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111889
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2332
14 décembre 2006
S O M M A I R E
P.E.F. S.A., PARIS EURO FASHION, Société Anonyme.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 22, rue de la Poste.
R. C. Luxembourg B 70.955.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 8 novembre 2006, réf. LSO-BW01782, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(121027.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
American Pressing, S.à r.l., Esch-sur-Alzette . . . .
111895
Igloo d’Or, S.à r.l., Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . .
111890
Architekturbüro Scharf, GmbH, Bereldange . . . .
111895
Jacob, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111890
Arde, S.à r.l., Beckerich. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111891
Latina Wines S.A., Hesperange . . . . . . . . . . . . . . .
111895
Aviapartner Europe S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
111893
Maintenance S.A., Munsbach . . . . . . . . . . . . . . . . .
111892
Bernaimmotrans, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111894
Manana, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . .
111936
Cera M’Art, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
111894
Média - Assurances S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
111903
CG (Germany) II, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . .
111911
Net & Clean, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . . . .
111893
CG (Germany) II, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . .
111913
News and Fun Invest, S.à r.l., Luxembourg. . . . . .
111897
Chaud-Froid, S.à r.l., Munsbach . . . . . . . . . . . . . . .
111896
Nova Holdings S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
111894
Ciren S.A., Olingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111936
Nyiragongo, S.à r.l., Hesperange . . . . . . . . . . . . . .
111936
Cost, S.à r.l., Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . .
111890
Old Tree S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111895
Coversys International S.A., Strassen . . . . . . . . . .
111891
Opportunity Fund III Property IX, S.à r.l., Luxem-
Delight, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
111894
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111903
(Les) Editions Saphir S.A., Luxembourg . . . . . . . .
111891
P.E.F. S.A., Paris Euro Fashion, Luxembourg . . . .
111889
Electricité Romain Feiereisen, S.à r.l., Bour . . . . .
111892
Promovillas S.A., Sandweiler . . . . . . . . . . . . . . . . .
111890
Entreprise de Charpente Zloic-Hoffmann, S.à r.l.,
(La) Romantica, S.à r.l., Bettembourg . . . . . . . . .
111890
Schrassig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111892
RTL Group Central & Eastern Europe S.A., Lu-
Euro Partner S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . .
111897
xembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111910
Favius One S.A., Findel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111902
Société pour Opérations Industrielles et Com-
Fondamenta Private Equity S.A., Luxembourg . .
111897
merciales en Aéronautique S.A., Findel . . . . . . .
111893
FremantleMedia S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
111896
Superconfex Luxembourg S.A., Junglinster . . . . .
111910
Gérance et Syndic de l’Immobilier, S.à r.l., Schif-
Surf’in S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111892
flange. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111893
Tiefbau, GmbH, Echternach. . . . . . . . . . . . . . . . . .
111896
Gimirosa, S.à r.l., Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . .
111896
Tierra del Fuego, S.à r.l., Hesperange . . . . . . . . . .
111895
Hammer Transport A.G., Schengen . . . . . . . . . . .
111891
Tracomi, S.à r.l., Munsbach . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111892
HellermannTyton Alpha, S.à r.l., Luxembourg . . .
111913
Waste Solutions Luxembourg S.A., Munsbach. . .
111891
Herzig International, S.à r.l., Schifflange . . . . . . . .
111896
Luxembourg, le 10 novembre 2006.
Signature.
111890
COST, Société à responsabilité limitée.
Siège social: Esch-sur-Alzette.
R. C. Luxembourg B 101.135.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 6 novembre 2006, réf. LSO-BW00690, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 9 novembre 2006.
(120827.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
IGLOO D’OR, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Esch-sur-Alzette.
R. C. Luxembourg B 21.975.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 6 novembre 2006, réf. LSO-BW00694, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 9 novembre 2006.
(120834.4//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
PROMOVILLAS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Sandweiler.
R. C. Luxembourg B 48.964.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 6 novembre 2006, réf. LSO-BW00695, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 9 novembre 2006.
(120835.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
JACOB, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 66.355.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 6 novembre 2006, réf. LSO-BW00697, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 9 novembre 2006.
(120842.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
LA ROMANTICA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Bettembourg.
R. C. Luxembourg B 63.732.
—
Le bilan au 10 juillet 2006, enregistré à Luxembourg, le 6 novembre 2006, réf. LSO-BW00700, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 9 novembre 2006.
(120850.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
FIDUCIAIRE VIC COLLE & ASSOCIES, S.à r.l.
Signature
FIDUCIAIRE VIC COLLE & ASSOCIES, S.à r.l.
Signature
FIDUCIAIRE VIC COLLE & ASSOCIES, S.à r.l.
Signature
FIDUCIAIRE VIC COLLE & ASSOCIES, S.à r.l.
Signature
FIDUCIAIRE VIC COLLE & ASSOCIES, S.à r.l.
Signature
111891
COVERSYS INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8041 Strassen, 80, rue des Romains.
R. C. Luxembourg B 58.618.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 8 novembre 2006, réf. LSO-BW01584, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(120866.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
ARDE, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8523 Beckerich, 9, Reidenerwee.
R. C. Luxembourg B 42.866.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Diekirch, le 2 novembre 2006, réf. DSO-BW00005, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Beckerich, le 9 novembre 2006.
(120868.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
HAMMER TRANSPORT A.G., Société Anonyme (en liquidation à partir du 13 décembre 2005).
Siège social: L-5445 Schengen, 11, route du Vin.
R. C. Luxembourg B 65.969.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Diekirch, le 2 novembre 2006, réf. DSO-BW00007, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Schengen, le 9 novembre 2006.
(120870.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
LES EDITIONS SAPHIR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2316 Luxembourg, 134, boulevard Patton.
R. C. Luxembourg B 9.911.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Diekirch, le 2 novembre 2006, réf. DSO-BW00012, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 novembre 2006.
(120871.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
WASTE SOLUTIONS LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 2, Parc d’Activité Syrdall.
R. C. Luxembourg B 108.046.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 8 novembre 2006, réf. LSO-BW01474, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 novembre 2006.
(120872.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
Strassen, le 9 novembre 2006.
Signature.
FIDUNORD, S.à r.l.
Signature
FIDUNORD, S.à r.l.
Signature
FIDUNORD, S.à r.l.
Signature
SOFINTER S.A.
Signature
111892
ELECTRICITE ROMAIN FEIEREISEN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7412 Bour, 4, rue d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 89.400.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 8 novembre 2006, réf. LSO-BW01475, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 novembre 2006.
(120873.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
ENTREPRISE DE CHARPENTE ZLOIC-HOFFMANN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5360 Schrassig, 1, rue d’Oetrange.
R. C. Luxembourg B 41.442.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 8 novembre 2006, réf. LSO-BW01478, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 novembre 2006.
(120875.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
SURF’IN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1741 Luxembourg, 83, rue de Hollerich.
R. C. Luxembourg B 69.127.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 8 novembre 2006, réf. LSO-BW01480, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 novembre 2006.
(120876.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
TRACOMI, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 2, Parc d’Activité Syrdall.
R. C. Luxembourg B 71.023.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 8 novembre 2006, réf. LSO-BW01481, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 novembre 2006.
(120878.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
MAINTENANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 2, Parc d’activité Syrdall.
R. C. Luxembourg B 55.569.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 8 novembre 2006, réf. LSO-BW01467, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 novembre 2006.
(120879.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
SOFINTER S.A.
Signature
SOFINTER S.A.
Signature
SOFINTER S.A.
Signature
SOFINTER S.A.
Signature
SOFINTER S.A.
Signature
111893
NET & CLEAN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2444 Luxembourg, 3A, rue des Romains.
R. C. Luxembourg B 83.763.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 8 novembre 2006, réf. LSO-BW01471, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 novembre 2006.
(120881.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
SOCIETE POUR OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES EN AERONAUTIQUE,
Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000.
Siège social: Findel, Aéroport de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 23.277.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale tenue le mardi 16 mai 2006i>
L’Assemblée Générale décide sur proposition du Conseil d’Administration de reconduire les mandats
d’Administrateur de Monsieur Pierre Klein et de Madame Adeline Heiderscheid, le mandat d’Administrateur-Délégué
de Madame Adeline Heiderscheid ainsi que le mandat de Commissaire de Mademoiselle Stéphanie Welbes, venus à
échéance pour un nouveau terme de trois années, venant à échéance lors l’Assemblée Générale de l’an 2009.
Luxembourg, le 2 novembre 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 7 novembre 2006, réf. LSO-BW00841. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(120882.3//19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
GERANCE ET SYNDIC DE L’IMMOBILIER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3850 Schifflange, 2, avenue de la Libération.
R. C. Luxembourg B 100.213.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 2 novembre 2006, réf. LSO-BW00080, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(120885.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
AVIAPARTNER EUROPE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R. C. Luxembourg B 55.279.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale du 3 octobre 2006 tenue au siège social de la sociétéi>
Il résulte des décisions de l’assemblée que:
- M. Gerrit Bellon, 21, Molenstraat, B-2811 Mechelen, M. Rodolphe Gerbes, 1, Huettermühle, L-5429 Greiveldange
et M. René Schmitter, 29, rue Théodor Eberhard, L-1451 Luxembourg, sont nommés administrateurs pour une année
jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2006.
- DELOITTE S.A., 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, est nommé commissaire pour une année jusqu’à
l’assemblée générale statuant sur les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 octobre 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 24 octobre 2006, réf. LSO-BV06200. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(120916.3//19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
SOFINTER S.A.
Signature
Certifié sincère, véritable et conforme aux livres
<i>Pour la société
i>Signature
Luxembourg, le 9 novembre 2006.
Signature.
Signature
<i>Le mandataire de la sociétéi>
111894
NOVA HOLDINGS S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 16, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 98.123.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 14 juillet 2005i>
<i>Quatrième résolutioni>
Le mandat du commissaire aux comptes:
H.R.T. REVISION, S.à r.l.,
23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg,
est renouvelé pour un terme expirant lors de l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2006.
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée renouvelle le mandat des administrateurs M. Monsieur Roger Khouri Melki, né en 1952, économiste,
demeurant à Immeuble Cedrus, rue Ferneiné 10, Liban.
Et Monsieur Romain Thillens, né le 30 octobre 1952, réviseur d’entreprises, demeurant à L-9536 Wiltz, 10, avenue
Nicolas Kreins, Luxembourg.
L’Assemblée ne renouvelle pas le mandat d’administrateur de M. Jean-Pierre De Cardenal et approuve la nomination
en tant qu’administrateur de Monsieur Joseph Hamod, né le 9 mars 1955, Business Executive, de nationalité canadienne,
résidant Rue des 3 Docteurs, Imm Hayeck, Achrafieh, Beyrouth, Liban.
Pour une période expirant lors de l’assemblée générale qui se tiendra en 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 31 août 2006, réf. LSO-BT09086. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(120883.3//25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
DELIGHT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 14, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 59.471.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 2 novembre 2006, réf. LSO-BW00083, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(120887.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
CERA M’ART, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1148 Luxembourg, 12, rue Jean l’Aveugle.
R. C. Luxembourg B 102.997.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 2 novembre 2006, réf. LSO-BW00084, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(120889.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
BERNAIMMOTRANS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R. C. Luxembourg B 101.343.
—
ABROAD FIDUCIAIRE, S.à r.l., inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le N
°
B 107.654, fait savoir
qu’elle a dénoncé le siège social de la société BERNAIMMOTRANS, S.à r.l., avec effet à ce jour.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 octobre 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 6 novembre 2006, réf. LSO-BW00521. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(121013.2//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
BEMO, BANQUE DE L’EUROPE MERIDIONALE
Signatures
Luxembourg, le 9 novembre 2006.
Signature.
Luxembourg, le 9 novembre 2006.
Signature.
ABROAD FIDUCIAIRE, S.à r.l.
Signature
111895
AMERICAN PRESSING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4276 Esch-sur-Alzette, 22bis, rue Louis Pasteur.
R. C. Luxembourg B 100.777.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 2 novembre 2006, réf. LSO-BW00086, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(120891.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
LATINA WINES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5810 Hesperange, 20, rue de Bettembourg.
R. C. Luxembourg B 70.247.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 2 novembre 2006, réf. LSO-BW00092, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(120893.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
TIERRA DEL FUEGO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5887 Hesperange, 373, route de Thionville.
R. C. Luxembourg B 92.462.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 2 novembre 2006, réf. LSO-BW00095, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(120896.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
ARCHITEKTURBÜRO SCHARF, GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7260 Bereldange, 21, rue Adolphe Weis.
R. C. Luxembourg B 92.373.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 8 novembre 2006, réf. LSO-BW01607, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(120897.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
OLD TREE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R. C. Luxembourg B 67.852.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire tenue au siège social en date du 3 novembre 2006i>
La démission de Monsieur Stéphane Best, demeurant professionnellement au 63-65, rue de Merl, L-2146
Luxembourg, avec effet au 30 août 2006, au poste de Commissaire aux Comptes, est acceptée.
La nomination de la FIDUCIAIRE JEAN-MARC FABER & CIE, S.à r.l., ayant son siège social au 5, rue Jean Monnet,
L-2180 Luxembourg, au poste de Commissaire aux Comptes, en remplacement de Monsieur Stéphane Best est
acceptée. Son mandat avec effet immédiat au 1
er
septembre 2006 viendra à échéance lors de l’Assemblée Générale
annuelle de 2011.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 7 novembre 2006, réf. LSO-BW01228. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(120903.3//20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
Luxembourg, le 9 novembre 2006.
Signature.
Luxembourg, le 9 novembre 2006.
Signature.
Luxembourg, le 9 novembre 2006.
Signature.
Echternach, le 9 novembre 2006.
Signature.
Pour extrait sincère et conforme
OLD TREE S.A.
Signature
<i>Un mandatairei>
111896
CHAUD-FROID, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5366 Munsbach, 200, rue Principale.
R. C. Luxembourg B 45.856.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 8 novembre 2006, réf. LSO-BW01608, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(120898.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
TIEFBAU, GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6415 Echternach, 7, rue Breilekes.
R. C. Luxembourg B 26.800.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 8 novembre 2006, réf. LSO-BW01618, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(120900.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
GIMIROSA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6440 Echternach, 56, rue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 106.784.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 8 novembre 2006, réf. LSO-BW01611, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(120901.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
HERZIG INTERNATIONAL, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3878 Schifflange, 32, Chemin Vert.
R. C. Luxembourg B 8.881.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 8 novembre 2006, réf. LSO-BW01615, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(120904.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
FremantleMedia S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1543 Luxembourg, 45, boulevard Pierre Frieden.
R. C. Luxembourg B 75.313.
—
EXTRAIT
Il résulte des délibérations et décisions du Conseil d’administration tenu au siège social le 24 octobre 2006, que:
- Le Conseil d’administration prend acte de la démission comme administrateur, de M. Ignace Van Meenen, ayant son
adresse professionnelle, L-1543 Luxembourg, 45, boulevard Pierre Frieden, à partir du 1
er
octobre 2006.
- Le Conseil d’administration décide de nommer, à partir de ce jour, en remplacement de M. Ignace Van Meenen,
démissionnaire, M. Elmar Heggen, ayant son adresse professionnelle à L-1543 Luxembourg, 45, boulevard Pierre Frie-
den. Pour un mandat prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2006.
Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 novembre 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 8 novembre 2006, réf. LSO-BW01697. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(120984.3//19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
Echternach, le 9 novembre 2006.
Signature.
Echternach, le 9 novembre 2006.
Signature.
Echternach, le 9 novembre 2006.
Signature.
Echternach, le 9 novembre 2006.
Signature.
Signature
<i>Un mandatairei>
111897
EURO PARTNER S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000.
Siège social: L-1750 Luxembourg, 51, avenue Victor Hugo.
R. C. Luxembourg B 59.254.
—
<i>Extrait sincère et conforme suivant décisions de l’assemblée générale des actionnaires de la société i>
<i>tenue à Luxembourg, le 25 octobre 2006 à 11.00 heuresi>
L’Assemblée Générale prend acte du changement de dénomination du Commissaire aux comptes de la Société,
de FIDUCIAIRE REUTER-WAGNER & ASSOCIES, S.à r.l., R.C.S. Luxembourg N
°
B 58.155, 134, route d’Arlon, B.P.
18, L-8001 Strassen,
en FIDUCIAIRE REUTER & HUBERTY, S.à r.l., R.C.S. Luxembourg N
°
B 58.155, 134, route d’Arlon, B.P. 18, L-8001
Strassen,
et dont l’échéance du mandat est fixé à l’assemblée des actionnaires de 2008. Cette modification fera l’objet d’un
enregistrement.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Enregistré à Luxembourg, le 26 octobre 2006, réf. LSO-BV06916. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(120922.3//22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
NEWS AND FUN INVEST, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R. C. Luxembourg B 109.258.
—
Il résulte d’une décision du gérant prise en date du 25 octobre 2006 que le siège social de la société est transféré au
74, rue de Merl, L-2146 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 26 octobre 2006, réf. LSO-BV07058. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(120941.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
FONDAMENTA PRIVATE EQUITY S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 121.134.
—
STATUTES
In the year two thousand and six, on the fourth of October.
Before Maître Jean Seckler, notary residing at Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
1. Mr Daniel Galhano, company director, born in Moyeuvre-Grande (France), on July 13, 1976, residing professionally
in L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, represented by Mr David Sana, maître en droit, re-
siding professionally in L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, by virtue of a proxy given under
private seal.
2. Mr Eric Magrini, company director, born in Luxembourg, on April 20, 1963, residing professionally in L-1331 Lux-
embourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, represented by Mr David Sana, pre-named, by virtue of a proxy
given under private seal.
Such proxies, after having been signed ne varietur by the proxyholder and the notary, will remain attached to the
present deed in order to be recorded with it.
Such appearing parties, represented by Mr David Sana, pre-named, have requested the notary to inscribe as follows
the articles of association of a société anonyme, which they form between themselves:
Title I.- Denomination, Registered office, Object, Duration
Art. 1. There is hereby established a société anonyme under the name of FONDAMENTA PRIVATE EQUITY S.A.
Art. 2. The registered office of the corporation is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the municipality of Luxembourg by a decision of the board of directors.
If extraordinary political or economic events occur or are imminent, which might interfere with the normal activity
at the registered office, or with easy communication between this office and abroad, the registered office may be de-
clared to have been transferred abroad provisionally until the complete cessation of these abnormal circumstances.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Le mandatairei>
Luxembourg, le 25 octobre 2006.
Signature.
111898
Such decision, however, shall have no effect on the nationality of the company. Such declaration of the transfer of the
registered office shall be made and brought to the attention of third parties by the organ of the corporation, which is
best situated for this purpose under such circumstances.
Art. 3. The corporation is established for an unlimited period.
Art. 4. The purpose of the company is the acquisition, the management, the enhancement and the disposal of par-
ticipations in whichever form in domestic and foreign companies. The company may also contract loans and grant all
kinds of support, loans, advances and guarantees to companies, in which it has a direct or indirect participation or which
are members of the same group.
It may open branches in Luxembourg and abroad.
Furthermore, the company may acquire and dispose of all other securities by way of subscription, purchase, exchange,
sale or otherwise.
It may also acquire, enhance and dispose of patents and licenses, as well as rights deriving therefrom or supplementing
them.
In addition, the company may acquire, manage, enhance and dispose of real estate located in Luxembourg or abroad.
In general, the company may carry out all commercial, industrial and financial operations, whether in the area of se-
curities or of real estate, likely to enhance or to supplement the above-mentioned purposes.
Title II.- Capital, Shares
Art. 5. The corporate capital is set at thirty-one thousand Euro (EUR 31,000.-), divided into three hundred and ten
(310) shares with a par value of one hundred Euro (EUR 100.-) each.
The shares of the company may be created at the owner’s option in certificates representing single shares or in cer-
tificates representing two or more shares.
The shares are in registered or bearer form, at the shareholder’s option.
The corporation may, to the extent and under the terms permitted by law, purchase its own shares.
The corporate capital may be increased or reduced in compliance with the legal requirements.
Title III.- Management
Art. 6. The corporation is managed by a board of directors composed of at least three members, either shareholders
or not, who are appointed for a period not exceeding six years by the general meeting of shareholders which may at
any time remove them.
The number of directors, their term and their remuneration are fixed by the general meeting of the shareholders.
Art. 7. The board of directors will elect from among its members a chairman. When he is prevented, he is replaced
by the eldest director. The first chairman shall be appointed by the extraordinary general shareholders’ meeting follow-
ing the incorporation of the company.
The board of directors convenes upon call by the chairman or by the eldest director, when the chairman is prevented,
as often as the interest of the corporation so requires. It must be convened each time two directors so request.
Board resolutions can also be taken by circular letter, the signatures of the different board members may be apposed
on several exemplars of the board resolution in writing.
Any director may also participate in any meeting of the board of directors by conference call, videoconference or by
other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another.
Art. 8. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and dispo-
sition in compliance with the corporate object.
All powers not expressly reserved by law or by the present articles of association to the general meeting of share-
holders fall within the competence of the board of directors. The board of directors may pay interim dividends, in com-
pliance with the legal requirements.
Art. 9. The corporation will be bound in any circumstances by joint signatures of two directors or by the sole sig-
nature of a managing director, without prejudice of special decisions that have been reached concerning the authorized
signature in case of delegation of powers or proxies given by the board of directors pursuant to article 10 of the present
articles of association.
Art. 10. The board of directors may delegate its powers to conduct the daily management of the corporation to one
or more directors, who will be called managing directors. The first managing director(s) may be appointed by the ex-
traordinary general shareholders’ meeting following the incorporation of the company.
The board of directors may also commit the management of all the affairs of the corporation or of a special branch
to one or more managers, and give special powers for determined matters to one or more proxy holders, selected from
its own members or not, either shareholders or not.
Art. 11. Any litigations involving the corporation either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of
the corporation by the board of directors, represented by its chairman or by the director delegated for this purpose.
Title IV.- Supervision
Art. 12. The corporation is supervised by one or several statutory auditors, appointed by the general meeting of
shareholders which will fix their number and their remuneration, as well as the term of their office, which must not
exceed six years.
111899
Title V.- General meeting
Art. 13. The annual meeting will be held in Luxembourg at the place specified in the convening notices on the six-
teenth of June at 5.00 p.m.
If such day is a legal holiday, the general meeting will be held on the next following business day.
Title VI.- Accounting year, Allocation of profits
Art. 14. The accounting year of the corporation shall begin on January 1 and shall terminate on December 31 of each
year.
Art. 15. After deduction of any and all of the expenses of the corporation and the amortizations, the credit balance
represents the net profits of the corporation. Of the net profits, five percent (5.00%) shall be appropriated for the legal
reserve; this deduction ceases to be compulsory when the reserve amounts to ten percent (10.00%) of the capital of
the corporation, but it must be resumed until the reserve is entirely reconstituted if, at any time, for any reason what-
soever, it has been touched.
The balance is at the disposal of the general meeting.
Title VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. The corporation may be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders.
The liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the general
meeting of shareholders which will specify their powers and fix their remunerations.
Title VIII.- General provisions
Art. 17. All matters not governed by these articles of association are to be construed in accordance with the law of
August 10th, 1915 on commercial companies and the amendments hereto.
<i>Transitory provisionsi>
The first accounting year will begin at the incorporation of the company and end on December 31, 2006.
The first annual meeting will be held in 2007.
<i>Subscription and paymenti>
The articles of association having thus been established, the parties appearing, duly represented, declare to subscribe
the whole capital as follows:
All the three hundred and ten (310) shares have been paid up in cash to the extent of one hundred percent (100%)
so that the amount of thirty-one thousand Euro (EUR 31,000.-) is now at the free disposal of the company, evidence
hereof having been given to the undersigned notary.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 as amended of the law of August 10, 1915
on commercial companies have been observed.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
corporation incurs or for which it is liable by reason of its organization, is approximately one thousand five hundred
Euro.
<i>Extraordinary general meetingi>
The above named persons, duly represented, representing the entire subscribed capital and considering themselves
as duly convoked, have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1. The number of directors is fixed at three and the number of auditors at one.
