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83281
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1736
16 septembre 2006
S O M M A I R E
BONDI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 102.342.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 7 juillet 2006, réf. LSO-BS02923, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(072257.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2006.
ABN AMRO PPP Investments S.C.A. Sicar, Luxem-
Internodium S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
83325
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83283
Jerren International Holding, S.à r.l., Luxem-
ABN AMRO PPP Investments, S.à r.l., Luxem-
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83320
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83307
Maginvest S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
83325
Agil S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83325
Midi Invest S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
83327
Akord Investment S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
83316
Monsun, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
83321
Artifex S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83318
Nobileo, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
83315
Auto Moteurs Express Service, S.à r.l., Hespe-
Opaline Investissements S.A.H., Luxembourg . . .
83324
range . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83282
Partapar S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83322
Bond Street Holdings S.A., Luxembourg . . . . . . . .
83321
Partner Investment Fund, Sicav, Luxembourg . . .
83326
Bond Street Properties S.A., Luxembourg . . . . . . .
83321
Pembroke S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
83322
Bondi S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83281
Redone S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83328
Cabochon S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
83326
S.G.T., Société de Gestion et Travaux S.A., Luxem-
Cadel Finances S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
83321
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83322
Cadh Participations S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
83321
S.J.M. Finance S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
83324
Calgary (Holdings) S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
83327
Schumann-Lavedrine Asset Management I, Sicav,
Celux Finance S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
83324
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83314
D.S. Finance S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
83324
Seraya S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83328
Dolberg S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83328
Somalux, Société de Matériel Luxembourgeoise
Edisa S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83326
S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83327
European Fashion Group S.A.H., Luxemburg. . . . .
83323
Star Real Estate S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
83320
Fidelity Funds, Sicav, Luxembourg. . . . . . . . . . . . . .
83322
V.T.L. S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83315
Gemvest Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
83282
V.T.L. S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83315
Giljaam Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
83323
V.T.L. S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83315
S G A SERVICES
<i>Administrateur
i>Signature
83282
AUTO MOTEURS EXPRESS SERVICE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5880 Hesperange, 115, Ceinture Um Schlass.
R. C. Luxembourg B 34.594.
—
Le bilan abrégé et l’annexe abrégée 31 décembre 2005 ainsi que les résolutions des associés qui s’y rapportent,
enregistrés à Luxembourg, le 21 juillet 2006, réf. LSO-BS08244, ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, le 21 juillet 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 18 juillet 2006.
(072826.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juillet 2006.
GEMVEST HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 94.594.
—
L’an deux mille trois, le vingt-neuf août.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Se réunit une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding GEMVEST
HOLDING S.A., ayant son siège social à L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent, R.C. Luxembourg section B numéro
94.594, constituée suivant acte reçu le 25 juin 2003, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro
848 du 19 août 2003.
L’assemblée est présidée par Monsieur Roger Caurla, Maître en droit, demeurant à Mondercange.
Le président désigne comme secrétaire et l’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Hubert Janssen, juriste,
demeurant à Torgny (Belgique)
Le président prie le notaire d’acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence. Cette liste et les procurations, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront ci-
annexées pour être enregistrées avec l’acte.
II.- Clôturée, cette liste de présence fait apparaître que les 5.000 (cinq mille) actions, représentant l’intégralité du
capital social sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider
valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour, dont les actionnaires
ont été préalablement informés.
III.- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Fixation d’un capital autorisé et ajout des paragraphes suivants à l’article 3 des statuts:
«Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital social pour le porter de son montant actuel de EUR
5.000.000,- (cinq millions d’euros) à EUR 10.000.000,- (dix millions d’euros) le cas échéant par émission d’ actions nou-
velles de mille euros (EUR 1.000,-) chacune, jouissant des mêmes droits que les actions existantes. En conséquence, il
est autorisé à réaliser cette augmentation de capital, spécialement à émettre les actions nouvelles éventuelles en une ou
plusieurs fois et par tranche, à fixer l’époque et le lieu de l’émission intégrale ou des émissions partielles éventuelles, à
déterminer les conditions de souscription et de libération, à faire appel, le cas échéant, à de nouveaux actionnaires, enfin
à arrêter toutes autres modalités d’exécution se révélant nécessaires ou utiles et même non spécialement prévues en
la présente résolution, à faire constater en la forme requise les souscriptions des actions nouvelles, la libération et les
augmentations effectives du capital et enfin, à mettre les statuts en concordance avec les modifications dérivant de l’aug-
mentation de capital réalisée et dûment constatée, le tout conformément à la loi du 10 août 1915. Cette autorisation
est valable pendant une période de cinq ans à partir de la date de la présente assemblée générale.
Sous respect des conditions ci-avant stipulées et par dérogation à l’article 10 ci-après, le conseil d’administration est
autorisé à augmenter le capital social, même par incorporation des réserves libres.
Le conseil d’administration a l’autorisation de supprimer ou de limiter le droit préférentiel de souscription lors d’une
augmentation de capital réalisée dans les limites du capital autorisé. Le capital autorisé et le capital souscrit peuvent être
augmentés ou réduits par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires statuant comme en matière
de modifications des statuts.».
2. Modification de l’article 11 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit au siège social ou à tout autre endroit à Luxembourg indi-
qué dans l’avis de convocation, le 1
er
lundi de juin à 8.00 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier
jour ouvrable suivant.».
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, les actionnaires décident ce qui suit à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de fixer un capital autorisé et d’ajouter les paragraphes suivants à l’article 3 des statuts:
«Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital social pour le porter de son montant actuel de EUR
5.000.000,- (cinq millions d’euros) à EUR 10.000.000,- (dix millions d’euros) le cas échéant par émission d’ actions nou-
H.-D. Lange
<i>Géranti>
83283
velles de mille euros (EUR 1.000,-) chacune, jouissant des mêmes droits que les actions existantes. En conséquence, il
est autorisé à réaliser cette augmentation de capital, spécialement à émettre les actions nouvelles éventuelles en une ou
plusieurs fois et par tranche, à fixer l’époque et le lieu de l’émission intégrale ou des émissions partielles éventuelles, à
déterminer les conditions de souscription et de libération, à faire appel, le cas échéant, à de nouveaux actionnaires, enfin
à arrêter toutes autres modalités d’exécution se révélant nécessaires ou utiles et même non spécialement prévues en
la présente résolution, à faire constater en la forme requise les souscriptions des actions nouvelles, la libération et les
augmentations effectives du capital et enfin, à mettre les statuts en concordance avec les modifications dérivant de l’aug-
mentation de capital réalisée et dûment constatée, le tout conformément à la loi du 10 août 1915. Cette autorisation
est valable pendant une période de cinq ans se terminant le 29 août 2008.
Sous respect des conditions ci-avant stipulées et par dérogation à l’article 10 ci-après, le conseil d’administration est
autorisé à augmenter le capital social, même par incorporation des réserves libres.
Le conseil d’administration a l’autorisation de supprimer ou de limiter le droit préférentiel de souscription lors d’une
augmentation de capital réalisée dans les limites du capital autorisé. Le capital autorisé et le capital souscrit peuvent être
augmentés ou réduits par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires statuant comme en matière
de modifications des statuts.».
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 11 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit au siège social ou à tout autre endroit à Luxembourg indi-
qué dans l’avis de convocation, le 1
er
lundi de juin à 8 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour
ouvrable suivant.».
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte. Passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous, Notaire, la présente minute.
Signé: R. Caurla, H. Janssen, J.Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 8 septembre 2003, vol. 140S, fol. 51, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(031890.1/211/80) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 2004.
ABN AMRO PPP INVESTMENTS S.C.A. SICAR, Société d’Investissement en Capital à Risque.
Registered office: L-1855 Luxembourg, 46, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 118.993.
—
STATUTES
In the year two thousand and six, on the thirtieth of August.
Before the undersigned Maître Joseph Elvinger, notary public residing at Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
There appeared:
1. ABN AMRO PPP INVESTMENTS, S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) having
its registered office at 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, incorporated under
Luxembourg law, not yet registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies and whose articles
of association have not been yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, and
2. DIF LUXEMBOURG, S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) having its regis-
tered office at 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, incorporated under Lux-
embourg law, not yet registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies and whose articles of
association have not been yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, and
3. ABN AMRO EUROPEAN INVESTMENTS, S.à r.l., a private limited liability company having its registered office at
46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and registered with the Luxembourg Reg-
ister of Commerce and Companies under number B.1081850.
All represented by Caroline Migeot, lawyer, residing professionally in Luxembourg, by virtue of proxies given under
private seal, which, initialled ne varietur by the appearing persons and the undersigned notary, will remain annexed to
the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties have requested the notary to draw up the following articles of incorporation of a limited part-
nership by shares (société en commandite par actions), which they declared to organize among themselves.
Preliminary Title - Definitions
In these Articles of Incorporation, the following shall have the respective meaning set out below:
«ABN AMRO»: ABN AMRO BANK N.V or any of its Affiliates who are or become Limited Shareholder
«Affiliates»: means in respect of an entity any natural person or corporation directly or indirectly controlling,
controlled by, or under control with, the said entity
«Articles of Incorporation»: these articles of incorporation as amended from time to time
«Auditor»: the auditor of the Company acting in its capacity as qualified independent auditor (réviseur d’entreprise
agréé) of the Company
«Bank Business Day»: each day upon which the banks are open for business in Luxembourg, Amsterdam and London
Luxembourg, le 23 septembre 2003.
J. Elvinger.
83284
«Closing»: the date determined by the General Partner on which executed Subscription Agreements in relation to
the first issuance of Ordinary Shares after the incorporation of the Company have been received and accepted by the
General Partner, as such date is indicated in the Prospectus or such other date as the General Partner may, in its abso-
lute discretion, decide, provided that such date shall be not later than twelve (12) months after the first proposed date
for the Closing
«Commitment»: the commitment of an Investor to subscribe for Ordinary Shares and to pay the Ordinary Shares in
within the time limits and under the terms and conditions of the Subscription Agreement entered into by the relevant
Investor as these conditions are summarised in article 7 of these Articles of Incorporation and in the Prospectus
«Company»: ABN AMRO PPP INVESTMENTS SCA SICAR, a Luxembourg investment company in risk capital
(société d’investissement en capital à risque) incorporated as a partnership limited by shares (société en commandite
par actions)
«CSSF»: the Commission de Surveillance du Secteur Financier
«Custodian»: the Company’s custodian in Luxembourg, acting as custodian in accordance with the Law of 15 June
2004
«Defaulting Investor»: an Investor declared defaulting by the General Partner in accordance with article 7.4 of these
Articles of Incorporation
«Distributable Cash»: the total cash available on any Distribution Date at the level of the Company and received from
whatever source within the Company structure for distribution to Shareholders as determined by the General Partner,
which available cash may include, without limitation, net proceeds from operations, disposals of Risk Capital Investments
and refinancing plus income received from investments in cash or securities as well as any repayment of the paid in share
capital paid by the Shareholders to the Company in consideration of their Commitment net of, inter alia, all expenses
(e.g. without limitation fees payable to the Custodian, the Domiciliation and Central Administrator, the General Partner,
the accountants, the Auditor, the legal advisers, the printers and any other agent and services provider employed by the
Company as well as fees for targeted investments that were finally not done) and or capital expenditures (e.g. without
limitation the costs of buying and selling assets or raising capital, including where applicable any taxes)
«Distribution Date»: the date on which the General Partner proposes payment of Distributable Cash
«Domiciliation and Central Administrator»: the Company’s domiciliation and central administrator in Luxembourg
«Drawdown»: the request made by the General Partner to each Limited Shareholder to pay in to the Company whole
or part of the remaining balance of the Initial Price in respect of each Ordinary Share he has subscribed for
«Drawdown Notice»: a notice whereby the General Partner informs each Limited Shareholder of a Drawdown
«Eligible Investors»: the Investors who qualify as well-informed investors in accordance with the provisions of the
Law of 15 June 2004, as defined in article 7.2 of these Articles of Incorporation
«EUR»: Euro, the single currency of the participating member states of the European Economic and Monetary Union
«Funded Commitments»: the Investors’ Commitments to subscribe for Ordinary Shares under the Subscription
Agreement which have been entirely drawn down and fully paid-in to the Company
«General Partner»: ABN AMRO PPP INVESTMENTS, S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company (société
à responsabilité limitée) that will exercise the management of the Company
«Holding Company»: a company, which own one hundred per cent (100%) of a Project Company, which has entered
into a PFI/PPP contract and in which the Company may invest in accordance with the Prospectus
«Initial Price»: the subscription price at which the Ordinary Shares are offered on the Closing, which will be deter-
mined and paid under the terms and conditions indicated in the Prospectus
«Investment Committee»: the committee created to make recommendations to the General Partner, which will com-
prise one representative of each Limited Shareholder of the Company, as provided by the provisions set out in article
17 of these Articles of Incorporation
«Investment Committee Representative»: Each member of the Investment Committee
«Investment Period»: the period, that is expected to end by the fifth (5th) anniversary of the Closing, during which it
is envisaged that all Commitments will be entirely drawn down and that the remaining balance of the Initial Price will be
fully paid-in to the Company subject to the conditions as set out in section 6 of the Prospectus
«Investors»: Well-informed investors who have signed a Subscription Agreement (for the avoidance of doubt, the
term includes, where appropriate, the Shareholders)
«Law of 10 August 1915»: the Luxembourg law of 10 August 1915 on commercial companies as amended from time
to time
«Law of 15 June 2004»: the Luxembourg law of 15 June 2004 on the investment company in risk capital as amended
from time to time
«Limited Shareholders»: the holders of Ordinary Shares (actions ordinaires de commanditaires) and whose liability
is limited to the amount of their investment in the Company
«Management Share»: The management share (action de l’associé commandité) held by the General Partner in the
share capital of the Company in its capacity as unlimited shareholder (associé commandité)
«Manager»: Any member of the board of managers of the General Partner
«Net Asset Value»: the net asset value of the Company as determined in accordance with the Prospectus and article
10 of these Articles of Incorporation
«Ordinary Shares»: the ordinary shares (actions ordinaires de commanditaire) held by the Limited Shareholders
(actionnaires commanditaires) in the share capital of the Company
«Organisational Expenses»: the organisational expenses as determined in the Prospectus
«PFI/PPP»: private finance initiatives and public private partnerships
83285
«Prohibited Person»: any person, firm, partnership or corporate body, if in the sole opinion of the Company the hold-
ing of Ordinary Shares may be detrimental to the interests of the existing Shareholders or of the General Partner, if it
may result in a breach of any law or regulation, whether Luxembourg or otherwise, or if as a result thereof the Company
may become exposed to tax disadvantages, fines or penalties that it would not have otherwise incurred; the term
«Prohibited Person» includes any investor which does not meet the definition of Eligible Investors as described above
in accordance with the provisions of the Law of 15 June 2004
«Project Companies»: the companies which enter into PFI/PPP contracts with various governments and local author-
ities in relation to providing public services and public assets and in which the Company intends to invest, directly or
indirectly through a Holding Company, in accordance with the Prospectus
«Prospectus»: the prospectus of the Company as amended from time to time
«Risk Capital Investment»: any investment in the meaning of article 1 of the Law of 15 June 2004 and the CSSF
Circular 06/241 on the notion of risk capital in the meaning of the Law of 15 June 2004
«Shareholders»: the holders of the Shares, i.e. the Limited Shareholders and/or the Unlimited Shareholder as the case
may be
«Shares»: the shares in the capital of the Company, including the Management Share held by the General Partner and
the Ordinary Shares held by the Limited Shareholders as more fully explained in article 5 of these Articles of Incorpo-
ration
«Spot Rate of Exchange»: the average of the spot rates of exchange between EUR and another currency (being the
spot rate for purchasing and for selling EUR in exchange for the other currency respectively) in Luxembourg at 5.00 pm
on the relevant date as certified by the General Partner
«Subscription Agreement»: one or more subscription agreements entered into between each Investor and the
Company respectively by which an Investor subscribes for Ordinary Shares of the Company
«Undrawn Commitments»: the Investors’ Commitments to subscribe for Ordinary Shares under the Subscription
Agreement which have not yet been entirely drawn down and fully paid in to the Company
«Unlimited Shareholder»: ABM AMRO PPP INVESTMENTS, S.à r.l., which holds one (1) Management Share (action
de l’associé commandité) and which will be, in its capacity as unlimited shareholder (associé commandité), liable without
any limits for any obligations that cannot be met out of the assets of the Company
«Valuation Date»: a date on which the Net Asset Value is determined in accordance with the Articles of Incorpora-
tion and the Prospectus
«VAT»: the value added tax
Chapter I. - Name, Registered office, Object, Duration
1. Corporate name. There is hereby established among the General Partner in its capacity as Unlimited Sharehold-
er, the Limited Shareholders and all persons who may become owners of the Shares, a Luxembourg company under the
form of a limited partnership by shares (société en commandite par actions), qualifying as an investment company in risk
capital (société d’investissement en capital à risque).
The Company will exist under the corporate name of ABN AMRO PPP INVESTMENTS SCA SICAR.
2. Registered office. The registered office of the Company is established in the City of Luxembourg.
The General Partner is authorised to transfer the registered office of the Company within the City of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a res-
olution of an extraordinary general meeting of its Shareholders deliberating in the manner provided for the amendments
to the Articles of Incorporation.
Should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic or social, which would prevent
the normal activity at the registered office of the Company, the registered office of the Company may be temporarily
transferred abroad until such time as the situation becomes normalised; such temporary measures will not have any
effect on the Company’s nationality, which, notwithstanding this temporary transfer of the registered office, will remain
a Luxembourg Company. The decision as to the transfer abroad of the registered office will be taken by the General
Partner.
3. Object. According to article 1 of the Law of 15 June 2004, the object of the Company is to invest its assets directly
or indirectly in securities and other assets representing risk capital with the purpose of affording its Shareholders the
results of the management of its assets in return for the risk they bear.
In particular, the Company intends to provide its Shareholders high income and capital growth (i) by investing (di-
rectly or indirectly through a Holding Company) in Project Companies which enter into PFI/PPP contracts with various
governments and local authorities in relation to providing public services and public assets such as roads, rail, bridges,
tunnels, water purification, hospitals and schools mainly but not exclusively in Western Europe, provided that invest-
ments in the Project Companies will qualify as Risk Capital Investments and are made in view of their launch, develop-
ment or listing on a stock exchange; and (ii) by making any other investments in Risk Capital Investments connected
with or related to the PFI/PPP infrastructure sector or other general infrastructure projects with similar risk profile and
related inter alia to utilities, accommodations and transport, provided the General Partner believes these other Risk
Capital Investments and other general infrastructure projects present, at that point in time, an attractive investment
opportunity consistent with the Company’s overall investment objective and article 1 of the Law of 15 June 2004.
The investment objectives and policies of the Company shall be more fully described by the General Partner pursuant
to article 12 hereof and shall be disclosed in the Prospectus.
The Company may take any measures and carry out any transaction, which it may deem useful for the fulfillment and
development of its purpose to the largest extent permitted under the Law of 15 June 2004.
4. Term. The Company is incorporated for a limited period of time and will end on 31 March 2015.
83286
However, the General Partner may propose to the general meeting of Shareholders to extend the term of the Com-
pany twice for additional periods of one (1) year on each occasion and will therefore end ultimately on 31 March 2017
in order to allow the Company to meet and complete its investment objectives. The resolution to extend the term for
additional periods of one (1) year, as the case may be, will then be adopted by a vote representing at least eighty per
cent (80%) of the Shares in favour of the extension of the term of the Company, prior to 31 March 2015 or 31 March
2016 as the case may be. For the avoidance of doubt, the approval of the General Partner is not required, as provided
for in article 25 of these Articles of Incorporation, to have a valid decision in that respect.
Chapter II. - Capital, Shares
5. Share capital. The initial share capital of the Company is of two hundred and one thousand Euro (EUR 201,000)
represented by:
- one (1) share held by the General Partner in its capacity as Unlimited Shareholder (herein referred to as «Manage-
ment Share») with no par value, and
- two hundred (200) shares held by the Limited Shareholders (herein referred to as «Ordinary Shares») with no par
value.
The Management Share together with the Ordinary Shares are referred to as the «Shares» and each as a «Share»
when the reference to a specific category of Shares is not required.
In accordance with Article 5 (2) of the Law of 15 June 2004, at least five percent (5%) of each Share has been paid in
at the time of subscription. Payments on Shares not fully paid up at the time of subscription will be made at the time
and upon the conditions which the General Partner shall from time to time determine in accordance with article 7 here-
of and as more fully determined in the Prospectus.
The minimum share capital of the Company shall be, as required by the Law of 15 June 2004, the equivalent of one
million Euro (EUR 1,000,000.-). This minimum must be reached within a period of twelve months following the author-
isation of the SICAR.
The share capital of the Company shall at all times be equal to its Net Asset Value as defined in article 10 hereof.
6. Form of shares. The Company shall issue Shares in registered form only.
All issued registered Shares of the Company shall be registered in the register of Shareholders which shall be kept
by the Company or by one or more entities designated thereto by the Company and under the Company’s responsi-
bility, and such register shall contain the name of each owner of registered Shares, his residence or elected domicile as
indicated to the Company, the number of registered Shares held by him and the amount paid up on each Share.
The inscription of the Shareholder’s name in the register of Shareholders evidences his right of ownership on such
registered Shares. The Company shall normally not issue certificates for such inscription, but each Shareholder shall
receive a written confirmation of his shareholding.
The Company shall consider the person in whose name the Shares are registered as the full owner of the Shares.
Towards the Company, the Company’s Shares are indivisible, since only one owner is admitted per Share. Joint co-own-
ers have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Subject to the provisions of article 10 hereof, any transfer of registered Shares shall be entered into the register of
Shareholders.
Shareholders entitled to receive registered Shares shall provide the Company with an address to which all notices
and announcements may be sent. Such address will also be entered into the register of Shareholders.
In the event that a Shareholder does not provide an address, the Company may permit a notice to this effect to be
entered into the register of Shareholders and the Shareholder’s address will be deemed to be at the registered office
of the Company, or at such other address as may be so entered into by the Company from time to time, until another
address shall be provided to the Company by such Shareholder. A Shareholder may, at any time, change his address as
entered into the register of Shareholders by means of a written notification to the Company at its registered office, or
at such other address as may be set by the Company from time to time.
Payments of distributions, if any, will be made to Shareholders, in respect of registered Shares at their addresses in-
dicated in the register of Shareholders.
7. Issue and subscription for shares
7.1 Issue of the Shares
On the Closing, the General Partner is authorised to issue additional Ordinary Shares, without reserving to the ex-
isting Shareholders a preferential right to subscribe for the Ordinary Shares to be issued. These Ordinary Shares shall
be issued and allotted only upon acceptance of a Subscription Agreement containing, inter alia, the Commitment of the
prospective Limited Shareholder to subscribe for Ordinary Shares and to pay them in by contribution of a certain
amount of cash to the Company. In exchange for its Commitment, the Company will issue partly paid-in Ordinary Shares
to the relevant prospective Limited Shareholder.
After the Closing, the General Partner may, in its discretion, accept new Commitments from Investors provided that
all Ordinary Shares subscribed for on the Closing have been fully paid-in and provided that any issue of Ordinary Shares
after the Closing will be subject to the approval of the general meeting of Shareholders adopted by a vote representing
at least eighty per cent (80%) of the Shares in favour of the said issue of additional Ordinary Shares as provided for in
the Prospectus. For the avoidance of doubt, the approval of the General Partner is not required, as provided for in ar-
ticle 25 of these Articles of Incorporation, to validly decide on any issue of Ordinary Shares after the Closing.
