This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
112945
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2354
16 décembre 2006
S O M M A I R E
SYNGENTA LUXEMBOURG FINANCE (#2) S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 69A, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 78.885.
—
<i>Extrait des résolutions prises à l’assemblée générale extraordinaire de la société le 9 novembre 2006i>
Il résulte des résolutions prises par les actionnaires de la société en date du 9 novembre 2006 que Madame Katherine
Emmens a été remplacée dans ses fonctions de membre du conseil de surveillance par Monsieur Christoph Angst, né le
24 décembre 1970 à Rottweil en Allemagne, demeurant Anne-Burda-Allee 3, 77654 Offenburg, Allemagne, avec effet
immédiat et pour six ans.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 novembre 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 9 novembre 2006, réf. LSO-BW02589. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(122844.3//17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2006.
Activest Lux Key Fund, Sicav, Luxemburg . . . . . .
112990
Industrial Partnership S.A., Luxemburg . . . . . . . .
112991
Anglo Platinum International Brazil, Luxembourg
112963
Johanna Invest S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
112962
Art & Build - Architects and Engineers Partners,
Johanna Invest S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
112962
S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112979
Komas Building Company, G.m.b.H., Steinsel . . .
112980
Asset Restructuring S.A.H., Luxemburg . . . . . . . .
112992
Kopstal Real Estate Investments S.A., Luxem-
Auralis S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112980
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112946
Business Development Group, S.à r.l., Bridel . . . .
112979
LBD Norberger GmbH NL Luxemburg, Berel-
Creo Investments, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . .
112981
dange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112963
Creo Investments, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . .
112981
LF Open Waters OP, Sicav, Luxemburg. . . . . . . .
112950
Darpley Invest S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
112991
Life One, Sicav, Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112991
Delta Investment AG, Luxemburg . . . . . . . . . . . . .
112980
Lützigen Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
112979
E.V.A.F Luxembourg (Starlight), S.à r.l., Luxem-
Morcone S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112981
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112972
Pro Sport S.A., Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112962
Europa Verde S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
112992
Pro Sport S.A., Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112980
Europe Galaxie S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
112991
Scandinavian Diamond Corporation, S.à r.l., Luxem-
Fiducial Financière de Luxembourg Holding S.A.,
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112981
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112979
SOLEM - Société Luxembourgeoise des Emballages
Fino, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112946
de Mertert S.A., Mertert . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112980
Gestion Magma S.C.A., Luxembourg. . . . . . . . . . .
112962
Syngenta Luxembourg Finance (#2) S.C.A., Luxem-
GNA S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112992
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112945
Signature
<i>Un mandatairei>
112946
FINO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R. C. Luxembourg B 116.998.
—
<i>Extrait des résolutions prises par le gérant de la société le 27 octobre 2006i>
Le gérant de la Société a décidé en date du 27 octobre 2006, de transférer le siège de la Société du 9, rue Schiller,
L-2519 Luxembourg au 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, avec effet au 3 juillet 2006.
Luxembourg, le 27 octobre 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 31 octobre 2006, réf. LSO-BV08133. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(122439.3//14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2006.
KOPSTAL REAL ESTATE INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R. C. Luxembourg B 99.569.
—
L’an deux mille six, le cinq décembre.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg-Ville.
A comparu:
Mademoiselle Fanny Marx, employée privée, demeurant professionnellement à Luxembourg
en sa qualité de mandataire du Conseil d’Administration de la société anonyme de droit luxembourgeois dénommée
KOPSTAL REAL ESTATE INVESTMENTS S.A., ayant son siège social à Luxembourg, 180, rue des Aubépines, inscrite
au R.C.S Luxembourg sous la section B et le numéro 99.569,
constituée par acte reçu par Maître Joseph Gloden, notaire de résidence à Grevenmacher, en date du 12 mars 2004,
publié au Mémorial C de 2004, page 21.631,
au capital social de EUR 300.000,- (trois cent mille euros), représenté par 10.000 (dix mille) actions sans désignation
de valeur nominale, toutes entièrement libérées.
Mademoiselle Fanny Marx susmentionnée, et préqualifiée, est habilitée aux fins des présentes par décision du Conseil
d’administration en date du 21 novembre 2006, une copie conforme du procès verbal reste annexée aux présentes.
Laquelle comparante, ès-qualité qu’elle agit, a requis le notaire instrumentant d’acter le projet de transformation en
société européenne qui suit:
<i>Projet de transformation en Société Européennei>
1) La société procédant la transformation en Société Européenne (SE), est une société anonyme de droit luxembour-
geois dénommée KOPSTAL REAL ESTATE INVESTMENTS S.A. Elle a son siège social au Grand-Duché de Luxembourg,
au 180, rue des Aubépines à L-1145 Luxembourg. Elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg sous le numéro B 99.569 (la société). La société a un capital social de EUR 300.000 représenté par 10.000 actions
sans désignation de valeur nominale.
2) La société détient depuis la date du 8 avril 2004, d’une façon continue, tel que ce fait résulte une déclaration de
l’administrateur unique de la filiale, 1.511.501 parts sociales sur un total de 1.703.100 parts sociales de la société de droit
espagnol dénommée HENARES DE DESARROLLOS INTEGRALES, S.L. (la filiale), avec siège social à Camarma de Es-
teruelas (Madrid), Carretera de Alcalá de Henares a Camarma, km. 4.900, inscrite au Registre du Commerce et des
Sociétés de Madrid sous le numéro Hoja M-290228, Tomo-16963, Folio 131 et au capital de EUR 1.703.100,- représenté
par 1.703.100 parts sociales de EUR 1,-.
3) La Société entend se transformer en Société Européenne portant la dénomination sociale KOPSTAL REAL ESTA-
TE SE, au capital de EUR 300.000 représenté par 10.000 actions sans désignation de valeur nominale. Les actionnaires
de la société détenant après la transformation les actions de la Société Européenne (SE) à raison d’une action de la So-
ciété pour une action de la Société Européenne (SE). Le siège social de la Société Européenne (SE) après transformation
sera à L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
4) Les actions de la Société étant au porteur, les actions de la Société Européenne résultant de la transformation
seront réparties entre les actionnaires antérieurs à la transformation au prorata de leur participation au capital.
5) La Société n’a pas émis des droits spéciaux ou des titres autres que des actions et en conséquence, la Société Euro-
péenne (SE) n’émettra pas des droits spéciaux ou des titres autres que les actions prémentionnées.
6) Aucun avantage particulier n’est attribué aux administrateurs de la société par l’opération de transformation.
7) Le conseil d’administration a désigné le réviseur d’entreprises luxembourgeois dénommé LUX-AUDIT REVISION,
S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois avec siège social à 257, route d’Esch, L-1471 Luxem-
bourg, inscrite au Registre du Commerce de Luxembourg sous le numéro B 43.298, comme réviseur chargé de vérifier
que la Société dispose d’actifs nets au moins équivalents au capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer. Il n’est pas attribué au Réviseur prédésigné des avantages spéciaux, le Réviseur ne sera
rémunéré pour sa mission que conformément aux usages et aux taux tels qu’appliqués normalement en la matière.
8) Les deux derniers comptes annuels ainsi qu’une situation comptable au 13 novembre 2006 approuvés de la Société
ensemble avec les rapports du conseil d’administration et de la personne chargée du contrôle des comptes annuels est
LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A.
Signatures
112947
disponible ensemble avec le rapport du conseil d’administration expliquant et justifiant les aspects juridiques et écono-
miques de la transformation.
9) La transformation doit être approuvée par l’assemblée des actionnaires de la Société un mois au moins après la
date de la publication du présent projet conformément à l’article 9 de la loi sur les sociétés.
10) La transformation est censée réalisée et prend effet à partir de l’immatriculation de la Société Européenne (SE)
au Registre du Commerce et des Sociétés.
11) La transformation de la Société en Société Européenne (SE) n’a aucune incidence ou conséquence par rapport
aux droits des actionnaires ou du seul travailleur occupé par la filiale espagnole, la Société et sa filiale n’ayant pas de
système de participation du travailleur ni dans la société, ni dans la filiale. Plus particulièrement, les droits et obligations
de la Société à transformer en matière de conditions d’emploi résultant de la législation de la pratique et des contrats
de travail individuels ou des relations de travail au niveau national et existants à la date de l’immatriculation sont trans-
férés à la Société Européenne (SE) du fait de cette immatriculation.
12) L’opération de transformation a été approuvée par le travailleur unique laquelle déclaration reste annexée.
13) Les statuts de la Société Européenne (SE) après transformation seront de la teneur suivante:
KOPSTAL REAL ESTATE S.E.
Société Européenne
Siège social: L-1145, Luxembourg, 180, rue des Aubépines
STATUTS
Art. 1
er
. Dénomination. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendront dans la suite pro-
priétaires des actions ci-après créées, il existe une société anonyme européenne (Societas Europea) sous la dénomina-
tion de KOPSTAL REAL ESTATE S.E.
La Société Européenne est soumise au règlement (CE N°2157/2001) du 8 octobre 2001 sur le statut de la Société
Européenne ainsi qu’à la loi du 25 août 2006.
Art. 2. Siège social. Le siège social de la société est établi à Luxembourg.
Le siège peut sur simple décision du conseil d’administration être transféré partout à l’intérieur de la commune de
Luxembourg. Le siège de la société est en même temps le lieu de l’administration centrale. La société peut transférer
son siège à l’intérieur de l’Union Européenne conformément à l’article 23 de la loi du 10 août 1915 telle que modifiée.
Art. 3. Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Objet social. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres
sociétés luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière
des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autre-
ment.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder à d’autres sociétés, tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et fi-
nancières nécessaires et utiles pour la réalisation de l’objet social.
Art. 5. Capital - Actions. Le capital social souscrit de la société est fixé à EUR 300.000,- (trois cent mille euros),
représenté par 10.000 (dix mille) actions sans désignation de valeur nominale.
La société peut, dans la mesure où, et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
Art. 6. Forme des actions. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et
qui contiendra les indications prévues à l’article trente-neuf de la loi concernant les sociétés commerciales.
La propriété des actions nominatives s’établit par une inscription sur ledit registre.
La société pourra émettre des certificats représentatifs d’actions au porteur. Ces certificats seront signés par deux
administrateurs.
Art. 7. Indivisibilité. La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. S’il y a plusieurs propriétaires par action,
la société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule personne ait été
désignée comme étant à son égard propriétaire. Il en sera de même dans le cas d’un conflit opposant l’usufruitier et le
nu-propriétaire, ou un débiteur et un créancier gagiste.
Art. 8. Emprunts obligataires. Le conseil d’administration peut décider l’émission d’emprunts obligataires sous
forme d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payable en quelque monnaie que ce
soit.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêts, les conditions d’émission, et de rembour-
sement, et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Art. 9. Administration. La société est gérée par un conseil d’administration composé de trois membres, article
51, 3ème alinéa, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée générale, pour un terme ne pouvant dépasser six années
et en tout temps, révocable par elle.
Au cas où aucune durée n’est indiquée dans la résolution des nominations, les administrateurs sont nommés pour
une durée de six ans.
Les administrateurs sortants peuvent être réélus.
112948
Le conseil d’administration doit élire parmi ses membres un président et s’il en décide ainsi, un ou plusieurs vice-
présidents du conseil d’administration. Le premier président peut être désigné par l’assemblée générale immédiatement
après la constitution. En cas d’absence du président, les réunions du conseil d’administration sont présidées par un ad-
ministrateur présent désigné à cet effet.
Art. 10. Fonctionnement du conseil d’administration. Le conseil d’administration se réunit tous les trois mois
et encore dans tous les cas où cela parait nécessaire ou utile dans l’intérêt de la société sur la convocation du président
du conseil ou de deux de ses membres.
Les administrateurs seront convoqués individuellement à chaque réunion du conseil d’administration. Sauf le cas d’ur-
gence qui doit être spécifié dans la convocation, celle-ci sera notifiée au moins vingt-quatre heures avant la date fixée
pour la réunion.
Le conseil se réunit valablement sans convocation préalable au cas où tous les administrateurs sont présents ou va-
lablement représentés, ainsi que dans tous les cas où les dates des réunions ont été fixées préalablement en conseil.
Les réunions du conseil d’administration se tiennent au lieu et à la date indiquée dans la convocation.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou valablement représentée.
Tout administrateur empêché peut donner par écrit délégation à un autre membre du conseil pour le représenter et
pour voter en ses lieux et place. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Les résolutions du conseil seront prises à la majorité absolue des votants.
Un administrateur ayant des intérêts opposés à ceux de la société dans une affaire soumise à l’approbation du conseil,
sera obligé d’en informer le conseil et de se faire donner acte de cette déclaration dans le procès-verbal de la réunion.
Il ne peut prendre part aux délibérations afférentes du conseil.
Lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires, avant de procéder au vote de toute autre question, les
actionnaires seront informés des matières où un administrateur a un intérêt opposé à celui de la société.
Au cas où un membre du conseil d’administration a dû s’abstenir pour intérêt opposé, les résolutions prises à l’una-
nimité des autres membres du conseil présents ou représentés à la réunion et qui votent, seront tenues pour valables.
Art. 11. Décisions Conseil. Les décisions du conseil d’administration seront constatées par des procès-verbaux,
qui seront remis dans un dossier spécial et signés par un administrateur au moins.
Les copies ou extraits de ces minutes doivent être signés par un administrateur.
Art. 12. Pouvoirs Conseil. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir
tous actes de disposition et d’administration dans l’intérêt de la société. Tous les actes de disposition supérieurs à 10%
des fonds propres donnent lieu à une décision du conseil d’administration.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par le règlement 2001, la loi du 25 août 2006, telle que
modifiée, ou par les statuts de la société à l’assemblée générale, seront de la compétence du conseil d’administration.
Les catégories d’opérations suivantes donnent lieu à décision expresse du conseil d’administration:
* l’acquisition de sociétés, des participations dans des sociétés, et les parties de société si dans le cas individuel la
valeur du marché ou, en cas de non disponibilité d’une valeur de marché, la valeur comptable atteint ou excède 10% des
capitaux propres du dernier bilan consolidé.
* L’aliénation de participations dans un groupe de sociétés et si dans le cas individuel la valeur de marché ou, en cas
de non disponibilité de valeur de marché, la valeur comptable de la participation aliénée atteint ou excède 10% des ca-
pitaux propres du dernier bilan consolidé.
* L’entrée dans des accords entre sociétés liées.
* Le développement de nouveaux et l’abandon des segments d’affaires existants, dans la mesure ou une telle action
a une importance matérielle pour le Groupe.
Art. 13. Délégation Conseil. Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs de ses mem-
bres et désigner des mandataires ayant des pouvoirs définis et les révoquer en tout temps.
La délégation de la gestion journalière à un membre du conseil d’administration impose au conseil l’obligation de ren-
dre annuellement compte à l’assemblée générale ordinaire des traitements, émoluments et avantages quelconques al-
loués au délégué.
Art. 14. Représentation Conseil. Le conseil d’administration représente valablement la société à l’égard des tiers
et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Les exploits pour ou contre la société sont valablement faits au nom de la société seule.
Art. 15. Validité. Tous documents et toutes nominations de mandataires engageront valablement la société s’ils
sont signés au nom de la société par la signature conjointe de deux administrateurs ou encore par la signature indivi-
duelle du délégué à la gestion journalière dans les limites de ses pouvoirs ou par la signature individuelle ou conjointe
d’un ou de plusieurs mandataires dûment autorisés par le conseil d’administration.
Art. 16. Surveillance. La surveillance des opérations de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires,
actionnaires ou non, nommés par l’assemblée générale qui fixe leur nombre, leurs émoluments et la durée de leurs man-
dats, laquelle ne pourra pas dépasser six ans.
Tout commissaire sortant est rééligible.
Art. 17. Assemblées. L’assemblée générale annuelle pourra par simple décision allouer aux administrateurs une
rémunération appropriée pour l’accomplissement de leurs fonctions.
Art. 18. Représentation Assemblée. L’assemblée générale légalement constituée représente l’ensemble des ac-
tionnaires. Ses décisions engagent les actionnaires absents, opposés ou qui se sont abstenus au vote.
112949
Art. 19. Conditions admission. Le conseil d’administration est autorisé à requérir que pour être admis aux as-
semblées générales, tout actionnaire doit déposer ses certificats au siège social ou aux établissements désignés dans les
avis de convocation cinq jours avant la date fixée pour l’assemblée.
Art. 20. Date Assemblée Générale. L’assemblée générale annuelle se tiendra le troisième mercredi du mois de
mai à quinze heures (15.00) à Luxembourg au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée sera reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées et se tiennent au lieu désigné par le conseil d’administra-
tion.
Art. 21. Rapport de gestion. L’assemblée générale entendra le rapport de gestion du conseil d’administration et
du commissaire, votera sur l’approbation des comptes annuels et sur l’affectation des résultats, procédera aux nomina-
tions requises par les statuts, donnera décharge aux administrateurs et au commissaire et traitera des autres questions
qui pourront lui être dévolues.
Toute action donne droit à une voix, sauf les restrictions prévues par la loi.
Tout actionnaire pourra voter en personne ou par mandataire, qui ne sera pas nécessairement actionnaire.
Tout actionnaire aura le droit de demander un vote au scrutin secret.
Art. 22. Quorum. L’assemblée générale délibérant aux conditions de quorum et de majorité prévus par la loi peut
modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sous réserve des limites prévues par la loi.
Art. 23. Convocation. Le conseil d’administration et respectivement le commissaire sont en droit de convoquer
des assemblées ordinaires et extraordinaires.
Ils sont obligés de convoquer une assemblée générale chaque fois qu’un groupe d’actionnaires représentant au moins
un dixième du capital souscrit, le demandera par écrit, en indiquant l’ordre du jour.
Tout avis contenant convocation à l’assemblée générale doit contenir l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déterminer la forme des mandats à employer et exiger qu’ils seront déposés dans le
délai et au lieu qu’il indiquera.
Art. 24. Présidence Assemblée. Le président du conseil d’administration, ou en son absence, l’administrateur qui
le remplace ou la personne désignée par l’assemblée, préside l’assemblée générale.
L’assemblée choisira parmi les assistants le secrétaire et un ou deux scrutateurs.
Art. 25. Procès verbaux assemblées. Les procès-verbaux de l’assemblée générale seront signés par les membres
du bureau et par tout actionnaire qui le demande.
Toutefois, au cas où les délibérations de l’assemblée doivent être conformes, les copies et les extraits qui en seront
délivrés pour être produits en justice ou ailleurs, doivent être signés par un administrateur.
Art. 26. Année Sociale. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
Art. 27. Bilan. Chaque année à la clôture de l’exercice social, le conseil d’administration établit les comptes annuels
dans les formes requises par la loi.
Au plus tard un mois avant l’assemblée générale annuelle, le conseil d’administration soumettra le bilan de la société
et le compte de pertes et profits et l’annexe en même temps que son rapport, ainsi que tous autres documents qui
pourront être requis par la loi, au commissaire qui, sur ce, établira son rapport.
Une quinzaine avant l’assemblée générale annuelle, les comptes annuels, le rapport de gestion, le rapport du commis-
saire ainsi que tous autres documents qui pourront être requis par la loi, seront déposés au siège social de la société,
où les actionnaires pourront en prendre connaissance durant les heures de bureau normales.
Art. 28. Répartition des bénéfices. L’excédent créditeur du compte de pertes et profits, après déduction des
frais généraux, charges sociales, amortissements et provisions pour engagements passés ou futurs, déterminé par le con-
seil d’administration, constituera le bénéfice net de la société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale. Cette affectation cessera d’être obli-
gatoire lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital souscrit.
Le solde restant du bénéfice net sera à la disposition de l’assemblée générale.
Les dividendes, s’il y a lieu à leur distribution, seront distribués à l’époque et au lieu fixés par le conseil d’administra-
tion, endéans les limites fixées par l’assemblée générale.
En respectant les prescriptions légales des acomptes sur dividendes peuvent être autorisés par le conseil d’adminis-
tration.
L’assemblée générale peut décider d’affecter des profits et des réserves distribuables au remboursement du capital
sans réduire le capital social.
Art. 29. Dissolution. La société pourra être dissoute par une décision de l’assemblée générale des actionnaires
décidant à la même majorité que celle prévue pour les modifications de statuts.
Art. 30. Liquidation. Lors de la dissolution de la société, l’assemblée générale règle le mode de liquidation et nom-
me un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
Sur l’actif net, provenant de la liquidation après apurement du passif, il sera prélevé la somme nécessaire pour rem-
bourser le montant libéré des actions; quant au solde, il sera réparti également entre toutes les actions.
Art. 31. Disposition Générale. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se réfèrent et se
soumettent au règlement (CE N°2157/2001) du 8 octobre 2001 sur le statut de la Société Européenne, à la loi du 25
août 2006, ainsi qu’à la loi du 10 août 1915.
112950
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Après lecture faite à la comparante et interprétation lui donnée en langue française, la comparante, connue du notaire
instrumentant par nom, prénom, état et demeure, a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: F. Marx, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 8 décembre 2006, vol. 30CS, fol. 75, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(135870.3/208/248) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2006.
LF OPEN WATERS OP, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Gesellschaftssitz: L-2180 Luxemburg, 4, rue Jean Monnet.
H. R. Luxemburg B 122.218.
—
STATUTEN
Im Jahre zweitausend, am dreißigsten November.
Vor dem unterzeichneten Notar Martine Schaeffer, mit Amtssitz in Remich, Großherzogtum Luxemburg.
Sind erschienen:
1) LLOYD FONDS AKTIENGESELLSCHAFT, mit Gesellschaftssitz in Neuer Wall 72, D-20354 Hamburg, eingetragen
im Handelsregister in Hamburg unter der Nummer HRB 75492, hier rechtsmäßig vertreten durch Herrn Holger Schmitz
und Herrn Jan Hagemann, diese wiederum vertreten durch Max von Frantzius, durch Vollmacht erteilt in Hamburg am
28. November 2006.
2) OPPENHEIM PRAMERICA ASSET MANAGEMENT, S.à r.l., mit Gesellschaftssitz in 4, rue Jean Monnet, L-2180
Luxemburg, eingetragen im Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg unter der Nummer B 28.878, hier
rechtsmäßig vertreten durch Frau Anita Zuleger und Herrn Johann Will, diese wiederum vertreten durch Frau Julia
Brauckmann, durch Vollmacht erteilt in Luxemburg am 29. November 2006.
Welche Vollmachten, die durch die Erschienenen ne varietur paraphiert wurden, dem gegenwärtigen Protokoll bei-
gefügt bleibt, um mit demselben einregistriert zu werden.
Welche Komparenten, namens wie sie handeln, den unterzeichneten Notar ersuchten, die Satzung einer zwischen
ihnen zu gründenden société d’investissement à capital variable wie folgt zu dokumentieren.
I. Name, Sitz, Dauer und Gegenstand der Gesellschaft
Art. 1. Zwischen den Vertragsparteien und allen, welche später Aktionäre der Gesellschaft werden, wird eine Akti-
engesellschaft in der Form einer Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV) gemäß Teil II des Gesetzes vom
20. Dezember 2002 über Organismen für gemeinsame Anlagen mit der Bezeichnung LF OPEN WATERS OP (die «Ge-
sellschaft» oder die «SICAV») gegründet.
Art. 2. Gesellschaftssitz ist Luxemburg-Stadt, Großherzogtum Luxemburg. Durch einfachen Beschluss des Verwal-
tungsrats kann der Sitz der Gesellschaft an einen anderen Ort der Gemeinde Luxemburg-Stadt verlegt und können Nie-
derlassungen und Repräsentanzen in einem anderen Ort des Großherzogtums sowie im Ausland gegründet werden.
Aufgrund eines bestehenden oder unmittelbar drohenden politischen, militärischen oder anderweitigen Notfalls von hö-
herer Gewalt außerhalb der Kontrolle, Verantwortlichkeit und Einflussmöglichkeit der Gesellschaft, der die normale
Geschäftsabwicklung am Gesellschaftssitz oder den reibungslosen Verkehr zwischen diesem Sitz und dem Ausland be-
einträchtigt, kann der Verwaltungsrat durch einfachen Beschluss den Gesellschaftssitz vorübergehend, bis zur Wieder-
herstellung von normalen Verhältnissen ins Ausland verlegen. In diesem Fall wird jedoch die Gesellschaft die
luxemburgische Nationalität beibehalten.
Art. 3. Die Gesellschaft ist auf unbestimmte Zeit errichtet. Sie kann durch Beschluss der Aktionäre gemäß Artikel
15 der Satzung jederzeit aufgelöst werden. Die Auflösung der Gesellschaft kann nur unter Berücksichtigung der Bestim-
mungen des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über Organismen für gemeinsame Anlagen erfolgen.
Art. 4. Der ausschließliche Zweck der auf der Grundlage des Gesetzes betreffend die Handelsgesellschaften vom 10.
August 1915 errichteten Gesellschaft besteht entsprechend dem Gesetz vom 20. Dezember 2002 über Organismen für
gemeinsame Anlagen darin, ihr Vermögen vornehmlich im Bereich der Schiffsanlagen anzulegen, um die Anlagerisiken zu
streuen und ihren Aktionären die Ergebnisse der Verwaltung ihres Vermögens zugute kommen zu lassen. Die Gesell-
schaft kann sich ebenfalls der Techniken und Finanzinstrumente jeder Art bedienen, sofern die Einsetzung dieser Tech-
niken und Instrumente im Hinblick auf eine ordentliche Verwaltung des Gesellschaftsvermögens geschieht.
Die Gesellschaft kann alle Handlungen tätigen, die zur Erreichung dieses Zwecks und zur Förderung des Vertriebs
ihrer Aktien und zur Verwaltung ihres Vermögens notwendig oder nützlich sind.
Unter Berücksichtigung der im Gesetz vom 20. Dezember 2002 über Organismen für gemeinsame Anlagen und im
Gesetz vom 10. August 1915 betreffend die Handelsgesellschaften einschließlich Änderungsgesetzen festgelegten Be-
schränkungen kann die Gesellschaft alle anderen Geschäfte tätigen und Maßnahmen treffen, die ihrem Gesellschafts-
zweck dienen oder nützlich sind.
Luxembourg, le 13 décembre 2006.
J. Delvaux.
112951
II. Kapital und Aktien
Art. 5. Das Gesellschaftskapital der SICAV ist zu jedem Zeitpunkt gleich dem gemäß dem nachfolgenden Artikel 25
berechneten Nettovermögenswert der SICAV.
Das Gesellschaftskapital wird durch voll einbezahlte Aktien ohne Nennwert verkörpert. Das gesetzliche Mindestka-
pital beträgt eine Million zweihundertfünfzigtausend Euro (EUR 1.250.000). Basiswährung der SICAV ist der EURO.
Art. 6. Das Gesellschaftskapital kann sich infolge der Ausgabe von neuen Aktien durch die SICAV oder des Rückkaufs
durch die SICAV von Aktien ihrer Aktionäre erhöhen oder vermindern.
Die Gesellschaft kann zu jeder Zeit neue Aktien ausgeben, und jeder Aktionär kann zu jeder Zeit verlangen, dass die
Gesellschaft die ihm gehörenden Aktien zurückkauft. Die Ausgabe und der Rückkauf von Aktien unterliegen den in die-
ser Satzung festgelegten Bedingungen sowie denjenigen, welche der Verwaltungsrat von Zeit zu Zeit im Rahmen des
Verkaufprospekts festlegen kann.
Die Ausgabe und der Rückkauf von Aktien können in den in Artikel 24 und 25 vorgesehenen Fällen zeitweilig ausge-
setzt werden. Der Rückkauf und der Umtausch von Aktien werden auch ausgesetzt, falls die in Luxemburg für die Über-
wachung von Investmentfonds zuständige Behörde dies vorschreibt.
Art. 7. Aktien können in mehreren Klassen ausgegeben werden.
Die Aktien der Gesellschaft werden grundsätzlich als Namensaktien ausgegeben.