2. The following are appointed directors:
a) Mr André Wilwert, diplômé ICHEC Bruxelles, born in Luxembourg, on February 24, 1951, residing professionally
in L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, chairman of the board of directors;
b) Mr Eric Magrini, company director, born in Luxembourg, on April 20, 1963, residing professionally in L-1331 Lux-
embourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte;
c) Mr Daniel Galhano, company director, born in Moyeuvre-Grande (France), on July 13, 1976, residing professionally
in L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
3. Has been appointed statutory auditor:
The private limited company COMCOLUX, S.à r.l., R.C.S. Luxembourg B 58.545, with its registered office in L-1331
Luxembourg, 67, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
4. Their terms of office will expire after the annual meeting of shareholders of the year 2012.
5. The registered office of the company is established in L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Char-
lotte.
6. The daily management of the business of the company and its representation are delegated to Mr André Wilwert
and Mr Eric Magrini, pre-named.
1. Mr Daniel Galhano, pre-named, three hundred and nine shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 309
2. Mr Eric Magrini, pre-named, one share . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: three hundred and ten shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310
111900
The undersigned notary, who knows English and French, states herewith that on request of the proxyholder, the
present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same proxyholder and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up at Luxembourg, on the day mentioned at the beginning of this
document.
The document having been read to the proxyholder, the latter signed together with the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille six, le quatre octobre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1. Monsieur Daniel Galhano, administrateur de sociétés, né à Moyeuvre-Grande (France), le 13 juillet 1976, ayant son
domicile professionnel à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, représenté par Monsieur Da-
vid Sana, maître en droit, ayant son domicile professionnel à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse
Charlotte, en vertu d’une procuration sous seing privé.
2. Monsieur Eric Magrini, administrateur de sociétés, né à Luxembourg, le 20 avril 1963, ayant son domicile profes-
sionnel à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, représenté par Monsieur David Sana, pré-
qualifié, en vertu d’une procuration sous seing privé.
Ces procurations, après avoir été signées ne varietur par le mandataire et le notaire, resteront annexées au présent
acte pour être enregistrées ensemble avec celui-ci.
Lesquels comparants, représentés par Monsieur David Sana, pré-qualifié, ont requis le notaire instrumentant de do-
cumenter comme suit les statuts d’une société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux:
Titre I
er
.- Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de FONDAMENTA PRIVATE EQUITY S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la commune de Luxembourg par simple décision du conseil d’admi-
nistration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique de nature à compromettre l’activité nor-
male au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances anor-
males.
Une telle décision n’aura, cependant, aucun effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert de siège
sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans
les circonstances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet l’acquisition, la gestion, la mise en valeur et l’aliénation de participations, de quelque
manière que ce soit, dans d’autres sociétés luxembourgeoises et étrangères. La société pourra aussi contracter des em-
prunts et accorder aux sociétés, dans lesquelles elle a une participation directe ou indirecte ou qui sont membres du
même groupe, toutes sortes d’aides, de prêts, d’avances et de garanties.
Elle peut créer des succursales au Luxembourg et à l’étranger.
Par ailleurs, la société pourra acquérir et aliéner toutes autres valeurs mobilières par souscription, achat, échange,
vente ou autrement.
Elle pourra également acquérir, mettre en valeur et aliéner des brevets et licences, ainsi que des droits en dérivant
ou les complétant.
De plus, la société a pour objet l’acquisition, la gestion, la mise en valeur et l’aliénation d’immeubles situés tant au
Luxembourg qu’à l’étranger.
D’une façon générale, la société pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, de nature
mobilière et immobilière, susceptibles de favoriser ou de compléter les objets ci-avant mentionnés.
Titre II.- Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-), représenté par trois cent dix (310) actions
d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune.
Les actions de la société pourront être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur au gré de l’actionnaire.
La société pourra procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Le capital souscrit pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Titre III.- Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours ré-
vocables par elle.
Le nombre des administrateurs, ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat, sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
111901
Art. 7. Le conseil d’administration choisira parmi ses membres un président. En cas d’empêchement, il est remplacé
par l’administrateur le plus âgé. Le premier président sera nommé par l’assemblée générale extraordinaire des action-
naires qui se tiendra après la constitution de la société.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, de l’ad-
ministrateur le plus âgé, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige. Il doit être convoqué chaque fois que deux ad-
ministrateurs le demandent.
Les décisions du conseil d’administration peuvent aussi être prises par lettre circulaire, les signatures des différents
administrateurs pouvant être apposées sur plusieurs exemplaires de la décision écrite du conseil d’administration.
Tout administrateur pourra en outre participer à une réunion du conseil d’administration par conférence téléphoni-
que, par vidéoconférence ou par d’autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à
cette réunion peuvent s’entendre les unes les autres.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée
générale. De plus, il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux conditions prévues par la loi.
Art. 9. La société sera engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs ou par
la signature individuelle d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale
en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu des dispositions de l’article
10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration pourra déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs adminis-
trateurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués. Le(s) premier(s) administrateur(s)-délégué(s), pour-
ra (pourront) être nommé(s) par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui se tiendra après la
constitution de la société.
Le conseil d’administration pourra aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des
affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou
plusieurs fondés de pouvoirs, choisis dans ou hors son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV.- Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six ans.
Titre V.- Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la ville de Luxembourg à l’endroit indiqué dans les convoca-
tions, le seize juin à 17.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5,00%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois
être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société pourra être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII.- Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
La première année sociale commence le jour de la constitution de la société et finira le 31 décembre 2006.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2007.
<i>Souscription et paiementi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants, dûment représentés, déclarent souscrire au capital
social comme suit:
1. Monsieur Daniel Galhano, pré-qualifié, trois cent neuf actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
309
2. Monsieur Eric Magrini, pré-qualifié, une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: trois cent dix actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310
111902
Toutes les trois cent dix (310) actions ont été intégralement libérées en espèces de sorte que la somme de trente et
un mille euros (EUR 31.000,-) est dès à présent à disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instru-
mentant.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales ont été accomplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, à environ mille cinq cents euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants pré-qualifiés, dûment représentés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant com-
me dûment convoqués, se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité les résolutions
suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur André Wilwert, diplômé ICHEC Bruxelles, né à Luxembourg, le 24 février 1951, ayant son domicile pro-
fessionnel à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, président du conseil d’administration;
b) Monsieur Eric Magrini, administrateur de sociétés, né à Luxembourg, le 20 avril 1963, ayant son domicile profes-
sionnel à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte;
c) Monsieur Daniel Galhano, administrateur de sociétés, né à Moyeuvre-Grande (France), le 13 juillet 1976, ayant son
domicile professionnel à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
3. Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
La société à responsabilité limitée COMCOLUX, S.à r.l., R.C.S. Luxembourg B 58.545, avec siège à L-1331 Luxem-
bourg, 67, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
4. Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordi-
naire statutaire de l’an 2012.
5. Le siège social de la société est établi à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
6. La gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette
gestion, sont conférées Monsieur André Wilwert et Monsieur Eric Magrini, pré-nommés.
Le notaire soussigné, qui comprend l’anglais et le français, déclare par la présente, qu’à la demande du mandataire, le
présent document est rédigé en anglais, suivi d’une traduction française; à la demande du même mandataire et en cas
de divergence entre les deux textes, le texte anglais l’emportera.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg à la date pré-mentionnée.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: D. Sana, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 13 octobre 2006, vol. 539, fol. 23, case 7. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(122345.3/231/306) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2006.
FAVIUS ONE S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 1.896.050.
Siège social: L-2632 Findel, 1, route de Trèves.
R. C. Luxembourg B 25.419.
—
La forme juridique de l’associé unique de la Société a été transformée de celle d’une société à responsabilité limitée
en société anonyme suivant un acte reçu par Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 27
octobre 2006.
La dénomination de l’associé unique de la Société est désormais SOLL INVESTMENTS S.A.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 8 novembre 2006, réf. LSO-BW01908. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(121007.3//18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
Junglinster, le 3 novembre 2006.
J. Seckler.
Pour extrait
FAVIUS ONE, S.à r.l.
Signature
<i>Mandatairei>
111903
MEDIA - ASSURANCES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1543 Luxembourg, 45, boulevard Pierre Frieden.
R. C. Luxembourg B 20.311.
—
EXTRAIT
Il résulte des délibérations et décisions du Conseil d’administration tenu au siège social le 23 octobre que:
Le Conseil d’administration prend acte de la démission comme Président et administrateur du Conseil
d’administration de Monsieur Ignace Van Meenen, ayant son adresse professionnelle à L-1543 Luxembourg, 45,
boulevard Pierre Frieden, avec effet au 1
er
octobre 2006.
Le Conseil d’administration décide de coopter, comme administrateur, en remplacement de Monsieur Ignace Van
Meenen, démissionnaire, Monsieur Elmar Heggen, ayant son adresse professionnelle L-1543 Luxembourg, 45, boulevard
Pierre Frieden, avec effet à ce jour. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les
comptes de l’exercice 2006.
Le Conseil d’administration décide d’élire Monsieur Elmar Heggen comme Président du Conseil d’administration,
pour une durée équivalente à celle de son mandat d’administrateur, renouvellements compris.
Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 octobre 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 26 octobre 2006, réf. LSO-BV07120. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(120979.3//24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
OPPORTUNITY FUND III PROPERTY IX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 121.133.
—
STATUTES
In the year two thousand and six, on the seventeenth day of October.
Before Maître Jean Seckler, notary residing at Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
The company OPPORTUNITY FUND III (LUXEMBOURG), S.à r.l., a company incorporated in Luxembourg under
the form of a private limited liability company, having its registered office at 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
L-1331 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade Register under section B number 116.180,
duly represented by Maître Samia Rabia, avocat à la Cour, lawyer, residing professionally in Luxembourg, by virtue of
a proxy under private seal.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the proxy-holder representing the incorporator and by the
notary, will remain attached to the present deed and will be filed together with it with the registration authorities.
The appearing party, represented as here above stated, has requested the notary to draw up the following articles of
incorporation of a private limited liability company («société à responsabilité limitée») governed by the relevant laws
and the present articles:
Title I. Form - Name - Duration - Registered office - Corporate Object
Art. 1. Form - Name. There is hereby established between the subscribers and all those who may become mem-
bers in the future, a corporation with limited liability («société à responsabilité limitée») governed by Luxembourg law,
under the name of OPPORTUNITY FUND III PROPERTY IX, S.à r.l. (hereinafter referred to as the «Corporation»).
Art. 2. Duration. The Corporation is established for an unlimited duration.
Art. 3. Registered Office. The registered office of the Corporation is established in Luxembourg-City. It may be
transferred within the municipality of Luxembourg-City by resolution of the board of managers of the Corporation.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the general
meeting of its members. Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of
the board of managers.
If political, economical or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal
activities of the Corporation at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons
abroad, as determined by the management of the Corporation, the registered office may be temporally transferred
abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on
the nationality of the Corporation which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office will remain a
Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the management
of the Corporation.
Art. 4. Corporate Object. The object of the Corporation is to take participations, in any form whatsoever, in any
commercial, industrial, financial or other Luxembourg or foreign enterprises; to acquire any securities and rights
through participation, contribution, option or in any other way.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
111904
The Corporation may use its funds to invest in real estate, to establish, manage, develop and dispose of its assets as
they may be composed from time to time and namely but not limited to, its portfolio of securities of whatever origin,
to participate in the creation, development and control of any enterprise, to acquire by way of investment, subscription,
underwriting or option, securities, and any intellectual property rights, to realise them by way of sale, transfer, exchange
or otherwise, to receive or grant licenses on intellectual property rights and to grant to or for the benefit of companies
in which the Corporation has a direct or indirect participation and to companies of the group, any assistance including
financial assistance, loans, advances or guarantees.
Without prejudice to the generality of the object of the Corporation may do all or any of the following:
- acquisition, possession, administration, sale, exchange, transfer, trade and investment in and alienation of shares,
bonds, funds, notes, evidences of indebtedness and other securities, borrowing of money and issuance of notes there-
fore, as well as the lending of money;
- acquisition of income arising from the disposal or licensing of copyrights, patents, designs, secret processes, trade-
marks or other similar interests;
- rendering of technical assistance;
- participation in and management of other companies.
The Corporation may borrow in any form and proceed to the private issue of bonds, notes, securities, debentures
and certificates, provided that they are not freely negotiable and that they are issued in registered form only.
In a general fashion, the Company may carry out any operation, which it may deem useful in the accomplishment and
development of its purposes.
Title II. Capital - Units
Art. 5. Corporate Capital. The subscribed corporate capital is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR
12,500.-), represented by five hundred (500) corporate units with a par value of twenty-five Euro (EUR 25.-) each.
Each unit gives right to one fraction of the assets and profits of the Corporation in direct proportion to the number
of units in existence.
The subscribed corporate capital may be changed at any time by decision of the single member or, as the case may
be, by decision of the meeting of the members deliberating in the same manner provided for amendments to these ar-
ticles of association.
Art. 6. Transfer of Units. If the Corporation has at least two members, the corporate units are freely transferable
between the members.
In case of plurality of members, the transfer of units inter vivos to non-members is subject to the consent given in a
general meeting of members representing at least three-quarters (3/4) of the Corporation’s capital.
In case of a sole member, the shares of the Corporation are freely transferable to non-members.
hi the case of the death of a member, the unit transfer to non-members is subject to the consent of members rep-
resenting no less than three-quarters (3/4) of the rights held by the surviving members. In this case, however, the ap-
proval is not required if the units are transferred either to heirs entitled to a compulsory portion or to the surviving
spouse.
For no reason and in no case, the creditors, legal successors or heirs are allowed to seal assets or documents of the
Corporation.
Art. 7. Redemption of Units. The Corporation may redeem its own units subject to the relevant legal dispositions.
The acquisition and disposal by the Corporation of units held by it in its own share capital shall take place by virtue
of a resolution of and on the terms and conditions to be decided upon by the general meeting of member(s).
Title III. General Meetings of Members
Art. 8. Powers of the General Meeting. Any regularly constituted meeting of members of the Corporation shall
represent the entire body of members of the Corporation. It shall have the broadest powers to order, carry out or
ratify all acts relating to the activity of the Corporation.
Except as otherwise required by law, resolutions at a meeting of members duly convened will be passed by a simple
majority of those present and voting.
The capital and other provisions of these articles of incorporation may, at any time, be changed by the sole member
or by a majority of members representing at least three-quarters (3/4) of the capital. The members may change the
nationality of the Corporation by an unanimous decision.
If all of the members are present or represented at a meeting of members, and if they state that they have been in-
formed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 9. Vote. Each unit entitles to one vote in ordinary and extraordinary general meetings.
The Corporation will recognise only one holder per unit; in case a unit is held by more than one person, the Corpo-
ration has the right to suspend the exercise of all rights attached to such unit until one individual/entity has been ap-
pointed as the sole owner vis-à-vis the Corporation.
Art. 10. Single Member. If the Corporation has only one member, this sole member exercises all the powers of
the general meeting.
The resolutions of the sole member which are taken in the scope of the first paragraph are recorded in minutes or
drawn-up in writing.
Moreover, agreements entered into between the sole member and the Corporation represented by him are record-
ed on minutes or drawn-up in writing. Nevertheless, this latter provision is not applicable to current operations entered
into under normal conditions.
111905
Title IV. Management
Art. 11. Board of managers. The Corporation shall be managed by one or more managers. In case of plurality of
managers, they constitute a board of managers. The manager(s) need(s) to not be member(s). The manager(s) is/are
appointed by the general meeting of members.
The managers are appointed and removed by the general meeting of members, which determines their powers, com-
pensation and duration of their mandates.
Art. 12. Meetings. The board of managers may choose from among its members a chairman. It may also choose a
secretary, who needs not to be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the
board of managers and of the members.
The board of managers shall meet upon call by the chairman, or any manager, at the place indicated in the notice of
meeting.
Written or verbal notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least twenty-four
hours in advance of the hour set for such a meeting, except in circumstances of emergency in which case the nature of
such circumstances shall be set forth in the notice of the meeting. This notice may be waived by the consent in writing
or by telegram, telex, telefax, or by e-mail of each manager. Separate notice shall not be required for individual meetings
held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by telegram, telex or telefax,
or by e-mail another manager as his proxy.
Votes may also be cast in writing or by cable, telegram, telex or telefax, or by e-mail.
The board of managers may only deliberate or act validly if at least a majority of the managers is present or repre-
sented at a meeting of the board of managers. Decisions shall be taken by a majority of votes of the managers present
or represented at such meeting.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions voted at the man-
agers’ meetings.
Art. 13. Minutes of the Meetings. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the
chairman or, in his absence, by the chairman pro tempore who presided at such meeting.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by
the chairman, by the secretary or by two managers.
Art. 14. Powers. The board of managers is vested with the broadest powers to perform all acts of administration
and disposition on behalf of the Corporation in its interests.
All powers not expressly reserved by law to the general meeting of members fall within the competence of the board
of managers.
The board of managers may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Corporation and
the representation of the Corporation for such management and affairs, with prior consent of the general meeting of
members, to any manager or managers of the board or to any committee (the members of which need not to be man-
agers) deliberating under such terms and with such powers as the board shall determine. It may also confer all powers
and special mandates to any persons, who need not to be managers, appoint and dismiss all officers and employees, and
fix their emoluments.
Art. 15. Representation. The Corporation shall be bound by (i) the joint signature of two managers or (ii) the
single signature of the single manager or (iii) the single or joint signature of any person or persons to whom such signa-
tory power has been delegated by the board of managers.
Art. 16. Liability. In the execution of their mandate, the managers are not held personally responsible for the ob-
ligations of the Corporation. As agents of the Corporation, they are liable for the correct performance of their duties.
Title V. Accounts
Art. 17. Financial Year. The financial year of the Corporation shall begin on the first of April of each year and shall
terminate on the thirty first March of the following year, with the exception of the first financial year, which shall begin
on the date of the incorporation of the Corporation and shall terminate on the thirty first March of the year two thou-
sand and seven.
Art. 18. Annual Accounts. The balance sheet and the profit and loss accounts are drawn up by the board of man-
agers as at the end of each financial year and will be at the disposal of the members at the registered office of the Cor-
poration.
The annual accounts shall then be submitted to the annual general meeting of members.
Art. 19. Profits, Reserves and Dividends. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of
the expenses, costs, charges and provisions, such as approved by the annual general meeting of members represents the
net profit of the Corporation.
Each year, five per cent (5%) of the annual net profits of the Corporation, shall be allocated to the legal reserve ac-
count of the Corporation. This allocation ceases to be compulsory when the reserve amounts to ten per cent (10%) of
the share capital of the Corporation.
The remaining profits shall be allocated by a resolution of the general meeting of members, which may resolve:
(i) to pay a dividend to the members proportionally to the units they hold, or
(ii) to carry them forward, or
(iii) to transfer them to another distributable reserve account of the Corporation.
111906
Notwithstanding the above, the members may resolve, prior to the holding of the annual general meeting, to pay
interim dividends on the future net profit of the current financial year provided that:
(i) the annual accounts of the preceding financial year have been duly approved by a resolution of the members;
(ii) the interim dividends are paid within two (2) months following the drawing-up by the managers of interim ac-
counts showing that sufficient funds are available for such distribution.
If the paid interim dividends exceed the amount finally distributable to the members according to the annual general
meeting, the excess is not to be considered as dividend paid on account but as an immediately due receivable of the
Corporation towards the members.
The above provisions are without prejudice to the right of the general meeting of members to distribute at any mo-
ment to the members any net profits deriving from the previous financial years and carried forward or any amounts
from any distributable reserve accounts.
Title VI. Winding-up - Liquidation - Miscellaneous
Art. 20. Liquidation. In the event of dissolution of the Corporation, the liquidation shall be carried out by one or
several liquidators (who may be physical persons or legal entities) appointed by the meeting of members resolving such
dissolution and which shall determine their powers and their compensation.
Death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of the sole member or of one of the members will not
bring the Corporation to an end.
Once the liquidation is closed, the remaining assets of the Corporation shall be allocated to the members propor-
tionally to the units they hold in the Corporation.
Art. 21. Miscellaneous. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accord-
ance with the Commercial Companies’ Act dated 10 August 1915, as amended.
<i>Subscription and paying-upi>
All the five hundred (500) corporate units have been subscribed by the company OPPORTUNITY FUND III (LUX-
EMBOURG), S.à r.l., prenamed.
All the five hundred (500) corporate units have been fully paid in by the subscriber prenamed so that the amount of
twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) is at the free disposal of the Corporation, as certified to the under-
signed notary.
<i>Resolutions of the sole memberi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole member, represented as here above stated, represent-
ing the entire corporate capital takes the following resolutions:
1) The registered office of the Corporation is fixed at 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxem-
bourg.
2) The number of managers is fixed at 1.
3) The following person is appointed manager for a period ending at the annual general meeting of members to be
held in two thousand and seven (2007):
UNIVERSAL MANAGEMENT SERVICES, S.à r.l., a limited liability company incorporated under the Luxembourg law,
registered with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under the number B 64.474, with registered office at
65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 183
of the Commercial Companies’ Act dated 10 August 1915 and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remuneration or charges, in any form whatsoever which shall be borne by the Corporation as
a result of its incorporation, are estimated at one thousand five hundred Euro (EUR 1,500.-).
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, duly represented, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same
appearing party and in case of divergences between the English and French text, the English version will be prevailing.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day stated at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the proxy-holder, known to the notary by her surname, Christian name, civil sta-
tus and residence, she signed together with the notary the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille six, le dix-sept octobre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché du Luxembourg.
A comparu:
La société OPPORTUNITY FUND III (LUXEMBOURG), S.à r.l., une société constituée à Luxembourg sous la forme
d’une société à responsabilité limitée dont le siège social est au 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331
Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous la section B numéro 116.180,
dûment représentée par Maître Samia Rabia, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, en
vertu d’une procuration sous seing privé donnée.
111907
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par la mandataire représentant le fondateur et par le notaire
instrumentant, restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec lui.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire d’acter les statuts suivants d’une société
à responsabilité limitée régie par les lois applicables et les présents statuts:
Titre I
er
. Forme - Nom - Durée - Siège social - Objet social
Art. 1
er
. Forme - Nom. II est créé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront associés dans le futur, une
société à responsabilité limitée régie par le droit luxembourgeois sous le nom de OPPORTUNITY FUND III PROPERTY
IX, S.à r.l. (ci-après dénommée la «Société»).
Art. 2. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. Siège Social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville. Il pourra être transféré à l’intérieur
de la commune de Luxembourg-Ville, par résolution du conseil de gérance de la Société.
Il pourra être transféré en tout autre lieu dans le Grand-Duché de Luxembourg au moyen d’une résolution de l’as-
semblée générale de ses associés. Des succursales ou d’autres bureaux pourront être établis à Luxembourg ou à l’étran-
ger par une résolution du conseil de gérance.
Si des événements d’ordre politique, économique ou social sont intervenus ou sont imminents et de nature à com-
promettre l’activité normale de la Société à son siège social, ou la facilité de communication entre ce siège et les per-
sonnes à l’étranger, telles que définis par la gérance de la Société, le siège social pourra être transféré provisoirement
à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n’auront toutefois
aucun effet sur la nationalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège social, restera une société
luxembourgeoise. Pareilles mesures provisoires de transfert du siège social seront prises et notifiées à toute partie in-
téressée par la gérance de la Société.
Art. 4. Objet Social. L’objet de la Société est la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute
entreprise commerciale, industrielle, financière ou autres sociétés luxembourgeoises ou étrangères; l’acquisition de va-
leurs mobilières et de droits par voie de participation, d’apport, d’option ou de toute autre manière.
La Société pourra utiliser ses fonds pour investir dans des biens immobiliers, pour créer, administrer, développer et
céder ses actifs tels qu’ils seront composés à une époque déterminée et plus particulièrement mais non limitativement,
son portefeuille de titres de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise,
d’acquérir par investissement, souscription, prise ferme ou option, tous titres, et tous droits de propriété intellectuelle,
de les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autre et de recevoir ou d’accorder des licences relatives aux
droits de propriété intellectuelle et d’accorder ou faire bénéficier aux sociétés dans lesquelles la Société détient une
participation directe ou indirecte ou toute société du groupe, toute assistance, y compris assistance financière, prêts,
avances ou garanties.