7.2 Restrictions to the Subscription for Shares
The Ordinary Shares may only be subscribed by Eligible Investors, which term includes in accordance with the Law
of 15 June 2004:
- institutional investors; and
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- professional investors, i.e. those investors who are, in accordance with Luxembourg laws and regulations, deemed
to have the experience, knowledge and expertise to make their own investment decisions and properly asses the risk
they incur; and
- any other well-informed investors who fulfils the following conditions:
(i) declares in writing that he adheres to the status of well-informed investor and invests a minimum of the equivalent
in EUR of one hundred twenty five thousand Euro (EUR 125,000-) in the Company; or
(ii) declares in writing that he adheres to the status of well-informed investor and provides an assessment made by a
credit institution, another professional of the financial sector subject to rules of conduct within the meaning of article II
of Directive 93/22/CEE, or by a management company within the meaning of Directive 2001/107/CE, certifying his ex-
pertise, his experience and his knowledge in adequately appraising an investment in risk capital.
The General Partner may, in its absolute discretion, accept or reject subscription for Ordinary Shares. He may also
restrict or prevent the ownership of Ordinary Shares by any Prohibited Person as determined by the General Partner
or require any Investor to provide it with any information that it may consider necessary for the purpose of deciding
whether or not he is, or will be a Prohibited Person.
The General Partner may impose restrictions on the frequency at which Ordinary Shares shall be issued. The General
Partner may, in particular, decide that Ordinary Shares shall only be issued during one or more offering periods or at
such other frequency as provided for in the Prospectus.
The General Partner may fix a minimum subscription level as well as a minimum shareholding which any Shareholder
is required to comply with at any time as provided for in the Prospectus.
7.3 Issue price
On the Closing, Ordinary Shares will be issued at the Initial Price. The amount of the Initial Price and the terms and
conditions under which it will be paid are determined by the General Partner and disclosed in the Prospectus.
After the Closing, Ordinary Shares will be issued at the Net Asset Value determined in accordance with article 10 of
these Articles of Incorporation and will be fully paid-in. A subscription charge may be levied by the General Partner in
favour of the Company, where such proposal by the General Partner has been accepted by a vote of the general meeting
of Shareholders representing at least eighty per cent (80%) of the Shares in favour of the said subscription charge. For
the avoidance of doubt, the approval of the General Partner is not required, as provided for in article 25 of these Articles
of Incorporation, to validly decide on the proposal to levy the said subscription charge.
The General Partner may delegate to any of its Managers, or any duly authorised officer of the Company or any other
duly authorised person the power to accept under the responsibility of the General Partner subscriptions and to receive
payment of the issue price of the Ordinary Shares to be issued and to deliver them.
7.4 Default provisions
In case a Limited Shareholder does not pay a Drawdown within twenty (20) Bank Business Days from the day of
receipt of a Drawdown Notice, the General Partner may declare such Limited Shareholder a Defaulting Investor.
Unless waived by the General Partner, this results in distributions to the Defaulting Investor being set off or withheld
until any amounts owed to the Company have been paid-in full.
In addition, the General Partner may take any of the following actions:
(a) cause the Company to redeem the Ordinary Shares of the Defaulting Investor in the Company upon payment to
such Defaulting Investor of an amount equal to seventy five per cent (75%) of the Net Asset Value of its shareholding
in the Company with the payment of the redemption proceeds to be made at the liquidation of the Company;
(b) provide the non-Defaulting Investors with a right to purchase on a pro rata basis the Ordinary Shares of the De-
faulting Investor at an amount equal to seventy five per cent (75%) of the Net Asset Value of the Defaulting Investor’s
shareholding in the Company. The non-Defaulting Investors wishing to exercise this right must give notice of such fact
to the General Partner who shall, within ten (10) Bank Business Days of receipt of such notice, offer the Ordinary Shares
of the Defaulting Investor to the non-Defaulting Investors on a pro rata basis. On accepting the offer, each non-Default-
ing Investor shall notify the General Partner of the number of its pro rata Ordinary Shares in respect of which it accepts
the offer. Each non-Defaulting Investor will also indicate if it would be willing to purchase additional Ordinary Shares
and furthermore indicating a limit of Ordinary Shares it is willing to purchase additionally if not all the non-Defaulting
Investors accept the offer of the General Partner. If not all the non-Defaulting Investors accept the offer in full, the re-
maining Ordinary Shares shall be sold to those non-Defaulting Investors which have indicated a willingness to purchase
further Ordinary Shares. If only one non-Defaulting Investor accepts the offer, all of the Ordinary Shares of the Default-
ing Investor may be sold to such non-Defaulting Investor. However, if not all of the Ordinary Shares of the Defaulting
Investor are proposed to be purchased by the non-Defaulting Investors, then only that amount proposed to be pur-
chased by the non-Defaulting Investor can be sold to the Non-Defaulting Investor. In this case, the General Partner may
provide any third party to purchase the Ordinary Shares not proposed to be purchased by the non-Defaulting Investors
at the highest amount possible, but at least equal to seventy five per cent (75%) of the Net Asset Value of the Defaulting
Investor’s shareholding in the Company, provided that seventy five per cent (75%) of this amount will be allocated to
the Defaulting Investor and the excess, if any, will be allocated to the non-Defaulting Investors.
(c) exercise any other remedy available under applicable law.
Limited Shareholders may be delivered an additional Drawdown Notice to make up any shortfall of a Defaulting In-
vestor (not to exceed each Limited Shareholder’s Undrawn Commitment).
8. Transfer of shares
8.1 Management Share
The General Partner will not sell, assign, transfer, exchange, pledge, encumber or otherwise dispose of the Manage-
ment Share in favour of a third party without prior approval of the general meeting of Shareholders passed with the
majority votes of the Shareholders present or represented provided however that the General Partner may transfer its
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Management Share to an Affiliate without such prior approval of the general meeting of Shareholders. In both cases, the
transferee shall adopt all rights and obligations accruing to the General Partner relating to its position as a holder of the
Management Share.
The transfer restrictions under section 8.2 of these Articles of Incorporation shall not apply to the transfer of the
Management Share.
8.2 Ordinary Shares
Ordinary Shares may not be transferred, assigned, contributed, marketed or otherwise disposed of by any Limited
Shareholder unless the following cumulative conditions are complied with:
(a) Ordinary Shares are transferable or assignable provided that the purchaser, transferee or assignee thereof (the
«Transferee») qualifies as an Eligible Investor.
(b) The transfer is a transfer of all (but not some) of the Ordinary Shares held by the vendor or transferor of Ordinary
Shares (the «Selling Limited Shareholder»).
(c) Ordinary Shares are transferable or assignable provided that the Transferee fully and completely assumes in writ-
ing any and all remaining obligations relating to its position as a holder of Ordinary Shares (including, without limitation,
the obligation to pay in the remaining balance of the Initial Price of the Ordinary Shares in accordance with any Draw-
down Notice issued by the General Partner and the obligation to provide or replace, as the case may be, the security
(including L/C’s) provided to support the obligations of the Company in acquiring underlying investment projects) of the
Selling Limited Shareholder under the Subscription Agreement entered into by the Selling Limited Shareholder.
(d) The Selling Limited Shareholder wishing to sell all (and not part) of its Ordinary Shares (the «Offered Ordinary
Shares») to another Limited Shareholder or to a bona fide third party offeror shall first request the General Partner to
update the financial information pertaining to the Company’s underlying investments (the «Asset Financial Information»),
such costs of updating the Asset Financial Information being borne by the Selling Limited Shareholder. The General Part-
ner shall complete the update of the Asset Financial Information within 40 Bank Business Days of receipt of such a re-
quest.
(e) Once the General Partner has provided written confirmation to the Selling Limited Shareholder that the Asset
Financial Information has been updated, the Selling Limited Shareholder shall give notice of its intention to sell the Of-
fered Ordinary Shares (a «Transfer Notice») to each of the other Limited Shareholders (each being an «Other Limited
Shareholder»). Each Transfer Notice shall specify:
(i) the number of Offered Ordinary Shares the Other Limited Shareholder will be offered, such number being in pro-
portion to the respective amounts of Ordinary Shares already held by the Other Limited Shareholder relative to the
total of Ordinary Shares held by all the Other Limited Shareholders, if any (the «Pro Rata Offered Ordinary Shares»);
(ii) the number of Offered Ordinary Shares each of the remaining Other Limited Shareholders, if any, will be offered
(the «Remaining Offered Ordinary Shares»);
(iii) any proposed transfer date; and
(iv) the proposed Transferee, if any.
(f) Each Other Limited Shareholder shall, within 20 Bank Business Days of receipt of a Transfer Notice (the «Exercise
Period»), notify in writing the Selling Limited Shareholder of the following (such notice being an «Offer Notice»):
(i) its intention to acquire all (and not part) of its Pro Rata Offered Ordinary Shares;
(ii) the price (the «Offer Price») that the Other Limited Shareholder is ready to pay in order to acquire all its Pro
Rata Offered Ordinary Shares; and
(iii) whether the Other Limited Shareholder would be willing to buy the Remaining Offered Ordinary Shares at the
Offer Price.
(g) After expiry of the Exercise Period, if the Selling Limited Shareholder has received one or more Offer Notices, it
will determine which Other Limited Shareholder has offered the highest Offer Price (the «Highest Offer Price») as well
as the second highest Offer Price (the «Second Highest Offer Price»).
(h) The Selling Limited Shareholder shall then have the right to exercise the following options:
(i) Accept the Highest Offered Price for the relevant Pro Rata Offered Ordinary Shares and agree to sell those Pro
Rata Offered Ordinary Shares to the relevant Other Limited Shareholder who has offered the Highest Offered Price
(the «Purchasing Other Limited Shareholder»). If the Purchasing Other Limited Shareholder has indicated its willingness
to acquire the Remaining Offered Ordinary Shares, then the Selling Limited Shareholder shall also agree to sell the Re-
maining Offered Ordinary Shares to the Purchasing Other Limited Shareholder at the Highest Offered Price. Such sales
and transfers shall be completed within 20 Bank Business Days of the expiry of the Exercise Period, otherwise the pro-
cedure set out in this article 8.2 shall be repeated. In the event the Purchasing Other Limited Shareholder has indicated
it is not willing to acquire the Remaining Offered Ordinary Shares, then the Selling Limited Shareholder, shall have the
right to sell the Remaining Offered Ordinary Shares to any bona fide third party offeror provided that such sale is on a
price greater than the Second Highest Offer Price, if any.
(ii) If the Highest Offered Price is not acceptable to the Selling Limited Shareholder, the Selling Limited Shareholder
shall have the right to sell the Offered Ordinary Shares to any bona fide third party offeror provided that such sale is
on a price greater than the Highest Offered Price.
(iii) In the event that the Selling Limited Shareholder receives no Offer Notices, then the Selling Limited Shareholder
shall have the right to transfer the Offered Ordinary Shares to any bona fide third party offeror at any price acceptable
to the Selling Limited Shareholder.
Sales and transfers pursuant to clauses h) (ii) and (iii) above shall be completed within 60 Bank Business Days of the
expiry of the Exercise Period, otherwise the procedure set out in this article 8.2 shall be repeated.
9. Redemption of shares. The Company is closed-ended. Consequently, it does not repurchase its Ordinary
Shares at the request of the Limited Shareholders.
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However, Ordinary Shares may be redeemed whenever the General Partner considers this to be in the best interests
of the Company, subject to the terms and conditions the General Partner shall determine and within the limits set forth
by law, the Prospectus and these Articles of Incorporation. In particular, but without limitation, Ordinary Shares may
be redeemed at the option of the General Partner, on a pro rata basis among existing Limited Shareholders, in order
to distribute the net proceeds to the Limited Shareholders upon the disposal of an investment asset by the Company,
notwithstanding any other distribution pursuant to the Prospectus and article 29 of these Articles of Incorporation. The
redemption price per Ordinary Share shall be the Net Asset Value per Ordinary Share as at the Valuation Date specified
by the General Partner in its discretion, less an amount, if any, equal to any duties and charges which may be incurred
in relation to the disposal of the Company’s investments as at the date of redemption in order to make such a redemp-
tion. The redemption price per Ordinary Share shall be paid within a period as determined by the General Partner which
shall not exceed forty (40) Bank Business Days from the date fixed for redemption.
Moreover, where it appears to the Company that any Prohibited Person precluded from holding Ordinary Shares in
the Company holds in fact Ordinary Shares, the Company may compulsorily redeem the Ordinary Shares held by any
such Prohibited Person upon payment to such Prohibited Person of an amount equal to seventy five per cent (75%) of
the Net Asset Value of its shareholding in the Company. The payment of the redemption proceeds to such Prohibited
Person shall be made at the liquidation of the Company as per article 31 of these articles of Incorporation. In the event
that the Company compulsorily redeems Ordinary Shares held by a Prohibited Person, the General Partner may provide
the Limited Shareholders (other than the Prohibited Person) with a right to purchase on a pro rata basis the Ordinary
Shares of the Prohibited Person at price equal to seventy five per cent (75%) of the Net Asset Value of the Prohibited
Person’s shareholding in the Company.
Any taxes, commissions and other fees incurred in connection with the redemption proceeds (including those taxes,
commissions and fees incurred in any country in which Ordinary Shares are sold) will be charged by way of a reduction
to any redemption proceeds. Ordinary Shares repurchased by the Company may not be reissued and shall be cancelled
in conformity with applicable law.
10. Calculation of net asset value per share
10.1 Calculation
The Net Asset Value of the Company will be determined by the Domiciliation and Central Administrator in EUR
under the responsibility of the General Partner four times a year as at 30 June, 31 March, 30 September and 31 Decem-
ber of each calendar year and at any other Bank Business Day as the General Partner may decide. If one of these days
is not a Bank Business Day in Luxembourg, the Net Asset Value will be determined on the next Bank Business Day in
Luxembourg.
The Net Asset Value of the Company is equal to the difference between the value of its gross assets and its liabilities
on a consolidated basis. The value of the Company’s assets will be determined as follows:
(1) the value of any cash on hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses,
cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid, and not yet received shall be deemed to be the full amount
thereof, unless it is unlikely to be received in which case the value thereof shall be arrived at after making such discount
as the General Partner may consider appropriate in such case to reflect the true value thereof;
(2) all other securities and other assets which are not referred to under 1 above shall be valued at fair value as de-
termined in good faith pursuant to procedures established by the General Partner.
The value of all assets and liabilities not expressed in EUR will be converted into EUR at the Spot Rate of Exchange
on the relevant Valuation Date. If such Spot Rate of Exchange is not available, the rate of exchange will be determined
in good faith by or under procedures established by the General Partner.
Risk Capital Investments not admitted to official stock exchange listing or dealt in on another regulated market and
Risk Capital Investments admitted to official stock exchange listing or dealt in on another regulated market for which
the last available price is not representative of the fair market value are valued on the basis of their reasonably foresee-
able sale price determined with prudence and in good faith by the General Partner using inter alia the valuation guidelines
published by the European Private Equity and Venture Capital Association (EVCA) as a basis.
The General Partner, in its discretion, may permit some other method of valuation to be used, if it considers that
such valuation better reflects the fair value of any asset of the Company. This method will then be applied in a consistent
way. The Domiciliation and Central Administrator can rely on such deviations as approved by the Company for the
purpose of the Net Asset Value calculation.
The Auditor will audit the calculation of the Net Asset Value no less frequently than annually.
10.2 Temporary suspension of the calculation
The General Partner may suspend the determination of the Net Asset Value of the Shares during:
(a) any period when, as a result of political, economic, military or monetary events or any circumstances outside the
control, responsibility and power of the General Partner, disposal of the assets owned by the Company is not reasonably
practicable without this being seriously detrimental to the interests of Shareholders or if in the opinion of the General
Partner issue, sale and/or redemption prices cannot fairly be calculated; or
(b) any breakdown in the means of communication normally employed in determining the price of any of the Com-
pany’s assets or if for any reason the value of any asset of the Company which is material in relation to the determination
of the Net Asset Value (as to which materiality the General Partner shall have sole discretion) may not be determined
as rapidly and accurately as required; or
(c) any period when the value of any wholly-owned (direct or indirect) subsidiary of the Company may not be deter-
mined accurately; or
(d) any period when any transfer of Company involved in the realisation or acquisition of investments cannot in the
opinion of the General Partner be effected at normal rates of exchange; or
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(e) upon the publication of a notice convening a general meeting of Shareholders for the purpose of resolving to wind
up the Company; or
(f) when for any other reason, the prices of any investments cannot be promptly or accurately ascertained.
Notice of such suspension shall be published, if deemed appropriate by the General Partner
Chapter III. - Management
11. Determination of the General Partner. The Company shall be managed by ABN AMRO PPP INVEST-
MENTS, S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité limitée), in its capacity as Un-
limited Shareholder of the Company.
The Limited Shareholders shall neither participate in nor interfere with the management of the Company.
The General Partner may be removed by means of a resolution of the general meeting of Shareholders adopted as
follows:
- the quorum shall be at least one half of the Shares being present or represented. However, if such quorum require-
ment is not met, a second general meeting of Shareholders will be called which may validly deliberate, irrespective of
the portion of the Shares represented;
- in both meetings, the resolutions will be passed by at least two third of the votes of the Shareholders present or
represented in favour of the removal of the General Partner. For the avoidance of doubt, the approval of the General
Partner is not required, as provided for in 25 of these Articles of Incorporation, to validly decide on this removal.
In case of removal of the General Partner as mentioned under the preceding paragraph, the general meeting of Share-
holders will appoint a new general partner by means of a resolution adopted in the manner required to amend the Ar-
ticles of Incorporation as described under the preceding paragraph as well as in article 33 of the Articles of
Incorporation, subject to prior CSSF approval.
12. Powers of the General Partner. The General Partner will have the broadest powers to administer and man-
age the Company, to act in the name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and
operations consistent with the Company’s object.
All powers not expressly reserved by law or the present Articles of Incorporation to the general meeting of Share-
holders fall within the competence of the General Partner.
The General Partner will have the power, in particular, to decide on the investment objectives, policies and restric-
tions and the course of conduct of the management and business affairs of the Company, in compliance with theses
Articles of Incorporation and the applicable laws and regulations. He will have the power to enter into administration,
investment and adviser agreements and any other contract and undertakings that it may deem necessary, usefull or ad-
visable for carrying out the object of the Company.
13. Representation of the company. The Company will be bound towards third parties by the sole signature of
the General Partner represented by its legal representatives or any other person to which such power has been dele-
gated by the General Partner.
No Limited Shareholder shall represent the Company.
14. Liability of the General Partner and Limited Shareholders. The General Partner shall be liable with the
Company for all debts and losses which cannot be recovered on the Company’s assets.
The Limited Shareholders shall refrain from acting on behalf of the Company in any manner or capacity whatsoever
other than when exercising their rights as Shareholders in general meetings of the Shareholders and shall be liable to
the extent of their contributions to the Company.
15. Delegation of powers agents of the General Partner. The General Partner may, at any time, appoint of-
ficers or agents of the Company as required for the affairs and management of the Company, provided that the Limited
Shareholders cannot act on behalf of the Company without loosing the benefit of their limited liability. The appointed
officers or agents shall be entrusted with the powers and duties conferred to them by the General Partner.
The General Partner will determine any such Investment Adviser, officers or agent’s responsibilities and remunera-
tion (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
16. Dissolution, Incapacity of the General Partner. The Company shall not be dissolved in the case of the Gen-
eral Partner’s legal incapacity, dissolution, resignation, retirement, insolvency or bankruptcy or for any other reason
provided under applicable law where it is impossible for the General Partner to act, it being understood for the avoid-
ance of doubt that the transfer of its Management Share by the General Partner in accordance with article 8.1 of these
Articles of Incorporation will not lead to the dissolution of the Company.
In case of legal incapacity or inability to act of the General Partner as mentioned under the preceding paragraph, the
general meeting of Shareholders will appoint a new general partner by means of a resolution adopted in the manner
required to amend the Articles of Incorporation as described under the preceding paragraph as well as in article 33 of
the Articles of Incorporation, subject to prior CSSF approval.
17. The investment committee. The Investment Committee will comprise one representative of each Limited
Shareholder, as provided by the provisions set out herein. The General Partner will be excluded from the Investment
Committee.
The Investment Committee shall make recommendations and provide assistance to the General Partner regarding
the following matters:
- gearing/borrowing;
- decisions to enter into currency or interest rate hedging contracts;
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- decisions as to investment or divestment of assets of the Company (including decisions as to further investment in
non performing assets).
Each time the General Partner decides to pursue a decision as to above listed matters, the General Partner will have
to put a proposal to the Investment Committee. The Investment Committee will consider and review the proposal sub-
mitted by the General Partner. The Investment Committee may only recommend a proposal according to the quorum
and majority conditions as set out below. The Investment Committee will then notify the General Partner whether it
recommends or rejects the proposal.
In the event the Investment Committee recommends the General Partner’s proposal in accordance with the quorum
and majority conditions as set out below, the General Partner will then make the final decision. In making its final deci-
sion, the General Partner may only make a «yes» or «no» decision and may not amend the terms of the Investment
Committee’s recommendation.
All the decisions of the Investment Committee are subject to a quorum requirement of two (2) Investment Commit-
tee Representatives being present or represented and any decisions will be validly taken with a unanimous consent of
the Investment Committee Representatives present or represented. If the quorum is not achieved in a meeting of the
Investment Committee, a subsequent meeting shall be called within a reasonable period of time which is not subject to
any quorum requirement. However, on the matters involving conflicts of interests, an Investment Committee Repre-
sentative, appointed in relation to the Limited Shareholder, which has a potential conflict of interest, shall be taken into
account for the computation of the quorum but not be taken into account regarding the unanimous consent conditions
(i.e. the quorum will not be reduced but the unanimous consent will be required only from all the other members of
the Investment Committee which are present or represented and entitled to vote).
The Investment Committee Representatives will appoint a chairman. The Investment Committee shall meet upon a
call from the General Partner, the chairman of the Investment Committee or by two Investment Committee Repre-
sentatives and shall meet as often as required. The General Partner’s Managers must be informed as other members of
the Investment Committee and can attend the meetings of the Investment Committee as guests.
The Investment Committee shall meet by phone or in-person following not less than five (5) Bank Business Days no-
tice (unless waived by each Investment Committee Representative in writing) of the matters to be considered and dis-
cussed by the Investment Committee and, in respect of decisions on proposed investments and divestments, receipt of
a written outline setting out the main terms and conditions of such proposed investments and divestments.
In case the Investment Committee must meet in person, reasonable out-of-pocket expenses of Investment Commit-
tee Representatives attending Investment Committee meetings shall be paid by the Company.
18. Conflict of interest. Any kind of conflict of interest is to be fully disclosed to the General Partner. The Com-
pany will enter into all transactions on an arm’s length basis or on such other terms which are not materially less fa-
vourable to the Company as agreed by the General Partner.
In the event that the Company is presented with an investment proposal involving assets owned (in whole or in part)
by a Shareholder, a shareholder of the General Partner, a Manager or any Affiliate thereof, or with an investment pro-
posal which were or are advised by a Shareholder, a shareholder of the General Partner, a Manager or any Affiliate
thereof, or involving any company whose shares are held by, or which has borrowed funds from a Shareholder, a share-
holder of the General Partner, a Manager or any Affiliate thereof, including any company managed, advised, or promoted
by a Shareholder, a shareholder of the General Partner, a Manager or any Affiliates thereof, the Shareholder, sharehold-
er of the General Partner, Manager or any Affiliates thereof as applicable, will fully disclose this conflict of interest to
the General Partner.
If a Shareholder has a conflict of interest, his representative is not entitled to vote in the Investment Committee con-
sidering the investment or divestment proposal put forward by the General Partner. For the avoidance of doubt, there
will not be a conflict of interest and the Investment Committee Representative of the Limited Shareholder related to
ABN AMRO will be entitled to vote in an Investment Committee considering the divestment decisions or decisions as
to further investment in the Company’s assets that have been initially sold to the Company by an ABN AMRO related
entity in the event that such Investment Committee Representative has not voted in the previous Investment Commit-
tee considering the initial sale of the assets from the ABN AMRO related entity to the Company.
For the avoidance of doubt, no contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the General Partner or the Managers is interested
in, or is a director, associate, officer or employee of such other company or firm. Any of the General Partner or the
Managers who serves as a director, officer or employee of any company or firm with which the Company shall contract
or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be prevented
from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
In any case, provision of financial services to the Company by ABN AMRO will not be considered as a conflict of
interest.
