This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
113953
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2375
20 décembre 2006
S O M M A I R E
NAKAR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 174, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 85.972.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 16 novembre 2006, réf. LSO-BW04608, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(126934.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2006.
4ART S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113956
Mobad S.à r.l., Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . .
113997
Airline Three - Airline Four - Airline Five, S.e.n.c.,
Morgan Stanley Clare, S.à r.l., Luxembourg . . . . .
113993
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113995
Nakar S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113953
Avenire S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113993
Nenikekamon S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . .
113954
Capraia S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113956
Nenikekamon S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . .
113954
Catamino Investments, S.à r.l., Luxembourg . . . .
113995
OZ Production, S.à r.l., Strassen . . . . . . . . . . . . . .
113994
Claire Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
113954
Platina Participations S.A., Luxembourg . . . . . . .
113970
Claire Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
113954
Prima Invest S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
113956
Consimex, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
113954
Repco 12 S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113970
CRC GSEF (Lux), S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . .
113992
Seira S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113962
CRC GSEF (Lux), S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . .
113992
Simon & Christiansen S.A. Ingénieurs Conseils,
Ech Luxembourg 1 S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
113994
Capellen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113955
Editaf S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113995
Sky S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113955
Erica S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114000
Sofia Fashion, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
113999
F.I.P. S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113994
Sofia Fashion, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
114000
Fidufrance S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
113995
Suma Investment Holding S.A., Luxembourg . . .
113955
Fondation Carlo Hemmer, Luxembourg. . . . . . . .
113957
Suma Investment Holding S.A., Luxembourg . . .
113956
GoldenTree Asset Management Lux, S.à r.l., Lu-
Suma Investment Holding S.A., Luxembourg . . .
113956
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113996
Touchstone Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . .
113994
Human Quest (Luxembourg), S.à r.l., Luxem-
Veillex, Veilles Executives S.A., Luxembourg. . . .
113995
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113993
Veillex, Veilles Executives S.A., Luxembourg. . . .
114000
Jacma S.A.H., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113993
Vervloet, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
114000
Jambaz S.A., Contern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113975
Xantra S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113970
LSF5 Buffalo Investments, S.à r.l., Luxembourg . .
113963
Y & M Times, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
113955
LSF5 Buffalo Investments, S.à r.l., Luxembourg . .
113970
HALSEY GROUP, S.à r.l.
K. Segers / C. Pedoni
<i>Gérantei> / <i>Membre du Comité Exécutifi>
113954
CLAIRE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2130 Luxembourg, 28, rue Michel Rodange.
R. C. Luxembourg B 31.316.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 13 novembre 2006, réf. LSO-BW03425, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(125764.3//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
NENIKEKAMON S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 32, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 104.905.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2006, réf. LSO-BW03909, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(125765.3//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
CLAIRE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2130 Luxembourg, 28, rue Michel Rodange.
R. C. Luxembourg B 31.316.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 13 novembre 2006, réf. LSO-BW03428, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(125766.6//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
NENIKEKAMON S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 32, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 104.905.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2006, réf. LSO-BW03911, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(125767.3//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
CONSIMEX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1540 Luxembourg, 2, rue Benjamin Franklin.
R. C. Luxembourg B 57.620.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Luxembourg, le 2 octobre 2006i>
Les associés, représentés par Madame Monique Strasser, agissant en qualité de gérante de la société CONSIMEX, S.à
r.l. décident de transférer le siège social de la société au 2, rue Benjamin Franklin L-1540 Luxembourg avec effet immé-
diat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Enregistré à Luxembourg, le 13 novembre 2006, réf. LSO-BW03186. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(125784.3//14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
FIDUCIAIRE CORFI
Signature
FIDUCIAIRE DE LUXEMBOURG S.A.
Signature
FIDUCIAIRE CORFI
Signature
FIDUCIAIRE DE LUXEMBOURG S.A.
Signature
113955
SUMA INVESTMENT HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 2, rue Astrid.
R. C. Luxembourg B 14.364.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 13 novembre 2006, réf. LSO-BW03430, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(125768.3//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
SIMON & CHRISTIANSEN S.A. INGENIEURS CONSEILS, Société Anonyme.
Siège social: L-8303 Capellen, 85-87, Parc d’Activité Capellen.
R. C. Luxembourg B 55.631.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 1
er
août 2006, réf. LSO-BT00074, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(125769.3//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
SKY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 32, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 38.385.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 16 novembre 2006, réf. LSO-BW04714, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(125770.3//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
Y & M TIMES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 49, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 89.931.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinairei>
Lors de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Y & M TIMES, S.à r.l., qui s’est tenue en
date du 26 octobre 2006, l’assemblée a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide à l’unanimité de révoquer de son poste de gérant technique Monsieur Giovanni Spiga, né à Mad-
daloni (It) le 18 janvier 1943, demeurant à L-1940 Luxembourg, 326, route de Longwy.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide à l’unanimité de nommer au poste de gérant technique Madame Svetlana Popovic, née le 18 sep-
tembre 1962 à Banja Luka (Yougoslavie) et demeurant au 29, Val Saint André, L-1128 Luxembourg, avec pouvoir de
signature conjoint.
Ces résolutions ayant été adoptées à l’unanimité, l’ordre du jour étant épuisé, aucun autre point n’ayant été soulevé,
la séance est levée, après lecture et approbation du présent procès-verbal.
Toutes ces résolutions ayant été adoptées à l’unanimité, l’ordre du jour étant épuisé, aucun autre point n’ayant été
soulevé, la séance est levée à 8.30 heures, après lecture et approbation du présent procès-verbal.
Luxembourg, le 26 octobre 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 26 octobre 2006, réf. LSO-BV07100. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(125790.3//25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
FIDUCIAIRE CORFI
Signature
FIDUCIAIRE DE LUXEMBOURG S.A.
Signature
FIDUCIAIRE DE LUXEMBOURG S.A.
Signature
Signature
<i>Le Mandatairei>
113956
4ART S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 32, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 61.555.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 16 novembre 2006, réf. LSO-BW04712, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(125771.3//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
PRIMA INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 32, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 109.860.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 16 novembre 2006, réf. LSO-BW04706, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(125772.3//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
SUMA INVESTMENT HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 2, rue Astrid.
R. C. Luxembourg B 14.364.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 13 novembre 2006, réf. LSO-BW03432, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(125774.3//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
SUMA INVESTMENT HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 2, rue Astrid.
R. C. Luxembourg B 14.364.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 13 novembre 2006, réf. LSO-BW03435, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(125775.3//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
CAPRAIA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 110.087.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration qui s’est tenue le 30 octobre 2006i>
<i>Première résolutioni>
Ils désignent Monsieur Jean-Pierre Vernier, administrateur-délégué, chargé de la gestion journalière de la société, de-
meurant professionnellement au 11, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Enregistré à Luxembourg, le 8 novembre 2006, réf. LSO-BW01603. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(125796.3//14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
FIDUCIAIRE DE LUXEMBOURG S.A.
Signature
FIDUCIAIRE DE LUXEMBOURG S.A.
Signature
FIDUCIAIRE CORFI
Signature
FIDUCIAIRE CORFI
Signature
113957
FONDATION CARLO HEMMER, Etablissement d’Utilité Publique.
Siège social: Luxembourg, 2, rue du Fort Olisy.
R. C. Luxembourg G 125.
—
ANNEXE 1
BUDGETS ET COMPTES 2005 (EURO)
Art.
Libellé
Budget
2005
Budget Ordinaire
Boni / mali du budget ordinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.850
RO
Recettes ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.450
RO-1
Résultat provenant de l’actif circulant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
RO-2
Dons. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450
RO-3
Remboursements de frais avancés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0
RO-4
Legs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
RO-5
Revenu de location (AJ Lultzhausen) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000
DO
Dépenses ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
214.600
DO-1
Activités de Jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200
DO-11
Classes vertes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.700
DO-111
Primes d’encouragement aux enseignants pour l’organisation de classes vertes dans les AJ .
0
DO-112
Subvention aux frais de séjour de classes vertes en AJ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.700
DO-113
Subvention à l’équipement de certaines AJ en vue de faciliter l’organisation de classes vertes
et colonies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
DO-12
Voyages de jeunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
DO-121
Primes aux organisateurs de voyages de jeunes dans les AJ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
DO-13
Rencontres Internationales de Jeunes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
DO-131
Primes aux organisateurs de rencontres internationales dans les AJ . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
DO-132
Subvention à la participation de jeunes, d’étudiants ou de chômeurs < 25 ans aux rencontres
internationales de jeunes dans les AJ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
DO-14
Assurance Responsabilité Civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
DO-141
Subvention à la création d’une assurance civile spéciale couvrant les risques des organisateurs
des catégories d’activités ci-dessus. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
DO-15
Campagne de publicité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
DO-151
Publicité de lancement des activités sub D011,D012,D013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
DO-2
Subventions aux projets de la CAJL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69.000
DO-21
Centrale des Auberges de Jeunesse
DO-22
Auberge de Jeunesse Beaufort
DO-23
Auberge de Jeunesse Echternach
DO-24
Centre de Jeunesse Eisenborn
DO-25
Auberge de Jeunesse Ettelbruck
DO-26
Auberge de Jeunesse Hollenfeltz
DO-271
Auberge de Jeunesse Lultzhausen (ancienne AJ)
DO-272
Auberge de Jeunesse Lultzhausen (rénovation et extension) - Intérêts pour crédit à court
terme
DO-273
Auberge de Jeunesse Lultzhausen (rénovation et extension) - Annuités pour remboursement
emprunt à long terme
voir art.
DO-6
DO-274
Auberge de Jeunesse Lultzhausen - frais projet et equip.
DO-275
Auberge de Jeunesse Lultzhausen - Amortissements
DO-28
Auberge de Jeunesse Luxembourg
DO-29
Auberge de Jeunesse Marienthal
DO-2A
Auberge de Jeunesse Troisvierges
DO-2B
Auberge de Jeunesse Vianden
DO-2C
Auberge de Jeunesse Wiltz
DO-2D
Compte collectif (toutes AJ, dépenses non ventilables) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69.000
DO-2F
Sentiers des auberges de jeunesse, signalisation
DO-3
Bulletin de jeunesse «De Kompass» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
DO-31
Report de l’excédent de l’exercice précédent
DO-32
Subvention à l’édition du bulletin «De Kompass» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
DO-4
Dépenses administratives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.250
DO-41
Frais de gestion de portefeuille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
DO-42
Honoraires des auditeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.900
113958
Budget pour l’exercice 2005 approuvé par le Conseil d’Administration le 28 décembre 2004.
Les administrateurs:
Ed Sinner, Président
J.CI. Asselborn, Secrétaire
Ch.L. Aschmann, Trésorier
Henri Ahlborn, Membre
Roland Hoff, Membre
Enregistré à Luxembourg, le 13 novembre 2006, réf. LSO-BW03219. – Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
ANNEXE 2
RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2005
Messieurs,
En exécution du mandat que vous avez bien voulu nous confier, nous avons l’honneur de vous présenter notre rap-
port sur les comptes annuels et sur l’état des variations de la situation financière de votre établissement pour l’exercice
clos le 31 décembre 2005.
Tous les documents, registres et pièces comptables nécessaires à nos vérifications ayant été mis à notre disposition,
nous avons procédé à un certain nombre d’investigations par sondages, et nous nous sommes assurés, au moyen de
contrôles appropriés, de la concordance entre les écritures comptables et les comptes annuels de votre établissement.
Suite aux vérifications effectuées, nous certifions que les comptes annuels ci-joints traduisent d’une manière fidèle
l’évolution financière de votre établissement et sont réguliers et sincères à partir des renseignements qui nous ont été
communiqués.
Luxembourg, le 18 septembre 2006.
BILAN AUX 31 DECEMBRE 2005 ET 2004
<i>(Montants en Euros)i>
DO-43
Frais de port et de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
DO-44
Frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250
DO-5
Autres Dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.150
DO-51
Commémoration de l’anniversaire du décès de Carlo Hemmer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150
DO-52
Mémorial Carlo Hemmer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
DO-53
Fonds Ecologique Carlo Hemmer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
DO-54
Frais de promotion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
DO-6
Annuités pour emprunts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
DO-61
Projet Lultzhausen - Annuité pour remboursement emprunt 2003 - 2023 . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
Budget extraordinaire
Boni / mali du budget extraordinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
RE
Recettes extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
RE-1
Crédit à court terme pour la rénovation et l’extension de l’AJ à Lultzhausen . . . . . . . . . . . .
0
RE-2
Emprunt à long terme pour la rénovation et l’extension de l’AJ à Lultzhausen . . . . . . . . . . . .
0
RE-3
Subventions pour la rénovation et l’extension de l’AJ à Lultzhausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
DE
Dépenses extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
DE-1
Rénovation & extension de l’ AJ à Lultzhausen - Etudes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
DE-2
Rénovation & extension de l’ AJ à Lultzhausen - Travaux de gros oeuvre payables pendant
l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
DE-3
Rénovation & extension de l’ AJ à Lultzhausen - Travaux d’installations et de finition payables
pendant l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
DE-4
Rénovation & extension de l’ AJ à Lultzhausen - Services d’ingéniérie, de sécurité, assurances
et autres services payables pendant l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
LUX-AUDIT REVISION, S.à r.l.
M. Claude
<i>Actifi>
2005
2004
Actif immobilisé
Immobilisations corporelles (Note 3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.566.914,85
1.629.181,15
Actif circulant
Créances (Note 4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59.522,30
110.303,51
Valeurs mobilières (Note 5). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.907.672,05
2.096.136,86
Avoirs en banque (Note 6) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
753.298,46
386.357,99
2.720.492,81
2.592.798,36
4.287.407,66
4.221.979,51
113959
Approuvé par le Conseil d’Administration le 18 septembre 2006
Signatures.
COMPTE DE RECETTES ET DEPENSES POUR LES ANNEES SE TERMINANT
AUX 31 DECEMBRE 2005 ET 2004
<i>(Montants en Euros)i>
ETAT DES VARIATIONS DE LA SITUATION FINANCIERE
POUR LES ANNEES SE TERMINANT AUX 31 DECEMBRE 2005 ET 2004
<i>(Montants en Euros)i>
<i>Passifi>
2005
2004
Capitaux propres
Fonds social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.394,68
12.394,68
Succession Carlo Hemmer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.486.136,87
1.486.136,88
Dons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.059,62
4.059,62
Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.137.528,32
1.058.752,08
Résultat de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135.692.47
78.776,24
2.775.811,96
2.640.119,50
Dettes
Dettes envers des établissements de crédit (Note 7) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.504.608,76
1.574.621,18
Autres dettes (Note 4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.986,94
7.238.83
1.511.595,70
1.581.860,01
4.287.407,66
4.221.979,51
2005
2004
Recettes provenant de l’actif circulant
Intérêts créditeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.692,20
6.115,58
Revenus survaleurs mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54.021,83
39.530,27
Plus-values réalisées sur valeurs mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88.547,57
0,00
Reprise à la provision pour moins-values non réalisées sur valeurs mobilières . . . . . . .
46.042,46
48.996,01
195.304,06
94.641,86
Dépenses relatives à l’actif circulant
Frais de gestion du portefeuille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(11.698,64)
0,00
Pertes réalisées sur valeurs mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
(12.962,28)
(11.698,64)
(12.962,28)
Résultat provenant de l’actif circulant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
183.605,42
81.679,58
Autres recettes
Loyer Lultzhausen (Note 4). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000,00
109.850,00
Dons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
280,00
275,00
Autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
1,00
60.280,00
110.126,00
Autres dépenses (Note 8)
Frais administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(2.717,39)
(2354,25)
Frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(1.541,25)
(3.940,00)
Projet Lultzhausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (103.034,31)
(105.835,09)
Activités scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(900,00)
(900,00)
(108.192,95)
(113.029,34)
Excédent (déficit) de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135.692,47
78.776,24
Résultats reportés début de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.137.528,32
1.058.752,08
Résultats reportés fin de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.273.220.79
1.137.528,32
2005
2004
Origine des fonds
Excédent de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135.692,47
78.776,24
Diminution nette des immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62.266,30
26.821,59
Diminution des créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.781,21
6.836,26
Diminution des valeurs mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
188.464,81
39.308,87
437.204,79
151.742,96
Utilisation des fonds
Diminution des dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(70.264,32)
(67.687,61)
(70.264,32)
(67.687,61)
113960
ANNEXE AUX 31 DECEMBRE 2005 ET 2004
<i>(Montant en Euros)i>
1. Généralités
La FONDATION CARLO HEMMER (la Fondation) a été constituée le 14 novembre 1986 sous la dénomination ini-
tiale de «Letzebuerger Jugendherbergen».
La Fondation a été approuvée par arrêté grand-ducal du 29 décembre 1986 comme établissement d’utilité publique.
La Fondation est désignée comme organisme pouvant recevoir des libéralités en espèces fiscalement déductibles dans
le chef des donateurs suite à l’arrêté grand-ducal du 31 mars 1989.
La durée de l’établissement est illimitée.
L’objet de la Fondation est de recueillir et de gérer des fonds en vue de soutenir et de promouvoir
- le développement du tourisme social, sportif et éducatif parmi la jeunesse,
- l’établissement, l’entretien et la gestion d’un réseau d’auberges de jeunesse au Grand-Duché de Luxembourg,
- l’organisation de voyages de jeunes dans le pays et à l’étranger, et de rencontres de jeunes de tous les pays sans
distinction de race, de religion, ou d’opinion politique,
- l’organisation de séjours d’écoles en classes vertes dans les auberges de jeunesse et l’encouragement d’activités pé-
riscolaires en connexion avec les auberges de jeunesse,
- la formation d’animateurs.
La Fondation soutient notamment les opérations de la CENTRALE DES AUBERGES DE JEUNESSE LUXEMBOUR-
GEOISES, A.s.b.l. (CAJL).
2. Principes, règles et méthodes comptables
La Fondation tient ses livres en euros (EUR) et exprimés dans cette devise. Les comptes annuels ont été préparés en
utilisant notamment les règles d’évaluation suivantes:
a) Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles se composent de terrains et des fiais de construction d’une nouvelle auberge à
Lultzhausen. Elles sont poilées à l’actif du bilan à leur prix d’acquisition augmenté des frais accessoires. Les subventions
reçues sont poilées en déduction du prix d’acquisition. Les terrains ne sont pas amortis. Les constructions et les sub-
ventions y relatives sont amorties linéairement à 4%.
b) Valeurs mobilières
Les valeurs mobilières sont évaluées au plus bas de leur valeur d’acquisition et de la valeur du marché. Les moins-
values et les plus-values réalisées sont enregistrées au compte de recettes et dépenses. Une provision pour les moins-
values non réalisées est déduite, au niveau du bilan, du prix d’acquisition. Comme, jusqu’au 31 décembre 1997, la valo-
risation s’est faite sur base de la valeur boursière, le Conseil d’Administration a décidé que les valeurs comptables à
cette date soient retenues comme valeurs d’acquisition.
c) Conversion des devises
Les transactions en devises durant l’année sont enregistrées au cours de change à la date de la transaction. A la clô-
ture, les actifs circulants et les dettes sont évalués aux cours de change applicables à la date de clôture, les bénéfices et
les pertes de change réalisés et non réalisés sont enregistrés au compte de recettes et dépenses.
3. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles évoluent de la façon suivante:
Augmentation (Diminution) des fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
366.940,47
84.055,35
Fonds disponibles début de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
386.357,99
302.302,64
Fonds disponibles fin de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
753.298,46
386.357,99
2005
2004
Valeur d’acquisition
- début de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.087.020,71
4.049.758,32
- acquisition de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.893,41
37.262,39
- fin de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.088.914,12
4.087.020,71
Correction de valeur
- cumulée début de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(539.495,53)
(385.881,66)
- de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(153.689,60)
(153.613,87)
- fin de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(693.185,13)
(539.495,53)
Valeur nette cumulée fin d’exercice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.395.728,99
3.547.525,18
Subventions
- début de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (2.238.247,21) (2.238.247,21)
- augmentation/diminution de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
- fin de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (2.238.247,21) (2.238.247,21)
Correction de valeur
- cumulée début de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
319.903,18
230.373,29
- de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89.529,89
89,529,89
- fin de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
409.433,07
319.903,18
Subventions nettes fin de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (1.828.814,14) (1.918.344,03)
Valeur comptable nette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.566.914,85
1.629.181,15
113961
Les immobilisations corporelles comprennent un terrain pour une valeur de 246.674,19 EUR.
4. Créances et autres dettes
Les créances et les autres dettes sont évaluées à leur valeur nominale et ont une durée résiduelle inférieure à un an.
Les créances se composent de la façon suivante:
Les autres dettes se composent de la façon suivante:
Les mouvements du compte courant avec CAJL se présentent de la façon suivante
En 2003, il a été convenu avec la Fondation qu’une indemnité locative annuelle de l’ordre de 109.850,- EUR est due
au 30 novembre au terme de chaque année. En date du 27 mars 2006, le Conseil d’Administration a décidé d’arrêter
cette indemnité à 60.000,- EUR par année et à payer la première fois à la prochaine échéance du prêt y relatif à savoir
le 4 décembre 2006.
5. Valeurs mobilières
L’évolution des valeurs mobilières est la suivante:
Les valeurs mobilières se composent, à la valeur comptable, de la façon suivante:
La valeur boursière des valeurs mobilières au 31 décembre 2005 est de 2.482.568,99 EUR (2004 2.474.245,18 EUR)
et fait apparaître une plus-value non réalisée et non comptabilisée de 574.896,94 EUR (2004: 378.108,32 EUR).
6. Avoirs en banques
Les avoirs en banques se composent de la façon suivante:
2005
2004
- Intérêts à recevoir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
567,79
493,51
- Créance sur CAJL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58.954,51 109.810,00
59.522,30 110.303,51
2005
2004
- Factures à payer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.985,80
7.237,69
- Créditeurs divers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,14
1,14
6.986,94
7.238,83
2005
2004
Solde début de l’exercice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109.810,00
98.932,99
Mise à disposition de fonds par la Fondation
- Projet AJ Lultzhausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(1.893,41)
(37.262,39)
- Total. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(1.893,41)
(37.262,39)
Loyer Lultzhausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000,00
109.850,00
Remboursement de frais de la Fondation avancés par la Centrale . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
(40,00)
Paiements faits par la CAJL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (108.901,00) (108.950,00)
Divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(61,08)
1,00
Paiements faits par la Fondation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
33.750,01
Subvention Ministère de l’Environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
14.428,39
Solde fin de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58.954,51
109.810,00
2005
2004
Prix d’acquisition
- début de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.217.224,13
2.305.529,01
- acquisition de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
74.657,40
- ventes de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (234.507,27)
(162.962,28)
- fin de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.982.716,86
2.217.224,13
Provision pour moins-values non réalisées
- début de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (121.087,27)
(170.083,28)
- reprise (dotation) de l’exercice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46.042,46
48.996,01
- fin de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(75.044,81)
(121.087,27)
Valeur comptable fin de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.907.672,05
2.096.136,86
2005
2004
Obligations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
273.302,61
507.809,88
Actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
674.025,53
674.025,53
Fonds commun de placement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
960.343,91
914.301,45
1.907.672,05
2.096.136,86
2005
2004
Comptes courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 441.822,53
80.701,96
Comptes à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 311.475,93 305.656,03
753.298,46 386.357,99
113962
7. Dettes envers des établissements de crédit
La Fondation avait contracté différents prêts de préfinancement pour le Projet Lultzhausen qui ont été réorganisé en
2003 en un seul prêt qui sera entièrement remboursé qu’en 2022. Les valeurs mobilières ont été mises en nantissement
et le compte à terme a été mis en gage.
8. Autres dépenses
Les autres dépenses se composent de la façon suivante:
VALORISATION DU PORTEFEUILLE DES VALEURS MOBILIÈRES AU 31/12/05
* La valeur d’acquisition des éléments déjà détenus au 31.12.97 sont les valeurs boursières à cette même date.
Enregistré à Luxembourg, le 13 novembre 2006, réf. LSO-BW03223. – Reçu 34 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(121440.2//342) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 novembre 2006.
SEIRA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 32, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 61.551.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 16 novembre 2006, réf. LSO-BW04725, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(125776.3//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
2005
2004
Frais administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.717,39
2.354,25
Frais divers
Mémorial Carlo Hemmer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.541,25
3.940,00
Projet Lultzhausen
Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38.874,60
41.751,11
Correction de valeur nette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64.159,71
64.083,98
Activités scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900,00
900,00
108.192,95 113.029,34
Quantité/
Description
Valeur
Valeur
Valeur
Provision
Valeur
d’acquisition*
boursière
comptable
pour
moins-
nominale
31/12/2005
31/12/2005
31/12/2005
value
<i>Obligations
i>BCA
1000000 LUF SNCI 96
273.302,61
369.361,34
273.302,61
0,00
Total
273.302,61
369.361,34
273.302,61
0,00
<i>Actions
i>ACT
30,00
RTL Group
966,78
2.040,00
966,78
0,00
ACT
2.750,00
CEGEDEL
170.256,37
206.250,00
170.256,37
0,00
PS
20,00
Ste Bourse de Luxem-
bourg
3.966,30
13.000,00
3.966,30
0,00
ACT
33.472,00
Fortis
498.501,36
902.070,40
498.501,36
0,00
STRIP
33.472,00
Fortis VVPR
334,72
2.008,32
334,72
0,00
Total
674.025,53
1.125.368,72
674.025,53
0,00
<i>Fonds communs de placement
i>SCV
455,50
Fortis L FD Money MKT
Euro Cap
663.393,72
690.888,74
663.393,72
0,00
SCV
1.062,03
Fortis L FD Strat H
Grwth World-CL
182.307,00
146.017,82
146.017,82
36.289,18
SCV
1.028,50
Fortis L FD Strat BLCD
World Dis
189.688,00
150.932,37
150.932,37
38.755,63
Total
1.035.388,72
987.838,93
960.343,91
75.044,81
Total général:
1.982.716,86
2.482.568,99
1.907.672,05
75.044,81
FIDUCIAIRE DE LUXEMBOURG S.A.