Sans préjudice quant à la généralité de l’objet de la Société, cette dernière pourra faire tout ou partie de ce qui suit:
- acquisition, possession, administration, vente, échange, transfert, commerce et investissement dans et aliénation
d’actions, d’obligations, de fonds, de billets à ordre, de titres de créances et d’autres titres, l’emprunt d’argent et l’émis-
sion de titres de créances y relatifs, ainsi que le prêt d’argent;
- acquisition de revenus issus de l’aliénation ou de l’autorisation d’exploiter des droits d’auteurs, brevets, dessins,
formules ou procédés secrets, marques ou, provenant d’activités similaires;
- assistance technique;
- participation à et gérance d’autres sociétés.
La Société pourra emprunter sous toute forme et procéder à l’émission privée d’obligations, billets à ordre, titres,
certificats de toute nature, à condition qu’ils ne soient pas librement négociables et qu’ils soient émis sous forme nomi-
native uniquement.
D’une manière générale, la Société pourra effectuer toute opération qu’elle estimera nécessaire à l’accomplissement
et au développement de son objet.
Titre II. Capital social - Parts sociales
Art. 5. Capital Social. Le capital social souscrit de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-)
représenté par cinq cents (500) parts sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion directe avec le
nombre de parts sociales existantes.
Le capital social souscrit pourra, à tout moment, être modifié par décision de l’associé unique ou, le cas échéant, par
décision de l’assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modifications des statuts.
Art. 6. Cession des Parts Sociales. Si la Société a au moins deux associés, les parts sociales sont librement ces-
sibles entre associés.
En cas de pluralité d’associés, le transfert de parts sociales entre vifs à des non-associés est soumis à l’agrément des
associés donné en assemblée générale des associés représentant au moins trois quarts (3/4) du capital de la Société.
Si la Société n’a qu’un seul associé, les parts sociales seront librement cessibles à des non-associés.
En cas de décès d’un associé, le transfert de parts sociales à des non-associés est soumis à l’agrément des associés
représentant au moins trois quarts (3/4) des droits détenus par les associés survivants. Dans ce cas toutefois, l’appro-
bation n’est pas requise si les parts sociales sont transmises soit aux héritiers ayant droit à la réserve légale, soit au
conjoint survivant.
Pour aucune raison et en aucun cas, les créanciers, successeurs légaux ou héritiers ne seront autorisés à saisir des
actifs ou des documents de la Société.
111908
Art. 7. Rachat des Parts Sociales. La Société pourra, dans le respect des dispositions de la Loi, racheter ses pro-
pres parts sociales.
L’acquisition et la disposition par la Société de parts sociales de son propre capital social ne pourront avoir lieu qu’en
vertu d’une résolution et selon les termes et conditions qui seront décidés par une assemblée générale du ou des asso-
ciés.
Titre III. Assemblées Générales des Associés
Art. 8. Pouvoirs de l’Assemblée Générale. Toute assemblée des associés de la Société régulièrement constituée
représentera l’intégralité des associés de la Société. Elle aura les pouvoirs les plus étendus pour décider, réaliser ou
ratifier tous les actes en relation avec les activités de la Société.
Sauf disposition légale contraire, les résolutions prises lors d’une assemblée des associés régulièrement convoquée
seront adoptées à la majorité simple des associés présents et prenant part au vote.
Le capital social et les autres dispositions des présents statuts pourront, à tout moment, être modifiés par l’associé
unique ou par une majorité des associés représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital. Les associés pourront
changer la nationalité de la Société par une décision prise à l’unanimité.
Si tous les associés sont présents ou représentés à une assemblée des associés, et s’ils constatent qu’ils ont été in-
formés de l’ordre du jour de l’assemblée, celle-ci pourra être tenue sans convocation ou publication préalable.
Art. 9. Vote. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les assemblées générales ordinaires et extraordinai-
res.
La Société ne reconnaîtra qu’un titulaire par part; lorsqu’une part sera détenue par plus d’une personne, la Société
aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits attachés à cette part jusqu’à ce qu’une personne/entité ait été
désignée comme le seul propriétaire vis-à-vis de la Société.
Art. 10. Associé unique. Si la Société n’a qu’un seul associé, cet associé unique exerce tous les pouvoirs de l’as-
semblée générale.
Les décisions de l’associé unique prises dans le cadre du premier paragraphe seront inscrites dans un procès-verbal
ou prises par écrit.
De plus, les contrats conclus entre l’associé unique et la Société représentée par lui seront documentés sur un pro-
cès-verbal ou établis par écrit. Néanmoins, cette dernière disposition ne sera pas applicable aux opérations courantes
conclues dans les conditions normales.
Titre IV. Gérance
Art. 11. Conseil de gérance. La Société sera administrée par un ou plusieurs gérants. En cas de pluralité de gé-
rants, ils constituent un conseil de gérance. Le(s) gérant(s) n’a/n’ont pas besoin d’être associé(s). Le(s) gérants est/sont
désigné(s) par l’assemblée générale des associés.
Les gérants sont nommés et révoqués par l’assemblée générale des associés qui définira leurs pouvoirs, leur rému-
nération et la durée de leurs mandats.
Art. 12. Réunions. Le conseil de gérance pourra choisir parmi ses membres un président. Il pourra également choi-
sir un secrétaire, qui n’a pas besoin d’être gérant, et qui sera responsable des procès-verbaux des réunions du conseil
de gérance et des assemblées d’associés.
Le conseil de gérance se réunira sur convocation du président ou d’un gérant, au lieu indiqué dans la convocation à
l’assemblée.
Une convocation écrite ou verbale de toute réunion du conseil de gérance devra être adressée à tous les gérants au
moins vingt-quatre heures avant l’heure fixée pour la réunion, excepté en circonstances d’urgence auquel cas la nature
de ces circonstances devra être mentionnée dans la convocation à l’assemblée. Il pourra être renoncée à cette convo-
cation par l’accord écrit ou par télégramme, télex, télécopie ou par e-mail de tout gérant. Une convocation séparée ne
sera pas requise pour des réunions individuelles tenues aux heures et lieux prescrits dans un programme préalablement
adopté par une résolution du conseil de gérance.
Tout gérant pourra prendre part à une réunion du conseil de gérance en nommant en tant que mandataire un autre
gérant par écrit ou par télégramme, télex, télécopie ou par e-mail.
Les votes pourront également être effectués par écrit ou par télégramme, télex, télécopie ou par e-mail.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité des gérants est présente
ou représentée à la réunion du conseil de gérance. Les décisions seront prises à la majorité des voix des gérants présents
ou représentés à cette réunion.
Les résolutions prises par écrit, approuvées et signées par tous les gérants auront le même effet que des résolutions
votées lors des réunions des gérants.
Art. 13. Procès-verbal des réunions. Les procès-verbaux de toute réunion du conseil de gérance devront être
signés par le président ou, en son absence, par le président pro tempore qui présidera une telle réunion.
Des copies ou extraits de tels procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou à toute autre occasion devront
être signés par le président, le secrétaire ou par deux gérants.
Art. 14. Pouvoirs. Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser tous les actes d’ad-
ministration et de disposition pour le compte et dans l’intérêt de la Société.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi à l’assemblée générale des associés seront de la compétence
du conseil de gérance.
Le conseil de gérance pourra déléguer ses pouvoirs de diriger la gestion journalière et les affaires de la Société, ainsi
que la représentation de la Société pour une telle gestion et de telles affaires, avec le consentement préalable de l’as-
111909
semblée générale des associés, à un ou plusieurs membres du conseil de gérance ou à tout comité (dont les membres
n’auront pas à être gérants), délibérant à telles conditions et avec tels pouvoirs que le conseil de gérance déterminera.
Il pourra également confier tous les pouvoirs et mandats spéciaux à toute personne, qui ne devra pas nécessairement
être gérant, nommer et révoquer tous cadres et employés, et fixer leur rémunération.
Art. 15. Représentation. La Société sera engagée par (i) la signature conjointe de deux gérants ou (ii) la signature
unique du gérant unique ou (iii) la signature unique ou conjointe de toute(s) personne(s) à qui un tel pouvoir de signature
aura été délégué par le conseil de gérance.
Art. 16. Responsabilité. Dans l’exécution de leur mandat, les gérants ne sont pas personnellement responsables
des engagements de la Société. En tant que mandataires de la Société, ils seront responsables de l’exercice correct de
leurs obligations.
Titre V. Comptes
Art. 17. Exercice Social. L’année sociale commencera le premier avril de chaque année et se terminera le trente
et un mars de l’année suivante, à l’exception du premier exercice social qui commencera le jour de la constitution de la
Société et se terminera le trente et un mars de l’année deux mille sept.
Art. 18. Comptes Annuels. Le bilan et le compte des pertes et profits seront préparés par le conseil de gérance
à la fin de chaque exercice social et seront à la disposition des associés au siège social de la Société.
Les comptes annuels seront ensuite soumis à l’assemblée générale annuelle des associés.
Art. 19. Bénéfices, Réserves et Dividendes. L’excédent favorable du compte des profits et pertes, après déduc-
tion des dépenses, frais, charges et provisions, tels qu’approuvés par l’assemblée générale annuelle des associés, consti-
tuera le bénéfice net de la Société.
Chaque année, un montant égal à cinq pour cent (5%) des bénéfices nets annuels de la Société sera affecté au compte
de la réserve légale de la Société. Cette déduction cessera d’être obligatoire lorsque cette réserve atteindra dix pour
cent (10%) du capital social de la Société.
Le solde du bénéfice net sera affecté par une résolution de l’assemblée générale des associés, qui pourra décider:
(i) de payer un dividende aux associés proportionnellement à leurs parts sociales, ou
(ii) de l’affecter au compte report à nouveau, ou
(iii) de le transférer à un autre compte de réserve disponible de la Société.
Nonobstant ce qui précède, les associés pourront décider, avant la tenue de l’assemblée générale annuelle, de payer
des dividendes intérimaires sur les excédents futurs de l’année sociale en cours, à condition que:
(i) les comptes annuels de l’exercice social précédant aient été dûment approuvés par une résolution des associés;
(ii) les dividendes intérimaires soient payés dans les deux (2) mois suivant l’établissement par les gérants des comptes
intérimaires montrant la disponibilité de fonds suffisants pour une telle distribution.
Si les dividendes intérimaires payés excèdent le montant finalement distribuable aux associés selon l’assemblée géné-
rale annuelle, l’excès ne devra pas être comptabilisé comme un acompte sur dividende mais comme une créance immé-
diatement exigible de la Société envers les associés.
Les dispositions ci-dessus sont établies sans préjudice du droit de l’assemblée générale des associés de distribuer à
tout moment aux associés tout bénéfice provenant des précédents exercices sociaux et reporté ou de toute somme
provenant des comptes de réserve distribuable.
Titre VI. Dissolution - Liquidation - Divers
Art. 20. Liquidation. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera réalisée par un ou plusieurs liquidateurs
(qui pourront être des personnes physiques ou morales), nommés par l’assemblée générale des associés décidant la dis-
solution et qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.
Le décès, la suspension des droits civils, la banqueroute ou la faillite de l’associé unique ou de l’un des associés ne
mettra pas fin à l’existence de la Société.
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés proportionnellement aux parts qu’ils
détiennent dans la Société.
Art. 21. Divers. Tous les points non régis par ces statuts seront déterminés en conformité avec la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Souscription et libérationi>
Toutes les cinq cents (500) parts sociales ont été souscrites par la société OPPORTUNITY FUND III (LUXEM-
BOURG), S.à r.l., préqualifiée.
Toutes les cinq cents (500) parts sociales ont été intégralement libérées par le souscripteur prénommé de sorte que
la somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) se trouve à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il en a
été justifié au notaire instrumentant.
<i>Résolutions de l’associée uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l’associée unique, représentée comme indiqué ci-dessus, repré-
sentant l’intégralité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
1) Le siège social de la Société est fixé au 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
2) Le nombre des gérants est fixé à 1.
111910
3) La personne suivante est nommée gérante pour une période qui expirera à l’assemblée générale annuelle devant
se tenir en deux mille sept (2007):
UNIVERSAL MANAGEMENT SERVICES, S.à r.l., société de droit luxembourgeois, immatriculée au Registre de Com-
merce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 64.474, ayant son siège social au 65, boulevard Grande-Du-
chesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant déclare par la présente avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 183 de
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et déclare expressément qu’elles ont été remplies.
<i>Dépensesi>
Les dépenses, frais, rémunérations ou charges de toute forme, incombant à la Société suite à cet acte, sont estimées
approximativement à mille cinq cents euros (EUR 1.500,-).
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle l’anglais, déclare par la présente que, sur requête de la partie com-
parante susnommée, dûment représentée, le présent acte est rédigé en anglais, suivi d’une version française. A la requête
de la même personne comparante et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise
prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Après lecture du document faite à la mandataire, connue du notaire par ses nom, prénom, état et demeure, elle a
signé ensemble avec le notaire le présent acte original.
Signé: S. Rabia, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 27 octobre 2006, vol. 539, fol. 45, case 2. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(122343.3/231/433) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2006.
RTL GROUP CENTRAL & EASTERN EUROPE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1543 Luxembourg, 45, boulevard Pierre Frieden.
R. C. Luxembourg B 97.056.
—
EXTRAIT
Il résulte des délibérations et décisions du Conseil d’administration tenu au siège social le 6 novembre 2006, que:
Le Conseil d’administration prend acte de la démission comme administrateur et Président de M. Barry O’Dwyer,
ayant son adresse professionnelle à L-1543 Luxembourg, 45, boulevard Pierre Frieden, avec effet au 1
er
novembre 2006.
Le Conseil d’administration décide de coopter, comme administrateur, en remplacement de M. Barry O’Dwyer, dé-
missionnaire, M. Alexander Glatz, ayant son adresse professionnelle à L-1543 Luxembourg, 45, boulevard Pierre Frie-
den, avec effet à ce jour. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de
l’exercice 2006.
Le Conseil d’administration décide d’élire M. Alexander Glatz comme Président du Conseil d’administration, pour
une durée équivalente à celle de son mandat d’administrateur, renouvellements compris.
Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 novembre 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 8 novembre 2006, réf. LSO-BW01699. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(120982.3//22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
SUPERCONFEX LUXEMBOURG, Société Anonyme.
Siège social: L-6117 Junglinster, Zone Industrielle.
R. C. Luxembourg B 34.266.
—
Le Réviseur d’Entreprises VAN GEET DERICK & CO, REVISEUR D’ENTREPRISES, S.à r.l. a transféré son siège social
du 30, rue Marie-Adélaïde, L-2128 Luxembourg au 6, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 31 octobre 2006, réf. LSO-BV08036. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(122449.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2006.
Junglinster, le 7 novembre 2006.
J. Seckler.
Signature
<i>Un mandatairei>
Signature
<i>Un Mandatairei>
111911
CG (GERMANY) II, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Share capital: EUR 12,500.
Registered office: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R. C. Luxembourg B 97.349.
—
In the year two thousand six, on the second day of October.
Before Us, Maître Joseph Elvinger, notary public residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Was held an extraordinary general meeting of the shareholders of CG (GERMANY) II, S.à r.l., having its registered
office at 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Reg-
ister of Commerce and Companies under number B 97.349, incorporated by deed of Maître Gérard Lecuit, residing in
Luxembourg, on November 12, 2003, under the name of ADICHAR, S.à r.l., and whose articles of incorporation (the
«Articles») have been published in Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the «Mémorial») under number 3
dated 2 January 2004, page 107.
The Articles have been amended the last time pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx, notary residing in Mer-
sch, Grand Duchy of Luxembourg on 1st December 2005, not yet published in the Mémorial C and by a deed of Maître
Anja Holtz, notary residing in Wiltz, Grand Duchy of Luxembourg on 11 August 2006, published in Mémorial C under
number 759 dated 13 April 2006, page 36244.
The meeting is presided by Régis Galiotto, jurist, professionnally residing in Luxembourg.
The Chairman appoints as secretary and the meetings elects as scrutineer, Flora Gibert, jurist, residing in Luxem-
bourg.
The meeting opens at 5.30 p.m.
The office of the meeting having thus been constituted, the chairman declares that:
I. The shareholders present or represented and the number of shares held are shown on an attendance list signed by
the shareholders or their proxy. The said list as well as the proxy ne varietur will be registered with this deed.
II. It appears from the attendance list that the 250 shares having a nominal value of EUR 50 (fifty Euro), representing
the whole capital of the Company, are represented at this meeting. All the shareholders declare having been informed
on the agenda of the meeting beforehand and waive all convening requirements and formalities. The meeting is thus
regularly constituted and can validly deliberate and decide on all the items of the agenda.
III.The agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1. To convert the nominal value of the existing Shares from EUR 50 (fifty Euro) to EUR 25 (twenty-five Euro).
2. To increase the share capital of the Company by EUR 450,000 (four hundred and fifty thousand Euro), so as to
bring it from its current amount of EUR 12,500 (twelve thousand and five hundred Euro) to EUR 462,500 (four hundred
and sixty-two thousand five hundred Euro), by creating and issuing 18,000 (eighteen thousand) new shares, with nominal
value of EUR 25 (twenty-five Euro) (the «New Shares») such share capital increase being paid up by contribution in kind
consisting in receivables against the Company held by its Shareholders under an agreement dated 2 October 2006 (the
«Loan»).
3. To consequently amend the first paragraph of article 6 of the Articles of the Company regarding its corporate
capital so as to reflect the taken decisions, which shall read now as follows:
«The capital is set at EUR 462,500 (four hundred and sixty-two thousand five hundred Euro), represented by 18,500
(eighteen thousand five hundred) shares of twenty-five Euro (EUR 25) each.»
4. Miscellaneous.
After deliberation, the following resolutions were taken by the Shareholders:
<i>First resolutioni>
The Shareholders resolve to convert the nominal value of the existing Shares from EUR 50 (fifty Euro) to EUR 25
(twenty-five Euro).
<i>Second resolutioni>
The Shareholders resolve to increase the share capital of the Company by EUR 450,000 (four hundred and fifty thou-
sand Euro), so as to bring it from its current amount of EUR 12,500 (twelve thousand and five hundred Euro) to EUR
462,500 (four hundred and sixty-two thousand five hundred Euro), by creating and issuing 18,000 (eighteen thousand)
new shares, with nominal value of EUR 25 (twenty-five Euro) (the «New Shares») such share capital increase being paid
up by contribution in kind consisting in receivables against the Company held by its Shareholders under an agreement
dated 2 October 2006 (the «Loan»).
<i>Subscription and paymenti>
The shareholders decide to accept subscriptions for such New Shares with a par value of EUR 25 each, which are
fully paid up by the subscribers as set forth against their respective names, as follows:
- 14,184 (fourteen thousand one hundred eighty-four) new Shares with a par value of EUR 25 each by CYPRESS
GROVE INTERNATIONAL D LP; and
- 3,816 (three thousand eight hundred sixteen) new Shares with a par value of EUR 25 each by CYPRESS GROVE
INTERNATIONAL E LP;
here represented by Flora Gibert, jurist, residing in Luxembourg by virtue of proxies established under private seal.
Who, after having stated that its principals have full knowledge of the Articles of the Company, declares to subscribe
in the name of its principals to the ownership of the new Shares as indicated above against their respective name.
111912
It appears from the valuation report prepared by the management and presented to the notary that the management
of the Company has evaluated the contribution at EUR 450,000 (four hundred and fifty thousand Euro).
<i>Third resolutioni>
The Shareholders resolve to amend the first paragraph of article 6 of the Articles of the Company regarding its cor-
porate capital so as to reflect the taken decisions, which shall read now as follows:
«The capital is set at EUR 462,500 (four hundred and sixty-two thousand five hundred Euro), represented by 18,500
(eighteen thousand five hundred) shares of twenty-five Euro (EUR 25) each.»
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated at approximately seven thousand Euro.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of the same appearing per-
sons, and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will be preponderant.
Whereof the present notarial deed was prepared in Luxembourg, on the day mentioned at the beginning of this doc-
ument.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by his name, first name, civil status
and residence, said person appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille six, le deux octobre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de CG (GERMANY) II, S.à r.l., ayant son siège social au
20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), inscrite au registre du Commerce et des So-
ciétés de Luxembourg sous le numéro B 97.349, constituée conformément à un acte notarié de Maître Gérard Lecuit,
notaire, de résidence à Luxembourg, le 12 novembre 2003, sous le nom de ADICHAR, S.à r.l., et dont les statuts (les
«Statuts») ont été publiés au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial») sous le numéro 3, en
date du 2 janvier 2004, page 107.
Les Statuts ont été modifiés la dernière fois conformément à un acte de Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence
à Mersch, Grand-Duché de Luxembourgle 1
er
décembre 2005, en cours de publication au Mémorial et par un acte de
Maître Anja Holtz, notaire de résidence à Wiltz, Grand-Duché de Luxembourg, publié au Mémorial sous le numéro 759,
en date du 13 avril 2006, page 36244.
L’assemblée est présidée par Régis Galiotto, juriste, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire et l’assemblée choisit comme scrutateur Flora Gibert, juriste, demeurant à
Luxembourg.
Le bureau de l’assemblée ayant ainsi été constitué, président déclare et prie le notaire d’acter que:
I. Les associés présents ou représentés et le nombre de parts sociales qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste
de présence. Cette liste et les procurations, une fois signées ne varietur par les associés ou leurs représentants, le bu-
reau de l’assemblée et le notaire instrumentant, resteront ci-annexés pour être enregistrées avec l’acte.
II. Il ressort de la liste de présence que les 250 parts sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 50,-)
chacune (les «Parts Sociales»), représentant l’intégralité du capital social souscrit de la Société, sont représentées à cette
assemblée générale extraordinaire. Tous les associés déclarent avoir été informés à l’avance. Tous les associés déclarent
avoir été préalablement informés de l’ordre du jour de l’assemblée et renoncent aux formalités de convocation. L’as-
semblée est donc régulièrement constituée et peut décider valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour.
III. L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Convertir la valeur nominale des Parts Sociales existantes de EUR 50 (cinquante euros) à EUR 25 (vingt-cinq euros).
2. Augmenter le capital social de la Société d’un montant de EUR 450.000 (quatre cent cinquante mille euros) pour
le porter de son montant actuel de EUR 12.500 (douze mille cinq cents euros) à EUR 462.500 (quatre cent soixante-
deux mille euros) par la création et l’émission de 18.000 (dix-huit mille) nouvelles parts sociales de EUR 25 (vingt-cinq
euros) (les «Parts Sociales Nouvelles»), cette augmentation de capital étant payée par apport en nature consistant en
créances contre la Société détenues par les Associés en vertu d’une convention en date du 2 octobre 2006 (le «Prêt»).
3. Modifier le premier paragraphe de l’article 6 des Statuts de la Société en relation au capital social de manière à
refléter les décisions prises, qui aura la teneur suivante:
«Le capital est fixé à EUR 462.500 (quatre cent soixante-deux mille cinq cents euros), représenté par 18.500 (dix-
huit mille cinq cent) parts sociales de vingt-cinq euros (EUR 25) chacune.»
4. Divers.
Après delibération, les résolutions suivantes ont été prises par les Associés:
<i>Première résolutioni>
Les Associés décident de convertir la valeur nominale des Parts Sociales existantes de EUR 50 (cinquante euros) à
EUR 25 (vingt-cinq euros).
111913
<i>Deuxième résolutioni>
Les Associés décident d’augmenter le capital social de la Société d’un montant de EUR 450.000 (quatre cent cinquante
mille euros) pour le porter de son montant actuel de EUR 12.500 (douze mille cinq cents euros) à EUR 462.500 (quatre
cent soixante-deux mille euros) par la création et l’émission de 18.000 (dix-huit mille) nouvelles parts sociales de EUR
25 (vingt-cinq euros) (les «Parts Sociales Nouvelles»), cette augmentation de capital étant payée par apport en nature
consistant en créances contre la Société détenues par les Associés en vertu d’une convention en date du 2 octobre 2006
(le «Prêt»).
<i>Souscription et libérationi>
Les Associés décident d’accepter les souscriptions pour ces nouvelles Parts Sociales avec une valeur nominale de EUR
25 chacune, qui ont été intégralement payés par les souscripteurs en leurs noms, comme il suit:
- 14.184 (quatorze mille cent quatre-vingt-quatre) nouvelles Parts Sociales avec une valeur nominale de EUR 25 par
CYPRESS GROVE INTERNATIONAL D LP; et
- 3.816 (trois mille huit cent seize) nouvelles Parts Sociales avec une valeur nominale de EUR 25 par CYPRESS GROVE
INTERNATIONAL E LP,
ici représentés par Flora Gibert, juriste, de résidence à Luxembourg,
en vertu de procurations données sous seing privé.