Chapter IV. - General meeting of Shareholders
19. Powers of the general meeting of Shareholders. Any regularly constituted meeting of Shareholders of the
Company shall represent the entire body of Shareholders of the Company. The general meeting of the Shareholders
shall deliberate only on the matters which are not reserved to the General Partner by the Articles of Incorporation or
by the law.
In particular, it shall deliberate on the following issues:
(a) extension of the term of the Company beyond 9 years from the date of Closing as set out in article 4 of these
Articles of Incorporation;
(b) voluntary dissolution of the Company;
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(c) any material change to the investment policy as set out in the Prospectus;
(d) any decision to levy a subscription charge in relation to the issue of Ordinary Shares after the Closing and any
decision to change the fees payable to the General Partner, Organisational Expenses, operating expenses and fees pay-
able to the Custodian and the Domiciliation and Central Administrator as set out in the Prospectus;
(e) issue of new Ordinary Shares after the Closing as outlined in article 7.1 of these Articles of Incorporation;
(f) removal of the General Partner;
(g) appointment of a new general partner; and
(h) change in the jurisdiction (nationality) of the Company.
20. Annual general meeting. The annual general meeting of the Shareholders will be held at the registered office
of the Company or at any other location in the City of Luxembourg, at a place specified in the notice convening the
meeting, on the 31 of March at 11 a.m. If such day is a public or bank holiday, the meeting will be held on the next
following Bank Business Day.
21. Other general meeting. The General Partner may convene other general meetings of the Shareholders. Such
meetings must be convened if Shareholders representing one fifth (1/5) of the Company’s share capital so require.
Such other general meetings will be held at such places and times as may be specified in the respective notices con-
vening the meeting.
22. Convening notice. The general meeting of Shareholders is convened by the General Partner in compliance with
the law.
As all Shares are in registered form, notices to Shareholders may be mailed by registered mail only sent at their reg-
istered address at least ten (10) Bank Business Days prior to the date of the meeting. Such notice will indicate the time
and place of such meeting and the conditions of admission thereto, will contain the agenda and will refer to the require-
ments of Luxembourg law with regard to the necessary quorum and majorities at such meeting.
If all the Shareholders are present or represented at a general meeting of the Shareholders and if they state that they
have been informed of the agenda of the meeting, the Shareholders can waive all convening requirements and formalities.
23. Presence, representation. All Shareholders are entitled to attend and speak at all general meetings of the
Shareholders.
A Shareholder may act at any general meeting of the Shareholders by appointing in writing or by telefax, cable, tele-
gram, telex, email as his proxy another person who need not be a Shareholder himself.
24. Proceedings. The general meeting of the Shareholders shall be chaired by the General Partner or by a person
designated by the General Partner.
The chairman of the general meeting of the Shareholders shall appoint a secretary.
The general meeting of the Shareholders shall elect one scrutineer to be chosen from the Shareholders present or
represented.
They together form the office of the general meeting of the Shareholders.
25. Vote. Each Share entitles the holder thereof to one vote.
Unless otherwise provided by law or by the Articles of Incorporation, all resolutions of the annual or ordinary general
meeting of the Shareholders shall be taken by simple majority of votes of the Shareholders present or represented, re-
gardless of the proportion of the capital represented. In accordance with these Articles of Incorporation and as far as
permitted by the Law of 10 August 1915, no decision of the general meeting of Shareholders will require the prior ap-
proval of the General Partner in order to be validly taken.
The Shareholders will decide on the matters mentioned in article 19 above under point (f) and (g) by means of a
resolution of the general meeting of Shareholders passed as follows:
- the quorum shall be at least one half of the Shares being present or represented. However, if such quorum require-
ment is not met, a second general meeting of Shareholders will be called which may validly deliberate, irrespective of
the portion of the Shares represented;
- in both meetings, the resolutions will be passed by at least two third of the votes of the Shareholders present or
represented in favour of the removal of the General Partner. For the avoidance of doubt, the approval of the General
Partner is not required to validly decide on this removal.
The Shareholders will decide on the matters mentioned in article 19 above under points (a) to (e), by means of a
resolution of the general meeting of Shareholders passed by a vote representing at least eighty percent (80%) of Shares
in favour of the said resolution. For the avoidance of doubt, the approval of the General Partner is not required to validly
decide on the said resolution.
The Shareholders will decide on the matters mentioned in article 19 above under point (h) by means of a resolution
of the general meeting of Shareholders passed by a unanimous vote of the Shareholders.
26. Minutes. The minutes of the general meeting of the Shareholders shall be signed by the chairman of the meeting,
the secretary and the scrutineer.
Copies or extracts of these minutes to be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the Gen-
eral Partner.
Chapter V. Business year, Distribution of profits
27. Financial year. The Company’s financial year begins on the first day of January and closes on the last day of
December of each year.
83293
28. Auditors. The accounting data related in the annual report of the Company shall be examined by one or several
authorised independent auditors appointed by the general meeting of Shareholders and are remunerated by the Com-
pany.
The authorised independent auditors shall fulfil all duties prescribed by the Law of 15 June 2004.
29. Distribution. The general meeting of Shareholders shall, upon proposal of the General Partner, determines how
the Distributable Cash shall be treated and may declare distributions and/or dividends, in consideration to the Share-
holders’ Commitments on any Distribution Date, as determined by the General Partner, provided however that no dis-
tribution will be made if, as a result, the net assets of the Company would fall below the minimum capital provided by
law, i.e. one million Euro (EUR 1,000,000.-).
The General Partner may decide to pay interim dividends in compliance with the Law of 15 June 2004.
In any event distributions and payments will be made after payment of or making appropriate provision (if any) for
any Company’s expenses and fees due, inter alia, to the General Partner and other service providers.
All distributions will be made net of any income, withholding and similar taxes payable by the Company, including, for
example, any withholding taxes on interest or dividends received by the Company and capital gains taxes, withholding
taxes on the Company’s investments.
All distributions shall be made in EUR.
Chapter VI. - Dissulotion, Liquidation
30. Causes of dissolution
30.1 Term of the Company
Subject to article 4 hereof, the Company will in principle be dissolved ipso jure on the expiration of its term, i.e. 31
March 2015, unless the general meeting of Shareholders decides, upon proposal of the General Partner, to extend the
term of the SICAR for additional periods of one (1) year prior to 31 March 2015 or 31 March 2016 the case may be.
The extension of the term of the Company under the preceding paragraph will be decided in compliance with article
4 hereof and subject to the Law of 15 June 2004 and the Law of 10 August 1915.
30.2 Legal incapacity or inability to act of the General Partner
The Company shall not be dissolved in the case of the General Partner’s legal incapacity, dissolution, resignation, re-
tirement, insolvency or bankruptcy or for any other reason provided under applicable law where it is impossible for the
General Partner to act, it being understood for the avoidance of doubt that the transfer of its Management Share by the
General Partner in accordance with article 8.1 of these Articles of Incorporation will not lead to the dissolution of the
Company.
In case of legal incapacity or inability to act of the General Partner as mentioned under the preceding paragraph, the
general meeting of Shareholders will appoint a new general partner by means of a resolution adopted in the manner
required to amend the Articles of Incorporation as described under the preceding paragraph as well as in article 33 of
the Articles of Incorporation, subject to prior CSSF approval.
30.3 Voluntary dissolution
At the proposal of the General Partner and unless otherwise provided by law and these Articles of Incorporation,
the Company may be dissolved prior to the end of its term by a resolution of the general meeting of Shareholders adopt-
ed by a vote representing at least eighty per cent (80%) of the Shares in favour of the voluntary dissolution. For the
avoidance of doubt, the approval of the General Partner is not required, as provided for in article 25 of these Articles
of Incorporation, to validly decide on this voluntary dissolution.
In particular, the General Partner shall submit to the general meeting of the Shareholders a resolution for the disso-
lution of the Company when all investments of the Company have been disposed or liquidated.
In case of voluntary dissolution, the General Partner will act as liquidator of the Company.
31. Liquidation. In the event of the dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or more
liquidators (who may be natural persons or legal entities) appointed by the Shareholders who will determine their pow-
ers and their compensation. Such liquidators must be approved by the CSSF and must provide all guarantees of honor-
ability and professional skills.
After payment of all the debts of and charges against the Company and of the expenses of liquidation, the net assets
shall be distributed to the Shareholders pro rata to the number of the Shares held by them.
Chapter VII. - Final provisions
32. The custodian. To the extent required by the Law of 15 June 2004, the Company shall enter into a custody
agreement with a banking or saving institution as defined by the Luxembourg law of 5 April 1993 on the financial sector,
as amended from time to time.
The Custodian shall fulfil the duties and responsibilities as provided for by the Law of 15 June 2004.
If the Custodian desires to retire, the General Partner shall use its best endeavours to find a successor custodian and
will appoint it in replacement of the retiring Custodian. The General Partner may terminate the appointment of the
Custodian but shall not remove the Custodian unless and until a successor custodian shall have been appointed to act
in the place thereof. In both the case of voluntary withdraw of the Custodian or of its removal by the General Partner,
the Custodian, until it is replaced which must happen within two months, shall take all necessary steps for the good
preservation of the interests of the investors.
33. Amendments of these articles of incorporation. Unless otherwise provided by the present Articles of In-
corporation and as far as permitted by the Law of 10 August 1915, at any general meeting of the Shareholders convened
in accordance with the law to amend the Articles of Incorporation of the Company, or any general meeting of the Share-
holders convened in accordance with the law to resolve on issues for which the law or these Articles of Incorporation
83294
refers to the conditions set forth for the amendment of the Articles of Incorporation, the quorum shall be at least one
half of the Shares being present or represented. If such quorum requirement is not met, a second general meeting of
Shareholders will be called which may validly deliberate, irrespective of the portion of the Shares represented.
In both meetings, resolutions must be passed by at least two thirds of the votes of the Shareholders present or rep-
resented. In accordance with these Articles of Incorporation and as far as permitted by the Law of 10 August 1915, no
amendment to the Articles of Incorporation by the general meeting of Shareholders will require the prior approval of
the General Partner in order to be validly taken.
34. Indemnification. Neither the General Partner, nor any of its Affiliates, shareholders, officers, directors, agents
and representatives, nor any member of the Investment Committee (collectively, the «Indemnified Parties») shall have
any liability, responsibility or accountability in damages or otherwise to any Shareholder, and the Company agrees to
indemnify, pay, protect and hold harmless each Indemnified Party from and against, any and all liabilities, obligations, loss-
es, damages, penalties, actions, judgements, suits, proceedings, costs, expenses and disbursements of any kind or nature
whatsoever (including, without limitation, all reasonable costs and expenses of attorneys, defence, appeal and settlement
of any and all suits, actions or proceedings instituted or threatened against the Indemnified Parties or the Company) and
all costs of investigation in connection therewith which may be imposed on, incurred by, or asserted against the Indem-
nified Parties, the Company or in any way relating to or arising out of, or alleged to relate to or arise out of, any action
or inaction on the part of the Company, on the part of the Indemnified Parties when acting on behalf of the Company
or on the part of any agents when acting on behalf of the Company; provided that the General Partner in its capacity as
Unlimited Shareholder of the Company shall be liable, responsible and accountable for and shall indemnify, pay, protect
and hold harmless the Company from and against, and the Company shall not be liable to the General Partner for, any
portion of such liabilities, obligations, losses, damages, penalties, actions, judgements, suits, proceedings, costs, expenses
or disbursements of any kind or nature whatsoever (including, without limitation, all reasonable costs and expenses of
attorneys, defence, appeal and settlement of any and all suits, actions or proceedings instituted or threatened against
the Company and all costs of investigation in connection, therewith asserted against the Company) which result from
the General Partner’s fraud, gross negligence, wilful misconduct or material breach of the Prospectus and the Articles
of Incorporation.
In any action, suit or proceeding against the Company, or any Indemnified Party relating to or arising, or alleged to
relate to or arise, out of any such action or non-action, the Indemnified Parties shall have the right to jointly employ, at
the expense of the Company, counsel of the Indemnified Parties’ choice, which counsel shall be reasonably satisfactory
to the Company, in such action, suit or proceeding. If joint counsel is so retained, an Indemnified Party may nonetheless
employ separate counsel, but at such Indemnified Party’s own expense.
If an Indemnified Party is determined to have committed a fraud, gross negligence or wilful misconduct or material
breach of the Prospectus and the Articles of Incorporation, it will then have to reimburse all the expenses paid by the
Company on its behalf under the preceding paragraph.
35. Applicable law. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the Law of 10 August 1915 and the Law of 15 June 2004.
<i>Transitory provisionsi>
The first accounting year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on the 31 De-
cember 2006.
The first annual general meeting of shareholders shall be held in 2007.
<i>Subscriptioni>
The share capital has been subscribed as follows:
<i>Management Share:i>
<i>Ordinary Shares:i>
The Management Share and the Ordinary Shares have been fully paid in cash, so that the sum of two hundred and
one thousand Euro (EUR 201,000.-) is forthwith at the free disposal of the Company, as has been proven to the notary.
<i>First extraordinary general meeting of Shareholdersi>
The above Shareholders of ABN AMRO PPP INVESTMENTS SCA SICAR representing the totality of Shares and con-
sidering themselves as duly convened, have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting of Share-
holders and have unanimously passed the following resolutions:
1) The Company’s registered office address is fixed at 46, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (Grand Duchy
of Luxembourg).
2) The following is appointed independent auditor: BDO COMPAGNIE FIDUCIAIRE, having its registered office at
5, boulevard de la Foire, B.P. 351, L-2013 Luxembourg.
Subscriber
Subscribed Number
capital (EUR) of shares
ABN AMRO PPP INVESTMENTS, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,000.-
1
Subscriber
Subscribed Number
capital (EUR) of shares
DIF LUXEMBOURG, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140,000.-
140
ABN AMRO EUROPEAN INVESTMENTS, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60,000.-
60
83295
3) The term of office of the independent auditor shall be one year and end at the first annual general meeting of Share-
holders to be held in 2007.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in Article 26
of the Law of 10 August 1915 and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Expensesi>
The expenses, remunerations or charges, in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a result
of its formation, are estimated at about ten thousand Euro.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary, by their surnames,
first names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with Us, the notary, the present orig-
inal deed.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
persons and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille six, le trente août.
Par devant Maître Joseph Elvinger, notaire demeurant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1. ABN AMRO PPP INVESTMENTS, S.à r.l., une société à responsabilité limitée ayant son siège social au 46A, avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, constituée sous le droit luxembourgeois, non encore
déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg et dont les statuts n’ont pas encore été publiés au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, et
2. DIF LUXEMBOURG, S.à r.l., une société à responsabilité limitée ayant son siège social au 46A, avenue J.F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, constituée sous le droit luxembourgeois, non encore déposé au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg et dont les statuts n’ont pas encore été publiés au Mémorial C,
Recueil Spécial des Sociétés et Associations, et
3. ABN AMRO EUROPEAN INVESTMENTS, S.à r.l., une société à responsabilité limitée ayant son siège social au
46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, constituée sous le droit luxembourgeois
et enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B.1081850.
Tous ici représentées par Caroline Migeot, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu de
procurations sous seing privé, lesquelles, paraphées ne varietur par les mandataires et le notaire instrumentant, reste-
ront annexées au présent acte pour être formalisées avec lui.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser les statuts d’une «société en commandite par
actions» qu’ils ont déclaré organise entre eux.
Titre préliminaire - Définitions
Dans ces Statuts, les mots suivants auront la signification donnée ci-dessous:
«ABN AMRO»: ABN AMRO BANK N.V. ou chacune de ses Entités Affiliées qui est ou devient Actionnaire Com-
manditaire
«Entités Affiliées»: désigne, à propos d’une entité, toute personne physique ou toute société contrôlant directement
ou indirectement, ou étant contrôlée directement ou indirectement ou placée sous contrôle commun avec cette entité
«Statuts»: les présents statuts, tels que modifiés de temps en temps
«Réviseur d’Entreprise»: le réviseur d’entreprise de la Société agissant en sa qualité de réviseur d’entreprise indépen-
dant agréé de la Société
«Jour Ouvrable Bancaire»: tout jour au cours duquel les banques sont ouvertes pour les affaires à Luxembourg, Ams-
terdam et Londres
«Clôture»: la date déterminée par l’Associé Gérant Commandité à laquelle les Contrats de Souscription signés cor-
respondant à la première émission d’Actions Ordinaires après la constitution de la Société ont été reçus et acceptés
par l’Associé Gérant Commandité, cette date étant indiquée dans le Prospectus, ou toute autre date que l’Associé Gé-
rant Commandité peut décider de manière discrétionnaire, à condition que cette date ne soit pas postérieure de douze
(12) mois après la première date proposée pour la Clôture
«Engagement»: l’engagement d’un Investisseur à souscrire des Actions Ordinaires et à les payer endéans les limites
de temps et aux termes et conditions établis dans le Contrat de Souscription conclu par l’Investisseur en question, ces
conditions étant résumées à l’article 7 des présents Statuts et dans le Prospectus
«Société»: ABN AMRO PPP INVESTMENTS SCA SICAR, une société d’investissement en capital à risque luxembour-
geoise constituée sous la forme d’une société en commandite par actions
«CSSF»: La Commission de Surveillance du Secteur Financier
«Dépositaire»: le dépositaire de la Société au Luxembourg, agissant comme dépositaire conformément à la loi du 15
juin 2004
«Investisseur Défaillant»: un investisseur déclaré défaillant par l’Associé Gérant Commandité conformément à l’arti-
cle 7.4 des présents Statuts
83296
«Argent Distribuable»: l’ensemble de l’argent disponible à chaque Date de Distribution et reçu de quelques sources
que ce soient internes à la structure de la Société pour la distribution aux Actionnaires de la manière déterminée par
l’Associé Gérant Commandité, lequel argent disponible peut inclure, sans limitation, les profits nets d’opérations, de
disposition des Investissements de Capital à Risque et le refinancement et les revenus reçus d’investissements comptant
ou de valeurs aussi bien que tous les remboursements du capital social partiellement libéré payé par les Actionnaires à
la Société en raison de leur Engagement, déduction faite entre autres de toutes les dépenses générales (notamment et
sans limitation les honoraires payables au Dépositaire, à l’Agent de Domiciliation et d’Administration Centrale, à l’As-
socié Gérant Commandité, aux comptables, au Réviseur d’Entreprise, aux conseillers légaux, aux imprimeurs ainsi qu’à
tout autre agent et prestataire de services employés par la Société aussi bien que les frais pour les investissements visés
et finalement non réalisés) et ou les dépenses relatives au capital social (notamment et sans limitations les coûts d’achat
et de vente d’avoirs ou d’augmentation du capital, en ce compris les taxes applicables)
«Date de Distribution»: la date à laquelle l’Associé Gérant Commandité propose le payement de l’Argent Distribua-
ble
«Agent de Domiciliation et d’Administration Centrale»: l’agent de domiciliation et d’administration centrale de la
Société au Luxembourg
«Demande de Libération»: la demande faite par l’Associé Gérant Commandité à chaque Actionnaire Commanditaire
de payer en tout ou en partie le solde restant du Prix Initial de chaque Action Ordinaire qu’il a souscrite
«Avis de Libération»: un avis par lequel l’Associé Gérant Commandité informe chaque Actionnaire Commanditaire
d’une Demande de Libération
«Investisseurs Eligibles»: les Investisseurs qui sont qualifiés d’investisseurs avertis au sens de la Loi du 15 juin 2004,
de la manière définie à l’article 7.2 des présents Statuts
«EUR»: l’Euro, la monnaie unique des états membres participant à l’Union Economique et Monétaire de l’Europe
«Engagements Libérés»: les Engagements des Investisseurs de souscrire à des Actions Ordinaires conformément à un
Contrat de Souscription, Engagements qui ont été entièrement appelés en vue de leur libération et entièrement payés
à la Société
«Associé Gérant Commandité»: ABN AMRO PPP INVESTMENTS, S.à r.l., une société de droit Luxembourgeois à
responsabilité limitée qui exercera la gestion de la Société
«Société Holding»: une société qui détient cent pour cent (100%) d’une Société Projet, laquelle est entrée dans un
contrat IFP/PPP et dans laquelle la Société peut investir conformément au Prospectus
«Prix Initial»: le prix de souscription auquel les Actions Ordinaires sont offertes lors de la Clôture, qui sera déterminé
et payé selon les termes et conditions indiqués dans le Prospectus
«Comité d’Investissement»: le comité créé en vue de faire des recommandations à l’Associé Gérant Commandité,
qui comprendra un représentant de chaque Actionnaire Commanditaire de la Société, de la manière décrite à l’article
17 des présents Statuts
«Représentant du Comité d’Investissement»: chaque membre du Comité d’Investissement
«Période d’Investissement»: la période qui est sensée se terminer lors du cinquième (5
ème
) anniversaire de la Clôture
et durant laquelle il est envisagé que tous les Engagements auront été entièrement libérés et que le solde restant du Prix
Initial sera complètement payé à la Société selon les conditions déterminées à la section 6 du Prospectus
«Investisseurs»: les investisseurs avertis qui ont signé un Contrat de Souscription (afin de lever toute ambiguïté ce
terme inclut, le cas échéant, les Actionnaires)
«Loi du 10 août 1915»: la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée de
temps en temps
«Loi du 15 juin 2004»: la loi luxembourgeoise du 15 juin 2004 sur la société d’investissement en capital à risque, telle
que modifiée de temps en temps
«Actionnaires Commanditaires»: les détenteurs d’Actions Ordinaires dont la responsabilité est limitée à leur apport
dans la Société
«Action de Commandité»: l’action de commandité détenue dans le capital social de la Société par l’Associé Gérant
Commandité en sa qualité d’actionnaire commandité dont la responsabilité est illimitée
«Gérant»: tout membre du conseil de gérance de l’Associé Gérant Commandité
«Valeur Nette d’Inventaire»: la valeur nette d’inventaire de la Société telle que déterminée dans le Prospectus et à
l’article 10 des présents Statuts
«Actions Ordinaires»: les actions ordinaires de commanditaires détenues par les Actionnaires Commanditaires dans
le capital social de la Société
«Dépenses Organisationnelles»: les dépenses organisationnelles telles que déterminées dans le Prospectus
«IFP/PPP»: les initiatives financières privées et les partenariats publics privés
«Personnes Prohibées»: toute personne, firme, association ou société dont, du seul avis de la Société, la détention
des Actions Ordinaires peut être nuisible aux intérêts des Actionnaires existants ou de l’Associé Gérant Commandité,
ou est susceptible de constituer une violation d’une disposition légale ou réglementaire de droit Luxembourgeois ou
étranger, ou avoir comme effet que la Société se trouve exposée à des préjudices fiscaux, amendes, pénalités qui n’aurait
pas trouvé à s’appliquer autrement; le terme «Personne Prohibée» comprend tout investisseur qui ne rentre pas dans
la définition d’Investisseur Eligible comme décrit ci-dessus en accord avec les dispositions de la loi du 15 juin 2004
«Sociétés Projets»: les sociétés qui rentrent dans des contrats IFP/PPP avec divers gouvernements et autorités locales
par rapport à la fourniture de services publics et d’avoirs publics et dans lesquels la Société entend investir, directement
ou indirectement à travers une Société Holding, en accord avec le Prospectus
«Prospectus»: le prospectus de la Société, tel que modifié de temps en temps
83297
«Investissement de Capital à Risque»: tout investissement au sens de l’article 1
er
de la loi du 15 juin 2004 et de la
circulaire CSSF 06/241 sur la notion de capital à risque au sens de la loi du 15 juin 2004
«Actionnaires»: les détenteurs d’Actions, c’est-à-dire les Actionnaires Commanditaires et/ou l’Associé Commandité
selon les cas
«Actions»: les actions du capital de la Société comprenant les Actions de Commandité détenues par l’Associé Gérant
Commandité et les Actions Ordinaires détenues par les Actionnaires Commanditaires comme expliqué plus en détail à
l’article 5 des présents Statuts
«Taux de change au comptant»: le taux de change au comptant moyen entre l’EUR et toute autre monnaie (étant
respectivement le taux au comptant pour acheter et vendre des EUR en échange d’autres monnaies) au Luxembourg à
5.00 de l’après-midi à la date pertinente déterminée par l’Associé Gérant Commandité
«Contrat de Souscription»: un ou plusieurs contrats de souscription conclus entre chaque Investisseur et la Société
respectivement en vertu duquel un Investisseur s’engage à souscrire des Actions Ordinaires de la Société
«Engagements Non-Libérés»: les Engagements des Investisseurs de souscrire à des Actions Ordinaires conformément
à un Contrat de Souscription, Engagements qui n’ont pas encore été entièrement appelés en vue de leur libération ni
entièrement payés à la Société
«Associé Commandité»: ABN AMRO PPP INVESTMENTS, S.à r.l., qui détient une (1) Action de Commandité et qui
sera, vu sa qualité d’actionnaire dont la responsabilité est illimitée, responsable sans limite de toutes les obligations qui
ne pourront pas êtres recouvertes sur les avoirs sociaux de la Société
«Jour d’Evaluation»: une date à laquelle la Valeur Nette d’Inventaire est déterminée conformément aux Statuts et au
Prospectus
«TVA»: la taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre I
er
. - Dénomination, Siège social, Objet social, Durée
1. Dénomination. Par la présente, il existe entre l’Associé Gérant Commandité en sa qualité d’Associé Comman-
dité, les Actionnaires Commanditaires et tous ceux qui deviendront détenteurs des Actions par la suite, une société
luxembourgeoise sous forme d’une société en commandite par actions qualifiant de société d’investissement en capital
à risque.
