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114865
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2394
22 décembre 2006
S O M M A I R E
BOLDEN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt.
R. C. Luxembourg B 73.056.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2005, enregistrés à Luxembourg, le 14 novembre 2006, réf. LSO-BW03693,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 novembre 2006.
(125911.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
Aberdeen Indirect Property Partners Active S.A.,
EUREFI, European Repro Finance S.A., Luxem-
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114895
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114867
Activest Investmentgesellschaft Luxembourg S.A.,
Global Trading, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . .
114866
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114893
Hevaf Gartmore, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . .
114906
Alexandre Duet Management S.A., Luxembourg.
114909
Hot Water S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
114910
AMBK Properties, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . .
114908
Interomnium Holding S.A., Dudelange . . . . . . . . .
114911
Arleen S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114894
J.V.D. Constructions, S.à r.l., Schifflange. . . . . . . .
114894
Asset Life, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
114866
MSEOF Marengo I S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
114904
Aventura Finance S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
114903
Neferet S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114910
Bolden S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114865
Parrotta, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
114905
Captiva Capital (Luxembourg) Partners II S.C.A.,
Performa Fund Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . .
114868
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114907
Résidence pour Personnes Agées Hertha Winan-
Captiva Capital (Luxembourg) Partners S.C.A.,
dy, S.à r.l., Berschbach/Mersch . . . . . . . . . . . . . .
114906
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114907
Ribeauville Investments S.A., Luxembourg . . . . .
114907
Diane Investments S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
114907
Schei Invest, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
114893
Diane Investments S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
114909
Sirinvest S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114910
Diane Investments S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
114911
Sport Craft S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
114911
(Les) Domaines de Vinsmoselle, Soc. coop., Stadt-
Star Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114893
bredimus. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114867
Tetrade S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114866
Dynamique Résidentiel S.A., Luxembourg . . . . . .
114912
Tipper Holding S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . .
114908
E.V.C.A., European Venture Capital Associates
Trio-Platre Façades et Plafonnage, S.à r.l., Luxem-
S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114894
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114909
EDM International, Sicav, Luxembourg. . . . . . . . .
114912
Wagram Invest S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
114908
Electrocosta, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
114892
Webtrans S.A., Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114909
<i>Pour BOLDEN S.A.
i>ECOGEST S.A.
Signature
114866
ASSET LIFE, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2965 Luxembourg, 52, route d’’Esch.
R. C. Luxembourg B 54.352.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 16 octobre 2006i>
Nominations statutaires:
Démission de Monsieur Philippe Catry en date du 15 mars 2006.
Ratification de la cooptation en date du 15 mars 2006 de Monsieur Philippe Gusbin, 1, rue Jean Piret, L-1470 Luxem-
bourg.
Nomination de Monsieur Philippe Gusbin.
Non-renouvellement de Monsieur John Kerckhoffs en date du 16 octobre 2006.
Nomination de Monsieur Gilles de Hennin, 48, route d’Esch, L-1470 Luxembourg.
Reconduction du mandat de Monsieur Marc Van de Walle en tant qu’administrateur.
Réviseur:
Non-renouvellement du mandat de KPMG AUDIT en tant que réviseur d’entreprises.
Nomination de la société ERNST & YOUNG, 7 parc d’activités Syrdall à L-5365 Munsbach.
Les mandats sont accordés pour une période d’un an jusque l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2007.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 octobre 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 20 octobre 2006, réf. LSO-BV05403. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(125420.3//26) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
TETRADE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 46.646.
—
<i>Extrait de la résolution prise lors de la réunion du Conseil d’Administration du 20 juillet 2006i>
- la société MADAS, S.à r.l., S.à r.l. de droit luxembourgeois, 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg, est cooptée
en tant qu’Administrateur en remplacement de Monsieur François Lanners, démissionnaire. Elle terminera le mandat de
son prédécesseur, mandat venant à échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2010.
Fait à Luxembourg, le 20 juillet 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 10 novembre 2006, réf. LSO-BW03015. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(125429.3//18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
GLOBAL TRADING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 104.355.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 16 octobre 2006 que PALOMINO S.A., établie et
ayant son siège social à L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont, R.C.S. B 77.010, a été nommée nouveau associé-gérant
en remplacement de DIRILOU, S.à r.l.
Luxembourg, le 16 octobre 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 16 novembre 2006, réf. LSO-BW04802. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(125433.3//16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
Par délégation
ING INVESTMENT MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A.
Signatures
Certifié sincère et conforme
<i>TETRADE S.A.
i>LOUV, S.à r.l. / FINDI, S.à r.l.
<i>Administrateuri> / <i>Administrateur
i>Signature / Signature
Pour extrait conforme
<i>Pour le gérant
i>Signature
114867
LES DOMAINES DE VINSMOSELLE, Société Coopérative.
Siège social: L-5450 Stadtbredimus, Château de Stadtbredimus.
R. C. Luxembourg B 7.274.
—
Il résulte d’un procès-verbal d’Assemblée Générale Ordinaire du notaire Frank Molitor de Dudelange du 29 juin 2005,
enregistré à Esch-sur-AIzette, le 21 juillet 2005, volume 895, folio 57, case 12, que:
I.-
suite, tant à la mise en conformité des parts des associés avec le nouveau relevé de la superficie totale destinée à la
viticulture du 31 décembre 2004 qu’au retrait de l’associé CENTRAL MARKETING, (CENTRALE AGRICOLE DU
MARKETING ET DES ECHANGES), S.à r.l., de L-7535 Mersch, 44, rue de la Gare de la société et l’annulation de ses
cent trente-deux (132) parts, le capital social s’élève dorénavant à quatre cent douze mille cinq cents (412.500) euros
représenté par huit cent vingt-cinq (825) parts de cinq cents (500) euros chacune, détenues comme suit:
II.-
le Conseil d’Administration aura la composition suivante jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur l’exercice
social se terminant le 31 décembre 2006:
1) Gaston Adam, vigneron, demeurant à L-5426 Greiveldange, 3, Gemengebréck;
2) Ernest Apel, vigneron, demeurant à L-5424 Gostingen, 26, rue Bildgen;
3) Norbert Schill, vigneron, demeurant à L-6841 Machtum, 45, route du Vin;
4) Paul Funck, vigneron, demeurant à L-5433 Niederdonven, 48, rue des Romains;
5) Aly Leonardy, vigneron, demeurant à L-6685 Mertert, 25, rue du Port;
6) Henri Streng, vigneron, demeurant à L-6743 Grevenmacher, 1A, rue Kummert;
7) Emy Schanen, vigneron, demeurant à L-5444 Schengen, 2, rue du Faubourg;
8) Rudy Fischer, vigneron, demeurant à L-5440 Remerschen, 92, route du Vin;
9) Nico Legill, vigneron, demeurant à L-5445 Schengen, 92, route du Vin;
10) Claude Wintringer, vigneron, demeurant à L-5440 Remerschen, 67, route du Vin;
11) Ernest Risch, vigneron, demeurant à L-5451 Stadtbredimus, 2, Klaeischen;
12) René Cigrang, vigneron, demeurant à 5407 Bous, 2A, Place de l’Eglise
13) Serge Gales, vigneron, demeurant à L-5403 Bech-Kleinmacher, 9, Bechel;
14) Marc Gales, vigneron, demeurant à L-5405 Bech-Kleinmacher, 42, route du Vin;
15) Josy Gloden, vigneron, demeurant à L-5405 Bech-Kleinmacher, 10, route du Vin;
16) Guy Greiveldinger, vigneron, demeurant à L-5447 Schwebsange, 1, rue de la Moselle;
17) Aly Schumacher, vigneron, demeurant à L-5483 Wormeldange, 7, Berreggaass;
18) Roger Demuth, vigneron, demeurant à L-5480 Wormeldange, 53, rue Principale.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dudelange, le 14 novembre 2006.
(125442.3/223/47) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
EUREFI, EUROPEAN REPRO FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt.
R. C. Luxembourg B 36.110.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2005, enregistrés à Luxembourg, le 14 novembre 2006, réf. LSO-BW03691,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 novembre 2006.
(125892.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
parts
- Winzer-Kellereigenossenschaft, Greiveldingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41
- Winzer-Genossenschaft, Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
241
- Caves coopératives du Sud de la Moselle, Remerschen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
203
- Winzer-Kellereigenossenschaft, Stadtbredimus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51
- Winzer-Kellereigenossenschaft, Wellenstein . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
229
- Winzer-Kellereigenossenschaft, Wormeldingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59
- Delpa SC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
F. Molitor
<i>Notairei>
<i>Pour EUROPEAN REPRO FINANCE S.A. en abrégé EUREFI S.A.
i>ECOGEST S.A.
Signature
114868
PERFORMA FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1930 Luxembourg, 26, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 33.407.
—
In the year two thousand six, on the twenty-fourth of November,
Before Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
Is held:
An Extraordinary General Meeting of the shareholders of PERFORMA FUND SICAV (hereinafter the «Company»),
with registered office at L-1930 Luxembourg, 26, avenue de la Liberté registered in the Trade Register of Luxembourg
section B number 33.407, incorporated pursuant to a deed of Jacques Delvaux notary on 28 March 1990, published in
the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, number 206 of 22 June 1990.
The meeting was opened at 12.00 p.m. with Arnaud Van Waeyenberge, lawyer, residing at Luxembourg in the chair.
The chairman appointed as secretary Frank Stolz-Page, private employee, residing at Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer Diane d’Ocquier, lawyer, residing at Luxembourg.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
I. That it appears from the attendance list that 1 shareholder representing 7,283,684 out of the 11,876,106.429 shares
in issue, representing 61,33%, are represented at the present extraordinary general meeting. The attendance list, signed
by the members of the board and the undersigned notary as well as the proxies will be registered with the deed to be
filed with the registration authorities.
The proxies of the represented shareholders will also remain annexed to the present deed after having been signed
ne varietur by the persons appearing.
II. That the present Meeting has been regularly convened by registered letters dated November 15, 2006 and can
validly decide on all the items of the agenda and the resolutions will be passed by a 2/3 majority of the shares represented
at the meeting.
III. The agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1. Amendment of article 2 of the Company’s articles of incorporation to reflect that branches, subsidiaries or other
offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of the board of directors
after having received shareholders consent.
2. Amendment of article 4 of the Company’s articles of incorporation to reflect, in accordance with the provisions
of the Luxembourg law dated 20 December 2002 relating to undertakings for collective investment, the amended
corporate purpose of the Company, to read as follows:
«Art. 4. Purpose. The exclusive purpose of the Company is to invest the funds available to it in transferable secu-
rities and other assets permitted by law, with the purpose of spreading investment risks and affording its shareholders
the results of the management of its assets.
The Company may take any measures and carry out any transaction which it may deem useful for the fulfillment and
development of its purpose to the largest extent permitted under the law of 20 December 2002 on undertakings for
collective investment, as amended from time to time (the «2002 Law»).»
3. Amendment of article 10 of the Company’s articles of incorporation to amend the definition of «Non Authorised
Persons».
4. Amendment of article 18 of the Company’s articles of incorporation to adapt, in accordance with the provisions
of the Luxembourg law dated 20 December 2002 relating to undertakings for collective investment, the investment
policy and restrictions within which the board of directors of the Company may decide that investments be made.
5. Amendment of articles 5, 11, 17, 21, 23 and 32 the Company’s articles of incorporation to reflect changes further
to the Luxembourg law dated 20 December 2002 relating to undertakings for collective investment.
6. Amendment of articles 1, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 and 31
of the Company’s articles of incorporation to reflect changes to the Company’s articles of incorporation and the dis-
placement of the articles for clarification and restructuration purposes.
7. Insertion of a new article 26 in the Company’s articles of incorporation relating to the termination and amalgama-
tion of sub-funds and the renumbering of the following articles accordingly.
8. Restatement of the Company’s articles of incorporation in order to reflect the various amendments.
9. Miscellaneous.
Then the general meeting, after deliberation, took unanimously the following resolutions.
<i>First resolutioni>
The general meeting decides to amend article 2 of the Company’s articles of incorporation to reflect that branches,
subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the board of directors after having received shareholders consent. The new wording of this article is stated in the new
consolidated version of the articles of incorporation as reproduced hereafter.
<i>Second resolutioni>
The general meeting decides to amend article 4 of the Company’s articles of incorporation to reflect, in accordance
with the provisions of the Luxembourg law dated 20 December 2002 relating to undertakings for collective investment,
the amended corporate purpose of the Company, to read as follows:
114869
«Art. 4. Purpose. The exclusive purpose of the Company is to invest the funds available to it in transferable secu-
rities and other assets permitted by law, with the purpose of spreading investment risks and affording its shareholders
the results of the management of its assets.
The Company may take any measures and carry out any transaction which it may deem useful for the fulfillment and
development of its purpose to the largest extent permitted under the law of 20 December 2002 on undertakings for
collective investment, as amended from time to time (the «2002 Law»).»
<i>Third resolutioni>
The general meeting decides to amend the article 10 of the Company’s articles of incorporation to amend the defi-
nition of «Non Authorised Persons». The new wording of this articles is stated in the new consolidated version of the
articles of incorporation as reproduced hereafter.
<i>Fourth resolutioni>
The general meeting decides to amend the article 18 of the Company’s articles of incorporation to adapt, in accord-
ance with the provisions of the Luxembourg law dated 20 December 2002 relating to undertakings for collective invest-
ment, the investment policy and restrictions within which the board of directors of the Company may decide that
investments be made. The new wording of this article is stated in the new consolidated version of the articles of incor-
poration as reproduced hereafter.
<i>Fifth resolutioni>
The general meeting decides to amend the articles 5, 11, 17, 21, 23 and 32 the Company’s articles of incorporation
to reflect changes further to the Luxembourg law dated 20 December 2002 relating to undertakings for collective
investment. The new wording of these articles is stated in the new consolidated version of the articles of incorporation
as reproduced hereafter.
<i>Sixth resolutioni>
The general meeting decides to amend the articles 1, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 24, 25,
26, 27, 28, 29, 30 and 31 of the Company’s articles of incorporation to reflect changes to the Company’s articles of
incorporation and the displacement of the articles for clarification and restructuration purposes. The new wording of
these articles is stated in the new consolidated version of the articles of incorporation as reproduced hereafter.
<i>Seventh resolutioni>
The general meeting decides to amend the article 26 in the Company’s articles of incorporation relating to the
termination and amalgamation of sub-funds and the renumbering of the following articles accordingly. The new wording
of this article is stated in the new consolidated version of the articles of incorporation as reproduced hereafter.
<i>Eighth resolutioni>
The general meeting decides to restate the Company’s articles of incorporation in order to reflect the various amend-
ments. As a matter of this resolution, the restated new consolidated version of the articles of incorporation will read
as follows:
Chapter I. Form, Name, Registered Office, Duration, Purpose
Art. 1. Form, Name. There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners
of shares hereafter issued, a public limited company («société anonyme») qualifying as an investment company with
variable share capital under the denomination of PERFORMA FUND (hereinafter the «Company»).
Art. 2. Registered Office. The registered office of the Company is established in Luxembourg City, Grand Duchy
of Luxembourg. The registered office may be transferred to any other place inside the municipality of the Company’s
registered office by a decision of the board of directors of the Company (the «Board»).
Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by
resolution of the Board after having received shareholders consent.
In the event that the Board determines that extraordinary political or military events have occurred or are imminent
that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with the ease of communica-
tion between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the
complete cessation of these abnormal circumstances; such provisional measures shall have no effect on the nationality
of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office abroad, will remain a Luxembourg
company.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period of time.
Art. 4. Purpose. The exclusive purpose of the Company is to invest the funds available to it in transferable securities
and other assets permitted by law, with the purpose of spreading investment risks and affording its shareholders the
results of the management of its assets.
The Company may take any measures and carry out any transaction which it may deem useful for the fulfilment and
development of its purpose to the largest extent permitted under the law of 20 December 2002 on undertakings for
collective investment, as amended from time to time (the «2002 Law»).
Chapter II. Share Capital, Shares, Net asset value
Art. 5. Share Capital. The capital of the Company shall be represented by fully paid up shares of no par value and
shall at any time be equal to the total net assets of the Company pursuant to Article 11 hereof. The minimum capital
shall be as provided by law, i.e. the equivalent in United States Dollars of one million two hundred and fifty thousand
Euro (EUR 1,250,000.-).
114870
The Board may establish one or more pools of assets each constituting a sub-fund (the «Sub-Fund»), a «compart-
ment» within the meaning of Article 133 of the 2002 Law for each class of shares as described in the prospectus of the
Company.
Each such pool of assets shall be invested for the exclusive benefit of the relevant Sub-Fund. The Board shall attribute
a specific investment objective and policy and a specific denomination to each Sub-Fund.
Within each such Sub-fund the Board may at any time issue different classes of shares which may differ inter alia in
their fee structure, minimum investment requirements, type of target investors and distribution policy applying to them.
The Company shall be considered as a single legal entity, however, the rights of investors and creditors regarding a
Sub-Fund or raised by the constitution, operation or liquidation of a Sub-fund are limited to the assets of this Sub-Fund.
The assets of a Sub-Fund will be answerable exclusively for the rights of the investors relating to this Sub-Fund and for
those of the creditors whose claim arose in relation to the constitution, operation or liquidation of this Sub-Fund. In
their relations between the shareholders themselves, each Sub-Fund shall be treated as a separate entity.
The share capital shall be at any time the total of the net assets of all the Sub-Funds. The initial capital was forty thou-
sand United States Dollars (USD 40,000.-) represented by four thousand (4,000) fully paid-up shares of no par value.
The annual account shall be expressed in United States Dollars which is the currency of the share capital. Where there
shall be different Sub-Funds as provided for in this Article, and if the accounts within such Sub-Funds are expressed in
different currencies, such accounts shall be converted into United States Dollars and added together for the purpose
of the determination of the accounts of the Company.
The general meeting of shareholders may reduce the share capital by cancellation of the shares of any class and refund
to the shareholders of the corresponding Sub-Fund the Net Asset Value of the shares of such class after deduction of
all costs and fees incurred in connection with the liquidation of the relevant Sub-Fund, subject to the fulfilment of the
quorum and majority requirements in respect of the shares of such class, as provided for by Article 32 hereof.
Art. 6. Form of Shares
(1) The shares may be issued in registered or in bearer form, at the option of the shareholder.
The Board may decide to issue certificates representing one or more bearer shares in such denomination as it may
determine from time to time.
All issued registered shares of the Company shall be registered in the register of shareholders which shall be kept by
the Company or by one or more persons designated thereto by the Company, and such register shall contain the name
of each owner of registered shares, his residence or elected domicile as indicated to the Company, the number of
registered shares held by him and the amount paid-up on each such share.
The inscription of the shareholder’s name in the register of shareholders evidences his right of ownership on such
registered shares. The Company shall decide whether a certificate for such inscription shall be delivered to the share-
holder or whether the shareholder shall receive a written confirmation of his shareholding.
Registered shares may be converted into bearer shares and bearer shares may be converted into registered shares
at the request of the holder of such shares. A conversion of registered shares into bearer shares will be effected by
cancellation of the registered share certificate, if any, issuance of one or more bearer share certificates in lieu thereof,
and an entry shall be made in the register of shareholders to evidence such cancellation. A conversion of bearer shares
into registered shares will be effected by cancellation of the bearer share certificate, and, if applicable, by issuance of a
registered share certificate in lieu thereof, and an entry shall be made in the register of shareholders to evidence such
issuance.
If a holder of bearer shares requests the exchange or his bearer shares for nominative shares, or vice versa, or if a
shareholder requests the exchange of his certificates for certificates in other denominations, the costs of any such
conversion will be charged to the shareholder requesting it.
The share certificates shall be signed by two directors. Such signatures shall be either manual, or printed, or in fac-
simile. The certificates will remain valid even if the list of authorized signatures of the Company is modified. However,
one of such signatures may be made by a person duly authorized thereto by the Board; in the latter case, it shall be
manual. The Company may issue temporary share certificates in such form as the Board may determine.
(2) Transfer of bearer shares shall be effected by delivery of the relevant share certificates. Transfer of registered
shares shall be effected (i) if share certificates have been issued, upon delivering the certificate or certificates represent-
ing such shares to the Company along with other instruments of transfer satisfactory to the Company and (ii) if no share
certificates have been issued, by a written declaration of transfer to be inscribed in the register of shareholders, dated
and signed by the transferor and transferee, or by persons holding suitable powers of attorney to act therefore. Any
transfer of registered shares shall be entered into the register of shareholders; such inscription shall be signed by one
or more directors or officers of the Company or by one or more other persons duly authorized thereto by the Board.
(3) Shareholders desiring to receive registered share certificate shall provide the Company with an address. Such
address will also be entered into the register of shareholders.
In the event that a shareholder does not provide an address, the Company may permit a notice to this effect to be
entered into the register of shareholders and the shareholder’s address will be deemed to be at the registered office of
the Company, or at such other address as may be so entered into by the Company from time to time, until another
address shall be provided to the Company by such shareholder. A shareholder may, at any time, change his address as
entered into the register of shareholders by means of a written notification to the Company at its registered office, or
at such other address as may be set by the Company from time to time.
(4) If any shareholder can prove to the satisfaction of the Company that his share certificate has been mislaid, muti-
lated or destroyed, then, at his request, a duplicate share certificate may be issued under such conditions and guarantees,
including but not restricted to a bond issued by an insurance company, as the Company may determine. At the issuance
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of the new share certificate, on which it shall be recorded that it is a duplicate, the original share certificate in replace-
ment of which the new one has been issued shall become void.
Mutilated share certificates may be cancelled by the Company and replaced by new certificates.
The Company may, at its election, charge to the shareholder the costs of a duplicate or of a new share certificate
and all reasonable expenses incurred by the Company in connection with the issue and registration thereof or in con-
nection with the annulment of the original share certificate.
(5) The Company recognizes only one single owner per share. If one or more shares are jointly owned or if the
ownership of such share(s) is disputed, all persons claiming a right to such share(s) have to appoint one single attorney
to represent such share(s) towards the Company. The failure to appoint such attorney implies a suspension of all rights
attached to such share(s).
(6) If payment made by any subscriber results in a fractional entitlement to one share, such fractional entitlement shall
not be entitled to vote but shall, if and to the extent the Company shall determine as to the calculation of fractions, be
entitled to participate in the net assets of the relevant Sub-Fund on a pro rata basis. In the case of bearer shares, only
certificates evidencing full shares will be issued.
Art. 7. Issue of Shares. In each Sub-Fund and/or class if any, the Board is authorized at any time and without
limitation to issue an unlimited number of fully paid up shares, without reserving the existing shareholders a preferential
right to subscribe for the shares to be issued.
Shares shall be issued only upon acceptance of the subscription and after the equivalent of the net issue price shall
have been paid into the assets of the relevant Sub-Fund.
Whenever the Company offers shares for subscription, the price per share at which such shares are offered shall be
the Net Asset Value per share of the relevant Sub-Fund as determined for each class of shares in compliance with Article
11 hereof as of such Valuation Day (defined in Article 12 hereof) as is determined in accordance with such policy as the
Board may from time to time determine. Such price shall be increased by such commissions as the sales documents for
the shares may provide. Any remuneration to agents involved in the placing of the shares shall be paid out of such com-
missions. The price so determined shall be payable within a period as determined by the Board which shall not exceed
five (5) business days as from the date on which the applicable Net Asset Value was calculated.
The Board may delegate to any director, manager, officer or other duly authorized agent the power to accept sub-
scriptions, to receive payment of the price of the new shares to be issued.
Art. 8. Redemption of Shares. Any shareholder may request the redemption of all or part of his shares by the
Company, under the terms and procedures set forth by the Company within the limits provided by law and these
Articles.
The redemption price per share (hereinafter called the «Redemption Price») shall be equal to the Net Asset Value
per share in the relevant Sub-Fund as determined for each class of shares in compliance with Article 11 hereof. Such
price may be reduced by commissions as may be set forth in the sales documents for the shares. Any request for
redemption must be filed by the shareholder in writing with the Company at its registered office or with any other
person appointed by the Company as its agent for the redemption of shares.
The shareholder shall enclose with his request for redemption the share certificates in proper form as well as all
other documents necessary to operate the transfer.
The Redemption Price per share shall be paid not later than seven business days from the date at which the relevant
Net Asset Value was calculated, or at the date on which the share certificates and the transfer documents have been
received by the Company, whichever is the later date, notwithstanding the provision of Article 12 hereof. Any request
for redemption shall be irrevocable except in the event of a suspension of the calculation of the Net Asset Value.
If as a result of any request for redemption, the number of shares a shareholder holds in any Sub-Fund would fall
below ten shares or below any other number as determined by the Board, then the Company may decide that this
request be treated as a request for redemption for the full balance of such shareholder’s holding of shares in such Sub-
Fund.
All redeemed shares shall be cancelled.
Art. 9. Conversion of Shares. Any shareholder is entitled to switch from one Sub-Fund to another Sub-Fund and
to request the conversion of the shares of one class into shares of another class.
The price for the conversion of shares from one class into another class shall be computed by reference to the
respective Net Asset Value of the two classes of shares, calculated on the same Valuation Day as defined in Article 11
hereof.
The Board may set restrictions i.a. on the frequency of conversions and subject them to the payment of such costs
as it shall determine.
If as a result of any request for conversion the number of shares held by any shareholder in any Sub-Fund or class
would fall below ten shares or below any other number as determined by the Board, then the Company may decide
that this request be treated as a conversion request for the full balance of such shareholder’s holding of shares in such
Sub-Fund or in such class.
The shares which have been converted into shares of another class shall be cancelled.
Art. 10. Restrictions on Ownership of Shares. The Board shall have the power to impose such restrictions as
it may think necessary for the purpose of ensuring that no shares in the Company are acquired or held by any person,
firm or corporate body, if in the opinion of the Company such acquisition or holding may be detrimental to the Com-
pany, if it may result in a breach of any law or regulation, whether Luxembourg or foreign, or if as a result thereof the
Company may become subject to laws other than those of the Grand Duchy of Luxembourg (including but without
limitation tax laws) (hereinafter called «Non Authorised Persons»).
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More specifically but without limitation, the Company may restrict or prevent the ownership of shares in the
Company by any person, firm or corporate entity, and without limitation, by any U.S. person, as defined in this Article,
and for such purposes the Company may:
1.- decline to issue any shares and decline to register any transfer of a share, where it appears to it that such registry
or transfer would or might result in legal or beneficial ownership of such shares by a Non Authorised Person or a U.S.
person;
2.- at any time require any person whose name is entered in, or any person seeking to register the transfer of shares
on the register of shareholders, to furnish it with any information, supported by affidavit, which it may consider neces-
sary for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such shareholder’s shares rests in a Non
Authorised Person or a U.S. person, or whether such registry will result in beneficial ownership of such shares by a Non
Authorised Person or a U.S. person;
3.- where it appears to the Company that any Non Authorised Person or a U.S. person either alone or in conjunction
with any other person is a beneficial owner of shares, direct such shareholder to sell his shares and to provide the Com-
pany with the evidence of the sale within fifteen days of the notice. If such shareholder fails to comply with the direction,
the Company may compulsorily redeem or cause to be redeemed from any such shareholder all or part of shares held
by such shareholder in the following manner:
(a) The Company shall serve notice (hereinafter called the «Redemption Notice») upon the shareholder holding such
shares or appearing in the register of shareholders as the owner of the shares to be redeemed, specifying the shares to
be redeemed as aforesaid, the price to be paid for such shares, the name of the purchaser and the place at which the
Redemption Price in respect of such shares is payable.
Any such notice may be served upon such shareholder by posting the same in a prepaid registered envelope
addressed to such shareholder at his last address known to or appearing in the books of the Company. The said share-
holder shall thereupon forthwith be obliged to deliver to the Company the share certificate or certificates representing
the shares specified in the Redemption Notice.
Immediately after the close of business on the date specified in the Redemption Notice, such shareholder shall cease
to be a shareholder. The shares previously held or owned by him shall be cancelled and, in the case of registered shares,
his name shall be removed from the register of shareholders, and in the case of bearer shares, the certificate or
certificates representing such shares shall be cancelled.
(b) The price at which the shares specified in any Redemption Notice shall be redeemed (hereinafter called the «Re-
demption Price») shall be an amount equal to the per share Net Asset Value of shares in the Company of the relevant
class, determined in accordance with Article 11 hereof.
(c) Payment of the Redemption Price will be made available to the former owner of such shares in the currency
determined by the Board. The Redemption Price will be deposited by the Company with a bank in Luxembourg or else-
where (as specified in the Redemption Notice) for payment to such owner upon surrender of the share certificate(s),
if any, as specified in such notice. Upon deposit of such price as aforesaid no person interested in the shares specified
in such Redemption Notice shall have any further interest in such shares or any of them, nor any claim against the Com-
pany or its assets in respect thereof, except the right of the shareholder appearing as the owner thereof to receive the
Redemption Price (without interest) from such bank upon effective surrender of the share certificate or certificates as
aforesaid.
