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54577
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1138
12 juin 2006
S O M M A I R E
Amberes S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
54618
Company, Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54578
Amstimex S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54578
LOMAC S.A., Luxembourg Offshore Management
Amstimex S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54578
Company, Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54578
Asset Backed Investments S.A., Luxembourg . . . .
54580
Lubesa S.A., Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54620
Buxan Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
54579
Mortgage Backed Investments S.A., Luxembourg
54580
COFI, Compagnie de l’Occident pour la Finance
NG Luxembourg S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . .
54616
et l’Industrie S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
54621
OCM Luxembourg Principal Investments A, S.à r.l.,
Dexia Sustainable L, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . .
54605
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54578
Dorel Investments S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . .
54579
OCM Luxembourg Principal Investments A, S.à r.l.,
Dreieck, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54581
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54604
Engeldinger & Associés, S.à r.l., Luxembourg . . . . .
54581
Robeco Capital Growth Funds, Sicav, Luxembourg
54620
Europ Continents Holding S.A., Luxembourg. . . . .
54616
Robeco Interest Plus Funds, Sicav, Luxembourg .
54620
European Communication and Transport S.A., Lu-
Robeco Lux-O-Rente, Sicav, Luxembourg . . . . . . .
54620
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54615
Safilux S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54581
European Wines, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . .
54615
Safimmo S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54579
Expand Invest S.A., Strassen. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54622
Sarasin Multi Label Sicav, Luxemburg . . . . . . . . . .
54618
Faita S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54581
Sefirey Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
54604
Financière Mirage S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . .
54616
Segesta 2 Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54582
Gallion International Holding S.A., Luxembourg . .
54580
Sincro Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54585
Gallion International Holding S.A., Luxembourg . .
54580
Stellar Europe Holdings S.A., Strassen . . . . . . . . .
54615
Gallion International Holding S.A., Luxembourg . .
54580
Stratus Technologies Group S.A., Luxembourg . .
54623
Goldbet International S.A., Luxembourg . . . . . . . .
54604
Sun Investments S.A., Strassen. . . . . . . . . . . . . . . .
54621
Green Way Arbitrage, Sicav, Luxembourg . . . . . . .
54619
Tirostem S.A., Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54622
Hans Schwabs Luxembourg S.A.H., Luxembourg .
54579
Tunisie Europe Investissements S.A.H., Luxem-
Hans Schwabs Luxembourg S.A.H., Luxembourg .
54579
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54614
Haystacks Investments, S.à r.l., Luxembourg . . . . .
54584
Tunisie Europe Investissements S.A.H., Luxem-
Hecker, S.à r.l., Echternach. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54615
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54614
Hopedale Investments, S.à r.l., Luxembourg . . . . .
54584
Tunisie Europe Investissements S.A.H., Luxem-
HSBC International Select Fund, Sicav, Luxem-
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54614
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54618
Vegastar S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54615
Immobilink Corporation S.A., Luxembourg . . . . . .
54624
Ventos S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54620
Japan Dynamic Fund, Sicav, Luxembourg . . . . . . . .
54617
W.P. Stewart Holdings N.V., Curaçao . . . . . . . . . .
54622
KoSa US Investments, S.à r.l., Luxembourg . . . . . .
54584
Xenos, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54617
Leo Automatiques, S.à r.l., Bertrange . . . . . . . . . . .
54581
Ydavin Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
54624
LIGA-Pax-Corporates-Union . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54582
LOMAC S.A., Luxembourg Offshore Management
54578
OCM LUXEMBOURG PRINCIPAL INVESTMENTS A, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. OCM LUXEMBOURG PRINCIPAL HOLDINGS A, S.à r.l.).
Siège social: Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 110.180.
—
Les statuts coordonnés suivant l’acte n
o
39811 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, le 24 mars 2006.
(027148/211/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
LOMAC S.A., LUXEMBOURG OFFSHORE MANAGEMENT COMPANY, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 41, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 22.206.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire du 28 février 2006i>
- La société ERILDO S.A., East 53rd Street, Swiss Bank Building, Panama City, République de Panama, a été nommée
commissaire aux comptes à la place de Madame Gerty Van De Sluis-Marter, commissaire aux comptes démissionnaire.
Son mandat prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2009.
Enregistré à Luxembourg, le 22 mars 2006, réf. LSO-BO04723. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(027484/263/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2006.
LOMAC S.A., LUXEMBOURG OFFSHORE MANAGEMENT COMPANY, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 41, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 22.206.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire du 21 mars 2006i>
- Monsieur Jean-Yves Stasser, directeur, demeurant professionnellement à Luxembourg, 41, avenue de la Gare a été
nommé administrateur de la société en remplacement de Madame Nadia Meyer, administrateur démissionnaire. Son
mandat prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2009.
Enregistré à Luxembourg, le 22 mars 2006, réf. LSO-BO04724. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(027483/263/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2006.
AMSTIMEX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1880 Luxembourg, 18, rue Pierre Krier.
R. C. Luxembourg B 21.512.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 23 mars 2006, réf. LSO-BO04761, a été déposé au regis-
tre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(027300/637/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
AMSTIMEX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1880 Luxembourg, 18, rue Pierre Krier.
R. C. Luxembourg B 21.512.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 23 mars 2006, réf. LSO-BO04758, a été déposé au regis-
tre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(027298/637/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
J. Elvinger.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Luxembourg, le 24 mars 2006.
Signature.
Luxembourg, le 24 mars 2006.
Signature.
54579
SAFIMMO, Société Anonyme.
Siège social: L-2241 Luxembourg, 4, rue Tony Neuman.
R. C. Luxembourg B 31.456.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 17 mars 2006, réf. LSO-BO03389, a été déposé au regis-
tre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(027178//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
DOREL INVESTMENTS S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2241 Luxembourg, 4, rue Tony Neuman.
R. C. Luxembourg B 27.304.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 17 mars 2006, réf. LSO-BO03398, a été déposé au regis-
tre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(027180//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
BUXAN HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2241 Luxembourg, 4, rue Tony Neuman.
R. C. Luxembourg B 27.303.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 22 mars 2006, réf. LSO-BO04321, a été déposé au regis-
tre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(027183//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
HANS SCHWABS LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2953 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 39.183.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 22 mars 2006, réf. LSO-BO04395, a été déposé au regis-
tre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 mars 2006.
(027222/1017/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
HANS SCHWABS LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2953 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 39.183.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 22 mars 2006, réf. LSO-BO04397, a été déposé au regis-
tre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 mars 2006.
(027220/1017/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
<i>Le Conseil d’Administration
i>Signatures
<i>Le Conseil d’Administration
i>Signatures
<i>Le Conseil d’Administration
i>Signatures
<i>Pouri> <i>HANS SCHWABS LUXEMBOURG S.A.,i> <i>Société Anonyme Holding
i>EXPERTA LUXEMBOURG, Société Anonyme
A. Garcia-Hengel / S. Wallers
<i>Pour HANS SCHWABS LUXEMBOURGi> <i>S.A.,i> <i>Société Anonyme Holding
i>EXPERTA LUXEMBOURG, Société Anonyme
A. Garcia-Hengel / S. Wallers
54580
MORTGAGE BACKED INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 103.586.
—
Le bilan et l’affectation des résultats au 21 décembre 2005, enregistrés à Luxembourg, le 23 mars 2006, réf.
LSO-BO04744, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 mars 2006.
(027132/683/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
ASSET BACKED INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 96.778.
—
Le bilan et l’affectation des résultats au 21 décembre 2005, enregistrés à Luxembourg, le 23 mars 2006, réf.
LSO-BO04757, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 mars 2006.
(027134/683/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
GALLION INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R. C. Luxembourg B 72.129.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 7 avril 2006, réf. LSO-BP01312, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(031993/817/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 2006 .
GALLION INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R. C. Luxembourg B 72.129.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 7 avril 2006, réf. LSO-BP01311, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(031989/817/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 2006 .
GALLION INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R. C. Luxembourg B 72.129.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 7 avril 2006, réf. LSO-BP01310, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(031987/817/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 2006.
<i>MORTGAGE BACKED INVESTMENTS S.A.
i>MANACOR (LUXEMBOURG) S.A. / MUTUA (LUXEMBOURG) S.A.
<i>Administrateur / Administrateur
i>Signatures / Signatures
<i>ASSET BACKED INVESTMENTS S.A.
i>MANACOR (LUXEMBOURG) S.A. / MUTUA (LUXEMBOURG) S.A.
<i>Administrateuri> / <i>Administrateur
i>Signatures / Signatures
Luxembourg, le 6 avril 2006.
Signature.
Luxembourg, le 6 avril 2006.
Signature.
Luxembourg, le 6 avril 2006.
Signature.
54581
FAITA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 9-11, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 71.160.
—
<i>Rectificatif de notre dépôt du 24 janvier 2006, réf. LSO-BM05847 i>
L’affectation du résultat enregistrée à Luxembourg, le 15 février 2006, réf. LSO-BN03311, LSO-BN03312, a été dé-
posée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(027138//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
ENGELDINGER & ASSOCIES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 5, place de Nancy.
R. C. Luxembourg B 22.598.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 22 mars 2006, réf. LSO-BO04462, a été déposé au regis-
tre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(027139/510/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
DREIECK, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 18, avenue Marie-Thérèse.
R. C. Luxembourg B 103.076.
—
EXTRAIT
Le 27 janvier 2006, Monsieur Alf Clausen demeurant à GB-WR12 7NE Worcestershire, The Old Rectory Church
lane - Stanton a cédé 33 parts sociales à la société MACEDA A.S., établie et ayant son siège social à N-1379 Nesbru,
363, Postboks.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 mars 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 23 mars 2006, réf. LSO-BO04786. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(027198//16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
LEO AUTOMATIQUES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,-.
Siège social: L-8041 Bertrange, 208, rue des Romains.
R. C. Luxembourg B 54.312.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 22 mars 2006, réf. LSO-BO04325, a été déposé au regis-
tre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(027171//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
SAFILUX, Société Anonyme.
Siège social: L-2241 Luxembourg, 4, rue Tony Neuman.
R. C. Luxembourg B 24.581.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 17 mars 2006, réf. LSO-BO03404, a été déposé au regis-
tre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(027175//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
Signature.
Luxembourg, le 24 mars 2006.
Signature.
Pour extrait conforme
Signature
Signatures
<i>Les Gérantsi>
<i>Le Conseil d’Administration
i>Signatures
54582
SEGESTA 2 FINANCE S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 78.879.
—
Le bilan de la société au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 23 mars 2006, réf. LSO-BO04736, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mars 2006.
(027115/751/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
LIGA-PAX-CORPORATES-UNION, Fonds Commun de Placement.
—
<i>Änderungsvereinbarung betreffend das Verwaltungs- und Sonderreglement des LIGA-Pax-Corporates-Unioni>
Zwischen
1. UNION INVESTMENT LUXEMBOURG S.A., einer Aktiengesellschaft mit Sitz in 308, route d´Esch, L-1471 Luxem-
bourg, und
und
2. DZ BANK INTERNATIONAL S.A., einer Aktiengesellschaft mit Sitz in 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-
Strassen
wurde folgendes festgestellt und vereinbart. Die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank beschließen hiermit, das
Verwaltungsreglement und das Sonderreglement des oben aufgeführten Sondervermögens zu ändern und neu zu fassen.
Das vollständig aktualisierte Verwaltungsreglement und Sonderreglement des Fonds sind dieser Änderungsvereinbarung
beigefügt.
1. Änderung des Verwaltungsreglements
Die dem Verwaltungsreglement vorgestellte Präambel wird um einen Hinweis auf das Veröffentlichungsdatum im
Mémorial und das In-Kraft-Treten der zweiten Änderung ergänzt.
In Artikel 4 (Allgemeine Richtlinien für die Anlagepolitik) wird unter Ziffer 2, Buchstabe e), erster Punkt, der folgende
Satzteil hinzugefügt: «(derzeit die Vereinigten Staaten von Amerika, Kanada, die Schweiz, Hongkong, Japan und Norwe-
gen)».
In Artikel 4 wird unter Ziffer 2, Buchstabe g), zweiter Punkt «Gegenpartein» durch «Gegenparteien» ersetzt.
In Artikel 4, Ziffer 3, Buchstabe a) wird «Netto-Teilfondsvermögens» durch «Netto-Fondsvermögens» ersetzt.
Artikel 4, Ziffer 4 (Techniken und Instrumente), Buchstabe a), Absatz 1, Satz 1 des Verwaltungsreglements wird wie
folgt geändert:
«Das jeweilige Netto-Fondsvermögen darf im Rahmen der Bedingungen und Einschränkungen, wie sie von der CSSF
vorgegeben werden, Techniken und Instrumente, die Wertpapiere und Geldmarktinstrumente sowie Wechselkurse
oder Währungen zum Gegenstand haben, verwenden, sofern diese Verwendung im Hinblick auf eine effiziente Verwal-
tung und/oder Absicherung des jeweiligen Fondsvermögens erfolgt.»
In Artikel 4, Ziffer 4, Buchstabe c) wird im 3. Absatz nach dem ersten Satz folgender Satz eingefügt:
«Sollte der Gegenwert der Garantie während der Dauer der Leihe unter deren Gegenwert zur Zeit des Vertragsab-
schlusses fallen, werden die entsprechenden Sicherheiten bestellt und nachgeliefert.»
In Artikel 4, Ziffer 6 (Risikostreuung), Buchstabe g) wird im letzten Satz «Teilfonds» durch «Fonds» ersetzt.
In Artikel 4, Ziffer 6, Buchstabe i) erhält der letzte Satz folgenden neuen Wortlaut:
«In jedem Fall müssen die im jeweiligen Fondsvermögen enthaltenen Wertpapiere aus mindestens sechs verschiede-
nen Emissionen stammen, wobei der Wert der Wertpapiere, die aus ein und derselben Emission stammen, 30% des
jeweiligen Netto-Fondsvermögens nicht überschreiten darf.»
In Artikel 4, Ziffer 6 erhält der letzte Satz unter Buchstabe j) folgenden neuen Wortlaut:
«Der Jahresbericht des Fonds wird Informationen enthalten, wie hoch der Anteil der Verwaltungsvergütung maximal
ist, welche der Fonds sowie die Zielfonds zu tragen haben.»
In Artikel 4, Ziffer 9 (Weitere Anlagerichtlinien), Buchstabe c) wird «Netto-Teilfondsvermögens» durch «Netto-
Fondsvermögens» ersetzt.
In Artikel 4, Ziffer 11 (Optionen) des Verwaltungsreglements werden die folgenden Änderungen vorgenommen:
Buchstabe a) Satz 1 wird wie folgt geändert:
«Eine Option ist das Recht, einen bestimmten Vermögenswert, Wechselkurse oder Währungen an einem im Voraus
bestimmten Zeitpunkt («Ausübungszeitpunkt») oder während eines im Voraus bestimmten Zeitraumes zu einem im
Voraus bestimmten Preis («Ausübungspreis») zu kaufen (Kauf- oder «Call»-Option) oder zu verkaufen (Verkaufs- oder
«Put»-Option).»
Buchstabe b), Absatz 1 wird wie folgt neu gefasst:
«Die Verwaltungsgesellschaft kann unter Beachtung der in diesem Absatz erwähnten Anlagebeschränkungen für einen
Fonds Call-Optionen und Put-Optionen auf Wertpapiere, Wechselkurse, Währungen, Börsenindices, Finanzterminkon-
trakte und sonstige Finanzinstrumente kaufen und verkaufen, sofern diese Optionen an einer Börse oder an einem
anderen geregelten Markt gehandelt werden.»
Buchstabe c) wird gestrichen. Die nachfolgenden Nummerierungen ändern sich entsprechend.
FIRST TRUST, Société Anonyme
Signature
54583
Der neue Buchstabe c) wird wie folgt neu gefasst:
«Der Fonds muss jederzeit in der Lage sein, die Deckung von Positionen aus dem Verkauf ungedeckter Call-Optionen
sicherzustellen.»
Artikel 4, Ziffer 12 (Finanzterminkontrakte), Buchstabe b) des Verwaltungsreglements wird wie folgt geändert:
«Die Verwaltungsgesellschaft kann für einen Fonds Finanzterminkontrakte als Zinsterminkontrakte sowie als Kon-
trakte auf Börsenindices, Wechselkurse oder Währungen kaufen und verkaufen, soweit diese Finanzterminkontrakte an
hierfür vorgesehenen Börsen oder anderen geregelten Märkten gehandelt werden.»
Artikel 4, Ziffer 13 (Sonstige Techniken und Instrumente), Buchstabe a) des Verwaltungsreglements wird wie folgt
neu gefasst:
«Die Verwaltungsgesellschaft kann sich für einen Fonds sonstiger Techniken und Instrumente bedienen, sofern die
Verwendung solcher Techniken und Instrumente im Hinblick auf die ordentliche Verwaltung des jeweiligen Fondsver-
mögens erfolgt.»
Artikel 4, Ziffer 13, Buchstabe b) des Verwaltungsreglements wird gestrichen. Die nachfolgende Nummerierung än-
dert sich entsprechend.
Der dritte Absatz in Artikel 4, Ziffer 13, nunmehr Buchstabe b) erhält folgenden neuen Wortlaut:
«Für den jeweiligen Fonds können auch Credit Default Swaps («CDS») auf Einzeltitel oder Baskets abgeschlossen
werden. Im Wesentlichen ist ein CDS ein Finanzinstrument, das die Trennung des Kreditrisikos von der zu Grunde lie-
genden Kreditbeziehung und damit den separaten Handel dieses Risikos ermöglicht. Meist handelt es sich um eine bila-
terale, zeitlich begrenzte Vereinbarung, die die Übertragung von definierten Kreditrisiken (Einzel- oder auch
Portfoliorisiken) von einem Vertragspartner zum anderen festlegt. Der Verkäufer des CDS (Sicherungsgeber, Absiche-
rungsverkäufer, Protection Seller) erhält vom Käufer (Sicherungsnehmer, Absicherungskäufer, Protection Buyer) in der
Regel eine auf den Nominalbetrag berechnete periodische Prämie für die Übernahme des Kreditrisikos. Diese Prämie
richtet sich u.a. nach der Qualität des oder der zu Grunde liegenden Referenzschuldner(s) (=Kreditrisiko). Solange kein
Kreditereignis (Credit Events, Default Events) stattfindet, muß der CDS-Verkäufer keine Leistung erbringen. Bei Eintritt
eines vorher definierten Kreditereignisses zahlt der Verkäufer den Nennwert. Der Käufer hat das Recht, ein in der Ver-
einbarung qualifiziertes Asset des Referenzschuldners anzudienen. Die Prämienzahlungen des Käufers werden ab diesem
Zeitpunkt eingestellt. Im Falle eines Kreditereignisses innerhalb eines CDS Baskets kann der Kontrakt um den ausgefal-
lenen Namen bereinigt und mit reduziertem Nennwert weitergeführt werden. Es besteht auch die Möglichkeit der Ver-
einbarung einer Ausgleichszahlung in Höhe der Differenz zwischen dem Nominalwert der Referenzaktiva und ihrem
Marktwert nach Eintritt des Kreditereignisses («cash settlement»).»
Der vierte Absatz in Artikel 4, Ziffer 13, Buchstabe b) erhält folgenden neuen Wortlaut:
«Das Engagement der aus den CDS entstehenden Verpflichtungen muss sowohl im ausschließlichen Interesse des
Fonds als auch im Einklang mit seiner Anlagepolitik stehen. Bei den Anlagegrenzen gem. Artikel 4, Ziffer 6 des Verwal-
tungsreglements sind die dem CDS zu Grunde liegenden Anleihen als auch der jeweilige Emittent zu berücksichtigen.»
In Artikel 4 wird Ziffer 14 (Devisenkurssicherung) gestrichen. Die nachfolgende Nummerierung ändert sich entspre-
chend.
In Artikel 7 (Anteilwertberechnung), Ziffer 2, Buchstabe h) wird im zweiten Satz die Referenz «gemäß Artikel 4, Ziffer
14» ersatzlos gestrichen.
In Artikel 7, Ziffer 3 wird im ersten Satz «zwei Anteilklassen» durch «verschiedene Anteilklassen» ersetzt.
In Artikel 12 (Dauer und Auflösung eines Fonds sowie die Zusammenlegung von Fonds), Ziffer 4 wird im vorletzten
Satz vor «Ziffer 5» «Artikel 16» eingefügt.
In Artikel 13 (Allgemeine Kosten) erhält der erste Satz unter Ziffer 2 folgenden neuen Wortlaut:
«Die Verwaltungsgesellschaft kann aus den jeweiligen Fonds kalendertäglich eine gegebenenfalls in der Übersicht
«Der Fonds im Überblick» geregelte erfolgsabhängige Vergütung in Höhe des Betrages erhalten, um den die Wertent-
wicklung der umlaufenden Anteile die Wertentwicklung eines Referenzindexes übersteigt.»
Artikel 16 (Veröffentlichungen) erhält unter Ziffer 3 folgenden neuen Wortlaut:
«Die Verwaltungsgesellschaft erstellt für jeden Fonds einen Verkaufsprospekt, einen vereinfachten Verkaufsprospekt,
einen geprüften Jahresbericht sowie einen Halbjahresbericht entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen des Groß-
herzogtums Luxemburg.»
In Artikel 16 wird unter Ziffer 4 vor «erhältlich» «kostenlos» ergänzt.
In Artikel 18 (In-Kraft-Treten) erhält der erste Satz folgenden neuen Wortlaut:
«Das Verwaltungsreglement, jedes Sonderreglement sowie jegliche Änderung derselben treten am Tage ihrer Unter-
zeichnung in Kraft, sofern nichts anderes bestimmt ist.»
2. Änderung des Sonderreglements
Die dem Sonderreglement vorgestellte Präambel wird um einen Hinweis auf das Veröffentlichungsdatum im Mémorial
und das In-Kraft-Treten der zweiten Änderung ergänzt.
Artikel 20 (Anlagepolitik) erhält unter Ziffer 1 im zweiten Absatz folgenden neuen Wortlaut:
«Der Fonds kann auch von den in Artikel 4, Ziffer 13, Buchstabe b des Verwaltungsreglements aufgeführten Techni-
ken und Instrumenten zum Management von Kreditrisiken Gebrauch machen und abgeleitete Finanzinstrumente gemäß
Artikel 4 nutzen.»
In Artikel 21 (Fondswährung, Ausgabe- und Rücknahmepreis von Anteilen) erhält der dritte Satz in Ziffer 2 folgenden
neuen Wortlaut:
«Der Ausgabeaufschlag wird zu Gunsten der Verwaltungsgesellschaft und der Vertriebsstelle erhoben und kann nach
der Größenordnung des Kaufauftrages gestaffelt werden.»
54584
In Artikel 23 (Ertragsverwendung) erhält Ziffer 2 folgenden neuen Wortlaut:
«Die Verwaltungsgesellschaft ist ermächtigt, von Zeit zu Zeit die ordentlichen Nettoerträge und/oder realisierten Ka-
pitalgewinne sowie alle sonstigen Erträge nicht wiederkehrender Art abzüglich realisierter Kapitalverluste («außeror-
dentliche Nettoerträge»), sowie sonstige Aktiva gemäß Artikel 11 des Verwaltungsreglements, Ziffer 3 ganz oder
teilweise in bar oder in Form von Gratisanteilen auszuschütten.»
Artikel 25 (Kosten für die Verwaltung und Verwahrung des Fondsvermögens) erhält unter Ziffer 2 im ersten Absatz
folgenden neuen Wortlaut:
«Die Depotbank erhält aus dem Fondsvermögen ein jährliches Entgelt für die Tätigkeit als Depotbank in Höhe von
bis zu 0,05%, mindestens jedoch 25.000 Euro p.a., das auf der Basis des kalendertäglichen Nettovermögens des Fonds
während des entsprechenden Monats zu berechnen und am ersten Bewertungstag des Folgemonats zahlbar ist. Sofern
der Mindestbetrag von 25.000 Euro nicht erreicht wird, gleicht die Verwaltungsgesellschaft die Differenz aus ihrem Ver-
mögen aus. Eine Belastung des Fondsvermögens erfolgt insofern nicht.»
3. Hinterlegung, Veröffentlichung und Inkrafttreten
Diese Änderungsvereinbarung wird beim Handelsregister des Bezirksgerichts in Luxemburg hinterlegt sowie im
«Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations» am 12. Juni 2006 veröffentlicht.
Die Änderungen treten am 9. Juni 2006 in Kraft.
Luxemburg, den 3. Mai 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 23 mai 2006, réf. LSO-BQ07286. – Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(046816//139) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mai 2006.
KoSa US INVESTMENTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.020.184.225,-.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 100.561.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2004, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enre-
gistrés à Luxembourg, le 23 mars 2006, réf. LSO-BO04845, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, le 24 mars 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 22 mars 2006.
(027123/4170/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
HAYSTACKS INVESTMENTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 93.071.
—
Le bilan et l’affectation des résultats au 31 décembre 2005, enregistrés à Luxembourg, le 23 mars 2006, réf.
LSO-BO04739, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 mars 2006.
(027129/683/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
HOPEDALE INVESTMENTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 93.070.
—
Le bilan et l’affectation des résultats au 31 décembre 2005, enregistrés à Luxembourg, le 23 mars 2006, réf.
LSO-BO04760, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 mars 2006.
(027130/683/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
UNION INVESTMENT LUXEMBOURG S.A / DZ BANK INTERNATIONAL S.A.
Unterschriften / Unterschriften
ATOZ
Signature
<i>HAYSTACKS INVESTMENTS, S.à r.l.
i>MANACOR (LUXEMBOURG) S.A.