La Société existera sous la dénomination sociale de ABN AMRO PPP INVESTMENTS SCA SICAR.
2. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg.
L’Associé Gérant Commandité est autorisé à transférer le siége social de la Société au sein de la Ville de Luxembourg.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de
l’assemblée générale extraordinaire des Actionnaires délibérant comme en matière de modification des Statuts.
Au cas où des événements d’ordre militaire, politique, économique ou social de nature à compromettre l’activité nor-
male au siège social de la Société se seraient produits ou seraient imminents, le siège social pourra être transféré pro-
visoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura
toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise. La décision de transférer le siège social à l’étranger sera prise par l’Associé Gérant Commandité.
3. Objet. Conformément à l’article 1
er
de la loi du 15 juin 2004, l’objet de la Société est le placement de ses fonds
directement ou indirectement en titres et autres valeurs représentatives de capital à risque dans le but de faire bénéficier
ses Actionnaires des résultats de la gestion de ses avoirs en contrepartie du risque qu’ils supportent.
En particulier, la Société a l’intention de fournir aux Actionnaires des revenus élevés et une croissance en capital (i)
par des investissements (directement ou indirectement à travers une Société Holding) dans des Sociétés Projets qui
concluent des contrats IFP/PPP avec divers gouvernements et autorités locales en vue de fournir des services publics et
des avoirs publics tels que les routes, chemins de fers, ponts, tunnels, purification d’eau, hôpitaux et écoles principale-
ment mais non exclusivement en Europe de l’Ouest, à condition que les investissements dans les Sociétés Projets qua-
lifient comme Investissements de Capital à Risque et soient faits en raison du lancement, développement ou de la
cotation en bourse de ces Sociétés Projets; et (ii) par tout autre Investissements de Capital à Risque en rapport ou en
relation avec le secteur d’infrastructure de type IFP/PPP ou avec d’autres projets d’infrastructure générale qui ont un
profil de risque similaire et sont relatifs entre autres aux services publics, aux immeubles à appartements et au transport,
à condition que l’Associé Gérant Commandité considère de tels autres Investissements de Capital à Risque et de tels
autres projets d’infrastructure générale comme présentant, à ce moment, une opportunité d’investissement attractive
conformément à l’objectif d’investissement général de la Société et à l’article 1
er
de la Loi du 15 juin 2004.
Les objectifs et politiques d’investissements de la Société seront décrits plus en détails par l’Associé Gérant Com-
mandité conformément à l’article 12 des présents Statuts et seront décrits dans le Prospectus.
La Société peut prendre toute mesure et peut réaliser toute opération qu’elle jugera utile à l’accomplissement et au
développement de son objet social, en restant toutefois dans les limites tracées par la Loi du 15 juin 2004.
4. Durée. La Société est constituée pour une durée limitée et se terminera le 31 mars 2015.
Néanmoins l’Associé Gérant Commandité peut proposer à l’assemblée générale des Actionnaires de prolonger le
terme de la Société deux fois pour des périodes additionnelles d’un (1) an chacune à chaque occasion et la durée de la
Société devra dans ce cas se terminer au plus tard le 31 mars 2017 afin de permettre à la Société de satisfaire et de
compléter ses objectifs d’investissement. La décision de prolonger le terme de périodes additionnelles d’un (1) an, selon
le cas, sera adoptée par un vote représentant au moins quatre-vingt (80) pour cent des Actions en faveur de la prolon-
gation du terme de la Société, avant le 31 mars 2015 ou le 31 mars 2016, selon le cas. Afin de lever toute ambiguïté,
l’approbation de l’Associé Gérant Commandité n’est pas requise, conformément à l’article 25 des présents Statuts, afin
de prendre une décision valable à cet égard.
83298
Chapitre II. - Capital social, Actions
5. Capital social. Le capital social initial de la Société est de deux cent et un mille euros (EUR 201.000,-) représentés
par:
- une (1) action détenue par l’Associé Gérant Commandité en sa qualité d’Associé Commandité (ci-après l’«Action
de Commandité») sans valeur nominale, et
- deux cent (200) actions détenues par les Actionnaires Commanditaires (ci-après les «Actions Ordinaires») sans va-
leur nominale.
L’Action de Commandité et les Actions Ordinaires seront renseignées comme les «Actions» et chacune comme «Ac-
tion» lorsque leur appartenance à l’une des catégories des Actions n’est pas requise.
Conformément à l’article 5 (2) de la Loi du 15 juin 2004, au moins cinq pour cent (5%) de chaque Action doit être
libéré lors de la souscription. Les payements des Actions non complètement libérées lors de la souscription se feront
au moment et aux conditions que l’Associé Gérant Commandité déterminera de temps en temps en accord avec l’article
7 ci-dessous, tel que détaillé plus complètement dans le Prospectus.
Le capital social minimal de la Société sera, tel que requise par la Loi du 15 juin 2004, l’équivalent d’un million d’euros
(EUR 1.000.000,-). Ce minimum doit être atteint dans un délai de douze mois à partir de l’agrément de la SICAR.
Le capital social de la Société sera toujours égal à la Valeur Nette d’Inventaire comme définie à l’article 10 ci-dessous.
6. Forme des actions. La Société émettra seulement des Actions nominatives.
Toutes les Actions nominatives émises par la Société seront inscrites dans le registre des Actionnaires qui sera gardé
par la Société ou par une ou plusieurs entités indiquées à cet effet par la Société et sous la responsabilité de la Société,
et un tel registre contiendra le nom de chaque propriétaire des Actions nominatives, sa résidence ou son domicile élu
comme indiqué à la Société, le nombre d’Actions nominatives détenues par lui et le montant libéré de chaque Action.
L’inscription du nom de l’Actionnaire dans le registre des Actionnaires prouve son droit de propriété sur de telles
Actions nominatives. La Société ne délivrera normalement pas des certificats pour une telle inscription, mais chaque
Actionnaire recevra une confirmation écrite de sa qualité d’Actionnaire.
La Société considérera la personne dont le nom figure dans le registre des Actionnaires comme le seul propriétaire
des Actions. Envers la Société, les Actions de la Société sont indivisibles, puisque seulement un propriétaire est admis
par Action. Les copropriétaires doivent nommer une personne unique en tant que leur représentant envers la Société.
En conformité avec l’article 10 ci-dessous, tout transfert d’Actions nominatives sera renseigné dans le registre des
Actionnaires.
Les Actionnaires autorisés à recevoir des Actions nominatives fourniront à la Société une adresse à laquelle tous les
avis et annonces pourront être envoyés. Une telle adresse sera également inscrite dans le registre des Actionnaires.
Au cas où un Actionnaire ne fournirait pas une adresse, la Société peut permettre que mention en soit faite au registre
des Actionnaires, et l’adresse de l’Actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse
inscrite au registre par la Société de temps en temps, jusqu’à ce qu’une autre adresse soit communiquée à la Société par
un tel Actionnaire. Un Actionnaire peut à tout moment changer l’adresse portée au registre des Actionnaires par une
déclaration écrite envoyée à la Société à son siège social ou à telle autre adresse fixée par celle-ci de temps en temps.
Les distributions relatives aux Actions nominatives, s’il y en a, seront payées aux Actionnaires à leurs adresses indi-
quées dans le registre des Actionnaires.
7. Emissions et souscription des actions
7.1 Emission des Actions
A la Clôture, l’Associé Gérant Commandité est autorisé à émettre des Actions Ordinaires supplémentaires, sans ré-
server aux anciens Actionnaires un droit préférentiel de souscription pour les Actions Ordinaires à émettre. Ces Ac-
tions Ordinaires seront émises et allouées seulement lors de l’acceptation d’un Contrat de Souscription contenant,
entre autres, l’Engagement des futurs Actionnaires Commanditaires de souscrire à des Actions Ordinaires et de les
payer par apport en numéraire à la Société. En échange de son Engagement, la Société émettra des Actions Ordinaires
partiellement libérées en faveur du futur Actionnaire Commanditaire concerné.
Après la Clôture, l’Associé Gérant Commandité peut, à sa discrétion, accepter de nouveaux Engagements d’Investis-
seurs, à condition que toutes les Actions Ordinaires souscrites lors de la Clôture soient complètement libérées et à
condition que toute émission d’Actions Ordinaires après la Clôture soit soumise à l’approbation de l’assemblée générale
des Actionnaires, donnée par un vote représentant au moins quatre vingt pour cent (80%) des Actions en faveur de
ladite émission d’Actions Ordinaires supplémentaires, tel que prévue dans le Prospectus. Afin de lever toute ambiguïté,
l’approbation de l’Associé Gérant Commandité n’est pas requise, conformément à l’article 25 des présents Statuts, afin
de décider valablement de toute émission d’Actions Ordinaires après la Clôture.
7.2 Restrictions à la Souscription des Actions
Les Actions Ordinaires peuvent seulement être souscrites par des Investisseurs Eligibles, lequel terme inclut au sens
de la Loi du 15 juin 2004:
- les investisseurs institutionnels; et
- les investisseurs professionnels, c’est-à-dire les investisseurs qui sont présumés avoir, en accord avec les lois et rè-
glements luxembourgeois, l’expérience, la connaissance et l’expertise de prendre seuls des décisions d’investissement
et d’évaluer correctement le risque qu’ils courent, et
- tout autre investisseur averti qui répond aux conditions suivantes:
(i) il déclare par écrit son adhésion au statut d’investisseur averti et investit un minimum cent vingt-cinq mille euros
(EUR 125.000,-) dans la Société; ou
(ii) il déclare par écrit son adhésion au statut d’investisseur averti et il bénéficie d’une attestation, de la part d’un éta-
blissement de crédit, d’un autre professionnel du secteur financier soumis à des règles de conduite au sens de l’article
83299
II de la Directive 93/22/CEE, ou d’une société de gestion au sens de la Directive 2001/107/CE certifiant son expertise,
son expérience et sa connaissance pour apprécier de manière adéquate un placement en capital à risque.
L’Associé Gérant Commandité peut, à son entière discrétion, accepter ou rejeter n’importe quelle souscription pour
des Actions Ordinaires. Il peut également restreindre ou empêcher la possession d’Actions Ordinaires par toute Per-
sonne Prohibée telle que déterminée par l’Associé Gérant Commandité ou exiger de tout Investisseur de fournir toute
information qu’il peut considérer nécessaire afin de décider s’il est/sera ou non une Personne Prohibée.
L’Associé Gérant Commandité peut imposer des restrictions à la fréquence à laquelle des Actions Ordinaires seront
émises. L’Associé Gérant Commandité peut, en particulier, décider que des Actions Ordinaires seront seulement émi-
ses pendant une ou plusieurs périodes d’offre ou à une telle autre fréquence prévue dans le Prospectus.
L’Associé Gérant Commandité peut fixer un niveau minimum de souscription aussi bien qu’un minimum de partici-
pation que tout Actionnaire est tenu de respecter à tout moment tel que cela sera prévu dans le Prospectus.
7.3 Prix d’émission
A la Clôture, les Actions Ordinaires seront émises au Prix Initial. Le montant du Prix Initial, les modalités et les con-
ditions dans lesquelles il sera payé sont déterminées par l’Associé Gérant Commandité et détaillés dans le Prospectus.
Après la Clôture, les Actions Ordinaires seront émises à la Valeur Nette d’Inventaire déterminée conformément à
l’article 10 des présents Statuts et seront entièrement libérées. Des frais de souscription peuvent être levés par l’Associé
Gérant Commandité en faveur de la Société, quand une telle proposition de l’Associé Gérant Commandité a été accep-
tée par un vote de l’assemblée générale des Actionnaires représentant au moins quatre vingt pour cent (80%) des Ac-
tions en faveur desdits frais de souscription. Afin de lever toute ambiguïté, l’approbation de l’Associé Gérant
Commandité n’est pas requise, conformément à l’article 25 des présents Statuts, afin de délibérer valablement sur la
proposition de lever lesdits frais de souscription.
L’Associé Gérant Commandité peut déléguer à tout Gérant, ou aux fondés de pouvoir de la Société ou à toute autre
personne dûment autorisée, le pouvoir d’accepter, sous la responsabilité de l’Associé Gérant Commandité, des sous-
criptions, de recevoir en paiement le prix d’émission des Actions Ordinaires à émettre, et de les délivrer.
7.4 Dispositions en cas de Défaut d’un Investisseur
Au cas où un Actionnaire Commanditaire ne répond pas à un Avis de Libération dans les vingt (20) Jours Ouvrables
Bancaires à compter du jour de la réception de l’Avis de Libération, l’Associé Gérant Commandité peut déclarer un tel
Actionnaire Commanditaire comme Investisseur Défaillant.
Sauf dispense consentie par l’Associé Gérant Commandité, les distributions au profit de l’Investisseur Défaillant se-
ront compensées ou retenues jusqu’à ce que toutes les sommes dues à la Société aient été payées en totalité.
De plus, l’Associé Gérant Commandité peut prendre les décisions suivantes:
(a) faire racheter par la Société les Actions Ordinaires détenue par l’Investisseur Défaillant contre paiement à cet
Investisseur Défaillant d’un montant égal à soixante-quinze pour cent (75%) de la Valeur Nette d’Inventaire de sa parti-
cipation dans la Société, le payement du prix de rachat devant être fait lors liquidation de la Société;
(b) offrir aux Investisseurs non-Défaillants un droit à acheter sur une base proportionnelle à leur participation dans
la Société les Actions Ordinaires de l’Investisseur Défaillant à un montant égal à soixante-quinze pour cent (75%) de la
Valeur Nette d’Inventaire de la participation de l’Investisseur Défaillant dans la Société. Les Investisseurs non-Défaillants
désirant exercer ce droit doivent prévenir l’Associé Gérant Commandité qui offrira dans les dix (10) Jours Ouvrables
Bancaires les Actions Ordinaires des Investisseurs Défaillants aux Investisseurs non-Défaillants sur une base proportion-
nelle. En acceptant l’offre, chaque Investisseur non-Défaillant informera l’Associé Gérant Commandité du nombre d’Ac-
tions Ordinaires pour lesquelles il accepte l’offre sur une base proportionnelle. Chaque Investisseur non-Défaillant
indiquera aussi s’il désire acheter des Actions Ordinaires additionnelles et indiquera de plus le nombre maximal d’Ac-
tions Ordinaires additionnelles qu’il désire acquérir au cas où tous les Investisseurs non-Défaillants n’accepteraient pas
l’offre de l’Associé Gérant Commandité. Si tous les Investisseurs non-Défaillants n’acceptent pas l’offre dans son entiè-
reté, les Actions Ordinaires restantes seront vendues aux Investisseurs non-Défaillants qui ont indiqué leur volonté
d’acheter des Actions Ordinaires additionnelles. Si seulement un Investisseur non-Défaillant accepte l’offre, toutes les
Actions Ordinaires de l’Investisseur Défaillant peuvent être vendues à cet Investisseur non-Défaillant. Cependant, si tou-
tes les Actions Ordinaires de l’Investisseur Défaillant ne sont pas rachetées par des Investisseurs non-Défaillants, seu-
lement le montant proposé à l’achat par l’Investisseur non-Défaillant pourra être vendu à l’Investisseur non-Défaillant.
Dans ce cas, l’Associé Gérant Commandité peut offrir à tout tiers la possibilité d’acheter les Actions Ordinaires que les
Investisseurs non-Défaillants n’ont pas voulu acquérir au plus haut montant possible, mais au moins égal à soixante-quin-
ze pour cent (75%) de la Valeur Nette d’Inventaire de la participation de l’Investisseur Défaillant dans la Société, à con-
dition que soixante-quinze pour cent (75%) de ce montant soit assigné à l’Investisseur Défaillant, et le surplus, s’il y en
a, soit assigné aux Investisseurs non-Défaillants.
(c) d’exercer tout autre recours prévus par les lois applicables.
Les Actionnaires Commanditaires peuvent se voir remettre un Avis de Libération supplémentaire (qui ne pourra pas
excéder l’Engagement Non-Libéré de chaque Actionnaire Commanditaire) pour combler le manque résultant du défaut
de libération par un Investisseur Défaillant.
8. Transfert d’actions
8.1 Action de Commandité
L’Associé Gérant Commandité ne vendra, ne cèdera, ne transféra, n’échangera, ne donnera en gage, ne grèvera ou
ne disposera autrement de l’Action de Commandité en faveur d’un tiers sans l’accord préalable de l’assemblée générale
des Actionnaires, conclu à la majorité des votes des Actionnaires présents ou représentés, entendu cependant que l’As-
socié Gérant Commandité peut transférer l’Action de Commandité à une Entité Affiliée sans un tel accord préalable de
l’assemblée générale des Actionnaires. Dans les deux cas, le cessionnaire devra accepter tous les droits et obligations
de l’Associé Gérant Comnandité en relation avec sa position de détenteur de l’Action de Commandité.
83300
Les restrictions de transfert décrites à la section 8.2 des présents Statuts ne s’appliquent pas au transfert de l’Action
de Commandité.
8.2 Actions Ordinaires
Les Actions Ordinaires ne peuvent être transférées, cédées, données, mises sur le marché ou autrement disposées
par aucun Actionnaire Commanditaire à moins que les conditions cumulatives suivantes soient respectées:
(a) Les Actions Ordinaires sont transmissibles ou cessibles à condition que l’acheteur, le bénéficiaire du transfert ou
le cessionnaire (le «Cessionnaire») soit un Investisseur Eligible;
(b) Le transfert est un transfert de toutes (et non de quelques) Actions Ordinaires détenues par le vendeur ou le
cédant des Actions Ordinaires (l’«Actionnaire Commanditaire Vendeur»)
(c) Les Actions Ordinaires sont transmissibles ou cessibles à condition que le Cessionnaire assume entièrement et
complètement par écrit chacune de toutes les obligations restantes liées à la position de détenteur d’Actions Ordinaires
(en ce compris, sans limitation, l’obligation de payer le montant restant du Prix Initial des Actions Ordinaires en con-
formité avec tout Avis de Libération fait par l’Associé Gérant Commandité, et l’obligation de fournir ou de remplacer,
selon le cas, les garanties (incluant les lettres de crédit) fournies afin de supporter les obligations de la Société lors de
l’acquisition de projets d’investissement sous-jacents) de l’Actionnaire Commanditaire Vendeur selon le Contrat de
Souscription contracté par l’Actionnaire Commanditaire Vendeur.
(d) L’Actionnaire Commanditaire Vendeur désirant vendre toutes (et non une partie) de ses Actions Ordinaires (les
«Actions Ordinaires Offertes») à un autre Actionnaire Commanditaire ou à un tiers de bonne foi devra premièrement
demander à l’Associé Gérant Commandité de mettre à jour les informations financières relatives aux investissements
sous-jacents de la Société (l’«Information des Avoirs Financiers»), les coûts de mise à jour de l’Informations des Avoirs
Financiers étant supportés par l’Actionnaire Commanditaire Vendeur. L’Associé Gérant Commandité devra compléter
la mise à jour de l’Information des Avoirs Financiers endéans quarante (40) Jours Ouvrables Bancaires dès réception
d’une telle demande.
(e) Une fois que l’Associé Gérant Commandité a fourni une confirmation écrite à l’Actionnaire Commanditaire Ven-
deur que l’Information des Avoirs Financiers a été mise à jour, l’Actionnaire Commanditaire Vendeur devra signaler son
intention de vendre les Actions Ordinaires Offertes (un «Avis de Transfert») à chacun des autres Actionnaires Com-
manditaires (chacun étant un «Autre Actionnaire Commanditaire»). Chaque Avis de Transfert doit indiquer:
(i) le nombre d’Actions Ordinaires Offertes qui sera offert à l’Autre Actionnaire Commanditaire, ce nombre étant
proportionnel au nombre respectif d’Actions Ordinaires déjà détenues par l’Autre Actionnaire Commanditaire par rap-
port au total des Actions Ordinaires détenues par tous les Autres Actionnaires Commanditaires, s’il y en a (les «Actions
Ordinaires Offertes au Pro Rata»);
(ii) le nombre d’Actions Ordinaires Offertes qui sera offert à chacun des Autres Actionnaires Commanditaires
restant, s’il y en a (les «Actions Ordinaires Offertes Restantes»)
(iii) toute date de transfert proposée; et
(iv) le Cessionnaire proposé, s’il y en a.
(f) Tout Autre Actionnaire Commanditaire peut, endéans vingt (20) Jours Ouvrables Bancaires dès la réception de
l’Avis de Transfert (la «Période d’Exercice), notifier par écrit à l’Actionnaire Commanditaire Vendeur ce qui suit (cet
avis étant un »Avis d’Offre):
(i) son intention d’acquérir l’ensemble (et non une partie) de ses Actions Ordinaires Offertes au Pro Rata;
(ii) le prix (le «Prix Offert») que l’Autre Actionnaire Commanditaire est prêt à payer afin d’acquérir toutes ses
Actions Ordinaires Offertes au Pro Rata; et
(iii) si l’Autre Actionnaire Commanditaire serait disposé à acheter les Actions Ordinaires Offertes Restantes au Prix
Offert.
(g) Après expiration de la Période d’Exercice, si l’Actionnaire Commanditaire Vendeur a reçu un ou plusieurs Avis
d’Offre, il déterminera celui des Autres Actionnaires Commanditaires qui a offert le Prix Offert le plus élevé (le «Prix
Offert le Plus Elevé»), ainsi que le second Prix Offert le plus élevé (le «Seconde Prix Offert le Plus Elevé»).
(h) L’Actionnaire Commanditaire Vendeur aura ensuite le droit d’exercer les options suivantes:
(i) Accepter le Prix Offert le Plus Elevé pour les Actions Ordinaires Offertes au Pro Rata correspondantes et accepter
de vendre ces Actions Ordinaires Offertes au Pro Rata à l’Autre Actionnaire Commanditaire correspondant qui a offert
le Prix Offert le Plus Elevé (l’«Autre Actionnaire Commanditaire Acheteur»). Si l’Autre Actionnaire Commanditaire
Acheteur a indiqué sa volonté d’acquérir les Actions Ordinaires Offertes Restantes, l’Actionnaire Commanditaire Ven-
deur pourra aussi accepter de vendre les Actions Ordinaires Offertes Restantes à l’Autre Actionnaire Commanditaire
Acheteur au Prix Offert le Plus Elevé. Ces ventes et transferts devront être complétées endéans vingt (20) Jours Ouvra-
bles Bancaires à l’expiration de la Période d’Exercice, autrement la procédure décrite à l’article 8.2 devra être répétée.
