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70417
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1468
31 juillet 2006
S O M M A I R E
NSR HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 30.031.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 23 mai 2006, réf. LSO-BQ06978, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(047948/802/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2006.
ACM Global Investments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70433
LRI Invest S.A., Munsbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70432
Alocate S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70451
LRI-Eurozinsfonds. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70419
Alocate S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70451
Lupus Alpha Investment S.A., Luxembourg . . . . .
70452
Alocate S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70451
Lux Leasing S.A., Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . . . .
70456
Alocate S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70451
Milan E-Ventures S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
70461
Consult Trading Management S.A., Luxembourg .
70459
Nova Editior S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
70463
DBV-Win Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70462
NSR Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
70417
Deka-Treasury International . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70421
OPG-Russia, S.à r.l., Luxemburg. . . . . . . . . . . . . . .
70450
Dreyfus America Fund, Sicav, Luxembourg . . . . . .
70420
Orco Capitol S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
70418
Elia Re S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70458
Orco Capitol S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
70418
Etra Global Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
70459
Raptor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70450
Euromeeting Group S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
70457
Recipe Holding S.A., Bertrange . . . . . . . . . . . . . . .
70461
European Network Fund, Sicav, Luxembourg . . . .
70461
RTL Group Germany S.A., Luxembourg . . . . . . . .
70460
Famifin S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70458
RTL Group Germany S.A., Luxembourg . . . . . . . .
70460
Financière de Lorraine S.A.H., Luxembourg . . . . .
70454
Société Anonyme Immobilière Manana, Luxem-
Financière de Lorraine S.A.H., Luxembourg . . . . .
70456
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70438
Flanagan Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
70458
Société Anonyme Immobilière Manana, Luxem-
H/H-Stadtwerkefonds KGaA, Sicar, Luxemburg . .
70441
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70419
Hexagon S.A., Sicar, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
70421
Sofabei S.A., Esch-sur-Alzette. . . . . . . . . . . . . . . . .
70452
Julius Baer Multifund, Sicav, Luxembourg . . . . . . . .
70457
Sydney & Paris Nord Lux, S.à r.l., Luxembourg . .
70433
LaSalle UK Commercial Property Fund . . . . . . . . .
70441
Syndicat Général-Ré S.A., Luxembourg. . . . . . . . .
70457
LNR Europe Investors, S.à r.l., Sicar, Luxembourg
70460
Worldselect One, Sicav, Howald-Hesperange. . . .
70464
Logistis II Finance Luxembourg, S.à r.l., Luxem-
Worldselect, Sicav, Howald-Hesperange . . . . . . . .
70463
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70464
Luxembourg, le 19 mai 2006.
Signature.
70418
ORCO CAPITOL S.A., Société Anonyme,
(anc. OPG-RUSSIA S.A.).
Siège social: L-1330 Luxembourg, 48, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 109.385.
—
L’an deux mille six, le deux juin.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Se réunit une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme OPG-RUSSIA S.A., ayant son
siège social à L-1330 Luxembourg, 48, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, R.C.S. Luxembourg section B numéro
109.385, constituée suivant acte reçu le 17 juin 2005, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, nu-
méro 1.280 du 26 novembre 2005.
L’assemblée est présidée par Monsieur Olivier Lansac, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire et l’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Hubert Janssen, juriste,
demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le président prie le notaire d’acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence. Cette liste et les procurations, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront ci-
annexées pour être enregistrées avec l’acte.
II.- Clôturée, cette liste de présence fait apparaître que les 31 (trente et une) actions, représentant l’intégralité du
capital social sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider
valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour, dont les actionnaires ont été préalablement informés.
III.- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de la dénomination sociale d’OPG-RUSSIA S.A. en ORCO CAPITOL S.A.
2. Modification afférente de l’article 1
er
des statuts.
3. Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, les actionnaires décident ce qui suit à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de changer la dénomination de la société en ORCO CAPITOL S.A.
<i>Deuxième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec la résolution qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 1
er
des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Version française
«Il existe une société anonyme sous la dénomination de ORCO CAPITOL S.A.»
Version anglaise
«There exists a corporation (société anonyme) under the name of ORCO CAPITOL S.A.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: O. Lansac, H. Janssen, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 9 juin 2006, vol. 153S, fol. 89, case 8. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(068042.03/211/46) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juillet 2006.
ORCO CAPITOL S.A., Société Anonyme,
(anc. OPG-RUSSIA S.A.).
Siège social: L-1330 Luxembourg, 48, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 109.385.
—
Les statuts coordonnés, suite à l’acte n
o
42954, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, en date du 12 juillet 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(068043.03/211/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juillet 2006.
Luxembourg, le 26 juin 2006.
J. Elvinger.
J. Elvinger.
70419
LRI-EUROZINSFONDS, Fonds Commun de Placement.
—
Das Sonderreglement, einregistriert in Luxemburg, am 12. Juli 2006, Ref. LSO-BS04805, wurde am 14. Juli 2006 beim
Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg zur Einsicht hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 14. Juli 2006.
(068869.03//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2006.
SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE MANANA, Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1219 Luxemburg, 23, rue Beaumont.
H. R. Luxemburg B 117.036.
—
Im Jahre zweitausend und sechs, den einundreißigsten Mai.
Hat sich vor der amtierenden und unterzeichnenden Notarin, Martine Schaeffer, mit Amtssitz in Remich, Großher-
zogtum Luxemburg.
Die außerordentliche Generalvollversammlung der Aktionäre der anonymen Gesellschaft SOCIETE ANONYME
IMMOBILIERE MANANA eingefunden.
Die Gesellschaft wurde am 26. Juli 1963, als anonyme Gesellschaft schweizerischen Rechts gegründet und unter die-
sem Firmennamen in das Handelsregister des Kantons Genf eingetragen.
Nachfolgend wurde die Gesellschaft in das Kanton Zug verlegt und die Statuten in Entsprechung zu dieser Sitzverle-
gung am 21. April 2005 beim Handelsregister des Kantons Zug hinterlegt.
Durch Beschluss der Generalvollversammlung vom 16. Mai 2006, gehalten vor dem Notar des Kantons Zug, Philippe
H. M. Schnadt, mit Kanzleisitz in der Gartenstraße 3 in CH-6304 Zug, wurde die Fortverlegung des Sitzes der Gesell-
schaft von der Schweiz in das Großherzogtum Luxemburg beschlossen und bekundet. Diese Fortverlegung des Gesell-
schaftssitzes geschah unter strikter Beibehaltung derselben Rechtsperson und ohne vorherige Auflösung oder
Abwicklung der Gesellschaft in der Schweiz.
Die Versammlung wird unter dem Vorsitz von Herrn Mathis Hengel, Rechtsanwalt, mit Kanzleisitz in 12, avenue de
la Porte Neuve, in L-2227 Luxemburg, eröffnet.
Der Vorsitzende bestimmt als Sekretär Herrn Moritz Gspann, Rechtsanwalt, und als Stimmzählerin Frau Hortense
Müller, Angestellte, und Herr Mario Da Silva, Angestellter, alle drei mit der gleichen beruflichen Anschrift wie der Vor-
sitzende.
I. Das so benannte und bestellte Sitzungsgremium stellt fest, dass das Gesellschaftskapital vollständig vertreten ist, wie
es aus der als Anlage beigehefteten Anwesenheitsliste hervorgeht. Diese Liste der anwesenden Aktionäre, beziehungs-
weise ihrer entsandten Vertreter, wird dem vorliegenden Protokoll zusammen mit den vorgelegten Vollmachten, wel-
che von dem Sitzungsgremium und dem Notar ne varietur gezeichnet wurden, als integraler Bestandteil beigefügt, um
mit dem Protokoll den Formalitäten der Einregistrierung unterworfen zu werden.
II. Die Aktionäre, beziehungsweise die von diesen entsandten Vertreter, geben ausdrücklich zu Protokoll, auf eine
vorherige formelle Einladung zu dieser Generalvollversammlung zu verzichten. Des Weiteren erklären Sie, die Tages-
ordnung zu kennen.
III. Das Sitzungsgremium stellt nunmehr fest, dass in der Generalvollversammlung die Gesamtheit der Aktionäre der
Gesellschaft vertreten ist und dass demzufolge wirksam über alle Punkte der Tagesordnung beschlossen werden kann.
Die Tagesordnung beinhaltet folgende Punkte:
1. Bestätigung der Beschlüsse der vorangegangenen Generalversammlung vom 16. Mai 2006 in Zug.
2. Bestätigung des Gesellschaftssitzes und des Wechsels der Nationalität.
3. Bestätigung der Sitznahme im Großherzogtum Luxemburg unter Fortbestand derselben Rechtsperson und unter
Fortführung der Gesellschaftskonten.
4. Bestätigung der Wahl der Verwaltungsräte.
5. Bestätigung der Wahl des Rechnungskommissars.
6. Beauftragung des Verwaltungsrats mit der Anmeldung der Gesellschaft.
7. Vereinbarung der Neufassung der Gesellschaftsstatuten.
8. Verschiedenes.
Nachdem über jeden einzelnen Tagesordnungspunkt ausführlich beraten wurde, fasst die Generalvollversammlung
die folgenden Beschlüsse, jeweils einstimmig und ohne Stimmenthaltung.
<i>Erster Beschlussi>
Die Versammlung bestätigt zunächst die Beschlüsse aus dem Protokoll der vorangegangenen Generalversammlung in
der Schweiz, Zug, vom 16. Mai 2006.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Versammlung bestätigt, dass sich der Sitz der Gesellschaft nunmehr im Großherzogtum Luxemburg, Gemeinde
Luxemburg, befinden soll und zwar unter der Geschäftsadresse 23, rue Beaumont, in L-1219 Luxemburg.
Weiter bestimmt die Generalvollversammlung, dass die Gesellschaft fortan unter der luxemburgischen Nationalität
fortbestehen soll.
LRI INVEST S.A.
Unterschrift
70420
<i>Dritter Beschlussi>
Die Generalversammlung erklärt das unveränderte Fortbestehen derselben Rechtsperson auch nach der Sitznahme
der Gesellschaft in Luxemburg.
Die Generalvollversammlung beschließt daher, dass ausnahmslos alle Aktiva und Passiva der Gesellschaft, sowie die
Gesellschaftskonten, auch nach der Sitznahme der Gesellschaft im Großherzogtum Luxemburg wertmäßig unverändert
fortgeführt werden. Die Abschlussbilanz in der Schweiz wird als Eröffnungsbilanz in Luxemburg angenommen.
<i>Veirter Beschlussi>
Die Generalvollversammlung bestätigt überdies die Ernennung ihrer drei neuen Verwaltungsräte.
Dabei handelt es sich um:
1. Herrn Philippe H.M. Schnadt, Rechtsanwalt und Urkundsperson von und in Zug, geboren am 22. Dezember 1941
in Brüssel (Belgique) mit Kanzleianschrift in der Gartenstrasse 3 in CH-6304 Zug;
2. Herrn Mathis Hengel, Rechtsanwalt, geboren am 24. Dezember 1946 in Machtum, mit Kanzleianschrift in 12, ave-
nue de la Porte Neuve, L-2227 Luxemburg;
3. Frau Gabriele Schneider, Direktorin, geboren am 31. Oktober 1966 in Birkenfeld/Nahe (Deutschland), mit beruf-
licher Anschrift in 23, rue Beaumont in L-1219 Luxemburg.
<i>Fünfter Beschlussi>
Die Generalvollversammlung bestätigt die Ernennung ihres Rechnungskommissars in der Person von:
Herrn Pierre Schmit, «licencié en sciences économiques», geboren am 16. Februar 1964 in Luxembourg, mit beruf-
licher Anschrift in 23, rue Beaumont, L-1219 Luxemburg
<i>Sechster Beschlussi>
Der neu bestellte Verwaltungsrat wird beauftragt, alle zur Eintragung der Gesellschaft in Luxemburg erforderlichen
Schritte zu unternehmen und dem ehemaligen Verwaltungsrat in der Schweiz, Kanton Zug, alle für die Abmeldung er-
forderlichen Unterlagen zukommen lassen.
<i>Siebter Beschlussi>
Die Generalvollversammlung beschließt weiter, so zeitnah wie möglich die Statuten der Gesellschaft entsprechend
den Vorgaben des luxemburgischen Gesellschaftsrechts neu zu fassen, sofern diese gesetzlichen Bestimmungen zwin-
gend sind oder die Anpassungen als zweckdienliche erachtet werden.
Dabei wird schon an dieser Stelle festgehalten, dass hierdurch weder die rechtliche Person der Gesellschaft noch die
rechtlichen Beziehungen der Gesellschaft zu Dritten geändert oder beeinträchtigt werden.
Nachdem alle Punkte der Tagesordnung beraten und verabschiedet wurden und keine der anwesenden Personen
noch einmal das Wort verlangt, wird die Versammlung um 18.30 Uhr aufgehoben.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung von allem Vorstehenden an die Erschienenen, dem Notar nach Namen, gebräuchlichem Vorna-
men, Stand und Wohnort bekannt, haben dieselben gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Signé: M. Hengel, M. Gspann, M. Da Silva, H. Müller et M. Schaeffer.
Enregistré à Remich, le 7 juin 2006, vol. 470, fol. 50, case 6. – Reçu 420,75 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): P. Molling.
Pour copie conforme, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(057060.04/5770/95) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2006.
DREYFUS AMERICA FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 22.572.
—
DISSOLUTION
Il résulte des délibérations de l’assemblée générale tenue en date du 26 mai 2006 que la clôture de la liquidation a
été prononcée, et que le dépôt des livres sociaux pendant une période de cinq ans au siège social de la société a été
ordonné.
Enregistré à Luxembourg, le 14 juin 2006, réf. LSO-BR03973. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(057466.03/1126/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2006.
Remich, le 13 juin 2006.
M. Schaeffer.
<i>Pour DREYFUS AMERICA FUND
i>BDO COMPAGNIE FIDUCIAIRE
Signature
70421
DEKA-TREASURY INTERNATIONAL, Fonds Commun de Placement.
—
Die DEKA INTERNATIONAL S.A., H. R. Luxemburg B 28.599, hat als Verwaltungsgesellschaft des Organismus für
gemeinsame Anlagen DEKA-TREASURY INTERNATIONAL, der den Bestimmungen von Teil II des Gesetzes vom 20.
Dezember 2002 über die Organismen für gemeinsame Anlagen unterliegt, mit Zustimmung der DekaBank DEUTSCHE
GIROZENTRALE LUXEMBOURG S.A., Luxemburg, als dessen Depotbank beschlossen, den Fondsnamen in DEKA-
TREASURY INTERNATIONAL zu ändern sowie das Verwaltungsreglement des Fonds am 30. Juni 2006 zu ändern.
Das Verwaltungsreglement wurde am 6. Juli 2006 unter der Referenznummer LSO-BS01059 beim Registre de
Commerce et des Sociétés (Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister) hinterlegt.
Luxemburg, den 30. Juni 2006.
(065229.03//15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 juillet 2006.
HEXAGON S.A., SICAR, Société d’Investissement en Capital à Risque.
Registered office: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 117.789.
—
STATUTES
In the year two thousand and six, on the thirteenth day of July.
Before us Maître André Schwachtgen, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
1 Mr Jean Fell, residing in 65, boulevard Grand-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg,
duly represented by Maître Hagen Reinsberg, lawyer (Rechtsanwalt), residing in Luxembourg,
by virtue of a power of attorney given under private seal on 8 June 2006, and
2 Mr Cornelius Bechtel, residing in 65, boulevard Grand-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg,
duly represented by Maître Hagen Reinsberg, prenamed,
by virtue of a power of attorney given under private seal on 30 June 2006.
The said proxies, after having been initialled ne varietur by the proxy holder of the appearing parties and the under-
signed notary, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties, represented as here above stated, have requested the notary to state the following articles
of association (the «Articles») of a limited liability company («société anonyme») governed by the relevant laws and the
present Articles:
Form, Name, Registered office, Corporate purpose, Duration
Art. 1. There is hereby established among the appearing parties and all those who may become owners of shares of
the SICAR hereafter incorporated, a limited liability company qualifying as a investment company in risk capital under
the name of HEXAGON S.A., SICAR (hereafter the «SICAR»).
The SICAR shall be governed by the law of 15 June 2004 relating to the investment company in risk capital (the
«SICAR Law»).
Art. 2. The SICAR is established for an unlimited period of time.
The SICAR may be dissolved by a resolution of the shareholders adopted in the manner required for amendment of
these articles of association. In case the SICAR would be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more
liquidators (who may be physical persons or legal entities) appointed by the general meeting of shareholders who will
determine their powers and their compensation.
After payment of all the debts of and charges against the SICAR and of the expenses of liquidation, the net assets shall
be distributed.
Art. 3. The object of the SICAR is to obtain high returns and to achieve capital growth over long-term investments
by investing the SICAR’s available assets directly or indirectly in (i) securities of any kind representing risk or venture
capital in the commonly admitted sense of Private Equity and Venture Capital and (ii) in other assets of generally any
kind representing such risk or venture capital and granting a proportional right on the profits or other income and rev-
enues of the issuing entity by (iii) assuming the continuous management and the sale of participations or other direct or
in direct holdings in domestic and foreign companies in order to provide its shareholders with the benefit of the result
of the management of its assets in consideration of the risk which they incur.
The SICAR may generally take any participations or enter into any kind of agreements or financial transactions or
measures, whatsoever, to carry out any operation, in the broadest sense of this term, which it may deem useful in the
accomplishment and development of its purpose, to the full extend permitted by the law of June 15, 2004 on the invest-
ment company in risk capital.
Art. 4. The SICAR will have its registered office in the City of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the City of Luxembourg by a resolution of the
board of directors.
DEKA INTERNATIONAL S.A. / DekaBank DEUTSCHE GIROZENTRALE LUXEMBOURG S.A.
<i>Die Verwaltungsgesellschaft / Die Depotbank
i>Unterschriften / Unterschriften
70422
The SICAR may have offices and branches either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of the
board of directors.
In the event that the board of directors determines that extraordinary political, economic or social developments
occur or are imminent to occur that would interfere with the normal activities of the SICAR at its registered office or
with the ease of communications with such office or between such office and persons abroad, the registered office may
be temporarily transferred abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary
measures will have no effect on the nationality of the SICAR, which, notwithstanding the temporary transfer of the reg-
istered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested
parties by the board of directors.
Capital, Subscriptions, Shares, Redemptions, Restricted ownership
Art. 5. The subscribed capital of the SICAR is fixed at this date of incorporation at EUR 32,000.- (thirty-two thousand
Euro) represented by 32 (thirty-two) shares without indication of nominal value. 12 months after this date of incorpo-
ration, the subscribed capital shall be at least EUR 1,000,000.- (one million Euro) represented by 10,000.- (ten thousand)
shares without par value.
The capital of the SICAR shall, at all times, be equal to its net asset value. After 12 months following the date of in-
corporation the minimum capital shall be at all times EUR 1,000,000.-.
Art. 6. The board of directors is vested with the right to issue, from time to time and without any preferential right
for existing shareholders, further shares, partially or fully paid. Any subscribed share shall be paid for at least 5% of its
value.
The board of directors may delegate to any of its members or to any other duly authorized officer of the SICAR or
to any other duly authorized person, the duty of accepting subscriptions and of receiving payment for such new shares.
The board of directors is further authorized and instructed to decide in its own discretion on the issue of new shares
and to determine the conditions of any such issue and to make any such issue subject to full or partial payment at the
time of issue of the shares. Shares will be issued at a subscription price that is the latest Net asset value per share plus
a subscription charge (if any) to be determined by the board of directors.
The issue of shares shall in any case be suspended if the calculation of the Net asset value is suspended pursuant to
the provisions of the present articles of incorporation.
The board of directors may decide to issue shares against contribution in kind. In such case, the assets contributed
must be valued in a report issued by the SICAR’s statutory auditor, as required by Luxembourg law. All costs associated
with thereport issued by the SICAR’s auditor will be met by the investor.
Subscribed shares must be paid to the Custodian on such date and under such conditions as may be determined by
the board of directors.
The board of directors is also authorized without limitation to accept subscription commitments for shares from in-
vestors and to determine the conditions where such subscription commitments may be drawn down and the conditions
for the subsequent issue of shares.
If at any time a shareholder who has committed to subscribe for shares fails to honour his commitment through the
full payment of the subscription price within the timeframe decided by the board of directors, the board of directors
has the authority to suspend the rights attached to the shares previously subscribed and paid for by the defaulting share-
holder and to sell and transfer the relevant shares to a new investor who accepts to take over the subscription com-
mitments of the defaulting shareholder. The sale of the relevant shares shall be operated by means of a compulsory sale
as described in the present Articles.
Subscription to shares is limited to well-informed and professional investors, i.e. institutional investors, professional
investors or any other investor who (i) confirmed in writing his adherence to the status of well-informed investor, and
(ii) has committed to invest a minimum of EUR 125,000.- in the SICAR or (iii) has obtained a certification by a credit
institution, another professional of the financial sector subject to rules of conduct within the meaning of Article 11 of
Directive 93/22/EEC, or by a management company within the meaning of Directive 2001/107/EC assessing the inves-
tor’s skills, his experience and his knowledge in adequately appraising an investment in private equity and venture capital.
Art. 7. All shares will be issued in registered form.
No bearer certificates will be issued. After reception of the subscription price, the board of directors shall give in-
struction to register the issue of the new shares as well as all other conditions linked to those shares in the shareholders’
register. The board of directors will have to issue a share certificate upon request by the investor. A share certificate
may represent fractions of shares. In case of conflict, the registration in the shareholders’ register will prevail.
All issued registered shares of the SICAR shall be inscribed in the shareholder’s register, which shall be kept by the
SICAR or by one or more persons designated therefore by the SICAR and such shareholder’s register shall be held in
accordance with Luxembourg laws. Every transfer of a registered share shall be entered in the shareholder’s register.
Every registered shareholder must provide the SICAR, for the purpose of recording it in the shareholder’s register,
with an address to which all notices and announcements from the SICAR may be sent. The registered shareholder may,
at any time, change his address as entered in the shareholder’s register by means of a written notification to the SICAR
at its registered office.
Mutilated share certificates may be exchanged for new ones by order of the SICAR. The mutilated certificates shall
be delivered to the SICAR and deemed be annulled immediately. The SICAR may charge the shareholder for the costs
of a duplicate or of a new share certificate.
If any shareholder can prove to the satisfaction of the SICAR that his share certificate (if issued) has been mislaid or
destroyed, then, at his request, a duplicate share certificate may be issued under such conditions and guarantees as de-
termined by the board of directors at its own discretion. At the issuance of the new share certificate, on which it shall
70423
be recorded that it is a duplicate, the original share certificate in place of which the new one has been issued shall be-
come void.
Art. 8. Shareholders will be entitled to request that their investment in the SICAR should be redeemed (a «Redemp-
tion Request»). Such a Redemption Request, which will be considered in the order that it is received, will be valid if:
- Received in writing by the SICAR at its registered office at least 3 months prior to the end of the relevant financial
each year (the «Redemption Date») and includes the full name and address of the shareholder, the number of shares to
be redeemed and must be signed by all registered shareholders of the shares to be redeemed. The notice must be ac-
companied by the relevant shareholder certificates.
- The Notice to redeem shares is irrevocable once approved by the board of directors.
- The maximum aggregate amount of shares that may be redeemed at any Redemption Date will be 10% of the total
shares in issue. The shares of shareholder who would like to have their shares redeemed will be redeemed on a pro-
rata basis.
- Shares that have been redeemed will be cancelled.
- Payments in respect of a Redemption Request which has been accepted by the SICAR will normally be made on
twenty business days after the Redemption Date. These payments will be based on the Net Asset Value per share re-
ported as at the last valuation date prior to the Redemption Date subject to an early redemption charge. The early re-
demption charge will be determined on a case by case basis, it being understood that any shareholder being in the same
situation shall be treated equally, but will not be less than 10% or greater than 20% of the Net Asset Value per share
reported as at the last valuation date, being understood that the current liabilities of the SICAR at the Redemption Date
shall be taken into account in the calculation.
- All costs associated with the redemption of shares will be met by the redeeming shareholder.
In addition and notwithstanding the above provisions, the shares may be redeemed compulsorily if a shareholder
ceases to be or is found not to be a Well-Informed Investor within the meaning of the SICAR law. Such compulsory
redemption shall be made at the condition defined above.
Art. 9. The SICAR may restrict or prevent the ownership of shares in the SICAR by any person, firm or corporate
body (a «Restricted Person»), and for such purposes the SICAR may:
1) decline to issue any share and decline to register any transfer of a share, where it appears to it that such registry
or transfer would or might result in beneficial ownership of such share by a Restricted Person;
2) at any time require any person whose name is entered in, or any person seeking to register the transfer of shares
on, the shareholder’s register to furnish it with any information, supported by affidavit, which it may consider necessary
for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such shareholder’s shares rests or will rest in
Restricted Persons;
3) where it appears to the SICAR that any person precluded from holding shares in the SICAR, either alone or in
conjunction with any other person, is a beneficial owner of shares or one or more persons are owners of a proportion
of the shares in the SICAR which would make the SICAR subject to tax or other regulations of jurisdictions other than
Luxembourg the SICAR may compulsory purchase all or part of the shares held by any such person in the following
manner:
a) The SICAR shall serve a notice (hereinafter the «Purchase notice») upon the shareholder appearing in the share-
holder’s register as the owner of the shares to be purchased, specifying the shares to be purchased as aforesaid, the
price to be paid for such shares, and the place at which the purchase price in respect of such shares is payable. The
Purchase notice shall be addressed to the shareholder’s last known address or the address indicated in the shareholders’
register by registered letter. The said shareholder shall upon reception of the notice be obliged to deliver to the SICAR
the share certificate or certificates, if any, representing the shares specified in the purchase notice. Immediately after
the close of business on the date specified in the Purchase notice, such shareholder shall cease to be the owner of the
shares specified in such notice and his name shall be removed from the registration of such shares in the shareholder’s
register.
b) The price at which the shares specified in any Purchase notice shall be purchased (hereinafter the «Purchase price»)
shall be an amount equal to the net asset value per share as determined in accordance with the provisions of these ar-
ticles of incorporation hereof as at the valuation date specified in the Purchase notice.
c) Payment of the Purchase price will be made to the owner of such shares in EUR, except during periods of EUR
exchange restrictions, and will be deposited by the SICAR with a bank in Luxembourg or elsewhere (as specified in the
Purchase notice) for payment to such owner upon surrender of the share certificate or certificates, if any, representing
the shares specified in such notice, and
4) Decline to accept the vote of any Restricted person at any meeting of shareholders of the SICAR.
The exercise by the SICAR of the powers conferred by this article shall not be questioned or invalidated in any case
on the grounds that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that true ownership of any
shares was otherwise than appeared to the SICAR at the date of any Purchase notice, provided that in such case the
said powers were exercised by the SICAR in good faith.
Custodian and net asset value
Art. 10. The SICAR shall enter into a custodian agreement with a bank (the «Custodian») that will be in a position
to act as Custodian for the SICAR in compliance with the SICAR Law and in compliance with the requirements as set
out by the board of directors.
Either the Custodian or the SICAR may terminate the Custodian’s appointment at any time, in which case a new
Custodian must be appointed within 2 months of the termination. In addition, the Custodian’s appointment shall con-
tinue for such further period as may be necessary for the transfer of all assets of the SICAR to the new Custodian.
