducting a Major Listing, to internalise certain management functions and activities and
the appointment of an independent advisor/investment bank for the purposes of recommending appropriate compensation
on internalisation of management as further described below;
(f) the terms of any new offerings of Units in the Fund, (including, without limitation, any Major Listing of Class A(1) Units
or Listed Shares as described in Article 9 but subject to the requisite vote of Unitholders as described in Article 20 and
Article 22), the approval of additional investors and the fees of any placement agents appointed in respect of such offerings;
(g) any amendment to the Fund's debt policy complying however always with the 1991 Law and applicable regulatory
guidance as shall exist from time to time;
(h) any amendments to the definition of Distributable Cash Flow including in respect of the size from time to time of the
contingency reserve;
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(i) any decision with respect to a transaction between the Fund and Pradera or a Pradera Related Party, including (without
limitation) any distribution in specie (which has been accepted by Unitholders and has been made having regard to the
equitable treatment of Unitholders within each Class of Units (or Series thereof)), of a Retail Property in connection with
the winding-up of the Fund to Pradera or a Pradera Related Party or sale to Pradera or Pradera Related Party of a Retail
Property (but excluding the entry into and performance of these Management Regulations or the Investment Management
Agreement by Pradera or a Pradera Related Party);
(j) change of the accounting reference date for the Fund;
(k) any decision to waive any material right which would otherwise exist for the benefit of the Fund, or any decision not
to enforce any material right of the Fund under the terms of the Investment Management Agreement;
(l) the approval of an Independent Valuation Methodology which is different from that prescribed in these Management
Regulations or the Private Placement Memorandum or any changes to the method of calculating NAV as prescribed by these
Management Regulations;
(m) the approval of any transfer of Class A Units;
(n) the distribution in specie of assets (which has been accepted by Unitholders and which has been made with due regard
to the equitable treatment of Unitholders within each Class of Units (of Series thereof)) on the winding up of the Fund; and
(o) any change in relation to the managers of the Management Company, except in relation to Paul Whight and Colin
Campbell (which will require Unitholders' approval).
At the time of making the decision to conduct a Major Listing pursuant to Article 9, the UAC shall have determined
whether there should be any internalisation of certain management functions, in particular whether:
* certain functions and activities related to property management, fund financial management and asset management, local
tenant renewals, accounting, administration and other similar services undertaken by the Investment Manager pursuant to
Article 5 under the Investment Management Agreement should be performed directly by the Management Company (or in
the event of a change of legal form of the Fund pursuant to Article 22 by such successor vehicle); and
* any relevant personnel in the Investment Manager (or its subsidiaries) should be transferred to the Management Company
(or the successor vehicle as appropriate).
In addition to the above mentioned internalisation of certain day-to-day management functions and activities, the Mana-
gement Company shall make proposals to the UAC to address the issue of corporate governance, so as to provide for a
post-listing governance structure in conformance with then-applicable market and industry practices.
At each half-yearly meeting of the UAC prescribed below, the Management Company shall advise the UAC of the aggregate
mark-to-market position of all derivative transactions (if any) entered into pursuant to Article 7 and such information shall
be included in the minutes of such meeting. If at any time the aggregate mark-to-market position of all such derivative
transactions is «out-of-the-money» by an amount in excess of 5% of the gross asset value of the Fund, the Management
Company shall advise each Member of this fact as soon as practicable. If at any time such aggregate mark-to-market position
is «out-of-the-money» by an amount in excess of 10% of the gross asset value of the Fund, the Management Company shall
immediately convene a meeting of the UAC, and at such meeting the UAC may require, if it considers appropriate, that
some or all of the «out-of-the-money» derivative positions be unwound.
Any Representative Independent Member has the right to consider the interests of the Represented Unitholder, provided
that the UAC shall, in the exercise of good faith and reasonable commercial judgement and in the interest of Unitholders,
consider the proposals of the Management Company in respect of all of the above matters and any other decision or
determination it is required to make. The affirmative vote of at least 66% of the members of the UAC attending the UAC
meeting (including at least one Pradera Member) is required for the approval of any of the above matters in this Article 4
or any other decision or determination by the UAC made pursuant to these Management Regulations, with each member
having one vote. Any decision or determination made pursuant to these Management Regulations by the Independent Mem-
bers of the UAC shall at no time be prevented by the Pradera Members acting collectively.
The UAC shall meet at least annually in Luxembourg. The UAC shall meet at least half-yearly, unless the UAC shall agree
otherwise, to review the Fund's performance and may meet more frequently as determined at the first and subsequent
meetings of the Members. The quorum for a UAC meeting shall be 50% of Members (including at least one Pradera Member).
The UAC may meet upon call by the Management Company or any two Members at the place indicated in the notice of the
meeting. The UAC may meet by telephone conference. Written notice of any meeting of the UAC shall be given to all
Members at least 10 Business Days prior to the date set for such meeting, except in circumstance of emergency, in which
case the nature of such circumstances shall be set forth in the notice of the meeting. This notice may be waived by consent
in writing, by telegram, telex, telefax, e-mail or any other similar means of communication. Separate notice shall not be
required for meetings held at times and places fixed in a resolution adopted by the Members. A written resolution in
substitution for a meeting that is signed by all the Members shall be effective as a decision of the UAC. The Management
Company shall forward to the UAC all relevant information within a period of time which is reasonably sufficient in the view
of the Management Company to permit the UAC to make an informed decision on the relevant matter prescribed above.
In addition, the Management Company shall respond so far as practicable to a reasonable request for information made by
a Member to assist a Member to discharge its functions under this Article 4. The Management Company may, with the
consent of the relevant Unitholder, inform the Members of the UAC of any concerns of such Unitholder and the Members
of the UAC shall consider such concerns as part of their deliberations when considering the general interests of Unitholders.
The minutes of a meeting of the UAC shall be approved at the next following meeting of the UAC and shall be sent to all
Unitholders by email or to the address notified to the Management Company in writing.
896
Apart from the functions prescribed in this Article 4, the UAC is available for consultation by the Management Company
and may make suggestions and requests to the Management Company. However, other than decisions relating to any of the
above matters, the Management Company is neither bound by such suggestions or requests nor obligated to take direction
from the UAC.
The term of office for each Pradera Member shall be ten years and until the appointment or ratification of his successor.
The term of office of each Independent Member shall be for a term of three years and until the appointment or ratification
of his successor.
At the meeting at which the term of a Member is to expire, successors to the Member whose term is to expire shall be
elected for a three-year term. Save as prescribed below, the successor Member who is an Independent Member (including
a Representative Independent Member) shall be proposed by any Class A Unitholder (which may propose the retiring
Member and the successor Member) and shall be ratified by a simple majority of Class A Units voting or represented at that
meeting at which there shall be no quorum requirement. The UAC may (but is not required to) make recommendations in
favour of or against such nominations. A Unitholder holding at least 2 million Class A Units (of all Series in issue) shall be
entitled to appoint a single Representative Independent Member.
The successor Member who is a Pradera Member shall be proposed by the Management Company from amongst the
Managers.
A Member shall hold office until the meeting following the expiration of his term and until his successor shall be elected
subject, however, to prior death, resignation or removal from office.
On the appointment of an Independent Member which is a representative of a Class A Unitholder (respectively a «Re-
presentative Independent Member» and a «Represented Unitholder») the fact of such representation shall be designated at
the time of appointment. In respect of the full term of the appointment of a Representative Independent Member (the
«Original Term»), the Represented Unitholder shall be entitled, save as prescribed below, on 30 days' notice at any time to
the UAC to remove a Representative Independent Member and substitute another Representative Independent Member
for the unexpired portion of the Original Term provided that the Represented Unitholder shall not exercise such power
more frequently than once each calendar year except in circumstances where the Representative Independent Member is
an employee and shall have resigned or have been terminated or where the Representative Independent Member shall be
incapacitated from acting for any reason. Where a Representative Independent Member is an employee or officer of the
Represented Unitholder or an entity related to the Represented Unitholder such person shall have the status of managing
director or an equivalent post (unless otherwise agreed by the Management Company), and if the employment or office shall
cease for any reason, the appointment of such Representative Independent Member shall automatically terminate and the
Represented Unitholder shall specify a suitable replacement of equivalent or higher status as specified above (or in the
absence of such an appointment the UAC shall make an appointment meeting the eligibility criteria specified below) for the
unexpired portion of the Original Term. All Representative Independent Members shall be authorised by the Represented
Unitholder to vote on all matters within the remit of the UAC without reference back to the respective Represented
Unitholder.
A Representative Independent Member shall also automatically resign (unless the Management Company determines
otherwise) if the holding of the Represented Unitholder is at any time less than 2 million Class A Units. In such circumstances
the Represented Unitholder shall cease to be entitled to exercise the power of appointment of a Representative Independent
Member for the unexpired portion of the Original Term, and the UAC shall make an appointment as prescribed below.
A Member may resign at any time by giving written notice thereof to the Management Company. The acceptance of a
resignation shall not be necessary to make it effective. An Independent Member (other than a Representative Independent
Member) may be removed with or without cause by a vote of 67% of the aggregate Class A Units present or represented
at a general meeting.
Save as prescribed above in respect of a Representative Independent Member, any vacancy on the UAC caused by the
resignation (whether automatic or otherwise), removal or death of any Member shall be filled (in the case of an Independent
Member) by an appointee approved by a majority vote of the remaining Independent Members or (in the case of a Pradera
Member) by direction of the Management Company, and the successor Member shall hold office until the next meeting of
Unitholders. At such meeting, the provisions for the election of successor Members shall apply, save that the Member elected
at a meeting to fill a vacancy shall have the same remaining term as that of his predecessor.
Art. 5. Investment Management. Under the Investment Management Agreement the Investment Manager will, subject to
the overall supervision, approval, direction, control and responsibility of the Management Company, and subject to com-
pliance with the Investment Objective and Policy and the Investment and Operating Criteria, carry out property management
functions in relation to the day to day administration and operation of the Portfolio for the Management Company subject
to the provision that the Investment Management Agreement may contain such terms and conditions and provide for such
fees to be paid out of the net assets of the Fund, as the parties thereto shall deem fit. Any fees paid to the Investment Manager
or its subsidiaries out of the net assets of the Fund shall be deducted from the Management Company's base management
fee and may not in aggregate exceed the base management fee as prescribed in Article 15.