<i>Gérant
i>Signatures
<i>HOPEDALE INVESTMENTS, S.à r.l.
i>MANACOR (LUXEMBOURG) S.A.
<i>Géranti>
Signatures
54585
SINCRO SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 116.661.
—
STATUTES
In the year two thousand and six, on the twenty-ninth day of May,
Before us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Mersch,
There appeared:
1) Casa4Funds S.A., having its registered office at Via S. Salvatore, 6 CH - 6900 Paradiso represented by Ms Manuèle
Biancarelli, maître en droit residing in Luxembourg, pursuant to a proxy.
2) CASA 4 FUNDS LUXEMBOURG EUROPEAN ASSET MANAGEMENT, having its registered office at 41, boule-
vard Royal, L-2449 Luxembourg represented by Ms Manuèle Biancarelli, prenamed, pursuant to a proxy.
The proxies given, signed ne varietur by the appearing party and the undersigned notary, shall remain annexed to this
document to be filed with the registration authorities.
Such appearing parties have requested the notary to state as follows the Articles of Incorporation of a société
anonyme which they form between themselves:
Art. 1. There exists among the subscribers and all those who may become holders of shares, a corporation in the
form of a «société anonyme» qualifying as a «société d’investissement à capital variable» under the name of SINCRO
SICAV (the «Corporation»).
Art. 2. The Corporation is established for an unlimited period. The Corporation may be dissolved at any moment
by a resolution of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles of Incorporation.
Art. 3. The exclusive object of the Corporation is to place the funds available to it in transferable securities of any
kind, money market instruments and other permitted assets referred to in Part I of the law of 20
th
December 2002
regarding undertakings for collective investment, as amended (the «Law») with the purpose of spreading investment
risks and affording its shareholders the results of the management of its portfolio.
The Corporation may take any measures and carry out any operation which it may deem useful in the accomplish-
ment and development of its purpose to the full extent permitted by the Law.
Art. 4. The registered office of the Corporation is established in Luxembourg-City, in the Grand Duchy of Luxem-
bourg. Wholly owned subsidiaries, branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by
resolution of the board of directors.
In the event that the board of directors determines that extraordinary political, military, economic or social devel-
opments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Corporation at its reg-
istered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be
temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary meas-
ures shall have no effect on the nationality of the Corporation which, notwithstanding the temporary transfer of its reg-
istered office, will remain a Luxembourg corporation.
Art. 5. The capital of the Corporation shall be represented by shares of no par value and shall at any time be equal
to the total net assets of the Corporation as defined in Article 23 hereof.
The minimum capital of the Corporation shall be the minimum prescribed by Luxembourg law.
The board of directors is authorized without limitation to issue further shares to be fully paid at any time at the net
asset value per share or at the respective net asset value per share determined in accordance with Article 23 hereof
without reserving the existing shareholders a preferential right to subscription of the shares to be issued.
The board of directors may delegate to any duly authorized director or officer of the Corporation or to any other
duly authorized person, the duty of accepting subscriptions for delivering and receiving payment for such new shares.
Such shares may, as the board of directors shall determine, be of different classes and the proceeds of the issue of
each class of shares shall be invested pursuant to Article 3 hereof in transferable securities, money market instruments
or other assets corresponding to such geographical areas, industrial sectors or monetary zones, or to such specific types
of equity or debt securities, or/and with such specific distribution policy or specific sales and redemption charge struc-
ture as the board of directors shall from time to time determine in respect of each class of shares. The board of direc-
tors may further decide to create within each class of shares two or more sub-classes whose assets will be commonly
invested pursuant to the specific investment policy of the class concerned but where a specific sale and redemption
charge structure, management charge structure, distribution policy, hedging policy or any other specific feature is ap-
plied to each sub-class. For the purpose of determining the capital of the Corporation, the net assets attributable to
each class shall, if not expressed in Euro, be translated into Euro and the capital shall be the total net assets of all the
classes. In these Articles, any reference to a class of shares might be construed as a reference to a sub-class of shares if
the context so requires.
Art. 6. The directors may decide to issue shares in bearer or registered form. In respect of bearer shares, certificates
will be issued in such denominations as the board of directors shall decide. If a bearer shareholder requests the exchange
of his certificates for certificates in other denominations or the conversion into registered shares, he may be charged
the cost of such exchange. In the case of registered shares, where a shareholder does not elect to obtain share certifi-
cates, he will receive instead a confirmation of his shareholding. If a registered shareholder desires that more than one
share certificate be issued for his shares, the cost of such additional certificates may be charged to such shareholder.
Share certificates shall be signed by two directors. Both such signatures may be either manual, or printed, or by facsimile.
54586
However, one of such signatures may be by a person delegated to this effect by the board of directors. In such latter
case, it shall be manual. The Corporation may issue temporary share certificates in such form as the board of directors
may from time to time determine.
Shares shall be issued only upon acceptance of the subscription and payment of the price as set forth in Article 24
hereof. The subscriber will, without undue delay, obtain delivery of definitive share certificates or a confirmation of his
shareholding.
Payments of dividends will be made to shareholders, in respect of registered shares, at their addresses in the Register
of Shareholders and, in respect of bearer shares, upon presentation of the relevant dividend coupons to the agent or
agents appointed by the Corporation for such purpose.
All issued shares of the Corporation other than bearer shares shall be inscribed in the Register of Shareholders, which
shall be kept by the Corporation or by one or more persons designated therefore by the Corporation and such Register
shall contain the name of each holder of inscribed shares, his residence or elected domicile so far as notified to the
Corporation, the number and class of shares held by him and the amount paid in on each such share. Every transfer of
a share other than a bearer share shall be entered in the Register of Shareholders, and every such entry shall be signed
by one or more officers of the Corporation or by one or more persons designated by the board of directors.
Transfer of bearer shares shall be effected by delivery of the relevant bearer share certificates. Transfer of registered
shares shall be effected (a) if share certificates have been issued, by inscription of the transfer to be made by the Cor-
poration upon delivering the certificate or certificates representing such shares to the Corporation along with other
instruments of transfer satisfactory to the Corporation, and (b), if no share certificates have been issued, by written
declaration of transfer to be inscribed in the Register of Shareholders, dated and signed by the transferor and transferee,
or by persons holding suitable powers of attorney to act therefore.
Every registered shareholder must provide the Corporation with an address to which all notices and announcements
from the Corporation may be sent. Such address will be entered in the Register of Shareholders.
In the event that such shareholder does not provide such address, the Corporation may permit a notice to this effect
to be entered in the Register of Shareholders and the shareholder’s address will be deemed to be at the registered office
of the Corporation, or such other address as may be so entered by the Corporation from time to time, until another
address shall be provided to the Corporation by such shareholder. The shareholder may, at any time, change his address
as entered in the Register of Shareholders by means of a written notification to the Corporation at its registered office,
or at such other address as may be set by the Corporation from time to time.
If payment made by any subscriber results in the existence of a share fraction, the board of directors may resolve to
issue fractions of shares, and in such case, such fraction shall be entered into the register of shareholders. It shall not
be entitled to vote but shall, to the extent the Corporation shall determine, be entitled to a corresponding fraction of
the dividend. In the case of bearer shares, only certificates evidencing full shares will be issued. Any balance of bearer
shares for which no certificate may be issued because of the denomination of the certificates, as well as fractions of such
shares may either be issued in registered form or the corresponding payment will be returned to the shareholder as
the board of directors of the Corporation may from time to time determine. If the board resolves not to issue fractions
of shares, the corresponding payment will be returned to the shareholder as the board of directors may from time to
time determine.
Art. 7. If any shareholder can prove to the satisfaction of the Corporation that his share certificate has been mislaid
or destroyed, then, at his request, a duplicate share certificate may be issued under such conditions and guarantees,
including a bond delivered by an insurance company but without restriction thereto, as the Corporation may determine.
At the issuance of the new share certificate, on which it shall be recorded that it is a duplicate, the original share certif-
icate in place of which the new one has been issued shall become void.
Mutilated share certificates may be exchanged for new ones by order of the Corporation. The mutilated certificates
shall be delivered to the Corporation and shall be annulled immediately.
The Corporation may, at its election, charge the shareholder for the costs of a duplicate or of a new share certificate
and all reasonable expenses undergone by the Corporation in connection with the issuance and registration thereof, or
in connection with the annulment of the old share certificate.
Art. 8. The Corporation may restrict or prevent the ownership of shares in the Corporation by any person, firm or
corporate body.
More specifically, the Corporation may restrict or prevent the ownership of shares in the Corporation by any «U.S.
person», as defined hereafter, and for such purposes the Corporation may:
a) decline to issue any share and decline to register any transfer of a share, where it appears to it that such registry
or transfer would or might result in beneficial ownership of such share by a U.S. person,
b) at any time require any person whose name is entered in, or any person seeking to register the transfer of shares
on, the Register of Shareholders to furnish it with any representations and warranties or any information, supported by
affidavit, which it may consider necessary for the purpose of determining whether or not, to what extent and under
which circumstances, beneficial ownership of such shareholder’s shares rests or will rest in U.S. persons and
c) where it appears to the Corporation that any U.S. person either alone or in conjunction with any other person is
a beneficial owner of shares or is in breach of its representations and warranties or fails to make such representations
and warranties as the board of directors may require, compulsorily purchase from any such shareholder all or part of
the shares held by such shareholder in the following manner:
1) The Corporation shall serve a notice (hereinafter called the «purchase notice») upon the shareholder appearing
in the Register of Shareholders as the owner of the shares to be purchased, specifying the shares to be purchased as
aforesaid, the price to be paid for such shares, and the place at which the purchase price in respect of such shares is
payable. Any such notice may be served upon such shareholder by posting the same in a prepaid registered envelope
54587
addressed to such shareholder at his last address known to or appearing in the books of the Corporation. The said
shareholder shall thereupon forthwith be obliged to deliver to the Corporation the share certificate or certificates rep-
resenting the shares specified in the purchase notice. Immediately after the close of business on the date specified in the
purchase notice, such shareholder shall cease to be the owner of the shares specified in such notice and his name shall
be removed as to such shares in the Register of Shareholders.
2) The price at which the shares specified in any purchase notice shall be purchased (herein called «the purchase
price») shall be an amount equal to the per share Net Asset Value of shares in the Corporation, determined in accord-
ance with Article 23 hereof.
3) Payment of the purchase price will be made to the owner of such shares, except during periods of exchange re-
strictions, and will be deposited by the Corporation with a bank in Luxembourg or elsewhere (as specified in the pur-
chase notice) for payment to such owner upon surrender of the share certificate or certificates representing the shares
specified in such notice. Upon deposit of such price as aforesaid no person interested in the shares specified in such
purchase notice shall have any further interest in such shares or any of them, or any claim against the Corporation or
its assets in respect thereof, except the right of the shareholder appearing as the owner thereof to receive the price so
deposited (without interest) from such bank upon effective surrender of the share certificate or certificates as aforesaid.
4) The exercise by the Corporation of the powers conferred by this article shall not be questioned or invalidated in
any case on the ground that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the true own-
ership of any shares was otherwise than appeared to the Corporation at the date of any purchase notice, provided that
in such case the said powers were exercised by the Corporation in good faith; and
d) decline to accept the vote of any U.S. person at any meeting of shareholders of the Corporation.
Whenever used in these Articles, the term «U.S. person» shall mean national, citizen or resident of the United States
of America or of any of its territories or possessions or areas subject to its jurisdiction or persons who are normally
resident therein including the estate of any such person, or corporations, partnerships, trusts or any other association
created or organised therein.
The board of directors may, from time to time, amend or clarify the aforesaid meaning.
In addition to the foregoing, the board of directors may restrict the issue and transfer of shares of a class or a subclass
to the institutional investors within the meaning of Article 129 of the Law («Institutional Investor(s)»). The board of
directors may, at its discretion, delay the acceptance of any subscription application for shares of a class or sub-class
reserved for Institutional Investors until such time as the Corporation has received sufficient evidence that the applicant
qualifies as an Institutional Investor. If it appears at any time that a holder of shares of a class or a sub-class reserved to
Institutional Investors is not an Institutional Investor, the board of directors will convert the relevant shares into shares
of a class or sub class which is not restricted to Institutional Investors (provided that there exists such a class or a sub-
class with similar characteristics) or compulsorily redeem the relevant shares in accordance with the provisions set forth
above in this Article. The board of directors will refuse to give effect to any transfer of shares and consequently refuse
for any transfer of shares to be entered into the Register of Shareholders in circumstances where such transfer would
result in a situation where shares of a class or a sub-class restricted to Institutional Investors would, upon such transfer,
be held by a person not qualifying as an Institutional Investor. In addition to any liability under applicable law, each share-
holder who does not qualify as an Institutional Investor, and who holds shares in a class or sub-class restricted to Insti-
tutional Investors, shall hold harmless and indemnify the Corporation, the board of directors, the other shareholders
of the relevant class or sub-class and the Corporation’s agents for any damages, losses and expenses resulting from or
connected to such holding circumstances where the relevant shareholder had furnished misleading or untrue documen-
tation or had made misleading or untrue representations to wrongfully establish its status as an Institutional Investor or
has failed to notify the Corporation of its loss of such status.
Art. 9. Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Corporation shall represent the entire body of
shareholders of the Corporation. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the
operations of the Corporation.
Art. 10. The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxem-
bourg at the registered office of the Corporation, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice
of meeting, on the 30
th
day of the month of September at 11.00 a.m. and for the first time in 2007. If such day is not a
bank business day, the annual general meeting shall be held on the next following bank business day. The annual general
meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the board of directors, exceptional circumstances
so require.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
Art. 11. The quorum and time required by law shall govern the notice for and conduct of the meetings of sharehold-
ers of the Corporation, unless otherwise provided herein.
Each share of whatever class and regardless of the net asset value per share within its class, is entitled to one vote.
A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another person as his proxy in writing or by cable
or telegram, telex or facsimile. Such proxy shall be valid for any reconvened meeting unless it is specifically revoked.
Except as otherwise required by law or as otherwise provided herein, resolutions at a meeting of shareholders duly
convened will be passed by a simple majority of those present and voting.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take
part in any meeting of shareholders.
54588
Art. 12. Shareholders will meet upon call by the board of directors, pursuant to notice setting forth the agenda sent
by mail at least eight days prior to the meeting to each shareholder at the shareholder’s address in the Register of Share-
holders.
Notice shall be published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations of Luxembourg and in a Luxembourg
newspaper to the extent required by Luxembourg law, and in such other newspapers as the board of directors may
decide.
Art. 13. The Corporation shall be managed by a board of directors composed of not less than 3 members; members
of the board of directors need not be shareholders of the Corporation.
The directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting for a period ending at the next
annual general meeting and until their successors are elected and qualify, provided, however, that a director may be
removed with or without cause and/or replaced at any time by resolution adopted by the shareholders.
In the event of a vacancy in the office of director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may meet and may elect, by majority vote, a director to fill such vacancy until the next meeting of shareholders.
Art. 14. The board of directors shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members one or more vice-chairmen. It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall be respon-
sible for keeping the minutes of the meetings of the board of directors and of the shareholders. The board of directors
shall meet upon call by the chairman, or two directors, at the place indicated in the notice of meeting.
The chairman shall preside at all meetings of shareholders and the board of directors, but in his absence the share-
holders or the board of directors may appoint another director (and, in respect of shareholders’ meetings, any other
person) as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
The board of directors from time to time may appoint the officers of the Corporation, including a general manager,
a secretary, and any assistant general managers, assistant secretaries or other officers considered necessary for the op-
eration and management of the Corporation. Any such appointment may be revoked at any time by the board of direc-
tors. Officers need not be directors or shareholders of the Corporation. The officers appointed, unless otherwise
stipulated in these Articles, shall have the powers and duties given to them by the board of directors.
Written notice of any meeting of the board of directors shall be given to all directors at least twenty-four hours in
advance of the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by cable
or telegram, telex or facsimile of each director. Separate notice shall not be required for individual meetings held at
times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the board of directors.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by cable or telegram, telex
or facsimile another director as his proxy.
The directors may only act at duly convened meetings of the board of directors. Directors may not bind the Corpo-
ration by their individual acts, except as specifically permitted by resolution of the board of directors.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the directors is present or represented
at a meeting of the board of directors. Decision shall be taken by a majority of the votes of the directors present or
represented at such meeting. In the event that in any meeting the number of votes for and against a resolution shall be
equal, the chairman shall have a casting vote.
The board of directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Corporation and
its powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose, to officers of the Corporation or to
any other contracting parties.
A director may attend, and be considered as being present at, a meeting of the board of directors by means of a
telephone conference or other telecommunications equipment by operation of which all persons participating in the
meeting can hear each other and speak to each other, provided that the vote be confirmed in writing.
The directors, acting unanimously by a circular resolution, may express their consent on one or several separate in-
struments in writing or by telex, cable, telegram or facsimile transmission confirmed in writing which shall together con-
stitute appropriate minutes evidencing such decision.
Art. 15. The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the chairman pro tempore who presided at such meeting.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by
the chairman, or by the secretary, or by two directors.
Art. 16. The board of directors shall, based upon the principle of spreading of risks, have power to determine the
corporate and investment policy and the course of conduct of the management and business affairs of the Corporation.
The board of directors shall also determine any restrictions which shall from time to time be applicable to the invest-
ments of the Corporation in accordance with Part I of the Law.
The board of directors may decide that investment of the Corporation be made (i) in transferable securities and mon-
ey market instruments admitted to or dealt in on a regulated market as defined by the Law, (ii) in transferable securities
and money market instruments dealt in on another market in a member state of the European Union which is regulated,
operated regularly and is recognised and open to the public, (iii) in transferable securities and money market instruments
admitted to official listing in Eastern and Western Europe, Africa, the American continents, Asia, Australia and Oceania
or dealt in on another market in the countries referred to above, provided that such market is regulated, operates reg-
ularly and is recognized and open to the public, (iv) in recently issued transferable securities and money market instru-
ments provided that the terms of the issue include an undertaking that an application will be made for admission to
official listing on any of the stock exchanges or other regulated markets referred to above and provided that such listing
is secured within one year of the issue, as well as (v) in any other securities, instruments or other assets within the
54589
restrictions as shall be set forth by the board of directors in compliance with applicable laws and regulations and dis-
closed in the sales documents of the Corporation.
The board of directors of the Corporation may decide to invest under the principle of risk-spreading up to 100% of
the total net assets of each class of shares of the Corporation in different transferable securities and money market
instruments issued or guaranteed by any member state of the European Union, its local authorities, a non-member state
of the European Union, as acceptable by the Luxembourg supervisory authority and disclosed in the sales documents
of the Corporation or public international bodies of which one or more of member states of the European Union are
members, provided that in the case where the Corporation decides to make use of this provision the relevant class of
shares must hold securities from at least six different issues and securities from any one issue may not account for more
than 30% of such classes’ total net assets.
The board of directors may decide that investments of the Corporation be made in financial derivative instruments,
including equivalent cash settled instruments, dealt in on a regulated market as referred to in the Law and/or financial
derivative instruments dealt in over-the-counter provided that, among others, the underlying consists of instruments
covered by Article 41 (1) of the Law, financial indices, interest rates, foreign exchange rates or currencies, in which the
Corporation may invest according to its investment objectives as disclosed in the sales documents of the Corporation.
The board of directors may decide that investments of the Corporation be made so as to replicate a certain stock
or bond index provided that the relevant index is recognised by the Luxembourg supervisory authority as having a suf-
ficiently diversified composition, is an adequate benchmark and is clearly disclosed in the sales documents of the Cor-
poration.
The board of directors will not invest more than 10% of the assets of a class in units of undertakings for collective
investments as defined in article 41 (1) e) of the Law unless otherwise provided specifically for a class in the sales doc-
ument of the Corporation.
Art. 17. No contract or other transaction between the Corporation and any other corporation or firm shall be af-
fected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Corporation is interested in,
or is a director, associate, officer or employee of such other corporation or firm. Any director or officer of the Cor-
poration who serves as a director, officer or employee of any corporation or firm with which the Corporation shall
contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other corporation or firm be
prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that any director or officer of the Corporation may have any personal interest in any transaction of the
Corporation, such director or officer shall make known to the board of directors such personal interest and shall not
consider or vote on any such transaction, and such transaction, and such director’s or officer’s interest therein, shall be
reported to the next succeeding meeting of shareholders.
The term «personal interest», as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or interest
in any matter, position or transaction involving any company of, or related to, the group Casa4Funds, any subsidiary or
affiliate thereof or such other corporation or entity as may from time to time be determined by the board of directors
on its discretion unless such 'personal interest' is considered as conflicting under the applicable laws and regulations.
Art. 18. The Corporation shall indemnify any director or officer, and his heirs, executors and administrators, against
expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party
by reason of his being or having been a director or officer of the Corporation or, at its request, of any other corporation
of which the Corporation is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified, except in
relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross neg-
ligence or wilful misconduct. In the event of a settlement, any indemnity shall be provided only in connection with such
matters covered by the settlement as to which the Corporation is advised by its counsel that the person to be indem-
nified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnity shall not exclude other rights to which he
may be entitled.
Art. 19. The Corporation will be bound by the joint signature of any two directors, by the individual signature of
any duly authorized officer of the Corporation or by the individual signature of any other person to whom authority
has been delegated by the board of directors.
Art. 20. The Corporation shall appoint an independent auditor who shall carry out the duties prescribed by the Law.
The independent auditor shall be elected by the annual general meeting of shareholders and until its successor is elected.
Art. 21. As is more especially prescribed herein below, the Corporation has the power to redeem its own shares
at any time within the sole limitations set forth by law.
Any shareholder may at any time request the redemption of all or part of his shares by the Corporation. The re-
demption price shall be paid not later than 7 business days after the date on which the applicable net asset value was
determined and shall be equal to the Net Asset Value for the relevant class of shares as determined in accordance with
the provisions of Article twenty-three hereof less such redemption charge as the board of directors may by regulation
decide and less such sum as the directors may consider an appropriate provision for duties and charges (including stamp
and other duties, taxes and governmental charges, brokerage, bank charges, transfer fees, registration and certification
fees and other similar duties and charges) («dealing charges») which would be incurred if all the assets held by the Cor-
poration and taken into account for the purpose of the relative valuation were to be realised at the values attributed to
them in such valuation and taking into account any factors which it is in the opinion of the directors acting prudently
and in good faith proper to take into account, such price being possibly rounded down to the nearest whole unit of
currency in which the relevant class of shares is designated, such rounding to accrue to the benefit of the Corporation.
54590
Any redemption notice and request must be filed by such shareholder in written form at the registered office of the
Corporation in Luxembourg or with any other person or entity appointed by the Corporation as its agent for redemp-
tion of shares, together with the delivery of the certificate or certificates for such shares in proper form (if issued) and
accompanied by proper evidence of transfer or assignment.
Any request for redemption shall be irrevocable except in the event of suspension of redemption pursuant to Article
22 hereof. In the absence of revocation, redemption will occur as of the first valuation day after the end of the suspen-
sion.
Shares of the capital stock of the Corporation redeemed by the Corporation shall be cancelled.
Any shareholder may request conversion of whole or part of his shares into shares of another class at the respective
Net Asset Values of the shares of the relevant class, adjusted by the relevant dealing charges, and rounded up or down
as the directors may decide, provided that the board of directors may impose such restrictions as to, inter alia, frequen-
cy of conversion, and may make conversion subject to payment of such charge, as it shall consider to be in the interest
of the Corporation and its shareholders generally.
No redemption or conversion by a single shareholder may, unless otherwise decided by the board of directors, be
for an amount of less than the minimum holding for each class as set out in the marketing documents or such lesser
amount as the board of directors may decide.
If a redemption or conversion or sale of shares would reduce the value of the holdings of a single shareholder of
shares of one class below the equivalent of the minimum holding for each class as set out in the marketing documents
or such other value as the board of directors may determine from time to time, then such shareholder may be deemed
to have requested the redemption or conversion of all his shares of such class.
Where redemption requests received for one class on any Valuation Day exceeds 10% of the net assets thereof, the
board of directors may delay the execution, or may only partially execute, such redemption requests. Any shares which,
by virtue of this limitation, are not redeemed as at any particular Valuation Day shall be carried forward for realisation
on the next following applicable Valuation Day in priority to subsequent requests.
The board of directors may decide, if the total Net Asset Value of the shares of any class of shares is less than Euro
1 million, to redeem all the shares of such class at the Net Asset Value applicable on the day on which all the assets
attributable to such class have been realized.
Art. 22. For the purpose of determination of the issue, redemption and conversion prices, the Net Asset Value of
shares in the Corporation shall be determined as to the shares of each class of shares by the Corporation from time to
time, but in no instance less than twice monthly, as the board of directors by regulation may direct (every such day or
time for determination of Net Asset Value being referred to herein as a «Valuation Day»), provided that in any case
where any Valuation Day would fall on a day observed as a holiday by banks in Luxembourg or in any other place to be
determined by the board of directors, such Valuation Day shall then be the next bank business day following such hol-
iday.