Die Namensaktien werden grundsätzlich in Globalzertifikaten verbrieft, ohne dass ein Anspruch auf Auslieferung ef-
fektiver Stücke besteht. Falls ein Aktionär nicht die Ausstellung eines Aktienzertifikates verlangt, kann die Gesellschaft
eine Bestätigung ausstellen, in der das Eigentum der betreffenden Aktien bestätigt wird. Sämtliche ausgegebenen Na-
mensaktien werden im Aktienregister eingetragen, und zwar in der Weise, dass der Name und die Anschrift des Inha-
bers, die Anzahl seiner Aktien, der auf die Aktien eingezahlte Betrag sowie die Übertragung und das Datum der
Übertragung jeder Aktie in das Register eingetragen werden. Jeder Inhaber von Namensaktien muss der Gesellschaft
eine Adresse zwecks Eintragung im Register mitteilen. Alle Mitteilungen und Ankündigungen der Gesellschaft zugunsten
von Inhabern von Namensaktien können rechtsverbindlich an diese Adresse gesandt werden. Der Aktionär kann jeder-
zeit schriftlich bei der Gesellschaft die Änderung seiner Adresse im Register beantragen. Für den Fall, dass ein Inhaber
von Namensaktien der Gesellschaft keine Adresse mitteilt, ist die Gesellschaft berechtigt, anzunehmen, dass sich die
erforderliche Adresse des Aktionärs am Sitz der Gesellschaft befindet.
Eine Namensaktie wird in der Weise übertragen, dass, falls ein Aktienzertifikat ausgegeben wurde, dasselbe zusam-
men mit einer datierten schriftlichen Übertragungserklärung der Gesellschaft übergeben wird. Die Übertragungserklä-
rung ist vom Veräußerer und vom Erwerber oder von deren bevollmächtigten Vertretern zu unterzeichnen. Die
Übertragung kann auch durch Unterzeichnung von Veräußerer und Erwerber im Register, oder aufgrund jedweder an-
deren schriftlichen und für die Gesellschaft annehmbaren Übereinkunft zwischen Veräußerer und Erwerber vorgenom-
men werden. Die Übertragung der Namensaktien wird durch die Übergabe des Aktienzertifikates an den
entsprechenden Inhaber, wie er im Aktienregister erscheint, getätigt. Bei Namensaktien ist die Gesellschaft berechtigt,
den jeweiligen Inhaber des Aktienzertifikates als Eigentümer anzusehen.
Aktien können nur ausgegeben werden, nachdem die Zeichnung angenommen und der Ausgabepreis bei der Gesell-
schaft eingegangen ist. Der Zeichner erhält mit der Ausgabe der Aktien das Eigentumsrecht an den von ihm gezeichneten
Aktien.
Es werden nur Zertifikate ausgestellt, welche ganze Aktien darstellen.
Die Gesellschaft erkennt für die Ausübung der Aktionärsrechte nur einen einzigen Aktionär pro Gesellschaftsaktie
an. Im Falle eines gemeinschaftlichen Besitzes oder eines Nießbrauchs kann die Gesellschaft die Ausübung der aus der
oder den Aktien hervorgehenden Rechte suspendieren bis zu dem Zeitpunkt, wo eine natürliche oder juristische Person
angegeben wurde, um die gemeinschaftlichen Besitzer oder die Begünstigten und Nießbraucher gegenüber der Gesell-
schaft zu vertreten.
Art. 8. Kann ein Aktionär gegenüber der Gesellschaft in überzeugender Form nachweisen, dass ein Zertifikat über
eine ihm gehörende Aktie abhanden gekommen, zerstört, verstümmelt oder beschädigt wurde, so kann er beantragen,
dass die Gesellschaft ihm ein Ersatzzertifikat ausgibt. Die Bedingungen und Garantien, die zu erfüllen sind, werden vom
Verwaltungsrat festgelegt und können eine durch eine Versicherungsgesellschaft ausgestellte Garantie umfassen.
Mit der Ausgabe eines solchen, als Ersatzzertifikat bezeichneten, neuen Zertifikates, auf welchem vermerkt wird, dass
es sich um ein Duplikat handelt, verliert das Originalzertifikat jede Gültigkeit.
Verstümmelte oder beschädigte Zertifikate können gegen neue Zertifikate ausgetauscht werden. Die verstümmelten
oder beschädigten Zertifikate sind an die Gesellschaft zurückzugeben und werden von derselben sofort zerstört. Die
Gesellschaft ist berechtigt, vom Aktionär Ersatz in angemessener Höhe für die Kosten zu verlangen, welche ihr durch
die Ausgabe und Eintragung eines neuen Zertifikates oder durch die Annullierung und Zerstörung des Originalzertifika-
tes entstanden sind.
Art. 9. Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, zu jeder Zeit neue Aktien Personen seiner Wahl anzubieten. Er ist des
weiteren befugt, Dritte zu ermächtigen, die Zeichnung von neuen Aktien anzunehmen, den Preis für diese Aktien ent-
gegenzunehmen und die neuen Aktien auszugeben.
Die Aktionäre haben kein Vorzugsrecht auf den Bezug von neuen Aktien, welche entsprechend dem vorstehenden
Absatz ausgegeben werden. Neue Aktien werden zu einem Preis ausgegeben, der auf dem Nettowert pro Aktie der
jeweiligen Aktienklasse am nächstfolgenden Bewertungstag beruht, so wie derselbe gemäß Artikel 25 und 26 dieser Sat-
zung berechnet wird («Ausgabepreis»), eventuell zuzüglich eines Ausgabeaufschlages, welcher durch den Verwaltungsrat
festgelegt und im jeweils gültigen Verkaufsprospekt veröffentlicht wird.
112952
Der Rückkauf von Aktien geschieht zu einem Preis, der auf dem Nettowert pro Aktie der Aktienklasse am nächst-
folgenden Bewertungstag beruht, so wie derselbe gemäß Artikel 25 und 26 dieser Satzung berechnet wird («Rückkaufs-
preis»).
Bei Rückkauf ist der Rückkaufspreis innerhalb einer vom Verwaltungsrat festgelegten Frist nach dem jeweils entspre-
chenden Bewertungstag, wie diese im jeweils gültigen Verkaufsprospekt angegeben sind, zu zahlen. Der Verwaltungsrat
ist ermächtigt, unter den im jeweils gültigen Verkaufsprospekten genannten Umständen Rückkaufanträge zurückzuwei-
sen.
Art. 10. Der Verwaltungsrat kann nach eigenem Ermessen den Besitz von Gesellschaftsaktien durch bestimmte na-
türliche oder juristische Personen einschränken oder verbieten, wenn die Gesellschaft der Ansicht ist, dass dieser Besitz
eine Verletzung des Gesetzes im Großherzogtum Luxemburg oder im Ausland mit sich ziehen kann oder bewirken kann,
dass die Gesellschaft in einem anderen Land als dem Großherzogtum Luxemburg steuerpflichtig wird oder der Gesell-
schaft in einer anderen Art und Weise dadurch geschadet wird.
Im Besonderen kann sie den Besitz von Gesellschaftsaktien durch jeden «Staatsangehörigen der Vereinigten Staaten
von Amerika» einschränken oder verbieten. Der Ausdruck «Staatsangehöriger der Vereinigten Staaten von Amerika»,
so wie dieser Ausdruck in den vorliegenden Statuten gebraucht wird, bedeutet jeder Staatsangehörige, Bürger oder Ein-
wohner der Vereinigten Staaten oder eines ihrer Territorien oder Besitztümer oder Gegenden unter ihrer Gerichts-
barkeit oder Personen, die dort normalerweise wohnen (inbegriffen das Erbe von Personen, Kapital- oder
Personengesellschaften, die dort gegründet oder domiziliert sind).
Zu diesem Zweck kann die Gesellschaft:
a) die Ausgabe von Aktien oder deren Umschreibung im Aktienregister verweigern, wenn es offenkundig wird, dass
diese Ausgabe oder Umschreibung zur Folge haben würde oder könnte, den Aktienbesitz an eine Person zu übergeben,
die nicht berechtigt ist, Aktien der Gesellschaft zu besitzen;
b) zu jedem Zeitpunkt jede Person, die eine Aktienausgabe oder Umschreibung beantragt, oder Aktionär der Gesell-
schaft ist, auffordern, ihr alle Auskünfte und Versicherungen zu geben, die sie für nötig hält, eventuell verstärkt durch
eine Erklärung an Eides statt, mit dem Ziel zu bestimmen, ob die Aktien einer Person, der es nicht erlaubt ist, Aktien
der Gesellschaft zu besitzen, in vollem Besitz gehören oder gehören werden; und
c) einen Zwangsrückkauf von all den Aktien tätigen, wenn offenkundig wird, dass eine Person, der es nicht erlaubt ist,
Aktien der Gesellschaft zu besitzen, entweder allein oder aber zusammen mit anderen Personen Besitzer dieser Aktien
ist, oder den Zwangsrückkauf von allen oder einem Teil der Aktien tätigen, wenn der Gesellschaft offenkundig wird,
dass eine oder mehrere Personen einen solchen Anteil der Gesellschaftsaktien haben, so dass die Steuergesetze oder
andere Gesetze von anderen Ländern als die Gerichtsbarkeit von Luxemburg auf die Gesellschaft anwendbar werden.
In diesem Fall wird folgendes Verfahren angewandt:
1. Die Gesellschaft wird dem Aktionär, der die Aktien besitzt, eine Benachrichtigung (nachstehend Rückkaufsbenach-
richtigung genannt) zusenden; die Rückkaufsbenachrichtigung gibt die zurückzukaufenden Aktien, den zu bezahlenden
Rückkaufspreis und den Ort, wo dieser Preis zu bezahlen ist, an. Die Rückkaufsbenachrichtigung kann dem Aktionär
durch Einschreibebrief an seine letzte bekannte Adresse oder an die im Aktienregister eingetragene Adresse zugesandt
werden. Der betroffene Aktionär ist verpflichtet, der Gesellschaft ohne Verzögerung das oder die Zertifikate, die die in
der Rückkaufsbenachrichtigung aufgeführten Aktien darstellen, zurückzugeben. Sofort nach Büroschluss am Tag, der in
der Rückkaufsbenachrichtigung angegeben ist, wird der Aktionär aufhören, Besitzer derjenigen Aktien zu sein, die in der
Rückkaufsbenachrichtigung erwähnt wurden. Die Aktienzertifikate, welche die entsprechenden Inhaberaktien darstellen,
werden annulliert, beziehungsweise im Falle von Namensaktien die Eintragung im Aktienregister gelöscht.
2. Der Preis, zu dem die in der Rückkaufsbenachrichtigung angegebenen Aktien zurückgekauft werden («der Rück-
kaufspreis»), ist gleich dem Nettowert der Gesellschaftsaktien der betreffenden Aktienklassen, welcher am Tag der
Rückkaufsbenachrichtigung gemäß Artikel 25 und 26 der vorliegenden Statuten festgesetzt wird, abzüglich aller Kosten,
die mit dem Rückkauf der Aktien verbunden sind.
3. Der Rückkaufspreis wird dem Besitzer dieser Aktien in der Währung der Gesellschaft entweder direkt ausgezahlt
oder durch die Gesellschaft bei einer in Luxemburg oder anderswo ansässigen Bank, welche in der Rückkaufsbenach-
richtigung angegeben wurde, hinterlegt. Diese Bank wird den Preis dem betroffenen Aktionär gegen Rückgabe des oder
der Zertifikate, die die in der Rückkaufsbenachrichtigung angegebenen Aktien darstellen, auszahlen.
Sobald der Preis gemäß diesen Bedingungen hinterlegt wurde, kann keine Person, die an den in der Rückkaufsbenach-
richtigung angegebenen Aktien interessiert ist, Anspruch auf diese Aktien erheben; des Weiteren kann sie keine recht-
lichen Schritte gegen die Gesellschaft oder ihre Guthaben unternehmen, außer das Recht des Aktionärs, welcher sich
als rechtmäßiger Besitzer der Aktien ausweist, den hinterlegten Preis ohne Zinsen bei der Bank gegen Rückgabe des
oder der Zertifikate ausgezahlt zu bekommen.
4. Die Ausübung durch die Gesellschaft der ihr durch diesen Artikel zugestandenen Befugnisse kann in keinem Fall in
Frage gestellt oder ungültig erklärt werden, z. B . mit der Begründung, dass es keinen ausreichenden Nachweis des Be-
sitzes der Aktien durch eine nicht berechtigte Person gab oder dass eine Aktie einer anderen Person als der, die von
der Gesellschaft beim Absenden der Rückkaufsbenachrichtigung angenommen wurde, gehörte, unter der einzigen Be-
dingung, dass die Gesellschaft ihre Befugnisse in gutem Glauben ausführte; und
d) die Gesellschaft kann bei Aktionärsversammlungen Personen, denen es nicht erlaubt ist, Aktien der Gesellschaft
zu besitzen, das Stimmrecht aberkennen.
III. Hauptversammlung
Art. 11. Die ordnungsgemäß konstituierte Hauptversammlung der Aktionäre der Gesellschaft vertritt alle Aktionäre
der Gesellschaft. Sie hat die weitesten Befugnisse, um alle Handlungen der Gesellschaft anzuordnen, durchzuführen oder
112953
zu bestätigen. Ihre Beschlüsse sind bindend für alle Aktionäre, sofern diese Beschlüsse in Übereinstimmung mit dem Lu-
xemburger Gesetz und diesen Statuten stehen.
Art. 12. Die jährliche Hauptversammlung der Aktionäre wird gemäß luxemburgischem Gesetz in Luxemburg, am
Firmensitz der Gesellschaft oder an einem anderen Ort in der Gemeinde Luxemburg-Stadt, der in der Einberufung fest-
gelegt wird, am zweiten Dienstag im Monat März eines jeden Jahres um 16.00 Uhr abgehalten und zum ersten Mal am
11. März 2008. Falls dieser Tag ein Bankfeiertag ist, wird die jährliche Hauptversammlung am ersten nachfolgenden Bank-
arbeitstag abgehalten.
Die jährliche Hauptversammlung kann im Ausland abgehalten werden, wenn der Verwaltungsrat nach eigenem Er-
messen feststellt, dass Umstände höherer Gewalt dieses erfordern.
Eine derartige Entscheidung des Verwaltungsrats ist unanfechtbar.
Die übrigen Versammlungen können zu der Zeit und an dem Ort abgehalten werden, wie sie in der Einberufung zur
jeweiligen Versammlung angegeben sind. Um zu den Hauptversammlungen der Aktionäre zugelassen zu werden, müssen
die Eigentümer von Inhaberaktien wenigstens fünf Tage vor der Versammlung ihre Aktienzertifikate an einer der in der
Einladung aufgeführten Stellen hinterlegen. Sie werden auf Vorlage einer Bestätigung der Hinterlegung zur Hauptver-
sammlung der Aktionäre zugelassen.
Die Eigentümer von Namensaktien müssen wenigstens fünf Tage vor der Versammlung den Verwaltungsrat per Ein-
schreiben davon unterrichten, dass sie die Absicht haben, an der Hauptversammlung der Aktionäre teilzunehmen. Der
Verwaltungsrat kann durch eine Erklärung, welche für alle Aktionäre gilt, diese Frist abkürzen oder auf diese Formalität
völlig verzichten.
Art. 13. Die Einberufungen und der Ablauf der Versammlungen der Aktionäre müssen, soweit die vorliegenden Sta-
tuten nichts anderes bestimmen, den gesetzlichen Bestimmungen entsprechen (z.B. Quorum und Fristen).
Jeder Aktionär kann an den Versammlungen der Aktionäre teilnehmen - auch indirekt, indem er schriftlich, durch
Kabel, Telegramm, Telex oder Telefax eine andere Person als seinen Bevollmächtigten angibt.
Die Vollmachten, deren Form vom Verwaltungsrat festgelegt werden kann, müssen wenigstens fünf Tage vor der Ver-
sammlung am Sitz der Gesellschaft hinterlegt werden.
Der Vorsitzende der Versammlung kann aber durch eine Erklärung, die für alle Aktionäre gilt, die Ausübung von Voll-
machten gestatten, die nach dem festgelegten Termin hinterlegt wurden.
Alle anwesenden Aktionäre und Bevollmächtigten müssen vor Eintritt in die Versammlung die vom Verwaltungsrat
aufgestellte Anwesenheitsliste unterschreiben.
Sofern das Gesetz oder die vorliegenden Statuten nichts Gegenteiliges anordnen, werden die Entscheidungen der
ordnungsgemäß einberufenen Hauptversammlungen der Aktionäre durch die einfache Mehrheit der anwesenden und
mitstimmenden Aktionäre gefasst. Jede Aktie gibt, ungeachtet ihres Wertes, das Recht auf eine Stimme unter Vorbehalt
der Einschränkungen, die durch die vorliegenden Statuten verfügt werden.
Entscheidungen, die die Rechte der Aktionäre einer Aktienklasse gegenüber anderen Aktienklassen betreffen, müssen
darüber hinaus die gesetzlichen Bestimmungen über Quorum und Mehrheit in den einzelnen betroffenen Aktienklassen
erfüllen.
Die Inhaber von in Bezug auf die Ausschüttungs- oder Thesaurierungspolitik unterschiedlichen Aktienklassen stim-
men in diesen Fragen getrennt je Aktienklasse ab.
Die Aktionäre jeder einzelnen Aktienklasse treffen ihre Entscheidungen durch die einfache Mehrheit der anwesenden
und mitstimmenden Aktionäre, es sei denn, das Gesetz oder die vorliegenden Statuten würden Gegenteiliges anordnen.
Art. 14. Die Aktionäre kommen aufgrund einer Einberufung des Verwaltungsrats zusammen.
Falls Aktionäre, die mindestens 10% des Aktienkapitals repräsentieren, den Verwaltungsrat auffordern, eine Haupt-
versammlung einzuberufen, so muss dieser eine Hauptversammlung, die binnen eines Monats abgehalten werden muss,
einberufen. Der oben genannte Antrag der Aktionäre muss schriftlich gestellt werden, des Weiteren muss er die Ta-
gesordnung der einzuberufenden Hauptversammlung enthalten.
Die Hauptversammlung der Aktionäre tritt unter dem Vorsitz des Vorsitzenden des Verwaltungsrats oder seines
Vertreters oder, bei deren Abwesenheit beziehungsweise auf deren Wunsch, unter dem Vorsitz eines von der Ver-
sammlung gewählten Vorsitzenden zusammen.
Der Vorsitzende bestimmt einen Sekretär, der nicht notwendigerweise Aktionär sein muss, und die Hauptversamm-
lung der Aktionäre ernennt unter den anwesenden und dies annehmenden Aktionären oder Aktionärsvertretern einen
Stimmenzähler.
Die Protokolle der Hauptversammlung der Aktionäre werden von den Mitgliedern des Sitzungsvorstandes und den
Aktionären, die dies verlangen, unterschrieben. Abschriften und Auszüge, die von der Gesellschaft zu erstellen sind, wer-
den vom Vorsitzenden des Verwaltungsrats oder von zwei Verwaltungsratmitgliedern unterschrieben.
Art. 15. Die Hauptversammlung der Aktionäre kann über alle Angelegenheiten der Gesellschaft befinden. Insbeson-
dere sind der Hauptversammlung folgende Befugnisse vorbehalten:
a) die Satzung zu ändern;
b) Mitglieder des Verwaltungsrats und den Wirtschaftsprüfer zu bestellen und abzuberufen und gegebenenfalls ihre
Vergütungen festzusetzen;
c) die Einwilligung zur Übertragung der laufenden Geschäftsführung an Dritte zu erteilen;
d) die Berichte des Verwaltungsrats und des Wirtschaftsprüfers entgegenzunehmen;
e) die jährliche Bilanz sowie die Gewinn- und Verlustrechnung zu genehmigen;
f) den Mitgliedern des Verwaltungsrats und dem Wirtschaftsprüfer Entlastung zu erteilen;
g) über die Verwendung des Jahresergebnisses zu beschließen (getrennt je Aktienklasse gemäß Artikel 13);
h) die Gesellschaft in den von Artikel 34 vorgesehenen Formen aufzulösen.
112954
IV. Verwaltungsrat
Art. 16. Der Verwaltungsrat der Gesellschaft besteht aus mindestens drei und höchstens sieben Mitgliedern, die von
der Hauptversammlung bestellt werden und von ihr jederzeit abberufen werden können. Die Verwaltungsratmitglieder
müssen nicht Aktionäre der Gesellschaft zu sein. Die Hauptversammlung der Aktionäre bestimmt die Zahl der Verwal-
tungsratmitglieder sowie die Dauer ihrer Mandate, die sechs Jahre nicht überschreiten darf. Eine Wiederwahl der Ver-
waltungsratmitglieder ist möglich. Scheidet ein Verwaltungsratmitglied vor Ablauf seiner Amtszeit aus, so können die
verbleibenden Mitglieder des Verwaltungsrats einen vorläufigen Nachfolger bestimmen. Die nächstfolgende Hauptver-
sammlung hat ein neues Verwaltungsratmitglied zu bestimmen.
Die ordentliche Hauptversammlung beschließt, ob den Mitgliedern des Verwaltungsrats eine Vergütung bezahlt wird,
und bestimmt gegebenenfalls die Höhe dieser Vergütung. Der Ersatz von Spesen und Barauslagen bleibt davon unbe-
rührt.
Art. 17. Der Verwaltungsrat der Gesellschaft hat die Befugnis, alle Geschäfte zu tätigen und alle Handlungen vorzu-
nehmen, die zur Erfüllung des Gesellschaftszwecks notwendig oder nützlich sind. Er ist zuständig für alle Angelegenhei-
ten der Gesellschaft, soweit sie nicht nach dem Gesetz vom 10. August 1915 betreffend die Handelsgesellschaften
einschließlich Änderungsgesetze oder nach dieser Satzung der Hauptversammlung vorbehalten sind.
Art. 18. Der Verwaltungsrat wählt unter seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden und/oder stellvertretenden Vorsit-
zenden, sofern die Hauptversammlung keine solchen ausdrücklich bestimmt.
Er kann permanent oder für nur eine oder mehrere Sitzungen einen Sekretär ernennen, der nicht Verwaltungsrat-
mitglied sein muss und der verantwortlich ist für die Redaktion der Protokolle der Versammlungen des Verwaltungsrats
und der Versammlungen der Aktionäre.
Der Verwaltungsrat kommt auf Einberufung des Vorsitzenden oder von zwei Verwaltungsratmitgliedern zu der Zeit
und an dem Ort zusammen, die in dem Einberufungsschreiben angegeben sind. Der Vorsitzende des Verwaltungsrats
bzw. sein Stellvertreter steht jeder der Versammlungen des Verwaltungsrats und der Aktionäre vor, jedoch können in
deren Abwesenheit bzw. auf deren Wunsch die Hauptversammlung oder der Verwaltungsrat mit einfacher Mehrheit ein
anderes Verwaltungsratmitglied oder, im Falle einer Hauptversammlung und wenn kein Verwaltungsratmitglied zugegen
ist, jede andere Person ernennen, um den Vorsitz dieser Versammlungen zu übernehmen.
Der Verwaltungsrat kann, wenn dieses nötig erscheint, im Rahmen der Richtlinien der Hauptversammlung, Direkto-
ren und Bevollmächtigte der Gesellschaft ernennen, auch einen Generaldirektor, gegebenenfalls beigeordnete General-
direktoren, beigeordnete Sekretäre und andere Direktoren und Bevollmächtigte, deren Funktionen als nötig empfunden
werden, um die Angelegenheiten der Gesellschaft zu führen. Solche Ernennungen können zu jedem Zeitpunkt durch den
Verwaltungsrat zurückgezogen werden. Die Direktoren und Bevollmächtigten müssen weder Verwaltungsratmitglieder
noch Aktionäre der Gesellschaft sein. Sofern diese Satzung nichts anderes bestimmt, haben die Direktoren und Bevoll-
mächtigten diejenigen Vollmachten und Pflichten, die ihnen vom Verwaltungsrat erteilt wurden.
Eine schriftliche Einberufung zu jeder Versammlung des Verwaltungsrats wird an alle Verwaltungsratmitglieder min-
destens drei Tage vor der Stunde, die für die Versammlung vorgesehen ist, ausgegeben, außer im Falle einer Dringlich-
keit, in welchem Falle die Art und die Gründe dieser Dringlichkeit in dem Einberufungsschreiben aufgeführt werden.
Ein solches Einberufungsschreiben ist nicht notwendig, wenn jedes Verwaltungsratmitglied dazu seine Zustimmung
schriftlich, durch Kabel, Telegramm, Telex, Telefax oder andere Übertragungsmöglichkeiten gegeben hat. Ein spezielles
Einberufungsschreiben ist auch nicht notwendig für eine Versammlung des Verwaltungsrats, die zu einer Stunde und an
einem Ort abgehalten wird, welche in einer Entscheidung, die vorher durch den Verwaltungsrat angenommen wurde,
festgelegt sind. Jedes Verwaltungsratmitglied kann an jeder Versammlung des Verwaltungsrats teilhaben, indem es
schriftlich, durch Kabel, Telegramm, Telex, Telefax oder andere Übertragungsmöglichkeiten ein anderes Verwaltungs-
ratmitglied als seinen Bevollmächtigten ernennt.
Jedes Mitglied des Verwaltungsrates kann an einer Versammlung des Verwaltungsrats im Wege einer telefonischen
oder audiovisuellen Konferenzschaltung oder durch ähnliche Kommunikationsmittel, welche ermöglichen, dass sämtli-
che Teilnehmer an der Versammlung einander hören können, teilnehmen und diese Teilnahme steht einer persönlichen
Teilnahme an dieser Versammlung gleich.
Die Verwaltungsratmitglieder können, mit Ausnahme bei Einstimmigkeit, wie oben beschrieben, nur im Rahmen von
Versammlungen des Verwaltungsrats, die den Regeln gemäß einberufen worden sind, Beschlüsse fassen. Die Verwal-
tungsratmitglieder können die Gesellschaft nicht durch ihre einzelne Unterschrift binden, es sei denn, eine Versammlung
des Verwaltungsrats hat sie dazu ausdrücklich bevollmächtigt. Der Verwaltungsrat kann nur gültig verhandeln und han-
deln, wenn wenigstens die Hälfte der Verwaltungsratmitglieder bei der Versammlung zugegen oder vertreten ist. Die
Entscheidungen werden durch die einfache Mehrheit der Stimmen der anwesenden beziehungsweise vertretenen Ver-
waltungsratmitglieder getroffen.
Die von allen Mitgliedern des Verwaltungsrats unterschriebenen Entscheidungen sind gleichermaßen gültig und voll-
zugsfähig wie solche, die während einer ordnungsgemäß einberufenen und durchgeführten Versammlung getroffen wer-
den.
Diese Unterschriften können auf einem einzigen Dokument oder auf mehrere Kopien gemacht werden und können
durch Brief, Kabel, Telegramm, Telex, Telefax oder andere Übertragungsmöglichkeiten erwiesen werden.
Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse betreffend die tägliche Verwaltung an juristische Personen oder an natür-
liche Personen, die nicht Mitglieder des Verwaltungsrats sein müssen, delegieren.
Art. 19. Die Protokolle der Versammlung des Verwaltungsrats werden durch den Vorsitzenden oder, in seiner Ab-
wesenheit, durch dasjenige Verwaltungsratmitglied, das den Vorsitz übernommen hat, unterschrieben.
Die Kopien oder Auszüge von Protokollen, die vor Gericht oder anderswo vorgelegt werden sollen, werden durch
den Vorsitzendenen oder durch den Sekretär oder durch zwei Verwaltungsratmitglieder unterschrieben.
112955
Die Gesellschaft wird rechtlich gebunden durch die Unterschriften von zwei Verwaltungsratmitgliedern oder durch
die einzelne Unterschrift eines Bevollmächtigten der Gesellschaft, dem dieses durch entsprechende Vollmacht erlaubt
wurde, oder durch die einzelne Unterschrift jeder anderen Person, der der Verwaltungsrat eine entsprechende Voll-
macht gegeben hat.
Art. 20. Der Verwaltungsrat wird, indem er das Prinzip der Risikostreuung anwendet, die generelle Linie der Ver-
mögensverwaltung und die Investitionspolitik ebenso wie die Richtlinien, die in der Verwaltung der Gesellschaft zu be-
folgen sind, bestimmen, wobei sich der Verwaltungsrat an die von der Hauptversammlung aufgestellten Richtlinien zu
halten hat.
Der Verwaltungsrat kann für die Verwaltung des Vermögens einen Anlageausschuss bestellen, der beratende Funkti-
on hat. Desgleichen kann sich der Verwaltungsrat bei der Vermögensverwaltung des Rats einer oder mehrerer Anlage-
beratungsgesellschaften bedienen.