The Investment Manager confirms that it will not launch any further pooled investment funds that compete with the Fund
while the Fund still has capital to invest and not until the Fund's investors have voted against a further issue of Units in the
Fund. In the years to come, as Pradera's business grows, which may result in the launch of further funds, due consideration
will be given to the interests of Class A Unitholders in all Pradera funds before any such new fund is launched.
897
At the time of making a decision to conduct a Major Listing pursuant to Article 9, it is anticipated that the UAC shall have
made certain determinations as to which functions and activities performed by the Investment Manager shall revert to the
Management Company (or in the event of a change of legal form of the Fund pursuant to Article 22, such successor vehicle)
and which personnel shall be transferred to the Management Company (or in the event of a change of legal form of the Fund
pursuant to Article 22, such successor vehicle) (all as described in Article 4) and such changes as are required to reflect the
revised duties and fees payable shall be made by the Management Company to the terms of the Investment Management
Agreement.
Art. 6. Investment Objective and Policy. The Investment Objective and Policy is to maximise current income and capital
appreciation through investments which meet the Investment and Operating Criteria, subject to the exceptions approved
by the UAC in accordance with Article 4. All the investments of the Fund will either be made directly or indirectly through
wholly or partially owned companies or entities.
Retail Properties may be sold during the life of the Fund where such sale is considered to be in the best interests of the
Fund and appropriate having regard to the Investment Objective and Policy, and subject to the approval of the UAC in
accordance with Article 4 where disposals in any rolling 12-month period would exceed 25% of the total gross assets of the
Fund at the most recent Valuation Day prior to the date such Retail Properties are sold.
On a sale of any Retail Property, the Management Company shall have regard to the Market Value appraisal by the
Independent Valuer at the date which is on or after the most recent Valuation Day in agreeing the applicable sale price for
such Retail Property. The proceeds of any such sale representing capital invested shall not, unless the Management Company
shall determine otherwise under Article 7, be distributed as Distributable Cash Flow but will be held for investment and re-
investment during a four year period commencing on the First Closing Date. After such four year period the Management
Company shall return such proceeds to Unitholders, unless Unitholders agree otherwise.
Art. 7. Risk Diversification Rules, Borrowing Restrictions and Distributable Cash Flow. The risk diversification require-
ments for the Portfolio are prescribed in the Investment and Operating Criteria and the Management Company shall comply
with such requirements in the management of the Fund. Pending investment or reinvestment of sale proceeds of Retail
Properties, the cash assets of the Fund will be invested in liquid money market instruments, time deposits or debt securities.
In relation to the investment of the liquid cash assets of the Fund in debt securities, the Fund may not invest more than
10% of its net assets in debt securities of one single issuer. Furthermore, the Fund may not hold more than 10% of any single
class of debt security of a single issuer nor may it invest more than 10% of its net assets in debt securities which are neither
listed on a Stock Exchange nor dealt on a Regulated Market. The above restrictions are, however, not applicable to (i)
securities issued by Subsidiaries of PRADERA EUROPEAN RETAIL FUND 2 and (ii) investments of the Fund which are
subject to the risk diversification rule referred to in the next paragraph.
In order to achieve a minimum spread of the investment risks, the Fund will not, during the start-up period which will not
extend beyond the fourth anniversary of the First Closing Date, invest more than EUR 150 million or 20% of the gross assets
of the Fund as at the most recent Valuation Day prior to the acquisition (whichever is higher) in a single Retail Property or
property rights in respect of a Retail Property, and thereafter no more than 20% of the gross assets of the Fund as at the
most recent Valuation Day prior to the acquisition will be invested in a single Retail Property. Investment in leisure properties
not anchored by a hypermarket or forming part of a larger retail destination not anchored by a hypermarket shall be limited
to 15 per cent of the gross assets of the Fund.
The Fund will not enter into or invest in options, futures or other derivative transactions for speculative purposes and
may only enter into such transactions for hedging purposes to mitigate currency and/or interest rate risks. The Management
Company shall provide the information to the UAC in respect of derivative transactions, and shall unwind the derivative
positions required by the UAC, as prescribed in Article 4.
The Fund may incur indebtedness whether secured or unsecured. However, save as prescribed below, the value of total
indebtedness of PRADERA EUROPEAN RETAIL FUND 2 and its consolidated subsidiaries will generally not exceed 60% of
the aggregate Market Value of the Retail Properties and of property rights beneficially owned directly or indirectly by PRA-
DERA EUROPEAN RETAIL FUND 2 and its Subsidiaries in such Retail Properties.
For the purposes of effective cash management of the resources of the Fund, the Fund may exceed such indebtedness
limit for temporary or short term purposes (not exceeding six months) provided that such total indebtedness shall not in
the ordinary course of business exceed 70% of such aggregate value, and provided further that the amount of indebtedness
in excess of such 60% limit shall not exceed the aggregate amount of the undrawn Committed Capital outstanding in respect
of Units at the time the indebtedness is incurred and provided that the amount of indebtedness shall not exceed the above-
mentioned 60% limitation on average over any accounting period.
For the purposes of the definition of Distributable Cash Flow, the Management Company may change the contingency
reserve cap of €5 million subject in both cases to the approval of the UAC in accordance with Article 4 if it is in the best
interests of the Fund and subject to the requirements of the lending bank.
Art. 8. Issue of Units. The Management Company shall have the ability to issue Units of different Classes or Series within
such Classes subject to the terms of these Management Regulations by amending these Management Regulations provided
that such amendments are not inconsistent with the terms of these Management Regulations in respect of the Classes of
Units or Series of Units within such Classes as are specifically prescribed below. Fractional Units shall have no right to vote
898
but shall have the right to participate pro-rata in distributions of Distributable Cash Flow and allocation of Residual Value in
the event of an Exit.
Units will be denominated in Euro.
The Management Company shall be entitled to issue the following Classes of Units in accordance with the terms of these
Management Regulations:
* Class A Units shall be issued in Series commencing with Class A(1) Units;
* The Class A(1) Units will be denominated in Euro and will be issued with an initial issue price per Unit of EUR 10 in
minimum investment amounts of 100,000 Units (or such lesser amount as shall be approved by the Management Company)
to investors partly paid with the balance called over a period of up to four years from the date of the First Closing Date;
* The Fund will have the ability to issue a new Series of Class A Units at an issue price determined in accordance with this
Article 8 and Article 10, provided the existing Class A(1) Units are at least 85% paid up. Such new Series shall be issued prior
to the end of the Investment Period to investors nil paid or partly paid with the balance called over a period.
* No Units of any Series or of any Class will be issued after the Initial Offer Period unless such issue is approved by an
affirmative vote of 67 per cent of each of the Class A Unitholders voting together.
* Any balance of the issue price of the relevant Series of Class A Units that has not been called prior to the expiry of the
relevant period above shall be cancelled and an adjustment to the number of outstanding Class A Units of the relevant Series
will be made as prescribed below;
* Class B1 Units will be denominated in Euro and will be issued fully paid with an issue price per Unit of EUR 62.50. Class
B1 Units will carry the right to a participation interest during the life of the Fund as prescribed in Article 17 and in the event
of winding-up of the Fund in accordance with Article 22;
* Class B2 Units will be denominated in Euro and will be issued fully paid with an issue price per Unit of EUR 62.50. Class
B2 Units will carry the right to a participation interest during the life of the Fund as prescribed in Article 17 and in the event
of winding-up of the Fund in accordance with Article 22. Class B2 Units will not carry any right to vote;
Class A Units, Class B1 Units and Class B2 Units shall be issued in registered and definitive form only.
The Management Company is authorised to make an application for listing of each Series of Class A Units on the Luxem-
bourg Stock Exchange and such other stock exchanges as the Management Company may determine.
Units will be issued in the manner described herein. The Private Placement Memorandum in respect of each Class of Units
shall set forth all material terms governing such Units including, without limitation, the initial issue price per Unit, minimum
investment amount, details of funding and conversion rights (if any).
In respect of Units that are partly paid, the portion of the issue price that shall be payable at the time of their issue and
on each subsequent payment date shall be determined by the Management Company and notified to Unitholders. The unpaid
portion of the issue price of any Class of Units (or Series thereof) shall be cancelled automatically at the expiry of the period
of draw down designated by the Management Company at the time of issue of such Class of Units (or Series thereof)
whereupon such Unitholders shall have no further liability to the Fund in respect of Units of that Class (or Series thereof).
Further tranches of Class A(1) Units may be issued at the Original Issue Price at Closing Dates after the First Closing Date
but prior to the end of the Initial Offer Period. Each investor subscribing for Class A(1) Units on a Closing Date falling after
the First Closing Date but prior to the end of the Initial Offer Period shall be required to make an initial payment per Unit
equal to the amount paid in respect of a Class A(1) Unit issued on the First Closing Date together with an interest charge
(which shall be retained by the Fund for the benefit of all Unitholders). The interest charge shall be calculated at the annual
rate of 5% on the amount drawn down in respect of Class A(1) Units issued to an Investor at an Additional Closing Date,
having regard to the timing and amounts required to be called in respect of such Units to equate that Investor's drawn downs
to those made by an Investor committing the same amount of Committed Capital at the First Closing Date.
The issue price of any new Class of Units (or Series thereof) shall be determined by the Management Company and shall
be set forth in the Private Placement Memorandum in respect of such Class of Units (or Series thereof). Any Series of Units
shall be issued on the same date and at the same issue price.
The minimum number or value of Units that may be subscribed for by an investor shall be determined by the Management
Company and set forth in the Private Placement Memorandum in respect of such Units.
Other than in respect of further tranches of Class A(1) Units issued at Closing Dates prior to the end of the Initial Offer
Period, where the Management Company offers a new Class of Units (or Series thereof) for and on behalf of the Fund, it
shall reserve for existing holders of the same Class the right to subscribe for new Units or Series of such Class or similar
Classes on a preferential and rateable basis in accordance with the provisions contained in the Law of 10 August 1915 on
Commercial Companies governing preferential subscription rights for shares issued by public limited companies and such
law shall be deemed to apply to the Fund.
Other than in respect of further tranches of Class A(1) Units issued at Closing Dates prior to the end of the Initial Offer
Period, where the Fund offers Units of the same Class (or of an additional Series thereof) for subscription after the date of
first issue of Units of such Class (or Series thereof), the price per Unit at which such Units are offered shall be the NAV per
Unit of the first Series of Units of the relevant Class as determined in compliance with Article 10 hereof as of such Valuation
Day as is determined in accordance with such policy as the Management Company may from time to time determine, provided
that:
(a) no further issues of Units of any Class or Series thereof shall take place until the Units of the same Class or the last
Series thereof are at least 85% paid up, or the unpaid portion of the issue price has been cancelled pursuant to this Article
8; and
899
(b) where the Fund offers for subscription Units of a new Class which are entitled to a distribution pursuant to Article
22, Section 4 of these Management Regulations, the price per Unit at which such Units are offered shall be the NAV of the
Class A(1) Units on the Valuation Day preceding the date of such offering, as calculated in accordance with Article 10.