The Corporation may suspend the determination of the Net Asset Value of shares of any particular class and the
issue and redemption of its shares from its shareholders as well as conversion from and to shares of each class during:
a) any period when any of the principal stock exchanges or organized markets on which any substantial portion of
the investments of the Corporation attributable to such class of shares from time to time are quoted or dealt in is closed
otherwise than for ordinary holidays, or during which dealings therein are restricted or suspended;
b) the existence of any state of affairs which constitutes an emergency as a result of which disposals or valuation of
assets owned by the Corporation attributable to such class of shares would be impracticable; or
c) any breakdown in the means of communication normally employed in determining the price or value of any of the
investments of such class of shares or the current price or values on any stock exchange in respect of the assets attrib-
utable to such class of shares; or
d) any period when the Corporation is unable to repatriate funds for the purpose of making payments on the re-
demption of the shares of such class or during which any transfer of funds involved in the realisation or acquisition of
investments or payments due on redemption of shares cannot in the opinion of the directors be effected at normal rates
of exchange.
e) as soon as the decision to liquidate one or more classes of shares is taken or in the case of the Corporation’s
dissolution.
Any such suspension shall be publicized, if appropriate, by the Corporation and shall be notified to shareholders re-
questing purchase of their shares by the Corporation at the time of the filing of the written request for such purchase
as specified in Article twenty-one hereof.
Such suspension as to any class of shares shall have no effect on the calculation of the Net Asset Value, the issue,
redemption and conversion of the shares of any other class of shares.
Art. 23. The Net Asset Value of shares of each class of shares in the Corporation shall be expressed as a per share
figure in the currency of the relevant class of shares and shall be determined in respect of any Valuation Day by dividing
the net assets of the Corporation corresponding to each class of shares, being the assets of the Corporation corre-
sponding to such class, less its liabilities attributable to such class at the close of business on such date, by the number
of shares of the relevant class then outstanding and by possibly rounding the resulting sum up or down to the nearest
unit of currency, in the following manner:
A. The assets of the Corporation shall be deemed to include:
a) all cash in hand or receivable or on deposit, including any interest accrued thereon;
b) all bills and demand notes and accounts receivable (including proceeds of securities sold but not delivered);
54591
c) all bonds, time notes, shares, units/shares in undertakings for collective investment, stock, debenture stocks,
subscription rights, warrants, options and other investments and securities owned or contracted for by the Corpora-
tion;
d) all stock, stock dividends, cash dividends and cash distributions receivable by the Corporation (provided that the
Corporation may make adjustments with regard to fluctuations in the market value of securities caused by trading ex-
dividends, ex-rights, or by similar practices);
e) all interest accrued on any interest-bearing securities owned by the Corporation except to the extent that the
same is included or reflected in the principal amount of such security;
f) the preliminary expenses of the Corporation insofar as the same have not been written off, and
g) all other assets of every kind and nature, including prepaid expenses.
The value of such assets shall be determined as follows:
(1) The value of any cash on hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses,
cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received shall be deemed to be the full amount
thereof, unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof shall be
arrived at after making such discount as the Corporation may consider appropriate in such case to reflect the true value
thereof.
(2) The value of securities and/or financial derivative instruments which are quoted or dealt in on any stock exchange
shall be based on the previous day closing prices and, if appropriate, on the average price on the stock exchange which
is normally the principal market of such securities and/or financial derivative instruments, and each security and/or fi-
nancial derivative instrument traded on any other regulated market shall be valued in a manner as similar as possible to
that provided for quoted securities and/or financial derivative instruments;
(3) for non-quoted securities or securities not traded or dealt in on any stock exchange or other regulated market,
as well as quoted or non-quoted securities on such other market for which no valuation price is available, or securities
for which the quoted prices are not representative of the fair market value, the value thereof shall be determined pru-
dently and in good faith on the basis of foreseeable sales prices;
(4) shares or units in open-ended investment funds shall be valued at their last available calculated net asset value;
(5) liquid assets and money market instruments may be valued at nominal value plus any accrued interest or on an
amortised cost basis as determined by the board of directors. All other assets, where practice allows, may be valued in
the same manner.
(6) The financial derivative instruments which are not listed on any official stock exchange or traded on any other
organised market will be valued in accordance with market practice.
(7) swaps are valued at their fair value based on the underlying securities.
In the event that the above mentioned calculation methods are inappropriate or misleading, the board of directors
may adjust the value of any investment or permit some other method of valuation to be used for the assets of the Cor-
poration if it considers that the circumstances justify that such adjustment or other method of valuation should be
adopted to reflect more fairly the value of such investments.
In circumstances where the interests of the Corporation or its shareholders so justify (avoidance of market timing
practices, for example), the board of directors may take any appropriate measures, such as applying a fair value pricing
methodology to adjust the value of the Corporation’s assets, as further described in the sales documents of the Cor-
poration.
B. The liabilities of the Corporation shall be deemed to include:
a) all loans, bills and accounts payable;
b) all accrued or payable administrative expenses (including investment advisory fee, custodian fee and corporate
agents’ fees);
c) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid dividends declared by the Corporation where the Valuation Day falls on
the record date for determination of the person entitled thereto or is subsequent thereto;
d) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Day, as determined from
time to time by the Corporation, and other reserves if any authorized and approved by the board of directors and
e) all other liabilities of the Corporation of whatsoever kind and nature except liabilities represented by shares in the
Corporation. In determining the amount of such liabilities the Corporation shall take into account all expenses payable
by the Corporation comprising formation expenses, the remuneration and expenses of its directors and officers, includ-
ing their insurance cover, fees payable to its investment advisers or investment managers, fees and expenses of service
providers and officers, accountants, custodian and correspondents, domiciliary, registrar and transfer agents, any paying
agent and permanent representatives in places of registration, any other agent employed by the Corporation, fees for
legal or auditing services, promotional, printing, reporting and publishing expenses, including the cost of advertising or
preparing and printing of the prospectuses, explanatory memoranda or registration statements, taxes or governmental
charges, and all other operating expenses, including the cost of buying and selling assets, interest, bank charges and bro-
kerage, postage, telephone and telex. The Corporation may calculate administrative and other expenses of a regular or
recurring nature and on estimated figure for yearly or other periods in advance, and may accrue the same in equal pro-
portions over any such period.
C. There shall be established a pool of assets for each class of shares in the following manner:
a) the proceeds from the issue of each class of shares shall be applied in the books of the Corporation to the pool
of assets established for that class of shares, and the assets and liabilities and income and expenditure attributable there-
to shall be applied to such pool subject to the provisions of this article;
54592
b) where any asset is derived from another asset, such derivative asset shall be applied in the books of the Corpora-
tion to the same pool as the assets from which it was derived and on each revaluation of an asset, the increase or dim-
inution in value shall be applied to the relevant pool;
c) where the Corporation incurs a liability which relates to any asset of a particular pool or to any action taken in
connection with an asset of a particular pool, such liability shall be allocated to the relevant pool,
d) in the case where any asset or liability of the Corporation cannot be considered as being attributable to a particular
pool, such asset or liability shall be equally divided between all the pools or, as insofar as justified by the amounts, shall
be allocated to the pools pro rata to the net asset values of the relevant class of shares;
e) upon the record date for determination of the person entitled to any dividend declared on any class of shares, the
Net Asset Value of such class of shares shall be reduced by the amount of such dividends.
If there have been created, as more fully described in Article 5 hereof, within the same class of shares two or several
sub-classes, the allocation rules set out above shall apply, mutatis mutandis, to such sub-classes.
D. For the purposes of this Article:
a) shares of the Corporation to be redeemed under Article twenty-one hereof shall be treated as existing and taken
into account until immediately after the close of business on the Valuation Day referred to in this Article, and from such
time and until paid the price therefore shall be deemed to be a liability of the Corporation;
b) all investments, cash balances and other assets of the Corporation not expressed in the currency in which the Net
Asset Value of any class is denominated, shall be valued after taking into account the market rate or rates of exchange
in force at the date and time for determination of the asset value of shares and
c) shares to be issued by the Corporation pursuant to subscription applications received shall be treated as being in
issue as from the close of business on the Valuation Day referred to in this Article and such price, until received by the
Corporation, shall be deemed to be a debt due to the Corporation.
d) effect shall be given on any Valuation Day to any purchases or sales of securities contracted for by the Corporation
on such Valuation Day, to the extent practicable;
Art. 24. Whenever the Corporation shall offer shares for subscription, the price per share at which such shares shall
be offered and sold, shall be the Net Asset Value as hereinabove defined for the relevant class of shares together with
such sum as the directors may consider represents an appropriate provision for duties and charges (including stamp and
other duties, taxes, governmental charges, brokerage, bank charges, transfer fees, registration and certification fees and
other similar duties and charges) which would be incurred if all the assets held by the Corporation and taken into ac-
count for the purposes of the relative valuation were to be acquired at the values attributed to them in such valuation
and taking into account any other factors which it is in the opinion of the directors proper to take into account, plus
such commission as the sales documents may provide, such price possibly to be rounded up to the nearest whole unit
of the currency in which the net asset value of the relevant shares is calculated. Any remuneration to agents active in
the placing of the shares shall be paid out of such commission. The price so determined shall be payable not later than
seven business days after the date on which the application was accepted or within such shorter delay as the board of
directors may determine from time to time.
Art. 25. The accounting year of the Corporation shall begin on the 1
st
June of a year and shall terminate on the 31
st
May of the following year with the exception of the first accounting year which shall begin on the date of formation of
the Corporation and shall end on the 31
st
May 2007.
The accounts of the Corporation shall be expressed in Euro. When there shall be different classes as provided for in
Article 5 hereof, and if the accounts within such classes are expressed in different currencies, such accounts shall be
translated into Euro and added together for the purpose of the determination of the accounts of the Corporation.
Art. 26. The appropriation of the annual results and any other distributions shall be determined by the annual general
meeting upon proposal by the board of directors.
Any resolution of a general meeting of shareholders deciding on whether or not dividends are declared to the shares
of any class or whether any other distributions are made in respect of each class of shares shall, in addition, be subject
to a prior vote, at the majority set forth above, of the shareholders of such class.
Interim dividends may, subject to such further conditions as set forth by law, be paid out on the shares of any class
of shares out of the assets attributable to such class of shares upon decision of the board of directors.
No distribution may be made if as a result thereof the capital of the Corporation became less than the minimum
prescribed by law.
The dividends declared will be paid in such currencies at such places and times as shall be determined by the board
of directors.
Dividends may further, in respect of any class of shares, include an allocation from an equalization account which may
be maintained in respect of any such class and which, in such event, will, in respect of such class be credited upon issue
of shares and debited upon redemption of shares, in an amount calculated by reference to the accrued income attrib-
utable to such shares.
Upon the creation of a class of shares, the board of directors may decide that all shares of such class shall be capital-
ization shares and that, accordingly, no dividends will be distributed in respect of the Shares of such class. The board of
directors may also decide that there shall be issued, within the same class of shares, two sub-classes where one sub-
class is represented by capitalization shares and the second sub-class is represented by dividend shares. No dividends
shall be declared in respect of capitalization Shares issued as aforesaid.
Art. 27. The Corporation shall enter into a custodian agreement with a bank which shall satisfy the requirements of
the law regarding collective investment undertakings (the «Custodian»). All securities and cash of the Corporation are
54593
to be held by or to the order of the Custodian who shall assume towards the Corporation and its shareholders the
responsibilities provided by law.
In the event of the Custodian desiring to retire, the directors shall use their best endeavours to find a corporation
to act as custodian and upon doing so the directors shall appoint such corporation to be custodian in place of the retiring
Custodian. The board of directors may terminate the appointment of the Custodian, but shall not remove the Custodian
unless and until a successor custodian shall have been appointed in accordance with this provision to act in the place
thereof.
Art. 28. In the event of a dissolution of the Corporation, liquidation shall be carried out by one or several liquidators
(who may be physical persons or legal entities) named by the meeting of shareholders effecting such dissolution and
which shall determine their powers and their compensation. The net proceeds of liquidation corresponding to each class
of shares shall be distributed by the liquidators to the holders of shares of each class in proportion of their holding of
shares in such class.
A class may be dissolved by compulsory redemption of shares of the class concerned, upon
a) a decision of the board of directors if the net assets of the class concerned have decreased below Euro 1 million
or the equivalent in another currency during a certain period of time as disclosed in the prospectus of the Corporation,
or if it is required by the interests of the shareholders concerned, or
b) the decision of a meeting of holders of shares of the relevant class. There shall be no quorum requirement and
decisions may be taken by a simple majority of the shares of the class concerned.
In such event the shareholders concerned will be advised and the net asset value of the shares of the relevant class
shall be paid on the date of the compulsory redemption. The relevant meeting may also decide that assets attributable
to the class concerned will be distributed on a prorata basis to the holders of shares of the relevant class which have
expressed the wish to receive such assets in kind.
A meeting of holders of shares of a class may decide to amalgamate such class with another existing class in the Cor-
poration or to contribute the assets (and liabilities) of the class to another undertaking for collective investment against
issue of shares of such undertaking for collective investments to be distributed to the holders of shares of class. If such
amalgamation or contribution is required by the interests of the shareholders concerned, it may be decided by the board
of directors. The decision shall be published upon the initiative of the Corporation. The publication shall contain infor-
mation about the new class or the relevant undertaking for collective investment and shall be made a month prior to
the amalgamation in order to provide a possibility for the holders of such shares to require redemption, without pay-
ment of any redemption fee, prior to the implementation of the transaction. For such class meetings, there shall be no
quorum requirement and decisions may be taken by a simple majority of the shares of the class concerned.
In case of an amalgamation with an unincorporated mutual fund (fonds commun de placement) or a foreign collective
investment undertaking, decisions of the class meeting of the class concerned shall be binding only for holders of shares
that have voted in favour of such amalgamation.
If following a compulsory redemption of all shares of one or more classes payment of the redemption proceeds can-
not be made to a former shareholder during a period of six months, then the amount in question shall be deposited
with the Caisse de Consignation for the benefit of the person(s) entitled thereto until the expiry of the period of limi-
tation.
If there have been created, as more fully described in Article 5 hereof, within the same class of shares two or several
sub-classes, the dissolution rules set out above shall apply, mutatis mutandis, to such sub-classes of shares.
In the event that the board of directors determines that it is required by the interests of the shareholders of the
relevant class or that a change in the economical or political situation relating to the class concerned has occurred which
would justify it, the reorganization of one class of shares, by means of a division into two or more classes, may be decided
by the board of directors. Such decision will be published in the same manner as described above and, in addition, the
publication will contain information in relation to the two or more new classes. Such publication will be made within
one month before the date on which the reorganization becomes effective in order to enable the shareholders to re-
quest redemption of their shares, free of charge before the operation involving division into two or more classes be-
comes effective.
Art. 29. These Articles of Incorporation may be amended from time to time by a meeting of shareholders, subject
to the quorum and voting requirements provided by the laws of Luxembourg. Any amendment affecting the rights of
the holders of shares of any class vis-à-vis those of any other class shall be subject, further, to the said quorum and
majority requirements in respect of each such relevant class.
Art. 30. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the Law
and the law of 10
th
August 1915 on commercial companies, as amended.
<i>Initial Capital - Subscription and Paymenti>
The initial capital is set at EUR 31,000.- (thirty-one thousand Euro) represented by 31 (thirty-one) shares without a
par value.
The subscribers have subscribed for the number of shares and have paid in cash the amounts as mentioned hereafter:
The possibility to choose the classification of these shares is given at the end of the initial subscription period.
Subscribed Number
capital of shares
1) Casa4Funds S.A., prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Euro 1,000.-
1
2) Casa 4 Funds Luxembourg European Asset Management, prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . Euro 30,000.-
30
Euro 31,000.-
31
54594
Evidence of the above payments, has been given to the undersigned notary.
<i>Expensesi>
The expenses which shall result from the organization of the Corporation are estimated at approximately EUR
6,000.-.
<i>Statementsi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article twenty-six of the law of August tenth, nine-
teen hundred and fifteen on commercial companies have been observed.
<i>General meeting of Shareholdersi>
The above named persons representing the entire subscribed capital and considering themselves as validly convened,
have immediately proceeded to hold a general meeting of shareholders which resolved as follows:
<i>First resolutioni>
The following are elected as directors until the next annual general meeting:
Chairman
Mr Nicola Bravetti, Member of Board of Directors, Banca Arner S.A., P.za Manzoni, 8, CH - 6901 Lugano
Directors
- Mr Giovanni Giacomo Schraemli, Member of Board of Directors, Banca Arner S.A., P.za Manzoni, 8, CH - 6901
Lugano
- Mr Carlo Camperio Ciani, Chief Executive Officer, Casa 4 Funds Luxembourg European Asset Management, 41,
boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
<i>Second resolutioni>
The following is elected as auditor until the next annual general meeting:
DELOITTE S.A., 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg
<i>Third resolutioni>
The registered office of the Corporation is fixed at 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that on request of the above named
persons, this deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same appearing persons,
in case of divergence between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg on the date named at the beginning of this deed.
This deed having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary by the surnames, Chris-
tian names, civil status and residences, said persons appearing signed together with us, the notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille six, le vingt-neuvième jour du mois de mai,
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch,
Ont comparu:
1) Casa4Funds S.A., ayant son siège social à Via S. Salvatore, 6 CH - 6900 Paradiso, représentée par Mme Manuèle
Biancarelli, maître en droit, demeurant à Luxembourg, suivant une procuration sous seing privé.
2) CASA 4 FUNDS LUXEMBOURG EUROPEAN ASSET MANAGEMENT, ayant son siège social à 41, boulevard
Royal, L-2449, représentée par Mme Manuèle Biancarelli, prénommée, suivant une procuration sous seing privé.
Les procurations prémentionnées, signées ne varietur par la comparante et le notaire soussigné, resteront annexées
à ce document pour être soumises à la formalité de l’enregistrement.
Lesquelles comparantes ont requis le notaire instrumentaire d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts d’une société anony-
me qu’elles déclarent constituer comme suit:
Art. 1
er
.
Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires une société en la forme d’une société ano-
nyme sous le régime d’une «société d’investissement à capital variable» sous la dénomination SINCRO SICAV (la
«Société»).
Art. 2. La Société est établie pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision de
l’assemblée générale statuant comme en matière de modification des présents statuts.
Art. 3. L’objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières de tout type,
instruments du marché monétaire et autres avoirs mentionnés à la Partie I de la loi du 20 décembre 2002 relative aux
organismes de placement collectif, telle que modifiée (la «Loi»), dans le but de répartir les risques d’investissement et
de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de son portefeuille.
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au
développement de son but au sens le plus large dans le cadre de la Loi.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg-ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être créé, par simple
décision du conseil d’administration des filiales entièrement détenues, succursales ou bureaux tant dans le Grand-Duché
de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, militaire, éco-
nomique ou social de nature à compromettre l’activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège
ou de ce siège avec l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à
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l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun
effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 5. Le capital de la Société est représenté par des actions sans mention de valeur nominale et sera à tout moment
égal à l’actif net total de la Société tel que défini par l’article 23 des présents statuts.
Le capital minimum de la Société doit être le minimum prescrit par la loi luxembourgeoise.
Le conseil d’administration est autorisé à tout moment à émettre des actions supplémentaires entièrement libérées,
à un prix égal à la valeur nette ou aux valeurs nettes respectives par action déterminées conformément à l’article 23 des
présents statuts, sans réserver aux actionnaires anciens un droit préférentiel de souscription.
Le conseil d’administration peut déléguer à tout administrateur dûment autorisé ou à tout directeur de la Société,
ou à toute autre personne dûment autorisée la charge d’accepter les souscriptions pour payer ou recevoir en paiement
le prix de telles actions nouvelles.
Ces actions peuvent, au choix du conseil d’administration, appartenir à des catégories différentes et les produits de
l’émission des actions de chaque catégorie seront investis, conformément à l’article 3 des présents statuts, dans des
valeurs mobilières, instruments du marché monétaire ou autres avoirs correspondant à des zones géographiques, des
secteurs industriels, des zones monétaires, ou à un type spécifique d’actions ou obligations et/ou avec une politique de
distribution spécifique ou avec une structure de commission de vente spécifique à déterminer par le conseil d’adminis-
tration pour chacune des catégories d’actions. Le conseil d’administration peut également décider de créer pour chaque
catégorie d’actions deux ou plusieurs sous-catégories dont les avoirs seront généralement investis suivant la politique
d’investissement spécifique de la catégorie concernée, mais où une structure spéciale de commission de vente et de
rachat, une structure spéciale de commission de gestion, une politique de distribution différente, une couverture de ris-
que de change spécifique ou toute autre caractéristique spécifique est appliquée à chaque sous-catégorie. Pour déter-
miner le capital de la Société, les avoirs nets correspondant à chacune des catégories seront, s’ils ne sont pas exprimés
en EURO, convertis en EURO et le capital sera égal au total des avoirs nets de toutes les catégories. Dans ces statuts,
toute référence à une catégorie d’actions doit être considérée comme une référence à une sous-catégorie d’actions si
le contexte l’exige.
Art. 6. Les administrateurs peuvent décider d’émettre des actions au porteur ou des actions nominatives. Si des
actions au porteur sont émises, des certificats seront émis dans les formes à déterminer par le conseil d’administration.
Si un actionnaire au porteur demande la conversion de ses certificats en certificats d’une autre forme, le coût de cet
échange pourra lui être mis en compte. Pour les actions nominatives, au cas où un actionnaire ne demande pas expres-
sément que des certificats soient émis, il recevra une confirmation de son actionnariat. Si un actionnaire nominatif désire
que plus d’un certificat soit émis pour ses actions, le coût de ces certificats additionnels pourra être mis à charge de
l’actionnaire. Les certificats seront signés par deux administrateurs. Les deux signatures pourront être soit manuscrites,
soit imprimées, soit apposées au moyen d’une griffe. Toutefois l’une des signatures pourra être apposée par une per-
sonne déléguée à cet effet par le conseil d’administration; en ce cas, elle doit être manuscrite. La Société pourra émettre
des certificats provisoires dans les formes qui seront déterminées par le conseil d’administration.
Les actions ne seront émises que sur acceptation de la souscription et réception du prix d’achat comme il est prévu
à l’article 24 ci-après. Les certificats d’actions définitifs ou la confirmation de son actionnariat parviendront au souscrip-
teur sans délai.
Le paiement de dividendes aux actionnaires nominatifs se fera à leur adresse portée au registre des actionnaires et
pour les actions au porteur contre remise du coupon correspondant aux agents désignés à cet effet par la Société.
Toutes les actions nominatives émises par la Société seront inscrites au registre des actionnaires qui sera tenu par
la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société et ce registre doit indiquer le nom de
chaque propriétaire d’actions nominatives, sa résidence ou son domicile élu, le nombre d’actions qu’il détient et le mon-
tant payé sur chacune des actions. Tout transfert d’actions autres que des actions au porteur sera inscrit au registre des
actions et chaque transfert sera signé par un ou plusieurs fondés de pouvoir de la Société ou par une ou plusieurs per-
sonnes autorisées à cet effet par la Société.
Le transfert d’actions au porteur se fera par la délivrance des certificats d’actions correspondants.
Le transfert d’actions nominatives se fera (a) si des certificats ont été émis, par la remise à la Société des certificats
représentant ces actions, ensemble avec tous autres documents de transfert exigés par la Société, et (b) s’il n’a pas été
émis de certificats, par une déclaration de transfert écrite portée au registre des actions, datée et signée par le cédant
et le cessionnaire, ou par leur mandataire justifiant des pouvoirs requis.
Tout propriétaire d’actions nominatives devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications
et toutes les informations pourront être envoyées. Cette adresse sera inscrite également sur le registre des actions.
Au cas où un actionnaire en nom ne fournit pas d’adresse à la Société, mention pourra en être faite au registre des
actions, et l’adresse de l’actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse qui sera fixée
par la Société, ceci jusqu’à ce qu’une autre adresse soit fournie par l’actionnaire. L’actionnaire pourra à tout moment
faire changer l’adresse portée au registre des actions par une déclaration écrite envoyée à la Société à son siège social,
ou à telle autre adresse qui pourra être fixée périodiquement par la Société.
Si le paiement effectué par un souscripteur aboutit à l’existence d’une fraction d’action, le conseil d’administration
peut décider d’émettre des fractions d’actions et dans ce cas, cette fraction sera inscrite au registre des actionnaires.
Elle ne conférera pas de droit de vote, mais donnera droit, dans les conditions à déterminer par la Société, à des fractions
de dividendes correspondants. Pour les actions au porteur, uniquement des certificats attestant un nombre entier d’ac-
tions seront émis. Pour toutes les autres actions au porteur, pour lesquelles il ne peut être émis de certificats à cause
de la dénomination des certificats, ainsi que pour toutes les fractions de telles actions, le conseil d’administration peut
décider de temps à autre ou bien de les convertir en actions nominatives, ou bien de rembourser l’équivalent de leur
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valeur à l’actionnaire. Si le conseil d’administration décide de ne pas émettre des fractions d’actions, les fonds y corres-
pondant sont retournés à l’actionnaire de la façon déterminée de temps en temps par le conseil d’administration.
Art. 7. Lorsqu’un actionnaire peut justifier à la Société que son certificat d’action a été égaré ou détruit, un duplicata
peut être émis à sa demande aux conditions et garanties que la Société déterminera, notamment sous forme d’une as-
surance, sans préjudice de toute autre forme de garantie que la Société pourra choisir. Dès l’émission du nouveau cer-
tificat sur lequel il sera mentionné qu’il s’agit d’un duplicata, le certificat original n’aura plus aucune valeur.
Les certificats d’actions endommagés peuvent être échangés sur ordre de la Société. Ces certificats endommagés
seront remis à la Société et immédiatement annulés.
La Société peut à son gré mettre en compte à l’actionnaire le coût du duplicata ou du nouveau certificat et de toutes
les dépenses justifiées encourues par la Société en relation avec l’émission et l’inscription au registre ou avec la destruc-
tion de l’ancien certificat.