70424
Art. 11. The net asset value of shares, the issue price, and if given, the redemption price of shares in the SICAR shall
be determined, from time to time, by the board of directors under the responsibility of the SICAR, but in no instance
less than twice a year. The board of directors may proceed in good faith to a valuation of the SICAR’s holdings that may
deviate from the basis of the foreseeable sales price and the principles indicated.
The SICAR may suspend the calculation of the net asset value of shares in exceptional cases where circumstances so
require and provided the suspension is justified by considerations relating directly or indirectly to the best interests of
the shareholders. In case of suspended net asset value calculation, no issue or redemption of shares will take place during
the period of suspension. Notice of such suspension will be given to the shareholders.
The net asset value of shares shall be determined on each valuation date and shall be expressed in Euro as a per share
figure. It will be ascertained by dividing the net assets of the SICAR, being the value of the assets of the SICAR less its
liabilities, by the number of shares then outstanding.
Unless otherwise decided by the board of directors, the assets of the SICAR will be valued as follows:
(a) securities listed on a Stock Exchange (quoted investments) or traded on any other regulated market will be valued
on the basis of their quoted mid-market value. Applying a discount to the quoted price should recognize any formal
restriction or practical limitation on the marketability of the shares. No discount shall be recommended in respect of
quoted shares if it is likely that the investment will or may be distributed in specie to the SICAR’s shareholders. If, how-
ever, a distribution in specie will be deferred, and if the remuneration is executed by reference to the value of the quoted
investment, a suitable discount should be applied if the market in the shares is substantially less than the SICAR’s holding.
Futures and options shall be valued at their liquidating value based upon the settlement price on the exchange on which
the particular future or option is traded, provided that if a future or option could not be liquidated on the days as of
which the net asset value is determined due to the operation of daily limits or other rules of such exchange or otherwise,
the settlement price on the first subsequent day on which such future or option could be liquidated shall be the basis
for determining the liquidating value of such future or option for such day. The SICAR may not consider it appropriate
to carry out such a valuation and therefore consider acceptable to value in accordance with the guidelines applying to
unquoted securities but omitting any additional discount in respect of the relatively short profit record;
(b) unquoted securities should be valued at the foreseeable sales price estimated in good faith;
(c) it is likely that a greater value may be ascribed to the investment where cost is untenable because (i) a new financ-
ing round, involving a material investment by a third party which is deemed to be at arm’s length, values the investment
at a significantly higher value, in which case the valuation is based on the transaction price or (ii) the valuation of the
investment is normally based on net asset value and that net asset value (including intangibles) significantly exceeds the
valuation at cost in which case the valuation will take account of the relevant proportion of net assets or (iii) the invest-
ment is earning significant profits, in which case an appropriate price/earnings ratio is applied to maintainable earnings
discounted to take account of non-marketability and vulnerability caused by the relatively short profit record;
(d) it is likely that a lesser value may be ascribed to the investment where (i) results are significantly below those
originally projected, leading to a permanent diminution in value or (ii) the SICAR is facing major long-term problems and
as a result requires further finance or (iii) a transaction involving an independent third party at arm’s length values the
SICAR at less than the original cost;
(e) if a lesser value is to be ascribed, the investment should be revalued as soon as possible;
(f) securities for which no price quotation is available or for which the price is not representative of the fair market
value or which are not listed, will be valued at the reasonable fair price calculated prudently, and on the basis of their
reasonable foreseeable sales prices reasonably estimated in good faith;
(g) the value of any cash on hand, on loan or on deposit, bills, demand notes, promissory notes and accounts receiv-
able, prepaid expenses, cash dividends, interest and such other payments shall be deemed to be the full amount thereof
(less any applicable withholding tax) unless the board of directors shall have determined that any such asset is not worth
the full amount thereof, in which event the value thereof shall be deemed to be such value as the board of directors
shall deem to be the reasonable value thereof;
(h) if the SICAR has sold or granted a call option over a security that it owns the final date for the exercise of which
has not passed, there shall be taken into account the market value of such security regardless of the option position;
(i) any interest-bearing instruments with a remaining maturity of less than one year at the time of purchase shall be
valued at cost plus accrued interest from its date of acquisition;
(j) in the case of any asset realized or contracted to be realized at a known value, the net proceeds of such realization
shall be taken into account in lieu of any other method of determining the value of such asset;
(k) commitments from potential shareholders to subscribe shares shall not be considered for the purpose of calcu-
lating the net asset value of the SICAR.
In the event that extraordinary circumstances render such a valuation impracticable or inadequate, the board of di-
rectors is authorized, prudently and in good faith, to follow other rules in order to achieve a fair valuation of the assets
of the SICAR.
Shareholders holding at least 10% of the total outstanding capital of the SICAR («Qualifying shareholders») are at any
time entitled to request from the board of directors the calculation of an un-audited net asset value of the SICAR free
of charge. Such request must be filed by Qualifying shareholders in writing to the registered office of the SICAR. The
board of directors shall provide the requested information within a period of no later than 8 weeks to the requesting
shareholders.
Board of Directors and Independent Auditors
Art. 12. The SICAR is administered by a board of directors of not less than three members, shareholders or not,
who are elected for a term which may not exceed six years by the general meeting of shareholders and who can be
dismissed ad nutum at any time by the general meeting.
70425
If the post of a director elected by the general meeting becomes vacant, the remaining directors thus elected, may
provisionally fill the vacancy. In this case, the next general meeting will proceed to the final election.
The board of directors may choose among its members a chairman and may choose among its members one or more
vice-chairmen. If the board didn’t choose a chairman, the presidency of the meeting is conferred to a present director.
The board of directors may also choose a secretary, who needs not to be a director and who shall be responsible for
keeping the minutes of the meetings of the board of directors.
If the chairman is unable to be present, his place will be taken by one of the directors present at the meeting desig-
nated to that effect by the board.
The meetings of the board of directors are convened by the chairman or by any two directors.
The board can only validly debate and take decisions if the majority of its members is present or represented, proxies
between directors being permitted.
In case of emergency, the directors may cast their vote on the points of the agenda by letter, telegram, telex or tel-
efax, confirmed by letter.
Written resolutions approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions voted at the direc-
tors’ meetings.
Decisions of the board are taken by an absolute majority of the votes cast. In case of an equality of votes, the chairman
has a casting vote.
All the directors having assisted at the debates shall sign the minutes of the meetings of the board of directors. Copies
or extracts shall be certified conform by one director or by a proxy.
The of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition in compli-
ance with the SICAR’s object as defined in article 3. All powers not expressly reserved to the general shareholders’
meeting by the law of August 10th, 1915 on commercial companies, as subsequently modified, or by the SICAR Law or
by the present articles of incorporation, fall within the competence of the board of directors.
The board of directors may delegate all or part of its powers concerning the daily management to members of the
board or to third persons who need not be shareholders of the SICAR. The delegation to a member of the board is
subject to a previous authorization of the general meeting of shareholders.
Towards third parties, the SICAR is in all circumstances committed by the joint signatures of either two A-Directors
or one A-Director and one B-Director. In its current relations with the public administration, the SICAR is validly rep-
resented by one director, whose signature legally commits the SICAR.
Art. 13. The company is supervised by one auditor (réviseur d’entreprises), shareholder or not, who is appointed
by the general meeting, which determines its remuneration, and who can be removed at any time.
The term of the mandate of the auditor is fixed by the general meeting of shareholders for a period not exceeding
six years.
General meeting of shareholders
Art. 14. The annual general meeting of shareholders of the SICAR will be held at the registered office of the SICAR
in Luxembourg on the last Friday in the month of March each year at 11 a.m., and for the first time in 2007. If such day
is not a business day, the meeting will be held on the next following day where banks are open for business in Luxem-
bourg.
The directors shall convene the shareholders by notice sent by post. Notices convening a general meeting shall con-
tain the agenda and shall be sent by post to the shareholders, at least 8 days prior to the meeting, to their addresses as
contained in the register of shareholders.
Each share entitles the holder to exercise one vote. Voting rights are exercised at general meetings of shareholders
at which resolutions must be passed by an absolute majority of the votes allocated to the shares represented at the
shareholders’ meetings, except as provided otherwise by the articles of association or by Luxembourg company law.
Financial year, Distribution of profits
Art. 15. The SICAR’s business year commences on January 1 and ends on December 31 of each year.
The SICAR will publish one audited annual report covering the period from January 1 to December 31 of the respec-
tive year. The annual report will be available at the latest six months after the end of the relevant accounting year at the
registered seat of the SICAR, where shareholders may obtain such reports free of charge. The annual accounts are ex-
pressed in EUR.
The SICAR will make available to shareholders, upon request, audited annual financial statements and such other ma-
terial as is required by applicable laws. The first audited accounts will be made up on December 31, 2006 and thereafter
audited accounts will be prepared to December 31 of each year. The audited accounts as per December 31 of each year
are made available to the public by the SICAR.
Art. 16. The appropriation of the annual results shall be determined by the annual general meeting of shareholders
upon proposal by the board of directors and the shareholders will then decide on possible dividend payments or on the
question not to declare any dividend payments for any reason whatsoever.
During the course of a financial year the board of directors is vested with the discretionary right to pay out dividends
each time it considers that sufficient funds are available.
No distribution of dividends may be made if as a result thereof the capital of the SICAR would become less than the
minimum prescribed by law.
Dividends declared may be paid in Euro or in any other currency selected by the board of directors, and may be paid
by such places and times as may be determined by the board of directors, which may make a final determination of the
rate of exchange applicable to translate dividend funds into the currency of their payment.
70426
Applicable law
Art. 17. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the law
of 10th August, 1915 on commercial companies and amendments thereto and the SICAR Law.
Transitional provision
Art. 18. The first fiscal year of the SICAR shall begin on the date of incorporation of the SICAR and shall terminate
on 31st December, 2006.
<i>Subscription and paymenti>
The appearing parties hereby declare to subscribe to the shares issued by the SICAR as follows:
1. Mr Jean Fell, prenamed, subscribes to 16 (sixteen) shares, and pays them fully up by a contribution in cash of an
aggregate amount of EUR 16,000.- (sixteen thousand); and
2. Mr Cornelius Bechtel, prenamed, subscribes to 16 (sixteen) shares, and pays them fully up by a contribution in cash
of an aggregate amount of EUR 16,000.- (sixteen thousand).
Evidence of the above cash payments, as listed under items 1 and 2, has been given to the undersigned notary by a
certificate dated 30 June 2006, issued by BANK SAL. OPPENHEIM jr. & Cie (Luxembourg), with registered office in
Luxembourg, to the undersigned notary who formally acknowledges the availability of the aggregate amount of EUR
32,000.- (thirty-two thousand Euro).
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 26 of
the law of August 10, 1915, on commercial companies and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which shall be borne by the SICAR as a result
of its formation are estimated at approximately six thousand two hundred (6,200.00) Euro.
<i>Extraordinary general meetingi>
The above appearing parties, representing the entirety of the subscribed share capital, considering themselves to be
duly convened, have proceeded to hold an extraordinary general meeting of the shareholders (the «Meeting»). The
shareholders having stated that the meeting is regularly constituted, has immediately taken the following resolutions:
1) The registered office of the SICAR is established at 54, boulevard Napoléon I
er
, L-2210 Luxembourg;
2) The number of statutory auditors («réviseur d’entreprises») is set at one (1) and the number of the members of
the board of directors at four (4);
3) Are appointed directors of the SICAR:
- Mr Claude Nahum, born on 7 May 1948 in Ankara (Turkey), residing in 26 chemin des Cotes, 1297 Founex
(Switzerland) - A- Director
- Mr Jean Nahum, born on 17 January 1950 in Ankara (Turkey), residing in Tanova Sitesi C Block, Etiler Istanbul
(Turkey)- A-Director
- Mr. Jean Fell, born on 9 April 1956 in Echternach (Luxembourg), residing in 65, boulevard Grand-Duchesse
Charlotte L-1331 Luxembourg - B - Director
- Mr Cornelius Bechtel, born on 11 March 1968 in Emmerich/Rh (Germany), residing in 65, boulevard Grand-
Duchesse Charlotte L-1331 Luxembourg - B - Director
4) BDO COMPAGNIE FIDUCIAIRE, having its registered address at 5, boulevard de la Foire, L-1528, Luxembourg,
is appointed as auditor («réviseur d’entreprises») of the SICAR.
5) The term of office of the members of the board of directors of the SICAR shall end at the annual general meeting
to be held in 2010.
6) The term of office of the statutory auditor shall end at the annual general meeting to be held in 2007.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the proxyholder of
the above appearing parties, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same
proxyholder and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the proxy holder of the above appearing parties, the said proxyholder appearing
signed together with Us, the notary, the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille six, le treize juillet.
Par-devant Maître André Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu
1. M. Jean Fell, demeurant à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grand-Duchesse Charlotte
dûment représentée par Maître Hagen Reinsberg, Rechtsanwalt, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privée donnée le 8 juin 2006, et
2. M. Cornelius Bechtel, demeurant à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grand-Duchesse Charlotte
dûment représentée par Maître Hagen Reinsberg, préqualifié,
en vertu d’une procuration sous seing privée donnée le 8 juin 2006.
Lesquelles procurations, signées ne varietur par le mandataire des parties comparantes et le notaire soussigné, res-
teront annexées au présent acte pour être enregistrées en même temps auprès de l’administration de l’enregistrement.
70427
Les parties comparantes, représentées comme ci-avant exposé, ont demandé au notaire d’arrêter les statuts suivant
(les «Statuts») d’une société anonyme régie par les lois applicables et les présents Statuts :
Forme sociale, Raison sociale, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé entre les parties comparantes et tous ceux qui deviendront par la suite propriétaires des actions
de la SICAR ci-après créée, une société anonyme qualifiée de société d’investissement en capital à risque sous la déno-
mination de HEXAGON S.A., SICAR (ci-après la «SICAR»).
La SICAR est soumise à la Loi du 15 juin 2004 relative à la Société d’investissement en capital à risque (SICAR) (ci-
après la «Loi relative à la SICAR»).
Art. 2. La SICAR est établie pour une durée indéterminée.
La SICAR pourra être dissoute par décision des actionnaires prise conformément aux dispositions requises pour la
modification des présents statuts. Si la SICAR est dissoute, la liquidation sera réalisée par un ou plusieurs liquidateurs
(qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui détermi-
nera leurs pouvoirs et leur rémunération.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la SICAR et des frais de liquidation, les actifs nets seront distribués.
Art. 3. L’objet de la SICAR est l’obtention des rendements élevés et l’accroissement de capital par des placements,
à long terme, des actifs dont la SICAR dispose, directement ou indirectement, dans (i) des valeurs mobilières de toute
sorte représentant un capital à risque ou «venture capital» au sens généralement admis de «Private Equity» et «Venture
Capital» ainsi que (ii) d’autres actifs de tout genre représentant un tel capital à risque ou «venture capital» et donnant
droit à une part proportionnelle des bénéfices et autres revenus de l’entité émettrice par (iii) la gestion continue et la
vente de participations ou toutes autres parts détenues directement ou indirectement dans des sociétés nationales et
étrangères, dans le but de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de son portefeuille, en contrepartie
du risque qu’ils encourent.
La SICAR peut généralement prendre toutes participations ou souscrire tout accord ou transactions financières ou
prendre toutes mesures de tout genre, faire toutes opérations au sens le plus large de ce terme qu’elle jugera utiles au
développement et à l’accomplissement de son objet au sens le plus large autorisé par la Loi du 15 juin 2004 relative à la
SICAR dans le capital risque.
Art. 4. Le siège social de la SICAR est établi à Luxembourg-Ville.
Le siège social pourra être transféré à tout autre lieu à l’intérieur de la Ville de Luxembourg par une décision du
conseil d’administration.
La SICAR peut établir, par résolution du conseil d’administration, des succursales ou d’autres bureaux dans le Grand-
Duché de Luxembourg ainsi qu’à l’étranger.
Dans le cas où le conseil d’administration estime que des circonstances extraordinaires d’ordre politique, économi-
que ou social de nature à compromettre l’activité normale à son siège social ou la communication de ce siège avec
l’étranger se présentent ou paraissent imminentes, il pourra provisoirement transférer le siège social à l’étranger jusqu’à
la cessation complète de ces circonstances exceptionnelles. Ce type de mesures provisoires n’affectera pas la nationalité
de la SICAR qui, nonobstant le transfert provisoire de son siège social, demeurera une société luxembourgeoise. Ces
mesures provisoires seront prises et notifiées par le conseil d’administration à toute partie intéressée.
Capital social, Souscriptions, Actions, Rachat, Restrictions relatives aux droits des actionnaires
Art. 5. Le capital social de la SICAR est fixé, au jour de la constitution à EUR 32.000,- (trente-deux mille euros)
représenté par 32 (trente-deux) actions sans valeur nominale. Douze mois après la présente date de constitution, le
capital souscrit sera d’au moins EUR 1.000.000,- (un million d’euros) représenté par 10.000 (dix mille) actions sans
valeur nominale.
Le capital de la SICAR sera à tout moment égal à la valeur d’actif net de la SICAR. A partir du douzième mois après
la constitution de la SICAR, le capital social minimal sera, à tout temps, de EUR 1.000.000,-.
Art. 6. Le conseil d’administration de la SICAR a plein pouvoir pour émettre, de temps en temps, des actions sup-
plémentaires, entièrement ou partiellement libérées, sans réserver un droit de souscription préférentiel aux actionnai-
res existants. Toute action souscrite sera libérée à concurrence d’au moins 5% de sa valeur.
Le conseil d’administration pourra déléguer à un de ses membres ou tout directeur de la SICAR dûment autorisé ou
toute autre personne dûment autorisée, la charge d’accepter des souscriptions et de recevoir le paiement pour ces nou-
velles actions.
Le conseil d’administration est également autorisé et instruit de décider, à sa libre discrétion, de l’émission d’actions
nouvelles, déterminer les conditions de chacune de ces émissions et d’assujettir de telles émissions au paiement total
ou partiel au moment de l’émission des actions. Les actions seront émises à un prix de souscription qui sera la dernière
valeur nette d’inventaire par action, auquel seront ajoutés les frais de souscription (si applicable) qui seraient fixés par
le conseil d’administration.
L’émission d’actions sera en tout cas suspendue si le calcul de la valeur nette d’inventaire est suspendu par application
des dispositions des présents Statuts.
Le conseil d’administration pourra décider d’émettre des actions en contrepartie d’un apport en nature. Dans ce cas,
les avoirs apportés devront être évalués dans un rapport émis par le réviseur de la SICAR, comme requis par les dispo-
sitions légales luxembourgeoises.
Les actions souscrites sont payables auprès du Dépositaire à la date et aux conditions telles que déterminés par le
conseil d’administration.
70428
Le conseil d’administration est également autorisé sans limitation à accepter de la part d’investisseurs des promesses
de souscription pour des actions et de déterminer les conditions auxquelles ces promesses seront actionnées et les
conditions pour la prochaine émission d’actions.
Lorsque, à tout moment, un actionnaire qui s’est engagé à souscrire des actions, ne respecte pas son engagement en
payant pas l’entièreté du prix de souscription dans le délai décidé par le conseil d’administration, le conseil d’adminis-
tration a le pouvoir de suspendre les droits attachés aux actions qui ont été souscrites et libérées antérieurement par
l’actionnaire défaillant et de vendre et de transférer les actions concernées à un nouvel investisseur qui accepte de re-
prendre les engagements de souscription de l’actionnaire défaillant. La vente des actions concernées sera effectuée par
une vente forcée telle que décrite dans les présents statuts.
La souscription d’actions est limitée aux investisseurs avertis et professionnels, c’est-à-dire aux investisseurs institu-
tionnels, ainsi que tout autre investisseur qui (i) a déclaré par écrit son adhésion au statut d’investisseur averti, (ii) in-
vestit un minimum de EUR 125.000,- dans la SICAR ou (iii) bénéficie d’une appréciation de la part d’un établissement de
crédit, d’un autre professionnel du secteur financier soumis à des règles de conduite au sens de l’article II de la directive
2001/107/CE certifiant son expertise, son expérience et sa connaissance pour apprécier de manière adéquate un place-
ment en capital à risque.
Art. 7. Toutes les actions seront nominatives.
Aucun certificat au porteur ne sera émis. Dès réception du prix de souscription, le conseil d’administration donnera
instruction d’inscrire l’émission des nouvelles actions ainsi que toutes les conditions rattachées à ces actions dans le
registre des actionnaires. A la demande des investisseurs, le conseil d’administration devra émettre un certificat d’ac-
tions. Un certificat d’action pourra représenter des fractions d’actions. En cas de conflit, les inscriptions au registre des
actionnaires prévalent.
Toutes les actions nominatives émises par la SICAR devront être inscrites dans le registre des actionnaires qui sera
tenu par la SICAR ou par une ou de plusieurs personnes désignées à cet effet par la SICAR et le registre des actionnaires
sera tenu en conformité avec les lois du Grand-Duché de Luxembourg.
Tout transfert d’actions nominatives devra être inscrit dans le registre des actionnaires.
Tout actionnaire nominatif devra, aux fins d’inscription dans le registre des actionnaires, fournir à la SICAR une adres-
se à laquelle toutes les convocations et publications faites par la SICAR pourront être envoyées. L’actionnaire nominatif
pourra, à tout moment, modifier son adresse telle qu’inscrite dans le registre des actionnaires par notification écrite
envoyée au siège social de la SICAR.
Les certificats d’actions endommagés peuvent être échangés contre des nouveaux certificats sur ordre de la SICAR.
Ces certificats endommagés seront remis à la SICAR et annulés sur-le-champ. La SICAR peut mettre à la charge de l’ac-
tionnaire le coût d’un duplicata ou d’un nouveau certificat d’actions.
Lorsqu’un actionnaire peut justifier de manière satisfaisante à la SICAR que son certificat d’action (si émis) a été égaré
ou détruit, un duplicata peut être émis à sa demande, aux conditions et garanties que le conseil d’administration aura
déterminé discrétionnairement. Dès l’émission du nouveau certificat d’action sur lequel il sera mentionné qu’il s’agit d’un
duplicata, le certificat d’action original à la place duquel le nouveau a été émis, n’aura plus aucune valeur.
Art. 8. Les actionnaires pourront demander le rachat de leurs actions ou demander à ce que leurs actions soient
rachetées par la SICAR («Demande de rachat»). Une telle demande, appréciée dans l’ordre de réception, sera valide si:
- les demandes de rachat sont envoyées par écrit au siège social de la SICAR au moins trois mois avant la fin de l’année
fiscale en cours (la «Date de Rachat»), comprenant les noms, prénoms et adresses des actionnaires, le nombre d’actions
à racheter et la signature de tous les actionnaires dont les parts doivent être rachetées. Cette demande doit être as-
sortie des certificats des actionnaires.
- les demandes de rachat sont irrévocables une fois acceptées par le conseil d’administration.
- le montant maximum des parts pouvant être rachetées à chaque date de rachat sera de 10% de toutes les parts
émises. Les parts revendues le seront au prorata.
- les actions qui auront été rachetées seront annulées.
- suite à la Demande de Rachat acceptée par la SICAR, les paiements seront normalement effectués dans les vingt
jours ouvrables à compter de la Date de Rachat. Ces paiements seront basés sur la valeur d’actif net par part selon la
dernière date d’évaluation, antérieurement à la date de rachat sujette à une charge de rachat anticipé. La charge de ra-
chat anticipé sera déterminée au cas par cas, en d’autres termes, chaque actionnaire se trouvant dans la même situation
sera traité de la même manière, mais ne sera pas inférieure à 10% ou supérieure à 20% de la valeur d’actif net par part
selon la dernière date d’évaluation. En d’autres termes, le passif à court terme de la SICAR à la date de rachat doit être
pris en compte pour le calcul.
- tous les coûts associés avec le rachat des parts seront à la charge des actionnaires vendeurs.
En outre et malgré les dispositions ci-dessus, les parts peuvent être vendues obligatoirement si un actionnaire cesse
d’être ou s’avère ne pas être un investisseur bien informé conformément à la Loi relative à la SICAR. De telles ventes
obligatoires ne peuvent être réalisées qu’aux conditions susmentionnées.
Art. 9. La SICAR pourra restreindre ou prévenir la propriété d’actions de la SICAR par toute personne physique ou
morale («Personne non-autorisée»). A cet effet, la SICAR pourra:
1) refuser l’émission d’actions et l’inscription du transfert d’actions, lorsqu’il apparaît que cette émission ou ce trans-
fert aurait ou pourrait avoir pour conséquence d’attribuer la propriété d’une action à une Personne non-autorisée;
2) demander à tout moment, à toute autre personne dont le nom figure ou qui demande à faire inscrire le transfert
d’actions au registre des actionnaires, de lui fournir tout renseignement, appuyé d’une déclaration sous serment, qu’elle
estime nécessaire en vue de déterminer si ces actions appartiennent ou appartiendront aux Personnes non-autorisées;
70429
3) s’il apparaît à la SICAR qu’une personne qui n’est pas autorisée à détenir des actions de la SICAR, soit seule, soit
ensemble avec d’autres personnes, est le bénéficiaire économique des actions ou un ou plusieurs personnes sont pro-
priétaires d’une proportion des actions de la SICAR d’une manière à rendre la SICAR sujette à des lois fiscales ou autres,
de juridictions autres que le Luxembourg, la SICAR pourra procéder au rachat forcé de tout ou partie des actions de
cette personne de la manière suivante:
a) La SICAR fera parvenir un avis de rachat (ci-après «Avis de rachat») à l’actionnaire mentionné au registre des ac-
tionnaires comme étant le propriétaire des actions à racheter. L’Avis de rachat spécifiera les actions à racheter comme
mentionner ci-avant, le prix à payer pour ces actions et l’endroit où le prix pour ces actions sera payable. L’Avis de
rachat pourra être envoyé à l’actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse connue ou à celle
inscrite dans le registre des actionnaires. Dès réception de l’Avis de rachat, l’actionnaire en question sera obligé de re-
mettre, le cas échéant, à la SICAR sans délai les certificats d’actions ou les certificats représentant les actions spécifiées
dans l’Avis de rachat. Dès la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l’Avis de rachat, l’actionnaire en question ces-
sera d’être le propriétaire des actions spécifiées dans l’avis de rachat et son nom sera rayé du registre des actionnaires;
b) Le prix auquel les actions spécifiées dans l’Avis de rachat seront rachetées (le «Prix de rachat»), sera égal à la valeur
nette d’inventaire déterminée conformément aux dispositions des présents statuts au jour d’évaluation prévu dans l’Avis
de rachat;
c) Le paiement du Prix de rachat sera versé au propriétaire de ces actions en euros, sauf en périodes de restriction
de change de l’euro et sera déposé par la SICAR auprès d’une banque au Luxembourg ou ailleurs (selon les dispositions
de l’Avis de rachat), pour paiement au propriétaire suite à l’annulation des certificats d’actions ou, le cas échéant, des
certificats représentant les actions mentionnées dans l’Avis de rachat.
4) refuser d’accepter, lors de toute assemblée d’actionnaires de la SICAR, le droit de vote d’une Personne non-auto-
risée.
L’exercice par la SICAR des pouvoirs conférés par le présent article ne pourra en aucun cas être mis en cause ou
invalidé au motif qu’il n’y avait pas de preuve suffisante de la propriété des actions par une personne, ou au motif qu’une
action appartenait en réalité à une autre personne que celle qui ne semblait à la SICAR à la date de l’envoi de l’Avis de
rachat, à condition dans ce cas que la SICAR ait exercé ses pouvoirs de bonne foi.