Au cas ou l’Autre Actionnaire Commanditaire Acheteur a indiqué qu’il ne voulait pas acquérir les Actions Ordinaires
Offertes Restantes, l’Actionnaire Commanditaire Vendeur aura le droit de vendre les Actions Ordinaires Offertes Res-
tantes à tout tiers de bonne foi, à condition que cette vente se fasse à un prix plus élevé que le Second Prix Offert le
Plus Elevé, s’il y en a un.
(ii) Si le Prix Offert le Plus Elevé n’est pas acceptable pour l’Actionnaire Commanditaire Vendeur, l’Actionnaire Com-
manditaire Vendeur aura le droit de vendre les Actions Ordinaires Offertes à tout tiers de bonne foi à condition que
cette vente se fasse à un prix plus élevé que le Second Prix Offert le Plus Elevé.
(iii) Au cas ou l’Actionnaire Commanditaire Vendeur ne reçoit pas d’Avis d’Offre, l’Actionnaire Commanditaire Ven-
deur aura le droit de transférer les Actions Ordinaires Offertes à tout tiers de bonne foi, à tout prix acceptable pour
l’Actionnaire Commanditaire Vendeur.
83301
Les ventes et transferts en accord avec les clauses h) (ii) et (iii) ci-dessus seront réalisés endéans soixante (60) Jours
Ouvrables Bancaires à l’expiration de la Période d’Exercice, autrement la procédure décrite à l’article 8.2 devra être
répétée.
9. Rachat des actions. La Société est une société de type fermé. En conséquence, elle ne rachète pas ses Actions
Ordinaires à la demande d’un Actionnaire Commanditaire.
Cependant, des Actions Ordinaires peuvent être rachetées chaque fois que l’Associé Gérant Commandité considère
que c’est dans le meilleur intérêt de la Société, selon les termes et conditions à déterminer par l’Associé Gérant Com-
mandité et dans les limites prévues par la loi, le Prospectus et les présents Statuts. En particulier, mais sans limitation,
les Actions Ordinaires peuvent être rachetées à la discrétion de l’Associé Gérant Commandité sur une base propor-
tionnelle parmi les Actionnaires Ordinaires existants, afin de distribuer aux Actionnaires Ordinaires le revenu net ré-
sultant de la réalisation d’un investissement par la Société, nonobstant toute autre distribution conformément au
Prospectus et à l’article 29 des présents Statuts. Le prix de rachat par Action Ordinaire sera la Valeur Nette d’Inventaire
par Action Ordinaire déterminée au Jour d’Evaluation indiqué à sa discrétion par l’Associé Gérant Commandité, dimi-
nuée, le cas échéant, d’un montant égal à tous les frais et charges qui peuvent être encourus du fait de la réalisation des
investissements de la Société à la date de rachat fixé pour réaliser le rachat en question. Le prix de rachat par Action
Ordinaire sera payé dans une période déterminée par l’Associé Gérant Commandité mais qui n’excédera pas quarante
(40) Jours Ouvrables Bancaires à compter de la date fixée pour le rachat.
De plus, lorsqu’il apparaît à la Société qu’une Personne Prohibée qui ne peut pas détenir des Actions Ordinaires dans
la Société détient en fait des Actions Ordinaires, la Société peut obligatoirement racheter les Actions Ordinaires déte-
nues par une telle Personne Prohibée contre paiement à cette Personne Prohibée d’un montant égal à soixante-quinze
pour cent (75%) de la Valeur Nette d’Inventaire de sa participation dans la Société. Le paiement du prix de rachat à une
telle Personne Prohibée sera fait lors de la liquidation de la Société, conformément à l’article 31 des présents Statuts.
Au cas où la Société rachèterait obligatoirement des Actions Ordinaires détenues par une Personne Prohibée, l’Associé
Gérant Commandité peut offrir aux Actionnaires Commanditaires (autre que la Personne Prohibée) le droit d’acheter
proportionnellement les Actions Ordinaires de la Personne Prohibée à un prix égal à soixante-quinze pour cent (75%)
de la Valeur Nette d’Inventaire de la participation de la Personne Prohibée dans la Société.
Toutes taxes, commissions et frais dus en relation avec le revenu de rachat (y compris les taxes, commissions et
autres frais dus dans un autre pays dans lequel les Actions Ordinaires ont été vendues) seront facturés par le biais d’une
réduction du revenu de rachat. Les Actions Ordinaires rachetées par la Société ne seront pas ré-émises et seront an-
nulées en conformité avec la loi.
10. Calcul de la Valeur Nette d’Inventaire par action
10.1 Calcul
La Valeur Nette d’Inventaire de la Société sera déterminée par l’Agent de Domiciliation et d’Administration Centrale
en EUR, sous la responsabilité de l’Associé Gérant Commandité quatre fois par an, aux 30 juin, 31 mars, 30 septembre
et 31 décembre de chaque année calendrier et à tout autre Jour Ouvrable Bancaire décidé par l’Associé Gérant Com-
mandité. Si l’un de ces jours n’est pas un Jour Ouvrable Bancaire au Luxembourg, la Valeur Nette d’Inventaire sera dé-
terminée au Jour Ouvrable Bancaire suivant au Luxembourg.
La Valeur Nette d’Inventaire de la Société est égale à la différence entre la valeur de son actif brut et son passif sur
une base consolidée. La valeur des actifs de la Société sera déterminée comme suit:
(1) la valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des
dépenses payées d’avance, des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance tel qu’indiqué ci-dessus mais non
encore encaissés, est estimée à la valeur totale de ces avoirs, sauf s’il s’avère improbable que cette valeur puisse être
reçue en entier, auquel cas la valeur sera déterminée en retranchant un montant que l’Associé Gérant Commandité
estimera adéquat en vue de refléter la valeur réelle de ces avoirs;
(2) tous autres valeurs non renseignées sous le point (1) seront évalués à leur juste prix, déterminé de bonne foi selon
les procédures établies par l’Associé Gérant Commandité.
La valeur de tous les actifs et passifs non exprimés en EUR sera convertie en EUR au Taux de Change au Comptant
au Jour d’Evaluation pertinent. Si ce Taux de Change au Comptant n’est pas disponible, le taux de change sera déterminé
de bonne foi par ou suivant une procédure établie par l’Associé Gérant Commandité.
Les Investissements de Capital à Risque non cotés en bourse ou négocié sur un autre marché règlementé et les In-
vestissements de Capital à Risque cotés en bourse ou négociés sur un autre marché règlementé où le dernier prix dis-
ponible n’est pas représentatif de la valeur équitable du marché sur la base de leur prix de réalisation raisonnablement
prévisible déterminé avec précaution et en bonne foi par l’Associé Gérant Commandité utilisant entres autres comme
base les lignes directrices d’évaluation publiées comme base par la European Private Equity and Venture Capital Asso-
ciation (EVCA).
L’Associé Gérant Commandité peut, à sa discrétion, adopter une autre méthode d’évaluation s’il considère qu’elle
permettra de mieux refléter la valeur équitable de tout actif de la Société. Cette méthode sera alors appliquée de ma-
nière consistente. L’Agent de Domiciliation et d’Administration Centrale de la Société peut prendre en compte de telles
déviations dès lors qu’elles sont approuvées par la Société pour le calcul de la Valeur Nette d’Inventaire.
Le Réviseur d’Entreprise contrôlera le calcul de la Valeur Nette d’Inventaire au moins une fois par an.
10.2 Suspension Temporaire de la Valeur Nette d’Inventaire
L’Associé Gérant Commandité peut suspendre le calcul de la Valeur Nette d’Inventaire des Actions:
a) pendant toute période au cours de laquelle, suite à la survenance d’événements de nature politique, économique,
militaire ou monétaire échappant au contrôle de l’Associé Gérant Commandité et ne relevant pas de sa responsabilité,
la réalisation des actifs de la Société ne peut être raisonnablement effectuée sans affecter matériellement et défavora-
83302
blement les intérêts des Actionnaires ou si, de l’avis de l’Associé Gérant Commandité, le prix d’émission, de vente et/
ou de rachat ne peut être équitablement calculé; ou
b) lorsque les moyens de communication normalement utilisés pour déterminer le prix des actifs de la Société sont
inutilisables ou si pour une raison quelconque la valeur d’un avoir de la Société entrant en compte dans la détermination
de la Valeur Nette d’Inventaire (appréciée à la seule discrétion de l’Associé Gérant Commandité) ne peut être déter-
minée assez rapidement et avec exactitude; ou
c) au cours de toute période pendant laquelle la valeur de toute filiale détenue (directement ou indirectement) à cent
pour cent par la Société ne peut être déterminée avec exactitude; ou
d) au cours de toute période pendant laquelle les transferts de la Société relatifs à la réalisation ou à l’acquisition
d’investissements ne peuvent, de l’avis de l’Associé Gérant Commandité, être effectués à des taux de change normaux;
ou
e) suite à la publication d’une convocation à une assemblée générale des Actionnaires afin de décider de la mise en
liquidation de la Société; ou
f) si pour toute autre raison, les prix des investissements ne peuvent pas être constatés rapidement et avec exacti-
tude.
L’avis d’une pareille suspension devra être publié, si cela est jugé approprié par l’Associé Gérant Commandité.
Chapitre III. - Gestion
11. Désignation de l’Associé Gérant Commandité. La Société sera gérée par by ABN AMRO PPP INVEST-
MENTS, S.à.r.l, une société de droit luxembourgeois à responsabilité limitée, en sa qualité d’Associé Commandité de la
Société.
Les Actionnaires Commanditaires ne participeront ni n’interfèreront dans la gestion de la Société.
L’Associé Gérant Commandité peut être révoqué de ses fonctions sur décision de l’assemblée générale d’Actionnai-
res adoptée comme suit:
- le quorum de présence sera d’au moins la moitié des Actions présentes ou représentées. Néanmoins, lorsqu’un tel
quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale des Actionnaires sera réunie en vue de délibérer valable-
ment, sans tenir compte des Actions représentées;
- dans les deux assemblées, les résolutions seront passées par au moins deux tiers des votes des Actionnaires pré-
sents ou représentés en faveur de la révocation de l’Associé Gérant Commandité. Afin de lever toute ambiguïté, l’ap-
probation de l’Associé Gérant Commandité n’est pas requise, conformément à l’article 25 des présents Statuts, afin de
décider valablement de cette révocation.
En cas de révocation de l’Associé Gérant Commandité, tel que mentionné au paragraphe précédent, l’assemblée gé-
nérale des Actionnaires nommera un nouvel associé gérant commandité sur décision adoptée de la manière requise
pour modifier les Statuts telle que décrite au paragraphe précédent et à l’article 33 des présents Statuts, sujet à l’appro-
bation préalable de la CSSF.
12. Pouvoirs de l’Associé Gérant Commandité. L’Associé Gérant Commandité aura les pouvoirs les plus éten-
dus pour administrer et gérer la Société, pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et pour effectuer et
approuver toutes les actes et les opérations qui entrent dans l’objet social de la Société.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des Actionnaires par la loi ou par les présents
Statuts relèvent de la compétence de l’Associé Gérant Commandité.
L’Associé Gérant Commandité aura le pouvoir, en particulier, de décider sur les objectifs, les politiques et les res-
trictions d’investissement, et sur le comportement dans la gestion et les affaires de la Société, en respectant les présents
Statuts et les lois et règlements applicables. Il a le pouvoir de conclure des contrats de conseil et de gestion en investis-
sement et tout autre contrat et accord qu’il considère nécessaire, utile ou recommandé pour accomplir l’objet social
de la Société.
13. Représentation de la Société. Vis-à-vis des tiers, la Société sera engagée par la signature unique de l’Associé
Gérant Commandité, représenté par ses représentants légaux ou toute autre personne à qui ce pouvoir a été délégué
par l’Associé Gérant Commandité.
Aucun Actionnaire Commanditaire ne représentera la Société.
14. Responsabilité de l’Associé Gérant Commandité et des Commanditaires. L’Associé Gérant Comman-
dité est solidairement responsable avec la Société de toutes les dettes et pertes qui ne peuvent pas être recouvertes
sur les actifs de la Société.
Les Actionnaires Commanditaires doivent s’abstenir d’agir au nom de la Société de quelque manière ou en quelque
qualité que ce soit sauf pour ce qui est de l’exercice de leurs droits d’Actionnaires aux assemblées générales des Ac-
tionnaires et ils sont responsables à l’égard de la Société uniquement à hauteur de leur apport dans la Société.
15. Délégation de pouvoirs de l’Associé Gérant Commandité. L’Associé Gérant Commandité peut, à tout
moment, nommer des fondés de pouvoir ou des agents de la Société dans la mesure où cela est nécessaire pour les
opérations et la gestion de la Société, à condition que les Actionnaires Commanditaires ne puissent agir au nom de la
Société sans perdre le bénéfice de leur responsabilité limitée. Les fondés de pouvoir et agents ainsi nommés auront les
pouvoirs et les devoirs qui leur ont été conférés par l’Associé Gérant Commandité.
L’Associé Gérant Commandité déterminera les responsabilités et la rémunération (s’il y en a) de tout fondé de pou-
voir ou agent, la durée de leur mandat ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
16. Dissolution, Incapacité de l’Associé Gérant Commandité. La Société ne pourra pas être dissoute pour
cause de dissolution, d’incapacité légale, de résignation, de retrait, d’insolvabilité ou de banqueroute de l’Associé Gérant
Commandité ou pour toute autre raison identifiée par les lois applicables comme une impossibilité pour l’Associé Gé-
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rant Commandité d’agir, étant entendu afin d’éviter toute ambiguïté que la cession de son Action de Commandité par
l’Associé Gérant Commandité en conformité avec l’article 8.1 des présents Statuts, ne mènera pas à la dissolution de la
Société.
En cas d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir de l’Associé Gérant Commandité comme mentionné sous le paragra-
phe précédent, l’assemblée générale des Actionnaires nommera un nouvel associé gérant commandité sur décision
adoptée de la manière requise pour modifier les Statuts telle que décrite au paragraphe précédent et à l’article 33 des
présents Statuts, sujet à l’approbation préalable de la CSSF.
17. Le Comité d’Investissement. Le Comité d’Investissement comprendra un représentant de chaque Actionnai-
re Commanditaire, conformément aux dispositions exposées ci-dessous. L’Associé Gérant Commandité sera exclu du
Comité d’Investissement.
Le Comité d’Investissement fera des recommandations et fournira de l’aide à l’Associé Gérant Commandité à propos
des matières suivantes:
- emprunt;
- décisions d’entrer dans des contrats de couverture du risque de change de devises ou de taux d’intérêts;
- décisions sur les investissements ou désinvestissements des avoirs de la Société (en ce compris les décisions d’in-
vestissements futurs dans des actifs non performants).
Chaque fois que l’Associé Gérant Commandité décide de poursuivre une décision sur une matière indiquée ci-dessus,
l’Associé Gérant Commandité devra formuler une proposition au Comité d’Investissement. Le Comité d’Investissement
considérera et reverra la proposition soumise par l’Associé Gérant Commandité. Le Comité d’Investissement pourra
seulement recommander une proposition en accord avec les conditions de quorum et de majorité décrites ci-dessous.
Le Comité d’Investissement notifiera ensuite à l’Associé Gérant Commandité s’il recommande ou rejette la proposition.
Au cas ou le Comité d’Investissement recommande la proposition de l’Associé Gérant Commandité, en conformité
avec les conditions de quorum et de majorité décrites ci-dessous, l’Associé Gérant Commandité prendra alors la déci-
sion finale. En prenant sa décision finale, l’Associé Gérant Commandité pourra seulement émettre un «oui» ou «non»
et ne pourra pas amender les termes de la recommandation du Comité d’Investissement.
Toutes les décisions du Comité d’Investissement sont sujettes à une présence de quorum de deux (2) Représentants
du Comité d’Investissement présents ou représentés et toute décision sera prise valablement avec l’accord unanime des
Représentants du Comité d’Investissement présents ou représentés. Si le quorum de présence n’est pas atteint lors
d’une réunion du Comité d’Investissement, une réunion subséquente devra être convoquée endéans une période de
temps raisonnable qui ne sera sujette à aucune condition de quorum de présence. Néanmoins, en ce qui concerne les
matières impliquant des conflits d’intérêts, un Représentant du Comité d’Investissement, nommé par l’Actionnaire
Commanditaire de présence qui a un conflit d’intérêts potentiel devra être pris en compte pour le calcul du quorum
mais ne devra pas être pris en compte pour le calcul des conditions de consentement unanime (c’est-à-dire que le quo-
rum de présence ne sera pas être réduit mais le consentement unanime sera seulement requis de tous les autres mem-
bres du Comité d’Investissement qui sont présents ou représentés et qui ont le droit de voter).
Les Représentants du Comité d’Investissement nommeront un président. Le Comité d’Investissement se réunira
après convocation de l’Associé Gérant Commandité, du président du Comité d’Investissement ou par deux Représen-
tants du Comité d’Investissement et devra se réunir aussi souvent que nécessaire. Les Gérants de l’Associé Gérant
Commandité devront être informés comme les autres membres du Comité d’Investissement et devront assister aux
réunions du Comité d’Investissement comme invités.
Le Comité d’Investissement se réunira par téléphone ou physiquement suite à l’envoi d’un avis indiquant les matières
à considérer et discuter par le Comité d’Investissement au moins cinq (5) Jours Ouvrables Bancaires à l’avance (sauf
dispense écrite de chaque Représentant du Comité d’Investissement) et, en ce qui concerne les décisions sur les inves-
tissements et désinvestissements proposés, après réception d’un écrit indiquant les termes et conditions de base des
investissements et désinvestissements proposés.
Au cas où le Comité d’Investissement devrait se réunir en personne, les dépenses personnelles raisonnables des Re-
présentants du Comité d’Investissement assistant aux réunions du Comité d’Investissement seront payées par la Société.
18. Conflits d’intérêts. Tout conflit d’intérêt doit être entièrement révélé à l’Associé Gérant Commandité. La So-
ciété n’entrera que dans des transactions réalisées au prix de marché (arm’s length basis) ou à d’autres conditions qui
ne lui sont pas substantiellement moins favorables, telles qu’approuvés par l’Associés Gérant Commandité.
Au cas où la Société recevrait une proposition pour investir dans des avoirs détenus (en tout ou en partie) par un
Actionnaire, un actionnaire de l’Associé Gérant Commandité, un Gérant ou une de leurs Entités Affiliées, ou pour réa-
liser un investissement qui est ou était conseillé par un Actionnaire, un actionnaire de l’Associé Gérant Commandité,
un Gérant ou une de leurs Entités Affiliées, ou impliquant toute société dont les actions sont détenues par, ou qui a
emprunté des fonds à un Actionnaire, un actionnaire de l’Associé Gérant Commandité, un Gérant ou une de leurs En-
tités Affiliées, en ce compris une société gérée, conseillée ou créée par un Actionnaire, un actionnaire de l’Associé Gé-
rant Commandité, un Gérant ou une de leurs Entités Affiliées, l’Actionnaire, l’actionnaire de l’Associé Gérant
Commandité, le Gérant ou leurs Entités Affiliées selon le cas révèleront ce conflit d’intérêt à l’Associé Gérant Com-
mandité.
Si un Actionnaire a un conflit d’intérêt, son représentant n’a pas le droit de vote au Comité d’Investissement consi-
dérant la proposition d’investissement ou de désinvestissement proposée par l’Associé Gérant Commandité. Afin de
lever toute ambiguïté, il n’y aura pas de conflits d’intérêts et le Représentant du Comité d’Investissement de l’Associé
Commanditaire appartenant à ABN AMRO aura le droit de vote dans le Comité d’Investissement considérant les déci-
sions de désinvestissement ou de futurs investissements dans les actifs de la Société qui ont été initialement vendus à la
Société par une entité appartenant à ABN AMRO au cas ou un tel Représentant du Comité d’Investissement n’a pas
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voté au Comité d’Investissement précédent considérant la vente initiale d’actifs à la Société par l’entité appartenant à
ABN AMRO.
Afin de lever toute ambiguïté, aucun contrat ou autre transaction entre la Société et une autre société ou firme ne
sera affecté ou invalidé par le fait que l’Associé Gérant Commandité et/ou un ou plusieurs de ses Gérants ont un intérêt
dans ou est un directeur, associé, fondé de pouvoir ou employé de cette autre société ou firme. L’Associé Gérant Com-
mandité et/ou tout Gérant qui est dirigeant, associé, fondé de pouvoir ou employé d’une société ou firme avec laquelle
la Société envisage de conclure un contrat ou de s’engager dans toute autre affaire ne sera pas empêché, pour la raison
d’une telle affiliation avec une telle autre société ou firme, de considérer, de voter ou de prendre position sur toute
question relative à un tel contrat ou affaire.
Dans tous les cas, la fourniture de services financiers à la Société par ABN AMRO ne sera pas considérée comme un
conflit d’intérêts.
Chapter IV. - Assemblée générale des Actionnaires
19. Pouvoirs de l’assemblée générale des Actionnaires. Toute assemblée des Actionnaires de la Société ré-
gulièrement constituée représentera l’ensemble des Actionnaires de la Société. L’assemblée générale des Actionnaires
délibérera uniquement sur les matières qui ne sont pas réservées à l’Associé Gérant Commandité par les Statuts ou la
loi.
En particulier, elle devra délibérer sur les points suivants:
(a) l’extension du terme de la Société au-delà de 9 ans à partir de la date de Clôture tel que indiqué à l’article 4 des
présents statuts;
(b) la dissolution volontaire de la Société;
(c) tout changement matériel à la politique d’investissement tel qu’indiqué dans le Prospectus;
(d) toute décision de lever des frais de souscription pour l’émission d’Actions Ordinaires après la Clôture et toute
décision de changer les frais payables à l’Associé Gérant Commandité, les Dépenses Organisationnelles, les frais opéra-
toires et les frais payables au Dépositaire et à l’Agent de Domiciliation et d’Administration Centrale tel que indiqué dans
le Prospectus;
(e) l’émission de nouvelles Actions Ordinaires après la Clôture, comme cela est défini à l’article 7.1 des présents sta-
tuts;
(f) la révocation de l’Associé Gérant Commandité;
(g) la nomination du nouvel associé gérant commandité; et
(h) tout changement de la nationalité de la Société.
20. Assemblée générale annuelle. L’assemblée générale annuelle des Actionnaires se tiendra au siége social de
la Société ou à tout autre emplacement dans la Ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans l’avis de convocation, le
31 mars à 11:00 heures. Si ce jour est un jour de congé légal ou bancaire, l’assemblée sera tenue le premier Jour Ouvra-
ble Bancaire suivant.
21. Autre assemblée générale. L’Associé Gérant Commandité pourra convoquer d’autres assemblées générales
des Actionnaires. De telles assemblées seront convoquées si des Actionnaires représentant un cinquième (1/5) du
capital de la Société le demandent.
De telles assemblées générales se tiendront au lieu et à l’heure indiqués dans la convocation à l’assemblée correspon-
dante.
22. Convocation. L’assemblée générale des Actionnaires est convoquée par l’Associé Gérant Commandité confor-
mément à la loi.
Comme toutes les Actions sont nominatives, les convocations aux Actionnaires peuvent être envoyées uniquement
par lettre recommandée à leur adresse au moins dix (10) Jours Ouvrables Bancaires précédents la date de l’assemblée.
Une telle convocation indiquera l’heure et le lieu de la réunion et ses conditions d’admission, contiendra l’ordre du jour
et se référera aux exigences de la loi luxembourgeoise en ce qui concerne le quorum et les majorités nécessaires à une
telle réunion.
Si tous les Actionnaires sont présents ou représentés à l’assemblée générale des Actionnaires et s’ils déclarent avoir
pris connaissance de l’ordre du jour de l’assemblée, les Actionnaires peuvent renoncer aux formalités et aux exigences
de la convocation.
23. Présence, Représentation Tout Actionnaire aura le droit d’assister et de prendre la parole lors des assem-
blées générales des Actionnaires.
Un Actionnaire est autorisé à se faire représenter à toute assemblée générale des Actionnaires par un mandataire
qui ne doit pas être Actionnaire lui-même, nommé par écrit ou par téléfax, câble, télégramme, télex ou mail.