Any funds receivable by a shareholder under this paragraph, but not collected within a period of five years from the
date specified in the Redemption Notice, may not thereafter be claimed and shall revert to the Sub-Fund relating to the
relevant class or classes of shares. The Board shall have power from time to time to take all steps necessary to perfect
such reversion and to authorize such action on behalf of the Company.
(d) The exercise by the Company of the power conferred by this article shall not be questioned or invalidated in any
case, on the ground that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the true ownership
of any share was otherwise than appeared to the Company at the date of any Redemption Notice, provided that in such
case the said powers were exercised by the Company in good faith; and
4.- decline to accept the vote of any Non Authorised Person or any U.S. person at any meeting of shareholders of
the Company in respect of such shares which such person is precluded to hold.
Whenever used in these Articles, the term «U.S. person» means a national, citizen or resident of, or a company or
partnership organized under the laws of or existing in any state, commonwealth, territory or possession of the United
States of America, or any such other person or persons defined as a «U.S. person» under Regulation S promulgated
under the United States Securities Act of 1933 or in the United States Internal Revenue Code of 1986, as amended from
time to time.
Art. 11. Calculation of Net Asset Value per Share. In each Sub-Fund, the Net Asset Value per share of each
class of shares shall be expressed in the currency of the relevant Sub-Fund and shall be calculated on any Valuation Day
(as defined in Article 12 hereof) by dividing the net assets of the relevant Sub-Fund (i.e. the assets less the liabilities) by
the number of shares issued and outstanding, in such Sub-Fund.
The valuation of the Net Asset Value of the different classes of shares shall be made in the following manner:
I. The assets of the Company shall include:
1) all cash on hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
2) all bills and notes payable and accounts receivable (including proceeds of securities sold but not delivered);
3) all bonds, time notes, certificates of deposit, shares, stock, debentures, debenture stocks, subscription rights, war-
rants, options and other investments and securities, financial instruments and similar instruments owned or contracted
for by the Company;
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4) all stock dividends, cash dividends and cash distributions receivable by the Company to the extent information
thereon is reasonably available to the Company (provided that the Company may make adjustments with regards to
fluctuations in the market value of securities caused by trading ex-dividends, ex-rights, or by similar practices);
5) all interest accrued on any interest-bearing securities owned by the Company except to the extent that the same
is included or reflected in the principal amount of such security;
6) the preliminary expenses of the Company, insofar as the same have not been written off;
7) the liquidating value of all forward contracts, swaps and all call or put options the Company has an open position in;
8) units or shares issued by open-ended investment funds;
9) all other assets of any kind and nature including expenses paid in advance.
The value of such assets shall be determined as follows:
(a) The value of any cash on hand or on deposit, bills and notes payable and accounts receivable, prepaid expenses,
cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received shall be deemed to be the full amount
thereof, unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof shall be
arrived at after making such discount as the Company may consider appropriate in such case to reflect the true value
thereof.
(b) The value of securities which are listed or dealt in on any stock exchange is based on the last known price.
(c) The value of securities dealt in on any other organised market providing reliable price quotations is based on the
last known price.
(d) In the event that any of the securities held in the portfolios on the relevant Valuation Day are not listed or dealt
in on any stock exchange or on any other organised market providing reliable price quotations, or if, with respect to
securities listed or dealt in on any stock exchange, or other market as aforesaid, the price as determined pursuant to
sub-paragraph (b) or (c) is not representative of the fair market value of the relevant securities, the value of such secu-
rities will be based on the reasonably foreseeable sales price determined prudently and in good faith.
(e) Units or shares issued by open-ended investment funds shall be valued at their last available net asset value or in
accordance with item (b) where such securities are listed.
(f) The liquidating value of futures, forward or options contracts not dealt in on regulated markets referred to in
Article 1, point 13 of the council Directive 93/22/EEC on investment services in the securities field («Regulated Mar-
kets») or on other regulated markets shall mean their net liquidating value determined, pursuant to the policies estab-
lished by the Board, on a basis consistently applied for each different variety of contracts. The liquidating value of futures,
forward or options contracts dealt in on Regulated Markets or on other regulated markets shall be based upon the last
available settlement prices of these contracts on Regulated Markets and other regulated markets on which the particular
futures, forward or options contracts are dealt in by the Company; provided that if a futures, forward or options con-
tract could not be liquidated on the day with respect to which net assets are being determined, the basis for determining
the liquidating value of such contract shall be such value as the Board may deem fair and reasonable.
(g) The swap transactions will be consistently valued based on a calculation of the net present value of their expected
cash flows.
(h) All other securities and other assets will be valued at fair market value as determined in good faith pursuant to
procedures established by the Board.
II. The liabilities of the Company shall include:
1) all loans, bills and accounts payable;
2) all accrued interest on loans of the Company;
3) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid dividends declared by the Company;
4) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Day, as determined from
time to time by the Company, and other reserves (if any) authorized and approved by the Board, as well as such amount
(if any) as the Board may consider to be an appropriate allowance in respect of any contingent liabilities of the Company;
5) all other liabilities of the Company of whatsoever kind and nature. In determining the amount of such liabilities the
Company shall take into account all expenses payable by the Company which shall comprise formation expenses, fees
payable to the designated management company referred under article 17 (the case being), its investment manager and
adviser, accountants, custodian, domiciliary and corporate agent, registrar and transfer agent, any paying agent and per-
manent representatives in places of registration, any other agent employed by the Company, the remuneration of the
directors (if any) and their reasonable out-of-pocket expenses, insurance coverage, and reasonable travelling costs in
connection with Board meetings, any fees and expenses involved in registering and maintaining the registration of the
Company with any Governmental agencies or stock exchanges in the Grand Duchy of Luxembourg and in any other
country, fees for legal and auditing services, promotional, printing, reporting and publishing expenses, including the cost
of advertising, preparing, printing and distributing prospectuses, explanatory memoranda, periodical reports or registra-
tion statements, the costs of any reports to shareholders, all taxes, duties, governmental and similar charges, and all
other operating expenses, including the cost of buying and selling assets, interest, bank charges and brokerage, postage,
telephone and telex. The Company may calculate administrative and other expenses of a regular or recurring nature on
an estimated figure for yearly or other periods in advance, and may accrue the same in equal proportions over any such
period.
III. The assets shall be allocated as follows:
The Board may create one or more Sub-Fund each of which may issue shares of different classes.
The assets and liabilities shall in respect thereof be allocated as follows:
1) the proceeds from the issue shares in a class of shares shall be applied in the books of the Company to the Sub-
fund relating to that class of shares and, as the case may be, to the pool of assets of such Sub-Fund attributable to the
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relevant class of shares to be issued, and the assets and liabilities and income and expenditure attributable thereto shall
be applied to such Sub-fund subject to the provisions of this article;
2) where any asset is derived from another asset, such derivative asset shall be applied in the books of the Company
to the same Sub-fund as the assets from which it was derived and on each reevaluation of an asset, the increase or
decrease in value shall be applied to the relevant Sub-fund;
3) where the Company incurs a liability which relates to any asset of a particular Sub-fund or to any action taken in
connection with an asset of a particular Sub-fund, such liability shall be allocated to the relevant Sub-fund;
4) in the case where any asset or liability of the Company cannot be considered as being attributable to a particular
Sub-fund, such asset or liability shall be allocated to all the Sub-funds pro rata to the Net Asset Values of the relevant
classes of shares;
5) upon the payment of dividends or of redemption proceeds to the holders of any class of shares, the Net Asset
Value of such class of shares shall be reduced by the amount of such dividends or redemption proceeds.
IV. For the purpose of this article:
1) shares of the Company to be redeemed under Article 8 hereof shall be treated as existing and taken into account
until immediately after the close of business on the Valuation Day referred to in this Article, and from such time and
until paid the price therefore shall be deemed to be a liability of the Company;
2) shares to be issued by the Company pursuant to acceptable applications for subscription shall be treated as being
in issue as from the close of business on the Valuation Day on which the issue price thereof was determined and such
price, until received by the Company shall be deemed to be a debt due to the Company;
3) all investments, cash balances and other assets expressed in currencies other than the currency in which the Net
Asset Value in the relevant Sub-Fund is calculated shall be valued after taking into account the market rate or rates of
exchange in force at the date and time for determination of the Net Asset Value of shares and
4) effect shall be given on any Valuation Day to any redemptions or sales of securities contracted for by the Company
on such Valuation Day to the extent practicable.
Art. 12. Frequency and Temporary Suspension of Calculation of Net Asset Value per Share, of Issue,
Redemption and Conversion of Shares. In each Sub-Fund, the Net Asset Value per share and the price for the
issue, redemption and conversion of shares of any class of shares shall be calculated from time to time by the Company
or any agent appointed thereto by the Company, at least twice a month at a frequency determined by the Board, such
date or time of calculation being referred to herein as the «Valuation Day».
Any Valuation Day falling on a legal or banking holiday in Luxembourg shall be postponed to the next following
business day.
The Company may suspend the calculation of the Net Asset Value and the issue, redemption and conversion of shares
of any class upon the occurrence, in any Sub-Fund, of one or more of the following circumstances:
a) while any exchange or market, on which a substantial portion of such Sub-Fund’s investments is traded is closed
other than for ordinary holidays, or while dealings on any such exchange or market are restricted or suspended, pro-
vided that such restriction or suspension affects the valuation on the investments of the Company attributable to such
class of shares quoted thereon;
b) while disposal of investments by the Company cannot be effected normally or without seriously prejudicing the
interest of the shareholders of the Company;
c) during any breakdown in the means of communication normally employed in valuing any of the Company’s assets
or when for any reason the price or value of any of the Company’s assets cannot be promptly and accurately ascertained;
d) while the realisation of investments or the transfer of funds involved in such realisation cannot be effected at
normal prices or rates of exchange;
e) in the event of a substantial request for redemption; in such event the Company may decide to redeem the shares
only after sufficient assets of the relevant Sub-Fund have been sold and value therefore received by the Company, acting
in the interest of all shareholders. There shall be calculated only one price for all requests for issuance, redemption or
conversion of shares received at the same time.
Any such suspension of the calculation of the Net Asset Value shall be published and notified by the Company to
shareholders having applied for subscription, redemption or conversion of shares for which the calculation of the Net
Asset Value has been suspended.
During any period of suspension, shareholders having applied for subscription, redemption or conversion may revoke
their request. Failing such revocation, the shares shall be issued, redeemed or converted by reference to the Net Asset
Value first calculated after the end of the period of suspension.
The Board, in its discretion, may permit some other method of valuation to be used if it considers that such valuation
better reflects the fair value of any asset of the Company.
Chapter III - Administration and supervision
Art. 13. Directors. The Company shall be managed by a Board composed of not less than three members, who
need not be shareholders of the Company. They shall be elected for a term not exceeding six years. They may be ree-
lected. The directors shall be elected by the shareholders at a general meeting of shareholders; the latter shall further
determine the number of directors, their remuneration and the term of their office.
Any director may be removed with or without cause or be replaced at any time by resolution adopted by the general
meeting.
In the event of a vacancy in the office of director, the remaining directors may temporarily fill such vacancy; the share-
holders shall take a final decision regarding such nomination at their next general meeting.
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Art. 14. Board Meetings. The Board shall choose from among its members a chairman, and may choose from
among its members one or more vice-chairmen. It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall
write and keep the minutes of the meetings of the Board and of the shareholders. The Board shall meet upon call by
the chairman or any two directors, at the place indicated in the notice of meeting.
The chairman shall preside at the meetings of the directors and of the shareholders. In his absence, the shareholders
or the Board members shall decide by a majority vote that another director, or in case of a shareholders’ meeting, that
any other person shall be in the chair of such meetings.
The Board may appoint any officers, including a general manager and any assistant general managers as well as any
other officers that the Company deems necessary for the operation and management of the Company. Such appoint-
ments may be cancelled at any time by the Board. The officers need not be directors or shareholders of the Company.
Unless otherwise stipulated by these articles of incorporation, the officers shall have the rights and duties conferred
upon them by the Board.
Written notice of any meeting of the Board shall be given to all directors at least seven days prior to the date set for
such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances shall be set forth
in the notice of meeting. This notice may be waived by consent in writing, by telegram, telex, telefax or any other similar
means of communication. Separate notice shall not be required for meetings held at times and places fixed in a resolution
adopted by the Board.
Any director may act at any meeting by appointing in writing, by telegram, telex or telefax or any other similar means
of communication another director as his proxy. A director may represent several of his colleagues.
The directors may only act at duly convened meetings of the Board. The directors may not bind the Company by
their individual signatures, except if specifically authorized thereto by resolution of the Board.
The Board can deliberate or act validly only if at least three directors, or any other number of directors that the
Board may determine, are present or represented. Resolutions are taken by a majority vote of the directors present or
represented. In the event that at any meeting the number of votes for or against a resolution are equal, the chairman
of the meeting shall have a casting vote.
Resolutions in writing approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions voted at the
directors’ meetings; each director shall approve such resolution in writing, by telegram, telex, telefax or any other
similar means of communication. Such approval shall be confirmed in writing and all documents shall form the record
that proves that such decision has been taken.
The minutes of any meeting shall be signed by the chairman or, in his absence, by the chairman pro tempore who
presided at such meeting.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by
the chairman, or by the secretary, or by two directors.
Art. 15. Powers of the Board. The Board is vested with the broadest powers to perform all acts of disposition
and administration within the Company’s purpose, in compliance with the investment policy as determined in Article 18
hereof.
All powers not expressly reserved by law or by the present articles of incorporation to the general meeting of share-
holders are in the competence of the Board.
Art. 16. Corporate Signature. Vis-à-vis third parties, the Company is validly bound by the joint signatures of any
two directors or by the joint or single signature of any person(s) to whom authority has been delegated by the Board.
Art. 17. Delegation of Power. The Board may delegate its powers to conduct the daily management and affairs
of the Company and its powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose to one or more
directors or to any other persons or corporate entities, who need not be members of the Board, subject to the con-
ditions as provided for by article 60 of the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended.
The Board may appoint a designated management company for the Fund (the «Designated Management Company»)
subject to Chapter 13 of the 2002 Law that will carry out itself or by means of delegation the functions listed in the
2002 Law.
The Board may also confer special powers of attorney by notarial or private proxy.
Art. 18. Investment policy. In applying the principle of risk spreading, the Board shall determine the general
direction of the management and the investment policy, as well as the course of action to be adopted for the adminis-
tration of the Company.
The Board has the power to determine any investment restrictions which will from time to time be applicable to the
assets of the Company and of each Sub-Fund of the Company, provided that at all times the investment policy of the
Company and of each Sub-Fund of the Company complies with Part I of the 2002 Law and any other law with which it
must comply in order to qualify as an undertaking for collective investments in transferable securities under article 1(2)
of the amended Directive 85/611/EEC of 20 December 1985.
(A) In the determination and implementation of the investment policy the Board may cause the assets of each Sub-
Fund to be invested in:
(a) transferable securities and money market instruments admitted to or dealt in on a Regulated Market;
(b) transferable securities and money market instruments dealt in on another regulated market in a Member State of
the European Union which operates regularly and is recognised and open to the public;
(c) transferable securities and money market instruments admitted to official listing on a stock exchange in a non-
Member State of the European Union or dealt in on another regulated market in a non-Member State of the European
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Union which operates regularly and is recognised and open to the public, located within any other country of Europe,
Asia, Oceania, the American continents or Africa;
(d) recently issued transferable securities and money market instruments, provided that the terms of issue include
an undertaking that application will be made for admission to official listing on a stock exchange or to another regulated
market referred to under a) to c) above; such admission is secured within one year of issue;
(e) shares or units of UCITS authorised according to the Directive 85/611/EEC and/or other UCI within the meaning
of the first and second indent of Article 1(2) of the Directive 85/611/EEC, should they be situated in a Member State of
the European Union or not, provided that
i. such other UCIs are authorised under laws which provide that they are subject to supervision considered by the
Commission de Surveillance du Secteur Financier («CSSF») to be equivalent to that laid down in Community law, and
that cooperation between authorities is sufficiently ensured;
ii. the level of guaranteed protection for unit-holders in such other UCIs is equivalent to that provided for unit-
holders in a UCITS, and in particular that the rules on assets segregation, borrowing, lending, and uncovered sales of
transferable securities and money market instruments are equivalent to the requirements of Directive 85/611/EEC;
iii. the business of the other UCIs is reported in half-yearly and annual reports to enable an assessment to be made
of the assets and liabilities, income and operations over the reporting period;
iv. no more than 10% of the UCITS or the other UCIs assets, whose acquisition is contemplated, can be, according
to their instruments of incorporation, invested in aggregate in units of other UCITS or other UCIs.
(f) deposits with credit institutions which are repayable on demand or have the right to be withdrawn, and maturing
in no more than twelve months, provided that the credit institution has its registered office in State included in the Zone
A, as defined by paragraph 23 of Part I of the CSSF Circular letter 2000/12, as amended;
(g) financial derivative instruments, including equivalent cash-settled instruments, dealt in on a regulated market
referred to in sub-paragraphs a), b) and c); and/or financial derivative instruments dealt in over-the-counter («OTC
derivatives»), provided that:
i. the underlying consists of instruments covered by (a) to (h), financial indices, interest rates, foreign exchange rates
or currencies, in which the Company may invest according to its investment objectives,
ii. the counter-parties to OTC derivative transactions are institutions subject to prudential supervision, and belonging
to the categories approved by the CSSF, and
iii. the OTC derivatives are subject to reliable and verifiable valuation on a daily basis and can be sold, liquidated or
closed by an offsetting transaction at any time at their fair market value at the Company’s initiative;
(h) money market instruments other than those dealt in on a Regulated Market and referred to in paragraphs (a) to
(d) above, if the issue or issuer of such instruments is itself regulated for the purpose of protecting investors and savings,
and provided that they are:
i. issued or guaranteed by a central, regional or local authority, a central bank of a Member State, the European Cen-
tral Bank, the European Union or the European Investment Bank, a non-Member State or, in the case of a Federal State,
by one of the members making up the federation, or by a public international body to which one or more Member States
belong, or
ii. issued by an undertaking any securities of which are dealt in on regulated markets referred to in sub-paragraphs
a), b) or c), or
iii. issued or guaranteed by an establishment subject to prudential supervision, in accordance with criteria defined by
Community law or by an establishment which is subject to and comply with prudential rules considered by the CSSF to
be at least as stringent as those laid down by Community law, or
iv. issued by other bodies belonging to the categories approved by the CSSF provided that investments in such
instruments are subject to investor protection equivalent to that laid down in the first, the second or the third indent
and provided that the issuer is a company whose capital and reserves amount at least to ten million euros (EUR
10,000,000.-) and which presents and publishes its annual accounts in accordance with Fourth Directive 78/660/EEC, is
an entity which, within a group of companies which includes one or several listed companies, is dedicated to the financing
of the group or is an entity which is dedicated to the financing of securitisation vehicles which benefit from a banking
liquidity line.
(B) By derogation from the above mentioned rules:
* the Company may invest up to 10% of the assets of each Sub-Fund in transferable securities and money market
instruments other than those referred to in paragraph (A) above
* the Company may acquire movable and immovable property which is essential for the direct pursuit of its business;
* the Company may not acquire either precious metals or certificates representing them;
* the company may, for each of its sub-funds, hold ancillary liquid assets.
(C) The Company is authorised to employ techniques and instruments relating to transferable securities and money
market instruments under the conditions and within the limits laid down in the prospectus provided that such tech-
niques and instruments are used for the purpose of efficient portfolio management.
(D) The Company may, in accordance with the principle of risk-spreading, invest up to 100% of the assets of each
Sub-fund in different transferable securities and money market instruments issued or guaranteed by a Member State of
the European Union, its local authorities, a non-Member State of the European Union or public international bodies of
which one or more Member States of the European Union are members; provided that in such event, the Sub-Fund
concerned must hold securities from at least six different issues, but securities from any one issue may not account for
more than 30% of the total amount.
114877
Art. 19. Investment Adviser. The Company shall enter into an investment advisory agreement with PERFORMA
INVESTMENT ADVISORY S.A., a company with limited liability organised and existing under the laws of Luxembourg
(the «Investment Adviser»), whereunder the Investment Adviser shall supply the Company with recommendation and
advice with respect to the Company’s investment policy pursuant to Article 18 hereof. In the event of termination of
said agreement in any manner whatsoever, the Company shall change its name forthwith upon the request of the
Investment Adviser to a name not resembling the one specified in Article 1 hereof.
Art. 20. Conflicts of Interest. No contract or other transaction between the Company and any other company
or firm shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is
interested in, or is a director, associate, officer or employee of, such other company or firm. Any director or officer of
the Company who serves as a director, officer or employee of any company or firm with which the Company shall
contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be
prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that any director or officer of the Company may have in any transaction of the Company an interest
opposite to the interests of the Company, such director or officer shall make known to the Board such opposite interest
and shall not consider or vote on any such transaction, and such transaction and such director’s or officer’s interest
therein shall be reported to the next succeeding general meeting of shareholders.
The term «opposite interest», as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or without
interest in any matter, position or transaction involving the Investment Adviser, the sub-investment advisers or the cus-
todian, or such other person, company or entity as may from time to time be determined by the Board in its discretion.
Art. 21. Indemnification of Directors. The Company may indemnify any director or officer and his heirs, exec-
utors and administrators, against expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding
to which he may be made a party by reason of his being or having been a director or officer of the Company or, at its
request, of any other company of which the Company is a shareholder or a creditor and from which he is not entitled
to be indemnified, except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding
to be liable for gross negligence or misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in
connection with such matters covered by the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person
to be indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other
rights to which he may be entitled.
The Company shall indemnify and hold harmless the Designated Management Company, if designated, and its officers,
employees and directors in accordance with the management company services agreement concluded between the
Company and the Designated Management Company.
Art. 22. Auditors. The operations of the Company including particularly its books of accounts and its financial
situation, shall be supervised by one or more independent auditor(s), qualifying as réviseur(s) d’entreprises agréé(s),
justifying of adequate professional experience and who shall not otherwise be affiliated with the Company. The inde-
pendent auditor(s) shall be elected by the annual meeting of shareholders for a period ending at the date of the next
annual general meeting of shareholders and shall remain in office until re-elected or until his (their) successor(s) is (are)
elected and qualified.
The auditor shall fulfil all obligations prescribed by the 2002 Law.
Chapter IV. General meeting - Accounting year - Dividends and reserves
Art. 23. General Provisions. The general meeting shall represent the entire body of shareholders of the Company.
It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the Company.
Art. 24. General Meetings. The general meeting of shareholders shall meet upon call by the Board.
It may also be called upon the request of shareholders representing at least one fifth of the share capital.
The annual general meeting shall be held in accordance with Luxembourg law at Luxembourg City at a place specified
in the notice of meeting, on the last Tuesday in the month of March at 11.00 a.m.
If such day is a legal or a banking holiday, the annual general meeting shall be held on the next following business day.
The general meeting shall be called upon at least eight days prior to the meeting by registered mail to each registered
shareholder. If bearer shares have been issued, the notice of meeting shall be published in accordance with the require-
ments of the law.
Other meetings of shareholders may be held at such places and times as may be specified in the respective notices
of meeting. To the extent required by law, these notices are published in the «Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations», in a Luxembourg newspaper, and in such other newspapers as the Board may decide.
If all shareholders are present or represented and consider themselves as being duly convened and informed of the
agenda, the general meeting may take place without notice of meeting.
The Board may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders in order to attend any meeting
of shareholders.
Art. 25. Quorum and majority conditions. Any share of any Sub-Fund or class is entitled to one vote, in com-
pliance with Luxembourg law and these articles of incorporation. A shareholder may act at any meeting of shareholders
by giving a written proxy to another person, who need not be a shareholder.
Unless otherwise provided by law or herein, resolutions of the general meeting are passed by a simple majority vote
of the shareholders present or represented.
Art. 26. Termination and Amalgamation of Sub-Funds. In the event that for any reason the value of the net
assets in any Sub-Fund or share class has decreased to an amount or failed to reach an amount determined by the Board
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to be the minimum level for such Sub-Fund or share class to be operated in an economically efficient manner, or if a
change in the economical or political situation relating to the Sub-Fund concerned would have material adverse conse-
quences on the investments of that Sub-Fund or in order to proceed to an economic rationalization, the Board may
decide to compulsorily redeem all the shares of the relevant class or classes issued in such Sub-Fund at the Net Asset
Value per share (taking into account actual realization prices of investments and realization expenses), calculated on the
Valuation Day at which such decision shall take effect. The Company shall serve a notice to the holders of the relevant
class or classes of shares at least one month prior to the effective date for the compulsory redemption, which will
indicate the reasons for, and the procedure of the redemption operations: registered holders shall be notified in writing;
the Company shall inform holders of bearer shares by publication of a notice in newspapers to be determined by the
Board. Unless it is otherwise decided in the interests of, or to keep equal treatment between, the shareholders, the
shareholders of the Sub-Fund concerned may continue to request redemption or conversion of their shares free of
charge (but taking into account actual realization prices of investments and realization expenses) prior to the date
effective for the compulsory redemption.
Notwithstanding the powers conferred to the Board by the preceding paragraph, the general meeting of shareholders
of the class or classes of shares issued in any Sub-Fund may, upon proposal from the board of directors, redeem all the
shares of the relevant class or classes issued in such Sub-Fund and refund to the shareholders the Net Asset Value of
their shares (taking into account actual realization prices of investments and realization expenses) calculated on the
Valuation Day at which such decision shall take effect. There shall be no quorum requirements for such general meeting
of shareholders which shall decide by resolution taken by simple majority of the shares present or represented.
Assets which may not be distributed to their beneficiaries upon the implementation of the redemption will be depos-
ited with the Custodian for a period of six months thereafter; after such period, the assets will be deposited with the
Caisse de Consignations on behalf of the persons entitled thereto.
All redeemed shares shall be cancelled.
Under the same circumstances as provided in the first paragraph of this Article, the Board may decide to allocate the
assets of any Sub-Fund to those of another existing Sub-Fund within the Company or to another undertaking for
collective investment organized under the provisions of Part I of the 2002 Law, or to another sub-fund within such other
undertaking for collective investment (the «new Sub-Fund») and to redesignate the shares of the class or classes
concerned as shares of another class (following a split or consolidation, if necessary, and the payment of the amount
corresponding to any fractional entitlement to shareholders). Such decision will be published in the same manner as
described in the first paragraph of this Article (and, in addition, the publication will contain information in relation to
the new Sub-Fund), one month before the date on which the amalgamation becomes effective in order to enable share-
holders to request redemption or conversion of their shares, free of charge, during such period.
Notwithstanding the powers conferred to the Board by the preceding paragraph, a contribution of the assets and of
the liabilities attributable to any Sub-Fund to another Sub-Fund of the Company may be decided upon by a general meet-
ing of the shareholders of the class or classes of shares issued in the Sub-Fund concerned for which there shall be no
quorum requirements and which will decide upon such an amalgamation by resolution taken by simple majority of the
shares present or represented.
A contribution of the assets and of the liabilities attributable to any Sub-Fund to another undertaking for collective
investment referred to in the fifth paragraph of this Article or to another sub-fund within such other undertaking for
collective investment shall require a resolution of the shareholders of the class or classes of shares issued in the Sub-
Fund concerned taken with 50% quorum requirement of the shares in issue and adopted at a 2/3 majority of the shares
present or represented at such meeting, except when such an amalgamation is to be implemented with a Luxembourg
undertaking for collective investment of the contractual type («fonds commun de placement») or a foreign based
undertaking for collective investment, in which case resolutions shall be binding only on such shareholders who have
voted in favour of such amalgamation.
Art. 27. Accounting Year. The accounting year of the Company is the calendar year.
Art. 28. Dividends. At the annual general meeting, there shall be held a separate general meeting in each Sub-Fund
and, the case being, in each share class, in order to determine, upon recommendation of the Board, the amount of the
dividend (if any) to be distributed to the shareholders of the relevant Sub-Fund, subject to the restrictions provided by
law and these articles of incorporation.
In each Sub-Fund and share class, the Board may decide to pay interim dividends in accordance with the law.
The payments of the dividends shall be made to the address indicated on the register of shareholders in case of
registered shares and upon presentation of the dividend coupon to the agent or agents therefore designated by the
Company in case of bearer shares.
The Board may pay the dividends in such currency and at such time and place that it shall determine from time to time.
The Board may decide to distribute stock dividends in lieu of cash dividends upon such terms and conditions as may
be set forth by the Board.
Any dividend that has not been claimed within five years of its declaration shall be forfeited and revert to the relevant
Sub-Fund respectively the relevant share class.
No interest shall be paid on a dividend declared by the Company and kept by it at the disposal of its beneficiary.