Art. 8. La Société pourra restreindre ou mettre obstacle à la propriété d’actions de la Société par toute personne
physique ou morale.
Notamment, la Société pourra interdire la propriété d’actions par des «ressortissants des Etats-Unis d’Amérique»,
tels que définis ci-après, et à cet effet la Société pourra:
a) refuser l’émission d’actions et l’inscription du transfert d’actions, lorsqu’il apparaît que cette émission ou ce trans-
fert auraient ou pourraient avoir pour conséquence d’attribuer la propriété de l’action à un ressortissant des Etats-Unis
d’Amérique;
b) demander à toute personne figurant au registre des actionnaires, ou à toute autre personne qui demande à faire
inscrire le transfert d’actions, de lui fournir tous renseignements et certificats qu’elle estime nécessaires, éventuellement
appuyés d’une déclaration sous serment, en vue de déterminer si, dans quelle mesure et dans quelles circonstances, ces
actions appartiennent ou vont appartenir en propriété effective à des ressortissants des Etats-Unis d’Amérique; et
c) procéder au rachat forcé de tout ou partie des actions s’il apparaît qu’un ressortissant des Etats-Unis d’Amérique,
soit seul, soit ensemble avec d’autres personnes, est le propriétaire d’actions de la Société, ou a fourni de faux certificats
et garanties ou a omis de fournir les certificats et garanties à déterminer par le conseil d’administration. Dans ce cas, la
procédure suivante sera appliquée:
1) la Société enverra un avis (appelé ci-après «l’avis de rachat») à l’actionnaire apparaissant au registre comme étant
le propriétaire des actions; l’avis de rachat spécifiera les titres à racheter, le prix de rachat à payer et l’endroit où ce
prix sera payable. L’avis de rachat peut être envoyé à l’actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière adres-
se connue ou à celle inscrite au registre des actions. L’actionnaire en question sera obligé de remettre sans délai le ou
les certificats représentant les actions spécifiées dans l’avis d’achat. Dès la fermeture des bureaux au jour spécifié dans
l’avis de rachat, l’actionnaire en question cessera d’être le propriétaire des actions spécifiées dans l’avis de rachat et son
nom sera rayé du registre.
2) Le prix auquel les actions spécifiées dans l’avis de rachat seront rachetées («le prix de rachat»), sera égal à la valeur
nette des actions de la Société déterminée conformément à l’article 23 des présents statuts.
3) Le paiement sera effectué au propriétaire des actions dans la monnaie de la catégorie d’actions concernée sauf en
période de restriction de change, et le prix sera déposé auprès d’une banque, à Luxembourg ou ailleurs (spécifiée dans
l’avis de rachat) qui le transmettra à l’actionnaire en question contre remise du ou des certificats indiqués dans l’avis de
rachat. Dès après le paiement du prix dans ces conditions, aucune personne intéressée dans les actions mentionnées
dans l’avis de rachat ne pourra faire valoir de droit à ces actions ni ne pourra exercer aucune action contre la Société
et ses avoirs, sauf le droit de l’actionnaire apparaissant comme étant le propriétaire des actions, de recevoir le prix dé-
posé (sans intérêt) à la banque contre remise des certificats.
4) L’exercice par la Société des pouvoirs conférés au présent article ne pourra en aucun cas être mis en question ou
invalidé pour le motif qu’il n’y ait pas preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d’une personne ou qu’une
action appartenait à une autre personne que ne l’avait admis la Société en envoyant l’avis de rachat, à la seule condition
que la Société exerce ses pouvoirs de bonne foi; et
d) refuser, lors de toute assemblée d’actionnaires, le droit de vote à tout ressortissant des Etats-Unis d’Amérique.
Le terme «ressortissant des Etats-Unis d’Amérique», tel qu’il est utilisé dans les présents statuts signifiera tout res-
sortissant, citoyen ou résident des Etats-Unis d’Amérique ou d’un de leurs territoires ou possessions sous leur juridic-
tion, ou des personnes qui y résident normalement, y inclus la succession de toutes personnes ou sociétés ou
associations y établies ou organisées.
Le conseil d’administration peut, à son gré, modifier ou clarifier le terme mentionné ci-dessus.
En complément de ce qui précède, le conseil d’administration peut limiter l’émission et le transfert d’actions d’une
catégorie ou d’une catégorie aux investisseurs institutionnels au sens de l’Article 129 de la Loi («Investisseur(s) Institu-
tionnel(s)»). Le conseil d’administration peut, discrétionnairement, retarder l’acceptation de toute demande de sous-
cription pour les actions d’une catégorie ou d’une sous-catégorie réservée aux Investisseurs Institutionnels jusqu’à ce
que la Société ait obtenu des preuves suffisantes de la qualité d’Investisseur Institutionnel du souscripteur. S’il s’avère, à
tout moment, qu’un détenteur d’actions d’une catégorie ou d’une sous-catégorie réservée aux Investisseurs Institution-
nels, n’est pas un tel Investisseur Institutionnel, le conseil d’administration convertira les actions concernées en actions
d’une catégorie ou sous-catégorie qui n’est pas réservée aux Investisseurs Institutionnels (s’il existe une catégorie ou
sous-catégorie avec des caractéristiques similaires); ou procédera au rachat forcé des actions concernées conformé-
ment aux dispositions détaillées dans cet Article ci-dessus. Le conseil d’administration refusera de rendre effectif tout
transfert d’actions et en conséquent refusera d’inscrire tout transfert dans le Registre des Actionnaires dans le cas où
un tel transfert résulterait dans une situation où les actions d’une catégorie ou sous-catégorie réservée aux Investisseurs
Institutionnels, seraient, suite à ce transfert, détenues par une personne ne se qualifiant pas comme Investisseur Insti-
tutionnel. En plus des responsabilités découlant de la loi applicable, chaque actionnaire qui n’est pas qualifié d’Investisseur
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Institutionnel, et qui détient des actions d’une catégorie ou sous-catégorie réservée aux Investisseurs Institutionnels,
devra tenir quitte et indemne la Société, le conseil d’administration, les autres actionnaires de la catégorie ou sous-ca-
tégorie concernée et les agents de la Société pour tous dommages, pertes et frais résultant de ou en connexion avec
une telle détention lorsque l’actionnaire concerné avait fourni une documentation incorrecte ou induisant en erreur ou
à établir de manière fausse ou erronée sa qualité d’Investisseur Institutionnel, ou lorsque ledit actionnaire a omis de
notifier à la Société la perte d’une telle qualité.
Art. 9. L’assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
Société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société.
Art. 10. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra conformément à la loi à Luxembourg au siège
social de la Société ou tout autre endroit à Luxembourg, qui sera fixé dans l’avis de convocation, le trentième jour de
septembre à 11.00 heures et pour la première fois en 2007. Si ce jour est un jour férié bancaire, l’assemblée générale
annuelle se tiendra le premier jour ouvrable bancaire suivant. L’assemblée générale annuelle pourra se tenir à l’étranger
si le conseil d’administration constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
D’autres assemblées générales des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiées dans les avis de con-
vocation.
Art. 11. Les quorum et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des
actionnaires de la Société dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action de n’importe quelle catégorie, indépendamment de la valeur nette par action des actions de chaque
catégorie, donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant
par écrit, par télégramme ou par télex ou par télécopieur une autre personne comme mandataire. Une telle procuration
restera valable pour toute assemblée reconvoquée à moins qu’elle ne soit spécifiquement révoquée.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi, les décisions de l’assemblée générale des actionnaires
sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants.
Le conseil d’administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre
part à l’assemblée générale.
Art. 12. Les actionnaires se réuniront sur convocation du conseil d’administration à la suite d’un avis énonçant l’or-
dre du jour envoyé par lettre au moins 8 jours avant l’assemblée à tout actionnaire à son adressée portée au registre
des actionnaires.
La convocation sera en plus publiée au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations de Luxembourg et dans un
journal luxembourgeois dans la mesure requise par la loi luxembourgeoise et dans tout autre journal décidé par le con-
seil d’administration.
Art. 13. La Société sera administrée par un conseil d’administration composé de 3 membres au moins; les membres
du conseil d’administration n’auront pas besoin d’être actionnaires de la Société.
Les administrateurs seront élus par l’assemblée générale annuelle pour une période se terminant à la prochaine as-
semblée annuelle et lorsque leurs successeurs auront été élus; toutefois un administrateur peut être révoqué avec ou
sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision des actionnaires.
Au cas où le poste d’un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission, de révocation ou autrement,
les administrateurs restants pourront se réunir et élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir provisoi-
rement les fonctions attachés au poste devenu vacant, jusqu’à la prochaine assemblée des actionnaires.
Art. 14. Le conseil d’administration choisira parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un ou plu-
sieurs vice-présidents. Il pourra désigner également un secrétaire qui n’a pas besoin d’être un administrateur et qui devra
dresser les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration ainsi que des assemblées des actionnaires. Le con-
seil d’administration se réunira sur la convocation du Président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans l’avis
de convocation.
Le Président du conseil d’administration présidera les assemblées générales des actionnaires et les réunions du con-
seil d’administration, mais en son absence l’assemblée générale ou le conseil d’administration désigneront à la majorité
un autre administrateur et, pour une assemblée générale, toute autre personne, pour assumer la présidence de ces as-
semblées et réunions.
Le conseil d’administration, s’il y a lieu, nommera des directeurs et fondés de pouvoir de la Société dont un directeur
général, un administrateur-délégué, un ou plusieurs secrétaires, éventuellement des directeurs-généraux-adjoints, des
secrétaires adjoints et d’autres directeurs et fondés de pouvoir dont les fonctions seront jugées nécessaires pour mener
à bien les affaires de la Société. Pareilles nominations peuvent être révoquées à tout moment par le conseil d’adminis-
tration. Les directeurs et fondés de pouvoir n’ont pas besoin d’être administrateurs ou actionnaires de la Société. Pour
autant que les statuts n’en décident pas autrement, les directeurs et fondés de pouvoir auront les pouvoirs et les charges
qui leur sont attribués par le conseil d’administration.
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant l’heure prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence
seront mentionnés dans l’avis de convocation. On pourra passer outre à cette convocation à la suite de l’assentiment
par écrit ou par câble, télégramme, télex ou télécopieur de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera
pas requise pour une réunion du conseil d’administration se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une
résolution préalablement adoptée par le conseil d’administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par câble, télégramme, télex ou téléco-
pieur un autre administrateur comme son mandataire.
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Les administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du conseil d’administration régulièrement con-
voquées. Les administrateurs ne pourront engager la Société par leur signature individuelle, à moins d’y être autorisés
par une résolution du conseil d’administration.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer et agir que si la majorité des administrateurs est présente ou repré-
sentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Au cas où, lors
d’une réunion du conseil, il y a égalité de voix pour et contre une décision, le Président aura voix prépondérante.
Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière et à l’exécution d’opérations
en vue de l’accomplissement de son objet et de la poursuite de l’orientation générale de sa gestion à des directeurs ou
fondés de pouvoir de la Société ou à toute autre partie cocontractante.
Un administrateur pourra assister, et être considéré comme étant présent, à une réunion du conseil d’administration
au moyen d’une conférence téléphonique ou autre moyen de télécommunication par lequel toutes les personnes parti-
cipant à cette réunion peuvent s’entendre et se parler, pourvu que le vote soit confirmé par écrit.
Les administrateurs, agissant unanimement par résolution circulaire, peuvent exprimer leur consentement sur un ou
plusieurs instruments séparés par écrit ou par télex, câble, télégramme ou télécopieur qui, tous ensemble, constituent
le procès-verbal établissant la décision.
Art. 15. Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration seront signés par le Président ou l’adminis-
trateur qui aura assumé la présidence en son absence.
Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le Président ou
par le Secrétaire ou par deux administrateurs.
Art. 16. Le conseil d’administration, appliquant le principe de la répartition des risques, a le pouvoir de déterminer
l’orientation générale de la gestion et de la politique d’investissement ainsi que les lignes de conduite à suivre dans la
gestion et l’administration de la Société.
Le conseil d’administration fixera également toutes les restrictions qui seront périodiquement applicables aux inves-
tissements de la Société conformément à la Partie I de la Loi.
Le conseil d’administration peut décider que les investissements de la société seront faits (i) dans des valeurs mobi-
lières et des instruments du marché monétaire admis ou négociés sur un marché réglementé tel que défini par la Loi,
(ii) dans des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire négociés sur un autre marché d’un état membre
de l’Union Européenne qui est réglementé, fonctionne de manière régulière, est reconnu et ouvert au public, (iii) dans
des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire cotés à une bourse reconnue dans tout autre pays d’Eu-
rope de l’Est et de l’Ouest, Australie, de l’Asie, de l’Océanie, des Continents Américains d’Amérique et de l’Afrique ou
négociés sur un autre marché réglementé dans les pays visés ci-dessus, pourvu que ce marché fonctionne régulièrement,
soit reconnu et soit ouvert au public, (iv) dans des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire récem-
ment émis à condition que les termes de l’émission prévoient qu’une demande d’admission à une des bourses ou des
autres marchés organisés visés ci-dessus soit effectuée et à condition que cette cotation soit obtenue dans un délai d’un
an à partir de l’émission, ainsi que (v) dans toutes autres valeurs, instruments ou autres avoirs dans la limite des restric-
tions telles que prévues par le conseil d’administration conformément aux lois et règlements en vigueur et telles que
mentionnées dans les documents de vente de la Société.
Le conseil d’administration de la Société peut décider d’investir, suivant le principe de la répartition des risques, jus-
qu’à 100% des avoirs nets de chaque catégorie d’actions de la Société dans différents valeurs mobilières et instruments
du marché monétaire émis ou garantis par un Etat membre de l’Union Européenne, par ses collectivités publiques ter-
ritoriales, un état non-membre de l’Union Européenne, tel qu’accepté par l’autorité de surveillance de Luxembourg et
tel que mentionné dans les documents de vente de la Société ou par des organismes internationaux à caractère public
dont fait partie un ou plusieurs états membres de l’Union Européenne, étant entendu que si la Société entend faire usage
de cette disposition, la catégorie d’actions respective doit détenir des valeurs appartenant à six émissions différentes au
moins, sans que les valeurs appartenant à une même émission puissent excéder 30% des avoirs de cette catégorie d’ac-
tions.
Le conseil d’administration peut décider que les investissements de la Société seront effectués dans des instruments
financiers dérivés, y compris des instruments équivalents en liquidité, négociés sur un marché réglementé au sens de la
Loi et/ou des instruments financiers dérivés négociés de gré à gré sous réserve que, entre autres, le sous-jacent consiste
en instruments couverts par l’Article 41 (1) de la Loi, des indices financiers, des taux d’intérêt, des taux de change ou
des devises étrangères, dans lesquels la Société peut investir conformément à ses objectifs d’investissement tels que
mentionnés dans les documents de vente de la Société.
Le conseil d’administration peut décider que les investissements de la Société seront effectués de manière à répliquer
des indices d’actions et/ou d’obligations dans la mesure autorisée par la Loi sous réserve que l’indice en question soit
reconnu et ait une composition suffisamment diversifiée, soit une référence adéquate et soit clairement mentionné dans
les documents de vente de la Société.
Le conseil d’administration peut décider que la Société investira dans des parts d’organismes de placement collectif
tels que définis à l’article 41 (1) e) de la Loi, sauf si spécifié autrement pour une catégorie dans les documents de vente
de la Société.
Art. 17. Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec d’autres sociétés ou firmes ne
pourront être affectés ou viciés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoir de la
Société auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu’il en serait administrateur,
associé, directeur, fondé de pouvoir ou employé. L’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est
administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou employé d’une société ou firme avec laquelle la Société passe des con-
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trats, ou avec laquelle elle est autrement en relation d’affaires, ne sera pas par là même privé du droit de délibérer, de
voter et d’agir en ce qui concerne des matières en relation avec pareil contrat ou pareilles affaires.
Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir aurait un intérêt personnel dans quelque affaire de la
Société, cet administrateur, directeur ou fondé de pouvoir devra informer le conseil d’administration de son intérêt
personnel et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette
affaire et de l’intérêt personnel de pareil administrateur, directeur ou fondé de pouvoir à la prochaine assemblée des
actionnaires.
Le terme «intérêt personnel», tel qu’il est utilisé à la phrase qui précède, ne s’appliquera pas aux relations ou aux
intérêts qui pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec
toute société faisant partie ou en relation avec le groupe Casa 4 Funds, ou ses filiales ou sociétés affiliées, ou encore en
rapport avec toute autre société ou entité juridique que le conseil d’administration pourra déterminer à moins que cet
«intérêt personnel» soit considéré comme conflictuel par les lois et règlementations applicables.
Art. 18. La Société devra indemniser tout administrateur, directeur ou fondé de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs
testamentaires et administrateurs, des dépenses raisonnablement occasionnées par toutes actions ou procès auxquels
il aura été partie en sa qualité d’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société ou pour avoir été, à la de-
mande de la Société, administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre société dont la Société est action-
naire ou créditrice par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf le cas où dans pareils actions ou procès il sera finalement
condamné pour négligence grave ou mauvaise administration. Dans l’hypothèse d’une transaction, une indemnité ne sera
accordée que pour les point couverts par cette transaction pour lesquels la Société est informée par son conseil que la
personne concernée n’a pas commit une telle faute. Ce droit à indemnité n’exclut pas que cette personne puisse éven-
tuellement faire valoir d’autres droits.
Art. 19. La Société sera engagée par la signature conjointe de deux administrateurs, par la signature individuelle d’un
directeur ou fondé de pouvoir autorisé à cet effet, ou par la signature individuelle de toute autre personne à qui des
pouvoirs auront été spécialement délégués par le conseil d’administration.
Art. 20. La Société désignera un réviseur d’entreprises indépendant qui assumera les fonctions prescrites par la Loi.
Le réviseur indépendant sera élu par l’assemblée générale des actionnaires et jusqu’à ce que son successeur est élu.
Art. 21. Selon les modalités fixées ci-après la Société a à tout moment le pouvoir de racheter ses propres actions
dans les seules limites imposées par la loi.
Tout actionnaire est en droit de demander le rachat de tout ou partie de ses actions par la Société. Le prix de rachat
sera payé au plus tard 7 jours ouvrables après la date à laquelle a été fixée la valeur nette des avoirs et sera égal à la
valeur nette des actions telle que celle-ci sera déterminée suivant les dispositions de l’article 23 ci-après, déduction faite
d’une éventuelle commission de rachat à déterminer par le conseil d’administration et déduction faite encore d’une som-
me que les administrateurs considèrent comme appropriée pour couvrir les impôts et frais (y compris tous droits de
timbre et autres impôts, taxes gouvernementale, frais bancaires et de courtage, frais de transfert, d’enregistrement et
autres frais sur taxes) («frais de transaction») qui devraient être payés si tous les avoirs de la Société pris en considéra-
tion pour l’évaluation de des avoirs devaient être réalisés et prenant en considération encore tous les facteurs qui de
l’avis des administrateurs agissant prudemment et de bonne foi, doivent être considérés, le prix ainsi obtenu pouvant
être arrondi vers le bas à l’unité entière la plus proche dans la monnaie dans laquelle la catégorie d’actions concernée
est libellée, cet arrondissement étant retenu par la Société.
Toute demande de rachat doit être présentée par l’actionnaire par écrit au siège social de la société à Luxembourg
ou auprès d’une autre personne juridique désignée par la Société comme mandataire pour le rachat des actions et la
demande doit être accompagnée du ou des certificats d’actions en bonne et due forme et de preuves suffisantes d’un
transfert éventuel.
Toute demande de rachat formulée est irrévocable sauf dans les cas où le rachat est suspendu en vertu de l’article
22 des présents statuts. A défaut de révocation de la demande de rachat, le rachat sera effectué à la première date d’éva-
luation suivant la suspension.
Les actions du capital rachetées par la Société seront annulées.
Tout actionnaire peut demander la conversion de tout ou partie de ses actions en actions d’une autre catégorie à
un prix égal aux valeurs nettes respectives des actions des différentes catégories augmenté des frais de transaction et
arrondi vers le haut ou le bas suivant la décision des administrateurs, étant entendu que le conseil d’administration peut
imposer des restrictions concernant, inter alia, la fréquence des conversions, et peut les soumettre au paiement de frais
dont il déterminera le montant en prenant en considération les intérêts de la Société et des actionnaires.
Sauf décision contraire du conseil d’administration, le montant minimum pour toute demande de conversion ou de
rachat d’actions par un seul actionnaire est fixé au montant de l’investissement minimal par catégorie tel que déterminé
dans les documents de vente ou tel autre montant minimum fixé par le conseil d’administration.
Au cas où, soit par rachat, conversion ou la vente d’actions, la valeur totale des actions d’une catégorie d’un seul
actionnaire deviendra inférieure à l’équivalent du montant de l’investissement minimal par catégorie tel que déterminé
dans les documents de vente ou à tout autre montant pouvant être fixé par le conseil d’administration de temps à autre,
cet actionnaire pourra être considéré comme avoir requis le rachat ou la conversion de toutes ses actions de cette
catégorie.
Lorsque les demandes de rachat reçues pour une catégorie pour un Jour d’Evaluation excèdent 10% des avoirs nets
de cette catégorie, le conseil d’administration peut différer l’exécution, ou peut uniquement exécuter une partie, de ces
demandes de rachat. Toutes actions qui, de par cette limitation, ne seraient pas rachetées à un Jour d’Evaluation donné,
seront rachetées au le Jour d’Evaluation suivant applicable, et en priorité aux demandes subséquentes.
54600
Si à un moment donné la Valeur Nette des avoirs d’une catégorie d’actions est inférieur à l’équivalent de 1 million
EUR, le conseil d’administration peut décider de racheter toutes les actions de cette catégorie à leur valeur nette au
jour ou tous les avoirs de cette catégorie ont été réalisés.
Art. 22. Pour les besoins de la détermination des prix d’émission, de rachat et de conversion, la valeur nette des
actions de la Société sera déterminée, pour les actions de chaque catégorie d’actions, périodiquement, mais en aucun
cas moins de deux fois par mois, comme le conseil d’administration le déterminera (le jour de la détermination de la
valeur nette des avoirs est désigné dans les présents statuts comme «date d’évaluation»), étant entendu que si une telle
date d’évaluation était un jour considéré comme férié par les banques à Luxembourg, cette Date d’Evaluation serait re-
portée au jour ouvrable suivant le jour férié.
La Société pourra suspendre la détermination de la valeur nette des actions de n’importe quelle des catégories d’ac-
tions, l’émission et le rachat des actions de cette catégorie, ainsi que la conversion à partir de ces actions et en ces
actions:
(a) pendant toute période pendant laquelle l’une des principales bourses ou des marchés réglementés auxquels une
partie substantielle des investissements correspondant à une catégorie d’actions de la Société est cotée ou négociée,
est fermé pour une autre raison que pour congé normal ou pendant laquelle les opérations y sont restreintes ou sus-
pendues;
(b) lorsqu’il existe une situation d’urgence par suite de laquelle la Société ne peut pas évaluer ou disposer des avoirs
correspondant à une catégorie d’actions;
(c) lorsque les moyens de communication qui sont nécessaires pour déterminer le prix ou la valeur des investisse-
ments correspondant à une catégorie d’actions ou les cours en bourse des avoirs correspondant à une catégorie d’ac-
tions, sont hors de service;
(d) lors de toute période où la Société est incapable de rapatrier de fonds dans le but d’opérer des paiements sur le
rachat d’actions d’une catégorie donnée ou pendant laquelle les transferts de fonds concernés dans la réalisation ou
l’acquisition d’investissements ou de paiements dus pour le rachat d’actions ne peuvent dans l’opinion du conseil d’ad-
ministration être effectués à des taux de change normaux.
(e) dès que la décision de liquider une ou plusieurs catégories d’actions est prise ou lorsque la Société est dissoute.
Pareille suspension sera publiée, le cas échéant, par la Société et sera notifiée aux actionnaires demandant le rachat
d’actions par la Société au moment où ils feront la demande définitive par écrit, conformément aux dispositions de l’ar-
ticle 21 ci-dessus.
Pareille suspension, concernant une catégorie d’actions, n’aura aucun effet sur le calcul de la valeur nette, l’émission,
le rachat et la conversion des actions des autres catégories d’actions.
Art. 23. La valeur nette des actions, pour chaque catégorie d’actions de la Société, s’exprimera par un chiffre par
action dans la monnaie de la catégorie d’actions concernée et sera déterminée à chaque date d’évaluation, en divisant
les avoirs nets de la Société correspondant à chaque catégorie d’actions, constitués par les avoirs de la Société corres-
pondant à cette catégorie d’actions moins les engagements attribuables à cette catégorie d’actions lors de la fermeture
des bureaux à cette date, par le nombre d’actions en circulation dans cette catégorie d’actions, le prix ainsi obtenu pou-
vant être arrondi ou réduit à l’unité monétaire la plus proche de la manière suivante:
A. Les avoirs de la Société comprendront:
a) toutes les espèces en caisse ou à recevoir ou en dépôt y compris les intérêts échus;
b) tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles (y compris les résultats de la vente de titres dont
le prix n’a pas encore été touché);
c) tous les titres, parts, actions, parts/actions dans des organismes de placement collectif, obligations, droits d’option
ou de souscription et autres investissements et valeurs mobilières qui sont la propriété de la Société;
d) tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société en espèces ou en titres (la Société pourra toutefois
faire des ajustements en considération des fluctuations de la valeur marchande des valeurs mobilières occasionnées par
des pratiques telles que la négociation ex-dividende ou ex-droits);
e) tous les intérêts échus produits par les titres qui sont la propriété de la Société, sauf toutefois si ces intérêts sont
compris dans le principal de ces valeurs;
f) les dépenses préliminaires de la Société dans la mesure où elles n’ont pas été amorties;
g) tous les autres avoirs de quelque nature qu’ils soient y compris les dépenses payées d’avance.