Signature
113963
LSF5 BUFFALO INVESTMENTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2530 Luxembourg, 10B, rue Henri Schnadt.
R. C. Luxembourg B 117.059.
—
In the year two thousand and six, on the twenty-seventh day of October.
Before Us, Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
LONE STAR CAPITAL INVESTMENTS, S.à r.l., a private limited liability company established at 10B, rue Henri
Schnadt, L-2530 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under number B 91.796,
represented by Mr Philippe Detournay,
here represented by Mr Florent Trouiller, attorney-at-law, with professional address in Luxembourg,
by virtue of a power of attorney, given in Luxembourg on 27 October 2006,
(the Shareholder),
which proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder acting on behalf of the appearing parties and
the undersigned notary, will remain attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
The Shareholder, in the capacity in which it acts, has requested the undersigned notary to act that it represents the
entire share capital of LSF5 BUFFALO INVESTMENTS, S.à r.l. (the Company), established under the laws of Luxem-
bourg, registered with the Luxembourg trade and companies’ register under number B 117.059, incorporated pursuant
to a deed of Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen dated 9 June 2006, published in the Mémorial C, Recueil des So-
ciétés et Associations no. 1554 of 16 August 2006, amended by a deed of the undersigned notary dated 25 October
2006, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
The Shareholder acknowledges that the present extraordinary general meeting is regularly constituted and that he
may validly deliberate on the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Amendment of article 2 of the articles of association;
2. Decision to convert one share of the Company into a preferred share and subsequent amendment of article 5 of
the articles of association;
3. Amendment of article 7 of the articles of association;
4. Amendment of article 9 of the articles of association;
5. Amendment of article 11 of the articles of association;
6. Amendment of article 12 of the articles of association;
7. Amendment of article 13 of the articles of association; and
8. Acknowledgment of the resignation of Mr Philippe Detournay, Mr Benjamin D. Velvin III and Mr Michael D. Thom-
son as managers of the Company, and appointment of Mr Alain Heinz as independent manager of the Company.
This having been declared, the Shareholder, represented as stated above, has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Shareholder decides to amend article 2 of the articles of association of the Company. Article 2 will henceforth
read, in its English version, as follows:
«Art. 2. The object and the sole purpose of the Company is:
(a) to acquire, own, manage, finance and dispose of equity interests in F4017 Special Purpose Company, a Japan
tokutei mokuteki kaisha (TMK), which may acquire real estate assets in Japan (TMK and the assets owned by it are re-
ferred to as the Investment) and to enter into and comply with the agreements in relation to this share ownership and
the assets to which it is a party. The Company will remain a single purpose entity at all times until the redemption in
full of (i) the loan provided pursuant to that certain loan agreement dated as of October 27, 2006 by and between MIT-
SUBISHI UFJ SECURITIES Co., LTD and TMK (Senior Bridge Loan), (ii) the loan provided pursuant to that certain loan
agreement dated as of October 27, 2006 by and between Diamond Lease Corporation and TMK (Mezzanine Loan, to-
gether with Senior Bridge Loan, the Loans) and (iii) to the extent actually issued, the Specified Bonds (for Qualified In-
stitutional Investors only) which TMK intends to issue on or about March 2007 (the Specified Bonds). The Company is
restricted to the foregoing objects, and no other objects may be engaged in by the Company, but for the avoidance of
doubt, the Company is permitted, in furtherance of the Investment, to do the following:
1. to exercise and enforce all rights and powers conferred by or incidental to the ownership of the equity interests
in TMK, including, without prejudice to the generality of the foregoing, all such powers of veto or control as may be
conferred by virtue of the holding by the Company of such equity interests;
2. to cause TMK to enter into, execute or deliver all documents, instruments, agreements, certificates or mortgages
evidencing, securing or relating to (a) borrowing the Loans (collectively, the Loan Documents) and (b) to the extent
actually issued, the issuance of the Specified Bonds (collectively, the Bond Documents); and
3. to carry on any other activities and do or perform any such acts, matters or things and enter into such other in-
struments or agreements in furtherance of, or related or incidental to, the foregoing objects, or which in the opinion
of any manager of the Company or any attorney-in-fact of the Company be considered necessary or desirable for the
purpose of compliance with any condition precedent or the coming into effect or otherwise giving effect to, consum-
mating or completing or procuring the performance and completion of all or any of the transactions contemplated by
or referred to in all of the Loan Documents and/or the Bond Documents, as the case may be, and to engage in any other
activity permitted to companies under the laws of Luxembourg but only to the extent that such activity is necessary,
expedient, incidental or conducive to the accomplishment of the foregoing object.
113964
(b) Subject to section (c) of this Article 2, the Company shall have all powers necessary, convenient or incidental to
accomplish its purposes set forth in section (a) of this Article 2.
(c) In order to remain at all times a single purpose entity until the repayment of the Loans and, to the extent actually
issued, the redemption of the Specified Bonds, in any case pursuant to the Loan Documents and/or the Bond Docu-
ments, the Company shall:
1. not engage in any business unrelated to its interest in TMK or the ownership interests in the assets owned by TMK
and not have any assets other than those related to such interests;
2. not commingle its assets with those of any affiliate company;
3. not guarantee or become obligated for the debts of any other entity than TMK or hold out its credit as being avail-
able to satisfy the obligations of others; except as expressly permitted by the Loan Documents and/or the Bond Docu-
ments;
4. not pledge its assets for the benefit of any entity other than the lenders of the Loans or the purchasers of the
Specified Bonds or make any loans or advances to any entity, other than as expressly permitted in the Loan Documents
and the Bond Documents;
5. maintain adequate capital in light of its contemplated business operations;
6. have books, records, accounts, financial statements, stationery, invoices and checks which are separate and apart
from those of any other person;
7. not incur any indebtedness other than indebtedness expressly permitted under its organizational documents, the
Loan Documents and/or the Bond Documents, it being understood that it may issue preferred equity certificates or
similar instruments to its shareholder in exchange for the funds received from its shareholder to finance the Investment;
8. comply with all of the limitations on powers and separateness requirements which may be set forth in its organi-
sational documentation as of the date of the funding of the Loans and, to the extent actually issued, the issuance of the
Specified Bonds;
9. hold itself out as being a person separate and apart from each other person, conduct its business in its own name
and exercise reasonable efforts to correct any known misunderstanding actually known to it regarding its separate iden-
tity;
10. pay its own liabilities out of its own funds and make reasonable payments in respect of shared office space;
11. not have employees but maintain a sufficient number of agents in light of its contemplated business operations;
12. observe all applicable corporate or company formalities in all material respects;
13. only have a single manager who is an «Independent Manager» (as defined in Article 11);
14. not take, cause or allow, or authorise any single purpose entity in which it owns a direct or indirect interest to
take, cause or allow any of the following actions (collectively, «Significant Actions»):
(a) filing or consenting to the filing (to the extent permitted under applicable governmental rules) of any bankruptcy
or insolvency petition with respect to the Company or TMK;
(b) consolidating or merging the Company or TMK with or into any other person;
(c) dissolving, reorganizing or completing the final liquidation of TMK;
(d) approving a restructuring or reorganization plan for TMK;
(e) causing or allowing TMK to cease to be a single purpose entity;
(f) amending, revising, or otherwise modifying the articles of incorporation, memorandum of association, by-laws or
other constituting documents of TMK;
(g) disposition of equity interest in TMK;
(h) exercise of any other rights as equity interest holder of TMK; and
(i) anything which is relevant to (a) to (h) above; and
15. not sell, transfer, assign (including by way of security) or dispose equity interest in TMK.»
<i>Second resolutioni>
The Company’s share capital is currently represented by 769 (seven hundred and sixty-nine) shares having a nominal
value of EUR 125.- (one hundred twenty-five Euro) each.
The Shareholder resolves to convert 1 (one) share of the Company into a preferred share. The remaining 768 (seven
hundred and sixty-eight) shares will be referred to as ordinary shares.
As a consequence, the Shareholder resolves to amend article 5 of the articles of association of the Company, which
shall be henceforth reworded as follows in its English version:
«Art. 5. The Company’s subscribed share capital is fixed at EUR 96,125.- (ninety-six thousand one hundred and
twenty-five Euro), represented by 768 (seven hundred and sixty-eight) ordinary shares and 1 (one) preferred share
having a nominal value of EUR 125.- (one hundred twenty-five Euro) each.»
<i>Third resolutioni>
The Shareholder decides to amend article 7 of the articles of association of the Company, which will henceforth read,
in its English version, as follows:
«Art. 7. Each ordinary share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct pro-
portion to the number of ordinary shares in existence.
The preferred share or the preferred shares, as the case may be, are each entitled to a preferred and cumulative
dividend of EUR 10.- (ten Euro) a year and will not participate in the profit distribution mentioned in the preceding par-
agraph. Preferred shares do not participate in the distribution of any liquidation surplus.»
113965
<i>Fourth resolutioni>
The Shareholder decides to amend article 9 of the articles of association of the Company, which will henceforth read,
in its English version, as follows:
«Art. 9. In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the ordinary shares held by each shareholder may be transferred by applica-
tion of the requirements of article 189 of the law of 10 August 1915 on commercial companies.
The preferred share(s) can only be transferred if all the shareholders agree to the transfer.»
<i>Fifth resolutioni>
The Shareholder decides to amend article 11 of the articles of association of the Company, which will henceforth
read, in its English version, as follows:
«Art. 11. For so long as either of the Loans or, to the extent actually issued, the Specified Bonds are outstanding,
the Company shall at all times be managed by a sole individual who is an «Independent Manager» in accordance with
the standards set forth below in this Article 11 (the Independent Manager). The Independent Manager shall be appoint-
ed, revoked and replaced by the general shareholders’ meeting, by a decision adopted by shareholders owning more
than half of the share capital.
The prior written approval of the Independent Manager shall be required for any Significant Action with respect to
the Company that falls within the competence of the Independent Manager and for any Significant Action with respect
to TMK.
The Independent Manager shall not have been at the time of such individual’s appointment, and may not have been
at any time during the preceding 5 (five) years:
(a) a shareholder, unitholder, director, officer, employee, partner, attorney or counsel of TMK, the Company or any
of their respective affiliates or equityholders (other than his or her service as an independent director, independent
manager and/or special member of an affiliate);
(b) a customer, supplier or other person who derives more than two percent (2%) of its purchases or revenues from
its activities with TMK, the Company or any of their respective affiliates or equityholders or any shareholder, unitholder,
director, officer, employee, partner, attorney or counsel of TMK, the Company or any of their respective affiliates or
equityholders (other than his or her service as an independent director, independent manager and/or special member);
(c) to the actual knowledge of TMK, a customer, supplier or other person who derives more than two percent (2%)
of its purchases or revenues from its activities with TMK, the Company or any of their respective affiliates or equity-
holders or any shareholder, unitholder, director, officer, employee, partner, attorney or counsel of TMK, the Company
or any of their respective affiliates or equityholders in his or her service as an independent director, independent man-
ager and/or special member;
(d) a person controlling or under common control with any such shareholder, unitholder, partner, customer, supplier
or other person (other than his or her service as an independent director, independent manager and/or special member
of an affiliate); or
(e) a member of the immediate family of any such shareholder, unitholder, director, officer, employee, partner, cus-
tomer, supplier or other person. As used in this Article 11, the term «control» means the possession, directly or indi-
rectly, of the power to direct or cause the direction of the management, policies or activities of a person, whether
through ownership of voting securities, by contract or otherwise.
For the purposes of these articles of association, the term «manager» means the Independent Manager.
In dealing with third parties, the Independent Manager will have all powers to act in the name of the Company in all
circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided
the terms of this Article 11 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present articles of association to the general meeting of shareholders
fall within the competence of the Independent Manager.
The Company shall be bound by the sole signature of its Independent Manager.
The general shareholders meeting or the Independent Manager may subdelegate his powers for specific tasks to one
or several ad hoc agents.
The general shareholders meeting or the Independent Manager will determine this agent’s responsibilities and remu-
neration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.»
<i>Sixth resolutioni>
The Shareholder decides to amend the article 12 of the articles of association of the Company, which will henceforth
read, in its English version, as follows:
«Art. 12. The Independent Manager assumes, by reason of his position, no personal liability in relation to any com-
mitment validly made by him in the name of the Company.»
<i>Seventh resolutioni>
The Shareholder decides to amend article 13 of the articles of association of the Company, which will henceforth
read, in its English version, as follows:
«Art. 13. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholder meeting.
In case of plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of shares which he owns. Preferred shares and ordinary shares have the same voting rights. Each shareholder
has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions are only validly taken insofar as they are
adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
113966
Decisions on any action identified as Significant Action in Article 2 (to the extent these decisions need to be taken
by the shareholders), as well as the following decisions, which will also be considered as Significant Actions, can only be
adopted unanimously by all the shareholders:
(a) consolidating or merging the Company with or into any other person;
(b) dissolving, reorganizing or completing the final liquidation of the Company;
(c) approving a restructuring or reorganization plan for the Company;
(d) causing or allowing the Company to cease to be a single purpose entity;
(e) amending, revising, or otherwise modifying the articles of association, by-laws or other constituting documents of
the Company;
(f) corporate division, corporate separation or demerger of the Company;
(g) exchange, swap, transfer, assignment, sale or any other dispositions of the Company’s shares;
(h) transfer, assignment, sale or any other dispositions of the Company’s business;
(i) increase or decrease of the Company’s share capital;
(j) appointment and dismissal of manager(s) of the Company;
(k) issuance of shares; and
(I) anything which is relevant to (a) to (k) above.»
<i>Eighth resolutioni>
The Shareholder acknowledges the resignation of Mr Philippe Detournay, Mr Benjamin D. Velvin III and Mr Michael
D. Thomson as managers of the Company with effect from 27 October 2006, and gives to the resigning managers dis-
charge for the performance of their mandate until today’s date.
The Shareholder resolves to appoint Mr Alain Heinz, professionally residing at 121, avenue de la Faïencerie, L-1511
Luxembourg, as independent manager of the Company with effect from 24 October 2006 and for an unlimited duration.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated above.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing party
and in case of discrepancies between the English and French version, the English version shall prevail.
The document having been read and translated to the proxyholder of the appearing party, said proxyholder signed
with Us, the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille six, le vingt-sept octobre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire résidant à Luxembourg.
A comparu:
LONE STAR CAPITAL INVESTMENTS, S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant
son siège social au 10B, rue Henri Schnadt, L-2530 Luxembourg, enregistrée auprès du registre du commerce et des
sociétés de Luxembourg sous le numéro B 91.796, représenté par M. Philippe Detournay,
ici représentée par M
e
Florent Trouiller, avocat, domicilié professionnellement à Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée à Luxembourg, le 27 octobre 2006,
(l’Associé)
ladite procuration, après signature ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire soussigné, res-
tera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
L’Associé a requis le notaire instrumentaire de prendre acte de ce qu’il représente la totalité du capital social de la
société à responsabilité limitée dénommée LSF5 BUFFALO INVESTMENTS, S.à r.l. (la Société), société de droit luxem-
bourgeois, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 117.059,
selon acte de Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen du 9 juin 2006, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et As-
sociations n
°
1554 du 16 août 2006, modifié par un acte du notaire soussigné du 25 octobre 2006, non encore publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
L’Associé déclare que la présente assemblée générale extraordinaire est régulièrement constituée et peut valable-
ment délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l’article 2 des statuts;
2. Conversion d’une part sociale préférentielle de la Société en part sociale ordinaire et modification de l’article 5 des
statuts;
3. Modification de l’article 7 des statuts;
4. Modification de l’article 9 des statuts;
5. Modification de l’article 11 des statuts;
6. Modification de l’article 12 des statuts;
7. Modification de l’article 13 des statuts; et
8. Décision de prendre acte de la démission de M. Philippe Detournay, M. Benjamin D. Velvin III et M. Michael D.
Thomson comme gérants de la Société, et nomination de M. Alain Heinz en tant que gérant indépendant de la Société.
Ceci ayant été déclaré, l’Associé représenté comme indiqué ci-avant, a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé décide de modifier l’article 2 des statuts de la Société. L’article 2 aura dorénavant la teneur suivante:
113967
«Art. 2. La Société a pour unique objet:
a) d’acquérir, de détenir, de gérer, de financer et de céder la participation qu’elle détient dans F4017 SPECIAL
PURPOSE COMPANY (société à objet unique), une société japonaise sous forme de tokutei mokuteki kaisha (TMK),
qui peut acquérir des biens immobiliers au Japon (TMK et les biens qu’elle détient sont désignés comme l’Investissement)
et de conclure, en tant que partie contractante, les contrats relatifs à cette participation et les biens, et de s’y conformer.
La Société restera toujours un entité à objet unique, ce jusqu’au remboursement complet (i) du prêt lui accordé sous
un contrat de prêt du 27 octobre 2006 entre MITSUBISHI UFJ SECURITIES Co., LTD. et TMK (le Prêt Relais Prioritaire),
(ii) le prêt accordé sous un contrat de prêt du 27 octobre 2006 entre DIAMOND LEASE CORPORATION et TMK (le
Prêt Subordonné, ensemble avec le Prêt Relais Prioritaire, les Prêts) et (iii) dans la mesure où elles sont effectivement
émises, les obligations spécifiées (pour des Investisseurs Institutionnels Qualifiés seulement) dont l’émission par TMK
est prévue en mars 2007 (les Obligations Spécifiées). La Société est limitée à l’objet social énuméré ci-dessus et elle ne
pourra s’engager dans aucun autre objet, sauf, pour éviter tout doute, en vue du développement de l’Investissement, la
Société peut effectuer les opérations suivantes:
1. exercer et mettre en oeuvre tous les droits et pouvoirs conférés par la propriété des actions de TMK ou qui y
sont accessoires, y inclus, sans préjudice de la généralité de ce qui précède, tous les pouvoirs de veto ou de contrôle
qui peuvent être conférés à la Société du fait de la détention de ces actions;
2. faire en sorte que TMK entre dans, exécute ou remplisse ses engagements sous tous documents, actes, contrats,
certificats ou hypothèques prouvant, garantissant ou étant en relation avec (a) les prêts (ensemble les Documents de
Prêt) et (b) dans la mesure où elles sont effectivement émises, l’émission des Obligations Spécifiées (ensemble les Do-
cuments d’Obligations);
3. effectuer toute autre activité et faire ou effectuer tous actes, affaires ou choses et entrer dans tous instruments
ou conventions pour développer les objets précités ou liés ou accessoires aux objets précités, ou qui sont, dans l’opinion
d’un quelconque gérant de la Société ou d’un mandataire de la Société considérés comme nécessaires ou souhaitables
pour la conformité avec toute condition suspensive ou pour l’entrée en vigueur ou pour autrement donner effet à, par-
faire ou compléter ou causer l’exécution et l’achèvement de toutes les transactions ou une des transactions envisagées
par le Documents d’Obligations ou auxquelles ils font référence et elle peut s’engager dans toute autre activité permise
aux sociétés sous la loi luxembourgeoise, mais seulement dans la mesure où cette activité est nécessaire, opportune,
attachée à ou favorable à l’accomplissement de l’objet précité.
b) Dans les limites du point c) du présent Article 2, la Société a tous les pouvoirs nécessaires, opportuns ou acces-
soires à l’accomplissement des objectifs énoncés sous le point a) du présent Article 2.
c) En vue de rester une société à objet social unique jusqu’au remboursement des Prêts et, dans la mesure où elles
sont effectivement émises, le remboursement des Obligations Spécifiées, et dans tous les cas conformément aux Docu-
ments de Prêt et aux Documents d’Obligations, la Société doit:
1. ne pas s’engager dans des affaires non liées à sa participation dans TMK ou sa participation indirecte dans les avoirs
détenus par TMK et ne pas détenir des avoirs autres que ceux liés à cette participation;
2. ne pas mélanger ses avoirs à ceux d’une autre société affiliée;
3. ne pas garantir ou être tenue des dettes d’une entité autre que TMK ou mettre à disposition son crédit pour sa-
tisfaire les obligations de tiers, sauf les cas expressément autorisés sous les Documents de Prêt et les Documents d’Obli-
gations;
4. ne pas gager ses avoirs au profit d’une entité autre que les prêteurs des Prêts ou les acheteurs des Obligations
Spécifiées ou faire des prêts ou avances à une autre entité, autres que ce qui est expressément permis par les Docu-
ments de Prêt et les Documents d’Obligations;
5. maintenir un capital social adapté aux affaires envisagées;
6. tenir des livres, registres, comptes, états financiers, papiers, factures et chèques qui sont séparés et distincts de
ceux de toute autre personne;
7. ne pas contracter de dettes autres que les dettes expressément autorisées par ses statuts, les Documents de Prêt
et les Documents d’Obligations, étant précisé qu’elle peut émettre des certificats de dette préférentiels (preferred equi-
ty certificates) ou des instruments de dette similaires à son associé en contrepartie de fonds reçus par son associé pour
financer l’Investissement;
8. être en conformité avec toutes les limitations de pouvoir et critères de séparation qui sont déterminés dans ses
statuts à la date d’obtention des Prêts et, dans la mesure où elles sont effectivement émises, l’émission des Obligations
Spécifiées;
9. apparaître comme une personne à part et distincte de toute autre personne, mener ses affaires en son nom propre
et faire des efforts raisonnables pour clarifier tout malentendu dont elle aurait connaissance quant à son identité séparée;
10. payer ses propres dettes avec ses propres fonds et faire des paiements raisonnables pour des surfaces de bureau
partagées;
11. ne pas avoir des employés, mais maintenir un nombre suffisant de représentants en vue des affaires envisagées;
12. observer toutes les formalités applicables aux sociétés à tous égards;
13. n’avoir qu’un seul gérant qui est considéré comme un «Gérant Indépendant» (tels que défini à l’Article 11);
14. ne pas prendre ni causer, ni autoriser aucune société ayant un objet social unique dans laquelle elle détient un
intérêt direct ou indirect à prendre, causer ou autoriser une des actions suivantes (ensemble les Actions Importantes):
(a) engager ou donner son accord en vue d’engager (dans les limites de ce qui est permis par les lois applicables) une
procédure de faillite ou d’insolvabilité contre la Société ou TMK;
(b) intégrer la Société ou TMK dans ou les fusionner avec n’importe quelle autre entité;
(c) dissoudre, réorganiser ou compléter la liquidation de TMK;
(d) approuver la restructuration ou la réorganisation de TMK;
113968
(e) faire en sorte que ou permettre que TMK cesse d’être une société à objet unique;
(f) modifier, reformuler ou autrement changer les statuts et documents sociaux de TMK
(g) vendre la participation dans le capital de TMK;
(h) exercer d’autres droits que ceux d’un détenteur de capital dans TMK; et
(i) tout ce qui est lié à ce qui est exposé sous (a) à (h) ci-dessus; et
15. ne pas vendre, transférer ou céder (y inclus par voie de fiducie ou garantie) ou aliéner la participation dans le
capital de TMK.»
<i>Seconde résolutioni>
Le capital social de la Société est actuellement représenté par 769 (sept cent soixante-neuf) parts sociales ayant une
valeur nominale de EUR 125,- (cent vingt-cinq euros) chacune.
L’Associé décide de convertir une part sociale de la Société en part sociale préférentielle. Les autres 768 (sept cent
soixante-huit) parts sociales restantes seront désignées comme étant des part sociales ordinaires.
En conséquence, l’Associé décide de modifier l’article 5 des statuts de la Société, dont la version française aura dé-
sormais la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital social souscrit de la Société est fixé à la somme de EUR 96.125,- (quatre-vingt-seize mille cent
vingt-cinq euros), représenté par 768 (sept cent soixante-huit) parts sociales ordinaires et 1 (une) part sociale préféren-
tielle, ayant une valeur nominale de EUR 125,- (cent vingt-cinq euros) chacune.»
<i>Troisième résolutioni>
L’Associé décide de modifier l’article 7 des statuts de la Société, afin de lui donner désormais, dans sa version fran-
çaise, la teneur suivante:
«Art. 7. Chaque part sociale donne droit à une fraction, proportionnelle au nombre des parts ordinaires existantes,
de l’actif social ainsi que des bénéfices.
La ou les parts sociales préférentielles, le cas échéant, donnent droit chaque année à un dividende préférentiel et
cumulatif de EUR 10,- (dix) euros et ne participeront pas à la distribution de bénéfices mentionnée dans le paragraphe
précédent. Les parts sociales préférentielles ne participent pas à la distribution d’un quelconque boni de liquidation.»
<i>Quatrième résolutioni>
L’Associé décide de modifier l’article 9 des statuts de la Société, afin de lui donner désormais, dans sa version fran-
çaise, la teneur suivante:
«Art. 9. Toutes cessions de parts sociales détenues par l’associé unique sont libres.
En cas de pluralité d’associés, les parts sociales ordinaires peuvent être cédées, à condition d’observer les exigences
de l’article 189 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
La (les) part (s) sociale(s) préférentielle(s) ne peuvent être transférées que si tous les associés acceptent ce transfert.»
<i>Cinquième résolutioni>
L’Associé décide de modifier l’article 11 des statuts de la Société, afin de lui donner désormais, dans sa version fran-
çaise, la teneur suivante:
«Art. 11. Aussi longtemps que les Obligations Spécifiées ne sont pas remboursées, la Société est gérée par un gérant
unique qui est considéré comme un «Gérant Indépendant» conformément aux indications ci-dessous dans cet Article
11 (le Gérant Indépendant). Le Gérant Indépendant est désigné, révoqué et remplacé par l’assemblée des associés, par
une résolution adoptée par des associés représentant plus de la moitié du capital social.
L’accord écrit préalable du Gérant Indépendant est requis pour toute Action Importante de la Société et de TMK qui
est de la compétence du Gérant Indépendant.