Qui, après avoir affirmé que ses mandants ont pleine connaissance des Statuts de la Société, déclare souscrire au nom
de ses mandants à la propriété des nouvelles Parts Sociales tel qu’indiqué en leurs noms propres.
Il apparaît du rapport d’évaluation préparé par la gérance et présenté au notaire que la gérance de la Société a évalué
l’apport à EUR 450.000 (quatre cent cinquante mille euros).
<i>Fraisi>
Les frais, coûts, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui devront être supportés par la Société
en conséquence du présent acte s’élèvent approximativement à sept mille euros.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle la langue anglaise, déclare qu’à la demande des comparants, le présent
acte est dressé en langue anglaise suivi d’une traduction française. A la demande de ces mêmes personnes et en cas de
divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Après que lecture de l’acte a été faite à la personne comparante et dont le notaire connaît le nom, prénom, état civil
et résidence, les personnes prémentionnées ont signé le présent acte ensemble avec le notaire.
Signé: R. Galiotto, F. Gibert, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 6 octobre 2006, vol. 29CS, fol. 85, case 3. – Reçu 4.500 euros.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): J. Tholl.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(122950.3/211/160) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2006.
CG (GERMANY) II, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R. C. Luxembourg B 97.349.
—
Les statuts coordonnés suivant l’acte n
o
44355 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, le 15 novembre 2006.
(122952.3/211/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2006.
HellermannTyton ALPHA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 113.627.
—
In the year two thousand and six, on the fourteenth day of the month of February.
Before Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Mersch.
Was held an extraordinary general meeting of the associates of HellermannTyton ALPHA, S.à r.l. (the «Company»),
a société à responsabilité limitée having its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, incorporated
on 13th January 2006 by deed of the undersigned notary, not yet published in the Mémorial.
The meeting was presided by M
e
Toinon Hoss, maître en droit, residing in Luxembourg.
There was appointed as secretary M
e
Céline Larmet, maître en droit, residing in Luxembourg, and as scrutineer Cintia
Martins, maître en droit, residing in Luxembourg. The chairman declared and requested the notary to state that:
1. The shareholders represented and the number of shares held by each of them are shown on an attendance list
signed by the proxyholders, the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary. The said list will be
attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Luxembourg, le 12 octobre 2006.
J. Elvinger.
J. Elvinger.
111914
As it appeared from said attendance list, all 500 Shares in issue were represented at the general meeting and the
shareholders of the Company and declared that they had prior knowledge of the agenda so that the meeting was validly
constituted and able to validly decide on all the items on the agenda.
2. That the agenda of the meeting was as follows:
A. Amendment and restatement of the issued share capital of the Company by:
1. creation of two classes of ordinary shares namely Class A and Class B, each with such rights and obligations as set
out in the amended articles of incorporation of the Company pursuant to item B of the agenda and the creation of one
class of preference shares, namely Class P with such rights and obligations as set out in the amended articles of incor-
poration of the Company pursuant to item B of the agenda;
2. re-classification of the existing issued shares in the Company into five hundred (500) Class A Shares;
3. acceptance of the contribution in kind by the Subscribers set out hereafter of 100% of the issued share capital and
all the ordinary and preference shares in issue in HellermannTyton HOLDINGS LIMITED (UK), a limited liability com-
pany incorporated under the laws of England, with registered office at 45 Pall Mall, SW1Y 5JG London and registered
under number 5652018 at Companies’ House against the issue of Class A and Class P shares in the Company (the «Con-
tribution in Kind»); approval of the evaluation of the Contribution in Kind to twenty-two million four hundred and nine-
ty-one thousand and four hundred and fifty-eight Pounds Sterling (GBP 22,491,458) being (rounded) thirty-two million
nine hundred and thirteen thousand nine hundred and ninety-nine Euro (EUR 32,913,999) at the exchange rate of 1.4634
published on Bloomberg of 15:00 GMT, on 13th February 2006 and allocation of the value of the total contribution for
an amount of twenty-two million four hundred and eighty-seven thousand five hundred Euro to the issued share capital
account and the balance to the freely distributable share premium account, for the increase of the issued share capital
of the Company from twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500), by an amount of twenty-two million four hun-
dred and eighty-seven thousand five hundred Euro (EUR 22,487,500), by the issue of (i) three hundred and fifty-nine
thousand and five hundred (359,500) new A Class Shares, and (ii) five hundred and forty thousand (540,000) Class P
Shares, each such Share having a nominal value of twenty-five (EUR 25) each and a subscription price of twenty-five
Pounds Sterling (GBP 25), such subscription price to be converted into Euro at the exchange rate published in 13th
February 2006 on 15:00 GMT on Bloomberg and additional premium for the balance;
4. subscription to the new Class A Shares and the new Class P Shares by the subscribers set out hereafter, payment
of the Contribution in kind and issue of the new Class A and the new Class P Shares;
5. consequential amendment of article 5 of the articles of incorporation;
B. Amendment and restatement of the articles of incorporation of the Company in particular without limitation in
order to include the amendments pursuant to the items hereabove, the preferential distribution, liquidation and other
rights as well as obligations of the Class P Shares being preference shares, the rights and obligations of the Class A shares
and the rights and obligations of the Class B Shares, transfer procedures, board appointments and procedures, substan-
tially in the form as set out in the proxy, the proxyholder being however expressly authorised and empowered to make,
and agree to, such changes and amendments as deemed appropriate;
C. Acknowledgment and approval that the Class B shall only come into existence, and the provisions as set out in
the amended articles of incorporation of the Company pursuant to item B of the agenda with respect to Class B Shares
shall only take effect and become applicable, on the date of issue of Class B Shares;
D. Determination of the number of Board Members at five (5) members, confirmation of the mandate of the existing
board members for an undetermined period and qualification thereof as A Directors, election of Mr Stephen Salmon as
fifth member to the Board of Directors of the Company and qualification of Mr Salmon as B Director.
After deliberation the meeting unanimously resolved as follows:
<i>First resolutioni>
It is resolved to amend and restate the issued share capital of the Company as set out hereunder.
It is resolved to create two classes of ordinary shares namely Class A and Class B, each with such rights and obliga-
tions as set out in the amended articles of incorporation of the Company pursuant to the resolution below and one
class of preference shares, namely Class P with such rights and obligations as set out in the amended articles of incor-
poration of the Company pursuant to the resolution below.
It is further resolved to reclassify the existing issued shares in the Company into five hundred (500) Class A Shares.
Subscriber
Class of Shares
Number of Shares
(1) Doughty Hanson &Co IV Nominees One Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A
103,959
(2) Doughty Hanson &Co IV Nominees Two Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A
112,099
(3) Doughty Hanson &Co IV Nominees Three Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A
26,998
(4) Doughty Hanson &Co IV Nominees Four Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A
96,800
(5) Officers Nominees Limited. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A
19,644
Total Class A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
359,500
(1) Doughty Hanson &Co IV Nominees One Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P
156,155
(2) Doughty Hanson &Co IV Nominees Two Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P
168,383
(3) Doughty Hanson &Co IV Nominees Three Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P
40,553
(4) Doughty Hanson &Co IV Nominees Four Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P
145,403
(5) Officers Nominees Limited. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P
29,506
Total Class P . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
540,000
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
899,500
111915
It is resolved to accept the contribution in kind by the Subscribers set out hereafter of 100% of the issued share capital
and all the eight million nine hundred and ninety-one thousand four hundred and fifty-eight (8,991,458) ordinary and all
the thirteen million and five hundred thousand (13,500,000) preference shares in issue in HellermannTyton HOLDINGS
LIMITED (UK), a limited liability company incorporated under the laws of England, with registered office at 45 Pall Mall,
SW1Y 5JG London and registered under number 5652018 at Companies’ House (the «Contribution in Kind»), against
the issue of a total of three hundred and fifty-nine thousand five hundred (359,500) Class A Shares and a total of five
hundred and forty thousand (540,000) Class P Shares, subscribed to hereby by the Subscribers, each represented by M
e
Toinon Hoss, prenamed, as set out hereafter:
The Contribution in Kind has been the subject of a report by the board of managers of the Company dated 14th
February 2006.
The conclusion of such report reads as follows:
«In view of the assets of HellermannTyton HOLDINGS LIMITED (UK), the managers believe that the value of the
contribution in kind being all the shares in issue in HellermannTyton HOLDINGS LIMITED (UK) amounts at least to
GBP 22,491,458 being at the exchange rate of 1.4634 published on the Bloomberg web site at 15:00, on February 13,
2006 EUR 32,913,999.64.»
Pursuant to the above it is resolved to value the contribution at twenty-two million four hundred and ninety-one
thousand and four hundred and fifty-eight Pounds Sterling (GBP 22,491,458) being (rounded) thirty-two million nine
hundred and thirteen thousand nine hundred and ninety-nine Euro (EUR 32,913,999) at the exchange rate of 1.4634
published on Bloomberg of 15:00 GMT, on 13th February 2006.
Proof of the transfer of the Contribution in Kind to the Company was shown to the undersigned notary.
Pursuant to the above it is resolved to increase the issued share capital from twelve thousand five hundred Euro (EUR
12,500) by an amount of twenty-two million four hundred and eighty-seven thousand five hundred Euro (EUR
22,487,500) by the issue of (i) three hundred and fifty-nine thousand five hundred (359,500) new A Class Shares and (ii)
five hundred and forty thousand (540,000) Class P Shares, each such Share having a nominal value of twenty-five (EUR
25) each and a subscription price of twenty-five Pound Sterling (GBP 25) (being thirty-six point five eight five Euro (EUR
36.585) at the exchange rate of 1.4634), to the Subscribers as set forth above.
It is resolved to allocate the value of the total contribution for an amount of twenty-two million four hundred and
eighty-seven thousand five hundred Euro (EUR 22,487,500) to the issued share capital account and the balance to the
freely distributable share premium account, for the increase of the issued share capital of the Company and the issue of
the (i) three hundred and fifty-nine thousand five hundred (359,500) new A Class Shares and (ii) five hundred and forty
thousand (540,000) Class P Shares, each such Share having a nominal value of twenty-five (EUR 25) each and a subscrip-
tion price of twenty-five Pounds Sterling (GBP 25) and additional premium for the balance.
It is resolved to consequentially amend article 5 as set out under in the amended and restated articles under the sec-
ond resolution.
<i>Second resolutioni>
It is resolved to amend and restate the articles of incorporation of the Company in particular without limitation in
order to include the amendments pursuant to the items hereabove, the preferential distribution, liquidation and other
rights as well as obligations of the Class P Shares being preference shares, the rights and obligations of the Class A shares
and the rights and obligations of the Class B Shares, transfer procedures, board appointments and procedures, as set
out hereunder:
«AMENDED AND RESTATED ARTICLES OF INCORPORATION
Art. 1. Name
Between the initial subscribers and those who become holders of the Shares (parts sociales) thereafter, a limited li-
ability company (société à responsabilité limitée), with the name HellermannTyton ALPHA, S.à r.l. (the «Company») is
constituted and existing, governed by these Articles of Incorporation and the relevant legislation.
Subscriber
Class of Shares
Number of Shares
(1) Doughty Hanson &Co IV Nominees One Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A
103,959
(2) Doughty Hanson &Co IV Nominees Two Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A
112,099
(3) Doughty Hanson &Co IV Nominees Three Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A
26,998
(4) Doughty Hanson &Co IV Nominees Four Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A
96,800
(5) Officers Nominees Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A
19,644
Total Class A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
359,500
(1) Doughty Hanson &Co IV Nominees One Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P
156,155
(2) Doughty Hanson &Co IV Nominees Two Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P
168,383
(3) Doughty Hanson &Co IV Nominees Three Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P
40,553
(4) Doughty Hanson &Co IV Nominees Four Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P
145,403
(5) Officers Nominees Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P
29,506
Total Class P . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
540,000
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
899,500
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Art. 2. Object, purpose
The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign com-
panies, or other business entities, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the trans-
fer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes, preferred equity certificates and other securities
of any kind, and the ownership, administration, development and management of its portfolio. The Company may also
hold interests in partnerships and carry out its business through branches in Luxembourg or abroad.
The Company may borrow in any form and proceed by private placement to the issue of bonds and debentures as
well as any other securities or certificates.
In a general fashion it may grant assistance (by way of loans, advances, guarantees or securities or otherwise) to com-
panies or other enterprises in which the Company has an interest or which forms part of the group of companies to
which the Company belongs (including shareholders or affiliates), take any controlling and supervisory measures and
carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
Finally, the Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or
indirectly in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 3. Duration
The Company is established for an unlimited period. The Company does not come to an end by the death, suspension
of civil rights, bankruptcy or insolvency of any Shareholder.
Art. 4. Registered office
4.1. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be trans-
ferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary General
Meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles of Incorporation.
4.2. The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the Board of Di-
rectors.
4.3. The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
4.4. In the event that the Board of Directors, should determine that extraordinary political, economic or social de-
velopments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its regis-
tered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be
temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary meas-
ures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its regis-
tered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested
parties by the Board of Directors.
Art. 5. Share Capital
5.1. The issued share capital of the Company is set at twenty-two million five hundred thousand Euro (EUR
22,500,000), represented by three hundred and sixty thousand (360,000) Class A Shares and five hundred and forty
thousand (540,000) Class P Preference Shares, each Share with a nominal value of twenty-five Euro (EUR 25) and with
such rights and obligations as set out in the present Articles of Incorporation. Shares may also be issued in Class B, with
such rights and obligations as set out in the present Articles of Incorporation.
5.2. The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the Shareholders adopted in the
manner required for amendment of these Articles of Incorporation.
5.3. Issues of Ordinary Shares of one Class (or any security or instrument convertible into Ordinary Shares) shall be
proposed concurrently with the issue of Ordinary Shares in the other Class in identical proportions, except for the issue
of up to forty thousand (40,000) Class B Shares. Issues of Ordinary Shares shall (unless such new Class Ordinary Shares
are to be subscribed to and held by a Trust pursuant to article 13.3) be subject to the pre-emptive subscription rights
of existing Shareholders of the Class in which Ordinary Shares are being issued, pro rata to their holdings in such Class
of Ordinary Shares. Pre-emptive subscription rights shall be exercisable for a period of not less than 30 days following
the proposal to increase the issued share capital. Pre-emptive subscription rights of the existing Shareholders may be
waived by a resolution of the General Meeting of Shareholders in the manner required for the amendment of the Arti-
cles of Incorporation.
Art. 6. Board of Directors
6.1. The Company is managed by a board of directors (the «Board of Directors») appointed as a collegiate body by
the General Meeting of Shareholders in accordance with the provisions set out hereafter. The members of the Board
of Directors (each a «Director» or a «Board Member») need not be Shareholders. The Board of Directors shall be
composed of the number of members determined by the General Meeting of Shareholders by a resolution of Share-
holders pursuant to the provisions of articles 6.3 and 6.4 (save for the period between one or more resignations and
new appointments thereupon) and in accordance with the provisions of article 15.4 (i) and duly recorded in the minutes
of such Meeting elected pursuant to the provisions of this article 6.
6.2. The Board Members are appointed and removed from office by a simple majority decision of the General Meeting
of Shareholders pursuant to article 15, which determines their powers and the term of their mandates. If no term is
indicated the Directors are appointed for an undetermined period. The Directors may be re-elected but also their ap-
pointment may be revoked with or without cause (ad nutum) at any time.
6.3. The Board of Directors shall always be composed so that up to four (4) Board Members shall be appointed by
the General Meeting of Shareholders from a list of candidates proposed by the Class A Shareholders and the Class P
Preference Shareholders representing a simple majority of the Class A Shares and the Class P Shares (such Board Mem-
bers referred to as «A Directors» or Class A Board Members») and one - (1) Board Member shall be appointed by the
General Meeting of Shareholders from a list of candidates, proposed by the Class B Shareholders representing a simple
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majority of the Class B Shares provided that such individual shall be an Employee (such Board Member referred to as
«B Directors» or «Class B Board Member»).
6.4. The Class A and Class P Shareholders and the Class B Shareholders representing the simple majority of Shares
of the Class(es) concerned waive (with respect to Class A and Class P, in part or in full), for such period of time as the
relevant Class(es) may determine, the right of the relevant Class(es) to propose candidates for Board elections as pro-
vided for herein. In the event the Class A and Class P Shareholders and Class B Shareholders, respectively, representing
the simple majority of Shares of the Class(es) concerned decide to terminate such waiver and notify the Company there-
of in writing, the Company shall within one (1) month of receipt of such notice proceed to convening of a General Meet-
ing of Shareholders for the election of Board Members as appropriate. In the event the Class B Shareholders do not
provide for a list of candidates as provided for in article 6.3 within 10 days after having been requested to do so by the
Company, they shall be deemed to have waived the right to nominate candidates. In the event of any such waiver (wheth-
er express or deemed) the General Meeting of Shareholders may determine the number of the Board Members accord-
ingly or freely choose such Board Members.
6.5. In the event one or more Shareholders are ERISA Shareholders, each such ERISA Shareholder shall have the right
(but not the obligation) to propose for election by the General Meeting of Shareholders to the Board of Directors can-
didates for the election of a Board Member (each an ERISA Board Member) and the Board shall always be composed
to include such ERISA Board Members. Such Shareholders shall further have the right to request the removal by decision
of the General Meeting of Shareholders of the Board Member elected from such candidates.
Art. 7. Board Proceedings
7.1. The Board of Directors shall elect a chairman among the A Directors.
7.2. The Board of Directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the Directors is present or rep-
resented at a meeting. In the event such quorum is not reached, the Board shall be reconvened and a second Board
meeting be held in which case the Board of Directors can validly deliberate, act and resolve if at least two (2) A Directors
and one (1) B Director or three (3) A Directors are present or represented at such meeting.
7.3. Meetings of the Board of Directors shall be called by the chairman of the Board of Directors or any two Board
Members with at least seven (7) days prior notice, unless corporate affairs require a shorter notice period or for urgency
(down to 12 hours). The convening notice may be waived by the unanimous consent given in writing or by fax, cable,
telegram, email or telex of all Directors. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and
places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the Board of Directors.
7.4. Meetings of the Board of Directors may be held physically or, in all circumstances, by way of conference call (or
similar means of communication which permit the participants to communicate with each other). The Board of Direc-
tors may further in all circumstances take decisions by way of unanimous written resolutions. Resolutions in writing
approved and signed by all Directors shall have the same effect as resolutions passed at a Board of Directors’ meeting.
In such cases, resolutions or decisions shall be expressly taken, either formulated by writing by circular way, transmitted
by mail, courier, electronic mail or telefax.
7.5. Any Board Member may participate in any meeting of the Board of Directors by conference-call or by other sim-
ilar means of communication allowing all Board Members taking part in the meeting to hear one another. The partici-
pation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting. Any Director may act at
any meeting of directors by appointing in writing or by telefax, cable, telegram or telex another Board Member as his
proxy. A Board member may represent more than one of his colleagues.
7.6. Decisions of the Board of Directors shall be taken by the favourable votes of the majority of the Board Members
present or represented at the relevant meeting.
7.7. The minutes of any meeting of the Board of Directors shall be signed by the chairman of the Board or the chair-
man of the meeting or by any two Directors at least one of which needs to be an A Director. Copies or extracts of
such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the chairman of the Board
or two Directors at least one of which needs to be an A Director.
Art. 8. Board Powers, Binding Signatures
8.1. The Board of Directors is vested with the broadest powers to manage the business of the Company and to au-
thorise and/or perform all acts of disposal and administration falling within the purposes of the Company. All powers
not expressly reserved by the law or by the Articles of Incorporation to the General Meeting (and/or any class meeting
but only as provided for in the Articles of Incorporation, as the case may be) shall be within the competence of the
Board of Directors. Vis-à-vis third parties the Board of Director has the most extensive powers to act on behalf of the
Company in all circumstances and to do, authorise and approve all acts and operations relative to the Company not
reserved by law or the Articles of Incorporation to the General Meeting or as may be provided herein.
8.2. The Company will be bound by the signature of any two Board Members one of which at least must always be
an A Board Member of the Company or by the joint or single signature of any person or persons to whom such signatory
power shall have been delegated by the Board of Managers or by any two Board Members (including by way of repre-
sentation) at least one of which needs to be always an A Board Member.
Art. 9. Board Indemnification
9.1. The Directors are not held personally liable for the indebtedness of the Company. As agents of the Company,
they are responsible for the performance of their duties.
9.2. Subject to the exceptions and limitations listed in article 9.3 below, every person who is, or has been, a Director
or officer of the Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law against liability
and against all expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any claim, action, suit or proceeding
which he becomes involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been such Director or officer and
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against amounts paid or incurred by him in the settlement thereof. The words «claim», «action», «suit» or «proceeding»
shall apply to all claims, actions, suits or proceedings (civil, criminal or otherwise including appeals) actual or threatened
and the words «liability» and «expenses» shall include without limitation attorneys’ fees, costs, judgements, amounts
paid in settlement and other liabilities.
9.3. No indemnification shall be provided to any Director or officer:
9.3.1. Against any liability to the Company or its shareholders by reason of wilful misfeasance, bad faith, gross negli-
gence or reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office;
9.3.2. With respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated to have acted in bad faith and not
in the interest of the Company; or
9.3.3. In the event of a settlement, unless the settlement has been approved by a court of competent jurisdiction or
by the Board of Directors.
9.4. The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any Di-
rector or officer may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such Director
or officer and shall inure to the benefit of the heirs, executors and administrators of such a person. Nothing contained
herein shall affect any rights to indemnification to which corporate personnel, including directors and officers, may be
entitled by contract or otherwise under law.
Expenses in connection with the preparation and representation of a defence of any claim, action, suit or proceeding
of the character described in this Article shall be advanced by the Company prior to final disposition thereof upon re-
ceipt of any undertaking by or on behalf of the officer or director, to repay such amount if it is ultimately determined
that he is not entitled to indemnification under this article.
Art. 10. Conflicts
No contract or other transaction between the Company and any other corporation or entity shall be affected or
invalidated by the fact that any one or more of the Directors or officers of the Company is interested in or is a manager,
director, officer or Employee of such other corporation or entity. Any Director or officer of the Company who serves
as manager, director, officer or Employee of any corporation or entity with which the Company shall contract or oth-
erwise engage in business shall not solely by reason of such affiliation with such other corporation or entity be prevented
from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Art. 11. Transfer of Shares
11.1. Except as provided for by mandatory provisions of law, any Transfer restrictions set out herein may be waived
by a majority of Shareholders representing at least 75% of the share capital of the Company.
11.2. Except as otherwise specifically set out in these Articles of Incorporation, Shares are freely Transferable among
the Shareholders. Transfers of Shares to Persons other than the Shareholders (the «non-Shareholders») shall always be
subject to, and will be effective and recognised by the Company only if realised in compliance with, the provisions set
out in these Articles of Incorporation. Any inscription of a Transfer of Shares will be subject to compliance with the
provisions set out in the present Articles of Incorporation.
Transfers of Shares inter vivos to non-Shareholders shall be subject to the approval of Shareholders representing at
least 75% (three-quarters) of the share capital of the Company.
11.3. Any Transfer of Ordinary Shares (or rights therein) shall in addition as otherwise set out in the present Articles
of Incorporation be subject to the Transferee in each case, in the event a shareholder or like agreement (if any) exists
at that time between all or part of the Shareholders and the Company, becoming a party to such agreement as deter-
mined by the Company.
Art. 12. Pre-emption Rights on Transfer
12.1. Except in the case set out in article 12.3 and/or as otherwise provided in the present Articles of Incorporation,
no Ordinary Shares shall be Transferred (and for the avoidance of doubt no right or interest in any Ordinary Shares
shall be Transferred or (except by the Company) created) unless and until the rights of pre-emption conferred by this
article have been exhausted.
12.2. (intentionally left blank)
12.2.1. A Shareholder who intends to Transfer any Ordinary Shares (the «Vendor») shall give to the Company notice
in writing (the «Transfer Notice»), offering to Transfer by way of sale the number of Ordinary Shares (or for the avoid-
ance of doubt any interest or right therein) (the «Shares for Sale») and stating the price (the «Sale Price») at which he
is prepared to Transfer the Ordinary Shares for Sale.
12.2.2. Receipt of the Transfer Notice by the Company shall constitute the Company as the Vendor’s agent for the
sale in accordance with the following provisions of this article.