The price at which Units may be issued may be increased by a percentage estimate of costs and expenses to be incurred
by the Fund in respect of the offer of such Units and when investing the proceeds of the issue and by applicable sales
commissions, as approved from time to time by the Management Company. The contributions in cash or in kind corres-
ponding to the price so determined shall be made within a period as determined by the Management Company.
Subject to the provisions of these Management Regulations, the Management Company shall make such arrangements as
it deems appropriate for the sale of Units, including the requirement of purchasers of Units to enter into subscription
agreements containing terms not inconsistent with the provisions of these Management Regulations.
The Management Company may, at its discretion, discontinue temporarily, cease permanently or limit the issue of Units
at any time to persons or corporate bodies resident or established in certain particular countries and territories. The
Management Company may exclude certain persons or corporate bodies from the acquisition of Units, if such measure is
necessary for the protection of the Unitholders as a whole or the Fund. The Management Company may reject in its absolute
discretion any application for Units. If any Unitholder fails to pay any portion of the issue price of any Unit on the date
required by the Management Company which date shall fall at least 10 Business Days (or, if the date of the call notice is
between 14 July and 1 September, 15 Business Days) after the date of the call notice, the Management Company shall send
to such Unitholder a notice of default. If such Unitholder fails to pay the required portion of the issue price by that day which
is 10 days after the date of such notice of default, the Management Company may declare such Unitholder to be a «Defaulting
Unitholder» in respect of such Defaulted Units. A Defaulting Unitholder will not be allowed to make any additional payments
of its commitment to the Fund in respect of the Defaulted Units. In addition, a Defaulting Unitholder's right, if any, to vote
at Unitholders' meetings in respect of the Defaulted Units shall be suspended. Defaulted Units will receive no distributions
from the Fund until its final distribution on a winding-up and shall receive, subject to there being sufficient assets, only the
return of Invested Capital in accordance with the provisions of Article 22.
The Management Company may enter into distribution agreements with any persons to act as distributors of Units. Such
distribution agreements may contain such terms and conditions and provide for fees (subject to UAC approval under Article
4) on an arms length basis as the parties thereto shall negotiate, including authority to such distributors to charge purchasers
of Units sales commissions and retain such commissions, but, without prejudice to the Management Company, to decide
that sales commissions to distributors are payable from the net assets of the Fund. Any such person may, with the consent
of the Management Company, enter into sub-distributor agreements with other persons, compensation for which shall be
paid from the fee of such person.
Art. 9. Major Listing. Subject to approval by the UAC as required in Article 4 and by Class A Unitholders and Class B1
Unitholders as required in Article 20 and Article 22 and subject to compliance with all applicable laws and regulations of
Luxembourg, the Management Company may decide to pursue listing on a major European stock exchange as described in
the Private Placement Memorandum. Prior to the effective date of any Major Listing, each Series of Class A Units, Class B1
Units, Class B2 Units and all other Units shall be valued in accordance with the rules set out for the distribution of Residual
Value upon a winding-up of the Fund (see Articles 10 and 22) and the Class B1 Units, the Class B2 Units and such other
Classes or Series of Units as are designated by the Management Company on issue as being convertible on a Major Listing
shall be converted into Class A(1) Units (or Listed Shares) in the ratio determined by the relative NAV of each Class of Unit
on the relevant Valuation Day unless some other conversion ratio has been determined at the date of issue of such Units
by the Management Company pursuant to the Management Regulations.
In respect of the Class B1 Units and the Class B2 Units, the Management Company shall determine an appropriate me-
chanism based on the type of Major Listing and the vehicle which is the subject of a Major Listing, to ensure that the Residual
Value which has been allocated to the Class B1 Units and the Class B2 Units pursuant to the allocation in Article 22-4,
paragraphs (ii), (iv) and (v), is subsequently adjusted to reflect the price actually achieved on a Major Listing for the Class A
Units or the Listed Shares. For the avoidance of doubt, it is acknowledged and declared that on the facts applicable to such
Major Listing, such adjustment may be either upwards or downwards.
At the Major Listing, the Management Company shall establish a distribution policy which the Management Company
determines to be appropriate following consultation with the investors. In the event of any internalisation of management
made pursuant to Article 4 and occurring on a Major Listing, the management fee paid to the Management Company may
be revised pursuant to Article 15.
Art. 10. Calculation of NAV per Unit. The NAV per Unit of each Class (or any Series thereof) shall be expressed in Euro
and shall be determined as at any Valuation Day by dividing (i) the net assets of the Fund attributable to each Class of Units
(or any Series thereof), being the value of the portion of assets less the portion of liabilities attributable to such Class (or
Series thereof), on any such Valuation Day, by (ii) the number of Units in the relevant Class (or Series) then outstanding, in
accordance with the valuation rules set forth below, provided that:
(a) the assets attributable to each Class of Units (or Series) shall be determined in accordance with the rules for the
distribution of Residual Value upon a winding-up of the Fund set forth in Article 22;
(b) Defaulted Units of any relevant Class (or Series) shall not form part of such Class (or Series) for the purposes of
calculation of NAV other than in relation to their entitlement to a return of Invested Capital (there being sufficient assets);
and
900
(c) the unpaid portion of the issue price of any Class of Units already issued shall be disregarded in calculating the NAV
of such Units.
The NAV per Unit may be rounded up or down to the nearest unit of currency of denomination of such Unit as the
Management Company shall determine. If since the time of determination of the NAV of a Class of Units (or Series thereof)
there has been a material change in relation to (i) a substantial part of the properties or property rights of the Fund or (ii)
the quotations in the markets on which a substantial portion of the investments of the Fund are dealt in or quoted, the Fund
may, in order to safeguard the interests of the Unitholders and the Fund, cancel the first valuation and carry out a second
valuation with prudence and in good faith.
The accounts of the real estate companies in which the Fund has a majority interest will be consolidated with the accounts
of the Fund and accordingly the underlying assets and liabilities will be valued in accordance with the valuation rules described
below. The minority interests in quoted real estate companies will be valued on the basis of the last available quotation. The
minority interests in unquoted real estate companies will be valued on the basis of the probable net realisation value estimated
by the Management Company with prudence and in good faith.
The assets and liabilities of the Fund for these purposes shall be determined in the following manner:
For the purpose of the valuation of real estate, the Management Company for and on behalf of the Fund shall appoint an
independent real estate valuer who is licensed where appropriate and operates, or has subcontracted, with the approval of
the Management Company, its duties to any entity who operates, in the jurisdiction where any relevant property is located
and whose appointment is approved by the UAC in accordance with Article 4 on an annual basis (the «Independent Valuer»).
The first such Independent Valuer shall be Savills. The Independent Valuer shall not be affiliated with Pradera.
I. The assets of the Fund shall include:
1. properties or property rights registered in the name of the Fund;
2. shareholdings in convertible and other debt securities of real estate companies;
3. all cash in hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
4. all bills and demand notes payable and accounts receivable (including proceeds of properties, property rights, securities
or any other assets sold but not delivered);
5. all bonds, time notes, certificates of deposit, shares, stock, debentures, debenture stocks, subscription rights, warrants,
options and other securities, financial instruments and similar assets owned or contracted for by the Fund (provided that
the Fund may make adjustments in a manner not inconsistent with paragraph 9(d) below with regard to fluctuations in the
market value of securities caused by trading ex-dividends, ex-rights, or by similar practices);
6. all stock dividends, cash dividends and cash payments receivable by the Fund to the extent information thereon is
reasonably available to the Fund, the Management Company or Pradera;
7. all rentals accrued on any real estate properties or interest accrued on any interest-bearing assets owned by the Fund
except to the extent that the same is included or reflected in the value attributed to such asset;
8. the formation expenses of the Fund, including the cost of issuing and distributing Units of the Fund, insofar as the same
have not been written off. The expenses of formation shall include, but shall not be limited to, legal, accounting, surveyor's,
valuation and other professional fees and expenses, introductory agents' fees and any amounts advanced by Pradera on behalf
of the Fund including (without limitation) any amounts incurred in respect of the proposed debt financing of the Fund, all of
which may be amortised over such period not exceeding 5 years as the Management Company shall determine;
9. all other assets of any kind and nature including expenses paid in advance.
The value of such assets shall be determined as follows:
(a) Subject as prescribed below, real estate will be valued by the Independent Valuer as at each Valuation Day and on such
other days as the Management Company may require. Each such valuation will be made on the basis of Market Value.
(b) The securities of real estate companies which are listed on a stock exchange or dealt in on another Regulated Market
will be valued on the basis of the last available publicised stock exchange or Market Value.
(c) Subject as specified below, the securities of real estate companies which are not listed on a stock exchange nor dealt
in on another Regulated Market will be valued on the basis of the probable net realisation value (excluding any deferred
taxation assuming a sale of assets) estimated with prudence and in good faith by the Management Company using the value
of real estate as determined in accordance with (a) above and as prescribed below.
(d) The value of any cash in hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses, cash
dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received is deemed to be the full amount thereof, unless
in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof is arrived at after making such
discount as may be considered appropriate in such case to reflect the true value thereof.
(e) All other securities and other assets, including debt securities and securities for which no market quotation is available,
are valued on the basis of dealer-supplied quotations or by a pricing service approved by the Management Company or, to
the extent such prices are not deemed to be representative of market values, such securities and other assets shall be valued
at fair value as determined in good faith pursuant to procedures established by the Management Company. Money market
instruments held by the Fund with a remaining maturity of ninety days or less will be valued by the amortised cost method,
which approximates market value.
The appraisal of the value of (i) properties and property rights registered in the name of the Fund or any of its Subsidiaries
and (ii) (if any) direct or indirect shareholdings of the Fund in real estate companies referred to under (c) above in which
901
the Fund shall hold more than 50% of the outstanding voting stock, shall be undertaken by the Independent Valuer on each
Valuation Day.