Le Gérant Indépendant ne sera, au moment de sa nomination ou n’aura été, à aucun moment au cours des 5 (cinq)
années précédentes:
(a) un actionnaire, un investisseur, administrateur, agent représentant, employé, associé, mandataire ou conseiller de
TMK, de la Société ou d’une de leurs sociétés affiliées respectives ou d’un associé d’une de ces sociétés (autre que sa
fonction d’administrateur indépendant, gérant indépendant et/ou membre spécial d’une société affiliée);
(b) un client, fournisseur ou toute autre personne dont plus de 2% de ses achats ou revenus proviennent de ses ac-
tivités avec TMK, avec la Société ou une société affiliée ou associée d’une de ces sociétés ou tout actionnaire, investis-
seur, administrateur, agent représentant, employé, associé, mandataire ou conseiller de TMK, de la Société ou d’une de
leurs sociétés affiliées ou associées respectives (autre que sa fonction d’administrateur indépendant, gérant indépendant
et/ou membre spécial d’une société affiliée);
(c) à la connaissance de TMK, un client, fournisseur ou toute autre personne dont plus de 2% de ses achats ou revenus
proviennent de ses activités avec TMK, avec la Société ou une société affiliée ou associée d’une de ces sociétés ou tout
actionnaire, investisseur, administrateur, agent représentant, employé, associé, mandataire ou conseiller de TMK, de la
Société ou d’une de leurs sociétés affiliées ou associées respectives en tant que administrateur indépendant, gérant in-
dépendant et/ou membre spécial d’une société affiliée;
(d) une personne contrôlant ou étant contrôlée par l’un de ces actionnaires, investisseurs, associés, clients, fournis-
seurs ou autre personne (autre que sa fonction d’administrateur indépendant, gérant indépendant et/ou membre spécial
ou affilié); ou
(e) un membre de la famille proche de l’un de ces actionnaires, investisseurs, administrateurs, agents représentants,
employés, associés, clients, fournisseurs ou tout autre personne. Tel qu’utilisé dans cet Article 11, le terme «contrôle»
signifie la possession, directe ou indirecte, du pouvoir de diriger ou d’influencer la direction de la gestion, des politiques
ou activités d’une personne, que ce soit par le biais de la détention de titres avec droit de vote, contrat ou autrement.
113969
Pour les besoins de ces statuts, le terme «gérant» signifie «le Gérant Indépendant».
Vis-à-vis des tiers, le Gérant Indépendant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes
circonstances et pour exécuter et approuver les actes et opérations en relation avec l’objet social et sous réserve du
respect des dispositions du présent Article 11.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale des associés
sont de la compétence du Gérant Indépendant.
La Société sera engagée par la seule signature du Gérant Indépendant.
L’assemblée des associés ou le Gérant Indépendant pourra déléguer ses compétences pour des opérations spécifiques
à un ou plusieurs mandataires ad hoc.
L’assemblée des associés ou le Gérant Indépendant déterminera la responsabilité du mandataire et sa rémunération
(si tel est le cas), la durée de la période de représentation et n’importe quelles autres conditions pertinentes de ce
mandat.»
<i>Sixième résolutioni>
L’Associé décide de modifier l’article 12 des statuts de la Société, afin de lui donner désormais, dans sa version fran-
çaise, la teneur suivante:
«Art. 12. Le Gérant Indépendant ne contracte, à raison de sa fonction, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements régulièrement pris par lui au nom de la Société.»
<i>Septième résolutioni>
L’Associé décide de modifier l’article 13 des statuts de la Société, afin de lui donner désormais, dans sa version fran-
çaise, la teneur suivante:
«Art. 13. L’associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée des associés.
En cas de pluralité des associés, chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de
parts qui lui appartiennent. Les parts sociales préférentielles et les parts sociales ordinaires disposent du même droit de
vote. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il possède ou représente. En cas de pluralité
d’associés, les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles aient été adoptées par des as-
sociés représentant plus de la moitié du capital social.
Les résolutions portant sur toute action identifiée comme Action Importante dans l’Article 2 (dans la mesure où ces
résolutions sont prises par les associés), ainsi que les décisions suivantes, qui seront également considérées comme des
Actions Importantes, pourront seulement être adoptées de l’accord unanime de tous les associés:
(a) intégrer la Société dans ou la fusionner avec n’importe quelle autre entité;
(b) dissoudre, réorganiser ou compléter la liquidation de la Société;
(c) approuver la restructuration ou la réorganisation de la Société;
(d) faire en sorte que ou permettre que la Société cesse d’être une société à objet unique;
(e) modifier, reformuler ou autrement changer les statuts et documents sociaux de la Société;
(f) diviser, séparer en plusieurs entités ou scinder la Société;
(g) échanger, faire des opérations d’échange (swap), transférer, céder, vendre ou aliéner autrement des parts sociales
de la Société;
(h) transférer, céder, vendre ou aliéner autrement les avoirs de la Société;
(i) augmenter ou réduire le capital social de la Société;
(j) nommer ou révoquer le gérant de la Société;
(k) émettre des parts sociales; et
(I) tout ce qui est lié à ce qui est exposé sous (a) à (k) ci-dessus.»
<i>Huitième résolutioni>
L’Associé prend acte de la démission de M. Philippe Detournay, M. Benjamin D. Velvin III et M. Michael D. Thomson
en tant que gérants de la Société avec effet au 27 octobre 2006, et donne décharge aux gérants démissionnaires pour
l’accomplissement de leur mandat jusqu’à la date d’aujourd’hui.
L’Associé décide de nommer M. Alain Heinz, résidant professionnellement au 121, avenue de la Faïencerie, L-1511
Luxembourg, en tant que gérant indépendant de la Société avec effet au 27 octobre 2006, et pour une durée indéter-
minée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare qu’à la requête de la partie comparante, le présent acte
est établi en anglais, suivi d’une version française. A la requête de cette même partie comparante, et en cas de distorsions
entre la version anglaise et française, la version anglaise prévaudra.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, celui-ci a signé avec Nous, notaire,
la présente minute.
Signé: F. Trouiller, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 31 octobre 2006, vol. 30CS, fol. 18, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Tholl.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(124108.3/230/442) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2006.
Luxembourg, le 13 novembre 2006.
A. Schwachtgen.
113970
LSF5 BUFFALO INVESTMENTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10B, rue Henri Schnadt.
R. C. Luxembourg B 117.059.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte n
°
1545 du 27 octobre 2006, déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, le 17 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(124110.3/230/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2006.
PLATINA PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 32, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 111.318.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 16 novembre 2006, réf. LSO-BW04729, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(125778.3//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
XANTRA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 32, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 58.128.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 16 novembre 2006, réf. LSO-BW04734, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(125781.3//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
REPCO 12 S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 112.951.
—
In the year two thousand six, on the tenth day of October.
Before Maître Jean Seckler, notary public, residing in Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg.
Was held an Extraordinary General Meeting of REPCO 12 S.A., a company having its registered office in L-2320 Lux-
embourg, 69, boulevard de la Pétrusse, incorporated under the laws of Luxembourg, by virtue of a deed of Maître Léon
Thomas Metzler, known as Maître Tom Metzler, notary public residing in Luxembourg-Bonnevoie, Grand Duchy of Lux-
embourg, dated on December 23, 2005, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, dated on
Marsh 22, 2006, number 592, registered with the Luxembourg Trade Register under the number B 112.951. The articles
of association have been amended for the last time by virtue of a deed of Maître Jean Seckler dated on September 15,
2006, not yet published in Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C (hereinafter referred to as the «Company»).
The extraordinary general meeting is presided by Maître Samia Rabia, avocat à la Cour, residing professionally in Lux-
embourg.
The chairman appoints as secretary Maître Catherine Delsemme, avocat, residing professionally in Luxembourg.
The meeting elects as scrutineer Maître Danielle Kolbach, avocat à la Cour, residing professionally in Luxembourg.
The board having thus been constituted, the chairman, the secretary and the scrutineer draw up the attendance list,
which, after having been signed ne varietur by the proxyholder, the members of the board and the notary, will remain
attached to the present minutes together with the proxies to be filed at the same time with the registration authorities.
The chairman declares and requests the notary to act that:
I.- According to the attendance list, the shareholders representing the full amount of the share capital of EUR
176,080.- (one hundred seventy-six thousand eighty Euro) divided into 13,223 A Shares and 4,385 B Shares (the A Shares
and together with the B Shares being «the Shares») are validly represented at the meeting. The shareholders have con-
sented to the holding of the meeting at short notice. The meeting can thus validly deliberate and decide on all subjects
mentioned on the agenda.
II.- The agenda of the meeting is the following:
1. Modification of Articles 8.1; 8.9; 8.11; 11 paragraph 2; 14.2; 16.2; 18.2 and 18.3 of the articles of association of the
Company so as to give them the following content:
A. Schwachtgen.
FIDUCIAIRE DE LUXEMBOURG S.A.
Signature
FIDUCIAIRE DE LUXEMBOURG S.A.
Signature
113971
1.1 Article 8.1
«The Board of Directors shall elect a chairman from among the A Directors. The Chairman will not have a second
or casting vote. It may further choose a secretary, either director or not, who shall be in charge of keeping the minutes
of the meetings of the Board of Directors.»
1.2 Article 8.9
«Any director may participate in any meeting of the Board of Directors by videoconference or by other similar means
of communication allowing the identification of such director and allowing all the persons taking part in the meeting to
hear and speak to one another. The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person
at such meeting. No director may participate in this way if that director is physically present in the UK, and any meeting
where one or more directors is physically present in the UK shall not be duly convened and any decision taken at any
such meeting shall be void. A meeting held by these means of communication shall be deemed to be held at the regis-
tered office in Luxembourg.»
1.3 Article 8.11
«A director having a personal interest contrary to that of the Company in a matter submitted to the approval of the
Board of Directors shall be obliged to inform the Board of Directors thereof and to have his declaration recorded in
the minutes of the meeting. He may not take part in the relevant proceeding of the Board of Directors. At the next
General Meeting, before votes are taken in any other matter, the Shareholders shall be informed in accordance with the
Companies’ Act of those cases in which a director had a personal interest contrary to that of the Company.
The conflict of interest rule set forth in the above article 8.11 does not apply if the decisions of the Board of Directors
are related to transactions concluded in the ordinary course of business on market terms.»
1.4 Article 11. paragraph 2
«The Board of Directors may entrust and delegate the daily management and representation of the Company’s busi-
ness to one or more persons, whether directors or not, who shall be resident in Luxembourg and exercise his function
at the registered office.»
1.5 Article 14.2
«None of the following actions or decisions (the «Reserved Shareholder Matters») shall be undertaken by the Board
of Directors, the Company, any subsidiary of the Company or any of the officers or directors of the Company unless
such matter is either unanimously approved by the Shareholders in writing (to the extent legally possible), or approved
by a resolution of Shareholders at a General Meeting at which all those Shareholders present or represented and enti-
tled to vote, vote in favour of the resolution.»
1.6 Article 16.2
«It shall be necessary to call a General Meeting whenever a group of Shareholders representing at least one tenth of
the subscribed capital requires. In such case, the concerned Shareholders must indicate the agenda of the meeting.»
1.7 Articles 18.2 and 18.3
«18.2 At the latest one month prior to the Annual General Meeting, the Board of Directors will submit the Compa-
ny’s annual accounts together with its report and such other documents as may be required by the Companies’ Act to
the statutory auditor or auditor who will thereupon draw up his report.
18.3 A fortnight before the Annual General Meeting, the annual accounts, the board’s report, the statutory auditor’s
or auditor’s report and such other documents as may be required by the Companies’ Act shall be deposited at the reg-
istered office of the Company where they will be available for inspection by the Shareholders during regular business
hours.»
2. Granting of authorisation to (i) any director of the Company or (ii) to any lawyer of the law firm WILDGEN &
PARTNERS, Luxembourg to take all the necessary actions in relation to the resolutions to be taken in accordance with
the present agenda;
3. Any other business.
The meeting having approved the chairman’s statement and having been validly constituted and convened, it has de-
liberated and, by separate and unanimous vote, it has taken following special and ordinary resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting of the shareholders of the Company resolves to modify Articles 8.1; 8.9; 8.11; 11 paragraph 2;
14.2; 16.2; 18.2 and 18.3 of the articles of association of the Company so as to give them the following content:
1.1 Article 8.1
«The Board of Directors shall elect a chairman from among the A Directors. The Chairman will not have a second
or casting vote. It may further choose a secretary, either director or not, who shall be in charge of keeping the minutes
of the meetings of the Board of Directors.»
1.2 Article 8.9
«Any director may participate in any meeting of the Board of Directors by videoconference or by other similar means
of communication allowing the identification of such director and allowing all the persons taking part in the meeting to
hear and speak to one another. The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person
at such meeting. No director may participate in this way if that director is physically present in the UK, and any meeting
where one or more directors is physically present in the UK shall not be duly convened and any decision taken at any
such meeting shall be void. A meeting held by these means of communication shall be deemed to be held at the regis-
tered office in Luxembourg.»
113972
1.3 Article 8.11
«A director having a personal interest contrary to that of the Company in a matter submitted to the approval of the
Board of Directors shall be obliged to inform the Board of Directors thereof and to have his déclaration recorded in
the minutes of the meeting. He may not take part in the relevant proceeding of the Board of Directors. At the next
General Meeting, before votes are taken in any other matter, the Shareholders shall be informed in accordance with the
Companies Act of those cases in which a director had a personal interest contrary to that of the Company.
The conflict of interest rule set forth in the above article 8.11 does not apply if the decisions of the Board of Directors
are related to transactions concluded in the ordinary course of business on market terms.»
1.4 Article 11. paragraph 2
«The Board of Directors may entrust and delegate the daily management and representation of the Company’s busi-
ness to one or more persons, whether directors or not, who shall be resident in Luxembourg and exercise his function
at the registered office.»
1.5 Article 14.2
«None of the following actions or decisions (the «Reserved Shareholder Matters») shall be undertaken by the Board
of Directors, the Company, any subsidiary of the Company or any of the officers or directors of the Company unless
such matter is either unanimously approved by the Shareholders in writing (to the extent legally possible), or approved
by a resolution of Shareholders at a General Meeting at which all those Shareholders present or represented and enti-
tled to vote, vote in favour of the resolution.»
1.6 Article 16.2
«It shall be necessary to call a General Meeting whenever a group of Shareholders representing at least one tenth of
the subscribed capital requires, In such case, the concerned Shareholders must indicate the agenda of the meeting.»
1.7 Articles 18.2 and 18.3
«18.2 At the latest one month prior to the Annual General Meeting, the Board of Directors will submit the Compa-
ny’s annual accounts together with its report and such other documents as may be required by the Companies’ Act to
the statutory auditor or auditor who will thereupon draw up his report.
18.3 A fortnight before the Annual General Meeting, the annual accounts, the board’s report, the statutory auditor’s
or auditor’s report and such other documents as may be required by the Companies’ Act shall be deposited at the reg-
istered office of the Company where they will be available for inspection by the Shareholders during regular business
hours.»
<i>Second resolutioni>
The general meeting of the shareholders of the Company resolved to grant authorisation to (i) any director of the
Company or (ii) to any lawyer of the Law Firm WILDGEN & PARTNERS to take all the necessary actions in relation to
the present resolutions.
There being no further business, the Chairman closes the meeting. Declarations, costs, evaluation.
The amount of expenses, costs, remuneration and charges to be paid by the Company as a result of the present stated
increase of capital, is estimated at one thousand Euro.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that at the request of the above appearing per-
sons, the present deed is worded in English, followed by a French translation; at the request of the same appearing per-
sons and in case of divergence between the English and the French text, the English text shall prevail.
Whereof, the present notarial deed is drawn up in Luxembourg, on the day mentioned at the beginning of this doc-
ument.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille six, le dix octobre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché du Luxembourg).
S’est tenue une assemblée générale extraordinaire de REPCO 12 S.A., une société de droit luxembourgeois, ayant
son siège social à L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse, enregistrée au registre du commerce et des Socié-
tés de Luxembourg sous le numéro B 112.951, constituée en vertu d’un acte du notaire Léon Thomas Metzler, connu
sous le nom de Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie, Grand-Duché du Luxembourg, en date
du 23 décembre 2005, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, en date du 22 mars 2006, numéro
592. Les statuts de la société ont été modifiés pour la dernière fois par acte notarié de Maître Jean Seckler en date du
15 septembre 2006, non encore publiés au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C (ci-après dénommée la
«Société»).
L’assemblée générale extraordinaire est présidée par Maître Samia Rabia, avocat à la Cour, demeurant professionnel-
lement à Luxembourg.
La Présidente nomme comme Secrétaire Maître Catherine Delsemme, avocat, demeurant professionnellement à
Luxembourg.
L’assemblée a élu comme Scrutatrice Maître Danielle Kolbach, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à
Luxembourg.
Le bureau étant ainsi constitué, la présidente, le secrétaire et la scrutatrice dressent la liste de présence, qui après
avoir été signée ne varietur le mandataire, les membres du bureau et le notaire, restera annexée au présent acte avec
les procurations pour être enregistrée en même temps avec lui.
Le président déclare et requiert du notaire d’acter que:
113973
I.- Conformément à la liste de présence, les actionnaires représentant l’ensemble du capital social de EUR 176.080,-
(cent soixante-seize mille quatre-vingts euros) représenté par 13.223 Actions A et 4.385 Actions B (les actions A et les
Actions B sont désignées ensemble comme les «Actions»), sont présents ou valablement représentés à l’assemblée gé-
nérale. Ainsi l’assemblée peut valablement délibérer et décider pour tous les points mentionnés à l’agenda sans qu’il y
eu de convocation préalable.
II.- L’agenda de l’assemblée est le suivant:
1. Modification des Articles 8.1; 8.9; 8.11; 11 paragraphe 2; 14.2; 16.2; 18.2 et 18.3 des statuts de la Société afin de
leur donner le contenu suivant:
1.1 Article 8.1
«Le Conseil d’Administration élira un président parmi les Administrateurs A. Le Président n’a ni voix prépondérante
ni droit à une voix supplémentaire. Il peut par la suite nommer un secrétaire, administrateur ou non, dont la tâche sera
de garder les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration.»
1.2 Article 8.9
«Tout administrateur peut participer à toute réunion du Conseil d’Administration par vidéoconférence ou autre
moyen de communication similaire permettant l’identification de cet administrateur et permettant à toutes les person-
nes participant à la réunion de s’entendre et de se parler. La participation à une réunion de cette manière équivaut à la
participation en personne à une telle réunion. Aucun administrateur ne peut utiliser ce moyen si cet administrateur est
physiquement au Royaume-Uni, et toute réunion où un ou plusieurs administrateur(s) est/ sont physiquement au Royau-
me-Uni est réputée ne pas être dûment convoquée et toute décision prise à de telle réunion est nulle. Une réunion
tenue par le biais de ces moyens de communication est réputée avoir été tenue au siège social à Luxembourg.»
1.3 Article 8.11
«Un administrateur ayant un intérêt personnel contraire à celui de la Société dans une matière soumise à l’approba-
tion du Conseil d’Administration est obligé d’en informer le Conseil d’Administration et d’avoir sa déclaration actée
dans les procès-verbaux de la réunion. Il ne peut participer aux délibérations en question du Conseil d’Administration.
Lors de l’Assemblée Générale suivante, avant de voter sur un autre point de l’ordre du jour, les Actionnaires sont in-
formés des cas dans lesquels l’administrateur a un intérêt personnel contraire à celui de la Société.
La règle sur les conflits d’intérêts exposée dans le susdit article 8.11 ne s’applique pas si les décisions du conseil d’ad-
ministration sont relatives à des transactions conclues dans le cours ordinaire des affaires sur des termes du marché.»
1.4 Article 11. paragraphe 2
«Le Conseil d’Administration peut confier et déléguer la gestion journalière des affaires et la représentation de la
Société à une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou non, qui doit (doivent) être domiciliée(s) à Luxembourg et
exercer sa (leur) fonction au siège social.»
1.5 Article 14.2
«Aucune des actions ou décisions suivantes (les «Matières Réservées») ne peut être prise par le Conseil d’Adminis-
tration, la Société, une filiale de la Société ou administrateur ou dirigeant de la Société à moins que de telles matières
n’aient été préalablement approuvées à l’unanimité par les Actionnaires par écrit (dans les limites légales), ou approuvées
par une décision des Actionnaires à une Assemblée Générale lors de laquelle tous les Actionnaires, présents ou repré-
sentés et habilités à voter, votent en faveur de cette décision.»
1.6 Article 16.2
«L’Assemblée Générale est nécessairement convoquée lorsqu’un groupe d’Actionnaires représentant au moins un
dixième du capital souscrit le demande. Dans ce cas, les Actionnaires concernés doivent indiquer Vordre du jour de
l’Assemblée.»
1.7 Articles 18.2 et 18.3
«18.2 Au minimum un mois avant l’Assemblée Générale Annuelle, le Conseil d’Administration soumettra les comptes
annuels de la Société avec son rapport et les autres documents tels qu’exigés par la Loi de 1915 au commissaire aux
comptes ou au réviseur d’entreprise qui rédigera son rapport.»
«18.3 Quinze jours avant l’Assemblée Générale Annuelle, les comptes annuels de la Société, le rapport du Conseil
d’Administration, le rapport du commissaire aux comptes ou du réviseur d’entreprise ainsi que tous les autres docu-
ments requis par la Loi de 1915 seront déposés au siège social de la Société où ils seront disponibles pour l’inspection
par les Actionnaires pendant les heures régulières de bureau.»
2. Autorisation donnée à (i) tout administrateur de la Société ou à (ii) tout avocat de l’étude WILDGEN & PAR-
TNERS, Luxembourg d’effectuer toutes les formalités nécessaires en relation avec les résolutions prises sur base du
présent agenda.
3. Divers.
L’assemblée des actionnaires ayant approuvé les déclarations du président et se considérant elle-même comme dû-
ment constituée et convoquée, a délibéré et passé par un vote unanime, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires de la Société a décidé de modifier les Articles 8.1; 8.9; 8.11; 11 paragraphe 2;
14.2; 16.2; 18.2 et 18.3 des statuts de la Société afin de leur donner le contenu suivant:
1.1 Article 8.1
«Le Conseil d’Administration élira un président parmi les Administrateurs A. Le Président n’a ni voix prépondérante
ni droit à une voix supplémentaire. Il peut par la suite nommer un secrétaire, administrateur ou non, dont la tâche sera
de garder les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration.»
113974
1.2 Article 8.9
«Tout administrateur peut participer à toute réunion du Conseil d’Administration par vidéoconférence ou autre
moyen de communication similaire permettant l’identification de cet administrateur et permettant à toutes les person-
nes participant à la réunion de s’entendre et de se parler. La participation à une réunion de cette manière équivaut à la
participation en personne à une telle réunion. Aucun administrateur ne peut utiliser ce moyen si cet administrateur est
physiquement au Royaume-Uni, et toute réunion où un ou plusieurs administrateur(s) est/ sont physiquement au Royau-
me-Uni est réputée ne pas être dûment convoquée et toute décision prise à de telle réunion est nulle. Une réunion
tenue par le biais de ces moyens de communication est réputée avoir été tenue au siège social à Luxembourg.»
1.3 Article 8.11
«Un administrateur ayant un intérêt personnel contraire à celui de la Société dans une matière soumise à l’approba-
tion du Conseil d’Administration est obligé d’en informer le Conseil d’Administration et d’avoir sa déclaration actée
dans les procès-verbaux de la réunion. Il ne peut participer aux délibérations en question du Conseil d’Administration.
Lors de l’Assemblée Générale suivante, avant de voter sur un autre point de l’ordre du jour, les Actionnaires sont in-
formés des cas dans lesquels l’administrateur a un intérêt personnel contraire à celui de la Société.
La règle sur les conflits d’intérêts exposée dans le susdit article 8.11 ne s’applique pas si les décisions du conseil d’ad-
ministration sont relatives à des transactions conclues dans le cours ordinaire des affaires sur des termes du marché.»
1.4 Article 11. paragraphe 2
«Le Conseil d’Administration peut confier et déléguer la gestion journalière des affaires et la représentation de la
Société à une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou non, qui doit (doivent) être domiciliée(s) à Luxembourg et
exercer sa (leur) fonction au siège social.»
1.5 Article 14.2
«Aucune des actions ou décisions suivantes (les «Matières Réservées») ne peut être prise par le Conseil d’Adminis-
tration, la Société, une filiale de la Société ou administrateur ou dirigeant de la Société à moins que de telles matières
n’aient été préalablement approuvées à l’unanimité par les Actionnaires par écrit (dans les limites légales), ou approuvées
par une décision des Actionnaires à une Assemblée Générale lors de laquelle tous les Actionnaires, présents ou repré-
sentés et habilités à voter, votent en faveur de cette décision.»
1.6 Article 16.2
«L’Assemblée Générale est nécessairement convoquée lorsqu’un groupe d’Actionnaires représentant au moins un
dixième du capital souscrit le demande. Dans ce cas, les Actionnaires concernés doivent indiquer l’ordre du jour de
l’Assemblée.»
1.7 Articles 18.2 et 18.3
«18.2 Au minimum un mois avant l’Assemblée Générale Annuelle, le Conseil d’Administration soumettra les comptes
annuels de la Société avec son rapport et les autres documents tels qu’exigés par la Loi de 1915 au commissaire aux
comptes ou au réviseur d’entreprise qui rédigera son rapport.»
«18.3 Quinze jours avant l’Assemblée Générale Annuelle, les comptes annuels de la Société, le rapport du Conseil
d’Administration, le rapport du commissaire aux comptes ou du réviseur d’entreprise ainsi que tous les autres docu-
ments requis par la Loi de 1915 seront déposés au siège social de la Société où ils seront disponibles pour l’inspection
par les Actionnaires pendant les heures régulières de bureau.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires de la Société a décidé d’autoriser (i) tout administrateur de la Société ou (ii)
tout avocat de l’étude WILDGEN & PARTNERS, Luxembourg, à effectuer toutes les formalités nécessaires en relation
avec les présentes résolutions.
Aucun autre point n’étant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, le président met fin à la séance.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations ou charges de toute forme incombant à la société suite à cet acte sont estimées
approximativement à mille euros.