12.2.3. Within seven days of service of the Transfer Notice (the «Relevant Date») the Company shall invite the Or-
dinary Shareholders at the Relevant Date (other than the Vendor) to apply to be Transferred by way of purchase their
Proportionate Entitlement (defined below) of the Ordinary Shares for Sale at the Sale Price. Every such invitation shall
be made in writing and shall specify the proportion of the Ordinary Shares for Sale each such Ordinary Shareholder may
offer to be Transferred by way of purchase. Each such Ordinary Shareholder may offer to be Transferred by way of
purchase such proportion of Ordinary Shares for Sale which as nearly as practicable may equal his proportion of the
number of the existing issued Ordinary Shares held by him at the date of the offer (the «Proportionate Entitlement»).
Every invitation under this article 12.2.3 shall be accompanied by a form of application for use by such Ordinary Share-
holder to indicate if he wants to offer to be Transferred by way of purchase his entire Proportionate Entitlement and
also such further proportion of the Ordinary Shares for Sale in excess of his Proportionate Entitlement (the «Excess
Entitlement») which he is offering to be Transferred by way of purchase. The Ordinary Shareholders shall be entitled
to respond to such invitation within 21 days from the date of its despatch.
111919
12.2.4. At the expiration of such 21 days, the Ordinary Shares for Sale shall if offers have been received from the
Existing Shareholders for 100% (or more) of the Shares for Sale be allocated in the following manner:
(i) each Ordinary Shareholder who has accepted his Proportionate Entitlement shall have it allocated to him;
(ii) if any part of the Ordinary Shares for Sale then remains unallocated it shall then be allocated to satisfy the Excess
Entitlements and if there is an insufficient number of Ordinary Shares for Sale to satisfy the Excess Entitlements in full
it shall be allocated (as nearly as possible) in the proportion that the Ordinary Shares of the Ordinary Shareholders
applying for Excess Entitlements bear to each other.
12.2.5. Within seven days of the expiry of the 21 day period in which applications from purchasing Ordinary Share-
holders can be made in accordance with this article 12, the Company shall notify the Vendor and all Ordinary Share-
holders in writing as to whether or not offers for the Transfer by way of purchase of the entire Ordinary Shares for
Sale have been received under this article 12 and allocated accordingly. If the entire Ordinary Shares for Sale shall have
been so allocated the notification shall give the details of the offers which have been made and of the allocations made
as between Transferee Shareholders under this article 12.2. Each Transferee Shareholder shall be bound subject to of-
fers being received for 100% or more of the Ordinary Shares for Sale by the terms of any application made by him to
be transferred by way of purchase in accordance with this article 12 such proportion of the Ordinary Shares of Sale as
is specified therein at the Sale Price. If any Transferee Shareholder shall default in making payment for any Ordinary
Shares for Sale which he has agreed to be Transferred by way of purchase, then such Shares for Sale shall be reallocated
to satisfy any outstanding Excess Entitlements or if there are none the Vendor shall be entitled to Transfer the entire
Ordinary Shares for Sale as provided in article 12.2.7.
12.2.6. If offers shall have been received for the entire Ordinary Shares for Sale and it shall have been allocated under
this article 12, the Vendor shall be bound, upon payment of the applicable proportion of the Sale Price, to accept such
offers and Transfer the Ordinary Shares for Sale in the proportions allocated pursuant to this article to the relevant
Transferee Shareholders. If, after becoming so bound, the Vendor defaults in transferring the Ordinary Shares for Sale,
the Company may receive the Transfer money and the Vendor shall be deemed to have appointed the Company his
agent to execute a Transfer of Ordinary Shares for Sale to the Transferee Shareholders, and upon execution of such
Transfer, the Company shall hold the purchase money on behalf of the Vendor and the receipt of the Company for the
purchase money shall be a good discharge to each Transferee Shareholder and the validity of the proceedings shall not
be questioned by any Person.
12.2.7. If offers to Transfer by way of purchase the entire Ordinary Shares for Sale are not received from existing
Ordinary Shareholders within the 21 days specified in article 12.2.3, then (i) if the Vendor is a Management Vendor who
is a Good Leaver (each as defined in article 13) the Company or the Trust (in accordance with article 13) shall, if per-
mitted by and in accordance with the relevant laws, be Transferred by way of purchase the entire Ordinary Shares for
Sale at the Sale Price, (ii) in any other case or if the Company or the Trust is unable as a matter of law to by Transferred
by way of purchase the entire Ordinary Shares for Sale of a Good Leaver the Vendor may within 90 days of the date on
which he receives notification of that fact under this article 12 transfer the entire Ordinary Shares for Sale to any Person
or Persons being Persons approved by Class A Shareholders representing 50% of Class A Shares, in a bona fide Transfer
by way of sale at a price not less than the Sale Price and on terms no more favourable to the purchaser (after deduction,
where appropriate, of any dividend or other distribution to be retained by the Vendor).
12.2.8. Notwithstanding any of the foregoing provisions, no Class A Share may be Transferred by way of acquisition
to a holder of Class B Shares (or any right or interest therein) until all offers for such Class A Shares by holders of Class
A Shares shall have been accepted, and no Class B Shares (or any right or interest therein) may be Transferred by way
of acquisition to a holder of Class A Shares (except in the event of article 13 or if otherwise approved by a Class B
Representative) until all offers for such Class B Shares by holders of Class B Shares shall have been accepted.
12.3. The following are the exceptions to the pre-emption rights set out in article 12.2:
12.3.1. Any Transfer of Ordinary Shares (or rights or interest therein) by a Shareholder to any Person with the prior
consent in writing of Class A Shareholders representing 50% of Class A Shares and in the case of Class B Shares, in
addition the approval of the Class B Representative, and, if such Person is not an existing Shareholder, with the approval
of the holders of at least 75 per cent of the Shares (in writing or by way of a General Meeting);
12.3.2. Any Transfer of Ordinary Shares by a Class A Shareholder to any of the Affiliates of that Class A Shareholder
with the approval of the holders of at least 55 per cent of the Class A Shares;
12.3.3. For the avoidance of doubt, any Transfer of Ordinary Shares by an Class A Shareholder to another Class A
Shareholder (or in the case the Class A Shareholder is expressed to hold such Ordinary Shares as a nominee for or on
behalf of a Person, to any of the Affiliates of such Person);
12.3.4. A Transfer referred to in article 13 or 14;
12.3.5. Any Transfer of rights in Ordinary Shares (but not Ordinary Shares) to a family trust or family members as
may possibly be provided for in a shareholder or like agreement (if any) existing at that time between all or part of the
Shareholders and the Company, as determined by the Company.
Provided that if and whenever any Person holding Ordinary Shares (or rights therein) ceases to be an Affiliate, such
Person shall be bound to and shall forthwith give a Transfer Notice pursuant to article 12.2 in respect of the Ordinary
Shares (or rights) in question. Any Person to whom a Transfer may be made under article 12.3.2, 12.3.3, 12.3.4 and
12.3.5 above shall herein be called a «Permitted Transferee».
Art. 13. Transfers of Class B Shares (or any rights or interest therein)
13.1. Any Employee Holder who ceases for any reason to be Employed by any Group Member without remaining or
becoming an Employee of any other Group Member shall, unless otherwise agreed by the Board with the written ap-
proval of Class A Shareholders representing 50% of Class A Shares not later than 15 days following the first to occur
of the date (if any) on which he gives notice of his interest to resign (or on the date on which he received notice of
111920
termination) and the date he ceased to be Employed be bound and shall (unless otherwise so agreed) be deemed to give
a Transfer Notice at the amount determined under article 13.4 below in respect of all of the Shares (or any right or
interest therein) he holds.
13.2. If at any time any Person (whether or not a holder of Ordinary Shares or rights or interest therein) ceases for
whatever reason to be a Director (or in the case of a Group Member other than the Company, a director) or Employee
of any Group Member and at any time thereafter becomes the holder of any Ordinary Shares (or rights or interest
therein) in the Company by virtue of any rights of interests acquired by him whilst he was such director or employee,
he shall thereupon be bound and shall be deemed to give a Transfer Notice in respect of the Ordinary Shares (if any)
(or rights or interests therein) he holds in the amount determined under article 13.4 below.
13.3. Subject to article 13.4 below, on receipt by the Company of a Transfer Notice pursuant to article 13.1 or 13.2
above the Company shall be entitled to allocate the Ordinary Shares for Sale (or as the case may be the rights or interest
therein) at the price referred to in article 13.4 (i) to a Person or Persons, if any, replacing (directly or indirectly) the
relevant departing Employee as an Employee or director of the Company (or of a Group Member) or to an entity which
will hold such Ordinary Shares or rights therein as the case may be on trust of a replacement manager or the Employees
(the «Trust»); or
13.4. The amount at which any Ordinary Shares (or rights or interest therein) shall be offered under this article 13
shall be:
13.4.1. to the extent permitted by law, in the case of an Employee Holder who dies or retires for reasons of incapacity
or retirement at a normal retirement age, or in circumstances where the Board has agreed that such Employee Holder
has given full and faithful service to the Group Member and is leaving a Group Member through no fault on his part on
the expiration of a period of notice properly given by such Employee Holder, or such Employee Holder has been made
redundant by the Group Member as the result of a material reconstruction of a significant part of the business of the
Group Member or who is a director or employee of a Group Member at the time such Group Member is sold to a third
party or is a person whom the Board, with the prior written approval of Class A Shareholders representing 50% of Class
A Shares, has agreed to treat as a good leaver (a «Good Leaver»), the Fair Value thereof or, if higher, the Issue Price
(as defined below);
13.4.2. in any other case (a «Bad Leaver») at the following amounts or such higher amount (not being in excess of
the Fair Value thereof) as the Board of Directors, with the prior approval of Class A Shareholders representing 50% of
Class A Shares has agreed:
(i) if the Transfer Notice is given (or deemed given) on or before the first anniversary of the date hereof the amount
paid up on any Ordinary Share (including any premium paid at the date of issue whether or not such sums are paid by
the holder of the Shares) (the «Issue Price»);
(ii) if the Transfer Notice is given (or deemed given) between the first and second anniversaries of the date hereof,
at 25 per cent of the Fair Value thereof on the date the Transfer Notice is given or deemed given or (if higher) the Issue
Price;
(iii) if the Transfer Notice is given between the second and third anniversaries hereof, at 50 per cent of the Fair Value
thereof on the date the Transfer Notice is given or deemed given or (if higher) the Issue Price;
(iv) if the Transfer Notice is given between the third and fourth anniversaries hereof, at 75 per cent of the Fair Value
thereof or (if higher) the Issue Price;
(v) if the Transfer Notice is given on or after the fourth anniversary hereof at the Fair Value thereof on the date the
Transfer Notice is given or deemed given or (if higher) the Issue Price.
Art. 14. Purchase offer and Bring Along
14.1. If the holders of more than 51 per cent of the Ordinary Shares (or any right or interest therein) then in issue
wish to sell all their Ordinary Shares and find a bona fide arm’s length purchaser which is not an Affiliate of any of such
Shareholders and agree terms for the sale to such purchaser of all the Ordinary Shares of all the Ordinary Shareholders
in the Company then, on receipt of written notification of such fact, all the other holders of Ordinary Shares (or any
right or interest therein) shall be bound to accept any offer from such a purchaser on the same terms as agreed and
shall have no rights of pre-emption and all Ordinary Shareholders by purchasing Ordinary Shares or subscribing to Or-
dinary Shares (directly or indirectly, or any right or interest therein) agree in such case to waive (and effectively waive)
all rights of pre-emption or veto in respect of such sale and analogous rights under the Articles of Incorporation or
otherwise for the purposes of the acceptance of such sale of Ordinary Shares. All Ordinary Shares shall be sold at the
same price.
14.2. No Transfer of any Ordinary Shares shall be made if it would result in any person (the «Acquiror») alone or
with a group of Persons acting in concert with the Acquiror (other than the Class A Shareholders on the Restatement
Date and their Affiliates) holding more than 15 per cent of the Ordinary Shares in issue, or in Class A Shareholders on
the Restatement Date and their Affiliates ceasing to hold 15 per cent or more of the Ordinary Shares in issue (or if the
Class A Shareholders at the Restatement Date and their Affiliates hold less than 15 per cent but more than 10 per cent
of the Ordinary Shares in issue if such sale reduces their holding) unless the Acquiror shall have made an offer to all
holders of Ordinary Shares to be Transferred by way of acquisition all their Ordinary Shares at a price equal to the
higher of (a) the price at which such Transfer is to be made or (b) the highest price the Acquiror or Persons acting in
concert with it has paid for any Ordinary Shares in the 12 months prior to the date such Transfer would otherwise have
been made. In such case, the pre-emption rights set out in article 12 shall not apply and no Shareholder shall have any
such pre-emptive rights. The provisions of the present article 14 shall not prevent any proposed transfer of Ordinary
Shares in the event a shareholder or like agreement (if any) exists at that time between all or part of the Shareholders
and the Company and if such transfer would be provided for by such agreement (if any) as determined by the Company.
111921
Art. 15. Shareholder Decisions
15.1. Shareholders’ decisions are taken by the General Meeting of Shareholders (or, as the case may be, a meeting of
the Class A, the Class B or Class P Shareholders, to the extent provided for in the present Articles of Incorporation).
However, the holding of a meeting is not compulsory as long as the number of Shareholders is less than twenty-five and
in such case Shareholders’ resolutions may be validly passed in writing. Any regularly constituted meeting of Sharehold-
ers of the Company or any valid written resolution (as the case may be) shall represent the entire body of Shareholders
of the Company.
15.2. Each Shareholder may take part in General Meetings (or, as the case may be, Class Meeting of the Class of Shares
he holds) or written resolutions. He has a number of votes equal to the number of Shares he owns and may validly act
at any meeting of Shareholders through a special proxy.
15.3. Meetings shall be called by the Board of Directors by convening notice addressed by registered mail to Share-
holders to their address appearing in the register of Shareholders held by the Company at least eight (8) days prior to
the date of the Meeting. If the entire share capital of the Company is represented at a Meeting the Meeting may be held
without prior notice. In the case of written resolutions, the text of such resolutions shall be sent to the Shareholders
at their addresses inscribed in the register of Shareholders held by the Company at least 8 days before the proposed
effective date of the resolutions. The resolutions shall become effective upon the approval of the majority as set out
herein for collective decisions (or subject to the satisfaction of the majority requirements, on the date set out therein).
Unanimous written resolutions may be passed at any time without prior notice.
15.4. (i) Except as otherwise provided herein, decisions of the General Meeting shall be validly adopted if approved
by Shareholders representing more than half of the corporate capital. If such majority is not reached at the first meeting
or first written resolution, the Shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter, and
decisions shall be adopted by a majority of the votes cast, regardless of the portion of capital represented. (ii) However,
decisions concerning the amendment of the Articles of Incorporation are taken by (x) a majority of the Shareholders
(y) representing at least three-quarters of the issued share capital and (iii) decisions to change of nationality of the Com-
pany are to be taken by Shareholders representing 100% of the issued share capital.
15.5. The present provisions shall apply mutatis mutandis to class meetings, if any.
15.6. In case and for as long as the Company has more than 25 Shareholders, an annual General Meeting shall be held
on 30th May at 11:00 a.m. of each year. If such day is not a business day, the Meeting shall be held on the immediately
following business day.
Art. 16. Information Shareholders
16.1. The financial statements are at the disposal of the Shareholders at the registered office of the Company. Share-
holders shall further be provided such information as provided for by law.
16.2. In the event one or more of the Shareholders are ERISA Shareholders, such ERISA Shareholders shall have the
right to receive upon reasonable written request to the Company copies of all information as such ERISA Shareholder
may at any time reasonably request; and each such ERISA Shareholder shall have the right to meet with such manage-
ment and personnel of the Company and/or the Group as may reasonably be designated by it, upon reasonable notice
to the Company.
Art. 17. Accounting Year
The accounting year of the Company begins on 1st January of each year and ends on 31st December of the same
year. The first accounting year starts on the date of incorporation of the Company and ends on 31st December 2006.
Art. 18. Annual Accounts, auditor
18.1. Every year as of the accounting year’s end, the annual accounts are drawn up by the Board of Directors.
18.2. The operations of the Company shall, if the Company counts more than 25 Shareholders be subject to the su-
pervision of a statutory auditor. In such case the statutory auditor shall be elected by the General Meeting of Sharehold-
ers. Such statutory auditor in office may be removed at any time by the General Meeting of Shareholders with or without
cause. Such statutory auditor shall be replaced by an auditor (réviseur d’entreprises) to the extent provided for by law.
Art. 19. Preferential Distribution Right of Class P Preference Shares
For each year where a Class P Preference Share is in issue in the Company, such Class P Preference Share shall entitle
the holder thereof to an annual cumulative preferential distribution right equal to fifteen (15) % of the Adjusted Value
of such Class P Preference Share of the Company for the relevant year («the «Class P Preferential Distribution Rights»).
The Class P Preferential Distribution not paid shall accumulate. The Class P Preferential Distribution Right arises from
day to day and be calculated on the basis of a year of 365 days.
In the event of a repurchase of Class P Preference Shares, each such Share is to be repurchased for an amount equal
to any accumulated (and unpaid) Class P Preferential Distribution Right related thereto and the Class P Subscription
Value.
Art. 20. Distributions
20.1. Out of the net profit five per cent (5%) shall be placed into a legal reserve account. This deduction ceases to be
compulsory when such reserve amounts to ten per cent (10%) of the issued share capital of the Company. The balance
may be distributed to the Shareholders upon decision of a General Meeting of Shareholders pursuant to the provisions
hereof.
20.2. The Shareholders may decide to pay interim dividends on the basis of statements of accounts prepared by the
Board of Managers, showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood (i) that the amount
to be distributed may not exceed profits realised since the end of the last accounting year increased by profits carried
forward, distributable reserves and available share premium but decreased by losses carried forward and sums to be
111922
allocated to a reserve to be established by law and (i) that such distribution may only be made in accordance with the
provisions hereof.
20.3. The available share premium account may be distributed to the Shareholders upon decision of a General Meet-
ing of Shareholders as provided such distribution may only be made in accordance with the provisions set forth here-
below. The General Meeting of Shareholders may decide to allocate any amount out of the share premium account to
the legal reserve account.
20.4. Any distribution of dividends out of net profits and retained earnings shall be made as follows:
(i) an amount of one (1) % of the Distributed Amount shall be distributed equally to all Shareholders pro rate to their
Shares; then
(ii) the Class P Preference Shares shall receive their Class P Preference Distribution Right; then
(iii) the remaining amount of the Distributed Amount shall be distributed equally to all Shareholders holding Class A
Shares and the Class B Shares pro rata to their shareholding in Class A Shares and the Class B Shares.
20.5. In the event the Class P Preferential Distribution Rights have accumulated (and have not been declared or paid)
at the time of a distribution made out of available share premium or other available reserves, the accumulate Class P
Preferential Distribution Rights shall be satisfied in priority.
Art. 21. Dissolution, Liquidation
21.1. In case the Company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators who may be
but do not need to be Shareholders and who are appointed by the General Meeting of Shareholders who will specify
their powers and remunerations.
21.2. Upon closure of the liquidation of the Company, the surplus assets of the Company will be attributed to the
Shareholders. Once all debts, charges and liquidation expenses have been met, any balance resulting shall be paid (i) first
to Class P Shareholders in satisfaction of any accumulated (and unpaid) Class P Preferential Distribution Right pro rata
to their Class P shareholding and the Class P Subscription Value, (ii) thereafter to all holders of Class A Shares and the
Class B Shares in the Company pro rata to their Class A Shares and Class B Shares shareholding.
Art. 22. Sole Shareholder
If, and as long as one Shareholder holds all the shares of the Company, the Company shall exist as a single member
company, pursuant to article 179(2) of the law of 10th August 1915 on commercial companies; in this case, articles 200-1
and 200-2, among others, of the same law are applicable.
Art. 23. Definitions
Adjusted Value
Means the Class P Subscription Value of a Class P Preference Share increased
by the amount of the cumulative preferential distribution rights of such Class
P Preference Share of the previous years which accumulated but have not
been paid.
Affiliate
Means with respect to any Person, any other Person that, directly or indirectly
through one or more intermediaries, controls, or is controlled by, or is under
common control with, such Person; any collective investment scheme organ-
ised by that Person (or an Affiliate thereof) the investments of which are di-
rected by that Person; or any partner, officer, employee of that Person (or
Affiliate thereof); and any investment fund organised by that Person for the
benefit of its partners, officers or employees or their dependents and in rela-
tion to an Class A Shareholder or a Class P Shareholder, any person who is a
partner in any Class A Shareholder or Class P Shareholder or an Affiliate of
such a Person or any successor trustee or nominee for, or a successor by re-
organisation of, a qualified pension trust.
Articles of Incorporation
Means the present Articles of Incorporation of the Company.
Board of Directors or Board
Means the board of managers (conseil de gérance) of the Company appointed
pursuant to the Articles of Incorporation.
Class A Shareholders
Means the holders of Class A Shares.
Class A Shares
Means ordinary shares of Class A of the Company with such rights and obli-
gations as set out in the present Articles of Incorporation.
Class B Representative
Means either of the two Class B Representatives (if any) appointed by the
holders of 75% of the issued Class B Shares and the two first Class B Repre-
sentatives being Stephen Salmon and Tim Jones, provided that if the position
of a Class B Representative is vacant for a period of 60 days or more, Class A
Shareholders holding 50% of the issued Class A Shares may appoint a Class B
Representative.
Class B Shareholders
Means the holders of Class B Shares.
Class B Shares
Means ordinary shares of Class B of the Company with such rights and obli-
gations as set out in the present Articles of Incorporation.
Class P Preference Shareholders
or Class P Shareholders
Means the holders of Class P Shares.
Class P Preference Shares
or Class P Shares
Means preference shares of Class P of the Company with such rights and ob-
ligations as set out in the present Articles of Incorporation.
111923
Art. 24. Applicable law
For anything not dealt with in the present Articles of Incorporation, the Shareholders refer to the relevant legislation.
<i>Third resolutioni>
It is noted and acknowledged that the Class B shares shall only come into existence at a later date when subscribed,
paid for and issued, and the provisions set out in the articles of incorporation of the Company as amended pursuant to
item B of the agenda with respect to Class B Shares shall only take effect and become applicable, on the date of issue
of Class B Shares
Class P Subscription Value
Means the subscription price of the relevant Class P Preference Shares at the
time of subscription being thirty-six point five eight five (EUR 36.585) per
Class P Preference Share.
Company
HellermannTyton ALPHA, S.à r.l.
Director
Means a manager (gérant) of the Company.
Distributed Amount
Means the total amount of dividends (including interim dividends) declared by
the general meeting of Shareholders.
Employee
Means an employee of any Group Member and «Employed» shall mean in ref-
erence to the employment by a Group Member.
Employee Holder
Means an employee of any Group Member who is also a holder of Shares in
the Company (or any right or interest therein).
ERISA Board Member
Means a Board Member elected among the candidates proposed by one or
more ERISA Shareholders.
ERISA Shareholder
Means a Shareholder who qualifies under the United States Employee Retire-
ment Income Security Act of 1974 and in whom DOUGHTY HANSON & CO
LIMITED or any of its Affiliates is or has at any time been a partner.
Fair Value
Means the amount agreed between Class A Shareholders representing 50% of
Class A Shares and the Class B Representatives as the fair value of any Share
for the purposes of article 12 and 13 or if not agreed, determined by an inter-
nationally recognised entity selected by the Board in accordance with gener-
ally accepted international valuation methods on the basis of an arm’s length
negotiation between a willing buyer and a willing seller with no discount or
premium for the fact that such shares represent either a majority or a minor-
ity holding.
General Meeting
Means the general meeting of Shareholders of the Company (or written res-
olution of Shareholders to the extent permitted by law) (regardless of class).
Group
Means the Company and its subsidiary undertakings from time to time and
«Group Member» shall have the corresponding meaning.
Ordinary Shareholder
Means a holder of Ordinary Shares.
Ordinary Shares
Means the Class A and the Class B Shares.
Person
Means any individual or any legal entity of any nature whatsoever.
Restatement Date
Means the date of the extraordinary general meeting of Shareholders restating
the Articles of Incorporation on 15th February 2006.