1. Die Anlagen der Gesellschaft erfolgen gemäß dem Grundsatz der Risikostreuung wie folgt:
a) Die Gesellschaft wird ausschließlich Anteile an Gesellschaften (eine «Schiffsgesellschaft») halten, welche die Gesell-
schaft gründet und deren ausschließlicher Zweck in dem Erwerb des Eigentums an Schiffen zugunsten der Gesellschaft
besteht.
b) Die Gesellschaft wird die Anteile einer Schiffsgesellschaft vollständig halten («Wholly Owned Subsidiary») und so-
mit die vollständige Kontrolle über die jeweilige Schiffsgesellschaft und ihre Geschäftstätigkeit ausüben.
c) Die Gesellschaft wird Schiffsanlagen nicht direkt tätigen.
d) Die Gesellschaft wird nicht mehr als 20% ihres Nettovermögens in die Anteile einer einzigen Schiffsgesellschaft
investieren.
e) Eine Schiffsgesellschaft wird jeweils nur ein Schiff erwerben. Kein Schiff wird durch mehr als eine Schiffsgesellschaft
erworben.
f) Bei den Schiffsanlagen kann es sich sowohl um gebrauchte Schiffe, als auch um Neubauten handeln. Es sollen aus-
schließlich Handelsschiffe erworben werden.
Handelsschiffe umfassen unter anderem die im Verkaufsprospekt aufgeführten Schiffstypen.
Diese Schiffstypen gehören unter anderem den im Verkaufsprospekt aufgeführten Schiffsklassen an.
g) Die Gesellschaft strebt an, in der Anfangsinvestitionsphase über vier noch zu gründende Schiffsgesellschaften in
Singapur das Eigentum an vier Containerschiffen der Handy-Size-Klasse zu erwerben. Langfristig plant die Gesellschaft,
sich ein diversifiziertes Schiffsanlagen-Portfolio aufzubauen. Als Richtlinie soll dabei immer gelten, dass Schiffe insbeson-
dere aus einem bestimmten im Verkaufsprospekt genannten Segment und einer bestimmten Schiffsklasse nicht mehr als
50% des Gesamtschiffsanlagen-Portfolios ausmachen sollen.
h) Die Gesellschaft strebt an, keine Schiffe zu erwerben, die zum Erwerbszeitpunkt bereits älter als 15 Jahre sind.
Kein Schiff wird insgesamt älter als 25 Jahre sein.
i) Die Gesellschaft wird nur in Schiffe investieren, deren Klassifikationsgesellschaft ein Mitglied der IACS ist und nur
in Schiffe vom Standard Lloyd’s Register mit dem Klassenzeichen «+100 A1» oder das Equivalent, wenn dieses Klassen-
zeichen durch ein anderes ersetzt werden sollte, oder das Equivalent einer anderen IACS-Klassifikationsgesellschaft.
j) Die Gesellschaft wird keine Anlagen in Wertpapiere oder Geldmarktpapiere tätigen.
k) Die Gesellschaft wird keine Anteile von Organismen für gemeinsame Anlagen oder von anderen Organismen für
gemeinsame Anlagen (Investmentanteile) erwerben.
l) Die maximale Laufzeit aller Forward Freight Agreements (FFA) wird das kumulierte Zeitcharter sämtlicher Schiffs-
anlagen nicht übersteigen. FFAs können entweder als «geclearte» Geschäfte über Clearing-Häuser oder als «Over-the-
counter» (OTC) - Geschäfte abgeschlossen werden. Im Falle eines geclearten Trades ist das Kontrahentenrisiko quasi
ausgeschlossen, weil beide Vertragspartner in der Regel (i) ein je nach täglicher Bewertung des FFAs atmendes Sicher-
heitsdeposit beim Clearing-Haus hinterlegen müssen und (ii) sich das Clearing-Haus gegen Kontrahentenrisiken ab- bzw.
versichert. Daher ist in den meisten Fällen die tatsächliche Gegenpartei nicht bekannt, weil dies durch die Clearing-Funk-
tion irrelevant wird. Im Falle eines OTC-Geschäftes werden die Geschäfte erst vorbehaltlich der Vertragspartner ver-
handelt, welche dem Gegenüber in der Verhandlungsphase zunächst nicht offen gelegt werden. Ist der Vertrag
abschlussreif verhandelt, werden die Vertragspartner einander offen gelegt und der Vertrag kommt nur dann zustande,
wenn sich beide Vertragspartner unter Berücksichtigung des jeweiligen Kontrahentenrisikos einander akzeptieren. Die
Gesellschaft wird dabei nur erstklassige Vertragspartner akzeptieren. Solange FFAs als Over-the-Counter (OTC) Ge-
schäfte ausgeführt werden, darf die Gesellschaft für alle getätigten OTC-Kontrakte nur unterschiedliche Vertragspart-
ner (Kontrahenten) haben. Dies gilt nicht für FFAs, die über Clearing-Häuser als geclearte Trades ausgeführt wurden.
m) Die Anzahl der eingegangen Ladungskontrakte (Contract of Affreightment - CoA) wird die Anzahl der Schiffsan-
lagen nicht übersteigen. Welche Schiffsanlage welchen Ladungskontrakt bedient, entscheidet sich nach der jeweiligen
geographischen Position eines Schiffes. Höchstens 33% der abgeschlossenen CoAs werden mit einem Kontrahenten ab-
geschlossen.
2. Die Gesellschaft wird keine Derivate zu Anlagezwecken nutzen.
3. Zur Deckung von Währungs- und Zinsrisiken unmittelbar aus ihren Geschäften darf die Gesellschaft im Rahmen
der gesetzlichen Bestimmungen und Einschränkungen Techniken und Instrumente verwenden, welche zur Deckung von
Währungs- und Zinsrisiken dienen. Hierzu zählen insbesondere schifffahrtsspezifische Derivateprodukte. Liquide Märk-
te für Derivate in der Schifffahrt existieren derzeit für die Absicherung des Frachtenrisikos bei Massengut- und Tank-
schiffen. Ein solches Frachtenderivat wird Forward Freight Agreement (FFA) genannt und ist vorstehend näher
beschrieben. Entsprechende Techniken und Instrumente werden ausschließlich zu Absicherungszwecken verwendet.
Der gesamte Marktwert dieser Techniken und Instrumente wird den Wert der zu deckenden Vermögenswerte der Ge-
sellschaft nicht übersteigen.
112956
4. Der Fonds kann flüssige Mittel in Form von Bankguthaben in Höhe von max. 20% seines Netto-Fondsvermögens
halten («Liquiditätsreserve»). Diese Bankguthaben sollen grundsätzlich akzessorischen Charakter haben.
5. Daneben gelten folgende Bestimmungen:
a) Das Fondsvermögen darf nicht verpfändet oder sonst belastet, zur Sicherung übereignet oder zur Sicherung abge-
treten werden, es sei denn, es handelt sich um Kreditaufnahmen im Sinne des nachstehenden Buchstabens b).
b) Kredite zu Lasten des Fonds dürfen zur Tätigung der Schiffsanlagen sowie auch kurzfristig zur Begegnung von Li-
quiditätsengpässen im Falle massiver Rückgaben aufgenommen werden. Die Kreditsumme darf 70% der Vermögenswer-
te des Fonds nicht übersteigen.
c) Zu Lasten des Fondsvermögens dürfen weder Kredite gewährt noch für Dritte Bürgschaftsverpflichtungen einge-
gangen werden.
d) Während der ersten sechs Monate nach Erstausgabe der Aktien der Gesellschaft darf diese von den vorstehend
genannten Risikostreuungsregeln abweichen, wobei vorrangig die Abhilfe einer solchen Situation unter Berücksichtigung
der besten Interesse der Aktionäre angestrebt werden soll.
Art. 21. Kein Vertrag und kein Vergleich, den die Gesellschaft mit anderen Gesellschaften oder Firmen schließen
kann, wird durch die Tatsache beeinträchtigt oder ungültig, dass ein oder mehrere Verwaltungsratmitglieder, Direkto-
ren oder Bevollmächtigte der Gesellschaft irgendwelche Interessen in irgendeiner anderen Gesellschaft oder Firma ha-
ben, oder durch die Tatsache, dass sie Verwaltungsratmitglied, Teilhaber, Direktor, Bevollmächtigter oder Angestellter
der anderen Gesellschaft sind. Dieses(r) Verwaltungsratmitglied, Direktor oder Bevollmächtigte der Gesellschaft, wel-
cher/welches lediglich Verwaltungsratmitglied, Direktor, Bevollmächtigter oder Angestellter einer anderen Gesellschaft
oder Firma ist, mit der sie in einer anderen Weise in geschäftlichen Beziehungen ist, wird dadurch nicht das Recht ver-
lieren, zu beraten, abzustimmen und zu handeln, was die Angelegenheiten, die mit einem solchen Vertrag oder solchen
Geschäftssachen in Verbindung stehen, anbetrifft.
Falls aber ein Verwaltungsratmitglied, Direktor oder Bevollmächtigter ein persönliches Interesse in irgendwelcher
Angelegenheit der Gesellschaft hat, muss dieses(r) Verwaltungsratmitglied, Direktor oder Bevollmächtigte der Gesell-
schaft den Verwaltungsrat von diesem persönlichen Interesse informieren, und er/es wird weder mitberaten noch am
Votum über diese Angelegenheit teilnehmen. Ein Bericht über diese Angelegenheit und über das persönliche Interesse
des Verwaltungsratmitglieds, Direktors oder Bevollmächtigten muss bei der nächsten Versammlung der Aktionäre er-
stattet werden. Der Begriff «persönliches Interesse», wie er im vorstehenden Absatz verwendet wird, findet keine An-
wendung auf jedwede Beziehung und jedwede Interessen, die zwischen der Gesellschaft einerseits, und den
Beratungsgesellschaften, der Depotbank, der Dienstleistungs- und Domizilgesellschaft, der oder den Vertriebsgesell-
schaften oder jeder anderen von der Gesellschaft benannten Firma andererseits, bestehen.
Art. 22. Die Gesellschaft verpflichtet sich, jedes der Verwaltungsratmitglieder, Direktoren oder Bevollmächtigten,
ihre Erben, Testamentsvollstrecker und Verwalter jederzeit schadlos zu halten gegen alle Klagen, Forderungen und Haf-
tungen irgendwelcher Art, sofern den Genannten bei der Erfüllung ihrer Verpflichtungen nach den anwendbaren Geset-
zen, nach dieser Satzung und nach den Bestimmungen des jeweils anwendbaren Verkaufsprospekts kein grobes
Verschulden nachgewiesen wird, und die gegen sie vorgebracht oder gegen sie geltend gemacht werden, oder die sie
erleiden, und diese für sämtliche Kosten, Ausgaben und Verbindlichkeiten, die anlässlich solcher Klagen, Verfahren, For-
derungen und Haftungen entstanden sind, zu entschädigen. Das Recht auf Entschädigung schließt andere Rechte zugun-
sten des Verwaltungsratmitglieds, Direktors oder Bevollmächtigten nicht aus.
V. Wirtschaftsprüfer
Art. 23. Die Kontrolle der Jahresabschlüsse der Gesellschaft ist einem unabhängigen Wirtschaftsprüfer zu übertra-
gen, welcher von der Hauptversammlung ernannt wird. Wirtschaftsprüfer können nur eine Wirtschaftsprüfungsgesell-
schaft beziehungsweise ein oder mehrere Wirtschaftsprüfer sein, die im Großherzogtum Luxemburg zugelassen sind.
Eine Wiederwahl des Wirtschaftsprüfers ist möglich.
Der Wirtschaftsprüfer kann für eine Dauer von bis zu sechs Jahren ernannt werden.
VI. Ausgabe und Rücknahme der Aktien - Bestimmung des Nettowertes der Aktien
Art. 24. Unter den einzigen Einschränkungen, wie sie vom Gesetz, dieser Satzung und dem jeweils gültigen Prospekt
vorgesehen sind, kann die Gesellschaft jederzeit neue Aktien jeder Aktienklasse ausgeben.
Der Preis, zu dem die Gesellschaft Aktien zur Zeichnung und Ausgabe anbietet, entspricht dem Nettowert pro Aktie
der entsprechenden Aktienklasse an dem Antragseingang nächstfolgenden Bewertungstag, wie er gemäß Art. 25 und 26
der Satzung berechnet wurde, zuzüglich eines evtl. Ausgabeaufschlages, wie dieser vom Verwaltungsrat festgelegt wird
und im jeweils gültigen Verkaufsprospekt angegeben ist.
Unter den einzigen Einschränkungen, wie sie vom Gesetz, dieser Satzung und dem jeweils gültigen Prospekt vorge-
sehen sind, wird die Gesellschaft jederzeit unter Anwendung der nachfolgend aufgeführten Regeln ihre Aktien zurück-
kaufen oder umtauschen.
Jeder Aktionär hat das Recht, den Rückkauf von allen oder einem Teil seiner Aktien durch die Gesellschaft zu ver-
langen. Der Rückkaufspreis wird in Luxemburg innerhalb einer vom Verwaltungsrat festgelegten Frist nach dem jeweils
entsprechenden Bewertungstag, wie diese im jeweils gültigen Verkaufsprospekt angegeben sind, gezahlt. Der Verwal-
tungsrat ist ermächtigt, unter den im jeweils gültigen Verkaufsprospekten genannten Umständen Rückkaufanträge zu-
rückzuweisen. Rückkaufspreis ist gleich dem Nettowert der Aktien, so wie dieser gemäß den Bestimmungen der
nachfolgenden Artikel 25 und 26 bestimmt wird. Jeder Rückkaufantrag muss durch den Aktionär schriftlich am Firmen-
sitz oder bei anderen natürlichen oder juristischen Personen, die von der Gesellschaft als bevollmächtigt für den Rück-
kauf der Aktien bestimmt wurden, eingereicht werden. Der Antrag muss von dem oder den ordnungsgemäßen
Aktienzertifikaten und von genügenden Beweisen einer eventuellen Übertragung begleitet sein.
112957
Die von der Gesellschaft zurückgekauften Aktien des Kapitals werden annulliert.
Inhaber von Aktien einer Aktienklasse können nach Maßgabe des Verwaltungsrates und unter den im jeweils gültigen
Verkaufsprospekt beschriebenen Umständen eine oder alle ihre Aktien in Aktien einer anderen Aktienklasse tauschen.
Dieser Tausch erfolgt auf Basis des nächsten berechneten Nettoinventarwertes. Dabei übrig bleibende Restwerte, die
beim Umtausch keine ganze Aktie ergeben, werden dem Aktionär in bar ausbezahlt; der Verwaltungsrat kann im übrigen
Beschränkungen derartiger Transaktionen (z.B. Häufigkeit) verfügen.
Art. 25. Der Nettowert der Gesellschaftsaktien der verschiedenen Aktienklassen wird periodisch durch die Gesell-
schaft berechnet, wie der Verwaltungsrat es bestimmen wird, aber mindestens einmal pro Monat. Der Tag, an dem der
Nettowert der Aktien berechnet wird, wird in der vorliegenden Satzung als «Bewertungstag» bezeichnet. Wenn der
Bewertungstag in Luxemburg ein Bankfeiertag ist, wird Bewertungstag der darauf folgende Tag, der Bankarbeitstag in
Luxemburg ist.
Die Gesellschaft kann die Berechnung des Nettowerts der Aktien, die Ausgabe von Aktien sowie den Rückkauf und
den Umtausch von Aktien seiner Aktionäre einstellen:
(a) in Notfällen, wenn nach Einschätzung des Geschäftsführung die Verfügung über Vermögenswerte oder die Bewer-
tung von Vermögenswerten der Gesellschaft, welche dieser Aktienklasse zuzuordnen sind, nicht vorgenommen werden
können;
(b) während eines Zusammenbruchs von Kommunikationswegen oder Rechnerkapazitäten, welche normalerweise
im Zusammenhang mit der Bestimmung des Preises oder des Wertes von Vermögenswerten der Gesellschaft oder im
Zusammenhang mit der Kurs- oder Wertbestimmung auf einem Markt im Zusammenhang mit den Aktien der Gesell-
schaft zuzuordnenden Vermögenswerten Verwendung finden;
(c) während einer Zeit, in welcher die Gesellschaft nicht in der Lage ist, die notwendigen Mittel aufzubringen, um auf
Rücknahmen ihrer Aktien Zahlungen vorzunehmen, oder während welcher der Übertrag von Geldern im Zusammen-
hang mit der Veräußerung oder dem Erwerb von Vermögensanlagen oder fälligen Zahlungen auf die Rücknahme von
Aktien nach Meinung des Verwaltungsrates nicht zu angemessenen Devisenkursen ausgeführt werden kann;
(d) sofern aus anderen Gründen die Preise von Vermögensanlagen der Gesellschaft, welche den Aktien zuzuordnen
sind, nicht zeitnah und genau festgestellt werden können;
(e) ab dem Zeitpunkt der Veröffentlichung einer Ladung zu einer außerordentlichen Generalversammlung zum Zwek-
ke der Auflösung der Gesellschaft.
Die Gesellschaft wird die Aussetzung der Nettoinventarwertberechnung, sofern diese länger als drei (3) Geschäfts-
tage andauert, unverzüglich in angemessener Weise veröffentlichen. Sie wird dies ferner allen Aktienerwerbern und den
Aktionären, die ihre Aktien zur Rücknahme angeboten haben, unmittelbar und in angemessener Weise mitteilen. Wäh-
rend der Dauer der Aussetzung der Nettoinventarwertberechnung können solche Aktionäre ihre Kaufaufträge oder
Rücknahmeanträge zurückziehen. Nicht zurückgezogene Kaufaufträge und Rücknahmeanträge werden im Falle einer
Aussetzung der Nettoinventarwertermittlung am nächstfolgenden Bewertungstag vorrangig berücksichtigt.
Art. 26. Der Nettowert der Gesellschaftsaktien je Aktienklasse wird in EURO ausgedrückt (außer es bestehen au-
ßergewöhnliche Umstände höherer Gewalt, die, der Meinung des Verwaltungsrats nach, die Bestimmung des Netto-
werts in dieser Währung entweder unmöglich oder unvorteilhaft für die Aktionäre machen, in welchem Falle der
Nettowert zeitweilig in jeder anderen Währung, die von dem Verwaltungsrat bestimmt wird, festgesetzt werden kann)
durch einen Betrag pro Aktie und wird dadurch bestimmt, dass am Bewertungstag der Teil des Nettovermögens der
Gesellschaft, der der jeweiligen Aktienklasse entspricht, durch die Zahl der sich am Bewertungstag in Umlauf befinden-
den Aktien der betreffenden Aktienklasse geteilt wird. Der sich daraus ergebende Betrag wird auf den nächsten kuran-
ten Wert der betreffenden Währung pro Aktie abgerundet. Der Prozentsatz des Nettogesellschaftsvermögens, welcher
einer bestimmten Aktienklasse zuzurechnen ist, wird durch das Verhältnis der ausgegebenen Aktien jeder Klasse gegen-
über der Gesamtheit der ausgegebenen Aktien bzw. den anderen Aktienklassen bestimmt und ändert sich nachher im
Zusammenhang z.B. mit den getätigten Ausschüttungen sowie den Ausgaben und Rücknahmen von Aktien wie folgt:
Jedes Mal, wenn eine Ausschüttung auf Aktien der ausschüttenden Klasse vorgenommen wird, wird der Nettover-
mögenswert der Aktien dieser Klasse um den Betrag der Ausschüttung gekürzt, was eine Minderung des Prozentsatzes
des Nettovermögenswertes, welcher den Aktien der ausschüttenden Klasse zuzurechnen ist, zur Folge hat, während
der Nettovermögenswert der Aktien der thesaurierenden Klasse unverändert bleibt, was eine Erhöhung des Prozent-
satzes des Nettovermögenswertes, welcher den Aktien der thesaurierenden Klasse zuzurechnen ist, zur Folge hat.
- Jedes Mal, wenn eine Ausgabe oder Rücknahme von Aktien stattfindet, wird der der jeweiligen Aktienklasse zuzu-
rechnende Nettovermögenswert um den eingenommenen oder ausgegebenen Betrag erhöht oder gekürzt.
I. Die im Gesellschaftsvermögen befindlichen Vermögenswerte werden dabei nach folgenden Grundsätzen bewertet:
(a) Die Bewertung der im Gesellschaftsvermögen befindlichen Anteile der Schiffsgesellschaften folgt der Bewertung
der Schiffsanlagen. Die Bewertung der Schiffsanlagen erfolgt nach einem Mischwert-Prinzip. Dies ist eines der möglichen
und plausiblen Bewertungsverfahren im Bereich der Schiffsanlagen. Das Mischverfahren basiert auf dem Verkehrswert
und dem internen Wert.
Der Verkehrswert der Schiffsanlage, wäre diese sofort charterfrei am Markt zu verkaufen, wird alle sechs (6) Monate
(gerechnet ab dem Erwerb für den Fonds), im Sonderfall alle drei (3) Monate (gerechnet ab dem Erwerb für den Fonds),
durch die von der Gesellschaft beauftragten, unabhängigen und erfahrenen Bewertungsgutachter, so wie diese im Ver-
kaufsprospekt genannt sind, unabhängig voneinander und neutral ermittelt und festgelegt. Der Zeitpunkt dieser Bewer-
tung in einem Geschäftsjahr richtet sich damit nach dem Zeitpunkt des Erwerbs der Schiffsanlage.
Der interne Wert der Schiffsanlage wird einmal im Kalendermonat mit dem Ertragswertverfahren ermittelt. Damit
soll eine möglichst realitätsnahe Bewertung der Schiffsanlage unter Berücksichtigung des Nettobarwertes der geschlos-
senen Charter sowie des langfristigen Ertragspotentials der Schiffsanlage gewährleistet werden. Die Verifizierung des
112958
internen Wertes wird quartalsweise von den im Verkaufsprospekt angegebenen unabhängigen Bewertungsgutachtern
unabhängig voneinander und neutral vorgenommen.
Der Nettoinventarwert der Schiffsanlage ergibt sich aus einem gewichteten Mittel des Verkehrswertes und des in-
ternen Wertes. Jeder Wert muss mindestens 10% und darf höchstens 90% Gewichtung in der gesamten Bewertung ha-
ben. Die Gewichtsverlagerung hängt von der Restcharterzeit der Schiffsanlage ab: Mit der Reduzierung der
Restcharterzeit erhöht sich der Anteil des Verkehrswertes bis auf 90%. Die Gesellschaft wird bei der Anwendung des
Mischverfahrens dabei folgendes beachten:
1. Für die Berechnung des Verkehrswertes wird das Schiff behandelt, als sei es charterfrei. Für die Berechnung des
internen Wertes werden die Erträge aus der tatsächlichen Restcharterdauer und danach das langfristige Ertragspotential
des Schiffes berücksichtigt.
2. Am Anfang liegt die Gewichtung des Verkehrswertes bei mindestens 10%.
3. Zum Ende der Charter liegt die Gewichtung des Verkehrswertes bei 90%.
4. Zwischen dem Zeitpunkt, zu dem die Restcharterzeit noch 5 Jahre beträgt, bis zu dem Ende der Charter herrscht
eine lineare Steigung in der Gewichtung des Verkehrswertes.
5. Schiffe, deren Restcharterzeit mehr als 5 Jahre beträgt, werden bis zu einer Restlaufzeit der Charter von 5 Jahren
eine Gewichtung von 90% des internen Wertes erhalten.
6. Schiffe, deren Restlaufzeit kürzer als 5 Jahre ist, werden die höchste Grenze von 90% des Verkehrswertes schneller
erreichen.
Der Nettoinventarwert der Schiffsanlage selbst wird mindestens einmal im Kalendermonat von der Gesellschaft be-
stimmt. Der jeweilige Tag der Bestimmung wird von der Geschäftsführung festgelegt.
Es wird darauf hingewiesen, dass es einen universell repräsentativen Nettoinventarwert nicht geben kann. Nach dem
für die Gesellschaft verwandten Bewertungsverfahren wird der Wert sowohl aus der potentiellen Veräußerung von Ge-
sellschaftssubstanz als auch aus erwarteten laufenden Erträgen aus der Nutzung der Gesellschaftssubstanz bestimmt.
Das Bewertungsverfahren ist ein Kompromiss, der beiden Wertkomponenten Rechnung trägt. Dieser Kompromiss
steht nicht im Widerspruch zu den tatsächlichen Wertentwicklungen. Durch den Bewertungszyklus werden Wert-
schwankungen der Veräußerungswerte verzögert und dadurch geglättet. Unter Berücksichtigung der Art des Vermö-
gens, der Relevanz der dazu verfügbaren Daten und des Aufwandes der laufenden Bewertung gilt das
Bewertungsverfahren als plausibel.
(b) Der Wert von Kassenbeständen, Bankguthaben und ausstehenden Forderungen, vorausbezahlten Auslagen, Bar-
dividenden und erklärten oder aufgelaufenen und noch nicht erhaltenen Zinsen entspricht dem jeweiligen vollen Betrag,
es sei denn, dass dieser wahrscheinlich nicht voll bezahlt oder erhalten werden kann, in welchem Falle der Wert unter
Einschluss eines angemessenen Abschlages ermittelt wird, um den tatsächlichen Wert zu erhalten.
Anfängliche Kosten der Gesellschaft, wie Gründungskosten und weitere Anlaufkosten, die zu Lasten der Gesellschaft
gehen, werden bewertungsmäßig über die ersten 5 Jahre der Gesellschaftstätigkeit verteilt.
(c) Auf Ebene der Schiffsgesellschaften gilt zudem, dass der Liquidationswert von Futures, Forwards, Optionen sowie
von Forward Freight Agreements («FFA»), die nicht auf einem geregelten Markt, einer Börse oder auf einem anderen
geregelten Markt gehandelt werden, dem jeweiligen Nettoliquidationswert entspricht, wie er gemäß den Richtlinien des
Verwaltungsrates auf einer konsistent für alle verschiedenen Arten von Verträgen angewandten Grundlage festgestellt
wird. Der Liquidationswert von Futures, Forwards, Optionen oder FFAs, welche auf einem geregelten Markt, einer Bör-
se oder auf einem anderen geregelten Markt gehandelt werden, wird auf der Grundlage der letzten verfügbaren Abwick-
lungspreise solcher Verträge auf dem geregelten Markt, der Börse oder auf dem anderen geregelten Markt, auf welchen
diese Futures, Forwards, Optionen oder FFAs vom Fonds gehandelt werden, berechnet; sofern ein Future, ein Forward,
eine Option oder ein FFA an einem Tag, für welchen der Nettovermögenswert bestimmt wird, nicht liquidiert werden
kann, wird die Bewertungsgrundlage für einen solchen Vertrag vom Verwaltungsrat in angemessener und vernünftiger
Weise bestimmt.
Forward Freight Agreements (FFA) werden sowohl im Over-the-counter-Trade durch Makler sowie über Börsen-
plätze abgeschlossen und gehandelt. Ein FFA kann täglich gehandelt werden und hat je nach Markt analog eines Swaps
einen positiven oder negativen Marktwert.
(d) Contracts of Affreightment (CoA) fliessen mit Ihrem Zeitcharteräquivalent in die Bewertung des vorgenannten
inneren Wertes ein.
Ein «Zeitcharteräquivalent» definiert sich wie folgt: Durchschnittliche Nettoerträge im Rahmen einer Reisecharter
eines Schiffes, die den Nettoerträgen einer Zeitcharterbeschäftigung entsprechen, d.h. das gesamte Nettoreiseergebnis
(gesamtes Bruttoreiseergebnis abzüglich der spezifischen Reisekosten, wie z.B. Hafenkosten, Bunker, Kanalgebühren, die
im Rahmen einer Zeitcharterbeschäftigung zu Lasten des Charterers anfallen würden und bei einer Reisecharter zu La-
sten des Reeders anfallen) wird geteilt durch die gesamte Anzahl der Reisetage. Der entsprechend ermittelte Betrag
stellt das durchschnittliche, tägliche Nettoergebnis der Reisecharter unter der Betrachtungsweise einer Zeitcharterbe-
schäftigung dar und wird als Zeitcharteräquivalent (TCE=Time-charter equivalent) bezeichnet.
Der Wert aller Vermögenswerte und Verbindlichkeiten, welche nicht in der Basiswährung der Gesellschaft ausge-
drückt ist, wird in diese Basiswährung zu den zuletzt bei einem erstklassigen Finanzinstitut verfügbaren Devisenkursen
umgerechnet. Wenn solche Kurse nicht verfügbar sind, wird der Wechselkurs nach Treu und Glauben und nach dem
vom Verwaltungsrat aufgestellten Verfahren bestimmt.
Der Verwaltungsrat kann nach eigenem Ermessen andere Bewertungsmethoden zulassen, wenn er dieses im Interes-
se einer angemesseneren Bewertung eines Vermögenswertes der Gesellschaft für angebracht hält.