Dépositaire et valeur nette d’inventaire
Art. 10. La SICAR devra souscrire une convention de dépôt avec une banque (le «Dépositaire») qui sera en mesure
d’agir en tant que Dépositaire pour le compte de la SICAR conformément aux dispositions de la Loi relative à la SICAR
et conformément aux exigences posées par le conseil d’administration.
Le Dépositaire aussi bien que la SICAR peuvent résilier la nomination du Dépositaire à tout moment, auquel cas un
nouveau Dépositaire sera nommé endéans un délai de deux mois après la résiliation. En outre, le Dépositaire restera
en fonction pendant la durée nécessaire au transfert de toutes les valeurs au nouveau Dépositaire.
Art. 11. La valeur nette d’inventaire des actions, le prix d’émission et le cas échéant, le prix de rachat des actions de
la SICAR sera déterminé, de temps à autre, par le conseil d’administration sous la responsabilité de la SICAR, mais en
aucun cas moins de deux fois par an. Le conseil d’administration pourra, en toute bonne foi, procéder à une évaluation
des avoirs de la SICAR qui pourrait dévier des principes indiqués ci-dessous.
La SICAR pourra suspendre le calcul de la valeur nette d’inventaire des actions dans des cas exceptionnels où les
circonstances le requièrent et à condition que la suspension soit justifiée, directement ou indirectement, par les intérêts
des actionnaires. Dans le cas d’une suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire, aucun rachat, ni aucune émission
d’actions n’aura lieu durant la période de suspension. Les actionnaires seront informés par un avis d’une telle suspension.
La valeur nette d’inventaire des actions sera déterminée à chaque date d’évaluation et sera exprimée en euros en
montant par action. Elle sera déterminée en divisant les avoirs nets de la SICAR, c’est-à-dire la valeur des avoirs de la
SICAR moins ses engagements, par le nombre d’actions en émission.
Sauf disposition contraire du conseil d’administration, la valeur nette d’inventaire des actions sera déterminée comme
suit:
(a) la valeur des titres négociés en bourse (Investissements côtés) ou négociées sur tout autre marché réglementé
seront évaluées sur base de leur valeur moyenne disponible sur le marché boursier. L’application d’une réduction à la
valeur cotée tiendra compte de toute restriction formelle ou limitation pratique de la négociabilité des actions. Aucune
réduction ne sera recommandée sur les titres côtés s’il est probable qu’une distribution en nature sera ou puisse être
effectuée aux actionnaires de la SICAR. Cependant, lorsqu’une distribution en nature est reportée, et si la rémunération
est effectuée sur base de la valeur du titre côté, une réduction raisonnable devrait être appliquée si le marché de ces
titres est substantiellement moins élevé que les avoirs de la SICAR. Engagements à terme et options seront évalués sur
base de leur valeur de liquidation basée sur le prix de liquidation de la bourse sur laquelle l’engagement à terme ou
l’option en question sont cotés, sous condition que si un engagement à terme ou une option n’est pas susceptible de
liquidation à la date d’évaluation de la valeur nette d’inventaire, en raison de la fermeture du jour ouvrable ou de toute
autre règle applicable à la vente en bourse ou encore toute autre règle plus générale, le prix de liquidation du premier
jour suivant le jour auquel tel engagement à terme ou option pourra être liquidée, servira de base à la détermination de
la valeur de liquidation de tel engagement à terme ou de telle option, le jour même. La SICAR peut estimer que les
modes d’évaluation ci-dessus sont inappropriés et pour cette raison estimer qu’une évaluation selon les règles applica-
bles aux titres non côtés sans réduction de valeur en raison de l’enregistrement d’un bénéfice à court terme, serait plus
appropriée;
(b) les titres non cotés seront évalués de bonne foi à leur prix de vente prévisible;
(c) il est possible d’attribuer une valeur plus élevée à un investissement lorsque le prix d’acquisition est inapproprié
en raison (i) d’une nouvelle tournée de financement impliquant un investissement matériel de la part d’un tiers considéré
70430
comme étant effectué dans des conditions normales du marché, qui attribue une valeur élevée significative, auquel cas
la valeur sera déterminée sur base du prix de transaction ou (ii) que l’évaluation de l’investissement soit normalement
basée sur la valeur nette d’inventaire et que cette valeur nette d’inventaire (y compris les valeurs immatérielles) dépasse
de manière significative l’évaluation au prix d’acquisition, auquel cas l’évaluation tient compte de la proportion respective
de l’actif net ou (iii) que les investissements rapportent des bénéfices significatifs, auquel cas un rapport approprié cours/
bénéfices est appliqué aux bénéfices soutenables réduits afin de tenir compte du manque de liquidité et la vulnérabilité
causée par le bénéfice à court terme;
(d) il est possible d’attribuer une valeur moins élevée à l’investissement lorsque (i) les résultats sont d’une manière
significante inférieurs aux prévisions originaires conduisant à une diminution permanente de valeur ou (ii) la SICAR fait
face à des difficultés à long terme et nécessite en conséquence des financements supplémentaires ou (iii) une transaction
aux conditions normales du marché impliquant un tiers indépendant, évalue la SICAR à un montant inférieur au prix
d’acquisition;
(e) si une valeur moins élevée doit être attribuée, l’investissement doit être réévalué dans les meilleurs délais;
(f) la valeur des titres pour lesquels aucune valeur de cotation n’est disponible ou pour lesquels le prix n’est pas re-
présentatif par rapport au «fair market value» ou bien qui ne sont pas cotés à la bourse, sera déterminée, prudemment
et de bonne foi, à un prix du marché raisonnable et sur base de leur prix de vente raisonnable et prévisible estimé en
toute bonne foi;
(g) la valeur des espèces en caisse, en emprunt ou en dépôt, effets et billets payables à vue et comptes à recevoir, des
dépenses payées d’avance, toutes dividendes en espèces et intérêts ou tout autre paiement, sera censé être le montant
total de ces avoirs (diminué des retenues à la source applicables), sauf si le conseil d’administration décide qu’une posi-
tion d’actif ne vaut pas la totalité de ce montant, auquel cas, ladite valeur sera censée être la valeur fixée par le conseil
d’administration en fonction d’une estimation raisonnable;
(h) lorsque la SICAR a vendu ou accordé une option d’achat («call option») relative à un de ses titres pour laquelle
la période d’exercice n’est pas encore expirée, le prix du marché déterminera la valeur des titres, sans considération
de l’option;
(i) la valeur de tout avoir qui produit des intérêts et qui vient à échéance avant l’expiration du délai d’un an au moment
que l’acquisition sera déterminée à son prix d’acquisition augmenté des intérêts accrus à compter du jour de l’acquisi-
tion;
(j) au cas des avoirs liquidés ou destinés à être liquidé à un certain prix connu, le bénéfice net d’une telle liquidation
sera retenu au lieu d’appliquer une autre méthode d’évaluation de ces avoirs;
(k) les engagements de souscription d’actions pris par des actionnaires potentiels ne seront pas considérés pour les
besoins de calcul de la valeur nette d’inventaire de la SICAR.
En cas de circonstances exceptionnelles rendant une telle évaluation impraticable ou inadéquate, le conseil d’admi-
nistration est autorisé à suivre, de manière prudente et de toute bonne foi, d’autres règles d’évaluation des actifs de la
SICAR.
A tout moment, les actionnaires détenant au moins 10% du capital de la SICAR (les «Actionnaires qualifiés») peuvent
demander, sans frais, au conseil d’administration l’évaluation d’une valeur nette d’inventaire non auditée. Une telle de-
mande doit être déposée par les Actionnaires qualifiés par écrit adressé au siège social de la SICAR. Le conseil d’admi-
nistration délivrera l’information requise aux actionnaires requérants endéans un délai maximal de huit semaines.
Gérance, Surveillance
Art. 12. La SICAR est gérée et administrée par le conseil d’administration, composé d’au moins trois membres, ac-
tionnaires ou non, élus par l’assemblée générale des actionnaires pour une durée qui ne saurait dépasser six ans et ré-
vocables ad nutum par l’assemblée générale.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur élu par l’assemblée générale des actionnaires, les administrateurs élus
restants, pourvoiront provisoirement à son remplacement. Dans ce cas, l’élection définitive aura lieu durant la prochaine
assemblée générale des actionnaires.
Le conseil d’administration pourra choisir parmi ses membres un Président et pourra choisir un ou plusieurs vice-
présidents. Lorsque le conseil d’administration n’aura choisi aucun Président, la présidence du conseil sera conférée à
un administrateur présent. Le conseil d’administration pourra également choisir un secrétaire qui n’a pas besoin d’être
administrateur et qui sera responsable des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration.
Lorsque le Président n’est pas en mesure d’être présent, sa fonction sera reprise par l’un des administrateurs présent
à la réunion et désigné à cet effet par le conseil.
Les convocations du conseil d’administration seront envoyées par le Président par deux administrateurs quelconques.
Le conseil ne peut délibérer et prendre des décisions valablement que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée, les procurations entre administrateurs étant admises.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les points à l’ordre du jour par courrier, télé-
gramme, télex ou téléfax, confirmé par courrier.
Les résolutions écrites approuvées et signées par tous les administrateurs auront le même effet que les résolutions
votées lors du conseil d’administration.
Les résolutions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas d’égalité des votes, le vote du
Président est décisif.
Tous les administrateurs ayant assisté aux délibérations signeront les procès-verbaux des réunions du conseil d’ad-
ministration. Des copies et extraits pourront être certifiés conformes par un administrateur ou par procuration.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus larges pour exécuter tous les actes d’administration et de
disposition en relation avec l’objet de la SICAR tel que défini dans l’article 3. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expres-
sément réservés à l’assemblée générale par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ou
70431
par la Loi relative à la SICAR ou par les présents statuts, tombent dans le domaine de compétence du conseil d’admi-
nistration.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière à des membres du conseil ou à des
tiers qui n’ont pas besoin d’être actionnaires de la SICAR. La délégation à un membre du conseil est soumise à l’appro-
bation antérieure de l’assemblée générale des actionnaires.
A l’égard des tiers, la SICAR est en toutes circonstances engagée par la signature conjointe soit de deux administra-
teurs A soit d’un administrateur A ensemble avec un administrateur B. Dans ses relations avec les autorités publiques,
la SICAR est valablement représentée par un administrateur, dont la signature engage valablement la SICAR.
Art. 13. La SICAR est supervisée par un réviseur d’entreprises, nommé par l’assemblée générale qui détermine sa
rémunération, susceptible d’être révoqué à tout moment.
Le terme du mandat du réviseur d’entreprises est fixé par l’assemblée générale des actionnaires pour une période
qui ne saurait excéder six ans.
<i>Assemblée générale des actionnairesi>
Art. 14. L’assemblée générale annuelle des actionnaires de la SICAR se tiendra dans la Ville de Luxembourg, au siège
social de la SICAR, chaque année le dernier vendredi du mois de mars à 11.00 heures, et pour la première fois en 2007.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale aura lieu le prochain jour ouvrable quand les banques sont ouvertes
pour des opérations financières à Luxembourg.
Les administrateurs convoqueront les actionnaires par lettre nominative. Les convocations à une assemblée générale
contiendront énonciation de l’ordre du jour et seront envoyées au moins huit jours avant l’assemblée à chaque action-
naire à son adresse indiqué au registre des actionnaires.
Toute action donne droit à une voix. Les droits de vote sont exercés à l’occasion des assemblées générales des ac-
tionnaires lors desquelles les résolutions doivent être prises à une majorité absolue des actionnaires présents et votants,
sauf disposition contraire prévue par les présents statuts ou par le droit des sociétés luxembourgeois.
Exercice social, Répartition des bénéfices
Art. 15. L’exercice social de la SICAR commencera le 1
er
janvier de chaque année et se terminera le 31 décembre
de la même année.
La SICAR publiera un rapport d’audit annuel couvrant la période du 1
er
janvier au 31 décembre de l’année en cause.
Le rapport annuel sera mis à disposition au siège de la SICAR, au plus tard six mois après la fin de l’année comptable au
siège social de la SICAR où copie en sera délivré aux actionnaires sans frais. Les comptes annuels sont exprimés en
euros.
A leur demande, la SICAR tiendra à disposition des actionnaires, les états financiers révisés ainsi que tout autre do-
cument requis par les dispositions légales. Les premiers comptes annuels audités seront établis au 31 décembre 2006
et par la suite, les comptes annuels audités seront préparés pour le 31 décembre de chaque année. Les comptes annuels
audités au 31 décembre seront mis à la disposition du public par la SICAR.
Art. 16. L’appropriation des résultats annuels sera déterminée par l’assemblée générale annuelle des actionnaires
sur proposition du conseil d’administration et les actionnaires décideront alors du paiement éventuel d’un dividende ou
sur la question de ne payer aucun dividende pour quelque raison que ce soit.
Au cours d’une année financière, le conseil d’administration a le pouvoir discrétionnaire pour distribuer des dividen-
des à chaque fois qu’il considère que des fonds disponibles sont suffisants.
Aucune distribution de dividendes ne peut être faite, si suite à cette distribution, le capital de la SICAR deviendrait
inférieur au capital minimum prévu par la loi.
Les dividendes annoncés peuvent être payés en euros ou en toute autre devise choisie par le conseil d’administration,
et seront payés aux place et lieu à déterminer par le conseil d’administration qui peut en dernier ressort déterminer le
taux de change applicable pour convertir les dividendes dans la devise de leur paiement.
Loi applicable
Art. 17. Toutes les matières, non régies par les présents statuts, seront soumises aux dispositions de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée, et à la Loi relative à la SICAR.
Disposition transitoire
Art. 18. Le premier exercice fiscal de la SICAR commencera à la date de constitution de la SICAR et prendra fin le
31 décembre 2006.
<i>Souscription et paiementi>
Les parties comparantes déclarent par la présente souscrire comme suit aux actions émises par la SICAR:
1. M. Jean Fell, pré qualifiée, souscrit 16 (seize) actions et procède à leur entière libération par un apport en espèces
d’un montant total de EUR 16.000,- (seize mille euros), et
2. M. Cornelius Bechtel, pré qualifiée, souscrit 16 (seize) actions et procède à leur entière libération par un apport
en espèces d’un montant total de EUR 16.000,- (seize mille euros).
La preuve des paiements en espèces, mentionnés ci-dessus, tels qu’indiqués sous les points 1 et 2, a été présentée au
notaire soussigné par un certificat daté du 30 juin 2006, délivré par BANK SAL. OPPENHEIM jr. & Cie (Luxembourg),
ayant son siège social à Luxembourg, au notaire soussigné qui atteste formellement de la disponibilité du montant total
de EUR 32.000,- (trente deux mille).
70432
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10 août 1915,
sur les sociétés commerciales, et atteste expressément qu’elles ont été remplies.
<i>Fraisi>
Les frais, coûts, salaires ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui devront être supportés par la SICAR à l’oc-
casion de sa constitution sont approximativement évalués à six mille deux cents (6.200,00) euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les parties comparantes, représentant l’intégralité du capital social souscrit, considérant qu’elles ont été dûment con-
voquées, ont tenu une assemblée extraordinaire des actionnaires (l’«Assemblée»). Les actionnaires ayant constaté que
l’assemblée est régulièrement constituée, ont immédiatement pris les résolutions suivantes:
1) Le siège social de la SICAR est établi à 54, boulevard Napoléon I
er
, L-2210 Luxembourg;
2) Le nombre des réviseurs d’entreprises est fixé à un (1) et le nombre des membres du conseil d’administration à
quatre (4).
3) Sont nommés administrateurs:
- M. Claude Nahum, né le 7 mai 1948 à Ankara (Turquie), demeurant au 26 chemins des cotes, 1297 Founex (Suisse)
- Administrateur A
- M. Jean Nahum, né le 17 janvier 1950 à Ankara (Turquie), demeurant à Tanova Sitesi C Block, Etiler Istanbul
(Turquie) - Administrateur A
- M. Jean Fell, né le 9 avril 1956 à Echternach (Luxembourg), demeurant à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grand-
Duchesse Charlotte - Administrateur B
- M. Cornelius Bechtel, né le 11 mars 1968 à Emmerich/Rh (Allemagne), demeurant à L-1331 Luxembourg, 65, bou-
levard Grand-Duchesse Charlotte - Administrateur B
4) BDO COMPAGNIE FIDUCIAIRE, ayant son siège social à 5, boulevard de la Foire, L-1528, Luxembourg est nom-
mé réviseur d’entreprises de la SICAR.
5) Le mandat des membres du conseil d’administration de la SICAR prendra fin à l’occasion de l’assemblée générale
annuelle qui se tiendra en 2010.
6) Le mandat du réviseur d’entreprises prendra fin à l’occasion de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en
2007.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais déclare que, sur requête des parties présentes, le présent acte a
été rédigé en anglais et en français. A la demande des mêmes parties présentes, et en cas de divergence entre les textes
anglais et français, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux mandataires des parties comparantes, ledit mandataire a signé avec
Nous, notaire, le présent acte.
Signé: H. Reinsberg, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 13 juillet 2006, vol. 29CS, fol. 1, case 9. – Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signée par Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Remich, agissant en vertu d’un mandat verbal, en rempla-
cement de son collègue Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résistance à Luxembourg, momentanément
absent.
(072862.03/230/729) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juillet 2006.
LRI INVEST S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-5365 Munsbach, 1C, parc d’Activité Syrdall.
H. R. Luxemburg B 28.101.
—
<i>Auszug aus dem Sitzungsprotokoll der Außerordentlichen Generalversammlung der LRI INVEST S.A. vom 30. Juni 2006.i>
Mit der Außerordentlichen Generalversammlung vom 30. Juni 2006 wurden zusätzlich folgende
Verwaltungsratsmitglieder, deren Mandate mit Ablauf der ordentlichen Gesellschafterversammlung des Jahres 2008
enden, ernannt:
- Herrn Paul K. Schmike, Mitglied des Verwaltungsrates der LRI INVEST S.A. 1C, Parc d’activité Syrdall, L-5365
Munsbach
- Frau Marie-Anne van den Berg, Mitglied des Verwaltungsrates der LRI INVEST S.A. 1C, Parc d’activité Syrdall, L-
5365 Munsbach
Luxemburg, den 3. Juli 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 19 juillet 2006, réf. LSO-BS07553. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(071536.03//20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2006.
Luxembourg, le 18 juillet 2006.
M. Schaeffer.
Für die Richtigkeit namens der Gesellschaft
Unterschrift
<i>Ein Bevollmächtigteri>
70433
ACM GLOBAL INVESTMENTS, Fonds Commun de Placement.
—
L’acte modificatif au règlement de gestion de ACM GLOBAL INVESTMENTS, enregistré à Luxembourg, le 25 juillet
2006, réf. LSO-BS09251, a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 2006.
The amendment to the management regulations of ACM GLOBAL INVESTMENTS, registered in Luxembourg on
25th July 2006, reference LSO-BS09251, was deposited with the registre de commerce et des sociétés of Luxembourg
on 26th July 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le (...) juillet 2006.
(075598.03//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 2006.
SYDNEY & PARIS NORD LUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 95.819.
—
<i>Projet commun de traité de fusion-absorption transfrontalièrei>
A Londres et au Luxembourg, les 21 et 24 juillet 2006.
Les soussignés:
1. SYDNEY & PARIS NORD LUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée, au capital de 3.234.500 EUR
Dont le siège social est au Luxembourg (L-2086), 23, avenue Monterey,
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Luxembourg B 95.819
Représentée par Monsieur Simon Childs, gérant de catégorie A et par Monsieur Serge Krancenblum, gérant de caté-
gorie B,
2. SOCIETE FRANÇAISE DE LOCATION DES CHAMPS ELYSEES, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limi-
tée, au capital de 40.016 EUR
Dont le siège social est Paris (75116), 59, avenue Victor Hugo
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 331 056 606 RCS Paris,
Représentée par Monsieur Richard Anning, gérant, représenté par Monsieur Serge Krancenblum en vertu d’une pro-
curation datée du 21 juillet 2006.
Ont exposé et convenu ce qui suit:
<i>Exposéi>
1. SYDNEY & PARIS NORD LUX, S.à r.l., a pour unique activité de détenir la société SYDNEY & PARIS INVEST-
MENT HOLDINGS, dont elle détient 100% du capital, qui a elle-même pour unique activité de détenir la SOCIETE
FRANÇAISE DE LOCATION DES CHAMPS ELYSEES, dont elle détient également 100% du capital.
La SOCIETE FRANÇAISE DE LOCATION DES CHAMPS ELYSEES a pour unique activité la location à usage com-
mercial de l’immeuble qu’elle détient à Paris (75116), 102, avenue des Champs Elysées (l’«Immeuble»).
2. Compte tenu des liens existant entre les trois sociétés ci-dessus, il est apparu à leurs dirigeants qu’il serait de l’in-
térêt commun de fusionner celles-ci:
- D’abord, par absorption de SYDNEY & PARIS INVESTMENT HOLDINGS par la SOCIETE FRANÇAISE DE LO-
CATION DES CHAMPS ELYSEES, qui fait l’objet d’un projet de traité de fusion distinct (la «Fusion Préalable»),
- Puis, par absorption de la SOCIETE FRANÇAISE DE LOCATION DES CHAMPS ELYSEES (la «Societe à Absorber»
issue de la Fusion Préalable) par SYDNEY & PARIS NORD LUX, S.à r.l., (la «Société Absorbante»), qui fait l’objet du
présent projet de traité de fusion (la «Fusion»).
De plus, de par leur réunion, la gestion de l’activité de ces sociétés sera allégée et améliorée et des économies résul-
teront des simplifications administratives, juridiques et comptables, notamment, qui seront la conséquence des deux fu-
sions ci-dessus.
3. Afin de permettre la réalisation de la Fusion qui, selon le droit luxembourgeois, ne peut intervenir qu’entre sociétés
anonymes, la Société à Absorber et la Société Absorbante seront préalablement transformées en société anonyme.
4. L’exercice social de la Société Absorbante commence le 1
er
avril et se termine le 31 mars de chaque année.
L’exercice social de la Société à Absorber commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
En conséquence:
- La Fusion rétroagira d’un point de vue comptable et fiscal au 1
er
avril 2006, comme la Fusion Préalable;
- Chacune des sociétés participantes (les «Sociétés Participantes») a procédé contradictoirement:
* à la vérification des Comptes de Référence de l’autre,
* ainsi qu’à l’inventaire et à l’estimation des actifs et du passif de l’autre.
5. Les apports de la Société à Absorber à consentir à la Société Absorbante dans le cadre de la Fusion seront déter-
minés par référence à la valeur économique de la Société à Absorber au 1
er
avril 2006, diminuée de l’impôt sur les so-
ciétés sur la plus value d’apport de l’Immeuble,
étant précisé qu’à l’exception de l’Immeuble, la valeur des actifs de la Société à Absorber correspond à leur valeur
nette comptable au 31 mars 2006.
ALLIANCE CAPITAL (LUXEMBOURG) S.A.
Signature
70434
Les bases et les conditions de la fusion-absorption de la Société à Absorber par la Société Absorbante seront donc
déterminées par référence aux comptes suivants (les «Comptes de Référence»):
- Comptes d’ouverture de l’exercice en cours arrêtés au 1
er
avril 2006, ci-joint en Annexe, et
- Comptes pro-forma de la Société à Absorber arrêtés au 1
er
avril 2006, et donc après réalisation de la Fusion Préala.
Le détail des actifs et passifs correspondants à apporter par la Société à Absorber sont ci-joints en Annexe.
6. La Société Absorbante n’augmentera pas son capital pour rémunérer des apports à recevoir à titre de Fusion de
la Société à Absorber, puisqu’elle en détiendra 100% du capital à l’issue de la Fusion Préalable et donc avant réalisation
de la Fusion.
Toute parité d’échange entre les titres des Sociétés Participantes est donc sans objet.
7. La Fusion sera placée sous les régimes suivants:
7.1. Juridiquement elle sera soumise:
- En France au régime prévu par les articles L 236-1 et suivants du Code de commerce, et
- Au Luxembourg elle sera soumise au régime de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que mo-
difiée.
7.2. Au plan fiscal:
- En France:
* la Fusion sera placée sous le régime de droit commun en matière d’impôts directs, et
* elle bénéficiera des dispositions de l’article 816 du CGI (droit fixe de 230 EUR) en matière de droits d’enregistre-
ment;
- Au Luxembourg, elle sera notamment soumise aux dispositions des articles 170, 171, 169 et 166 de la loi luxem-
bourgeoise sur l’impôt sur le revenu du 4 décembre 1967 et aux dispositions de la loi luxembourgeoise du 29 décembre
1971.
8. Le texte du projet de traité de Fusion, qui sera soumis à l’assemblée générale extraordinaire de chacune des So-
ciétés Participantes est le suivant:
<i>Traité de fusioni>
1- Apports nets de la Société à absorber
Sous les conditions suspensives convenues au 7.2. ci-après, la Société à Absorber fait apport à la Société Absorbante,
à titre de Fusion, de la totalité de ses actifs et de son passif tels qu’ils apparaissent en annexe.
1.1. Actifs apportés par la Société à absorber
(i) Immobilisations incorporelles
La totalité des biens et droits incorporels de la Société à Absorber, sans exception ni réserve, et en particulier:
- Les noms commerciaux et le droit pour la Société Absorbante de se dire le successeur de la Société à Absorber.
- Le bénéfice et la charge de tous accords et contrats intervenus avec tous tiers et notamment les créanciers.
- L’ensemble des documents juridiques, comptables, fiscaux et autres.
- Et, généralement, toutes les autres immobilisations incorporelles appartenant à la Société à Absorber.
1.2 Passif de la Société à absorber pris en charge par la Société absorbante
La Société Absorbante prendra en charge la totalité du passif de la Société à Absorber, sans exception ni réserve,
selon détail en Annexe, y compris les provisions pour charges de 185.100 EUR, majoré de l’impôt sur les sociétés sur
la plus value d’apport-fusion de l’Immeuble,
1.3 Apports nets de la Société à absorber
2- Déclarations de la Société à absorber
2.1. Déclarations générales
La Société à Absorber déclare et garantit que:
- Elle est pleine et entière propriétaire des actifs apportés à la Société Absorbante à titre de Fusion.
Le tout, apporté pour
pour mémoire
(ii) Immeuble
Son Immeuble apporté pour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.750.000 EUR
soit:
valeur des constructions de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.062.500 EUR
valeur du terrain de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.687.500 EUR
(iii) Immobilisations financières
- Ses autres immobilisations financières apportées pour . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.646 EUR
(iv) Actif circulant
La totalité de son actif circulant, à savoir:
- Ses créances clients et comptes rattachés apportées pour . . . . . . . . . . . . . . . .
35.400 EUR
- Ses autres créances apportées pour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
619.194 EUR
- Ses valeurs mobilières de placement apportées pour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
398.864 EUR
- Ses disponibilités apportées pour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.635.510 EUR
Ledit passif évalué à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.143.039 EUR
- Les actifs apportés étant de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.449.614 EUR
- Le passif pris en charge étant de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.143.039 EUR
La valeur nette des apports ressort à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.502.159 EUR
70435
- Ses actifs ne sont grevés d’aucune garantie quelconque au profit de tiers autres que des garanties pour le rembour-
sement de son prêt bancaire, qui ne font pas obstacle à la réalisation de la Fusion.