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle l’anglais, déclare par la présente que, sur requête des parties com-
parantes, le présent acte est rédigé en anglais, suivi d’une version française. A la requête des mêmes personnes compa-
rantes et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le présent acte ayant été lu aux comparants, connus du notaire par nom, prénom, état et demeure, lesdits compa-
rants ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: S. Rabia, C. Delsemme, D. Kolbach, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 20 octobre 2006, vol. 539, fol. 35, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(125147.2/231/276) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2006.
Junglinster, le 14 novembre 2006.
J. Seckler.
113975
JAMBAZ S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-5326 Contern, 9, rue Goell.
R. C. Luxembourg B 121.288.
—
STATUTES
In the year two thousand and six, on the thirtieth day of October.
Before the undersigned Maître Joseph Elvinger, public notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
1) NEW TECH VENTURE CAPITAL FUND S.C.A., a limited liability company (société en commandite par actions),
organized and existing under the laws of Luxembourg, having its registered office at 5, allée Scheffer, L-2520 Luxem-
bourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under number B 74.725, duly represented by
its management company, NEW TECH VENTURE CAPITAL MANAGEMENT S.A., a limited company (société
anonyme) organized and existing under the laws of Luxembourg, having its registered office at 5, allée Scheffer, L-2520
Luxembourg, registered with the Registry of Commerce of Luxembourg under number B 74.726,
duly represented by Jean-Baptiste Beauvoir-Planson, maître en droit, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy
given in Luxembourg, on 27 October 2006.
2) Mr Philippe Gonze, residing at 12, rue de la Bruyère, B-1428 Lillois, Belgium.
3) Mr Philippe Draguet, residing in Bruxelles, duly represented by Jean-Baptiste Beauvoir-Planson, maître en droit,
residing in Luxembourg by virtue of a proxy given in Luxembourg, on 30 October 2006.
4) NEW TECH VENTURE CAPITAL INVESTMENTS II, S.à r.l. («NTVC II»), a limited liability company (société à
responsabilité limitée), organized and existing under the laws of Luxembourg, having its registered office at 20, boulevard
Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg, registered with the Trade and Companies’ Register of Luxembourg under
number B 113.483,
duly represented by Jean-Baptiste Beauvoir-Planson, maître en droit, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy
given in Luxembourg, on 27 October 2006.
The proxies, after having been signed ne varietur by the proxy-holder and the undersigned notary, shall remain at-
tached to this document in order to be registered therewith.
Such appearing parties, acting in their here above stated capacities, have drawn up the following Articles of Incorpor-
ation of a public limited company, which they declare organised among themselves:
A. Definitions - Name - Duration - Purpose - Registered office
Art. 1. Definitions
«Directors» shall mean members of the Board of Directors appointed by the Shareholders.
«Affiliate» when used with reference to a specified Person, shall mean any Person that directly or indirectly through
one or more intermediaries’ controls, is controlled by or is under common control with the specified Person. For such
purposes, the term «control» (including the terms «controlling», «controlled by» and «under common control with»)
shall mean the possession, direct or indirect, of the power to direct or cause the direction of the management and pol-
icies of a Person, whether through the ownership of voting Securities, by contract or otherwise.
«Articles of Incorporation» shall mean the present articles of incorporation.
«Board of Directors» shall mean the conseil d’administration of the Company.
«Bona Fide Offer» shall mean an irrevocable offer made in writing in good faith by a Third Party to acquire a specified
number of Securities and which indicates (i) the type, number and class of securities to be purchased, (ii) the price of-
fered per security, (iii) the terms and conditions of the offer, including any representations, warranties and indemnities
to be delivered therewith, and (iv) the name and address of the offeror and of each Person who controls it (as the term
«control» is used in the definition of «Affiliate» above) and (v) the proven financing means of the offeror in respect of
the envisaged purchase, provided that such offer may not be subject to any conditions the satisfaction or fulfillment of
which is within the control of such Third Party.
«Business Day» shall mean any day other than a Saturday, Sunday or legal holiday or other day on which commercial
banks in Luxembourg are required to close.
«Company» shall mean the Company.
«Drag-Along Notice» shall have the meaning given to such term in article 13 below.
«Drag-Along Right» shall have the meaning given to such term in article 13 below.
«Initial Public Offering» or IPO shall mean a public offering of the shares, whether by issuance of shares or by sale of
shares to the public, e.g., the official publication (or other formal disclosure in accordance with its regulations) by the
competent governmental or regulatory authority of an official listing or formal authorization for public trading of the
shares issued by a Company on a regulated European stock exchange or any other internationally recognized regulated
public market for equity Securities in Luxembourg or abroad.
«Liquidation Event» shall mean any of the following events (i) insolvency or bankruptcy of the Company (ii) dissolution
of the Company for reasons other than those defined below under Sale of the Company.
«Person» shall mean any individual, Company, partnership, trust or unincorporated organization, or a government
or any agency or political subdivision thereof.
«Pre-emptive subscription right» shall have the meaning given to such term in article 14 below.
«Right of first refusal» shall have the meaning given to such term in article 11 below.
«Sale of the Company» shall mean (i) the disposition of all or substantially all the assets or businesses of the Company
to a Third Party, (ii) the sale or issuance to a Third Party of more than fifty percent (50%) of the share capital and voting
rights of the Company (on a fully diluted basis in case of issuance of new shares) or (iii) the merger or consolidation of
113976
the Company with or into another company whereby a Third Party will acquire, directly or indirectly, more than fifty
percent (50%) of the Share capital and voting rights of the surviving company in such merger or consolidation (each of
the foregoing being referred to individually as a «Sale Event»).
«Sale Proposal» shall have the meaning given to such term in article 11 below.
«Shareholder» shall mean any registered holder of a Share.
«Shares» shall mean ordinary shares of the Company, with a nominal value of one Euro twenty-five cents (EUR 1.25)
per share.
«Securities» shall mean any existing or future transferable securities authorized by law and representing or granting
a present or future claim on a portion of the share capital of the Company as well as any securities of the Company
which may be allotted for any reason whatever (subscription, transfer, gift, bequest, gratuitous allotment, merger or
split, etc.), the rights or warrants attached to the said securities (including but not limited to pre-emption rights, the
«droit préférentiel de souscription»). For the purposes of the calculations, Securities other than Shares shall be taken
into account for the portion of the Share capital which they represent and shall be expressed in Shares.
«Selling Shareholder» shall have the meaning given to such term in article 11 below.
«Tag-Along Notice» shall have the meaning given to such term in article 12 below.
«Tag-Along Right» shall have the meaning given to such term in article 12 below.
«Third Party» shall mean any Person who is not a shareholder, an Affiliate or a subsidiary of a shareholder.
«Transfer» when used with respect to any shares, shall mean to transfer, sell, assign, pledge, hypothecate, create a
security interest in or lien on, place in trust (voting or otherwise), contribute to capital or in any other manner, including
as a result of a merger or consolidation, encumber or dispose of, directly or indirectly and whether or not voluntarily,
any such shares; for the purposes hereof, the related terms «Transferor» shall mean any Person Transferring a share,
and «Transferee» shall mean any person to which a share is Transferred.
«100% Offer» shall mean a Bona Fide Offer for all outstanding Securities or assets of the Company, including pursuant
to any sale of interests that is being effected through a merger or consolidation of the Company with any other Person.
Art. 2. There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of the shares here-
after issued, a Company in the form of a société anonyme, under the name of JAMBAZ S.A.
Art. 3. The Company is established for an unlimited duration.
Art. 4. The purpose of the Company is the development, commercialisation and exploitation of financial management
assistance software, either as owner, licensor, licensee or further to other similar agreements. The Company may in
particular grant license to third parties.
The Company may carry out any commercial, industrial, financial, activities or activities connected to real or personal
property deemed directly or indirectly useful for the accomplishment, or deemed liable to favor the realization and de-
velopment, of its object.
The Company may take participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign companies and any other
form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as well as the transfer by sale,
exchange or otherwise of shares of any kind and the administration, control and development of its portfolio.
Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City. Branches or other offices may be
established either in Luxembourg or abroad by resolution of the Board of Directors.
In the event that the Board of Directors determines that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent, that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have
no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
remain a Luxembourg Company.
B. Share capital - Shares
Art. 6. The subscribed capital of the Company is set at fifty-one thousand six hundred and sixty-six Euro and twenty-
five cents (EUR 51,666.25) consisting of forty-one thousand three hundred and thirty-three (41,333) Shares, having a
par value of one Euro and twenty-five cents (EUR 1.25) each.
The authorised capital, including the issued share capital, is fixed at seventy-four thousand four hundred Euro (EUR
74,400).
a) The authorised capital serves the purposes of the implementation of the stock option plan and other incentive
schemes to the benefit of the management, the employees of or the advisors to the Company.
Consequently, the Board of Directors is authorised and empowered, during the period of five years, from the date
of the publication of these Articles of Incorporation to:
- increase the share capital once or in successive phases by issuing new shares to be paid-up in cash, with or without
a share premium;
- fix the place and date of the issue or successive issues, the issue price, including all premiums, the terms and
conditions for the subscription and paying up of new shares in accordance with the terms and conditions of the stock
option plan or other incentive schemes;
- remove or restrict the preferential subscription right of the shareholders when issuing new shares to be paid-up in
cash.
The subscribed capital and the authorised capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the
shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles of Incorporation. The Company may, to
the extent and under terms permitted by law, redeem its own shares.
113977
Art. 7. The shares of the Company shall be in registered form.
A register of registered shares will be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any
shareholder. This register will contain all the information required by article thirty-nine of the law of August tenth, nine-
teen hundred and fifteen on commercial companies, as amended. Ownership of registered shares will be established by
inscription in the said register. Certificates of these inscriptions shall be issued and signed by two Directors. The Com-
pany may issue certificates representing bearer shares. These certificates shall be signed by two Directors.
The Company will recognize only one holder per share; in case a share is held by more than one person, the persons
claiming ownership of the share will have to appoint one sole proxy to represent the share in relation to the Company.
The Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has been des-
ignated as the sole owner in relation to the Company.
Art. 8. The capital of the Company may be increased or reduced in one or several times by a resolution of the share-
holders voting with the quorum and majority rules set by these Articles of Incorporation and the law for any amendment
of the Articles of Incorporation. It may also be increased in one or several times by a resolution of the Board of Direc-
tors within the limits of the authorised capital.
Subject to the more detailed provisions of article 14 of these articles and except for any share capital increase under
the authorized share capital, the new shares to be subscribed for by contribution in cash will be offered by preference
to the existing shareholders in proportion to the part of the capital which those shareholders are holding. The Board
of Directors shall determine the period within which the preferred subscription right shall be exercised. This period
may not be less than thirty days.
Notwithstanding the above, the general meeting, voting with the quorum and majority rules required for any amend-
ment of the Articles of Incorporation, may limit or withdraw the preferential subscription right or authorise the Board
of Directors to do so, provided the procedure of article 14 of these Articles is complied with.
Art. 9. The Company may acquire its own shares. The acquisition and holding of its own shares will be in compliance
with the conditions and limits established by the law.
Art. 10. Transfer of shares
10.1 Except as otherwise provided herein, no Shareholder shall transfer any shares to any Person except pursuant
to the following:
(a) Transfers pursuant to the exercise of the Tag-Along Right under the conditions provided by article 12 below;
(b) Transfers pursuant to the exercise of the Drag-Along Right under the conditions provided by article 13 below;
(c) Transfers in the context of an initial public offering or a Sale Event;
(d) Transfers to the Company; and
(e) Transfers in conformity with article 10.2 below.
10.2 The provisions of Articles 11, 12 and 13 below shall not apply to:
(i) Any Transfer to any of its Affiliates provided however that the Transferee undertakes, to sell back the transferred
Securities to the initial transferring shareholder in the event of a change of control (within the meaning of such term in
the definition of Affiliate set forth in Article 1 above) which would result in such Transferee ceasing to meet the require-
ments for being an Affiliate of such initial transferring shareholder;
(ii) Transfers in the context of an inheritance provided that the Transfer is for the sole benefit of a shareholder’s heir.
Art. 11. Right of first refusal
11.1 Except for the Transfers provided for in article 10, each shareholder hereby grants to the other shareholders
pursuant to the conditions set forth in this article 11 a preemptive right with respect to any Transfer of all or part of
the Securities they own. In the event that a shareholder (a «Selling Shareholder») receives a Bona Fide Offer to purchase
or otherwise transfer all or certain of his Securities (the «Offered Shares») which he wishes to accept, the Selling Share-
holder shall give notice in writing (the «Sale Proposal Notice») to each shareholder and to the President of the Board
of Directors of the Company, together with a copy of such Bona Fide Offer, and shall offer (the «Sale Proposal») to sell
the Offered Shares to the other shareholders (collectively, the «Offerees») on the same terms and conditions as con-
tained in the Bona Fide Offer. The Sale Proposal Notice shall also contain the information required to enable the Of-
ferees to exercise their Tag-Along Right in accordance with article 12 below in the event they do not intend to exercise
their Right of First Refusal under this article 11.
The Sale Proposal Notice shall indicate:
(i) the name and address (or registered office) of the Third Party making the Bona Fide Offer;
(ii) the identification of the person(s) controlling directly or indirectly such Third Party;
(iii) the number of Securities for which the Transfer is contemplated;
(iv) the direct or indirect financial relations (or other) between the Selling Shareholder and the Third Party making
the Bona Fide Offer;
(v) the offered price in Euro by the Third Party making the Bona Fide Offer in case of payment in cash or the estimated
value in Euro in other cases, for the Offered Shares;
(vi) the other terms of the Bona Fide Offer, including the description of all agreements that the Third Party or the
shareholder or an affiliate of the Third Party or shareholder contemplates to enter into with a shareholder or an affiliate;
(vii) a copy of the Bona Fide Offer duly signed by the Third Party making such Bona Fide Offer.
11.2 The Offered Shares shall be offered by the Selling Shareholder to the Offerees as follows:
(a) The Selling Shareholder shall offer to the other Shareholders (if any), and such other Shareholders may elect to
purchase all or part of the Offered Shares (subject to the provisions herein) by giving an Acceptance Notice thereof to
the Selling Shareholder and the Company within ten (10) days after receipt of the Sale Proposal Notice. In the event
that all Shareholders exercise such purchase rights, they shall, in the aggregate, be entitled to purchase up to the number
113978
of Offered Shares equal to the number of Offered Shares multiplied by a fraction, having (x) for a numerator, the number
of Securities held by such Shareholder, as the case may be and (y) for a denominator, the aggregate number of Securities
held by all Shareholders who have exercised their purchase rights (the resulting number of Securities to be rounded to
the nearest whole number, provided that any resulting fraction which is equal to one-half shall be rounded down).
(b) In the absence of purchase by the shareholders of all of the Offered Shares, all of the Offered Shares may be sold
by the Selling Shareholder to the Third Party pursuant to the Bona Fide Offer in accordance with the provision of article
11.7 below but subject to articles 12 and 13.
11.3 The acceptance notice (the «Acceptance Notice») required to be given by any purchasing Offeree (the
«Purchaser») shall specify the number of Offered Shares for which the accepting Offeree accepts the Sale Proposal and
contain the unconditional and irrevocable obligation of the accepting Offeree to acquire such number of Offered Shares
on the same terms and conditions as contained in the Bona Fide Offer; and a date for the closing of the purchase which
shall not be more than thirty (30) days after the date of the giving of such Acceptance Notice; provided, however, that
no Offered Shares shall be sold to any Shareholder hereunder if less than all of the Offered Shares are subject to an
Acceptance Notice under this Section (in which case the Selling Shareholder shall be free to Transfer all its Offered
Shares in accordance with article 11.7 hereof but subject to article 12).
11.4 If the offer of Offered Shares under this article 11.4 is for consideration other than cash or cash plus deferred
payments of cash, the Purchaser shall pay the cash equivalent of such other consideration. If the Selling Shareholder and
the Purchaser cannot agree on the amount of such cash equivalent within 10 days after the beginning of the 15-day pe-
riod under article 11.2, any of such Parties may, by 3 days’ written notice to the other, initiate appraisal proceedings
under article 11.5 for determination of the cash equivalent. The Purchaser may give written notice to the Selling Share-
holder revoking an election to purchase the Offered Shares within 10 days after determination of the appraised value,
if it chooses not to purchase the Offered Shares.
11.5 If any shareholder, by written notice to the other shareholders, initiates an appraisal procedure to determine
the amount of the cash equivalent of any consideration for Offered Shares, then the Selling Shareholder, on the one
hand, and the Purchaser, on the other hand, shall each promptly appoint as an appraiser an individual who shall be a
member of a Qualified Financial Institution. Each appraiser shall, within 30 days of appointment, separately investigate
the value of the consideration for the Offered Shares as of the proposed Transfer date and shall submit a notice of an
appraisal of that value to each shareholder. Each appraiser shall be instructed to determine such value without regard
to income tax consequences to the Selling Shareholder as a result of receiving cash rather than other consideration. If
the appraised values of such consideration (the «Earlier Appraisals») vary by less than 10%, the average of the two ap-
praisals on a per share basis shall be controlling as the amount of the cash equivalent. If the appraised values vary by
more than 10%, the appraisers, within 10 days of the submission of the last appraisal, shall appoint a third appraiser who
shall be a Qualified Financial Institution. The third appraiser shall, within 30 days of his appointment, appraise the value
of the consideration for the Offered Shares (without regard to the income tax consequences to the Selling Shareholder
as a result of receiving cash rather than other consideration) as of the proposed Transfer date and submit notice of his
appraisal to each shareholder. The value determined by the third appraiser shall be controlling as the amount of the cash
equivalent unless the value is greater than the two Earlier Appraisals, in which case the higher of the two Earlier Ap-
praisals will control, and unless that value is lower than the two Earlier Appraisals, in which case the lower of the two
Earlier Appraisals will control. If any shareholder fails to appoint an appraiser or if one of the two initial appraisers fails
after appointment to submit his appraisal within the required period, the appraisal submitted by the remaining appraiser
shall be controlling. The cost of the foregoing appraisals shall be shared one-half by the Selling Shareholder and one-half
by the Purchasers.
11.6 In the event that certain or all of the Offerees validly accept to purchase all of the Offered Shares pursuant to
this article 11, the Selling Shareholder shall sell the Offered Shares to the Purchasers, and the Purchasers shall pay the
purchase price for such Offered Shares in cash, on the latest to occur of:
(a) thirty (30) days after the date of giving of the Acceptance Notice; and
(b) thirty (30) days after the date of the last notification of the purchase price to a Purchaser if the purchase price is
required to be finally determined by an appraiser in accordance with article 11.5 above.
11.7 Unless otherwise agreed among the Selling Shareholder and the accepting Offerees, the closing for the purchase
of the Offered Shares by the accepting Offerees shall take place at the principal office of the Company during normal
business hours. At the time and place so specified, the Selling Shareholder shall deliver instruments of transfer sufficient
to transfer the Offered Shares to the appropriate Transferees against payment of the relevant purchase price.
11.8 In the event that: (a) the Offerees shall fail to validly accept to acquire all of the Offered Shares pursuant to the
Sale Proposal; or (b) the accepting Offerees shall fail to timely purchase all of the Offered Shares within the period spec-
ified in article 11.6 above (the date of the first to occur of the events described in the foregoing subparagraphs (a) and
(b), the «Termination Date»), then the Selling Shareholder shall have the right to accept, and to sell the Offered Shares
pursuant to, the Bona Fide Offer; provided that in each such case:
(i) the Tag-Along Right provided in article 12 hereafter may apply;
(ii) the Board of Directors of the Company shall have resolved that the procedure for the exercise of the preemptive
right as described herein has been complied with;
(iii) the Transfer of the Offered Shares pursuant to the Bona Fide Offer shall take place within thirty (30) days after
the Termination Date;
(iv) the consideration described in the Bona Fide Offer is not changed in any respect and no other terms or provisions
set forth in the Bona Fide Offer are modified in any material respect (it being understood that any such changes or mod-
ifications to the terms of the Bona Fide Offer would constitute a new offer which would be subject to the provisions of
this article 11); and
113979
(v) written notice of such proposed Transfer shall have been given by the Selling Shareholder to the Company and
all other shareholders at least fifteen (15) days prior to the date of the proposed Transfer.
Art. 12. Tag-along Right
12.1 In the event that one or several concerted Transfer(s) by a shareholder or shareholders together (for the pur-
pose of this article 12, the «Selling Shareholders») would result in transferring the control (meaning the transfer of more
than 50% of the voting rights) of the Company to a Third Party or to several Third Parties acting in concert (a «Majority
Transfer»), then each Shareholder (each an «Offeree») will be offered the opportunity and right to participate propor-
tionally to their respective holding in the Company at the time of such event (the «Tag Along Portion») in such Majority
Transfer on the same terms and conditions as contained in the Bona Fide Offer provided that the Offerees have not
accepted to, or have failed to validly or timely purchase all the Offered Shares under the Right of First Refusal set forth
in article 11 above (for purposes of article 12, the «Tag Along Right»), subject to article 14. Each Offeree shall have the
right to sell the same percentage of its shares as the percentage of Selling Shareholders’ Shares transferred in a Majority
Transfer (e.g. if the Selling Shareholders have sold 75% of their shares, the Offerees may sell 75% of their shares), it
being understood that for the calculation of that latter percentage, if there is more than one Selling Shareholder in a
concerted sale, all Selling Shareholders shall be treated as one single entity.
12.2 Each Offeree shall have ten (10) days from the Termination Date (as such term is defined under article 11.8
above), by notice in writing to the Selling Shareholder(s) and the Company (the «Tag Along Notice»), to accept to sell
such number of his Securities corresponding to the Relevant Proportion, on the same terms and conditions as contained
in the Bona Fide Offer. Each Tag Along Notice shall indicate the number of Securities which the selling Offeree wishes
to sell (the «Sold Shares») and contain the unconditional and irrevocable obligation of the selling Offeree to sell such
number of Sold Shares on the same terms and conditions as contained in the Bona Fide Offer, it being specified that if
a Majority Transfer results from several transfers in the context of an open bid process, the purchase price under this
Tag Along right shall be the higher of the purchase prices proposed under these Bona Fide Offers. In the event the Selling
Shareholder(s) fails to receive a Tag Along Notice from any Offeree within such ten (10) day period, such Offeree shall
be deemed to have declined to participate in the proposed Majority Transfer.
12.3 Each Selling Shareholder under a Majority Transfer shall have the purchasing Third Party under such Majority
Transfer purchase the Sold Shares of each Offeree having sent a Tag Along Notice on the same terms and conditions
as contained in the Bona Fide Offer. In that respect, each Selling Shareholder shall be jointly and severally liable with
such Third Party and, failing such Third Party to so purchase the Sold Shares of an Offeree, the Selling Shareholder(s)
will have to purchase such Sold Shares himself (or themselves). The Selling Shareholder(s) with respect to which the
Majority fails to take place for a reason unrelated to such Selling Shareholder(s) shall be released from the obligation to
purchase the Sold Shares himself (or themselves).
Art. 13. Drag-Along Right
13.1 If at any time and from time to time, a shareholder or shareholders together (for the purpose of this article 13,
the «Selling Shareholders»), for as long as they hold collectively at least 50% of the Company’s Securities at the time of
the exercise, wishes to Transfer in a bona fide arms’ length sale all of its shares to any Person or Persons who are not
Affiliates of such Selling Shareholder (for purposes of this article 13, the «Proposed Transferee»), the Selling Sharehold-
ers shall have the right (for purposes of this article 13, the «Drag-Along Right») to require each other shareholder to
sell to the Proposed Transferee all of the shares then held by such shareholder for the same per Fully-Diluted Share
consideration as proposed to be received by the Proposed Transferee. Each shareholder agrees to take all steps
necessary to enable him or it to comply with the provisions of this article 13 to facilitate the exercise of a Drag-Along
Right.
13.2 To exercise a Drag-Along Right, the Shareholder(s) shall give each other shareholder a joint written notice (for
purposes of this article 13, a «Drag-Along Notice»), to be delivered as registered letter with receipt confirmation, con-
taining (i) the name and address of the Proposed Transferee and (ii) the proposed purchase price, terms of payment and
other material terms and conditions of the Proposed Transferee’s offer. Each other shareholder (each an «Offeree»)
shall thereafter be obligated (i) to sell its shares within thirty (30) days of delivery of the Drag-Along Notice or (ii) to
purchase within sixty (60) days of delivery of the Drag-Along Notice all shares held by the Shareholders exercising their
Drag-Along Right pursuant to this article 13 on the same terms and conditions as the Bona Fide Offer of the Proposed
Transferee (the «Right to Purchase») and applying the procedure set forth below in article 13.3. If the shareholders do
not notify the Selling Shareholder that they will exercise their Right to Purchase within five (5) days of delivery of the
Drag-Along Notice, they shall be obligated to sell their shares to the Proposed Offeree.
13.3 In the event an Offeree or Offerees together intend to purchase the shares held by the Shareholder(s), the fol-
lowing procedure shall apply:
a. The Offeree(s) must notify the Shareholder(s) (by registered letter with receipt confirmation) within fifteen (15)
days of delivery of the Drag-Along Notice of his/their intention to execute the Right of Purchase.
b. Thereafter, the Offerees have a further thirty (30) days to present to the Shareholder(s) one or more letter(s) of
intent issued either by the Offerees themselves or by a Third Party, pertaining to all shares of the Shareholder(s) and
containing the information set forth under (i) to (v) of the definition of a Bona Fide Offer.
c. The Offerees shall then procure that the purchase of the shares shall be executed at the latest sixty (60) days from
delivery of the Drag-Along Notice.
d. Should the Offeree(s) fail to deliver any one of the documents or substance within the respective deadlines de-
scribed under a. through c. above, they shall be obligated to sell their shares to the Proposed Transferee with immediate
effect.
e. Following their initial notification under a. above the Offerees shall have the possibility at all times to withdraw
from their intention to execute the Right of Purchase. Then paragraph d. shall apply.
113980
Art. 14. Pre-emptive subscription right
14.1 Notwithstanding the provisions of article 8 of these articles, the Shareholders have the right to subscribe for a
proportionate share of any future equity and equity-like offerings by the Company (other than Securities issued (a) in a
public offering, (b) pursuant to acquisitions by the Company of other corporations, or (c) pursuant to employee stock
plans approved by the Company’s Board of Directors).