II. Die Verbindlichkeiten der Gesellschaft beinhalten:
(a) Alle Kredite, Wechselverbindlichkeiten und fälligen Forderungen;
(b) Alle angefallenen Zinsen auf Kredite der Gesellschaft (einschließlich Bereitstellungskosten für Kredite);
112959
(c) Alle angefallenen oder zahlbaren Kosten (einschließlich, ohne hierauf beschränkt zu sein, Verwaltungskosten, Ma-
nagementkosten, Gründungskosten, Depotbankgebühren und Kosten für Vertreter der Gesellschaft);
(d) Alle bekannten, gegenwärtigen und zukünftigen Verbindlichkeiten (einschließlich fälliger vertraglicher Verbindlich-
keiten auf Geldzahlungen oder Güterübertragungen, einschließlich weiterhin des Betrages nicht bezahlter, aber erklärter
Ausschüttungen der Gesellschaft);
(e) Angemessene Rückstellungen für zukünftige Steuerzahlungen auf der Grundlage von Kapital und Einkünften am
Bewertungstag oder -zeitpunkt entsprechend der Bestimmung durch die Gesellschaft sowie sonstige eventuelle Rück-
stellungen, welche vom Verwaltungsrat genehmigt und gebilligt werden, sowie sonstige eventuelle Beträge, welche der
Verwaltungsrat im Zusammenhang mit drohenden Verbindlichkeiten der Gesellschaft für angemessen hält;
(f) Sämtliche sonstigen Verbindlichkeiten der Gesellschaft, gleich welcher Art und Herkunft, welche unter Berück-
sichtigung allgemein anerkannter Grundsätze der Buchführung dargestellt werden. Bei der Bestimmung des Betrages sol-
cher Verbindlichkeiten wird die Gesellschaft sämtliche von der Gesellschaft zu zahlenden Kosten berücksichtigen,
einschließlich Gründungskosten, Gebühren an Fondsmanager und Anlageberater, Gebühren für die Buchführung, Ge-
bühren an die Depotbank und ihre Korrespondenzbanken sowie an die Zentralverwaltungs- und Domizilierungsstelle,
Register- und Transferstelle, Gebühren an die zuständige Stelle für die Börsennotiz, Gebühren an Zahl- oder Vertriebs-
stellen sowie sonstige ständige Vertreter im Zusammenhang mit der Registrierung der Gesellschaft, Gebühren für sämt-
liche sonstigen von der Gesellschaft beauftragten Vertreter, Vergütungen für die Verwaltungsratmitglieder sowie deren
angemessene Spesen, Versicherungsprämien, Reisekosten im Zusammenhang mit den Verwaltungsratssitzungen, Ge-
bühren und Kosten für Rechtsberatung und Wirtschaftsprüfung, des Vertriebs der SICAV und der eventuellen Risiko-
oder Performancemessung, Gebühren im Zusammenhang mit der Registrierung und der Aufrechterhaltung dieser Re-
gistrierung der Gesellschaft bei Regierungsstellen oder Börsen innerhalb oder außerhalb des Großherzogtums Luxem-
burg, Berichtskosten, Veröffentlichungskosten, einschließlich der Kosten für die Vorbereitung, den Druck, die
Ankündigung und die Verteilung von Verkaufsprospekten, Werbeschriften, periodischen Berichten oder Aussagen im
Zusammenhang mit der Registrierung, die Kosten sämtlicher Berichte an die Anteilinhaber, Steuern, Gebühren, öffent-
liche oder ähnliche Lasten, sämtliche sonstigen Kosten im Zusammenhang mit der Geschäftstätigkeit, einschließlich der
Kosten für den Kauf und Verkauf von Vermögenswerten, Zinsen, Bank- und Brokergebühren, Kosten für Post, Telefon
und Telex. Die Gesellschaft kann Verwaltungs- und andere Ausgaben regelmäßiger oder wiederkehrender Natur auf
Schätzbasis periodengerecht jährlich oder für andere Zeitabschnitte berechnen.
III. Im Zusammenhang mit den Regeln dieses Artikels gelten die folgenden Bestimmungen:
(a) Zur Rücknahme ausstehende Anteile der Gesellschaft gemäß Artikel 24 dieser Satzung werden als bestehende
Anteile behandelt und bis unmittelbar nach dem Zeitpunkt, welcher von dem Verwaltungsrat an dem entsprechenden
Bewertungstag, an welchem die jeweilige Bewertung vorgenommen wird, festgelegt wird, berücksichtigt. Von diesem
Zeitpunkt an bis zur Zahlung des Rücknahmepreises durch die Gesellschaft besteht eine entsprechende Verbindlichkeit
der Gesellschaft;
(b) Auszugebende Anteile werden ab dem Zeitpunkt, welcher vom Verwaltungsrat an dem jeweiligen Bewertungstag,
an welchem die Bewertung vorgenommen wird, festgelegt wird, als ausgegebene Anteile behandelt. Von diesem Zeit-
punkt an bis zum Erhalt des Ausgabepreises durch die Gesellschaft besteht eine Forderung zugunsten der Gesellschaft;
(c) Alle Vermögensanlagen, Kassenbestände und sonstigen Vermögenswerte, welche in anderen Währungen als der
Währung der Gesellschaft ausgedrückt sind, werden zu den am Tag und zu dem Zeitpunkt der Anteilwertberechnung
geltenden Devisenkursen bewertet;
(d) Sofern an einem Bewertungstag oder zu einem Bewertungszeitpunkt an einem Bewertungstag die Gesellschaft
sich verpflichtet hat
- einen Vermögenswert zu erwerben, so wird der zu bezahlende Gegenwert für diesen Vermögenswert als Verbind-
lichkeit der Gesellschaft ausgewiesen und der zu erwerbende Vermögenswert wird in der Bilanz der Gesellschaft als
Vermögenswert der Gesellschaft verzeichnet;
- einen Vermögenswert zu veräußern, so wird der zu erhaltende Gegenwert für diesen Vermögenswert als Forderung
der Gesellschaft ausgewiesen und der zu veräußernde Vermögenswert wird nicht in den Vermögenswerten der Gesell-
schaft aufgeführt; wobei dann, wenn der genaue Wert oder die Art des Gegenwertes oder Vermögenswertes an dem
entsprechenden Bewertungstag beziehungsweise zu dem entsprechenden Bewertungszeitpunkt an einem Bewertungs-
tag nicht bekannt ist, dieser Wert von der Gesellschaft geschätzt wird.
Art. 27. Der Preis, zu dem die Gesellschaft Aktien zur Zeichnung und Ausgabe anbietet, entspricht dem Nettowert
pro Aktie der entsprechenden Aktienklasse, wie er gemäß Artikel 25 und 26 berechnet wird, zuzüglich eines eventuellen
Ausgabeaufschlages, wie dieser vom Verwaltungsrat festgelegt und im jeweils gültigen Verkaufsprospekt als Maximalwert
angegeben ist.
Der Preis, der so bestimmt wird, ist innerhalb einer vom Verwaltungsrat festgelegten und im jeweils gültigen Ver-
kaufsprospekt angegebenen Frist, gerechnet ab dem Datum, an dem der anzuwendende Nettowert der Gesellschafts-
aktien berechnet wurde, zahlbar. Alle Vergütungen, die denjenigen zukommen, die bei der Vermittlung tätig waren, sind
mit dieser Verkaufsprovision abgegolten.
Falls die Gesetze eines Landes niedrigere Verkaufsprovisionen vorschreiben, können die in jenem Land beauftragten
Vermittler die Aktien mit einer niedrigeren Verkaufsprovision verkaufen, die jedoch die dort höchstzulässige Verkaufs-
provision ohne ausdrückliche Zustimmung des Verwaltungsrats nicht unterschreiten darf.
VII. Allgemeines und Schlussbestimmungen
Art. 28. Wenigstens einen Monat vor der jährlichen ordentlichen Hauptversammlung legt der Verwaltungsrat die
Bilanz und die Gewinn- und Verlustrechnung mit einem Bericht über die Geschäfte der Gesellschaft dem Wirtschafts-
prüfer vor.
112960
Art. 29. Die Gesellschaft trägt folgende Kosten:
1) Die Vergütung für die Verwaltung des Fonds wie im Verkaufsprospekt angegeben und errechnet auf den am letzten
Bewertungstag eines jeden Monats ermittelten Inventarwert.
2) Die Vergütung für die Depotbank wie im Verkaufsprospekt angegeben und errechnet auf den am letzten Bewer-
tungstag eines jeden Monats ermittelten Inventarwert. Die Auszahlung der Vergütungen erfolgt monatlich zum Monats-
ende. Die Depotbank erhält darüber hinaus eine Bearbeitungsgebühr wie im Verkaufsprospekt angegeben, soweit dafür
nicht bankübliche Gebühren anfallen.
3) Der Anlageberater erhält eine im Verkaufsprospekt angegebene Vergütung bezogen auf den Einkaufspreis einer
jeden für den Fonds durch eine Schiffsgesellschaft angekaufte Schiffsanlage. Diese Vergütung ist mit Abschluss eines jeden
Kaufvertrages über eine Schiffsanlage fällig. Darüber hinaus kann die Gesellschaft aus dem Fondsvermögen ein jährliches
Erfolgshonorar für den Anlageberater entnehmen. Dieses beträgt einen im Verkaufsprospekt angegebenen Prozentsatz
des Betrages, um den die Nettoinventarwertentwicklung pro Aktie am letzten Bewertungstag eines Geschäftsjahres ei-
nen im Verkaufsprospekt angegebenen Prozentsatz des Wertes des letzten Bewertungstages des vorangegangenen Ge-
schäftsjahres übersteigt. Wertentwicklungen des Fonds in den vorhergehenden Geschäftsjahren werden bei der
Ermittlung des Erfolgshonorars nicht berücksichtigt. Sollten Ausschüttungen von Erträgen stattfinden, wird der Anteil-
wert zur Ermittlung des Vergütungsanspruchs um den Betrag der Ausschüttungen erhöht. Die erfolgsabhängige Vergü-
tung wird im Rahmen vorstehender Bestimmungen an jedem Bewertungstag ermittelt und, soweit ein
Vergütungsanspruch besteht, im Fonds zurückgestellt. Die zurückgestellte Vergütung kann dem Fondsvermögen am
Ende jedes Geschäftsjahres durch die Gesellschaft entnommen werden.
4) Daneben trägt die Gesellschaft bei Anfall folgende Kosten:
a) Kosten, die im Zusammenhang mit dem Erwerb und der Veräußerung von Vermögenswerten entstehen. Hierzu
zählen auch die Nebenkosten, die im Zusammenhang mit Schiffsanlagen entstehen (z.B. Bauaufsicht, Schiffskonzeptions-
und Projektierungskosten, Finanzierungsvermittlung, Hypothekenbestellung, Charterkommission, An- und Verkaufs-
kommission, Bestellung von Marktanalysen, etc.). Des Weiteren die bei der Verwaltung von Fondsanlagen entstehenden
Fremdkapital- und Betriebskosten der Schiffsanlagen (z.B. Zinsen, Schiffsbetriebskosten, Schiffsmanagementkosten,
Rechts- und Steuerberatungskosten.). Die Kosten werden gegebenenfalls der jeweiligen Ein- oder Mehrschiffsgesell-
schaft zugeordnet und erscheinen in der konsolidierten Bilanz auf Gesellschaftsebene.
b) Kosten für die Erstellung und den Versand der Prospekte, Satzungen sowie Jahres-, Halbjahres- und ggfls. Zwi-
schenberichte;
c) Kosten der Veröffentlichung der Prospekte, Satzung, Jahres-, Halbjahres- und ggfls. Zwischenberichte sowie der
Ausgabe- und Rücknahmepreise und der Bekanntmachungen an die Aktionäre;
d) Prüfungs-, Steuer- und Rechtsberatungskosten für den Fonds;
e) Kosten und eventuell entstehende Steuern im Zusammenhang mit der Verwaltung und Verwahrung;
f) Kosten für die Erstellung der Anteilzertifikate und ggfls. Erträgnisscheine sowie Erträgnisschein-Bogenerneuerung;
g) ggfls. entstehende Kosten für die Einlösung von Erträgnisscheinen;
h) Kosten etwaiger Börseneinführungen und/oder der Registrierung der Aktien zum öffentlichen Vertrieb;
i) ein angemessener Teil der Marketing- und Werbeaufwendungen, insbesondere solche, die im direkten Zusammen-
hang mit dem Angebot und dem Verkauf von Aktien der Gesellschaft stehen;
j) Kosten für die Analyse der Wertentwicklung und Risikomessung sowie die Beurteilung der Gesellschaft insgesamt
durch national und international anerkannte Ratingagenturen;
k) Auslagenersatz für die Mitglieder des Verwaltungsrats und die Vergütung für die Mitglieder des Verwaltungsrats,
welche von der jährlichen ordentlichen Hauptversammlung festgelegt wird;
l) Gründungskosten der Gesellschaft.
5) Alle Kosten und Entgelte werden zuerst dem laufenden Einkommen angerechnet, dann den Kapitalgewinnen und
erst danach dem Gesellschaftsvermögen.
Art. 30. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am 1. Oktober eines jeden Jahres und endet am 30. September
des darauf folgenden Jahres. Das erste Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am Tag der Gründung der Gesellschaft
und endet am 30. September 2007.
Art. 31. Der auf eine ausschüttende Aktienklasse entfallende Jahresgewinn steht der Hauptversammlung der Aktio-
näre dieser Aktienklasse zur freien Verfügung.
Der auf eine thesaurierende Aktienklasse entfallende Jahresgewinn wird thesauriert.
Bei einer nicht besonders denominierten Aktienklasse bestimmt die ordentliche Hauptversammlung jedes Jahr auf
Vorschlag des Verwaltungsrats, ob und welche Teile des Jahresgewinns ausgeschüttet bzw. vorgetragen werden.
Unter Beachtung der gesetzlichen Vorschriften ist der Verwaltungsrat ermächtigt, Interimsdividenden an Inhaber von
Aktien der Ausschüttungsklasse sowie von Aktien einer nicht besonders denominierten Aktienklasse auszuschütten.
Art. 32. Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, Rücklagen einzurichten.
Art. 33. Die Gesellschaft wird mit einer Bank, die den Anforderungen des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über
Organismen für gemeinsame Anlagen entspricht (die «Depotbank»), einen Depotbankvertrag schließen. Alle Aktiva der
Gesellschaft werden von der Depotbank oder für ihr Konto gehalten. Die Depotbank wird gegenüber der Gesellschaft
und ihren Aktionären die gesetzlichen Verantwortungen tragen.
Der Depotbankvertrag muss folgende Bestimmungen enthalten:
Die Depotbank und die Gesellschaft sind berechtigt, die Ernennung zur Depotbank jederzeit mit einer Frist von drei
Monaten durch schriftliche Mitteilung des einen Vertragspartners an den anderen zu kündigen. Eine Kündigung wird
wirksam, wenn eine von der zuständigen Aufsichtsbehörde genehmigte neue Bank die Pflichten und Funktionen als De-
potbank gemäß den gesetzlichen Vorschriften übernimmt. Bis zur rechtswirksamen Übernahme der Pflichten und Funk-
112961
tionen durch eine genehmigte neue Depotbank wird die bisherige Depotbank zum Schutz der Interessen der Aktionäre
ihren Pflichten als Depotbank gemäß gesetzlichen Bestimmungen vollumfänglich nachkommen.
Art. 34. Die Gesellschaft kann jederzeit aufgelöst werden, und zwar durch Beschluss der Hauptversammlung der
Aktionäre, die entscheidet, wie in Artikel 35 vorgesehen. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation
durch einen oder mehrere Liquidatoren (die natürliche oder juristische Personen sein können), die von der Hauptver-
sammlung der Aktionäre ernannt werden, durchgeführt.
Die Hauptversammlung der Aktionäre setzt weiterhin die Befugnisse der Liquidatoren und ihre Vergütungen fest.
Art. 35. Die vorliegende Satzung kann jederzeit geändert werden und zwar durch Beschluss der Hauptversammlung
der Aktionäre, die den Bedingungen betreffend das Quorum und die Stimmenzahlen, die von dem Luxemburger Gesetz
verlangt werden, unterworfen ist.
Art. 36. Für alle Punkte, die nicht in dieser Satzung festgelegt sind, gelten die Bestimmungen des Gesetzes vom 10.
August 1915 über die Handelsgesellschaften (einschließlich Änderungsgesetzen) sowie das Gesetz vom 20. Dezember
2002 über Organismen für gemeinsame Anlagen.
<i>Zeichnung und Einzahlungi>
Die Zeichner haben die Aktien wie folgt in der LF OPEN WATERS OP Aktienklasse «ohne besondere Denominie-
rung» gezeichnet und eingezahlt:
Demzufolge steht der Gesellschaft der Betrag von einunddreißigtausend Euro (31.000,- Euro) zur Verfügung, was dem
unterzeichneten Notar nachgewiesen und von ihm ausdrücklich bestätigt wird.
<i>Kosteni>
Die Kosten, Ausgaben, Vergütungen oder Lasten, die unter irgendeiner Form der Gesellschaft zu Lasten fallen oder
sonst aufgrund der Gründung von ihr getragen werden, werden auf zweitausend Euro (2.000,- EUR) abgeschätzt.
<i>Bescheinigungi>
Der unterzeichnete Notar bescheinigt, dass die Bedingungen von Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915 über
die Handelsgesellschaften erfüllt sind.
<i>Außerordentliche Generalversammlungi>
Alsdann traten die Erschienenen, die das gesamte Aktienkapital vertreten, zu einer außerordentlichen Generalver-
sammlung der Aktionäre zusammen, zu der sie sich als rechtens einberufen erkennen.
Nachdem sie die ordnungsgemäße Zusammensetzung dieser Hauptversammlung festgestellt haben, wurden einstim-
mig folgende Beschlüsse gefasst:
1. Die Zahl der Mitglieder des Verwaltungsrats wird auf vier und die der Wirtschaftsprüfer auf einen festgesetzt.
2. Zu Mitgliedern des Verwaltungsrats werden bis zur jährlichen Generalversammlung, welche im Jahre 2012 abge-
halten werden wird, und bis Nachfolger ernannt und genehmigt sind, ernannt:
1) Herr Dr. Marcus Simon, Vorstand Finanzen der LLOYD FONDS AKTIENGESELLSCHAFT, Hamburg, geboren am
30. November 1969 in Osnabrück (Deutschland), wohnhaft in Am Bredberg 9, D-49143 Bissendorf (Deutschland);
2) Herr Holger Schmitz, Vorstand Finanzen der LLOYD FONDS AKTIENGESELLSCHAFT, Hamburg, geboren am
25. Mai 1967 in Stade (Deutschland), wohnhaft in Pilzgrube 12, D-22598 Hamburg (Deutschland);
3) Herr Marco Schmitz, Geschäftsführer der OPPENHEIM PRAMERICA FONDS TRUST GmbH, geboren am 15. Ja-
nuar 1964 in Berlin (Deutschland), wohnhaft in Küchenberger Strasse 63, D-51519 Odenthal (Deutschland);
4) Frau Anita Zuleger, Geschäftsführerin der OPPENHEIM PRAMERICA FONDS TRUST GmbH sowie der OPPEN-
HEIM PRAMERICA ASSET MANAGEMENT, S.à r.l., geboren am 26. August 1962 in Weidenberg (Deutschland), wohn-
haft in Schumannstrasse 3a, D-65193 Wiesbaden (Deutschland).
3. Die Bestellung von ERNST & YOUNG LUXEMBOURG, mit Gesellschaftssitz in 7, Parc d’Activité Syrdall, L-5365
Munsbach, eingetragen im Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg unter der Nummer B 47.771, als
Wirtschaftsprüfer der SICAV, welche am 2. November 2006 durch den Verwaltungsrat der LF OPEN WATERS OP i.G.
bis zur jährlichen Generalversammlung, welche am 11. März 2008 abgehalten werden wird, und bis ein Nachfolger er-
nannt und genehmigt ist, ernannt worden ist, wird bestätigt.
4. Der Sitz der SICAV befindet sich in L-2180 Luxemburg, 4, rue Jean Monnet.
5. Auf der Grundlage von Artikel 15 lit. C) der Satzung wird der Verwaltungsrat ermächtigt, einer oder mehreren
Personen die laufende Geschäftsführung zu erteilen, die befugt sind, im Rahmen der täglichen Geschäftsführung die Ge-
sellschaft durch seine (ihre) Unterschrift(en) rechtsverbindlich zu verpflichten.
Die Generalversammlung nimmt billigend zur Kenntnis, dass der Verwaltungsrat folgende Personen mit der laufenden
Geschäftsführung betraut hat:
1) Herr Jan Hagemann, Mitglied der Geschäftsführung der LLOYD SHIPPING GmbH, Hamburg, geboren am 24. Juni
1970 in Hamm (Deutschland), wohnhaft in Papenhuder Strasse 33, D-22087 Hamburg (Deutschland);
Aktionär
Gezeichnetes
Kapital
Eingezahltes
Kapital
Aktien-
zahl
EUR
EUR
1) LLOYD FONDS AKTIENGESELLSCHAFT, vorgenannt . . . . . . . . . . . . . . .
15.500,-
15.500,-
155
2) OPPENHEIM PRAMERICA ASSET MANAGEMENT, S.à r.l., vorgenannt. .
15.500,-
15.500,-
155
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000,-
31.000,-
310
112962
2) Herr Andreas Jockel, Geschäftsführer der OPPENHEIM PRAMERICA ASSET MANAGEMENT, S.à r.l., geboren am
12. Februar 1964 in Frankfurt am Main (Deutschland), wohnhaft in Kornblumenweg 2, D-54338 Schweich (Deutschland).
Worüber Urkunde, aufgenommen und geschlossen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Komparenten, alle dem Notar nach Namen, gebräuchlichem Vorna-
men, Stand und Wohnort bekannt, haben dieselben mit dem Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Signé: M. von Frantzius, J. Brauckmann, M. Schaeffer.
Enregistré à Remich, le 5 décembre 2006, vol. 471, fol. 33, case 4. – Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Molling.
Pour copie conforme, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
(136032.3/5770/769) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 décembre 2006.
GESTION MAGMA S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 55.623.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue au siège social à Luxembourg,i>
<i>le 27 octobre 2006i>
Monsieur Arno’ Vincenzo, maître en droit, né le 20 mai 1963 à Luxembourg, domicilié professionnellement au 17,
rue Beaumont, L-1219 Luxembourg, est nommé nouveau membre du conseil de surveillance de la société en remplace-
ment de Monsieur Innocenti Federico démissionnaire. Son mandat viendra à échéance lors de l’Assemblée Générale
Statutaire de l’an 2007.
Enregistré à Luxembourg, le 13 novembre 2006, réf. LSO-BW03526. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(122871.3//18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2006.
PRO SPORT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 5, Z.A.I. Bourmicht.
R. C. Luxembourg B 81.155.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 7 novembre 2006, réf. LSO-BW01217, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(121878.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2006.
JOHANNA INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue G. Kroll.
R. C. Luxembourg B 104.291.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 8 novembre 2006, réf. LSO-BW01361, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(121881.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2006.
JOHANNA INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembour, 3A, rue G. Kroll.
R. C. Luxembourg B 104.291.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 8 novembre 2006, réf. LSO-BW01362, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(121882.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2006.
Remich, le 11 décembre 2006.
M. Schaeffer.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour GESTION MAGMA S.C.A.
i>FIDUCIAIRE MANACO S.A.
Signatures
Luxembourg, le 3 novembre 2006.
Signature.
Luxembourg, le 26 octobre 2006.
Signature.
Luxembourg, le 26 octobre 2006.
Signature.
112963
LBD NORBERGER GMBH NL LUXEMBURG, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7241 Bereldange, 204, route de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 104.598.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2005, enregistrés à Luxembourg, le 2 novembre 2006, réf. LSO-BW00125, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(121880.3//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2006.
ANGLO PLATINUM INTERNATIONAL BRAZIL, Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R. C. Luxembourg B 121.137.
—
STATUTES
In the year two thousand and six, on the twenty-seventh of October.
Before Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
ANGLO PLATINUM INTERNATIONAL, a company with registered office at 48, rue de Bragance, L-1255 Luxem-
bourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under the number R.C.S. Luxembourg B
107.153,
here represented by Mrs Chantal Sales, private employee, with professional address at 48, rue de Bragance, L-1255
Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal given in Johannesbourg, Southafrica, on October 24, 2006.
Said proxy after signature ne varietur by the proxy holder and the undersigned notary shall remain attached to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
This appearing party intends to incorporate a société à responsabilité limitée unipersonnelle, the Articles of which it
has established as follows:
Title I.- Form - Object - Name - Registered Office - Duration
Art. 1. Form. There is hereby formed a «société à responsabilité limitée unipersonnelle» which will be governed
by actual laws, especially the laws of August 10th, 1915 on commercial companies, of September 18th, 1933 on «sociétés
à responsabilité limitée» and their modifying laws in particular that of December 28th, 1992 relating to the société à
responsabilité limitée unipersonnelle, and by the present Articles of Incorporation.
A member may join with one or more other person(s) at any time to form a joint membership and likewise they may
at any time dissolve such joint membership and restore the unipersonnelle status of the Company.
Art. 2. Name. The name of the Company isANGLO PLATINUM INTERNATIONAL BRAZIL.
Art. 3. Object
3.1 The objects of the Company are to conduct the following activities:
(a) To hold participatory interests in any enterprise in whatever form whatsoever, in Luxembourg or foreign com-
panies, and to manage, control and develop such interests. The Company may in particular borrow funds from and grant
any assistance, loan, advance or guarantee to enterprises in which it has an interest or which hold an interest in the
Company.
(b) To acquire negotiable or non-negotiable securities of any kind (including those issued by any government or other
international, national or municipal authority), patents, copyright and any other form of intellectual property and any
rights ancillary thereto, whether by contribution, subscription, option, purchase or otherwise and to exploit the same
by sale, transfer exchange, license or otherwise.
(c) To borrow or raise money with or without guarantee and in any currency by the issue of notes, bonds, debentures
or otherwise except by way of public offer.
(d) To provide or procure the provision of services of any kind necessary for or useful in the realisation of the objects
referred to above or closely associated therewith.
3.2 The Company shall have all such powers as are necessary for the accomplishment or development of its objects
and it shall be considered as a fully taxable «Société de Participations Financières» according to applicable law.
3.3 Any activity carried on by the Company may be carried on directly or indirectly in Luxembourg or elsewhere
through the medium of its head office or of branches in Luxembourg or elsewhere, which may be open to the public.
Art. 4. Registered office
4.1 The registered office is established in the municipality of Luxembourg City.
4.2 It may be transferred within the municipality of Luxembourg City by a resolution of the directors of the Company
and to any other municipality within the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the general meeting of mem-
bers.
4.3 If extraordinary events of a political, economic, or social nature, likely to impair normal activity at the registered
office or easy communication between that office and foreign countries shall occur, or shall be imminent, the registered
UNIVERSALIA (FIDUCIAIRE) S.A.
Signature
112964
office may be provisionally transferred abroad. Such temporary measure shall, however, have no effect on the nationality
of the Company which, notwithstanding such provisional transfer of the registered office, shall remain a Luxembourg
company.
Art. 5. Duration
5.1 The Company is established for an unlimited period.
5.2 The Company may be dissolved at any time by a resolution of the members adopted in the manner required by
law for the amendment of these Articles.
Title II.- Capital - Shares
Art. 6. Capital
6.1 The Company’s issued capital is set at twenty thousand United States Dollars (USD 20,000.00) represented by
four hundred (400) repurchaseable shares of a par value of fifty United States Dollars (USD 50.00) each, all fully sub-
scribed and entirely paid up.
6.2 The authorised capital is fixed at one hundred thousand United States Dollars (USD 100,000.00), divided into two
thousand (2,000) repurchaseable shares having a par value of fifty United States Dollars (USD 50.00) each.
6.3 The directors are authorised:
(a) To issue further shares up to the total authorised capital in whole or in part from time to time in the manner
specified by these Articles and by applicable law, such shares to be paid up in cash, by contribution in kind, by conversion
of members’ claims or by incorporation of profits or reserves into capital.
(b) To determine the place and the date of any such issue and the terms and conditions of subscription and payment
of the issued shares,
and such authorisation is valid for a period of five years starting from the date of publication of the notarial deed
containing these Articles and may be renewed by a general meeting of members at any time.