- Ses livres de comptabilité feront l’objet d’un inventaire dont un exemplaire, signé de son représentant et de celui
de la Société Absorbante sera conservé par la Société à Absorber jusqu’à la date de réalisation définitive de la Fusion.
Ces livres seront remis à la Société Absorbante dès cette date.
- Elle n’est pas et n’a jamais été en état de règlement judiciaire ou de liquidation de biens, ni de redressement ou de
liquidation judiciaire.
- Elle n’a jamais réalisé de profits illicites et n’a jamais été poursuivie à ce titre.
- Elle n’est partie à aucun litige susceptible d’avoir une incidence sensible sur la valeur de ses apports autre que le
contentieux en cours sur l’éviction notifiée au locataire de l’Immeuble.
2.2. Déclarations sur l’immeuble
2.2.1. L’Immeuble est à Paris (75008), 102 avenue des Champs-Elysées. Il est composé d’un corps de bâtiment élevé
sur trois sous-sols, d’un rez-de-chaussée, autour d’une cour intérieure couverte, d’un entresol, de huit étages dont deux
en retrait.
Le tout d’une contenance d’après titres de cinq cent douze mètres carrés quarante centièmes environ et cadastré
section 0802 BF n
°
3, lieudit «avenue des Champs-Elysées n
°
102» pour une contenance de cinq ares quinze centiares
(5 à 15 ca)
L’Immeuble fait partie d’un lot n
°
1 composé d’un Studio de tournage, discothèque avec mezzanine et entresol, avec
1.100/10.000
èmes
des parties communes générales, tels que lesdits biens existent avec toutes leurs aisances et dépen-
dances, sans aucune exception ni réserve y compris tous immeubles par destination, tous droits de mitoyenneté, de
communauté pouvant y être attachés ou pouvant en dépendre.
2.2.2. Le projet de Fusion, ou un extrait de cet acte et, éventuellement, tous actes postérieurs qui se rapporte à l’Im-
meuble fera l’objet d’un dépôt au rang des minutes d’un notaire avec reconnaissance de signatures, afin que cet acte
acquière tous les effets d’un acte authentique, comme s’il avait été établi régulièrement dans la forme notariée. Le no-
taire établira les origines de propriété de l’Immeuble transmis et en fera une plus ample désignation.
2.3. Absence de salariés
La Société à Absorber déclare qu’elle n’emploie aucun salarié.
2.4. Renonciation à toute garantie
La Société à Absorber déclare renoncer à toute garantie quelconque au titre de ses apports.
En conséquence, la Société à Absorber donne pleine et entière dispense à quiconque de prendre toute inscription en
sa faveur, à titre de garantie.
3- Propriété - date d’entrée en jouissance
3.1. Propriété
La Société Absorbante aura la propriété de l’intégralité des apports actifs et passifs faits par la Société à Absorber à
titre de Fusion au jour de la réalisation définitive de cette opération.
Jusqu’à ce jour, la Société à Absorber continuera de gérer avec les mêmes principes, règles et conditions que par le
passé, l’ensemble de ses actifs et passifs sociaux.
3.2. Jouissance
La Société Absorbante aura la jouissance des apports faits par la Société à Absorber à titre de Fusion à compter ré-
troactivement du 1
er
avril 2006.
En conséquence, toutes les opérations et tous les résultats réalisés par la Société à Absorber entre cette date et la
date de réalisation définitive de la Fusion seront considérés comme l’ayant été, tant activement que passivement, pour
le compte et aux profit et risques exclusifs de la Société Absorbante.
Tous accroissements, investissements, profits et, de manière générale, tous droits nouveaux, tous risques, charges,
dépenses et toutes obligations futures afférentes aux biens et droits apportés par la Société à Absorber à la Société
Absorbante bénéficieront ou incomberont à cette dernière société qui accepte dès maintenant de prendre, au jour où
la remise des biens et le transfert des droits lui seront faits, les actifs et passifs qui existeront alors comme tenant lieu
de ceux existant au 1
er
avril 2006.
4- Charges et conditions
4.1. Charges et conditions pour la Société à absorber
Les apports faits à la Société Absorbante à titre de Fusion par la Société à Absorber le sont sous les garanties, charges
et conditions ordinaires et de droit et notamment sous les suivantes que la Société à Absorber déclare accepter.
La Société à Absorber s’oblige en particulier à:
- Fournir à la Société Absorbante tous les renseignements dont celle-ci pourrait avoir besoin, lui donner toutes si-
gnatures et à lui apporter tous concours utiles pour lui assurer vis-à-vis de quiconque la transmission des biens et droits
compris dans les apports et l’entier effet des présentes conventions.
- Faire établir, à première réquisition de la Société Absorbante, tous actes complétifs, réitératifs ou confirmatifs des
apports faits à titre de Fusion et fournir toutes justifications et signatures qui pourraient être nécessaires ultérieurement.
- Remettre et livrer à la Société Absorbante, aussitôt après la réalisation définitive de la Fusion, tous les biens et droits
apportés, ainsi que tous titres et documents de toute nature s’y rapportant.
- Faire tout ce qui sera nécessaire pour permettre à la Société Absorbante d’obtenir le transfert à son profit ou le
maintien aux mêmes conditions, après réalisation définitive de la Fusion, des prêts qu’elle aurait accordés ou des em-
prunts qui lui aurait été consentis, à quelque titre que ce soit, sauf accord de la Société Absorbante elle-même sur une
modification desdites conditions.
70436
4.2. Charges et conditions pour la Société absorbante
Les apports ci-dessus sont consentis et acceptés sous les garanties, charges et conditions ordinaires et de droit et
notamment sous les suivantes que la Société Absorbante déclare accepter:
- La Société Absorbante prendra tous les biens et droits à elle apportés par la Société à Absorber avec tous les élé-
ments en dépendant, dans l’état où ils se trouveront lors de la réalisation définitive des apports consentis à titre de
Fusion.
Elle renonce en conséquence, dès maintenant, à exercer tout recours contre la Société à Absorber, de quelque na-
ture et pour quelque motif que ce soient.
- La Société Absorbante acquittera à compter du jour de la réalisation définitive de la Fusion tous impôts, contribu-
tions, taxes, loyers, primes et cotisations d’assurances et généralement toutes les charges quelconques, ordinaires et
extraordinaires, qui grèvent ou grèveront les biens et droits apportés par la Société à Absorber ou qui sont ou seront
inhérents à leur propriété ou à leur exploitation.
- A compter du jour de réalisation définitive de la Fusion, la Société Absorbante exécutera tous engagements, y com-
pris les engagements hors bilan éventuels contractés par la Société à Absorber.
Elle devra exécuter les engagements pris par celle-ci vis-à-vis de tous tiers.
- La Société Absorbante sera, à ses risques et périls, subrogée dans tous les droits et obligations résultant des enga-
gements souscrits par la Société à Absorber, sans recours possible contre cette dernière.
- Elle sera corrélativement subrogée dans tous les droits, actions, privilèges et inscriptions attachés au patrimoine de
la Société à Absorber.
- Elle se conformera aux lois, décrets, règlements et usages concernant les exploitations de la nature de celles dont
font partie les biens et droits apportés par la Société à Absorber, et elle fera son affaire personnelle de toutes autori-
sations qui pourraient être nécessaires, le tout à ses risques et périls.
- La Société Absorbante fera son affaire personnelle, après réalisation définitive de la Fusion, de la mutation à son
nom des valeurs mobilières, droits sociaux, immobilisations financières et toutes autres créances à elle apportés par la
Société à Absorber.
- Elle sera tenue à l’acquit de la totalité du passif de la Société à Absorber dans les termes et conditions où il est et/
ou deviendra exigible, au paiement de tous intérêts et à l’exécution de toutes les conditions des actes ou des titres de
créances pouvant exister, sauf à obtenir de tout créancier de la Société à Absorber tous accords modificatifs.
5- Absence de rémunération des apports, Boni de fusion
5.1. Absence de rémunération des apports
Comme indiqué ci-dessus, la Société Absorbante détiendra 100% de la Société à Absorber du fait de la réalisation
définitive de la Fusion Préalable et donc avant la réalisation définitive de la Fusion.
La Société Absorbante n’aura donc pas à rémunérer les apports à elle consentie par la Société à Absorber à titre de
Fusion.
En conséquence, il n’y pas lieu de mentionner les modalités de remise des actions de la Société Absorbante ni la date
à partir de laquelle ces actions donnent droit de participer aux bénéfices, tel que requis par la loi luxembourgeoise.
5.2. Boni de fusion
Compte tenu de l’annulation des actions détenues dans la Société à Absorber par la Société Absorbante, cette der-
nière réalisera un boni de fusion de 1.280.159 EUR égale à la différence entre la valeur nette des apports et la valeur
d’inscription des titres de la Société à Absorber dans les comptes de la Société Absorbante de 3.222.000 EUR.
Le boni de Fusion sera inscrit au passif du bilan de la Société Absorbante sous un compte intitulé «prime de fusion»,
sur lequel tous les associés de cette société - anciens et nouveaux - auront les mêmes droits sous réserve des prélève-
ments ci-après.
Il sera en effet demandé à l’assemblée générale extraordinaire de chacune des Sociétés Participantes:
- D’autoriser les dirigeants de la Société Absorbante d’effectuer tous prélèvements sur le boni de fusion en vue no-
tamment de permettre à cette dernière de respecter les engagements pris dans le cadre de la Fusion, et notamment ses
engagements fiscaux et l’imputation des frais, droits et charges lui revenant au titre de la Fusion.
- D’autoriser toutes autres affectations décidée par toute assemblée générale de la Société Absorbante.
6- Dispositions fiscales
6.1. Dispositions générales
Les Sociétés participantes s’obligent à se conformer à toutes obligations légales en vigueur en ce qui concerne les
déclarations et le paiement de tous impôts à payer en conséquence de la réalisation définitive de la Fusion.
6.2. Impôts directs
6.2.1. Du fait de la rétroactivité de la Fusion arrêtée aux 1er avril 2006, les Sociétés Participantes en assumeront tou-
tes les conséquences et en particulier les conséquences fiscales.
6.2.2 Les Sociétés Participantes déclarent qu’elles entendent placer la Fusion sous le régime fiscal de droit commun
en matière d’impôt sur les sociétés.
En conséquence les Sociétés Participantes s’engagent à respecter l’ensemble des obligations en découlant pour cha-
cune. En particulier la Société à Absorber s’engage à respecter l’ensemble des obligations auxquelles elle sera tenue du
fait de sa cessation d’activité résultant de la Fusion.
6.3. Taxe sur la valeur ajoutée («TVA»)
6.3.1. La Société à Absorber déclare transférer purement et simplement à la Société Absorbante, qui sera ainsi su-
brogée dans tous ses droits et obligations, le crédit de taxe sur la valeur ajoutée dont elle disposera éventuellement à
la date de la réalisation définitive de la Fusion.
70437
La Société Absorbante devra être en mesure de présenter au Service des impôts toutes justifications comptables de
la réalité du montant des droits à déduction compris dans le crédit.
6.3.2. La Société Absorbante adressera au service des impôts dont elle dépend une déclaration en double exemplaire
faisant référence à l’acte de Fusion et rappelant tous les engagements pris par elle énumérés ci-dessus et mentionnant,
s’il en est, le montant de crédit de TVA transféré.
6.4. Autres impôts, Taxes et contributions diverses
La Société Absorbante déclare se substituer aux droits et obligations de la Société à Absorber en ce qui concerne
tous impôts et taxes et toutes cotisations de nature fiscale ou parafiscale susceptibles de faire l’objet d’une telle substi-
tution en sa faveur dans le cadre de la présente Fusion.
6.5. Droits d’enregistrement
La Fusion, intervenant entre personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés, est soumise de plein droit aux
droits d’enregistrement dans les conditions de l’article 816 du Code général des impôts, soit à un droit fixe de EUR 230.
7- Dispositions diverses
7.1. Formalités
7.1.1. Le présent projet de Fusion sera publié, conformément aux lois respectives de la Société Absorbante et de la
Société à Absorber. Il sera publié en France au moins un mois avant la tenue des assemblées de telle sorte que le délai
accordé en France aux créanciers pour former opposition à la suite de cette publicité soit expiré avant la tenue des
assemblées générales appelées à statuer sur ce projet. Le cas échéant, les oppositions seront portées devant le tribunal
compétent qui en réglera le sort.
7.1.2. La Société Absorbante remplira, dans les délais légaux, toutes formalités de publicité et dépôts légaux relatifs
au projet de Fusion et à la réalisation définitive de celle-ci.
Elle fera son affaire personnelle des déclarations et formalités nécessaires auprès de toutes administrations pour faire
mettre à son nom les biens et droits apportés dans le cadre de la Fusion.
Elle remplira, d’une manière générale, toutes formalités nécessaires, en vue de rendre opposable aux tiers la trans-
mission de ces biens et droits.
7.2. Conditions suspensives
7.2.1. La réalisation définitive de la Fusion est soumise aux conditions suspensives cumulatives suivantes (les «Condi-
tions suspensives»):
- Transformation des Sociétés Participantes en société anonyme.
- Réalisation définitive de la Fusion Préalable.
- Approbation du présent projet de traité de Fusion par l’assemblée générale extraordinaire de la Société à Absorber,
connaissance prise des rapports du ou des dirigeants et du commissaire à la fusion.
- Approbation du présent projet de traité de Fusion par l’assemblée générale extraordinaire de la Société Absorbante,
connaissance prise des rapports du ou des dirigeants et du réviseur d’entreprises.
7.2.2. Si les Conditions suspensives ne se trouvent pas réalisées le 31 décembre 2006 au plus tard, la présente con-
vention deviendra automatiquement nulle et non avenue.
La réalisation des Conditions suspensives sera suffisamment établie vis à vis de quiconque par la remise d’une copie
ou d’un extrait certifié conforme de la délibération de l’assemblée générale extraordinaire précitée de la Société Ab-
sorbante, qui se tiendra en dernier lieu, constatant la réalisation définitive de la Fusion.
7.3. Réalisation définitive de la fusion
7.3.1. La réalisation définitive de la Fusion interviendra lors de la constatation de la réalisation de la dernière des Con-
ditions suspensives.
7.3.2. Du fait de cette réalisation, la Société à Absorber sera dissoute de plein droit, sans qu’il y ait lieu de procéder
à sa liquidation, conformément à la loi.
7.4. Frais -Avantages - Election de domicile
7.4.1. Tous les frais, droits et honoraires afférents à la Fusion et qui n’ont pas été facturés au 31 mars 2006 seront
supportés par moitié par la Société Absorbante et par la Société à Absorber.
7.4.2. Il n’existe aucun avantage particulier attribué au commissaire à la fusion et au réviseur d’entreprises, aux mem-
bres du conseil de gérance ou du conseil d’administration et aux commissaires aux comptes des Sociétés Participantes.
Il n’existe pas d’associés ou actionnaires ayant des droits spéciaux ou de porteur de titres autres que les actions ou
parts sociales dans la Société absorbante. Il n’y a donc pas lieu de mentionner dans le projet de traité de Fusion de droits
assurés par la Société Absorbante aux associés ou actionnaires ayant des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres
que les parts sociales ou actions
7.4.3. Pour l’exécution du présent acte et de ses suites, les Sociétés Participantes font respectivement élection de
domicile en leur siège social.
7.5. Eléments complémentaires - Avenant(s) - Modifications
7.5.1. Tous les éléments complémentaires qui s’avéreraient indispensables pour aboutir à une désignation précise et
complète ou à un complément d’information quelconque, en particulier en vue de l’accomplissement des formalités lé-
gales de publicité résultant de la présente Fusion, pourront faire l’objet d’états, tableaux, déclarations et tous autres
documents complémentaires à établir.
7.5.2. Les dispositions du présent projet de traité de Fusion pourront être modifiées soit par avenant signé par les
Sociétés Participantes, soit par l’assemblée générale extraordinaire de chacune d’elles amenée à se prononcer sur la
Fusion.
70438
7.6. Pouvoirs
7.6.1. Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur Richard Anning ou à toute personne qu’il se substituera, en vue des
formalités de reconnaissance d’écritures et de signatures nécessités par la transmission de l’Immeuble.
7.6.2. Pour faire les dépôts, publications, significations, notifications et généralement toutes les formalités prescrites
par la loi ou qui apparaîtraient nécessaires ou utiles, tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un exemplaire original du
présent acte.
Fait en 11 exemplaires.
Apports de la SOCIETE FRANCAISE DE LOCATION DES CHAMPS ELYSEES à SYDNEY & PARIS NORD LUX avec
effet rétroactif au 1
er
avril 2006
Enregistré à Luxembourg, le 24 juillet 2006, réf. LSO-BS09065. – Reçu 44 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(074688.02//339) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2006.
SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE MANANA, Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 117.036.
—
STATUTS
L’an deux mille six, le deux juin.
Par-devant Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Remich, Grand-Duché de Luxembourg.
S’est réuni l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme SOCIETE ANONYME IMMO-
BILIERE MANANA.
La séance est ouverte à 18.30 heures.
L’assemblée générale est présidée par Monsieur Mathis Hengel, docteur en droit. Monsieur le Président désigne com-
me secrétaire Monsieur Moritz Gspann, Rechtsanwalt. L’assemblée élit scrutateurs Madame Hortense Muller, employée
privée, et Monsieur Mario Da Silva, employé privé. Tous les membres du bureau ont leur adresse professionnelle à L-
2227 Luxembourg, 12, avenue de la Porte-Neuve.
I. Le bureau ainsi constitué constate que l’intégralité du capital social est représentée, ainsi qu’il résulte d’une liste de
présence signée par les actionnaires présents respectivement par leurs mandataires et par les membres du bureau, la-
quelle liste restera annexée aux présentes pour être enregistrée avec elles.
II. Les actionnaires présents respectivement les mandataires des actionnaires représentés déclarent renoncer à une
convocation spéciale et préalable ayant reçu une parfaite connaissance de l’ordre du jour.
SYDNEY & PARIS NORD LUX, S.à r.l.
S. Childs / S. Krancenblum
<i>Gérant de catégorie A / Gérant de catégorie Bi>
SOCIETE FRANCAISE DE LOCATION DES CHAMPS ELYSEES
R. Anning
<i>Gérant
i>représenté par S. Krancenblum
<i>Actifi>
<i>Passifi>
<i>Actif immobiliséi>
<i>Capitaux propresi>
Immobilisations corporelles
-Terrain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.687.500
Total I: capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.502.159
-Construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.062.500
Immobilisations financières
Provisions pour charges
185.100
Autres immobilisations financières. . . . . . . .
10.646
Total II. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
185.100
Total I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.760.646
<i>Actif circulanti>
Emprunts et dettes auprès des établissement
de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.161.247
Créances
Emprunts et dettes financières. . . . . . . . . . . . .
861.958
-Clients et comptes rattachés . . . . . . . . . . .
35.400
Dettes fournisseurs et comptes rattachés. . . .
74.016
-Autres créances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
619.194
Dettes fiscales et sociales . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.322.105
Divers
Autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
343.029
-Valeurs mobilières de placement . . . . . . . .
398.864
Total III . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.762.355
-Disponibilités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.635.510
Total II. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.688.968
Total Général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.449.614
Total Général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.449.614
70439
III. Le bureau constate que l’assemblée est régulièrement constituée et qu’elle peut valablement délibérer sur l’objet
de l’ordre du jour qui est le suivant:
- Refonte des statuts de la SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE MANANA.
L’assemblée, après avoir délibéré l’ordre du jour, a pris à l’unanimité et sans abstention, par votes séparés, la résolu-
tion suivante:
<i>Résolution uniquei>
L’assemblée générale extraordinaire décide de refondre complètement les statuts sociaux en conformité avec les lois
et usances du droit des sociétés du Grand-Duché de Luxembourg qui auront la teneur suivante:
I. Dénomination, siège, but et durée de la Société
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination sociale SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE
MANANA, en conformité avec les dispositions du droit des sociétés du Grand-Duché de Luxembourg.
II. Capital
Art. 2. La Société a pour but l’achat, la vente, la construction, la transformation ainsi que la gestion, la location et la
mise en valeur des biens immobiliers et des bien-fonds.
La Société est autorisée à établir des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger, respectivement d’acquérir des
participations dans des sociétés ayant le même objet social, voir similaire, et ce, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, ou
encore de constituer de telle sociétés.
Art. 3. La durée da la Société est illimitée.
Art. 4. Le capital social est de trente et un mille euros (31.000,- EUR) divisé en cinquante (50) actions au porteur
d’une valeur de six cent vingt euros (620,- EUR) chacune.
Le capital est entièrement libéré.
Le conseil d’administration est autorisé à émettre des certificats portant sur une ou plusieurs actions.
Art. 5. Les actions au porteur sont numérotées et signées par deux membres du conseil d’administration. La Société
est autorisée à émettre, par décision prise en assemblée générale, des actions nominatives au lieu ou en plus des actions
au porteur, au quel cas la valeur des actions peut être changée.
III. Organisation de la Société
A. Assemblée générale
Art. 6. L’assemblée générale ordinaire est tenue annuellement dans la commune de Luxembourg le troisième ven-
dredi du mois de mai à 10.00 heures. Elle est convoquée par le conseil d’administration.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration, les liquidateurs, le com-
missaire aux comptes ou par l’assemblée générale des actionnaires aussi souvent que les intérêts de la Société l’exigent.
Un ou plusieurs actionnaires, représentant ensemble au moins un cinquième du capital social, peuvent, par écrit et
en indiquant l’ordre du jour, exiger du conseil d’administration de convoquer une assemblée générale ordinaire ou ex-
traordinaire. Dans ce cas le conseil d’administration convoque l’assemblée générale endéans un délai d’un mois.
Les assemblées générales extraordinaires sont tenues au Grand-Duché de Luxembourg. Les autres assemblées géné-
rales, à l’exception de l’assemblée générale annuelle conformément à l’alinéa premier, sont tenues dans un lieu à déter-
miner par le conseil d’administration.
Art. 7. Les porteurs d’actions nominatives sont convoqués à l’assemblée générale par lettre simple et par deux an-
nonces publiées dans la gazette officiel du Grand-Duché de Luxembourg «Mémorial» ainsi que dans un journal du
Luxembourg avec un intervalle d’au moins huit jours.
Entre la date de l’envoi de la convocation, respectivement la deuxième publication officielle, et la date de la tenue de
l’assemblée générale un délai de huit jours doit être respecté. La convocation, respectivement les annonces contiennent
l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Si suite à une convocation à une assemblée générale extraordinaire le quorum d’actionnaires représentant au moins
la moitié du capital social n’est pas réuni, il sera procédé à la convocation d’une nouvelle assemblée générale extraor-
dinaire par deux annonces avec intervalle de quinze jours au moins dans deux journaux luxembourgeois ainsi que dans
la gazette officiel du Grand-Duché de Luxembourg «Mémorial». La dernière convocation intervient quinze jours avant
l’assemblée générale extraordinaire.
Les convocations contiennent l’ordre du jour.
Les propriétaires ou représentants de l’intégralité des actions sont autorisés à tenir une assemblée générale sans de-
voir respecter les formalités de convocation. Tant que les propriétaires ou représentants de l’intégralité des actions
sont présents, l’assemblée générale délibère valablement sur toutes les résolutions qui lui sont soumises.
Art. 8. Chaque action donne droit à une voix à l’assemblée générale. Chaque actionnaire peut se faire représenter
par un tiers, actionnaire ou non, par le biais d’une procuration écrite.
Art. 9. L’assemblée générale prend ses décisions et délibère à la majorité absolue des droits de vote représentés,
sans tenir compte du nombre des actionnaires présents ou des actions représentées, sous réserve de dispositions léga-
les ou statutaires contraires.
Art. 10. L’assemblée générale élit son président. Le président nomme un secrétaire et au moins un scrutateur, les-
quels sont actionnaires ou non.
70440
Art. 11. L’assemblée générale ordinaire a les compétences suivantes:
a) l’élection des membres du conseil d’administration et du commissaire aux comptes;
b) l’approbation du rapport annuel;
c) l’approbation des comptes annuels ainsi que la résolution sur l’affectation du bénéfice et particulièrement la fixation
du dividende et du tantième;
d) la décharge des membres du conseil d’administration.
L’assemblée générale extraordinaire a les compétences suivantes:
e) la détermination et la modification des statuts;
f) la décision ayant trait à toutes les matières relevant de sa compétence en vertu des statuts ou de la loi;
g) la décision sur toute autre matière qui, en vertu de la loi ou des statuts, est de la compétence exclusive de
l’assemblée générale extraordinaire ou qui lui est soumise par le conseil d’administration.
B. Le conseil d’administration
Art. 12. Le conseil d’administration est composé d’au moins trois (3) membres.
Les membres du conseil d’administration sont élus pour une durée de 6 (six) ans et ils sont rééligibles.
Le conseil d’administration se constitue lui-même.
Art. 13. Le président du conseil d’administration convoque aux réunions et mène les débats. Chaque membre du
conseil d’administration est autorisé à demander par écrit adressé au président la convocation à une réunion du conseil
d’administration.
Il est dressé un procès-verbal des débats, lequel est signé par le président et les autres administrateurs présents.
Au cas où un administrateur le jugerait nécessaire et sous condition qu’aucun membre du conseil ne demande une
consultation orale, les décisions peuvent être prise par voie circulaire. Il est également dressé un procès-verbal de ces
décisions.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix des membres présents. Le président a voix
prépondérante en cas d’égalité des voix. Les décisions par voie circulaire nécessitent l’accord de tous les administra-
teurs.
Art. 14. Le conseil d’administration dirige la Société. Il a pouvoir de décision en toutes matières intéressant la Société
qui ne relève pas de la compétence de l’assemblée générale en vertu des statuts ou de la loi.
Le conseil d’administration a notamment les compétences suivantes:
h) la direction générale de la Société et de donner les instructions y relatives;
i) la fixation de l’organisation;
j) le mode de l’établissement de la comptabilité, du contrôle financier et des plans de financement, pour autant que
ceux-ci soient nécessaires à la gestion de la Société;
k) la nomination et la révocation des personnes chargées de la gestion journalière de la Société;
l) la surveillance générale des personnes déléguées à la gestion journalière de la Société quant au respect des lois, des
statuts, règlements et instructions;
m) l’élaboration du rapport de gestion ainsi que la préparation de l’assemblée générale et l’exécution des décisions
prises en assemblée générale.
Art. 15. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la Société entièrement ou partiellement
à l’un de ses membres.
La Société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de la personne à ce déléguée par le conseil d’administration.
La délégation du pouvoir de gestion à un des membres du conseil d’administration nécessite l’accord préalable de
l’assemblée générale des actionnaires. Dans le cas d’une délégation du pouvoir de gestion journalière à un des membres
du conseil d’administration, le conseil d’administration rend compte annuellement à l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires des rémunérations, privilèges et avantages accordés au délégué.
La gestion journalière des affaires peut également être déléguée à un ou plusieurs tiers, actionnaires ou non. Dans ce
cas le conseil d’administration décide de l’organisation de la gestion journalière par voie de règlement d’ordre intérieur.
Le conseil d’administration désigne la ou les personnes autorisées à représenter la Société dans le cadre de la gestion
journalière des affaires et fixe leur pouvoir de signature.
C. Le commissaire aux comptes
Art. 16. Conformément à l’article 61 de la loi sur les sociétés commerciales du 10 août 1915, l’assemblée générale
nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes, personnes physiques ou morales, avec les droits et obligations pré-
vues par la loi et fixe leur rémunération. Le commissaire aux comptes est élu pour une durée de six (6) ans.