The value of all assets and liabilities not expressed in the currency of denomination of the relevant Units will be converted
into such currency at the relevant rates of exchange ruling on the relevant Valuation Day. If such quotations are not available,
the rate of exchange will be determined with prudence and in good faith by or under procedures established by the Mana-
gement Company.
The Management Company, subject to approval by the UAC under Article 4, may permit some other method of valuation
to be used, if it considers that such valuation better reflects the fair value of any asset of the Fund.
II. Subject to Part III of this Article 10, the liabilities of the Fund shall include:
1 all loans and other indebtedness for borrowed money (including convertible debt), bills and accounts payable;
2 all accrued interest on such loans and other indebtedness for borrowed money (including accrued fees for commitment
for such loans and other indebtedness);
3 all accrued or payable expenses (including administrative expenses, advisory fees, Custodian fees, and corporate agents'
fees);
4 all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or property,
including the amount of any unpaid distributions declared by the Fund, where the Valuation Day falls on the record date for
determination of the person entitled thereto or is subsequent thereto;
5 an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Day, as determined from time
to time by the Management Company, as well as such amount (if any) as the Management Company may consider to be an
appropriate allowance in respect of any contingent liabilities of the Fund provided that for the avoidance of doubt, on the
basis that the assets are held for investment, such provision shall not include any deferred taxation assuming a sale of assets;
6 all other liabilities of the Fund of whatsoever kind and nature reflected in accordance with Luxembourg law and Lu-
xembourg Generally Accepted Accounting Principles. In determining the amount of such liabilities the Fund shall take into
account all expenses payable by the Fund pursuant to Article 15. The Fund may accrue administrative and other expenses
of a regular or recurring nature based on an estimated amount rateably for yearly or other periods.
III. For the purpose of this Article 10:
1 Units of the Fund to be redeemed (if any) shall be treated as existing and taken into account until the date fixed for
redemption, and from such time and until paid by the Fund the price therefore shall be deemed to be a liability of the Fund;
2 Units to be issued by the Fund shall be treated as being in issue as from the date of issue and from such time and until
received by the Fund the price therefore shall be deemed to be a debt due to the Fund provided that in the case of a partly
paid Unit, the unpaid portion of the issue price shall be treated as prescribed above in this Article 10;
3 all investments, cash balances and other assets expressed in currencies other than the currency of denomination of the
relevant Units shall be valued after taking into account the market rate or rates of exchange in force at the date and time
for determination of the NAV; and
4 where on any Valuation Day the Fund has contracted to:
* purchase any asset, the value of the consideration to be paid for such asset shall be shown as a liability of the Fund and
the value of the asset to be acquired shall be shown as an asset of the Fund save in respect of the transfer of shares pursuant
to the terms of any agreement where the value of such shares shall only be recognised as an asset of the Fund at the relevant
date of transfer of the relevant shares to the Fund;
* sell any asset, the value of the consideration to be received for such asset shall be shown as an asset of the Fund and
the asset to be delivered by the Fund shall not be included in the assets of the Fund;
provided, however, that if the exact value or nature of such consideration or such asset is not known on such Valuation
Day, then its value shall be estimated by the Management Company.
For the avoidance of doubt, the provisions of this Article 10 (including, in particular, Part III hereof) are rules for determining
NAV per Unit and are not intended to affect the treatment for accounting or legal purposes of the assets and liabilities of
the Fund or any Units issued by the Fund.
Art. 11. Frequency and Temporary Suspension of Calculation of NAV. With respect to each Class of Units (or any Series
thereof), on each Valuation Day determined by the Management Company in accordance with applicable law and regulations,
the NAV per Unit (or any Series thereof) shall be calculated from time to time and at least semi-annually by the Administrative
and Paying Agent.
The Management Company may suspend the determination of the NAV per Unit and the issue and, if applicable, the
redemption of Units as well as the conversion, if applicable, from and to any Class of Unit (or any Series thereof):
(a) during any period when one or more exchanges which provide the basis for valuing a substantial portion of the assets
of the Fund are closed other than for or during holidays or if dealings therein are restricted or suspended or where trading
is restricted or suspended;
(b) during any period when, as a result of the political, economic, military or monetary events or any circumstance outside
the control, responsibility and power of the Management Company, or the existence of any state of affairs in the property
market, disposal of the assets of the Fund is not reasonably practicable without materially and adversely affecting and pre-
judicing the interests of Unitholders or if, in the opinion of the Management Company, a fair price cannot be determined
for the assets of the Fund;
902
(c) in the case of a breakdown of the means of communication normally used for valuing any asset of the Fund or if for
any reason the value of any asset of the Fund which is material in relation to the net asset value (as to which the Management
Company shall have sole discretion) may not be determined as rapidly and accurately as required;
(d) if, as a result of exchange restrictions or other restrictions affecting the transfer of funds, transactions on behalf of the
Fund are rendered impracticable, or if purchases, sales, deposits and withdrawals of the assets of the Fund cannot be effected
at the normal rates of exchange;
(e) when the value of a substantial part of the assets of any Subsidiary of the Fund may not be determined accurately;
(f) upon the publication of a notice convening a general meeting of Unitholders for the purpose of considering a resolution
to wind up the Fund; or
(g) when for any other reason, the prices of any investments cannot be promptly or accurately determined;
provided, however, that the foregoing provisions of this paragraph shall not apply to any issue of Units pursuant to
subscriptions accepted on a partly paid basis at a price agreed prior to any such period.
Any such suspension shall be published, if appropriate, by the Management Company and may be notified in writing to
Unitholders having made an application for subscription, redemption, or conversion, if any, of Units for which the calculation
of the net asset value has been suspended.
Such suspension as to any Class of Units shall have no effect on the calculation of the NAV per Unit or the issue, redemption
and conversion, if any, of Units of any other Class of Units unless the Management Company shall have suspended the
determination of NAV in respect of such other Class of Units as well.
Art. 12. Unit Certificates. The Registrar and Transfer Agent will maintain a register of Unitholders and will issue, in
representation of Units, certificates in registered and definitive form. Any transfer restriction agreed by separate agreement
shall be reflected in such certificates. Unit certificates will be issued for any whole and/or fractional number of Units. Each
certificate shall be signed for and on behalf of the Management Company (by one or several Managers and by the Custodian),
which may be by facsimile.
Lost, stolen or destroyed Unit certificates may be replaced in accordance with Luxembourg law.
Art. 13. Transfer of Units and Restrictions. Units of any Class may be owned or transferred by Unitholders subject to the
restrictions indicated hereafter and as specified elsewhere in these Management Regulations.
1 Restrictions on Ownership of Units
The provisions of this Part 1 shall apply prior to a Major Listing, but shall cease to apply thereafter.
Section 1. Definitions.
For the purposes of this Article 13, the following terms shall have the following meanings:
«Prohibited Person» means a property company or other entity actively engaged in the ownership, operation and mana-
gement of Retail Properties (other than a passive owner of such properties purely for investment purposes and such other
entity as the Management Company (having consulted with the UAC) shall determine in its sole discretion as not falling
within this definition) whose objectives are, or are believed by the Management Company to be, substantially similar to, or
substantially overlapping with, the objectives of the Fund; or a person who is not an Institutional Investor; or a person who
might cause adverse tax consequences for the Fund.
Section 2. Ownership Limitation.
A. No Person who is a Prohibited Person may subscribe for or beneficially own Units in the Fund.
B. Any transfer to a Person who is a Prohibited Person shall be void and unenforceable against the Fund.
Section 3. Prevention of Transfer.
If the Management Company shall at any time determine in good faith that any person intends to acquire or has attempted
to acquire beneficial ownership that would result in violation of Section 2(A) herein, the Management Company shall take
such action as it deems advisable to refuse to give effect to or to prevent such Transfer, including refusal to effect such
Transfer on the books of the Fund or proceedings to enjoin such Transfer.
Section 4. Notice to Fund.
Any Person who acquires or attempts to acquire Units in violation of Section 2 herein shall immediately give written notice
to the Fund. Persons required to give notice under this Section 4 shall provide the Fund with such other information as the
Fund may reasonably request in order to allow the Fund to apply the ownership, voting and transfer restrictions of this
Article 13.
Section 5. Ambiguities.
In the case of an ambiguity in the application of any of the provisions of this Article 13, including the definition contained
in Section 1, the Management Company shall have the power to determine the application of the provisions of this Article
13 with respect to any situation based on the facts known to it.
Section 6. Severability.
If any provision of this Article 13 or any application of any such provision is determined to be void, invalid or unenforceable
by any court having jurisdiction over the issue, the validity and enforceability of the remaining provisions shall be affected
only to the extent necessary to comply with the determination of such court.
The Management Company shall have a right to approve a transfer of Units to the effect of ensuring compliance with this
Article 13, as well as ensuring the obligations of the transferee to fully pay any partly paid Units.
903
Save as permitted by the Management Company, Unitholders are not permitted to pledge, hypothecate, or grant any other
type of security interest in Units.
2 Restrictions on transfer of Class B Units
The holders of the Class B1 Units and Class B2 Units agree not to sell, transfer or otherwise dispose of any of their Class
B1 Units or Class B2 Units respectively at any time prior to the earliest of (a) the date which is ten years after the First
Closing Date and (b) the winding-up of the Fund and (c) the Major Listing of the Fund and (d) the passing of a resolution to
change the legal form of PRADERA EUROPEAN RETAIL FUND 2 and (e) the termination of the Investment Management
Agreement.
Notwithstanding the above, the holders of the Class B1 Units and the Class B2 Units may sell, transfer or otherwise
dispose of their Units to any Pradera Related Party or any scheme for the benefit of Pradera employees, and the Class B1
and Class B2 Unitholders may transfer all or some of their Units to each other, in each case provided that the transferee is
an Institutional Investor, but no other sale, transfer or disposal of Units shall be permitted that would cause a breach of the
first paragraph of this Part 2 of Article 13.
3 Transfer of Units - Minimum Holding
No transfer of Class A Units shall be permitted if it would result in either the transferor or the transferee holding units
in an amount less than the minimum holding of 100,000 Class A Units following such transfer.
4 General Transfer Restrictions
The Fund will not recognise any attempted resale, pledge or other transfer of Units unless made in accordance with the
transfer restrictions imposed in any subscription for Units. The Managers will verify that any transferee is reasonably able
to satisfy its obligation to fully pay up such Units.
5 French 3% Tax
The Fund shall be entitled not to register the transfer of Units if it reasonably determines that an entity which owns or
owned such Units, directly or indirectly, is a Non-Exempt Unitholder and the Fund or any Relevant Entity may be liable to
pay any French 3% Tax as a result of such ownership and there are no reasonably satisfactory alternative arrangements for
the payment of such French 3% Tax by the relevant Non-Exempt Unitholder.