Chapter V. Final provisions
Art. 29. Custodian. To the extent required by law, the Company will enter into a custody agreement with a banking
or saving institution as defined by the law of April 5, 1993 on the financial sector, as amended from time to time (herein
referred to as the «Custodian»).
The Custodian shall fulfil the duties and responsibilities as provided for by the 2002 Law.
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If the Custodian desires to retire, the Board shall use its best endeavours to find a successor custodian within two
months of the effectiveness of such retirement. The Board may terminate the appointment of the custodian but shall
not remove the custodian unless and until a successor custodian shall have been appointed to act in the place thereof.
Art. 30. Dissolution of the Company. The Company may at any time be dissolved by a resolution of the general
meeting of shareholders subject to the quorum and majority requirements applicable for the amendments to these
articles of incorporation.
Whenever the share capital falls below two-thirds of the minimum capital indicated in Article 5 hereof, the question
of the dissolution of the Company shall be referred to the general meeting by the Board. The general meeting, for which
no quorum shall be required, shall decide by simple majority of the shares represented at the meeting.
The question of the dissolution of the Company shall further be referred to the general meeting whenever the share
capital falls below one-fourth of the minimum capital set by Article 5 hereof; in such an event, the general meeting shall
be held without any quorum requirements and the dissolution may be decided by shareholders holding one-fourth of
the shares represented at the meeting.
The meeting must be convened so that it is held within a period of forty days from ascertainment that the net assets
have fallen below two-thirds or one-fourth of the legal minimum, as the case may be.
Art. 31. Liquidation. Liquidation shall be carried out by one or several liquidators, who may be physical persons
or legal entities, duly approved by the regulatory authority and appointed by the general meeting of shareholders which
shall determine their powers and their compensation.
Art. 32. Amendments to the articles of incorporation. These articles of incorporation may be amended by a
general meeting of shareholders subject to the quorum and majority requirements provided by the law of 10 August
1915 on commercial companies, as amended. Any amendment affecting the rights of the holders of shares of one Sub-
Fund or share classes vis-à-vis the other Sub-funds or share classes shall be subject, further, to the quorum and majority
requirements provided by article 68 of the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended.
Art. 33. Applicable Law. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in
accordance with the law of 10 August 1915 on commercial companies and the 2002 Law, in their versions as amended
from time to time.
There being no further business and nobody wising to address the meeting, the same was thereupon adjourned.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that upon request of the above
appearing persons, this deed is worded in English, followed by a German translation and that in case of any divergences
between the English and the German text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, at the office of the undersigned notary, on the day
named at the beginning of the document.
The document having been read to the appearing persons, the said appearing persons signed together with Us the
notary the present original deed.
Folgt die deutsche Fassung:
Im Jahre zweitausend sechs, am vierundzwanzigsten November,
Vor dem unterzeichneten Notar André-Jean-Joseph Schwachtgen, mit Amtssitz in Luxemburg, Grossherzogtum
Luxemburg,
Sind:
die Aktionäre der Aktiengesellschaft PERFORMA FUND SICAV (nachfolgend die «Gesellschaft»), mit Sitz in L-1930
Luxemburg, 26, avenue de la Liberté, welche im Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg unter Nummer B
33.407 eingetragen ist zu einer ausserordentlichen Generalversammlung zusammengetreten. Die Gesellschaft wurde
gegründet gemäss Urkunde des Notars Jacques Delvaux vom 28. März 1990 welche im Mémorial, Recueil des Sociétés
et Associations, Nummer 206 vom 22. Juni 1990 veröffentlicht wurde.
Die Sitzung wurde um 12.00 Uhr unter dem Vorsitz von Arnaud Van Waeyenberge, Jurist, wohnhaft im Luxemburg,
eröffnet.
Der Vorsitzende bestellt Frank Stolz-Page, Privatbeamter, wohnhaft in Luxemburg, zum Sekretär.
Die Versammlung bestellt zum Stimmzähler Diane d’Ocquier, Juristin, wohnhaft in Luxemburg.
Der Vorsitzende ersucht den Notar nachstehendes zu beurkunden:
I. Es geht aus der Anwesenheitsliste hervor dass 1 Aktionär, welcher 7.283.684 Aktien, machend 61,33% von den
11.876.106,429 sich im Umlauf befindenden Aktein, auf dieser Versammlung vertritt. Die Anwesenheitsliste, nachdem
sie von den Mitgliedern des Vorstandes, dem unterzeichneten Notar sowie von den Aktionärsvertretern unterschrieben
worden ist, werden mit dieser Urkunde bei den zuständigen Behörden zur Registrierung eingereicht.
Die Vollmachten, welche durch die Erschienenen ne varietur unterschrieben wurden, bleiben ebenfalls gegenwärtiger
Urkunde beigefügt.
II. Die außergewöhnliche Generalversammlung wurde vorschriftsmäßig durch eingeschriebene Briefe vom 15.
November 2006 genehmigt einberufen und kann über alle Punkte der Tagesordnung rechtsgültig entscheiden und die
Beschlüsse werden mit einer 2/3 Mehrheit der vertretenen Aktien gefasst.
III. Die Tagesordnung der außergewöhnlichen Generalversammlung lautet wie folgt:
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<i>Tagesordnung:i>
1. Änderung von Artikel 2 der Satzung der Gesellschaft, um aufzunehmen dass Zweigniederlassungen, Tochtergesell-
schaften und sonstige Niederlassungen aufgrund eines Beschlusses des Verwaltungsrats sowie vorbehaltlich der vorhe-
rigen Zustimmung der Anteilinhaber sowohl im Großherzogtum Luxemburg als auch im Ausland gegründet werden
können.
2. Änderung von Artikel 4 der Satzung der Gesellschaft, um aufzunehmen dass sich der darin bestimmte Zweck der
Gesellschaft gemäß den Bestimmungen des Luxemburger Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über Organismen für
gemeinsame Anlagen ändert, und danach den folgenden Wortlaut haben wird:
«Art. 4. Zweck. Ausschließlicher Zweck der Gesellschaft ist es, ihr verfügbare Gelder in übertragbare Wertpapiere
und andere gesetzlich zugelassene Vermögenswerte zum Zweck der Streuung von Anlagerisiken zu investieren und den
Anteilinhabern die aus der Verwaltung ihres Vermögens stammenden Erträge bereitzustellen.
Die Gesellschaft darf im Rahmen des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über Organismen für gemeinsame Anlagen
in der jeweiligen Fassung (das «Gesetz von 2002») weitestgehend alle Maßnahmen ergreifen und alle Geschäfte durch-
führen, die sie für die Erreichung und Förderung ihres Zwecks als zweckdienlich erachtet.»
3. Änderung von Artikel 10 der Satzung der Gesellschaft bezüglich der Definition von «Unbefugten Personen».
4. Änderung von Artikel 18 der Satzung der Gesellschaft bezüglich der Anpassung - gemäß den einschlägigen Bestim-
mungen des Luxemburger Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über Organismen für gemeinsame Anlagen - der Anlage-
politik und der Beschränkungen, denen der Verwaltungsrat bei Entscheidungen über Anlagetätigkeiten unterliegen.
5. Änderung der Artikel 5, 11, 17, 21, 23 und 32 der Satzung der Gesellschaft, um Änderungen gemäß dem Luxem-
burger Gesetz vom 20. Dezember 2002 über Organismen für gemeinsame Anlagen aufzunehmen.
6. Änderung der Artikel 1, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 und 31
der Satzung der Gesellschaft, um Änderungen der Satzung und die Verschiebung von Artikeln aufzunehmen, um den
Inhalt der Satzung verständlicher zu machen und sie besser zu strukturieren.
7. Einfügung eines neuen Artikels 26 in die Satzung der Gesellschaft bezüglich der Kündigung und Verschmelzung von
Teilfonds und der Anpassung der fortlaufenden Numerierung der Artikel.
8. Neuformulierung der Satzung der Gesellschaft, um die verschiedenen Änderungen wiederzugeben.
9. Verschiedenes.
Alsdann werden nach Eintritt in die Tagesordnung einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt Artikel 2 der Satzung der Gesellschaft zu ändern, um aufzunehmen dass Zweig-
niederlassungen, Tochtergesellschaften und sonstige Niederlassungen aufgrund eines Beschlusses des Verwaltungsrats
sowie vorbehaltlich der vorherigen Zustimmung der Anteilinhaber sowohl im Großherzogtum Luxemburg als auch im
Ausland gegründet werden können. Der neue Wortlaut dieses Artikels wird in der neuen konsolidierten Fassung der
Satzung, wie nachstehend wiedergegeben, festgelegt.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt Artikel 4 der Satzung der Gesellschaft zu ändern, um aufzunehmen dass sich der
darin bestimmte Zweck der Gesellschaft gemäß den Bestimmungen des Luxemburger Gesetzes vom 20. Dezember
2002 über Organismen für gemeinsame Anlagen ändert, und danach den folgenden Wortlaut haben wird:
«Art. 4. Zweck. Ausschließlicher Zweck der Gesellschaft ist es, ihr verfügbare Gelder in übertragbare Wertpapiere
und andere gesetzlich zugelassene Vermögenswerte zum Zweck der Streuung von Anlagerisiken zu investieren und den
Anteilinhabern die aus der Verwaltung ihres Vermögens stammenden Erträge bereitzustellen.
Die Gesellschaft darf im Rahmen des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über Organismen für gemeinsame Anlagen
in der jeweiligen Fassung (das «Gesetz von 2002») weitestgehend alle Maßnahmen ergreifen und alle Geschäfte durch-
führen, die sie für die Erreichung und Förderung ihres Zwecks als zweckdienlich erachtet.»
<i>Dritter Besschlussi>
Die Generalversammlung beschließt Artikel 10 der Satzung der Gesellschaft bezüglich der Definition von «Unbefug-
ten Personen» zu ändern. Der neue Wortlaut dieses Artikels wird in der neuen konsolidierten Fassung der Satzung, wie
nachstehend wiedergegeben, festgelegt.
<i>Vierter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt Artikel 18 der Satzung der Gesellschaft bezüglich der Anpassung - gemäß den
einschlägigen Bestimmungen des Luxemburger Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über Organismen für gemeinsame
Anlagen - der Anlagepolitik und der Beschränkungen, denen der Verwaltungsrat bei Entscheidungen über Anlagetätig-
keiten unterliegen zu ändern. Der neue Wortlaut dieses Artikels wird in der neuen konsolidierten Fassung der Satzung,
wie nachstehend wiedergegeben, festgelegt.
<i>Fünfter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt Artikel 5, 11, 17, 21, 23 und 32 der Satzung der Gesellschaft zu ändern, um
Änderungen gemäß dem Luxemburger Gesetz vom 20. Dezember 2002 über Organismen für gemeinsame Anlagen auf-
zunehmen. Der neue Wortlaut dieser Artikel wird in der neuen konsolidierten Fassung der Satzung, wie nachstehend
wiedergegeben, festgelegt.
<i>Sechster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt Artikel 1, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27,
28, 29, 30 und 31 der Satzung der Gesellschaft zu ändern, um Änderungen der Satzung und die Verschiebung von Arti-
114881
keln aufzunehmen, um den Inhalt der Satzung verständlicher zu machen und sie besser zu strukturieren. Der neue Wort-
laut dieser Artikel wird in der neuen konsolidierten Fassung der Satzung, wie nachstehend wiedergegeben, festgelegt.
<i>Siebter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt einen neuen Artikel 26 in die Satzung der Gesellschaft bezüglich der Kündigung
und Verschmelzung von Teilfonds und der Anpassung der fortlaufenden Numerierung der Artikel einzufügen. Der neue
Wortlaut dieses Artikels wird in der neuen konsolidierten Fassung der Satzung, wie nachstehend wiedergegeben, fest-
gelegt.
<i>Achter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt die Neuformulierung der Satzung der Gesellschaft, um die verschiedenen Ände-
rungen wiederzugeben. Infolge dieses Beschlusses wird die neue konsolidierte Fassung der Satzung wie folgt lauten:
Titel I. Form, Name, eingetragener Sitz, Dauer, Zweck
Art. 1. Form, Name. Zwischen den Zeichnern und allen Inhabern von später ausgegebenen Aktien wird hiermit
eine Aktiengesellschaft («Société Anonyme») mit dem Namen PERFORMA FUND gegründet, die als eine Investment-
gesellschaft mit variablem Kapital tätig ist (nachstehend die «Gesellschaft»).
Art. 2. Eingetragener Sitz. Die Gesellschaft hat ihren eingetragenen Sitz in der Stadt Luxemburg, Großherzogtum
Luxemburg. Der eingetragene Sitz kann durch Beschluss des Verwaltungsrats der Gesellschaft (der «Verwaltungsrat»)
innerhalb des Stadtbezirkes des eingetragenen Sitzes der Gesellschaft an jeden anderen Ort verlegt werden.
Zweigniederlassungen, Tochtergesellschaften oder andere Geschäftsstellen können nach Erhalt der Zustimmung der
Aktionäre durch Beschluss des Verwaltungsrates im Großherzogtum Luxemburg oder im Ausland errichtet werden.
Sollte der Verwaltungsrat feststellen, dass außergewöhnliche politische oder militärische Ereignisse eingetreten sind
oder bevorstehen, welche die gewöhnlichen Aktivitäten der Gesellschaft an ihrem eingetragenen Sitz oder eine unge-
störte Nachrichtenübermittlung zwischen dem eingetragenen Sitz und Personen im Ausland beeinträchtigen können, so
kann bis zur vollständigen Behebung dieser anomalen Umstände der Geschäftssitz zeitweilig ins Ausland verlegt werden;
diese provisorischen Maßnahmen haben keine Auswirkung auf die Nationalität der Gesellschaft, die ungeachtet der zeit-
weiligen Verlegung ihres eingetragenen Sitzes ins Ausland eine luxemburgische Gesellschaft bleiben wird.
Art. 3. Dauer. Die Gesellschaft wird auf unbestimmte Dauer errichtet.
Art. 4. Zweck. Ausschließlicher Zweck der Gesellschaft ist es, ihr verfügbare Gelder in übertragbare Wertpapiere
und andere gesetzlich zugelassene Vermögenswerte zum Zweck der Streuung von Anlagerisiken zu investieren und den
Anteilinhabern die aus der Verwaltung ihres Vermögens stammenden Erträge bereitzustellen.
Die Gesellschaft darf im Rahmen des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über Organismen für gemeinsame Anlagen
in der jeweiligen Fassung (das «Gesetz von 2002») weitestgehend alle Maßnahmen ergreifen und alle Geschäfte durch-
führen, die sie für die Erreichung und Förderung ihres Zwecks als zweckdienlich erachtet.
Titel II. Grundkapital, Anteile, Nettoinventarwert
Art. 5. Grundkapital. Das Grundkapital der Gesellschaft besteht aus voll eingezahlten nennwertlosen Anteilen und
hat jederzeit dem gesamten Nettoinventarwert der Gesellschaft gemäß Art. 11 dieser Satzung zu entsprechen. Das
Mindestkapital entspricht den gesetzlichen Vorgaben, d.h. dem Gegenwert von eine Million zweihundertfünfzigtausend
Euro (EUR 1.250.000,-) in U.S.-Dollar.
Der Verwaltungsrat kann, ein oder mehrere Portfolios von Vermögenswerten bilden, die jeweils einen Teilfonds
(«Teilfonds») d.h. ein «compartment» im Sinne von Artikel 133 des Gesetzes von 2002 für jede Anteilklasse darstellen,
wie im Prospekt der Gesellschaft beschrieben.
Jedes einzelne Portfolio von Vermögenswerten wird zum ausschließlichen Nutzen des betreffenden Teilfonds
angelegt. Der Verwaltungsrat weist jedem Teilfonds ein bestimmtes Anlageziel und eine bestimmte Anlagepolitik sowie
Denominierung zu.
Innerhalb jedes Teilfonds kann der Verwaltungsrat jederzeit unterschiedliche Anteilklassen ausgeben, die sich unter
anderem in ihrer Gebührenstruktur, den Mindestanlageanforderungen, der Anlegerzielgruppe und der Ausschüttungs-
politik, die für sie gelten, unterscheiden können.
Die Gesellschaft ist als eine einzige juristische Person anzusehen; jedoch sind die Rechte von Anlegern und Gläubigern
in Bezug auf einen Teilfonds bzw. die Rechte von Anlegern und Gläubigern, welche durch die Schaffung, das Betreiben
oder die Auflösung eines Teilfonds entstanden sind, auf die Vermögenswerte dieses Teilfonds beschränkt. Die Vermö-
genswerte eines Teilfonds haften ausschließlich für die sich auf diesen Teilfonds beziehenden Rechte der Anleger und
nur solchen Gläubigern, deren Anspruch in Bezug auf die Schaffung, das Betreiben oder die Auflösung dieses Teilfonds
entstanden ist. Im Verhältnis der Aktionäre untereinander wird jeder Teilfonds als eine eigenständige Einheit behandelt.
Das Grundkapital entspricht zu jeder Zeit dem Nettogesamtvermögen aller Teilfonds. Das Gründungskapital betrug
vierzigtausend U.S.-Dollar (USD 40.000,-). Es wird durch viertausend (4.000) voll eingezahlte Anteile ohne Nennwert
repräsentiert. Die Jahresabschlüsse der Gesellschaft werden in U.S.-Dollar, der Währung des Grundkapitals, erstellt.
Falls, wie von diesem Artikel vorausgesetzt, verschiedene Teilfonds bestehen, und falls die Abschlüsse dieser Teilfonds
auf verschiedene Währungen lauten, sind diese Abschlüsse zum Zwecke der Erstellung der Jahresabschlüsse der Gesell-
schaft in U.S.-Dollar umzurechnen und zu addieren.
Die Hauptversammlung der Anteilinhaber kann durch die Entwertung von Anteilen jedweder Klasse das Grundkapital
herabsetzen und den Aktionären des entsprechenden Teilfonds den Nettoinventarwert der Anteile dieser Klasse nach
Abzug aller im Zusammenhang mit der Auflösung des betreffenden Teilfonds entstandenen Kosten und Gebühren
zurückerstatten, vorbehaltlich der Einhaltung der in Artikel 32 dieser Satzung vorgesehenen Beschlussfähigkeits- und
Mehrheitsanforderungen in Bezug auf die Anteile dieser Klasse.
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Art. 6. Anteilformen
(1) Die Anteile können nach Wahl des Anteilinhabers als Namens- oder Inhaberanteile ausgegeben werden.
Der Verwaltungsrat kann die Ausgabe von Anteilen, die einen oder mehrere Inhaberanteile repräsentieren, in den
Denominierungen beschließen, die er von Zeit zu Zeit festlegen kann.
Alle von der Gesellschaft ausgegebenen Namensanteile sind im Verzeichnis der Anteilinhaber eingetragen, das von
der Gesellschaft oder einer oder mehreren von der Gesellschaft dafür bestimmten Personen geführt wird. Dieses Ver-
zeichnis hat die der Gesellschaft genannten Namen, Wohnsitze bzw. gewählten Geschäftssitze eines jeden Inhabers von
Namensanteilen zu enthalten, sowie die Anzahl der von ihm gehaltenen Namensanteile und den auf jeden dieser Anteile
einbezahlten Betrag.
Die Eintragung des Namens des Anteilinhabers in das Verzeichnis der Anteilinhaber gilt als Nachweis für sein Eigen-
tum an diesen Namensanteilen. Die Gesellschaft entscheidet darüber, ob dem Anteilinhaber ein Zertifikat für diese Ein-
tragung übersandt wird oder ob ihm eine schriftliche Bestätigung über seine Beteiligung ausgestellt wird.
Auf Anfrage des Inhabers solcher Anteile können Inhaberanteile in Namensanteile und Namensanteile in Inhaberan-
teile umgewandelt werden. Eine Umwandlung von Namensanteilen in Inhaberanteile geschieht durch die Entwertung des
oder der betreffenden Namensanteilscheine, falls solche existieren, die Ausgabe eines oder mehrerer Inhaberanteil-
scheine an deren Stelle, und die Eintragung der Entwertung und Umwandlung in das Verzeichnis der Anteilinhaber, um
diese Entwertung nachzuweisen. Eine Umwandlung von Inhaberanteilen in Namensanteile geschieht durch Entwertung
des Inhaberanteilscheines, und, wenn anwendbar, durch Ausgabe eines Namensanteilscheines an dessen Stelle, sowie
eine Eintragung in das Verzeichnis der Anteilinhaber, um die Ausgabe nachzuweisen.
Wenn ein Anteilinhaber den Umtausch seiner Inhaberanteile in Namensanteile oder umgekehrt beantragt, oder falls
ein Anteilinhaber den Umtausch seiner Anteilscheine in Anteilscheine mit einer anderen Denominierung beantragt, sind
die Kosten für diesen Umtausch von dem beantragenden Anteilinhaber zu tragen.
Die Anteilscheine sind von zwei Verwaltungsratsmitgliedern zu unterzeichnen. Diese Unterzeichnung können entwe-
der handschriftlich, gedruckt oder in Form einer Faksimileunterschrift erfolgen. Die Anteilscheine bleiben auch dann gül-
tig, wenn die Liste der für die Gesellschaft unterschriftsberechtigten Personen geändert wird. Eine dieser Unterschriften
kann jedoch auch von einer vom Verwaltungsrat ordnungsgemäß dazu bevollmächtigten Person vorgenommen werden;
in diesem Falle hat die Unterschrift handschriftlich zu erfolgen. Die Gesellschaft kann vorläufige Anteilscheine in einer
vom Verwaltungsrat zu bestimmenden Form ausgeben.
(2) Die Übertragung von Inhaberanteilen erfolgt mittels Übermittlung der entsprechenden Anteilscheine. Die Über-
tragung von Namensanteile erfolgt (i), falls Anteilscheine ausgegeben wurden: durch Übermittlung des Anteilscheins
bzw. der Anteilscheine, welche die betreffenden Anteile der Gesellschaft gegenüber verkörpern, zusammen mit anderen
für die Gesellschaft geeigneten Übertragungsinstrumenten, und, (ii) wenn keine Anteilscheine ausgegeben wurden, durch
eine schriftliche Übertragungserklärung, die in das Verzeichnis der Anteilinhaber eingetragen wird. Eine solche Übertra-
gungserklärung ist mit einem Datum sowie mit der Unterschrift des Übertragenden und des Übertragungsempfängers
oder der mit entsprechenden Handlungsvollmachten ausgestatteten Personen zu versehen. Jede Übertragung von
Namensanteilen ist in das Verzeichnis der Anteilinhaber einzutragen; diese Eintragung ist von einem oder mehreren
Verwaltungsratsmitgliedern oder leitenden Angestellten der Gesellschaft oder von einer oder mehreren anderen durch
den Verwaltungsrat zu diesem Zweck ordnungsgemäß bevollmächtigten Person(en) zu unterzeichnen.
(3) Die Aktionäre, die sich einen Namensanteilschein ausstellen lassen möchten, haben der Gesellschaft eine Anschrift
mitzuteilen. Diese Adresse wird ebenfalls ins Verzeichnis der Anteilinhaber eingetragen.
Für den Fall, dass ein Anteilinhaber keine Anschrift angibt, kann die Gesellschaft gestatten, dass ein diesbezüglicher
Vermerk im Verzeichnis der Anteilinhaber eingetragen wird und dass der Sitz der Gesellschaft oder eine andere von
der Gesellschaft jeweils in das Verzeichnis eingetragene Adresse als seine Anschrift gilt, bis der betreffende Anteilinha-
ber der Gesellschaft eine andere Anschrift mitteilt. Der Anteilinhaber kann seine im Verzeichnis der Anteilinhaber ein-
getragene Anschrift jederzeit durch schriftliche Benachrichtigung der Gesellschaft an ihrem Sitz oder an eine andere von
der Gesellschaft jeweils angegebene Adresse ändern.
(4) Kann ein Anteilinhaber zur Zufriedenheit der Gesellschaft nachweisen, dass sein Anteilschein verlegt, beschädigt
oder vernichtet worden ist, kann auf seinen Antrag hin ein Duplikat des Anteilscheins zu den von der Gesellschaft fest-
gelegten Bedingungen und Garantien, wie beispielsweise der Leistung einer Sicherheit durch eine Versicherungsgesell-
schaft, ausgegeben werden. Mit Ausgabe des neuen Anteilscheins, auf dem zu vermerken ist, dass es sich um ein Duplikat
handelt, wird der ursprüngliche Anteilschein, als Ersatz dessen der neue ausgegeben wurde, ungültig.
Beschädigte Anteilscheine können von der Gesellschaft entwertet und durch neue Anteilscheine ersetzt werden.
Die Gesellschaft kann nach ihrem Ermessen dem Anteilinhaber die Kosten für ein Duplikat oder einen neuen Anteil-
schein sowie alle Kosten in angemessener Höhe, die der Gesellschaft durch die Ausgabe und Eintragung derselben bzw.
im Zusammenhang mit der Entwertung des ursprünglichen Anteilscheins entstanden sind, belasten.
(5) Die Gesellschaft erkennt je Anteil nur einen einzigen Inhaber an. Wird ein Anteil bzw. werden Anteile gemein-
schaftlich gehalten oder sind die Eigentumsverhältnisse an einem solchen Anteil bzw. an solchen Anteilen strittig, so
haben alle Personen, die ein Recht an einem solchen Anteil bzw. an solchen Anteilen geltend machen, gemeinsam einen
einzigen Bevollmächtigten zu benennen, der den betreffenden Anteil bzw. die betreffenden Anteile der Gesellschaft
gegenüber vertritt. Die Nichtbenennung eines solchen Bevollmächtigten beinhaltet eine Aussetzung aller mit dem/den
Anteil/en verbundenen Rechten.
(6) Sollte eine von einem Zeichner geleistete Zahlung zu einem Anspruch auf einen Bruchteil eines Anteils führen, so
verleiht dieser Anspruch kein Stimmrecht. Er berechtigt jedoch zur anteilmäßigen Beteiligung am Nettovermögen des
betreffenden Teilfonds, entsprechend den von der Gesellschaft bezüglich der Berechnung von Anteilbruchteilen festge-
legten Bestimmungen. Im Falle von Inhaberanteilen werden nur Anteilscheine für ganze Anteile ausgestellt.
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Art. 7. Ausgabe von Anteilen. Der Verwaltungsrat ist bei jedem Teilfond und/oder jeder Klasse unbeschränkt zur
jederzeitigen Ausgabe einer unbegrenzten Anzahl von voll eingezahlten Anteilen befugt, ohne den bestehenden Anteil-
inhabern ein Vorzugsrecht zur Zeichnung der auszugebenden Anteile einzuräumen.
Die Anteile werden nur nach Annahme der Zeichnung und nach Einzahlung des Gegenwerts des Nettoausgabepreises
in das Vermögen des betreffenden Teilfonds ausgegeben.
Bietet die Gesellschaft Anteile zur Zeichnung an, entspricht der Preis je Anteil, zu dem diese Anteile angeboten wer-
den, dem Nettoinventarwert je Anteil des betreffenden Teilfonds, wie dieser für jede Anteilklasse gemäß Artikel 11 die-
ser Satzung am Bewertungstag (wie in Artikel 12 dieser Satzung definiert) bestimmt wird. Dieser Bewertungstag
seinerseits wird entsprechend den vom Verwaltungsrat jeweils festgelegten Richtlinien bestimmt. Dieser Preis erhöht
sich um die in den Verkaufsunterlagen für die Anteile vorgesehenen Provisionen. Jede Vergütung der mit der Platzierung
der Anteile beauftragten Vermittler wird aus diesen Provisionen gezahlt. Der solchermaßen bestimmte Preis ist inner-
halb eines vom Verwaltungsrat festgelegten Zeitraums zahlbar, welcher fünf Geschäftstage ab dem Datum, an dem der
maßgebliche Nettoinventarwert berechnet wurde, nicht überschreiten darf.
Der Verwaltungsrat darf jedem Verwaltungsratsmitglied, Geschäftsführer, leitenden Angestellten oder sonstigen
ordnungsgemäß bevollmächtigten Vertreter die Vollmacht zur Annahme von Zeichnungen und Entgegennahme von
Zahlungen des Preises der auszugebenden neuen Anteile erteilen.
Art. 8. Rücknahme von Anteilen. Jeder Anteilinhaber kann gemäß den von der Gesellschaft niedergelegten
Bedingungen und Verfahren und innerhalb der gesetzlich und durch diese Satzung vorgesehenen Grenzen die
Rücknahme aller oder eines Teils seiner Anteile durch die Gesellschaft beantragen.