14.2 Notice of any shareholder’s intention to accept in whole or in part any offer made pursuant to article 14.1 hereof
shall be evidenced by a writing delivered to the Company prior to the end of the thirty (30) day period of such offer,
setting forth that portion of the Securities offered as such shareholder elects to purchase (the «Notice»). If any share-
holder shall subscribe for less than its proportionate percentage of the Securities offered to be sold, the other subscrib-
ing shareholders shall be entitled to purchase the balance of that shareholder’s proportionate percentage in the same
proportion in which they were entitled to purchase the Securities offered in the first place (excluding for such purposes
such shareholder). The Company shall notify each shareholder five (5) days following the expiration of the thirty (30)
day period described above of the amount of Securities offered which each shareholder may purchase pursuant to the
foregoing sentence and each shareholder will then have five (5) days from the receipt of such notice to indicate such
additional amount, if any, that such shareholder wishes to purchase.
14.3 In the event that Notices are not given by the shareholders in respect of all the Securities offered, the Company
shall have one hundred and twenty (120) days from the expiration of the foregoing thirty (30) or forty (40) day period,
whichever is applicable, to sell or enter into an agreement to sell all or any part of such Securities offered as to which
a Notice has not been given by shareholders to any other Person or Persons, but only for cash and otherwise in all
respects upon terms and conditions which are no more favorable to such other Person or Persons or less favorable to
the Company than those set forth in the original offer.
14.4 In each case, any Securities offered but not purchased by the Shareholders or other Person or Persons in ac-
cordance with article 14.3 may not be sold or otherwise disposed of until they are again offered to the shareholders
under the procedures specified in this article 14.
14.5 The provisions of this article 14 shall not apply to any share capital increase made under the authorized share
capital.
C. Board of directors
Art. 15. The Company shall be managed by a Board of Directors composed of at least three and up to five members.
For as long as an individual Shareholder retains ownership of 20% of the Company’s Securities, such Shareholder shall
be entitled to designate at least one person to serve on the Company’s Board of Directors. However, when the Com-
pany has a sole shareholder or, if at a general meeting of shareholders it appears that the Company consists of a sole
shareholder, the composition of the Board of Directors can be limited to one (1) member until the annual general meet-
ing of shareholders acknowledging more than one shareholder.
Art. 16. The Board of Directors shall chose a President among its members and he shall have a casting vote in case
of an even number of Directors.
The Company shall reimburse the shareholders for all reasonable out-of-pocket expenses incurred by their Director
or observer directly in connection with attendance at the meetings of the Board of Directors.
The Board of Directors shall meet at least every two months during the first year after the incorporation, and after-
wards at any time upon the written notice by the President or by two Directors then in office, and at least four times
a year, during the second, third and fourth year.
Written notice of any meeting of the Board of Directors must be given to Directors twenty-four hours at least in
advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives
of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each Director in
writing, by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening notice
will not be required for a Board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by
the Board of Directors.
Unless otherwise provided herein the board of directors can deliberate or act validly only if at least half of the Di-
rectors, are present or represented at a meeting of the Board of Directors, provided that at least one Director so
present or represented is representing an eligible Shareholder pursuant to Art. 15.
Any Directors may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing or by cable, telegram, telex
or facsimile another Director as his proxy. A Director may represent one or more of his colleagues.
Any Director may participate in any meeting of the Board of Directors by conference-call or by other similar means
of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The participation in a meeting
by these means is equivalent to a participation in person at such meeting. These means shall warrant an effective partic-
ipation to the meeting with a continuous retransmission of the deliberations. The meeting by these means shall be
deemed to have taken place at the registered office.
Decisions shall be taken by a majority of votes of the Directors present or represented at such meeting.
The Board of Directors may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The
entirety will form the minutes giving evidence of the passing of the resolution.
Art. 17. The minutes of any meeting of the Board of Directors shall be signed by the President or, in his absence,
by the vice-President, or by two Directors. Any proxies will remain attached thereto. If the Board of Directors is com-
posed of a sole member, the latter shall sign the minutes.
Copies or excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by
the President, or by two Directors.
113981
Art. 18. The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and dis-
position in the Company’s interests. All powers not expressly reserved by law or by these Articles to the general meet-
ing of shareholders fall within the competence of the Board of Directors.
According to article 60 of August 10, 1915 on commercial companies, as amended, the daily management of the Com-
pany as well as the representation of the Company in relation with this management may be delegated to one or more
Directors, officers, managers or other agents, shareholder or not, acting alone or jointly. Their nomination, revocation
and powers shall be determined by a resolution of the Board of Directors. The delegation to a member of the Board
of Directors is subject to prior authorisation of the general meeting of shareholders. The Board of Directors shall ac-
count, to the annual general meeting of shareholders, of the advantages, salary allocated to the Director in charge of
the daily management and representation of the Company.
The Company may also grant special powers by notarised proxy or private instrument.
Art. 19. The Company will be bound by the joint signature of two Directors or the sole signature of any persons to
whom such signatory power shall be delegated by the Board of Directors. If the Board of Directors is composed of a
sole member, the Company will be bound by its sole signature.
D. General meetings of shareholders
Art. 20. Any regularly constituted meeting of shareholders of the Company shall represent the entire body of share-
holders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations
of the Company. In the case of a sole shareholder, it exercises the powers granted to the general meeting of share-
holders.
The general meeting is convened by the Board of Directors.
It may also be convened by request of shareholders representing at least 10% of the Company’s share capital.
Art. 21. The annual general meeting of shareholders shall be held in Luxembourg at the registered office of the
Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting, on the last Wednesday
in March at 2 p.m.
If such day is a legal holiday, the annual general meeting shall be held on the next following business day. Other meet-
ings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of meeting.
The quorum and time-limits required by law shall govern the convening notices and the conduct of the meetings of
shareholders of the Company, unless otherwise provided herein.
Each share is entitled to one vote. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another per-
son as his proxy in writing, cable, telegram, telex or facsimile. Except as otherwise required by law, resolutions at a
meeting of shareholders duly convened will be passed by a simple majority of the shareholders present or represented.
The Board of Directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take
part in any meeting of shareholders.
If all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they have
been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 22. Except as provided for by law, all shareholders vote together as a single class on all matters and all other
decisions to be taken by the shareholders under applicable law shall be taken according to the quorum and majority
rules provided for under Luxembourg law.
The minutes of every meeting of shareholders shall be signed by the president, secretary and scrutineer and by any
requesting shareholder. In the case of a sole shareholder, its decision shall also be drawn up in minutes.
Any shareholder may participate in any meeting of shareholder by videoconference or by other similar means of
communication allowing identification. The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in
person at such meeting. These means shall warrant an effective participation to the meeting with a continuous retrans-
mission of the deliberations. The reunion by these means is equivalent to a physical participation.
E. Supervision of the company
Art. 23. The operations of the Company shall be supervised by one or several statutory auditors, which may be
shareholders or not. The general meeting of shareholders shall appoint the statutory auditors, and shall determine their
number, remuneration and term of office, which may not exceed six years.
F. Financial year - Profits
Art. 24. The accounting year of the Company shall begin on January first of each year and shall terminate on
December thirty-first.
Art. 25. From the annual net profits of the Company, five percent (5%) shall be allocated to the legal reserve. This
allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as such reserve amounts to ten percent (10%) of the sub-
scribed capital of the Company, as stated in article 5 hereof or as increased or reduced from time to time as provided
in article 5 hereof.
The general meeting of shareholders, upon recommendation of the Board of Directors, will determine how the
remainder of the annual net profits will be disposed of.
G. Liquidation
Art. 26. In the event of dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators,
who may be physical persons or legal entities, appointed by the meeting of shareholders deciding such dissolution and
which shall determine their powers and their compensation.
113982
H. Amendment of the articles of incorporation
Art. 27. These Articles of Incorporation may be amended by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted under the conditions of quorum and majority provided for in article 67-1 of the Law of August tenth, nineteen
hundred and fifteen on commercial companies, as amended.
I. Final clause - Applicable law
Art. 28. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the law
of August tenth, nineteen hundred and fifteen on companies and amendments thereto.
<i>Transitional provisionsi>
1) The first accounting year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on December
31, 2006.
2) The first annual general meeting of shareholders shall be held in 2007.
<i>Subscription and Paymenti>
The subscribers have subscribed as mentioned hereafter:
1) NEW TECH VENTURE CAPITAL FUND S.C.A., prequalified, has subscribed eighteen thousand one hundred
eighty-seven (18,187) shares with a par value of one Euro and twenty-five cents (EUR 1.25) each for an amount of twen-
ty-two thousand seven hundred and thirty-three Euro and seventy-five cents (EUR 22,733.75), entirely paid up in cash
and entirely allocated to the share capital;
2) Philippe Gonze, prequalified, has subscribed six thousand four hundred and sixteen (6,416) Shares with a par value
of one Euro and twenty-five-cents (EUR 1.25) each for an amount of eight thousand and twenty Euro (EUR 8,020), en-
tirely paid up in cash and entirely allocated to the share capital;
3) Philippe Draguet, prequalified, has subscribed one hundred and ninety-seven (197) Shares with a par value of one
Euro and twenty-five cents (EUR 1.25) each for an amount of two hundred forty-six Euro and twenty-five cents (EUR
246.25), entirely paid up in cash and entirely allocated to the share capital;
4) NEW TECH VENTURE CAPITAL INVESTMENTS II, S.à r.l., prequalified, has subscribed sixteen thousand five hun-
dred and thirty-three (16,533) Shares with a par value of one Euro and twenty-five cents (EUR 1.25) each for an amount
of one million Euro (EUR 1,000,000) entirely paid up in cash and allocated as follows: twenty thousand six hundred and
sixty-six Euro and twenty-five cents (EUR 20,666.25) to the share capital and nine hundred seventy-nine thousand three
hundred and thirty-three Euro and seventy-five cents (EUR 979,333.75) to the share premium.
All the shares have been entirely paid-in so that the amount of one million thirty-one thousand Euro (EUR 1,031,000),
representing fifty-one thousand six hundred and sixty-six Euro and twenty-five cents (EUR 51,666.25) for the capital and
nine hundred seventy-nine thousand three hundred and thirty-three Euro and seventy-five cents (EUR 979,333.75) for
the share premium, is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 26 of
the law of August 10, 1915, on commercial companies and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remuneration’s or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its formation are estimated at approximately fifteen thousand Euro (EUR 15,000).
<i>General meeting of shareholdersi>
The above named persons, representing the entire subscribed capital have immediately proceeded to an extraordi-
nary general meeting. Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions
by unanimous vote.
1. The number of Directors is fixed at three and the number of statutory auditors at one.
2. The following persons are appointed Directors:
a) Gérard Lopez, residing professionally at 23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg;
b) Hans-Jürgen Schmitz residing professionally at 23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg;
c) Dominique Paris, residing professionally at 9, rue Goell, L-5326 Contern, Elcom building, 1st floor.
3. The following person is appointed statutory auditor: CLERC S.A.
4. The address of the Company is set at 9, rue Goell, L-5326 Contern, Elcom building, 1st floor.
5. The term of office of the Directors and of the statutory auditor shall end at the general meeting called to approve
the accounts of the accounting year 2007.
6. The general meeting, according to article 60 of the law of August tenth, nineteen hundred and fifteen on commer-
cial companies, as amended, authorizes the Board of Directors to delegate the daily management of the Company and
the representation of the Company in relation with this management to any of its members.
7. The general meeting, according to article 49-2 of the law of August tenth, nineteen hundred and fifteen on com-
mercial companies, as amended, authorizes the Board of Directors, during eighteen month, to purchase on behalf of the
Company up to six thousand six hundred and thirteen (6,613) Shares for an amount of up to sixty Euro and fifty cents
(EUR 60.50) per share.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a German translation; on the request of the same appearing
persons and in case of divergences between the English and the German text, the English version will be prevailing.
113983
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the appearing persons, the said persons appearing signed together with the notary,
the present original deed.
Es folgt die deutsche Übersetzung des englischen Textes:
Im Jahre zweitausendsechs, den dreißigsten Oktober.
Vor dem unterzeichneten Notar Maître Joseph Elvinger, mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg.
Sind erschienen:
1) NEW TECH VENTURE CAPITAL FUND S.C.A, eine société en commandite par actions gegründet und bestehend
nach luxemburgischem Recht, mit Gesellschaftssitz in 5, allée Scheffer, L-2520 Luxemburg, eingetragen im Luxemburger
Handels- und Gesellschaftsregister unter der Nummer B 74.725, vertreten durch ihre Verwaltungsgesellschaft NEW
TECH VENTURE CAPITAL MANAGEMENT S.A., eine société anonyme gegründet und bestehend nach luxemburgi-
schem Recht, mit Gesellschaftssitz in 5, allée Scheffer, L-2520 Luxemburg, eingetragen im Luxemburger Handels- und
Gesellschaftsregister unter der Nummer B 74.726,
hier vertreten durch Jean-Baptiste Beauvoir-Planson, maître en droit, wohnhaft in Luxemburg, aufgrund einer privat-
schriftlichen Vollmacht, ausgestellt in Luxemburg, am 27. Oktober 2006.
2) Herr Philippe Gonze, wohnhaft in 12, rue de la Bruyère, B-1428 Lillois, Belgien.
3) Herr Philippe Draguet, wohnhaft in Bruxelles hier vertreten durch Jean-Baptiste Beauvoir-Planson, maître en droit,
wohnhaft in Luxemburg aufgrund einer privatschriftlichen Vollmacht, ausgestellt in Luxemburg, am 30 Oktober 2006.
4) NEW TECH VENTURE CAPITAL INVESTMENTS II, S.à r.l. («NTVC II»), eine société à responsabilité limitée ge-
gründet und bestehend nach dem Recht von Luxemburg, mit Sitz in 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxemburg,
eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg unter der Nummer B 113.483,
hier vertreten durch Jean-Baptiste Beauvoir-Planson, maître en droit, wohnhaft in Luxemburg, aufgrund einer privat-
schriftlichen Vollmacht, ausgestellt in Luxemburg, am 27. Oktober 2006.
Die Vollmachten werden nach Unterzeichnung ne varietur durch den Bevollmächtigten und den unterzeichneten
Notar gegenwärtiger Urkunde als Anlage beigefügt, um mit derselben registriert zu werden.
Die Erschienenen ersuchen den unterzeichneten Notar, die Satzung einer Aktiengesellschaft, die sie hiermit gründen,
wie folgt zu beurkunden.
A. Definitionen - Name - Dauer - Zweck - Sitz
Art. 1. Definitionen
«Verwaltungsratsmitglieder» bezeichnet die Verwaltungsratsmitglieder, die von den Aktionären ernannt werden.
«Schwestergesellschaft» bezeichnet in Zusammenhang mit einer bestimmten Person jegliche Person, die unmittelbar
oder mittelbar durch die Kontrolle einer oder mehrerer Mittelspersonen die betreffende Person kontrolliert, von dieser
kontrolliert wird oder mit dieser unter gemeinsamer Kontrolle steht. In diesem Zusammenhang bezeichnet der Begriff
«Kontrolle» (sowie die Begriffe «kontrollieren», «kontrolliert durch» und «unter der gemeinsamer Kontrolle mit») den
unmittelbaren oder mittelbaren Besitz der Geschäftsführungsbefugnis sowie die Ausübung des Einflusses auf die Ge-
schäftsführungspolitik einer Person, sei es durch den Besitz von stimmberechtigten Wertpapieren, durch den Abschluss
von Verträgen oder auf andere Weise.
«Satzung» bezeichnet die vorliegende Satzung.
«Verwaltungsrat» bezeichnet den conseil d’administration der Gesellschaft.
«Aufrichtiges Angebot» bezeichnet ein unwiderrufliches aufrichtiges Angebot, das schriftlich von einem Dritten ge-
macht wurde, zwecks Erwerb einer bestimmten Anzahl von Wertpapieren, wobei das Angebot folgende Elemente be-
inhaltet: (i) die Natur, die Nummer und die Klasse der zu erwerbenden Wertpapiere, (ii) der pro Wertpapier
angebotene Kaufpreis, (iii) die Geschäftsbedingungen des Angebots, einschließlich diesbezüglicher Vertretungsnachwei-
se, Garantien und Entschädigungen, (iv) den Namen und die Adresse des Anbieters sowie seiner Kontrollpersonen (sie-
he Definition des Begriffs «Kontrolle» in der Definition von «Schwestergesellschaft»), und (v) die nachgewiesenen
finanziellen Mittel des Anbieters hinsichtlich des beabsichtigten Erwerbs, vorausgesetzt, dass das Angebot keinen Bedin-
gungen unterliegt, deren Erfüllung in den Kontrollbereich eines solchen Dritten fällt.
«Geschäftstag» bezeichnet jeden Tag mit Ausnahme von Samstagen, Sonntagen, gesetzlich festgelegten Ferientagen
sowie Tagen, an denen die luxemburgischen Handelsbanken geschlossen sind.
«Gesellschaft» bezeichnet die Gesellschaft.
«Drag-along Mitteilung» hat die in Artikel 13 erläuterte Bedeutung.
«Drag-along Recht» hat die in Artikel 143 erläuterte Bedeutung.
«Aktienzeichnungsangebot» oder AZA bezeichnet ein öffentliches Zeichnungsangebot der Aktien, entweder durch
eine Aktienausgabe oder durch einen öffentlichen Verkauf der Aktien, z.B. die offizielle Veröffentlichung (oder jegliche
andere gemäß den jeweiligen Vorschriften vorgesehene formelle Offenlegung) durch die zuständige Staats- oder Ver-
waltungsbehörde einer offiziellen Katalogisierung bzw. einer formellen Genehmigung für den öffentlichen Börsenhandel
mit den Aktien, die durch die Gesellschaft auf einer Europäischen Aktienbörse oder auf einem international anerkannten
öffentlichen Aktienmarkt in Luxemburg oder im Ausland ausgegeben werden.
«Liquidationsfall» bezeichnet eines der nachfolgenden Ereignisse: (i) Zahlungsunfähigkeit oder Konkurs der Gesell-
schaft, (ii) Auflösung der Gesellschaft aus Gründen, die sich von den nachstehend unter «Verkauf der Gesellschaft» de-
finierten Gründen unterscheiden.
«Person» bezeichnet jede Einzelperson, Gesellschaft, Beteiligung, Treuhandgesellschaft oder Organisation, oder eine
Regierung bzw. jede Agentur und jeden politischen Arm der letzteren.
«Vorkaufsrecht» hat die in Artikel 14 erläuterte Bedeutung.
113984
«Vorhandrecht» hat die in Artikel 11 erläuterte Bedeutung.
«Verkauf der Gesellschaft» bezeichnet (i) den Verkauf aller oder eines Großteils der Aktiva oder des Geschäftsbe-
triebs der Gesellschaft an einen Dritten, (ii) den Verkauf oder die Ausgabe an einen Dritten von mehr als fünfzig Prozent
(50%) des Gesellschaftskapitals und der Stimmrechte der Gesellschaft (auf einer Aktiennettoeinlagenbasis für den Fall
einer Ausgabe von neuen Aktien), oder (iii) die Fusion oder die Konsolidierung der Gesellschaft mit oder in eine andere
Gesellschaft, wobei ein Dritter unmittelbar oder mittelbar mehr als fünfzig Prozent (50%) des Gesellschaftskapitals und
der Stimmrechte der infolge der Fusion oder Konsolidierung entstehenden Gesellschaft erwirbt (eine jede der vorge-
nannten Hypothesen wird einzeln als «Verkaufsereignis» bezeichnet).
«Verkaufsvorschlag» hat die in Artikel 11 erläuterte Bedeutung.
«Aktionär» bezeichnet jeden eingetragenen Inhaber einer Aktie.
«Aktien» bezeichnet gewöhnliche Aktien der Gesellschaft mit einem Nennwert von einem Euro und fünfundzwanzig
Cents (EUR 1,25) pro Aktie.
«Wertpapiere» bezeichnet alle bestehenden und zukünftigen übertragbaren gesetzlich zugelassenen Wertpapiere, die
einen gegenwärtigen oder zukünftigen Anspruch auf einen Teil des Gesellschaftskapitals der Gesellschaft darstellen oder
gewähren, sowie alle Wertpapiere der Gesellschaft, die aus welchem Grund auch immer (Zeichnung, Übertragung,
Schenkung, Vermächtnis, kostenlose Verteilung, Fusion, Spaltung, usw.) verteilt werden, sowie die mit den Wertpapie-
ren verbundenen Rechte und Optionsscheine (einschließlich aber nicht ausschließlich des Vorkaufsrechts, des so ge-
nannten «droit préférentiel de souscription»). Im Rahmen jeglicher Berechnungen wird den Wertpapieren, die keine
Aktien sind, unter Bezugnahme auf ihren jeweiligen Anteil im Gesellschaftskapital Rechnung getragen, wobei die Wert-
papiere berechnungsbedingt in Aktien ausgedrückt werden.
«Verkaufsaktionär» hat die in Artikel 11 erläuterte Bedeutung.
«Tag-along Mitteilung» hat die in Artikel 12 erläuterte Bedeutung.
«Tag-along Recht» hat die in Artikel 12 erläuterte Bedeutung.
«Dritter» bezeichnet jede Person, die kein Aktionär, keine Schwestergesellschaft und keine Tochtergesellschaft eines
Aktionärs ist.
«Übertragung» bezeichnet im Hinblick auf Aktien die Übertragung, den Verkauf, die Zuteilung, die Verpfändung, die
Beleihung, die Schaffung einer Sicherheit oder eines Pfandrechtes, die Übergabe an eine Treuhandgesellschaft (stimm-
berechtigt oder auf andere Weise), die Beteiligung am Kapital oder jede andere Art und Weise, einschließlich infolge
einer Fusion oder Konsolidierung, die Belastung oder Verfügung, unmittelbar oder mittelbar, freiwillig oder nicht, von
solchen Aktien; im Rahmen der vorliegenden Satzung bezeichnen die Begriffe «Übertragender» jede Person, die eine
Aktie überträgt, und «Übernehmer» jede Person, der eine Aktie übertragen wird.
«100% Angebot» bezeichnet ein aufrichtiges Angebot für alle ausstehenden Wertpapiere oder Aktiva der Gesell-
schaft, einschließlich infolge eines Verkaufs einer Beteiligung im Rahmen einer Fusion oder Konsolidierung der Gesell-
schaft mit einer anderen Person.
Art. 2. Es besteht zwischen den Zeichnern sowie allen zukünftigen Aktieninhabern eine Aktiengesellschaft, die die
Bezeichnung JAMBAZ S.A. führt.
Art. 3. Die Dauer der Gesellschaft ist auf unbestimmte Zeit festgelegt.
Art. 4. Zweck der Gesellschaft ist die Entwicklung, die Vermarktung und die Nutzung von Software zur Erleichterung
der Finanzverwaltung, entweder als Besitzer, Lizenzgeber, Lizenzinhaber oder gemäß anderen ähnlichen Vereinbarun-
gen. Die Gesellschaft kann insbesondere Dritten Lizenzen gewähren.
Die Gesellschaft kann alle Geschäfte kaufmännischer, gewerblicher oder finanzieller Natur oder Geschäfte in Zusam-
menhang mit beweglichem oder unbeweglichem Vermögen betreiben, die direkt oder indirekt für die Erreichung ihres
Zweckes nützlich sind oder die Durchführung und Entwicklung des Zweckes fördern.
Ein weiterer Zweck der Gesellschaft ist der Erwerb von Beteiligungen, in jeglicher Form, in luxemburgischen oder
ausländischen Gesellschaften und jede Form von Investition, der Erwerb durch Kauf, Zeichnung oder auf andere Weise
sowie die Übertragung durch Verkauf, Tausch oder auf andere Weise von Aktien sowie die Verwaltung, Kontrolle und
Entwicklung ihrer Beteiligungen.
Art. 5. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg-Stadt. Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates
können jederzeit Filialen oder Geschäftsstellen sowohl im Großherzogtum Luxemburg als auch im Ausland eröffnet
werden.
Falls durch außergewöhnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Natur die Gesellschaft nach An-
sicht des Verwaltungsrates in ihrer Tätigkeit am Gesellschaftssitz eingeschränkt oder der reibungslose Verkehr zwischen
dem Sitz der Gesellschaft und dem Ausland behindert wird oder falls eine solche Einschränkung oder Behinderung un-
mittelbar bevorsteht, kann der Sitz der Gesellschaft vorübergehend bis zur völligen Normalisierung der Verhältnisse in
ein anderes Land verlegt werden. Eine solche Maßnahme berührt nicht die Nationalität der Gesellschaft, die weiterhin
eine luxemburgische Gesellschaft bleibt.
B. Kapital - Aktien
Art. 6. Das gezeichnete Aktienkapital beträgt einundfünfzigtausendsechshundertsechsundsechzig Euro und fünfund-
zwanzig Cent (EUR 51.666,25) und ist in einundvierzigtausenddreihundertdreiunddreißig (41.333) Aktien eingeteilt, mit
einem Nennwert von einem Euro und fünfundzwanzig Cent (EUR 1,25) pro Aktie.
Das genehmigte Aktienkapital, einschließlich des ausgegebenen Gesellschaftskapitals, beträgt vierundsiebzigtausend-
vierhundert Euro (EUR 74.400).
Das genehmigte Aktienkapital dient ausschließlich der Einführung eines Mitarbeiterbeteiligungsplans oder anderer
Prämiensysteme zugunsten der Geschäftsführung, der Angestellten oder der Berater der Gesellschaft.