La valeur de ces avoirs sera déterminée de la façon suivante:
1) La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, effets et billets payables à vue et comptes à recevoir, des dépenses
payées d’avance, des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance non encore touchés, sera constituée par la
valeur nominale de ces avoirs, sauf toutefois s’il s’avère improbable que cette valeur puisse être touchée; dans ce dernier
cas, la valeur sera déterminée en retranchant un certain montant qui semblera adéquat à la Société en vue de refléter
la valeur réelle de ces avoirs.
2) La valeur des valeurs mobilières et/ou instruments financiers dérivés qui sont cotées ou négociées à une bourse
sera basée sur le prix de clôture du jour précédent et, si approprié, sur le prix moyen de la bourse qui est normalement
le marché principal pour ces valeurs mobilières et/ou instruments financiers dérivés, et toute valeur mobilière et/ou
instruments financiers dérivés négociés sur toute autre marché réglementé sera évaluée d’une façon aussi proche que
possible de celle prévue pour les valeurs mobilières et/ou instruments financiers dérivés cotés;
3) Pour des valeurs mobilières non cotées ou des valeurs mobilières non négociées à une bourse ou sur un autre
marché réglementé, ainsi que pour des actions cotées ou non cotées sur cet autre marché pour lesquelles aucun prix
d’évaluation n’est disponible, ou pour des valeurs mobilières pour lesquelles les prix de cotation ne sont pas représen-
tatifs de la valeur réelle de ces valeurs mobilières, la valeur sera déterminée avec prudence et bonne foi sur base de la
valeur probable de réalisation;
54601
4) Des actions ou des parts dans des organismes de placement de type ouvert seront évaluées à leur dernière valeur
nette d’inventaire calculée et disponible.
5) Les liquidités et les instruments du marché monétaire seront évalués à leur valeur nominale plus tous intérêts
échus ou sur base de leurs coûts amortis, tel que déterminés par le conseil d’administration. Tous autres avoirs seront,
si la pratique le permet, évalués de la même façon.
6) Les instruments financiers dérivés qui ne sont pas cotés sur une bourse officielle ou négociés sur tout autre mar-
ché réglementé seront évalués en accord avec les pratiques du marché.
7) Dans le cas où les méthodes de calcul ci-dessus sont inappropriées ou induisent en erreur, le conseil d’adminis-
tration peut ajuste la valeur de tout investissement ou permettre qu’une autre méthode d’évaluation soit utilisée pour
les avoirs de la Société s’il considère que les circonstances justifient que cet ajustement ou d’autres méthodes d’évalua-
tion soient adoptées afin que la valeur des investissements soit reflétée plus correctement.
Dans les circonstances où les intérêts de la Société ou de ses actionnaires le justifient (afin d’éviter, par exemple, les
pratiques de market timing), le conseil d’administration peut prendre les mesures appropriées telles que l’application de
la méthode fair value afin d’ajuster la valeur des avoirs de la Société, tel que plus amplement décrit dans les documents
de vente de la Société.
B. Les engagements de la Société sont censés comprendre:
a) tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles,
b) tous les frais d’administration, échus ou redus (y compris la rémunération des conseils d’investissement, des dé-
positaires et des mandataires et agents de la Société),
c) toutes les obligations connues échues ou non échues, y compris toutes obligations contractuelles venues à échéan-
ce qui ont pour objet des paiements soit en espèces soit en biens, y compris le montant des dividendes annoncés par la
Société mais non encore payés lorsque le jour d’évaluation coïncide avec la date à laquelle se fera la détermination de
la personne qui y a, ou aura droit;
d) d’une réserve appropriée pour impôts sur le capital et sur le revenu, courus jusqu’au jour d’évaluation et fixée
par le conseil d’administration et d’autres réserves autorisées ou approuvées par le conseil d’administration;
e) toutes autres obligations de la Société de quelque nature que ce soit à l’exception des engagements représentés
par les actions de la Société. Pour l’évaluation du montant de ces engagements la Société prendra en considération tou-
tes les dépenses payables par elle, ce qui comprend les frais de constitution, la rémunération et les frais de ses adminis-
trateurs ou fondés de pouvoir, incluant leurs polices d’assurance, les frais et dépenses payables à ses conseillers en
investissement ou gestionnaires des investissements, les frais et dépenses payables aux prestataires de services, à ses
comptables, dépositaire et correspondants, agent payeur et représentants permanents aux lieux d’enregistrement, tout
autre agent employé par la Société, les frais pour les services juridiques et de révision, les dépenses de publicité, d’im-
primerie y compris le coût de publicité et de préparation et impression des prospectus, mémoires explicatifs ou décla-
rations d’enregistrement, les rapports semestriels et annuels, les frais d’inscription à la cotation à la bourse, impôts ou
taxes gouvernementales et toutes autres dépenses opérationnelles y compris les coûts d’achat et de vente des avoirs,
intérêts, frais bancaires et de courtage, postaux, de téléphone et télex. Pour l’évaluation du montant de ces engage-
ments, la Société pourra tenir compte des dépenses administratives et autres, qui ont un caractère régulier ou périodi-
que, par une estimation pour l’année ou toute autre période en répartissant le montant au prorata des fractions de cette
période.
C. Il sera établi pour chaque catégorie d’actions une masse d’avoirs de la manière suivante:
a) les produits résultant de l’émission des actions de chaque catégorie d’actions seront attribués, dans les livres de
la Société, à la masse des avoirs établie pour cette catégorie d’actions, et les avoirs, engagements, revenus et frais relatifs
à cette catégorie d’actions seront attribués à cette masse d’avoirs conformément aux dispositions du présent article;
b) si un avoir découle d’un autre avoir, ce dernier avoir sera attribué, dans les livres de la Société, à la même masse
à laquelle appartient l’avoir dont il découlait et à chaque réévaluation d’un avoir, l’augmentation ou la diminution de va-
leur sera attribuée à la masse à laquelle cet avoir appartient;
c) lorsque la Société supporte un engagement qui est en relation avec un avoir d’une masse déterminée ou en relation
avec une opération effectuée en rapport avec un avoir d’une masse déterminée, cet engagement sera attribué à la masse
en question;
d) au cas où un avoir ou un engagement de la Société ne peut pas être attribué à une masse déterminée, cet avoir
ou engagement sera réparti à parts égales entre toutes les masses et, dans la mesure où le montant le justifie, sera at-
tribué à toutes les masses au prorata des valeurs nettes des différentes catégories d’actions;
e) à la date de détermination de la personne ayant droit aux dividendes déclarés pour une catégorie d’actions, la
valeur nette de cette catégorie d’actions sera réduite du montant de ces dividendes.
Au cas où deux ou plusieurs sous-catégories étaient créées au seing de chaque catégorie d’actions, conformément
à ce qui est décrit dans l’article 5 ci-dessus, les règles d’allocation déterminées ci-dessus s’appliqueront mutatis mutandis
à chaque sous-catégorie.
D. Pour les besoins de cet article:
a) chaque action de la Société qui sera en voie d’être rachetée suivant l’article 21 ci-avant, sera considérée comme
action émise et existante jusqu’après la fermeture des bureaux à la date d’évaluation s’appliquant au rachat de telle action
et sera, à partir de ce jour et jusqu’à ce que le prix en soit payé, considérée comme engagement de la Société;
b) tous investissements, soldes en espèces ou autres avoirs de la Société qui ne sont pas exprimés dans la monnaie
dans laquelle la valeur nette des différentes séries sont exprimées, seront évalués après qu’il aura été tenu compte des
taux d’échange en vigueur au jour et à l’heure de la détermination de la valeur nette des actions;
54602
c) chaque action de la Société, émise suite aux demandes de souscription reçues, sera considérée comme étant en
émission à partir de la fin de la date d’évaluation visée dans cet article et ce prix d’émission jusqu’à réception par la
Société, sera considéré comme une dette due à la Société
d) effet sera donné à la date d’évaluation à tout achat ou vente de valeurs mobilières contractées par la Société à la
date d’évaluation, dans la mesure du possible.
Art. 24. Lorsque la Société offre des actions en souscription, le prix par action auquel pareilles actions seront of-
fertes et émises sera égal à la valeur nette telle qu’elle est définie dans les présents statuts pour la catégorie d’actions
en question, plus une somme que les administrateurs considèrent comme appropriée pour couvrir les impôts et frais
(y compris tout droits de timbre et autres impôts, taxes gouvernementale, frais bancaires et de courtage, frais de trans-
fert, d’enregistrement et autres frais sur taxes) («frais de transaction») qui devraient être payés si tous les avoirs de la
Société pris en considération pour l’évaluation de des avoirs devaient être acquis et prenant en considération encore
tous les facteurs qui de l’avis des administrateurs agissent prudemment et de bonne foi, doivent être considérés, le prix
ainsi obtenu étant arrondi vers le bas à l’unité entière la plus proche dans la monnaie dans laquelle la catégorie d’actions
concernée est libellée, cet arrondissement étant retenu par la Société, plus telles commissions qui seront prévues dans
les documents relatifs à la vente, le prix ainsi obtenu pouvant être arrondi à l’unité monétaire entière la plus proche.
Toute rémunération à des agents intervenant dans le placement des actions sera payée par cette commission. Le prix
ainsi déterminé sera payable au plus tard 7 jours ouvrables après la date à laquelle la demande de rachat avait été ac-
ceptée ou dans un délai plus court que le conseil d’administration pourra fixer de temps à autre.
Art. 25. L’exercice social de la Société commencera le 1
er
juin d’une année et se terminera le 31 mai de l’année
suivante, à l’exception du premier exercice social qui commencera le jour de la constitution de la Société et se terminera
le 31 mai 2007.
Les comptes de la Société seront exprimés en EURO. Au cas où il existera différentes catégories d’actions, telles
que prévues à l’article cinq des présents statuts, et si les comptes de ces catégories sont exprimés en monnaies diffé-
rentes, ces comptes seront convertis en EURO et additionnés en vue de la détermination des comptes de la Société.
Art. 26. L’assemblée générale des actionnaires décidera, sur proposition du conseil d’administration pour chaque
catégorie d’actions, de l’usage à faire du résultat annuel et dans quelle mesure d’autres distributions doivent être faites.
Toute résolution de l’assemblée générale des actionnaires, décidant la distribution de dividendes aux actions d’une
catégorie d’actions, devra être préalablement approuvée par les actionnaires de cette catégorie d’actions votant à la
même majorité qu’indiquée ci-dessus.
Dans les limites prévues par la loi, des dividendes intérimaires peuvent être payés pour les actions d’une catégorie
d’actions à partir des avoirs attribuables à cette catégorie d’actions par décision du conseil d’administration.
Aucune distribution ne peut être faite suite à laquelle le capital de la Société deviendrait inférieur au capital minimum
prescrit par la loi.
Les dividendes annoncés seront payés, en la monnaie, aux temps et aux lieux à déterminer par le conseil d’adminis-
tration.
Les dividendes peuvent en outre, pour chaque catégorie d’actions, comprendre un prélèvement sur un compte d’éga-
lisation qui pourra être institué pour une catégorie ainsi déterminée et qui, dans ce cas, et pour la catégorie dont s’agit,
sera crédité à la suite de l’émission d’actions et débité à la suite du rachat d’actions, et ce pour un montant qui sera
calculé sur base de la part des revenus accumulés qui correspondraient à ces actions. Lors de la création d’une catégorie
d’actions, le conseil d’administration peut décider que toutes les actions de cette catégorie seront des actions de capi-
talisation et que, en conséquence, aucun dividende ne sera distribué pour les actions de cette catégorie. Le conseil d’ad-
ministration peut également décider qu’il sera émis, à l’intérieur d’une même catégorie d’actions, deux sous-catégories
où une sous-catégorie est représentée par des actions de capitalisation et la deuxième sous-catégorie est représentée
par des actions de distribution. Aucun dividende ne sera déclaré pour les actions de capitalisation émises tel que pré-
décrit.
Art. 27. La Société conclura une convention de dépôt avec une banque qui satisfait aux exigences de la loi relative
aux organismes de placement collectif («la Banque Dépositaire»). Toutes les valeurs mobilières et liquidités de la Société
seront détenues par ou à l’ordre de la Banque Dépositaire, qui sera responsable à l’égard de la Société et de ses action-
naires conformément aux dispositions de la loi. Les émoluments payables à la Banque Dépositaire seront déterminés
dans la convention de dépôt.
Au cas où la Banque Dépositaire désirerait se retirer de la convention, le conseil d’administration fera le nécessaire
pour désigner une société pour agir en tant que banque dépositaire et le conseil d’administration nommera cette société
aux fonctions de banque dépositaire à la place de la Banque Dépositaire démissionnaire. Les administrateurs ne révo-
queront pas la Banque Dépositaire jusqu’à ce qu’une autre Banque Dépositaire ait été nommée en accord avec les pré-
sentes dispositions pour agir à sa place
Art. 28. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liqui-
dateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales) et qui seront nommés par l’assemblée générale des ac-
tionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération. Le produit net de liquidation de chaque série d’actions
sera distribué par les liquidateurs aux actionnaires de chaque catégorie d’actions en proportion du nombre d’actions
qu’ils détiennent dans cette catégorie.
Une catégorie peut être dissoute par rachat obligatoire des actions de cette catégorie sur
a) décision du conseil d’administration si les avoirs nets de cette catégorie sont tombés en dessous d’1 million d’euros
ou l’équivalent dans une autre devise pendant une certaine période telle que décrite dans le prospectus de la Société,
ou si ceci est requis par les intérêts des actionnaires concernés, ou
54603
b) la décision d’une assemblée des détenteurs d’actions de la catégorie concernée.
Aucun quorum n’est requis alors et les décisions peuvent être prises à une majorité simple des actions de la catégorie
concernée.
Dans ce cas, les actionnaires concernés seront notifiés et la valeur nette d’inventaire des actions de la catégorie con-
cernée sera payée à la date du rachat obligatoire. L’assemblée concernée peut également décider que les avoirs attri-
buables à la catégorie concernée seront distribués au prorata aux détenteurs d’actions de la catégorie concernée qui
auront exprimé le désir de recevoir ces avoirs en nature.
Une assemblée des détenteurs d’actions d’une catégorie peut décider de fusionner cette catégorie avec une autre
catégorie existante de la Société, ou d’apporter les avoirs (et les engagements) de la catégorie à un autre organisme de
placement collectif contre l’émission d’actions de cet organisme de placement collectif qui seront distribuées aux dé-
tenteurs d’actions de la catégorie. Si cette fusion ou cet apport sont requis par les intérêts des actionnaires concernés,
ils peuvent être décidés par le conseil d’administration. La décision devra être publiée à l’initiative de la Société. La pu-
blication devra contenir des informations sur la nouvelle catégorie dans l’organisme de placement collectif concerné et
devra être faite un mois avant la fusion afin de donner la possibilité aux détenteurs des actions concernées de demander
le rachat, sans frais, préalablement à l’entrée en vigueur de la transaction. Pour les assemblées de catégories, aucun quo-
rum n’est requis et les décisions sont prises par simple majorité des actions de la catégorie concernée.
Dans le cas d’une fusion avec un fonds commun de placement ou un organisme de placement collectif étranger, les
décisions de l’assemblée de la catégorie concernée n’engageront que les détenteurs d’actions qui auront voté en faveur
d’une telle fusion.
Si, suite à un rachat obligatoire de toutes les actions d’une ou plusieurs catégories, le paiement des produits de rachat
ne peut être effectué à un actionnaire concerné pendant une période de six mois, ce montant devra être déposé auprès
de la Caisse de Consignation pour le bénéfice de la/les personne(s) bénéficiaires jusqu’à expiration de la période légale.
S’il a été créé, tel que plus amplement décrit à l’article 5 ci-dessus, au sein d’une même catégorie d’actions, deux ou
plusieurs sous-catégories, les règles de dissolution décrites ci-dessus devront s’appliquer, mutatis mutandis, à ces sous-
catégories d’actions.
Dans le cas où le conseil d’administration détermine qu’elle est requise par les intérêts des actionnaires de la caté-
gorie concernée, ou qu’un changement d’ordre économique ou politique affectant la catégorie concernée la justifierait,
le conseil d’administration peut décider la réorganisation d’une catégorie d’actions au moyen d’une sub-division entre
deux ou plusieurs catégories d’actions. Une telle décision sera publiée de la même manière que décrite ci-dessus et, en
outre, cette publication contiendra des informations en relation avec les deux ou plus nouvelles catégories. Une telle
publication sera effectuée un mois avant la date à laquelle cette réorganisation deviendra effective afin de permettre aux
actionnaires de demander le rachat de leurs actions, sans frais, avant que cette opération de division ne devienne effec-
tive.
Art. 29. Les présents statuts pourront être modifiés en temps et lieu qu’il appartiendra par une assemblée générale
des actionnaires soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la loi luxembourgeoise. Toute modification
affectant les droits des actionnaires d’une catégorie d’actions par rapport à ceux des autres catégories d’actions sera en
outre soumise aux mêmes exigences de quorum et de majorité dans ces catégories d’actions.
Art. 30. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux disposi-
tions de la Loi et de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Capital Initial - Souscription et paiementi>
Le capital initial est fixé à EUR 31.000,- (trente et un mille euros) représenté par 31 (trente et une) actions sans
mention de valeur nominale.
Les souscripteurs ont souscrit le nombre d’actions et ont libéré en espèces les montants indiqués ci-après:
avec la possibilité de choisir la classification de ces actions à la fin de la période initiale de souscription.
La preuve de tous ces paiements a été donnée, ainsi que le constate expressément le notaire soussigné.
<i>Dépensesi>
Les dépenses, coûts, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui seront supportés par la Société
parce que résultant de sa formation sont estimés à environ EUR 6.000.-.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné constate que les conditions exigées par l’article vingt-six de la loi du 10 août 1915 sur les so-
ciétés commerciales ont été observées.
<i>Assemblée générale des actionnairesi>
Les personnes sus-indiquées représentant le capital souscrit en entier et se considérant comme régulièrement con-
voquées, ont immédiatement procédé à une assemblée générale extraordinaire. Après avoir vérifié qu’elle était réguliè-
rement constituée, elle a adopté à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les personnes suivantes sont nommées administrateurs jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle:
Capital Nombre
souscrit d’actions
1) Casa4Funds S.A., prénommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Euro 1,000.-
1
2) Casa 4 Funds Luxembourg European Asset Management, prénommée . . . . . . . . . . . . . . Euro 30,000.-
30
Euro 31,000.-
31
54604
Président
Mr Nicola Bravetti, Member of Board of Directors, Banca Arner S.A., P.za Manzoni, 8, CH - 6901 Lugano
Administrateurs
- Mr Giovanni Giacomo Schraemli, Member of Board of Directors, Banca Arner S.A., P.za Manzoni, 8, CH - 6901
Lugano
- Mr Carlo Camperio Ciani, Chief Executive Officer, Casa 4 Funds Luxembourg European Asset Management, 41,
boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée a élu comme réviseur jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle:
DELOITTE S.A., 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social de la société a été fixé au 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête de la comparante, les
présents statuts sont rédigés en anglais suivis d’une traduction française, à la requête de la même personne et en cas de
divergence entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite à la comparante, connue du notaire de son nom, prénom usuel, état et demeure, la comparante
a signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: M. Biancarelli et H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 30 mai 2006, vol. 436, fol. 94, case 9. – Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(050162.03/242/1241) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2006.
GOLDBET INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 9, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 99.925.
—
<i>Rectificatif de notre dépôt du 4 janvier 2006, réf. LSO-BM00997i>
L’affectation du résultat enregistrée à Luxembourg, le 15 février 2006, réf. LSO-BN03313, LSO-BN03315, a été dé-
posée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(027146//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
OCM LUXEMBOURG PRINCIPAL INVESTMENTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. OCM LUXEMBOURG PRINCIPAL HOLDINGS, S.à r.l.).
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 109.801.
—
Les statuts coordonnés suivant l’acte n
o
39812 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, le 24 mars 2006.
(027147/211/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
SEFIREY HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R. C. Luxembourg B 11.021.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 22 mars 2006, réf. LSO-BO04443, a été déposé au regis-
tre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(027167/1017/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
Mersch, le 31 mai 2006.
H. Hellinckx.
Signature.
J. Elvinger.
Luxembourg, le 23 mars 2006.
<i>Pour SEFIREY HOLDING S.A., Société Anonyme Holding
i>EXPERTA LUXEMBOURG, Société Anonyme
A. Garcia-Hengel / S. Wallers
54605
DEXIA SUSTAINABLE L, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 116.663.
—
STATUTS
L’an deux mille six, le vingt-neuf mai.
Par-devant Nous, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch (Luxembourg),
Ont comparu:
1. DEXIA ASSET MANAGEMENT BELGIUM S.A., ayant son siège social à B-1000 Bruxelles, 180, rue Royale,
représentée par Madame Blandine Kissel, employée de banque, demeurant professionnellement à Luxembourg, en
vertu d’une procuration délivrée à Bruxelles, le 5 mai 2006.
1) DEXIA ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., ayant son siège à L-1150 Luxembourg, 283, route d’Arlon,
représentée par Madame Blandine Kissel, employée de banque, demeurant professionnellement à Luxembourg, en
vertu d’une procuration délivrée à Luxembourg, le 5 mai 2006.
Les procurations prémentionnées, signées ne varietur par la comparante et le notaire soussigné, resteront annexées
à ce document pour être soumises à la formalité de l’enregistrement.
Les parties comparantes, ès-qualités qu’elles agissent, ont demandé au notaire d’arrêter comme suit les statuts d’une
société qu’elles forment entre elles:
Art. 1
er
. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires une société en la forme d’une
société anonyme sous le régime d’une «société d’investissement à capital variable» sous la dénomination de DEXIA
SUSTAINABLE L (ci-après la SICAV).
Art. 2. La SICAV est établie pour une durée illimitée. La SICAV peut être dissoute à tout moment par une décision
des actionnaires statuant comme en matière de modification des présents statuts.
Le Conseil d’Administration se réserve la possibilité de fixer la durée de vie des différents compartiments au sein de
la SICAV.
Art. 3. L’objet exclusif de la SICAV est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs de toutes espèces, en parts
d’organismes de placement collectif et en instruments du marché monétaire dans le but de répartir les risques d’inves-
tissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de ses portefeuilles.
La SICAV peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au
développement de son but au sens le plus large dans le cadre de la partie I de la loi du 20 décembre 2002 concernant
les organismes de placement collectif.
Art. 4. Le siège social de la SICAV est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être créé, par
simple décision du Conseil d’Administration, des succursales ou bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à
l’étranger.
Au cas où le Conseil d’Administration estimerait que des évènements extraordinaires d’ordre politique ou militaire
de nature à compromettre l’activité normale de la SICAV au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de
ce siège avec l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étran-
ger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura aucun effet sur la natio-
nalité de la SICAV, laquelle nonobstant ce transfert provisoire du siège social restera une société luxembourgeoise.
Art. 5. La SICAV a désigné DEXIA ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A (ci-après «la Société de Gestion»),
société anonyme, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg sous le numéro B 37.647 et
constituée en vertu de la législation du Grand-Duché de Luxembourg, comme Société de Gestion afin qu’elle assure au
nom et pour le compte de la SICAV les fonctions incluses dans l’activité de gestion collective de portefeuille, conformé-
ment à la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif.
Le Conseil d’Administration de la SICAV pourra révoquer la Société de Gestion qui continuera à exercer ses fonc-
tions jusqu’à ce qu’une nouvelle société de gestion soit désignée par la SICAV. Cette décision de révocation devra être
approuvée par une décision d’une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la SICAV.
Art. 6. Le capital de la SICAV sera représenté par des actions sans désignation de valeur nominale et sera à tout
moment égal aux actifs nets de la SICAV tels que définis par l’Article vingt-quatre des présents statuts.
Les actions seront, suivant ce que le Conseil d’Administration décidera, de différents compartiments et le produit de
l’émission de chacun des compartiments sera placé, suivant l’Article trois ci-dessus, en valeurs mobilières et autres
avoirs correspondant à tel type spécifique de valeurs mobilières suivant ce que le Conseil d’Administration décidera de
temps en temps pour chaque compartiment. Chaque compartiment sera désigné par un nom générique.
En outre, les compartiments peuvent, au choix du Conseil d’Administration, être divisés en une ou plusieurs classes
d’actions (ci-après les «classes») dont les avoirs seront investis en commun selon la politique d’investissement spécifique
du compartiment concerné; à chaque classe du compartiment s’appliquent des caractéristiques spécifiques en termes
de frais ou commissions, de politique de distribution, de politique de couverture, de devise de référence ou d’autres
particularités afférentes à la classe.
Le Conseil d’Administration peut créer à tout moment des compartiments et/ou des classes supplémentaires, pourvu
que les droits et obligations des actionnaires des compartiments et/ou classes existants ne soient pas modifiés par cette
création.
54606
Le capital initial de la SICAV est de trente-cinq mille euros (35.000,- EUR) entièrement libéré et représenté par trois
cent cinquante (350) actions du compartiment DEXIA SUSTAINABLE L Euro Bonds, sans désignation de valeur nomi-
nale.
Le capital minimum de la SICAV est d’un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000,- EUR) et doit être atteint
dans les six mois suivant l’inscription de la SICAV sur la liste officielle des organismes de placement collectif.