Der Rücknahmepreis je Anteil (der «Rücknahmepreis») entspricht dem Nettoinventarwert je Anteil der Anteile an
dem betreffenden Teilfonds, wie er für jede Anteilklasse gemäss Artikel 11 dieser Satzung festgelegt wird. Dieser Preis
reduziert sich um die in den Verkaufsunterlagen für die Anteile niedergelegten Provisionen. Jeder Rücknahmeantrag ist
vom Anteilinhaber schriftlich am eingetragenen Sitz der Gesellschaft oder bei jeder anderen von der Gesellschaft als für
die Rücknahme der Anteile benannten Stelle einzureichen.
Der Anteilinhaber hat seinem Rücknahmeantrag die Anteilscheine in ordnungsgemäßer Form sowie die anderen, für
die Durchführung der Übertragung erforderlichen Dokumente beizufügen.
Der Rücknahmepreis je Anteil ist ungeachtet der Bestimmungen des Artikels 12 dieser Satzung spätestens sieben Ge-
schäftstage nach dem Datum, an dem der entsprechende Nettoinventarwert berechnet wurde, bzw. an dem Datum, an
dem die Anteilscheine und die Übertragungsdokumente bei der Gesellschaft eingegangen sind (das spätere Datum ist
maßgeblich) zu zahlen. Jeder Rücknahmeantrag ist unwiderruflich, sofern nicht die Berechnung des Nettoinventarwertes
ausgesetzt wurde.
Falls aufgrund eines Rücknahmeantrags die Anzahl der von einem Anteilinhaber in einem Teilfonds gehaltenen Anteile
unter zehn Anteile oder unter eine andere vom Verwaltungsrat festgelegte Zahl fallen sollte, kann die Gesellschaft
beschließen, dass dieser Antrag als Rücknahmeantrag für den gesamten Anteilbestand dieses Anteilinhabers in diesem
Teilfonds behandelt wird.
Alle zurückgenommenen Anteile werden entwertet.
Art. 9. Umtausch von Anteilen. Jeder Anteilinhaber ist berechtigt, von einem Teilfonds in einen anderen Teil-
fonds zu wechseln und den Umtausch von Anteilen einer Klasse in Anteile einer anderen Klasse zu beantragen.
Der Preis für den Umtausch von Anteilen einer Klasse in eine andere Klasse ist in Bezug auf den betreffenden
Nettoinventarwert der beiden Anteilklassen, berechnet an dem gleichen Bewertungstag wie in Artikel 11 dieser Satzung
definiert, zu berechnen.
Der Verwaltungsrat kann Beschränkungen - u.a. hinsichtlich der Häufigkeit des Umtausches - festlegen und diese von
der Zahlung der von ihm festzusetzenden Kosten abhängig machen.
Falls in Folge eines Umtauschantrags die Anzahl der von einem Anteilinhaber in einem Teilfonds gehaltenen Anteile
unter zehn Anteile oder unter eine andere vom Verwaltungsrat festgelegte Zahl fallen sollte, kann die Gesellschaft
beschließen, dass dieser Antrag als Umtauschantrag für den gesamten Anteilbestand dieses Anteilinhabers in diesem
Teilfonds oder in dieser Klasse behandelt wird.
Die in Anteile, die in Anteile einer anderen Klasse umgetauscht wurden, werden entwertet.
Art. 10. Beschränkungen des Eigentums an Anteilen. Der Verwaltungsrat ist berechtigt, die Beschränkungen
festzulegen, die er für notwendig hält, um zu gewährleisten, dass keine Anteile der Gesellschaft durch natürliche Perso-
nen, Firmen oder juristische Personen erworben oder gehalten werden, wenn nach der Meinung der Gesellschaft ein
solcher Erwerb oder Besitz nachteilig für die Gesellschaft sein könnte, wenn er zu einem Verstoß gegen das luxembur-
gische oder gegen ausländische Gesetze oder Vorschriften führen könnte, oder wenn die Gesellschaft infolgedessen an-
deren Gesetzen als denen des Großherzogtums Luxemburg (einschließlich, jedoch nicht beschränkt auf Steuergesetze)
unterliegen würde (nachstehend «Unbefugte Personen» genannt).
Insbesondere - jedoch ohne Beschränkung hierauf - kann die Gesellschaft das Eigentum an Anteilen der Gesellschaft
von irgendeiner natürlichen Person, Firma oder juristischen Person und insbesondere von U.S.-Personen (wie in diesem
Artikel definiert) beschränken oder den Erwerb solcher Anteile verhindern,. Zu diesem Zweck kann die Gesellschaft:
1.- Die Ausgabe von Anteilen und die Eintragung von Anteilübertragungen ablehnen, wenn sie den Eindruck hat, dass
eine solche Eintragung oder Übertragung dazu führt oder führen könnte, dass eine Unbefugte Person oder eine U.S.-
Person zivilrechtliches oder wirtschaftliches Eigentum erwirbt.
2.- Jederzeit von jeder Person, die im Verzeichnis der Anteilinhaber eingetragen ist, oder die um Eintragung einer
Anteilübertragung in das Verzeichnis der Anteilinhaber nachsucht, verlangen, dass sie ihm jede durch eine eidesstattliche
Versicherung gestützte Auskunft erteilt, die diese für erforderlich hält, um festzustellen, ob eine Unbefugte Person oder
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eine U.S.-Person wirtschaftliches Eigentum an Anteilen eines Anteilinhabers hat oder aufgrund einer solchen Eintragung
haben wird.
3.- einen Anteilinhaber anweisen, seine Anteile zu verkaufen und der Gesellschaft binnen fünfzehn Tagen nach einer
solchen Weisung einen Nachweis über den Verkauf zu erbringen, sofern die Gesellschaft den Eindruck gewinnt, dass
eine Unbefugte Person oder eine U.S.-Person entweder allein oder gemeinsam mit anderen wirtschaftlicher Eigentümer
der betreffenden Anteile ist. Kommt der betreffende Anteilinhaber dieser Weisung nicht nach, kann die Gesellschaft alle
oder einen Teil der von diesem Anteilinhaber gehaltenen Anteile zwangsweise zurücknehmen bzw. deren zwangsweise
Rücknahme veranlassen, und zwar auf folgende Weise:
(a) Die Gesellschaft lässt dem Anteilinhaber, der solche Anteile hält oder im Verzeichnis der Anteilinhaber als Eigen-
tümer der zurückzukaufenden Anteile eingetragen ist, eine Anzeige zukommen (nachstehend «Rückkaufanzeige»
genannt), welche die Anteile, welche wie vorstehend beschrieben zurückgekauft werden sollen, den Preis, welcher für
diese Anteile gezahlt wird, den Namen des Käufers und den Ort, an dem der Rücknahmepreise solcher Anteile zahlbar
ist genannt wird, bezeichnet.
Eine solche Anzeige kann dem betreffenden Anteilinhaber durch Versendung eines ordnungsgemäß frankierten Um-
schlags per Einschreiben an die der Gesellschaft zuletzt bekannte oder in den Unterlagen der Gesellschaft aufgeführte
Adresse des Anteilinhabers zugeschickt werden. Besagter Anteilinhaber ist verpflichtet, unmittelbar nach Erhalt dieser
Mitteilung den jeweiligen Anteilschein bzw. diejenigen Anteilscheine, welche die Anteile verkörpern, auf die in der Rück-
kaufanzeige Bezug genommen wird, an die Gesellschaft zu liefern.
Unmittelbar nach Geschäftsschluss an dem in der Rückkaufanzeige angegebenen Datum verliert der Anteilinhaber
seine Eigenschaft als Anteilinhaber. Die vorher in seinem Eigentum befindlichen bzw. von ihm gehaltenen Anteile werden
entwertet. Bei Namensanteilen wird sein Name aus dem Verzeichnis der Anteilinhaber gelöscht. Bei Inhaberanteilen
wird der Anteilschein oder die Anteilscheine, die diese Anteile verkörpern, entwertet.
(b) Der Preis, zu dem die in einer Rückkaufanzeige bezeichneten Anteile zurückgekauft werden (nachstehend «Rück-
nahmepreis» genannt) entspricht dem gemäß Artikel 11 dieser Satzung festgelegten Nettoinventarwert der Anteile der
Gesellschaft der betreffenden Anteilklasse je Anteil;
(c) Die Zahlung des Rücknahmepreises erfolgt an den ehemaligen Eigentümer der Anteile in der vom Verwaltungsrat
festgelegten Währung. Der Rücknahmepreis wird von der Gesellschaft bei einer Bank in Luxemburg oder andernorts
(wie in der Rückkaufanzeige angegeben) zur Zahlung an den betreffenden ehemaligen Eigentümer eingezahlt; wenn es
ein Anteilschein gibt jedoch erst nach Rückgabe dieses Anteilscheins, wie in der Rückkaufanzeige beschrieben. Nach der
oben genannten Einzahlung des Betrages erlischt jegliches Anrecht auf diese oder einige dieser in der Rückkaufanzeige
bezeichneten Anteile, sowie jeglicher Anspruch gegen die Gesellschaft oder ihre diesbezüglichen Vermögenswerten, mit
Ausnahme des Rechts des Anteilinhabers auf Empfang des eingezahlten Rückkaufpreises (unverzinslich) von dieser Bank,
wie oben ausgeführt nach der tatsächlichen Rückgabe des Anteilscheins bzw. der Anteilscheine.
Sofern Anteilinhaber die ihnen nach dieser Bestimmung zustehenden Zahlungen nicht innerhalb eines Zeitraums von
fünf Jahren ab dem in der Rücknahmeanzeige bezeichneten Datum vereinnahmen, erlischt der Anspruch an diesen
Beträgen. Diese Beträge fallen dann dem Teilfonds zu, der zu der entsprechenden Anteilklasse oder den entsprechenden
Anteilklassen gehört. Der Verwaltungsrat ist befugt, von Zeit zu Zeit alle Maßnahmen zu ergreifen, die erforderlich sind,
um eine solche Rückführung zu vollziehen, und derartige Maßnahmen im Namen der Gesellschaft zu genehmigen.
(d) Die Ausübung der durch diesen Artikel verliehenen Befugnisse durch die Gesellschaft wird in keinem Fall dadurch
unwirksam oder in Frage gestellt, dass der Eigentumsnachweis an Anteilen durch eine Person unzureichend war oder
die tatsächlichen Eigentumsverhältnisse an Anteilen von dem bei der Gesellschaft zum Datum der Kaufmitteilung her-
vorgerufenen Eindruck abweichen, vorausgesetzt, dass die Gesellschaft ihre Rechte im jeweiligen Einzelfall in gutem
Glauben ausgeübt hat; und
4) die Anerkennung der Ausübung des Stimmrechts durch eine Unbefugte Person oder eine U.S.-Person auf einer
Hauptversammlung der Gesellschaft im Hinblick auf solche Anteile, von deren Besitz die betreffende Person ausge-
schlossen ist, verweigern.
Wenn der Begriff «U.S.-Person» in dieser Satzung verwendet wird, bezieht er sich auf einen Staatsangehörigen, einen
Staatsbürger oder einen Einwohner der Vereinigten Staaten von Amerika, oder auf eine Gesellschaft oder Personen(ka-
pital)gesellschaft, die dem Recht unterliegen bzw. nach dem Recht gegründet wurden, welches in einem Bundesstaat,
commonwealth, Gebiet oder Besitztum der Vereinigten Staaten von Amerika gilt, oder sich in einem solchen Gebiet
befinden, oder andere solche Personen, die als U.S.-Personen gemäß Regulation S, welche im United States Securities
Act of 1933 oder im United States Internal Revenue Code von 1986 in jeweiligen Fassung veröffentlicht wurde, definiert
werden.
Art. 11. Berechnung des Nettoinventarwerts je Anteil. In jedem Teilfonds lautet der Nettoinventarwert je
Anteil jeder Anteilklasse auf die Währung des betreffenden Teilfonds. Der Nettoinventarwert wird an jedem Bewer-
tungstag (wie in Artikel 12 dieser Satzung definiert) berechnet, indem das Nettovermögen des betreffenden Teilfonds
(d.h. das Vermögen abzüglich der Verbindlichkeiten), durch die Anzahl der in diesem Teilfonds ausgegebenen und aus-
stehenden Anteile der betreffenden Anteilklasse geteilt wird.
Die Bewertung des Nettoinventarvermögens der verschiedenen Anteilklassen wird wie folgt vorgenommen:
I. Die Vermögenswerte der Gesellschaft umfassen:
1) Sämtliche Barmittel und Einlagen, einschließlich aller darauf angefallenen Zinsen;
2) Sämtliche Wechsel und Schuldscheine sowie Forderungen (einschließlich Erlöse aus verkauften, aber noch nicht
gelieferten Wertpapieren);
3) sämtliche Anleihen, zeitlich befristete Schuldscheine, Einlagezertifikate, Anteile, Aktien, Schuldverschreibungen,
Debenture Stocks (besondere Vorzugsaktien), Bezugsrechte, Optionsscheine, Optionen und andere Anlageformen und
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Wertpapiere, Finanzinstrumente und ähnliche Instrumente, die sich im EIgentum der Gesellschaft befinden oder von ihr
abgeschlossen wurden;
4) sämtliche Anteildividenden, Bardividenden und Barausschüttungsforderungen der Gesellschaft, soweit Informatio-
nen darüber der Gesellschaft zumutbarerweise bekannt sind (unter der Voraussetzung, dass die Gesellschaft Anpassun-
gen vornehmen kann unter Berücksichtigung der durch den Handel mit ex-Dividenden, ex-Bezugsrechten bzw.
ähnlichen Vorgehensweisen verursachten Marktwertschwankungen von Wertpapieren);
5) sämtliche auf die im Eigentum der Gesellschaft stehenden verzinslichen Wertpapiere aufgelaufene Zinsen, sofern
diese nicht im Nennwert dieser Wertpapiere enthalten sind oder darin zum Ausdruck kommen;
6) die Gründungskosten der Gesellschaft, sofern diese nicht abgeschrieben wurden;
7) den Liquidationswert aller Forwards, Swaps, Call- oder Put-Optionen, bei denen die Gesellschaft eine offene
Position hat;
8) Anteile oder Aktien, die von offenen Investmentfonds ausgegeben wurden;
9) alle sonstigen Vermögenswerte jeglicher Art, einschließlich der im Voraus gezahlten Aufwendungen.
Der Wert dieser Vermögenswerte wird wie folgt ermittelt:
(a) Der Wert aller Barmittel und Einlagen, Wechsel und Schuldscheine, sowie Forderungen, der im Voraus gezahlten
Aufwendungen, der Bardividenden und der wie oben beschrieben festgesetzten oder aufgelaufenen und noch nicht
erhaltenen Zinsen wird in voller Höhe angesetzt, es sei denn, dass der Erhalt oder die Zahlung in voller Höhe jedenfalls
unwahrscheinlich ist. In diesem Fall wird der betreffende Wert ermittelt, indem die Gesellschaft einen Abzug vornimmt
um den wirklichen Wert wiederzugeben, den sie in diesem Fall als angemessen erachtet.
(b) Der Wert der an einer Börse notierten oder gehandelten Wertpapiere basiert auf dem letztbekannten Preis.
(c) Der Wert der auf einem anderen geregelten Markt mit zuverlässigen Preisnotierungen gehandelten Wertpapiere
basiert auf dem letztbekannten Preis.
(d) Sofern irgendwelche der am betreffenden Bewertungstag im Portfolio gehaltenen Wertpapiere nicht an irgendei-
ner Börse oder an einem anderen geregelten Markt mit zuverlässigen Preisnotierungen notiert oder gehandelt werden,
oder falls im Hinblick auf die an einer Börse oder an einem geregelten Markt mit zuverlässigen Preisnotierungen notier-
ten oder gehandelten Wertpapiere der gemäß Absatz (b) oder (c) ermittelte Preis für den üblichen Marktwert der
betreffenden Wertpapiere den Marktwert nicht widerspiegelt, wird dem Wert dieser Wertpapiere der vorsichtig und
gemäß dem Grundsatz von Treu und Glauben ermittelte jeweils vernünftigerweise vorhersehbare Verkaufswert zugrun-
degelegt.
(e) Anteile oder Aktien, die von offenen Investmentfonds ausgegeben werden, werden nach ihrem letzten verfügba-
ren Nettoinventarwert bewertet oder in Übereinstimmung mit Punkt (b) sofern solche Wertpapiere börsennotiert sind.
(f) Der Liquidationswert von Futures, Forwards oder Optionen, die nicht an einem wie in Artikel 1, Punkt 13 der
Richtlinie 93/22/EWG über Finanzdienstleistungen im Bereich von Wertpapieren genannten regulierten Märkten («Re-
gulierte Märkte») gehandelt werden oder auf anderen regulierten Märkten entspricht dem festgestellten Nettoliquida-
tionswert gemäß den vom Verwaltungsrat festgelegten Bestimmungen auf einer Basis, die kontinuierlich auf jede einzelne
Vielfalt von Verträgen angewendet wird. Der Liquidationswert von Futures, Forwards oder Optionen, die auf Regulier-
ten Märkten oder auf anderen regulierten Märkten gehandelt werden, basiert auf dem letzten verfügbaren Glattstel-
lungspreis dieser Verträge auf Regulierten Märkten und anderen regulierten Märkten, auf denen die jeweiligen Futures,
Forwards und Optionen gehandelt werden; vorausgesetzt dass Futures, Forwards oder Optionen angesichts des jewei-
ligen Nettoreinvermögens nicht an demselben Tag abgewickelt werden könnten, ist als Wert des Vertrags derjenige
anzusehen, den der Verwaltungsrat für angemessen und vernünftig hält.
(g) Die Swap Transaktionen werden durchweg nach einer Berechnung bewertet, die auf dem momentanen Netto-
wert ihrer erwarteten Cash Flows basiert.
(h) Alle anderen Wertpapiere und sonstigen Vermögenswerte werden zum Marktwert bewertet, wie nach dem
Grundsatz von Treu und Glauben im Wege der vom Verwaltungsrat festgelegten Verfahren ermittelt.
II. Die Verbindlichkeiten der Gesellschaft umfassen:
1) alle Darlehen, Wechsel und sonstigen Verbindlichkeiten,
2) alle angefallenen Zinsen aus Darlehen der Gesellschaft,
3) alle bekannten bestehenden und künftigen Verbindlichkeiten, einschließlich aller fälligen vertraglichen Verbindlich-
keiten zur Zahlung von Geld oder Sachwerten, einschließlich der Summe aller von der Gesellschaft festgesetzten nicht-
gezahlten Ausschüttungen;
4) von der Gesellschaft von Zeit zu Zeit beschlossene angemessene Rückstellungen für künftige Steuern für Kapital-
erträge und Einkünfte zum Bewertungstag, und (gegebenenfalls) sonstige vom Verwaltungsrat genehmigte und gebilligte
Rücklagen sowie (gegebenenfalls) einen Betrag, den der Verwaltungsrat als Wertberichtigung im Hinblick auf etwaige
Eventualverbindlichkeiten der Gesellschaft als angemessen erachtet;
5) alle anderen Verbindlichkeiten der Gesellschaft gleich welcher Art. Bei der Ermittlung der Höhe dieser Verbind-
lichkeiten berücksichtigt die Gesellschaft alle von der Gesellschaft zu tragenden Aufwendungen. Diese umfassen die
Gründungskosten, das Entgelt, das an die Verwaltungsgesellschaft, auf welche in Artikel 17 Bezug genommen wird, ge-
zahlt werden muss, sofern dies notwendig ist, sowie Aufwendungen und Gebühren für deren Anlageverwalter und -be-
rater, deren Wirtschaftsprüfer, Depotbank, an deren Domizil- und Geschäftsstelle, Register- und Übertragungsstelle,
jede Zahlstelle, und für jedweden ständigen Vertreter an allen Orten der Registrierung sowie für jeden anderen von der
Gesellschaft eingesetzten Vertreter. Ferner gehören dazu die Vergütung der Verwaltungsratsmitglieder, wenn solche
vorhanden sind, sowie deren Spesen in angemessener Höhe, Versicherungsschutz, angemessene Reisekosten in Verbin-
dung mit Verwaltungsratsitzungen, jegliche Gebühren und Aufwendungen in Verbindung mit der Registrierung der
Gesellschaft bei staatlichen Stellen oder Börsen im Großherzogtum Luxemburg und anderen Ländern, Kosten für
Dienstleistungen von Anwälten und Wirtschaftsprüfern, für das Drucken von Werbung, Aufwendungen im Zusammen-
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hang mit Meldepflichten und Veröffentlichungen, einschließlich der Kosten für Werbung, Vorbereitung, Druck und Ver-
teilung von Verkaufsprospekten, Hintergrundmaterialien, periodischen Berichten oder Registrierungsunterlagen sowie
jeglicher Berichte an die Anteilinhaber, alle Steuern, Abgaben, staatlichen und ähnlichen Gebühren und alle anderen be-
trieblichen Aufwendungen, einschließlich der Kosten für den Kauf und Verkauf von Vermögenswerten, Zinsen, Bankge-
bühren und Provisionen, Porto, Telefon und Telex. Telexgebühren. Die Gesellschaft kann die normalen und regelmäßig
wiederkehrenden Verwaltungs- und sonstigen Aufwendungen auf der Basis eines geschätzten Betrages für Jahres- oder
sonstige Perioden im Voraus berechnen und diese in gleichen Anteilen über eine solche Periode aufteilen.
III. Die Vermögenswerte werden wie folgt zugeordnet:
Der Verwaltungsrat kann einen oder mehrere Teilfonds bilden, welche jeweils Anteile in verschiedenen Anteilklassen
ausgeben können.
Die Vermögenswerte und Verbindlichkeiten werden im Hinblick darauf wie folgt zugeordnet:
1) die Erlöse aus der Ausgabe von Anteilen einer Anteilklasse werden in den Büchern der Gesellschaft dem zu dieser
Anteilklasse gehörenden Teilfonds zugeschrieben, und, je nachdem, dem Portfolio von Vermögenswerten des betreffen-
den Teilfonds, welches der betreffenden Klasse von auszugebenden Anteilen zugerechnet werden kann. Die dem
betreffenden Teilfonds zurechenbaren Vermögenswerte und Verbindlichkeiten, sowie die Erträge und Aufwendungen
sind dem betreffenden Teilfonds nach Maßgabe der Bestimmungen dieses Artikels zuzuweisen;
2) sofern ein Vermögenswert von einem anderen Vermögenswert abgeleitet wird, ist dieser derivative Vermögens-
wert in den Büchern der Gesellschaft unter demselben Teilfonds auszuweisen, unter dem auch der Vermögenswert, von
dem er abgeleitet wurde, ausgewiesen wird. Bei jeder Neubewertung eines Vermögenswertes wird die jeweilige Wert-
erhöhung bzw. -verringerung dem betreffenden Teilfonds zugeschrieben;
3) sofern der Gesellschaft eine Verbindlichkeit im Zusammenhang mit einem Vermögenswert eines bestimmten Teil-
fonds oder einer Maßnahme, die mit einem Vermögenswert eines bestimmten Teilsfonds in Verbindung steht, erwächst,
wird diese Verbindlichkeit dem entsprechenden Teilfonds zugeordnet;
4) sofern irgendein Vermögenswert oder irgendeine Verbindlichkeit der Gesellschaft keinem bestimmten Teilfonds
zugerechnet werden kann, wird dieser Vermögenswert oder diese Verbindlichkeit allen Teilfonds im Verhältnis des
Nettoinventarwertes der betreffenden Anteilklassen zugerechnet;
5) Bei Zahlung von Ausschüttungen oder von Rücknahmeerlösen an die Inhaber der irgendeiner Anteilklasse wird
der Nettoinventarwert dieser Anteilklasse um den Betrag dieser Ausschüttungen oder Rücknahmeerlöse reduziert.
IV. Im Rahmen dieses Artikels gilt folgendes:
1) Die gemäß Artikel 8 dieser Satzung zurückzunehmenden Anteile der Gesellschaft werden als bestehend behandelt
und bis unmittelbar nach Geschäftsschluss an dem auf in diesem Artikel Bezug genommenen Bewertungstag berücksich-
tigt. Von diesem Zeitpunkt an bis zur Bezahlung stellt der diesbezüglich zu zahlende Preis eine Verbindlichkeit der
Gesellschaft dar.
2) Die von der Gesellschaft aufgrund von akzeptablen Zeichnungsanträgen auszugebenden Anteile gelten als ausge-
geben, und zwar ab dem Geschäftsschluss am Bewertungstag, an dem der Ausgabepreis ermittelt wurde, wobei dieser
Preis bis zum Eingang der Bezahlung bei der Gesellschaft eine fällige Forderung der Gesellschaft darstellt;
3) Sämtliche Anlagen, Barbestände und sonstigen Vermögenswerte, die auf eine andere als die Währung lauten, in
welcher der Nettoinventarwert des betreffenden Teilfonds berechnet wird, werden unter Berücksichtigung des zum
Zeitpunkt der Berechnung des Nettoinventarwertes der Anteile gültigen Marktkurses oder der gültigen Wechselkurse
bewertet, und
4) Alle von der Gesellschaft am Bewertungstag abgeschlossenen Rückkäufe oder Verkäufe von Wertpapieren
werden, - soweit dies möglich ist - an diesem Bewertungstag wirksam.
Art. 12. Häufigkeit und vorübergehende Aussetzung der Berechnung des Nettoinventarwertes je
Anteil, der Ausgabe, der Rücknahme und des Umtauschs von Anteilen. In jedem Teilfonds werden der
Nettoinventarwert je Anteil, sowie der Preis für die Ausgabe, die Rücknahme und den Umtausch von Anteilen jeder
Anteilklasse von Zeit zu Zeit von der Gesellschaft oder einem von der Gesellschaft dafür beauftragten Vertreter min-
destens zweimal pro Monat in vom Verwaltungsrat bestimmten Abständen berechnet. Der Tag bzw. der Zeitpunkt der
Berechnung wird in dieser Satzung «Bewertungstag» genannt.
Jeder Bewertungstag, der auf einen gesetzlichen oder Bankfeiertag in Luxemburg fällt, wird auf den nächsten
Geschäftstag verschoben.
Die Gesellschaft kann die Berechnung des Nettoinventarwertes und die Ausgabe, die Rücknahme und den Umtausch
von Anteilen jeder Anteilklasse bei Eintritt einer oder mehrerer der folgenden Umstände in einem Teilfonds aussetzen:
a) wenn irgendeine Börse oder irgendein Markt, an der bzw. auf dem ein erheblicher Teil der Anlagen des betreffen-
den Teilfonds gehandelt wird, an anderen Tagen als an den gewöhnlichen Feiertagen geschlossen ist, oder wenn
Abschlüsse an solch einer Börse oder auf solch einem Markt beschränkt oder ausgesetzt werden, unter der Bedingung,
dass diese Einschränkung oder Aussetzung die Bewertung der Anlagen der Gesellschaft, welche auf die betreffenden
Anteilklassen entfallen, beeinflusst;
b) wenn die Veräußerung der Anlagen durch die Gesellschaft nicht normal, oder ohne die Interessen der Anteilinha-
ber der Gesellschaft ernsthaft zu beeinträchtigen, erfolgen kann;
c) bei einer Störung der in der in der Regel für die Bewertung der Vermögenswerte der Gesellschaft benutzten Kom-
munikationsverbindungen, oder wenn aus irgendeinem Grunde der Preis oder Wert irgendwelcher Vermögenswerte
der Gesellschaft nicht sofort und genau ermittelt werden kann,
d) wenn die Realisierung der Anlagen oder die Übertragung der mit dieser Realisierung zusammenhängender Gelder
nicht zu normalen Preisen oder Wechselkursen erfolgen kann;
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e) im Falle einer erheblichen Anzahl von Rücknahmeanträgen; in diesem Fall kann die Gesellschaft beschließen, die
Anteile nur zurückzunehmen, nachdem ausreichend Vermögenswerte des betreffenden Teilfonds verkauft worden sind,
und der entsprechende Wert bei der Gesellschaft eingegangen ist, wobei sie im Interesse aller Anteilinhaber handelt.
Für alle Ausgabe-, Rücknahme oder Umtauschanträge, die zur gleichen Zeit eingehen, wird nur ein Preis berechnet.
Jede solche Aussetzung der Berechnung des Nettoinventarwertes wird veröffentlicht und von der Gesellschaft den
Anteilinhabern mitgeteilt, welche die Zeichnung, die Rücknahme oder den Umtausch von Anteilen, für die die Berech-
nung des Nettoinventarwertes ausgesetzt wurde, beantragt haben.
Während jedes Aussetzungszeitraums können die Anteilinhaber, welche die Zeichnung, die Rücknahme oder den
Umtausch von Anteilen beantragt haben, ihren Antrag widerrufen. Erfolgt kein Widerruf, so werden die Anteile unter
Anwendung des nach dem Ende der Aussetzungszeitraums zuerst berechneten Nettoinventarwerts ausgegeben, zurück-
genommen bzw. umgetauscht.