VI. Rapport de gestion, réserves et dividendes
Déclarations et Liquidation
Art. 17. L’année sociale commence le 1
er
janvier et se finit le 31 décembre de chaque année et la première fois le
31 décembre 1963.
Le rapport de gestion est établi conformément aux dispositions légales après clôture de l’exercice.
Le rapport de gestion se compose du bilan annuel, du rapport annuel et pour autant que la loi le prévoit d’un bilan
consolidé du groupe de sociétés.
Le bilan annuel est composé du compte de profit et perte, du bilan et de son annexe.
70441
Art. 18. Le bilan, le compte des profits et pertes, le rapport du commissaire au comptes, la liste des fonds publics,
les actions et les autres composantes du portefeuille de la Société, ainsi que la liste des souscripteurs qui n’ont pas en-
core libéré leurs actions, doivent être mis à la disposition des actionnaires au siège de la Société au moins quinze jours
avant la tenue de l’assemblée générale.
Le bilan, le compte des profits et pertes, ainsi que le rapport du commissaire au comptes sont envoyés aux porteurs
d’actions au nom ensemble avec la convocation.
Art. 19. Les dispositions légales s’appliquent pour le prélèvement sur le bénéfice net affecté à la réserve légale ainsi
qu’à la distribution du bénéfice. L’utilisation de toute autre réserve se fait conformément aux dispositions des articles
72 et suivants de la loi sur les sociétés commerciales du 10 août 1915.
Art. 20. Les communiqués aux actionnaires se font par voie d’annonces dans la gazette officielle luxembourgeoise
«Mémorial» ou, dans la mesure où les noms et adresses des actionnaires sont connus, par lettre recommandée.
L’organe de publication de la Société est la gazette officielle du Grand-Duché de Luxembourg, le «Mémorial».
Art. 21. En cas de dissolution de la Société, le conseil d’administration en fonctions procède à la liquidation de la
Société, sous réserve que l’assemblée générale n’en ait décidé autrement.
Les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour la liquidation de l’actif social.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, l’assemblée a été levée à 19.00 heures.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite aux comparantes, celles-ci ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: M. Hengel, M. Gspann, M. Da Silva, H. Müller et M. Schaeffer.
Enregistré à Remich, le 8 juin 2006, vol. 470, fol. 51, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): P. Molling.
Pour copie conforme, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(057060.05/5770/165) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2006.
LaSalle UK COMMERCIAL PROPERTY FUND, Fonds Commun de Placement.
—
Le procès-verbal de la modification du règlement de gestion de LaSalle UK COMMERCIAL PROPERTY FUND, en-
registré à Luxembourg, le 25 juillet 2006, réf. LSO-BS09133, a été déposé au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, le 26 juillet 2006.
The amendment agreement to the management regulations of LaSalle UK COMMERCIAL PROPERTY FUND, filed
in Luxembourg on 25th July 2006, under the reference LSO-BS09133, has been filed with the Luxembourg trade and
companies register on 26th July 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(075633.03//14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 2006.
H/H-STADTWERKEFONDS KGaA, SICAR, Kommanditgesellschaft auf Aktien,
(anc. H/H STADTWERKEFONDS KGaA).
Siège social: L-2180 Luxemburg, 3, rue Jean Monnet.
H. R. Luxemburg B 104.637.
—
Im Jahre zweitausendundsechs, den zehnten Juli.
Vor dem unterzeichneten Notar Henri Hellinckx, mit dem Amtswohnsitz in Mersch (Luxemburg).
Wurde eine Außerordentliche Generalversammlung der Aktionäre der H/H-STADTWERKEFONDS KGaA (die
«Gesellschaft») abgehalten, einer Kommanditgesellschaft auf Aktien («société en commandite par actions») mit Sitz in
Luxemburg (Grossherzogtum Luxemburg), gegründet gemäß Urkunde aufgenommen durch den Notar André-Jean-Jo-
seph Schwachtgen, mit Amtssitz in Luxemburg am 23. November 2004, welche im Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations Nummer 167 vom 24. Februar 2005 veröffentlicht wurde.
Die Versammlung wurde um 11.30 Uhr unter dem Vorsitz von Herrn Manfred Hoffmann, Rechtsanwalt, wohnhaft in
Luxemburg, eröffnet.
Der Vorsitzende beruft zum Sekretär Frau Constanze Jacobs, Rechtsanwältin, wohnhaft in Luxemburg.
Die Versammlung wählt einstimmig zum Stimmzähler Herrn Arne Bolch, Rechtsanwalt, wohnhaft in Luxemburg.
Nach der Bildung des Präsidiums der Versammlung erklärte der Vorsitzende die Versammlung für eröffnet und er-
suchte den Notar, Folgendes zu beurkunden:
I. dass aus einer von den Aktionären beziehungsweise deren Bevollmächtigten unterzeichneten Präsenzliste hervor-
geht, dass sämtliche Aktien vertreten sind und deshalb von den durch das Gesetz vorgeschriebenen Einberufungen ab-
gesehen werden konnte. Demnach ist die Generalversammlung ordnungsgemäß zusammengetreten und kann
Remich, le 13 juin 2006.
M. Schaeffer.
LaSalle UK COMMERCIAL MANAGEMENT COMPANY, S.à r.l.
Signature
<i>Un mandatairei>
70442
rechtsgültig über die den Aktionären bekannte Tagesordnung beraten. Die von den Mitgliedern des Präsidiums ne va-
rietur paraphierte Präsenzliste bleibt gegenwärtiger Urkunde beigefügt, um mit derselben einregistriert zu werden.
II. Dass die Tagesordnung folgenden Wortlaut hat:
<i>Tagesordnungi>
a. Anpassung der H/H-STADTWERKEFONDS KGaA an die Bestimmungen des Gesetzes vom 15. Juni 2004 über die
Société d’Investissement en Capital à Risque.
b. Entsprechende vollständige Neuformulierung der Gesellschaftssatzung, um den gesetzlichen Bestimmungen des
Gesetzes vom 15. Juni 2004 über die Société d’Investissement en Capital à Risque zu entsprechen. Insbesondere wird
Artikel 3 der Gesellschaftssatzung, welcher den Unternehmensgegenstand der Gesellschaft regelt, zukünftig nachfolgen-
den Wortlaut besitzen:
«Art. 3
(1) Der Unternehmensgegenstand der Gesellschaft besteht in der Anlage der der Gesellschaft zur Verfügung stehen-
den Mittel in Risikokapital darstellende Vermögenswerte mit dem Ziel, den Anlegern im Sinne des Art. 2 des Gesetzes
vom 15. Juni 2004 über die Société d’Investissement en Capital à Risque das Ergebnis der Verwaltung ihrer Vermögens-
werte im Ausgleich zu dem von diesen getragenen Risiko zukommen zu lassen.
(2) Zur Erfüllung des oben genannten Unternehmensgegenstandes ist der Gesellschaft der Erwerb, das Halten und
Verwalten von Beteiligungen jeder Art an deutschen Stadtwerke-Gesellschaften und Gesellschaften, mit denen Anteile
an deutschen Stadtwerke-Gesellschaften gehalten werden, gestattet. Die Gesellschaft muss bei allen Investitions- und
Umstrukturierungsmaßnahmen berücksichtigen, dass als Zielgesellschaften der Gesellschaft ausschließlich deutsche Ge-
sellschaften aus dem Stadtwerke-Sektor ausgewählt werden sollen, deren Umsatz- oder Betriebsergebnis vornehmlich
mit Elektrizität oder Gas erwirtschaftet wird.
(3) Die Gesellschaft kann an Anleger im Sinne des Art. 2 des Gesetzes vom 15. Juni 2004 über die Société d’Investis-
sement en Capital à Risque Genussrechte, Anleihensobligationen sowie Schuldverschreibungen jeder Art ausgeben.
(4) Die Gesellschaft kann alle Geschäfte kaufmännischer, gewerblicher oder finanzieller Natur betreiben, die der Er-
reichung ihres Zweckes förderlich sind.»
c. Verschiedenes.
III. Dass die Beschlüsse zur Satzungsänderung zu ihrer Wirksamkeit einer Zweidrittelmehrheit der anwesenden Ak-
tionäre bedürfen.
Sodann traf die Versammlung nach Beratung einstimmig folgende Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt die Anpassung der H/H-STADTWERKEFONDS KGaA an die Bestimmungen des
Gesetzes vom 15. Juni 2004 über die Société d’Investissement en Capital à Risque.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt die vollständige Neuformulierung der Gesellschaftssatzung, um den gesetzlichen
Bestimmungen des Gesetzes vom 15 Juni 2004 über die Société d’Investissement en Capital à Risque zu entsprechen.
Die Gesellschaftssatzung soll nachfolgenden Inhalt haben:
«A. Name - Sitz - Dauer - Zweck
Art. 1
(1) Es besteht zwischen den Zeichnern sowie allen zukünftigen Inhabern der in dieser Satzung ausgestellten Aktien
eine Kommanditgesellschaft auf Aktien als Société d’Investissement en Capital à Risque (SICAR), die die Bezeichnung
«H/H-STADTWERKEFONDS KGaA, SICAR» (die «Gesellschaft») führt.
(2) Die Gesellschaft unterliegt den Bestimmungen des Gesetzes vom 15. Juni 2004 über die Société d’Investissement
en Capital à Risque.
Art. 2. Die Gesellschaft ist für einen Zeitraum von 10 Jahren errichtet. Art. 24 Nr. 3 bleibt unberührt.
Art. 3
(1) Der Unternehmensgegenstand der Gesellschaft besteht in der Anlage der der Gesellschaft zur Verfügung stehen-
den Mittel in Risikokapital darstellende Vermögenswerte mit dem Ziel, den Anlegern im Sinne des Art. 2 des Gesetzes
vom 15. Juni 2004 über die Société d’Investissement en Capital à Risque das Ergebnis der Verwaltung ihrer Vermögens-
werte im Ausgleich zu dem von diesen getragenen Risiko zukommen zu lassen.
(2) Zur Erfüllung des oben genannten Unternehmensgegenstandes ist der Gesellschaft der Erwerb, das Halten und
Verwalten von Beteiligungen jeder Art an deutschen Stadtwerke-Gesellschaften und Gesellschaften, mit denen Anteile
an deutschen Stadtwerke-Gesellschaften gehalten werden, gestattet. Die Gesellschaft muss bei allen Investitions- und
Umstrukturierungsmaßnahmen berücksichtigen, dass als Zielgesellschaften der Gesellschaft ausschließlich deutsche Ge-
sellschaften aus dem Stadtwerke-Sektor ausgewählt werden sollen, deren Umsatz- oder Betriebsergebnis vornehmlich
mit Elektrizität oder Gas erwirtschaftet wird.
(3) Die Gesellschaft kann an Anleger im Sinne des Art. 2 des Gesetzes vom 15. Juni 2004 über die Société d’Investis-
sement en Capital à Risque Genussrechte, Anleihensobligationen sowie Schuldverschreibungen jeder Art ausgeben.
(4) Die Gesellschaft kann alle Geschäfte kaufmännischer, gewerblicher oder finanzieller Natur betreiben, die der Er-
reichung ihres Zweckes förderlich sind.
Art. 4. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg-Stadt. Die Verlegung des Sitzes der Gesellschaft inner-
halb der Gemeinde erfolgt durch einfachen Beschluss der Komplementärin. Durch einfachen Beschluss der Komplemen-
70443
tärin können auch jederzeit Filialen oder Geschäftsstellen, sowohl im Großherzogtum Luxemburg als auch im Ausland,
gegründet werden.
Art. 5. Die Komplementärin haftet für alle Schulden, die nicht aus den Gütern der Gesellschaft beglichen werden
können. Die anderen Aktionäre (die «Kommanditisten» oder «Kommanditaktionäre» ) (zum Ausschluss jedes Zweifels,
ausschließlich des Komplementärs) sowie die Gründeranteilsinhaber sollen jede Handlung im Namen der Gesellschaft,
in jeder Art und Funktion, unterlassen, die nicht in der Ausübung Ihrer Rechte als Aktionäre oder Gründeranteilsinhaber
bei Hauptversammlungen besteht. Die Kommanditisten und Gründeranteilsinhaber haften nur mit ihrer Kapitaleinlage.
Als Aktionäre gelten die Komplementärin und Kommanditisten.
B. Aktien
Art. 6
(1) Das gezeichnete Aktienkapital beträgt fünfhundertundzweitausend Euro (EUR 502.000) und ist in fünfhundert
(500) Aktien der Kategorie A mit einem Nennwert von eintausend Euro (EUR 1.000) und in zwei (2) Aktien der Kate-
gorie B mit einem Nennwert von eintausend Euro (EUR 1.000) eingeteilt.
(2) Die Aktien der Kategorie A gewähren dieselben Rechte wie jene der Kategorie B, wobei die Aktien der Kategorie
A unter den Voraussetzungen des Art. 26 zusätzlich zu einem Vorzugsgewinnanteil berechtigen.
(3) Die Komplementärin ist - unter Beachtung der Vorgaben des nachstehenden - während eines Zeitraums von fünf
(5) Jahren dazu ermächtigt, das Grundkapital der Gesellschaft bis zu einem Betrag von vierhundert Millionen Euro (EUR
400.000.000) durch Ausgabe neuer Aktien der Kategorien A und B mit einem Nennwert von eintausend Euro (EUR
1.000) gegen Einlage zu erhöhen. Die Komplementärin ist dazu berechtigt, nach ihrem Ermessen und an Zeichner ihrer
Wahl, sofern diese die Voraussetzungen eines Anlegers im Sinne des Art. 2 des Gesetzes vom 15. Juni 2004 über die
Société d’Investissement en Capital à Risque erfüllen, derartige Aktien auszugeben sowie Bezugsrechte einzuräumen. Sie
ist dabei nicht verpflichtet, den bestehenden Aktionären oder Gründeranteilsinhabern der Gesellschaft ein Vorzugsrecht
einzuräumen.
(3a) Im Falle des Wegfalls einer der Voraussetzungen, welche einen Aktionär oder Gründeranteilsinhaber zu einem
Anleger im Sinne des Art. 2 des Gesetzes vom 15. Juni 2004 über die Société d’Investissement en Capital à Risque wer-
den lässt, ist die Komplementärin dazu berechtigt und verpflichtet, die Anteile dieses Aktionärs oder Gründeranteilsin-
habers zurückzunehmen.
(3b) Die Rücknahme der Aktien erfolgt zu einem Rücknahmepreis, der 50% des Nettoinventarwertes der zurückzu-
nehmenden Aktien am Tag der Rücknahme entspricht. Die Zahlung des Rücknahmepreises erfolgt erst bei Liquidation
der Gesellschaft. Vor einer Zwangsrücknahme der Aktien wird die Gesellschaft dem Aktionär die Möglichkeit geben,
innerhalb einer Frist von 30 Tagen nach Aufforderung durch die Gesellschaft seine Aktien an einen Anleger zu verkaufen,
welcher die Bedingungen von Art. 2 des Gesetzes vom 15. Juni 2004 über die Société d’Investissement en Capital à Ris-
que erfüllt. In diesem Fall haftet der ursprüngliche Aktionär neben dem Käufer gesamtschuldnerisch für noch ausstehen-
de Einlageverpflichtungen.
(4) Aktien der Gesellschaft werden mit einem Aufgeld von 15% ausgegeben. Die Einlage eines Kommanditaktionärs
umfasst seine Beteiligung am gezeichneten Kapital gemäß Abs. 1 zuzüglich des von ihm nach Satz 1 geleisteten Aufgeldes
(«Einlage»). Das geleistete Aufgeld wird von der Gesellschaft zu 100% der sonstigen Kapitalrücklage zugeführt.
(5) Kommanditaktionäre, die der Gesellschaft nach dem Tag ihrer Errichtung beitreten, sind wirtschaftlich an sämtli-
chen Investitionen der Gesellschaft beteiligt. Das Gewinnbezugsrecht für das Beitrittsjahr wird zeitanteilig berechnet.
(6) Soweit nicht eine wesentliche Veränderung des Werts der von der Gesellschaft getätigten Investitionen eingetre-
ten ist, sind die später beitretenden Aktionäre der Kategorie B bzw. Gründeranteilsinhaber berechtigt und verpflichtet,
an die Gesellschaft eine Einlage in Höhe des auf sie entfallenden Anteils an dem bereits eingezahlten Gesamt-Aktien-
und -Genusskapital der Gesellschaft zuzüglich einer einmaligen Kostenbeteiligung in Höhe von 0,25% auf diese Einlage
zu leisten. Wenn eine wesentliche Veränderung des Wertes der von der Gesellschaft getätigten Investitionen eingetre-
ten ist, müssen später beitretende Aktionäre der Kategorie B einen «Werterhöhungsaufschlag» zum Ausgleich ihres spä-
teren Beitritts zahlen, der von der Komplementärin festgelegt wird. Bewertungen der Investitionen der Gesellschaft in
Zielgesellschaften werden zu diesem Zwecke auf der Basis der EVCA Valuation Guidelines und sonstige Bewertungen
gemäß den in Artikel 9a b) und c) stehenden Bewertungsregeln durch einen qualifizierten Gutachter durchgeführt. Eine
wesentliche Änderung des Werts der von der Gesellschaft getätigten Investitionen liegt vor, wenn das Vermögen der
Gesellschaft, soweit es aus Zielgesellschaften besteht, über zwei Kalenderquartale hinweg auf Basis der EVCA Valuation
Guidelines (nach Abzug von Anfangsverlust-Faktoren i.S.v. Art. 16) 105% oder mehr der Anschaffungskosten der Anteile
an den Zielgesellschaften beträgt.
(7) Das gezeichnete und das genehmigte Aktienkapital der Gesellschaft kann durch Beschluss der Aktionäre und der
Gründeranteilsinhaber in der Hauptversammlung, entsprechend den gesetzlichen Erfordernissen für Satzungsänderun-
gen, erhöht oder herabgesetzt werden. Die Gesellschaft kann im Rahmen des Gesetzes und nach den darin festgelegten
Bedingungen eigene Aktien erwerben. Diese Aktien werden von der Gesellschaft im Eigenbestand gehalten mit der Maß-
gabe, dass die Gesellschaft weder Mitgliedschafts- und Verwaltungsrechte ausüben darf noch am Gewinn oder am Liqui-
dationserlös der Gesellschaft beteiligt ist. Die Aktien, welche von der Gesellschaft erworben wurden, können nach
Wahl der Gesellschaft auch im Wege einer ausserordentlichen Generalversammlung mit satzungsändernder Mehrheit
annulliert werden.
Art. 7
(1) Die Aktien der Gesellschaft sind Namensaktien.
(2) Am Gesellschaftssitz wird ein Register der Namensaktien geführt, welches jedem Aktionär und jedem Gründer-
anteilsinhaber zur Einsicht offen steht. Dieses Register enthält alle Angaben, welche von Artikel 39 des Gesetzes vom
10. August 1915 über Handelsgesellschaften bestimmend, wie abgeändert, vorgesehen sind. Das Eigentum an Namens-
70444
aktien wird durch die Eintragung in dieses Register festgestellt. Auf Anfrage des entsprechenden Aktionärs werden Ak-
tienzertifikate ausgestellt, welche die Eintragung im Register bestätigen und von der Komplementärin unterzeichnet
werden.
(3) Die Gesellschaft erkennt nur einen Eigentümer pro Aktie an. Sollte das Eigentum an Aktien aufgeteilt sein, müssen
diejenigen, die ein Recht an diesen Aktien geltend machen, einen gemeinsamen Bevollmächtigten ernennen, um die aus
den Aktien resultierenden Rechte gegenüber der Gesellschaft zu vertreten. Die Gesellschaft kann die Ausübung aller
Rechte bezüglich solcher Aktien aussetzen, solange nicht eine einzige Person zum Besitzer der Aktien im Verhältnis zur
Gesellschaft benannt worden ist.
Art. 8. Aktien der Gesellschaft sind nur mit der vorherigen schriftlichen Zustimmung der Komplementärin und nur
auf solche Investoren übertragbar, welche die Anforderungen eines Anlegers im Sinne des Art. 2 des Gesetzes vom 15.
Juni 2004 über die Société d’Investissement en Capital à Risque erfüllen. Einlageverpflichtungen, welche bei der Über-
tragung von nicht voll eingezahlten Aktien noch bestehen, gehen, falls in dieser Satzung nicht ausdrücklich anders gere-
gelt, auf den neuen Eigentümer der Aktien über. Soweit und solange die Aktien zum Sicherungsvermögen eines
Versicherungsunternehmens gehören, darf über diese nur mit vorheriger schriftlicher Zustimmung des gem. § 70 des
deutschen Versicherungsaufsichtsgesetzes bestellen Treuhänders oder seines Stellvertreters verfügt werden.
C. Gründeranteile
Art. 9
(1) Die Gesellschaft kann Gründeranteile mit einem Nennwert von einem Eurocent (EUR 0,01) ausgeben. Auf die
Gründeranteile finden die folgenden Bestimmungen, sowie der Artikel 37 des Gesetzes vom 10. August 1915 über die
parts bénéficiaires Anwendung.
(2) Die Komplementärin ist - unter Beachtung der Vorgaben des nachstehenden - während eines Zeitraums von fünf
(5) Jahren dazu ermächtigt, für die Gesellschaft 400.000 Gründeranteile mit einem Nennwert von einem Eurocent (EUR
0,01) bis zu einem Betrag von viertausend Euro (EUR 4.000) auszugeben. Die Komplementärin ist dazu berechtigt, an
die Zeichner von Genussrechten, sofern diese die Voraussetzungen eines Anlegers im Sinne des Art. 2 des Gesetzes
vom 15. Juni 2004 über die Société d’Investissement en Capital à Risque erfüllen, derartige Gründeranteile herauszuge-
ben sowie Bezugsrechte einzuräumen. Sie ist dabei nicht verpflichtet, den bestehenden Aktionären oder Gründeran-
teilsinhabern der Gesellschaft ein Vorzugsrecht einzuräumen.
(2a) Im Falle des Wegfalls einer der Voraussetzungen, welche einen Gründeranteilsinhaber zu einem Anleger im Sinne
des Art. 2 des Gesetzes vom 15. Juni 2004 über die Société d’Investissement en Capital à Risque werden lässt, ist die
Komplementärin dazu berechtigt und verpflichtet, die Anteile dieses Gründeranteilsinhabers zurückzunehmen.
(2b) Die Rücknahme der Gründeranteile erfolgt zu einem Rücknahmepreis, der dem Nennwert der zurückzuneh-
menden Gründeranteile am Tag der Rücknahme entspricht. Die Zahlung des Rücknahmepreises erfolgt erst bei Liqui-
dation der Gesellschaft. Vor einer Zwangsrücknahme der Gründeranteile wird die Gesellschaft dem
Gründeranteilsinhaber die Möglichkeit geben, innerhalb einer Frist von 30 Tagen nach Aufforderung durch die Gesell-
schaft seine Gründeranteile an einen Anleger zu verkaufen, welcher die Bedingungen von Art. 2 des Gesetzes vom 15.
Juni 2004 über die Société d’Investissement en Capital à Risque erfüllt.
In diesem Fall haftet der ursprüngliche Gründeranteilsinhaber neben dem Käufer gesamtschuldnerisch für noch aus-
stehende Einlageverpflichtungen.
(3) Die Genussrechte können im übrigen nach dem Ermessen der Komplementärin ausgestaltet werden. Die nähere
Ausgestaltung der Genussrechte erfolgt dabei durch die Genussrechtsbedingungen, die von der Komplementärin fest-
gelegt werden.
(4) Gründeranteile vermitteln keinen Anspruch auf Beteiligung am Gewinn der Gesellschaft und/oder am Liquidati-
onserlös der Gesellschaft. Ein Gründeranteil verleiht lediglich die gleichen Mitgliedschafts- und Verwaltungsrechte, wie
dies bei einer Aktie der Gesellschaft der Fall ist, soweit sich nicht aus einer fehlenden Gewinnbeteiligung etwas anderes
ergibt.
(5) Art. 7 und 8 gelten für Gründeranteile, soweit rechtlich zulässig, entsprechend.
D. Bewertung der Vermögenswerte
Art. 9a
(1) Der Nettoinventarwert der Aktien der Kategorien A und B wird von der Gesellschaft eigenverantwortlich in der
Referenzwährung der Gesellschaft, die auf Euro lautet, an jedem gemäß Art. 9b dieser Satzung bestimmten Bewertungs-
tag berechnet.
(2) Die Gesellschaft berechnet den Nettoinventarwert jeder Kategorie von Aktien wie folgt: Jede Kategorie von Ak-
tien ist an der Gesellschaft entsprechend der für diese Kategorie von Aktien vorgesehenen Gewinnbeteiligung beteiligt.
Der Wert der Vermögensgegenstände der Gesellschaft und der Gewinnbeteiligungsansprüche hinsichtlich jeder Kate-
gorie von Aktien an einem Bewertungstag abzüglich der dieser Kategorie von Aktien zuzurechnenden Verbindlichkeiten
ergibt den Gesamtnettoinventarwert dieser Kategorie von Aktien an diesem Bewertungstag.
(3) Der Nettoinventarwert pro Aktie der jeweiligen Kategorie von Aktien an einem Bewertungstag entspricht dem
Gesamtnettoinventarwert dieser Kategorie von Aktien an dem jeweiligen Bewertungstag dividiert durch die Gesamtzahl
der an diesem Bewertungstag im Umlauf befindlichen Aktien dieser Kategorie.
(4) Der Nettoinventarwert der Gesellschaft entspricht der Differenz zwischen dem Wert des Bruttovermögens der
Gesellschaft und ihren Verbindlichkeiten (einschliesslich der Genussrechte).
(5) Der Wert der Vermögensgegenstände der Gesellschaft wird wie folgt bestimmt:
(a) Bewertungen der Zielgesellschaften der Gesellschaft werden auf der Basis der EVCA Valuation Guidelines durch
einen qualifizierten Gutachter durchgeführt. Hierbei werden insbesondere, aber nicht ausschließlich, nachfolgende Fak-
toren berücksichtigt, die den EVCA Valuation Guidelines beispielhaft entnommen wurden.
70445
- Anteile an Zielgesellschaften, welche innerhalb von 12 Monaten vor dem jeweiligen Bewertungstag erworben wur-
den, werden zu ihren Anschaffungskosten bewertet, sofern der Gutachter keine wesentliche Verschlechterung der Fi-
nanzsituation der Zielgesellschaft festgestellt hat.
- Im Falle einer wesentlichen Investition eines Dritten in eine Zielgesellschaft oder eines Erwerbs eines Anteils an
einer Zielgesellschaft durch einen Dritten wird dieser Vorgang als Grundlage der Bewertung der Beteiligung an der je-
weiligen Zielgesellschaft herangezogen.
- Andernfalls wird der Wert der Beteiligung an einer Zielgesellschaft bestimmt, indem auf Kennzahlen (Verhältnis
Preis/Erträge, Verhältnis Preis/Cashflow, Verhältnis Unternehmenswert/EBITDA), die von Gesellschaften mit vergleich-
baren Bilanzierungsrichtlinien, vergleichbarer Größe und Profitabilität sowie ähnlichem Geschäftsgegenstand bekannt
sind, Bezug genommen wird. Bei der Bewertung sollte ein angemessener Abschlag vorgenommen werden, um die feh-
lende Fungibilität der Anteile an der Zielgesellschaft zu berücksichtigen. Gewinne im Hinblick auf die Bewertung sind
solche, welche in den letzten geprüften Bilanzen, unter Berücksichtigung eventuell späterer Anmerkungen der Ge-
schäftsführung aufgeführt sind.