113985
Infolgedessen ist der Verwaltungsrat dazu ermächtigt, während eines Zeitraumes von fünf Jahren, ab dem Datum der
Veröffentlichung dieser Satzung:
- das Gesellschaftskapital einmalig oder in mehreren aufeinander folgenden Phasen durch die Ausgabe von neuen in
bar einzuzahlenden Aktien, mit oder ohne Emissionsprämie, zu erhöhen;
- den Ort, das Datum der Ausgabe oder der aufeinander folgenden Ausgaben festzulegen, sowie den Ausgabepreis
(einschließlich Emissionsprämie) und die Bedingungen für die Zeichnung und die Einzahlung der neuen Aktien gemäß den
Bedingungen des Mitarbeiterbeteiligungsplans oder anderer Prämiensysteme;
- die Vorzugsrechte der bestehenden Aktionäre im Rahmen von Aktienausgaben, deren Einzahlung in bar zu erfolgen
hat, aufzuheben beziehungsweise einzuschränken.
Das gezeichnete und das genehmigte Aktienkapital der Gesellschaft können durch Beschluss der Hauptversammlung
der Aktionäre, entsprechend den gesetzlichen Erfordernissen für Satzungsänderungen, erhöht oder herabgesetzt
werden. Die Gesellschaft kann im Rahmen des Gesetzes und nach den darin festgelegten Bedingungen eigene Aktien
erwerben.
Art. 7. Die Aktien der Gesellschaft sind Namensaktien.
Am Gesellschaftssitz wird ein Register der Namensaktien geführt, das jedem Aktionär zur Einsicht offen steht. Dieses
Register enthält alle Angaben, die von Artikel neununddreißig des Gesetzes vom zehnten August neunzehnhundertfünf-
zehn über Handelsgesellschaften, neue Fassung, vorgesehen sind. Das Eigentum an Namensaktien wird durch die Eintra-
gung in dieses Register festgestellt. Aktienzertifikate, die die Eintragung im Register bestätigen, werden von zwei
Verwaltungsratsmitgliedern unterzeichnet. Die Gesellschaft kann auch Zertifikate ausstellen, die Inhaberaktien darstel-
len. Diese Zertifikate werden von ebenfalls zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterzeichnet.
Die Gesellschaft erkennt nur einen Eigentümer pro Aktie an. Sollte eine Aktien im Eigentum von mehr als einer Per-
son sein, müssen diejenigen, die ein Recht an diesen Aktien geltend machen, einen gemeinsamen Bevollmächtigten er-
nennen, um die aus den Aktien resultierenden Rechte gegenüber der Gesellschaft zu vertreten. Die Gesellschaft kann
die Ausübung aller Rechte bezüglich solcher Aktien aussetzen, solange nicht eine einzige Person zum Besitzer der Aktien
im Verhältnis zur Gesellschaft ernannt worden ist.
Art. 8. Die Gesellschaft kann das Gesellschaftskapital durch Beschluss der Hauptversammlung der Aktionäre ein-
oder mehrmals erhöhen beziehungsweise herabsetzen. Dieser Beschluss unterliegt den Mehrheits- und Anwesenheits-
erfordernissen, die für die Abänderung der gegenwärtigen Satzung gesetzlich und von gegenwärtiger Satzung festgelegt
werden. Das Gesellschaftskapital kann ebenfalls ein- oder mehrmals durch den Verwaltungsrat im Rahmen seiner Be-
fugnisse in Bezug auf das genehmigte Kapital erhöht beziehungsweise herabgesetzt werden.
In Anwendung der ausführlicheren Bestimmungen des Artikels 14 der vorliegenden Satzung und mit Ausnahme jegli-
cher Kapitalerhöhung im Rahmen des genehmigten Kapitals werden die neu zu zeichnenden Aktien vorzugsweise den
bestehenden Aktionären angeboten, und zwar proportional zu dem von ihnen jeweils gehaltenen Anteil am bestehenden
Aktienkapital. Der Verwaltungsrat legt den Zeitraum fest, in dem das oben genannte Vorzugsrecht ausgeübt werden
kann. Dieser Zeitraum beträgt mindestens dreißig Tage.
Ungeachtet der vorstehenden Bestimmungen ist die Hauptversammlung dazu ermächtigt, gemäß den Mehrheits- und
Anwesenheitserfordernissen, die für die Abänderung der gegenwärtigen Satzung erforderlich sind, das oben genannte
Vorzugsrecht einzuschränken beziehungsweise darauf zu verzichten, oder aber dem Verwaltungsrat diese Einschrän-
kungs- beziehungsweise Aufhebungsbefugnis zu erteilen, vorausgesetzt, dass das in Artikel 14 der vorliegenden Satzung
beschriebene Verfahren befolgt wird.
Art. 9. Die Gesellschaft kann ihre eigenen Aktien erwerben. Der Erwerb und Besitz der eigenen Aktien erfolgt in
Überstimmung mit den gesetzlich festgelegten Bedingungen und Einschränkungen.
Art. 10. Aktienübertragung
10.1 Unter Vorbehalt der in vorliegender Satzung vorgesehenen anders lautenden Bestimmungen sind die Aktionäre
nicht dazu ermächtigt, die Aktien an eine Person zu übertragen, es sei denn die Übertragung erfolge gemäß einer der
nachstehenden Bedingungen:
(a) Übertragungen im Rahmen der Ausübung des nachstehend in Artikel 12 beschriebenen Tag-along Rechts;
(b) Übertragungen im Rahmen der Ausübung des nachstehend in Artikel 13 beschriebenen Drag-along Rechts;
(c) Übertragungen im Rahmen eines Aktienzeichnungsangebot oder eines Verkaufsereignisses;
(d) Übertragungen an die Gesellschaft; und
(e) Übertragungen gemäß dem unten stehenden Artikel 10.2.
10.2 Die Bestimmungen der Artikel 11, 12 und 13 finden keine Anwendungen in folgenden Fällen:
(i) Übertragungen an eine ihrer Schwestergesellschaften, unter der Voraussetzung, dass sich der Erwerber dazu ver-
pflichtet, dem ursprünglichen Aktionär die übertragenen Wertpapiere zurückzuveräußern im Fall eines Kontrollwech-
sels (so wie er in der Definition der «Schwestergesellschaft» in Artikel 1 beschrieben ist), der zur Folge hätte, dass der
Übernehmer die Bedingungen, um als Schwestergesellschaft des ursprünglichen übertragenden Aktionärs angesehen zu
werden, nicht mehr erfüllt;
(ii) Übertragungen im Rahmen der Erbfolge, unter der Voraussetzung, dass die Übertragung ausschließlich zugunsten
des Erben eines Aktionärs erfolgt.
Art. 11. Vorhandrecht
11.1 Unter Vorbehalt der in Artikel 10 vorgesehenen Übertragungen erteilt jeder Aktionär den anderen Aktionären
gemäß den in Artikel 11 beschriebenen Bedingungen ein Vorhandrecht bezüglich der Übertragung eines Teils oder der
Gesamtheit der von ihnen jeweils gehaltenen Wertpapiere. Für den Fall, dass einem Aktionär (ein «Verkaufsaktionär»)
ein aufrichtiges Angebot, einen Teil oder die Gesamtheit seiner Titel (die «angebotenen Aktien») zu erwerben bezie-
113986
hungsweise anderweitig zu übertragen, unterbreitet wird, das er akzeptieren möchte, muss er sowohl die anderen Ak-
tionäre als auch den Vorsitzenden des Verwaltungsrats der Gesellschaft dementsprechend schriftlich benachrichtigen
(die «Verkaufsvorschlagsmitteilung») zusammen mit einer Abschrift des aufrichtigen Angebots, und muss den anderen
Aktionären (kollektiv «die angesprochenen Aktionäre») die angebotenen Aktien gemäß den Geschäftsbedingungen des
aufrichtigen Angebots zum Kauf anbieten (der «Verkaufsvorschlag»). Die Verkaufsvorschlagsmitteilung muss darüber
hinaus jegliche zur Ausübung durch die angesprochenen Aktionäre des in Artikel 12 beschriebenen Tag-along Rechts
notwendigen Informationen beinhalten, für den Fall, dass diese nicht beabsichtigen, das ihnen auf Grundlage des vorlie-
genden Artikels 11 erteilte Vorhandrecht auszuüben.
Die Verkaufsvorschlagsmitteilung beinhaltet folgende Informationen:
(i) den Namen und die Adresse (beziehungsweise den Gesellschaftssitz) des Dritten, der das aufrichtige Angebot
vorlegt;
(ii) die Identifizierung der Person(en), die diesen Dritten unmittelbar oder mittelbar kontrollieren;
(iii) die Anzahl Wertpapiere, die übertragen werden sollen;
(iv) die unmittelbaren und mittelbaren finanziellen Beziehungen (oder anderweitige Beziehungen) zwischen dem
Verkaufsaktionär und dem Dritten, der das aufrichtige Angebot macht;
(v) den von dem Dritten angebotenen Kaufpreis in Euro im Fall einer Barzahlung und den geschätzten Gegenwert der
angebotenen Aktien in Euro in anderen Fällen;
(vi) die anderen Bestimmungen des aufrichtigen Angebots, inklusive der Beschreibung etwaiger Vereinbarungen, die
ein Dritter, ein Aktionär oder eine Schwestergesellschaft des Dritten oder des Aktionärs mit einem Aktionär oder mit
einer Schwestergesellschaft eingehen möchte;
(vii) eine Abschrift des durch den Dritten ordnungsgemäß unterzeichneten aufrichtigen Angebots.
11.2 Die angebotenen Aktien werden den angesprochenen Aktionären wie folgt angeboten:
(a) Der Verkaufsaktionär bietet den anderen Aktionären (falls diese existieren) die besagten Aktien zum Kauf an, wo-
bei diese anderen Aktionäre sich entscheiden können, einen Teil oder die Gesamtheit der angebotenen Aktien (gemäß
den vorliegenden Bestimmungen) zu erwerben, indem sie dem Verkaufsaktionär und der Gesellschaft innerhalb einer
Frist von zehn (10) Tagen ab Erhalt der Verkaufsvorschlagsmitteilung, einer Annahmemitteilung zukommen lassen. Falls
alle Aktionäre ihre oben genannten Kaufrechte ausüben, so sind sie insgesamt dazu ermächtigt, bis zu der zum Kauf an-
gebotenen Anzahl Aktien zu erwerben, wobei diese Anzahl mit einem Bruch multipliziert wird, dessen Zähler X, je nach
Sachlage, die Anzahl der von dem Aktionär gehaltenen Wertpapiere darstellt, und dessen Nenner Y die Gesamtanzahl
der Wertpapiere darstellt, die von all den Aktionären gehalten werden, die ihre Kaufrechte ausgeübt haben (die daraus
resultierende Anzahl von Wertpapieren wird zur nächsten ganzen Zahl auf- oder abgerundet, wobei jeder Bruchteil, der
einer Hälfte entspricht, nach unten abgerundet wird).
(b) Falls die Gesamtheit der angebotenen Aktien nicht von den Aktionären erworben wird, so veräußert der Ver-
kaufsaktionär diese an den Dritten gemäß den Bestimmungen des aufrichtigen Angebots und in Übereinstimmung mit
Artikel 11.7, aber vorbehaltlich der Anwendung von Artikel 12 und 13.
11.3 Die Annahmemitteilung (die «Annahmemitteilung»), die von jedem Erwerber (der «Erwerber») abzugeben ist,
sieht sowohl die genaue Anzahl der angebotenen Aktien, für die der Erwerber auf den Verkaufsvorschlag eingeht, vor,
als auch die bedingungslose und unwiderrufliche Verpflichtung des Erwerbers, diese Anzahl der angebotenen Aktien ge-
mäß den Geschäftsbedingungen des aufrichtigen Angebots zu erwerben. Darüber hinaus bestimmt die Annahmemittei-
lung das Verkaufsabschlussdatum, das eine Frist von dreißig (30) Tagen nach Übermittlung der Annahmemitteilung nicht
überschreiten darf. Nichtsdestotrotz werden keine angebotenen Aktien an einen Aktionär veräußert, wenn nicht die
Gesamtheit der angebotenen Aktien Gegenstand einer Annahmemitteilung gemäß dem vorliegendem Absatz ist (in die-
sem Fall ist der Verkaufsaktionär dazu ermächtigt, die Gesamtheit der angebotenen Aktien gemäß Artikel 11.7, aber
vorbehaltlich der Anwendung von Artikel 12 zu veräußern).
11.4 Falls das Angebot der im Rahmen dieses Absatzes 11.4 angebotenen Aktien weder Bareinlagen noch Bareinlagen
mit Ratenzahlungen betrifft, so ist der Erwerber dazu verpflichtet, den Gegenwert in bar derartiger Einlagen auszuzahlen.
Falls sich der Verkaufsaktionär und der Erwerber nicht bezüglich des Betrags des Gegenwertes innerhalb einer Frist von
zehn (10) Tagen nach Beginn des in Absatz 11.2 beschriebenen fünfzehntägigen (15) Zeitraums einig werden, so kann
eine jede der beiden Parteien nach drei Tagen durch Übermittlung einer schriftlichen Mitteilung an die andere Partei das
unter Absatz 11.5 vorgesehene Schätzungsverfahren hinsichtlich der Festlegung des Gegenwertes in bar einleiten. Inner-
halb einer Frist von zehn (10) Tagen nach Festlegung des Schätzungswertes kann der Erwerber dem Verkaufsaktionär
eine schriftliche Mitteilung zukommen lassen, durch die er seine Entscheidung, die angebotenen Aktien zu erwerben,
zurückzieht.
11.5 Falls ein Aktionär durch Übermittlung einer schriftlichen Mitteilung an die anderen Aktionäre ein Schätzungsver-
fahren zwecks Festlegung des Gegenwertes in bar bezüglich der Einlagen für die angebotenen Aktien einleitet, so ernen-
nen einerseits der Verkaufsaktionär und andererseits der Erwerber unverzüglich jeweils ein Mitglied eines qualifizierten
Finanzinstituts als Sachverständige. Innerhalb einer Frist von dreißig (30) Tagen ab Ernennung ermitteln die Sachverstän-
digen gesondert den Gegenwert in bar der vorbezeichneten Einlagen für die angebotenen Aktien zum vorgeschlagenen
Übertragungsdatum und unterbreiten jedem Aktionär eine dementsprechende Schätzungsmitteilung in Bezug auf den
Gegenwert der Einlagen. Die Ermittlung des Gegenwertes durch die Sachverständigen erfolgt ohne Bezugnahme auf die
Einkommensteuererwägungen und Einkommensteuerfolgen für den Verkaufsaktionär infolge des Erhalts von Bareinlagen
anstelle von anderweitigen Einlagen. Wenn die Schätzungswerte dieser Einlagen (die «vorherigen Schätzungen») mit we-
niger als 10% auseinander liegen, so wird der Mittelwert der beiden Schätzungswerte als Bezugswert für den Gegenwert
in bar zurückgehalten. Wenn die Schätzungswerte dieser anderweitigen Einlagen mit mehr als 10% auseinander liegen,
so ernennen die Sachverständigen innerhalb einer Frist von zehn (10) Tagen ab Unterbreitung der letzten Schätzungs-
werte als dritten Sachverständigen ein qualifiziertes Finanzinstitut. Innerhalb einer Frist von dreißig (30) Tagen ab der
113987
Ernennung ermittelt der dritte Sachverständige den Gegenwert in bar der vorbezeichneten Einlagen für die angebotenen
Aktien zum vorgeschlagenen Übertragungsdatum (ohne Bezugnahme auf die Einkommensteuererwägungen und Einkom-
mensteuerfolgen für den Verkaufsaktionär infolge des Erhalts von Bareinlagen anstelle von anderweitigen Einlagen) und
unterbreitet jedem Aktionär eine dementsprechende Schätzungsmitteilung in Bezug auf den Gegenwert der Einlagen.
Der von dem dritten Sachverständigen ermittelte Schätzungswert wird als Bezugswert des Gegenwertes in bar zurück-
gehalten, es sei denn dieser Schätzungswert überschreite den jeweiligen Wert der beiden vorherigen Schätzungen, was
zur Folge hat, dass der höhere Schätzungswert der beiden vorherigen Schätzungen als Bezugswert gilt. Falls der von dem
dritten Sachverständigen ermittelte Schätzungswert unter den jeweiligen Werten der beiden vorherigen Schätzungen
liegt, so gilt der niedrigere Schätzungswert der beiden vorherigen Schätzungen als Bezugswert. Falls einer der Aktionäre
es unterlässt, einen Sachverständigen zu ernennen oder falls einer der beiden ursprünglich ernannten Sachverständigen
es unterlässt, seine Schätzung fristgerecht zu übermitteln, so gilt die Schätzung des anderen Sachverständigen als Bezugs-
wert. Die Kosten des vorliegenden Schätzungsverfahrens sind zur Hälfte durch den Verkaufsaktionär und zur Hälfte
durch die Erwerber zu tragen.
11.6 Für den Fall, dass einige oder alle angesprochenen Erwerber ordnungsgemäß akzeptieren, gemäß vorliegendem
Artikel 11 die Gesamtheit der angebotenen Aktien zu erwerben, veräußert der Verkaufsaktionär die angebotenen
Aktien an die Erwerber und letztere bezahlen den Kaufpreis für die angebotenen Aktien spätestens:
(a) dreißig (30) Tage nach Übermittlung der Annahmemitteilung; und
(b) dreißig (30) Tage nach der letzten Mitteilung des Kaufpreises an den Erwerber, falls dieser Kaufpreis letztlich
gemäß dem in Absatz 11.5 beschriebenen Schätzungsverfahren festzulegen ist.
11.7 Unter Vorbehalt anderweitiger diesbezüglicher Vereinbarungen zwischen dem Verkaufsaktionär und den Erwer-
bern erfolgt der Abschluss des Verkaufs der angebotenen Aktien am Hauptgesellschaftssitz der Gesellschaft innerhalb
der üblichen Geschäftszeiten. An dem vorbezeichneten Ort und zu dem hierfür vorgesehenen Zeitpunkt übermittelt
der Verkaufsaktionär den ordnungsgemäßen Erwerbern gegen Zahlung des festgelegten Kaufpreises die für den Verkauf
der angebotenen Aktien an die Erwerber notwendigen Übertragungsdokumente.
11.8 Falls (a) die angesprochenen Aktionäre den Erwerb der Gesamtheit der im Verkaufsvorschlag vorgesehenen Ak-
tien nicht auf gültige Art und Weise akzeptieren; oder (b) die Erwerber die angebotenen Aktien nicht rechtzeitig gemäß
dem in Artikel 11.6 festgelegten Zeitraum erwerben (das Datum des als erstes der beiden gegenwärtig unter (a) und (b)
beschriebenen Ereignisse wird als «Auflösungsdatum» bezeichnet), ist der Verkaufsaktionär dazu ermächtigt, die ange-
botenen Aktien gemäß dem aufrichtigen Angebot zu veräußern, unter der Voraussetzung, dass in diesem Fall:
(i) das nachstehend in Artikel 12 beschriebene Tag-along Recht anwendbar bleibt;
(ii) der Verwaltungsrat der Gesellschaft beschlossen hat, dass das Verfahren für die Ausübung des nachstehend be-
schriebenen Vorkaufsrechts eingehalten wurde;
(iii) die Übertragung der angebotenen Aktien gemäß dem aufrichtigen Angebot erfolgt, innerhalb einer Frist von drei-
ßig (30) Tagen nach dem Auflösungsdatum;
(iv) die im Rahmen des aufrichtigen Angebots beschriebenen Einlagen in keiner Weise abgeändert werden und auch
die anderen Geschäftsbedingungen des aufrichtigen Angebots unverändert bleiben (wobei darauf hinzuweisen ist, dass
etwaige derartige Abänderungen in Bezug auf die Geschäftsbedingungen des aufrichtigen Angebots ein neues Angebot
darstellen, das den Bestimmungen des Artikels 11 unterworfen ist); und
(v) eine schriftliche Mitteilung der beabsichtigten Übertragung durch den Verkaufsaktionär an die Gesellschaft und an
alle anderen Aktionäre mindestens fünfzehn (15) Tage vor dieser Übertragung übermittelt wurde.
Art. 12. Tag-along Recht
12.1 Für den Fall, dass eine oder mehrere gemeinsame Übertragung(en) durch einen oder mehrere Aktionäre zusam-
men (für die Anwendung diese Artikels 12, die «Verkaufsaktionäre») zu einer Übertragung der Kontrolle (d.h. die Über-
tragung von mehr als 50% der Stimmrechte) an einen oder mehrere Dritte, die im Einvernehmen miteinander handeln,
führt (eine «Mehrheitsübertragung»), wird jedem Aktionär (jeder ein «angesprochener Aktionär») die Möglichkeit und
das Recht gewährt, sich proportional zu seinem jeweiligen Anteil in der Gesellschaft zu diesem Zeitpunkt (der «Tag-
along Anteil») zu beteiligen, auf Grundlage der Geschäftsbedingungen des aufrichtigen Angebots, und zwar unter der
Bedingung, dass die angesprochenen Aktionäre das Angebot bezüglich der zum Kauf angebotenen Aktien entweder nicht
akzeptiert haben oder es unterlassen haben, alle zum Kauf angebotenen Aktien auf gültige oder fristgerechte Weise im
Rahmen des ihnen in Artikel 11 eingeräumten Vorhandrechts (für die Anwendung dieses Artikel 12, das «Tag-along
Recht») zu erwerben, dessen Ausübung der Anwendung von Art. 14 unterliegt. Jeder angesprochene Aktionär hat das
Recht, denselben Prozentsatz seiner Aktien wie der von den Verkaufsaktionären im Rahmen einer Mehrheitsübertra-
gung veräußerte Prozentsatz zu veräußern (falls die Verkaufsaktionäre beispielsweise 75% ihrer Beteiligung veräußern,
können die angesprochenen Aktionäre ebenfalls 75% ihrer Beteiligungen veräußern), wobei davon ausgegangen wird,
dass für die Berechnung dieses Prozentsatzes die Verkaufsaktionäre als ein und dieselbe Einheit angesehen werden,
wenn sich mehrere Verkaufsaktionäre im Rahmen eines abgesprochenen Verkaufs zusammentun.
12.2 Jeder angesprochene Aktionär verfügt über eine Frist von zehn (10) Tagen ab dem Auflösungsdatum (gemäß der
in Artikel 11.8 gegebenen Definition), um dem Verkaufsaktionär/den Verkaufsaktionären und der Gesellschaft schriftlich
mitzuteilen (die «Tag-Along Mitteilung»), dass er akzeptiert, eine derartige Anzahl seiner Wertpapiere entsprechend
dem einschlägigen Anteil auf Grundlage der in dem aufrichtigen Angebot enthaltenen Geschäftsbedingungen zu veräu-
ßern. Jede Tag-Along Mitteilung beinhaltet die genaue Anzahl von Wertpapieren, die der angesprochene Aktionär ver-
äußern möchte (die «verkauften Aktien») sowie die bedingungslose und unwiderrufliche Verpflichtung des
angesprochenen Aktionärs, diese Anzahl von verkauften Aktien gemäß den Geschäftsbedingungen des aufrichtigen An-
gebots zu veräußern, wobei darauf hinzuweisen ist, dass wenn die Mehrheitsübertragung aus mehreren Übertragungen
im Rahmen einer öffentlichen Ausschreibung resultiert, der Verkaufspreis im Rahmen des Ausübung des vorliegenden
Tag-along Rechts dem höchsten im Rahmen der verschiedenen aufrichtigen Angebote unterbreiteten Kaufpreis gleich-
113988
kommt. Falls der Verkaufsaktionär nicht innerhalb der vorbezeichneten Frist von zehn (10) Tagen eine derartige Tag-
along Mitteilung durch den angesprochenen Aktionär erhält, wird davon ausgegangen, dass letzterer nicht an der vor-
geschlagenen Mehrheitsübertragung teilnehmen möchte.
12.3 Im Rahmen einer Mehrheitsübertragung obliegt es jedem Verkaufsaktionär, dafür zu sorgen, dass der Dritte die
verkauften Aktien eines jeden angesprochenen Aktionärs, der dem Verkaufsaktionär eine Tag-along Mitteilung übermit-
telt hat, auf Grundlage der Geschäftsbedingungen des aufrichtigen Angebots erwirbt. In diesem Zusammenhang haftet
jeder Verkaufsaktionär gesamtschuldnerisch mit dem Dritten, wobei der Verkaufsaktionär darüber hinaus die verkauften
Aktien selber zu erwerben hat, falls der Dritte es unterlässt, die verkauften Aktien eines angesprochenen Aktionärs zu
erwerben. Der Verkaufsaktionär/die Verkaufsaktionäre, gegenüber dem/denen eine solche Mehrheit aus von seinem/
ihrem Willen unabhängigen Gründen nicht stattfindet, wird/werden von der Verpflichtung, die verkauften Aktien selber
zu erwerben, freigestellt.
Art. 13. Drag-along Recht
13.1 Falls ein Aktionär oder mehrere Aktionäre zusammen (im Rahmen dieses Artikels 13, die «Verkaufsaktionäre»),
insofern sie gemeinsam mindestens 50% des Titelkapitals der Gesellschaft zum Zeitpunkt der Ausübung halten, im
Rahmen eines aufrichtigen Verkaufs die Gesamtheit seiner/ihrer Aktien an eine Person beziehungsweise an mehrere
Personen, die keine Schwestergesellschaften des Verkaufsaktionärs sind (im Rahmen dieses Artikels 13, die «vorgeschla-
gene Übernehmer»), veräußern möchte(n), wird dem Verkaufsaktionär das Recht eingeräumt (im Rahmen des vorlie-
genden Artikels 13 das «Drag-along Recht»), von jedem anderen Aktionär zu verlangen, dem vorgeschlagenen
Übernehmer die Gesamtheit der jeweils von den anderen Aktionären gehaltenen Aktien zu verkaufen, und zwar für die-
selbe Aktiennettoeinlage, deren Erhalt dem vorgeschlagenen Übernehmer ursprünglich zugesprochen wurde. Jeder Ak-
tionär verpflichtet sich, alle notwendigen Maßnahmen zu ergreifen, um es diesem zu ermöglichen, gemäß den
Bestimmung dieses Artikel 13 zu handeln, zwecks Erleichterung der Ausübung der Drag-along Rechts.