Der Verwaltungsrat kann nach eigenem Ermessen den Gebrauch einer anderen Bewertungsmethode gestatten, falls
er der Ansicht ist, dass diese Methode den Marktwert der Vermögensgegenstände der Gesellschaft besser wiedergibt.
Titel III. Verwaltung und Aufsicht
Art. 13. Verwaltungsratsmitglieder. Die Gesellschaft untersteht der Verwaltung durch einen aus mindestens
drei Mitgliedern bestehenden Verwaltungsrat. Diese Mitglieder müssen keine Anteilinhaber der Gesellschaft sein. Sie
werden für eine Amtszeit von höchstens sechs Jahren gewählt. Sie können wiedergewählt werden. Die Verwaltungsrat-
mitglieder werden von den Anteilinhabern bei der Hauptversammlung der Anteilinhaber gewählt. Letztere bestimmt
zudem die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder, ihre Vergütung und ihre Amtszeit.
Durch Beschluss der Hauptversammlung der Anteilinhaber können Verwaltungsratsmitglieder jederzeit mit oder
ohne Vorliegen eines Grundes ihres Amtes enthoben oder ersetzt werden.
Im Falle eines freigewordenen Verwaltungsratsmitgliedpostens können die verbleibenden Verwaltungsratsmitglieder
diese Stelle zeitweilig ausfüllen; die Anteilinhaber fassen auf ihrer nächsten Hauptversammlung einen endgültigen
Beschluss über eine entsprechende Ernennung.
Art. 14. Sitzungen des Verwaltungsrates. Der Verwaltungsrat wählt aus seiner Mitte einen Vorsitzenden und
gegebenenfalls einen oder mehrere stellvertretende Vorsitzende. Er kann auch einen Schriftführer ernennen, der nicht
dem Verwaltungsrat angehören muss; letzterer hat Protokoll über die Sitzungen der Verwaltungsrates und die Ver-
sammlungen der Anteilinhaber zu führen. Der Verwaltungsrat tritt nach Einberufung durch den Vorsitzenden oder zwei
Verwaltungsratsmitgliedern an dem im Einberufungsschreiben angegebenen Ort zusammen.
Der Vorsitzende leitet die Sitzungen des Verwaltungsrates und die Versammlungen der Anteilinhaber. In seiner
Abwesenheit bestimmen die Anteilinhaber oder die Verwaltungsratsmitglieder durch Mehrheitsbeschluss, dass ein
anderes Verwaltungsratsmitglied - oder im Falle einer Versammlung der Anteilinhaber - eine andere Person, die
Sitzungen bzw. Versammlungen leiten soll.
Der Verwaltungsrat kann leitende Angestellte bestimmen, einschließlich eines Geschäftsführers und gegebenenfalls
eines stellvertretenden Geschäftsführers sowie anderen leitenden Angestellten, die von der Gesellschaft für das Betrei-
ben und die Leitung der Gesellschaft für notwendig erachtet werden. Der Verwaltungsrat kann diese Ernennungen
jederzeit widerrufen. Die leitenden Angestellten müssen keine Verwaltungsratsmitglieder oder Anteilinhaber der
Gesellschaft zu sein. Sofern nicht anderweitig in dieser Satzung bestimmt wird, haben die leitenden Angestellten die
Rechte und Pflichten, die ihnen vom Verwaltungsrat übertragen wurden.
Eine schriftliche Einladung zu jeder Sitzung des Verwaltungsrates ergeht an alle Verwaltungsratsmitglieder mindestens
sieben Tage vor dem für eine solche Sitzung anberaumten Termin, außer bei Notfällen. In diesem Fall ist die Art des
Notfalls in der Einladung anzugeben. Auf diese Mitteilung kann einverständlich schriftlich, per Telegramm, Telex, Fax
oder ähnliche Kommunikationsmittel verzichtet werden. Für Sitzungen zu Zeiten und an Orten, die in einem Verwal-
tungsratsbeschluss festgelegt wurden, ist keine getrennte Einladung erforderlich.
Jedes Verwaltungsratsmitglied kann auf jeder Sitzung handeln, indem es ein anderes Verwaltungsratsmitglied schrift-
lich oder per Telegramm, Telex, Telefax oder jede andere ähnliche Kommunikationsart zu seinem Stellvertreter bestellt.
Ein Verwaltungsratsmitglied kann mehrere seiner Kollegen vertreten.
Die Verwaltungsratsmitglieder sind nur bei ordnungsgemäß einberufenen Sitzungen des Verwaltungsrates handlungs-
fähig. Die Verwaltungsratsmitglieder können die Gesellschaft nicht durch ihre Einzelunterschriften verpflichten, außer
wenn sie durch einen Beschluss des Verwaltungsrates speziell dazu ermächtigt wurden.
Der Verwaltungsrat kann nur rechtsgültig beraten oder handeln, wenn mindestens drei Verwaltungsratsmitglieder
oder jede andere vom Verwaltungsrat festgelegte Zahl von Verwaltungsratsmitgliedern anwesend oder vertreten ist.
Beschlüsse werden durch Mehrheitsbeschluss der anwesenden oder vertretenen Verwaltungsratsmitglieder gefasst.
Falls auf einer Sitzung die Zahl der Stimmen für oder gegen einen Beschluss gleich ist, hat der Vorsitzende der Sitzung
die ausschlaggebende Stimme.
Schriftliche, von allen Verwaltungsratsmitgliedern gebilligten und unterzeichneten Beschlüsse haben dieselbe Wirkung
wie Beschlüsse, die bei Sitzungen der Verwaltungsratsmitglieder gefasst wurden; jedes Verwaltungsratsmitglied hat einen
solchen Beschluss schriftlich, per Telegramm, Telex, Telefax oder andere ähnliche Kommunikationsmittel zu billigen.
Diese Zustimmung ist schriftlich zu bestätigen, wobei alle Dokumente als Beleg dafür gelten, das dieser Beschluss gefasst
wurde.
Die Protokolle aller Verwaltungsratssitzungen sind vom Vorsitzenden des Verwaltungsrats, oder, bei dessen Abwe-
senheit, durch denjenigen, der für diese Zeit Vorsitzender der betreffenden Sitzung ist, zu unterzeichnen.
Kopien oder Auszüge der Protokolle, welche in Rechtsangelegenheiten oder anderweitig vorgelegt werden, sind vom
Verwaltungsratsvorsitzenden, vom Schriftführer oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern zu unterzeichnen.
114888
Art. 15. Befugnisse des Verwaltungsrates. Der Verwaltungsrat verfügt über die weitestmöglichen Befugnisse
zur Durchführung aller Maßnahmen im Rahmen des Gesellschaftszwecks und in Übereinstimmung mit der Anlagepolitik
gemäß Artikel 18 dieser Satzung.
Alle Befugnisse, die nicht ausdrücklich von Rechts wegen oder gemäß dieser Satzung der Hauptversammlung der
Anteilinhaber vorbehalten sind, stehen dem Verwaltungsrat zu.
Art. 16. Unterschrift der Gesellschaft. Gegenüber Dritten wird die Gesellschaft durch die gemeinsamen Unter-
schriften von zwei Verwaltungsratsmitgliedern oder durch die gemeinsame oder einzelne Unterschrift der vom Verwal-
tungsrat bevollmächtigten Person(en) gebunden.
Art. 17. Übertragung von Befugnissen. Der Verwaltungsrat kann vorbehaltlich der in Artikel 60 des Gesetzes
vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften in der jeweiligen Fassung vorgesehenen Bedingungen seine Befugnisse,
die täglichen Geschäfte und Angelegenheiten der Gesellschaft zu leiten sowie seine Befugnisse, Handlungen zur Förde-
rung der Unternehmenspolitik und des Gesellschaftszwecks vorzunehmen auf ein oder mehrere Verwaltungsratsmit-
glieder oder sonstige natürliche oder juristische Personen, die keine Verwaltungsratsmitglieder sein müssen, übertragen.
Der Verwaltungsrat kann für die Gesellschaft eine Verwaltungsgesellschaft (die «Ernannte Verwaltungsgesellschaft»)
ernennen, welche den Bestimmungen von Kapitel 13 des Gesetzes von 2002 unterliegt und die in dem Gesetz von 2002
aufgeführten Aufgaben selbst oder durch Delegierung ausführen wird.
Der Verwaltungsrat kann auch durch notarielle oder privatschriftliche Vollmachtsurkunde Handlungsvollmachten
gewähren.
Art. 18. Anlagepolitik. Der Verwaltungsrat ist befugt unter Beachtung des Prinzips der Risikostreuung die allge-
meine Ausrichtung der Verwaltung und der Anlagepolitik sowie die Vorgehensweise, welche für die Verwaltung der
Gesellschaft übernommen wird zu bestimmen.
Der Verwaltungsrat ist befugt, Anlagebeschränkungen zu bestimmen. Diese werden von Zeit zu Zeit auf die Vermö-
gens-gegenstände sowie jedes Teilfonds der Gesellschaft angewendet. Dabei muss jedoch die Anlagepolitik der Gesell-
schaft und aller Teilfonds der Gesellschaft jederzeit den Bestimmungen von Teil I des Gesetzes vom 2002 sowie den
Bestimmungen aller anderen Gesetze, welche die Gesellschaft einhalten muss, um die Voraussetzungen für einen Orga-
nismus für gemeinsame Anlagen in übertragbaren Wertpapieren gemäss Artikel 1 Abs. 2 der Richtlinie 85/611/EWG
vom 20. Dezember 1985 in der jeweils geltenden Fassung zu erfüllen, entsprechen.
(A) Innerhalb dieser Beschränkungen kann auf Beschluss des Verwaltungsrates das Vermögen der Teilfonds in
folgende Wert angelegt werden:
a) Übertragbare Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die auf einem Geregelten Markt notiert oder gehandelt
werden;
b) Übertragbare Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die auf einem anderen Markt, der anerkannt, geregelt, für
das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union
gehandelt werden;
c) Übertragbare Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die an einer Wertpapierbörse eines Staates, welcher nicht
Mitglied der EU ist, und sich in Europa, Asien, Ozeanien, den Amerikanischen Kontinenten oder Afrika befindet, zur
amtlichen Notierung zugelassen oder dort auf einem anderen Markt gehandelt werden, der anerkannt, geregelt, für das
Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist;
d) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente aus Neuemissionen, sofern die Emissionsbedingungen die Verpflichtung
enthalten, dass die Zulassung zur amtlichen Notierung an einer Wertpapierbörse oder zum Handel auf einem geregelten
Markt, wie er unter a) bis c) definiert wird, beantragt wird, und die Zulassung spätestens vor Ablauf eines Jahres nach
der Emission erlangt wird;
e) Anteile von nach der Richtlinie 85/611/EWG zugelassenen OGAW und/ oder anderen OGA im Sinne von Artikel
1 Absatz 2 erster und zweiter Gedankenstrich der Richtlinie 85/611/EWG mit Sitz in einem Mitgliedstaat der Europäi-
schen Union oder einem Drittstaat, sofern
i diese anderen OGA nach Rechtsvorschriften zugelassen wurden, die sie einer Aufsicht unterstellen, welche nach
Auffassung der luxemburger Aufsichtsbehörde «Commission de Surveillance du Secteur Financier» («CSSF») derjenigen
nach dem Gemeinschaftsrecht gleichwertig ist, und ausreichende Gewähr für die Zusammenarbeit zwischen den Behör-
den besteht;
ii das Schutzniveau der Anteilinhaber der anderen OGA dem Schutzniveau der Anteilinhaber eines OGAW gleich-
wertig ist, und insbesondere die Vorschriften für die getrennte Verwahrung des Fondsvermögens, die Kreditaufnahme,
die Kreditgewährung und Leerverkaufe von Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten den Anforderungen der Richt-
linie 85/611/EWG gleichwertig sind;
iii die Geschäftstätigkeit der anderen OGA Gegenstand von Halbjahres- und Jahresberichten ist, die es erlauben, sich
ein Urteil über das Vermögen und die Verbindlichkeiten, die Erträge und die Transaktionen im Berichtszeitraum zu
bilden;
iv der OGAW oder der andere OGA, dessen Anteile erworben werden sollen, nach seinen Vertragsbedingungen
bzw. seiner Satzung insgesamt höchstens 10% seines Vermögens in Anteilen anderer OGAW oder anderer OGA
anlegen darf;
f) Sichteinlagen oder kündbare Einlagen mit einer Laufzeit von höchstens 12 Monaten bei Kreditinstituten, sofern das
betreffende Kreditinstitut seinen Sitz in einem Staat hat, welcher der Zone A im Sinne des Teils I, Paragraph 23 des
abgeänderten CSSF-Rundschreibens 2000/12 angehört;
g) abgeleiteten Finanzinstrumenten («Derivaten»), einschliesslich gleichwertiger bar abgerechneter Instrumente, die
an einem der unter den vorstehenden Buchstaben a), b) und c) bezeichneten geregelten Märkte gehandelt werden, und/
oder abgeleiteten Finanzinstrumenten, die nicht an einer Börse gehandelt werden («OTC-Derivaten»), sofern
114889
i es sich bei den Basiswerten um Instrumente im Sinne der Punkte a) bis h) dieses Artikels, um Finanzindizes, Zins-
sätze, Wechselkurse oder Währungen handelt, in die die Gesellschaft gemäß ihren Anlagezielen investieren darf;
ii die Gegenparteien bei Geschäften mit OTC-Derivaten einer behördlichen Aufsicht unterliegende Institute der Ka-
tegorien sind, die von der CSSF zugelassen wurden und
iii die OTC-Derivate einer zuverlässigen und überprüfbaren Bewertung auf Tagesbasis unterliegen und jederzeit auf
Initiative der Gesellschaft zum angemessenen Zeitwert veräussert, liquidiert oder durch ein Gegengeschäft glattgestellt
werden können;
h) Geldmarktinstrumente, die nicht auf einem Geregelten Markt gehandelt werden und unter die Definition der Punk-
te (a) bis (d) dieses Artikels fallen, sofern die Emission oder der Emittent dieser Instrumente selbst Vorschriften über
den Einlagen- und den Anlegerschutz unterliegt, und vorausgesetzt, sie werden
i von einer zentralstaatlichen, regionalen oder lokalen Körperschaft oder der Zentralbank eines Mitgliedsstaats, der
Europäischen Zentralbank, der Europäischen Union oder der Europäischen Investitionsbank, einem Drittstaat oder, im
Falle eines Bundesstaates, einem Gliedstaat der Föderation oder von einer internationalen Einrichtung öffentlich-
rechtlichen Charakters, der mindestens ein Mitgliedstaat angehört, begeben oder garantiert oder
ii von einem Unternehmen begeben, dessen Wertpapiere auf den unter den vorstehenden Punkten a), b) und c)
bezeichneten geregelten Märkten gehandelt werden, oder
iii von einem Institut, das gemäss den im Gemeinschaftsrecht festgelegten Kriterien einer behördlichen Aufsicht
unterstellt ist, oder einem Institut, das Aufsichtsbestimmungen, die nach Auffassung der CSSF mindestens so streng sind
wie die des Gemeinschaftsrechts, unterliegt und diese einhält, begeben oder garantiert, oder
iv von anderen Emittenten begeben, die einer Kategorie angehören, die von der CSSF zugelassen wurde, sofern für
Anlagen in diesen Instrumenten Vorschriften für den Anlegerschutz gelten, die denen des ersten, des zweiten oder des
dritten Gedankenstrichs gleichwertig sind und sofern es sich bei dem Emittenten entweder um ein Unternehmen mit
einem Eigenkapital von mindestens zehn Millionen Euro (10.000.000,- Euro), das seinen Jahresabschluss nach den Vor-
schriften der vierten Richtlinie 78/660/EWG erstellt und veröffentlicht, oder um einen Rechtsträger, der innerhalb einer
eine oder mehrere börsennotierte Gesellschaften umfassenden Unternehmensgruppe für die Finanzierung dieser Grup-
pe zuständig ist, oder um einen Rechtsträger handelt, der die wertpapiermässige Unterlegung von Verbindlichkeiten
durch Nutzung einer von einer Bank eingeräumten Kreditlinie finanzieren soll.
(B) Abweichend von den vorgenannten Regeln
- kann die Gesellschaft bis höchstens 10% ihres Nettovermögens in anderen als den im vorstehenden Paragraphen
(A) genannten Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten anlegen;
- darf die Gesellschaft bewegliches und unbewegliches Vermögen erwerben, das für die unmittelbare Ausübung ihrer
Tätigkeit unerlässlich ist;
- darf die Gesellschaft weder Edelmetalle noch Zertifikate über diese erwerben;
- darf jeder Teilfonds der Gesellschaft flüssige Mittel auf akzessorischer Basis halten.
(C) Die Gesellschaft kann sich, unter den im Verkaufsprospekt aufgeführten Bedingungen und Grenzen der Techniken
und Instrumente bedienen, die Wertpapiere und Geldmarktinstrumente zum Gegenstand haben, sofern sich die Ver-
wendung dieser Techniken und Instrumente im Hinblick auf die effiziente Verwaltung des Portfolios geschieht.
(D) Die Gesellschaft kann, nach dem Grundsatz der Risikostreuung, bis zu 100% des Nettovermögens eines jeden
Teilfonds in Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten verschiedener Emissionen anlegen, die von einem Mitgliedstaat
der Europäischen Union oder seinen Gebietskörperschaften oder von einem Drittstaat oder von internationale Orga-
nismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedsstaaten der Europäischen Union angehören,
begeben oder garantiert werden, sofern die durch den betreffenden Teilfonds gehaltene Wertpapiere im Rahmen von
mindestens sechs verschiedenen Emissionen begeben worden sind, und die Wertpapiere aus einer und derselben Emis-
sion 30% des Nettovermögens des betreffenden Teilfonds nicht übersteigen dürfen.
Art. 19. Anlageberater. Die Gesellschaft schließt einen Anlageberatungsvertrag mit der PERFORMA INVEST-
MENT ADVISORY S.A., einer nach luxemburgischem Recht gegründeten und diesem Recht unterliegenden Gesellschaft
mit beschränkter Haftung (der «Anlageberater»), demzufolge der Anlageberater der Gesellschaft Empfehlungen und
Ratschläge hinsichtlich der Anlagepolitik der Gesellschaft gemäß Artikel 18 dieser Satzung zu geben hat. Falls besagter
Vertrag in gleich welcher Weise beendet wird, ändert die Gesellschaft unverzüglich auf Antrag des Anlageberaters ihren
Namen in einen Namen ab, welcher keine Ähnlichkeit mit dem in Artikel 1 genannten Namen hat.
Art. 20. Interessenkonflikte. Kein Vertrag oder sonstiges Geschäft zwischen der Gesellschaft und einer anderen
Gesellschaft oder Firma wird aufgrund der Tatsache, das ein oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder oder leitende
Angestellte der Gesellschaft an dieser anderen Gesellschaft oder Firma beteiligt sind oder dort Verwaltungsratsmitglied,
Teilhaber, leitender Angestellter oder Angestellter sind, beeinträchtigt oder unwirksam. Weder Verwaltungsratsmitglie-
der noch leitende Angestellte der Gesellschaft, die bei einer Gesellschaft oder Firma, mit der die Gesellschaft Verträge
schließt oder anderweitige Geschäfte tätigt, als Verwaltungsratsmitglieder, leitende Angestellte oder Angestellte be-
schäftigt sind, werden aufgrund dieser Zugehörigkeit zu dieser anderen Gesellschaft oder Firma daran gehindert, über
die einen solchen Vertrag oder solche Geschäfte betreffenden Angelegenheiten zu beraten, abzustimmen und entspre-
chend zu handeln.
Sollte ein Verwaltungsratsmitglied oder ein leitender Angestellter der Gesellschaft bei einem Geschäft der Gesell-
schaft ein den Interessen der Gesellschaft widersprechendes Interesse haben, so hat dieses Verwaltungsratsmitglied
oder dieser leitende Angestellte den Verwaltungsrat über dieses widersprechende Interesse zu unterrichten. Er darf bei
einem solchen Geschäft nicht mitberaten oder abstimmen. Über dieses Geschäft und das Interesse des Verwaltungs-
ratsmitglieds oder des leitenden Angestellten ist der nächsten Hauptversammlung der Anteilinhaber zu berichten.
114890
Der Begriff «widersprechende Interesse», wie er im vorhergehenden Satz gebraucht wurde, schließt nicht die
Verknüpfung (mit oder ohne Interessen) mit Angelegenheiten, Positionen oder Geschäften ein, die den Anlageberater,
Nebenanlageberater oder die Depotbank oder eine andere Person, Gesellschaft oder Körperschaft einschließt, wobei
der Verwaltungsrat dies von Zeit zu Zeit nach seinem Ermessen festlegt.
Art. 21. Entschädigung der Verwaltungsratsmitglieder. Die Gesellschaft stellt ihre Verwaltungsratsmitglieder
oder leitenden Angestellten sowie deren Erben, Testamentsvollstrecker und Nachlassverwalter im Hinblick auf alle
Aufwendungen frei, die ihnen angemessenerweise in Verbindung mit Klagen, Prozessen, Verfahren entstanden sind, an
denen sie aufgrund ihrer gegenwärtigen oder früheren Stellung als Verwaltungsratsmitglied oder leitender Angestellter
der Gesellschaft oder (auf deren Verlangen) eines anderen Unternehmens, an dem die Gesellschaft beteiligt ist oder für
die sie als Gläubiger fungiert und gegen die sie kein Recht auf Schadloshaltung herleiten können, beteiligt sind. Dies gilt
jedoch nicht im Hinblick auf Klagen, Prozesse oder Verfahren, in denen rechtskräftig entschieden wurde, dass die be-
treffende Person grob fahrlässig oder pflichtwidrig gehandelt hat. Im Falle eines Vergleichs beschränkt sich die Schadlos-
haltung ausschließlich auf durch den Vergleich abgedeckte Angelegenheiten, bei denen die Gesellschaft durch einen
Rechtsberater informiert wird, dass die zu entschädigende Person keine solche Pflichtverletzung begangen hat. Das oben
genannte Recht auf Schadloshaltung schließt keine sonstigen Rechte aus, auf die möglicherweise ein Anspruch besteht.
Die Gesellschaft wird die Ernannte Verwaltungsgesellschaft - sofern diese ernannt ist - sowie ihre Verwaltungsrats-
mitglieder, leitenden Angestellten und Angestellten gemäß den Bedingungen der zwischen der Gesellschaft und der
Ernannten Verwaltungsgesellschaft geschlossenen Vereinbarung entschädigen und von der Haftung freistellen.
Art. 22. Wirtschaftsprüfer. Die Geschäftstätigkeit der Gesellschaft einschließlich insbesondere ihrer Buchhaltung,
wird von einem oder mehreren unabhängigen Wirtschaftsprüfer(n) überwacht, der/die die Voraussetzungen eines
«reviseur d’entreprises agrées» erfüllt/en, über die notwendige fachliche Erfahrung verfügt/en, und nicht anderweitig mit
der Gesellschaft verbunden ist/sind.
Der/Die unabhängige/n Wirtschaftsprüfer wird auf der Jahreshauptversammlung der Anteilinhaber für einen Zeit-
raum gewählt, der mit dem Tag der nächsten Jahreshauptversammlung endet. Er/sie bleibt im Amt, bis zu seiner
Wiederwahl oder Wiederwahl und Ernennung seiner/ihrer Nachfolger(s).
Der Abschlussprüfer hat alle im Gesetz vom 2002 vorgeschriebenen Pflichten zu erfüllen.
Titel IV. Hauptversammlungen, Rechnungsjahre - Ausschüttungen und Rücklagen
Art. 23. Allgemeine Bestimmungen. Die Hauptversammlung repräsentiert die Gesamtheit der Anteilinhaber
der Gesellschaft. Sie hat die weitestgehenden Befugnisse, Maßnahmen im Zusammenhang mit der Geschäftstätigkeit der
Gesellschaft anzuordnen, auszuführen oder zu genehmigen.
Art. 24. Hauptversammlungen. Die Hauptversammlung der Anteilinhaber tritt auf die Einberufung durch den
Verwaltungsrat zusammen.
Sie kann auch auf Antrag der Anteilinhaber, die mindestens ein Fünftel des Grundkapitals vertreten, einberufen
werden.
Die Jahreshauptversammlung findet nach Luxemburger Recht in Luxemburg-Stadt an dem im Einberufungsschreiben
angegebenen Ort am letzten Dienstag im Monat März um 11.00 Uhr statt.
Ist dieser Tag ein gesetzlicher oder Bankfeiertag, so findet die Jahreshauptversammlung am darauffolgenden
Geschäftstag statt. Die Hauptversammlung ist mindestens acht Tage vor der Versammlung per Einschreiben an jeden
eingetragenen Anteilinhaber einzuberufen. Wenn Inhaberanteile ausgestellt wurden, ist die Einberufung der Versamm-
lung gemäß den gesetzlichen Vorschriften zu veröffentlichen.
Andere Versammlungen der Anteilinhaber können an den Orten und zu den Zeiten abgehalten werden, die in den
jeweiligen Einberufungsschreiben angegeben sind. Soweit dies gesetzlich erforderlich ist, werden diese Einberufungen im
«Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations» in einer luxemburgischen Zeitung und in den vom Verwaltungsrat
festgelegten Zeitungen veröffentlicht.
Falls alle Anteilinhaber anwesend oder vertreten sind und sich als ordnungsgemäß einberufen und über die Tagesord-
nung informiert betrachten, kann die Hauptversammlung ohne Einberufungsschreiben stattfinden.
Der Verwaltungsrat kann weitere Bedingungen für die Teilnahme festlegen, die von den Anteilinhabern zu erfüllen
sind, um an einer Versammlung der Anteilinhaber teilnehmen zu können.
Art. 25. Voraussetzungen für Beschlussfähigkeit und Mehrheitsbildung. In Übereinstimmung mit Luxem-
burger Recht und dieser Satzung berechtigt jeder Anteil jedes Teilfonds und jeder Anteilklasse zur Abgabe einer Stimme.
Anteilinhaber können entweder persönlich handeln oder sich unter schriftlicher Vollmachterteilung durch einen Bevoll-
mächtigten vertreten lassen, der selbst nicht Anteilinhaber sein muss.
Sofern nicht das Gesetz oder diese Satzung anderes vorsieht, werden Beschlüsse der Hauptversammlung durch ein-
fache Stimmenmehrheit der anwesenden oder vertretenen Anteilinhaber gefasst.
Art. 26. Auflösung und Verschmelzung von Teilfonds. Sofern der Wert der Nettovermögenswerte eines Teil-
fonds oder einer Anteilklasse aus gleich welchem Grunde auf einen Betrag gesunken ist oder einen Betrag nicht erreicht
hat, der nach Auffassung des Verwaltungsrates das für den wirtschaftlich sinnvollen Betrieb eines solchen Teilfonds oder
einer solchen Anteilklasse erforderliche Minimum unterschreitet, oder falls eine wesentliche Veränderung der wirt-
schaftlichen oder politischen Situation im Hinblick auf den betreffenden Teilfonds nachteilige Konsequenzen für die
Anlagen des Teilfonds hätte, oder falls dies zu Rationalisierungszwecken erforderlich ist, kann der Verwaltungsrat be-
schließen, alle Anteile der vom betreffenden Teilfonds ausgegebenen Anteilklasse(n) zum Nettoinventarwert je Anteil
zwangsweise zurückzunehmen (unter Berücksichtigung der tatsächlichen bei der Realisierung von Anlagen erzielten
Preise und der damit verbundenen Ausgaben). Der Nettoinventarwert ist an dem Bewertungstag zu ermitteln, an dem
der diesbezügliche Beschluss in Kraft tritt. Die Gesellschaft hat den Inhabern der entsprechenden Anteilklasse(n) dies
114891
mindestens einen Monat vor dem Inkrafttreten der zwangsweisen Rücknahme anzuzeigen. Dabei sind auch die Gründe
für die Rücknahme sowie der Ablauf des Rücknahmeverfahrens anzugeben. Im Verzeichnis eingetragene Anteilinhaber
sind schriftlich zu benachrichtigen. Die Gesellschaft soll Inhaber von Inhaberanteilen durch Veröffentlichung einer Mit-
teilung in einer vom Verwaltungsrat zu bestimmenden Zeitungen informieren. Sofern nicht im Interesse der Anteilinha-
ber oder zur Sicherstellung der Gleichbehandlung der Anteilinhaber eine abweichende Entscheidung getroffen wird,
können die Anteilinhaber des betreffenden Teilfonds bis zu dem Zeitpunkt, an dem die zwangsweise Rücknahme in Kraft
tritt, weiterhin die kostenlose Rücknahme bzw. den kostenlosen Umtausch ihrer Anteile verlangen (wobei allerdings die
tatsächlichen bei der Realisierung von Anlagen erzielten Preise und die damit verbundenen Ausgaben zu berücksichtigen
sind).