6.4 When the directors effect an issue of shares in accordance with the authority granted to them, they shall take
steps to amend Article 6.1 of these Articles to record the increase in issued capital and may appoint any person for such
purpose.
6.5 Without limiting any powers conferred by the Law or these Articles, the members may amend these Articles so
as to:
(a) Consolidate or subdivide all or any of the shares of the Company into shares of larger or smaller amount than its
existing shares;
(b) Convert any of the shares of the Company into shares of another class or classes and attach thereto any prefer-
ential, qualified, special deferred rights, privileges or conditions; or
(c) Increase or reduce the subscribed capital and authorised capital of the Company.
6.6 As far as permitted by law, the Company may issue repurchaseable shares on the following terms and conditions:
(a) The repurchase price per share shall be determined by the directors of the Company and shall be no less than
the par value of such share;
(b) Any repurchase by the Company of any shares shall be done prorata in respect of all shareholders; and
(c) The repurchase of any shares may only be funded by the Company using reserves available for distributions, as
provided for by applicable law, or from the proceeds of a new issue made with a view to carry out such repurchase.
Art. 7. Shares
7.1 Shares may be freely transferred by a sole member to any person.
7.2 If there is more than one member:
(a) The shares are freely transferable among members; and
(b) The shares are transferable to non-members only with the prior approval of the members representing at least
three quarters of the capital.
7.3 Share certificates may be issued to members in such form and in such denominations as the directors shall deter-
mine.
7.4 The registered holder of any registered share shall be the owner of such share and the Company shall not be
bound to recognise any other claim or interest in any such share on the part of any other person.
Title III.- Management
Art. 8. Directors
8.1 The Company shall be managed by at least two directors appointed by a resolution of the general meeting of
members that sets the term of their office. The directors need not be members.
8.2 The directors may be appointed for an unlimited period and are vested with the broadest individual powers with
regard to third parties.
8.3 A director may be dismissed without notice and without reason.
Art. 9. Powers of directors
9.1 The directors shall have full power to perform such acts as may be necessary or useful to carrying out the objects
of the Company.
9.2 All powers not expressly reserved by the Law or the present Articles to the general meeting of members are
within the competence of the directors.
9.3 Subject to Article 9.4, the directors may delegate all or part of their powers to one or more director or other
officer who need not be a member of the Company and may give authority to such directors, or other officers to sub-
delegate.
112965
9.4 The delegation to any director or other officer of powers to carry out the day-to-day management of the Com-
pany is subject to a previous authorisation by unanimous vote at a general meeting of the members.
9.5 The Company is bound towards third parties in all matters by the joint signature of any two directors of the Com-
pany or by the joint or single signatures of any persons to whom such signing power has been validly delegated.
Art. 10. Procedure
10.1 The directors may elect a Chairman. In the absence of the Chairman, another director may preside over the
meeting.
10.2 The directors may meet together for the dispatch of business, adjourn, and otherwise regulate their meetings
as they think fit, provided at all times there is a quorum of at least two directors present in person or by proxy and that
a majority of the directors so present or represented is comprised of directors who are not present in the United King-
dom.
10.3 Resolutions shall require a majority vote. In the case of a tie, the Chairman has a casting vote.
10.4 Resolutions or other actions of the directors at a meeting shall be confirmed in the minutes of such meeting
signed by the Chairman and Secretary of the meeting.
10.5 Any director may participate in any meeting of the directors by telephone or video conference call or by any
other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear and speak to each
other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such meeting.
10.6 Any action required or permitted to be taken at a meeting of the directors may be taken without a meeting if a
resolution setting forth such action is signed by all directors. Such signatures may appear on a single document or mul-
tiple copies of an identical resolution in any form and shall be filed with the minutes of the proceedings of the directors.
Art. 11. Liability of the directors
11.1 Subject to Article 11.3, every director and other officer, servant or agent of the Company shall be indemnified
by the Company against, and it shall be the duty of the directors to pay out of the funds of the Company, all damages,
charges, costs, losses and expenses which any such director, officer, servant or agent may incur or become liable to by
reason of:
(a) any contract entered into or act or deed done or omitted by him as such director, officer, servant or agent;
(b) any action or proceeding (including any proceedings in respect of any matter mentioned in Article 11.3) to which
he may be made a party and which are unsuccessful or which are settled, provided in the latter case, the legal adviser
to the Company advises that in his opinion, had the matter proceeded to final judgment, the director, officer, servant
or agent would not have been liable in respect of such matter in accordance with Article 11.3;
(c) his having acted as, or by reason of his having been, at the request of the Company, a director or officer of any
other company of which the Company is a direct or indirect shareholder and in respect of which he is not entitled to
be otherwise fully indemnified, or
(d) his discharging his duties as such director, officer, servant or agent, including travelling expenses.
11.2 Subject to Article 11.3, no director or other officer, servant or agent of the Company shall be liable to the Com-
pany for any loss or expense incurred by the Company arising from:
(a) the acts, receipts, neglects or defaults of any other director, officer, servant or agent or for joining in on any such
act, receipt, neglect or other default; or
(b) the insufficiency or deficiency of title to any property acquired by order of directors, or for the insufficiency or
deficiency of any security in or upon which any of the monies of the Company shall be invested; or
(c) the bankruptcy, insolvency or wrongful act of any person with whom any monies, securities or effects shall be
deposited; or
(d) any error of judgment or oversight on his part or for any other loss, damage or misfortunes whatever which shall
happen in the execution of the duties of his office or in relation thereto.
11.3 A director shall not be entitled to the benefits of the indemnity under Article 11.1 or the dispensation under
Article 11.2:
(a) when the same is finally adjudged in legal proceedings to have occurred through his own gross negligence or willful
act or default; or
(b) when the same is finally adjudged in legal proceedings to have resulted from any breach of the Law or of these
Articles unless the director did not participate in such breach, unless no fault is attributable to the director and unless
the director notifies the breach to the next general meeting of members.
11.4 Should any part of this Article 11 be invalid for any reason, or should any rule of law modify the extent to which
such Article may be applied, the Article shall nevertheless remain valid and enforceable to the extent that they are not
invalid or modified.
Art. 12. Directors’ interests
12.1 No contract or other transaction between the Company and any other company, firm or other entity shall be
affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested in, or
is a director, director, associate, officer or employee of such other company, firm or other entity.
12.2 Any director or officer who is a director, officer or employee of any company, firm or other entity with which
the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other com-
pany, firm or other entity be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such
contract or other business.
12.3 Subject to the previous Article, any director who has an interest in a contract or an agreement submitted to the
directors for its approval, and which interest is contrary to the Company’s interests, shall be obliged, upon such sub-
mission, to inform the directors accordingly and such information shall be recorded in the minutes of the meeting. Such
112966
director may not deliberate or vote in respect of such contract or agreement but may be counted for the purpose of
constituting a quorum.
Art. 13. Disqualification of directors The office of director or Commissaire shall, ipso facto, be vacated:
(a) if he becomes bankrupt or compounds with his creditors, or takes the benefit of any statute for the time being in
force for the relief of insolvent debtors; or
(b) if by notice in writing he resigns his office; or
(c) if he is prohibited by the Law from being a director; or
(d) if he ceases to be a director by virtue of the Law or is removed from office pursuant to these Articles.
Title IV.- Decisions of the members
Art. 14. Powers and voting rights
14.1 The members have full power to authorise or ratify all acts done by or on behalf of the Company.
14.2 Each member shall have voting rights commensurate to its shareholding.
14.3 Each member may appoint any person or entity as his attorney pursuant to a written proxy given by letter, fac-
simile or e-mail, to represent him at the general meetings of members.
14.4 In the event that the Company has a single member, such single member shall assume all powers conferred by
the Law to the general meeting of members.
Art. 15. Form, Quorum and Majority
15.1 Convening notices of all general meetings of members shall be made in compliance with the Law, each director
being entitled to call a general meeting. Moreover a general meeting of the members must be called at the request of
any member(s) holding at least ten per cent (10%) of the issued capital.
15.2 If all the members are present or represented and if they declare that they have knowledge of the agenda sub-
mitted to their consideration, the general meeting of the members may take place without convening notices.
15.3 Every member has the right to vote in person or by proxy, who need not be a member.
15.4 Each share gives the right to one vote.
15.5 Subject to Article 15.6, decisions of members are only validly taken insofar as they are adopted by members
owning more than half of the share capital failing which a second meeting may be convened, by registered letter, at which
the decision may be taken by the majority of votes of the members present.
15.6 Any amendment to these Articles, or anything that is required by these Articles or the Law to be done in ac-
cordance with the requirements that apply to an amendment of these Articles, shall be only effective if:
(a) a quorum of fifty percent (50%) of the issued and outstanding capital of the Company is present or represented
at such meeting;
(b) such action is approved by a majority of three quarters of the shares present or represented at a general meeting
of members;
provided that if no quorum is reached at a first meeting of the members, a second meeting may be convened and at
such second meeting, resolutions will be taken by the majority of votes of the members irrespective of the proportion
of capital represented.
15.7 Any action required or permitted to be taken by the members in general meeting may be taken without a meet-
ing if a resolution setting forth such action is signed by all the members otherwise entitled to vote at such meeting if
held save that, where the number of members does not exceed twenty-five and subject to any other provision of these
Articles, such resolution shall be duly adopted if approved by members representing more than half of the corporate
capital or, if that majority is not reached following the first submission of the resolution to the members, and after a
second submission to the members by registered letter, by a majority of the votes cast, regardless of the portion of
capital represented.
15.8 If there are two or more classes in issue and the question before the meeting is such as to modify the rights of
one or more of those classes, the quorum requirements set out in these Articles must also be satisfied in respect of
each class of share whose rights are being modified and the majority requirements set out in these Articles for any vote
on such question must also be satisfied in respect of each class of share whose rights are being modified.
Title V.- Financial year - Balance sheet - Distributions
Art. 16. Accounting year and Financial Statements
16.1 The Company’s financial year shall begin on the first of January of each year and end on the thirty-first of De-
cember of the same year (the «Financial Year»).
16.2 In respect of each Financial Year, the directors shall prepare Financial Statements which shall include a balance
sheet and profit and loss account of the Company. The Financial Statements shall be drawn up in accordance with the
provisions of the Law. To the Financial Statements shall be annexed or attached reports and documents containing the
details required by the Law.
16.3 The financial statements will be at the disposal of the members at the registered offices of the Company.
Art. 17. Allocation of profits
17.1 From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by
Law. This allocation shall cease to be required as soon and for so long as such reserve amounts to ten per cent (10%)
of the subscribed capital of the Company.
17.2 The appropriation and distribution of the remaining net profits (including any balance brought forward) of the
Company and the balance to be carried forward shall be determined by the general meeting of members upon recom-
mendation of the directors. This appropriation may include the distribution of dividends in any currency or in kind, the
112967
issue by the Company of bonus shares or of subscription rights and the creation or maintenance of reserve funds and
provisions.
17.3 Dividends and other distributions shall be paid to members in accordance with their rights and interests and in
proportion to the amount paid up on their shares during any portion or portions of the period in respect of which the
dividend is being paid.
17.4 The general meeting of members may decide to pay interim dividends on the basis of statements of accounts
prepared by the directors showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood that the amount
to be distributed may not exceed profits realised since the end of the last fiscal year increased by profits carried forward
and distributable reserves, including share premium but decreased by losses carried forward and sums to be allocated
to a reserve to be established by law or by these Articles.
Title VII.- Dissolution- Liquidation
Art. 18. Dissolution - Liquidation
18.1 The Company is not automatically dissolved by the death, the bankruptcy, the incapacity or the financial failure
of a member.
18.3 In the event of a dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
who do not need to be members, appointed by a resolution of the single member or the general meeting of members
which will determine their powers and remuneration. Unless otherwise provided for in the resolution of the member(s)
or by Law, the liquidators shall be invested with the broadest powers for the realisation of the assets and payments of
the liabilities of the Company.
18.3 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities of the Company shall
be paid to the sole member or, in the case of a plurality of members, the members in proportion to the shares held by
each member in the Company.
Title VIII.- General provisions
Art. 19. General
19.1 All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the Law.
19.2 These Articles exist in both English and French. To the extent that there is any inconsistency between the two
versions, the English version will prevail.
<i>Transitory provisioni>
The Company’s first financial year shall begin today and finish on December 31, 2006.
<i>Subscription and paymenti>
All the shares have been entirely subscribed by ANGLO PLATINUM INTERNATIONAL, prenamed, and they have
been fully paid up in cash, so that the amount of twenty thousand United States Dollars (USD 20,000.00) is forthwith
at the free disposal of the Company, as has been proved to the notary who expressly bears witness to it.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about two thousand eight hundred euro (EUR
2,800.00).
<i>Resolutionsi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole partner, representing the entirety of the subscribed
capital has passed the following resolutions:
1) The following are appointed directors of the Company for an unlimited period:
a) Mrs Jacqueline Anne McNally, born on February 1, 1968 in Ipswich, England, with professional address at 48, rue
de Bragance, L-1255 Luxembourg;
b) Mr Roeland Herman Hendrik Van Kerckhoven, born on March 24, 1952 in Wijlrijk, Belgium, with professional ad-
dress at 55, Marshall Street, 2001 Johannesburg, Republic of South Africa;
c) Mr Alexander Francis Pace-Bonello, General Manager, born at Mtarfa (Malta) on February 1, 1957, residing at 48,
rue de Bragance, L-1255 Luxembourg.
The Company is validly bound by the joint signature of any two directors.
2) The Company shall have its registered office at 48, rue de Bragance, L-1255 Luxembourg.
<i>Valuationi>
For registration purposes the corporate capital is valued at fifteen thousand eight hundred ninety euro and seventy-
four cents euro (EUR 15,890.74).
In faith of which We, the undersigned notary, have set our hand and seal in Luxembourg City, on the day and year
named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above appearing
party, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same party
and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
The document having been read and translated into the language of the appearing party’s proxy holder, he signed
together with Us, the notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille six, le vingt-sept octobre.
112968
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
ANGLO PLATINUM INTERNATIONAL, une société avec siège social au 48, rue de Bragance, L-1255 Luxembourg,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro R.C.S. Luxembourg B 107.153,
ici représentée par Madame Chantal Sales, employée privée, avec adresse professionnelle au 48, rue de Bragance, L-
1255 Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Johannesbourg, Afrique du Sud, le 24 octobre 2006.
Laquelle procuration, après signature ne varietur par la mandataire et le notaire instrumentaire, demeurera annexée
aux présentes pour être enregistrée en même temps.
Laquelle comparante a, par sa mandataire, déclaré vouloir constituer une Société à responsabilité limitée uniperson-
nelle dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
.- Dénomination - Objet - Nom - Siège social - Durée
Art. 1
er
. Forme. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée unipersonnelle qui sera régie par
les lois en vigueur et notamment par celles du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, du 18 septembre 1933 sur
les sociétés à responsabilité limitée et leurs lois modificatives en particulier celle du 28 décembre 1992 relative à la so-
ciété à responsabilité limitée unipersonnelle, ainsi que par les présents statuts.
A tout moment, l’associée peut s’adjoindre un ou plusieurs coassociés et, de même, les futurs associés peuvent pren-
dre les mesures appropriées tendant à rétablir le caractère unipersonnel de la Société.
Art. 2. Nom. Le nom de la Société est ANGLO PLATINUM INTERNATIONAL BRAZIL.
Art. 3. Objet social
3.1 La Société a pour objet les activités suivantes:
(a) Détenir des participations dans toute entreprise ayant pour objet toute activité, tant à Luxembourg qu’à l’étran-
ger, et de gérer, contrôler et développer ces participations. La Société pourra en particulier emprunter des fonds, et
fournir assistance, crédits, avances ou garanties aux entreprises dans lesquelles elle a un intérêt ou qui ont une partici-
pation dans la Société.
(b) Acquérir des titres négociables ou non négociables de toute sorte (y compris ceux émis par un gouvernement ou
une autre autorité internationale, nationale ou municipale), brevets, droits d’auteur et toute autre forme de propriété
intellectuelle et tout droit qui y est rattaché, que ce soit par contribution, souscription, option, achat ou autre et de
l’exploiter par la vente, l’échange, la licence ou autre.
(c) Emprunter ou de rassembler des fonds avec ou sans garantie dans toutes devises par l’émission de bons, d’obli-
gations ou autres, sauf par voie d’offre publique.
(d) Fournir des services de toute sorte nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet en référence ou d’un objet qui
lui est étroitement associé.
3.2 La Société aura tous les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement ou au développement de son objet et sera con-
sidérée selon les dispositions applicables «Société de Participations Financières» pleinement imposable.
3.3 Toute activité menée par la Société sera directement ou indirectement à Luxembourg ou ailleurs par l’intermé-
diaire du siège principal ou des filiales à Luxembourg ou ailleurs, qui seront ouvertes au public.
Art. 4. Siège social
4.1 Le siège social est établi à Luxembourg-Ville.
4.2 Il peut être transféré dans les limites de la commune de Luxembourg par simple résolution des gérants et dans
une autre commune du Grand-duché de Luxembourg par résolution de l’assemblée générale des associés.
4.3 Lorsque des évènements extraordinaires de nature politique, économique ou sociale, de nature à compromettre
l’activité normale du siège social ou la communication aisée entre le siège social et l’étranger se produiront, ou seront
imminents, le siège social pourra être provisoirement transféré à l’étranger. Une telle mesure temporaire n’aura, ce-
pendant, aucun effet sur la nationalité de la Société, qui restera une Société luxembourgeoise.
Art. 5. Durée
5.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
5.2 La Société pourra être dissoute à tout moment par une décision des associés prise dans les limites imposées par
la Loi pour la modification des présents statuts.
Titre II.- Capital - Parts sociales
Art. 6. Capital
6.1 La Société a un capital émis de vingt mille dollars des Etats-Unis (USD 20.000,00) représenté par quatre cents
(400) parts sociales rachetables d’une valeur nominale de cinquante dollars des Etats-Unis (USD 50,00) chacune, toutes
entièrement souscrites et intégralement libérées.
6.2 Le capital autorisé est fixé à cent mille dollars des Etats-Unis (USD 100.000,00) divisé en deux mille (2.000) parts
sociales rachetables d’une valeur nominale de cinquante dollars des Etats-Unis (USD 50,00) chacune.
6.3 Les gérants sont autorisés:
(a) A émettre des parts sociales supplémentaires dans les limites du capital autorisé et de la manière spécifiée dans
les présents statuts et par la loi en vigueur, ces parts devant être payées en espèces, en nature, par conversion des créan-
ces des associés ou par incorporation des bénéfices ou des réserves dans le capital.
(b) A déterminer le lieu et la date de ces émissions et les conditions de souscriptions et de paiement des parts émises,
et cette autorisation est valide pour une période de cinq ans à partir de la date de publication de l’acte notarié re-
prenant les présents statuts et peut être renouvelée à tout moment par une assemblée générale des associés.
112969
6.4 Lorsque les gérants procéderont à une émission de parts sociales d’après l’autorité qui leur est conféré, il pren-
dront les mesures nécessaires pour modifier l’Article 6.1 des présents statuts en vue de constater l’augmentation de
capital et pourront désigner une personne à cet effet.
6.5 Sans limiter les pouvoirs conférés par la Loi ou les présents statuts, les associés peuvent modifier les statuts de
manière à:
(a) Consolider ou subdiviser toutes les parts sociales de la Société en parts sociales d’un montant supérieur ou infé-
rieur que les parts sociales existantes;
(b) Convertir des parts sociales de la Société en parts sociales d’une autre classe ou d’autres classes et y attacher des
droits préférentiels, conditionnels ou différés, des privilèges ou des conditions; ou
(c) Augmenter ou réduire le capital souscrit et le capital autorisé de la Société.
6.6 Pour autant que permis par la Loi, la Société est autorisée à émettre des parts sociales rachetables dans les termes
et conditions suivants:
(a) Le prix de rachat par part sociale sera déterminé par les gérants et ne sera pas inférieur à la valeur nominale de
telle part sociale;
(b) Tout rachat par la Société de toutes les parts sociales sera effectué au prorata par rapport à tous les associés; et
(c) Le rachat de parts sociales pourra uniquement être financé par la Société en utilisant les sommes disponibles pour
la distribution de dividendes, comme prévu par la Loi, ou par le produits d’une nouvelle émission effectuée en vue de
réaliser ce rachat.
Art. 7. Parts sociales
7.1 Les parts sociales sont librement transmissibles par l’associé unique à des tiers.
7.2 En cas de pluralité d’associés:
(a) Les parts sont librement transmissibles entre associés; et
(b) La cession à des non-associés n’est possible qu’avec le consentement préalable des associés représentant au moins
les trois quarts du capital social.
7.3 Les certificats de parts sociales peuvent être émis aux associés dans la forme et les dénominations déterminées
par les gérants.
7.4 Le détenteur déclaré d’une part sociale nominative sera le propriétaire de cette part sociale et la Société ne sera
nullement tenue de reconnaître les revendications sur les intérêts dans cette part sociale qui émaneraient de qui que ce
soit d’autre.
Titre III.- Gestion
Art. 8. Gérants
8.1 La Société est gérée par au moins deux gérants nommés par résolution de l’assemblée générale des associés et
laquelle fixe la durée de leur mandat. Les gérants ne sont pas nécessairement des associés.
8.2 Les gérants peuvent être nommés pour une période indéterminée et ils sont investis vis-à-vis des tiers des pou-
voirs les plus étendus.
8.3 Les gérants sont révocables ad nutum.
Art. 9. Pouvoirs des gérants
9.1 Les gérants ont tous pouvoirs pour effectuer les actes jugés nécessaires et utiles conformément à l’objet social
de la Société.
9.2 Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents statuts
seront de la compétence des gérants.
9.3 Sous réserve de l’Article 9.4, les gérants peuvent déléguer tous ou une partie de leurs pouvoirs à un ou plusieurs
gérants ou une autre personne qui ne doit pas nécessairement être associé et donnera l’autorité à ces gérants ou autres
personnes de sous-déléguer.
9.4 La délégation à un gérant ou une autre personne de la gestion quotidienne de la Société est soumise à l’autorisa-
tion préalable par vote unanime lors de l’assemblée générale des associés.
9.5 La Société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe de deux gérants de la Société ou par les signa-
tures conjointes ou la signature unique de toutes personnes à qui de tels pouvoirs de signature ont été valablement
délégués.
Art. 10. Procédure
10.1 Les gérants peuvent élire un Président. En l’absence de ce dernier, un autre gérant présidera la réunion.
10.2 Les gérants pourront se réunir, ajourner et programmer ses réunions comme ils le jugent utile, à condition qu’un
quorum d’au moins deux gérants présents en personne ou par procuration soit respecté et qu’une majorité des gérants
ainsi présents ou représentés soit composée de gérants qui ne sont pas présent au Royaume-Uni.
10.3 Les résolutions nécessitent la majorité des votes. Dans le cas d’une égalité des votes, le Président a une voix
prépondérante.
10.4 Toute décision ou autre action des gérants lors d’une réunion sera confirmé dans les procès-verbaux de la réu-
nion et signé par le Président et le Secrétaire de la réunion.
10.5 Tout gérant peut participer à la réunion des gérants par téléphone ou vidéo conférence ou par tout autre moyen
de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion peuvent s’entendre et se
parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à la réunion.
10.6 Les résolutions circulaires signées par tous les gérants seront considérées comme étant valablement adoptées
comme si la réunion des gérants dûment convoquée avait été tenue. Ces signatures peuvent être apposes sur un docu-
ment unique ou sur plusieurs copies d’une résolution identique, sous toute forme et enregistré avec les délibérations
des gérants.
112970
Art. 11. Responsabilité des gérants
11.1 Sous réserve des dispositions de l’Article 11.3, chaque gérant, et autre agent, employé ou représentant de la
Société sera indemnisé par la Société et le devoir des gérants sera de payer des fonds de la Société tous les dommages,
charges, frais, pertes et dépenses qu’un gérant, agent, employé pourra encourir ou dont il peut être passible en raison de:
(a) tout contrat qu’iI a conclu ou d’un acte notarié fait ou omis par lui entant que gérant, agent, employé ou repré-
sentant;
(b) toute action ou procès (y compris des procès en relation avec les matières énumérées à l’article 11.3) qui ne sont
pas couronnés de succès ou pour lesquels il y a une transaction, pourvu que dans ce dernier cas, le conseiller de la So-
ciété soit d’avis que si le procès était allé à son terme, le gérant, l’agent, l’employé ou le représentant n’aurait pas été
passible en relation avec une matière énumérée à l’article 11.3;
(c) du fait qu’il a agi en tant que tel ou du fait qu’à la requête de la Société il a été administrateur, ou agent d’une
Société, de laquelle la Société est actionnaire direct ou indirect et de laquelle il n’est pas en droit d’être entièrement
indemnisé, ou
(d) de n’importe quelle manière pour la décharge de ses devoirs, y compris les dépenses de voyage.
11.2 Sous réserve des dispositions de l’article 11.3 aucun gérant, agent, employé ou représentant de la Société ne
sera passible pour:
(a) les actes, reçus, négligences d’un autre gérant, agent, employé ou représentant ou pour s’être joint à un reçu ou
autre acte conforme; ou
(b) l’insuffisance ou le défaut de titre d’une propriété acquise sur l’ordre des gérants ou l’insuffisance ou le défaut
d’une valeur mobilière dans laquelle les fonds de la Société seront investis; ou
(c) la faillite, l’insolvabilité ou un acte fautif d’une personne chez qui des devises, des titres ou effets seront déposés; ou
(d) une erreur de jugement ou une omission de sa part, ou pour toute autre perte, dommage ou infortunes quelcon-
ques qui se produisent dans l’exécution des devoirs relatifs à sa charge ou en relation avec eux.
11.3 Un gérant sera passible et ne sera pas indemnisé selon l’article 11.1 et 11.2:
(a) s’il est jugé finalement responsable dans un procès de négligence grave ou mauvaise gestion ou défaut; ou
(b) s’il est finalement jugé dans un procès que la perte ou le dommage ont résulté d’un manquement grave aux dis-
positions de la loi ou des présents statuts, à moins que le gérant n’ait pas participé à ce manquement, qu’aucune faute
ne lui soit imputable et que le gérant communique le manquement à la prochaine assemblée générale.
11.4 Si une partie de l’Article 11 était invalidée pour une raison quelconque ou si une loi modifiait l’étendue d’appli-
cation de ces articles, les articles resteront néanmoins valables et exécutoires dans la limite ou ils ne sont pas invalidés
ou modifiés.
Art. 12. Intérêts des gérants
12.1 Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et une autre Société, entreprise ou autre entité, ne sera
affecté ou invalidé par le fait qu’un ou plusieurs gérants ou agents de la Société ont un intérêt ou sont gérant, adminis-
trateur, associé agent ou employé de l’autre Société, entreprise ou entité.
12.2 Tout gérant ou agent qui est gérant, administrateur, agent ou employé d’une Société, entreprise ou autre entité
avec laquelle la Société aurait un contrat ou serait engagée en affaires ne sera pas, en raison de son lien avec l’autre
Société, entreprise ou autre entité, empêché de voter et agir en rapport avec ledit contrat ou ladite affaire.
12.3 Sous réserve du paragraphe précèdent, le gérant qui est partie dans un contrat ou un accord soumis à l’agrément
des gérants, et dont l’intérêt est contraire aux intérêts de la Société, sera obligé, lors de cette soumission, d’en informer
les gérants et cette information sera reprise dans les procès-verbaux de la réunion, Ce gérant ne sera pas admis à déli-
bérer et à voter concernant ledit contrat ou accord, mais pourra être pris en compte pour la constitution d’un quorum.
Art. 13. Disqualification des gérants. Le poste de gérant ou de Commissaire sera, ipso facto, rendu vacant:
(a) si celui-ci est déclaré en faillite ou en négociation avec ses créditeurs; ou
(b) s’il remet sa démission par écrit; ou
(c) si le poste de gérant lui est interdit par la Loi; or
(d) s’il cesse d’être gérant en vertu de la Loi ou est déchu de son poste en vertu des présents statuts.
Titre IV.- Résolutions des associés
Art. 14. Pouvoirs et droits de vote
14.1 Les associés ont les pouvoirs les plus étendus pour autoriser ou ratifier toutes actions effectués ou accomplies
par ou pour compte de la Société.
14.2 Chaque associé dispose d’un droit de vote proportionnel au nombre de parts sociales détenues par lui.
14.3 Chaque associé pourra se faire représenter aux assemblées générales des associés de la Société en désignant
par écrit, soit par lettre, fax ou courrier électronique une autre personne comme mandataire.