Sale
Means (a) the sale, transfer, encumbrance, or disposal otherwise of Shares (or
any interest or right therein) of the Company to any Person or group (wheth-
er in one transaction or a series of transactions) resulting in that person or
group alone or together with Persons acting in concert with such Person or
group holding the right to exercise 50% or more of the voting rights at any
General Meeting of the Company but for the purposes of these Articles none
of the Shareholders of the Company at the Restatement Date (and with re-
spect to Class B Shares, for a period of up to 90 days (plus 2 business days)
thereafter as determined by the Company) shall be deemed to be acting in
concert with one another; or
(b) the sale, transfer or disposal (other than from one wholly owned subsidi-
ary to another or from or to the Company to or from the wholly owned sub-
sidiary) of substantially the whole of the undertaking, assets and property of
the Group.
Shareholders
Means the holders of Shares.
Shares
Means all the shares (parts sociales) of the Company regardless of class.
Transfer of Shares
Means any transfer of one or more Shares or any direct, indirect or legal or
beneficial right or interest therein in any manner whatsoever including by way
of a sale, disposal, transfer, pledge, encumbrance of any kind, charge, assign-
ment or otherwise; and to Transfer, Transferring or Transferred, Transfera-
ble shall be construed accordingly.
Transferee
Means the Person to whom Shares are being Transferred.
111924
<i>Fourth resolutioni>
It is resolved to set the number of Board Members at five (5) members and to confirm the mandate of the existing
board members for an undetermined period while qualifying such board members as A Directors.
It is resolved to elect Mr Stephen Salmon, Group President, born on 16th August 1949 in London, United Kingdom
and residing at Garden Cottage, Horsham Road, Steyning, Sussex BN44 3AG, as fifth member to the Board of Directors
of the Company and to qualified him as B Directo, so that the board of managers of the Company is composed as fol-
lows:
- Mr Steven Bone, A Director;
- Mr Gerard Becquer, A Director;
- Mr Alioscia Berto, A Director;
- Mr Åke Rikard Brattberger, A Director;
- Mr Stephen Salmon, B Director.
There being no further item on the agenda, the meeting was closed.
<i>Expensesi>
The contribution described above representing 100% of the shares in HellermannTyton HOLDINGS LIMITED (UK),
a limited liability company having its registered office in the United Kingdom, member state of the European Union,
against the issue of new shares in the Company, the parties therefore refer to the exemption of capital duty provided
by article 4-2 of the law of 29th December 1971.
The costs, expenses, remuneration or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its increase of share capital are estimated at nine thousand Euro.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that at the request of the parties here-
to, these minutes are drafted in English followed by a French translation; at the request of the same appearing persons
in case of divergences between the English and French version, the English version will prevail.
Done in Luxembourg, on the day before mentioned.
After reading these minutes, the members of the Bureau signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille six, le quatorzième jour du mois de février.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch.
S’est tenue l’assemblée générale extraordinaire des associés de HellermannTyton ALPHA, S.à r.l. (la «Société»), une
société à responsabilité limitée ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, constituée le 13
janvier 2006 par acte du notaire instrumentant, non encore publié au Mémorial.
L’assemblée a été présidée par M
e
Toinon Hoss, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
Il fut nommé comme secrétaire M
e
Céline Larmet, maître en droit, demeurant à Luxembourg et comme scrutateur
M
e
Cintia Martins, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
Le président a déclaré et requis le notaire d’acter que:
1. Les associés représentés ainsi que le nombre de parts sociales qu’ils détiennent sont repris dans une liste de pré-
sence signée par les mandataires, le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire soussigné. Ladite liste restera
annexée au présent acte pour être soumise aux autorités de l’enregistrement.
Il résulte de ladite liste de présence que les cinq cents (500) Parts Sociales en émission dans la Société étaient repré-
sentées à la présente assemblée générale et les associés ont déclaré avoir été préalablement informés de l’ordre du jour
de sorte que l’assemblée était valablement constituée et pouvait valablement délibérer sur tous les points portés à l’or-
dre du jour.
2. L’ordre du jour de l’assemblée était le suivant:
A. Modification et reformulation du capital social émis de la Société par:
1. la création de deux classes de parts sociales, à savoir la Classe A et la Classe B, ayant chacune les droits et obliga-
tions tels que décrits dans les statuts modifiés de la Société conformément au point B de l’ordre du jour et la création
de parts sociales préférentielles à savoir la Classe P ayant les droits et obligations tels que décrits dans les statuts mo-
difiés et refondus de la Société, conformément au point B de l’ordre du jour;
2. le reclassement des 500 parts sociales émises existantes de la Société en cinq cents (500) Parts Sociales de Classe A;
3. acceptation de l’apport en nature, fait par les Souscripteurs décrits ci-après, de 100% du capital social émis ainsi
que de toutes les parts sociales ordinaires et préférentielles émises par HellermannTyton HOLDINGS LIMITED (UK),
une société à responsabilité limitée constituée sous droit anglais et ayant son siège statutaire au 45 Pall Mall, SW1Y 5JG
Londres et inscrite auprès du Companies’ House sous le numéro 5652018 contre l’émission de parts sociales de Classe
A et de Classe P de la Société (l’«Apport en Nature»); approbation de l’évaluation de l’Apport en Nature à vingt-deux
millions quatre cent quatre-vingt-onze mille quatre cent cinquante-huit livres sterling (GBP 22.491.458) équivalant (ar-
rondi) à trente-deux millions neuf cent treize mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf euros (EUR 32.913.999) au taux de
1,4634 publié sur Bloomberg à 15:00 GMT, le 13 février 2006 et attribution de la valeur de l’apport total pour un mon-
tant de vingt-deux millions quatre cent quatre-vingt-sept mille cinq cents euros au compte de capital social émis, le solde
étant attribué au compte de la prime d’émission librement distribuable, pour l’augmentation du capital social émis de la
Société de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) par un montant de vingt-deux millions quatre cent quatre-vingt-
sept mille cinq cents euros (EUR 22.487.500) et ce par l’émission de (i) trois cent cinquante-neuf mille cinq cents
(359.500) nouvelles Parts Sociales de la Classe A et (ii) cinq cent quarante mille (540.000) nouvelles Parts Sociales de
Classe P chacune de ces Parts Sociales ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25) et un prix de souscription
111925
de vingt-cinq livres sterling (GBP 25), ce prix de souscription étant à convertir en euros au taux de change publié le 13
février 2005 à 15:00 GMT sur Bloomberg et prime d’émission additionnelle pour le solde;
4. souscription des nouvelles Parts Sociales de la Classe A et des nouvelles Parts Sociales de la Classe P par les sous-
cripteurs décrits ci-après, paiement de l’Apport en Nature et émission des nouvelles parts sociales de Classe A et de
Classe P;
5. modification subséquente de l’article 5 des statuts;
B. Modification et refonte des statuts de la Société en particulier mais sans limitation dans le but d’inclure les modi-
fications résultant des points ci-dessus, la distribution préférentielle, la liquidation et autres droits et obligations des ac-
tions de Classe P ces dernières étant des actions préférentielles, les droits et obligations des actions de Classe A et les
droits et obligations des actions de Classe B, les procédures de transfert, les nominations et procédures relatives au
conseil, essentiellement sous la forme telle que décrite dans les procurations, les mandataires étant cependant expres-
sément autorisés et ayant pouvoir de faire et d’accepter, tous changements et modifications qu’ils estimeront appro-
priés;
C. Prise de connaissance et approbation du fait que les parts sociales de Classe B n’existeront, de même que les dis-
positions telles que prévues par les statuts coordonnés de la Société relatifs au point B de l’ordre du jour concernant
les actions de Classe B, ne prendront effet et ne seront applicables, qu’à la date d’émission des parts sociales de Classe B;
D. Détermination du nombre de Membres du Conseil à cinq (5) membres, confirmation du mandat des membres
existants du conseil pour une durée indéterminée et qualification de ces derniers comme Gérant A, élection de Mon-
sieur Stephen Salmon comme cinquième Membre du Conseil de Gérance de la Société et qualification de Monsieur Sal-
mon comme Gérant B;
Après délibération, l’assemblée a unanimement résolu comme suit:
<i>Première résolutioni>
Il est résolu de modifier et de reformuler le capital social émis de la société comme suit.
Il est résolu de créer deux classes de parts sociales ordinaires respectivement Classe A et Classe B, chacune avec les
droits et obligations tels que précisés dans les statuts de la Société conformément à la résolution ci-dessous, une classe
de parts sociales préférentielles à savoir la Classe P ayant les droits et obligations tels que décrits dans les statuts mo-
difiés et refondus de la Société, conformément à la résolution ci-dessous.
Il est encore résolu de reclasser les 500 parts sociales émises existantes de la Société en cinq cents (500) Parts So-
ciales de Classe A.
Il est résolu d’accepter l’apport en nature, fait par les Souscripteurs décrits ci-après, de 100% du capital social émis
ainsi que de la totalité des huit millions neuf cent quatre-vingt-onze mille quatre cent cinquante huit (8.991.458) parts
sociales ordinaires et des treize millions cinq cent mille (13.500.000) parts sociales préférentielles émises par Hel-
lermannTyton HOLDINGS LIMITED (UK), une limite liability company constituée sous droit anglais et ayant son siège
statutaire au 45 Pall Mall, SW1Y 5JG Londres et inscrite auprès du Companies’ House sous le numéro 5652018 (l’«Ap-
port en Nature») contre l’émission de trois cent cinquante-neuf mille cinq cents (359.500) Parts Sociales de Classe A
et de cinq cent quarante mille (540.000) Parts Sociales de Classe P de la Société souscrites par les Souscripteurs, ces
derniers étant chacun représenté par M
e
Toinon Hoss, susmentionnée, comme décrit ci-dessous:
Souscripteurs
Classe de
Nombre de
Parts Sociales
Parts Sociales
(1) Doughty Hanson &Co IV Nominees One Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A
103.959
(2) Doughty Hanson &Co IV Nominees Two Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A
112.099
(3) Doughty Hanson &Co IV Nominees Three Limited . . . . . . . . . . . . . . . . .
A
26.998
(4) Doughty Hanson &Co IV Nominees Four Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A
96.800
(5) Officers Nominees Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A
19.644
Total Classe A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
359.500
(1) Doughty Hanson &Co IV Nominees One Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P
156.155
(2) Doughty Hanson &Co IV Nominees Two Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P
168.383
(3) Doughty Hanson &Co IV Nominees Three Limited . . . . . . . . . . . . . . . . .
P
40.553
(4) Doughty Hanson &Co IV Nominees Four Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P
145.403
(5) Officers Nominees Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P
29.506
Total Classe P . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
540.000
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
899.500
Souscripteurs
Classe de
Nombre de
Parts Sociales
Parts Sociales
(1) Doughty Hanson &Co IV Nominees One Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A
103.959
(2) Doughty Hanson &Co IV Nominees Two Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A
112.099
(3) Doughty Hanson &Co IV Nominees Three Limited . . . . . . . . . . . . . . . . .
A
26.998
(4) Doughty Hanson &Co IV Nominees Four Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A
96.800
(5) Officers Nominees Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A
19.644
Total Classe A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
359.500
111926
L’Apport en Nature a fait l’objet d’un rapport du conseil de gérance de la Société daté du 14 février 2006.
Le rapport contient la conclusion suivante:
«Au vu des biens de HellermannTyton HOLDINGS LIMITED (UK), les gérants sont d’avis que la valeur de l’apport
en nature consistant en toutes les parts sociales émises par HellermannTyton HOLDINGS LIMITED (UK) est d’au moins
GBP 22.491.458 équivalant, au taux de change de 1,4634 publié sur le site internet de Bloomberg, à 15:00 GMT, le 13
février 2006, à 32.913.999,64 EUR.».
Il est résolu, en conséquence, d’évaluer l’apport à vingt-deux millions quatre cent quatre-vingt-onze mille quatre cent
cinquante-huit livres sterling (GBP 22.491.458) équivalent (arrondi) à trente-deux millions neuf cent treize mille neuf
cent quatre-vingt-dix-neuf euros (EUR 32.913.999) en vertu du taux de change publié sur Bloomberg à 15:00 GMT, le
13 février 2006.
Preuve du transfert de l’Apport en Nature à la Société a été soumise au notaire instrumentant.
Sur base de ce qui précède, il est résolu d’augmenter le capital social émis de la Société de douze mille cinq cents
euros (EUR 12.500) d’un montant de vingt-deux millions quatre cent quatre-vingt-sept mille cinq cents euros (EUR
22.487.500) par l’émission de (i) trois cent cinquante-neuf mille cinq cents (359.500) nouvelles Parts Sociales de la Classe
A et (ii) cinq cent quarante mille (540.000) nouvelles Parts Sociales de Classe P chacune de ces Parts Sociales ayant une
valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25) et un prix de souscription de vingt-cinq livres sterling (GBP 25) (équivalent
à trente-six virgule cinq cent quatre-vingt-cinq euros (EUR 36.585) à un taux de change de 1,4634), aux Souscripteurs
tels que décrit ci-dessus.
Il est résolu d’attribuer la valeur totale de l’apport pour un montant de vingt-deux millions quatre cent quatre-vingt-
sept mille cinq cents euros (EUR 22.487.500) au compte de capital social émis, le solde étant attribué au compte de la
prime d’émission librement distribuable, pour l’augmentation du capital social émis de la Société et ce par l’émission de
(i) trois cent cinquante-neuf mille cinq cents (359.500) nouvelles Parts Sociales de la Classe A et (ii) cinq cent quarante
mille (540.000) nouvelles Parts Sociales de Classe P chacune de ces Parts Sociales ayant une valeur nominale de vingt-
cinq euros (EUR 25) et un prix de souscription de vingt-cinq livres sterling (GBP 25) et prime d’émission additionnelle
pour le solde.
Il est décidé consécutivement de modifier l’article 5 tel que décrit dans les statuts modifiés et reformulés par la se-
conde résolution.
<i>Seconde résolutioni>
Il est résolu de modifier et de refondre les statuts de la Société en particulier mais sans limitation dans le but d’inclure
les modifications résultants des points ci-dessus, la distribution préférentielle, la liquidation et autres droits et obligations
des parts sociales de Classe P ces dernières étant des parts sociales préférentielles, les droits et obligations des parts
sociales de Classe A et les droits et obligations des parts sociales de Classe B, les procédures de transfert, les nomina-
tions et procédures relatives au conseil, telle que décrit ci-dessous.
«STATUTS MODIFIES ET REFONDUS
Art. 1
er
. Dénomination
Il est créé et existe entre les souscripteurs initiaux et tous ceux qui deviendront détenteurs de Parts Sociales une
société à responsabilité limitée sous la dénomination de HellermannTyton ALPHA, S.à r.l. (la «Société») régie par les
présents Statuts et la loi applicable.
Art. 2. Objet
L’objet de la Société est la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembour-
geoises ou étrangères, ou dans d’autres entités, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière ainsi que
le transfert par vente, échange ou autrement, d’actions, obligations, reconnaissances de dettes, titre de créance, des
certificats de participation préférentielle au capital et tout autre titre de tout type et l’exercice du droit de propriété,
l’administration, le développement et la gestion de son portefeuille. La Société pourra également détenir des intérêts
dans des sociétés en commandite simple et poursuivre ses activités à travers des succursales établies à Luxembourg ou
à l’étranger.
La Société pourra emprunter de l’argent de quelque manière que ce soit et procéder au placement privé d’obligations
et de titres de créances ainsi que d’autres titres ou certificats.
De manière générale, elle pourra prêter assistance (que soit par le biais de prêts, d’avances, de garanties, en se por-
tant caution ou autrement) à des sociétés ou autres entreprises dans lesquelles la Société a un intérêt ou qui font partie
du groupe de sociétés auquel appartient la Société. Elle pourra prendre toute mesure de contrôle et de surveillance et
procéder à toute opération qu’elle estimera nécessaire à l’accomplissement et au développement de son objet social.
Finalement, la Société pourra réaliser toutes les opérations commerciales, techniques, financières ou autre qui sont
en relation directe ou indirecte avec tous les domaines afin de faciliter la réalisation de son objet social.
(1) Doughty Hanson &Co IV Nominees One Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P
156.155
(2) Doughty Hanson &Co IV Nominees Two Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P
168.383
(3) Doughty Hanson &Co IV Nominees Three Limited . . . . . . . . . . . . . . . . .
P
40.553
(4) Doughty Hanson &Co IV Nominees Four Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P
145.403
(5) Officers Nominees Limited. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P
29.506
Total Classe P . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
540.000
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
899.500
111927
Art. 3. Durée
La Société est établie pour une durée illimitée. La Société n’est pas dissoute par la mort, la suspension des droits
civils, la faillite ou l’insolvabilité de l’un de ses Associés.
Art. 4. Siège social
4.1. La Société a son siège social à Luxembourg-Ville, au Grand-Duché de Luxembourg. Il pourra être transféré à tout
autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire de ses Associés
délibérant de la manière prévue pour la modification des Statuts.
4.2. L’adresse du siège social pourra être transférée à l’intérieur de la Ville de Luxembourg par décision du Conseil
de Gérance.
4.3. La Société pourra avoir des bureaux et succursales tant à Luxembourg qu’à l’étranger.
4.4. Au cas où, de l’avis du Conseil de Gérance, des développements politiques, économiques ou sociaux de nature
à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée entre le siège social et des personnes si-
tuées à l’étranger sont arrivés ou sont imminents, le siège social pourra être provisoirement transféré à l’étranger jus-
qu’à la cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures temporaires n’auront aucun effet sur la
nationalité de la Société, qui, nonobstant le transfert de siège social, restera une société luxembourgeoise. Ces mesures
temporaires seront prises et notifiées à toute personne intéressée par le Conseil de Gérance.
Art. 5. Capital social
5.1. Le capital social émis de la Société est fixé à vingt-deux millions cinq cent mille euros (EUR 22.500.000), repré-
senté par trois cent soixante mille (360.000) Parts Sociales de Classe A, et cinq cent quarante mille (540.000) Parts So-
ciales Préférentielles de Classe P, chaque Part Sociale ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25) et ayant
les droits et obligations décrits dans les présents statuts. Des Parts Sociales de Classe B, ayant les droits et obligations
décrits dans les présents statuts, peuvent également être émises.
5.2. Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit par une résolution des Associés adoptée de la
manière requise pour la modification de ces Statuts.
5.3. Les émissions de Parts Sociales Ordinaires d’une Classe (ou tout titre ou instrument convertible en Actions Or-
dinaires), devront être proposées en même temps que l’émission de Parts Sociales Ordinaires de l’autre Classe dans
des proportions identiques, sauf pour l’émission d’un maximum de 40.000 Parts Sociales de Classe B. Les émissions de
Parts Sociales Ordinaires seront sujettes (sauf souscription et détention de ces nouvelles Parts Sociales Ordinaires par
un Trust et ce en vertu de l’article 13.3) aux droits de souscription préférentielle des Associés existants de la Classe
dans laquelle les Parts Sociales Ordinaires seront émises au prorata de leur détention de Parts Sociales Ordinaires dans
la Classe concernée. Les droits de souscription préférentiels pourront être exercés pendant au moins 30 jours après la
proposition d’augmentation du capital social émis. Les Associés existants pourront renoncer à leurs droits de souscrip-
tion préférentielle par une résolution de l’Assemblée Générale des Associés de la manière requise pour la modification
des Statuts.
Art. 6. Conseil de Gérance
6.1. La Société est gérée par un conseil de gérance (le «Conseil de Gérance») nommé comme un organe collégial par
l’Assemblée Générale des Associés conformément aux conditions reprises ci-après. Les membres du Conseil de Géran-
ce (chacun un «Gérant» ou un «Membre du Conseil») n’ont pas besoin d’être Associés. Le Conseil de Gérance sera
composé du nombre de membres déterminé par l’Assemblée Générale des Associés conformément aux dispositions
des articles 6.3 et 6.4 (sauf périodes situées entre une ou plusieurs démissions et les nouvelles nominations) et en res-
pectant les dispositions de l’article 15.4 (i) dûment actées dans le procès-verbal de cette Assemblée, nommés confor-
mément aux dispositions de l’article 6.
6.2. Les Membres du Conseil sont nommés et révoqués par une décision à la majorité simple de l’Assemblée Générale
des Associés conformément à l’article 15 qui détermine leurs pouvoirs et la durée de leurs mandats. Si aucune durée
n’est prévue, les Gérants sont nommés pour une période indéterminée. Les Gérants pourront être réélus mais pour-
ront aussi être révoqués avec ou sans cause (ad nutum) à tout moment.
6.3. Le Conseil de Gérance sera toujours composé de sorte que quatre (4) Membres du Conseil soient nommés par
l’Assemblée Générale des Associés à partir d’une liste de candidats présentant au moins 2 propositions pour chaque
poste de Gérant vacant, proposés par les Associés de Classe A et les Associés Préférentiels de la Classe P représentant
une majorité simple des Parts Sociales de Classe A et de Classe P (ces Membres du Conseil étant désignés comme les
«Gérants A» ou «Gérants de Classe A» et de sorte qu’un (1) Gérant soit nommé par l’Assemblée Générale des Associés
à partir d’une liste de candidats présentant au moins 2 propositions, proposés par les Associés de Classe B représentant
une majorité simple des Parts Sociales de Classe B, étant entendu que ce Gérant devra être un Employé (ce Gérant
étant désigné comme «Gérant B» ou «Gérant de Classe B»).
6.4. Les Actionnaires de Classe A et de Classe P ainsi que les Actionnaires de Classe B représentant la majorité simple
des Actions des Classes concernées renoncent (totalement ou partiellement, en ce qui concerne les Classes A et P), à
leur droit de proposition de candidat aux élections du Conseil de Gérance, tel que prévu par les présents statuts et ce
pour une période déterminée par la ou les Classe (s) concernées. Si les Actionnaires de Classe A et de Classe P ainsi
que les Actionnaires de Classe B, représentant, respectivement, la majorité simple des Actions de la ou des Classe(s)
concernées décident de mettre fin à cette renonciation et en averti la Société par écrit, la Société doit endéans un (1)
mois après réception de cette notification convoquer l’Assemblée Générale des Actionnaires afin d’élire, de la façon
appropriée, les Membres du Conseil. Si les Actionnaires de Classe B ne fournissent pas la liste des candidats telle que
prévue à l’article 6.3 et ce dans les dix (10) jours suivants la demande qui leur a été faite en ce sens par la Société, ils
sont considérés comme ayant renoncé au droit de proposer des candidats. En cas de renonciation de ce type (exprès
111928
ou implicite) l’Assemblée Générale des Actionnaires détermine le nombre de Membres du Conseil ou choisi librement
ces Membres du Conseil.
6.5. Au cas où un ou plusieurs Associés sont des Associés ERISA, chacun de ces Associés ERISA aura le droit (mais
non l’obligation) de proposer pour l’élection des Membres du Conseil de Gérance par l’Assemblée Générale des Asso-
ciés des candidats pour l’élection d’un Membre du Conseil (chacun un Membre du Conseil ERISA) et le Conseil devra
toujours être composé de façon à inclure des Membres du Conseil ERISA. Les Associés ERISA auront, de plus, le droit
de demander la révocation, par décision de l’Assemblée Générale des Associés, du Membre du Conseil élu à partir de
la liste de ces candidats.
Art. 7. Procédures au sein du Conseil de Gérance
7.1. Le Conseil de Gérance nommera un président parmi les Gérants A.
7.2. Le Conseil de Gérance peut délibérer ou agir valablement seulement si au moins la majorité des Gérants sont
présents ou représentés à une réunion. Dans le cas où ce quorum n’est pas atteint, la réunion du Conseil devra être
reconvoquée et une seconde réunion se tiendra au cours de laquelle le Conseil de Gérance pourra valablement délibé-
rer, agir et prendre des décisions si au moins deux (2) Gérants A et un (1) Gérant B ou trois (3) Gérants A sont présents
ou représentés.
7.3. Les réunions du Conseil de Gérance seront convoquées par le président du Conseil de Gérance ou deux Mem-
bres du Conseil moyennant avis de convocation donné au moins sept (7) jours avant l’assemblée à moins que les affaires
de la Société ne requièrent un préavis plus court ou en cas d’urgence (moins de 12 heures). Il pourra être renoncé à la
nécessité de convoquer une assemblée par un accord unanime de tous les Gérants donné par écrit ou par fax, câble,
télégramme, email ou télex. Des avis de convocation séparés ne seront pas nécessaires pour les réunions du Conseil de
Gérance tenues aux époques et lieus déterminés selon un programme adopté antérieurement par résolution du Conseil
de Gérance.