Unbeschadet der dem Verwaltungsrat im vorangegangenen Absatz verliehenen Befugnisse ist die Hauptversammlung
der Anteilinhaber von einer innerhalb eines Teilfonds herausgegebenen Anteilklasse bzw. von innerhalb eines Teilfonds
herausgegebenen Anteilklassen befugt, auf Antrag des Verwaltungsrates alle Anteile der von dem betreffenden Teilfonds
herausgegebenen Klasse(n) zurückzunehmen und den Anteilinhabern den Nettoinventarwert ihrer Anteile zu erstatten,
der an dem Bewertungstag, an dem dieser Beschluss in Kraft tritt, berechnet wird (unter Berücksichtigung der tatsäch-
lichen bei der Realisierung von Anlagen erzielten Preise und der damit verbundenen Ausgaben). Die Hauptversammlung
der Anteilinhaber, für die kein Quorum erforderlich ist, entscheidet durch einfache Mehrheit der bei der Versammlung
persönlich anwesenden oder vertretenen Anteile.
Vermögenswerte, die bei Durchführung der Rücknahme nicht an ihre Begünstigten verteilt wurden, werden für die
Dauer von sechs Monaten bei der Depotbank hinterlegt. Nach Ablauf dieses Zeitraums werden diese Vermögenswerte
im Namen der Berechtigten bei der Caisse de Consignation in Luxemburg hinterlegt.
Alle zurückgenommenen Anteile werden entwertet.
Unter denselben Voraussetzungen, wie im ersten Absatz dieses Artikels dargestellt, kann der Verwaltungsrat die
Zuordnung der Vermögenswerte jedes Teilfonds zu den Vermögenswerten eines anderen innerhalb der Gesellschaft
bestehenden Teilfonds oder zu einem anderen nach Teil I der Vorschriften des Gesetzes von 2002 gegründeten Orga-
nismus für gemeinsame Anlagen, oder zu einem anderen Teilfonds innerhalb eines solchen anderen Organismus für
gemeinsame Anlagen (der «Neue Teilfonds») beschließen und die Anteile der betreffenden Klasse oder Klassen in
Anteile einer anderen Klasse umbenennen (erforderlichenfalls im Wege einer Teilung oder einer Zusammenlegung, so-
wie gegen Zahlung des Betrags an die Anteilinhaber, der etwaigen Bruchteilrechten entspricht). Ein derartiger Beschluss
wird auf dieselbe Weise, wie im ersten Absatz dieses Artikels beschrieben, einen Monat vor dem Inkrafttreten der Ver-
schmelzung veröffentlicht, um den Anteilinhabern Gelegenheit zu geben, die kostenlose Rücknahme bzw. den kostenlo-
sen Umtausch ihrer Anteile innerhalb dieses Zeitraumes zu verlangen. Die Veröffentlichung wird zudem Angaben zum
neuen Teilfonds enthalten.
Unbeschadet der dem Verwaltungsrat im vorangegangenen Absatz verliehenen Befugnisse ist die Hauptversammlung
der Anteilinhaber von der bzw. den herausgegebenen Anteilklasse(n) des betreffenden Teilfonds dazu befugt, über die
Übertragung der diesem Teilfonds zuzurechnenden Aktiva und Passiva auf einen anderen Teilfonds der Gesellschaft zu
beschließen. Eine solche Versammlung bedarf keines Quorums und beschließt über eine derartige Verschmelzung durch
einfache Mehrheit der bei der Versammlung persönlich anwesenden oder vertretenen Anteile.
Die Übertragung der einem Teilfonds zuzurechnenden Aktiva und Passiva auf einen anderen, in Absatz 5 dieses
Artikels bezeichneten Organismus für gemeinsame Anlagen oder auf einen anderen Teilfonds innerhalb eines solchen
anderen Organismus für gemeinsame Anlagen erfordert einen Beschluss der Anteilinhaber der Klasse(n) von innerhalb
des betreffenden Teilfonds ausgegebenen Anteilen. Ein solcher Beschluss bedarf der Anwesenheit der Inhaber von min-
destens 50% der ausgegebenen Anteile und einer Zweidrittelmehrheit der in Bezug auf persönlich oder vertretene
Anteile abgegebenen Stimmen. Dies gilt jedoch nicht, falls eine solche Verschmelzung mit einem vertragsrechtlich aus-
gestalteten Luxemburger Organismus für gemeinsame Anlagen («fonds commun de placement») oder einem ausländi-
schen Organismus für gemeinsame Anlagen erfolgt. In diesem Fall sind Beschlüsse nur für diejenigen Anteilinhaber
verbindlich, die für die Verschmelzung gestimmt haben.
Art. 27. Geschäftsjahr. Als Geschäftsjahr der Gesellschaft gilt das Kalenderjahr.
Art. 28. Ausschüttungen. Auf der Jahreshauptversammlung wird in jedem Teilfonds, und, wenn solche bestehen,
in jeder einzelnen Anteilklasse eine gesonderte Hauptversammlung abgehalten, um auf Empfehlung des Verwaltungsrates
und vorbehaltlich der Beschränkungen durch die Bestimmungen des Gesetzes und dieser Satzung die (gegebenenfalls)
auszuschüttende Ausschüttungssumme festzulegen.
In jedem Teilfonds kann der Verwaltungsrat in Übereinstimmung mit dem Gesetz die Ausschüttung von Zwischen-
ausschüttungen beschließen.
Die Zahlung der Ausschüttungen erfolgt im Falle von Namensanteilen an die im Verzeichnis der Anteilinhaber ange-
gebenen Adresse und im Falle von Inhaberanteilen auf Vorlage des Dividendencoupons an der/die von der Gesellschaft
dafür benannten Zahlstelle(n).
Der Verwaltungsrat kann die Ausschüttung in der von ihm jeweils festgelegten Währung, an dem von ihm jeweils
festgelegten Zeitpunkt und an dem von ihm jeweils festgelegten Ort auszahlen.
Der Verwaltungsrat kann die Ausschüttung von Aktiendividenden anstelle von Bardividenden zu den vom Verwal-
tungsrat festgesetzten Vertragsbedingungen beschließen.
Jede Ausschüttung, die nicht innerhalb von fünf Jahren seit ihrer Festlegung geltend gemacht wurde, ist verwirkt und
fällt an den betreffenden Teilfonds bzw. die betreffende Anteilklasse zurück.
Auf die von der Gesellschaft festgelegten und von ihr für den Begünstigten bereitgehaltenen Ausschüttungen werden
keine Zinsen gezahlt.
114892
Titel V. Schlussbestimmungen
Art. 29. Depotbank. Im gesetzlich vorgeschriebenen Umfang schließt die Gesellschaft mit einem Bank- oder Sparin-
stitut, wie im Gesetz vom 5. April 1993 betreffend den Finanzsektor in seiner jeweiligen Fassung definiert (hierin die
«Depotbank» genannt), einen Depotvertrag ab.
Die Depotbank übernimmt die Verpflichtungen und Aufgaben, wie sie durch das Gesetz von 2002 festgelegt sind.
Falls sich die Depotbank von ihrem Amt zurückziehen möchte, hat sich der Verwaltungsrat nach besten Kräften zu
bemühen, binnen einer Frist von zwei Monaten nach Inkrafttreten des Rücktritts der Depotbank eine Nachfolge-Depot-
bank zu finden. Der Verwaltungsrat kann die Bestellung der Depotbank beenden. Die Depotbank kann jedoch erst ihres
Amtes enthoben werden, wenn eine Nachfolge-Depotbank bestellt wurde, die an ihrer Stelle handelt.
Art. 30. Auflösung der Gesellschaft. Sobald das Anteilskapital weniger als zwei Drittel des in Artikel 5 vorge-
schriebenen Mindestkapitals beträgt, hat der Verwaltungsrat der Hauptversammlung der Anteilinhaber die Frage der
Auflösung der Gesellschaft zur Entscheidung vorzulegen. Die Hauptversammlung, für die kein Quorum erforderlich ist,
entscheidet durch einfache Mehrheit der abgegebenen Stimmen der bei der Versammlung vertretenen Anteile.
Die Frage der Auflösung der Gesellschaft ist der Hauptversammlung der Anteilinhaber immer dann zur Entscheidung
vorzulegen, wenn das Anteilskapital unter ein Viertel des in Artikel 5 vorgeschriebenen Mindestkapitals fällt. In solch
einem Fall ist kein Quorum für die Hauptversammlung erforderlich; die Auflösung kann beschlossen werden, wenn
Anteilinhaber, auf die ein Viertel der bei der Versammlung vertretenen Anteile entfällt, dafür stimmen.
Die Versammlung muss so einberufen werden, dass sie binnen 40 Tagen nach dem Zeitpunkt stattfindet, zu dem
festgestellt wurde, dass das Nettovermögen der Gesellschaft unter zwei Dritteln bzw. einem Viertel des gesetzlichen
Mindestkapitals liegt.
Art. 31. Liquidation. Die Liquidation erfolgt durch einen oder mehrere Liquidatoren, bei denen es sich um natür-
liche oder juristische Personen oder Gesellschaften handelt, die von der Aufsichtsbehörde ordnungsgemäß gebilligt und
von der Hauptversammlung der Anteilinhaber, die deren Befugnisse und Vergütung festlegt, bestellt werden.
Art. 32. Satzungsänderungen. Die Hauptversammlung der Aktionäre kann diese Satzung durch Beschluss ändern.
Dabei muss sie die im Gesetz vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften in der jeweiligen Fassung vorgese-
henen Beschlussfähigkeits- und Mehrheitsvorschriften einhalten. Jede Änderung, welche die Rechte der Anteilinhaber
eines Teilfonds oder Anteilklasse gegenüber den restlichen Teilfonds oder Anteilklassen betrifft, unterliegt des weiteren
den in Artikel 68 des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften in der jeweiligen Fassung vorgesehenen
Beschlussfähigkeits- und Mehrheitsvorschriften.
Art. 33. Anwendbares Recht. Alle Angelegenheiten, die nicht von dieser Satzung geregelt sind, richtet sich nach
dem Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften und nach dem Gesetz vom 2002 in der jeweiligen Fassung.
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist und nimmt mehr das Wort ergreift, wurde die Generalversammlung
aufgehoben.
Der unterzeichnete Notar, welcher die englische Sprache versteht und spricht, erklärt hiermit dass auf Anfrage der
erschienenen Personen die gegenwärtige Urkunde in englischer Sprache, gefolgt von einer deutschen Fassung verfasst
wurde. Im Falle einer Abweichung zwischen der englischen und der deutschen Fassung hat die englische Version
Vorrang.
Worüber Urkunde, geschehen und aufgenommen in Luxemburg, in der Kanzlei des unterzeichneten Notars, am
Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung, alles Vorstehenden an die Erschienenen, haben dieselben gegenwärtige Urkunde
mit Uns Notar unterschrieben.
Signé: A Van Waeyenberge, F. Stolz-Page, D. D’Ocquier, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 27 novembre 2006, vol. 156S, fol. 26, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(136361.3/230/1580) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 décembre 2006.
ELECTROCOSTA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1540 Luxembourg, 2, rue Benjamin Franklin.
R. C. Luxembourg B 38.246.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 26 octobre 2006, réf. LSO-BV06901, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 novembre 2006.
(125591.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
Luxembourg, le 6 décembre 2006.
A. Schwachtgen.
COMPTABILITE GESSALUX
Signature
114893
STAR FINANCE S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 31.739.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire de STAR FINANCE S.A. tenue le 30 juin 2006 au siège sociali>
Il a été décidé ce qui suit:
- L’Assemblée décide de nommer FIDALPHA S.A., 9, avenue Guillaume, L-1651 Luxembourg pour une période de
un an en remplacement de GRANT THORNTON REVISION ET CONSEILS S.A., Commissaire aux Comptes démis-
sionnaire.
Le mandat du nouveau Commissaire aux Comptes viendra à échéance à l’issue de l’assemblée générale annuelle de
2007.
Enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 2006, réf. LSO-BW05140. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(125446.3//17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
SCHEI INVEST, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.550,00.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 52-54, avenue du X Septembre.
R. C. Luxembourg B 103.698.
—
Il résulte d’un contrat de transfert de parts sociales signé sous seing privé en date du 7 novembre 2006, que MILEAGE
HOLDING LIMITED, une société constituée et régie selon les lois des Chypre, ayant son siège social à Arch Makarios
III Avenue, Neocleous à transféré les 502 (cinq cent deux) parts sociales qu’elle détenait dans la Société a HONEYBEE
PARTICIPATIONS, S.à r.l. une société à responsabilité constituée et régie selon les lois du Grand-Duché de Luxem-
bourg, ayant son siège social au 52-54, avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre
de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 114.307.
Depuis cette date, les 502 (cinq cent deux) parts sociales de la société SCHEI INVEST, S.à r.l. ayant son siège social
au 52-54, avenue du X Septembre, Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous
le numéro B 103.698, sont détenues par HONEYBEE PARTICIPATIONS, S.à r.l. associée unique.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations
Luxembourg, le 16 novembre 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 2006, réf. LSO-BW05245. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(125451.3//22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
ACTIVEST INVESTMENTGESELLSCHAFT LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2721 Luxembourg, 4, rue Alphonse Weicker.
R. C. Luxembourg B 29.979.
—
<i>Extrait des résolutions du Conseil d’Administration de la Société prises en date du 11 Septembre 2006i>
En date du 11 septembre 2006, l’associé unique de la Société a pris les résolutions suivantes:
- de nommer
- Monsieur Forloni Angelo, né le 2 juillet 1947 à Milan, Italie, demeurant à 6, Galleria San Carlo 20122 Milan, Italie,
en tant que nouveau membre du conseil d’Administration de la Société avec effet au 1
er
septembre 2006 jusqu’au 17
octobre 2006.
- Monsieur Luigi Trombetta, né le 29 janvier 1954 à Rome, Italie, demeurant à 4, rue Alphonse Weicker en tant que
nouveau membre du conseil d’Administration de la Société avec effet au 1
er
septembre 2006 jusqu’au 17 octobre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 novembre 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 17 novembre 2006, réf. LSO-BW04921. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(125473.2//20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
Pour extrait certifié conforme
Signature / Signature
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
<i>SCHEI INVEST, S.à r.l.
i>Signature
<i>ACTIVEST INVESTMENTGESELLSCHAFT LUXEMBOURG S.A.
i>Signature
114894
ARLEEN S.A., Société Anonyme.
Capital social: CHF 130.000,00.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R. C. Luxembourg B 47.677.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 14 novembre 2006 que:
- La démission de la société ELPERS & CO REVISEURS D’ENTREPRISES, S.à r.l. de son poste de commissaire aux
Comptes est acceptée;
- La société KOHNEN & ASSOCIES, S.à r.l., domiciliée 66, rue Marie-Adelaïde, L-2128 Luxembourg, est élue au poste
de Commissaire aux comptes de la société. Son mandat prendra cours avec l’audit des comptes au 31 décembre 2002
et se terminera lors de l’assemblée générale de 2011.
Luxembourg, le 14 novembre 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 2006, réf. LSO-BW05241. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(125463.3//19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
E.V.C.A., EUROPEAN VENTURE CAPITAL ASSOCIATES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 22.249.
Constituée suivant acte reçu par M
e
Joseph Elvinger, notaire de résidence à L-Dudelange, en date du 5 décembre 1984,
publié au Mémorial, Recueil Spécial C n
°
5 du 7 janvier 1985;
—
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire qui s’est tenue à Luxembourg en date du 14 juin 2006
que les décisions suivantes ont été prises à l’unanimité des voix:
Ont été nommés jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2011:
<i>Conseil d’administration:i>
- Monsieur Jean Faber, expert-comptable, résidant professionnellement à L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roose-
velt, administrateur;
- Monsieur Didier Kirsch, expert-comptable, résidant professionnellement à L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roo-
sevelt, administrateur;
- Mademoiselle Jeanne Piek, employée privée, résidant professionnellement à L-2450 Luxembourg, 15, boulevard
Roosevelt, administrateur.
<i>Commissaire aux comptes:i>
- REVILUX S.A., avec siège social à L-1371 Luxembourg, 223, Val Sainte Croix, commissaire aux comptes.
Luxembourg, le 14 juin 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 31 octobre 2006, réf. LSO-BV07956. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(125475.3//28) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
J.V.D. CONSTRUCTIONS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3824 Schifflange, 32, Cité Um Benn.
R. C. Luxembourg B 91.779.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 26 octobre 2006, réf. LSO-BV06899, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 novembre 2006.
(125596.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
Pour extrait conforme
R. P. Pels
Modifié à plusieurs reprises et en dernier lieu suivant acte reçu par M
e
Emile Schlesser, notaire de résidence à L-
Luxembourg, en date du 21 décembre 2005, publiée au Mémorial C, Recueil n
°
627 du 27 mars 2006.
<i>Pour EUROPEAN VENTURE CAPITAL ASSOCIATES S.A.i>
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
COMPTABILITE GESSALUX
Signature
114895
ABERDEEN INDIRECT PROPERTY PARTNERS ACTIVE S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R. C. Luxembourg B 122.337.
—
STATUTES
In the year two thousand and six, on the eight of December.
Before the undersigned Maître Jean-Paul Hencks, notary, residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg,
There appeared:
1. THE ABERDEEN PROPERTY INVESTORS INDIRECT INVESTMENT MANAGEMENT AB, a company incorpo-
rated and existing under the laws of Sweden, having its registered office at Luntmarkargatan 34, 103 63 Stockholm, Swe-
den, and registered in the Swedish Companies Registration Office under number 556653-2809, duly represented by
Maître Corinne Lamesch, lawyer, residing at L-2314 Luxembourg, by virtue of a proxy given on the 6th December 2006,
the said proxy being represented by Maître Diane d’Ocquier, juriste, residing at Luxembourg, by virtue of a substitu-
tion given on the same 6th December 2006.
2. THE ABERDEEN PROPERTY INVESTORS HOLDING AB, a company incorporated and existing under the laws
of Sweden, having its registered office at Luntmarkargatan 34, 103 73 Stockholm, Sweden, and registered in the Swedish
Companies Registration Office under number 556599-8035, duly represented by Maître Corinne Lamesch, lawyer, re-
siding at L-2314 Luxembourg, by virtue of a proxy given on 6th December 2006,
the said proxy being represented by Maître Diane d’Ocquier, juriste, residing at Luxembourg, by virtue of a substitu-
tion given on the same 6th December 2006.
The aforementioned proxies will remain attached to this document to be filed at the same time with the registration
authorities.
Such appearing parties, acting in their above-stated capacities, have requested the notary to draw up the following
articles of incorporation of a public limited liability company (société anonyme), which they declare organised among
themselves:
Title I. Name - Purpose - Duration - Registered Office
Art. 1. There exists among the subscribers and all those who become owners of shares hereafter issued, a Luxem-
bourg company in the form of a société anonyme under the name of ABERDEEN INDIRECT PROPERTY PARTNERS
ACTIVE S.A. (hereinafter referred to the «Company»).
Art. 2. The purpose of the Company is the creation, the promotion, the administration and the management of for-
eign or Luxembourg undertakings for collective investments governed by the law dated 19 July 1991 on undertakings
for collective investment the securities of which are not intended to be placed with the public (the «1991 Law») or any
law amending, re-enacting or replacing the 1991 Law (the «Funds»).
The Company shall carry out any activities connected with the management, administration, marketing and promo-
tion of the Funds. It may on behalf of the Funds enter into any contracts, purchase, sell, exchange and deliver any secu-
rities, property and, more generally, assets constitutive of authorised investments of the Funds, proceed to or initiate
any registrations and transfers in its name or in third parties’ name in the register of shares or debentures of any Lux-
embourg or foreign companies, and exercise on behalf of the Funds and the holders of units of the Funds, all rights and
privileges, especially all voting rights attached to the securities constituting the assets of the Funds. The foregoing powers
shall not be considered as exhaustive, but only as declaratory.
The Company may also manage its own assets on an ancillary basis and may carry out any activities deemed useful
for the accomplishment of its object, remaining, however, within the limitations set forth by the Luxembourg laws and
regulations and, in particular, the provisions of chapter 14 of the Luxembourg law dated 20 December 2002 on under-
takings for collective investments as amended from time to time (the «2002 Law»).
Art. 3. The Company is established for an unlimited period of time.
The Company may be dissolved by a resolution of shareholders adopted in the manner required for amendment of
these articles of incorporation (the «Articles of Incorporation»), as prescribed in Article 22 hereof.
Art. 4. The registered office of the Company is established in Luxembourg City, Grand-Duchy of Luxembourg. The
registered office may be transferred to any other place inside the municipality of the Company’s registered office by a
decision of the board of directors of the Company.
Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the board of directors
of the Company after having received shareholders consent.
In the event that the board of directors determines that extraordinary political or military developments have oc-
curred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with
the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily trans-
ferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no
effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office abroad,
will remain a Luxembourg company.
Title II. Share Capital - Shares
Art. 5. The Company has an issued and paid-up capital of one hundred and twenty five thousand euro (EUR
125,000.00) divided into 125 shares with a nominal value of one thousand euro (EUR 1,000.00) per share, each fully
paid-up.
114896
Shares will only be issued in registered form and will be inscribed in the shareholders register, which is held by the
Company or by one or more persons on behalf of the Company. Such shareholders register shall set forth the name of
each shareholder, his residence or elected domicile, the number and class of shares held by him and the amounts paid
in on each such shares.
Each transfer of shares or other rights on shares will have to be inscribed in the shareholders register. Each share-
holder may consult the shareholders register.
The Company will recognise only one holder per share. In case a share is held by more than one person, the Company
has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has been appointed as sole
owner in relation to the Company. The same rule shall apply in the case of conflict between an usufruct holder (usuf-
ruitier) and a bare owner (nu-propriétaire) or between a pledgor and a pledgee.
The Company may redeem its own shares within the limits set forth by law.
Art. 6. The share capital may be increased or reduced by a resolution of the shareholders of the Company adopted
in the manner required for amendment of these Articles of Incorporation, as prescribed in Article 22 hereof.
Title III. General Meetings of Shareholders
Art. 7. Any regularly constituted general meeting of the shareholders of the Company shall represent the entire body
of shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the
operations of the Company.
Art. 8. The annual general meeting of shareholders of the Company shall be held, in accordance with Luxembourg
law, in Luxembourg at the registered office of the Company, or such other place in the municipality of its registered
office as may be specified in the notice of the meeting, on the last Friday of the month May at 2 p.m. If such day is not
a business day, the annual general meeting shall be held on the next following business day. The annual general meeting
may be held abroad if, in the judgement of the board of directors of the Company, exceptional circumstances so require.
Other general meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective
notices of meetings.
The quorum and delays required by law shall govern the notice for and conduct of the general meetings of sharehold-
ers of the Company, unless otherwise provided in these Articles of Incorporation.
Each share is entitled to one vote. A shareholder may be represented at any general meeting of shareholders by an-
other person (which does not need to be a shareholder and which might be a member of the board of directors of the
Company). The proxy established to this effect may be in writing or by cable, telegram, facsimile or e-mail transmission.
Unless otherwise required by law or provided by these Articles of Incorporation, resolutions at a general meeting of
shareholders duly convened will be passed by simple majority of those present and voting.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take
part in any general meeting of shareholders.
Art. 9. The general meeting of shareholders shall be called by the board of directors by notices containing the agenda
and which will be published as required by law. It will also be called upon the written request of shareholders repre-
senting at least one tenth of the share capital.
The board of directors will prepare the agenda, except if the meeting takes place due to the written request of share-
holders as provided by law; in such case the board of directors may prepare an additional agenda.
If all of the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders, and if they state that they
have been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
To the extent permitted by law, circular resolutions of the shareholders shall be validly taken if approved in writing
by all the shareholders. Such approval may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution
and may be evidenced by letter, facsimile or telex.
The matters dealt with by the general meeting of shareholders are limited to the issues contained in the agenda (which
must contain all issues prescribed by law) as well as to issues related thereto, except if all the shareholders agree to
another agenda. In case the agenda should contain the nomination of members of the board of directors or of the au-
ditor(s), the names of the eligible members of the board of directors or of the auditors will be inserted in the agenda.
Title IV. Administration - Board of Directors
Art. 10. The Company shall be managed by a board of directors composed of at least three members, who need
not to be shareholders of the Company.
The directors shall be elected by the general meeting of shareholders for a period not exceeding six years and until
their successors are elected and take up their functions. A director may be removed with or without cause and/or re-
placed at any time by resolution adopted by a general meeting of shareholders.
In the event of a vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may meet and may elect, by majority vote, a director to fill such vacancy until the next general meeting of shareholders.
Art. 11. The board of directors shall choose from among its members a chairman and may choose among its mem-
bers one or more vice-chairmen. The board of directors may also choose a secretary, who needs not to be a director
and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of directors and of the shareholders.
The board of directors shall meet upon call by the chairman, or any two directors, at the place indicated in the notice
of the meeting.
The chairman shall preside at all meetings of shareholders and all meetings of the board of directors, but in his absence
the shareholders or the board of directors may appoint another director, and in respect of shareholders’ meetings any
other person, as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
114897
The board of directors from time to time may appoint officers of the Company, including a managing director, a gen-
eral manager and any assistant managers or other officers considered necessary for the operation and management of
the Company. Officers need not to be directors or shareholders of the Company. The officers appointed, unless oth-
erwise stipulated herein, shall have the powers and duties given to them by the board of directors.
Written notice, containing an agenda which sets out any points of interest for the meeting, of any meeting of the
board of directors shall be given to all directors at least 24 hours prior to the beginning of such meeting, except in cir-
cumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances shall be set forth in the notice of the meeting.
This notice may be waived by the consent in writing or by telegram, facsimile or e-mail transmission of each director.
Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and places prescribed in a schedule previously
adopted by resolution of the board of directors.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing, in writing or by telegram, facsimile or
e-mail transmission, another director as his proxy.
A director may represent more than one of his colleagues, under the condition that at least two directors are present
at the meeting.
Any director who is not physically present at the location of a meeting may participate in such a meeting of the board
of directors by conference call or similar means of communication equipment, whereby all persons participating in the
meeting can hear each other, and participating in a meeting by such means shall constitute presence in person at such
meeting.
The board of directors can deliberate or act validly only if a majority of the directors are present or represented at
a meeting of the board of directors. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the directors present or rep-
resented. The chairman shall have a casting vote.
Resolutions signed by all members of the board of directors will be as valid and effectual as if passed at a meeting duly
convened and held. Such signatures may appear on a single document or multiple copies of an identical resolution and
may be evidenced by letters, telegrams, facsimile or e-mail transmissions.
Art. 12. The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the chairman pro tempore who presided at such meeting or by any two directors.
Copies or extracts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by
the chairman or by any two directors or by a director together with the secretary or the alternate secretary.
Art. 13. The board of directors shall have power to determine the investment policy following the principles of risk
spreading of the undertaking for collective investment set up and managed by it and the course and conduct of the man-
agement and business affairs of the Company.
It is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition in the interests of the Com-
pany and of the undertakings for collective investment set up and managed by it. All powers not expressly reserved by
law or by these Articles of Incorporation to the general meeting of shareholders fall within the competence of the board
of directors.
Art. 14. No contract or other transaction which the Company and any other company or firm might enter into shall
be affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested in
such other company or firm by a relation, or is a director, officer or employee of such other company or legal entity.
In the event that any director or officer of the Company may have any personal interest in any contract or transaction
of the Company other than that arising out of the fact that he is a director, officer or employee or holder of shares or
other interests of the counterparty, such director or officer shall inform the board of directors of such personal interest
and shall not consider or vote upon any such contract or transaction. Such contract or transaction, and such director’s
or officer’s personal interest therein, shall be reported to the next succeeding general meeting of shareholders.
Art. 15. The board of directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company
(including the right to sign on behalf of the Company) and its powers to carry out acts in furtherance of the corporate
policy and purpose, to officers of the Company, which at their turn may delegate their powers if they are authorised to
do so by the board of directors.
Art. 16. The Company shall be bound by the joint signature of any two directors of the Company, or by the joint
or individual signature of an officer or any other person(s) to whom such signatory authority has been delegated by the
board of directors.
Art. 17. The Company may indemnify any director or officer and his heirs, executors and administrators, against
expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceedings to which he may be made a
party by reason of his being or having been a director or officer of the Company or, at its request, of any other company
of which the Company is a shareholder or a creditor and which he is not entitled to be indemnified, except in relation
to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceedings to be liable for gross negligence
or misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters cov-
ered by the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit
such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled.
Title V. Accounting - Distributions
Art. 18. The operations of the Company and its financial situation as well as its books shall be supervised by one or
more independent auditor(s) qualifying as «réviseur(s) d’entreprises agréé(s)». The independent auditor(s) shall be
elected by the shareholders at the annual general meeting of shareholders for a period which shall end on the day of
the following annual general meeting of shareholders which decides upon the appointment of its (their) successor(s).