Sofern dem qualifizierten Gutachter keine vergleichbaren Gesellschaften zur Verfügung stehen, werden nachfolgende
Bewertungsmethoden angewendet:
* Der qualifizierte Gutachter kann die Bewertung unter Bezugnahme auf Bewertungsmultiplikatoren, die in jeweils
relevanten und vergleichbaren Bereichen Anwendung finden, vornehmen.
* Der qualifizierte Gutachter kann die Bewertungsmultiplikatoren berücksichtigen, welche angewandt wurden, um
auf Basis der Geschäftszahlen der Zielgesellschaft den ursprünglichen Erwerbspreis zu bestimmen, und diese auf die ak-
tuellen Geschäftszahlen anwenden.
- Sofern notwendig, werden auch andere Faktoren berücksichtigt, wie z.B. die Vermögenssubstanz, budgetierte Ge-
winne des laufenden Jahres und alle kurzfristigen Aussichten auf einen Verkauf von Anteilen an einer Zielgesellschaft.
Außer im Falle außergewöhnlicher Umstände werden Bewertungen von nicht notierten Gesellschaften an jedem Be-
wertungstag überprüft.
(b) Der Wert von Kassenbeständen oder Bankguthaben, Einlagenzertifikaten und ausstehenden Forderungen, voraus-
bezahlten Auslagen, Bardividenden und erklärten oder aufgelaufenen und noch nicht erhaltenen Zinsen soll so behandelt
werden, als entspräche er dem jeweiligen vollen Betrag, es sei denn, dass dieser wahrscheinlich nicht voll bezahlt oder
erhalten werden kann, in welchem Falle der Wert unter Einschluss eines für angemessen erachteten Abschlages ermit-
telt wird, um den tatsächlichen Wert zu erhalten.
(c) Alle anderen Vermögensgegenstände der Gesellschaft werden auf Grundlage ihrer Anschaffungskosten, inklusive
aller Kosten, Gebühren und Ausgaben im Zusammenhang mit dem Erwerb bewertet. Sofern dieser Preis den tatsächli-
chen Marktwert nicht angemessen widerspiegelt, ermittelt die Komplementärin den Wert nach Treu und Glauben auf-
grund des prognostizierbaren Veräußerungswertes, unter Anwendung der gebotenen Sorgfalt.
Art. 9b. Die Bewertung der Vermögenswerte der Gesellschaft erfolgt zweimal jährlich jeweils zum 30. Juni und 31.
Dezember. Des Weiteren kann die Komplementärin weitere Bewertungen vornehmen lassen, insbesondere zur Fest-
stellung des Werterhöhungsaufschlages später beitretender Kommanditaktionäre der Kategorie B. Erster Bewertungs-
tag ist der 31. Dezember 2006.
E. Hauptversammlung
Art. 10
(1) Die ordnungsgemäß gebildete ordentliche oder außerordentliche Hauptversammlung vertritt alle Aktionäre und
Gründeranteilsinhaber der Gesellschaft. Sie hat jegliche Befugnis zur Anordnung, Ausführung oder Ratifizierung aller
Handlungen im Hinblick auf die Geschäfte der Gesellschaft.
(2) Die Hauptversammlung wird durch die Komplementärin aus eigenem Recht, auf Verlangen des Investorenrats
oder auf Antrag von Aktionären und/oder Gründeranteilsinhabern, welche zusammen wenigstens zwanzig Prozent
(20%) des durch die gesamten Aktien und Gründeranteile vertretenen Kapitals halten, einberufen.
Art. 11
(1) Die jährliche ordentliche Hauptversammlung findet am Sitz der Gesellschaft in Luxemburg oder an einem ande-
ren, in der Einladung bestimmten Ort innerhalb der Gemeinde Luxemburgs jeweils um zwei Uhr nachmittags am 15.
Juni eines jeden Jahres oder, wenn dieser Tag auf einen Samstag, Sonntag oder in Frankfurt am Main oder in Luxemburg
bestehenden Feiertag fällt, am nächsten darauf folgenden Werktag statt. Andere Hauptversammlungen können an den
in den Einberufungsschreiben bestimmten Zeitpunkten und Orten einberufen werden. Die erste ordentliche Hauptver-
sammlung fand am 15. Juni 2005 statt.
(2) Die Einberufungsschreiben sowie die Leitung der Versammlungen der Aktionäre und der Gründeranteilsinhaber
der Gesellschaft werden von den gesetzlich erforderlichen Anwesenheitsquoten und Fristen geregelt, sofern diese Sat-
zung keine anderweitigen Bestimmungen trifft.
(3) Zur Wirksamkeit einer Satzungsänderung ist es erforderlich, dass in der Hauptversammlung Aktionäre anwesend
sind, die mindestens die Hälfte des Kapitals halten. Sollte die zum Zwecke einer Satzungsänderung einberufene Haupt-
versammlung nicht beschlussfähig sein, beruft die Komplementärin die Hauptversammlung ein weiteres Mal ein, die dann
unabhängig von der Höhe des repräsentierten Kapitals beschlussfähig ist.
(4) Jede Aktie und jeder Gründeranteil gewähren eine Stimme. Jeder Aktionär und jeder Gründeranteilsinhaber kann
sich auf der Hauptversammlung durch einen schriftlich oder per Faksimileübertragung (eine Kopie ist ausreichend) be-
vollmächtigten Dritten vertreten lassen.
(5) Beschlüsse zur Satzungsänderung werden mit einer Zweidrittelmehrheit gefasst. Im übrigen werden Beschlüsse
einer ordnungsgemäß einberufenen Hauptversammlung mit einer Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Stimmen
gefasst.
70446
(6) Die Komplementärin kann alle weiteren Bedingungen festlegen, welche von den Aktionären und Gründeranteils-
inhabern erfüllt werden müssen, um an einer Versammlung der Aktionäre und Gründeranteilsinhaber teilnehmen zu
können.
(7) Die Hauptversammlung der Aktionäre und Gründeranteilsinhaber kann ohne vorherige Einberufung abgehalten
werden, wenn diese vollständig anwesend oder vertreten sind und erklären, die Tagesordnung zu kennen.
F. Geschäftsführung
Art. 12. Die Gesellschaft wird durch die H/H-CAPITAL MANAGEMENT GmbH in ihrer Eigenschaft als Komple-
mentärin und alleiniger Geschäftsführerin der Gesellschaft verwaltet. Die anderen Aktionäre oder Gründeranteilsinha-
ber dürfen an der laufenden Verwaltung der Gesellschaft weder teilnehmen noch sich darin einmischen.
Art. 13
(1) Die Komplementärin ist befugt, die Gesellschaft im weitesten Sinne zu leiten und alle Verwaltungs- und Verfü-
gungshandlungen vorzunehmen, welche im Interesse der Gesellschaft sind. Die Komplementärin hat sämtliche Befugnis-
se, welche durch das Gesetz oder durch diese Satzung nicht ausdrücklich der Hauptversammlung der Aktionäre oder
dem Investorenrat vorbehalten sind.
(2) Die folgenden Handlungen der Geschäftsführerin bedürfen zu ihrer Wirksamkeit der Zustimmung des Investo-
renrates:
* Aufstellung bzw. wesentliche Änderung des Jahresbudgets;
* Verkauf der Vermögensgegenstände der Gesellschaft in ihrer Gesamtheit oder zu einem wesentlichen Teil. Ausge-
nommen sind hiervon Entscheidungen über die Veräußerung von Anteilen an Stadtwerke-Gesellschaften; diese obliegen
dem Investitionsausschuss;
* Änderung der Anlagestrategie;
* Änderung der Investitionsrichtlinien;
* Bestellung und Abberufung von Prokuristen und Handlungsbevollmächtigten für den gesamten Geschäftsbetrieb der
Gesellschaft;
* Einräumung und Beendigung jedweder Beteiligungen am Gewinn der Gesellschaft, insbesondere von stillen Beteili-
gungen, partiarischen Rechtsverhältnissen und Tantiemen;
* Abschluß und Beendigung von Betriebspacht-, Betriebsführungs- und Unternehmensverträgen und Verträgen, die
eine wesentliche Einschränkung potentieller unternehmerischer Aktivitäten zu Folge haben können;
* Errichtung von Zweigniederlassungen;
* Erwerb, Veräußerung oder Belastung von Grundstücken und grundstücksgleichen Rechten;
* Abschluss und Beendigung von Vertriebsverträgen und Eingehung von Lieferbedingungen, die nicht dem üblichen
Geschäftsverkehr unterliegen;
* Investitionen über (im Einzelfall oder insgesamt) Euro 50.000, die zu einer Überschreitung des Jahresbudgets von
mehr als 10% (im Einzelfall oder insgesamt) führen, es sei denn, es handelt sich um solche im Sinne des Art. 3(2);
* Sicherheitsleistungen, Abgabe von Bürgschaften und Garantien sowie Eingehung von Wechselverpflichtungen au-
ßerhalb des gewöhnlichen Geschäftsbetriebs der Gesellschaft;
* Vergabe von Fremdkapital. Ausgenommen hiervon ist die Kreditvergabe im Zusammenhang mit dem Erwerb einer
direkten oder indirekten Beteiligung an einer Stadtwerke-Gesellschaft, für die die Zustimmung des Investitionsausschus-
ses erforderlich, aber auch ausreichend ist;
* Erteilung von Ruhegeld- oder Pensionszusagen. Eventuelle Pensionszusagen für Geschäftsführer oder Gesellschafter
werden mit ihren Kosten für die Gesellschaft wie ein Teil des Gehalts betrachtet; sowie
* alle sonstigen außergewöhnlichen Geschäftsführungsmaßnahmen.
Die Geschäftsführerin stellt hierbei sicher, dass die Gesellschaft bei Durchführung der oben in diesem Absatz genann-
ten Tätigkeiten den Rahmen des in Art. 3 bestimmten Unternehmensgegenstandes nicht verlässt.
(3) Die Komplementärin wird halbjährlich jedem Aktionär/Gründeranteilsinhaber einen umfänglichen Bericht auf der
Basis der EVCA Reporting Guidelines zur Verfügung stellen und binnen fünf Monaten nach dem Ende des Geschäftsjah-
res der Gesellschaft jedem Aktionär/Gründeranteilsinhaber einen geprüften Jahresabschluss des abgelaufenen Wirt-
schaftsjahres übersenden.
(4) Die Komplementärin erhält für die Übernahme der Geschäftsführung eine jährliche Geschäftsführungsvergütung
(«Managementgebühr»). Näheres wird durch Gesellschafterbeschluss geregelt, der einer Zustimmung von 75% der Ak-
tionäre, die Aktien der Kategorie A halten, und 75% der Aktionäre, die Aktien der Kategorie B halten, bedarf.
(5) Die Geschäftsführung bedarf im Innenverhältnis der vorherigen Zustimmung des Investitionsausschusses der Ge-
sellschaft für die Aufnahme von kurzfristigem Fremdkapital für Rechnung der H/H-STADTWERKEFONDS KGaA, SI-
CAR, wobei einer der beiden folgenden Beträge nicht überschritten werden darf;
a) Summe der erforderlichen Barmittel für vom Investitionsausschuss bereits genehmigte Investitionen der Gesell-
schaft oder
b) 15% der von Aktionären und Gründeranteilsinhabern eingegangenen Verpflichtungen zur Übernahme von Aktien
und Genussrechten.
Art. 14. Die Gesellschaft wird gegenüber Dritten durch die Unterschrift der bevollmächtigten Vertreter der Kom-
plementärin oder durch die Unterschrift jeder von der Komplementärin für spezifische Rechtsgeschäfte bevollmächtig-
ten Person(en) verpflichtet.
Art. 15. Im Falle einer Amtsenthebung, einer rechtlichen Geschäftsunfähigkeit, einer Liquidation, der Insolvenz, oder
einer anderen endgültigen Lage, welche die Komplementärin daran hindert, als Geschäftsführerin der Gesellschaft zu
fungieren, wird die Gesellschaft aufgelöst und liquidiert, sofern der Investorenrat nicht unverzüglich einen Verwalter er-
nennt. Der Verwalter, welcher nicht Aktionär sein muss, übernimmt die dringende Geschäftsführung, bis eine außeror-
70447
dentliche Hauptversammlung der Aktionäre stattgefunden hat, die er innerhalb von fünfzehn Tagen nach seiner
Ernennung einberuft. Die Aktionäre und Gründeranteilsinhaber der Gesellschaft können auf dieser Hauptversammlung,
unter Beachtung der gesetzlich erforderlichen Anwesenheitsquoten und Fristen, eine Nachfolgerin der Komplementärin
ernennen. Sollte diese Ernennung nicht erfolgen, wird die Gesellschaft aufgelöst und liquidiert.
Art. 16
(1) Die Komplementärin kann ihres Amtes als Geschäftsführerin enthoben werden
a) mit Wirkung ab dem 31. Dezember 2008, ohne dass die Voraussetzungen der nachstehenden lit. b) - d) vorliegen.
In diesem Falle hat die Komplementärin einen Abfindungsanspruch gegen die Gesellschaft, auf den der Carried Interest
angerechnet wird. Der Abfindungsanspruch berechnet sich wie folgt:
Zum Zeitpunkt der Beschlussfassung über die Amtsenthebung der Komplementärin wird der Wert des Vermögens
der Gesellschaft, soweit es aus Zielgesellschaften besteht, auf Basis der EVCA Valuation Guidelines unter Abzug von
Anfangsverlusten (Gründungskosten (einschließlich Beraterkosten), laufenden Managementgebühren und sonstige Ver-
waltungskosten, Anschaffungsnebenkosten für eingegangene Beteiligungen und Kosten im Zusammenhang mit Zielge-
sellschaften, an denen eine Beteiligung nicht eingegangen wurde («Anfangsverluste»)) ermittelt («Stichtagswert»).
aa) Wenn der Stichtagswert die Summe der geleisteten Einlagen übersteigt, erhält die Komplementärin einen Betrag
in Höhe des Dreifachen der jährlichen Managementgebühr;
bb) wenn der Stichtagswert den Anschaffungspreis der Anteile an den Zielgesellschaften überschreitet, erhält die
Komplementärin einen Betrag in Höhe des Zweifachen der jährlichen Managementgebühr; oder
cc) wenn der Stichtagswert den Anschaffungspreis der Anteile an den Zielgesellschaften nicht überschreitet, erhält
die Komplementärin einen Betrag in Höhe einer jährlichen Managementgebühr.
b) wenn eine wesentliche Wertverschlechterung des Vermögens der Gesellschaft eingetreten ist. Eine wesentliche
Wertverschlechterung ist eingetreten, wenn das Vermögen der Gesellschaft, soweit es aus Zielgesellschaften besteht,
über zwei Kalenderjahre hinweg auf Basis der EVCA Evaluation Guidelines (ohne Abzug von Anfangsverlusten) 80% oder
weniger der Anschaffungskosten der Anteile an den Zielgesellschaften beträgt;
c) wenn nicht mindestens 75% der von Aktionären und Gründeranteilsinhabern der Gesellschaft insgesamt gegebenen
Finanzierungszusage innerhalb von drei Jahren ab dem Ersten Zeichnungsschluss investiert worden sind;
d) wenn die Komplementärin betrügerisches, unrechtmäßiges, grob fahrlässiges oder vorsätzliches Schlechtverhalten
bei der Erfüllung der ihr obliegenden wesentlichen Aufgaben als Geschäftsführerin der Gesellschaft an den Tag gelegt
oder die Satzung der Gesellschaft in sonstiger wesentlicher Hinsicht verletzt hat (und diese Verletzung nicht binnen 45
Tagen nach entsprechender Abmahnung durch den Investorenrat geheilt wurde); in diesen Fällen begeht die Komple-
mentärin ein wesentliches Schlechtverhalten («Wesentliches Schlechtverhalten»).
(2) Über die Amtsenthebung der Komplementärin entscheidet die ordnungsgemäß gebildete außerordentliche
Hauptversammlung grundsätzlich mit einer Mehrheit von 75% der Stimmen der Aktionäre und der Gründeranteilsinha-
ber; bei einer Amtsenthebung wegen Wesentlichen Schlechtverhaltens muss die Entscheidung mit einer Mehrheit von
90% der Stimmen erfolgen. Die Komplementärin kann mit ihren Aktien und Gründeranteilen grundsätzlich an der Ab-
stimmung teilnehmen, soweit nicht eine Entscheidung über eine Amtsenthebung wegen Wesentlichen Schlechtverhal-
tens getroffen wird; in keinem Falle steht ihr ein Vetorecht aus ihrer Funktion als Komplementärin zu.
Art. 17. Die Amtsenthebung der Komplementärin sowie die Ernennung ihres Nachfolgers bedarf zu ihrer Wirksam-
keit der Genehmigung durch die Luxemburger Aufsichtsbehörde. Zusätzlich bedarf die Ernennung des Nachfolgers der
Komplementärin der Zusage des zu ernennenden Nachfolgers.
G. Investorenrat und Wirtschaftsprüfer
Art. 18
(1) Die Geschäfte sowie die finanzielle Situation der Gesellschaft, insbesondere ihre Bilanzen und Konten, unterliegen
der Überwachung des Investorenrates, der aus sechs, Mitgliedern besteht, die nicht Aktionäre der Gesellschaft sein müs-
sen.
(2) Der Investorenrat wählt aus seiner Mitte ein Mitglied, das die Aktionäre und Gründeranteilsinhaber in dem bei
der Komplementärin eingerichteten Investitionsausschuss vertritt.
(3) Der Investorenrat überwacht die Geschäftsführung der Gesellschaft durch die Komplementärin. Der Investoren-
rat fasst weiter über Geschäftsführungsmaßnahmen der Komplementärin Beschluss, die laut Satzung der Gesellschaft
der Zustimmung des Investorenrates bedürfen. Die Komplementärin bereitet auf Verlangen des Investorenrats Be-
schlussvorlagen für die ordentlichen Hauptversammlungen der Gesellschaft vor, die die üblichen Gesellschafterrechte
betreffen (Feststellung des Jahresabschlusses, Entlastung der Geschäftsführung, etc.).
(4) Der Investorenrat gibt sich eine Geschäftsordnung, welche den Anlegern kostenlos auf deren Anfrage übermittelt
wird. Beschlüsse über die Geschäftsordnung und deren Änderung erfolgen nach Maßgabe des Art. 21 Abs. 2 und bedür-
fen zu ihrer Wirksamkeit der Zustimmung der Komplementärin.
Art. 19
(1) Die Komplementärin hat das Recht, zwei Mitglieder des Investorenrates jeweils für die Dauer von maximal drei
(3) Jahren zu benennen. Kommanditisten und Gründeranteilsinhaber, die eine Finanzierungszusage (vgl. § 5 Abs. 4 der
Zeichnungs- und Verpflichtungsvereinbarung) in Höhe von mindestens 25 Mio. gegeben haben, haben ein Vorschlags-
recht für die Wahl eines der vier weiteren Mitglieder des Investorenrates. Für die Wahl der hiernach übrigen Mitglieder
des Investorenrates hat die Komplementärin ein Vorschlagsrecht. Hierbei darf sie nicht Vertreter der HSH Nordbank
Aktiengesellschaft und der Landesbank Hessen-Thüringen vorschlagen.
(2) Die jährliche Hauptversammlung wählt die Mitglieder des Investorenrates, sofern diese nicht gemäß Absatz (1)
von der Komplementärin ernannt werden, für eine maximale Dauer von drei Jahren. Für jedes Mitglied wird ein Ersatz-
mitglied bestimmt.
70448
(3) Die Mitglieder und Ersatzmitglieder behalten ihr Mandat bis zur Ernennung eines Nachfolgers. Die Mitglieder und
Ersatzmitglieder des Investorenrates können mehrmals hintereinander gewählt werden und können jederzeit und un-
begründet durch Beschluss der außerordentlichen Hauptversammlung abberufen werden.
Art. 20. Sollte die Zahl der Mitglieder des Investorenrates unter sechs Mitglieder fallen, wird durch die Komplemen-
tärin sofort eine außerordentliche Hauptversammlung einberufen, um die freien Stellen gemäß den Regeln des Art. 19
dieser Satzung neu zu besetzen.
Art. 21
(1) Der Investorenrat kommt an dem in dem Einberufungsschreiben bestimmten Ort innerhalb Luxemburgs zusam-
men. Der Investorenrat wählt aus dem Kreise seiner Mitglieder einen Vorsitzenden. Er kann auch einen Sekretär be-
stellen, welcher nicht Mitglied des Investorenrates sein muss, und welcher für die Protokolle der Sitzungen des
Investorenrates verantwortlich ist.
(2) Beschlüsse des Investorenrates werden mit einer Mehrheit von 75% der Stimmen seiner in der jeweiligen Sitzung
anwesenden oder vertretenen Mitglieder gefasst.
(3) Die Mitglieder haften nicht persönlich aufgrund ihres Mandates für Verbindlichkeiten, welche sie im Namen der
Gesellschaft rechtmäßig eingegangen sind. Sie handeln lediglich als Bevollmächtigte der Gesellschaft und sind daher aus-
schließlich für die Ausübung ihres Mandates verantwortlich.
(4) Das Nähere über die Durchführung von Sitzungen des Investorenrates und dessen Beschlussfassung regelt die
Geschäftsordnung des Investorenrates (Art. 18 Abs. 4 Satz 1).
Art. 21a. Die Bilanzen und Konten der Gesellschaft sind von einem Wirtschaftsprüfer zu prüfen. Die Ernennung des
Wirtschaftsprüfers erfolgt durch die jährliche Hauptversammlung.
H. Geschäftsjahr - Bilanz - Gewinnverwendung
Art. 22. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar und endet am einunddreißigsten Dezember eines jeden Jahres.
Das erste Geschäftsjahr endete am einunddreißigsten Dezember 2004.
Art. 23
(1) Die jährliche Hauptversammlung der Aktionäre bestimmt auf Vorschlag der Komplementärin über die Verwen-
dung des Betrages des Reingewinns nach Maßgabe des Vollausschüttungsgebots unter Beachtung der nachstehenden Be-
stimmungen. Die Komplementärin kann im Rahmen der gesetzlichen Bestimmungen Vorschussdividenden ausschütten.
(2) Mit Ausnahme des Jahres, in dem die Gesellschaft beendet wird, und vorbehaltlich einer Beteiligung von Genuss-
rechtsinhabern am Gewinn nach Maßgabe der jeweiligen Genussrechtsbedingungen werden Gewinne an die Aktionäre
im Verhältnis ihrer Einlagen verteilt (unter Berücksichtigung des Carried Interest nach Maßgabe der Art. 26 («Carried
Interest»), möglicher Schlussgewinnbeteiligungen von Genussrechtsinhabern sowie möglicher Eventualverbindlichkeiten
(wie z.B. laufende, regelmäßige Steuern oder regelmäßige jährliche wiederkehrende oder absehbare Verbindlichkeiten
der Gesellschaft); Zahlungen für den Carried Interest sowie für mögliche Schlussgewinnbeteiligungen von Genussrechts-
inhabern werden auf ein Sonderkonto gezahlt und bei Beendigung der Laufzeit der Gesellschaft ausgekehrt). Ausschüt-
tungen vor Beendigung der Gesellschaft werden ausschließlich in bar erfolgen.
(3) Eine Reinvestition von Kapital ist nicht vorgesehen. Die Gesellschaft kann jedoch Erlöse zurückbehalten, wenn
* diese Erlöse aus einem Verkauf resultieren, zur Finanzierung einer Zielgesellschaft verwendet werden und den ur-
sprünglichen Kapitaleinsatz nicht übersteigen und
* die Gesellschaft (unter Berücksichtigung der Reinvestition) nicht mehr als 100% der Finanzierungszusagen der Inve-
storen unter Berücksichtigung sämtlicher Zeichnungsschlüsse investiert.
(4) Im letzten Jahr der Laufzeit der Gesellschaft werden Gewinne nach Maßgabe des Art. 27 verwendet.
(5) Die Gesellschaft trägt ihre Gründungskosten und ihre laufenden Kosten selbst. Eine Darstellung dieser laufenden
Kosten findet sich in der durch die Gesellschaft gemäß dem Gesetz vom 15. Juni 2004 über die Société d’Investissement
en Capital à Risque veröffentlichten 2. Ergänzung zum Informationsmemorandum. Die Gründungskosten werden über
einen maximalen Zeitraum von 5 Jahren abgeschrieben.
I. Auflösung der Gesellschaft
Art. 24. Die Gesellschaft wird aufgelöst
1. unter den Voraussetzungen der Art. 15 oder 16;
2. durch Beschluss der Hauptversammlung mit einer Mehrheit von 75% der Stimmen, der der Zustimmung der Kom-
plementärin bedarf; oder
3. mit Ablauf des zehnten Geschäftsjahres nach Errichtung der Gesellschaft, sofern die Hauptversammlung nicht auf
Vorschlag der Komplementärin von ihrem ein- oder mehrmaligen Recht Gebrauch macht, die Laufzeit der Gesellschaft
auf insgesamt maximal 15 Jahre zu verlängern.
Art. 25. Wird die Gesellschaft aufgelöst, so wird die Liquidation durch einen oder mehrere Liquidatoren, welche
natürliche oder juristische Personen sein können, durchgeführt. Die außerordentliche Hauptversammlung ernennt diese
Liquidatoren und setzt ihre Befugnisse und Vergütung fest.
Art. 26
(1) Die Aktien der Kategorie A berechtigen, zusätzlich zur Teilhabe an den sonstigen Ausschüttungen an Aktionäre,
zu einem Vorzugsgewinnanteil (der «Carried Interest») am Gesamtgewinn der Gesellschaft, der bei Beendigung der
Laufzeit der Gesellschaft fällig wird. Der Carried Interest fällt nur an («Gewinnschwelle»), wenn der Gesamtgewinn über
die Laufzeit der Gesellschaft («Gesamtgewinn») eine interne Verzinsung (Internal Rate of Return) in Höhe von insgesamt
8,5% p.a. auf das eingesetzte Kapital der Aktionäre übersteigt . Die Internal Rate of Return ist der Zinssatz, bei dem über
70449
die gesamte Laufzeit der Gesellschaft der Barwert der gesamten Zahlungsreihe (Abfolge der Salden aller Ein- und Aus-
zahlungen der Gesellschaft p.a.) Null (0) ist.
(2) Wenn die interne Verzinsung die Gewinnschwelle übersteigt, jedoch unter 10% p.a. liegt, beträgt der Carried In-
terest 7,5% des Betrages, um den der Gesamtgewinn die Gewinnschwelle übersteigt. Wenn die interne Verzinsung 10%
p.a. übersteigt, aber unter 15% p.a. liegt, beträgt der Carried Interest 12,5% des Betrages, um den der Gesamtgewinn
die Gewinnschwelle übersteigt. Wenn die interne Verzinsung 15% p.a. übersteigt, beträgt der Carried Interest 20 % des
Betrages, um den der Gesamtgewinn die Gewinnschwelle übersteigt.
(3) Die Zahlungen für den Carried Interest werden während der Laufzeit der Gesellschaft auf ein Sonderkonto ge-
zahlt. Die Höhe der jährlichen Zahlung auf das Sonderkonto beträgt pauschal 20% des Jahrsüberschusses der Gesell-
schaft; über den Carried Interest wird bei Beendigung der Gesellschaft abgerechnet.