Le Conseil d’Administration est autorisé à émettre à tout moment des actions supplémentaires, entièrement libérées,
à un prix basé sur la valeur nette par action concernée, déterminée en accord avec l’Article vingt-quatre des présents
statuts, sans réserver aux actionnaires anciens un droit préférentiel de souscription.
Le Conseil d’Administration peut déléguer à tout administrateur dûment autorisé, à tout directeur de la SICAV, ou
à toute autre personne dûment autorisée la charge d’accepter les souscriptions, de livrer et de recevoir paiement du
prix de telles actions nouvelles.
Pour déterminer le capital de la SICAV, les avoirs nets correspondant à chaque compartiment seront, s’ils ne sont
pas exprimés en EUR, convertis en EUR et le capital sera égal au total des avoirs nets de tous les compartiments. Le
capital consolidé de la SICAV sera exprimé en EUR.
En outre, s’il le juge opportun dans l’intérêt des actionnaires, le Conseil d’Administration pourra décider de fusionner
ou de supprimer un ou plusieurs compartiments ou classes d’actions en annulant les actions de ce(s) compartiment(s)/
classe(s) soit en remboursant aux actionnaires de ce(s) compartiment(s)/classe(s) l’entièreté des avoirs nets y afférents,
soit en leur permettant le passage dans un autre compartiment de la SICAV et en leur attribuant ainsi de nouvelles ac-
tions à concurrence de leur participation précédente. La décision du Conseil d’Administration sera publiée dans un jour-
nal luxembourgeois et dans d’autres journaux des pays où les actions de la SICAV seraient distribuées.
Le Conseil d’Administration peut également décider de fusionner un ou plusieurs compartiments de la SICAV avec
un autre organisme de placement collectif de droit luxembourgeois soumis à la partie I de la Loi.
Une telle décision de fusion ou de suppression d’un ou de plusieurs compartiments/classe(s) peut être motivée par
un changement de la situation économique et politique des pays dans lesquels (a) des investissements sont effectués ou
(b) les actions du ou des compartiment(s) concerné(s) sont distribuées.
En attendant que la fusion puisse se réaliser, les actionnaires de (des) compartiment(s)/classe(s) devant être fusion-
né(s) ont la possibilité de sortir de ce(s) compartiment(s)/classe(s) par voie de rachat, sans frais, pendant une période
minimale d’un mois à compter de la date de publication de la décision relative à la fusion.
Art. 7. La SICAV pourra décider d’émettre ses actions sous forme nominative et/ou au porteur. Pour les actions
nominatives, l’actionnaire recevra une confirmation de son actionnariat, à moins qu’il ne décide de recevoir des certifi-
cats. Si un actionnaire demande l’échange de ses certificats contre des certificats d’une autre forme, le coût d’un tel
échange sera mis à sa charge.
Si des actions au porteur sont émises, les certificats seront émis dans les coupures qui seront déterminées par le
Conseil d’Administration. Si un propriétaire d’actions au porteur demande l’échange de ses certificats contre des certi-
ficats de forme différente, le coût d’un tel échange sera mis à sa charge.
Si un actionnaire désire que plus d’un certificat soit émis pour ses actions, le coût de ces certificats additionnels pour-
ra être mis à charge de cet actionnaire. Les certificats d’actions seront signés par deux administrateurs. Les deux signa-
tures pourront être soit manuscrites, soit imprimées, soit apposées au moyen d’une griffe. Toutefois, l’une des
signatures pourra être apposée par une personne déléguée à cet effet par le Conseil d’Administration; en ce cas, elle
doit être manuscrite. La SICAV pourra émettre des certificats provisoires dans les formes qui seront déterminées de
temps à autre par le Conseil d’Administration.
Les actions ne seront émises que sur acceptation de la souscription et réception du prix d’achat. A la suite de l’ac-
ceptation de la souscription et de la réception du prix d’achat par la SICAV et sans délais, les actions souscrites seront
attribuées au souscripteur et s’il en a fait la demande, il lui sera remis des certificats nominatifs ou au porteur définitifs.
Le paiement des dividendes se fera aux actionnaires, pour les actions nominatives, à l’adresse portée au registre des
actionnaires et pour les actions au porteur, sur présentation du coupon de dividende adéquat.
Toutes les actions, autres que celles au porteur, émises par la SICAV seront inscrites au registre des actionnaires qui
sera tenu par la SICAV ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la SICAV; l’inscription doit indiquer
le nom de chaque propriétaire d’actions nominatives, sa résidence ou son domicile élu, le nombre d’actions nominatives
qu’il détient, la classe concernée si cela est applicable et le montant payé pour chaque action.
Tout transfert d’actions nominatives sera inscrit au registre des actionnaires.
Le transfert d’actions au porteur se fera par la remise du certificat d’action au porteur correspondant avec tous les
coupons non échus attachés.
Le transfert d’actions nominatives se fera (a) si des certificats ont été émis, par la remise à la SICAV du ou des cer-
tificats représentant ces actions, ainsi que tous autres documents de transfert exigés par la SICAV et (b) s’il n’a pas été
émis de certificats, par une déclaration de transfert écrite portée au registre des actionnaires, datée et signée par le
cédant et le cessionnaire, ou par leurs mandataires justifiant des pouvoirs requis.
Tout actionnaire nominatif devra fournir à la SICAV une adresse à laquelle toutes les communications et toutes les
informations de la SICAV pourront être envoyées. Cette adresse sera également inscrite au registre des actionnaires.
Au cas où un actionnaire en nom ne fournit pas d’adresse à la SICAV, mention pourra en être faite au registre des
actionnaires, et l’adresse de l’actionnaire sera censée être au siège social de la SICAV ou à telle autre adresse qui sera
fixée périodiquement par la SICAV, ceci jusqu’à ce qu’une autre adresse soit fournie par l’actionnaire à la SICAV. L’ac-
tionnaire pourra à tout moment faire changer l’adresse portée au registre des actionnaires par une déclaration écrite
envoyée à la SICAV à son siège social, ou à telle autre adresse qui pourra être fixée périodiquement par la SICAV.
En cas d’attribution de droits sur des fractions d’actions, l’actionnaire concerné n’aura pas droit de vote à concur-
rence de cette fraction mais aura éventuellement droit à un prorata de dividendes ou d’autres distributions selon le
54607
mode de calcul des fractions que la SICAV aura déterminé. En ce qui concerne les actions au porteur, il ne sera émis
que des certificats représentatifs d’actions entières.
La SICAV ne reconnaîtra qu’un seul actionnaire par action de la SICAV. En cas d’indivision ou de nue-propriété et
d’usufruit, la SICAV pourra suspendre l’exercice des droits dérivant de l’action ou des actions concernées jusqu’au mo-
ment où une personne aura été désignée pour représenter les indivisaires ou nu-propriétaires et usufruitiers vis-à-vis
de la SICAV.
Art. 8. Lorsqu’un actionnaire peut justifier à la SICAV que son certificat d’action a été égaré ou détruit, un duplicata
peut être émis à sa demande aux conditions et garanties que la SICAV déterminera, notamment sous forme d’une as-
surance, sans préjudice de toute autre forme de garantie que la SICAV pourra choisir. Dès l’émission du nouveau cer-
tificat, sur lequel il sera mentionné qu’il s’agit d’un duplicata, le certificat original n’aura plus aucune valeur.
Les certificats d’actions endommagés ou détériorés peuvent être échangés sur ordre de la SICAV. Ces certificats en-
dommagés ou détériorés seront remis à la SICAV et annulés sur-le-champ.
La SICAV peut à son gré mettre en compte à l’actionnaire le coût du duplicata ou du nouveau certificat et de toutes
les dépenses justifiées encourues par la SICAV en relation avec l’émission et l’inscription au registre ou avec la destruc-
tion de l’ancien certificat.
Art. 9. Le Conseil d’Administration pourra restreindre ou mettre obstacle à la propriété d’actions de la SICAV par
toute personne physique ou morale si la SICAV estime que cette propriété entraîne une violation de la loi au Grand-
Duché de Luxembourg ou à l’étranger, peut impliquer que la SICAV soit sujette à imposition dans un pays autre que le
Grand-Duché ou peut d’une autre manière être préjudiciable à la SICAV.
Notamment, elle pourra limiter ou interdire la propriété d’actions de la SICAV par tout «ressortissant des Etats-Unis
d’Amérique» tel que défini ci-après.
A cet effet, la SICAV pourra:
a) refuser l’émission d’actions et l’inscription du transfert d’actions, lorsqu’il apparaît que cette émission ou ce trans-
fert aurait ou pourrait avoir pour conséquence d’attribuer la propriété de l’action à une personne qui n’est pas autorisée
à détenir des actions de la SICAV;
b) demander, à tout moment, à toute personne figurant au registre des actionnaires, ou à toute autre personne qui
demande à faire inscrire le transfert d’actions, de lui fournir tous renseignements et certificats qu’elle estime nécessaires,
éventuellement appuyés d’une déclaration sous serment, en vue de déterminer si ces actions appartiennent ou vont ap-
partenir en propriété effective à une personne qui n’est pas autorisée à détenir des actions de la SICAV;
c) procéder au rachat forcé de toutes les actions s’il apparaît qu’une personne qui n’est pas autorisée à détenir des
actions de la SICAV, soit seule, soit avec d’autres personnes, est le propriétaire d’actions de la SICAV ou procéder au
rachat forcé de tout ou d’une partie des actions, s’il apparaît à la SICAV qu’une ou plusieurs personnes sont propriétaires
d’une proportion des actions de la SICAV d’une manière à rendre applicables à la SICAV des lois fiscales ou autres de
juridictions autres que le Luxembourg. Dans ce cas, la procédure suivante sera appliquée:
1) La SICAV enverra un avis (appelé ci-après «l’avis de rachat») à l’actionnaire possédant les actions ou apparaissant
au registre des actionnaires comme étant le propriétaire des actions à racheter; l’avis de rachat spécifiera les titres à
racheter, le prix de rachat à payer et l’endroit où ce prix sera payable. L’avis de rachat peut être envoyé à l’actionnaire
par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse connue ou à celle inscrite au registre des actionnaires de la
SICAV.
L’actionnaire en question sera obligé de remettre à la SICAV le ou les certificats, s’il y en a, représentant les actions
spécifiées dans l’avis de rachat. Dès la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l’avis de rachat, l’actionnaire en ques-
tion cessera d’être le propriétaire des actions spécifiées dans l’avis de rachat; s’il s’agit d’actions nominatives, son nom
sera rayé en tant que titulaire de ces actions du registre des actionnaires; et s’il s’agit d’actions au porteur, le ou les
certificats représentatifs de ces actions seront annulés dans les livres de la SICAV.
2) Le prix auquel les actions spécifiées dans l’avis de rachat seront rachetées («le prix de rachat») sera égal à la valeur
nette d’inventaire des actions concernées, déterminée conformément à l’Article vingt-quatre des présents statuts au
jour de l’avis de rachat.
3) Le paiement du prix de rachat sera effectué dans la devise du compartiment concerné, sauf en période de restric-
tion de change; le prix sera déposé par la SICAV auprès d’une banque, à Luxembourg ou ailleurs (telle que spécifiée dans
l’avis de rachat), qui le remettra à l’actionnaire en question contre remise du ou des certificats, s’ils ont été émis, repré-
sentant les actions désignées dans l’avis de rachat. Suite au dépôt du prix dans ces conditions, aucune personne intéres-
sée dans les actions mentionnées dans l’avis de rachat ne pourra faire valoir de droit sur ces actions ou certaines d’entre
elles ni ne pourra exercer aucune action contre la SICAV et ses avoirs, sauf le droit de l’actionnaire, apparaissant comme
étant le propriétaire des actions, de recevoir le prix ainsi déposé (sans intérêts) à la banque contre remise du ou des
certificats, s’ils ont été émis.
4) L’exercice par la SICAV des pouvoirs conférés au présent Article ne pourra en aucun cas être mis en question ou
invalidé pour le motif qu’il n’y avait pas preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d’une personne ou
qu’une action appartenait à une autre personne que ne l’avait admis la SICAV en envoyant l’avis de rachat, à la seule
condition que la SICAV exerce ses pouvoirs de bonne foi; et
d) refuser, lors de toute assemblée d’actionnaires, le droit de vote à toute personne qui n’est pas autorisée à détenir
des actions de la SICAV.
Le terme «ressortissant des Etats-Unis d’Amérique», tel qu’il est utilisé dans les présents statuts signifiera tout res-
sortissant, citoyen ou résident des Etats-Unis d’Amérique ou d’un de leurs territoires ou possessions ou régions sous
leur juridiction, ou toutes personnes qui y résident normalement (y inclus la succession de toutes personnes, sociétés
de capitaux ou de personnes y constituées ou organisées).
54608
Art. 10. Toute assemblée des actionnaires de la SICAV régulièrement constituée représente tous les actionnaires
de la SICAV. Les résolutions prises s’imposent à tous les actionnaires, quelle que soit la classe d’actions à laquelle ils
appartiennent. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de
la SICAV.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra, conformément à la loi luxembourgeoise, à
Luxembourg au siège social de la SICAV ou à tout autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l’avis de convocation
le 3ème jeudi du mois de mai à 14.00 heures. Si ce jour est un jour férié légal ou bancaire à Luxembourg, l’assemblée
générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable bancaire suivant. L’assemblée générale annuelle pourra se tenir à
l’étranger si le Conseil d’Administration constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Les autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convocation res-
pectifs.
Art. 12. Les quorum et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des
actionnaires de la SICAV dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Les actionnaires de la (les) classe(s) d’actions émise(s) au titre d’un compartiment peuvent, à tout moment, tenir des
assemblées générales ayant pour but de délibérer sur des matières ayant trait uniquement au compartiment.
En outre, les actionnaires de toute classe d’actions peuvent, à tout moment, tenir des assemblées générales ayant
pour but de délibérer sur des matières ayant trait uniquement à cette classe.
Toute action, quelle que soit sa valeur nette d’inventaire, donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre
part aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit, par télégramme, par télex ou par télécopieur une autre
personne comme son mandataire.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi ou par les présents statuts, les décisions au cours d’une
assemblée générale des actionnaires d’un compartiment ou d’une classe d’actions dûment convoquée sont prises à la
majorité simple des actionnaires présents ou représentés et votant.
Les décisions relatives à un quelconque compartiment ou à une quelconque classe seront également prises, dans la
mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi ou par les présents statuts, à la majorité simple des actionnaires
du compartiment ou de la classe concernés présents ou représentés et votant.
Le Conseil d’Administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre
part à l’assemblée des actionnaires.
Art. 13. Les actionnaires se réuniront sur convocation du Conseil d’Administration. Un avis énonçant l’ordre du jour
sera envoyé par courrier au moins huit jours avant l’assemblée à tout actionnaire à son adresse portée au registre des
actionnaires.
Dans la mesure requise par la loi, l’avis sera en outre publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations du
Luxembourg, dans un journal luxembourgeois, et dans tels autres journaux que le Conseil d’Administration décidera.
Art. 14. La SICAV sera administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins; les mem-
bres du Conseil d’Administration n’auront pas besoin d’être actionnaires de la SICAV.
Les administrateurs seront élus par l’assemblée générale annuelle des actionnaires pour une période se terminant
lors de la prochaine assemblée annuelle et lorsque leurs successeurs auront été élus; toutefois, un administrateur peut
être révoqué avec ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision des actionnaires.
Au cas où le poste d’un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, les administra-
teurs restants pourront se réunir et élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir les fonctions attachées
au poste devenu vacant jusqu’à la prochaine assemblée des actionnaires.
Art. 15. Le Conseil d’Administration choisira parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un ou
plusieurs vice-présidents.
Il pourra également désigner un secrétaire, qui n’a pas besoin d’être un administrateur, et qui sera responsable de la
tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration ainsi que des assemblées des actionnaires. Le Con-
seil d’Administration se réunira sur convocation du Président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans l’avis de
convocation.
Le Président du Conseil d’Administration présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et les réunions
du Conseil d’Administration, mais en son absence l’assemblée générale ou le Conseil d’Administration pourront dési-
gner à la majorité présente à une telle réunion un autre administrateur ou, dans le cas d’une assemblée générale, lors-
qu’aucun administrateur n’est présent, toute autre personne, pour assumer la présidence de ces assemblées et réunions.
Le Conseil d’Administration pourra nommer, s’il y a lieu, des directeurs et fondés de pouvoir de la SICAV dont un
directeur général, un secrétaire, éventuellement des directeurs-généraux-adjoints, des secrétaires-adjoints et d’autres
directeurs et fondés de pouvoir dont les fonctions seront jugées nécessaires pour mener à bien les affaires de la SICAV.
Pareilles nominations peuvent être révoquées à tout moment par le Conseil d’Administration. Les directeurs et fondés
de pouvoir n’ont pas besoin d’être administrateurs ou actionnaires de la SICAV. Pour autant que les statuts n’en déci-
dent pas autrement, les directeurs et fondés de pouvoir désignés auront les pouvoirs et les charges qui leur sont attri-
bués par le Conseil d’Administration.
Avis écrit de toute réunion du Conseil d’Administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant l’heure prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence
seront mentionnés dans l’avis de convocation. On pourra passer outre cette convocation à la suite de l’assentiment par
écrit ou par télégramme, télex ou télécopieur de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise
pour une réunion du Conseil d’Administration se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution
préalablement adoptée par le Conseil d’Administration.
54609
Tout administrateur pourra prendre part à toute réunion du Conseil d’Administration en désignant par écrit ou par
télégramme, télex ou télécopieur un autre administrateur comme son mandataire.
Les administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du Conseil d’Administration régulièrement con-
voquées. Les administrateurs ne pourront engager la SICAV par leur signature individuelle, à moins d’y être autorisés
expressément par une résolution du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration ne pourra délibérer et agir valablement que si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée lors de la réunion. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents
ou représentés lors de la réunion en question.
Au cas où lors d’une réunion du Conseil d’Administration, il y a égalité de voix pour et contre une décision, le Pré-
sident aura voix prépondérante.
Les résolutions signées par tous les membres du Conseil d’Administration seront aussi valables et exécutoires que
celles prises lors d’une réunion régulièrement convoquée et tenue. Ces signatures peuvent être apposées sur un seul
document ou sur plusieurs copies d’une même résolution et peuvent être prouvées par lettres, télégrammes, télex, té-
lécopieur ou des moyens analogues.
Le Conseil d’Administration peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière de la SICAV et à l’exécution
d’opérations en vue de l’accomplissement de son objet et de la poursuite de l’orientation générale de sa gestion à des
personnes physiques ou morales qui n’ont pas besoin d’être membres du Conseil d’Administration.
Les décisions du Conseil d’Administration peuvent également être prises lors d’une réunion par téléphone ou par
télé/vidéoconférence. Dans ce cas, les décisions régulièrement prises seront portées par après sur un procès-verbal ré-
gulier.
Art. 16. Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et de toute assemblée générale des action-
naires seront signés par le Président ou, en son absence, par l’administrateur qui aura assumé la présidence de cette
réunion.
Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le Président ou
par le Secrétaire ou par deux administrateurs.
Art. 17. Le Conseil d’Administration, appliquant le principe de la répartition des risques, a le pouvoir de déterminer
l’orientation générale de la gestion et la politique d’investissement pour chaque compartiment et la masse d’avoirs y
relative ainsi que les lignes de conduite à suivre dans l’administration de la SICAV.
Art. 18. Aucun contrat et aucune transaction que la SICAV pourra conclure avec d’autres sociétés ou firmes ne
pourront être affectés ou viciés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoir de la
SICAV aurait un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu’il en serait administrateur, associé,
directeur, fondé de pouvoir ou employé. L’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la SICAV, qui est adminis-
trateur, associé, directeur, fondé de pouvoir ou employé d’une société ou firme avec laquelle la SICAV passe des con-
trats, ou avec laquelle elle est autrement en relation d’affaires, ne sera pas par là même privé du droit de délibérer, de
voter ou d’agir en ce qui concerne des matières en relation avec pareil contrat ou pareilles affaires.
Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la SICAV aurait un intérêt personnel dans quelque
affaire de la SICAV, cet administrateur, directeur ou fondé de pouvoir devra informer le Conseil d’Administration de
cet intérêt personnel et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet
de cette affaire et de l’intérêt personnel de pareil administrateur, directeur ou fondé de pouvoir à la prochaine assem-
blée des actionnaires.
Le terme «intérêt personnel», tel qu’il est utilisé dans la phrase précédente, ne s’appliquera pas aux relations ou aux
intérêts, positions ou transactions qui pourront exister de quelque manière en rapport avec le groupe DEXIA ou
d’autres sociétés ou entités qui seront déterminées souverainement de temps à autre par le Conseil d’Administration.
Art. 19. La SICAV pourra indemniser tout administrateur, directeur ou fondé de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs
testamentaires et administrateurs, des dépenses raisonnablement occasionnées par toutes actions ou procès auxquels
il aura été partie en sa qualité d’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la SICAV ou pour avoir été, à la de-
mande de la SICAV, administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre société dont la SICAV est actionnaire
ou créditrice et par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf le cas où dans pareils actions ou procès il sera finalement
condamné pour négligence grave ou mauvaise administration; en cas d’arrangement extrajudiciaire, une telle indemnité
ne sera accordée que si la SICAV est informée par son avocat-conseil que l’administrateur, directeur ou fondé de pou-
voir en question n’a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Le droit à indemnisation n’exclura pas d’autres droits
dans le chef de l’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir.
Art. 20. La SICAV sera engagée par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par la seule signature d’un
administrateur dûment autorisé à cet effet, ou par la seule signature d’un directeur ou d’un fondé de pouvoir de la SICAV
dûment autorisé à cet effet, ou par la seule signature de toute autre personne à qui des pouvoirs auront été délégués
par le Conseil d’Administration.
Art. 21. Les opérations de la SICAV et sa situation financière, comprenant notamment la tenue de sa comptabilité,
seront surveillées par un ou plusieurs réviseurs qui devront satisfaire aux exigences de la loi luxembourgeoise concer-
nant leur honorabilité et leur expérience professionnelle, et qui exerceront les fonctions prescrites par la loi du 20 dé-
cembre 2002 concernant les organismes de placement collectif.
Un tel réviseur sera désigné par l’assemblée générale des actionnaires.
Art. 22. Selon les modalités fixées ci-après, la SICAV a à tout moment le pouvoir de racheter ses propres actions
dans les seules limites imposées par la loi.
54610
Tout actionnaire est en droit de demander le rachat de tout ou partie de ses actions par la SICAV. Le prix de rachat
sera payé au plus tard trois jours ouvrables bancaires après le jour d’évaluation concerné et sera égal à la valeur nette
d’inventaire des actions concernées, telle que celle-ci sera déterminée suivant les dispositions de l’Article vingt-quatre
ci-après, diminuée éventuellement d’une commission de rachat telle que prévue dans les documents relatifs à la vente.
Toute demande de rachat doit être présentée par l’actionnaire par écrit au siège social de la SICAV à Luxembourg ou
auprès d’une autre personne physique ou morale désignée par la SICAV comme mandataire pour le rachat des actions.
La demande doit être accompagnée du ou des certificats d’actions (s’il en a été émis) en bonne et due forme et de preu-
ves suffisantes d’un transfert éventuel. Si les demandes de rachat excèdent 15% des actifs nets d’un compartiment, l’en-
tièreté ou seulement une partie de ces demandes de rachat pourra être reportée sur une base prorata pour être traitée
à la valeur nette d’inventaire du jour d’évaluation suivant du compartiment concerné.
Les actions du capital rachetées par la SICAV seront annulées.
Lorsque le Conseil d’Administration prendra la décision de fusionner un ou plusieurs compartiment(s) tel que prévu
à l’Article six ci-dessus, tout actionnaire du ou des compartiment(s) concerné(s) conservera le droit de demander le
rachat de tout ou partie de ses actions par la SICAV, qui les rachète sans frais, pendant une période minimale de 1 mois
à compter de la date de publication de la décision relative à la fusion.
Sauf indications particulières relatives à une classe ou à un compartiment, tout actionnaire a le droit de demander
l’échange de toutes ou de quelques unes de ses actions en actions d’un autre compartiment. L’échange se fera selon les
dispositions contenues dans les documents relatifs à la vente.
La demande de conversion sera présentée selon les termes prévalant pour les rachats.
Art. 23. Afin de déterminer les prix d’émission, de rachat et de conversion par action, la valeur nette d’inventaire
des actions de chaque compartiment dans la SICAV sera calculée périodiquement par la SICAV, mais en aucun cas moins
de deux fois par mois, comme le Conseil d’Administration le déterminera (le jour de la détermination de la valeur nette
d’inventaire des actions est désigné dans les présents statuts comme «jour d’évaluation»). Si le jour d’évaluation est un
jour férié légal ou bancaire à Luxembourg, le jour d’évaluation sera alors le premier jour ouvrable bancaire suivant.