24. Procédures. L’assemblée générale des Actionnaires sera présidée par l’Associé Gérant Commandité ou par une
personne désignée par l’Associé Gérant Commandité.
Le président de l’assemblée générale des Actionnaires nommera un secrétaire.
L’assemblée générale des Actionnaires élira un scrutateur qui devra être choisi parmi les Actionnaires présents ou
représentés.
Ils forment ensemble le bureau de l’assemblée générale des Actionnaires.
25. Vote. Chaque Action donne droit à une voix à son détenteur.
A moins que cela ne soit autrement prévu par la loi ou par les présents Statuts, toutes les résolutions de l’assemblée
générale annuelle ou ordinaire des Actionnaires seront prises à la majorité simple des votes des Actionnaires présents
ou représentés, sans tenir compte de la proportion du capital représentée. Conformément aux présents Statuts et pour
83305
autant que la Loi du 10 août 1915 le permette, aucune décision de l’assemblée générale des Actionnaires ne requière
l’approbation préalable de l’Associé Gérant Commandité afin d’être adoptée valablement.
Les Actionnaires décideront sur les matières mentionnées au point (f) et (g) de l’article 19 ci-dessus par le biais d’une
résolution de l’assemblée générale des Actionnaires adopter comme suit:
- le quorum devra être d’au moins la moitié des Actions présentes ou représentées. Néanmoins, si une telle condition
de quorum n’est pas atteinte, une seconde assemblée générale des Actionnaires sera convoquée qui pourra délibérer
valablement, sans tenir compte de la proportion d’Actions représentées;
- dans les deux assemblées, les résolutions seront adoptées par au moins deux tiers des votes des Actionnaires pré-
sents ou représentés en faveur de la révocation de l’Associé Gérant Commandité. Afin de lever toute ambiguïté, l’ap-
probation de l’Associé Gérant Commandité n’est pas requise afin de valablement délibérer sur sa révocation.
Les Actionnaires délibéreront sur les matières mentionnées aux points (a) à (e) de l’article 19 ci-dessus par le biais
d’une résolution de l’assemblée générale des Actionnaires adoptée par un vote représentant au moins quatre-vingt pour
cent (80%) des Actions en faveur de ladite résolution. Afin de lever toute ambiguïté, l’approbation de l’Associé Gérant
Commandité n’est pas requise afin de délibérer valablement sur ladite résolution.
Les Actionnaires délibéreront sur les matières mentionnées au point (h) de l’article 19 par le biais d’une résolution
de l’assemblée générale des Actionnaires adoptée par un vote unanime des Actionnaires.
26. Procès-verbaux. Les procès-verbaux des assemblées générales des Actionnaires seront signés par le président
de l’assemblée, le secrétaire et le scrutateur.
Des copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire dans des procédure judiciaires ou autrement, doivent être
signés par l’Associé Gérant Commandité.
Chapitre V. - Année sociale, Distribution des bénéfices
27. Exercice social. L’exercice social de la Société commencera le premier janvier et se terminera le dernier jour
de décembre de chaque année.
28. Réviseur d’entreprise agréé. Les données comptables présentes dans le rapport annuel de la Société seront
examinées par un ou plusieurs réviseurs d’entreprises agréés qui sont nommés par l’assemblée générale des Actionnai-
res et seront rémunérés par la Société.
Les réviseurs d’entreprises agréés accompliront tous les devoirs prescrits par la Loi du 15 juin 2004.
29. Distribution. L’assemblée générale des Actionnaires, sur la proposition de l’Associé Gérant Commandité, dé-
terminera comment l’Argent Distribuable sera traité et peut déclarer des distributions et/ou des dividendes, en consi-
dération des Engagements des Actionnaires à toute Date de Distribution, tel que déterminé par l’Associé Gérant
Commandité, pourvu qu’aucune distribution ne soit faite si, en conséquence, les actifs nets de la Société tombent au-
dessous du capital minimal requis conformément à la loi, c’est-à-dire un million d’euros (EUR 1.000.000,-).
L’Associé Gérant Commandité peut distribuer des dividendes intérimaires conformément à la Loi du 15 juin 2004.
Dans tous les cas, les distributions et les paiements se feront après le paiement de ou après avoir fourni les réserves
appropriées (si il y a lieu) pour les dépenses et les frais de la Société dus, entre autres, à l’Associé Gérant Commandité
et aux autres prestataires de services.
Toutes les distributions seront effectuées déduction faite des impôts sur le revenu, des impôts retenus à la source et
des taxes similaires payables par la Société, y compris, par exemple, tous les impôts retenus à la source sur l’intérêt ou
les dividendes reçus par la Société ou les impôts sur les plus-values ainsi que les impôts retenus à la source sur les in-
vestissements de la Société.
Toutes les distributions seront faites en EUR.
Chapitre VI. - Dissolution, Liquidation
30. Causes de dissolution
30.1 Terme de la Société
Sous réserve de l’article 4 ci-dessus, la Société sera en principe dissoute ipso jure à l’expiration de son terme, c’est-
à-dire le 31 mars 2015, sauf si l’assemblée générale des Actionnaires décide, sur proposition de l’Associé Gérant Com-
mandité, d’étendre le terme de la SICAR par périodes additionnelles d’un (1) an avant le 31 mars 2015 ou 31 mars 2016
selon le cas.
L’extension du terme de la Société d’après le paragraphe précédent sera décidée en conformité avec l’article 4 ci-
dessous et avec la Loi du 15 juin 2004 et la Loi du 10 août 1915.
30.2 Incapacité légale ou incapacité de l’Associé Gérant Commandité
La Société ne pourra pas être dissoute pour cause de dissolution, d’incapacité légale, de résignation, de retrait, d’in-
solvabilité ou de banqueroute de l’Associé Gérant Commandité ou pour toute autre raison déterminée par les lois ap-
plicables lorsqu’il est impossible à l’Associé Gérant Commandité d’agir, étant entendu afin d’éviter toute ambiguïté que
la cession de son Action de Commandité par l’Associé Gérant Commandité en conformité avec l’article 8.1 des présents
Statuts, ne mènera pas à la dissolution de la Société.
En cas d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir de l’Associé Gérant Commandité comme mentionné sous le paragra-
phe précédent, l’assemblée générale des Actionnaires nommera un nouvel associé gérant commandité sur décision
adoptée de la manière requise pour modifier les Statuts telle que décrite au paragraphe précédent et à l’article 33 des
présents Statuts, sujet à l’approbation préalable de la CSSF.
30.3 Dissolution volontaire
Sur proposition de l’Associé Gérant Commandité et à moins que la loi et les présents Statuts ne prévoient le con-
traire, la Société peut être dissoute avant l’expiration de son terme par une résolution de l’assemblée générale des Ac-
tionnaires adoptée par un vote représentant au moins quatre vingt (80%) des Actions en faveur de la dissolution
83306
volontaire. Afin de lever toute ambiguïté, l’approbation de l’Associé Gérant Commandité n’est pas requise, conformé-
ment à l’article 25 des présents Statuts, afin de délibérer valablement à propos de cette dissolution volontaire.
En particulier, l’Associé Gérant Commandité devra soumettre à l’assemblée générale des Actionnaires une résolution
pour la dissolution de la Société quand tous les investissements de la Société auront été libérés ou liquidés.
En cas de dissolution volontaire, l’Associé Gérant Commandité agira comme liquidateur de la Société.
31. Liquidation. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs (qui
peuvent être des personnes physiques ou des entités légales) nommé par les Actionnaires qui détermineront leurs pou-
voirs et leur rémunération. De tels liquidateurs doivent être approuvés par la CSSF et doivent fournir toutes les garan-
ties d’honorabilité et de compétences professionnelles.
Après le paiement de toutes les dettes et dépenses de la Société et des frais de liquidation, les actifs nets seront dis-
tribués aux Actionnaires en proportion du nombre d’Actions détenues par eux.
Chapitre VII. - Dispositions finales
32. Dépositaire. Dans la mesure exigée par la Loi du 15 juin 2004, la Société signera un contrat de banque déposi-
taire avec une banque ou une institution de crédit au sens de la loi luxembourgeoise du 5 avril 1993 sur le secteur fi-
nancier, telle que modifiée de temps en temps.
Le Dépositaire accomplira les devoirs et les responsabilités prévus par la Loi du 15 juin 2004.
Si le Dépositaire désire se retirer, l’Associé Gérant Commandité fera tout son possible pour trouver un nouveau
dépositaire et le nommera en remplacement du Dépositaire démissionnaire. L’Associé Gérant Commandité peut mettre
fin à la nomination du Dépositaire, mais ne pourra pas le révoquer tant qu’un autre dépositaire n’aura pas été nommé
à sa place. Dans les deux cas du retrait du Dépositaire intervenu de sa propre initiative ou de celle de l’Associé Gérant
Commandité, le Dépositaire, en attendant son remplacement qui doit avoir lieu dans les deux mois, doit prendre toutes
les mesures nécessaires à la bonne conservation des intérêts des investisseurs.
33. Modifications des articles des Statuts. Sauf expressément prévu par les présents Statuts et pour autant que
la Loi du 10 août 1915 le permette, à toute assemblée générale des Actionnaires convoquée conformément à la loi pour
modifier les Statuts de la Société ou toute assemblée générale des Actionnaires convoquée en accord avec la loi afin de
résoudre des problèmes pour lesquelles la loi ou ces Statuts se réfèrent aux conditions requises pour la modification
des Statuts, le quorum sera d’au moins la moitié des Actions présentes ou représentées. Si une telle exigence de quorum
n’est pas rencontrée, une deuxième assemblée générale d’Actionnaires sera appelée qui délibérera valablement, sans
tenir compte de la proportion des Actions représentées.
Lors de ces deux réunions, ces résolutions doivent être approuvées par au moins deux tiers des votes des Action-
naires présents ou représentés. Conformément aux présents statuts et pour autant que la loi du 10 août 1915 le per-
mette, aucune modification des présents statuts par l’assemblée générale des Actionnaires ne requière l’accord préalable
de l’Associé Gérant Commandité afin d’être délibéré valablement.
34. Indemnisation. Ni l’Associé Gérant Commandité, ni aucun de ses Entités Affiliées, actionnaires, fondés de pou-
voir, directeurs, agents et représentants, ni aucun membre du Comité d’Investissement (collectivement, les «Parties In-
demnisées») ne supporteront de responsabilité en dommages-intérêts ou autrement envers un Actionnaire, et la
Société accepte d’indemniser, payer, protéger et tenir quitte et indemne chaque Partie Indemnisée de et contre toutes
responsabilités, obligations, pertes, dommages, pénalités, actions, jugements, procès, procédures, coûts, dépenses et
avances de toute nature (incluant, sans limitation, tous coûts et toutes dépenses raisonnables encourues par le recours
à des juristes, avocats, pour faire appel ou pour transiger sur tous litiges, toutes actions ou procédures instituées ou
menacées d’être instituées contre les Parties Indemnisées ou la Société) et tous coûts d’investigation y afférents qui
pourront être imposés à ou encourus par ou revendiqués aux Parties Indemnisées, la Société ou étant dans une relation
quelconque avec, ou étant allégué être en relation ou étant causé par toute action ou inaction de la Société, de la part
des Parties Indemnisées lorsqu’elles agissent pour compte de la Société ou pour le compte de tous agents lorsqu’ils
agissent pour le compte de la Société; sous réserve que l’Associé Gérant Commandité dans sa qualité d’Associé Com-
mandité sera responsable pour, et indemnisera, payera, protégera et tiendra quitte et indemne la Société, et la Société
ne sera pas responsable envers l’Associé Gérant Commandité pour toute responsabilités, obligations, pertes, domma-
ges, pénalités, actions, jugements, procès, coûts, dépenses ou avances de toute nature (incluant, sans limitation, tous
coûts et toutes dépenses raisonnablement encourues par le recours à des juristes, avocats, pour faire appel ou pour
transiger sur tous litiges, toutes actions ou procédures instituées ou menacées d’être instituées contre les Parties In-
demnisées ou la Société et tous coûts d’investigation y afférents réclamés à la Société ) qui sont dus à une fraude, une
faute grave, une mauvaise gestion caractérisée ou une violation substantielle des présents Statuts de la part des Parties
Indemnisées.
Dans toute action, procès ou procédure contre la Société ou contre toute Partie Indemnisée en relation avec ou
causés par ou étant allégués être en relation ou d’être causé par toute action ou inaction, les Parties Indemnisées auront
le droit conjointement d’avoir recours, aux frais de la Société, au conseil de leur choix, quel conseil sera considéré com-
me raisonnablement satisfaisant dans le chef de la Société dans cette action, ce procès ou cette procédure. Au cas où
les Parties Indemnisées retiendraient un conseil commun, une Partie Indemnisée pourrait quand même avoir recours à
un conseil séparé mais cette Partie Indemnisée en supporterait alors seul le coût.
Lorsqu’il est déterminé qu’une Partie Indemnisée a commis une fraude, faute grave ou s’est rendue coupable de mau-
vaise gestion caractérisée ou toute rupture du Prospectus ou des statuts, elle devra rembourser toutes les dépenses
payées par la Société pour son compte dans les circonstances prévues au paragraphe précédent.
35. Loi applicable. Toutes les questions qui ne sont pas régies par les présents Statuts seront réglées conformé-
ment à la Loi du 10 août 1915 et la Loi du 15 juin 2004.
83307
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre 2006.
La première assemblée générale annuelle des Actionnaires sera tenue en 2007.
<i>Souscription - Libérationi>
Le capital social a été souscrit comme suit:
<i>Action de Commandité:i>
<i>Actions Ordinaires:i>
L’Action de Commandité et les Actions Ordinaires ont été complètement libérées en numéraire, de telle sorte que
le somme de deux cent et un mille euros (EUR 201.000,-) est à la libre disposition de la Société, comme cela a été
démontré au notaire.
<i>Première assemblée générale extraordinaire des Actionnairesi>
Les Actionnaires prénommés de ABN AMRO PPP INVESTMENTS SCA SICAR représentant la totalité des Actions
et se considérant eux-mêmes comme dûment convoqués, ont directement procédé à une assemblée générale extraor-
dinaire des Actionnaires et ont unanimement pris les résolutions suivantes:
1) L’adresse du siège social de la Société est fixée au 46, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché du
Luxembourg,
2) Est nommée comme réviseur d’entreprise agréé: BDO COMPAGNIE FIDUCIAIRE, ayant son siège social au 5,
boulevard de la Foire, B.P. 351, L-2013 Luxembourg, Grand-duché du Luxembourg.
3) La durée du mandat du réviseur d’entreprise indépendant sera d’un an et se terminera lors de la première assem-
blée générale annuelle des Actionnaires ayant lieu en 2007.
Constatation
Par la présente, le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions exigées par l’Article 26 de la Loi
du 10 août 1915 et déclare expressément que ces conditions ont été observées.
<i>Fraisi>
Les dépenses, rémunérations et charges, de toute nature qui incombent à la Société en raison de sa constitution sont
estimées à dix mille Euros.
En foi de quoi, le présent acte notarié a été passé au Luxembourg, au jour indiqué au début de l’acte.
L’acte ayant été lu aux personnes présentes, toutes connues du notaire par leur nom de famille, prénom, statut civil
et résidences, lesdites personnes présentes ont signées ensemble avec Nous, le notaire, le présent acte original.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des personnes
comparantes les présents Statuts sont rédigés en anglais suivis d’une traduction française; qu’à la requête des mêmes
personnes et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Signé: C. Migeot, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 6 septembre 2006, vol. 29CS, fol. 50, case 4. – Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(096861.3/211/1556) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2006.
ABN AMRO PPP INVESTMENTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 118.973.
—
STATUTES
In the year two thousand and six, on the thirtieth of August
Before the undersigned Maître Joseph ELVINGER, notary public residing at Luxembourg, Grand-Duchy of Luxem-
bourg
There appeared:
ABN AMRO BANK N.V, a public limited liability company incorporated and organised under the laws of The
Netherlands and having its registered office at Gustav Mahlerlaan 10, 1082 PP, Amsterdam, The Netherlands,
Represented by Caroline Migeot, lawyer, residing professionally in Luxembourg, by virtue of proxy given under pri-
vate seal, which, initialled ne varietur by the appearing persons and the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Souscripteur
Capital
Nombre
souscrit (EUR)
d’Actions
ABN AMRO PPP INVESTMENTS, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000,-
1
Souscripteur
Capital
Nombre
souscrit (EUR) d’Actions
DIF LUXEMBOURG, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140.000,-
140
ABN AMRO EUROPEAN INVESTMENTS, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000,-
60
Luxembourg, le 11 septembre 2006.
J. Elvinger.
83308
Such appearing parties have requested the notary to draw up the following articles of association of a private limited
liability company (société à responsabilité limitée), which they declared to organize among themselves.
Chapter I. - Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name ABN
AMRO PPP INVESTMENTS, S.à r.l., which will be governed by the laws pertaining to such an entity (hereafter the «Com-
pany»), and in particular by the law of 10 August 1915 on commercial companies as amended (hereafter the «Law»), as
well as by the present articles of association (hereafter the «Articles»).
Art. 2. The Company’s purpose is to take participations, in any form whatsoever, in any commercial, industrial, fi-
nancial or other, Luxembourg or foreign enterprises; to acquire any securities and rights through participation, contri-
bution, underwriting, firm purchase or option, negotiation or in any other way and namely to acquire patents and
licences, to manage and develop them; to grant to enterprises in which the Company has an interest, any assistance,
loans, advances or guarantees, finally to perform any operation which is directly or indirectly related to its purpose,
however without taking advantage of the Luxembourg law of 31 July 1929 on Holding Companies, as amended.
The Company may, in particular, act as general partner (associé gérant commandité) of ABN AMRO PPP INVEST-
MENTS SCA SICAR (the «SICAR») and, in that capacity, may administer and manage the SICAR and its assets and decide
on the investment objectives, policies and restrictions and the course of conduct of the management and business affairs
of the SICAR, in compliance with the Luxembourg law of 15 June 2004 on the investment company in risk capital as
amended from time to time, the articles of incorporation and the prospectus of the SICAR.
The Company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly in all
areas as described above in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 3. The registered office of the Company is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for the amendments to the Articles.
However, the Board of Managers (as defined below in article 11 of the Articles) of the Company is authorised to
transfer the registered office of the Company within the City of Luxembourg.
Should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic or social, which would prevent
the normal activity at the registered office of the Company, the registered office of the Company may be temporarily
transferred abroad until such time as the situation becomes normalised; such temporary measures will not have any
effect on this Company’s nationality, which, notwithstanding this temporary transfer of the registered office, will remain
a Luxembourg Company. The decision as to the transfer abroad of the registered office will be made by the Board of
Managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 4. The Company is incorporated for an unlimited period.
Chapter II. - Capital, Shares
Art. 5. The corporate capital is fixed at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) represented by one hun-
dred and twenty five (125) shares. Each Share has a nominal value of one hundred Euro (EUR 100.-) each.
Art. 6. The capital may be changed at any time by a decision of the general meeting of shareholders, in accordance
with article 16 of the Articles.
Art. 7. All shares will have equal rights.
Art. 8. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company
Art. 9. In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are freely transferable.
In case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the re-
quirements of articles 189 and 190 of the Law. In particular, transfers of shares inter vivos and by reason of death to
third parties shall be subject to the approval of shareholders representing at least 75% (three-quarters) of the share
capital of the Company.
In addition, each shareholder agrees that it will not pledge or grant a security interest in any share without the prior
written consent of the Board of Managers (as defined below).
Chapter III. - Management
Art. 10. The Company is managed by a board of managers (the «Board of Managers» and each member a «Manager»)
of at least three (3) members minimum which will be appointed and designated (when applicable) either as non-resident
in the United Kingdom («UK») (hereinafter referred to as «Non-Resident in the UK Managers») or as resident in the
UK (hereinafter referred to as «Resident in the UK Managers»).
The majority of the Managers will be Non-Resident in the UK Managers. The members of the Board of Managers
need not be shareholders.
The Managers are appointed for an unlimited period of time. Each Manager may be removed at any time, with or
without cause, by a resolution of shareholders holding a majority of votes.
Any decision in connection with the management of the Company shall be taken collectively by the Board of Managers
in compliance with article 11 of the Articles.
Towards third parties, the general power of representation of the Company is granted to any Non-Resident in the
UK Manager as provided by article 12 of the Articles, and pursuant to article 191bis paragraph 5 of the Law, any deed,
agreement or generally any document executed in compliance with articles 10 and 12 of the present Articles are valid
83309
and binding vis-à-vis third parties. The exercise of the general power of representation by any Non-Resident in the UK
Manager does not require prior approval by the Board of Managers acting collectively.
Art. 11. In dealing with third parties and without prejudice to articles 10 and 12 of the present Articles, the Board
of Managers will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances and to carry out and approve
all administration and disposition acts and operations consistent with the Company’s objects.
All powers not expressly reserved by law or by the Articles to the general meeting of shareholders fall within the
competence of the Board of Managers.
Art. 12. Towards third parties, the Company shall be validly bound by the sole signature of any Non-Resident in the
UK Manager or by the signature of any person to whom such power shall be delegated by any Non-Resident in the UK
Manager.
Art. 13. Any Manager may delegate its powers for specific tasks to one or more ad hoc agents.
Any Manager will determine any such agent’s responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of
representation and any other relevant conditions of its agency.
Art. 14. The Board of Managers may elect a chairman from among its Non-Resident in the UK Managers. The first
chairman may be appointed by the first general meeting of shareholders. If the chairman is unable to be present, he will
be replaced by a Non-Resident in the UK Manager elected for this purpose from among the Managers present at the
meeting.
The meetings of the Board of Managers are convened by the chairman or by any two Managers. In case that all the
Managers are present or represented, they may waive all convening requirements and formalities.
Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing or by telegram or telefax or
email or letter another Manager as his proxy. A Manager may also appoint another Manager to represent him by phone
to be confirmed in writing at a later stage.
The resolutions by the Board of Managers are validly adopted if approved by more than half of the members of the
Board of Managers, present or represented. In case of ballot, the chairman has a casting vote.
The use of video-conferencing equipment and conference call shall be allowed provided that each participating mem-
ber of the Board of Managers is able to hear and to be heard by all other participating members whether or not using
this technology, and each participating member of the Board of Managers shall be deemed to be present and shall be
authorised to vote by video or by telephone.
Written resolutions of the Board of Managers can be validly taken if approved in writing and signed by all the members
of the Board of Managers. Such approval may be in a single or in several separate documents sent by fax, e-mail, telegram
or telex. These resolutions shall have the same effect as resolutions voted at the Board of Managers’ meetings, physically
held.
Votes may also be cast by fax, e-mail, telegram, telex, or by telephone provided in such latter event such vote is con-
firmed in writing.
The minutes of a meeting of the Board of Managers shall be signed by all Managers present or represented at the
meeting. Extracts shall be certified by any Manager or by any person nominated by any two Managers or during a meeting
of the Board of Managers.
Chapter IV. - General meeting of Shareholders
Art. 15. Each Shareholder may take part in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding.
In case of one shareholder owning all the shares, it assumes all powers conferred to the general shareholders’ meeting
and its decisions are recorded in writing.
Art. 16. Shareholders meetings may always be convened by any Manager, failing which by shareholders representing
more than half of the capital of the Company.
The holding of general meetings shall not be obligatory where the number of shareholders does not exceed twenty-
five. In such case, each shareholder shall receive the precise wording of the text of the resolutions or decisions to be
adopted and shall give his vote in writing.
Should the Company have more than twenty-five shareholders, at least one annual general meeting must be held each
year.
Whatever the number of shareholders, the balance sheet and profit and loss account shall be submitted to the share-
holders for approval who also shall vote specifically as to whether discharge is to be given to the Board of Managers.
Collective decisions of shareholders are only validly taken insofar as shareholders owning more than half of the cor-
porate capital adopt them. If that figure is not reached at the first meeting or first written consultation, the shareholders
shall be convened or consulted a second time, by registered letter, and decisions shall be adopted by a majority of the
votes cast, regardless of the portion of capital represented.