7.4. Les réunions du Conseil de Gérance pourront être tenues physiquement ou, dans toutes les circonstances, par
le biais de conférences téléphoniques (ou de moyens de communication similaires permettant à tous les participants de
communiquer entre eux). Le Conseil de Gérance pourra, en plus, dans toutes les circonstances, prendre des décisions
par voie de résolution écrite adoptée à l’unanimité. Les résolutions approuvées par écrit et signées par tous les Gérants
auront le même effet que les résolutions adoptées lors d’une réunion du Conseil de Gérance. Dans tous les cas, les
résolutions ou décisions devront être prises expressément, quelles soient formulées par écrit ou par voie de résolution
circulaire transmise par courrier, courrier électronique ou télécopie.
7.5. Tout Membre du Conseil pourra participer à n’importe quelle réunion du Conseil de Gérance par conférence
téléphonique ou par moyens de communication similaires permettant à tous les Membres du Conseil prenant part à la
réunion de s’entendre les uns les autres. La participation à une réunion par ces moyens est équivalente à la participation
en personne. Tout Gérant pourra agir à toute réunion du Conseil de Gérance en nommant par écrit ou par télécopie,
câble, télégramme ou télex un autre Membre du Conseil comme son mandataire. Un Membre du Conseil pourra repré-
senter plus d’un de ses collègues.
7.6. Les décisions du Conseil de Gérance sont prises moyennant vote favorable de la majorité des Membres du Con-
seil présents ou représentés à la réunion concernée.
7.7. Le procès-verbal des réunions du Conseil de Gérance devra être signé par le président du Conseil ou le président
de la réunion ou par deux Gérants dont au moins un Gérant A. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui devront
être produits dans des procédures judiciaires ou à toute autre fin devront être signés par le président du Conseil ou
deux Gérants dont au moins un Gérant A.
Art. 8. Pouvoirs du Conseil, Signatures engageant la Société
8.1. Le Conseil de Gérance dispose des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de la Société et pour auto-
riser et/ou accomplir tous les actes de disposition et d’administration tombant dans les limites de l’objet social de la
Société. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou par les Statuts à l’Assemblée Générale (et/ou à l’as-
semblée d’une classe, dans la mesure prévue par les Statuts) seront de la compétence du Conseil de Gérance. Vis-à-vis
des tiers, le Conseil de Gérance a les pouvoirs les plus étendus d’agir pour le compte de la Société dans toutes les cir-
constances et de faire, autoriser et approuver tous les actes et opérations relatifs à la Société qui ne sont pas réservés
par la loi ou les Statuts à l’Assemblée Générale (ou une assemblée d’une classe, le cas échéant) ou tel que cela pourra
être prévu par les présents Statuts.
8.2. La Société sera engagée par la signature conjointe de deux Membres du Conseil dont un au moins sera toujours
un Gérant A de la Société ou par la signature conjointe ou la signature unique de toute personne ou des personnes
auxquelles ce pouvoir de signature aura été conféré par le Conseil de Gérance ou par deux Membres du Conseil (y
compris par voie de mandat) l’une au moins des deux personnes devant toujours être un Gérant A.
Art. 9. Indemnités du Conseil
9.1. Les Gérants ne seront pas personnellement tenus responsables pour les dettes de la Société. En tant que man-
dataires de la Société, ils sont responsables de l’exécution de leurs mandats.
9.2. Sous réserve des exceptions et limitations prévues à l’article 9.3 ci-dessous, toute personne qui est, ou a été, un
Gérant ou un fondé de pouvoir de la Société, sera indemnisée par la Société dans la mesure la plus large permise par la
loi pour la responsabilité et toutes les dépenses raisonnables supportées ou payées par celui-ci en relation avec une
prétention, action, poursuite ou procédure judiciaire qui le rend insolvable en tant que partie ou autrement en vertu du
fait qu’il est ou a été Gérant ou fondé de pouvoir. Il sera également indemnisé pour tous les montants qu’il aurait payés
ou supportés afin de régler les faits mentionnés ci-dessus. Les termes «prétention», «action», «poursuite» ou «procé-
dure judiciaire» s’appliqueront à toute prétention, action, poursuite ou procédure judiciaire (civiles, pénales ou autres,
111929
y compris les appels) actuels ou possibles et les termes «responsabilité» et «dépenses» incluront sans limitation les ho-
noraires d’avocat, les coûts, jugements, montants payés en vertu d’une transaction et autres montants dus par la Société.
9.3. Aucune indemnisation ne sera due à un Gérant ou à un fondé de pouvoir:
9.3.1. En cas de mise en cause de sa responsabilité vis-à-vis de la Société ou de ses Associés en raison d’un abus de
pouvoir, de mauvaise foi, de négligence grave ou d’imprudence dans l’accomplissement de ses devoirs découlant de sa
fonction;
9.3.2. Pour toute affaire dans le cadre de laquelle il serait finalement condamné pour avoir agi de mauvaise foi et non
dans l’intérêt de la Société; ou
9.3.3. En cas de transaction, à moins que la transaction n’ait été approuvée par une cour d’une juridiction compétente
ou par le Conseil de Gérance.
9.4. Le droit d’être indemnisé tel que prévu par le présent article appartient à chaque Gérant et n’affectera pas tout
autre droit dont un Gérant ou fondé de pouvoir pourrait bénéficier actuellement ou ultérieurement. Il subsistera à
l’égard d’une personne ayant cessé d’être Gérant ou fondé de pouvoir et se transmettra aux héritiers, exécuteurs tes-
tamentaires et administrateurs de cette personne. Les dispositions de cet article n’affecteront aucun droit à indemnisa-
tion dont pourrait bénéficier le personnel de la Société, en ce compris les Gérants et fondés de pouvoir en vertu d’un
contrat ou autrement en vertu de la loi.
Les dépenses supportées en relation avec la préparation d’une défense et la représentation dans le cadre d’une pré-
tention, action, poursuite ou procédure judiciaire telles que décrites dans cet article seront avancées par la Société avant
toute décision sur la question de savoir qui supportera ces dépenses, moyennant l’engagement par ou pour compte du
fondé de pouvoir ou le Gérant de rembourser ce montant s’il est finalement décidé qu’il n’aurait pas eu droit à une
indemnisation conformément au présent article.
Art. 10. Conflits
Aucun contrat ou transaction entre la Société et toute autre société ou entité ne sera affectée ou viciée par le fait
qu’un ou plusieurs Gérants ou fondés de pouvoir de la Société ont un intérêt dans ou est administrateur, fondé de pou-
voir ou employé de cette autre société ou entité. Tout Gérant ou fondé de pouvoir de la Société agissant en qualité
d’administrateur, fondé de pouvoir ou employé de toute société ou entité avec laquelle la Société a conclu un contrat
ou est autrement en relation d’affaires ne sera, pour la seule raison de cette affiliation avec cette société ou entité, em-
pêchée de prendre part et de voter ou agir de toute manière en relation avec ce contrat ou cette autre affaire.
Art. 11. Transfert de Parts Sociales
11.1. A l’exception de ce qui est prévu par les dispositions légales impératives, il pourra être renoncé à toute restric-
tion de Transfert prévue par le présent article moyennant décision d’une majorité des Associés représentant au moins
75% du capital social de la Société.
11.2. A moins qu’il en soit spécifiquement disposé autrement dans les présents Statuts, les Parts Sociales seront li-
brement transférables entre les Associés. Les Transferts de Parts Sociales aux Personnes autres que les Associés (les
«non-Associés») seront toujours sujets à, et ne seront effectifs et reconnus par la Société que s’ils sont réalisés confor-
mément aux dispositions prévues dans ces Statuts. Un Transfert de Parts Sociales ne pourra être inscrit que s’il a été
réalisé conformément aux dispositions prévues par les présents Statuts.
Les Transferts de Parts Sociales inter vivos à des non-Associés seront soumis à l’approbation des Associés représen-
tant 75% (trois quarts) du capital social de la Société.
11.3. Tout Transfert de Parts Sociales Ordinaires (ou droits afférants) sera, en plus, à moins qu’il n’en soit disposé
autrement dans les présents Statuts, sujet à l’adhésion par le Cessionnaire à tout pacte d’associés ou accord du même
type existant (le cas échéant) à tout moment entre tous ou une partie des Associés et la Société et ce tel que déterminé
par la Société.
Art. 12. Droits de préemption sur Transfert
12.1. A l’exception du cas prévu à l’article 12.3 et à moins qu’il en soit disposé autrement dans les présents Statuts,
aucune Part Sociale ne sera Transférée (et pour éviter tout doute, aucun droit ou intérêt dans une Part Sociale ne sera
Transféré ou (à moins que ce ne soit par la Société) créé) à moins que, et jusqu’à ce que les droits de préemption prévus
par cet article aient été épuisés.
12.2. (blanc laissé intentionnellement)
12.2.1. Un Associé qui désire Transférer ses Parts Sociales Ordinaires (le «Vendeur») devra le notifier par écrit à la
Société (la «Notice de Transfert») en offrant de Transférer par voie de vente le nombre de Parts Sociales Ordinaires
(ou, pour éviter tout doute, d’intérêts ou de droits dans ces Parts Sociales) (les «Parts Sociales à Vendre»). La Notice
de Transfert devra mentionner le prix (le «Prix de Vente») auquel il est prêt à transférer ces Parts Sociales Ordinaires
à Vendre.
12.2.2. La réception de la Notice de Transfert par la Société fera de la Société le mandataire du Vendeur pour la vente
conformément aux dispositions du présent article.
12.2.3. Dans un délai de sept jours à partir de la notification de la Notice de Transfert (la «Date Applicable»), la So-
ciété invitera les Associés Ordinaires à la Date Applicable (autres que le Vendeur) à demander le Transfert par voie
d’achat d’un Droit Proportionnel (tel que défini ci-dessous) des Parts Sociales Ordinaires à Vendre au Prix de Vente.
Chaque invitation devra être faite par écrit et devra spécifier la proportion des Parts Sociales Ordinaires à Vendre que
chaque Associé Ordinaire peut proposer d’acheter. Chaque Associé Ordinaire peut proposer d’acheter une proportion
des Parts Sociales Ordinaires à Vendre qui sera autant que possible égale à la proportion des Parts Sociales Ordinaires
existantes émises qu’il détient à la date de l’offre (le «Droit Proportionnel»). Chaque offre, conformément à cet article
12.2.3 devra être accompagné par un document devant être rempli par l’Associé en indiquant s’il veut acheter son Droit
Proportionnel en entier et également la proportion des Parts Sociales à Vendre en plus de son Droit Proportionnel (le
111930
«Droit à un Excédant») qu’il offre d’acheter. Les Associés Ordinaires auront le droit de répondre à cette offre dans un
délai de 21 jours à partir de la date de son envoi.
12.2.4. A l’expiration du délai de 21 jours, les Parts Sociales Ordinaires à Vendre seront allouées de la façon suivante
si des offres ont été reçues des Associés Existants pour 100% (ou plus) des Parts Sociales à Vendre:
(i) chaque Associé Ordinaire qui aura accepté d’acheter son Droit Proportionnel se verra alloué celui-ci;
(ii) si une partie des Parts Sociales Ordinaires à Vendre reste ensuite non allouée, elle sera allouée afin de satisfaire
les Droits à un Excédant et s’il y a un nombre insuffisant de Parts Sociales Ordinaires à Vendre pour satisfaire complè-
tement les Droits à un Excédant, elle sera allouée (de manière aussi proche que possible) en se basant sur la proportion
des Parts Sociales Ordinaires des Associés Ordinaires ayant demandé à acquérir un Droit à un Excédant comparée les
unes par rapport aux autres.
12.2.5. Dans un délai de sept jours après l’expiration de la période de 21 jours durant laquelle les demandes des As-
sociés Ordinaires voulant acquérir des Parts Sociales Ordinaires devront être faites conformément à l’article 12, la So-
ciété devra notifier au Vendeur et à tous les Associés Ordinaires par écrit si des offres d’acquisition ont été reçues pour
l’entièreté des Parts Sociales Ordinaires conformément à l’article 12 et réparties en conséquence. Si l’ensemble des
Parts Sociales Ordinaires à Vendre a été alloué, la notification devra contenir les détails des offres qui ont été faites et
de la répartition faite entre les Associés Cessionnaires conformément au présent article 12.2. Chaque Associés Ces-
sionnaire sera lié pour autant que des offres aient été reçues pour 100% ou plus des Parts Sociales Ordinaires à Vendre
par les termes de sa demande d’acquisition quant à la proportion des Parts Sociales Ordinaires à Vendre et au Prix de
Vente. Si un Associé Cessionnaire est en défaut de payer le prix pour les Parts Sociales Ordinaires à Vendre qu’il a con-
venu d’acheter, ces Parts Sociales Ordinaires à Vendre seront réparties afin de satisfaire à un Droit à un Excédant n’ayant
pas été satisfait ou, s’il n’y en a pas, le Vendeur aura la droit de transférer l’entièreté des Parts Sociales Ordinaires à
Vendre tel que prévu à l’article 12.2.7.
12.2.6. Si des offres ont été reçues pour l’entièreté des Parts Sociales Ordinaires à Vendre et si elles ont été réparties
conformément à l’article 12, le Vendeur sera obligé, moyennant paiement de la proportion applicable du Prix de Vente,
d’accepter ces offres et de Transférer les Parts Sociales Ordinaires à Vendre dans les proportions déterminées confor-
mément à cet article aux Associés Cessionnaires concernés. Si et après être devenu ainsi lié par ces offres, le Vendeur
ne transfère pas les Parts Sociales Ordinaires à Vendre, la Société pourra recevoir le Prix de Vente et le Vendeur sera
censé avoir nommé la Société comme son mandataire pour exécuter le transfert des Parts Sociales Ordinaires à Vendre
aux Associés Cessionnaires et moyennant l’exécution de ce Transfert, la Société détiendra le Prix de Vente pour le
compte du Vendeur et la réception par la Société du Prix de Vente déchargera valablement chacun des Associés Ces-
sionnaires. La validité de cette procédure ne pourra être mise en cause par personne.
12.2.7. Si des offres d’acquisition pour l’entièreté des Parts Sociales Ordinaires à Vendre n’ont pas été reçues des
Associés Ordinaires existants dans le délai de 21 jours spécifié à l’article 12.2.3, alors (i) si le Vendeur est un Vendeur
qui fait partie du Management et qui est un Bon Sortant (tels que définis à l’article 13), la Société ou le Trust (confor-
mément à l’article 13) devra, si cela est permis par et en conformité avec les lois applicables, acheter toutes les Parts
Sociales Ordinaires à Vendre au Prix de Vente, et (ii) dans tous les autres cas ou si la Société ou le Trust sont incapables
en vertu de la loi d’acheter la totalité des Parts Sociales Ordinaires à Vendre du Bon Sortant, le Vendeur pourra dans
un délai de 90 jours à partir de la date à laquelle il reçoit la notification de ce fait conformément au présent article 12,
transférer la totalité de ses Parts Sociales Ordinaires à Vendre à toute Personne ou Personnes moyennant approbation
des/de la Personne(s) concernée(s) par les Associés de Classe A représentant 50% des Parts Sociales de Classe A, de
bonne foi à un prix de vente qui ne pourra pas être inférieur au Prix de Vente et à des conditions qui ne pourront pas
être plus favorables pour l’acheteur (après déduction, si approprié, des dividendes ou autre distribution devant être re-
tenue par le Vendeur).
12.2.8. Nonobstant toute disposition qui précède, aucune Part Sociale de Classe A ne pourra être Transférée par
voie d’acquisition à un détenteur de Parts Sociales de Classe B (ou tout droit ou intérêt dans ces Parts Sociales) jusqu’à
ce que toutes les offres pour ces Parts Sociales de Classe A faites par les Associés de Classe A aient été acceptées, et
aucune part Sociale de Classe B (ou tout droit ou intérêt dans ces Parts Sociales) ne pourra être Transférée par voie
d’acquisition à un Associé de Classe A (sauf dans les cas prévus à l’article 13 ou autres cas approuvés par les Représen-
tants de Classe B) jusqu’à ce que toutes les offres pour ces Parts Sociales de Classe B faites par des Associés de Classe
B aient été satisfaites.
12.3. Les exceptions aux droits de préemption prévus à l’article 12.2 sont les suivantes:
12.3.1. Tout Transfert de Parts Sociales Ordinaires (ou droits ou intérêts afférant) par un Associé à une Personne se
faisant avec le consentement préalable par écrit des Associés de Classe A représentant 50% des Parts Sociales de Classe
A, et dans le cas de Parts Sociales de Classe B, l’approbation supplémentaire du Représentant de Class B, et si cette
personne n’est pas encore Actionnaire, avec l’approbation des détenteurs d’au moins 75 pour cent des Parts Sociales
(par écrit ou donnée lors d’une Assemblée Générale);
12.3.2. Tout Transfert de Parts Sociales Ordinaires par un Associé de Classe A à l’un de ses Affiliés approuvé par les
détenteurs d’au moins 55 pour cent des Parts Sociales de Classe A;
12.3.3. Afin d’éviter tout doute, tout Transfert de Parts Sociales Ordinaires par un Associé de Classe A à un autre
Associé de Classe A (ou, dans le cas où un Associé de Classe A détient expressément ces Parts Sociales Ordinaires en
tant que nominee pour le compte et au nom d’une Personne, à tout Affilié de cette Personne); et
12.3.4. Un Transfert de Parts Sociales auquel il est fait référence aux articles 13 ou 14;
12.3.5. Toute cession de droits afférant à des Actions Ordinaires (mais pas les Actions Ordinaires) à un trust à ca-
ractère familial ou à des membres de la famille tel que cela pourrait (le cas échéant) être prévu par un pacte d’associés
ou autre contrat de ce type existant à cette époque entre toute ou partie des Associés et la Société, telle que détermi-
née par la Société.
111931
Pour autant que, et au moment où, une Personne détenant des Parts Sociales Ordinaires cesse d’être un Affilié, cette
Personne sera liée par et devra directement donner une Notice de Transfert conformément à l’article 12.2 en relation
avec les Parts Sociales Ordinaires (ou droits) en question. Toute Personne à qui un Transfert sera effectué conformé-
ment aux articles 12.3.3, 12.3.4 et 12.3.5 ci-dessus sera désignée comme un «Cessionnaire Agréé».
Art. 13. Transferts des Parts Sociales de Classe B (ou des droits et intérêts dans ces Parts Sociales)
13.1. Tout Associé Employé qui cesse pour n’importe quelle raison d’être Employé par un Membre du Groupe en ne
restant pas ou en ne devenant pas un Employé d’un autre Membre du Groupe, devra, à moins qu’il n’en soit convenu
autrement avec le Conseil moyennant l’accord écrit des Associés de Classe A représentant 50% des Parts Sociales de
Classe A, dans un délai maximum de 15 jours suivant la première à arriver entre (le cas échéant) d’une part la date à
laquelle il notifie son intention de démissionner ou à la date à laquelle il reçoit la notification de son renvoi) et d’autre
part la date à laquelle il cesse d’être Employé, d’être lié par et sera censé donner une Notice de Transfert (sauf accord
contraire) pour un montant déterminé en vertu de l’article 13.4 ci-après en relation avec toutes les Parts Sociales (ou
tout droit ou intérêt dans ces Parts Sociales) qu’il détient.
13.2. Si à un moment donné, une Personne (qu’elle soit ou non détenteur de Parts Sociales ou de droits ou d’intérêts
dans celles-ci) cesse pour n’importe quelle raison d’être un Gérant (ou administrateur dans le cas d’un autre Membre
du Groupe) ou un Employé d’un Membre du Groupe, et qu’elle ne devient pas suite à cela détenteur de Parts Sociales
Ordinaires (ou de droits ou d’intérêts dans celles-ci) de la Société en vertu des droits à des intérêts dans des Parts So-
ciales qu’elle aurait acquis au moment où elle était gérant ou employé, elle sera liée par et sera censée avoir donné une
Notice de Transfert en relation avec ses Parts Sociales Ordinaires (le cas échéant) (ou droits ou intérêts dans ces Parts
Sociales) pour un montant à déterminer conformément à l’article 13.4 ci-après.
13.3. Moyennant respect des dispositions de l’article 13.4 ci-dessous, la Société, à la réception d’une Notice de Trans-
fert conformément aux articles 13.1 et 13.2 ci-dessus, aura le droit d’allouer les Parts Sociales Ordinaires à Vendre (ou
le cas échéant les droits ou intérêts afférants) au prix mentionné à l’article 13.4 (i) à une Personne ou des Personnes, le
cas échéant, remplaçant directement ou indirectement l’Employé partant et ce entant qu’Employé ou gérant de la So-
ciété (ou d’un Membre du Group) ou (ii) à une entité qui détiendra ces Actions Ordinaires ou droits afférant le cas
échéant en trust pour le gérant remplaçant ou pour les Employés (le «Trust»); ou
13.4. Le montant auquel les Parts Sociales (ou droits ou intérêts dans celles-ci) seront offertes conformément au pré-
sent article 13 sera:
13.4.1. dans la mesure permise par la loi, dans le cas où un Associé Employé décède ou part à la retraite en raison
d’une incapacité ou à l’âge normal de la retraite, ou dans le cas où le Conseil a convenu qu’un Associé Employé a fourni
des bons et loyaux services à un Membre du Groupe et quitte ce Membre du Groupe sans qu’aucune faute ne puisse
lui être imputée à l’expiration de la période prévue par la notice donnée à cet Associé Employé, ou si cet Associé Em-
ployé a été licencié par un Membre du Groupe en raison d’une restructuration importante d’une part significative des
affaires du Membre du Groupe ou qui est administrateur ou employé d’un Membre du Group au moment où ce Membre
du Group est vendu à une tierce partie ou si le Conseil a convenu avec l’accord préalable d’Associés de Classe repré-
sentant 50% des Parts Sociales de Classe A de traiter cette personne comme une personne quittant le Groupe dans de
bonnes conditions (un «Bon Quittant»), à la Juste Valeur des Parts Sociales ou au Prix d’Emission (tel que défini ci-des-
sous) si celui-ci est supérieur;
13.4.2. dans tout autre cas (un «Mauvais Quittant»), aux montants suivants ou un montant plus élevé (n’étant pas
supérieur à la Juste Valeur des Parts Sociales) tel que le Conseil de Gérance, avec l’accord préalable des Associés de
Classe A représentant 50% des Parts Sociales de Classe A, aura approuvé:
(i) si une Notice de Transfert est donnée (ou considérée comme donnée) au ou avant le premier anniversaire de la
date des présents Statuts, le montant payé pour chacune des Parts Sociales Ordinaires (incluant toute prime d’émission
payée à la date de l’émission que ces sommes aient été payées ou non par le détenteur des Parts Sociales) (le «Prix
d’Emission»);
(ii) si la Notice de Transfert est donnée (ou considérée comme donnée) entre le premier et le second anniversaire
de la date des présents Statuts, à 25% de la Juste Valeur des Parts Sociales, à la date à laquelle la Notice de Transfert est
donnée ou considérée comme donnée, ou au Prix d’Emission (si celui-ci est plus élevé);
(iii) si la Notice de Transfert est donnée entre le second et le troisième anniversaire des présents Statuts, à 50% de
la Juste Valeur des Parts Sociales, à la date à laquelle la Notice de Transfert est donnée ou considérée comme donnée,
ou au Prix d’Emission (si celui-ci est plus élevé);
(iv) si la Notice de Transfert est donnée entre le troisième et le quatrième anniversaire des présents Statuts, à 75%
de la Juste Valeur des Parts Sociales, à la date à laquelle la Notice de Transfert est donnée ou considérée comme donnée,
ou au Prix d’Emission (si celui-ci est plus élevé);
(v) si la Notice de Transfert est donnée au ou après le quatrième anniversaire des présents Statuts, à la Juste Valeur
des Parts Sociales ou au Prix d’Emission (si celui-ci est plus élevé).