13.2 Zur Ausübung des Drag-along Rechts übermittelt/übermitteln der/die Aktionär/Aktionäre jedem anderen Ak-
tionär eine schriftliche Mitteilung (im Rahmen des vorliegenden Artikels 13 die «Drag-along Mitteilung»), die per Ein-
schreiben mit Empfangsbestätigung versendet wird und folgende Elemente beinhaltet: (i) den Namen und die Adresse
des vorgeschlagenen Übernehmers und (ii) den vorgeschlagenen Kaufpreis, die Kaufmodalitäten sowie die anderen Ge-
schäftsbedingungen des Angebots des vorgeschlagenen Übernehmers. Jeder andere Aktionär (jeder ein «angesproche-
ner Aktionär») ist daraufhin verpflichtet, (i) seine Aktien innerhalb einer Frist von dreißig (30) Tagen ab Übermittlung
der Drag-along Mitteilung zu veräußern oder (ii) innerhalb einer Frist von sechzig (60) Tagen ab Übermittlung der Drag-
Along Mitteilung die Aktien der Aktionäre, die gemäß diesem Artikel 13 ihr Drag-along Recht ausüben, auf Grundlage
der Geschäftsbedingungen des von dem vorgeschlagenen Übernehmer gemachten aufrichtigen Angebots und in Anwen-
dung des nachstehend in Artikel 14.3 beschriebenen Verfahrens, zu erwerben (das «Erwerbungsrecht»). Falls die Aktio-
näre dem Verkaufsaktionär ihre Absicht zur Ausübung des Erwerbungsrechts nicht innerhalb von fünf (5) Tagen ab
Übermittlung der Drag-along Mitteilung schriftlich mitteilen, sind die Aktionäre dazu verpflichtet, ihre Aktien an den
vorgeschlagenen Übernehmer zu veräußern.
13.3 Falls einer oder mehrere der angesprochenen Aktionäre gemeinsam beabsichtigen, die von dem/den Aktio-
när(en) gehaltenen Aktien zu erwerben, ist folgendes Verfahren anzuwenden:
(a) Innerhalb einer Frist von fünfzehn (15) Tagen ab Übermittlung der Drag-along Mitteilung muss/müssen der ange-
sprochene Aktionär/die angesprochenen Aktionäre dem/den Aktionär(en) (per Einschreiben mit Empfangsbestätigung)
seine/ihre Absicht, sein/ihr Kaufrecht auszuüben, mitteilen.
(b) Daraufhin verfügen die angesprochenen Aktionäre über eine weitere Frist von dreißig (30) Tagen, um dem/den
Aktionären ein oder mehrere Absichtserklärungsschreiben, die entweder durch den/die angesprochenen Aktionär/Ak-
tionäre oder durch einen Dritten ausgestellt werden, in Bezug auf die Gesamtheit der von dem/den Aktionär(en) gehal-
tenen Aktien zu übermitteln, wobei diese Absichtserklärungsschreiben die unter (i) bis (v) der Definition des aufrichtigen
Angebots angegebenen Informationen beinhalten.
(c) Die angesprochenen Aktionäre veranlassen, dass der Kauf der Aktien innerhalb einer Frist von sechzig (60) Tagen
ab Übermittlung der Drag-along Mitteilung erfolgt.
(d) Falls der/die angesprochenen Aktionär(e) die notwendigen Dokumente oder den dementsprechenden Inhalt nicht
innerhalb der unter Absatz (a) bis Absatz (c) festgelegten jeweiligen Fristen vorlegt/vorlegen, ist er/sind sie dazu ver-
pflichtet, mit unmittelbarer Wirkung seine/ihre Aktien an den vorgeschlagenen Übernehmer zu veräußern.
(e) Infolge der Mitteilung nach Absatz (a) haben die angesprochenen Aktionäre jederzeit die Möglichkeit, ihre Absicht
zur Ausübung des Kaufrechts zurückzuziehen. In diesem Fall findet Absatz (d) Anwendung.
Art. 14. Vorkaufsrecht
14.1 Ungeachtet der Bestimmungen des Artikels 8 der vorliegenden Satzung wird den Aktionären das Recht einge-
räumt, bei den zukünftigen Zeichnungsangeboten der Gesellschaft Aktien proportional zu zeichnen (unter Vorbehalt (a)
der Zeichnung von Wertpapieren im Rahmen eines öffentlichen Zeichnungsangebots, (b) der Zeichnung von Aktien in-
folge des Erwerbs durch die Gesellschaft von anderen Korporationen oder (c) der Zeichnung von Aktien im Rahmen
eines durch den Verwaltungsrat gebilligten Mitarbeiterbeteiligungsplans).
14.2 Die Absicht eines Aktionärs auf das gemäß Artikel 14.1 unterbreitete Angebot der Gesellschaft teilweise oder
ganz einzugehen, muss schriftlicht belegt werden, durch eine Mitteilung, die der Gesellschaft vor Ablauf der dreißigtägi-
gen (30) Gültigkeitsfrist des Angebots eine schriftliche Mitteilung (die «Mitteilung») zugestellt werden muss. Falls ein
Aktionär bezüglich der zur Zeichnung angebotenen Wertpapiere weniger als den von ihm gehaltenen proportionalen
Prozentsatz zeichnet, sind die anderen zeichnenden Aktionäre dazu ermächtigt, den Unterschied des proportionalen
Prozentsatzes dieses Aktionärs zu zeichnen, und zwar gemäß derselben proportionalen Prozentsatzberechtigung wie sie
diese in Bezug auf das ursprüngliche Zeichnungsangebot in Anspruch nehmen konnten (für dieses Zeichnungsangebot
ist der Aktionär auszuschließen). Innerhalb einer Frist von fünf (5) Tagen nach Ablauf der vorstehend beschriebenen
113989
dreißigtägigen (30) Frist teilt die Gesellschaft jedem Aktionär die Anzahl der angebotenen Titel mit, die ein jeder der
Aktionäre in Anwendung des vorliegenden Artikels 14.2 jeweils erwerben kann, wobei jeder Aktionär über eine Frist
von fünf (5) Tagen ab Erhalt dieser Mitteilung verfügt, um gegebenenfalls den zusätzlichen Titelprozentsatz, den der Ak-
tionär erwerben möchte, mitzuteilen.
14.3 Falls die durch die Aktionäre übermittelten Mitteilungen nicht die Gesamtheit der angebotenen Titel decken,
verfügt die Gesellschaft über eine Frist von einhundertundzwanzig (120) Tagen nach Ablauf der vorbezeichneten Frist
von dreißig (30) beziehungsweise vierzig (40) Tagen, um die Gesamtheit oder einen Teil dieser angebotenen Titel, be-
züglich derer die Aktionäre keine Mitteilung an eine andere/andere Person(en) übermittelt haben, zu veräußern, wobei
diese Veräußerung lediglich gegen Barzahlung erfolgt und darüber hinaus gemäß Geschäftsbedingungen, die dieser/diesen
Person/Personen nicht mehr von Vorteil oder weniger vorteilhaft als das ursprüngliche Angebot für die Gesellschaft
sind.
14.4 Auf keinen Fall dürfen die angebotenen Wertpapiere, die weder von den Aktionären noch von einer anderen
Person gemäß Artikel 14.3 erworben wurden, veräußert oder anderweitig über sie verfügt werden, bis diese Wertpa-
piere erneut im Rahmen des im vorliegenden Artikel 14 beschriebenen Verfahrens den Aktionären zum Kauf angeboten
werden.
14.5 Die Bestimmungen dieses Artikels 14 gelten nicht für Kapitalerhöhungen, die im Rahmen des genehmigten
Kapitals vorgenommen werden.
C. Verwaltungsrat
Art. 15. Die Gesellschaft wird durch einen Verwaltungsrat verwaltet, der aus mindestens drei und bis zu fünf Mit-
gliedern besteht. Insofern ein einzelner Aktionär Inhaber von 20% des Titelkapitals ist, ist dieser berechtigt, mindestens
ein Verwaltungsratsmitglied zu wählen. Wenn die Gesellschaft allerdings einen alleinigen Gesellschafter hat oder wenn
bei einer Hauptversammlung der Aktionäre deutlich wird, dass die Gesellschaft einen alleinigen Gesellschafter hat, kann
die Anzahl der Verwaltungsratsmitglieder bis zu der jährlichen Hauptversammlung, die mehr als einen Aktionär aner-
kennt auf ein (1) Mitglied beschränkt werden.
Art. 16. Der Verwaltungsrat wählt aus dem Kreis seiner Mitglieder einen Vorsitzenden, der im Falle einer geraden
Anzahl von Verwaltungsratsmitgliedern eine ausschlaggebende Stimme hat.
Die Gesellschaft entschädigt die Aktionäre für jegliche angemessenen Barauslagen, die die jeweiligen Verwaltungsrats-
mitglieder oder Beobachter unmittelbar im Zusammenhang mit der Anwesenheit bei den Verwaltungsratssitzungen ge-
tragen haben.
Der Verwaltungsrat wird mindestens alle zwei Monate während dem ersten Jahr nach der Gründung der Gesellschaft
einberufen und anschließend auf schriftliche Einberufung durch den Vorsitzenden oder zwei Verwaltungsratsmitglieder
und mindestens vier Mal pro Jahr während des zweiten, dritten und vierten Jahres.
Jedes Mitglied des Verwaltungsrates erhält mindestens vierundzwanzig Stunden vor dem vorgesehenen Zeitpunkt der
Sitzung ein Einberufungsschreiben, außer im Falle einer Dringlichkeit, in dem die Natur und die Gründe dieser Dring-
lichkeit im Einberufungsschreiben angegeben werden müssen. Auf schriftliche, durch Kabel, Telegramm, Telex, Telefax
oder durch ein vergleichbares Kommunikationsmittel gegebene Einwilligung eines jeden Mitgliedes des Verwaltungsrates
kann auf die Einberufungsschreiben verzichtet werden. Ein spezielles Einberufungsschreiben ist nicht erforderlich für
Sitzungen des Verwaltungsrates, die zu einer Zeit und an einem Ort abgehalten werden, die von einem vorherigen
Beschluss des Verwaltungsrates festgesetzt wurden.
Insofern die vorliegende Satzung nichts anderes vorsieht, ist der Verwaltungsrat ist nur dann beschlussfähig, wenn
mindestens die Hälfte seiner Mitglieder bei der Sitzung anwesend oder vertreten ist, unter der Voraussetzung, dass min-
destens ein anwesendes oder vertretenes Verwaltungsratsmitglied einen gemäß Artikel 15 berechtigten Aktionär ver-
tritt.
Jedes Verwaltungsratsmitglied kann sich in der Sitzung des Verwaltungsrates aufgrund einer schriftlich, durch Kabel,
Telegramm, Telex oder Telefax erteilten Vollmacht durch ein anderes Mitglied des Verwaltungsrates vertreten lassen.
Ein Verwaltungsratsmitglied kann mehrere andere Verwaltungsratsmitglieder vertreten.
Jedes Verwaltungsratsmitglied kann durch eine telefonische Konferenzschaltung oder durch ein anderes Kommuni-
kationsmittel an einer Sitzung teilnehmen, vorausgesetzt, jeder Teilnehmer an der Sitzung kann alle andere verstehen.
Die Teilnahme an einer Sitzung in dieser Weise entspricht einer persönlichen Teilnahme an dieser Sitzung. Diese Mittel
müssen eine effektive Teilnahme an der Sitzung mit einer kontinuierlichen Übertragung der Beschlüsse ermöglichen.
Eine Sitzung anhand solcher Mittel gilt als eine Sitzung, die am Sitz der Gesellschaft stattgefunden hat.
Beschlüsse werden mit einer Mehrheit der Stimmen der auf der jeweiligen Sitzung anwesenden oder vertretenen Mit-
glieder gefasst.
Einstimmige Beschlüsse des Verwaltungsrates können auch durch Rundschreiben mittels einer oder mehrerer schrift-
licher, durch Kabel, Telegramm, Telex Telefax oder andere Kommunikationsmittel belegter Unterlagen gefasst werden,
vorausgesetzt solche Beschlüsse werden schriftlich bestätigt. Die Gesamtheit der Unterlagen bildet das Protokoll, das
als Nachweis der Beschlussfassung gilt.
Art. 17. Die Protokolle aller Sitzungen des Verwaltungsrates werden vom Vorsitzenden oder, in seiner Abwesen-
heit, vom stellvertretenden Vorsitzenden oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterzeichnet. Vollmachten wer-
den den Protokollen beigefügt. Wenn der Verwaltungsrat aus einem Mitglied besteht, unterzeichnet letzterer die
Protokolle.
Die Kopien oder Auszüge der Protokolle, die vor Gericht oder anderweitig vorgelegt werden sollen, werden vom
Vorsitzenden oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterzeichnet.
113990
Art. 18. Der Verwaltungsrat ist befugt, die Gesellschaft im weitesten Sinne zu leiten und alle Verwaltungs- und Ver-
fügungshandlungen vorzunehmen, die im Interesse der Gesellschaft sind. Der Verwaltungsrat hat sämtliche Befugnisse,
die durch das Gesetz oder durch diese Satzung nicht ausdrücklich der Hauptversammlung vorbehalten sind.
Die laufende Geschäftsführung der Gesellschaft sowie die diesbezügliche Vertretung Dritten gegenüber können ge-
mäß Artikel 60 des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften, neue Fassung, auf ein oder mehrere Mit-
glieder des Verwaltungsrates, leitende Angestellte, Geschäftsführer oder sonstige Vertretungsberechtigte, die nicht
Aktionäre der Gesellschaft sein müssen, und alleinzeichnungsberechtigt sein können, übertragen werden. Ihre Ernen-
nung, Abberufung und sonstigen Befugnisse werden durch Beschluss des Verwaltungsrates geregelt. Die Übertragung an
ein Verwaltungsratsmitglied muss von der Hauptversammlung vorab genehmigt werden. Der Verwaltungsrat muss die
Hauptversammlung der Aktionäre über die Vorteile und die Vergütung informieren, die dem Verwaltungsratmitglied ge-
währt werden, das mit der laufenden Geschäftsführung und der Vertretung der Gesellschaft beauftragt ist.
Darüber hinaus kann die Gesellschaft einzelne Aufgaben der Geschäftsführung durch privatschriftliche oder beglau-
bigte Vollmacht übertragen.
Art. 19. Die Gesellschaft wird durch die gemeinsame Unterschrift von zwei Verwaltungsratsmitgliedern oder durch
Einzelunterschrift jeder entsprechend vom Verwaltungsrat bevollmächtigten Person(en) verpflichtet. Wenn der Verwal-
tungsrat aus einem Mitglied besteht, wird die Gesellschaft durch dessen Einzelunterschrift verpflichtet.
D. Hauptversammlung der Aktionäre
Art. 20. Die ordnungsgemäß gebildete Versammlung der Aktionäre vertritt alle Aktionäre der Gesellschaft. Sie hat
jegliche Befugnis zur Anordnung, Ausführung oder Ratifizierung aller Handlungen im Hinblick auf die Geschäfte der Ge-
sellschaft. Im Falle eines alleinigen Aktionärs übt dieser alle Befugnisse aus, die der Hauptversammlung der Aktionäre
zugeteilt wurden.
Die Hauptversammlung wird durch den Verwaltungsrat einberufen.
Sie kann auch auf Antrag von Aktionären, die mindestens ein 10% des Gesellschaftskapitals vertreten, einberufen
werden.
Art. 21. Die jährliche Hauptversammlung findet am Sitz der Gesellschaft oder an einem anderen in der Einladung
bestimmten Ort in Luxemburg jeweils um 14.00 Uhr am letzten Mittwoch des Monats März eines jeden Jahres statt.
Wenn dieser Tag auf einen Feiertag in Luxemburg fällt, findet die Hauptversammlung am nächsten darauf folgenden
Werktag statt. Andere Hauptversammlungen können an den in den Einberufungsschreiben bestimmten Zeitpunkten und
Orten einberufen werden.
Die Einberufungsschreiben sowie die Leitung der Versammlungen der Aktionäre der Gesellschaft werden von den
gesetzlich erforderlichen Anwesenheitsquoten und Fristen geregelt, insofern diese Satzung keine anderweitigen Bestim-
mungen trifft.
Jede Aktie gewährt eine Stimme. Jeder Aktionär kann sich auf der Hauptversammlung durch einen schriftlich, per Ka-
bel, Telegramm Telex oder Telefax bevollmächtigten Dritten vertreten lassen. Beschlüsse auf einer ordnungsgemäß ein-
berufenen Hauptversammlung werden mit einfacher Mehrheit der anwesenden und vertretenen Stimmen gefasst,
insofern das Gesetz nichts anderes vorsieht.
Der Verwaltungsrat kann alle weiteren Bedingungen festlegen, die von den Aktionären erfüllt werden müssen, um an
einer Versammlung der Aktionäre teilnehmen zu können.
Sind alle Aktionäre bei einer Hauptversammlung anwesend oder vertreten und erklären sie, die Tagesordnung zu ken-
nen, so kann die Versammlung ohne vorherige Einberufung oder Veröffentlichung abgehalten werden.
Art. 22. Vorbehaltlich der gesetzlichen Bestimmungen stimmen alle Aktionäre in allen Angelegenheiten als einheitli-
che Klasse ab und alle anderen Entscheidungen, die von den Aktionären nach anwendbarem Recht getroffen werden
müssen, werden gemäß den im luxemburgischen Gesetz festgelegten Anwesenheitsquoten und Fristen getroffen.
Die Protokolle aller Versammlungen der Aktionäre werden von dem Vorsitzenden, dem Sekretär und dem Stimm-
zähler und von jedem Aktionär, der dies wünscht, unterzeichnet. Im Falle eines alleinigen Aktionärs werden dessen Be-
schlüsse ebenfalls in Form eines Protokolls festgehalten.
Jeder Aktionär kann durch eine Videokonferenz oder durch ein anderes Kommunikationsmittel, das eine Identifizie-
rung ermöglicht, an einer Hauptversammlung teilnehmen. Die Teilnahme an einer Versammlung auf diese Weise ent-
spricht einer persönlichen Teilnahme an dieser Versammlung. Diese Mittel müssen eine effektive Teilnahme an der
Sitzung mit einer kontinuierlichen Übertragung der Beschlüsse ermöglichen. Eine Versammlung anhand solcher Mittel
entspricht einem wahren Zusammentreffen.
E. Überwachung
Art. 23. Die Gesellschaft unterliegt der Überwachung durch einen oder mehrere Rechnungsprüfer, die nicht Aktio-
näre der Gesellschaft sein müssen. Die Hauptversammlung ernennt diese Rechnungsprüfer, bestimmt ihre Zahl und
setzt ihre Vergütung und die Dauer ihres Mandates, das sechs Jahre nicht überschreiten darf, fest.
F. Geschäftsjahr - Bilanz
Art. 24. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar und endet am einunddreißigsten Dezember eines jeden Jahres.
Art. 25. Es werden jährlich wenigstens fünf Prozent (5%) des Reingewinnes der Gesellschaft vorab den gesetzlichen
Rücklagen zugeführt bis diese zehn Prozent (10%) des in Artikel 5 dieser Satzung vorgesehenen Gesellschaftskapitals,
wie gemäß Artikel 5 erhöht oder herabgesetzt, betragen.
Die Hauptversammlung der Aktionäre bestimmt auf Vorschlag des Verwaltungsrates über die Verwendung des rest-
lichen Betrages des Reingewinns.
113991
G. Auflösung der Gesellschaft
Art. 26. Wird die Gesellschaft durch Beschluss der Hauptversammlung aufgelöst, so wird die Liquidation durch einen
oder mehrerer Liquidatoren, die natürliche oder juristische Personen sein können, durchgeführt. Die Hauptversamm-
lung, die die Auflösung der Gesellschaft beschließt, ernennt diese Liquidatoren und setzt ihre Befugnisse und Vergütung
fest.
H. Satzungsänderung
Art. 27. Die gegenwärtige Satzung kann von einer Hauptversammlung der Aktionäre geändert werden, vorausge-
setzt die Anwesenheits- und Mehrheitsquoten gemäß Artikel 67-1 des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsge-
sellschaften, neue Fassung, werden beachtet.
I. Schlussbestimmung - Anwendbares Recht
Art. 28. Für sämtliche Fragen, die nicht durch diese Satzung geregelt sind, gilt das Gesetz vom 10. August 1915 über
Handelsgesellschaften, neue Fassung.
<i>Übergangsbestimmungeni>
1) Das erste Geschäftsjahr beginnt mit der Gründung und endet am 31. Dezember 2006.
2) Die erste jährliche Hauptversammlung wird im Kalenderjahr 2007 stattfinden.
<i>Zeichnung und Einzahlung der Aktieni>
Die Erschienenen haben die Aktien wie folgt gezeichnet:
1) NEW TECH VENTURE CAPITAL FUND S.C.A., vorgenannt, hat achtzehntausendeinhundertsiebenundachtzig
(18.187) Aktien mit einem Nennwert von je einem Euro und fünfundzwanzig Cent (EUR 1,25) gezeichnet, für einen
Betrag von zweiundzwanzigtausendsiebenhundertdreiunddreißig Euro und fünfundsiebzig Cent (EUR 22.733,75), der
vollständig in bar eingezahlt und dem Gesellschaftskapital zugewiesen wurde;
2) Philippe Gonze, vorgenannt, hat sechstausendvierhundertsechzehn (6.416) Aktien mit einem Nennwert von je ei-
nem Euro und fünfundzwanzig Cent (EUR 1,25) gezeichnet, für einen Betrag von achttausendzwanzig Euro (EUR 8.020),
der vollständig in bar eingezahlt und dem Gesellschaftskapital zugewiesen wurde;
3) Philippe Draguet, vorgenannt, hat einhundertsiebenundneunzig (197) Aktien mit einem Nennwert von je einem
Euro und fünfundzwanzig Cent (EUR 1,25) gezeichnet, für einen Betrag von zweihundertsechsundvierzig Euro und fünf-
undzwanzig Cent (EUR 246,25), der vollständig in bar eingezahlt und dem Gesellschaftskapital zugewiesen wurde;
4) NEW TECH VENTURE CAPITAL INVESTMENTS II, S.à r.l., vorgenannt, hat sechzehntausendfünfhundertdreiund-
dreißig (16.533) Aktien mit einem Nennwert von je einem Euro und fünfundzwanzig Cent (EUR 1,25) gezeichnet, für
einen Betrag von einer Million Euro (EUR 1.000.000), der wie folgt verteilt wurde: zwanzigtausendsechshundertsechs-
undsechzig Euro und fünfundzwanzig Cent (EUR 20.666,25) wurden dem Gesellschaftskapital zugewiesen und neun-
hundertneunundsiebzigtausenddreihundertdreiunddreißig Euro und fünfundsiebzig Cent (EUR 979.333,75) der
Emissionsprämie.
Sämtliche Aktien wurden vollständig in bar eingezahlt, so dass die Gesellschaft ab sofort uneingeschränkt über einen
Betrag von einer Million einunddreißigtausend Euro (EUR 1.031.000) verfügt, wobei einundfünfzigtausendsechshundert-
sechsundsechzig Euro und fünfundzwanzig Cent (EUR 51.666,25) das Kapital betreffen und neunhundertneunund- sieb-
zigtausenddreihundertdreiunddreißig Euro und fünfundsiebzig Cent (EUR 979.333,75) die Emissionsprämie, wie dies
dem unterzeichneten Notar nachgewiesen wurde.
<i>Bescheinigungi>
Der unterzeichnete Notar erklärt das Vorhandensein der Bedingungen von Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August
1915 über Handelsgesellschaften, neue Fassung, überprüft zu haben und bescheinigt, dass diese erfüllt sind.
<i>Schätzung der Gründungskosteni>
Die Kosten, Gebühren, Honorare und Auslagen, die der Gesellschaft aus Anlass gegenwärtiger Gründung erwachsen,
werden auf ungefähr EUR 15.000 geschätzt.
<i>Ausserordentliche Hauptversammlungi>
Sodann haben sich die oben genannten Personen zu einer außerordentlichen Hauptversammlung der Aktionäre zu-
sammengefunden. Nachdem die ordnungsgemäße Zusammensetzung überprüft wurde, haben die Erschienenen einstim-
mig folgende Beschlüsse gefasst:
1. Die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder wird auf drei und die Zahl der Rechnungsprüfer auf einen festgelegt.
2. Zu Verwaltungsratsmitgliedern werden ernannt:
a) Gérard Lopez, mit beruflicher Adresse in 23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxemburg;
b) Hans-Jürgen Schmitz, mit beruflicher Adresse in 23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxemburg;
c) Dominique Paris, mit beruflicher Adresse in 9, rue Goell, L-5326 Contern, Elcom building, 1. Etage.
3. Zum Rechnungsprüfer wird ernannt: CLERC S.A.
4. Die Anschrift der Gesellschaft lautet: 9, rue Goell, L-5326 Contern, Elcom building, 1. Etage.
5. Die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder und des Rechnungsprüfers enden mit der Hauptversammlung die über
die jährliche Konten für das Rechnungsjahr 2007 entscheidet.
6. Gemäß Artikel 60 des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften, neue Fassung, ermächtigt die
Hauptversammlung den Verwaltungsrat, gleich welchem seiner Mitglieder die laufende Geschäftsführung der Gesell-
schaft sowie die diesbezügliche Vertretung der Gesellschaft zu übertragen.
7. Gemäß Artikel 49-2 des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften, neue Fassung, ermächtigt die
Hauptversammlung den Verwaltungsrat, während eines Zeitraumes von 18 Monaten, bis zu sechstausendsechshundert-
113992
dreizehn (6.613) Aktien für einen Betrag von sechzig Euro und fünfzig Cent (EUR 60,50) pro Aktie im Namen der
Gesellschaft zu erwerben.
Worüber Urkunde, aufgenommen zu Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Der amtierende Notar, der englischen Sprache kundig, stellt hiermit fest, dass auf Ersuchen der Erschienenen, diese
Urkunde in englischer Sprache verfasst ist, gefolgt von einer Übersetzung in deutscher Sprache. Im Falle von Abwei-
chungen zwischen dem englischen und dem deutschen Text, ist die englische Fassung maßgebend.