114898
Art. 19. The accounting year of the Company shall begin on 1 January and shall terminate on 31 December of each
year.
Art. 20. From the annual net profit of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by
law. This allocation shall cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of the
capital of the Company as stated in Article 5 hereof or as increased or reduced from time to time in accordance with
Article 6 hereof.
The general meeting of shareholders shall decide each year how the remainder of the annual net profit shall be allo-
cated and may declare dividends from time to time or instruct the board of directors to do so.
The board of directors may within the conditions set out by law resolve to pay out interim dividends.
Title VI. Dissolution- Liquidation
Art. 21. In the event of a dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquida-
tors. Liquidators may be natural persons or legal entities and are named by the general meeting of shareholders effecting
such dissolution and which shall determine their powers and their compensation.
Title VII. Amendment of the Articles of Incorporation
Art. 22. These Articles of Incorporation may be amended from time to time by a general meeting of shareholders,
in compliance with the quorum and majority requirements provided by the laws of Luxembourg.
Title VII. Applicable Law
Art. 23. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the law
of 10 August 1915 (as amended from time to time) on commercial companies and the 2002 Law.
<i>Transitional Dispositionsi>
(1) The first accounting year of the Company shall begin on the date of incorporation of the Company and shall end
on 31 December 2007.
(2) The first annual general meeting shall be held in 2008.
<i>Subscription and paymenti>
The subscribers have subscribed and have paid in cash the amounts as mentioned hereafter:
All the Shares have been entirely paid in cash so that the amount of one hundred twenty five thousand Euro (EUR
125,000.-) is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in Article 26
of the law of 10 August 1915 (as amended from time to time) on commercial companies and expressly states that they
have been fulfilled.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of its formation are estimated at approximately 3,400.00 Euro.
<i>General Meeting of shareholdersi>
The above named persons representing the entire subscribed capital and considering themselves as validly convened,
have immediately proceeded to hold a general meeting of shareholders of the Company which resolved as follows:
1. The number of directors is fixed at five and the number of the independent auditors at one.
2. The following are elected as directors for a term of six (6) years to expire at the close of the annual general meeting
of shareholders which shall be held in 2012:
a) Mr Rickard Backlund, Managing Director, ABERDEEN PROPERTY INVESTORS HOLDING AB, born on 22 Sep-
tember 1950 in Gudmundra, Sweden, residing at Författarvägen 55, 167 75 Bromma, Sweden;
b) Mr Anders Aström, Managing Director, ABERDEEN PROPERTY INVESTORS INDIRECT INVESTMENT MAN-
AGEMENT, born on 15 January 1968 in Stockholm, Sweden, residing at Grevgatan 7, 114 53 Stockholm, Sweden;
c) Mr Thomas Otterud, Director, ABERDEEN PROPERTY INVESTORS INDIRECT INVESTMENT MANAGEMENT,
born on 19 July 1973 in Nacka, Sweden, residing at Fridhemsgatan 34, 112 40 Stockholm, Sweden;
d) Mr Nigel Storer, Senior Manager, ABERDEEN ASSET MANAGERS LTD, born on 6 September, 1965 in Chelms-
ford, UK, residing at 46, rue des Muguets, L-2167 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg; and
e) Mr Joel Cann, Director, ABERDEEN ASSET MANAGEMERS LTD, born on 22 August 1968 in Perth, Australia,
residing at 35 Carlisle Road, London NW6 6TL
3. The following is elected as independent auditor for a term of one (1) year to expire at the close of the annual
general meeting of shareholders which shall be held in 2008:
The company DELOITTE S.A., having its registered office at 560, route de Neudorf, L-2220 Luxembourg, registered
at the Trade and Company’s Register in Luxembourg under section B and number 67.895.
Shareholders
Subscribed
Number
Amount
capital of shares
paid in
ABERDEEN PROPERTY INVESTORS INDIRECT INVESTMENT
MANAGEMENT AB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124,000.00 EUR
124 124,000.00 EUR
ABERDEEN PROPERTY INVESTORS HOLDING AB . . . . . . . . . .
1,000.00 EUR
1
1,000.00 EUR
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125,000.00 EUR
125
125,000.00 EUR
114899
4. The registered office of the Company is set at 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that on request of the above named
persons, this deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing persons, in
case of divergence between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, known to the notary by names, surnames, status and res-
idence, the persons appearing signed together with the notary the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille six, le huit décembre.
Par devant Maître Jean-Paul Hencks, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1) La société ABERDEEN PROPERTY INVESTORS INDIRECT INVESTMENT MANAGEMENT AB, une société con-
stituée et organisée sous les lois suédoises, ayant son siège social à Luntmarkargatan 34, 103 63 Stockholm, Suède, en-
registrée au Registre de Commerce Suédois sous le numéro 556653-2809, représentée par Maître Corinne Lamesch,
avocat, demeurant à L-2314 Luxembourg en vertu d’une procuration donnée le 6 décembre 2006,
elle-même représentée par Maître Diane d’Ocquier, juriste, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu
d’une substitution dans ses pouvoirs en date de ce même 6 décembre 2006.
2) La société ABERDEEN PROPERTY INVESTORS HOLDING AB, a company incorporated and existing under the
laws of Sweden, une société constituée et organisée sous les lois suédoises, ayant son siège social à Luntmarkargatan
34, 103 73 Stockholm, Suède, enregistrée au registre de commerce Suédois sous le numéro 556599-8035, représentée
par Maître Corinne Lamesch, avocat, demeurant à L-2314 Luxembourg en vertu d’une procuration donnée le 6 décem-
bre 2006,
elle-même représentée par Maître Diane d’Ocquier, juriste, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu
d’une substitution dans ses pouvoirs en date de ce même 6 décembre 2006.
Les procurations précitées resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux autorités d’enregis-
trement.
Les comparants, représentés comme indiqué plus haut, ont demandé au notaire qu’il acte les statuts d’une société
anonyme que les comparants déclarent organiser entre eux:
Titre I
er
. Nom, Objet, Durée, Siège Social
Art. 1
er
. Il existe entre les souscripteurs et toutes les personnes qui pourraient devenir propriétaires des actions
émises dans le futur, une société luxembourgeoise sous la forme d’une société anonyme sous la dénomination de AB-
ERDEEN INDIRECT PROPERTY PARTNERS ACTIVE S.A. (dénommée ci-après la «Société»).
Art. 2. L’objet de la Société est la création, la promotion, l’administration et la gestion d’organismes de placement
collectifs étrangers ou luxembourgeois qui sont soumis à la loi du 19 juillet 1991 concernant les organismes de place-
ment collectif dont les titres ne sont pas destinés au placement dans le public (la «Loi de 1991») ou toute loi amendant,
adoptant de nouveau ou remplaçant la Loi de 1991 (les «Fonds»).
La Société exerce toutes les activités en relation avec la gestion, l’administration, la commercialisation et la promotion
des Fonds. Elle peut, pour compte des Fonds, conclure tout contrat, acheter, vendre, échanger et délivrer toute valeur
mobilière ou actif immobilier, et plus généralement tout actif représentant un investissement autorisé dans le chef des
Fonds, procéder à ou initier toute inscription et transfert en son nom ou au nom de tiers dans le registre des
actionnaires ou des obligataires de toute société luxembourgeoise ou étrangère, et exercer pour le compte des Fonds
et des titulaires de parts des Fonds tous les droits et privilèges, en particulier tous les droits de vote attachés aux titres
constituant les actifs des Fonds. Les pouvoirs qui précèdent ne sont pas exhaustifs mais seulement renseignés à titre
déclaratif.
La Société peut aussi gérer ses propres avoirs de manière accessoire et exercer toutes les activités réputées utiles
pour l’accomplissement de son objet social, dès lors qu’elle reste dans les limites des lois et réglementations luxembour-
geoises et en particulier dans les limites des dispositions du chapitre 14 de la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002
concernant les organismes de placement collectif telle que modifiée (la «Loi de 2002»).
Art. 3. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
La Société peut être dissoute par une résolution des actionnaires adoptée de la manière prescrite pour la modification
des présents statuts (les «Statuts»), telle qu’indiqué à l’Article 22.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Le siège social peut
être transféré à tout autre endroit à l’intérieur de la commune du siège social de la Société par décision du conseil d’ad-
ministration de la Société.
Des succursales ou d’autres bureaux peuvent être établis aussi bien au Luxembourg qu’à l’étranger sur décision du
conseil d’administration de la Société après avoir reçu le consentement des actionnaires.
Dans le cas où le conseil d’administration de la Société décide que des évènements extraordinaires d’ordre politique
ou militaire se sont produits ou sont imminents, évènements qui interféreraient avec les activités normales de la Société
à son siège social ou avec sa capacité à communiquer facilement avec des personnes situées à l’étranger, le siège social
peut être transféré temporairement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances exceptionnelles; de
telles mesures temporaires n’auront pas d’effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant le transfert tempo-
raire de son siège social, demeurera une société luxembourgeoise.
114900
Titre II. Capital, Actions
Art. 5. La Société a un capital émis et entièrement libéré de cent vingt cinq mille Euro (EUR 125.000,00) divisé en
cent vingt-cinq (125) actions avec une valeur nominale de mille euro (EUR 1.000,00) par action, chacune étant intégrale-
ment libérée.
Les actions sont exclusivement émises sous forme nominative et sont inscrites au registre des actionnaires, lequel est
tenu par la Société ou par une ou plusieurs personnes agissant pour le compte de la Société. Ce registre des actionnaires
devra mentionner le nom de chaque actionnaire, sa résidence ou son domicile élu, le nombre et la classe d’actions dont
il est titulaire et les montant payés par ce dernier pour chaque action.
Chaque transfert d’actions et autres droits attachés aux actions devra être inscrit dans le registre des actionnaires.
Chaque actionnaire peut consulter le registre des actionnaires.
La Société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par action. Dans le cas où une action est détenue par plus d’une per-
sonne, la Société a le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’au moment où une personne aura
été désignée comme propriétaire unique vis-à-vis de la Société. La même règle s’appliquera en cas de conflit entre un
usufruitier et un nu-propriétaire ou entre un créancier et un débiteur gagiste.
La Société peut racheter ses propres actions dans les limites prévues par la loi.
Art. 6. Le capital peut être augmenté ou réduit sur décision des actionnaires de la Société adoptée de la manière
prescrite pour la modification des Statuts, telle qu’indiquée à l’Article 22.
Titre III. Assemblées des actionnaires
Art. 7. Toute assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente l’ensemble des action-
naires de la Société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider, faire ou ratifier tous les actes qui intéressent les
opérations de la Société.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société se tient, conformément à la loi luxembourgeoise,
au Luxembourg au siège social de la Société ou à un autre endroit dans la commune du siège social, tel qu’indiqué dans
la convocation de l’assemblée, le dernier vendredi du mois de mai à 14.00 heures. Si ce jour n’est pas un jour ouvrable,
l’assemblée générale annuelle aura lieu le prochain jour ouvrable. L’assemblée générale annuelle peut avoir lieu à
l’étranger, si sur base d’une décision du conseil d’administration de la Société, des circonstances exceptionnelles le
justifient.
D’autres assemblées des actionnaires peuvent se tenir aux lieux et dates spécifiés dans les convocations respectives
à ces assemblées.
Les quorums et délais requis par la loi s’appliquent à la convocation et au déroulement des assemblées générales des
actionnaires de la Société, sauf indiqué autrement dans les présents Statuts.
Chaque Action donne droit à un vote. Un actionnaire peut être représenté à toute assemblée générale des action-
naires par une autre personne (qui ne doit pas être un actionnaire et qui peut être un membre du conseil d’administra-
tion de la Société). La procuration établie à cet effet peut être écrite ou transmise par câble, télégramme, fac-similé ou
e-mail.
Sauf disposition contraire contenue dans la loi ou dans les présents Statuts, lors d’une assemblée générale des action-
naires régulièrement convoquée, les décisions sont prises à la majorité simple des votes présents.
Le conseil d’administration peut déterminer toutes les autres conditions qui doivent être remplies par les actionnaires
en vue de participer à une assemblée générale des actionnaires.
Art. 9. L’assemblée générale des actionnaires est convoquée par le conseil d’administration par le biais de convoca-
tions contenant l’ordre du jour et qui sont publiées dans le respect des exigences légales. Elle sera également convoquée
à la demande écrite d’actionnaires représentant au moins un dixième du capital social.
Le conseil d’administration de la Société prépare l’ordre du jour, sauf si l’assemblée a lieu sur requête écrite des
actionnaires comme le prévoit la loi; dans ce cas, le conseil d’administration de la Société peut préparer un ordre du
jour supplémentaire.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée générale des actionnaires, et s’ils déclarent
qu’ils ont été tenus informés de l’ordre du jour de l’assemblée, l’assemblée peut avoir lieu sans convocation préalable
ou publication.
Dans les limites permises par la loi, des résolutions circulaires des actionnaires seront valablement prises si elles sont
approuvées par écrit par tous les actionnaires. L’accord des actionnaires peut figurer sur un document unique ou sur
des copies multiples d’une résolution identique et peuvent résulter de lettres, télécopies ou télex.
Les questions abordées lors de l’assemblée des actionnaires sont limitées aux points contenus dans l’ordre du jour
(qui doit contenir toutes les mentions prescrites par la loi) ainsi qu’aux questions relatives à ces points, excepté si les
actionnaires s’accordent sur un autre ordre du jour. Dans le cas où l’ordre du jour contiendrait la nomination d’un ou
de plusieurs administrateur(s) ou réviseur(s) d’entreprises, le nom du (des) administrateurs ou réviseur(s) d’entreprises
éligibles est inséré dans l’ordre du jour.
Titre IV. Administration
Art. 10. La Société est gérée par un conseil d’administration composé d’au moins trois administrateurs, qui ne
doivent pas nécessairement être actionnaires de la Société.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires pour une période n’excédant pas six ans
et jusqu’à ce que leurs successeurs soient nommés et prennent leurs fonctions. Un administrateur peut être révoqué
avec ou sans raison et/ou remplacé par une résolution de l’assemblée générale des actionnaires.
114901
En cas de vacance d’un poste d’administrateur pour cause de mort, de mise à la retraite ou pour tout autre cause,
les administrateurs restants peuvent se réunir et nommer, par un vote à la majorité, un administrateur qui occupera le
poste vacant jusqu’à la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Art. 11. Le conseil d’administration élit un président parmi ses membres et peut choisir un ou plusieurs vice-prési-
dents parmi ses membres. Il peut également élire un secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être un administrateur
et qui sera responsable de conserver les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et des assemblées des
actionnaires.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans
l’avis de convocation à la réunion.
Le président préside toutes les assemblées des actionnaires et les réunions du conseil d’administration mais, en cas
d’absence de sa part, les actionnaires ou le conseil d’administration peuvent désigner, par un vote à la majorité, un autre
administrateur, et en ce qui concerne les assemblées des actionnaires toute autre personne, pour agir comme président
temporaire de cette réunion.
Le conseil d’administration peut périodiquement élire des agents de la Société, en ce compris un administrateur
délégué, un directeur général, et autant de sous-directeurs et d’autres agents que nécessaires à l’exploitation et à la ges-
tion de la Société. Les agents ne doivent pas nécessairement être des administrateurs ou des actionnaires de la Société.
Les agents nommés disposent, sauf disposition contraire dans les Statuts, de tous les pouvoirs et obligations qui leurs
sont confiés par le conseil d’administration.
Pour toute réunion du conseil d’administration, un avis de convocation écrit, contenant un ordre du jour qui fixe les
points présentant un intérêt pour la réunion, sera remis à tous les administrateurs au moins 24 heures avant le début
de la réunion, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature de l’urgence est précisée dans l’avis de convocation à la réunion.
Il peut être passé outre cet avis de convocation avec le consentement par écrit ou transmis par télégramme, fac-similé
ou e-mail de chaque administrateur. Une convocation séparée n’est pas requise pour les réunions individuelles tenues
aux lieux et places mentionnées dans un échéancier préalablement adopté par décision du conseil d’administration.
Un administrateur peut participer à toute réunion du conseil d’administration en désignant, par écrit ou par télé-
gramme, fac-similé ou encore e-mail, un autre administrateur comme son mandataire.
Un administrateur peut représenter plus d’un de ces collègues, à la condition toutefois qu’au moins deux administra-
teurs participent à la réunion.
Un administrateur qui n’est pas présent physiquement au lieu où se tient la réunion peut cependant prendre part à
une telle réunion du conseil d’administration par le biais d’un système de conférence téléphonique ou de moyens de
communication similaires, grâce auxquels toutes les personnes prenant part à la réunion peuvent s’entendre. La partic-
ipation à une réunion par de tels moyens équivaut à être présent en personne à la réunion.
Le conseil d’administration ne délibère et n’agit valablement que si au moins la majorité des administrateurs est
présente ou représentée à la réunion du conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité des votes des
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, le président aura la voix prépondérante.
Les résolutions signées par tous les membres du conseil d’administration seront aussi valides et efficaces que si elles
avaient été prises lors d’une réunion régulièrement convoquée et tenue. De telles signatures peuvent apparaître sur un
document unique ou sur différentes copies d’une résolution unique et peuvent être établies par lettres, télégrammes,
fac-similé ou e-mail.
Art. 12. Les procès-verbaux de chaque réunion du conseil d’administration sont signés par le président ou, en son
absence, par un président temporaire qui préside la réunion en question ou encore par deux administrateurs.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, qui peuvent être produites dans le cadre de procédures judiciaires ou
autres, sont signés par le président ou par deux administrateurs ou encore par un administrateur et le secrétaire ou le
secrétaire suppléant.
Art. 13. Le conseil d’administration a le pouvoir de déterminer la politique d’investissement selon les principes de
diversification des risques des organismes de placement collectif créés et gérés par lui ainsi que le cadre et la conduite
de la gestion et des affaires de la Société.
Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser tout acte d’administration et de disposition dans l’intérêt de la
Société et des organismes de placement collectif créés et gérés par lui. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément
réservés par la loi ou par ces Statuts à l’assemblée générale des actionnaires relèvent de la compétence du conseil d’ad-
ministration.
Art. 14. Aucun contrat ou autre engagement que la Société pourrait conclure avec une autre société ou entreprise
ne pourra être affecté ou invalidé par le fait qu’un ou plusieurs des administrateurs ou des agents de la Société a un
intérêt dans cette autre société ou firme, ou est un administrateur, agent ou employé de telle autre société ou entité
légale.
Dans l’hypothèse où un administrateur ou un agent de la Société a un intérêt personnel dans tout contrat ou trans-
action de la Société, autre que celui provenant du fait qu’il est administrateur, agent, employé ou titulaire d’actions ou
d’autres intérêts dans la contrepartie, cet administrateur ou cet agent doit porter à la connaissance du conseil d’admin-
istration l’existence de cet intérêt personnel et doit s’abstenir de prendre part à la discussion ou au vote concernant un
tel contrat ou une telle transaction. Un tel contrat ou une telle transaction, ainsi que l’intérêt personnel qu’un adminis-
trateur ou un agent pourrait y avoir, est rapporté à la prochaine assemblée des actionnaires.
Art. 15. Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs pour la gestion quotidienne et les affaires de la So-
ciété (en ce compris le droit de signer au nom de la Société) et ses pouvoirs d’accomplir tout acte visant à la réalisation
114902
de la politique et de l’objet de la Société, à des agents de la Société, qui à leur tour peuvent déléguer leurs pouvoirs s’ils
y sont autorisés par le conseil d’administration.
Art. 16. La Société est engagée par la signature conjointe de deux administrateurs de la Société ou par la signature
conjointe ou individuelle d’un agent ou de toute(s) autre(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) ce pouvoir de signature
a été délégué par le conseil d’administration.
Art. 17. La Société peut indemniser un administrateur ou un agent et ses héritiers ou ayant droit, exécuteurs testa-
mentaires et curateurs, pour les dépenses raisonnablement encourues par celui-ci en lien avec toute action, demande
ou procédure à laquelle il serait partie en raison du fait qu’il est ou a été administrateur ou agent de la Société ou, à sa
demande, de tout autre société dont la Société est actionnaire ou créancière et à l’égard de laquelle il n’a aucun droit à
être indemnisé, à l’exception des dépenses liées à des affaires pour lesquelles il sera finalement jugé, à l’issue de l’action,
de la demande ou de la procédure, coupable de négligence grave ou de mauvaise conduite; en cas de règlement/de dé-
dommagement, l’indemnisation n’est prévue qu’en ce qui concerne les affaires couvertes par le règlement pour
lesquelles la Société est avisée par avocat du fait que la personne à indemniser n’a pas commis pareille infraction. Le
droit à indemnisation mentionné ci-dessus n’exclut pas les autres droits qui pourraient lui être ouverts.
Titre V. Comptabilité, Distributions
Art. 18. Les opérations de la Société et sa situation financière ainsi que ses livres de compte sont contrôlés par un
ou plusieurs réviseur(s) d’entreprises agréés. Le(s) réviseur(s) d’entreprises est/sont élu(s) par les actionnaires lors
d’une assemblée générale des actionnaires pour une période qui expire lors de la prochaine assemblée générale des
actionnaires, à l’occasion de laquelle son/leurs successeur(s) est/sont nommés.
Art. 19. L’année sociale de la Société commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année.
Art. 20. Sur le bénéfice net annuel de la Société, il est prélevé cinq pour cent (5%) qui sont affectés à la formation
de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire aussi tôt et aussi longtemps que la réserve s’élève à dix
pour cent (10%) du capital de la Société comme prévu à l’Article 5 des présents Statuts ou à un pourcentage accru ou
réduit conformément à l’Article 5 des présents Statuts.
L’assemblée générale des actionnaires décide chaque année de l’allocation à donner au solde du bénéfice net et peut
périodiquement déclarer des dividendes ou instruire le conseil d’administration de le faire.
Le conseil d’administration peut, dans le respect des conditions légales, décider le paiement d’acomptes sur divi-
dendes.
Titre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 21. En cas de dissolution de la Société, la liquidation est opérée par un ou plusieurs liquidateurs. Les liquidateurs
peuvent être des personnes physiques ou des entités légales et sont nommées par l’assemblée générale des actionnaires
qui décide de cette liquidation et qui détermine leurs pouvoirs ainsi que leur rémunération.
Titre VII. Modifications
Art. 22. Les présents Statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale des actionnaires, sous réserve du
respect des conditions de quorum et de majorité prévues par les lois luxembourgeoises.
Titre VIII. Droit applicable
Art. 23. Toutes les matières non régies par les présents Statuts sont régies conformément à la loi du 10 août 1915
(telle qu’amendée) sur les sociétés commerciales et la loi de 2002.
<i>Dispositions Transitoiresi>
(1) Le premier exercice social de la Société commence à la date de constitution de la Société et se termine le 31
décembre 2007.
(2) La première assemblée générale annuelle sera tenue en 2008.
<i>Souscription et Paiementi>
Les souscripteurs ont souscrit et libéré en numéraire les montants suivants:
Toutes les actions ont été libérés intégralement en numéraire de telle manière que la somme de cent vingt cinq mille
Euro (EUR 125.000,00) est à la disposition de la Société, comme cela a été justifié au notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées dans l’article 26 de la loi du 10 août
1915 (telle que modifiée) sur les sociétés commerciales et déclare qu’elles sont remplies.
<i>Fraisi>
Les frais, sous quelques formes que ce soit, qui incombent à la Société en raison de sa constitution sont estimés
approximativement à la somme de 3.400,00 Euro.
Actionnaires
Capital
Nombre
Montant
souscrit
d’actions
payé
ABERDEEN PROPERTY INVESTORS INDIRECT INVESTMENT
MANAGEMENT AB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124.000,00 EUR
124 124.000,00 EUR
ABERDEEN PROPERTY INVESTORS HOLDING AB . . . . . . . . . .
1.000,00 EUR
1
1.000,00 EUR
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125.000,00 EUR
125
125.000,00 EUR
114903
<i>Assemblée générale des Actionnairesi>
Les personnes désignées plus haut, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant dûment convoqués,
se sont immédiatement constituées en assemblée générale de la Société, laquelle a pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à cinq et le nombre de réviseur d’entreprise agréé à un.
2. Les personnes suivantes sont nommées comme administrateurs pour une période de six (6) ans, laquelle expire à
la clôture de l’assemblée générale annuelle des actionnaires qui sera tenue en 2012:
a) Monsieur Rickard Backlund, Administrateur Délégué, ABERDEEN PROPERTY INVESTORS HOLDING AB, né le
22 septembre 1950, à Gudmundra, Suède, demeurant à Författarvägen 55, 167 75 Bromma, Suède;
b) Monsieur Anders Aström, Administrateur Délégué, ABERDEEN PROPERTY INVESTORS INDIRECT INVEST-
MENT MANAGEMENT, né le 15 janvier 1968 à Stockholm, Suède, demeurant à Grevgatan 7, 114 53 Stockholm, Suède;
c) Monsieur Thomas Otterud, Administrateur, ABERDEEN PROPERTY INVESTORS INDIRECT INVESTMENT
MANAGEMENT, né le 19 juillet 1973 à Nacka, Suède, demeurant à Fridhemsgatan 34, 112 40 Stockholm, Suède;
d) Monsieur Nigel Storer, Senior Manager, ABERDEEN ASSET MANAGERS LTD, né le 6 septembre 1965 à Chelms-
ford, UK, demeurant à 46, rue des Muguets, L-2167 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg; et
e) Monsieur Joël Cann, Administrateur, ABERDEEN ASSET MANAGERS LTD, né le 22 août 1968 à Perth, Australie,
demeurant à 35 Carlisle Road, London NW6 6TL.
3. Est nommé réviseur d’entreprises agréé pour une période d’un (1) an qui expire à la clôture de l’assemblée générale
annuelle des Actionnaires qui sera tenue en 2008:
4. La société DELOITTE S.A., ayant son siège social à 560, route de Neudorf, L-2220 Luxembourg, inscrite au registre
de commerce et des sociétés section B sous le numéro 67.895.
Le siège social de la Société est sis au 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand-duché de Luxem-
bourg.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare ici qu’à la demande des personnes susnommées, cet acte
est rédigé en anglais, suivi d’une version française; à la demande des mêmes comparants, en cas de divergence entre les
textes en anglais et en français, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée, les comparants, connus du notaire instrumentant par nom, prénom
usuel, état et demeure, ont signé avec le notaire, le présent acte original.
Signé: D. D’Ocquier, J.-P. Hencks.
Enregistré à Luxembourg, le 11 décembre 2006, vol. 156S, fol. 49, case 9. – Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(136797.3/216/528) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 décembre 2006.
AVENTURA FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 82.345.
Constituée suivant acte reçu par M
e
Jean-Paul Hencks, notaire de résidence à L-Luxembourg, en date du 29 mai 2001,
publié au Mémorial, Recueil Spécial C n
°
1151 du 12 décembre 2001.
—
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue en date du 15 septembre 2006
que les mandats des membres du conseil d’administration et du commissaire aux comptes actuellement en fonction sont
renouvelés comme suit:
aux postes d’administrateurs pour une période de six ans:
- Monsieur Jean Faber, licencié en sciences économiques, demeurant professionnellement au 15, boulevard Roose-
velt, L-2450 Luxembourg. Monsieur Jean Faber occupera également la fonction de président du conseil d’administration.
- Monsieur Didier Kirsch, expert-comptable, demeurant professionnellement au 15, boulevard Roosevelt, L-2450
Luxembourg.
- Mademoiselle Jeanne Piek, employée privée, demeurant professionnellement au 15, boulevard Roosevelt, L-2450
Luxembourg.
aux poste de commissaire aux comptes pour une période de six ans:
- REVILUX S.A., avec siège social à 223, Val Ste Croix, L-1371 Luxembourg.
Tous ces mandats prendront fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2012.
Luxembourg, le 18 septembre 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2006, réf. LSO-BW03744. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(125480.3//27) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
Luxembourg, le 12 décembre 2006.
J.-P. Hencks.
<i>Pour AVENTURA FINANCE S.A.i>
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
114904
MSEOF MARENGO I S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 1.023.500,-.
Registered office: L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 102.018.
—
In the year two thousand six, on the fourteenth day of December,
Before Maître Gérard Lecuit, notary, residing in Luxembourg,
There appeared:
MSEOF HOLDING, S.à r.l., a société à responsabilité limitée incorporated under the laws of Luxembourg with a share
capital of three hundred four thousand seven hundred euro (EUR 304,700.-), having its registered office at 2-8, avenue
Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies
under number B 94.684 (the «Shareholder»)
hereby represented by M
e
Emmanuel Gutton, having his professional address in Luxembourg, by virtue of a circular
resolution of the Board of Directors of MSEOF HOLDING, S.à r.l. dated 13 December 2006.