6 General
In the absence of any indication of joint holding and save in respect of a specific Class or Series of Units identified in the
Private Placement Memorandum where a separate agreement has been made with the person in whose name such Units
are registered in the Unit register, the Management Company or any duly appointed agent thereof may regard, and shall be
fully protected in dealing with, the person in whose name Units are registered in the Unit register as being the absolute
owner of such Units, and shall be entitled to disregard, and take no notice of, any right, interest or claim of any other person
in or to such Units.
In order to give effect to the provisions on the restrictions on Transfer of Units described above, any certificates evidencing
the Units will be endorsed with a legend describing the substance of those provisions and restrictions.
Art. 14. Redemption of Units. Units shall not be redeemable at the option of Unitholders.
Units shall be redeemed by the Management Company in accordance with the provisions set out in Article 22. In addition,
Units may be called by the Management Company for redemption in the following circumstances:
(i) if the continued participation of a Unitholder is likely to cause the Fund or the Management Company to violate any
material law, regulation, or interpretation or would result in the Fund, the Management Company or any Unitholder suffering
material taxation or other economic disadvantages which they would not have suffered had such person ceased to be a
Unitholder;
(ii) if such Unitholder has materially violated any provision of these Management Regulations;
(iii) if the Units were acquired or are being held, directly or indirectly, by or for the account or benefit of any person in
violation of the provisions of these Management Regulations, in particular any person who is not an Institutional Investor;
(iv) if in the opinion of the Management Company (a) such redemption would be appropriate to protect the Fund from
registration of the Units under the U.S. Securities Act of 1933, as amended, from registration of the Fund under the U.S.
Investment Company Act of 1940, as amended, or to prevent the assets of the Fund from being considered assets of an
employee benefit plan subject to ERISA; or (b) the holding of such Units would cause material regulatory or tax or other
fiscal disadvantage to the Fund; and
(v) such other circumstances as the Management Company may determine where continued ownership would be materially
prejudicial to the interests of the Fund or its Unitholders.
Units which are to be redeemed by the Fund may be redeemed by the Fund upon the Management Company giving to
the registered holder of such Units not less than thirty (30) days' notice in writing of the intention to redeem such Units
specifying the date of such redemption, which must be a day on which banks in Luxembourg are open for business.
The amount payable on such redemption of Units shall be the NAV of the Units of the relevant Class (or Series thereof)
on the most recent Valuation Day prior to redemption. Such redemption amount shall be payable without interest, as soon
as practicable (having regard to the liquidity of the Portfolio and the interest of Unitholders) after the effective date of the
redemption and may be paid in cash or marketable securities. Costs associated with the redemption may, if the Management
Company so decides, be charged to the Unitholder whose Units are redeemed and such costs may be deducted from the
904
redemption proceeds payable to the Unitholder in circumstances where the Management Company has exercised its power
to redeem Units pursuant to paragraph (ii) or (iii) of this Article 14.
Any Units in respect of which a notice of redemption has been given shall not be entitled to participate in the profits of
the Fund in respect of the period after the date specified as the date of redemption in the notice of redemption.
At the date specified in the notice of redemption, the Unitholder whose Units are being redeemed shall be bound to
deliver to the Management Company or any duly appointed agent thereof the certificate issued in representation of the
relevant Units for cancellation.
In order to give effect to the provisions on redemption of Units described above, any certificates evidencing the Units will
be endorsed with a legend describing the substance of those provisions and restrictions.
Art. 15. Charges and Expenses of the Fund. The Fund will bear the following charges and expenses in respect of:
(i) the fees and expenses of the Management Company as further set forth below;
(ii) operating expenses including all taxes, duties, stamp duties, governmental and similar charges, commissions, foreign
exchange costs, bank charges, registration fees relating to investments, insurance and security costs, expenses of the issue,
exercise and redemption of Units;
(iii) usual brokerage and other transaction fees and expenses (including, without limitation, legal, taxation, accounting,
surveyor's and other professional fees) incurred on transactions with respect to the acquisition or disposal or proposed
acquisition or disposal of the Portfolio and related expenses and valuation fees charged by the Independent Valuers in
connection with the acquisition or disposal of Retail Properties;
(iv) the fees and expenses of the Custodian and any Correspondent, Administrative and Principal Paying Agent, Registrar
and Transfer Agent, Domiciliary and Corporate Agent, any paying agent, any distributors and permanent representatives in
places of registration of the Fund, as well as any other agent employed by the Management Company for and on behalf of
the Fund plus any applicable value added taxes;
(v) travel and other out-of-pocket expenses incurred by the Independent Members and the Pradera Members attending
the UAC meetings;
(vi) travel and other out-of-pocket expenses incurred in relation to any properties;
(vii) accounting, due diligence, legal, surveyors', building contractors', estate managers' and other service providers in
relation to the Portfolio and all other fees and expenses incurred by the Management Company acting in respect of the Fund;
(viii) all costs and expenses relating to the formation of the Fund and the placement of Units in the Fund and payments
made and costs and expenses incurred pursuant to the acquisition of the Portfolio. The expenses of formation shall include,
but shall not be limited to, legal, accounting, taxation, surveyor's, valuation and other professional fees and expenses, intro-
ductory agents' fees and any such amounts advanced by Pradera on behalf of the Fund including (without limitation) costs
relating to acquisitions shortly after a Closing Date any amounts incurred in respect of the proposed debt financing of the
Fund, all of which may be amortised over such period not exceeding 5 years as the Management Company shall determine;
(ix) reporting and publishing expenses, including the cost of preparing and/or filing of these Management Regulations and
all other documents concerning the Fund, including the Private Placement Memorandum and explanatory memoranda and
registration statements with all authorities having jurisdiction over the Fund or the offering of Units of the Fund; the cost of
preparing, in such languages as are required for the benefit of the Unitholders, including the beneficial holders of the Units,
and distributing annual and all other periodic reports and such other reports or documents as may be required under the
applicable laws or regulations of the above-cited authorities and the costs and expenses of local representatives appointed
in compliance with the requirements of such authorities;
(x) the cost of printing, distributing and publishing public notices to the Unitholders and the cost of convening Unitholders'
Meetings;
(xi) expenses incurred in determining the Fund's net asset value;
(xii) the costs of printing and distributing all valuations, statements, accounts and performance and investment reports;
(xiii) auditor's fees and expenses;
(xiv) the costs of amending and supplementing these Management Regulations, and all similar administrative charges;
(xv) costs incurred to enable the Fund to comply with legislation and official requirements provided that such costs are
incurred substantially for the benefit of the Unitholders and any fees and expenses involved in registering and maintaining
the registration of the Fund with any Governmental agencies or listing of Units on the Luxembourg Stock Exchange or on
stock exchanges in any other country; and
(xvi) the costs of staffing and maintaining a Luxembourg office (subject to an annual limit of EUR 250,000, such limit to be
adjusted for inflation each year), the provision of professional indemnity insurance, and all other costs and expenses in
connection with the operations or administration of the Fund and the Portfolio and the achievement of the Investment
Objective and Policy.
Where appropriate, the fees and expenses borne by the Fund may be charged to the Fund's subsidiaries.
The Fund will pay the Management Company or its designee a fixed annual base management fee quarterly in advance in
cash (commencing on the First Closing Date) equal to 1% of the value of the Fund's interest (direct or indirect and including,
for the avoidance of doubt, contingent interests under conditional forward contracts) in fixed assets determined as of the
relevant Valuation Day (the «Base Amount»).
The value of the Fund's interest in fixed assets for the purposes of this calculation includes owned properties at the
Independent Valuer's valuation and properties the Fund has contracted to purchase at the Independent Valuer's valuation
immediately prior to the contract date assuming the property is completed and let at the contract date.
905
The Management Company shall determine the remuneration of the Managers.
Any fees paid to the Investment Manager pursuant to Article 5 and any third party transaction fees shall be deducted from
the base management fee payable by the Fund to the Management Company which is specified above in accordance with the
terms of the Investment Management Agreement.
Any agents appointed by the Management Company on its own behalf or delegates of the Management Company shall be
paid out of the base management fee. Any agents appointed by the Management Company on behalf of the Fund shall be
paid separately out of the net assets of the Fund.
The Fund may draw down Investor commitments and/or draw down money under a debt facility in order to pay the
management fee only during the Investment Period (unless the UAC agrees otherwise).
In the event of any internalisation of management made pursuant to Article 4 and occurring on a Major Listing, the UAC
shall have determined whether the base management fee paid to the Management Company should be revised so that in the
place of part of the fixed base management fee the Fund (or any successor vehicle) shall bear the effective cost of employing
such personnel and providing such services as the UAC determine pursuant to Article 4 shall be directly employed or
provided (respectively) by the Management Company. The calculation of the revised base management fee shall take into
account any payments or commissions received by the Management Company or reduction in its liabilities as a result of such
internalisation but shall not (for the avoidance of doubt) take into account any appreciation or depreciation of the value of
the shares or other interests subscribed by the Management Company in the Major Listing. No assurance can be given to
Unitholders that the fees paid on an internalisation of management will be neutral for Unitholders.
In addition the Investment Management Agreement shall be amended and the base management fee will be adjusted to
reflect the reduced level of service provided by the Investment Manager to the Fund (or any successor vehicle).
The Fund (or the successor vehicle) shall compensate Pradera or any Pradera Related Party for such loss of income from
the base management fee. Such compensation shall be approved by the UAC and shall be in accordance with then-accepted
and appropriate market practice based on the recommendation of an independent advisor/investment bank approved by the
UAC. It shall be calculated by applying a multiple to the gross amount of base management fee, which Pradera or any Pradera
Related Party would forego during the 12 months immediately following the execution of the changes determined by the
UAC pursuant to Article 4 for the internalisation of management. The basis for the calculation of such compensation shall
be the base management fee arising in respect of:
* the Fund's then-existing Portfolio; and
* any other newly-developed Retail Properties which the UAC and Pradera or any Pradera Related Party agree will be
contributed during the 12 months following the internalisation of management.
Such multiple shall be not lower than 1.30 multiplied by, nor greater than 1.45 multiplied by, such foregone fees. In any
event, the absolute amount of such compensation paid by the Fund (or any successor vehicle) to Pradera or any Pradera
Related Party shall not be less than EUR 10 million, nor shall it exceed EUR 25 million.