(4) Bei einer Amtsenthebung der Komplementärin als geschäftsführender Gesellschafterin oder bei Beendigung der
Gesellschaft bleibt die Komplementärin grundsätzlich berechtigt, den Carried Interest zu beziehen, es sei denn die Amts-
enthebung ist wegen Wesentlichen Schlechtverhaltens erfolgt.
Art. 27
(1) Vorbehaltlich einer abweichenden Beteiligung von Genussrechtsinhabern am Liquidationserlös nach Maßgabe der
jeweiligen Genussrechtsbedingungen wird der Liquidationserlös wie folgt ausgeschüttet:
1. Zunächst zur Rückzahlung des Kapitaleinsatzes an die Inhaber von Genussrechten, Anleihensobligationen sowie
Schuldverschreibungen jeder Art und die Gesellschafter im Verhältnis ihrer Einlagen;
2. danach zur Zahlung des Carried Interest an die Aktionäre der Kategorie A; und
3. schließlich an die Aktionäre im Verhältnis ihrer jeweiligen Kapitaleinlagen.
(2) Bei Beendigung und Auflösung der Gesellschaft können, mit Zustimmung des Investorenrates und der Komple-
mentärin, Ausschüttungen auch in Form von handelbaren Wertpapieren oder solchen anderen Wirtschaftsgütern erfol-
gen, für die zum Zeitpunkt der Ausschüttung ein Bewertungsgutachten zur Verfügung steht. In diesem Fall wird der
Carried Interest der Komplementärin ebenfalls in dieser Form der Ausschüttung ausgekehrt.
J. Satzungsänderung
Art. 28. Die gegenwärtige Satzung kann nur mit Zustimmung der Komplementärin von einer Hauptversammlung
durch Aktionäre und Gründeranteilsinhaber unter der Vorraussetzung abgeändert werden, dass die Anwesenheits- und
Mehrheitsquoten gemäß Artikel 67-1 des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften, wie abgeändert,
beachtet werden.
K. Depotbank
Art. 28a
(1) Die Gesellschaft wird einen Depotbankvertrag mit einer Luxemburger Bank, welche die Anforderungen des Art.
8 des Gesetzes vom 15. Juni 2004 über die Société d’Investissement en Capital à Risque erfüllt (die «Depotbank»), ab-
schließen.
(2) Die Wertpapiere, Barmittel und andere erlaubte Vermögenswerte der Gesellschaft können entweder von der
Depotbank direkt oder in ihrem Namen verwahrt werden. Die Depotbank ist des Weiteren verpflichtet, ihren Aufgaben
und Verpflichtungen gemäß dem Gesetz 15. Juni 2004 über die Société d’Investissement en Capital à Risque nachzukom-
men.
(3) Sofern die Depotbank aus ihrer Aufgabe ausscheiden möchte, wird sich die Komplementärin bestmöglich bemü-
hen, innerhalb von zwei Monaten nach Wirksamwerden dieses Ausscheidens eine Nachfolgedepotbank zu finden. Bis
zur Ersetzung der Depotbank, die innerhalb von zwei Monaten erfolgen muss, ist die Depotbank verpflichtet, sämtliche
erforderlichen Maßnahmen zu ergreifen, um die angemessene Wahrnehmung der Interessen der Aktionäre zu gewähr-
leisten.
(4) Die Komplementärin kann die Depotbankbestellung beenden, die Depotbank aber nicht ihrer Funktion entheben,
solange keine Nachfolgedepotbank bestellt wurde, um an deren Stelle tätig zu werden.
(5) Die Aufgaben der Depotbank der Gesellschaft enden jeweils:
- im Falle des Ausscheidens der Depotbank auf eigene Veranlassung oder auf Veranlassung der Gesellschaft; bis zu
ihrer Ersetzung, die innerhalb von zwei Monaten erfolgen muss, ist die Depotbank verpflichtet, sämtliche erforderlichen
Maßnahmen zu ergreifen, um die angemessene Wahrnehmung der Interessen der Aktionäre zu gewährleisten;
- im Falle der Eröffnung des Konkursverfahrens über das Vermögen der Gesellschaft oder der Depotbank sowie im
Falle der Eröffnung des Vergleichsverfahrens, der Gewährung von Zahlungsaufschub, der Anordnung der Zwangsver-
waltung oder einer vergleichbaren Maßnahme oder der Liquidation der Gesellschaft oder der Depotbank;
- wenn die Luxemburger Aufsichtsbehörde der Gesellschaft oder der Depotbank die Zulassung entzieht.
L. Schlussbestimmungen - Anwendbares Recht
Art. 29. Für sämtliche Fragen, welche nicht durch diese Satzung geregelt sind, gilt das Gesetz vom 10. August 1915,
über Handelsgesellschaften bestimmend, wie abgeändert.
Art. 30. Bei Streitigkeiten aus oder im Zusammenhang mit dem Gesellschaftsverhältnis zwischen Gesellschaftern un-
tereinander oder zwischen Gesellschaftern und der Gesellschaft entscheidet unter Ausschluss des ordentlichen Rechts-
weges ausschließlich ein Schiedsgericht nach Maßgabe des heute separat abgeschlossenen Schiedsvertrags.»
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist, erklärt der Vorsitzende die Generalversammlung für geschlossen.
Worüber Urkunde aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
70450
Nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, dem beurkundenden Notar nach Namen, ge-
bräuchlichen Vornamen, sowie Stand und Wohnort bekannt, haben die Erschienenen mit dem Versammlungsvorstand
und dem beurkundenden Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet : M. Hoffmann, C. Jacobs, A. Bolch, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 12 juillet 2006, vol. 437, fol. 56, case 3. – Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Für gleichlautende Kopie, zum Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, er-
teilt.
(074651.03/242/541) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2006.
RAPTOR, Fonds Commun de Placement.
—
Die Änderungen des Verwaltungsreglements (Stand Juli 2006) für den RAPTOR, in Kraft getreten am 1. Juli 2006,
wurden einregistriert in Luxemburg am 12. Juli 2006, Referenz LSO-BS04069 und am 27. Juli 2006 beim Handelsregister
hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(076666.03//9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juillet 2006.
OPG-RUSSIA, S.à r.l., Gesellschaft mit beschränkter Haftung,
(anc. ORCO CAPITOL, S.à r.l.).
Gesellschaftssitz: L-1330 Luxemburg, 48, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
H. R. Luxemburg B 117.045.
—
Im Jahre zwei tausend und sechs, den zweiten Juni.
Vor dem unterzeichneten Notar Joseph Elvinger, mit Amtssitz zu Luxemburg.
Traten die Gesellschafter der Gesellschaft mit beschränkter Haftung ORCO CAPITOL, S.à r.l., mit Sitz zu L-1330
Luxemburg, 48, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, zu einer ausserordentlichen Generalversammlung zusammen;
genannte Gesellschaft, noch nicht eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister zu Luxemburg, wurde gegründet
durch Urkunde vom 17. Mai 2006, noch nicht veröffentlicht im Mémorial C.
Die Versammlung tagt unter dem Vorsitz von Herrn Olivier Lansac, Jurist, berufsmässig wohnhaft in Luxemburg.
Der Vorsitzende bezeichnet zum Schriftführer und die Generalversammlung wählt zum Stimmzähler Herrn Hubert
Janssen, Jurist, berufsmässig wohnhaft in Luxemburg.
Der Vorsitzende erklärt die Sitzung eröffnet und gibt folgende Erklärungen ab, welche von dem amtierenden Notar
zu Protokoll genommen werden.
A.- Dass aus einer vom Versammlungsvorstand erstellten Anwesenheitsliste hervorgeht, dass sämtliche Gesellschaf-
ter in gegenwärtiger Versammlung zugegen oder rechtlich vertreten sind; diese Anwesenheitsliste, von den Aktieninha-
bern respektiv deren Vertretern gegengezeichnet und von dem amtierenden Notar ne varietur unterzeichnet, bleibt
gegenwärtiger Urkunde beigebogen um mit derselben einregistriert zu werden, ebenso wie die ordnungsgemäss durch
die Erschienenen und den amtierenden Notar ne varietur paraphierten Vollmachten der vertretenen Gesellschafter.
B.- Dass die Generalversammlung, in Anbetracht der Anwesenheit respektiv Vertretung sämtlicher Anteilinhaber,
regelmässig zusammengesetzt ist und gültig über alle Punkte der Tagesordnung beschliessen kann.
C.- Dass die Tagesordnung folgende Punkte vorsieht:
<i>Tagesordnung:i>
1) Änderung der Firmierung von ORCO CAPITOL, S.à r.l., zu OPG-RUSSIA, S.à r.l.
2) Änderung des Artikels 4 der Satzung der Gesellschaft.
3) Verschiedenes.
Nach Diskussion, nimmt die Generalversammlung einstimmig und über jeden Punkt einzeln folgende Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst dass die Gesellschaft vom heutigen Tage an die Bezeichnung OPG-RUSSIA, S.à
r.l., führen soll.
<i>Zweiter Beschlussi>
Artikel 4 der Satzung wird also ab heute ergänzt um folgenden Wortlaut:
Englische Fassung
«The company will assume the name of OPG-RUSSIA, S.à r.l.»
Deutsche Fassung
«Die Gesellschaft fürht die Bezeichnung OPG-RUSSIA, S.à r.l.»
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist, erklärt der Herr Vorsitzende die Versammlung für geschlossen.
Worüber Urkunde, aufgenommen zu Luxemburg, im Jahre, Monate und am Tage wie eingangs erwähnt.
Mersch, den 17. Juli 2006.
H. Hellinckx.
Luxemburg, im Juli 2006.
IPConcept FUND MANAGEMENT S.A.
70451
Und nach Vorlesung, haben die vorgenannten Komparenten zusammen mit dem amtierenden Notar die vorliegende
Urkunde unterschrieben.
Unterzeichnet: O. Lansac, H. Janssen, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 9 juin 2006, vol. 153S, fol. 89, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung, erteilt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(068044.03/211/49) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juillet 2006.
ALOCATE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 55.204.
—
Le bilan de la société au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 19 mai 2006, réf. LSO-BQ06452, a été dé-
posé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(047931/655/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2006.
ALOCATE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 55.204.
—
Le bilan de la société au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 19 mai 2006, réf. LSO-BQ06449, a été dé-
posé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(047927/655/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2006.
ALOCATE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 55.204.
—
Le bilan de la société au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 19 mai 2006, réf. LSO-BQ06447, a été dé-
posé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(047934/655/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2006.
ALOCATE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 55.204.
—
Le bilan de la société au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 19 mai 2006, réf. LSO-BQ06444, a été dé-
posé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(047937/655/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2006.
Luxemburg, den 26. Juni 2006.
J. Elvinger.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
70452
LUPUS ALPHA INVESTMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 79.272.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 17 mai 2006, réf. LSO-BQ05019, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 mai 2006.
(047922/1126/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2006.
SOFABEI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4301 Esch-sur-Alzette, 97, rue Michel Rodange.
R. C. Luxembourg B 116.650.
—
STATUTS
L’an deux mille six, le douze mai.
Par-devant Maître Aloyse Biel, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1. Monsieur Fabrizio Bei, indépendant, demeurant à Oberkorn, 47, rue Pierre Martin.
2. Monsieur Christian Fassbinder, indépendant, demeurant à Belvaux, 23, rue des Alliés.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une société anonyme, qu’ils
déclarent constituer entre eux et qu’ils ont arrêté comme suit:
Titre I
er
. Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital social
Art. 1
er
. Il est formé entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées
une société anonyme sous la dénomination SOFABEI S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Esch-sur-Alzette.
Il peut être créé par simple décision du Conseil d’Administration des succursales ou bureaux tant dans le Grand-
Duché de Luxembourg, qu’à l’étranger.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg, par simple décision du
conseil d’administration.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger se produiront ou
seront imminents, le siège pourra être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circons-
tances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobs-
tant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante ou journalière.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée, à compter de ce jour.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit dans les sociétés luxembour-
geoises ou étrangères et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription ou de tout autre ma-
nière, ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces,
l’administration, la supervision et le développement de ces intérêts.
La société pourra prendre part à l’établissement et au développement de toute entreprise industrielle ou commer-
ciale et pourra prêter son assistance à pareille entreprise au moyen de prêts, de garanties ou autrement.
La société a également pour objet toutes opérations ou transactions financières, notamment d’investissement ou à
caractère commercial, ainsi que toutes prestations de services et commerce de tous produits manufacturés et de ser-
vices, tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Elle pourra généralement faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières
au Grand-Duché de Luxembourg et à l’étranger, qui se rattachent directement ou indirectement en tout ou en partie,
à son objet social.
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en as-
sociation en effectuant toute opération de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle détient
des intérêts.
D’une façon générale elle peut prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et de documentation et faire
toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet et son but.
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-), représenté par cent (100) actions, de trois-
cent dix euros (EUR 310,-) chacune.
Les actions sont au porteur ou nominatives, sauf dispositions contraires de la loi.
<i>Pouri> <i>LUPUS ALPHA INVESTMENT S.A.,i> <i>Société Anonyme
i>RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK S.A., Société Anonyme
Signatures
70453
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en titres représentatifs
de plusieurs actions.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les limites fixées par la loi.
Titre II. Administrateurs, Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale qui fixe leur nombre. En cas de vacance d’une place d’ad-
ministrateur, les administrateurs restants et le ou les commissaires réunis ont le droit d’y pourvoir provisoirement, dans
ce cas, l’assemblée générale procède à l’élection définitive lors de la première réunion.
La durée du mandat d’administrateur est de six années. Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 7. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres en fonctions
est présente ou représentée, le mandat entre administrateurs étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par simple lettre,
télégramme ou télécopie. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, directeurs,
gérants ou autres agents.
Art. 8. Le conseil d’administration est autorisé à procéder à des versements d’acomptes sur dividendes conformé-
ment aux conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
Art. 9. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée gé-
nérale qui fixe leur nombre. La durée du mandat de commissaire est de six ans.
Titre III. Assemblée générale
Art. 10. L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Elle a les pouvoirs
les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préalablement con-
naissance de l’ordre du jour.
L’assemblée décide de l’affectation ou de la distribution du bénéfice net.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit au siège social le premier lundi du mois de septembre de chaque
année et pour la première fois en deux mille sept. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée est reportée au premier jour
ouvrable suivant.
Les assemblées générales, même l’assemblée générale annuelle, pourront se tenir en pays étranger chaque fois que
se produiront des circonstances de force majeure qui seront souverainement appréciées par le conseil d’administration.
Chaque action donne droit à une voix, sauf restrictions imposées par la loi. Le conseil d’administration fixera les condi-
tions requises pour prendre part aux assemblées générales.
Art. 12. Par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tout ou partie des bénéfices et réser-
ves autres que ceux que la loi ou les statuts interdisent de distribuer, peuvent être affectés à l’amortissement du capital
par voie de remboursement au pair de toutes les actions ou d’une partie de celles-ci désignées par tirage au sort, sans
que le capital exprimé ne soit réduit. Les titres remboursés sont annulés et remplacés par des actions de jouissance qui
bénéficient des mêmes droits que les titres annulés, à l’exclusion du droit au remboursement de l’apport et du droit de
participation à la distribution d’un premier dividende attribué aux actions non amorties.
Titre IV. Année sociale, Dissolution
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre à l’exception du premier
exercice qui commence le jour de la constitution et finira le trente et un décembre deux mille six.
Art. 14. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications statutaires.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommées par l’assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre V. Disposition générale
Art. 15. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux dispo-
sitions de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives ultérieures.
<i>Souscription et libérationi>
Les actions ont été souscrites et libérées comme suit:
1.- Monsieur Fabrizio Bei, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 actions
2.- Monsieur Christian Fassbinder, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 actions
Total: cent actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 actions
70454
Toutes ces actions ont été intégralement souscrites et libérées, de sorte que la somme de trente et un mille euros
(EUR 31.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société ainsi qu’il en a été justifié au notaire instru-
mentant.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à environ mille cinq cents euros (EUR
1.500,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était ré-
gulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à quatre et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) Monsieur Fabrizio Bei, prénommé;
b) Monsieur Christian Fassbinder, prénommé;
c) Madame Annabella Virgili, sans état, demeurant à Oberkorn, 47, rue Pierre Martin;
d) Madame Mara Schammo, employée privée, demeurant à Belvaux, 23, rue des Alliés.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs-délégués:
Monsieur Fabrizio Bei, prénommé et Monsieur Christian Fassbinder, prénommé.
La société est valablement engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes des deux administrateurs-
délégués.
3) Est appelé aux fonctions de commissaire:
BUREAU MODUGNO, S.à r.l., avec siège à Bergem, 130, Grand-rue.
4) Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2012.
5) Le siège social de la société est fixé à L-4301 Esch-sur-Alzette, 97, rue Michel Rodange.
Dont acte, fait est passé à Esch-sur-Alzette, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus de Nous, notaire, par nom, prénom, état et demeure, tous ont
signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: F. Bei, C. Fassbinder, A. Biel.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 16 mai 2006, vol. 916, fol. 98, case 7. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux parties sur sa demande, pour servir aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
(050089.03/203/145) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2006.
FINANCIERE DE LORRAINE S.A.H., Société Anonyme.
Siège social: L-1643 Luxembourg, 8, rue de la Grève.
R. C. Luxembourg B 42.467.
—
L’an deux mille six, le quinze mai.
Par-devant Maître Aloyse Biel, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme FINANCIERE DE LORRAINE
S.A.H avec siège social à L-1643 Luxembourg, 8, rue de la Grève, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous
le numéro B 42.467, constituée suivant acte reçu par le notaire Norbert Muller, alors notaire de résidence à Esch-sur-
Alzette, en date du 15 décembre 1992, publié au Mémorial, Recueil Spécial C des Sociétés et Associations, pages 132
du 27 mars 1993.
L’Assemblée est ouverte à 9.30 heures sous la présidence de Monsieur Eric Poletto, employé privé, demeurant à L-
3315 Bergem, 56, rue de Noertzange,
qui désigne comme secrétaire Mademoiselle Frédérique Fricker, gérante, demeurant professionnellement à L-1611
Luxembourg, 13, avenue de la Gare.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Franck Poletto, technicien en bâtiment, demeurant à L-3927 Mon-
dercange, 58, Grand-rue.
Le bureau étant ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire d’acter que:
I.- L’ordre du jour de l’assemblée est conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Conversion du capital social en euros et augmentation du capital social.
2.- Modification de l’article cinq des statuts.
3.- Modification de l’article trois des statuts.
Esch-sur-Alzette, le 29 mai 2006.
A. Biel.
70455
4.- Démission de l’administrateur-délégué à compter de ce jour.
5.- Confirmation du Conseil d’Administration et du commissaire aux comptes.
6.- Modification de l’article 11 des statuts.
II.- Il a été établi une liste de présence, renseignant les actionnaires présents et représentés ainsi que le nombre d’ac-
tions qu’ils détiennent, laquelle, après avoir été signée ne varietur par les actionnaires ou leurs mandataires et par les
membres du Bureau, et le notaire instrumentant, sera enregistrée avec le présent acte.
III.- Il résulte de la liste de présence que tous les actionnaires sont présents ou représentés à l’assemblée et qu’il a
donc pu être fait abstraction des convocations d’usage. Dès lors l’assemblée est régulièrement constituée et peut vala-
blement délibérer sur l’ordre du jour, dont les actionnaires ont pris connaissance avant la présente assemblée.
IV.- Après délibération, l’assemblée prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire de la prédite société décide:
a) de convertir le capital social de cinq million de francs luxembourgeois (LUF 5.000.000,-) en euros au taux de con-
version de 40,3399, soit cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six euros soixante-seize cents (EUR 123.946,76);
b) d’augmenter le capital social à concurrence de la somme de cinquante-trois euros vingt-quatre cents (EUR 53,24)
pour le porter de son montant actuel de cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six euros soixante-seize cents (EUR
123.946,76) à cent vingt-quatre mille euros (EUR 124.000,-). Cette augmentation est effectuée par incorporation d’un
même montant à prélever sur les réserves de la prédite société;
c) de supprimer les quatre mille (4.000) actions existantes de mille deux cent cinquante francs luxembourgeois (LUF
1.250,-) et de créer quatre cents (400) actions nouvelles, d’une valeur nominale de trois cent dix euros (310,- EUR)
chacune, qui seront attribuées aux actionnaires actuels au prorata des actions anciennes leur appartenant dans la prédite
société;
d) Cette augmentation de capital a été souscrite par les actionnaires actuels et il n’y a pas de rompus.
<i>Deuxième résolutioni>
De ce qui précède, l’assemblée générale extraordinaire de la prédite société, décide de modifier l’article cinq des sta-
tuts, pour lui donner la teneur suivante:
Art. 5. Le capital social est fixé à cent vingt-quatre mille euros (EUR 124.000,-) représenté par quatre cents actions
(400) d’une valeur nominale de trois cent dix euros (EUR 310,-) chacune.
<i>Troisième résolutioni>
L’assembleé générale extraordinaire de la prédite société, décide de modifier l’article 3 des statuts, afin de lui donner
la teneur suivante:
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale décide d’accepter à partir de ce jour la démission de sa fonction d’administrateur-délégué: La
société STELVIO LIMITED, avec siège au 4th Floor, Lawford House, Albert Place, London N3 1RL-UK et lui accorde
décharge pour l’accomplissement de son mandat.
<i>Cinquième résolutioni>
De ce qui précède l’assemblée générale décide de confirmer:
a) dans la fonction d’administrateurs:
- La société STELVIO LIMITED, avec siège au 4th Floor, Lawford House, Albert Place, London N3 1RL-UK;
- Monsieur Eric Poletto, employé privé, demeurant à L-3315 Bergem, 56, rue de Noertzange;
- Monsieur Franck Poletto, technicien en bâtiment, demeurant à L-3927 Mondercange, 58, Grand-rue.
b) dans la fonction de commissaire aux comptes:
- TRIPLE A CONSULTING S.A., avec siège à Luxembourg, 2 Millegaessel, numéro R.C.S. 61417.
Leur mandat prendra fin lors de l’Assemblée Générale Annuelle en l’an 2009.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire de la prédite société, décide de modifier l’article 11 des statuts pour lui donner
la teneur suivante:
Art. 11. La société est administrée par un conseil d’administration composé de 3 administrateurs. La société est va-
lablement engagée soit par la seule signature du Président du Conseil d’Administration soit par la signature collective
de deux administrateurs. La signature d’un seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la
société dans ses rapports avec les Administrations publiques.
<i>Evaluation des fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société en raison
du présent acte, sont évalués approximativement à huit cent cinquante euros (850,- EUR).
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: E. Poletto, F. Fricker, F. Poletto, A. Biel.
70456
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 18 mai 2006, vol. 918, fol. 3, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux parties sur sa demande, pour servir aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
(050260.03/203/90) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2006.
FINANCIERE DE LORRAINE S.A.H., Société Anonyme.
Siège social: L-1643 Luxembourg, 8, rue de la Grève.
R. C. Luxembourg B 42.467.
—
Les statuts coordonnés de la prédite société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, le 2 juin 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(050261.03/203/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2006.
LUX LEASING S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1115 Luxemburg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
H. R. Luxemburg B 16.096.
—
Im Jahre zweitausendsechs, den siebzehnten mai.
Vor dem unterzeichneten Notar Frank Baden, mit dem Amtswohnsitz in Luxemburg.
Sind die Aktionäre der Aktiengesellschaft LUX LEASING S.A., mit Sitz in L-1115 Luxemburg, 2, boulevard Konrad
Adenauer, eingetragen im Handelsregister von Luxemburg unter der Nummer B 16.096 zu einer ausserordentlichen
Generalversammlung zusammengetreten.
Die Gesellschaft wurde gegründet gemäss notarieller Urkunde vom 4. August 1978, veröffentlicht im Mémorial, Re-
cueil Spécial C vom 22. November 1978. Die Satzung wurde mehrmals geändert und zum letzten Mal gemäss Urkunde
unter Privatschrift vom 9. November 2001, veröffentlicht im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations vom 19.
März 2002.
Die Versammlung wird um 9.30 Uhr unter dem Vorsitz von Frau Carine Heinen-Bertrang, Privatangestellte, wohnhaft
in Bourglinster eröffnet.
Der Vorsitzende beruft zum Sekretär Frau Marina Muller, Privatangestellte, wohnhaft in Athus.
Die Versammlung wählt einstimmig zum Stimmzähler Frau Anita Maggipinto, Privatangestellte, wohnhaft in Monder-
cange.
Der Vorsitzende stellt unter Zustimmung der Versammlung fest:
I. Dass die Tagesordnung folgenden Worlaut hat:
<i>Tagesordnung:i>
1) Liquidierung der Gesellschaft.
2) Ernennung von Herrn Paul Laplume zum Liquidator.
II. Dass die anwesenden oder vertretene Aktionäre, die Bevollmächtigten der vertretenen Aktionäre und die Stück-
zahl ihrer Aktien auf einer Anwesenheitsliste eingetragen sind; diese Anwesenheitsliste, welche durch die anwesenden
Aktionäre, die Bewollmächtigten der vertretenen Aktionäre und den Verwaltungsrat unterschrieben wurde, bleibt
gegenwärtiger Urkunde beigefügt um mit derselben einregistriert zu werden. Die Vollmachten, welche durch die Ers-
chienenen ne varietur unterschrieben wurden, bleiben ebenfalls gegenwärtiger Urkunde beigefügt.
III. Aus dieser Anwesenheitsliste geht hervor, dass das gesamte Aktienkapital in gegenwärtiger Versammlung vertre-
ten ist, und dass somit die Versammlung befugt ist über nachstehende Tagesordnung, welche den Aktionären bekannt
ist, zu beschliessen.
Alsdann werden nach Eintritt in die Tagesordnung einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst die sofortige Auflösung und Liquidation der Aktiengesellschaft LUX LEASING
S.A.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung ernennt zum Liquidator Herrn Paul Laplume, réviseur d’entreprises, geboren am 22. März
1958 in Dudelange, mit Berufsadresse in L-6131 Junglinster, 18, rue Hiehl und erteilt ihm die weitestgehenden Befugnisse
so wie sie durch Artikel 144 bis 148 des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften und durch die
späteren Abänderungsgesetze vorgesehen sind, um die Liquidation durchzuführen.
Er kann insbesondere alle Handlungen durchführen, welche in den Artikeln 144 und 145 des Gesetzes vom 10. August
1915 vorgesehen sind, ohne eine vorherige Genehmigung durch die Generalversammlung beantragen zu müssen.
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist, wird die Versammlung aufgehoben.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, in der Kanzlei des unterzeichneten Notars, am Datum wie eingangs
erwähnt.
Esch-sur-Alzette, le 29 mai 2006.
A. Biel.
A. Biel.
70457
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, haben dieselben mit dem Notar
gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Signé: C. Heinen-Bertrang, A. Maggipinto, M. Muller, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 19 mai 2006, vol. 153S, fol. 63, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Tholl.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
(049822.03/200/55) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juin 2006.
JULIUS BAER MULTIFUND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 80.161.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 18 mai 2006, réf. LSO-BQ05384, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 mai 2006.
(047929/1126/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2006.