The said circular resolution of the Board of Directors of MSEOF HOLDING, S.à r.l., signed ne varietur by the ap-
pearing person and the undersigned notary shall be annexed to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party, acting in its capacity as sole shareholder of MSEOF MARENGO I S.A. (formerly known as
MSEOF MARENGO I, S.à r.l.), a société anonyme incorporated under the laws of Luxembourg, with a share capital of
one million twenty-three thousand and five hundred euro (EUR 1,023,500.-) divided into forty thousand nine hundred
and forty (40,940) shares, with a nominal value of twenty-five euro (EUR 25.-) having its registered office at 68-70, boul-
evard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, incorporated under the name of MSREF TE
ClOE, S.à r.l. by a deed of Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg) on 11
June 2004, published in the Mémorial C n° 1.003 of 8 October 2004, the articles of incorporation of which have last
been amended by a deed of Maitre Gérard Lecuit, dated 23 October 2006 published in the Mémorial C n° 2106 of 10
November 2006, and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies, Section B, under number
102.018 (the «Company»), requested the undersigned notary to document the following.
<i>Preamblei>
The Company and MSEOF MARENGO II S.A. (formerly known as MSEOF MARENGO II, S.à r.l.) (Marengo II) have
signed a merger proposal (the «Merger Proposal») before Maître Lecuit, notary in Luxembourg, on 8 November 2006.
The Merger Proposal has been published in the Mémorial C n° 2217 of 27 November 2006.
Therefore the merger between Marengo I (the «Acquiring Company») and Marengo II (company being acquired) (the
«Merger») shall become automatically effective on 27 December 2006 (the «Effective Date») as provided for in the law
of 10 August 1915, as amended, on commercial companies (the «1915 Law») and Merger Proposal.
Pursuant to Article 279 (c) of the 1915 Law and Article 10 of the Merger Proposal, the Shareholder of the Acquiring
Company is entitled, before the Effective Date, to require a general meeting of the Acquiring Company be called in order
to decide whether to approve the Merger.
The Shareholder has been fully informed of the agenda:
- To oppose the Merger, with the consequence that the Merger will not take effect and the Merger Proposal will have
no legal effect on the Effective Date.
The Shareholder has then adopted the following resolution:
<i>Resolutioni>
The Shareholder resolved to oppose the Merger, with the consequence that the Merger will not take effect and the
Merger Proposal will have no legal effect on the Effective Date.
<i>Costs and Expensesi>
The costs, expenses, remunerations or charges of any form whatsoever incumbent to the Company and charged to
it by reason of the present deed are assessed at eight hundred euros (EUR 800,-).
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who knows English, states herewith that on request of the above appearing persons, the
present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same persons and in case of diver-
gences between the English and the French text, the English text will prevail.
The document having been read to the persons appearing, who are known to the notary by their surname, first name,
civil status and residence, the said persons signed together with the notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille six, le quatorze décembre,
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire, de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
MSEOF HOLDING, S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, au capital social de trois
cent quatre mille sept cents euros (EUR 304.700.-), ayant son siège social au 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653
Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg,
Section B, sous le numéro B 94.684. (l’«Actionnaire»),
représentée par M
e
Emmanuel Gutton, ayant son adresse professionnelle au Luxembourg, en vertu d’une résolution
circulaire du Conseil d’Administration de MSEOF HOLDING, S.à r.l. en date du 13 décembre 2006.
114905
Ladite résolution circulaire du Conseil d’Administration de MSEOF HOLDING, S.à r.l., signée ne varietur par les com-
parants et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour les besoins de l’enregistrement.
La comparante, agissant en sa qualité d’actionnaire unique de MSEOF MARENGO I S.A. (anciennement MSEOF
MARENGO I, S.à r.l.), une société anonyme de droit luxembourgeois, au capital de un million vingt-trois mille cinq cents
euros (EUR 1,023,500.-) divisé en quarante mille neuf cent quarante (40,940) parts sociales, d’une valeur nominale de
vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune ayant son siège social 68-70, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg (Grand-
Duché de Luxembourg) (la «Société»), constituée sous la dénomination de MSREF TE ClOE, S.à r.l., par acte de Maître
Joseph Elvinger, notaire résidant à Luxembourg, le 11 juin 2004, publié au Mémorial C, numéro 1.003 du 8 octobre 2004,
dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte du notaire instrumentant, le 23 octobre 2006, publié au
Mémorial C numéro 2106 du 10 novembre 2006 et enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, Section B, sous le numéro B 102.018. (la «Société»), a requis le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
<i>Préambulei>
La Société et MSEOF MARENGO II S.A. (anciennement MSEOF MARENGO II, S.à r.l.) (Marengo II) ont signé un
projet de fusion (le «Projet de Fusion») devant Maître Lecuit, notaire à Luxembourg, le 8 novembre 2006.
Le Projet de Fusion a été publié au Mémorial C n° 2217 du 27 novembre 2006.
Ainsi la fusion entre MARENGO I (la «Société Absorbante») et MARENGO II (la «Société Absorbée») (la «Fusion»)
prendra automatiquement effet le 27 décembre 2006 (la «Date d’Effet») conformément aux dispositions de la loi du 10
août 1915, telle que modifiée, sur les sociétés commerciales (la «Loi de 1915») et du Projet de Fusion.
Aux termes des dispositions des articles 279 (c) de la Loi de 1915 et 10 du Projet de Fusion, l’Actionnaire de la Société
Absorbante est en droit, avant la Date Effective, de requérir la convocation d’une assemblée générale de la Société Ab-
sorbante appelée à se prononcer sur l’approbation de la fusion.
L’Actionnaire confirme être parfaitement au courant de l’ordre du jour suivant:
- S’opposer à la Fusion, en conséquence de quoi la Fusion ne prendra pas effet et le Projet de Fusion n’aura aucun
effet juridique à la Date d’Effet.
L’Actionnaire a ainsi adopté la résolution suivante:
<i>Résolutioni>
L’Actionnaire decide de s’opposer à la Fusion, en conséquence de quoi la Fusion ne prendra pas effet et le Projet de
Fusion n’aura aucun effet juridique à la Date d’Effet.
<i>Frais et dépensi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges quelconques qui incombent à la Société des suites de cet acte sont
estimés à huit cents euros (EUR 800,-).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu’à la demande des comparants ci-avant,
le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française, et qu’à la demande des mêmes comparants,
en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au comparant connu du notaire instrumentaire par son nom,
prénom usuel, état et demeure, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: E. Gutton, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 14 décembre 2006, vol. 30CS, fol. 86, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(138910.3/220/107) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2006.
PARROTTA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 45, rue des Etats-Unis.
R. C. Luxembourg B 88.242.
—
<i>Assemblée Générale extraordinaire de la société tenue le 15 juillet 2002i>
Il résulte de la liste de présence que les trois gérants:
- Madame Maria Gomes Ferreira, gérante administrative, demeurante à L-2543 Luxembourg, 23, rue Dernier Sol
- Monsieur Domenico Parrotta, gérant administratif, demeurant à L-2543 Luxembourg, 23, rue Dernier Sol.
- Monsieur Pasquale Torcasso, gérant technique demeurant à F-57710 Tressange, 3, rue Paul Verlaine.
sont présents et ont pris à l’unanimité des voix les décisions suivants:
- Madame Maria Gomes Ferreira, démissionne de son poste de gérante administrative.
La société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes des deux gérants.
Enregistré à Luxembourg, le 21 novembre 2006, réf. LSO-BW05620. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(125602.4//17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
Luxembourg, le 18 décembre 2006.
G. Lecuit.
Signatures.
114906
RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES HERTHA WINANDY, S.à r.l., Société à responsabilité
limitée.
Siège social: L-7540 Berschbach/Mersch, 47, rue de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 88.562.
—
<i>Reitération à une convention de cession de parts socialesi>
Les soussignées:
1) Madame Liliane Serres, sans état particulier, veuve Albert Fellens, matricule 1946-06-01/145, demeurant à L-7590
Beringen/Mersch, 1, rue Irbicht;
2) Madame Monique Fellens, employée privée, épouse Steve Eberhardt, matricule 1974-10-13/129, demeurant à L-
9452 Bettel, 1, Am Bréckefeld,
et
3) RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES HERTHA WINANDY, S.à r.l., société à responsabilité limitée, avec siège
social à L-7540 Berschbach/Mersch, 47, rue de Luxembourg, (matricule n
°
2002 2411 269), inscrite au Registre de Com-
merce de et à Luxembourg sous le numéro B 88.562,
constituée suivant acte reçu par le notaire Alex Weber, de résidence à Bascharage, en date du 22 juillet 2002, publié
au Mémorial C numéro 1446 du 7 octobre 2002,
ici représentée par:
- Monsieur Roger Hoffmann, Directeur du «Blannenheem», demeurant à L-7565 Mersch, 29, rue Emmanuel Servais,
agissant en sa qualité d’associé et de gérant unique, et
- Monsieur Jacques Dessouroux, pharmacien, demeurant à L-7540 Rollingen, 62, rue de Luxembourg,
conformément aux pouvoirs de représentation décidés par l’assemblée générale extraordinaire de ladite société qui
s’est tenue en date du 8 octobre 2002, publiée au Mémorial C numéro 1657 du 19 novembre 2002,
déclarent se référer à une convention de cession de vingt-cinq (25) parts sociales de la société à responsabilité limitée
RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES HERTHA WINANDY, S.à r.l.,
par Madame Liliane Serres, préqualifiée, à Monsieur Henri Schuller, retraité, demeurant à L-7520 Mersch, 37, rue
Grande-Duchesse Charlotte,
signée à Berschbach/Mersch, en date du 2 juillet 2005, publiée au Mémorial C numéro 209 du 30 janvier 2006.
Madame Monique Fellens, préqualifiée, en sa qualité d’héritière légale de feu son père, Monsieur Albert Fellens, de
son vivant employé privé en retraite, né à Luxembourg le 8 septembre 1946, matricule 1946-09- 08/178, ayant demeuré
en dernier lieu à Beringen/Mersch, 1, rue Irbicht, décédé à Luxembourg le 16 juin 2005,
ainsi que Madame Liliane Serres, préqualifiée, ensemble avec Monsieur Roger Hoffmann et Jacques Dessouroux, pré-
qualifiés, ès-qualités qu’ils agissent,
déclarent par les présentes réitérer expressément à ladite convention de cession en parts sociales et l’accepter ex-
pressément.
Monsieur Roger Hoffmann et Jacques Dessouroux, préqualifiés, déclarent agréer à cette cession de parts sociales.
Monsieur Roger Hoffmann, en sa qualité de gérant de la société, déclare accepter cette cession expressément au nom
de la société, conformément à l’article 190 de la loi sur les sociétés commerciales.
Fait en triple exemplaires à Berschbach/Mersch, le 4 juillet 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 10 novembre 2006, réf. LSO-BW02912. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(125491.3//47) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
HEVAF GARTMORE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 205, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 118.034.
—
<i>Extrait de la résolution de l’associé unique de la Société du 16 octobre 2006i>
En date du 16 octobre 2006, le gérant unique de la Société a décidé de transférer le siège social de la Société vers
l’adresse suivante: 205, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg avec effet au 16 octobre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 novembre 2006
Enregistré à Luxembourg, le 16 novembre 2006, réf. LSO-BW04446. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(125675.3//16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
<i>RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES HERTHA WINANDY, S.à r.l.
i>R. Hoffmann / J. Dessouroux
<i>Associé gérant / Associé
i>L. Serres / M. Fellens
<i>HEVAF GARTMORE, S.à r.l.
i>Signature
114907
CAPTIVA CAPITAL (LUXEMBOURG) PARTNERS II S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 25, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 110.423.
—
<i>Extrait de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société du 28 juin 2006i>
En date du 28 juin 2006, les actionnaires de la Société ont pris les résolutions suivantes:
- de renouveler le mandat de Monsieur James Burt, né le 22 avril 1959 à Nottingham, Royaume-Uni, demeurant au
Level 3, 25 Dowgate Hill, Londres, Royaume-Uni, EC4R 2GN
Depuis cette date, le comité de surveillance de la Société est composé des personnes suivantes:
- Monsieur Thijs van Ingen
- Monsieur Hervé Chopard
- Monsieur James Burt
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 novembre 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 16 novembre 2006, réf. LSO-BW04628. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(125496.3//20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
RIBEAUVILLE INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 97.549.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 6 novembre 2006, réf. LSO-BW00473, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(125498.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
CAPTIVA CAPITAL (LUXEMBOURG) PARTNERS S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 25, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 103.884.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société du 28 juin 2006i>
En date du 28 juin 2006, les actionnaires de la Société ont pris les résolutions suivantes:
- de renouveler le mandat de Monsieur James Burt, né le 22 avril 1959 à Nottingham, Royaume-Uni, démeurant au
Level 3, 25 Dowgate Hill, Londres, Royaume-Uni, EC4R 2GN
Depuis cette date, le comité de surveillance de la Société est composé des personnes suivantes:
- Monsieur Thijs van Ingen
- Monsieur Hervé Chopard
- Monsieur James Burt
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 novembre 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 16 novembre 2006, réf. LSO-BW04625. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(125502.3//20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
DIANE INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 38, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 68.768.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 16 novembre 2006, réf. LSO-BW04813, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(125714.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
<i> CAPTIVA CAPITAL (LUXEMBOURG) PARTNERS II S.C.A.
i>Signature
Luxembourg, le 13 novembre 2006.
Signature.
CAPTIVA CAPITAL (LUXEMBOURG) PARTNERS S.C.A.
Signature
Luxembourg, le 20 novembre 2006.
Signature.
114908
AMBK PROPERTIES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 118.286.
—
EXTRAIT
Il résulte d’une résolution prise par les associés de la Société en assemblée générale ordinaire tenue en date du 10
novembre 2006 que l’assemblée a nommé au conseil de gérance de la Société:
En tant que nouveau gérant:
- M. Berry Westhoff, administrateur de sociétés, né le 24 juillet 1969 à NL-Genemuiden, ayant son domicile profes-
sionnel à NL-2241 Wassenaar, Van Polanenpark 198.
Le gérant de la Société est nommé pour une période indéterminée jusqu’à sa démission ou jusqu’à révocation par
l’assemblée des associés.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 2006, réf. LSO-BW04158. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(125509.3//22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
WAGRAM INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 102.277.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire des actionnairesi>
<i> tenue au siège social à Luxembourg, le 6 octobre 2006i>
Monsieur De Bernardi Alexis et Monsieur Donati Régis sont renommés administrateurs pour une nouvelle période
d’un an. Monsieur Kara Mohammed est renommé commissaire aux comptes pour la même période. Leurs mandats vien-
dront à échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2007.
Décision est prise de ratifier la délibération du Conseil d’Administration du 19 septembre 2006 de coopter Monsieur
Arno’ Vincenzo, maître en droit, né le 20 mai 1963 à Luxembourg, avec adresse professionnelle au 17, rue Beaumont,
L-1219 Luxembourg, comme nouvel administrateur à la place de Monsieur Distefano Antonio.
Enregistré à Luxembourg, le 16 novembre 2006, réf. LSO-BW04747. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(125526.3//20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
TIPPER HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 79.776.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire des actionnairesi>
<i> tenue au siège social à Luxembourg, le 6 octobre 2006i>
Monsieur Mohammed Kara, expert-comptable, né le 21 juillet 1954 à Oum Toub Denaira (Algérie), demeurant pro-
fessionnellement à L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont est nommé nouvel administrateur de la société en rempla-
cement de Monsieur Federico Innocenti démissionnaire. Son mandat viendra à échéance lors de l’Assemblée Générale
Statutaire de l’an 2007.
Enregistré à Luxembourg, le 16 novembre 2006, réf. LSO-BW04748. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartman.
(125529.3//18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
Pour extrait sincère et conforme
AMBK PROPERTIES, S.à r.l.
Signature
<i>Un mandatairei>
Pour extrait sincère et conforme
<i>WAGRAM INVEST S.A.
i> A. De Bernardi / R. Donati
<i>Administrateur / Administrateuri>
Pour extrait sincère et conforme
<i>TIPPER HOLDING S.A.
i>M. Kara / V. Arno’
<i>Administrateur / Administrateuri>
114909
TRIO-PLATRE FAÇADES ET PLAFONNAGE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1490 Luxembourg, 7, rue d’Epernay.
R. C. Luxembourg B 96.061.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 26 octobre 2006, réf. LSO-BV06894, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 novembre 2006.
(125598.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
ALEXANDRE DUET MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 107.580.
—
Le bilan au 30 septembre 2006, enregistré à Luxembourg, le 17 novembre 2006, réf. LSO-BW04848, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(125700.3//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
DIANE INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 38, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 68.768.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 16 novembre 2006, réf. LSO-BW04815, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(125716.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
WEBTRANS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8001 Strassen, rue du Cimetière.
R. C. Luxembourg B 89.434.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire du 9 juin 2006i>
Il a été décidé, entre autres,
- de renouveler pour un terme de six ans le mandat des administrateurs, des administrateurs- délégués et du Prési-
dent du Conseil d’Administration, leurs mandats prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’an 2012,
à savoir:
- Monsieur Ivan Jemelka, administrateur de société, demeurant à B-1420 Braine L’Alleud, avenue de la Brise, 9, admi-
nistrateur, administrateur-délégué et Président du Conseil d’Administration;
- Monsieur Vincent Gaillard, administrateur de société, demeurant à B-1050 Bruxelles, 143, avenue Franklin Roose-
velt, administrateur et administrateur-délégué;
- Monsieur Perry Weber, architecte, demeurant à L-6960 Senningen, Um Kiem, 8, administrateur;
- Madame Carole Weber, sans profession, demeurant à B-1420 Braine L’Alleud, avenue de la Brise, 9, administrateur.
- de renouveler pour un nouveau terme de six ans le mandat du Commissaire, son mandat prenant fin à l’issue de
l’Assemblée Générale 2012, soit la société à responsabilité limitée FN-SERVICES, S.à r.l., avec siège social au 144, route
de Stavelot, à L-9991 Weiswampach.
Pour enregistrement et dépôt aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 7 novembre 2006.
Enregistré à Diekirch, le 8 novembre 2006, réf. DSO-BW00093. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(125975.3//27) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
COMPTABILITE GESSALUX
Signature
GH TRUST, DEPARTEMENT DOMICILIATION DE GODFREY HIGUET
Signature
Luxembourg, le 20 novembre 2006.
Signature.
<i>Pour WEBTRANS S.A., Société Anonymei>
FIDUNORD, S.à r.l.
Signature
114910
SIRINVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 79.520.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire des actionnairesi>
<i> tenue au siège social à Luxembourg, le 13 novembre 2006i>
Monsieur Diederich Georges et Monsieur Heitz Jean-Marc sont renommés administrateurs pour une nouvelle pério-
de de trois ans. Monsieur De Bernardi Alexis est renommé commissaire aux comptes pour la même période. Leurs
mandats viendront à échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2009.
Mohammed Kara, expert-comptable, demeurant professionnellement à L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont est
nommé nouvel administrateur de la société en remplacement de Monsieur Federico Inoccenti démissionnaire. Son man-
dat viendra à échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2009.
Enregistré à Luxembourg, le 16 novembre 2006, réf. LSO-BW04758. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(125533.3//20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
NEFERET S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 76.017.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire des actionnairesi>
<i> tenue au siège social a Luxembourg, le 26 juin 2006i>
Monsieur Diederich Georges et Monsieur Arno’ Vincenzo sont renommées administrateurs pour une nouvelle pé-
riode de trois ans. Monsieur Heitz Jean-Marc est renommé commissaire aux comptes pour la même période. Leurs man-
dats viendront à échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2009.
Monsieur Régis Donati, expert-comptable, né le 19 décembre 1965 à Briey (France), avec adresse professionnelle au
17, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg, est nommé nouvel administrateur de la société en remplacement de Monsieur
Innocenti Federico démissionnaire. Son mandat viendra à échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2009.
Enregistré à Luxembourg, le 16 novembre 2006, réf. LSO-BW04759. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(125535.3//20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
HOT WATER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 79.986.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 3 avril 2006i>
- la démission de Monsieur Mathias Poncin de son mandat d’administrateur, est acceptée;
- Monsieur Jean-Paul Defay, né le 24 novembre 1957 à Esch-sur-AIzette, demeurant à L-4463 Soleuvre, 82, rue Prince
Jean est nommé en tant que administrateur. Son mandat viendra a échéance lors de l’Assemblée Statutaire de 2012.
- Les mandats des administrateurs, ainsi que du Commissaire aux Comptes, sont renouvelés pour un terme de six
ans prenant fin lors de l’Assemblée Statutaire de 2012.
- Le transfert du siège social au 9b, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg est décidé.
- La dénomination du commissaire aux comptes de EUROPEAN CORPORATE SERVICES, S.à r.l. a été modifiée en
ACCOMPANY S.A. en date du 25 février 2003 et publié au Mémorial C no 395 di 11 avril 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 2006, réf. LSO-BW05273. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(125607.3//21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
Pour extrait sincère et conforme
<i>SIRINVEST S.A.
i>M. Kara / G. Diederich
<i>Administrateur / Administrateuri>
Pour extrait sincère et conforme
<i>NEFERET S.A.
i>G. Diederich / V. Arno’
<i>Administrateur / Administrateuri>
Certifié sincère et conforme
<i>Pour HOT WATER S.A.
i>Signature
<i>Administrateuri>
114911
SPORT CRAFT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 86.552.
—
- Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire, qui s’est tenue au siège social à Luxembourg, le 27
juin 2006 que:
Le mandat des Administrateurs étant venu à échéance, sont appelées à la fonction d’Administrateur, les personnes
suivantes:
Monsieur Arnaud Bezzina, directeur de sociétés, au 25C, boulevard Royal L-2449 Luxembourg.
Monsieur Jean-Claude Ramon, directeur de sociétés, élisant domicile au 25C, boulevard Royal L-2449 Luxembourg.
TRIMAR (LUXEMBOURG) S.A., société de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 25C, boulevard Royal L-
2449 Luxembourg.
Leur mandat prendra fin avec l’Assemblée Générale Annuelle de l’an 2007.
Le mandat du Commissaire aux Comptes étant venu à échéance, est appelée à la fonction de Commissaire aux
Comptes la personne suivante:
LUX-AUDIT REVISION, S.à r.l., Réviseur d’Entreprises, ayant son siège social au 257, route d’Esch L-1471 Luxem-
bourg.
Son mandat prendra fin avec l’Assemblée Générale Annuelle de l’an 2007.
- Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration, qui s’est tenue au siège social à Luxembourg,
le 27 juin 2006 que:
En vertu de l’autorisation qui lui a été conférée par l’assemblée générale ordinaire qui s’est tenue au siège social à
Luxembourg, en date du 27 juin 2006, le Conseil nomme TRIMAR (LUXEMBOURG) S.A., société de droit luxembour-
geois, ayant son siège social au 25C, boulevard Royal L-2449 Luxembourg «administrateur-délégué».
Le Conseil lui délègue la totalité de la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce
qui concerne cette gestion, avec plein pouvoir d’engager la société individuellement sous sa seule signature pour toute
ouverture de compte bancaire et généralement toute opération ne dépassant pas quinze mille euro (EUR 15.000,-) (ou
la contre valeur en devise) et sous réserve de la limitation suivante: tous les actes relevant de l’achat, la vente et l’hypo-
thèque de navire, toute prise de crédit ainsi que les gros travaux sur le navire devront requérir la signature de deux
administrateurs dont nécessairement celle de l’administrateur-délégué.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 17 novembre 2006, réf. LSO-BW05078. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(125580.3//35) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
DIANE INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 38, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 68.768.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 16 novembre 2006, réf. LSO-BW04817, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(125717.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
INTEROMNIUM HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3541 Dudelange, 116, rue de la Paix.
R. C. Luxembourg B 42.168.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire tenue en date du 31 octobre 2005i>
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire que le siège social a été transféré de:
L-3440 Dudelange 68, avenue Grande Duchesse Charlotte
à
L-3541 Dudelange 116, rue de la Paix
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 novembre 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 2006, réf. LSO-BW05202. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(125823.3//17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
Signature.
Luxembourg, le 20 novembre 2006.
Signature.
Signature
<i>Le mandataire de la sociétéi>
114912
EDM INTERNATIONAL, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 50.523.
—
L’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui s’est tenue en date du 23 mai 2006 a
- renouvelé le mandat de Messieurs
Eusebio Diaz Morera
EDM HOLDING S.A., Avenue Diagonal, 399, 3, 1 -SP 08008 Barcelona
Juan Diaz Morera
LAW PRACTICE DIAZ-MORERA, Travessera de Gracia, 29, 4, 1 - SP 08021 Barcelona
Juan Grau Roig
EDM GESTION, SGIIC, Avenue Diagonal, 399, 3, 1 -SP 08008 Barcelona
Antoni Estabanell Buxo
EDM SERVICIOS FINANCIEROS S.A., Avenue Diagonal, 399, 3, 1 - SP 08008 Barcelona
à la fonction d’administrateur de la société pour une période d’un an se terminant à l’assemblée générale ordinaire
de mai 2007.
- pris bonne note du non-renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur
Juan Soler Gual
EDM SERVICIOS FINANCIEROS S.A., Avenue Diagonal, 399, 3, 1 - SP 08008 Barcelona,
- nommé à la fonction d’administrateur Messieurs
Jordi Pascual
EDM GESTION , SGIIC, Avenue Diagonal, 399, 3, 1 -SP 08008 Barcelona, et
Michel Raffoul
MERCURIA SERVICES S.A., 8-10, rue Mathias Hardt L-1717 Luxembourg
pour une période d’un an se terminant à l’assemblée générale ordinaire de mai 2007.
L’assemblée générale ordinaire a également nommé à la fonction de Réviseur d’Entreprises, DELOITTE S.A., Luxem-
bourg, 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg pour une période d’un an.
Enregistré à Luxembourg, le 18 octobre 2006, réf. LSO-BV04694. – Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(125625.3//34) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
DYNAMIQUE RESIDENTIEL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2419 Luxembourg, 3, rue du Fort Rheinsheim.
R. C. Luxembourg B 104.106.
—
<i>Extrait de la résolution du conseil de gérance de CB RICHARD ELLIS INVESTORS, S.à r.l.,i>
<i>membre du conseil d’administration de la Société, prise en date du 13 octobre 2006i>
En date du 13 octobre 2006, le conseil de gérance de CB RICHARD ELLIS INVESTORS, S.à r.l., société à responsa-
bilité limitée, constituée et existant selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Com-
merce et des Société de Luxembourg sous le numéro B 94.168, ayant un capital social de douze mille cinq cents euros
(EUR 12.500,-) et son siège social au 3, rue du Fort Rheinsheim, L-2419 Luxembourg, étant membre du conseil d’admi-
nistration de la Société, a pris la résolution suivante:
- Monsieur Andrew Colman, né le 19 juillet 1961 à Brighton au Royaume-Uni, demeurant, 64, North Row, Londres
WIK 7DA, Royaume-Uni, est nommé en tant que représentant permanent de CB RICHARD ELLIS INVESTORS, S.à r.l.
dans le conseil d’administration de la Société avec effet au 13 octobre 2006 et pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 novembre 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 2006, réf. LSO-BW05173. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(125710.2//23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
<i>Pour EDM INTERNATIONAL SICAV
i>RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK S.A. Société Anonyme
Signatures
<i>DYNAMIQUE RESIDENTIEL S.A.
i>CB RICHARD ELLIS INVESTORS, S.à r.l.
Signature
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
Bolden S.A.
Asset Life
Tetrade S.A.
Global Trading, S.à r.l.
Les Domaines de Vinsmoselle
EUREFI, European Repro Finance S.A.
Performa Fund
Electrocosta, S.à r.l.
Star Finance S.A.
Schei Invest, S.à r.l.
Activest Investmentgesellschaft Luxembourg S.A.
Arleen S.A.
European Venture Capital Associates S.A.
J.V.D. Constructions, S.à r.l.
Aberdeen Indirect Property Partners Active S.A.
Aventura Finance S.A.
MSEOF Marengo I S.A.
Parrotta, S.à r.l.
Résidence pour Personnes Agées Hertha Winandy, S.à r.l.
Hevaf Gartmore, S.à r.l.
Captiva Capital (Luxembourg) Partners II S.C.A.
Ribeauville Investments S.A.
Captiva Capital (Luxembourg) Partners S.C.A.
Diane Investments S.A.
AMBK Properties, S.à r.l.
Wagram Invest S.A.
Tipper Holding S.A.
Trio-Platre Façades et Plafonnage, S.à r.l.
Alexandre Duet Management S.A.
Diane Investments S.A.
Webtrans S.A.
Sirinvest S.A.
Neferet S.A.
Hot Water S.A.
Sport Craft S.A.
Diane Investments S.A.
Interomnium Holding S.A.
EDM International
Dynamique Résidentiel S.A.