The balance of the base management fee shall continue to be paid to Pradera or any Pradera Related Party by the Fund
(or any successor vehicle) in the form of an annual «franchise» fee in respect of:
* provision of strategic direction; and
* continued use of the Pradera brand name.
This franchise fee shall be set, at the time of such internalisation of management, at 0.30% per annum of the value of the
Fund's (or successor vehicle's) fixed assets and net cash proceeds of sales of fixed assets pending reinvestment.
Art. 16. Fiscal Year, Audit and Information. The Management Company or any agent thereof shall maintain the principal
records and books of the Fund in Luxembourg. The fiscal year and the accounts of the Fund will begin on 1 January and end
on 31 December in each year during the term of the Fund except that the first fiscal period of the Fund shall end on 31
December 2007 and the last fiscal year of the Fund shall terminate on the date of the final distribution in winding-up of the
Fund. The first reportbeing an interim unaudited report, is expected to be published for the period ending 30 June 2007.
The first annual report, being an audited report for the period ending 31 December 2007 is expected to be published and
made available by 30 April 2008.
The accounts of the Fund will be audited by the independent auditor who shall be appointed by the Management Company
with the approval of the UAC. The accounts of the Fund will be prepared in Euro.
The Management Company shall, subject to reasonable notice, give Unitholders and their appointed agents access to all
financial information of the Fund (notably the organisational chart of the Fund and its Subsidiaries) reasonably requested by
such Unitholders to enable Unitholders to prepare tax returns and other regulatory filings. Any expenses incurred by the
Management Company or the Fund in preparing specific information for or giving access to a Unitholder to such information
shall be reimbursed together with value added tax (if applicable) by the relevant Unitholder, and in the absence of such
reimbursement may be deducted by the Management Company from distributions made to such Unitholder pursuant to
these Management Regulations. The Management Company shall in consultation with the UAC seek to develop an infor-
mation circular containing material information about the Fund and its activities which will be issued on a semi-annual basis
to Unitholders.
Each Unitholder shall provide from time to time such information to the Fund as may be reasonably requested for the
purpose of determining to what extent any Units are owned, directly or indirectly, by a Non-Exempt Unitholder and the
Fund shall provide such assistance as any Unitholder may reasonably request in connection thereunder.
906
Art. 17. Distributions of Distributable Cash Flow. Distributions of Distributable Cash Flow (which will be fully distributed
in respect of the Units, subject to any legal restrictions on distributions) will be made quarterly in respect of Class A Units
(within 90 days following the relevant quarterly Valuation Day) (or more frequently as determined by the Management
Company) and annually in respect of the Class B Units in the following sequence:
(i) Class A Units of each Series (excluding Units which are Defaulted Units pursuant to Article 8) will receive in aggregate
100% of all Distributable Cash Flow, in accordance with the Distribution Formula set out below, until such time as the Class
A(1) Units have received cumulative distributions relating to an accounting period which provide a return of 9.5% on the
weighted average Invested Capital of the Class A(1) Units as from the start of the relevant accounting period;
(ii) each incremental Euro of remaining Distributable Cash Flow shall be apportioned as to:
(a) 70% in aggregate to Class A Units (excluding Units which are Defaulted Units pursuant to Article 8) in accordance
with the Distribution Formula set out below; and
(b) 30% in aggregate to the Class B1 Units and Class B2 Units.
Payments to Class A Units under paragraph 17(i) and (ii)(a) will be made quarterly or more frequently. To the extent that
the annual hurdle rate is exceeded at the date of a quarterly or other interim distribution, the Class B Units' theoretical
entitlement to Distributable Cash Flow will be calculated but not be distributed. The Class B Units will only be entitled to
receive a distribution of Distributable Cash Flow at the end of each twelve month accounting period based on the Fund's
performance over that twelve month accounting period (provided that where the hurdle rate has been exceeded during the
life of the Fund due to the payment of management fees through the use of Investor commitments and/or debt, any entit-
lement to distributions to Class B1 and B2 Units shall be calculated on the basis that such management fees had not been
paid through such use of Investor commitments and/or debt but instead had been deducted from distributions to Class A
Unitholders).
The payment of Distributable Cash Flow on a Unit (other than Units which are Defaulted Units pursuant to Article 8, all
of which shall be excluded from the following formula) pursuant to paragraphs (i) and (ii) above shall be determined by the
following Distribution Formula:
AD
x
A
TNU
B
where:
«AD» is the total amount available for distribution;
«TNU» is the aggregate, for all Series of Units which are to participate in AD, of
A
x TCU in respect of each such Series, where:
B
«A» is the average Invested Capital per Unit of the Series over the relevant calculation period;
«B» is the issue price of the Unit in that same Series;
«TCU» is the total number of Units in that same Series.
To the extent the Fund or any entity which (i) owns, directly or indirectly, wholly or partially, any relevant asset and which
(ii) is owned, wholly or partially, directly or indirectly, by the Fund (a «Relevant Entity») is liable to pay any French 3% Tax
because of the ownership, directly or indirectly, by any Non-Exempt Unitholder of Units and such French 3%. Tax is not
paid by the relevant Non-Exempt Unitholder on its own account, the Non-Exempt Unitholder shall pay the amount of the
French 3% Tax to the Fund or as the Management Company may direct prior to the time it becomes payable by the Fund
or any such Relevant Entity. To the extent not so paid, the Fund may deduct and set off the amount of such French 3% Tax
attributable to a Non-Exempt Unitholder from distributions on (a) any Units owned, directly or indirectly, by the relevant
Non-Exempt Unitholder and (b) any Units in relation to which the direct owner of the Units remains the same but the
relevant Non-Exempt Unitholder has ceased to be the owner, direct or indirect, of such direct owner.
Art. 18. Amendments to the Management Regulations. In the interests of each and all Unitholders, as prescribed in and
subject to the provisions of Articles 8 and 20, the Management Company may amend these Management Regulations for the
purposes of issuing Units of different Classes or Series within such Classes without the consent of the Custodian.
In addition, but without limitation to such power in respect of the issue of Units, the Management Company may amend
these Management Regulations in whole or in part at any time in the interest of the Unitholders, or in order to comply with
fiscal or other statutory or official requirements affecting the Fund, or as otherwise specifically provided in these Management
Regulations, but no such amendment may be made which would, in the judgement of the Management Company, to any
material extent, release any person from any liability or duty to Unitholders or which would increase the costs and charges
payable by the Fund or which would increase the liability of any Unitholder beyond that undertaken by the Unitholder under
the Management Regulations in force immediately prior to such amendment. No amendment shall become effective in the
absence of the consent of the Custodian to such change.
Unitholders shall be given reasonable prior written notice of (which, where practicable, will be a minimum of 15 Business
Days) all amendments that are adopted without their consent in accordance with the foregoing.
Amendments to these Management Regulations will become effective on the date of their signature by the Management
Company and the Custodian. An amended version of the Management Regulations shall be published in the Memorial, Recueil
des Sociétés et Associations of Luxembourg and in such newspapers as shall be determined by the Management Company
or required by authorities having jurisdiction over the Fund or the sale of its Units.
907
Art. 19. Replacement of Management Company. On the 10th anniversary of the First Closing Date and every five years
thereafter, Class A Unitholders will have the opportunity to remove the Management Company and approve a successor
Management Company by a 100% vote of Class A Units (for which purpose any Class A Units held by Pradera or any Pradera
Related Party shall not be entitled to vote).
The Management Company may be terminated by action of Class A Unitholders at any time in the event of gross negligence,
wilful misconduct or fraud by the Management Company. The decision to terminate the Management Company in such event
is subject to the approval of a simple majority of Class A Units. Pursuant to Article 20 of the Law of 30 March 1988 relating
to Undertakings for Collective Investments to which the 1991 Law refers, such removal will only be effective at the moment
a successor management company takes over the functions of the Management Company and such successor management
company has obtained the approval of the competent authority.
In circumstances where no successor Management Company can be found within two months of such termination, pur-
suant to Luxembourg law the Fund will be wound up in accordance with the winding up provisions in Article 22.
The Management Company shall not until the date which is 10 years after the First Closing Date (i) subject to termination
for gross negligence, wilful misconduct or fraud, be terminated or resign otherwise than pursuant to the terms of this Article
19, or (ii) terminate the Fund save with the consent of the affirmative vote of Units as prescribed in paragraph 2 of Article
22.
If the appointment of the Management Company is terminated in accordance with this Article 19, a percentage of the
Class B Units must be transferred to the successor management company, or such other related entity so designated by the
successor management company. The percentage of Class B Units to be transferred shall be dependent on the year in which
the Management Company's appointment is terminated and shall be as follows;
Within 1 year after the First Closing Date - 100%
Between 1 and 2 years after the First Closing Date - 90%
Between 2 and 3 years after the First Closing Date - 80%
Between 3 and 4 years after the First Closing Date - 70%
Between 4 and 5 years after the First Closing Date - 60%
Between 5 and 6 years after the First Closing Date - 50%
Between 6 and 7 years after the First Closing Date - 40%
Between 7 and 8 years after the First Closing Date - 30%
Between 8 and 9 years after the First Closing Date - 20%
Between 9 and 10 years after the First Closing Date - 10%
No further voting rights shall attach to the Class B Units which are still held by the Pradera Related Parties, except that
no changes may be made to the Fund which will affect the economic benefit of the Class B Units without the prior approval
of the Pradera Related Parties while the Pradera Related Parties own at least 33% of the Class B Units.
Further, if the appointment of the Management Company is terminated in accordance with this Article 19 and there is
later held a Continuation Vote in accordance with Article 22 after distributions have been paid out on the Units in accordance
with Article 22, paragraph 5 «Continuation Vote», Pradera Related Parties shall transfer all remaining Class B Units held by
them to the successor management company, or its designee.
Art. 20. Unitholders' Meetings
1 General
A meeting of Unitholders shall be convened by the Management Company. It may also be convened upon the request of
(i) Unitholders representing at least one fifth of the Invested Capital, provided that Invested Capital in respect of Units of
any Class shall be disregarded to the extent such Units are not entitled to vote on any point on the agenda of the proposed
general meeting or (ii) in relation to Class specific meetings of Unitholders representing at least one fifth of the Invested
Capital of the relevant Class of Units.