Le Conseil d’Administration est autorisé à suspendre temporairement le calcul de la valeur nette d’inventaire d’un
ou de plusieurs compartiments, ainsi que les émissions, les rachats et les conversions d’actions dans les cas suivants:
a) pendant toute période durant laquelle l’un des principaux marchés ou l’une des principales bourses de valeurs aux-
quelles une portion substantielle des investissements d’un compartiment est cotée, se trouve fermé, sauf pour les jours
de fermeture habituels, ou pendant laquelle les échanges y sont sujets à des restrictions importantes ou suspendus;
b) lorsque la situation politique, économique, militaire, monétaire, sociale, ou tout événement de force majeure,
échappant à la responsabilité ou aux pouvoirs de la SICAV, rendent impossible la disposition de ses avoirs par des
moyens raisonnables et normaux, sans porter gravement préjudice aux intérêts des actionnaires;
c) pendant toute rupture des communications normalement utilisées pour déterminer le prix de n’importe quel in-
vestissement de la SICAV ou des prix courants sur un marché ou une bourse quelconque;
d) lorsque des restrictions de change ou de mouvements de capitaux empêchent d’opérer les transactions pour
compte de la SICAV ou lorsque les opérations d’achat ou de vente des actifs de la SICAV ne peuvent être réalisées à
des taux de change normaux ou lorsque les paiements dus pour le rachat ou la conversion d’actions de la SICAV ne
peuvent, dans l’opinion du Conseil d’Administration être effectués à des taux de change normaux;
e) dès la convocation à une Assemblée au cours de laquelle la dissolution de la SICAV sera proposée;
Les souscripteurs et actionnaires offrant des actions au rachat seront avisés de la suspension du calcul de la valeur
nette d’inventaire.
Les souscriptions et demandes de rachat en suspens pourront être retirées par notification écrite pour autant que
celle-ci soit reçue par la SICAV avant la cessation de la suspension.
Les souscriptions et rachats en suspens seront pris en considération le premier jour d’évaluation faisant suite à la
cessation de la suspension.
Art. 24. La valeur nette d’inventaire par action de chaque classe de chaque compartiment de la SICAV s’exprimera
dans la devise du compartiment concerné, excepté lorsqu’il existe une situation qui, de l’avis du Conseil d’Administra-
tion, rend la détermination dans cette devise, soit impossible, soit dommageable pour les actionnaires; dans ce cas, la
valeur nette d’inventaire pourra être temporairement déterminée dans toute autre devise que le Conseil d’Administra-
tion déterminera.
La valeur nette d’inventaire sera évaluée en divisant au jour d’évaluation les avoirs nets de la SICAV correspondant
à chaque classe (constitués par les avoirs correspondant à telle classe de la SICAV moins les engagements attribuables
à cette classe) par le nombre des actions de la SICAV alors en circulation pour cette classe et en arrondissant le chiffre
ainsi obtenu au centième de l’unité monétaire la plus proche.
L’évaluation de la valeur nette d’inventaire des différentes classes d’actions se fera de la manière suivante:
A. Les avoirs de la SICAV sont censés comprendre:
a) toutes les espèces en caisse ou en dépôt y compris les intérêts courus;
b) tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles (y compris les résultats de la vente de titres dont
le prix n’a pas encore été touché);
c) tous les titres, parts, actions, obligations, droits d’option ou de souscription et autres investissements et valeurs
mobilières qui sont la propriété de la SICAV;
d) tous les dividendes et distributions à recevoir par la SICAV (étant entendu que la SICAV pourra faire des ajuste-
ments en considération des fluctuations de la valeur marchande des valeurs mobilières occasionnées par des pratiques
telles que la négociation ex-dividendes ou ex-droits ou des pratiques analogues);
54611
e) tous les intérêts courus produits par les titres qui sont la propriété de la SICAV, sauf si ces intérêts sont compris
dans le principal de ces valeurs;
f) les dépenses préliminaires de la SICAV, dans la mesure où elles n’ont pas été amorties;
g) tous les autres avoirs de quelque nature qu’ils soient, y compris les dépenses payées d’avance.
La valeur de ces avoirs sera déterminée de la façon suivante:
a) Les parts d’Organismes de Placement Collectif sont évaluées sur base de leur dernière valeur nette d’inventaire
disponible sauf si, la dernière valeur nette d’inventaire publiée date de plus de 10 jours ouvrables après le jour d’évalua-
tion, dans quel cas, elle sera estimée avec prudence et bonne foi et selon des principes et procédures généralement
admis.
b) La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des
dépenses payées d’avance et des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance, mais non encore touchés, sera
constituée par la valeur nominale de ces avoirs, sauf s’il s’avère improbable que cette valeur puisse être touchée; dans
ce dernier cas, la valeur sera déterminée en retranchant le montant que la SICAV estimera adéquat en vue de refléter
la valeur réelle de ces avoirs.
c) L’évaluation de toute valeur admise à une cote officielle ou sur tout autre marché réglementé, en fonctionnement
régulier, reconnu et ouvert au public est basée sur le dernier cours connu à Luxembourg, le jour d’évaluation, et, si cette
valeur est traitée sur plusieurs marchés, sur base du dernier cours connu du marché principal de cette valeur; si le der-
nier cours connu n’est pas représentatif, l’évaluation se basera sur la valeur probable de réalisation que le Conseil d’Ad-
ministration estimera avec prudence et bonne foi.
d) Les valeurs non cotées ou non négociées sur un marché boursier ou sur tout autre marché réglementé, en fonc-
tionnement régulier, reconnu et ouvert au public seront évaluées sur base de la valeur probable de réalisation estimée
avec prudence et bonne foi.
e) Les liquidités et les instruments du marché monétaire peuvent être évalués à leur valeur nominale augmentée des
intérêts courus ou sur base d’amortissement linéaire.
f) Tous les autres avoirs seront évalués par les administrateurs sur base de la valeur probable de réalisation, laquelle
doit être estimée de bonne foi et selon des principes et procédures généralement admis.
Les avoirs non exprimés dans la devise du compartiment seront convertis en cette devise au taux de change en vi-
gueur à Luxembourg le jour d’évaluation concerné.
B. Les engagements de la SICAV sont censés comprendre:
(a) tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles;
(b) tous les frais d’administration, échus ou dus (y compris mais sans autre limitation la rémunération des gestionnai-
res, des dépositaires et des mandataires et agents de la SICAV);
(c) toutes les obligations connues, échues ou non échues, y compris toutes obligations contractuelles venues à
échéance qui ont pour objet des paiements soit en espèces soit en biens, lorsque le jour d’évaluation coïncide avec la
date à laquelle se fera la détermination de la personne qui y a, ou y aura droit;
(d) une réserve appropriée pour impôts futurs sur le capital et sur le revenu, courue jusqu’au jour d’évaluation et
déterminée périodiquement par la SICAV, et, le cas échéant, d’autres réserves autorisées ou approuvées par le Conseil
d’Administration;
(e) tout autre engagement de la SICAV, de quelque nature et sorte que ce soit, à l’exception des engagements repré-
sentés par les actions de la SICAV. Pour l’évaluation du montant de ces autres engagements, la SICAV prendra en con-
sidération tous ses frais d’exploitation (à l’inclusion des émoluments et des frais de déplacement ou autres des
administrateurs, des commissions de la Banque Dépositaire et de ses banques correspondantes ainsi que les commis-
sions et frais payables à la Société de Gestion et à ses délégués, aux agents payeurs, aux représentants permanents aux
lieux d’enregistrement, à tout autre employé, mandataire désigné par la SICAV, aux experts indépendants, ainsi que les
frais pour les services juridiques et de révision), les coûts d’impression et de distribution des rapports annuels et semes-
triels, toutes les commissions de courtage, tous les impôts, taxes, contributions et charges sur les sociétés payables par
la SICAV, les frais d’enregistrement de la SICAV et les frais du maintien de cet enregistrement auprès de toutes les ins-
titutions gouvernementales et des bourses, et les frais de port, téléphone et télex. La SICAV pourra calculer les dépen-
ses administratives et autres, qui ont un caractère régulier ou périodique, par une estimation pour l’année ou toute autre
période en répartissant le montant au prorata des fractions de cette période.
C. Les avoirs nets de la SICAV signifient les avoirs de la SICAV tels que définis ci-dessus moins les engagements tels
que définis ci-dessus, le jour d’évaluation au cours duquel la valeur nette d’inventaire des actions est déterminée. Le
capital de la SICAV sera à tout moment égal aux avoirs nets de la SICAV. Les avoirs nets de la SICAV sont égaux à
l’ensemble des avoirs nets de tous les compartiments, la consolidation étant faite en euros.
D. Répartition des avoirs et engagements:
Les administrateurs établiront pour chaque compartiment une masse d’avoirs communs de la manière suivante:
a) Si deux ou plusieurs classes d’actions se rapportent à un compartiment déterminé, les avoirs attribués à ces classes
d’actions seront investis ensemble selon la politique d’investissement spécifique du compartiment concerné. Au sein
d’un compartiment, le Conseil d’Administration peut établir périodiquement des classes d’actions correspondant à
(i) une politique de distribution spécifique, telle que donnant droit à des distributions («actions de distribution»), ou
ne donnant pas droit à des distributions («actions de capitalisation»), et/ou
(ii) une structure spécifique de frais de vente ou de rachat, et/ou
(iii) une structure spécifique de frais de gestion ou de conseil en investissement, et/ou
(iv) une structure spécifique des frais de distribution, de service à l’actionnariat ou autres, et/ou
54612
(v) l’utilisation de différentes techniques de couverture afin de protéger les avoirs et revenus d’un compartiment li-
bellés dans une autre devise que la devise de référence du compartiment contre les mouvements à long terme de cette
devise face à la devise de référence du compartiment.
b) le produit de l’émission des actions de chaque compartiment sera affecté dans les livres de la SICAV à la masse
d’avoirs établie pour cette classe ou ce compartiment, étant entendu que si plusieurs classes d’actions sont émises au
titre d’un compartiment, le montant correspondant augmentera la proportion des avoirs nets de ce compartiment
attribuables à la classe d’actions à émettre.
c) les avoirs, engagements, revenus et dépenses relatifs à ce compartiment seront imputés sur la (les) classe(s) cor-
respondant à ce compartiment suivant les dispositions de cet Article.
d) les actifs qui dérivent d’autres actifs seront, dans les livres de la SICAV, attribués à la même masse d’avoirs que les
actifs dont ils sont dérivés. En cas de plus-value ou de moins-value d’un actif, l’accroissement ou la diminution de valeur
de cet actif sera imputé sur la masse d’avoirs du compartiment auquel cet actif est attribuable;
d) tous les engagements de la SICAV qui pourront être attribués à un compartiment particulier seront imputés à la
masse d’avoirs de ce compartiment;
f) les actifs, engagements, charges et frais qui ne pourront pas être attribués à un compartiment particulier seront
imputés aux différents compartiments à parts égales ou, pour autant que les montants en cause le justifient, au prorata
de leurs actifs nets respectifs.
g) A la suite de distributions faites aux détenteurs d’actions d’une classe, la valeur nette d’inventaire de cette classe
sera réduite du montant de ces distributions.
La SICAV constitue une seule et même entité juridique; toutefois les actifs d’un compartiment déterminé ne répon-
dent que des dettes, engagements et obligations qui concernent ce compartiment; dans les relations des actionnaires
entre eux, chaque compartiment est traité comme une entité à part.
E. Pour les besoins de cet Article:
a) chaque action de la SICAV qui sera en voie d’être rachetée suivant l’Article vingt-deux ci-avant, sera considérée
comme action émise et existante jusqu’après la clôture du jour d’évaluation tel que défini dans cet Article et sera, à
partir de ce jour et jusqu’à ce que le prix en soit payé, considérée comme engagement de la SICAV;
b) les actions à émettre par la SICAV en conformité avec des demandes de souscription reçues, seront traitées com-
me étant émises à partir de la clôture du jour d’évaluation tel que défini dans cet Article et ce prix sera traité comme
une dette due à la SICAV jusqu’à sa réception par celle-ci;
c) tous investissements, soldes en espèces et autres avoirs de la SICAV seront évalués après qu’il aura été tenu comp-
te des taux du marché ou des taux de change en vigueur au jour de la détermination de la valeur nette d’inventaire des
actions et
d) dans la mesure du possible, effet sera donné au jour d’évaluation à tout achat ou vente de valeurs mobilières con-
tractés par la SICAV un tel jour d’évaluation.
e) à la suite du paiement de dividendes aux propriétaires d’actions d’un quelconque compartiment, la valeur de l’actif
net de ce compartiment sera réduite du montant de ces dividendes.
F. La valeur des actions de distribution d’un compartiment sera déterminée en divisant au jour d’évaluation les avoirs
nets de ce compartiment, constitués par ses avoirs moins ses engagements, par le nombre d’actions de distribution en
circulation augmenté du nombre d’actions de capitalisation en circulation multiplié par la parité du moment. La valeur
des actions de capitalisation correspondra à la valeur des actions de distribution multipliée par cette parité.
La valeur de l’action de distribution et de l’action de capitalisation est fixée en temps opportun par le pourcentage
que chaque classe présente dans le capital social du départ. Durant la vie de la SICAV, la part relative de chaque classe
dans le capital social varie en fonction de la parité et des souscriptions et rachats de chaque classe, de la manière sui-
vante:
d’une part, la parité est égale à l’unité lors du lancement et est recalculée à chaque paiement de dividende selon la
formule qui consiste à diviser la valeur de l’action de distribution cum-dividende par la valeur de l’action de distribution
ex-dividende, et à multiplier par la parité existante; à chaque paiement de dividende, la part relative de la classe capita-
lisation s’apprécie par rapport à la classe distribution;
d’autre part, les souscriptions et rachats d’une classe influencent la part relative de cette classe puisqu’ils affectent de
la même manière le capital social.
Art. 25. Lorsque la SICAV offre des actions d’un quelconque compartiment en souscription, le prix par action auquel
pareilles actions seront offertes et émises sera égal à la valeur nette d’inventaire telle qu’elle est définie, pour le com-
partiment et la classe correspondants dans les présents statuts, majorée éventuellement d’une commission telle que
prévue dans les documents relatifs à la vente.
Toute rémunération à des agents intervenant dans le placement des actions sera payée à l’aide de cette commission.
Le prix ainsi déterminé sera payable au plus tard trois jours ouvrables bancaires après le jour d’évaluation concerné.
Art. 26. L’exercice social de la SICAV commencera le premier jour de janvier de chaque année et se terminera le
dernier jour de décembre de la même année.
Art. 27. Lors de l’assemblée générale annuelle, les propriétaires d’actions de distribution de chaque compartiment
statueront, sur proposition du Conseil d’Administration, sur le montant des distributions en espèces à faire aux actions
de distribution du compartiment concerné, en respectant les limites tracées par la loi et les statuts. Le Conseil d’Admi-
nistration peut également décider la mise en paiement d’acomptes sur dividendes aux actions de distribution.
Les dividendes annoncés pourront être payés en toute devise choisie par le Conseil d’Administration, en temps et
en lieu qu’il appréciera.
54613
Toute distribution déclarée qui n’aura pas été réclamée par son bénéficiaire dans les cinq ans à compter de son at-
tribution, ne pourra plus être réclamée et reviendra au compartiment correspondant à la (aux) classe(s) d’actions con-
cernée(s).
Aucun intérêt ne sera payé sur le dividende déclaré par la SICAV et conservé par elle à la disposition de son bénéfi-
ciaire.
Art. 28. En cas de dissolution de la SICAV, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquida-
teurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales) qui seront nommés par l’assemblée générale des action-
naires effectuant cette liquidation et qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.
Les opérations de liquidation seront conduites conformément à la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002 con-
cernant les organismes de placement collectif.
Les produits nets de liquidation correspondant à chaque compartiment seront distribués par les liquidateurs aux ac-
tionnaires de chaque compartiment proportionnellement à leur part dans leur compartiment respectif.
Le Conseil d’Administration se réserve la possibilité de prévoir la liquidation automatique d’un compartiment lorsque
ses actifs nets deviennent inférieurs à un certain seuil, tel que fixé de temps à autre par le Conseil d’Administration.
Art. 29. Les présents statuts pourront être modifiés de temps à autre par une assemblée générale des actionnaires
soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la loi luxembourgeoise.
Toute modification affectant les droits des actionnaires d’un quelconque compartiment ou d’une quelconque classe
par rapport à ceux d’un quelconque autre compartiment ou d’une quelconque autre classe sera en outre soumise aux
mêmes exigences de quorum et de majorité dans ce compartiment ou dans cette classe, pour autant que les actionnaires
du compartiment ou de la classe en question soient présents ou représentés.
Art. 30. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux disposi-
tions de la loi luxembourgeoise du dix Août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et des lois modificatives,
ainsi qu’à la loi du 20 décembre deux mille deux sur les organismes de placement collectif.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2007.
2) Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2006.
<i>Souscription et paiementi>
Les souscripteurs ont souscrit le nombre d’actions et ont payé comptant les montants indiqués ci-après:
La preuve de tous ces paiements a été donnée au notaire soussigné qui le constate expressément.
<i>Dépensesi>
Les dépenses, coûts, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui seront supportés par la SICAV
parce que résultant de sa formation sont estimés approximativement à cinq mille euros.
<i>Constatationsi>
Le notaire soussigné constate que les conditions exigées par l’Article vingt-six de la loi du dix août mil neuf cent quin-
ze sur les sociétés commerciales ont été observées.
<i>Assemblée générale des actionnairesi>
Les personnes sus-indiquées, représentant le capital souscrit en entier et se considérant comme ayant reçu une con-
vocation régulière, ont immédiatement procédé à une assemblée générale extraordinaire.
Après avoir vérifié qu’elle était régulièrement constituée, elle a adopté à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les personnes suivantes sont nommées administrateurs pour une période se terminant à l’issue de l’assemblée géné-
rale ordinaire appelée à délibérer sur les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2006
Monsieur Hugo Lasat, Président du Comité Exécutif du groupe DEXIA ASSET MANAGEMENT et Administrateur-
délégué de DEXIA ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., demeurant professionnellement à B-1000 Bruxelles,
180, rue Royale
Monsieur Jean-Yves Maldague, Administrateur-délégué, DEXIA ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., de-
meurant professionnellement à L-1150 Luxembourg, 283, route d’Arlon.
Monsieur Wim Vermeir, Global Head of Equity Management and Member of the Executive Committee, DEXIA
ASSET MANAGEMENT BELGIUM S.A., demeurant professionnellement à B-1000 Bruxelles, 180, rue Royale
Monsieur Jeffrey Nadal, Director Relationship Management, RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK S.A. demeu-
rant professionnellement à L-1445 Strassen, 5, rue Thomas Edison.
DEXIA ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A. ayant son siège à L-1150 Luxembourg, 283, route d’Arlon,
représentée par Messieurs Jean-Yves Maldague et Hugo Lasat.
Actionnaires
Capital
Nombre
souscrit
d’actions de
DEXIA
SUSTAINABLE L
1. DEXIA ASSET MANAGEMENT BELGIUM S.A., prémentionnée . . . . . . . . . . . . . EUR 17.500,-
175
2. DEXIA ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., prémentionnée . . . . . . . . EUR 17.500,-
175
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 35.000,-
350
54614
Monsieur Hugo Lasat est nommé président du conseil d’administration de la SICAV
<i>Deuxième résolutioni>
Le siège social de la SICAV est établi au 69, route d’Esch, L 1470 Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
Est nommé Réviseur:
PricewaterhouseCoopers, 400, route d’Esch L-1471 Luxembourg.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à délibérer sur les comptes annuels arrêtés
au 31 décembre 2006.
Dont acte, fait et passé à Strassen, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite à la comparante, connue du notaire par ses nom, prénom usuel, état et demeure, la comparante
a signé avec le notaire instrumentant la présente minute.
Signé: B. Kissel, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 30 mai 2006, vol. 436, fol. 94, case 12. – Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(050172.03/242/589) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2006.
TUNISIE EUROPE INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R. C. Luxembourg B 66.487.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 22 mars 2006, réf. LSO-BO04421, a été déposé au regis-
tre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 mars 2006.
(027188/1017/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
TUNISIE EUROPE INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R. C. Luxembourg B 66.487.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 22 mars 2006, réf. LSO-BO04424, a été déposé au regis-
tre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 mars 2006.
(027186/1017/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
TUNISIE EUROPE INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R. C. Luxembourg B 66.487.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 22 mars 2006, réf. LSO-BO04426, a été déposé au regis-
tre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 mars 2006.
(027182/1017/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
Mersch, le 30 mai 2006.
H. Hellinckx.
<i>Pour TUNISIE EUROPE INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme Holding
i>EXPERTA LUXEMBOURG, Société Anonyme
A. Garcia-Hengel / S. Wallers
<i>Pour TUNISIE EUROPE INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme Holding
i>EXPERTA LUXEMBOURG, Société Anonyme
A. Garcia-Hengel / S. Wallers
<i>Pour TUNISIE EUROPE INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme Holding
i>EXPERTA LUXEMBOURG, Société Anonyme
A. Garcia-Hengel / S. Wallers
54615
HECKER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6477 Echternach, 37, rue des Remparts.
R. C. Luxembourg B 80.991.
—
Le bilan au 31 décembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 21 mars 2006, réf. LSO-BO04209, a été déposé au regis-
tre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(026982/643/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
VEGASTAR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 73, Côte d’Eich.
R. C. Luxembourg B 77.499.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 23 mars 2006, réf. LSO-BO04741, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 mars 2006.
(027113/751/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
EUROPEAN WINES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 73, Côte d’Eich.
R. C. Luxembourg B 68.709.
—
Le bilan de la société au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 23 mars 2006, réf. LSO-BO04731, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(027120/751/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
STELLAR EUROPE HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 102.885.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg le 21 mars 2006, réf. LSO-BO04157, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(027165//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2006.
EUROPEAN COMMUNICATION AND TRANSPORT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 42.374.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement le <i>30 juin 2006i> à 9.00 heures au siège social de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et comptes de profits et pertes au 31 décembre 2005.
3. Affectation du résultat.
4. Dissolution éventuelle de la société suivant l’article 100 de la loi.
5. Nomination d’un nouveau Commissaire aux Comptes de la société.
6. Décharge aux Administrateurs et Commissaire aux Comptes.
7. Divers.
I (03004/309/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
UNIVERSALIA (FIDUCIAIRE) S.A.
Signature
FIRST TRUST, Société Anonyme
Signature
Luxembourg, le 16 mars 2006.
Signature.
Signature.
54616
EUROP CONTINENTS HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo.
R. C. Luxembourg B 16.913.
—
Les actionnaires de EUROP CONTINENTS HOLDING, Société Anonyme sont convoqués en
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
pour le mercredi <i>28 juin 2006i> à 11.30 heures à Luxembourg, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes sur la gestion et les opérations sociales
concernant l’exercice clos au 31 décembre 2005;
2. Examen et approbation des comptes annuels au 31 décembre 2005;
3. Présentation des comptes consolidés, du rapport de gestion consolidé et du rapport du réviseur d’entreprises
pour l’exercice clos au 31 décembre 2005;
4. Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes;
5. Affectation des résultats;
6. Nominations statutaires;
7. Fixation du montant des rémunérations et/ou jetons de présence à allouer aux administrateurs;
8. Autorisation au Conseil d’Administration de déléguer ses pouvoirs de gestion journalière à un ou plusieurs de
ses membres;
9. Autorisation au Conseil d’Administration d’acquérir des actions propres de la société et fixation des conditions
et modalités des acquisitions dans le cadre des dispositions légales;
10. Questions diverses.
Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à cette assemblée, les propriétaires d’actions au porteur
devront avoir déposé, au siège social, au plus tard le 22 juin 2006, les titres de ces actions ou les avis de blocage en
constatant le dépôt dans des banques ou établissements de crédit.
I (02987/546/28)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
FINANCIERE MIRAGE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 89.725.
—
Comme la Première Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2006 n’a pas atteint le quorum de 50% au moins
des actions en circulation, Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>11 juillet 2006i> à 10.00 heures au siège social de la société, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture et approbation du rapport du Commissaire pour la période du 22 octobre 2002 (date de constitution) au
31 décembre 2002 et pour l’exercice se clôturant le 31 décembre 2003.
2. Présentation et approbation des comptes annuels pour la période du 22 octobre 2002 (date de constitution) au
31 décembre 2002 et pour l’exercice se clôturant le 31 décembre 2003.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire pour la période du 22 octobre 2002 (date de constitution) au 31
décembre 2002 et pour l’exercice se clôturant le 31 décembre 2003.
5. Délibération conformément à l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales sur la dissolution éventuelle de
la société.
6. Elections statutaires.
7. Divers
I (03003/581/22)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
NG LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1746 Luxembourg, 2, rue J. Hackin.
R. C. Luxembourg B 109.221.
—
A GENERAL MEETING
of the shareholders of the Company will be held at its registered office in Luxembourg, 2, rue J. Hackin, on <i>29 June 2006
i>at 11.00 a.m., with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. To appoint Mr Mark Flawn as Director in replacement of Mr Malcom Cooper and to determine the length of his
mandate.
2. To acknowledge the availability of sufficient distributable funds and to approve the distribution of the Preference
Dividend for the period ending on 30 June 2006 as provided for in article 9 of the Company’s articles of association.
54617
3. To authorise and instruct the Company’s board of directors and any duly authorised representative of the board
of directors, to do whatever is required to distribute the Preference Dividend.
This general meeting of shareholders shall validly deliberate regardless the percentage of the Company’s corporate
capital being represented. In order to be adopted, resolutions must be carried by more than 50% of the votes of the
shareholders present or represented at the meeting.
At the meeting, the shareholders are not obliged to be present in person. They may be represented by a duly
appointed agend and attorney-in-fact. Shareholders who cannot attend the meeting in person are thus invited to send
a proxy duly filled in and executed to the registered office of the Company together with (if applicable) evidence of their
interest in the 35,000,000 bearer redeemable preference shares issued by the Company. Proxy forms can be obtained
at the Company’s registered office in Luxembourg as well as at the BANK OF NEW YORK EUROPE LTD, one Canada
Square, London E14 5AL.