Und nach Verlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, haben dieselben mit dem Notar gegen-
wärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: J.-B. Beauvoir-Planson, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 3 novembre 2006, vol. 155S, fol. 93, case 6. – Reçu 10.310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(124340.3/211/1106) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2006.
CRC GSEF (LUX), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 114.529.
—
EXTRAIT
Il résulte d’un acte sous seing privé du 1
er
novembre 2006 que CRC GLOBAL STRUCTURED ENERGY FUND, Ltd,
une société limitée constituée selon le droit des Iles Cayman, ayant son siège social à c/o BANK OF BERMUDA (CAY-
MAN) LIMITED, P.O. Box 513 GT, Strathvale House, North Church Street, Grand Cayman, (Cayman Island) a cédé,
avec effet au 1
er
novembre 2006, 125 parts sociales qu’elle détenait dans le capital social de la Société, soit 100% du
capital de la Société à INTERNATIONAL POWER LEVANTO HOLDINGS BV, une société constituée selon le droit
néerlandais, ayant son siège social à De Lairessestraat 111-115 2nd floor 1075HH Amsterdam, Pays-Bas et immatriculée
sous le numéro 34258736.
Il résulte de cette cession que INTERNATIONAL POWER LEVANTO HOLDINGS BV est devenue propriétaire de
toutes les 125 parts sociales dans le capital de la Société.
Luxembourg, le 8 novembre 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2006, réf. LSO-BW03578. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(125782.4//23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
CRC GSEF (LUX), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 114.529.
—
EXTRAIT
Il résulte des résolutions des associés, prises en date du 1
er
novembre 2006, que les associés:
1. acceptent la démission avec effet immédiat François Brouxel, Johan Harald Wilhem Christofferson et Georges Gu-
denburg, en tant que gérants de la Société
2. décident de nommer en tant que nouveaux gérants de la Société, avec effet immédiat et pour une durée indéter-
minée:
(i) Xavier Pauwels, né le 21 décembre 1971 à Bruxelles (Belgique), ayant sa résidence professionnelle à 5, rue Guillau-
me Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg;
(ii) Richard John Lappin, né le 7 mars 1955 à Warrington (Grande Bretagne), ayant sa résidence à Tomanova 26,
16000 Prague 6, 6 Brevnov Prague, République Tchèque.
Luxembourg, le 8 novembre 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2006, réf. LSO-BW03579. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(125782.5//23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
Luxembourg, le 8 novembre 2006.
J. Elvinger
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
113993
AVENIRE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 32, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 105.510.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 16 novembre 2006, réf. LSO-BW04737, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(125787.3//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
MORGAN STANLEY CLARE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.940,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 117.992.
—
Il résulte d’un «share transfer agreement» du 21 septembre 2006 que MORGAN STANLEY KERRY LIMITED, enre-
gistrée auprès du Registre des Sociétés des Iles Caïman sous le numéro MC-169947, ayant son siège social sis M&C
CORPORATE SERVICES LIMITED, PO Box 309GT, Ugland House, South Church Street, Georges Town, Grand Cay-
man, Iles Caïman a vendu 98 parts sociales de classe B à la société MORGAN STANLEY GALWAY LLC, enregistrée
sous la loi de l’Etat de Delaware sous le numéro 4219825, ayant son siège social sis Corporation Trust Center, 1209
Orange Street, Wilmington, DE 19801, United States.
MORGAN STANLEY GALWAY LLC est l’associé unique de la Société et détenteur des 647 parts sociales de la so-
ciété représentant l’entièreté de son capital.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 novembre 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 16 novembre 2006, réf. LSO-BW04605. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(125788.3//22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
JACMA S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 32, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 45.266.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 16 novembre 2006, réf. LSO-BW04722, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(125789.3//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
HUMAN QUEST (LUXEMBOURG), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 107.419.
—
<i>Extrait des résolutions prises par l’associé unique en date du 17 octobre 2006i>
Sont renommés gérants pour une durée indéterminée:
- Monsieur Edoardo Bugnone, directeur de sociétés, demeurant au 368, Rua Dos Navigantes, 2750 Cascais, Portugal
- Monsieur Guy Semmens, directeur, demeurant au 41, quai Gustave Ador, 1207 Genève, Suisse
- Madame Anna Karin Portunato, consultante indépendante, demeurant au 2, route des Jurets, 1244 Choulex, Suisse
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 8 novembre 2006, réf. LSO-BW01388. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(125801.3//15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
FIDUCIAIRE DE LUXEMBOURG S.A.
Signature
Pour avis conforme
P. Kotoula
<i>Gérantei>
FIDUCIAIRE DE LUXEMBOURG S.A.
Signature
Luxembourg, le 3 novembre 2006.
Signature.
113994
TOUCHSTONE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 3, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 46.174.
—
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 8 septembre 2006 que:
- Madame Maggy Moris, Madame Claudia Müller et Monsieur Hans W. Schmidig sont réélus aux fonctions d’adminis-
trateurs de la société pour la durée d’une année.
- Monsieur Urs Beck est réélu aux fonctions de commissaire aux comptes de la société pour la durée d’une année.
Leur mandat prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2007.
Pour extrait conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 2006, réf. LSO-BW03968. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(125794.3//18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
OZ PRODUCTION, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 50.000,00.
Siège social: L-8009 Strassen, 45, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 88.917.
—
Monsieur Jean-Pierre Bellay, associé et gérant de la société, a pour adresse désormais: 45, route d’Arlon, L-8009
Strassen
Enregistré à Luxembourg, le 6 novembre 2006, réf. LSO-BW00742. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(125802.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
F.I.P. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 61, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 82.395.
—
Je vous informe par la présente que je démissionne de mon poste d’administrateur et ce, avec effet immédiat.
Enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 2006, réf. LSO-BW04371. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(125808.2//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
ECH LUXEMBOURG 1 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2010 Luxembourg, 291, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 110.045.
—
<i>Extrait de la résolution prise par le conseil d’administrationi>
Il résulte de la résolution circulaire du conseil d’administration du 11 mai 2006 que:
1- Le conseil d’administration prend note de la démission de Monsieur Gilbert Schintgen comme administrateur avec
effet au 11 mai 2006
2- Le conseil d’administration décide d’élire avec effet au 11 mai 2006, pour une durée expirant à l’issue de la pro-
chaine assemblée générale:
- Monsieur André Spahni, né le 14 mai 1964, résidant au 56 Grätzlistrasse, CH-8152 Opfikon (Suisse).
Luxembourg, le 11 mai 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 29 août 2006, réf. LSO-BT08512. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(126984.3//18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2006.
<i>Pour la Société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Luxembourg, le 31 octobre 2006.
Signature.
Luxembourg, le 14 novembre 2006.
P. Catucci-Peporte.
<i>Pour la société
i>Signature
113995
CATAMINO INVESTMENTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 107.069.
—
Nous vous demandons de bien vouloir prendre note du changement d’adresse du gérant suivant:
- UNIVERSAL MANAGEMENT SERVICES, S.à r.l., 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 novembre 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 16 novembre 2006, réf. LSO-BW04648. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(125809.3//16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
FIDUFRANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 61, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 61.584.
—
Je vous informe par la présente que je démissionne de mon poste d’administrateur et ce, avec effet immédiat.
Enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 2006, réf. LSO-BW04370. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(125810.2//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
EDITAF S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 61, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 71.881.
—
Je vous informe par la présente que je démissionne de mon poste d’administrateur et ce, avec effet immédiat.
Enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 2006, réf. LSO-BW04373. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(125812.2//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
AIRLINE THREE - AIRLINE FOUR - AIRLINE FIVE, S.e.n.c., Société en nom collectif.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 88.572.
—
Le bilan au 11 octobre 2006, enregistré à Luxembourg, le 16 novembre 2006, réf. LSO-BW04597, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(125829.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
VEILLEX, VEILLES EXECUTIVES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 7, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 70.364.
—
Le bilan établi au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2006, réf. LSO-BW03614, a été dé-
posé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 novembre 2006.
(125824.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
<i>Pour CATAMINO INVESTMENTS, S.à r.l.
i>UNIVERSAL MANAGEMENT SERVICES, S.à r.l.
<i>Gérant
i>Signatures
Luxembourg, le 14 novembre 2006.
P. Catucci-Peporte.
Luxembourg, le 14 novembre 2006.
P. Catucci-Peporte.
Luxembourg, le 14 novembre 2006.
Signature.
<i>Pour VEILLES EXECUTIVES S.A. en abrégé VEILLEX S.A.
i>FIDUCIAIRE FIDUFISC S.A.
Signature
113996
GoldenTree ASSET MANAGEMENT LUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 112.971.
—
In the year two thousand and six, on the twelfth day of May.
Before Us, Maître Jean Seckler, notary public, residing in Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
GoldenTree ASSET MANAGEMENT LUX LLC, a limited liability company incorporated and existing under the laws
of the United States of America, with registered office at c/o NATIONAL CORPORATE RESEARCH, Ltd., 615 South
DuPont Highway, Dover, Delaware 19901, United States of America (the «Sole Shareholder»),
duly represented by Andrea Hoffmann, private employee, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given in New
York, on 10 May 2006.
This proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary, shall remain attached
to this document in order to be registered therewith.
Such appearing party is the sole shareholder of GoldenTree ASSET MANAGEMENT LUX, S.à r.l., a société à respon-
sabilité limitée having its registered office at 25B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, registered with the Luxembourg
Trade and Companies’ Register under number B 112.971, incorporated pursuant to a deed of Maître Joseph Elvinger
on 3 November 2005, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 635, on 28 March
2006 (the «Company»). The articles of incorporation have been modified for the last time by a deed of Maître Henri
Hellinckx, notary residing in Mersch, on 11 May 2006, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations.
The Sole Shareholder, representing the entire share capital, takes the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder decides to increase the share capital of the Company from its current amount of eight hundred
ninety-one thousand five hundred seventy-five Euro (EUR 891,575) up to an amount of one million five hundred seventy-
one thousand four hundred seventy-five Euro (EUR 1,571,475), through the issuance of twenty-seven thousand one hun-
dred ninety-six (27,196) new shares of the Company having a par value of twenty-five Euro (EUR 25) each.
All of the twenty-seven thousand one hundred ninety-six (27,196) new shares of the Company have been subscribed
by the Sole Shareholder at a total price of six hundred seventy-nine thousand nine hundred Euro (EUR 679,900), entirely
allocated to the share capital.
The subscribed shares have been fully paid up through contributions in cash by the Sole Shareholder of (i) ninety-four
thousand seven hundred fifty Euro (EUR 94,750), (ii) one hundred eighteen thousand nine hundred thirty-nine US Dol-
lars and fifteen cents (USD 118,939.15) and (iii) three hundred thirty-five thousand nine hundred twenty-three British
Pounds and sixteen pence (GBP 335,923.16) (together the «Contribution»).
For the purposes of this resolution, the Sole Shareholder has decided to express the total value of the Contribution
in the Euro currency (EUR), on the basis of the exchange rates displayed on the official website of the EUROPEAN
CENTRAL BANK (www.ecb.int) on May 10, 2006 at 11 a.m. CET, according to which EUR 1 is the equivalent of USD
1.2697 and GBP 0.6835.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the above resolution, article six, first paragraph of the Articles of Incorporation of the Company
is amended and now reads as follows:
«Art. 6. The Company’s share capital is set at one million five hundred seventy-one thousand four hundred seventy-
five Euro (EUR 1,571,475), represented by sixty-two thousand eight hundred fifty-nine (62,859) shares having a par value
of twenty-five Euro (EUR 25) each.»
<i>Estimation of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in any form whatsoever, which are to be borne by the Company or which shall
be charged to it in connection with its capital increase, have been estimated at about eight thousand six hundred Euro.
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day stated at the beginning of this document.
The undersigned notary, who speaks and understands English, states herewith that upon request of the appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French version; upon request of the appearing person and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by her name, first name, civil status
and residence, this person signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille six, le douze mai.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
GoldenTree ASSET MANAGEMENT LUX LLC, une limited liability company soumise au droit des Etats-Unis, avec
siège social c/o NATIONAL CORPORATE RESEARCH, Ltd., 615 South DuPont Highway, Dover, Delaware 19901,
Etats-Unis (l’«Associé Unique»),
ici représentée par Andrea Hoffmann, employée privée, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous
seing privé donnée à New York, le 10 mai 2006.
113997
La procuration signée ne varietur par le mandataire et par le notaire soussigné restera annexée au présent acte pour
être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
La comparante est l’associé unique de GoldenTree ASSET MANAGEMENT LUX, S.à r.l., une société à responsabilité
limitée ayant son siège social au 25B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 112.971, constituée par un acte de Maître Joseph Elvinger du 3 novembre
2005, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 635, du 28 mars 2006 (la «Société»). Les
statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à
Mersch, en date du 11 mai 2006, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
La comparante, représentant l’intégralité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique décide d’augmenter le capital social de la Société afin de le porter de sa valeur actuelle de huit cent
quatre-vingt-onze mille cinq cent soixante-quinze euros (EUR 891.575) à un montant d’un million cinq cent soixante-
onze mille quatre cent soixante-quinze euros (EUR 1.571.475) par l’émission de vingt-sept mille cent quatre-vingt-seize
(27.196) parts sociales nouvelles ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25) chacune.
L’intégralité des vingt-sept mille cent quatre-vingt-seize (27.196) part sociales nouvelles a été souscrite par l’Associé
Unique pour un montant total de six cent soixante-dix-neuf mille neuf cents euros (EUR 679.900) entièrement affectés
au capital social.
Les parts sociales souscrites ont été entièrement libérées par des apports en espèces par l’Associé Unique de (i)
quatre-vingt-quatorze mille sept cent cinquante euros (EUR 94.750), (ii) cent dix-huit mille neuf cent trente-neuf dollars
et quinze cents (USD 118.939,15) et (iii) trois cent trente-cinq mille neuf cent vingt-trois livres sterling et seize pence
(GBP 335.923,16) (ensemble l’«Apport»).
Pour les besoins de cette résolution, l’Associé Unique a décidé d’exprimer la valeur totale de l’Apport en euros (EUR)
sur base des taux de conversion figurant sur le site Internet officiel de la BANQUE CENTRALE EUROPEENNE
(www.ecb.int), le 10 mai 2006 à 11.00 heures CET, selon lesquels EUR 1 équivaut à USD 1,2697 et à GBP 0,6835.
<i>Deuxième résolutioni>
A la suite de la résolution précédente, le premier paragraphe de l’article six des statuts de la Société est modifié et
aura désormais la teneur suivante:
«Art. 6. Le capital social est fixé à la somme d’un million cinq cent soixante-onze mille quatre cent soixante-quinze
euros (EUR 1.571.475), représentés par soixante-deux mille huit cent cinquante-neuf (62.859) part sociales d’une valeur
de vingt-cinq euros (EUR 25) chacune.»
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de l’augmentation de son capital, s’élève à environ huit mille six cents euros.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande du comparant, le présent acte est
rédigé en langue anglaise, suivie d’une version française; sur demande du même comparant et en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentant par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, ledit comparant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: A. Hoffmann, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 26 mai 2006, vol. 536, fol. 71, case 10. – Reçu 6.799 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(124123.3/231/108) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2006.
MOBAD, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4032 Esch-sur-Alzette, 9, rue Bessemer.
R. C. Luxembourg B 121.285.
—
STATUTS
L’an deux mille six, le sept novembre.
Par-devant Maître Robert Schuman, notaire de résidence à Differdange.
Ont comparu:
1.- Monsieur Nunzio Montenero, gérant de sociétés, né à Manfredonia, Italie, le 9 novembre 1962 (Matricule 1962
1109 319), demeurant à L-8321 Olm, 14, rue Eisenhower,
2.- Monsieur Dominique Badia, gérant de sociétés, né à Tizi Ozou, Algérie, le 23 mars 1953 (Matricule 1953 0323
156), demeurant à L-4993 Sanem, 89, Cité Schmiedenacht.
Lesquels comparants ont par les présentes déclaré constituer une société à responsabilité limitée dont ils ont arrêté
les statuts comme suit:
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de MOBAD, S.à r.l. société à responsabilité limitée.
Junglinster, le 31 mai 2006.
J. Seckler.
113998
Art. 2. Le siège social est fixé à Esch-sur-Alzette.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du ou des associé(s).
Art. 3. La société a pour objet l’exploitation d’une agence immobilière, la gérance et la location d’immeubles, la pro-
motion immobilière, l’acquisition et la vente d’immeubles tant au Grand-Duché de Luxembourg, qu’à l’étranger.
La société peut en outre exercer toutes activités et effectuer toutes opérations ayant un rapport direct et indirect
avec son objet social ou susceptibles d’en favoriser sa réalisation.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. Le capital social de la société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) divisé en cent (100) parts
sociales d’une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (EUR 125,-) chacune.
Art. 6. Les parts sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés que moyennant l’agrément donné en assemblée générale
par les associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 7. La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s).
L’assemblée générale des associés fixe les pouvoirs du ou des gérant(s).
Art. 8. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 9. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 10. En cas de dissolution, la société sera dissoute et la liquidation sera faite conformément aux prescriptions
légales.
Art. 11. Pour tous les points qui ne sont pas réglementés par les présents statuts, le ou les associé(s) se soumet(tent)
à la législation en vigueur.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation le premier exercice commence aujourd’hui et finira le trente et un décembre 2006.
<i>Souscriptioni>
Les parts sociales ont été intégralement souscrites et entièrement libérées comme suit:
La libération du capital social a été faite par un versement en espèces de sorte que le somme de douze mille cinq
cents euros (EUR 12.500,-) se trouve à la libre disposition de la société ainsi qu’il en est justifié au notaire instrumentant,
qui le constate expressément.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à EUR 995,-.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Réunis en assemblée générale extraordinaire, les associés ont pris, à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des gérants est fixé à deux (2).
2.- Est nommé gérant-technique de la société pour une durée indéterminée: Monsieur Nunzio Montenero, gérant de
sociétés, né à Manfredonia, Italie, le 9 novembre 1962 (Matricule 1962 1109 319), demeurante, L-8321 Olm, 14, rue
Eisenhower.
3.- Est nommé gérant-administratif de la société pour une durée indéterminée: Monsieur Dominique Badia, gérant de
sociétés, né à Tizi Ozou, Algérie, le 23 mars 1953 (Matricule 1953 0323 156), demeurant à L-4993 Sanem, 89, Cité
Schmiedenacht.
4.- La société est valablement engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de ses deux gérants.
5.- L’adresse du siège social est fixée au L-4032 Esch-sur-Alzette, 9, rue Bessemer.
Dont acte, fait et passé à Differdange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par noms, pré-
noms usuels, états et demeures, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: N. Montenero, D. Badia, R. Schuman.
Enregistré à Esch, le 9 novembre 2006, vol. 907, fol. 90, case 5. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société, sur demande pour servir, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
(124333.3/237/70) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2006.
1.- Monsieur Nunzio Montenero, prénommé: cinquante parts sociales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
2.- Monsieur Dominique Badia, prénommé: cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
Differdange, le 13 novembre 2006.
R. Schuman.
113999
SOFIA FASHION, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1946 Luxembourg, 20, rue Louvigny.
R. C. Luxembourg B 88.897.
—
L’an deux mille six, le trois octobre.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 35, rue Notre-Dame.
Ont comparu:
1. Monsieur Pierpaolo Mazzi, employé privé, demeurant à L-8119 Bridel, 25B, rue Paul Binsfeld;
2. Monsieur Simone Sofia, employé privé, demeurant à L-1941 Luxembourg, 347, route de Longwy;
3. Monsieur Emiliano Sofia, employé privé, demeurant à L-2155 Luxembourg, 159, Mühlenweg;
Lesquels comparants ont déclaré et prié le notaire d’acter ce qui suit:
1. Monsieur Pierpaolo Mazzi, Monsieur Simone Sofia et Monsieur Emiliano Sofia, prénommés, sont les seuls associés
de la société à responsabilité limitée SOFIA FASHION, S.à r.l., avec siège social à L-1136 Luxembourg, 3, place d’Armes,
constituée suivant acte reçu par le notaire Jean Seckler, de résidence à Junglinster, en date du 2 septembre 2002, publié
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 1533 du 24 octobre 2002, inscrite au Registre de Com-
merce et des Sociétés de et à Luxembourg sous la section B et le numéro 88.897.
2. Monsieur Pierpaolo Mazzi, prénommé, déclare céder et transporter par les présentes à Monsieur Simone Sofia,
prénommé, ici présent et ce acceptant, vingt-cinq (25) parts sociales de la société à responsabilité limitée SOFIA
FASHION, S.à r.l.
La cession qui précède est faite moyennant le prix de trois mille cent vingt-cinq euros (EUR 3.125,00), que le cédant
reconnaît avoir reçu du cessionnaire avant la signature du présent acte, ce dont bonne et valable quittance.
3. Le cessionnaire est propriétaire à compter de ce jour des parts lui cédées et il a droit aux revenus et bénéfices
dont ces parts sont productives à partir de ce jour.
Le cessionnaire est subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées.
4. Tous les associés déclarent expressément accepter la cession de parts qui précède.
5. Monsieur Pierpaolo Mazzi et Monsieur Emiliano Sofia, prénommés, agissant en leurs qualités respectives de gérant
administratif et de gérant technique de la société, déclarent accepter la cession de parts qui précède au nom de la so-
ciété, conformément à l’article 190 de la loi du 18 septembre 1933 concernant les sociétés à responsabilité limitée, res-
pectivement à l’article 1690 du Code civil.
6. Ensuite, Monsieur Emiliano Sofia et Monsieur Simone Sofia, prénommés, seuls associés de la société, décident de
modifier l’article six des statuts de la société, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,00), représenté par cent (100) parts
sociales de cent vingt-cinq euros (EUR 125,00) chacune.
Les parts sociales ont été souscrites comme suit:
7. Les associés décident ensuite de changer l’objet social de la société et de modifier, par conséquent, l’article trois
des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 3. La société a pour objet l’importation, l’exportation et la vente de vêtements en tissu, cuir, fourrures et ac-
cessoires.
La société a également pour objet la vente de bijoux et de chaussures, d’objets d’art, ainsi que de produits artisanaux.
Elle pourra effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directe-
ment ou indirectement à l’objet ci-dessus et susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.»
8. Ensuite, Monsieur Pierpaolo Mazzi, prénommé, déclare démissionner avec effet immédiat de ses fonctions de gé-
rant administratif de la société.
Les associés décident d’accepter cette démission et d’accorder décharge pleine et entière au gérant démissionnaire.
Monsieur Carmelo Sofia, commerçant, né à Bronte (Italie), le 3 juin 1947, demeurant à I-95034 Bronte, Viale Cavalieri
di Vittorio Veneto 11, est nommé gérant administratif de la société pour une durée indéterminée.
9. Les associés décident de transférer le siège social au 20, rue Louvigny, à L-1946 Luxembourg.
10. Les frais et honoraires des présentes et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par la société.
11. Pour les publications et dépôts à faire, tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une expédition des présentes.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms, états et de-
meures, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: P. Mazzi, S. Sofia, E. Sofia, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 4 octobre 2006, vol. 29CS, fol. 80, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): J. Tholl.
Pour expédition conforme, délivrée, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(124141.3/227/65) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2006.
1. Monsieur Emiliano Sofia, employé privé, demeurante L-2155 Luxembourg, 159, Mühlenweg, cinquante parts
sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
2. Monsieur Simone Sofia, employé privé, demeurant à L-1941 Luxembourg, 347, route de Longwy, cinquante
parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100»
Luxembourg, le 18 octobre 2006.
E. Schlesser.
114000
SOFIA FASHION, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1946 Luxembourg, 20, rue Louvigny.
R. C. Luxembourg B 88.897.
—
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17
novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(124143.3/227/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2006.
VEILLEX, VEILLES EXECUTIVES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 7, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 70.364.
—
Le bilan établi au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2006, réf. LSO-BW03612, a été dé-
posé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 novembre 2006.
(125826.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
VERVLOET, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R. C. Luxembourg B 29.523.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 2006, réf. LSO-BW05272, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(125983.3//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
ERICA, Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 21.633.
—
Le bilan au 30 juin 2006, enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2006, réf. LSO-BW03645, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(125984.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2006.
Luxembourg, le 18 octobre 2006.
E. Schlesser.
<i>Pour VEILLES EXECUTIVES S.A.
i>FIDUCIAIRE FIDUFISC S.A.
Signature
<i>Pour la société
i>Signature
Luxembourg, le 16 novembre 2006.
Signature.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
Nakar S.A.
Claire Holding S.A.
Nenikekamon S.A.
Claire Holding S.A.
Nenikekamon S.A.
Consimex, S.à r.l.
Suma Investment Holding S.A.
Simon & Christiansen S.A. Ingénieurs Conseils
Sky S.A.
Y & M Times, S.à r.l.
4ART S.A.
Prima Invest S.A.
Suma Investment Holding S.A.
Suma Investment Holding S.A.
Capraia S.A.
Fondation Carlo Hemmer
Seira S.A.
LSF5 Buffalo Investments, S.à r.l.
LSF5 Buffalo Investments, S.à r.l.
Platina Participations S.A.
Xantra S.A.
Repco 12 S.A.
Jambaz S.A.
CRC GSEF (Lux), S.à r.l.
CRC GSEF (Lux), S.à r.l.
Avenire S.A.
Morgan Stanley Clare, S.à r.l.
Jacma S.A.
Human Quest (Luxembourg), S.à r.l.
Touchstone Holding S.A.
OZ Production, S.à r.l.
F.I.P. S.A.
Ech Luxembourg 1 S.A.
Catamino Investments, S.à r.l.
Fidufrance S.A.
Editaf S.A.
Airline Three - Airline Four - Airline Five, S.e.n.c.
Veillex, Veilles Executives S.A.
GoldenTree Asset Management Lux, S.à r.l.
Mobad S.à r.l.
Sofia Fashion, S.à r.l.
Sofia Fashion, S.à r.l.
Veillex, Veilles Executives S.A.
Vervloet, S.à r.l.
Erica