Notice of any such meeting of Unitholders containing the agenda, the time and the place for the meeting shall be sent by
the Management Company or any agent thereof to all Unitholders at their registered addresses not less than 14 days prior
to the date of the meeting unless such notice is waived by 100% of the Units present or represented at that meeting. The
agenda shall be prepared by the Management Company except in the instance where the meeting is called upon the request
of Unitholders in which instance the Management Company may prepare a supplementary agenda.
Unitholders may participate in any general meetings of Unitholders in person or by written proxy granted specifically for
the Unitholders' meeting at which it is to be exercised.
The quorum at a general meeting shall be at least four Unitholders present or represented holding at least 50% of all Units
outstanding on the date of the meeting unless otherwise stated herein. For Class specific meetings, the quorum shall be 50%
of all Units of the relevant Class, unless otherwise stated herein.
No decisions can be taken if the quorum is not reached and in such case the meeting shall be dissolved. If such a quorum
is not reached at the first general meeting, a second general meeting shall automatically be held on the day falling 14 days
after the date of such inquorate meeting (provided that day is a business day in Luxembourg, and if that is not the case, it
shall be held on the first business day falling thereafter) and such meeting shall not be subject to quorum requirements.
Except as otherwise provided in this Article, each Unitholder present in person or represented by written proxy and
having a right to vote pursuant to these Management Regulations shall have one vote for each Unit held, provided that if
Units are not fully paid-in, the voting rights attached thereto shall be proportionate to Invested Capital. Units of the same
Class and of the same Class issued in Series shall vote as a single Class. Fractional Units shall have no rights to vote.
908
The Management Company shall be responsible for ensuring that the resolutions adopted at Unitholders meetings are
implemented.
The respective majority of votes of Shares and Classes of Shares required to approve the various matters to be voted on
pursuant to these Management Regulations is specified in each case in these Management Regulations.
2 Right to vote
Units shall be entitled to vote in respect of the matters identified in these Management Regulations, as set forth below:
If Pradera or any Pradera Related Party shall become a Unitholder of Class A Units, Pradera or any Pradera Related Party
will agree not to vote such Class A Units at any time prior to a Major Listing pursuant to Article 9 or prior to the completion
of a tender in accordance with Article 22.
The approval or removal of Independent Members of the UAC shall be subject to a vote of Class A Units and the applicable
provisions regarding Representative Independent Members as specified in Article 4. The approval of successor Managers
shall be subject to a vote of each Class of Units as specified in Article 2.
The Management Company may be terminated by a vote of Class A Units as prescribed in Article 19 (for which purpose
any Class A Units held by Pradera or any Pradera Related Party shall not be entitled to vote).
Art. 22 contains specific provisions in respect of Unitholder votes in respect of a change of legal form, duration and winding-
up of the Fund.
The Class B2 Units shall not carry any right to vote.
3 Further Issues
In the event that any new Classes of Units or Series within such Classes are issued pursuant to Article 8 and Article 18
such Units shall have no greater voting rights than the Class A(1) Units.
No new Classes of Units or Series within such Classes may be issued after the Initial Offer Period unless such issue is
approved by an affirmative vote of 67 per cent of each of the Class A Unitholders voting together.
Art. 21. Publications; Communications. The audited annual and unaudited semi-annual reports and all other periodic
reports of the Fund that are provided to Pradera will be mailed to Unitholders at their request at their registered addresses
and also made available to the Unitholders at the registered offices of the Management Company, and the Custodian.
Any amendments of these Management Regulations, including the dissolution of the Fund, will be published in the Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations of Luxembourg and in such newspapers as shall be determined by the Management
Company or required by authorities having jurisdiction over the Fund or the sale of its Units. Notices to Unitholders shall
be published in such newspaper as shall be determined by law and by decision by the Management Company or required by
authorities having jurisdiction over the Fund or the sale of its Units.
All communications of investors with the Fund should be in writing and addressed to the Management Company at 69,
route d'Esch, Luxembourg.
Art. 22. Change of Legal Form - Fundamental Change of Investment Objective and Regulatory Status of the Fund - Duration
of the Fund - Winding-up
1 Change of Legal Form and Major Listing/Trade Sale
(a) Subject as mentioned below, any change in legal form of the Fund or decision to proceed with a Major Listing or trade
sale must be approved (1) at a general meeting of Unitholders by an affirmative vote of the Unitholders holding at least 67%
of each of the Class A Units, thus requiring at least 67% of the Units in each such Class to be present or represented at such
general meeting, unless the consent of all Unitholders is required by Luxembourg law, and no further quorum requirements
have to be complied with in relation to such general meeting; and (2) at separate Class meetings by an affirmative vote of
67% of the Class B1 Unitholders.
The Management Company intends to keep under review the most suitable form of exit opportunity which, subject to
market conditions and compliance with all applicable laws and regulations of Luxembourg, might include a listing of Units in
the Fund (or securities of a suitable vehicle into which the Fund might be re-organised (which may include a company)) on
a major European stock exchange or a trade sale of the Portfolio or a winding-up of the Fund (each an «Exit»).
(b) Any fundamental change in the investment objective of the Fund to invest principally in assets other than Retail Pro-
perties; or any change in the status of the Fund in Luxembourg from a regulated to non-regulated entity; must in either case
be approved by the UAC and by an affirmative vote of 100% of Unitholders in all Classes.
2 Duration of the Fund-Exit
Years 0-5
Following approval of the UAC pursuant to Article 4, any decision to proceed with a Major Listing on or before the date
which is five years after the First Closing Date must be confirmed by Unitholders holding at least 67% of each of the Class
A Units and over 67% of the Class B1 Units. In the event that the Management Company does not complete such a listing
as intended, Unitholders will achieve liquidity through the sale of assets or a winding-up of the Fund in accordance with the
provisions mentioned herein.
Any resolution to Exit on or before the date which is five years after the First Closing Date shall require the consent of
Unitholders holding at least 67% of the Class A Units and over 67% of the Class B Units.
At the end of year 5, if no Exit has been proposed by the Management Company and approved by the UAC, the net asset
value of the Fund (calculated in accordance with Article 10) at that time shall be allocated in the same sequence as set out
in paragraph 4 below. The Class B1 Unitholders' payment will be limited to 50% of the net asset value allocated to them and
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the Class B2 Unitholders' payment will be limited to 75% of the net asset value allocated to them at that time. Any payment
will be made in cash or by the issue of Class A Units by agreement with the UAC, provided that at least the amount payable
to the Class B2 Unitholders and 50% of the amount payable to the Class B1 Unitholders is in cash unless the Class B1 and
Class B2 Unitholders acting independently agree otherwise.
Years 5-10
If a Major Listing or trade sale of the Portfolio is not completed by the date which is five years after First Closing Date,
Class A Unitholders (other than Pradera and any Pradera Related Party) shall have the right to resolve within any 60 day
period following a Valuation Day (the «Trigger Valuation Day») to proceed with a Major Listing or a trade sale of the Portfolio
or to wind up the Fund on the following basis:
Any resolution to Exit shall require a 67% affirmative vote by Class A Units.
Following any such resolution by Class A Unitholders (other than Pradera and any Pradera Related Party), Pradera or any
Pradera Related Party shall have the option for 60 days from the date of such resolution:
(i) to purchase for cash the entire Portfolio at the net asset value of the Portfolio (based on a valuation by the Independent
Valuer in accordance with the Independent Valuation Methodology as at the date of such resolution or a date not more than
60 days prior thereto) plus the assumption of debt in respect of the Portfolio;
(ii) to require the Management Company compulsorily to redeem for cash all Units not held by Pradera or any Pradera
Related Party at the NAV of each relevant Class (or Series thereof) calculated in accordance with Article 10 provided that
Pradera shall subscribe to such number of additional Units in order to provide sufficient cash to the Fund to enable such
redemption to take place; or
(iii) to make a tender offer for all Units not held by Pradera or any Pradera Related Party at a value to be determined by
Pradera or any Pradera Related Party with any combination of cash or subordinated debt, preferred shares or any conside-
ration as Pradera or a Pradera Related Party may in its sole discretion deem appropriate.
In the event of either (i) or (ii) above, provided the purchase or redemption is completed prior to the Valuation Day
immediately following the Trigger Valuation Day, such purchase shall be at the net asset value of the Fund or such redemption
shall be at the NAV of each relevant Class or Series thereof, calculated as at the Trigger Valuation Day. If, however, Pradera
or any Pradera Related Party is unable to complete the purchase or redemption prior to the Valuation Day immediately
following the Trigger Valuation Day, Pradera or any Pradera Related Party may, but shall not be obligated to, purchase or
redeem, as the case may be, at a purchase or redemption price calculated on the same basis as at such Valuation Day provided
that the purchase or redemption is completed within 60 days of such Valuation Day.
In the event of the transaction set out at (i) above, the Management Company will wind up the Fund and make distributions
to Unitholders in accordance with the distribution of cash flow upon a winding-up of the Fund as prescribed in paragraph 4
below.
In respect of (iii) above, Pradera shall not proceed with the tender offer if the tender is accepted in respect of less than
85% of the outstanding Units not held by Pradera or any Pradera Related Party. If the tender is accepted in respect of 85%
or more of such Units, Pradera shall have the right on 5 days notice to all Unitholders to complete the tender on the terms
set out in the tender offer in respect of those Units for which acceptances have been received or to terminate the tender
offer totally.
In the event that none of (i), (ii) or (iii) above is completed, then the Management Company shall proceed with the Exit.
At Year 10
If no Major Listing and no trade sale of the Portfolio is completed by the end of the date which is 10 years after the First
Closing Date, the Fund will automatically terminate and the Management Company will wind-up the Fund, unless the Class
A Unitholders have resolved by a 67% majority to continue the Fund for a further period of up to 10 years on such terms
as they shall determine (a «Continuation Vote»).
On the passing of a Continuation Vote, any Class A Unitholder who has voted against continuing the Fund shall be entitled
to serve a notice in writing upon the Management Company stating that they wish to exit the Fund. In such circumstances,
the Management Company shall use reasonable endeavours to arrange an exit for such Unitholder through a negotiated sale
of such Unitholder's Units to a third party for a price to be agreed between such third party and the exiting Unitholder. If
such exiting Unitholder has been unable to achieve a full exit from the Fund though the sale of its Units to a third party
within six months of the date upon which the written notice requesting an exit from the Fund was received by the Mana-
gement Company, the Management Company shall redeem such exiting Unitholder's Units to the extent possible within a
further period of six months. Any such redemption shall be made: (i) out of the net proceeds of a new issue of Units (subject
to the approval of Unitholders in accordance with Articles 8 and 22); (ii) by increasing the amount of the Fund's debt (within
the limits specified in Article 7); (iii) out of the net proceeds of a Major Listing; or as a last resort (iv) the liquidation, sale or
refinancing of assets of the Fund. Any Units of the exiting Unitholder so redeemed will be redeemed when sufficient cash is
available within the Fund at the NAV of the relevant Class or Series thereof prevailing on the preceding Valuation Day (less
any costs of disposal).