I (03043/267/25)
<i>The Company’s board of Directorsi>.
JAPAN DYNAMIC FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 21.694.
—
Shareholders are kindly invited to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
of shareholders of the Sicav, which will be held at the registered office of the Sicav, 69 route d’Esch, Luxembourg, on
<i>June 30, 2006i> at 3.00 p.m., with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the Reports of the Board of Directors and of the Independent Auditor;
2. Approval of the Statement of Net Assets and of the Statement of Changes in Net Assets for the year ended as at
March 31, 2006;
3. Allocation of the net results;
4. Discharge to the Directors;
5. Statutory Appointments;
6. Miscellaneous.
The shareholders are advised that no quorum is required for the items on the agenda of the Annual General Meeting
and that decisions will be taken on a simple majority of the shares present or represented at the Meeting with no
restrictions.
In order to attend the Meeting, the owners of bearer shares will have to deposit their shares five clear days before
the meeting at the registered office of RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK S.A., 5 rue Thomas Edison, L-1445
Strassen.
I (03098/755/24)
<i>The Board of Directorsi>.
XENOS, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 63.698.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le vendredi <i>30 juin 2006i> à 14.00 heures au siège social de la Société, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d’Administration
2. Rapport du Réviseur d’Entreprises
3. Examen et approbation des comptes annuels au 31 mars 2006
4. Décharge à donner aux Administrateurs
5. Affectation du résultat
6. Nominations statutaires
7. Divers
Les actionnaires sont informés que l’Assemblée Générale Ordinaire n’a pas besoin de quorum pour délibérer vala-
blement. Les résolutions, pour `être valables, devront réunir la majorité des voix des actionnaires présents ou
représentés.
Pour pouvoir assister à l’Assemblée, les propriétaires d’actions au porteur sont priés de déposer leurs actions au
siège social de la Société cinq jours francs avant la date fixée pour l’Assemblée.
I (03100/584/22)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
54618
HSBC INTERNATIONAL SELECT FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 84.174.
—
Shareholders are kindly invited to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
to be held at the registered office of the Sicav, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg, on Friday <i>June 30, 2006i> at 12.00
p.m. for the purpose of considering and voting upon the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. To adopt the Reports of the Board of Directors and of the Independent Auditor;
2. To approve the Statement of Net Assets and the Statement of Changes in Net Assets for the year ended as at
March 31, 2006; to carry forward the net results for the year ended as at March 31, 2006;
3. To grant full discharge from their respective duties to the Directors having been in office until March 31, 2006 in
relation to the financial statements for the year ended as at March 31, 2006;
4. To acknowledge the resignation as Director of Mr. Geoffrey Cook and to ratify the appointment as Director of
Mr. Aaron Dene Le Cornu in replacement;
5. To renew the mandates as Directors of Mr. Guy Anthony Hamilton (Chairman), Mr. Timothy James Charman, Mr.
Christopher John Meade Keirle, Mr. Daniel Vincent Massey, Mr. John Stanley Wetherall and Mr. Aaron Dene Le
Cornu for a period of one year ending on the date of the next Annual General Meeting to be held in 2007, or until
their successors have been appointed;
6. To renew the mandate of KPMG, Luxembourg as Independent Auditor for a period of one year ending on the date
of the next Annual General Meeting to be held in 2007;
7. Miscellaneous.
Shareholders are advised that decisions will be taken on simple majority of the shares present or represented at the
Meeting.
I (03097/755/27)
<i>The Board of Directorsi>.
AMBERES, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 39.417.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>30 juin 2006i> à 16.00 heures, au siège social, 65, boulevard Grande-Duchesse
Charlotte, L-1331 Luxembourg pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2005
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux Administrateurs pour l’exercice écoulé et pour la tardivité de la tenue de l’Assemblée
Générale Statutaire
5. Décharge à donner au Commissaire aux comptes
6. Ratification de la cooptation d’un nouvel Administrateur
7. Nominations statutaires
8. Divers
I (03101/000/21)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
SARASIN MULTI LABEL SICAV, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Gesellschaftssitz: L-1855 Luxemburg, 50, avenue J.F. Kennedy.
H. R. Luxemburg B 76.310.
—
Die SARASIN MULTI LABEL SICAV wird am <i>30. Juni 2006i> ihre
JAHRESHAUPTVERSAMMLUNG
in Luxemburg, 50, Avenue J.F. Kennedy (FORTIS BANQUE LUXEMBOURG, Hauptsitz), um 11.00 Uhr durchführen.
Folgende Punkte stehen auf der Tagesordnung:
<i>Tagesordnung:i>
1. Berichte
a) der Unteranlageberater
b) der Revisionsgesellschaft
2. Genehmigung der Vermögensaufstellung sowie der Veränderungen des Reinvermögens für den Zeitraum bis zum
31. März 2006.
54619
3. Entlastung des Verwaltungsrats für seine Tätigkeit im Geschäftsjahr endend zum 31. März 2006.
4. Wahl der Verwaltungsratsmitglieder bis zur nächsten ordentlichen Jahreshauptversammlung in 2011.
5. Wahl des Wirtschaftsprüfers bis zur nächsten ordentlichen Jahreshauptversammlung in 2007.
6. Ermächtigung des Verwaltungsrats, das Tagesgeschäft der Gesellschaft und die Vertretung der Gesellschaft in
diesem Zusammenhang an ein oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder zu delegieren.
7. Verwendung des Reingewinns.
8. Verschiedenes.
Beschlüsse der Versammlung erfordern kein Quorum und werden mit einfacher Mehrheit der anwesenden oder
vertretenen Aktien gefasst.
Vollmachtsformulare werden den Eignern von Namensanteilen zugesandt und können an folgende Adressen zurück-
geschickt werden:
Luxemburg: FORTIS BANQUE LUXEMBOURG S.A., Investmentfondsabteilung, L-2951 Luxemburg
Schweiz: BANK SARASIN & Cie AG, Abteilung FOP, Elisabethenstrasse 62, Ch-4002 Basel.
I (03099/755/29)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
GREEN WAY ARBITRAGE, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 48.008.
—
Le Conseil d’Administration de la société sous rubrique «la Société», a l’honneur de convoquer les Actionnaires par
le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>21 juin 2006i> à 11.00 heures, au siège de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Nomination du Président de l’Assemblée.
2. Présentation du rapport du Réviseur d’Entreprises au 31 décembre 2005.
3. Approbation des Bilan et Comptes de Pertes et Profits au 31 décembre 2005.
4. Affectation des résultats.
5. Décharge à donner aux Administrateurs pour l’exercice de leur mandat durant l’année financière se terminant au
31 décembre 2005.
6. Elections statutaires.
7. Divers.
Le rapport annuel au 31 décembre 2005 est à disposition des actionnaires au siège social de la Société.
Les actionnaires sont informés que l’Assemblée n’a pas besoin de quorum pour délibérer valablement. Les résolu-
tions, pour être valables, doivent réunir la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.
Le Conseil d’Administration de la Société sous rubrique, a également l’honneur de convoquer les Actionnaires par le
présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra par-devant notaire le <i>21 juin 2006i> à 11.30 heures, au siège social de la Société, à effet de délibérer sur
l’ordre du jour suivant, sous réserve de l’accord de l’autorité de surveillance luxembourgeoise compétente:
1. Réduction du délai pendant lequel le paiement du prix des souscriptions des actions de la Société peut être effectué
et modification subséquente du troisième paragraphe de l’Article 7 des statuts de la Société afin de lui conférer la
teneur suivante:
«Les actions émises le seront sur base de la valeur nette d’inventaire par action de la catégorie concernée au
prochain Jour de Suscription, augmentée, le cas échéant, d’un pourcentage estimé des frais et dépenses encourus
par la Société lorsqu’elle investit le produit des émissions d’actions de la catégorie concernée ainsi que par les
commissions de vente applicables, tels qu’approuvés périodiquement par le conseil d’administration et indiqués
dans les documents de vente des actions. Le montant de l’investissement de chaque actionnaire devra parvenir à
la Société au moins trois Jours Ouvrables avant le Jour de Souscription applicable.».
2. Divers.
Le projet des statuts révisés peut être consulté au siège de la Société.
L’assemblée ci-dessus ne pourra valablement délibérer sur le point porté à l’ordre du jour que si cinquante pour cent
au moins des actions émises de la Société sont présentes ou représentées à ladite assemblée; en outre, la résolution,
pour être valable, devra réunir au moins deux tiers des voix des actions présentes ou représentées.
Les actionnaires nominatifs qui désirent prendre part à l’Assemblée Générale Ordinaire et/ou Extraordinaire sont
priés de faire connaître à la Société, deux jours francs au moins avant l’Assemblée, leur intention d’y participer (Attn:
Madame Emmanuelle Schneider, CACEIS BANK LUXEMBOURG, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg - Fax: +352 47
67 47 56). Ils y seront admis sur justification de leur identité.
II (02972/755/45)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
54620
VENTOS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 74, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 49.346.
—
Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la société VENTOS S.A. sont invités à participer à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
des Actionnaires qui se tiendra le mercredi <i>21 juin 2006i> à 11.00 heures à l’Etude de Maître Frank Baden 17, rue des
Bains, L-1212 Luxembourg.
L’ordre du jour est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Instauration d’un capital autorisé et autorisation donnée au conseil d’administration de procéder à des augmenta-
tions de capital dans le cadre de l’exercice de Droits d’option conformément au Stock Options Plan;
2. Autorisation donnée au conseil d’administration de supprimer le droit préférentiel de souscription, dans le cadre
du capital autorisé;
3. Modifications des statuts;
4. Divers
Pour participer à l’Assemblée Générale Extraordinaire, Mesdames et Messieurs les Actionnaires voudront bien se
présenter au guichet de la banque DEXIA-BIL au moins cinq jours ouvrables avant la date de l’Assemblée munis du
certificat de blocage de leurs titres délivré par leur banque, afin d’obtenir une carte d’entrée à l’Assemblée.
II (02894/1465/21)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
LUBESA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 82.407.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu jeudi <i>22 juin 2006i> à 15.00 heures au siège social de la société, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2005.
2. Approbation du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Renouvellement et/ou nomination des administrateurs et du commissaire aux comptes.
5. Divers.
II (02820/1267/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ROBECO INTEREST PLUS FUNDS, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 40.490.
ROBECO LUX-O-RENTE, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 47.779.
ROBECO CAPITAL GROWTH FUNDS, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 58.959.
—
As the Extraordinary General Meetings of Shareholders convened for 24 May 2006 could not validly deliberate on
the agenda for lack of quorum, shareholders are herewith reconvened to
EXTRAORDINARY GENERAL MEETINGS
of Shareholders to be held on <i>28 June 2006i> at 7, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen at 2.00 p.m. for ROBECO
INTEREST PLUS FUNDS, at 2.30 p.m. for ROBECO LUX-O-RENTE and at 3.00 p.m. for ROBECO CAPITAL
GROWTH FUNDS.
<i>Agendas:i>
ROBECO INTEREST PLUS FUNDS and ROBECO CAPITAL GROWTH FUNDS:
Amendment of the following articles of incorporation of the Corporation:
- article 23, B, paragraph e, by adding the reference to «simplified prospectuses» after the reference to «prospec-
tuses»;
- article 23, E, by adding a new point 7. at the end of the article;
- article 26 by adding a new paragraph at the end of the article.
54621
<i>Agenda:i>
ROBECO LUX-O-RENTE:
Amendment of the articles of incorporation of the Corporation as follows:
- article 23: amendment of the first sentence;
- article 23, B, paragraph e: adding the reference to «simplified prospectuses» after the reference to «prospectuses»;
- insertion of a new article 25;
- the consequent renumbering of the following articles;
- article 28: addition of a new second paragraph to the article.
Shareholders are informed that the full text of the proposed amendments to the articles of incorporation is available
free of charge, at the registered office of the respective Corporation.
Resolutions on the Agenda will not require a quorum and will be taken at a majority of 2/3 of the votes of the share-
holders present or represented at the respective meeting. Shareholders may vote in person or by proxy.
Shareholders holding their shares through an institution and wishing to attend and/or vote at the meeting should in-
form Mrs A. Mélignon, RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK S.A., 5, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen, in writing
not later than 22 June 2006. Shareholders who hold their shares in another way should inform the Board of Directors
of the respective Corporation at the registered office in writing not later than 22 June 2006.
Luxembourg, 12 June 2006 (12 June 2006).
II (02772/584/42)
<i>The Boards of Directors.i>
SUN INVESTMENTS, Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 79.438.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu jeudi <i>22 juin 2006i> à 11.00 heures au siège social de la société, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2005.
2. Approbation du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Renouvellement et/ou nomination des administrateurs et du commissaire aux comptes.
5. Divers.
II (02819/1267/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
COFI, COMPAGNIE DE L’OCCIDENT POUR LA FINANCE ET L’INDUSTRIE, Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R. C. Luxembourg B 9.539.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>21 juin 2006i> à 11.00 heures au siège social afin de débattre de l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes pour l’exercice 2005;
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 décembre 2005; affectation du résultat;
3. Rapport de Gestion consolidé pour l’exercice 2005;
4. Rapport du Réviseur Indépendant concernant les comptes consolidés au 31 décembre 2005;
5. Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2005;
6. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes;
7. Elections statutaires, du Commissaire aux comptes et du Réviseur Indépendant;
8. Rachat d’actions propres: autorisation à conférer au Conseil.
Pour pouvoir assister à l’assemblée générale, tout actionnaire doit effectuer le dépôt de ses titres au porteur cinq
jours francs avant la date fixée pour l’assemblée, au siège social ou à l’un des établissements ci-après:
Luxembourg: DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, société anonyme, Luxembourg
Suisse: PKB PRIVATBANK A.G., Lugano
Tout propriétaire de titres nominatifs doit informer la société dans le même délai de son intention d’assister à
l’assemblée.
Tout actionnaire pourra voter en personne ou par mandataire qui devra être actionnaire.
Pas de quorum de présence requis. Les résolutions seront adoptées à la majorité simple des votes des actionnaires
présents ou représentés.
II (02486/000/27)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
54622
TIROSTEM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 87.994.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu mercredi <i>21 juin 2006i> à 10.30 heures au siège social de la société, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2005.
2. Approbation du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Divers.
II (02700/1267/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
EXPAND INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 89.621.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu mercredi <i>21 juin 2006i> à 17.30 heures au siège social de la société, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2005.
2. Approbation du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Divers.
II (02701/1267/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
W.P. STEWART HOLDINGS N.V.
Statutory seat: Curaçao, Netherlands Antilles.
Registered office: 35, Penstraat, Willemstad, Curaçao, Netherlands Antilles.
—
Notice is hereby given that the extraordinary general meeting of shareholders of the Company was held pursuant to
the laws of the Netherlands Antilles and Luxembourg, on 24 May 2006 at 2 p.m. in Luxembourg before a notary (the
«First Meeting»). This First Meeting did not achieve the quorum according to the laws of Luxembourg of at least 50%
of the share capital of the Company for the resolutions in relation to the agenda items 3 and 4 and could hence not
validly deliberate on these items. As a result, the First Meeting could according to the laws of Luxembourg not resolve
on the agenda items 2 and 5 to 15 of the First Meeting as these were subject to an affirmative vote of the First Meeting
on the agenda items 3 and 4. Therefore, a
SECOND EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of shareholders of the Company pursuant to the laws of the Netherlands Antilles and Luxembourg (hereinafter the
«Second Meeting») will be held before a notary on <i>1 July 2006i> at 4.30 p.m., in Luxembourg, at the office of ARENDT &
MEDERNACH, located at: 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
The Second Meeting shall have the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Opening.
2. Explanation and ratification of the resolution of the board of supervisory directors of the Company (i) to continue
the process of the transfer of the seat of the Company from Curaçao, the Netherlands Antilles to Luxembourg
subject to the terms and conditions and the Additional Measures set forth in the Explanatory Memorandum, in-
cluding the fulfilment of the Conditions referred to in the aforementioned Explanatory Memorandum, and (ii) to
change the current performance fee structure of the Company (an equalization on the level of the Company)
into a high water mark performance fee structure as set forth in the Addendum to the Explanatory Memorandum.
3. Ratification of the seat transfer of the Company from Curaçao, the Netherlands Antilles to Luxembourg, resolved
by the board of supervisory directors of the Company and consented to by the shareholders of the Company in
accordance with Netherlands Antilles law and notification that, as a consequence of the seat transfer, the Com-
pany will be considered in Luxembourg as a Luxembourg company governed by the laws of Luxembourg.
4. Restatement of the articles of association of the Company to register the Company under the name of W.P.
STEWART HOLDINGS FUND, as a public limited company under the laws of Luxembourg within the meaning
of the provisions of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, and as investment com-
pany with variable share capital (Société d’Investissement à Capital Variable) and undertaking for collective in-
vestment within the meaning of the provisions of Part II of the law of 20 December 2002 on undertakings for
collective investment, as amended.
54623
5. Notification of the resignation of WPSH MANAGEMENT N.V. as managing director of the Company and of each
member of the board of supervisory directors of the Company in relation to the activity of the Company as a
company under the laws of the Netherlands Antilles resolved by the extraordinary general meeting of sharehold-
ers of the Company held on 10 October 2005 in the Netherlands Antilles.
6. Discharge of WPSH MANAGEMENT N.V. as managing director of the Company and of each member of the
board of supervisory directors of the Company in relation to the activity of the Company as a company under
the laws of the Netherlands Antilles.
7. Appointment of the auditor of the Company.
8. Acknowledgment of the valuation report of the auditor and acknowledgement of the issued share capital of the
Company.
9. Acknowledgment of the issuance of a class of shares expressed in Euro (the «Class EUR Shares») besides the
existing Class USD Shares with no par value.
10. Appointment of the directors of the Company.
11. Approval of the directors’ fee amounting to USD 10,000.- per year for each board member, with the exception
of the chairman who will receive USD 20,000.- per year.
12. Authorisation of the board of directors of the Company to delegate the day-to-day management of the Company
to any one director.
13. Determination of 2, rue des Dahlias, L-1411 Luxembourg as the address of the Company in Luxembourg.
14. Authorisation of any one director to undertake all necessary steps in relation to the registration of the Company
with the companies register in Luxembourg upon receipt of a confirmation of removal of the Company from the
companies register in Curaçao, the Netherlands Antilles.
15. Miscellaneous.
16. Closing of the Meeting.
There are no quorum requirements for this Second Meeting.
To be passed, the resolutions in relation to agenda items 3 and 4 of the Second Meeting must be carried according
to the laws of Luxembourg by at least two thirds (2/3) of the votes cast at the Second Meeting.
The resolutions on the agenda items 2 and 5 to 15 are according to the laws of Luxembourg subject to an affirmative
vote of the Second Meeting on the agenda items 3 and 4 and can be adopted by simple majority.
Holders of bearer shares, who want to attend the Second Meeting, are required, pursuant to the articles of associa-
tion of the Company, to deposit a «certificate of deposit», issued by a bank, which shall serve as ticket of admission, at
the Company at the office address mentioned above or at the offices of THEODOOR GILISSEN BANKIERS N.V.,
Keizersgracht 617, 1017 DS Amsterdam (telephone: +31 20 557 0322 / fax: +31 20 557 0707). Holders of registered
shares will receive a written convening notice.
Shareholders who want to attend the Second Meeting in person have to inform the Company, pursuant to the articles
of association of the Company, at the office address mentioned above of such intention in writing no later than 29 June
2006.
Shareholders may vote by proxy. A proxy form can be requested at the office of the Company. In the event a share-
holder wishes to vote by proxy, he or she has to complete and sign such proxy form. In compliance with the provisions
of the articles of association of the Company, the proxy form has to be delivered to the Company at the office address
mentioned above no later than 29 June 2006.
The draft restated articles of association of the Company, the Explanatory Memorandum and Addendum to the
Explanatory Memorandum, and the draft Prospectus are available for inspection at the office of the Company in the
Netherlands Antilles, e-mail: info@wpshman.com or at the office of W.P. STEWART ASSET MANAGEMENT
(EUROPE) N.V., the European Representative Office, Rhijngeesterstraatweg 40-F, 2341 BV Oegstgeest, The Nether-
lands, tel.: + 31 71 519 2030 or e-mail: info@wpstewart.nl.
Curaçao, 26 May 2006.
II (02729/250/84)
STRATUS TECHNOLOGIES GROUP S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2551 Luxembourg, 123, avenue du X Septembre.
R. C. Luxembourg B 68.862.
—
The shareholders are hereby informed that the
ORDINARY GENERAL MEETING
to be held on <i>22 June 2006i> at 9.30 a.m. with the following agenda (note that the Company will be in liquidation on the
date of this meeting, subject to the extraordinary general meeting of the shareholders of 19 June 2006 having resolved
to put the Company into liquidation and the ordinary general meeting of the shareholders of 21 June 2006 having
appointed the liquidation auditor):
<i>Agenda:i>
1. Presentation of the report of the liquidation auditor of the Company (commissaire à la liquidation);
2. Discharge (quitus) to the liquidators (liquidateurs) of the Company for all their duties during, and in connection
with, the liquidation of the Company;
<i>On behalf of W.P. STEWART HOLDINGS N.V.
i>WPSH MANAGEMENT N.V.
54624
3. Discharge (quitus) to (i) the members of the board of directors of the Company, (ii) the statutory auditor (com-
missaire aux comptes) of the Company and (iii) the external auditor of the Company for all their duties during,
and in connection with, the execution of their respective mandate or contracts from the date of their appointment
until the date where the Company was put into voluntary liquidation;
4. Discharge (quitus) to the liquidation auditor (commissaire à la liquidation) of the Company for all its duties during,
and in connection with, the liquidation of the Company;
5. Decision to close the liquidation of the Company; and
6. Decision that the Company’s documents and books shall be kept, for a period of five years from the date of closing
of the liquidation, at the registered office of the Company being 123, avenue du X Septembre in L-2551 Luxem-
bourg.
The shareholders are hereby informed that (i) a quorum of 50% of all the outstanding shares of the Company, (ii) a
quorum of 60% of the outstanding Series A Preference Shares and (iii) a quorum of 60 % of the outstanding Series B
Shares shall have to be represented at the meeting and that resolutions shall be passed by a majority of 2/3 of the votes
cast at the meeting.
II (02911/5499/30)
<i>By order of the Board of Directorsi>.
IMMOBILINK CORPORATION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 3, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 113.956.
—
Les obligataires sont priés de bien vouloir assister à:
l’ASSEMBLEE GENERALE
des obligataires qui se tiendra au siège social de la société, le <i>21 juin 2006i> avec pour:
<i>Ordre du jour:i>
1. La nomination d’un représentant commun.
2. La décision de convertir les obligations en actions et modalités de conversion.
3. Détermination du rapport d’échange.
4. La conversion de l’emprunt obligataire d’un montant de EUR 2.500.000 émis le 1
er
mars 2004, en actions de la
société SAN ZENO S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège à Luxembourg au 3, rue Beau-
mont, L-1219 Luxembourg
5. Divers.
II (02794/000/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
YDAVIN HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 97.583.
—
Les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra Extraordinairement au siège social de la société en date du <i>22 juin 2006i> à 11.00 heures avec l’ordre du
jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et acceptation des résolutions prises lors de la réunion du Conseil d’Administration.
2. Présentation et acceptation du rapport du Commissaire aux Comptes.
3. Présentation et approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2005.
4. Décision conformément à l’article 100 de la loi modifiée sur les sociétés commerciales du 10 août 1915 sur la
dissolution éventuelle de la société.
5. Affectation du résultat.
6. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
7. Elections Statutaires.
8. Divers.
II (02668/802/20)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
OCM Luxembourg Principal Investments A, S.à r.l.
Lomac S.A., Luxembourg Offshore Management Company
Lomac S.A., Luxembourg Offshore Management Company
Amstimex S.A.
Amstimex S.A.
Safimmo
Dorel Investments S.A.
Buxan Holding S.A.
Hans Schwabs Luxembourg S.A.
Hans Schwabs Luxembourg S.A.
Mortgage Backed Investments S.A.
Asset Backed Investments S.A.
Gallion International Holding S.A.
Gallion International Holding S.A.
Gallion International Holding S.A.
Faita S.A.
Engeldinger & Associés, S.à r.l.
Dreieck, S.à r.l.
Leo Automatiques, S.à r.l.
Safilux
Segesta 2 Finance S.A.
LIGA-Pax-Corporates-Union
KoSa US Investments, S.à r.l.
Haystacks Investments, S.à r.l.
Hopedale Investments, S.à r.l.
Sincro Sicav
Goldbet International S.A.
OCM Luxembourg Principal Investments, S.à r.l.
Sefirey Holding S.A.
Dexia Sustainable L
Tunisie Europe Investissements S.A.
Tunisie Europe Investissements S.A.
Tunisie Europe Investissements S.A.
Hecker, S.à r.l.
Vegastar S.A.
European Wines, S.à r.l.
Stellar Europe Holdings S.A.
European Communication and Transports S.A.
Europ Continents Holding
Financière Mirage S.A.
NG Luxembourg S.A.
Japan Dynamic Fund
Xenos
HSBC International Select Fund
Amberes
Sarasin Multi Label Sicav
Green Way Arbitrage
Ventos S.A.
Lubesa S.A.
Robeco Interest Plus Funds, Sicav
Sun Investments
COFI, Compagnie de l’Occident pour la Finance et l’Industrie
Tirostem S.A.
Expand Invest S.A.
W.P. Stewart Holdings N.V.
Stratus Technologies Group S.A.
Immobilink Corporation S.A.
Ydavin Holding S.A.