However, resolutions to alter the Articles may only be adopted by the majority of the shareholders owning at least
three-quarters of the Company’s corporate capital in accordance with any provisions of the Law.
Moreover, the nationality of the Company may be changed and the commitments of its shareholders may be in-
creased only with the unanimous consent of all the shareholders and in compliance with any other legal requirement.
Chapter V. - Financial year, Balance sheet
Art. 17. The Company’s financial year starts on the first of January and ends on the thirty first of December of each
year.
83310
Art. 18. At the end of each financial year, the Company’s accounts are established and the Board of Managers pre-
pares an inventory including an indication of the value of the Company’s assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 19. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, am-
ortization and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profit of the Company
is allocated to the legal reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s corporate capital.
To the extent that funds are available at the level of the Company for distribution and to the extent permitted by
Law and by the Articles, the Board of Managers shall propose that funds available be distributed.
The decision to distribute funds and the determination of the amount of such a distribution will be taken by the gen-
eral meeting of the shareholders.
The Board of Managers may however decide to pay interim dividends. In such case, the general meeting of sharehold-
ers shall ratify the interim dividends and shall, upon proposal from the Board of Managers and within the limits provided
by Law and the Articles decide to distribute what has not been paid as interim dividends or otherwise.
Chapter VI. - Dissolution, Liquidation
Art. 20. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bank-
ruptcy of one of the shareholders.
Art. 21. The liquidation of the Company can only be decided if approved by a majority of the shareholders repre-
senting three-quarters of the Company’s corporate capital.
The liquidation will be carried out by one or several liquidators, shareholders or not, appointed by the shareholders
who shall determine their powers and remuneration.
Chapter VII. - Applicable law
Art. 22. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in
these Articles.
<i>Transitory provisionsi>
The first accounting year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on the 31 De-
cember 2006.
<i>Subscription - Paymenti>
The Articles having thus been established, the above-named party has subscribed for all the one hundred twenty five
(125) shares.
All these shares have been fully paid up in cash, therefore the amount of twelve thousand five hundred Euro (EUR
12,500.-) is as now at the disposal of the Company, proof of which has been duly given to the notary.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about thousand eight hundred Euro.
<i>Extraordinary general meetingi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named persons, representing the entirety of the sub-
scribed capital and exercising the powers devolved to the meeting, passed the following resolutions:
1. The number of Managers is fixed at four (4).
2. The following persons are appointed Managers for an unlimited period of time:
a. Resident in the UK Manager:
- Mr Bert Schoen, residing at 30 Huntingdon Street, N1 1BS London, United Kingdom.
b. Non-resident in the UK Managers:
- Mr Stef Merckx, residing at 39 Rembrantlaan, 1412 JM Naarden, The Netherlands,
- Mr Jean-Marc Lahaye, residing at 4, rue Aloyse Kayser, L-3501 Dudelange, Grand Duchy of Luxembourg,
- Mr Frank Welman, residing at 26, rue des Carrefours, L-8124 Bridel, Grand Duchy of Luxembourg.
In accordance with article 12 of the Articles, the Company shall be validly bound towards third parties, by the sole
signature of any Non-Resident in the UK Manager or by the signature of any person to whom such power shall be del-
egated by any Non-Resident in the UK Manager.
3. The registered office of the Company is set at 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duchy of
Luxembourg.
<i>Déclarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing parties
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, he signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille six, le trente août.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-duché du Luxembourg.
83311
A comparu:
ABN AMRO BANK N.V, une société anonyme constituée et régie par les lois des Pays-Bas, ayant son siège social à
Gustav Mahlerlaan 10, 1082 PP, Amsterdam, Pays-Bas,
Représenté par Caroline Migeot, Avocat, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d’une procuration
donnée sous seing privé, signé ne varietur par les personnes comparantes et par le notaire et qui restera annexée au
présent acte afin d’être reçue en même temps par les autorités d’enregistrement.
Lesquels comparants, représentés comme indiqué ci-dessus, ont requis le notaire instrumentant de dresser les statuts
d’une société à responsabilité limitée qu’ils déclarent organiser eux-mêmes.
Chapitre I
er
. - Forme, Nom, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée sous la dénomination de ABN AMRO PPP INVESTMENTS,
S.à r.l., qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-après la «Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915
relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après la «Loi»), ainsi que par les présents statuts (ci-après les
«Statuts »).
Art. 2. L’objet de la Société est de prendre des participations, de quelque sorte que ce soit, dans des sociétés com-
merciales, industrielles, financières ou autre, au Luxembourg ou à l’étranger; d’acquérir des valeurs et des droits au
moyen de participation, contribution, souscription, prise ferme ou option, négociation, ou de tout autre manière, dont
entre autre l’acquisition, l’exploitation et le développement de brevets et licences; d’accorder aux entreprises dans les-
quelles la Société à un intérêt toute assistance, prêts, avances ou garanties, et enfin d’accomplir toute opération direc-
tement ou indirectement liées à son objet, sans vouloir sans pour autant bénéficier de la loi du 31 juillet 1929 sur les
sociétés de participation financières telle que modifiée.
La Société peut, en particulier, agir en qualité d’associé gérant commandité de ABN AMRO PPP INVESTMENTS SCA
SICAR (la «SICAR») et, en cette capacité, peut administrer et gérer la SICAR et ses avoirs et prendre des décisions sur
les objectifs, politiques et restrictions d’investissement et sur la conduite des affaires de la SICAR en conformité avec la
loi luxembourgeoise du 15 juin 2004 sur la société d’investissement en capital à risque telle que modifiée, les statuts et
le prospectus de la SICAR:
La Société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques ou financières en relation directe ou indirecte
avec toutes les matières décrites ci-dessus, de manière à faciliter l’accomplissement de son objet social
Art. 3. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée gé-
nérale extraordinaire des actionnaires délibérant comme en matière de modification des Statuts.
Toutefois, le Conseil de Gérance (tel que défini ci-après à l’article 11 des Statuts) est autorisé à transférer le siège
social de la Société à l’intérieur de la Ville de Luxembourg.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre militaire, politique, économique ou social de nature à compro-
mettre l’activité normale au siège social de la Société se seraient produits ou seraient imminents, le siège social pourra
être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure
provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du
siège, restera une société luxembourgeoise. La décision de transférer le siège social à l’étranger sera prise par le Conseil
de Gérance.
La Société peut avoir des bureaux et succursales à la fois au Luxembourg et à l’étranger.
Art. 4. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre II. - Capital, Actions
Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à douze mille cinq cents Euro (12.500,- EUR) représenté par cent vingt-cinq
(125) actions, ayant une valeur nominale de cent Euro (100,- EUR), chacune.
Art. 6. Le capital peut être modifié à tout moment par décision de l’assemblée générale des actionnaires en respec-
tant l’article 16 des Statuts.
Art. 7. Toutes les actions donnent droit à des droits égaux.
Art. 8. Envers la Société, les actions sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par action est admis. Les co-
propriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la société.
Art. 9. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul actionnaire, les actions détenues par celui-ci sont librement transmis-
sibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs actionnaires, les actions détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par les articles 189 et 190 de la Loi. En particulier, les transferts d’ac-
tions entre vifs et pour cause de mort à des tierces parties seront soumis à l’approbation des actionnaires représentant
au moins 75% (trois-quarts) du capital de la Société.
Chaque actionnaire s’engage à ne pas mettre en gage ou conférer des garanties sur les actions qu’il détient sans le
consentement préalable et écrit du Conseil de Gérance.
Chapitre III. - Gérance
Art. 10. La Société est gérée par un conseil de gérance (le «Conseil de Gérance» et chaque membre un «Gérant»),
composé de trois (3) membres minimum qui seront nommées et désignés (si requis) soit comme non-résidents au
Royaume-Uni («UK») (ci-après désignés comme les «Gérants Non-Résidents au UK») soit comme résidents au UK (ci-
après désignés comme les «Gérants Résidents au UK»).
83312
La majorité des Gérants sont des Gérants Non-Résidents au UK. Les membres du Conseil de Gérance ne sont pas
obligatoirement actionnaires. Les Gérants sont nommés pour une période indéterminée. Chaque Gérant peut être ré-
voqué avec ou sans raison par une résolution des actionnaires titulaires de la majorité des votes.
Toute décision à prendre concernant la gestion de la Société sera prise collectivement par le Conseil de Gérance
conformément à l’article 11 des Statuts.
Envers les tiers, le pouvoir général de représentation de la Société est conféré à tout Gérant Non-Résident au UK
tel que stipulé à l’article 12 des Statuts, et en vertu de l’article 191 bis paragraphe 5 de la Loi, tout acte, contrat ou
généralement tout document exécuté en conformité aux articles 10 et 12 des présents Statuts sont valables et créeront
des obligations à la charge de la Société vis-à-vis des tiers. L’exercice du pouvoir général de représentation par tout
Gérant Non-Résident au UK ne requiert pas l’approbation préalable du Conseil de Gérance agissant collectivement.
Art. 11. Dans les rapports avec les tiers et sans préjudice des articles 10 et 12 des présents Statuts, le Conseil de
Gérance a tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer et approuver tous actes d’administration et
de disposition et toutes opérations conformes à l’objet social de la Société.
Les compétences non expressément réservées par la loi ou par les Statuts à l’assemblée générale des actionnaires
sont de la compétence du Conseil de Gérance.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la Société est valablement engagée par la seule signature de tout Gérant Non-Résident
au UK ou par la signature de toute personne à qui ce pouvoir aura été délégué par un Gérant Non-Résident au UK.
Art. 13. Tout Gérant peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs mandataires ad hoc pour des tâches déterminées.
Tout Gérant déterminera les responsabilités et la rémunération (s’il y en a) de ces mandataires, la durée de leurs
mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
Art. 14. Le Conseil de Gérance peut élire un président parmi ses Gérants Non-Résidents au UK. Le premier prési-
dent peut être choisi lors de la première assemblée générale des actionnaires. Si le président est incapable d’être pré-
sent, il sera remplacé par un Gérant Non-Résident au UK élu à cet effet parmi les Gérants présent à la réunion.
Le Conseil de Gérance se réunit sur convocation du président ou de deux Gérants. Lorsque tous les Gérants sont
présents ou représentés, ils pourront renoncer aux formalités de convocation.
Tout Gérant est autorisé à se faire représenter lors d’une réunion du Conseil de Gérance par un autre Gérant, pour
autant que ce dernier soit en possession d’une procuration écrite, d’un télégramme, d’un fax, d’un email ou d’une lettre.
Un Gérant pourra également nommer par téléphone un autre membre pour le représenter, moyennant confirmation
écrite ultérieure.
Toute décision du Conseil de Gérance est valablement adoptée lorsqu’elle est approuvée par plus de la moitié des
membres du Conseil de Gérance, présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, le président aura une voix de pré-
férence.
L’utilisation de la vidéo conférence et de conférence téléphonique est autorisée si chaque participant est en mesure
d’entendre et d’être entendu par tous les membres du Conseil de Gérance participants à la réunion en utilisant ou non
ce type de technologie et chaque participant sera réputé présent à la réunion et sera habilité à prendre part au vote via
le téléphone ou la vidéo.
Des résolutions écrites du Conseil de Gérance peuvent être prises valablement par voie circulaire si elles sont signées
et approuvées par tous les membres du Conseil de Gérance. Cette approbation peut résulter d’un seul ou de plusieurs
documents séparés transmis par fax, e-mail, télégramme ou télex. Ces décisions auront le même effet et la même validité
que des décisions votées lors d’une réunion du Conseil de Gérance physiquement tenue.
Les votes pourront également être exprimés par fax, e-mail, télégramme ou téléphone, et dans cette dernière hypo-
thèse, le vote devra être confirmé par écrit.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance sont signés par tous les Gérants présents ou représentés
aux réunions. Des extraits seront certifiés par deux des Gérants ou par toute personne désignée par les deux Gérants
ou lors d’une réunion du Conseil de Gérance.
Chapitre IV. - Assemblée générale des actionnaires
Art. 15. Tout actionnaire peut prendre part aux décisions collectives quel que soit le nombre d’actions qu’il détient.
Chaque actionnaire a un droit de vote proportionnel à sa participation dans le capital social.
En cas d’actionnaire unique, celui-ci exerce tous pouvoirs qui sont conférés à l’assemblée générale des actionnaires
et ses décisions sont établies par écrit.
Art. 16. Des assemblées générales pourront toujours être convoquées par tout Gérant, à défaut par les actionnaires
représentant plus de la moitié du capital de la Société.
La tenue d’assemblée générale n’est pas obligatoire, quand le nombre des actionnaires n’est pas supérieur à vingt-
cinq. Dans ce cas, chaque actionnaire recevra le texte des résolutions ou décisions à prendre expressément formulées
et émettra son vote par écrit.
Lorsqu’il y aura plus de vingt-cinq actionnaires, il devra être tenu, chaque année, une assemblée générale.
Quel que soit le nombre d’actionnaires, le bilan et le compte de profits et pertes sont soumis à l’approbation des
actionnaires qui se prononceront aussi par un vote spécial sur la décharge à donner au Conseil de Gérance.
Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant que les actionnaires détenant plus de la moitié
du capital social les adoptent. Si ce chiffre n’est pas atteint lors de la première réunion ou consultation par écrit, les
actionnaires sont convoqués ou consultés une seconde fois, par lettres recommandées, et les décisions sont prises à la
majorité des votes émis, quelle que soit la portion du capital représenté.
Cependant, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d’action-
naires détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
83313
Par ailleurs, le changement de nationalité de la Société et l’augmentation des engagements des actionnaires ne peuvent
être décidés qu’avec l’accord unanime des actionnaires et sous réserve du respect de toute autre disposition légale.
Chapitre V. - Année sociale, Bilan
Art. 17. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 18. A la fin de chaque année sociale, les comptes de la Société sont établis et le Conseil de Gérance prépare un
inventaire comportant l’indication de l’actif et du passif de la Société.
Chaque actionnaire peut consulter cet inventaire et le bilan au siège social de la Société.
Art. 19. Les profits de l’exercice social repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux des char-
ges et des amortissements, constituent le bénéfice net de la Société pour cette période.
Le bénéfice net ainsi déterminé, cinq pour cent (5%) seront prélevés pour la constitution de la réserve légale. Ce
prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale atteint dix pour cent (10%) du capital
social.
Dans la mesure où des fonds peuvent être distribués au niveau de la Société dans le respect de la Loi et des Statuts,
le Conseil de Gérance pourra proposer que les fonds disponibles soient distribués.
La décision de distribuer des fonds et d’en déterminer le montant sera prise par l’assemblée générale des actionnaires.
Le Conseil de Gérance peut cependant décider de distribuer des dividendes intérimaires. Dans un tel cas, l’assemblée
générale des actionnaires ratifiera les acomptes sur dividendes et décidera, sur proposition du Conseil de gérance et
dans les limites fixées par la Loi et les Statuts, de distribuer ce qui n’a pas encore été payé comme acomptes sur divi-
dendes ou autre.
Chapitre VI. - Dissolution, Liquidation
Art. 20. La Société ne pourra être dissoute pour cause de décès, de suspension des droits civils, d’insolvabilité, de
faillite de l’un de ses actionnaires.
Art. 21. La liquidation de la Société n’est possible que si elle est décidée par la majorité des actionnaires représentant
les trois quarts du capital social de la Société.
La liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, actionnaires ou non, nommés par les actionnaires qui
détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Chapitre VII. - Loi applicable
Art. 22. Il est fait référence aux prescriptions de la Loi pour toutes les matières non-traitées explicitement dans ces
Statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2006.
<i>Souscription - Payementi>
Les Statuts ayant été établi, la personne ci-dessus désignée a souscrit l’entièreté des cent vingt cinq (125) actions.
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en numéraire de sorte que la somme de douze
mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il en a été justifié
au notaire.
<i>Estimation des coûtsi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ mille huit cents euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Immédiatement après la constitution de la Société, les comparants précités, représentant la totalité du capital social,
exerçant les pouvoirs de l’assemblée, ont pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre des Gérants est fixé à quatre (4).
2. Les personnes suivantes sont désignées comme Gérants pour une période indéterminée:
a) Gérant Résident au UK:
- M. Bert Schoen, résidant au 30 Huntingdon Street, N1 1BS London, United Kingdom
b) Gérants Non-Résidents au UK:
- M. Stef Merckx, résidant au 39 Rembrantlaan, 1412 JM Naarden, The Netherlands,
- M. Jean-Marc Lahaye, résidant au 4, rue Aloyse Kayser, L-3501 Dudelange, Grand-Duché de Luxembourg,
- M. Frank Welman, résidant au 26, rue des Carrefours, L-8124 Bridel, Grand-Duché de Luxembourg.
En vertu de l’article 12 des Statuts, la Société sera valablement liée vis-à-vis des tiers par la seule signature d’un des
Gérants Non-Résidents au UK ou de toute personne à qui un tel pouvoir a été donné par un des Gérants Non-Résidents
au UK.
3. Le siège social de la Société est fixé au 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxem-
bourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
83314
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, celui-ci a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: C. Migeot, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 6 septembre 2006, vol. 29CS, fol. 50, case 3. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(096689.3/211/391) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2006.
SCHUMANN-LAVEDRINE ASSET MANAGEMENT I, Société d’Investissement à Capital Variable
(mise en liquidation).
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 87.004.
—
L’an deux mille six, le trente août.
Par-devant Maître Jean Paul Hencks, notaire de résidence à Luxembourg,
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société SCHUMANN-LAVEDRINE ASSET
MANAGEMENT I, une société anonyme sous le régime d’une société d’investissement à capital variable, ayant son siège
social à Luxembourg, constituée suivant acte du notaire Tom Metzler, de résidence à Luxembourg-Bonnevoie, en date
du 19 avril 2002, publié au Mémorial C numéro 744 du 15 mai 2002. Suivant acte du notaire soussigné reçu en date du
15 avril 2004, publié au Mémorial C numéro 460 du 3 mai 2004 une refonte complète des statuts a été faite.
L’assemblée est présidée par Madame Marie-Cecile Mahy, employée privée, demeurant professionnellement à L-1661
Luxembourg, 103, Grand’Rue,
qui désigne comme secrétaire Madame Lydie Moulard, employée privée, demeurant professionnellement à L-1661
Luxembourg, 103, Grand’Rue.
L’assemblée choisit comme scrutateur Madame Hélène Witte, employée privée, demeurant professionnellement à L-
1661 Luxembourg, 103, Grand’Rue.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire d’acter ce qui suit:
I) L’ordre du jour de l’assemblée est conçu comme suit:
1) Décision de dissolution et mise en liquidation de la société.
2) Désignation du liquidateur BANQUE DE LUXEMBOURG représenté par Monsieur Nico Thill, détermination de
ses pouvoirs et fixation de sa rémunération.
II) Il a été établi une liste de présence, renseignant les actionnaires présents et représentés ainsi que le nombre des
actions qu’ils détiennent, laquelle, après avoir été signée par tous les actionnaires ou leurs mandataires et par les mem-
bres du bureau, sera enregistrée avec le présent acte ensemble avec les procurations paraphées ne varietur par les man-
dataires.
III) Que l’assemblée générale extraordinaire a été valablement convoquée par des avis de convocation contenant l’or-
dre du jour de la présente assemblée qui ont été envoyés par lettre aux actionnaires nominatifs en date du 3 août 2006,
et publiés:
- au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1534 du 10 août 2006 et numéro 1581 du 19 août
2006,
- dans le journal D’Wort, le 10 août 2006 et le 19 août 2006.
IV) Il résulte de la dite liste de présence que sur les deux mille cent cinquante-sept (2.157) actions en circulation, mille
neuf cent vingt-sept (1.927) actions nominatives, soit plus de la moitié, sont dûment représentées à la présente assem-
blée générale, de sorte que la présente assemblée est régulièrement convoquée, et peut valablement délibérer sur les
points figurant à l’ordre du jour.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée générale, cette dernière a pris à l’unanimité les résolutions sui-
vantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation à partir de ce jour.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide de nommer comme liquidateur la société anonyme BANQUE DE LUXEMBOURG, re-
présentée par Monsieur Nico Thill, ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal, inscrite au registre
de commerce et des sociétés section B sous le numéro 5.310.
Le liquidateur aura les pouvoirs les plus larges pour l’exercice de ses fonctions, y compris ceux inscrits aux articles
144 à 148 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Le liquidateur pourra accomplir tous les actes prévus à l’article 145 sans autorisation préalable de l’assemblée géné-
rale des actionnaires, même dans les cas où une telle autorisation est requise.
Le liquidateur est dispensé de dresser un inventaire des avoirs sociaux et il pourra s’en référer au bilan.
Luxembourg, le 11 septembre 2006.
J. Elvinger.
83315
Pour des opérations particulières, il pourra déléguer, sous sa responsabilité, telle partie de ses pouvoirs qu’il déter-
minera à un ou plusieurs mandataires pour une période qu’il fixera.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite à l’assemblée, les membres du bureau ont signé avec Nous, Notaire, le présent acte, aucun autre
actionnaire n’ayant demandé à signer.
Signé: M.C. Mahy, L. Moulard, H. Witte, J.P. Hencks.
Enregistré à Luxembourg, le 31 août 2006, vol. 29CS, fol. 48, case 8. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(098103.3/216/63) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2006.
V.T.L. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 67, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 68.354.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 6 juillet 2006, réf. LSO-BS02445, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(071889.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2006.
V.T.L. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 67, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 68.354.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 6 juillet 2006, réf. LSO-BS02446, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(071885.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2006.
V.T.L. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 67, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 68.354.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 6 juillet 2006, réf. LSO-BS02447, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(071884.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2006.
NOBILEO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R. C. Luxembourg B 109.659.
—
<i>Extrait des Résolutions du Conseil de gérance qui s’est tenu le 3 juillet 2006i>
Au Conseil de Gérance de NOBILEO, S.à r.l. («la société»), il a été décidé comme suit:
- de transférer le siège social de la société du 9, rue Schiller, L-2519 Luxembourg au Carré Bonn, 20, rue de la Poste,
L-2346 Luxembourg et ce avec effet immédiat.
Luxembourg, le 3 juillet 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 7 juillet 2006, réf. LSO-BS02782. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(072430.3//16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2006.
Luxembourg, le 31 août 2006.
J.-P. Hencks.
Signature.
Signature.
Signature.
LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A.
<i>Gérant
i>Signatures
83316
AKORD INVESTMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 117.755.
—
STATUTS
L’an deux mille six, le quatre juillet.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch (Luxembourg).
Ont comparu:
1.- AVRALA INVESTMENTS LTD, une société ayant son siège au Theof. Theodotou, 34 PC 1065, Nicosie, Chypre,
ici représentée par Madame Rita Biltgen, employée privée, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration lui délivrée le 27 mars 2006.
2.- AQUALEGION LTD, une société ayant son siège à Londres WC 2A 3lJ (Royaume-Uni), Queens House, 55156
Lincoln’s Inn Fields,
ici représentée par Madame Rita Biltgen, prénommée,
en vertu d’une procuration lui délivrée le 3 juillet 2006.
Les prédites procurations, après avoir été signées ne varietur par la comparante et le notaire instrumentant, reste-
ront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lesquelles comparantes, représentées comme il est dit, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme
qu’elles vont constituer entre elles:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme luxembourgeoise sous la dénomination de AKORD INVESTMENT S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents,
le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure puisse avoir
d’effet sur la nationalité de la société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf ans.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière
des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autre-
ment.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder à d’autres sociétés, tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra faire de l’intermédiation sur les marchés.
La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et fi-
nancières nécessaires et utiles pour la réalisation de l’objet social.
Art. 3. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-) divisé en trois cent dix (310) actions de
cent euros (EUR 100,-) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation du capital social les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
Le capital social de la société pourra être porté de son montant actuel à cinq cent mille euros (EUR 500.000,-), par
la création et l’émission d’actions nouvelles de cent euros (EUR 100,-) chacune.