Art. 14. Offre d’achat et «Bring Along»
14.1. Si les détenteurs de plus de 51 pour cent des Parts Sociales Ordinaires (ou de droits ou d’intérêts dans celles-
ci) alors en émission désirent vendre la totalité de leurs Parts Sociales Ordinaires et trouvent un acquéreur de bonne
foi qui n’est pas un Affilié d’un de ces Associés et qu’ils conviennent des conditions de vente avec cet acquéreur pour
toutes les Parts Sociales Ordinaires de tous les Associés Ordinaires de la Société, tous les autres détenteurs de Parts
Sociales Ordinaires (ou de droits ou d’intérêts dans celles-ci), à la réception de la notification de ce fait, seront obligés
d’accepter l’offre de cet acquéreur aux mêmes conditions que celles convenues et n’auront aucun droit de préemption.
Tous les Associés Ordinaires, en acquérant des Parts Sociales Ordinaires ou en souscrivant aux Parts Sociales Ordinai-
res (directement ou indirectement, ou à des droits ou intérêts dans celles-ci) acceptent de renoncer dans ce cas et (et
renoncent effectivement) à tous leurs droits de préemption ou de veto en relation avec une telle vente ou à tout droit
111932
analogue tel que prévu par les Statuts ou autrement en relation avec l’acceptation d’une telle vente des Parts Sociales
Ordinaires, Toutes les Parts Sociales Ordinaires seront vendues au même prix.
14.2. Aucun Transfert de Parts Sociales Ordinaires ne sera fait s’il en résulte qu’une personne (l’«Acquéreur») en-
semble ou avec un groupe de Personnes agissant de concert avec l’Acquéreur (autres que des Associés de Classe A à
la Date de Refonte ou leurs Affiliés) détiendront plus de 15 pour cent des Parts Sociales Ordinaires alors en émission
ou que les Associés de Classe A à la Date de Refonte ou leurs Affiliés cessent de détenir 15 pour cent ou plus des Parts
Sociales Ordinaires en émission (ou si les Associés de Classe A à la Date de Refonte ou leurs Affiliés détiennent moins
de 25 pour cent, mais plus de 10 pour cent des Parts Sociales Ordinaires en émission si cette vente réduit leurs parti-
cipations) à moins que l’Acquéreur n’ait fait une offre à tous les détenteurs de Parts Sociales Ordinaires d’acquérir tou-
tes leurs Parts Sociales Ordinaires à un prix égal au montant le plus élevé entre (a) le prix auquel le Transfert est à faire
ou (b) le prix le plus élevé que l’Acquéreur ou des Personnes Agissant de concert avec ce dernier ont payé pour des
Parts Sociales Ordinaires dans un délai de 12 mois avant la date à laquelle un tel Transfert aurait été fait autrement. Dans
un tel cas, les droits de préemption prévus à l’article 12 ne s’appliqueront pas et aucun Associé n’aura de droits de
préemption.
Les dispositions du présent article 14 n’empêcheront pas les transferts de Parts Sociales Ordinaires envisagés dans
le cas où un pacte d’associés ou un contrat du même type (le cas échéant) existe à n’importe quel moment entre tous
ou une partie des Associés et la Société et que ces transferts ont été prévus par ce contrat (le cas échéant) tel que
déterminé par la Société.
Art. 15. Décisions des Associés
15.1. Les décisions des Associés seront prises par l’Assemblée Générale des Associés (ou, le cas échéant, par l’as-
semblée des Associés de la Classe A ou de la Classe B, dans les limites prévues par les présents Statuts). Toutefois, la
tenue d’une assemblée n’est pas obligatoirement requise aussi longtemps que le nombre des Associés est inférieur à
vingt-cinq et dans un tel cas, les décisions des Associés peuvent valablement être prises par écrit. Toute assemblée des
Associés de la Société régulièrement constituée ou toute décision valable prise par écrit (le cas échéant) représentera
l’Assemblée Générale des Associés en tant qu’organe de la Société.
15.2. Chaque Associé pourra prendre part aux Assemblées Générales (ou, le cas échéant, aux Assemblées de Classe
dont il détient des Parts Sociales) ou aux décisions écrites. Il aura un nombre de voix égal au nombre de Parts Sociales
qu’il détient et pourra valablement agir aux assemblées des Associés par l’intermédiaire d’un mandataire.
15.3. Les Assemblées seront convoquées par le Conseil de Gérance moyennant un avis de convocation adressé par
lettre recommandée aux Associés à leur adresse apparaissant dans le registre des Associés détenu par la Société au
moins huit (8) jours avant la date de l’Assemblée. Si l’entièreté du capital social de la Société est représenté à une As-
semblée, l’Assemblée pourra valablement se tenir sans avis de convocation. Dans le cas des décisions prises par écrit,
le texte de ces décisions sera envoyé aux Associés à leur adresse mentionnée dans le registre des Associés détenu par
la Société au moins 8 jours avant la date effective proposée pour ces résolutions. Ces résolutions deviendront effectives
moyennant l’accord de la majorité tel que prévu dans ces Statuts pour les décisions collectives (ou en respectant les
conditions de majorité à la date prévue dans les présents Statuts). Les décisions écrites à l’unanimité pourront être pas-
sées à tout moment sans délai de préavis.
15.4. (i) A moins que ce soit prévu autrement dans les présents Statuts, les décisions de l’Assemblée Générale seront
valablement adoptées si elles sont approuvées par les Associés représentant plus de la moitié du capital social. Si cette
majorité n’est pas atteinte à la première assemblée ou lors de la première résolution écrite, les Associés seront convo-
qués ou consultés une deuxième fois, par lettre recommandée, et les décisions seront adoptées à la majorité des voix
des votants, sans considérer la portion du capital représentée. (ii) Cependant, des décisions concernant des modifica-
tions des Statuts seront prises par (x) une majorité des Associés (y) représentant au moins trois quarts du capital social
émis et (iii) les décisions concernant le changement de nationalité de la Société seront prises par les Associés représen-
tant 100% du capital social émis.
15.5. Les présentes dispositions s’appliquent mutatis mutandis (le cas échéant) aux assemblées des associés d’une clas-
se de parts sociales.
15.6. Dans le cas, et aussi longtemps que la Société compte au moins 25 Associés, une Assemblée Générale annuelle
se tiendra chaque année, le 30 mai à 11.00 heures du matin. Si ce jour n’est pas un jour ouvrable, l’Assemblée se tiendra
le jour ouvrable gui suivra immédiatement cette date.
Art. 16. Informations des Associés
16.1. Les rapports financiers sont à la disposition des Associés au siège social de la Société. La Société fournira en
plus aux Associés toutes les informations telles que requises par la loi.
16.2. Dans le cas où un ou plusieurs Associés sont des Associés ERISA, ces Associés ERISA auront le droit de recevoir
moyennant une demande écrite raisonnable formulée à la Société, copie de toutes les informations que ces Associés
pourraient raisonnablement demander à tout moment; et chaque Associé ERISA aura le droit de rencontrer les person-
nes chargées de l’administration et le personnel de la Société et/ou du Groupe qu’il aura raisonnablement désigné,
moyennant une demande raisonnable faite à la Société.
Art. 17. Année comptable
L’année comptable de la Société commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la même
année. La première année sociale commence à la date de constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2006.
Art. 18. Comptes annuels, commissaire aux comptes
18.1. Chaque année, à la fin de l’année sociale, les comptes annuels de la Société seront préparés par le Conseil de
Gérance.
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18.2. Les opérations de la Société devront, si la Société compte plus de 25 Associés, être soumises au contrôle d’un
commissaire aux comptes. Dans un tel cas, le commissaire aux comptes sera nommé par l’Assemblée Générale des As-
sociés. Ce commissaire aux comptes pourra être révoqué à tout moment par l’Assemblée Générale des Associés avec
ou sans cause. Ce commissaire aux comptes est remplacé par un réviseur d’entreprise sous réserve des limites prévues
par la loi.
Art. 19. Droit Préférentiel de Distribution des Parts Sociales Préférentielles de Classe P
Pour chaque année où une Part Sociale Préférentielle de Classe P est en circulation dans la Société, cette Part Sociale
Préférentielle de Classe P donne droit à son détenteur à un dividende annuel préférentiel et cumulatif égal à quinze (15)
% de la Valeur Ajustée de ces Parts Sociales Préférentielles de Classe P de la Société pour l’année donnée (les «Droits
Préférentiels de Classe P aux Dividendes»). Le Dividende Préférentiel de Classe P non payé s’accumule. Le Droit Pré-
férentiel de Distribution des Classe P naît jour après jour et est calculé sur la base de 365 jours.
Dans le cas d’un rachat de Parts Sociales Préférentielles de Classe P, chacune de ces Parts Sociales doit être rachetée
pour un montant égal, d’une part à tout Droit Préférentiel de Distribution des Classe P accumulé (et non payé) lié et
d’autre part à la Valeur de Souscription de Classe P.
Art. 20. Distribution
20.1. Cinq pour cent (5%) du bénéfice net sera placé sur un compte de réserve légale. Cette déduction cessera d’être
obligatoire lorsque le compte de réserve atteindra dix pour cent (10%) du capital social émis de la Société. Le solde peut
être distribué aux Associés sur décision de l’Assemblée Générale des Associés en vertu des dispositions des présents
statuts.
20.2. Les Associés pourront décider de payer des dividendes intérimaires sur base d’un arrêté de compte préparé
par le Conseil de Gérance, prouvant (i) que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution, étant entendu que
le montant à distribuer ne pourra pas excéder les profits réalisés depuis la fin du denier exercice comptable augmenté
des profits reportés et des réserves distribuables et de la prime d’émission disponible, mais diminué des pertes repor-
tées et des sommes devant être allouées à la réserve établie par la loi et (ii) que cette distribution ne peut être faite
qu’en accord avec les présents statuts.
20.3. Le compte de prime d’émission disponible pourra être distribué aux Associés moyennant décision de l’Assem-
blée Générale des Associés et seulement en accord avec les dispositions ci-dessous. L’Assemblée Générale des Associés
pourra décider d’allouer tout montant du compte de réserve prime d’émission au compte de réserve légale.
20.4. Toute distribution de dividendes issue des profits nets et des réserves doit être faite de la façon suivante:
(i) un montant d’un (1)% du Montant Distribuable est distribué de façon égale à tout les Associés proportionnellement
à leur nombre de Parts Sociales, ensuite
(ii) les Parts Sociales de Classe P reçoivent leur Droit Préférentiel de Distribution de Classe D, enfin
(iii) le montant restant du Montant Distribuable est distribué de façon égalitaire à tous les Associés détenant des Parts
Sociales de Classe A et de Classe B proportionnellement à leur détention de Parts Sociales de Classe A ou de Classe B.
20.5. Si les Droits Préférentiels de Distribution de Classe P se sont accumulés (et n’ont pas été déclarés ou payés)
au moment de la distribution faite des primes d’émission disponibles ou des réserves disponibles, les Droits Préférentiels
de Distribution de Classe P sont payés en priorité.
Art. 21. Dissolution, Liquidation
21.1. Dans le cas où la Société est dissoute, la liquidation sera réalisée par un ou plusieurs liquidateurs qui pourront,
mais ne devront pas être Associés et qui seront nommés par l’Assemblée Générale des Associés qui spécifiera leurs
pouvoirs et rémunérations.
21.2. A la clôture de la liquidation de la Société, les avoirs qui resteront après paiement du passif seront distribués
aux Associés. Une fois toutes les dettes, charges et frais de liquidation payés, tout solde restant est payé (i) en premier
aux Associés de Classe P pour tout Droit de Distribution de Classe P accumulé (et non payés) proportionnellement à
leur détention de Parts Sociales de Classe P ainsi que pour la Valeur de Souscription des Parts Sociales de Classe P, (ii)
ensuite à tous les détenteurs de Parts Sociales de Classe A et de Parts Sociales de Classe B de la Société en fonction de
leur détention de Parts Sociales de Classe A et de Parts Sociales de Classe B.
Art. 22. Associé unique
Si, et aussi longtemps qu’un Associé détiendra toutes les Parts Sociales de la Société, la Société existera comme une
société unipersonnelle conformément à l’article 179(2) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales; dans ce
cas, les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi seront applicables.
Art. 23. Définitions
Affilié
Signifie en relation avec une Personne, toute autre Personne qui, direc-
tement ou indirectement à travers une ou plusieurs intermédiaires, con-
trôle, ou qui est contrôlé par, ou qui est sous le contrôle commun avec,
une telle Personne; toute structure d’investissement collective organisée
par cette Personne (ou un Affilié de celle-ci) dont les investissement sont
déterminés par cette Personne, ou un associé, fondé de pouvoir, em-
ployé de cette Personne (ou d’un des Affiliés de celle-ci); et tout fonds
d’investissement organisé par cette personne pour le bénéfice de ces as-
sociés, fondés de pouvoir ou employés ou de leurs personnes à charge
et en relation avec un Associé de Classe A ou un Associé de Classe P,
toute personne que est un associé d’un des Associés de Classe A ou un
Associé de Classe P ou un Affilié d’une telle Personne ou un fiduciaire ou
111934
un nominee pour, ou le successeur dans le cadre d’une organisation de,
trust de pension.
Assemblée Générale
Signifie l’assemblée générale des Associés de la Société (résolutions écri-
tes des Associés dans les limites prévues par la loi) (sans avoir égard aux
classes).
Associé Employé
Signifie un employé d’un Membre du Groupe qui détient également des
Parts Sociales dans la Société (ou des droits ou intérêts dans celles-ci).
Associé ERISA
Signifie un Associé qui est reconnu comme tel en vertu de l’United States
Employee Retirement Income Security Act de 1974 et dont DOUGHTY
HANSON & CO. LIMITED ou ses Affiliés est ou a toujours été membre
ou partenaire.
Associé Ordinaire
Signifie un détenteur de Parts Sociales Ordinaires.
Associés
Signifie les détenteurs de Parts Sociales.
Associés de Classe A
Signifie les détenteurs de Parts Sociales de Classe A de la Société.
Associés de Classe B
Signifie les détenteurs de Parts Sociales de la Classe B de la Société.
Associés Préférentiels de Classe P
ou Associé de Classe P
Signifie les détenteurs de Parts Sociales de la Classe P.
Cessionnaire
Signifie la Personne à laquelle les Parts Sociales ont été Transférées.
Conseil de Gérance ou Conseil
Signifie le Conseil de Gérance de la Société nommé conformément aux
Statuts.
Date de Refonte
Signifie la date de l’assemblée générale extraordinaire des Associés déci-
dant de la refonte des Statuts le 15 février 2006.
Employé
Signifie un employé d’un Membre du Groupe et «Employé(e)», doit se
comprendre comme une référence à une relation de travail établie avec
un Membre du Groupe.
Gérant
Signifie le gérant de la Société.
Groupe
Signifie la Société et ses filaires de temps en temps et un «Membre du
Groupe» aura la signification correspondante.
Juste Valeur
Signifie le montant convenu entre les Associés A représentant 50% des
Parts Sociales de Classe A et les Représentants de Classe B comme étant
la juste valeur d’une Parts Sociale pour les besoins de l’article 12 et 13 ou
si cette valeur n’a pas été convenue, la valeur déterminée par une entité
reconnue internationalement, sélectionnée par le Conseil conformément
aux méthodes d’évaluation internationalement reconnues sur la base
d’une négociation de bonne foi entre une personne désirant acheter les
parts sociales et une personne désirant vendre les parts sociales sans
aucune remise ou prime pour le fait que ces parts sociales représentent
une participation majoritaire ou minoritaire dans la société.
Membre du Conseil ERISA
Signifie un Membre du Conseil nommé entre les candidates proposes par
un ou plusieurs Associés ERISA.
Montant Distribué
Signifie le montant total de dividendes (dividendes intérimaires inclus) dé-
claré par l’assemblée générale des Associés.
Parts Sociales
Signifie toutes les parts sociales de la Société quelque soit leur classe.
Parts Sociales de Classe A
Signifie les parts sociales ordinaires de Classe A de la Société avec les
droits et obligations tels que déterminés par les présents Statuts.
Parts Sociales de Classe B
Signifie les parts sociales ordinaires de Classe B de la Société avec les
droits et obligations tels que déterminés par les présents Statuts.
Parts Sociales Ordinaires
Signifie les Parts Sociales de Classe A et de Classe B.
Parts Sociales Préférentielles de Classe P
ou Parts Sociales de Classe P
Signifie les parts sociales préférentielles de Classe P de la Société avec les
droits et obligations tels que déterminés par les présents Statuts.
Personne
Signifie une personne physique ou une entité juridique de n’importe quel-
le nature.
Représentant de la Classe B
Signifie (le cas échéant) l’un des deux Représentants de la Classe B nom-
mé par les détenteurs de 75% des Parts Sociales de Classe B émises et
les deux premiers Représentants de la Classe B sont M. Stephen Salmon
et M. Tim Jones, pourvu qu’en cas de vacance du poste de Représentant
de Classe B pendant une période de 60 jours ou plus, les Associés de
Classe A détenant 50% des Parts Sociales émises puissent nommer un
Représentant de Classe B.
Société
HellermannTyton ALPHA, S.à r.l.
Statuts
Signifie les présents Statuts de la Société.
Transfert de Parts Sociales
Signifie un transfert d’une ou plusieurs Parts Sociales ou d’un droit direct,
indirect ou fiduciaire ou d’un intérêt dans ces Parts Sociales d’une quel-
conque manière y compris par voie de vente, disposition, transfert, gage,
111935
Art. 24. Loi applicable
Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents Statuts, les Associés se réfèrent à la législation applicable».
<i>Troisième résolutioni>
Il est noté et pris connaissance du fait que les parts sociales de Classe B n’existeront, de même que les dispositions
telles que prévues par les statuts coordonnés de la Société relatifs au point B de l’ordre du jour concernant les actions
de Classe B, ne prendront effet et ne seront applicables, qu’à la date d’émission des parts sociales de Classe B.
<i>Quatrième résolutioni>
Il est résolu de fixer le nombre de Membres du Conseil à cinq (5) membres, de confirmer le mandat des membres
existants du conseil pour une durée indéterminée et de qualifier ces derniers comme Gérant A. Il est résolu d’élire Mon-
sieur Stephen Salmon, Président du Groupe, né le 16 août 1949 à Londres, Grande-Bretagne et résidant à Garden Cot-
tage, Horsham Road, Steyning, Sussex BN44 3AG comme cinquième Membre du Conseil de Gérance de la Société et
de le qualifier de Gérant B, de sorte que le conseil de gérance de la Société se compose comme suit:
- M. Steven Bone, Gérant A;
- M. Gérard Becquer, Gérant A;
- M. Alioscia Berto, Gérant A;
- M. Åke Rikard Brattberger, Gérant A;
- M. Stephen Salmon, Gérant B.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, l’assemblée a été clôturée.
<i>Fraisi>
L’apport ci-dessus représentant 100% des parts sociales de HellermannTyton HOLDINGS LIMITED (UK), une socié-
té à responsabilité limitée ayant son siège social en Grande-Bretagne, membre de l’Union européenne, contre l’émission
de nouvelles parts sociales dans la Société, les parties comparantes se réfèrent à l’exemption du droit d’apport prévue
à l’article 4-2 de la loi du 29 décembre 1971.
Les dépenses, frais, rémunération ou charges, quelle que soit leur forme, seront payés par la Société suite à son aug-
mentation du capital social et sont estimés à neuf mille euros.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare par la présente qu’à la demande des parties comparan-
tes, ce procès-verbal est rédigé en anglais, suivi par une traduction française, à la demande des mêmes parties compa-
rantes en cas de divergences entre la version anglaise et la version française, la version anglaise faisant foi.
Fait à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Après avoir lu ce procès-verbal, les membres du Bureau ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: T. Hoss, C. Larmet, C. Martins, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 16 février 2006, vol. 435, fol. 51, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(122561.3/242/1414) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2006.
hypothèque de tout genre, garantie allocation ou autrement; et Transfé-
rer, Transférant ou Transféré, Transférable doit se comprendre en con-
séquence.
Valeur Ajustée
Signifie la Valeur de Souscription de Classe P des Parts Sociales de Classe
P augmentée du montant des droits préférentiels cumulatifs de distribu-
tion de ces Parts Sociales Préférentielles de Classe P des années précé-
dentes accumulés mais non encore payés.
Valeur de Souscription de Classe P
Signifie le prix de souscription des Parts Sociales de Classe P concernées,
étant au moment de la souscription de trente-six virgule cinq cent qua-
tre-vingt-cinq (36,585 EUR) par Part Sociale Préférentielle de Classe P.
Vente
Signifie (a) la vente, la passation, la charge ou la disposition ou autre de
Parts Sociales (ou tout intérêt y afférant) de la Société à une Personne ou
un groupe (que ce sont dans un cadre d’une transaction ou de plusieurs
transactions) qui a pour résultat que la Personne ou le groupe seul ou en-
semble avec des Personnes Agissant de concert avec la Personne ou le
groupe détiennent le droit d’exercice 50% ou plus des droits de vote aux
Assemblées Générales de la Société mais dans le cadre de ces Statuts,
aucun des Associés de la Société ne doit être, à la Date de Refonte (et
concernant les Parts Sociales de Classe B, pour une période allant jusqu’à
90 jours (plus deux jours ouvrables) telle que déterminée par la Société),
considéré comme agissant de concert les uns avec les autres; ou (b) la
vente, transfert ou disposition (qui ne sont pas effectués par une filiale à
100% de la Société à une autre filiale ou à la Société ou de la Société à
une de ses filiales à 100%) de substantiellement l’entièreté des engage-
ments, avoirs mobiliers et immobiliers du Groupe.
Mersch, le 16 octobre 2006.
H. Hellinckx.
111936
NYIRAGONGO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5852 Hesperange, 3, rue d’Itzig.
R. C. Luxembourg B 102.682.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 8 novembre 2006, réf. LSO-BW01561, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 novembre 2006.
(120818.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
MANANA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 97.594.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 2 novembre 2006, réf. LSO-BW00162, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 novembre 2006.
(120821.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
CIREN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6950 Olingen, 5A, rue de Roodt-sur-Syre.
R. C. Luxembourg B 112.279.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire, tenue à la date du 30 octobre 2006 à 15 heures,
que les actionnaires ont:
1) Décidé de révoquer l’administrateur:
- Monsieur Fabrice Ciach.
2) Décidé de révoquer la société FIDUCIAIRE VINCENT LA MENDOLA, S.à r.l., établie et ayant son siège à L-1930
Luxembourg, 64, avenue de la Liberté, de ses fonctions de commissaire aux comptes.
3) Décidé de nommer comme commissaire aux comptes la société EUROTRUST, R.C.S.L. B 86.381, avec siège social
au 33, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 octobre 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 3 novembre 2006, réf. LSO-BW00384. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(120831.3//22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2006.
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES
Signature
COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION LUXEMBOURG S.A.
Signature
Pour extrait conforme
<i>Le Conseil d’Administration
i>Signatures
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
P.E.F. S.A., Paris Euro Fashion
Cost
Igloo d’Or, S.à r.l.
Promovillas S.A.
Jacob, S.à r.l.
La Romantica, S.à r.l.
Coversys International S.A.
Arde
Hammer Transport A.G.
Les Editions Saphir S.A.
Waste Solutions Luxembourg S.A.
Electricité Romain Feiereisen, S.à r.l.
Entreprise de Charpente Zloic-Hoffmann, S.à r.l.
Surf’in S.A.
Tracomi, S.à r.l.
Maintenance S.A.
Net & Clean, S.à r.l.
Société pour Opérations Industrielles et Commerciales en Aéronautique
Gérance et Syndic de l’Immobilier, S.à r.l.
Aviapartner Europe S.A.
Nova Holdings S.A.
Delight, S.à r.l.
Cera M’Art, S.à r.l.
Bernaimmotrans, S.à r.l.
American Pressing, S.à r.l.
Latina Wines S.A.
Tierra del Fuego, S.à r.l.
Architekturbüro Scharf, G.m.b.H.
Old Tree S.A.
Chaud-Froid, S.à r.l.
Tiefbau, G.m.b.H.
Gimirosa, S.à r.l.
Herzig International
FremantleMedia S.A.
Euro Partner S.A.
News and Fun Invest, S.à r.l.
Fondamenta Private Equity S.A.
Favius One S.A.
Média - Assurances S.A.
Opportunity Fund III Property IX, S.à r.l.
RTL Group Central & Eastern Europe S.A.
Superconfex Luxembourg
CG (Germany) II, S.à r.l.
CG (Germany) II, S.à r.l.
HellermannTyton Alpha, S.à r.l.
Nyiragongo, S.à r.l.
Manana, S.à r.l.
Ciren S.A.