14.4 Si la Société n’a qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs qui sont attribués par la Loi à l’assemblée
générale des associés.
Art. 15. Forme, Quorum et Majorité
15.1 Il sera donné à tous les associés un avis écrit de toute assemblée générale des associés selon les prescriptions
de la Loi, chaque gérant ayant le droit de convoquer une assemblée. De plus une assemblée générale doit être convo-
quée à la demande d’un associé détenant au moins dix pour cent (10%) du capital souscrit.
15.2 La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les associés sont présents ou repré-
sentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son ordre du jour.
15.3 Tout associé a le droit de voter en personne ou en se faisant représenter par un mandataire qui ne doit pas
nécessairement être un associé.
15.4 Chaque part sociale donne droit à un vote.
112971
15.5 Sous réserve de l’Article 15.6, les décisions collectives ne seront valablement prises que pour autant qu’elles
soient adoptées par des associés détenant plus de la moitié du capital social, à défaut de quoi une seconde assemblée
sera convoquée, par lettre recommandée, au cours de laquelle la décision sera prise à la majorité des votes des associés
présents.
15.6 Toute modification de ces statuts, ne sera effective que si:
(a) un quorum de cinquante pour cent (50%) du capital social de la Société est présent or représenté lors de la réu-
nion;
(b) cette action est approuvée par une majorité des trois quarts des associés présents ou représentés lors de l’as-
semblée des associés;
pourvu qu’au cas ou le quorum n’est pas atteint lors de la première assemblée, une seconde assemblée sera convo-
quée durant laquelle une décision sera prise à la majorité des votes des associés sans proportion avec le capital repré-
senté.
15.7 Les résolutions circulaires signées par tous les associés seront considérées comme étant valablement adoptées
comme si l’assemblée générale dûment convoquée avait été tenue sauf que, quand le nombre des associés n’est pas su-
périeur à vingt-cinq et sauf stipulation contraire dans les statuts, telles résolutions sont dûment adoptées si elles sont
approuvées par des associés représentant plus de la moitié du capital social ou, si ce chiffre n’est pas atteint à la première
consultation par écrit, après une seconde consultation par lettre recommandée, par une majorité des votes émis, quelle
que soit la portion du capital représenté.
15.8 Au cas où il y aurait deux ou plusieurs classes d’actions émises et que la question portée devant l’assemblée
générale est de nature à modifier leurs droits respectifs, le quorum exigé par les présents Statuts devra également être
atteint pour chacune de ces classes d’actions dont les droits seraient modifiés, et la majorité exigé par les présents Sta-
tuts pour une décision sur ladite question devra également être atteint pour chacune de ces classes d’actions dont les
droits seraient modifiés.
Titre V.- Comptes annuels - Bilan - Distributions
Art. 16. Exercice social et Comptes annuels
16.1 L’exercice social de la Société commencera le premier janvier de chaque année et prendra fin le trente-et-un
décembre de la même année («l’Exercice Social»).
16.2 Pour chaque Exercice Social, les gérants prépareront les comptes annuels qui incluront un bilan et un inventaire
des pertes et profits de la Société. Les comptes annuels seront établis selon les prescriptions de la Loi. A ces comptes
annuels seront annexés les rapports et documents reprenant les détails exigés par la Loi.
16.3 Les comptes annuels seront à la disposition des associés au siège social de la Société.
Art. 17. Affectation des bénéfices
17.1 Sur le bénéfice net annuel de la Société, sera prélevé cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve exigée par
la Loi. Cette allocation cessera d’être nécessaire dés que et aussi longtemps que cette réserve s’élèvera à dix pour cent
(10%) du capital social de la Société.
17.2 L’appropriation et la distribution des bénéfices nets restants de la Société et le solde à rapporter seront déter-
minés par l’assemblée générale des associés sur les recommandations des gérants. Cette appropriation inclura la distri-
bution de dividendes en toutes devises ou en nature, l’émission par la Société by de parts gratuites ou de droits de
souscription et la création or l’entretien de réserves et de provisions.
17.3 Les dividendes seront payés aux associés en conformité avec leurs droits et intérêts et en proportions du mon-
tant libéré sur leurs parts durant la portion de période en rapport avec laquelle le dividende est payé.
17.4 L’assemblée générale peut décider de verser des acomptes sur dividendes sur base des extraits de compte pré-
paré par les gérants et montrant que des fonds suffisants sont disponibles à la distribution, ceci étant bien clair que les
montants distribués ne pourront excéder les bénéfices réalisés depuis la fin de la dernière année fiscale augmentés des
bénéfices reportés et des réserves distribuables, y compris des primes liées au capital social mais diminué des pertes
reportées et des sommes devant être allouées à la réserve requise par la Loi et les présents statuts.
Titre VII.- Dissolution - Liquidation
Art. 18. Dissolution - Liquidation
18.1 La Société n’est pas dissoute automatiquement par le décès, la faillite, l’interdiction ou la déconfiture d’un asso-
cié.
18.2 En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par résolution de l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés qui fixera leurs pouvoirs et rému-
nération. Sauf disposition contraire prévue dans la résolution du (ou des) associé(s) ou par la Loi, les liquidateurs seront
investis des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation des actifs et le paiement des dettes de la Société.
18.3 Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et après paiement des dettes de la Société sera attribué
à l’associé unique, ou en cas de pluralité d’associés, aux associés proportionnellement au nombre de parts sociales dé-
tenues par chacun d’eux dans la Société.
Titre VIII.- Dispositions générales
Art. 19. Général
19.1 Pour tout ce qui ne fait pas réglé par les présents statuts, il est fait référence à la Loi.
19.2 Les présents statuts existent en anglais et en français. En cas de divergences entre les deux versions, la version
anglaise fera foi.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social de la Société commence aujourd’hui et finira le 31 décembre 2006.
112972
<i>Souscription et libérationi>
Les parts sociales ont été entièrement souscrites par ANGLO PLATINUM INTERNATIONAL, préqualifiée, et elles
ont été intégralement libérées en espèces de sorte que le montant de vingt mille dollars des Etats-Unis (USD 20.000,00)
est désormais à la libre disposition de la Société ainsi qu’il a été prouvé au notaire qui le constate expressément.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de deux mille huit cents
euros (EUR 2.800,00).
<i>Résolutionsi>
Et à l’instant l’associée unique, représentant la totalité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
1) Sont nommés gérants de la Société pour une durée indéterminée:
a) Madame Jacqueline Anne McNally, née le 1
er
février 1968 Ipswich, Angleterre, avec adresse professionnelle au 48,
rue de Bragance, L-1255 Luxembourg;
b) Monsieur Roeland Herman Hendrik Van Kerckhoven, né le 24 mars 1952 à Wijlrijk, Belgique, avec adresse pro-
fessionnelle au 55, Marshall Street, 2001 Johannesbourg, République d’Afrique du Sud;
c) Monsieur Alexander Francis Pace-Bonello, «General Manager», né à Mtarfa (Malte) le 1
er
février 1957, avec adresse
professionnelle au 48, rue de Bragance, L-1255 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
La Société est valablement engagée par la signature conjointe de deux gérants.
2) Le siège de la Société est fixé au 48, rue de Bragance, L-1255 Luxembourg.
<i>Evaluationi>
Pour les besoins de l’enregistrement le capital social est évalué à quinze mille huit cent quatre-vingt-dix euros et
soixante-quatorze centimes euros (EUR 15.890,74).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate par le présent qu’à la requête de la comparante le pré-
sent acte de constitution est rédigé en anglais, suivi d’une version française; à la requête de la même comparante et en
cas de divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la comparante, celle-ci a signé avec Nous, notaire,
la présente minute.
Signé: C. Sales, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 31 octobre 2006, vol. 30CS, fol. 18, case 6. – Reçu 157,69 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Tholl.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(122815.3/230/595) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2006.
E.V.A.F LUXEMBOURG (STARLIGHT), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R. C. Luxembourg B 121.213.
—
STATUTES
In the year two thousand six, on the twentieth day of October.
Before Us, Maître Gérard Lecuit, notary residing in the City of Luxembourg.
There appeared:
E.V.A.F LUXEMBOURG II, S.à r.l., a company incorporated under the Laws of the Grand Duchy of Luxembourg, hav-
ing its registered office at 2, boulevard Konrad Adenauer in L-1115 Luxembourg, registered with the Luxembourg trade
and companies register under number B 118.957,
hereby represented by Ms Sarah Dewinter, banker, residing in 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg,
by virtue of a power of attorney, given in Luxembourg on 19th October, 2006.
This proxy, after having been signed ne varietur by the proxy holder of the appearing party and the undersigned no-
tary, will remain annexed to the present deed, to be filed with the registration authorities.
Such appearing party in the capacity in which it act, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of association (the «Articles») of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is
hereby formed.
Chapter I.- Name - Duration - Object - Registered office
Art. 1. Name and duration. There hereby exists a private limited liability company (société à responsabilité lim-
itée) under the name of E.V.A.F LUXEMBOURG (STARLIGHT), S.à r.l. (the«Company»), which shall be governed by
the law dated 10th August, 1915 on commercial companies, as amended (the «Law»), as well as by the Articles.
The Company is formed for an unlimited duration.
Art. 2. Corporate object.
2.1. The object of the Company is the acquisition, administration and sale of participations, in Luxembourg or abroad,
in any companies or enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Company may
Luxembourg, le 13 novembre 2006.
A. Schwachtgen.
112973
in particular acquire by subscription, purchase, and exchange or in any other manner any stock, shares and other par-
ticipation securities, bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any se-
curities and financial instruments issued by any public or private entity whatsoever. It may participate in the creation,
development, management and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and man-
agement of a portfolio of patents or other intellectual property rights of any nature or origin whatsoever.
2.2. With respect to the target entities, the Company shall generally seek to negotiate the terms of its investment
with a view
- to either taking a majority shareholding or negotiating appropriate minority shareholding protections, so as to ac-
tually add value to the target entities through its involvement in the management and the investment decisions of its
target entities; these protections should include the right to approve significant decisions including capital expenditure,
acquisitions and disposals, lending and borrowing, and senior management changes;
- to rendering from time to time and on demand of the target entities advisory services with regard to, e.g., manage-
ment issues, networking with other market participants and financial planning;
- and to carrying out a detailed due diligence process with respect to the Company’s potential target entities.
2.3. The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including
the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries or affiliated companies. It may also
give guarantees and grant securities in favour of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries
or affiliated companies. The Company may further pledge, transfer, encumber or otherwise create security over all or
over some of its assets.
2.4. The Company may freely dispose of, and assign, its assets on such terms as determined by the board of managers.
2.5. The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose
of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit,
currency exchange, interest rate risks and other risks.
2.6. The Company may carry out any commercial or financial operations and any transactions with respect to real
estate or movable property, which directly or indirectly favour or relate to its object, including, without limitation, en-
tering into joint venture arrangements.
Art. 3. Registered office. The Company has its registered office in the City of Luxembourg.
It may be transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of an extraordinary
general meeting of shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the town limits by simple resolution of the manager(s).
The Company may have offices and branches both in Luxembourg and abroad.
Chapter II.- Share capital
Art. 4. Capital. The Company’s subscribed share capital is set at EUR 12,500.- (twelve thousand five hundred eu-
ros), represented by one hundred (100) shares having a nominal value of EUR 125.- (one hundred and twenty-five euros)
per share.
The subscribed share capital may be changed at any time by resolution of the shareholders’ meeting deliberating in
the manner provided for amendments to the Articles.
Art. 5. Shares. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct pro-
portion to the number of shares in existence.
Vis-à-vis the Company, the Company’s shares are indivisible and only one owner is admitted per share. Joint co-own-
ers have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
The death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of the single shareholder or of one of the shareholders
will not bring the Company to an end.
Art. 6. Transfer of shares. If there is a single shareholder, the Company’s shares are freely transferable to non-
shareholders.
In case of plurality of shareholders, the transfer of shares inter vivos to third parties must be authorised by the general
meeting of the shareholders who represent at least three-quarters of the subscribed share capital of the Company. No
such authorisation is required for a transfer of shares among the shareholders.
The transfer of shares mortis causa to third parties must be accepted by the shareholders who represent three-quar-
ters of the rights belonging to the survivors.
Art. 7. Redemption of shares. The Company shall have power, subject to due observance of the provisions of
the Law, to acquire shares in its own capital.
The acquisition and disposal by the Company of shares held by it in its own share capital shall take place by virtue of
a resolution of and on the terms and conditions to be decided upon by the general meeting of shareholders deliberating
in the manner provided for amendments to the Articles.
Chapter III.- Management - Meetings of the board of managers - Representation - Authorised signatories
Art. 8. Management. The Company is managed by one or more managers. In case of plurality of managers, they
constitute a board of managers. The manager(s) need not be shareholder(s). The manager(s) is/are appointed by the
general meeting of shareholders. The general meeting of shareholders may at any time and ad nutum (without having to
state any reason) revoke and replace the manager(s).
The general meeting of shareholders shall decide on the remuneration and the terms and conditions of appointment
of each of the managers.
112974
Art. 9. Meetings of the board of managers. Meetings of the board of managers are convened by any member
of the board.
The managers will be convened separately to each meeting of the board of managers. Except in cases of urgency
which will be specified in the convening notice, at least two days written notice of board meetings shall be given.
The meeting will be duly held without prior notice if all the managers are present or duly represented.
The meetings are held at the place, the day and the hour specified in the convening notice.
The notice may be waived by the consent in writing or by facsimile or by any other suitable telecommunication means
of each manager. No separate notice is required for meetings held at times and places specified in a schedule previously
adopted by a resolution of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by facsimile or by any other
suitable telecommunication means another manager as his proxy.
A manager may represent more than one of his colleagues, provided however that at least two managers are present
at the meeting.
Any and all managers may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call
or by other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear and speak to
each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such
meeting.
The board can validly debate and take decisions only if the majority of its members is present or represented.
Decisions of the board are taken by a majority of the votes cast.
In case of urgency, resolutions signed by all managers shall be valid and binding in the same manner as if passed at a
meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical
resolution and may be evidenced by letter, facsimile or electronically signed, e-mail.
Art. 10. Representation - Authorised signatories. In dealing with third parties, the manager(s) shall have the
powers to act in the name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations
consistent with the Company´s objects.
All powers not expressly reserved by the Law or by the Articles to the general meeting of shareholders fall within
the scope of competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
In case of a single manager, the Company shall be bound by the sole signature of the manager, and, in case of plurality
of managers, by the joint signatures of any two members of the board of managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may subdelegate his/its powers for specific
tasks to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine the agent’s responsibilities
and his remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agen-
cy.
Art. 11. Liability of managers. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their
position, no personal liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company, so
long as such commitment is in compliance with the Articles as well as the applicable provisions of the Law.
Chapter IV.- General meetings of shareholders
Art. 12. General meetings of shareholders. The single shareholder assumes all powers conferred to the general
shareholders’ meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespective of the
number of shares he owns. Each shareholder has voting rights commensurate to the number of shares he owns. Col-
lective decisions are validly taken insofar as they are adopted by partners representing more than half of the share cap-
ital.
However, resolutions to alter the Articles or to dissolve and liquidate the Company may only be adopted by the
majority in number of the shareholders owning at least three quarters of the Company’s share capital, subject to the
provisions of the Law.
Resolutions of shareholders can, instead of being passed at a general meeting of shareholders, be passed in writing
by all the shareholders. In this case, each shareholder shall be sent an explicit draft of the resolution(s) to be passed,
and shall sign the resolution. Resolutions passed in writing on one or several counterparts in lieu of general meetings
shall have the force of resolutions passed at a general meeting of shareholders.
Chapter V.- Financial year - Financial statement - Profit sharing
Art. 13. Financial year. The Company’s accounting year begins on January first and ends on December thirty-first
of the same year.
Art. 14. Financial statements. Each year the books are closed and the manager, or in case of plurality of managers,
the board of managers prepares a balance sheet and profit and loss accounts.
Art. 15. Inspection of documents. Each shareholder may inspect the above balance sheet and profit and loss ac-
counts at the Company’s registered office.
Art. 16. Appropriation of profits - Reserves. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the
Company is set aside for the establishment of a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of
the Company’s nominal share capital.
112975
The balance may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their shareholding in the Company. The
general meeting of shareholders shall, subject to applicable law, have power to make payable one or more interim div-
idends.
Chapter VI.- Dissolution - Liquidation
Art. 17. Dissolution. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the general meeting of share-
holders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
Art. 18. Liquidation. Upon the dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several
liquidators, whether shareholders or not, appointed by the shareholder(s) who will determine their powers and remu-
neration.
Chapter VII.- Audit
Art. 19. Statutory auditor - External auditor. In accordance with article 200 of the Law, the Company need
only be audited by a statutory auditor if it has more than 25 shareholders. An external auditor needs to be appointed
whenever the exemption provided by article 256 (2) of the Law does not apply.
Chapter VIII.- Governing law
Art. 20. Reference to legal provisions. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which
no specific provision is made in the Articles.
<i>Subscription and paymenti>
The appearing party represented as stated here above declares to subscribe to the one hundred (100) shares repre-
senting the total subscribed share capital as follows:
and declares that all these shares have been fully paid up by payments in cash, so that the sum of EUR 12,500.- is at
the free disposal of the Company, evidence of which has been given to the undersigned notary.
<i>Transitory provisionsi>
By way of derogation to article 14 of the present Articles, the Company’s current accounting year is to run from the
date of this deed to 31st December, 2006.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be born by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately two thousand euros (2,000.- EUR).
<i>Extraordinary general meetingi>
Immediately after the incorporation, the sole shareholder, representing the entire subscribed capital of the Company,
has herewith adopted the following resolutions:
1) The meeting appoints as its managers for an unlimited period:
a) Mr Rolf Caspers, banker, whose professional address is at 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg;
b) Mr Vincent de Rycke, banker, whose professional address is at 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxem-
bourg;
c) Mr Tom Verheyden, banker, whose professional address is at 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg.
2) The registered office of the Company is established at 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of the same appearing party,
in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the years and day first above written.
The document having been read to the proxy holder of the appearing party, the proxy holder of the appearing person
signed together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille six, le vingt octobre.
Par-devant Nous, Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg-Ville.
A comparu:
E.V.A.F LUXEMBOURG II, S.à r.l., une société à responsabilité limitée soumise à la loi luxembourgeoise, ayant son
siège social à 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg, enregistrée auprès du registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg sous le numéro B 118.957,
ici représentée par Madame Sarah Dewinter, banquier, demeurant à 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxem-
bourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 19 octobre;
Ladite procuration, après avoir été paraphée et signée ne varietur par le mandataire du comparant et le notaire ins-
trumentaire, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lequel comparant, ès-qualité en vertu de laquelle il agit, a requis le notaire instrumentaire d’arrêter les statuts (ci-
après les «Statuts») d’une société à responsabilité limitée qu’il déclare constituer comme suit:
E.V.A.F LUXEMBOURG II, S.à r.l., prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 shares
112976
Titre I
er
.- Nom - Durée - Objet- Siège
Art. 1
er
. Nom et durée. Il existe par les présentes une société à responsabilité limitée sous la dénomination E.V.A.F
LUXEMBOURG (STARLIGHT), S.à r.l., (ci-après la «Société») qui sera régie par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée (ci-après la «Loi») ainsi que par les présents Statuts.
La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 2. Objet.
2.1. L’objet de la Société est l’acquisition, la gestion et la vente de participations, au Luxembourg ou à l’étranger, dans
des sociétés ou entreprises de quelque nature que ce soit et la gestion de telles participations. La société pourra, plus
spécifiquement, acquérir par voie de souscription, d’achat ou d’échange, ou de toutes autres manières, des titres, des
actions, ou autres titres de participation, des obligations, de bons, certificats de dépôt et autres instruments de créance
et de façon plus générale, tous titres ou instruments financiers émis par un organisme privé ou public quelconque. Elle
pourra participer à la mise en place, au développement, à la gestion et au contrôle de sociétés et entreprises de toute
nature. Elle pourra également investir dans l’acquisition et la gestion d’un portefeuille de brevets ou d’autres titres de
propriété intellectuelle, de quelque nature ou origine que ce soit.
2.2. En ce qui concerne les entités susmentionnées, la Société négociera généralement les termes de son investisse-
ment en vue de:
- soit y prendre une participation majoritaire ou négocier des protections adéquates en cas de participation minori-
taire, afin d’être en mesure d’influencer la gestion/direction des décisions d’investissement de ces entités. La protection
en question devrait inclure: le droit d’approuver les décisions importantes concernant notamment les dépenses en ca-
pital, les acquisitions et les cessions, les prêts et les emprunts et les changement du senior management;
- fournir aux entités concernées des services de conseil en matière de questions portant sur la gestion, la mise en
réseau avec d’autres acteurs du marché ainsi que la planification financière;
- mener à bien une analyse des procédures de due diligence en ce qui concerne les entités potentielles à acquérir.
2.3. La Société pourra effectuer toute forme d’emprunt, sans toutefois pouvoir faire appel à des fonds publics. Elle
pourra émettre, uniquement par voie de placement privé, des notes, des obligations et des reconnaissances de dettes
et toute autre forme de titres. La société pourra consentir des prêts de titres, y compris les sommes réunies par voie
d’emprunt, à ses filiales ou sociétés affiliées. Elle pourra fournir des garanties et se porter garant en faveur de tiers pour
garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales ou sociétés affiliées. La société pourra également donner en gage,
transférer, hypothéquer ou autrement donner des sûretés pour tout ou partie de ses actifs.
2.4. La Société pourra disposer librement et rétrocéder ses actifs selon les termes fixés par son conseil de gérance.
2.5. La Société pourra, de manière générale, employer toutes techniques et instruments en relation avec ses inves-
tissements, afin de les gérer de façon efficace et de les protéger contre les risques de crédit, de change, de taux d’intérêt
et contre tout autre risque.
2.6. La Société pourra réaliser toute opération financière ou commerciale et toute autre transaction relative à la pro-
priété de biens meubles et immeubles, qui favorisera directement ou indirectement son objet social, y compris et sans
limitation, conclure des arrangements de joint venture.
Art. 3. Siège social. Le siège de la Société est établi à Luxembourg-Ville.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par résolution prise en assemblée gé-
nérale extraordinaire des associés statuant comme en matière de changement des Statuts.
L’adresse du siège social peut être transférée endéans les limites de la commune par simple décision du ou des gé-
rants.
La Société peut ouvrir des bureaux et des succursales dans tous autres lieux du pays ainsi qu’à l’étranger.
Titre II.- Capital social
Art. 4. Capital. Le capital social de la Société est fixé à la somme de EUR 12.500,- (douze mille cinq cents euros)
représenté par cent (100) parts sociales ordinaires d’une valeur nominale de EUR 125,- (cent vingt-cinq euros) chacune.
Le capital social souscrit pourra à tout moment être modifié moyennant résolution de l’assemblée générale des as-
sociés délibérant comme en matière de modifications des Statuts.
Art. 5. Parts sociales. Chaque part sociale donne droit à une fraction, proportionnelle au nombre des parts exis-
tantes, de l’actif ainsi que des bénéfices de la Société.
Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chacune d’elles.
Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule et
même personne.
Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’associé unique, sinon d’un des associés, ne mettent pas fin à la
Société.
Art. 6. Cession des parts sociales. S’il y a un associé unique, les parts sociales détenues par l’associé unique sont
librement cessibles aux tiers.
En cas de pluralité d’associés, les parts sociales ne sont cessibles entre vifs à des tiers, non associés, que suite à l’ap-
probation préalable des associés représentant au moins trois quarts du capital social souscrit. Les parts sociales sont
librement cessibles entre associés.
Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non associés que moyennant l’agrément des
propriétaires de parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux survivants.
Art. 7. Rachat de parts sociales. La Société pourra, dans le respect des dispositions de la Loi, racheter les parts
sociales de son propre capital social.
112977
L’acquisition et la disposition par la Société de parts sociales de son propre capital social ne pourront avoir lieu qu’en
vertu d’une résolution et conformément aux conditions qui seront décidées par une assemblée générale des associés
statuant comme en matière de modifications des Statuts.
Titre III.- Gérance - Réunions du conseil de gérance - Représentation - Signatures autorisées
Art. 8. Gérance. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. En cas de pluralité de gérants, ils constituent un
conseil de gérance. Le ou les gérants n’ont pas besoin d’être associés. Le ou les gérants sont désignés par l’assemblée
générale des associés. L’assemblée générale des associés peut à tout moment et ad nutum (sans devoir justifier d’une
raison) révoquer et remplacer le ou les gérants.
L’assemblée générale des associés statue sur la rémunération et les termes du mandat de chacun des gérants.
Art. 9. Réunions du conseil de gérance. Les réunions du conseil de gérance sont convoquées par l’un quelconque
des membres du conseil.
Les gérants seront convoqués séparément à chaque réunion du conseil de gérance. Excepté les cas d’urgence qui
seront spécifiés dans la convocation, le délai de convocation sera d’au moins huit jours.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les gérants sont présents ou représentés.
Les réunions sont tenues au lieu, jour et heure spécifiés dans la convocation.
Il peut être renoncé à la convocation avec l’accord de chaque gérant donné par lettre, télécopie ou tout autre moyen
de télécommunication approprié. Aucune convocation spéciale n’est requise pour des réunions tenues à une date et à
un endroit prévus dans une planification de réunions préalablement adoptée par résolution du conseil de gérance.
Chaque gérant peut participer à une réunion en nommant comme son mandataire un autre gérant par lettre, téléco-
pie ou tout autre moyen de télécommunication approprié.
Un gérant peut représenter plus d’un de ses collègues, à la condition toutefois qu’au moins deux gérants participent
à la réunion.
Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil par conference call téléphonique ou
vidéo ou par tout autre moyen similaire de communication ayant pour effet que toutes les personnes participant au
conseil puissent communiquer mutuellement. Dans ce cas, le ou les membres concernés seront censés avoir participé
en personne à la réunion.
Le conseil de gérance ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée.
Les résolutions du conseil de gérance sont prises à la majorité des voix exprimées.
En cas d’urgence, les résolutions signées par tous les gérants produisent les mêmes effets que les résolutions prises
à une réunion du conseil de gérance dûment convoquée et tenue. De telles signatures peuvent apparaître sur des do-
cuments séparés ou sur des copies multiples d’une résolution identique et peuvent résulter de lettres, télécopies ou e-
mail.
Art. 10. Représentation - Signatures autorisées. Vis-à-vis des tiers, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus
étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et pour exécuter et approuver les actes et opérations
en relation avec l’objet social de la Société.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts à l’assemblé générale des associés sont de la
compétence du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
En cas de gérant unique, la Société sera engagée par la seule signature du gérant, et en cas de pluralité de gérants, par
la signature conjointe de deux membres du conseil de gérance.
Le gérant unique, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance pourra déléguer ses compétences pour des
opérations spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc.
Le gérant unique, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance déterminera les responsabilités du manda-
taire et son éventuelle rémunération, la durée de la période de représentation et n’importe quelles autres conditions
pertinentes de ce mandat.
Art. 11. Responsabilité des gérants. Le ou les gérants (selon le cas) ne contractent en raison de sa/leur position,
aucune responsabilité personnelle pour un engagement valablement pris par lui/eux au nom de la Société, aussi long-
temps que cet engagement est conforme aux Statuts et aux dispositions applicables de la Loi.
Titre IV.- Assemblée générale des associés
Art. 12. Assemblées générales des associés. L’associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée géné-
rale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé a le droit d’assister aux assemblées générales des associés quel que soit
le nombre de parts qui lui appartiennent. Chaque associé a un nombre de voix proportionnel au nombre de parts qu’il
possède. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles aient été adoptées par des asso-
ciés représentant plus de la moitié du capital social.
Cependant, les résolutions portant modification des Statuts ou dissolution et liquidation de la Société ne pourront
être prises que par l’accord de la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quarts du capital
social, sous réserve des dispositions de la Loi
112978
Les résolutions des associés pourront, au lieu d’être prises lors d’une assemblée générale des associés, être prises
par écrit par tous les associés. Dans cette hypothèse, un projet explicite de la ou des résolutions à prendre devra être
envoyé à chaque associé, et chaque associé signera la ou les résolutions. Des résolutions passées par écrit et reprises
sur un document unique ou sur plusieurs documents séparés auront le même effet que des résolutions prises lors d’une
assemblée générale des associés.
Titre V.- Année sociale - Bilan - Répartition
Art. 13. Année sociale. L’année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 14. Comptes sociaux. Chaque année, les livres sont clos et le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le
conseil de gérance prépare le bilan et le compte de pertes et profits.