Le Conseil d’Administration est autorisé et mandaté:
- à réaliser cette augmentation de capital en une seule fois ou par tranches successives par émission d’actions nou-
velles, à libérer par voie de versements en espèces, d’apports en nature, par transformation de créances ou encore, sur
approbation de l’assemblée générale annuelle, par voie d’incorporation de bénéfices ou réserves de capital;
- à fixer le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives, le prix d’émission, les conditions et modalités de
souscription et de libération des actions nouvelles;
- à supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l’émission ci-dessus mentionnée
d’actions supplémentaires contre apports en espèces ou en nature.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à partir de la date de la publication du présent acte et
peut être renouvelée par une assemblée générale des actionnaires quant aux actions du capital autorisé qui d’ici l’à
n’auront pas été émises par le Conseil d’Administration.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa
de cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation intervenue; cette modification sera cons-
tatée dans la forme authentique par le Conseil d’Administration ou par toute personne qu’il aura mandatée à ces fins.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
83317
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme ou télex, étant admis. En cas d’urgence, les
administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopieur.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents,
actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
du délégué du conseil.
Art. 6. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 7. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le deuxième jeudi du mois de juin à 10.00 heures à
Luxembourg au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 9. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préalable-
ment connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 10. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d’Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 11. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2006.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en l’an 2007.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants préqualifiés déclarant souscrire les actions comme suit:
Les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces de sorte que la somme de trente et un mille
euros (EUR 31.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire-rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de mille huit cents euros.
1.- AVRALA INVESTMENTS LTD, prédésignée, trois cent neuf actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
309
2.- AQUALEGION LTD., prédésignée, une action. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: trois cent dix actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310
83318
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparantes préqualifiées, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle elles se reconnaissent dûment convoquées, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, elles ont pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
<i>Deuxième résolutioni>
Sont appelées aux fonctions d’administrateur:
a.- Madame Luisella Moreschi, licenciée en sciences économiques appliquées, demeurant à L-2449 Luxembourg, 8,
boulevard Royal.
b.- Madame Frédérique Vigneron, employée privée, demeurant à L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
c.- Madame Patricia Jupille, employée privée, demeurant à L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
<i>Troisième résolutioni>
Est appelée aux fonctions de commissaire:
TOWERBEND LIMITED, ayant son siège à Suite 3, 45-47 Marylebone Lane, London W1U 2NT, Royaume-Uni.
<i>Quatrième résolutioni>
Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2011.
<i>Cinquième résolutioni>
Le siège social est fixé au 8, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, la comparante prémentionnée a signé avec le notaire instrumentant, le présent acte.
Signé: R. Biltgen, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 10 juillet 2006, vol. 437, fol. 53, case 3. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(072236.3/242/148) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2006.
ARTIFEX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich.
R. C. Luxembourg B 117.746.
—
STATUTS
L’an deux mille six, le six juillet.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. Maître Victor Elvinger, avocat, ayant son adresse professionnelle à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich;
2. Maître Catherine Dessoy, avocat, ayant son adresse professionnelle à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich.
Lesquels comparants, agissant ès dites qualités, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme de droit
luxembourgeois qu’ils vont constituer entre eux.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Par la présente il est formé une société anonyme sous la dénomination de ARTIFEX S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être créé, par simple décision du conseil d’administration, des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-
Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront, ou seront imminents, le siège social
pourra être transféré provisoirement à l’étranger. Cette mesure n’a toutefois aucun effet sur la nationalité de la société,
qui restera luxembourgeoise.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet:
l’acquisition et la mise en valeur d’immeubles situés aussi bien à Luxembourg qu’à l’étranger;
la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises luxembourgeoises ou étrangères; l’ad-
ministration, le contrôle et le développement de telles participations; la mise en valeur de ces participations, grâce à
l’octroi de tous prêts, avances ou garanties; la création, la gestion, la mise en valeur d’un portefeuille se composant de
tous titres.
La société déclare ne pas vouloir bénéficier du régime fiscal spécial prévu par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés
de participations financières.
Mersch, le 17 juillet 2006.
H. Hellinckx.
83319
En général, la société prendra toutes mesures jugées utiles et fera toutes les opérations qui se rattachent à l’objet ou
le favorisent.
Art. 5. Le capital social est fixé à 275.000,- EUR (deux cent soixante-quinze mille euros) divisé en 275 (cent) actions
d’une valeur nominale de 1.000,- EUR (mille euros) chacune.
Art. 6. Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire.
Art. 7. La société peut racheter ses propres actions conformément à l’article 49-2 de la loi du 10 août 1915 telle
qu’elle a été modifiée.
Administration - Surveillance
Art. 8. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non; ils sont rééligibles et toujours révocables. Sauf si l’assemblée n’en décide autrement la durée du mandat est de
six ans.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 9. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
est conférée à l’administrateur le plus ancien en rang.
Le conseil d’administration de la société ne peut se réunir que si la majorité des membres est présente ou représentée
pendant toute la durée de la réunion, le mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex
ou télécopie, étant admis. En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit; télécopie ou cour-
rier électronique.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion, est prépondérante.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la société, en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents,
actionnaires ou non.
La société se trouve engagée par la signature de son administrateur-délégué ou par la signature collective de deux
administrateurs.
Art. 10. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi du 10 août 1915 telle que modifiées par la suite, le
conseil d’administration est autorisé à procéder à un versement d’acomptes sur dividendes.
Art. 11. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires rééligibles et révocables à tout mo-
ment. Sauf si l’assemblée n’en décide autrement, la durée du mandat est de six ans.
Année sociale
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Par dérogation, la première année sociale débute le jour de la constitution et expirera le 31 décembre 2006.
Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier vendredi du mois de mai à 11.00 heures à
Luxembourg au siège social ou à tout autre endroit désigné dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, elle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 14. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préalable-
ment connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, les propriétaires des ac-
tions doivent en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 15. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Disposition générale
Art. 16. La loi du 10 août 1915 ainsi que ses. modifications ultérieures, trouveront leur application partout où il n’y
est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparants précités ont souscrit aux actions créées de la manière suivante:
Actionnaires
Capital
Capital
Nombre
souscrit
libéré
d’actions
1. Victor Elvinger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
274.000,-
274.000,-
274
2. Catherine Dessoy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000,-
1.000,-
1
275.000,-
275.000,-
275
83320
Toutes les actions ont été entièrement libérées en espèces, de sorte que le montant de 275.000,- EUR (deux cent
soixante-quinze mille euros) est à la libre disposition de la société ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui
le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les so-
ciétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de quatre mille euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les actionnaires préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée générale extra-
ordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement
constituée, ils ont pris les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Maître Victor Elvinger, avocat, ayant son adresse professionnelle à L-1461 Luxembourg 31, rue d’Eich;
b) Maître Catherine Dessoy, avocat, ayant son adresse professionnelle à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich;
c) Maître Serge Marx, avocat, ayant son adresse professionnelle à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich.
La durée des mandats est de 6 ans.
Le conseil d’administration est autorisé à nommer un administrateur-délégué.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
Madame Michèle Lutgen, employée privée, demeurant à L-8720 Rippweiler, 27 Haaptstrooss.
La durée du mandat est de 6 ans.
4) Le siège de la société est fixé à: L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous, Notaire la présente minute.
Signé: V. Elvinger, C. Dessoy, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 12 juin 2006, vol. 154S, fol. 50, case 7. – Reçu 2.750 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(071982.3/211/121) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2006.
STAR REAL ESTATE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 87.774.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 18 juillet 2006, réf. LSO-BS06506, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(072181.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2006.
JERREN INTERNATIONAL HOLDING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R. C. Luxembourg B 103.449.
—
<i>Extrait des Résolutions du Conseil de gérance qui s’est tenu le 3 juillet 2006i>
Au Conseil de Gérance de JERREN INTERNATIONAL HOLDING, S.à r.l. («la société»), il a été décidé comme suit:
- de transférer le siège social de la société du 9, rue Schiller, L-2519 Luxembourg au Carré Bonn, 20, rue de la Poste,
L-2346 Luxembourg et ce avec effet immédiat.
Luxembourg, le 3 juillet 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 7 juillet 2006, réf. LSO-BS02775. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(072424.3//16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2006.
Luxembourg, le 18 juillet 2006.
J. Elvinger.
Signature.
LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A.
<i>Gérant
i>Signatures
83321
BOND STREET PROPERTIES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 90.231.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 18 juillet 2006, réf. LSO-BS06503, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(072182.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2006.
BOND STREET HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 87.777.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 18 juillet 2006, réf. LSO-BS06500, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(072211.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2006.
CADH PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 91.617.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 7 juillet 2006, réf. LSO-BS02928, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(072249.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2006.
CADEL FINANCES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 102.483.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 7 juillet 2006, réf. LSO-BS02926, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(072252.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2006.
MONSUN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R. C. Luxembourg B 87.732.
—
<i>Extrait des Résolutions du Conseil de gérance qui s’est tenu le 3 juillet 2006i>
Au Conseil de Gérance de MONSUN, S.à r.l. («la société»), il a été décidé comme suit:
- de transférer le siège social de la société du 9, rue Schiller, L-2519 Luxembourg au Carré Bonn, 2, rue de la Poste,
L-2346 Luxembourg et ce avec effet immédiat.
Luxembourg, le 3 juillet 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 7 juillet 2006, réf. LSO-BS02780. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(072427.3//16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2006.
Signature.
Signature.
S G A SERVICES
<i>Administrateur
i>Signature
S G A SERVICES
<i>Administrateur
i>Signature
LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A.
<i>Gérant
i>Signatures
83322
S.G.T., SOCIETE DE GESTION ET TRAVAUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 20.477.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 20 juillet 2006, réf. LSO-BS07777, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(072343.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2006.
PEMBROKE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 24.777.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le lundi <i>9 octobre 2006i> à 10.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
– Rapport du Commissaire aux comptes,
– Approbation des comptes annuels au 30 juin 2006 et affectation des résultats,
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
– Nominations statutaires,
– Fixation des émoluments du Commissaire aux comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l’Assemblée au siège social.
I (03834/755/18)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
PARTAPAR S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 47.519.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>6 octobre 2006i> à 16.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 avril 2006
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
I (03904/795/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
FIDELITY FUNDS, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1021 Luxembourg, place de l’Etoile.
R. C. Luxembourg B 34.036.
—
Notice is hereby given that the
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders of FIDELITY FUNDS («the Fund») will be held at the registered office of the Fund in Luxembourg on
Thursday <i>5 October 2006i> at 12.00 noon local time to consider the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Presentation of the Report of the Board of Directors for the year ended 30 April 2006.
2. Presentation of the Report of the Auditors for the year ended 30 April 2006.
3. Approval of the balance sheet and income statement for the financial year ended 30 April 2006.
4. Discharge of the Board of Directors.
5. Election of thirteen (13) Directors, specifically the re-election of the following thirteen (13) present Directors:
Mr Edward C. Johnson 3d, Mr Barry R. J. Bateman, Sir Charles A. Fraser, Mr Glen Fukushima, Mr Jean Hamilius,
Mr Simon Haslam, Mr Helmert Frans van den Hoven, Mr Alexander Kemner, Mr Glen R. Moreno, Dr Arno
Morenz, Mr Frank Mutch, Dr David J. Saul, and FIDELITY INVESTMENTS LUXEMBOURG S.A., as Corporate
Director.
6. Approval of the payment of directors’ fees for the year ended 30 April 2006.
Signature.
83323
7. Election of the Auditors, specifically the election of PricewaterhouseCoopers, S.à r.l. Luxembourg.
8. Approval of the payment of dividends for the year ended 30 April 2006 and authorisation to the Board of Directors
to declare further dividends in respect of the financial year ended 30 April 2006 and to declare dividends in respect
of the financial year ending 30 April 2007.
9. Consideration of such other business as may properly come before the meeting.
Subject to the limitations imposed by the Articles of Incorporation of the Fund with regard to ownership of shares
by US persons or of shares which constitute in aggregate more than three per cent (3%) of the outstanding shares, each
share is entitled to one vote. Shareholders are invited to attend and vote at the meeting or may appoint another person
in writing to attend and vote at the meeting. Such proxy need not be a shareholder of the Fund.
Holders of Registered Shares may vote by proxy by returning to the registered office of the Fund the form of regis-
tered shareholder proxy sent to them.
Holders of Bearer Shares who wish to attend the Annual General Meeting or vote at the meeting by proxy should
contact the Fund or one of the following institutions:
in Luxembourg:
- FIDELITY INVESTMENTS LUXEMBOURG S.A., Kansallis House, place de l’Etoile, B.P. 2174, L-1021 Luxembourg
- DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A., 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg
To be valid, proxies must reach the registered office of the Fund on 29 September 2006 by 12.00 noon (Luxembourg
time) at the latest.
30 August 2006.
I (03902/584/40)
<i>By Order of the Boardi>.
GILJAAM HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Registered office: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 57.682.
—
The Shareholders are hereby convened to attend the
ORDINARY GENERAL MEETING
which will be held on <i>October 10, 2006i> at 2.00 p.m. at the registered office with the following
<i>Agenda:i>
– To receive and approve the Management Report of the Directors,
– To receive and approve the Report of the Auditor for the year ended December 31, 2005,
– To receive and adopt the annual accounts and appropriation of earnings for the year ended December 31, 2005,
– To grant discharge to the Directors and to the Auditor in respect of the execution of their mandate to December
31, 2005,
– Renewal of the terms of mandates of the Directors and of the Statutory Auditor,
– To fix the remuneration of the Statutory Auditor.
In order to attend the meeting, the owners of bearer shares are required to deposit their shares not less than five
clear days before the date of the meeting at the Registered Office.
I (03864/755/19)
<i>The Board of Directorsi>.
EUROPEAN FASHION GROUP S.A., Holdingaktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 23, avenue Monterey.
H. R. Luxemburg B 32.930.
—
Die Aktieninhaber sind hiermit eingeladen, der
AUSSERORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
die am <i>5. Oktober 2006i> um 9.00 Uhr am Gesellschaftssitz, mit folgender Tagesordnung, stattfindet, beizuwohnen:
<i>Tagesordnung:i>
1. Geschäftsbericht des Verwaltungsrats und Bericht des Kommissars
2. Billigung des Jahresabschlusses und Ergebniszuweisung per 31. Dezember 2004 und 2005
3. Entlastung an Verwaltungsrat und Kommissar
4. Beschlußfassung über die mögliche Auflösung der Gesellschaft gemäß Artikel 100 des Gesetzes vom 10. August
1915 betreffend die Handelsgesellschaften
5. Billigung des Rücktritts sämtlicher Verwaltungsratsmitglieder und des Kommissars sowie Ernennung ihrer jeweili-
gen Stellvertreter
6. Sonderentlastung an die Verwaltungsratsmitglieder sowie an den Kommissar für den Zeitraum vom 1. Januar 2006
an bis zum Datum dieser Generalversammlung
7. Verlegung des Gesellschaftssitzes
8. Verschiedenes
I (03903/795/21)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
83324
S.J.M. FINANCE, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 33.825.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>26 septembre 2006i> à 11.00 heures, au siège social, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331
Luxembourg pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 mars 2006
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes
5. Nominations statutaires
6. Divers
II (03684/000/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
D.S. FINANCE, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 33.821.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>26 septembre 2006i> à 10.30 heures, au siège social, 65, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331
Luxembourg pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 mars 2006
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes
5. Nominations statutaires
6. Divers
II (03685/000/18)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
OPALINE INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 53.437.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>25 septembre 2006i> à 16.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 mars 2006, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
mars 2006.
4. Divers.
II (03720/000/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
CELUX FINANCE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2120 Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 19.846.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>25 septembre 2006i> à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 30 juin 2006, et affectation du résultat.
83325
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 30
juin 2006.
4. Divers.
II (03721/000/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
AGIL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 59.463.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mardi <i>26 septembre 2006i> à 10.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
– Rapport du commissaire aux comptes,
– Approbation des comptes annuels au 31 mars 2006 et affectation des résultats,
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
– Renouvellement du mandat des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l’Assemblée au siège social.
II (03732/755/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
INTERNODIUM S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 59.474.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>28 septembre 2006i> à 10.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
– Rapport du commissaire aux comptes,
– Approbation des comptes annuels au 31 mars 2006 et affectation des résultats,
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes
– Renouvellement du mandat des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l’Assemblée au siège social.
II (03733/755/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
MAGINVEST S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 59.475.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>28 septembre 2006i> à 11.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
– Rapport du commissaire aux comptes,
– Approbation des comptes annuels au 31 mars 2006 et affectation des résultats,
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
– Renouvellement du mandat des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l’Assemblée au siège social.
II (03734/755/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
83326
CABOCHON S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 59.467.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mercredi <i>27 septembre 2006i> à 10.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
– Rapport du commissaire aux comptes,
– Approbation des comptes annuels au 31 mars 2006 et affectation des résultats,
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
– Renouvellement du mandat des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l’Assemblée au siège social.
II (03735/755/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
PARTNER INVESTMENT FUND, Société d’Investissement à Capital Variable (en liquidation).
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 80.904.
—
Le Liquidateur a l’honneur de convoquer les Actionnaires de la Sicav en liquidation PARTNER INVESTMENT FUND à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>26 septembre 2006i> à 11.30 heures au siège social, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Réception et approbation des rapports du Liquidateur et du Réviseur d’Entreprises
2. Décharge aux Administrateurs, Liquidateur et Réviseur d’Entreprises
3. Fixation du lieu de la conservation des livres et des documents sociaux pendant une période de cinq ans à partir
de la clôture de la liquidation
4. Fixation des mesures de consignation des sommes et valeurs revenant aux créanciers ou actionnaires auprès de la
Trésorerie de l’Etat, Caisse des Consignations à Luxembourg
5. Clôture de la liquidation.
Pour pouvoir assister à l’Assemblée, les détenteurs d’actions au porteur doivent déposer leurs actions, au moins cinq
jours francs avant l’Assemblée, auprès du siège ou d’une agence de la BANQUE DE LUXEMBOURG, Société Anonyme.
Les Actionnaires sont informés que l’Assemblée n’a pas besoin de quorum pour délibérer valablement. Les résolu-
tions, pour être valables, doivent réunir les deux tiers au moins des voix des Actionnaires présents ou représentés.
II (03776/755/22)
<i>Le Liquidateuri>.
EDISA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 53.161.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>25 septembre 2006i> à 11.00 heures, au siège social 65, boulevard Grande-Duchesse
Charlotte, L-1331 Luxembourg, pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports du Com-
missaire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2003, au 31 décembre 2004 et au 31 décembre 2005
3. Affectation des résultats
4. Décharge à donner aux Administrateurs pour les exercices écoulés et pour la tardivité de la tenue des Assemblées
Générales statutaires
5. Décharge à donner au Commissaire aux comptes
6. Nominations statutaires
7. Décision à prendre conformément à l’article 100 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
8. Divers
II (03737/000/21)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
83327
MIDI INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R. C. Luxembourg B 68.990.
—
Mesdames, Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
du lundi <i>25 septembre 2006i> à 11.00 heures au siège de la société 63-65, rue de Merl à L-2146 Luxembourg pour déli-
bérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Décision de la mise en liquidation de la société;
2. Nomination d’un liquidateur;
3. Détermination des pouvoirs du liquidateur;
4. Décharge donnée aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
5. Divers.
II (03783/000/16)
CALGARY (HOLDINGS) S.A., Société Anonyme Holding.
Registered office: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 20.520.
—
Messrs. shareholders are hereby convened to attend the
GENERAL MEETING
which is going to be held extraordinarily at the address of the registered office, on <i>October 2, 2006i> at 11.00 o’clock,
with the following agenda:
<i>Agenda:i>
«Resolution to be taken according to article 100 of the law of August 10, 1915.»
The statutory general meeting held on May 3, 2006 was not able to deliberate on the item 3, as the legally required
quorum was not achieved. The general meeting, which is going to be held extraordinarily on October 2, 2006, will
deliberate whatever the proportion of the capital represented.
II (03744/534/15)
<i>The Board of Directorsi>.
SOMALUX, SOCIETE DE MATERIEL LUXEMBOURGEOISE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 4.523.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE PROROGEE
qui se tiendra le <i>25 septembre 2006i> à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Fixation du nombre des membres du Conseil d’Administration et recomposition du Conseil d’Administration, en
tenant compte des décisions judiciaires rendues au Luxembourg, à savoir le jugement du tribunal d’arrondissement
de et à Luxembourg du 28 juin 2002 et de l’arrêt de la Cour d’Appel rendu en date du 5 avril 2006.
2. Révocation dans leur intégralité des décisions de l’assemblée générale extraordinaire prorogée du 22 juin 1999 et
des décisions de toutes autres assemblées générales ordinaires ou extraordinaires postérieures avec un ordre du
jour équivalent ou ayant des buts similaires et des instructions données en exécution de ces décisions et remise
en vigueur dans la mesure du possible des décisions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire prorogée
du 18 novembre 1997, en tenant compte des décisions judiciaires rendues au Luxembourg, à savoir le jugement
du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 28 juin 2002 et de l’arrêt de la Cour d’Appel rendu en date
du 5 avril 2006.
3. Révocation ou injonction au Conseil d’Administration de SOMALUX de révoquer toutes les procurations
actuellement en vigueur et en particulier celles concernant la représentation de SOMALUX comme actionnaires
d’ENTREPOSTO GESTAO E PARTICIPACOES (S.G.P.S.) S.A., notamment lors des assemblées générales
ordinaires et extraordinaires des actionnaires d’ENTREPOSTO GESTAO E PARTICIPACOES (S.G.P.S.) S.A., en
tenant compte des décisions judiciaires rendues au Luxembourg, à savoir le jugement du tribunal d’arrondissement
de et à Luxembourg du 28 juin 2002 et de l’arrêt de la Cour d’Appel rendu en date du 5 avril 2006.
4. Représentation ou instruction au Conseil d’administration pour la représentation de SOMALUX aux assemblées
générales ordinaires et extraordinaires d’ENTREPOSTO GESTAO E PARTICIPACOES (S.G.P.S.) S.A., en tenant
compte des décisions judiciaires rendues au Luxembourg, à savoir le jugement du tribunal d’arrondissement de et
à Luxembourg du 28 juin 2002 et de l’arrêt de la Cour d’Appel rendu en date du 5 avril 2006.
II (03753/795/30)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
83328
SERAYA S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 56.549.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>27 septembre 2006i> à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 2006
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
II (03779/795/14)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
REDONE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 92.282.
—
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>26 septembre 2006i> à 10.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 mars 2005 et 2006
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales
5. Divers
II (03782/000/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
DOLBERG S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 59.499.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>28 septembre 2006i> à 14.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport de gestion du Conseil d’Administration au 31 mars 2006,
– Rapport du commissaire aux comptes au 31 mars 2006,
– Approbation des comptes annuels au 31 mars 2006 et affectation des résultats,
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
– Renouvellement du mandat des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l’Assemblée au siège social.
II (03736/755/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
Bondi S.A.
Auto Moteurs Express Service, S.à r.l.
Gemvest Holding S.A.
ABN AMRO PPP Investments S.C.A. Sicar
ABN AMRO PPP Investments, S.à r.l.
Schumann-Lavedrine Asset Management I
V.T.L. S.A.
V.T.L. S.A.
V.T.L. S.A.
Nobileo, S.à r.l.
Akord Investment S.A.
Artifex S.A.
Star Real Estate S.A.
Jerren International Holding, S.à r.l.
Bond Street Properties S.A.
Bond Street Holdings S.A.
Cadh Participations S.A.
Cadel Finances S.A.
Monsun, S.à r.l.
S.G.T., Société de Gestion et Travaux S.A.
Pembroke S.A.
Partapar S.A.
Fidelity Funds
Giljaam Holding S.A.
European Fashion Group S.A.
S.J.M. Finance
D.S. Finance
Opaline Investissements S.A.
Celux Finance S.A.
Agil S.A.
Internodium S.A.
Maginvest S.A.
Cabochon S.A.
Partner Investment Fund
Edisa S.A.
Midi Invest S.A.
Calgary (Holdings) S.A.
Somalux, Société de Matériel Luxembourgeoise S.A.
Seraya S.A.
Redone S.A.
Dolberg S.A.