EUROMEETING GROUP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 55.691.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire des actionnairesi>
<i>qui s’est tenue le 13 avril 2006 à 10.00 heures au siège sociali>
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale des actionnaires que:
- le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes a été reconduit jusqu’au jour de l’assemblée générale
qui se tiendra en 2011;
- que le siège social a été transféré avec effet immédiat au 5, boulevard Royal à L-2449 Luxembourg.
Enregistré à Luxembourg, le 24 mai 2006, réf. LSO-BQ07707. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(048193/312/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2006.
SYNDICAT GENERAL-RE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 65, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 42.245.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est tenue à Luxembourg le vendredi 21 avril 2006i>
L’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de la Société SYNDICAT GENERAL-RE S.A., qui s’est tenue au
Siège Social, 65, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg, le vendredi 21 avril 2006 a pris les résolutions suivantes:
- L’Assemblée décide de renouveler les mandats des Administrateurs suivants:
M. Jean-Pierre Dupret,
M. Philippe Dupret,
M. Claude Weber.
Leurs mandats expireront à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle de 2007 qui aura à statuer sur les comptes de
l’exercice social de 2006;
- L’Assemblée renomme MAZARS S.A. comme réviseur d’entreprises indépendant. Ce mandat viendra à expiration
à l’issue de l’assemblée générale à tenir en 2007 et qui aura à statuer sur les comptes de l’exercice de 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 17 mai 2006, réf. LSO-BQ05268. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(050423.03/4685/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2006.
Luxembourg, le 31 mai 2006.
F. Baden.
<i>Pouri> <i>JULIUS BAER MULTIFUND, SICAV,i> <i>Société d’Investissement à Capital Variable
i>RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK S.A., Société Anonyme
Signatures
Pour extrait sincère et conforme
<i>Le Conseil d’Administration
i>Signature
Pour extrait sincère et conforme
<i>Un mandataire
i>Signatures
70458
ELIA RE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 65, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 86.097.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 14 avril 2006 tenue au siège social de la sociétéi>
L’Assemblée a pris les résolutions suivantes:
- L’Assemblée décide de renouveler le mandat des Administrateurs suivants:
M. Jan Gesquiere, Président;
M. Roel Goethals, Administrateur;
M. Jacques Vandermeiren, Administrateur;
MARSH MANAGEMENT SERVICES LUXEMBOURG S.A., Administrateur.
Leurs mandats expireront à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle de 2007 qui aura à statuer sur les comptes de
l’exercice social de 2006.
- L’Assemblée nomme KPMG AUDIT S.C. comme réviseur d’entreprises indépendant. Ce mandat viendra à expira-
tion à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2007 et qui aura à statuer sur les comptes de l’exercice de 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 28 avril 2006, réf. LSO-BP06366. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(050429.03/4685/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2006.
FLANAGAN HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 85.110.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Statutaire du 11 avril 2006i>
- Les démissions de Mademoiselle Corinne Bitterlich et de Messieurs Jean-Paul Reiland et Serge Krancenblum de leur
mandat d’Administrateur sont acceptées.
- Les sociétés MADAS, S.à r.l., société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, avec siège social au 23, ave-
nue Monterey, L-2086 Luxembourg, FINDI, S.à r.l., société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, avec siège
social au 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg et LOUV, S.à r.l., société à responsabilité limitée de droit luxem-
bourgeois, avec siège social au 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg sont nommées comme nouveaux Adminis-
trateurs en leur remplacement. Les mandats des sociétés MADAS, S.à r.l., FINDI, S.à r.l. et LOUV, S.à r.l. viendront à
échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2007.
Fait à Luxembourg, le 11 avril 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 30 mai 2006, réf. LSO-BQ08816. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(050430.03/795/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2006.
FAMIFIN S.A., Société Anonyme,
(anc. FAMI S.A.).
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R. C. Luxembourg B 69.359.
—
Le bilan au 31 décembre 2005 ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enregistrés à
Luxembourg, le 24 mai 2006, réf. LSO-BQ07742, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, le 29 mai 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(048161/636/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2006.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Certifié sincère et conforme
<i>FLANAGAN HOLDING S.A.
i>MADAS, S.à r.l. / LOUV, S.à r.l.
<i>Administrateuri> / <i>Administrateur
i>Signature / Signature
P. Rochas
<i>Administrateuri>
70459
CONSULT TRADING MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 66, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 108.336.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social en date du 25 avril 2006i>
Monsieur Fays Eric, employé privé, né à B-Messancy le 25 septembre 1968, demeurant à L-2210 Luxembourg, 66,
boulevard Napoléon I
er
, est nommé, avec effet au 25 avril 2006, aux fonctions d’Administrateur.
Monsieur Fays Eric, précité, est nommé, avec effet au 25 avril 2006, aux fonctions d’Administrateur-Délégué, avec
pouvoir de gestion journalière et de représentation.
La durée du mandat de l’Administrateur-Délégué prendra fin lors de l’Assemblée Générale des actionnaires devant
se tenir en 2012.
La démission de la Société BELFISCO, S.p.r.l., avec Siège Social à B-4020 Liège, 37, rue du Parc, immatriculée au Re-
gistre des Personnes Morales de Liège numéro d’entreprise 0448.415.459, avec effet au 25 avril 2006, de ses fonctions
de Commissaire aux Comptes est acceptée.
La Société FIDUCIAIRE INTERCOMMUNAUTAIRE, S.à r.l., avec Siège Social à L-2210 Luxembourg, 66, boulevard
Napoléon I
er
, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 67.480, est nommée, avec effet au
25 avril 2006, aux fonctions de Commissaire aux Comptes.
Le Siège Social est transféré de L-1128 Luxembourg, 37, Val Saint André à L-2210 Luxembourg, 66, boulevard Napo-
léon I
er
.
La durée du mandat du Commissaire aux Comptes prendra fin lors de l’Assemblée Générale des actionnaires devant
se tenir en 2012.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 24 mai 2006, réf. LSO-BQ07859. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(047269//30) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2006.
ETRA GLOBAL SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 59.702.
—
L’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui s’est tenue le 15 mai 2006 a décidé:
de ne pas renouveler les mandats de:
- Monsieur Fabio Bottarelli Bernasconi, Executive Director, UBS ITALIA S.p.A., Piazza Affari, 1, I-20121 Milan,
- Monsieur Luigi Crosti, Vice Chairman and Managing Director, ETRA SIM S.p.A., Via Cernaia, 2 I-20121 Milan,
- Monsieur Marco De Feo, Chairman, KEFI S.p.A., Riviera di Chiaia, 202, I-80121 Naples,
- Monsieur Léon Hilger, Vice President, DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., 69, route
d’Esch, L-2953 Luxembourg;
de nommer en qualité d’administrateur:
- Monsieur Rosario Centonze, General Director, UBS (ITALIA) S.p.A., via del Vecchio Politecnico, 3, I-20121 Milan,
- Monsieur Domenico Congedi, Executive Director, UBS (ITALIA) S.p.A., via del Vecchio Politecnico, 3,I-20121 Milan,
- Madame Anna Di Michele, Investment Solutions Head, UBS (ITALIA) S.p.A., via del Vecchio Politecnico, 3, I-20121
Milan,
- Madame Annemarie Arens, Vice President, RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK S.A., 5, rue Thomas Edison,
L-1445 Strassen,
pour une période d’un an prenant fin lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2007;
de renouveler le mandat de:
- Madame Anne-Marie Goffinet, Vice President, RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK S.A., rue Thomas Edison,
L-1445 Strassen,
en sa qualité d’administrateur pour une période d’un an prenant fin lors de la prochaine Assemblée Générale Ordi-
naire qui se tiendra en 2007;
de renouveler le mandat de:
- DELOITTE S.A., 560, route de Neudorf, L-2220 Luxembourg, R.C.S. B 67.895, en qualité de Réviseurs d’Entreprises
pour une période d’un an prenant fin lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2007.
Enregistré à Luxembourg, le 18 mai 2006, réf. LSO-BQ05402. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(050402.03/1126/34) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2006.
Pour extrait sincère et conforme
CONSULT TRADING MANAGEMENT S.A.
<i>Un mandataire
i>Signature
<i>Pour ETRA GLOBAL SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable
i>RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK S.A., Société Anonyme
Signatures
70460
LNR EUROPE INVESTORS, S.à r.l., SICAR, Société d’Investissement en Capital à Risque.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 106.281.
—
<i>Extrait des résolutions circulaires du conseil de gérance de la Société datées du 24 avril 2006i>
En vertu des résolutions circulaires du conseil de gérance de la Société, prises en date du 4 avril 2006, la Société
approuve et alloue des nouvelles Parts Sociales aux actionnaires, réparties comme suit:
- 296.765 Parts Sociales de Classe A à LEI MEMBER LIMITED;
- 24.736 Parts Sociales de Classe A à TEACHERS INSURANCE AND ANNUITY ASSOCIATION OF AMERICA;
- 123.648 Parts Sociales de Classe B à STICHTING PENSIOENFONDS ABP;
- 24.736 Parts Sociales de Classe A à BANC OF AMERICA STRATEGIC INVESTMENTS CORPORATION;
- 123.648 Parts Sociales de Classe B à PSPIB-SDL INC.
Ainsi, les parts de la Société sont désormais réparties de la manière suivante:
- LEI MEMBER LIMITED: 2.561.280 Parts Sociales de Classe A;
- TEACHERS INSURANCE AND ANNUITY ASSOCIATION OF AMERICA: 213.453 Parts Sociales de Classe A;
- STICHTING PENSIOENFONDS ABP: 1.067.187 Parts Sociales de Classe B;
- BANC OF AMERICA STRATEGIC INVESTMENTS CORPORATION: 213.453 Parts Sociales de Classe A;
- PSPIB-SDL INC.: 1.067.187 Parts Sociales de Classe B.
Luxembourg, le 18 mai 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 26 mai 2006, réf. LSO-BQ08023. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(049733.03/710/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juin 2006.
RTL GROUP GERMANY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1543 Luxembourg, 45, boulevard Pierre Frieden.
R. C. Luxembourg B 38.547.
—
EXTRAIT
Il résulte des délibérations et décisions de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue au siège social le 20
avril 2006, que:
L’Assemblée générale décide de renouveler les mandats comme administrateurs de Messieurs François Masquelier,
Vincent de Dorlodot et Ignace Van Meenen, ayant leur adresse professionnelle 45, boulevard Pierre Frieden, L-1543
Luxembourg, pour une durée d’un an expirant à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice
2006.
L’Assemblée générale décide de renouveler le mandat comme commissaire aux comptes de la société civile KPMG
AUDIT, ayant son siège social 21, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, pour une durée d’un an expirant à l’issue de l’As-
semblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2006.
Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 mai 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 18 mai 2006, réf. LSO-BQ05697. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(050279.03//22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2006.
RTL GROUP GERMANY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1543 Luxembourg, 45, boulevard Pierre Frieden.
R. C. Luxembourg B 38.547.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2005, enregistrés à Luxembourg, le 18 mai 2006, réf. LSO-BQ05708, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 juin 2006.
(050286.03//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2006.
M. van Krimpen
<i>Géranti>
Signature
<i>Un mandatairei>
Signature
<i>Un mandatairei>
70461
RECIPE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8069 Bertrange, 19, rue de l’Industrie.
R. C. Luxembourg B 104.690.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 19 mai 2006i>
<i>Résolutionsi>
- La société AUDICO INTERNATIONAL S.A. a déclaré vouloir renoncer à son mandat d’administrateur.
- La société SCOTMARSH FOUNDATION LLC. a déclaré vouloir renoncer à son mandat d’administrateur.
- La société SWAN HOLDINGS LIMITED a déclaré vouloir renoncer à son mandat d’administrateur.
- La société MAYA INVEST LIMITED, ayant son siège à JE2 3NT Jersey, St. Helier, Conway House (3rd floor), 7-9
Conway Street, ici représentée par Madame Maria Keersmaekers, demeurant à L-8064 Bertrange, 1, Cité Millewée, sera
nommée comme administrateur jusqu’à l’assemblée générale qui se tiendra en 2012.
- La société ALPHA ACCOUNTING AG, ayant son siège à FL-9494 Schaan, Felbaweg 10, ici représentée par Mon-
sieur Lucien Voet, expert-comptable, demeurant à L-8064 Bertrange, 1, Cité Millewée, sera nommée comme adminis-
trateur jusqu’à l’assemblée générale qui se tiendra en 2012.
- La société PARAMOUNT ACCOUNTING SERVICES LIMITED, ayant son siège à Republic of Mauritius, Port Louis,
5th Floor C&R Court, 49 Labourdonnais Street, ici représentée par Monsieur Lucien Voet, expert-comptable, demeu-
rant à L-8064 Bertrange, 1, Cité Millewée, sera nommée comme administrateur jusqu’à l’assemblée générale qui se tien-
dra en 2012.
Enregistré à Luxembourg, le 22 mai 2006, réf. LSO-BQ06919. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(049881.03//25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juin 2006.
MILAN E-VENTURES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 18, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 78.478.
—
Convocation à
l’ASSEMBLEE GENERALE
du <i>14 août 2006i> à 16.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation du report de l’assemblée générale
2. Soumission des comptes clôturés au 31 décembre 2005, du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux
comptes et approbation de ces documents
3. Affectation des résultats de l’exercice
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes
5. Nominations statutaires
6. Divers
Luxembourg, le 13 juillet 2006.
I (03498/000/18)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
EUROPEAN NETWORK FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2540 Luxembourg, 25, rue Edward Steichen.
R. C. Luxembourg B 83.289.
—
Shareholders of EUROPEAN NETWORK FUND (the «Fund») are hereby convened to assist at an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of shareholders of the Fund to be held in Luxembourg on <i>21st August, 2006i> at the registered office of the Fund, at 10.30
a.m. (Luxembourg time), with the following agenda:
<i>Extraordinary resolutioni>
1. to approve the proposed merger;
2. to fix 21st August, 2006 as Effective Date of the merger, as defined in the Merger Proposal; and
L. Voet / M. Cady / L. Lesire
<i>Présidenti> / <i>Secrétairei> / <i>Scrutateuri>
To approve the merger of the Fund into THE JUPITER GLOBAL FUND, a «société d’investissement à capital varia-
ble» under Part I of the law of 20th December, 2002 having its registered office at 40, avenue Monterey, Luxembourg
and more specifically, upon hearing:
(i) the report of the board of directors explaining and justifying the merger proposal published in the Mémorial on
19th July, 2006 and deposited with the Chancery of the District Court of Luxembourg (the «Merger Proposal»),
(ii) the audit report prescribed by Article 266 of the law on commercial companies prepared by ERNST & YOUNG
S.A.,
70462
3. to approve that on the Effective Date the assets and liabilities of the Fund (the «Assets») attributable to the differ-
ent sub-funds in the Fund will, upon their contribution to THE JUPITER GLOBAL FUND, be allocated to an exist-
ing sub-fund of THE JUPITER GLOBAL FUND, having a similar investment policy to that of the sub-fund of the
Fund in the following manner:
4. to approve that on the Effective Date, in exchange of the contribution of the Assets, THE JUPITER GLOBAL FUND
shall issue to the holders of shares in the sub-funds of the Fund, shares in the corresponding sub-funds of THE
JUPITER GLOBAL FUND (as described above) at the exchange ratio of 1:1 i.e. each share (or fraction of share)
of a class within the Fund will give rise to the issue of one registered share (or fraction of share) in the correspond-
ent class of THE JUPITER GLOBAL FUND.
5. to state that as a result of the merger, the Fund shall cease to exist on the Effective Date and all its shares in issue
be cancelled.
In order to be able to deliberate validly on the sole item on the agenda, the extraordinary general meeting will require
a quorum of at least 50% of the outstanding shares. The resolution will be adopted if approved by two thirds of the
shares present or represented at the meeting.
Shareholders in the Fund who do not agree with the proposed merger may request redemption of their shares in
accordance with the terms of the current Prospectus of the Fund.
Details on the differences between the Fund and THE JUPITER GLOBAL FUND are described in the Merger Pro-
posal.
The following documents shall be at the disposal of the shareholders for inspection and copies can be obtained by
the shareholders free of charge at the registered office of the Fund:
1) the Merger Proposal;
2) the reports on the merger issued by ERNST & YOUNG as prescribed by Article 266 of the law of 1915 on com-
mercial companies;
3) the two respective reports on the merger prepared by the boards of directors of the Fund and of THE JUPITER
GLOBAL FUND;
4) the audited financial statements for the last three accounting years of the Fund and the first semi-annual financial
statement of THE JUPITER GLOBAL FUND;
5) accounting statements related to the Fund and to THE JUPITER GLOBAL FUND as of 30th June, 2006; and
6) the current prospectus of THE JUPITER GLOBAL FUND.
Shareholders may vote in person or by proxy. A proxy form is available at the registered office of the Fund. Share-
holders who are not able to attend the extraordinary general meeting are kindly requested to complete the proxy card
and return it no later than 5.00 p.m. (Luxembourg time) on 18th August, 2006 to COMINVEST ASSET MANAGEMENT
S.A., 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg or fax it to number +352 - 25 11 44 08. The duly completed proxy
valid for the meeting of 21st August, 2006 remains valid for any reconvened meeting.
The board of directors of the Fund accepts responsibility for the accuracy of the information contained in this notice
as at the date of the publication.
I (03518/755/64)
<i>The Board of Directorsi>.
DBV-WIN FUND, Fonds Commun de Placement.
—
Hiermit werden die Anteilsinhaber des «Fonds Commun de Placement» DBV-Win Fund darauf hingewiesen, dass der
Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschaft des oben genannten Fonds, die DBV-WINTERTHUR FUND MANAGE-
MENT COMPANY (LUXEMBOURG) S.A., eine Aktiengesellschaft mit Sitz in Luxemburg, 5, rue Jean Monnet, L-2180
Luxemburg, eingetragen im Handelsregister Luxemburg unter der Sektion B und der Nummer 69.627 (die Verwaltungs-
gesellschaft), beschlossen hat die Anteilsinhaber zu einer
GENERALVERSAMMLUNG
einzuberufen, die am Freitag, den <i>1. September 2006i> um 10.00 Uhr am Sitz der Verwaltungsgesellschaft mit nachfolgen-
der Tagesordnung stattfinden wird:
<i>Tagesordnung:i>
1. Umwandlung des DBV-WIN FUND gemäss Artikel 110 Absatz (2) des Gesetzes vom 30. März 1988 über Orga-
nismen für gemeinsame Anlagen in eine «Société d’Investissement à Capital Variable» unter der gleichen Bezeich-
nung DBV-WIN FUND (die Gesellschaft).
2. Feststellung durch die Generalversammlung, dass das gesetzliche erforderliche Mindestkapital der Gesellschaft er-
reicht ist.
Sub-Fund in the Fund
Sub-Fund in THE JUPITER GLOBAL FUND
EUROPEAN GROWTH FUND
JUPITER EUROPEAN GROWTH
Class ADIG Shares
Class N
Class Jupiter Shares
Class L
Class COMINVEST Shares
Class I
EUROPEAN OPPORTUNITIES FUND
JUPITER EUROPEAN OPPORTUNITIES
Class ADIG Shares
Class N
Class Jupiter Shares
Class L
Class COMINVEST Shares
Class I
70463
3. Bewilligung und Festlegung der Statuten der Gesellschaft nach Anpassung des «Fonds Commun de Placement» an
die Bestimmungen des Ersten Teils des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über Organismen für gemeinsame An-
lagen.
4. Feststellung, dass aus den Anteilen an dem «Fonds Commun de Placement», Aktien in der Gesellschaft entstanden
sind.
5. Wahl des Verwaltungsrates.
6. Wahl des Wirtschaftsprüfers.
7. Festlegung des Gesellschaftssitzes.
8. Vollmacht.
9. Verschiedenes.
Jeder Anteil berechtigt zur Abgabe einer Stimme. Die Beschlüsse der Generalversammlung der Anteilinhaber, die
über die Umwandlung des DBV-WIN FUND in eine «Société d’Investissement à Capital Variable» befindet, werden, un-
abhängig von dem Betrag des vertretenen Kapitals, mit einer zwei Drittel Mehrheit der anwesenden oder vertreten An-
teile gefasst. Alle anderen Beschlüsse erfolgen nach den allgemeinen gesetzlichen Vorschriften für beschlussfassende
Generalversammlungen. Die Änderungen in Bezug auf den DBV-WIN FUND treten nach Beschluss der Generalver-
sammlung in Kraft. Wichtige Hinweise: Die Anteilinhaber, die mit der oben genannten Umwandlung nicht einverstanden
sind, werden hiermit darauf hingewiesen, dass Rücknahmeanträge einschliesslich bis zum 31. August 2006, 15.00 Uhr,
kostenfrei eingereicht werden können.
Die Anteilinhaber sollten sich über die für Sie möglicherweise aus der Umwandlung des DBV-WIN FUND in eine
«Société d’Investissement à Capital Variable» in dem Land ihrer Staatsangehörigkeit, ihres Wohnsitzes oder ihres Auf-
enthaltsortes resultierenden steuerlichen Konsequenzen informieren.
Die Anteilinhaber, die der Generalversammlung persönlich beiwohnen möchten und an den Abstimmungen teilneh-
men wollen, werden gebeten die Verwaltungsgesellschaft oder die Zentrale Verwaltungsstelle hierüber spätestens drei
Geschäftstage vor der Generalversammlung in Kenntnis zu setzen. Anteilinhaber, die Ihren Anteilbestand in einem De-
pot bei einer Bank unterhalten, werden gebeten, ihre Depotbank mit der Übersendung einer Depotbestandsbescheini-
gung, die bestätigt, dass die Anteile bis nach der Generalversammlung gesperrt gehalten werden, zu beauftragen. Die
Depotbestandsbescheinigung muss der Verwaltungsgesellschaft oder der Zentralen Verwaltungsstelle drei Geschäftsta-
ge vor der Generalversammlung vorliegen.
Jeder Anteilinhaber ist berechtigt, an der Generalversammlung teilzunehmen. Er kann sich aufgrund privatschriftlicher
Vollmacht, die ebenfalls zum o.g. Zeitpunkt bei der Verwaltungsgesellschaft oder der Zentralen Verwaltungsstelle ein-
gehen muss, durch einen Dritten vertreten lassen.
Luxemburg, den 31. Juli 2006.
I (03519/755/50)
<i>Der Verwaltungsrat.i>.
NOVA EDITIOR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 89.509.
—
Vous êtes priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra à Luxembourg, 8, boulevard Royal, le <i>7 août 2006i> à 13.30 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Délibération sur la proposition d’un financement actionnaire à la société EDIZIONI IL RIFORMISTA;
2. Approbation du bilan au 31 décembre 2005;
3. Divers.
Luxembourg, le 21 juin 2006.
II (03322/744/14)
WORLDSELECT, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Gesellschaftssitz: L-5826 Howald-Hesperange, 33, rue de Gasperich.
H. R. Luxemburg B 81.988.
—
Die Anteilseigner der WORLDSELECT werden hiermit eingeladen, an der
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
teilzunehmen, die am Donnerstag, dem <i>10. August 2006i> um 11.00 Uhr, am Sitz der BNP PARIBAS ASSET
MANAGEMENT LUXEMBOURG, 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange, Grossherzogtum Luxemburg
abgehalten wird.
Die Tagesordnung lautet wie folgt:
<i>Tagesordnung:i>
1. Berichte des Verwaltungsrates und des Abschlussprüfers für das am 31. März 2006 endende Geschäftsjahr.
2. Genehmigung des Jahresabschlusses zum 31. März 2006.
3. Verwendung der Ergebnisse.
4. Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder für die Ausübung ihres Mandates bis zum 31. März 2006.
70464
5. Zusammensetzung des Verwaltungsrates.
6. Verlängerung des Mandats des Abschlussprüfers.
7. Verschiedenes.
Die Beschlüsse werden mit der Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Anteile gefasst.
Jeder Inhaber ist stimmberechtigt oder kann Vollmacht erteilen. Vollmachtsformulare sind am Sitz der Gesellschaft
erhältlich.
Die Vollmachten müssen mindestens 24 Stunden vor der ordentlichen Generalversammlung am Sitz der Gesellschaft
eingegangen sein (Schreiben oder Vollmacht, per Brief oder per Fax: (00352) 26 46 91 71).
II (03446/755/25)
<i>Der Verwaltungsrati>.
WORLDSELECT ONE, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Gesellschaftssitz: L-5826 Howald-Hesperange, 33, rue de Gasperich.
H. R. Luxemburg B 101.897.
—
Die Anteilseigner der WORLDSELECT ONE werden hiermit eingeladen, an der
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
teilzunehmen, die am Donnerstag, dem <i>10. August 2006i> um 11.30 Uhr, am Sitz der BNP PARIBAS ASSET MANAGE-
MENT LUXEMBOURG, 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange, Grossherzogtum Luxemburg abgehalten
wird.
Die Tagesordnung lautet wie folgt:
<i>Tagesordnung:i>
1. Berichte des Verwaltungsrates und des Abschlussprüfers für das am 31. März 2006 endende Geschäftsjahr.
2. Genehmigung des Jahresabschlusses zum 31. März 2006.
3. Verwendung der Ergebnisse.
4. Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder für die Ausübung ihres Mandates bis zum 31. März 2006.
5. Zusammensetzung des Verwaltungsrates.
6. Verlängerung des Mandats des Abschlussprüfers.
7. Verschiedenes.
Die Beschlüsse werden mit der Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Anteile gefasst.
Jeder Inhaber ist stimmberechtigt oder kann Vollmacht erteilen. Vollmachtsformulare sind am Sitz der Gesellschaft
erhältlich.
Die Vollmachten müssen mindestens 24 Stunden vor der ordentlichen Generalversammlung am Sitz der Gesellschaft
eingegangen sein (Schreiben oder Vollmacht, per Brief oder per Fax: 00 (352) 26 46 91 71).
II (03447/755/25)
<i>Der Verwaltungsrati>.
LOGISTIS II FINANCE LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 90.605.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 24 mai 2006, réf. LSO-BQ07736, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(047996/850/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2006.
Luxembourg, le 15 mai 2005.
Signature.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
NSR Holding S.A.
Orco Capitol S.A.
Orco Capitol S.A.
LRI-Eurozinsfonds
Société Anonyme Immobilière Manana
Dreyfus America Fund
Deka-Treasury International
Hexagon S.A., Sicar
LRI Invest S.A.
ACM Global Investments
Sydney & Paris Nord Lux, S.à r.l.
Société Anonyme Immobilière Manana
LaSalle UK Commercial Property Fund
H/H-Stadtwerkefonds KGaA, Sicar
Raptor
OPG-Russia, S.à r.l.
Alocate S.A.
Alocate S.A.
Alocate S.A.
Alocate S.A.
Lupus Alpha Investment S.A.
Sofabei S.A.
Financière de Lorraine S.A.H.
Financière de Lorraine S.A.H.
Lux Leasing S.A.
Julius Baer Multifund, Sicav
Euromeeting Group S.A.
Syndicat Général-Ré S.A.
Elia Re S.A.
Flanagan Holding S.A.
Famifin S.A.
Consult Trading Management S.A.
Etra Global Sicav
LNR Europe Investors, S.à r.l., Sicar
RTL Group Germany S.A.
RTL Group Germany S.A.
Recipe Holding S.A.
Milan E-Ventures S.A.
European Network Fund
DBV-Win Fund
Nova Editior S.A.
Worldselect
Worldselect One
Logistis II Finance Luxembourg, S.à r.l.