Art. 15. Inspection des documents. Chaque associé peut prendre connaissance du bilan et du compte de pertes
et profits au siège social de la Société.
Art. 16. Distribution des bénéfices - Réserves. Un montant égal à cinq pour cent (5%) des bénéfices nets de la
Société est affecté à l’établissement de la réserve légale, jusqu’à ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du
capital social de la Société.
Le solde peut être distribué aux associés en proportion de la participation qu’ils détiennent dans la Société. L’assem-
blée générale des associés a, sous réserve des dispositions légales applicables, le pouvoir de faire payer un ou plusieurs
dividendes intérimaires.
Titre VI.- Dissolution - Liquidation
Art. 17. Dissolution. La Société peut à tout moment être dissoute par résolution prise en l’assemble générale des
actionnaires statuant comme en matière de changement des Statuts.
Art. 18. Liquidation. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera réalisée par un ou plusieurs liquidateurs,
associés ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et leur rémunération.
Titre VII.- Vérification des comptes
Art. 19. Commissaire aux comptes - Réviseur d’entreprises. Conformément à l’article 200 de la Loi, la So-
ciété ne devra faire vérifier ses comptes par un commissaire que si elle a plus de 25 associés. Un réviseur d’entreprises
doit être nommé si l’exemption prévue par l’article 256 (2) de la Loi n’est pas applicable.
Titre VIII.- Loi applicable
Art. 20. Référence aux dispositions légales. Pour tous les points non expressément prévus aux présents statuts,
il en est fait référence aux dispositions de la Loi.
<i>Souscription et libérationi>
Le comparant tel que représenté, déclare qu’il souscrit les cent parts sociales représentant l’intégralité du capital so-
cial souscrit, comme suit:
et que toutes ces parts ont été libérées entièrement par paiement en numéraire, de sorte que le montant de EUR
12.500,- est à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentaire qui le constate ex-
pressément.
<i>Dispositions transitoiresi>
Par dérogation à l’article 14 des présents statuts, le premier exercice social commence le jour du présent acte et finit
le 31 décembre 2006.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à approximativement deux mille euros (2.000,- EUR).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Immédiatement après la constitution de la Société, les associés, représentant la totalité du capital social, ont pris les
résolutions suivantes:
1) L’assemblée désigne comme gérants de la Société pour une durée indéterminée:
a) Monsieur Rolf Caspers, banquier, demeurant à 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg;
b) Monsieur Vincent de Rycke, banquier, demeurant à 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg;
c) Monsieur Tom Verheyden, banquier, demeurant à 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg.
2) Le siège social de la Société est établi à 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais déclare qu’à la requête de la partie comparante, le présent acte
a été établi en anglais, suivi d’une version française. A la requête de cette même partie comparante, et en cas de diver-
gences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire du comparant, connu du notaire par nom, prénom usuel, état et demeure, il a
signé avec le notaire le présent acte.
Signé: S. Dewinter, G. Lecuit.
E.V.A.F LUXEMBOURG II, S.à r.l., précité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts sociales
112979
Enregistré à Luxembourg, le 23 octobre 2006, vol. 30CS, fol. 7, case 5. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Tholl.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(123490.3/220/391) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2006.
FIDUCIAL FINANCIERE DE LUXEMBOURG HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 28.505.
—
Le bilan au 30 septembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 8 novembre 2006, réf. LSO-BW01364, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(121883.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2006.
ART & BUILD - ARCHITECTS AND ENGINEERS PARTNERS, S.à r.l.,
Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 87.797.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 8 novembre 2006, réf. LSO-BW01721, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Strassen, le 13 novembre 2006.
(121884.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2006.
LÜTZIGEN HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 109.840.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 8 novembre 2006, réf. LSO-BW01365, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(121885.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2006.
BUSINESS DEVELOPMENT GROUP, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Bridel, 1, rue Guillaume Stolz.
R. C. Luxembourg B 92.350.
Constituée sous la dénomination de TRANSIT HOLDINGS INTERNATINAL, S.à r.l. par-devant M
e
Georges d’Huart,
notaire de résidence à Pétange, en date du 21 mars 1994, acte publié au Mémorial C n
°
351 du 22 septembre 1994,
modifiée par-devant le même notaire en date du 9 février 1998, acte publié au Mémorial C n
°
363 du 19 mai 1998,
modifiée par-devant M
e
Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange, en date du 23 février 2000, acte publié
au Mémorial C n
°
472 du 4 juillet 2000, modifiée par-devant M
e
Alex Weber, notaire de résidence à Bascharage,
en date du 8 janvier 2003, acte publié au Mémorial C n
°
192 du 22 février 2003.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 10 novembre 2006, réf. LSO-BW02829, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 novembre 2006.
(122276.3//19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2006.
Luxembourg, le 9 novembre 2006.
G. Lecuit.
Luxembourg, le 31 octobre 2006.
Signature.
<i>Pouri> <i>ART & BUILD - ARCHITECTS AND ENGINEERS PARTNERS, S.à r.l.
i>J. Reuter
Luxembourg, le 25 octobre 2006.
Signature.
<i>Pour BUSINESS DEVELOPMENT GROUP, S.à r.l.
i>INTERFIDUCIAIRE S.A.
Signature
112980
AURALIS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 87.711.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 8 novembre 2006, réf. LSO-BW01367, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(121886.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2006.
PRO SPORT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 5, Z.A.I. Bourmicht.
R. C. Luxembourg B 81.155.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 8 novembre 2006, réf. LSO-BW01368, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(121887.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2006.
KOMAS BUILDING COMPANY, G.m.b.H., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Steinsel.
R. C. Luxembourg B 30.980.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 8 novembre 2006, réf. LSO-BW01724, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Strassen, le 13 novembre 2006.
(121888.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2006.
SOLEM - SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DES EMBALLAGES DE MERTERT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6681 Mertert, route de Manternach.
R. C. Luxembourg B 14.832.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 8 novembre 2006, réf. LSO-BW01369, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(121889.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2006.
DELTA INVESTMENT AG, Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-2430 Luxemburg, 26, rue Michel Rodange.
H. R. Luxemburg B 97.379.
—
<i>Auszug aus dem Protokoll der Verwaltungsratssitzung vom 6. Juli 2004 abgehalten am Sitz der Gesellschafti>
Das Verwaltungsratsmitglied Herr Dr. Jörg-D. Dreyer, geboren am 18. September 1949, wohnhaft in D-42781 Haan,
Beethovenstr. 18, wird zum Delegierten des Verwaltungsrates, gemäß Artikel 7 Absatz 6 der Gesellschaftsstatuten und
gemäß Punkt 6 der außerordentlichen Generalversammlung vom 26. November 2003 ernannt.
Ihm wird ausdrücklich Einzelverpflichtungserlaubnis und Einzelzeichnungsberechtigung erteilt.
Luxemburg, den 6. Juli 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 6 novembre 2006, réf. LSO-BW00620. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(122578.3//16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2006.
Luxembourg, le 20 octobre 2006.
Signature.
Luxembourg, le 20 octobre 2006.
Signature.
<i>Pouri> <i>KOMAS BUILDING COMPANY, G.m.b.H.
i>J. Reuter
Luxembourg, le 23 octobre 2006.
Signature.
Für die Richtigkeit
H. Kappes
112981
CREO INVESTMENTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 96.770.
—
Le bilan et le compte des profits et pertes au 31 décembre 2004, enregistrés à Luxembourg, le 8 novembre 2006, réf.
LSO-BW01909, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 novembre 2006.
(121891.3//15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2006.
CREO INVESTMENTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 96.770.
—
Le bilan et le compte des profits et de pertes au 31 décembre 2005, enregistrés à Luxembourg, le 8 novembre 2006,
réf. LSO-BW01911, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 novembre 2006.
(121893.3//15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2006.
SCANDINAVIAN DIAMOND CORPORATION, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 99.384.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 8 novembre 2006, réf. LSO-BW01372, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(121894.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2006.
MORCONE S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R. C. Luxembourg B 121.173.
—
STATUTES
In the year two thousand and six, on the thirty-first of October.
Before the undersigned, Maître Martine Schaeffer, notary, residing in Remich (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
STICHTING MORCONE, incorporated under the laws of the Netherlands, with principal place of business at Nari-
taweg 165, 1043 BW Amsterdam, The Netherlands, in the process of being registered with the Amsterdam trade and
companies register, here represented by Ms Severine Canova, employee, with professional address at 20, rue de la
Poste, L-2346 Luxembourg (the Shareholder), by virtue of a proxy given in Amsterdam (NL) on 31st October 2006.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, shall remain
attached to this notarial deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, acting in its capacity as representative of the Shareholder, has requested the officiating notary
to enact the following articles of incorporation (the Articles) of a company, which it declares to establish as follows:
Art. 1. Form and Name. There exists a public limited liability company (société anonyme) under the name of
MORCONE S.A. (the Company).
The Company may have one shareholder (the Sole Shareholder) or more shareholders. The Company will not be
dissolved by the death, suspension of civil rights, insolvency, liquidation or bankruptcy of the Sole Shareholder.
<i>Pouri> <i>CREO INVESTMENTS, S.à r.l.
i>UNIVERSAL MANAGEMENT SERVICES, S.à r.l.
<i>Gérant
i>Signatures
<i>Pouri> <i>CREO INVESTMENTS, S.à r.l.
i>UNIVERSAL MANAGEMENT SERVICES, S.à r.l.
<i>Gérant
i>Signatures
Luxembourg, le 20 octobre 2006.
Signature.
112982
Art. 2. Registered office. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg (Luxembourg). It may be transferred within the boundaries of the municipality of Luxembourg by a reso-
lution of the board of directors of the Company (the Board) or, in the case of a sole director (the Sole Director) by a
decision of the Sole Director.
Where the Board determines that extraordinary political or military developments or events have occurred or are
imminent and that these developments or events would interfere with the normal activities of the Company at its reg-
istered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be
temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstances. Such temporary
measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Duration. The Company is incorporated for an unlimited duration.
The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting (as defined below) adopted in
the manner required for amendments of the Articles, as prescribed in article 22 below.
Art. 4. Corporate objects. The corporate objects of the Company is (i) the acquisition, holding and disposal, in
any form, by any means, whether directly or indirectly, of participations, rights and interests in, and obligations of, Lux-
embourg and foreign companies, (ii) the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner, as well as the
transfer by sale, exchange or in any other manner of stock, bonds, debentures, notes and other securities or financial
instruments of any kind (including notes or parts or units issued by Luxembourg or foreign mutual funds or similar un-
dertakings) and receivables, claims or loans or other credit facilities and agreements or contracts relating thereto, and
(iii) the ownership, administration, development and management of a portfolio of assets (including, among other things,
the assets referred to in (i) and (ii) above).
The Company may acquire or assume, directly or through another entity or vehicle, the risks relating to the holding
or property of claims, receivables and/or other goods or assets (including securities of any kind), either movable or im-
movable, tangible or intangible, and/or risks relating to liabilities or commitments of third parties or which are inherent
to all or part of the activities undertaken by third parties, by issuing securities of any kind whose value or return is linked
to these risks. The Company may assume or acquire these risks by acquiring, by any means, claims, receivables and/or
assets, by guaranteeing the liabilities or commitments of third parties or by binding itself in any other way.
The Company may borrow in any form. It may enter into a type of loan agreement and it may issue notes, bonds,
debentures, certificates, shares, beneficiary parts, warrants and any kind of debt or equity securities including under one
or more issue programmes. The Company may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or issues of
securities to its subsidiaries, affiliated companies or to any other company.
The Company may also give guarantees and grant security in favour of third parties to secure its obligations or the
obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other company. The Company may further pledge, transfer,
encumber or otherwise create security over some or all its assets.
The Company may enter into, execute and deliver and perform any swaps, futures, forwards, derivatives, options,
repurchase, stock lending and similar transactions. The Company may generally employ any techniques and instruments
relating to investments for the purpose of their efficient management, including, but not limited to, techniques and in-
struments designed to protect it against credit, currency exchange, interest rate risks and other risks.
The descriptions above are to be understood in their broadest sense and their enumeration is not limiting. The cor-
porate objects shall include any transaction or agreement which is entered into by the Company, provided it is not in-
consistent with the foregoing enumerated objects.
In general, the Company may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation or transac-
tion which it considers necessary or useful in the accomplishment and development of its corporate objects.
Art. 5. Share capital. The subscribed share capital is set at EUR 31,000.- (thirty-one thousand euros) consisting of
310 (three hundred and ten) ordinary shares in registered form with a par value of EUR 100.- (one hundred euros) each.
The subscribed share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution adopted by the General
Meeting in the manner required for amendments of the Articles, as prescribed in article 22 below.
Art. 6. Shares. The shares are and will remain in registered form (actions nominatives).
A register of the shareholder(s) of the Company shall be kept at the registered office of the Company, where it will
be available for inspection by any shareholders. Such register shall set forth the name of each shareholder, his residence
or elected domicile, the number of shares held by him, the amounts paid in on each such share, and the transfer of shares
and the dates of such transfers. The ownership of the shares will be established by the entry in this register.
The Company may redeem its own shares within the limits set forth by law.
Art. 7. Transfer of shares. The transfer of shares may be effected by a written declaration of transfer entered in
the register of the shareholder(s) of the Company, such declaration of transfer to be executed by the transferor and
the transferee or by persons holding suitable powers of attorney or in accordance with the provisions applying to the
transfer of claims provided for in article 1690 of the Luxembourg civil code.
The Company may also accept as evidence of transfer other instruments of transfer evidencing the consent of the
transferor and the transferee satisfactory to the Company.
Art. 8. Debt securities. Debt securities issued by the Company in registered form (obligations nominatives) may,
under no circumstances, be converted into debt securities in bearer form (obligations au porteur).
Art. 9. Meetings of the shareholders of the Company. In the case of the Sole Shareholder, the Sole Sharehold-
er assumes all powers conferred to the General Meeting. In these Articles, decisions taken, or powers exercised, by the
112983
General Meeting shall be a reference to decisions taken, or powers exercised, by the Sole Shareholder as long as the
Company has only one shareholder. The decisions taken by the Sole Shareholder are documented by way of minutes.
In the case of a plurality of shareholders, any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company (the
General Meeting) shall represent the entire body of shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to
order, carry out or ratify acts relating to all the operations of the Company.
The annual General Meeting shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg at the address of the
registered office of the Company or at such other place in the municipality of the registered office as may be specified
in the convening notice of the meeting, on the forth Thursday in June of each year at 3.00 p.m. If such day is not a busi-
ness day for banks in Luxembourg, the annual General Meeting shall be held on the next following business day.
The annual General Meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the Board exceptional cir-
cumstances so require.
Other meetings of the shareholders of the Company may be held at such place and time as may be specified in the
respective convening notices of the meeting.
Any shareholder may participate in a General Meeting by conference call, video conference or similar means of com-
munications equipment whereby (i) the shareholders attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating
in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-going basis
and (iv) the shareholders can properly deliberate, and participating in a meeting by such means shall constitute presence
in person at such meeting.
Art. 10. Notice, quorum, powers of attorney and convening notices. The notice periods and quorum pro-
vided for by law shall govern the notice for, and the conduct of, the General Meetings, unless otherwise provided herein.
Each share is entitled to one vote.
Except as otherwise required by law or by these Articles, resolutions at a duly convened General Meeting will be
passed by a simple majority of those present or represented and voting.
A shareholder may act at any General Meeting by appointing another person as his proxy in writing whether in orig-
inal, by telefax, cable, telegram, telex or e-mail to which an electronic signature, which is valid under Luxembourg law,
is affixed.
If all the shareholders of the Company are present or represented at a General Meeting, and consider themselves as
being duly convened and informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
The shareholders may vote in writing (by way of voting bulletins) on resolutions submitted to the General Meeting
provided that the written voting bulletins include (i) the name, first name, address and the signature of the relevant
shareholder, (ii) the indication of the shares for which the shareholder will exercise such right, (iii) the agenda as set
forth in the convening notice and (iv) the voting instructions (approval, refusal, abstention) for each point of the agenda.
The original voting bulletins must be received by the Company 72 (seventy-two) hours before the relevant General
Meeting.
Art. 11. Management. In these Articles, any reference to the Board shall be a reference to the Sole Director (as
defined below) (in the case that the Company has only one director) as long as the Company has only one shareholder.
For so long as the Company has a Sole Shareholder, the Company may be managed by a Sole Director only who does
not need to be a shareholder of the Company. Where the Company has more than one shareholder, the Company shall
be managed by a Board composed of at least three (3) directors who need not be shareholders of the Company. In that
case, the General Meeting must appoint at least two new members of the Board in addition to the then existing Sole
Director. The member(s) of the Board shall be elected for a term not exceeding six years and shall be re-eligible.
When a legal person is appointed as a member of the Board (the Legal Entity), the Legal Entity must designate a per-
manent representative (représentant permanent) who will represent the Legal Entity as Sole Director or as member of
the Board in accordance with article 51bis of the Luxembourg act dated 10 August 1915 on commercial companies, as
amended (the Companies Act 1915).
The director(s) shall be elected by the General Meeting. The shareholders of the Company shall also determine the
number of directors, their remuneration and the term of their office. A director may be removed with or without cause
and/or replaced, at any time, by resolution adopted by the General Meeting.
In the event of vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may elect, by a majority vote, a director to fill such vacancy until the next General Meeting. In the absence of any re-
maining directors, a General Meeting shall promptly be convened by the auditor and held to appoint new directors.
Art. 12. Meetings of the Board. The Board shall appoint a chairman (the Chairman) among its members and may
choose a secretary, who need not be a director, and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings
of the Board and of the resolutions passed at the General Meeting or of the resolutions passed by the single shareholder.
The Chairman will preside at all meetings of the Board and any General Meeting. In his/her absence, the General Meeting
or the other members of the Board (as the case may be) will appoint another chairman pro tempore who will preside
at the relevant meeting by simple majority vote of the directors present or by proxy at such meeting.
The Board shall meet upon call by the Chairman or any two directors at the place indicated in the notice of meeting
which shall be in Luxembourg.
Written notice of any meeting of the Board shall be given to all the directors at least twenty-four (24) hours in ad-
vance of the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circum-
stances shall be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the Board.
No such written notice is required if all the members of the Board are present or represented during the meeting
and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda, of the meeting. The written
notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telefax, cable, telegram, telex or e-mail to which
112984
an electronic signature, which is valid under Luxembourg law, is affixed, of each member of the Board. Separate written
notice shall not be required for meetings that are held at times and places prescribed in a schedule previously adopted
by resolution of the Board.
Any member of the Board may act at any meeting of the Board by appointing, in writing whether in original, by telefax,
cable, telegram, telex or e-mail to which an electronic signature (which is valid under Luxembourg law) is affixed, an-
other director as his or her proxy.
One member of the Board may represent more than one prevented member at a meeting of the Board provided that
always at least two members who are either present in person or who assist at such meeting by way of any means of
communication that complies with the requirements set forth in the next paragraph, participate in a meeting of the
Board.
Any director may participate in a meeting of the Board by conference call, video conference or similar means of com-
munications equipment whereby (i) the directors attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating in
the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-going basis
and (iv) the directors can properly deliberate, and participating in a meeting by such means shall constitute presence in
person at such meeting.
The Board can deliberate and act validly only if at least the majority of the Company’s directors is present or repre-
sented at a meeting of the Board. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the directors present or repre-
sented at such meeting. In the case of a tied vote, the Chairman of the meeting shall not have a casting vote.
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the Board may also be passed in writing, provided such resolution is
preceded by a deliberation between the directors by such means as is, for example, described under paragraph 6 of this
article 12. Such resolution shall consist of one or several documents containing the resolutions and signed, manually or
electronically by means of an electronic signature which is valid under Luxembourg law, by each and every directors.
The date of such resolution shall be the date of the last signature.
Article 12 does not apply in the case that the Company is managed by a Sole Director.
Art. 13. Minutes of meetings of the Board or of resolutions of the Sole Director. The resolutions passed
by the Sole Director are documented by written minutes held at the Company’s registered office.
The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the Chairman or a member of the Board who presided
at such meeting. The minutes relating to the resolutions taken by the Sole Director shall be signed by the Sole Director.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by
the Chairman, any two members of the Board or the Sole Director (as the case may be).
Art. 14. Powers of the Board. The Board is vested with the broadest powers to perform or cause to be per-
formed all acts of disposition and administration in the Company’s interest. All powers not expressly reserved by the
Companies Act 1915 or by the Articles to the General Meeting fall within the competence of the Board.
Art. 15. Delegation of powers. The Board may appoint a person (délégué à la gestion journalière), either a share-
holder or not, or a member of the Board or not, who shall have full authority to act on behalf of the Company in all
matters concerned with the daily management and affairs of the Company.
The Board may appoint a person, either a shareholder or not, either a director or not, as permanent representative
for any entity in which the Company is appointed as member of the board of directors. This permanent representative
will act with all discretion, but in the name and on behalf of the Company, and may bind the Company in its capacity as
member of the board of directors of any such entity.
The Board is also authorised to appoint a person, either director or not, for the purposes of performing specific func-
tions at every level within the Company.
Art. 16. Binding signatures. The Company shall be bound towards third parties in all matters (including the daily
management) by (i) the joint signatures of any two members of the Board, or (ii) in the case of a sole director, the sole
signature of the Sole Director, (iii) the sole signature of the Chairman or (iv) the joint signatures of any persons or sole
signature of the person to whom such signatory power has been granted by the Board or the Sole Director, but only
within the limits of such power.
Art. 17. Conflict of interests. No contract or other transaction between the Company and any other company
or firm shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is
interested in, or is a director, associate, officer or employee of such other company or firm.
Any director or officer of the Company who serves as director, officer or employee of any company or firm with
which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, solely by reason of such affiliation with such
other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such con-
tract or other business.
In the event that any director of the Company may have any personal and opposite interest in any transaction of the
Company, such director shall make known to the Board such personal and opposite interest and shall not consider or
vote upon any such transaction, and such transaction, and such director’s interest therein, shall be reported to the next
following annual General Meeting. This paragraph does not apply for so long as the Company has a Sole Director.
For so long as the Company has a Sole Director, the minutes of the General Meeting shall set forth the transactions
entered into by the Company and the Sole Director and in which the Sole Director has an opposite interest to the
interest of the Company.
The two preceeding paragraphs do not apply to resolutions of the Board or the Sole Director concerning transac-
tions made in the ordinary course of business of the Company of which are entered into on arm’s length terms.
112985
Art. 18. Statutory auditor(s). The operations of the Company shall be supervised by one or several statutory
auditor(s) (commissaire(s) aux comptes), or, where requested by the law, an independent external auditor (réviseur
d’entreprises). The statutory auditor(s) shall be elected for a term not exceeding six years and shall be re-eligible.
The statutory auditor(s) will be appointed by the general meeting of shareholders of the Company which will deter-
mine their number, their remuneration and the term of their office. The statutory auditor(s) in office may be removed
at any time by the general meeting of shareholders of the Company with or without cause.
Art. 19. Accounting year. The accounting year of the Company shall begin on the 1 January and shall terminate
on the 31 December of each year.
Art. 20. Allocation of profits. From the annual net profits of the Company, 5% (five per cent.) shall be allocated
to the reserve required by law. This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to 10%
(ten per cent.) of the capital of the Company as stated or as increased or reduced from time to time as provided in
article 5 above.
The General Meeting shall determine how the remainder of the annual net profits shall be disposed of and it may
alone decide to pay dividends from time to time, as in its discretion believes best suits the corporate purpose and policy.
The dividends may be paid in euro or any other currency selected by the Board and they may be paid at such places
and times as may be determined by the Board. The Board may decide to pay interim dividends under the conditions and
within the limits laid down in the Companies Act 1915.
Art. 21. Dissolution and liquidation. The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General
Meeting adopted in the manner required for amendment of these Articles, as prescribed in article 22 below. In the event
of a dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who may be physical
persons or legal entities) appointed by the General Meeting deciding such liquidation. Such General Meeting shall also
determine the powers and the remuneration of the liquidator(s).
Art. 22. Amendments. These Articles may be amended, from time to time, by an extraordinary General Meeting,
subject to the quorum and majority requirements referred to in the Companies Act 1915.
Art. 23. Applicable law. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance
with the Companies Act 1915.
<i>Transitory provisions i>
The first business year begins today and ends on 31 December 2007.
The first annual General Meeting will be held in 2008.
<i>Subscriptioni>
The Articles of the Company having thus been established, the party appearing hereby declares that it subscribes to
310 (three hundred and ten) shares representing the total share capital of the Company.
All these shares have been paid up by the Shareholder to an extent of 100% (one hundred per cent.) by payment in
cash, so that the sum of EUR 31,000.- (thirty-one thousand euros) paid by the Shareholder is from now on at the free
disposal of the Company, evidence thereof having been given to the officiating notary.
<i>Statement - Costsi>
The notary executing this deed declares that the conditions prescribed by article 26 of the Companies Act 1915 have
been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment. Further, the notary executing this deed confirms that these
Articles comply with the provisions of article 27 of the Companies Act 1915.
The amount, approximately at least, of costs, expenses, salaries or charges, in whatever form it may be incurred or
charged to the Company as a result of its formation, is approximately evaluated at EUR 2,000.- (two thousand euros).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The above named party, representing the whole of the subscribed capital, has passed the following resolutions:
1. the number of directors is set at 1 (one) director;
2. the following person is appointed as director:
Doeke van der Moelen, born in Hengelo (the Netherlands) on March 1st, 1969, with professional address at 20, rue
de la Poste, L-2346 Luxembourg.
3. that there be appointed CAS SERVICES S.A., with registered office at 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg,
registered with the registre de commerce et des sociétés de Luxembourg under number B 68.168 as statutory auditor
(commissaire aux comptes) of the Company;
4. that the terms of office of the members of the Board and of the statutory auditor will expire after the annual Gen-
eral Meeting of the year 2012; and
5. that the address of the registered office of the Company is at 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above ap-
pearing party, the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the same appearing
person and in case of divergences between English and the French versions, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the person appearing, all of whom are known to the notary by their surnames,
names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with the notary the present deed.
112986
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille six, le trente et un octobre.
Par-devant Maître Martine Schaeffer, notaire, de résidence à Remich (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
STICHTING MORCONE, une société de droit néerlandais ayant son siège administratif à Naritaweg 165, 1043 BW
Amsterdam, Pays-Bas, en voie d’immatriculation avec le registre du commerce et des sociétés d’Amsterdam (l’Action-
naire) ici représenté par Mme Severine Canova, employée, ayant son adresse professionnelle à 20, rue de la Poste, L-
2346 Luxembourg, en vertu d’une procuration lui délivrée à Amsterdam (NL) le 31 octobre 2006.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante ainsi que par le no-
taire soussigné, restera annexée au présent acte notarié pour être soumise à la formalité de l’enregistrement.
Lequel comparant, agissant en sa qualité de représentant de l’Associé Unique, a requis le notaire instrumentaire de
dresser les statuts (ci-après, les Statuts) d’une société anonyme qu’il déclare constituer et qu’il a arrêté comme suit:
Art. 1
er
. Forme et Dénomination. Il est établi une société anonyme sous la dénomination de MORCONE S.A.
(ci-après, la Société).
La Société peut avoir un associé unique (ci- après, l’Associé Unique) ou plusieurs actionnaires. La société ne pourra
pas être dissoute par le décès, la suspension des droits civiques, la faillite, la liquidation ou la banqueroute de l’Associé
Unique.
Art. 2. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg (Luxem-
bourg). Il pourra être transféré dans les limites de la commune de Luxembourg par simple décision du conseil d’admi-
nistration de la Société (ci-après, le Conseil d’Administration) ou, dans le cas d’un administrateur unique (ci-après,
l’Administrateur Unique) par une décision de l’Administrateur Unique.
Lorsque le Conseil d’Administration estime que des événements extraordinaires d’ordre politique ou militaire de na-
ture à compromettre l’activité normale au siège social, ou la communication aisée entre le siège social et l’étranger se
produiront ou seront imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu’à la cessation com-
plète de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la So-
ciété, qui restera une société luxembourgeoise.
Art. 3. Durée de la Société. La Société est constituée pour une période indéterminée.
La Société peut être dissoute, à tout moment, par résolution de l’Assemblée Générale (telle que définie ci-après) de
la Société statuant comme en matière de modifications des Statuts, tel que prescrit à l’article 22 ci-après.