In the event of a winding-up of the Fund, the Management Company will seek to complete the winding-up process as soon
as practicable in compliance with the provisions set forth under Luxembourg law but in any event within three years of
commencement. During the winding-up period the Independent Valuer will continue to provide appraisals of Market Value
on Valuation Days and subsequent asset disposals shall be made having had regard to such appraisals of Market Value. Any
distributions to Pradera or a Pradera Related Party in their capacity as Unitholders in respect of any winding-up may be made
in specie subject to receipt by the Management Company of an appraisal of Market Value by the Independent Valuer and the
910
approval of five Members (including at least two Independent Members), after the Management Company shall have solicited
bids from potential third party buyers so as to realise the highest possible purchase price for the Portfolio as a whole.
In the event of a winding-up of the Fund, the Management Company will realise the assets of the Fund in the best interests
of the Unitholders, and the Custodian, upon instructions given by the Management Company, will distribute the net proceeds
of winding-up, after deduction of all winding-up expenses, among the Unitholders, as mentioned hereafter.
3 Minimum size of Fund
Pursuant to the 1991 Law, the net assets of the Fund may not be less than 1,250,000 Euro. Such legal minimum must be
reached within a period of six months following the approval of the Fund by the Supervisory Authority.
The Management Company must inform the Supervisory Authority without delay if the net assets of the Fund shall fall
below two-thirds of the legal minimum.
If the net assets of the Fund fall below such legal minimum, the Supervisory Authority may require the Management
Company to wind-up the Fund. The winding-up shall be carried out by one or more liquidators in accordance with the 1991
Law specifying the steps to be taken to enable Unitholders to participate in the distribution of liquidation proceeds and
provide for a deposit in escrow at the Caisse de Consignation at the close of the liquidation.
Amounts not claimed within the statutory liquidation period shall be forfeited in accordance with the provisions of Lu-
xembourg law.
4 Winding-up
In the event of a winding-up of the Fund, as prescribed in this Article 22, allocation of Residual Value shall be made in the
following sequence to Units issued by the Fund (and for the avoidance of doubt, in calculating the returns to Units specified
in this Article, any distributions made in respect of Units under Article 17 shall be taken into account):
(i) Class A(1) Units (excluding Units which are Defaulted Units pursuant to Article 8) will receive out of remaining Residual
Value a return of Invested Capital thereon. In the event that the Residual Value is insufficient to make full allocation to which
the Class A(1) Units are entitled under this paragraph (i), such remaining Residual Value will be distributed pro-rata to the
entitlement on each Unit under this paragraph;
(ii) Class B Units and Defaulted Units will receive a return out of remaining Residual Value pro rata to Invested Capital
on each such Class of Unit until all such Invested Capital is repaid;
(iii) If, prior to the winding up of the Fund, Units have received a return of any or all of the Invested Capital, the return
of Invested Capital under paragraphs (i) or (ii) will be reduced by that amount;
(iv) Class A(1) Units (excluding Units which are Defaulted Units pursuant to Article 8) shall receive such additional amounts
as provide, in conjunction with all other cash flows to the Class A(1) Units, a look-back internal rate of return of 9.5% per
annum, compounded daily; and
(v) Class A(1) Units (excluding Units which are Defaulted Units pursuant to Article 8) shall receive in aggregate 70% of
each incremental Euro of the remaining Residual Value and the Class B1 Units and Class B2 Units shall receive in aggregate
30% of each incremental Euro of remaining Residual Value.
To ensure that on a winding-up of the Fund the Class B1 Units and Class B2 Units obtain their appropriate entitlement
(if any), the Fund shall maintain an escrow account and on each distribution to Unitholders of proceeds in respect of the
sale of assets in the winding-up there shall be paid to, or deducted from, the escrow account such amount as shall ensure
at the time of such distribution that the Class B1 Units and Class B2 Units shall have allocated to them their entitlement (if
any).
Entitlements under this paragraph 4 will take into account any previous distributions made to Class B Unitholders e.g. at
the end of year 5.
Interest at market rates shall accrue on amounts deposited in the escrow account.
5 Continuation Vote
In the event of a Continuation Vote, allocation of the net asset value of the Fund (calculated in accordance with Article
10) at that time shall be made in the same sequence as set out in paragraph 4 above. The net asset value allocated to the
Class B1 Units and Class B2 Units, taking account of any distributions made to Class B Unitholders at the end of year 5, shall
be payable to such Unitholders. The Management Company shall use all reasonable efforts to facilitate an exit for any
Unitholder who did not vote in favour of the Continuation Vote and wishes to exit from the Fund.</P>
Art. 23. Indemnification and Standard of Care. Subject to the provisions of the 1991 Law, in performing its functions under
these Management Regulations the Management Company shall act with due diligence and in good faith in the best interests
of the Unitholders and the Custodian shall use reasonable care in the exercise of its functions. The Management Company
and the Custodian and their respective managers, directors, officers, employees, partners and agents (including any Cor-
respondent) and the UAC as a body or any Member of the UAC shall not be liable for any error of judgement, for any loss
suffered by the Fund or for any actions taken or omitted to be taken in connection with the matters to which these Mana-
gement Regulations relate, except for, in the case of each considered individually, any loss resulting from:
(a) in the case of the Management Company or Custodian, the non-fulfilment or improper fulfilment of the Management
Company's or Custodian's, as the case may be, obligations under Luxembourg law and any negligence, wilful misconduct,
fraud or malfeasance of such person, as determined under Luxembourg law; and
(b) in the case of the UAC as a body or any Member thereof, gross negligence, wilful misconduct or fraud in the exercise
of its decision making functions.
In addition, the UAC as a body or any Member of the UAC shall not be liable for any mistake of law made in connection
with the matters to which the Management Regulations relate.
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The Management Company, the Custodian, any Correspondent, any distributors appointed by the Management Company
and their respective managers, directors, officers, employees, partners, members and shareholders and Members of the UAC
and, in the case of individuals among the foregoing, their personal representatives (collectively «Indemnitees» and individually
an «Indemnitee») shall be indemnified and held harmless out of the assets of the Fund against all actions, proceedings, costs,
charges, expenses, losses, damages or liabilities incurred or sustained by an Indemnitee in or about the conduct of the Fund's
business affairs or in the execution or discharge of his duties, powers, authorities or discretions in accordance with the terms
of the appointment of the Indemnitee, including without prejudice to the generality of the foregoing, any costs, expenses,
losses or liabilities incurred by him in defending (whether successfully or otherwise) any civil proceedings concerning the
Fund or its affairs in any court whether in Luxembourg or elsewhere, unless such actions in the conduct of the Fund's affairs
or in the execution or discharge of his duties shall have resulted from:
(a) an intentional, material violation of these Management Regulations, wilful misconduct, fraud, malfeasance by an Indem-
nitee;
(b) in the case of the Management Company or the Custodian and Indemnitees performing functions for and on behalf of
the Management Company or the Custodian, the non-fulfilment or improper fulfilment of the Management Company's or
the Custodian's, as the case may be, obligations under Luxembourg law;
(c) in the case of any Correspondent and Indemnitee performing functions for and on behalf of any Correspondent,
negligence; and
(d) in the case of the UAC as a body or any Member thereof, gross negligence, wilful misconduct or fraud.
No Indemnitee shall be liable (i) for the acts, receipts, neglects, defaults or omissions of any other Indemnitee or (ii) for
any loss on account of defect of title to any property of the Fund or (iii) for any loss occasioned by any default, breach of
duty, breach of trust, error of judgement or oversight on his part or (iv) for any loss, damage or misfortune whatsoever
which may happen in or arise from the execution or discharge of the duties, powers, authorities, or discretions of his office
or in relation thereto, if the Indemnitee in good faith determined that such act or omission was in, or not opposed to, the
best interests of Unitholders, and such act or omission does not constitute:
(a) a material violation of these Management Regulations, wilful misconduct, fraud, malfeasance by such Indemnitee;
(b) in the case of the Management Company or the Custodian and an Indemnitee performing functions for and on behalf
of the Management Company or Custodian, the non-fulfilment or improper fulfilment of the Management Company's or
Custodian's obligations under Luxembourg law;
(c) in the case of any Correspondent and Indemnitee performing functions for and on behalf of any Correspondent,
negligence;
(d) in the case of the UAC as a body or any Member thereof, gross negligence, wilful misconduct or fraud.
This Article in so far as it relates to the UAC or any Member of the UAC may not be amended without the consent of
the UAC.
Art. 24. Applicable Law; Jurisdiction; Language. Any claim arising between the Unitholders, the Management Company.
Pradera and any Pradera Related Party and the Custodian shall be settled according to the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg and subject to the jurisdiction of the District Court of Luxembourg, provided, however, that the Management
Company and the Custodian may subject themselves and the Fund to the jurisdiction of courts of the countries in which the
Units are offered or sold, with respect to claims by investors resident in such countries and, with respect to matters relating
to subscriptions, redemptions and conversions by Unitholders resident in such countries, to the laws of such countries.
These Management Regulations have been established in the English language which shall be determinative in their inter-
pretation.
12 December 2006.
PRADERA SOUTHERN MANAGEMENT, S.à r.l.
Signature
PRADERA - AM PLC
Signatures
RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK S.A.
T. Weiland / Signature
Vice President / Vice President
Référence de publication: 2007003978/267/1180.
Enregistré à Luxembourg, le 10 janvier 2007, réf. LSO-CA03892. - Reçu 94 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(070009695) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2007.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Atlantas Sicav
Betula S.A.
Deltatank A.G.
Dexia Money Market
Domfin S.A.
Efficace S.A.
Foyer Selection
GLL AMB Generali Cross-Border Property Fund
IGNI
ING Direct
Italfortune International Fund
Janeiro S.A.
Lamfin S.A.
Lubelmet
Mag Holding S.A.
Montana Holding S.A.
Nalya S.A.
Omegaphi
Pradera European Retail Fund 2
Rolub S.A.
SKWB Schoellerbank Thesaurent SICAV
S.L. Investments S.A.
Société Européenne de Participations et Investissements