Art. 4. Objet social. La Société a pour objet social (i) l’acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme
que ce soit et par tous moyens, par voie directe ou indirecte, de participations, droits, intérêts et engagements dans des
sociétés luxembourgeoises ou étrangères, (ii) l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que
l’aliénation par vente, échange or de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs ou
instruments financiers de toutes espèces (notamment d’obligations ou de parts émises par des fonds commun de place-
ment luxembourgeois ou par des fonds étrangers, ou tout autre organisme similaire), de prêts ou toute autre facilité de
crédit, ainsi que des contrats portant sur les titres précités ou y relatifs et (iii) la possession, l’administration, le déve-
loppement et la gestion d’un portefeuille d’actifs (composé notamment d’actifs tels que ceux définis dans les paragraphes
(i) et (ii) ci-dessus).
La Société peut acquérir ou assumer, directement ou par l’intermédiaire d’une autre entité ou d’un autre organisme,
les risques liés à la détention de titres, de créances et de tous biens (incluant des valeurs mobilières de toutes sortes),
mobiliers ou immobiliers, corporels ou incorporels ainsi que ceux liés aux dettes ou engagements de tiers ou inhérents
à tout ou partie des activités réalisées par des tiers en émettant des valeurs mobilières dont la valeur ou le rendement
dépendent de ces risques. La Société peut prendre en charge ces risques en acquérant par tout moyen les titres, créan-
ces et/ou biens, en garantissant les dettes ou les engagements de tiers ou en s’obligeant de toute autre manière.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut être partie à un type de contrat de prêt et elle
peut procéder à l’émission de titres de créance, d’obligations, de certificats, d’actions, de parts bénéficiaires, de warrants
et d’actions, y compris sous un ou plusieurs programmes d’émissions. La Société peut prêter des fonds, y compris ceux
résultant des emprunts et/ou des émissions d’obligations, à ses filiales, à des sociétés affiliées et à toute autre société.
La Société peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses
obligations ou les obligations de ses filiales, de sociétés affiliées ou de toute autre société. La Société peut en outre nan-
tir, céder, grever de charges tout ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur tout
ou partie de ses avoirs.
La Société peut passer, exécuter, délivrer ou accomplir toutes les opérations de swaps, opérations à terme (futures),
opérations sur produits dérivés, marchés à prime (options), opérations de rachat, prêt de titres ainsi que toutes autres
opérations similaires. La Société peut, de manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des inves-
tissements en vue de leur gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les
risques de change, de taux d’intérêt et autres risques.
Les descriptions ci-dessus doivent être comprises dans leurs sens le plus large et leur énumération est non limitative.
L’objet social couvre toutes les opérations auxquelles la Société participe et tous les contrats passés pas la Société, dans
la mesure où ils restent compatibles avec l’objet social ci-avant explicité.
D’une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toute opé-
ration ou transaction qu’elle considère nécessaire ou utile pour l’accomplissement et le développement de son objet
social de la manière la plus large.
112987
Art. 5. Capital social. Le capital social souscrit est fixé à EUR 31.000,- (trente et un mille euros) représenté par
310 (trois cent dix) actions ordinaires sous forme nominative d’une valeur nominale de EUR 100,- (cent euros) chacune.
Le capital social souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution prise par l’Assemblée Géné-
rale statuant comme en matière de modification des Statuts, tel que prescrit à l’article 22 ci-après.
Art. 6. Actions. Les actions sont et resteront nominatives.
Un registre de(s) actionnaire(s) est tenu au siège social de la Société où il peut être consulté par tout actionnaire. Ce
registre contient le nom de tout actionnaire, sa résidence ou son domicile élu, le nombre d’actions qu’il détient, le mon-
tant libéré pour chacune de ces actions, ainsi que la mention des transferts des actions et les dates de ces transferts. La
propriété des actions est établie par inscription dans ledit registre.
La Société peut racheter ses propres actions dans les limites prévues par la loi.
Art. 7. Transfert des actions. Le transfert des actions peut se faire par une déclaration écrite de transfert inscrite
au registre de(s) actionnaire(s) de la Société, cette déclaration de transfert devant être datée et signée par le cédant et
le cessionnaire ou par des personnes détenant les pouvoirs de représentation nécessaires pour agir à cet effet ou, con-
formément aux dispositions de l’article 1690 du Code civil luxembourgeois relatives à la cession de créances.
La Société peut également accepter comme preuve de transfert d’actions d’autres instruments de transfert, dans le-
quel les consentements du cédant et du cessionnaire sont établis, et jugés suffisants par la Société.
Art. 8. Obligations. Les obligations émises par la Société sous forme nominative ne peuvent, en aucun cas, être
converties en obligations au porteur.
Art. 9. Réunions de l’assemblée des actionnaires de la Société. Dans l’hypothèse d’un Associé Unique, l’As-
socié Unique a tous les pouvoirs conférés à l’Assemblée Générale. Dans ces Statuts, toute référence aux décisions prises
ou aux pouvoirs exercés par l’Assemblée Générale est une référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par
l’Associé Unique tant que la Société n’a qu’un associé unique. Les décisions prises par l’Associé Unique sont enregistrées
par voie de procès-verbaux.
Dans l’hypothèse d’une pluralité d’actionnaires, toute assemblée générale des actionnaires de la Société (ci-après,
l’Assemblée Générale) régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la Société. Elle a les pouvoirs les
plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
L’Assemblée Générale annuelle se tient conformément à la loi luxembourgeoise à Luxembourg au siège social de la
Société ou à tout autre endroit de la commune du siège indiqué dans les convocations, le quatrième jeudi de juin de
chaque année à 15.00 heures. Si ce jour est férié pour les établissements bancaires à Luxembourg, l’Assemblée Générale
annuelle se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
L’Assemblé Générale peut se tenir à l’étranger si le Conseil d’Administration constate souverainement que des cir-
constances exceptionnelles le requièrent.
Les autres Assemblées Générales pourront se tenir aux lieu et heure spécifiés dans les avis de convocation.
Tout actionnaire de la Société peut participer à l’Assemblée Générale par conférence téléphonique, vidéo conférence
ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les actionnaires participant à la réunion de l’Assemblée
Générale peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion de l’Assemblée Générale peut entendre et
parler avec les autres participants, (iii) la réunion de l’Assemblée Générale est retransmise en direct et (iv) les action-
naires peuvent valablement délibérer; la participation à une réunion de l’Assemblée Générale par un tel moyen de com-
munication équivaudra à une participation en personne à une telle réunion.
Art. 10. Délais de convocation, quorum, procurations, avis de convocation. Les délais de convocation et
quorum requis par la loi sont applicables aux avis de convocation et à la conduite de l’Assemblée Générale, dans la me-
sure où il n’en est pas disposé autrement dans les Statuts.
Chaque action donne droit à une voix.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi ou par les Statuts, les décisions de l’Assemblée Générale
dûment convoqués sont prises à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés et votants.
Chaque actionnaire peut prendre part aux assemblées générales des actionnaires de la Société en désignant par écrit,
soit en original, soit par téléfax, par câble, par télégramme, par télex ou par courriel muni d’une signature électronique
conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise une autre personne comme mandataire.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à l’assemblée générale des actionnaires de la Société, et décla-
rent avoir été dûment convoqués et informés de l’ordre du jour de l’assemblée générale des actionnaires de la Société,
celle-ci pourra être tenue sans convocation préalable.
Les actionnaires peuvent voter par écrit (au moyen d’un bulletin de vote) sur les projets de résolutions soumis à l’As-
semblée Générale à la condition que les bulletins de vote incluent (i) les nom, prénom adresse et signature des action-
naires, (ii) l’indication des actions pour lesquelles l’actionnaire exercera son droit, (iii) l’agenda tel que décrit dans la
convocation et (iv) les instructions de vote (approbation, refus, abstention) pour chaque sujet de l’agenda. Les bulletins
de vote originaux devront être envoyés à la Société 72 (soixante-douze) heures avant la tenue de l’Assemblée Générale.
Art. 11. Administration de la Société. Dans ces Statuts, toute référence au Conseil d’Administration est une
référence à l’Administrateur Unique (tel que défini ci-après) (dans l’hypothèse où la Société n’a qu’un seul administra-
teur) tant que la Société a un associé unique.
Tant que la Société n’a qu’un associé unique, la Société peut être administrée par un administrateur unique qui n’a
pas besoin d’être l’associé unique de la Société (ci-après, l’Administrateur Unique). Si la Société a plus d’un actionnaire,
la Société est administrée par un Conseil d’Administration comprenant au moins trois membres, lesquels ne sont pas
nécessairement actionnaires de la Société. Dans ce cas, l’Assemblée Générale doit nommer au moins 2 (deux) nouveaux
112988
administrateurs en plus de l’Administrateur Unique en place. L’Administrateur Unique ou, le cas échéant, les adminis-
trateurs sont élus pour un terme ne pouvant excéder six ans et ils sont rééligibles.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la Société (ci-après, la Personne Morale), la Personne
Morale doit désigner un représentant permanent qui la représentera comme Administrateur Unique ou Administrateur
de la Société, conformément à l’article 51bis de la loi luxembourgeoise en date du 10 août 1915 sur les sociétés com-
merciales, telle qu’amendée (ci-après, la Loi sur les Sociétés de 1915).
Le(s) administrateur(s) sont élus par l’Assemblée Générale. Les actionnaires de la Société déterminent également le
nombre d’administrateurs, leur rémunération et la durée de leur mandat. Un administrateur peut être révoqué avec ou
sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision de l’Assemblée Générale.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur pour cause de décès, de retraite ou toute autre cause, les administra-
teurs restants pourront élire, à la majorité des votes, un administrateur pour pourvoir au remplacement du poste de-
venu vacant jusqu’à la prochaine Assemblée Générale de la Société. En l’absence d’administrateur disponible,
l’Assemblée Générale devra être rapidement être réunie par le commissaire aux comptes et se tenir pour nommer de
nouveaux administrateurs.
Art. 12. Réunion du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration doit nommer un président (ci-
après, le Président) parmi ses membres et peut désigner un secrétaire, administrateur ou non, qui sera en charge de la
tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et des décisions de l’Assemblée Générale ou de
l’Associé Unique. Le Président préside toutes les réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. En
son absence, l’Assemblée Générale ou les autres membres du Conseil d’Administration, le cas échéant, nommera un
président pro tempore qui présidera la réunion en question, par un vote à la majorité simple des administrateurs pré-
sents ou par procuration à la réunion en question.
Les réunions du Conseil d’Administration sont convoquées par le Président ou par deux administrateurs, au lieu in-
diqué dans l’avis de convocation qui sera au Luxembourg.
Avis écrit de toute réunion du Conseil d’Administration est donné à tous les administrateurs au moins 24 (vingt-qua-
tre) heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence
seront mentionnés brièvement dans l’avis de convocation.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les administrateurs de la Société sont pré-
sents ou représentés lors du Conseil d’Administration et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son
ordre du jour. Il peut aussi être renoncé à la convocation écrite avec l’accord de chaque administrateur de la Société
donné par écrit soit en original, soit par téléfax, câble, télégramme, par télex ou par courriel muni d’une signature élec-
tronique conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une
réunion du Conseil d’Administration se tenant aux lieu et place prévus dans une résolution préalablement adoptée par
le Conseil d’Administration.
Tout administrateur peut se faire représenter au Conseil d’Administration en désignant par écrit soit en original, soit
par téléfax, câble, télégramme, par télex ou par courriel muni d’une signature électronique conforme aux exigences de
la loi luxembourgeoise un autre administrateur comme son mandataire.
Un membre du Conseil d’Administration peut représenter plus d’un administrateur empêché lors de la réunion du
Conseil d’Administration si au moins deux administrateurs sont physiquement présents à la réunion du Conseil d’Ad-
ministration ou y participent par conférence téléphonique, visioconférence ou tout autre moyen de communication si-
milaire remplissant les conditions visées au paragraphe ci-dessous.
Tout administrateur peut participer à la réunion du Conseil d’Administration par conférence téléphonique, vidéo
conférence ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les administrateurs participant à la réunion
du Conseil d’Administration peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion du Conseil d’Adminis-
tration peut entendre et parler avec les autres participants, (iii) la réunion du Conseil d’Administration est retransmise
en direct et (iv) les membres du Conseil d’Administration peuvent valablement délibérer; la participation à une réunion
du Conseil d’Administration par un tel moyen de communication équivaudra à une participation en personne à une telle
réunion.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et/ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs
est présente ou représentée à une réunion du Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix
des administrateurs présents ou représentés lors de ce Conseil d’Administration. Au cas où lors d’une réunion, il existe
une parité des votes pour et contre une résolution, la voix du Président de la réunion ne sera pas prépondérante.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du Conseil d’Administration peut également être prise par
voie circulaire pourvu qu’elle soit précédée par une délibération entre administrateurs par des moyens tels que men-
tionnés par exemple sous le paragraphe 6 du présent article 12. Une telle résolution doit consister en un seul ou plu-
sieurs documents contenant les résolutions et signés, manuellement ou électroniquement par une signature
électronique conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise, par tous les membres du Conseil d’Administration (ré-
solution circulaire). La date d’une telle décision est la date de la dernière signature.
L’article 12 ne s’applique pas au cas où la Société est administrée par un Administrateur Unique.
Art. 13. Procès-verbal de réunion du Conseil d’Administration et des résolutions de l’Administrateur
Unique. Les résolutions prises par l’Administrateur Unique sont inscrites dans des procès-verbaux tenus au siège social
de la Société.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration sont signés par le Président ou un autre Administrateur
qui en aura assumé la présidence. Les procès-verbaux des résolutions prises par l’Administrateur Unique sont signés
par l’Administrateur Unique.
112989
Les copies ou extraits de procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs sont signés par le Président, deux
membres du Conseil d’Administration ou l’Administrateur Unique, le cas échéant.
Art. 14. Pouvoirs du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus
larges pour accomplir tous les actes de disposition et d’administration dans l’intérêt de la Société Tous les pouvoirs non
expressément réservés par la Loi sur les Sociétés de 1915 ou par les Statuts à l’Assemblée Générale sont de la compé-
tence du Conseil d’Administration.
Art. 15. Délégation de pouvoirs. Le Conseil d’Administration peut nommer un délégué à la gestion journalière,
actionnaire ou non, membre du Conseil d’Administration ou non, qui aura les pleins pouvoirs pour agir au nom de la
Société pour tout ce qui concerne la gestion journalière.
Le Conseil d’Administration peut nommer une personne, actionnaire ou non, administrateur ou non, en qualité de
représentant permanent de toute entité dans laquelle la Société est nommée membre du conseil d’administration. Ce
représentant permanent agira de son propre chef, mais au nom et pour le compte de la Société et engagera la Société
en sa qualité de membre du conseil d’administration d’une telle entité.
Le Conseil d’Administration est aussi autorisé à nommer une personne, administrateur ou non, pour l’exécution de
missions spécifiques à tous les niveaux de la Société.
Art. 16. Signatures autorisées. La Société est engagée, en toutes circonstances (y compris dans le cadre de la
gestion journalière), vis-à-vis des tiers par (i) la signature conjointe de deux administrateurs de la Société ou (ii) la signa-
ture de l’Administrateur Unique ou (iii) par les signatures conjointes de toutes personnes ou l’unique signature de toute
personne à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le Conseil d’Administration ou par l’Administrateur
Unique, et ce dans les limites des pouvoirs qui leur auront été conférés.
Art. 17. Conflit d’intérêts. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et une quelconque autre société
ou entité ne sera affecté ou invalidé par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société
auraient un intérêt personnel dans une telle société ou entité, ou sont administrateur, associé, fondé de pouvoir ou
employé d’une telle société ou entité.
Tout administrateur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est administrateur, fondé de pouvoir ou employé d’une
société ou entité avec laquelle la Société contracterait ou s’engagerait autrement en affaires, ne pourra, en raison de sa
position dans cette autre société ou entité, être empêché de délibérer, de voter ou d’agir en relation avec un tel contrat
ou autre affaire.
Au cas où un administrateur de la Société aurait un intérêt personnel et contraire dans une quelconque affaire de la
Société, cet administrateur devra informer le Conseil d’Administration de la Société de son intérêt personnel et con-
traire et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire
et de l’intérêt personnel de cet administrateur à la prochaine Assemblée Générale. Ce paragraphe ne s’applique pas tant
que la Société est administrée par un Administrateur Unique.
Tant que la Société est administrée par un Administrateur Unique, les procès-verbaux de l’Assemblée Générale de-
vront décrire les opérations dans lesquelles la Société et l’Administrateur Unique se sont engagés et dans lesquelles l’Ad-
ministrateur Unique a un intérêt opposé à celui de la Société.
Les deux paragraphes qui précèdent ne s’appliquent pas aux résolutions du Conseil d’Administration ou de l’Admi-
nistrateur Unique concernant les opérations réalisées dans le cadre des affaires courantes de la Société conclues à des
conditions normales.
Art. 18. Commissaire(s) aux comptes. Les opérations de la Société sont surveillées par un ou plusieurs com-
missaires aux comptes ou, dans les cas prévus par la loi, par un réviseur d’entreprises externe et indépendant. Le com-
missaire aux comptes est élu pour une période n’excédant pas six ans et il est rééligible.
Le commissaire aux comptes est nommé par l’assemblée générale des actionnaires de la Société qui détermine leur
nombre, leur rémunération et la durée de leur fonction. Le commissaire en fonction peut être révoqué à tout moment,
avec ou sans motif, par l’assemblée générale des actionnaires de la Société.
Art. 19. Exercice social. L’exercice social commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre
de chaque année.
Art. 20. Affectation des bénéfices. Il est prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société 5% (cinq pour cent) qui
sont affectés à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint 10%
(dix pour cent) du capital social de la Société tel qu’il est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit de temps
à autre, conformément à l’article 5 des Statuts.
L’Assemblée Générale décide de l’affectation du solde restant du bénéfice net annuel et décidera seule de payer des
dividendes de temps à autre, comme elle estime à sa discrétion convenir au mieux à l’objet et à la politique de la Société.
Les dividendes peuvent être payés en euros ou en toute autre devise choisie par le Conseil d’Administration et doi-
vent être payés aux lieu et place choisis par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration peut décider de
payer des dividendes intérimaires sous les conditions et dans les limites fixées par la Loi sur les Sociétés de 1915.
Art. 21. Dissolution et Liquidation. La Société peut être dissoute, à tout moment, par une décision de l’Assem-
blée Générale de la Société statuant comme en matière de modifications des Statuts, tel que prescrit à l’article 23 ci-
après. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs
(qui peuvent être des personnes physiques ou morales), et qui seront nommés par la décision de l’Assemblée Générale
décidant cette liquidation. L’Assemblée Générale déterminera également les pouvoirs et la rémunération du ou des li-
quidateurs.
112990
Art. 22. Modifications statutaires. Les présents Statuts peuvent être modifiés de temps en temps par l’Assemblée
Générale extraordinaire, dans les conditions de quorums et de majorité requises par la Loi sur les Sociétés de 1915.
Art. 23. Droit applicable. Toutes les questions qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront
tranchées en application de la Loi sur les Sociétés de 1915.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd’hui et finit le 31 décembre 2007.
La première Assemblée Générale annuelle se tiendra en 2008.
<i>Souscription et libérationi>
Les Statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, le comparant déclare qu’il souscrit les 310 (trois cent dix) actions
représentant la totalité du capital social de la Société.
Toutes ces actions ont été libérées par l’Associé Unique à hauteur de 100% (cent pour cent) par paiement en numé-
raire, de sorte que le montant de EUR 31.000,- (trente et un mille euros) est à la libre disposition de la Société, ainsi
qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Déclaration - Estimation des fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la Loi de 1915 et en
constate expressément l’accomplissement. Il confirme en outre que ces Statuts sont conformes aux dispositions de l’ar-
ticle 27 de la Loi sur les sociétés de 1915.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, sont estimés approximativement à la somme de EUR 2.000,-
(deux mille euros).
<i>Résolutions de l’Associé Uniquei>
Le comparant préqualifié, représentant l’intégralité du capital social souscrit, a pris les résolutions suivantes:
1. le nombre d’administrateurs est fixé à 1 (un) administrateur;
2. la personne suivante est nommée administrateur:
Doeke van der Moelen, né à Hengelo (Pays-Bas) le 1
er
mars 1969, ayant son adresse professionnelle à 20, rue de la
Poste, L-2346 Luxembourg.
3. CAS SERVICES S.A., ayant son adresse professionnelle à 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, inscrite auprès
du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 68.168 est nommé commissaire aux comptes
de la Société;
4. le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire statutaire de l’année 2012; et
5. le siège social de la société est fixé au 20, rue de la Poste, Carré Bonn, L-2346 Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, déclare qu’à la requête de la partie comparante, le présent acte
a été établi en anglais, suivi d’une version française. A la requête de ces mêmes parties comparantes et en cas de distor-
sions entre la version anglaise et française, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé, date qu’en tête des présentes à Luxembourg.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire par nom, prénom usuel, état et demeure, les comparants
ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: S. Canova, M. Schaeffer.
Enregistré à Remich, le 7 novembre 2006, vol. 471, fol. 17, case 7. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Molling.
Pour copie conforme, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de la publication au Mé-
morial, Recueil des Sociétés et Associations.
(123142.3/5770/569) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2006.
ACTIVEST LUX KEY FUND, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Gesellschaftssitz: L-2721 Luxemburg, 4, rue Alphonse Weicker.
H. R. Luxemburg B 69.448.
—
<i>Auflösung des Teilfonds Activest Lux Key Fund Strategie Depoti>
Gemäß Beschluss des Verwaltungsrates wurde der Teilfonds zum 29. September 2006 liquidiert. Das Liquidations-
verfahren ist seit dem 4. Oktober 2006 abgeschlossen; ein Übertrag von Geldern aus nicht eingelösten effektiven Stük-
ken an die Caisse de Consignations fand nicht statt, da sämtliche Anteile in Globalurkunden verbrieft waren.
(04536/250/10)
<i>Der Verwaltungsrati>.
Remich, le 10 novembre 2006.
M. Schaeffer.
112991
EUROPE GALAXIE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 63.963.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>18 janvier 2007i> à 11.00 heures, au siège social, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331
Luxembourg pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales
L’Assemblée générale du 11 décembre 2006 n’a pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quorum
requis par la loi n’étant pas atteint.
L’Assemblée générale extraordinaire du 18 janvier 2007 délibérera valablement quelle que soit la portion du capital
représentée.
I (04523/000/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
DARPLEY INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 41, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 93.654.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>4 janvier 2007i> à 14.00 heures au 10, rue Pierre d’Aspelt à L-1142 Luxembourg.
<i>Ordre du jour:i>
1. Révocation de trois administrateurs et du Commissaire aux Comptes;
2. Désignation de trois nouveaux administrateurs et d’un Commissaire aux Comptes;
3. Transfert du siège social.
I (04533/322/13)
<i>Maître S. Taberyi>.
LIFE ONE, SICAV, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 25, rue Edward Steichen.
R. C. Luxembourg B 102.356.
—
Die Anteilinhaber der SICAV LIFE ONE werden hiermit zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Anteilinhaber am <i>29. Dezember 2006i> am Gesellschaftssitz 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxemburg, Großher-
zogtum Luxemburg um 11.00 Uhr eingeladen.
Die Tagesordnung lautet wie folgt:
<i>Tagesordnung:i>
1. Tätigkeitsbericht des Verwaltungsrates und Bericht des Wirtschaftsprüfers
2. Genehmigung der Jahresabschlussrechnung per 31. Juli 2006
3. Entlastung des Verwaltungsrates für das abgelaufene Geschäftsjahr
4. Wahl/Wiederwahl des Verwaltungsrates
5. Wahl/Wiederwahl des Wirtschaftsprüfers
6. Verschiedenes
Jeder Anteilinhaber ist berechtigt, an der ordentlichen Generalversammlung teilzunehmen. Die Anteilinhaber müssen
ihre Teilnahme an der Generalversammlung bis zum 21. Dezember 2006, spätestens um 16.00 Uhr am Gesellschaftssitz
der LIFE ONE SICAV oder unter der Faxnummer 00352-2511-4401 anmelden.
Ein Anteilinhaber kann sich auf Grund schriftlicher Vollmacht durch einen Dritten vertreten lassen. Das Formular für
die Vollmacht ist am Gesellschaftssitz der LIFE ONE SICAV oder unter der Nummer 00352-2511-1 zu beziehen. Die
Vollmachten müssen ebenfalls bis zum 21. Dezember 2006, spätestens um 16.00 Uhr bei der Adresse der LIFE ONE
SICAV eingehen.
Es besteht kein Quorum für die Generalversammlung und die Beschlüsse werden durch die einfache Mehrheit der
anwesenden oder vertretenen Anteilinhaber gefasst.
II (04481/755/27)
<i>Der Verwaltungsrati>.
INDUSTRIAL PARTNERSHIP, Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 5, boulevard de la Foire.
H. R. Luxemburg B 73.500.
—
Die Aktionäre werden hiermit zur
112992
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Gesellschaft eingeladen, die ausserordentlich am <i>29. Dezember 2006i> um 11.00 Uhr in Luxemburg, am Gesellschafts-
sitz, mit folgender Tagesordnung stattfindet:
<i>Tagesordnung:i>
1. Vorlage des Jahresabschlusses sowie der Berichte des Verwaltungsrates und des Aufsichtskommissars.
2. Genehmigung des Jahresabschlusses sowie Ergebniszuweisung per 31. Dezember 2005.
3. Entlastung des Verwaltungsrates und des Aufsichtskommissars.
4. Neuwahlen.
5. Verschiedenes.
II (04487/534/16)
<i>Der Verwaltungsrati>.
GNA, Société Anonyme Holding.
Registered office: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 85.481.
—
Messrs. shareholders are hereby convened to attend the shareholders’
ANNUAL GENERAL MEETING
which will extraordinarily be held at the address of the registered office, on <i>December 27, 2006i> at 14.00 o’clock, with
the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the annual accounts and of the reports of the board of directors and of the statutory auditor.
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at December 31, 2005.
3. Discharge to the directors and to the statutory auditor.
4. Miscellaneous.
II (04471/534/15)
<i>The board of directorsi>.
ASSET RESTRUCTURING, Holdingaktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 5, boulevard de la Foire.
H. R. Luxemburg B 34.012.
—
Die Aktionäre werden hiermit zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Gesellschaft eingeladen, welche ausserordentlich am <i>29. Dezember 2006i> um 14.30 Uhr in Luxemburg, am Gesell-
schaftssitz, mit folgender Tagesordnung stattfindet:
<i>Tagesordnung:i>
1. Vorlage des Jahresabschlusses und der Berichte des Verwaltungsrates und des Aufsichtskommissars
2. Genehmigung des Jahresabschlusses sowie Ergebniszuweisung per 31. Mai 2006.
3. Entlastung des Verwaltungsrates und des Aufsichtskommissars.
4. Verschiedenes.
II (04486/534/15)
<i>Der Verwaltungsrati>.
EUROPA VERDE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 20, avenue Marie-Thérèse.
R. C. Luxembourg B 29.700.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>22 décembre 2006i> à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du liquidateur pour les exercices 2000-2005
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes des exercices 2000-2005
3. Affectation du résultat des exercices 2000-2005
4. Décharge à accorder au liquidateur
5. Divers
II (04472/000/15)
<i>Le Liquidateuri>.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
Syngenta Luxembourg Finance (#2) S.C.A.
Fino, S.à r.l.
Kopstal Real Estate Investments S.A.
LF Open Waters OP
Gestion Magma S.C.A.
Pro Sport S.A.
Johanna Invest S.A.
Johanna Invest S.A.
LBD Norberger GmbH NL Luxemburg
Anglo Platinum International Brazil
E.V.A.F Luxembourg (Starlight), S.à r.l.
Fiducial Financière de Luxembourg Holding S.A.
Art & Build - Architects and Engineers Partners, S.à r.l.
Lützigen Holding S.A.
Business Development Group, S.à r.l.
Auralis S.A.
Pro Sport S.A.
Komas Building Company, G.m.b.H.
SOLEM - Société Luxembourgeoise des Emballages de Mertert S.A.
Delta Investment AG
Creo Investments, S.à r.l.
Creo Investments, S.à r.l.
Scandinavian Diamond Corporation, S.à r.l.
Morcone S.A.
Activest Lux Key Fund
Europe Galaxie S.A.
Darpley Invest S.A.
Life One, Sicav
Industrial Partnership
GNA
Asset Restructuring
Europa Verde S.A.